. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/361 
11 août 2011  
 (11-4014) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Enquiry Point of Japan  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:  +81-3- 5501-8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Éléments et fixations pour échafaudages en tubes d'acier 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amendment to the "Construction 
Standards on Materials and Cramps  of Steel Pipe Scaffoldings"  (Modification de la norme 
de construction pour les éléments et fixa tions pour échafaudages en tubes d'acier). 
6. Teneur:  Afin de faciliter l'assemblage des échafa udages et d'améliorer la sécurité des 
ouvriers lors des opérations d'assemblage, dive rs types d'éléments et de fixations pour 
échafaudages en tubes d'acier ont été mis au point au cours des dernières années.  La 
plupart des nouveaux éléments et fixations  n'étant pas couverts par les normes de 
construction en vigueur, ils doivent satisfaire aux exigences des inspections officielles pour 
que leur utilisation soit autorisée.  
Pour tenir compte des progrès techniques et simplifier les procédures administratives liées à 
l'exclusion des produits du champ d'applicati on des normes de construction il est nécessaire 
de modifier la norme de construction pour l es éléments et fixations pour échafaudages en 
tubes d'acier. G/TBT/N/JPN/361 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prise en compte des progrès techniques et simplification des procédures administratives liées à l'exclusion des produits du champ d'application des normes de construction  
8. Documents pertinents:   Une fois adoptée, la modification à la norme de construction 
applicable aux éléments et fixations pour échaf audages en tubes d'acier sera publiée dans le 
Journal officiel (KANPO) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er avril 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: