. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/48 
21 décembre 2007 
 (07-5708) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
www.sag.gob.hn  
Blvd. Centro América, Ave. La  FAO, République du Honduras 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: (+504) 231 0786 Fax:   (+504) 239 1144 www.senasa.gob.hn
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits d'origine végétale 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento sobre Organismos 
Vivos Modificados para Uso Agrícola de la  Secretaría de Agricultura y Ganadería  
(Règlement du Ministère de l'agriculture et de l'élevage relatif aux organismes vivants 
modifiés à usage agricole) - 16 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié vise à réglementer les activités en rapport avec l'utilisation 
confinée, le contenu, le lâcher dans l'envir onnement, la recherche, la commercialisation, la 
multiplication, la reproduction, le transport, l'importation, l'exportation et le transit des 
organismes vivants modifiés à usage agricole, obtenus à l'aide des techniques de la biotechnologie moderne, dans le but de prévenir , d'éviter et de réduire les éventuels risques 
que ces activités pourraient causer à l'environnement ainsi qu'à l'agriculture et à l'élevage, y 
compris les risques pour la santé des personnes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et de la santé des personnes G/TBT/N/HND/48 
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  8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Le règlement notifié entrera en vigueur à partir 
de la date de sa publication au Journal officiel (Diario Oficial La Gaceta ). 
Le règlement notifié entrera en vigueur à partir 
de la date de sa publication au Journal officiel 
(Diario Oficial La Gaceta ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Blvd. Centro América, Ave. La  FAO, République du Honduras 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) 
Téléphone: (+504) 231 07 86 
Fax:   (+504) 239 11 44 www.sag.gob.hn
 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General de Producción y Consumo  (Direction générale de la production et de la 
consommation) 
Departamento de Normalización y Metrología  (Département de la normalisation et de la 
métrologie) Edificio San José 3er piso  Fax:   (+504) 235 5006  
Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn
  
Site Web:  www.sic.gob.hn