. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2220/Rev.1/Add.1 
16 novembre 2011 
 (11-5910) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 15 novemb re 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Final Rule:  Importation of Live Swine, Swine Se men, Pork, and Pork Products from Liechtenstein 
and Switzerland  (Règle finale.  Importation de  porcins vivants, de sperme de verrats, de viande de 
porc et de produits du porc en provenance du Liechtens tein et de Suisse).  Dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2009-0093 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
régissant l'importation d'animaux et de produits  d'origine animale par l'incorporation du 
Liechtenstein et de la Suisse dans la région de  l'Europe qu'il reconnaît comme présentant un faible 
risque au regard de la peste porcine classique.  Il ajoute aussi le Liechtenstein sur la liste des régions qu'il considère indemnes de la maladie vési culeuse du porc et sur la liste des régions qu'il 
considère indemnes de fièvre aphteuse et de peste bovine.  Ces mesures auront pour effet 
d'assouplir des restrictions à l'importation aux État s-Unis de certains animaux et produits d'origine 
animale en provenance de ces régions tout en conti nuant à protéger le pays contre l'introduction de 
la peste porcine classique, de la maladie vésiculeu se du porc, de la fièvre aphteuse et de la peste 
bovine. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 
10 novembre 2011, Volume 76, n
o 218, Notices  (Avis), pages 70037 à 70040.  Pour consulter le 
texte en ligne, suivre le lien http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-11-10/html/2011-29133.htm . 
 Cette action fait suite à la pub lication le 19 mai 2011 dans le Federal Register  
(76 FR 28910 à 28913, docket  (dossier de consultation) APHI S-2009-0093) d'un avis concernant 
une proposition de règle visant à inco rporer le Liechtenstein et la Su isse dans la région de l'Europe 
qu'il reconnaît comme présentant un faib le risque au regard de la peste porcine classique et d'ajouter 
le Liechtenstein sur les listes des régions qu'il considère indemnes de la maladie vésiculeuse du 
porc ainsi que de fièvre aphteuse et de peste bovine.  L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur cette proposition.  E lle en a reçu trois, émanant d'un particulier 
et de deux organisations représen tant des producteurs de porcs. 
 La règle notifiée prend effet le 25 novembre 2011. G/SPS/N/USA/2220/Rev.1/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Kelly Rhodes, Regionalization Evaluation 
Services, Import, Sanitary Trade Issues Team, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 
4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737.  +1 (301) 734-4356 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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