RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/57 
17 février 2011  
 
(11-0832) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Cinquante-septième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17 NOVEMBRE 2010 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD /LDC/11):   ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS .................1  
- Accès aux marchés pour les produits et servi ces dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avan cés (WT/COMTD/LDC/W/48).......................................................1  
C. QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(PMA-IV)  QUI DOIT AVOIR LIEU EN 2011:................................................................................10  
- Mise en œuvre du programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la 
décennie 2001-2010:  Rapport du Directeu r général de l'OMC (JOB/DEV/8)........................10  
- Communication du Népal (JOB/DEV/9)...................................................................................15  
D. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................19  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a souhaité la bienve nue aux participants à la Sema ine de Genève et annoncé qu'il 
s'efforcerait dorénavant de programmer les réunion s du Sous-Comité pendant cette semaine afin de 
permettre aux PMA sans représentation d'y participer. 
2. Il a proposé au Sous-Comité d'adopter le  projet d'ordre du jour figurant dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3655/Rev.1.  Il a égalemen t proposé que, dans le cadre du point C, le 
Sous-Comité examine d'abord le second sous-point concernant le Rapport du Directeur général de 
l'OMC sur la mise en œuvre du Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la 
décennie 2001-2010, après quoi il se pencherait sur la communication du Népal. 
3. Le Sous-Comité  a adopté le projet d'ordre du jour proposé dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3655/Rev.1, avec la modification proposée par le Président. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD /LDC/11):   ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
- Accès aux marchés pour les produits et servi ces dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/48) 
4. Le Président  a rappelé que conformément au Programme de travail en faveur des PMA, le 
Secrétariat élaborait chaque année un document vi sant à faciliter l'examen annuel de l'accès aux 
marchés pour les produits originaires des PM A.  La note distribuée sous la cote 
WT/COMTD/LDC/W/48 constituait l'examen le plus récent de l'accès aux marchés effectué par le WT/COMTD/LDC/M/57 
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Secrétariat.  Elle rendait compte de l'évolution du commerce des PMA et de leurs conditions d'accès 
aux marchés.  L'évolution des balances commerc iales pour les différentes catégories de PMA 
exportateurs y faisait l'objet d'une  attention particulière.  Le Président a précisé que le document 
couvrait la période comprise entre 2000 et 2008-2009 afin d'examiner les résultats commerciaux des 
PMA durant la période d'application du Programme  d'action de Bruxelles (PAB) en faveur des PMA 
pour la décennie 2001-2010.  Il constituerait l'une de s contributions de fond de l'OMC au processus de 
préparation de la Quatrième Conférence sur les pays les moins avancés (PMA-IV) de l'ONU.  Le 
Président a invité ensuite le Secrétariat à présenter la note. 
5. Le représentant du Secrétariat
 a observé que le document avait été établi en considération de 
plusieurs objectifs.  D'abord, il mettait en évid ence les évolutions significatives du commerce des 
PMA pendant les périodes précédant et suivant la crise.   Ensuite, il analysait l'évolution des balances 
commerciales des PMA par pays et par groupe de produits.  En troisième lieu, il examinait les 
conditions d'accès des exportations des PMA aux marc hés des pays développés et en développement.  
Enfin, il s'efforçait de brosser l'évolution du co mmerce des PMA au cours de la décennie écoulée (de 
2000 à 2008-2009) dans l'objectif d'apporter une contribution à la Conférence PMA-IV. 
6. L'intervenant a attiré l'attention des Membres sur les difficultés statistiques que présentait 
l'examen de la situation des échanges commercia ux des PMA.  Les statistiques du commerce de ces 
pays se caractérisaient par leur caractère incomplet et leur irrégularité.  Il avait été difficile de compiler leurs statistiques mensuelles ou trimestriell es.  Le Secrétariat avait donc fait appel à des 
données miroirs, à savoir les statistiques des importati ons des partenaires commerciaux des PMA.  Il a 
souligné que le recours à ces données ne permettait pa s de prendre en considération les échanges entre 
les PMA, ni les échanges avec les économies en  développement qui ne communiquent pas de 
statistiques, ce qui constituait un sérieux handicap à l'heure où le commerce Sud-Sud devenait l'un des 
volets les plus dynamiques du commerce international.  Un autre problème était la couverture insuffisante des traitements préférentiels d'accès a ux marchés accordés par les pays en développement 
aux PMA. 
7. L'intervenant a observé que la croissance d es exportations de marchandises des PMA s'était 
accélérée depuis 2003, en grande partie  sous l'effet de la hausse des prix du pétrole et des produits de 
base.  Les carburants et minéraux représentaient pl us de 60 pour cent des exportations des PMA en 
2009.  Les exportations de services commerciaux de ces pays s'étaient accélérées en 2006 et leur taux de croissance était demeuré élevé en 2007 et 2008, ce qui tenait essentiellement aux fortes 
exportations de services de voyage.  Alors que la  valeur des ventes de carburants et de produits 
minéraux avait brutalement chuté en 2009 (-37 pour cent) , et considérablement influé sur la baisse des 
exportations totales de marchandi ses (-28 pour cent), les exportations de services avaient mieux 
résisté à la crise et n'avaient diminué que de 5 pour cent en 2009.  L'intervenant a fait remarquer que 
la crise économique mondiale (2008-2009) n'avait pas entraîné de fléchissement de la part des PMA dans le commerce mondial (exportations plus importa tions), ce qui s'expliquait pour l'essentiel par la 
croissance positive de leurs importations.  Cela d it, la part des exportations des PMA dans le 
commerce mondial avait reculé en deçà de 1 pour  cent en 2009.  Les PMA, en tant que groupe, 
avaient enregistré un déficit commercial substa ntiel en 2009, après trois années consécutives 
d'excédent (2006, 2007 et 2008). 
8. L'intervenant a noté que les prix de l'énergie (essentiellement du pétrole) et des produits 
minéraux, qui influaient lourdement sur la vale ur des exportations des PMA, avaient rapidement 
augmenté à partir de 2003, mais s'étaient effondrés en 2009.  Les prix des produits alimentaires et des 
boissons avaient également enregistré un repli pendant la crise, après avoir atteint un pic en 2005.  Les 
prix des autres produits agricoles et des produits ma nufacturés étaient restés stables pendant toute la 
dernière décennie, alors que ceux des produits én ergétiques et minéraux affichaient d'amples 
fluctuations. WT/COMTD/LDC/M/57 
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9. L'intervenant a ensuite signalé que le comme rce international pour les PMA avait connu ces 
dernières années un changement structurel important avec l'émergence du commerce Sud-Sud, qui avait représenté près de la moitié de leurs exportati ons en 2009 et tenait essentiellement à la hausse 
des exportations de pétrole et de  minéraux vers les pays en déve loppement.  Les exportations de 
produits agricoles ou de textiles et vêtements des PMA à destination de leurs marchés traditionnels, à 
savoir les pays développés, étaient restées soutenues. 
10. Les exportations des PMA avaient enregistré un re flux, parallèle à l'affa issement général des 
échanges mondiaux en 2008-2009;  un redressement s'était amorcé depuis le deuxième trimestre de 
2009, qui était néanmoins nettement inférieur au niv eau que les échanges des PM A auraient atteint si 
l'évolution observée avant la crise s'était poursuiv ie.  L'intervenant a expliqué que la reprise du 
commerce des PMA tenait essentiellement au renchérisse ment des prix du pétrole et des minéraux qui 
avaient considérablement chuté pendant la crise économique.  En revanche , leurs exportations de 
produits agricoles et manufacturés n'avaient enregistré  qu'un léger recul pendant les années de crise, et 
leur rétablissement avait également été timide étan t donné la faible demande des pays développés, qui 
avaient été les principaux marchés des PMA pour ces produits.  L'intervenant a signalé que la 
demande de services touristiques n'avait pas été attein te autant qu'on ne l'ava it craint.  En 2007-2008, 
le secteur du tourisme avait enregistré une croissan ce annuelle de 30 pour cent,  et un repli de 4 pour 
cent seulement en 2009, repli dont il s'était toutefois rapidement rétabli. 
11. L'intervenant a ensuite expliqué que malgré le  ralentissement des e xportations pendant la 
crise, les PMA n'avaient été soumis à aucune contra inte de liquidité.  Comme, dans la plupart de ces 
pays, les recettes du tourisme et les envois de fonds des travailleurs à l'étranger n'avaient pas 
sensiblement fléchi, et que l'aide bilatérale et mu ltilatérale était restée à des niveaux constants, les 
PMA avaient pu éviter une crise de liquidités.  En  conséquence, les importa tions du groupe des PMA 
étaient dans l'ensemble restées soutenues pendant la crise.  À cet égard, l'intervenant a précisé qu'un 
lourd déficit du solde commercial n'allait pas forcémen t de pair avec un large déficit de la balance des 
paiements.  Évoquant deux exemples (Haïti et le  Lesotho), il a indiqué que ces deux pays avaient 
respectivement affiché, entre 2000 et 2008, des déficits commerciaux équivalents à 27 pour cent et 
50 pour cent en moyenne de leur produit intérieur brut (PIB), alors que leur déficit courant ne 
dépassait pas, respectivement, 3 pour cent et 5 pour cent de leur PIB.  Plusieurs PMA avaient donc été 
en mesure de compenser partiellement leur défi cit commercial par d'autres sources de revenus.  À 
l'inverse, deux PMA exportateurs de produits énergétiques, l'Angola et le Myanmar, avaient enregistré 
un excédent de balance commerciale au cours de la même période, mais avaient d'importantes 
obligations au titre du service de la dette qui pesaient sur la situation de leur balance des paiements. 
12. L'intervenant a indiqué que les PMA, en tant que groupe, avait enregistré un déficit de la 
balance du commerce des marchandises jusqu'à 2005.  L'envolée des prix des produits des industries 
extractives s'était traduite par un excédent comme rcial pendant trois années consécutives (2006, 2007 
et 2008).  Suite à l'effondrement des prix du pétrole et des minéraux pendant la crise économique, ces 
pays avaient enregistré un déficit commercial appréci able en 2009.  L'intervenant a souligné que le 
montant des importations des PMA non exportateurs de pétrole avait augmenté plus vite que celui de 
leurs exportations, accentuant leur déficit commercial durant la décennie.  Le taux de couverture des 
importations par les exportations avait enregistré  une dégradation prononcée pour les exportateurs de 
produits agricoles et manufacturés entre 2000 et 2009.   Le déséquilibre entre les exportations et les 
importations était plus marqué pour les exportateurs de produits agricoles qui, en 2009, avaient 
couvert seulement un tiers de leur facture d'impor tation par les recettes tirées de l'exportation de 
marchandises.  Par ailleurs, l'exam en de la balance commerciale pa r groupe de produits avait montré 
que les PMA, en tant que groupe, affichaient un ex cédent pour les carburants et minéraux et un déficit 
pour les produits agricoles et manufacturés.  Le ta ux de couverture des produits agricoles avait chuté, 
passant de 100 pour cent en 2000 à 61 pour cent en 2 008.  Le déficit commercial de ces produits tenait 
à ce que la consommation des ménages avait augmenté  plus vite que la production nationale.  Au 
cours de cette même péri ode, le taux de couverture des produits alimentaires avait diminué, passant en WT/COMTD/LDC/M/57 
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dessous de 50 pour cent, ce qui montrait que les recettes d'exportation des produits agricoles ne 
pouvaient couvrir la moitié du montant des importati ons de produits alimen taires dans les PMA. 
13. L'intervenant a observé que les conditions d' accès aux marchés des exportations des PMA 
s'étaient constamment améliorées au cours de la décennie écoulée.  Par rapport à d'autres pays en 
développement, les PMA bénéficiaient de certaines marges préférentielles sur les marchés des pays 
développés, mais celles-ci s'étaient rétrécies en raison de l'extension du traitement en franchise de 
droits sur une base NPF accordée par les pays dével oppés.  La part de l'accès préférentiel "réel" en 
franchise de droits aux marchés des pays déve loppés pour les PMA (à savoir le plein accès en 
franchise de droits moins tous les produits recevant un traitement en franchise de droits sur une base 
NPF) avait été supérieure à celle des pays en développement.  Ainsi, 64 pour cent des exportations de 
vêtements des PMA avaient bénéficié d'un traitement préférentiel réel en franchise de droits en 2008, 
contre 27 pour cent pour les pays en développement .  La comparaison des droits moyens appliqués 
par les pays développés aux importations des PMA ré vélait que ces derniers bé néficiaient d'une marge 
préférentielle supérieure pour les produits agricoles.  L'intervenant a expliqué que la progressivité des 
droits avait varié selon les PMA en fonction du type de produits exportés.  Les PMA d'Asie avaient 
été confrontés à des droits élevés sur leurs exportatio ns de produits finis (vêtements) à destination des 
pays développés, mais ceux appliqués aux exportatio ns de produits intermédiaires semi-finis des PMA 
africains étaient légèrement supérieurs.  L'interven ant a conclu en disant que le taux d'utilisation des 
préférences par les PMA s'était amélioré.  En 2008,  le taux d'utilisation des dispositifs préférentiels 
dans certains pays développés représentatifs s'était établi entre 82 et 94 pour cent. 
14. La représentante de la Zambie
, au nom des PMA, a félicité le Secrétariat des travaux réalisés 
chaque année en application du para graphe 7 du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA.  
Elle a noté que le document établi serait l'une d es contributions de fond de l'OMC à la PMA-IV. 
15. L'intervenante a observé que la note témoignait de la fragilité persista nte des PMA dans le 
commerce mondial.  Ceux-ci étaient exposés à d es chocs exogènes étant donné les rigidités 
structurelles et la forte concentration des exporta tions.  Elle a regretté que le taux de croissance 
annuelle moyen de 14 pour cent réalisé en 2008, avant la crise, ait diminué.  La hausse des 
exportations des PMA tenait essentiellement à quel ques produits, principalement les carburants, les 
minéraux et les vêtements.  L'intervenante a fait ré férence à un exemple cité dans la note selon lequel 
pour huit PMA, les trois premiers produits repr ésentaient plus de 95 pour cent des recettes 
d'exportation, ce qui illustrait la vulnérabilité de ces économies aux fluctuations des échanges 
internationaux.  Elle s'est dite inquiète du manque  de diversification de la base d'exportations des 
PMA et de leur forte dépendance à l'égard des ressources non renouvelables – les industries 
extractives – qui avaient représenté 60 pour cent du tota l de leurs exportations en 2009.  Ces facteurs 
expliquaient la part marginale des PMA dans le commerce mondial;  celle-ci s'établissait à 1,04 pour 
cent en 2008, mais avait diminué en deçà de 1 pour cent en 2009 par suite du marasme économique 
mondial. 
16. L'intervenante a ensuite observé que les marc hés de destination des PMA étaient également 
restreints.  Leurs exportations se concentraient sur ci nq de leurs 20 premiers ma rchés de destination.  
Elle a souligné que de meilleures possibilités d'accè s aux marchés étaient nécessaires pour celles-ci.  
Elle a appelé à la pleine application de la déci sion de Hong Kong sur l'accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent (FDSC) pour les pr oduits des PMA adoptée à la Conférence ministérielle 
de Hong Kong en 2005, dont les PMA pourraient déga ger quelques avantages.  Elle a adressé ses 
remerciements aux Membres qui, au travers de di fférents dispositifs, avai ent accordé un accès aux 
marchés FDSC aux produits des PMA et pris note d es efforts déployés par certains pays développés et 
en développement pour leur assurer cet accès. 
17. Elle a souligné que les dispositifs d'accès au ma rché ne pouvaient être appliqués efficacement 
que si les règles d'origine corollaires n'y faisaient p as obstacle.  Elle espérait que des mesures seraient 
prises visant à simplifier les règles d'origine préféren tielles et à rehausser leur transparence.  Elle a WT/COMTD/LDC/M/57 
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également insisté sur la nécessité  de veiller à ce que les prescriptions sanitaires ou phytosanitaires 
(SPS) ne fassent pas barrage aux exportations des PMA.  Elle espérait qu'une assistance technique 
ciblée et un appui au renforcement des capacités seraient fournis aux PMA pour les aider à consolider leurs capacités commerciales, notamment en matière de normes. 
18. L'intervenante s'est déclarée satisfaite de l'in tégration d'une analyse du commerce des services 
des PMA dans la note.  Selon elle, le commer ce des services jouait dans les échanges mondiaux un 
rôle substantiel dont on ne pouvait minimiser l'importance.  Le dé veloppement des exportations de 
services des PMA pouvait favoriser leur diversific ation économique et atténuer leur dépendance à 
l'égard de quelques produits de base.  Néanmoins,  elle constatait que la part des PMA dans le 
commerce mondial des services n'avait enregistré qu'une hausse marginale, passant de 0,4 pour cent 
en 2000 à 0,5 pour cent en 2009.  Dans ces pays, les recettes du tourisme international avaient 
augmenté de plus de 14 pour cent par an entr e 2000 et 2009, soit un taux de progression supérieur à 
celui observé dans les autres pays en développe ment (10 pour cent), et du double de la moyenne 
mondiale (7 pour cent).  Malgré cette hausse, l es PMA jouaient encore un rôle secondaire sur le 
marché du tourisme mondial.  L'intervenante a demandé que la note fournisse davantage de 
renseignements sur le commerce des services, notamment sur la part des recettes du tourisme mondial 
revenant aux PMA. 
19. L'intervenante a signalé que les PMA attachaien t une grande importance aux négociations sur 
les services, compte tenu notamment de la contribution que ce secteur pouvait apporter à leur 
développement économique.  Le gr oupe consultatif des PMA à l'OMC avait intensifié ses échanges 
avec les Membres afin d'apporter la dernière main  aux textes concernant une dérogation dans le 
secteur des services qui permettrait aux PMA de s'in tégrer véritablement dans le commerce mondial 
des services.  L'intervenante a invité les Membre s à respecter la lettre et l'esprit des modalités de 
traitement spécial en faveur des PMA dans le cadre des négociations sur le commerce des services 
qu'ils avaient adoptées en 2003.  Elle estimait que  l'adoption d'une dérogation dans ce domaine 
créerait un cadre favorable à l'accès préférentiel aux marchés des services et des fournisseurs de 
services des PMA. 
20. L'intervenante a ensuite soumis à la cons idération du Secrétariat quelques observations 
concernant la note.  Elle a remarqué que plus ieurs sources de données avaient été utilisées pour rendre 
compte des chiffres du commerce des PMA (base COMTRADE de l'ONU et Global Trade Atlas par exemple).  Elle s'interrogeait sur la façon dont le S ecrétariat avait traité les disparités susceptibles de 
dériver de la combinaison de de ux ou de plusieurs jeux de données.  Elle a suggéré qu'une analyse 
comparative de la progression des exportations d es PMA et de la croissance globale des importations 
mondiales de biens et de services soit réalisée de manière à évaluer les différents facteurs déterminant 
les exportations des PMA.  Le graphique 5 de la note montrait que des machines et des articles de transport entraient dans la composition des expor tations de marchandises des PMA.  À cet égard, 
l'intervenante a fait valoir qu'une forte activité avait été observée dans le  secteur des industries 
extractives de PMA voisins, souvent associée à des e xploitants multinationaux.  Il était possible que 
des machines spécialisées franchissent fréquemment les frontières de différents PMA à des fins 
temporaires.  Elle a donc signalé que les chiffr es concernant les exportations de machines et de 
services de transport pouvaient concerner des rée xportations qu'il convenait de  placer dans le cadre 
qui leur correspondait. 
21. Le représentant des États-Unis
 a remercié le Secrétariat pour sa Note, qui apportait des 
informations utiles sur les résultats des PMA à l'e xportation.  Selon lui, de nombreuses sections de ce 
document représentaient une contribution appréciable  aux travaux publiés dans ce domaine.  Il a 
observé que la note, tout comme ses versions antérieures, soulignait l'importance du commerce 
Sud-Sud pour les PMA puisque celui-ci représentait  50 pour cent des exportations de ces pays en 
2009.  Il regrettait néanmoins que les données qu'elle  présentait continuent de faire une large place 
aux statistiques commerciales des pays développés et  qu'elle fasse fortemen t appel aux statistiques 
miroirs;  il a déclaré qu'il souhaiterait recevoir d' autres informations quant aux difficultés auxquelles WT/COMTD/LDC/M/57 
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le Secrétariat était confronté pour obtenir des st atistiques du commerce Sud-Sud concernant les PMA, 
et savoir si des mesures avaient été prises pour co mbler ces lacunes.  Il estimait que, étant donné 
l'importance de ce commerce constatée dans la not e, le paragraphe 48 pouvait être actualisé de 
manière à souligner que l'amélioration des conditions  d'accès des PMA aux marc hés d'autres pays en 
développement n'était pas un simple "complément", mais un élément indispen sable à l'élargissement 
des possibilités d'exportation de ces pays.  S'agissant du paragraphe 49, il s'inscrivait en faux, tout au 
moins dans le cas des États-Unis, contre l'idée que les traitements préférentiels étaient destinés à 
"compenser" les coûts de logistique et de transac tion supérieurs dans les PMA;  la façon dont cet 
argument était exposé était erroné sur le plan factuel.   L'intervenant a suggéré au Secrétariat de réviser 
le paragraphe 49, tout en indiqua nt que le montant élevé des coûts de transaction constituait peut-être 
l'un des obstacles aux exportations des PMA. 
22. L'intervenant a ensuite formulé d'autres obser vations sur la note, qu'il a soumises à la 
considération du Secrétariat pour la version révisée de  ce document.  Il a demandé que l'explication de 
la note de bas de page n° 20 soit étoffée.  Il s ouhaitait également vérifier quelle définition de "PMA 
bénéficiaires" avait été utilisée au paragraphe 56, et notamment savoir s'il s' agissait des PMA suivant 
la définition des Nations Unies, dans le cadre  des programmes SGP nationaux.  S'agissant de 
l'encadré 4, il souhaitait des précisions sur l'expression "traitements en faveur des PMA" et notamment savoir si elle renvoyait à des avanta ges spécifiques au titre du Système généralisé de 
préférences (SGP).  Les termes "sch éma" et "schémas préférentiels" avaient été utilisés plusieurs fois 
aux paragraphes 56 à 58.  Il souhaitait savoir s'ils  recouvraient la même notion.  Il a également 
souligné que, selon les définitions, le titre de la colo nne 1 du tableau 13 – "Régime de droits en faveur 
des PMA"  – pouvait induire en erreur, et que le titre "app lication de droits aux importations des PMA 
au titre du SGP" conviendrait peut-être mieux. 
23. L'intervenant a signalé que l'analyse contenue au  paragraphe 56 et dans le tableau 13 de la 
note semblait suggérer, lorsqu'elle  disait que les pays utilisaient "généralement" le prix coût, 
assurance et fret (c.a.f.) pour l'évaluation en douane , que les États-Unis "se distinguaient" en ce qu'ils 
utilisaient la valeur franco à bord (f.a.b.).  Il estima it que le paragraphe 56 pouva it être rédigé de façon 
plus neutre sous la forme suivante :  "certains pays utilisent le prix c.a.f., d'autres le prix f.a.b".  
S'agissant des données relatives à l' accès aux marchés FDSC figurant au tableau 14 et dans les 
paragraphes 61, 62 et 67, il se demandait pourquoi seul un petit nombre de pays en développement 
(Taipei chinois, Corée et Turquie) avaient communiqué  des informations à ce sujet au Secrétariat, et 
aucun autre pays en développement.  Il souhaitait ég alement savoir pourquoi, au tableau 14, le régime 
de droit en faveur des PMA du Brésil ne comporta it pas de ligne tarifaire pour les importations de 
produits agricoles en provenance des PMA bénéficiair es.  Dans le cadre de l'accès au marché FDSC 
des produits des PMA, il a indiqué que l'utilisation du mot "seuil" au paragraphe 67 véhiculait l'idée 
qu'il s'agissait d'une cible convenue et que les pays n'atteignant pas le seuil de 97 pour cent ne la 
respectaient pas.  Il a proposé que la deuxième phr ase du paragraphe 67 soit supprimée de la note.  
S'agissant du tableau 3 de l'annexe, il observait que le ratio des exportations de produits manufacturés 
des PMA aux matières premières et au pétrole pour les pays développés était supérieur à celui des 
pays en développement et souhaitait donc savoir pourquoi un chapitre entier était consacré à la 
progressivité des droits dans les pays développés al ors que celle des pays en développement semblait 
poser un plus grand problème.  Il espérait que la vers ion révisée de la note traiterait de ce décalage.  Il 
communiquerait par ailleurs au Secrétariat, par écrit,  quelques corrections techniques supplémentaires 
concernant les traitements préférentiels des États-Un is à faire figurer dans la version révisée de la 
note. 
24. Le représentant de la Chine  a exprimé sa satisfaction au Secrétariat pour la note, que sa 
délégation avait jugée complète et bien documentée.   Elle brossait un tableau actualisé des conditions 
d'accès aux marchés des exportations des PMA.  Il a également félicité  le Secrétariat d'avoir établi 
chaque année un document de grande qualité à ce sujet.  Il estimait que la note serait une contribution 
utile à la préparation de la Conférence PMA-IV en 2011. WT/COMTD/LDC/M/57 
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25. Sa délégation avait soigneusement étudié le docum ent, et avait un sentiment mitigé quant à la 
situation des PMA dans le commerce mondial.  D' une part, leurs exportations avaient rapidement 
augmenté au cours des neuf dernières années ( 2000-2009), avec un taux de croissance annuelle moyen 
de 14 pour cent pour les exportations de biens, et  de 12 pour cent pour les exportations de services 
commerciaux, soit un taux supérieur au taux mondial  moyen.  Leurs conditions d'accès aux marchés 
s'étaient aussi progressivement amé liorées.  Les pays émergents, dont  la Chine, avaient offert de 
meilleurs débouchés aux produits des PMA et avaient pris des mesures pour élargir leur accès aux marchés.  Les exportations des PMA avaient pourta nt accusé depuis 2008 un recul brutal qui s'était 
traduit par un déficit commercial record en 2009, dé montrant leur vulnérabilité aux chocs extérieurs.  
Le problème persistant de la con centration des exportations n'avait pas été décisivement résolu.  Les 
coûts plus élevés de logistique et de transaction et les règles d'origine ri goureuses associées avec 
certains régimes préférentiels avaient continué d' empêcher les PMA de tirer profit de conditions 
favorables d'accès aux marchés. 
26. L'intervenant a ajouté que la reprise intervenue à la suite à la crise économique récente avait 
été inégale et fragile, et que le redressement des exportations ava it été l'un des principaux problèmes 
de l'ensemble des Membres de l'OMC, en particulie r des PMA.  Les Membres devaient mobiliser tous 
leurs efforts pour aider les PMA à mieux s'intégrer  au système commercial multilatéral et à en tirer 
profit.  Il s'associait à la conclusion du Secrétaria t selon laquelle un aboutisse ment rapide du Cycle de 
Doha pourrait offrir de nouvelles possibilités d'accè s aux marchés aux produits des PMA et favoriser 
le développement de ces derniers .  Sa délégation demeurait déte rminée à répondre aux préoccupations 
particulières des PMA.  Il espérait que les questions les intéressant, telles que la mise en œuvre de la 
décision FDSC, une solution au sujet du coton, et la mise au point définitive de la dérogation 
concernant les services, pourraient être traitées ra pidement et en profondeur.  L'urgence en était 
critique, notamment pour répondre aux inquiétudes légitim es des PMA.  Étant donné le peu de temps 
disponible, il estimait que les Membres devaient re mplir leurs engagements maintes fois renouvelés et 
faire en sorte que le Cycle de négociations soit vér itablement axé sur le développement et profite au 
plus grand nombre. 
27. L'intervenant a ensuite déclaré que l'Aide pour le commerce était un autre domaine dans 
lequel l'OMC pouvait influer sensiblement sur le développement des PMA.  Se référant au 
paragraphe 49 de la note, il a observé que des obs tacles structurels bridaient la capacité des PMA à 
profiter des possibilités d'accès aux marchés qui leur étaient offertes.  L'Initiative de l'Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé (CIR), dont l'objectif était de renfor cer la capacité productive 
et l'infrastructure économique des pays en dével oppement et des PMA, pouvaient fournir le cadre 
indispensable pour apporter une contribution tangib le à la capacité commerciale des PMA.  Le 
troisième Examen mondial de l'Aide pour le commerce qui devait se tenir prochainement pourrait 
offrir une excellente occasion d'exam iner l'efficacité de ce programme sur le terrain et d'insuffler un 
élan nouveau à ce programme, qui revêtait une importance cruciale pour les PMA. 
28. L'intervenant a ensuite attiré l'attention du Secrét ariat sur certains détails de la note.  Il a 
d'abord signalé que le graphique 6 signalait que la Chine était la prem ière destination des exportations 
des PMA en 2009, suivie de l'UE.  Or, au tableau 4 de  l'annexe, le chiffre des importations de l'UE en 
provenance des PMA (28,8 milliards de dollars EU) ét ait supérieur à celui de la Chine (27,4 milliards 
de dollars EU).  Par ailleurs, le  paragraphe 66 indiquait que la Chine avait absorbé 21 pour cent des 
exportations des PMA en 2008, mais le chiffre figu rant dans la note de l'année précédente était 
supérieur (23 pour cent) (WT/COMTD/LDC/W/ 46/Rev.1).  L'intervenant a demandé des 
éclaircissements sur ces divergences, et prié le Secr étariat de corriger les chiffres dans sa version 
révisée de la note.  Il s'est ensuite déclaré satisfa it du travail du Secrétariat dans le tableau 6 de 
l'annexe, notamment de l'intégra tion des récents traitements FDSC accordés aux PMA africains dans 
le cadre du Forum sur la coopération Chine-Afrique .  L'intervenant a profité de l'occasion pour 
informer les Membres que depuis le 1er juillet 2010, la Chine appliqua it un droit nul à 4 762 lignes 
tarifaires relatives à des produits importés de 33 PMA qui avaient effectué l'échange de lettres à cette fin.  Les huit autres PMA bénéficieraient du même traitement lorsqu'ils auraient procédé à l'échange WT/COMTD/LDC/M/57 
Page 8  
 
de lettres.  Il a par ailleurs souligné que le tr aitement FDSC était applicable aux PMA d'autres 
continents également.  Il a indiqué que le traite ment à droit nul des 4 762 lignes tarifaires représentait 
près de 60 pour cent du total des lignes tarifaires de la Chine, et 98,2 pour cent de l'ensemble des 
exportations des PMA à destination de la Chine,  en valeur, pour l'année 2008.  Il a réitéré 
l'engagement de son gouvernement à poursuivre l'expansion de ce tra itement aux PMA dans le but de 
réaliser l'objectif final consistant à couvrir 95 pour cent des lignes tarifaires.  Il a demandé au 
Secrétariat de tenir compte de cette inform ation dans la version révisée de la note. 
29. Le représentant du Canada
 a remercié le Secrétariat de sa Note détaillée qui, associée à 
l'exposé présenté à la réunion, permettait de bien cerner le commerce des PMA au cours des dix dernières années.  Le Canada avait favorisé la cr oissance économique et le développement des PMA, 
notamment dans le cadre du programme tarifaire en leur  faveur qui était transparent, prévisible et de 
grande envergure en termes de pays admissibles , de produits visés, de règles d'origine et de 
commodité globale d'administration.  Le programme  tarifaire en faveur des PMA du Canada comptait 
parmi les plus complets au monde dans la mesure  où il avait accordé un accès FDSC à ces pays pour 
98,8 pour cent de ses lignes tarifaires.  L'intervenan t encourageait les PMA à faire davantage appel à 
ce régime.  Il a suggéré au Secrétariat d'intégr er des indicateurs du nombre de lignes tarifaires 
couvertes, en particulier dans le cadre des données fo urnies à l'encadré 4 de la note, ce qui permettrait 
de brosser un tableau plus équilibré des régimes tarifaires des différents pays à l'égard des PMA. 
30. Le représentant de l'Union européenne
 a relevé l'intérêt de certains Membres en ce qui 
concernait la politique préférentielle relative aux règl es d'origine de l'UE.  Rappelant la déclaration 
qu'il avait faite en octobre 2010 au Comité du comme rce et du développement (CCD), il a répété que 
les nouvelles règles d'origine seraient applicables à compter du 1er janvier 2011.  La Commission 
travaillait depuis 2005 sur des règles d'origine plus favorables au développement pour l'ensemble des 
bénéficiaires du SPG.  Les critères relatifs aux nouve lles règles d'origine seraient bientôt publiés;  il 
informerait le Secrétariat de la date à laquelle ils seraient mis dans le domaine public.  Il espérait que 
ce nouvel ensemble de règles renforcerait les relati ons de l'Union européenne avec les pays en 
développement et les PMA.  Il estimait que les PMA pourraient tirer profit de l'assouplissement des 
critères de l'UE à cet égard. 
31. Le représentant du Secrétariat  a indiqué que les divergences entre les chiffres mentionnés 
dans le corps du texte et les ta bleaux de l'annexe décelées par certa ines délégations seraient examinées 
et dûment corrigées.  S'agissant de la compatibilité  des statistiques recueillies auprès de différentes 
sources, il a expliqué que les données mensuelles ou trimestrielles avaient été tirées du Global Trade 
Atlas, les données annuelles provenant de la base de données COMTRADE.  Ces deux bases 
collectaient des données auprès des mê mes sources officielles, ce qui garantissait la cohérence des 
chiffres relatifs au commerce des PMA fournis dans la note. 
32. L'intervenant a pris note des observations et suggestions formulées par le représentant des 
États-Unis concernant différents éléments de la  note.  S'agissant du tableau 14 concernant le 
traitement tarifaire des exportations des PMA sur certains marchés de pays en développement, il a 
expliqué que peu de données étaient disponibles co ncernant les échanges commerciaux préférentiels 
entre pays en développement et PMA.  C'est pourquoi les chiffres du tableau 14 se limitaient pour 
l'essentiel aux données NPF.  Le Secrétariat s'efforç ait, par un resserrement de la coopération avec le 
CCI et la CNUCED notamment, d'améliorer la  couverture des données portant sur le commerce 
préférentiel des PMA avec les pays en développemen t.  Il intégrerait également des informations 
relatives à la progressivité des droits sur les ex portations des PMA à destination des pays en 
développement dans la vers ion révisée de la note.  Il prenait not e de la suggestion de reformuler de 
manière appropriée le paragraphe mentionnant les différentes définitions des valeurs d'importation 
utilisées par les autorités douanières.  Il a répété  que les observations communiquées par les Membres 
au cours de la réunion seraient dûment prises en compte dans la version révisée de la note. WT/COMTD/LDC/M/57 
Page 9 
 
 
33. Le Président  a remercié tous les intervenants de le ur participation.  Il a déclaré que la 
croissance des exportations des PMA avait connu de nouvelles évolutions favorables au cours de la 
dernière décennie.  Toutefois, malgré l'accroisse ment de la part des PMA dans les exportations 
mondiales de marchandises, leur base d'exportation demeurait étroite.  Même si leurs marchés de 
destination s'étaient quelque peu diversifiés, les PM A devaient monter dans la  chaîne de valeur pour 
élargir la gamme de leurs exportations  et accroître les recettes qu'ils en  dégageaient.  Ils devaient aussi 
exploiter davantage le commerce Sud-Sud, en pl eine expansion.  Le Président a indiqué que 
l'économie mondiale avait connu, au cours des deux dernières années, un ralentissement prononcé qui 
avait ébranlé toutes les économies.  Les PMA expor tateurs de pétrole et de minéraux avaient 
enregistré une reprise appréciable, mais celle -ci avait été timide pour les autres catégories 
d'exportateurs. 
34. Le Président a relevé que la franchise de dro its atteignait presque 100 pour cent dans tous les 
Membres développés, à l'exception d'un seul.  Il espér ait que les lacunes qui subsistaient dans la mise 
en œuvre de la Décision sur l'accès aux marchés en  franchise de droits et sans contingent, adoptée à 
Hong Kong, seraient comblées dans les plus brefs déla is.  Il jugeait encourag eant de constater qu'un 
nombre croissant de pays en développement cont ribuaient de façon utile  à l'amélioration des 
possibilités d'exportation pour les PMA en adoptan t des régimes d'accès aux marchés conçus pour 
eux.  Il estimait que certaines mesures non tarifaires telles que les règles d'origine préférentielles et les 
normes devaient être examinées en priorité pour fa voriser les exportations en provenance des PMA.  
À cet égard, il avait pris bonne note de l'annonce de l'UE concernant les critères révisés en matière de 
règles d'origine applicables aux PMA.  En para llèle, il a souligné que les PMA devraient tirer 
vraiment parti des initiatives de renforcement des cap acités telles que le CIR et, dans un contexte plus 
large, l'Aide pour le commerce, afin d'amélio rer véritablement leurs capacités comme rciales. 
35. Le Président a observé qu'il serait intéressant de  vérifier si le petit nombre de PMA – des 
exportateurs de pétrole et de produits minéraux pour l'essentiel – dont les exportations avaient 
enregistré une croissance rapide avaient pu réduire la pauvreté et le chômage chez eux.  Le Secrétariat 
avait dressé un tableau complet des régimes d'accès aux marchés établis en faveur des PMA.  Le 
Président l'a félicité d'y avoir intégré une analyse de l'évolution des balances commerciales au cours 
de la dernière décennie.  Il a remarqué que la chute des prix du pétrole et des produits minéraux 
pendant les crises économiques mondiales de  2008-2009, conjuguée au repli du volume des 
exportations, s'était traduite par un important déficit comme rcial pour les PMA en 2009.  Les balances 
commerciales des exportateurs de produits agricole s avaient enregistré une dégradation prononcée 
entre 2000 et 2009.  Il a ajouté que ces exportateurs, en 2009, avaient pu couvrir un tiers seulement de 
leur facture d'importation par les recettes tirées de l'exportation de marchandises.  Le déficit 
commercial concernant les produits alimentaires s' était sensiblement creusé au cours de la décennie 
écoulée.  Selon la CNUCED, il s'établissait à près de 7 milliards de dollars EU en  2000, et avait par la 
suite fortement progressé pour atteindre plus de 25 m illiards de dollars EU aujourd'hui.  Le Président 
a observé que, dans les PMA, de 60 à 70 pour cent des emplois étaient directement ou indirectement 
associés à l'agriculture, et que ce secteur présentait pour ces pays un potentiel énorme, tant sur le plan 
de l'exploitation de subsistance que commerciale.  Il  espérait que l'agriculture recevrait le rôle qui lui 
revenait lors de l'établissement du prochain Progra mme d'action en faveur des PMA à la Conférence 
PMA-IV.  Il a annoncé qu'une version révisée de la  note serait publiée avant la prochaine réunion du 
Sous-Comité.  Il a proposé à celui-ci de pre ndre note du document publié sous la cote 
WT/COMTD/LDC/W/48 et des déclarations qui avaient été faites. 
36. Il en a ainsi été décidé . WT/COMTD/LDC/M/57 
Page 10  
 
C. Q
UATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(PMA-IV)  QUI DOIT AVOIR LIEU EN 2011: 
- Mise en œuvre du programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la 
décennie 2001-2010:  Rapport du Direct eur général de l'OMC (JOB/DEV/8) 
37. Le Président  a annoncé que la quatrième Conféren ce des Nations Unies sur les PMA se 
tiendrait en mai 2011 à Istanbul (Turquie).  Le pro cessus de préparation de la Conférence PMA-IV 
s'intensifiait.  Une série d'événements nationaux,  régionaux et mondiaux avaient été organisés au 
cours de l'année écoulée.  Le Président avait eu l'occasion de participer à plusieurs réunions associées à cette conférence.  La dernière en date était celle  de la CNUCED sur le renforcement des capacités 
productives dans les PMA, qui s'était tenue du 27 au 29 octobre 2010.  Les négociations 
intergouvernementales dans le cadre des Nations Uni es, à New York, débuteraient en janvier 2011, et 
les États membres élaboreraient un nouveau programme d'action en faveur des PMA.  Le Président a 
déclaré avoir régulièrement informé le Sous-Comité de l'actualité concernant la Conférence PMA-IV.  
À la dernière réunion, l'ambassadeur de la Tur quie –pays hôte de la Conférence – avait fait une 
déclaration détaillée présentant le contexte de la Conférence, le processus, ainsi que certaines 
questions de fond qui pourraient être ex aminées par la communauté internationale. 
38. Le Président a indiqué que le Secrétariat de l'OMC avait régulièrement communiqué des 
renseignements sur la mise en œuvre du Programme d'action pour la décennie 2001-2010.  Il a rappelé 
qu'à la dernière réunion du Sous-Comité, en juin 2010 , il avait invité le Secrétariat à examiner quelle 
pourrait être la meilleure manière pour lui de contri buer au processus préparatoire de la Conférence 
d'Istanbul.  Suite à cela, le Directeur général avait établi un rapport sous sa propre responsabilité, 
lequel avait été publié sous la cote JOB/DEV/8.  Le rapport rendait compte des mesures prises ces dix 
dernières années par les Membres, ainsi que par le Secrétariat, pour atteindre les objectifs du 
Programme d'action de Bruxelles, dans la mesure où  ils relèvent de la compétence de l'OMC.  Le 
Président a invité le Secrétariat à présenter le document. 
39. Le représentant du Secrétariat
 a rappelé que les organisations internationales, y compris 
l'OMC, avaient été invitées par l'Assemblée géné rale des Nations Unies à apporter le soutien 
nécessaire et à contribuer activement au processus de préparation de la Conférence et à la Conférence 
elle-même.  Le rapport, qui avait été établi par le Directeur général de l'OMC sous sa propre 
responsabilité, n'était pas le premier du genre.  Le Directeur général avait soumis un rapport similaire 
à l'occasion de l'examen à mi-parcours du PAB qui av ait eu lieu en 2006.  Le représentant a ajouté que 
le Secrétariat avait régulièrement communiqué des éléments relatifs à la mise en œuvre du 
Programme d'action pour la décennie 2001-2010.  Il a observé que le rapport examinait les différents 
éléments concernant le commerce du PAB, et rendait compte des mesures adoptées par l'OMC au cours de la décennie écoulée en vue de réaliser les buts et objectifs énoncés dans ce Programme. 
40. L'intervenant a ensuite déclaré que la croi ssance des exportations  des PMA avait été 
supérieure à la moyenne mondiale durant la période 2000-2009.  La part de le urs exportations dans le 
commerce mondial des marchandises avait atteint pr ès de 1 pour cent en 2009;  leur part dans les 
services commerciaux était restée stable, aux alentour s de 0,4-0,5 pour cent, au cours de cette même 
période.  Néanmoins, les exportations des PMA de meuraient concentrées sur un nombre limité de 
produits, ce qui les rendait vulnérables aux chocs exté rieurs.  Les contraintes du côté de l'offre 
restaient l'un des principaux obstacles à l'expansion du commerce de ces pays. 
41. Le rapport du Directeur général couvrait de ma nière générale les évolutions concernant 
spécifiquement les PMA dans différents domaines des négociations du Progra mme de Doha pour le 
développement (PDD) et avait été établi en concer tation avec différentes divisi ons du Secrétariat.  Les 
PMA s'étaient vu accorder une grande flexibilité dans tous les domaines des négociations, qu'il 
s'agisse de l'agriculture, des produits non agricoles,  des services, de la facilitation des échanges, des 
règles, etc.  La section portant sur l'accès aux marchés FDSC fournissait des renseignements sur les WT/COMTD/LDC/M/57 
Page 11 
 
 
régimes qui avaient été mis en place par les pays développés et les pays en développement 
conformément à la Décision adoptée par les Membres à ce sujet lors de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong en 2005. 
42. Le rapport se penchait également sur les progra mmes d'assistance technique et de formation 
délivrés par l'OMC pour renforcer la capacité co mmerciale, notamment l es capacités humaines et 
institutionnelles, dans les PMA.  Durant la pé riode 2002-2009, les PMA avaient été associés à 40 à 
45 pour cent en moyenne de l'assistance technique  liée au commerce délivrée par l'OMC.  L'Unité 
chargée des PMA, créée au début de 2003, avait a pporté un soutien à ces pays pour les aider à 
participer au système commercial multilatéral. 
43. L'intervenant a souligné que la section re lative à l'accession indiquait que des progrès 
concrets avaient été accomplis en vue de faciliter et d'accélérer l'accession des PMA l'OMC.  Depuis 
2001, trois PMA (Cambodge, Cap-Vert et Népal) avaient accédé à l'Organisation, bien que le 
Cap-Vert ait été retiré de la liste des PMA en décembre 2007.  Douze autres, représentant 40 pour 
cent du nombre total de gouvernements accédants, se situaient à différents stades de la procédure 
d'accession.  L'intervenant a par ailleurs noté qu e le Directeur général accordait une priorité 
particulière à l'accélération du processus d'accessi on des PMA.  Depuis 2009, des échanges avaient 
régulièrement lieu entre les PMA accédants et les Me mbres de l'OMC afin d'intensifier l'engagement 
concernant ces accessions.  Certains PMA étai ent à une phase avancée du processus d'accession 
(Samoa, Vanuatu, Yémen par exemple). 
44. L'intervenant a déclaré que l'Initiative de l' Aide pour le commerce était un complément 
important à tout régime d'accès aux marchés accordé aux PMA.  Les financements que ces derniers 
avaient reçus au titre de l'Initiative avaient augmenté.  En 2008, 25 po ur cent des ressources de l'Aide 
pour le commerce étaient allés aux PMA, soit envir on 10 milliards de dollars EU.  Le Cadre intégré 
renforcé (CIR), l'instrument permettant aux PMA d' accéder aux fonds dispensés au titre de l'Aide pour 
le commerce, couvrait quasiment tous les PMA da ns son programme.  Actuellement, 47 PMA sur 49 
se situaient à différents stades du processus du CIR.  L'intervenant a insisté su r la nécessité d'accélérer 
l'utilisation des ressources au titre du CIR.  En conclusion, il a déclaré que le rapport mettait en 
lumière certains des domaines dans lesquels l'OMC av ait apporté des contributions substantielles à la 
réalisation des buts et objectifs du Programme d'acti on de Bruxelles, et recensait des domaines dans 
lesquels des travaux plus approfondis s'imposai ent pour intégrer utilement les PMA à l'économie 
mondiale et faire progresser les objectifs du PAB.  Il a déclaré attendre avec in térêt les observations et 
suggestions concernant le rapport. 
45. La représentante de la Zambie , au nom des PMA, a remercié le Directeur général de l'OMC 
pour son rapport documenté sur la  mise en œuvre du programme d'action en faveur des PMA durant 
la décennie 2001-2010.  Elle a néanmoins souligné que si des progrès avaient été accomplis en ce qui 
concernait plusieurs questions présentant un intérê t pour les PMA à l'OMC, les Membres n'avaient 
pas encore respecté leurs engagements dans plusieurs secteurs.  Cela tenait en partie au retard de la 
conclusion des négociations du Cycl e de Doha.  L'intervenante a ensuite attiré l'attention des 
Membres sur certains domaines dans lesquels  des mesures devaient être adoptées à la 
Conférence PMA-IV. 
46. L'intervenante a noté qu'un accord avait ét é conclu visant à exempter les PMA des 
engagements de réduction dans le  domaine de l'agriculture et les autres domaines.  Les PMA 
attachaient une grande importance à la mise en œuvr e intégrale et effective des engagements pris à 
leur égard, notamment ceux figurant à l'annexe F de  la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  De 
nouveaux efforts s'imposaient néanmoins pour mettre ces engagements pleinement en application.  
Plusieurs pays développés partenaires n'avaient pas encore entièrement mis en œuvre la Décision sur 
l'accès aux marchés FDSC.  Elle es timait que les pays en développement  qui étaient en mesure de le 
faire pouvaient également prendre des mesures pour a ppliquer cette décision.  Elle a fait remarquer 
que le mandat visant à simplifier les règles d'origine préférentielles et à les rendre transparentes WT/COMTD/LDC/M/57 
Page 12  
 
n'avait pas encore été exécuté.  Elle a appelé à d es résultats rapides sur le coton, l'accès aux marchés 
FDSC pour les produits des PMA, et l'adoption de la dérogation relative aux services – résultats qui 
pourraient tous constituer une cont ribution de l'OMC à la Conférence PMA-IV.  Elle a par ailleurs dit 
attendre avec impatience l'établissement d'un Mé canisme de surveillance qui vérifierait que les 
dispositions relatives au traitement spécial et différe ncié étaient précises, efficaces et opérationnelles. 
47. L'intervenante a souligné que l'importance du commerce des services pour les PMA n'était 
pas purement économique, étant donné le rôle majeur des services dans la réalisation des objectifs 
sociaux et de développement et comme moyen de lutte r contre la pauvreté, d'accroître le bien-être et 
de faire en sorte que les services de base soient  universellement disponibles et accessibles.  Le 
renforcement du rôle des PMA dans le secteur des services demeurait essentiel au commerce et à la 
diversification économique globale de ces pays.  C' était dans ce contexte, et au vu du potentiel du 
commerce des services, que les PMA souhaitaient voir progresser les négociations actuelles sur la 
dérogation concernant les services dans la mesure où celle-ci pouvait les aider à retirer des avantages 
concrets d'un environnement propice à l'in tensification des échanges dans ce domaine. 
48. L'intervenante a ensuite signalé que l'accessi on était un autre point revêtant une importance 
critique pour les PMA.  Elle a observé que seuls tr ois PMA avait été en mesure d'accéder à l'OMC au 
cours de la décennie écoulée.  Douze autres étaien t à différentes phases de leur processus d'accession.  
L'intervenante s'est inquiétée du rythme actuel des né gociations dans ce domaine.  Elle espérait que 
les Membres de l'OMC pouvaient in tensifier leurs efforts en vue d'accélérer l'a ccession des PMA à 
l'Organisation.  L'occasion s'offrait à celle-ci d'affi cher des résultats à la Conférence d'Istanbul l'an 
prochain, surtout pour les PMA qui figuraient sur la liste prioritaire de 2010. 
49. L'intervenante mesurait les progrès accomplis c es dernières années dans la fourniture d'une 
assistance technique et d'un soutien pour le renfor cement des capacités des PMA.  La mise en place 
du Fonds global d'affectation spéciale pour le PDD avait permis d'offrir une aide ciblée et plus 
importante aux pays en développement et aux PMA.   Elle remerciait tous les partenaires de la 
coopération de leurs contributions à ce Fonds, et le Secrétariat pour avoir pris des mesures ciblées en 
faveur des PMA.  Elle s'est également déclarée satisfaite des progrès accomplis en ce qui concernait le 
CIR, qui était devenu complètement opérationnel et était doté d'une structure administrative 
fonctionnelle.  Néanmoins, quelques efforts seraien t encore nécessaires pour mettre pleinement en 
œuvre le programme sur le terrain.  L'intervenante a appelé toutes les parties prenantes participant au 
CIR à maintenir leur engagement afin d'assurer la mise en œuvre réussie du programme.  Elle a 
réaffirmé que le CIR demeurait un outil utile pour aider les PMA à intégrer le commerce dans leurs 
stratégies de développement national et, partant,  à s'intégrer effectivement dans le système 
commercial mondial, notamment en mobilisant des moye ns de l'Aide pour le commerce en faveur des 
PMA.  Elle a remercié les partenaires du CIR pour leur soutien sans faille au programme, en particulier pour avoir augmenté leur s apports au Fonds fiduciaire du CIR. 
50. L'intervenante a observé que les ressources allouées au titre de l'Aide pour le commerce 
avaient augmenté;  elles avaient atteint 10 millia rds de dollars EU en 2008.  Elle a souligné 
l'importance de ce programme pour affermir les capac ités d'offre et l'infrastructure commerciale des 
PMA.  Elle a réitéré que l'Initiative couvrait la politique et la réglementation commerciales, le 
développement du commerce, l'infrastructure comme rciale, le renforceme nt des capacités de 
production et l'ajustement lié au commerce.  Les examens globaux de l'Aide pour le commerce 
avaient été un instrument utile, qui avait permis aux Membres d'évaluer l'évolution de la mise en 
œuvre de l'Initiative.  Elle a insisté sur le fa it que les ressources de l'Initiative devraient être 
supérieures à celles des programmes classiques gérés par les partenaires de la coopération.  Elle 
espérait que l'analyse des études de cas prévue pour le troisième Examen global qui devait se tenir en 
juillet 2011 permettrait de recenser les lacun es et les mesures nécess aires pour y remédier 
efficacement.  Elle a souligné l'importance de mécanismes de suivi et d'évaluation efficaces pour 
garantir l'efficacité de l'Initia tive de l'Aide pour le commerce. WT/COMTD/LDC/M/57 
Page 13 
 
 
51. Le représentant des États-Unis  s'est déclaré satisfait des efforts du Secrétariat pour fournir un 
rapport factuel des mesures prises par l'OMC depui s 2001 en vue de renforcer le rôle du commerce 
dans le développement.  Le rapport n'ayant été diffusé que récemment, sa délégation n'avait que 
quelques remarques initiales à formuler.  D'autres observations le concernant seraient communiquées 
ultérieurement au Secrétariat. 
52. Il a indiqué que le rapport avait abordé des domai nes particuliers des travaux de l'OMC, mais 
qu'il serait peut-être plus utile qu'il mette davant age l'accent sur l'influence majeure que l'OMC 
pourrait exercer en administrant un régime comm ercial mondial ouvert, fondé sur des règles, 
transparent et non discriminatoire, susceptible de favoriser la participa tion des PMA aux échanges 
mondiaux de biens et de services.  Le rapport faisa it mention du rôle important que le Cycle de Doha 
pouvait jouer pour assurer aux PMA un accès plus large aux marchés.  Il estimait que le potentiel du 
Cycle pouvait être examiné de manière plus approfondi e, surtout dans le contex te de la libéralisation 
Sud-Sud.  L'intervenant a noté qu'il serait utile que  les Présidents des groupes de négociation revoient 
quelques-unes des descriptions les plus détaillées  des négociations en cours du Cycle de Doha, 
notamment celles portant sur les projets de textes de négociation, afin d'en vérifier l'exactitude.  Par 
ailleurs, le rapport semblait attribuer des objectif s de négociation homogènes aux PMA dans quelques 
domaines, homogénéité que sa délégation n'avait pas ob servée.  Selon l'intervenant, les Présidents des 
groupes de négociation seraient en mesure d'apport er d'éventuelles corrections à la position de 
négociation des PMA, lesquelles pourraient alors être  reprises dans le rapport.  Il a remercié le 
Secrétariat de lui avoir offert la possibilité de communiquer les suggestions de sa délégation à propos 
du rapport, et espérait qu'il tiendrait compte de ses observations. 
53. Le représentant de la Turquie  s'est félicité de constater que la Conférence PMA-IV était 
désormais régulièrement inscrite à l'ordre du jour du Sous-Comité.  Sa délégation, en tant que pays 
hôte de la Conférence, avait informé le Sous -Comité, à la réunion précédente (juin 2010) des 
préparatifs en cours.  Il a fait part aux Membres de quelques réflexions à la lumière des événements 
intervenus depuis. 
54. L'intervenant a remercié le Directeur général de l'OMC de son rapport sur la mise en œuvre 
du Programme d'action de Bruxelles en faveur de s PMA pour la décennie 2001-2010.  Le rapport 
présentait une analyse factuelle des mesures adoptées par l'OMC en faveur de ces pays en vue de réaliser les buts et les objectifs du PAB;  il constituait une contributi on utile, qui indiquait aux 
Membres la voie à suivre pour préparer la C onférence PMA-IV.  Sa délégation jugeait les 
contributions des organisations in ternationales basées à Genève indispensables aux préparatifs de la 
Conférence. 
55. L'intervenant a signalé que les organisations basées à Genève avaient récemment organisé une 
série de manifestations pour participer aux prépara tifs de la Conférence.  Les organisations de la 
société civile à Genève avaient tenu des réunions  sur des questions intéressant les PMA.  La 
CNUCED avait organisé, du 25 au 29 octobre 2010, une réunion préparatoire à la conférence sur le 
thème "Le renforcement des cap acités productives dans les PMA pour un développement inclusif et 
durable".  Cette réunion avait été fructueuse et avait abordé l'un des pr oblèmes fondamentaux des 
PMA.  Par ailleurs, la quatrième réunion inter-age nces avait récemment eu lieu à Genève.  Présidée 
par le Haut Représentant pour les PMA (M. l'Ambassad eur Diarra), elle avait examiné dans les détails 
diverses activités parallèles qui seraient organisées pendant la Conférence PMA-IV. 
56. L'intervenant a ensuite indiqué que le rappor t 2010 sur les PMA de la CNUCED, intitulé 
"Vers une nouvelle architecture internationale du développement pour les PMA" serait publié le 
25 novembre 2010.  Il serait examiné à la réunion exécutive du Conseil du commerce et du 
développement de la CNUCED, les 29 et 30 novemb re 2010.  L'intervenant a informé les Membres 
que deux autres réunions préparatoires à la Conférence auraient lieu avant la fin de 2010.  La première 
serait organisée par le PNUD les 8 et 9 décemb re, sur le thème "Promouvoir la gouvernance 
démocratique pour le développement des PMA".  La seconde, qui porterait sur "l'Aide pour le WT/COMTD/LDC/M/57 
Page 14  
 
commerce", serait organisée par la Banque mondiale et se tiendrait le 13 décembre à l'OMC.  Il 
encourageait les organisations basées à Genève, le s PMA et les partenaires au développement à 
participer activement à ces manifestations. 
57. L'intervenant a signalé que le Programme d'acti on d'Istanbul serait la feuille de route pour le 
développement des PMA au cours des dix prochain es années, et qu'il devrait contenir des mesures 
utiles, précises et bien définies en faveur des PMA.   Du point de vue de sa  délégation, les domaines 
prioritaires étaient les suivants:  i) développement des capacités de production;  ii) augmentation et renforcement de la qualité de l'ai de au développement;  iii) diversif ication de la base d'exportation et 
des débouchés commerciaux entraînant une hausse de l' emploi;  iv) renforcement des capacités dans 
le commerce des services, notamment le tourisme;  v) consolidation de la coopération Sud-Sud et de 
l'intégration régionale;  et vi) promotion de l'IDE et du transfert de technologie.  Il espérait que les 
domaines énumérés seraient intégralement pris en co mpte dans le Programme d'action d'Istanbul.  Par 
ailleurs, il appelait la communauté internationale à relever les nouveaux défis associés au changement 
climatique, aux déficits a limentaires et aux difficultés dérivant de  la crise économique mondiale.  Il a 
proposé que le nouveau Programme d'action soit compa tible avec d'autres processus internationaux en 
cours, notamment les objectifs du Millénaire pour le dé veloppement (OMD), l'efficacité de l'aide et le 
financement du développement, et qu'ils contienne nt un "mécanisme de surveillance et d'examen" 
pour assurer un suivi systématique de la mise en  œuvre des objectifs qui seraient définis à la 
Conférence PMA-IV. 
58. L'intervenant a ensuite évoqué certains d es résultats que l'on pouvait attendre de la 
Conférence en termes de commerce.  Il a d'abor d souligné que les partenaires au développement 
pouvaient envisager d'élargir la couverture des "règles d'origine" préférentielles et de les simplifier en 
offrant un accès aux marchés FDSC aux produits d es PMA.  Il a ensuite insisté sur le fait que 
l'Initiative de l'Aide pour le commerce pouvait être mise à profit pour amélio rer la capacité de ces 
pays à diversifier leur base d'exportation.  À cet ég ard, il a appelé à un engagement ferme à augmenter 
les ressources mises à la disposition des PMA dans le cadre du CIR.  En troisième lieu, il a invité les 
partenaires au développement à aider les PMA en prenant des engagements concrets à favoriser les 
transferts de technologie, notamment en offrant des incitations comme prévu à l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC.  S'agissant de l'aide pub lique au développement (A PD), il estimait que les 
partenaires des PMA pourraient s'efforcer d'allouer une part fixe de leur APD à des secteurs productifs au cours de la prochaine décennie;  ils pourraient également conve nir d'apporter une aide 
au développement au travers des processus budgétair es nationaux.  L'intervenant attachait une grande 
importance au rôle des institutions démocratiqu es et à une gouvernance efficace du développement 
dans tous les domaines d'activité. 
