ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/736 
24 novembre 2008 
 
 (08-5755) 
Conseil général 
18-19 décembre 2008  
 
 
 
 
 
 
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
 
 
 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION ET  
 
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR 
 
POUR L'EXERCICE CLOS LE 
 
31 DÉCEMBRE 2007 
 WT/L/736 
Page 2  
 
  Message du Président du Comité de gestion
 
 
 
 "À l'heure où le Régime des pensions entre dans sa dixième année d'existence, j'ai l'honneur 
de vous présenter le Rapport annuel pour 2007.  Le Comité de gestion a consacré beaucoup de temps 
pendant l'année à l'examen des hypothèses actuarielles sur la base desquelles le Régime a été conçu.  
Tout comme les autres fonds de pension nationaux et internationaux, le Régime des pensions de 
l'OMC devra relever le défi lié à l'allongement de l' espérance de vie.  Le Comité de gestion examinera 
les ajustements nécessaires dans le courant de 2008.   Du côté des placements, 2007 a été une année 
difficile, la stratégie ayant donné un rendement réel de 1,7 pour cent.  Au moment où ce rapport est 
mis sous presse, il est évident que 2008 sera une ann ée encore plus difficile et exigeante pour le 
Régime."   WT/L/736 
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TABLE DES MATIÈRES  
 
Page  
 
I. INTRODUCTION 4  
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2007 4  
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 5  
IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 7  
V. COMPTES 8 
VI. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 8  
Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions  
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 10 
Opinion du vérificateur extérieur concernant les comptes du Régime des  
pensions de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 13 
ÉTAT N° 1 
État des recettes et des dépenses pour la période allant du 1er janvier  
au 31 décembre 2007 14 
ÉTAT N° 2 
Compte d'excédents au 31 décembre 2007 15 
ÉTAT N° 3 
Bilan au 31 décembre 2007 16 
APPENDICE A 
Provenance et utilisation des fonds  pour la période allant du 1er janvier  
au 31 décembre 2007 17 
APPENDICE B  
Aperçu des mandats de placement et répartition des avoirs 18 
APPENDICE C 
Rendement des placements 19 
APPENDICE D 
Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre 2007 Répartition par monnaie au 31 d écembre 2007, après couverture 20 
APPENDICE E 
Structure du Régime des pensions de l'OMC 21 
APPENDICE F 
Glossaire 22 
ANNEXE 1 
Principes en matière de placements 24 
ANNEXE 2 
Définition des principes comptables importants 25 WT/L/736 
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  I. INTRODUCTION 
1. Le Régime des pensions de l'OMC a été établi le 1
er janvier 1999, après que le Conseil 
général eut décidé, le 16 octobre 1998 (WT/L/282), que  l'ICITO cesserait d'être affiliée à la Caisse 
commune des pensions du personnel des Nations Un ies le 31 décembre 1998 et qu'il eut adopté le 
Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions. 
2. Le 26 mars 1999, le Comité de  gestion du Régime des pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux di spositions de l'article 4 du Statut. 
3. Le Conseil général a approuvé le Règlement intérieur du Comité de gestion le 8 mai 2001 
(WT/L/402). 
4. Le présent rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, a 
été établi par le Comité de gestion conformément a ux dispositions de l'article 5 du Statut du Régime 
des pensions, pour être présenté au Conseil généra l et aux participants au Régime.  Les rapports 
annuels pour 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2006 et  2007 sont reproduits dans les documents 
WT/GC/W/426, WT/GC/W/463, WT/L/497, WT/L/546, WT/L/583, WT/L/628, WT/L/663 et WT/L/706, respectivement. 
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PE NSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2007 
a) Comité de gestion
 
  Le 31 décembre 2007, le Comité de  gestion était composé comme suit: 
 
M. Nicholas Niggli, Président 
M. Andrew Johnston M. Jean-Pierre Lapalme 
M. Pornvit Sila-On M. Anthony Mistri 
M. William Tagliani M. Adrian Otten 
M. Dominic Trindade Membres élus par le 
Conseil général 
Mme Paulette Planchette Membres désignés 
par le Directeur 
général 
M. Mathias Francke M. Rolf Adlung 
Mme Heather Grant Mme Monette David 
M. Jean-Marc Mignon M. Juan Marchetti 
Mme Salina Yan Suppléants élus par le 
Conseil général 
M. Shishir Priyadarshi Suppléants désignés 
par le Directeur 
général 
M. Jan-Eirik Sørensen Observateur au nom des bénéficiaires 
M. Claude Mercier Observateur suppléant au nom des bénéficiaires 
 
b) Secrétariat  
 
 Robert Luther, Secrétaire  Jean-Pierre Helary, Secrétaire adjoint  Christine Figuigui, Assistante administrative  Virginie Guirado, Assistante 
 
 - Services d'appui externalisés
 
   Trianon S.A., Lausanne  WT/L/736 
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c) Actuaire-conseil  
  Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.)  d) Conseiller médical
 
 
 Dr Catherine Mazeyrac  e) Analyste financier/conseiller en placements
 
 
 Edouard Stucki (Watson Wyatt) 
 f) Dépositaire central des avoirs
 
  The Northern Trust Company 
 
g) Gestionnaires de fonds
 
  Cohen and Steers
1 (portefeuille de valeurs immobilières européennes) 
 Pictet (portefeuille actif d'actions des marchés émergents)  Rogge Global Partners PLC (portefe uille actif d'obligations mondiales) 
 Warburg Henderson (portefeuille immobilier européen) 
 Wellington Management International (de ux portefeuilles actifs d'actions mondiales) 
 h) Vérificateur extérieur des comptes
 
