. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/231 
22 juillet 2009 
 (09-3596) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
• Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09) 
• Poissons et crustacés (SH 03.02,  03.03, 03.04, 03.06 et 03.07) 
• Lait et produits de la laiterie;  œufs et miel (SH 04.01, 04.07, 04.08 et 04.09) 
• Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 
07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14) 
• Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 
08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) 
• Café, thé, maté et épices (SH 09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 
09.08, 09.09 et 09.10) 
• Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08) 
• Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.08, 12.10, 12.11, 12.12 et 12.14) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Revision of the standards and specifications for foods and food 
additives under the Food Sanitation Law (Revi sion of Agricultural Chemical residue 
standards) (Révision des normes et des spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène al imentaire (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  
12 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/JPN/09_2590_00_e.pdf  G/SPS/N/JPN/231 
Page 2  
 
  6. Teneur:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour l'acéquinocyl, le 
prohydrojasmon, le pencycuron, le brotizolam et la rifaximine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Food Sanitation Law (Loi sur l'hygiène alimentaire), disponible en anglais.  
Une fois adoptées, ces LMR seront publiées au Journal officiel KAMPO - Disponible en japonais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Les normes proposées prendront effet après un délai de 
grâce déterminé. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  20 septembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: