06-2992 JOB(06)/200   22 juin 2006 
 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés 
 
  
VERS LES MODALITÉS SUR L'AMNA 
 
 Introduction
 
 Je présente ce document pour communication au  Comité des négociations commerciales en 
réponse à la demande des Membres qui souhaitent a voir des propositions de libellé concernant les 
modalités complètes pour les négoc iations sur l'accès aux march és pour les produits non agricoles 
(AMNA).  Je regrette de ne pouvoir m'acquitter de ce mandat, le Groupe de  négociation n'ayant pas 
pu arriver à un consensus sur nombre de questions importantes, et de devoir dire que le présent 
rapport est, au mieux, un pas dans la direction des m odalités complètes.  Cela explique le titre de mon 
document. 
 Cela explique également pourquoi j'ai déci dé de conserver pour ce document la structure 
utilisée dans mon rapport du 28 avril 2006 au CNC.  J'estime que ce mode de présentation reste un 
mécanisme efficace pour exposer le mandat des négocia tions, les résultats obte nus jusqu'ici dans les 
négociations et les principales questions et options sur les points qui restent à régler.  Ce mode de 
présentation, je le rappelle, est le suivant: 
- la première colonne  contient l'Annexe B de la  décision du Conseil général du 
1er août 2004 (couramment appelée le "Cad re sur l'AMNA"), modifiée ou complétée 
par les paragraphes pertinents de la Décl aration ministérielle de Hong Kong.  Les 
parties reprises de la Déclaration ministérielle figurent en caractères gras; 
- la deuxième colonne  contient un libellé possible pour les modalités.  Pour certaines 
questions, la situation a mûri et le libe llé est convenu.  Pour d'autres, il s'agit 
simplement d'une transposition du libellé du Cadre de juillet.  Pour d'autres encore, 
j'ai indiqué le libellé qu'à mon avis je pouvais risquer de proposer sous ma propre 
responsabilité.  Je vous rassure, il y en a peu.  Je n'ai pris cette initiative que lorsque 
j'estimais que les points de divergence n'ét aient pas si profonds que ça et pouvaient 
être éliminés à ce stade;  et 
- la troisième colonne  contient les observations du Président sur les différentes 
questions.  Je n'ai pas exposé de manière exhaustive les positions des Membres.  Au 
lieu de cela, j'ai brièvement présenté les questions et, dans certains cas, pris la liberté 
de donner quelques orientations pour les discuss ions futures.  Dans d'autres cas, j'ai 
estimé que je ne pouvais pas donner d'orient ations parce que les Membres ne m'en 
avaient pas offert la possibilité. 
 Il y a un point sur lequel ce rapport diffère de  mon rapport d'avril, c'est l'inclusion d'une 
annexe.  Dans cette annexe, j'ai reproduit les di verses propositions de texte présentées au Groupe de 
négociation sur les questions sur l esquelles nous ne sommes pas encore arrivés à un consensus et où la 
divergence est trop grande pour que je puisse à ce st ade combler l'écart.  Les Membres auront ainsi à 
coup sûr une image globale de l'état d'avancement des discussions sur toutes les questions concernant 
l'AMNA, mais leur tâche n'en ser a pas pour autant simplifiée.  Sur certaines questions, comme vous 
allez le voir, l'annexe représente un menu d'options  complexe dans lequel il ne sera pas facile pour les 
Membres de naviguer. JOB(06)/200 
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   Il y a une autre dimension importante aux négoc iations sur l'AMNA et à l'interprétation tant 
des modalités convenues que des options possibles pour  résoudre les questions en suspens présentées 
dans ce document.  C'est ce que j' ai appelé les "crochets" pour t outes les négociations sur l'AMNA – à 
savoir les négociations sur l'agriculture.  Le fait est  simplement que l'avancement des négociations sur 
l'AMNA est depuis toujours à la fois entravé par l' avancement des négociations sur l'agriculture et 
subordonné à leur progression.  Cela est vrai aussi  bien pour les négociations globales que pour les 
questions spécifiques, y compris le niveau d'ambition à intégrer dans la formule, le degré global de 
flexibilité et le traitement de l'érosion des pr éférences, des petites économies vulnérables et des 
Membres ayant accédé récemment.  
 Ces dernières semaines, j'ai essayé d'obtenir un accord sur l'"architecture" qui permettrait de 
résoudre chacune des questions.  Mon intention était de préparer une étape finale des négociations qui 
serait consacrée uniquement aux chiffres – le niv eau d'ambition.  Je ne peux prétendre avoir 
franchement réussi.  Nous avons  pu confirmer l'architecture du tr aitement des pays relevant du 
paragraphe 6 et convenir quant au fond des questi ons se rapportant aux pays les moins avancés.  Sur 
d'autres questions, je ne peux prétendre qu'à un succès partiel.  S'agissant des petites économies 
vulnérables et des Membres ayant accédé récemme nt, nous ne sommes convenus provisoirement que 
d'éléments partiels de la solution fi nale.  Au sujet des questions en su spens, je ne puis proposer que de 
simples approches possibles destinées à trouver une solution au bout du compte. 
 J'ai fidèlement respecté le principe de l'approc he de l'inclusion, et le présent document reflète 
le degré de convergence entre les Membres sur les questions.  
  JOB(06)/200
 Page 3Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
 
  
1. Le présent cadre contient les éléments initiaux des 
travaux futurs du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés concernant les modalités.  Des négociations 
additionnelles sont nécessaires pour parvenir à un accord 
sur les détails spécifiques de certains de ces éléments.  Ceux-ci ont trait à la formule, aux questions concernant le 
traitement des droits de douane non consolidés mentionnés 
dans le deuxième alinéa du paragraphe 5, aux flexibilités pour les pays en développement participants, à la question 
de la participation à la composante tarifaire sectorielle et 
aux préférences.  Afin de fi naliser les modalités, il est 
donné pour instruction au Groupe de négociation de traiter 
ces questions rapidement d'une manière compatible avec le 
mandat énoncé au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha et l'équilibre global qui y est établi. 
2. Nous réaffirmons que les négociations sur l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles viseront à 
réduire ou, selon qu'il sera approprié, à éliminer les droits 
de douane, y compris à réduir e ou à éliminer les crêtes 
tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, 
ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les 
produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement.  Nous réaffirmons également 
l'importance du traitement spéci al et différencié et d'une 
réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction en tant que parties intégrantes 
des modalités. 
3. Nous reconnaissons les travaux substantiels 
effectués par le Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés et les progrès sur la voie d'un accord concernant 
les modalités de négociation.  Nous prenons note du dialogue constructif au sujet du Projet d'éléments des 
modalités présenté par le Président (TN/MA/W/35/Rev.1) 
et confirmons notre intention d'utiliser ce document comme référence pour les travaux futurs du Groupe de négociation.  
Nous donnons pour instruction au Groupe de négociation  
Préambule
 
 
Nous rappelons le paragraphe 16 de la Déclaration 
ministérielle de Doha dans lequel nous sommes convenus "de négociations qui viseront, selon des modalités à 
convenir, à réduire ou, selon qu'il sera approprié, à 
éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires , les droits élevés et la 
progressivité des droits, ainsi que les obstacles non 
tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en 
développement.  La gamme de produits visés sera 
complète et sans exclusion a priori .  Les négociations 
tiendront pleinement compte des besoins et intérêts 
spéciaux des pays en développement et pays les moins 
avancés participants, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des 
engagements de réduction, conformément aux 
dispositions pertinentes de l'article XXVIII bis du GATT 
de 1994 et aux dispositions citées au paragraphe 50 
ci-dessous.  À cette fin, les modalités à convenir incluront des études et des mesures de renforcement des capacités 
appropriées pour aider les pays les moins avancés à 
participer effectivement aux négociations."  
Donnant suite au mandat de Doha et faisant fond sur les 
résultats obtenus dans l'Annexe B de la Décision du Conseil général du 1
er août 2004 (Cadre sur l'AMNA) et 
les paragraphes 13 à 24 de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong, nous établissons les modalités pour les négociations sur l'AMNA indiquées ci-après.  
 
  
  JOB(06)/200 
Page 4 Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
de poursuivre ses travaux, ainsi qu'il est prescrit par le 
paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha avec ses références correspondantes aux dispositions pertinentes 
de l'article XXVIII bis du GATT de 1994 et aux dispositions 
citées au paragraphe 50 de la  Déclaration ministérielle de 
Doha, sur la base indiquée ci-après. 
 
 
4. Nous reconnaissons qu'une approche fondée sur une formule est essentielle pour réduire les droits de 
douane, et réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits 
élevés et la progressivité des droits.  Nous convenons que le Groupe de négociation devrait poursuivre ses travaux sur 
une formule non linéaire appliquée ligne par ligne qui 
tiendra pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et pays les moins avancés 
participants, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne 
soit pas totale pour ce qui est des engagements de 
réduction. 
 
14. Nous adoptons une formule suisse avec des 
coefficients à des niveaux qu i permettront, entre autres 
choses:  
- de réduire ou, selon qu'il sera approprié, 
d'éliminer les droits de douane, y compris de réduire ou d'éliminer les crêtes tarifaires, les 
droits élevés et la prog ressivité des droits, en 
particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en 
développement;  et 
 - de tenir pleinement compte des besoins et 
intérêts spéciaux des pays en développement, y 
compris au moyen d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de 
réduction. 
 
 Formule
 
 
Nous convenons que la formule suisse ci-après s'appliquera ligne par ligne: Formule
 
 
Architecture de la formule  
 
Il n'y a pas de consensus sur la structure de la 
formule.  
Il y a toujours deux options proposées pour la 
formule suisse – l'une est la formule suisse simple 
avec deux coefficients (un pour les pays 
développés et un pour le s pays en développement 
Membres) et l'autre est la formule dite ABI. 
 
Sur la base des discussions du Groupe de négociation et de mes consultations avec les 
Membres, je pense qu'il y a un appui plus large et 
plus fort en faveur de la  formule suisse simple 
avec deux coefficients et que les discussions 
devraient se concentrer sur cette structure car elle 
est plus susceptible de rallier un consensus.  Il convient de noter, cependant, que cet appui 
dépend du niveau des coefficients et du point de 
savoir s'ils répondront aux interprétations données par les Membres du mandat de Doha 
et/ou du paragraphe 24 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong.  En d'autres termes, les questions clés sont:  1) l'interprétation de la 
"réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est 
des engagements de réduction";  2) la mesure dans laquelle "un accès aux marchés réel" doit 
aussi être assuré;  et 3) la comparabilité de tout 
résultat dans l'AMNA a vec le niveau d'ambition 
atteint dans l'agriculture.  
  JOB(06)/200
 Page 5Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
 
 15. Nous réaffirmons l'importance du traitement 
spécial et différencié et de la  réciprocité qui ne soit pas 
totale dans les engagements de réduction, y compris le paragraphe 8 du Cadre sur l'AMNA, en tant que parties 
intégrantes des modalités.  Nous donnons pour 
instructions au Groupe de négociation d'en finaliser les détails dès que possible.  Coefficients de la formule
 
 Il n'y a pas de consensus sur les coefficients pour 
la formule de réduction tarifaire.  Je ne pense pas 
que les discussions dans le Groupe de négociation constituent une base sur laquelle établir les 
coefficients, ou même proposer une fourchette de 
chiffres à l'intérieur de laquelle concentrer la discussion. 
 
 
  
5. Nous convenons en outre des éléments suivants 
concernant la formule:  
- la gamme de produits visés sera complète et sans 
exclusion a priori . 
 
18. Nous prenons note du degré d'entente atteint 
sur la question des produits visés et prescrivons au 
Groupe de négociation d'éliminer aussi vite que possible 
les divergences sur les questions limitées qui subsistent. 
 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 
  
   
Éléments concernant la formule
 
 
Nous convenons en outre des éléments suivants 
concernant la formule:  
a) la gamme de produits visés sera complète et sans 
exclusion a priori  comme il est indiqué dans le 
document [...] 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 
 
   
Éléments concernant la formule
 
 
 
  
Gamme de produits visés
 
 
Il n'y a pas de consensus sur la gamme de produits 
visés.  Beaucoup estiment que le résultat idéal serait une liste convenue dont personne ne 
s'écarte.  Cependant, étant donné l'impasse dans 
le Groupe de négociation, j'ai présenté une proposition en faveur d'une liste convenue 
(JOB(06)/126/Rev.1) qui inclurait une note de bas 
de page indiquant que deux Membres s'en écartent, sans modifier les droits des autres 
Membres. 
 La plupart des Membres sont en faveur d'une liste 
convenue et ont dit avoir du mal à accepter la note 
de bas de page proposée.  Malgré leur réticence, 
certains Membres se sont dits prêts à accepter ma 
proposition.  D'autres ont exigé sur une liste 
convenue sans note de bas de page ou ont indiqué qu'ils consigneraient eux aussi qu'ils s'en écartent 
dans la note de bas de page, aggravant ainsi le 
problème. 
 
   
  JOB(06)/200 
Page 6 Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
- les réductions ou l'élimination des droits 
commenceront à partir des ta ux consolidés après la 
mise en œuvre intégrale des concessions 
courantes;  toutefois, pour les lignes tarifaires non 
consolidées, nous adoptons une approche fondée 
sur une majoration non linéaire pour établir les 
taux de base pour commencer les réductions tarifaires.  
 
   
  
 
  
 
  
 
  
 
  
b) les réductions ou l'élimination des droits 
commenceront à partir des taux consolidés après 
la mise en œuvre intégrale des concessions 
courantes;  toutefois, pour  les lignes tarifaires non 
consolidées, nous adoptons une majoration non 
linéaire constante de [...] points de pourcentage 
du taux NPF appliqué pour l'année de base en vue d'établir les taux de base pour commencer les 
réductions tarifaires; 
  
 Il serait malheureux que nous ne puissions pas 
parvenir à un accord total sur les produits visés dans les négociations sur l'AMNA.  Cela est 
essentiel pour la présentation des listes et renforce 
en outre la transparence pour les négociants.  Cela peut aussi éviter les différends en matière de 
classification et résoudre les ambiguïtés héritées 
du Cycle d'Uruguay.  
En résumé, ma première solution consiste en une 
liste convenue dont personne ne s'écarte.  Ma seconde solution consiste en une liste convenue 
avec une totale transparence au cas où certains 
s'en écartent.    
Droits de douane non consolidés
 
 
Traitement  
 
Il y a consensus sur l'architecture du traitement 
des droits de douane non consolidés, qui est une 
majoration non linéaire constante.    
Majoration
 
 Il n'y a pas de consensus sur le niveau de la 
majoration, mais il est clair que la fourchette se 
situe entre 5 et 30 points de pourcentage.  Les Membres ont leurs préférences, et il y a toujours 
des sensibilités au sujet des taux non consolidés 
faibles et élevés, mais la plupart ont fait preuve d'une grande flexibilité.  Cette flexibilité est 
devenue encore plus manifeste après la 
publication des simulations des effets des diverses approches basées sur une formule, car celles-ci 
ont démontré que l'effet de la majoration était 
relativement faible une fois la formule appliquée. 
  
  JOB(06)/200
 Page 7Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
 
 - l'année de base pour les taux de droits NPF 
appliqués sera 2001 (taux applicables le 14 
novembre); 
  
 c) l'année de base pour les taux de droits NPF 
appliqués sera 2001 (taux applicables le 
14 novembre);  Année de base
 
 
Il y a consensus sur cette question. 
 
 
 
 - un crédit sera accordé pour la libéralisation 
autonome opérée par les pays en développement à 
condition que les lignes tarifaires aient été consolidées sur une base NPF à l'OMC depuis la 
conclusion du Cycle d'Uruguay; 
  
 
 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
- tous les droits non ad valorem seront convertis en 
équivalents ad valorem sur la base de la 
méthodologie exposée dans le document 
JOB(05)/166/Rev.1  et consolidés en termes 
ad valorem ; 
  
 
 d) 
 
  
 
  
 
 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
e) tous les droits non ad valorem seront convertis en 
équivalents ad valorem sur la base de la 
méthodologie exposée dans le document 
JOB(05)/166/Rev.1 et consolidés en termes ad valorem ; 
 Crédit pour la libéralisation autonome consolidée 
opérée par les pays en développement  
 
Il n'y a pas de consensus sur cette question.  Peu 
de Membres en développement ont consolidé des 
réductions tarifaires autonomes depuis le Cycle d'Uruguay.  Certains Membres ont noté 
l'importance de cette question, mais ils ont aussi 
reconnu qu'il s'agissait d'un concept difficile à mettre en pratique.  C'est peut-être pourquoi, 
jusqu'à une date très récente, aucune proposition 
n'avait été présentée et aucune discussion n'avait 
eu lieu sur ce sujet.  Cependant, une proposition a 
été présentée juste avant l'élaboration du présent document.  La proposition suggère qu'un nombre 
non spécifié de points additionnels soient ajoutés 
au coefficient dans la formule pour les lignes qui ont été consolidées de manière autonome.  Il n'y a 
pas eu de discussion sur cette proposition, qui ne 
donne pas de détails sur la façon de calculer la valeur de la libéralisation aux fins de l'ajustement 
du coefficient. 
 
Équivalents ad valorem
 
 
Un processus utile de vérification multilatérale 
des communications con cernant les EAV est en 
cours et devra être achevé peu après 
l'établissement des modalités.  
  
  JOB(06)/200 
Page 8 Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
 
 - les négociations commenceront sur la base de la 
nomenclature du SH96 ou du SH2002, les résultats 
des négociations devant être finalisés dans la nomenclature du SH2002; 
 
  
 
  
 
 - la période de référence pour les chiffres des 
importations sera 1999-2001. 
  
 f) les négociations commenceront sur la base de la 
nomenclature du SH96 ou du SH2002, les 
résultats des négociations devant être finalisés dans la nomenclature du SH2002 dans la mesure 
du possible; 
  
 
  
 
 g) la période de référence pour les chiffres des 
importations sera 1999-2001 
 h) la période de mise en œuvre pour les réductions 
tarifaires pour les pays développés Membres sera 
de [..] ans et pour les pays en développement 
Membres de [..] ans, à mettre en œuvre [...]. 
 Nomenclature
 
 
Les Membres ont la possibilité de soumettre les 
listes sur la base du SH96 ou du SH2002.  
Cependant, dans le premier cas, la question de la finalisation des résultats dans la nomenclature du 
SH2002 posera une difficulté aux Membres et/ou 
au Secrétariat en raison des contraintes de temps.  Ma proposition consisterait à faire de la 
finalisation des résultats dans la nomenclature du 
SH2002 une clause de l'effort maximal. 
 
Période de référence
 
 
Il n'y a pas de consensus sur cette question. 
 
Période de mise en œuvre  
 
Je suggère que la question des périodes de mise 
en œuvre soit traitée dans un paragraphe nouveau 
qui inclurait à la fois les périodes de mise en 
œuvre plus longues pour les Membres en développement soumis aux abaissements fondés 
sur la formule (actuellement traitées au 
paragraphe 8), mais aussi la période de mise en œuvre pour les pays développés.  S'agissant du 
nombre d'années proposé pour la mise en œuvre, 
les positions des Membres ne sont pas encore assez fermes pour que je propose des chiffres à ce 
stade.  Mon libellé laisse également ouverte la 
question de savoir comment les réductions tarifaires seront mises en œuvre (par exemple 
échelonnement, etc.), car les Membres ne se sont 
pas encore entendus là-dessus.  
  
  JOB(06)/200
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la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
 
  
 
 
6. Nous convenons en outre que, à titre d'exception, 
les participants pour lesquels la portée des consolidations 
pour les lignes tarifaires concernant les produits non agricoles est inférieure à [35]  pour cent seraient exemptés 
des réductions tarifaires utilisant la formule.  Au lieu de 
cela, nous attendons d'eux qu'ils consolident [100] pour cent des lignes tarifaires pour les produits non agricoles à 
un niveau moyen qui n'excède pas la moyenne globale des 
droits consolidés pour tous les pays en développement après la mise en œuvre intégrale des concessions courantes.   
Flexibilités pour les Membres en développement 
 
pour lesquels la portée des consolidations est  
limitée1 
 
Nous convenons en outre que, à titre d'exception, les 
participants pour lesquels la portée des consolidations 
pour les lignes tarifaires concernant les produits non agricoles est inférieure à 35 pour cent seraient exemptés 
des réductions tarifaires utilisant la formule.  Au lieu de 
cela, nous attendons d'eux qu'ils consolident [70 à 100] pour cent des lignes tarifaires pour les produits non 
agricoles à un niveau moyen qui n'excède pas la moyenne 
globale des droits consolidés pour tous les pays en développement après la mise  en œuvre intégrale des 
concessions courantes qui est de 28,5 pour cent.  
Flexibilités pour les Me mbres en développement 
pour lesquels la portée des consolidations est 
limitée  
 
Il y a consensus sur l'architecture de cette 
exception.  La négociation est maintenant axée sur 
la consolidation que ces Membres seraient censés 
opérer.  Je souhaiterais faire observer que les 
proposants de ce paragraphe ont indiqué que leur 
acceptation du niveau de consolidation moyen de 
28,5 pour cent était subordonnée à un niveau 
acceptable de la portée des consolidations.  La 
plupart des autres Membres sont prêts à faire preuve d'une certaine flexibilité quant à la portée 
des consolidations, mais ils ont généralement 
indiqué que le chiffre de 70 pour cent était inacceptable parce que trop faible.  Ils 
reconnaissent que les autres Membres en 
développement se prévalant des flexibilités 
prévues au paragraphe 8 auront la possibilité de 
maintenir une proportion de lignes tarifaires non consolidées de 5 pour cent et, par conséquent, ils 
sont disposés à envisager une portée des 
consolidations de 95 pour cent pour ces Membres.  D'autres ont fait preuve d'une plus grande 
flexibilité.  Certains ont suggéré que, comme la 
moyenne tarifaire cible a été fixée sur la base de la "moyenne globale des droits consolidés pour 
tous les pays en développement après la mise en 
œuvre intégrale des concessions courantes", le même principe pourrait être utilisé pour 
déterminer la portée de leurs consolidations (soit 
81 pour cent si tous les pays en développement sauf les PMA sont inclus;  93 pour cent si les pays 
visés au paragraphe 6 sont supprimés.). 
 
                                                      
1 Les Membres en développement concernés sont les suivants:  Camero un;  Congo;  Côte d'Ivoire;  C uba;  Ghana;  Kenya;  Macao, Ch ine;  Maurice;  Nigéria;  
Sri Lanka;  Suriname;  et Zimbabwe.  
  JOB(06)/200 
Page 10 Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
 
  
7. Nous reconnaissons qu'une composante tarifaire 
sectorielle, visant à l'élimination ou à l'harmonisation, est un autre élément essentiel pour  atteindre les objectifs du 
paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha en ce 
qui concerne la réduction ou l'élimination des droits de douane, en particulier pour les produits dont l'exportation 
présente un intérêt pour les pays en développement.  Nous 
reconnaissons que la participation de tous les participants sera importante à cet effet.  Nous donnons par conséquent 
pour instruction au Groupe de négociation de poursuivre 
ses discussions sur une telle composante, en vue de définir les produits visés, la participation et des dispositions 
adéquates en matière de flexibilité pour les pays en 
développement participants.  
16. Conformément au paragraphe 7 du Cadre sur 
l'AMNA, nous reconnaissons que les Membres mènent 
des initiatives sectorielles.  À cette fin, nous donnons 
pour instruction au Groupe de négociation d'examiner les propositions en vue d'identifier celles qui pourraient 
donner lieu à une participation suffisante pour être 
réalisées.  La participation devrait se faire sur une base non obligatoire. 
  
Négociations sectorielles
 
 
1. Nous réaffirmons que la composante réduction 
tarifaire sectorielle est un autre élément essentiel pour atteindre les objectifs du paragraphe 16 de la Déclaration 
ministérielle de Doha.  La participation aux initiatives 
sectorielles se fait sur une base non obligatoire.  Ces initiatives viseront à réduire, harmoniser ou, selon qu'il 
sera approprié, éliminer les droits de douane, y compris à 
réduire ou éliminer les crêtes ta rifaires, les droits élevés et 
la progressivité des droits, en plus de ce qui serait obtenu 
par la modalité de la formule, en particulier pour les 
produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement. 
 
2. Nous reconnaissons les progrès accomplis dans divers secteurs, où les discussions entre les participants 
aux actions sectorielles ont porté sur:  la définition de la 
masse critique, qui pourra inclure la part du commerce 
mondial et le niveau de participation des producteurs 
compétitifs;  la gamme des produits visés;  le calendrier de mise en œuvre;  et le traitement spécial et différencié pour 
les pays en développement participants. 
  
Négociations sectorielles
 
 
Vu qu'il y a un large accord sur les questions 
fondamentales, j'ai pris l'initiative de proposer un libellé de compromis sur les négociations 
sectorielles.  Je crois que, à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong, les Ministres ont résolu la question la plus controversée concernant 
les négociations sectorielles – le caractère non 
obligatoire de la participation à ces initiatives.  Je crois qu'une réponse peut être apportée aux autres 
préoccupations qui ont été exprimées au sujet du 
libellé proposé par dix Membres et distribué sous la cote JOB(06)/125.  J'ai utilisé ce document 
comme base pour établir le texte que je propose. 
 Je note qu'une préoccupati on a été exprimée quant 
au fait que, en raison du manque de clarté 
concernant des questions comme la masse critique 
et l'incidence potentielle que les actions 
sectorielles pourraient avoir sur les produits dont l'exportation présentait un intérêt pour les pays les 
moins avancés, les actions sectorielles ne 
devraient pas figurer dans le libellé sur les modalités.   
  
  JOB(06)/200
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la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
 3. À la Conférence ministérielle de Hong Kong, les 
Ministres ont donné pour instruction aux Membres d'identifier les secteurs qui pourraient donner lieu à une 
participation suffisante.  Les Membres ont commencé à 
soumettre des propositions textuelles spécifiques concernant les secteurs suivants:  automobiles et leurs 
parties, bicyclettes et leurs parties, produits chimiques, 
produits électroniques/électri ques, poisson et produits à 
base de poisson, produits forestiers, produits 
pharmaceutiques et appareils médicaux, pierres gemmes et 
articles de bijouterie, matières premières, articles de sport, outils à main, et textiles, vêtements et chaussures. 
 
 4. Nous donnons pour instruction aux Membres 
participant aux initiatives sectorielles d'intensifier leurs 
travaux et de finaliser les détails de chaque secteur afin d'être en mesure d'incorporer tous résultats de ces 
négociations à titre conditionnel dans les projets de listes 
complètes des Membres participants au moment de leur 
présentation.  Les travaux pourraient se poursuivre ensuite, 
si nécessaire, pour encourager  une plus large participation 
aux initiatives sectorielles visées au paragraphe 3 ci-dessus 
ou à toutes autres initiatives sectorielles visant une 
réduction supérieure à celle qui découle de la formule ou une élimination des droits de douane, en particulier pour 
les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les 
pays en développement. 
 Il m'est cependant difficile d'ignorer le fait que les 
Ministres sont convenus que les actions sectorielles étaient un "élément essentiel" des 
négociations sur l'AMNA.  Je crois que ces 
préoccupations pourraient être prises en considération au moyen d'un dialogue entre les 
Membres concernés et les proposants des 
initiatives sectorielles, en particulier pour ce qui concerne les produits visés, les périodes de mise 
en œuvre et les mesures relevant du traitement 
spécial et différencié.  
  Proposition d'harmonisation dans le secteur des 
textiles et des vêtements  
 
Une proposition sectorielle concernant 
l'harmonisation des droits dans le secteur des 
textiles et des vêtements a été présentée par la Turquie.  De nombreux Membres, y compris le 
proposant, ont reconnu qu'il s'agissait d'une 
initiative sectorielle différente par nature des 
autres initiatives sectorielles qui faisaient 
actuellement l'objet de travaux.  Elle prévoit une participation obligatoire et laisse ouverte la  
  JOB(06)/200 
Page 12 Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
possibilité d'un résultat n'allant pas au-delà de 
celui qui serait obtenu à l'aide de la formule.  Si certains Membres soutiennent cette proposition, 
de nombreux autres y sont fermement opposés, 
faisant valoir qu'elle ne satisfait pas aux exigences du mandat donné par les Ministres.  Il 
est clair que les proposants auront du mal à 
recueillir un soutien suffisant en faveur de cette proposition. 
 
 
  
 
8. Nous convenons que les pays en développement participants auront des périodes de mise en œuvre plus 
longues pour les réductions tarifaires.  
Flexibilités pour les Membres en développement 
soumis à la formule  
 
  
Flexibilités pour les Membres en développement 
soumis à la formule  
 
Période de mise en œuvre  
 
(Voir plus haut la section sur la période de mise 
en œuvre.) 
 
En outre, ils se verront ménager la flexibilité suivante:  
 a) appliquer des abaissements inférieurs à des 
abaissements fondés sur la formule à un maximum 
de [10] pour cent des lignes tarifaires pour autant que les abaissements ne sont pas inférieurs à la 
moitié des abaissements fondés sur la formule et 
que ces lignes tarifaires ne dépassent pas [10] pour cent de la valeur totale des importations du 
Membre;  ou 
 b) laisser des lignes tarifaires non consolidées, à titre 
d'exception, ou ne pas appliquer les abaissements 
fondés sur la formule, pour un maximum de [5] pour cent des lignes tarifaires pour autant 
qu'elles ne dépassent pas [5] pour cent de la valeur 
totale des importations du Membre.   
 
Nous convenons en outre que cette flexibilité ne pourrait 
pas être utilisée pour exclure des chapitres entiers du SH. 
  
 Les pays en développement participants se verront 
ménager la flexibilité suivante:  
a) appliquer des abaissements inférieurs à des 
abaissements fondés sur la formule à un maximum de [10] pour cent des lignes du tarif 
national pour autant que les abaissements ne sont 
pas inférieurs à la moitié des abaissements fondés sur la formule et que ces lignes tarifaires ne 
dépassent pas [10] pour cent de la valeur totale 
des importations de produits non agricoles du Membre;  ou 
 
b) laisser des lignes tarifaires non consolidées, à titre 
d'exception, ou ne pas appliquer les abaissements 
fondés sur la formule, pour un maximum de 
[5] pour cent des lignes du tarif national pour autant qu'elles ne dépassent pas [5] pour cent de 
la valeur totale des importations de produits non 
agricoles du Membre. 
 
 Architecture
 
 Il y a consensus sur l'architecture des flexibilités 
prévues au paragraphe 8.  
 Chiffres
 
 
Il n'y a pas de consensus sur le pourcentage de lignes tarifaires qui serait visé par ces flexibilités.  
Toutefois, bien que certa ins Membres continuent 
de penser que les chiffres figurant actuellement au paragraphe 8 a) et 8 b) représentent le minimum 
ou le maximum de ce qui devrait être offert, je 
crois que les Membres pourraient accepter les chiffres déjà indiqués entre crochets à condition 
que les coefficients figurant dans la formule soient 
satisfaisants.  Je conseillerais donc de considérer ces chiffres comme une hypothèse de travail et de 
concentrer les discussions sur les coefficients 
figurant dans la formule. 
 
  
  JOB(06)/200
 Page 13Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
Nous convenons en outre que cette flexibilité ne pourrait 
pas être utilisée pour exclure des chapitres entiers du SH. 
 Alternative au recours aux flexibilités prévues au 
paragraphe 8  
 
Il n'y a pas de consensus sur la proposition 
présentée par le Mexique, qui suggérait d'ajouter 5 points au coefficient pour tout Membre en 
développement qui n'exerçait pas son droit de 
recourir aux flexibilités prévues au paragraphe 8.  Certains Membres ont soutenu cette proposition 
mais ont exprimé des réserves quant au nombre de 
points additionnels à ajouter au coefficient.  D'autres se sont déclarés opposés à la proposition, 
faisant valoir qu'elle établirait un précédent pour 
une application "à la carte" de la formule. 
 
 
 
 
21. Nous notons les préoccupations exprimées par les 
petites économies vulnérables et donnons pour instruction au Groupe de négociation d'établir des 
moyens de ménager des flexibilités pour ces Membres 
sans créer une sous-catégorie de Membres à l'OMC.  
Petites économies vulnérables
 
 
Critères  
 À l'exception des pays développés, les Membres dont la 
part dans le commerce AMNA (exportations et 
importations) est inférieure à [0,1 pour cent] du commerce mondial pour une période de référence allant de 1999 
à 2001, ou d'après les meilleures données disponibles, 
comme indiqué dans le document TN/MA/S/18, pourront appliquer la modalité suivante pour la réduction des droits 
de douane.  
Petites économies vulnérables
 
 
Critères  
 Il y a consensus sur l'utilisation de ce critère pour 
déterminer l'admissibilité au bénéfice de 
flexibilités additionnelles en tant que petite économie vulnérable. 
 
Tout en étant conscients que ce point de repère établissait seulement qu'une économie était petite, 
eu égard à son commerce AMNA, les Membres ont 
reconnu les difficultés qu'il y avait à définir des critères additionnels pour établir que les 
économies étaient égalemen t vulnérables et ils 
peuvent accepter le critère unique.  
  Les proposants ont proposé des critères 
additionnels ayant trait au commerce des produits 
agricoles et au commerce des marchandises total (à la fois AMNA et produits agricoles).  De 
nombreux Membres s'opposent à l'utilisation de 
ces critères, faisant valoir que cela créerait une 
nouvelle sous-catégorie de Membres.  Je note à 
cet égard qu'il est important pour de nombreux  
  JOB(06)/200 
Page 14 Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
Membres que le traitement des petites économies 
vulnérables dans ces négociations ne crée pas de précédent pour des négociations futures. 
 
  
  
Il est entendu que cela ne crée pas une sous-catégorie de 
Membres à l'OMC. Enfin, il a été noté que ce critère devrait être 
considéré uniquement comme un "seuil de déclenchement" pour l'admissibilité - c'est-à-dire 
que le critère seul ne devrait pas définir le groupe 
de pays qui aura accès à ces flexibilités.  Les Membres se rappelleront que les proposants 
n'incluent pas tous les pays dont le commerce est 
inférieur à ce seuil.  
 Traitement  
 Traitement  
 
Il n'y a pas de consensus sur le traitement des petites économies vulnérables. 
 
  Deux options fondamentales sont proposées:  une 
solution du type paragraphe 6 et une solution du 
type paragraphe 8.  La première option  comporte 
deux variantes, l'une proposée par les petites 
économies vulnérables et l'autre par la Norvège.  
Les petites économies vulnérables ont proposé une approche fondée sur des fourchettes tandis que la 
proposition de la Norvège a une structure plus 
semblable à celle du paragraphe 6, avec une moyenne tarifaire cible unique.  La deuxième 
option  consiste en une solution du type  
paragraphe 8, qui prévoirait un accroissement des flexibilités prévues au paragraphe 8.  Cette option 
permet différentes permutations, y compris l'ajout 
de points de pourcentage aux chiffres figurant déjà au paragraphe 8;  la suppression de la 
limitation relative au commerce, la combinaison 
des alinéas a) et b), et la prolongation de la période de mise en œuvre. 
  
  JOB(06)/200
 Page 15Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
  Malheureusement, je ne suis pas en mesure de 
donner beaucoup d'indications sur cette question.  Je note qu'un facteur ayant rendu cette discussion 
difficile est la diversité des profils tarifaires des 
petites économies vulnérables proposantes.  Mis à part cela, je ne peux que répéter que, selon moi, 
une contribution satisfaisante de ces Membres 
peut être obtenue au moyen de l'approche fondée sur le paragraphe 8 ou de l'approche fondée sur le 
paragraphe 6.  La question centrale est donc de 
savoir quelle est l'importance de la contribution exigée de ces Membres. 
 
 
  
 
 
9. Nous convenons que les pays les moins avancés 
participants ne seront pas tenus d'appliquer la formule ni de participer à l'approche sectorielle;  toutefois, il est attendu 
d'eux qu'à titre de contribution à ce cycle de négociations, 
ils accroissent substantiellement leur niveau d'engagements en matière de consolidation.  
Pays les moins avancés (PMA
) 
 
Flexibilités pour les PMA  
 
Nous rappelons la décision du Conseil général de 
juillet 2004 visant à exempter les PMA de l'application de la formule de réduction tarifaire et d'une participation à 
l'approche sectorielle.  Toutefois, il est attendu des PMA 
qu'à titre de contribution à ce cycle de négociations, ils accroissent substantiellement leur niveau d'engagements 
en matière de consolidation tarifaire.  Nous réaffirmons 
donc que les PMA détermineront individuellement la portée et le niveau de leurs engagements en matière de 
consolidation tarifaire conformément à leurs objectifs de 
développement individuels.  
  
Pays les moins avancés (PMA
) 
 
Flexibilités pour les PMA  
 
Il y a consensus sur ce libellé. 
  
10. En outre, reconnaissant la nécessité d'améliorer 
l'intégration des pays les moins avancés dans le système 
commercial multilatéral et de sout enir la diversification de 
leur base de production et d'exportation, nous demandons aux pays développés participants et aux autres participants 
qui en décident ainsi d'accorder sur une base autonome 
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les produits non agricoles originaires des 
pays les moins avancés d'ici à l'année [...].  
Accès aux marchés pour les PMA
 
 Nous réaffirmons la nécessité  d'aider les PMA à assurer 
leur intégration fructueuse et véritable dans le système 
commercial multilatéral.  À cet égard, nous rappelons la Décision sur les mesures en  faveur des pays les moins 
avancés  figurant dans la décision 36 de l'Annexe F de la 
Déclaration ministérielle de H ong Kong (la "Décision"), et 
réaffirmons notre engagement de mettre pleinement en 
œuvre la Décision comme convenu.  
Accès aux marchés pour les PMA
 
 
Il y a consensus sur ce libellé, sous réserve que 
certains Membres obtiennent la confirmation de 
leur administration centrale.   
  JOB(06)/200 
Page 16 Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
 
  
Nous réaffirmons notre engage ment de faire en sorte que 
les règles d'origine préférentielles applicables aux 
importations en provenance des PMA soient transparentes, 
simples et contribuent à faciliter l'accès aux marchés en ce qui concerne les produits non agricoles. 
 
Nous réaffirmons également notre engagement de nous conformer progressivement à la Décision susmentionnée, 
compte tenu de l'incidence sur les autres pays en 
développement à des niveaux similaires de développement. 
 
Nous réaffirmons que les pays en développement Membres seront autorisés à mettre en œuvre 
progressivement leurs engagements et bénéficieront d'une 
flexibilité appropriée pour les produits visés.  
En conséquence, au moment où les Membres présenteront 
leurs projets de listes complètes de concessions, les pays 
développés Membres devront, et les pays en 
développement Membres se déclarant en mesure de le faire devraient: 
  
- informer l'OMC des produits pour lesquels les PMA 
bénéficieront alors d'un accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent;  
 - notifier les procédures internes par lesquelles ils 
mettront en œuvre la Décision;  et 
 - fournir une indication du délai possible dans lequel ils 
entendent mettre pleinement  en œuvre la Décision 
comme convenu . 
 
 
 
 
11. Nous reconnaissons que les Membres ayant accédé 
récemment auront recours à des dispositions spéciales pour les réductions tarifaires afin de tenir compte des  
Membres ayant accédé récemment
 
 
Compte tenu des engagements de vaste portée en matière 
d'accès aux marchés qu'ils ont pris dans le cadre de leur accession et du fait que des réductions tarifaires  
Membres ayant accédé récemment
 
 
Quels sont les Membres ayant accédé récemment ? 
 Un accord informel est intervenu sur le fait que,  
  JOB(06)/200
 Page 17Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
engagements de vaste portée en matière d'accès aux 
marchés qu'ils ont pris dans le cadre de leur accession et du fait que des réductions tarifaires échelonnées sont encore 
mises en œuvre dans de nombreux cas.  Nous donnons pour 
instruction au Groupe de négociation de travailler encore à l'élaboration de ces dispositions. 
 échelonnées sont encore mises en œuvre dans de 
nombreux cas, les Membres ayant accédé récemment auront une période de mise en œuvre additionnelle de [..] 
ans pour [..]. 
  
 
Compte tenu des engagements de vaste portée en matière d'accès aux marchés qu'elles ont pris dans le cadre de leur 
accession et de leurs circonstances économiques actuelles, 
l'Arménie, la République kirghize et la Moldova ne seront pas tenues de procéder à des réductions tarifaires.  
 
 pour se conformer aux dispositions du 
paragraphe 58 de la Déclaration de Hong Kong concernant les Membres ayant accédé récemment, 
les organes de négociation pertinents devraient 
prendre en considération la situation de tous les Membres qui ont accédé à l'OMC depuis sa 
création, à l'exception de ceux qui sont depuis 
devenus membres de l'Union européenne et de ceux qui sont des PMA.  En outre, tout autre pays 
ayant accédé avant la conclusion des négociations 
dans le cadre du PDD devrait aussi être pris en considération.  Il est entendu aussi que, si la 
Bulgarie devient membre de l'Union européenne 
avant la conclusion du Cycle, elle ne sera pas considérée comme un Membre ayant accédé 
récemment aux fins du paragraphe 58 de la 
Déclaration de Hong Kong.    
Sur cette base, la liste potentielle des Membres 
ayant accédé récemment aux fins du 
paragraphe 58 de la Déclaration de Hong Kong 
serait la suivante: Équateur, Bulgarie, Mongolie, Panama, République kirghize, Jordanie, Géorgie, 
Albanie, Oman, Croatie, Moldova, Chine, Taipei 
chinois, Arménie, ex-République yougoslave de Macédoine et Arabie saoudite.  
 
  
 
Traitement des Membres ayant accédé récemment
 
 
Il y a consensus sur le fait qu'une flexibilité 
additionnelle sous la forme de périodes de mise en œuvre plus longues devrait être ménagée à tous les 
Membres ayant accédé récemment.  Néanmoins, 
les Membres ont des vues divergentes sur la façon dont ces périodes de mise en œuvre plus longues 
devraient être appliquées.  Certains ont fait valoir 
que la prolongation devrait s'appliquer à toutes 
les lignes tarifaires tandis que d'autres la  
  JOB(06)/200 
Page 18 Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
limiteraient aux lignes tarifaires pour lesquelles 
les engagements contractés lors de l'accession n'ont pas encore été pleinement mis en œuvre.  
 
Il y a aussi consensus sur le fait que les petites économies en transition à faible revenu (Arménie, 
Moldova et République kirghize) devraient 
recevoir une attention spéciale.   
Les Membres sont nombreux à penser que, outre 
ces flexibilités, les Membres ayant accédé récemment devraient aussi utiliser d'autres 
flexibilités auxquelles ils ont droit (par exemple, il 
se peut qu'un certain nombre d'entre eux soient en droit d'utiliser les flexibilités prévues pour les 
pays en développement qui appliquent la formule 
ou pour les petites économies vulnérables).   
La Chine a présenté une proposition offrant des 
options pour les flexibilités additionnelles qui 
pourraient être accordées aux Membres ayant 
accédé récemment, y compri s un coefficient plus 
élevé, des flexibilités accrues au titre du 
paragraphe 8 et des délais de grâce pour 
l'application de la formule.  Outre ces flexibilités, la Croatie a proposé que le délai de grâce et la 
période de mise en œuvre soient prolongés.  Ces 
propositions ont recueilli un soutien limité.  
  
 
12. Nous convenons que, dans l'attente d'un accord sur les modalités de base pour les droits de douane, les 
possibilités de modalités supplémentaires telles que 
l'élimination sectorielle zéro pour zéro, l'harmonisation sectorielle, et les demandes et  offres, devraient rester 
ouvertes.   
Modalités supplémentaires
 
 
Nous convenons que les Membres pourront utiliser l'approche fondée sur les demandes et offres comme 
modalité supplémentaire après un accord sur les modalités 
de base.   
Modalités supplémentaires
 
 
Des modalités supplémentaires seront utilisées 
une fois que la formule aura été arrêtée.  Selon 
moi, la seule modalité supplémentaire qui soit 
réalisable d'un point de vue pratique, une fois que la modalité de base aura été convenue, est la 
modalité des demandes et offres.  Je note que les 
négociations sectorielles offrent un moyen 
d'élimination des droits zéro pour zéro et 
d'harmonisation tarifaire et que la porte reste ouverte à de nouvelles propositions sur des  
  JOB(06)/200
 Page 19Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
accords sectoriels.  Je ne sais pas quel autre type 
de négociation supplémentaire est possible;  aussi ne suis-je pas sûr de la pertinence des termes 
"telles que" employés dans le texte du Cadre de 
juillet.  Autrement dit, le libellé figurant dans le Cadre de juillet me paraît dépassé.  J'ai proposé 
un nouveau libellé dans la colonne du milieu pour 
tenir compte de l'évolution des négociations.  
 
 
 
 13. En outre, nous demandons aux pays développés 
participants et autres participants qui en décident ainsi 
d'envisager l'élimination des droits peu élevés.  
Élimination des droits peu élevés
 
 
En outre, nous demandons aux pays développés 
participants et autres participants qui en décident ainsi 
d'envisager l'élimination des droits peu élevés.   
Élimination des droits peu élevés  
 
On peut supposer que la question de l'élimination 
des droits peu élevés sera abordée après un 
accord sur la formule et à la discrétion des Membres.  Je pense donc que le libellé du Cadre 
de juillet peut être repris dans la colonne du 
milieu. 
 
 
  
14. Nous reconnaissons que les obstacles non tarifaires 
font partie intégrante de ces négociations et en sont une partie également importante et donnons pour instruction 
aux participants d'intensifier leurs travaux sur les obstacles 
non tarifaires.  En particulie r, nous encourageons tous les 
participants à présenter des notifications sur les obstacles 
non tarifaires d'ici au 31 octobre 2004 et à procéder à 
l'identification, à l'examen, au  classement en catégorie, et 
au bout du compte aux négociations sur les obstacles non 
tarifaires.  Nous prenons note de ce que les modalités visant 
à traiter les obstacles non tarifaires dans ces négociations pourraient inclure des approches demandes/offres, 
horizontales ou verticales;  et devraient tenir pleinement 
compte du principe du traitement spécial et différencié pour les pays en développement et pays les moins avancés 
participants. 
 
22. Nous notons que le Groupe de négociation a 
accompli des progrès en ce qui concerne l'identification,  
Obstacles non tarifaires
 
 
Nous réaffirmons que les négociations sur les obstacles 
non tarifaires font partie intégrante de la réalisation des objectifs du paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle 
de Doha et en sont une partie également importante. Les 
initiatives concernant les obst acles non tarifaires viseront 
à réduire ou à éliminer, selon qu'il sera approprié, les 
obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits 
dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement, et à améliorer les possibilités d'accès aux 
marchés obtenues grâce à la modalité de la formule 
tarifaire et aux initiatives sectorielles.   
Des progrès ont été accomp lis en ce qui concerne 
l'identification, l'examen et le classement en catégories 
des obstacles non tarifaires.  Les discussions ont porté sur 
la définition de la nature de l'obstacle, les produits affectés 
et les solutions possibles.  Certains Membres ont aussi 
déjà présenté des demandes spécifiques et des 
propositions de négociation spécifiques, y compris au  
Obstacles non tarifaires
 
 
Comme il y a un large accord sur les questions 
fondamentales, j'ai pris l'initiative de proposer un libellé de compromis sur les obstacles non 
tarifaires, qui combine deux propositions de texte 
qui ont été présentées – l'une par les États-Unis/les CE et l'autre par le Groupe de pays 
en développement AMNA-11, qui est elle-même 
fondée sur le texte des États-Unis/des CE.   
Il reste à régler des détails importants concernant 
toutes les propositions mais, pour certaines propositions, les questions non résolues sont plus 
fondamentales que pour d'autres.  En particulier, 
de nombreux Membres sont opposés aux propositions de négocier des disciplines 
concernant les taxes à l'exportation ou les 
restrictions à l'exportation, estimant que ces 
questions ne relèvent pas du mandat explicite ni de 
l'équilibre des questions établi à Doha.  D'autres  
  JOB(06)/200 
Page 20 Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
le classement en catégories et  l'examen des obstacles non 
tarifaires notifiés.  Nous  notons également que les 
Membres élaborent des approches bilatérales, verticales 
et horizontales concernant les négociations sur les 
obstacles non tarifaires, et que certains de ces obstacles sont traités dans d'autres instances, y compris d'autres 
groupes de négociation.  Nous reconnaissons que des 
propositions de négociation spécifiques sont nécessaires et encourageons les participants à présenter de telles 
communications aussi vite que possible. sujet des questions horizontales telles que les taxes à 
l'exportation, les restrictions à l'exportation, les produits remanufacturés et un futur mécanisme de solution des 
problèmes liés aux obstacles non tarifaires, ainsi qu'au 
sujet des initiatives verticales concernant les automobiles, les produits électroniques, les textiles, les vêtements et les 
chaussures, et les produits du bois.  
 Les Membres ont exprimé des vues divergentes sur ces 
propositions et des négociations sont maintenant 
nécessaires pour obtenir des résultats conformes au mandat. 
 
Les Membres ont pour instruction de finaliser leurs travaux sur les obstacles non tarifaires en 2006 avant la 
conclusion des négociations tarifaires en vue de la 
multilatéralisation des résultats, entre autres choses, par leur incorporation, selon qu'il sera approprié, dans la 
partie III des listes.  Nous rappelons que ces négociations 
sur les obstacles non tarifaires peuvent inclure des 
approches demandes/offres, horizontales et verticales et 
elles devraient aussi tenir pleinement compte du principe du traitement spécial et différencié pour les pays en 
développement et les pays les moins avancés participants.  
 
 notent qu'il n'y a pas de définition convenue d'un 
obstacle non tarifaire pour guider les discussions.  Aucune décision sur des propositions spécifiques 
concernant les obstacles non tarifaires n'est exigée 
pour l'instant, et je fais ces remarques uniquement pour souligner que, même si nous pouvons 
parvenir à un accord sur le libellé des modalités 
concernant le processus, un consensus sur le fond de certaines propositions concernant les obstacles 
non tarifaires reste au mieux incertain. 
 
 
 
 
 
  
15. Nous reconnaissons que des études et des mesures 
de renforcement des capacités appropriées feront partie intégrante des modalités à conv enir.  Nous reconnaissons 
également les travaux qui ont déjà été entrepris dans ces 
domaines et demandons aux participants de continuer à identifier ces questions pour améliorer la participation aux 
négociations. 
  
Études et mesures de renforcement des capacités 
appropriées  
 
Nous nous engageons à ét udier des mécanismes de 
fourniture effectifs pour aider les PMA, et les Membres aux premiers stades de développement, au moyen de 
mesures de renforcement des capacités commerciales, à 
relever les défis auxquels pourrait donner lieu une concurrence accrue découlant d'une réduction des droits 
NPF et des contraintes de capacités inhérentes à l'offre, et 
à améliorer ces mécanismes.  Ceux-ci seront conçus pour 
permettre aux PMA, et aux Membres qui se trouvent aux 
premiers stades de développement, de tirer profit de possibilités d'accès aux marché s accrues et les aideront à  
Études et mesures de renforcement des capacités 
appropriées  
 
Ce libellé a reçu un très large soutien.  Certains 
Membres se sont déclarés préoccupés par le fait que la portée du paragraphe a peut-être été 
étendue par l'inclusion de l'expression "les 
Membres aux premiers stades de développement".  À leur avis, ce paragraphe s'adressait uniquement 
aux PMA.  Néanmoins, d'autres ont noté que le 
libellé du Cadre de juillet ne précisait pas que ces 
mesures étaient destinées uniquement aux PMA.  
En tout état de cause, aucun Membre ne conteste qu'une telle assistance devrait être accordée aux  
  JOB(06)/200
 Page 21Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
satisfaire aux normes/prescriptions techniques et à faire 
face à la diversification des produits et des marchés ainsi qu'aux autres mesures non tarifaires.  
 PMA ni que l'initiative plus large de l'Aide pour le 
commerce devrait comprendre une assistance analogue pour les autres Membres en 
développement.  
 
 
 
 
  
 
16. Nous reconnaissons les défis auxquels peuvent être confrontés les Membres bénéficiant des préférences non 
réciproques et les Membres qu i sont actuellement fortement 
tributaires des recettes tarifaires à la suite de ces négociations sur les produits non agricoles.  Nous donnons 
pour instruction au Groupe de négociation de prendre en 
considération, au cours de ses travaux, des besoins 
particuliers qui peuvent survenir pour les Membres 
concernés.   
Préférences non réciproques
 
 
  
Préférences non réciproques  
 
 
Évaluation de la portée du problème  
 
Conformément aux instructions données par les 
Ministres à Hong Kong, le Groupe de négociation 
continue d'évaluer la portée du problème de 
l'érosion des préférences.  Cette évaluation a été beaucoup aidée par une analyse des principaux 
produits, des principaux pays et des principaux 
marchés concernés effectuée par le Secrétariat.  
S'il n'y a pas eu de conclusions finales, les 
Membres sont convenus qu'il s'agissait d'une analyse utile, qui devait être poursuivie et qui 
pouvait servir de base à un examen des solutions 
possibles. 
 
 
20. En tant que complément du paragraphe 16 du 
Cadre sur l'AMNA, nous reconnaissons les défis auxquels peuvent être confrontés les Membres 
bénéficiant de préférences non réciproques en 
conséquence de la libéralisat ion NPF qui résultera de 
ces négociations.  Nous donnons pour instruction au 
Groupe de négociation d'intensifier les travaux sur 
l'évaluation de la portée du problème en vue de trouver des solutions possibles.   
Solutions possibles
 
 
Il n'y a pas de consensus sur les solutions 
possibles.  Le Groupe de négociation devra traiter cette question après que les Membres auront 
acquis la conviction que la portée du problème a 
été suffisamment définie. Cela dit, les Membres ont exprimé des vues – et même des vues très 
arrêtées, sur les solutions possibles.  
   
  JOB(06)/200 
Page 22 Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
 
  Tous les Membres sont favorables à une Aide pour 
le commerce ciblée pour répondre aux défis fondamentaux auxquels sont confrontés les pays 
bénéficiaires de préférences – la diversification de 
leurs exportations et le renforcement de leur compétitivité.  De nombreux Membres sont au 
moins prêts à débattre d'une solution 
commerciale, en plus de l'Aide pour le commerce, mais seulement pour ce qui est de périodes de 
mise en œuvre plus longues.  Il y a peu de soutien 
en faveur d'un coefficient de correction, l'autre mesure suggérée par les proposants de cette 
question.  Toutefois, certains Membres sont 
opposés à toute mesure commerciale pour faire face au problème des préférences, car ce serait 
aux dépens de leur prop re accès aux principaux 
marchés.  
Il y a aussi eu quelques discussions sur le point de 
savoir s'il faudrait accorder une attention spéciale 
aux Membres qui ne sont pas bénéficiaires de 
préférences et qui risquent d'être les plus affectés 
à la suite d'une solution commerciale, comme une 
période de mise en œuvre plus longue pour la 
réduction tarifaire pour les principaux produits.  Une proposition a été présentée par Sri Lanka, qui 
suggérait un accès immédiat aux régimes 
préférentiels pour les Membres affectés.    
  Le soutien en faveur de cette proposition a été 
variable, mais certains Membres ont indiqué qu'ils 
pourraient être favorables à ce que ces pays bénéficient d'une attention spéciale au moyen de 
périodes de mise en œuvre plus courtes. 
 Je tiens aussi à souligner que le règlement de cette 
question, davantage même que d'autres, est 
intimement lié à l'adoption d'une approche 
satisfaisante dans les négociations sur 
l'agriculture concernant les mêmes questions.  
  JOB(06)/200
 Page 23Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
   
Dépendance à l'égard des recettes tarifaires  
Aucune proposition de texte n'a été présentée sur 
la question de la dépendance à l'égard des recettes 
tarifaires.  J'ai donc le sentiment que les proposants estiment que cette question est réglée 
dans le cadre d'autres parties des modalités. 
 
 
 
 
17. Nous encourageons en outre le Groupe de négociation à travailler en étroite collaboration avec le 
Comité du commerce et de l'environnement réuni en 
Session extraordinaire en vue de traiter la question des biens environnementaux non agricoles visés au 
paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de Doha. 
  
Biens environnementa ux non agricoles
 
 
  
Biens environnementaux non agricoles  
 
Il n'y a pas de consensus à ce sujet, au-delà du mandat existant. 
 
Une proposition a été présentée par un groupe de Membres au sujet du traitement des biens 
environnementaux dans le contexte des 
négociations sur l'AMNA.  Ces Membres ont 
proposé une élimination des droits applicables à 
ces produits, à définir par la Session extraordinaire du CCE.  Toutefois, cette 
proposition a suscité des oppositions.  Une autre 
proposition de texte a été présentée par un autre groupe de pays, selon laquelle les travaux de la 
Session extraordinaire du CCE en vue de définir 
l'approche et une liste possible de biens environnementaux doivent être achevés avant 
qu'une discussion au sujet du traitement de ces 
biens puisse avoir lieu dans le cadre des négociations sur l'AMNA.    
 
 De nombreux Membres pensent aussi que la 
participation à une initiative quelle qu'elle soit en 
ce qui concerne les biens environnementaux devrait être non obligatoire, tandis que d'autres 
estiment qu'il y a au paragraphe 31 iii) un mandat 
imposant de faire quelque chose de plus pour ces 
produits que pour ceux qui sont traités dans le 
cadre de la formule ou des négociations sectorielles.   
  JOB(06)/200 
Page 24 Cadre de juillet, modifié ou complété le cas échéant par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong (en gras)  Modalités Remarques du Président 
 
Puisqu'il n'y a pas à ce stade de progrès sur cette question, je suggère de transférer le libellé du 
Cadre de juillet au document concernant les 
modalités. 
 
 
 
 24. Nous reconnaissons qu'il est important de favoriser 
la réalisation des objectifs de développement de ce cycle au 
moyen d'un accès aux marchés amélioré pour les pays en développement dans les domaines à la fois de l'agriculture 
et de l'AMNA.  À cette fin, nous donnons pour instruction à 
nos négociateurs de faire en sorte qu'il y ait un niveau d'ambition comparablement élevé en ce qui concerne 
l'accès aux marchés pour l'agriculture et l'AMNA.  Cette 
ambition doit être réalisée d'une manière équilibrée et 
proportionnée et conformément au principe du traitement 
spécial et différencié.   
Paragraphe 24
  
Paragraphe 24  
 
Une proposition (TN/MA/W/67) a été faite visant à 
rendre ce paragraphe opérationnel.  Si elle a 
bénéficié d'un certain appui et que la plupart des Membres pensaient qu'il s'agissait d'une 
contribution utile aux négociations, nombre des 
Membres qui ont pris la parole au cours des discussions sur la ques tion estimaient que les 
Membres jugeraient par eux-mêmes si les 
prescriptions énoncées dans ce paragraphe 
avaient été respectées. 
 
______________ 
 JOB(06)/200 
 Page 25 
 
 
  ANNEXE 
Propositions de textes spécifiques sur des questions au sujet desquelles 
subsistent de grandes divergences 
 
 I. FORMULE 
A. A
RCHITECTURE  
Option 1 : Formule suisse simple avec deux coe fficients, l'un pour les Membres en 
développement, l'autre pour les Membres développés: 
 
00
1 b)ou  (a b)ou  (a
ttt+×=  
 
où, 
   
t1= droit consolidé final 
t0=  taux de base  
a =  coefficient pour les Membres développés 
b =  coefficient pour les Membres en  développement soumis à la formule  
 
 
ou 
 
 
 Option 2 : Formule ABI 
 
 
00
1ttBttBt
aa
+×××=  
 
 
où, 
 
t1  est le taux final, à consolider sous forme ad valorem  
t0  est le taux de base consolidé 
ta  est la moyenne des taux consolidés courants  
B  est un coefficient, dont la (les) valeur(s) doit (doivent) être déterminée(s) par les participants  JOB(06)/200 
Page 26  
 
  B. C
OEFFICIENTS  
Option 1 : Proposition présentée par le Pakistan  (TN/MA/W/60) 
 
 Ces coefficients devraient être fondés sur un critè re objectif et correspondr aient respectivement à la 
moyenne globale des lignes tarifaires consolidées pour les pays développés et pour les pays en 
développement.  Il a été calculé que cette moyenne éta it de 5,48 pour cent pour les pays développés et 
de 29,12 pour cent pour les pays en développement.2  Pour plus de simplicité, ces chiffres pourraient 
être arrondis à 6 et 30. 
 
 Option 2 : Proposition présentée par le Canada ;  les États-Unis;  Hong Kong, 
Chine;  la Nouvelle-Zélande;  la Suisse;  et le Taipei chinois  (document de 
séance du 8 juin 2006) 
 
 Le coefficient pour les pays développés (A) sera tout au plus inférieur de cinq à celui pour les pays en 
développement (B).  Par exemple, le  coefficient pour les pays développés (A) serait de [10 ou moins], à 
condition que le coefficient pour les pays en développement appliquant la formule se situe dans une 
fourchette de 5 points de celui pour les pays développés. 
 
                                                      
2 Ce calcul a été fait sur la base des données tirées du document TN/MA/S/4/Rev.1/Corr.1.  Les pays 
développés sont l'Australie, le Canada, les CE, les États-Unis, l'Islande, le Japon, la Norvège, la 
Nouvelle-Zélande et la Suisse et les pays en développement, ceux qui appliqueront la formule (c'est-à-dire non compris les pays visés aux paragraphes 6 et 9). JOB(06)/200 
 Page 27 
 
 
  II. ÉLÉMENTS CONCERNANT LA FORMULE  
A. CRÉDIT POUR LES MESURES CONSOLIDÉES DE  LIBÉRALISATION AUTONOME DES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT  
- Proposition présentée par l'AMNA-11  (document de séance du 16 juin 2006)  
 
d) Prenant note que certains pays en développement ont consolidé3 leurs droits sur une base NPF dans 
le cadre de l'OMC depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay, un crédit sera accordé pour cette libéralisation autonome à condition que les lignes tarifaires aient été consolidées avant le 
commencement du Cycle de Doha.  Le crédit sera acco rdé en permettant au pays en développement 
Membre concerné d'utiliser un coefficient de [ ] points supérieur à celui qu'il aurait dû appliquer selon la formule convenue, aux fins de la réduction ultérieure de ces lignes tarifaires consolidées d'une 
manière autonome. 
 
 
III. ACTIONS SECTORIELLES 
A. PROPOSITION D 'HARMONISATION RELATIVE AU SECTEUR DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS  
- Proposition présentée par la Turquie  (exposé du 14 juin 2006)  
 
 Méthode : 
 Parallélisme avec certains aspects de la formule: 
 Les mêmes coefficients seront utilisés. 
 Taux d'harmonisation moyens différents pour  les pays développés et les pays en 
développement. 
 Le taux de droit maximal pour un chapitre sera le coefficient de la formule suisse. 
 L'harmonisation s'effectuera en fonction des taux moyens obtenus par l'application de 
la formule suisse avec des coefficients "d ont il faudra convenir" pour chacun des 
chapitres. 
 Réduction pour chacune des lignes tarifaires sans exception. 
 
 
IV. FLEXIBILITÉS PRÉVUES AU PARAGRAPHE 8 
A. ALTERNATIVE À L 'UTILISATION DES FLEXIBILI TÉS PRÉVUES AU PARAGRAPHE  8 
- Proposition présentée par le Mexique  (document de séance du 21 avril 2006)  
 
 Les pays en développement Membres qui n'ont pas recours aux flexibilités prévues au paragraphe 8 de 
l'Annexe B du Cadre de juillet pourront obtenir une majoration de 5 points de leur coefficient pour 
l'application de la formule de réduction tarifaire. 
 
                                                      
3 Corée (WT/Let/302), Inde (W T/Let/374), Pakistan (WT/Let/4 24), Sri Lanka (WT/Let/398). 
 JOB(06)/200 
Page 28  
 
  V. PETITES ÉCONOMIES VULNÉRABLES 
A. S
OLUTION DU TYPE PR ÉVU AU PARAGRAPHE 6 
Option 1 : Proposition présentée par le groupe des petites économies vulnérables  
(document de séance du 15 juin 2006) 
 
Selon le traitement proposé pour les petites éc onomies vulnérables, ces pays n'opéreraient pas 
d'abaissements fondés sur la formule, mais consolideraient 100 pour cent de leurs lignes tarifaires 
correspondant à des produits non agricoles à des niveaux moyens se situant dans les fourchettes 
ci-après:  
Moyenne consolidée courante 
en % Abaissement moyen en % Moyenne consolidée finale 
escomptée en % 
≤ 37 
38-47 
48-57 
≥ 58 [....] 
[....] [....] 
[....] [....] 
[....] [....] 
[....] 
 
1. Les petites économies vulnérables opéreront leurs réductions tarifaires sur la base 
d'abaissements tarifaires moins importants pour ceux qui se situent dans les fourchettes inférieures et d'abaissements plus importants po ur ceux qui se situen t dans les fourchettes 
supérieures. 
 2. Pour satisfaire à cette exigence, les bénéficiaires opéreront des réductions minimales de 
[ ] pour cent sur un maximum de [ ] pour cent de leurs différentes lignes tarifaires. 
 3. Dans le cas particulier de Fidji, dont la portée des consolidations est inférieure à 50 pour cent, 
celle-ci sera autorisée à ne pas consolider [5%] de ses lignes tout en consolidant le reste [95%] 
à un taux moyen de [ ]. 
 
4. La mise en œuvre des engagements de réduction tarifaire devrait être échelonnée sur une 
période plus longue que pour les autres pays en développement afin de garantir un processus 
de libéralisation harmonieux et de ne pas compromettre les perspectives de développement 
industriel et social des petites économies vulnérables. 
 
Option 2 : Proposition présentée par la Norvège  (document de séance du 6 juin 2006)  
 
Ces Membres consolideront [100%] de leurs droits sur les produits non agricoles.  Le niveau moyen 
des droits consolidés de ces Membres ne dépassera pas [X] pour cent après la période de mise en 
œuvre.  Pour satisfaire à cette exigence, les béné ficiaires opéreraient des réductions minimales de 
[Y] pour cent pour leurs différentes lignes tarifaires.  
B. SOLUTION DU TYPE PR ÉVU AU PARAGRAPHE 8 
Option 3 : Proposition présentée par le Costa Rica et l'Uruguay  (document de séance 
du 30 mai 2006)  
 
Les pays en développement qui, selon les critères susmentionnés, sont de petites économies 
vulnérables, bénéficieront d'une majoration ponctuelle additionnelle de [X] points de pourcentage au 
chiffre figurant actuellement entre crochets au paragraphe 8 a) ou au paragraphe 8 b).4 
 
                                                      
4 Les [X] points de pourcentage additionnels dépendro nt de la part du commerce AMNA dont il faudra 
convenir parmi les critères de sélection.  Ces [X] points  de pourcentage seraient plus élevés si le seuil du 
commerce AMNA est moins élevé, et inversement. JOB(06)/200 
 Page 29 
 
 
  Option 4 : Proposition présentée par l'AMNA-11 (document de séance du 6 juin 2006)  
 
i) Une fois qu'il aura été convenu du chiffre figurant entre crochets aux paragraphes 8 a) et b) 
pour les pays en développement, une flexibilité additionnelle allant au-delà de cela sera définie pour les 
petites économies vulnérables;  un assouplissement additionnel des limitations commerciales, en 
particulier, est une solution qui mérite d'être ex aminée, compte tenu de la situation économique des 
petites économies vulnérables, avec une période de mise en œuvre plus longue;  ou  
 
 ii) Les petites économies vulnérables pourraient se prévaloir cumulativement des dispositions des 
paragraphes 8 a) et b), en disposant d'une période de mise en œuvre plus longue. 
 JOB(06)/200 
Page 30  
 
  VI. MEMBRES AYANT ACCÉDÉ RÉCEMMENT 
Option 1
: Proposition présentée par la Chine  (document de séance du 12 juin 2006)  
   La Croatie a proposé des modificati ons qui ont été incorporées ci-après 
 
 1. Le coefficient de la formul e suisse applicable aux Membres ayant accédé récemment sera une 
fois et demie plus élevé que celui applicab le aux pays en développement participants. 
 
 2. En outre, les Membres ayant accédé récemment se verront ménager la possibilité d'opérer des 
abaissements inférieurs à ceux prévus par la formule pour un maximum de 15 pour cent de leurs lignes tarifaires, à condition que ces abaissements ne soient pas inférieurs de moitié à ceux fondés sur la 
formule;  ou 
  les Membres ayant accédé récemment pourront choisir d'être exemptés des abaissements résultant de la 
formule pour un maximum de 10 pour cent de leurs lignes tarifaires. 
  3. Les Membres ayant accédé récemment dispos eront d'une période de mise en œuvre de 
[3 à 5] ans plus longue que celle accordée aux pays en développement participants. 
  4. Les Membres ayant accédé récemment bénéficieron t d'un délai de grâce de [3 à 5] ans avant 
de commencer à mettre en œuvre les engagements résultant du PDD. 
 
 
 Option 2 : Proposition présentée par l'AMNA-11  (JOB(06)/194)  
 
 L'AMNA-11 reconnaît la diversité des profils ta rifaires des Membres ayant accédé récemment ainsi 
que leurs situations spécifiques.  En conséque nce, il conviendrait que les Membres ayant accédé 
récemment qui se déclarent apparentés à des pays développés adoptent les modalités applicables aux 
pays développés.  Les autres Membres ayant accédé récemment devaient adopter les modalités applicables aux pays en développement ou aux PMA, selon le cas, avec toutes les flexibilités et toutes 
les dispositions relatives au traitement spécial et différencié qui y sont associées.  L'AMNA-11 propose 
aussi que les Membres ayant accédé récemment bénéfi cient d'une période de mise en œuvre plus 
longue.   
 
 La situation particulière de ce rtaines économies en transition à faib le revenu ayant accédé récemment 
sera examinée séparément, afin qu'il leur soit ménagé des flexibilités adéquates et appropriées. 
 JOB(06)/200 
 Page 31 
 
 
  VII. PRÉFÉRENCES NON RÉCIPROQUES 
A. SOLUTIONS POSSIBLES  
- Proposition présentée par l'AMNA-11 (JOB(06)/194) 
 
 "À cet égard, le Groupe AMNA-11 propose une solution en deux volets:  
 i) Une période de mise en œuvre plus longue  pour les réductions concernant de telles 
lignes tarifaires .  Cette période de mise en œuvre pour les pays développés Membres qui 
accordent des préférences ne sera pas plus longue que la période de mise en œuvre fixée pour 
les pays en développement Membres. 
 
 ii)  Assistance technique et financière additi onnelle, y compris dans le cadre de 
l'initiative Aide pour le commerce , pour aider à traiter les contraintes au niveau de l'offre, à 
promouvoir la diversification des marchés, des produits exportés et des sources d'importations 
et à limiter les coûts de l'ajustement et de la restructuration. 
 
 Les pays développés qui accordent des préfér ences de longue date étudieront des façons 
d'assurer une utilisation plus complète des schém as existants, y compris, par exemple, grâce à 
la simplification des règles d'origine. 
  Les pays développés feront en sorte que des mesures appropriées soient prises pour remédier 
aux effets défavorables dispr oportionnés que toute mesure convenue à cet égard pourrait avoir 
sur les non-bénéficiaires. 
 B. T
RAITEMENT DES MEMBRES LES PLUS AFFECTÉS PAR UNE SOLUTION COMMERCIALE  
- Proposition présentée par Sri Lanka (document de séance du 16 juin 2006) 
 
 Comme certains Membres l'ont proposé5, une période de mise en œuvre plus longue pour les 
réductions concernant les lignes tarifaires sensibles à l'érosion des préférences est incorporée dans les modalités;  des mesures devraient être prises pour remédier à leurs effets défavorables – lorsqu'ils atteignent un niveau disproportionné – sur certains non-bénéficiaires 
de préférences.  Le document du Secrétariat identifie, dans le cas des États-Unis, un petit 
groupe de pays pour lesquels cette incidence est disproportionnée.
6 
  Pour minimiser l'incidence défavorable sur le s non-bénéficiaires dont les exportations au titre 
des "lignes tarifaires sensibles à l'érosion des préférences" à destination du marché d'un pays développé donné représentant Y% de leurs exportations totales,  il conviendrait d'accorder à 
ces non-bénéficiaires un accès préférentiel
7 à ce marché, dès le début de la période de mise en 
œuvre. 
                                                      
5 ACP et AMNA-11. 
 
6 En font partie le Bangladesh, le Cambodge et Sri Lanka.  La part des exportations vers les États-Unis 
des 22 produits les plus sensibles figurant sur la liste ACP, représente plus de 48,2 pour cent pour Sri Lanka, 52,9 pour cent pour le Bangladesh et 59,4 pour cent pour le Cambodge. 
 
7 Préférence non réciproque la plus favorable acco rdée au membre ACP avec des règles d'origine 
similaires. JOB(06)/200 
Page 32  
 
  VIII.  BIENS ENVIRONNEMENTAUX NON AGRICOLES 
 Option 1
:  Proposition présentée par le Canada, les CE, les États-Unis, la 
Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse  (document de séance du 14 juin 2006)  
 
 Comme suite au paragraphe 31 iii) de la Dé claration ministérielle de Doha, nous convenons 
d'éliminer les droits de doua ne frappant les biens environnementaux aussi rapidement que 
possible et au plus tard en 2008 pour ce qui est des pays développés et des pays en développement qui se déclarent en mesure de le fa ire.  En ce qui concerne les autres pays en 
développement, les droits de douane devraient êt re éliminés dans les X années qui suivront.  
Parmi les autres flexibilités accordées aux pa ys en développement pourraient figurer 
l'exclusion d'un nombre limité de produits (p ar exemple sur le modèle d'une liste 
"complémentaire" ou d'une liste "développement")." 
 
 Option 2
:  Proposition présentée par l'AMNA-11  (document de séance du 16 juin 2006)  
  Le Comité du commerce et de l'environnement en Session extraordinaire est chargé du 
mandat énoncé au paragraphe 31 de  la Déclaration de Doha en vue de renforcer le soutien 
mutuel du commerce et de l'environnement.  Sans préjuger du résultat des négociations, cela 
pourrait être obtenu, entre autres moyens, en ch argeant le CCE en Session extraordinaire de 
convenir d'approches concernant  la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des 
obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux définis de 
façon consensuelle. 
  Tout en encourageant le Groupe de négocia tion sur l'AMNA à trav ailler en étroite 
collaboration avec le CCE en Session extraordin aire sur des questions pertinentes, les 
Ministres notent que le fait de traiter les bien s environnementaux dans le cadre du Groupe de 
négociation sur l'accès aux marché s avant que le CCE en Session extraordinaire n'ait exécuté 
son mandat reviendrait à préjuger du résu ltat des négociations menées au titre du 
paragraphe 31 iii). 
  
__________