. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/55 
7 février 2012 
 (12-0735) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GEORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Minister of Economic and Sustai nable Development of Georgia  
(Ministre de l'économie et du déve loppement durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules routiers (ICS 43.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical Regulation "Technical 
Requirements and Testing Methods for Moto r Vehicles in Comp liance with which 
Roadworthiness Tests shall be carried out" appro ved by Decree of The Minister of Economic 
and Sustainable Development of Ge orgia of 19 August 2011, No1-1/1569  (Règlement 
technique définissant les exigence s techniques et les méthodes d' essai régissant la réalisation 
des essais d'aptitude à la circ ulation routière des véhicules automobiles approuvé au moyen 
du décret no 1-1/1569 du Ministre de l'économie et du développement durable de la Géorgie 
du 19 août 2011).  25 pages en géorgien 
6. Teneur:  Exigences techniques applicables aux véhicu les automobiles et procédures visant à 
les faire respecter.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
a) Constitution d'un socle unifié de textes t echniques et normatifs concernant les essais 
d'aptitude à la circulation routière des véhicules automobiles; 
b) rapprochement de la législ ation géorgienne de celle de l'UE dans le domaine de la 
sécurité des transports routiers; 
c) réduction à un niveau mini mum des accidents de la route et des atteintes à la santé 
des personnes et à l'environnement.  
8. Documents pertinents:   Loi géorgienne sur les textes  normatifs;  loi géorgienne sur 
l'administration et la réglemen tation du secteur des transports G/TBT/N/GEO/55 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:19 août 2011 
22 août 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Te chnical Regulations and Metrology – GEOSTM 
(Agence nationale géorgienne des normes, des rè glements techniques et  de la métrologie) 
Sulkhan Tabaghua – Head of WTO/TBT National Enquiry Poin t of Georgia (Chef du point 
national d'information OTC pour  l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbil issi 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00 
Site Web: http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique: geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge