. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1600 
18 juin 2007  
 (07-2553) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Laitues, marc, pommes, concombres , tomates, pastèques, poivrons, 
épinards, poires, céleri 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.  
Chlorantraniliprole; Time-L imited Pesticide Tolerances , ( RÈGLE FINALE .  
Chlorantraniliprole;  Limite ma ximale de résidus temporaire  pour pesticide) – Disponible 
en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale  temporaire pour les résidus de 
chlorantraniliprole,    3-bromo-N-[4-chlor o-2-méthyl-6-[(méthylamino)carbonyl]phényl]-1-
(3-chloro-2-pyridinyl)-1H-pyrazole-5- carboxamide, dans ou sur les produits ci-après:  pommes (0,25 ppm), marc de pomme non désh ydraté (0,60 ppm), céleri (7,0 ppm), 
concombres (0,10 ppm), laitues pommées (4,0  ppm), laitues à couper (8,0 ppm), poires 
(0,30 ppm), poivrons (0,50 ppm), épinards (13,0 ppm), courges (0,40 ppm), tomates (0,30 
ppm) et pastèques (0,20 ppm).  C es limites deviendront caduques au 1
er mai 2010. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     G/SPS/N/USA/1600 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  16 mai 2007, Volume 72, n° 94, Rules and Regulations , pages 27452 à 
27456; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-16/p9206.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  16 mai 2007.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0800, est le 16 juin 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone: +(1 202) 
720-1301;  Fax: +(1 202) 690-0677;  Cou rrier électronique: fstsd@fas.usda.gov