. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/147 
21 avril 2010 
 (10-2034) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Diéthylstilbestrol 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Instituto Colombiano Agropecuario – ICA "Por medio de la cual se prohíbe la 
importación, comercialización y uso de die tilestilbestrol en la producción de insumos 
veterinarios, así como su administración en cualquier especie animal"  (Projet de décision 
de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant interdiction de 
l'importation, de la commercialisation et de  l'utilisation de diéthylstilbestrol dans la 
production d'intrants vétérinaires, de même que  son administration à toute espèce animale).  
2 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Interdiction, notification et validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de l'intégrité physique des personnes ainsi que de la vie et de la santé 
des animaux 
8. Documents pertinents:   Bulletin pharmaceutique n° 4 de l'OMS (2004);  Directive 
2003/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'inte rdiction d'utilisation de certaines substances 
à effet hormonal ou thyréost atique et des substances β-agonistes dans les spéculations 
animales G/TBT/N/COL/147 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision À partir 
de la date de publication au Journal officiel (Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(57-1) 6064777  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(57-1) 6064775 
Document accessible en ligne à l'adresse suivante: 
https://servicios.vuce.gov.co/puntoc/vern.php  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) 
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales) Calle 37 # 8-43 Piso 4 Oficina 411 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 287 2728 
Fax:  +(57-1) 285 3485 Site Web: http://www.ica.gov.co/
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/col/10_1525_00_s.pdf