ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/551/Add.6 
25 octobre 2010 
 (10-5550) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original: anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
CANADA 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 22 octobr e 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC di spose ce qui suit:  "[L]es pays développés 
Membres offriront des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir 
et d'encourager le transfert de technologie vers  les pays les moins avancés Membres pour leur 
permettre de se doter d'une base technologique solide et viable." 
2. Conformément à la décision du Conseil des ADP IC du 19 février 2003, les pays développés 
Membres ont décidé de présenter des rapports annu els sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent 
de prendre conformément aux enga gements qu'ils ont contractés en vertu de l'article 66:2.  Les 
Membres ont décidé de présenter un nouveau rapport détaillé tous les trois ans et, les années intermédiaires, une mise à jour du dernier ra pport.  La présente communication fournit des 
informations détaillées sur les activités du Canada con cernant le transfert de technologie vers les pays 
les moins avancés (PMA). 
3. Avant l'atelier de l'OMC sur l'article 66:2 de l' Accord sur les ADPIC, tenu le 27 octobre 2008 
à Genève, les PMA ont posé trois questions générales relatives au transfert de technologie.  Au cours 
de l'atelier, le Canada a répondu à ces questions et s'est engagé à étoffer le  rapport de 2009 de manière 
à répondre aux préoccupations exprimées par les PMA.  La présente mise à jour du rapport porte 
essentiellement sur les activités visant les PMA plutôt  que les pays en développement dans leur 
ensemble.  De plus, il rend compte spécifiquement du transfert de technologie, comme étant distinct 
de la coopération technique en géné ral (article 67 de l'Accord sur les ADPIC).  Par conséquent, il a un 
champ beaucoup plus étroit que l es rapports des années précédentes. 
4. Le Canada encourage le transfert de technologie sous forme: 
 i) de protection de la propriété intellect uelle incorporée dans les biens et services 
transférés; IP/C/W/551/Add.6 
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   ii) de connaissances administratives et comme rciales destinées à appuyer la production 
et la distribution des biens et services;  et 
 iii) de renforcement des capacités humaines. 5. Il offre à ses entreprises et institutions des inc itations visant à encourager les trois formes de 
transfert de technologie.  Il propose divers ty pes d'incitations financières et non financières 
(cofinancement, prêts, assurances, exonération fiscale,  conseils techniques, établissement de réseaux 
et de contacts en vue de partenariats) pour facilite r les opérations de transfert de technologie.  Le 
transfert de technologie s'effectue généralement dans le cadre de programmes d'aide publique au 
développement. 
6. Plusieurs ministères, organismes et pr ogrammes du gouvernement canadien offrent, 
directement ou indirectement, des incitations au x entreprises et institutions canadiennes pour qu'elles 
entreprennent des activités favorisant le transfert de technologie vers les pays en développement et les 
PMA Membres de l'OMC.  Les principaux organismes canadiens qui ont des activités de transfert de technologie sont l'Agence canadienne de développ ement international (ACDI) et le Centre de 
recherches pour le développement  international (CRDI).  Un certain nombre d'autres ministères, 
organismes et programmes gouvernementaux, tels qu' Industrie Canada et le Conseil national de 
recherches du Canada, contribuent également de  façon importante à promouvoir le transfert de 
technologie.  Le présent document décrit les activités de ces organismes en cours. 
7. Le Canada note l'intérêt des PMA Membre s qui souhaitent en savoir plus sur le 
fonctionnement et l'impact des programmes de transfert de technologie des pays développés 
Membres.  On trouvera donc en annexe un tableau  donnant des exemples spécifiques de transfert de 
technologie vers les PMA. 
II. AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI) 
8. L'Agence canadienne de déve loppement international (ACDI) est responsable du Programme 
d'aide publique au développement (APD) du Canada.  Ses activités sont  axées sur la lutte contre la 
pauvreté, la promotion des droits de l'homme et le soutien au déve loppement durable.  Les 
programmes et projets de transfert de technologie réalisés par l'ACDI visent à atteindre ces objectifs 
ambitieux. 
9. Le projet Solutions axées sur le marché pour am éliorer les moyens de subsistance 
(2010-2016, nouveau) est doté de 10 millions de dolla rs canadiens.  Ce projet vise à accroître les 
revenus et à améliorer les moyens de subsistance de 10 000 ménages en facilitant leur participation 
aux chaînes de valeur des produits agricoles et des entreprises rurales et en favorisant leur accès à de 
meilleures techniques de production, à des technologi es appropriées, à de meilleurs intrants et à des 
services de soutien abordables, comme le financement rural.  De l'assistance, de la formation et de 
l'encadrement sur le plan technique sont offerts aux acteurs clés de la chaîne de valeur, y compris aux 
agriculteurs et aux producteurs de textiles faits à la  main, les intervenants du secteur privé fournissant 
les intrants et les services de marketing, les fournisseurs de services financiers et les organisations 
gouvernementales offrant des services de soutien (vul garisation agricole et développement des petites 
et moyennes entreprises, par exemple).  Le projet est mis en œuvre en Éthiopie et doté d'un budget total de 10 millions de dollars canadiens. 
10. La Direction générale du partenariat canadien (DGPC) de l'ACDI contribue aux initiatives de 
coopération internationale conçues et mises en œuvr e par les organismes canadiens des secteurs privé 
et bénévole, y compris les organismes non gouvern ementaux, les établisseme nts d'enseignement, les 
affiliations et les associations professionnelles, les coopératives, les organisations de jeunes et les 
entreprises.  Les programmes du partenariat canadie n ont pour but avant tout de soutenir les  IP/C/W/551/Add.6 
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  partenariats Nord-Sud et de promouvoir le renforceme nt des capacités de la société civile et des 
groupes du secteur privé qui peuvent alors travailler à la réduction de la pauvreté et au développement 
durable à l'échelle locale.  Les partenaires canadie ns financés par la DGPC jouent également un rôle 
important dans l'engagement de la population canadienne.  Les programmes de transfert de 
technologie ci-après sont présentés aux paragraphes 11 à 18. 
11. La Direction de la croissance économique et de  la durabilité de l'environnement de la 
Direction générale des partenariats avec les Canadiens  soutient les programmes et les projets qui:  
encouragent une croissance économique permettant de lutter efficacement contre la pauvreté ("une 
croissance favorable aux pauvres");  sont écologique ment durables et assurent le bien-être des 
personnes grâce au caractère inclusif et équitable d es ressources et des avantages du point de vue de 
l'accès, du contrôle et de la distribution;  ains i que la durabilité environnementale grâce à des moyens 
d'existence adaptables et au développement communau taire en faveur des pauvres (notamment par le 
biais d'une agriculture visant à améliorer la sécur ité alimentaire) dans le  but de promouvoir un accès 
et une participation équitables à la conservation d es écosystèmes, de la biodiversité et des ressources 
naturelles et aux bénéfices qu'ils génèrent.  La  plupart des financements sont accordés aux 
organisations du secteur bénévole pour  leur permettre de réaliser leurs programmes et projets visant à 
promouvoir la croissance économique des pays en développement et des pays les moins avancés, 
c'est-à-dire la plupart des pays admis à bénéficier  de l'aide publique au développement canadienne 
(APD).  Un certain nombre de ces initiatives font inte rvenir un transfert de technologie et une aide au 
développement dans le domaine de l'enseignement te chnique et professionnel et de la formation dans 
les pays en développement.  Par exemple, l' Institut des cadres supérieurs en gestion des 
télécommunications du Canada (TEMIC) développe les capacités des cadres supérieurs et moyens des 
sociétés publiques et privées qui travaillent dans  les secteurs des télécommunications et des 
technologies de l'information et de la communicati on (TIC) des pays en développement et des pays 
émergents. 
12. Le Programme de partenariats  urbains internationaux de  l'Institut urbain du Canada 
(2010-2013,  nouveau projet), doté d'un budget de 3,5 millions de dollars canadiens, vise à améliorer la 
qualité de vie des citoyens en améliorant la gestion urbaine ainsi que les politiques locales et 
nationales.  Il contribue à la réduction de la pauvreté par des initiatives qui répondent aux impacts 
environnementaux et sociaux liés à l'urbanisation rapide, tout en en courageant l'adoption de pratiques 
exemplaires en matière de gouvernance.  Le programme  facilite le transfert de solutions novatrices 
pour la durabilité urbaine entre les pays en déve loppement, autant au niveau institutionnel qu'au 
niveau des pairs.  Ceci renforce les relations professionnelles qui facilitent l'apprentissage.  Ce 
transfert de solutions novatrices mène au déve loppement d'un ensemble de connaissances sur la 
croissance économique durable et le déve loppement des régions urbaines du Sud. 
13. Le projet Entreprenariat et développement d'entreprises (2009-2013, projet en cours) vise à 
améliorer les moyens de subsistance des individus des communautés  marginalisées en renforçant leur 
capacité à participer au développement du secteur pr ivé.  Le projet fonctionne selon une approche 
axée sur la formation du formateur.  Il vise la sélec tion et la formation de 30 stagiaires (nouvellement 
diplômés de collèges ou d'universités locales) qui  ont pour mandat d'offrir deux programmes de 
formation (ReachUp! et StartUp!) à un minimum de 3 000 participants des communautés ciblées.  Les 
formateurs enseignent des connaissances pratiques con cernant l'employabilité, l'entreprenariat et le 
potentiel rémunérateur des technologies de l'in formation et des communications en combinant 
l'apprentissage par l'expérience, des programmes d'études pertinents au niveau local et un programme 
de soutien consultatif.  Le projet est mis en œ uvre dans onze pays en développement, dont deux sont 
des PMA (Rwanda et Éthiopie). 
14. Le Programme pour la formation et l'in tégration des jeunes à l'emploi ( 2010-2015,  nouveau 
projet) est doté d'un budget de 3,6 millions de dollars canadiens.  Ce projet vise à accroître l'offre en 
formation professionnelle de 1 200 jeunes (dont 30 pour cent sont des filles) peu ou pas scolarisés en IP/C/W/551/Add.6 
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  Haïti, au Mali et au Bénin grâce à une formation en cours d'emploi.  La formation est dispensée dans 
les ateliers de 115 maîtres-artisans (20 pour cent de femmes) en utilisant l'approche par compétences.  
Des activités d'appui à l'insertion des jeunes formés sur le marché du travail sont menées afin de 
réduire le chômage et la pauvreté et de leur permet tre ainsi de participer au développement de leur 
région.  Le projet est mis en œuvre en Haïti, au Bénin et au Mali. 
15. Le Programme de l'éduca tion pour l'emploi (ÉPE ) (2008-2012, projet en cours) relève de la 
Direction de la croissance économique et de la durab ilité de l'environnement de  la Direction générale 
du partenariat canadien et vise à développer la  capacité des acteurs et des établissements 
d'enseignements locaux à concevoir et mettre en place  des systèmes solides de formation technique et 
professionnelle pour créer une main-d'œuvre qualifiée répondant aux besoins du marché du travail.  
Le programme ÉPE encourage le transfert de technolog ie et de connaissances et renforce les capacités 
notamment grâce à la refonte des programmes d'enseignement, la mise au point de nouveaux programmes de formation, l'offre de services de cons eil et la formation professionnelle.  Ouvert à tous 
les collèges communautaires, les CÉGEPs ( Collèges d'enseignement général et professionnel ) et les 
établissements d'enseignement technique, ce programme est réalisé par l'Association des collèges 
communautaires du Canada (ACCC), organisation qui co iffe tous les collèges canadiens, les CÉGEPs 
et les établissements d'enseignement technique et professionnel.  Le budget consacré au Programme 
de l'éducation pour l'emploi pendant la premiè re année (2008-2009) s'élevait à 500 000 dollars 
canadiens.  La contribution totale de l'ACDI au programme peut aller jusqu'à 20 millions de dollars 
canadiens de 2008 à 2012.  Le programme opère dans plusieurs pays en développement, en particulier 
en Tanzanie, au Sénégal et au Mozamb ique, qui sont tous trois des PMA. 
16. Le Programme de partenariat des collèges canadiens  (PPCC)  (2006-2011, projet en cours) 
soutient et finance des activités de partenariat en tre établissements d'enseignement du Canada et de 
pays en développement chargés de l'éducation et/ou de la formation des ressources humaines du pays.  
Les projets du PPCC visent à promouvoir le transfert de technologie et de connaissances et à renforcer la capacité des établissements d'en seignement et de formation des pa ys en développement à satisfaire 
les priorités nationales en matière de développeme nt durable en fournissant des services de conseil 
techniques, en offrant des programmes de formation et en réalisant des initiatives dans le domaine du 
renforcement des capacités.  Le programme est géré par l'Association des collèges communautaires du Canada (ACCC).  Les collèges communautaires, l es CÉGEPs et les établissements d'enseignement 
technique peuvent concevoir et réaliser des projet s dans le cadre du PPCC en collaboration avec leurs 
partenaires des pays en développement.  Les pays en développement admis à bénéficier  du 
Programme d'aide publique au développement du Canada  peuvent obtenir un soutien dans le cadre du 
PPCC.  En outre, les critères d'admissibilité font que 50 pour cent des projets devraient bénéficier principalement aux pays africains.  Le budget du PPCC en 2008-2009 s'élevait à 7 100 999 dollars 
canadiens, dont 52 pour cent (30 projets) ont été réalisés dans des PMA. 
17. Programme de partenariats universitaires en coopération et développement (PUCD)  
(2009-2013, projet en cours).  La Direction généra le du partenariat canadien (DGPC) de l'ACDI lance 
régulièrement des concours et finance de nombreu x projets visant à renforcer les capacités des 
établissements d'enseignement des pays du Sud.   Elle travaille en étroite coopération avec 
l'Association des universités et collèges du Canada  (AUCC) pour mettre en œuvre des initiatives telles 
que le Programme de partenariats universitaires en coopération et développement (PUCD).  Ce 
dernier est un des mécanismes par lesquels l'ACDI  soutient des projets de collaboration avec des 
établissements d'enseigneme nt et de formation des pays en développement visant à renforcer les 
capacités universitaires en vue de favoriser un déve loppement durable.  Les projets bénéficiant d'un 
soutien du PUCD sont conçus et réalisés par les uni versités canadiennes et leurs partenaires des pays 
les moins avancés et des pays en développement su r une base de partage des coûts.  Les PMA sont 
admis à bénéficier du programme et les critères d'admissibilité font que 50 pour cent des projets 
devraient bénéficier principalement aux pays africai ns où sont situés la majorité des PMA.  Le budget  IP/C/W/551/Add.6 
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  du PUCD en 2009-2010 s'élèvera environ à 15 millions  de dollars canadiens.  Le Programme prendra 
fin en 2013. 
18. Le Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ)  (projet en cours) s'adresse aux 
diplômés canadiens âgés de 19 à 30 ans.  Il fait pa rtie du volet "Objectif carrière" de la Stratégie 
emploi jeunesse du gouvernement du Canada, qui ve ut donner aux jeunes Canadiens les outils et 
l'expérience nécessaires pour amorcer leur carrière du bon pied.  L'ACDI finance des organisations 
partenaires canadiennes sélectionnées pour qu'elles me ttent en œuvre des projets dans le cadre du 
Programme de stages, conformément aux procédures financières et administratives convenues.  Les 
organisations partenaires canadiennes sont des associations professionnelles, des établissements 
d'enseignement, des organisations non gouvernemen tales et des entreprises privées.  Les fonds 
accordés servent à payer différentes dépenses liées a ux stages, par exemple les frais de déplacement, 
l'allocation de subsistance et les frais administra tifs.  L'ACDI verse jusqu'à 15 000 dollars canadiens 
par stage.  Les organisations canadiennes trava illent avec d'autres organisations à l'étranger pour 
concevoir et encadrer des stages qui appuient des pr ojets de développement locaux dans les secteurs 
que l'ACDI juge prioritaires.  Elles embauche nt des stagiaires pour r éaliser les activités de 
développement prévues dans le plan  de travail défini conjointement par toutes les parties.  Le budget 
annuel du PSIJ se monte à 5,9 millions de dollars can adiens.  Des stagiaires ont déjà été envoyés dans 
de nombreux PMA dont le Bangladesh, le Bénin,  le Burkina Faso, le Cambodge, le Lesotho, 
Madagascar, le Malawi, le Mali, le Niger, le Rwanda, la Sierra Leone, la Tanzanie, le Togo, 
l'Ouganda, et la Zambie.  Le Programme a aussi financé des stages en Éthiopie et au Laos (qui souhaitent accéder à l'OMC).  Dans de nombreux cas, le PSIJ facilite le transfert de technologie dans 
les PMA. 
19. Par ses programmes bilatéraux, l'ACDI appuie aussi la recherche et le transfert de technologie 
dans le cadre de certains de ses projets dans les PMA.  Les programmes ci-après sont des exemples d'initiatives bilatérales de transfert de technologie. 
20. Récupération de l'eau et renforcement institutionnel en Amhara  (2005-2011, projet en cours).   
L'ACDI finance dans l'État d'Amhara en Éthiopie un projet mis en œuvre par un groupement 
d'organisations canadiennes conduites par Hydrosult In c.  L'objectif du projet est d'augmenter la 
capacité des institutions gouvernementales régional es d'Amhara et des associations d'agriculteurs à 
développer et à promouvoir l'utilisation durable de l'eau pour l'irrigation et l'amélioration de la 
production agricole.  En 2008/09, l'ACDI a ve rsé 2 429 036 dollars canadiens à ce projet. 
21. Biosciences Afrique orientale et centrale (BecA ) (2004-2010, projet en cours).  L'ACDI a 
continué à collaborer à l'exécution de ce projet par l'intermédiaire du Fonds canadien pour l'Afrique .  
Le projet a deux principales priorité:  1) établir  un centre d'excellence en biosciences agricoles, qui 
servira de point de coordination pour que les scientifiques d'Afrique orientale et centrale puissent renforcer leur capacité à mener des programmes de  recherche avancée en bi osciences concernant les 
questions prioritaires pour le déve loppement de l'Afrique;  et 2) de fournir le financement initial 
nécessaire à la création de trois autres centres d'excellence dans les autres régions du NEPAD 
(Afrique du Nord, Afrique australe et Afrique de l'Ouest).  Le projet BecA permettra aux pays 
africains de développer et d'appliquer les compét ences et la recherche en biosciences pour produire 
des technologies qui aideront les agriculteurs pa uvres, spécialement les fe mmes et les jeunes, à 
sécuriser leurs actifs, améliorer leur productivité et  leurs revenus, et accroître leurs débouchés.  Le 
montant prévu pour l'intégralité du projet BecA es t de 30 millions de dollars canadiens qui se 
répartissent comme suit:  4,5 millions pour la  phase I (phase de conception (2004-2006)) et 
25,5 millions pour la phase II (phase de réalisation ( 2007-2009)).  Le projet BecA a été mis en œuvre 
dans les PMA Membres de l'OM C suivants:  Burundi, République centrafricaine, Tchad, Congo, 
République démocratique du Congo, Djibouti, Madagascar, Malawi, Mozambique, Rwanda, 
Tanzanie, Ouganda et Zambie. (Il vise égalem ent l'Éthiopie, la Guinée équatoriale et 
Sao Tomé-et-Principe qui souhaitent accéder à l'OMC. IP/C/W/551/Add.6 
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  22. Enfin, l'ACDI soutient des programmes multilaté raux faisant intervenir des transferts de 
technologie.  Un exemple en est le Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés (GGFR), 
partenariat public-privé situé à la Banque mondiale qui aide les gouvernements et les entreprises du 
monde entier dans leurs efforts de réduction des quant ités de gaz torchés ou dispersés.  Dans le cadre 
de sa participation à ce partenariat, l'ACDI est amenée à collaborer avec la Commission chargée de 
l'économie des ressources énergétiques (CERE), anciennement Commission de l'énergie et des 
services publics de l'Alberta, qui est membre du co mité directeur depuis 2002.  L'ACDI a financé 
l'initiative à hauteur de 1,4 million de dollars can adiens depuis qu'elle s'y est associée en 2004.  
L'initiative se poursuit, et l'ACDI a engagé d es fonds au titre du GGFR jusqu'en juin 2011. 
III. CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
(CRDI) 
23. Le CRDI est une société d'État canadienne qui a pour mandat de lancer, d'encourager, 
d'appuyer et de mener des recherches sur les pr oblèmes des régions en développement du monde et 
sur la mise en œuvre des connaissances scientifiqu es, techniques et autres en vue du progrès 
économique et social de ces régions.  Il encourage depuis 39 ans les méthodes de gestion et de partage 
des technologies dans le cadre de partenariats de  financement avec d'autres donateurs, y compris le 
secteur privé. 
24. La politique du CRDI est de promouvoir la créati on et la rétention des connaissances et des 
technologies dans les pays en développement où il opè re.  La plupart des bénéficiaires de fonds de 
recherche du CRDI se trouvent dans des pays en dé veloppement;  y compris dans les PMA.  Les 
bénéficiaires conservent les droits d'auteur du produit de leurs travaux financés par le Centre.  
Le CRDI encourage également la diffusion des résultat s de la recherche à d'autres chercheurs des pays 
en développement et des PMA, en conservant certains droits de diffu sion et en encourageant une large 
diffusion de la part des bénéficiaires.  Le CRDI conclut de nombreux accords visant au développement de logiciels à accès libre dans l es pays en développement et dans les PMA. 
25. S'agissant du transfert de technologie, le CRDI soutient la recherche dans les pays les moins 
avancés afin de promouvoir la croissance et le dé veloppement.  À cet effet, il a recours à une 
approche fondée sur des "subventions  à valeur ajoutée", qui combine une aide financière en vue de 
créer de nouvelles possibilités pour la recherche, un e ngagement aux côtés des bénéficiaires dans le 
cadre du processus de recherche, et un rôle d'interm édiaire afin de contribuer à renforcer les liens 
entre recherche et politique.  Ces activités aident les pays les moins avancés à mettre au point leurs 
propres technologies, à adapter à leurs besoins l es technologies existantes et à accroître leur 
savoir-faire en matière de gestion de la recherche. 
26. En 2010, le soutien accordé par le CRDI dans les pays les moins avancés visait notamment le 
renforcement du réseau d'information sur la santé et  l'éducation au Rwanda;  la mise en œuvre de 
systèmes d'information géographique participatif s au Sénégal;  des recherches en Haïti visant à 
identifier les obstacles à l'accroissement des taux d'immunisation et à y remédier;  des travaux en 
collaboration avec l'Association des universités a fricaines et le gouvernement du Burkina Faso afin 
d'améliorer la gestion de la recher che;  et un soutien en faveur de l'Institut éthiopien de recherche pour 
le développement, du Forum cambodgi en de la recherche pour le développement et du Réseau 
d'études sur la politique technologique en Afrique (T anzanie).  De plus amples renseignements sur les 
projets du CRDI sont disponibles en ligne à l'adresse suivante:  http://idris.idrc.ca
. 
27. Le CRDI participe à de nombreux projets qui  relèvent de différents programmes dont un 
exemple est présenté ci-dessous: 
28. Agriculture et environnement  – De meilleures pratiques agricoles et un environnement sain 
contribuent au développement humain et à la cr oissance économique.  Ce programme soutient la  IP/C/W/551/Add.6 
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  recherche afin d'accroître la productivité agricole et  la sécurité alimentaire, d'améliorer la santé des 
personnes grâce à un environnement propre, de s'adapte r aux effets du changement climatique et de 
comprendre l'aspect économique des défis environnementaux. 
29. Recherche pour l'équité en santé – La recherche peut sauver des vies en fournissant des 
données sur la charge de morbidité au niveau lo cal et en permettant de comprendre comment 
appliquer les nouvelles découvertes et les nouvelles tec hnologies et de surveiller l'efficacité des soins 
de santé.  Ce programme traite les problèmes liés à l'amélioration de l'accè s aux soins de santé, au 
renforcement des systèmes d'information sur la santé et à la lutte contre les maladies chroniques qui se 
posent dans le monde en développement. 
30. Innovation, politique et science  – L'accès à l'information et l'utilisation des nouvelles 
technologies peuvent favoriser la croissance et rédui re la pauvreté.  Ce programme traite les 
problèmes liés à la façon dont la science et l'innova tion sont utilisées dans les pays en développement, 
par exemple la façon dont les organismes bailleurs de fonds et les universités peuvent répondre aux 
besoins des pauvres, et à la façon dont les technologies de l'information et de la communication contribuent à l'innovation et au changement sociaux. 
31. Technologies de l'information et de la communication au service du développement (ICT4D) .  
Le CRDI travaille depuis longtemps à accroître le rôle du transfert d'information dans le 
développement.  Après avoir mis l'accent sur la conception de bases de données et de systèmes 
d'information, il se concentre aujourd'hui sur le pouvoir transformateur des technologies de 
l'information et de la communication (TIC).  Le CRDI a été l'un des premiers organismes de 
développement à promouvoir le recours aux TIC pour  favoriser le développement et atténuer la 
pauvreté, et le volet "technologies de l'information et de la communication au service du 
développement" de son programme appuie plusieurs initiatives compléme ntaires.  Le CRDI continue 
de financer l'importante initiative Acacia (Communaut és et société de l'information en Afrique) en 
vue d'appuyer les efforts déployés par les communa utés d'Afrique pour mettre les TIC au service de 
leur développement social et économique.  À travers les programmes qu'il a mis en place en Amérique 
latine et dans les Caraïbes (voir exemples en annexe), le CRDI soutie nt le développement 
technologique en mettant l'accent en particulier sur les applications relatives à la gouvernance 
électronique dans les Caraïbes.  Bien que ce progra mme ne vise pas les PMA pour l'instant, sa portée 
pourrait s'accroître au fur et à mesure de son développ ement.  Il favorise aussi le transfert de contenus 
et d'applications numériques dans le cadre de certaines de ses initiatives, telles que le Réseau 
latino-américain des portails nationa ux d'éducation.  En favorisan t l'accès public des communautés 
pauvres du monde entier aux TIC, la plate-forme telecentre.org, du CRDI, permet aux populations 
marginalisées de bénéficier de services de santé en ligne et encourage et étudie des utilisations 
nouvelles et créatives de ces technologies dans le doma ine de la santé, en fonction des besoins et des 
capacités des pays en développement.  Le CRDI a mi s sur pied un réseau de recherche qui analyse les 
meilleurs moyens possibles de fournir des servic es de santé en ligne en Asie en examinant 
systématiquement les résultats obtenus sur le plan sanitaire grâce à ces services.  En outre, le CRDI 
soutient les projets d'innovation et de recherche et développement dans le domaine des TIC en Asie au 
moyen d'un programme de petites subventions in titulé Fonds d'innovation pour une société de 
l'information (ISIF). 
32. Innovation, politique et science (IPS).  Le CRDI a toujours soutenu des travaux de recherche 
portant sur les politiques en matière de science et de technologie (S-T) et d'innovation.  Le domaine 
de programme Innovation, politique et science (IPS) pour suit sur cette lancée afin de permettre une 
meilleure compréhension des processus et systèmes d' innovation dans les pays en développement, de 
consolider la recherche à l'appui des politiques scientifiques et technologiques et de favoriser 
l'inclusion sociale et la participation de multiples intervenants aux processus décisionnels relatifs à la 
S-T.  Dans le souci de poursuivre ses  actions en faveur de l'élaborati on de politiques de la science, de 
la technologie et de l'innovation destinées à atténuer la  pauvreté dans les pays en développement, IPS IP/C/W/551/Add.6 
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  finance des travaux de recherche sur la gouvernan ce, la compréhension du public, l'accès et les 
avantages associés aux nouvelles technologies telles que  la biotechnologie et la nanotechnologie.  IPS 
est aussi le point de convergence au CRDI des e fforts pour assurer que les milieux canadiens de la 
recherche et des politiques scien tifiques veillent à ce que la coopé ration et le développement à 
l'échelle internationale demeurent hautement prioritaires pour la recherche au Canada.  Pour mener à 
bien cette tâche, IPS supervise les orientations st ratégiques du Fonds d'encouragement de partenariats 
de recherche du CRDI créé pour consolider les parten ariats de recherche en tre les scientifiques de 
pays en développement et les chercheurs canadiens. 
33. Programme de gestion de l'environnement  et des ressources naturelles (GERN).  Grâce à ce 
programme, le CRDI finance des recherches centr ées sur l'utilisation et la gestion durables de 
l'environnement et des ressources naturelles, en insi stant sur la participation des communautés locales, 
afin d'améliorer la sécurité des aliments et de l'eau , la santé humaine et les moyens de subsistance, et 
en comblant le fossé entre la gestion des ressources  au niveau communautaire et l'élaboration des 
politiques.  Les objectifs clés du programme sont les suivants:  améliorer la gestion des ressources 
communes afin de réduire la vulnérabilité, de valorise r les actifs et de légitimer les droits de tous, en 
particulier ceux des ruraux pauvres, aux ressources na turelles essentielles;  comprendre le contexte 
social et écologique de la santé humaine et du bien -être de la population et instaurer des pratiques 
communes dans ce domaine;  réduire les contrain tes environnementales pesant sur les populations 
urbaines pauvres et promouvoir l'utilisation des ress ources naturelles pour la sécurité des aliments, de 
l'eau et du revenu;  et renforcer les capacités d' analyse des politiques environnementales.  Un élément 
stratégique du programme consiste à resserrer les liens entre la recherche, la politique et son 
application, pour garantir que les résultats tangi bles obtenus à divers échelons par les activités des 
programmes seront traduits en mesures concrètes par les autorités municipales, nationales et internationales et autres parties prenantes du dével oppement durable.  Dans cette perspective, les 
projets peuvent comporter des éléments de transfert de technologie.  Par exemple:  le programme de 
mise au point et de banalisation de logements pr éfabriqués en bambou pour l'Afrique a pour objectif 
de faire des essais et d'évaluer les utilisations du bambou en tant que matériau de construction 
écologique et bon marché pour répondre aux besoins urgents de logements des populations pauvres en 
Afrique.  En Éthiopie, le projet soutiendra la rech erche, le transfert de technologie, le renforcement 
des capacités, la création de réseaux et les stra tégies novatrices de conception pour la création de 
centres de transformation préalable et de production de maisons préfabriquées à base de bambou.  Il 
soutiendra aussi en Ouganda et au Kenya le renf orcement des capacités pour la construction de 
logements traditionnels à base de bambou.  Ce proj et est réalisé dans le cadre d'une coopération 
Sud-Sud sans participation d'entreprises canadiennes.  Il vise à transférer la technologie de construction de maisons préfabriquées à base de bambou de Chine et d'Inde vers  l'Afrique de l'Est. 
IV. INDUSTRIE CANADA 
34. Le Centre de recherches sur les communications  (CRC) d'Industrie Canada est le principal 
laboratoire fédéral de recherche-développement sp écialisé dans les télécommunications de pointe et 
un centre d'excellence des technologies de l'inform ation et des communications.  Il s'agit du seul 
laboratoire national disposant du savoir-faire requi s pour les quatre principaux modes de transmission 
de l'information au Canada:  le sans-fil, la radiodiffusion, le satellite et la fibre optique. 
35. Industrie Canada finance plusieurs programmes encourageant le transfert de ces technologies 
des communications entre des institutions et entrep rises canadiennes et des PMA.  En ce qui concerne 
les télécommunications, Industrie Canada favorise l' interconnectivité et l'interopérabilité à l'échelle 
mondiale des réseaux, applications et services à large bande (par exemple pour la télémédecine et le 
téléapprentissage).  Cette activité vise à améliorer le climat d'inves tissement aux niveaux national et 
international afin d'inciter les différents acteurs, y compris les pays en développement Membres et les 
PMA, à pénétrer les marchés mondiaux en poussan t un plus grand nombre de sociétés à rendre leurs 
produits et services prêts à l'exportation.  Elle appui e également les instituts de recherche canadiens  IP/C/W/551/Add.6 
 Page 9 
 
 
  qui participent à des projets internationaux dans  les domaines émergents que sont le commerce 
électronique, la génomique, les technologies envi ronnementales et l'ingénierie de pointe. 
36. Le Banc d'essai de démonstr ation et d'applications à large bande (BADLABMD) est un 
laboratoire du CRC utilisé pour tester de nouvelles a pplications et de nouveaux services sur large 
bande au moyen de nombreux réseaux canadiens et internationaux de télécommunications.  Figurant 
au nombre des grands organismes canadiens faisant de la recherche qui œuvrent dans le secteur des 
systèmes de télécommunications de l'avenir, le CRC a acquis des compétences dans le domaine des 
systèmes à large bande et ne cesse d'enrichir celles-ci  afin d'être en mesure de prodiguer des conseils 
dans le cadre d'initiatives nationales ambitieuses comme  l'autoroute de l'information, mais aussi pour 
illustrer l'utilité des technologies qu'il met au point da ns un milieu véritabl ement opérationnel.  Le 
BADLABMD figure parmi les nœuds principaux du CA *net 4, le réseau de recherche et d'innovation 
du Canada. 
37. Grâce à ses programmes de rech erche-développement, le CRC détient un vaste portefeuille de 
titres de propriété intellectuelle composé d'envir on 240 brevets représentant quelque 90 technologies 
dans le domaine des communications.  Ces technologies brevetées font l'objet de licences qui sont 
délivrées aussi bien à des entreprises canadie nnes qu'à des entreprises étrangères à des fins 
d'utilisation commerciale.  En outre, le CRC gère un e pépinière pour les petites entreprises de pointe 
en démarrage.  Le Centre d'innovation du CRC s'em ploie à aider les petites entreprises canadiennes 
naissantes au cours de leurs premières années de fo rmation, en leur offrant une expertise, de la 
technologie et des installations de laboratoire.  Le programme fonctionne sur la base du recouvrement 
des coûts pour les candidats qualifiés.  Ces dix dernières années, le CRC a mené des activités de 
recherche-développement avec le Centre for Development of Telematics (Centre pour le 
développement de la télématique – C-DOT) en Inde .  Ayant bénéficié initialement d'un financement 
de l'ACDI en 1999 dans le cadre d' une collaboration à la mise au point d'une puce de circuits intégrés 
hertziens monolithiques (CIHM) destinée aux compo santes et sous-systèmes à radiofréquences (RF), 
et la fabrication d'antennes à plaque en micr oruban, le CRC et le C-DOT ont continué, plus 
récemment, à travailler à l'élaboration de systèmes  de communication sans fils afin d'améliorer les 
infrastructures d'accès à large bande dans les zones rurales de l'Inde. 
38. Industrie Canada a organisé des séminaires et des ateliers sur la  politique en matière de TIC et 
les questions relatives à la réglementation;  il a ég alement accueilli des missions d'étude et encouragé, 
au sein du Groupe de travail sur les télécommun ications et l'information pour la Coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC TEL) et de la Commission interaméricaine des 
télécommunications (CITEL), les discussions sur l es options réglementaires viables favorisant la 
concurrence et le développement des télécommunications et des TIC.   En 2009, la Direction de la 
politique et de la coordination des télécommuni cations internationales (DIT) a accueilli une 
délégation en provenance de Chine.   Une délégation du Ministère de l'industrie et des technologies de 
l'information (MIIT)  de la République populaire de Chine s'es t rendue à Ottawa en octobre 2009 afin 
d'échanger des vues sur les droits des usagers des télécommunications, ainsi que sur le cadre et le 
processus de traitement des plaintes des consommate urs concernant les services de télécommunication 
au Canada. 
39. Un autre exemple du rôle d'Industrie Canada dans le domaine du transfert de technologie 
concerne la qualité et l'intégrité de la planificati on technique, indispensable pou r réglementer, gérer et 
exploiter de façon ordonnée le spectre des fréquen ces radioélectriques.  C'est Industrie Canada qui 
assure la planification technique et stratégique s ous-jacente à la réglementation et aux procédures 
d'essai, d'homologation et de certification en matiè re de télécommunication au Canada.  Il est 
également chargé de négocier des traités, ententes et arrangements internationaux relatifs à ses obligations en matière de gestion du spectre et de s'occuper de la coordinatio n internationale en la 
matière.  Il a pour mandat de pr omouvoir les technologies et le savoir-faire canadiens en matière de 
gestion du spectre en organisant des activités de transfert de technologie par l'intermédiaire de IP/C/W/551/Add.6 
Page 10  
 
  partenaires du secteur privé canadien.  En outre, In dustrie Canada dirige la  négociation d'accords de 
reconnaissance mutuelle sur le matériel de télécommunication. 
V. CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA (CNRC) 
40. Le Programme d'aide à la recherche industrie lle (PARI), qui relève du Conseil national de 
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide  les petites et moyennes entreprises canadiennes à 
établir avec des pays développés et peu développés des partenariats internationaux reposant sur la 
technologie.  En partenariat avec le Ministère d es affaires étrangères et du commerce international du 
Canada, le PARI soutient les missions de groupes qu i souhaitent explorer les possibilités de ce type.  
Le PARI réalise également des missions de façon in dépendante et avec d'autres partenaires.  Outre les 
missions de groupes, il travaille avec des sociétés ou avec certains secteurs et mène des activités dans 
le domaine de l'intelligence compétitive technique. 
VI. ACTIVITÉS MULTILATÉRALES 
41. Au niveau multilatéral, le Canada continue  de contribuer activement à de nombreuses 
institutions internationales qui offrent elles-mêmes de s incitations au transfert de technologie vers les 
pays en développement Membres et les PMA.  À cet égard, les contributions que le Canada verse au 
fonds d'assistance technique de l'OMC, à la Ba nque mondiale, à la Banque interaméricaine de 
développement, à la Banque africai ne de développement et à la Ba nque asiatique du développement 
encouragent toutes le transfert de technologie.  Le Canada appuie aussi des programmes sectoriels, 
notamment par l'intermédiaire du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 
(CGIAR) et du Programme d'assistance à la ges tion du secteur énergétique (ESMAP) de la Banque 
mondiale. 
42. Le Canada participe au Groupe de travail de  l'OMC sur le commerce et le transfert de 
technologie créé en 2002 dans le cadre du Cycle de D oha pour le développement.  Le Canada soutient 
les initiatives du Groupe de travail pour aider les Membres de l'OMC à identifier les moyens d'accroître le transfert et l'absorption des tec hnologies par le commerce, l'investissement et des 
activités d'assistance technique. 
_______________ 
  
   IP/C/W/551/Add.6
 Page 11ANNEXE 
 
 Le tableau ci-dessous présente à titre d'exemple certains des programmes et projets réalisés par les principaux organismes can adiens ayant des activités de transfert de 
technologie:  l'Agence canadienne de dévelo ppement international (ACDI) et le Centre de  recherches pour le développement intern ational (CRDI).  Il ne donne pas la liste 
exhaustive des programmes et projets entrepris par des organismes canadiens mais donne des exemples des institutions et entrepr ises qui effectuent un transfert de capital 
physique et de biens corporels, de savoir-faire, d'information et de données vers les PMA.  Il fait apparaître certains critère s comme l'ont demandé les PMA lors de l'atelier du 
27 octobre 2008 sur l'article 66:2 et illustre la manière dont le Canada conçoit le transfert de technologie et les initiatives  qu'il a prises spécifiquem ent en faveur des PMA. 
 
CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
Projet  Durée Objectif Entité 
effectuant le 
transfert Bénéficiaire 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type de transfert  
de technologie Mode de 
transfert de 
technologie Lien avec la 
propriété 
intellectuelle 
I.  AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT  INTERNATIONAL (ACDI):  PROGRAMMES BILATÉRAUX 
Solutions axées 
sur le marché 
pour améliorer les moyens de 
subsistance 2010-2016 Accroître les revenus et 
améliorer les moyens de 
subsistance en se concentrant sur les 
chaînes de valeur viables 
et à fort potentiel des produits agricoles et des 
entreprises rurales et en 
favorisant l'accès de ces dernières à de meilleures 
techniques de 
production, à des technologies 
appropriées, à de 
meilleurs intrants et à des services de soutien 
abordables, y compris le 
financement rural Mennonite 
Economic 
Development Associates n.d. Services agricoles 
 
Services financiers 
agricoles 
 Développement 
des petites et 
moyennes entreprises (PME) 
 
Industrie familiale et artisanat Modèles de 
développement des 
marchés visant à établir un lien entre les acteurs 
de la chaîne de valeur et 
des marchés à plus forte valeur ajoutée et 
élaboration et  fourniture 
de programmes de renforcement des 
capacités afin de 
permettre aux fournisseurs de services 
et aux institutions 
financières d'apporter un soutien sur une base 
durable aux clients  Renforcement 
des capacités au 
moyen de l'assistance 
technique, de la 
formation et du mentorat   
  IP/C/W/551/Add.6 
Page 12 CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
Projet  Durée Objectif Entité 
effectuant le 
transfert Bénéficiaire 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type de transfert  
de technologie Mode de 
transfert de 
technologie Lien avec la 
propriété 
intellectuelle 
Récupération 
de l'eau et renforcement 
institutionnel 
en Amhara 2005-2011 Accroître la sécurité 
alimentaire des agriculteurs pauvres, 
hommes et femmes, 
grâce à une meilleure gestion de l'eau Consortium 
composé de Hydrosult Inc, 
Agrodev Canada 
Inc et Oxfam Canada Éthiopie – 
Région d'Amhara 
Bureau de 
l'agriculture  et du dévelop-
pement rural. 
Institut de recherche 
agricole de la 
région d'Amhara (ARARI) Récupération 
durable de l'eau et utilisation de l'eau 
pour la production 
agricole (irrigation) Compétences et 
savoir-faire nécessaires pour planifier, concevoir 
et mettre en place une 
gestion durable de l'eau Renforcement 
des capacités, formation, 
démonstration, 
suivi  
Biosciences 
Afrique 
orientale et centrale (BecA) 2004-2010 Coentreprise des 
partenaires régionaux 
dans le domaine de la recherche en relation 
avec la communauté 
mondiale des chercheurs en vue d'appliquer les 
biosciences modernes 
pour améliorer l'agriculture en Afrique 
centrale et orientale Gouvernement 
canadien par 
l'intermédiaire de l'Agence 
canadienne de 
développement international 
(ACDI) Institut 
international de 
recherche en matière 
d'élevage – 
Kenya (ILRI) et réseaux de 
l'initiative 
africaine du NEPAD pour les 
biosciences en 
particulier Biosciences 
Afrique orientale 
et centrale 
(BecA) Biosciences pour 
l'agriculture, la 
santé et l'environnement Biosciences matériel, 
compétences de 
production, savoir-faire, plans, savoir-faire en 
matière de gestion 
nécessaires à la création d'un Centre d'excellence 
pour les biosciences en 
Afrique et aux réseaux connexes.  Domaines 
spécifiques de transfert 
de technologie:  bioinformatique, 
diagnostics, 
génomique/génétique, 
séquençage génétique, 
ingénierie génétique, reproduction moléculaire, 
RNAi, culture de tissus  
protéomique, mise au point de vaccins, 
immunologie, vecteurs  
de maladies (tiques par exemple) Recherche en 
coentreprise;  
formation technique;  
mobilité de la 
main-d'œuvre qualifiée;  
renforcement 
des capacités grâce aux études 
supérieures;  
échanges scientifiques La technologie 
a été transférée 
libre de droits de propriété 
intellectuelle 
(DPI)  
   IP/C/W/551/Add.6
 Page 13CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
Projet  Durée Objectif Entité 
effectuant le 
transfert Bénéficiaire 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type de transfert  
de technologie Mode de 
transfert de 
technologie Lien avec la 
propriété 
intellectuelle 
II. DIRECTION GÉNÉRALE DU PARTENARIAT CANADIEN (DGPC) DE L' AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI):  
PROGRAMMES ET PROJETS  
i) Fonds du secteur volontaire:  
Entreprenariat 
et développement 
d'entreprises 
(Rwanda et Éthiopie) 2009-2013 Améliorer les moyens de 
subsistance des individus vivant dans des 
communautés 
marginalisées en renforçant leur capacité à 
participer au 
développement du secteur privé Digital 
Opportunity  Trust Digital 
Opportunity Trust Technologies de 
l'information et de la communication 
(TIC) 
 Services et 
institutions 
d'appui aux entreprises Connaissances pratiques 
sur l'employabilité, l'entreprenariat et le 
potentiel rémunérateur 
des technologies de l'information et de la 
communication  Approche 
consistant à former les 
formateurs 
 Apprentissage 
par l'expérience, 
programmes d'études 
pertinents au 
niveau local, et programme de 
soutien 
consultatif  
ii) Fonds pour la coopération et l'éducation: 
Institut urbain 
du Canada – 
Programme de 
partenariats urbains 
internationaux 
2010-2013 2010-2013 Promouvoir la 
croissance économique 
et le développement 
durables dans les régions urbaines des pays 
partenaires en 
conformité avec leurs programmes nationaux 
de développement L'Institut urbain 
du Canada et le 
gouvernement 
canadien par l'intermédiaire de 
l'Agence 
canadienne de développement 
international 
(ACDI) Institut urbain  
du Canada – 
Éthiopie Développement 
du secteur privé 
 
Améliorer la gestion urbaine et 
les politiques 
nationales et locales Solutions novatrices en 
faveur de la durabilité 
urbaine Renforcement 
des compétences 
des partenaires 
et des parties prenantes 
locales 
 Conseils 
techniques   
  IP/C/W/551/Add.6 
Page 14 CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
Projet  Durée Objectif Entité 
effectuant le 
transfert Bénéficiaire 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type de transfert  
de technologie Mode de 
transfert de 
technologie Lien avec la 
propriété 
intellectuelle 
Programme 
pour la formation et 
l'intégration 
des jeunes à l'emploi 2010-2015 Accroître la formation 
professionnelle de 1 200 jeunes peu ou pas 
scolarisés (30% de filles) 
en Haïti, au Mali et au Bénin Fondation Paul 
Gérin-Lajoie Quatre ONG 
locales partenaires Développement 
du secteur privé  
Formation 
professionnelle Formation 
professionnelle en cours d'emploi 
 
Intégration au marché de l'emploi Renforcement 
des capacités, accompa-
gnement et 
fourniture de matériel 
 
Approche axée sur les 
compétences  
iii) Direction  de la croissance économique et de  la durabilité de l'environnement: 
Renforcement 
des capacités 
dans le secteur de la 
technologie de 
l'information 
et de la 
communication (TIC)  2007-2012 Appui au renforcement 
des capacités  des 
organisations locales et régionales grâce à la 
formation de cadres 
supérieurs travaillant 
dans le secteur des TIC Institut des 
cadres supérieurs 
en gestion des télécommuni-
cations du 
Canada (TEMIC)Décideurs, 
responsables  
de la réglementation 
et opérateurs 
d'organisations 
locales et 
régionales dans le secteur des 
TIC Télécommuni-
cations Transfert de 
compétences, savoir-faire 
et connaissances Formation 
technique 
élaboration de programmes 
d'études, 
formation des 
maîtres et 
services de conseil 
technique  
iv) Programme de partenariat des collèges canadiens (PPCC):  
Intégration 
durable de la 
culture du riz et de la 
pisciculture  
(Programme 
PPCC) 2006-2011 Améliorer les 
compétences et les 
connaissances des fermiers dans les régions 
rurales dans ce domaine 
en vue d'une plus grande sécurité alimentaire Fisheries and 
Marine Institute 
Memorial University École nationale 
d'agriculture de 
Prek Leap (PNSA) 
(Phnom Penh 
Cambodge) Agriculture 
 
Pêche Transfert de 
compétences, savoir-faire 
et connaissances Formation 
technique, 
élaboration de programmes 
d'études, 
formation des maîtres et 
services de 
conseil technique   
   IP/C/W/551/Add.6
 Page 15CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
Projet  Durée Objectif Entité 
effectuant le 
transfert Bénéficiaire 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type de transfert  
de technologie Mode de 
transfert de 
technologie Lien avec la 
propriété 
intellectuelle 
Renouveau 
agronomique (Programme 
PPCC)  2005-2010 Mise au point d'un 
programme de formation dans les domaines de 
l'agriculture et de 
l'environnement Alfred College, 
Guelph University Institut 
universitaire  des sciences 
agronomiques  
et de l'environ-nement de 
Sarh Tchad Agriculture 
 Environnement Transfert de 
compétences, savoir-faire et connaissances Formation 
technique, élaboration de 
programmes 
d'études et de matériel 
pédagogique, et 
formation des maîtres  
Éducation 
pour l'emploi 
(Sénégal, Mozambique et 
Tanzanie)  2008-2012 Appui au développement 
du secteur privé grâce à 
la formation de la main-d'œuvre et au 
soutien aux 
microentreprises dans les secteurs de l'économie 
manquant de 
main-d'œuvre qualifiée et d'entrepreneurs Collèges 
canadiens, 
CÉGEPs, et établissements 
d'enseignement 
technique Ministères 
concernés, 
entreprises des secteurs 
économiques 
concernés,  
établissements 
d'enseignement 
technique et professionnel Sénégal: 
Construction et 
travaux publics, activités 
maritimes et 
portuaires, agroalimentaire 
 
