. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/134 
18 janvier 2005 
 (05-0214) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Petits aérogénérateurs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of Ordinance 
Concerning Technical Requirements for Wind Turbine Systems (Ministerial Ordinance 
No.53, 1997)  (Révision du Décret concernant les exigences techniques relatives aux 
aérogénérateurs (Décret ministériel n°  53, 1997)) – 1 page, en anglais 
6. Teneur:   Normes techniques pour les petits aérogé nérateurs.  Des dispositions seront 
notamment établies pour faire en sorte que des personnes ne puissent s'approcher d'un aérogénérateur installé à proxi mité d'une habitation.   
Les exigences techniques seront, dans toute la mesure du possible, fondées sur le projet de 
norme internationale concernant les petits  aérogénérateurs (CEI 61400-2), sauf en cas 
d'incompatibilités absolues liées par exemple à des facteurs climatiques ou à d'autres 
facteurs géographiques fondamentaux, à des différences d'utilisation ou à des problèmes 
techniques de base. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'utilisation des petits aérogénérateurs devrait prendre une grande ex tension en tant que 
dispositifs d'alimentation, notamment aux fins de la prévention du réchauffement planétaire, 
toutefois le Japon ne dispose pas de normes techniques spécifiques pour les aérogénérateurs 
d'une puissance inférieure à 20 kW.  Par con séquent, des normes techniques appropriées 
vont être établies. G/TBT/N/JPN/134 
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 8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi relative à l'industrie et aux services de 
distribution de l'électricité (Loi n°170 de 1964).  La modification notifiée sera publiée au 
Journal officiel (KAMPO) après adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:    Mars 2005  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Avril 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:    18 mars 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact:   
 
Ministry of Economy, Trade and Industry Electric Power Safety Division Adresse:  1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8986 JAPON 
 
Téléphone:  +81-3-3501-1742 Téléfax:  +81-3-3580-8486   
Courrier électronique: qqnbbj@meti.go.jp