. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/189/Add.1 
8 juillet 2010 
 (10-3737) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 2 juillet 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie
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"Por medio de la cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos sanitarios que deben 
cumplir los materiales, objetos, envases y equipam ientos plásticos y elastoméricos y sus aditivos, 
destinados a entrar en contacto con alimento s y bebidas alcohólicas para consumo humano"  
(Établissement du règlement technique relatif aux exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire 
les matériaux, les objets, les contenants et les é quipements en matières plastiques et en élastomères, 
et leurs additifs, destinés à entrer en contact avec des aliments et des boissons alcooliques pour la 
consommation humaine).  
 La République de Colombie annonce le report jus qu'au 6 août 2010 de la  date limite pour la 
présentation d'observations au sujet du projet de  décision du Ministère de la protection sociale 
portant établissement du règlement technique rela tif aux exigences sanitaires auxquelles doivent 
satisfaire les matériaux, les objets, les contenants et les équipements en matières plastiques et en 
élastomères, et leurs additifs, destinés à entrer  en contact avec des aliments et des boissons 
alcooliques pour la consommation humaine, notif ié le 9 avril 2010 par l'intermédiaire de 
l'Organisation mondiale du commerce au moyen du document G/SPS/N/COL/189. 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/COL/189/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  6 août 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Tél.:  +(57 1) 606 4775 
Fax:  +(57 1) 606 4777 ou Ministerio de la Protección Social Dirección General de Salud Pública Grupo de Salud Ambiental 
Carrera 13 n°
 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) Tél.:  +(571) 330 5000 Extensión 1428 Fax:  +(571) 330 5050 Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie)  Point de contact: Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Tél:  +(57 1) 606 7676, Ext. 1690 Fax:  +(57 1) 606 4777 Site Web: https://servicios.vuce.gov.co/puntocon/
 
 
 
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