. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1932/Add.1 
1er octobre 2009 
 (09-4648) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 28 septemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Avis de détermination du statut de la Hongrie au regard de l'influenza avia ire hautement pathogène de 
sous-type H5N1 (APHIS-2009-0005)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce sa détermination relative au statut de la Hongrie au regard de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de so us-type H5N1 par suite de l'apparition de foyers 
de cette maladie en 2006 et en 2007.  Se fondan t sur l'évaluation du statut zoosanitaire de deux 
départements hongrois (Bács-Kiskun et Csongrád) réa lisée par l'APHIS et mise à la disposition du 
public pour examen et formulati on d'observations au moyen d'un précéd ent avis, l'Administrateur de 
l'APHIS a déterminé que l'importation d'oiseaux vivant s, de carcasses de volailles, de parties ou de 
produits de carcasses de volailles, et d'œufs (autre s que les œufs à couver) de volailles, de gibier à 
plumes ou d'autres oiseaux en provenance de Hongrie  présente un faible risque d'introduction de 
l'IAHP H5N1 aux États-Unis.  Cette déterm ination prendra effet le 9 octobre 2009. 
 
L'avis correspondant est accessible comme suit:  Federal Register , 24 septembre 2009, 
Volume 74, no 184, Notices  (Avis), pages 48711 et 48712.  Pour consulter cet avis en ligne, suivre le 
lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "page 48711" 
(avec les guillemets).   Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 15 juin 2009 (74 FR 28217 
et 28218, Docket  (dossier de consultation) APHIS-2009 –0005) d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, à des fins d'examen et de formulation d'observations, d'une évaluation du 
statut zoosanitaire des deux départements hongroi s de Bács-Kiskun et Csongrád au regard de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N1.  Dans ce document de 
novembre 2008, intitulé APHIS' Evaluation of the Status of Hi gh Pathogenicity Avian Influenza H5N1 
Virus in Hungary  (Évaluation par l'APHIS du statut de la H ongrie au regard du virus de l'influenza 
aviaire à haute pathogénicité H5N1), l'APHIS pr ésentait les résultats de son évaluation de la 
prévalence de l'IAHP H5N1 chez des volailles domes tiques de deux départements à la lumière des 
actions engagées par le Service hongrois de la sécurité de la chaîne alimentaire et de la santé animale 
(DFCSAH) pendant la période d'existence de s foyers d'IAHP H5N1 apparus dans ces deux 
départements en 2006 et en 2007 et depuis lors.  Il  était conclu dans cette évaluation que les deux 
départements de Bács-Kiskun et Cs ongrád disposaient de systèmes de détection et de contrôle 
adéquats au moment de l'apparition des foyers, qu'ils avaient depuis lors réussi à combattre de 
manière effective et à éradiquer l'IAHP H5N1 chez leurs populations de vola illes domestiques, et que G/SPS/N/USA/1932/Add.1 
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  le DFCSAH peut compter sur des dispositifs qui lu i permettraient de détecter, de combattre et 
d'éradiquer rapidement la maladie au cas où elle serait réintroduite en Hongr ie par l'intermédiaire 
d'oiseaux sauvages ou de volailles domestiques.  L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur son avis dans un dé lai de 30 jours se terminant le 15 juillet 2009.  
Aucune observation n'a été reçue pendant cette période. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [X] Autres:  Notice of Determination  (Avis de détermination), avec effet 
au 9 octobre 2009 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Javier Vargas, Case Manager, Regionalization 
Evaluation Services Staff, National Center for Im port and Export, VS, APHIS, 4700 River Road, 
Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231.  +1 (301) 734-0756  Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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