. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/146 
9 mai 2006 
 (06-2252) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Compléments alimentaires (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Thai FDA Notification 
entitled "Requirements on Essential Elements on Dietary Supplement Products"  (Projet de 
notification du FDA thaïlandais relative aux exigences concernant les éléments essentiels 
des compléments alimentaires) – Disponible en thaï, 6 pages 
6. Teneur:  Conformément au point 4(1) de la no tification du MOPH (n° 293) relative aux 
compléments alimentaires datée du 15 décembre 2005 (2548 È.B.), le FDA thaïlandais va 
établir les listes d'éléments essentiels des comp léments alimentaires;  ces listes d'éléments 
essentiels et les doses journalières recommandées pour chaque élément sont données pour 27 vitamines/minéraux et leurs dérivés 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notification du MOPH (n° 293) de 2548 È. B. (2005) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer G/SPS/N/THA/146 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date suivant celle de la notification dans le 
Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification aux 
Membres de l'OMC  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agriculture Commodity and Food Standards (ACFS)   
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200, THAÏLANDE Téléphone:   (662) 629-8970 
Fax:    (662) 629-8978 
Site Web:   www.acfs.go.th Courrier électronique: sps@acfs.go.th
, anutviset@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agriculture Commodity and Food Standards (ACFS)   
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200,  THAÏLANDE Téléphone:   (662) 629-8970 Fax:    (662) 629-8978 
Site Web:   www.acfs.go.th 
Courrier électronique:  acfspol@acfs.go.th
, anutviset@yahoo.com