. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/110 
25 juillet 2007  
 (07-3171) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Sodium γ-polyglutamate 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Pays 
exportant le produit visé vers le Territoire dou anier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Scope and Application 
Standards of Food Additives:  Sodium γ-Polyglutamate  (Projet de normes générale et 
d'application concernant des a dditifs alimentaires.  Sodium γ-polyglutamate) – Disponible en 
anglais, 1 page 
6. Teneur:  Modification des normes générale et d'appl ication concernant l' additif alimentaire 
sodium γ-polyglutamate 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites     
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Draft of 
scope and application standards of the food additive:  sodium γ-polyglutamate  (Projet de 
normes générale et d'application conc ernant l'additif alimentaire sodium γ-polyglutamate) 
(13 juillet 2007, référence ( Food number ) 0960404810) – Disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifica tions, du point d'information national et du 
Département de la santé.  La m odification sera publiée au Journa l officiel après adoption.  Les 
textes peuvent être téléchargés dans leur intégralité à l'adresse suivante:  
http://food.doh.gov.tw/english/Act s_Regulations/Proposed.htm  G/SPS/N/TPKM/110 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 août 2007 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:   +(886 2) 23210151 ext 104 Fax:   +(886 2) 23929723 Courrier électronique:   fsawona@doh.gov.tw 
13. 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:   +(886 2) 23210151 ext 104 Fax:   +(886 2) 23929723 Courrier électronique:   fsawona@doh.gov.tw