ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/223/HND 
25 avril 2012 
 (12-2214) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
HONDURAS 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Honduras pour la période allant du 
1er juillet au 31 décembre 2011. 
 
_______________  
  G/ADP/N/223/HND 
Page 2 Membre présentant le rapport:  HONDURAS1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2011 
 
Enquêtes initiales 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation;  catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;   
I-dommage) Date des droits; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles; "autres" 
taux;  [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison] Date des droits; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles; "autres" 
taux;  [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison] Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
El Salvador Peinture à l'eau ou non 
32081090, 32082090, 
32089010 et 32089091 
32091090 et 32099010 
1-2010-SLV Décision de la 
DGIEPC 
n° 002-2010. 
02.07.10 
D:  01.2008-12.2009 
I:  01.2005-12.2009    Dans le rapport 
technique 
préliminaire publié 
le 20 octobre 2011, 
l'entreprise 
exportatrice établie 
en République 
d'El Salvador a été 
exclue de l'enquête 
du fait que la 
marge de dumping 
calculée était 
de minimis .     
                                                      
1 Adresse du site Web:  www.sic.gob.hn (la décision relative à l'ouverture d'une enquête a été publiée sur le site Web, au Journ al officiel (la Gaceta) ainsi que dans deux 
journaux à diffusion nationale), la décision finale est en cours de publication sur ces mêmes supports. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/223/HND
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
États-Unis Peinture à l'eau ou non 
32081090, 32082090, 
32089010 et 32089091 
32091090 et 32099010 
1-2010-USA Décision de la 
DGIEPC 
n° 002-2010. 
02.07.10 
D:  01.2008-12.2009 
I:  01.2005-12.2009    Par la décision 
n° 1015-2011 du 
29 décembre 2011, 
du fait qu'aucune 
concordance 
probante et 
consistante n'a été 
trouvée entre les 
tendances des 
importations 
faisant l'objet d'un 
dumping et les 
tendances négatives 
des indicateurs de 
dommage de la 
branche de 
production 
nationale.     
Guatemala Peinture à l'eau ou non 
32081090, 32082090, 
32089010 et 32089091 
32091090 et 32099010 
1-2010-GTM Décision de la 
DGIEPC 
n° 002-2010. 
02.07.10 
D:  01.2008-12.2009 
I:  01.2005-12.2009    Dans le rapport 
technique 
préliminaire publié 
le 20 octobre 2011, 
l'entreprise 
exportatrice établie 
en République du 
Guatemala a été 
exclue de l'enquête 
du fait que la 
marge de dumping 
calculée était 
négative.     
  
  G/ADP/N/223/HND 
Page 4 Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  
Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
déterminati
on de la 
valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation; 
catégorie à six chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête;   numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; "autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases 
utilisées 
dans la 
procédure 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
n.d. 
  CF - Renseignements non communiqués parce que confidentiels n.d. - Non disponible 
LDR - Droit moindre 
SNR – Réexamen à l'extinction EXP – Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP – Prix sur le marché intérieur 
TMP – Prix dans un pays tiers CV – Valeur construite 
P – Date de publication 
C –
 Date du début du recouvrement des droits  G/ADP/N/223/HND 
 Page 5 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale;  référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication  
Néant 
 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 
1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation 
la plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
 
  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 
1
ER JUILLET AU  31 DÉCEMBRE 2011 
 
Pays/ territoire douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de suppression Raison de la suppression
Néant 
 
 
__________