Mozambique: Construction, 
industries 
extractives, pêche et tourisme 
 
Tanzanie: Agriculture, 
industries 
extractives et 
tourisme Transfert de 
compétences, savoir-faire 
et connaissances Réforme des 
programmes 
d'études, mise au point de 
programmes de 
formation, services de 
conseil, 
formation des maîtres, 
formation 
professionnelle   
  IP/C/W/551/Add.6 
Page 16 CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
Projet  Durée Objectif Entité 
effectuant le 
transfert Bénéficiaire 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type de transfert  
de technologie Mode de 
transfert de 
technologie Lien avec la 
propriété 
intellectuelle 
Le Programme 
de partenariats universitaires 
en coopération 
et développement 
(PUCD) 2009-2013 Le PUCD est l'un des 
mécanismes par lesquels l'ACDI soutient des 
projets de collaboration 
avec des établissements d'enseignement et de 
formation des pays en 
développement visant à renforcer les capacités 
universitaires en vue de 
favoriser un développement durable Coopération 
étroite avec l'Association des 
universités et 
collèges du Canada (AUCC) Les projets 
bénéficiant d'un soutien du 
PUCD sont 
conçus et réalisés par les 
universités 
canadiennes et leurs partenaires 
des pays les 
moins avancés et des pays en 
développement 
sur une base de partage des 
coûts Développement 
durable (axé sur les pays africains) Transfert de 
compétences, savoir-faire et connaissances  Renforcement 
des capacités (universités) 
 
Collaboration avec des 
établissements 
d'enseignement et de formation 
des pays en 
développement  
v) Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ):  
(PSIJ)   
– Programme 
L'eau pour la 
vie 2007-2008 Transfert de technologie 
de filtration des eaux sur filtre à sable (BioSand 
Water Filter (BSF)),  
au Kenya Samaritan's Purse 
Canada Samaritan's 
Purse Kenya, Brésil, 
Cambodge, 
Niger, Malawi Amélioration de la 
santé – accès à l'eau potable et 
services 
d'assainissement  de base Transfert de compétences Ateliers  
communautaires et formation 
technique  
(PSIJ)  – pas de 
titre 2007-2008 Soutien technique et 
administratif pour la 
formation d'étudiants 
aux techniques de 
laboratoires médicaux, 
au Rwanda Coady 
International 
Institute Institut de la 
santé, Kigali 
Rwanda Santé Transfert de compétences Formation 
technique et 
services de 
conseil 
technique   
   IP/C/W/551/Add.6
 Page 17CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
Projet  Durée Objectif Entité 
effectuant le 
transfert Bénéficiaire 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type de transfert  
de technologie Mode de 
transfert de 
technologie Lien avec la 
propriété 
intellectuelle 
III. CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMEN T INTERNATIONAL (CRDI):  PROGRAMMES ET PROJETS  
i) Technologies de l'information et de la  communication au se rvice du développement:  
Projet pilote de 
gouvernance 
électronique aux Caraibes Décembre 
2007 à 
juin 2009 Les pays des Caraibes  
recourent de plus en plus 
aux technologies de l'information et de la 
communication (TIC) 
pour moderniser leur secteur public.  En 2003, 
les autorités douanières 
jamaïcaines ont mis en place leur système de 
services douaniers 
automatisés (CASE) attirant l'attention des 
pays voisins et de la 
communauté 
internationale des 
donateurs.  Le gouvernement jamaïcain 
est disposé à mettre ce 
système à la disposition des autres pays de la 
région Coopération 
Sud-Sud (sans 
participation d'entreprises 
canadiennes) et 
transfert de technologie:  le 
gouvernement 
jamaïcain, par l'intermédiaire de 
Fiscal Services 
Limited, et le Caribbean Centre 
for Development 
Administration 
(CARICAD) 
œuvrent ensemble pour 
mettre cet outil à 
la disposition des organismes 
publics 
compétents d'Antigua-et- 
Barbuda et de la 
Grenade Pays des 
Caraibes 
(Antigua-et- Barbuda, et la 
Grenade) mais 
pourrait être étendu à d'autres 
pays en 
développement et aux PMA au 
fur et à mesure 
que le programme se 
développe TIC 
 
Savoir-faire commercial et 
administratif  
 Processus 
opérationnels Service automatisé et 
adapté pour moderniser 
les douanes et réformer les processus 
opérationnels;  mise au 
point d'une nouvelle infrastructure 
technologique de services 
informatisés et d'applications logicielles 
à l'appui de ces processusDiffusion et 
échange des 
connaissances;  essais de 
logiciels;  
services de formation, de 
mise en œuvre 
et d'installation   
  IP/C/W/551/Add.6 
Page 18 CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
Projet  Durée Objectif Entité 
effectuant le 
transfert Bénéficiaire 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type de transfert  
de technologie Mode de 
transfert de 
technologie Lien avec la 
propriété 
intellectuelle 
ii) Gestion de l'environnement et des ressources naturelles (GERN):  
Mise au point 
et banalisation 
de logements préfabriqués 
en bambou 
pour l'Afrique Mars 2009 
à juillet 
2011 Le but général de ces 
recherches est de faire 
des essais et d'évaluer les utilisations du bambou 
en tant que matériau de 
construction écologique 
et bon marché pour 
répondre aux besoins urgents de logements des 
populations pauvres en 
Afrique.  En Éthiopie, le projet soutiendra la 
recherche, le transfert de 
technologie, le renforcement des 
capacités, la création de 
réseaux et les stratégies novatrices de conception 
pour la création de 
centres de transformation préalable 
et de production de 
maisons préfabriquées à base de bambou.  Le 
projet visera aussi à 
créer des capacités 
locales en Ouganda et au 
Kenya pour la fabrication de logements 
traditionnels en bambou Ce projet est 
réalisé dans le 
cadre d'une coopération 
Sud-Sud sans 
participation 
d'entreprises 
canadiennes.  Il vise à transférer 
la nouvelle 
technologie de construction de 
maisons 
préfabriquées à base de bambou 
de Chine et 
d'Inde vers l'Afrique de l'Est Agence pour le 
développement 
des petites et microentreprises 
(FEMSEDA) 
– Éthiopie; 
Makere 
University – Ouganda; 
Maseno 
University – Kenya Technologie pour 
la construction de 
logements à faible coût (utilisation 
du bambou 
comme matériau 
durable pour la 
construction)  
Environnement Compétences et 
savoir-faire;  transfert de 
la nouvelle technologie de construction de 
maisons préfabriquées à 
base de bambou de Chine 
et d'Inde vers l'Afrique de 
l'Est Formation 
technique, 
mobilité de la main-d'œuvre 
qualifiée  
 
__________