. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/53 
15 novembre 2007 
 (07-4972) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy  (Bureau de l'énergie) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des Affaires économiques) 
12F, 2 Fu-Hsing North Road 
Taipei, 104, Taiwan Téléphone: (+8862) 2772 1370 Fax:  (+8862) 2711 5891 Courrier électronique: energy@moeaec.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Déshumidificateurs (SH 84798010) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft minimum energy 
performance requirements for dehumidifiers  (Projet d'exigences en matière de performances 
énergétiques minimales pour les déshumidicateurs).  1 page en chinois, traduction en 
anglais disponible 
6. Teneur:   En vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisa tion de l'énergie, le Bureau de l'énergie a 
l'intention d'établir des exigences en matière  d'efficacité énergétique minimale pour les 
déshumidificateurs.  Tous les déshumidificateurs, produits localement ou importés, seront soumis à ces exigences.  Les méthodes de déte rmination de l'efficacité énergétique sont 
fondées sur les normes nationales pertinentes et sur les normes de la CEI. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Économie d'énergie et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Loi sur la gestion de l'énergie ( Energy Management Law ).  
Le texte final du règlement technique notifié sera publié au Journal officiel (CNS 12492). G/TBT/N/TPKM/53 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Information Center  (Centre d'information) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+8862) 2343 1814 
Fax:  (+8862) 2343 1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Traduction en anglais disponible à l'adresse: 
http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/ TPKMdehumidifiersrequirements.pdf