. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/9 
20 février 2006 
 (06-0716) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Organisation générale des services vétérinaires (GOVS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux vivants et leurs viandes et produits, importés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
1) Continuation of banning of imported live birds, their meat and products  (Maintien 
de l'interdiction de l'importation d'oiseaux vi vants et de leurs viandes et produits) – 
Disponible en arabe, 2 pages 
2) Annex [GOVS conditions for importation of one-day old grandparent chicks 
(broilers & layers chicks)]  (Annexe [Conditions de la GOVS régissant l'importation 
de poussins d'un jour issus d'élevages gr and-parentaux (poulets de chair et 
pondeuses]) – Disponible en arabe, 1 page 
6. Teneur:  Décret ministériel n° 38/2006 
1) A) Maintien de l'interdiction de l'importa tion d'oiseaux vivants et de leurs viandes et 
produits, et exemption en ce qui concerne les poussins d'un jour issus d'élevages 
grand-parentaux (poulets de chair et pondeuses) aux conditions ci-après: 
 a) application des conditions de la GOVS régissant l'importation de poussins 
d'un jour issus d'élevages grand-parent aux (poulets de chair et pondeuses); 
 b) la marchandise importée doit provenir  de pays indemnes de toute maladie 
contagieuse ou infectieuse, y compris l'influenza aviaire conformément au 
statut sanitaire actuel établi par les organisations internationales compétentes;  
 c) les oiseaux importés ne doivent pas être vaccinés contre l'influenza aviaire 
et ni avoir les anticorps de cette maladie;  
 d) les oiseaux importés n'entreront pas dans le pays en cas de changement du 
statut sanitaire du pays d'origine au moment de l'arrivée du lot dans les 
ports égyptiens;  
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    - dès l'arrivée d'un lot de poussins [poussins d'un jour issus d'élevages 
grand-parentaux (poulets de chair et pondeuses)], celui-ci sera mis en 
quarantaine sous la surveillance de la GOVS et des échantillons devraient être prélevés à des fins d'analyses en laboratoire à effectuer à l'Institut de recherche en santé anim ale, conformément aux analyses de 
laboratoire approuvées à l'échelle internationale. Le lot sera libéré après que des résultats d'analyse négatifs auront été établis. 
 B) L'exemption mentionnée dans le décret prendra effet à compter du 
20 février 2006.  
2) Annexe incluant les conditions de la GOVS régissant l'importa tion de poussins d'un 
jour issus d'élevages grand-parentaux (poulets de chair et pondeuses). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure visant à protéger le secteur national des productions animales ainsi que la 
santé des personnes 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:             
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
           
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis le 
19 janvier 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Department of Foreign Agricultural Relations 
 Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
 Nadi El Saïd St., Dokki, Cairo, Egypt 
 Téléphone:  +(20) 2 337 65 89 
 Fax:  +(20) 2 335 29 37 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: