ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/455/Add.6 
14 décembre 2005 
 (05-5925) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 11 octobre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes.  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la réunion du 
Conseil d'octobre 2005.  
_______________ 
 
 
 Ce document complète les renseignements sur la mise en œuvre de l'article 67 de l'Accord sur 
les ADPIC, fournis dans le document IP/C/W/426/Add.5 du 4 mars 2005.   Il concerne les activités de coopération techni que menées entre l'été 2004 et l'été 2005 par les 
Communautés européennes et certains de leurs État s membres en faveur de pays en développement 
Membres et de pays les moins avancés Membres dans le  but de faciliter la mise en œuvre de l'Accord 
sur les ADPIC.  Il est prévu de mettre à jour cette  notification lorsque des renseignements additionnels 
seront fournis par d'autres États membres.  IP/C/W/455/Add.6 
Page 2  
 
  TABLE DES MATIÈRES 
 
A. C
OMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
 
B. É TATS MEMBRES  
 
ALLEMAGNE ...................................................................................................................... .......... 22 
AUTRICHE....................................................................................................................... .............. 26 
DANEMARK....................................................................................................................... ............ 28 
ESPAGNE........................................................................................................................ ................ 29 
FINLANDE....................................................................................................................... ............... 34 
FRANCE......................................................................................................................... ................. 36 
PORTUGAL....................................................................................................................... ............. 48 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ........................................................................................................... 51  
ROYAUME-UNI.................................................................................................................... ......... 52 
SUÈDE .......................................................................................................................... ................... 53 
  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 3PROGRAMME DE COOPÉRATION CE-CHINE EN MATIÈRE DE DPI  
 
 Le présent programme est une initiative des CE mise en œuvre par l'Office européen des brevets (OEB), l'Office de l'harmonisat ion dans le marché 
intérieur (OHMI) et ERIN, en coopération avec divers organismes chinois:  le Ministèr e du commerce extérieur et de la coopérati on économique (MOFTEC), 
l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO), l'Office  des marques, l'Administration nationale du droit d'auteur de la Chine, la Cour suprême du peuple, 
l'Administration générale de la République populaire de Chine pour le contrôle de la  qualité, l'inspection et le contrôle sanit aire (AQSIQ), des universités, etc. 
 Le programme comporte quatre éléments: 
 
H = Élément horizontal, consacré aux sujets transversaux et aux qu estions relatives aux moyens de faire respecter les droits de  propriété intellectuelle 
S1 = Élément consacré aux brevets, aux modèles d' utilité et aux dessins et modèles industriels 
S2 = Élément consacré aux marques de fabrique ou de commerce et aux i ndications géographiques 
S3 = Élément consacré au droit d'auteur et aux droits connexes 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine S2 Voyage d'étude en Europe 
21-27 mai 2004 OHMI Voyage d'étude dans l'UE sur les directives pour l'examen des marques à Alicante, Paris et 
Taastrup, organisé à l'intention de huit fo nctionnaires de l'Office chinois des marques 
Chine S2 Séminaire en Chine 
9-11 juin 2004 OHMI Séminaire sur les marques notoirement co nnues et les marques renommées dans l'UE, 
organisé à Beijing avec la participation de 30 à 40 examinateurs et membres du personnel de 
l'Office chinois des marques 
Chine S2 Séminaire en Chine 
28 juin-2 juillet 2004 OHMI Séminaire à Beijing sur les procédures d'examen  des pratiques, les procédures d'opposition et 
l'annulation des marques enregistrées, auquel ont participé huit fonctionnaires de l'Office 
chinois des marques et des fonctionnaires du Conseil d'examen et de décision en matière de 
marques 
Chine S2 Voyage d'étude en Europe 
13-20 juillet 2004 OHMI Voyage d'étude sur les indications géographiques dans l'UE (Jijona – Alicante – Porto – 
Parme et Reggio Emilia)  
Chine S3 Formation en Chine 
10-14 mai 2004 ERIN Formation sur place pour la Société de gestio n du droit d'auteur da ns le domaine musical 
(MCSC) à Shanghai et Beijing pour renforcer l'unique société de gestion collective de la 
Chine.  Deux experts de l'UE envoyés pour une courte durée ont dispensé une formation au personnel de la MCSC.  
Chine S3 Séminaire en Chine 
17-28 mai 2004 
+ 20 et 21 mai 2004 ERIN Séminaire de deux jours sur la lutte contre la piraterie à l'intention de 15 organisations et 
41 stagiaires à Beijing et de 15 organisations et 30 stagiaires à Guangzhou 
Chine S3 Formation en Europe 
17-28 mai 2004 ERIN Un cours de deux semaines a été organisé en Europe à l'intention de trois agents de 
l'Administration nationale du droit d'auteur de la Chine afin de fournir une assistance 
technique pour l'établissement de nouvelles sociétés de gestion collective dans le domaine des 
œuvres littéraires et des œuvres audiovisuelles.  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 4 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine S3 Séminaires de sensibilisation 
26 et 27 juin 2004 à Shanghai 
1er et 2 juillet 2004 à Chengdu 
5 et 6 juillet 2004 à Beijing ERIN Séminaires à l'intention de différents segments du secteur du droit d'auteur, y compris les 
titulaires, les détenteurs et les utilisateurs de droits et les administrations.  Cinquante-cinq 
participants à Shanghai, 67 à Beijing et 55 à Chengdu 
Chine S3 Atelier en Chine 
6 et 7 septembre 2004 ERIN Atelier de deux jours à Beijing à l'intention de hauts fonctionnaires chargés de l'achat des 
logiciels et d'autres œuvres protégées dans les ministères, organismes et entreprises d'État qui 
utilisent des œuvres protégées et d'autres éléments .  Quarante-trois participants ont assisté au 
séminaire. 
  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 5PROGRAMME DE COOPÉRATION CE-ANASE EN MATIÈRE DE DPI (ECAP II) 
  Ce programme, appelé ECAP II, est une initiative des CE mise en  œuvre par l'OEB et l'OHMI.  Il comporte un élément régional et  des éléments 
nationaux.  Tous les pays membres de l'ANA SE sauf le Myanmar peuvent prétendre bénéfi cier de ce programme.  Les premières activ ités régionales et nationales 
se sont déroulées en 2001.  Le programme inclut aussi la Républi que démocratique populaire lao, le Cambodge et le Viet Nam. 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
ANASE 
(élément régional) Site Web en ligne du programme 
ECAP II (suite) mis à jour une fois par 
mois OEB www.ecap-project.org  
Présentation du programme ECAP II, activités futu res, présentes et passées, liens relatifs à la 
propriété intellectuelle, renseigneme nts sur la propriété intellectuelle  
Destinataires : 
Milieux intéressés de la PI en Europe et dans l'ANASE, grand public 
ANASE 
(élément régional) ASEANPAT 
(suite) OEB Les bases de données sur les brevets provenant des principaux offices de brevets du monde 
peuvent être consultées auprès de l'Office de la PI de l'ANASE aux fins d'information en matière de brevets et de recherche dans le cadre de la procédure de délivrance des brevets.  À 
la suite d'une mission de deux experts de l'OEB en juillet 2003, les données en provenance des 
principaux pays de la région ont été rassemblées sous forme électronique et une procédure de mise à jour a été établie conjointement avec le s offices de la PI.  Une base de données 
intitulée "ASEANPAT" comportant les documents de brevet du Vanuatu, des Philippines, de 
l'Indonésie, de la Thaïlande, du Myanmar et en partie ceux du Brunéi Darussalam et de 
Singapour a été ainsi établie, reproduite et distribuée sous la forme d'un CD-ROM à partir de 
juillet 2004.  La procédure de traitement des données étant désormais établie pour chaque pays, une mise à jour de la base de données devrait avoir lieu tous les six mois.  Une mission 
en République démocratique populaire lao et au Cambodge est prévue en 2004 afin de 
compléter la base de données ASEANPAT.  
Destinataires
: 
Les bénéficiaires directs des activités susmentionnées sont les offices des brevets participants, 
le public (les entreprises intéressées par le savoir-faire contenu dans les documents de brevet, les universités, le public intéressé) en Europe et dans les pays de l'ANASE.  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 6 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
ANASE 
(élément régional) ASEANTM 
(suite) OHMI Cette activité vise à analyser les bases de données existantes et à évaluer la faisabilité, ainsi 
que les coûts, de la création d'une base de données commune comportant des renseignements 
relatifs aux marques, à laquelle il serait possibl e d'avoir accès via Internet et/ou qui serait 
produite et distribuée sur CD-ROM.  Un expert européen des TI a entrepris en décembre 2003 
une analyse des bases de données existantes et évalué la faisabilité, ainsi que les coûts, de la 
création d'une telle base de données commune.  À la quatrième réunion du Comité régional, tandis que trois recommandations étaient formulées et proposées aux offices de la PI, c'est un 
système décentralisé, intitulé  SURFIP, qui est apparu comme la proposition la plus 
intéressante.  Il a été convenu que davantage de temps était nécessaire pour étudier la proposition présentée par l'OHMI.  
Destinataires
: 
Les bénéficiaires directs des activités susmentionnées sont les offices des brevets participants, le public (les entreprises intéressées par le savoir-faire contenu dans les documents de brevet, 
les universités, le public intéressé) en Europe et dans les pays de l'ANASE. 
ANASE 
(élément régional) Mission de finalisation des plans de 
travail régionaux et nationaux de l'ECAP II 
(ANASE, septembre 2004) OEB Finaliser le plan de travail n° 3 de l'ECAP II  
Destinataires
: 
Tous les offices de la propriété intellectuelle des pays de l'ANASE 
ANASE (élément régional) Bourse d'étude sur les lois en matière de 
DPI en Europe (Munich, Londres et 
Zurich) 
novembre 2004-avril 2005 OEB Augmenter le nombre d'universités des pays de l'ANASE qui proposent des cours sur la PI, 
élaborer un programme d'ensei gnement universitaire supérieur sur les DPI et renforcer le 
réseau entre les instituts de la PI de l'ANASE.et ceux d'Europe  
Destinataires
: 
Huit professeurs/conférenciers d'établissements d'enseignement de pays de l'ANASE (un de 
chaque pays)/professeurs d'universités européennes 
ANASE 
(élément régional) Manuel régional sur les moyens de faire 
respecter les droits, à l'intention des douanes 
(activité en cours) OEB Publier un manuel sur les moyens de faire respecter les droits à l'intention des douanes de 
manière à donner des informations  pertinentes et essentielles sur les questions liées au respect 
des droits en Europe et dans les pays de l'ANASE  
Destinataires
: 
Procureurs des pays de l'ANASE/autorités douanières des pays de l'ANASE et des pays européens, CE, offices de la PI, OEB, un expert européen et un expert de l'ANASE 
ANASE 
(élément régional) Base de données ASEANPAT 
(activité en cours) OEB Réaliser la base de données région ale ESPACE-ASEANPAT co ntenant des données 
bibliographiques ainsi que des abrégés en anglais communiqués par les pays de l'ANASE  
Destinataires : 
Toutes les parties prenantes des pays de l'ANASE/OEB, offices de la PI des pays de l'ANASE 
ANASE 
(élément régional) Base de données ASEANTM 
(activité en cours) OEB Améliorer la compilation et la diffusion de renseignements sur les marques  
Destinataires : 
Toutes les parties prenantes des pays de l'ANASE/OEB, offices de la PI des pays de l'ANASE  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 7Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
ANASE 
(élément régional) Participation aux réunions de groupes de 
travail du comité de la propriété 
intellectuelle (Indonésie, septembre 2004) OEB Informer les parties prenantes de l'ANASE sur l'évolution récente de l'ECAP II ou des 
questions spécifiques concernant la PI  
Destinataires
: 
Toutes les parties prenantes des pays de l'ANASE/OEB, offices de la PI des pays de l'ANASE 
ANASE 
(élément régional) Publication du bulletin de la propriété 
intellectuelle 
(novembre 2004) OEB Publication des principales activités menées dans  le cadre de l'ECAP II les six derniers mois 
et exposés et comptes rendus d'experts et d' offices de la PI sur des questions spécifiques 
concernant la PI  
Destinataires : 
Toutes les parties prenantes des pays de l'ANASE/OEB, offices de la PI des pays de l'ANASE 
ANASE 
(élément régional) Site web sur les activités menées dans le 
cadre de l'ECAP II et les nouvelles le concernant 
(activité en cours) OEB Présentation des activités de l'ECAP II et des derniers développements le concernant, 
accompagnée de liens vers des sites pertinents relatifs à la propriété intellectuelle  
Destinataires
: 
Toutes les parties prenantes des pays de l'ANASE/OEB, offices de la PI des pays de l'ANASE 
ANASE 
(élément régional) Colloque sur un modèle commun de 
programmes d'enseignement universitaire supérieur sur la PI à 
l'intention des pays de l'ANASE 
(Singapour, 17 et 18 août 2005) OEB et OHMI Élaborer pour l'ANASE un modèle comm un de programmes d'enseignement universitaire 
supérieur sur la PI et renforcer le réseau  de la propriété intellectuelle dans l'ANASE  
Destinataires
: 
Sept boursiers de pays de l'ANASE/14 représ entants d'universités membres de l'AUN, deux 
experts européens 
ANASE 
(élément régional) Réunion du Comité régional 
(conjointement avec des réunions des 
comités nationaux) (Singapour, 16-19 août 2005) OEB Convenir de plans de travail régionaux et nationaux pour 2006  
Destinataires
: 
Offices de la PI des pays de l'ANASE 
ANASE 
(élément régional) Coopération régionale avec l'ANASE:  
publication du CD-ROM ESPACE 
ASEANPAT (septembre 2005) OEB Le nouveau CD-ROM ESPACE ASEANPAT Vol. 2005/001 (juin) est désormais disponible.  
Il contient plus de 194 000 fichiers bibliographiques sur les brevets, les dessins et modèles 
industriels et les modèles d'utilité des pays de l'ANASE.  
Destinataires
: 
Toutes les parties prenantes de l'ANASE 
ANASE 
(élément régional) Constitution d'une base de données 
concernant la législation des pays de l'ANASE sur la PI et leur adhésion aux 
traités internationaux 
(septembre 2005) OEB Dans le cadre de l'ECAP II, une base de donn ées concernant  les lois, règlements et décrets 
sur la PI des pays de l'ANASE a été constituée.  Elle contient aussi les traités internationaux pertinents sur la propriété intellectuelle auxquels les pays de l'ANASE sont parties.  
Destinataires
: 
Toutes les parties prenantes de l'ANASE  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 8 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Philippines Création du poste de conseil en brevets 
(Manille, décembre 2004) OEB Un expert de l'OEB a examiné pendant deux se maines les qualifications d'agents de brevets.  
Destinataires : 
Offices de la PI, administrateurs de DPI, expert  de l'OEB (examen de qualification d'agents de 
brevets) 
Philippines Projet d'audit et de gestion de ressources
(Manille, septembre-octobre 2004) OEB Un expert de l'OEB a passé deux semaines à élab orer un projet en matière de ressources et de 
gestion pour faire face à la croissance prév ue de l'organisation et du nombre de ses 
utilisateurs.  
Destinataires : 
Office de la PI, administrateurs des DPI, deux experts européens, deux experts locaux 
Philippines Colloques de juges sur la propriété 
intellectuelle (Manille, 21-23 septembre 2004) OEB Rendre les juges plus sensibles à l'importance des atteintes à la PI.  
Destinataires
: 
65 juges philippins, deux juges européens, agents d'audition de l'Office de la PI, 
administrateurs de l'unité de coordination locale 
Philippines  Colloques de juges sur le droit d'auteur,
(Manille, 24 septembre 2004) OEB Rendre les juges et les procureurs plus sensibles à l'importance des atteintes aux droits  
Destinataires : 
65 juges philippins, deux juges européens, agents d'audition de l'Office de la PI, 
administrateurs de l'unité de coordination locale 
Philippines Programme de formation à l'intention 
des procureurs dans les domaines de la 
propriété industrielle et du droit d'auteur
(Manille, 26 et 27 octobre 2004) OEB Rendre les procureurs plus sensibles à la sub tilité des atteintes à la PI et mieux répartir les 
affaires entre procédure civile et procédure pénale  
Destinataires : 
Procureurs des Philippines, deux experts europé ens, procureurs, agents d'audition de l'Office 
de la PI, administrateurs de l'unité de coordination locale 
Philippines Audit des ressources et de la gestion 
pour l'Office de la PI 
(Manille, 25 avril-6 mai 2005) OEB Le but de cette mission d'experts européens était de garantir le respect du plan de 
développement à moyen terme afin d'assurer l'au tonomie de l'Office de la PI des Philippines 
d'ici à 2007.  
Destinataires : 
Deux experts européens, personnel de l'Office de la PI 
Philippines Atelier national sur un régime régional 
de dessins et modèles de l'ANASE (Manille, 20 et 21 juin 2005)  OEB Des experts philippins et européens ont donné des explications sur la protection des dessins et 
modèles aux Philippines et en Europe, la mise en œuvre du régime de dessins et modèles de la Communauté européenne et la mise au point possible d'un régime de dessins et modèles de 
l'ANASE.  
Destinataires
: 
Experts philippins et européens, personnel de l'Office de la PI  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 9Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Thaïlande Enregistrement, procédures 
administratives, commercialisation et 
contrôle des indications géographiques (Bangkok, septembre 2004) OEB Mission d'un expert européen consistant à examiner la protection réelle et la mise en œuvre 
effective des indications géographiques  
Destinataires
: 
Administrateurs de DPI, trois experts européens, un expert de l'ANASE, Office de la PI, 
tribunal compétent en matière de PI et de comme rce international, Ministère de l'agriculture, 
Département de la promotion de l'industrie, Département des litiges en matière de propriété intellectuelle et de commerce international – bureau du Procureur général et douanes 
Thaïlande Création d'un centre de recherche sur la 
propriété intellectuelle et les législations 
en matière de commerce international (Bangkok, octobre 2004) OEB Mission d'expert européen visant à créer un centre de recherche doté de bases de données 
juridiques mises à jour concernant la PI et le commerce international afin de favoriser le 
développement du milieu univers itaire de la recherche juridique en Thaïlande, la formation et 
le travail journalier et d'aider les juges d'instruction  
Destinataires
: 
Toutes les parties prenantes, experts de l'ANASE, CIPITC 
Thaïlande Formation aux t echniques de poursuite à 
l'intention de la police et des procureurs
(Bangkok, 11-15 octobre 2004) OEB Mission d'expert européen visant à renforcer les connaissances des techniques de poursuite et 
la coopération entre les procureu rs et la police en Thaïlande dans le but d'améliorer la lutte 
contre la contrefaçon et la piraterie  
Destinataires : 
Personnes chargées de faire respecter les DP I, quatre participants de Thaïlande (deux 
procureurs et deux fonctionnaires de police), un fonctionnaire du Département de la PI 
Thaïlande Élaboration d'une base de données 
thaïlandaise sur les brevets (Bangkok, 
activité en cours) OEB Activité en cours visant à élaborer les CD-ROM ESPACE nationaux contenant des données 
bibliographiques ainsi que des images scannées du texte intégral de documents de brevet 
thaïlandais  
Destinataires : 
Toutes les parties prenantes, experts de l'OEB, Département de la PI 
Thaïlande Révision des procédures/rationalisation 
(deuxième partie) 
(Bangkok, 1ère semaine d'avril et 
octobre 2005) OEB Il s'agissait et s'agit encore d'une mission d'e xpert européen consistant à examiner les travaux 
en retard à l'Office et à rationaliser le système.  
Destinataires : 
Fonctionnaires du Département de la PI chargé de l'examen (14 personnes actuellement) 
Thaïlande Réunion du Président de l'OEB avec les 
milieux d'affaires européens en 
Thaïlande (Bangkok, 25 mars 2005) OEB Le Président de l'OEB, M. Alain Pompidou, a rencontré des représentants d'entreprises 
européennes opérant en Asie p our prendre connaissance de leurs préoccupations concernant la 
protection des DPI à un forum intitulé "Les DPI - Faire tourner le moteur de la croissance" et 
ouvert par M. l'Ambassadeur Friedrich Hamburger, chef de la délégation des CE en 
Thaïlande.  
Destinataires
: 
Toutes les parties prenante s, industries européennes  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 10 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Thaïlande Voyage d'étude en Europe sur les 
sociétés de recouvrement des droits 
(Budapest et Londres, 11-15 avril 2005) OEB Une délégation thaïlandaise menée par le Présid ent du comité chargé d' examiner le projet de 
loi sur le droit d'auteur au Bureau du Conseil d'État a effectué un voyage d'étude en Hongrie et 
au Royaume-Uni car ces deux pays ont des expé riences différentes en ce qui concerne les 
sociétés de recouvrement des droits.  Sur la base de ces modèles européens, les autorités 
thaïlandaises pourraient se servir des comp étences acquises afin d'aménager un cadre 
juridique thaïlandais possible pour gérer la perception des redevances.  
Destinataires : 
Office de la PI thaïlandais et toutes les parties prenantes 
Thaïlande Les indications géographiques, 
séminaire sur les vastes perspectives offertes 
(Bangkok, 28 avril 2005) OEB Choisie par la Thaïlande pour célébrer la journée mondiale de la PI, cette activité, menée au 
titre de l'ECAP II, a porté sur la protection et la diffusion des indications géographiques (IG).  
En dehors du séminaire public, les experts des IG d'Europe et de l'ANASE ont échangé des 
données d'expérience avec des fonctionnaires thaïlandais du 25 au 29 avril.  Une exposition de 
produits thaïlandais et de l'UE portant des IG et des pourparlers sur d'éventuels "jumelages" se sont déroulés dans le cadre de cette activité.  
Destinataires
: 
Tous les producteurs thaïlandais d'IG, Office de la PI et toutes les parties prenantes 
Thaïlande Séminaire sur "l a Protection des DPI en 
Europe:  atteindre le marché européen" 
(Bangkok, 19 et 20 juillet 2005) OEB Le Vice-Président de l'OEB, M. Manuel Desa ntes, a ouvert ce séminaire au cours duquel des 
experts européens et thaïlandais ont informé les entreprises thaïlandaises au sujet de la 
protection des DPI offerte à leurs produits en Europe.  
Destinataires : 
Toutes les parties prenantes thaïlandaises 
Thaïlande Visite d'une délégation de la Cour 
suprême à l'OEB (Munich, 12 septembre 2005) OEB Une délégation de juges de la Cour suprêm e conduite par son Vice-Président s'est rendue à 
l'OEB à Munich dans le cadre de leur voyage d'étude en Europe.  
Destinataires
: 
Délégation de juges de la Cour suprême, personnel de l'OEB 
Thaïlande Fourniture de documents au centre de 
recherche du CIPITC (Bangkok, septembre 2005) OEB Dans le cadre de la coopération en cours avec le Tribunal central de la propriété intellectuelle 
et du commerce international, le  projet ECAP II est sur le point de mettre à la disposition du 
centre de recherche sur la PI du Tribunal un ensemble de documents essentiels sur la PI.  
Destinataires
: 
Personnel du CIPITC 
Singapour Formation des ex aminateurs de brevets 
au traitement des demandes de brevet 
(Singapour, novembre-décembre 2004) OEB Cette mission d'un expert européen consistait à améliorer la procédure de délivrance des 
brevets.  
Destinataires : 
Examinateurs de brevets, deux experts de l'OEB  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 11Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Singapour Séminaire sur la formation des 
fonctionnaires d'offices de la PI dans le 
domaine des marques notoirement connues 
(Singapour, mi-septembre 2004) OEB Ce séminaire a enrichi les connaissances des fonctionnaires d'offices de la PI afin d'améliorer 
l'examen des demandes d'enregistrement de marques et a fourni un cadre permettant de 
prendre connaissance d'oppositions fondées sur des marques notoirement connues.  
Destinataires
: 
Fonctionnaires d'offices de la PI 
Indonésie Achèvement et mise à jour de décrets 
d'application et de lignes directrices (première partie) 
(Djakarta, septembre-octobre 2004) OEB Mission d'expert européen consistant à étudier des règlements d'application et lignes 
directrices et à achever la législation indonésienne sur la PI et l'élaboration de dispositions essentielles détaillées  
Destinataires
: 
Personnel indonésien s'occupant des DPI et personnel de la DGIPR 
Indonésie Audit des ressources et de la gestion 
(première partie) 
(Djakarta, octobre 2004) OEB Mission d'enquête visant à évaluer le plan d'activité de cinq ans relatif au développement 
viable et autonome de la DGIPR.  Elle a consis té en l'audit des ressources et en l'organisation 
des ressources humaines et de la structure du personnel, des infrastructures physiques et des 
finances.  
Destinataires : 
DGIPR, administrateurs des DPI, deux experts indonésiens, personnel de la DGIPR 
Indonésie Mission d'experts visant à élaborer des 
lignes directrices pour l'examen sur le fond des marques de fabrique ou de 
commerce 
(Djakarta, 14-18 mars 2005) OEB et OHMI La DGIPR indonésienne a demandé l'aide de l'UE aux fins de l'élaboration des lignes 
directrices pour l'examen sur le fond des marques de fabrique ou de commerce.  Deux experts de l'OHMI ont travaillé en étroite collaboration avec la DGIPR à cette fin.  
Destinataires
: 
Personnel de la DGIPR et toutes les parties prenantes indonésiennes 
Indonésie Mission visant, dans le cadre de 
l'ECAP II, à mettre au point le règlement 
sur les indications géographiques (Djakarta, 12 et 13 juillet 2005) OEB Un expert européen a travaillé avec la DGIPR à la mise au point du projet de règlement sur les 
IG. 
Destinataires
: 
Personnel de la DGIPR 
Malaisie Première mission concernant 
l'élaboration d'un plan de modernisation 
stratégique (Kuala Lumpur, septembre 2004) OEB Mission d'un expert européen qui a fait rapport sur la situation actuelle des DPI en Malaisie et 
a proposé un plan de modernisation stratégique  
Destinataires
: 
Toutes les parties intéressées par les DPI en Malaisie 
Malaisie Élaboration du plan de travail global 
définitif et du premier plan de travail 
annuel (Kuala Lumpur, octobre 2004) OEB Finaliser le plan de travail global pour la du rée du programme ECAP II, et le premier plan de 
travail annuel  
Destinataires
: 
Toutes les parties intéressées par les DPI en Malaisie  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 12 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Malaisie Lancement du plan de modernisation 
stratégique/plan de travail global au titre 
de l'ECAP II pour la Malaisie (Malacca, 3 mars 2005) OEB et OHMI Le chef de la délégation des CE en Malaisie a présenté officiellement le plan de 
modernisation stratégique et le plan de travail global au titre de l'ECAP II pour la Malaisie.  
Destinataires
: 
Toutes les parties intéressées par les DPI en Malaisie 
Malaisie Participation au  cours FICPI/SEAD de 
formation à la rédaction des brevets 
(Singapour, 4-8 avril 2005) OEB Un examinateur principal des brevets de la soci été de la propriété intellectuelle de Malaisie et 
un cadre spécialiste de la PI de l'Institut de la normalisation et de la recherche industrielle 
(SIRIM) ont pris part à ce cours sur la rédaction des brevets dans le cadre du programme national au titre de l'ECAP II pour la Malaisie.  
Destinataires
: 
Examinateur des brevets, cadre du SIRIM 
Malaisie Mission d'évaluation des besoins 
d'automatisation de l'administration des 
DPI 
(Kuala Lumpur, 12 et 13 mai 2005) OEB Un expert de l'OEB s'est rendu à l'Office nati onal de la PI de Malaisie et au SIRIM pour 
évaluer les outils de recherche actuellement disponibles, a dispensé une formation et a 
effectué une consultation sur la recherche.  
Destinataires : 
Toutes les parties prenantes en Malaisie 
Malaisie Formation d'examinateurs de brevets 
(Kuala Lumpur, 13 juin-1er juillet 2005) OEB Un expert de l'OEB a formé, à l'Office malaisie n de la PI et au SIRIM, des examinateurs de 
brevets à la recherche et à l'examen des brevets.  
Destinataires : 
Examinateur de brevets, personnel du SIRIM 
Malaisie Services de conseil sur le transfert des 
publications sur les DPI et aide à l'élaboration d'un programme de cours 
sur la PI 
(Kuala Lumpur, 11-13 juillet 2005) OEB Un expert européen a étudié de s modifications de lois et de procédures nécessaires au transfert 
des publications sur les DPI (y compris les brev ets, les marques de fabrique ou de commerce 
et les dessins et modèles) du Journal officiel aux bulletins de l'Office malaisien de la PI.  Il a 
ensuite aidé des universités publiques malaisie nnes à élaborer un programme de cours sur la 
PI. 
Destinataires
: 
Universités publiques, Office malaisien de la PI, toutes les parties prenantes 
Malaisie Mise en œuvre d'EPTOS 
(Kuala Lumpur, 11-22 juillet 2005) OEB Deux experts de l'OEB en matière d'automati sation ont effectué les travaux préparatoires à 
l'installation, à l'Office malaisien de la PI, de  l'ensemble de systèmes électroniques pour les 
offices des brevets et des marques (EPTOS) qui permet l'administration automatisée, 
l'enveloppement électronique de fichiers et le dépôt en ligne.  
Destinataires : 
Personnel de l'Office malaisien de la PI  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 13Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Malaisie Élaboration de lignes directrices sur les 
marques notoirement connues 
(Kuala Lumpur, 18-21 juillet 2005) OHMI Un expert de l'OHMI a élaboré des lignes di rectrices sur les marques notoirement connues 
pour les examinateurs de marques de l'Office malaisien de la PI.  
Destinataires : 
Examinateurs de marques de l'Office malaisien de la PI 
Viet Nam Première mission concernant 
l'élaboration d'un plan de modernisation 
stratégique (Hanoi, 30 août-10 septembre 2004) OEB Mission d'un expert européen qui a fait rapport sur la situation actuelle des DPI au Viet Nam 
et a proposé un plan de modernisation stratégique  
Destinataires
: 
Toutes les parties intéressées par les DPI au Viet Nam 
Viet Nam Élaboration du plan de travail global 
final et du premier plan de travail annuel
(Hanoi, octobre 2004) OEB Finaliser le plan de travail global pour la du rée de l'ECAP II et le premier plan de travail 
annuel  
Destinataires : 
Toutes les parties intéressées par les DPI au Viet Nam 
Viet Nam Lancement du plan de modernisation 
stratégique/plan de travail global au titre 
de l'ECAP II pour le Viet Nam (Hanoi, 4 mars 2005) OEB Le chef de la délégation des CE au Viet  Nam a présenté officiellement le plan de 
modernisation stratégique et le plan de travail global au titre de l'ECAP  II pour le Viet Nam.  
Destinataires
: 
Toutes les parties intéressées par les DPI au Viet Nam 
Viet Nam Formation d'examinateurs de l'Office 
national de la propriété industrielle à la 
rationalisation de la procédure de 
délivrance des brevets 
(Hanoi, 23-27 mai 2005) OEB Un expert de l'OEB a formé des examinateurs vietnamiens à la rationalisation de la procédure 
de délivrance des brevets par l'utilisation optim ale de résultats obtenus à l'étranger, ce qui a 
amélioré l'efficacité de l'office.  
Destinataires : 
Examinateurs vietnamiens et parties vietnamiennes intéressées par les DPI 
Viet Nam Voyage d'étude sur les indications 
géographiques en Europe 
(France, Espagne et Portugal, 
27 juin-8 juillet 2005) OEB Un groupe de 12 fonctionnaires vietnamiens de ministères pertinents a étudié la législation et 
l'administration de la protection des IG dans des États membres de l'UE.  
Destinataires : 
Douze fonctionnaires vietnamiens de ministères pertinents 
Viet Nam Évaluation de  la conformité avec 
l'Accord sur les ADPIC et nouvelle 
consultation sur le projet de loi sur la PI
(Hanoi, juin 2005) OEB Un expert européen a examiné la conformité du projet de loi sur la PI avec l'Accord sur les 
ADPIC et formulé des observations à ce sujet.  
Destinataires : 
Toutes les parties intéressées 
Viet Nam Évaluation du régime d'application des 
DPI en vigueur 
(Hanoi, 4-8 juillet 2005) OEB Un expert européen évalue le  régime d'application des DPI en vigueur au Viet Nam en regard 
des normes internationales.  
Destinataires : 
Toutes les parties intéressées par les DPI au Viet Nam  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 14 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Viet Nam Inauguration de la bibliothèque de la 
PI/fourniture de 1 000 CD-ROM 
concernant la sensibilisation aux DPI (Hanoi, 21 juillet 2005) OEB Le Vice-Président de l'OEB a inauguré la bib liothèque de la PI à l'Office national vietnamien 
de la propriété intellectuelle (NOIP).  Au titre de l'ECAP II, des équipements et des 
documents ont été fournis au NOIP et à des ministères vietnamiens.  
Destinataires
: 
NOIP et ministères vietnamiens 
Cambodge Première mission concernant 
l'élaboration d'un plan de modernisation stratégique 
(Phnom Penh, septembre 2004) OEB Mission d'un expert européen qui a fait rapport sur la situation actuelle des DPI au Cambodge 
et a proposé un plan de modernisation stratégique  
Destinataires
: 
Toutes les parties intéressées par les DPI au Cambodge 
Cambodge Élaboration du plan de travail global 
final et du premier plan de travail annuel(Cambodge, octobre 2004) OEB Finaliser le plan de travail global pour la du rée de l'ECAP II et le premier plan de travail 
annuel  
Destinataires
: 
Toutes les parties intéressées par les DPI au Cambodge 
Cambodge Lancement du plan de modernisation 
stratégique/plan de travail global au titre de l'ECAP II pour le Cambodge 
(Phnom Penh, 24 mars 2005) OEB Le chef de la délégation des CE au Camb odge a présenté officiellement le plan de 
modernisation stratégique et le plan de travail global au titre de l'ECAP II pour le Cambodge.  
Destinataires
: 
Toutes les parties intéressées par les DPI au Cambodge 
Cambodge et 
République 
démocratique 
populaire lao Cours à l'intention de fonctionnaires 
cambodgiens et lao 
(Phnom Penh et Vientiane, 
mai 2005-mai 2006) OEB Des fonctionnaires cambodgiens et lao participant à des travaux sur les DPI suivront 
100 heures de cours d'anglais afin d'apprendre un vocabulaire technique et d'usage pratique 
dans le domaine de la PI.  
Destinataires : 
Fonctionnaires cambodgiens et lao s'occupant de DPI 
Cambodge, 
Viet Nam et 
République démocratique 
populaire lao Mission d'évaluation des besoins 
d'automatisation pour l'administration 
des DPI (Phnom Penh, Hanoi, 
Hô Chi Minh-Ville et Vientiane, 
16 mai-27 mai 2005) OEB et OHMI Les experts européens ont séjourné à Hanoi du 16 au 18 mai et à Hô Chi Minh-Ville les 19 et 
20 mai pour évaluer les besoins en matériel et  en logiciels du NOIP vietnamien et de 
ministères apparentés.  L'expert de l'OEB et un expert de l'OHMI ont ensuite séjourné à Phnom Penh les 24 et 25 mai afin d'évaluer les besoins d'automatisation pour l'administration 
des DPI au Cambodge.  Enfin, l'équipe s'est rendue à Vientiane pour évaluer les besoins 
d'automatisation de la République démocratique populaire lao les 26 et 27 mai.  
Destinataires
: 
Fonctionnaires chargés des DPI du Viet Nam, de la République démocratique populaire lao et 
du Cambodge  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 15Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Cambodge et 
République 
démocratique populaire lao Voyage d'étude conjoint en Europe sur 
l'administration des marques et des 
dessins et modèles industriels (Paris et Alicante, 4-8 juillet 2005) OEB et OHMI Une délégation conjointe de fonctionnaires cambodgiens et lao a étudié le système européen 
d'administration des marques et des dessins et modèles industriels à l'INPI, à Paris, et à 
l'OHMI, à Alicante.  
Destinataires
: 
Fonctionnaires cambodgiens et lao 
Cambodge Audit et lignes directrices concernant la 
protection du droit d'auteur (Phnom Penh, 29-31 août 2005) OEB Un expert européen a évalué la situation au  Cambodge afin d'établir des lignes directrices 
concernant la protection du droit d'auteur. 
République 
démocratique 
populaire lao Première mission concernant 
l'élaboration d'un plan de modernisation 
stratégique (Vientiane, septembre 2004) OEB Mission d'un expert européen qui a fait rapport sur la situation actuelle des DPI en République 
démocratique populaire lao et a proposé un plan de modernisation stratégique  
Destinataires
: 
Toutes les parties intéressées par les DPI en République démocratique populaire lao 
République 
démocratique 
populaire lao Élaboration du plan de travail global 
final et du premier plan de travail annuel
(République démocratique populaire lao, octobre 2004) OEB Finaliser le plan de travail global pour la du rée de l'ECAP II et le premier plan de travail 
annuel  
Destinataires
: 
Toutes les parties intéressées par les DPI en République démocratique populaire lao 
République 
démocratique 
populaire lao Lancement du plan de modernisation 
stratégique/plan de travail global au titre 
de l'ECAP II pour la République 
démocratique populaire lao 
(Vientiane, 3 mai 2005) OEB La présentation du plan de modernisation stra tégique et du plan de travail global au titre de 
l'ECAP II pour la République démocratique populaire lao a fait l'objet d'une cérémonie.  
Destinataires : 
Toutes les parties intéressées par les DPI en République démocratique populaire lao 
République 
démocratique 
populaire lao Traduction et évaluation du projet de loi 
sur la PI 
(Vientiane, juin 2005) OEB Des experts locaux et européens ont traduit le pr ojet de loi laotienne sur la PI en anglais, ont 
évalué sa conformité avec l'Acco rd sur les ADPIC et ont donné des conseils sur d'autres textes 
juridiques à élaborer.  
Destinataires : 
Toutes les parties intéressées par les DPI en République démocratique populaire lao 
République 
démocratique 
populaire lao Audit et lignes directrices concernant la 
protection du droit d'auteur 
(Vientiane, 25-27 août 2005) OEB Un expert européen a évalué la situation en République démocratique populaire lao dans le 
but d'élaborer des lignes directrices concernant la protection du droit d'auteur. 
République 
démocratique 
populaire lao et 
Viet Nam Fourniture d'une automatisation 
(Hanoi et Vientiane, septembre 2005) OEB À la suite d'une mission d'experts en technologies de l'information effectuée en mai 2005 en 
République démocratique populaire lao et au Vi et Nam, du matériel et des logiciels ont été 
achetés au titre de l'ECAP II pour moderniser l'infrastructure informatique de l'Office national 
de la PI de la République démocratique populaire lao et du Viet Nam.  
Destinataires : 
Office national de la PI de la République démocratique populaire lao et du Viet Nam   
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 16 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
République 
démocratique 
populaire lao Élaboration d'une réglementation sur la 
protection des variétés végétales 
(Vientiane, septembre 2005) OEB Un expert européen a donné des conseils su r l'élaboration d'une réglementation relative à la 
protection des variétés végétales en République démocratique populaire lao.  
Destinataires : 
Toutes les parties intéressées par les DPI en République démocratique populaire lao 
  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 17ACTIVITÉS DE COOPÉRATION CE/YÉMEN 
  La coopération entre les CE et le Yémen a lieu dans le cadre du programme en faveur des pays en développeme nt d'Amérique latin e et d'Asie (ALA).  
Les relations entre les CE et le Yémen s ont fondées sur un accord de coopération qui est  entré en vigueur en 1998, dans le cadr e duquel les CE mettent en œuvre 
divers projets de coopération économique et de coopération au développement. 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Yémen Soutien à l'accession du Yémen à l'OMC
(décembre 2003-juin 2007) GTZ Le programme porte sur de nombreux domaines d'activités, notamment sur le renforcement 
des capacités et l'assistance technique dans le domaine des DPI: 
 
• Formation du personnel du Bureau de la communication et de la coordination sur 
l'OMC (CCO-WTO) et de fonctionnaires aux Accords de l'OMC, y compris l'Accord sur les ADPIC; 
• Assistance d'experts en vue de l'élaboration de la législation, y compris des lois 
relatives aux droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; 
• Soutien destiné au renforcement institutionnel des organismes chargés de la 
propriété intellectuelle au Yémen (formation). 
  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 18 PROGRAMME NATIONAL D'ACTION CE/TACIS POUR LA RUSSIE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Fédération de Russie Programme national d'action pour la 
Russie en 2000 – Assistance à Rospatent dans le domaine de l'harmonisation de la 
législation sur la propriété intellectuelle 
et de la formation de personnel (septembre 2003-juin 2005)
 Fondation allemande pour la coopération 
juridique 
internationale (Fondation 
IRZ)
 Le projet vise à aider Rospatent à harmoniser la législation sur la propriété intellectuelle et à 
former du personnel.  
Fédération de Russie Innovations et stratégie en matière 
d'exercice des droits de propriété intellectuelle 
(mai 2005-décembre 2006)
 Ministère 
fédéral allemand de 
l'éducation et de 
la recherche
 Ce projet peut aboutir à la formulation de propositions concernant la poursuite de l'élaboration et de l'optimisation de la politique  d'innovation russe sur la base des stratégies 
et instruments actuellement utilisés dans le cadre des politiques d'innovation allemande et 
européenne.
 
  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 19PROGRAMME NATIONAL D'ACTION CE/TACIS POUR LA GÉORGIE  
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Géorgie Tacis – Assistance technique à l'Agence 
nationale géorgienne de l'investissementaoût 2004-septembre 2005
 Groupe TDI en partenariat avec l'Agence 
nationale 
géorgienne de l'investissement
 Le projet visait à conseiller et à guider l'Agence nationale géorgienne de l'investissement afin de développer sa capacité à fournir une a ssistance liée à l'exportation aux entreprises et 
à planifier son développement futur. 
Géorgie Tacis – Centre géorgio-européen de 
conseil en matière juridique et politique
(2003-2005) GTZ en 
partenariat avec 
le gouvernement 
et le parlement
 Le project vise à harmoniser la législation géorgienne avec les directives/règlements de l'UE.  Il a consisté, en particulier, en plusieurs at eliers parallèlement à une collaboration avec le 
gouvernement et le parlement géorgiens visant à harmoniser la législation géorgienne sur la propriété intellectuelle et industrielle avec celle de l'Union européenne. 
  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 20 PROGRAMME CE/TACIS DE PETITS PROJETS POUR LA MOLDOVA 
  Le programme d'assistance technique 2001 pour la Moldova est, dans  la mesure du possible, un programme intégré comprenant des projets visant à 
atteindre les objectifs fixés dans les trois domaines de coopé ration sélectionnés:  réforme institutionnelle, juridique et admi nistrative;  développement du secteur 
privé et de l'économie;  et conséquences so ciales de la transition.  Il concerne, en particulier, l'harmonisation du système mo ldove de normalisation, de règlements 
techniques et d'évaluation de la conformité av ec les prescriptions de la CPA et de l'OMC. 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Moldova Programme de petits projets pour la 
Moldova en 2001:  "Renforcer le cadre 
législatif et accroître les moyens de faire 
respecter la législation sur la protection 
de la propriété industrielle" (juin 2004-novembre 2005)
 IDC 
(Investment, 
Development, 
Consultancy) Le projet a trois objectifs spécifiques: 
1) harmoniser le cadre législatif et réglementaire de la protection de la propriété industrielle 
avec celui de l'Union européenne; 
2) renforcer les moyens techniques et les re ssources humaines pour faire respecter les 
droits de propriété industrielle; 
3) respecter les normes et prescriptions définies par l'OMC, la CPA et dans des conventions 
et traités internationaux.  
Moldova Programme 2001 de petits projets pour 
la Moldova:  "Politique commerciale de la Moldova et établissement d'une zone 
de libre-échange" 
(décembre 2004-novembre 2005)
 Pohl Consulting and Associates Les grands objectifs de ce projet sont les suivants: 
1) contribuer aux efforts déployés par le gouvernement moldove, en particulier le Ministère 
de l'économie, pour tenir les engagements pris dans le cadre de l'Accord de partenariat et de 
coopération (s'agissant tout spécialement des dispositions relatives au commerce des 
marchandises qui figurent au titre III); 
2) examiner les nouvelles persp ectives de partenariat ouvertes conjointement par l'UE et la 
Moldova en élaborant un plan d'action au titre de la Politique européenne de voisinage et 
favoriser le passage de la coopération à l'in tégration dans le marché intérieur de l'UE. 
L'objectif spécifique du projet est de faciliter la transition vers la mise en œuvre intégrale 
des accords préférentiels conclus avec la Mold ova.  À cette fin, une assistance technique à 
court terme sera fournie, conformément aux obligations contractées par les pays dans le cadre de l'OMC et aux engagements qu'ils ont pris dans le mémorandum d'accord.
 
  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 21PROGRAMME NATIONAL D'ACTION CE/TACIS POUR L'UKRAINE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Ukraine Programme national d'action 2000 pour 
l'Ukraine:  "Application d'un régime de 
commerce extérieur – Établissement d'un cadre pour la protection des droits 
de propriété intellectuelle (DPI)" 
(décembre 2003-juin 2005) Office européen 
des brevets Le but de ce projet est d'actualiser et d'harm oniser de manière appropriée et en temps voulu 
les droits de propriété intellectuelle en Ukraine,  et de renforcer les autorités chargées de la 
mise en œuvre.  Le projet vise, en particulier, la réduction de la contrefaçon et du piraterie et l'harmonisation avec les directives et la réglementation de l'UE. 
  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 22 ALLEMAGNE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Viet Nam Séminaire sur "les moyens de faire 
respecter la protection des brevets et des marques en Allemagne" 
(Munich, juin 2004) Office allemand 
des brevets et des marques Les 20 participants se sont rendus dans différe ntes institutions concernées dans le cadre du 
projet "Accession du Viet Nam à l'OMC:  préparation à la concurrence dans un nouvel 
environnement". 
Viet Nam Voyage aux fins de l'échange de 
données d'expérience avec le Tribunal fédéral des brevets 
(Munich, 30 mai 2005) Tribunal fédéral 
des brevets Premier voyage d'une demi-journée d'une délégation du Viet Nam aux fins de l'échange de 
données d'expérience sur les principes fondamentaux de la protection de la propriété industrielle nationale et étrangère en République  socialiste du Viet Nam  et en Allemagne.  
La République du Viet Nam est actue llement en voie d'accession à l'OMC. 
Albanie, Croatie, 
Mexique;  Nigéria, Philippines, 
ex-République 
yougoslave de Macédoine, et 
Serbie-et-Monténégro Atelier OMPI-InWEnt sur les services 
de soutien de l'innovation et leur gestion (juin 2004) Office allemand 
des brevets et des marques Des experts des pays mentionnés ont participé à un atelier à l'Office allemand des brevets et 
des marques pour se familiariser avec les tâches, l'organisation et les moyens d'information de l'Office.  Cet atelier a été or ganisé en coopération avec l'OMPI. 
Chine Voyage d'une délégation conduite par le 
Vice-Directeur général du Conseil d'examen et de décision en matière de 
marques de l'Administration nationale 
pour l'industrie et le commerce (Munich, 11 octobre 2004) Office allemand 
des brevets et des marques Le but de ce voyage était de mieux connaître le régime de révision judiciaire des marques, les 
règlements y relatifs et les normes d'examen  ainsi que le mécanisme et les procédures en 
traitant des affaires de marques en Allemagne .  Le Vice-Président de l'Office chinois des 
marques s'est rendu à l'Office allemand des brevets et des marques et s'est familiarisé avec la 
pratique du "tableau de bord équilibré" ("bala nced scorecard") et l'utilisation du "système 
comptable" à l'Office allemand. 
Chine Voyage d'étude à l'Office allemand des 
brevets et des marques (Munich, octobre 2004) Office allemand 
des brevets et des marques Effectuant un voyage d'étude, six délégations, comprenant chacune de sept à 18 participants 
de différents offices régionaux chinois de la PI et de divers instituts de recherche, se sont 
rendues à l'Office allemand des brevets et des marques afin de mieux connaître le régime de 
propriété intellectuelle allemand et la technologie de l'information utilisée en Allemagne. 
Chine Visite du Président de l'Office allemand 
des brevets et des marques à l'Office chinois des brevets Office allemand 
des brevets et des marques Au cours de sa visite à l'Office chinois des br evets (SIPO), le Présiden t de l'Office allemand a 
signé un accord sur la poursuite de la coopération technique avec le SIPO. 
Chine Visite d'information dans le domaine du 
droit d'auteur Office allemand 
des brevets et des 
marques Une délégation comprenant 24 membres de l'Ad ministration nationale des affaires étrangères 
spéciales de Chine s'est rendue à l'Office allema nd des brevets et des marques et a assisté à 
une conférence sur "la législation allemande sur le droit d'auteur et les principes de base de la législation sur l'administration du droit d'auteur".  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 23Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Visite aux fins de l'échange de données 
d'expérience avec le Tribunal fédéral 
des brevets (Munich, 22 septembre 2004) Tribunal fédéral 
des brevets Visite d'une demi-journée d'un groupe de juges aux fins de l'échange de données sur 
l'expérience de la juridiction dans le domaine de la propriété industrielle 
Chine Visite aux fins de l'échange de données 
d'expérience avec le Tribunal fédéral 
des brevets (Munich, 12 octobre 2004) Tribunal fédéral 
des brevets Première visite d'une demi-journée d'une délégation chinoise dont les membres travaillent 
dans le domaine de la juridiction en matière de marques, qui se distingue en Chine, du point 
de vue du contenu et de l'organisation, de la juridiction en matière de brevets.  Le but de la visite était un premier échange de données sur l'expérience de la juridiction dans le domaine 
du droit des marques. 
Corée Participation de six fonctionnaires de 
l'Office coréen des brevets à un cours Office allemand 
des brevets et des marques Six fonctionnaires de l'Office coréen des brevets ont suivi un cours sur le droit des marques et 
l'enregistrement des indications géographiques en tant que marques collectives ainsi que sur l'enregistrement international des marques conformément au Protocole de Madrid. 
Arabie saoudite Projet de coopération:  mission de 
longue durée d'un expert de l'Office 
allemand des brevets et des marques à l'Office saoudien Office allemand 
des brevets et des 
marques Le projet "Aide à l'établissement d'un régime national de protection de la propriété 
industrielle au Royaume d'Arabie saoudite " est mis en œuvre par l'Office allemand des 
brevets et des marques depuis janvier 2003.  En mission de longue durée, un expert de l'Office allemand travaille à la Direction généra le des brevets d'Arabie saoudite depuis le 
début du projet.  Un groupe de cinq ou six examinateurs de brevets saoudiens suit chaque 
année une session de formation de trois semaines à l'Office allemand des brevets et des marques.  Ce projet porte principalement su r les procédures d'examen des brevets, en 
particulier dans le domaine de la chimie. 
Arabie saoudite Séminaire à l'intention des six juges 
saoudiens des brevets 
(Munich, 20-23 juillet 2004) Tribunal fédéral 
des brevets Séminaire de spécialistes de plusieurs jours à l'intention des six juges saoudiens des brevets.  
Il s'agissait du premier voyage de ces juges ès qualités en Occident. 
- Ce séminaire s'inscrivait dans le cadre d'un projet pluriannuel de la GTZ dont le but est 
d'aider l'Arabie saoudite à établir un régime national de protection de la propriété industrielle qui soit compatible avec les régimes nationaux et internationaux de 
l'Occident, en particulier avec les Accords de l'OMC. 
Tadjikistan Visite d'information dans le domaine de 
la propriété intellectuelle Office allemand 
des brevets et des marques Une délégation du Tadjikistan composée de députés et de représentants d'instituts de 
recherche et de l'Office tadjik des brevets s' est rendue à l'Office allemand des brevets et des 
marques en 2004.  Le but de cette visite éta it de mieux connaître le régime allemand de la 
propriété intellectuelle, en particulier les stratégies d'aide aux PME ainsi que le travail et le 
rôle des centres allemands d'information sur les brevets.  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 24 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Tadjikistan Visite aux fins de l'échange de données 
d'expérience avec le Tribunal fédéral 
des brevets (Munich, 15 juin 2005) Tribunal fédéral 
des brevets Visite d'un jour d'une délégation du Tadjikista n - la deuxième de ce type au Tribunal fédéral 
des brevets - aux fins de l'échange de données d'expérience sur les principes fondamentaux 
de la protection de la propriété industrielle nationale et étrangère au Tadjikistan et en 
Allemagne 
Cette visite s'inscrivait dans le cadre d'un proj et à moyen terme de l'UE destiné à familiariser 
la République du Tadjikistan avec les régimes nationaux et internationaux de protection de 
la propriété industri elle en Occident. 
Le Tadjikistan est actuellement en voie d'accession à l'OMC. 
Fédération de Russie Cours de deux semaines à l'intention 
d'examinateurs de brevets de ROSPATENT 
(27 septembre-7 octobre 2004) Office allemand 
des brevets et des marques Trois examinateurs de brevets dans les domaines techniques de la chimie et de l'ingénierie 
électrique de ROSPATENT ont suivi un cours de deux semaines sous la supervision de leurs collègues allemands.  Ils ont recueilli des informations sur l'administration des brevets, la 
gestion de la qualité et DEPATIS. 
Fédération de Russie Séminaire d'une journée complète dans 
le domaine de la chimie, de la biotechnologie, de la mécanique, de la 
physique et de l'ingénierie électrique 
(6-15 octobre 2004) Office allemand 
des brevets et des marques Un séminaire a été organisé à l'intention de 15 experts de l'Office russe de la propriété 
intellectuelle dans le domaine de la chimie, de la biotechnologie, de la mécanique, de la physique et de l'ingénierie électrique, ainsi qu'à l'intention de membres de la faculté de droit 
et de tribunaux de Moscou.  Sur la base d'une liste de questions envoyées à l'avance à l'Office 
allemand des brevets et des marques, les experts allemands ont organisé ce séminaire d'une journée complète à l'Office allemand. 
Fédération de Russie Plusieurs séminaires sur le droit des 
brevets dans le cadre de l'élément du 
projet UE-TACIS "Assistance au 
système de tribunaux d'arbitrage de la 
Fédération de Russie" (EUROPEAID/115581/C/SV/RU) 
(2004-2006) Fondation 
allemande pour la 
coopération 
juridique 
internationale (chef de 
consortium) Il s'agit d'un programme de formation de vaste portée à l'intention de 80 pour cent des juges 
du système russe de tribunaux d'arbitrage, y compris une série de séminaires sur le droit des 
brevets. 
Fédération de Russie Assistance fournie à l'Agence russe des 
brevets et des marques (ROSPATENT) pour l'harmonisation de la législation 
sur la propriété intellectuelle et la 
formation de personnel (jumelage UE-Tacis KI 02-24) 
(Moscou,  août 2003-juin 2005) Fondation 
allemande pour la coopération 
juridique 
internationale (Fondation IRZ), 
Office allemand 
des brevets et des marques, 
Tribunal fédéral 
des brevets Le projet vise à améliorer la législation russe dans le domaine mentionné, conformément aux 
directives de l'UE, et à élever le niveau pr ofessionnel des fonctionnaires par des conférences, 
séminaires et ateliers scientifiques et prati ques organisés avec la participation d'experts de 
pays membres de l'UE, et des stages thématiques dans des pays de l'UE.  Un expert allemand 
séjournera à Moscou en qualité de conseiller en partenariat pour améliorer la mise en œuvre du projet en étroite coopératio n avec les partenaires russes.   
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 25Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Ukraine Traduction de la Loi contre les 
restrictions de la concurrence, et 
traduction ultérieure de la Loi contre la concurrence déloyale en ukrainien 
(printemps 2005) Fondation 
allemande pour la 
coopération juridique 
internationale 
(Fondation IRZ) La traduction a été effectuée par la Fondation IRZ à la demande du Comité antimonopole 
ukrainien. 
Turquie Visite aux fins de l'échange de données 
d'expérience avec le Tribunal fédéral 
des brevets 
(Munich, 12 novembre 2004) Tribunal fédéral 
des brevets Visite d'une journée d'un groupe de juges turcs aux fins de l'échange de données sur 
l'expérience de la juridiction dans le domaine de la protection de la propriété industrielle.  
Cette visite s'est inscrite dans le cadre d'un gr and projet de l'UE destiné à familiariser la 
Turquie avec les régimes nationaux et internationaux de protection de la propriété 
industrielle dans l'UE.  La conduite du proj et est assurée par l'Office européen des brevets 
(organe de l'Organisation européenne des brevets, et non de l'UE). 
  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 26 AUTRICHE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Non spécifié Affectation d'un administrateur 
auxiliaire à l'OMPI (Genève, juillet 2002-juillet 2005) OMPI Le Ministère autrichien des affaires étrangères a financé le recrutement d'un administrateur 
auxiliaire autrichien à l'OMPI à Genève pour la période allant de juillet 2002 à juillet 2005.  L'administrateur auxiliaire a été affecté à la Division de la propriété intellectuelle et du 
développement économique et a travaillé principalement aux tâches et projets suivants: 
- exercice des droits de propriété intellectuelle pour favoriser l'innovation technologique 
dans le domaine de la santé en Indonésie; 
- exercice des droits de propriété intellectuelle pour promouvoir le tourisme à 
Sri Lanka; 
- coopération avec l'OCDE et l'Université de Turin. 
Pays du Conseil de 
coopération du Golfe:  Arabie 
saoudite, Bahreïn, 
Émirats arabes unis, Koweït, Oman, 
Qatar) Cours à l'intention des experts en 
matière de brevets (Vienne, 3-18 mai 2004) Office 
autrichien des brevets Cours (niveau élémentaire) sur les principes du droit des brevets, l'évolution internationale 
dans ce domaine, les stratégies de recherche et les bases de données relatives aux brevets 
Destinataires
: 
Examinateurs de brevets de l'Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes 
du Golfe 
Chine Réunion avec une délégation chinoise 
sur les questions de protection conférée par un brevet 
(Vienne, 6-14 juin 2004) Office 
autrichien des brevets Réunion sur des questions relatives au droit des brevets et au droit concernant les conseils 
en brevets 
Destinataires
: 
Conseils chinois en brevets et foncti onnaires de l'Office chinois des brevets 
Égypte, îles Fidji, 
Ghana, Indonésie, Royaume d'Arabie 
saoudite, Thaïlande, 
Trinité-et-Tobago, République turque, 
Ukraine  Cours sur la documentation et 
l'information en matière de brevets, la protection des marques et des dessins et 
modèles, et les traités internationaux 
(Vienne, 7-18 juin 2004) Office 
autrichien des brevets, en 
coopération 
avec l'OMPI Introduction aux stratégies de recherche et au x bases de données électroniques relatives aux 
brevets, au droit des marques et des dessins et modèles, à l'évolution internationale dans tous ces domaines, et aux procédures 
Destinataires
: 
Examinateurs de brevets et juristes des offi ces nationaux de la propriété industrielle 
Pays du Conseil de 
coopération du 
Golfe:  Arabie 
saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, 
Koweït, Oman, 
Qatar) Cours à l'intention des experts en 
matière de brevets 
(Vienne, novembre 2004) Office 
autrichien des 
brevets Cours (niveau supérieur) sur les principes du droit des brevets, l'évolution internationale 
dans ce domaine, les stratégies de recherche et les bases de données relatives aux brevets 
Destinataires
: 
Examinateurs de brevets de l'Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 27Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Réunion avec une délégation chinoise 
sur des questions d'automatisation 
(Vienne, 1er-5 décembre 2004) Office 
autrichien des 
brevets Réunion sur l'automatisation, s'agissant du traitement électronique des données dans 
l'administration des brevets 
Destinataires : 
Fonctionnaires chinois de l' Office chinois des brevets 
Viet Nam, 
Madagascar ICSEI 2004 Office 
autrichien des 
brevets, en coopération 
avec l'OMPI Recherche avancée et rapports d'examen sur les demandes de brevets à titre gratuit  
Arabie saoudite, 
Bélarus, Bosnie-Herzégovine, 
Jamaïque, 
Kazakhstan, Malawi, Ouzbékistan, 
Roumanie, 
Thaïlande, Ukraine Cours sur la documentation et 
l'information en matière de brevets, la protection des marques et des dessins et 
modèles, et les traités internationaux 
(Vienne, 6-17 juin 2005) Office 
autrichien des brevets, en 
coopération 
avec l'OMPI Introduction aux stratégies de recherche et au x bases de données électroniques relatives aux 
brevets, au droit des marques et des dessins et modèles, à l'évolution internationale dans tous ces domaines, et aux procédures 
Destinataires
: 
Examinateurs de brevets et juristes des offi ces nationaux de la propriété industrielle 
  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 28 DANEMARK 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Visite d'étude d'une journée d'une 
délégation chinoise de la province de Guandong à l'Office danois des brevets 
et des marques 
(6 août 2004) Office danois 
des brevets et des marques L'Office danois des brevets et des marques a reçu une délégation de huit personnes de la 
province de Guandong.  La délégation – compos ée à la fois de représentants du secteur 
public et de représentants du secteur privé – a assisté à une présentation dans les grandes 
lignes de différents aspects des DPI dans le contexte danois. 
Chine Visite d'étude d'une journée d'une 
délégation chinoise de l'Administration 
nationale pour l'industrie et le commerce 
à l'Office danois des brevets et des 
marques 
(24 septembre 2004) Office danois 
des brevets et 
des marques L'Office danois des brevets et des marques a reçu une délégation de trois fonctionnaires de 
l'Administration nationale chinoise pour l'industrie et le commerce (SAIC).  La délégation a 
été surtout intéressée par l'apport lié aux indications géographiques. 
Kirghizistan Visite d'étude d'une journée d'une 
délégation de l'Office kirghize des 
brevets à l'Office danois des brevets et 
des marques (26 mai 2005) Office danois 
des brevets et 
des marques L'Office danois des brevets et des marques a reçu une délégation de six fonctionnaires de 
l'Office kirghize des brevets.  Les exposés ont  porté essentiellement sur les meilleures 
pratiques danoises concernant: 
 1) la facilitation des mesures qui visent le secteur privé;  2) la coopération internationale/l'assistance technique. 
  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 29ESPAGNE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
République dominicaine, 
Mexique, Brésil, Uruguay, Cuba, Honduras
 Formation théorique et pratique dans le 
domaine du droit d'auteur et des droits connexes 
(Madrid, 2-19 novembre 2004)
 Ministère de la 
culture Des fonctionnaires de la Sous-Direction générale de la propriété intellectuelle ont donné des 
cours théoriques et pratiques sur toutes les questions relatives au droit d'auteur et aux droits connexes et sur l'expérience de la gestion de ces droits en Espagne. 
Destinataires
: 
Cadres latino-américains ayant une expérience dans le domaine du droit d'auteur et des 
droits connexes  
Tous les pays d'Amérique 
latine Troisième forum sur le droit d'auteur et 
les droits connexes 
(Antigua, Guatemala, 11-15 avril 2005)  Ministère de la 
culture 
Agence espagnole 
de coopération 
internationale 
Conseil général 
de la magistratureDes fonctionnaires de la Sous-Direction générale de la propriété intellectuelle et des juges 
espagnols ont dispensé un cours théorique et pratique sur toutes les questions relatives au 
droit d'auteur et aux droits connexes.  L'objec tif était également de créer un forum d'échange 
de données sur les expériences nationales entre les différentes administrations dans le 
domaine du droit d'auteur. 
Destinataires : 
Juges latino-américains  
Tous les pays d'Amérique 
latine Séminaire sur "les œuvres 
audiovisuelles:  création, production et 
exploitation" (Buenos Aires, 4-7 avril 2005)
 Unité de gestion 
des droits des 
producteurs d'œuvres 
audiovisuelles 
(EGEDA) 
Ministère de la 
culture Coorganisation du séminaire, dont l'objectif éta it d'améliorer la formation en ce qui concerne 
le marché des œuvres audiovisuelles 
Destinataires
: 
Cadres et experts des pays latino-américains  
Amérique latine Troisième séminaire régional sur la 
propriété intellectuelle 
(Antigua, Guatemala, 
25-29 octobre 2004)  Office espagnol des brevets et des 
marques (OEPM), 
conjointement avec le Ministère 
de la culture Participation au troisième séminaire destin é à dispenser une formation spécialisée à la 
propriété industrielle et au dro it d'auteur et à créer un point de contact entre les différents 
organisations et organes travaillant dans ces domaines 
Destinataires
: 
Juges et procureurs latino-américains.  
 Visite de fonctionnaires palestiniens 
dans le cadre du programme "Marché euroméditerranéen" à la Sous-Direction 
générale de la propriété intellectuelle les 
6 et 7 juin 2005 Office espagnol 
des brevets et des marques, 
conjointement 
avec le Ministère de la culture
 Débat sur les aspects généraux de la législation sur la propriété intellectuelle, en particulier ceux qui concernent les mesures visant à empêcher les activités qui portent atteinte au droit d'auteur et aux droits connexes
  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 30 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays latino-américains 
Pendant la période visée:  
Panama, Mexique, Cuba et El Salvador
 Juillet 2004-décembre 2005 
Programme CIBIT 
(Programme de formation latino-américain à la recherche 
d'informations techniques) 
Coopération avec l'Amérique latine 
dans le domaine des recherches 
internationales sur les brevets
 OEPM Ce programme a pour objectif le renforcement de l'utilisation de l'espagnol dans les 
procédures de recherche interna tionale, l'amélioration de la formation des examinateurs à la 
recherche internationale pour les demandes internationales selon le PCT.  Il prévoit l'intégration à l'office d'un examinateur en brev ets latino-américain et la présence, au cours 
de cette période, d'un examinateur de brevets du Panama. 
Amérique latine 2 et 3 septembre 
Réunion de coopération  OEPM/OMPI (Organisation mondiale de la 
propriété 
intellectuelle)
 Réunion du Directeur du Bureau de l'OMPI p our l'Amérique latine et les Caraïbes et du 
Directeur de l'OEPM pour définir les projets de coopération de 2004 et 2005 financés par le fonds fiduciaire
 
Amérique centrale 6-9 septembre 
Première réunion sous-régionale 
d'experts en matière de brevets de pays 
d'Amérique centrale et de République dominicaine
 CNR (Centre national des 
enregistrements)/
OMPI/SIECA (Secrétariat 
d'intégration 
économique 
centraméricaine)/
OEB (Office européen des 
brevets)/OEPM
 Mission d'un expert de l'OEPM en El Salvador consistant à assister à la première réunion 
sous-régionale d'experts en matière de brevets de pays d'Amérique centrale et de République 
dominicaine et à l'atelier sous-régional sur les techniques d'examen des demandes de brevet, 
organisé par l'OMPI  
Mexique 19-21 octobre 
Assistance technique OMPI/IMPI 
(Institut mexicain de la propriété 
industrielle)
 Mission de coopération technique au Mexique pour le développement d'applications 
informatiques  
Amérique latine 25-29 octobre 
Séminaire régional à l'intention de juges et de procureurs latino-américains OEPM-OMPI-
OEB-AECI
 Séminaire sur la propriété industrielle à La Antigua (Guatemala).  Étude de la législation espagnole et de la législation européenne sur les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité et le droit d'auteur
  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 31Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays d'Amérique latine 1er novembre-19 décembre 
Cours en ligne sur la gestion et 
l'évaluation des brevets  OEPM/CEDDET 
(Centre 
d'enseignement à distance pour le 
développement 
économique et technologique)
 Cours sur les brevets au moyen de la méthode de la "salle de classe virtuelle", reposant sur 
Internet et visant l'Amérique latine 
Utilisateurs du système de brevets et représentants 
d'offices latino-américains15 et 16 novembre 
Séminaire technique sur le système de 
Madrid OEPM/OMPI Premier séminaire technique sur le sy stème de Madrid concernant l'enregistrement 
international des marques, en espagnol
 
Mexique 25 novembre 
Visite à l'unité des ressources  OEPM Démonstration de procédures concernant les ressources administratives et échange de 
données d'expérience en la matière  
Communauté andine des 
nations  7-9 décembre Première réunion sur l'établissement 
d'un manuel andin des procédures de traitement des marques OMPI/OEPM/ 
SGCA 
(Secrétariat général de la 
Communauté 
andine des nations)
 Mission d'un expert de l'OEPM consistant à prendre part à l'établissement d'un manuel andin 
des procédures d'octroi des marques 
Argentine 13-15 décembre 
Assistance technique OEPM/INPI 
(Institut brésilien de la propriété 
industrielle) Mission de formation consistant à dispenser un cours sur l'application de la classification de 
Vienne des éléments figuratifs des marques:  le s critères et pratiques de l'OEPM et les outils 
informatiques associés.  Comparaison des pra tiques de l'OEPM et de l'OHMI (Office de 
l'harmonisation dans le marché intérieur) 
Corée  15 décembre 
Visite à l'unité des ressources OEPM Démonstration de procédures concernant les ressources administratives et échange de 
données d'expérience en la matière 
Corée 17 décembre 
Visite des services des brevets et des 
signes distinctifs  OEPM Présentation générale de l'OEPM, des pratiq ues en matière de gestion internationale des 
marques et mise en œuvre de la législation sur les dessins et modèles  
Maroc 17 et 18 janvier 
Quatrième réunion de la Commission mixte hispano-marocaine 
IMPIC-OEPM
 OEPM/IMPIC 
(Institut marocain de la propriété 
intellectuelle)
 Réunion à Casablanca destinée à encourager l'éch ange de renseignements et l'élaboration, 
par l'Institut marocain de la propriété intellectue lle (IMPIC) et l'OEPM, d'un plan de travail 
pour 2005 prévoyant, en particulier, l'échange d'experts, un séminaire sur la propriété 
industrielle à l'intention des juges, d'autres séminaires sur la piraterie et des réunions avec 
des membres des chambres du commerce espagnoles   
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 32 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays d'Amérique centrale 2-4 mars 
Deuxième réunion sous-régionale 
d'experts en matière de brevets de pays d'Amérique centrale et de République 
dominicaine
 OMPI/SIECA Mission d'un expert de l'OEPM en République dominicaine consistant à assister à la 
deuxième réunion sous-régionale d'experts en matière de brevets de pays d'Amérique 
centrale et de République dominicaine.  Poursuite des travaux consacrés au manuel pour l'examen des demandes de brevet dans les offices de la propriété industrielle d'Amérique 
centrale et de République dominicaine
 
Pays d'Amérique latine 18 et 19 avril 
Séminaire en Bolivie:  "Les dix ans de l'Accord sur les ADPIC:  expériences de 
sa mise en œuvre et étude de ses 
incidences en Amérique latine et en Europe"
 OEPM/Université d'Alicante
 Participation de représentants de  l'OEPM à deux interventions: 
1) Activités de coopération technique internationale de l'OEPM; 2) incidences de l'Accord sur les ADPIC sur la législation nationale en matière de brevets et 
de marques. 
Pays d'Amérique latine 18 et 19 avril 
Nicaragua "Séminaire régional sur les 
systèmes mondiaux de protection (marques, dessins et modèles industriels 
et appellations d'origine) en tant 
qu'outils au service de la compétitivité des entreprises et de la gestion efficace 
des droits"
 OEPM/OMPI/ office 
nicaraguayen Participation d'un expert de l'OEPM au séminaire sous la forme d'un exposé sur 
l'enregistrement au niveau international et ses effets juridiques, et d'une participation à deux 
tables rondes, l'une sur l'importance de l'Accord de La Haye au regard de la valeur ajoutée conférée aux dessins et modèles par la protection,  et l'autre sur les systèmes d'enregistrement 
au niveau international en tant qu'outils effic aces des entreprises permettant de répondre aux 
défis de l'économie mondiale
 
Mexique 18-22 avril 
Réunion de coopération des offices 
portugais, mexicain et espagnol  OEPM, IMPI, 
INPI Réunion de coopération technique des trois offices pour examiner plusieurs domaines du développement de la coopération
 
