. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/7 
26 mars 2007 
 (07-1256) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Animaux, bovins et volailles d'un jour vivants importés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays désirant exporter vers l'Albanie d es animaux, des bovins et des volailles d'un jour 
vivants par le point de passage frontalier concerné 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of Minister of Agriculture, 
Food and Consumer Protection "On opening of a customs office at the Border Crossing 
Point, in Bllatë, Dibra district, for impor ting live animals, cattle and day-old poultry"  
(Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alim entation et de la protection des consommateurs 
concernant l'ouverture d'un bureau de douane au point de passage frontalier de Bllatë, 
district de Dibra, pour l'importation d'anim aux, de bovins et de vollailles d'un jour 
vivants) – Disponible en albanais, 1 page 
6. Teneur:  Le texte notifié prévoit l'ouverture d' un bureau de douane au point de passage 
frontalier de Bllatë, district de Dibra, aux fi ns de l'inspection vétérinaire des animaux, des 
bovins et des volailles d'un jour vivants importés,  pour une période de six mois (du 9 février 
2007 au 9 août 2007). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  Inspection vétérinaire des animaux, des 
bovins et des volailles d'un jour vivants import és au point de passage frontalier de Bllatë, 
district de Dibra, la mise en œuvre du décret notifié incombant à la Direction générale de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la protection des consommateurs ( General 
Directorate of Safety Food and Consumer Protection ). G/SPS/N/ALB/7 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale, en conformité avec le Code 
zoosanitaire international 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 février 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Non indiquée 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Direction générale de la normalisation 
Point d'information pour l'OMC - ALBANIE 
Téléphone: +355 4 22 62 55 
Fax: +355 4 24 71 77 Courrier électronique:   info@dps.gov.al  
http://www.dps.gov.al