. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/309 
6 janvier 2009 
 (09-0012) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments de santé/fonctionnels 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to Regulation Concerning the 
Ingredients, etc. Not Allowed for Use in Health/Functional Foods  (Modifications 
proposées pour le Règlement relatif aux ingrédie nts, etc. non autorisés pour utilisation dans 
les aliments de santé/fonctionnels).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  9 
6. Teneur:  Élargissement de la liste des ingrédient s d'origine végétale ou animale dans le 
cadre général des ingrédients non autorisés pour utilisation dans les aliments de 
santé/fonctionnels. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
 de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
 n° de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/KOR/309 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2008-278 du KFDA du 22 décembre 2008 
(disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  7 mars 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration – KFDA #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) Téléphone:  +(82 2) 380 1661 Fax:   +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'informatio n national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle les textes peuvent être obtenus:  
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration – KFDA #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) Téléphone:  +(82 2) 380 1661 Fax:   +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr