. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHE/111 
9 juin 2009 
 (09-2739) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SUISSE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office fédéral de la communication 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Secrétariat d'État à l'économie, Effingerstrasse 1, CH 3003 Berne 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements de télécommunication:  équipeme nts hertziens et équipements terminaux de 
télécommunication 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ordonnance de l'Office fédéral 
de la communication sur les installations de  télécommunication (OOIT) – 3 pages, en 
français 
6. Teneur:  Révision partielle de l'Ordonnance de l'Offi ce fédéral de la communication sur les 
installations de télécommunication (OOIT).  Elle  affecte en outre l'utilisation de certaines 
bandes de fréquences.  La modification vise à augmenter, jusqu'à 250 mW, la puissance 
rayonnée autorisée pour les microphones sans fil utilisés pour des applications auxiliaires à la radiodiffusion, dans la bande de fréquen ces 470-790 MHz.  Les prescriptions d'interfaces 
radioélectriques relatives aux liaisons fixes point  à point ont été mises à jour afin de tenir 
compte des dernières avancées dans le cadre de  la CEPT ainsi que de l'état actuel de la 
technique.  La bande 169.400- 169.475 peut être utilisée par les systèmes de relevé de 
compteurs et les dispositifs de localisation et de poursuite.  Selon la  dernière version de 
l'annexe 3 de la recommandation ERC/REC 70- 03, la bande de fréquences 57-66 GHz peut 
être utilisée par les systèmes de transmissi on de données à large bande.  L'utilisation en 
extérieur de cette bande de fréquences n'est pas autorisée pour les stations fixes et la 
puissance de rayonnement autorisée à l'extérieur est inférieure de 15 dB à celle autorisée 
pour les utilisations en intérieur.  Introducti on de systèmes de transport intelligents (STI) 
dans la bande de fréquences  5875-5925 MHz.  La bande de fréquences 7000-7200 MHz est 
exclusivement réservée aux radio-amateurs. G/TBT/N/CHE/111 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'OOIT doit être modifiée pour tenir compte des changements apportés en ce qui concerne 
l'attribution du spectre radioélectrique, c onformément aux recommandations et décisions 
CEPT/ECC. 
8. Documents pertinents:   Ordonnance de l'Office fédéra l de la communication sur les 
installations de télécommunication du 14 ju in 2002 (RS 784.101.21;  RO 2002 2111) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:     - 
1er septembre 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 août 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Texte également accessible ici.