. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/W/51 
12 novembre 2010 
 (10-6019) 
  
  
- PROJET - 
 
RAPPORT (2010) DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL  
DU COMMERCE, DE LA DETTE ET DES FINANCES  
AU CONSEIL GÉNÉRAL 
  
1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances s'est réuni à deux reprises 
en 2010, le 4 juin et le 8 novembre, sous la prési dence de M. l'Ambassadeur F. Gonzales (Paraguay).  
En 2008, il est apparu clairement que le Groupe de travail était désormais le point focal à l'OMC pour 
l'examen des initiatives complémentaires prises pour  soutenir le financement du commerce.  Les 
Membres ont donc approuvé l'orient ation des activités du Groupe de trav ail, qui, de l'avis général, 
avaient contribué à sensibiliser l'institution et à soutenir les initiatives du Directeur général. 
2. À la réunion du Groupe de travail de juin, le Secrétariat a présenté un rapport fondé sur le 
document WT/WGTDF/W/48 et sur un certain nombre d'éléments rassemblés par les experts du G-20 
concernant le financement du commerce, dans le cadre des préparatifs du Sommet du G-20 de 
Toronto.  Il est apparu que la situation du ma rché du financement du commerce s'était sensiblement 
améliorée depuis l'automne 2009;  la plupart des fl ux commerciaux (qu'ils soient transatlantiques ou 
transpacifiques) étaient entièrement financés, la liquidité faisant moins problème dans le monde.  
Cette amélioration était le fait des marchés émer gents à croissance rapide, dont les marges étaient 
revenues aux niveaux d'avant la crise:  ces marchés avaient profité du repli sur des valeurs plus sûres 
et généralement d'une plus grande  sélectivité des banques mondiales quant au risque de contrepartie.  
Toutefois, l'amélioration observée sur les princi paux marchés avait rendu les petits acteurs, qu'il 
s'agisse des négociants de pays à faible reve nu ou des petits négociants de pays développés, 
vulnérables face à l'assèchement du crédit.  On pouva it expliquer en partie cette évolution par la 
sélectivité accrue des établissements commerciaux  au vu du risque, ou tout du moins de leur 
perception du risque.  Qui plus est, l'attrait du financement du commerce comme activité bancaire 
avait peut-être été réduit par plusieurs facteurs comme l'accroissement des risques commerciaux et 
souverains et les règles prudentielles, entre autres choses.  Le rapport de la réunion figure dans le 
document WT/WGTDF/M/20. 
3. À la réunion du 8 novembre, s'appuyant su r un rapport du Secrétariat (WT/WGTDF/W/49), 
les Membres ont reconnu que, même si le redr essement des marchés du financement du commerce 
des principaux axes d'échanges (Améri que du Nord, Europe, Asie et entr e l'Asie et le reste du monde) 
avait été confirmé, il avait aussi été confirmé que  les négociants des pays à faible revenu avaient 
toujours la plus grande difficulté à accéder à un financement abordable, en particulier pour leurs 
échanges.  Il en allait de même pour les petites et moyennes entreprises des pays développés.  Par 
conséquent, le "segment inférieur" du marché du cr édit commercial comptait de plus en plus sur les 
instruments d'atténuation des risques offerts par les banques multilatérales de  développement.  Les 
pays à faible revenu risquaient d' être marginalisés en cette période de reprise.  Les Membres ont 
reconnu et appuyé les efforts déployés par le Direct eur général pour remédier à ces problèmes tant au 
sein de l'institution qu'au niveau international.  Le mauvais fonctionnement des marchés du crédit 
commercial pouvait constituer un obstacle au commerce aussi important que les obstacles classiques.  
À l'invitation du Président, un représentant de la  Chambre de commerce internationale (CCI) a 
informé le Groupe de travail des efforts de celle -ci pour donner des renseignements sur les marchés, WT/WGTDF/W/51 
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  des conseils en matière de politiques – en particulie r concernant les questions de réglementation – et 
des renseignements sur les défauts de paiement li és au financement du commerce, afin de promouvoir 
ce financement.  L'exposé de la CCI a été distribué  aux Membres sous la cote WT/WGTDF/W/50.  Il 
a par ailleurs été noté que plusieur s délégations souhaitaient examiner  d'autres questions concernant 
les liens entre commerce et finan ce et entre commerce et dette.  Il  a été suggéré que ces délégations 
présentent des communications écrites pour que le Gr oupe de travail puisse avoi r un débat constructif 
sur ces questions.  4. [Le … novembre 2010, le Groupe de travail a adopté son rapport annuel (2010) au Conseil 
général par défaut d'opposition.] 
 
 
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