. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/902 
23 avril 2012  
 (12-2164) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Interrupteurs électroniques pour installations  électriques fixes domestiques et analogues 
(ICS 29.120.40;  SH 8536) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Switches for Household and Similar Fixed Electr ical Installations - Part 2-1:  Particular 
Requirements - Elec tronic Switches (Norme nationale de la Républ ique populaire de Chine.  
Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et  analogues – Partie 2-1:  
Prescriptions particulières – Interrupteurs  électroniques).  41 pages, en chinois 
6. Teneur:  L'annexe AA de la norme notifiée est d'ap plication recommandée, le reste du texte 
étant obligatoire.  La partie obligatoire porte su r la classification, la protection contre les 
chocs électriques, les dispositions pour assu rer la mise à la terre, les prescriptions 
constructives, et les exigences techniques en rapport avec les propriétés mécaniques et les 
propriétés électriques des interr upteurs électriques et des péri phériques électroniques associés 
pour installations domestiques et instal lations électriques fixes analogues.  
Cette norme s'applique aux interrupteurs él ectroniques et aux périphériques électroniques 
associés pour installations domestiques et in stallations électriques fixes analogues, soit 
intérieures, soit extérieures. Elle s'appli que aux interrupteurs électroniques pour le 
fonctionnement des circuits de lampes et pour  la commande de la brillance des lampes 
(variateurs) ou de la vitesse des moteurs (par exemple ceux de s ventilateurs) ainsi que pour 
d'autres utilisations (par exemple commande du chauffage), avec une tension assignée ne 
dépassant pas 250 V en courant alternatif et un courant assigné ne dépassant pas 16 A. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes  G/TBT/N/CHN/902 
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  8. Documents pertinents:   CEI 60669-2-1:2009 (Édition 4.1).  Interrupteurs pour installations 
électriques fixes domestiques et  analogues – Partie 2-1:  Prescriptions particulières – 
Interrupteurs électroniques   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Pe ople's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/CHN/12_1446_00_x.pdf