ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG281/M/1 
29 mars 2011 
 
 (11-1552) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Soixantième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE 
ENTRE LE PÉROU ET LA CHINE, 
(MARCHANDISES ET SERVICES) 
 
Note sur la réunion des 14 et 15 mars 2011  
 
Présidents:  M. A. Suescum (Panama) et 
M. F. Riegert (France) 
  
1. La 60
ème session du Comité des accords commerciaux régionaux ("le CACR" ou "le Comité") 
a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/3692 daté du 31 janvier 2011. 
2. Au titre du point B.III de l'ordre du jour de la présente session, le CA CR a examiné l'Accord 
de libre-échange (ALE) entre le Pérou et la Chine (marchandises et services) (ci-après "l'Accord"). 
3. Le Président  a noté que l'Accord avait pris effet le 1er mars 2010 et avait été notifié à l'OMC 
par les Parties le 31 juillet 2009 au titre de l'ar ticle XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994 en tant qu'accord établissant une zone 
de libre-échange (document WT/REG281/N/1) et au  titre de l'article V:7 a) de l'AGCS en tant 
qu'accord prévoyant la libéralisation du commerce d es services au sens de l'article V de l'AGCS 
(document S/C/N/537).  Le texte de l'Accord éta it accessible, avec ses anne xes, sur les sites Web 
officiels des Parties.  Le Président a ajouté que la présentation factuelle concernant les aspects de 
l'Accord relatifs aux marchandises et aux services (document WT/REG281/1, en date du 11 novembre 2010), avait été établie par le Secrét ariat sous sa propre responsabilité et en pleine 
consultation avec les Parties, conformément au pa ragraphe 7 b) du Mécanisme pour la transparence 
des accords commerciaux régionaux (document WT/L/671) .  En outre, des questions et des réponses 
écrites concernant l'Accord avaient été distribu ées dans les documents WT/REG281/2 et Add.1 datés 
des 8 et 11 mars 2011.  Pour l'examen de l'Accord, le Président a proposé de commencer par inviter 
les Parties, puis les autres Membres, à formuler des observations d'ordre général, avant de s'intéresser 
aux aspects spécifiques en utilisant la présentation f actuelle pour guider le débat.  Le Président a 
suggéré d'examiner la présentation factuelle sec tion par section, puis le document reproduisant les 
questions et les réponses. 
4. Le représentant de la Chine
 a remercié le Secrétariat de  lui avoir donné la possibilité 
d'examiner l'Accord de libre-échange Chine-Pér ou.  Il a également remercié les Membres pour 
l'intérêt qu'ils avaient manifesté et la délégati on péruvienne pour ses précieuses contributions au 
présent exposé.  Il a précisé que le présent examen  revêtait une importance pa rticulière pour la Chine 
car cette année marquait le 40ème anniversaire de l'établissement de  relations diplomatiques entre la 
Chine et le Pérou.  Au cours des 40 dernières a nnées, la coopération économiq ue et commerciale entre 
les deux pays s'était rapidement développée et le degré de coopération avait été constamment 
renforcé.  Pour l'heure, la Chine était le deuxième partenaire commercial du Pérou, tandis que le Pérou 
était le septième partenaire de la Chine en Amérique latine.  Le Pérou était en outre en passe de devenir l'une des principales destinations de l'inv estissement chinois dans la région.  La délégation WT/REG281/M/1 
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  chinoise était convaincue que l'Accord renforcerait encore la coopération bi latérale et lui donnerait 
une autre dimension.  Selon les statistiques de la Ch ine, en 2010, première année de la mise en œuvre 
de l'Accord, le commerce bilatéral avait progressé de 43,7 pour cent, pour atteindre 9,2 milliards de 
dollars EU, contre 6,4 milliards de  dollars EU en 2009.  L'interven ant a par ailleurs fait observer qu'il 
s'agissait du premier accord global de libre-écha nge signé par la Chine avec un pays d'Amérique 
latine et constituait une nouvelle étape dans les relations  bilatérales Chine-Pérou.  Dans le contexte de 
la crise financière mondiale, l'Accord adressait en  outre un message positif quant à l'engagement des 
deux pays à s'ouvrir et à combattre le protectionnisme. 
