. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/192 
24 avril 2006 
 (06-1878) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département de la lutte cont re les maladies, Ministère de 
l'énergie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Institut thaïlandais de normalis ation industrielle (TISI).  Té léphone:  (+66 2) 2023512.  
Fax: (+66 2) 3543034.  Courrier électronique:  stdinfo@tisi.go.th .  Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Tabac, produits du tabac (SH 2402;  ICS 65.160)   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Ministerial Regulation 
(No ...) B.E. ...  Issued under the T obacco Product Control Act B.E. 2535(1992)  (Projet de 
règlement ministériel (n° …) de ... È.B. pris au titre de la Loi sur le contrôle des produits du 
tabac de 2535 È.B. (1992)) – 4 pages, en thaï 
6. Teneur:    
Modification du règlement ministériel de 2540 È. B. (1997) pris au titre de la Loi sur le 
contrôle des produits du tabac de 2535 È.B. (1992).  Le règlement ministériel énonce 
l'obligation pour les fabricants ou importateurs de produits du tabac tels que les cigarettes et 
les cigares de toutes marques d'en notifier la composition comme suit: 
- produits d'émission, par cigarette:  quan tité de goudron, de ni cotine, de monoxyde 
de carbone, de cyanure d'hydrogène, de nitrosamine et de formaldéhyde, en 
milligrammes; 
- additifs, par cigarette:  quantité de ch aque substance en m illigrammes, désignation 
courante, désignation chimique et  numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts 
Service  de l' American Chemical Society .  Dans les cas où les additifs en question 
n'ont pas de désignation courante, la nome nclature latine standard doit être utilisée G/TBT/N/THA/192 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:    
Publication du texte notifié après adoption:  
- Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_06.html