. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/144/Rev.1 
26 avril 2010 
 (10-2133) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food and Drug Administration – Thai FDA  (Office thaïlandais 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments irradiés (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of the Ministry of Public Health's notification entitled 
"Irradiated Food"  (Projet de notification du Ministèr e de la santé publique relative aux 
aliments irradiés).  Langue:  thaï et anglais.  Nombre de pages:  11 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/THA/10_1641_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le projet de texte réglementaire notifié  est une révision de la notification du 
Ministère de la santé publique (MOPH) re lative aux aliments irradiés (G/SPS/N/THA/144 
du 11 avril 2006 (2549 È.B.)).  Afin de rendre pl us claire la réglementation de l'irradiation 
des aliments en Thaïlande, le MOPH a révisé les notifications traitant de ce sujet en joignant à sa notification relative aux aliments i rradiés, en tant qu'Annexe 1, le projet de 
notification du FDA thaïlandais relative aux méthodes et équipements utilisés pour 
l'irradiation des aliments ainsi qu'au stocka ge des aliments irradiés (G/SPS/N/THA/174 du 
3 décembre 2008).  Cette révision s'accompa gne aussi d'une réorganisation et d'une 
adaptation destinées à empêcher les confusions, mais il n'est pas imposé de règles plus strictes. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/144/Rev.1 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) –  Code d'usages international 
recommandé pour le traitement des alimen ts par irradiation (CAC/RCP 19-1979, 
Rév.1-2003). 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: :  Notification du Ministère de la santé publique no 279 de 2004 (2549 È.B.) 
relative aux aliments irradiés. 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À la date suivant celle de la  notification dans le Journal 
officiel. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 juin 2010 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande 
Téléphone: +(662) 561 4204 
Fax:  +(662) 561 4034 Courrier électronique: sps@acfs.go.th Site Web:   http://www.acfs.go.th/