. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/192 
24 mars 2010 
 (10-1614) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad al Usuario, Información 
Comercial y Prácticas de Comercio  (Comité consultatif national de normalisation 
concernant la sécurité de l'utilisateur, l' information commerciale et les pratiques de 
commerce). Adresse:  Avenida Puente de Tecamachalco  número 6, colonia Lomas de Tecamachalco, 
Sección Fuentes, Naucalpan de Juárez, código postal 53950, État de Mexico. 
Téléphone:  5729 9100, poste 43222 .  Téléfax:  5520 9715.  Courrier électronique:  
amedina@economia.gob.mx, pamartinezr@economia.gob.mx et/ou 
francos@economia.gob.mx.  Site Internet:  http://www.economia.gob.mx/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Yoghourts (SH 0403.10.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-181-SCFI-2010, 
Yogur, yogurt, yoghurt, yoghurth o y ogurth-Denominación, especificaciones 
fisicoquímicas, información co mercial y métodos de prueba (PROY-NOM-181-SCFI-2010.  
Yogourt, yoghourt, etc. – Dénomination, spéci fications physico-chimiques, information 
commerciale et méthodes d'essai).  5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le yogourt visé par le projet de norme officielle mexicaine notifié doit satisfaire 
aux exigences pertinentes en matière de classi fication, de dénomination et d'information 
commerciale, de spécifications et de méthodes d'essai. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences en matière de  spécifications physico-chimiques et 
d'information commerciale auxquelles doivent  satisfaire les produits dénommés yogourt, 
yoghourt, etc., ainsi que des méthodes d'essai à appliquer pour vérifier le respect des spécifications. G/TBT/N/MEX/192 
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  Cette norme s'applique au yogourt, yoghourt, etc. commercialisé sur le territoire du 
Mexique. 
Dans la norme officielle mexicaine no tifiée, la dénomination correspondant à yogourt  
couvre les produits désignés par une variante orthographique (yoghourt, etc.). 
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 17 mars 2010 ( http://www.dof.gob.mx/ ) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication comme norme officielle 
mexicaine au Journal officiel de la Fédération (Diario Oficial de la Federación ). 
60 jours civils après la publication au Journal 
officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 mai 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Téléfax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique: normasomc@economia .gob.mx et/ou figueroa@economia.gob.mx 
Texte également accessible ici: http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/mex/10_1195_00_s.pdf