ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2377 
8 juin 2012 
 (12-3043) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Groupe de cultures 18, Aliments pour animaux autres que les graminées 
(cultures fourragères, foin et graines) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Carfentrazone-ethyl;  Pesticide Tolerances  
(Carfentrazone-éthyle.  Limites maximales de résidus pour pesticides).  Langue(s):  
anglais.  Nombre de pages:  7 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-04/html/2012-10688.htm 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit d es limites maximales pour les résidus de 
carfentrazone-éthyle, y compris ses métabolites et  sous-produits de dégradation.  Le respect 
des niveaux des LMR doit être déterminé en  faisant la somme du carfentrazone-éthyle 
(éthyle-alpha-2-dichloro-5-[-4-(difluorométhyl)-4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-1,2,4-
triazol-1-yl]-4-fluorobenzènepropanoate) et de  son métabolite acide carfentrazone-éthyle-
chloropropionique (acide alpha, 2-dichloro-5-[-4-difluorométhyl)-4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-1,2,4-triazol-1-yl]-4-fluorobenzènepropanoïque), pris en compte en tant qu'équivalent stœchiométrique  du carfentrazone-éthyle. 
Produit        Parties par million 
Aliments pour animaux autres que les graminées 
(groupe 18), cultures fourragères    2,0 
Aliments pour animaux autres que les graminées 
(groupe 18), foin      5,0 
Aliments pour animaux autres que les graminées 
(groupe 18), graines      15,0 G/SPS/N/USA/2377 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 6 juillet 2011 (76 FR 
39360) (FRL-8875-6), au titre de l'article 408(d )(3) de la FFDCA (21 U.S.C. 346a(d)(3)), 
un avis annonçant le dépôt d'une demande pour  pesticide (PP 1F7839) par la société FMC 
Corporation, 1735 Market St., Philadelphia,  PA 19103.  La demande visait à la 
modification du Titre 40 du Code des règlem ents fédéraux (40 CFR), partie 180.515, par 
l'établissement de limites maximales pour les r ésidus de l'herbicide carfentrazone-éthyle et 
de son métabolite acide carfentrazone-éthyl e-chloropropionique dans ou sur la luzerne 
fourragère (5 parties par million ou ppm), le foin de luzerne (18 ppm), les graines de 
luzerne (10 ppm), le trèfle fourrager (5 ppm), le foin de trèfle (18 ppm) et les graines de 
trèfle (10 ppm).  Cet avis renvoyait à un résumé  de la demande préparé par le titulaire de 
l'homologation (FMC Corporation) et dis ponible dans le dossier de consultation ( docket ), 
http://www.regulations.gov/ .  Il n'a pas été reçu d'observati on en réponse à cet avis de dépôt 
de demande.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  4 mai 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  4 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  4 mai 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/USA/2377 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Bethany Benbow, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  
(703) 347-8072;  Courrier élect ronique:  benbow.bethany@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov