. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/113 
7 juillet 2006 
 (06-3285) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Revision of Foods 
Labelling Standards  (Proposition de révision de normes c oncernant l'étiquetage des produits 
alimentaires) (18 pages, disponible en coréen). 
6. Teneur:   Le KFDA propose de réviser comme suit les normes concernant l'étiquetage des 
produits alimentaires afin de mieux inform er les consommateurs et d'harmoniser ses 
pratiques avec les normes internationales:  
 • S'agissant de l'étiquetage nutritionnel,  la "portion" sera l'unité étiquetée 
normalisée et l'étiquette sera plus détaillée. 
 • S'agissant de l'étiquetage nutritionnel, l es sucres, le cholestérol et les acides 
gras trans seront indiqués. 
 • L'apport en sodium sera réduit et l'apport en vitamine C sera augmenté. 
 • Certains additifs alimentaires porteront la mention correspondant à 
"Manipuler avec précaution". 
 • Pour les produits agricoles, la tolérance de poids sera relevée. 
 • Les aromatisants de synthèse porteront la mention correspondant à 
"aromatisant de synthèse". G/TBT/N/KOR/113 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Préavis n° 2006-121 du KFDA du 27 juin 2006 (disponible en 
coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   } Septembre 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 août 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KFDA (www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle les textes peuvent être obtenus:  
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu  
Séoul, 122-704 République de Corée Téléphone:  +82 2 380 1661 Fax:   +82 2 356 2893 Courrier électronique:   wtokfda@kfda.go.kr