ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/2/Add.86/Suppl.1 
2 juin 2005 
 
 (05-2258) 
Comité des obstacles techniques au commerce 
 Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION SUR LES PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE  
LA CONFORMITÉ MISES EN ŒUVRE PAR LE KENYA 
 
Communication présentée par la République du Kenya  
 
Supplément  
   La communication ci-après, datée du 31 mai 2005, est distribuée à la demande de la  
délégation de la République du Kenya
. 
 
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 1. Le présent document décrit l'état actuel des procédures d'évaluation de la conformité 
appliquées au Kenya, et indique les plan s et les actions futurs dans ce domaine. 
2. Dans l'ensemble, les activités d'évaluation de la conformité, qui comprennent la 
normalisation, l'inspection, la surveillance des march és, les essais, la certification, la métrologie et 
l'accréditation, sont menées principalement par des organismes publics.  Certains organismes privés 
procèdent également à la certification et aux essais.   De ce fait, le volet assurance qualité de ces 
activités revêt une importance capitale.  Le principa l organisme officiel intervenant dans ce domaine 
au Kenya est l'Office kényan de normalisation (KEBS). 
Ces activités sont décrites ci-après: 
I. INSPECTION ET SURVEILLANCE DES MARCHÉS 
3. Divers organismes de réglem entation et/ou d'évaluation de la conformité inspectent les 
produits importés et les produits d'origine nationale pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes et 
règlements techniques kényans.  Il s'agit notamment  de l'Office kényan de normalisation (KEBS), du 
Ministère de la santé, du Ministère de l'agricultu re, de l'Administration fiscale du Kenya (KRA), du 
Ministère de l'élevage et de la pêche, de la  Direction des ports du Kenya (KPA), du Service 
d'inspection phytosanitaire du Kenya (KEPHIS), de la Police du Kenya, etc. 
4. L'inspection des produits importés commence a ux ports d'entrée et consiste notamment à 
examiner et/ou inspecter chaque expédition, à prélev er des échantillons et à s'assurer que les produits 
sont conformes aux normes et règlements techniques kényans. 
5. Les produits d'origine nationale font l'objet d' une surveillance régulière dans le cadre de 
visites systématiques dans les usines, organisées su ivant des plans annuels, trimestriels et mensuels 
établis en fonction du risque lié au produit et des r ésultats de l'inspection et des essais précédents.  Au 
cours des visites, les chaînes de production et les aires d'entreposage sont inspectées et des 
échantillons sont prélevés et soumis à des essais.  En cas d'infractions ré pétées et si le fabricant n'est G/TBT/2/Add.86/Suppl.1 
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 pas disposé à apporter des améliorations, une action en justice peut être intentée conformément aux 
dispositions de la Loi sur les normes, Chapitre 496,  et/ou de toute autre loi nationale applicable. 
6. Divers organismes publics de réglementation procèdent à d'autres formes d'inspections 
conformément aux dispositions de divers act es du parlement.  Il s'agit notamment des 
inspections/contrôles environnementaux de l'Office national de gestion de l'environnement (NEMA), 
de l'inspection des usines par le Ministère du travail,  de l'inspection des véhicules automobiles par le 
service d'inspection des véhicules automobiles du Mini stère des transports et des communications, de 
l'inspection des viandes par le Ministère de l'élevage et de la pêche, de l'inspection des établissements 
de soins et des médicaments par le Ministère de la santé, etc. 
7. Il est toutefois nécessaire d'harmoniser l'infrastructure de réglementation qui établit les 
règlements techniques afin de rendre ces derniers plus effectifs et plus efficaces conformément aux 
prescriptions et/ou aux obligations é noncées dans l'Accord OTC de l'OMC. 
8. En sus des autorités susmenti onnées, les autorités locales, parmi lesquelles figurent les 
conseils, les municipalités, etc., procèdent, en fo nction de leur champ d'activité, à des inspections 
régulières des marchés locaux.  Cette surveillance d es marchés se fait de manière aléatoire, et sur la 
base des plaintes reçues des consommateurs ou utilisateurs de produits. 
9. Compte tenu de l'insuffisance de l'infrastructur e d'inspection et d'essai au Kenya, le système 
d'assurance qualité ne s'applique pas comme il c onviendrait à tous les produits commercialisés au 
Kenya, ce qui nuit à l'efficacité de la  protection de la santé et de la s écurité des citoyens kényans, ainsi 
que de la protection de l'environnement. 
10. Le KEBS relance actuellement l'utilisation de la  marque de sécurité dans l'industrie kenyane 
comme moyen de résoudre ce problème et, partant, d'assu rer la protection de la santé et de la sécurité 
des personnes. 
11. En tant que l'un des organismes de réglementa tion chargés des questions de biosécurité au 
niveau national, le KEBS s'emploie aussi actuelleme nt à se doter de la capacité nécessaire, en matière 
de formation de personnel et  d'acquisition de matériel, ce qui lui pe rmettra de surveiller et de contrôler 
de manière effective les produits contenant d es organismes génétiquement modifiés (OGM). 
II. ESSAIS 
12. Il existe un grand nombre de laboratoires d'essai publics et privés dans le pays.  Néanmoins, 
compte tenu du coût d'exploitation élevé d'un laborat oire d'essai, cette activité est dominée par le 
secteur public. 
13. Le Service d'accréditation kényan (KENAS) a re censé au total une centaine de laboratoires 
qui réalisent des essais dans divers domaines au Kenya et qui bénéficieront des services 
d'accréditation de KENAS.  Ces laboratoires sont les suivants: 
 • les laboratoires du KEBS qui réalisent un grand nombre d'essais dans divers 
domaines.  Cinq (5) d'entre eux sont accrédit és.  Deux (2) – spécialisés dans la mesure 
de la tension, de la résistance, du volum e et de l'intensité du courant – ont été 
accrédités par le DKD (Allemagne) et trois laboratoires d'analyse alimentaires, biochimiques et microbiologiques ont été accrédités par UKAS.  Ces laboratoires procèdent à des essais dans l es domaines de l'électricité, des produits alimentaires, de 
l'analyse chimique, de la construction,  des essais mécaniques et ont des activités 
limitées dans le domaine de l'étalonnage.  Le KEBS utilise ces installations pour  G/TBT/2/Add.86/Suppl.1 
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 évaluer la conformité des produits d'origin e nationale et/ou des produits importés avec 
les normes kényanes et/ou des normes approuvées; 
 
 • les laboratoires publics d'analyses chimiques qui effectuent des essais sur les produits 
alimentaires, les produits chimiques et l es cosmétiques ainsi que des examens de 
laboratoire; 
 
 • le département de recherche et d'essais sur les matériaux du Ministère des routes et 
des travaux publics chargé de pro céder à des essais sur les matériaux; 
 
 • les laboratoires nationaux de santé publique du Ministère de la santé qui effectuent 
des essais sur les produits alimentaires et les cosmétiques; 
 
 • les laboratoires agricoles nationaux du Ministère de l'agriculture qui effectuent des 
essais sur les sols et les engrais; 
 
 • les laboratoires d'analyses minières et géologiques du Ministère de l'environnement et 
des ressources naturelles qui procèdent à des essais sur les métaux précieux; 
 
 • les laboratoires du Service d'inspection phytosanitaire du Kenya (KEPHIS) qui 
effectuent des essais sur les matériels végétaux; 
 
 • les laboratoires de l'Institut de recherche agricole du Kenya (KARI) chargés de la 
recherche agricole; 
 
 • les laboratoires de l'Institut kényan de r echerche sur la mer et la pêche (KEMFRI) et 
de l'Institut de recherche médicale du Kenya (KEMRI); 
 
 • les laboratoires d'enseignement et de recherche dans divers domaines universitaires 
des Universités de Nairobi, Moi, Kenya tta, JKUAT (Jomo Kenyatta University of 
Agriculture and Technology) et d'Egerton; 
 
 • les services d'essai de laboratoires privés comme Polucon, SGS ou Intertek; 
 
 • les laboratoires privés d'analyses médicales qui réalisent divers essais dans le domaine 
médical. 
 14. Des efforts continuent d'être déployés pour recen ser d'autres laboratoires des secteurs privé et 
public en vue de constituer une base de données qui f acilitera la fourniture de services d'évaluation de 
la conformité.  Certains de ces laboratoires ont déjà demandé une accréditation nationale. 
III. CERTIFICATION 
15. Au Kenya, la certification repose sur des systèmes de gestion de la qualité, de 
l'environnement, de la sécurité sanitaire des produits  alimentaires (HACCP), de la santé et de la 
sécurité au travail (OHSAS) et de certification des produits. 
16. Les quatre (4) organismes de certification enre gistrés qui travaillent dans ce domaine au 
Kenya sont des organismes des secteurs tant pr ivé que public.  Il s'agit du département de la 
certification du KEBS, de la SGS, du Bureau Veritas (BVQI) et de CVA international. G/TBT/2/Add.86/Suppl.1 
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 17. Le département de l'assurance qualité du KEBS administre un système de certification 
volontaire des produits et délivre aux entreprises de s autorisations pour apposer sur leurs produits la 
marque de qualité "Diamond".  Ce processus com porte une évaluation visant à s'assurer de la 
conformité avec des prescriptions techniques spécifiées.  Des efforts sont actuellement déployés en vue d'administrer ce système conformément aux pr escriptions du Guide 65 ISO/CEI, ainsi que de 
revoir sa place dans l'organigramme du KEBS. 
18. Le département de la certifica tion applique un système de ges tion de la qualité conforme aux 
prescriptions des Guides 62 et 66 ISO/CEI.  Il est sur le point d'obtenir une accréditation afin que ses résultats en matière de certification soie nt acceptés au niveau international.   
19. À ce jour, le département de la certif ication du KEBS a certifié 19 organisations 
conformément aux systèmes QMS, EMS et HACCP.  Les trois autres organismes de certification ont 
certifié 137 organisations au total. 
IV. ACCRÉDITATION 
20. L'Organisme national d'accréditation (NAB), à savoir le Service d'accréditation du Kenya 
(KENAS) a été établi en vertu de la Loi sur l es normes, Chapitre 496, Annonce légale n° 26 du 
8 mars 2005. 
21. Le Conseil du KENAS est composé de représenta nts de toutes les parties intéressées afin 
d'assurer l'impartialité, l'indépendance et de créer la confiance nécessaire. 
22. Le KENAS a aussi repris les fonctions du Com ité d'évaluation des systèmes qualité (QSAC) 
(établi en vertu de l'annonce léga le n° 90/95) et du Système nationa l d'étalonnage (NCS) (établi en 
vertu de l'annonce légale n° 80/84) qui étaient resp ectivement chargés d'enregi strer les évaluateurs et 
d'accréditer les laboratoires d'étalonnage. 
23. Le QSAC a enregistré 115 évaluateurs au to tal et le NCS a accrédité 25 laboratoires 
d'étalonnage au total. 
24. Le KENAS fournira des services d'accréditation aux laboratoires d'essai et d'étalonnage 
conformément à la norme internationale ISO/CE I 17025, aux organismes d'inspection conformément 
à la norme ISO/CEI 17020 et aux organismes de certification conformément à la norme 
ISO/CEI 17021. 
25. Le KENAS a mis en place des dispositions qui permettront aux organismes d'évaluation de la 
conformité situés sur d'autres territoires de four nir des services de certification aux organisations 
locales aux mêmes conditions que celles qui sont ap plicables aux organismes opérant dans le pays. 
26. Pour devenir membre à part entière de l' ILAC/IAF, le KENAS s'emploie actuellement à 
respecter et à appliquer de manière effective les prescriptions de la norme ISO/CEI 17011.  Cela lui 
permettra de signer des accords multilatéraux (A MR)/des arrangements multilatéraux (AML) avec des 
organismes internationaux d'accréditation, ce qui non seulement facilitera l'acceptation des 
exportations kényanes sur les marchés internationa ux, mais aussi renforcera l'acceptation au niveau 
mondial des résultats des évaluations de la conformi té effectuées au Kenya, c'est-à-dire qu'il y aura 
"un seul essai accepté partout", ou encore acceptation des rapports d'essai, des certificats d'étalonnage 
ou des certificats d'enregistrement délivrés par des organismes d'évaluation de la conformité accrédités.    G/TBT/2/Add.86/Suppl.1 
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 V. MÉTROLOGIE 
27. Le KEBS fournit des services de métrologie depui s 1981 dans les domaines suivants:  masse, 
dureté, teneur en humidité, métrologie dimensio nnelle, temps et fréquence, pression, énergie 
électrique, température et humidité, volume et déb it, densité et viscosité, force, couple, courant 
continu et alternatif, ainsi que des services liés aux instruments. 
28. Afin d'assurer la traçabilité, les laboratoires de  métrologie du KEBS utilisent les étalons de 
mesure nationaux pour calibrer et contrôler les étal ons secondaires, lesquels sont ensuite utilisés pour 
calibrer et contrôler les nombreux étalons de travail ai nsi que le matériel utilisés dans les ateliers et les 
laboratoires des usines. 
29. La traçabilité des normes nationales au niveau international s'obtient par comparaison avec 
d'autres laboratoires de métrologie qui se trouvent da ns des pays membres du Bureau international des 
poids et mesures (BIPM). 
30. L'organigramme actuel du KEBS est en cours de révision en vue de faciliter la fourniture de 
services d'évaluation de la conformité dans le  domaine de la métrologie conformément aux 
dispositions de l'Accord OTC de l'OMC. 
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