ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/548/Add.1 
21 octobre 2010 
 (10-5479) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
BESOINS PRIORITAIRES EN MATIÈRE DE COOPÉRATION 
TECHNIQUE ET FINANCIÈRE 
 
Communication du Rwanda  
 
Addendum  
   Le présent document contient des renseigne ments supplémentaires que la délégation du 
Rwanda a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 19 octobre 2010.  La 
précédente communication du Rwanda sur ses beso ins prioritaires en matière de coopération 
technique et financière est complétée par l'Annexe 2 ci-après.  L'Annexe 2 brosse à grands traits le 
projet proposé pour le développement du Rwanda et le  renforcement de ses capacités en matière de 
propriété intellectuelle, en vue de traduire l'évaluation des besoins en un projet d'assistance technique 
concret. 
 
_______________ 
  
  IP/C/W/548/Add.1 
Page 2 ANNEXE 2 
MODÈLE DE CALENDRIER INDICATIF DU PROGRAMME 
 
OBJECTIFS 
STRATÉGIQUES BESOINS D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET 
FINANCIÈRE IDENTIFIÉS PRINCIPALES ACTIVITÉS 
PROPOSÉES POUR 
RÉPONDRE AUX BESOINSPRINCIPAUX 
ORGANISMES 
NATIONAUX CALENDRIER 
PRÉVISIONNEL 
PROVISOIRE ÉVENTUELS PARTENAIRES 
DE DEVELOPPEMENT 
Projet n° 1 :   
Mise en œuvre de 
la politique en matière de PI et 
harmonisation du 
cadre juridique  1. Formation des décideurs 
aux concepts relatifs aux 
DPI, à l'Accord sur les ADPIC et aux conventions 
internationales en matière 
de propriété intellectuelle (y compris les obligations, 
flexibilités, sauvegardes et 
exceptions applicables au Rwanda) et aux meilleures 
pratiques d'autres pays. 
2. Création de capacités de 
formation, de recherche et 
d'analyse 
pluridisciplinaires sur la 
politique en matière de 
propriété intellectuelle dans les milieux 
universitaires. 
3. Élaboration de politiques et 
de procédures de gestion 
de la propriété 
intellectuelle destinées aux universités et aux instituts 
de recherche nationaux. 
4. Assistance technique 
portant sur les textes 
d'application de la Loi 
régissant les savoirs traditionnels et les 
expressions du folklore. • Création d'un "Forum  
national sur la politique en 
matière de propriété intellectuelle", destiné à 
réunir les parties prenantes 
concernées aux niveaux gouvernemental et non 
gouvernemental dans le 
cadre du processus d'élaboration des 
politiques.  Ce forum 
devrait élaborer la 
première version d'un 
projet de loi sur les savoirs traditionnels. 
• Activités de formation 
intensive destinées à générer des capacités 
suffisantes pour 
l'élaboration d'une politique nationale en 
matière de propriété 
intellectuelle, reposant sur une bonne compréhension 
des questions de propriété 
intellectuelle, des conventions 
internationales en la 
matière et de leurs incidences sur les objectifs 
du développement national 
du Rwanda. • Ministère du 
commerce et de 
l'industrie 
• Ministère de la 
justice 
• Ministère de la santé 
• Ministère de 
l'agriculture 
• Bureau des services 
d'enregistrement 
• Conseil national de la 
science et de la 
technologie du 
Rwanda 
• Institut de science et 
technologie de Kigali
• Office rwandais du 
développement de 
l'agriculture. 
• Représentants de la 
société civile et du 
secteur privé 
 • Toutes les activités 
relevant du Projet 
n° 1 doivent commencer au plus 
tôt et s'achever en 
juillet 2012 
• Une phase 
supplémentaire 
d'assistance 
technique et 
financière peut s'avérer nécessaire 
après juillet 2012. • OMPI (sur la formation à la 
propriété industrielle et le 
développement d'une stratégie nationale en 
matière de propriété 
intellectuelle) 
• OMC (pour la préparation et 
la mise en œuvre d'activités 
de formation à la politique 
en matière de propriété 
intellectuelle) 
• OMC (faciliter la 
participation du Rwanda au 
Conseil des ADPIC) 
• UNESCO (sur la politique 
générale et la législation 
concernant les droits d'auteur, les droits connexes 
et les savoirs traditionnels 
• OMS (sur les brevets et la 
règlementation de santé 
publique) 
• FAO (sur la politique 
générale et la législation 
dans le domaine des indications géographiques et 
de la protection des 
obtentions végétales)  
   IP/C/W/548/Add.1
 Page 3OBJECTIFS 
STRATÉGIQUES BESOINS D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET 
FINANCIÈRE IDENTIFIÉS PRINCIPALES ACTIVITÉS 
PROPOSÉES POUR 
RÉPONDRE AUX BESOINSPRINCIPAUX 
ORGANISMES 
NATIONAUX CALENDRIER 
PRÉVISIONNEL 
PROVISOIRE ÉVENTUELS PARTENAIRES 
DE DEVELOPPEMENT 
  • Renforcement des 
capacités de recherche, d'analyse et 
d'enseignement dans les 
Universités.   • Centre international pour le 
commerce et le développement durable 
(politique en matière de PI 
et de développement 
durable) 
• CNUCED (sur le transfert 
des politiques 
technologiques) 
• CdP-CDB (sur la politique 
et la réglementation de 
l'accès du partage des 
avantages 
Projet n°2 :  
Utilisation de la PI 
en faveur du 
développement, en encourageant 
l'innovation, la 
créativité et le transfert de 
technologie 
 1. Améliorer l'information et 
la sensibilisation des PME 
en matière de propriété 
intellectuelle, en ciblant les industries créatives (droit 
d'auteur et droits 
connexes), l'agriculture (variétés végétales, 
marques, indications 
géographiques) et le secteur manufacturier 
(marques et brevets). 
2. Identification de la valeur 
économique potentielle des 
industries culturelles et 
créatives nationales. 
3. Mettre en place un 
organisme de gestion 
collective du droit d'auteur 
pour gérer les droits des 
auteurs et créateurs. • Formation des PME, du 
personnel assurant la 
gestion du service 
d'information sur les brevets, des chercheurs 
des universités et du 
secteur privé et des praticiens du droit (en tant 
qu'agents de brevets 
potentiels) à la recherche dans les bases de données 
sur les brevets et à la 
lecture de la documentation concernant 
les brevets. 
• Conception et mise en 
œuvre d'un service 
d'information sur les brevets en ligne permettant 
tous types de recherches, 
implanté au RDB/Bureau des services 
d'enregistrement et, 
éventuellement, sur • Ministère du 
commerce et de 
l'industrie 
• Ministère du 
tourisme 
• Bureau des services 
d'enregistrement 
• Ministère des sports 
et de la culture 
• Associations du 
secteur privé 
représentant les PME
• Société privée des 
auteurs (Société 
rwandaise des auteurs) 
• Institut de la science 
et de la technologie de Kigali 
• Institut de recherche 
scientifique et 
technologique • Toutes les activités 
relevant du Projet 
n° 2 doivent 
commencer dès que possible et s'achever 
en juillet 2012. 
• Une phase 
supplémentaire 
d'assistance technique et financière peut 
s'avérer nécessaire 
après juillet 2012. • OMPI 
• OMC 
• ORAPI 
• OEB (services d'information 
sur les brevets) 
• ONUDI 
• CNUCED (sur les politiques 
de transfert de technologie) 
• ICTSD 
• Banque mondiale 
• Commission européenne 
• USAID 
• UNESCO  
  IP/C/W/548/Add.1 
Page 4 OBJECTIFS 
STRATÉGIQUES BESOINS D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET 
FINANCIÈRE IDENTIFIÉS PRINCIPALES ACTIVITÉS 
PROPOSÉES POUR 
RÉPONDRE AUX BESOINSPRINCIPAUX 
ORGANISMES 
NATIONAUX CALENDRIER 
PRÉVISIONNEL 
PROVISOIRE ÉVENTUELS PARTENAIRES 
DE DEVELOPPEMENT 
d'autres sites, et fondé sur 
les bases de données mondiales sur les brevets. 
• Étude destinée à évaluer la 
possibilité de doter le 
Bureau des services 
d'enregistrement de ressources 
supplémentaires limitées 
dans le domaine des recherches et des examens 
techniques en vue de 
soutenir l'enregistrement des brevets et la diffusion 
des informations 
techniques brevetées. 
• Soutien aux services 
d'assistance en matière de 
gestion de la propriété intellectuelle et de 
transfert de technologie. 
• Améliorer l'enseignement 
et la formation au niveau 
des premier et deuxième cycles universitaires dans 
le domaine de la propriété 
intellectuelle. 
• Perfectionnement des 
compétences 
professionnelles des avocats en matière de PI  
   IP/C/W/548/Add.1
 Page 5OBJECTIFS 
STRATÉGIQUES BESOINS D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET 
FINANCIÈRE IDENTIFIÉS PRINCIPALES ACTIVITÉS 
PROPOSÉES POUR 
RÉPONDRE AUX BESOINSPRINCIPAUX 
ORGANISMES 
NATIONAUX CALENDRIER 
PRÉVISIONNEL 
PROVISOIRE ÉVENTUELS PARTENAIRES 
DE DEVELOPPEMENT 
Projet n° 3:  
Renforcement du régime mis en 
place pour assurer 
le respect et la réglementation de 
la propriété 
intellectuelle 
 1. Amélioration de 
l'information des consommateurs et 
sensibilisation du public 
aux DPI. 
2. Formation et qualification 
des mandataires et des 
agents appartenant aux 
secteurs public et privé. 
3. Formation des organismes 
chargés d'assurer le respect 
des droits et des 
organisations de détenteurs de droits aux concepts des 
DPI, à la législation 
nationale en la matière et aux stratégies destinées à 
assurer le respect des DPI. 
4. Assurer l'accès du 
Département rwandais des 
douanes et des droits 
d'accise et de l'Office national rwandais de la 
normalisation à des 
registres nationaux de la propriété intellectuelle mis 
en réseau et informatisés. 
5. Renforcement de la 
coopération avec les 
autorités étrangères chargées d'assurer le 
respect des DPI dans le 
cadre de la lutte contre la contrefaçon et le piratage.  • Conception, mise en 
œuvre et suivi de campagnes d'information 
et de sensibilisation au 
sujet des DPI visant des 
publics variés. 
• Programmes de formation 
dans des domaines liés aux 
procédures d'examen et au 
contentieux en matière de brevets, destinés aux 
avocats, aux ingénieurs et 
aux scientifiques. 
• Formation des autorités 
chargées d'assurer le 
respect des DPI et des organisations de 
détenteurs de droits, 
comprenant des cours, une formation sur le lieu de 
travail, des voyages 
d'étude et une formation 
de formateurs. 
• Formation des autorités 
judiciaires dans les 
domaines de la propriété 
intellectuelle et de la gestion des affaires, 
comprenant des cours de 
formation, des séminaires et des voyages d'étude. • Bureau des services 
d'enregistrement  
• Département des 
douanes et des droits 
d'accise auprès de 
l'Administration 
fiscale rwandaise 
• Police nationale 
• Office national de la 
normalisation du Rwanda 
• Chambre 
commerciale de la Cour suprême 
rwandaise 
• Associations du 
secteur privé • Toutes les activités 
relevant du Projet n° 3 doivent 
commencer au plus 
tôt et s'achever en 
juillet 2013. 
• Une phase 
supplémentaire 
d'assistance 
technique et financière peut 
s'avérer nécessaire 
après juillet 2013. • OMPI 
• OMD 
• INTERPOL 
• Office de la PI et service des 
douanes du Royaume-Uni 
• UNESCO 
• Banque mondiale (sur 
l'infrastructure douanière) 
• Commission européenne 
• USAID 
 
__________