COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
 
PRESS/TPRB/330 
2 juin 2010 
 
(10-3050) 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  CHINE 
La restructuration et la poursuite de la libéralisation des échanges 
sont essentiels au main tien de la croissance 
Le troisième examen des politiques et pratiques commerciales de la Chine, et de leur incidence sur 
le fonctionnement du système commercial multilatéral, a eu lieu à Genève les 31 mai et 
2 juin 2010.1 
 Alors que les tensions commerciales s'intensifient dans le monde entier sous l'effet des politiques 
adoptées par les gouvernements pour gérer le s conséquences économiques de la récession 
mondiale de l'année passée et du recul de 12 pour cent des courants commerciaux internationaux, cet examen de la politique commerciale (EPC) de la Chine a montré combien le MEPC de l'OMC est 
utile pour accroître la transparence, promouvoir la consultation et la coopération entre les 
Membres, éviter les malentendus et, en fin de  compte, les différends commerciaux en cas de 
frictions dans ce domaine. 
 
Le bon fonctionnement du système commercial multilatéral a considérablement contribué à la croissance et au développement économiques durables de la Chine.  L'économie chinoise a été 
durement touchée par la récession mondiale, comme en témoigne la chute de la demande 
extérieure depuis la fin de 2008.  Les politiques budgétaire et monétaire expansionnistes adoptées par le gouvernement pour faire face à la situation, y compris un plan de relance d'un montant de 
4 000 milliards de yuan (soit 13 pour cent du PIB de 2008), ont permis le rebond de l'économie 
nationale en 2009 et ont beaucoup contribué à la reprise dans d'autres régions du monde, en particulier l'Asie. 
 
La crise économique mondiale a conforté la Chine dans sa volonté de transformer son schéma de développement économique, notamment par une  diversification structurelle, un meilleur 
fonctionnement de son marché financier et la cons olidation des filets de sécurité sociale pour la 
population.  À plus long terme, parallèlement à la poursuite des politiques publiques visant à asseoir davantage la croissance de la Chine sur la demande intérieure et à encourager l'expansion 
du secteur des services, il sera nécessaire de co ntinuer à libéraliser les régimes de commerce et 
                                              
 
1 Les politiques et pratiques commerciales de chaque Membre sont soumises à des 
examens périodiques qui sont destinés à les rendre  plus transparentes et plus compréhensibles et 
qui contribuent, de ce fait, à un plus grand respect des règles, disciplines et engagements dans le cadre de l'OMC et à un meilleur fonctionnement du système commercial multilatéral.  Le prochain 
EPC des États-Unis aura lieu en septembre 2010.  Les EPC du Japon et de l'Union européenne sont 
prévus en 2011. PRESS/TPRB/330 
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 d'investissement pour favoriser la concurrence et  parvenir à une affectation plus efficace des 
ressources dans l'économie. 
 L'EPC a analysé les politiques et pratiques commerciales de la Chine sous tous leurs aspects.  Il 
s'est fondé sur des rapports du Secrétariat de l'OMC et du gouvernement chinois, ainsi que sur un 
échange de vues vaste et détaillé entre la Chine et d'autres Membres de l'OMC au cours duquel plus de 1 500 questions écrites ont été posées. 
 
Il a été largement reconnu que la Chine avait joué un rôle constructif durant la récente baisse de l'activité économique, en résistant aux pressions protectionnistes et en stimulant la demande 
mondiale.  Son engagement croissant dans les échanges Sud-Sud et son régime de franchise de 
droits pour les importations en provenance des pays les moins avancés ont été très appréciés.  Ses efforts pour continuer la libéralisation progressive de ses régimes de commerce et 
d'investissement ont également été salués, même si plusieurs Membres ont noté un léger 
ralentissement par rapport au rythme des premières années.  
L'examen a porté sur des questions précises, parmi lesquelles: 
 
• l'importance pour la Chine de rendre ses politiques et pratiques commerciales et 
d'investissement encore plus transparentes, de poursuivre ses efforts actuels de réexamen, de révision et de réforme de sa législation commerciale et liée au 
commerce; 
• la nécessité pour le gouvernement de continuer à réduire les obstacles 
réglementaires et autres au commerce, en particulier les procédures douanières, les règlements et normes techniques (y compris les mesures SPS) et les pratiques 
de certification, les licences d'importation et les restrictions à l'exportation (en 
particulier les taxes et impôts, et les abattements partiels de la TVA); 
• l'intérêt pour la Chine et pour ses fournisseurs étrangers d'une libéralisation plus 
rapide des industries de services chinoises, comme les services bancaires, les 
assurances, les télécommunications et les services postaux, y compris par la suppression des restrictions à l'investissement étranger et par l'adoption d'un plus 
grand nombre de normes internationales dans ces secteurs; 
• l'importance pour la Chine d'accélérer son accession à l'Accord sur les marchés 
publics de l'OMC, étant donné le rôle de plus en plus déterminant que joueront les marchés publics dans l'économie du pays; 
• la préoccupation face aux politiques d'innova tion autochtone de la Chine et à l'effet 
de restriction qu'elles ont sur l'accès des produits étrangers, des investisseurs, des technologies et de la propriété intellectuelle; 
• une progression plus rapide vers l'adop tion de normes comparativement élevées 
en matière de droits de propriété intellectuelle objectif que s'est fixé la Chine pour 2020. 
Les documents ci-après sont disponibles, en format MS Word, sur le site Web de l'OMC.  Ils 
peuvent être téléchargés à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp330_f.htm 
 
• Rapport du Secrétariat 
• Rapport du gouvernement chinois 
• Remarques finales du Président PRESS/TPRB/330 
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• Compte rendu de la réunion, et questions et réponses écrites (disponibles six semaines 
environ après la réunion). 
Note 
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans l'Accord sur l'OMC, au 
cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont 
examinées et évaluées périodiquement.  Les fa its nouveaux importants qui peuvent avoir une 
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi.  Pour chaque 
examen, deux documents sont établis:  une déclaration de politique générale du gouvernement du 
Membre soumis à examen, et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC.  Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de 
l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et 
les comptes rendus des réunions de l'OE PC sont publiés peu de temps après. 
 
Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au 
Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne à l'adresse:  http://onlinebookshop.wto.org/shop/articles.asp?Id_Rayon=38
 
ou encore sur le site de l'OMC en suivant le chemin d'accès: 
www.wto.org > ressources > publications > examens des politiques commerciales 
 
Ces publications peuvent également être obtenue s auprès de notre éditeur partenaire Bernan 
Press, 4501 Forbes Boulevard, Suite 200, Lanham, MD 20706-4346, États-Unis, téléphone:  1-800-865-3457 ou adresse électronique:  customercare@bernan.com. 
Prochains examens: 
Malawi:  9 et 11 juin 2010 
Taipei chinois:  5 et 7 juillet 2010 
 
Pour une liste complète des examens des politique s commerciales antérieurs et pour le programme 
complet des examens à venir, voir l'adresse:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm#examens 
ou suivre le chemin d'accès:  www.wto.org > domaines > examens des politiques commerciales. 
 
 
FIN