ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/169 
9 avril 2009 
 (09-1720) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes les volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución "Por medio de la cual se adopta el 
programa para el control y erradicacion de la  enfermedad de Newcastle en el territorio 
nacional"  (Projet de décision portant adoption du pr ogramme de contrôle et d'éradication 
de la maladie de Newcastle sur le territoire national) Langue:   espagnol Nombre de pages: 
4 avec les 2 annexes 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à adopter les mesur es de contrôle et d'éradication de la 
maladie de Newcastle en Colombie appli cables par les producteurs, fournisseurs, 
importateurs et exportateurs.  Il  couvre les points suivants:  o bjet;  champ d'application;  
mesures sanitaires du programme;  obligatio ns des personnes physiques ou morales;  
ressources affectées à la mise en œuvre du programme;  validité;  Annexe 1 – Mesures 
sanitaires de prévention établies aux points d'en trée;  et Annexe 2 – Mesures sanitaires de 
surveillance et de prévention sur le territoire national 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/COL/169 
Page 2  
 
   [ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision ( Resolución ) n° 811 de 2000, Décision ( Resolución ) n° 00962 de 
2002, Décision ( Resolución ) n° 3224 du 29 novembre 2002, Décision ( Resolución ) n° 1937 
de 2003, Décision ( Resolución ) n° 2406 de 2003, Décision ( Resolución ) n° 1371 de 2004, 
Décision ( Resolución ) n° 189 de 2005, Décision ( Resolución ) n° 2896 de 2005, Décision 
(Resolución ) n° 2833 de 2007 et Décision ( Resolución ) n° 003283 de 2008 de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA);  Décision ( Resolución ) n° 881 de 2004 et 
Décision ( Decisión ) n° 686 de 2008 de la Communauté andine 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   À la publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de 
publication du projet de décision notifié sur la page Web de l'ICA et de la date de 
notification à l'OMC 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 juin 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone:   +(571) 2410478 Fax:    +(571) 2410480 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage )
 
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales) - ICA Calle 37 # 8-43 Oficina 507 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:   +(571) 2322201 Fax:    +(571) 2853485 Site Web:  http://www.ica.gov.co
  G/SPS/N/COL/169 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie)  Point de contact
: 
Responsable :  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co Téléphone:   +(571) 6067676, poste 1690 Fax:    +(571) 2410480 Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co