. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/128 
8 juillet 2005 
 (05-3045) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission fédérale des communications (FCC) (11) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Syntoniseurs DTV 
(SH:  8528;  ICS:  33.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  DTV Tuner Requirements  
(Prescriptions relatives aux syntoniseu rs DTV) – 4 pages, en anglais 
6. Teneur :  Le texte notifié propose d'avancer, au pl us tard au 31 décembre 2006, la date à 
laquelle tout équipement récepteur de télé vision neuf devra être doté d'un système de 
réception de signaux DTV transmis par voie hertzienne.  L'entrée en vigueur de cette mesure était initialement prévue pour le 1
er juillet 2007.  Conformément à cette décision, 
tous les récepteurs de télévision devraient être dotés d'un syntoniseur DTV, au plus tard à la 
date limite prévue pour la fin de la trans ition DTV, lorsque les services de télévision 
analogique prendront fin.  Cette proposition vise à avancer la date limite à laquelle tous les 
récepteurs de télévision devront être dotés d'un syntoniseur DTV, de manière à accélérer la 
transition DTV tout en laissant aux fabricants  le temps nécessaire pour intégrer ce système 
dans tous leurs produits. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 38845, 6 juillet 2005;  Titre 47 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 15.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 juillet 2005 G/TBT/N/USA/128 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est actuellement accessible sur Internet à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
13029.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-13029.pdf