. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KGZ/3 
19 juin 2007 
 (07-2602) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry of Economic Development and Trade (Ministère du 
développement économique et du commerce). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Voir rubrique 6 (liste de produits disponible au point d'information) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Intitulé:    
Programme for Developing Priority Techni cal Regulations for 2006-2007 Decree #11, 
12 January 2006  (Programme d'élaboration de régl ementations techniques prioritaires 
pour 2006-2007.  Décret  n° 11 du 12 janvier  2006).  2 pages, en russe et en anglais 
Langues:  [x]  kirghize et russe;  [x ] anglais (traduction non officielle) 
6. Teneur:   Approbation du programme d'élabora tion de sept réglementations techniques 
prioritaires: 
1. Sûreté des véhicules; 2. Procédés de transport; 3. Sécurité sanitaire des produits alimentaires; 4. Sûreté des édifices et des constructions 
5. Sûreté des matériaux de construction; 
6. Approche modulaire des procédur es d'évaluation de la conformité; 
7. Compatibilité électromagnétique 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Mise en œuvre de la Loi n° 67 datée du 22 mai 2004 sur les fondements de la 
réglementation technique de la République kirghize G/TBT/N/KGZ/3 
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  8. Documents pertinents:  
Intitulé:  Programme for Developing Priority Technical Regulations for 2006-2007  
(Programme d'élaboration de  réglementations techniques prioritaires pour 2006-2007). 
Version originale en russe/kirghize accessible sur le site web mentionné plus loin 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }12 janvier 2006 (décret n° 11) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Technical Regulation and Conformity Assessment Enquiry Point 
Point d'information sur la réglementation t echnique et l'évaluation de la conformité) 
Technical Regulation Department 
(Département de la réglementation technique) 
Ministry of Economic Development and Trade 
(Ministère du développement économique et du commerce) 
Government of the Kyrgyz Republic  
(Gouvernement de la République kirghize) 
Téléphone: +(996) 312 621190/625263 
Fax:  +(996) 312 661837 Courrier électronique: UTR307@yandex.ru
 
Site Web: www.minpromtorgtur.kg  ou www.toktom.kg