. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/17 
30 août 2007  
 (07-3657) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous les animaux vivants de la famille des ruminants et tous les 
herbivores sensibles au virus de la fièvre catarrhale du mouton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Allemagne, Rhénanie-du-Nord-Westphalie;  Be lgique, Province d'A nvers;  et Espagne, 
Andalousie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
blue tongue disease outbreak in Germany, Belgium and Spain" (Décret du Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la pr otection des consommateurs relatif à certaines 
mesures de protection contre l'épidémie de fièvre catarrhale du mouton en Allemagne, en 
Belgique et en Espagne) – Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le Décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs établit des mesures de protection contre l'épidémie de fièvre catarrhale du 
mouton dans les régions d'Allemagne, de Belg ique et d'Espagne mentionnées ci-dessus, en 
stoppant l'importation, sur le territoire de la  République d'Albanie, de tous les animaux 
vivants de la famille des ruminants et de tous  les herbivores sensibles au virus de la fièvre 
catarrhale du mouton;  de sperme de ruminants et de tous les herbivores sensibles au virus 
de la fièvre catarrhale du mouton;  d'embryons/ovules de ruminants et de tous les autres 
herbivores sensibles au virus de la fièvre catarrhale du mouton;  de matériel pathologique et de matériel biologique provenant de ruminants et de tous les autres herbivores sensibles au 
virus de la fièvre catarrhale du mouton. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
L'objectif est de protéger la santé des pers onnes et des animaux en stoppant l'importation, 
sur le territoire de la République d'Albanie, de tous les animaux vivants de la famille des 
ruminants et de tous les herbivores sensibles au virus de la fièvre catarrhale du mouton.  G/SPS/N/ALB/17 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection des consommateurs et des an imaux sur le territoire de l'Albanie 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale, en conformité avec le Code 
sanitaire international pour les animaux terrestres   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  2 août 2007    
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
 Fax:  +(355 4) 24 71 77  Courrier électronique: info@dps.gov.al  Site Web:  http://www.dps.gov.al