. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/139 
2 mai 2008 
 (08-2106) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad al Usuario, Información 
Comercial y Prácticas de Comercio (Comité consultatif na tional de normalisation 
concernant la sécurité de l'utilisateur, l'in formation commerciale et les pratiques de 
commerce) Adresse:  Avenida Puente de Tecamachalco  número 6, colonia Lomas de Tecamachalco, 
Sección Fuentes, Naucalpan de Juárez, código postal 53950,  Estado de México
Téléphone:   57 29 93 00, poste 43222 Fax:    55 20 97 15 Courrier électronique:  jvazque@economia.gob.mx
 et/ou francos@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jouets 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
NOM-015-SCFI-2007 Información co mercial-Etiquetado para juguetes  (NOM-015-SCFI-
2007 Information commerciale – Étiquetage  des jouets) - 8 pages, en espagnol 
6. Teneur:    
La norme officielle mexicaine notifiée vise à définir l'information commerciale devant 
figurer sur les jouets commercialisés sur le territoire des États-Unis du Mexique.  Elle 
s'applique à tous les jouets commercialisés sur le territoire des États-Unis du Mexique, quelles que soient les matières entrant dans le ur fabrication, y compris ceux fonctionnant à 
piles, sur batteries et/ou grâce à toute autre source d'alimentation. 
La norme ne s'applique pas aux répliques d'ar mes à feu, qui sont régies par la norme NOM-
161-SCFI-2003 (Voir le chapitre 3 sur les références). 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - G/TBT/N/MEX/139 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération  (Diario Oficial de la Federación ) 
du 17 avril 2008:  http://www.dof.gob.mx
 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 17 janvier 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone:    (+52) 55 5729 9300, poste 4 3221 
Fax:     (+52) 55 5520 9715 Site Web:   http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:   normasomc@economia.gob.mx  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/mex/08_1289_00_s.pdf