. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/154 
12 février 2010 
 (10-0786) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de  la métrologie et de la qualité). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 Ext:  1378-1381-1383 
Téléfax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: mailto:enquirypoint@saso.org.sa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS:  25.40.40 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organizati on (SASO) / Electrical safety in low 
voltage distribution systems up to 1 000 v a. c. and 1 500 v d.c. – Equipment for testing, 
measuring or monitoring of prot ective measures – Part 10:  Combined measuring equipment 
for testing, measuring or mon itoring of protective measures  (Royaume d'Arabie saoudite/ 
Organisation saoudienne des normes, de la métrol ogie et de la qualité (SASO) / Sécurité 
électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. – 
Dispositifs de contrôle, de mesu re ou de surveillance de mesure s de protection – Partie 10:  
Appareils combinés de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection). 
7 pages, en anglais. 
6. Teneur:  Le règlement notifié établit les prescriptions  particulières applicables aux appareils 
combinés de mesure qui réunissent en un seul  appareil plusieurs fonctions de mesures ou 
méthodes de contrôle, de mesure ou de surv eillance, tout ou partie d'entre elles étant 
couvertes par les parties 2 à 7. G/TBT/N/SAU/154 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Établir les prescriptions applicables aux appare ils combinés de mesure qui réunissent en un 
seul appareil plusieurs fonctions de mesure s ou méthodes de contrôle, de mesure ou de 
surveillance, tout ou partie d'entre elle s étant couvertes par les parties 2 à 7. 
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
mailto:enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.org.sa/