ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/WGTTT/M/37 
13 janvier 2012 
 (12-0174) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie  
 Trente-septième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 3 NOVEMBRE 2011 
 
Présidente:  S.E. Mme Marion V. Williams (Barbade) 
 
A.  A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  ANALYSE DE LA RELATION ENTRE LE COMME RCE ET LE TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  ............ 1 
C.  TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  ..................................................................... 2  
D.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 3  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogr amme WTO/AIR/3834 du 17 octobre 2011 et son 
corrigendum WTO/AIR/3834/Corr.1 du 19 octobre 2011 a été adopté. 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE LE COMME RCE ET LE TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
2. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l'analyse de la relation entre commerce et transfert 
de technologie, M. Francis Gurry, Directeur géné ral de l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI), a présenté au Groupe de trav ail les activités de son organisation en matière 
d'innovation, de technologie et de transfert de  technologie.  Les Membres ont estimé que cette 
confrontation avec les travaux et les expériences en matière de technologie et d'innovation d'autres 
organisations pertinentes faisait partie intégrante  des efforts en cours au sein du Groupe de travail 
pour mieux comprendre la relation entre le commerce et le transfert de technologi e.  Dans ce contexte, 
lors de la 36ème session du Groupe de travail, les Membres étaient convenus d'inviter l'OMPI à faire 
part de ses travaux en matière de transfert de techno logie réalisés dans le cadre de son Plan d'action 
pour le développement en cours. 
3. Le Directeur général de l'OMPI a indiqué que  le débat sur le transfert de technologie était 
essentiellement influencé par l'aphorisme de Franci s Bacon, "Savoir, c'est pouvoir", et que par 
conséquent, le partage de la s upériorité technologique avait trad itionnellement été considéré comme 
un transfert de pouvoir.  La difficulté était de  savoir comment obtenir des entreprises qu'elles 
renoncent à leur compétitivité.  Le monde ét ait devenu un monde d'innovation multipolaire et 
polycentrique, particulièrement dans le domaine de la recherche-développement (R-D) et de la 
création technologique.  Par exemple, la Chine à elle  seule avait déposé plus de demandes de brevets 
annuelles que les États-Unis, la France, l'Angleterre et le Canada réunis.  Autre exemple, dans le 
domaine des technologies de l'information (TI), l'Inde était souvent à l'origine d'innovations 
commercialisées dans les pays avancés.  L'intervenan t a également souligné que dans le débat sur le 
transfert de technologie, beaucoup d'importance ét ait donnée au rôle du cédant et moins à celui du 
cessionnaire.  Selon l'OMPI, il était essentiel qu'existe nt une bonne conjoncture  de marché et des WT/WGTTT/M/37 
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  débouchés commerciaux satisfaisants da ns le pays hôte pour qu'un tr ansfert de technologie effectif 
puisse être réalisé.  Dans ce contexte, il était nécess aire de dresser le profil des connaissances et de 
l'innovation dans le pays hôte, ce qui donnerait un tableau complet, entre autres, du régime 
réglementaire, des politiques budgétaires et moné taires, des compétences et du développement 
humain au niveau local, du système éducatif et du secteur connexe existant ou potentiel.  Le rôle 
nouveau des instituts universitaires dans les domain es de l'innovation et de la R-D était également 
important.  L'intervenant a par exem ple souligné le fait que l'Univer sité de Californie se situait en 
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ème position mondiale en termes de dépôts de brevets. 
4.  Dans sa présentation, M. Gurry a mis en év idence trois domaines dans lesquels l'OMPI avait 
concentré ses travaux relatifs au transfert de technologi e:  i) l'accès aux technologies statiques;  ii) le 
développement d'une plate-form e pour la participation aux t echnologies dynamiques;  et 
iii) l'assistance technique et le renforcement des capacités.  Il a indiqué qu'à l'échelle mondiale, un tiers des nouvelles technologies étaient produites en chi nois, en japonais et en coréen.  Il était par 
conséquent nécessaire que des modules de formati on adéquats destinés aux pays en développement, 
en particulier aux PMA, soient mis en place pour faire en sorte que ces pays aient accès aux données 
et informations disponibles contenues dans les br evets, les revues commercia les et scientifiques et 
autres demandes de brevets spécialisées, et les comprennent.  L'OMPI était en train d'élaborer les outils nécessaires, y compris des outils linguistiques et de traduction assistée par ordinateur, pour 
faciliter ce processus de compréhension par les pays en  quête de technologie.  Par exemple, dans le 
cadre du programme de l'OMPI sur cette question, un groupement de fournisseurs a mis en commun 
sa propriété intellectuelle, ses données et son savoir-fa ire relatifs à l'étude des maladies tropicales 
négligées et à la découverte de médicaments dans le cadre de la plate-forme de l'OMPI pour les 
technologies dynamiques.  M. Gurry a ajouté qu'une gr ande partie du Plan d'action de l'OMPI pour le 
développement était consacrée à la formation et à l'amélioration des capacités des pays en 
développement ainsi qu'aux actions nécessaires pour  que leur R-D débouche sur des applications 
commerciales. 
 
5.  Les Membres ont trouvé la présentation utile , productive et pertinente pour les travaux 
réalisés par le Groupe de travail.  Ils ont appr écié les efforts déployés par l'OMPI pour améliorer 
l'accès aux informations et aux bases de données te chniques et ont indiqué qu'ils souhaitaient mieux 
connaître les travaux de l'OMPI sur la coopéra tion Sud-Sud dans le domaine du transfert de 
technologie.  Les Membres ont aussi voulu savoir si  l'OMPI avait élaboré des outils pour mesurer le 
transfert de technologie et ses effets.  Un Membre a voulu savoir si l'OMPI avait entrepris une action 
quelconque pour aider les PMA dans leurs effort s pour obtenir une application effective de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  En répon se aux questions des Membres, le Directeur général 
de l'OMPI a indiqué que les discussions relatives au  Plan d'action de l'OMPI  pour le développement 
portant sur la coopération Sud-Sud étaient en c ours et qu'il était probable qu'un accord intervienne 
dans un proche avenir.  S'agissant de l'élaborat ion d'indicateurs pour mesurer le transfert de 
technologie et évaluer son efficacité, l'OMPI était en train de développer des outils qui permettraient 
de surveiller de près divers aspects du transfert de technologie et de son efficacité, y compris, entre 
autres, les accords finalisés entre les fournisseurs de technologie et les bénéficiaires.  L'intervenant a 
également dit que, dans le cadre du plan d'acti on général de l'OMPI pour le développement, son 
programme à l'intention des PMA sur la mise en œuvr e de l'article 66:2 était considéré utile et efficace 
par les États Membres. 
C. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
6. S'agissant du point de l'ordre du jour relatif  aux recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire à l'avenir, aucun Membre n'a demandé la parole.   WT/WGTTT/M/37 
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  D. AUTRES QUESTIONS  
7.  Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
 8. La réunion a été déclarée close. 
 
 
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