ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/16 
14 décembre 2005 
 (05-5932) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:  anglais 
 
  
COMMUNICATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
SANS LITTORAL 
 
Communication du Paraguay
 
  
 La communication ci-après, datée du 13 décembr e 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Paraguay au nom des pa ys en développement sans littoral. 
 
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  Nous, les Ministres des pays en développeme nt sans littoral, réunis à Hong Kong, Chine le 
13 décembre 2005 à l'occasion de la sixième Confér ence ministérielle de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), 
 Rappelant la Plate-forme d'Asunción pour le  Cycle du développement de Doha , adoptée à la 
réunion des Ministres responsables du commerce d es pays en développement sans littoral le 
10 août 2005 à Asunción (Paraguay), et reconnaissan t que cet instrument énonce la position commune 
des pays en développement sans littoral dans le cad re des négociations en cours du Cycle de Doha, 
 Réaffirmant  notre engagement en faveur de la libér alisation des échanges, de façon que le 
système commercial multilatéral contribue à pr omouvoir le développement parmi les pays en 
développement sans littoral qui font partie des pays les moins avancés, des petites économies vulnérables et des économies en transition, 
 Invitant instamment  les Membres de l'OMC à se pencher sur les difficultés et les 
vulnérabilités particulières des pays en déve loppement sans littoral en prenant des mesures 
spécifiques destinées à répondre à leurs préoccupations , de façon qu'ils puissent participer davantage 
au système commercial multilatéral, 
Proposons  ce qui suit: 
1. Les Membres maintiendront le niveau d'ambition de  l'actuel Cycle de Doha et s'engageront à 
conclure avec succès les négociati ons commerciales en temps utile. 
2. Les membres du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges  commenceront à 
travailler en vue d'élaborer des engagements multilaté raux portant sur tous les éléments de l'Annexe D 
de la Décision du Conseil général du 1
er août 2004 en prévoyant, lorsqu'il y a lieu, un traitement 
spécial et différencié pour les pays en développeme nt sans littoral et chercheront à les aider à atténuer 
les conséquences négatives de leur enclavement, de leur éloignement et de leur isolement par rapport 
aux marchés mondiaux. WT/MIN(05)/16 
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3. Les Membres approfondiront et intensifieront l'an alyse du traitement spécial et différencié, de 
l'assistance technique et du renforcement des capacité s ainsi que des liens qui existent entre eux, afin 
de créer des dispositions équitables, précises et opérationnelles relatives à la facilitation des 
échanges .  Les obligations seront compatibles avec les besoins du développement, des finances et du 
commerce de chacun des pays en développement sans littoral ou avec leurs capacités administratives 
et institutionnelles. 
4. Les donateurs et les organisations internationa les apporteront aux pays en développement 
sans littoral une assistance technique pour engager, poursuivre ou élargir le processus d'identification 
de leurs besoins et priorités en matière de facilitation des échanges  et des incidences en matière de 
coûts des mesures proposées, afin de leur permettre de participer de manière complète et effective au 
processus de négociation à venir. 
5. Les Membres adopteront des mesures spécifi ques propres à faciliter l'intégration plus 
complète et plus effective des petites économies vulnérables , y compris les pays en développement 
sans littoral, dans le système commercial multilatéral.   À cette fin, ils poursuivront les travaux du 
CCD réuni en Session spécifique sur le Programme de travail sur les petites économies et 
continueront de suivre les progrès de l'exam en des propositions des petites économies dans les 
organes de négociation et autres. 
6. Les Membres conviennent de la nécessité de  parvenir rapidement à un accord sur les 
propositions présentées par les PMA  en mai 2002, en cherchant à les renforcer et à les concrétiser, 
tout en rendant plus effectives les dispositions rela tives au traitement spécial et différencié pour les 
PMA.  À cet égard, les pays développés, et les pa ys en développement qui se déclarent en mesure de 
le faire, accorderont aux produits des PMA un traiteme nt tarifaire spécial et différencié et veilleront à 
ce que les règles d'origine applicables aux importa tions contribuent à faciliter cet accès élargi aux 
marchés. 
7. Compte tenu des interrelations des trois piliers et  de l'état des négociations multilatérales, il 
est impératif que les pays développés Membres amélio rent au plus tôt leurs offres d'accès aux marchés 
dans les négociations sur l' agriculture , afin de faire avancer l'ensemble du processus de négociation.  
Les négociations en cours sur l'agriculture sont le moteur du Cycle du déve loppement de Doha et 
constituent un élément important  de l'"engagement unique". 
8. Les Membres tiendront compte des besoins et de s préoccupations partic uliers des pays en 
développement sans littoral en matière de commerce et  de développement et am élioreront autant que 
possible l'accès aux marchés pour les produits agrico les qui revêtent un intérêt particulier pour ces 
pays. 
9. Les Membres prendront et mettront en œ uvre immédiatement des engagements plus 
ambitieux pour le coton  que pour l'ensemble de l'agriculture, af in de soutenir le développement dans 
les pays en développement producteurs de coton.  À cette fin, ils adopteront les propositions faites par 
le Groupe africain et appuyées par les autres pays  en développement producteurs de coton, en 
particulier l'élimination de toutes les formes de subvention à l'exportation et  de soutien interne qui 
faussent le marché international du coton.  Ils a dopteront aussi des mesures permettant d'améliorer 
grandement les conditions d'accès aux marchés pour  le coton et les produits dérivés du coton. 
10. Les Membres conviendront d'accorder aux pays en développement sans littoral une 
amélioration substantielle de l' accès aux marchés pour les produits non agricoles , afin de les aider 
à diversifier leurs exportations.  WT/MIN(05)/16 
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11. Les Membres faciliteront les exportations d'un large éventail de services  des pays en 
développement sans littoral, grâce à une libéralisation substantielle de l'accès  aux marchés dans les 
secteurs et pour les modes de fourniture qui les intéressent.  Les partenaires de développement 
fourniront une assistance technique et financière pour moderniser les services de transit des pays en développement sans littoral. 
12. Les Membres accorderont une attention particu lière aux améliorations significatives du point 
de vue commercial concernant le mode 4 défini dans l' AGCS , en supprimant ou en réduisant les 
procédures et les réglementations intérieures c ontraignantes et en encourageant les prescriptions 
relatives à la reconnaissance mutuelle. 
13. Les Membres ménageront aux différents pays en développement une souplesse appropriée, en 
tenant compte de la dimension de  leur économie, afin de rendre possible la libéralisation progressive 
de leurs secteurs de services . 
14. Les Membres continueront à travailler su r la relation entre l'Accord sur les ADPIC  et la 
Convention sur la diversité biologique.  Dans ce ca dre, les déposants de demandes de brevets seront 
tenus de dévoiler la source et le  pays d'origine du matériel bi ologique/génétique et des savoirs 
traditionnels associés utilisés dans leur invention,  d'obtenir un consentement préalable donné en 
connaissance de cause, de partager les bénéfices de ces inventions et de donner la preuve qu'ils ont 
respecté ces prescriptions. 
15. Les Membres poursuivront les négociations prévue s au paragraphe 31 de la Déclaration de 
Doha, afin de renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement  et en particulier de 
rechercher des avantages environnementaux et commerciaux pour les pays en développement, y 
compris les pays en développement sans littoral. 
16. Les Membres faciliteront et accéléreront l' accession  des neuf pays en développement sans 
littoral qui ne sont pas Membres de l'OMC, grâce à des procédures simplifiées et rationalisées.  Le 
traitement spécial et différencié sera applicable à titre prioritair e aux pays en développement sans 
littoral.  Les engagements pris par ces pays au mome nt de leur accession seront conformes à leur stade 
de développement et à leur situa tion particulière.  Une importance particulière sera accordée à la 
fourniture d'une assistance technique ciblée a ux pays en développement sans littoral en voie 
d'accession. 
17. Les Membres reconnaissent que l' Aide pour le commerce  est un élément essentiel de 
l'ensemble de résultats en faveur du développe ment et contribuera donc à améliorer l'accès aux 
marchés et à renforcer la capacité au niveau commercial de tirer effectivement parti de la 
libéralisation des échanges.  L'Aide pour le co mmerce contribuera à faire valoir la dimension 
développement du Cycle de Doha.  Toutefois, à l'OMC, elle ne pourra remplacer les avantages en matière de développement résultant  des négociations en cours.  L'Aide pour le commerce ne sera 
soumise à aucune condition. 
18. L'Aide pour le commerce  apportera aussi tous les avantages possibles aux pays en 
développement sans littoral, les aidant à surmonter les obstacles qui entravent leur participation 
efficace au commerce international et nuisent à leur compétitivité. 
 Les Ministres demandent au Bureau du Haut Représentant des Nations Unies pour les pays 
les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en 
développement, en coopération et en coordination ét roites avec les autres orga nisations compétentes, 
de continuer à aider les pays en développement san s littoral à participer effectivement aux discussions 
commerciales internationales, y compris les négociations commerciales du Cycle de Doha. WT/MIN(05)/16 
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 Les Ministres demandent aux institutions intern ationales de financemen t et de développement 
et aux partenaires de développement de renforcer le ur assistance et leur coopération, afin de remédier 
aux problèmes particuliers des pa ys en développement sans littoral et  de promouvoir leur participation 
significative au régime commercial international. 
 Les Ministres expriment leurs remerciements aux autorités et à la population de Hong Kong, 
Chine pour leur chaleureuse hospitalité ainsi que pour l'organisation de la sixième Conférence 
ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce. 
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