. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/44 
9 décembre 2011  
  (11-6414) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Dirección Nacional de Vigilancia Sanitaria  (Direction nationale 
de la surveillance sanitaire), Ministerio de Salud Pública y Bienes Social  (Ministère de la 
santé publique et du bien-être social) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma  casi 15 de Agosto Nº 594  Asunción (Paraguay) 
Téléphone:  +(595) 21-493 657 
Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Protecteurs solaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución MERCOSUR N° 
08/11 Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Protectores Solares en Cosméticos  
(Décision MERCOSUR n° 08/11.  Règlem ent technique MERCOSUR relatif aux 
protecteurs solaires en cosmétique) 
6. Teneur:   Établissement des définitions, des exig ences techniques, des critères d'étiquetage 
et des méthodes d'évaluation de l'efficacité app licables aux produits de protection solaire et 
aux produits multifonctions 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/PRY/44 
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  8. Documents pertinents:   Decreto N° 18.350/02 Por el cual se dispone la vigencia en la 
República del Paraguay de Resoluciones aprobadas por el gr upo Mercado Común del 
MERCOSUR, referentes a productos par la salud (Décret n° 18.350/02 portant mise en 
application dans la République  du Paraguay des décisions appr ouvées par le Groupe Marché 
commun du MERCOSUR en ce qui concerne les produits de santé)   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et  de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce) Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone:  +(595) 21-616 3284 Fax:  +(595) 21-616 3084 Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/PRY/11_4184_00_s.pdf