. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/234 
15 décembre 2004 
 (04-5524) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  L'Agence de réglementation de la  lutte antiparasitaire (ARLA), 
Ministère de la Santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les ) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Imazethapyr (ICS : 65.100.20, 67.060) 
4. Régions ou pays susceptibles  d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues (1411 — imazethapyr) (disponible en anglais et français ; pages 3467-3469) 
6. Teneur:  L'Agence de réglementation de la lutte an tiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a 
récemment approuvé une demande de modification de l'homologation de l'imazethapyr afin 
de permettre son utilisation dans le soja. Après l'examen des données supplémentaires 
reçues relativement à cette demande, la pr ésente modification réglementaire proposée 
établirait une limite maximale de résidus  (LMR) spécifique pour les résidus de 
l'imazethapyr résultant de cette  utilisation dans le soja.  
 Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de 
0,1 p.p.m. pour l'imazethapyr dans le soja ne présenterait pas de risque inacceptable pour la 
santé de la population. Cette nouvelle LMR est ha rmonisée avec celle établie par la United 
States Environmental Protection Agency. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/CAN/234 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 27 novembre 2004 (disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du  Canada, Partie I.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   10 février 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI /2004/20041127/ pdf/g1-13848.pdf