. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/165 
1er avril 2011 
  (11-1620) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de productos de gas;  PC N°6/1 (Protocole d'analyse et/ou d'essai de produits à 
gaz;  PC n° 6/1) 10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédur e de certification applicable aux appareils 
de production d'eau chaude instantanée à usage domestique (chauffe-eau) utilisant des 
combustibles gazeux, couverts par la portée et  le champ d'application de la norme NCh 
1938.Of85 et des compléments et rectif icatifs CEE-ONU 26:19977A2:2004 et CEE-ONU 
26:1997/A3:2007 à la norme CEE-ONU 26:1997. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensayos de productos de gas;  PC N°6/1  
(Protocole d'analyse et/ou d'essai de produits à gaz;  PC n° 6/1) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mai 2011 G/TBT/N/CHL/165 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone:  (+56)-2-8275491 Fax:  (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl
;  cvasquez@direcon.cl  
Liens pour accès au texte: "http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOL
OS%20EN%20CONSULTA/PROTOCOLO_P C_N_6_1_ANTEPROYECTO_MARZO_2
011.PDF "  
et: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_0865_00_s.pdf