. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TUR/6 
6 avril 2009 
 (09-1672) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Rural Affairs  – MARA (Ministère 
de l'agriculture et des affaires rurales),  General Directorate of Protection and Control 
(Direction générale de la protection et du contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Regulation on Agricultural Q uarantine (Official gazette 
10.02.2009-27137) (Règlement relatif à la quarantaine agricole (Journal officiel 
10.02.2009-27137))  Langue:  turc et anglais  Nombre de pages:  56 
6. Teneur:  Le règlement relatif à la quarantaine agricole établi par le Ministère de 
l'agriculture et des affaires rurales a été publié  le 10 février 2009 et remplace le règlement 
précédent (06.07.2003-25160).  Ce règlement, qui vise à protéger la Turquie contre les 
organismes nuisibles pouvant être présents da ns les végétaux et les produits végétaux, 
contient des dispositions régissant les questi ons suivantes:  importation et transit de 
végétaux et de produits végétaux, et autres qu estions liées aux organismes visés;  végétaux 
et produits végétaux livrés dans des zones indemn es à partir de pays étrangers et destinés à 
être importés ou à transiter sur le territoire de la Turquie;  parasites constituant une entrave 
à l'importation.  Il comporte vingt articles et 11 annexes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/TUR/6 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le règlement relatif à la quarantaine agricole (disponible en turc et en 
anglais, 56 pages) est accessible à l'adresse suivante: 
http://www.kkgm.gov.tr/regu lation/regulations.html  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 février 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 février 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  10 février 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Turkey SPS Notification Authority  (Autorité resposable des notifications SPS de la Turquie)
Ministry of Agriculture and Rural Affairs  (Ministère de l'agriculture et des affaires rurales) 
General Directorate of Protection and Control  (Direction générale de  la protection et du 
contrôle) 
Akay Cad.No:3 Bakanl ıklar ANKARA 
Fax:  +(90) 312 417 81 98 Téléphone: +(90) 312 418 05 21 Courrier électronique:  her@kkgm.gov.tr
, dkarantinabilgi@kkgm.gov.tr  
Site Web:  http://www.kkgm.gov.tr