. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/84 
9 janvier 2007 
 (07-0102) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social (Ministère de la protection 
sociale) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Viande et produits carnés des espèces bovine et bubaline 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establecen los requisitos para la inspección, vigilancia y control oficial, de  los establecimientos dedicados al beneficio, 
desposte, almacenamiento, expendio y el tr ansporte de carne y productos cárnicos 
comestibles de las especies bovina y bufalina"  (Projet de décision du Ministère de la 
protection sociale établissant les critères en matière d'inspection, de surveillance et de 
contrôle officiel des établissements d'abattage , d'équarrissage, de stockage, de vente et de 
transport de viande et de produits carn és comestibles des espèces bovine et bubaline) 
– 56 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des critères sanitaires a uxquels doivent satisfaire les établissements 
d'abattage, d'équarrissage, de stockage, de vent e et de transport de viande et de produits 
carnés comestibles des espèces bovine et bubalin e destinés à la consommation humaine;  
objet; champ d'application; définitions;  norme s d'exécution sanitaire;  exigences spécifiques 
applicables aux installations d'abattage et d' équarrissage;  exigences spécifiques applicables 
aux installations, équipements et ustensiles des abattoirs;  exigences applicables aux 
opérations d'abattage et d'équarrissage de bovins et de bubalins;  système d'assurance de la 
sécurité sanitaire; procédures opérationnell es normalisées d'assainissement;  système 
d'analyse des risques – points de contrôle critiqu es;  tolérance zéro;  lutte contre les agents 
pathogènes;  contrôle des résidus et contaminants chimiques;  prescriptions en matière d'inspection ante et post mortem ;  exigences applicables au tran sport de la viande et des 
produits carnés comestibles;  exigences applicab les au stockage et à la vente;  période 
transitoire et validité G/TBT/N/COL/84 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes, protection de  l'environnement et prévention 
des pratiques de nature à induire  les consommateurs en erreur  
8. Documents pertinents:   Décret ( Decreto ) n° 4126 de 2005 et Décision (Resolución) 
n° 1164 de 2002 du Ministère de la santé 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Date d'approbation de la décision.   
À partir de la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 mars 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact:   
Responsable:  
Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co Téléphone: (+571)  606 7676, poste 1690 Fax:  (+571) 241 0480  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Téléphone:  (+571) 241 0478 Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C.  
COLOMBIE 
Page Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt 
 
Ministerio de la Protección Social Dirección General de Salud Pública Grupo de Promoción y Prevención 
Carrera 13 No. 32 – 76 
Bogotá, D. C.  COLOMBIE Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co Téléphone:  (+571) 330 5000, postes 1440 à 1445
 
Fax:  (+571) 330 5050 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co