. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/395 
7 avril 2008  
 (08-1543) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  - SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - 
MAPA (Ministère de l'ag riculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décret n° 6385 émis le 27 février 
2008 et publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 40 du 28 février 2008, 
section 1, page 4 (disponible uniquement en portuga is, 1 page).  Ce texte peut être téléchargé 
via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18506  
6. Teneur:  Le décret notifié modifi e les articles 854 et 918 du Règlement sur l’inspection 
industrielle et sanitair e des produits animaux ( Industrial and Sanitary Inspection Animal 
Products Regulation  – RIISPOA), approuvé par le Décr et n° 30691 du 29 mars 1952.  Il 
supprime l'obligation d'obtenir, dans le pays e xportateur, le visa de l'autorité consulaire 
brésilienne sur les certificats sanitaires.  En outre, il ajoute un deuxième paragraphe à l'article 
918, qui établit que si le pays importateur exige le visa des certificats sanitaires brésiliens il 
sera appliqué la même procédure pour les cert ificats sanitaires délivrés dans de ce pays. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/BRA/395 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:     
10. Date projetée pour l'adoption:  28 février 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 février 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Il s'agit d'une mesure de facilitation du 
commerce. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - Brésil Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
  
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - Brésil Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
  
Site Web:  www.agricultura.gov.br