. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/33 
13 septembre 2006 
 (06-4352) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
 
Department of Commerce Ministry of Economic Affairs No.15, Fujhou Street Taipei 100, Taiwan  Téléphone: (+886-2) 2321 2200, poste 328 Fax:  (+886-2) 2392 2944  Courrier électronique: jphsiung@moea.gov.tw 
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
1. Tissus (vêtements, tissus d'ameublement) et f ils et filés pour le crochet, le tricot, la 
broderie et la couture. 
2. Draps de lit, dessus de lit, taies d'ore iller, housses de couette, couettes, couvertures, 
protections de matelas, sacs de couchage , oreillers, matelas, coussins, tapis, 
paillassons, nattes, serviettes et serviettes de bain. 
3. Nappes, serviettes de table, molletons de  table, housses de canapé, dessus de chaise, 
rideaux et draperies. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendments to the Labelling 
Criteria for Textiles (Modification des critères d'étiquetage applicables aux textiles) G/TBT/N/TPKM/33 
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  6. Teneur:   Les critères d'étiquetage applicables aux textiles ont été modifiés en août 2006 par 
l'adjonction de l'obligation de faire figurer da ns l'étiquetage les numéros de téléphone des 
fabricants ou des importateurs de façon à permettre aux consommateurs d'obtenir les 
renseignements nécessaires concernant ces produits.  Cet élément d'information supplémentaire doit figurer sur une étiquette  attachée au produit (cousue ou amovible) ou 
figurer sur l'emballage intérieur ou extérieur. 
Par ailleurs, l'indication du pays d'origine doit figurer sur une étiquette cousue, avec d'autres 
informations comme la composition du tissu et l es instructions d'entretien;  cette étiquette 
doit être placée à un endroit bien visible;  elle ne doit pas s'user et les informations qui y 
figurent ne doivent pas devenir illisibles après lavage.  Le pays d'origine et d'autres 
informations doivent également être indiqués sur l'emballage extérieur des textiles emballés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information des consommateurs. 
8. Documents pertinents:   Loi sur l'étiquetage des marchandises 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }16 août 2006 
16 février 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone:   (+886-2) 3343-5115 
Fax:    (+886-2) 2343-1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Traduction en anglais disponible à l'adresse: 
http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/TBT/membercon/AmendmentstotheLabelling 
CriteriaforTextiles.pdf