ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/329 
15 juin 2009 
 (09-2903) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the St andards and Specifications for 
Food Additives (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  105 
6. Teneur: 
Établissement et révision de spécifications  en matière de composition pour 30 additifs 
alimentaires. 
1) Renforcement ou établissement de spécifica tions concernant les métaux lourds dans 
les 30 produits suivants: 
cellulose microcristalline, gomme de guar,  lécithine, gomme de caroube, lysozyme, 
extrait de tagète, cire d'abeille, benton ite, cellulose en poudre, rouge de betterave, 
gomme xanthane, laque en écailles, cyclodext rine, gomme arabique, extrait de rocou, 
acide alginique, paraffine liquide, invertase,  gomme gellane, cire de carnauba, couleur 
caramel, gomme karaya, curdlan, extrait de  cochenille, gomme tara, acide tannique, 
concentré de d-tocophérol (mélangé), concentré de d-a-tocophérol, gomme adragante, 
paprika oléorésineux. 
2) Établissement de spécifications concernant les solvants résiduels dans les cinq 
produits ci-après: 
gomme de guar, gomme de caroube, gomme xanthane, cyclodextrine, acide tannique. 
3) Établissement de critères microbiologiques pour 12 produits: 
gomme de guar, gomme de caroube, ly sozyme, bentonite, gomme xanthane, 
cyclodextrine, acide alginique, invertase, gomme gellane, gomme karaya, curdlan, 
gomme adragante. G/SPS/N/KOR/329 
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  4) Révision des spécifications en matière de tene ur pour la cyclodextrine et le concentré 
de d-tocophérol (mélangé). 
Il est également établi au moyen du text e réglementaire notifié des normes pour la 
fabrication des additifs alimenta ires génétiquement modifiés. 
Révision des définitions des produits suivan ts:  solution aqueuse d'acide hypochloreux, 
cyclodextrine et concentré de d-tocophérol (mélangé). 
Révision des normes pour l'utilisation de l'arôme de fumée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) no 2009-157 du KFDA du 9 juin 2009 (disponible 
en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 août 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade & Statistics Office 
Korea Food & Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) Fax:  +(82 2) 356 2893.  Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/329 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle les textes peuvent être obtenus: 
International Trade & Statistics Office 
Korea Food & Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) Fax: +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr