. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VNM/2 
2 juin 2008 
 (08-2572) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Science and Technology  (Ministère de la science et 
de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Directorate for Standard and Quality  (Direction de la normalisation et de la qualité) 
Adresse:  
Vietnam Standard and Quality Center  
8 Hoang Quoc Viet, Cau Giay, Hanoï. Téléphone: +(844)  836 1467 Fax:  +(844) 836 1771 Courrier électronique:  tcvn@vnn.vn/
 info@vsqc.org.vn  
Site Web:  www.vsqc.org.vn  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Jouets conçus pour être utilisés dans des activ ités de jeu par des enfants de moins de 14 ans 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National technical regulation on 
safety of toys  (Règlement technique national relatif à la sécurité des jouets) – Disponible en 
vietnamien et en anglais 
6. Teneur:   La proposition de règlement notifiée établit les prescriptions techniques, les 
exigences en matière d'étiquetage et les méthod es d'essai applicables aux jouets conçus pour 
être utilisés dans des activité de jeu par des enfants de moins de 14 ans.  Elle contient 
également une liste de produits qui ne sont pas couverts par le règlement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des enfants contre les risques présentés par les jouets 
8. Documents pertinents:   ISO 8124 (parties 1 à 3) G/TBT/N/VNM/2 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Vietnam Standard and Quality Center  
8 Hoang Quoc Viet, Cau Giay, Hanoï. 
Téléphone: +(844)  8361467 Fax:  +(844) 8361771 Courrier électronique:  tcvn@vnn.vn/
 info@vsqc.org.vn  
Site Web:  www.vsqc.org.vn  
et 
TBT Vietnam Office  (Bureau vietnamien des OTC) 
8 Hoang Quoc Viet Road, Cau Giay District Hanoï (Viet Nam) Téléphone: +(844) 7911599/7913441 
Fax:  +(844) 7913441 
Courrier électronique: tbtvn@tcvn.gov.vn