. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KEN/327 
22 juin 2012 
 (12-3282) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Casques de protection pour motocyclistes (SH 650610;  ICS 13.340.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 06 -77:  2012 (Confirmed 
2006) Specification for protective helmets for motorcyclists  (KS 06-77:  2012 (norme 
confirmée en 2006) Spécification relative a ux casques de protection pour motocyclistes), 
37 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie les exigences  applicables aux casques de protection 
destinés aux conducteurs et aux passagers de motocycles de tous types, y compris les bicyclettes/tricycles motorisés, les cyclomoteurs, les quad et les scooters, avec ou sans 
side-car.  Elle ne s'applique pas aux casques de protection destinés à être utilisés dans le 
cadre de compétitions.  Elle a été révisée pour traiter du nombre croissant de défaillances 
lors de l'utilisation de casques et du probl ème répandu de non-port du casque, notamment 
pour des raisons de confort ou de santé, et pour introduire des modifications techniques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Règlement CEE-ONU n° 22, Rév.4.  Prescriptions uniformes relatives à 
 l'homologation des casques de protecti on et de leurs écrans pour conducteurs et 
 passagers de motocycles et de cyclomoteurs; G/TBT/N/KEN/327 
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   - Global Helmet Vaccine Initiative  - GHVI (Initiative mondiale visant à encourager 
 le port du casque), Projet de nor me, version 1.1, 14 novembre 2010, Draft 
 specification for protective helmets for motorcyclists  (Projet de spécification 
 concernant les casques de protection pour motocyclistes); 
- IS 4151, Indian Standard, protective helmets for scooter and motorcycle riders  
 (Norme indienne.  Casques de protec tion pour conducteurs de scooters et de 
 motocycles).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Septembre 2012 
À la déclaration en tant que norme obligatoire 
par le Ministre de l'i ndustrialisation dans le 
Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200.  Nairobi (Kenya) 
Téléphone:  (+254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  (+254) 020 609660/ 604031 Courrier électronique:  info@kebs.org  
Site Web:  http://www.kebs.org/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KEN/12_2256_00_e.pdf