. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/160 
14 décembre 2005 
 (05-5943) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Federal Railroad Administrati on (Administrati on fédérale des 
chemins de fer – FRA), Department of Trans portation (Département des transports – DOT) 
(166)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Matériel de chemin de fer pour le transp ort de passagers (SH 8530;  ICS 13.200)   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Passenger Equipment Safety 
Standards; Miscellaneous Amendm ents and Attachments of Safety Appliances on Passenger 
Equipment  (Normes de sécurité applicables au maté riel pour le transport de passagers.  
Modifications diverses et fixations des dispositifs de sécurité sur le matériel pour le 
transport de passagers) – 26 pages, en anglais 
6. Teneur:   La FRA propose de clarifier et de modi fier sa réglementation existante en réponse 
à diverses questions d'ordre mécanique en rapport avec la fabrication, l'efficacité 
d'utilisation et la sécurité d'exploitation des matériels et des trains pour le transport de passagers qui se sont posées depuis l'émission initia le de ses normes de sécurité applicables 
au matériel pour le transport de passagers.  La FRA propose diverses modifications de sa 
réglementation, intéressant cinq domaines, comme suit:  clarification de la terminologie en 
rapport avec les indicateurs de course de piston;   élaboration de nouveaux systèmes et de 
critères d'inspection additionnels pour les nouv eaux matériels de transport de passagers dont 
la conception ne permet pas le contrôle du serrage et du desserrage des freins depuis 
l'extérieur;  aménagement d'une certaine s ouplesse dans l'utilisation des matériels de 
transport de passagers équipés de compresseurs d'air redondants quand un nombre limité de ces compresseurs deviennent inopérants;  reconnaissance des techniques actuelles de 
fabrication des locomotives par l'autorisation d' un essai de pression pneumatique d'un type 
différent pour les réservoirs principaux;  et ad jonction de disp ositions visant à garantir une 
immobilisation appropriée du matériel non surveillé.  La FRA clarifie aussi les prescriptions réglementaires existantes concernant la fixation des dispositifs de sécurité et propose un protoc ole d'identification et d'inspection pour G/TBT/N/USA/160 
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application au matériel de transport de passagers comportant des dispositifs de sécurité 
soudés ou des supports soudés pour dispositifs de sécurité.   Enfin, la FRA propose de permettre aux compagni es de chemin de fer d'appliquer des délais 
plus longs pour l'exécution de certaines oblig ations de maintenance périodique en cas de 
non-utilisation de matériel ( out of-service credit ) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 73069, 8 décembre 2005;  Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Pa rties 221 et 238.  Publication dans le Federal 
Register  après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 février 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Texte disponible en ligne aux adresses ci-après: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
23672.htm  
 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-23672.pdf