. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/211 
5 avril 2007 
 (07-1411) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  (Normes alimentaires 
Australie/Nouvelle-Zélande) (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Vins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays.  Aliments importés (ou d' origine nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Assessment for Application 
A562 - Copper Citrate as a Processing Aid for Wine  (Projet d'évaluation concernant la 
demande A562 - Citrate de cuivre utilisé comme  auxiliaire technologique  dans l'élaboration 
du vin) – Disponible en anglais, 15 pages 
6. Teneur:  La FSANZ a reçu de la Fédération au stralienne des producteurs de vins une 
demande de modification de la norme 1.3.3, sur les auxiliaires technologiques, et de la 
norme 4.5.1, sur les prescriptions relatives à la  production de vins (Australie uniquement), 
du Code australo-néozélandais des normes alimentaires pour permettre l'utilisation du 
citrate de cuivre comme auxiliaire technologique dans l'élaboration du vin, sans qu'il soit nécessaire, comme c'est le cas actuellement, que le produit soit à base de bentonite.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   Permettre l'utilisation d'une plus large gamme de formes de citrate de cuivre;   permettre aux 
producteurs d'avoir accès à une plus grande vari été de produits;  et éliminer les composés 
sulfurés de leurs produits. 
Toutes les demandes de modification du Co de australo-néozélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants:  a) protection de la santé 
et de la sécurité publiques;  b) communicati on de renseignements adé quats concernant les 
aliments de façon à permettre aux consommate urs de choisir en connaissance de cause;  et 
c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur. G/SPS/N/AUS/211 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) – Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour août 2007, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (après 
examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental (cf. point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  8 juin 2007  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Food Standards Australia New Zealand 
PO Box 7186 
CANBERRA BC  ACT  2610 
AUSTRALIE Fax:  + 61 2 6271 2278 Courrier électronique:  slo@foodstandards.gov.au  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents disponibles sur le site Web de la FSANZ:  
http://www.foodstandards.gov.au/standardsdevel opment/documentsforpublicco868.cfm.   
Les documents peuvent aussi être  obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 CANBERRA  ACT  2601 
AUSTRALIE 
Fax:  +61 2 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au