. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/233 
15 février 2007 
 (07-0658) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 Fax:  +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution nº 92, 
18 December 2006 – Technical regulation on mandatory certification of electrical devices 
under sanitary surveillance scope  (Projet de décision n° 92 du 18 décembre 2006 
– Règlement technique sur la certification obligatoire des équipements électriques soumis à surveillance sanitaire) – 3 pages, en portugais 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique no tifié établit une obligation de certification 
pour tous les équipements électriques réglemen tairement soumis à su rveillance sanitaire et 
énumère les exigences et les procédures corr espondantes.  Sont visés les équipements 
électriques utilisés à des fins médicales, odontologiques, physiothérapeutiques ou 
esthétiques (examen, diagnostic ou traitement des personnes).   
Le texte notifié abroge la décision RDC n° 444 de l'ANVISA du 31 août 1999. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantie de la qualité, de la sûreté et de l'e fficacité des produits et protection de la santé des 
consommateurs G/TBT/N/BRA/233 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
20 décembre 2006, Section 1, page 92.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 92 du 18 
décembre 2006 émis par l'Agence brésilienne  de surveillance sanitaire (ANVISA);  
publication prévue au Journal officiel  brésilien.  Disponible en portugais. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Mars 2007 
Immédiatement après la publication de 
la décision (pour les nouvelles 
demandes d'enregistrement) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 février 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information  
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 Fax: +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br 
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
 
Organisme responsable: 
 Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasília – DF/Brésil 
Téléphone: +(55) 61 3448 1078 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: www.anvisa.gov.br 
Le texte intégral du règlement technique propo sé est accessible directement via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[17071-1-0].PDF.