. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/87 
19 janvier 2005 
 (05-0234) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Adresse: 2 Joongang-dong  
Kwachon-city Kyunggi-do Rép. de Corée  
Téléphone:  +82 2 509 7399/7400 
Téléfax:  +82 2 507 6875 Courrier électronique:  standard@ats.go.kr
 
Page d'accueil:  http://www.ats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Camions-citernes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendments in 
technical criteria on measuring instruments (Type approvals of tank lorries) (Propositions 
de modification des spécifications techniqu es applicables aux instruments de mesure 
(homologation des camions-citernes)) – 1 sp écification, disponible en coréen 
6. Teneur:   La recommandation ci-après de l'OI ML (Organisation internationale de 
métrologie légale) sera adoptée comme spéci fications techniques pour l'approbation des 
camions-citernes en tant qu'instruments de mesu rage légal au titre des articles 6 et 12 de la 
Loi sur les instruments de mesure: 
-  Recommandation internationale OIML R 80 Camions et wagons-citernes. Les modifications effectuées sur les camions-citernes répondront aux spécifications 
concernant les citernes figurant dans la recommandation de l'OIML. G/TBT/N/KOR/87 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les spécifications techniques existantes concernant les camions-citernes seront harmonisées 
avec les recommandations interna tionales pertinentes en vue d'améliorer la qualité et de 
supprimer les obstacles techniques. 
8. Documents pertinents:   Journal officiel publié par le gouvernement coréen n° 15875 
(18 décembre 2004) (Avis au public n° 2004-323 du KATS) 
9. Date projetée pour l'adoption:   1er mars 2005 ou après cette date  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2006 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 février 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  Point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 Metrology and Measurement Division 
 Department of Technolog y and Standards Planning  
 Korean Agency for Technology and Standards (KATS)   Ministry of Commerce, Industry, and Energy (MOCIE)  2 Joongang-dong, Kwachon-city, Kyunggi-do 
 République de Corée 427-716 
  Téléphone: +82 2 509 7230  Téléfax: +82 2 507 6875