ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/ST/8 
15 décembre 2011 
 
 (11-6546) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011 Original:   anglais 
 
  
INDE 
 
Déclaration de S.E. M. Anand Sharma 
Ministre du commerce, de l'industrie et des textiles 
 
 
C'est avec une grande satisfaction que je pre nds part, aux côtés de mes homologues, à cette 
éminente assemblée, réunie pour la huitième Conférence ministérielle de l'OMC. 
 
La dernière fois que nous nous sommes réuni s à Genève pour la septième Conférence 
ministérielle, il nous était permis d'espérer que l' économie mondiale était enfin sortie d'une sombre 
période de récession.  Cependant, les événements des deux dernières années nous ont ramenés à la dure réalité en montrant que l'architecture fina ncière mondiale présente toujours des failles 
fondamentales.  Nous redoutons le caractère frag ile de la reprise et sommes préoccupés par 
l'incertitude qui règne, en particulier dans la zone  euro.  Nous sommes face à une situation singulière 
où ceux-là mêmes qui prônaient le libre-échange ont amorcé un repli sur soi.  Dans ce contexte 
difficile de ralentissement économique mondial, tous les pays doivent résister au protectionnisme, qui 
ne peut être que contreproductif, a ggraver la récession et retarder la reprise.  C'est d'un engagement 
économique plus fort caractérisé par la libre ci rculation des échanges dont nous avons pour l'heure 
besoin. 
 
Face à une économie mondiale presque cons tamment sous pression, l'OMC a un rôle 
important à jouer.  Nous nous fé licitons de l'accession du Monténégro , de la Fédération de Russie, du 
Samoa et du Vanuatu.  Leur arrivée est une confir mation positive de la confiance dans le système 
commercial multilatéral. 
 
L'Inde salue les décisions relatives aux PMA qui  doivent être adoptées à cette Conférence.  
Bien qu'elles ne soient pas à la hauteur de ce que  nous nous sommes efforcés d'obtenir au cours des 
derniers mois, ces décisions vont envoyer un signal pos itif concernant l'engage ment de l'OMC envers 
le Programme pour le développement. 
 
L'Inde a toujours accordé un degré de priorité élevé à la dérogation concernant les services 
pour les PMA et nous saluons la décision prise à cet  égard.  Nous sommes favorables à la proposition 
de simplification du processus d'accession des PMA, qui représente une avancée en ce qui concerne les Lignes directrices sur l'accession des PMA adopté es en 2002.  Nous nous associons également à la 
demande des PMA en vue de la pr orogation de la période de trans ition prévue à l'article 66:1 de 
l'Accord sur les ADPIC.  
L'Inde s'inquiète de l'impasse dans laquelle se trouvent actuellement les négociations dans le 
cadre du PDD.  Même si les quelques dernières années du Cycle ont été décevantes, nous ne pouvons 
pas rompre avec le mandat qui a été négocié si pé niblement.  Nous ne pouvons pas non plus renoncer 
aux procédures qui font de l'OMC une institution démocratique sans pareil. 
 WT/MIN(11)/ST/8 
Page 2  
 
  Les négociations de l'OMC se sont toujours déroulées selon une combinaison d'approches 
différentes, mais toujours dans le respect des princi pes de transparence, de non-exclusion et d'accords 
conclus sur la base d'un consensus multilatéral.  Nous  devons rester fidèles à ces principes éprouvés. 
 
Les négociations doivent se dérouler conformé ment au mandat inscrit dans le Programme de 
Doha pour le développement, ce qui signifie qu' indépendamment des modalités suivies pour ces 
dernières, les décisions doivent nécessairement  être fondées sur un consensus multilatéral. 
 
J'ai été informé de suggestions en faveur de  la négociation de certa ines questions par une 
masse critique de Membres.  Cette solution com porte des risques considérables.  Les accords 
plurilatéraux nous ramènent à l'époque où les dé cisions prises par un petit nombre de Membres 
déterminaient l'avenir de tous.  Par ailleurs, ils n' offrent pas les mécanismes de freins et contrepoids à 
l'œuvre dans un cadre multilatéral.  
Le mandat du PDD nous offre la flexibilité nécessaire pour mettre en œuvre les accords 
conclus dans les premières phases des négociations à titre provisoire ou définitif.  Toutefois, en 
pratique, cela peut s'avérer un exercice difficile, comme nous l'avons constaté en essayant d'élaborer un ensemble de mesures en faveur des PMA tout  d'abord, puis un ensemble "PMA-plus".  Des 
enseignements doivent être tirés de ces tentativ es.  C'est une voie sur laquelle nous devons nous 
engager avec prudence, sans jamais oublier que ce cycle est consacré au développement.  Aussi 
devrions-nous accorder la priorité absolue aux qu estions de développement – celles qui présentent un 
intérêt particulier pour les PMA, comme l'accès FDSC  et le coton – dans le cadre d'une récolte 
précoce.  
La décision relative à l'accès aux marchés en franc hise de droits et sans contingent pour les 
PMA doit être pleinement mise en œuvre.  En dé pit de ses sensibilités nationales, l'Inde a été le 
premier pays en développement à offrir un accès en franc hise de droits et sans contingent à tous les 
PMA, conformément au mandat énoncé dans la Décl aration ministérielle de Hong Kong de l'OMC.  
Le Système de préférences tarifaires en franchise de droits de l'Inde en faveur des PMA est entré en vigueur en août 2008, les réductions devant s'échel onner sur cinq ans.  Ce système englobe environ 
92,5 pour cent des exportations mondiales de tous les PMA et accorde un accès en franchise de droits et à des tarifs préférentiels à 94 pour cent des lig nes tarifaires de l'Inde .  Nous nous proposons 
maintenant d'élargir encore sa portée, conformément au mandat. 
 
Nous demandons instamment à tous les pays dé veloppés Membres de s'engager à accorder au 
plus vite un accès en franchise de droits et sans contingent à leurs marchés, conformément à la Déclaration ministérielle de Hong Ko ng, de préférence d'ici à juillet 2012. 
 
S'agissant de la question du coton, il est urgent  de mettre pleinement en œuvre la décision en 
faveur des pays en développement, en particulie r les pays africains du Groupe Coton-4, qui figure 
dans la Déclaration mini stérielle de Hong Kong. 
 
Ce que nous avons aujourd'hui de vant nous reflète de nombreuses années de travail acharné et 
constitue un équilibre précaire de compromis.  Nous devons faire fonds sur les progrès déjà accomplis 
et poursuivre nos efforts afin que le Cycle abou tisse à un résultat juste, équilibré et équitable. 
 
Et tandis que nous poursuivons nos efforts, n'oublions pas que l'OMC ne se limite pas au 
Cycle de Doha.  Les travaux menés quotidiennement par ses comités et organes permanents sont le 
lubrifiant qui permet le bon fonctionnement des r ouages du système commercial multilatéral.  Il est 
important de veiller à ce que ces travaux s'effectuent sans heurts et de la manière la plus efficace 
possible.   WT/MIN(11)/ST/8 
 Page 3 
 
 
  Il est aisé de présenter de bonnes idées, mais difficile d'en faire des solutions pouvant profiter 
aux pauvres et aux démunis.  Ce Cycle est consacré au développement et c'est pour les pays pauvres 
que l'enjeu est le plus grand.  Je vous exhorte à faire en sorte de pré server l'acquis et de poursuivre nos 
efforts communs en vue de parvenir à un accord alla nt dans le sens des intérêts plus larges du système 
commercial multilatéral.  Si nous échouons aujourd' hui, une occasion semblable ne se représentera 
certainement pas avant longtemps;  si, par contre, nous réussissons à tenir la promesse énoncée dans 
le PDD, non seulement l'OMC perdurera mais elle sera renforcée.   
__________