ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/12 
13 décembre 2010 
 (10-6692) 
  
  
 
RAPPORT (2010) DU GROUPE DE T RAVAIL DU COMMERCE ET DU  
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. À la quatrième Conférence ministérielle qui  s'est tenue à Doha en novembre 2001, les 
Ministres sont convenus d'"un examen, au sein d' un Groupe de travail sous les auspices du Conseil 
général, de la relation entre commerce et transf ert de technologie et de toutes recommandations 
éventuelles sur les mesures qui pourraient être pri ses dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître 
les apports de technologie aux pays en développement".
1  Au paragraphe 43 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong du 18 décembre 2005, les Ministres ont réaffirmé leur engagement de 
faire avancer les travaux du Groupe de travail. 
2. Depuis son rapport au Conseil général datant de novembre 2009, le Groupe de travail du 
commerce et du transfert de technologie a tenu quatre sessions en 2010.  Les comptes rendus des réunions sont reproduits sous les cotes WT/WGTTT/M/31 à 34.
2  Comme les années précédentes, à 
ces réunions, les Membres ont poursuivi l'analyse de  la relation entre commerce et transfert de 
technologie et ont examiné toutes recommandations év entuelles sur les mesures qui pourraient être 
prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accro ître les apports de technologie aux pays en 
développement.  À sa 34ème session, le Groupe de travail a adopté son rapport annuel au Conseil 
général. 
3. À la 32ème session, le Président a rendu compte au  Groupe de travail de ses consultations 
informelles avec les Membres sur les moyens/approches qui pourraient contribuer à faire avancer les 
travaux du Groupe.  Il a fait savoir aux Membres qu' un certain nombre d'idées avaient été débattues au 
cours de ces consultations.  Certains Membres estima ient que le Groupe de tr avail devrait désormais 
se consacrer à la partie du mandat axée sur les résu ltats.  D'autres pensaient que les travaux du Groupe 
de travail n'avaient pas encore atteint un point leur  permettant de saisir parfa itement la relation entre 
commerce et transfert de technologie. 
II. RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
4. Au cours de l'année 2010, les Membres ont poursuivi leur analyse de la relation entre 
commerce et transfert de technologie en se f ondant essentiellement sur deux présentations – la 
première, intitulée "Le lien entre le transfert de  technologie et les gains de productivité dans 
l'agriculture", avait été présentée par l'Organisati on pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) à la 
30ème session du Groupe de travail et la deuxième,  élaborée par la CNUCED sur la base de son 
"Rapport 2010 sur la technologie et l'innovation:  Renforcer la sécurité alimentaire en Afrique grâce à 
la science, à la technologie et à l'innovation", avait été présentée à la 32ème session.  En outre, au titre 
de ce point de l'ordre du jour, la Suisse communiqua it régulièrement des renseignements actualisés sur 
                                                      
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN/(01)/DEC/1. 
2 Le compte rendu de la 34ème session du Groupe de travail sera publié sous la cote WT/WGTTT/M/34 
après la réunion du 10 décembre 2010. WT/WGTTT/12 
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  le "Groupe de Lausanne", initiative privée prise par l'École polytechnique fédérale de Lausanne 
(EPFL), en collaboration avec des PME et d'autres acteurs dans le domaine de l'innovation et de la création de technologie en vue de mettre en relati on les PME suisses détentrices de technologie et les 
entreprises des PMA et des pays en développement. 
5. À la 31
ème session, les membres du Groupe de travail ont poursuivi leur examen de la 
présentation de la FAO intitulée "Le lien entre le tran sfert de technologie et les gains de productivité 
dans l'agriculture".  Cet exposé mettait en évid ence le rôle important de la technologie dans 
l'accroissement des rendements de certaines cultures dans  les pays en développement, y compris le 
blé, le maïs, le riz (paddy), le sorgho et le ma nioc au cours de la période 1965-2000.  La Révolution 
verte avait contribué à augmenter les disponibilités alim entaires par habitant de plus de 18 pour cent.  
Cela avait amélioré les moyens de subsistance de plusieurs millions d'agriculteurs et aidé à accroître 
les rendements agricoles sur les terres à superficie fixe.  L'exposé rappelait en outre que malgré ces 
changements positifs, une personne sur six dans le m onde ne mangeait pas à sa faim tous les jours.  
Les crises alimentaires de ces derniers temps et le ralentissement économique actuel n'avaient fait qu'exacerber la situation.  L'exposé avait égalem ent souligné que la Révolution verte n'avait pas 
profité à tous les pays et que, dans de nombreux cas,  elle avait eu des effets négatifs sur le stock de 
ressources naturelles.  Il soulignait aussi la nécessité d'améliorer sensiblement les rendements 
agricoles grâce à des avancées technologiques ét ant donné que l'on prévoyait une croissance de 
70 pour cent de la demande alimentaire mondiale. 
6. Au cours de la discussion qui a suivi, les Membres ont souligné que les avancées 
technologiques étaient au centre de la mondialisatio n et de l'interdépendance économique et que le 
transfert de technologie pourrait jouer un rôle cruc ial dans les efforts que faisaient les pays en 
développement pour accroître leurs possibilités de commercer et concrétiser leurs aspirations de 
croissance et de développement.  L'évolution constante des exigences du marché et les normes 
rigoureuses réclamées par les consommateurs pour les produits et les services pourraient prendre un 
caractère prohibitif et fermer l'accès aux marchés aux produits originaires de pays qui ne satisfont pas 
à ces exigences.  Les pays devaient donc avan cer au rythme du progrès et des innovations 
technologiques pour faire face à ces nouvelles exig ences du marché.  Dans ce contexte, certains 
Membres ont estimé que le transfert effectif des technologies était déterminant pour la croissance des pays en développement et des pays les moins av ancés.  Le principe des responsabilités communes 
mais différenciées dans le contexte du débat sur les changements climatiques a également été évoqué 
ainsi que la nécessité de trouver des solutions appr opriées au défi technologique que les pays en 
développement et les PMA auraient à surmonter si l'on voulait qu'ils jouent un rôle déterminant dans 
la lutte contre la dégradation de l'environnement et les effets des changements climatiques. 
7. En outre, de l'avis des Membres, les e xposés présentés par plusieurs organisations 
internationales, dont la FAO, avaient mis en éviden ce le lien positif existant entre le transfert de 
technologie et les gains dans le domaine du commer ce et de la productivité.  Les Membres ont donc 
demandé que les Membres et d'autres organisations internationales, y compris, si possible, 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectue lle (OMPI), la CNUCED et, en particulier, le 
Programme des Nations Unies pour l'environnement  (PNUE), continuent de faire ce type de 
présentations, étant donné que la plupart des accords environnementaux multilatéraux (AEM) 
comportaient des dispositions très détaillées sur le transfert de technologie. 
8. Certains Membres ont souligné l'utilité des expo sés portant sur l'expérience nationale des pays 
en matière de progrès technologique et ont dit que  la transformation spectaculaire de certains pays 
d'Asie, en particulier d'Asie de l'Est et du Sud-Es t qui s'étaient fortement industrialisés en un très court 
laps de temps, était une source d'enseignements utiles dont pourraient s'inspirer les pays en développement.  Ils ont estimé que ce partage de données d'expérience pourrait non seulement 
enrichir les discussions du Groupe de travail, mais  permettrait aussi de tirer des leçons utiles 
susceptibles d'aider les pays en développ ement à faire des choix plus éclairés.  WT/WGTTT/12 
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  9. Au cours des discussions, le Pakistan a fait part de son expérience en tant que bénéficiaire de 
la Révolution verte, qui avait eu des effets positifs sur les rendements de cultures telles que le riz, le 
maïs et le blé.  Pendant la période 1967-1977, la  production pakistanaise était passée de 4 millions à 
9 millions de tonnes et elle atteignait maintenant 23 millions de tonnes.  Cet accroissement de plus de 
100 pour cent en une décennie et de 400 pour cent en quatre décennies avait été le fruit d'une 
collaboration active avec des organisations inte rnationales de recherche telles que le Groupe 
consultatif pour la recherche agricole internationa le (CGIAR) et d'une coopé ration bilatérale efficace 
avec l'USAID qui avait notamment assuré l'approvi sionnement du pays en éléments fertilisants 
(engrais).  La recherche avait réussi une percée da ns l'amélioration du rendement des cultures de blé 
avec l'obtention des variétés dites "à paille courte".  La mise à disposition à l'éc helle internationale de 
plasma germinatif par l'intermédiaire du CGIAR av ait joué un rôle crucial dans la propagation des 
bienfaits de la Révolution verte.  En dépit de ces  gains de productivité, des écarts existaient encore 
entre le rendement par hectare d'un agriculteur prog ressiste (60 "monds" par hectare) et le rendement 
moyen des cultures de blé au Pakistan (27 "monds" par hectare).  Malgré les succès enregistrés, les 
décideurs du Pakistan restaient confrontés à des pr oblèmes pour ce qui était d'assurer la disponibilité 
d'engrais et de semences de qualité, de procéder à la mécanisation des exploitations et de combler 
l'écart entre le rendement des agriculteurs progressistes et le rendement moyen. 
10. Soulignant les efforts déployés par son gou vernement sous forme de programmes de 
formation et d'échange de cherch eurs et d'enseignants pour renforcer les capacités des pays en 
développement à mener une recherche agricole et à l'appliquer, le représentant des États-Unis a 
mentionné en particulier le "programme de la ch aîne du froid" du Ministère de l'agriculture (USDA) 
dans le cadre duquel une assistance technique éta it fournie aux économies émergentes pour les rendre 
mieux à même de transporter les produits agricoles périssables de la ferme au consommateur en contrôlant les températures de façon à préserver l'innocuité et la qualité de ces produits.  Le 
programme de l'USDA visait également à encourager un partenariat entre les secteurs public et privé 
de ces pays en fournissant une assistance technique p our la conception et la mise en œuvre d'un cadre 
réglementaire qui soutienne l'infra structure de la chaîne du froid. 
11. Un bref exposé a été fait par la Suisse sur l es aspects les plus importants de l'Initiative du 
Groupe de Lausanne, une initiative privée de l'Éc ole polytechnique fédérale  de Lausanne (EPFL) 
visant à promouvoir l'innovation et la création de t echnologies.  Ce projet visait à constituer et à 
maintenir un petit réseau de compétences permettant  aux différents acteurs de se rencontrer pour 
élaborer de nouvelles méthodologies et procédures opérationnelles destinées à être mises à la 
disposition des gouvernements et d'autres parties prenan tes.  Il cherchait à mobiliser quatre types de 
compétences clés pour traiter de questions liées à la  technologie auprès i) des praticiens de la 
technologie et de son transfert;  ii) des universitair es;  iii) des agences fédérales concernées par ces 
questions;  et iv) des réseaux/associations d'en treprises.  Cette initiative venait à point nommé, 
puisque l'on s'attendait à voir augmen ter de plus en plus les obligations des pays développés en 
matière de transfert de technologie aux pays en développement et aux PMA dans les domaines:  a) des 
changements climatiques da ns la période de l'après-Copenhague ;  b) de la santé mondiale telle 
qu'envisagée dans les lignes directrices de l'Organisa tion mondiale de la santé;  et c) de l'eau, de 
l'alimentation et du développement urbain étant donn é que de nouvelles crises mondiales continuaient 
de surgir. 
12. Le Groupe de Lausanne avait compris qu'il existait en Suisse un potentiel et des compétences 
extraordinaires qui pourraient être exploités à "faible coût" pour contribuer au progrès technologique 
mondial.  Les petites et moyennes entreprises (PME) spécialisées dans la découverte de solutions 
technologiques pourraient être encouragées à les modifier  et à les transférer à un coût peu élevé, tout 
en dégageant une marge bénéficiaire.  Pour qu' une technologie corresponde aux besoins et initiatives 
réels des entrepreneurs des PMA, un soutien était nécessaire pour pouvoir ajuster cette technologie et 
la configurer en fonction de l'environnement du pa ys bénéficiaire.  Le but fondamental du Groupe de 
Lausanne était de mettre au point une méthodol ogie opérationnelle pour aider les gouvernements à WT/WGTTT/12 
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  s'acquitter d'obligations en matière de transfert de  technologie s'annonçant de plus en plus étendues 
dans un avenir proche et ce, de manière effective et efficace dans l'intérêt mutuel des PME du Nord et 
des économies locales du Sud. 
13. Les Membres se sont félicités de l'exposé de la Suisse et ont dit qu'ils souhaitaient qu'une 
présentation plus détaillée sur le Groupe de Lausanne soit faite lors des réunions ultérieures du 
Groupe de travail. 
14. À la 32
ème session du Groupe de travail, avant d'a border l'ordre du jour ordinaire de la 
réunion, le Président a donné au Groupe de travail des informations sur les consultations informelles 
qu'il avait tenues avec des Membres, dans le but de recueillir des points de vue sur les 
moyens/approches pouvant aider à faire progresser le s travaux du Groupe de travail du commerce et 
du transfert de technologie.  Il a informé les Membres que, dans le fa x d'invitation, daté du 
8 juillet 2010, il avait demandé a ux délégations intéressées de le  rencontrer et de donner des 
indications sur la manière dont elles souhaitaient stru cturer les travaux du Groupe de travail au cours 
des prochains mois, afin que des progrès significatifs so ient réalisés.  L'Union européenne, le Japon, le 
Canada, les États-Unis, le Brésil, la Chine, l'Inde , l'Indonésie, le Pakistan et les Philippines avaient 
manifesté un intérêt pour ces consultations  individuelles et y avaient participé. 
15. Le Président a dit aux Membres qu'un certain no mbre de points avaient été examinés dans le 
cadre de ces consultations, notamme nt l'importance de la coopération Sud-Sud en matière de transfert 
de technologie, l'importance des exposés par pays  pour mettre en lumière les données d'expérience en 
matière d'innovation, de création et de transfert de technologie, ainsi que le rôle des mesures 
incitatives en faveur des initiatives dans le domaine du transfert de technologie.  Certains Membres 
trouvaient que le Groupe de travail s'était employé suffisamment à étudier la  relation entre commerce 
et transfert de technologie et qu'il devrait désormai s se consacrer à la partie du mandat axée sur les 
résultats, à savoir la formulation de recommandations sur les mesures qui pourraient être prises dans 
le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les appor ts de technologie aux pa ys en développement.  
D'autres pensaient au contraire que  les travaux du Groupe de travail n'avaient pas encore permis de 
saisir parfaitement la relation entre commerce et tr ansfert de technologie.  Ils insistaient sur la 
nécessité d'un lien organique entre la partie anal ytique du mandat et les recommandations qui en 
découlaient. 
16. Le Président a informé le Groupe de travail que , lors de ces consultati ons, il avait suggéré que 
les Membres présentent des exposés sur leurs pays afin  d'alimenter les débats du Groupe de travail, ce 
qui contribuerait à faire mieux comprendre le rapport entre commerce et transfer t de technologie.  Le 
Président a dit qu'il espérait poursu ivre ses consultations informelles avec les Membres au cours des 
prochains mois, afin que les travaux du Groupe avancent de manière significative. 
17. Un exposé fait par la CNUCED sur la base de  son "Rapport 2010 sur la technologie et 
l'innovation:  Renforcer la sécurité alimentaire en Afrique grâce à la science, à la technologie et à l'innovation" a donné lieu à des débats utiles.  Ce ra pport était axé sur l'amélioration des résultats de 
l'activité agricole en Afrique et sur la contributi on du transfert de technologie et de l'innovation à 
l'augmentation de la production agricole et des reve nus de tous les agriculteurs, y compris les petits 
paysans.  Soulevant les questions clés liées au développement du secteur agricole africain  et des 
techniques après récolte, ce rapport faisait valoir qu e le grand défi pour le secteur agricole africain 
consistait à renforcer les capacités d'innovation des sy stèmes agricoles pour faire reculer la pauvreté, 
renforcer la sécurité alimentaire et stimuler le développement et la croissan ce économique.  Le rapport 
soulignait également la nécessité de renforcer le s capacités d'innovation, la sécurité alimentaire 
nationale, le transfert et la diffusion des tec hnologies agricoles ainsi que les combinaisons de 
technologie pour l'agriculture à petite échelle, et le besoin d'adapter les technologies existantes à 
l'environnement local de manière à accroître la pr oductivité et à faire baisser les coûts.  Dans ce 
contexte, le rapport insistait aussi sur l'importa nce d'un environnement propice, des connaissances  WT/WGTTT/12 
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  acquises par le biais de l'apprentissage, de la rech erche ou des expériences, et sur le fait qu'il fallait 
acquérir certaines capacités technologiques pour que ces connaissances puissent être appliquées à la 
production dans tous les secteurs d'activités, notamment l'agriculture. 
18. Formulant quelques recommandations spécifiques,  l'exposé de la CNUCED soulignait entre 
autres choses, la nécessité de renforcer les capacité s de formulation de politiques et l'importance de 
cibler l'investissement dans l'agriculture, de re nforcer les systèmes d'innovation agricole et les 
capacités d'établir des liens entre la recherche nati onale, régionale et intern ationale ainsi que de 
revitaliser le financement de la recherche et du dé veloppement (R-D).  En outre, il mettait en évidence 
la nécessité de renforcer la coopé ration internationale dans les domai nes de la R-D, de la technologie 
et de l'innovation. 
19. Au cours du débat qui a suivi, les Membres ont estimé qu'en proposant un point de vue 
régional et sectoriel spécifique, l'exposé permettait de mieux comprendre l'importance que revêtaient 
l'innovation et la technologie pour faire face à certa ines difficultés liées aux questions de productivité 
et de gestion après récolte dans le secteur de l'agriculture.  Le s Membres trouvaient aussi que cet 
exposé apportait des éclaircissements sur le rôle central que jouait l'État dans la création d'un 
environnement propice et sur l'importance de l' adaptation des modèles aux besoins nationaux et 
locaux.  Le rapport, qui mettait en lumière différe nts aspects du processus de transfert de technologie 
dans son ensemble, a été considéré comme une c ontribution importante aux discussions du Groupe de 
travail.  Certains Membres ont insisté sur la né cessité d'étudier la question de la coopération 
internationale et des solutions multilatérales en matière  de transfert de technologie, et ils ont invité la 
CNUCED à examiner cet aspect dans ses futures études. 
20. Par ailleurs, la Suisse a communiqué des renseignements actualisés sur le Groupe de 
Lausanne, l'initiative de l'EPFL et des PME suiss es en matière d'innovation et de création de 
technologie.  Elle a expliqué que le Groupe de Lausanne s'était fi xé comme objectif d'élaborer une 
méthodologie et des procédures opérationnelles pour  faciliter l'échange de technologies entre les 
entreprises privées des pays développés et leurs homo logues des PMA.  On avait souvent constaté que 
les PME des pays les moins avancés avaient du mal à trouver un partenaire étranger qui leur fournisse 
la technologie nécessaire.  Par conséquent, l'une d es principales activités du Groupe de Lausanne était 
de mettre en relation les PME qui avaient besoin d'une technologie et les PME suisses qui étaient 
susceptibles de la fournir.  Le Groupe examinait au ssi les moyens d'aider les deux parties à surmonter 
les obstacles de la phase précommerciale pour or ganiser la coopération aussi efficacement que 
possible.  À cet égard, le Groupe de Lausanne  considérait que des entités spécialisées comme les 
associations d'entreprises devaient jouer un rôle très actif.  En outre, la Suisse a informé le Groupe de 
travail que le Groupe de Lausanne était convenu, pour la suite de ses tr avaux, de se concentrer sur la 
mise en œuvre de la méthodologie et sur l'analyse et  la présentation de cas concrets dans lesquels le 
processus de transfert avait bien fonctionné.  La Suisse a proposé au Groupe de travail de le tenir 
informé des travaux du Groupe de Lausanne. 
21. À la 33ème session du Groupe de travail, les Membr es ont poursuivi leur débat sur l'exposé 
présenté par la CNUCED à la réunion précédente.  La discussion a permis de relever combien il était 
important de traiter l'ensemble des questions touc hant au développement agricole, de l'accroissement 
de la productivité agricole sur le terrain au sou tien de la bonne gouvernance et des réformes politiques 
dans les capitales.  Certains Membres estimaient qu'il serait utile d'en apprendre davantage sur les 
stratégies appliquées par les pays en développement  pour améliorer leur capacité d'absorption et pour 
attirer, développer et diffuser la technologie.  Il s considéraient qu'il serait très utile d'échanger des 
renseignements et de partager des données d'expéri ence concernant l'innovation et le développement 
technologique étant donné que des enseignements pouva ient être tirés d'expériences concrètes.  Les 
Membres étaient d'avis qu'un tel exer cice aiderait à faire avancer les travaux du Groupe de travail.  Il 
permettrait aussi de mieux identifier les domaines dans lesquels le commerce était essentiel pour le WT/WGTTT/12 
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  transfert de technologie et de mettr e en évidence le rôle joué par la  technologie dans le renforcement 
du commerce et, partant, son incidence sur la croissance et le développement. 
22. Les Membres se sont dits déçus de ce que l'OC DE n'avait pas été en mesure de faire un 
exposé à la réunion du Groupe de travail.  Soulignant  l'utilité des exposés présen tés dans le passé par 
les Membres et par des organisations interna tionales, dont la CNUCED, le PNUD, la Banque 
mondiale et la FAO, sur leurs travaux relatifs au tr ansfert de technologie, les Membres ont noté que le 
partage de données d'expérience en rapport avec ces qu estions serait très utile, et même essentiel, pour 
les travaux du Groupe de travail.  Les Membres estimaient qu'il fallait poursuivre les exposés sur les données d'expérience nationales concernant les prog rammes de transfert de technologie, car ces 
exposés permettaient d'encourager le transfert de technologie.  Certains Membres ont à nouveau 
demandé que les Membres qui avaient connu une i ndustrialisation rapide au cours des décennies 
précédentes soient invités à faire part de leurs expéri ences.  Ils ont en outre dit que, si les travaux sur 
le transfert de technologie n'étaient pas pris au  sérieux, l'écart entre ceux qui avaient accès à la 
technologie et ceux qui en étaient privés se creuse rait encore.  Les Membres demandaient donc au 
Président de continuer d'encourager les Membres et  d'autres organisations internationales, telles que 
l'OMPI, à partager leurs données d'expérience et le urs travaux sur l'innovation et la technologie avec 
le Groupe de travail.  Sans une meilleure compréhe nsion des mécanismes et des outils qui existaient 
déjà, il serait difficile d'imaginer comment accr oître la compréhension qu'avaient les Membres du 
processus de transfert de technologie et, par c onséquent, comment faire avancer les travaux du 
Groupe de travail de manière effective. 
23. S'agissant de l'OMPI, il a été dit que cette or ganisation mettait en œuvre plusieurs projets 
visant à améliorer l'information et la coordination en matière d'assistance technique, y compris une 
"Base de données de l'assistance technique" (IP-TAD) et une "Base de données de mise en parallèle 
des besoins de développement liés à la propriété inte llectuelle" qui pourraient être utiles à des fins de 
transfert de technologie.  En conséquence, les Membres sont convenus d'inviter l'OMPI à présenter 
ses travaux dans le domaine de la technologie et de son transfert à l'une des futures réunions du 
Groupe de travail. 
24. Certains Membres estimaient que, étant donné que la plupart des accords environnementaux 
multilatéraux contenaient des dispositions assez détaill ées sur le transfert de technologie, il pourrait 
être instructif d'inviter le PNUE à partager se s données d'expérience dans ce domaine avec le Groupe 
de travail.  Un Membre voulait cependant savoir que l serait précisément l'objet de cette invitation et 
ce qu'apporterait un tel exposé. 
25. Certains Membres ont par ailleurs demandé au re présentant de la CNUCED, qui assistait à la 
réunion, d'envisager la possibilité de présenter les trav aux de la CNUCED sur le  rôle de la coopération 
Sud-Sud dans le transfert de technologie.  D es Membres ont également demandé à la CNUCED 
d'établir un document sur les lignes directrices en matière  de transfert de technologie et sur la nature 
des incitations fournies par les pays développés à leurs entreprises pour encourager le transfert de 
technologie vers les pays en développement et les PMA. 
26. Donnant des renseignements actualisés sur le Groupe de Lausanne, la Suisse a dit que le 
"Groupe" cherchait à identifier les meilleurs moyens p our réduire l'écart existant entre la demande des 
entreprises privées dans les PMA et l'offre des entr eprises privées dans les pays développés, comme la 
Suisse.  Afin de comprendre l'écart et les mesures à prendre, le Groupe de Lausanne avait lancé une 
"étude de cas pilote" avec une entreprise tanzanienne .  La description détaillée de cette "étude de cas 
pilote" sur l'utilisation du bois de rebut provenant d' exploitations forestières indiquait que l'entreprise 
tanzanienne recherchait une technologie appropriée pour  transformer le bois de rebut.  L'"étude de cas 
pilote" démontrerait en outre qu'il était importa nt d'identifier les problèmes potentiels liés à 
l'innovation et au transfert de technologie dans l es PMA et les pays en développement ainsi que 
d'établir des liens et de soutenir l'ensemble du processus d'échange de connaissances et de savoir-faire  WT/WGTTT/12 
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  grâce à un mécanisme de financement et d'encadrement approprié.  Le Groupe de travail a été informé 
que les résultats de cette "étude de cas pilote" de vraient être disponibles au printemps de 2011 et que 
des renseignements actualisés à ce sujet pourraient  alors être fournis au Groupe de travail. 
III. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR 
ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT 
27. En 2010, au titre du point permanent de l'ordr e du jour relatif aux recommandations que le 
Groupe de travail pourraient faire à l'avenir, les Membres ont poursuivi leur débat sur une 
communication présentée antérieurement par l'Inde , le Pakistan et les Philippines intitulée:  
"Facilitating Access to Information on  Appropriate Technology Sourcing ". 
28. À la 31ème session du Groupe de travail, certains Membres, apportant leur appui à la 
communication de l'Inde, du Pakistan et des Philippin es, ont mis l'accent sur l'importance de l'accès à 
l'information relative aux technologies appropriées et de sa diffusion en tant que pierre angulaire du 
processus de transfert de technologie et de son ad équation aux besoins des pays, condition d'une mise 
en œuvre efficace.  Ils ont souligné que le Groupe de travail devrait intensifier ses travaux afin de 
finaliser des recommandations appropriées pour accroître les apports de technologie aux pays en développement, ce qui, selon eux, pourrait être une contribution importante au Programme de Doha 
pour le développement.  Il a également été estimé que les promesses de déve loppement basées sur le 
partage et le transfert des fruits de la technol ogie ne pourraient être tenues que s'il y avait une 
coopération internationale soutenue et une participation des secteurs public et privé. 
29. Par ailleurs, certains Membres ont demandé  à nouveau que l'OMC crée une page Web 
consacrée à la technologie et aux demandes de tr ansfert ainsi qu'aux besoins/offres spécifiques en 
matière de technologie, avec des liens vers des centres d'information sur la propriété intellectuelle, etc.  
Des pages Web similaires consacrées aux accords commerciaux régionaux et au Cadre intégré 
renforcé avaient déjà été lancées à l'OMC l'année précédente.  L'OMC pourrait de la sorte jouer un 
rôle important dans la promotion et la diffusion de l'information dans le domaine du transfert de 
technologie.   
30. Ces Membres ont également rappelé qu'en 2003  le Groupe de travail avait reçu des 
communications d'autres organes de l'OMC sur le travail qu'ils effectuaient dans le domaine du 
transfert de technologie.  Puisque ces rapports remontaient maintenant à sept ans, ils estimaient qu'il était temps que le Groupe de travail reçoive des mises à jour de ces comités sur leurs travaux se 
rapportant au transfert de technologie.   
31. Ces Membres ont également demandé au Secrétariat de préparer une compilation de toutes les 
dispositions relatives au transfert de technologie fi gurant dans les Accords de l'OMC ainsi qu'une 
analyse des effets du transfert de technologie a ux PMA par les Membres en application de leurs 
obligations au titre de l'article 66:2 de l'Accord su r les ADPIC, et ce afin de mieux comprendre dans 
quelle mesure le transfert de technologie vers les PM A avait réellement contribué à l'accroissement de 
leurs échanges commerciaux. 
32. Certains Membres, disant qu'il fallait se garder de se substituer à d'autres organes de l'OMC 
qui avaient accumulé sur de nombreuses années to ut un savoir technique dans le domaine de la 
technologie, ont déclaré qu'ils n'étaient pas fa vorables à la proposition visant à effectuer une 
évaluation de l'impact des activités de transfert de technologie entreprises au titre de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC.  Ils souhaitaient en outre disposer de plus de temps pour étudier la 
proposition visant à demander à d'autres organes de l' OMC une mise à jour des informations qu'ils 
avaient fournies sur leurs travaux dans le domaine  du transfert de technologie.  Ces Membres ont WT/WGTTT/12 
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  aussi renouvelé leurs réserves quant à la création d'une  page Web de l'OMC consacrée au transfert de 
technologie en faisant valoir que l'ouverture d'un portail OMC réservé au transfert de technologie 
soulèverait une multitude de questions d'ordre juridi que et commercial et dépasserait le cadre du rôle 
fondamental de l'OMC qui était d'élaborer des règles sur les questions liées au commerce.  Ces 
Membres ont par ailleurs demandé des éclaircisse ments sur la façon précise dont les sites Web 
récemment mis en place par l'OMC pour les ACR et le CIR pourraient présenter un intérêt pour la 
question du commerce et du transfert de technologie. 
33. À la 32
ème session du Groupe de travail, certains Membres ont dit qu'ils pensaient que le 
Groupe de travail se consacrait depuis pas mal de temp s à la question de la re lation entre commerce et 
transfert de technologie, mais qu'il devait encore examiner celle d'éventuelles recommandations à 
faire sur les mesures qui pourraient  être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les 
apports de technologie aux pays en développement .  Selon un point de vue opposé, bien que de 
nombreux travaux d'analyse utiles aient été réalisés dans le cadre du Groupe de travail, ces derniers 
étaient loin d'être exhaustifs et, par conséquent, il était peut-être trop tôt pour envisager de formuler 
des recommandations.  Au cours de la discussion, certains Membres ont souligné la nécessité 
d'examiner des moyens d'amélio rer la coopération internationale  et de trouver des solutions 
multilatérales aux problèmes de  transfert de technologie. 
34. En outre, les Membres ont examiné un projet de recueil des dispositions relatives au transfert 
de technologie figurant dans les Accords de l'OM C, établi par le Secrétariat à la demande des 
Membres.  Le Groupe de travail a demandé au Pr ésident d'inviter les autres organes de l'OMC à 
communiquer des informations actualisées sur les trava ux qu'ils avaient effectués sur la question de la 
technologie et de son transfert depui s leurs derniers rapports en 2002. 
35. À la 33ème session du Groupe de travail, le Président a fait rapport aux Membres sur les 
contributions reçues des autres organes de l'OMC c oncernant leurs travaux sur le commerce et le 
transfert de technologie.  À l'exception de quatre d'entre eux, tous les organes de l'OMC avaient 
indiqué qu'ils n'avaient pas effectué de travau x de fond liés au commer ce et au transfert de 
technologie depuis leurs derniers rapports en 2002.  Seuls le Comité du commerce et de 
l'environnement, le Comité des mesu res sanitaires et phytosanitaires, le  Comité des MIC et le Conseil 
des ADPIC avaient indiqué avoir entrepris des travaux portant sur la technologie et son transfert.  En particulier, le Conseil des ADPIC avait mentionné  ses travaux en cours sur la "mise en œuvre de 
l'article 66:2" de l'Accord sur les ADPIC. 
36. À propos du rapport du Président, des Membres ont dit que le fait que certains organes de 
l'OMC n'accordaient pas l'attention voulue à une  question aussi importante que le transfert de 
technologie allait à l'encontre des impératifs du développement.  La r esponsabilité du Groupe de 
travail s'en trouvait accrue et il devait redoubler d'efforts pour formuler des recommandations appropriées en vue de faciliter le transfert de tec hnologie vers les pays en développement.  D'autres 
Membres ont indiqué que les contributions montraie nt clairement que le système fonctionnait comme 
prévu.  Les Membres soulevaient des questions dans  le cadre des organes de l'OMC, où elles étaient 
examinées et où, s'il y avait lieu, des dispositions étaient prises dans les limites du mandat de l'organe compétent.  De plus, certains Membres ont aussi indiqué que la compilation des dispositions relatives 
au transfert de technologie figurant dans les Acco rds de l'OMC établie par le Secrétariat faisait 
apparaître que ces dispositions étaient dispersées ho rizontalement dans les Accords.  Cependant, à 
leur avis, dans les discussions menées à l'OMC à pr opos du transfert de technologie, l'accent avait été 
largement mis sur l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Ces Membres estimaient qu'il serait 
intéressant de comprendre comment les dispositions re latives au transfert de technologie étaient mises 
en œuvre par d'autres organes de l' OMC.  En ce qui concerne l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, 
certains Membres pensaient qu'il incombait aux pays  développés Membres de faire rapport au Conseil 
des ADPIC sur leurs efforts en matière de transfert de technologie et qu'il serait aussi utile d'analyser 
l'incidence de ces activités de transfert de tec hnologie.  Par conséquent, ces Membres demandaient  WT/WGTTT/12 
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  que les pays développés Membres présentent une év aluation d'incidence permettant de savoir dans 
quelle mesure le transfert de technologie aux PMA avait réellement contribué à l'accroissement de 
leurs échanges commerciaux.  D'autres Membres ont dit qu'à leur avis ces activités feraient double 
emploi avec les travaux menés dans d'autres organes de  l'OMC et qu'elles ne relevaient de toute façon 
pas du mandat du Groupe de travail. 
37. Les Membres ont également examiné une compila tion des dispositions relatives au transfert 
de technologie figurant dans les Accords de l'OM C qui avait été établie à leur demande par le 
Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préj udice de leurs vues.  Le Groupe de travail est 
convenu que le Secrétariat publierait cette co mpilation sous la forme d'un document JOB.3 
IV. TRAVAUX FUTURS 
38. Conformément au mandat énoncé au paragraphe 37  de la Déclaration ministérielle de Doha 
qui a été réaffirmé ultérieurement par les Ministres au paragraphe 43 de la D éclaration de Hong Kong, 
les Membres ont poursuivi l'examen de la relation entre commerce et transfer t de technologie et de 
toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui  pourraient être prises dans le cadre du mandat 
de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement.  Les discussions ont 
porté sur diverses questions et ont avancé grâce surt out aux contributions de plusieurs organisations 
intergouvernementales.  Les travaux analytiques men és jusqu'ici ont bien entendu aidé les Membres à 
mieux comprendre la relation complexe entre commer ce et transfert de technologie.  Les travaux sur 
ce point sont cependant loin d'être achevés et il r este beaucoup à faire.  Dans les mois à venir, les 
travaux se poursuivront sur la base des communi cations des Membres, des contributions des 
organisations internationales et du partage des données d'expérience nationales en matière 
d'innovation, de création et de transfert de technol ogie en vue de remplir le mandat énoncé dans la 
Déclaration ministérielle. 
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3 JOB/DEV/10.