. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/126 
27 janvier 2006 
 (06-0385) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage indiqués da ns la décision n°195-2005-AG-SENASA 
(viande réfrigérée ou congelée, viscères et abat s, cuirs, peaux, laines et autres produits) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: Brésil 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Levantan suspensión de importación 
de productos pecuarios establecidas mediante Resolución Jefatural Nº 195-2005-AG-
SENASA, respecto a Diversos Estados de la República Federativa de Brasil  (Levée de la 
suspension de l'importation de produits de l'él evage établie au moyen de la décision n°195-
2005-AG-SENASA, pour plusieurs États de la République fédérative du Brésil) – 2 pages 
6. Teneur:   Levée de la suspension de l'importation de produits de l'élevage établie au moyen 
de la décision n°195-2005-AG-SENASA, pour les États ci-après de la République 
fédérative du Brésil:  Acre, plus deux comm unes limitrophes de l'État d'Amazonas, Río 
Grande do Sul, Santa Catarina et Rondonia, sous réserve du respect des exigences zoosanitaires à l'importation établies par le SENASA 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución Jefatural ) n°006-2006-AG-SENASA (disponible en espagnol, 
2 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:    G/SPS/N/PER/126 
Page 2  
 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication au Diario Oficial El Peruano  
(Journal officiel), soit à partir du 14 octobre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
Dirección General de Sanidad Animal Av. La Molina 1915, La Molina 
Lima 12 (PÉROU) 
Fax:  + 51 1 313 3315 - + 51 1 313 3310 Maître de poste:  odominguez@senasa.gob.pe