. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/186 
6 novembre 2006 
 
 (06-5339) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Point d'information du Japon 
International Trade Division 
Economic Affairs Bureau Ministry of Foreign Affairs Fax: (+81) 3 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Gazole (SH:  2710.11.159, 2710.19.159) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of the Regulation of the 
Quality Control of Gas oil  (Révision du Règlement relatif au contrôle de la qualité du 
gazole) – 2 page, en anglais 
6. Teneur :  Le Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie prévoit de réviser le 
règlement relatif au contrôle de la qualité du gazole.  Cette modification vise avant tout à 
établir une teneur maximale admissible du gazole en carburants biodiesels (surtout en ester méthylique d'acide gras (EMAG)) – voir tabl eau ci-dessous.  Cette révision entrera en 
vigueur en mars 2007 (Gazole).  G/TBT/N/JPN/186 
Page 2  
 
    
Points réglementés  Mélange de carburants 
biodiesel et diesel  Carburant diesel 
(non mélangé au 
carburant biodiesel)  
Teneur en soufre  inférieure ou égale  
à 0,005% en masse  inférieure ou égale  
à 0,005% en masse  
Indice de cétane  supérieur ou égal à 45  supérieur ou égal à 45  Points existants
 
Température de 
distillation (90%)  inférieure ou égale 
à 360 °C  inférieure ou égale  
à 360 °C  
Teneur en EMAG  inférieure ou égale  
à 5,0% en masse  inférieure ou égale  
à 0,1% en masse  
Teneur en triglycérides  inférieure ou égale  
à 0,01% en masse  inférieure ou égale  
à 0,1% en masse  
Teneur en méthanol  inférieure ou égale  
à 0,1% en masse  - 
Détermination de l'indice 
d'acidité  inférieur ou égal  
à 0,13 mg de KOH/g  - 
Acide formique, acide 
acétique et acide 
propionique  total inférieur ou égal  
à 0,003% en masse  - Points 
additionnels  
Stabilité à l'oxydation 
(augmentation de la 
valeur d'acidité)  inférieure ou égale  
à 0,12 mg de KOH/g  - 
 
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation de la qualité des mélanges de carburants biodiesel et diesel pour assurer 
qu'ils ne présentent pas de menace pour la sécurité et l'environnement. 
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur le contrôle de la qualité de l'essence 
et d'autres carburants. Une fois adoptée,  la révision notifiée sera publiée au KAMPO 
(Journal officiel). 
9. Date projetée pour l'adoption:  Janvier 2007 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Fin mars 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministry of Economy, Trade and Industry 
Petroleum Distribution and Retail Division 
1-3-1 Kasumigaseki 
Chiyoda-ku Tokyo 100-8986 JAPON  Téléphone:  +81-3-3501-1320 Fax:   +81-3-3501-1837 
Courrier électronique: sekiyuryutu-hp@meti.go.jp