. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/219 
1er juillet 2009 
 (09-3189) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Principles and 
Checklist for On-site Sanitary Inspections on Manufacturing/Processing Establishments of 
Imported OEM Food Products  (Proposition de principes et de liste de vérification pour les 
inspections sanitaires in situ  des établissements de fabrication/transformation 
d'équipements originaux importés destinés à la  fabrication de produ its alimentaires).  
8 pages, disponible en coréen  
6. Teneur:  Dans le but de renforcer le contrôle de  l'innocuité des produits alimentaires, la 
Loi sur l'hygiène alimentaires a été révisée, le 6 février 2009, pour exiger des importateurs et revendeurs d'équipements originaux de fabr ication qu'ils effectuent des inspections 
sanitaires des établissements qui fabriquent ou transforment ces équipements dans les pays exportateurs.  Dans ce contexte, la réglem entation proposée prévoit une liste détaillée aux 
fins du contrôle des matières premières, de l'entr etien des installations et  équipements, de la 
formation des employés, etc., qui doit être eff ectué par l'institution officiellement agréée 
pour l'inspection sanitaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurance de l'innocuité des produits alimen taires et protection de la santé publique  
8. Documents pertinents:   Directive n° 2009-170 du KFDA du 19 juin 2009 (disponible en 
coréen)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer G/TBT/N/KOR/219 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à 
l'adresse suivante: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 République de Corée Téléphone: (+82 2) 380 1661 
Fax:  (+82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr