ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/80 
1er août 2008 
 (08-3652) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Dirección de 
Mejora Regulatoria y Reglamentación Técnica (Ministère de l'économie, de l'industrie et du 
commerce, Direction amélioration de la régl ementation et réglementation technique).  
Téléphone:  (506) 2235 2700, poste 221 ou (506) 2297 1439. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio – MEIC (Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: + (506) 2235 2700, poste 221 
Fax:  + (506) 2297 1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.100.40 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 413:2008 Helados y 
mezclas para helados  (RTCR 413:2008.  Glaces et mélanges pour glaces).  16 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Établissement de la désignation pertinente et définition des exigences et des 
spécifications applicables aux glaces et aux méla nges pour glaces.  Ce texte s'applique aussi 
à la glace incorporée dans d'autres aliments. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la vie d es personnes et information du consommateur. G/TBT/N/CRI/80 
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  8. Documents pertinents:    
- Decreto Ejecutivo Nº 22268-MEIC, NCR- 148:1993. Metrología contenido neto de 
productos preempacados y sus reformas  (Décret n° 22268-MEIC, NCR- 148:1993.  
Métrologie:  Contenu net des produits pr éemballés), publié au Journal officiel 
(La Gaceta ) n° 132 du 13 juillet 1993, et ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo Nº 23355-MEIC, NCR- 26:1994. Metrología Sistema 
Internacional de Unidades (SI) y sus reformas  (Décret n° 23355-MEIC, 
NCR- 26:1994.  Métrologie:  Système international d'unités (SI)), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 114 du 15 juin 1994, et ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC, RTCR 100:1997, Etiquetado de los Alimentos 
Preenvasados y sus reformas  (Décret n° 26012-MEIC, RTCR 100:1997.  
Étiquetage des aliments préemballés), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 91 
du 14 mai 1997, et ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo N° 30256-MEIC-S, RTC R 135:2002. Etiquetado Nutricional de 
los Alimentos Preenvasados y sus reformas (Décret n° 30256-MEIC-S, 
RTCR 135:2002.  Étiquetage nutritionnel d es aliments préemballés), publié au 
Journal officiel ( La Gaceta ) n° 71 du 15 avril 2002, et ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo Nº 31595-S, Reglamento  de Notificación de Materias Primas, 
Registro Sanitario, Importación, Desalma cenaje y Vigilancia de Alimentos y sus 
reformas  (Décret n° 31595-S.  Règlement con cernant la notification des matières 
premières, l'enregistrement sanitaire, l'impor tation, le déstockage et la surveillance 
des aliments), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 16 du 23 janvier 2004, et 
ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo Nº 33288-MEIC-MAG-S, RTCR 395:2006. Para el Uso de 
Términos Lecheros y sus reformas (Décret n° 33288 MEIC-MAG-S, 
RTCR:  395-2006.  Utilisation des termes de  laiterie), publié au Journal officiel 
(La Gaceta ) n° 164 du 28 août 2006, et ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo N° 33371-COMEX-MEIC. Resolución 168-2006 
(COMIECO XLIX): Reglamento Técnico Centroamericano N° RTCA 01.01.11:06 
Cantidad de Producto en Preempacados y sus reformas  (Décret n° 33371-
COMEX-MEIC.  Décision 168-2006 (COMIECO XLIX):  Règlement technique 
centraméricain RTCA 01.01.11:06.  Quantité  de produit dans les préemballages), 
publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 194 du 10 octobre 2006, et ses révisions. 
- - Decreto Ejecutivo N° 33812 MEIC-MAG-S , RTCR 401-2006. Leche cruda y leche 
higienizada y sus reformas (Décret n° 33812 MEIC-MAG-S, RTCR 401-2006.  Lait 
cru et lait de consommation), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 112 
du 12 juin 2007, et ses révisions. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta ). 
Six mois après publication au Journal officiel (La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CRI/80 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Información Obstáculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact OMC: crotc@meic.go.cr  
Téléphone:  (+506) 2235 2700, poste 221 Fax:   (+506) 2297 1439 ou (+506) 2236 7192 
SAN JOSÉ (COSTA RICA) 
Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/propuestas/RtHeladosconsultaOMC.pdf
 
et: http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/cri/08_2261_00_s.pdf