. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/150 
17 février 2011 
 (11-0823) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du 
commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Instruments de mesure utilisés pour déterminer les doses diagnostiques lors d'une irradiation 
médicale 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft – Measure of a General 
Nature, stipulating metrological and technical requirements for specified measuring devices, 
including test methods for type approval and verification of specifie d measuring devices:  
"measuring devices used to determine di agnostic dosages during medical irradiation"  (Projet 
– Mesure à caractère général établissant les exigences métrol ogiques et techniques 
applicables à des instruments de mesure spécif iés, y compris les méthodes d'essai pour la 
réception et la vérification de ce s instruments de mesure spécifiés:  instruments de mesure 
utilisés pour déterminer les doses diagnostiques lors  d'une irradiation médicale).  10 pages, en 
tchèque 
6. Teneur:  La mesure à caractère général notifiée établit les exigences métrologiques et 
techniques applicables à des inst ruments de mesure spécifiés, y compris les méthodes d'essai 
pour la vérification de ces instruments de mesure  spécifiés, en l'occurre nce les instruments de 
mesure utilisés pour déterminer les doses di agnostiques lors d'une irradiation médicale.  G/TBT/N/CZE/150 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Les instruments de mesure utilisés pour dé terminer les doses diagnostiques lors d'une 
irradiation médicale sont des instruments de mesu re spécifiés au sens de l'article 3.3) de la 
Loi n° 505/1990 (J.O.) sur la métrologie dans sa version modifiée et  sont par conséquent 
soumis au contrôle métrologique de l'État (r éception et vérification).  Actuellement, des 
exigences métrologiques et techniques spécifiq ues sont prévues dans les normes techniques 
nationales.  Il doit être remédié à cette situatio n par l'incorporation de ces exigences dans une 
mesure à caract ère général contraignante conformément à l'article 24c de la Loi n° 505/1990 
(J.O.) sur la métrologie dans sa version modifi ée, afin de prévenir l' apparition de problèmes 
en rapport avec leur caractère exécutoire.  
8. Documents pertinents:   Act No. 505/1990 Coll., on metrology, as amended  (Loi 
n° 505/1990 (J.O.) sur la métrologie dans sa version modifiée);  Act No. 500/2004 Coll., the 
Administrative Code, as amended  (Loi n° 500/2004 (J.O.), Code administratif, dans sa 
version modifiée). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Après le 12 avril 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  11 avril 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Site Web:  http://www.unmz.cz/
 
Courrier électronique:  mailto:wto.tbt@unmz.cz  
Le texte peut également être téléchargé à:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CZE/11_0357_00_e.pdf