. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2244 
25 juillet 2011 
 (11-3758) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Quantités non commerciales de riz ( Oryza sativa  ou Oryza  spp.) 
transportées par des voyageurs en provenance de pays dans lesque ls le trogoderme des 
grains ( Trogoderma granarium Everts) est présent 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Afghanistan, Algérie, Arabie saoudite, Bangladesh, 
Burkina Faso, Chypre, Égypte, Émirats arabes unis, Inde, Iran (République 
islamique d'), Iraq, Israël, Jamahiriya arabe libyenne, Mali, Maroc, Mauritanie, 
Myanmar, Niger, Nigéria, Pakistan, Séné gal, Soudan, Sri Lanka, Tunisie, Turquie  
5. Intitulé du texte notifié:  Federal Quarantine Order for Non-Commercial Shipments of 
Rice from Countries with Khapra beetle  (Arrêté fédéral établissant des mesures de 
quarantaine applicables aux expéditions non commerciales de riz en provenance de pays 
dans lesquels le trogoderme des grains est présent).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  3 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/ plant_imports/federal_order/index.shtml 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) émet un arrêté 
fédéral en vertu des pouvoirs réglementaires conférés par la Loi sur la protection des 
végétaux ( Plant Protection Act ) du 20 juin 2000, telle que  modifiée (article 412 a), 
7 U.S.C. 7712 a)), dans le but de prévenir l'entrée ou l'introduction aux États-Unis de 
l'organisme de quarantaine e xotique trogoderme des grains ( Trogoderma granarium  
Everts). 
Afin de prévenir l'introduction aux États-Unis  de cet organisme nuisible pour les végétaux, 
l'APHIS a décidé d'interdire l'entrée aux Ét ats-Unis de quantités non commerciales de riz 
en provenance des pays dans lesquels le trogoderme des grains est présent. G/SPS/N/USA/2244 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  L'APHIS a déterminé que l'introduction et l'établissement du trogoderme des 
grains représenterait une menace  grave pour les produits agricoles entreposés, y compris les 
épices, les grains, les aliments emballés et d'autres aliments stockés. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
8 juillet 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Pour tout complément 
d'information, s'adresser à:  APHIS-PPQ Phytosanitary Issues Management, Attn: Narcy Klag.  4700 River Road Unit 140, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-8469  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov