ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BOL/15 
24 février 2006 
 (06-0815) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BOLIVIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires et phytosanitaires et de 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires (SENASAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bois pour parquet (44.09) et bois sciés (44.07) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Paraguay 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Administrativa 
N° 06/2006 del 19 de enero de 2006  (Décision administrative n° 06/2006 du 19 janvier 2006) 
– 2 pages 
6. Teneur:    
Établissement des prescriptions phytosanitaires et des procédur es que devront respecter les 
exportateurs de bois vers la  République du Paraguay. 
1. Tout exportateur doit être enregistré auprès du SENASAG. 
2. En fonction du type ou de la forme du pr oduit fini, les bois devront être soumis aux 
traitements phytosan itaires ci-après. 
BOIS POUR PARQUET.  Le séchage du bois est accepté comme traitement phytosanitaire.  
La température devra être comprise entre 55 et 60°C et il sera mis fin au traitement quand le 
bois atteindra une teneur en humidité de 8% .  Les bois devront être  emballés dans du 
plastique de 20 microns d'épaisseur et placés sur palettes.  La zone de stockage des bois 
traités devra être isolée au moyen d'un filet anti-acides ou d'une infra structure garantissant 
une protection phytosanitaire af in d'empêcher toute réinfest ation des produi ts traités. 
BOIS SCIÉS.   
• Pour le traitement au bromure de méthyl e (BM), les doses et les temps d'exposition 
indiqués dans le tableau ci-apr ès devront être appliqués: 
Valeurs minimales de concentration (g/m3) pendant Température Dose 
(g/m3) 30 min 2h 4h 16h 
21°C ou plus 48 36 24 17 14 
16°C ou plus 56 42 28 20 17 
11°C ou plus 64 48 32 22 19 
 
 G/SPS/N/BOL/15 
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   • Traitement au phosphure d'aluminium. 
Température 
(°C) Dose (g i.a./m
3) Temps 
d'exposition (h) 
16 – 25°C 10,0 72 
Le traitement au phosphure d'aluminium devra être réalisé dans des cabines prévues à cet 
effet ou, en ultime recours, sous bâ che plastique sur un sol en béton. 
3. Une fois le traitement thermique ou chimique  achevé, le produit devr a être embarqué dans 
un délai maximal de quinze jours;  passé ce déla i, le bois devra être de nouveau soumis à des 
traitements par fumigation conformément aux di spositions du point 2.b.  Les lots de bois 
sciés devront être exempts d'écorce. 
4. Une fois le traitement au bromure de méthyle ou au phosphure d'aluminium réalisé, le 
produit (bois) doit être maintenu sous protection phytosanitaire. 
5. Les moyens de transport devront respec ter les exigences en matière de protection 
phytosanitaire (bâchage) et être scellés avant l'expédition, conforméme nt aux prescriptions 
mentionnées ci-avant aux fins de le ur entrée en République du Paraguay 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Resolución Administrativa N°  06/2006 del 19 de enero de 2006  (disponible en espagnol, 
2 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   19 janvier 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   60 jours après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Unidad Nacional de Sanidad Vegetal 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuar ia e Inocuidad Alimentaria (SENASAG) 
Av. José Natuach N° 221 TRINIDAD – DEPARTAMENTO DEL BENI RÉPUBLIQUE DE BOLIVIE 
Téléphone: (591-03) 4628106/4628107 
Fax:    (591-03) 4652096/4652136 Courrier électronique:  dduran@senasag.gov.bo
 , asalas@senasag.gov.bo   G/SPS/N/BOL/15 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr. Marcelo Lara Godoy, Coordinador General 
Área de Coordinación Interinstitucional - SENASAG 
Calle Jorge Sáenz, entre Honduras y Haití 
LA PAZ – BOLIVIE Téléphone: (591-2) 2229979 ou (591-2) 2229935 Fax:    (591-2) 2220616 Courrier électronique:  mlara@senasag.gov.bo