ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/9 
9 décembre 2011 
 
 (11-6400) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011 Original:   anglais/ 
français 
 
  
CONFÉRENCE DES MINISTRES DU COMMERCE DE L'UNION AFRICAINE 
SEPTIÈME SESSION ORDINAIRE 
 
29 novembre-3 décembre 2011 
Accra, (Ghana) 
 
Communication présentée par le Kenya 
 
 
 La communication ci-après, datée du 8 décembre 2011, est distribuée aux délégations à la demande de la délégation du Kenya.  
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DÉCLARATION D'ACCRA SUR L'OMC 
 Nous, Ministres du commerce des États membres de l'Union africaine, 
Réunis à Accra, les 2 et 3 décembre 2011, à l'o ccasion de notre septième session ordinaire de 
notre conférence dans le but de préparer la huiti ème Conférence ministérielle de l'OMC prévue en 
décembre 2011 à Genève, ainsi que le Sommet de l' UA de janvier 2012 sur le thème "stimuler le 
commerce intra-africain"; 
 Profondément préoccupés par la paralysie du processus du Programme de Doha pour le 
développement (PDD), après dix années de  négociations onéreuses pour nos États; 
 Rappelant que le développement est – et doit – rester au cœur du PDD;  Préoccupés par le fait qu'aucun progrès significatif  n'a été enregistré en ce qui concerne les 
questions de développeme nt dans des domaines d'intérêt pour l'Afrique; 
 Désireux de réaffirmer un certain nombre de principes qui guideront l'engagement futur de 
l'Afrique au sein de l'OMC; 
 Préoccupés par les mutations négatives sur les scènes financière et commerciale à l'échelle 
mondiale survenues depuis notre dernière  rencontre en novembre 2010 à Kigali; 
 Conscients des derniers développements obser vés lors des réunions du G-20 tenues à Séoul et 
à Cannes, dans le contexte de la sécurité alimenta ire mondiale, ainsi que de l'évolution du système 
commercial multilatéral tel que représenté par l'OMC; WT/MIN(11)/9 
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   Prenant note du rapport WT/MIN(11)/5 du Di recteur général de l'OMC, du 18 novembre 
2011. 
Par la présente, 
 Nous réaffirmons nos positions  telles qu'énoncées dans la Déclaration de Kigali de 2010; 
 Nous renouvelons notre engage ment pour une conclusion du PDD en conformité avec le 
mandat existant et sur la base des progrès réalisés à ce  jour, en maintenant le principe de l'engagement 
unique comme élément central des négociations; 
 Nous réitérons la nécessité d'un résultat équitable et équilibré du PDD, visant le 
développement comme ultime finalité prioritaire et pr ivilégiant une approche inclusive, transparente 
et ascendante; 
 Nous soulignons que toute nouvelle approche préconisée par les Membres de l'OMC en vue 
de sortir de l'impasse actuelle doit être acceptée au niveau multilatéral et conforme aux principes 
fondamentaux de la clause NPF;  et doit avant tout accorder la priorité aux questions de développement, notamment le pa quet de mesures particulier pour les pays moins avancés, le 
traitement spécial et différencié (TSD) ainsi qu'aux questions relatives à la mise en œuvre des 
initiatives convenues, 
 Nous rejetons fermement toute tentative visan t à ajouter de "nouvelles questions" au PDD de 
l'OMC, sans qu'au préalable le traitement des ques tions intéressant les pays les moins avancés (PMA), 
le traitement Spécial et Différencié (TSD), et la  mise en œuvre des mesures convenues n'ait abouti à 
des résultats adéquats; 
 Nous invitons tous les Membres de l'OMC à s' engager – de bonne foi – dans les négociations 
qui se poursuivront de manière plus intense en 2012 sur la base des progrès accomplis à ce jour, en 
tenant compte des rapports du CN C d'avril 2011;  les propositions et  commentaires de s membres en 
accordant la priorité et la diligence voulues à un tr ain de mesures axées sur les questions concernant 
les PMA, sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, ainsi que celles se rapportant à un traitement spécial et différencié (TSD) amb itieux et convenu à travers un processus inclusif et 
transparent; 
 Nous réitérons notre appel lancé aux Membres de l'OMC afin qu'ils adoptent, en guise de 
"récolte précoce", le paquet de mesures englobant les questions prioritaires des PMA, notamment la 
mise en œuvre des engagements et mécanismes compen satoires y afférents, en l'occurrence:  l'octroi 
de l'accès aux marchés en franchise de droits et san s contingent (conformément  à l'annexe F de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong), des dér ogations aux PMA en matière de commerce des 
services (conformément à l'annexe C de la Dé claration ministérielle de Hong Kong) et la 
matérialisation d'un résultat ambitieux, rapide et spécifique sur les aspects liés au commerce du coton 
en vertu de la Déclaration de Hong Kong et su r la base des acquis du projet de modalités de 
décembre 2008, des rapports de la session extraordinai re du Comité de l'agriculture et de l'approche 
préconisée par le Groupe C4; 
 Nous réaffirmons la nécessité de proroger la période de trans ition (qui arrive à expiration le 
30 juin 2013) conformément à l'article 66.1 de l'A ccord sur les ADPIC afin de permettre aux pays les 
moins avancés Membres de mettre leur système juridique national en conformité avec les dispositions de l'Accord sur les ADPIC, de s oumettre l'évaluation de leurs beso ins prioritaires pour la coopération 
technique et financière en vertu de la déci sion du 29 novembre 2005, et de se conformer aux 
dispositions de l'Accord sur les ADPIC.  Par con séquent, nous demandons aux Membres d'inviter le  WT/MIN(11)/9 
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  Conseil des ADPIC à prendre une décision à cet égard et à en rendre compte à la prochaine 
Conférence ministérielle de l'OMC. 
 Nous invitons les Membres de l'OMC à instituer  un mécanisme permettant d'assurer le suivi, 
la mise en œuvre intégrale et l'opérationnalisation eff ective de l'article 66.2 de l'Accord sur les ADPIC 
concernant l'engagement des pays développés Me mbres à offrir des incitations aux entreprises et 
institutions afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins 
avancés Membres pour leur permettre de se doter d'un e base technologique solide et viable, ainsi que 
l'engagement à les faire bénéficier  d'une coopération technique et fina ncière renforcée leur permettant 
de mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC et de se  doter d'une base technologi que viable à la hauteur 
de leurs besoins et impératifs spéciaux; 
 Nous renouvelons notre détermination à acc élérer l'examen, le renforcement et 
l'opérationnalisation des propositions axées sur des accord s particuliers relatifs au TSD, en vue de les 
rendre plus précises, fonctionnelles et efficaces; 
 Nous réitérons notre appel en faveur de l'amélioration des aspec ts liés au développement dans 
le programme de travail ordinaire de l'OMC, et appelons les Membres de l'OMC à rendre pleinement 
opérationnel le mandat du Comité du commerce et du développement (CCD) en tant qu'organe chargé 
des questions de développement; 
 Nous exhortons les Membres de l'OMC à adopter  des mesures et décisions visant à simplifier 
les procédures d'accession des pays en développe ment accédants, y compris les PMA, en tenant 
compte de leurs niveaux de développement et en ve illant à la transparence totale desdites procédures; 
 Nous appelons à la mise en place, par le Con seil général, d'un programme de travail global 
dans le but d'atténuer l'impact des prix des denrées alimentaires et leur volatilité sur les pays africains 
affectés et de soumettre des recommandations à la  neuvième Conférence ministérielle de l'OMC pour 
mesures à prendre; 
 Nous soulignons avec insistance que les résultats  du PDD, au titre de tous les accords présents 
et futurs de l'OMC, doivent comprendre des mesu res d'assistance financière et technique et de 
renforcement des capacités sectorielles durables comme partie intégrante du TSD.  De telles mesures 
d'assistance/de renforcement des capacités doivent également faire partie intégrante de tous les 
programmes futurs de l'Aide pour le  commerce, au-delà et en sus des priorités africaines en matière de 
développement des capacités productives et  de besoins en infrastructures. 
 Nous réaffirmons notre engage ment à participer de façon c onstructive aux délibérations de 
la MC8 sur la base des intérêts africains.  
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