ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/8/Add.17 
27 avril 2007 
 (07-1758) 
Comité de l'évaluation en douane Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Addendum  
 
  À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des do cuments d'information établis pour le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à 
assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'ar ticle 20:3 de l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994.   Le présent document contient des renseignement s sur les activités d'assistance technique déjà 
réalisées par l'OMD qui sont repris des doc uments de l'OMD VT0507 du 29 septembre 2006 et 
VT0538 du 29 mars 2007.  Il contient également d es renseignements sur les activités d'assistance 
technique menées par les Membres de l'OMD, repris des documents de l'OMD VT0524 du 
29 septembre 2006 et VT0553 du 29 mars 2007.  En outre, il actualise le document du GATT 
VAL/W/29/Rev.9 et les documents de l'OMC G/VAL/W/4 et G/VAL/8 et Add.1 à 16.  
_______________ 
 
 
INTRODUCTION 
 
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance 
technique à l'intention des pays en développement .  Il poursuit en indiquant que cette assistance 
technique peut comporter, entre autres, la forma tion de personnel, une assistance pour l'établissement 
de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources d'informati on concernant la méthodologie en 
matière d'évaluation en douane, et d es conseils au sujet de l'applica tion des dispositions de l'Accord.  
Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en deve nant Parties à l'Accord, 
se sont engagés à appliquer l'Accord à une date préc ise et pour ceux qui envisagent de l'appliquer dans 
un proche avenir, il est urgent de disposer d' un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au 
fonctionnement du Code.  Pa rmi divers programmes d'assistance t echnique offerts, la formation du 
personnel occupe donc un rang prioritaire. 
2. Comme indiqué à l'Annexe II de l'Accord, le Co mité technique a notamment pour attributions 
de faciliter l'octroi d'une assistance technique en vue de promouvoir l'acceptation de l'Accord sur le 
plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa première ré union que le Conseil de 
coopération douanière, par l'interm édiaire de son secrétariat, pourra it coordonner la mise au point d'un 
programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres disposées à fournir une assistance et avec d'autres organisations  internationales.  Le programme du Conseil pour 
les années 90 accordait aussi une importance considérab le à l'organisation de séminaires et de cours 
de formation portant sur le Code du GATT. G/VAL/8/Add.17 
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  3. Lors de sa huitième session, le Comité tec hnique a examiné le document 31.808 qui fournit 
des explications sur les séminaires et les cour s de formation organisés sur la valeur en douane, 
notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GA TT et sur l'activité du Conseil de coopération 
douanière dans ce domaine.  Le Comité a estimé que ce document était utile et a chargé le secrétariat 
d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives du 
Comité, des documents révisés ou des suppléments ont  été élaborés pour mettre à jour périodiquement 
ces renseignements.  Le présent document contient l es renseignements fournis par le Secrétariat de 
l'OMD au sujet de ses activités les plus récent es dans le domaine de l'assistance technique.  G/VAL/8/Add.17 
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  ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE L'OMD 
 
Programme d'assistance technique/renforcement des capacités  
 
Membre bénéficiaire:  Nigéria  
 
Période:  Du 10 au 14 juillet 2006 
Lieu:  Lagos 
Objet:  Application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane  
Type:  Séminaire national  
Objectifs:  Fournir une assistance technique dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur 
l'évaluation à l'administration Membre. Le programme a porté sur les 
méthodes d'évaluation et les exigences requises en matière de procédures, ainsi que sur divers mécanismes de contrôle de l'évaluation et sur le 
programme de formation à distance (e-learning) 
Participants:  25 
Animateurs:  Un administrateur technique de la S ous-Direction de la valeur de l'OMD  
  
 
Membre bénéficiaire:  Azerbaïdjan
 
 
Période:  Du 27 novembre au 1er décembre 2006 
Lieu:  Baku 
Objet:  Mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation pour les pays de 
l'OCE (Organisation de coopération économique) 
Type:  Séminaire régional  
Objectifs:  Fournir une assistance technique dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur 
l'évaluation aux pays de l'OCE (Org anisation de coopération économique). 
Le programme a porté sur les méthodes d'évaluation, les exigences 
requises en matière de procédures, ainsi que sur divers mécanismes de contrôle de l'évaluation et l'échange d'expériences en matière de mise en 
œuvre. 
Participants:  29 provenant de 7 pays de l'OCE et du Secrétariat de l'OCE  
Animateurs:  Le Directeur et l'Administrateur tec hnique principal de la Sous-Direction 
de la Valeur de l'OMD 
  
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  ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L'OMD 
 
Activités d'assistance technique/renforcement des capacités
 
 
Japon  
 
1. Envoi des experts  
Pays  
bénéficiaire Cours Période  
 Nombre  
d'experts 
Viet Nam Évaluation  6-14 avril 2006 2 
Philippines Évaluation  15-30 mai 2006 2 
Viet Nam Évaluation 1-9 juin 2006 2 
Viet Nam Évaluation 23 août-2 sept. 2006 2 
Viet Nam Contrôle a posteriori 13-23 sept. 2006 2 
Philippines Évaluation  19 sept. – 3 oct. 2006 2 
Cambodge Évaluation  10-20 oct. 2006 2 
Viet Nam Contrôle a posteriori 15-25 nov. 2006 2 
Viet Nam Évaluation 6-16 déc. 2006 2 
Laos Contrôle a posteriori 22-26 janv. 2007 3 
Viet Nam Contrôle a posteriori 13-23 mars 2007 2 
Viet Nam Évaluation 3-13 avril 2007 2 
 
2. Accueil de stagiaires  
Période de formation  Cours Pays d'origine des stagiaires Nombre total  
de stagiaires 
7-28 sept. 2006 Contrôle a posteriori Thaïlande 8 
10-28 oct. 2006 Contrôle a posteriori Laos 6 
1-18 nov. 2006 Évaluation Philippines 8 
12-18 nov. 2006 Contrôle a posteriori Pakistan 4 
20 nov. – 7 déc. 2006 Évaluation Cambodge 15 
 
Royaume Uni 
 
 Le Royaume Uni a effectué une mission d'assi stance technique en matière d'évaluation d'une 
durée d'une semaine aux Bermudes au cours du mois de juillet 2006 et organisera un atelier 
d'évaluation de quatre jours aux Bermudes du 2 au 5 avril 2007, à l'intention de l'Administration des 
douanes des Bermudes.   
Lituanie  
  Sur la base d'une coopération bilatérale, la douane de Lituanie a organisé du 23 au 27 
octobre 2006 des séminaires de formation en Ukrain e portant sur l'application pratique des règles 
d'évaluation en douane, suivis par une cinquantaine de fonctionnaires de la douane ukr ainienne. Puis, 
du 10 au 15 décembre 2006, les experts de l'évaluati on en douane de l'Administration des douanes de 
Lituanie ont conseillé leur propre administrati on pour l'élaboration de lois nationales relatives à 
l'évaluation en douane.  
 
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