. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/163 
12 février 2010 
 (10-0804) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology  and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone:  +966(1)4520000 postes 1378-1381-1383 Fax:  +966(1)4520193 Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 17.120.1. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO) / water meters intended for 
the metering of cold potable water and hot water – Part 2:  test methods – Part 3:  Test 
Report Format  (Royaume d'Arabie saoudite/ Organisation saoudienne des normes, de la 
métrologie et de la qualité (SASO)/ Compteur s d'eau pour le mesurage de l'eau potable 
froide et de l'eau chaude – Partie 2:  Procédures d'essai – Partie 3:  Format du rapport 
d'essai).  164 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié porte sur les procédures d'homologation et les essais de 
vérification initiale applicables aux compteurs d'eau destinés à mesurer l'eau potable froide 
et l'eau chaude, tels que définis dans la recommandation R 49-1 de l'Organisation 
internationale de la métrologie légale (OIM L).  Le format de rapport d'essai est donné à 
titre indicatif aux fins de l'incorporation des parties R 49-1 et R 49-2 dans la réglementation 
nationale. G/TBT/N/SAU/163 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  La 
mise en œuvre du règlement notifié est obligatoire  dans le cadre du système de certification 
des instruments de mesure établi par l'OIML. 
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.org.sa/