. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/103 
25 novembre 2010 
 (10-6309) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  
(Département de la réglemen tation technique);  Téléphone:  +(506) 2235 2700 poste 206 ou 
+(506) 2235 8192 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal. 10216–1000 
Téléphone: +(506) 2235 2700, poste 206 Fax:  +(506) 2297 1439 Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
Transparence 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 01.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 443:2010 Metrología.  
Unidades de Medidas.  Sistema Internacional (SI) (RTCR 443:2010.  Métrologie.  Unités 
de mesures du système international (SI)).  28 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié a pour objet de définir et de présenter les grandeurs, unités 
de mesure et symboles couverts par le Système international d'unités (SI), ainsi que d'autres 
unités non visées par ce système, qui ont été rec onnus par la Conférence générale des poids 
et mesures (CGPM).  Il a également pour ob jet d'établir un langage commun, normalisé, 
répondant aux exigences et aux tendances actue lles des différentes activités menées dans 
les domaines scientifiques et techniques, commerc iaux, industriels, agricoles et éducatifs. G/TBT/N/CRI/103 
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   Ce règlement technique sera d'application oblig atoire pour toutes les activités dans le cadre 
desquelles des unités de mesure sont décrites,  mentionnées ou utilisées.  Il ne concerne pas 
les autres unités, qui ne sont pas définies da ns ce texte mais qui sont prévues dans les 
accords et conventions internationaux conclus en tre gouvernements dans les domaines de la 
navigation maritime et aérienne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur 
8. Documents pertinents:  
– Bureau International des Poids et Mesu res.  Système international d'unités .  
8ème édition, BIPM.  2006. 
– France.  Comité commun pour les guides en métrologie.  JCGM 200:  2008.  
Vocabulaire international de métrologie – Concepts fondamentaux et généraux et 
termes associés (VIM).  BIPM:  2008. 
– Comité international pour la science:  Comité de données pour la science et la 
technologie.  Valeurs internationaleme nt reconnues des constantes physiques 
fondamentales, publiées par le CODATA (2006). 
– France.  Organisation Internationale de Métrologie Légale.  Recomentation 
Internationale OIML RI 22 Edition 1973 (F).  Alcoométrie.  Tables alcoolimétriques internationales.  OIML:  1973. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }En vigueur à partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/
 
Point de contact pour l'OMC:  crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Apartado postal 10216–1000 Téléphone: +(506) 2235 2700 poste 206 Fax:  +(506) 2297 1439 
Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/consu lta/443unidadesdemedida.pdf
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/CRI/10_4332_00_s.pdf