. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/439/Add.1 
5 avril 2012  
 (12-1821) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
 
 
La communication ci-après, reçue le 30 mars 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
_______________ 
 
 Autorisation de mise en marché provisoire concernant la continuité de l'utilisation de la caféine et du 
citrate de caféine à titre d'additifs alimentaires dans  les boissons aromatisées sucrées non alcoolisées à 
base d'eau gazéifiée autres que les boissons de type cola 
 Avis est donné que Santé Canada a reçu une  demande afin de continuer de permettre 
l'utilisation de la caféine et du citrate de caféi ne à titre d'additifs alimentaires dans les boissons 
aromatisées sucrées non alcoolisées à base d'eau gazéifi ée autres que les boissons de type cola, 
notifiée dans le document G/SPS/N/CAN/439.  La limite  de tolérance de la caféine et du citrate de 
caféine (calculée sous forme de caféine), utilisés isolément ou en mélange dans ces boissons, serait de 
150 ppm dans le produit fini.  Cette  autorisation permettrait l'additi on continuelle de caféine et de 
citrate de caféine dans les boissons communément  désignées sous le nom de "boissons gazeuses" 
autres que les boissons de type cola.  Cette autori sation ne modifie pas les dispositions permettant 
l'utilisation de la caféine et du citrate de caféine dans  les boissons de type cola, qui continueront d'être 
autorisées à une limite de tolérance de 200 ppm dans le produit fini. 
 Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de mise 
en marché provisoire est délivrée afin de continuer l'utilisation de la caféine et du citrate de caféine 
conformément aux indications ci-dessus pendant que le processus de modification du Règlement suit 
son cours. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:   Permettre la continuité de l' utilisation des additifs alimentaires mentionnés 
ci-dessus, et ce, pour les applications spécifiées. G/SPS/N/CAN/439/Add.1 
Page 2  
 
  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observations, normalem ent de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :   
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à partir des adresses Internet ci 
après: http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/201 2/2012-03-17/pdf/g1- 14611.pdf#page=13  (Gazette du Canada ) 
ou 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2012/ 2012-03-17/html/notice-avis-eng.html#d102  (anglais) 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2012/ 2012-03-17/html/notice-avis-fra.html#d102  (français)  
 
__________