RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/M/47 
31 août 2009 
 (09-4060) 
Comité du commerce et de l'environnement  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 10 JUILLET 2009 
 
Note du Secrétariat
 
  
1. Le Comité du commerce et de l'environnement  (session ordinaire du CCE) s'est réuni le 
10 juillet 2009 sous la présidence de l'ambassadeur Bozkurt ARAN (Turquie).
1  Le premier point de 
l'ordre du jour concernait le pa ragraphe 32 du Programme de Doha  pour le développement (PDD) 
comprenant:  le paragraphe 32 i) sur les prescrip tions en matière d'environnement et l'accès aux 
marchés (pages 1 à 11);  le paragraphe 32 iii) sur l' étiquetage à des fins environnementales (page 11);  
et d'autres points du programme de travail du CCE, à savoir le point 4 relatif à la transparence des 
mesures commerciales appliquées à des fins environn ementales (page 12).  Ensuite venait le point de 
l'ordre du jour relatif au paragraphe 33 du PDD con cernant l'assistance technique et le renforcement 
des capacités et les examens environnementaux (pages 12 et 13);  et le point relatif au paragraphe 51 
du PDD concernant les aspects environnementaux de s négociations (page 14).  S'agissant du point de 
l'ordre du jour relatif aux autres questions, le CCE  a abordé les sujets suivants:  commerce et 
changement climatique (pages 14 à 20);  environne ment et accords commerciaux régionaux (pages 20 
et 21);  Atelier sur les normes privées liées à l'environnement, la certification et les prescriptions en matière d'étiquetage, tenu à Genève le 9 juille t 2009 (pages 21 et 22);  cohérence des politiques 
nationales (pages 22 à 24);  demande de statut d'observateur présentée par la Convention de 
Rotterdam (page 25);  Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (pages 25 
et 26);  enfin Forum mondial de l'eau (page 27). 
I. PARAGRAPHE 32 
A. P
ARAGRAPHE 32 I) (PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENT ALES ET ACCÈS AUX MARCHÉS ) 
L'effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, spécialement en ce 
qui concerne les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux, 
et situations dans lesquelles l'éliminati on ou la réduction des restrictions et des 
distorsions des échanges serait bénéfique pour  le commerce, l'environnement et le 
développement. 
2. Le représentant de la Turquie  a rappelé que, lors de la ré union du CCE de mai 2007, un débat 
ciblé avait porté sur l'agriculture bi ologique, et que les délégations de la  Chine, de l'Égypte, de l'Inde, 
du Kenya et de l'Ouganda avaient partagé leurs expé riences nationales et régionales dans ce domaine.  
Il a dit que, outre la génération de revenus, l'agri culture biologique pouvait avoir des effets salutaires 
sur la sphère sociale et assurer la conservati on des ressources naturell es, ce qui constituait une 
formule gagnante sur toute la ligne.  Une pr oduction biologique pouvait constituer une formule 
gagnante sur toute la ligne, à la fois pour le commerce, l'environnement  et le développement. 
                                                      
1 L'aérogramme convoquant la réunion a été distribué sous la cote WTO/AIR/3381, en date du 
9 juin 2009. WT/CTE/M/47 
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  3. L'intervenant a relevé que le marché mondial  des produits biologiques connaissait une forte 
croissance, en particulier si on le comparait au sect eur agricole classique.  Ce marché était passé de 
23 milliards de dollars EU en 2002 à 39 milliards en 2006.  Cependant, la  part occupée par les pays en 
développement était faible (1 ou 2 pour cent).  Les pays en développement avaient déploré les 
difficultés que connaissaient les producteurs, ca usées par la prolifération des réglementations 
gouvernementales et des normes facultatives privées,  ainsi que par le coût élevé des multiples 
prescriptions en matière d'inspection, de certification et d'accréditation. 
4. S'agissant de l'Atelier sur les normes privées liées à l'environnement, la certification et les 
prescriptions en matière d'étiquetage, l'intervenant a remercié le Secrétariat d'avoir organisé l'Atelier, 
qu'il avait trouvé utile.  Il a rappelé que, dans un exposé présenté à l'Atelier par un représentant de la 
Commission du Codex Alimentarius, on avait dit que l'agriculture biologique croissait à un rythme se 
situant entre 15 pour cent et 20 pour cent chaque année.  Plus de 100 pays exportaient des produits biologiques certifiés.  L'exposé avait mis en relief les problèmes commerciaux causés par la prolifération des normes et des prescriptions en matière de certification.  Il y avait, dans le marché des 
produits biologiques au niveau mondial, plus de 400 organismes de certification, publics ou privés.  
Cependant, la reconnaissance mutue lle et l'équivalence étaient restreintes, et les organismes de 
certification devaient justifier d'accréditations multip les.  Les multiples prescriptions en matière de 
certification qui étaient en vigueur sur les divers ma rchés, ainsi que le coût élevé des certifications, 
comptaient parmi les principales difficultés que connaissaient les petits producteurs, difficultés qui faisaient augmenter le prix des produits biologiques pour les consommateurs. 
5. Selon l'intervenant, il serait opportun pour le CCE  de s'enquérir de la situation actuelle du 
marché des produits biologiques et de faire bénéfi cier les Membres des expériences acquises dans ce 
domaine. 
6. Le représentant de la Chine
 a dit que l'effet de mesures environnementales sur l'accès aux 
marchés avait été un aspect important du travail du CCE.  Plus particulièrement da ns le contexte de la 
crise financière mondiale actuelle , les Membres de l'OMC pourraient être tentés ou se voir contraints, 
au niveau national, d'adopter des mesures destiné es à protéger leur branche de production nationale 
sous le couvert d'une  protection de l'environneme nt.  Il croyait que les Membres de l'OMC devaient se 
montrer attentifs au danger de telles mesures.  D'ab ord, de telles mesures risquaient d'enfreindre les 
principes fondamentaux à la base des règles de l'OM C, entraînant une discrimination arbitraire et 
injustifiable, ou de servir d'obstacles déguisés au comme rce, et elles risquaient de mettre en péril la 
crédibilité du système commercial multilatéral.  Deuxièm ement, elles risquaient de produire une série 
d'effets conduisant à des mesures de rétorsion de la part d'autres Membres – entraînant du même coup 
un nouveau glissement vers le protectionnisme à l'éc helle mondiale.  Troisièmement, elles risquaient 
de peser sur le climat des négociations de Doha, y compris des négociations menées durant la Session 
extraordinaire du CCE, ainsi que des autres négoc iations internationales liées à l'environnement. 
7. L'intervenant s'est déclaré favorable à des tr avaux complémentaires sur les questions qui 
avaient été soulevées par les pays en développe ment Membres, par exemple la transparence, 
l'évaluation des répercussions, le re nforcement des capacités et le tr ansfert de technologie, afin de 
trouver un juste équilibre entre la protection de l' environnement, le commerce et le développement et 
d'éviter d'inutiles répercussions défavor ables sur le commerce international. 
8. La représentante de l'Argentine  a dit que l'Argentine avait exprimé, à diverses tribunes, son 
inquiétude devant la prolifération des normes privée s, qui étaient généralement plus restrictives que 
les normes gouvernementales, et qui pouvaient constit uer un obstacle au commerce international.  Ces 
normes risquaient de conduire à l'apparition de restrictions déguisées aux échanges.  La prudence 
s'imposait dans la conception et la mise en œuvr e de régimes privés portant sur la certification et 
l'étiquetage en matière environnementale, car de te ls régimes risquaient de  constituer la première  WT/CTE/M/47 
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  étape vers l'établissement de prescriptions obligat oires dont les effets pourraient être bien plus 
considérables que ceux d'un régime facultatif et privé. 
9. L'intervenante a dit que les pays en développement, dont les capacités technologiques et les 
moyens financiers étaient restreints, avaient du mal à se plier à de telles normes.  Il serait utile de voir 
s'il existait des instruments ou des méthodes permettant  d'évaluer les effets de telles normes et de tels 
régimes de certification sur l'accès aux marchés, ai nsi que leurs possibles effets de restriction des 
échanges, en particulier pour les pays en développeme nt.  Il convenait de garder à l'esprit le niveau de 
participation des pays en développement dans l' élaboration des normes privées, en particulier des 
normes se rapportant aux produits biologiques, aux bi ocombustibles et aux kilomètres alimentaires.  
Elle a évoqué la préoccupation résultant du fait que  de telles normes étaient conçues d'après des 
méthodes établies par les économies développées, en  particulier pour ce qui concernait les produits 
biologiques, les biocombustibles et les produits al imentaires, domaines auxquels certains pays en 
développement accordaient une grande importance. 
10. L'intervenante a dit que l'attention prêtée aux kilomètres alimentaires s'expliquait, sans aucun 
fondement scientifique, par le fait que les consomma teurs de certains pays développés avaient de plus 
en plus le sentiment que les produits alimentair es d'origine locale causaient moins de préjudice à 
l'environnement que les produits provenant de pays  éloignés.  À ce propos, les mesures unilatérales 
prises pour calculer les émissions de gaz à effet de  serre (GES) dans le transport international de 
marchandises suscitaient des inquiétudes, car ell es risquaient d'affaiblir la compétitivité des 
exportations de pays qui étaient éloignés et qui dépendaient du transport international pour leurs 
exportations. 
11. L'intervenante a dit que l'on devrait aussi se montrer prudent dans l'application de mesures 
environnementales qui risquaient de conduire à un e différenciation entre produits, fondée sur des 
procédés et des méthodes de production non rattach és aux produits.  Cela pouvait compromettre le 
principe de non-discrimination, d'après lequel des produ its similaires devaient êt re traités de la même 
manière.  Ce type de différenciation avait été mis en doute par des pays en développement, dont 
l'Argentine.  Elle a rappelé l'importance de me sures environnementales qui soient conformes aux 
règles du commerce multilatéral, pour qu'elles ne se répercutent pas injustement sur les exportations 
originaires des pays en développement. 
12. La représentante de l'Australie  a relevé que les régimes facultatifs portant sur l'empreinte 
carbone de produits présentaient un intérêt croissan t au regard des préoccupations internationales 
suscitées par le réchauffement climatique.  L'Aust ralie était d'avis que ces régimes manquaient de 
cohérence et que nombre d'entre eux reposaient sur des méthodes discutables qui ne prenaient pas en 
compte l'analyse complète du cycle de vie d'un produ it.  Il y avait aussi le débat sur les "kilomètres 
alimentaires".  L'Australie élaborait d'ores et déjà  une norme nationale de compensation carbone afin 
que le consommateur accorde sa confiance au marc hé facultatif de la compensation carbone et que 
soit garantie l'intégrité des produits à compensation carbone qu'il achetait. 
13. L'intervenante a relevé que les régimes d'é tiquetage, notamment les régimes d'empreinte 
carbone, étaient susceptibles de marquer en permanen ce le comportement des consommateurs.  Pour 
atténuer l'effet du changement c limatique, il valait sans doute mieux encourager une meilleure gestion 
des émissions de GES plutôt que d'influencer les c onsommateurs au moyen de régimes semblables.  Il 
convenait d'examiner la relation entre l'étiquetage carbone et l es autres moyens de limiter les 
émissions de GES, en particulier dans le contexte de systèmes d' échange de droits d'émissions qui 
allaient au-delà de l'agriculture biologique, pour en glober tout le débat sur les kilomètres alimentaires. 
14. Le représentant de la Colombie  a dit que son gouvernement accordait une grande importance 
à la production agricole écologique, ainsi qu'à la nécessité de développer des politiques cohérentes 
dans ce secteur.  Le Ministère de l'agriculture et  du développement rural encourageait et surveillait la WT/CTE/M/47 
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  production environnementale.  Il avait fixé des norme s – la Résolution 187 de 2006 – afin d'aligner les 
lois nationales sur les normes internationales et  les normes de l'Union européenne (UE), des 
États-Unis (EU) et du Japon.  Le texte de loi comportait un volet autorisant les certifications collectives, afin d'encourager le travail coopératif et de faciliter les certifications.  Un label était 
décerné aux producteurs qui répondaie nt aux normes sur attestation de certificateurs accrédités, et les 
consommateurs pouvaient se fier au label. 
15. En Colombie, l'agriculture écologique couvra it d'ores et déjà 46 000 hectares (environ 
0,1 pour cent du total des terres cultivées).  Il  y avait environ 6 120 producteurs rattachés à 
240 organisations.  Les principaux produits biologiques ét aient le café, les produits de la pêche, l'huile 
de palme, les fruits et la canne à sucre.  Le Mi nistère de l'agriculture menait des activités destinées à 
encourager la production, la consommation et le commerce de ces produits.  Il s'agissait notamment 
de mesures interinstitutionnelles et  d'une coopération par l'entremis e d'un comité de l'agriculture 
écologique qui était composé d'organismes publics, de producteurs privés, d'associations de petits 
producteurs et autres parties prenantes.  Le mandat du comité consistait à étudier les textes législatifs 
et les prescriptions de certification, à encourager le recours à des labels biologiques, au moyen 
d'annonces, de films vidéo et autres activités de prom otion, à développer un logiciel de gestion des 
activités agricoles biologiques et à mener des re cherches et des projets dans ce domaine.  La 
législation colombienne applicable avait été harm onisée avec celle de l'UE et celle du Japon.  
S'agissant de l'UE, le processus, qui avait débuté en 1997, se poursuivait.  S'agissant du Japon, la 
Colombie avait reconnu la législation japonaise et, depuis décembre 2008, elle aspirait à une 
reconnaissance mutuelle. 
16. S'agissant des normes privées, l'intervenant a rappe lé que, lors de l'atelier organisé la veille, 
on avait souligné que les normes privées étaient de plus en plus utilisées dans les activités 
commerciales.  Il croyait que ces normes augmentaient les coûts, marginalisaient les petits producteurs et, sur le plan de l'accès aux marché s, avaient des répercussions défavorables sur les 
producteurs des pays en développement.  Dans de nombreux cas, ces normes privées n'étaient pas 
fondées sur des données scientifiques, quoique certain s aient fait valoir que ces normes existaient pour 
des raisons éthiques ou résultaient des exigences des c onsommateurs.  Sur le plan des avantages, ces 
normes privées pouvaient encourager de meilleures pr atiques de production, si les procédures 
d'élaboration des normes étaient inclusives et s'il existait une différenciation des produits pour 
signaler un attribut. 
17. L'intervenant a souligné l'importance de la transparence.  Il n'y avait aucune réelle 
participation des producteurs, en particulier des petits producteurs, dans l'élaboration des normes 
privées, et les procédures ne garantissaient pas que  leurs préoccupations seraient prises en compte.  
Une autre question concernait le chevauchement d'effo rts.  Comme on l'avait indiqué durant l'atelier, 
il existait au moins 400 labels environnementaux diffé rents.  Il était donc difficile de savoir quelles 
normes devaient être observées pour pouvoir pénétrer tel ou tel marché.  Il croyait que l'on devrait 
freiner la prolifération des normes et favoriser leur harmonisation par une  action internationale 
concertée.  À ce propos, il appuyait l'initiative conjoi nte de la FAO, de l'IF OAM et de la CNUCED 
sur l'harmonisation et l'équivalence des normes dans l'agriculture biologique. 
18. La représentante de l'Uruguay
 a fait siennes les observations de  l'Argentine et de l'Australie, 
ajoutant que, dans ses travaux futurs, le CCE devra it aborder des sujets tels que les kilomètres 
alimentaires et l'étiquetage de l'empreinte carbone.  Gardant à l'esprit que les prescriptions 
environnementales et l'accès aux marchés comptaient  parmi les principaux éléments du travail du 
CCE, le CCE pourrait examiner les régimes portant sur l'empreinte carbone, ainsi que leurs règles de certification, leurs méthodes de mesurage et leurs ef fets sur le commerce des pays en développement. 
19. L'intervenante a rappelé que, lo rs d'une récente réunion de l'OC DE, une analyse et des études 
avaient été présentées par un groupe de spécialist es à propos de la comptabilité carbone, de sa base  WT/CTE/M/47 
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  scientifique et de ses effets sur les pays en développ ement.  Elle croyait qu'il serait utile que de tels 
exposés soient présentés au CCE pour que soit éventu ellement lancé un débat sur ce point de l'ordre 
du jour, ou sur un autre point, par exemple sur le commerce et le changement climatique. 
20. Le représentant du Kenya  a dit que la position de sa délé gation sur la question était connue, 
en particulier pour ce qui concernait l'agriculture biologique et les normes privées.  Le Kenya avait 
investi considérablement dans la certification et la  normalisation portant sur les produits biologiques.  
Cependant, à cause de normes privées, des déboires av aient été essuyés de temps à autre dans l'accès 
de ces produits aux marchés.  L'intervenant croya it que c'était là une question importante que le CCE 
devait examiner davantage afin que des notions te ls que les kilomètres alimentaires et l'empreinte 
carbone s'appuient sur des disciplines et sur des pr euves scientifiques propres à étayer les prétendus 
rejets de dioxyde de carbone.  Sa délégation espéra it bien un débat futur sur ce sujet, et l'adoption 
d'éventuelles disciplines pour que les normes privées soient plus prévisibles et contribuent à un commerce loyal. 
21. Le représentant du Brésil
 a conclu que, eu égard aux déclara tions des intervenants antérieurs, 
le CCE se devait d'examiner plus avant les questions re levant de ce point de l' ordre du jour.  L'atelier 
sur les normes privées liées à l'environnement, tenu la veille, avait amplement montré les menaces 
que faisait peser sur l'accès aux marc hés la diversité des régimes privés d' étiquetage et de certification, 
par exemple ceux qui concernaient les kilomètres a limentaires.  La délégation chinoise avait soulevé 
un point pertinent à propos du protectionnisme déguisé.   La délégation brésilienne  était d'avis que le 
CCE devrait examiner ces aspects davantage et a pprofondir la compréhension qu'on en avait en 
organisant des exposés, comme le préconisait l'Urug uay, ou d'autres ateliers, pour que les Membres 
puissent poursuivre le débat en se fondant sur des données objectives plus étoffées. 
22. La représentante de la Nouvelle-Zélande  a dit que, comme l'Argentine, l'Australie et 
l'Uruguay, la Nouvelle-Zélande suiv ait de près la montée en puissance des régimes privés pour la 
mesure et l'étiquetage de l'empreinte carbone et pour l'élaboration de normes s'y rapportant.  La 
Nouvelle-Zélande craignait en particulier que l'om niprésence des régimes privés, qui variaient 
considérablement dans leurs méthodes et leurs appr oches, finisse par déterminer l'accès aux étagères 
des magasins sur les marchés étrangers.  Ce serait là  imposer une lourde oblig ation de conformité aux 
exportateurs, en particulier aux petites et mo yennes entreprises des pays en développement. 
23. Pour l'intervenante, il était essentiel que des normes internationales soient développées d'une 
manière équitable et transparente, fondées sur de solides données scientifiques et méthodes de 
mesurage, et qu'elles soient appliquées équitablemen t à tous les produits, producteurs et pays.  Non 
seulement importait-il que les pays, secteurs et entreprises s'unissent autour d'une norme 
internationale harmonisée, mais encore la Nouve lle-Zélande encourageait et préconisait, dans la 
conception de telles normes, l'intervention la plus  large possible des pays en développement.  Le 
faible niveau d'intervention des pays en développeme nt dans les comités de l'ISO, par exemple, était 
sans commune mesure avec les répercussions considér ables que ces normes, une fois établies, avaient 
sur les pays en question. 
24. L'intervenante a dit que, alors même que le dé bat se focalisait souvent sur les motivations des 
consommateurs et des détaillants, on ne devrait p as négliger les intérêts des producteurs et des 
transporteurs, le rôle de l'empreinte GES comme moye n de repérer les zones sensibles de la chaîne de 
production, enfin les possibilités de réduction d es émissions de GES.  Ainsi, en 2007, le 
gouvernement de la Nouvelle-Zélande, en concertation avec l'industrie et les in stituts de recherche, 
avait établi la Stratégie concernant l'empreinte des émissions de gaz à effet de serre de la 
Nouvelle-Zélande pour le secteur primaire terrestre, afin que son secteur primaire prenne résolument 
l'initiative d'accroître l'intérêt international pour l' empreinte écologique.  La stratégie encourageait la 
Nouvelle-Zélande à se mobiliser pour le développement  de normes internationales justes et pratiques 
en matière d'empreinte écologique.  Une autre ligne de  force de la stratégie portait sur l'élaboration de WT/CTE/M/47 
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  méthodes sectorielles en matière d'empreinte écologique , au niveau des exploitations et de la chaîne 
d'approvisionnement en Nouvelle-Zélande.  Ces projet s sectoriels étaient sans équivalent dans leur 
approche ascendante, travaillant avec les producteurs de toutes les industries primaires à l'élaboration 
de méthodes pratiques et scientifiquement fondées, af in de mesurer efficacement les émissions et de 
les réduire lorsque cela était possible.  Ce ty pe de partenariat engageait les pouvoirs publics, 
l'industrie et les chercheurs.  Pour l'heure, 12 projets d'empreinte carbone étaient en cours en 
Nouvelle-Zélande, qui englobaient les secteurs suivants:  lait, vin, kiwi, fruits à pépins, fruits d'été, 
petits fruits, agneau, venaison, bœuf, mouton et forê ts.  Ces projets représentaient la majorité des 
exportations du secteur primaire terrestre de Nouvelle-Zélande. 
25. La représentante du Mexique
 a trouvé utile l'atelier sur les normes privées, estimant que le 
sujet était pertinent, compte tenu de l'augmenta tion du nombre des régimes privés et mesures privées 
sur le marché, en particulier pour le changement  climatique.  Les exposés présentés au cours de 
l'atelier avaient montré le problème de la prolifération des normes privées et l'incidence de ces normes sur l'accès aux marchés, en particu lier pour les pays en développement. 
26. L'intervenante a rappelé que ce n'était p as là un phénomène nouveau.  Le CCE en discutait 
depuis plus de dix ans.  Certaines mesures avaient été reconnues comme souhaitables ou nécessaires 
pour atténuer l'impact de ces régimes, par exemple pour accroître la transparence, assurer la notification, l'avertissement rapide et la consultati on, et prendre en compte les observations des divers 
intervenants dans l'établissement de ces régimes.   Cependant, puisqu'il n'existait pas de véritables 
disciplines contraignantes régissant l'élaboration et la mise en œuvre de normes privées, il n'avait pas 
été trouvé de solution.  Le problème s'aggravait parce que ces régimes se multipliaient aujourd'hui 
rapidement et prenaient le contrôle du marché.  C'est pourquoi le CCE devrait continuer de réfléchir à 
la question et examiner ce qui pouvait être fait en dehors de la notification et de la transparence. 
27. L'intervenante a rappelé que certaines déléga tions s'étaient déclarées disposées à faire un 
travail plus approfondi sur des aspects tels que  l'empreinte carbone.  Le Mexique appuyait cette 
proposition et souhaitait étudier ce sujet au titre du paragraphe 32 i) du mandat du CCE.  
L'intervenante trouvait que l'ordre du jour du CCE était devenu chargé sous  la rubrique "Autres 
questions".  Elle a proposé que, lorsque le comité a borderait les points afférents à cette rubrique (par 
exemple commerce et changement climatique), les Membres s'efforcent de voir lesquels de ces sujets correspondaient à d'autres points de l'ordre du jour de la session ordinaire du CCE et de ne pas les 
examiner isolément.  Elle a appuyé l'idée de l' Uruguay pour qui le CCE devrait, dans ses échanges de 
vues, s'inspirer des analyses et études existant es, notamment des parties pertinentes du Rapport 
conjoint OMC-PNUE sur le commerce et le changement climatique. 
28. La représentante des États-Unis
 a relevé que les Membres s'intéressaient à des questions allant 
de l'empreinte carbone aux labels s'y rapportant, en  passant par les produits biologiques.  Elle a fait 
sienne la déclaration de la délé gation du Mexique pour qui ces questi ons s'inséraient dans les divers 
points de l'ordre du jour du CCE, par exemple le ch angement climatique et l'écoétiquetage.  Nombre 
de ces questions étaient de nature transversale, et certains des propos échangés relèveraient de l'ordre 
du jour initial du CCE.  Elle croyait que, pour avoi r un débat utile et à valeur ajoutée, qui puisse 
contribuer aux mandats du CCE, le CCE devrait peut-ê tre examiner la manière de mieux structurer 
son examen de certaines de ces questions, et elle a préconisé la tenue de consultations sur le sujet. 
29. Le représentant de la Thaïlande  a jugé utile et instructif l'atelier sur les normes privées.  Il a 
dit que la Thaïlande voyait les normes privées co mme une opportunité souvent pour les secteurs 
privés s'occupant d'exportation de produits alimentaires et agricoles.  En revanche, la prolifération des 
normes privées érigeait des obstacles pour la majorité  des producteurs et exportateurs.  La délégation 
thaïlandaise approuvait les intervenants antérieurs  qui avaient préconisée l'harmonisation plus poussée 
et le développement de normes internationales, étant donné la prolifération des normes privées au 
cours des années antérieures.  WT/CTE/M/47 
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  30. Selon l'expérience de la Thaïlande, alors que d es gros détaillants comprenant à la fois des 
sociétés multinationales et d'importants conglomérat s thaïlandais étaient en mesure de se conformer 
aux normes, et alors que certains d'entre eux avaient développé leurs propres normes privées et exportaient leurs produits vers d'importants marchés développés, tel n'avait pas été le cas pour un bon 
nombre de petits et moyens producteurs.  Les prin cipaux défis que devaient relever les petits et 
moyens producteurs et exportateurs étaient le manque  de savoir-faire et le peu de moyens dont ils 
disposaient pour se conformer auxdites normes.  D'autr es difficultés avaient trait aux contraintes de la 
chaîne d'approvisionnement et au fait que les prod ucteurs devaient constamme nt anticiper la tendance 
des normes privées, une tendance qui était par na ture insaisissable et très concurrentielle. 
31. Puisque les normes privées étaient de nature f acultative et privée, les organismes publics se 
sentaient souvent incapables, hormis par exemple pour le partage de l'information, de venir en aide 
directement aux petits producteurs.  La Chambre de commerce thaïlandaise avait tenté d'intervenir 
aux fins suivantes:  combler cette lacune et apporter son assistance dans des domaines tels que 
l'élaboration de la norme ThaiGAP, qui ambitionnait d'équivaloir au référentiel Globa1GAP;  diffuser 
une information générale;  élaborer une directive f acultative à l'intention des producteurs;  enfin aider 
les producteurs à se connecter aux marchés d'exportation.   Cela étant, et vu la prolifération des normes 
privées et l'intensification de la concurrence au ni veau mondial, il ne s'agissait là que de solutions 
partielles.  L'intervenant croyait que la solution la  plus durable était d'harm oniser, autant qu'il était 
possible, les diverses normes privées applicables dans les divers domaines, afin d'aider les petits et 
moyens producteurs et exportate urs des pays en développement. 
32. Le représentant des Communautés européennes
 a reconnu avec les États-Unis qu'il était 
nécessaire de circonscrire la bonne question et de dé finir la manière de considérer les questions qui 
avaient été soulevées dans le cadre de l'ordre du jour  de la session ordinaire du CCE.  Il a dit que la 
nature des diverses mesures, outre le point de  savoir si elles constituaient des obstacles ou des 
opportunités pour l'accès aux marchés, n'était pas la même selon qu'il s'agissait de mesures privées ou 
de mesures publiques.  La nuance ne serait pas non plus sans rapport avec la manière dont le CCE 
envisageait ces questions.  L'intervenant croyait que c'était là un domaine qui appelait d'autres 
consultations. 
33. Se référant aux propos de la délé gation de la Turquie sur l'agriculture biologique et le partage 
de l'information, l'intervenant a dit que, au sein de  l'UE, le premier cadre législatif sur l'agriculture 
biologique datait de 1991 (Règlement  (CEE) n° 2-2092/91 du Conseil).  En vertu de ce règlement, 
l'UE avait conféré l'accès à son marché pour les pr oduits biologiques équivalents.  Sur ce fondement, 
elle avait établi une liste de pays dont les syst èmes de production et de contrôle étaient reconnus 
comme équivalents.  Pour l'heure, huit pays figuraien t sur cette liste, et dix-neuf candidatures étaient 
en cours de traitement.  Les produits originaires de pa ys tiers ne figurant pas sur la liste pouvaient être 
admis sur le marché de l'UE si l'importateur recevait une autorisation fondée sur l'équivalence. 
34. Depuis le 1er janvier 2009, l'UE appliquait un nouveau  cadre législatif (Règlement (CEE) 
n° 834/2007 du Conseil), assorti de règles de mise en œuvre qui contenaient des dispositions plus 
détaillées concernant les importations.  Ce nouveau cad re faisait fond sur les règles existantes et sur 
l'expérience acquise.  L'équivalence restait la notion repère, et les lignes directrices du Codex 
Alimentarius étaient utilisées comme repère pour la mesure de l'équivalence.  L'UE continuerait 
d'opérer en se servant d'une liste de pays tiers do nt les systèmes étaient reconnus comme équivalents, 
et la Commission s'emploierait à accélérer le pro cessus d'évaluation.  Comme par le passé, les États 
membres de l'UE pouvaient accorder une autorisation d'importation à titre individuel pour des 
produits originaires de pays tiers, et, en conséque nce, à l'heure actuelle, les produits biologiques 
originaires de plus de 70 pays entraient sur le  marché de l'UE sur la base d'une reconnaissance 
d'équivalence.  Il existait des procédures d'évalua tion de la conformité pour s'assurer que ces produits 
avaient été produits selon des règles qui étaient c onsidérées comme semblables aux règles en vigueur 
dans l'UE. WT/CTE/M/47 
Page 8  
 
  35. S'agissant des normes privées, l'intervenant a dit que l'atelier avait apporté beaucoup 
d'informations utiles, en particulier sur les efforts entrepris pour trouver une convergence et 
harmoniser les diverses approches suivies par les normes privées.  Comme on l'avait noté dans le 
point de l'ordre du jour se rapportant à l'écoétiquetage , et comme l'avait mentionné la délégation de la 
Thaïlande, il était nécessaire de voir également da ns cette question une occasion de renforcer l'accès 
aux marchés dans la mesure où les tendances du marché  offraient un créneau aux produits de tous les 
pays, y compris les pays en développement.  S'ag issant de l'élaboration et de l'harmonisation des 
normes privées, il a dit que, compte tenu du carac tère privé des initiatives, il conviendrait que les 
producteurs, exportateurs et importateurs des pays en développement fassent entendre leur voix dans 
les tribunes privées compétentes, pour s'assurer que leurs circonstances étaient dûment prises en 
compte. 
36. La représentante de l'Afrique du Sud
 a estimé que le CCE entrait dans une période qui 
offrirait la possibilité de renouveler l'intérêt pour ce po int de l'ordre du jour, à mesure que l'on suivrait 
l'évolution des négociations sur le changement clim atique.  Elle a rappelé que plusieurs délégations 
avaient évoqué les kilomètres alimentaires et les régi mes d'étiquetage de l'em preinte carbone, et elle a 
reconnu qu'il y avait place, dans le CCE, pour un travail complémentaire sur ces normes privées et 
régimes d'étiquetage.  Elle a ajouté que, s'agissa nt du changement climatique, d'autres moyens 
d'intervention liés au commerce, des moyens qu e certains Membres établissaient et qui étaient 
examinés dans le Rapport OMC-PNUE sur le commerce et le changement clima tique, justifieraient un 
examen complémentaire.  Elle a fait état de l'aj ustement fiscal à la frontière.  S'agissant de 
consultation, le CCE devrait, comme l'avaient pr oposé d'autres délégations, explorer les moyens 
d'examiner ces questions afin que les Membres puissent pleinement comprendre les effets de ces 
mesures environnementales sur l'accès aux marchés. 
37. Le représentant de Cuba  s'est félicité de l'atelier sur l es normes privées, qui avait donné aux 
Membres l'occasion d'en savoir davantage sur les normes privées liées à l'environnement, qui proliféraient, et sur les normes développées par les organismes de normalisation de divers pays, y 
compris de pays en développement.  Il a dit que l es normes évoluaient si rapidement que maints pays 
en développement avaient du mal à suivre le rythme.  Il a rappelé que, durant l'atelier, un représentant 
de la FAO s'était exprimé sur les avantages des normes privées, mais avait également énuméré les 
problèmes qu'elles causaient aux pays en développe ment.  On avait montré que les normes privées 
étaient des obstacles au commerce pour de nombreux pays.  On avait trouvé que les pays en développement ne pouvaient pas participer à l' élaboration de ces normes, alors même qu'elles 
concernaient des produits dont l'exportation présen tait pour eux de l'intérêt.  Cette observation 
s'appliquait aussi aux normes élaborées dans les or ganismes internationaux de normalisation dont les 
pays en développement étaient membres. 
38. L'intervenant a donné l'exemple des bananes, affirmant que, pour l'essentiel, les bénéfices 
n'allaient pas aux producte urs, mais aux négociants;  or, le c oût de l'observation des normes et des 
prescriptions était supporté par les producteurs.  Il a relevé que le débat à ce jour avait porté sur les 
produits agricoles, un sujet de grande préoccupation,  en particulier en période de crise – et pas 
seulement la crise financière de 2009, mais égal ement la crise mondiale en cours qui touchait la 
sécurité alimentaire, surtout dans les pays les moins avancés. 
39. L'intervenant a rappelé que, durant l'atelier te nu la veille, une question avait été soulevée à 
propos de l'empreinte carbone.  Selon lui, c'était là un domaine qui devait être examiné davantage au 
sein du CCE, en particulier pour ce qui concernait le  raisonnement sous-jacent, la méthode de calcul 
ainsi que la manière dont ces normes privées risquaient  de se répercuter sur le développement.  Il a 
rappelé que, lors d'une récente réunion de l'OCDE, un exposé avait été présenté sur Carbon Trust (une 
entité qui servait à mesurer l'empreinte carbone) et su r un modèle permettant de calculer les émissions 
de dioxyde de carbone pour les pays et les produits.  WT/CTE/M/47 
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  40. L'intervenant a dit qu'il serait intéressant de calculer l'empreinte carbone des citoyens en 
fonction de leur consommation de  produits et de services.  Un consommateur pourrait alors faire 
porter son attention sur son niveau d'émissions de  dioxyde de carbone.  Pour calculer l'empreinte 
carbone de chaque citoyen, on pourrait tenir compte de facteurs tels que l'espérance de vie et la 
consommation d'eau, de gaz et d'électricité.  Par exemple, un Européen avait une espérance de vie 
moyenne de 80 ans, et un Africain d'environ 46 ans.  S'agissant de l'eau, un Européen en consommait 
environ 1 200 à 1 300 litres par année, tandis qu'un Africain (par exemple un Kenyan ou un Malawien) en consommait environ 70 litres.  Par c onséquent, l'Européen moyen aurait une empreinte 
carbone plus élevée que celle d'un Africain.  L'interv enant a conclu que l'idée de calculer l'empreinte 
carbone selon la manière dont les produits étaient importés et transportés constituait une analyse 
partielle et segmentée, et il doutait que des préoccu pations environnementales soient à l'origine de 
certaines des normes privées qui avaient été élaborées. 
41. L'intervenant a admis que nombre de questions pe rtinentes appelaient un examen et il a fait 
sienne l'idée de tenir des cons ultations pour savoir quelles questi ons les délégations souhaitaient 
examiner au sein du CCE. 
42. Le représentant de l'Équateur
 a partagé les doutes exprimés par d'autres délégations 
concernant les normes privées et les régimes de certification, en particulier leur prolifération et, s'agissant de l'accès aux marchés, les effets néfast es qu'ils pouvaient avoir sur les produits originaires 
des pays en développement.  Il a rappelé que, dur ant l'atelier, nombre d'exposés avaient souligné 
l'absence d'harmonisation et le fa it que, souvent, des normes facultativ es devenaient obligatoires.  Le 
principal sujet d'inquiétude était l'incidence des nor mes privées et des régimes de certification sur les 
PME, qui manquaient de moyens et avaient de la difficulté à observer les prescriptions.  Selon lui, 
c'était là une question cruciale pour le développement des pays en développement et du commerce 
international, et l'on devrait à titre prioritaire examiner plus avant le sujet. 
43. Le représentant de la Turquie
 a remercié le Secrétariat d' avoir organisé l'Atelier sur les 
normes privées liées à l'environnement, la certification et les prescriptions en matière d'étiquetage.  Il 
a dit que, à mesure que les consommateurs, les produc teurs, les organes de régulation et autres parties 
prenantes étaient sensibilisés aux questions d' environnement, il y avait augmentation des 
réglementations techniques impéra tives et normes facultatives liées à l'environnement, y compris des 
normes facultatives privées.  De plus en plus, les normes facultatives liées à l'environnement jouaient 
un rôle clé dans maints secteurs et comprenaient  parfois des spécifications plus rigoureuses que celles 
contenues dans les réglementations impératives.  Ces normes croissaient en nombre et évoluaient 
constamment.  Si elles étaient intégrées dans des chaînes d'approvisionnement (comme c'était le cas 
pour les normes de gestion forestière durable), e lles pouvaient devenir des impératifs commerciaux.  
En conséquence, la différence entre normes facultati ves et normes impératives n'était pas ressentie par 
les exportateurs ou producteurs, puisque, même si une  norme était facultative, elle était considérée 
comme une condition préalable de l'accès à certains ma rchés.  La Turquie était d'avis que la question 
des normes privées pourrait être examinée dans de futures réunions du CCE, où les Membres 
pourraient partager leurs expériences et leurs difficultés dans ce domaine. 
44. Le représentant du Pakistan  a rappelé que, dans son village, le fumier avait été utilisé comme 
engrais aux temps où les bœufs et les vaches servaient  au labourage.  Avec l'a rrivée des tracteurs, il 
n'y avait plus eu ni bœufs ni vaches, et donc plus de fumier pouvant servir d'engrais.  Dans son village, l'eau était autrefois acheminée par des rigoles d'un champ à un autre, et l'entretien du système 
était la responsabilité sociale des villageois.  Au lancement du pr ojet d'un donateur consistant à 
appliquer des revêtements aux canaux d'irrigati on, les villageois avaient abandonné leurs 
responsabilités pour s'en remettre aux organismes publics.   Lorsque le projet ét ait arrivé à son terme, 
comme aucune disposition n'avait été prise pour l'en tretien ou les réparations , la plupart des nouvelles 
installations avaient disparu.  Il a conclu que les normes d'un pays pouvaient ne pas correspondre au 
profil écologique d'un autre.  Pour  cette raison, l'accommodement, l'adaptation et l'équivalence étaient WT/CTE/M/47 
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  plus importants que les techniques scientifiques.  S'agissant des pays en développement, qui 
manquaient de moyens technologiques et scientifi ques, il fallait qu'ils participent davantage au 
processus d'élaboration des normes. 
45. L'intervenant s'intéressait aux débats et a ux études menés dans les diverses tribunes, y 
compris l'OCDE, sur l'empreinte carbone et les normes privées.  Il a pris note des questions liées à 
l'empreinte carbone, notamment les méthodes compta bles, les modèles de cycle de vie, les données 
primaires et secondaires, les bonnes méthodes de réglementation, l'éval uation de conformité, 
l'équivalence et la reconnaissance mutuelle.  Sel on lui, un débat plus réfléchi dans ce domaine serait 
nécessaire. 
46. Le représentant de l'OCDE
 a rappelé que plusieurs déléga tions avaient évoqué un récent 
événement de l'OCDE – le Forum mondial sur le co mmerce et le changement climatique – en rapport 
avec la récente étude de l'OCDE concernant les e ffets de l'étiquetage de  l'empreinte carbone sur 
l'accès aux marchés et sur l'environnement.  L'év énement s'était focalisé sur la comptabilité carbone 
pour certains produits, et le débat avait été animé pr incipalement par des spéci alistes qui travaillaient 
dans des instituts de recher che s'intéressant à ce domaine. 
47. L'intervenant a dit que, comme l'avaient fait remarq uer les délégations de l'Australie et de la 
Nouvelle-Zélande, la comptabilité carbone n'était pas limitée à l' étiquetage, mais servait aussi 
d'instrument permettant aux entreprises d'examiner les zones sensibles de chaînes d'approvisionnement.  Beaucoup de ressources av aient été mises à contribution, notamment des 
spécialistes, des ONG et des représentants gouv ernementaux, pour l'élaboration de normes 
internationales portant sur les empreintes carbone par produit.  Cependant, comme l'avaient fait 
remarquer certaines spécialistes, il y avait des difficultés, tant dans les méthodes employées que dans 
les données nécessaires pour estimer les émissions.  Il existait des normes pour les modèles de cycle de vie.  Par exemple, l'ISO avait établi une nor me qui était utilisée par ce ux qui appliquaient ces 
modèles.  Cependant, ces modèles requéraient du discernement, et souvent, en raison de données 
imparfaites, des décisions devaient être prises d'allouer des ressources particulières.  Ainsi, des 
données secondaires devaient être utilisées si des données primaires ne pouvaient pas être obtenues.  
Il y avait aussi la question de savoir s'il conve nait d'utiliser des valeurs moyennes ou des valeurs 
marginales.  Toutes ces options pouvaient donner des valeurs et des résultats qui variaient. 
48. C'était particulièrement probléma tique si l'on considérait les produits agricoles originaires de 
pays en développement, car fragmentaires étaien t les données nécessaires pour mesurer les émissions 
provenant d'exploitations particulières soumis es à des régimes pédologiques et climatiques 
particuliers.  Dans certains cas, les données existantes s' appliquaient au pays tout entier ou à la région 
tout entière.  Cependant, certaines analyses (par exemple celles parrainées par la Banque mondiale et 
par le Centre du commerce international) avaient montré que les variations entre exploitations 
pouvaient être aussi importantes que les variations entre pays.  Si des résultats aussi discutables 
étaient présentés, comme revêtus de la rigueur scientifique, aux consommateurs, alors c'était 
inquiétant. 
49. L'intervenant a dit que ce n'était pas simplement une question de normes privées, mais 
également une question de politiques publiques.  Ce rtains gouvernements parrainaient des régimes 
facultatifs pour l'étiquetage de produits indiquant les empreintes carbone.  Par exemple, la France 
allait, à partir de 2011, rendre obligatoire l'éti quetage carbone des produits de grande consommation 
(par exemple produits alimentaires, meubles, vêtement s et appareils).  S'agissant des biocombustibles, 
il existait déjà des normes de co mptabilité carbone, mais, au début de 2010, dans plusieurs pays, 
entreraient en vigueur des réglementations impéra tives.  Ces mesures, qui pèseraient sur l'accès aux 
marchés, étaient fondées sur les modèles et bases de  données susmentionnés.  Par ailleurs, il semblait 
y avoir absence de communication entre les deux communautés – le groupe préconisant l'empreinte carbone des produits alimentaires et des vêtements, et  le groupe concerné par les biocombustibles.  Ce  WT/CTE/M/47 
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  pourrait être problématique si des résultats de co mptabilité carbone différents émanaient de ces deux 
groupes pour des produits tels que le sucre, l'huile de palme ou autres produits tropicaux. 
50. Le représentant de la CNUCED , évoquant l'agriculture biologique, a dit que, en concertation 
avec la FAO et l'IFOAM, et avec le soutien du gouvernement norvégien, la CNUCED avait mené un 
projet qui allait aider les pays en développement à utiliser les instruments mis au point par le Groupe 
de travail international pour l'harmonisation et l' équivalence des normes dans l'agriculture biologique 
– à savoir les prescriptions internationales applicabl es aux organismes de certification biologique, et 
l'Equitool pour la comparaison et la déterminati on de l'équivalence techniques des normes.  Plusieurs 
instances de régulation avaient indiqué qu'il serait fait usage de ces instruments dans de futures 
négociations sur l'équivalence. 
51. L'intervenant a informé le CCE d'une nouvelle  initiative liée aux no rmes facultatives de 
durabilité.  Un groupe d'environ 30 organisations internationales, ins tituts de recherche et ONG avait 
constitué ensemble le Trade Standards Practitioners Network (TSBN) en vue d'un projet lancé par la 
Banque mondiale et administré par la GtZ allemande.   La CNUCED et la FAO comptaient parmi les 
membres du groupe de pilotage.  Ce projet ava it pour principal objectif de mieux coordonner les 
activités analytiques et activités de renforcement  des capacités dans les normes facultatives de 
durabilité.  Une importante grappe désignée par le TSBN  concernait "la prise de décisions améliorées 
et réfléchies dans les pays en développement". 
52. Le Comité a pris note  des déclarations. 
B. PARAGRAPHE 32 III) (ÉTIQUETAGE À DES FINS  ENVIRONNEMENTALES ) 
53. Le représentant des Communautés européennes  a rappelé que, en 2004, sa délégation avait 
présenté une proposition visant à l'établissement d'un programme plus concret sous cette rubrique.  
L'intention avait été de se focaliser sur les pays en développement et en particulier sur la manière de 
renforcer leur aptitude à se qualifier pour des labe ls écologiques sur les marchés d'exportation, de 
même qu'à participer efficacement au processus intern ational de normalisation.   Un dialogue concret 
avait été proposé autour des principaux éléments su ivants:  i) examiner les instruments propres à 
faciliter les demandes de labels écologiques présentées par les entreprises des pays en développement;  
ii) faire en sorte que les gouvernements, les organisa tions de producteurs et autres parties prenantes 
des pays en développement disposent d'un meilleur  accès à l'information sur de tels régimes;  
iii) examiner comment faire en sort e que les régimes d'écoétiquetage soient développés et administrés 
d'une manière non protectionniste, non discriminatoi re, transparente et participative, par exemple 
selon ce que stipule la norme 14024 de l'ISO;  et iv) soutenir la coopération entre les divers régimes 
d'écoétiquetage et envisager leur reconnaissance mutu elle et leur équivalen ce.  La délégation des 
Communautés européennes demeurait à disposition pour approfondir ces idées, si les Membres le souhaitaient.  L'intervenant croyait qu'il vaudrait la peine de réactiver le débat du CCE portant sur ce 
point de l'ordre du jour. 
54. S'agissant des moyens déployés par l'UE pour aide r les pays en développement à s'adapter aux 
régimes d'écoétiquetage, à adopter de tels régimes et à saisir l es possibilités offertes, les CE, en 
coopération avec le gouvernement allemand, finançaient un projet dont l'objectif était de renforcer sur 
ce point les capacités des pays en développement.  Le projet était mené par le PNUE.  L'intervenant a 
proposé d'inviter le PNUE à renseigner le CCE sur ce projet à la prochaine réunion du Comité. 
55. La représentante de l'Argentine
 a dit que l'étiquetage à des fins environnementales devrait 
s'appliquer dans le respect des dispositions de l'A ccord OTC – il ne devrait pas entraîner d'obstacles 
inutiles au commerce international ni établir une discrimination arbitraire ou injustifiable.  Sa 
délégation croyait que les procédés et méthodes de production non liés à des produits ne pouvaient 
pas constituer une condition de l'accès  aux marchés.  On devrait examin er la possibilité de recourir à WT/CTE/M/47 
Page 12  
 
  des mesures autres que l'étiquetage et aptes à at teindre les objectifs recherchés, mais ayant moins 
d'effets sur le commerce. 
56. Le Comité a pris note
 des déclarations. 
C. AUTRES POINTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE 
Point 4 relatif à la transparence des me sures commerciales appliquées à des fins 
environnementales 
57. Le Président  a appelé l'attention du CCE sur le document WT/CTE/EDB/6  qui contenait la 
base de données sur l'environnement pour 2006.  Il a fait remarquer que, chaque année, l'établissement 
de la base de données était pour le Secrétariat un exercice exigeant beaucoup de ressources, et il a 
invité les Membres à s'exprimer sur l'utilisation de ce document. 
58. Le Comité a pris note  de la déclaration. 
II. PARAGRAPHE 33 
Nous reconnaissons l'importance de l'assi stance technique et du renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce et de l'environnement pour les pays en 
développement, en particulier les moins av ancés d'entre eux.  Nous encourageons 
aussi le partage des connaissances spécia lisées et des expériences avec les Membres 
qui souhaitent effectuer des examens  environnementaux au niveau national.  
1. Assistance technique et renforcement des capacités 
59. Le représentant des Communautés européennes  a dit que l'UE attachait une grande 
importance à l'assistance technique et qu'elle app liquait un large éventail de programmes destinés à 
venir en aide aux pays en développement, en particulier dans le domaine du commerce et de 
l'environnement.  Il a appelé l'attention du CCE su r deux programmes que l'UE finançait au titre de la 
coopération avec l'Asie, programmes appelés "Swi tch Asia" et "Flag Asia".  Ces programmes 
figuraient dans la stratégie régionale de l'UE pour  l'aide à l'Asie, la priorité étant accordée à 
l'environnement, à l'énergie et  au changement climatique. 
60. Le programme "Switch Asia" en courageait l'adoption en Asie de modes de consommation et 
de production durables.  Le budget pr évu était de 90 millions d'euros sur une période de quatre ans 
jusqu'en 2010.  Une somme de 50 millions d'euros ava it été engagée, principalement pour financer des 
projets mis sur pied par des partenariats d'organisati ons à but non lucratif de l'UE et de l'Asie en vue 
de renseigner les PME asiatiques sur les moyens de  réduire leurs coûts et de conquérir de nouveaux 
marchés en adoptant des techniques de production plus durables.  Europe Aid était l'organe 
d'exécution de l'UE pour l'aide extérieure.  Un nouve l engagement "Switch Asia " était d'ores et déjà 
en cours de préparation, qui appuierait les gouv ernements asiatiques dési reux de formuler et 
d'appliquer des plans d'action nationaux portant sur des modes de consommation et de production 
durables. 
61. Le programme "Flag Asia", dont le budget était de 6 millions d'euros, était appliqué au nom 
des CE par l'Institut forestier européen.  Ce pr ogramme, lancé au début de 2009, s'intéressait à la 
gouvernance forestière et aux mécanismes de certif ication du bois négocié qui  avait été légalement 
récolté.  Le bureau du projet serait situé en Malais ie, et le programme appor terait des soutiens dans 
plusieurs pays de l'Asie du Sud-Est et en Chin e.  L'intervenant a invité les Membres qui le 
souhaitaient à consulter ce s programmes sur le site Web des CE:  http://ec.europa.eu/europeaid/where/ 
asia/regional-cooperation/environment/flegt_fr.htm et http://www.switch-asia.eu/.  WT/CTE/M/47 
 Page 13 
 
 
  62. La représentante de l'Australie  a informé le CCE d'un atelier qui avait été organisé 
conjointement par l'Australie et l'Indonésie à Jakarta en mai 2009.  L'atelier, qui s'était déroulé sous 
les auspices de l'APEC, avait eu pour thème le commerce et l'environnement.  L'objectif avait été de faciliter le partage des idées, de l'information et  des expériences entre participants, d'offrir aux 
décideurs de l'APEC les instruments permettant l'élaboration d'une réglem entation environnementale 
efficace en fonction de leurs propres circonstances, et  d'élaborer des politiques et réglementations qui 
ne faussent pas le commerce, et notamment pr opices à une libéralisation des échanges dans les 
technologies, biens et services environnementaux.  L'at elier avait porté sur des su jets tels que les biens 
et technologies d'environnement, les normes carbone  et l'étiquetage carbone, l'application des 
meilleures pratiques et les moyens déployés dans l es tribunes internationales, notamment l'OMC, pour 
le commerce et l'environnement.  Une déclaration sur l es résultats de cet atelier était en cours de mise 
au point et serait distribuée au sein de l'APEC en juillet 2009. 
63. Le représentant de la CNUCED
 a dit que la CNUCED avait récemment contribué à organiser 
deux conférences en Afrique sur l'agriculture biolog ique.  La Conférence régi onale de l'Afrique de 
l'Est sur l'agriculture biologique, tenue en Ouganda, avait permis d'engager un dé bat et d'échanger des 
vues sur les pratiques les mieux à même de favoriser  l'agriculture biologique dans la région.  Un 
Centre d'excellence, appuyé par plusieurs donateurs,  avait été inauguré pour soutenir des groupes de 
producteurs ou des organismes publics œuvrant dans la  région.  La CNUCED avait aussi contribué à 
organiser en Éthiopie la première conférence nationa le sur l'agriculture biologique afin d'accentuer le 
mouvement vers l'agriculture biologique au niveau  national et d'élaborer un plan qui aiderait le 
gouvernement à rendre ses politiques plus cohérentes en  matière d'agriculture durable, l'accent étant 
mis sur le soutien à la production des petits agriculteurs. 
64. S'agissant de l'équivalence, un projet de docum ent était en cours de rédaction, où seraient 
exposées les options qui s'offraient pour une plus gr ande équivalence entre les normes biologiques et 
la norme GlobalGAP.  L'idée était de faciliter l'ac cès des petits producteurs biologiques aux étagères 
des supermarchés.  L'ébauche avait été soumise au secrétariat de GlobalGAP pour examen 
complémentaire.  Un groupe d'experts auquel se joindraient des spécialistes de la production 
biologique et de GlobalGAP se réunirait à l'automn e pour examiner les options  conceptuelles et leurs 
conséquences pratiques. 
65. Le Rapport de 2009 de la CNUCED sur le comme rce et l'environnement portait sur l'idée de 
tirer parti de la crise pour lancer une croissance dur able.  Les exemples suivants y étaient développés:  
efficacité de l'énergie, des matériaux et des ressources;  promotion de l'agriculture durable  
– intégration de l'agriculture dur able dans les pays en développ ement en marge de stratégies de 
développement des pays pauvres;  enfin mi se en valeur d'énergies renouvelables pour un 
développement rural durable.  Le  rapport, qui serait rendu en septemb re 2009, contenait divers articles 
consacrés à ces sujets, de même que plusie urs exemples nationaux couronnés de succès. 
66. Le Comité a pris note  des déclarations. 
2. Examens environnementaux 
67. Les délégations n'ont fait aucune déclaration sur ce point. WT/CTE/M/47 
Page 14  
 
  III. PARAGRAPHE 51 
Le Comité du commerce et du développement  et le Comité du commerce et de 
l'environnement serviront chacun, dans  le cadre de leurs mandats respectifs, 
d'enceinte pour identifier les aspects des négociations relatifs au développement et à 
l'environnement, et pour débattre de ces asp ects, afin d'aider à atteindre l'objectif 
visant à ce que le développement dur able soit pris en compte d'une manière 
appropriée.  
68. Les délégations n'ont fait aucune déclaration sur ce point. 
IV. AUTRES QUESTIONS 
A. C
OMMERCE ET CHANGEME NT CLIMATIQUE  
69. Le Président  a rappelé qu'un Rapport conjoint sur le commerce et le cha ngement climatique 
rédigé par les Secrétariats de l'OMC et du PNUE av ait été rendu le 26 juin 2009.  Il a trouvé que le 
rapport, qui faisait le point sur l'interdépendance du commerce et du changement climatique, arrivait à 
point nommé, d'autant qu'approchait la 15ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des 
Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), conférence qui devait avoir lieu en 
décembre 2009 à Copenhague. 
70. Le représentant de la Chine  a dit que, alors même que la partie scientifique du rapport était 
jugée bonne, la partie juridique avait été inte rprétée par les médias comme le signe que l'OMC 
appuyait le principe de mesures fiscales à la fron tière.  En fait, les rédacteurs de ce rapport se 
limitaient à expliquer les dispositions pertinentes des Accords de l'OMC – par exemple les conditions 
d'application des exceptions aux dispositions généra les – sans faire état d'un appui aux ajustements 
fiscaux à la frontière.  Cependant, il était au-delà des capacités du public et des médias de comprendre 
parfaitement la relation juridique entre les dispositi ons générales et les exceptions.  On ne pouvait que 
s'attendre à ce que le public et l es médias conçoivent des doutes puisque l'accent avait été mis sur les 
exceptions.  Il y avait deux manières d'interpréter les exceptions.  La première ét ait de dire que l'on ne 
pouvait rien faire sauf dans des circonstances très sp éciales;  et l'autre était de dire que l'on pouvait 
faire quelque chose si certaines conditions étaient remplies.  Les deux manières pouvaient donner des 
résultats très différents. 
71. De l'avis de l'intervenant, au lieu de combattr e le changement climati que, l'idée de percevoir 
un impôt à la frontière procédait d' une intention de restreindre la compétitivité d'autres pays.  Partant, 
on ne saurait satisfaire aux conditions  d'application des exceptions, par exemple la non-discrimination 
lorsque les mêmes conditions avaient cours.  Il a ra ppelé que le Président Obama avait dit qu'en cette 
époque où l'économie mondiale était encore en pr ofonde récession et connaissait une baisse marquée 
du commerce mondial, il fallait se garder d'envoye r des signaux protectionnistes.  L'intervenant 
songeait à la nécessité d'assurer des règles du jeu équ itables au niveau international et, selon lui, il y 
avait sans doute d'autres solutions que celle consis tant à appliquer des droits de douane.  La 
communauté internationale devrait condamner, et non encourager, de telles acti ons afin de dissuader 
quiconque de s'y engager. 
72. L'intervenant a dit que la question du commerc e et du changement climatique était très 
controversée et que le Secrétariat de l'OMC devait se montrer circonspect dans ses avis sur le sujet.  
Selon lui, les règles de l'OMC pouvaient être assi milées à une petite cage, trop exiguë pour résoudre 
une question aussi grave que le changement climatique .  La seule issue était d'abord de conclure un 
accord multilatéral sur le changement climatique, et c'était ce que le Directeur général de l'OMC avait 
dit – Copenhague d'abord.  La relation entre cha ngement climatique et mesures commerciales pourrait 
dès lors être clarifiée davantage à l'intérieur du cadre de l'OMC.  Cette clarification devrait être fondée  WT/CTE/M/47 
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  sur des discussions et négociations multilatérale s et ne devrait pas donner lieu à des mesures 
unilatérales. 
73. La représentante de l'Uruguay  a dit que le CCE devrait exam iner la question du commerce et 
du changement climatique d'une manière plus stru cturée.  Le Rapport conjoint OMC-PNUE sur le 
commerce et le changement climatique était une bo nne initiative, qui pourrait servir de base au débat 
du CCE sur le changement climatique.  Elle a suggé ré d'inviter le Secrétariat à présenter un exposé sur 
la teneur du rapport à la  prochaine réunion du CCE, après quoi l es Membres pourraient échanger leurs 
vues. 
74. Le représentant du Brésil  a dit que la question du commerc e et du changement climatique 
avait d'énormes répercussions.  Sa capitale étudiait le rapport c onjoint, qui contenait plusieurs 
considérations importantes et tra itait de sujets qui avaient un reten tissement considérable dans les 
sphères publique et politique.  Il était naturel que certains s'emparent du ra pport et lui fassent dire 
davantage que ce que ses auteurs avaient à l'espr it.  La délégation brés ilienne croyait donc qu'il 
importait que, dans une organisation pilotée par ses Membres, les Membres puissent débattre en 
profondeur la relation entre commerce et change ment climatique.  L'intervenant a appuyé la 
proposition de l'Uruguay en faveur de la présen tation d'un exposé sur le rapport, pour que les 
Membres engagent ensuite un débat plus éclairé et fassent entendre leur voix sur cet important sujet. 
75. Le représentant de l'Inde  a partagé les doutes de la Chine et appuyé l'idée selon laquelle la 
première chose était de conclure un accord multilatéra l sur le changement climatique.  Ce n'était qu'à 
cette condition que la relation entr e changement climatique et mesures commerciales pourrait être 
clarifiée davantage à l'intérieur du cadre de l'OM C, à la faveur de discussions et négociations 
multilatérales.  Il a dit que le changement climati que était un problème planétaire;  ce n'était pas un 
problème individuel, ni le problème d'un seul pays.  Ce qu'il fallait, c'était une solution planétaire, une 
intervention commune, et non une intervention indivi duelle.  De difficiles négociations se déroulaient 
pour que soit conclu à Copenhague un traité sur le climat, d'une manière conforme aux principes "des 
responsabilités communes mais différenciées et des ca pacités respectives", principes qui avaient été 
arrêtés de concert par l'ensemble de la communauté internationale en 1992.  Lo rsque le traité sur le 
climat serait conclu, chaque pays saurait ce que ser aient ses responsabilités.  Autrement dit, les pays 
seraient mis à contribution équitablement, en  accord avec leurs responsabilités communes mais 
différenciées et avec leurs capacités respectives. 
76. En conséquence, la question était la suivante :  pourquoi discuter de mesures à la frontière 
puisque les mesures à la frontière étaient des mesu res individuelles?  La délégation indienne était 
d'avis que des mesures commerciales unilatérales ne fe raient pas avancer les choses et ne feraient pas 
progresser le commerce international.  Le débat sur des mesures à la frontière détournait l'attention alors même qu'il fallait lutter tous ensemble contre le changement climatique.  Le temps n'était pas 
venu de parler de la légalité de mesures à la frontière ou des circonstances dans lesquelles on pouvait 
prendre de telles mesures, ni de dire que des me sures à la frontière pouvaient être prises si un 
ensemble de conditions soigneusement formulée s étaient remplies.  Des mesures commerciales 
unilatérales seraient une invite à des mesures de ré torsion et à des politiques de représailles.  Elles 
déclencheraient des mesures de rétorsion, des diffé rends et des guerres commerciales.  L'intervenant 
ne croyait pas que l'actuel mécanisme de règlement des différends de l'OMC serait à même de régler 
cela. 
77. La représentante de l'Argentine
 a trouvé que la question du commerce et du changement 
climatique était un sujet importa nt, qui devrait être débattu au sein du CCE d'une manière plus 
structurée.  Elle a remercié le Secrétariat de l' OMC et le PNUE d'avoir rédigé le Rapport sur le 
commerce et le changement climatique.  Sa délé gation se réservait de revenir sur le sujet avec des 
observations au cours de réunions futures.  L' intervenante a reconnu qu'il serait utile pour le 
Secrétariat de prévoir un exposé sur le rapport à la prochaine réunion du CCE. WT/CTE/M/47 
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  78. La représentante de l'Australie
 a appuyé la tenue d'un débat su r le commerce et le changement 
climatique au sein du CCE.  Elle a félicité le Secrétariat pour le rapport conjoint qui, selon elle, 
arrivait à point nommé et constituait une riche s ource d'information, propice à un débat au sein du 
CCE.  Elle a appuyé l'idée selon laquelle un exposé su r le rapport pourrait être le point de départ d'un 
débat structuré au sein du Comité.  Elle a dit qu'un tel exposé pourrait dissiper certaines des 
interprétations erronées dont la presse s'était fait e l'écho à propos d'une certaine partie du rapport et 
qui avaient été évoquées en particulier par la Ch ine.  Un dialogue structuré sur le changement 
climatique pourrait mettre le CCE, et à travers lui l'OMC, en meilleure position de contribuer aux efforts entrepris de part et d'autre pour que soit conclu à Copenhague l'accord international complet 
souhaité sur le changement climati que.  Selon elle, le CCE pourrait u tilement faire ressortir l'aptitude 
démontrée du système de l'OMC à défendre le caractère complémentaire de mesures commerciales et 
de mesures de protection de l'environnement.  Su r ce point, un dialogue structuré offrirait un cadre 
propice à une interaction renforcée des praticiens du commerce et des spécialistes des AEM. 
79. L'Australie a laissé entendre qu'un débat offi cialisé du CCE sur la question du commerce et 
du changement climatique pourrait contribuer à accé lérer les négociations sur la libéralisation des 
biens et services environnementaux au  cours de la Session extraordinai re du CCE.  Il y avait matière à 
intensifier le nouveau dialogue international sur l es sujets intéressant à la fois le changement 
climatique et le ralentissement économique, en fa isant ressortir les avantages immédiats ou à long 
terme d'une libéralisation du commerce des biens et services environnementaux. 
80. Le représentant de l'Équateur
 a dit que l'Équateur reconnaissait la menace que posait le 
changement climatique, ainsi que  l'importance du développement  durable pour les générations 
futures.  Son pays avait signé et ratifié le Pr otocole de Kyoto et appuyé des initiatives destinées à 
lutter contre le changement climatique.  La déc ouverte de solutions efficaces pour lutter contre le 
changement climatique était un défi de taille, et  il fallait une coopération multilatérale au sein des 
instances compétentes.  Il a relevé que le sujet des règles de l'OMC et des taxes sur le carbone, un 
sujet abordé dans le rapport, risquait d'être saisi par certains gouvernements sous le prétexte de la 
protection de l'environnement, et il a reconnu avec la Chine que le Secrétariat devrait s'abstenir de 
s'exprimer sur leur légalité. 
81. L'intervenant a dit que, si les Membres souhaitaient véritablemen t lutter contre le changement 
climatique, alors ils étaient invités à soutenir l'initia tive Yasuni ITT.  Il s'agissait d'un plan pour lequel 
l'Équateur s'engageait à ne pas exploiter un gise ment de 850 millions de ba rils de pétrole brut 
découvert dans le parc national Yasuni, afin d'éviter des émissions atmosphériques de 410 millions de 
tonnes métriques de CO 2 sur dix ans.  Ce parc était un site de  conservation censé abr iter la plus grande 
biodiversité de l'Amazonie.  L'intervenant en  dirait davantage au CCE sur cette initiative. 
82. Le représentant de la Suisse  a félicité le Secrétariat pour le  Rapport sur le commerce et le 
changement climatique, affirmant qu'il était utile et  opportun.  Le rapport donn ait une vue d'ensemble 
de la situation et constituait un document neutre.  L'intervenant comprenait les doutes exprimés par la 
Chine, l'Inde et les autres:  cette question co mplexe pouvait aisément être mal comprise ou mal 
interprétée.  Il a dit qu'un débat au sein du CCE su r le commerce et le changement climatique serait 
utile et opportun.  Parmi tous les défis environneme ntaux, le changement cl imatique était le plus 
d'actualité, et le CCE, réfléchissant à la notion de complémentarité, devrait aborder cette question.  
L'intervenant était favorable à un débat structur é au sein du Comité, ainsi qu'à la proposition de 
l'Uruguay en faveur d'un exposé sur le rapport. 
83. Le représentant des Communautés européennes  s'est félicité du rapport, estimant que c'était 
un travail utile qui offrait une bonne analyse sur les questions débattues.  Il a dit qu'il y avait des points controversés, et sa délégation avait pris note des déclarations faites en la matière.  D'après lui, il 
serait utile d'engager au sein du CCE un débat plus  structuré sur le commerce et le changement 
climatique, et le Comité pourrait examiner la mei lleure manière de s'y prendre.  Il a rappelé que  WT/CTE/M/47 
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  plusieurs délégations avaient proposé que le dé bat commence par un exposé sur le rapport.  Sa 
délégation n'avait pas d'idée arrêtée sur la voie à su ivre, qu'il s'agisse d'un ate lier ou de quelque autre 
formule.  Au cours d'un tel atelier, les Membres pou rraient rendre compte de leurs efforts et de leurs 
politiques en matière de commerce et  de changement climatique et discuter de la manière dont les 
instruments de politique commerciale pouvaient être  utilement employés pour atteindre les buts fixés 
au regard du changement climatique.  Sur ce point , il partageait l'opinion exprimée par l'Australie et 
par d'autres délégations. 
84. La représentante de l'Afrique du Sud  a appuyé la proposition de l'Uruguay, qui préconisait la 
présentation d'un exposé sur le rapport durant la réunion suivante.  Elle a dit que, au sein du CCE en Session extraordinaire, et comme l'avait indiqué l' Australie, le principe directeur exposé par les 
Ministres était de faire ressortir la compléme ntarité du commerce et de l'environnement.  Le 
changement climatique n'était pas un sujet de négoc iation au sein de l'OMC, mais il offrait au Comité 
l'occasion d'anticiper en la matière.  Il ne faisa it aucun doute que certains des points débattus dans les 
négociations sur le changement climatique avaient une incidence sur le commerce.  Il était opportun 
de familiariser les Membres avec les liens en question, et le rappor t offrait là une bonne occasion de le 
faire.  À en juger d'après les déclarations faites, il était nécessaire d'engager des consultations sur la 
manière de faire avancer ce débat.  Ayant été présente à la 14
ème Conférence des parties à la 
CCNUCC, tenue à Poznan, l'intervenante estimait que les négociateurs en matière de changement 
climatique auraient tout intérêt à recevoir les con seils et avis de spécialistes du commerce au niveau 
national, ainsi que de l'OMC, pui squ'ils s'intéressaient à des qu estions qui étaient rattachées au 
commerce. 
85. La représentante du Mexique  a remercié le Secrétariat pour le rapport, ajoutant que ce serait 
un document utile.  Compte tenu de ce qui avait ét é vu dans la presse, ainsi que des propos tenus par 
la Chine et par d'autres délégations, elle pensait qu'il aurait été préférable que le rapport soit un 
document de travail interne pour discussion entre les Membres, plutôt qu'une publication à usage 
externe, car il pouvait donner prise à diverses interpré tations.  Ces interprétations risquaient d'être 
trompeuses et de déboucher sur une manipulation de l'information. 
86. Quant à la manière de progresser au niveau inte rne, l'intervenante croyait qu'il serait bon que 
le Secrétariat présente un exposé général sur le rappor t, sans préjuger de l'emploi qui pourrait être fait 
plus tard du rapport, et sans préjuger des sujets qui  seraient retenus pour discussion au sein du Comité.  
Elle a pris note des doutes de la délégation in dienne à propos des principes "des responsabilités 
communes mais différenciées et des capacités respectives", sur lesquels reposaient les négociations 
relatives au changement climatique.  Le Mexique reconnaissait avec le Directeur général de l'OMC 
que les négociations sur le changement climatique devaient d'abord progresser.  Puis, après que serait 
connu le résultat des négociations, et après seu lement, l'OMC serait à même de voir ce qui la 
concernait.  Les Membres pourraient alors examin er les diverses dispositions susceptibles d'être 
rattachées aux résultats des négociations sur le change ment climatique.  L'intervenante appuyait l'idée 
de tenir des consultations sur les points qui  devraient être débattus au sein du CCE. 
87. La représentante du Pakistan  a dit que la question de la taxe  à la frontière était en cours 
d'examen dans sa capitale.  Elle croyait qu'il y av ait matière à trouver une complémentarité entre les 
mesures commerciales et les mesures de protection de l'environnement.  Le  changement climatique 
était un enjeu de portée planétaire et il était ra ttaché à la question de la gouvernance mondiale, qui 
serait examinée à Copenhague.  Les mesures à la frontière étaient des mesures commerciales 
unilatérales, qui devaient être vues dans le cont exte des responsabilités comm unes mais différenciées, 
et le contexte de la gouvernance mondiale. 
88. La représentante du Canada  a dit que sa délégation appuyait l'idée d'un débat focalisé sur le 
commerce et le changement climatique.  Compte tenu des interventions entendues jusqu'à maintenant, 
il était clair que cette question revêtait beauc oup d'importance pour mainte s délégations.  Comme WT/CTE/M/47 
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  l'avait mentionné le Brésil, l'OMC était une organi sation pilotée par ses Memb res.  Le Canada se 
félicitait du rapport, mais il croyait que les Membre s devaient engager un déba t au sein du CCE sur la 
question du commerce et du changement climatique. 
89. S'agissant de la manière de structurer le déba t au sein du Comité, l'intervenante trouvait qu'un 
exposé sur le rapport serait un bon point de départ.  Selon elle, il serait utile aussi de savoir où en 
étaient certains des travaux accomplis ailleurs en matiè re de commerce et de changement climatique.  
Elle a donné les exemples des travaux entrepris par le  Groupe de travail conjoint de l'OCDE sur les 
échanges et l'environnement, le Forum mondial sur le  commerce et le changement climatique, tenu en 
juin 2009, le Centre international pour le co mmerce et le développement durable (ICTSD), enfin 
l'atelier de l'APEC organisé par l'Indonési e, qui avait été évoqué par l'Australie. 
90. La représentante des Philippines
 s'est jointe aux autres délégations pour demander au 
Secrétariat de présenter un exposé sur le rapport.  El le a dit que le monde se débattait avec la crise 
financière en cours et qu'il fallait prendre les moyens nécessaires pour régler les problèmes qui 
faisaient obstacle au développement, notamment le  problème du changement climatique.  Un débat 
plus structuré sur le commerce et le changement climatique apporterait aux Membres une information 
susceptible à son tour d'enrichir le débat dans les domaines de négociati on relevant de l'OMC. 
91. Le représentant de la Turquie  a dit que le changement c limatique était la nouvelle, et 
probablement la plus importante, préoccupation mondi ale en matière d'environnement, et c'était sur 
cette toile de fond que l'on examinait le lien entr e commerce et changement climatique.  La Turquie 
s'était engagée à la fois envers la libérali sation des échanges et envers la protection de 
l'environnement et le développement durable.  Un système commercial multilatéral ouvert, soutenu 
par de saines politiques environnementales, aurait des répercussions favorables sur l'environnement et 
contribuerait au développement durab le.  La Turquie croyait que la protection de l'environnement – à 
savoir la couche d'ozone, la biodive rsité, les espèces menacées, les océans et la température de la 
haute atmosphère – devait être une priorité abso lue pour tous les gouvernements.  Le changement 
climatique, et les autres préoccupations mondial es en matière d'envir onnement, appelaient des 
solutions mondiales, qui à leur tour appelaient  une coopération internationale et un accord 
international. 
92. La Turquie se félicitait du Rapport sur le commerc e et le changement climatique, trouvant que 
c'était là un document utile et complet.  L'intervenan t a remercié le Secrétariat de l'OMC et le PNUE 
pour leur travail.  Il a appuyé la proposition de l'Uruguay en faveur  de la présentation d'un exposé sur 
le rapport, estimant qu'il pourrait être utile pour le Secrétariat d'organiser un séminaire ou un atelier 
afin d'informer les Membres sur les importantes qu estions du commerce et du changement climatique. 
93. La représentante de  la Nouvelle-Zélande  a félicité l'OMC et le PNUE pour le Rapport 
conjoint sur le commerce et le changement clim atique, estimant que c'était là une contribution 
précieuse au débat sur la question.  Le rapport, qui était bien documenté et fondé sur un examen approfondi des ouvrages, montrait qu'il existait un éventail de liens complexes entre commerce et 
changement climatique.  La Nouve lle-Zélande a rappelé ce que le Di recteur général de l'OMC avait 
dit:  le rôle institutionnel de l'OMC dans le débat su r le changement climatique  devrait suivre un ordre 
logique, c'est-à-dire que ce serait seulement apr ès Copenhague – ou après la conclusion d'un accord 
multilatéral sur le changement climatique, si telle conclusion était postérieure – que l'OMC élaborerait 
sa réponse au nouvel accord. 
94. La délégation néo-zélandaise était favorable à ce qu'ait lieu rapidement au sein du CCE un 
débat minutieusement structuré portant sur les ques tions du commerce et du changement climatique, 
et elle appuyait aussi la propositio n de l'Uruguay qui souhaitait que le débat commence par un exposé 
sur le Rapport.  WT/CTE/M/47 
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  95. Le représentant de Cuba  a souscrit à l'idée des autres délé gations d'engager un large débat au 
sein du CCE sur le commerce et le changement clim atique.  Il a partagé les doutes exprimés par la 
Chine et appuyé la proposition de l'Uruguay.  Il a di t que le changement clima tique avait déjà nui à la 
vie des habitants de son pays, tout comme à celle  d'autres peuples de par le monde.  Cuba avait 
constaté une augmentation des températures, une élévation du niveau de la mer, des difficultés 
d'approvisionnement en eau et une baisse des rendements agricoles.  Les difficultés étaient 
imminentes. 
96. L'intervenant a dit que, outre le commerce et le changement climatique, d'autres points 
directement rattachés au changement climatique pourra ient être étudiés au sein de l'OMC.  Il a donné 
l'exemple du transfert de technologie et du changeme nt climatique, en le rattachant au Groupe de 
travail du commerce et du transfert de technologie et  au Conseil des aspects d es droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce.  Il a d it que, pour l'heure, son pays ne pouvait pas acheter 
d'éoliennes, mais qu'il pourrait les fabriquer si la technologie requise était obtenue à des conditions 
favorables.  Si les brevets ne bénéficiaient pas d' une période de protection de 20 ans, les pays en 
développement pourraient fabrique r nombre des produits qui offraient  la possibilité d'atténuer le 
changement climatique.  L'autre question était celle  du financement et du changement climatique, et 
l'intervenant a évoqué le Groupe de travail du commerc e, de la dette et des finances.  Il a dit que, 
lorsqu'on examinait à l'OMC la question du changeme nt climatique, il ne s'agissait pas seulement de 
l'imposition de taxes aux frontières, car d'autres as pects méritaient également d'être étudiés.  De 
nombreux engagements devaient être débattus avan t la conférence de Copenhague, et l'intervenant 
comptait sur de réelles avancées. 
97. Le représentant de la Corée  s'est félicité des efforts accomplis par le Secrétariat de l'OMC et 
celui du PNUE pour rédiger le rapport, lequel co nstituait la base d'un débat plus poussé sur le 
commerce et le changement climatique – une questi on importante qui méritait l'attention et l'examen 
des Membres.  Il a dit que la Corée s'intéressait à l'élaboration des mesures prises par d'autres Membres en matière de changement climatique, et il lui tardait d'examiner à l'OMC, et d'une manière 
plus informée et plus structurée, les aspects économiques et scientifi ques de ces questions.  Un exposé 
sur le rapport serait un bon point de départ. 
98. Le représentant du Kenya
 a remercié l'OMC et le PNUE pour le rapport, en appuyant l'idée de 
prier le Secrétariat d'en faire un exposé détaillé à la prochaine réunion.  Il a dit que les questions 
touchant le commerce et le changement climatique étaient complexes et qu'il fallait les examiner sans idées préconçues pour pouvoir déterm iner leurs répercussions, en  particulier au regard des 
négociations engagées pour la conférence de Copenhague. 
99. La représentante des États-Unis
 a dit que le débat avait d'ores et  déjà clairement montré que la 
question du commerce et du changement climatique était d'un grand intérêt pour les délégations et 
qu'elle méritait d'être examinée par le CCE.  Elle était au fait des négociations internationales qui se 
déroulaient en prévision de la réunion de Copenhague prévue fin 2009.  Sa  délégation suivrait 
attentivement la situation et conférerait avec les co llègues dans sa capitale.  L'intervenante a souligné 
le rôle important à jouer au niveau national dans le  débat interinstitutions et  dans la présentation d'une 
optique commerciale. 
100. L'intervenante a reconnu la nécessité pour la conférence de Copenhague d'ouvrir la voie et de 
se focaliser sur son résultat final.  Dans l'interva lle, il serait bon d'avoir un exposé sur le rapport rédigé 
par le Secrétariat et par le PNUE.  La délégati on des États-Unis examinait le rapport et accueillait 
favorablement l'idée d'un exposé détaillé le concerna nt, ce qui permettrait d'examiner la manière de 
mieux structurer le travail du CCE dans ce domaine.   Elle a reconnu qu'il serait utile de tenir des 
consultations sur la manière dont le Comité pourrait structurer son travail, compte tenu des divers 
événements à venir. WT/CTE/M/47 
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  101. Le représentant de l'Indonésie
 a dit que les politiques touchant le commerce et le changement 
climatique devraient être complémentaires.  Sachan t la nature complexe de  la question du commerce 
et du changement climatique, il a r econnu que l'on devrait s'efforcer de rendre les choses plus claires.  
Il a appuyé l'idée d'un exposé sur le Rapport c onjoint OMC-PNUE à la prochaine réunion du CCE. 
102. Le représentant du PNUE  a dit que, si le Secrétariat du PNUE avait été incité à collaborer à la 
rédaction du Rapport OMC-PNUE, c'était pour les principales raisons suivantes:  le rapport 
contribuait au dialogue international sur la question du commerce et du changement climatique;  et il 
renforçait la collaboration entre les deux secrétariats, un moyen concret d'accroître la complémentarité des politiques commerciales et des politiques environnementales.  Du point de vue du PNUE, cette collaboration était fructueuse et utile, et le PNUE se  félicitait de pouvoir trav ailler dans l'avenir avec 
l'OMC à de telles entreprises. 
103. Le Président
 a dit que, eu égard aux interventions des Membres, le CCE pourrait aborder la 
question du commerce et du changement climatique à sa prochaine réunion.  Il serait utile de tenir des 
consultations informelles sur la manière de structurer le débat.  Il a invité les délégations à transmettre 
au Secrétariat leurs suggestions sur la meilleure ma nière d'aborder le sujet dans les réunions futures 
du CCE. 
104. Le Comité a pris note  des déclarations. 
B. ENVIRONNEMENT ET ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
105. La représentante du Canada  a dit que, en 2008, le Canada avait conclu des négociations 
bilatérales avec trois Membres de l'OMC – le Pér ou, la Colombie et la Jordanie.  Le modèle 
actuellement suivi par le Canada pour intégrer les considérations envi ronnementales dans les 
négociations d'accords bilatéraux et  régionaux de libre-échange comprenait les étapes suivantes:  
i) négocier l'inclusion, dans l'accord commercia l, d'un chapitre sur l'environnement "fondé sur des 
principes", pour appeler l'attention sur les obligatio ns en matière environnementale;  ii) insérer, dans 
le texte de l'accord commercial (c'est-à-dire dans le préambule, ou dans les chapitres sur 
l'investissement, sur les dispositions institutio nnelles ou sur le mécanisme de règlement des 
différends), des dispositions environnementales li ées au commerce;  et iii) négocier un accord 
environnemental parallèle qui engageait les part ies envers des niveaux élevés de protection de 
l'environnement et une réelle appli cation des lois sur l'environnement. 
106. Un autre constat digne de mention était le rôle accru des provinces et des territoires du 
Canada dans les négociations portant sur ces ac cords, notamment par leur participation aux 
négociations sur les sujets qui relevaient en totalité ou en partie de leur compétence. 
107. L'intervenante a dit que, lors du sommet Canada -UE de mai 2009, les dirigeants avaient lancé 
des négociations pour la conclusion d'un accord économ ique et commercial de grande portée.  Le 
programme général des négociations avait été défini dans le Rappor t conjoint sur la définition du 
périmètre d'un accord économique approfondi entre l'UE et le Canada, re ndu public en mars 2009.  
Elle tiendrait le CCE au couran t de l'évolution des négociations .  L'information sur les accords 
commerciaux bilatéraux susmentionnés était accessible sur le site Web du Canada:  
www.international.gc.ca. 
108. La représentante de l'Australie  a dit que l'approche retenue par son gouvernement consistait à 
inclure, au cas par cas, des dispositions portant su r l'environnement dans les accords de libre-échange 
(ALE).  Pour la négociation des dispositions de ce tte nature dans les ALE, l'Australie devait pouvoir 
compter sur un solide engagement des pouvoirs publi cs et sur un échange des expériences nationales.  
Il importait de s'assurer que de telles dispositions co mplètent l'approche globale  suivie par l'Australie 
dans les questions de commerce et d'environnement:  les politiques touchant le commerce et  WT/CTE/M/47 
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  l'environnement devaient être complémentaires;  les dispositions sur l'environnement devaient 
appuyer les efforts faits par l'Australie pour libéraliser le commerce des biens et services 
environnementaux;  enfin, les di spositions sur l'environnement ne  devaient pas être considérées 
comme ouvrant la voie à un protectionnisme qui pourrait être utilisé contre les exportations 
australiennes. 
109. L'intervenante a donné l'exemple de l'ALE entre l'Australie et les États-Unis, qui contenait un 
chapitre détaillé sur l'environnement et un én oncé distinct sur la coopération en matière 
d'environnement.  L'environnement ét ait également pris en compte da ns le récent ALE conclu entre 
l'Australie et le Chili, dont le chapitre sur la c oopération contenait des références à l'environnement.  
Dans cet ALE, qui avait pris effet en mars 2009, l' Australie et le Chili étaient convenus de s'engager à 
renforcer la protection de l'environnement et à dé fendre le développement dur able, dans le contexte 
d'un renforcement du commerce et de l'inves tissement entre l'Australie et le Chili. 
110. Le Comité a pris note  des déclarations. 
C. ATELIER SUR LES NORMES PRIVÉES LIÉES À L 'ENVIRONNEMENT , LA CERTIFICATION ET LES 
PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D 'ÉTIQUETAGE  
111. Le Président  a rappelé qu'un atelier sur les normes privées liées à l'environnement, la 
certification et les prescriptions en matière d'étiqueta ge avait eu lieu la veille.  Durant l'atelier, des 
exposés avaient été présentés sur une diversité de su jets intéressant divers secteurs:  pêches, café, 
horticulture et forêts.2  Une information avait été communiquée sur leurs objectifs de développement 
durable et de protection de l'environnement, leurs processus d'élaboration de normes, leurs procédures 
d'évaluation de la conformité, les parties prenan tes concernées, ainsi que les possibilités d'accès aux 
marchés et les difficultés que connaissaient en partic ulier les producteurs et exportateurs des pays en 
développement.  Le Président espérait que les délé gations avaient pu approfondir leurs connaissances 
et leur compréhension de l'évolution récente des normes environnementales facultatives, de la 
certification et des régimes d'étiquetage développés dans le secteur privé.  Plus particulièrement, 
l'atelier avait appelé l'attention des délégations su r les travaux et études mené s par divers organismes 
compétents en la matière. 
112. La représentante de l'Afrique du Sud  a remercié le Secrétariat d'avoir organisé l'atelier.  Elle a 
dit que l'atelier avait été très instructif.  L'at elier avait été une entrée en matière pour certains 
Membres, comme elle-même, qui avaient pu constater l'ampleur des enjeux et défis de l'heure.  Elle a dit que, comme pour les questions touchant le commer ce et le changement climatique, c'était le début 
d'un processus, car les normes privées constituaient un phénomène important qui restreignait 
notablement les possibilités d'exportation offertes aux pays en développement. 
113. La représentante des États-Unis
 a remercié le Secrétariat pour l'atelier, qu'elle avait trouvé 
intéressant et exhaustif.  Elle communiquerait les exposés à ses collègues une fois de retour dans sa 
capitale.  Il aurait été bon que l' atelier offre d'autres possibilit és d'interaction avec certains 
intervenants – les propriétaires de normes privées – qui auraient alors eu l'avantage d'entendre les 
préoccupations et observations des délégati ons au cours de cette réunion du CCE. 
114. L'intervenante a relevé que, alors même que l'atelier avait porté sur les normes privées liées à 
l'environnement, peu parmi ces régi mes d'étiquetage et de certifica tion étaient de nature purement 
environnementale.  La plupart avaient fait état d' objectifs allant bien au-delà des considérations 
environnementales et faisaient intervenir les asp ects sociaux et autres des procédés de production. 
                                                      
2 http://www.wto.org/french/news _f/news09_f/envir_08jul09_e.htm  WT/CTE/M/47 
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  115. Compte tenu du débat engagé plus tôt durant la  réunion, et compte tenu des exposés présentés 
au cours de l'atelier le jour précédent, l'interv enante a trouvé encourageant de constater que des 
organisations (par exemple l'ISEAL et le CCI) avai ent entrepris d'examiner l'analyse coûts-avantages 
et les zones de chevauchement de  certains des régimes facultatifs pr ivés, qui étaient susceptibles de 
rationalisation ou d'harmonisation.  Elle a trouvé in téressants les travaux de  cette nature et voulait 
savoir comment le CCE pourrait être mis au fait de l'évolution de tels projets et études. 
116. L'intervenante croyait comprendre que certains de ces régimes privés, qui étaient de nature 
non gouvernementale, suscitaient b eaucoup d'intérêt et beaucoup de  mécontentement.  Selon elle, 
étant donné que les obligations et les règles s'impos aient aux Membres et non aux acteurs du marché 
privé, la difficulté pour l'OMC était de savoir ce qu'il serait utile de faire hormis de déposer des 
plaintes.  Sa délégation a pris note des préoccupati ons évoquées et elle était ouverte aux idées sur la 
question. 
117. Le Président
 a conclu que, compte tenu des propos échangés sur les normes privées, le 
Comité pourrait devoir revenir à ce point de l'or dre du jour au cours de réunions futures. 
118. Le Comité a pris note  des déclarations. 
D. COHÉRENCE DES POLITIQUES NATIONALES  
119. La représentante de l'Australie  a dit que la cohérence des politiques nationales pourrait 
présenter de l'intérêt pour les Membres aux prises  avec la difficulté d'intégrer les objectifs du 
commerce et de l'environnement dans leur dispositif interne. 
120. Le Commonwealth d'Australie et les gouvern ements des États, en concertation avec 
l'industrie, les groupes de défense de l'environnement  et autres, s'appliquaient ensemble à formuler 
des politiques susceptibles de résoudre les grands pr oblèmes environnementaux, en particulier celui 
du changement climatique.  L'une des recommanda tions de l'Examen des politiques et programmes 
d'exportation de l'Australie (le rapport Mortimer),  rendu public en septembre 2008, avait été que 
l'Australie "exerce au niveau mondial un rôle de ch ef de file en préconisant des actions synergiques 
pour libéraliser le commerce et réduire les émissions de GES".  Pour l'Australie, il y avait des raisons 
impérieuses de procéder sans délai à la libérali sation des échanges et d'atteindre de solides objectifs 
nationaux et internationaux de pr otection de l'environnement.  Ainsi, la croissance durable du 
commerce des produits agricoles australiens  dépendait non seulement du succès global des 
négociations de Doha, mais aussi de la conclusion d'un véritable accord mondial sur les moyens à 
prendre pour atténuer le changeme nt climatique et s'y adapter.  Comme le soulignait le Rapport 
conjoint OMC-PNUE sur le commerce et le chan gement climatique, l'agriculture était l'un des 
secteurs les plus menacés par le changement climatique. 
121. Comme l'avait indiqué le Ministre du commerce de l'Australie, l'Australie poursuivait ses 
objectifs en matière de commerce international au moyen d'une politique commerciale à deux volets:  
réforme du commerce à la frontière au moyen de mé canismes multilatéraux, régi onaux et bilatéraux;  
et réforme des structures et questions internes.  L es politiques à la frontière et les politiques internes 
devaient ensemble viser à promouvoir la comp étitivité nécessaire pour de solides résultats 
économiques et pour une forte croissance de l'économ ie mondiale.  Les politiques internes pouvaient 
jouer un rôle important en créant des débouchés pour le commerce et l'investissement et en 
accroissant les retombées du commerce et de l'in vestissement, notamment par une réduction des 
coûts, une diminution des risques et une amélioration de l'entrée sur le marché. 
122. Le mérite de cette double approche était vite apparu pour le dével oppement de politiques 
complémentaires en matière de commerce et d'e nvironnement.  Dans l'élaboration de politiques 
intérieures favorisant une économie sobre en carbone et à faible croissance énergétique, l'Australie se  WT/CTE/M/47 
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  positionnait pour tirer parti des possibilités de comme rce et d'investissement qui apparaissaient à 
l'échelle mondiale.  Les gouvernements australiens successifs avaient lancé d es réformes structurelles 
pour encourager en Australie l'investissement privé dans les technologies énergétiques à faibles 
émissions, et pour encourager les consommateurs à les adopter.  La réforme sans doute la plus 
efficace en la matière avait été l'adoption d'une  cible obligatoire d'énergie renouvelable pour la 
production d'électricité, d'abord en 2001, avec élargi ssement prévu de la cible par vote du Parlement 
en août 2009. 
123. L'Australie appuyait aussi le développement d' une technologie de captage  et de stockage du 
carbone (CSC), notamment l'établisse ment de l'Institut mondial de cap tage et de stockage du carbone, 
pour accélérer le déploiement de cette technologie au niveau mondial.  Le gouvernement australien 
avait aussi pris des règlements régissant l'utilisati on future du CSC relevant de sa compétence.  Des 
politiques comme celles-ci non seulement encour ageaient le développement d'une capacité 
industrielle nationale dans les nouvelles technologies de l'environnement, mais aussi ouvraient des 
possibilités d'accroître le commerce international et l'investissement étranger.  Pour cette raison, 
l'Australie était favorable à une participation plus active dans les né gociations relatives au 
paragraphe 31 iii) visant à libéraliser les produits  et services environnementaux au titre du mandat de 
la Session extraordinaire du CCE. 
124. L'intervenante a dit que l'Australie reconnai ssait l'importance du commerce international pour 
combler ses besoins croissants en énergies renouvelables et pour développer davantage ses 
compétences nationales et ses débouchés nationaux.  Située dans la région Asie-Pacifique, l'Australie 
reconnaissait et défendait la capacité des économies ém ergentes de la région à se doter de moyens 
accrus aptes à répondre aux besoins croissants de l'Australie en sources efficaces et abordables 
d'énergies renouvelables.  L'Australie voyait aussi le potentiel qui s'offrait pour des investissements 
australiens spécialisés et pour l'approvisionnement de la région en produits et services respectueux de 
l'environnement. 
125. Au niveau interne, il importait que l'Australie  favorise un dialogue inclusif et suffisamment 
éclairé, qui puisse assurer le meilleur équilibre possible entre les politiques nationales et les 
arrangements commerciaux internationaux.  Le prin cipal défi que devait relever l'Australie était 
d'atteindre à un consensus national sur l'équilibre le plus indiqué entre d'une part des politiques 
propres à stimuler la production nationale et d'autr e part des politiques nationales et des arrangements 
internationaux propices au commerce international. 
126. L'Australie avait appliqué ces principes au moment  de formuler le régime de réduction de la 
pollution par le dioxyde de carbone (CPRS) – le régime d'échange de quotas d'émissions qui était 
actuellement à l'étude devant le Parlement aust ralien.  Le CPRS, et une batterie de politiques 
connexes, visaient à réorienter totalement l'écono mie australienne pour qu'e lle parvienne à réduire 
sensiblement ses émissions de GES, de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible.  L'idée était de changer les modes de consommati on et de production, notamment par une accélération 
du développement et de l'adoption de nouvelles tec hnologies, tout en minimisant les perturbations 
économiques néfastes.  Une important e caractéristique de cette panoplie  de politiques serait l'aide de 
transition aux industries particulièrement vulnérables,  ainsi qu'aux consommateur s et aux travailleurs, 
afin de faciliter la restructuration et mini miser les coûts sociaux qu'elle entraînerait. 
127. 
L'intervenante a relevé que, au moment de  concevoir de telles politiques, il importait de 
s'assurer qu'elles ne servent pas de prétexte au protectionnisme et au maintien d'une industrie protégée 
et sclérosée, mais plutôt qu'elles soient un vecteur du  changement et de l'innovation.  L'Australie avait 
clairement dit que le CPRS serait appliqué d'une  manière conforme à ses obligations commerciales 
internationales.  Ce point avait été souligné au ni veau national comme au niveau international.  Du 
point de vue de l'Australie, il importait que les mesu res d'aide appliquées pour résoudre la question du WT/CTE/M/47 
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  changement climatique s'accordent avec les princi pes d'un système commercial international ouvert et 
transparent et fondé sur des règles. 
128. L'Australie avait aussi considéré sa manière de  voir les objectifs environnementaux dans le 
contexte de la négociation d'ALE.  Ses expériences avaient été partagées avec d'autres délégations au 
titre du point de l'ordre du jour concernant l'envi ronnement et les accords commerciaux régionaux. 
129. La représentante de la Nouvelle-Zélande
 a dit que, selon la Nouvelle-Zélande, si des 
politiques nationales en matière de commerce et d'environnement pouvaient être rendues cohérentes 
et, idéalement, complémentaires, ce serait là un ex cellent point de départ pour rendre tout autant 
cohérentes et complémentaires les politiques internationales en la matière. 
130. Cet engagement global envers la cohérence obligeait la Nouvelle-Zélande à adopter une 
approche intégrée dans la négociation des A LE.  Le fait d'accorder une reconnaissance à 
l'environnement dans le contexte  d'un ALE pouvait témoigner de l'enga gement des parties envers les 
principes du développement durable dans le contex te du commerce, assurer que chacune des parties 
était apte à tirer parti de ses avantages comparatifs légitimes, exclure le recours aux normes environnementales comme forme déguisée de protec tionnisme économique, et constituer le moyen 
par lequel les parties pourront travailler de concer t et communiquer, au besoin, pour accomplir leurs 
obligations mutuelles et réaliser  leurs aspirations en matière d' environnement da ns les domaines 
d'intérêt commun. 
131. S'agissant du changement climatique, l'interv enante a souligné que la Nouvelle-Zélande 
prenait au sérieux ses responsabilités à titre de pays de  l'annexe I partie au Protocole de Kyoto, 
responsabilités qu'elle devait mettre en balance avec son profil d'émissions, largement fondé sur la 
production primaire.  La Nouvelle-Zéla nde était un cas particulier parmi le s pays de l'annexe I.  Près 
de la moitié de ses émissions de GES venaient de l'agriculture, al ors même que la taille de son 
empreinte carbone par unité de production résistait bien à un examen international.  La taille des 
émissions agricoles de la Nouvelle-Zélande était na turellement fonction de la  taille de sa production 
agricole – quelque 90 pour cent des aliments qu'elle  produisait étaient exportés.  La Nouvelle-Zélande 
croyait qu'il y avait de nombreux poi nts de cohérence entre le commerce et le changement climatique 
et qu'il fallait considérer d'une manière pragmatique le lien entre les deux si l'on voulait que le résultat 
final de l'un appuie les objectifs de l'autre. 
132. En réalité, les deux grandes né gociations économiques multilatéral es – le Cycle de Doha pour 
l'OMC, et le processus de la CCNUCC – avaient beaucoup de points communs .  La Nouvelle-Zélande 
croyait que l'occasion s'offrait de voir que le système multilatéral recelait des solutions efficaces à 
l'endroit où se croisaient changeme nt climatique et commerce, sans qu'il soit nécessaire de recourir 
d'emblée à des solutions unilatérales. 
133. Au niveau de la politique nationale, la Nouvelle -Zélande s'efforçait d'élaborer une politique 
cohérente en matière de commerce et de change ment climatique, par une  coopération étroite des 
organismes décisionnels, de l'industrie et des colle ctivités.  Un engagement envers une production 
durable était une nécessité en Nouvelle-Zélande, étant donné que son secteur primaire et son secteur 
touristique, entre autres, dépendaient de l'envir onnement.  Les préoccupations des consommateurs au 
sujet de la durabilité environnementale et du ch angement climatique avaient aussi obligé le 
gouvernement néo-zélandais, le secteur privé et le secteur de la recherche à conjuguer leurs efforts 
pour relever ces défis et tirer le meilleur parti d es ressources disponibles et des possibilités offertes. 
134. Le Comité a pris note
 des déclarations.  WT/CTE/M/47 
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  E. DEMANDE DE STATUT D 'OBSERVATEUR ADRESSÉE PAR LA CONVENTION DE ROTTERDAM  
135. Le Président  a appelé l'attention du CCE sur le document WT/CTE/COM/14, qui contenait 
des indications concernant une demande adressée par la Convention de Rotterdam en vue d'obtenir le 
statut d'observateur, et sur le document WT/CTE/IN F/6/Rev.5, qui contenait une liste des demandes 
attendant d'être examinées par le Comité. 
136. Il a rappelé que, à sa réunion du 4 octobre 2001, le  CCE avait décidé de surseoir au débat sur 
les demandes de statut d'observateur des organisa tions intergouvernementales  tant que le Conseil 
général ne les aurait pas examinées (paragraphe 3, document WT/CTE/M/28).  Cela comprenait la 
récente demande de la Convention de Rotterdam.  Le  Président a relevé que, pour l'heure, il y avait 
quatre demandes pendantes – le Protocole de Mont réal, l'Organisation internationale des bois 
tropicaux, la Convention de Bâle et  la Convention de Rotterdam.  Il  a exprimé l'avis que, lorsqu'une 
question particulière se poserait au sein du CCE à propos de ces AEM, il explorerait avec les Membres la possibilité d'inviter les secrétariats d es AEM aux réunions du CCE, à titre d'observateurs 
et sur une base ponctuelle. 
137. Le Comité a pris note
 de la déclaration. 
F. CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES  
138. Le représentant du secrétariat de l'Approche st ratégique de la gesti on internationale des 
produits chimiques (ASGIPC) a dit que l'ASGIPC ét ait un cadre d'orientation non contraignant adopté 
par la communauté internationale en 2006, fondé sur l'idée qu'il était admis que les produits chimiques 
étaient utiles pour la société, mais requéraient une gestion attentive pour éviter toute incidence 
fâcheuse sur la santé et l'environn ement.  C'était l'aboutissement d'une série d'événements axés sur la 
gestion des produits chimiques, événements qui av aient débuté en 1992 avec le Sommet de la Terre, 
le paragraphe 19 d'Action 21, pour se poursuivre jusqu'en 2002, avec le Sommet mondial sur le 
développement durable, où la ques tion des produits chimiques avait été étudiée.  Une série de mesures 
prises par le conseil d'administration du PNUE avait conduit à la décision de présenter un cadre d'orientation – l'ASGIPC – qui fut adopté pa r plus de 140 gouvernements à Doubaï en 2006. 
139. Depuis son établissement, l'ASGIPC était deve nue pleinement opérationnelle et son cadre 
autorisait un dialogue holistique sur les questions touc hant la gestion des produits chimiques.  Elle 
visait à l'adoption d'une approche globale de la g estion du cycle de vie, assortie d'un "horizon 2020" 
figurant dans le programme du Somme t mondial de 2002 de J ohannesburg.  Elle c onsidérait la gestion 
des produits chimiques selon une optique réaliste – non selon un point de vue technique, ni selon un 
point de vue environnemental, mais  selon la perspective du dével oppement durable – et entendait 
résoudre ces questions globalement.  L'ASGIPC aborda it aussi la question du financement et celle de 
la mobilisation des ressources.  Elle avait ét é adoptée par les gouvernements eux-mêmes, puis 
entérinée par des organisations intergouvernemental es telles que la FAO, l'OIT, l'OCDE et l'ONUDI.  
Ses parties prenantes étaient les gouvernements, les ONG et les orga nisations intergouvernementales, 
et la catégorie des ONG comprena it non seulement des organisations d'intérêt public, mais également 
des groupes d'action du secteur privé, et en particulier des représentants de l'industrie. 
140. L'intervenant a dit que l'objectif global de l'AS GIPC était d'atteindre à une saine gestion des 
produits chimiques tout au long de leur cycle de vie, de telle sorte que, d'ici à 2020, les produits 
chimiques soient fabriqués et utilisés d'une manière qui minimise leurs effets préjudiciables à la santé humaine et à l'environnement.  Il y avait aussi une orientation stratégique primordiale qui contenait un 
ensemble d'objectifs et une évaluation des besoins;   un plan d'action concre t;  et des sous-objectifs 
axés sur la connaissance de la réduction des risques, l'information, la gouvernance, le renforcement 
des capacités, la coopération technique et la préven tion et le contrôle du trafic illégal de produits 
chimiques. WT/CTE/M/47 
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  141. L'un des aspects opérationnels de l'ASGIPC éta it le programme de lancement rapide, qui 
offrait un moyen de soutenir de solides activités d'appui à la gestion des produits chimiques, y 
compris la mise en œuvre d'AEM, telle la Conven tion de Rotterdam.  Pour l'heure, ce programme 
consistait en un fonds d'affectation spéciale de 90 millions de dollars EU, provenant de 21 donateurs, 
pour des activités d'appui dans les pays en développ ement, les PMA et les petits États insulaires en 
développement et les économies en transition.  À ce jour, il y avait eu plus de 80 projets. 
142. Les fonctions de la Conférence internationale  sur la gestion des produits chimiques (ICCM) 
consistaient à passer en revue la mise en œuvre de l'ASGIPC.  L'ICCM se réunissait tous les trois ans, 
avec la participation du conseil d'administration de l'ASGIPC et des parties prenantes.  Des organes 
auxiliaires avaient été établis, en particulier un gr oupe de travail à composition non limitée chargé de 
préparer la conférence sur la gestion des produits ch imiques et ses sessions.  Il y avait aussi une série 
de réunions régionales destinées à faciliter l'évaluation régionale de la mise en œuvre de l'ASGIPC et 
l'élaboration de politiques.  Cent soixante point s focaux de l'ASGIPC avaient été constitués, par 
désignation des gouvernements, et ils représentaient les ONG et les OIG. 
143. La première session de l'ICCM, qui avait eu lie u en 2006, avait eu pour principal objectif la 
négociation de l'approche stratégi que et des particularités institutionnelles.  Quant à la deuxième 
session de l'ICCM, qui avait eu lieu en mai 2009, 1 47 gouvernements et 800 participants y avaient 
assisté.  On y avait examiné les progrès accomplis dans la mise en place de l'ASGIPC et dans 
certaines questions subsidiaires.  Des mesures avaient été prises pour  l'examen de nouvelles questions 
de fond portant sur certaines catégories de produi ts chimiques, à savoir la nanotechnologie, les 
produits chimiques et les produits, les peintures au  plomb, les déchets électroniques et les produits 
chimiques perfluorés.  Durant la deuxième session de l'ICCM, on avait aussi examiné les questions 
financières concernant la manière de trouver des re ssources pour les activités et la mise en œuvre de 
l'ASGIPC, ainsi que des questions instituti onnelles telles que l'établissement de rapports. 
144. S'agissant de l'interdépendance de l'ASGIPC et  du commerce, l'intervenant a dit que, en 2007, 
l'industrie mondiale des produits chimiques avait eu  un chiffre d'affaires estim atif de 3 180 milliards 
de dollars EU.  Plus de 45 pour cen t de la valeur des industries chim iques mondiales entraient dans le 
commerce, et plus de 35 pour cent de ce commerce était un commerce intrasociétés.  La gestion des produits chimiques entrant dans le commerce entraîna it des effets – le premier prenant la forme d'une 
restriction directe sur certains produits chimiques, et le deuxième prenant la forme de restrictions indirectes.  L'ASGIPC reconnaissait la croissance de la production mondiale et du commerce mondial de produits chimiques, et les schémas de cr oissance avaient fait reposer sur les pays en 
développement et les économies en transition un fardeau grandissant en matière de gestion des 
produits chimiques. 
145. Les activités définies dans le Plan global d'action de l'ASGIPC pour garantir la 
complémentarité des politiques commerciales et de s politiques de protection de l'environnement 
comprenaient les suivantes:  mécanismes de  coopération entre responsables du commerce et 
responsables de l'environnement;  participa tion des parties prenantes du commerce et de 
l'environnement à l'élaboration de politiques concer nant les produits chimiques;  enfin coopération et 
échange d'informations, notamment les AEM et l' OMC.  Le plan d'action prévoyait aussi une 
formation, par exemple sur l'interdépendance du co mmerce et de l'environneme nt, et l'acquisition de 
techniques de négociation.  Il encourageait la coopération entre les secrétariats du commerce multilatéral et de l'environnement  pour l'élaboration de programmes et de documents propres à 
accroître la compréhension mutuelle des règles et des disciplines dans les deux domaines parmi les 
gouvernements, les institutions intergouverne mentales et autres parties prenantes. 
146. Le Comité a pris note
 de la déclaration.  WT/CTE/M/47 
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  G. FORUM MONDIAL DE L 'EAU 
147. Le représentant de la Turquie  a dit que la rareté de l'eau in fluait sur la santé humaine et que 
l'eau potable contaminée tuait environ 1,7 milli on de personnes par année – le plus souvent des 
enfants âgés de moins de cinq ans dans les pays non membres de l'OCDE.  Dans le monde, 
1,1 milliard de personnes n'avaien t pas accès à une eau potable propre, et 2,6 milliards à des 
installations sanitaires dignes de ce nom.  Plus de  40 pour cent de la population mondiale vivaient 
dans des régions souffrant d'un stress  hydrique intense, et cette situa tion allait s'aggraver au cours des 
années à venir.  L'alimentation en eau devenait de plus en plus problématique chaque année à cause 
d'une utilisation inefficace ou absurde des ressources,  d'une distribution inégale, de précipitations 
irrégulières causées par le changement climatique, enfin des besoins croissants  en eau.  La montée en 
flèche des besoins mondiaux en eau douce accentuait la pression sur la qualité de l'eau et exerçait des 
contraintes grandissantes sur l'environnement.  Environ 44 pour cent des mammifères et 12 pour cent des espèces d'avifaune des eaux intérieures étaient menacés;  et environ un tiers des espèces de 
poissons d'eau douce passaient pour menacées. 
148. Le Forum mondial de l'eau, l'événement interna tional le plus important dans le domaine de 
l'eau, était organisé tous les trois ans par le C onseil mondial de l'eau, en collaboration avec les 
autorités du pays d'accueil.  Son objectif premie r était de sensibiliser davantage les instances 
politiques à la question de l'eau, d'approfondir le dé bat pour la découverte de solutions à la crise 
internationale de l'eau durant le XXI
e siècle, enfin de formuler des propositions concrèt es et d'appeler 
l'attention du monde sur leur importance. 
149. Le cinquième Forum mondial de l'eau avait eu lieu à Istanbul en mars 2009, sous le thème 
"Surmontons les divisions pour l'eau".  Les documents finaux de cet événement avaient été la 
Déclaration des chefs d'État, la Déclaration ministér ielle et le Pacte d'Istanbul pour l'eau pour les 
autorités locales et régionales.  Ces documents avai ent été distribués sous la cote WT/CTE/W/246, en 
date du 6 mai 2009.  La Turquie était d'avis que l' eau était une question transversale et qu'elle était 
essentielle pour atteindre les objectifs du développemen t.  Les organisations internationales, les 
institutions et les pays étaient invités à appuyer les efforts internationaux et à partager leurs 
expériences afin de mettre en place une gouvernance novatrice, une gestion intégrée de la politique de 
l'eau, des cadres juridiques, des politiques intersectorielles, des mé canismes de financement et des 
technologies, associés à un renforcement des capacités. 
150. Le représentant du Venezuela  a félicité la Turquie d'avoir organisé le cinquième Forum 
mondial de l'eau, ainsi que les travaux préparatoires qui avaient eu lieu à Genève en prévision de la 
réunion d'Istanbul.  L'un des résultats des travaux pr éparatoires de Genève avait été une Déclaration 
signée par 25 pays de diverses régions (Amérique la tine, Europe, Afrique et Asie), déclaration qui 
reconnaissait l'eau comme droit humain fondamental.  Il a déploré que, comme c'était le cas pour d'autres sujets, par exemple la mention des dro its collectifs des peuples indigènes à l'eau, et les 
systèmes locaux ou communautaires de gestion de l'eau, ladite déclaration n'ait pas été incluse dans la 
Déclaration d'Istanbul. 
151. Le Comité a pris note
 des déclarations. 
V. DATE DE LA RÉUNION SUIVANTE 
152. La réunion suivante du Comité aurait lieu au c ours du dernier trimestre de 2009, et la date 
exacte serait annoncée quelque temps avant la réunion. 
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