. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/NZL/61 
10 juillet 2012 
 (12-3694) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports) 
Novell House 
89 The Terrace 
P.O. Box:  3175 Wellington 6140 
Nouvelle-Zélande 
Téléphone:  +64 4 439 9295 Courrier électronique:  I.McGlinchy@transport.govt.nz  
Site Web:  http://www.transport.govt.nz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous pays:  véhicules neufs et usagés impor tés en Nouvelle-Zélande en vue de leur 
immatriculation pour une utilisation sur les voies publiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Land Transport 
Amendment Rule:  Vehicle Exhaust Emissions 2012 and accompanying papers  (Projet de 
modification de la règle sur le transport terr estre:  Règle de 2012 concernant les émissions 
de gaz d'échappement des véhicules et documents connexes), 12 pages en anglais 
http://www.nzta.govt.nz/consultation/vehicle- exhaust-emissions-amendment/index.html 
6. Teneur:  Le Ministère des transports de la Nouvelle-Zélande révise la règle de 2007 
concernant les émissions de gaz d'échappement des véhicules.  La modification vise à 
inclure des normes minimales actualisées pour l es véhicules neufs et en particulier à tenir 
compte des normes Euro 5 pour les véhicules légers et de la règle de conception australienne (ADR) équivalente, à la date où celle-ci sera introduite en Australie.  La 
modification vise également à actualiser l es normes minimales admissibles pour les 
véhicules neufs fabriqués conformément aux normes des États-Unis d'Amérique et du 
Japon.   G/TBT/N/NZL/61 
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   Les normes minimales existantes applicables a ux véhicules usagés resteront en vigueur et 
seront réexaminées en 2014.  Les nouvelles normes d'émission proposées sont 
internationalement reconnues et acceptées  par les constructeurs de véhicules.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  La 
règle révisée notifiée a pour objet de protéger  la santé des personnes et des animaux, de 
protéger l'environnement et d'appliquer de  meilleures normes d'émissions aux véhicules 
faisant leur entrée dans le parc automobile néo-zélandais.  
8. Documents pertinents:   Règle existante sur le transport terrestre:  Règle de 2007 sur les 
émissions de gaz d'échappement des véhicules: 
http://nzta.thomsonreuters.co. nz/DLEG-NZL-LTSA-T.LTR-33001_2.pdf   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le Ministre devrait signer le document le 
30 novembre 2012 au plus tard. 
30 décembre 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Les consultations nationales se 
tiendront du 18 juin au 30 juillet 2012.  Toutef ois, le Ministère acceptera les observations 
formulées par des Membres de l'OMC jusqu'au 31 août 2012. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.nzta.govt.nz/consultation/vehicle- exhaust-emissions-amendment/index.html