. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LTU/10 
18 janvier 2008 
 (08-0249) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   LITUANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
A. Jaksto g.4/9 LT-01105 Vilnius 
A. Jaksto g.4/9 
LITUANIE 
Téléphone:  +(370) 5 2663568 
Fax:    +(370) 5 2663663 Courrier électronique: i.urnikiene@am.lt 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Point d'information des CE sur les  OTC :      ec-tbt@cec.eu.int 
Point national d'information sur les OTC:       enquiry@lsd.lt 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits de 
construction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft technical construction 
regulation STR 1.03.02:2007 Conformity  declaration of construction products  (Projet de 
règlement technique pour la c onstruction STR 1.03.02:2007 - D éclaration de conformité des 
produits de construction) – 3 pages, en lituanien G/TBT/N/LTU/10 
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  6. Teneur:   Le texte réglementaire notifié établit les exigences générales pour la déclaration 
de conformité des produits de  construction.  Lorsqu'un produit de construction est déclaré 
conforme aux spécifications techniques harmonisées, les exigences de ce règlement sont valides dans la mesure où elles expliquent l' application de la Directive 89/106/CEE du 
Conseil du 21 décembre 1988 relative au rappr ochement des dispos itions législatives, 
réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de 
construction, ainsi que celle du règlement technique pour la construction STR 1.01.04:2002 
"Produits de construction.  Attestation de c onformité et marquage "CE"", transposant les 
dispositions de la directive susmentionnée et les dispositions des spécifications techniques 
harmonisées applicables au produit visé. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
révision du règlement technique pour la cons truction "STR 1.03.02:2002 Déclaration de 
conformité des produits de construction" a été faite conformément aux exigences fixées 
dans les actes juridiques de la République de Lituanie. 
Le projet de règlement a été élaboré en te nant compte des modifications apportées aux 
documents mentionnés dans le Chapitre II du Rè glement et conformément aux dispositions 
de la Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des 
dispositions législatives, réglementaires et ad ministratives des États membres concernant les 
produits de construction. 
8. Documents pertinents:   Technical construction regulati on STR 1.01.04:2002 Construction 
products.  Attestation of conformity and "CE" marking  (Règlement technique pour la 
construction STR 1.01.04:2002 Pr oduits de construction.  A ttestation de conformité et 
marquage "CE".) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Non indiqué 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  enquiry@lsd.lt