ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/241 
26 janvier 2011 
 (11-0379) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
1er et 3 décembre 2010  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
HONG KONG, CHINE 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Bozkurt Aran (Turquie) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE HONG KONG, CHINE 4  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 8  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 12  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE HONG KONG, CHINE ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 38  
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 44  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
Hong Kong, Chine figurent dans le document WT/TPR/M/241/Add.1 et seront disponibles en 
ligne à l'adresse suivante: http://www.wt o.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.   
   WT/TPR/M/241 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le sixième examen de la politique commerc iale de Hong Kong, Chine s'est tenu les 1er et 
3 décembre 2010.  Le Président, S.E. M. Bozkur t Aran (Turquie), a souhaité la bienvenue à la 
délégation de Hong Kong, Chine, dirigée par M. Martin Glass, Représentant permanent auprès de 
l'OMC, et au présentateur, S.E. M. Eduardo Muñoz Gómez (Colombie). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la  réunion.  Le rapport de  Hong Kong, Chine avait 
été publié sous la cote WT/TPR/G/241 et celui du S ecrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/241. 
3. Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises à la délégation de Hong Kong, Chine:  
Mexique, États-Unis, Australie, Corée, Brésil, Suis se, Singapour, Taipei chinois, Chine, Turquie, 
Canada, Costa Rica, Japon, Union europ éenne, Chili, Colombie et Argentine. 
4. Les délégations suivantes avaient présenté des questions écrites après l'expiration du délai de 
deux semaines:  Pakistan, Nouvelle-Z élande, Thaïlande et Indonésie. 
5. Le Président a dit qu'il avait examiné les rappor ts établis par le Secrétariat et par le 
gouvernement en vue de la réunion.  Les deux rappor ts mentionnaient que même si l'économie de 
Hong Kong, Chine avait été durement touchée par la crise financière mondiale, elle s'était redressée 
assez vite et la crise n'avait pas ébranlé la confia nce de Hong Kong, Chine dans la libéralisation et 
l'ouverture des échanges.  La reprise économique était due principalement au renforcement des 
relations économiques avec la Chine et au retour de celle-ci à une croissance vigoureuse.  Sa capacité 
de résister aux chocs extérieurs tenait aussi à la fl exibilité des salaires et des prix, et la réglementation 
prudente de ses marchés financiers avait préservé Hong Kong, Chine des pires effets de la crise 
financière mondiale. 
6. De nouveaux défis ainsi que de nouvelles possi bilités se présentaient pour Hong Kong, Chine 
dans la foulée de la crise financière mondiale et avec la Chine ayant entrepris d'asseoir son économie 
non plus sur les industries manufacturières mais sur les services.  Par exemple, la position de 
Hong Kong, Chine en tant que pôle financier régional et mondial faisait face à la concurrence accrue 
de villes comme Shanghai.  En réponse à la crise fi nancière mondiale et à ces défis, le gouvernement 
de Hong Kong, Chine avait repensé son rôle dans la promotion du développement économique.  Le 
Chef de l'exécutif de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) avait dévoilé des 
mesures d'incitation pour promouvoir le développeme nt de six secteurs novateurs et fondés sur le 
savoir.  La question se posait de savoir si cela dénot ait une réorientation de la part du gouvernement 
en faveur d'une politique plus interventionniste. WT/TPR/M/241 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE HONG KONG, CHINE 
7. Le présent examen de notre politique commerciale  est le quatrième depuis la création de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong en 1 997, deux autres examens ayant été réalisés avant 
cette date.  Le mécanisme d'examen favorise la tr ansparence et offre un cadre utile pour l'examen par 
les pairs et pour faciliter la compréhension des politiques et pratiques commerciales des Membres.  
Nous attachons comme toujours une grande importa nce au présent examen et attendons avec intérêt 
de pouvoir tirer profit des observations construc tives et judicieuses formulées par les Membres. 
8. Depuis le dernier examen de notre politique commerciale en 2006, l'économie de Hong Kong, 
Chine a connu des hauts et des bas relativement mar qués.  En 2007, elle a enregistré une expansion 
rapide suivant la forte reprise de l'économie mondi ale.  Cependant, l'intensification de la crise 
financière mondiale à la fin de 2008 a anéanti cette reprise.  Notre économie a été mise à rude épreuve 
au premier trimestre de 2009 lorsque la récessi on mondiale a entraîné la chute des échanges 
mondiaux.  Néanmoins, tandis que l'économie mondiale commençait à se stabiliser et que l'économie 
de la Chine continentale retrouvait une croissan ce plus rapide, l'économie de Hong Kong, Chine a 
rebondi vigoureusement au deuxième trimestre de 2009 et a, depuis lors, continué de s'améliorer.  La 
reprise économique est restée solide et s'est peu à peu installée en 2010.  À l'heure actuelle, notre 
économie a déjà dépassé le  niveau le plus élevé enregistré av ant la crise en 2008.  Elle devrait 
enregistrer une croissance globale de 6,5% en 20 10.  Hong Kong, Chine est sortie de la crise 
financière mondiale et de la récession qui a suivi en bonne santé grâce à ses fondamentaux 
économiques solides établis au fil de s ans et sur lesquels j'insister ai incessamment au  même titre que 
les principales évolutions économiques qui  ont eu lieu depuis le dernier examen. 
9. Étant l'une des économies les plus libérales au  monde, nous croyons fermement en l'économie 
de marché et en la libéralisation et la facilitation des échanges et de l'investissement, et soutenons ces 
causes.  Nous n'appliquons pas de droits de douane, ni de restrictions aux opérations de change, aux 
mouvements de capitaux ou au rapatriement du capital lié aux investissements étrangers et des retours 
sur ces investissements. 
10. Les forces de Hong Kong, Chine, à savoir le développement de ses ma rchés financiers, ses 
infrastructures, son environnement propice aux affaires,  ses institutions internationales et l'efficacité 
de ses marchés, continuent d'être reconnues à l'éch elle mondiale.  Nous restons très compétitifs, en 
particulier sur le plan de l'efficacité et des r ésultats économiques du gouvernement et des entreprises.  
Nos fondamentaux solides, tels que la libre circulati on de l'information, des idées et des capitaux, un 
régime réglementaire transparent, la primauté du dr oit et une fiscalité faible et simple, sont biens 
connus.  Tous contribuent à faire de notre pays un des environnements les plus favorables aux affaires 
à travers le monde.  Dans la dernière publicati on en date du rapport Doing Business de la Banque 
mondiale, Hong Kong, Chine ressort une nouvelle fois co mme l'un des endroits où il est le plus facile 
de faire des affaires. 
11. Nous sommes déterminés à offrir un environneme nt propice aux affaires dans lequel toutes 
les entreprises, qu'il s'agisse d'investisseurs étra ngers ou nationaux, peuvent rivaliser sur un pied 
d'égalité, ainsi qu'à améliorer notre régime réglem entaire afin de garantir l'intégrité et le bon 
fonctionnement d'un marché libre.  Nous croyons fe rmement que le marché devrait toujours conduire 
à une économie de marché mature et ouverte et qu e le gouvernement devrait se limiter au rôle de 
facilitateur.  Celui-ci n'entend pas privilégier l es secteurs gagnants et ne peut pas le faire. 
12. La relation économique croissante entre Hong K ong, Chine et la Chine continentale a été 
mutuellement avantageuse et ces liens se sont enco re renforcés au cours des dernières années.  Tandis 
que l'économie de la Chine continentale se développe rapidement, Hong Kong, Chine possède 
toujours de nets avantages comparatifs pour ce qui est des institutions, de la primauté du droit, de la 
gouvernance et de la situation géogra phique.  Ceux-ci lui permettent de  conserver son statut de ville 
internationale d'impor tance mondiale, en particulier en tant que  pôle financier inte rnational de premier 
plan.  WT/TPR/M/241 
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  13. Grâce à notre statut de pôle financier, commerc ial et d'expédition intern ational de la région, 
nous avons pu continuer à jouer un rôle clé dans les échanges économiques transdétroit entre la Chine 
continentale et le Taipei chinois.  Le rôle d'in termédiaire joué par Hong Kong, Chine s'est en fait 
renforcé en raison de la croissance rapide des fl ux de marchandises, de capitaux et de personnes à 
travers le détroit.  À titre d'exemple, les réexporta tions effectuées par Hong Kong, Chine et impliquant 
les deux côtés du détroit ont fait un bond de 42% en valeur au cours des trois premiers trimestres de 
2010 par rapport à la même période l'année précéden te.  Hong Kong, Chine s'est félicitée de la mise 
en œuvre de l'Accord-cadre de coopération économi que entre la Chine et le Taipei chinois, car 
celui-ci stimulera le développement économique de la  région dans son ensemble.  Elle aura beaucoup 
à gagner de la croissance de la demande de servi ces financiers, de services professionnels et de 
transport aérien, ainsi que de services de voyages d'affaires et de loisirs. 
14. J'aborderai maintenant l'éla boration de notre politique comme rciale.  Je commencerai par 
réaffirmer la confiance de Hong Kong, Chine da ns le système commercial multilatéral et son 
attachement à celui-ci.  Hong Kong, Chine a observé le principe du libre-écha nge de manière fidèle, 
transparente et à son degré le plus élevé. 
15. Il n'est nul besoin de démontrer qu'une conclu sion équilibrée et ambitieuse du Programme de 
Doha pour le développement serait propice au renf orcement du système commercial multilatéral et à 
la libéralisation des échanges.  Comme je l'ai évoqué hier à la réunion informelle du CNC, nous 
sommes fortement encouragés par l'activisme politique dont ont fait preuve nos dirigeants aux récents 
Sommets du G-20 et de l'APEC, en ce sens qu'ils ont s ouligné en particulier la nécessité de s'engager 
plus fermement à Genève et de négoc ier dans tous les domaines afin d'entrer dans la phase finale.  
Aujourd'hui, notre objectif est clairement de répondr e à ces signaux en les traduisant par un véritable 
échange de concessions dans nos né gociations.  Ma délégation s'effo rcera de participer autant que 
possible à l'effort collectif pour nous permettre de conclure le Cycle en 2011. 
16. Les avantages du système commercial multilatéral ont contribué à écarter un protectionnisme 
généralisé, et ce malgré la pression exercée par la crise financière mondiale;  pour sa part, 
Hong Kong, Chine est déterminée à résister à toute forme de protectionnisme co mmercial.  De concert 
avec d'autres économies membres de l'APEC, nous a vons renouvelé l'engagement  de statut quo pris 
en 2008 et l'avons prolongé jusqu' en 2013.  Hong Kong, Chine s'est également associée à d'autres 
Membres pour publier une déclaration ministérielle à la réunion du Conseil des ministres de l'OCDE 
en juin 2009, invitant les économies à rester vigila ntes et à résister à la tentation du protectionnisme, 
ainsi qu'à corriger sans retard tout e mesure protectionniste introduite. 
17. Au sein de l'OMC, nous avons participé ac tivement au mécanisme de surveillance des 
mesures commerciales et liées au commerce adopt ées pendant la récente crise économique et qui 
fournit aux Membres des rapports à jo ur réguliers dans le cadre de cette Organisation.  Nous sommes 
convaincus que l'évaluation par les pairs est une d es meilleures formes de surveillance pour assurer la 
compatibilité avec le système commercial multilatéral et  nous continuerons à soutenir cette initiative. 
18. En ce qui concerne les ACR, nous considérons aussi que les accords de libre-échange (ALE) 
qui sont compatibles avec les dispositions de l'OMC peuvent aider à promouvoir la cause d'une libéralisation des échanges mondiaux.  Sans pour autant remettre en cause notre attachement à la 
primauté du système commercial multilatéral, nous  maintenons une approche positive dans la 
conclusion, avec d'autres économies, d'ALE de va ste portée qui vont au-delà des engagements pris 
dans le cadre de l'OMC.  Jusqu'à présent, nous avons conclu un accord de rapprochement économique 
avec la Chine continentale et un accord de rappr ochement économique avec la Nouvelle-Zélande.  
Des négociations en vue d'un ALE avec l'Association européenne de libre-échange sont en cours. WT/TPR/M/241 
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  19. Pendant la période considérée, Hong Kong, Ch ine a fait des efforts de libéralisation ou 
d'amélioration dans plusieurs domaines spécifiques.   Je souhaiterais part ager avec les Membres 
quelques exemples de nos principales initiatives.  Hong Kong, Chine est un port franc qui n'applique 
aucun droit NPF.  Des droits d'accise sont pe rçus sur un petit nombre d'articles seulement et 
s'appliquent aussi bien aux produits fabriqués lo calement qu'aux produits importés.  Avec effet en 
février 2008, Hong Kong, Chine a supprimé le droit d'accise perçu sur le vin, entre autres.  Cela a 
permis à nos milieux d'affaires de tirer profit des débouchés co mmerciaux croissants dans toute l'Asie.  
Hong Kong, Chine est rapidement devenue un importa nt centre régional de commercialisation et de 
distribution du vin.  Les importations de vin ont  augmenté de 162% sur les deux années suivant la 
suppression du droit en question, une progression c onsidérable.  De nombreuses entreprises du secteur 
vitivinicole ont établi et/ou élargi leur présence à Hong Kong, Chine.  Les ventes aux enchères de vins 
sont devenues une activité en plein essor.  En 2009, Hong Kong, Chine est devenue le deuxième 
centre de ventes aux enchères de vins au monde, juste derrière New York. 
20. Afin de renforcer notre statut de pôle fina ncier international de premier plan, nous 
n'épargnons aucun effort pour moderniser notre régi me réglementaire, améliorer la protection des 
investisseurs et faciliter le développement des march és.  Nous souhaitons établir un équilibre entre la 
confiance des investisseurs et les contraintes liées à la mise en conformité, et assurer à la fois l'innovation en matière de marchés et l'efficacité de la réglementation. 
21. À cet égard, nous continuerons de développer notre ville comme pôle financier mondial en 
promouvant le caractère florissant de nos activités de  gestion d'actifs et de nos opérations offshore en 
renminbi.  Par ailleurs, nous sommes en train de réécrire notre législation sur les sociétés, de 
moderniser notre loi sur les fiducies et d'élabor er des propositions législatives en vue d'adopter un 
système de sauvetage des entreprises et d'obliger la divulgation, en temps opportun, de certains 
renseignements sensibles sur les prix par les sociétés cotées en bourse. 
22. Sur le front de la concurrence, Hong Kong,  Chine a présenté un projet de loi sur la 
concurrence en juillet 2010.  Celui-ci a pour objec tif de mettre en place un cadre juridique visant à 
réglementer les pratiques anticoncurrentielles dans tous les secteurs et qui ont pour objet ou effet 
d'empêcher, de restreindre ou de fa usser la concurrence à Hong Kong, Chine.  Le projet de loi est 
actuellement examiné par notre organe législatif. 
23. En ce qui concerne les droits de propriété inte llectuelle, nos lois sont  entièrement conformes 
aux normes internationales énoncées dans l'Accord su r les ADPIC.  Nous les révisons en permanence 
pour veiller à ce qu'elles restent pertinentes dans  les circonstances actuelles.  Depuis l'examen 
précédent en 2006, nous avons introduit plusieurs m esures législatives afin de renforcer encore la 
protection des DPI à Hong Kong, Chine.  L'Ordonnance sur le droit d'auteur a été modifiée en juillet 
2007 pour prévoir, entre autres, un recours civil et  une responsabilité pénale pour certaines activités 
portant atteinte aux DPI, y compris le délit concerna nt la copie et la distribution par les utilisateurs 
finals commerciaux, ainsi que des mesures anticont ournement.  Nous avons également saisi cette 
occasion pour rendre notre régime d'exemption au droit d'auteur plus flexible et renforcer les moyens 
de faire respecter les droits.  En novembre 2007, nous avons modifié l'Ordonnance sur les brevets 
pour mettre en œuvre le Protocole portant modificati on de l'Accord sur les ADPIC qui facilite l'accès 
aux versions génériques de produ its pharmaceutiques brevetés pour répondre aux problèmes de santé 
publique. 
24. Dans le même temps, nous n'avons épargné au cun effort pour éradiquer les activités de 
contrefaçon et de piratage à Hong Kong, Chine.  Nos fonctionnaires des douanes travaillent en étroite 
collaboration avec les détenteurs des droits et avec d'autres organismes chargés de les faire respecter 
pour lutter contre les infractions commises dans ce domaine.  Notre Département de la propriété 
intellectuelle a également fourni des efforts consta nts afin de mieux faire connaître et respecter les 
DPI au sein de la communauté au moyen de dive rs programmes de sensibilisation et d'éducation.  WT/TPR/M/241 
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  25. Enfin, j'aimerais aborder brièvement certain es questions de politique sociale et publique qui 
ont été soulevées dans le rapport du Secrétariat.   Outre le développement économique, Hong Kong, 
Chine attache une grande importance au développement social et s'efforce d'atteindre des objectifs de 
politique sociale et publique qui soient compatib les avec les principes de l'économie de marché. 
26. Un domaine de travail important est la santé  publique.  Le gouvernement est conscient que 
l'affichage des renseignements nutr itionnels sur les étiquettes des produits alimentaires est un élément 
important en matière de santé publique.  C' est pourquoi nous avons introduit un programme 
d'étiquetage des renseignements nutritionnels pour les produits alimentaires préemballés qui a pris 
effet en juillet 2010.  Ce programme a pour but d'aider les consommate urs à faire des choix 
alimentaires judicieux, d'édicter des règles concerna nt les étiquettes et les allégations nutritionnelles 
trompeuses ou de nature à induire en erreur et d' encourager l'industrie alimentaire à appliquer les 
principes d'une nutrition saine dans la préparation des aliments. 
27. Ce programme a été soigneusement élabor é de façon à être conforme aux normes 
internationales et compatible avec les normes SPS de l'OMC.  Il ne crée pas d'obstacles au commerce 
pour l'importation de produits al imentaires préemballés.  Nous av ons adopté un certain nombre de 
mesures de facilitation des échange s pour permettre aux né gociants de se mettre en conformité avec 
les nouvelles prescriptions, y compris la fourniture d'un soutien des laboratoires, de renseignements 
techniques et d'outils et l'organisation d'ateliers .  Nous avons également mis en place, pour les 
produits importés en faibles volumes, un système qui  permet d'exempter de ces prescriptions de 
nombreux produits alimentaires occupant un créneau  spécialisé lorsqu'ils sont importés en petites 
quantités.  Grâce à la coopération en matière commerciale, la mise en œuvre du programme s'est 
déroulée sans heurt;  elle n'a pas affecté de mani ère excessive les choix des consommateurs et s'est 
accompagnée d'un taux de confor mité de plus de 99%. 
28. Une autre initiative importante en matière de po litique sociale est l'instauration d'un salaire 
minimum obligatoire pour protéger les travailleurs à faible revenu et éviter les salaires excessivement 
bas.  En déterminant le salaire minimum, le gouve rnement a cherché à établir un équilibre de sorte 
que cette mesure ne compromette pas notre liberté et notre compétitivité économiques. 
29. Pour conclure, j'ai présenté dans les grand es lignes les convictions sur lesquelles se fondent 
nos politiques commerciale et économique, le déve loppement économique et social, ainsi que les 
principales initiatives en matière de politique commerc iale prises depuis le dernier examen.  En tant 
que petit territoire dépourvu de ressources naturelle s, le commerce est effectivement le poumon de 
Hong Kong, Chine.  Nous croyons que le systèm e commercial multilatéral incarné par l'OMC est 
essentiel pour la poursuite de la croissance de notre  économie.  Nous continuerons à jouer un rôle 
actif au sein de l'OMC pour promouvoir la prim auté du système commercial multilatéral et à nous 
efforcer de libéraliser nos échang es par la conclusion rapide du PDD. WT/TPR/M/241 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR, S.E. M. EDUARDO MUÑOZ GÓMEZ 
(COLOMBIE) 
30. C'est un réel privilège pour moi que de présen ter l'examen de la politique commerciale de 
Hong Kong, Chine.  Il y a de nombreuses raisons  à cela:  Hong Kong, Chine est une économie 
dynamique en pleine expansion, essentiellement fondée sur le commerce des marchandises et des 
services.  Sa politique et ses pratiques sont axée s sur l'ouverture des marchés, l'intégration de 
l'économie dans les flux d'échanges internationaux et  des niveaux de compétitivité qui ne cessent de 
croître.  De plus, elle est un Membre de l'OMC très attaché à un système multilatéral libéral, sain et 
stable. 
31. Du point de vue des résultats commerciaux, la politique commerciale de Hong Kong, Chine 
offre une vision objective de son efficacité, en par ticulier dans un environneme nt défavorable tel que 
celui que nous avons connu récemment.  Il conviendr ait de rappeler que le commerce international 
n'est pas une fin en soi, mais un outil de croissance économique et, au final, de développement global 
de la société.  La communauté des investisseurs  soutient clairement le système économique de 
Hong Kong, Chine, comme le montre le stock d'IED entrant qui représente quatre fois le montant de 
son PIB en 2008.  Dans l'introduction du rappor t du gouvernement établi pour le présent examen, il 
est indiqué qu'en 2007, l'économie de Hong Kong, Chine "… a enregistré une expansion rapide 
suivant la forte reprise de l'économie mondiale … [A]vec l'intensification de la crise financière 
mondiale … l'économie de Hong Kong, Chine a été mi se à rude épreuve au pr emier trimestre de 2009, 
principalement du fait de la chute des écha nges mondiaux.  Tandis que l'économie mondiale 
commençait à se stabiliser et que l'économie de la  Chine continentale retrouvait une croissance plus 
rapide, l'économie de Hong Kong,  Chine a rebondi vigoureusement au deuxième trimestre de 2009 et 
a continué de s'améliorer durant le second semestre de  l'année.  La reprise économique s'est peu à peu 
installée au premier trimestre 2010".  Le rapport sou ligne ensuite un point qui illustre clairement la 
politique économique et commerciale de Hong Kong, Chine, à savoir que "... [l]es institutions et les 
politiques qui ont bien servi Hong Kong, Chine dans le passé, telles que la primauté du droit, une 
politique commerciale ouverte fondée sur le libre-éch ange, un régime fiscal modéré et simple et 
l'application de règles identiques à toutes les entrepri ses, demeurent le fondement  de la prospérité de 
Hong Kong, Chine". 
32. Le commerce est fondamental pour Hong Kong, Ch ine (d'après le Secrétariat, le ratio du 
commerce au PIB était de 380% en 2009).  Grâce à sa politique commerciale ouverte axée sur les marchés internationaux et sur le marché chinois en pa rticulier, et à un régime d'investissement stable 
et transparent, Hong Kong, Chine a réussi à faire face aux aléas de l'économie mondiale, comme le 
confirme le rapport du Secrétariat:  "Hong Kong, Ch ine reste l'une des économies les plus ouvertes du 
monde et les plus orientées vers le marché ...  [E lle] s'est fortement contractée au début de 2009 … 
mais elle s'est redressée assez vite grâce, notamme nt, au renforcement de ses relations économiques 
avec la Chine". 
33. Pendant la crise, Hong Kong, Chine ne s'est p as contentée d'attendre une réponse du marché.  
Elle a poursuivi la réglementation prudente de ses marc hés financiers et, dans le cadre d'un ensemble 
de mesures anticycliques, elle a introduit un programme  de protection des dépôts afin de maintenir la 
confiance dans le secteur bancaire;  elle a aussi pris les mesures de précaution habituelles visant à 
maintenir un système bancaire stable, une situati on financière extérieure solide et des finances 
publiques saines.  Étant donné que l'économie dépend du commerce, lequel lui a permis d'afficher une 
croissance rapide et soutenue, il est utile d'ét udier les tendances concernant le commerce de 
Hong Kong, Chine, car on peut en tirer des leçons sur les forces qui le caractérisent et sur les défis qu'il doit relever.  WT/TPR/M/241 
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  34. D'après les données du Secrétariat, la valeur du commerce des marchandises de Hong Kong, 
Chine a atteint 665 800 millions de dollars EU  en 2009, dont 318 500 m illions de dollars EU 
d'exportations et 347 300 millions de dollars EU d'importations.  La gr andeur de ces chiffres a permis 
à cette économie de se hisser au sixième rang des exportateurs et au cinquième rang des importateurs 
mondiaux de marchandises en 2009.  Toutefois, les réexportations, dont une large part concerne la 
Chine continentale, constituent un phénomène particulier et une com posante majeure des exportations 
puisqu'elles y ont contribué pour 3 11 000 millions de dollars EU (so it 97,6%).  Les exportations de 
produits nationaux se sont élevées à 7 400 milli ons de dollars EU, soit 2,4% du total. 
35. L'étude des origines et des destinations d es échanges commerciaux de Hong Kong, Chine 
révèle plusieurs grandes tendances.  Hong Kong, Chine importe de la Chine (46,4%), du Japon 
(8,8%), de l'UE (7,7%), du Taipei chinois (6,5%)  et de Singapour (6,5%).  Les produits nationaux 
sont exportés vers la Chine (46,2%), les États- Unis (12,7%), l'UE (8,8%), Singapour (3,9%) et 
le Taipei chinois (3,3%).  Elle réexporte vers la Ch ine (51,3%), l'UE (12,6%), les États-Unis (11,5%), 
le Taipei chinois (3,3%) et le Japon (4,4%). 
36. Cela soulève plusieurs questions relatives au  comportement commercial et qui méritent un 
examen plus approfondi.  Il est évident que les réexportations sont importantes pour le commerce de 
Hong Kong, Chine.  Toutefois, elles représentent une  large part des exportations totales.  Comment 
faire en sorte que cela ne devienne pas une faibl esse avec le temps?  La proximité géographique de 
Hong Kong, Chine avec la Chine et les relations ét roites qu'elles entretiennent offrent des possibilités 
commerciales et économiques évidentes.  Néanmoins, le  rôle de la Chine en tant que marché d'origine 
et de destination pour les importations et l es exportations de marchandises de Hong Kong, Chine 
grandit peu à peu.  Encore une fois, comment faire en sorte que ces liens très étroits ne se 
transforment pas en dépendance et, au fi nal, en faiblesse pour Hong Kong, Chine? 
37. D'après le Secrétariat, Hong Kong, Chine est rapidement passée d'une économie basée sur 
l'industrie manufacturière à une économ ie basée sur les services.  Ces derniers ont contribué pour 92% 
au PIB en 2008 et représentaient 88% du nombre to tal d'emplois créés en 2009.  Comme il fallait s'y 
attendre, ce déplacement de la production a aussi en traîné des changements considérables dans le 
commerce des services. 
38. En 2009, les exportations de Hong Kong, Ch ine se sont portées à 86 302 millions de 
dollars EU et ses importations ont été estimées à 44  377 millions de dollars  EU.  Les principaux 
secteurs exportateurs de services étaient le commerc e des marchandises (30,2%), les transports (29%), 
les voyages (19,1%) et les services financiers (12,6%).  Au moins deux de ces secteurs, à savoir les 
transports et le commerce des marchandises, sont  directement liés audit commerce des marchandises, 
ce qui démontre une nouvelle fois l'importance capitale de cette activité pour l'économie de 
Hong Kong, Chine. 
39. Si l'on regarde du côté du commerce des service s, les tendances en matière d'exportation et 
d'importation sont différentes de celles qui caractér isent le commerce des marchandises.  En valeur, 
25% des exportations de services ont été effectuées vers  la Chine, 21,4% vers les États-Unis et 34,4% 
vers d'autres destinations;  25,6% du total des importations de services provenaient de la Chine, 
14,8% des États-Unis et 38% d'autres origines.  Cela montre que si la Chine joue un rôle de plus en plus important dans le commerce des marcha ndises de Hong Kong, Chine, la composition du 
commerce des services est nettement plus équilibrée et diversifiée en termes d'origine et de destination.  Cette tendance dans le commerce des services dissipe quelque peu les inquiétudes 
concernant la trop forte dépendance vis-à-vis d'un partenaire commercial unique comme marché de 
destination ainsi que comme fournisseur. WT/TPR/M/241 
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  40. Comme cela a déjà été mentionné, les services jouent un rôle très important dans l'économie 
de Hong Kong, Chine puisqu'ils contribuent pour 92% au PIB total.  Au contraire, l'agriculture et les 
activités manufacturières (dont la part dans le PI B est de 0,1% et 2,5%, respectivement) sont en 
constante régression.  Les services non gouvernementaux qui contribuent le plus au PIB émanent des 
secteurs suivants:  commerce d'importation et d'expo rtation (21%), financement et assurances (16%), 
propriété de locaux (11,5%) et transport, entr eposage et communications (7,7%).  Une large 
proportion de ces services est clairement liée au co mmerce international de marchandises.  On peut 
donc dire que la structure de production actuelle de l'économie de Hong Kong, Chine repose sur les 
services traditionnels et est centrée en grande partie  sur une activité clé, à savoir le commerce des 
marchandises.  Bien que cette structure renforce pour le moment l'économie de Hong Kong, Chine, 
elle pourrait, à l'avenir, poser des difficultés du fait  que l'économie est fortement axée sur une activité 
finale. 
41. Afin d'élargir la base de production, les autor ités ont adopté une nouvelle politique.  Bien que 
ce ne soit pas un objectif explicitement déclaré, la mise en œuvre de cette politique conduira à une 
plus grande diversification du commerce des service s.  D'après le rapport du gouvernement, "[m]ême 
si Hong Kong, Chine a fait preuve d'une solide capac ité d'adaptation pour faire face à la crise, nous 
n'avons jamais cessé de chercher des moyens de  consolider davantage les fondements de notre 
économie et d'améliorer notre comp étitivité.  Dans sa Déclaration de politique généra le de 2009-2010, 
le Chef de l'exécutif de la RASHK a dévoilé de nouvelles mesures d'incitation pour promouvoir le 
développement de six secteurs novateurs et fondés su r le savoir… Ces six secteurs sont les services 
d'éducation, les services médicaux, les essais et la  certification, l'innovation et la technologie, la 
culture et la création et le secteur de l'envir onnement.  L'objectif de cette initiative de politique 
générale est d'élargir la structur e économique de Hong Kong, Chine". 
42. Il est encourageant de noter que les autorités se préparent à affronter les difficultés évoquées 
plus haut et cherchent à développer de nouveaux sect eurs, liés aux services pour la plupart.  Une telle 
stratégie devrait être appuyée par une meilleure fo rmation des ressources humaines et des niveaux 
d'éducation plus élevés, ainsi que par la mise au poi nt et l'adoption de nouvelles technologies.  Elle 
nécessitera également l'entretien d'une infrastructure de haut niveau, en par ticulier dans les domaines 
de la recherche, des communications et des technologi es de l'information.  En outre, et pour conclure 
cet examen de la structure de production de Hong  Kong, Chine, il apparaît qu'une croissance est 
encore possible dans les secteurs de services traditionnels , tels que la finance et le tourisme.  Au cours 
du présent examen de politique commerciale, de nom breux Membres se sont posé des questions au 
sujet de la politique de promotion des six nouv eaux secteurs.  Les plus grandes préoccupations 
semblent avoir trait aux mesures d'incitation adopt ées en faveur des nouveaux secteurs et plusieurs 
considérations doivent être prises en compte à cet égard:  les mesures d'incitation devraient être de 
nature transversale et liées aux premières étapes de la mise en place des secteurs;  elles devraient s'appliquer de manière temporaire pour une durée dé terminée;  et elles ne devraient pas porter sur 
l'activité effective des entreprises dans les secteurs concernés. 
43. Comme cela a déjà été mentionné et comme il ressort du rapport du Secrétariat, le cadre 
juridique, institutionnel et de politique commerciale  de Hong Kong, Chine est ouvert, très transparent 
et efficace.  Au lieu de formuler des observations  point par point, j'évoquerai brièvement certains 
aspects de la politique et des pratiques commerc iales qui pourraient faire l'objet de mesures 
additionnelles. 
44. Hong Kong, Chine a commencé à négocier des accords de libre-échange.  Cette politique 
pourrait engendrer des résultats positifs dans la mesu re où elle complète le système multilatéral, sans 
pour autant le supplanter.  L'Accord de rapproc hement économique entre la Chine et Hong Kong, 
Chine peut contribuer à renforcer et à libéraliser les échanges entre les deux économies, en particulier 
dans le secteur des services.  Il serait intére ssant d'étudier les possibilités d'élargir le champ 
d'application de l'Accord aux marchés publics, qui  sont des marchés à valeur élevée pour les deux 
parties.  WT/TPR/M/241 
 Page 11 
 
 
  45. Dans leurs efforts pour limiter l'impact de la crise financière, les autorités ont introduit un 
ensemble de mesures de soutien aux entreprises, et  en particulier aux PME.  Plusieurs Membres ont 
soulevé des questions concernant ces mesures.  Ce qu 'il faut garder à l'esprit, c'est que ces dernières 
sont assurément de nature temporaire et seront abrogées dès lors que l'impact de la crise se sera atténué, ce que semble indiquer le contexte actuel. 
46. La présentation par voie électronique des déclarations d'importation est une mesure très 
positive pour améliorer l'efficacité.  Néanmoins, il conviendrait de rappeler que ces déclarations 
peuvent être traitées uniquement par trois prestat aires de services désignés par le gouvernement. 
47. Les droits NPF appliqués par Hong Kong, Chine sont nuls.  Il est surprenant qu'une économie 
aussi ouverte ait un pourcentage relativement élevé de droits non consolidés à l'OMC.  Il apparaît que 
cela est incompatible avec la politique comme rciale mise en œuvre par Hong Kong, Chine. 
48. Il faut espérer que le projet de loi sur la concu rrence sera bientôt adopté et mis en application.  
Les règles qui régissent la concurrence sont des inst ruments de base dans une économie moderne et ne 
vont pas à l'encontre de l'ouverture économique de Hong Kong, Chine. 
49. L'objectif de la politique de Hong Kong, Ch ine relative au riz est compréhensible.  
Néanmoins, l'expérience laisse à penser que le pr ocessus de libéralisation en cours depuis 2003 s'est 
avéré efficace et devrait être poursuivi au prof it du marché de consomma tion dans son ensemble. 
50. Au contraire, la pêche durable à Hong Kong, Ch ine est confrontée à d'énormes difficultés.  Il 
serait donc souhaitable de mettre en œuvre les re commandations formulées par le Comité pour une 
pêche durable afin de limiter les activités de pêche et  d'interdire les pratiques de pêche destructrices. 
51. Le marché de l'énergie, un des piliers de l'activité économique, aurait beaucoup à gagner d'un 
examen approfondi de son efficacité, de la stabilité à long terme de son offre et de son impact sur 
l'environnement. 
52. L'examen d'une économie vivante, dynamique et  ouverte comme celle de Hong Kong, Chine, 
à ce point attachée au système commercial multilatéra l, est un exercice enrichissant.  Les tendances 
économiques observées à Hong Kong, Chine témoignent des avantages de l'intégration dans les flux 
d'échanges internationaux et de la poursuite  d'une politique commerciale cohérente. 
53. Alors que Hong Kong, Chine lutte pour renfor cer son économie, elle est confrontée à des 
difficultés découlant du contexte même dans lequel e lle a prospéré.  Pour les autorités, la question 
principale est de savoir comment l'économie de H ong Kong, Chine peut surmonter ces difficultés dans 
un esprit positif – ou, comme l'aurait dit Ortega y Gasset, surmonter ses propres circonstances – et en 
sortir plus forte et meilleure.  Les autorités dis posent de nombreux instruments et bénéficieront aussi 
très certainement dans leurs efforts de la sagesse et de la clairvoyance chinoises séculaires. WT/TPR/M/241 
Page 12  
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
MEXIQUE 
54. Hong Kong, Chine est l'un des exemples les plus  significatifs de mise en œuvre réussie d'une 
politique visant à libéraliser le commerc e et l'investissement.  Je me c ontenterai de rappeler la rapidité 
avec laquelle son économie s'est redressée après l'effondrement du commerce en 2009 et, comme 
nous le savons tous, le commerce constitue le mo teur de la croissance économique de Hong Kong, 
Chine.  Il conviendrait également de souligner qu'en 2009, le commerce des marchandises a diminué 
plus fortement que le commerce des services et que ces derniers représentent 92% de l'économie 
tournée vers l'extérieur de Hong Kong, Chine,  ce qui explique la part très importante des 
réexportations et des réimporta tions dans le commerce total. 
55. Je dois admettre qu'il n'a pas été facile de fair e une déclaration concernant un Membre qui n'a 
adopté aucune mesure protectionniste au lendemain de la récente crise financière internationale et qui 
a présenté un nombre impressionnant de notifications aux différents organes de l'OMC, qui impose 
très peu de restrictions au commerce extérieur et dont l'administration des douanes est presque 
entièrement informatisée.  D'après le rapport Doing Business 2011 , l'économie de Hong Kong, Chine 
se classe au second rang pour ce qui est de la facilité de faire des affa ires.  Les droits appliqués par 
Hong Kong, Chine sont nuls, même s'il serait souhaita ble qu'elle les consolide;  elle n'impose aucune 
restriction à l'investissement étranger;  et elle  assure la libre circulation des flux financiers. 
56. Nous aimerions que le processus de libéralisati on de Hong Kong, Chine soit élargi aux taxes à 
la consommation applicables à la tequila, car les boissons alcooliques d'un titre alcoométrique 
volumique supérieur à 30% sont assujetties à un taux de 100%, alors que les vins et les autres 
boissons alcooliques sont soumis à un taux nul. 
57. En supprimant les droits sur les vins, Hong Ko ng, Chine a devancé Londres et est devenue le 
deuxième centre de ventes aux enchères de vins au monde, juste derrière New York.  Si elle devait 
abolir la taxe à la consommation de 100% appliquée à la tequila, elle  deviendrait aussi l'un des centres 
mondiaux de ventes aux enchères de ce produit. 
58. Le Mexique suivra de près l'é volution de la situation concerna nt le principal défi que doit 
relever Hong Kong, Chine dans le  domaine des services, à savoir conserver son statut de pôle 
financier, commercial et logistique régional et international face à la concurrence de plus en plus forte 
de la région Asie-Pacifique. 
59. Comme cela a déjà été mentionné lors de pr écédents examens des po litiques commerciales, 
Hong Kong, Chine est un partenaire stratégique important pour le Mexique dans la région 
Asie-Pacifique.  En témoigne le  volume en constante augmentation des échanges bilatéraux, qui ont 
progressé de 33% entre 2000 et 2008, c'est-à-dire un an  avant la crise financière internationale.  
Contrairement à la situation sur d'autres marchés,  les exportations mexicaines vers Hong Kong, Chine 
ont diminué de seulement 4% du fait de la crise.   Les importations en provenance de Hong Kong, 
Chine et du Mexique ont enregistré une augmen tation de 17% au cours de la même période. 
60. Les flux d'IED de Hong Kong, Chine vers le Mexique ont été principalement destinés au 
secteur manufacturier, représentant 75% du total des fl ux entrants.  À l'heure actuelle, 37 entreprises 
de Hong Kong, Chine sont installées au Mexique;  la  plupart d'entre elles exercent leurs activités sur 
les marchés d'exportation, mais on compte aussi  des opérateurs portuaires et des entreprises 
impliquées dans le développement d'infrastructures.  WT/TPR/M/241 
 Page 13 
 
 
  61. Hong Kong, Chine et le Mexique ont adopté des positions semblables dans le cadre de 
plusieurs travaux consacrés au commerce internationa l.  Au sein de l'OMC, nous faisons partie du 
Middle Ground Group (Groupe intermédiaire), qui cher che à concilier les différentes positions dans 
les négociations sur l'AMNA;  au sein de l'APEC , nous soutenons diverses initiatives, telles que la 
simplification des procédures douanières et la pr omotion d'une plus grande mobilité des gens 
d'affaires, qui ont contribué à améliorer les conditi ons de l'activité commercia le de la région par la 
réduction des coûts de l'activité commerciale;  et au sein du Comité des échanges de l'OCDE, nous 
avons généralement des positions semblables. 
ÉTATS-UNIS 
62. Les quatre années écoulées depuis le précédent examen de la politique commerciale de 
Hong Kong, Chine ont été terriblement difficiles pour les économies du monde entier, et Hong Kong, 
Chine n'a pas fait exception.  Les États-Unis rec onnaissent l'attachement à l'ouverture des échanges et 
de l'investissement dont Hong Kong, Chine n'a cessé de faire preuve durant ce tte période difficile, et 
l'en félicitent.  Nous apprécions  la déclaration du gouvernement selon laquelle les institutions et 
politiques qui ont si bien servi Hong Kong, Chine dans  le passé, telles que la primauté du droit, une 
politique commerciale ouverte et l'application des mê mes règles à toutes les entreprises, restent à la 
base du succès de cette économie.  Le ferme atta chement de Hong Kong, Chine à ces politiques a 
rendu possible cette reprise et lui sera bien profitabl e au cours des années à venir.  Nous félicitons 
également le gouvernement de n'avoir pas adopté de  mesures protectionnistes en réaction à la crise 
financière mondiale. 
63. Au cours des deux années suivant le précéd ent examen de sa politique commerciale, 
Hong Kong, Chine a enregistré une croissance réelle de son PIB impressionnante, à des taux de 7% en 
2006 et de 6,4% en 2007, avant un ralentissement à 2,2% en 2008.  Comme l'indique le rapport du 
Secrétariat, Hong Kong, Chine est l'une des économies les plus ouvertes du monde et les plus 
orientées vers le marché et, en tant que telle, est  fortement influencée par les conditions économiques 
mondiales et régionales.  Heureusement, tandis que l'économie mondiale et, en particulier, l'économie 
chinoise ont commencé à reprendre pied, l'économie  de Hong Kong, Chine a rebondi vigoureusement, 
dès le deuxième trimestre de 2009, et a c ontinué d'enregistrer de bons résultats. 
64. La croissance économique chinoise a eu et cont inuera d'avoir une forte incidence sur la 
croissance et le développement économiques de Hong Kong, Chine.  L'économie de Hong Kong, 
Chine a longtemps été dominée par les secteurs de serv ices;  et les services financiers, le commerce et 
la logistique, le tourisme et les services professi onnels représentent actuelleme nt quelque 55% du PIB 
et près de 50% de l'emploi.  Comme le Secrétariat le fait remarquer, le défi pour Hong Kong, Chine 
sera de maintenir ces secteurs de  services face à la concurrence gr andissante en Chine.  Hong Kong, 
Chine devra se concentrer sur ses av antages comparatifs et s'adapter en conséquence pour relever ce 
défi.  De la même manière, les liens économiques qui se renforcent entre la Chine et le Taipei chinois 
posent des difficultés pour le rôle à long terme de Hong Kong, Chine en tant que fournisseur 
intermédiaire de services financiers et de services lié s au commerce et à la logistique.  Le rapport du 
Secrétariat montre que Hong Kong, Chine a agi pour relever les défis posés par les relations 
transdétroit en accroissant la capacité de traitement du fret de son aéroport international et en mettant 
à disposition des terrains à proximité pour le développement d'un pôle logistique. 
65. L'Accord de rapprochement économique (CEPA) avec la Chine, initialement signé en 2003, 
reconnaît ces tendances et dénote les efforts déploy és par Hong Kong, Chine pour tirer parti de ses 
relations avec la Chine.  Comme indiqué par le Secr étariat, la profondeur et le champ des mesures de 
libéralisation ont été augmentés tant pour les marc handises que pour les services au cours des années 
qui ont suivi le dernier examen de la politique co mmerciale de Hong Kong, Chine.  Les États-Unis 
prennent note de ces efforts et soulignent l'impor tance de la transparence et du respect de leurs 
obligations dans le cadre de l'OMC par tous les Membres concernant les accords commerciaux 
bilatéraux et régionaux. WT/TPR/M/241 
Page 14  
 
  66. Les États-Unis ont de solides relations de commerce et d'investissement avec Hong Kong, 
Chine, qui est actuellement leur 24
ème plus important partenaire pour le commerce des marchandises, 
avec un total de 24,6 milliards de dollars d'échange s bilatéraux de biens en 2009.  Les échanges de 
marchandises et de services des États-Unis avec H ong Kong, Chine ont totalisé 42 milliards de dollars 
en 2008, la dernière année pour laquelle il y a des données disponibles sur le commerce des 
marchandises et des services.  Le stock d'IED des États-Unis à Hong Kong, Chine était de 
50,5 milliards de dollars en 2009, concentré prin cipalement dans le secteur des finances/de 
l'assurance, dans les sociétés de holding non bancai res et dans le secteur du commerce de gros.  Le 
stock d'IED de Hong Kong, Chine aux États-Unis  était de 3,8 milliards de dollars en 2009, 
essentiellement dans le secteur manufacturier et le secteur du commerce de gros. 
67. Malgré la transparence et l'ouverture aux éch anges dont fait preuve Hong Kong, Chine de 
manière générale, les États-Unis sont préoccup és par les mesures sanitaires et phytosanitaires 
excessivement restrictives qu'elle applique a ux exportations des États-Unis, notamment aux 
exportations de viande de bœuf et  de produits à base de viande de bœuf.  Les lignes directrices de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ) relatives à l'ESB permettent l'importation de 
viandes et de produits carnés, y compris les produits  non désossés, les abats et les abats préparés, quel 
que soit l'âge des animaux, en provenance de pa ys ou de régions présentant un risque maîtrisé à 
l'égard de l'ESB, si les tissus définis comme matières à risque spécifiées sont retirés.  Bien que l'OIE classe les États-Unis parmi les pays présentant un risque maîtrisé à l'égard de l'ESB, Hong Kong, Chine n'accepte pour l'heure que la viande de bœuf désossée d'animaux de moins de 30 mois en 
provenance des États-Unis.  Nous espérons que cet examen de sa politique commerciale encouragera 
Hong Kong, Chine à accorder son attention à l'im portance d'appliquer avec régularité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires élaborées scientifiqueme nt, ce qui est une composante essentielle de son 
attachement de longue date aux échanges et à l'ouverture. 
68. Les États-Unis relèvent aussi que Hong Kong,  Chine est signataire de l'Accord sur les 
marchés publics (AMP) de l'OMC depuis 1997 et qu 'elle était signataire du Code sur les marchés 
publics du GATT.  Pourtant, nous sommes toujours déçus de voir que Hong Kong, Chine n'a pas 
encore présenté d'offre concernant l'accès aux march és dans les négociations en cours sur le révision 
de l'AMP.  Nous souhaiterions entendre les vu es de Hong Kong, Chine sur ce qu'elle prévoit à cet 
égard. 
69. Notre déception s'étend aussi au fait qu'un nombr e considérable de droits de douane de 
Hong Kong, Chine restent non consolidés.  D'après le Secrétariat, les droits NPF appliqués sont tous 
des droits nuls, mais s'agissant des produits non ag ricoles, la proportion des droits de Hong Kong, 
Chine consolidés dans le cadre de l' OMC dépasse à peine le tiers.  Il s'en suit que le régime tarifaire 
de Hong Kong, Chine présente un certain degré d'im prévisibilité, et nous aimerions donc savoir quels 
sont les plans du gouvernement concernant la  consolidation de ses droits de douane. 
70. Pour conclure, je souhaiterais répéter à quel point nous appréci ons la participation active de 
Hong Kong, Chine aux négociations du  Cycle de Doha.  J'aimerais au ssi insister sur le fait que nous 
continuons d'apprécier notre étroite collaborati on avec le gouvernement de Hong Kong, Chine et avec 
nos partenaires de l'OMC en vue d'établir et de renforcer les fondements d'une OMC coopérative et fondée sur des règles.  Il nous faut toutefois trav ailler davantage pour parvenir à un résultat équilibré 
et ambitieux dans le Cycle de D oha.  Afin de dégager un résultat  qui se traduise par la croissance 
économique mondiale nécessaire pour dynamiser le développement, les acteurs principaux devront 
tous apporter des contributions sérieuses en mati ère d'ouverture des marchés.  Hong Kong, Chine est 
une économie dynamique qui constate les avantages gé nérés par le libre-échange  et elle aura tout à 
gagner des nouvelles possibilités d'accès aux marchés d écoulant du Cycle de Doha, en particulier dans 
les économies émergentes.  C'est avec intérêt que  nous allons poursuivre notre collaboration avec 
Hong Kong, Chine et les autres Membres de l'OMC pour faire en sorte que ces gains se concrétisent.  WT/TPR/M/241 
 Page 15 
 
 
  AUSTRALIE 
71. L'Australie et Hong Kong, Chine ont une rela tion solide fondée sur une coopération mutuelle, 
des liens de personne à personne et des liens commerciaux forts.  L'Australie compte plus de 
885 000 personnes originaires de Hong Kong, Chine, qui envoie également beaucoup d'étudiants en 
Australie.  De nombreux cours de troisième cycle sont également offerts par des établissements 
d'enseignement australiens opérant à Hong Kong, Chine. 
72. Les relations commerciales entre l'Australie et Hong Kong, Chine sont solides et florissantes.  
Hong Kong, Chine est notre 13ème plus gros marché pour les marc handises, et le neuvième pour les 
services.  Hong Kong, Chine est aussi notre cin quième plus importante source d'investissement 
étranger, et la cinquième plus importante des tination pour nos investissements directs. 
73. Nous nous félicitons du solide engagement de H ong Kong, Chine en faveur de l'ouverture des 
marchés, qui s'est nettement manifesté lors de la crise financière mondiale.  Hong Kong, Chine 
soutient vigoureusement le processus de surveilla nce du protectionnisme mis en place par l'Organisme 
d'examen des politiques commerciales et l'Australie , à l'instar de Hong Kong, Chine, ne cesse 
d'exhorter ses partenaires commerciaux à renon cer à adopter des mesures protectionnistes. 
74. Il faut souligner le solide profil commercial international de Hong Kong, Chine, dont le 
régime commercial, l'un des plus libéraux au  monde, est soutenu pa r de saines politiques 
économiques.  Hong Kong, Chine est l'un des principa ux pôles d'affaires de l'Australie en Asie de 
l'Est.  Son attachement à la primauté du droit o ffre un environnement sûr aux citoyens et entreprises 
australiens, comme le prouve le nombre d'Australiens – plus de 60 000 – qui y vivent et y travaillent.  
La Chambre de commerce australienne à Hong Kong, Chine a été établie en 1987 et est notre plus 
importante chambre à l'étranger. 
75. Nous observons aussi avec intérêt l'intégrati on économique croissante de Hong Kong, Chine 
dans la région du delta de la rivière des Pe rles et au-delà, qui crée de nouvelles possibilités 
commerciales.  Le gouvernement australien et les banques australiennes s'intéressent de très près au 
rôle que joue Hong Kong, Chine dans l'internati onalisation du renminbi et son utilisation dans les 
règlements transfrontières d'opéra tions commerciales.  Nous pens ons que ce sera un nouveau domaine 
fertile pour la coopération entre l' Australie et Hong Kong, Chine. 
76. En tant qu'économie solide fondée sur les services,  l'Australie relève que Hong Kong, Chine a 
un marché des services relativement ouvert, même si nous estimons que Hong Kong, Chine pourrait 
en faire davantage dans ce domaine.  L'ouverture du  marché de services de Hong Kong, Chine ne se 
reflète pas aussi bien qu'elle pourrait dans son offre  en matière de services dans le cadre du Cycle de 
Doha, offre qui ne couvre que 54% des secteurs environ.  Nous aimerions voir un niveau 
d'engagements plus élevé, notamment dans le sect eur des services professionnels tels que les services 
de comptabilité, l'architecture et les services juridi ques.  Nous aimerions aussi voir des engagements 
plus forts concernant l'admission temporaire de personnel qualifié pour les fournisseurs de services 
contractuels, les professionnels indépendants  et les personnes en voyages d'affaires. 
77. Dans le domaine des produits industriels, nous  notons que tous les droits de douane NPF 
appliqués sont à un taux nul.  Nous relevons malgré  tout la faible proportion des lignes tarifaires 
concernant les produits industriels qui sont assujetti es à des consolidations dans le cadre de l'OMC, 
comme le souligne le rapport du Secrétariat, nota mment dans des secteurs  comme les textiles et 
vêtements, les produits chimiques et fournitures photographiques et le matériel de transport.  
L'Australie encouragerait Hong Kong, Chine à faire son possible pour élargir sensiblement la portée 
de ses consolidations afin d'offrir une plus  grande certitude aux Membres exportateurs. WT/TPR/M/241 
Page 16  
 
  78. Les exportations de vins sont un domaine qui intéresse de plus en plus l'Australie sur le 
marché de Hong Kong, Chine.  C'est pourquoi nous  nous félicitons de la décision du gouvernement 
d'éliminer son droit d'accise de 40%  précédemment appliqué aux vins, décision prise depuis le dernier 
examen de sa politique commerciale , dans le cadre de sa stratégie visant à faire de Hong Kong, Chine 
un pôle commercial et de distribution du vin pour l' Asie.  Cette stratégie offre des possibilités aux 
producteurs de vins et aux fournisseurs de servi ces liés aux vins, y compris les producteurs et 
fournisseurs australiens, comme l'a montré le Mémorandum d'accord signé en avril 2009 entre 
l'Australie et Hong Kong, Chine sur la coopérati on dans les activités commerciales liées aux vins. 
79. L'Australie s'est également intéressée à l'enga gement pris par Hong Kong, Chine de revoir 
après un an le fonctionnement de son régime d'étiq uetage nutritionnel, qui est entré en vigueur le 
1
er juillet 2010.  La décision de Hong Kong, Chine d'exclure les produits portant des allégations 
nutritionnelles de son exemption relati ve aux "petits volumes" risque d'avoir un impact négatif sur les 
exportateurs australiens de produ its alimentaires dont les volumes  d'exportation sont modestes. 
80. Enfin, l'Australie et Hong Kong, Chine ont t outes deux un intérêt marqué pour la promotion 
de la prospérité économique dans  la région et à l'échelle mondia le, et soutiennent fermement le 
système commercial multilatéral et l'APEC.  L'Aust ralie partage l'attachement de Hong Kong, Chine à 
la libéralisation des échanges aux niveaux mondial et  régional et estime comme  elle que les difficultés 
économiques actuelles que connaissent de nombreux pays rendent encore plus importante la 
libéralisation des échanges au plan international.  Nous nous félicitons de la volonté de Hong Kong, 
Chine, en tant que Membre faisant partie du Groupe  intermédiaire, de faire aboutir les négociations 
commerciales multilatérales du Cycle de Doha.  Un e conclusion heureuse du Cycle de Doha – se 
traduisant par l'amélioration de l'accès aux marchés pour  les produits agricoles, les produits industriels 
et les services – donnerait une impulsion majeure à l'économie mondiale, renforcerait le système 
commercial multilatéral et contribuerait grandement à l'amélioration de la sécurité alimentaire à 
l'échelle mondiale.  L'Australie se réjouit de co llaborer étroitement avec Hong Kong, Chine et les 
autres Membres de l'OMC dans les efforts d'inte nsification que nous avons commencé à entreprendre 
afin de pouvoir enfin mener à bon terme l es négociations du Cycle de Doha en 2011. 
CORÉE, RÉPUBLIQUE DE 
81. En tant que fermes partisanes du système co mmercial multilatéral, la Corée et Hong Kong, 
Chine entretiennent depuis longtemps des relations  économiques mutuellement profitables.  En 2009, 
Hong Kong, Chine était le quatrième plus gros ma rché d'exportation de la Corée et son sixième 
partenaire commercial;  la Corée, quant à elle, éta it le sixième partenaire commercial de Hong Kong, 
Chine, avec un commerce bilatéral atteignant 21,2 milliards de dollars EU.  Nous sommes aussi des 
partenaires proches sur le plan de l'investisseme nt.  Hong Kong, Chine était la cinquième destination 
pour l'investissement étranger de la Corée en 2009. 
82. Pour autant, le potentiel pour un élargissement de la coopération bilatérale à l'avenir est 
énorme, du fait des structures économiques mutuelle ment complémentaires de nos deux économies et 
de l'accélération de l'intégration économique de  Hong Kong, Chine avec la Chine continentale. 
83. S'agissant des résultats et de l'environneme nt macro-économiques, ma délégation aimerait 
tout d'abord féliciter Hong Kong, Ch ine pour la rapidité avec laquelle elle s'est remise de la récession 
économique qui a accompagné la récente crise financiè re mondiale.  Durant le premier semestre de 
2010, le PIB de Hong Kong, Chine a augmenté de 7,2% par rapport à l'année précédente, en partie 
grâce au rebond des exportations de marchandises et de  services, qui ont augmenté respectivement de 
21,6% et de 17,9% au cours du premier trimestre de 2010.  WT/TPR/M/241 
 Page 17 
 
 
  84. Il ne fait aucun doute que l'ouverture écono mique de Hong Kong, Chine est l'un des 
principaux facteurs ayant permis son redressemen t et sa croissance économiques impressionnants.  
L'intégration croissante de Hong Kong, Chine avec la Chine continentale par le biais de l'"Accord de 
rapprochement économique", sa partic ipation au "Plan de réforme et de développement du delta de la 
rivière des Perles", ainsi que les politiques macro-éc onomiques et la transforma tion structurelle à la 
fois prudentes et opportunes poursuivies par son gouvernement ont tous ensemble contribué à ces 
solides résultats économiques. 
85. Comme nous le savons tous, Hong Kong, Chine a un jour été décrite par Milton Friedman, un 
économiste américain de renom et  lauréat du Prix Nobel, comme la plus grande expérience de 
capitalisme de laisser-faire au m onde.  Hong Kong, Chine reste l'éc onomie la plus libre du monde 
d'après l'indice de liberté économique, et ce depuis la création de ce dernier en 1995. 
86. Bien qu'étant l'économie la plus libérali sée, Hong Kong, Chine a quand même pris de 
nouvelles mesures et encouragé des réformes liées au commerce durant la période considérée.  Ma 
délégation se félicite plus spécifiquement des progrès accomplis dans les domaines, entre autres, de la politique de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle, comme indiqué dans le 
rapport du Secrétariat. 
87. Avant de conclure, j'aimerais rappeler aux dé légations ici présentes les tâches urgentes 
auxquelles nous devons nous atteler l'année prochaine.  Nous nous trouvons actuellement à un 
moment critique des négociations da ns le cadre du PDD et nos dirigeants réunis aux sommets du G-20 
et de l'APEC le mois dernier nous ont envoyé un message fort et clair nous invitant à entamer des 
pourparlers d'ordre général et à terminer la par tie.  Ma délégation espère vivement que tous les 
Membres de l'OMC feront preuve de la plus gra nde souplesse de sorte que nous puissions traduire ce 
message en des progrès tangibles et mener à bonne  fin les négociations dans le cadre du PDD 
en 2011. 
BRÉSIL 
88. Entre 2006 et 2009, soit la période couverte par le présent examen, Hong Kong, Chine a 
continué de nous impressionner en nous montrant l'exemple d'un succès fondé sur une économie 
ouverte et orientée vers les marchés.  Pendant  cette période, Hong Kong, Chine a également pu 
démontrer sa capacité à se remettre rapidement d es conséquences d'une crise mondiale majeure. 
89. Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, Hong Kong, Chine est l'une des économies les 
plus ouvertes au monde, avec l'un des régimes d' investissement étranger les plus libéraux et 
transparents.  Tous les droits de douane NPF appliqués sont des droits nuls et tous les tarifs agricoles 
sont consolidés.  Qui plus est, Hong Kong, Chine, avec son infrastructure bien développée, est un 
exemple d'efficacité en termes de logistique et de procédures douanières.  De ce fait, Hong Kong, 
Chine est très bien classée selon les indicateurs de co mpétitivité et de facilité de faire des affaires, 
entre autres. 
90. Le rapport du Secrétariat indique néanmoins que , pour ce qui est des produits non agricoles, 
une grande part des lignes tarifaires  reste non consolidée, en particulie r dans des secteurs tels que les 
textiles et vêtements, les produits chimiques et fournitures photographiques, et le matériel de 
transport.  Le Brésil considère qu'un niveau plus él evé de droits consolidés contribuerait à améliorer la 
prévisibilité du régime tarifaire du Territoire.  C'es t pourquoi le Brésil se réjouit de la volonté dont 
font preuve les autorités de Hong Kong, Chine d'a ugmenter le nombre de droits consolidés dans le 
cadre du PDD, comme l'a signalé le Secrétariat dans son rapport. WT/TPR/M/241 
Page 18  
 
  91. L'ouverture économique de Hong Kong, Chin e n'implique pas que le gouvernement 
abandonne ou néglige son rôle dans la défense du bon fonctionnement du marché.  Cela s'est vu dans 
la rapidité avec laquelle le Territoire s'est remis d es effets de la crise économique mondiale.  Après 
avoir été sérieusement touchée au premier trimestr e de 2009, avec une contraction du PIB de 7,7%, 
Hong Kong, Chine est parvenue à relancer la cr oissance avant la fin de cette même année, non 
seulement grâce à la force économique de la Chine,  son principal partenaire, mais aussi grâce aux 
mesures anticycliques efficaces que  ses autorités ont adoptées. 
92. De plus, la réglementation prudente du marché financier de Hong Kong, Chine a contribué à 
protéger le Territoire contre les pi res effets de la crise financière mondiale.  Ce point est remarquable 
si l'on considère que le Territoire est une économie or ientée vers les services, fortement tributaire de 
secteurs tels que les services financiers, le commerce et la logistique.  Il importe aussi de relever que 
Hong Kong, Chine s'est abstenue d'adopter des mesur es protectionnistes dans le contexte de la crise 
mondiale. 
93. Concernant la participation à l'OMC, Hong Ko ng, Chine et le Brésil partagent le même 
objectif, qui est de soutenir le système commercia l multilatéral et de mener à bon terme le Cycle de 
Doha.  Conformément à ses intérêts et à sa politique  commerciale, en tant que Membre intermédiaire, 
Hong Kong, Chine joue un rôle important en s' efforçant de promouvoir la convergence dans les 
négociations en cours.  Elle prend aussi activem ent part aux discussions sur une vaste gamme de 
questions, qui vont des obstacles non tari faires à la facilitation des échanges. 
94. Qui plus est, le Brésil est ravi de consta ter l'attachement de Hong Kong, Chine à la 
transparence, comme l'indique son excellent bilan en matière de soumission de notifications à l'OMC.  
Le Brésil soutien aussi les objectifs légitimes de Ho ng Kong, Chine concernant la promotion de la 
protection de la santé, de l'environnement et  des consommateurs pa r le biais de nouvelles 
réglementations ou de réglementati ons améliorées.  Il reste toutefois important de veiller à ce que ces 
objectifs légitimes soient poursuivis sans créer des obs tacles inutiles au commerce.  Dans ce contexte, 
le Brésil relève que la nouvelle ré glementation de Hong Kong, Chine re lative à l'étiquetage et aux 
allégations nutritionnels a soulevé des questions qua nt aux contraintes qu'elle  pourrait imposer.  À cet 
égard, le Brésil souligne qu'il es t important que les préoccupations en rapport avec la mise en œuvre 
de cette mesure soient prises en considération par les autorités locales. 
95. S'agissant des relations commerciales bilatérales,  il n'est guère possible de surestimer les 
possibilités que représente le renforcement des lie ns entre les acteurs commerciaux de Hong Kong, 
Chine et du Brésil.  Il suffit de dire que Hong Kong, Chine joue un rôle toujours plus important 
d'entrepôt entre le Brésil et la Chine, qui est devenue la principale d estination des exportations 
brésiliennes en 2009. 
96. Entre 2006 et 2008, le volume des échanges entre Hong Kong, Chine et le Brésil s'est accru 
de manière constante, passant de 1,7 à 2,6 milliards de dollars EU.  En 2009, du fait de la crise 
mondiale, cette croissance a été stoppée, sans qu'il y ait pour autant une forte baisse du volume des échanges, qui a atteint 2,4 milliards de dollars EU cette année-là.  En 2010, les chiffres préliminaires 
indiquent que le volume des échanges entre les deux partenaires sera similaire à celui enregistré en 
2009, avec toutefois une part plus importante pour  les importations brésiliennes en provenance de 
Hong Kong, Chine. 
SUISSE 
97. En dépit du fort ralentissement du commer ce mondial que nous avons tous vécu ces deux 
dernières années, Hong Kong, Chine, économie libér ale et ouverte, a remarquablement bien supporté 
cette épreuve et continue de jouer un rôle majeur en tant que pôle comme rcial de l'Asie de l'Est.  Je 
tiens à féliciter le gouvernement de Hong Kong, Chin e pour n'avoir pas cédé à la tentation d'adopter 
des politiques protectionnistes pendant et après la cri se et pour être restée une  fervente partisane du 
libre-échange.  WT/TPR/M/241 
 Page 19 
 
 
  98. Aussi ai-je le plaisir d'annoncer que les relations économiques bilatérales entre la Suisse et 
Hong Kong, Chine restent excellentes.  Si le volume des échanges bilatéraux de marchandises a 
quelque peu baissé, atteignant 6.6 milliards de fr ancs suisses en 2009, Hong Kong, Chine n'en reste 
pas moins notre troisième plus important partenaire  commercial en Asie.  Il s'agit aussi d'un volume 
important si on le compare aux échanges bilatéraux entre Hong Kong, Chine et des pays tels que les 
États-Unis ou le Brésil.  Pour 2010, je suis convain cu que nous reviendrons au niveau record de 2008, 
soit avant la crise.  Le fait que Hong Kong, Ch ine a légèrement reculé pour ce qui est des flux 
d'investissement direct de la Suisse n'est pas dû à une économie moins attractive, mais davantage à la 
progression économique de certains de ses voisins asiatiques. 
99. Comme le Secrétariat le fait remarquer à juste titre, la progression économique de ses voisins 
peut être un défi pour Hong Kong, Chine en tant  que pôle pour le commerce des marchandises et la 
logistique et pour les services.  Dans le même te mps, les contraintes budgétaires risquent d'augmenter 
également, puisque les inégalités toujours plus fo rtes au sein de la population exigent une hausse des 
dépenses dans les services sociaux.  Je reste néanmoins convaincu que le gouvernement de 
Hong Kong, Chine trouvera des moyens de relever ces défis sans mettre en péril l'attrait à long terme 
de Hong Kong pour les entreprises et le commerce. 
100. Les questions soumises par la Suisse à Hong Kong , Chine concernent, entre autres choses, les 
procédures douanières, car nous souhaiterions obten ir des éclaircissements sur certains points, 
notamment pour ce qui est des taxes perçues durant le processus de déclaration des importations et qui sont destinées à des statistiques commerciales et à la  promotion des échanges.  La Suisse souhaiterait 
également savoir si Hong Kong, Chine serait disposée à consolider tous les droits de douane pour les 
produits non agricoles dans le cadre du Programme de Doha pour le développe ment.  Nous soulevons 
aussi la question de savoir comment les autorités de  Hong Kong, Chine peuvent garantir qu'un certain 
nombre de nouvelles mesures introduites pour soutenir les petites et moyennes entreprises ne constituent pas de subventions à l' exportation prohibées ou ne sont pas utilisées comme telles.  Enfin, 
nous relevons – comme nous l'avons dé jà fait lors du dernier examen de  la politique commerciale de 
Hong Kong, Chine – qu'alors que le niveau de so n PIB réel par habitant et son classement selon 
l'indice du développement humain des Nations Unies placeraient a priori Hong Kong, Chine parmi les 
pays les plus développés au monde, elle conti nue de se prévaloir du statut de "pays en 
développement" à l'OMC.  Nous nous demandons  ainsi si Hong Kong, Chine serait disposée à 
reconsidérer ce statut une fois achevées les négociations du Cycle de Doha. 
101. Avant de conclure, j'aimerais mettre une fois encore en lumière le rôle constructif et 
dynamique joué par Hong Kong, Chine dans les écha nges internationaux et à l'OMC.  Nous espérons 
ardemment que ce dynamisme poussera également Hong Kong, Chine à soumettre, la semaine prochaine, une offre initiale en rapport avec la ré vision de l'AMP, qui aborde maintenant sa phase 
ultime.  Cela étant dit, vous n'êtes pas sans savoir que la Suisse négocie, dans le cadre de l'Association 
européenne de libre-échange, un accord de libre -échange global avec Hong Kong, Chine afin de 
renforcer davantage nos relations  bilatérales déjà étroites.  Nous sommes convaincus de pouvoir 
conclure cet accord dans un futur proche.  Dans le même temps, un système fort fondé sur des règles, 
comme celui instauré par l'OMC, reste crucial pour  des économies certes petite s mais déjà fortement 
intégrées et ouvertes telles que Hong Kong, Chine, et la Suisse.  Nous nous ré jouissons de poursuivre 
et de renforcer davantage notre coopération déjà so lide à cet égard et nous invitons tous les Membres 
à viser une conclusion ambitieuse et équilibrée d es négociations commerciales multilatérales du Cycle 
du développement de Doha. 
SINGAPOUR 
102. Singapour porte un intérêt particu lier à la participation au présent examen de la politique 
commerciale et souhaite partager ses vues con cernant les politiques commerciales de Hong Kong, 
Chine et demander des éclaircissements à leur propos.  Comme le montre sans doute la très forte WT/TPR/M/241 
Page 20  
 
  participation à cette réunion ce matin, malgré la météo, nombreux sont les Membres de l'OMC qui 
portent un intérêt similaire à cet examen de la politique commerciale de Hong Kong, Chine.  
Singapour a aussi une affinité toute particulière avec ce territoire.  Nous avons de nombreuses 
similitudes en commun, comme les ta illes modestes de nos économies;  nos débuts historiques dans le 
commerce d'entrepôt, lorsque les navires marchands assu raient les liaisons commerciales entre l'Est et 
l'Ouest;  mais, surtout, la confiance que nous plaçons  toutes deux dans le libre-échange et l'ouverture 
des marchés.  En effet, selon l'indice de lib erté économique 2010 de Heritage Foundation, Hong 
Kong, Chine est l'économie la plus libre au monde. 
103. Avec un commerce des marchandises et des servi ces non facteurs représentant 380% du PIB 
en 2009, Hong Kong, Chine est toujours l'une des économies les plus ouvertes dans le monde.  
Hong Kong, Chine peut se féliciter d'avoir conti nué de maintenir son ouverture face aux pressions 
énormes exercées par la crise financière mondi ale, et d'avoir évité d'adopter des mesures 
protectionnistes durant cette période.  Hong Kong, Chine peut être fière de s'être remise de la crise 
aussi vite et aussi bien.  T out cela est sans aucun doute le reflet de ses solides fondements 
économiques, tels qu'une situation financière forte et stable et un marché du travail flexible. 
104. Singapour est tout à fait ravie d'avoir maintenu des liens forts avec Hong Kong, Chine au fil 
des ans.  Nos relations commercia les sont solides.  Hong Kong, Ch ine est actuellement le sixième 
partenaire commercial de Singapour, tandis que Singa pour est le quatrième partenaire commercial de 
Hong Kong, Chine, après la Chine,  les États-Unis et le Japon.  En 2009, le total des échanges 
bilatéraux entre Singapour et Hong Kong, Chine a baissé de 10% à cause de la crise financière, mais a 
tout de même atteint un montant respectable de 49,2 milliards de dollars de  Singapour (37,3 milliards 
de dollars EU). 
105. Singapour est le troisième plus gros investisseur  de Hong Kong, Chine en Asie.  Les chiffres 
les plus récents montrent que les investissements cumulés de Singapour à Hong Kong, Chine s'élèvent 
à 20,7 milliards de dollars de Singapo ur (15,7 milliards de dollars EU),  dans des secteurs aussi variés 
que les biens immobiliers, les services financiers et les services de logistique.  Les investissements de 
Hong Kong, Chine à Singapour sont aussi considérables, puisque, cumulés, ils s'élèvent à 
7,3 milliards de dollars de Singapour  (5,5 milliards de dollars EU), ce qui fait de Hong Kong, Chine le 
quatrième plus gros investisseur asiatique à Si ngapour.  À vrai dire, les liens commerciaux et 
d'investissement entre Singapour et Hong Kong, Chine sont tellement étendus et inextricables que le 
déclin ou la croissance d'une économie aurait inévita blement un impact sur l'autre.  En fait, en 
septembre 2010, 50 sociétés de Hong Kong, Chine s ont cotées à la Bourse de Singapour, pour une 
capitalisation boursière de 138 milliards de dollars  de Singapour (105 milliards de dollars EU). 
106. Compte tenu de son ouverture, il est difficile, voire impossible, de trouver des vulnérabilités 
dans la politique commerciale et le régime d'inves tissement de Hong Kong, Chine.  Nous notons que 
Hong Kong, Chine prévoit d'introduire une législati on transsectorielle en matière de concurrence et 
d'établir une commission de la c oncurrence indépendante.  Nous nous  en réjouissons et attendons avec 
intérêt les efforts que Hong Kong, Chine va dépl oyer pour uniformiser davantage les règles du jeu 
pour les investissements et les entreprises grâce à son cadre de politique en matiè re de concurrence.  
Nous prenons aussi note des six industries priorita ires identifiées par Hong Kong, Chine comme ayant 
un potentiel de croissance et attendons avec beauc oup d'intérêt le développement de ces secteurs. 
107. Comme Singapour, Hong Kong, Chine n'applique p as de droits de douane .  Nous pensons que 
cette politique de libre-échange a considérablement contribué au  développement économique de 
Hong Kong, Chine;  et Singapour souscrit à la logiqu e de cette politique et la soutient sans réserve.  
Nous relevons que la portée des consolidations tarifaires de Hong Kong, Chine reste faible, avec 
seulement 43,9% des lignes tarifaires totales, ma is nous nous réjouissons de voir que Hong Kong est 
disposée à négocier la consolidatio n d'un plus grand nombre de lign es tarifaires dans le contexte 
du PDD.  WT/TPR/M/241 
 Page 21 
 
 
  108. Nous sommes également satisfaits de constater les améliorations apportées au fil des ans à 
l'Accord de rapprochement économique (CEPA) entre la Chine et Hong Kong, Chine, qui s'est élargi 
pour englober de nombreux domaines de libérali sation et de coopération.  Toutefois, comme 
mentionné dans le rapport du Secrétariat, les marché s publics et la concurrenc e ne sont pas couverts 
par le CEPA.  Le rapport du Secrétariat a égalemen t fait observer que la majorité des contrats publics 
à Hong Kong, Chine sont attribués par une procédure d'appels d'offres limités et sélectifs, plutôt que 
des appels d'offres ouverts.  Singapour a soumis de s questions écrites sur ces points et attend avec 
intérêt d'examiner les réponses de Hong Kong, Chine. 
109. Hong Kong, Chine a déclaré qu'elle se donne pour priorité absolue de faire aboutir rapidement 
les négociations commerciales multilatérales.  En ta nt qu'ardente partisane du libre-échange et d'un 
commerce ouvert, Singapour partage sans réserve et  soutient fermement les objectifs de Hong Kong, 
Chine.  En effet, à l'OMC, nous avons un intérêt commun et travaillons en étroite collaboration pour 
obtenir un résultat ambitieux et équilibré dans tous les domaines du PDD, tels que l'AMNA, les 
services, les règles, la facilitation des échanges, et c.  Nous apprécions les contributions positives que 
le Représentant permanent M. Martin Glass, aidé  de toute son équipe, a apportées à l'OMC et aux 
négociations dans le cadre du PDD, y compris son tr avail efficace en tant que Président du Conseil 
des ADPIC. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
110. Depuis le précédent examen en 2006, les résu ltats de l'économie de  Hong Kong, Chine, 
comme nombre d'entre nous, ont connu des hauts et des bas à cause de la grave récession économique 
mondiale.  Nous sommes ravis de constater que les mesures prises rapidement par le gouvernement de 
Hong Kong, Chine ont été efficaces et ont stabilisé son économie, et nous espérons maintenant qu'elle 
se dirige vers une relance économi que, puisque l'économie mondiale m ontre des signes de reprise.  
Nous trouvons particulièrement encourageant le fa it qu'aucune mesure protectionniste n'a été adoptée 
durant cette période difficile. 
111. Hong Kong, Chine est depuis longtemps appelée la "Perle de l'Orient".  Au sein de l'OMC, 
Hong Kong, Chine se distingue également, en nous  ouvrant la voie vers un commerce mondial plus 
libéral et transparent.  En effet, Hong Kong, Chine occupe constamment la première place du 
classement selon l'indice mondial de liberté économiqu e.  Et, bien sûr, elle est reconnue comme étant 
une très fervente partisane du libre-échange et un dé fenseur actif de l'intégrité du système commercial 
multilatéral. 
112. Cela étant dit, il y a peut-être certains domaine s dans lesquels des améliorations pourraient 
être apportées en termes d'ouverture et de transpar ence.  Par exemple, nous attendons avec impatience 
la promulgation du projet de législation sur la c oncurrence récemment présenté.  Nous espérons en 
outre qu'environ deux tiers des lignes tarifaires non agricoles de Hong Kong, Chine seront consolidées 
dans le cadre de l'OMC à la fin du cycle de négocia tions en cours.  Et il semble encore possible de 
libéraliser plus avant le régime des marchés publics de Hong Kong, Chine. 
113. Malgré les perturbations qu'a subies l'économie  mondiale ces dernières années, nos relations 
bilatérales en matière de commerce et d'investisse ment avec Hong Kong, Chine sont restées solides.  
Hong Kong, Chine est notre quatrième partenaire  commercial, venant juste après la Chine 
continentale, le Japon et les États-Unis.  Elle se positionne au septième rang su r notre liste des sources 
d'investissement étranger direct.  Dans l'autre sens, nous sommes aussi le quatrième partenaire 
commercial de Hong Kong, Chine et sa sixième destination des exportations.  Les liens économiques 
s'étant renforcés et le réseau de transport reliant les deux côtés du détroit de Taïwan s'étant amélioré 
ces dernières années, nous attachons de l'importance au rôle que Hong Kong, Ch ine continue de jouer 
à cet égard. WT/TPR/M/241 
Page 22  
 
  114. Nous félicitons Hong Kong, Chine pour son solide attachement et sa participation au système 
commercial multilatéral.  Nous partageons l'avis selon lequel la poursuite de  la libéralisation des 
échanges ne peut que contribuer à éviter un retour au  protectionnisme et constituer le moteur d'une 
croissance économique durable dans le monde.  En fait, dans les négociations  menées à l'OMC, nous 
nous trouvons souvent du même côté  que Hong Kong, Chine, et ce dans de nombreux domaines:  sur 
la question de l'AMNA, nous faisons tous deux partie des Amis des approches sectorielles;  sur la 
question des services, nous sommes de vraiment bons amis ;  et, sur la question de règles, nous faisons 
tous deux partie des Amis des négociations an tidumping.  Nous sommes évidemment ravis de 
poursuivre cette étroite coopération avec la déléga tion de Hong Kong, Chine ici à Genève, sous la 
direction de Martin, dans le but de faire aboutir rapidement le Cycle de négociations. 
115. Le présent examen de la politique commercia le nous a donné la possibilité de mieux 
appréhender les politiques et pratiques commerc iales de Hong Kong, Chine et les mesures 
réglementaires qu'elle applique.  Dans les questions écrites communiquées à l'avance par ma délégation, nous avons déjà  indiqué les aspects de la politique co mmerciale qui nous intéressent plus 
particulièrement.  Ces domaines incluent:  le C EPA avec la Chine continentale, au sujet duquel nous 
avons posé quelques questions sur des aspects pratiq ues;  les mesures prises par Hong Kong, Chine 
pour soutenir les PME;  etc.  Nous apprécions énormément les réponses écrites reçues plus tôt ce jour, réponses que nous allons étudier attentivement. 
CHINE 
116. Un ancien adage chinois dit:  "Une bonne neige est un bon présage pour une bonne récolte 
l'année prochaine".  J'espère que cet adage s'a ppliquera autant à l'e xpansion commerciale de 
Hong Kong, Chine qu'à la récolte du Cy cle de Doha l'année prochaine! 
117. Hong Kong, Chine est l'une des économies les pl us orientées vers les marchés et les plus 
ouvertes au monde, tirée principalement par ses sect eurs de services.  L'économie de Hong Kong, 
Chine s'est rapidement remise de la crise financiè re au deuxième trimestre de  2009.  Elle a continué 
de s'améliorer au second semestre de l'année et a ffiche une bonne santé depuis le début de 2010.  La 
Chine note avec satisfaction que les fondamentaux économiques bien établis de Hong Kong, Chine, 
tels que la solidité de sa situation financière ex térieure, la stabilité de son système bancaire, la 
flexibilité de son marché du travail et la bonne santé de ses finances publiques, jouent un rôle 
important en l'occurrence.  Il faut aussi reconna ître que, face aux récentes difficultés économiques, 
Hong Kong, Chine a pris des initiatives pour promouvoir six nouveaux secteurs économiques, à 
savoir les services d'essais et de certification;  les services médicaux;  l'innovation et la technologie;  
les industries culturelles et créatric es;  les services environnementaux;  et les services d'éducation, qui 
sont d'une importance capitale pour sa croissance économique à long terme. 
118. La Chine apprécie le soutien sans faille de  Hong Kong, Chine en faveur du système 
commercial multilatéral, qui s'exprime par son soli de attachement au Programme de Doha pour le 
développement.  Hong Kong, Chine n'a pas eu re cours à des mesures de protection des échanges 
durant la crise financière, mais a été, en revanc he, parmi les premiers à demander un "moratoire" pour 
ces mesures à l'OMC. 
119. La période visée par l'examen a vu un solid e développement des liens commerciaux et 
économiques entre la Chine continentale et Hong Kong, Chine, malgré l'impact de la crise financière 
et économique mondiale.  Ce qui renforce encore  plus nos relations solides et mutuellement 
bénéfiques au sein du système commercial multilatéra l est l'Accord de rapprochement économique 
(CEPA).  Le CEPA et ses accords complémentai res constituent un accord global qui couvre les 
domaines du commerce des marchandises, du commerce d es services, de l'investissement et d'autres 
domaines de coopération et qui représente un moteur  supplémentaire pour nous pousser vers une plus 
grande libéralisation des échanges et de l'investis sement sur la base du rôle fondamental du système  WT/TPR/M/241 
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  commercial multilatéral.  La mise en œuvre du  CEPA a fait progresser nos échanges et notre 
coopération économiques.  Cet accord offre de  nouvelles possibilités à Hong Kong, Chine, mais 
apporte aussi un nouveau dynamisme au dé veloppement économique de la Chine. 
120. Nos statistiques indiquent un volume d'échanges bilatéraux de 180,3 milliards de dollars EU 
pour les dix premiers mois de 2010, ce qui représente  une croissance de 31,9% par rapport à la même 
période en 2009.  Quelque 9 000 n ouveaux projets d'investissements de Hong Kong, Chine sont venus 
s'implanter en Chine au cours des neuf premie rs mois de 2010, soit une hausse de 21,9%, et 
l'investissement total de Hong Kong, Chine dur ant ces neuf mois s'élève à 41,43 milliards de 
dollars EU, soit une hausse de 34,8% d'une année su r l'autre.  Ces bons résultats en termes de 
commerce et d'investissement ont démontré la na ture complémentaire de nos deux économies et les 
avantages que nous pouvons tirer de la poursuite des efforts de libéralisation. 
TURQUIE 
121. Bien que nos échanges avec Hong Kong, Chine n'aient été que d'environ 350 millions de 
dollars EU en 2009, nous pensons que c'est un exce llent point de départ qui nous permettra d'entrer 
par la grande porte sur les marchés émergents de l' Extrême-Orient.  Nous avons  bien des raisons d'en 
être convaincus.  Hong Kong, Chine, avec son économie dynamique, a un régime remarquable en 
matière de commerce et d'investissement, qui offre un niveau élevé de liberté économique, des droits 
de douane nuls, des prescriptions minimales et simp les en matière de licences, et des règles du jeu 
uniformes pour les investisseurs étrangers, pour ne nommer que quelques avantages. 
122. Il importe aussi de relever que Hong Kong, Ch ine est parvenue à maintenir un environnement 
d'affaires qui offre des caractéristiques uniques et av antageuses pour les sociétés locales et étrangères, 
notamment à la lumière de l'Accord de rapprocheme nt économique avec la Chine.  L'achèvement du 
PDD renforcera encore la position de Hong Kong, Chine en tant que pôle commercial. 
123. À cet égard, nous sommes très satisfaits du rôle  positif et très actif que Hong Kong, Chine 
joue dans les négociations sous la direction de M. Glass.  Nous partageons son attachement à mener le 
PDD à bon terme et nous continuerons d'œuvrer à ses côtés en vue d'apporter de nouveaux avantages 
au commerce mondial. 
124. S'il est vrai que le régime de commerce et d' investissement de Hong Kong, Chine est l'un des 
plus développés au monde, il reste certains éléments  qui méritent notre attention.  À cet égard, 
permettez-moi maintenant de m'atta rder sur un petit nombre de questions .  Il est inquiétant de voir que 
Hong Kong, Chine maintient des droits non consolidés dans certains secteurs .  Nous espérons que 
cette caractéristique de la structure commerciale qui entraîne une certaine imprévisibilité pourra être 
corrigée dans le contexte des né gociations dans le cadre du PDD. 
125. Nous sommes également surpris de lire que H ong Kong, Chine a recours à des procédures 
d'appels d'offres sélectifs pour la passation des ma rchés publics, alors que leur  part de l' économie est 
relativement faible.  Selon nous, cela ne corr espondait guère au régime commercial extrêmement 
transparent de Hong Kong, Chine.  Nous espérons en  apprendre davantage sur les raisons expliquant 
ce point dans le cadre du présent examen. 
126. Nous avons relevé que Hong K ong, Chine a introduit un nouveau projet de loi sur la 
concurrence après une longue période de consu ltation avec les parties prenantes.  Nous nous 
réjouissons de cette initiative.  Il est important que les parties prenantes à Hong Kong, Chine aient 
ressenti le besoin d'avoir un instrument de réglementation pour un e nvironnement commercial 
équitable et efficace. WT/TPR/M/241 
Page 24  
 
  127. De plus, il semble que le Supplément VII au C EPA jouera un rôle significatif sur le marché 
des services à l'avenir et nous espérons que Hong Kong, Chine donnera aussi la possibilité d'en 
apprendre davantage sur ce récent supplément en le no tifiant, comme elle en a pris l'habitude pour les 
suppléments, au Comité de l'OMC pertinent. 
CANADA 
128. Le Canada est ravi d'avoir la possibilité de fa ire des observations sur le régime commercial de 
l'un de nos principaux partenaires commerciaux en Asie.  Les sociétés canadiennes reconnaissent le 
rôle fort que joue Hong Kong, Chine dans les chaîne s de valeur mondiales.  En plus d'être un marché 
précieux en elle-même, Hong Kong, Chine est auss i un pôle régional important et une plate-forme 
pour la Chine.  Son attachement à la primauté du droit, sa stabilité, sa tran sparence et son ouverture 
sont fortement appréciés, comme l'ont été son sou tien sans faille au commerce international et son 
respect des engagements à l'OMC pendant toute la dur ée de la récente crise financière.  Ainsi, en 
mars, l'Institut Fraser du Canada a déterminé que Hong Kong, Chine était l'économie la plus libre 
dans le monde en 2008. 
129. Les exportations de marchandises du Canada à d estination de Hong Kong, Chine s'élevaient à 
1,5 milliards de dollars canadiens en 2009.  Les prin cipales catégories de produits sont les machines 
électriques et les produits électroniques, la viande, le nickel, le poisson et les fruits de mer, et les graines oléagineuses.  Les exportations canadiennes de produits agroalimentaires à destination de 
Hong Kong, Chine ont connu une récente augmenta tion et nous souhaiterions une fois encore 
remercier les autorités de Hong Kong, Chine d'av oir accordé au bœuf canadien le plein accès au 
marché, en conformité avec les lignes directrices établies par l'Organisation mondiale de la santé 
animale, et plus généralement, pour son approche fondée sur la sci ence pour régler les questions 
sanitaires et phytosanitaires.  Dans le secteur des services, de nombreuses entreprises canadiennes, 
notamment dans le secteur bancaire et les assura nces, continuent d'utiliser Hong Kong, Chine comme 
plate-forme régionale et leurs activités sont florissantes. 
130. De manière générale, ce rôle de plate-forme est consolidé par l'Acco rd de rapprochement 
économique, qui donne à toutes les sociétés b asées à Hong Kong, Chine, quelle que soit leur 
nationalité, un accès préférentiel à la Chine dans diff érents secteurs du marché.  Nous attendons avec 
intérêt les suppléments à cet accord important. 
131. Les sociétés canadiennes ont des inves tissements se montant à approximativement 
5,8 milliards de dollars canadiens à Hong Kong, Chine,  le niveau le plus élevé d'investissement en 
Asie.  Ces investissements, ainsi que les investi ssements réalisés au Canada par Hong Kong, Chine, 
seront sans aucun doute renforcés grâce au Mémorandum d'accord sur la promotion de 
l'investissement entre le Canada et Hong Kong, Ch ine signé en juillet, qui encourage la coopération 
bilatérale en vue d'améliorer les flux d'investissement dans les deux sens. 
132. Suite à nos observations lors de l'examen de  la politique commerciale  de 2006, nous tenons à 
féliciter le Groupe consultatif sur la politique de la concurrence (COMPAG) de Hong Kong, Chine, 
pour les efforts soutenus qu'il a déployés en vue d' élaborer une politique de la concurrence globale.  
Nous approuvons l'objectif visé par le COMP AG consistant à éliminer les pratiques 
anticoncurrentielles dans l'ensemble des secteurs, et  suivons avec intérêt la progression du projet de 
loi sur la concurrence. 
133. Le Canada continuera de trav ailler aux côtés de Hong Kong, Chine dans des enceintes telles 
que l'APEC et l'OMC pour faire progresser notre intérê t commun, qui est de garantir l'efficacité d'un 
système commercial fondé sur des règles.  WT/TPR/M/241 
 Page 25 
 
 
  COSTA RICA 
134. La délégation du Costa Rica participe avec le plus grand intérêt au présent examen de la 
politique commerciale.  Elle souha ite profiter de cette occasion pour mettre en lumière un certain 
nombre de points concernant les très bons résultats économiques de Hong Kong, Chine, si étroitement 
liés au commerce extérieur, et plusieurs aspects de not re relation tant à l'OMC qu'au niveau bilatéral. 
135. Le rapport du Secrétariat met en exergue le ra pide redressement de l'économie de Hong Kong, 
Chine après la crise financière, ses solides fondament aux économiques et sa grande résistance, qui lui 
permettent de réagir de manière appropriée aux choc s extérieurs.  Le rapport re lève en particulier les 
efforts constants consentis par Hong Kong, Chine pou r améliorer l'éducation et  le développement de 
son capital humain, efforts qui ont amélioré la qualit é de sa main-d'œuvre et lui ont permis de devenir 
une économie à forte valeur ajoutée et fondée sur le savoir. 
136. S'il est vrai que le pourcentage relativement élevé de lignes tarifaires non consolidées dans 
certains secteurs non agricoles est source d'inquiét ude, nous nous félicitons de la volonté dont fait 
preuve Hong Kong, Chine pour faire en sorte d'étendr e la portée des consolidations dans le contexte 
des négociations du Cycle de Doha. 
137. J'aimerais passer maintenant a ux échanges entre le Costa Rica et Hong Kong, Chine, qui se 
sont énormément intensifiés au cours des 15 derniè res années.  Le commerce bilatéral a augmenté de 
presque 550% durant cette période.  Les exportati ons du Costa Rica à destination de Hong Kong, 
Chine sont passées d'un peu plus de 20 millions de  dollars EU en 1995 à plus de 330 millions de 
dollars EU en 2009, et consistent pour l'essen tiel en des produits informatiques.  En 2009, 
Hong Kong, Chine était le sixièm e marché de destination pour les exportations du Costa Rica à 
l'échelle mondiale. 
138. Les importations de Hong Kong, Chine vers le marché costa-ricien ont aussi enregistré une 
forte hausse, puisqu'elles ont augmenté de plus de 50% pendant la même période, et englobent toute 
une variété de produits, tels que des pièces d'ordi nateurs, des jouets, des machines électriques et 
électroniques, des produits textiles et des chaussures. 
139. Le Costa Rica se félicite du ferme attachement et de la pa rticipation active de Hong Kong, 
Chine au système commercial multilatéral et souscrit  à son objectif visant à promouvoir et à renforcer 
un système ouvert fondé sur des règles.  Hong Kong, Chine et le Costa Rica attachent tous deux une 
grande importance à la libéralisation des échanges et à l'objectif de faire aboutir rapidement les 
négociations du Cycle de Doha.  Il convient de no ter en particulier nos objectifs communs et les 
travaux d'importance que nous entreprenons conjoi ntement en tant que membres du Groupe des amis 
des négociations antidumping, du Groupe intermédia ire dans les négociations sur l'AMNA et du 
Groupe Colorado dans les négociations  sur la facilitation des échanges. 
140. Dans le contexte du présent examen de la po litique commerciale, le Costa Rica a demandé à 
Hong Kong, Chine de donner des détails sur les mesures d'encouragement générales adoptées en 
réponse à la crise et a posé d'autres questions concerna nt le régime de l'IED de Hong Kong, Chine, les 
marchés publics, les normes et règlements techniques,  les mesures sanitaires et  phytosanitaires, la 
propriété intellectuelle et d'autr es mesures de politique économique. 
JAPON 
141. Hong Kong, Chine est l'une des économie s qui se sont redressées de manière 
spectaculairement rapide suite à la crise financière  mondiale.  Le rapport du Secrétariat associe cette 
reprise à ses relations économiques étroites avec la Chine.  L'économie de Hong Kong, Chine est très 
orientée vers les services.  Les secteurs de servi ces représentent plus de 90% de l'économie, avec à WT/TPR/M/241 
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  leur tête les services financiers (16,1% du PIB en 2008), le commerce et la logistique (26% du PIB en 
2008) et le tourisme.  Nous sa vons tous que chacun de ces secteur s s'est assuré une position de 
premier plan sur les marchés régionaux et internatio naux.  Le rapport du Secrétariat montre en outre 
que ces sous-secteurs de services sont aussi étroite ment liés à l'économie chinoise.  En d'autres 
termes, Hong Kong, Chine est une voie d'accès pour l es activités commerciales av ec la Chine, en plus 
d'être un pôle commercial aux niv eaux régional et international. 
142. Nous relevons que le gouvern ement de Hong Kong, Chine a renforcé son rôle de porte 
d'entrée vers la Chine, profitant de l'accès préféren tiel dans le cadre de l'Accord de rapprochement 
économique (CEPA) conclu avec la Chine.  Cette politique a permis à Hong Kong, Chine de tirer 
avantage de la solide croissance de l'économie ch inoise, mais l'a inévitablement rendue plus 
dépendante de cette dernière. 
143. Cependant, comme le fait remarquer le rappor t du Secrétariat, cette dépendance accrue au 
marché chinois a entraîné de nouvelles difficultés sur deux points en particulier.  Tout d'abord, la 
Chine elle-même est en train de développer ses sect eurs de services et de devenir un concurrent.  
Ensuite, l'Accord-cadre de coopération économique (ECFA) entre le Taipei chinois et la Chine 
pourrait avoir de graves conséquences sur le rôle de Hong Kong, Chine en tant que porte d'entrée vers 
la Chine.  Nous avons entendu ce matin M. Glass dire que l'accord entre la Chine et le Taipei chinois 
est une mesure appréciable  car il contribuera au développement éc onomique de la régi on.  Pourtant, il 
peut y avoir quelques points de concurrence entre H ong Kong, Chine et le Taipei chinois.  Le Japon 
continuera d'observer attentivem ent de quelle façon Hong Kong, Chine va faire face à ces difficultés 
et se positionner stratégiquement dans l' économie régionale et internationale. 
144. S'agissant des politiques en matière de commerce et d'investissement, il y a relativement peu 
de requêtes émanant de sociétés japonaises exer çant des activités à Hong Kong, Chine, grâce à 
l'élimination de tous les droits de douane NPF appliqués.  Qui plus  est, la plupart de ces sociétés 
apprécient l'efficacité et la rapidité des procé dures administratives et douanières.  Le Japon avait 
soulevé cette question précédemment avec Hong Kong, ce qui fait que nous apprécions tout 
particulièrement cette évolution.  Parmi les récen ts changements apportés par Hong Kong, Chine à sa 
politique commerciale, le Japon se réjouit tout spécialem ent de l'adoption de la Loi sur les sociétés en 
juillet dernier, qui aborde le problème des noms commerciaux incorporant partiellement des marques 
ou des noms commerciaux de sociétés japona ises connus au niveau international. 
145. Le Japon apprécie également le renforcement des moyens de faire respecter les DPI.  
Cependant, il a été observé que des marchandi ses contrefaites ou piratées sont toujours en 
distribution.  Le Japon espère donc que Hong Kong, Chine continuera de renforcer la protection 
des DPI. 
146. Nous espérons en outre que Hong Kong, Chine ma intiendra et, dans certains cas, améliorera 
encore davantage son économie libérale et s on régime ouvert en matière de commerce et 
d'investissement. 
147. Pour terminer, le Japon tient à dire une fo is encore qu'il espère que Hong Kong, Chine 
continuera de promouvoir et de libéraliser les écha nges et les investissements, pour que s'épanouisse 
le partenariat économique entre Hong Kong, Chine et  les autres Membres, dont le Japon.  Hong Kong, 
Chine est aussi notre amie fidèle dans bon nombr e de domaines des négoc iations dans le cadre 
du PDD. 
UNION EUROPÉENNE 
148. Hong Kong, Chine est l'exemple d'une économie qui a développé son énorme potentiel grâce 
à son soutien vigoureux du système commercial mu ltilatéral et à son ferme engagement à maintenir 
un régime commercial ouvert.  Elle est reconnue co mme étant l'une des économ ies les plus ouvertes 
dans le monde.  WT/TPR/M/241 
 Page 27 
 
 
  149. C'est sans aucun doute l'ouverture de son économie qui a aidé Hong Kong, Chine à renouer si 
rapidement avec la croissance après la récession économique mondiale.  Profitant de la forte relance de la croissance en Chine continentale et da ns d'autres économies asiatiques, l'économie de 
Hong Kong, Chine s'est redressée dans tous les secteurs  cette année:  après une contraction de 2,7% 
en 2009, le PIB réel de Hong Kong, Chine a augmen té de 7,2% au premier semestre de 2010.  La 
reprise économique a été solide grâce au fort re bond des exportations, à des flux entrants soutenus 
d'investissements internationaux et à une confiance à la hausse chez les consommateurs et les 
entreprises.  Le secteur national a bien résisté, le commerce de détail et les dépenses d'investissement 
ayant continué d'augmenter à un taux à deux chiffres. 
150. L'UE et Hong Kong, Chine ont instauré et ma intenu des relations commerciales fortes – Hong 
Kong, Chine reste en effet pour l'UE un partenai re important pour le commerce des marchandises et 
des services, ainsi que pour l'investissement.  Hong K ong, Chine joue en outre un rôle clé en tant que 
plate-forme intermédiaire pour les flux d'échanges et d'investissements entre l'UE et la Chine.  Nous 
avons vu une amélioration significative des échan ges de marchandises entre l'UE et Hong Kong, 
Chine en 2010, à mesure que la reprise se dess inait (augmentation de 29%, soit un total de 
17,9 milliards d'euros au premier semestre de 2010). 
151. S'il est juste de mettre en lumière les bons résultats de Hong Kong, Chine, il est aussi 
nécessaire aujourd'hui de relever les domaines au  sujet desquels l'UE a des questions et des 
préoccupations.  La nouvelle prescription relative à l' étiquetage nutritionnel est l'un de ces domaines –
ce nouveau système est entré en vigueur le 1
er juillet 2010.  Le rapport du Secrétariat fait observer que 
le système s'est avéré lourd pour certaines entrepris es et nous souscrivons entièrement à ce point de 
vue.  Les entreprises européennes se plaignent des c oûts supplémentaires entraînés par le réétiquetage 
des produits alimentaires destinés au marché de  Hong Kong, Chine.  La prescription relative à 
l'étiquetage nutritionnel imposée par Hong Kong, Ch ine est unique et différente des pratiques en 
matière d'étiquetage utilisées habituellement par le s principaux fournisseurs.  L'UE estime que le 
règlement aura vraisemblablement pour conséquen ce une réduction considérable de la variété des 
marchandises disponibles sur le ma rché de Hong Kong, Chine, notamment des nouveaux produits, ce 
qui peut poser un obstacle de facto  au libre-échange auquel Hong Kong, Chine est traditionnellement 
attachée.  Les autorités de Hong Kong, Chine se sont engagées à examiner l'incidence du système 
d'étiquetage sur les nouveaux produits  en juillet 2011, soit un an après l' entrée en vigueur du système.  
Dans ce contexte, nous souhaiterions souligner l' importance de cet examen et recommander une 
analyse approfondie des résultats. 
152. La politique de la concurrence est un domaine que l'UE a également abordé lors du précédent 
examen de la politique commerciale  de Hong Kong, Chine en 2006, et j'aimerais commenter ce point 
aujourd'hui encore.  Après des années d'examen et de consultations, Hong Ko ng, Chine a soumis au 
Conseil législatif, en juillet 2010, un projet de lo i transsectorielle sur la concurrence.  Nous croyons 
comprendre que les vues des membres du Conseil sont divisées et que certains membres se déclarent 
favorables à ce que soient exemptés du champ d'a pplication du projet de loi plusieurs opérateurs 
économiques (en plus du gouvernement et des organism es statutaires déjà exemptés dans le projet 
actuel).  L'UE tient à exprimer l'avis selon le quel toute nouvelle exemption, ainsi que tout 
assouplissement des sanctions et amendes mettraien t sérieusement à mal les avantages découlant du 
projet de loi et son objectif consistant à renfor cer une concurrence plus ouverte dans les activités 
commerciales.  Nous encourage ons donc Hong Kong, Chine à poursui vre ses efforts en vue d'adopter 
une législation appropriée qui établirait des règles efficaces applicables à l'ensemble des opérateurs 
économiques et reflèterait la tendance globale à l'in troduction et à la mise en œuvre de lois sur la 
concurrence d'application générale. 
153. L'UE a le sentiment que le lien entre les politiq ues commerciales et le développement durable 
est très important pour atteindre et maintenir la croissance.  Trouver le bon équilibre entre croissance 
économique, développement social et protection de l' environnement est effectiv ement un défi de taille WT/TPR/M/241 
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  pour nous tous.  Malheureusement,  les deux rapports n'indiquent pas de quelle façon Hong Kong, 
Chine tient compte de cet important équilibre dans  ses politiques et c'est pourquoi nous aimerions que 
Hong Kong, Chine en dise un peu plus sur cette question. 
154. Dans le même temps, nous notons le dével oppement de six nouveaux secteurs novateurs et 
fondés sur le savoir grâce aux avantages comparatif s de Hong Kong, Chine.  Cette initiative est un 
exemple de la planification du développement à long terme et, parallèlement, elle montre la capacité 
de Hong Kong, Chine à réagir rapidement aux cha ngements survenant dans l'économie – en effet, 
l'identification de ces nouveaux secteurs en tant que fondamentaux de l'économie a été amorcée en 
réponse à l'impact de la crise financière mondiale.  Nous espérons en apprendre davantage sur la mise 
en œuvre et sur les premiers résultats lors du pr ochain examen de la po litique commerciale de Hong 
Kong, Chine. 
155. Pour conclure, je tiens à sou ligner l'importance du rôle que j oue Hong Kong, Chine dans le 
cadre multilatéral.  L'UE partage avec elle un vi f intérêt pour le maintien et le renforcement du 
système de l'OMC, y compris, bien évidemment, au  moyen de l'aboutissement des négociations dans 
le cadre du PDD.  L'accord conclu ne pourra être  bon que si l'on vise l'équilibre, avec des résultats 
ambitieux dans tous les domaines. 
CHILI 
156. En 2006, j'ai eu l'honneur d'intervenir en tant que présentateur pour le précédent examen de la 
politique commerciale de Hong Kong, Chine.  À l'époque , j'avais insisté sur le fait, entre autres, que 
Hong Kong, Chine devrait être considérée comme un modèle de libre-échange .  Aujourd'hui, quatre 
ans plus tard, nous sommes ravis de constater qu'e lle reste l'une des économies les plus ouvertes dans 
le monde et qu'elle n'a pas eu recours à des mesures protectionnistes pour surmonter la crise. 
157. C'est justement à cause de l'ouverture de son économie que Hong Kong, Chine, tout comme le 
Chili, est tributaire, dans une large mesure, du climat international.  Comme l'a souligné le Secrétariat 
dans son rapport, l'activité économ ique et le PIB de Hong Kong, Chine ont évidemment été frappés de 
plein fouet par l'effondrement des échanges mondiaux dû à la crise. 
158. Bien que les chiffres révèlent un redressement rapide et que la santé du système économique 
et financier reste bonne, la récession économique de  Hong Kong, Chine a aussi des incidences sur les 
échanges bilatéraux avec le Chili.  Au premier semestre de 2010, le s échanges avec le Chili ont baissé 
de presque 29%. 
159. Concernant le système multilatéral et du fait des caractéristiques uniques de nos économies, 
les faits nouveaux survenant au sein du système interna tional ont un impact à la fois sur le Chili et sur 
Hong Kong, Chine, notamment à l'OMC et à l' APEC.  C'est pourquoi nous sommes extrêmement 
attachés à un système commercial multilatéral fondé sur des règles claires qui offrent la certitude et la 
stabilité nécessaires à la poursuite du développement économique. 
160. Quant aux faiblesses de la politique commercia le de Hong Kong, Chine, lors du précédent 
examen, nous avons mentionné que la politique de la concurrence était un domaine dans lequel des 
améliorations étaient non seulement faisables mais également nécessaires.  Nous croyons comprendre 
que certains progrès ont été réalisés et qu'un projet de loi sur la concurrence a été élaboré.  Cependant, 
il reste encore à donner effet à cet instrument afin  de garantir un marché libre et compétitif.  
Hong Kong, Chine devrait en outre augmenter son niveau de consolidations tarifaires. 
161. 
Dans le Cycle de Doha, nous avons des vues co mmunes sur des questions systémiques et, qui 
plus est, des positions de négociation similaires – voi re souvent identiques – et nous poursuivons sans 
relâche l'objectif d'une coopération visant à faire aboutir le cycle de négociations.  WT/TPR/M/241 
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  COLOMBIE 
162. En tant que Membre de l'Organisation chargée de promouvoir le commerce mondial des 
marchandises et des services, la Colombie trouve qu'il est  très gratifiant de participer à l'examen de la 
politique d'un Membre qui est classée comme l'éco nomie la plus libre au monde depuis 16 années 
consécutives et qui a enregistré des résultats économiques incontestablement positifs.  Cela est 
gratifiant car l'exemple de Hong Kong, Chine mont re clairement que les travaux et les objectifs 
poursuivis à l'OMC donnent la preuve visible et ta ngible des avantages générés par le bon usage des 
mécanismes découlant des négociations commerciales.  Et cela est d'autant plus gratifiant qu'en ces 
temps de crise mondiale, d'incertitude et de tour mente économique, Hong Kong,  Chine nous conforte 
dans notre conviction que nous n'avons pas tort de faire tout notre possible et de miser sur 
l'aboutissement positif et rapide du Cycle de Doha. 
163. Les résultats de Hong Kong, Chine en termes de gestion parlent d'eux-mêmes:  il suffit 
d'examiner les indicateurs économiques du Forum économique mondial et d'autres organisations 
intervenant dans ce type d'évaluations.  Si nous regardons les indices pour 2009 et pour 2010, Hong 
Kong, Chine se place au 11ème rang selon l'indice de compétitivité mondiale et au 2ème rang selon les 
indices de la facilitation des échanges et de la f acilité de faire des affaires.  Elle vient en 8ème position 
dans le rapport mondial sur les technol ogies de l'information, occupant le 29ème rang en termes de 
compétitivité touristique, et s'est hissée jusqu'à la 3ème place dans le rapport sur le développement 
financier de 2010.  Elle occupe en outre le 13ème rang selon l'indice de perception de la corruption de 
Transparency International et, enfin et surtout, le 21ème rang selon l'indice de développement humain, 
dans le groupe des pays très développés. 
164. D'après un rapport publié par le Wall Street J ournal et la Heritage Foundation (États-Unis), 
Hong Kong, Chine a maintenu sa position de deuxième  destination asiatique majeure pour l'IED, 
grâce à un régime fiscal compétitif, au respect des droits de propriété et à un marché du travail flexible.  Le rapport souligne en outre que H ong Kong, Chine est l'un des principaux centres 
financiers et d'affaires au monde, opérant dans un environnement réglementaire et juridique 
transparent. 
165. S'agissant des relations bilatérales, s'il est vrai que le commerce entre la Colombie et 
Hong Kong, Chine peut encore se développer bien dava ntage, la tendance s'est inscrite à la hausse ces 
dernières années.  Les exportations de la Colombie  à destination de Hong Kong, Chine incluent les 
produits de l'industrie du fer et de l'acier, les produits miniers, les émeraudes, quelques produits 
agricoles, les produits de l'industrie légère, les textiles et les machines.  Les importations 
colombiennes en provenance de Hong Kong, Chine sont aussi en hausse et englobent les machines et 
équipements, les produits de l'industrie légère, les produits en plastique, les produits de l'industrie du 
fer et de l'acier, les motocyclettes, les automob iles et d'autres produits tels que des jouets, des 
chocolats et des sulfates.  Le potentiel d'expans ion des échanges entre Hong Kong, Chine et la 
Colombie est énorme, et cela est dans l'intérêt de la Colombie. 
ARGENTINE 
166. Le rôle central des services financiers dans la structure économique de Hong Kong, Chine 
montre le degré élevé de maturité de son sect eur des services, qui a fait du Territoire l'un des 
principaux centres financiers du monde. 
167. Les échanges entre l'Argentine et Hong Kong, Ch ine sont relativement modestes, en termes 
du nombre limité de produits comme en termes de volume, par rapport aux échanges de l'Argentine 
avec d'autres Membres.  Toutefois, cette situation devrait être vue comme une opportunité plutôt que 
comme un défaut.  Nous apprécions tout particuliè rement l'importance que Hong Kong, Chine attache 
aux accords commerciaux bilatéraux et régionaux en  tant que moteurs d'une libéralisation plus 
poussée des échanges, ainsi que son solide attachement aux négociations commerciales en cours à 
l'OMC. WT/TPR/M/241 
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  PAKISTAN 
168. Le Pakistan souhaite se faire l'écho du compliment formulé par le Secrétariat au tout début de 
son rapport, dans lequel il déclar e que Hong Kong, Chine reste l'une des économies les plus ouvertes 
du monde et les plus orientées vers le marché et qu'elle possède, en outre, l'un des régimes 
d'investissement étranger les plus libéraux et l es plus transparents du monde.  Il est également 
encourageant de noter que Hong Kong, Chine est en tête de classement en termes de liberté 
économique, de compétitivité, de facilité de faire des a ffaires et de propriété intellectuelle, entre autres 
choses. 
169. Il faut aussi relever que Hong Kong, Chine joue  un rôle de premier plan dans le commerce 
international, puisqu'elle est le 6
ème exportateur et le 5ème importateur de marchandises et le 
5ème exportateur et 10ème importateur de services.  Elle joue également un rôle important d'entrepôt 
pour le libre-échange entre la Chine et le reste du monde. 
170. Hong Kong, Chine a une économie moderne, ex trêmement compétitive, dynamique et en 
pleine croissance, dont les fondamentaux sont solides.  Elle a traversé la tempête de la récession avec 
une certaine aisance.  Son régime commercial ouvert se caractérise par une fiscalité faible et simple et tous les droits de douane appliqués sont à un taux nul.  Hong Kong, Chine s'est aussi attaché à un système commercial multilatéral libre et stable .  Hong Kong, Chine n'a adopté aucune mesure 
protectionniste en réponse à la crise et, qui plus est, nous pouvons témoigner que M. Martin Glass a 
réagi efficacement et s'est porté en première ligne  pour demander le maintien d'un statu quo.  Il n'est 
pas surprenant de constater que Hong Kong, Ch ine n'a pas recours à des mesures correctives 
commerciales en guise d'armes protectionnistes. 
171. Hong Kong, Chine et le Pakistan ont des relati ons commerciales bien établies.  Du Pakistan, 
Hong Kong, Chine importe surtout des produits de base tels que les cuirs, des fils, des poissons et des 
préparations à base de poisson, tandis que, dans l' autre sens, le Pakistan importe un assortiment de 
marchandises incluant des machines et leurs parties, des métaux, du fer et de l'acier et des tissus. 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
172. Hong Kong, Chine est le neuvième marché d' exportation de la Nouvelle-Zélande et une 
source importante d'investissement étranger.  Nous nous intéressons de très près à l'évolution de la 
politique commerciale de Hong Kong, Chine et trava illons en étroite collaboration avec elle tant à 
l'OMC qu'à l'APEC. 
173. Comme le Secrétariat l'indique dans son rapport, Hong Kong, Chine reste l'une des économies 
les plus ouvertes du monde et les plus orientées ve rs le marché.  Elle possède l'un des régimes 
d'investissement étranger les plus libéraux et les pl us transparents au monde.  Elle mérite d'être 
félicitée pour être restée entièrement fidèle à ces principes de politique générale, même au plein cœur 
de la crise financière mondiale.  La Nouvelle-Zél ande note et accueille favorablement l'opposition de 
Hong Kong, Chine au protectionnisme.  Au moment  où l'économie mondiale se redresse lentement, il 
est important que tous les Membres restent fidèles à cet engagement, en principe et en pratique. 
174. La Nouvelle-Zélande partage l'avis de Hong Kong, Chine selon lequel le système multilatéral 
est le moyen le plus efficient et efficace pour pa rvenir à une meilleure intégration commerciale et 
économique.  Néanmoins, comme Hong Kong, Chine,  nous reconnaissons que les accords régionaux 
et bilatéraux peuvent avoir un rôle  complémentaire utile.  L'Acco rd de rapprochement économique 
(ARE) entre la Nouvelle-Zélande et Hong Kong, Chine devrait prendre effet le 1
er janvier 2011.  
L'ARE est un accord global de grande qualité, qui montre l'attachement des deux économies à l'ouverture des échanges de marchandises et de services.   Un Protocole sur l'investissement annexé à 
l'ARE est en cours de négociation et les deux pa rties sont convenues que les négociations seront 
achevées dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'ARE.  WT/TPR/M/241 
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  175. Hong Kong, Chine a répondu de manière proactive à la récession mondiale au moyen de 
politiques destinées à stabiliser le système financier.   La Nouvelle-Zélande a soutenu les efforts 
entrepris au plan mondial pour accroître la transpar ence dans les institutions financières et a accueilli 
avec intérêt la législation adoptée par Hong Kong, Chin e le 6 janvier 2010 qui lui permet de s'aligner 
sur les normes internationales en matière d'échange  de renseignements.  La Nouvelle-Zélande et 
Hong Kong, Chine ont achevé les négociations concernant un accord sur la double imposition, 
qu'elles devraient signer le 1er décembre à Auckland. 
176. La Nouvelle-Zélande et Hong Kong, Chine ont  des objectifs complémentaires dans le 
commerce mondial des vins.  En tant qu'exportate ur de vins, la Nouvelle -Zélande a soutenu le 
développement de Hong Kong, Chin e en tant que pôle commercial régional pour le vin, grâce à la 
suppression de son droit d'accise sur les boissons d'une teneur en alcool inférieure à 30%. 
177. La Nouvelle-Zélande est un ardent défe nseur des mécanismes de transparence de 
l'organisation, entre autres des examens des politique s commerciales et des processus de notification.  
Ils offrent aux Membres une occasion importante d'analyser les politiques des autres Membres de l'OMC.  Dans ce contexte, nous félicitons Hong Kong, Chine pour son bilan exemplaire en matière de 
respect des obligations de notification.  La Nouvelle-Zélande estime que  Hong Kong, Chine est un 
modèle à suivre pour la façon dont des politiques fondées sur un attachement à un commerce libre et 
ouvert peuvent donner des résultats économi ques positifs et accroître la prospérité. 
THAÏLANDE 
178. La Thaïlande et Hong Kong, Chine ont depui s longtemps des relations commerciales et 
économiques bien établies qui couvrent différents as pects du commerce et de l'investissement.  Nos 
échanges bilatéraux, qui englobent des produits agricol es et non agricoles tels qu e le riz, les machines 
et appareils électriques et leurs parties, les ordi nateurs, les pierres gemmes et les bijoux, sont 
florissants.  Hong Kong, Chine o ccupe actuellement le septième rang parmi nos plus importants 
partenaires commerciaux, et est notre quatrième ma rché d'exportation.  N ous sommes convaincus que 
nos échanges vont continuer de prospérer et que  notre coopération, en tant que Membres 
intermédiaires, sur la question de l'AMNA est utile dans le contexte des efforts déployés pour faire 
aboutir le cycle de négociations en 2011. 
179. À la lecture des rapports de l'examen de la politique commerciale de Hong Kong, Chine, il 
importe vraiment de noter que ces rapports sont re mplis, page après page, des bilans remarquables qui 
sont effectivement un exemple des avantages découlant d'un régime commercial ouvert.  Par exemple, 
malgré la sévère contraction qu'elle a subie du fait de la crise économique mondiale, Hong Kong, 
Chine a maintenu néanmoins le même niveau d'ouver ture économique et s'es t abstenue d'introduire 
des mesures de protection des échanges.  Cette attitude a permis à son économie de se redresser 
rapidement et de renouer avec sa solide croissance d'avant la crise. 
180. Nous sommes également ravi de noter que Hong  Kong, Chine est parvenue à maintenir et à 
améliorer sa compétitivité et sa position en tant que l'un des plus gros fournisseurs mondiaux de 
services, et notamment de services financiers, qui en font incontestablement le principal centre 
financier régional et international. 
181. S'agissant du cadre de la politique commerciale et de son élaboration, la Thaïlande est 
fermement convaincue que, mis à part le maintien,  par Hong Kong, Chine, des politiques d'économie 
ouverte et de non-intervention, les nouvelles initia tives récemment introduites pour promouvoir de 
nouveaux secteurs novateurs et fondés sur le savoir c ontribueront certainement à élargir sa structure 
économique et à compléter ses branches de production traditionnelles. WT/TPR/M/241 
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  182. Fait plus important encore, il est largement reconnu que Hong Kong, Chine est un acteur 
important dans le système commercial multilatéral.  Sa participation active dans tous les domaines des 
négociations dans le cadre du PDD se caractérise souvent par sa volonté constante de chercher des 
compromis entre les Membres.  Nous sommes c onvaincus que Hong Kong, Chine va continuer de 
remplir ce rôle constructif dans la  dernière ligne droite avant l'ac hèvement des négoc iations dans le 
cadre du PDD. 
183. Nous reconnaissons en outre que Hong K ong, Chine participe à plusieurs accords 
commerciaux régionaux et bilatéraux.  Il y a un accor d en particulier qui mérite notre admiration, à 
savoir l'Accord de rapprochement économique (CEP A) entre la Chine et Hong Kong, Chine.  Cet 
accord-cadre a dégagé des avantag es non seulement pour les parties impliquées, mais aussi pour les 
Membres de l'OMC dans leur ensemble en termes d'amélioration de la transparence et de la protection 
des droits de propriété intellectuelle. 
184. Étant donné que, comme indiqué dans le rapport du Secrétariat de l'OMC, la population locale 
de Hong Kong, Chine conserve un fort attachement au riz en tant qu'aliment de base, et que la 
Thaïlande a la chance d'être le principal four nisseur de ce produit pour Hong Kong, Chine, avec 
environ 86% du total des importations de riz en termes de valeur en 2008, nous avons soumis 
quelques questions spécifiques demandant des éclaircissements au sujet du Système de contrôle du riz et de l'Ordonnance sur les produits de réserve. 
MACAO, CHINE 
185. C'est avec plaisir que nous prenons part au si xième examen de la politique commerciale de 
Hong Kong, Chine, qui est un partenaire précieux de Macao, Chine dans tous les domaines.  Pour des 
raisons historiques et géographiques, Macao et  Hong Kong, toutes deux régions administratives 
spéciales de la Chine, maintiennent des relations étroites depuis de nombreuses années.  Du point de 
vue du commerce et de l'économie, l'investisseme nt étranger direct en provenance de Hong Kong, 
Chine a joué un rôle majeur dans notre économie:  par exemple, en 2009, s on stock d'investissement 
s'élevait à 4 milliards de dollars EU (32,3 milliard s de patacas), soit 31,78% du total.  De plus, 
Hong Kong, Chine était notre troisième partenaire  commercial, les échanges de marchandises entre 
les deux régions s'élevant à 881 millions de dollars  EU (7 015 millions de patacas).  Hong Kong, 
Chine était aussi la deuxième source de vi siteurs de Macao, Chine l'an dernier. 
186. Hong Kong, Chine est connue pour son régime de commerce et d'investissement ouvert et 
transparent.  S'appuyant sur le principe "le marché  dirige, le gouvernement fac ilite" et faisant fond des 
atouts qu'elle possède en matière de services financ iers et de services fournis aux entreprises, de 
transport et de logistique, Hong Kong, Chine a mont ré des résultats satisfaisants durant la période 
considérée – une libéralisation accrue des marchés;   de meilleures réformes structurelles et une 
intégration régionale plus approfondie.  En effet, le gouvernem ent de la RASHK est résolu à créer un 
environnement favorable à tous les entrepreneurs.  À cet égard, nous sommes ravis de noter que le 
gouvernement de la RASHK a révisé et amélioré des lois et des règlements pour promouvoir un 
marché plus compétitif et offrir l'égalité des conditions aux investisseurs locaux et étrangers. 
187. Nous souhaiterions féliciter Hong Kong, Chine pour sa réglementation prudente du marché 
financier et ses politiques flexibles, qui ont protégé l'économie des effets néfa stes de la récente crise 
financière mondiale.  Bien que Hong Kong, Chine ait connu une sévère contraction au début de 2009, 
le gouvernement de la RASHK a rapidement réag i en mettant en place une série de mesures 
d'encouragement et d'aide, sans avoir recours à de s mesures protectionnistes.  Grâce à ses solides 
fondamentaux économiques et financiers, l'éco nomie de Hong Kong, Chine s'est redressée 
progressivement durant l'année 2009 et a peu à pe u retrouvé une croissance positive en prenant appui 
sur l'économie robuste de la Chine continentale.  WT/TPR/M/241 
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  188. Cependant, dans le processus rapide du dé veloppement, Hong Kong, Chine, comme bon 
nombre d'autres économies, est aussi confrontée à des difficultés.  Comme signalé dans le rapport du Secrétariat, la plus importante est peut-être le fait que la position de Hong Kong, Chine en tant que 
plate-forme régionale pour les services pourrait être confrontée à une concurrence accrue des économies voisines.  À ce stade, nous notons avec sa tisfaction que les autorités de Hong Kong, Chine 
ont reconnu la nécessité de mesures positives – qu'elle s ont prises – pour renforcer la compétitivité de 
l'économie du Territoire, en amélio rant l'environnement commercial et  la qualité de la main-d'œuvre 
et en soutenant le développement de  six branches de production émergentes. 
189. Comme l'a indiqué le Secrétariat dans son rapport, Hong Kong, Chine est une fervente 
partisane de la primauté du multilatéralisme;  tout efois, elle a aussi adopté une approche active en 
établissant des liens étroits avec d'autres économies,  aux niveaux bilatéral et régional.  Plus 
spécifiquement, Hong Kong, Chine est un acteur actif au sein de l'APEC et elle  continue de négocier 
des accords de libre-échange (ALE) qui accélèrent l' impulsion en faveur de la libéralisation des 
échanges.  À ce propos, nous prenons particulièreme nt note de la mise en œuvre de l'Accord de 
rapprochement économique entre la Chine continen tale et Hong Kong (CEPA) et de ses suppléments, 
qui ont encouragé une coopération plus étroite en tre les deux parties dans les domaines du commerce 
des marchandises, du commerce des services et de la f acilitation des échanges et des investissements.  
Durant la période considérée, Hong Kong, Chine a tiré avantage du CEPA en tant que plate-forme 
intermédiaire entre la Chine continentale et d'autr es pays.  Sur ce plan, la relation de coopération 
globale a offert à Hong Kong, Chine de nouvelles possib ilités de renforcer et de consolider son statut 
de pôle financier international. 
190. Au niveau multilatéral, nous nous félicitons du rôle  actif et de soutien que Hong Kong, Chine 
joue depuis longtemps à l'OMC, ainsi que de sa cont ribution aux négociations da ns le cadre du PDD.  
Hong Kong, Chine a présenté des propositions déta illées et constructives dans de nombreux domaines 
de négociation, tels que les services, la facilita tion des échanges et l'AMNA, en vue de trouver le 
moyen de faire aboutir le cycle de négociations en  cours.  À cet égard, nous apprécions énormément 
les efforts consentis par M. Martin Glass, représen tant permanent de la RASHK à l'OMC, et par son 
équipe à Genève. 
191. Pour terminer, nous aimerions une fois encore féliciter Hong Kong, Chine pour son 
engagement envers l'am élioration de la libéralisation des échanges et pour sa réponse rapide et 
positive aux difficultés économiques.  Il va sans dire que Macao, Chine, en tant que proche voisine de 
Hong Kong, Chine, souhaite aussi vivement que celle -ci que la croissance et la prospérité se 
poursuivent. 
INDE 
192. L'économie de Hong Kong, Chine est solidemen t ancrée dans les services.  Les services 
financiers restent le pilier le pl us important de l'économie, puisqu' ils représentaient environ 16% du 
PIB en 2008.  La récente crise financière et éc onomique mondiale a eu un effet négatif sur la 
croissance du PIB, qui est passée de 2.2% en 2008 à -2 ,8%.  Comme l'a fait remarquer le Secrétariat 
dans son rapport, l'économie de  Hong Kong, Chine s'est redressée assez vite, notamment grâce au 
renforcement de ses relations économiques avec la Chine et au retour de celle-ci à une croissance 
vigoureuse.  Il est remarquable qu'en dépit d'une  récession économique mondiale, Hong Kong, Chine 
soit parvenue à maintenir de bas niveaux d'inflati on et de chômage.  Les résidents de Hong Kong, 
Chine ont l'un des revenus par habitant les plus él evés de la région, avec presque 32 000 dollars EU. 
193. Il a été rapporté que la moitié des travailleur s gagnent moins de 15 000 dollars EU par an;  
cela semble indiquer que l'effet de ruissellement ne s'est pas encore mis en place.  Le rapport du 
Secrétariat indique que Hong Kong, Chine a élaboré une loi sur le salaire minimum, dont l'effet sur 
l'emploi et sur la compétitivité de l'économie dépe ndra du niveau de salaire minimum qui sera mis en WT/TPR/M/241 
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  œuvre.  Selon des informations parues plus tô t ce mois, Hong Kong, Chine a introduit son premier 
salaire minimum.  Il serait intéressant que Hong K ong, Chine nous fasse connaître l'impact que cette 
mesure aura sur l'économie et de quelle façon elle comblera l'écart entre les revenus au sein de sa 
population. 
194. Un autre aspect de Hong Kong, Chine qui pourrait intéresser les Membres est la manière dont 
Hong Kong, Chine va répondre à la volatilité des rece ttes tirées de la vente et de la location de 
terrains, qui appartiennent largement à l'État , et à l'absence de recettes d'autres sources. 
195. Les échanges entre l'Inde et Hong Kong, Chin e, qui avaient connu une saine augmentation, 
ont baissé de 4% environ du fait de la crise économi que mondiale.  L'Inde exporte principalement vers 
Hong Kong, Chine des pierres précieuses et semi-pr écieuses, des machines électriques, des minerais 
et des produits de la mer, et elle en importe des pierres précieuses et semi-précieuses, du matériel et 
des machines électriques, des ch audières, des machines, etc. 
196. Les relations en matière d'investissement en tre les sociétés indiennes et Hong Kong, Chine 
vont également en se renforçant, ce qui a été rendu possible grâce à la présence de 12 banques 
indiennes opérant à Hong Kong, Chine et à certaines  entreprises informatiques indiennes de premier 
plan qui y sont installées. 
197. La population indienne de Hong Kong, Chine est  traditionnellement issue de la communauté 
des commerçants.  Ses membres agisse nt en tant qu'intermédiaires pour le commerce entre la Chine et 
les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique.  Des professionnels des secteurs des services bancaires, d'assurance et financiers et d'autres secteurs de services viennent s'installer en nombres toujours plus 
grands sur le Territoire, donnant naissance à une nouvelle génération d'Indien s de Hong Kong, Chine. 
EL SALVADOR 
198. S'agissant des relations commercia les bilatérales, les exportations  d'El Salvador à destination 
de Hong Kong, Chine ont augmenté d'environ 12% en 2009-2010, principalement grâce à une hausse 
des exportations de marchandises telles que les produits en plastique et le café.  Les importations en 
provenance de Hong Kong, Chine incluent essentiellem ent des produits en papier, des produits en 
plastique, des textiles et des vêtements. 
199. Nous nous réjouissons du fait que Hong Kong, Chine a poursuivi la libéralisation des 
échanges et des investissements de puis le précédent examen de sa politique commerciale en 2006, en 
particulier dans les quatre principaux secteurs de  services, à savoir les services financiers, le 
commerce et la logistique, le tourisme et les ser vices professionnels, qui représentent quelque 55% du 
PIB et plus de la moitié de l'emploi. 
200. Nous relevons que cela fait maintenant de nombreuses années que Hong Kong, Chine 
maintient sa position de leader en tant qu'économi e libérale.  D'après le rapport présenté, Hong Kong, 
Chine est une économie de marché prospère qui impose peu d'obstacles et adopte des mesures pour 
restructurer son économie et ses échanges afin d' attirer l'investissement étranger et de mettre 
davantage l'accent sur les services. 
201. Nous félicitons également Hong Kong, Chine pour  ses efforts dans le domaine administratif, 
dans lequel elle apporte des amélio rations telles que le projet de loi sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, qui prévoit des prescriptions en matière d'enregistrement et de tenue de registre 
pour les opérateurs, les mesures de soutien aux pe tites et moyennes entreprises (en réponse à la crise 
financière mondiale) et le projet de loi sur la conc urrence, qui est examiné par le pouvoir législatif en 
vue de son adoption.  WT/TPR/M/241 
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  202. Conformément à sa politique commerciale, Hong K ong, Chine a choisi de se concentrer sur 
de nouveaux secteurs tels que les services médicaux,  l'innovation et la technologie, les industries 
culturelles et créatrices, les services environnementaux et les services d'éducation, ce qui dénote l'intérêt et le soin que le gouvernement porte aux êtres humains en tant qu'individus ayant un potentiel 
créatif – situation que nous estimons extrêmement positive. 
203. Au niveau multilatéral, en tant qu'économie ouverte, Hong Kong, Chin e apporte son soutien 
au système commercial multilatéral en participan t à l'OMC pour soutenir la dynamique de la 
libéralisation des échanges, en particulier dans l es domaines qui présentent un intérêt pour elle, et 
pour renforcer et moderniser un système commercia l multilatéral fondé sur des règles qui encourage 
l'expansion et la libéralisation des échanges. 
204. Le présent examen nous donne la possibilité de s ouligner le rôle actif de Hong Kong, Chine 
dans le cycle de négociations en  cours et de faire l'éloge du travail qu'accomplit au Conseil des 
ADPIC le représentant permanent de Hong Kong, Chine,  sous la direction duquel des ateliers et des 
débats ouverts ont été menés sur des thèmes intéressant les Membres da ns leur ensemble, tels que la 
propriété intellectuelle et la santé publique, et le transfert de technologie, et des thèmes en rapport 
avec le partage d'expériences et le renforceme nt des capacités dans des domaines comme la 
coopération et l'assistance technique. 
HONDURAS 
205. L'économie de Hong Kong, Chine a connu des hauts et des bas durant la  période considérée, 
ce qui a été dû surtout à la crise économique et financière.  Malgré ces circonstances, nous notons avec plaisir que l'un des objectifs de la politique  commerciale de Hong Kong, Chine – en tant 
qu'économie la plus ouverte au monde – est de promouvoir un système commercial multilatéral libre, 
ouvert et stable. 
206. D'après le rapport du Secrétariat, l'une des difficultés auxquelles est confrontée Hong Kong, 
Chine, en tant qu'économie orientée vers les servic es, et en particulier les services financiers, le 
commerce et la logistique, le tourisme et les serv ices professionnels, est de maintenir ces secteurs de 
services et sa position de pôle financier.  Une autre difficulté qui se pose à Hong Kong, Chine 
provient des relations commerciales transdétroit entre la  Chine et le Taipei chinois, qui vont réduire 
son rôle d'intermédiaire pour ces services. 
207. Nous notons avec satisfaction, dans le rapport du Secrétariat, que ces difficultés ont poussé 
Hong Kong, Chine à repenser son rôle dans le contexte de la promotion du développement 
économique et qu'elle a identifié de nouveaux secteurs dans lesquels elle a des avantages comparatifs, 
à savoir les essais et la certification;  les servic es médicaux;  l'innovation et la technologie;  les 
industries culturelles et créatrices;  les services environnementaux;  et les services d'éducation. 
208. Nous sommes ravis de relever, en outre, que Hong Kong, Chine a un nouveau projet de loi sur 
la concurrence, que ses procédures douanières sont simples et que les quelques restrictions à l'importation ou à l'exportation qui ex istent sont généralement impos ées pour des raisons liées à la 
santé, à la sûreté, à la sécurité ou à la protec tion de l'environnement.  Hong Kong, Chine a aussi 
modernisé son régime de propriété intellectuelle, r éexamine son cadre législatif pour la protection du 
droit d'auteur et a pris de nouvelles mesur es pour déréglementer les télécommunications. 
209. S'agissant des échanges bilatéraux entre Hong Kong, Chine et le Honduras, il importe de 
noter que ce dernier affiche une balance commerc iale positive avec Hong Kong, Chine, qui exporte 
des produits tels que les pardessus, le fluor, le ch rome, l'aluminium sous forme brute, les fils, le 
caoutchouc, les fibres optiques, les tracteurs et les perles, et importe principalement du café et de la 
viande. WT/TPR/M/241 
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  NIGÉRIA 
210. Le Nigéria est ravi de participer au présen t examen de la politique commerciale de Hong 
Kong, Chine et a pris dûment note du fait que Hong Kong, Chine est décrite comme une économie principalement orientée vers les services et qui est traditionnellement dominée par quatre secteurs phares, à savoir les services financiers, le commerce et la logistique, le tourisme et les services 
professionnels.  Nous notons en outre que les servi ces représentent 55% du PIB et presque 50% de 
l'emploi.  De ces quatre secteurs phares, celui des services financiers a été reconnu comme l'un des 
plus importants piliers de l'économie.  Le Nigé ria souhaite également féliciter le gouvernement de 
Hong Kong, Chine pour les efforts qu'il déploie en vue  de renforcer et de st imuler la performance 
économique en adoptant une stratégie qui vise à pr omouvoir les services médicaux;  l'innovation et la 
technologie;  les industries culturelles et créatrices ;  les services environnementaux;  et les services 
d'éducation.  Bien que cette tendan ce aille dans le sens de ce qu'affirme le rapport du Secrétariat, à 
savoir que Hong Kong, Chine entreprend d'asseo ir son économie non plus sur les industries 
manufacturières mais sur les services, il serait intéressant de savoir quelles sont les difficultés auxquelles Hong Kong, Chine est confrontée dans cette transition;  et de quelle façon la RASHK va 
maintenir sa position clé de pôle financier régional et  mondial face à la concurrence accrue de villes 
voisines telles que Shanghai et Shenzhen. 
211. Le Nigéria tient à féliciter Hong Kong, Chine pour son régime de politique commerciale qui 
reste à ce jour un exemple excellent et quasime nt unique de système commercial libre, ouvert et 
stable.  Nous apprécions la faç on dont Hong Kong, Chine a fait usage de l'ouverture des marchés et de 
l'investissement étranger pour bâtir la croissance et le développement de son économie.  Le Nigéria a 
donc pris dûment note de l'engagement actif du gouve rnement de la RASHK en faveur de la création 
d'un environnement favorable aux entreprises et de la facilitation du développement économique 
depuis le dernier examen de sa politique commercia le, notamment en renonçant à adopter des mesures 
protectionnistes en réponse aux difficultés rencontr ées à l'échelle mondiale du fait de la crise 
économique et financière. 
212. Le Nigéria tient aussi à reconnaître que Hong K ong, Chine est un Membre très important de 
l'OMC et qu'elle a joué un rôle c onsidérable dans les négoc iations dans le cadre du PDD.  À cet égard, 
nous souhaitons rendre hommage à M. Glass et à son équipe à Genève pour les contributions positives 
qu'ils ont apportées dans dive rs domaines des négociations. 
213. Le Nigéria n'a pas soumis de questions à Hong Kong, Chine avant le présent examen.  Nous 
estimons toutefois nécessaire de soulever deux point s.  Tout d'abord, dans la partie du rapport du 
Secrétariat de 2010 portant sur le cadre pour la protec tion de certains droits de  propriété intellectuelle, 
nous avons relevé qu'il y a deux types de protection d es brevets, à savoir les brevets standard et les 
brevets de courte durée.  Nous aimerions connaître l es critères utilisés dans l'octroi de la protection à 
ces deux catégories de brevets.  Ensuite, dans son rap port, le Secrétariat a déclaré que le Conseil de la 
consommation fournit un large éventail de services aux consommateurs et que  les agents des douanes 
procèdent à des contrôles et à des enquêtes pour  s'assurer que les biens de consommation sont 
raisonnablement sûrs.  Le Nigéri a souhaiterait donc savoir si Hong Kong, Chine prend des mesures 
similaires pour les produits destinés à être exportés vers d'autres pays en développement et des PMA, 
d'autant plus que ceux-ci ont des problèmes en term es de capacité pour vérifier l'efficacité et la 
sécurité des produits importés. 
214. Le Nigéria et Hong Kong, Chine maintiennent depuis longtemps des relations commerciales 
et économiques bilatérales.  Plus spécifiquement, le  Nigéria a continué de bénéficier d'importants 
investissements en provenance de Hong Kong, Chine dans  les secteurs des textiles, de l'infrastructure, 
des activités bancaires et de la finance, ainsi que de  l'électricité et de l'énergie.  Le Nigéria poursuit 
ses efforts visant à mettre nos entreprises publiques et privées en contact avec leurs homologues de 
Hong Kong pour stimuler une forte croissance des activités commerciales et de l'investissement,  WT/TPR/M/241 
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  compte tenu des énormes possibilités d'investissement di sponibles dans le pays.  Au niveau social, j'ai 
le plaisir de signaler que Mlle Mary Pandora Ch eung, avant d'être élue Miss Hong Kong en 1975, 
avait travaillé au Consulat nigérian à Hong Kong, Chine. 
215. Pour conclure, le Nigéria invite les Membres à encourager Hong Kong, Chine à continuer de 
maintenir son régime de politique commerciale libre et ouvert, afin d'assurer un environnement 
commercial encore plus compétitif pour  les opérateurs locaux et étrangers. WT/TPR/M/241 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE HONG KONG, CHINE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
216. J'aimerais aborder aujourd'hui certaines des qu estions pour lesquelles les Membres ont montré 
un intérêt particulier.  Tout d'abord, au sujet de  l'environnement économique et des objectifs de la 
politique commerciale, le présentateur et plusieurs Membres ont relevé que nos liens économiques et 
commerciaux avec la Chine sont importants pour la  croissance continue de Hong Kong, Chine et ont 
été le facteur positif qui nous a aidés à nous remettre rapidement de l'impact de la crise financière 
mondiale.  La question est de savoir si nos liens  étroits avec l'économie chinoise pourraient devenir 
une sorte de dépendance à long terme et, partant, une faiblesse. 
217. Hong Kong, Chine est une petite économie ouverte.   À ce titre, nous sommes très sensibles à 
l'environnement commercial et économique qui nous  entoure et, à tout le moins, nous sommes 
"tributaires" de la santé générale des échanges m ondiaux, plutôt que de ce lle d'une seule économie.  
Comme le présentateur l'a aussi fait remarquer, s'il est vrai que notre commerce des marchandises est très lié aux produits en provenance et à destination de  la Chine continentale, nos partenariats dans le 
commerce des services, qui représentent plus de 90% de  notre PIB, sont plus diversifiés.  En effet, 
nous faisons actuellement tout notre possible pour explorer de nouvelles possibilités de marché avec 
des partenaires commerciaux moins traditionnels à travers le monde. 
218. D'autres Membres ont demandé comment nous voy ions la concurrence accrue des grandes 
villes de la Chine continentale et de nos économi es voisines.  En fait, Hong Kong, Chine ne connaît 
que trop bien la forte concurrence depuis plus ieurs années, et nous nous en réjouissons.  La 
concurrence améliore l'efficacité et permet à des villes différentes de développer et de tirer pleinement 
profit de leurs propres avantages comparatifs.  En ta nt qu'économie de marché tournée vers l'extérieur, 
nous ne cessons de renforcer notre compétitivité et  de nous transformer en une économie à forte 
valeur ajoutée et fondée sur le savoir afin de rester  à l'avant-garde.  Notre compétitivité repose sur de 
solides fondamentaux, qui offre une plate-forme favor able, prévisible et transparente pour faire des 
affaires.  À présent que les perspectives de croiss ance de la région continuent de prospérer, les 
possibilités de coopération sont nombreuses et  de nouvelles occasions vont s'offrir qui nous 
permettront de faire valoir nos avantages comparatifs.  Comme toujours, les entreprises et investisseurs de Hong Kong, Chine savent mieux que le gouvernement où trouver les possibilités de 
marchés.  Ils savent où se positionner et s' adapter aux changements de circonstances. 
219. Quelques Membres ont demandé si le fait que nous  ayons récemment identifié six secteurs de 
services comme des domaines de croissance potentie ls pour Hong Kong, Chine constitue un tournant 
vers une politique plus interventionniste.  Cela n' est pas le cas.  Le gouvernement s'est positionné en 
tant que facilitateur pour promouvoi r un environnement plus favorable  à leur croissance, par exemple 
en permettant la mise à dis position de ressources foncières et humaines dont ces secteurs auraient 
besoin.  Le fait est que le succès à terme de ces secteurs, s'il intervient, dépend toujours des forces du marché. 
220. Tout en relevant que Hong Kong, Chine s'est abstenue de recourir à des mesures 
protectionnistes durant la crise financière, le présen tateur a demandé si les mesures de soutien aux 
entreprises, notamment les mesures en faveur des PM E, seraient temporaires.  La question a aussi été 
posée de savoir si cette forme de soutien est compatib le avec les règles de l'Accord sur les subventions 
et les mesures compensatoires concernant les s ubventions à l'exportation.  Les mesures que nous 
avons introduites pour aider les PME durant la crise étaient principalement des garanties de prêts et 
des remises pour règlement au comptant pour les ac tivités de recherche-développement.  De plus, il 
n'y a pas de discrimination à l'encontre de la pa rticipation ou des capitaux étrangers.  Nous allons 
surveiller de près la nécessité et l'utilisation de ces mesures.  L'une d'elles, le Programme de garantie 
spéciale des prêts, prendra fin à la fin du mois en cours.  WT/TPR/M/241 
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  221. J'aimerais aborder maintenant quelques- unes des principales politiques et mesures 
commerciales spécifiques au sujet desquelles les Membres ont soumis des questions.  Les Membres trouveront des informations plus détaillées dans nos réponses écrites distribuées mercredi. 
222. Nous remercions les Membres pour leurs paroles encourageantes au sujet de notre régime de 
droits nuls pour les marchandises et de notre régime très libéral en matière de services.  Nous avons 
toutefois également pris note des différentes observati ons selon lesquelles nos lignes tarifaires ne sont 
pas toutes consolidées et que les engagements concer nant les services que nous avons pris ne reflètent 
pas entièrement nos régimes libéraux de facto .  Alors que la portée de nos consolidations actuelles est 
le résultat de négociations antérieures, auquel s' ajoutent des consolidations  autonomes additionnelles 
que nous avons prises après la conclusion du Cy cle d'Uruguay, comme bon nombre d'entre vous, nous 
attendons avec intérêt la réduction s ubstantielle et l'élimination d es droits de douane frappant les 
marchandises et une libéralisation ambitieuse de s services par suite de l'aboutissement des 
négociations dans le cadre du PDD. 
223. Nous prenons note de la suggesti on d'abolir ou de réduire le dr oit d'accise sur les boissons à 
forte teneur en alcool.  Il s'agit là évidemment d'un domaine qui continuera de retenir notre attention.  
Cependant, il y a encore à Hong Kong, Chine des préo ccupations d'ordre social et sanitaire quant à 
savoir si cela risque d'encourager la consommati on abusive d'alcool.  Cette  préoccupation contraste 
avec l'abolition du droit sur le vin, dont l'objec tif principal était de promouvoir l'émergence de 
Hong Kong en tant que pôle régional pour le commerce du vin, mesure qui a connu un succès 
considérable. 
224. Les Membres ont accueilli favorablement l'intr oduction de notre projet de loi sur la 
concurrence et nous ont exhorté à accélérer son adop tion.  Nous avons pris note du point selon lequel 
la disposition du projet relative à l'exemption devrait être élaborée avec soin de manière à ne pas nuire 
à son efficacité.  Le projet de loi sur la conc urrence entend prévoir l'exclusion ou l'exemption 
uniquement dans les cas où elle se justifie plei nement du fait, entre autres considérations, d'un 
avantage économique plus grand que le do mmage potentiel causé par un comportement 
anticoncurrentiel.  Nous allons travailler avec nos  autorités législatives de manière rigoureuse afin 
d'établir un instrument législatif qui empêche t out comportement anticoncurrentiel tout en ne 
restreignant pas inutilement les modes de fonctionne ment et pratiques des entreprises.  Nous espérons 
que le processus législatif sera achevé le plus rapidement possible. 
225. Certains Membres se sont dits inquiets du fait qu'un pourcentage élevé de nos marchés 
publics étaient accordés par le biais d'appels d'offres sélectifs.  Cette pratique mérite une explication 
plus approfondie.  L'appel d'offres sélectif s'app lique essentiellement aux marchés de travaux publics.  
Pour les autres marchés, l'appel d'offres sélectif n'es t appliqué que dans 3% des cas environ, de sorte 
que ce type d'appel d'offres, tout comme l'appel d'o ffres restreint, est en fait l'exception.  Pour la 
plupart des marchés de travaux publics, afin de ga rantir que seuls des entrepreneurs qualifiés peuvent 
entreprendre des travaux publics conformes a ux normes requises, nous maintenons des listes 
d'entrepreneurs agréés qui sont admis à participer à ces appels d'offres.  L'inscription sur ces listes 
peut être demandée par toute partie intéressée et tous les entrepreneurs figurant sur les listes peuvent participer aux appels d'offres, que  nous menons de manière transparente.  Ainsi, dans la pratique, 
l'appel d'offres sélectif n'est pas pl us "sélectif" qu'un appel d'offres ouvert. 
226. L'Accord de rapprochement économique entre Hong Kong, Chine et la Chine continentale, 
quant à lui, n'inclut pas pour l'heure les marchés pub lics.  Nous suivons de près, néanmoins, l'état 
d'avancement de l'accession de  la Chine à l'AMP, auquel nous sommes également partie. 
227. S'agissant de l'AMP, Hong Kong, Chine a pris quelques engagements de qualité très élevée et 
nous tenons aussi en ce moment des consultations internes sur la possibilité de soumettre une offre. WT/TPR/M/241 
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  228. Les Membres ont été nombreux à faire des observa tions sur les questions SPS.  Certains nous 
ont fait connaître leurs préoccupations et d'autres ont  dit apprécier les efforts que nous déployons pour 
protéger la santé publique et les intérêts des consommateurs en nous f ondant sur une approche 
scientifique.  Nous avons pris le plus grand soin d'élaborer nos mesures de  politique générale d'une 
manière garantissant qu'elles sont compatibles avec l'Accord SPS et qu'elles ne créent pas d'obstacles 
inutiles au commerce. 
229. Concernant la préoccupation d'un Membre au suje t de la restriction que nous appliquons à 
l'importation de la viande de bœuf, nous prenons note des efforts que ce Membre a récemment 
déployés pour mettre en œuvre un cadre pour la traçabilité des maladies animales.  Nous nous 
réjouissons de recevoir des renseignements supplémen taires de la part des autorités compétentes pour 
que nous puissions évaluer l'efficacité et le bon fonctionnement de ce cadre. 
230. Dans ma déclaration liminaire, j'ai expliqué notre système d'étiqueta ge nutritionnel pour les 
aliments préemballés.  Les Membres trouveront des dé tails supplémentaires dans  nos réponses écrites.  
S'agissant d'une préoccupation spécifique soulev ée mercredi, j'aimerais  signaler que nous nous 
sommes engagés à examiner l'incidence du système sur les nouveaux produits un an après l'entrée en 
vigueur de la législation. 
231. Concernant la protection de la propriété inte llectuelle, nous attachons une grande importance 
aux moyens de faire respecter les droits et nous y avons alloué des ressources importantes.  Je tiens à 
réitérer notre engagement à long term e en faveur de la protection de la propriété intellectuelle contre 
toutes activités de contrefaçon.  N ous continuerons de lutter contre les activités portant atteinte à la 
propriété intellectuelle sur le plan juridique, sur le pl an des moyens de faire respecter les droits et sur 
le plan de la sensibilisation. 
232. S'agissant de la question des redevances sur les déclarations commerciales, les taux sont très 
bas et n'ont donc pas un effet restrictif sur les échanges.  Les redevances sont imposées aux importations comme aux exportations et n'ont pas pour objet de protéger les branches de production 
locales contre les importations. 
233. En plus des réponses que nous avons données merc redi, il reste quelques questions en suspens 
sur lesquelles nous continuons de travailler afin de donner des réponses écrites complètes.  Nous 
espérons pouvoir les distribuer très prochainement.  P our conclure, je dirais que nous estimons que le 
mécanisme d'examen est très utile pour améliore r la compréhension des régimes et mesures de 
politique commerciale des autres économies.  En  ce qui nous concerne , nous trouvons que ce 
processus joue un rôle clé dans la réalisation d'un examen global de nos propres mesures.  Les 
questions et observations des Membres nous  ont aussi donné matière à réfléchir. 
PRÉSENTATEUR 
234. Je vais limiter mes observations aux points les plus  marquants qui sont ressortis de la réunion 
de mercredi, en mettant en exergue les points positif s, ainsi que les domaines dans lesquels il pourrait 
être nécessaire d'agir. 
235. Le premier point positif souligné par de nombreux Membres a été la forte capacité de 
l'économie de Hong Kong, Chine à se redresser apr ès la crise, qui a été attribuée au régime de 
commerce et d'investissement libre et ouvert (flux d'IED importants, deuxième plus gros bénéficiaire 
de l'IED en Asie), à des fondamentaux macro- économiques solides et aux liens économiques et 
commerciaux étroits avec la Chine.  Le deuxièm e point positif a été la croissance accélérée et 
constante prévue pour 2010-2011.  Cette croiss ance devrait continuer d'offrir au gouvernement les 
ressources nécessaires pour le développement de l' infrastructure et des investissements requis pour 
maintenir la compétitivité de l'économie.  Un Memb re a toutefois soulevé la question de l'assiette  WT/TPR/M/241 
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  fiscale étroite de Hong Kong, Chine, qui est fortement tr ibutaire des recettes tirées de la vente et de la 
location de terrains.  Ce même Membre a aussi me ntionné les différences de revenus au sein de la 
population, qui constituent un défi majeur pour les autorités en termes de politique sociale.  La 
délégation de Hong Kong, Chine a fait savoir que des dispositions relatives à un salaire minimum ont 
été adoptées afin de protéger les groupes à faible revenu. 
236. Il a été dit que le gouvernement a un rôle de fac ilitateur et que l'économie est orientée vers les 
marchés.  Un certain nombre de Membres ont noté avec satisfaction que le gouvernement n'avait pas 
eu recours à des mesures protectionnistes mais av ait adopté des mesures an ticycliques appropriées 
durant la crise, qui avaient permis d'en atténuer l es effets négatifs.  Plusieurs Membres ont toutefois 
indiqué que les mesures ne devraient pas devenir d es subventions à l'exportation.  La délégation de 
Hong Kong, Chine a dit que la plupart des mesu res de soutien n'étaient ni liées à un secteur 
spécifique, ni subordonnées à des engagements en matiè re d'exportation, et qu'elles étaient de nature 
temporaire.  Un Membre au moins a relevé le rôle moteur joué par le gouvernement pour rendre 
l'économie plus compétitive et l'ajuster afin de relever les nouveaux défis émergeant dans un 
environnement à la fois changeant et complexe.  À cet égard, plusieurs Membres ont accueilli avec 
intérêt l'initiative relative au développement de six nouveaux secteurs économiques dans lesquels 
Hong Kong, Chine a des avantages comparatifs, ce  qui élargit la base de production.  Quelques 
Membres ont dit leur inquiétude quant au fait que  le soutien accordé à ces secteurs pourrait constituer 
des subventions.  La délégati on de Hong Kong, Chine a répété que le gouvernement agirait 
simplement en tant que facilitateur. 
237. Plusieurs Membres ont fait des observations sur les avantages que représentent pour 
l'économie la proximité et les liens commerciaux étro its de Hong Kong, Chine avec la Chine.  Le rôle 
de Hong Kong, Chine en tant qu'intermédiaire pour les échanges de la Chine avec le reste du monde 
en général et avec la région en particulier (le Ta ipei chinois a été nommé plusieurs fois dans ce 
contexte) a fait l'objet d'une mention spéciale.  Si  cette position était une force pour le moment, elle 
deviendrait problématique aux vues de l'Accord- cadre de coopération économique entre la Chine 
continentale et le Taipei chinois, qui rendrait pr esque inutile le rôle d'in termédiaire de Hong Kong, 
Chine.  Un Membre a évoqué la difficulté qu'avai ent les autres pays de la région à devenir plus 
compétitifs dans le secteur de la logistique et des services liés au commerce.  Un autre a soulevé la 
question de l'éventuelle concurren ce de la Chine dans le secteur des services.  La délégation de Hong 
Kong, Chine a répondu en trois points en faveur de  Hong Kong, Chine, à savoir sa vaste expérience 
en matière de concurrence dans un environnement co mplexe;  le passage de l'économie à des activités 
à forte valeur ajoutée et fondées sur le savoir;  et  de meilleures possibilités de coopération au niveau 
régional. 
238. S'agissant du régime de commerce et d'inves tissement de Hong Kong, Chine, plusieurs 
Membres ont fait observer que ce régime était ouve rt et transparent et qu'il offrait certitude et 
prévisibilité.  Un Membre au moins a mis en lumi ère le bilan remarquable de Hong Kong, Chine en 
matière de présentation de notifications à l'OMC. 
239. Néanmoins, de très nombreuses déclarations ont sou ligné qu'il était incohé rent de la part de 
Hong Kong, Chine de maintenir un pourcentage élevé de droits non consolidés alors que ses droits 
appliqués étaient de zéro.  La délégation de Hong  Kong, Chine a donné des indications positives à cet 
égard dans le contexte des négociations du Cycle de Doha. 
240. D'autres Membres ont souligné qu'il était important  de mettre rapidement en œuvre le projet 
de loi sur la concurrence récemment  soumis au pouvoir législatif de  Hong Kong, Chine.  Un Membre 
a demandé à ce que le projet de loi soit conservé  tel qu'il était, sans en atténuer l'impact en 
introduisant des exceptions ou des sanctions moins sé vères.  La délégation de Hong Kong, Chine a 
répondu que le gouvernement travaillera it avec le pouvoir législatif afin d'adopter un instrument qui 
instaurerait un juste équilibre entre la concu rrence économique et les initiatives et activités 
commerciales privées. WT/TPR/M/241 
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  241. Plusieurs Membres ont fait référence à des aspects du système de passation des marchés 
publics qui restreignaient la concurrence étrangère et devraient être clarifiés et améliorés.  La 
délégation de Hong Kong, Chine a expliqué la  procédure des appels d'offres sélectifs. 
242. Un certain nombre de Membres ont pris la paro le pour mettre en lumière les effets positifs de 
l'Accord de rapprochement économi que (CEPA) conclu avec la Chine.   Toutefois, plusieurs d'entre 
eux ont souligné la nécessité de  soumettre dans les délais à l' OMC les notifications concernant 
l'Accord, en particulier les notifications portant sur les dispositions additionnelles faisant l'objet de 
négociations. 
243. Plusieurs Membres ont exprimé des préoccupations au sujet de mesures spécifiques et ils ont 
fait notamment référence aux nouve lles prescriptions relatives à l'étiquetage nutritionnel, qui, selon 
eux, entraînaient des coûts excessifs pour les en treprises.  La délégation de Hong Kong, Chine a 
annoncé qu'il y aurait un examen de l'impact de la mesure en rapport avec les nouveaux produits. 
244. S'agissant de la participation de Hong K ong, Chine à l'OMC, de nombreux Membres ont 
indiqué qu'elle avait été active, positive et constructiv e.  Les Membres ont mentionné en particulier le 
rôle dynamique et proactif de Hong Kong, Chine dans les négociations du Cycle de Doha.  En 
revanche, certaines critiques ont été formulées conc ernant l'offre peu ambitieuse de Hong Kong, 
Chine sur les services et le fait qu'elle n'a pas présenté  d'offre dans le contexte  de la renégociation de 
l'Accord sur les marchés publics.  La déléga tion de Hong Kong, Chine a donné des signaux positifs 
concernant l'offre sur les services dans le cadre du Cycle de Doha.  Sa réponse à propos de l'Accord 
sur les marchés publics était que des cons ultations internes étaient en cours. 
245. Un Membre a insisté sur la nécessité de renf orcer les mesures pour garantir la saisie des 
marchandises contrefaites.  La dé légation de Hong Kong, Chine a ré itéré la volonté de celle-ci de 
protéger les droits de propriété intellectuelle. 
246. Un autre Membre a remis en question la per tinence des redevances sur les déclarations à 
l'importation aux fins de l'établissement de sta tistiques et de la promotion des échanges.  La 
délégation de Hong Kong, Chine a répondu que ces re devances étaient suffisa mment basses pour ne 
pas affecter les flux d'échanges. 
247. Il a aussi été fait référence au fait que la ba isse des taxes à la consommation pourrait entraîner 
une augmentation des échanges de produits tels que les boissons alcooliques.  Plusieurs Membres ont 
cité l'exemple de la suppression des taxes sur l es vins, qui avait permis à Hong Kong, Chine de 
devenir un pôle important pour le commerce des vins  et notamment pour les ventes aux enchères de 
vins.  La délégation de Hong Kong, Chine a répondu que la question serait examinée plus avant mais 
qu'il y avait des préoccupations d'ordre sanitaire à prendre en considération. 
248. Pour terminer, j'aimerais féliciter la déléga tion de Hong Kong, Chine pour l'approche ouverte 
et franche qu'elle a adoptée face à cet exercice intera ctif avec le reste des Me mbres.  J'espère que les 
résultats du présent examen se révéleront utiles et nous sommes convaincus que Hong Kong, Chine 
restera une économie énergique et dynamique caractérisée par un attachement sans faille au 
commerce international. 
UNION EUROPÉENNE 
249. Nous tenons à dire notre satisfaction concerna nt certains des faits nouveaux positifs mis en 
lumière, par exemple, dans le domaine de la protection des consommateurs, où il est prévu qu'une 
législation renforçant la protection des consomma teurs sera introduite mi-2011, ainsi que dans le 
domaine de la propriété intellectuelle, notamment le s modifications législatives dans l'Ordonnance sur 
les sociétés qui entreront en vigueur très procha inement afin de répondre aux préoccupations au sujet 
des "sociétés copiant le nom de sociétés existantes".  WT/TPR/M/241 
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  250. Nous avons quelques questions et observati ons supplémentaires que  nous souhaiterions 
soumettre par écrit.  J'aimerais signaler les thèm es au sujet desquels nous avons des questions 
supplémentaires.  S'agissant du système d'étique tage nutritionnel, Hong K ong, Chine pourrait-elle 
donner davantage de détails sur la façon dont elle entend réagir dans  le cas où l'examen montre que, 
du fait de la législation, cette catégorie de produits  en particulier subit un impact négatif, et quelles 
pourraient être les mesures envisageables pour  remédier à une situation de ce type? 
251. La seconde série d'observations et de questions c oncerne le projet de lo i sur la concurrence.  
Nous avons pris note des renseignements donn és ce jour, mais nous aimerions demander des 
informations plus détaillées sur l'exemption automatique proposée dans ce projet de loi. 
252. La troisième question porte sur la pêche illégale  non enregistrée et non réglementée et sur 
certaines spécifications relatives aux mécanismes de surveillance.  Enfin,  nous avons pris note de la 
réponse de Hong Kong, Chine sur la façon dont elle s' assure que les navires figurant sur son registre 
maritime respectent les accords environnements pe rtinents.  Nous aimerions des éclaircissements 
supplémentaires sur la manière dont elle surveille, dans  la pratique, la conformité des navires battant 
son pavillon. 
253. Voilà pour l'essentiel.  Nous soumettrons nos qu estions par écrit et nous comptons recevoir 
des réponses en temps opportun, conformément aux pratiques de l'OEPC. WT/TPR/M/241 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
254. Ce sixième examen de la politique commercia le de Hong Kong, Chine nous a permis de 
beaucoup mieux comprendre la récente évolution de  celle-ci.  Nos débats ont été facilités par la 
participation de M. Martin Glass et de sa délé gation.  J'aimerais également remercier notre 
présentateur, M. l'Ambassadeur Eduardo Muñoz Gómez, pour ses analyses et observations 
perspicaces. 
255. Les Membres ont félicité Hong Kong, Chine d'êt re demeurée l'une des économies les plus 
ouvertes et les plus libérales du monde, d'avoir mani festé son ferme engagement à l'égard du système 
commercial multilatéral et d'être toujours prêt à e xplorer de nouveaux débouchés sur tous les marchés 
mondiaux.  Certains ont estimé que Hong Kong, Chine s'était comportée de façon exemplaire 
lorsqu'elle avait élargi son potentiel économique en libéralisant les échanges.  D'autres ont aussi salué 
la rapidité et l'efficacité de s procédures douanières du Territoire. 
256. Les Membres ont rendu hommage à Hong Kong , Chine pour avoir redressé son économie 
relativement rapidement après la crise écono mique mondiale en misant sur des fondements 
économiques sains et sur une réglementation prudente  de ses marchés financiers.  Hong Kong, Chine 
a indiqué qu'elle avait instauré un salaire minimum ob ligatoire pour protéger les travailleurs à faible 
revenu et qu'elle élaborait actuellement des propositi ons législatives en vue de l'adoption d'un système 
de sauvetage des entreprises.  Bien que les Me mbres aient reconnu les défis économiques posés par la 
crise financière mondiale et une concurrence régi onale croissante, qui ont incité le gouvernement de 
Hong Kong, Chine à favoriser le développement de six nouveaux secteurs industriels, il était rassurant 
d'entendre que le gouvernement n'avait pas l'inte ntion de privilégier les secteurs gagnants. 
257. Les Membres ont accueilli favorablement les mesure s que le Territoire a prises pour établir un 
cadre juridique de règles de concurrence s'appli quant à l'ensemble des secteurs de l'économie, pour 
que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les opérateurs économiques.  Un Membre a demandé 
des précisions supplémentaires concernant la portée du pr ojet de loi sur la concurrence, et d'autres ont 
exprimé des préoccupations quant aux exemptions dont pourraient bé néficier certains opérateurs 
économiques. 
258. Tous les droits NPF appliqués par Hong Kong, Chine sont nuls, et un instrument 
constitutionnel, la Loi fondamentale, garantit son stat ut de port franc.  Les Membres ont toutefois noté 
le pourcentage relativement faible de  consolidations tarifaires dans certains secteurs et ont encouragé 
le Territoire à accroître la portée de ses consolidations  dans le contexte des négociations menées dans 
le cadre du PDD, afin d'assurer une meilleure sécu rité aux Membres exportateurs.  Les Membres ont 
exprimé l'opinion que le régime des marchés publi cs pourrait être davantage libéralisé et que la 
transparence des procédures d'appel d'offres pourrait être accrue. 
259. Les Membres ont souligné que la suppression d es droits d'accise sur le vin s'était avérée un 
succès sur le plan économique et qu'elle avait perm is au Territoire de devenir un important centre 
régional de commercialisation et de distribution du vin.  Ils ont recommandé que cette exemption soit 
élargie à d'autres spiritueux.  Des préoccupations ont  été exprimées au sujet des coûts et des effets 
négatifs sur le commerce des nouvelles prescriptions en matière d'étiquetage  nutritionnel, et Hong 
Kong, Chine a été encouragée à revoir cette mesure.  Le Territoire a indiqué qu'il avait mis en place, pour les produits importés en faibles volumes, un système qui permettait d'exempter de ces 
prescriptions de nombreux produits alimentaires o ccupant un créneau spécialisé lorsqu'ils étaient 
importés en petites quantités.  Les Membres ont reconnu les efforts déployés par Hong Kong, Chine 
pour renforcer la protection et l'application des dro its de propriété intellectuelle et pour remédier au 
problème des entreprises qui utilisent illégalement des marques ou des dénominations commerciales.  WT/TPR/M/241 
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  260. Les Membres ont aussi demandé des éclaircisse ments sur plusieurs questions spécifiques, 
notamment:  le régime d'investissement étranger;   les accords commerciaux régionaux;  les questions 
relatives au travail;  les procédures douanières;  l es droits d'accise;  les procédures de licence 
d'importation;  les marchés publics;  les mesures SPS  et OTC;  les contrôles à l'exportation visant les 
textiles;  les incitations fiscales;  les zones industriell es;  et les droits de propriété intellectuelle.  Ils 
ont également posé plusieurs questions sur des secteurs spécifiques de l'économie, y compris 
l'agriculture, l'énergie, les services financiers, l es télécommunications, le transport et le tourisme. 
261. Les Membres ont remercié la délégation de  Hong Kong, Chine pour les réponses et les 
explications qu'elle a fournies par écrit.  Ils attendent avec impatience les réponses aux questions 
demeurées en suspens, qui devraient être communiquées par écrit dans le courant du mois prochain. 
262. Ces dernières observations marquent la c onclusion de notre examen de la politique 
commerciale de Hong Kong, Chine.  Le nombr e important de questions et les nombreuses 
interventions témoignent de l'impor tance croissante que les Membres attachent à ce territoire en tant 
que partenaire commercial.  J'ai merais me joindre aux autres Membres pour exprimer ma satisfaction 
devant le rôle actif que le Territoire ainsi que M. Glass et sa délégation ont joué au sein de l'OMC et 
dans les négociations dans le cadre du PDD. 
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