. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1432/Add.3 
19 juillet 2007 
 
 (07-3069) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
   
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 13 juille t 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
_______________  
 
 
Chlorprophame, linuron, pébulate, asulam et th iophanate-méthyl.  Actions concernant des limites 
maximales de résidus  
 
L'EPA supprime les limites maximales pour les résidus de thiophanate-méthyl sur le marc de 
pomme déshydraté;  la pulpe de ba nane;  les haricots (fourrage et foin) et le céleri;  révise la 
terminologie relative aux produits en remplaçant (traduction) "arachide (fourrage et foin)" par 
"arachide fourragère" et "foin d'arachide", produits qui feront l'objet de limites maximales de résidus 
(LMR) distinctes;  supprime la LMR pour l'arachide fourragère et abaisse de 15,0 ppm à 5,0 ppm la 
LMR pour le foin d'arachide. 
 
L'EPA relève les limites maximales pour les résidus combinés de thiophanate-méthyl et 
methyl 2-benzimidazolyl carbamate dans ou sur le lait  (de 0,1 à 0,15 ppm) et la viande et la graisse de 
bovins, de caprins, de cheval et d'ovins (de 0,1(N)  à 0,15 ppm);  remplace (traduction) "sous-produits 
de viande de bovins, de caprins et d'ovins, à l'exclusion des rognons et des foies" (0,1(N) ppm) et 
"sous-produits de viande de cheval, à l'exclusion des foies" (0,1(N) ppm) par "sous-produits de viande de bovins, de caprins, de cheval et d'ovins" (0,15 ppm) et supprime les LMR pour les foies de bovins, 
de caprins et d'ovins (2,5 ppm chacun);  les foies de cheval (1,0 ppm);  les rognons de bovins 
(0,2(N) ppm) et les rognons de caprins et d'ovins (0,2 ppm chacun). 
 
L'EPA relève les limites maximales pour les résidus combinés de thiophanate-méthyl et 
methyl 2-benzimidazolyl carbamate dans ou sur les cerises après récolte, remplacées par (traduction) 
"cerises douces" et "cerises acides" (de 15,0 à 20,0 ppm);  les fraises (de 5,0 à 7,0 ppm) et le blé en 
grains (de 0,05 à 0,1 ppm).   
 
L'EPA abaisse les limites maximales pour les résidus combinés de thiophanate-méthyl et 
methyl 2-benzimidazolyl carbamate dans ou sur les pommes après récolte (de 7,0 ppm à 2,0 ppm);  les 
amandes (de 0,2(N) à 0,1 ppm);  les coques d'amandes vides (de 1,0 à 0,5 ppm);  les haricots secs (de 
2,0 à 0,2 ppm);  les pêches après récolte (de 15,0 à 3,0 ppm);  les arachides (de 0,2(N) à 0,1 ppm);  les 
pacanes (de 0,2 ppm à 0,1 ppm) et les prunes après récolte (de 15,0 à 0,5 ppm) et révise la 
terminologie relative aux produits en remplaçant (traduction) "haricots (mange-tout et secs)" par 
"haricots mange-tout verts" (0,2 ppm) et  "graines de haricots secs" (0,2 ppm). 
 G/SPS/N/USA/1432/Add.3 
Page 2  
 
  L'EPA supprime la LMR sur les prunes à pruneaux après récolte, les nectarines après récolte 
et les œufs. 
 
L'EPA abaisse de 3,0 à 0,5 ppm la limite maxima le pour les résidus co mbinés de thiophanate-
méthyl préoccupants dans ou sur les oignons séchés et remplace ce terme par "oignons, bulbes". 
 
L'EPA établit une limite maximale de 1,5 ppm pour les résidus combinés de thiophanate-
méthyl et methyl 2-benzimidazolyl carbamate dans ou sur les pellicules de soja. 
 
L'EPA supprime les LMR individuelles dans ou sur les concombres, les melons, les potirons 
et les courges (1,0 ppm) et les regroupe en une LMR collective de 1, 0 ppm applicable aux légumes du 
genre Cucurbita  (groupe 9). 
 
Date de prise d'effet du texte:  11 juillet 2007.  La date limite pour la réception des objections 
et des demandes d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2006-0483, est le 10 septembre 2007.  
Le texte intégral de l'addendum (règ le finale) est accessible comme suit:  Federal Register , 
11 juillet 2007, Volume 72, n° 132, Rules and Regulations , pages 37646 à 37655.  
http://www.epa.gov/fedrgs tr/EPA-PEST/2007/July/Day-11/p13420.htm 
 
Cette action fait suite à un avis que l'EPA avait publié dans le Federal Register  du 
20 septembre 2006, dans lequel elle présentait une pr oposition de règle visant à annuler, supprimer, 
modifier et établir certaines limites maximales de résidus et/ou exemptions de l'obligation d'appliquer 
des limites maximales pour les résidus de l'herbicide thiophanate-méthyl. 
 
Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 20 septembre 2006, Volume 71, 
n° 182, Proposed Rules (Propositions de règles), pages 54953 à 54965.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2006/September/Day-20/p15471.htm. 
 
 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250;  téléphone:  
+(1 202) 720-1301;  fax:  +(1 202) 690-0677;  courrier électronique:  us.spsenquirypoint@ 
fas.usda.gov 
 
__________