Pays d'Amérique latine 19-21 avril 
Cours de remise à niveau à l'intention de fonctionnaires latino-américains dans 
le cadre du Traité de coopération en 
matière de brevets (PCT) et séminaire de spécialisation sur ce traité OEPM/OMPI/ 
OEB
 Participation de l'OEPM à des activités concerna nt différents aspects du PCT lors de deux 
réunions à l'intention des groupes suivants: 
 1) fonctionnaires latino-américains de pays signataires du PCT; 
 2) agents et cadres mexicains.  
Pays d'Amérique latine 23 mai-10 juillet 
Deuxième cours en ligne sur la gestion 
et l'évaluation des brevets  OEPM/CEDDET Cours sur les brevets, au moyen de la méthode de la "salle de classe virtuelle", reposant sur 
Internet et visant l'Amérique latine 
Amérique latine 6-17 juin 
Espagne:  séminaire interrégional de 
formation pratique sur les marques et 
les aspects communs de la propriété industrielle OEPM/OMPI Formation dans le domaine de la propriét é industrielle à l'intention d'experts et de hauts 
fonctionnaires des offices de la propriété intellectuelle d'Amérique latine
  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 33Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Communauté andine des 
nations 6-8 juillet 
Pérou:  deuxième réunion sur 
l'établissement d'un manuel andin des procédures de traitement des marques
 OMPI/OEPM/ 
SGCA Participation d'un expert de l'OEPM à l'établissement d'un manuel andin des procédures 
d'octroi des marques 
Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, 
Costa Rica, Cuba, Équateur, El Salvador, 
Guatemala, Honduras, 
Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, 
République dominicaine, 
Uruguay et Venezuela
 2004-2005 
Programme de coopération bilatérale 
avec les offices de la propriété intellectuelle des pays d'Amérique latineOEPM Échange de documents et de matériels sur la propriété intellectuelle.  Ces documents sont, en 
fonction du pays particulier concerné, des documents de brevet sous différentes formes, des 
bulletins de propriété industrielle, des bases de données sur CD ROM, et des index annuels des inventions et des marques. 
Chine, Syrie, Turquie 2004-2005 
Programme de coopération bilatérale 
avec les offices de la propriété 
intellectuelle de plusieurs pays  OEPM Échange de documents et de ma tériels sur la propriété intellectuelle  
  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 34 FINLANDE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Croatie, Égypte, 
ex-République yougoslave de 
Macédoine, Maroc, 
Serbie-et-Monténégro, Tunisie Voyage d'étude 
(Helsinki, 15 octobre 2004) Office national 
finlandais des brevets et de 
l'enregistrement 
et OEB En coopération avec l'Office européen des br evets (OEB), un voyage d'étude de neuf 
experts de Croatie, d'Égypte, de l'ex-Républi que yougoslave de Macédoine, du Maroc, de 
Serbie-et-Monténégro et de Tunisie a été orga nisé en octobre 2004.  L'objectif du voyage 
était d'échanger des renseignements et des donn ées d'expérience sur les logiciels de l'OEB 
utilisés à l'Office finlandais des brevets. 
Bangladesh, Barbade, 
Indonésie, Jordanie, 
Malaisie, Pakistan, 
Ukraine, Zimbabwe Stage de formation pratique sur le droit 
d'auteur et les droits connexes 
(Helsinki, 18-29 octobre 2004) Ministère de 
l'éducation et de 
la culture, en 
coopération 
avec Kopiosto (Organisation 
conjointe du 
droit d'auteur) Le Ministère de l'éducation a organisé et financé ce stage de formation pratique en 
coopération avec la Société finlandaise du dro it d'auteur et des organisations finlandaises 
de droit d'auteur. 
Les solutions retenues en Finlande et dans les pays nordiques concernant la législation sur 
le droit d'auteur et les droits voisins, l'administration et la gestion collectives des droits et les moyens de les faire respecter ont été présentées aux participants. 
L'un des objectifs était aussi de donner aux participants une idée d'ensemble de l'évolution 
récente de la législation de l'Unio n européenne sur le droit d'auteur. 
Chili, Égypte Rapports de recherche sur l'état de la 
technique (2004) Office national 
finlandais des 
brevets et de 
l'enregistrement L'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement a fourni gratuitement au 
Chili et à l'Égypte des rapports de recherche sur l'état de la technique dans le cadre de la 
coopération pour le développement avec l'OMPI. 
Turquie Voyage d'étude 
(Helsinki, 14-16 mars 2005) Office national 
finlandais des 
brevets et de 
l'enregistrement Trois examinateurs de marques de l'Institut turc des brevets se s ont rendus à l'Office 
national finlandais des brevets et de l'enregistrement pour s'informer sur la pratique et la 
politique en matière de marques.  La  Banque mondiale a financé ce voyage. 
Kazakhstan Voyage d'étude d'une délégation de trois 
membres du Ministère kazakh de la 
justice 
(Helsinki, 13 avril 2005) Office national 
finlandais des 
brevets et de 
l'enregistrement Présentation des fonctions de l'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement, 
un accent particulier étant mis sur l'enregistreme nt des personnes morales.  Le voyage s'est 
inscrit dans le cadre d'un projet TACIS, coordonné par le Ministère finlandais des affaires 
étrangères, visant à mettre la législation kazakh au niveau des normes de l'UE.  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 35Divers pays en 
développement Troisième Forum international sur la 
créativité et les inventions – Un avenir 
meilleur pour l'humanité au XXIe siècle
(Le Cap, 19-21 mai 2005) Organisation 
mondiale de la 
propriété intellectuelle 
(OMPI) et 
Département du commerce et de 
l'industrie de la 
République d'Afrique du 
Sud Le Président de l'Office national finlandais de s brevets et de l'enregistrement est intervenu 
en tant qu'orateur et coordonnateur du Forum.  Ce dernier avait les objectifs suivants: 
 - démontrer la pertinence de la PI pour ce qui est des politiques économiques, 
culturelles et technologiques et des politiques du développement; 
 - démontrer la pertinence de la PI au regard du capital intellectuel; 
 - démontrer la valeur de la PI dans une économie fondée sur le savoir;  - étudier la pertinence des droits de propriété intellectuelle dans le secteur des 
petites entreprises; 
 - examiner des programmes de sensibilisation et de promotion. Destinataires
: 
Des invitations ont été adressées à de hauts fonc tionnaires participant à l'élaboration et à la 
mise en œuvre des politiques économiques et technologiques, à des professeurs et à des chercheurs, à des représentants du secteur privé, à des associations d'inventeurs ainsi qu'à 
des organisations intergouvernementales et à des organisations non gouvernementales 
intéressées par l'action en faveur de  la créativité et de l'innovation. 
  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 36 FRANCE 
 
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION , DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES (MAAPAR ) 
 
 Le MAAPAR organise des activités de coopération technique dans les domaines des indications géographiques et des obtentions vé gétales.  Les activités 
d'assistance sont le plus souvent intégr ées aux volets de coopération technique agrico le et agroalimentaire signés par ce minis tère avec les autorités des pays tiers.  
Y sont associés la Direction générale des douanes et de la répression des fraudes, les organismes sous la tutelle du Ministère de l'agriculture, des groupements 
professionnels et des interprofessions. 
 
 Chacun dans son domaine de compétence, ces départements ministér iels et organismes participent tant aux actions de coopération  technique conduites 
par des organisations internationales, notamment par l'Organisa tion mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Office européen des brevets (OEB), qu'à 
celles organisées par d'autres départements ministériels français pour ce qui concerne plus précisément les indications géograp hiques.  Ils peuvent être associés 
aux actions et aux programmes communautaires tels que PHARE, TACIS ou TAIEX. 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
OAPI (16 pays 
d'Afrique 
francophone) Développement des indications 
géographiques dans la zone OAPI1 
(2004-2005) INAO2/ CIRAD3 
OMPI4/MAE5/ 
MAP6 Assistance technique à l'OAP I pour la mise en place de réglementations nationales 
harmonisées dans le domaine des indications géographiques.  Séminaire d'information et 
de sensibilisation d'experts nationaux (Ouagadougou, décembre 2004).  Identification de 
produits pouvant bénéficier d'une indication géographique dans quatre pays pilotes (Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée):  début des travaux de terrain 
(1
er semestre 2005).  Aide à la préparation d'une Conférence ministérielle de l'OAPI sur la 
définition d'une politique des indications géographiques 
                                                      
1 Organisation africaine de la pr opriété intellectuelle – Afrique. 
2 Institut national des appellations d'origine – France. 
3 Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – France. 
4 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. 
5 Ministère des affaires étrangères – France. 
6 Ministère de l'agriculture et de la pêche – France.  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 37Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Argentine Appui à la délimitation d'appellations 
d'origine contrôlée 
(2004) MAP/INAO Appui à la mise en place d'une méthodologi e de délimitation en Argentine;  formation en 
France du chef de projet délimitation de l'Institut national de la viticulture;  action 
suspendue à la demande du Secrétariat argentin à l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à 
l'alimentation (SAGEPyA) 
Mission d'identification du programme de coopération 2005 (INAO, octobre 2004):  
attente de validation par les autorités argentines 
Brésil Sensibilisation aux notions d'indication 
géographique et d'appellation d'origine 
contrôlée 
(2004-2005) MAP/INAO Intervention de l'INAO à un séminaire international en septembre 2004.  Projet de 
Convention INAO/Vale dos Vinedos en cours de signature, pour l'appui à la mise en 
œuvre d'appellations d'origine contrôlée en échange de l'engagement d'arrêter d'usurper 
l'appellation "champagne" 
Brésil Coopération institutionnelle dans le 
domaine des indications géographiques 
(2005) MAP Programme de coopération avec l'Institut brésilien de normalisation (EMETRO) et les 
Ministères brésiliens en charge de l'agriculture en cours de définition (mission d'expert 
prévue pour juillet 2005) 
Brésil Appui technique et sensibilisation aux 
indications géographiques (2004-2005) SEBRAE 
(Service brésilien d'appui aux 
petites 
entreprises)/ CIRAD Table ronde à São Paulo (septembre 2004) sur les fromages Minas Gerais.  Demande 
d'enregistrement d'indications géographiques viticoles Vin do Vinhedos et Rio Grande do Sul 
Zonage concernant les pommes San Joa Quim 
Séminaire sur les vins et fruits Rio Grande do Sul programmé en 2005 
Cambodge Appui à l'élabor ation et à la mise en 
œuvre d'une réglementation sur les indications géographiques 
(2004-2005) INAO Financement au titre du Programme de renforcement des capacités commerciales du 
Cambodge (PRCC) 
Appui juridique à la rédaction d'un texte de loi adopté fin 2004 
Appel d'offres pour la mise en œuvre des indications géographiques remporté par le 
Groupe de recherche et d'échanges technologiques  (GRET) début 2005 
Chili Appui institutionnel et sensibilisation 
aux indications géographiques 
(2004-2005) MAP/Ministère 
chilien de 
l'agriculture Séminaire sur le commerce international et la qualité alimentaire (Santiago, 
décembre 2004) 
Invitation en France en mai 2005 de juristes chiliens chargés de l'élaboration des 
règlements d'application de la Loi chilienne sur la propriété intellectuelle, adoptée au début de 2005 
Chili Appui à la labellisation 
(2004-2005) INDAP (Institut 
de développement 
agricole chilien)/CIRAD Programme d'appui technique à la labellisation de  produits de la petite agriculture pouvant 
bénéficier à terme d'une indication géographique  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 38 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Chine Programme de coopération dans le 
domaine des indications géographiques 
(2004-2005) MAP/BNIC 
(Bureau national 
interprofessionnel du cognac ) Poursuite du programme depuis  2003:  réception du Directeu r Général du Service chinois 
des affaires internationales et de la coopéra tion et de l'Office des marques (juin 2004) à 
l'INPI 
Participation au colloque sur les indications géographiques organisé par l'Union 
européenne en juillet 2004 
Appui à la préparation d'un mémorandum de coopération Union européenne/Chine sur les 
indications géographiques (début 2005) 
CAN (Bolivie, 
Colombie, Équateur, 
Pérou et Venezuela) Appui institutionnel et sensibilisation 
aux indications géographiques 
(2004-2005) Mission 
économique 
(ambassade de France) de 
Bogota/MAP 
/INAO Séminaire sur les indications géographiques/outils de valorisation agricole (octobre 2004) 
Appui à l'harmonisation des législations:  programme à définir début 2005 
Colombie/CAN  Appui institutionnel et sensibilisation 
aux indications géographiques 
(2005) Mission 
économique de 
Bogota Déclinaison nationale du programme régional:  missions d'experts français pour l'appui à 
la création d'un institut national des appellations d'origine et la mise en œuvre de la 
réglementation programmée pour 2005 
Costa Rica Typicité du café 
(2004-2005) ICCAFE (Institut 
du café du Costa Rica)/CIRAD Caractérisation technico-économique du café dans deux terroirs candidats potentiels à une 
indication géographique (Dota et Orosi):  agronomie, évaluation sensorielle, considérations socioéconomiques;  poursuite de l'instruction du dossier 
Géorgie Appui à la mise en place d'appellations 
d'origine (AO) viticoles (octobre 2004) OMPI/INAO/ 
SAKPATENTI (Office géorgien 
de la propriété 
intellectuelle) Assistance technique et juridique pour la mi se en place d'appellations  d'origine viticoles: 
missions d'experts en octobre 2004 
Géorgie Appui à la délimitation d'appellations 
d'origine (décembre 2004) INAO/Banque 
mondiale Invitation de quatre chercheurs de l'Institut géorgien de la viticulture à l'INAO, 
Montpellier 
Inde Identification de perspectives de 
coopération (2005) INPI/MAP Déclaration d'intention de coopérer publiée par la Commission mixte franco-indienne à sa 
réunion de décembre 2004 
Poursuite des échanges de vues entre partenaires des deux pays (2005) 
Indonésie Développement des indications 
géographiques à partir de l'exemple du 
café (2004-2005) CIRAD/MAP/ 
INAO/INPI Mission d'experts CIRAD-INAO en décembre 2004.  Extensio n du programme en cours 
de définition dans le cadre du protocole franco-indonésien sur la propriété industrielle, 
avec appui juridique 
Indonésie Projet pilote café Arabica 
(Bali, 2004-2005) CIRAD/INAO/ 
MAE Appui à la caractérisation d'un café Arabica candidat à une des indications géographiques 
et organisation locale des producteurs.  Appu i à la mise en place d'une réglementation sur 
les indications géographiques nationales.  Poursuite du programme  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 39Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Indonésie Appui à la mise en place d'une 
réglementation sur les indications 
géographiques (2004-2005) INPI/INAO/ 
CIRAD Séminaire en décembre 2004, organisé par le Département indonésien de la PI.  Assistance 
technique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une réglementation sur les indications 
géographiques 
Maroc - Tunisie  
- Jordanie - Liban  
- Iran Sensibilisation/identification de 
programmes de coopération 
(2004-2005) CIRAD/MAP/ 
Banque mondiale Séminaire sur les indications géographiques en juin 2004 pour la définition de projets 
concernant les indications géographiques, à fi nancer par la Banque mondiale et le MAP 
Identification du programme en cours au début de 2005 
Fédération de Russie Programme de normalisation 
(2004-2005) Programme 
TACIS AFNOR 
(Agence française 
de normalisation)/ INAO Programme de normalisation avec un volet concernant la formation d'agents de 
GOSTANDARD aux indications géographiques (financement dans le cadre de TACIS) 
Accord pour le traitement de la coopération et des usurpations d'indications géographiques 
dans le cadre du groupe de travail pour la lutte contre la contrefaçon ou CEFIC (réunion à Moscou, mars 2005) 
Mission d'experts russes sur la contrefaçon à Paris, mai 2005 
Mise en chantier de l'Accord INAO-Rosspatent sur la protection des appellations d'origine:  
invitation d'une délégation russe programmée pour septembre 2005 
Thaïlande Programme d'appui au développement 
des indications géographiques 
(2004-2005) MAP/INAO Appui technique et juridique à la mise  en place d'une réglementation sur les indications 
géographiques, débouchant sur la publication de décrets à la fin 2004 
Appui à la reconnaissance de trois indications géographiques (riz parfumé, pamplemousse, 
tamarin) 
Campagne d'information sur les procédures d'enregistrement des indications 
géographiques thaïlandaises auprès de la Commission européenne 
Mission d'appui MAP-INAO en juin 2005 
Turquie Assistance institutionnelle 
(2004-2005) INAO/BNIC 
(Bureau national interprofessionnel 
du cognac) Assistance institutionnelle et juridique/mission d'étude de trois experts turcs en propriété 
intellectuelle 
Ukraine Appui technique et juridique MAP/INAO/ 
CIVC (Comité interprofessionnel 
des vins de 
Champagne)/ BNIC Accueil d'experts ukrainiens à l'INAO- au BNIC - au CIVC en juin 2004 
Réflexion sur un programme d'appui de l'INAO à l'élaboration de normes et de textes 
réglementaires (2005)  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 40 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Viet Nam  Programme d'appui au développement 
des indications géographiques 
(2004-2005) BNIC/CIVC/ 
MAP/INAO Accueil d'une délégation vietnamienne (ministères et institutions techniques) en 
décembre 2004 
Expertise en cours des textes proposés par le Viet Nam pour la reconnaissance de ses 
indications géographiques au niveau européen (2005) 
Invitation d'une délégation vietnamienne en France et au Portugal en juillet 2005 (dans le 
cadre du programme européen ECAP II) 
  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 41MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI ) 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Algérie Lutte anticontrefaçon 
(26 avril 2004 )  Union des fabricants Participation au séminaire sur les actions à mener pour lutter contre la contrefaçon 
Algérie Lutte anticontrefaçon 
(14 décembre 2004)  INPI - UbiFrance7 
(Agence française 
pour le 
développement 
international des 
entreprises), industriels 
français  Participation au séminaire sur la lutte contre la contrefaçon en association avec les 
industriels français en Algérie 
Algérie Propriété industrielle, lutte 
anticontrefaçon (16 mars 2005) INPI Visite d'un douanier algérien pour une présentation de l'INPI et du projet Emage 
(programme d'aide à l'identification des contrefaçons) 
Algérie, Cameroun, 
Maroc, Madagascar, 
Congo, Tunisie Propriété intellectuelle - Lutte 
anticontrefaçon 
(6 juin 2005) INPI - OMPI  Stage pratique à l'INPI:  droit des brevet s et des marques, droit d'auteur, lutte 
anticontrefaçon  
Arménie, Géorgie, 
Tadjikistan Propriété industrielle 
(27 avril 2005) INPI/OEB 
(Office européen 
des brevets) Visite d'une délégation pour une présentation de l'expérience française en matière de 
gestion des brevets, d'innovation et d'action régionale 
Cambodge, Laos Propriété industrielle 
(27 avril 2005) INPI/OEB Visite d'une délégation dans le cadre du programme ECAP8 pour une formation à la 
gestion des marques et des dessins et modèles industriels français 
Cameroun, Mauritanie, Sénégal, Niger Propriété industrielle 
(14 juillet 2004) OAPI - OEB  
- INPI
 Participation au séminaire itinérant sur "une pr otection meilleure et plus bénéfique de la 
PI"  
Cameroun Assistance technique informatique 
(6 juin 2004) INPI Mission d'audit auprès de l'OAPI dans le ca dre de la mise en place du système de sécurité 
informatique  
Cameroun, Maroc, 
Madagascar Propriété intellectuelle - Lutte 
anticorruption 
(7 juin 2004) INPI - OMPI  Stage pratique à l'INPI, droit des brevets et des marques, droit d'auteur, lutte 
anticontrefaçon  
                                                      
