. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/206 
1er novembre 2010 
 (10-5770) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) Standard department (Département des normes) 
P.O. Box:  23277 État du Qatar Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.220.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Aniseed ( Pimpinella anisum 
Linnaeus ) – Specification (Anis vert ( Pimpinella anisum Linnaeus ) – Spécifications).  
6 pages, en arabe et en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 7.2 (emb allage et étiquetage) de la norme du Golfe 
(GSO) relative à l'anis vert ( Pimpinella anisum Linnaeus ) – Spécifications.  Il dispose que 
l'anis vert doit être emballé dans des contenants  propres, sains et secs constitués d'un matériau 
qui n'affecte pas le produit et protège celui-ci c ontre l'humidité et cont re la perte de matière 
volatile, par exemple les contenants en fer blanc,  les caisses en bois ou les sacs de jute neufs.  
Il dispose aussi que le conten ant doit comporter un marquage ou un étiquetage présentant les 
renseignements suivants: 
- nom du produit et appellation commerci ale ou nom de marque, le cas échéant; 
- nom et adresse du producteur ou de l'emballeur; 
- code ou numéro de lot; 
- masse nette; - qualité; - pays de production. G/TBT/N/QAT/206 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection des consommate urs, relations commerciales 
entre pays membres du Conseil de coopération des États arabes du Golf e (CCG) et innocuité 
des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
• GSO "Aniseed ( Pimpinella anisum Linnaeus ) – Specification" (Norme 
GSO relative à l'anis vert ( Pimpinella anisum Linnaeus ) – Spécifications); 
• ISO 7386.  Anis vert ( Pimpinella anisum Linnaeus ) – Spécifications. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À la publication au Journal officiel. 
Six mois à compter de la date de parution au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
Standard department  (Département des normes) 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa