. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/30 
8 août 2006 
 (06-3818) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
 
Department of Commerce (Département du commerce) Ministry of Economic Affairs (Min istère des affaires économiques) 
No.15, Fujhou St, Taipei, 100 TAIWAN  Téléphone: (+886) 2 2321 Poste 328 Fax:  (+886 2) 2392 2944  Courrier électronique: jphsiung@moea.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Carreaux de 
pavement et de revêtement , carreaux et carreaux polis. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposition de critères pour 
l'étiquetage des carreaux. 
6. Teneur:   En réponse aux requêtes de cons ommateurs demandant davantage de 
renseignements sur les carreaux, le Départemen t du commerce a l'intention d'exiger que les 
renseignements suivants figurent sur les éti quettes des carreaux: 1) désignation du produit, 
1) nom, numéro de téléphone et adresse du fabri cant et nom, numéro de téléphone et adresse 
de l'importateur si les carre aux sont importés, 3) pays  ou région de fabrication, 
4) principaux composants, 5) quantité, dimens ions (en centimètres ou en millimètres) et 
qualité, et 6) date de fabrication.  Ces ren seignements devront figurer sur une étiquette à 
l'extérieur du carton d'emballage.  La langue  écrite sera le chinois;  d'autres langues 
pourront aussi être utilisées.  
 G/TBT/N/TPKM/30 
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   De plus, les renseignements sur le pays ou la région de fabrication devront également être 
clairement indiqués, par formage ou par frittage , au dos des pièces brutes, soit en chinois 
soit dans une langue étrangère.   Les carrea ux de mosaïque dont la surface est inférieure à 
50 centimètres carrés et les carreaux fabriqués par extrusion sont exemptés de cette prescription.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information des consommateurs. 
8. Documents pertinents:   Loi sur l'étiquetage des produits 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À déterminer 
Six mois après promulgation 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Insp ection (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 Taiwan  Téléphone: (+886 2) 23431814 Fax: (+886-2) 23431804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw