. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1722 
18 octobre 2007 
 (07-4504) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cerises 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Availability of a Pest Risk 
Analysis for the Importation of Sweet Cherries fr om Australia into th e Continental United 
States and Hawaii  (Avis de disponibilité d'une analyse du risque phytosanitaire aux fins de 
l'importation dans la zone c ontinentale des États-Unis et à Hawaii de cerises douces en 
provenance d'Australie) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une analyse du risque phytosanita ire aux fins de l'évaluation des risques liés 
à l'importation dans la zone continentale d es États-Unis et à Hawaii de cerises douces en 
provenance d'Australie.  Sur la base de cette an alyse, l'APHIS estime que  l'application d'une 
ou de plusieurs mesures phytosanitaires spécifiques sera suffisante pour réduire les risques 
d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices 
nuisibles lors de l'importation de cerises dou ces en provenance d'Australie.  L'APHIS rend 
disponibles, à des fins d'examen et de présen tation d'observations, cette analyse du risque 
phytosanitaire de même qu'une étude d'impact environnemental préparée dans ce contexte 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1722 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  12 octobre 2007, Volume 72, n° 197, pages 58047 et 58048.  En anglais. 
Federal Register  en ligne via le site Web GPO Access : 
 http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html
 
Saisir le numéro de page dans Quick Search  (Recherche rapide) pour accéder au document 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  11 décembre 2007. 
D'une manière générale, les observations ser ont acceptées à tout moment après la 
publication de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale 
est promulguée, il sera tenu compte unique ment des observations reçues avant sa 
publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations sur papier ou sous forme él ectronique peuvent être communiquées par l'un 
des moyens ci-après: • Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov
.  Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations. 
• Courrier postal/privé:  Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD  20737-1238. 
Instructions:  Toutes les communications reçues  doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte 
(APHIS-2006-0121). 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Ms. Donna L. West, Senior Import Specialist,  Commodity Import Analysis and Operations, 
Plant Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231.  (301) 734-8758 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov