. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/448 
8 juillet 2008 
 (08-3263) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pesticide sur les pommes de terre et les agrumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on esfenvalerate 
(Projet de décision concernant l'esfenvaléra te).  Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  vise à modifier la décision RE n° 165 
du 29 août 2003 par l'inclusion de l'utilisation de l'esfenvalérate (application foliaire) dans 
la culture de la pomme de terre (LMR de 0,01  mg/kg et période de sécurité de 7 jours) et 
des agrumes (LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 7 jours). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 19 juin 2008, Section 1, page 75.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 26 du 18 juin 2008 émis par l'Agence brésilienne 
de surveillance sanitaire (ANVISA);   publi cation prévue au Journal officiel brésilien 
(disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Septembre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2008 G/SPS/N/BRA/448 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  19 juillet 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasilia – DF (Brésil) 
Téléphone: +(55) 61 3448 1078 
Fax:  +(55) 61 3448 1089 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Texte intégral accessible directement via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[22915-2-0].PDF