. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/221 
21 février 2011  
 (11-0875) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE   
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. Box:  3437, Riyadh 11471 Téléphone:  +966 (1) 4520000, postes  (1378 1381 1383) 
Fax:  +966 (1) 4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 17.220 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia/ 
Saudi Standards, Metrology and Qualit y Organization (SASO)/ lamp controlgear – Part 2-3:  
Particular requirements for a.c. supplied electronic ballasts for fluorescent lamps  (Royaume 
d'Arabie saoudite/ Orga nisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité 
(SASO)/ Appareillages de lampes – Partie 2-3:  Prescriptions particu lières pour les ballasts 
électroniques alimentés en courant alternatif pour lampes fluorescen tes).   28 pages, en anglais
6. Teneur:  Le règlement notifié spécifie les prescriptions particulières de sécurité applicables 
aux ballasts électroniques pour utilisation en courant alternatif jusqu'à 1 000 V à 50 Hz ou 60 
Hz, avec des fréquences de fonctionnement  différentes de la fréquence du réseau 
d'alimentation, associés aux lampes à fluoresc ence spécifiées dans les normes CEI 60081 et 
CEI 60901, et à d'autres lampes à fluoresce nce fonctionnant à haute fréquence.  Des 
prescriptions partic ulières pour les ballasts él ectroniques avec dispositi fs de protection contre 
la surchauffe sont données à l' annexe C.  Des prescriptions particulières pour les ballasts 
électroniques alimentés en couran t continu oualternatif, destinés à l'éclairage de secours, sont 
données à l'annexe J.  
Les prescriptions de performances fo nt l'objet de la norme CEI 60929. G/TBT/N/SAU/221 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prescriptions de sécurité applicables aux ball asts électroniques pour utilisation en courant 
alternatif  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  enquirypoint@saso.org.sa