7 Agence française pour le développement international des entreprises. 
8 Programme de coopération CE-ANASE en matière de DPI .  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 42 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Cameroun Propriété industrielle - Brevets 
(24 octobre 2004)  INPI Formation d'un ingénieur à l'examen de la brevetabilité en France 
Cameroun Propriété industrielle - Documentation 
(7 novembre 2004) INPI Formation d'un documentaliste en vue de la création d'un centre documentaire à l'OAPI  
Cameroun Formation à la propriété industrielle 
(15 février 2005) INPI Visite d'un agent de l'OAPI concernant la gestion et la mise en place d'un centre de 
formation à la propriété intellectuelle à l'OAPI  
Chine Propriété industrielle - Marques 
(24 mai 2005) OHMI (Office de 
l'harmonisation 
dans le marché intérieur) Visite d'une délégation chinoise à l'office des marques 
Chine Propriété industrielle - Marques 
(21 juin 2005) SAIC (Office 
chinois des 
marques) Visite d'une délégation chinoise accompagnée du  Vice-Ministre en charge du SAIC:  le 
droit des marques en France 
Chine Propriété industrielle - Brevets 
(16 novembre 2004)  INPI Rencontre d'ingénieurs chinois avec leurs homologues français sur le droit des brevets et 
les actions de coopération menées avec la Chine 
Chine Propriété industrielle 
(19 janvier 2004) INPI Programme de visites pour une présentation des marques tridimensionnelles françaises 
Chine, Roumanie, 
Cameroun, Congo Propriété industrielle 
(1er février 2005) INPI Cycle universitaire marques, dessins et modèles 2005 au CEIPI9 
Chine, Corée du Sud Coopér ation technique, propriété 
intellectuelle 
(9 avril 2005) INPI Réunion avec l'office des brevets, suivie d'un séminaire sur la propriété intellectuelle en 
présence du Ministre français du commerce extérieur 
Corée du Sud Coopération technique, propriété 
intellectuelle 
(11 avril 2005) INPI Réunion avec l'office des brevets, suivie  d'un séminaire sur la propriété intellectuelle 
Chine Coopération technique 
(16 mai 2005) INPI Réunion avec l'office des marques en présence du Secrétaire d'État français à l'industrie 
Chine Propriété industrielle 
(11 mai 2005) INPI - Conseil 
général du Val de 
Marne Visite du gouverneur de la province du Zhejiang pour une présentation générale de l'INPI 
                                                      
9 Centre d'études internationales de la propriété industrielle.  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 43Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Propriété industrielle 
(27 mai 2005) INPI/CCIP 
(Chambre de 
commerce et d'industrie de 
Paris) Séminaire à Paris sur la protection des droits de propriété industrielle en Chine 
Costa Rica, Bolivie Diffusion de renseignements sur les 
brevets (6 novembre 2004) INPI - OMPI Présentation de la diffusion de renseignements sur les brevets au moyen de bases de 
données 
Égypte Propriété industrielle 
(6 juin 2004) INPI - DREE Participation à la Conférence ré gionale sur la propriété intellectuelle  
El Salvador, Nicaragua Mise à disposition de renseignements 
sur la propriété industrielle (13 octobre 2004) INPI - OMPI Participation aux c onférences sur l'information du public au sujet de la propriété 
industrielle 
Gabon Propriété intellectuelle 
(7 juin 2004) INPI Intervention à l'atelier de Libreville sur la mise en œuvre des droits de propriété 
intellectuelle 
Indonésie Coopération technique, indications 
géographiques (22 juin 2004) INPI Réunion franco-indonésienne, suivi d'une présentation des indications géographiques 
Indonésie Indications géographiques 
(6 avril 2005) INPI Intervention d'un agent de l' INPI au séminaire de Djakarta 
Iran Propriété industrielle 
(21 février 2005) INPI Intervention au séminaire sur la propriété industrielle et l'innovation 
Iran Propriété industrielle 
(6 mars 2005) INPI Visite de fonctionnaires iraniens pour une  présentation des actions de coopération dans le 
domaine de l'innovation en matière de propriété industrielle 
Jordanie Lutte anticontrefaçon 
(15 février 2005) INPI Participation au séminaire sur l'organisation, le rôle et l'administration des douanes dans 
les pays du Moyen-Orient 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine Propriété industrielle, marques 
(24 juin 2005) INPI/OMPI Intervention au séminaire sur les marques organisé par l'OMPI  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 44 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Maroc Marques collectives 
(21 juin 2004) INPI - OMPI Intervention au séminaire sur les marques collectives 
Maroc Marques collectives 
(21 juin 2004) INPI/ADETEF10 Mission d'un gestionnaire des marques collectives auprès d'artisans marocains en vue de la 
création d'une marque collective da ns le secteur de l'artisanat  
Maroc Coopération technique 
(3 juillet 2004) INPI Réunion franco-marocaine 
Maroc Formation au droit des brevets 
(26 septembre 2004) INPI Formation au bénéfice de l'Office chérifie n des phosphates:  brevets de perfectionnement 
et contrats rattachés au droit des brevets 
Maroc Marques et opposition 
(4 décembre 2004) INPI - OMPI Participation au séminaire organisé pa r les autorités marocaines sur le thème "les marques 
et la procédure d'opposition" 
Maroc Lutte anticontrefaçon 
(24 février 2005) INPI/OMPIC 
(Office marocain 
de la propriété 
industrielle et commerciale) Mission d'intervention au séminaire de Casablanca sur la contrefaçon 
Maroc Coopération technique 
(24 mai 2005) INPI Réunion franco-marocaine à Casablanca 
Mexique Propriété industrielle 
(8 décembre 2003) INPI Intervention à l'atelier sur le droit des marques 
Mexique Coopération technique 
(2 mai 2005) INPI Réunion franco-mexicaine et présenta tion des indications géographiques en France 
Moldova Propriété industrielle 
(9 mars 2005) INPI Visite d'experts de l'office moldove pour une formation aux procédures en matière de 
brevets, de marques et de dessins et modèles industriels 
OMPI Propriété intellectuelle 
(2 mai 2005) INPI/OMPI Participation au séminair e international sur la propriété intellectuelle et le développement  
Fédération de Russie Propriété industrielle 
(16 février 2005) INPI Participation au séminaire de Moscou sur "la propriété industrielle au service de 
l'innovation" 
Fédération de Russie Lutte anticontrefaçon 
(28 mars 2005) INPI Réunion à Moscou du groupe franco-russe  sur les actions de lutte anticontrefaçon 
                                                      
10 Groupement d'intérêt public ADETEF (Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière).  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 45Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Fédération de Russie Lutte anticontrefaçon 
(25 mai 2005) INPI Visite de fonctionnaires russe s concernant la lutte anticontrefaçon 
Sénégal Propriété industrielle 
(13 juin 2005) INPI/OEB/OAPI Intervention de l'INPI  au séminaire de Dakar sur le système de propriété industrielle qui 
contribue au développement durable en Afrique 
Thaïlande Indications géographiques 
(24 mai 2004) INPI/MAP11 Présentation de l'expérience française en matière d'indications géographiques 
Thaïlande Lutte anticontrefaçon, droits de propriété 
intellectuelle 
(13 décembre 2004) INPI Visite de procureurs thaïlandais pour une présentation de l'expérience française en matière 
de poursuites judiciaires contre la contrefaçon et la piraterie 
Tunisie Propriété industrielle 
(2 février 2005) INPI Visite d'un expert tunisien concernant l'organisation et les services de l'INPI en vue de la 
restructuration de l'office tunisien 
Turquie Propriété industrielle 
(25 novembre 2004) INPI Présentation à des journalistes turc s des activités de coopération technique 
Ukraine Propriété industrielle 
(10 mars 2004) INPI/Office 
ukrainien Présentation de l'INPI et des activités de coopération technique à trois directeurs ukrainiens 
(recherche, éducation, Office ukrain ien de la propriété industrielle) 
Viet Nam Propriété industrielle 
(28 octobre 2004) INPI Visite de fonctionnaires du Ministère vietnamien des sciences et des technologies pour une 
présentation des activités de l'INPI et de  la propriété industrielle en France 
Viet Nam Indications géographiques 
(23 novembre 2004) INPI/MAP Visite de hauts fonctionnaires concernant les indications géographiques  
Viet Nam;  Hong Kong, 
Chine Coopération technique, propriété 
industrielle 
(24 janvier 2005) INPI Réunion franco-vietnamienne suivie d'un séminaire sur la propriété intellectuelle à 
Hong Kong, Chine  
Viet Nam Indications géographiques 
(27 juin 2005) INPI/OEB/ 
INAO12 Visite d'une délégation vietnamienne dans le cadre du programme ECAP pour une 
présentation du système des indications géographiques en France 
 
                                                      
11 Ministère de l'agriculture et de la pêche. 
12 Institut national des appellations d'origine.  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 46 ACTIVITÉS DE COOPÉRATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS (DGDDI) 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Liban Formation à la lutte contre les 
contrefaçons (27 septembre-3 octobre 2004)
 DGDDI/ADETEF Mission d'un expert français auprès de la Direction générale des douanes du Liban, 
organisation d'un séminaire de formation 
Algérie Conférence sur la contrefaçon de pièces 
et équipements automobiles (12 et 
13 octobre 2004)  DGDDI/ADETEF Mission d'un expert français, participation à la conférence 
Fédération de Russie Formation à la réglementation régissant 
la protection des droits de propriété 
intellectuelle (26-30 avril 2004)  DGDDI/TACIS - 
Eurodouane Mission d'un expert français auprès de la Direction générale des douanes de Russie, 
organisation d'un séminaire de formation 
Chine Formation à la lutte contre la fraude et à 
la lutte contre les contrefaçons 
(4-9 juillet 2004)  DGDDI/ADETEF Mission de deux experts français auprès de la Direction générale des douanes de Chine, 
organisation d'un séminaire de formation 
Chine Séminaire pour le Centre de 
recherche-développement du Conseil d'État (17 novembre 2004) DGDDI/ADETEF Mission d'experts français 
Panama Séminaire sur la lutte contre les 
contrefaçons (8-12 novembre 2004)  DGDDI/ADETEF Mission d'un expert français 
Malaisie Présentation du  dispositif français de 
lutte contre les contrefaçons (13 octobre 2004) DGDDI/Douanes 
malaisiennes Voyage d'une délégation 
  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 47MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION À LA  LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON DE LA DIRECTION  
CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ ) 
 
(BRIGADE CENTRALE POUR LA RÉPRESSION DES CONT REFAÇONS INDUSTRIELLES ET ARTISTIQUES - BCRCIA ) 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Turquie 8-12 novembre 2004  Service de 
coopération 
technique 
internationale de 
police (SCTIP) Formation de 35 policiers turcs à la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle 
Viet Nam 23-27 mai 2005  Service de 
coopération 
technique 
internationale de police (SCTIP) Formation de 35 policiers vietnamiens à la lutte contre les atteintes à la propriété 
intellectuelle 
Liban 22-24 novembre 2004  DCPJ/BCRCIA Mission d'échange entre deux experts de la BCRCIA et la police économique, les douanes et 
le Ministère libanais du commerce (Beyrouth) 
Chine 24 octobre-14 novembre 2004  DCPJ/BCRCIA Immersion d'un policier de la BCRCIA dans les services luttant contre la contrefaçon à 
Beijing, Shanghai, Hangzhou et Wenzhou 
Chine 28 novembre- 19 décembre 2004  DCPJ/BCRCIA Immersion d'un policier de la BCRCIA dans les services luttant contre la contrefaçon à 
Hong Kong, Chine  
  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 48  PORTUGAL 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Marché EuroMed Séminaire de formation de formateurs 
sur les droits de propriété intellectuelle 
(deuxième phase) (janvier 2004) INPI portugais Séminaire de formation de formateurs  sur les droits de propriété intellectuelle tenu à 
Lisbonne, en janvier 2004, dans le cadre du Programme régional pour la promotion des 
instruments et des mécanismes du marché eu roméditerranéen (marché EuroMed), avec le 
soutien financier du programme MEDA de la Commission européenne (CE) 
Le séminaire reposait sur la présentation de la législation communautaire dans le domaine de 
la protection des innovations, des produits et des services, afin de promouvoir une 
convergence en matière réglementaire, et aussi d'approfondir les connaissances des 
partenaires méditerranéens. 
Des intervenants de l'INPI portugais ont particip é à ce séminaire et une visite a également eu 
lieu à l'INPI portugais en vue d'étudier le sy stème de recherche en propriété industrielle. 
Des représentants des pays suivants ont participé au séminaire:  Algérie, Autorité 
palestinienne, Chypre, Égypte, Israël, Jordan ie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, 
Turquie.
 
Organisation africaine 
de la propriété intellectuelle (OAPI)  Cours dans les domaines pertinents de la 
PI (juin 2004)
 INPI portugais Suite à l'Accord de coopération signé entre l'OAPI et l'INPI portugais en octobre 2003, un 
cours d'une semaine dans les domaines des brevets et des marques a été organisé en juin 2004 à Lisbonne à l'intention d'un fonctionnaire de l'OAPI.
 
Brésil  
(Institut de la propriété 
industrielle) Stage dans les domaines pertinents de la 
PI 
(juin 2004)  INPI portugais 
Académie de 
l'OMPI  Le programme de formation interrégional auquel coopère l'Académie de l'OMPI a été 
organisé pour la première fois à Genève.  Le  fonctionnaire brésilien du secteur de la PI a 
ensuite fait, à Lisbonne (Portugal), un stage intensif de formation pratique de deux semaines organisé par l'INPI portugais dans les domaines des brevets, des marques et de 
l'information/la documentation.
 
Mexique 
(Instituto Mexicano de 
Propriedad Industrial  
- IMPI)  Visite des Présidents de l'Instituto 
Mexicano de Propriedad Industrial (IMPI) et de l'Oficina Española de 
Patentes y Marcas (OEPM) à l'INPI 
portugais (septembre 2004)
 INPI portugais Dans le cadre des stratégies de co opération ibéro-américaines,  l'INPI portugais a été 
considéré comme l'office ayant adopté la meilleure pratique dans le domaine de la promotion de la PI, notamment en créant le réseau de groupes pour la promotion de la 
propriété industrielle (GPPI) au Portugal. 
Comme de nombreux pays ont indiqué qu'ils souhaitaient connaître l'expérience portugaise, 
une réunion triangulaire s'est tenue à l'INPI portugais avec les Présidents de l'Instituto 
Mexicano de Propriedad Industrial (IMPI) et de l'Oficina Española de Patentes y Marcas 
(OEPM) en septembre 2004.  Cette réunion a comporté une visite de GPPI pertinents.
 
Guinée-Bissau  Cours dans les domaines pertinents de la 
PI 
(septembre 2004) INPI portugais Formation d'un juriste de Guinée-Bissau dans les domaines des brevets, des marques et de 
l'information/la documentation pendant deux semaines à Lisbonne   
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 49Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Angola 
(Institut de la propriété 
industrielle - IAPI) 
Mozambique 
(Institut de la propriété 
industrielle - IPI) Séminaire itinérant 
(septembre 2004) INPI portugais 
OEB, OMPI, 
ARIPO et OAPI Séminaire itinérant dans le domaine des marques,  des brevets, des indications géographiques 
et des dessins et modèles, organisé en septembre 2004 en coopération avec l'Office européen 
des brevets (OEB), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) et l'Organisation 
africaine de la propriét é intellectuelle (OAPI).
 
Mexique 
Instituto Mexicano de 
Propriedad Industrial 
(IMPI)  Mission des délégations régionales de l'IMPI auprès de l'INPI portugais et des 
GPPI 
(4-7 avril 2005
) INPI portugais En avril 2005, à la suite de la réun ion triangulaire Portugal-Mexique-Espagne tenue au 
Portugal en septembre 2004, des représentant s des délégations régionales de l'Instituto 
Mexicano de Propriedad Industrial (IMPI) se sont  rendus à l'INPI portugais et dans certains 
GPPI dans le but de promouvoir un approfondissement de la coopération entre l'IMPI et l'INPI portugais, d'élaborer des projets présentant un intérêt commun et de tenir à Mexico 
une nouvelle réunion triangulaire des Présidents de l'INPI portugais, de l'OEPN et de l'IMPI.
 
Sao Tomé-et-Principe
(Ministère de 
l'économie, Direction  
du commerce et de 
l'industrie)  
Brésil 
INPI brésilien Séminaire interrégional intermédiaire 
sur la propriété industrielle 
-  Stage de formation pratique à la 
propriété intellectuelle 
(Genève:  1er-3 juin 2005)  
et 
(Lisbonne:  6-17 juin 2005)  - OMPI 
(Organisation mondiale de la 
propriété 
intellectuelle) 
et 
- INPI portugais Programme interrégional de formation à Genève à l'intention des fonctionnaires de la PI des 
pays africains lusophones (PALOP) en coopér ation avec l'Académie de l'OMPI, mis en 
œuvre en juin 2005.  Les participants des pays africains et du Brésil ont ensuite fait, au 
Portugal, un stage intensif de formation pratique, organisé par l'INPI portugais, qui 
comprenait une formation de deux semaines à Lisbonne dans les domaines des brevets, des marques et de l'information/la documentation. 
Mozambique 
(IPI - Ministère de 
l'industrie, du commerce 
et du tourisme  - Direction nationale de 
l'industrie, Département 
de la propriété industrielle)  Mission technique dans le domaine de la 
technologie de l'information 
(20-24 juin 2005)
 INPI portugais Compte tenu du pr ocessus amorcé en décembre 2001, à savoir le renforcement des 
compétences techniques des offices de la PI de s pays africains lusophones (PALOP) dans le 
domaine de l'informatique, accompagné de la fourniture d'équipements informatiques, et 
afin d'apporter au Mozambi que de nouvelles compétences en matière de propriété 
industrielle, une mission de deux experts en technologies de l'information de l'INPI 
portugais s'est rendue à l'Instituto da Propriedade Industrial (IPI) en juin 2005.  Cette 
assistance est nécessaire à l'étude du niveau d'équipement informatique existant à l'IPI, afin que cet office puisse traiter à l'avenir les informations disponibles dans le domaine de la PI, 
accéder aux sources d'information juridique et technologique et créer des centres 
d'information.
  
Viet Nam Voyage d'étude de 12 fonctionnaires 
vietnamiens en Europe sur les 
indications géographiques 
(4 juillet 2005) INPI portugais 
et 
Programme de 
coopération des CE en matière de 
droits de 
propriété, ECAP II Voyage d'étude au Portugal organisé à l'intention de 12 fonctionnaires vietnamiens de 
ministères pertinents dans le cadre du programme ECAP II de l'OEB et des CE, dans le but 
d'étudier la législation sur la protection des indications géographiques et l'administration de 
cette protection dans des États membres de l'UE (France et Portugal)
  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 50 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Angola 
(Ministère angolais de 
l'éducation, de la culture et des sports) 
 
Cap-Vert 
(Ministère de 
l'éducation, de la culture 
et des sports) 
 
Guinée-Bissau 
(Ministère de 
l'éducation, de la culture 
et des sports;  Office 
guinéen du droit d'auteur;  Département 
d'État du droit d'auteur)
 
 
Mozambique 
(Ministère de 
l'éducation, de la culture 
et des sports;  Entité 
privée du droit d'auteur;  Département d'État du 
droit d'auteur)  
 
Sao Tomé-et-Principe  
(Ministère de 
l'éducation, de la culture et des sports) 
 
Brésil (Ministère de la 
culture, ECAD - Entité 
privée de gestion 
collective des droits dans le domaine de la 
musique)  Programme de cours à distance sur la 
propriété intellectuelle 
Séminaire interrégional sur la propriété 
intellectuelle 
Stage de formation pratique à la 
propriété intellectuelle GDA/OMPI 
Gabinete do 
Direito de Autor 
Ministeria da 
Cultura
 Le cours sur la propriété intellectuelle comprend trois étapes: 
La première est le cours annuel de l'OMPI à di stance, en ligne, sur suppo rt papier ou support 
numérique, qui consiste en une présentation des principales questions liées à la protection internationale du droit d'auteur. 
Deuxièmement, le programme de formation inte rrégional sera mis en œuvre au siège de 
l'OMPI à Genève. 
Troisièmement, des participants de pays lusophones auront accès, à Lisbonne, à la 
législation et au marché portugais.  Le stage de formation pratique est organisé par le 
Gabinete do Direito de Autor (GDA) do Ministerio da Cultura, en coopération avec plusieurs entités publiques et privées qui partageront leurs connaissances dans ce domaine. 
Les représentants des pays lusophones devr aient s'inscrire directement à l'OMPI. 
  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 51RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Ukraine Voyage d'étude de représentants 
ukrainiens dans le cadre du programme de l'UE sur la propriété intellectuelle.  
Voyage en République tchèque 
(Prague, 3 et 4 février 2005) Office européen 
des brevets Les bénéficiaires ukrainiens de l'autorité go uvernementale, de la société nationale de 
recouvrement des droits UACRR et des sociétés privées s'occupant du droit d'auteur et des droits voisins ont passé deux jours à Prague, se rendant au Ministère de la culture, au 
Département du droit d'auteur et dans trois sociétés de recouvrement des droits (OSA, 
Intergram et Dilia).  Ils ont recueilli des in formations sur l'expérience tchèque de la 
transformation de sociétés de gestion collective et de la gestion collective du droit d'auteur et 
des droits connexes. 
Destinataires
: 
Représentants ukrainiens de l'Autorité nationale chargée du secteur (SDIP), de la société 
nationale de recouvrement des droits (UACRR) et  du secteur privé (corporation des cinéastes, 
etc.) 
  
  IP/C/W/455/Add.6 
Page 52 ROYAUME-UNI 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Corée Visite d'une délégation de l'Office 
coréen de protection de la PI à l'UKPO (Office des brevets du Royaume-Uni) 
1
er avril 2004  UKPO  Aperçu de la procédure de brevet à l'UKPO  
Chine Visite d'une délégation chinoise à 
l'UKPO 2 avril 2004
 Euro Asia Aperçu de la procédure de brevet au Ro yaume-Uni, domaines des sciences et de l'électricité  
Fédération de Russie Visite à Rospatent (Fédération de la 
propriété intellectuelle), Moscou 
21-23 avril 2004 Projet de jumelage 
TACIS de l'UE  Échange d'informations sur la formation à l'intention de l'ensemble du personnel de Rospatent 
Russie Voyage d'étude de deux examinateurs 
de brevets russes 
6 septembre-1er octobre 2004  UKPO/Unité de la 
formation et du 
perfectionnement Participation à un programme d'initiation pour nouveaux examinateurs de brevets exécuté par 
l'UKPO et l'université de Glamorgan 
Fédération de Russie Visite de fonctionnaires russes et du 
chef de projet de jumelage (juge 
allemand de la PI) 
20-22 octobre 2004 UKPO/Unité de la 
formation et du 
perfectionnement Des fonctionnaires russes ont effectué un voyage  d'étude pour mieux connaître les méthodes 
de formation appliquées à l'UKPO et se rendre à l'université de Glamorgan qui dispense une 
partie du cours d'initiation pour nouveaux examinateurs de brevets. 
Argentine Visite de Roger Walker à l'office 
argentin de la PI (INPI) 
23-25 octobre 2004 Office argentin de 
la PI (INPI) Discussion sur la protection conférée par un brevet pour les inventions dans les domaines des 
produits pharmaceutiques et  de la biotechnologie  
Jamaïque  Visite de l'agent d'audition inter partes  
de l'UKPO 
Juin 2005 OMPI Cours de formation aux oppositions/procédures inter partes  
Fédération de Russie Visite à Rospatent (Fédération de la 
propriété intellectuelle), Moscou 23-25 juin 2005
 Projet de jumelage TACIS de l'UE
 Donner des conseils sur la stratégie de formation à long terme de l'ensemble du personnel de Rospatent
 
  
   IP/C/W/455/Add.6
 Page 53SUÈDE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays en développement Droit d'auteur et droits connexes dans le 
commerce mondial 16 août-3 septembre 2004 Office suédois des 
brevets et de l'enregistrement 
en coopération 
avec l'OMPI Cours international destiné à donner des informations sur les principaux éléments nationaux 
et internationaux de la législation sur le droit d'auteur et les droits connexes, et présentation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, de l'Organisation mondiale du 
commerce et de leurs fonctions
 
Pays les moins avancés  La propriété intellectuelle pour les pays 
les moins avancés 
8-26 novembre 2004  Office suédois des 
brevets et de 
l'enregistrement 
en coopération avec l'OMPI Cours international destiné à transmettre des informations et des connaissances sur les 
principaux éléments nationaux et internationaux de la législation sur les droits de propriété 
intellectuelle, ainsi que des informations sur l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce 
Pays en développement "Ressources génétiques et droits de 
propriété intellectuelle - Les voies du 
développement" 18 mai-8
 juin 2005  Centre suédois de 
la biodiversité, 
Institut de l'environnement 
de Stockholm, 
Svalöf Weibull AB
 Cours international visant à aider les participants à comprendre l'origine et les incidences 
des évolutions récentes en matière de DP I et d'échange de ressources génétiques  
Pays en développement La propriété industrielle pour les pays 
en développement 4-29 avril 2005 (1) 
Décembre 2005 (2) Office suédois des 
brevets et de l'enregistrement 
en coopération 
avec l'OMPI Le cours a pour objectif de faire mieux comprendre aux participants les droits de propriété 
industrielle en mettant l'accent sur leur c ontribution à la croissa nce économique, au 
commerce et au développement. 
 
__________