. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/432 
16 décembre 2008 
 (08-6152) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de  la protection 
de l'environnement).  446. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Produits du bois (SH:  chapitre 44 et positions 4408, 4410, 4411 et 4412 – ICS:  790.060, 
79.080, 79.040, 79.020, 13.020, 91) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Formaldehyde Emissions from 
Pressed Wood Products; Noti ce of Proposed Rulemaking  (Émissions de formaldéhyde des 
produits en bois aggloméré.  Avis de propos ition de réglementation).  10 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'EPA lance une procédure en vue d'étudier  si une action réglementaire ou autre (et 
de quel type) pourrait s'avérer indiquée pour prot éger contre les risques liés au formaldéhyde 
émis par les produits en bois aggl oméré mentionnés ci-dessus et par d'autres produits en bois 
aggloméré.  Le document notifié inaugure cette procédure en décrivant les premières 
initiatives prises par l'EPA dans le cadre de  cette étude et en demandant la communication 
d'observations, de renseignements et de données en rapport avec les émissions de 
formaldéhyde des produits en bois aggloméré.   De plus, ce document annonce cinq réunions 
publiques que l'EPA a programmées dans le but d' obtenir des éléments additionnels de la part 
des parties intéressées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes et de l'environnement  
8. Documents pertinents:   73 Federal Register  (FR) 73620, 3 décembre 2008;  Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), chapitre I, sous-chapitre R.  Public ation prévue dans le 
Federal Register  au moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer G/TBT/N/USA/432 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  2 février 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2008/e8-28585.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2008/pdf/E8-28585.pdf