. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/184/Add.1 
29 janvier 2010 
 (10-0459) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 27 janvier  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
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Établissement d'une quarantaine extérieure visan t à prévenir l'introduction du dermeste des grains
 
 Le 21 janvier 2010, le Ministère de l'agriculture , de l'élevage, du développement rural, de la 
pêche et de l'alimentation du Mexique a publié  au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial 
de la Federación ) une modification de la norme o fficielle mexicaine NOM-005-FITO-1995 
établissant une quarantaine extérieure visant à prévenir l'introduction du dermeste des grains. 
 http://members.wto.org/crnatt achments/2010/sps/MEX/10_0416_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: 
  Modification du tableau des produits figurant au point 4.1 (Produits soumis à une 
quarantaine absolue) et du tableau des produits du Groupe 2 figurant au point 4.2 (Produits soumis à une quarantaine partielle). 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. G/SPS/N/MEX/184/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Agricultura, Ganadería, D esarrollo Rural, Pesca y Alimentación  (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, du développement ru ral, de la pêche et de l'alimentation) – Comité 
Consultivo Nacional de Protección Fitosanitaria  (Comité consultatif national de la protection 
phytosanitaire).  Adresse:  Guillermo Pérez Vale nzuela No. 127 Col. Del Carmen, Del. Coyoacán 
C.P:  04100, México, D.F.;  Téléphone:  59.05.10.00 postes 51323 et 51319;  Site Web:  http://www.sagarpa.gob.mx/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes 
C.P. 53950 Naucalpan de Juárez Estado de México Téléphone: +(52 55) 5729 9100 poste 43217 Fax:  +(52 55) 5520 9715 Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx 
  et/ou    figueroa@economia.gob.mx  
 
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