. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/MYS/1 
9 mai 2011 
 
 (11-2369) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
 
MALAISIE 
 
(Rouleaux laminés à chaud
) 
   La communication ci-après, datée du 5 mai 2011, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Malaisie. 
 
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  En vertu de l'article 12:1 a) de  l'Accord sur les sauvegardes, la Malaisie notifie par la présente 
au Comité des sauvegardes l'ouverture d'une enqu ête en matière de sauvegardes concernant les 
importations de rouleaux laminés à chaud. 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte le 1
er mai 2011. 
2. Produits faisant l'objet de l'enquête 
Les produits visés sont: 
a) les produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non plaqués 
ni revêtus, enroulés; 
b) les produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non plaqués 
ni revêtus, enroulés, présentant des motifs en relief;  et 
c) les produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non plaqués 
ni revêtus, enroulés, décapés. 
 Les produits faisant l'objet de l'enquête relèvent des positions suivantes du Système 
harmonisé (code du SH):  7208.10.000, 7208.25.000, 7208.25.000, 7208.27.000, 7208.36.000, 7208.37.000, 7208.38.000, 7208.39.000, 7211.13.921, 7211.13.940, 7211.13.929, 7211.13.990, 7211.14.922, 7211.14.950, 7211.14.929, 7211.14.930, 7211.14.990, 7211.19.912, 7211.19.940, 
7211.19.919, 7211.19.920, 7211.19.999 et des positions de la Nomenclature tarifaire harmonisée 
(AHTN) de l'ASEAN ci-après:  7208.10.0000, 7208.25.1000, 7208.25.9000, 7208.27.0000, 7208.36.0000, 7208.37.0000, 7208.38.0000, 7208.39.0099, 7211.13.1090, 7211.13.2000, 7211.13.9022, 7211.13.9099, 7211.14.1022, 7211.14.2000, 7211.14.9022, 7211.14.9030, 7211.14.9099, 7211.19.1022, 7211.19.2000, 7211.19.9012, 7211.19.9030, 7211.19.9099. G/SG/N/6/MYS/1 
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  3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte à la suite de l'évaluati on d'une demande d'application d'une mesure de 
sauvegarde présentée par la branche de production nationale. 
 Les données présentées par le requérant montraie nt que le volume des importations du produit 
faisant l'objet de l'enquête s'était accru considér ablement, de 29 pour cent, passant de 542 000 tonnes 
métriques en 2007 à 700 000 tonnes métriques en 2009.  En outre, les importations des produits visés 
par l'enquête ont été, au cours des mois de janvi er à septembre 2010, supérieures de 37 pour cent au 
total des importations enregistrées de janvier à septembre 2009.  
 Tous les facteurs pertinents évalués par l'auto rité compétente ont montré que la branche de 
production nationale a subi un dommage en termes de  part de marché, de ventes, de production, de 
rentabilité, de trésorerie et de productivité. 
4. Renseignements complémentaires 
 Toute partie intéressée devra s'identifier comme telle dans un délai de 15 jours à compter de 
la date de publication de l'avis au Journal officiel  de la Malaisie.  Tout importateur qui le souhaite 
devra demander un questionnaire dans un délai de 15 jours à compter de la publication de l'avis au 
Journal officiel  de la Malaisie. 
 Sauf disposition contraire, toutes les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs 
points de vue par écrit et à présenter leurs répons es au questionnaire dans un délai de 40 jours à 
compter de la date de publication de l'avis au Journal officiel de la Malaisie pour que les points de vue 
et les réponses en question soient pris en considération au cours de l'enquête. 
 Toute partie intéressée qui désire participer à une audience publique peut, dans un délai de 
30 jours à compter de la date d'ouverture de l' enquête, présenter une demande écrite en ce sens à 
l'autorité compétente. 
 Toutes les communications, réponses au questi onnaire, correspondances et demandes doivent 
être faites par écrit et adressées par courrier postal ou par télécopie, avec l'indication claire du nom, de 
l'adresse, de l'adresse électronique , des numéros de téléphone et de fax des parties intéressées à: 
Trade Practices Section 
Ministry of International Trade and Industry (MITI) 
Level 12, Block 10, Gove rnment Offices Complex 
Jalan Duta 50622 Kuala Lumpur 
Malaysia 
 
   Téléphone:  ( 603) 6203-3053 
   Fax:    (603) 6201-9920    Adresse électroniqu e:  alltps@miti.gov.my 
  
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