. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/UKR/75 
6 février 2012 
 (12-0712) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  (Services 
vétérinaires et phytosanitaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles, produits de volailles et matières premières issues de volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Écosse (Royaume-Uni)  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice as of 19 January 2012 N° 15-2-24/377 of Chief State 
Inspector of Veterinary Medicine of Ukraine "On abolishment of prohibition of import of 
poultry, poultry products and raw materials into the territory of Ukrain e from the territory 
of Scotland (United Kingdom)" (Avis n° 15-2-24/377 de l'Inspecteur en chef de la médecine 
vétérinaire de l'Ukraine du 19 janvier 2012 le vant l'interdiction de l'importation, sur le 
territoire de l'Ukraine, de volailles, de produits  de volailles et de matières premières issues 
de volailles en provenance du territo ire de l'Écosse (Royaume-Uni)).  Langue(s):  
ukrainien.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Compte tenu des renseignements communiqu és par l'OIE au sujet de l'éradication 
de la maladie de Newcastle sur le territoire de l'Écosse (Royaume-Uni), l'avis n° 15-2/3760 
de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 24 octobre 2006 est considéré comme dépourvu de validité. 
Les importations depuis le pays en question d'autres marchandises soumises au contrôle du 
Service vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires régissant les importations en Ukrain e de produits soumis au contrôle et à la 
surveillance vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UKR/75 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mo ndiale de la santé animale (OIE) aux 
termes de laquelle la présence de la maladie de Newcastle n'est pas enregistrée en Écosse 
(Royaume-Uni). 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
19 janvier 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Division for Enquiries, Notification and Information Processing  (Division des 
consultations, des notifications et  du traitement de l'information)  
Department for WTO Cooperation and Trade Remedies  (Département de la coopération 
avec l'OMC et des mesures commerciales correctives) 
Ministry of economic development and trade of Ukraine  (Ministère du développement 
économique et du commerce de l'Ukraine) 04655, Kyiv, Hrushevskog str., 12/2 Téléphone:  +(38044) 596-68-39 Fax:  +(38044) 281-95-34 
Courrier électronique:  ep@me.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news