ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/GEN/9/Add.1 
TN/MA/7/Add.1 10 octobre 2005 
 
 
(05-4596) 
Comité du commerce et de l'environnement Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
 
 
ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX EXAMINÉS PAR LE GROUPE  
DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Mise à jour du Secrétariat
1 
 
Addendum  
  1. Le document WT/CTE/GEN/9, daté du 21 févr ier 2003, contient un rapport sur les aspects 
environnementaux examinés par le Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles.  La présente note est une mise à jour des travaux menés par le Groupe de travail sur cet 
aspect des négociations.   
2. Les efforts déployés par le Groupe de négocia tion sur l'accès aux marchés depuis le début 
de 2003 ont abouti à un accord sur un "cadre pour l'AMNA", qui est reproduit à l'Annexe B de la 
Décision du Conseil général sur le Programme de  travail pour Doha (dénommée "ensemble de 
résultats de juillet").  Lorsqu'il a adopté cette décision le 1
er août 2004, le Conseil général a encouragé 
le Groupe de négociation à travailler en étro ite collaboration avec le CCE réuni en Session 
extraordinaire en vue de traiter la question des biens environnementaux non agricoles visés au 
paragraphe 31 iii) de la Déclar ation ministérielle de Doha.2  Depuis le 1er août 2004, le Groupe de 
négociation s'est réuni à plusieurs reprises et, confor mément à l'organisation des travaux établie par le 
Président afin de couvrir le large éventail d'élém ents du cadre pour l'AMNA, il a abordé la question 
des biens environnementaux au cours de quelques-unes de ses réunions.3  Alors qu'un certain nombre 
de communications4 présentées au début des négociations traita ient de façon générale de la question 
des biens environnementaux, y compris de la manière dont ils devraient être définis, les 
communications plus récentes (distribuées à la fois  au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés 
et au CCE réuni en Session extraordinaire) étaient axées sur des listes proposées de biens 
environnementaux.  
3. Une liste des documents communiqués par l es Membres qui font référence aux biens 
environnementaux est reproduite à l'annexe 1.  
_______________  
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Document WT/L/579, annexe B, paragraphe 17. 
3 31 janvier-4 février 2005, 14-18 mars 2005 et 4-8 juillet 2005. 
4 Voir l'annexe 1, Liste des documents communiqués par les Membres qui font référence aux biens 
environnementaux.  WT/CTE/GEN/9/Add.1 
TN/MA/7/Add.1 Page 2 
 
 
 ANNEXE 1 
 
Documents communiqués par les Membres qui font référence  
aux biens environnementaux  
 
Participant Cote du document Intitulé Date 
Communautés 
européennes TN/MA/W/1 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles  24 juin 2002 
États-Unis TN/MA/W/3 Négociations sur les biens 
environnementaux  3 juillet 2002 
Japon TN/MA/W/5 Accès aux marchés des produits non 
agricoles  5 août 2002 
Corée TN/MA/W/6 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles  5 août 2002 
Corée TN/MA/W/6/Add.1 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles  7 janvier 2003 
Norvège TN/MA/W/7 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles  4 septembre 2002 
Singapour TN/MA/W/8 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles  10 septembre 2002 
Canada TN/MA/W/9 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles dans le cadre de 
l'OMC 15 octobre 2002 
Inde TN/MA/W/10 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles  22 octobre 2002 
Inde TN/MA/W/10/Add.1 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles  8 janvier 2003 
Communautés 
européennes  TN/MA/W/11 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles  31 octobre 2002 
Communautés 
européennes  TN/MA/W/11/Add.2 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles  1er avril 2003 
Mexique TN/MA/W/13 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles  12 novembre 2002 
Japon TN/MA/W/15  
TN/TE/W/17 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles  20 novembre 2002 
Suisse TN/MA/W/16 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles  28 novembre 2002 
Chili TN/MA/W/17 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles  2 décembre 2002 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.4 
TN/TE/W/34 Libéralisation pour les biens 
environnementaux dans le cadre de l'OMC:  approche de la question de 
la définition - paragraphe 31 iii)  19 juin 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.7 
TN/TE/W/52 Accès aux marchés pour les biens 
environnementaux:  liste initiale de biens environnementaux  4 juillet 2005 
MERCOSUR TN/MA/W/23 Accès au x marchés pour les produits 
non agricoles  15 janvier 2003  WT/CTE/GEN/9/Add.1 
 TN/MA/7/Add.1 
 Page 3 
 
 
 Participant Cote du document Intitulé Date 
Qatar TN/MA/W/24 + Corr.1
TN/TE/W/19 + Corr.1 Négociations sur les biens 
environnementaux:  combustibles et technologies efficients à faible 
émission de carbone et de polluants 
- paragraphe iii) 28 janvier 2003 
Thaïlande TN/MA/W/26 Accès au x marchés pour les produits 
non agricoles  17 février 2003 
Ghana;  Kenya;  
Nigéria;  Ouganda;  Tanzanie;  Zambie et Zimbabwe TN/MA/W/27 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles  18 février 2003 
Bolivie TN/MA/W/28 Groupe de négociation sur l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles  28 février 2003 
Qatar TN/MA/W/33 
TN/TE/W/27 Codes de classification du Système 
harmonisé (SH) pour les biens liés au gaz - paragraphe 31 iii) 25 avril 2003 
Ghana;  Kenya;  
Madagascar;  
Maurice;  Nigéria;  
Ouganda;  Rwanda;  
Tanzanie;  Tunisie;  
Zambie et Zimbabwe TN/MA/W/40 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles - Déclaration conjointe 
sur le Projet d'éléments des 
modalités pour les négociations sur l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles  11 août 2003 
Turquie TN/MA/W/41 Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles  12 août 2003 
 
 
Liste des documents établis par le S ecrétariat sur les biens environnementaux  
 
Cote du document Intitulé Date 
TN/MA/7 
WT/CTE/GEN/9 Comité du commerce et de l'environnement 
- Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Aspects environnementaux des 
négociations sur l'accès aux marchés 
- Déclaration de Mme Carmen Luz Guarda à 
la session ordinaire du Comité du commerce 
et de l'environnement du 14 février 2003 21 février 2003 
TN/MA/S/6 Liste des biens environnementaux  7 octobre 2002 
TN/MA/S/8 Commerce des biens e nvironnementaux  2 décembre 2002 
 
 
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