. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GTM/76 
3 février 2012 
 (12-0671) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GUATEMALA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección Política Comercial Externa (Direction de la politique commerciale extérieure) 
Oficina Integración Económica (Bureau de l'intégration économique) 8ª. Av. 10-43 Zona 1, 4º. Nivel 
Fax:   (+ 502) 2412-0200 
Courrier électronique: rclaveria@mineco.gob.gt  
Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.05.61.11 Requisitos 
para el Registro de Plaguicidas Microbiológicos, de Uso Agrícola  (RTCA 65.05.61.11.  
Exigences régissant l'homologation des pestic ides microbiologiques à usage agricole). 
En espagnol, 32 pages 
6. Teneur:   Le texte notifié établit les exigences régissant l'octroi d'homologations pour les 
pesticides microbiologiques à usage agricole.  Il concerne l'homologation des pesticides 
microbiologiques à usage agricole qui sont reproduits, préparés, emballés, reconditionnés 
ou réemballés, importés, exportés, distribués et commercialisés dans les États parties de la 
région centraméricaine.  Les pesticides micr obiologiques expérimentaux ou reproduits pour 
l'autoconsommation sont exemptés de l'obligation d'homologation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Préservation des végétaux G/TBT/N/GTM/76 
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  8. Documents pertinents:  
a) ANEXO 10, Resolución No. 118-2004 (COMIECO), Requisitos técnicos para el 
registro comercial de Plaguicidas Microbiológicos de uso agrícola  (Annexe 10 de 
la décision n° 118-2004 (COMIECO).  Exigences techniques régissant l'homologation commerciale des pesticides microbiologiques à usage agricole) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation) Dirección de Sanidad Vegetal (Direc tion des affaires phytosanitaires) 
7ª. Ave. 12-90 Zona 13 
Téléphone: (+ 502) 2413-7000 
Site Web: http://www.maga.gob.gt/ 
Responsable: luismenendez.maga@gmail.com  
 
Ministerio de Economía (M inistère de l'économie) 
Dirección Política Comercial Externa (Direction de la politique commerciale extérieure) 
Oficina de Integración Económica (Bur eau de l'intégration économique) 
8ª. Av. 10-43 Zona 1, 4º. Nivel 
Fax:   (+ 502) 2412-0200 
Courrier électronique: rclaveria@mineco.gob.gt  
Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/