ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG248/2/Rev.2* 
12 mars 2010 
 (10-1324) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANG E ENTRE L'UKRAINE ET  
L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOS LAVE DE MACÉDOINE 
(MARCHANDISES) 
 
Questions et réponses
 
 
  La communication ci-après, datée du 10 mars  2010, est distribuée à la demande des 
délégations de l'Ukraine et de l'ex -République yougoslave de Macédoine. 
 
 Le présent document reproduit les questions  adressées aux Parties et les réponses 
communiquées.  
_______________ 
 
 Questions de la délégation de l'Argentine
 
 
1. Les paragraphes 21 et 26 du rapport du Secrétariat indiquent que l'Accord de 
libre-échange entre l'Ukraine et la Macédoine ne  prévoit aucune libéralisation de la part de 
chacune des Parties pour ce qui est des produits agricoles. 
 Les Parties pourraient-elles fournir, pour  une période pertinente (par exemple 2000 
à 2005), des renseignements sur l'évolution des échan ges bilatéraux relevant des lignes tarifaires 
correspondant aux sections I à IV du Système harmonisé? 
 
 Des renseignements sur l'évolution des éch anges bilatéraux pour les lignes tarifaires 
correspondant aux sections I à IV du Système harmonisé figurent dans les tableaux I et II ci-joints.  
Veuillez vous reporter à l'annexe I. 
  Il convient en outre de noter que, conformément  aux dispositions de cet accord et aux décrets 
du Conseil des ministres de l'Ukraine, les listes de  produits importés en Ukraine en provenance de la 
République de Macédoine qui sont soumis à licence et le volume des contingents tarifaires pour ces 
produits sont approuvés chaque année depuis 2002. 
  Les produits en question sont classés en 22 groupes dans l'UKTZED (classification ukrainienne des marchandises faisant l'objet d' activités économiques extérieures fondée sur le 
Système harmonisé).  En 2002 et 2003, seules deux demandes de licence d'importation ont été reçues;  
elles concernaient les vins de raisins naturels  (code de l'UKTZED n° 2204) et 9% du volume du 
contingent (volume annuel du contin gent:  40 millions de litres;  part utilisée chaque année:  
3,5 millions de litres).  
                                                     
 
* Le document WT/REG248/2/Rev.1 n'existe qu'en anglais. WT/REG248/2/Rev.2 
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  En 2004 et 2005, aucune demande de licence d'importation en Ukraine des marchandises 
relevant d'un contingent tari faire spécifié n'a été reçue. 
 
En 2006, parmi les marchandises provenant de la République de Macé doine dont l'importation 
est contingentée, seul le tabac (code de l'UKTZED  n° 2401.10) a fait l'objet de demandes de licence 
pour un volume égal à 3,03% des restrictions quan titatives fixées (contingent:  10 000 tonnes, part 
utilisée:  302,6 tonnes).  
En 2007 et 2008, la quantité de vins de rais ins importée en Ukraine sous licence a été plus 
petite qu'en 2002 et 2003 (368 050 0 00 et 1 million de litres, respectivement, soit 0,92% et 2,5% des 
restrictions quantitatives fixées).  Cependant, en 2008, une demande de licence d'importation visant 
les plantes, parties de plantes, graines et fruits  (code de l'UKTZED n° 1211.90) a été reçue, pour une 
quantité de 440 tonnes, alors que  le contingent fixé était de 500 tonnes (part utilisée:  88%). 
 
Les données relatives à l'utilisation des contingents tarifaires prévus dans  l'Accord pour les 
importations en provenance de la  République de Macédoine entr e 2002 et 2008 montrent donc que 
celle-ci est extrêmement réduite et irrégulière.  
2. Il est indiqué à l'article 10 de l'Accord que les dispositions du chapitre considéré 
s'appliquent uniquement aux produits agricoles originaires de l'une des Parties contractantes.  L'expression "produits agricoles" renvoie aux fins du chapitre considéré aux produits relevant 
des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de d ésignation et de codification des marchandises 
ainsi qu'aux produits figurant  à l'Annexe 1 de l'Accord. 
Étant donné que le chapitre 3 du Système harmonisé correspond au poisson et aux 
produits à base de poisson et que l'Annexe 1 de l'Accord sur l'agriculture indique que cet 
accord vise les chapitres 1 à 24 du Système harmoni sé, moins le poisson et les produits à base de 
poisson, les Parties pourraient-elles expli quer pourquoi l'Accord de libre-échange entre 
l'Ukraine et la Macédoine inclut les produits à base de poisson dans les produits agricoles? 
 
L'Accord de libre-échange entre la République de Macédoine et l'Ukraine ayant été signé et 
ratifié en 2001, avant l'accession de l'Ukraine à l'OM C, il est fondé sur les dispositions pertinentes de 
la législation ukrainienne. 
 
Conformément à la Loi ukrainienne n° 1877-IV  du 24 juin 2004 sur l'aide de l'État à 
l'agriculture, les produits agricoles sont les marc handises relevant des groupes 1 à 24 de l'UKTZED en 
vertu de la Loi sur le tarif douanier de l'Ukraine.  
De plus, la Loi ukrainienne n° 168/97 du 3 avril 1997 sur la taxe sur la valeur ajoutée définit 
les produits agricoles comme étant ceux qui résu ltent d'une activité menée dans le secteur de 
l'agriculture, des forêts ou de la pêche.  
Questions de la délégation du Taipei chinois
 
 
Environnement commercial  
 
3. D'après le paragraphe 9 de la présentation  factuelle du Secrétariat de l'OMC, l'Accord 
de libre-échange entre l'Ukraine et l'ex-Républi que yougoslave de Macédoine a été signé le 
18 janvier 2001 et est entré en vigueur le 15 juillet 2001.  Les Parties pourraient-elle fournir plus 
de détails sur l'incidence de cet ALE sur leurs éch anges et leur structure économique depuis son 
entrée en vigueur?  L'Accord accroît-il ou non l' investissement étranger dans les deux Parties?  WT/REG248/2/Rev.2 
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   Pendant la période 2004-2008, l'Ukraine figur ait parmi les 20 plus importants partenaires 
commerciaux de la Macédoine et, pour ce qui était d es exportations, elle était dans le groupe de tête. 
  Il faut en outre noter que la création d'une zone de libre-échange n'a pas donné les résultats 
escomptés, étant donné que les taux moyens de croissan ce des échanges bilatéraux de produits avec la 
Macédoine pour la période 2000-2008 ont été inféri eurs à ceux des échanges avec d'autres pays. 
  Les métaux ferreux (groupe 72) restent le prin cipal produit d'exportation de l'Ukraine (70% 
des exportations totales d'après les données les plus récentes).  
 Jusqu'en 2007, le produit le plus importé de Macédoine était le tabac – groupe 24 (77% des 
importations totales).  À partir de 2007, de nouveau x groupes de produits apparaissent, tels que le 
groupe 84 – chaudières, machines, appareils et engins mécaniques;  le groupe 85 – machines 
électriques;  et le groupe 72 – métaux ferreux.  
 La part (poids spécifique) des échanges réalisés  entre l'Ukraine et la Macédoine par rapport à 
l'ensemble des échanges ukrainiens était de 0,13% en 2008 et de 0,09% pour la période allant de 
janvier à juin 2009.  Compte tenu de ces chiffres, on  peut conclure que l'Accord de libre-échange n'a 
pas d'incidence importante sur la st ructure de l'économie ukrainienne. 
  Concernant l'investissement étranger, il c onvient de noter que la coopération en matière 
d'investissement entre l'Ukraine et la Macédoine est fondée sur l'Accord sur la promotion et la 
protection mutuelle des investissements signé pa r les gouvernements ukrainien et macédonien le 
2 mars 1998.  Des renseignements additionnels sur les investissements effect ués entre les deux pays 
sont fournis ci-après.  Investissement étranger direct de la Macédoine en Ukraine
 
 
 Au 1er juillet 2009, l'économie ukrainienne av ait attiré 2,14 millions de dollars EU 
d'investissements en provenance de Macédoine.  Il  y a 14 entreprises dont le capital est en partie 
détenu par des intérêts macédoniens.  
Variation des investissements étrangers  directs de la Macédoine dans l'é conomie ukrainienne  de 2001 jusqu'au 
premier semestre 2009  
(Millions de dollars EU) 
 01.01.02 01.01.03 01.01.04 01.01.05 01.01.06 01.01.07 01.01.08 01.01.09 01.07.09
Montant des 
investissements 
directs  1,04 1,14 1,08 1,17 1, 15 1,17 2,21 2,13 2,14 
Variation -0,11 0,1 -0,06 0,09 -0 ,02 0,05 0,02 -0,08 0,01 
Nombre 
d'entreprises 6 6 8 9 11 11 12 15 14 
Variation - - 2 1 2 - 1 3 -1 
 
 Au 1er juillet 2009, la plus grande partie des investissements macédoniens (1,003 million de 
dollars EU, soit 46,8% du total investi)  sont allés au secteur industriel. 
 WT/REG248/2/Rev.2 
Page 4  
 
  La répartition de l'investissement dans le secteur industriel est indiquée ci-après: 
 
Au 01.01.2009 Au 01.07.2009 Industrie 
Valeur des 
investissements,  
en milliers de $EU en % 
du total Valeur des 
investissements, en 
milliers de $EU en % 
du total
Montant total des investissements dans le secteur industriel, dont: 999,9 46,9 1 002,5 46,8 
Variation - - 2,6 - 
Secteur manufacturier: 999,9 46,9 1 002,5 46,8 
Variation - - 2,6 - 
Transformation du bois et fabrication de produits 
en bois, sauf mobilier 711,5 33,3 713,3 33,3 
Variation  - - 1,8 - 
 
 Au premier semestre 2009, les investissement s dans le secteur industriel ont augmenté de 
2 600 dollars EU.  
  Au 1
er juillet 2009, 74 400 dollars EU (3,5%) avaien t été investis dans le secteur du bâtiment.  
Ainsi, pendant le premier semestre de 2009, la croissance des investissements dans ce secteur de l'activité économique a été de 4 900 dollars EU. 
 
Investissement direct de l'Ukraine en Macédoine
 
 
Au 1er janvier 2008, l'Ukraine a investi 290 000 dol lars EU dans l'éc onomie macédonienne.  
Une entreprise à capital ukrainien opère sur le territoire macédonien.  
Variation des investissements étrangers directs de l'Ukr aine dans l'économie macédo nienne pendant la période 
2001-2008 
(Millions de dollars EU) 
 01.01.02 01.01.03 01.01.04 01.01. 05 01.01.06 01.01.07 01.01.08 
Valeur des 
investissements directs - - 0,25 0,27 0,24 0,26 0,29 
Variation - - 0,25 0,02 -0,03 0,02 0,03 
En % du volume total  - - 0,2 0,1 0,1 0,1 0,0 
Nombre d'entreprises - - 1 1 1 2 1 
Variation - - 1 - - 1 -1 
 
 Les investissements de l'Ukraine en Macédoine  concernent uniquement le secteur financier 
(293 800 dollars EU – 100%).   Étant donné que, d'après les données fournies par le Comité des statistiques de l'Ukraine, les investissements directs réalisés pa r l'Ukraine en Macédoine au pr emier semestre de 2009 n'ont pas 
concerné plus de deux entités, les renseignements rela tifs à leur volume est confidentiel au titre de la 
Loi ukrainienne sur les statistiques nationales. 
 
Mécanismes de sauvegarde
 
 
4. En ce qui concerne les "sauvegardes générales", le paragraphe 43 figurant à la page 20 
de la présentation factuelle et l'article 19 b) de l'Accord indiquent que des mesures de 
sauvegardes peuvent être adoptées lorsque les im portations risquent de causer ou menacent de  WT/REG248/2/Rev.2 
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  causer une perturbation grave dans tout secteu r connexe de l'économie ou des difficultés 
susceptibles de provoquer une grave détérioration de  la situation économique dans la région des 
Parties contractantes.  Les Parties contractan tes pourraient-elles préciser si ces conditions 
s'appliquent uniquement aux mesures de sauvegar de bilatérales et fournir de plus amples 
renseignements à leur sujet? 
 L'Ukraine applique les mesures de sauvega rde conformément à la Loi n° 332-XIV du 
22 décembre 1998 sur l'application de mesures de sa uvegarde contre les importations en Ukraine, qui 
est compatible avec les dispositions de l'Accord de  l'OMC sur les mesures de sauvegarde.  Cette loi 
définit les conditions générales et les prescrip tions relatives à la conduite des enquêtes et à 
l'application des mesures de sauvegarde quel que soit le pays exportateur.  
  WT/REG248/2/Rev.2 
Page 6 ANNEXE I 
 
