. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/194 
5 mars 2010 
 (10-1199) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh. Site Web:  http://www.moic.gov.pbh (http://www.moic.gov.bh/
) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dattes entières préemballées (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Prepackaged whole dates  
(Dattes entières préemballées).  15 pages, en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8 et 9 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux dattes entières préemballées.  Il dispose que le produit doit être emballé dans 
un contenant propre, sec et adéquat (de qualité a limentaire) qui le conserve à l'abri de 
l'humidité et qui le protège contre toute contamination et tout dommage.  
Il comporte également des prescriptions en matière d'étiquetage: 
• Nom du produit:  dattes, dattes enrobées de sirop de glucose, dattes fourrées, etc.; • Calibre et variété des dattes; • Additifs alimentaires (le cas échéant); • Type de farce (le cas échéant); 
• Pays d'origine; G/TBT/N/BHR/194 
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   • En cas d'irradiation les produits devront être accompagnés d'une mention indiquant 
 l'utilisation de ce traitement, en plus du logo habituel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Prepackaged whole dates"  (Norme du Golfe GSO relative aux dattes 
 entières préemballées) 
- Norme Codex pour les dattes (CODEX STAN 143-1985) 
-  Norme CEE-ONU DDP-08 (Dattes entières) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: