. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/96 
25 février 2009 
 (09-0983) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone: +973 17574880 
Téléfax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Lait et produits laitiers - Lait de chamelle pasteurisé (ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Dairy and dairy products - Pasteurized camel milk  (Lait et produits laitiers - Lait de 
chamelle pasteurisé).  8 pages, en arabe 
6. Teneur: 
Le projet de règlement technique notifié d ésigne comme obligatoires les prescriptions des 
dispositions 7 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO relative au lait et 
aux produits laitiers (lait de chamelle pasteu risé).  Il dispose que les emballages doivent 
être propres et scellés.  Ils ne doivent pas a ffecter les caractéristiques du produit et doivent 
empêcher toute contamination pendant le transport,  le stockage et la distribution.  Le texte 
notifié définit aussi des exigences en matière d' étiquetage, portant entre autres sur:  le nom 
et le type du produit (lait de chamelle pasteu risé), les données nutritionnelles, la teneur en 
matières grasses, les dates de production et de péremption (jour, mois), etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  G/TBT/N/BHR/96 
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  8. Documents pertinents:  
- GSO "Dairy and dairy products - Pasteurized camel milk"  (Norme GSO relative au 
lait et aux produits laitiers (L ait de chamelle pasteurisé)). 
- Gulf Standard GSO No. 174 "Raw milk"  (Norme du Golfe GSO n
o 174 relative au 
lait cru). 
- Gulf Standard GSO No. 984 "Pasteurized milk" (Norme du Golfe GSO no 984 
relative au lait pasteurisé). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   -