. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/148 
12 mai 2010 
 (10-2698) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Comité des obstacles techniques au commerce. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériaux, objets, contenants et équipements métalliques, ainsi que leurs revêtements et 
parties, devant entrer en contact avec les al iments et boissons destinés à la consommation 
humaine et qui sont fabriqués, stockés, commercialisés, distribués, écoulés, exportés et 
importés. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por medio de la cual se establece el reglamento técnico 
sobre los requisitos que deben cumplir los materiales, objetos, envases y equipamientos metálicos destinados a entrar en contacto con alimentos y bebidas  para consumo humano" 
(Projet de décision du Ministère de la protec tion sociale portant établissement du règlement 
technique relatif aux exigences auxquelles doivent  satisfaire les matériaux, les objets, les 
contenants et les équipements métalliques devant entrer en contact avec les aliments et les 
boissons destinés à la consommation humaine).  13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défin itions;  bonnes pratiques de fabrication;  
exigences générales;  matériaux métalliques permis;  matériaux métalliques autorisés;  
exigences et interdictions visant les conten ants et équipements métalliques avec ou sans 
revêtement polymère;  matériaux métalliques;   contenants en fer blanc non vernis à 
l'intérieur;  contenants en fer blanc vernis à l' intérieur;  contenants en acier exempt d'étain 
(tôle chromée);  revêtements polymères de pr otection interne;  revêtements polymères;  
colorants et pigments;  composés pour fermet ure hermétique ou scellage;  auxiliaires de 
fabrication;  auxiliaires et produits autorisés;  restrictions applicables aux auxiliaires;  
contrôle du respect des limites de migration tota le;  limites de migration totale;  tolérances 
analytiques concernant les limites de migration to tale;  interdictions;  types d'aliments et de G/TBT/N/COL/148 
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  boissons pouvant être conservés dans des cont enants métalliques;  inspection, surveillance 
et contrôle;  visites d'inspection;  évaluation de la conformité;  révision et actualisation;  
notification;  validité;  annexes 1 et 3 (listes positives de monomères) et annexe 2 (colorants 
et pigments dans les matériaux). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et préven tion des pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) n° 09 de 1979, loi ( Ley) n° 100 de 1993, loi ( Ley) 
n° 715 de 2001 et loi ( Ley) n° 1122 de 2007 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision. 
Six mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co 
Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 Téléfax: +(57-1) 606 4777  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 6064775 
Site Web: http://www.vuce.gov.co/
 
 Ministerio de la Protección Social Dirección General de Salud Pública Grupo de Salud Ambiental Carrera 13 N° 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 330 5000 poste 1266 Téléfax: +(57-1) 330 5050 Courrier électronique: olarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/col/10_2064_00_s.pdf