. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/113 
8 août 2007  
 (07-3357)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  (Service 
national d'hygiène et de qualité agroalimentaire )  (SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Matériel de multiplication végétative de Quercus  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  France 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos Fitosanitarios establecidos 
por Argentina para el ingreso de ma terial de propagación vegetativo de Quercus spp.  
originario de Francia  (Exigences phytosanitaires établies par l'Argentine concernant l'entrée de 
matériel de multiplication végétative de Quercus  spp. originaire de France) – Disponible en 
espagnol 
6. Teneur:  Exigences phytosanitaires régissant l'entr ée en Argentine de matériel de 
multiplication végétative de Quercus  spp. originaire de France. 
Le texte proposé indique ce qui devra être att esté à titre de déclarations additionnelles sur les 
certificats phytosanitaires accompagnant les expéditions de matériel de multiplication 
végétative de Quercus  spp. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte 
disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la clôture du délai pour la présentation d'observations G/SPS/N/ARG/113 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement après l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW) Téléphone:   +(5411) 4121 5353 
Fax:   +(5411) 4121 5360 
Courrier électronique:   relint@senasa.gov.ar Site Web:   http://www.senasa.gov.ar