 
 Cour des comptes autrichienne 
 5. On trouvera un organigramme à l'Appendice E. 
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 
6. Le Comité de gestion a tenu quatre réunions en  2007.  Ces réunions ont eu lieu le 23 février, 
le 21 mai, les 5 et 6 juillet et le 19 octobre 2007.  Leur ordre du jour comprenait comme points 
permanents l'analyse du rendement des placement s et un rapport du Secrétaire sur les questions 
soulevées depuis la précédente réunion du Comité. 
7. Des rapports de situation ont été distribués réguliè rement aux participants au Régime et à ses 
bénéficiaires.  Le reste de la présente section du rapport annuel c ontient un résumé des principales 
questions examinées par le Co mité de gestion en 2007. 
a) Analyse du rendement des placements
 
 8. Le Comité de gestion a consacré la majeure partie  de son temps au suivi et à l'examen de la 
gestion des placements.  Il a été tenu régulière ment informé par son conseiller en placements. 
9. En 2007, le rendement nominal des placements du Régime a été de 4,4 pour cent et le 
rendement réel de 1,7 pour cent.  Ce sont là des résultats positifs vu les difficultés observées cette 
année sur les marchés des placements.  Depuis la  création du Régime, le rendement nominal du 
portefeuille total a été de 3,1 pour cent et le re ndement réel de 1,4 pour cent, soit 2,1 points de 
pourcentage de moins que le taux de rende ment réel visé de 3,5 pour cent.  
                                                     
 
1 Appelés auparavant "Houlihan Rovers". WT/L/736 
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  10. Un aperçu de la stratégie de placement actuelle  et de la répartition actuelle des actifs figure à 
l'Appendice B.  Un tableau résumant le rendement des placements est reproduit à l'Appendice C. 
11. Dans un contexte de forte baisse des marchés d'actions développés au second semestre, le 
rendement des avoirs du Régime a été nettement s upérieur aux indices de référence du marché fixés 
par le Comité pour le portefeuille en 2007.  Les gestionnaires des placements qui ont été choisis ont 
globalement obtenu un bon résultat, en dépassan t de 2 pour cent les indices de référence. 
12. La monnaie a été un facteur important.  Le taux de change du dollar EU par rapport au franc 
suisse a baissé de 9,2 pour cent en 2007, sous l'effe t de la diminution de l'écart entre les taux d'intérêt 
et du ralentissement de la croissance économique, qui  s'est maintenant confirmé.  On estime que la 
baisse du dollar a réduit d'environ 2,5 pour cent le rendement du portefeuille total, dont un quart 
environ est investi en actions américaines.  Les pl acements à revenu fixe (ma ndat de Rogge) ont eu un 
rendement (nominal) de 1,6 pour cent et ont contribué de façon marginale au rendement du 
portefeuille total.  Si le portefeuille avait été inv esti en obligations libellées en francs suisses et non en 
obligations mondiales couvertes contre les risques de change, le rendement nominal des placements à 
revenu fixe aurait été voisin de zéro en 2007. 
13. En 2009, le Comité de gestion procédera à un ex amen complet de sa stratégie de placement et 
de la structure du portefeuille au vu des résultats de  l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2007 dans 
le but d'améliorer la viabilité et la stabilité financière du Régime. 
b) Alternatives aux portefeuilles d'actions internationales de Wellington
 
14. Étant donné la mauvaise performance pers istante des deux portefeuilles d'actions 
internationales de Wellington, le Comité de gesti on a étudié la possibilité d'une reprise par d'autres 
gestionnaires du portefeuille d'acti ons internationales du Régime.  Cinq candidats ont été invités à 
présenter des propositions au Comité.  Suite à la désignation d'un nouveau gestionnaire pour le 
portefeuille Wellington Global Opportunities et comp te tenu de l'imminence de l'examen des 
placements, il a été décidé de conserver ce portefeuille pour l'instant. 
c) Groupe de travail sur la situation financière du Régime  
 
15. Le Comité de gestion a examiné le rapport du Gr oupe de travail au cours de trois réunions 
distinctes tenues pendant l'année.  Le Groupe de travail a fait des recommandations précises pour ajuster les hypothèses actuarielles concernant l'amélio ration de la mortalité, l'augmentation réelle des 
recettes et les frais administratifs du Régime.  Le Comité de gestion a noté que ces ajustements porteraient le taux de cotisation requis de 23 pour cent à 27,3 pour cent.  Il a été convenu que les 
ajustements proposés devraient être utilisés comme hy pothèse de travail et que le Secrétariat devrait 
examiner d'autres moyens de faire en sorte que l' augmentation du taux de cotisation qui en résulterait 
soit absorbée par le Régime. 
d) Protection du Régime contre les conséque nces actuarielles négatives des décisions de la 
 
 Direction  
 
16. Le Comité de gestion a examiné les conséque nces actuarielles négatives pour le Régime qui 
pourraient résulter de certaines décisions prises par la Direction, par exemple, dans le contexte d'une 
restructuration du Secrétariat.  Il a conclu que le libellé actuel de l'article 9 du Statut du Régime ne 
tenait pas suffisamment compte du cas où un plan de gestion visant à réorganiser les effectifs du Secrétariat entraînerait un taux exceptionnellement élev é de départs à la retraite anticipés.  Il a été 
convenu qu'un projet d'amendement de l'article 9 du Statut du Régime devrait être proposé au Conseil 
général par l'intermédiaire du Comité du budget, des finances et de l'administration.  WT/L/736 
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e) Effectifs du Secrétariat du Régime des pensions  
17. En 2007, le Comité de gestion a continué d' examiner comment les ressources du Secrétariat 
du Régime pourraient être renforcées.  Un poste d'appui supplémentaire a été ouvert;  il a été pourvu sur la base d'un contrat de courte durée en attenda nt la publication d'un avis  de vacance de poste. 
IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 
18. Le tableau ci-après illustre l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires en 2007. 
 2007 2006 
Membres actifs 710 684 
Retraités 129 101 
 
 Participants au Régime des pensions en 2007  
 
Total au 1er janvier 2007 
Changements en 2007 
 - adhésions 
 - réaffiliations conformément aux dispositions de 
l'article 15 b) du Statut 
 - sorties  684 
 
62 
5 
 
41 
Total au 31 décembre 2007 
Ventilation des sorties en 2007 
 - retraite 
 - retraite anticipée  - versement de départ au titre de la liquidation des droits 
 - ajournement de la décision 
 - invalidité 
Total des sorties  
 
14 
7 
11 
8 
1 
41 
 
Prestations versées par le Régime des pensions  
 
Type de prestation Au  
31 décembre 2006Nouvelles 
prestations 
en 2007 Prestations ayant 
pris fin  
en 2007 Au  
31 décembre 2007
Retraite 45 14 1 58 
Retraite anticipée 32 7 - 39 
Retraite différée 5 1 - 6 
Pension de réversion du 
conjoint survivant 3 1 - 4 
Pension d'invalidité 
partielle/totale 6 1 - 7 
Pension d'enfant 10 5 - 15 
Total des prestations 101 29 1 129 WT/L/736 
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  V. COMPTES 
19. On trouvera à l'annexe 2 une définition des principes comptables importants. 
20. L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1
er janvier au 31 décembre 2007 et 
le compte d'excédents au 31 décembre 2007 sont reprodu its dans les états n° 1 et n° 2, respectivement. 
21. Le bilan au 31 décembre 2007 est reproduit dans l'état n° 3. 
22. La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre 2007 sont indiquées dans l'Appendice A. 
23. On trouvera dans l'Appendice F un glossaire perm ettant de mieux comprendre les tableaux.   
VI. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 
24. La quatrième évaluation actuarielle triennale du Régime a été effectuée au 31 décembre 2007.  
Les précédentes évaluations actuarielles ont  été effectuées au 31 décembre 2004, au 
31 décembre 2001 et au 1er janvier 1999.  Le secrétariat a four ni à l'actuaire-conseil, aux fins de 
l'évaluation, des données individuelles sur les me mbres et des renseignements sur les avoirs du 
Régime au 31 décembre 2007. 
25. En utilisant les mêmes hypothèses actuarielles et la même méthode qu'au 31 décembre 2004, 
on constate principalement que les avoirs et l es engagements du Régime ont fortement augmenté 
depuis la dernière évaluation.  L'augmentation des avoirs du Régime a essentiellement deux causes:  
premièrement, la performance des placements depuis la  dernière évaluation a été nettement supérieure 
à l'hypothèse actuarielle et, deuxièmement, comm e le Régime est relativement récent, il a un 
important excédent de trésorerie provenant des cotisations.  Les engagements du Régime ont 
augmenté principalement pour deux raisons:  premièrement , le doublement du nombre de 
bénéficiaires et, deuxièmement, l'augmentation du tr aitement pensionnable des participants actuels et 
des nouveaux adhérents depuis la dernière évaluation. 
26. Depuis la dernière évaluation, un groupe de travail du Comité de gestion a été établi pour 
examiner les hypothèses actuarielles.  L'actuaire-con seil a été invité à assister et à participer aux 
réunions du groupe de travail.  Celui-ci a pr oposé d'apporter deux modifications aux hypothèses 
actuarielles, auxquelles l'actuaire-conseil souscrit pleinement.  Ces deux m odifications sont les 
suivantes: 
- majoration de 0,5 pour cent par an de l' hypothèse concernant l'augmentation générale 
des traitements dans l'avenir; 
 - provision explicite pour amélioration future  de la mortalité sur 20 ans pour tenir 
compte de l'allongement de l'espérance de vie. 
27. Ces deux hypothèses ont été adoptées pour l'évaluation actuarielle formelle au 
31 décembre 2007. 
28. L'actuaire-conseil a recommandé d'autres ajustements au 31 décembre 2008, à savoir: 
- premièrement, l'adoption d'une méthode de  lissage des avoirs pour l'évaluation des 
avoirs.  La méthode recommandée suit celle qui a été adoptée par la Caisse commune 
des pensions du personnel des Nations Unies et  elle a été acceptée par le Comité de 
gestion;  WT/L/736 
 Page 9 
 
 
- deuxièmement, l'augmentation du montant de la rémunération pe nsionnable de début 
pour les futurs nouveaux adhérents afin de tenir compte de l'expérience réelle du 
Régime. 
29. L'adoption des deux modifications des hypothèses actuarielles et de la méthode de lissage des 
avoirs a pour effet d'accroître le coût du Régime à lo ng terme en le portant à environ 27 pour cent des 
traitements pensionnables.  La modification du tr aitement des futurs nouveaux adhérents n'a pas 
d'effet sensible sur les résultats.  Le taux actuel de  cotisation au Régime est de 22,5 pour cent des 
traitements pensionnables.  L'actuaire-conseil a re commandé que le Comité de gestion indique sa 
position sur la manière d'assurer l'équilibre entre le  coût à long terme du Régime et les cotisations 
effectivement à payer. 
 
    
 ___________________________ __________________________ 
 Nicholas Niggli Robert Luther  Président Secrétaire  Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
 des pensions de l'OMC WT/L/736 
Page 10  
 
  Rapport du vérificateur extérieur su r les comptes du Régime des pensions
 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2007  
 
 Taux de rendement
 
 
30. Après des taux de rendement nominaux négatifs en 2001 (-10,13 pour cent) et en 2002 
(-18,31 pour cent), le Régime des pensions de l'OMC (RPOMC) a en registré des taux de rendement 
nominaux positifs en 2003 (10,01 pour cent), en 2 004 (4,47 pour cent), en  2005 (23,71 pour cent), 
en 2006 (9,01 pour cent) et en 2007 (3,48 pour cent).   On trouvera dans le tableau ci-dessous une 
comparaison des portefeuilles de placements en 2006 et en 2007: 
TAUX DE RENDEMENT ACTUARIEL 2006 2007 
a. valeur des avoirs au 1er janvier 296 529 427 338 979 917 
b. valeur des avoirs au 31 décembre 338 979 917 365 933 216 
i. revenu des placements 27 401 161 12 042 267 
Moyenne des avoirs = (a+b-i)/2 304 054 092 346 435 433 
Taux de rendement actuariel nominal 
= i/moyenne des avoirs 9,01% 3,48% 
IPC pour la Suisse 0,60% 2,00% 
Taux de rendement actuariel, déduction faite de l'inflation 8,41% 1,48% 
 
31. Le vérificateur extérieur a noté que le taux de rendement actuariel nominal avait diminué de 
plus de 62 pour cent en 2007 par rapport à 2006.  Pa r contre, les frais de placement et les autres frais 
administratifs sont passés de 2,22 millions de francs suisses à 2,57 millions de francs suisses, soit une 
augmentation de 16 pour cent (état n° 1).  Ces frais c onsistent essentiellement en frais de gestion et de 
consultation d'un montant total de 2,34 millions de francs suisses, soit environ 40 pour cent (46 pour 
cent en 2006) du montant des prestations périodiques (5,79 millions de francs suisses). 
Conseillers du Comité de gestion  
 32. Conformément à l'article 7 du Statut du Régime des pensions de l'OMC, le Directeur général 
désigne des conseillers, sur recommandation du Com ité de gestion.  En conséquence, à sa 
18
ème réunion, tenue en janvier 2001, le Comité de ges tion a décidé d'établir un comité des placements 
sans incidence financière.  Toutefois, ce dernier a cessé de fonctionner au dé but de 2003.  Depuis lors, 
la fonction consultative du comité a été reprise par Watson Wyatt AG, moye nnant une rémunération. 
Audit interne  
 33. Suite à la création, au début de 2008, d'une f onction d'audit interne à l'OMC, le vérificateur 
extérieur des comptes a noté avec satisfaction que le  poste avait été pourvu.  Le vérificateur extérieur 
a été informé qu'il était prévu de faire participer le  vérificateur intérieur à la vérification des comptes 
du Régime des pensions de l'OMC. 
Frais de fonctionnement
 
 34. Conformément à l'article 5 f) du Statut du Régime des pensions de l'OMC, "toutes les 
dépenses afférentes à l'administration du Régime … sont  à la charge du Régime".  Le bilan du Régime 
comprend, depuis 2004, une provision de 250 000 francs suisses pour les frais de fonctionnement  WT/L/736 
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pouvant être facturés par l'OMC.  Le vérificateur extérieur des comptes a noté cependant que, depuis 
l'établissement du Régime, l'OMC ne lui a facturé au cuns frais pour le personnel et les bureaux mis à 
disposition par l'OMC.  Le vérificateur extérieur des comptes a recommandé d'appliquer la disposition 
susmentionnée et de déterminer les éléments de c oûts devant être imputés au Régime des pensions. 
35. Au cours de la vérification des comptes de clôture d'exercice de l'OMC (WT/BFA/W/157), le 
vérificateur extérieur a été informé que le Comité de gestion du Régime avait établi un groupe de 
travail chargé d'étudier les hypothèses actuarielles su r lesquelles est fondé le Régime et que ce groupe 
formulerait des recommandations concernant la pri se en charge complète des frais de fonctionnement 
par le Régime. 
Règles de gestion financière  et Règlement financier  
 
36. Le Statut du Régime des pensions de l'OMC ne fait référence à auc une règle de gestion 
financière ni à aucun règlement fi nancier qui régirait le Régime.  Le  vérificateur extérieur réitère les 
recommandations qu'il a faites dans ses précédents rapports, selon lesquelles les Règles de gestion 
financière et le Règlement financ ier de l'OMC doivent s'appliquer, mutatis mutandis , dans les cas où 
le Statut du Régime des pensions ne contient aucune règle spécifique.   
37. Le vérificateur extérieur recommande de di vulguer, dans la "Définition des principes 
comptables importants" annexée au rapport annu el, les procédures comptables appliquées. 
Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS ) 
 38. L'adoption des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) peut être 
considérée comme l'un des défis que le Régime d es pensions de l'OMC de vra relever dans les 
prochaines années. 
39. De fait, toutes les organisations du système de  l'ONU sont en train d'appliquer les normes 
IPSAS.  Elles se sont engagées à les respecter pl einement à compter de 2010.  Il convient de noter 
que, lorsqu'il n'existe aucune norme IPSAS pertinente, il convient d'appliquer les Normes 
internationales d'information financière/les normes comptables internationales (IFRS/IAS) 
pertinentes. 
40. Bien que les normes IPSAS doivent être appli quées dans leur ensemble puisqu'il n'existe 
aucune exemption, les normes IPSAS et IFRS/IAS su ivantes sont celles qui auront la plus grande 
incidence sur la comptabilité du Régime des pensions de l'OMC: 
• IPSAS 1 – Présentation des états financiers; 
 
• IPSAS 15 – Instruments financiers:  Info rmations à fournir et présentation; 
 
• IFRS 7 – Instruments financiers:  Informations à fournir; 
 
• IAS 19 – Avantages du personnel;  et 
 
• IAS 39 – Instruments financiers:  Comptabilisation et évaluation. 
 
41. Le vérificateur extérieur recommande: 
• d'établir une feuille de route pour  l'application des normes IPSAS; 
 WT/L/736 
Page 12  
 
  • de faire référence à l'application obligatoi re des normes IPSAS lors de l'application 
des Règles de gestion financière et du Rè glement financier dans  le cadre du Régime 
des pensions de l'OMC (voir la recommandation ci-dessus); 
 
• de coopérer avec le service responsable de l'application des normes IPSAS à l'OMC;  
et 
 
• de faire participer la société Trianon SA, Lausanne, pour assurer une approche 
coordonnée. 
 Budget
 
 42. Comme cela a déjà été dit dans les rapports de l'année précédente, le cadre juridique du 
Régime des pensions de l'OMC (Statut, Règlement administratif et Règlement intérieur) ne comporte 
aucune règle particulière concernant l'établisse ment des prévisions budgétaires, défini pour l'OMC 
dans ses Règles de gestion financière (WT/ L/157/Rev.1) et son Règlement financier 
(WT/L/156/Rev.2). 
43. Le vérificateur extérieur recommande de me ttre en œuvre un processus budgétaire approprié 
dans le cadre du Régime des pensions de l'OMC. 
Provision pour fluctuation
 
 44. Dans le cadre des fonds de pension, une provisi on pour fluctuation a pour but de garantir la 
disponibilité de liquidités en cas de besoins de trés orerie imprévus.  Le vérificateur extérieur a fait 
observer que la constitution d'une provision pour fluctuation était obligatoire pour les fonds de 
pension dans un certain nombre de pays européens et que, de ce fait, des normes comptables spécifiques ont été élaborées pour déterminer le montant de cette provision. 
45. En conséquence, le vérificateur extérieur reco mmande que le Régime des pensions de l'OMC 
envisage de constituer une provision pour fluctu ation afin de pouvoir répondre aux besoins de 
liquidités et d'éviter l'ajustement à court terme des cotisations au Régime. 
Questions relatives au personnel
 
 46. Comme cela a déjà été dit dans le rapport du vérificateur extérieur et dans le rapport 
budgétaire et financier du Directeur général pour 200 6 (WT/BFA/W/168), le Directeur de la Division 
de l'administration et des services généraux fait aussi fonction de Secrétaire du Régime des pensions 
de l'OMC.  En sa qualité de Directeur de la Division de l'administration et des services généraux, il 
relève du Directeur général adjoint.  Mais en tant  que Secrétaire du Régime des pensions, il est placé 
sous l'autorité du Comité de gestion du Régime.  Le vérificateur extérieur des comptes suggère 
d'envisager la séparation des tâches entre ces deux fo nctions afin d'éviter tout conflit d'intérêts.   
 
 
 
    _____________________________________ 
 Josef Moser 
 Président de la Cour des comptes autrichienne  WT/L/736 
 Page 13 
 
 
Opinion du vérificateur extérieur concernant les comptes du Régime  
des pensions de l'OMC pour l'e xercice clos le 31 décembre 2007  
 
 47. Les représentants de la Cour des comptes autrichienne ont examiné les états financiers 
ci-annexés figurant dans le rapport annuel pour 2007  (états n° 1 à n° 3 et Appendices A et B) du 
Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice clos  le 31 décembre 2007.  À la suite de cet examen, 
ils estiment que ces états, qui ont été établis conformément aux principes comptables énoncés à l'annexe 2 du rapport annuel pour 200 7 et appliqués sur une base comp arable à celle de l'exercice 
précédent, rendent compte correctement de la situa tion financière du Régime des pensions de l'OMC 
au 31 décembre 2007 et des opérations effectuées en 2007. 
48. La comptabilité du Régime des pensions de  l'OMC a été confiée à la société Trianon
2, qui a 
établi les comptes pour 2007.  Trianon a fourni le ra pport de son vérificateur extérieur, y compris les 
états financiers pour l'année 2007, à titre d'information.  Elle a aussi communiqué les opérations comptables pour l'année 2007 aux représentants de la Cour des comptes autrichienne, pour examen.  
Cet examen a consisté à procéder à une analys e générale des procédures comptables et aux 
vérifications par sondage des états comptables et autr es pièces justificatives qui  étaient réalisables en 
l'occurrence. 
 
  
 
    _____________________________________  Josef Moser 
Président de la Cour des comptes autrichienne 
  
                                                     
 
2 Trianon Conseils SA, Lausanne, Suisse.  
  WT/L/736 
Page 14 ÉTAT N° 1  
 
État des recettes et des dépenses 
(en francs suisses)  
Dépenses Au 
31 décembre 2007Au 
31 décembre 2006Recettes Au 
31 décembre 2007Au 
31 décembre 2006 
Prestations    Cotisations    
Somme en capital    Participants 8 507 109 8 208 003 
Versement de départ au titre de la liquidation des droits 
– article 26 525 388 905 909 Organisation 17 013 951 16 415 999 
Conversion – articles 23 c) et 24 c) 4 362 855 3 891 157 Intérêts sur les validations 211 1 156 
Transfert à d'autres organisations - 438 243 Restitutions – article 18 8 154 30 418 
Intérêts sur les transferts - 10 050 Intérêts sur les restitutions  503 
 4 888 243 5 245 359  25 529 426 24 656 079 
      
Prestations périodiques    Valeurs des transferts    
Pension de retraite – article 23 3 245 746 2 356 241    
Pension de retraite anticipée – article 24 1 978 311 1 558 329 Transfert d'autres organisations 75 566 274 960 
Pension de réversion du conjoint survivant – article 29 196 863 124 249  75 566 274 960 
Pension d'enfant – article 30 54 097 62 372    
Pension d'invalidité – article 28 310 479 265 647   
 5 785 496 4 366 838   
      
Frais de placement et autres frais administratifs    Revenu des placements    
Frais bancaires 2 709 815 Bénéfices sur titres 14 254 220 29 309 220 
Frais de vérification 5 273 5 603 Réévaluation monétaire  52 640 47 613 
Frais de gestion (pour la répartition, voir l'Appendice A, 
note de bas de page 5) 2 180 340 1 903 092 Intérêts des comptes courants 75 134 65 281 
Frais de consultation 156 678 117 046    
Frais actuariels 92 648 29 875    
Frais administratifs 137 063 167 978  14 381 994 29 422 114 
 2 574 711 2 224 409    
   Autres recettes   - 
      
Excédent des recettes sur les dépenses  26 738 535 42 516 547 Excédent des dépenses sur les recettes   
 39 986 985 54 353 153  39 986 985 54 353 153 
___________________________________________ 
Nicholas Niggli 
Président 
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC ___________________________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC   WT/L/736
 Page 15ÉTAT N° 2  
Compte d'excédents 
(en francs suisses)  
Débit Au  
31 décembre 2007 Au  
31 décembre 2006 Crédit Au  
31 décembre 2007 Au  
31 décembre 2006 
   Excédent des recettes sur les dépenses 26 738 535 42 516 547 
      
      
      
      
      
Bénéfice 26 738 535 42 516 547    
      
 26 738 535 42 516 547  26 738 535 42 516 547 
 
___________________________________________ 
Nicholas Niggli 
Président 
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC  
___________________________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC 
  
  WT/L/736 
Page 16 ÉTAT N° 3  
Bilan 
(en francs suisses)  
Avoirs Au  
31 décembre 2007 Au  
31 décembre 2006 Engagements Au  
31 décembre 2007 Au  
31 décembre 2006 
      
Titres 361 837 480 337 134 000 Capital au 1er janvier  338 275 227 295 758 680 
Comptes courants  4 063 861 1 823 062    
 365 901 341 338 957 062    
   Fonds de réserve    
   Frais de fonctionnement 250 000 250 000 
      
Éléments d'actif à court terme    Engagements à court terme    
Impôt à la source récupérable 26 439 22 855 Charges à payer 669 454 454 690 
Cotisations à recevoir - -    
Montants des restitutions à recevoir 5 436 -    
 31 875 22 855    
      
      
   Bénéfice 26 738 535 42 516 547 
 365 933 216 338 979 917  365 933 216 338 979 917 
 
__________________________________________ 
Nicholas Niggli 
Président 
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC  
__________________________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC  WT/L/736 
 Page 17 
 
 
APPENDICE A  
Provenance et utilisation des fonds  
(en francs suisses) 
Source  1er janvier 2007- 
31 décembre 2007 1er janvier 2006- 
31 décembre 2006 
   
Fonds au 1er janvier 338 979 917 296 529 427 
Cotisations  25 529 425 24 656 079 
Valeurs des transferts 75 566 274 960 
Bénéfices sur titres 14 381 994 29 422 114 
Augmentation des engagements à court terme 214 764 - 
Autres recettes  - 
 379 181 666 350 882 580 
Moins:   
Utilisation    
   
Règlement de prestations 10 673 739 9 612 197 
Dépenses3 2 574 711 2 224 409 
Diminution des engagements à court terme - 66 057 
 13 248 450 11 902 663 
Fonds au 31 décembre 365 933 216 338 979 917 
 
                                                      
3 Répartition des dépenses : 
  
Frais de gestion
 
Northern Trust  395 712 FS 
Pictet  506 348 FS 
Rogge  210 293 FS 
Wellington  1 067 987 FS 
Total:  2 180 340 FS 
 
Frais de consultation  
Watson & Wyatt  156 678 FS 
 
Frais actuariels  
Mercer  92 648 FS 
 
Frais administratifs  
Trianon  131 631 FS 
Divers  5 432 FS 
Total:    137 063 FS 
  
Autres frais      7 982 FS 
 
Total général:  2 574 711 FS 
 
 WT/L/736 
Page 18  
 
  APPENDICE B
 
Aperçu des mandats de placement  
 
 
 
Répartition des avoirs  
 
Répartition des 
avoirs au 
31 décembre 2007 Millions 
de FS Part 
actuelle Stratégie Fourchette tactique  Écart par 
rapport à la 
stratégie Écart 
hors 
fourchette 
Actions internationales 264,9 72,4% 70,0% 62,5% - 77,5% 2,4% - 
 Well 
 (Intersection) 131,8 36,0% 39,0% 35,5% - 42,5% -3,0% - 
 Well 
 (Opportunities) 80 1 21,9% 21,0% 19,0% - 23,0% 0,9% - 
 Pictet (Em. Mkts) 53,1 14,5% 10,0% 8,0% - 12,0% 4,5% 2,5% 
Obligations 
internationales 75,3 20,6% 20,0% 18,5% - 21,5% 0,6% - 
Immobilier 21,6 5,9% 10,0% 8,5% - 11,5% -4,1% -2,6% 
 Cohen & Steers 17,3 4,7% 5,0%  -  -0,3% - 
 Warburg 
 Henderson 4,3 1,2% 5,0%  -  -3,8% - 
Liquidités 4,1 1,1% 0,0%  -  1,1% - 
Total 365,9 100,0% 100,0%    0,0%  
 Indice de référence Erreur de 
poursuite  
ex-ante Début Lieu Site Web 
MSCI World 1,5%-2,5% Mai 2000 Boston, 
Massachusetts; 
Londres, Angleterre wellington.com 
MSCI World 3%-6% Mai 2005 Boston, 
Massachusetts; 
Londres, Angleterre wellington.com 
MSCI Emerging 
Markets Free 6%-9% Janvier 2005 Genève, Suisse pictet.ch 
Citigroup World 
Government Bond (couvert en francs 
suisses) 1%-2% Février 2005 Londres, Angleterre rogge.co.uk 
EPRA Europe 3%-4% Mars 2005 Bruxelles, Belgique cohenandsteers.com
6,5% p.a. -- Décembre 2006 Hambourg, 
Allemagne warburg-
henderson.com  WT/L/736 
 Page 19 
 
 
APPENDICE C  
 
Rendement des placements  
(en termes nominaux )4  
 
 Sur 1 an Sur 2 ans 
p.a. Sur 3 ans 
p.a. Depuis la 
création EP RI 
TOTAL             
Titres consolidés 4,4% 7,0% 13,0% 3,1% 2,3% 0,1
Valeur ajoutée 2,2% 0,1% 0,6% 0,3%    
ACTIONS             
Actions consolidées 7,9% 8,8% 16,3% 2,4% 2,1% -0,2
Valeur ajoutée 3,1% 0,1% 0,6% -0,5%   
 Wellington Intersection -0,1% 3,4% 11,2% -1,3% 2,3% 0,3
 Valeur ajoutée -1,2% -2,6% -1,4% 0,6%   
 Wellington Opportunities 11,4% 10,0% -- 17,4% 3,6% 1,1
 Valeur ajoutée 10,3% 4,0% -- 3,7%   
 Pictet Emerging Markets 27,1% 24,4% 34,6% 34,6% 4,0% -0,1
 Valeur ajoutée -1,7% -1,2% -0,2% -0,2%   
TITRES À REVENU FIXE            
Titres à revenu fixe consolidés 1,6% 0,2% 1,7% 2,6% 0,9% -0,2
Valeur ajoutée  -0,9% -0,7% 0,3% -0,2%   
 Rogge Global 1,6% 0,2% -- 1,0% 0,6% 0,0
 Valeur ajoutée  -0,9% -0,7% -- -0,2%   
IMMOBILIER            
Placements immobiliers consolid és -22,6% 9,9% -- 14,2% -- --
Valeur ajoutée  -9,4% -5,9% -- -5,2%   
 Cohen & Steers -27,5% 6,3% -- 11,6% 2,3% 0,4
 Valeur ajoutée  2,5% 2,2% -- 0,9%   
 Warburg Henderson 6,5% -- -- 3,1% -- --
 Valeur ajoutée  0,0% -- -- -3,4%    
       
EP = erreur de poursuite ex post  depuis la création.   
RI = ratio d'information ex post  depuis la création.   
 
 
                                                      
4 Sauf pour les portefeuilles de Cohen & Steers et de Warburg Henderson pour lesquels le rendement 
est calculé après déduction des frais. WT/L/736 
Page 20  
 
  APPENDICE D
 
 
Taux de change utilisés à la clôt ure des comptes le 31 décembre 2007  
 
Monnaie Taux de change 
(cotation indirecte) 
€ 0,604 
$EU 0,883 
¥ 98,675 
£ 0,444 
$A 1,006 
$CAN 0,872 
$HK 6,887 
S$ 1,271 
 
 
Répartition par monnaie au 31 décembre 2007, ap rès couverture  
 
 
USD
24.7%EUR
17.7%CHF
22.0%
GBP
6.5%JPY
5.0%Rest
24.1%
 
 
. Autres monnaies 
24,1% FS 
22,0%
€ 
17,7% ¥ 
5,0% 
£ 
6,5% $EU 
24,7%   WT/L/736
 Page 21APPENDICE E  
STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
PARTICIPANTS CONSEIL GÉNÉRAL 
ACTUAIRE-CONSEIL 
SERVICES DE GESTION 
DES ACTIFS DIRECTEUR GÉNÉRAL 
CONSEILLER MÉDICAL 
COMITÉ DES PLACEMENTS SERVICES ADMINISTRATIFS 
COMITÉ DE GESTION VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR 
ANALYSTE FINANCIER/ 
CONSEILLER EN 
PLACEMENTS WT/L/736 
Page 22  
 
 APPENDICE F
 
 
GLOSSAIRE  
  
Charges à payer:   dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice. 
 
Cotisations à recevoir:  cotisations exigibles pour la période de  cotisation de 2007 mais versées après 
le 31 décembre 2007. 
 
Erreur de poursuite:  écart de performance du portefeuille par ra pport à l'indice de référence.  Il sert 
à mesurer le degré de risque du por tefeuille par rapport à son indice de  référence.  Cette mesure ne 
doit pas être confondue avec le risque absolu;  même s'il a un très faible degré de volatilité, un 
portefeuille peut être très risqué en  raison de la nature sous-jacente du marché sur lequel il est investi.  
Pour un mandat passif, le degré de volatilité est faib le – généralement inféri eur à 0,8, en fonction du 
mandat.  Un mandat pour lequel le chiffre ser ait plus élevé serait considéré comme actif. 
 Frais actuariels:  honoraires facturés par l'actuaire-conseil pour la prestation de services actuariels. 
 Frais administratifs:   frais engagés pour l'administrati on générale du Régime des pensions. 
 
Frais de consultation:  honoraires facturés par l'analyste financier/conseiller en placements. 
 Frais de gestion:  honoraires versés aux gestionnaires de f onds pour la gestion des portefeuilles de 
l'OMC.  
Frais de vérification:   frais (déplacement, indemnité journaliè re) engagés par le vérificateur extérieur 
dans le cadre de la vérification des comptes de 2007. 
 
Gestion active des placements:   mode de gestion de portefeuille consistant à placer les avoirs d'une 
manière différente de l'indice de référence pour obt enir des rendements supérieurs à l'indice.  Les 
inconvénients de ce mode de gestion sont des frais de  gestion et des coûts de transaction plus élevés et 
le risque d'une sous-performance notable  par rapport à l'indice de référence. 
 
Intérêts sur les validations:  intérêts versés au titre de l'article 20 d) du Statut du Régime des 
pensions. 
 
Impôt à la source récupérable:  impôt perçu à la source par les auto rités suisses, qui est récupérable 
après le 31 décembre 2007. 
 
Provision pour frais de fonctionnement:   réserve constituée pour couvrir les frais de 
fonctionnement qui ne sont pas act uellement à la charge du Régime. 
 
Ratio d'information:  surperformance du gestionnaire par rapport à l'indice de référence divisé par le 
degré de volatilité du portefeuille.  Ce ratio sert à me surer la compétence du gestionnaire.  En général, 
un ratio de plus de 0,30 indique qu'il est compétent.  Réévaluation monétaire:  pertes de change. 
 
Rendement pondéré par le temps:  indicateur du rendement composé.  Il permet de ré duire l'effet de 
distorsion des entrées et sorties et de comparer  les rendements des gestionnaires de fonds.  Le 
rendement pondéré par le temps est très se mblable au rendement moyen géométrique. 
 WT/L/736 
Page 23 
 
 
 Statut et Règlement administratif:  Statut et Règlement administra tif adoptés par le Conseil général 
le 16 octobre 1998. 
 
Taux de rendement:   variation en pourcentage de la va leur du portefeuille sur une période 
déterminée, compte tenu du revenu des placements et de la variation de la  valeur de marché du 
portefeuille.  Il est exprimé en tant que taux a nnuel équivalent.  Le ta ux de rendement nominal  est le 
taux brut, avant déduction des frais (qui comprennent les frais de gestion et de consultation) et de 
l'inflation (calculée sur la base de la variation a nnuelle de l'indice des prix à la consommation en 
Suisse).  Le taux de rendement réel  est le taux de rendement net,  après déduction des frais et 
commissions liés aux placements et après déduction de l'inflation.  Le taux de rendement réel cible  est 
le taux de rendement réel à long terme que le Régime doit obtenir pour pouvoir honorer ses 
engagements. 
 
 WT/L/736 
Page 24  
 
 ANNEXE 1
 
 
Principes en matière de placements  
 
 
1. En vertu de l'article 13 du Statut du Régime des pensions et de la  règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de veiller à la sécurité des placemen ts de tous les avoirs du 
Régime, de formuler la politique en matière de placeme nts après avoir pris l'avis de spécialistes et de 
désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique.  
2. La stratégie de placement du Régime repo se sur une répartition des avoirs permettant 
d'obtenir une capitalisation suffisante pour couvrir l es engagements du Régime sur le long terme.  Il 
s'agit d'établir un juste équilibre entre la maximisation du rendement des avoirs du Régime et le maintien d'un niveau de risque raisonnable.  La st ratégie vise à atteindre le taux de rendement réel 
cible de 3,5 pour cent, hypothèse sur laquelle l'étude de faisabilité et les taux de cotisation au Régime 
étaient initialement fondés. 
 3. Les trois types d'actifs du Régime des pensi ons de l'OMC sont définis selon la manière dont 
ils sont censés réagir aux conditions économiques, telles que l'inflation ou les variations des taux 
d'intérêt, et sont pondérés dans  le portefeuille en fonction des rendements, des risques et des 
corrélations prévus. 
 
4. Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat de 
placement dans des titres internati onaux à revenu fixe couverts, s'ils permettent d'atteindre l'objectif 
du Régime plus efficacement que la négociation di recte de titres sous-jacents.  Les instruments 
dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités a ux contrats à terme sur devises, aux instruments à 
terme, aux options couvertes sur obligations et aux options sur taux d'intérêt.  Les positions 
'endettement et les positions courtes nettes ne sont pas autorisées.     
 
    ___________________________ __________________________  Nicholas Niggli Robert Luther  Président Secrétaire 
 Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
 des pensions de l'OMC WT/L/736 
Page 25 
 
 
 ANNEXE 2  
Définition des principes comptables importants  
 
 1. Conformément à l'article 14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du 
Régime des pensions est le franc suisse.  Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement 
pratiqués pour les opérations de l'ONU sont u tilisés pour convertir les autres monnaies en francs 
suisses, sauf dans le cas des portefeuilles de placements pour lesquels les taux indiqués à 
l'Appendice C ont été utilisés aux fins de l'évaluation.  
2. L'exercice comptable va du 1
er janvier au 31 décembre. 
 3. Conformément à l'article 13 du Statut du Régime  et à la règle A.8 du Règlement intérieur, le 
Comité de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Ré gime et en particulier 
le maintien de l'équilibre actuariel, les cont rôles financiers et la tenue des comptes. 
 
4. Conformément à l'article 5 e) du Statut du Régime  et à la règle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le véri ficateur extérieur des comptes de l'OMC, procède 
chaque année à la vérification des comptes du régi me.  Les dispositions du chapitre XI ("Vérification 
extérieure des comptes") et l'appendice ("Mandat additionnel régissant la vérification extérieure des 
comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent mutatis mutandis  à la vérification des 
comptes. 
    
 
    ___________________________ __________________________  Nicholas Niggli Robert Luther  Président Secrétaire  Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
 des pensions de l'OMC 
 
__________