. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/399 
16 avril 2012 
 (12-1918) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Natural Resources and Environment  (Ministère des ressources naturelles et de 
l'environnement) Office of Natural Resources and Environmental Policy and Planning  - ONEP (Bureau des 
ressources naturelles et des politiques et de la  planification en matière d'environnement) 
60/1 Soi Phibulwattana 7, Rama VI Street, Bangkok 10400 Téléphone:  (662) 265 6630 Fax:  (662) 265 6629 Site Web:  http://www.onep.go.th/eia  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Thai Industrial Standards Institute – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (662) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:  http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Protection de l'environnement (ICS 13.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of the Ministry of 
Natural Resources and Environment Re:  Rule, Procedure, Method and Guideline for Preparation of the Environmental Impact Assess ment Report for Project or Activity which 
may Seriously Affect Community with respect  to Quality of Environment, Natural 
Resources and Health  (Notification du Ministère des ressources naturelles et de 
l'environnement.  Règles, procédures, méthodes et directives pour l'élaboration de rapports 
sur l'évaluation de l'impact environnemental  de projets ou d'activités pouvant avoir des 
conséquences graves pour la communauté, s'agis sant de la qualité de l'environnement, des 
ressources naturelles et de la santé), 20 pages en thaï et 21 pages en anglais (traduction)  G/TBT/N/THA/399 
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  6. Teneur:  Le document notifié prescrit des règles, procédures, méthodes et directives pour 
l'élaboration de rapports sur l'évaluation de  l'impact environnemental de projets ou 
d'activités pouvant avoir des conséquences grav es pour la communauté, s'agissant de la 
qualité de l'environnement, des ressources naturelles et de la santé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
- The Enhancement and Conservation of Na tional Environmental Quality Act  (Loi 
 sur l'amélioration et la préservation de la qualité de l'envi ronnement national), 
 2535 E.B. (1992) 
- Journal officiel ( Government Gazette ), Volume 124, Partie spéciale 188 ngor, 
 29 décembre 2009 (2552 E.B.) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  29 décembre 2009 
30 décembre 2009  
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Texte également accessible via les liens suivants: 
http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_12.html 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/THA/12_1269_00_x.pdf