. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/606 
10 novembre 2008 
 
 (08-5419) 
Conseil du commerce des marchandises Original:   anglais 
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA 
SECTION 18 DU PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA 
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
Questions et observations adressées par le JAPON à la CHINE
 
 
  La communication ci-après, datée du 6 novembre  2008, a été reçue de la délégation du Japon. 
 
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1. Régime de licences d'exportation 
1. Le Japon demeure préoccupé par le régime de licences d'exportation de la Chine applicable à 
certains matériaux comme la fluorite, le charbon, le coke et les métaux non ferreux (terres rares, 
tungstène, antimoine, étain, argent, bauxite, indium , molybdène et zinc).  Le Japon croit comprendre 
que, pour la plupart des matériaux susmentionnés, le  total des exportations limitées par la Chine au 
moyen de la délivrance de licences d'exportati on a diminué au cours des dernières années. 
2. La Chine a expliqué, lors de l'examen de sa politique commerciale du 21 au 23 mai 2008, en 
réponse à une question du Japon, que "la Chine adopt[ ait] les restrictions à l'exportation nécessaires 
s'agissant de produits à forte intensité de ressources conformément à l'article XX ("Exceptions 
générales") du GATT de 1994, c'est-à-dire qu'elle [m ettait] en œuvre des restrictions rigoureuses à la 
production et à la consommation nationales de produ its à forte intensité de ressources tant que la 
restriction à l'exportation [était] en place".  Cependant, la Chine n'a pas communiqué de données concrètes concernant la production et la cons ommation nationales des produits susmentionnés. 
a) Veuillez expliquer comment la Chine justifie  l'application de son régime de licences 
d'exportation à chacun de ces matériaux au titr e de l'article XX de l'Accord général 
sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. 
b) Veuillez communiquer les données relatives à la production et à la consommation 
nationales de chacun des matériaux visés par des licences d'exportation. 
c) La Chine envisage-t-elle d'éliminer ou de revoir le régime de licences d'exportation?  
Veuillez préciser. 
2. Taxes à l'exportation 
3. Le Japon demeure préoccupé par le fait que la  Chine impose des taxes à l'exportation sur 
certaines matières premières et produits, y compris des produits agricoles (blé, farine de blé, sarrasin, 
maïs et riz), les engrais chimiques et matières pr emières dont ils proviennent , les métaux non ferreux, 
le charbon et le coke.  La question de l'imposition de taxes à l'exportation sur certains de ces produits 
et matières premières a été soulevée à plusieurs reprises. G/C/W/606 
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  4. En ce qui concerne les droits d'exportation qu i ont été récemment augmentés/mis en place 
pour les engrais chimiques et les matières premiè res dont ils proviennent, le Japon croit comprendre 
que la Chine perçoit une taxe à l' exportation de 100 pour cent sur 32 produits – avec effet du 29 avril à 
la fin de cette année – et que six autres produits, don t le phosphate naturel, sont aussi assujettis à une 
taxe à l'exportation de 100 pour cen t depuis le mois de mai de cette année.  De surcroît, le 
29 août 2008, la Chine a officiellement anno ncé une augmentation à 150 pour cent des taxes à 
l'exportation sur les engrais azotés et l'ammoniaque, prenant effet à compter du 30 septembre jusqu'au 
31 décembre 2008;  elle perçoit aussi des taxes à l'exportation sur le charbon de chaudière et 
l'anthracite depuis le mois d'août. 
5. Par ailleurs, le Japon, en tant que l'un des plus grands pays im portateurs de produits 
alimentaires, est aussi préoccupé par la mise en  place de taxes à l'exportation sur les produits 
agricoles, au nom de la sécurité alimentaire. 
6. À la section 11.3 de la partie I de son Protocol e d'accession, la Chine s'est engagée à éliminer 
toutes les taxes et impositions appliquées à l'exportati on, sauf dispositions contra ires de l'annexe 6 du 
Protocole.  Or la plupart des produits susmentionn és ne figurent pas à l'annexe 6 du Protocole et les 
droits d'exportation applicables à quelques autres pr oduits comme le phosphate na turel sont supérieurs 
au taux que la Chine s'est engagée à appliquer à l'annexe 6. 
a) Veuillez indiquer dans quels buts la Chin e impose des taxes à l'exportation sur les 
produits agricoles, les engrais chimi ques et les matières premières dont ils 
proviennent, les métaux non ferreux, le charbon et le coke, respectivement. 
b) Veuillez indiquer comment la Chine justifie  l'imposition de taxes à l'exportation au 
regard des engagements qu'elle a pris à la s ection 11.3 de la partie  I de son Protocole 
d'accession. 
c) La Chine envisage-t-elle de revoir s on régime de taxes à l'exportation? 
3. Prohibition à l'exportation 
7. Le Japon demeure préoccupé par la prohibition à l'exportation de sable naturel appliquée par 
la Chine.  La Chine explique que cette prohibiti on a pour objet de conserver les ressources naturelles, 
et que la production et la consommation de sable na turel sont limitées parallèlement à la prohibition à 
l'exportation. 
a) Veuillez indiquer comment la Chine justif ie sa prohibition à l'exportation de sable 
naturel au regard de l'article XI de l'A ccord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce de 1994. 
b) Veuillez indiquer en détail les mesures restrictives de la Chine concernant la 
production et la consommation na tionales de sable naturel. 
c) Veuillez communiquer les données concernant l'évolution récente de la production et 
de la consommation nationales de sable naturel. 
d) La Chine envisage-t-elle d'éliminer ou de revoir la prohibition à l'exportation de sable 
naturel? 
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