ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/229 
13 juin 2012 
 (12-3115) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(mai 2012) 
 
Note du Secrétariat 
 
 
    
 
  En mai 2012, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, le Brésil, le Canada, la Corée, Rép. de, les États-Unis, l'Inde, le Mexique, l'Ukraine et 
l'Union européenne, concernent les mesures anti dumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres.  Les représentants des gouvernements pe uvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
  
Produit 
Pays ou territoire 
douanier 
 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
 
Vis entièrement filetées à tête hexagonale, à l'exclusion de 
celles en acier inoxydable Chine 
 
  
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Lames de scies à main droites en acier rapide 
 Inde 
Bornes de connexion électriques pour câbles d'une section allant 
jusqu'à trente-cinq millimètres carrés (35 mm
2), pouvant être 
fixées sur un rail de type DIN 
 Allemagne 
                                                      
1 Les délégations intéressées peuv ent s'adresser à Judith McGrath ou  à Nélida Varela, bureau 2028, 
tél.:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ou 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/229 
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  Produit 
Pays ou territoire 
douanier 
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Tôles en acier inoxydable laminé es à froid, de qualité 304, 304L 
et 430 Afrique du Sud 
Allemagne Chine Corée, Rép. de États-Unis  
Finlande 
Taipei chinois Viet Nam  
Papier couché léger, dit "LWC" 
 Allemagne 
Belgique 
Canada États-Unis Finlande Suède  
Magnésium métallique sous forme brute 
 Fédération de Russie 
 
Membre présentant le rapport:  CANADA 
 
Pieux tubulaires en acier au carbone et en acier allié, 
communément désignés par tubes pour pilotis, dont le diamètre extérieur va de 3,5 pouces jus qu'à 16 pouces inclus (de 8,9 cm à 
40,6 cm inclus)  Chine 
 
Tuyaux soudés en acier au carbone Corée, Rép. de 
Émirats arabes unis 
Inde Oman Taipei chinois Thaïlande 
Turquie 
 
Transformateurs à diélectrique liquide d'une puissance maximale égale ou supérieure à 60 000 kilovoltampères (60 mégavoltampères)  Corée, Rép. de 
 
Éviers en acier inoxydable 
 Chine 
 
 
Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP.  DE 
 
Pellicules de polyéthylène téréphtalate (PET) 
 Chine 
Inde   G/ADP/N/229 
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  Produit Pays ou territoire 
douanier 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en 
modules  Chine 
Tables à repasser (sur pieds, plateau en métal) et certaines de 
leurs parties 
 Chine 
Vannes de service de tête de ligne 
 Chine 
Cylindres à haute pression en acier Chine 
 
Tubes de canalisation et tubes pression standard, en acier au 
carbone et en acier allié, sans soudure, de grand diamètre (de plus de 4,5 pouces)  Japon 
 
Tige filetée en acier Chine 
 
 
Membre présentant le rapport:  INDE 
 
Boulets de broyage (à l'exclusion des boulets de broyage forgés) Chine 
Thaïlande  
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 Tubes et tuyaux en acier sans soudure, de diamètre extérieur égal ou supérieur à 101,6 mm et inférieur à 460 mm 
 Japon 
 
Membre présentant le rapport:  UKRAINE 
 
Verre flotté (verre à vitres poli thermiquement), non renforcé, 
clair, incolore, d'une épaisseur allant de 3 à 12 mm 
 Bélarus 
Bulgarie 
Fédération de Russie Pologne Turquie  
 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE 
 
Bicyclettes  Chine 
Éthanolamine 
 États-Unis 
Planches à repasser 
  Chine 
Ukraine  G/ADP/N/229 
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  Produit 
Pays ou territoire 
douanier 
 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE (suite) 
 
Acide oxalique 
 Chine 
Inde  
Cyclamate de sodium  Chine 
Éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties 
 Inde 
 
Acide tartrique  Chine 
 
Électrodes de tungstène 
 Chine 
 
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer à l'exclusion de la fonte ou en acier autre qu'inoxydable  Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Turquie Ukraine 
 
  
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