. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/25 
30 novembre 2007 
 (07-5255) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SULTANAT D'OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de 
l'industrie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Commerce & Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements (Direction générale des spécifications et des mesures) 
P.O. Box:  550, Postal code:  113 
Téléphone: +(968) 24813832 
  +(968) 24715992 
Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om Site Web:  http://www.mocioman.gov.om 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Jouets, définis comme tous produits ou matériel s conçus pour être utilisés dans des activités 
de jeu par des enfants de moins de 14 an s, ou manifestement destinés à cet usage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Gulf technical regulation 
of conformity assessment  on toys for under 14 years of age  (Projet de règlement technique 
CCG relatif à l'évaluation de la conformité des jouets pour les moins de 14 ans).  26 pages, 
en arabe seulement 
6. Teneur:   Règlement technique unifié pour appl ication dans les pays du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG), établissant les exigences essentielles en matière de sécurité 
auxquelles doivent satisfaire les jouets, les procé dures d'évaluation de la conformité qui leur 
sont applicables et les règles régissant leur  mise sur le marché dans les pays du CCG 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Mise en place de normes en matière de sécurité des jouets communes à l'ensemble des pays 
du CCG (sécurité des personnes) G/TBT/N/OMN/25 
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  8. Documents pertinents:    
Normes GSO: 
• GSO 577/1995 - Toys General Safety Requirement  (Exigences générales en matière 
de sécurité applicables aux jouets). 
• GSO 578/1995 - Methods of Testing Toys Part 1: Mechanical and Chemical Tests  
(Méthodes d'essai applicables aux jouets.  Partie 1:  Essais mécaniques et 
chimiques). 
• 
GSO 579/1995  - Methods of Testing Toys Part 2:Flammability Tests  (Méthodes 
d'essai applicables aux jouets.  Pa rtie 2:  Essais d’inflammabilité). 
Directive européenne 88/378/CEE (3 mai 1988). EN 71-1-2005 - Safety of toys: mechanical and physical properties  (Sécurité des jouets.  
Propriétés mécaniques et physiques). 
EN 71-2-2006 - Safety of toys: flammability  (Sécurité des jouets.  Inflammabilité). 
EN 71-3-97 - Safety of toys  (Sécurité des jouets) et EN 71 (parties 4 à 11) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 6 mois après la publication officielle 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 janvier 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC 
(Point national d'information et centre d'information) 
P.O. Box:  550 
Postal code:  113 Muscat 
Sultanat d'Oman 
Téléphone: (+968) 24817252 
Fax: (+968) 24817040 Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om