. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/58 
1er avril 2008 
 (08-1439) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Department of Health  (Département de la santé) 
100 Ai-Kuo East Road 
Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 2321 0151  
Fax:   +(886) 2 2397 1548 Courrier électronique:  pachan@doh.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Interdiction du di-n-octyl phtala te dans les produits cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposal of prohibiting the use 
of Di-n-octyl phthalate in cosmetic products (Proposition d'interdire l'utilisation de di-n-
octyl phtalate dans les produits cosmétiques) - 1 page en chinois, traduction en anglais 
disponible  G/TBT/N/TPKM/58 
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  6. Teneur:   En vertu du paragraphe 1, article 23 de la  Loi sur le contrôle des cosmétiques, il 
est prohibé d'importer, de fabriquer, de dist ribuer ou de placer sur le marché des produits 
cosmétiques ou des colorants cosmétiques qui nuisent à la santé des personnes.  Étant donné 
qu'il peut interférer avec le système endocrinien de la personne, le "di- n-octyl phtalate" a été 
classé comme substance possible d'hormones environnementales.  Reconnaissant que le di-
n-octyl phtalate n'est pas une substance requise pour la fabrication de produits cosmétiques, 
le Département de la santé entend proposer l' interdiction de l'utilisation de di-n-octyl 
phtalate dans les produits cosmétiques en prenant les mesures suivantes: 
1. ajouter le di-n-octyl phtalate à la lis te des ingrédients cosmétiques prohibés; 
2. interdire l'importation et la fabrication de tous produits cosmétiques contenant du di-n-
octyl phtalate.  La reformulation des pro duits cosmétiques à usages médicaux contenant 
cet ingrédient sera requise. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protéger les consommateurs et rédui re l'exposition du public aux hormones 
environnementales.  
8. Documents pertinents:   Loi sur le contrôle des cosmétiques 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 1er octobre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des Affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886 2) 3343 5115 
Fax:  (+886 2) 2343 1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw 
La traduction en anglais de la Proposition rela tive à "l'interdiction du di-n-octyl phtalate 
dans les produits cosmétiques" est disponible à l'adresse suivante: http://www.doh.gov.tw/EN2006/DM/DM1_p01. aspx?class_no=247&now_fod_list_no=247
&level_no=1&doc_no=53089