. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/55 
21 février 2008  
 (08-0777) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande, produits de via nde, produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Israël, région de Hazafon 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Epizootic Aphtha (foot and mouth disease) in Israel"  (Décret du Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la prot ection des consommateurs arrêtant des mesures 
de protection contre le foyer d'aphte épizoo tique (fièvre aphteuse) apparu en Israël) - 
Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret notifié établit des mesures de protection contre le foyer d'aphte 
épizootique (fièvre aphteuse) apparu dans la  région de Hazafon (Israël);  il prescrit ainsi 
l'arrêt de l'importation sur le territoire de  la République d'Albanie, en provenance du 
territoire d'Israël (région de Hazafon), de tous les animaux vivants, tels que bovins, porcins, 
ovins et caprins, de même que de la viande ou du lait non transformé.  La viande et le lait 
transformés peuvent être importés en République d'Albanie uniquement si les conditions ci-après sont remplies:  ils proviennent de régi ons indemnes de fièvre aphteuse;  ils ont été 
transformés dans des établisseme nts désignés pour l'exportation;  et ils ont été transformés à 
l'aide de procédés technologiques permettant la destruction du virus de la fièvre aphteuse.  
Le texte vise aussi à arrêter l'importation sur le territoire de la République d'Albanie, depuis 
le territoire d'Israël, d'aliments pour anima ux contenant des sous-produits animaux, ainsi 
que de matériels biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  L'objectif est de protéger la santé des personnes et 
des animaux sur le territoire de l' Albanie contre le foyer de fièvre aphteuse apparu en Israël. G/SPS/N/ALB/55 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger les consommateurs et les anima ux contre le dangereux foyer de fièvre 
aphteuse apparu en Israël 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE), en date du 5 
février 2008, en conformité avec le Code sanitair e international pour les animaux terrestres  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  7 février 2008    
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
 Téléphone:  +(355 4) 22 62 55 
 Fax:    +(355 4) 24 71 77  Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
 Site Web:    http://www.dps.gov.al