. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/508 
21 décembre 2009 
 (09-6645) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Energy  – DOE (Département de l'énergie),  Office 
of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE (Office de l'efficacité énergétique et 
des énergies renouvelables) (525) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Chauffe-eau, chauffe-piscine (ICS 13.020, 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program: 
Energy Conservation Standards for Residential Water Heaters, Direct Heating Equipment, 
and Pool Heaters  (Programme d'économie d'énergie:  Normes d'économie d'énergie 
applicables aux chauffe-eau, aux équipements de  chauffage direct et aux chauffe-piscine 
domestiques).  147 pages, en anglais 
6. Teneur:  La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) établit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et équipements 
commerciaux et industriels, y compris les chau ffe-eau, les équipements de chauffage direct 
et les chauffe-piscine domestiques.  L'EPC A établit également que le Département de 
l'énergie (DOE) doit déterminer si l'adoption de normes modifiées plus strictes pour ces produits est possible sur le plan technique, jus tifié sur le plan économique et de nature à 
entraîner des économies d'énergie significatives.  Dans l'avis notifié, le DOE propose des 
normes d'économie d'énergie modifiées pour les chauffe-eau (autres que  les chauffe-eau de 
table ou les chauffe-eau instantanés électriques), les équipements de chauffage direct à gaz et les chauffe-piscine à gaz, domestiques.  Le  DOE annonce en outre la tenue d'une réunion 
publique au cours de laquelle des observati ons pourront lui être adressées sur ces 
propositions de normes et sur les analyses et résultats correspondants. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/508 
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  8. Documents pertinents:   74 Federal Register (FR) 65851, 11 décembre 2009;  Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 430.  Publication dans le Federal Register au 
moment de l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  9 février 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X]o u  
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-28774.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-28774.pdf