ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/367 
11 février 2011 
 (11-0707) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Peintures et vernis (ICS 87.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Thai Industrial Standard 
for Anticorrosive Priming Paints  (Projet de norme industrielle thaïlandaise concernant les 
peintures d'apprêt anticorrosion) (TIS 2387-25XX).  16 pages, en thaï 
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation indu strielle (TISI) propose de supprimer la 
norme TIS 2387-2551(2008) relative aux peintures d'apprêt anticorrosion et de la remplacer 
par la norme TIS 2387-25XX avec statut de nor me obligatoire.  Ce projet de norme couvre 
les peintures d'apprêt anticorrosion à base de  résines alkydes utilisées  dans les solvants 
organiques et destinées à enduire l'acier dans les travaux de construction ou de décoration 
en général.  Il ne couvre pas les peintur es d'apprêt anticorrosion au phosphate de zinc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• ASTM D 610-08 Standard Practice for Evalua ting Degree of Rusting on Painted Steel 
Surfaces (Norme ASTM D 61008 Méthode normalisée pour l'évaluation du degré 
d'enrouillement sur les surfaces d'acier peintes) 
• ASTM D 714-02 (Reapproved 2009) Standard Test Method for Evaluating Degree of 
Blistering of Paints  (Norme ASTM D 71402 (réapprouvée en 2009) Méthode d'essai 
normalisée pour l'évaluation du degré de cloquage des peintures) G/TBT/N/THA/367 
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   • CEI 62321 Éd. 1: 2008 Produits électrotechni ques – Détermination des niveaux de six 
substances réglementées (plomb, mercure,  cadmium, chrome hexavalent, diphényles 
polybromés, diphényléthers polybromés) 
• TIS 285 Standard test methods for paints, varnishes and related materials  (Méthodes 
d'essai normalisées pour les peintures, les vernis et les produits connexes): 
Partie 12009 Sampling  (Échantillonnage) 
Partie 22010 Examination and preparation of samples for testing (Examen et  
   préparation des échantillons d'essai) 
Partie 32010 Standard panels for testing (Panneaux normalisés pour essais) 
Partie 41978 Application (Application) Partie 61981 Determination of volatile and non-volatile matter (Détermination 
    des matières volatiles et non volatiles) 
Partie 81981 Determination of fineness of grind (Détermination de la finesse du 
    grain) 
Partie 101981 Hard-drying time (Temps de durcissement) 
Partie 111981 Condition in container (É tat du produit dans le contenant) 
Partie 121981 Storage stability (Stabilité de stockage) 
Partie 151981 Visual comparison of the colour of paints (Comparaison visuelle  
    de la couleur des peintures) 
Partie 191982 Bending resistance (Résistance au pliage) 
Partie 241983 Working properties (Propriétés rhéologiques) 
Partie 251983 Determination of water (Détermination de la teneur en eau) 
Partie 271983 Determination of lead in paint (Détermination de la teneur en  
    plomb dans les peintures) 
Partie 281983 Determination of mercury in paint (Détermination de la teneur en 
    mercure dans les peintures) 
Partie 291984 Determination of flashpoint (Détermination du point d'éclair) 
Partie 301984 Reducibility and dilution stability (Réductibilité et stabilité de  
    dilution) 
Partie 321984 Scratch test (Essai de rayure) 
Partie 341984 Determination of pigment content (Détermination de la teneur en 
    pigments) 
Partie 431988 Resistance to humidity under continuous condensation   
    (Détermination de la résistance à l'humidité par condensation  
    continue) 
Partie 512006 Resistance to neutral salt spray (FOG)  (Détermination de la  
   résistance au brouillard salin neutre)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution  G/TBT/N/THA/367 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: +(66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  +(66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  mailto:thaitbt@tisi.go.th
 
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2011/tbt/tha/11_0425_00_x.pdf