. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SGP/23/Add.1 
23 mai 2012 
 (12-2717) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 21 mai 2012, est distribuée à la demande de la délégation 
de Singapour. 
 
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Règlement vétérinaire pour l'importation de ch evaux - Suppression des exigences relatives à la 
certification additionnelle portant sur l'infection causée par le virus du Nil occidental chez les 
chevaux 
 Le 9 août 2003, l'Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires de 
Singapour (AVA) a notifié à l'OMC l'obligation de présenter un certificat vétérinaire additionnel 
attestant de l'absence du virus du Nil occidental lors  de l'importation de chevaux et lors du retour 
dans le pays de chevaux ayant participé à des courses internationales.  Le dépistage et la 
vaccination étaient proposés comme alternatives à la présentation du certificat. 
 Le certificat additionnel devait indiquer: 
1. que le pays d'origine n'avait pas enregistré la  présence du virus du Nil occidental au cours 
des 12 mois précédant la date d'exportation;  ou 
2. que le cheval avait été soumis, dans les 15 jours précédant l'exportation, à un essai 
immunologique de détection d'anticorps IgM cont re le virus du Nil occidental et que les 
résultats avaient été négatifs;  ou 
3. que, dans un délai compris entre douze mois et 30 jours avant l'exportation, le cheval avait 
été vacciné contre le virus du Nil occide ntal, avec des vaccins inactivés approuvés par 
l'Autorité vétérinaire du pays exportateur. 
 Ces exigences avaient été imposées car il n'exis tait pas, à l'époque, de lignes directrices 
internationales concernant la certification d es chevaux importés au regard du virus du Nil 
occidental.  Il existait toutefois des tests validés et des vaccins pouvant être utilisés pour prévenir 
l'importation de chevaux infectés. 
 Depuis 2003, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui est l'organisme 
international de normalisation da ns le domaine de la santé an imale, a établi de nouvelles lignes 
directrices en ce qui concerne le virus du Nil occidental.  L'OIE considère les humains et les équidés comme des impasses épidémiologiques et  recommande aux pays membres de ne pas 
imposer de restrictions commerciales aux hôtes considérés comme des impasses épidémiologiques 
tels que les chevaux.  Un pays ne perdra pa s son statut de pays indemne de la maladie 
consécutivement à l'importation d'animaux séropositifs à partir de pays ou de zones infectés. G/SPS/N/SGP/23/Add.1 
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   Par conséquent, le certificat additionnel requis lors de l'importation de chevaux n'est plus 
nécessaire pour atténuer le risque d'introduction du virus du Nil occidental à Singapour.  Singapour 
maintiendra néanmoins l'exigence relative à la présentation d'un certificat attestant que les chevaux n'ont pas contracté le virus du Nil occidental et  qu'ils n'ont pas été exposés à ce virus ou placés dans 
des installations infectées par celui-ci avant le ur exportation.  L'AVA annonce, au moyen du 
présent addendum, le retrait avec effet immédiat des exigences 1 à 3 indiquées plus haut. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[X] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
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