ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CUB/15 
27 mars 2006 
 (06-1381) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CUBA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Instituto de Medicina Veterinaria  (Institut de médecine vétérinaire) - 
Ministerio de Agricultura  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux vivants et œufs fécondés et de consommation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Europe, Asie 
et Afrique. Australie, Nouvelle-Zélande et le reste de l' Océanie, Amérique du Nord, Amérique du Sud, 
Amérique centrale et Caraïbe au cas où la situati on zoosanitaire au regard de l'influenza aviaire 
évoluerait défavorablement 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Comunicación en formato de 
Notificación de Medidas de Urgenc ia, de prohibición absoluta de importación de aves vivas y 
huevos fértiles y de mesa desde países o zonas co n reportes de evidencia clínica y hallazgos 
serológicos de Influenza Aviar  (Communication sous forme de no tification de mesures d'urgence, 
relative à l'interdiction absolue de l'importation d'oiseaux vivants et d'œufs fécondés et de 
consommation en provenance des pays ou zon es où des preuves cliniques et des éléments 
sérologiques en rapport avec l'influenza aviaire sont signalés) 
6. Teneur:  La présente notification de mesures d'ur gence de la République de Cuba vise à 
annoncer les actions en matière de santé animale qu'elle applique au commerce international des 
produits visés en tant que produits à risque au re gard de l'influenza aviaire de façon à prévenir 
l'introduction de cette maladie. 
Les importations de viande d'oiseaux fraîches ou préparées et de tous les produits et sous-produits avicoles, y compris les aliments  préparés soumis à des traitements thermiques 
comportant dans leur composition des farines de vi ande, de sang, d'os et de plumes d'oiseaux, en 
provenance des pays ou zones géographiques à risque au regard de l'influenza aviaire aussi bien 
chez les oiseaux domestiques que chez les oiseaux sauvages, devront aux fins de leur 
APPROBATION COMMERCIALE satisfaire aux exigences sanitaro-vétérinaires d'importation, suivre la procédure d'habilitation sanitaire et fair e l'objet des analyses techniques et de la décision 
finale du groupe national d'analyse de risque  de l'Institut de médecine vétérinaire. 
L'interdiction absolue de l'introduction sur le terr itoire national d'oiseaux vivants et de produits et 
sous-produits avicoles en transit ou transportés par des voyageurs est énoncée dans les documents 
réglementaires émis par le dépa rtement des services vétérinaires aux frontières de l'Institut de 
médecine vétérinaire. Dans le cas particulier des oiseaux de compa gnie, l'approbation de leur introduction sur le 
territoire national sera subordonnée au respect des exigences sanitaro-vétérinaires de l'Institut de 
médecine vétérinaire et à l'émission du docu ment officiel d'autorisation d'importation G/SPS/N/CUB/15 
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  7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Situation épidémiologique internationale  au regard de l'influenza aviaire 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Renseignements communiqués en espagnol sous la forme d'une notification de mesures d'urgence 
compte tenu du danger que représente l'influenza aviaire pour le monde entier, en conséquence 
de quoi tous les pays membres de l'OIE doivent porter à la connaissance des autres pays les 
mesures sanitaires qu'ils appliquent pour prévenir l'introduction de l'influenza aviaire via le 
commerce international d'oiseaux vivants et de pr oduits et sous-produits avicoles ainsi que le 
renforcement de leurs mesures de surv eillance et en rapport avec la biosécurité   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  1er mars 2006 / la durée 
d'application sera fonction de l'état et de l'évolution de la situation épidémiologique 
internationale au regard de l'influenza avaire  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Ministerio de Comercio Exterior 
 Dirección de Organismos Internacionales, Calle Infanta No 16 esquina 23  Ciudad de La Habana, Municipio Plaza de  la Revolución (République de Cuba) 
 Fax:  (537) 542266  Courrier électronique:  eva.quintana@mincex.cu
 
 Instituto de Medicina Veterinaria 
 Dirección Nacional. Calle 12 No. 355 entre 15 y 17, Ciudad Habana, Municipio Plaza de 
 la Revolución (République de Cuba)  Fax:  (537) 8303537  Courrier électronique:  dnimv@infomed.sld.cu
 , rbescofet2002@hotmail.com   G/SPS/N/CUB/15 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Ministerio de Comercio Exterior  
 Dirección de Organismos Internacionales, Calle Infanta No 16 esquina 23 
 Ciudad de La Habana, Municipio Plaza de  la Revolución (République de Cuba) 
 Fax:  (537) 542266   Courrier électronique:  eva.quintana@mincex.cu
 
 Instituto de Medicina Veterinaria 
 Dirección Nacional. Calle 12 No. 355 entre 15 y 17, Ciudad Habana, Municipio Plaza de 
 la Revolución (République de Cuba) 
 Fax:  (537) 8303537  Courrier électronique:  dnimv@infomed.sld.cu
 , rbescofet2002@hotmail.com