ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1032 
28 juin 2010 
 
 (10-3527) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE ET AUTRES ACTIVITÉS 
LIÉES AUX MESURES SPS ORGANISÉES RÉCEMMENT OU À VENIR 
(PÉRIODE:  MARS-JUIN 2010) 
 
Communication présentée par le Centre du commerce international (ITC
) 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 28 juin 2010, est distribuée à la demande de l'ITC . 
 
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 A. P
ROJETS : 
STDF/PG/172:  "Développement des exportations de  graines de sésame et  de beurre de karité 
du Nigéria grâce à un meilleur renforcement des capacités SPS dans les secteurs public et 
privé" 
1. Le Conseil nigérian de promotion des exporta tions (NEPC) a réglé les principales questions 
en suspens soulevées par l'ITC (en tant qu'organism e privilégié chargé de la supervision) et le 
FANDC concernant le descriptif de projet et le budge t y relatif.  Le descriptif de projet est désormais 
finalisé.  Des lettres d'accord seront signées par l'OMC et l'ITC et par l'OMC et le NEPC.  Il est prévu 
que les activités liées au projet débutent au troisième trimestre 2010. 
B. AUTRES PROJETS DE L 'ITC  PRÉSENTANT UN INTÉRÊT : 
Projet relatif aux mesures non tarifaires 
2. L'ITC mène actuellement auprès d'entreprises une enquête représentative sur les mesures non 
tarifaires dans dix pays en développement, qui se poursuivra tout au long de 2010.  L'objectif est 
d'identifier et de comprendre les obstacles auxquels  les exportateurs et les importateurs se heurtent 
pour respecter les mesures non tarifaires, y compri s les mesures SPS et OTC.  L' enquête a débuté 
dans plusieurs des pays en collaboration avec d es partenaires locaux et des parties prenantes 
nationales (par exemple le Ministère du commerc e, le Département du commerce, l'Agence de 
promotion des exportations, etc.).  Des entre tiens téléphoniques préalables et des entretiens 
approfondis en face à face ont actuellement lieu au Bu rkina Faso, au Maroc, au Paraguay, au Pérou et 
à Sri Lanka.  En coordination avec des instituts de recherche locaux, l'ITC an alysera les résultats de 
l'enquête par produit et par secteur, et identifiera  les différents types de mesures non tarifaires et 
d'obstacles procéduraux existants.  L'ITC diffuser a des rapports par pays détaillés dans le cadre 
d'ateliers réunissant les parties pr enantes locales.  L'Institut prévoit de faire un exposé sur les mesures 
non tarifaires à la réunion du Groupe de travail du FANDC du 2 juillet 2010, sous la forme d'un 
échange de renseignements. G/SPS/GEN/1032 
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   Pour en savoir plus sur le projet relatif a ux mesures non tarifaires, prière de s'adresser à: 
 Mme Poonam Mohun, ITC, analyste de marché dans le domaine des mesures non tarifaires, 
Recherche et analyse de marchés 
Tél:  +41 22 730 0277  
Fax:  +41 22 730 0577  
Adresse électronique:  mohun@intracen.org
 
 
Programme ACCESS! 
3. Le Programme ACCESS!  est un programme régional d'appui au commerce axé sur les 
femmes, qui vise à améliorer les services d'appui  au commerce destinés aux femmes d'affaires 
africaines ayant des activités commer ciales internationales, en vue de promouvoir leur autonomisation 
économique.  Ce programme a récemment été révisé:  la structure du cours de formation sur les 
exportations a été actualisée, les supports pédagogiques existants ont été améliorés et de nouveaux 
supports de formation thématiques et sectoriels ont  été mis au point.  Ce programme profitera en 
dernière analyse aux institutions qui font o ffice de points focaux ACCESS!  ainsi qu'aux femmes 
entrepreneurs y participant, issues des 19 pays du programme ACCESS!.  Parmi les 32 modules de 
formation proposés, rares sont ceux qui abordent l es questions du respect des prescriptions techniques 
et de l'évaluation de la conformité (il s'ag it des modules intitulés "Gestion de la qualité des 
exportations", "Exportation de produits  horticoles" et "Exportation de café"). 
4. Trois activités de formation des formateurs dans le cadre d'ACCESS sont planifiées:  Sénégal 
(9-17 juin 2010);  Gabon (14-22 juillet 2010) ;  et Zambie (15-23 septembre 2010). 
Le commerce au service du développement durable 
5. L'ITC poursuit ses travaux dans le cadre du co mmerce au service du développement durable, 
un projet fondé sur un partenariat et dirigé pa r l'ITC pour accroître la  transparence des normes 
facultatives et augmenter les possibilités de produc tion et de commerce durables.  Au titre de ce 
projet, l'ITC organise, conjointement avec le Fr iedrich-Ebert-Stiftung (FES), un atelier intitulé 
"Sustainability Standards and their Role in  International Trade and Development " (Les normes de 
durabilité et leur rôle dans le développement et le commerce international), à Genève, les 1er et 
2 juillet 2010 ( http://www.fesglobalizati on.org/geneva/documents /Program_Sustainability_  
Standards_July2010.pdf ) 
 Pour en savoir plus sur le projet concer nant le commerce au service du développement 
durable, prière de s'adresser à M. Joseph Wozniak, Directeur de programme 
(wozniak@intracen.org ). 
C. MAGAZINE DE L 'ITC:   FORUM DU COMMERCE INTERNATIONAL  
Numéro 3, 2010, Qualité et normes:  des condi tions préalables à la pénétration des marchés 
6. Ce numéro du magazine, qui doit paraître en septembre 2010, abordera les questions des 
normes et de la qualité et du rôle qu'elles jouent p our les exportateurs des pays en développement.  Le 
Secrétariat du FANDC y participera avec un article sur les travaux du Fonds dans ce domaine.  G/SPS/GEN/1032 
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   Pour en savoir plus: 
 Shyam K. Gujadhur, Conseiller principal sur l es normes et la gestion de la qualité, ITC; 
 Tél.:  +41 22 730 03 96 
 Fax:  +41 22 730 05 76  Adresse électronique:  gujadhur@intracen.org. 
 
 Ludovica Ghizzoni, Conseillère sur la chaîne de valeur des entreprises – Gestion de la qualité 
à l'exportation, ITC;   
  Tél.:  +41 22 730 06 38 
 Fax:  +41 22 730 05 76 
 Adresse électronique:  ghizzoni@intracen.org. 
  Adresse Web:  http://www.intracen.org/eqm.
 
 Adresse électronique:  quality@intracen.org. 
 
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