Tableau I 
Exportations ukrainiennes de produits relevant des sections I à IV du Système harmonisé à destination de la République de Macéd oine 
2000 2001 2002 2003 2004 2005 Lignes 
tarifaires Désignation 
Quantité  
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers  
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers  
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers  
de $EU)  
0200000000 Viandes et abats comestibles - 100,40 - - 54 000 122,22 - - - - - - 
0202000000 Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées 74 000,000 100,40 - - 54 000 122,22 - - - - - - 
0202300000 Désossées 74 000,000 100,40 - - 54 000 122,22 - - - - - - 
040000000 Lait et produits de la laiterie;  œufs 
d'oiseaux;  miel naturel;  produits 
comestibles d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs 110,90 - 207,10 - - - - - - - - 
040200000 Lait et crème de lait, concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 80 000,000 110,90 122 000,000 207,10 - - - - - - - - 
040210000 En poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de 
matières grasses n'excédant pas 1,5% 80 000,000 110,90 60 000,000 99,50 - - - - - - - - 
040221000 Sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants - - 62 000,000 107,60 - - - - - - - - 
0700000000 Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires - - - 3,20 29750 9,5 - - - - 5 289 1,0578 
0708000000 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état 
frais ou réfrigéré - - - - 20 000 5,6 - - - - - - 
0708200000 Haricots ( Vigna spp., Phaseolus spp. ) - - - - 20 000 5,6 - - - - - - 
0713000000 Légumes à cosse secs, écossés, même 
décortiqués ou cassés - - 10 000,000 3,20 9 750 3,9 - - - - 5 289 1,0578 
0713330000 Haricots communs ( Phaseolus vulgaris ) - - 10 000,000 3,20 9 750 3,9 - - - - 5 289 1,0578 
0800000000 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de 
melons - 1,73 - 39,68 101 923,5 93,69 66 722 154,03 45 337 84,98 206 283 176,38718 
0802000000 Autres fruits à coque, frais ou secs, même 
sans leurs coques ou décortiqués - - 35 000,000 27,58 101 923,5 93,69 61 332 147,6 41 057 77,65 175 673 131,59287 
0802310000 En coques - - 35 000,000 27.58 80 000 40 - - 5000 1,79 152223 85,9431 
0802320000 Sans coques - - - - 21 923,5 53,69 61 332 147,6 36 057 75,86 23450 45,64977 
0813000000 Fruits séchés, autres que ceux des n° 08.01 à 
08.06;  mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coque du présent chapitre 1 368,000 1,73 6 525,000 12,10 - - 5 390 6,43 4 280 7,33 30610 44,79431 
0813200000 Pruneaux - - - - - - - - - - 10010 7,49299 
0813400000 Autres fruits 1 368,000 1,73 6 525,000 12,10 - - 5 390 6,43 4 280 7,33 20600 37,30132  
   WT/REG248/2/Rev.2
 Page 72000 2001 2002 2003 2004 2005 Lignes 
tarifaires Désignation 
Quantité  
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers  
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers  
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers  
de $EU)  
1200000000 Graines et fruits oléagineux;  graines, 
semences et fruits divers;  plantes 
industrielles ou médicinales;  pailles et 
fourrages - 77,58 - 27,17 39 889 16,33 93520 71,35 330 541 279,03 175162 175,14181 
1206000000 Graines de tournesol, même concassées - - - - - - - - 24 000 7,36 - - 
1207000000 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés - - - - - - - - 200 000 166,54 41 693 41,09319 
1207990000 Autres - - - - - - - - 200 000 166,54 41 693 41,09319 
1209000000 Graines, fruits et spores à ensemencer 19 954,000 12,24 - - 20 000 3,65 8 252 5,76 40 975 31,79 40 960 26,5405 
1209230000 De fétuque - - - - - - 200 0,17 - - - - 
1209250000 De ray grass ( Lolium multiflorum Lam., 
Lolium perenne L. ) 19 954,000 12,24 - - - - 6 500 4,73 - - - - 
1209260000 De fléole des prés - - - - - - 200 0,15 - - - - 
209290000 Autres - - -- - 20 000 3,65 200 0,13 - - - - 
1209910000 Graines de légumes - - - - - - - - 20 000 15 21 020 17,5405 
1209990000 Autres - - - - - - 1 152 0,58 20 975 16,79 19 940 9 
1211000000 Plantes, parties de pl antes, graines et fruits 
des espèces utilisées principalement en 
parfumerie, en médecine ou à usages 
insecticides, parasiticides ou similaires, frais 
ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés 67 818,000 65,34 36 976,000 27,17 19 889 12,68 65 445 62,02 65 566 73,34 92 509 107,50812 
1211900000  Autres 67 818,000 65,34 36 976,000 27,17 19 889 12,68 65 445 62,02 65 566 73,34 92 509 107,50812 
1214000000 Rutabagas, betterave s fourragères, racines 
fourragères, foin, luzer ne, trèfle, sainfoin, 
choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés 
sous forme de pellets - - - - - - 19 823 3,57 - - - - 
1214900000 Autres - - - - - - 19 823 3,57 - - - - 
2200000000 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres - - - - - - - - - - 19 117 35,46033 
2208000000 Alcool éthylique  non dénaturé, d'un titre 
alcoométrique volumique de moins de 
80% vol.;  eaux-de-vie, liqueurs et autres 
boissons spiritueuses - - - - - - - - - - 19 117 35,46033 
2208600000 Vodka - - - - - - - - - - 16 925 32,66995  
  WT/REG248/2/Rev.2 
Page 8 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Lignes 
tarifaires Désignation 
Quantité  
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers  
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers  
de $EU)  Quantité 
(kg) Montant 
(milliers  
de $EU)  
2208900000 Autres - - - - - - - - - - 2 192 2,79038 
2400000000 Tabacs et succédanés de tabac fabri qués - - - - 80 1,09 - - 272 160 273,19 189 000 205,30707 
2401000000 Tabacs bruts ou non fabriqués;  déchets de 
tabac - - - - - - - - 272 160 273,19 30 240 32,49388 
2401300000 Déchets de tabac - - - - - - - - 272 160 273,19 30 240 32,49388 
2403000000 Autres tabacs et succédanés de tabac 
fabriqués;  tabacs "homogénéisés" ou 
"reconstitués";  extraits et sauces de tabac - - - - 80 1,09 - - - - 158 760 172,81319 
2403990000 Autres - - - - 80 1,09 - - - - 158 760 172,81319 
  
   WT/REG248/2/Rev.2
 Page 9Tableau II 
Importations en Ukraine de produits relevant des sections I à IV du Système harmonisé provenant de la République de Macédoine  
  2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Lignes 
tarifaires Désignation Quantité (kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité (kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) 
0800000000 Fruits comestibles;  
écorces d'agrumes ou de 
melons - - - - - - - - - - 35 831 14,82978 
0806000000 Raisins, frais ou secs - - - - - - - - - - 7 436 2,91434 
0806100000 - Frais - - - - - - - - - - 7 436 2,91434 
0806101000 - - Raisins de table - - - - - - - - - - 7 436 2,91434 
0809000000 Abricots, cerises, pêches 
(y compris les brugnons 
et nectarines), prunes et 
prunelles, frais - - - - - - - - - - 18 300 9,15 
0809300000 - Pêches, y compris les 
brugnons et nectarines - - - - - - -- - - - 18 300 9,15 
0809309000 - - Autres - - - - - - - - - - 18 300 9,15 
0810000000 Autres fruits, frais - - - - - - - - - - 10 095 2,76544 
0810900000 Autres - - - - - - - - - - 10 095 2,76544 
810908500 - - Autres - - - - - - - - - - 10 095 2,76544 
0900000000 Café, thé, maté et épices - - - - - - - - - - 29 982 11,9928 
0909000000 Graines d'anis, de 
badiane, de fenouil, de 
coriandre, de cumin, de 
carvi;  baies de genièvre - - - - - - - - - - 29 982 11,9928 
0909500000 Graines de fenouil;  
baies de genièvre - - - - - - - - - - 29 982 11,9928 
1200000000 Graines et fruits 
oléagineux;  graines, 
semences et fruits 
divers;  plantes industrielles ou 
médicinales;  pailles et 
fourrages - 31,04 - 33,04 - - - - - - 10 821 4,3284  
  WT/REG248/2/Rev.2 
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Lignes 
tarifaires Désignation Quantité (kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité (kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) 
1211000000 Plantes, parties de 
plantes, graines et fruits 
des espèces utilisées 
principalement en 
parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, 
parasiticides ou 
similaires, frais ou secs, même coupés, concassés 
ou pulvérisés 30 895,000 31,04 10 836,800 33,04 - - - - - - 10 821 4,3284 
1211900000 Autres 30 895,000 31,04 10 836,800 33,04 - - - - - - 10 821 4,3284 
2100000000 Préparations 
alimentaires diverses - - - - 63 1,04 - - - -   
2106000000 Préparations 
alimentaires non 
dénommées ni comprises ailleurs - - - - 63 1,04 - - - - - - 
2106900000 Autres - - - - 63 1,04 - - - - - - 
2200000000 Boissons, liquides 
alcooliques et vinaigre - 105,47 - 47,62 914 439 120,86 722 255 276,94 225 025 83,83 1 798 3,67399 
2204000000 Vins de raisins frais, y 
compris les vins enrichis 
en alcool;  moûts de 
raison autres que ceux du n° 20.09 157 184,000 105,47 402 742,000 47,61 914 439 120,86 722 255 276,94 225 025 83,83 1 798 3,67399 
2204210000 En récipients d'une 
contenance n'excédant 
pas 2 l - - 354,000 0.11 45 0,07 630 1,17 585 1,3 1 798 3,67399 
2204300000 Autres moûts de raisin 157 184,000 105,47 402 388,000 47,5 914 394 120,79 21 899 5,72 - - - - 
2208000000 Alcool éthylique non 
dénaturé, d'un titre 
alcoométrique 
volumique de moins de 
80% vol.;  eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses - - 9,800 0.01 - - - - - - - - 
2208900000 Autres - - 9,800 0.01 - - - - - - - - 
2400000000 Tabacs et succédanés de 
tabac fabriqués - 909,96 - 914,47 8 332 27,92 365 962 624,17 402 316 918,62 750 557 1 789,69065 
2401000000 Tabacs bruts ou non 
fabriqués;  déchets de 
tabac 349 560,000 909,96 251 677 914,47 8 332 27,92 365 962 624,17 402 316 918,62 750 557 1 789,69065  
   WT/REG248/2/Rev.2
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Lignes 
tarifaires Désignation Quantité (kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité (kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) Quantité 
(kg) Montant 
(milliers 
de $EU) 
2401100000 Tabacs non écôtés 190 078,000 637,44 251 677 914,47 8 332 27,92 34 501 174,65 304 697 756,56 750 557 1 789,69065 
2401200000 Tabacs partiellement ou 
totalement écôtés 156 996,000 263,90 - - - - 331 461 449,52 97 619 162,06 - - 
2401300000 Déchets de tabac 2 486,000 8,62 - - - - - - - - - - 
 
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