. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1852 
19 août 2008  
 (08-3910) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:  Notice of Receipt of 
Several Pesticide Petitions Filed for Residues  of Pesticide Chemicals in or on Various 
Commodities  (AVIS:  Avis de réception de plusieurs de mandes concernant les résidus de 
substances chimiques pesticides dans ou sur dive rs produits) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception d'une demande proposant l'établissement d'une 
limite maximale pour les résidus de l'insecticide bifenazate:  ester méth yléthylique de l’acide 
2-(4-méthoxy-[1,1'-biphényl]-3-yl) hydrazine car boxylique, dans ou sur les produits ci-après:  
maïs en grains (0,02 partie par million ou ppm);  maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) 
(0,05 ppm);  maïs fourrager (25 ppm);  paille fo urragère de maïs (13 ppm) et fractions de 
grains aspirées (0,7 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register,  13 août 2008, Volume 73, n° 157, Notices  (Avis), pages 47184 à 47186; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/August/Day-13/p18608.htm  G/SPS/N/USA/1852 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non déboucher sur une autre ac tion réglementaire par la suite. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2008-0570, est le 12 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov