ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2130 
6 janvier 2011 
 (11-0032) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ramboutans frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Malaisie et Viet Nam 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of a Pest  Risk Analysis for the Importation 
of Fresh Rambutan Fruit ( Nephelium lappaceum ) from Malaysia and Viet Nam (Docket 
No. APHIS-2010-0104) (Avis de disponibilité d'une analyse du risque phytosanitaire aux 
fins de l'importation de ramboutans ( Nephelium lappaceum ) frais en provenance de 
Malaisie et du Viet Nam (dossier de consultation APHIS-2010-0104)).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitair e aux fins de l'évaluation des risques liés 
à l'importation dans la zone continen tale des États-Unis de ramboutans ( Nephelium 
lappaceum ) frais en provenance de Malaisie et du Viet Nam.  Sur la base de cette analyse, 
l'APHIS estime que l'applica tion d'une ou de plusieurs mesu res phytosanitaires déterminées 
sera suffisante pour réduire les risques d'in troduction ou de dissémination d'organismes 
nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisi bles lors de l'importation de ramboutans 
(Nephelium lappaceum ) frais en provenance de Malaisie et  du Viet Nam.  Cette analyse du 
risque phytosanitaire est mise à la disposition du  public pour lui permettre de l'examiner et 
de formuler des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2130 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 15 décembre 2010, Volume 75, no 240, Notices  (Avis), 
pages 78207 et 78208.  Texte disponible en anglais via le lien: 
 http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-31461.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
d'ici au 14 février 2011 seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ):  Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0104 dans la fenêtre de 
recherche pour présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux 
documents complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé :  Les communications contenant les observations sont 
à envoyer en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2010-0104, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2010-0104. 
  G/SPS/N/USA/2130 
 Page 3 
 
 
  Pour tout complément d'information, s'adresser à:   Ms. Claudia Ferguson, Regulatory 
Policy Specialist, Regulations, Permits, a nd Import Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River 
Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231.  +(1 301) 734 0754 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov