ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/401 
3 juin 2008  
 (08-2588) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  New Zealand Food Safety Authority  - NZFSA (Autorité 
néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Limites maximales de résidus  de composés agricoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays utilisant l'un quelconque des comp osés pour lesquels les nouvelles LMR sont 
proposées en relation avec des pr oduits/denrées qu'il est prévu d'exporter vers la Nouvelle-
Zélande (voir aussi section 8). 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  New Zealand Food Safety Authority:  
Proposals to Amend the New Zealand (Maximum  Residue Limits of Agricultural Compounds) 
Food Standards 2008: 30 May 2008  (Autorité néo-zélandaise de  la sécurité sanitaire des 
aliments.  Propositions de modification des nor mes alimentaires néo- zélandaises de 2008 
relatives aux limites ma ximales de résidus de composés ag ricoles.  30 mai 2008) - Disponible 
en anglais, 31 pages 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/NZL/08_1585_00_e.pdf  
6. Teneur:  La NZFSA propose d'inscrire les neuf LMR ci-après dans la liste 1 ( Schedule One ) 
des normes alimenta ires néo-zélandaises de  2008 relatives aux limite s maximales de résidus 
de composés agricoles:  
• chloramphénicol:  0,0003 mg/kg dans tous les aliments; 
• chlorantraniliprole:  0,3 mg /kg dans les légumes du genre Brassica  et les fruits à 
pépins; 
• cymoxanil:  0,05 mg/kg dans les aulx, les oignons et les pommes de terre; • cyprodinil:  1 mg/kg dans les fraises;  
• fludioxinil:  1 mg/kg dans les fraises; 
• chlorhydrate de formétanate:  0,2 mg/kg dans les oignons; • lincomycine:  0,15 mg/kg dans le lait de bovins; • myclobutanil:  0,02 mg/kg dans les cucurbitacées (peau non comestible); 
• néomycine:  1,5 mg/kg dans le lait de bov ins en remplacement de la LMR actuelle de 
0,5 mg/kg;  et 
• spinosad:  0,05 mg/kg dans les tomates en remplacement de la LMR actuelle de 
0,01 mg/kg. 
La NZFSA propose d'ajouter à la liste 3 des norme s les exemptions de l'obligation d'appliquer 
une LMR suivantes:  G/SPS/N/NZL/401 
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  La chlorhexidine et son sel, le digluconate, lors qu'ils sont utilisés comme antiseptique topique 
sur toutes les espèces produisant des aliments, à l'exception du poisson. 
Le document notifié contient des détails techni ques sur des propositions de modification des 
normes alimentaires néo-zélanda ises de 2008 relatives aux lim ites maximales de résidus de 
composés agricoles comme i ndiqué dans la section 3. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   La disposition 6 des normes alimentaires né o-zélandaises de 2008 relatives au x limites 
maximales de résidus de composés agricoles ( normes relatives aux LMR intérieures) prévoit 
entre autres ce qui suit: 
• un aliment renfermant des résidus de compos és agricoles à hauteur, au maximum, des 
niveaux fixés dans les normes relatives a ux LMR intérieures peut être vendu en 
Nouvelle-Zélande;  et 
• un aliment renfermant des résidus de comp osés agricoles à hauteur de 0,1mg/kg au 
maximum peut être vendu en Nouvelle-Zélande si le composé agricole en question ne 
figure pas sur la liste de la  norme relative aux LMR inté rieures ou si ce composé n'est 
pas associé audit aliment (type, sorte ou classe) dans la liste de la norme relative aux 
LMR intérieures. 
Un aliment importé peut être  vendu en Nouvelle-Zélande s'il remplit l'une des conditions 
ci-dessus ou s'il renferme des résidus d'un composé agricole dans des proportions ne dépassant pas les LMR fixées pour ce composé et  cet aliment (type, sorte ou classe) dans les 
éditions ou suppléments en vigueur des pub lications de la Commission FAO/OMS du Codex 
Alimentarius intitulées Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires  et Résidus de 
médicaments vétérinaires dans les aliments . 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
New Zealand (Maximum Residue Limits of Agricultural Compounds) Food Standards 2008  
(Normes alimentaires néo-zélanda ises de 2008 relatives aux limit es maximales de résidus de 
composés agricoles) - Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  14 août 2008   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  11 septembre 2008    G/SPS/N/NZL/401 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  30 juillet 2008 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 NZ (MRL) Food Standards (Normes alimentaires né o-zélandaises (LMR))  
 Policy Group (Groupe des politiques)  
 New Zealand Food Safety Authority  (Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire 
des aliments)   
 PO Box 2835  Wellington (Nouvelle-Zélande) 
 Téléphone:   +64 4 894 2500 
 Fax:    +64 4 894 2583  Courrier électronique:   policy@nzfsa.govt.nz
 
 Site Web:    http://www.nzfsa.govt.nz/policy- law/consultation/index.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Coordinator - SPS New Zealand (Coordonnateur SPS – Nouvelle-Zélande)  
 PO Box 2526   101-103 The Terrace  Wellington (Nouvelle-Zélande)  Téléphone:  +64 4 894 0431  Fax:   +64 4 894 0731 
 Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
  
 Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tr ansparency/notifications/index.htm