. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/149 
19 août 2005 
 (05-3688) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Pommes fraîches  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendments to the Ministry of 
Agriculture, Forestry and Fisheries Notifica tion No. 354 (10 March 1997) and the Detailed 
Rules for Plant Quarantine Enforcement Regul ation Concerning Fresh Fruit of Apple 
Produced in the United States of America (22 August 1994 6Nosan No.5026)  (Modifications 
intéressant la Notification n° 354, du 10 mars 1997, du Ministère de l'agriculture, des forêts et 
de la pêche et le Règles détaillées concernant l' application de la réglementation en matière de 
quarantaine phytosanitaire aux pommes fraîch es produites aux États-Unis d'Amérique, 
6Nosan  n° 5026, du 22 août 1994) – disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur: 
1) Introduction d'un test pour éval uer la maturité des fruits frais 
 La maturité des fruits frais sera attestée au stade de l'inspection à l'exportation 2) Suppression de la désignation de vergers produisant pour l'exportation, de l'inspection 
des vergers et de la désinfection de la partie externe des fruits frais  
3) Extension de la liste des États éligibles 
 Autorisation de l'exporta tion de pommes produites dans  l'État de Californie 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Recommandations de l'Organe de règlement des différends (ORD)  G/SPS/N/JPN/149 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Loi sur 
la protection des végétaux.  Notification n°  354, du 10 mars 1997, du Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche.  Règles détaillées concernant l'application de la 
réglementation en matière de quarantaine ph ytosanitaire aux pommes fraîches produites aux 
États-Unis d'Amérique, 6Nosan  n° 5026, du 22 août 1994.  Publication de la modification 
notifiée au Journal officiel (KAMPO) après adoption.  Disponible en japonais 
10. Date projetée pour l'adoption:  25 août 2005  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  25 août 2005  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet (mesures adoptées sur la base 
de recommandations de l'ORD) Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: