. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/40 
30 mars 2006 
 (06-1476) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie , de l'industrie et du 
commerce) Órgano de Reglamentación Técnica  (Organe de réglementation technique) 
Téléphone: (+506) 297 1439 
ou   (+506) 235 2700, poste 265 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC  (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce (MEIC)) Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: (+506) 235 2700, poste 206/203 
Fax:  (+506) 297 1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr 
Site Web:  www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  67.020 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.01.33:06 Industria de 
alimentos y bebidas procesados.  Buenas práctic as de manufactura.  Principios generales  
(RTCA 67.01.33:06.  Industrie des aliments et  des boissons transformés.  Bonnes pratiques 
de fabrication.  Principes généraux) – 29 pages, en espagnol. G/TBT/N/CRI/40 
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  6. Teneur:   Description des bonnes pratiques de fabr ication (conditions appl icables aux édifices, 
aux équipements et ustensiles et  au personnel et contrôles en cours de transformation et de 
production) auxquelles doi vent se soumettre les industrie s des aliments et des boissons 
transformés afin de garantir la s écurité sanitaire de leurs produits. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé/vie des personnes;  garan tie de la sécurité sanitaire des aliments et 
boissons transformés destinés à la consommation humaine. 
8. Documents pertinents:   CAC/RCP-1-1969. rev. 4-2003.  Code d'usages international 
recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire. 
9. 
 Date  projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel 
 ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entré en vigueur:   À Déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio - MEIC  (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce (MEIC)) Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: (+506) 235 2700, poste 206/203 
Fax:  (+506) 297 1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr 
Site Web:  www.reglatec.go.cr