. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/43 
9 décembre 2011  
  (11-6413) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma  casi 15 de Agosto Nº 594  Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-493 657 
Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fiches et socles de prises de courant 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución 
MERCOSUR N° 01/11 Reglamento Técnico MERCOSUR para fichas y tomacorrientes  
(Projet de décision MERCOSUR n° 01/11.  Règlement technique MERCOSUR relatif aux 
fiches et aux socles de prises de courant)     
6. Teneur:   Aux fins du règlement technique notifié, on entend par "fiches et socles de prises 
de courant" les dispositifs fixes ou mobiles, pour courant alternatif seulement, avec ou sans 
contact de terre, de tension nominale supéri eure à 50 V mais n'excédant pas 440 V, de 
courant assigné n'excédant pas 32 A, pour usages domestiques et analogues, à l'intérieur ou 
à l'extérieur des bâtiments.  
Les fiches et socles de prises de courant visées par ce règlement seront assujettis à une 
certification obligatoire par marque de  conformité (système ISO n° 5). G/TBT/N/PRY/43 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   -   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours 
suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et  de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce) 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-616 3284 Fax:  +(595) 21-616 3084 Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/PRY/11_4183_00_s.pdf