. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/14 
3 décembre 2007 
 (07-5316)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura y Ganadería  – SAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Graines et autres matériels de multiplication végétatifs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous les pays exportant des graines et autres matériels végétatifs vers le Honduras 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento de Semillas  (Règlement 
sur les graines).  Disponible en espagnol, 31 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié a pour objet: 
• de réglementer les travaux de recherche o fficielle et privée pour l'amélioration des 
variétés de plantes existantes ou pour l'élabor ation de variétés nouvelles et meilleures, 
directement ou indirectement utiles à l'être humain; 
• de réglementer la production et la culture des graines certifiées et contrôlées; 
• de réglementer la certification des graines et  les activités de distribution et de vente de 
celles-ci; 
• de surveiller le respect des dispositions techniques et administratives auxquelles il se 
réfère; 
• de garantir aux producteurs la mise à disposition de graines d'une haute qualité 
génétique, physiologique, physique et phytosanitaire; 
• de prévenir l'introduction et la disséminati on de mauvaises herbes, d'autres organismes 
nuisibles et de variétés non inscrites; 
• de garantir que le processus de certifica tion et de surveillance de la production de 
graines s'effectue de manière transparente et sur la base de critères 
technico-scientifiques 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  G/SPS/N/HND/14 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Reglamento de Semillas  (disponible en espagnol, 22 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Le règlement notifié entrera en vi gueur à partir de la date de 
sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le règlement notifié entrera en vigueur à partir de la 
date de sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) www.sag.gob.hn
 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO 
RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 
www.senasa.gob.hn
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) Blvd. Centro América, Ave. La FAO 
RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 
www.sag.gob.hn