. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1059 
3 mai 2005 
 (05-1837) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture - Service d'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cactus dits de Noël et cactus dits de Pâques dans leur support de culture 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Danemark et Pays-Bas 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Importation of Christmas Cactus 
and Easter Cactus in Growing Medi a from the Netherlands and Denmark  (Importation de 
cactus dits de Noël et de cactus dits de Pâ ques dans leur support de  culture en provenance 
des Pays-Bas et du Danemark) - Federal Register :  27 avril 2005, Volume 70, n°80, 
pages 21679-21682  
http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor/all.html  
ou http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getd oc.cgi?dbname=2005_regis ter&docid=fr27ap05-
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6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation régissant l'importa tion des plantes et des produits végétaux en 
ajoutant les cactus dits de Noël ( Schlumbergera  spp.) et les cactus dits de Pâques 
(Rhipsalidopsis  spp.) en provenance des Pays-Bas et du Danemark sur la liste des plantes 
pouvant être importées dans un support de cultu re agréé moyennant le respect d'exigences 
spécifiées en matière de culture, d'inspection et de certification.  L'APHIS prend cette 
mesure pour répondre à des demandes des Pays-Bas  et du Danemark et après avoir établi 
que les cactus dits de Noël et les cactus dits de Pâques dans leur su pport de culture peuvent 
être importés sans entraîner l'introduction ou la  dissémination aux États-Unis d'organismes 
nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles.  La modification proposée 
permettrait l'importation aux États- Unis sous certaines conditions des cactus dits de Noël et 
des cactus dits de Pâques dans leur support de culture en provenance des Pays-Bas et du 
Danemark 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1059 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 juin 2005 (dans:  Docket  (dossier de 
consultation) No. 04-082-1 ) 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, 
Acting United States SPS Enquiry Point Offi cer, Food Safety and Technical Services 
Division, USDA/ Foreign Agricultural Service.   Téléphone:  202 720-4051.  Téléfax:  
202 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, Acting United 
States SPS Enquiry Point Officer, Food Sa fety and Technical Services Division, 
USDA/Foreign Agricultural Service.  Téléphone :  202 690-1642.  Téléfax:  202 720-7772.  
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov