ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/618 
18 janvier 2006 
 
 (06-0229) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RÉSUMÉ DES TRAVAUX DE LA CONVENTION INTERNATIONALE  
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
JUIN 2005-JANVIER 2006 
 
Communication du Secrétariat de la Convention internationale
 
pour la protection des végétaux  
   La présente communication, reçue le 15 janvier 2006, est distribuée à la demande du Secrétariat de la Convention internati onale pour la protection des végétaux. 
 
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  1. Les amendements à la Convention internationale  pour la protection des végétaux sont entrés 
en vigueur le 2 octobre 2005.  La Conférence de  la FAO et la Commission intérimaire des mesures 
phytosanitaires (CIMP) ont cessé d'être les organes directeurs de la CIPV et seront remplacées par la 
Commission des mesures phytosanitaires (CMP). 
2. La Commission des mesures phytosanitaires tiendra sa première session du 3 au 7 avril 2006 
à Rome, Italie, à laquelle pourront participer toutes les parties contractantes de la CIPV (les parties non contractantes pourront y assister en qualité d' observateur).  Les représentants des parties 
contractantes devront tous être dûment accrédités. 
Élaboration, adoption et suivi de la mise en œuvre des NIMP 
 Comité des normes  
 
3. Le Comité des normes a tenu sa septième réunion à Rome, en novembre 2005. 
4. Ont été présentés à la CMP, pour adoption, les quatre projets de normes ci-après et la 
modification du protocole de traite ment au bromure de méthyle figurant à l'annexe I de la NIMP 
n° 15: 
 • révision de la NIMP n° 1:  Principes de protection de la santé des végétaux; 
 
 • directives pour les envois en transit; 
 
 • exigences pour l'établissement et le maintie n de zones exemptes de mouches des fruits 
(trypétides);  et 
 
 • protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles réglementés. 
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  Groupes de travail d'experts  
 
5. Les projets de normes ci-après ont été élabor és lors de réunions de groupes de travail 
d'experts: 
 • classement des produits de base en fonction du risque phytosanitaire, défini sur la 
base du niveau de transformation et de l'utilisation prévue; 
 
 • directives pour la présentation et la préparation de NIMP; 
 
 • utilisation de mesures intégrées dans une appr oche systémique de la  gestion du risque 
phytosanitaire dans le cas des agru mes et du chancre des agrumes; 
 
 • directives concernant l'échantillonnage des envois; 
 
 • directives pour la réglementation du matéri el de micropropagation de la pomme de 
terre et des minitubercules dans le commerce international; 
 
 • directives pour la reconnaissance et l'établi ssement de zones exemptes et de zones à 
faible prévalence d'organismes nuisibles;  et 
 
 • révision de la NIMP n° 2 ( Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire ). 
 
Groupes techniques   
 6. Les groupes techniques se sont réunis sur les sujets suivants: 
 • protocoles de diagnostic (décembre 2005); 
 
 • zones indemnes et approches systémiques pour les mouches des fruits; 
 
 • traitements phytosanitaires;  et 
 
 • le Groupe de travail sur le gl ossaire s'est réuni en octobre. 
 
Documents explicatifs 
 7. Un document explicatif relatif à la NIMP n° 20 ( Directives pour un système phytosanitaire de 
réglementation des importations ) a été publié sur le PPI. 
8. Les projets de documents explicatifs ci-apr ès ont atteint un stade d'élaboration avancé: 
 • NIMP n° 14 ( Utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique du 
risque phytosanitaire ); 
 
 • NIMP n° 15 ( Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de 
bois dans le commerce international ); 
 
 
• NIMP n° 16 ( Organismes réglementés non de quarantaine:  concept et application ); 
 
 • NIMP n° 17 ( Signalement d'organismes nuisibles ); 
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   • NIMP n° 18 ( Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire );  et 
 
 • NIMP n° 24 ( Directives pour la détermination et  la reconnaissance de l'équivalence 
de mesures phytosanitaires ). 
 
Réunions du groupe de réflexion  
 9. Le Secrétariat a convoqué deux réunions du gro upe de réflexion sur les sujets suivants: 
 • possibilités de financement de la CIPV;  et 
 
 • reconnaissance internationale des zones exemptes d'organismes nuisibles. 
 
Échange d'informations 
 Documents de promotion de la CIPV 
 
10. Le Guide de la Convention internationale pour la protection des végétaux  est en cours 
d'actualisation.  Après la première session de la  CMP, il sera entièrement révisé et sera disponible 
dans toutes les langues de la FAO. 
Le Portail phytosanitaire international  
 11. Le Portail phytosanitaire international continue  de se moderniser et de s'améliorer.  La 
navigation est maintenant possible en anglais, en français et en espagnol.  Le programme permettant 
l'utilisation des caractères arabes et chinois est terminé et la traduction commencera dès que possible 
(sous réserve de crédits).  Les traducteurs pour l'arabe et le chinois sont identifiés. 
Ateliers sur le renforcement des capacités  
 
12. Le Programme de renforcement des capacités su r l'échange d'informations de la CIPV  a été 
lancé au niveau régional en 2005 pour que les pays: 
 • aient une connaissance essentielle de leurs obligations nationales en matière 
d'échange d'informations da ns le cadre de la CIPV; 
 
 • se familiarisent avec le Portail phytosanitaire international (PPI) et le considèrent 
comme le système d'information phytosanita ire officielle de préférence qui leur 
permet de remplir leurs obligations sans peine et à peu de frais;  et 
 
 • soient capables de charger et d'entretenir  leurs propres renseignements phytosanitaires 
sur le Portail. 
 
13. Huit ateliers régionaux de renforcement des ca pacités sur l'échange d'informations ont été 
organisés pour des responsables nationaux désignés de la  protection et/ou de l'information en matière 
phytosanitaire. G/SPS/GEN/618 
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  Tableau 1 :  Ateliers régionaux de renforcement de s capacités sur l'échange d'informations 
 
Région Date Pays Langue Parties 
contractantes ONPV 
Éditeurs ORPV 
Éditeurs 
Afrique (anglophone) d écembre 2005 19 En 10 20 2 
Afrique (francophone) janvier 2006 23 Fr 18 23 3 
Asie janvier et mars 2005 15 En 12 17 1 
Caraïbes novembre 2005 12 En 11 15 2 
Europe centrale février 2005 11 En 11 15 2 
OEPV* novembre 2005 11 En 10 11  
Amérique latine novembre 2005 13 Es 13 13 2 
Pacifique mai 2005 15 En 13 19 3 
 Total 119  98 133 15 
 * Pour les pays européens autres que ceux représentés à l'atelier de l'Europe centrale. 
 
Mécanismes pour le règlement de différends 
 
14. En 2005, le Secrétariat n'a pas reçu de de mande d'aide pour le règlement de différends. 
15. En 2005, l'Organe subsidiaire pour le règl ement des différends de la CMP a rédigé un 
document de promotion et un manuel sur le règlem ent des différends qui, dans un premier temps, 
seront distribués par voie électronique en anglais seulement, et seront édités et traduits dans les 
langues de la FAO, pour autant que les ressources nécessaires soient disponibles, après la première 
session de la CMP. 
Développer les capacités des Memb res en matière phytosanitaire 
en favorisant l'octroi d'une assistance technique 
 
Ateliers régionaux sur les projets de NIMP  
 
16. Sept ateliers ont été organisés dans diverses régi ons pour renforcer le st ade de la consultation 
des pays qui fait partie du processus de normalis ation, en donnant aux pays en développement 
l'occasion de discuter entre eux d es cinq projets de NIMP et de la proposition de modification du 
protocole de traitement au bromure de méthyle figur ant à l'annexe 1 de la NIMP n° 15.  Au total 
114 pays ont participé à ces ateliers, témoignant ainsi de l'intérêt très vif qu'ils ont suscité. 
Tableau 2.  Ateliers régionaux organisés en 2005 sur les projets de NIMP 
 
Région FAO Langue Lieu Pays 
invités Pays 
participants 
Amérique latine et Caraïbes Espagnol Santiago, Chili 19 14 (74%) 
Amérique latine et Caraïbes Anglais Port of Spain, Trinité-et-Tobago 14 10 (71%) 
Afrique (francophone) Français Accra, Ghana 28 22 (79%) 
Afrique (anglophone) Anglai s Accra, Ghana 20 18 (90%) 
Asie Anglais Bangkok, Thaïlande 28 19 (68%)  G/SPS/GEN/618 
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  Région FAO Langue Lieu Pays 
invités Pays 
participants 
Proche-Orient Arabe Le Caire, Égypte 18 16 (89%) 
Pacifique Sud-Ouest Anglai s Apia, Samoa 19 15 (79%) 
TOTAL    146 114 (78%) 
 
Atelier international sur l'ana lyse du risque phytosanitaire 
 
17. Un atelier international sur l'analyse du risque  phytosanitaire a été organisé à Niagara Falls, 
Canada, du 24 au 28 octobre 2005.  Y ont participé 145 délégués de 63 pays, dont 50 délégués de pays 
en développement financièrement pris  en charge par les organisateurs. 
18. Cet atelier a permis: 
 • d'étudier des méthodes et des procédures pour appliquer les normes de la CIPV en 
matière d'ARP; 
 
 • de mettre en commun l'expérience acquise sur l'utilisation des ARP dans la prise de 
décisions; 
 
 • de présenter des outils pour réaliser les ARP; 
 
 • de renforcer les compétences international es et l'échange d'informations en matière 
d'ARP;  et 
 
 • de constituer un réseau international de collaboration en matière d'ARP. 
 Atelier sur l'application pratique de la NIMP n° 15 
 
19. Pour évaluer le succès de l'atelier de la CIPV sur l'application prati que de la NIMP n° 15 
organisé en 2005, le Secrétariat de  la CIPV réalise un suivi des notifications SPS relatives à la mise en 
œuvre de cette norme.  Entre mars et novembre 2005, onze pays ont indiqué avoir mis en œuvre la 
norme ou avoir l'intention de le faire.  Il s'agit de s pays suivants:  Argentine, Bolivie, Brésil, Corée 
(République de), Égypte, Équateur, Guatemala, Pa raguay, Pérou, Trinité-et-Tobago et Venezuela. 
Promotion de la CIPV et coopération avec l es organisations internationales compétentes 
 
20. Le Secrétariat a dépêché un représentant da ns une série de réuni ons d'organisations 
internationales et régionales parmi lesquelles le Co mité SPS de l'OMC, la Convention sur la diversité 
biologique, le Protocole de Cartagena et la Convention sur les armes biologiques. 
Comité SPS de l'OMC 
 
21. Le Secrétariat continue de coopérer étroitement  avec le Comité SPS de l'OMC en assistant à 
toutes ses réunions formelles et à certaines de se s réunions informelles, et soit en participant 
directement, soit en recommandant des consulta nts appropriés pour les ateliers SPS régionaux et 
subrégionaux. G/SPS/GEN/618 
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  Tableau 3 .  Ateliers SPS de l'OMC en 2005 
 
Date Région Lieu 
16-18 février Caraïbes Jamaïque 
1er-5 août Afrique australe Afrique du Sud 
3-5 octobre Afrique de l'Ouest francophone Mali 
10-12 octobre Asie du Sud-Est Thaïlande 
21-24 novembre Pacifique Fidji 
30 novembre-2 décembre Amérique centrale Nicaragua 
 
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