5. Un autre représentant de la Chine
 a fait observer que son pays avait commencé à participer à 
des ALE en 2002 et estimait qu'il s'agissait là d' une stratégie efficace pour accélérer les réformes 
internes, s'intégrer dans l'économie mondiale et renforcer la coopération économique avec d'autres 
pays.  Cette initiative était un complément par ticulièrement important du système commercial 
multilatéral.  Pour l'heure, la Chine comptait 15 partenaires d'ALE représentant 28 économies, pour 
lesquels dix ALE avaient déjà été signés.  L'A ccord Chine-Pérou portait notamment sur le commerce 
des marchandises et des services, l'investissement, les règles d'origine, les procédures douanières, la 
propriété intellectuelle, les mesures correctives commer ciales, les OTC, les SPS.  Pour ce qui était des 
marchandises, il se caractérisait par une large couvert ure et un degré élevé d'ouverture.  Toutes les 
marchandises des deux pays avaient été réparties en ci nq catégories.  Pour la première, les droits de 
douane avaient été ramenés à zéro dès l'entrée en vi gueur de l'Accord.  S'ag issant des deuxième et 
troisième catégories, il fallait compter cinq et di x ans respectivement pour que les droits soient 
éliminés.  Pour les marchandises relevant de la quatr ième catégorie, les deux pays étaient soustraits à 
l'obligation d'éliminer ou de réduire les droits.  S'agissant de la cinquième catégorie, les droits seraient 
éliminés dans les cinq à 17 ans.  Pareil échéancier supposait l'élimination des droits sur plus de 
90 pour cent des lignes tarifaires d'ici à 2027.  L'intervenante a ajouté que les produits pour lesquels les deux pays n'étaient pas tenus d'éliminer l es droits ne représentaient que 5,44 pour cent du 
commerce bilatéral total de la Chine et 8,05 pour cent de celui du Pérou, ce qui répondait à 
l'obligation d'éliminer les droits sur "l'es sentiel des échanges commerciaux" comme énoncé à 
l'article XXIV du GATT de 1994.  S'agissant du comme rce des services, les deux pays avaient ouvert 
leur marché intérieur en conformité avec les engageme nts qu'ils avaient pris dans le cadre de l'OMC.  
Dans le cas de la Chine, dix secteurs étaient visés par l'Accord, parmi lesquels six secteurs ou 
sous-secteurs bénéficiaient d'un accès amélioré ou venaie nt s'ajouter à sa liste AGCS.  Dans le cas du 
Pérou, dix secteurs étaient visés, parmi lesquels 25 sous-secteurs bénéficiaient d'un accès amélioré ou 
avaient été ajoutés à sa liste AGCS.  S'agissant des investissements, chaque Partie offrait non 
seulement le traitement national, le traitement de la nation la plus favorisée et un traitement juste et 
équitable aux investisseurs ou aux capitaux de l'autr e Partie, mais encourageait aussi la facilitation de 
l'investissement mutuel.  L'Accord visait à amélio rer le climat de l'investissement, les règles en 
matière d'investissement et le syst ème juridique dans les deux pays.  Il comportait en outre un chapitre 
qui établissait un mécanisme de coopération visant à favoriser l'accès aux marchés des marchandises 
et le règlement efficace des problèmes susceptibles d' apparaître lors de la mise en œuvre.  Enfin, 
l'intervenante a informé le Comité que vu que les deux Parties avaient un long passé commun et des 
traditions très diverses, elles étaient convenues de coopérer en matière de protection des ressources 
génétiques, de savoirs traditionnels et de folklore.  Elle a ajouté que l'Accord, qui, depuis son entrée 
en vigueur, recevait un accueil chaleureux dans les milieux d'affaires des deux pays, avait assuré une 
rapide croissance la première année de sa mise en œuvre.  Les deux Parties étaient déterminées à 
profiter de l'Accord et à renforcer encore leur coopération en matière de commerce des services et 
d'investissement.  L'intervenante a informé le Comité que sa délégation avait fourni des réponses 
écrites aux questions soumises par certains Membres et qu'elle attendait avec intérêt d'autres échanges 
dans le contexte du présent examen. 
6. Le représentant du Pérou
 a remercié le Secrétariat pour la préparation de la présentation 
factuelle de l'ALE entre le Pérou et la Chine ains i que la délégation chinoise pour le travail accompli 
durant le processus de négociation.  Il a également exprimé la gratit ude de sa délégation pour l'intérêt  WT/REG281/M/1 
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  manifesté par les Membres et pour les questions qu'ils avaient posées sur l'Accord et réaffirmé 
l'engagement du Pérou envers l'ouverture des écha nges et le mécanisme pour la transparence de 
l'OMC.  Il a indiqué que l'ALE entre le Pérou et la Chine, qui constituait un pas historique pour le 
Pérou, était le résultat d'un processus de conso lidation de liens bilatéra ux qui remontaient à 1849, 
année où les premiers immigrants de la Chine étaient arrivés au Pérou.  Outre l'amélioration de l'accès 
au marché chinois, l'Accord avait permis d'établir des règles claires, qui s'inscrivaient dans un cadre 
transparent et prévisible pour le commerce bilatéra l et les relations en matière d'investissement.  
Quant à la dynamique du commerce entre les Parti es, l'intervenant a noté que la forte croissance 
affichée par les économies chinoise et péruvi enne avait entraîné une hausse du volume des 
importations de matières premières, de produits manufacturés basés sur des ressources naturelles, de 
produits intermédiaires et de biens d'équipe ment ainsi qu'une forte demande de biens de 
consommation importés des deux Parties ces dernière s années.  L'Accord avait renforcé le commerce 
bilatéral, censé atteindre 15 milliards de dollars EU  en 2015.  Les investissements chinois devraient 
aussi augmenter sensiblement dans divers secteurs du  Pérou, deuxième destin ation en Amérique du 
Sud. 
7. Une représentante du Pérou  a indiqué que la politique co mmerciale visait à favoriser la 
croissance durable et la modernisation de l'économie péruvienne en améliorant son efficacité et sa 
productivité.  Grâce à une telle politique et confor mément au plan national d'exportation stratégique 
pour 2003-2013, le Pérou s'était efforcé de devenir exportateur de biens et services de grande qualité.  
Dans ce contexte, les négociations commerciales multila térales, régionales et bilatérales étaient des 
moyens d'action essentiels pour atteindre cet objectif, renforcer l'accès aux marchés des biens et 
services, assurer un cadre juridique, contribuer au bien-être des consommateurs et accroître l'efficacité 
et la productivité en améliorant l'accès aux intran ts, à la technologie et aux biens d'équipement.  
L'intervenante a en outre réaffirmé l'engagement du Pérou envers le système multilatéral et précisé 
que les accords d'intégration régionale (ACR) venaie nt compléter le système multilatéral et non le 
remplacer.  Elle a noté que l'ALE était important pour le Pérou car il s'agissait là du premier accord 
commercial global que la Chine avait signé avec un pays en développement et qui portait sur les 
marchandises, les services et les investissements.  Elle a en outre  mentionné qu'en même temps, un 
Accord de coopération et d'assist ance administrative mutuelle en matière douanière avait été signé.  À 
son avis, l'ALE était l'accord le plus complet que la Chine avait négocié jusqu'ici car les Parties étaient 
tenues d'échanger des renseignements officiels afin de lutter contre la fraude et les irrégularités 
douanières.  Il intégrait en outre des dispositions normatives visant à assurer plus de prévisibilité et de 
transparence aux opérateurs de chaque Partie.  L'inte rvenante a souligné l'inclusion dans l'Accord d'un 
chapitre sur la propriété intellectuelle, qui prévoya it des dispositions sur la protection des ressources 
génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore.  Ces dispositions avaient servi de point de départ 
aux négociations concernant la di vulgation de l'origine ou de la source des ressources génétiques et/ou 
le consentement préalable donné en  connaissance de cause dans les de mandes de brevet.  Le chapitre 
sur la propriété intellectuelle prévoyait aussi d es dispositions sur la reconnaissance des indications 
géographiques pour chaque Partie.  Parmi les appe llations d'origine protégées figuraient, pour le 
Pérou, le maïs blanc géant de Cusco, le pisco, la  poterie de Chulucanas et le haricot de Lima.  
L'Accord comportait en outre un chapitre sur la coopér ation dans les domaines suivants:  la recherche, 
la science et la technologie, les petites et moyennes entreprises, la technologie de l'information, la 
culture, l'exploitation minière et l'industrie, le touris me, l'agriculture, la pêche, la sylviculture et la 
protection de l'environnement, la politique de la  concurrence et la médecine traditionnelle. 
8. L'intervenante a ajouté que l'Accord avait renforcé  les liens entre le Pérou et la Chine et créé 
de nouvelles possibilités économiques pour le Pérou concernant le commerce des marchandises et des services, l'investissement et la coopération.  Neuf  mois seulement après l'entrée en vigueur de 
l'Accord, l'équilibre était très satisfaisant pour  le Pérou.  En décembre 2010, les échanges 
commerciaux avec la Chine s'étaient chiffrés à plus  de 10,5 milliards de dollars EU, soit 44 pour cent 
de plus que l'année précédente.  La croissance des exportations avait été particulièrement importante 
pour les exportations non traditionnelles, dont le bois, le papier, la pêche, le s produits agricoles et WT/REG281/M/1 
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  chimiques.  L'intervenante a mentionné que la Chine était une importante source d'investissement 
pour le Pérou, essentiellement dans l'industrie mini ère mais aussi dans les services.  En 2010, selon 
l'Agence pour la promotion de l'investissement pr ivé du Pérou, l'investissement étranger direct en 
provenance de Chine avait atteint 262 millions de dollars EU.  L'inte rvenante a en outre informé le 
Comité que la première réunion de la Commission de l'ALE Pérou-Chine deva it se tenir au premier 
semestre 2011 afin d'évaluer et de suivre la bonne app lication des dispositions de l'Accord.  Enfin, elle 
a réitéré que le Pérou, en sa  qualité de PARTIE CONTRACTAN TE du GATT et Membre fondateur 
de l'OMC, était attaché au système commercial multilatéral et que les ACR le complétaient sans 
jamais s'y substituer.  Elle a ajouté que les ac cords commerciaux du Pérou étaient conformes aux 
dispositions de l'OMC et favorisaient la libéralisa tion des échanges au niveau  multilatéral.  L'Accord 
comportait des engagements qui contribuaient à un accord multilatéral sur la réduction du soutien 
interne et l'élimination des subventions à l'exportati on.  Enfin, l'intervenante était prête à répondre aux 
éventuelles questions supplémentaires des Membres. 
9. Le représentant des États-Unis
 a exprimé sa gratitude au Pérou et à la Chine pour leurs 
exposés détaillés ainsi qu'au Secrétariat pour son trava il sur la présentation factuelle.  Il a fait observer 
que le tableau V.1 figurant à la page 50 de la  présentation factuelle énumérait plusieurs accords qui 
n'avaient pas été notifiés par les Parties, dont l'acco rd entre la Chine et le Taipei chinois.  La 
délégation des États-Unis était donc curieuse de savoi r quand les Parties comptaient le faire.  Comme 
lors de sessions passées du CACR, l'intervenant a ré itéré que sa délégation c onsidérait que l'absence 
de notification nuisait à la compréhension des ACR et de leurs incidences pour le système commercial 
multilatéral.  C'est pourquoi il a encouragé les Parti es à notifier dès que possible les accords restants. 
10. La représentante de l'Union européenne (UE ) a invité les Parties à expliquer les raisons pour 
lesquelles l'Accord ne comportait pas de dispositions  concernant l'élimination et l'interdiction des 
droits à l'exportation appliquées aux marchandises.  Elle a en outre prié à nouveau les Parties de 
fournir des précisions sur les droits à l'exportation actue ls et futurs entre les Parties, ainsi que sur la 
manière dont elles entendaient garantir le respect  de l'obligation, énoncée à l'article XXIV du GATT, 
visant à éliminer les droits et autres restricti ons pour l'essentiel des échanges commerciaux entres les 
Parties.  Elle a souligné que, conformément à l'ar ticle XXIV, les Membres étaient tenus d'inclure les 
droits à l'exportation dans leurs engagements de libéralisation.  S'agissant des accords non notifiés, 
elle a encouragé les Parties à notifier dès que possible les accords restants et recevrait avec intérêt tous 
autres renseignements que les Parties seraient prêtes à partager. 
11. La représentante du Pérou  a répondu que l'Association latino-américaine d'intégration 
(ALADI) examinait actuellement une façon appropriée de notifier les accords restants, les pays 
concernés étant membres de cette organisation.  Elle a fait remarquer que les Membres de l'OMC avaient été informés de la conclusion de ces ACR dans les rapports biennaux présentés au Comité du 
commerce et du développement.  Sa réponse avait été envoyée par écrit aux Membres. 
12. À la question de l'UE, la représentante du Pérou
 a répondu que les exportations péruviennes 
ne faisaient l'objet d'aucun droit, conformément à l'article 54 de la Loi douanière adoptée par le biais 
du Décret suprême n° 1029-2004-EF du 12 septembre 2004.   Ce document avait été enregistré par le 
Secrétariat de l'OMC lors du dernier examen  des politiques commerciales du Pérou, en 2007. 
13. La représentante de la Chine  a répondu que tous les accords de la Chine signés avec d'autres 
partenaires avaient été notifiés, à l'exception de cel ui qui concernait le Taipei chinois.  Pour ce 
dernier, elle a ajouté que la Chine en était au stade de la coordinati on avec le Taipei chinois et qu'elle 
tiendrait les Membres informés de la suite des évén ements.  Elle a précisé que la raison pour laquelle 
il n'avait été prévu aucune disposition concernant les droits à l'exportation était qu'il n'en existait dans 
aucun des autres ALE signés par la Chine.  Suite à ses négociations avec le Pérou, la Chine avait 
estimé qu'une telle dispositi on n'était pas nécessaire.  WT/REG281/M/1 
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  14. Le Président  a noté que l'examen des aspects de l'ALE entre le Pérou et la Chine relatifs aux 
marchandises et aux services avait permis au Comité  de clarifier un certain nombre de questions et 
que la partie orale de l'examen de l'Accord pour rait s'achever conformément au paragraphe 11 du 
Mécanisme pour la transparence.  Si des dé légations souhaitaient poser des questions 
complémentaires, elles étaient invitées à transmettre les communications par écrit au Secrétariat pour 
le 22 mars 2011 et les Parties étaient priées de  présenter les réponses par écrit au plus tard le 
5 avril 2011.  Conformément au  paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les 
communications écrites, ainsi que le compte rendu de  la réunion, seraient distribués rapidement dans 
toutes les langues officielles de l'OMC et mis à disposition sur le site Web de l'OMC. 
15. Le Comité a pris note  des observations. 
 
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