RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/218 
12 novembre 2010 
 
 (10-6079) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
     
 
   
EXAMEN INTERMÉDIAIRE 
 
EXERCICE BIENNAL 2010-2011 
 
 
  
Révision du budget 2011 
Proposition du Directeur général  WT/BFA/W/218 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. INTRODUCTION ................................................................................................................... .4 
II. RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET 2010..........................................................5  
III. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES POUR 2011 ..................................................10  
A. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES RÉVISÉES POUR 2011....................................11  
B. ORGANE D 'APPEL ET SON SECRÉTARIAT ......................................................................13  
C. PROJET DE BUDGET CONSOLIDÉ RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  ET DE 
L'ORGANE D 'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT POUR 2011 ............................................14  
D. PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  POUR 2011 ......................15  
E. PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DE L 'ORGANE D 'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT  
POUR 2011....................................................................................................................16  
F. PRÉVISIONS DE RECETTES DIVERSES RÉVISÉES POUR 2011 .........................................17  
G. BARÈME DES CONTRIBUTIONS PROPOSÉ POUR 2011....................................................18  
IV. POLITIQUES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES, ET MESURES VISANT À 
ACCROÎTRE L'EFFICIENCE ET À RÉALISER DES ÉCONOMIES...........................23  
V. INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL.............................................................25  
VI. ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DEPUIS 1995 ......................................................28  
VII. POSTES RÉGULIERS EN 2010 (AU 30 SEPTEMBRE 2010) ..........................................29  
 WT/BFA/W/218 
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  I. INTRODUCTION 
1. Le Conseil général a approuvé en 2003 (WT/GC /M/82) la mise en place d'un système de 
budgétisation biennale à l'OMC.  L'approche bien nale consiste à approuve r deux budgets annuels 
distincts avant le début de la période biennale.  Les Membres avaient prévu la possibilité que le 
Directeur général présente une révision budgétaire pour  la deuxième année de la période biennale en 
raison des ajustements statutaires ou des imprévus  qui pouvaient survenir dans l'intervalle. 
2. Dans ce contexte, le Directeur général présente  ci-après aux Membres l'examen intermédiaire 
du budget biennal 2010-2011. 
3. L'examen intermédiaire présenté dans ce doc ument comporte i) un rapport sur l'exécution du 
budget pour 2010 et ii) une proposition de révision du budget initial de 2011 qu i a été approuvée par 
les Membres (WT/BFA/114 et WT/GC/M/124).  En outre, les Membres y trouveront des 
renseignements sur les mesures visant à réaliser de s économies et à accroître l'efficience à l'OMC, des 
indicateurs de la charge de travail ainsi que d'autres données relatives à la situation actuelle et à 
l'évolution des ressources budgétaires et des effect ifs de l'OMC.  Le document contient aussi une 
version révisée des prévisions de recettes et du projet de barème des contributions pour 2011. 
4. La proposition du Directeur géné ral concernant l'utilisation de  l'excédent 2009 est traitée 
séparément sous couvert d'un autre document. 
5. Comme l'indique le rapport sur l'exécution du budge t, le Secrétariat estime, à ce stade, que le 
taux d'exécution du budget 2010 atteindra 99 pour cen t, ce qui correspond à une économie budgétaire 
globale de 2 329 330 CHF.  Présenté sous forme de ta bleaux et de texte, le présent rapport indique le 
stade actuel de l'exécution du budget 2010. 
6. Les Membres se rappelleront que le Conseil gé néral a approuvé pour 2011 un budget d'un 
montant de 198,2 millions de CHF (WT/GC/M/124) .  Conformément aux pr océdures de budgétisation 
biennale contenues dans le document WT/BFA/W /105/Rev.1, le budget révisé proposé pour 2011 
prend en compte les ajustements statutaires des tr aitements et autres dépens es de personnel résultant 
de l'application de la méthode approuvée de fixation de la rémunération (WT/BFA/64). 
7. Le Directeur général propose une réduction gl obale du budget pour 2011 de 1,11 pour cent, 
soit 2 200 700 CHF.  Le tableau ci-après présen te les modifications proposées par rapport au budget 
initialement approuvé pour 2011, pour le Secrétar iat de l'OMC et pour l'Organe d'appel et son 
secrétariat. 
Secrétariat Budget initial 
pour 2011 Proposition de 
budget révisé 
pour 2011 Différence  
en CHF Différence 
en % 
OMC 192 521 200 190 381 300 (2 139 900) (1,11%) 
Organe d'appel 5 683 400 5 622 600 (60 800) (1,07%) 
Total général 198 204 600 196 003 900 (2 200 700) (1,11%) 
  WT/BFA/W/218 
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  II. RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET 2010 
8. Sur recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/82), 
le Conseil général a approuvé le  quatrième budget biennal de l'OMC en ouvrant des crédits de 
193 989 500 CHF et de 198 204 600 CHF pour les années 2010 et 2011, respectivement (WT/GC/M/124). 
9. Pour l'année 2010, les crédits se décomposaient comme suit:  un montant de 
188 483 400 CHF pour le Secrétariat de l'OMC et  un montant de 5 560 100 CHF pour l'Organe 
d'appel et son secrétariat. 
10. Les prévisions de dépenses globales pour 2010 s'élèvent à 191 660 170 CHF, ce qui équivaut 
à une économie budgétaire de 2 329 330 CHF.  Cette économie budgé taire prévue comprend une 
économie de 2 314 440 CHF et de 14 890 CHF pour le Secrétariat de l'OMC et  pour l'Organe d'appel 
et son secrétariat, respectivement.  Cette estimation de  fin d'année est fondée sur la situation prévue au 
30 septembre 2010.  Le tableau ci-après présente les prévisions de dépenses globales pour les quatre 
parties du budget 2010. 
Partie Budget 
2010 Estimation des 
dépenses au 
31 décembre Solde 
projeté Dépenses 
projetées 
rapportées 
aux crédits 
ouverts 
A – Dépenses de personnel 141 474 600 139 422 550  2 052 050 98,6% 
B – Dépenses d'administration 17 248 500 17 430 400  (181 900) 101,1% 
C – Autres dépenses 17 227 500 16 768 320  459 180 97,3% 
D – CCI 18 038 900 18 038 900   100,0% 
Total général 193 989 500 191 660 170  2 329 330 98,8% 
 
11. Partie A – Dépenses de personnel .  Cette partie du budget couvr e l'ensemble des dépenses 
ayant trait aux traitements, aux pensions et aux dépenses communes de personnel pour le personnel 
régulier (chapitre 1) et pour le personnel recrut é au titre de contrats d'assistance temporaire 
(chapitre 2).  La situation globale anticipée pour la partie A prévoit un excédent budgétaire 
de 2 052 050 CHF. 
12. En outre, selon la méthode d'ajustement de la rémunération approuvée pa r le Conseil général 
le 15 mai 2003 (WT/GC/M/80), il était prévu que les traitements augmenteraient de 0,5 pour cent en 
2010.  La méthode d'ajustement de la rémunération n'a pas entraîné d'augmentation des traitements en 
2010.  En ce qui concerne les primes d'assuran ce maladie, une augmentati on de 2,0 pour cent était 
budgétisée pour 2010, mais les primes sont restées inchangées. 
13. À la suite de la décision prise par le Conseil général d'approuver le report de l'âge normal de 
la retraite pour les participants au Régime des pe nsions de l'OMC, ainsi que l'augmentation du taux de 
cotisation nécessaire pour compenser le déficit actua riel, des membres du personnel qui auraient sans 
cela pris leur retraite à l'âge normal ont choisi de rester employés à l'OMC.  Par conséquent, les 
cessations de services inscrites au budget, estimées à 30 pour cent de la populat ion possible, n'ont pas 
eu lieu.  Les économies budgétaires ainsi réalisées ser ont donc utilisées pour couvrir partiellement les 
obligations au titre des prestations  du personnel conformément aux normes IPSAS.  Un programme de 
primes biennal sera mis en œuvre en 2011 en utilisant les crédits ordinaires alloués en 2010 et 2011. 
14. Partie B – Dépenses d'administration .  Les dépenses d'administra tion comprennent l'entretien 
et l'assurance des bâtiments et de s installations connexes, le matéri el durable et non durable, les frais WT/BFA/W/218 
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  de communication, les coûts de reprographie des docu ments et les coûts afférents à l'informatique/la 
bureautique.  Un dépassement de crédit global de 181 900 CHF est prévu pour 2010 en ce qui 
concerne cette partie du budget.  Ce montant co mprend des économies au titre des chapitres suivants:  
i) chapitre 3 – Communications, où des tarifs pos taux et téléphoniques compétitifs ont été obtenus 
grâce à une diversification entre différents fournisseurs  de services;  iii) chapitre 5 – Matériel durable, 
principalement en ce qui concerne le matériel de bureau;  et iv) chapitre 7 – Services contractuels, 
poursuite de la restructuration du Service de reproduc tion en 2008/09;  et des dépassements de crédits 
au titre des chapitres suivants:  ii) chapitre 4 – Bâ timents et installations, principalement pour la 
provision destinée à couvrir les dépenses de ré novation des annexes du CWR et iii) chapitre 6 – 
Fournitures courantes. 
15. Partie C – Autres dépenses
.  Les autres dépenses sont les suivantes:  dépenses générales de 
personnel (formation, assurance et dépenses au titre des services communs interorganisations), 
missions, frais de représentation, groupes spécia ux chargés du règlement des différends, cours de 
politique commerciale, information du public, véri fication extérieure des comptes et dépenses 
imprévues.  Au titre de cette partie du budget, il est prévu une économie gl obale de 459 170 CHF qui 
se décompose comme suit:  i) chapitre 10 – Cours de  politique commerciale, pour  lesquels le nombre 
des participants a été inférieur à ce qui était prévu et les coûts partagés des activités conjointes ont été 
inférieurs aux prévisions;  et ii) chapitre 11 – Di vers, principalement réduction des dépenses au titre 
des activités d'information du public.  Les économi es réalisées au titre de ces deux chapitres ont été 
réduites par un dépassement de crédit au titre des ch apitres suivants:  iii) chapitre 9 – Missions;  et 
iv) chapitre 8 – Dépenses générales de personnel, prin cipalement au titre du poste Divers, du fait de la 
publication dans la presse d'un plus gra nd nombre d'avis de vacance de poste. 
16. Partie D – Contribution au CCI .  Le budget du Centre du commerce international (ITC) est 
financé conjointement par l'OMC et la CNUCED.  La contribution à l'ITC correspondra exactement 
au budget approuvé. 
17. Enfin, s'agissant du Fonds de fonctionnement de  la Conférence ministérielle et du Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appel,  la totalité des crédits alloués a été utilisée pour la reconstitution 
de ces fonds. 
18. Le projet de construction en cours et l'app lication des normes comptables internationales du 
secteur public (IPSAS) continuent d'influencer le profil des dépenses du Secrétariat de l'OMC en 2010. 
19. Les Membres de l'OMC ont approuvé en 2008 un projet de construction d'un montant de 
130 millions de CHF.  Ce projet, financé par un don et un prêt sans intérêts consentis par le 
gouvernement suisse, comporte plusieurs phases et il sera achevé en 2013.  La rénovation en cours du 
Centre William Rappard (CWR), la construction du Ce ntre de conférences dans la cour Sud et la 
préparation de la construction du nouveau bâtiment administratif ont un impact considérable sur le 
fonctionnement du Secrétariat.  L'entretien de tout es les zones qui n'ont pas encore été rénovées, y 
compris les salles de conférences existantes, a été réduit au minimum.  L'état général de ces zones 
laisse maintenant à désirer.  Il arrive que des pannes de matériel affectent le bon déroulement des 
réunions.  Les perturbations causées par les travaux,  les déménagements fréquents et la réduction du 
nombre de bureaux disponibles entravent aussi le b on fonctionnement du Secrétariat.  Le Secrétariat 
doit engager des dépenses impré vues pour pouvoir poursuivre ses ac tivités, couvrir le coût des 
déménagements de bureaux requis à mesure que la rénovation progresse, recruter des consultants pour 
fournir des avis techniques essentiels et rééquiper les zones rénovées.  Un montant estimé à 
1,3 million de CHF sera engagé à ce titre en 2010.  WT/BFA/W/218 
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  20. L'application des normes comptables intern ationales du secteur public (IPSAS) a été 
approuvée en 2009 et doit être ach evée en 2012.  Un examen des pratiques comptables de l'OMC a 
montré que les crédits ouverts pour couvrir certaines prestations du personnel n'ont pas été 
systématiquement enregistrés conformément aux principes comptables généralement admis et au principe de la comptabilité patrimoniale tel qu'il est dé fini par les Règles de gestion financières et le 
Règlement financier de l'OMC.  Des ajustement s comptables ont été entrepris en 2009 et seront 
pleinement mis en œuvre d'ici à 2012.  Les provisions destinées à couvrir les prestations du personnel au bénéfice de contrats de courte durée seront cal culées à la fin de 2010 et seront communiquées dans 
leur totalité dans les ét ats financiers annuels. 
21. Globalement, le taux d'exécution du budget de l'OMC en 2010 devrait atteindre 99 pour cent. WT/BFA/W/218 
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  Rapport consolidé sur l'exécution du budget 2010  
(au 30 septembre 2010 ) 
(en francs suisses ) Partie Chapitre Poste Budget  
2010 Estimation des 
dépenses au 
31 décembre Solde 
projeté Dépenses 
projetées 
rapportées 
au total  
des crédits 
ouverts 
A Chap. 1 Années de travail     
  a) Traitements 88 431 300 86 198 800  2 232 500 97,48% 
    b) Pension 18 878 500 17 971 720  906 780 95,20% 
    c) Dépenses communes de personnel 18 289 500 19 449 980  (1 160 480) 106,35% 
  Chap. 2 Personnel temporaire  15 875 300 15 802 040  73 260 99,54% 
B Chap. 3 Communications     
  a) Télécommunications 486 500 477 870  8 630 98,23% 
    b) Services postaux 1 300 000 1 050 300  249 700 80,79% 
  Chap. 4 Bâtiments et installations     
  a) Loyers 620 000 638 100  (18 100) 102,92% 
    b) Électricité, chauffage, eau 1 914 000 1 825 240  88 760 95,36% 
    c) Entretien et assurance 1 309 000 1 965 760  (656 760) 150,17% 
  Chap. 5 Matériel durable     
  a) Matériel durable 1 003 000 968 790  34 210 96,59% 
    b) Crédit-bail pour le matériel durable 127 000 102 880  24 120 81,01% 
  Chap. 6 Matériel non durable  1 191 000 1 319 320  (128 320) 110,77% 
  Chap. 7 Services contractuels     
  a) Reprographie 1 405 000 1 257 260  147 740 89,48% 
    b) Bureautique 3 791 000 3 687 630  103 370 97,27% 
    c) Autres 219 000 233 010  (14 010) 106,40% 
    d) Externalisation de la sécurité 3 883 000 3 904 230  (21 230) 100,55% 
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel     
  a) Formation 1 525 000 1 513 580  11 420 99,25% 
    b) Assurance 2 808 000 2 785 870  22 130 99,21% 
    c) Services communs 255 000 246 720  8 280 96,75% 
    d) Divers 36 000 92 710  (56 710) 257,53% 
  Chap. 9 Missions     
  a) Missions officielles 1 533 000 1 573 310  (40 310) 102,63% 
    b) Missions de coopération technique 1 406 000 1 383 770  22 230 98,42% 
  Chap. 10 Cours de politique commerciale   3 315 000 2 944 030  370 970 88,81% 
  Chap. 11 Divers     
  a) Frais de représentation et de réception 299 000 278 440  20 560 93,12% 
    b) Groupes spéciaux chargés du règlement 
de différends 987 000 1 031 680  (44 680) 104,53% 
    c) Experts 50 000 20 000  30 000 40,00% 
    d) Membres de l'Organe d'appel 793 500 779 790  13 710 98,27% 
    e) Bibliothèque 700 000 683 270  16 730 97,61% 
    f) Publications 803 000 838 020  (35 020) 104,36% 
    g) Information du public 380 000 261 370  118 630 68,78% 
    h) Vérification extérieure des comptes 50 000 72 290  (22 290) 144,58% 
    i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000 600 000   100,00% 
    j) ISO 57 000 52 310  4 690 91,77% 
    k) Autres 130 000 111 170  18 830 85,52% 
    l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 1 500 000 1 500 000   100,00% 
D Chap. 13 ITC 18 038 900 18 038 900    100,00% 
Total général   193 989 500 191 660 170  2 329 330 98,80% 
  WT/BFA/W/218 
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  Prévisions de recettes diverses pour 2010  
 
Recettes diverses Prévision 
initiale 
pour 2010 Prévision 
révisée 
pour 2010 
Vente de publications et redevances 400 000 250 000 
Gains (ou pertes) sur les opérations de change 0 (600 000) 
Économies au titre des engagements de 
dépenses non réglés de l'exercice précédent 194 500 450 000 
Location de salles de réunion et de bureaux 140 000 140 000 
Contributions des pays ayant le statut 
d'observateur 780 000 864 900 
Intérêts sur compte courant 15 000 0 
Fonds d'affectation spéciale – Participation 
aux coûts directs 230 000 200 000 
Autres 30 000 (500 000) 
TOTAL 1 789 500 804 900 
 
22. Les modifications ci-après sont attendues par ra pport aux prévisions initiales concernant les 
recettes diverses.  Les ventes de publications sont  inférieures à ce qui était prévu en raison de 
l'augmentation du nombre d'ouvrages publiés sous fo rme électronique, qui génèrent moins de recettes 
que les publications sur papier.  La perte de change  est due principalement à l'évolution défavorable 
du dollar et de l'euro par rapport au franc suisse en  2010.  Les intérêts sur compte courant devraient 
atteindre 180 000 CHF et seront intégralement rétr océdés aux Membres dans le cadre du système 
d'incitation au paiement rapide des contributi ons.  Les conditions ont été renégociées avec les 
banques, ce qui a permis d'obtenir un taux d'intérê t sur le compte courant plus élevé que celui 
qu'auraient rapporté des placements à court terme.   Le poste "Autres" correspond essentiellement au 
financement par des recettes diverses de contributio ns antérieures à 1988 qui ont été réduites dans le 
cadre de plans de paiement convenus avec les Memb res et conformément au Règlement financier de 
l'OMC. WT/BFA/W/218 
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  III. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES POUR 2011 
23. Le Directeur général propose que le mont ant global du budget approuvé pour 2011  
– 198 204 600 CHF – soit réduit de 2 200 700 CHF pour être ramené à 196 003 900 CHF, soit une réduction de 1,11 pour cent par rapport au budget approuvé. 
Proposition de budget révisé pour 20 11 – Récapitulatif global par chapitre  
 
OMC et Organe d'appel et son secrétariat  
 
Chapitre Budget initial 
pour 2011 Proposition de 
budget révisé 
pour 2011 Différence  
en CHF Différence 
en % 
Chapitre 1 – Années de travail 128 507 500 126 310 600 (2 196 900) (1,71%) 
Chapitre 2 – Personnel temporaire 15 992 700 15 992 700 0 0,00% 
Chapitre 3 – Communications 1 786 500 1 786 500 0 0,00% 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations 3 866 000 3 866 000 0 0,00% 
Chapitre 5 – Matériel durable 1 089 000 1 089 000 0 0,00% 
Chapitre 6 – Matériel non durable 1 281 000 1 281 000 0 0,00% 
Chapitre 7 – Services contractuels 9 236 600 9 236 600 0 0,00% 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 4 827 000 4 827 000 0 0,00% 
Chapitre 9 – Missions 2 939 000 2 939 000 0 0,00% 
Chapitre 10 – Cours de politique 
commerciale 3 315 000 3 315 000 0 0,00% 
Chapitre 11 – Divers 6 453 300 6 449 500 (3 800) (0,06%) 
Chapitre 13 – ITC 18 911 000 18 911 000 0 0,00% 
Total général 198 204 600 196 003 900 (2 200 700) (1,11%) 
 
24. La réduction du budget 2011 résulte:  i) d'ajustements statutaires, présentés en détail ci-après 
sous le chapitre 1 – Années de travail;  et ii)  d'une réduction au titre du chapitre 11 – Divers, où 
aucune augmentation des honoraires des membres de l' Organe d'appel n'est attendue, si bien que le 
montant prévu sera restitué.  Pour tous les autr es chapitres, les crédits approuvés sont maintenus. 
25. La proposition de budget révisé pour 2011 n'a pas été ajustée pour tenir compte d'un 
accroissement éventuel de l'activité de règlement de s différends.  Au cours de  l'exécution du budget, 
le Secrétariat ajustera les crédits alloués pour assu rer le bon fonctionnement continu du mécanisme de 
règlement des différends.  WT/BFA/W/218 
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  A. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES RÉVISÉES POUR 2011 
Secrétariat de l'OMC1 
 Partie A – Personnel
 
 
La Partie A des propositions budgétaires couvre l'ense mble des traitements, pensions et dépenses 
communes de personnel pour le pers onnel régulier et le personnel te mporaire.  Pour le personnel 
régulier, la méthode des coûts standard a été utilisée.   Ces coûts standard sont composés de plusieurs 
éléments au titre des traitements et des dépenses communes de personnel;  ils peuvent varier d'une 
année à l'autre, selon l'évolution du coût de la vie,  des conditions d'emploi, d es lieux de recrutement, 
du nombre de départs à la retraite prévus et d es indemnités au titre des congés dans les foyers 
(autorisés tous les deux ans). 
 
Chapitre 1 – Années de travail  
 
26. Le barème des traitements du personnel de l' OMC et son ajustement annuel sont établis 
conformément à l'article 6.2 du Statut du personne l de l'OMC.  Les prévisions correspondent aux 
coûts salariaux de 630,5 années de travail au Secrét ariat de l'OMC en 2010.  Le facteur "vacance" est 
maintenu à 12 années de travail, ce qui représen te 2 047 600 CHF compos és de 1 682 800 CHF et 
364 800 CHF se rapportant respectivement aux traiteme nts et aux cotisations au titre des pensions. 
27. À l'exception de l'indemnité pour conjoint à ch arge, qui devrait augmenter de 5 pour cent en 
raison des modifications de la législation fiscale suisse, toutes les autres indemnités sont restées inchangées.  L'augmentation prévue des primes d'as surance maladie est maintenue à 5 pour cent.  Le 
contrat de l'assurance maladie fait actuellement l'objet  d'un appel d'offres, et les résultats préliminaires 
indiquent qu'une augmentation pourra it avoir lieu en 2011.  Les provisions pour les primes liées au 
comportement professionnel, calculées sur la base de 2 pour cent des traitements nets, et le nombre de 
reclassements, fixé à 5 pour cent du nombre de postes, sont maintenus. 
28. La diminution  globale de l'ensemble des crédits au titre du chapitre 1 – Années de travail, 
d'un montant de 2 139 900 CHF , correspond à la différence entre le pr ojet de budget initial et le projet 
de budget révisé pour 2011.  Les principaux facteu rs contribuant à cette réduction sont détaillés 
ci-après: 
 • Diminution statutaire de 517 000 CHF du fa it de la non-indexation des traitements en 
2010 .  Le budget 2010 comprenait une provisi on destinée à couvrir une augmentation 
de 0,5 pour cent des traitements.  L'appli cation de la méthode d'ajustement de la 
rémunération n'a entraîné aucune modification des traitements en 2010, en 
conséquence de quoi le chiffre de base pour les prévisions de 2011 est réduit. 
 • Diminution statutaire de 535 800 CHF liée à la non-indexation des traitements en 
2011 .  Selon la méthode d'ajustement de la ré munération, 30 pour cent de l'ajustement 
est basé sur les traitements dans les orga nisations coordonnées à Paris, qui sont 
libellés en euros.  Du fait de l'appréciation actuelle du franc suisse par rapport à l'euro, 
les traitements en 2011 devraient rester à leurs niveaux de 2010.  La proposition de 
budget initiale comprenait une provision pour une augmentation des traitements de 
0,5 pour cent, qui est par conséquent réduite à zéro. 
                                                      
1 Non compris l'Organe d'appel et son secrétariat. WT/BFA/W/218 
Page 12  
 
   • Diminution statutaire de 101 800 CHF li ée à la stabilité des primes d'assurance 
maladie .  Le budget 2010 comprenait une pr ovision destinée à couvrir une 
augmentation de 2 pour cent des primes d'assu rance maladie.  Comme les primes sont 
restées inchangées en 2010, l'augmentation initialement prévue pour 2010 
compensera l'augmentation de 5 pour cent attendue en 2011. 
 • Augmentation statutaire de 27 900 CHF liée à l'indemnité pour conjoint à charge .  Le 
budget approuvé pour 2011 ne comporte au cune provision pour l'augmentation 
anticipée de l'indemnité pour conjoint à charge.2  Or, la législation fiscale suisse a 
relevé le seuil de l'impôt sur le revenu pour le conjoint à charge.  Une provision a 
donc été constituée pour couvrir une augmenta tion de 5 pour cent de l'indemnité pour 
conjoint à charge. 
 • Diminution de 1 098 300 CHF au titre de l' ajustement du profil des effectifs en 2011 .  
Une diminution est prévue en 2011 au titre de l'ajustement du profil des effectifs.  Ce 
facteur adapte les crédits ouverts en foncti on des changements réels dans le profil des 
effectifs et comprend une réduction de 846 300 CHF, 130 600 CHF et 121 500 CHF 
respectivement au titre des traitements, des cotisations au titre des pensions et des 
dépenses communes de personnel. 
 • Enfin, le budget approuvé comprend deux nouveaux postes en 2010 et un nouveau 
poste en 2011.  Ces postes sont entièreme nt financés pour 2011, ce qui porte à 630,5 
le nombre total de postes au Secrétariat de l'OMC. 
Chapitre 2 – Personnel temporaire  
 29. Les crédits alloués pour l'assistance temporaire, qui couvrent les interprètes et traducteurs 
indépendants, les consultants, les secrétaires, les commis, les dactylographes et d'autres personnels 
temporaires, sont maintenus. 
Partie B – Dépenses d'administration
 
 
Les dépenses d'administration comprennent l'entretie n et l'assurance du bâtiment et des installations 
connexes, le matériel durable et non durable, les fra is de communication, les coûts de reproduction 
des documents et les coûts afférents à l'informatique/la bureautique. 
 
30. Tous les postes de dépenses au titre de cette pa rtie du budget approuvé sont maintenus à leur 
niveau pour 2011. 
Partie C – Autres dépenses  
 
Les autres dépenses comprennent ce qui suit:  dépe nses générales de personne l (formation, assurance 
et dépenses au titre du service commun interorgan isations), missions, frais de représentation, 
groupes spéciaux chargés du règlement des différe nds, Groupe permanent d'experts, cours de 
politique commerciale, information du public, vérifi cation extérieure des comptes et dépenses 
imprévues. 
 
31. Tous les postes de dépenses au titre de la pa rtie C du budget sont maintenus au niveau 
approuvé pour 2011. 
                                                      
2 Document WT/BFA/W/125/Rev.1.  WT/BFA/W/218 
 Page 13 
 
 
  B. ORGANE D 'APPEL ET SON SECRÉTARIAT  
32. Le budget 2011 pour l'Organe d' appel et son secrétariat reste inchangé, à l'exception du 
chapitre 1 – Années de travail, et du chapitre 11 – Divers. 
Partie A – Personnel  
Chapitre 1 – Années de travail  
33. Les coûts standard pour le personnel se composen t de trois éléments:  les traitements, les 
cotisations au Régime des pensions de l'OMC et les autres dépenses communes de personnel.  Les coûts standard utilisés pour les 15 postes de l'Organe d'appel et de son secrétariat sont les mêmes que 
pour les 630,5 postes du Secrétariat de l'OMC.  Les facteurs qui influent sur ces éléments sont les 
mêmes que ceux qui sont décrits pour le Secrétariat de l'OMC: 
 a) Traitements:  la diminution de 39 000 CHF représente l'équi valent monétaire des 
ajustements statutaires, mais sans facteur "v acance" en raison de la taille de l'effectif. 
 b) Pensions:  la diminution de 12 000 CH F est liée principalement à la diminution 
susmentionnée des traitements. 
 c) Dépenses communes de personnel:  un e diminution de 6 000 CHF est proposée pour 
tenir compte de l'augmentation moindre d es primes d'assurance maladie, compensée 
par l'augmentation prévue des indemnités pour conjoint à charge. 
34. Globalement, les crédits ouverts au titre du ch apitre 1 – Années de travail sont réduits 
de 57 000 CHF. 
Chapitre 11 – Divers
  i) Membres de l'Organe d'appel  
35. La provision initiale pour l'indexation des rétri butions des sept membres de l'Organe d'appel 
est ramenée à zéro.  Le montant de la rétribution mensuelle – 9 031 CHF – devrait rester inchangé en 
2011.  Par conséquent, la pr oposition de budget révisé pour 2011 est réduite de 3 800 CHF. WT/BFA/W/218 
Page 14  
 
  C. P
ROJET DE BUDGET CONSOLIDÉ RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  ET DE L 'ORGANE 
D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT POUR 2011 
Partie Chapitre Poste Budget 
initial 
pour 2011 Proposition 
de budget 
révisé pour 
2011 Différence 
en CHF Différence 
en % 
A a) Traitements 90 818 100 89 084 300 (1 733 800) (1,91%) 
  Chap. 1 Années de 
travail  b) Pension 19 183 200 18 770 100 (413 100) (2,15%) 
    c) Dépenses communes de 
personnel 18 506 200 18 456 200 (50 000) (0,27%) 
  Chap. 2 Personnel temporaire   15 992 700 15 992 700 0 0,00% 
B a) Télécommunications 506 500 506 500 0 0,00% 
  Chap. 3 Communications  
b) Services postaux 1 280 000 1 280 000 0 0,00% 
  a) Loyers 625 000 625 000 0 0,00% 
  b) Électricité, chauffage , eau 1 929 000 1 929 000 0 0,00% 
  Chap. 4 Bâtiments et 
installations   
c) Entretien et assurance 1 312 000 1 312 000 0 0,00% 
  a) Matériel durable 1 025 000 1 025 000 0 0,00% 
  Chap. 5 Matériel durable  
b) Crédit-bail pour le matériel 
durable 64 000 64 000 0 0,00% 
  Chap. 6 Matériel non durable   1 281 000 1 281 000 0 0,00% 
  a) Reprographie 1 620 600 1 620 600 0 0,00% 
  Chap. 7 Services 
contractuels  b) Bureautique 3 365 000 3 365 000 0 0,00% 
    c) Autres 238 000 238 000 0 0,00% 
    d) Externalisation de la  sécurité 4 013 000 4 013 000 0 0,00% 
C a) Formation 1 525 000 1 525 000 0 0,00% 
  b) Assurance 3 011 000 3 011 000 0 0,00% 
  Chap. 8 Dépenses 
générales de personnel   
c) Services communs 255 000 255 000 0 0,00% 
    d) Divers 36 000 36 000 0 0,00% 
  Chap. 9 Missions a) Missions officielles 1 533 000 1 533 000 0 0,00% 
    b) Missions de coopération 
technique 1 406 000 1 406 000 0 0,00% 
  Chap. 10 Cours de politique commerciale   3 315 000 3 315 000 0 0,00% 
  Chap. 11 Divers a) Frais de représentation et de 
réception 299 000 299 000 0 0,00% 
    b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 987 000 987 000 0 0,00% 
    c) Experts 50 000 50 000 0 0,00% 
    d) Membres de l'Organe d'appel 797 300 793 500 (3 800) (0,48%) 
    e) Bibliothèque 700 000 700 000 0 0,00% 
    f) Publications 803 000 803 000 0 0,00% 
    g) Information du public 380 000 380 000 0 0,00% 
    h) Vérification extérieure des 
comptes 50 000 50 000 0 0,00% 
    i) Fonds de fonctionnement de 
la Conférence ministérielle 600 000 600,000 0 0,00% 
    j) ISO 57 000 57 000 0 0,00% 
    k) Autres 130 000 130 000 0 0,00% 
    l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 600 000 1 600 000 0 0,00% 
D Chap. 13 ITC   18 911 000 18 911 000 0 0,00% 
Total général   198 204 600 196 003 900 (2 200 700) (1,11%)  WT/BFA/W/218 
 Page 15 
 
 
  D. PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  POUR 2011 
(en francs suisses) 
Partie Chapitre Poste Budget initial 
pour 2011 Proposition 
de budget 
révisé pour 
2011 Différence 
en CHF Différence 
en % 
A a) Traitements 88 670 100 86 975 300 (1 694 800) (1,91%) 
  Chap. 1 Années de travail  
b) Pension 18 727 200 18 326 100 (401 100) (2,14%) 
    c) Dépenses communes de 
personnel 18 071 200 18 027 200 (44 000) (0,24%) 
  Chap. 2 Personnel temporaire  15 927 100 15 927 100 0 0,00% 
B a) Télécommunications 500 000 500 000 0 0,00% 
  Chap. 3 Communications  
b) Services postaux 1 280 000 1 280 000 0 0,00% 
  a) Loyers 625 000 625 000 0 0,00% 
  b) Électricité, chauffage , eau  1 916 000 1 916 000 0 0,00% 
  Chap. 4 Bâtiments et 
installations   
c) Entretien et assurance 1 307 000 1 307 000 0 0,00% 
  a) Matériel durable 1 000 000 1 000 000 0 0,00% 
  Chap. 5 Matériel durable  
b) Crédit-bail pour le matériel 
durable 64 000 64 000 0 0,00% 
  Chap. 6 Matériel non 
durable  1 261 000 1 261 000 0 0,00% 
  a) Reprographie 1 605 600 1 605 600 0 0,00% 
  b) Bureautique 3 355 000 3 355 000 0 0,00% 
  Chap. 7 Services 
contractuels 
c) Autres 238 000 238 000 0 0,00% 
    d) Externalisation de la 
sécurité 4 013 000 4 013 000 0 0,00% 
C a) Formation 1 500 000 1 500 000 0 0,00% 
  Chap. 8 Dépenses 
générales de personnel  b) Assurance 2 999 000 2 999 000 0 0,00% 
    c) Services communs 255 000 255 000 0 0,00% 
    d) Divers 34 000 34 000 0 0,00% 
  Chap. 9 Missions a) Missions officielles 1 496 000 1 496 000 0 0,00% 
    b) Missions de coopération 
technique 1 406 000 1 406 000 0 0,00% 
  Chap. 10 Cours de politique commerciale   3 315 000 3 315 000 0 0,00% 
  Chap. 11 Divers a) Frais de représentation et 
de réception 298 000 298 000 0 0,00% 
    b) Groupes spéciaux chargés 
du règlement des différends 987 000 987 000 0 0,00% 
    c) Experts 50 000 50 000 0 0,00% 
    e) Bibliothèque 690 000 690 000 0 0,00% 
    f) Publications 803 000 803 000 0 0,00% 
    g) Information du public 380 000 380 000 0 0,00% 
    h) Vérification extérieure des 
comptes 50 000 50 000 0 0,00% 
    i) Fonds de fonctionnement 
de la Conférence ministérielle 600 000 600 000 0 0,00% 
    j) ISO 57 000 57 000 0 0,00% 
    k) Autres 130 000 130 000 0 0,00% 
D Chap. 13 ITC   18 911 000 18 911 000 0 0,00% 
Total général   192 521 200 190 381 300 (2 139 900) (1,11%) 
 WT/BFA/W/218 
Page 16  
 
  E. P
ROJET DE BUDGET RÉVISÉ DE L 'ORGANE D 'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT  POUR 2011 
(en francs suisses) 
Partie Chapitre Poste Budget 
initial  
pour 2011 Proposition 
de budget 
révisé 
pour 2011 Différence 
en CHF Différence 
en % 
A a) Traitements 2 148 000 2 109 000 (39 000) (1,82%) 
  Chap. 1 Années de travail  
b) Pension 456 000 444 000 (12 000) (2,63%) 
    c) Dépenses communes de 
personnel 435 000 429 000 (6 000) (1,38%) 
  Chap. 2 Personnel temporaire  65 600 65 600 0 0,00% 
B Chap. 3 Communications a) Tél écommunications 6 500 6 500 0 0,00% 
    b) Services postaux 0 0 0 0 
  b) Électricité, chauffage  et eau 13 000 13 000 0 0,00% 
  Chap. 4 Bâtiments et 
installations  c) Entretien et assurance 5 000 5 000 0 0,00% 
  Chap. 5 Matériel durable a) Matériel durable 25 000 25 000 0 0,00% 
  Chap. 6 Matériel non durable  20 000 20 000 0 0,00% 
  a) Reprographie 15 000 15 000 0 0,00% 
  Chap. 7 Services 
contractuels  b) Bureautique 10 000 10 000 0 0,00% 
C a) Formation 25 000 25 000 0 0,00% 
  b) Assurance 12 000 12 000 0 0,00% 
  Chap. 8 Dépenses 
générales de personnel  
d) Divers 2 000 2 000 0 0,00% 
  Chap. 9 Missions a) Missions officielles 37 000 37 000 0 0,00% 
  Chap. 11 Divers a) Frais de représentation et de 
réception 1 000 1 000 0 0,00% 
    d) Membres de l'Organe 
d'appel 797 300 793 500 (3 800) (0,48%) 
    e) Bibliothèque 10 000 10 000 0 0,00% 
    g) Information du public 0 0 0 0 
    l)  Fonds de fonctionnement 
de l'Organe d'appel 1 600 000 1 600 000 0 0,00% 
Total général   5 683 400 5 622 600 (60 800) (1,07%) 
  WT/BFA/W/218 
 Page 17 
 
 
  F. PRÉVISIONS DE RECETTES DIVERSES RÉVISÉES POUR 2011 
36. Il est proposé de couvrir les dépenses du budget total révisé pour 2011 en ce qui concerne le 
Secrétariat de l'OMC (190 381 300 CHF) et les c oûts de l'Organe d'appel et de son secrétariat 
(5 622 600 CHF), soit un total de 196 003 900 CHF, par les recettes suivantes: 
Poste Prévisions initiales 
pour 2011  
en CHF Prévisions révisées 
pour 2011 
en CHF 
Contributions à la charge des Membres de l'OMC 196 300 000 194 300 000 
Recettes diverses 1 904 600 1 703 900 
Total 198 204 600 196 003 900 
 37. Les recettes diverses se décomposent comme suit: 
2011 Poste 
Prévisions initiales 
en CHF Prévisions révisées 
en CHF 
Vente de publications 400 000  300 000  
Économies sur liquidation d'obligations de l'année précédente 225 500  143 000 
Location à des tiers de salles de réunion et de bureaux 140 000  140 000 
Contributions des pays ayant le statut d'observateur3 815 000  850 000 
Autres:     
 - Intérêts sur compte courant  20 000  0  
 - Participation des fonds d'affectation spéciale aux coûts  
   directs 230 000 230 000 
 - Divers 74 100  40 900 
Total 1 904 600  1 703 900 
 
38. Les publications sous forme électronique coûten t moins cher à produire et expliquent en 
partie la diminution du chiffre des ventes prévue  en 2011.  Les économies réalisées au titre des 
obligations de l'année précédente devraient être réduites compte tenu de la diminution du nombre de 
domaines pour lesquels des crédits sont prévus, à sa voir les indemnités pour charges de famille et les 
heures supplémentaires. Pour ce qui est des intérêts perçus sur les fonds de l'OMC, à compter de 2011 
la totalité du montant perçu sur le solde des compt es courants ou sur les placements sera distribué aux 
Membres dans le cadre du système d'incitati on au paiement rapide des contributions. 
                                                      
3 Le montant de la contribution à la charge des pays ayant le statut d'observateur est de 29 145 CHF. WT/BFA/W/218 
Page 18  
 
  G. B
ARÈME DES CONTRIBUTIONS PROPOSÉ POUR 2011 
39. Sur la base du budget des dépenses révisé proposé pour 2011, les contributions à la charge des 
Membres s'élèvent à 194 300 000 CHF.  Le barème des contributions proposé ci-après prévoit une 
contribution minimale de 0,015 pour cent pour les Me mbres dont la part dans le commerce total de 
tous les Membres est inférieure à 0,015 pour cent.  Il tient compte des montants à déduire des 
contributions pertinentes pour 2011 au titre du système d'incitation au paiement rapide des 
contributions.  L'évaluation révisée pour 2011 est fondée sur les statistiques du commerce international actualisées, comme le prévoit l'article  12.3 b) du Règlement financier révisé de l'OMC.  WT/BFA/W/218 
 Page 19 
 
 
  Barème des contributions proposé pour 2011  
 
Membre Contribution 
révisée 
pour 2011  
en CHF Contribution 
pour 2011 
en % Intérêts 
crédités  
en 2009 
déduits 
pour 2011 
en CHF4 Contribution 
nette 
pour 2011 
en CHF 
Afrique du Sud 1 088 080 0,560% 1 340 1 086 740 
Albanie 50 518 0,026% 59 50 459 
Allemagne 17 207 208 8,856% 25 379 17 181 829 
Angola 388 600 0,200% 286 388 314 
Antigua-et-Barbuda 29 145 0,015% 43 29 102 
Argentine 691 708 0,356% 191 691 517 
Arménie 29 145 0,015% 31 29 114 
Australie 2 312 170 1,190% 3 237 2 308 933 
Autriche 2 461 781 1,267% 4 062 2 457 719 
Bahreïn 184 585 0,095% 154 184 431 
Bangladesh 200 129 0,103% 229 199 900 
Barbade 29 145 0,015% 27 29 118 
Belgique 4 731 205 2,435% 6 213 4 724 992 
Belize 29 145 0,015% 21 29 124 
Bénin 29 145 0,015% 0 29 145 
Bolivie 54 404 0,028% 0 54 404 
Botswana 64 119 0,033% 31 64 088 
Brésil 1 985 746 1,022% 1 685 1 984 061 
Brunéi Darussalam 73 834 0,038% 99 73 735 
Bulgarie 334 196 0,172% 360 333 836 
Burkina Faso 29 145 0,015% 2 29 143 
Burundi 29 145 0,015% 0 29 145 
Cambodge 69 948 0,036% 3 69 945 
Cameroun 71 891 0,037% 10 71 881 
Canada 5 869 803 3,021% 8 696 5 861 107 
Cap-Vert 29 145 0,015% 23 29 122 
Chili 730 568 0,376% 375 730 193 
Chine, République populaire de 13 363 954 6,878% 922 13 363 032 
Chypre 134 067 0,069% 184 133 883 
Colombie 411 916 0,212% 32 411 884 
Communautés européennes 0 0,000% 0 0 
Congo 54 404 0,028% 0 54 404 
Corée, République de 5 216 955 2,685% 4 924 5 212 031 
Costa Rica 159 326 0,082% 223 159 103 
Côte d'Ivoire 112 694 0,058% 0 112 694 
Croatie 328 367 0,169% 267 328 100 
Cuba 141 839 0,073% 129 141 710 
Danemark 1 896 368 0,976% 2 619 1 893 749 
Djibouti 29 145 0,015% 0 29 145 
Dominique 29 145 0,015% 0 29 145 
Égypte 551 812 0,284% 648 551 164 
El Salvador 95 207 0,049% 0 95 207 
Émirats arabes unis 1 981 860 1,020% 2 038 1 979 822 
Équateur 192 357 0,099% 231 192 126 
                                                      
4 Intérêts crédités en 2009 au titre du système d'incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384), à déduire des contributions pour 2011. WT/BFA/W/218 
Page 20  
 
  Membre Contribution 
révisée 
pour 2011  
en CHF Contribution 
pour 2011 
en % Intérêts 
crédités  
en 2009 
déduits 
pour 2011 
en CHF4 Contribution 
nette 
pour 2011 
en CHF 
Espagne 5 084 831 2,617% 3 419 5 081 412 
Estonie 188 471 0,097% 235 188 236 
États-Unis 24 135 946 12,422% 2 087 24 133 859 
Ex-République yougoslave de Macédoine 56 347 0,029% 32 56 315 
Fidji 29 145 0,015% 39 29 106 
Finlande 1 259 064 0,648% 1 804 1 257 260 
France 8 722 127 4,489% 8 249 8 713 878 
Gabon 40 803 0,021% 11 40 792 
Gambie 29 145 0,015% 0 29 145 
Géorgie 48 575 0,025% 53 48 522 
Ghana 89 378 0,046% 0 89 378 
Grèce 983 158 0,506% 974 982 184 
Grenade 29 145 0,015% 0 29 145 
Guatemala 137 953 0,071% 178 137 775 
Guinée 29 145 0,015% 0 29 145 
Guinée-Bissau 29 145 0,015% 0 29 145 
Guyana 29 145 0,015% 35 29 110 
Haïti 29 145 0,015% 6 29 139 
Honduras 101 036 0,052% 0 101 036 
Hong Kong, Chine 5 110 090 2,630% 8 288 5 101 802 
Hongrie 1 257 121 0,647% 80 1 257 041 
Îles Salomon 29 145 0,015% 35 29 110 
Inde 2 933 930 1,510% 519 2 933 411 
Indonésie 1 472 794 0,758% 1 446 1 471 348 
Irlande 2 308 284 1,188% 3 190 2 305 094 
Islande 91 321 0,047% 133 91 188 
Israël 880 179 0,453% 645 879 534 
Italie 7 268 763 3,741% 8 979 7 259 784 
Jamaïque 79 663 0,041% 98 79 565 
Japon 9 643 109 4,963% 9 802 9 633 307 
Jordanie 149 611 0,077% 164 149 447 
Kenya 95 207 0,049% 0 95 207 
Koweït 598 444 0,308% 311 598 133 
Lesotho 29 145 0,015% 15 29 130 
Lettonie 157 383 0,081% 183 157 200 
Liechtenstein 46 632 0,024% 71 46 561 
Lituanie 275 906 0,142% 0 275 906 
Luxembourg 818 003 0,421% 0 818 003 
Macao, Chine 149 611 0,077% 169 149 442 
Madagascar 29 145 0,015% 21 29 124 
Malaisie 2 242 222 1,154% 3 324 2 238 898 
Malawi 29 145 0,015% 40 29 105 
Maldives 29 145 0,015% 31 29 114 
Mali 29 145 0,015% 0 29 145 
Malte 77 720 0,040% 76 77 644 
Maroc 351 683 0,181% 338 351 345 
Maurice 60 233 0,031% 96 60 137 
Mauritanie 29 145 0,015% 0 29 145 
Mexique 3 604 265 1,855% 4 481 3 599 784 
Moldova 34 974 0,018% 41 34 933  WT/BFA/W/218 
 Page 21 
 
 
  Membre Contribution 
révisée 
pour 2011  
en CHF Contribution 
pour 2011 
en % Intérêts 
crédités  
en 2009 
déduits 
pour 2011 
en CHF4 Contribution 
nette 
pour 2011 
en CHF 
Mongolie 29 145 0,015% 30 29 115 
Mozambique 38 860 0,020% 54 38 806 
Myanmar, Union du 40 803 0,021% 65 40 738 
Namibie 42 746 0,022% 55 42 691 
Népal 29 145 0,015% 35 29 110 
Nicaragua 42 746 0,022% 0 42 746 
Niger 29 145 0,015% 0 29 145 
Nigéria 637 304 0,328% 352 636 952 
Norvège 1 740 928 0,896% 2 053 1 738 875 
Nouvelle-Zélande 460 491 0,237% 710 459 781 
Oman 275 906 0,142% 124 275 782 
Ouganda 34 974 0,018% 0 34 974 
Pakistan 359 455 0,185% 462 358 993 
Panama 169 041 0,087% 150 168 891 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 33 031 0,017% 0 33 031 
Paraguay 77 720 0,040% 30 77 690 
Pays-Bas 6 281 719 3,233% 8 907 6 272 812 
Pérou 310 880 0,160% 0 310 880 
Philippines 749 998 0,386% 1 127 748 871 
Pologne 2 040 150 1,050% 2 473 2 037 677 
Portugal 981 215 0,505% 997 980 218 
Qatar 396 372 0,204% 71 396 301 
République démocratique du Congo 62 176 0,032% 0 62 176 
République centrafricaine 29 145 0,015% 0 29 145 
République dominicaine 163 212 0,084% 0 163 212 
République kirghize 29 145 0,015% 38 29 107 
République slovaque 705 309 0,363% 762 704 547 
République tchèque 1 534 970 0,790% 1 581 1 533 389 
Roumanie 681 993 0,351% 531 681 462 
Royaume d'Arabie saoudite 2 183 932 1,124% 2 319 2 181 613 
Royaume-Uni 9 406 063 4,841% 14 808 9 391 255 
Rwanda 29 145 0,015% 42 29 103 
Saint-Kitts-et-Nevis 29 145 0,015% 0 29 145 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 145 0,015% 0 29 145 
Sainte-Lucie 29 145 0,015% 24 29 121 
Sénégal 40 803 0,021% 0 40 803 
Sierra Leone 29 145 0,015% 0 29 145 
Singapour 4 278 486 2,202% 6 412 4 272 074 
Slovénie 374 999 0,193% 479 374 520 
Sri Lanka 137 953 0,071% 87 137 866 
Suède 2 556 988 1,316% 3 760 2 553 228 
Suisse 2 607 506 1,342% 3 973 2 603 533 
Suriname 29 145 0,015% 35 29 110 
Swaziland 29 145 0,015% 20 29 125 
Taipei chinois 3 248 696 1,672% 713 3 247 983 
Tanzanie 60 233 0,031% 40 60 193 
Tchad 44 689 0,023% 0 44 689 
Thaïlande 2 075 124 1,068% 2 985 2 072 139 
Togo 29 145 0,015% 0 29 145 
Tonga 29 145 0,015% 36 29 109 WT/BFA/W/218 
Page 22  
 
  Membre Contribution 
révisée 
pour 2011  
en CHF Contribution 
pour 2011 
en % Intérêts 
crédités  
en 2009 
déduits 
pour 2011 
en CHF4 Contribution 
nette 
pour 2011 
en CHF 
Trinité-et-Tobago 112 694 0,058% 111 112 583 
Tunisie 242 875 0,125% 274 242 601 
Turquie 1 836 135 0,945% 1 522 1 834 613 
Ukraine 790 801 0,407% 467 790 334 
Uruguay 83 549 0,043% 34 83 515 
Venezuela 722 796 0,372% 81 722 715 
Viet Nam 681 993 0,351% 612 681 381 
Zambie 48 575 0,025% 17 48 558 
Zimbabwe 29 145 0,015% 23 29 122 
TOTAL 194 300 000 100,000% 183 952 194 116 048 
 
  WT/BFA/W/218 
 Page 23 
 
 
  IV. POLITIQUES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES, ET MESURES VISANT À 
ACCROÎTRE L'EFFICIENCE ET À RÉALISER DES ÉCONOMIES 
Budgétisation base zéro  
 40. Les propositions budgétaires de l'OMC sont ét ablies selon la méthode du budget base zéro, 
qui consiste à analyser en détail toutes les fonctions et tous les besoins de l'Organisation et à évaluer 
le bien-fondé de chaque dépense pré vue pour l'exercice suivant.  En ce qui concerne les traitements du 
personnel permanent (chapitre 1 du bud get), chaque contrat actif figurant dans les états de paie du 
mois de septembre 2010 a été pris en compte, les pos tes vacants ont été inclus et évalués, et une 
projection du coût des effectifs total a été établie  pour une année entière.  Cette réévaluation selon la 
méthode du budget base zéro a entraîné une réduction de 1 098 300 CHF des crédits affectés aux 
traitements, aux cotisations au Régime des pe nsions et aux dépenses communes de personnel. 
Mesures visant à accroître l'effici ence et à réaliser des économies
 
 41. Opérations bancaires
:  L'OMC procède au règlement des f actures et au versement des salaires 
par voie électronique, ce qui a entraîné une diminution des frais bancaires.  En 2010, de nouveaux 
contrats ont été négociés avec les deux principal es banques de l'OMC, ce qui a permis de réduire 
encore les frais bancaires et d'obtenir les me illeurs taux d'intérêts possibles compte tenu des 
conditions actuelles du marché. 
42. Documentation :  Le Secrétariat vérifie régulièrement les listes d'adresses des missions et 
autres organismes et invite les destinataires à recourir autant que possible aux moyens électroniques.  
La proportion de documents envoyés par courrier  par rapport aux documents publiés (nombre de 
documents divisé par le nombre d'adresses) est actuellement de 0,5.  Cas unique parmi les organisations internationales, l'OMC laisse aux Membres le choix des séries et du nombre de 
documents qu'ils souhaitent recevoir, ce qui permet  de réaliser des économies aux niveaux de la 
production des documents et des frais postaux.  En  outre, des photocopieuses à haut débit permettent 
de reproduire les documents à la demande, ce qui ré duit le nombre de copies en stock qui risquent de 
ne pas être utilisées. 
43. Éclairage
:  Dans le cadre du projet de rénovation, l'ensemble de l'éclairage du bâtiment est 
remplacé par un éclairage à faible consommati on d'énergie avec détecteurs de mouvements. 
44. Frais postaux :  Des tarifs préférentiels ont été négociés avec la Poste suisse et avec divers 
services de messagerie aérienne, ce qui a permis de réaliser des économies pouvant atteindre 50 à 
60 pour cent par rapport aux tarifs normaux.  En outre, pour certains services de messagerie, des 
arrangements spéciaux ont été négoc iés pour le dédouanement du fret, ce qui a permis de réduire les 
délais de livraison sans frais supplémentaires. 
45. Bureaux :  Pour remédier au manque de bureaux, il a été décidé que  tous les fonctionnaires des 
classes 8 et inférieures devraient partager des bureaux. 
46. Achats en ligne :  Les fournitures de bureau sont achetées en ligne, et les demandes des 
divisions sont traitées par le fournisseur, qui livre l es fournitures au fur et à mesure des besoins.  Le 
niveau des stocks est ainsi réduit au minimum, et le s prix offerts sont les mêmes dans la plupart des 
cas. 
47. Externalisation de la traduction :  En ce qui concerne la tra duction, l'OMC s'est efforcée de 
répondre efficacement à la demande accrue, en se dotan t de matériel plus perfectionné et de nouvelles 
applications informatiques, et en diversifiant ses ressources:  traducteurs temporaires travaillant sur 
place;  traducteurs sous contrat de louage de servi ces et traducteurs extérieurs sous contrat.  Les WT/BFA/W/218 
Page 24  
 
  économies estimées sont de l'ordre de 40 à 50 pour  cent par rapport aux coûts afférents à un poste 
régulier de traducteur ou aux traducteurs engagés pour de c ourtes durées venant à Genève. 
48. Impression
:  Le Secrétariat recourt de plus en plus  à l'impression en interne des documents et 
des autres publications, afin d'utiliser pleinement les investissements effect ués pour la Section de 
reprographie et de supprimer l'élément de profit incl us dans les devis des entreprises extérieures.  De 
plus, tous les documents officiels sont imprimés recto verso, ce qui réduit considérablement la 
consommation de papier.  Depuis 2008, toutes les phot ocopieuses et la plupart des imprimantes sont 
configurées pour imprimer recto verso par défaut.  En outre, à mesure que les espaces rénovés sont 
occupés, l'utilisation d'imprimantes individuelles est  découragée et des imprimantes à usage collectif 
sont installées dans les couloirs. 
49. Communications téléphoniques :  La politique de l'OMC en matière de communications 
téléphoniques a été rationalisée et l'accès à certain es zones a été limité ou interdit.  De plus, 
l'introduction de téléphones cellulaires ayant des f onctions de courrier él ectronique a incité les 
membres du personnel à utiliser ce service plutôt que de téléphoner.  Des économies ont été réalisées 
car le prix des messages textuels est beau coup plus bas que celui des messages vocaux. 
50. Personnel temporaire :  Le personnel temporaire des divisions d'appui a été strictement limité 
et est employé uniquement pour remp lacer le personnel dont les foncti ons doivent être maintenues.  
Le personnel doit désormais faire a ppel à un service de taxi pour les déplacements officiels en dehors 
des heures de travail normales afin de réduire le  nombre d'heures supplémentaires effectuées par les 
chauffeurs. 
51. Appels d'offres :  Conformément au chapitre X (Marchés et achats) des Règles de gestion 
financière de l'OMC, tous les marchés relatifs à l'achat de marchandises et de services par l'OMC, 
dont le montant est d'au moins 50 000 CHF, font l' objet d'un appel d'offres.  Cela encourage la 
concurrence par les prix et permet à l'Organisation de  bénéficier des prix les plus bas possibles.  Par 
ailleurs, un acheteur professionnel a été engagé en 2008 pour accroître encore l'efficience du processus de passation de marché s et réaliser des économies. 
52. Billets d'avion
:  Le Secrétariat met en œuvre des procédures selon lesquelles les demandes de 
voyages devront être présentées longtemps à l'avan ce afin de profiter le plus possible de tarifs 
avantageux.  Les dépenses de pe rsonnel sont réduites grâce à l'intr oduction d'une procédure améliorée 
pour le traitement des demandes de remboursement d es frais de voyage.  Cette  procédure devrait être 
pleinement opérationnelle en novembre 2010.  WT/BFA/W/218 
 Page 25 
 
 
  V. INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL 
53. Les graphiques ci-après montrent l'évolution de la  charge de travail dans plusieurs domaines 
clés des activités de l'OMC financées par le budget ordinaire. 
A. TRADUCTION ET DOCUMENTATION  
Traduction et documentation:  nombre de mots de la langue originale à traduire  
02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 00016 00018 00020 000
Nombre de mots,
en milliers 8 556  9 451  14 170  14 992  14 457  16 320  17 687  17 943  17 767  16 403  17 390  14 858  15 493  15 729 
Variation en % 10,5% 49,9% 5,8% (3,6%) 12,9% 8,4% 1,4% (1,0%) (7,7%) 6,0% (14,6%) 4,3% 1,5%1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010(janvier-août)
 
 
B. RÉUNIONS  
Réunions:  nombre de réunions formelles, informelles et privées  
(janvier-août ) 
01 0002 0003 0004 0005 0006 0007 000
Réunions 1 340 1 710 1 701 2 186 2 402 2 966 2 941 4 207 3 653 4 589 4 677  4 701  5 752  4 099 6064
Variation en % 17,6% 27,6% (0,5%) 28,5% 9,9% 23,5% (0,8%) 43,0% (13,2%) 25,6% 1,9% 0,5% 22,4% (28,74%) 47,9%1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
 WT/BFA/W/218 
Page 26  
 
  Réunions:  jours d'interprètes indépendants
 
(janvier-août ) 
 
05001 0001 5002 0002 500
Nombre de jours 
d'interprètes temporaires 725  806  1 017  1 353  1 157  1 812  2 047  2 268  1 758  2 157  2 232  1 661  1 782  1 177 1 346
Variation en % 18,1% 11,2% 26,2% 33,0% (14,5%) 56, 6% 13,0% 10,8% (22,5%) 22,7% 3, 5% (25,6%) 7,3% (34,0%) 14,4%1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
 
 
 C. G
ROUPES SPÉCIAUX CHARGÉS DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
Groupes spéciaux chargés du règlement des différends:  dépenses  
 
0200 000400 000600 000800 0001 000 0001 200 0001 400 000
CHF 292 700 475 800 880 800 1 195 300 972 662 910 325 1 169 586 987 522 1 275 147 1 154 960 655 592 1 147 651 793 921  688 000 1 032 000
Variation en % 62,6% 85,1% 35,7% (18,6%) (6,4%) 28,5% (15,6%) 29,1% (9,4%) (43,2%) 75,1% (30,8%) (13,3%) 50,0%1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010*
 
* Estimations sur la base des dépenses effectives au 30 septembre 2010.  WT/BFA/W/218 
 Page 27 
 
 
  Groupes spéciaux chargés du règlement des différends:  dépenses moyennes par mois  
 
020 00040 00060 00080 000100 000120 000
CHF 24 392 39 650 73 400 99 600 81 055 75 860 99 429 82 294 106 262 96 247  54 633  95 638  66 160  57 333  86 000 
Variation en % 62,6% 85,1% 35,7% (18,6%) (6,4%) 31,0% (17,2%) 29,1% (9,4%) (43,2%) 75,1% (30,8%) (13,3%) 50,0%1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010*
 
* Estimations sur la base des dépenses effectives au 30 septembre 2010. 
 WT/BFA/W/218 
Page 28  
 
  VI. ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DEPUIS 1995 
OMC 
Augmentation du nombre de postes Années de travail 
Total Nouveaux Intégrations Personnel temporaire    Crédits ouverts 
CHF  Augmen-
tation 
en %  Profes-
sionnels et 
fonction-
naires de 
rang 
supérieur Agents 
de 
soutien Total       Profes-
sionnels et 
fonction-
naires de 
rang 
supérieur 
CHF Agents de 
soutien 
CHF Total 
CHF 
1995 105 389 500 a/   200 245 445       5 647 500 2 307 000 7 954 500
1996 115 693 503 a/ 9,78% 250 263 513 68 68   4 720 000 2 323 000 7 043 000
114 111 750 b/   246 261 507       6 098 000 2 723 000 8 821 000
1 581 000  c/   4  2  6 0 0    4 500 4 5001997 
115 692 750   0,00% 250 263 513         2 727 500 8 825 500
114 399 250 b/   248 259 507       6 098 000 2 723 000 8 821 000
1 579 600  c/   4  2  6 0 0    4 500 4 5001998 
115 978 850   0,25% 252 261 513         2 727 500 8 825 500
120 204 500 b/      524 17 17     9 336 750
1 990 950  c/      9 3 3    4 5001999 
122 195 450   5,36%     533           9 341 250
125 386 460 b/      530 6 6     9 826 850
2 310 550  c/      9 0 0    18 0002000 
127 697 010   4,50%     539           9 844 850
131 305 610 b/      539 9 9     11 443 050
2 778 000  c/      13 4 4    108 5002001 
134 083 610   5,00%     552           11 551 550
140 313 850 b/      547 8 8     13 205 100
2 816 000  c/      13 0 0    36 0002002 
143 129 850   6,75%     560           13 241 100
151 983 150 b/      577 30 6     15 472 580
2 971 200  c/      13 0 0 24  36 0002003 
154 954 350   8,26%     590           15 508 580
157 060 700 b/      594 17 2     15 763 150
4 715 800  c/      14 1 0 16  36 0002004 
161 776 500   4,40%     608           15 799 150
164 131 000 f/      593,5 -0,5 -4,5     14 186 750
4 572 400  c/      15 1   5  36 0002005 
168 703 400   4,28%     608,5           14 222 750
170 274 150 g/       620,5 27 3     13 724 800
4 726 000  c/       15 0 0 24  65 6002006 
175 000 150   3,73%     635,5           13 790 400
176 865 250 b/      622,5 2 2     13 749 800
5 111 200  c/      15 0 0 0  65 6002007 
181 976 450   3,99%     637,5           13 815 400
180 483 300       624,5 2 2     14 897 400
4 408 200        15 0 0 0  65 6002008 
184 891 500   1,60%     639,5           14 963 000
183 744 100 b/f/      624,5 0 0     14 909 900
5 513 500        15 0 0 0  65 6002009 
189 257 600   2,36%     639,5           14 975 500
188 483 400 g/      629,5 5 2 3   15 809 700
5 506 100        15 0 0 0  65 6002010 
193 989 500   2,50%     644,5           15 875 300
190 381 300       630,5 1 1     15 927 100
5 622 600        15 0 0 0  65 6002011 
196 003 900   1,04%     645,5           15 992 700
            Total 200,5 128,5 72     
 
a/ OMC/GATT 
b/ Secrétariat de l'OMC c/ Organe d'appel (coûts permanents) 
d/ Ajusté en fonction des 7 pos tes de sécurité non financés 
e/ Transposition de 3 postes de directeur en 5,5 postes de soutien f/ 2 postes de directeur non financés  
g/  Transposition de 2 postes de directeur en 5 postes de soutien  WT/BFA/W/218 
 Page 29 
 
 
  VII. POSTES RÉGULIERS EN 2010 (AU 30 SEPTEMBRE 2010) 
A. NOMBRE DE FONCTIONNAIRES RÉGULIERS , PAR ANNÉE  
Nombre de fonctionnaires 
réguliers Nouveaux 
fonctionnaires Intégrations Année 
OMC Organe d'appel OMC OA  Nombre total de 
fonctionnaires 
1995 445,0 0 0   445,0 
1996 513,0 0 68   513,0 
1997 507,0 6 0   513,0 
1998 507,0 6 0   513,0 
1999 524,0 9 17 3  533,0 
2000 530,0 9 6 0  539,0 
2001 539,0 13 9 4  552,0 
2002 547,0 13 8 0  560,0 
2003 577,0 13 6 0 24 590,0 
2004 594,0 14 1 1 16 608,0 
2005 593,5 15 -5,55 1 5 608,5 
2006 620,5 15 36 0 24 635,5 
2007 622,5 15 2   637,5 
2008 624,5 15 2   639,5 
2009 624,5 15 0   639,5 
2010 627,57 15 2   644,5 
2011 629,5 15 1   645,5 
 
                                                      
5 Ajusté en fonction des 7 postes de sécurité non financés. 
6 Conversion de 3 postes de directeur en 5,5 postes de soutien. 
7 Conversion de 2 postes de directeur en 5 postes. WT/BFA/W/218 
Page 30  
 
  B. P
OSTES RÉGULIERS , PAR DIVISION  
Octobre 2010  
 
Division Classes  
1-10 Classes 
11-12 Direction 
générale Total 
Direction générale 16,9   5 21,9 
Bureau du Directeur général 13 1   14 
Division des accessions  8,8 1   9,8 
Division de l'administration et des services généraux 76,2 1   77,2 
Division de l'agriculture et des produits de base 14,6 1   15,6 
Division du Conseil et du CNC 17,8 1   18,8 
Division du développement 12 1   13 
Division de la recherche économique et des statistiques 42,8 2   44,8 
Division des ressources humaines 20,4 1   21,4 
Division de l'informatique 38,3 1   39,3 
Division de l'information et des relations extérieures 26,4 1   27,4 
Institut de formation et de coopération technique 32,3 1   33,3 
Division de la propriété intellectuelle 11,1 1   12,1 
Division des services linguistiques, de la documentation 
et de la gestion de l'information 153,7 1   154,7 
Division des affaires juridiques 14 2   16 
Division de l'accès aux ma rchés 10,6 1   11,6 
Bureau de l'audit interne 1 1   2 
Division des règles 20 1   21 
Audit de la coopération technique 2,8     2,8 
Division du commerce et de l'environnement 7,8 1   8,8 
Division du commerce des services 15,8 1   16,8 
Division de l'examen des politiques commerciales 45,2 2   47,2 
Total OMC 601,5 23 5 629,5 
Organe d'appel 14 1   15 
Total général 615,5 24 5 644,5 
 
 
__________