. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/287 
24 juin 2008 
 (08-3006) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaria de Defensa Agropecuaria  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires), Ministerio de Agricultura, Ganadería y 
Abastecimiento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
Instituto Nacional de Metrología, Normalización y Calidad Industrial  – INMETRO (Institut 
national de métrologie, de normali sation et de qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vins, dérivés du raisin et du vin (ICS 22.04) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté ( Portaria ) n° 69 du 2 mai 
2008 – Disponible en portugais, 26 pages 
6. Teneur:   Approbation du projet d'instruction nor mative portant établissement de normes, 
d'exigences et de procédures régissant l'enregist rement des établissements, des vins et des 
dérivés du raisin et du vin ainsi que la dé livrance de certificats d'enregistrement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 95 du 
20 mai 2008, section 1, pages 10 à 15;  2) Arrêté ( Portaria ) n° 69 du 2 mai 2008 du 
Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et de l'approvisionnement ;  3) Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da 
União );  4) Non indiqué. G/TBT/N/BRA/287 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À la publication au Jour nal officiel fédéral 
(Diário Oficial da União ) 
Sera déterminée après l'expiration du délai pour la présentation d'observations 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 juin 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18650