. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/296/Rev.1 
9 mars 2011 
 (11-1177) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre notifiant:   BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Secretaría de Sanidad Animal y Vegetal del Ministerio de 
Agricultura, Ganadería y Abastecimiento (MAPA)  (Secrétariat aux affaires phytosanitaires 
et zoosanitaires du Ministère de l'agriculture,  de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pisum sativum  (pois) (SH 070810) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Argentine, Paraguay et Uruguay  
5. Intitulé du texte notifié:  Instruction normative ( Instrucción Normativa ) MAPA n° 2 du 
17 février 2011, publiée au Journal officiel ( Diario Oficial ) du 18 février 2011, section 1.  
Langue:  portugais.  Nombre de pages:  5 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_0719_00_x.pdf  
6. Teneur:  Adoption des exigences phyto sanitaires applicables au Pisum sativum  (pois), par 
pays de destination et d'origine, pour l es États parties au MERCOSUR.  Ces exigences 
figurent en annexe de l'Instruction norma tive, dont elles font partie intégrante. 
Abrogation de l'Instruction normative ( Instrução Normativa ) MAPA n° 3 du 
23 février 2007, notifiée au moyen du do cument G/SPS/N/BRA/296 du 19 mars 2007. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/BRA/296/Rev.1 
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  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1, 2 et 11 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Décision ( Resolución ) MERCOSUR GMC n° 13/10: 
"http://200.40.51.218/SAM/GestDoc/pubweb .nsf/OpenFile?OpenAgent&base=SAM/Gest
Doc/DocOfic0.nsf&id=25D56C8DD3BE 366F0325770400635D36&archivo=RES_013-
2010_ES_Sub%20standard%203.7.41%20arveja.pdf " (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  18 février 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  18 février 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  18 février 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Relaciones Internac ionales para la Agroindustria  – SRI (Secrétariat des 
relations internationales pour les industries agricoles) Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento  – MAPA (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3° andar 70043-900 - Brasilia - DF (Brésil) Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: