. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/174 
28 janvier 2010 
 (10-0411) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
. 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Amandes en coque (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Vegetables, fruits and derived 
products – Unshelled almond  (Légumes, fruits et produits dé rivés – Amandes en coque).  
En arabe, 8 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 6.2 et 7 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
intitulée "Légumes, fruits et produits dériv és – Amandes en coque".  Il énonce les 
exigences suivantes:  
1.  Le produit doit être emballé dans un c ontenant propre à assurer une protection adéquate 
du contenu. 
2.  L'emballage doit être exempt de corps étrangers. 3.  Les matériaux utilisés à l'intérieur des contenants doivent être neufs, propres et de bonne 
qualité afin de ne causer au produit aucun dommage interne ou exte rne.  Ces matériaux 
(notamment les papiers et les joints) doivent répondre à des exigences en vue de la 
commercialisation du produit et les encres et colles utilisées doivent être non toxiques. G/TBT/N/BHR/174 
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   Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
• Nom du produit (Amandes douces en coque), lorsque le produit n'est pas visible de 
l'extérieur. 
• Lieu de production. 
• Caractéristiques commerciales:  classe, poids net;  Type de produit:  coque 
tendre/semi-tendre, coque dure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Vegetables, fruits and derived products – Unshelled almond"  (Norme du Golfe 
 GSO "Légumes, fruits et produits dérivés – Amandes en coque) - NORME CEE-ONU DDP-18/2007:  Amandes en coque 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: