ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/195/NZL 
17 mars 2010 
 (10-1434) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport seme striel présenté par la Nouvelle-Zélande
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2009. 
  
  
  G/ADP/N/195/NZL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er juil let au 31 décembre 2009  
 
Enquêtes initiales  
 
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes so nt disponibles:  http://www.med.govt.nz/templates/StandardSumma ry____13567.aspx . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence. Mesures finales Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence de 
mesures finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination de 
la valeur normale 
 Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période 
couverte 
par l'enquête  
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
expli-
cation Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie);  produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
 
Néant  
   G/ADP/N/195/NZL 
 Page 3 Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Résultats finals Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale 
 Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en %  des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Afrique 
du Sud Pêches en boîtes;  
SH: 2008.70 
N° d'identification:  AD1996-001 17.10.08 
Réévaluation 
limitée des 
droits –  
1 exportateur 
D 01.10.07-
30.09.08         
Chine, 
R.P. Agendas;  SH: 4820.10 
N° d'identification:  
AD2007-002 30.01.09 
(réexamen 
concernant de 
nouveaux 
exportateurs)  30.01.09 (C) 
16.07.09 (P) 
[droit ad valorem 
de 31%]    
    
 Agendas;   
SH: 4820.10 
N° d'identification: AD2007-002 17.07.09 
(réexamen 
concernant de 
nouveaux 
exportateurs)         
 Agendas;   
SH: 4820.10 
N° d'identification:  AD2007-002 11.12.09 
(réexamen 
concernant de 
nouveaux 
exportateurs –  
3 exportateurs)          
  G/ADP/N/195/NZL 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Grèce Pêches en boîtes;   
SH:  2008.70 
N° d'identification: 
AD1997-002  14.12.08 
(SNR) 
D 01.12.07-
30.11.08 
I 01.05.05-
30.04.09     03.07.09 
(voir la 
réévaluation 
des droits 
ci-dessous)    
 Pêches en boîtes;   
SH:  2008.70 
N° d'identification:  
AD1997-002 03.07.09 
(Réévaluation 
des droits suite 
à un réexamen à 
l'extinction) 
D 01.12.07-
30.11.08 
I 01.05.05- 
30.04.09  19.11.09 (C) 
26.11.09 (P)  
marge de dumping 
de 116% [taux de 
droits établis à partir des prix de 
référence (CF), sur 
la base du LDR]    CF 1%  
(consommation 
intérieure) HMP 
Malaisie Fil galvanisé;  
SH:  7217.20;  7217.20 
N° d'identification:  
AD2003-002 24.04.09 (SNR) 
D 01.04.08-
31.03.09 
I 01.07.04-
31.12.08     20.10.09 
(voir la 
réévaluation 
des droits 
ci-dessous)    
 Fil galvanisé;  
SH:  7217.20;  7217.20 
N° d'identification:  
AD2003-002 20.10.09 
(Réévaluation 
des droits suite 
à un réexamen à 
l'extinction) 
D 01.04.08-
31.03.09 
I 01.07.04-
31.12.08  18.11.09 (C) 
26.11.09 (P) 
Fourchette: 
(36)%5%  
[droit ad valorem  
de 15%]    C F  1 %  
(consommation 
intérieure) HMP 
Thaïlande Barres d'armatures et 
bobines en acier; 
SH:  7213.10;  7213.91;  
7213.99;  7214.20;  
7214.99;  7227.90;  7228.30;  7228.50;  
7228.60 
N° d'identification:  AD2003-001 02.03.09 
(SNR) 
D 01.01.07-
31.12.08 
I 01.07.05- 
31.12.08     28.08.09 
(voir la 
réévaluation des 
droits 
ci-dessous)     
   G/ADP/N/195/NZL 
 Page 5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande 
(suite) Barres d'armatures et 
bobines en acier; 
SH:  7213.10;  7213.91;  
7213.99;  7214.20;  
7214.99;  7227.90;  7228.30;  7228.50;  
7228.60 
N° d'identification:  AD2003-001 28.08.09 
(Réévaluation 
des droits suite 
à un réexamen à 
l'extinction) 
D 01.01.07- 
31.12.08 
I 01.07.05- 
31.12.08  18.11.09 (C) 
26.11.09 (P) 
Fourchette: (16)%-
90% [droit  
ad valorem  de 28% 
basé sur le LDR]    Aucun volume 
d'importation  n.d. HMP 
 
CF      – Renseignements non co mmuniqués parce que confidentiels 
n.d.     – Non disponible 
LDR   – Droit moindre 
SNR   – Réexamen à l'extinction 
EXP   – Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP  – Prix sur le marché intérieur 
TMP  – Prix dans un pays tiers 
CV     – Valeur construite 
P        – Date de publication 
C        – Date du début du recouvrement des droits 
 
 G/ADP/N/195/NZL 
Page 6  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence  
de la publication Date(s) de prorogation;
référence(s) de la 
publication 
Pêches en boîtes (AD1996-001) Droits fondés sur des 
équivalents de la 
valeur normale 
(valeur imposable) et prix franco à bord 
non préjudiciables  02.08.96 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 82, page 2176 28.06.02 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 76, page 2021 
11.02.08 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 31, page 709 Afrique du 
Sud 
Fil galvanisé 
(AD2002-001) Droits fondés sur le 
taux ad valorem   21.01.03 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 7, page 210 18.08.08 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 136, page 3616 
Brosses et pinceaux 
à peindre en soies 
de porc 
(AD1987-001) Droits fondés sur les 
équivalents de la 
valeur normale 
(valeur imposable)  31.05.88 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 93,  page 2228 02.04.92 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 50, page 1056 
29.10.97 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 158, page 3714 
31.07.03 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 89, page 2280 
16.03.09 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 39, page 1005 
Pêches dans un 
liquide de 
conservation 
(AD2006-001) Droits fondés sur les 
équivalents de la 
valeur normale 
(valeur imposable)  21.08.06 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 100, page 2967  Chine 
Agendas 
(AD2007-002) Droits fondés sur les 
taux ad valorem  18.10.07 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 112, page 2995 03.07.09 - Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 101, page 2304 
(Réexamen concernant de
nouveaux exportateurs )
Grèce Pêches en boîtes 
(AD1997-002) Droits fondés sur les 
équivalents de la valeur normale 
(valeur imposable)  09.03.98 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 42, page 969 18.12.03 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 173, page 4762 
18.11.09 - Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 171, page 4130 
Irlande Paracétamol oral, 
sous forme liquide (AD2004-001) Droits fondés sur les 
équivalents de la valeur normale 
(valeur imposable)  17.07.06 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 91, page 2713   G/ADP/N/195/NZL 
 Page 7 
 
 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence  
de la publication Date(s) de prorogation;
référence(s) de la 
publication 
Certains articles de papeterie reliés (AD2007-001) Droits fondés sur les 
taux ad valorem  12.09.07 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 102, page 2759  
Agendas 
(AD2007-003) Droits fondés sur les 
taux ad valorem  18.10.07 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 112, page 2995  Malaisie 
Fil galvanisé 
(AD2003-002) Droits fondés sur les 
taux ad valorem  29.04.04 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 49, page 1236 17.11.09 - Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 171, page 4129  
Panneaux de plâtre 
(de 8,75 à 10,25 mm) 
(AD1997-001) Droit spécifique par 
mètre carré (enquête 
initiale) 
Réexamens à l'extinction et 
réévaluations des 
droits – prix franco à bord non 
préjudiciables;  
droits spécifiques;  et taux ad valorem  21.12.89 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 1, page 4 26.02.96 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 23, page 719 
27.03.00 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 30, page 719 
12.12.02 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 178, page 4481 
11.09.06 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 107, page 3184 
Panneaux de plâtre 
(de 6 à moins de 
12 mm) 
(AD1999-001) Prix franco à bord 
non préjudiciables;  
droits spécifiques et 
taux ad valorem  19.11.00 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 157, page 4046 11.09.06 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 107, page 3184 Thaïlande 
Barres d'armature en 
acier (AD2003-001) Droits fondés sur les 
taux ad valorem  05.03.04 - Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 26, page 610 17.11.09 - Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 171, page 4130  
  G/ADP/N/195/NZL 
Page 8  
 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;  date de 
la prorogation la 
plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés 
Aucune demande reçue 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
Pays/territoire  
douanier Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête Date de suppression Raison de la suppression
Aucun droit supprimé 
 
__________