. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/23 
25 octobre 2007 
 (07-4624) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Commerce & Industry  (Ministère du commerce et de 
l'industrie), Directorate General for Specifications and Measurements – DGSM  (Direction 
générale des spécifications et des mesures) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Yoghourt aromatisé, labneh, yoghour t, yoghourt congelé, laban, laban 
aromatisé, boisson à base de laban 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree for compulsory 
items related to microbiology levels, labelling and permitted food additives in seven Gulf and Omani Standards for Fermented Milk Products  (Décret ministériel concernant des 
prescriptions obligatoires en rapport avec les ni veaux microbiologiques, l'étiquetage et les 
additifs alimentaires autorisés de sept normes CCG  et omanaises relatives à des produits à 
base de lait fermenté) – Disponible en arabe, 2 pages 
6. Teneur:  Projet de décret ministériel concernant la mise en application de prescriptions de 
sept normes CCG et omanaises (cf. point 9 ci-après) relatives à des produits à base de lait 
fermenté (indication, avec force obligatoi re, des niveaux microbiologiques, des règles 
d'étiquetage et des additifs alimentaires autorisés) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/OMN/23 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
GSO 474 flavoured yoghurt  (GSO 474.  Yoghourt aromatisé) - 7 pages;  prix:  4 RO;  
disponible en anglais. GSO 1326 Frozen yoghurt  (GSO 1326.  Yoghourt congelé) - 6 pages;  prix:  4 RO;  
disponible en anglais. 
GSO 1375 flavoured laban  (GSO 1375.  Laban aromatisé) - 7 pages;  prix:  4 RO;  
disponible en anglais. GSO 816 labneh  (GSO 816.  Labneh) - 6 pages;  prix:  4 RO;  disponible en anglais. 
GSO 992 yoghurt  (GSO 992.  Yoghourt) - 6 pages;  prix:  4 RO;  disponible en anglais. 
GSO 1338 laban  (GSO 1338.  Laban) - 6 pages;  prix:  4 RO;  disponible en anglais. 
OS 161 laban drink  (OS 161.  Boisson à base de laban) - 9 pages;  prix:  4 RO;  disponible 
en anglais et en arabe 
10. Date projetée pour l'adoption:  1er janvier 2008.  Annonce prévue au Journal officiel 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er février 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 décembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
 P.O. Box:  550  Postal code:  113 Muscat  Sultanat d'Oman 
 Téléphone: +(968) 2481 7252 
 Fax: +(968) 2481 7040 
 Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om