ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/110/Add.5 
26 août 2008 
 
 (08-3972) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Annexe VII b) de l'Accord sur les s ubventions et les mesures compensatoires  
Actualisation du PNB par habitant pour l es Membres énumérés à l'Annexe VII b),  
ainsi qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle de Doha  
et conformément à la méthode i ndiquée dans le document G/SCM/38  
Note du Secrétariat 
Addendum  
 
 
1. Au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle  de Doha sur les questions et préoccupations 
liées à la mise en œuvre (document WT/MIN( 01)/17, paragraphe 10.1), les Ministres: 
"[sont convenus] que l'Annexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires inclut les Membres qui y sont énumérés jusqu'à ce que leur PNB par habitant atteigne 1 000 dollars EU en do llars constants de 1990 pendant trois années 
consécutives.  Cette décision entrera en vigueur au moment où le Comité des 
subventions et des mesures compensatoires adoptera une méthode appropriée pour calculer les dollars constants de 1990.  Si, t outefois, le Comité des subventions et des 
mesures compensatoires n'arrive pas à un accord par consensus sur une méthode 
appropriée d'ici au 1
er janvier 2003, la méthode proposée  par le Président du Comité 
décrite à l'Appendice 2 du document G/SCM/38 sera appliquée.  Un Membre ne sera 
pas retiré de l'Annexe VII b) tant que son PN B par habitant en dollars courants n'aura 
pas atteint 1 000 dollars EU sur la base des données les plus récentes de la Banque 
mondiale." 
2. Conformément à ce para graphe, depuis le 1er janvier 2003, c'est la méthode décrite à 
l'Appendice 2 du document G/SCM/38 qui s'applique. 
3. Ainsi qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de la  Décision ministérielle de Doha sur les questions 
et préoccupations  liées à la mise en œuvre et en applicati on de la méthode décr ite dans le document 
G/SCM/38, le Secrétariat informe le Comité des cal culs actualisés faisant apparaître:  i) le RNB1 par 
                                                      
1 Les séries de données de la Banque mondiale précédemment intitulées Produ it national brut ("PNB") 
sont maintenant publiées en tant que Revenu national br ut ("RNB").  Cette modification s'explique par la mise 
en œuvre du Système de comptabilité nationale 1993 ("SCN 93").  Quoique les concepts fondamentaux soient 
différents (le PNB étant une mesure du produit et le RNB une mesure du revenu), les valeurs calculées sont les 
mêmes. G/SCM/110/Add.5 
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  habitant en dollars constants de  1990 pour les trois dernières a nnées pour lesquelles des données sont 
disponibles (2004-2006)
2;  et ii) le RNB par habitant en dollars courants pour 2006. 
i) Membres énumérés à l'Annexe  VII b), RNB par habitant en dollars constants de 1990, 
2004-2006 
 
 2004* 2005* 2006 
Bolivie 748 771 798 
Cameroun 951 936 933 
Congo  768 834 -- 
Côte d'Ivoire 714 719 704 
Égypte 840 863 907 
Ghana 520 536 557 
Guatemala 1 051 1 060 1 078 
Guyana 786 782 846 
Honduras 723 739 791 
Inde 614 668 721 
Indonésie 835 870 897 
Kenya 370 385 392 
Maroc 1 162 1 176 1 323 
Nicaragua 516 570 575 
Nigéria 301 334 338 
Pakistan 491 517 570 
Philippines 920 975 999 
République dominicaine 1 240 1 338 1 459 
Sénégal 818 850 837 
Sri Lanka 764 821 885 
Zimbabwe  467 422 -- 
 * Chiffres pour 2004 et 2005 tels qu'ils ont été communiqués dans le document 
G/SCM/110/Add.4. 
 
                                                      
2 Les chiffres pour 1990-1999 figurent déjà dans le document G/SCM/38.  Comme il a été convenu 
dans ce document, pour la troisième étape, les valeurs du RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour la période 1990-1999 ne sont pas modifiées pour tenir compte des révisions ultérieures des séries.  Pour calculer le 
RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour 2000, on a appliqué les taux de croissance pour 2000 par 
rapport à 1999 en dollars constants de 1995, calculés ainsi qu'il est prévu dans le tableau B du document G/SCM/38, aux valeurs du RNB par habitant de 1999 en dollars constants de 1990, qui figurent dans le 
tableau C du document G/SCM/38 .  La même méthode a été appliquée pour calculer les valeurs du RNB par 
habitant de 2005 en dollars constants de 1990.  G/SCM/110/Add.5 
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  ii) Membres énumérés à l'Anne xe VII b), RNB par habitant en dollars courants, 2006 
 
 2006  
Bolivie 1 154 
Cameroun 994 
Congo -- 
Côte d'Ivoire 886 
Égypte 1 446 
Ghana 557 
Guatemala 2 683 
Guyana 1 167 
Honduras 1 281 
Inde 817 
Indonésie 1 565 
Kenya 625 
Maroc 2 114 
Nicaragua 936 
Nigéria 696 
Pakistan 813 
Philippines 1 484 
République dominicaine 3 132 
Sénégal 747 
Sri Lanka 1 350 
Zimbabwe -- 
 
4. En conséquence, l'A nnexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires  inclut les Membres suivants qui y sont é numérés jusqu'à ce que leur PNB par habitant 
atteigne 1 000 dollars EU en do llars constants de 1990 pendant tr ois années consécutives:  Bolivie, 
Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Ghana, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippine s, Sénégal, Sri Lanka et Zimbabwe. 
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