. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NPL/5 
28 janvier 2008  
 (08-0401) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NÉPAL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Government of Nepal, Ministry of  Agriculture and Cooperatives, 
Department of Food Technology and Quality Control  (Gouvernement du Népal, Ministère de 
l'agriculture et des coopératives, Département de s technologies alimentair es et du contrôle de 
la qualité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous les produits  alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays important des produits alimentaires du Népal ou exportant de tels produits vers le 
Népal 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Directives on Export-Import 
Inspection and Quality Cert ification System in Nepal  (Directive concernant le système 
népalais de certification de la  qualité et d'inspection des exportations et des importations) – 
Disponible en a nglais, 36 pages 
6. Teneur:  Le Département des technologie s alimentaires et du contrôle  de la qualité propose la 
mise en œuvre de la directive notifiée pour  l'exportation et l'importation des produits 
alimentaires.  La directive comprend:  
Partie I:  Système de certification des exportations 
• Système de certification de l'innocuité des produits alimenta ires et de gestion de la 
qualité  
Partie II:  Système de certification des importations 
• Certification des im portations de produi ts alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/NPL/5 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Texte 
disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  5 avril 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 avril 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 mars 2008 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Food Technology and Quality Control (Département des technologies 
alimentaires et du contrôle de la qualité) Courrier électronique:  spsnepal@ntc.net.np
, dgdftqc@mail.com.np , dftqc@mail.com.np  
Fax:   +(977) 1422 6337 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Food Technology and Quality Control (Département des technologies 
alimentaires et du contrôle de la qualité) Babarmahal, Kathmandu Government of Nepal 
Courrier électronique:  spsnepal@ntc.net.np
, dgdftqc@mail.com.np , dftqc@mail.com.np  
Fax:  +(977) 1422 6337 
Autorité nationale responsab le des notifications SPS 
Agri-business Promotion a nd Statistics Division  (Division de la prom otion des exportations 
agricoles et des statistiques) Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agricu lture et des coopératives) 
Kathmandu 
Government of Nepal Courrier électronique:  srghimire@moac.gov.np
  
Fax:   +(977) 1422 5825   +(977) 1422 9139