RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/45 
26 février 2007 
 
 (07-0800) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Quarante-cinquième session  
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 15 NOVEMBRE 2006 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ....................2  
i) Initiatives en matière d'assistance technique  et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveu r des PMA..................................................................................................... 2 
ii) Accession des pays l es moins avancés ........................................................................................9  
iii) Accès aux marchés pour les pa ys les moins avancés................................................................13  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................18  
 
1. Le Président  a dit tout le plaisir qu'il éprouvait en assumant la présidence du Sous-Comité.  Il 
avait eu l'occasion d'exprimer sa gr atitude aux Membres pour la confia nce qu'ils lui avaient témoignée  
à la réunion du Comité du commerce et du développe ment le 11 octobre 2006.  Il a exprimé sa 
gratitude au Coordonnateur du Groupe des pays les moins avancés (PMA) pour son appui.  Il a 
remercié les Membres pour leur disposition à coopére r avec lui dans son travail.  Il a également 
remercié le Directeur de la Division du développeme nt du Secrétariat et ses collaborateurs pour l'avoir 
aidé à préparer la réunion. 
2. Le Président a ajouté qu'il avait été en charge de la coopération pour le développement durant 
plusieurs années.  Il s'était déplacé de manière réguliè re dans nombre de PMA, ce qui lui avait permis 
de mieux connaître la réalité des problèmes de ces pays .  Il avait aussi eu l'occasion de s'occuper de la 
problématique plus générale du déve loppement des PMA.  Il avait suivi dès le départ le Cycle de 
négociations de Doha.  Sa  participation à la Conférence mini stérielle de l'OMC tenue à Cancún  
(Mexique) en 2003 lui avait permis de se famili ariser davantage avec les règles commerciales 
internationales, souvent complexes. 
3. Plusieurs événements importants pour les PMA av aient eu lieu au cours des derniers mois.  
Le Président a rappelé en particu lier l'examen global approfondi à mi -parcours de la mise en œuvre du 
Programme d'action en faveur des PMA pour la décennie 2001-2010, qui avait été effectué à 
New York en septembre 2006.  Cette réunion de  New York avait été précédée par une réunion 
ministérielle préparatoire tenue à Cotonou (Bénin) en  juin 2006, et par des réunions d'experts tenues à 
la CNUCED, auxquelles il avait pris part.  
4. Le Président a dit que, dans le rapport qu'il ava it présenté lors de l'examen global approfondi 
à mi-parcours à New York, le Directeur général de l' OMC avait fait le bilan de la mise en œuvre du 
Programme d'action adopté à la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA en 2001.  Citant ce rapport, il a dit que "la part des PMA dans le commerce mondial des marchandises est passée de 
0,4 pour cent au début de la décennie à 0,6 pour cent en 2004, selon les plus récentes données 
disponibles.  Cela dénote une évolution mineure mais  positive de la tendance à la marginalisation des 
PMA dans le commerce mondial.  La plupart des PMA demeurent cependant des acteurs marginaux WT/COMTD/LDC/M/45 
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  du système commercial multilatéral et de l'économie mondiale.  Le profil d'exportation des PMA se 
caractérise encore aujourd'hui par l'absence de di versification de la pr oduction, la dépendance à 
l'égard d'un nombre limité de marchés ainsi qu'un faible contenu technologi que."  Le Président a 
ajouté que, d'après un communiqué de presse de la CNUCED de juillet 2006, les perspectives d'une 
réduction de moitié de la pauvreté extrême dans les PMA d'ici à 2015 étaient médiocres.  Le rapport 
du PNUD sur le développement humain qui venait d'êt re publié semblait confirmer cette évaluation, 
en particulier en ce qui concernait les pays d'Afrique  subsaharienne.  Le Président s'est inquiété de ce 
que le taux de croissance des PMA de 5,9 pour cent en 2004 ne s'était pas traduit par une réduction de 
la pauvreté ni par une véritable améliora tion des conditions de vie dans ces pays.  
5. Le Président a souligné que l'agriculture éta it particulièrement importante pour les PMA, 
employant 70 pour cent de leur main-d'œuvre en  2000-2003.  Dans 33 des 50 PMA, la superficie 
moyenne d'une exploitation agricole était inférieure  à 1 hectare pendant cette  période.  La productivité 
agricole était extrêmement basse et l'écart de produc tivité entre les PMA et les autres pays ne cessait 
de se creuser.  Il a dit que ce tableau donnait une idée des défis qui se présentaient tant aux 
gouvernements des PMA qu'à la communauté internationa le.  Les efforts en faveur des PMA devaient 
être renforcés.  Il garderait à l'esprit les beso ins et les exigences des PM A pendant sa présidence du 
Sous-Comité et il resterait à la disposition des Memb res.  Il a demandé aux Membres de lui apporter 
leur soutien et leur coopé ration dans cette tâche. 
A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
6. Le Président  a rappelé que la date de la réunion ava it été modifiée et que ce changement avait 
été notifié dans l'aérogramme WTO/AIR/2904/Corr.1.  Il a dit qu'au titre des "Autres questions", il 
informerait les Membres d'une activité qui présentait un intérêt particulier pour le Sous-Comité.   
7. Le Sous-Comité a adopté  l'ordre du jour proposé figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2904.   
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
8. Le Président  a indiqué qu'il ferait porter les débats su r trois éléments du Pr ogramme de travail 
de l'OMC en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11), à savoir:  i) initiatives en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacités liés au  commerce en faveur des PMA;  ii) accession des 
PMA;  et iii) accès aux marchés pour les PMA. 
i) Initiatives en matière d'assistan ce technique et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des PMA 
 - Avancement de la mise en œuvre d es recommandations relatives au CI renforcé 
 
9. Le Président  a rappelé que, dans le Programme de tr avail de l'OMC en faveur des PMA, il 
avait été donné pour instruction au Sous-Comité de suivre la mise en œuvre du Cadre intégré (CI).  
Des travaux intensifs s'étaient engagés pour mettr e en œuvre les recommandations relatives au CI 
renforcé.  L'Équipe chargée de la transition vers le CI renforcé ainsi que ses trois groupes s'étaient 
rencontrés régulièrement pour donner corps aux di fférents éléments des recommandations, notamment 
les questions d'ordre administratif et juridique, l es activités à l'intérieur des pays et les questions 
financières.  Le Président avait invité M. l' Ambassadeur Stephenson (Canada), qui était l'un des 
coprésidents de l'Équipe chargée de la transition,  à faire un rapport sur les progrès réalisés dans la 
mise en œuvre des recommandations relatives au CI renforcé.  Comme M. Stephenson ne pouvait pas 
assister à la réunion en raison d'engagements pris anté rieurement, le Président a invité le représentant 
du Canada à présenter ce rapport.  WT/COMTD/LDC/M/45 
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  10. Le représentant du Canada  a dit que l'Ambassadeur Stephens on l'avait chargé d'exprimer ses 
regrets de ne pas pouvoir assister à la réunion en ra ison d'engagements pris antérieurement à Ottawa 
(Canada).  Il a ensuite présenté au Sous-Comité un bilan de la mise en œuvre des recommandations 
relatives au CI renforcé.  Il a rappelé qu'en juin 2006, le Groupe de travail du Cadre intégré (GTCI) et 
le Comité directeur du Cadre intégré  (CDCI) avaient approuvé les recommandations de l'Équipe 
spéciale du CI tendant à renforcer le CI.  Il a également rappelé les trois grandes recommandations de 
cette Équipe spéciale:  i)  la nécessité d'un  fi nancement accru et additi onnel apporté au CI d'une 
manière prévisible;  ii) la nécessité de renforcer les capacités et la prise en charge du CI à l'intérieur 
des pays tant de la part des bénéficiaires que de la part des donateurs, afin de mieux intégrer le 
commerce dans les plans de développement;  et iii) la  nécessité d'améliorer la structure de gestion qui 
guiderait le CI.  Il a dit que des travaux intensifs ét aient en cours pour élaborer le mode opératoire du 
CI renforcé.  Ces travaux étaient menés en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes du CI 
dont les bénéficiaires, les pays donateurs, les orga nisations donatrices et les organisations participant 
au CI.  Il a indiqué aux Membre s qu'une équipe chargée de la transition dirigeait les travaux, y 
compris ceux de ses organes subsidiaires portant su r des questions juridiques et administratives, des 
questions intérieures et des questions financières.  L'Équipe chargée de la transition était présidée par 
l'ex-Président de l'Équipe spéciale du CI et les Pr ésidents en exercice du GTCI et du CDCI.  Elle se 
composait de représentants des PMA, des organisations participant au CI et des donateurs.  Elle était 
épaulée par un directeur des programmes, qui lui avai t été temporairement affecté et qui travaillait au 
Secrétariat de l'OMC.  Elle ferait des recommandations aux organes directeurs du CI actuel.  En résumé, l'Équipe de transition serait responsable de la coordination générale, de la transparence et de 
l'efficacité du processus de transition entre le CI actuel et sa version renforcée. 
11. L'intervenant a ajouté que l'Équipe de tran sition avait établi trois groupes pour mettre en 
œuvre les recommandations de l'Équipe spéciale du CI.  Ces groupes étaient les suivants:  i) un groupe chargé des questions intérieures;  ii) un groupe chargé des questions juridiques et 
administratives;  et iii) un groupe chargé des ques tions financières.  Le groupe chargé des questions 
intérieures était présidé par roulement par les délé gations de la Tanzanie, du Royaume-Uni et de la 
Zambie.  Il était composé de représentants des PMA, des organisations participant au CI et des donateurs, la Banque mondiale étant l'organisme ch ef de file.  Ce groupe se concentrait sur les 
questions relatives à la prise en charge du processus du CI par les PMA, à la coordination à l'intérieur 
des pays et aux moyens possibles de mieux organiser le CI au niveau des pays.  Parmi les questions 
traitées par le groupe figuraient le mandat du poi nt de coordination du CI, les rôles et les 
responsabilités des organismes de mise en œuvre nationa ux, le rôle et le mandat du comité directeur 
national et du facilitateur des donateurs, les rôles respectifs des divers organismes du CI à l'appui des 
activités à l'intérieur des pays et du processus de di agnostic aux stades antérieur et postérieur à l'étude 
diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) .  Le groupe examinerait aussi les modalités 
d'allocation de fonds au titre des catégories 1 et 2 du Fonds d'affectation spéciale dans le cadre du CI 
renforcé.  La catégorie 1 concernerait le travail de  diagnostic et le renforce ment des capacités et la 
catégorie 2 les mesures initiales pour mettre en œuvre les conclusions du travail de diagnostic.  Le 
groupe examinait aussi les meilleures pratiques pour la  formulation de projets d'assistance technique 
découlant du travail de diagnostic ainsi que l es modalités de participation du secteur privé au 
processus du CI.  L'intervenant s'est félicité du fa it que, pour tous ces éléments, le groupe avait 
effectué en grande partie le travail préparatoire n écessaire pour aller de l'avant.  Il a signalé que le 
groupe avait distribué un questionna ire détaillé aux points de coordi nation des bénéficiaires et que 
plusieurs réponses avaient déjà été reçues, témoigna nt du degré élevé d'intérêt et d'engagement au 
niveau des pays. 
12. L'intervenant a dit ensuite que le groupe char gé des questions juridiques et administratives 
était présidé par roulement par les délégations d es Communautés européennes, de la Suisse et des 
États-Unis.  Il se composait aussi de représentant s des PMA, des donateurs et des organismes.  Il 
recevait une assistance du Secrétariat de l'OMC en tant qu'organisme chef de file.  Son principal objectif était d'établir une structure de gestion re nforcée pour le CI.  Les questions qu'il examinait WT/COMTD/LDC/M/45 
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  portaient notamment sur le statut juridique et l' indépendance du CI renforcé, la définition de ses 
fonctions administratives et de ses lignes directrices, le mandat et les critères de recrutement d'un administrateur en chef, le mandat du Secrétariat exéc utif chargé d'assurer le service du CI renforcé et 
le mandat et les lignes directrices du Conseil du CI et du Comité directeur du CI qu'il était proposé de créer.  L'intervenant avait le plaisir d'annoncer que  le groupe avait fait des progrès considérables.  
Tous les mandats précités faisaient actuellement  l'objet d'un examen approfondi.  À cet égard, 
l'intervenant a pris note du document récent du Secrétariat de l'OMC au sujet du Secrétariat du CI renforcé, qui expliquait plus clairement comment  la structure administrative pourrait fonctionner. 
13. Le groupe chargé des questions financières éta it présidé par les délégations du Canada et du 
Népal.  Comme les autres groupes, il comprena it des représentants des PMA, des donateurs et des 
organismes, le PNUD jouant le rôle d'organism e chef de file.  Les questions qu'il examinait 
concernaient notamment les arrangements pour la tran sition entre le CI actuel et le CI renforcé, la 
formulation des règles financières, l'évaluation des options pour ce qui est du lieu d'établissement du 
Fonds d'affectation spéciale prévu pour le CI re nforcé, la préparation d'un nouveau budget, la 
mobilisation de ressources financières par l'or ganisation d'une série de séances d'annonce de 
contributions et l'élaboration d'une  stratégie pour faire participer des donateurs supplémentaires et de 
nouveaux donateurs aux travaux du CI.  Les travaux de ce groupe étaient étroitement liés à ceux du 
groupe chargé des questions administratives et juridiques. 
14. L'intervenant a rappelé que le CI renforcé de vait en principe être opérationnel au début 
de 2007.  À cet égard, il existait un plan de trav ail convenu, assorti de résultats déterminés allant 
jusqu'en février 2007.  L'intervenant a informé le s Membres que plusieurs activités importantes étaient 
prévues dans les jours à venir.  Un atelier était organisé par la CNUCED à Dakar (Sénégal) où les 
points de coordination du CI seraient invités.  Cet atelier permettrait de recueillir les réactions du 
terrain sur les travaux menés actue llement pour renforcer le CI.  Pl usieurs conférences de donateurs 
commenceraient dans un mois pour identifier les questions à examiner et mobiliser les ressources nécessaires pour donner corps au CI renforcé.  L'inte rvenant a souligné que les chefs de secrétariat des 
six organisations participant au CI devaient se ré unir une fois achevés les travaux en cours.  En 
conclusion, il a dit que les conclusions des tr ois groupes susmentionnés seraient communiquées à 
l'Équipe chargée de la transition qui transmettra it ensuite ses recommandations aux organes directeurs 
existants du CI. 
15. Le représentant du Bangladesh
, s'exprimant au nom des PMA, a félicité le Président pour son 
élection.  Le Groupe des PMA se réjouissait de le voir présider cet organe important pour les PMA.  
Les fonctions qu'il avait exercées dans son pays à la tête du Ministère de la coopération pour le 
développement, son intérêt personnel et ses connaissances lui perm ettaient de mieux appréhender les 
problèmes de développement intéressant les PMA.   Cela constituerait un atout précieux pour les 
travaux du Sous-Comité.  Les PMA ne doutaient pas que, sous sa présidence, le Sous-Comité 
continuerait à travailler de manière productive.  Da ns sa déclaration liminaire, le Président avait 
clairement démontré son intérêt pour les PMA et son engagement en leur faveur.  L'intervenant a de 
nouveau assuré au Président son soutien total et son entière collaboration. 
16. L'intervenant a ajouté que la délégation can adienne avait fait preuve de beaucoup de 
dévouement et d'initiative dans le processus du CI.  Il espérait que la détermination affichée par le 
Canada ainsi que par d'autres donateurs se traduira it par un CI renforcé répondant aux besoins réels 
des PMA.  Il a aussi remercié les présidents et coprésidents des trois groupes, ainsi que ceux qui 
participaient à leurs réunions.  Le moment était venu de  faire le bilan de ce qui  s'était produit dans les 
mois précédents dans l'Équipe chargée de la trans ition et dans ses trois groupes.  Le processus du CI 
renforcé avait exposé les délégations des PMA à de  nombreuses questions techniques et spécialisées 
dans les domaines de la finance et de l'admini stration, questions qui étaient relativement nouvelles 
pour elles.    WT/COMTD/LDC/M/45 
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  17. Les recommandations de l'Équipe spéciale avaient défini les paramètres généraux.  Les détails 
étaient actuellement élaborés.  À cet égard, l' intervenant a souligné qu'il fallait respecter deux 
principes fondamentaux.  Premièrement, les contra intes internes des PMA su r le plan humain et 
institutionnel et sur celui des ressources devaient être  dûment prises en compte avant de finaliser toute 
recommandation obligeant les PMA à pendre de nouvea ux engagements.  Le CI renforcé avait pour 
objectif le renforcement des capacités.  En form ulant des recommandations, on  ne devait pas imposer 
au CI des procédures et des formalités administrati ves supplémentaires.  Le CI devait être facile à 
utiliser pour que les autorités des PMA puissent en tire r parti aisément et rapidement.  Deuxièmement, 
le CI renforcé serait jugé d'après son aptitude à renforcer les capacités commerciales des PMA.  
L'intervenant a dit qu'il importait d'accorder une plus grande attention aux résultats à l'exportation des 
PMA concernés au lieu de se concentrer simple ment sur la bonne g estion du processus du CI. 
18. Le document du Secrétariat de l'OMC sur les questions et les options concernant le Secrétariat 
du CI renforcé présentait deux options.  Il pouvait y en avoir d'autres.  L'intervenant a souligné qu'il 
fallait examiner à fond toutes les options avant de créer une nouvelle entité, mê me si cela retardait 
inutilement le soutien tant attendu que prévoyait le  CI renforcé.  Il s'est demandé si le nouveau 
Secrétariat exécutif du CI renforcé serait en mesure  d'assumer toutes les fonctions indiquées dans les 
recommandations de l'Équipe spéciale.  Pour ce qui  était de l'hébergement du nouveau Secrétariat 
exécutif,  il était indispensable, selon lui, d'établir  un lien embryonnaire avec l'OMC.  Dans le même 
temps, il ne fallait pas détourner les ressources vers l'administration ou la sous-traitance des services à d'autres entités.  Il a souligné la nécessité de trouver la méthode la plus efficace et la moins coûteuse 
pour gérer le Fonds d'affectation sp éciale prévu dans le CI renforcé. 
19. L'intervenant a souligné que ce qui caractérisait le CI renforcé, c'était le renforcement des 
capacités à l'intérieur des pays.  Les PMA se félicita ient du fait que les points de coordination du CI 
assumeraient plus de responsabilités, notamment celle de  la préparation de projets dans le cadre du CI 
renforcé.  Cela renforcerait la prise en charge du processus du CI par les pays.  Dans le même temps, 
cet accroissement des responsabilités présenterait de nouveaux défis aux PMA.  À cet égard, 
l'intervenant a souligné la nécessité d'apporter un so utien adéquat pour assurer l'efficacité du point de 
coordination du CI et de l'unité nati onale de mise en œuvre.  Il a dit que les efforts de renforcement 
des capacités dans les pays ne devraient pas viser principalement à renforcer la capacité des PMA de 
gérer et administrer un bureau;  ils devraient plutôt viser à renforcer leur capacité d'analyser les questions de politique commerciale et de mettre en œ uvre les matrices d'action de l'EDIC.  Il a rappelé 
que la transformation de la matrice d'action en proj ets susceptibles d'être finan cés avait été considérée 
comme un défi majeur dans la phase de mise en œ uvre du CI.  Le CI renforcé devait donc prévoir une 
formation appropriée pour combler ces lacunes. 
20. Le représentant du Bangladesh a également noté que les mandats du point de coordination du 
CI, de l'unité nationale de mise en œuvre et du fac ilitateur des donateurs du CI étaient en préparation.  
Ils devaient fournir des lignes directrices suffisantes aux divers acteurs au niveau des pays pour qu'ils 
puissent s'acquitter de leurs responsabilités et mieux organiser le processus du CI.  L'intervenant a 
prévenu que ces mandats ne devaient pas être dire ctifs.  Dans de nombre ux PMA, le volume du 
financement du CI ou la taille du Ministère du co mmerce ne justifiaient peut-être pas qu'un 
fonctionnaire soit affecté exclusivement au CI.  L'intervenant a demandé instamment à l'Équipe 
chargée de la transition et à ses trois group es de tenir compte des réalités du terrain. 
21. Près de la moitié des PMA avaient terminé, et  validé, leurs EDIC.  Des PMA comme Samoa 
et Vanuatu avaient peut-être une économie trop étro ite pour suivre à la lettre un éventuel modèle 
d'EDIC type.  Les besoins de bon nombre des nouv eaux bénéficiaires du CI pouvaient être différents 
de ceux des pays qui avaient déjà mené à bien le  processus.  On devait garder ces réalités à l'esprit 
lorsque l'on discutait des meilleures pratiques avant et après le processus de l'EDIC. WT/COMTD/LDC/M/45 
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  22. L'intervenant a dit que le mandat du Comité directeur et celui du Conseil du CI étaient 
examinés très attentivement.  L'Équipe spécial e ne recommandait aucune modification majeure pour 
le Comité directeur du CI.  Celui-ci devait con server sa structure actuelle et donner une orientation 
politique générale.  La participation du secteur priv é au Comité directeur du CI serait unique en son 
genre et il faudrait définir pour cela des modalités appropriées.  Des questions se posaient quant à la 
composition et aux fonctions du Conseil.  À cet égard,  l'intervenant a fait obser ver que dans le passé, 
le GTCI remplissait efficacement les fonctions de C onseil et, à toutes fins utiles, prenait des décisions 
importantes concernant la gestion et les programm es.  Les obligations du Conseil devraient être 
précisées, notamment parce qu'il devait superviser le fonctionnement du nouveau Secrétariat exécutif. 
23. L'intervenant a souligné que l'aspect le plus im portant du CI renforcé était son engagement de 
fournir un financement accru, prévisible, additi onnel et inconditionnel.  L'Équipe spéciale avait 
indiqué un objectif de financemen t de 400 millions de dollars EU sur cinq ans au titre du CI renforcé.  
Les PMA considéraient que cet objectif était trop modeste au vu des besoins.  Néanmoins, ils attendaient de voir comment il serait atteint.  L'inte rvenant a mis en garde contre une situation dans 
laquelle le manque de ressources entr averait la mise en œuvre des recommandations.  Il a souligné 
que les donateurs devaient faire b eaucoup plus pour mobiliser des ressources pour le CI renforcé. 
24. Le CI était destiné à accroître les possibilit és commerciales des PMA.  Les PMA souhaitaient 
que le CI contribue à la diversification de leur production et de leur b ase d'exportation et renforce 
leurs institutions de soutien au commerce.  Le CI renforcé réaffirmait le mandat consistant à 
développer les capacités commerciales des PMA et à réduire leurs contraintes du côté de l'offre.  
L'intégration du commerce dans les plans de développement nationaux était l'un des moyens 
d'atteindre ces objectifs.  L'intervenant a regretté  que des questions se posent toujours au sujet du 
fondement conceptuel du CI et du rapprochement des vues des divers acteurs dans le processus du CI. 
25. Le CI était un outil, et un moyen de parvenir à une fin.  C'était un processus qui devait aboutir 
à l'accroissement des exportations des PMA.  La posté rité jugerait le CI non pas d'après sa structure de 
gestion améliorée ou ses procédures, mais d'après sa  contribution à l'accroissement des échanges des 
PMA.  Le système de contrôle et d'évaluation de vait comporter un mécanisme interne permettant de 
vérifier si le CI renforcé avait atteint cet objectif.  Enfin, l'intervenant espérait que le CI renforcé serait 
mis en place au début de 2007. 
26. Le représentant du Bénin
 a félicité le Président pour son élection et l'a remercié pour ses 
observations liminaires.  La délégation béninoise ét ait sûre que les priorités et préoccupations des 
PMA recevraient la plus grande attention penda nt sa présidence.  L'intervenant espérait que 
l'expérience du Président et sa connaissance de s questions concernant les PMA faciliteraient 
grandement les travaux du Sous-Comité.  Il s'est a ssocié aux déclarations faites par le Bangladesh au 
nom des PMA.  Il a remercié l'Ambassadeur Ste phenson pour son travail da ns le cadre du processus 
d'élaboration du CI renforcé.  Il a rappelé le ma ndat énoncé dans la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong concernant le CI, et a réaffirmé les reco mmandations de l'Équipe spéciale du CI renforcé.  
Il a souligné l'importance du CI re nforcé pour les PMA et la nécessité d'accélérer les travaux en cours, 
en tenant compte des besoins identifiés et des vue s exprimées par les PMA dans différents groupes.  
La structure de gestion centrale ainsi que la st ructure nécessaire sur le terrain dans les pays 
bénéficiaires devraient être renforcées pour mettre en œuvre le CI de manière effective.  L'intervenant a également souligné qu'il fallait respecter l'échéan ce fixée pour rendre opérationnel le CI renforcé, à 
savoir le début de 2007. 
27. Le représentant du Tchad
 a félicité le Président pour son élection.  Il a dit que le Président 
avait démontré son attachement à la cause des PM A et que son expérience contribuerait au succès des 
travaux du Sous-Comité.  Il a re mercié la délégation du Canada et d'autres partenaires de 
développement pour leur dé termination et leurs contributions au CI.  Il s'est associé à la déclaration 
faite par le Bangladesh au nom des PMA.  Il a dit que le représentant du Bangladesh avait mis en  WT/COMTD/LDC/M/45 
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  relief les préoccupations des PMA et qu'il espérait que ces préoccupations seraient prises en compte 
lors de la finalisation des travaux concernant le CI renforcé.  Il a également remercié les partenaires de développement qui soutenaient les ef forts de développement de son pays. 
28. La représentante des États-Unis
 a félicité le Président pour son élection.  Elle a noté avec 
satisfaction la volonté du Président de réaliser l es objectifs du Sous-Comité.  Elle a noté aussi que les 
Membres consacraient beaucoup de temps à l'amélio ration du fonctionnement du CI et des procédures 
du CI établies de longue date.  De l' avis de sa délégation, le CI ava it été un modèle extraordinaire de 
coopération et d'engagement entre les PMA et  la communauté des donateurs, y compris les 
organisations participant au CI.  L'intervenante  a reconnu que le processus du CI s'était heurté à 
certaines difficultés, qui avaient été surmontées.  E lle pensait, comme le représentant du Bangladesh, 
que certaines des questions émergeant des discussions  en cours concernant le CI renforcé étaient 
nouvelles pour sa délégation.  Les questions d'or dre budgétaire et administratif n'étaient pas 
couramment traitées par les négociateurs commercia ux.  Elle estimait cependant que l'effort actuel 
pour renforcer le CI était important, rassemblant toutes les parties prenantes.  Elle a noté les 
préoccupations exprimées au sujet des retards dans les travaux en cours.  Le moment était venu de se 
concentrer sur les solutions au lieu de continuer à parler des problèmes.  Elle a encouragé les PMA 
qui avaient terminé leur EDIC à voir s'il y av ait des domaines où l'assistance technique liée au 
commerce fournie par l'OMC pouvait être utile pour répondre aux besoins identifiés dans les EDIC.  
À cet égard, l'intervenante a souligné qu'il fallait ét udier les synergies entre les besoins identifiés dans 
les EDIC et l'assistance technique liée au commerce fournie par le Secrétariat de l'OMC.  Elle a jugé nécessaire d'utiliser plus largement les EDIC comme  base des outils disponibles pour aider les PMA.  
Elle estimait que cette approche garantirait la cohérence que les Membres recherchaient dans le 
domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités. 
29. Le représentant de Djibouti
 a félicité le Président pour son él ection.  Le Président n'ignorait 
rien des questions préoccupant les PMA.  Cela c onfirmait aux PMA qu'il avait la capacité de diriger 
les travaux sur les questions qui les intéressaient.  Il espérait que l'expérience, les connaissances et les 
idées du Président aideraient à répondre aux besoins d es PMA.  Il a pris acte du soutien apporté au 
Sous-Comité par le Secrétariat ainsi que de l'assistan ce fournie de temps à autre à sa délégation.  Il a 
rappelé que les Membres travaillaient sur le CI depuis la fin des années 90.  Bien que dans le passé le 
CI n'ait pas pu répondre à toutes les attentes, la délégation de Djibouti voyait maintenant qu'il donnait 
des résultats concrets.  L'intervenant a réaffirmé sa confiance dans la valeur du CI renforcé.  Il a 
souligné la nécessité d'un financ ement adéquat pour exécuter les projets sur le terrain.  Une plus 
grande capacité d'exécution des projets et une meilleu re prise en charge par les pays aideraient les 
PMA à tirer parti du processus du CI.  L'intervenan t a souligné qu'il fallait mieux faire connaître le 
processus aux pays bénéficiaires et leur donner le sens de leur responsabilité.  Les PMA avaient 
besoin de moyens pour assumer davantage de re sponsabilités dans la gestion du processus du CI.  
L'intervenant a remercié M. l'Ambassadeur Stephe nson pour les efforts qu'il avait déployés pour faire 
en sorte que le CI donne des résultats positifs.  Il a aussi remercié le Coordonnateur des PMA qui 
avait travaillé dur pour la cause de ces pays. 
30. La représentante de la Zambie  s'est associée à la déclaration faite par le Bangladesh au nom 
des PMA.  Elle a félicité le Président pour son élec tion.  Elle était convaincue que sa vaste expérience 
dans le domaine de la coopé ration pour le développement f aciliterait les délibérations du 
Sous-Comité.  Elle a remercié M. l'Ambassadeur St ephenson pour son engageme nt et son dévouement 
dans les travaux sur le CI.  Elle a répété que sa délégation soutiendrait avec détermination les travaux 
du Président, et elle espérait que le CI renforcé serait mis en œuvre avec succès. 
31. Le représentant des Communautés européennes  s'est félicité de l'élection du Président.  Il a 
réaffirmé son soutien sans réserve à ce dernier, au  nom de sa délégation ainsi qu'au nom des États 
membres de l'Union européenne.  Il a estimé que l'exposé sur le CI renforcé présenté par le 
représentant du Canada était à la fois détaillé et  précis.  Cet exposé pouvait servir de base pour WT/COMTD/LDC/M/45 
Page 8  
 
  l'organisation des travaux en cours dans les différe nts domaines.  L'intervenant a noté que toutes les 
délégations avaient passé beaucoup de temps à travaille r sur le CI renforcé.  C'était une preuve de 
l'importance que toutes les parties prenantes du CI attachaient à ces travaux.  Le moment était venu d'utiliser cette énergie pour parvenir à des résultats  concrets et à des décisions.  Le niveau de 
participation des PMA était encourageant.  Non seu lement ceux-ci avaient participé aux réunions de 
l'Équipe chargée de la transition et de ses groupes mais encore ils avaient coprésidé certaines réunions 
des groupes.  Cela était essentiel pour garantir le  succès aux bénéficiaires au niveau des pays.  
L'intervenant a souligné qu'il était important de tr aduire les travaux menés à Genève par des actions 
concrètes sur le terrain, avec des résultats précis et  mesurables.  Il a dit que les conditions pouvaient 
différer d'un PMA à l'autre, ce qui expliquait pourquo i il pouvait être difficile d'obtenir des résultats 
uniformes sur le terrain lors de la mise en œuvre des travaux menés à Genève.  Il a cependant souligné 
que les décisions prises à Genève devaient être appliquées par tous les acteurs concernés, y compris les bénéficiaires, les donateurs et les organismes du CI.  Il a répété  que sa délégation et les différents 
États membres de l'Union européenne poursuivraient  leurs efforts pour atteindre dès que possible les 
objectifs communs du CI renforcé définis par les Membres. 
32. Le représentant du Rwanda
 a dit que sa délégation coopére rait pleinement aux travaux du 
Président.  Il était sûr que l'engagement et l'expérience du Président permettraient de mener des discussions fructueuses au Sous-Comité et d'obtenir d es résultats satisfaisants.  Il a pris note de la 
déclaration liminaire du Président et de sa volont é de relever les défis auxquels les PMA étaient 
confrontés.  Sa délégation était prête à travailler avec le Président.  Il espérait que les travaux en cours 
permettraient de mettre en œuvre avec succès les recommandations relatives au CI renforcé. 
33. La représentante de la Guinée
 a félicité le Président pour son élection.  Elle espérait que sa 
vaste expérience contribuerait au bon déroulement d es travaux du Sous-Comité, en particulier en ce 
qui concernait le CI.  Elle a remercié le représen tant du Canada pour son e xposé sur le CI renforcé, 
qui avait mis en relief les travaux effectués à ce jour.  Elle s'est associée à la déclaration faite par le 
Bangladesh au nom des PMA.  Les PMA avaient tiré profit du CI, en particulier grâce aux projets qui 
en résultaient.  À cet égard, elle a appelé l' attention des Membres sur une table ronde que sa 
délégation organiserait à Genève le 27 novembre 2006, avec le Centre du commerce international 
(CCI), en vue d'établir un partenariat pour réaliser  trois projets prioritaires relevant du Guichet II du 
Fonds d'affectation spéciale pour le CI.  Sa délé gation souhaitait que les Me mbres y participent.  
L'intervenante a remercié les donateurs pour le ur engagement en faveur du CI renforcé. 
34. Le représentant de l'Ouganda  a félicité le Président pour son élection.  Il s'est associé aux 
précédents intervenants pour saluer sa vaste expérien ce et ses connaissances étendues dans le domaine 
du développement, lesquelles seraient utiles au Sous -Comité.  La déclaration liminaire du Président 
témoignait de sa volonté de travailler en étroite colla boration avec les PMA.  L'intervenant a remercié 
le représentant du Canada pour s on exposé, qui avait donné un aper çu des travaux à venir dans le 
contexte du CI renforcé.  Il s'est associé à la décl aration faite par le Bangladesh au nom des PMA.  Il 
partageait le point de vue du représentant du Bangl adesh selon lequel le CI devait être considéré 
comme un outil et un moyen de parvenir à une fin.  Il espérait que le CI aiderait les PMA à diversifier 
leur base d'exportation et contribuerait à la  réduction de la pauvreté dans les PMA. 
35. La représentante des États-Unis  a noté que plusieurs pays en développement avancés avaient 
fourni une aide aux PMA, en particulier en nature, au cours des derniers mois.  Par exemple, la Chine 
avait fourni une aide financière aux pays africains.  À cet égard, l'intervenante  a souligné que les pays 
autres que les donateurs traditionnels devaient se mo biliser et aider à répondre aux besoins des PMA.  
Elle a invité les pays en développement à encourager leurs responsables du commerce et du 
développement à examiner les EDIC et à voir si leur s contributions en nature pouvaient constituer un 
complément et répondre aux besoins identifiés par les PMA dans le domaine du commerce.  WT/COMTD/LDC/M/45 
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  36. Le représentant de Djibouti  a indiqué que plusieurs pays en développement avaient fourni une 
assistance aux PMA, y compris dans le domaine du commerce. 
37. Le représentant de Haïti  s'est félicité de l'élection du Président.  Sa vaste expérience dans le 
domaine de la coopération pour le  développement et sa connaissance des difficultés réelles des PMA 
seraient précieuses pour les travaux du Sous-Comité.  Se lon lui, le Président avait les caractéristiques 
d'un bon dirigeant et il pourrait changer les cho ses pour les PMA.  Il estimait que l'exposé du 
représentant du Canada sur le CI renforcé était très inst ructif.  Il s'est associé à la déclaration faite par 
le Bangladesh au nom des PMA.  Enfin, il a dit que son pays souhaitait vivement avoir accès au CI 
renforcé. 
38. Le représentant du Cambodge  a félicité le Président pour son élection.  Il espérait que son 
expérience enrichirait les travaux du Sous-Comité.  Il s'est associé à la déclaration faite par le 
Bangladesh au nom des PMA.  Il a remercié l' Ambassadeur Stephenson pour son engagement en 
faveur du processus du CI.  Il a également reme rcié sincèrement tous les donateurs pour leur 
engagement dans le processus du CI et pour les contri butions qu'ils avaient faites afin de faire avancer 
le processus.  Il a informé les Membres que le gouvernement cambodgien était en train de réviser 
l'EDIC et la matrice d'action, qui seraient prêts à être examinés avant la fin de l'année.  Il a dit que la 
phase de mise en œuvre du processus du CI procurerait de réels avantages aux bénéficiaires. 
39. Le représentant de la Chine  a félicité le Président pour son élec tion.  Il a exprimé le soutien et 
la coopération sans réserve de sa délégation aux tr avaux du Président et sa volonté d'atteindre les 
objectifs du Sous-Comité.  Il a dit que, plus tard au  cours de la réunion, il informerait les Membres 
des nouveaux engagements pris par son gouvernemen t lors du Sommet Chine-Afrique tenu à Beijing 
au début de novembre 2006.  Il a noté la pro position de la délégation des États-Unis visant à 
encourager une éventuelle synergie entre les b esoins exprimés par les PMA dans leurs EDIC et 
l'assistance fournie aux PMA par les pays en déve loppement.  Il a dit qu'il ferait rapport sur cette 
proposition à son administration centrale et qu'il s ouhaitait revenir sur ce point à une prochaine 
réunion du Sous-Comité. 
40. Le représentant du Népal  a remercié l'Ambassadeur Ste phenson pour son engagement en 
faveur du CI.  Il a aussi remercié sincèrement l es donateurs pour les efforts qu'ils avaient déployés 
afin de faire du CI un outil cons tructif pour le développement du commerce des PMA.  Il s'est 
également associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom des PMA. 
41. Le Président  a trouvé encourageant de voir que l'on travaillait d'arrache-pied pour mettre en 
place le CI renforcé, ce qui témoignait du soutien gé néral apporté à ce processus.  Il a signalé aux 
Membres qu'une séance d'information sur le CI re nforcé était organisée pendant la semaine de 
Genève.  Les Membres intéressés voudraient peut-être y assister pour en savoir plus sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations relatives au CI renforcé.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne note du rapport présenté par le représentant du Canada et des déclarations qui 
avaient été faites. 
42. Il en a été ainsi convenu
. 
ii) Accession des pays les moins avancés  
 - Situation actuelle dans les groupes de travail de l'accession des pays les moins 
avancés 
 
43. Le Président  a rappelé que l'accession était un élém ent essentiel du Programme de travail de 
l'OMC en faveur des PMA.  Le Secrétariat av ait établi un document distribué sous la cote WT/COMTD/LDC/M/45 
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  JOB(06)/242 pour faciliter le débat au titre de ce point.  Ce document indiquait brièvement où en 
étaient les processus d'accession des dix PMA.  Il a invité le Secrétariat à présenter cette note. 
44. Le représentant du Secrétariat
 a dit que dix PMA étaient en voie d'accession à l'OMC.  Ils se 
trouvaient à différents stades du processus d'accessi on.  Les travaux relatifs aux accessions des PMA 
représentaient une part importante des travaux du S ecrétariat.  Plus d'un tiers des négociations en 
cours en vue de l'accession concernaient des PMA.  Conformément aux Déclarations ministérielles de 
Doha et de Hong Kong ainsi qu'aux Lignes directrices relatives à l'accession des PMA, on s'était efforcé essentiellement de faciliter et accélérer les né gociations en vue de leur accession.  Des efforts 
avaient été faits pour:  i) activer les processus d' accession des PMA se trouvant aux stades initiaux;  et 
ii) faire avancer et mener à bien les pro cessus d'accession des PMA se trouvant à un stade 
intermédiaire ou avancé.  L'intervenant a d it que l'adoption des lignes directrices relatives à 
l'accession des PMA avait marqué un tournant  pour ce qui était de faciliter l'accession des PMA à l'OMC.  Le Cambodge et le Népal étaient les deux PMA qui avaient accédé à l'OMC depuis 1995.  
Les lignes directrices avaient joué un rôle importa nt à cet égard.  L'intervenant a ajouté que le 
processus d'accession de plusieurs PMA qui se trouvaie nt à un stade initial avait été activé.  Depuis la 
fin de 2002, il y avait eu au moins une réunion de Groupe de travail pour le Bhoutan, le Cap-Vert, la 
République démocratique populaire lao,  Samoa, le Soudan et le Yémen. 
45. Le document JOB(06)/242 indiquait l'état d'avancement du processus d'accession de chaque 
PMA.  Les progrès accomplis dans ces processus d'accession depuis la réunion du Sous-Comité de septembre 2005 étaient notamment les suivants:  i) ré unions des groupes de travail, à la fois formelles 
et informelles, pour le Bhoutan, le Cap-Vert et le  Yémen, et tenue de réunions des groupes de travail 
pour la République démocratique populaire lao et Sa moa plus tard dans le mois, en marge de la 
Semaine de Genève;  ii) présentation d'offres révisées par le Bhoutan, le Cap- Vert, Samoa, le Soudan 
et le Yémen, sur la base desquelles les négocia tions bilatérales sur l'accès aux marchés avaient 
progressé, et présentation d'offres initiales con cernant les marchandises par la République 
démocratique populaire lao;  iii) présentation de résu més factuels et de projets de rapport de groupes 
de travail par le Secrétariat, sur la base desquels les travaux avaient avancé au  niveau multilatéral.  
L'intervenant a ensuite indiqué les faits nouveaux interv enus pendant le mois écoulé.  Il a dit que le 
Groupe de travail de l'accession du Bhoutan ava it tenu sa troisième réunion le 20 octobre 2006.  À 
cette réunion, le Secrétariat avait été chargé de prép arer le projet de rapport du Groupe de travail, ce 
qui constituait une étape importante dans le processu s d'accession.  De plus, le Cap-Vert avait 
présenté une nouvelle offre révisée concernant les se rvices.  La République démocratique populaire 
lao avait fait des offres concernant les marchandises et  avait soumis son Plan d'action législatif.  La 
réunion du Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao était prévue 
le 30 novembre 2006.  Le projet de rapport du Grou pe de travail de l'accession de Samoa venait juste 
d'être distribué la semaine précédente, et des réunions bilatérales ainsi que des consultations 
informelles étaient prévues en marge de la Semain e de Genève.  Par ailleurs, plusieurs documents 
avaient été présentés par le Soudan. 
46. Le représentant du Secrétariat a indiqué que pl usieurs PMA accédants bénéficiaient du CI.  Il 
s'agissait de l'Éthiopie, de la République démocr atique populaire lao, de Sao Tomé-et-Principe, du 
Soudan, de Vanuatu et du Yémen.  Une aide avait été fournie aux PMA accédan ts à titre prioritaire, 
dans le cadre du Plan d'assistance technique et de fo rmation de l'OMC.  Il a également indiqué que les 
Membres avaient aidé les PMA accédants au niv eau bilatéral.  Des organisations multilatérales 
comme la CNUCED, la Banque mondiale, l'Organisa tion mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD),  aidaient ces PMA dans leurs domaines de 
compétence respectifs.  Ces efforts étaient importa nts pour faciliter et accélérer l'accession des PMA.  
L'intervenant a ensuite souligné l'importance de  l'assistance technique et du renforcement des 
capacités pour les PMA accédants, à tous  les stades du processus d'accession.  WT/COMTD/LDC/M/45 
 Page 11 
 
 
  47. Le représentant du Bangladesh  a dit que la situation actuelle pour les PMA accédants n'était 
pas encourageante.  Depuis la création de l'OMC, 21 pays y avaient accédé en vertu de l'article XII de 
l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, dont deux seulement étaient 
des PMA.  L'intervenant a souligné que, tant à Doha qu'à Hong Kong, les Ministres avaient pris 
l'engagement de faciliter et d'accélérer l'accession des PMA à l'OMC.  En outre, les Membres avaient 
adopté des lignes directrices relatives à l'accession des PMA dans lesquelles, entre autres, il était 
demandé aux Membres de l'OMC de "[faire] preuve  de modération lorsqu'ils chercher[o]nt à obtenir 
des PMA accédants des concessions et des engageme nts concernant le commerce des marchandises et 
des services, en tenant compte des niveaux de  concessions et d'engagements consentis par les 
Membres actuels de l'OMC qui sont des PMA". 
48. Le processus d'accession posait aux PMA des problèmes majeurs, à la fois d'ordre technique 
et politique.  Il n'était pas facile de mettre en pl ace les lois et les mécanismes d'application nécessaires 
pour se conformer aux règles de l'OMC.  L'établisse ment des documents était en soi une tâche ardue, 
surtout pour les PMA dont les capacités humaines et institutionnelles et les re ssources étaient limitées.  
De plus, il fallait convaincre les parties prenantes na tionales des avantages de l' accession.  La décision 
de certains petits PMA, comme le Bhoutan, Samoa et  Sao Tomé-et-Principe, d'accéder à l'OMC était 
significative.  Elle témoignait de leur attachem ent au système commercial multilatéral fondé sur des 
règles.  Dans leur cas, les gains économiques pouvant  résulter de leur participation à l'OMC n'étaient 
pas ce qui justifiait leur accession.  L'interv enant a donné quelques exemples de l'engagement 
manifesté par les PMA accédants.  Des PMA comme la République démocratique populaire lao et le 
Soudan avaient répondu aux questions des Membres, ce qui témoignait des efforts considérables qu'ils 
déployaient pour faire avancer leur processus d' accession.  Un grand nombre de PMA accédants, 
comme le Bhoutan, le Cap-Vert, le Soudan et le  Yémen, avaient présenté des offres révisées.  
L'intervenant s'est dit préoccupé par le fait que l es Membres de l'OMC aient modifié les objectifs pour 
ces pays au lieu de répondre positivement aux offres qu'ils avaient faites. 
49. L'intervenant a fait remarquer que les négociati ons bilatérales sur l'accès aux marchés ne 
reposaient pas sur le principe de la réciprocité.  Les pays accédants n'avaient aucun moyen d'influence 
dans leurs négociations d'accession.  Rien ne pouva it donc justifier des négociations prolongées avec 
ces pays.  Si, dans les négociations  d'accession, l'objectif des Membr es était peut-être d'assurer un plus 
large accès aux marchés des PMA accédants, le principal problème de ces derniers était d'obtenir un résultat qui puisse promouvoir leur développement.  L' intervenant a souligné que l'accession à l'OMC 
ne devait pas être considérée comme une fin en so i.  Elle devait aussi donner aux pays accédants la 
possibilité de promouvoir leur développement économ ique.  Il a exhorté les Membres à ne pas 
imposer aux PMA accédants des exigences excessi ves.  Dans le même temps, il a demandé 
instamment au Secrétariat de veiller à assurer une plus grande égalité des chances pour ces pays.  À 
cet égard, il a souligné qu'il importait de fournir une assistance et des conseils aux PMA pour qu'ils puissent résister aux demandes déloyales des délégati ons plus importantes et plus expérimentées.  
Enfin, il a répété que les lignes directrices rela tives à l'accession des PMA avaient été établies pour 
faciliter l'accession de ces pays.  Outre les flexib ilités prévues, ces lignes directrices visaient pour 
l'essentiel à conclure les négociati ons d'accession le plus rapidement  possible.  Leur objectif serait 
contrecarré si les PMA étaient soumis au même  processus rigoureux de négociation que les autres 
pays accédants.  Il a souligné que la lettre et l'esp rit des lignes directrices relatives à l'accession des 
PMA devaient être respectés.  Il a demandé au Secrétariat de procéder à un examen du processus 
d'accession des PMA et du processus d'accession des deux PMA ayant accédé à l'OMC ainsi que des 
PMA qui se trouvaient à différents stades de ce processu s, en se fondant sur les lignes directrices, et 
d'informer les Membres de ses conclusions.  Cet ex amen indiquerait aussi s'il était nécessaire de 
revoir ces lignes directrices.  L'intervenant espérait que les Membres de l'OMC feraient preuve de la 
plus grande modération lorsqu'ils chercheraient à obtenir des concessions des PMA accédants et 
aideraient ces derniers à accéd er à l'OMC à des conditions propres à promouvoir leur développement 
économique, et non les intérêts néomercantiles des Me mbres actuels.  Il a dit que le Groupe des PMA WT/COMTD/LDC/M/45 
Page 12  
 
  attendait avec impatience l'accession des dix PMA qui se trouvaient à différents stades de leur 
processus d'accession. 
50. Le représentant du Yémen
 a félicité le Président pour son élection.  Il espérait que sous sa 
présidence, la cause de l'intégration des PMA dans  le système commercial multilatéral serait encore 
mieux défendue.  Il s'est associé à la déclaration fa ite par le Bangladesh au nom des PMA.  Tout en 
appréciant l'assistance technique fournie par le S ecrétariat aux PMA accédants dont son pays faisait 
partie, il a souligné la nécessité de revoir le processus d'accession des PMA et, en particulier, les lignes directrices relatives à l'accession des PMA.  Il partageait l'avis du représentant du Bangladesh selon lequel il fallait réexaminer la lettre et l'es prit des dispositions des lignes directrices.  Il a 
demandé au Secrétariat d'étudier le processus d'accession des PMA et de revoir les lignes directrices.  
Cela aiderait les Membres à mettre en œuvre leurs engagements en faveur de l'accession des PMA, en 
particulier celui de faciliter et accélérer l'accession de PMA à l'OMC. 
51. Le représentant de la Chine
 a remercié le Secrétariat pour les informations sur la situation 
actuelle des négociations en vue de l'accession des PM A.  Tout en se félicitant des mesures prises 
pour accélérer ces négociations, il partageait les pr éoccupations exprimées par la délégation du 
Bangladesh au sujet de la situation des PMA accéd ants, qui n'était pas encourageante.  Comme la 
Chine n'avait accédé à l'OMC que quelques années auparavant, sa délégati on pouvait comprendre les 
difficultés auxquelles les PMA accédants pouvaient se he urter dans les négociations, à la fois au 
niveau bilatéral et au niveau multilatéral.  L' intervenant a noté que les PMA avaient toujours tenu 
compte des besoins des Membres dans le processus d'accession.  Les lignes directrices relatives à 
l'accession des PMA, adoptées par le Conseil généra l en décembre 2002, avaient apparemment facilité 
l'accession du Cambodge et du Népal en 2003.  Il  espérait que les Membres conduiraient les 
négociations avec les PMA restants conformément à ces lignes directrices.  Les Membres devraient en particulier faire preuve de modé ration dans leurs demandes concer nant les conditions d'accession des 
PMA.  Il espérait que tous les PMA restants achèv eraient rapidement leurs négociations d'accession. 
52. Le représentant de l'Éthiopie
 a félicité le Président pour son élection.  Il s'est associé à la 
déclaration faite par le Bangladesh au nom des PMA.  Il a rappelé que les lignes directrices relatives à 
l'accession des PMA avaient été établies pour facilite r et accélérer l'accession de ces pays.  Il a 
souligné que ces lignes directrices deva ient être respectées et appliquées. 
53. Le représentant des Communautés européennes  s'est félicité de la possibilité de faire le point, 
au Sous-Comité, sur le processus d'accession des PMA.   Il a noté certains progrès réguliers accomplis 
dans ce processus, en particulier celui du Bhoutan.  Il a réitéré l'objectif commun des Membres de 
faciliter et accélérer l'accession des PMA à l'OMC.  Il  a souligné que les CE avaient respecté l'esprit et 
la lettre des lignes directrices relatives à l'accession des PMA.  Il a répété que les CE et chaque État 
membre de l'Union européenne avaient fourni des prestations importantes en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités aux pays  accédants, chaque fois que cela le leur avait été 
demandé.  Il a ensuite réagi à deux suggestions par ticulières formulées à la réunion.  Bien que la 
délégation des CE comprenne la motivation de ces deux demandes, il faudrait les examiner de plus 
près.  Premièrement, en ce qui concernait le rôle du Secrétariat dans le processus d'accession, les CE attachaient une grande importance à la neutralité du S ecrétariat dans ce processus et dans la fourniture 
d'une assistance technique à tout pays accédant.  De uxièmement, concernant l'examen général de la 
mise en œuvre des lignes directrices relatives à l'a ccession des PMA, le moment n'était pas venu 
d'examiner le fonctionnement de ces lignes dir ectrices, qui n'avaient été adoptées que quatre ans 
auparavant.  Il y avait d'autres facteurs à examiner  comme la portée de cet examen et la méthode à 
suivre.  Enfin, l'intervenant a noté que les lignes directrices relatives à l'accession des PMA avaient 
été approuvées par un organe de plus haut rang qu e le Sous-Comité;  de surcroît, la décision de 
réexaminer ces lignes directrices devrait être prise da ns le cadre du Cycle et de manière transparente 
vis-à-vis des autres organes de l'OMC.  WT/COMTD/LDC/M/45 
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  54. Le représentant du Bangladesh   a répondu aux points soulevés par la délégation des CE.  Il a 
réaffirmé que la neutralité du Secrétariat devait être maintenue.  Il a demandé instamment au 
Secrétariat de fournir plus activement une assistance technique aux PMA accédants.  Il a fait valoir que,  dans la mesure où dix PMA se trouvaient à di fférents stades de leur processus d'accession et où 
les huit PMA restants pouvaient demander l'ouvertur e de négociations en vue de leur accession, il 
était opportun de réexaminer les lignes di rectrices relatives à l'accession des PMA. 
55. Le Président
 a rappelé que la Déclaration ministérie lle de Doha comme celle de Hong Kong 
soulignaient qu'il importait de faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants.  Il était 
important que les PMA accédants reçoivent une assistan ce technique adéquate à tous les stades de leur 
processus d'accession.  Il était également important que les Membres respectent les lignes directrices 
relatives à l'accession des PMA adoptées en décembre 2002.  Il fallait qu'elles soient respectées dans 
la lettre et dans l'esprit.  Selon lui, le fait de faciliter l'accession des PMA à l'OMC contribuerait à 
renforcer encore le système commercial multilatéral.   Il a noté que le représentant du Bangladesh 
avait demandé le réexamen du processus d'accession des PMA, en particulier en ce qui concernait les lignes directrices en la matière.  Compte tenu des observations faites par le représentant des CE, il 
proposait que les Membres prennent le temps de réfl échir à cette demande.  Le Secrétariat étudierait 
les manières possibles de répondre à cette demande en temps voulu.  Le Président a proposé que le 
Sous-Comité prenne note du document distribué sous  la cote JOB(06)/242 et des déclarations qui 
avaient été faites.   
56. Il en a été ainsi convenu
. 
iii) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés   
57. Le Président  a dit que le Sous-Comité avait deux notes du Secrétariat à examiner au titre de ce 
point à l'ordre du jour.  À la session précédente, les Membres avaient demandé que ces notes restent inscrites à l'ordre du jour de la présente session. 
 - Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits originaires des pays les 
moins avancés et dont l'exportation présente un intérêt pour ces pays 
(WT/COMTD/LDC/W/38 et Corr.1 et 2) 
 
58. Le Président
 a proposé de commencer par la note intitu lée "Questions relatives à l'accès aux 
marchés pour les produits originaires des pays l es moins avancés et dont l'exportation présente un 
intérêt pour ces pays" (WT/COMTD/LDC/W/38 et corrigenda).  La note donnait un aperçu des conditions d'accès aux marchés auxquelles les PMA étai ent confrontés.  Le Président a rappelé qu'à la 
session précédente, les Membres avaient eu des di scussions de fond sur cette note.  Dans les 
corrigenda figuraient des renseignements supplémen taires sur les mesures tarifaires visant les 
exportations des PMA sur les marchés des pa ys développés comme sur ceux des pays en 
développement, et quelques corrections avaient été apportées.   
59. Le représentant du Bangladesh
 a dit que la délégation de son pays avait fait plusieurs 
observations de fond au sujet de la note à la réunion précédente.  Il souhaitait toutefois faire quelques 
remarques supplémentaires au nom des PMA à la présente réunion.  Il a dit qu'un accès aux marchés plus large et prévisible était fondamental pour aider à l'intégration des PMA dans le système 
commercial multilatéral.  Il s'est inquiété de ce que  la dynamique en faveur de l'amélioration de 
l'accès aux marchés se soit quelque peu essoufflée au cours des dernières années.  Aucune nouvelle 
notification n'avait été présentée concernant l' accès aux marchés pour les PMA pendant les deux 
dernières années.  L'intervenant a mis en garde c ontre le relâchement des efforts observé, selon lui, 
dans ce domaine.  À cet égard, il a fait  remarquer que le tableau 6 du document 
WT/COMTD/LDC/W/38/Corr.1 indiquait que l'accès d es PMA à certains marchés pouvait encore être 
considérablement amélioré.  Pour des Membres comme  le Japon et la Suisse, le pourcentage de lignes WT/COMTD/LDC/M/45 
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  tarifaires en franchise de droits dans le secteur ag ricole n'était pas important.  Les produits agricoles 
représentaient une large part des exportations de no mbreux PMA de la région de l'Afrique.  Plus de 
80 pour cent des lignes tarifaires des États-Unis dans le secteur non agricole bénéficiaient de la 
franchise de droits en 2003.  Or, cette année- là, seulement 27 pour cent des importations en 
provenance des PMA étaient entrées sur leur marché en franchise de droits.  Cela signifiait que le gros 
des importations en provenance de PMA étaient passib les de droits sur le marché des États-Unis.  
Étant donné que la gamme des exportations des PMA ét ait étroite, l'exclusion de quelques articles de 
l'admission en franchise pouvait affecter considérab lement leurs possibilités d'accès aux marchés.  
Dans ce contexte, la décision relative à l'accès aux ma rchés en franchise de droits et sans contingent  
adoptée à la Conférence ministérielle de Hong K ong prenait plus d'importance pour les PMA, et 
devait être mise en œuvre immédiatement.  L'intervenant a demandé au Secrétariat de mettre à jour le 
tableau 6 du document WT/COMTD/LDC/W/38 en y incorporant les données les plus récentes.  Il a souligné que l'examen annuel de l'accès aux marchés pour les PMA e ffectué par le Sous-Comité était 
devenu un des piliers du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA.  Ces examens aidaient 
les PMA à se tenir informés des conditions d'accès à leurs principaux marchés.  L'intervenant espérait 
que le Secrétariat continuerait à faire fond sur ces études et il attendait la prochaine avec intérêt. 
60. La représentante des États-Unis
 a demandé au Secrétariat d'éclaircir un point.  Elle avait 
observé une incohérence dans les données figurant dans le nouveau tableau 6 
(WT/COMTD/LDC/W/38/Corr.1) et dans le tabl eau 8 du document WT/COMTD/LDC/W/38.  En 
effet, les données concernant la République de Corée ne concordaient pas dans ces deux tableaux, en 
particulier celles relatives au pourcentage d'importa tions en provenance de PMA admises en franchise 
de droits.  Selon elle, la discussion sur la faç on appropriée de mesurer l'"essentiel des échanges 
commerciaux" au sens de l'article XXIV ne s'ét ait pas avérée utile.  L'année choisie pour la 
comparaison des données entre différents marchés avait de l'importance.  Elle a fait observer que l'un des principaux programmes du gouvernement des Ét ats-Unis, la Loi sur la croissance et les 
perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), n'ét ait pas pleinement mis en œuvre au moment où 
les données avaient été collectées pour la note.  Dans  le passé, on avait eu des difficultés à collecter 
des données appropriées concernant les PMA.  Il y avait des cas où l'accès en franchise était offert 
mais n'avait pas été demandé par les PMA.  Ce la pouvait influer sur les niveaux d'importations 
préférentielles en provenance des PMA sur certains ma rchés.  L'intervenante a souligné qu'il était 
important d'interpréter les données avec prudence.  E lle a dit que la décision adoptée à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong justifia it particulièrement que l'on examine la situation de l'accès aux 
marchés pour les PMA.  Les conclusions de la not e soulignaient, entre autres, qu'il importait que les 
pays développés comme les pays en développement  Membres procèdent à une nouvelle libéralisation 
tarifaire en faveur des PMA dans le cadre du Cycle, en particulier pour honorer l'engagement pris à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  Il était im portant de maintenir ce point à l'ordre du jour.  
Enfin, l'intervenante a exprimé son désaccord av ec la remarque faite par le représentant du 
Bangladesh, selon laquelle aucun progrès n'avait été fa it vers l'octroi aux PMA de l'accès aux marchés 
en franchise de droits.  Selon elle , les engagements pris à la Conférence ministérielle de Hong Kong 
étaient importants et porteraient leurs fruits. 
61. Le Président
 a dit que, conformément au mandat énon cé dans le Programme de travail de 
l'OMC en faveur des PMA, le Secrétariat poursuivrait ses efforts pour aider le Sous-Comité à examiner la situation en matière d'accès aux marché s pour les PMA.  Il a proposé que le Sous-Comité 
prenne note des déclarations faites. 
62. Il en a été ainsi convenu
.  WT/COMTD/LDC/M/45 
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   - Mesures non tarifaires visant les produits  dont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/39 et Add.1/Rev.1) 
 
63. Le Président  a rappelé qu'à sa dernière session, le Sous-Comité avait eu une discussion de 
fond sur la note et son corrigendum.  La note avait ét é bien accueillie par les PMA et par les autres 
Membres.  Des observations détaillées avaient été fo rmulées sur différents aspects de cette note.  Les 
PMA avaient souligné qu'une assistance financière et  technique accrue était nécessaire, en particulier 
pour satisfaire aux prescriptions concernant les me sures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les 
obstacles techniques au commerce (OTC).  Ils avaient aussi demandé instamment la simplification des règles d'origine associées aux schémas de préféren ce.  D'autres Membres avaient mis l'accent sur 
l'assistance qu'ils fournissaient aux PMA, en particulier pour surmonter les problèmes liés aux 
normes.  Le Président a rappelé qu'à la session précédente, la délégation chinoise avait fait des 
observations sur l'addendum à la note.  À la lumièr e de ces observations, le Secrétariat avait établi une 
révision de l'addendum, qui avait été distribuée s ous la cote WT/COMTD/LDC/W/39/Add.1/Rev.1.  
Dans la version révisée, la liste des pays était prés entée dans l'ordre alphabétique anglais dans tous les 
tableaux et dans le tableau 3, les données sur les r estrictions quantitatives concernant la Chine avaient 
été révisées.   
64. Le représentant du Bangladesh
 a dit que la délégation de son pays avait fait des observations 
détaillées sur la note à la réunion précédente.  Sa délégation avait trouvé la note utile car elle 
permettait de mieux connaître et comprendre les me sures non tarifaires (MNT).   L'accès aux marchés 
pour les PMA était conditionné à la fois par des mesu res tarifaires et par des mesures non tarifaires.  
La note illustrait parfaitement ce point.  L'interven ant a souligné que la suppression des obstacles non 
tarifaires (ONT) pouvait rendre plus significatifs pour les PMA à la fois le traitement de la nation la 
plus favorisée (NPF) et l'accès préférentiel aux marchés.  L'éventail des MNT était vaste.  Des interventions étaient nécess aires à la frontière et au niveau d es politiques poursuivies à l'intérieur des 
frontières.  En raison des politiques de certains pa rtenaires commerciaux en matière de subventions, 
certains produits des PMA n'étaient plus compétitifs sur le marché mondial.  L'intervenant a reconnu 
que peu d'Accords de l'OMC perme ttaient aux Membres de prendre d es mesures légitimes, et que de 
nombreux Membres avaient imposé des normes à l'impor tation.  Il a souligné que, dans ce domaine, 
les perspectives des partenaires commerciaux des PMA étaient importantes.  Le pays qui imposait des 
normes devrait simultanément fournir aux PMA une assistance technique et un soutien en matière de renforcement des capacités pour leur permettre de respecter ces normes.  Ce tte initiative aiderait les 
PMA à ne pas interrompre leurs exportations.  L'intervenant a ajouté que l'imposition de normes 
rigoureuses sans une assistance concomitante décourager ait l'esprit d'entreprise et compromettrait les 
exportations des PMA.  Il a cité comme exemple une mesure non tarifaire qui avait affecté les 
exportations des PMA.  Les PMA ne pouvaient pas u tiliser efficacement le dispositif "Tout sauf les 
armes" (TSA), qui était en place depuis cinq ans.  L'orateur a fait valoir que des marges préférentielles 
élevées ou une large gamme de produits visés n'étaien t d'aucune utilité pour les PMA s'ils devaient en 
même temps se conformer à des règles d'origine rigour euses.  Il s'est référé à la note du Secrétariat 
intitulée " Possibilités offertes aux pays les moins avancés d'améliorer leur compétitivité dans le 
secteur des textiles et des vête ments" (WT/COMTD/LDC/W/37), qui montrait que de nombreux PMA 
africains avaient utilisé le dispositif de Cotonou plutôt que l'Initiative TSA pour accéder aux marchés 
des CE du fait principalement que les règles d'origine étaient plus libérales dans le cadre du premier 
mécanisme que dans le cadre du second.  L'interv enant a indiqué que les CE s'efforçaient depuis 
longtemps d'améliorer leurs règles d'origine.  Il esp érait que ce travail serait achevé rapidement afin 
que les PMA puissent commencer à bénéficier pleinement de l'Initiative TSA.  Il a remercié sincèrement le Secrétariat pour la note et le co rrigendum.  Les PMA continueraient d'examiner le 
document et analyseraient son contenu plus en dé tail.  Enfin, l'intervenant a demandé que le 
Secrétariat entreprenne une étude dans le doma ine du commerce des services, qui était devenu un 
secteur important pour les PMA.  Il a dit que les études annuelles sur l'accès aux marchés effectuées à 
ce jour n'avaient pas examiné convenablement ce domaine.  Le commerce des services était la 
composante la plus dynamique du commerce internati onal.  De nombreuses études avaient montré que WT/COMTD/LDC/M/45 
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  le secteur des services pouvait offrir de meilleures pe rspectives et assurer des gains de bien-être plus 
importants que les autres secteurs.  Dans de nombr eux PMA, la contribution du secteur des services 
au PIB augmentait progressivement.  Si pour certain s grands PMA, le commerce des services avait 
pris de l'importance, pour certains petits PMA, c'était le principal secteur commercial.  Il était donc essentiel d'analyser la situation des PMA en matière d'accès aux marchés dans ce domaine.  
L'intervenant a souligné la nécessité pour les PMA d'avoir une vue d'ensemble des possibilités et des 
contraintes dans les secteurs et pour les modes de  fourniture qui présentaie nt pour eux un intérêt à 
l'exportation.   Il a prié instamment le Secrétar iat de réaliser cette étude aussitôt que possible. 
65. La représentante des États-Unis
 a remercié le Secrétariat pour la note, qui avait été établie 
dans de brefs délais.  Le sujet abordé était comp lexe.  Elle a rappelé que les Membres avait eu des 
difficultés pour identifier et traiter les ONT au c ours du cycle de négociations précédent, notamment 
pour trouver des solutions appropriées.  Elle esti mait que la note était utile car elle offrait des 
perspectives sur les problèmes qui se posaient en l' espèce.  Elle se félicitait du fait que la note 
contenait quelques mises en garde, en particulie r l'observation selon laquelle les conclusions de 
principe concernant les MNT fondées sur des objec tifs légitimes autres qu'économiques et appliquées 
d'une manière compatible avec les règles de l'OM C différeraient des conclusions fondées sur des 
obstacles explicites ne satisfaisant pas à ces critères.   La délégation des États-Unis jugeait utile la 
section sur les options possibles pour résoudre le pr oblème des MNT.  Elle a souligné qu'il importait 
de trouver des moyens de surmonter les problèmes de  capacités des PMA.  Elle a aussi souligné la 
nécessité d'une plus grande interaction entre le  secteur privé et les gouvernements des PMA pour 
identifier les vrais problèmes et les solutions potentielles.  Elle estimait que les travaux menés au 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) offraient un modèle pra tique pour l'intégration 
des PMA dans le processus de mise en œuvre des Accords de l'OMC, dans le cadre duquel les PMA 
pouvaient soulever des préoccupations commerciales sp écifiques et renforcer leurs capacités.  Elle a 
constaté que la participation des PMA à ce comité  avait considérablement augmenté.  Elle a ajouté 
que le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) était un 
exemple prometteur de coopération internationale pour renforcer la capacité des PMA de mettre en 
œuvre l'Accord sur l'application des mesures SPS.  Elle a demandé instamment aux PMA d'examiner 
les communications présentées par sa délégation et par d'autres Membres lors des négociations sur 
l'accès aux marchés pour les produits non agricol es (AMNA) et de voir si ces communications 
concernaient des ONT visant des produits dont l' exportation présentait pour e ux un intérêt.  Elle a 
souligné que les PMA pouvaient être confrontés à des MNT sur le marché d'autres pays en 
développement, ce dont il était partiellement questi on dans la note.  La délégation des États-Unis 
souhaitait que l'on étudie de plus près les avantag es potentiels d'un commerce Sud-Sud renforcé, en 
particulier dans l'optique de l' amélioration de l'accès aux marchés pour les PMA par la réduction des 
MNT.  À cet égard, elle a reconnu que les données étai ent insuffisantes.  Elle a jugé intéressante la 
proposition des PMA concernant une étude sur le commerce des services.  Elle a noté que le 
commerce des services prenait de l'importance pour les PMA.  Le Secrétariat devrait examiner 
comment il pourrait réaliser une telle étude. 
66. Le représentant de l'Inde  a dit qu'à la date de la réunion précédente, sa délégation n'avait pas 
pu étudier la note à fond, mais elle l'avait fait depu is.  Il ressortait de l'analyse effectuée par les 
autorités de son pays que certaines des données fournies dans la note concernant l'Inde étaient trompeuses.  Par exemple, le tableau 3 B) du document WT/COMTD/LDC/W/39/Add.1, qui 
énumérait, entre autres, les restrictions quan titatives maintenues par l'Inde, donnait une image 
ancienne et obsolète de la situation.  L'intervenan t regrettait que l'on n'ait pas cherché à clarifier l'état 
actuel des restrictions quantitatives maintenues par s on gouvernement.  Il a souligné que toutes les 
restrictions quantitatives appliquées en vertu de l'ar ticle XVIII b) avaient été notifiées, en 1996, au 
Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements et avaient été supprimées en 
2001, aux termes d'un accord avec les Membres.  Cela avait été également notifié au Comité.  
L'intervenant a ajouté que certaines autres MNT mentionnées dans le document précité étaient 
appliquées pour des raisons liées à la protection de la vie ou de la santé des personnes et des animaux  WT/COMTD/LDC/M/45 
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  ou à la préservation des végétaux, et à des considérat ions de sécurité.  Elles étaient appliquées sur une 
base NPF et ne visaient pas spécifiquement les PMA.  L'intervenant s'est dit préoccupé par le fait que, 
en ignorant ces faits, les Membres se feraient une  idée fausse des MNT adoptées par le gouvernement 
indien.  Il a informé les Membres que sa délégation avait écrit au Secrétariat pour lui faire part de ces 
préoccupations et qu'elle venait de recevoir une réponse.  Il avait noté que le Secrétariat était prêt à 
travailler avec la délégation indienne pour mieux re présenter l'état actuel des restrictions quantitatives 
maintenues par son gouvernement. 
67. Le représentant de l'Inde s'est dit préoccupé  aussi par le fait que la note ne traitait pas 
expressément de la question de savoir comment permettre aux PMA d'améliorer leur accès aux 
marchés pour les produits qui avaient été soumis à de s MNT.  Il a appelé l'attention des Membres sur 
le paragraphe 36 de la note, où il ét ait dit:  "Il convient ici de relever plusieurs points.  Tout d'abord il 
s'agit seulement de recenser les MNT appliquées aux produits dont l'expor tation présente un intérêt 
pour les PMA.  En second lieu, les mesures qui font l'objet de ces notifications  ne sont pas spécifiques 
aux PMA.  En troisième lieu, cette compilation n'a pas pour but d'évaluer jusqu'à quel point les 
mesures indiquées dans ces notifications ont une in cidence sur les possibilités d'accès aux marchés 
offertes aux PMA."  Tout en appréciant ces mises en garde, l'intervenant a dit que celles-ci pouvaient 
elles-mêmes nuire à l'utilité de la note.  Il a indi qué que la note n'était d'au cune utilité pratique pour 
les PMA du moment que les mesures identifiées avaien t affecté leurs possibilités d'accès aux marchés.  
La délégation indienne ne voyait donc pas à quoi pouvait servir une telle note sous sa forme actuelle, 
dans la mesure où elle était, pour l'essentiel, san s rapport avec les réalités act uelles.  L'intervenant a 
suggéré que le Secrétariat envisage de réviser la note de manière à présenter un tableau plus précis et 
plus actuel des problèmes auxquels étaient confront ées les exportations des PMA.  Il a appuyé la 
proposition faite par la délégation du Bangladesh au nom des PMA suggérant que l'on étudie les 
obstacles aux exportations de services des PMA.  C'était un domaine de croissance potentielle important pour les PMA et il espérait qu'une telle étude serait utile à ces pays dans la pratique. 
68. Le représentant de la Chine
 a dit que sa délégation avait fait des observations sur la note à la 
réunion précédente.  Par la suite, le Secrétariat ava it collaboré étroitement avec la délégation chinoise, 
et avait distribué en conséquence la  révision de la note.  Il a remercié le Secrétariat d'avoir pris en 
compte les préoccupations soulevées par sa délé gation.  Il a ensuite donné aux Membres des 
informations sur le Sommet Chine-Afrique tenu récemment à Beijing. 
69. L'intervenant a dit que le Sommet Chine-Afrique  et la troisième Conférence ministérielle du 
Forum sur la coopération Chine-Afrique s'étaient te nus à Beijing les 4 et 5 novembre 2006.  Les chefs 
d'État et de gouvernement et les ministres de 48 pa ys africains ainsi que des représentants de haut 
niveau d'organisations internationales et régionales av aient pris part à cette manifestation, qui avait été 
constructive et fructueuse.  D'autres activités avaient été organisées en marge du Sommet et du 
Forum:  un dialogue de haut niveau entre hommes d'af faires chinois et africains;  une exposition sur la 
coopération entre la Chine et l'Afrique dans la lutte  contre le paludisme et  une exposition de produits 
de base des pays africains.  Deux documents importan ts avaient été adoptés:  i) la Déclaration du 
Sommet Chine-Afrique et de la troisième Conférence ministérielle du Forum sur la coopération Chine-Afrique, qui visait à établir et renforcer le pa rtenariat stratégique entre la Chine et les pays 
africains;  ii) le Plan d'action de Beijing de 2007 à 2009, qui décrivait le plan d'action et les mesures 
spécifiques visant à développer les relations bilatéral es, économiques et sociales entre la Chine et les 
pays africains.  À cette occasion, le gouvernemen t chinois avait pris plusieurs engagements 
unilatéraux spécifiques, qui seraient mis en œuvre dans les prochaines années.  Ces engagements 
unilatéraux montraient la volonté du gouvernement de travailler avec les pays africains, dont la 
plupart étaient des PMA, pour assurer le développeme nt commun de la Chine et des pays africains, 
pour renforcer les relations bilatérales et le s relations économiques et commerciales et pour 
encourager leurs efforts de renforcement des capac ités.  L'intervenant a ensuite donné des précisions 
sur plusieurs de ces engagements.  Premièrement, la Chine doublerait son assistance à l'Afrique d'ici 
à 2009 par rapport à son niveau de 2006.  Deuxièmem ent, elle annulerait toutes les dettes des pays WT/COMTD/LDC/M/45 
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  pauvres très endettés et des PMA africains consistant en prêts publics sans intérêt arrivés à échéance à 
la fin de 2005.  L'intervenant a rappelé que son gouvernement avait déclaré récemment qu'il 
exempterait les pays africains de leur dette échue, qui s'élevait à 10,9 milliards de yuan renminbi.  La 
décision prise au Sommet en novembre 2006 était une  nouvelle mesure destinée à alléger le fardeau 
de la dette des pays africains.  Troisièmement, la Chine ouvrirait davantage son marché aux pays 
africains en augmentant le nombre de lignes tarifa ires en franchise de droits qui permettaient aux 
PMA d'exporter en Chine en franchise.  Le nombre  de lignes tarifaires en franchise était passé de 
119 à 442.  L'intervenant a ajouté que ces 119 lignes tarifaires permettaient déjà à 95 pour cent des 
exportations des PMA d'entrer en Chine en franch ise de droits.  Avec les nouveaux engagements, ce 
pourcentage augmenterait encore.  Quatrièmement, la Chine prendrait de nouvelles initiatives dans le 
domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités.  Dans le cadre de cette initiative, 
15 000 cadres africains seraient formés, 100 experts agri coles chinois seraient envoyés en Afrique, dix 
centres spéciaux de démonstration des techniques agricoles seraient établis  en Afrique, 300 jeunes 
volontaires chinois seraient envoyés en Afrique, 100 écoles rurales y seraient construites et le nombre de bourses du gouvernement chinois accordées à des ét udiants africains passerait de 2 000 par an 
actuellement à 4 000 avant 2009.  L'intervenant a conclu en disant que divers ministères et 
départements chinois avaient déjà commencé les tr avaux de suivi nécessaires pour mettre en œuvre le 
consensus et les engagements que la Chine avait pris pendant le Sommet.  Le gouvernement chinois 
était prêt à collaborer avec les pays africains pour  concrétiser les résultats du Sommet dans les 
meilleurs délais. 
70. Le Président
 a remercié le représentant de la Chine pour son rapport sur le Sommet 
Chine-Afrique tenu en novembre 2006.  Avant de clor e ce point, il a fait plusieurs remarques finales.  
Il a dit que la situation des PMA en matière d'ac cès aux marchés était cond itionné à la fois par des 
mesures tarifaires et par mesures non tarifaires.  Des efforts devaient être faits tant par les PMA que 
par la communauté internationale pour surmonter  les difficultés rencontrées par les PMA.  Des 
initiatives telles que le CI et le FANDC aidaient les PMA à se doter  des capacités nécessaires pour se 
conformer aux mesures SPS appliquées par leurs partenaires commerciaux.  Le Président a encouragé 
les PMA à poursuivre le dialogue avec leur secteur pr ivé afin de recueillir des renseignements précis 
sur les MNT.  Cela aiderait à formuler des solutions  appropriées.  Il a rappelé que la note mettait 
l'accent sur les différents mécanismes et procédures dont l'OMC disposait pour répondre aux préoccupations des PMA.   Il a proposé que le Secr étariat demeure en contact avec les délégations 
intéressées, en particulier celle de l'Inde, pour ce qui était des éclaircissements à apporter à la note.  Il 
a suggéré que le Secrétariat étudie la possibilité d' entreprendre une étude sur la situation des PMA en 
matière d'accès aux marchés dans le domaine du commerce des services, suivant les principes demandés par la délégation du Bangladesh.  Il a en suite proposé que le Sous-Comité prenne note des 
déclarations qui avaient été faites. 
71. Il en a été ainsi convenu
. 
C. AUTRES QUESTIONS   
72. Le Président  a dit que la mise en œuvre du Programme d'action en faveur des PMA, adopté à 
Bruxelles en mai 2001, avait fait l'objet d'un examen global approfondi à mi-parcours à l'ONU en septembre 2006.  Les participants à la réunion avaient adopté une déclaration dans laquelle la 
communauté internationale s'était engagée de nouv eau à répondre aux besoins spéciaux des PMA.  Le 
Directeur général de l'OMC avait présenté un rappor t, sous sa propre responsabilité, en tant que 
contribution à l'examen à mi-parcours;  ce rappor t examinait l'état de la mise en œuvre des 
engagements inscrits dans le Progr amme d'action qui concernaient le  commerce et relevaient de la 
compétence de l'OMC.  Pour permettre une plus la rge diffusion de ce rapport, le Président a proposé 
qu'il soit demandé au Secrétariat de le distri buer en tant que document du Sous-Comité.   
73. Il en a été ainsi convenu
.  WT/COMTD/LDC/M/45 
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  74. Le Président  a informé les Membres que la réunion suivante du Sous-Comité était 
provisoirement prévue au premier tr imestre de l'année prochaine.  La date exacte serait communiquée 
en temps voulu. 
75. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close .   
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