ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/90 
16 juin 2010 
 (10-3273) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits avicoles.  Viande de vola ille.  Poule et poulet (ICS 67.120.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NSO:  67.64.01:10.  Productos Av ícolas.  Carne de Aves.  Pollo 
y Gallina Beneficiados Listas para Cocinar Enteras, Cortes y sus Menudos.  
Especificaciones  (NSO 67.64.01:10.  Produits avicoles.  Viande de volaille .  Poule et poulet 
parés, prêts à cuisiner, entiers ou en morc eaux, et leurs abattis.  Spécifications).  
Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  12 
6. Teneur:  Établissement des exigences en matière de qualité et d'innocuité applicables à la 
viande de volailles (poules et poulets) parées prêtes à cuisiner, entières ou en morceaux, et 
aux abattis de ces volailles, produits dans le pays ou importés et commercialisés dans le 
pays. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/SLV/90 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Poultry-Grading Manual, Agriculture Handbook Number 31, United States Department 
of Agriculture, June 1989 (Manuel sur la classification des volailles par qualité (Manuel 
pour l'agriculture n° 31), Département de l'agriculture des États-Unis, juin 1989). 
- Regulations Governing the Voluntary Gradi ng of Poultry Products and Rabbit Products 
and U.S. Classes, Standards and Grades.  Code  of Federal Regulations (7 CFR 70).  
United States Department of Agriculture, 6 March 1995  (Réglementation régissant la 
classification volontaire par qualité des produits de volaille et des produits du lapin, et 
Classes, normes et qualités des États-Unis, Code des règlements fédéraux (7 CFR 70), Département de l'agriculture des États-Unis, 6 mars 1995). 
- Norma Oficial Mexicana NOM-FF-80-1992, Carne de pollo en canal.  Especificaciones  
(Norme officielle mexicaine NOM-FF-80-19 92.  Viande de poulet en carcasse.  
Spécifications). 
- COGUANOR NGO 34 212 Pollo Beneficiado List o para Cocinar (Pollo Crudo) Entero 
y en Cortes.  Especificaciones  (COGUANOR NGO 34 212.  Poul et paré prêt à cuisiner 
(poulet cru) entier ou en morceaux.  Spécifications). 
- DGNTI-COPANIT 33-2007 Primera actualizac ión.  Carne de Aves.  Pollo, Gallina y 
Gallo Procesado Listo para Cocinar (Crudo), Entero, en Cortes y sus Menudos  
(DGNTI-COPANIT 33-2007, première mise à j our.  Viande de volaille.  Poulet, poule 
ou coq transformé prêt à cuisiner (cru), entier ou en morceaux, et ses abats). 
- NTON 03 023-06 Primera Revisión Pollo Beneficiado Listo para Cocinar (Pollo 
Crudo), Entero y en Cortes, y sus Menudos  (NTON 03 023-06, première révision.  
Poulet paré prêt à cuisiner (poulet cru), entier ou en morceaux, et ses abats). 
- NSO 13.07.04:00 Hielo.  Especificacion es y Buenas Prácticas de Fabricación  
(NSO 13.07.04:00.  Glace.  Spécifications et bonnes pratiques de fabrication). 
- NSO 13.17.01:08 Agua.  Agua Potable (Segunda actualización)  (NSO 13.17.01:08.  
Eau.  Eau potable (deuxième mise à jour)). 
- NSO 67.10.01:03 Norma General Para Etiquetado De Alimentos Preenvasados. 
(Primera actualización) (NSO 67.10.01:03.  Norme géné rale pour l'étiquetage des 
denrées alimentaires préemballées (première mise à jour)). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après publication au Journal officiel 
(Díario Oficial ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/SLV/90 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 août 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador 
Tél.:  +(503) 2247 5788 
Fax:  +(503) 2247 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
ou Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr.  Emilio Alvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Tél.:  +(503) 2234 8416 
Fax:  +(503) 2225 6255 Site Web: http://www.conacyt.gob.sv/
 
Courrier électronique: evanegas@conacyt.gob.sv