ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
19 mai 2006 
 
 (06-2437) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROBLÈMES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
  À sa réunion des 15 et 16 mars 2000, le Comité  SPS a demandé au Secrétariat d'établir un 
document résumant les problèmes commerciaux spécifiques qui avaient été portés à son attention depuis 1995.
2  Le Secrétariat a révisé ce document tous les ans afin d'y inclure les nouveaux 
renseignements communiqués par les Membres (G/ SPS/GEN/204/Rev.1 à 5).  Dans cette sixième 
révision du document G/SPS/GEN/204, des numéros ont été attribués aux problèmes commerciaux 
spécifiques, en suivant l'ordre chronologique des réunions du Comité auxquelles les problèmes ont été soulevés pour la première fois.  Ces numéros serv iront d'identificateur uniques dans les révisions 
futures du document sur les problèmes commerciaux spécifiques.  Ils ont donc pour objet de faciliter 
le repérage de chaque problème commercial dans le temps.  Les problèmes commerciaux soulevés à 
chaque réunion du Comité sont numé rotés dans l'ordre de la list e alphabétique (en anglais) des 
Membres maintenant les mesures.  Par exemple, si , au cours d'une réunion donnée, on a soulevé trois 
nouveaux problèmes commerciaux concernant des m esures maintenues par l'Argentine et deux 
nouveaux problèmes concernant des mesures maintenu es par le Canada, les numéros attribués à ces 
nouveaux problèmes commerciaux seront d'abord ceux des mesures de l'Argentine puis ceux des 
mesures du Canada. 
  La sixième révision du document G/SPS/GEN/204 est divisée en quatre sections:  
• Aperçu général et graphiques et tableaux récapitulatifs (la présente section) 
• Questions examinées en 2005 (Addendum 1) 
• Questions non examinées en 2005 (Addendum 2) 
• Questions réglées avant 2005 (Addendum 3). 
 
 Cette première section (G/SPS/GEN/204/Rev.6) du document contient un récapitulatif 
statistique et graphique de tous les problèm es commerciaux soulevés au sein du Comité SPS entre 
1995 et la dernière réunion ordinaire de 2005 (qui a pris fin les 1
er et 2 février 2006).  Les problèmes 
commerciaux sont répartis en catégories selon qu'ils relèvent de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de la santé des animaux ou de la préservation des végétaux.  Deux tableaux récapitulatifs 
figurent également dans cette section.  Le ta bleau 1 récapitule, pour chaque Membre, tous les 
problèmes commerciaux spécifiques qu'il a soulevés.  Le tableau 2 récapitule, pour chaque Membre, 
les mesures qu'il maintient et qui ont été identif iées par un autre Membre comme étant un problème. 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 G/SPS/R/18, paragraphe 20. 
 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page ii  
 
   L'Addendum 1 (G/SPS/GEN/204/Rev.6/Add.1) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été portées à l'attention du Comité SPS pour la première fois en 2005, y compris les questions qui avaient été s oulevées auparavant mais qui ont fait l'objet de 
nouvelles discussions ou d'activités additionnelles en  2005.  Cela englobe les questions dont le 
Comité n'a pas débattu au fond en 2005 mais au sujet desquelles des Membres ont indiqué qu'une 
question soulevée précédemment avait été résolue, ou concernant lesquelles une mesure concrète a été 
prise par un autre organe de l'OMC en 2005 (par ex emple l'établissement d'un groupe spécial chargé 
du règlement du différend sur la question). 
 L'Addendum 2 (G/SPS/GEN/204/Rev.5/Add.2) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été soulevées au sein du Comité SPS entre 1995 et 2004, et qui n'ont fait l'objet d'aucune discussi on ou activité additionnelle en 2005. 
 L'Addendum 3 (G/SPS/GEN/204/Rev.5/Add.3) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été soulev ées au sein du Comité SPS entre 1995 et 2004, et 
dont la solution a été notifiée avant 2005. 
 Au total, 235 problèmes commerciaux spécifiqu es ont été soulevés au cours des onze années 
qui se sont écoulées entre 1995 et la fin de 2005 .  La figure 1 montre le nombre de nouveaux 
problèmes soulevés chaque année, 31 problèmes nouv eaux ont été soulevés en 2005.  La figure 2A 
répartit les problèmes commerciaux soulevés au c ours des onze années écoulées en catégories selon 
qu'ils relèvent de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux ou de la 
préservation des végétaux.  Dans l'ensemble, 27 pour cent des problèmes commerciaux ont trait à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, 29 pour  cent à la préservation des végétaux et 4 pour cent 
à d'autres questions telles que les prescriptions en  matière de certification ou la traduction.  
Quarante pour cent des problèmes posés ont trait à la santé des animaux et aux zoonoses.  La catégorie de la santé animale et des zoonoses  se subdivise à son tour en fièvre aphteuse, 
encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), gr ippe aviaire et autres problèmes concernant la 
santé des animaux.  La figure 2B montre que  les EST représentent 40 pour cent des problèmes 
concernant la santé des animaux, tandis que les ques tions relatives à la fièvre aphteuse en représentent 
22 pour cent.  Les 37 pour cent qui restent se rapportent  à d'autres problèmes de santé animale et à la 
grippe aviaire. 
FIGURE 1 – NOMBRE DE NO UVELLES QUESTIONS SOULEVÉES 
 Nombre de questions
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page iii 
 
 
  FIGURE 2A – PROBLÈMES COMMERCIAUX PAR SUJET 
 
 
 
FIGURE 2B – PROBLÈMES COMMER CIAUX CONCERNANT LA SANTÉ  
DES ANIMAUX ET LES ZOONOSES 
 
 
 Santé des animaux
40% 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
27% Préservation des végétaux 
29% Autres
4% 
Santé des animaux  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires
Préservation des végétaux
Autres  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
EST 
40% 
Fièvre aphteuse
22% Autres 
32% Gripe aviaire
6% 
EST 
Fièvre aphteuse
Autres  
Grippe aviaireG/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page iv  
 
   Les pays en développement participent activement aux travaux réalisés au titre de ce point de 
l'ordre du jour des réunions du Comité SPS.  La  figure 3A montre qu'au cours des onze années 
écoulées les pays en développement Membres ont so ulevé 115 problèmes commerciaux (il est arrivé à 
maintes reprises que la question soit soulevée, appu yée ou maintenue par plus d'un Membre), les pays 
développés Membres 165, et les Membres compta nt parmi les pays les moins avancés deux.
3  Dans 
164 cas, un pays en développement Membre a appu yé un autre Membre qui avait soulevé une 
question, contre 116 pour les pays développés Me mbres et aucun pour les pays les moins avancés 
Membres.  Dans 165 cas, la mesure en question ét ait maintenue par un pays  développé Membre, et 
dans 109 cas, par un pays en développement Memb re.  Aucun problème commercial concernant des 
mesures maintenues par les pays les moins avancés Me mbres n'a été soulevé.  La figure 3B montre, 
pour chaque année, le nombre de nouveaux prob lèmes qui ont été soulevés par des pays en 
développement Membres.  
FIGURE 3A – PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (1995-2005) 
 
 
                                                      
3 Les Communautés européennes ont été comptées comme un seul Membre.  De même, lorsqu'un 
Membre a pris la parole au nom de l'ANASE, il a été compté comme un seul Membre. 
 165116 165
109164115
0 0 2 
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180Membres maintenant 
la mesure en question Membres les appuyantMembres soulevant les 
questions 
Pays développés Pays en développement Pays les moins avancés Nombre de questions  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page v 
 
 
  FIGURE 3B – NOMBRE DE NOUVELL ES QUESTIONS SOULEVÉES PAR  
DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES 
 
 
 
 La figure 4 indique que 62 solutions ont été notifiées sur les 235 problèmes commerciaux soulevés au cours des onze années écoulées.  Dans 14 cas, une solution partielle a été notifiée.  Dans 
ces cas, il se peut que le commerce ait été autorisé  pour certains produits ou par certains des Membres 
importateurs qui maintenaient la mesure en question.  Pour les 159 problèmes commerciaux restants, 
aucune solution n'a été notifiée.  Non compris les 31 nouvelles questions soulevées en 2005, il y a 128 problèmes commerciaux qui datent d'au moins une année et pour lesquels aucune solution n'a été 
notifiée.  Toutefois, certains de ces problèmes peuvent avoir été résolus sans que le Comité en ait été informé. 
 
 
FIGURE 4 – PROBLÈMES COMMERCIAUX RÉSOLUS 
 
 4 10 17 
15 
8
51929
19 
13 16
2 11 
25 521
19
13 
10 15
0 5 10 15 20 25 30 35 
1995 1996 1997 19 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005Nombre de questions  
Développés En développement Les moins avancés
Nombre de problèmes
159
62 
14
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 
Aucune solution notifiée Solution pa rtielle notifiée Solution notifiéeG/SPS/GEN/204/Rev.6 
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  Page
 
TABLEAU 1 – PROBLÈMES SOULEVÉS PAR LES MEMBRES.................................................1  
1. ARGENTINE  (31 problèmes)......................................................................................................1  
2. AUSTRALIE  (huit problèmes)....................................................................................................3  
3. BOLIVIE  (un problème).............................................................................................................3  
4. BRÉSIL  (huit problèmes)...........................................................................................................3  
5. BULGARIE  (un problème) .........................................................................................................4  
6. CANADA  (19 problèmes) ...........................................................................................................4  
7. CHILI (six problèmes) ............................................................................................................... 5 
8. CHINE  (14 problèmes)...............................................................................................................5  
9. COLOMBIE  (trois problèmes) ...................................................................................................7  
10. COSTA  RICA (deux problèmes) ................................................................................................7  
11. CÔTE D 'IVOIRE  (un problème).................................................................................................7  
12. CROATIE  (un problème) ...........................................................................................................7  
13. CUBA (un problème) ................................................................................................................. 7 
14. RÉPUBLIQUE  TCHÈQUE  (un problème)....................................................................................8  
15. ÉQUATEUR  (deux problèmes)...................................................................................................8  
16. ÉGYPTE  (un problème) .............................................................................................................8  
17. ESTONIE  (un problème) ............................................................................................................8  
18. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (52 problèmes)......................................................................8  
19. GAMBIE  (un problème)...........................................................................................................11  
20. HONG KONG, CHINE  (un problème) .....................................................................................11  
21. HONGRIE  (cinq problèmes) ....................................................................................................12  
22. INDE (trois problèmes)............................................................................................................1 2 
23. INDONÉSIE  (trois problèmes)..................................................................................................12  
24. ISRAËL  (deux prob lèmes) .......................................................................................................13  
25. LETTONIE  (un problème)........................................................................................................13  
26. MALAISIE  (un problème)........................................................................................................13  
27. MEXIQUE  (cinq problèmes) ....................................................................................................13  
28. MOLDOVA  (un problème) .......................................................................................................13  
29. NOUVELLE -ZÉLANDE  (quatre problèmes) ............................................................................14  
30. NICARAGUA  (un problème) ....................................................................................................14  
31. NORVÈGE  (un problème) ........................................................................................................14  
32. PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  (un problème)...................................................................14  
33. PÉROU  (deux problèmes)........................................................................................................14  
34. PHILIPPINES  (cinq problèmes) ...............................................................................................15  
35. POLOGNE  (deux problèmes) ...................................................................................................15  
36. ROUMANIE  (un problème) ......................................................................................................15  
37. SAINT -VINCENT -ET-LES GRENADINES  (un problème)..........................................................15  
38. SÉNÉGAL  (un problème) .........................................................................................................15  
39. RÉPUBLIQUE SLOVAQUE  (un problème)................................................................................16  
40. SLOVÉNIE  (deux problèmes)...................................................................................................16  
41. AFRIQUE DU SUD (un problème) ............................................................................................16   G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page vii 
 
 
  42. SRI LANKA  (un problème) ......................................................................................................16  
43. SUISSE  (cinq problèmes) .........................................................................................................16  
44. TAIPEI CHINOIS  (un problème) ..............................................................................................17  
45. TANZANIE  (un problème) .......................................................................................................17  
46. THAÏLANDE  (neuf problèmes) ................................................................................................17  
47. ÉTATS -UNIS (60 problèmes)....................................................................................................18  
48. URUGUAY  (quatre problèmes)................................................................................................21  
49. VENEZUELA  (un problème) ....................................................................................................21  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page viii  
 
  TABLEAU 2 – MEMBRES MAINTENANT DES MESURES PROBLÉMATIQUES................22
 
1. ARGENTINE (six m esures) .......................................................................................................22  
2. AUSTRALIE  (15 mesures) ........................................................................................................22  
3. BAHREÏN  (une mesure) ...........................................................................................................23  
4. BARBADE  (une mesure)...........................................................................................................23  
5. BOLIVIE  (trois mesures)..........................................................................................................23  
6. BRÉSIL  (neuf m esures)............................................................................................................23  
7. CANADA  (sept mesures) ..........................................................................................................24  
8. CHILI (cinq mesures) ..............................................................................................................24  
9. CHINE  (neuf mesures) .............................................................................................................24  
10. TAIPEI CHINOIS  (4 mesures) ...................................................................................................25  
11. COLOMBIE  (une mesure) ........................................................................................................25  
12. COSTA  RICA (une mesure)......................................................................................................25  
13. CROATIE  (deux mesures)........................................................................................................25  
14. CUBA (deux mesures)..............................................................................................................26  
15. RÉPUBLIQUE  TCHÈQUE  (cinq mesures) .................................................................................26  
16. ÉGYPTE  (une mesure) .............................................................................................................26  
17. EL SALVADOR  (deux mesures) ...............................................................................................26  
18. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (49 mesures) .......................................................................26  
19. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (Autriche) (une mesure maintenue) .................................29  
20. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (Belgique) (deux mesures maintenues) ............................29  
21. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (France) (deux mesures maintenues) ...............................30  
22. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (Allemagne) (une mesure maintenue) ..............................30  
23. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (Italie) (une mesure maintenue) .......................................30  
24. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (Pays-Bas) (une mesure maintenue).................................30  
25. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (Espagne) (deux mesures maintenues).............................30  
26. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (Espagne – îles Canaries) (deux mesures 
maintenues).................................................................................................................... ..........30  
27. GUATEMALA  (deux mesures) .................................................................................................30  
28. HONDURAS  (trois mesures).....................................................................................................31  
29. HONGRIE  (deux m esures) .......................................................................................................31  
30. ISLANDE  (une mesure) ............................................................................................................31  
31. INDE (six mesures)................................................................................................................. ..31 
32. INDONÉSIE  (cinq mesures)......................................................................................................31  
33. ISRAËL  (quatre mesures) ........................................................................................................32  
34. JAPON  (20 mesures).................................................................................................................3 2 
35. CORÉE  (neuf m esures) ............................................................................................................33  
36. KOWEÏT  (une mesure).............................................................................................................34  
37. MALAISIE  (une mesure)..........................................................................................................34  
38. MEXIQUE  (cinq mesures)........................................................................................................34  
39. NOUVELLE -ZÉLANDE  (trois mesures)....................................................................................34  
40. NORVÈGE  (une mesure) ..........................................................................................................35  
41. OMAN  (une m esure) ................................................................................................................35   G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page ix 
 
 
  42. PANAMA  (sept m esures) ..........................................................................................................35  
43. PHILIPPINES  (deux mesures) ..................................................................................................35  
44. POLOGNE  (quatre mesures)....................................................................................................36  
45. QATAR  (une m esure)...............................................................................................................36  
46. ROUMANIE  (deux mesures).....................................................................................................36  
47. SINGAPOUR  (deux mesures)....................................................................................................36  
48. RÉPUBLIQUE SLOVAQUE  (quatre mesures) ...........................................................................36  
49. SLOVÉNIE  (une mesure)..........................................................................................................37  
50. AFRIQUE DU SUD (deux mesures)...........................................................................................37  
51. SUISSE  (deux m esures)............................................................................................................37  
52. THAÏLANDE  (deux mesures) ...................................................................................................37  
53. TRINITÉ -ET-TOBAGO  (une mesure) .......................................................................................37  
54. TURQUIE  (trois mesures) ........................................................................................................38  
55. ÉMIRATS ARABES UNIS  (une mesure).....................................................................................38  
56. ÉTATS -UNIS (22 mesures).......................................................................................................38  
57. URUGUAY  (une mesure)..........................................................................................................39  
58. VENEZUELA  (cinq mesures)....................................................................................................39  
59. CERTAINS MEMBRES  (six mesures) .......................................................................................40  
60. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ................................................................................................40  
  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 1 
 
 
  TABLEAU 1 – PROBLÈMES SOULEVÉS PAR LES MEMBRES 
(AN:  Aucune solution notifiée;  P:   Solution partielle;  R:  Problème résolu;  *:  Problème soulevé par 
plusieurs Membres)  1. A
RGENTINE  (31 problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro 
Traduction de la réglementation Japon, Corée AN Add.2 13 
Chancre des citrus Communautés européennes R Add.3 27 
Notification concernant le blé, le 
seigle et le triticale Suisse R Add.3 28 
Mesures concernant la fièvre 
aphteuse Japon AN Add.2 34* 
Teneurs maximales de certains 
contaminants (aflatoxines) dans les 
produits alimentaires Communautés européennes P Add.2 39* 
Restrictions à l'importation de 
viande de bœuf (fièvre aphteuse) Corée AN Add.2 65 
Restrictions à l'importation de 
viande de bœuf Mexique AN Add.2 67 
Importations d'agrumes États-Unis R Add.3 73 
Notification concernant la viande et 
les produits carnés Islande R Add.3 75 
Prescriptions phytosanitaires 
concernant les pommes de terre et les aulx Venezuela AN Add.2 93 
Restrictions à l'importation liées à 
la fièvre aphteuse Certains Membres P Add.2 103* 
Restrictions pour cause de fièvre 
aphteuse Chili R Add.3 104 
Restrictions touchant les pommes et 
les poires Cuba AN Add.2 105 
Réglementation phytosanitaire Communautés européennes 
(Espagne – îles Canaries) AN Add.2 109 
Restrictions pour cause de fièvre 
aphteuse Indonésie AN Add.1 111 
Restrictions aux échanges pour 
cause de fièvre aphteuse Bolivie R Add.3 112 
Prescriptions relatives à 
l'importation d'aliments pour animaux domestiques Chili R Add.3 113 
Restrictions à l'importation 
d'agrumes et d'autres fruits liées à la mouche des fruits Chine AN Add.2 115 
Restrictions pour cause de fièvre 
aphteuse Colombie R Add.3 116 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 2  
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro 
Notification G/SPS/N/EEC/150 
concernant la traçabilité et 
l'étiquetage des organismes 
génétiquement modifiés et des denrées alimentaires et aliments 
pour animaux Communautés européennes AN Add.2 117* 
Restrictions pour cause de fièvre 
aphteuse Venezuela R Add.3 122 
Restrictions à l'importation de 
viande de porc épicée et de produits salés à base de viande Cuba R Add.3 129 
Restrictions à l'importation de 
produits laitiers Indonésie AN Add.2 132 
Restrictions à l'importation de 
saucisses de porc et d'autres produits de porc, frais, fumés ou 
salés Trinité-et-Tobago  AN Add.2 151 
Teneurs maximales pour les 
aflatoxines présentes dans le maïs et 
prélèvement d'échantillons pour 
certains contaminants des produits alimentaires Communautés européennes AN Add.2 168 
Notification G/SPS/N/EEC/196 et 
Add.1 concernant les limites maximales applicables aux résidus 
de pesticides Communautés européennes AN Add.2 169* 
Notification G/SPS/N/EEC/208 
concernant les conditions sanitaires 
relatives à l'importation de matériel 
vivant pour l'apiculture Communautés européennes AN Add.2 177 
Notification G/SPS/N/USA/705 sur 
la mise en œuvre de la norme internationale NIMP n° 15 pour les mesures phytosanitaires applicables 
aux matériaux d'emballage à base 
de bois États-Unis AN Add.2 182 
Restrictions pour cause de fièvre 
aphteuse Panama AN Add.1 187 
Notification G/SPS/N/USA/844 sur 
l'interdiction par les États Unis de l'utilisation des matériels à risques spécifiés et prescriptions concernant 
les bovins invalides  États-Unis AN Add.2 189 
Notifications G/SPS/N/USA/933 et 
G/SPS/N/USA/934 concernant la 
règle appliquée par les États-Unis 
aux produits issus de bovins et concernant les prescriptions en 
matière de tenue de dossiers États-Unis AN Add.2 203* 
  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 3 
 
 
  2. AUSTRALIE  (huit problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Prescriptions en matière de durée de 
conservation Corée R Add.3 1* 
Évaluation du risque géographique 
d'ESB Communautés européennes AN Add.2 17 
Fruits et légumes frais Indonésie AN Add.2 21* 
Teneurs maximales de certains 
contaminants (aflatoxines) dans les 
produits alimentaires Communautés européennes P Add.2 39* 
Notification G/SPS/N/EEC/190 
concernant les animaux vivants et les 
produits d'origine animale Communautés européennes AN Add.2 170 
Notification G/SPS/N/EEC/198 
concernant les conditions de police 
sanitaire et les prescriptions en 
matière de certification pour les poissons vivants Communautés européennes AN Add.2 171 
Notification G/SPS/N/JPN/9 
concernant les utilisations des organismes vivants modifiés Japon AN Add.2 173 
Notification G/SPS/N/KOR/49 
concernant les déplacements transfrontières d'organismes vivants 
modifiés Corée AN Add.2 174 
 
3. BOLIVIE  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Teneurs maximales de certains 
contaminants (aflatoxines) dans les 
produits alimentaires Communautés européennes P Add.2 39* 
 
4. BRÉSIL  (huit problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro 
Restrictions à l'importation de 
gélatine Norvège R Add.3 3 
Importations de gélatine (ESB) Communautés européennes P Add.2 32* 
Teneurs maximales de certains 
contaminants (aflatoxines) dans les produits alimentaires Communautés européennes P Add.2 39* 
Notification (G/SPS/N/EEC/62) 
concernant les agrumes Communautés européennes R Add.3 53 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 4  
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro 
Mesures affectant les importations 
de produits contenant du bœuf brésilien Canada R Add.3 87 
Restrictions concernant la viande 
de bœuf et de porc Afrique du Sud P Add.2 135 
Restrictions à l'importation de 
fruits et de jus de fruits Communautés européennes AN Add.2 144 
Restrictions à l'importation des 
mangues Japon R Add.3 172 
 
5. BULGARIE  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation 
affectant des pays exempts d'ESB Argentine, Australie, Canada, 
Corée, Nouvelle-Zélande, 
États-Unis AN Add.2 84* 
 
6. CANADA  (19 problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Prescriptions en matière de durée de 
conservation Corée R Add.3 1* 
Interdiction des importations de 
saumon Australie R Add.3 8* 
Restrictions à l'importation de 
sperme de taureaux Inde AN Add.2 61* 
Notification G/SPS/N/EEC/93 
concernant les produits d'emballage 
en bois Communautés européennes AN Add.2 81 
Restrictions sur les produits bovins  Hongrie R Add.3 90 
Restrictions sur les produits du porc Hongrie R Add.3 91 
Évaluation du risque géographique 
d'ESB Communautés européennes AN Add.2 96 
Mesures transitoires concernant les 
EST Communautés européennes AN Add.2 107 
Notification G/SPS/N/EEC/150 
concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et des 
denrées alimentaires et aliments 
pour animaux Communautés européennes AN Add.2 117* 
Licences d'importation pour les 
produits agricoles Panama AN Add.2 118  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 5 
 
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation de 
pommes de terre, d'oignons, d'œufs 
fécondés, de poussins d'un jour et de 
produits carnés Venezuela AN Add.1 123* 
Mesures concernant l'ESB Argentine R Add.3 125 
Prescriptions relatives à 
l'importation de pommes de terre de semence Brésil P Add.2 126* 
Évaluations du risque phytosanitaire 
pour les importations de produits végétaux Brésil AN Add.2 141 
Certification concernant la viande et 
les produits laitiers Philippines R Add.3 150 
Évaluation du risque concernant 
l'ESB Uruguay P Add.2 154* 
Notifications G/SPS/N/BRA/74 et 75 
sur les mesures concernant l'ESB Brésil R Add.3 156 
Procédures d'inspection et d'essai 
appliquées au blé importé Communautés européennes AN Add.1 206 
Règles d'hygiène appliquées aux 
denrées alimentaires et aux aliments pour animaux Communautés européennes AN Add.1 208 
 
7. CHILI (six problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restriction à l'importation de farine 
de poisson liée à la salmonelle Communautés européennes AN Add.2 33* 
Restrictions sur les importations de 
viande de volaille Bolivie P Add.2 80 
Restrictions à l'utilisation de farine 
de poisson Communautés européennes AN Add.1 97* 
Mise en œuvre de la NIMP n° 15 Général AN Add.2 183* 
Restrictions sur le raisin de  table Australie AN Add.1 194 
Mesures prises par les autorités 
locales États-Unis AN Add.2 37 
 
8. CHINE  (14 problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Notification concernant les fruits en 
provenance de Chine Philippines R Add.3 119 
Modification de la loi sur l'hygiène 
alimentaire Japon AN Add.2 148 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 6  
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation de 
plantes en pot chinoises dans leur 
support de culture États-Unis AN Add.2 153 
Notification G/SPS/N/EEC/196 et 
Add.1 concernant les limites 
maximales applicables aux résidus 
de pesticides Communautés européennes AN Add.2 169* 
Notification G/SPS/N/JPN/104 
relative à la révision des normes et des spécifications concernant les aliments et les additifs Japon AN Add.2 178 
Notifications G/SPS/N/EEC/236 et 
237 sur les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur les 
produits alimentaires Communautés européennes AN Add.2 191 
Notification 
G/SPS/N/EEC/223/Add.1 sur le Règlement des CE concernant les aflatoxines et l'ochratoxine A dans 
les aliments pour nourrissons et 
enfants en bas âge Communautés européennes AN Add.2 198 
Notification G/SPS/N/JPN/121 sur 
les normes et spécifications concernant les additifs alimentaires (boscalid) Japon AN Add.2 201 
Notifications G/SPS/N/USA/933 et 
G/SPS/N/USA/934 concernant la règle appliquée par les États-Unis 
aux produits issus de bovins et 
concernant les prescriptions en matière de tenue de dossiers États-Unis AN Add.2 203* 
Directives sur la tolérance pour les 
résidus de pesticides et les méthodes d'inspection pour le thé Communautés européennes AN Add.1 207 
Protocole de modification sur les 
limites maximales de résidus (LMR) 
pour les pesticides, les médicaments 
vétérinaires et les additifs alimentaires  Japon AN Add.1 212* 
Protocole de modification sur les 
limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides, les médicaments 
vétérinaires et les additifs 
alimentaires  Japon AN Add.1 212* 
Restrictions aux importations de 
poires Ya États-Unis AN Add.1 216 
Suspension des importations de 
paille et de fourrage destinés à 
l'alimentation animale ayant subi un 
traitement thermique  Japon AN Add.1 221  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 7 
 
 
   
9. COLOMBIE  (trois problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation de 
pommes de terre, d'oignons, d'œufs fécondés, de poussins d'un jour et de produits carnés Venezuela AN Add.1 123* 
Notification G/SPS/N/DEU/9 et 
Add.1 concernant les teneurs maximales en ochratoxine A en ce 
qui concerne le café Communautés européennes AN Add.2 176* 
Notification G/SPS/N/EEC/247 sur le 
Règlement des CE concernant 
l'ochratoxine A dans le café Communautés européennes AN Add.2 197 
 
10. COSTA  RICA (deux problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation de la 
viande de volaille Honduras AN Add.2 145 
Régime d'inspection du Panama pour 
les produits carnés (G/SPS/GEN/582) Panama AN Add.1 225 
 
11. CÔTE D 'IVOIRE  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Directive 2000/42 concernant les 
résidus de pesticides Communautés européennes AN Add.2 94 
 
12. CROATIE  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation affectant 
des pays exempts d'ESB Argentine, Australie, Canada, 
Corée, Nouvelle-Zélande, États-Unis AN Add.2 84* 
 
13. CUBA (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Limites concernant les pesticides et 
les antibiotiques dans le miel 
(Directive 96/23) Communautés européennes AN Add.2 131 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 8  
 
   
14. R
ÉPUBLIQUE  TCHÈQUE  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation affectant 
des pays exempts d'ESB Argentine, Australie, Canada, 
Corée, Nouvelle-Zélande, 
États-Unis AN Add.2 84* 
 
15. ÉQUATEUR  (deux problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation des 
bananes Turquie R Add.3 92 
Notification G/SPS/N/EEC/131 
concernant les fleurs coupées Communautés européennes AN Add.2 108* 
 
16. ÉGYPTE  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions sur les pommes de terre 
en provenance d'Égypte Communautés européennes AN Add.2 98 
 
17. ESTONIE  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation affectant 
des pays exempts d'ESB Argentine, Australie, Canada, 
Corée, Nouvelle-Zélande, États-Unis AN Add.2 84* 
 
18. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (52 problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure  Statut Document Numéro 
Prescriptions relatives à 
l'importation de vin Brésil AN Add.2 5 
Importation de fromage Canada AN Add.2 6 
Régionalisation en matière de santé 
animale États-Unis AN Add.2 7 
Importations de pommes de terre République tchèque R Add.3 10 
Mesures sanitaires à l'importation 
concernant l'ESB Canada AN Add.2 15 
Règlement concernant les entrepôts 
et les silos République tchèque R Add.3 30  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 9 
 
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure  Statut Document Numéro 
Mesures concernant la fièvre 
aphteuse Japon AN Add.2 34* 
Interdiction temporaire d'importer 
de la viande de porc et des produits carnés d'origine porcine Argentine AN Add.2 38 
Restrictions à l'importation de 
pommes de terre République slovaque R Add.3 42* 
Interdiction d'importer de la viande 
de bœuf non désossée en provenance des États membres des Communautés européennes Afrique du Sud AN Add.2 43 
Mesures concernant l'ESB États-Unis AN Add.2 44 
Restrictions à l'importation de 
fromage Australie, Nouvelle-Zélande R Add.3 45* 
Notification G/SPS/N/ISR/2 
concernant les restrictions à 
l'importation de bovins vivants liées 
aux EST Israël AN Add.2 55 
Prescriptions relatives aux 
importations de lait et de produits laitiers Pologne R Add.3 57 
Notification G/SPS/N/USA/133 
concernant les exigences en matière de réfrigération et d'étiquetage pour les œufs en coquille États-Unis AN Add.2 58 
Restrictions à l'importation de 
sperme de taureaux, de lait et de produits laitiers Argentine R Add.1 60 
Restrictions à l'importation de 
sperme de taureaux Inde AN Add.2 61* 
Restrictions à l'importation de 
chevaux Inde AN Add.2 62 
Renseignements concernant la 
dioxine Communautés européennes AN Add.2 63 
Restrictions à l'importation de 
rhododendrons dans un milieu de 
culture États-Unis R Add.3 69 
Prescriptions relatives à 
l'importation de la viande de porc et 
de produits dérivés Venezuela AN Add.2 70 
Notification concernant le 
bromométhane Australie AN Add.2 78 
Restrictions concernant les 
importations de poudre de lait Panama AN Add.2 83 
Prohibition proposée à 
l'importation de fleurs coupées et de feuillages frais, par groupe produit-pays Nouvelle-Zélande R Add.3 101 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 10  
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure  Statut Document Numéro 
Restrictions à l'importation de 
plantes en pot en provenance des 
Communautés européennes États-Unis AN Add.1 102 
Restrictions à l'importation liées à 
la fièvre aphteuse Certains Membres P Add.2 103* 
Restrictions concernant la viande de 
porc États-Unis AN Add.2 120 
Importations de clémentines États-Unis AN Add.2 121 
Prescriptions relatives à 
l'importation de pommes de terre de semence Brésil P Add.2 126* 
Interdiction d'importer des produits 
d'origine néerlandaise Chine R Add.3 127 
Prescriptions relatives à 
l'importation de produits cosmétiques Chine AN Add.2 128 
Restriction concernant la viande de 
porc Australie AN Add.1 139 
Importations d'autruches vivantes Brésil AN Add.2 140 
Réglementation concernant les 
produits d'emballage en bois Chine AN Add.2 143 
Réglementation des additifs 
alimentaires Japon AN Add.2 147 
Restrictions concernant les produits 
alimentaires Panama AN Add.2 149 
Restrictions à l'importation de 
tomates-grappes néerlandaises Australie AN Add.2 155 
Mesures relatives à l'entrée et à la 
sortie des produits aquatiques Chine R Add.3 157 
Restrictions relatives aux produits 
autrichiens Mexique AN Add.2 163 
Restrictions imposées aux 
importations d'huile d'olive espagnole Bahreïn, Koweït, Qatar, Oman, 
Émirats arabes unis P Add.1 165 
Restrictions dues à la grippe aviaire Inde AN Add.2 185 
Restrictions à l'importation 
phytosanitaires Inde P Add.2 186* 
Radiation de la France de la liste 
des pays autorisés à exporter 
certaines viandes et certains 
produits carnés vers les États-Unis États-Unis R Add.3 188 
Régionalisation et reconnaissance 
du statut de zone exempte de maladies animales Certains Membres P Add.1 190 
Restrictions générales à 
l'importation dues à l'ESB Certains Membres R Add.3 193  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 11 
 
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure  Statut Document Numéro 
Notification par les Membres 
concernant la mise en œuvre de la 
norme NIMP n° 15 Certains Membres AN Add.2 204 
Non-reconnaissance de la 
régionalisation et du statut de zone 
exempte de maladie en ce qui 
concerne la fièvre porcine classique Brésil AN Add.1 218 
Restrictions à l'importation 
imposées aux produits animaux et végétaux exportés par les CE Japon AN Add.1 223 
Procédures d'importation 
appliquées aux fruits et légumes États-Unis AN Add.1 227 
Restrictions à l'importation de 
viande bovine des CE en raison de 
l'ESB  Israël AN Add.1 231 
Absence de législation 
phytosanitaire en matière d'importation Israël AN Add.1 232 
Restrictions à l'importation 
imposées aux exportations d'oiseaux vivants, de viande, de produits carnés et d'autres dérivés en 
provenance des CE en raison de la 
grippe aviaire Certains Membres AN Add.1 234 
 
19. GAMBIE  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Teneurs maximales de certains 
contaminants (aflatoxines) dans les produits alimentaires Communautés européennes P Add.2 39* 
 
20. HONG KONG, CHINE  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro 
Règlement provisoire concernant les 
produits d'emballage en bois massif  États-Unis AN Add.2 59 
 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 12  
 
  21. H
ONGRIE  (cinq problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions concernant les 
importations de pommes, poires et 
coings République slovaque R Add.3 41 
Interdiction des importations 
d'animaux sur pied Turquie P Add.2 48* 
Interdiction de l'importation 
d'aliments pour animaux 
domestiques – Demande 
d'information de la Hongrie Turquie R Add.3 76 
Restrictions à l'importation pour 
cause de fièvre aphteuse Canada, États-Unis AN Add.2 88 
Restrictions à l'importation 
d'animaux vivants et de produits 
carnés Croatie AN Add.2 166 
 
22. INDE (trois problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Teneurs maximales de certains 
contaminants (aflatoxines) dans les produits alimentaires Communautés européennes P Add.2 39* 
Évaluation du risque géographique 
d'ESB par les CE – Classement de l'Inde Communautés européennes AN Add.1 220 
Prescriptions d'importation 
appliquées pour les mangues indiennes Japon AN Add.1 222 
 
23. INDONÉSIE  (trois problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Teneurs maximales de certains 
contaminants (aflatoxines) dans les 
produits alimentaires Communautés européennes P Add.2 39* 
Restrictions à l'importation de 
plumets de canne à sucre en 
provenance d'Indonésie Japon AN Add.2 99 
Restrictions concernant les 
mollusques Communautés européennes AN Add.2 130 
  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 13 
 
 
  24. ISRAËL  (deux problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Législation concernant le fongicide 
thiabendazole (TBZ) Communautés européennes AN Add.2 95 
Notification G/SPS/N/EEC/131 
concernant les fleurs coupées Communautés européennes AN Add.2 108* 
 
25. LETTONIE  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation affectant 
des pays exempts d'ESB Argentine, Australie, Canada, 
Corée, Nouvelle-Zélande, 
États-Unis AN Add.2 84* 
 
26. MALAISIE  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Teneurs maximales de certains 
contaminants (aflatoxines) dans les produits alimentaires Communautés européennes P Add.2 39* 
 
27. MEXIQUE  (cinq problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions sur le melon États-Unis AN Add.2 152 
Abattage de bétail reproducteur 
importé Bolivie R Add.3 205 
Restrictions à l'importation de viande 
de poulet Guatemala AN Add.1 210 
Restrictions au transit des avocats Guatemala AN Add.1 211 
Suspension de l'importation de 
volailles vivantes et de carcasses de 
volailles en provenance de l'État de 
Durango, Mexique (G/SPS/N/THA/126) Thaïlande AN Add.1 233 
 
28. MOLDOVA  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Mesures SPS concernant les produits 
d'origine animale Roumanie AN Add.2 134 
 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 14  
 
  29. N
OUVELLE -ZÉLANDE  (quatre problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation de fruits 
frais Indonésie R Add.3 82 
Restrictions appliquées aux agrumes 
et autres fruits et légumes frais au 
titre de la lutte officielle Japon AN Add.1 133* 
Restrictions à l'importation de 
pommes de terre Taipei chinois R Add.3 181 
Restrictions à l'importation de 
pommes Australie AN Add.1 217 
 
30. NICARAGUA  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Prescriptions phytosanitaires 
appliquées aux oranges à l'état frais (G/SPS/N/CRI/43) Costa Rica AN Add.1 229 
 
31. NORVÈGE  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'utilisation de farine de poisson Communautés européennes AN Add.1 97* 
 
32. PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Notification G/SPS/N/DEU/9 et 
Add.1 concernant les teneurs maximales en ochratoxine A en ce qui concerne le café Communautés européennes AN Add.2 176* 
 
33. PÉROU  (deux problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restriction à l'importation de farine 
de poisson liée à la salmonelle Communautés européennes AN Add.2 33* 
Restrictions à l'utilisation de farine 
de poisson Communautés européennes AN Add.1 97* 
  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 15 
 
 
  34. PHILIPPINES  (cinq problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro 
Teneurs maximales de certains 
contaminants (aflatoxines) dans les 
produits alimentaires Communautés européennes P Add.2 39* 
Prohibition d'importer les palmiers 
et produits assimilés Brésil AN Add.2 46 
Restrictions à l'importation de 
sauces contenant de l'acide 
benzoïque Australie R Add.3 49 
Mesures concernant le thon à 
l'huile en boîte Communautés européennes 
(Belgique) AN Add.2 72 
Restrictions à l'importation de fruits 
frais tropicaux Australie AN Add.2 74 
 
35. POLOGNE  (deux problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation de 
pommes de terre République slovaque R Add.3 42* 
Restrictions à l'importation affectant 
des pays exempts d'ESB Argentine, Australie, Canada, 
Corée, Nouvelle-Zélande, États-Unis AN Add.2 84* 
 
36. ROUMANIE  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation affectant 
des pays exempts d'ESB Argentine, Australie, Canada, 
Corée, Nouvelle-Zélande, 
États-Unis AN Add.2 84* 
 
37. SAINT -VINCENT -ET-LES GRENADINES  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Prescriptions Eurep/Gap pour les 
bananes Communautés européennes AN Add.1 219 
 
38. SÉNÉGAL  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Teneurs maximales de certains 
contaminants (aflatoxines) dans les produits alimentaires Communautés européennes P Add.2 39* G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 16  
 
   
39. R
ÉPUBLIQUE SLOVAQUE  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation affectant 
des pays exempts d'ESB Argentine, Australie, Canada, 
Corée, Nouvelle-Zélande, États-Unis AN Add.2 84* 
 
40. SLOVÉNIE  (deux problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesures Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation affectant 
des pays exempts d'ESB Argentine, Australie, Canada, 
Corée, Nouvelle-Zélande, États-Unis AN Add.2 84* 
Restrictions relatives aux 
importations de porc Croatie AN Add.2 158 
 
41. AFRIQUE DU SUD (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Directive 2001/661/EC des CE 
concernant la fièvre aphteuse Communautés européennes AN Add.2 161 
 
42. SRI LANKA  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation de 
cannelle Communautés européennes AN Add.1 230 
 
43. SUISSE  (cinq problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Mesures concernant l'ESB Argentine, Australie, Autriche, 
Belgique, Brésil, Canada, Chili, République tchèque, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, 
Pologne, Roumanie, Singapour, 
Slovaquie, Slovénie, Espagne, États-Unis R Add.3 4 
Restrictions à l'importation de 
fromage Australie, Nouvelle-Zélande R Add.3 45* 
Notifications concernant la dioxine Malaisie, Singapour R Add.3 66  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 17 
 
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Notifications concernant les mesures 
vétérinaires et les produits d'origine 
animale y compris la gélatine Pologne R Add.3 68* 
Restrictions à l'importation de 
viande et de produits carnés États-Unis AN Add.2 137 
 
44. TAIPEI CHINOIS  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation de 
champignons Enoki Canada AN Add.1 228 
 
45. TANZANIE  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions commerciales et lutte 
contre le choléra Communautés européennes R Add.3 40 
 
46. THAÏLANDE  (neuf problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro 
Interdiction des importations de 
volailles congelées Corée R Add.3 35 
Prohibition de l'importation de riz 
usiné  Mexique R Add.3 36 
Teneurs maximales de certains 
contaminants (aflatoxines) dans les produits alimentaires Communautés européennes P Add.2 39* 
Notification G/SPS/N/AUS/72 des 
prescriptions sanitaires concernant la viande de poulet  Australie AN Add.2 50 
Interdiction des importations de 
viande de volaille en provenance de Thaïlande République tchèque R Add.3 51 
Restrictions appliquées au thon en 
boîte Égypte AN Add.2 77 
Restrictions à l'importation de 
durians  Australie AN Add.2 79 
Restrictions à l'importation des 
crevettes et de leurs produits (G/SPS/N/AUS/124, 126) Australie AN Add.2 85 
Restrictions à l'importation de 
sauce de soja Communautés européennes AN Add.2 89 
 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 18  
 
  47. É
TATS -UNIS (60 problèmes)  
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Prescriptions en matière de durée de 
conservation Corée R Add.3 1* 
Mesures et pratiques en matière de 
dédouanement des importations Corée R Add.3 2 
Interdiction des importations de 
saumon Australie R Add.3 8* 
Niveau zéro de tolérance de la 
salmonelle dans les produits avicoles importés Chili, République tchèque, 
El Salvador, Honduras, République slovaque AN Add.2 9 
Restrictions concernant les niveaux 
de cuivre et de cadmium dans les calamars importés Communautés européennes 
(Espagne) P Add.2 11 
Prescriptions en matière d'essais 
pour différentes variétés de pommes, cerises et nectarines Japon R Add.3 12 
Restrictions à l'importation de blé Brésil R Add.3 14 
Restrictions à l'importation de blé et 
de fruits  Chili P Add.2 16 
Prescriptions en matière de 
certification des aliments pour animaux familiers Communautés européennes 
(France) AN Add.2 18 
Restrictions à l'importation de riz 
brut Honduras R Add.3 20 
Fruits et légumes frais Indonésie AN Add.2 21* 
Réglementation en matière de 
phytoquarantaine Japon AN Add.2 23 
Prescriptions relatives à la 
certification du riz destiné à la vente au détail Panama R Add.3 24 
Restrictions concernant le blé et les 
graines oléagineuses Pologne AN Add.2 25 
Questions phytosanitaires en général Général AN Add.2 26 
Mesures concernant la grippe 
aviaire Venezuela AN Add.2 29 
Règles concernant les "matériels à 
risques spécifiés" dans les produits 
d'origine animale Communautés européennes AN Add.2 31 
Importations de gélatine (ESB) Communautés européennes P Add.2 32* 
Mesure concernant les 
établissements du secteur de l'alimentation des animaux Communautés européennes AN Add.2 47 
Interdiction des importations 
d'animaux sur pied Turquie P Add.2 48*  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 19 
 
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Mesures concernant les produits 
alimentaires traités par rayonnement 
ionisant Communautés européennes AN Add.2 52 
Notifications concernant les 
prescriptions à l'importation relative 
à la viande et aux œufs Suisse R Add.3 54 
Notification concernant la 
modification de la Loi japonaise sur 
la protection des végétaux Japon AN Add.2 56 
Interdiction des antibiotiques dans 
les aliments pour animaux Communautés européennes AN Add.2 64 
Notifications concernant les mesures 
vétérinaires et les produits d'origine animale y compris la gélatine Pologne R Add.3 68* 
Accès des raisins de table de 
Californie Australie R Add.3 86 
Mesures à l'importation contre le feu 
bactérien Japon R Add.3 100 
Règlement concernant les produits 
alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés Communautés européennes AN Add.2 106 
Procédures d'agrément concernant 
les produits agricoles issus des biotechnologies Communautés européennes AN Add.2 110 
Réglementation relative au 
commerce des produits agricoles issus des biotechnologies modernes Chine AN Add.2 114 
Notification G/SPS/N/EEC/150 
concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et des 
denrées alimentaires et aliments 
pour animaux Communautés européennes AN Add.2 117* 
Notifications concernant la grippe 
aviaire Certains Membres AN Add.2 124 
Restrictions appliquées aux agrumes 
et autres fruits et légumes frais au titre de la lutte officielle Japon AN Add.1 133* 
Mesures relatives aux organismes de 
quarantaine ou non de quarantaine Taipei chinois AN Add.2 136 
Prescriptions concernant les 
évaluations du risque phytosanitaire Argentine AN Add.2 138 
Tolérance zéro pour E-coli Chine AN Add.2 142 
Interdiction des hormones dans la 
production animale Indonésie AN Add.2 146 
Évaluation du risque concernant 
l'ESB Uruguay P Add.2 154* G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 20  
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Proposition concernant les 
sous-produits animaux Communautés européennes AN Add.2 159 
Notification G/SPS/N/EEC/192 
concernant les mesures transitoires en matière d'ESB Communautés européennes AN Add.2 160 
Prescriptions en matière de 
fumigation Japon AN Add.2 162 
Restrictions aux importations de 
haricots secs Mexique P Add.2 164 
Restrictions à l'importation de miel Communautés européennes R Add.3 167 
Notification G/SPS/N/EEC/191 et 
Add.1 concernant les contrôles des denrées alimentaires et des aliments pour animaux Communautés européennes AN Add.2 175 
Lignes directrices concernant les 
essais relatifs aux limites maximales 
de résidus Corée AN Add.1 179 
Prescriptions relatives au traitement 
thermique de la viande et de la farine 
d'os de volaille Taipei chinois R Add.3 180 
Manque de transparence s'agissant 
de certaines mesures SPS Chine AN Add.2 184 
Restrictions à l'importation 
phytosanitaires Inde P Add.2 186* 
Absence de notification concernant 
diverses mesures SPS  Inde AN Add.1 192 
Mesures concernant les volailles en 
provenance des États-Unis Chine R Add.3 196 
Dérogation des CE à la norme 
internationale concernant les matériaux d'emballage en bois Communautés européennes 
(Espagne – îles Canaries) AN Add.1 199 
Interdiction sur la cire alimentaire Inde AN Add.2 200 
Mesures visant à contrer la présence 
du septoria dans les produits 
horticoles Corée R Add.3 202 
Directive concernant la santé des 
végétaux Communautés européennes AN Add.1 209 
Protocole de modification sur les 
limites maximales de résidus (LMR) 
pour les pesticides, les médicaments 
vétérinaires et les additifs alimentaires  Japon AN Add.1 212* 
Restrictions à l'importation de 
viande de bœuf  Japon AN Add.1 213 
Régime d'inspection Panama AN Add.1 214 
Règlement n° 11 Thaïlande AN Add.1 215  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 21 
 
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions à la volaille des 
États-Unis Mexique AN Add.1 224 
Restrictions en rapport avec l'ESB 
imposées aux produits non issus de ruminants Taipei chinois AN Add.1 226 
 
48. URUGUAY  (quatre problèmes) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Zones protégées Communautés européennes AN Add.2 19 
Mesures affectant les importations de 
viande bovine Israël R Add.3 22 
Restrictions sur la viande et les 
produits laitiers El Salvador R Add.3 71 
Mise en œuvre de la NIMP n° 15 Général AN Add.2 183* 
 
49. VENEZUELA  (un problème) 
Intitulé de la mesure Membre(s) maintenant la 
mesure Statut Document Numéro
Restrictions sur les agrumes Barbade AN Add.2 195 
 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 22  
 
  TABLEAU 2 – MEMBRES MAINTENANT DES MESURES PROBLÉMATIQUES 
(AN:  Aucune solution notifiée;  P:  Solution partie lle;  R:  Problème résolu;  *:  Problème lié à des 
mesures maintenues par plusieurs Membres) 
 
1. A
RGENTINE (six mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
Interdiction temporaire d'importer de 
la viande de porc et des produits 
carnés d'origine porcine Communautés européennes AN Add.2 38 
Restrictions à l'importation de sperme 
de taureaux, de lait et de produits 
laitiers Communautés européennes R Add.1 60 
Restrictions à l'importation affectant 
des pays exempts d'ESB Bulgarie, Croatie, République tchèque, 
Estonie, Lettonie, Pologne, Roumanie, 
République slovaque, Slovénie AN Add.2 84* 
Mesures concernant l'ESB Canada R Add.3 125 
Prescriptions concernant les 
évaluations du risque phytosanitaire États-Unis AN Add.2 138 
 
2. AUSTRALIE  (15 mesures)  
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
Interdiction des importations de 
saumon Canada, États-Unis R Add.3 8 
Restrictions à l'importation de 
fromage Communautés européennes, Suisse R Add.3 45* 
Restrictions à l'importation de sauces 
contenant de l'acide benzoïque Philippines R Add.3 49 
Notification G/SPS/N/AUS/72 des 
prescriptions sanitaires concernant la viande de poulet  Thaïlande AN Add.2 50 
Restrictions à l'importation de fruits 
frais tropicaux Philippines (ANASE) AN Add.2 74 
Notification concernant le 
bromométhane Communautés européennes AN Add.2 78 
Restrictions à l'importation de durians  Thaïlande AN Add.2 79 
Restrictions à l'importation affectant 
des pays exempts d'ESB Bulgarie, Croatie, République tchèque, 
Estonie, Lettonie, Pologne, Roumanie, République slovaque, Slovénie AN Add.2 84* 
Restrictions à l'importation des 
crevettes et de leurs produits (G/SPS/N/AUS/124, 126) Thaïlande (ANASE) AN Add.2 85 
Accès des raisins de table de 
Californie États-Unis R Add.3 86  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 23 
 
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restriction concernant la viande de 
porc Communautés européennes AN Add.1 139 
Restrictions à l'importation de 
tomates-grappes néerlandaises Communautés européennes AN Add.2 155 
Restrictions sur le raisin de  table Chili AN Add.1 194 
Restrictions à l'importation de 
pommes Nouvelle-Zélande AN Add.1 217 
 
3. BAHREÏN  (une mesure) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions imposées aux 
importations d'huile d'olive espagnole Communautés européennes P Add.1 165* 
 
4. BARBADE  (une mesure) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions sur les agrumes Venezuela AN Add.2 195 
 
5. BOLIVIE  (trois mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions sur les importations de 
viande de volaille Chili P Add.2 80 
Restrictions aux échanges pour cause 
de fièvre aphteuse Argentine R Add.3 112 
Abattage de bétail reproducteur 
importé Mexique R Add.3 205 
 
6. BRÉSIL  (neuf mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
Prescriptions relatives à l'importation 
de vin Communautés européennes AN Add.2 5 
Restrictions à l'importation de blé États-Unis R Add.3 14 
Prohibition d'importer les palmiers et 
produits assimilés Philippines AN Add.2 46 
Prescriptions relatives à l'importation 
de pommes de terre de semence Communautés européennes, Canada P Add.2 126 
Importations d'autruches vivantes Communautés européennes AN Add.2 140 
Évaluations du risque phytosanitaire 
pour les importations de produits végétaux Canada AN Add.2 141 
Notifications G/SPS/N/BRA/74 et 75 
sur les mesures concernant l'ESB Canada R Add.3 156 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 24  
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Non-reconnaissance de la 
régionalisation et du statut de zone exempte de maladie en ce qui 
concerne la fièvre porcine classique Communautés européennes AN Add.1 218 
 
7. CANADA  (sept mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
Importation de fromage Communautés européennes AN Add.2 6 
Mesures sanitaires à l'importation 
concernant l'ESB Communautés européennes AN Add.2 15 
Restrictions à l'importation affectant 
des pays exempts d'ESB Bulgarie, Croatie, République tchèque, 
Estonie, Lettonie, Pologne, Roumanie, République slovaque, Slovénie AN Add.2 84* 
Mesures affectant les importations de 
produits contenant du bœuf brésilien Brésil R Add.3 87 
Restrictions à l'importation pour 
cause de fièvre aphteuse Hongrie AN Add.2 88* 
Restrictions à l'importation de 
champignons Enoki Taipei chinois AN Add.1 228 
 
8. CHILI (cinq mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
Niveau zéro de tolérance de la 
salmonelle dans les produits avicoles 
importés États-Unis AN Add.2 9* 
Restrictions à l'importation de blé et 
de fruits  États-Unis P Add.2 16 
Restrictions pour cause de fièvre 
aphteuse Argentine R Add.3 104 
Prescriptions relatives à l'importation 
d'aliments pour animaux domestiques Argentine R Add.3 113 
 
9. CHINE  (neuf mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Réglementation relative au commerce 
des produits agricoles issus des biotechnologies modernes États-Unis AN Add.2 114 
Restrictions à l'importation d'agrumes 
et d'autres fruits liées à la mouche des fruits Argentine AN Add.2 115 
Interdiction d'importer des produits 
d'origine néerlandaise Communautés européennes R Add.3 127  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 25 
 
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Prescriptions relatives à l'importation 
de produits cosmétiques Communautés européennes AN Add.2 128 
Tolérance zéro pour E-coli États-Unis AN Add.2 142 
Réglementation concernant les 
produits d'emballage en bois Communautés européennes AN Add.2 143 
Mesures relatives à l'entrée et à la 
sortie des produits aquatiques Communautés européennes R Add.3 157 
Manque de transparence s'agissant de 
certaines mesures SPS États-Unis AN Add.2 184 
Mesures concernant les volailles en 
provenance des États-Unis États-Unis R Add.3 196 
 
10. TAIPEI CHINOIS  (quatre mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures relatives aux organismes de 
quarantaine ou non de quarantaine États-Unis AN Add.2 136 
Prescriptions relatives au traitement 
thermique de la viande et de la farine d'os de volaille États-Unis R Add.3 180 
Restrictions à l'importation de 
pommes de terre Nouvelle-Zélande R Add.3 181 
Restrictions en rapport avec l'ESB 
imposées aux produits non issus de 
ruminants États-Unis AN Add.1 226 
 
11. COLOMBIE  (une mesure) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions pour cause de fièvre 
aphteuse Argentine R Add.3 116 
 
12. COSTA  RICA (une mesure) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Prescriptions phytosanitaires 
appliquées aux oranges à l'état frais (G/SPS/N/CRI/43) Nicaragua AN Add.1 229 
 
13. CROATIE  (deux mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions relatives aux importations 
de porc Slovénie AN Add.2 158 
Restrictions à l'importation d'animaux 
vivants et de produits carnés Hongrie AN Add.2 166 
 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 26  
 
  14. C
UBA (deux mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions touchant les pommes et 
les poires Argentine AN Add.2 105 
Restrictions à l'importation de viande 
de porc épicée et de produits salés à base de viande Argentine R Add.3 129 
 
15. RÉPUBLIQUE  TCHÈQUE  (cinq mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
Niveau zéro de tolérance de la 
salmonelle dans les produits avicoles 
importés États-Unis AN Add.2 9* 
Importations de pommes de terre Communautés européennes R Add.3 10 
Règlement concernant les entrepôts et 
les silos Communautés européennes R Add.3 30 
Interdiction des importations de 
viande de volaille en provenance de 
Thaïlande Thaïlande R Add.3 51 
 
16. ÉGYPTE  (une mesure) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions appliquées au thon en 
boîte Thaïlande AN Add.2 77 
 
17. EL SALVADOR  (deux mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Niveau zéro de tolérance de la 
salmonelle dans les produits avicoles 
importés États-Unis AN Add.2 9* 
Restrictions sur la viande et les 
produits laitiers Uruguay R Add.3 71 
 
18. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (49 mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Évaluation du risque géographique 
d'ESB Australie AN Add.2 17 
Zones protégées Uruguay AN Add.2 19 
Chancre des citrus Argentine R Add.3 27 
Règles concernant les "matériels à 
risques spécifiés" dans les produits 
d'origine animale États-Unis AN Add.2 31  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 27 
 
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Importations de gélatine (ESB) Brésil, États-Unis P Add.2 32 
Restriction à l'importation de farine 
de poisson liée à la salmonelle Chili, Pérou AN Add.2 33 
Teneurs maximales de certains 
contaminants (aflatoxines) dans les produits alimentaires Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, 
Gambie, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Sénégal, Thaïlande P Add.2 39 
Restrictions commerciales et lutte 
contre le choléra Tanzanie R Add.3 40 
Mesure concernant les établissements 
du secteur de l'alimentation des animaux États-Unis AN Add.2 47 
Mesures concernant les produits 
alimentaires traités par rayonnement ionisant États-Unis AN Add.2 52 
Notification (G/SPS/N/EEC/62) 
concernant les agrumes Brésil R Add.3 53 
Renseignements concernant la dioxine aucun AN Add.2 63 
Interdiction des antibiotiques dans les 
aliments pour animaux États-Unis AN Add.2 64 
Notification G/SPS/N/EEC/93 
concernant les produits d'emballage en bois Canada AN Add.2 81 
Restrictions à l'importation de sauce 
de soja Thaïlande (ANASE) AN Add.2 89 
Directive 2000/42 concernant les 
résidus de pesticides Côte d'Ivoire AN Add.2 94 
Législation concernant le fongicide 
thiabendazole (TBZ) Israël AN Add.2 95 
Évaluation du risque géographique 
d'ESB Canada AN Add.2 96 
Restrictions à l'utilisation de farine de 
poisson Chili, Pérou, Norvège AN Add.1 97 
Restrictions sur les pommes de terre 
en provenance d'Égypte Égypte AN Add.2 98 
Règlement concernant les produits 
alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés États-Unis AN Add.2 106 
Mesures transitoires concernant les 
EST Canada AN Add.2 107 
Notification G/SPS/N/EEC/131 
concernant les fleurs coupées Équateur, Israël AN Add.2 108 
Procédures d'agrément concernant les 
produits agricoles issus des 
biotechnologies États-Unis AN Add.2 110 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 28  
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Notification G/SPS/N/EEC/150 
concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes 
génétiquement modifiés et des denrées 
alimentaires et aliments pour animaux États-Unis, Canada, Argentine AN Add.2 117 
Restrictions concernant les 
mollusques Indonésie AN Add.2 130 
Limites concernant les pesticides et les 
antibiotiques dans le miel (Directive 
96/23) Cuba AN Add.2 131 
Restrictions à l'importation de fruits et 
de jus de fruits Brésil AN Add.2 144 
Proposition concernant les sous-
produits animaux États-Unis AN Add.2 159 
Notification G/SPS/N/EEC/192 
concernant les mesures transitoires en matière d'ESB États-Unis AN Add.2 160 
Directive 2001/661/EC des CE 
concernant la fièvre aphteuse Afrique du Sud AN Add.2 161 
Restrictions à l'importation de miel États-Unis R Add.3 167 
Teneurs maximales pour les 
aflatoxines présentes dans le maïs et prélèvement d'échantillons pour 
certains contaminants des produits 
alimentaires Argentine AN Add.2 168 
Notification G/SPS/N/EEC/196 et 
Add.1 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides Chine, Argentine AN Add.2 169 
Notification G/SPS/N/EEC/190 
concernant les animaux vivants et les produits d'origine animale Australie AN Add.2 170 
Notification G/SPS/N/EEC/198 
concernant les conditions de police sanitaire et les prescriptions en 
matière de certification pour les 
poissons vivants Australie AN Add.2 171 
Notification G/SPS/N/EEC/191 et 
Add.1 concernant les contrôles des denrées alimentaires et des aliments 
pour animaux États-Unis AN Add.2 175 
Notification G/SPS/N/DEU/9 et Add.1 
concernant les teneurs maximales en 
ochratoxine A en ce qui concerne le 
café Colombie, Papouasie-Nouvelle-Guinée AN Add.2 176 
Notification G/SPS/N/EEC/208 
concernant les conditions sanitaires relatives à l'importation de matériel vivant pour l'apiculture Argentine AN Add.2 177  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 29 
 
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Notifications G/SPS/N/EEC/236 et 
237 sur les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur les 
produits alimentaires Chine AN Add.2 191 
Notification G/SPS/N/EEC/247 sur le 
Règlement des CE concernant 
l'ochratoxine A dans le café Colombie AN Add.2 197 
Notification G/SPS/N/EEC/223/Add.1 
sur le Règlement des CE concernant 
les aflatoxines et l'ochratoxine A dans 
les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge Chine AN Add.2 198 
Procédures d'inspection et d'essai 
appliquées au blé importé Canada AN Add.1 206 
Directives sur la tolérance pour les 
résidus de pesticides et les méthodes d'inspection pour le thé Chine AN Add.1 207 
Règles d'hygiène appliquées aux 
denrées alimentaires et aux aliments pour animaux Canada AN Add.1 208 
Directive concernant la santé des 
végétaux États-Unis AN Add.1 209 
Prescriptions Eurep/Gap pour les 
bananes Saint-Vincent-et-les Grenadines  AN Add.1 219 
Évaluation du risque géographique 
d'ESB par les CE – Classement de 
l'Inde Inde AN Add.1 220 
Restrictions à l'importation de 
cannelle Sri Lanka AN Add.1 230 
 
19. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (Autriche) (une mesure maintenue) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
 
20. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (Belgique) (deux mesures maintenues) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
Mesures concernant le thon à l'huile 
en boîte Philippines AN Add.2 72 
 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 30  
 
  21. C
OMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (France) (deux mesures maintenues) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro 
Prescriptions en matière de 
certification des aliments pour animaux familiers États-Unis AN Add.2 18 
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
 
22. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (Allemagne) (une mesure maintenue) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro 
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
 
23. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (Italie) (une mesure maintenue) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro 
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
 
24. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (Pays-Bas) (une mesure maintenue) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
 
25. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (Espagne) (deux mesures maintenues) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro 
Restrictions concernant les niveaux 
de cuivre et de cadmium dans les calamars importés États-Unis P Add.2 11 
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
 
26. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (Espagne – îles Canaries) (deux mesures maintenues) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Réglementation phytosanitaire Argentine AN Add.2 109 
Dérogation des CE à la norme 
internationale concernant les matériaux d'emballage en bois États-Unis AN Add.1 199 
 
27. GUATEMALA  (deux mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation  de viande 
de poulet Mexique AN Add.1 210 
Restrictions au transit des avocats Mexique AN Add.1 211 
  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 31 
 
 
  28. HONDURAS  (trois mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Niveau zéro de tolérance de la 
salmonelle dans les produits avicoles importés États-Unis AN Add.2 9* 
Restrictions à l'importation de riz brut États-Unis R Add.3 20 
Restrictions à l'importation de la 
viande de volaille Costa Rica AN Add.2 145 
 
29. HONGRIE  (deux mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions sur les produits bovins  Canada R Add.3 90 
Restrictions sur les produits du porc Canada R Add.3 91 
 
30. ISLANDE  (une mesure) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Notification concernant la viande et 
les produits carnés Argentine R Add.3 75 
 
31. INDE (six mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation de sperme 
de taureaux Canada, Communautés européennes AN Add.2 61 
Restrictions à l'importation de 
chevaux Communautés européennes AN Add.2 62 
Restrictions dues à la grippe aviaire Communautés européennes AN Add.2 185 
Restrictions à l'importation 
phytosanitaires États-Unis, Communautés européennes P Add.2 186 
Absence de notification concernant 
diverses mesures SPS  États-Unis AN Add.1 192 
Interdiction sur la cire alimentaire États-Unis AN Add.2 200 
 
32. INDONÉSIE  (cinq mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Fruits et légumes frais Australie, États-Unis AN Add.2 21 
Restrictions à l'importation de fruits 
frais Nouvelle-Zélande R Add.3 82 
Restrictions pour cause de fièvre 
aphteuse Argentine AN Add.1 111 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 32  
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation de 
produits laitiers Argentine AN Add.2 132 
Interdiction des hormones dans la 
production animale États-Unis AN Add.2 146 
 
33. ISRAËL  (quatre mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures affectant les importations de 
viande bovine Uruguay R Add.3 22 
Notification G/SPS/N/ISR/2 
concernant les restrictions à l'importation de bovins vivants liées 
aux EST Communautés européennes AN Add.2 55 
Restrictions à l'importation de viande 
bovine des CE en raison de l'ESB  Communautés européennes AN Add.1 231 
Absence de législation phytosanitaire 
en matière d'importation Communautés européennes AN Add.1 232 
 
34. JAPON  (20 mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Prescriptions en matière d'essais pour 
différentes variétés de pommes, cerises et nectarines États-Unis R Add.3 12 
Traduction de la réglementation Argentine AN Add.2 13* 
Réglementation en matière de 
phytoquarantaine États-Unis AN Add.2 23 
Mesures concernant la fièvre aphteuse Argentine, Communautés européennes AN Add.2 34 
Notification concernant la 
modification de la Loi japonaise sur la 
protection des végétaux États-Unis AN Add.2 56 
Restrictions à l'importation de plumets 
de canne à sucre en provenance 
d'Indonésie Indonésie AN Add.2 99 
Mesures à l'importation contre le feu 
bactérien États-Unis R Add.3 100 
Restrictions appliquées aux agrumes 
et autres fruits et légumes frais au 
titre de la lutte officielle États-Unis, Nouvelle-Zélande AN Add.1 133 
Réglementation des additifs 
alimentaires Communautés européennes AN Add.2 147 
Modification de la loi sur l'hygiène 
alimentaire Chine AN Add.2 148 
Prescriptions en matière de 
fumigation États-Unis AN Add.2 162  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 33 
 
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation des 
mangues Brésil R Add.3 172 
Notification G/SPS/N/JPN/9 
concernant les utilisations des organismes vivants modifiés Australie AN Add.2 173 
Notification G/SPS/N/JPN/104 
relative à la révision des normes et des spécifications concernant les aliments et les additifs Chine AN Add.2 178 
Notification G/SPS/N/JPN/121 sur les 
normes et spécifications concernant les additifs alimentaires (boscalid) Chine AN Add.2 201 
Protocole de modification sur les 
limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides, les médicaments 
vétérinaires et les additifs 
alimentaires  Chine, États-Unis AN Add.1 212 
Restrictions à l'importation de viande 
de bœuf  États-Unis AN Add.1 213 
Suspension des importations de paille 
et de fourrage destinés à l'alimentation animale ayant subi un traitement thermique  Chine AN Add.1 221 
Prescriptions d'importation 
appliquées pour les mangues indiennes Inde AN Add.1 222 
Restrictions à l'importation imposées 
aux produits animaux et végétaux exportés par les CE Communautés européennes AN Add.1 223 
 
35. CORÉE  (neuf mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Prescriptions en matière de durée de 
conservation Australie, Canada, États-Unis R Add.3 1 
Mesures et pratiques en matière de 
dédouanement des importations États-Unis R Add.3 2 
Traduction de la réglementation Argentine AN Add.2 13* 
Interdiction des importations de 
volailles congelées Thaïlande R Add.3 35 
Restrictions à l'importation de viande 
de bœuf (fièvre aphteuse) Argentine AN Add.2 65 
Restrictions à l'importation affectant 
des pays exempts d'ESB Bulgarie, Croatie, République tchèque, 
Estonie, Lettonie, Pologne, Roumanie, 
République slovaque, Slovénie AN Add.2 84* 
Notification G/SPS/N/KOR/49 
concernant les déplacements 
transfrontières d'organismes vivants 
modifiés Australie AN Add.2 174 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 34  
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Lignes directrices concernant les 
essais relatifs aux limites maximales de résidus États-Unis AN Add.1 179 
Mesures visant à contrer la présence 
du septoria dans les produits horticoles États-Unis R Add.3 202 
 
36. KOWEÏT  (une mesure) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions imposées aux 
importations d'huile d'olive espagnole Communautés européennes P Add.1 165* 
 
37. MALAISIE  (une mesure) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Notifications concernant la dioxine Suisse R Add.3 66* 
 
38. MEXIQUE  (cinq mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Prohibition de l'importation de riz 
usiné  Thaïlande R Add.3 36 
Restrictions à l'importation de viande 
de bœuf Argentine AN Add.2 67 
Restrictions relatives aux produits 
autrichiens Communautés européennes AN Add.2 163 
Restrictions aux importations de 
haricots secs États-Unis P Add.2 164 
Restrictions à la volaille des 
États-Unis États-Unis AN Add.1 224 
 
39. NOUVELLE -ZÉLANDE  (trois mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation de 
fromage Communautés européennes, Suisse R Add.3 45* 
Restrictions à l'importation affectant 
des pays exempts d'ESB Bulgarie, Croatie, République tchèque, 
Estonie, Lettonie, Pologne, Roumanie, 
République slovaque, Slovénie AN Add.2 84* 
Prohibition proposée à l'importation 
de fleurs coupées et de feuillages frais, par groupe produit-pays Communautés européennes R Add.3 101 
  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 35 
 
 
  40. NORVÈGE  (une mesure) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation de 
gélatine Brésil R Add.3 3 
 
41. OMAN  (une mesure) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions imposées aux 
importations d'huile d'olive espagnole Communautés européennes P Add.1 165* 
  
42. PANAMA  (sept mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Prescriptions relatives à la 
certification du riz destiné à la vente au détail États-Unis R Add.3 24 
Restrictions concernant les 
importations de poudre de lait Communautés européennes AN Add.2 83 
Licences d'importation pour les 
produits agricoles Canada AN Add.2 118 
Restrictions concernant les produits 
alimentaires Communautés européennes AN Add.2 149 
Restrictions pour cause de fièvre 
aphteuse Argentine AN Add.1 187 
Régime d'inspection États-Unis AN Add.1 214 
Régime d'inspection du Panama pour 
les produits carnés (G/SPS/GEN/582) Costa Rica AN Add.1 225 
 
43. PHILIPPINES  (deux mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Notification concernant les fruits en 
provenance de Chine Chine R Add.3 119 
Certification concernant la viande et 
les produits laitiers Canada R Add.3 150 
 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 36  
 
  44. P
OLOGNE  (quatre mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
Restrictions concernant le blé et les 
graines oléagineuses États-Unis AN Add.2 25 
Prescriptions relatives aux 
importations de lait et de produits 
laitiers Communautés européennes R Add.3 57 
Notifications concernant les mesures 
vétérinaires et les produits d'origine 
animale y compris la gélatine Suisse, États-Unis R Add.3 68 
 
45. QATAR  (une mesure) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions imposées aux 
importations d'huile d'olive espagnole Communautés européennes P Add.1 165* 
 
46. ROUMANIE  (deux mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
Mesures SPS concernant les produits 
d'origine animale Moldova AN Add.2 134 
 
47. SINGAPOUR  (deux mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
Notifications concernant la dioxine Suisse R Add.3 66* 
  
48. RÉPUBLIQUE SLOVAQUE  (quatre mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro 
Niveau zéro de tolérance de la 
salmonelle dans les produits avicoles importés États-Unis AN Add.2 9* 
Restrictions concernant les 
importations de pommes, poires et coings Hongrie R Add.3 41 
Restrictions à l'importation de 
pommes de terre Communautés européennes, Pologne R Add.3 42 
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 37 
 
 
  49. SLOVÉNIE  (une mesure) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
 
50. AFRIQUE DU SUD (deux mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Interdiction d'importer de la viande de 
bœuf non désossée en provenance des États membres des Communautés européennes Communautés européennes AN Add.2 43 
Restrictions concernant la viande de 
bœuf et de porc Brésil P Add.2 135 
 
51. SUISSE  (deux mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Notification concernant le blé, le 
seigle et le triticale Argentine R Add.3 28 
Notifications concernant les 
prescriptions à l'importation relative 
à la viande et aux œufs États-Unis R Add.3 54 
 
52. THAÏLANDE  (deux mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Règlement n° 11 États-Unis AN Add.1 215 
Suspension de l'importation de 
volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance de l'État de 
Durango, Mexique 
(G/SPS/N/THA/126) Mexique AN Add.1 233 
 
53. TRINITÉ -ET-TOBAGO  (une mesure) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation de 
saucisses de porc et d'autres produits de porc, frais, fumés ou salés Argentine AN Add.2 151 
 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 38  
 
  54. T
URQUIE  (trois mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Interdiction des importations 
d'animaux sur pied États-Unis, Hongrie P Add.2 48 
Interdiction de l'importation 
d'aliments pour animaux domestiques – Demande d'information de la 
Hongrie Hongrie R Add.3 76 
Restrictions à l'importation des 
bananes Équateur R Add.3 92 
 
55. ÉMIRATS ARABES UNIS  (une mesure) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions imposées aux 
importations d'huile d'olive espagnole Communautés européennes P Add.1 165* 
 
56. ÉTATS -UNIS (22 mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures concernant l'ESB Suisse R Add.3 4* 
Régionalisation en matière de santé 
animale Communautés européennes AN Add.2 7 
Mesures prises par les autorités 
locales Chili  AN Add.2 37 
Mesures concernant l'ESB Communautés européennes AN Add.2 44 
Notification G/SPS/N/USA/133 
concernant les exigences en matière de réfrigération et d'étiquetage pour 
les œufs en coquille Communautés européennes AN Add.2 58 
Règlement provisoire concernant les 
produits d'emballage en bois massif (concerne Hong Kong) AN Add.2 59 
Restrictions à l'importation de 
rhododendrons dans un milieu de culture Communautés européennes R Add.3 69 
Importations d'agrumes Argentine R Add.3 73 
Restrictions à l'importation affectant 
des pays exempts d'ESB Bulgarie, Croatie, République tchèque, 
Estonie, Lettonie, Pologne, Roumanie, 
République slovaque, Slovénie AN Add.2 84* 
Restrictions à l'importation pour 
cause de fièvre aphteuse Hongrie AN Add.2 88* 
Restrictions à l'importation de plantes 
en pot en provenance des Communautés européennes Communautés européennes AN Add.1 102 
Restrictions concernant la viande de 
porc Communautés européennes AN Add.2 120 
Importations de clémentines Communautés européennes AN Add.2 121  G/SPS/GEN/204/Rev.6 
 Page 39 
 
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation de viande 
et de produits carnés Suisse AN Add.2 137 
Restrictions sur le melon Mexique AN Add.2 152 
Restrictions à l'importation de plantes 
en pot chinoises dans leur support de culture Chine AN Add.2 153 
Notification G/SPS/N/USA/705 sur la 
mise en œuvre de la norme internationale NIMP n° 15 pour les 
mesures phytosanitaires applicables 
aux matériaux d'emballage à base de bois Argentine AN Add.2 182 
Radiation de la France de la liste des 
pays autorisés à exporter certaines viandes et certains produits carnés 
vers les États-Unis Communautés européennes R Add.3 188 
Notification G/SPS/N/USA/844 sur 
l'interdiction par les États Unis de l'utilisation des matériels à risques spécifiés et prescriptions concernant 
les bovins invalides  Argentine AN Add.2 189 
Notifications G/SPS/N/USA/933 et 
G/SPS/N/USA/934 concernant la règle 
appliquée par les États-Unis aux 
produits issus de bovins et concernant les prescriptions en matière de tenue 
de dossiers Argentine, Chine AN Add.2 203 
Restrictions aux importations de 
poires Ya Chine AN Add.1 216 
Procédures d'importation appliquées 
aux fruits et légumes Communautés européennes AN Add.1 227 
 
57. URUGUAY  (une mesure) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Évaluation du risque concernant 
l'ESB États-Unis, Canada P Add.2 154 
 
58. VENEZUELA  (cinq mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Mesures concernant la grippe aviaire États-Unis AN Add.2 29 
Prescriptions relatives à l'importation 
de la viande de porc et de produits dérivés Communautés européennes AN Add.2 70 
Prescriptions phytosanitaires 
concernant les pommes de terre et les aulx Argentine AN Add.2 93 G/SPS/GEN/204/Rev.6 
Page 40  
 
  Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions pour cause de fièvre 
aphteuse Argentine R Add.3 122 
Restrictions à l'importation de 
pommes de terre, d'oignons, d'œufs fécondés, de poussins d'un jour et de produits carnés Colombie, Canada AN Add.1 123 
 
59. CERTAINS MEMBRES  (six mesures) 
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Restrictions à l'importation liées à la 
fièvre aphteuse Argentine, Communautés européennes P Add.2 103 
Notifications concernant la grippe 
aviaire États-Unis AN Add.2 124 
Régionalisation et reconnaissance du 
statut de zone exempte de maladies 
animales Communautés européennes P Add.1 190 
Restrictions générales à l'importation 
dues à l'ESB Communautés européennes R Add.3 193 
Notification par les Membres 
concernant la mise en œuvre de la 
norme NIMP n° 15 Communautés européennes AN Add.2 204 
Restrictions à l'importation imposées 
aux exportations d'oiseaux vivants, de 
viande, de produits carnés et d'autres 
dérivés en provenance des CE en raison de la grippe aviaire Communautés européennes AN Add.1 234 
 
60. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX  
Intitulé de la mesure Membre(s) soulev ant le problème Statut Document Numéro
Questions phytosanitaires en général États-Unis AN Add.2 26 
Mise en œuvre de la NIMP n° 15 Chili, Uruguay AN Add.2 183 
 
 
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