ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/LIC/N/2/MYS/5 
3 juillet 2012 
 
 (12-3546) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCE D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord
1 
 
MALAISIE 
 
  La notification ci-après, datée du 13 juin 2012, est distribuée à la demande de la délégation de 
Malaisie.  
 
1. a) Titre/numéro/date de la loi ou du règlement établissant/modifiant la procédure 
 de licences d'importation: 
b) Si la mesure notifiée correspond à une  modification d'une procédure de 
licences d'importation déjà notifiée, veuille z indiquer la cote de la notification à 
laquelle la (les) modification(s) a (ont) été apporté(e)s. (Dans ce cas, indiquez 
aussi dans la section 3 ci-après, la nature des modifications (inclusion ou exclusion de certains produits et liste de ces pr oduits;  point de contact chargé de 
communiquer des renseignements et/ou organe(s) administratif(s) auquel 
(auxquels) présenter les demandes, etc.)) : G/LIC/N/2/MYS/5 
Page 2  
 
  2. Renseignements concernant l'établisse ment/la modification d'une procédure de 
licences d'importation: 
a) Liste des produits soumis à la procédure de licences (Désignation exacte des 
produits et/ou, si possible, code du SH avec indication de la version du SH utilisée 
(1996, 2002 ou 2007).  Les abréviations devra ient être évitées.  Si la liste des 
produits est longue, la joindre en annexe au format Microsoft Word ou dans un 
format compatible.  N'utilisez pas de fichier PDF ni de photocopies) . 
N° Code SH Produit Date 
d'application Changements 
 72.25 Produits laminés plats en autres 
aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. 
- en aciers au silicium dits 
"magnétiques":   
1 7225.11 000 -- À grains orientés 15 juin 2012 Licence d'importation 
exigée 
2 7225.19 000 -- Autres 15 juin 2012 Licence d'importation 
exigée  
3 7225.30 000  - Autres, simplement laminés à 
chaud, enroulés 15 juin 2012 Licence d'importation 
exigée  
4 7225.40 000  - Autres, simplement laminés à chaud, non enroulés 15 juin 2012 Licence d'importation 
exigée
 
5 7225.50 000  - Autres, simplement laminés à 
froid 15 juin 2012 Licence d'importation 
exigée  
  - Autres :    
6 7225.91 000  -- Zingués électrolytiquement 15 juin 2012 Licence d'importation 
exigée  
7 7225.92 000  -- Autrement zingués 15 juin 2012 Licence d'importation 
exigée  
8 7225.99 000  -- Autres 15 juin 2012 Licence d'importation 
exigée  
 
b) Point de contact chargé de communi quer des renseignements sur les conditions 
de recevabilité  
Director 
Import and Export Control Division Ministry of International Trade and Industry (MITI) 2nd Floor, Block 10 
Government Office Complex 
Jalan Duta 50622 Kuala Lumpur MALAISIE Tél.:  603-6200 0347/6200 0000 
Fax:  603-6201 3012   G/LIC/N/2/MYS/5 
 Page 3 
 
 
  c) Organe administratif auquel présenter les demandes (S'il y en a plusieurs, 
veuillez donner les mêmes renseignements pour chaque organe.)  
Director 
Import and Export Control Division Ministry of International Trade and Industry (MITI) 2nd Floor, Block 10 Government Office Complex 
Jalan Duta 
50622 Kuala Lumpur MALAISIE Tél.:  603-6200 0347/6200 0000 Fax:  603-6201 3012  
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences  
 Les procédures de licences seront disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.miti.gov.my à compter du 13 juin 2012 
e) Indication du caractère automatique ou  non automatique de la procédure de 
licences  
[ ] Automatique.  Dans ce cas, indiquez:  f) l'objectif administratif:  N/A  
[X] Non automatique.  Dans ce cas, indiquez:  g) la mesure qui est mise en œuvre 
par voie de licences:  La mesure est mise en œuvre pour assurer la sécurité 
publique et pour surveiller l'importation d es produits qui relèvent du code 7225 du 
SH. 
h) Durée d'application prévue de la procédure de licences si elle peut être estimée 
avec quelque certitude, et, sinon, raison pour laquelle ces renseignements ne peuvent pas être fournis 
 La procédure de licences reste d'application tant qu'il est nécessaire d'assurer la 
sécurité publique, ainsi qu'à des fins de la surveillance.  
3. Autres données ou renseignements pertinents:  (titre complet de la législation et données 
s'y rapportant, inclusion ou exclusion de certains produits du régime de licences 
d'importation et liste de ces produits;  m odifications concernant le (les) organe(s) 
administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.) 
 
__________ 
 
                                                      
 1 " Les Membres qui établiront des procédures de licences ou qui apporteront des modifications à leurs 
procédures en donneront notification au Comité dans les 60  jours qui suivront leur publication [...]" (article 5:1).