. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/340 
30 juillet 2009  
 (09-3709) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électroniques à fumer 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution nº 41, June 
24th 2009 – Electronic Smoking Devices  (Projet de décision n° 41 du 24 juin 2009 – 
Appareils électroniques à fumer).  4 pages, en portugais  
6. Teneur:  Le projet de décision notifié vise à interdire, faute de preuves scientifiques de leur 
efficience, efficacité et sécurité d'utilisation et de manipulation, la commercialisation de 
tous les types d'appareils électroniques à fume r, notamment les cigarettes électroniques (ou 
e-cigarettes), les pipes électroniques et les ci gares électroniques, qui sont censés être des 
substituts des cigarettes, cigarillos, cigares,  pipes et autres produits du tabac ou présenter un 
traitement alternatif pour l'arrêt du tabac.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 24 juin 2009, 
Section 1.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 41 du 23 juin 2009, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  au moment de l'adoption, ce texte sera 
publié au Journal officiel brésilien.  Disponible en portugais  G/TBT/N/BRA/340 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation Date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 juillet 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília – DF/Brésil 
CEP:  71.205-050 
Téléphone:  55 61 3462 5402 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
Site Web: http://www.anvisa.gov.br  
  http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[26843-2-0].PDF