. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/598 
19 novembre 2010 
 (10-6199) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Agricultural Marketing Service  – AMS (Service de la 
commercialisation des produits agricoles), United States Department of Agriculture  – USDA 
(Département de l'agricultu re des États-Unis) (612) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Programme pour les productions biologiques (ICS 67.020, 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Organic Program;  
Proposed Amendments to the National List of  Allowed and Prohibited Substances (Crops and 
Processing) (Programme national pour les productions biologiques;  Proposition de 
modification de la list e nationale des substances autoris ées et des substances interdites 
(cultures et transformation) ).  6 pages, en anglais 
6. Teneur:  La proposition de règle notifié e vise à modifier la list e nationale des substances 
autorisées et des substances interdites (ci- après dénommée liste nati onale) du Département de 
l'agriculture des États-Unis (USDA) aux fins de la prise en compte de recommandations 
soumises par la Commission nationale des normes pour les productions  biologiques (NOSB) 
au Secrétaire à l'agriculture le 22 mai 2008, le 19 novembre 2008 et le 6 mai 2009.  Les 
recommandations en question portent sur l'établi ssement d'exemptions relatives à l'utilisation 
de quatre substances dans la production de cultures biologiques et dans la transformation des 
produits biologiques, sur la modification d'une annotation relative à une substance autorisée 
et au retrait d'une exemption relative à une  substance autorisée.  Conformément aux 
recommandations de la NOSB, la proposition de règle vise à l'inscription des quatre 
substances suivantes, y compris d'éventuelles a nnotations concernant des restrictions, dans la 
liste nationale:  cire microcristalline pour fromage;  chlorite de sodium acidifié;  pulpe d'orange déshydratée;  et algue kombu du Pacifi que.  La proposition de règle vise également à 
modifier l'annotation relative à la lécithine non blanchie et à s upprimer la lécithine blanchie 
de la liste nationale. G/TBT/N/USA/598 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 68505, 8 novembre 2010;  Titre 7 du 
Code des règlements fé déraux (CFR), Partie 205 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  8 décembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-28042.htm
 
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-28042.pdf