ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/72 
15 mai 2006 
 
 (06-2364) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Libéralisation tarifaire dans le secteur des produits chimiques
 
 
Communication présentée par le Canada, les Ét ats-Unis, la Norvège, Singapour, la Suisse  
et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
  La communication ci-après, datée du 12 mai 2006, est distribuée à la demande des 
délégations du Canada, des États-Unis, de la Norv ège, de Singapour, de la Suisse et du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Comme il est indiqué dans la précédente co mmunication du 4 juillet 2005 (TN/MA/W/58), 
l'élimination des droits de douane dans le secteur des produits chimiques est un élément important du 
succès du Programme de Doha pour le développement .  La participation des Membres qui sont 
producteurs et exportateurs de produits chimiques est importante non seulement pour faire progresser 
la libéralisation du commerce mondial, mais  également pour promouvoir le développement 
économique.  Cette initiative procurerait des avanta ges substantiels tant a ux pays développés qu'aux 
pays en développement, augmentant la compétitiv ité non seulement du secteur des produits chimiques 
mais aussi de nombreuses industries en aval.  Sel on la CNUCED, la part des pays en développement 
dans les exportations mondiales de produits chimiques est passée de 16,5 pour cent en 1990 
à 20,7 pour cent en 2000.
1  Durant la même période, la vale ur des échanges mondiaux de produits 
chimiques a presque doublé, passant de 296 milliards de dollars en 1990 à 566 milliards de dollars 
en 2000.  
                                                      
1 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Conseil du commerce et du 
développement, Commission du commerce des biens et services et des produits de base:  Réunion d'experts sur 
les secteurs nouveaux et dynamiques du commerce m ondial, Genève, 7 février 2005, "Renforcement de la 
participation des pays en développement aux secteurs dynamiques et nouveaux du commerce mondial:  
tendances, questions et politiques", document TD/COM.1/EM.26/2, 15 décembre 2004. 
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  2. L'industrie mondiale des produits 
chimiques joue un rôle essentiel pour un large éventail d'activités manufacturières et agricoles.  L'application de droits élevés sur les produits chimiques entraîne des coûts qui 
augmentent sensiblement les prix des biens 
intermédiaires et des produits finis.  En outre, les produits chimiques constituent, en valeur, un important pourcentage des exportations de marchandises des pays en développement.  La 
libéralisation du secteur ferait en sorte que les 
prix mondiaux de ces intrants demeurent à un niveau peu élevé, ce qui permettrait à d'autres branches de production industrielle de se diversifier et de fabriquer des produits finis à 
un moindre coût. 
II. MASSE CRITIQUE 
3. Durant le Cycle d'Uruguay, un groupe de Membres de l'OMC sont convenus d'harmoniser les 
droits de douane frappant un large éventail de produits  chimiques en vue de favoriser la libéralisation 
du secteur et d'établir une structure tarifaire globale plus prévisible et plus transparente pour cette 
industrie en pleine croissance.  Le résultat est l' Accord d'harmonisation des droits sur les produits 
chimiques (CTHA), qui a permis une réduction et une  harmonisation substantie lles des droits frappant 
ces produits dans les pays signata ires.  Les participants à l'accor d sont convenus d'harmoniser les 
droits à trois niveaux:  zéro, 5,5 pour cent et 6,5 pour cent.  Les droits frappant les produits chimiques de base, organiques et inorganiques, ont été harmonisés à 5,5 pour cent, tandis que les droits 
applicables aux produits très élaborés comme les co smétiques et les plastiques étaient harmonisés à 
6,5 pour cent.  De plus, les droits de douane applicables aux produits pharmaceutiques du chapitre 30 
et aux produits pétrochimiques de base du chapitre 29 ont été éliminés.  Depuis le Cycle d'Uruguay, nombre des nouveaux Membres ont choisi de particip er à l'accord dans le cadre de leur accession à 
l'OMC.  Actuellement, près de 30 Memb res de l'OMC participent à l'accord. 
4. Une initiative sectorielle sur les produits chimiqu es dans le cadre du Cycle du développement 
de Doha devrait faire fond sur le succès du CTHA  et inclure les Membres de l'OMC qui sont 
d'importants exportateurs ainsi que les produc teurs susceptibles d'influer sur les marchés 
internationaux par le biais du commerce.  La ma sse critique sera obtenue lorsqu'un nombre suffisant 
de Membres auront accepté de participer à cette in itiative de sorte que l'ensemble de leurs échanges 
combinés atteigne un seuil qui sera déterminé par le s Membres.  Reconnaissant l'importance de la 
participation des grands producteurs et les limite s des données transnationales sur la production, les 
Membres devraient s'employer avec leurs propres i ndustries à identifier les grands producteurs, qui 
seront ensuite appelés à participer. 
III. GAMME DES PRODUITS VISÉS 
5. Une initiative sectorielle sur les produits chimique s devrait être aussi étendue que possible.  
Inspirée du modèle du CTHA, la gamme des produits visés devrait inclure les chapitres 28 à 39 
du SH.  Parmi les produits couverts par ces chapitr es figurent les produits chimiques organiques et 
inorganiques, les engrais et pesticides, les savons et cosmétiques ainsi que les produits 
pharmaceutiques et les plastiques.  Le Japon a pr oposé d'ajouter le caoutchouc semi-transformé 
(SH 4002-4008) à la gamme des produits visés.  D'autres produits présentant un intérêt pour les 
Membres participants pourront être ajoutés à la list e pour examen.  La décision finale concernant la 
gamme des produits visés appartient aux participants à l'accord.  Valeur ajoutée par les produits chimiques 
dans certains secteurs 
Tapis 47% 
Chaussures 35% 
Agriculture 30% 
Vêtements 28% 
Matériel médical 28% 
Mobilier de bureau 21% 
Véhicules automobiles 16% 
Bijouterie 15% 
Ordinateurs 12%  TN/MA/W/72 
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  Gamme des produits visés par le CTHA 
Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques, composés organiques ou inorganiques de métaux 
précieux tels que le chlore, le fluor, le sou fre, les métaux alcalins, le chlorure d'hydrogène 
Chapitre 29* Produits chimiques organiques tels que l'éthane, le butane, le propane, l'octane 
Chapitre 30* Produits  pharmaceutiques 
Chapitre 31 Engrais 
Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux 
Chapitre 33 Huiles essentielles 
Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, prépar ations lubrifiantes, cires artificielles et 
préparées, bougies 
Chapitre 35 Matières albuminoïdes, amidons modi fiés, colles, enzymes tels que les adhésifs 
Chapitre 36 Explosifs 
Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques 
Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques tels que l'huile de pin, les herbicides, les 
insecticides 
Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières tels que:  résines et polymères 
 
* Prière de noter :  Quatre positions du chapitre 29 (2936, 2937, 2939 et 2941) et toutes les positions du 
chapitre 30 sont également examinées en tant que produ its visés proposés dans le cadre d'une autre initiative 
sectorielle concernant les produits pharmaceutiques et appareils médicaux.  Selon la participation finale à 
chacune de ces actions sectorielles, il pourra être nécessa ire de clarifier la modalité appropriée pour les pays 
participant aux deux initiatives. 
IV. PORTÉE ET RYTHME DE L'ÉLIMINATION DES DROITS 
6. Une initiative sectorielle sur les produits chimi ques dans le cadre du Cycle de Doha devrait 
faire fond sur le succès du CTHA de façon que tous les participants éliminent immédiatement les 
droits consolidés applicables aux produits chimiqu es.  Les droits commenceraient à être éliminés 
lorsqu'une masse critique de Membres de l'OMC se ser aient engagés à le faire dans le cadre d'un 
programme d'élimination des droits.  Les pays en développement pourraient bé néficier d'un traitement 
spécial et différencié pour le processus d'élimina tion des droits, comme il est indiqué ci-après.   
V. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  
7. Il pourrait être recouru à d'autres options p our l'élimination des droits, fondées sur la 
participation actuelle au CTHA, pour tenir compte  des besoins des pays en développement.  Ces 
options pourraient comporter des périodes de mise en œuvre plus longues pour certains produits très 
sensibles de manière à constituer un traitement spécia l et différencié spécifique pour chaque pays en 
développement.  Les engagements en matière de ré duction et d'échelonnement dans le cadre de cette 
initiative sectorielle ne devraient pas être moins ambi tieux que ceux qui découlent de la modalité de la 
formule dans le cadre du Cycle de Doha. 
8. Membres en développement participant au CTHA.  Les Membres en développement 
participant déjà à l'accord pourraie nt choisir d'éliminer les droits applicables aux produits chimiques 
sur la base du processus en deux ét apes suivant:  premièrement, cha que Membre devrait procéder à 
l'harmonisation prévue dans l'acco rd suivant le calendrier d'échelonnement et les taux finals qu'il a 
négociés antérieurement (voir le tableau A ci-après).  Deuxièmement, les Membres devraient éliminer 
les droits consolidés sur une période de cinq ans en  cinq tranches annuelles égales une fois que le taux 
final négocié antérieurement aura été atteint.   TN/MA/W/72 
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  9. Membres en développement ne participant pas au CTHA.  Les Membres en développement 
qui, pour l'heure, ne participent pas à l'accord pourra ient choisir d'éliminer les droits applicables aux 
produits chimiques suivant un calendrier d'échel onnement non moins ambitieux que ce dont il a été 
convenu dans l'accord (comme indi qué dans le tableau B ci-après). 
10. Nous souhaiterions que d'autres propositions soient faites au sujet du traitement spécial et 
différencié et nous les examinerons dans le cadre des discussions sur la  participation générale et la 
gamme des produits visés dans ce secteur.  
  
 
   
VI. MISE EN ŒUVRE 
11. Les résultats de cette négociation seront incor porés dans la liste d'e ngagements de chaque 
Membre participant. 
__________ 
 
 Tableau B.  Calendrier d'échelonnement 
prévu dans le CTHA 
Taux de droit  Période de mise en œuvre 
  >25% Échelonnement sur 15 ans 
  >10% et <25% Échelonnement sur 10 ans 
  <10% Échelonnement sur 5 ans Tableau A.  Taux finals prévus  
dans le CTHA 
Chapitre Positions Taux final 
Chapitre 28 Toutes 5,50% 
Chapitre 29 2901-2902 0,00% 
Chapitre 29 2903-2915 5,50% 
Chapitre 29 2916-2942 6,50% 
Chapitre 30 Toutes 0,00% 
Chapitres 33 à 39 Toutes 6,50%