. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/173 
21 décembre 2007 
 (07-5739) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE  
Fax:  +(32) 2299 8043 
Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/ 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Générateurs aérosols 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposal for a Commission 
Directive amending for the purposes of adapting to technical progress, Council Directive 75/324/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to aerosol 
dispensers  (Proposition de directive de la Commissi on modifiant, aux fins de son adaptation 
au progrès technique, la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des 
législations des États membres relatives aux géné rateurs aérosols) – 21 pages, en anglais   
6. Teneur:   Projet de directive visant à adapter au progrès technique la directive 75/324/CEE 
relative aux générateurs aérosols. 
La plupart des modifications proposées sont d estinées à harmoniser les dispositions de la 
directive avec les normes internationales récentes. G/TBT/N/EEC/173 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Cette proposition de modification vise à adapter l es dispositions actuelles de la directive aux 
nouveaux risques présentés par les générateurs aérosols non traditionnels, dans le but de 
renforcer la sécurité des consommateurs qui utilisent des générateurs aérosols dans des 
conditions normales ou raisonnablement prévis ibles et de tenir compte du progrès 
technique.   
 
En particulier, la proposition: 
- introduit une analyse de risques qui devra être  effectuée par les fabricants pour couvrir les 
risques présentés par les générateurs aérosols non traditionnels; 
- adapte les critères d'inflammabilité de faç on à couvrir non seulement les substances, mais 
également le produit final lui-même;  
- prévoit des alternatives à l'épreuve du bain d' eau chaude pour évaluer l'étanchéité et la 
résistance à l'éclatement des générateurs aérosols; 
 - augmente la pression maximale autorisée pour les aérosols ne contenant pas de gaz 
inflammables, afin de favoriser l'utilisation de propulseurs respectue ux de l'environnement 
et une meilleure utilisation des contenus, tout en protégeant la sécurité des consommateurs; 
- ajuste le niveau de remplissage des générateur s aérosols en vue d'assurer une plus grande 
sécurité des consommateurs.  
 
8. Documents pertinents:   Directive 75/324/CEE du Conseil du 20 mai 1975 concernant le 
rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols, 
Journal officiel L 147, 09/06/1975, pages 40 à 47,  modifiée en dernier lieu par le Règlement 
(CE) n° 807/2003 du Conseil (JO L 122, 16/05/2003, p. 36). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   } Mars 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE  
Fax:  +(32) 2299 8043 
Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu  
Texte disponible sur le site Web OTC pour les CE: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/