59. Il a observé qu'il restait moins de deux mois av ant que les négociations intergouvernementales 
en vue d'élaborer un document fina l pour la Conférence PMA-IV ne débutent à New York.  Il a invité 
l'ensemble des parties prenantes à accélérer leurs travaux de manière à soumettre leurs contributions à 
temps pour la négociation du document final.  Il a réaffirmé qu'en sa qualité d'hôte, le gouvernement 
turc était déterminé à assurer une conclusion fructueuse et utile à la Conférence.  Les autorités feraient 
tout le nécessaire pour apporter un concours substantie l aux préparatifs, au niveau international et 
national.  Le Bureau du Haut Représentant pour les PMA mettait actuellement son réseau en place à 
Ankara.  Le Ministère des affaires étrangères avait organisé des réunions de réflexion avec les ministères et institutions turcs compétents.  Le C onseil de la recherche scie ntifique et technologique 
de la Turquie (TÜBITAK) allait organiser une réuni on préparatoire sur la science et la technologie 
pour les PMA qui devait se tenir à Ankara en janvier 2011.  L'intervenant se félicitait par ailleurs de la 
désignation d'un Groupe de personnalités éminentes par le Secrétaire gé néral des Nations Unies.  Il 
était aussi heureux de noter que le secteur privé et la  société civile avaient déjà engagé des travaux en 
vue de participer à la Conférence.  Il a inform é les Membres que l'Agence turque de développement 
international (TIKA) et l'Unido concluraient proc hainement un accord de coopération dans l'objectif 
de mettre en œuvre des projets communs de dé veloppement des capacités de production du secteur 
agricole dans les PMA, dont les résultats seraient présentés à la PMA-IV. WT/COMTD/LDC/M/57 
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60. L'intervenant a applaudi la communication du Né pal, et félicité les PMA présents à Genève 
pour le dur travail consacré à l' élaboration du document.  Il a souligné que les PMA devaient 
s'approprier le processus durant les préparatifs de la Conférence PMA-IV.  En conclusion, il a renouvelé l'engagement de son gouvernement à sensibiliser la communauté internationale et à 
mobiliser son intérêt de manière à créer un élan po litique pour la PMA-IV.  La déclaration de Séoul 
qui avait fait suite à la réunion du G-20 avait ég alement reconnu l'importance de cette Conférence.  Il 
appelait l'ensemble des parties prenantes à travaill er en étroite coopération afin d'en assurer la 
réussite. 
61. Le représentant du Secrétariat
 a déclaré avoir pris note des observations formulées par les 
Membres à propos du rapport.  Le Secrétariat s'effo rcerait d'y intégrer leurs suggestions avant de 
soumettre le document au Bureau du Haut représen tant des Nations Unies pour les PMA dans deux 
semaines.  Il a invité les Memb res à adresser au Secrétariat toutes leurs suggestions ou observations 
avant cette date de manière à ce qu'il puisse en te nir compte avant de publier la version finale du 
rapport. 
62. Le Président  a remercié tous les participants pour leurs commentaires et suggestions.  Il a 
remercié le Directeur général de l'OMC pour son concours au processus de la Conférence PMA-IV.  
Les mesures adoptées par l'OMC au cours des dix de rnières années avaient fortement contribué à la 
réalisation des buts et objectifs du PAB.  Il a incité la communauté internationale à prêter attention aux problèmes qui avaient été identifiés et à formul er des engagements concre ts, ciblés et de durée 
déterminée à l'appui du développement des PMA.  Le  président a proposé que le Sous-Comité prenne 
note des déclarations faites et du document JOB/DEV/8.
1 
63. Il en a été ainsi convenu . 
- Communication du Népal (JOB/DEV/9) 
64. Le Président  a déclaré que les contributions apportées par le Groupe consultatif des PMA à 
l'OMC au processus préparatoire de la Conférence PMA-IV avaient été distribuées aux Membres sous 
la cote JOB/DEV/9.  Il a invité la délégation du Népal, en sa qualité de Coordinateur des PMA à 
l'ONU, à présenter le document. 
65. Le représentant du Népal  a exprimé sa gratitude au Dir ecteur général de l'OMC pour son 
engagement envers les PMA.  Il a remercié le  Président d'avoir inscrit la Conférence PMA-IV à 
l'ordre du jour de la réunion.  Cette dernière av ait donné l'occasion aux PMA d'appeler l'attention sur 
les préoccupations et les problèmes persistants en  matière de développement, et de discuter des 
moyens d'y remédier de manière efficace. 
66. Il a salué les efforts déployés par la communa uté internationale à l' appui du développement 
des PMA au cours des trois derniè res décennies.  Néanmoins, les pr oblèmes auxquels ces pays étaient 
confrontés étaient immenses.  Les Programmes d'action précédents n'avaient pas pleinement atteint les objectifs et les buts définis par la communauté in ternationale.  Le nombre de PMA avait doublé 
depuis la création de ce statut en 1971.  Seul l'un d' entre eux – Cap-Vert – avait été retiré de la liste 
des PMA au cours de la décennie écoulée.  Deux autr es, les Maldives et Samoa, étaient dans la phase 
de transition précédant leur sortie de cette liste. 
67. L'intervenant a observé que les PMA, qui regroupaient 12 pour cent de la population 
mondiale, étaient les membres les plus pauvr es et les plus vulnérables de la communauté 
internationale.  Ils ne représentaient que 1,5 pour cent du commerce mondial des marchandises et 
1 pour cent de celui des services commerciaux.  Se pt d'entre eux représentaient à eux seuls 74 pour 
cent des exportations totales des PMA, dont 62 pour cent étaient le fait des exportateurs de pétrole.  
                                                     
 
1 Le document a été diffusé ultérieurement sous la cote WTO/COMTD/LDC/17. WT/COMTD/LDC/M/57 
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L'intervenant a par ailleurs noté que près de 80 pour  cent du total des recett es d'exportations des PMA 
provenaient de produits primaire s non transformés et d'industries extractives, ce qui montrait qu'en 
dépit des réformes d'envergure engagées dans ces pays, notamment en termes de transformation 
structurelle, la structure et l'orientation du co mmerce des PMA demeuraient en grande partie 
inchangées.  Ils n'étaient toujours pas en mesure de faire face aux coûts de transition élevés, à la 
capacité d'offre inadéquate et aux possibilités insu ffisantes d'accès aux marchés.  À cela s'étaient 
récemment ajoutées plusieurs crises mondiales. 
68. L'intervenant a ensuite décrit dans les détails le  potentiel du commerce.  Un commerce libre et 
équitable avait un rôle crucial à jouer dans le développement soci o-économique, lequel pouvait 
engendrer des progrès et un développement considér ables dans le monde.  Les possibilités d'échanges 
pouvaient élargir les choix offerts à la population, r ésorber la pauvreté, amélio rer les conditions de vie 
et créer des emplois.  Il a noté que le commerce avait également favorisé l'harmonie, la compréhension et la tolérance entre les nations.  Il devait être considéré sous un angle global, 
parallèlement à d'autres facteurs déterminants du dé veloppement d'une nation.  Les relations entre le 
commerce et ces facteurs pouvaient se renforcer mu tuellement.  Il a observé que les 20 dernières 
années avaient montré que le commerce pouvait être  un instrument efficace de lutte contre la 
pauvreté, et que la croissance était apparue dans les pays qui étaient dotés de politiques économiques 
appropriées, d'institutions fonctionnelles et de mé canismes réglementaires solides, et qui avaient 
élaboré des programmes de renforcement des capaci tés et d'aide au développement bien ciblés. 
69. L'intervenant a ensuite observé que les déséqu ilibres et les distorsions du régime commercial 
international avaient privé les PMA de leurs avantage s comparatifs.  Selon le PNUD, le coût réel du 
protectionnisme et des subventions agricoles des pays riches pour les pays en développement 
s'élèverait à pas moins de 72 milliards de dollars EU par an, chiffre paradoxalement quasi-équivalent 
à celui des apports annuels d'aide. 
70. Selon les rapports, depuis 1990,  plus de 3 millions de personnes étaient décédées dans le 
cadre de conflits armés, et un nombre bien supéri eur au cours de famines et d'épidémies.  Ces 
15 dernières années, 80 pour cent environ des pays  les plus pauvres avaient connu une guerre de 
grande ampleur.  Les rapports de la Banque mondial e indiquaient que pauvreté et conflits allaient de 
pair.  Les conflits et le changement climatique av aient mis en péril le processus de développement des 
PMA, notamment en termes de paix, de sécurité et  de stabilité.  Deux tiers des PMA avaient connu 
des conflits ou en subissaient actuellement, qui ét aient fortement associés à un faible niveau de 
développement humain et de croissance économique. 
71. L'intervenant a observé que les efforts d es PMA pour développer leur commerce avaient 
continué de se heurter à des obstacles.  Différent es études avaient donné des chiffres variables quant 
aux gains nets dont ces pays pourraient bénéficier si les obstacles au commerce étaient supprimés.  
L'estimation la plus prudente les établissait à quelque 287 millions de dollars EU par an.  
L'intervenant a indiqué que les subventions cotonn ières entraînaient une perte de 300 millions de 
dollars EU de recettes annuelles pour les pays afri cains producteurs de coton, somme supérieure au 
montant total de l'allègement de  la dette approuvé par la Banque mondiale et le FMI au titre de 
l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) (230 millions de dollars EU). 
72. Compte tenu de ce qui précédait, il a évoqué l es mesures qu'il convenait d'adopter en matière 
commerce à la Conférence PMA-IV.  D'abord, il a souligné l'importance d'une conclusion rapide du 
Cycle de Doha, centrée sur le développement.  Le re tard dans la conclusion du Cycle avait privé les 
PMA des bénéfices du développement et soulevé des inquiétudes quant à la viabilité du 
multilatéralisme.  Il a invité les Membres à œuvr er à la mise en place d'un régime commercial 
multilatéral fondé sur des règles, ouvert, équitable et non discriminatoire.  Il a attiré leur attention sur 
l'appel de la réunion du G-20, qui s'était récemment tenue à Séoul, en faveur d'une conclusion rapide 
du Cycle de Doha, susceptible de faire progresser le pa rtenariat mondial et d'assurer la prévisibilité du 
système commercial multilatéral.  Il a ensuite a ppelé à des résultats rapides sur les questions WT/COMTD/LDC/M/57 
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d'importance pour les PMA.  À cet égard, il a demandé  la pleine application de la décision FDSC et 
de règles d'origine simplifiées et transparentes, ai nsi que l'adoption de la dérogation relative aux 
services pour assurer un accès préférentiel aux marchés aux PMA, y compris pour les services fournis au titre du mode 4.  Il a fait valoir qu'un accès sans entrave aux marchés pour les PMA pouvait avoir d'immenses retombées, notamment pour soutenir et renf orcer le processus démocratique et orienter les 
compétences des jeunes sur des voies constructives.  Troisièmement il a insisté sur l'importance d'un 
flux prévisible de ressources financières à destina tion des PMA aux fins d'une croissance soutenue et 
sans exclus, d'un développement durable et de l'éga lité entre les sexes.  En quatrième lieu, il a mis 
l'accent sur le renforcement d es capacités d'offre dans ces pays, notamment dans les domaines de 
l'agriculture, de l'industrie et des services.  À cet égard, les PMA devraient obtenir une assistance 
financière et technique adéquate, des technologies d' appoint pour renforcer leur  capacité industrielle et 
agricole, y compris celle des PME.  Un appui en matière de facilitation des échanges était également 
critique pour que les PMA puissent exporter leurs pr oduits dans des conditions de concurrence.  
Cinquièmement, il a souligné la nécessité de tr ansferts technologiques dans les PMA, y compris 
l'application effective de l'article 66.2 de l'Acco rd sur les ADPIC, pour les aider à moderniser leur 
base technologique.  En sixième lieu, il a appelé  à une procédure d'accession rapide des PMA à 
l'OMC.  Il a noté que les PMA, dont 32 étaient Membres de l'OMC, représentaient un quart des 
membres des Nations Unies.  Depuis la création de  l'OMC, trois PMA seulement avaient pu accéder à 
l'Organisation.  Douze étaient à des phases divers es de leur procédure d'accession, laquelle était 
fastidieuse, longue et complexe pour ces pays.  Se ptièmement, il a invité à un examen du potentiel de 
l'Initiative de l'Aide pour le commerce à aider les PMA à diversifier leur production et leur base 
d'exportation, notamment en développant les secteurs d'exportation compétitifs.  Il s'est dit satisfait de 
la mise en application du CIR.  Il a remercié les donateurs de leurs concours généreux au Fonds 
d'affectation spéciale du CIR, et lancé un appel à la  consolidation de ce dernier.  Selon lui, les 
ressources de l'aide pour le commerce, sous leur forme actuelle, ne permet taient pas de pallier les 
contraintes du côté de l'offre dans les PMA.  En huitième lieu, il a proposé d'intégrer au nouveau 
programme d'action une architecture de financemen t visant à atténuer les conséquences négatives du 
changement climatique et à favoriser une "croissance verte" dans les PMA.  Le changement climatique était devenu une " tragédie des biens publics ".  Si des mesures n'étaient pas rapidement 
prises, on estimait que le monde pourrait subir cha que année une perte équivalant à 5 pour cent du 
produit intérieur brut mondial au moins.  La capacité  de production des PMA s'était érodée sous l'effet 
du changement climatique.  Enfin, il a déclar é que la coopération économique et le commerce 
Sud-Sud étaient désormais des éléments déterminan ts qui modèleraient le visage futur du commerce 
mondial.  Étant donné le rôle croissant des pays  émergents dans le co mmerce, la finance, 
l'investissement et la gouvernance mondiaux, le pot entiel de cette coopération devait être exploité. 
73. L'intervenant a déclaré en conc lusion que les conférences des PMA se tenaient une fois tous 
les dix ans, ce qui avait été une initiative majeure de la communauté interna tionale.  Celle-ci devait 
aider les PMA à instaurer la paix, la sécurité et la stabilité.  Il comptait sur un renouvellement et un 
renforcement du partenariat international en faveur  d'un développement axé sur les résultats pour les 
PMA au cours de la prochaine décennie.  Il espér ait que le soutien international serait assez étendu 
pour sortir 800 millions de personn es de la pauvreté dans les PMA et accélérer le développement 
global de ces pays. 
74. Le représentant des États-Unis
 a remercié la délégation du Népal d'avoir fait part aux 
Membres des contributions des PMA au Programme d'action d'Istanbul.  Il était conscient que la 
Conférence PMA-IV offrait une occasion importante de mettre en relief les travaux accomplis depuis 2001 par les Nations Unies, ses membres et les autr es organisations internationales pour renforcer la 
place du commerce dans le développement des PMA et définir les travaux complémentaires qui 
s'imposaient.  Il envisageait avec plaisir de travaille r avec le Népal et d'autres PMA à l'élaboration du 
Programme d'action d'Istanbul au cours des proc hains mois dans le cadre des Nations Unies. 
75. L'intervenant a noté que certaines questions mi ses en relief dans la communication des PMA 
relevaient du mandat de l'OMC.  Il a fait valoir que les questions fai sant l'objet de négociations actives WT/COMTD/LDC/M/57 
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au sein de l'OMC, ou relevant de la compétence d' organes de l'OMC, devraient continuer d'y être 
traitées.  Il a souligné qu'il importait de veiller à ce  qu'il n'y ait pas de négocia tions "fantômes" portant 
sur des questions relevant de l'OMC au sein d'une autre instance, et à ce que le mandat des autres 
instances ne soit pas élargi à des questions déjà traitées par l'OMC. 
76. Le Président
 a remercié les délégations de leur partic ipation.  Il a observé que les prochains 
mois seraient décisifs pour l'avenir des PMA.  La PMA-IV serait un événement majeur;  tous, 
notamment les Membres de l'OMC, se devaient de c oncourir à sa réussite.  Le Président a appelé les 
Membres à apporter leur plein appui à la réalisation des buts et des objectifs des PMA.  Il a rendu hommage à la déclaration du représentant de la Tur quie, et a demandé à sa délégation de tenir le 
Sous-Comité informé de l'é volution de la situation. 
77. Le Président a observé que le processus préparat oire à la Conférence PMA-IV était coordonné 
par le Bureau du Haut Représentant des Nations  Unies pour les PMA à New York.  L'Assemblée 
générale des Nations Unies avait établi un groupe de négociations intergouve rnementales à New York 
qui se réunirait deux fois en 2011, en janvier et en avril, et fonderait ses travaux sur les contributions 
de l'ensemble des organisations internationales.  Le Président a invité les organismes à mettre la 
dernière main à leurs communications avant le dé marrage de ces négociations.  Il a noté que le 
document soumis par les PMA couvrait de nombreux domaines présentant un intérêt pour ces pays.  Il 
espérait que la PMA-IV traiterait de manière gl obale des obstacles au développement auxquels 
ceux-ci se heurtaient.  Il a relevé qu'il importait de  mettre en place une capacité de production dans les 
PMA.  À cet égard, Initiative de l'Aide pour le comm erce, et notamment le CIR, jouait un rôle décisif 
dans le renforcement de la capacité commerciale de ces pays.  Il a rappelé que la question de la 
capacité de production était également l'un des th èmes fondamentaux de la communication de la 
CNUCED à la Conférence. 
78. Le Président s'est inquiété de ce que la base d'exportation des PMA demeurait étroite.  La 
plupart de ces pays n'exportaient que quelques matièr es premières ou produits agricoles.  La valeur 
ajoutée par ces exportations avait également été faible .  Le Président a souli gné qu'il importait d'aider 
les PMA à progresser dans la chaîne de valeur et à élargir leur base de production et d'exportation.  
Selon lui, le renforcement des capacités de production permettrait de créer des emplois dans ces pays.  
Il a attiré l'attention des Membres sur un autre élém ent associé à ce renforcement, à savoir le cadre de 
la politique commerciale.  Il a dit qu'il conviendr ait éventuellement d'examiner ce cadre et les 
réglementations commerciales en vigueur dans les PMA pour vérifier s'ils étaient propices à la mise en place d'une capacité de production compétitive da ns ces pays.  Ces toutes dernières années, on 
avait constaté que les réglementa tions commerciales y étaient en général moins rigoureuses que dans 
les pays en développement et développés.  À son avis, cela risquait de faire obstacle à 
l'affermissement de la capacité de production dans les PMA et de les empêcher de rivaliser sur le plan 
international.  À cet égard, il avait évoqué pr écédemment le cas d'Haïti.  Il espérait que la 
Conférence PMA-IV examinerait les avantag es d'un régime commercial souple propice au 
développement.  Il a également fait référence à sa discussion avec le Directeur général de l'OMC 
concernant les flexibilités que l'Organisation offrait a ux PMA.  Il a invité les Membres à examiner ces 
flexibilités dans le but de renforcer la capacité de  production dans ces pays, notamment celle de leurs 
secteurs industriels et agricoles.  Il espérait égal ement que la Conférence définirait des solutions qui 
inverseraient la courbe des déficits commerc iaux qu'affichaient les PMA.  Il a proposé au 
Sous-Comité de prendre note du document JOB/DEV/9 et des déclarations qui avaient été faites. 
79. Il en a été ainsi convenu
. WT/COMTD/LDC/M/57 
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D. AUTRES QUESTIONS  
80. Le Président  a indiqué que la réunion suivante du So us-Comité aurait lieu au cours du premier 
trimestre de 2011.  La date exacte serait communiquée en temps utile. 
81. En l'absence de toute autre question, la réunion a été déclarée close . 
 
 
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