. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1323 
7 juin 2006 
 (06-2724) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs dans ou sur tous les produits du maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.   Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for the Establishment of a Temporary Exemption from the Requirement of 
a Tolerance for the Residues of the Plant-In corporated Protectants Bacillus Thuringiensis 
Cry2A2 Protein and the Genetic Material for Its Production in Corn in or on All Corn 
Commodities  (AVIS.  Avis de dépôt d'une demande  pour pesticide visant à l'établissement 
d'une exemption temporaire de l'obligation d' appliquer une limite maximale de résidus pour 
le produit de protection à incorporation dans des plantes dénommé protéine Cry2A2 dérivée 
de Bacillus Thuringiensis  et le matériel génétique nécessaire à sa production dans le maïs 
dans ou sur tous les produits du maïs ) – disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d'un e demande pour pesticide proposant 
l'établissement d'une exemption temporaire de  l'obligation d'applique r une limite maximale 
de résidus pour le produit de protection à inco rporation dans des plantes dénommé protéine 
Cry2A2 dérivée de Bacillus Thuringiensis  et le matériel génétique nécessaire à sa 
production dans le maïs dans ou sur tous les produits du maïs. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1323 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  26 mai 2006, Volume 71, n° 102, pages 30400 et 30401,  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/May/Day-26/p8040.htm
 
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour  la réception des 
observations est fixée au 26 juin 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Biopesticides and Pollution Prevention Divisi on (75011P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-
0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fa x:  202-690-0677.  Courrier électronique: 
fstsd@fas.usda.gov