. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BLZ/6 
21 juin 2011 
 (11-3067) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BELIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Belize Agricultural Health Authority  (Service bélizien de 
protection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Espèces d'animaux d'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Regulation for the Prevention, Control and Eradication of 
Bovine Tuberculosis  (Règlement sur la prévention, le contrôle et l'éradication de la 
tuberculose bovine).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  29 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/BLZ/11_1950_00_e.pdf 
6. Teneur:  Objet du règlement notifié: 
1. diagnostic, prévention, contrôle et érad ication de la tuberculose chez les bovins, 
indépendamment de l'espèce ou de  l'activité de  production; 
2. protection des régions, districts, commu nautés et troupeaux indemnes de la maladie 
ou se trouvant dans une phase avancée du pr ogramme, grâce à un contrôle strict des 
mouvements d'animaux coordonné par les parties intéressées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  Chapitre 11.6, volume 2 G/SPS/N/BLZ/6 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Regulation for the Prevention, Control and Eradication of Bovine Brucellosis  
(Règlement sur la prévention, le contrôle et l'éradication de la tuberculose bovine) 
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après la période prévue pour la présentation 
d'observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement après publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  20 août 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Belize Agricultural Health Authority  (Service bélizien de protection zoosanitaire et 
phytosanitaire) 
Central Farm, Cayo District, 
Belize, Central America Téléphone:  +(501) 824-4899/4872 Fax:  +(501) 824-3773 Courrier électronique:  bahasps@btl.net 
Site Web:  http://www.baha.bz/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Belize Agricultural Health Authority  (Service bélizien de protection zoosanitaire et 
phytosanitaire) Central Farm, Cayo District, Belize, Central America 
Téléphone:  +(501) 824-4899/4872 
Fax:  +(501) 824-3773 Courrier électronique:  bahasps@btl.net Site Web:  http://www.baha.bz/