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AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS 
59, promenade Camelot 
Ottawa (Ontario) Canada 
K1A 0Y9 (Tél : 613-225-2342; fax : 613-228-6602) D-08-04 
ENTRÉE EN VIGUEUR 
Le 1 er  septembre 2010 
(Original) 
Titre : Exigences phytosanitaires régissant l’importation de végétaux et de partie s de végétaux 
destinés à la plantation: réglementer la filière des végétaux destinés à l a plantation pour contrer 
l’entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés. 
Note:  Les exigences de la directive entreront en v igueur le 1 er  septembre 
2010. 
Objet 
La présente directive énonce les exigences générales régissant l’import ation, à partir de tous les 
pays, de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation et vise à préveni r 
l’introduction et la propagation au Canada de phytoravageurs réglementés. D’autres e xigences 
visant certains taxons de végétaux et certaines espèces de phytoravageurs peuvent  s’appliquer. 
Ces exigences sont énoncées dans diverses directives visant spécifiquement ces  végétaux ou ces 
phytoravageurs. 
La présente directive a été élaborée afin de consolider, de clarifier et de rés umer les exigences 
phytosanitaires générales du Canada régissant l’importation de végétaux et de pa rties de végétaux 
destinés à la plantation. Précédemment, ces exigences étaient énoncées dans plus ieurs directives 
et autres documents et il était donc difficile pour les importateurs, le personnel de  l’Agence 
canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et autres intervenants d’obtenir un aper çu des 
exigences. La présente directive fournit également des précisions en ce qui conce rne l’expression 
« pays d’origine » dans le contexte de la prévention de l’introduction et la dispersion de 
phytoravageurs réglementés et elle inclut une liste de végétaux désignés comm ent étant “non- 
autorisés - en attente d’une analyse des risques phytosanitaires (NAAARP)”.1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 2 de 36 Table des matières 
Révision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Approbation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Registre des modifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Liste de distribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Portée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Définitions, abréviations et acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
1.0 Exigences Générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
1.1 Fondement législatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
1.2 Droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
2.0 Exigences Particulières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
2.1 Phytoravageurs réglementé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
2.2 Produits réglementés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
2.3 Produits non réglementés par la présente directive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
2.4 Régions réglementées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
3.0 Exigences relatives à l’importation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
3.1 Exigences générales visant les végétaux destinés à la plantation . . . . . . . . . . . . . 9
3.3 Pays d’origine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 
3.4 Exigences particulières s’appliquant aux végétaux destinés à la plantation . . . . 15 
3.5 Matériau d’emballage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 
3.6 Végétaux associés à des produits forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 
4.0 Exigences en matière d’inspection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 
5.0 Non-conformité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 
6.0 Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 
Annexe 1 : Information sur les exigences d’Environnement Canada . . . . . . . . . . . . . 24 
Annexe 2 : Liste du matériel végétal désigné “NAAARP” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 
Annexe 3 : Traitements approuvé pour la mousse de sphaigne . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 
Annexe 4 : Programme de certification des serres des États-Unis (United St ates 
Greenhouse Certification Program [USGCP]) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 
Annexe 5 : Répartition, dans la zone continentale des États-Unis, des organismes de 
quarantaine terricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 3 de 36 Annexe 6: Conditions relatives à l’importation de matériel végétal (autre que le s 
pommes de terre) associé à de la terre et à des matières connexes à partir 
de la zone continentale des États-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 
Annexe 7: Plantes d’intèrieur pour usage personnel : exemples de plantes admissible s 
et non admissibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 4 de 36 Révision 
La présente directive sera révisée tous les 5 ans, sauf indication contraire.. Pour obt enir des 
précisions ou de plus amples renseignements, communiquer avec l’ACIA. 
Approbation 
Approuvé par : 
                                                       
Dirigeant principal de la protection des végétaux 
Registre des modifications 
Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribué es selon la liste 
suivante. 
Liste de distribution 
1. Liste d’envoi des directives (Régions, ERP, USDA) 
2. Gouvernements provinciaux, industrie (déterminées par l’auteur) 
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l’auteur) 
4. Internet 
Introduction 
L’importation de végétaux et de parties de végétaux, quel que soit le pays d’origine, pré sente une 
menace potentielle pour les ressources végétales du Canada, son environnement et son économ ie. 
La commercialisation des végétaux destinés à la plantation est un important vect eur 
d’introduction et de propagation de phytoravageurs au Canada. Le sol ou les matières connexes , 
les milieux de culture sans sol associés aux végétaux destinés à la plantation e t les matériaux 
d’emballage sont autant de vecteurs potentiels d’introduction. 
Dans le passé, un grand nombre de végétaux destinés à la plantation ont été importés à part ir de 
sources situées à l’extérieur de la zone continentale sans analyse du risque phytos anitaire (ARP) 
officielle. Ce matériel végétal était importé en volumes relativement f aibles, provenant d’un 
nombre très limité de pays européens constituant des sources  traditionnelles connues. O r, au 
cours des dernières décennies, le Canada et d’autres pays ont conclu des ententes avec un g rand 
nombre de nouveaux partenaires commerciaux ce qui a entraîné une augmentation du volume des 
importations de végétaux provenant de sources tant nouvelles que traditionnelles.  Les ris ques 
phytosanitaires associés à ces nouvelles voies d’entrée doivent être évalués avant  qu’un permis 
d’importation ne soit délivré. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 5 de 36 Note : L’ACIA développe actuellement une politique qui réglementera les plantes qui  pourraient 
être considérées comme phytoravageurs, notamment en raison de leur nature envahissant e. 
Portée La présente directive vise à donner un aperçu des principales exigences 
phytosanitaires que les importateurs et les exportateurs étrangers doivent re specter 
avant d’importer du matériel végétal au Canada. La portée de la directive se limi te 
au matériel végétal pour la plantation en tant que vecteurs potentiels de 
phytoravageurs. Elle ne couvre pas la réglementation de taxons végétaux en tant 
qu’espèces exotiques envahissantes. D’autres directives touchant certains produit s, 
leur origine et certains phytoravageurs peuvent s’appliquer. La présente directive
sert de guide général aux importateurs canadiens, aux exportateurs étrangers, a ux 
expéditeurs et aux courtiers, aux inspecteurs de l’ACIA, à l’Agence des servic es 
frontaliers du Canada et aux organisations nationales de la protection des végétaux.
Références ACIA, 2008. Glossaire - Division de la protection des végétaux ,
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/glostermf.sht ml 
Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n o 4 - Exigences 
pour l’établissement de zones indemnes., 1995, Rome, FAO 
NIMP n o 6 -  Directives pour la surveillance. 1997, Rome, FAO 
 
NIMP n o 10 - Exigences pour l’établissement de lieux et sites de production 
exempts de phytoravageurs. 1999, Rome, FAO 
NIMP n o 14 - L’utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique du 
risque phytosanitaire. 2002, Rome, FAO. 
NIMP n o 19 - Directives sur les listes de phytoravageurs réglementés. 2003, Rome, 
FAO 
NIMP n o  11 - Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine 
incluant l’analyse des risques pour l’environnement et des organismes vivants 
modifiés. 2004, Rome, FAO 
NIMP n o 5 - Glossaire des termes phytosanitaires. Rome. (mis à jour annuellement) 
NIMP n o 2 - Cadre de l’analyse du risque phytosanitaire. 2007,  Rome, FAO 
Regulatory Standards for Phytosanitary Measures (RSPM) No. 24 -  Integrated Pe st 
Risk Management Measures for the Importation of Plants for Planting into NAPPO 
Member Countries. 2005, NAPPO 
RSPM No. 5 - NAPPO Glossary of Phytosanitary Terms. 2009, NAPPO. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 6 de 36 D-94-14 : Conditions régissant la délivrance de permis d’importation de 
marchandises provenant des États-Unis continentaux. 
D-95-26 : Exigences phytosanitaires s’appliquant à la terre et aux matières 
connexes, prises isolément ou associées à des végétaux. 
D-96-20 : Programme canadien des milieux de culture - processus d’approbation 
préalable et exigences en matière d’importation de végétaux enracinés dans des
milieux de culture approuvés. 
D-97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d’importation, et 
procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. 
D-01-02:  Exigences relatives à l’importation de paquets de bulbes à fleurs achetés
aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au 
Canada. 
D-02-12 :  Exigences relatives à l’importation de produits de bois non manufacturé 
et d’autres produits de bois non destinés à la plantation (sauf les matériaux 
d’emballage en bois massif), provenant de toutes les régions autres que la partie 
continentale des États-Unis. 
Parasites réglementés par le Canada: 
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/listpesparf.shtml
Végétaux et matériel végétal interdits en provenance de régions autres que la z one 
continentale des États-Unis: 
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/oper/prohibinterf.shtml 
La présente directive remplace les directives suivantes : 
D-02-02 , Exigences phytosanitaires régissant l’importation de végétaux avec ou 
sans racines, de parties de végétaux et de végétaux en culture in vitro destinés à la
plantation. 
D-96-09 , Exigences phytosanitaires relatives à l’importation d’orchidées. 
D-01-03 , Exigences phytosanitaires relatives à l’importation de plantes d’intérieur
destinées à un usage personnel à partir de la zone continentale des États-Unis et 
d’Hawaï. 
D-03-05 , Exigences phytosanitaires relatives à l’importation de matériel de 
pépinière de chêne ( Quercus  spp.) à partir de sources situées à l’extérieur de la 
zone continentale des États-Unis. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 7 de 36 D-03-04 , Exigences phytosanitaires relatives à l’importation de matériel de 
pépinière d’érable ( Acer  spp.) à partir de sources situées à l’extérieur de la zone 
continentale des États-Unis. 
D-03-03 , Exigences phytosanitaires relatives à l’importation de matériel de 
pépinière de frêne ( Fraxinus  spp.) à partir de sources situées à l’extérieur de la 
zone continentale des États-Unis, 21 juillet 2003. 
D-03-10 , Interdictions et restrictions visant l’importation au Canada de branches 
décoratives de Chaenomeles  (cognassier à fleurs), de Malus  (pommier et 
pommetier), de Prunus  (fruits à noyau, p. ex. cerisier), de Pyrus  (poirier) et de 
Salix  (saule). 
Note de service 886.1B7 , Importation de pollen, 4 mai 1987. 
Avis à l’importateur N o L18A/90-03-30 , Exigences phytosanitaires relatives à 
l’importation d’orchidées, de bouture ou de cultures de tissus. 
Définitions, abréviations et acronymes 
Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des 
termes utilisés en protection des végétaux à l'adresse 
www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/glostermf.shtml 
1.0 Exigences Générales 
1.1 Fondement législatif 
Loi sur la protection des végétaux , L.C. 1990, ch. 22. 
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212. 
Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Partie I de la Gazette 
du Canada (05/13/2000/2005-220)
1.2 Droits 
L’ACIA impose des coûts conformément à l’ avis sur les prix de l’Agence canadienne 
d’inspection des aliments . Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés 
aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d’importation 
(CSI) aux http://www.inspection.gc.ca/francais/imp/importf.shtml .  Toute personne qui 
souhaite obtenir d’autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n’impor te 
quel bureau local de l’ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix 
http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/cfiaacia/feesfrais/f eesfraisf.shtml .1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 8 de 36 2.0 Exigences Particulières 
2.1 Phytoravageurs réglementé s
La liste des phytoravageurs réglementés par le Canada se trouve sur le site We b de 
l’ACIA: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/listpesparf.shtml . 
2.2 Produits réglementés 
• végétaux et parties de végétaux destinés à la plantation (notamment, mais pas 
uniquement, les plantes de pépinières, les plantes de serres, les plantes d’intérie ur, 
les plantes en pot, les orchidées, les végétaux rendus nains de façon artificielle 
[bonsaï, penjing], les plantes enracinées, les plantes cultivées in vitro  / provenant 
de culture de tissus, les plants à repiquer, les boutures, les plantules, le gazon en 
plaques, les mousses vivantes, les plantes épiphytes, les végétaux obtenus par 
marcottage aérien, les bulbes, les cormes, les rhizomes, les tubercules, les r acines 
tubéreuses, les racines de plantes herbacées vivaces, etc.); 
• certains rameaux décoratifs frais (espèces énumérées dans la section 3.4) ; 
• pollen destiné à la multiplication 
Note: le pollen utilisé pour l’alimentation des insectes est réglementé par Santé 
Animale: http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/pol/ie-2001-3f.shtml ; 
• matériau d’emballage associé aux végétaux destinés à la plantation. 
D’autres produits ou phytoravageurs peuvent être visés par certaines exigences énonc ées 
dans des directives distinctes. Par exemple, le matériel végétal de Chaenomeles 
(cognassier à fleurs), Cydonia  (cognassier), Malus  (pommier et pommetier), Prunus 
(espèces fruitières à noyau), Pyrus  (poirier) et Vitis (vigne) doivent provenir de sources 
approuvées dans le cadre du programme de certification de l’ACIA concernant les viros es 
s’attaquant aux arbres fruitiers et à la vigne et sont sujets à d’autres exig ences en matière 
de certification à l’égard de pathogènes. Pour de plus amples renseignements, 
communiquer avec le bureau de l’ACIA de votre localité ou visiter le site Web de l’AC IA 
à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca. 
2.3 Produits non réglementés par la présente directive 
NOTE : D’autres exigences couvrant ces produits peuvent exister dans d’autres dir ectives. 
Veuillez consulter le SARI pour plus d’information sur la site Web : 
http://www.inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml 
• fleurs coupées; 
• rameaux décoratifs frais d’espèces autres que celles mentionnées spécif iquement à 
la section 3.4 de la présente directive; 
• arbres de Noël coupés; 
• matériel végétal séché; 
•1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 9 de 36 • bulbes à fleurs (destinés à un usage personnel) et achetés aux Pays-Bas par des 
voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada (et destinés à 
un usage personnel), conformément à la directive D-01-02; 
• bulbes et autres parties végétales souterraines destinés à la consommation;   
• fruits, légumes-racines, et légumes frais destinés à la consommation; 
• semences destinées à la propagation (arbres, arbustes, fleur, fines herbes, lég umes, 
céréales et autres grains); 
• noix et semences destinées à la consommation; 
• graines germées destinées à la consommation; 
• pommes de terre (destinées à la plantation et à la consommation); 
• pollen destiné à des fins autres que la multiplication ( e.g. destiné à la 
consommation humaine, à l’alimentation des insectes, etc); 
• bois brut et produits de bois brut (bois, billes, racines, piquets en bois, écorce, 
copeaux d’écorce, copeaux de bois, paillis, combustible de déchets de bois, etc.); 
• tiges de bambou; et 
• milieux de culture. 
2.4 Régions réglementées 
Toutes les origines hors du Canada. 
3.0 Exigences relatives à l’importation 
3.1 Exigences générales visant les végétaux destinés à la plantation 
Les envois de végétaux destinés à la plantation doivent être exempts de phytoravageurs
réglementés. Lorsque des phytoravageurs potentiellement justiciables de quarant aine sont 
trouvés dans un envoi, celui-ci pourrait être détenu pour la durée au cours de laquelle 
l’ACIA en évalue le risque. 
Les végétaux destinés à la plantation peuvent aussi être visés par des exigences
particulières selon l’espèce et le pays ou la région d’origine. Ces exigences  particulières 
sont précisées sur le permis d’importation (lorsque requis) ou dans les directives c onnexes 
visant l’organisme ou le produit spécifique. Il est de la responsabilité de l’importa teur de 
s’assurer que l’envoi est conforme à toutes les exigences canadiennes en matièr e 
d’importation. 
Note : Les plantes d’intérieur importées en provenance de la zone continentale des États-
Unis et d’Hawaï peuvent être exemptées des exigences régulières en terme  de 
documentation requise, puisque les risques d’introduction de ravageurs de quarantaine 
reliés à l’importation de ces plantes sont considérés comme bas. Les plantes d’int érieur 
sont en général des plantes ornementales tropicales ou semi-tropicales qui sont cul tivées, 
ou destinées à la culture à l’intérieur. Une liste d’exemples de plantes admiss ibles et non 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 10 de 36 admissibles est incluse à l’annexe 7. Afin de qualifier à l’exemption, les plante s d’intérieur 
doivent être pour usage personnel et doivent accompagner l’importateur à son entrée au 
Canada, dans ses bagages ou ses effets personnels. Le nombre total de plantes ne doit pas 
dépasser 50. 
Les plantes d’intérieur admissibles en provenance de la zone continentale des États -Unis, 
ne requièrent ni un permis d’importation, ni un certificat phytosanitaire. Les plantes
d’intérieur en provenance d’Hawaï n’ont pas besoin d’un permis d’importation, mais elles 
doivent être complètement exemptes de tout sol, matières connexes ou milieu de cultur e, 
et elles doivent être accompagnées par un certificat phytosanitaire émis par  le USDA ou 
son délégué 
Un permis d’importation est requis pour tout matériel végétal destiné  à la plantation 
qui provient de l’extérieur de la zone continentale des États-Unis , et pour certain 
matériel végétal provenant des États-Unis . Lorsqu’un permis d’importation est exigé, 
l’importateur doit en faire l’application bien avant la date prévue de l’envoi, afin de 
s’assurer de le recevoir avant que le chargement ne soit expédié. Le permis d’importation 
spécifiera comment les choses devront être emballées, transportées, manipulée s, contrôlées 
et utilisées afin de s’assurer que le ravageur ou l’obstacle au contrôle d’un ravage ur n’est 
pas introduit ou disséminé au Canada. Veuillez consulter la directive D-97-04, pour plus 
d’informations sur les procédures d’application, de délivrance ainsi que l’usage d’un 
permis d’importation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. 
Un certificat phytosanitaire est requis pour tous les végétaux destinés  à la plantation 
qui entrent au Canada . Le certificat phytosanitaire est délivré par l’organisation 
nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur et doit indiquer tous 
les végétaux contenus dans l’envoi. Les végétaux doivent être identifiés à l’aide des  noms 
scientifiques, minimalement au niveau du genre. Certains végétaux destinés à la pl antation 
doivent cependant être identifiés jusqu’au niveau de l’espèce ou du cultivar (e.g. plants de 
Berberis , plants réglementés par la Convention sur le commerce international des espèces 
de faune et de flore sauvages menacées d’extinction  (CITES), etc). La liste des végétaux 
indiquée sur le certificat phytosanitaire doit correspondre au bordereau du matériel
importé. 
Lorsqu’un traitement est requis, les détails de celui-ci doivent être indiqués dans l a section 
‘Traitement’ du certificat phytosanitaire émis par l’ONPV du pays exporta teur. 
Des déclarations supplémentaires appropriées doivent être incluses sur les cer tificats 
phytosanitaires accompagnant des envois de matériel végétal provenant de zones où des 
phytoravageurs réglementés sont présents. Une liste de phytoravageurs terricol es pouvant 
être associés au matériel végétal en provenance des États-Unis est disponible  à l’annexe 5. 
Une liste des conditions relatives à l’importation de matériel végétal (autr e que les 
pommes de terre) associé à de la terre et à des matières connexes à partir de  la zone 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 11 de 36 continentale  des États-Unis est  disponible à l’annexe 6.   Le matériel végétal peut aussi être 
porteur de phytoravageurs dans ses parties aériennes et doit être certifié en cons équence 
avec les déclarations supplémentaires appropriées. 
Une copie du certificat phytosanitaire devrait accompagner l’envoi à sa destinat ion. 
Lorsque l’on présente des pièces justificatives à un centre des services à l’im portation 
(CSI), une copie signée de la première page du certificat phytosanitaire doit êt re envoyée 
avec les autres pièces justificatives. 
Les pièces officielles qui sont jointes aux certificats phytosanitaires doi vent être limitées 
aux cas où l’espace disponible sur le certificat est insuffisant pour inscrire t ous les 
renseignements requis. Les pièces jointes renfermant des renseignements phyt osanitaires 
doivent porter le numéro du certificat phytosanitaire, et elles doivent être datées , signées et 
estampillées par l’ONPV émettrice. Il doit être fait mention, dans la sec tion appropriée du 
certificat phytosanitaire, que les renseignements relatifs à cette se ction, sont contenus dans 
la pièce jointe. Il doit être fait référence à la pièce jointe au moyen d’un numéro de s érie 
ou autre identificateur unique. 
L’ACIA étudie chaque demande de permis d’importation présentée au bureau des permis. 
Dans le cadre de cette procédure, chaque taxon végétal mentionné sur la demande de 
permis est catégorisé comme étant ‘interdit’, ‘autorisé’, ou ‘non autorisé - en a ttente d’une 
analyse des risques phytosanitaires (NAAARP)’. Une liste du matériel végé tal catégorisé 
comme étant NAAARP se trouve à l’annexe 2. Si le taxon végétal est sur la liste
NAAARP ou est ajouté à la liste NAAARP, une Analyse des risques phytosanitaire s 
(ARP) doit être effectuée afin de déterminer si l’importation du taxon sera aut orisée ou 
non. Veuillez noter que pour permettre l’importation d’une plante d’une nouvelle source, 
une ARP n’est pas systématiquement requise . 
La catégorie NAAARP est également utilisée pour permettre à l’ACIA d’ intervenir dans 
les plus brefs délais lorsqu’il y a raison de croire qu’une plante peut représenter une voi e 
de dissémination pour des ravageurs potentiellement de quarantaine pour le Canada. 
L’ACIA peut modifier, à sa discrétion, la catégorisation d’un taxon végétal de ‘aut orisé’ à 
‘interdit’ ou ‘NAAARP’. Dans de tels cas, l’ACIA pourra amender les permis 
d’importation existants afin de prévenir toute importation subséquente de une ou plusieurs 
plantes, jusqu’à ce qu’une ARP soit complétée. Si une plante est catégorisée comme é tant 
NAAARP, l’ACIA avertira le demandeur/l’importateur et fournira l’informa tion sur la 
marche à suivre pour faire la demande d’une ARP, si tel est le désir de l’importate ur. 
L’ARP est utilisée pour déterminer le risque phytosanitaire associé à la voie  d’entrée, 
évaluer les mesures d’atténuation potentielles et déterminer si on peut autorise r 
l’importation des produits visés. Finalement, l’ARP permet à l’ACIA de détermi ner s’il 
faut interdire l’entrée au Canada d’un taxon végétal particulier en provenance de pays
donnés, ou si des mesures phytosanitaires peuvent réduire le risque phytosanitaire à un 
niveau acceptable. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 12 de 36 L’ARP comprend les éléments suivants : établir une liste de phytoravageurs qui pourra ient 
être associés à la voie d’entrée, déterminer si un de ces phytoravageurs est rég lementé et 
évaluer l’impact économique et environnemental potentiel. La biologie des 
phytoravageurs, y compris les cycles vitaux, la répartition géographique, la gamm e 
d’hôtes, les habitats et les associations avec des végétaux destinés à la planta tion sont tous 
des éléments utilisés pour élaborer l’ARP. Les renseignements sur le produit, nota mment 
les méthodes de production, les stratégies de lutte antiparasitaire, les modes de  transport et 
ses utilisations prévues sont également des éléments essentiels. 
Si un permis d’importation est délivré, il comprendra une description des mesures 
phytosanitaires spécifiques et les déclarations supplémentaires requises. L ’importateur doit 
s’assurer que l’envoi est conforme à toutes les exigences. 
Les mesures d’atténuation des risques phytosanitaires applicables dans le pays d’ origine 
peuvent comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : 
• interdiction d’entrée; 
• inspection visuelle; 
• échantillonnage et analyse des phytoravageurs visés; 
• traitement à l’origine; 
• zone exempte de phytoravageur, fondée sur une enquête officielle (NIMP n o 4, 
NIMP n o 6); 
• lieu de production exempt (NIMP n o 10); 
• végétaux destinés à la plantation obtenus dans le cadre d’une approche systémique 
dans un établissement approuvé du pays exportateur (NIMP n o 14, RSPM No. 24); 
• végétaux destinés à la plantation obtenus dans le cadre d’un programme de 
matériel végétal exempt dans le pays exportateur (NIMP n o 14, RSPM No. 24); 
• quarantaine post-entrée au Canada; 
• importation limitée aux végétaux in vitro ;
• importation limitée aux semences; 
• prédédouanement par l’ACIA dans le pays d’origine (p. ex., Programme de 
prédédouanement des bulbes de Hollande). 
Les végétaux destinés à la plantation dont l’entrée est interdite au Canada, en provena nce 
de pays autres que la zone continentale des États-Unis, sont indiqués dans le site Web de 
l’ACIA à l’adresse suivante : 
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/oper/prohibinterf.shtml. 
3.2 Autres exigences 
L’ACIA développe actuellement une politique qui réglementera les plantes qui pourrai ent 
être considérées comme phytoravageurs, notamment en raison de leur nature envahissant e, 
et le risque qu’elles représentent pour les écosystèmes, l’agriculture et l ’industrie forestière 
canadiens. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 13 de 36 D’autres exigences peuvent également s’appliquer aux végétaux à caractère s nouveaux 
comprenant, entre autres, les végétaux produits par la technologie de l’ADN recombina nt, 
la mutagenèse ou les croisements larges. Pour de plus amples renseignements, cons ulter le 
document à l’adresse suivante : 
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-96-13f.shtml.  
Environnement Canada a des exigences supplémentaires qui peuvent avoir un impact sur 
l’importation de végétaux destinés à la plantation, en particulier les taxons végé taux qui 
sont considérés en péril ou menacés, indiqués dans le CITES. Pour connaître la façon 
d’obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez l’annexe 1. 
3.3 Pays d’origine 
Le risque posé par les phytoravageurs associés à un taxon végétal particulier est
étroitement lié au pays d’origine du matériel végétal et à la présence de phytor avageurs 
dans ce pays. Tout pays dans lequel le matériel végétal est produit ajoute au facteur  de 
risque du produit final. À ce jour, il n’existe pas de mécanisme international permett ant 
d’identifier tous les pays dans lesquels une plante donnée a été produite, ce qui permettra it 
d’évaluer le cumul des risques qui lui sont associés. 
De plus, certains phytoravageurs sont de nature discrète ou ne provoquent pas de 
symptômes de façon immédiate sur les plants qu’ils infestent. Ceci rend leur déte ction 
difficile au moment de la certificat de matériel végétal par l’ONPV du pay s exportateur. 
La prescription d’une durée fixe de croissance active augmente les chances de déte ction de 
ces phytoravageurs avant leur expédition, ce qui réduit d’autant le risque d’introduction de 
ces phytoravageurs au Canada. 
L’ACIA considère que le matériel végétal entrant au Canada provient du pays exporta teur 
dans les cas suivants: 
(1) lorsqu’il a été multiplié et cultivé uniquement dans le pays exportateur; 
OU 
(2) lorsqu’il a été importé dans le pays exportateur en provenance d’un pays tiers, et 
cultivé activement dans le pays exportateur pendant au moins: 
- 4semaines (28 jours) pour le matériel végétal multiplié et cultivé exclusive ment en 
serre 
OU 
- 16 semaines (112 jours)  pour le matériel végétal multiplié et cultivé à l’exté rieur à 
un moment donné au cours du cycle de production. 
Le matériel végétal est considéré en croissance active lorsque la dormance e st rompue. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 14 de 36 Dans le cas des végétaux qui n’ont pas été cultivés dans le pays exportateur pendant la 
période prescrite ci-haut, il faut déclarer comme pays d’origine tous les pays où l es 
végétaux ont été cultivés. Les espèces végétales destinées à la plantation dont l ’entrée est 
interdite ou restreinte au Canada en provenance d’un pays particulier, ne peuvent pas être 
importées au Canada en provenance d’un pays tiers peu importe la durée pendant laquelle 
elles ont été cultivées dans ce pays tiers. Les espèces végétales qui sont impor tées aux 
États-Unis (ou déplacées vers les États-Unis en provenance d’Hawaii) dans des m ilieux de 
culture ne sont pas admissible pour l’exportation au Canada, peu importe la durée pendant 
laquelle elles ont été cultivées aux États-Unis, sauf si elles satisfont a ux exigences du 
Programme canadien des milieux de culture (D-96-20) au moment de leur entrée aux 
États-Unis. 
NOTE: Le pays d’origine doit être indiqué sur le certificat phytosanitaire qui a ccompagne 
le matériel végétal entrant au Canada. Le pays d’origine phytosanitaire peut dif férer du 
pays d’origine dans le cadre du CITES, des droits de douanes, etc. 
NOTE: Pour les envois entrant au Canada en provenance des États-Unis, le nom de l’État 
d’où le matériel végétal est originaire doit être indiqué sur le certificat  phytosanitaire. De 
l’information plus détaillée quant à l’origine du produit, par exemple au niveau du comté, 
pourrais être requise par d’autres directives spécifiques de l’ACIA. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 15 de 36 3.4 Exigences particulières s’appliquant aux végétaux destinés à la plantation NOTE: Veuillez consulter l’annexe 2 pour une liste du matériel végétal désigné N AAARP. 
Note : Les plantes d’intérieur importées en provenance de la zone continentale des États- Unis et d’Hawaï peuvent être exemptées des 
exigences régulières en terme de documentation requise, puisque les risques d’intr oduction de ravageurs de quarantaine reliés à 
l’importation de ces plantes sont considérés comme bas. Les plantes d’intérieur sont  en général des plantes ornementales tropicales ou 
semi-tropicales qui sont cultivées, ou destinées à la culture à l’intérieur. Une l iste d’exemples de plantes admissibles et non admissibles 
est incluse à l’annexe 7. Afin de qualifier à l’exemption, les plantes d’intérieur  doivent être pour usage personnel et doivent 
accompagner l’importateur à son entrée au Canada, dans ses bagages ou ses effets pe rsonnels. Le nombre total de plantes ne doit pas 
dépasser 50. Les plantes d’intérieur admissibles en provenance de la zone continentale des États -Unis, ne requièrent ni un permis d’importation, ni 
un certificat phytosanitaire. Les plantes d’intérieur en provenance d’Hawaï n’ont pa s besoin d’un permis d’importation, mais elles 
doivent être complètement exemptes de tout sol, matières connexes ou milieu de cultur e, et elles doivent être accompagnées par un 
certificat phytosanitaire émis par le USDA ou son délégué 
Marchandise En provenance de la zone continentale de s États-Unis En provenance de l’extérieur de la zone  continentale des 
États-Unis 
3.4.1 Végétaux à racines nues, sans terre, matière connexe ou milieu de culture (plantes 
exemptes de terre, notamment les bulbes, tubercules et autres parties végétales souterraines) • L’ONPV du pays exportateur doit s’assurer 
que le matériel végétal et les contenants qui lui sont associés sont exempts de tout milieu de culture, de terre et de matières connexes. • Un permis d’importation n’est pas requis, sauf 
indication contraire dans la directive D-94-14. En de 
tels cas, l’importateur doit obtenir le permis d’importation, s’il y a lieu, avant d’importer les produits. 
• L’envoi doit être accompagné d’un certificat 
phytosanitaire émis par le département de l’agricul ture 
des États-Unis (ou son délégué).  On peut aussi exi ger 
des déclarations supplémentaires attestant que les produits sont exempts de phytoravageurs réglementés , 
notamment de phytoravageurs terricoles, selon le produit et l’État d’origine. OU 
• À la place d’un certificat phytosanitaire, les pla ntes de 
serre importées dans le cadre du Programme de certification des serres des États-Unis peuvent êtr e 
accompagnées d’une étiquette de certification d’exportation délivrée par les Animal and Plant Hea lth 
Inspection Services (USDA-APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis. (Voir l’annexe 4). • Un permis d’importation est requis avant d’importe r les 
produits au Canada. 
• L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certif icat 
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi et qui  atteste 
que les produits sont exempts de phytoravageurs terricoles, notamment de gale verruqueuse ( Synchytrium 
endobioticum ), de nématode à kyste de la pomme de terre 
(Globodera rostochiensis  et G. pallida ) et de nématode à 
kystes du soja (Heterodera glycines ). 
• On peut aussi exiger des déclarations supplémentai res 
attestant que les produits sont exempts d’autres phytoravageurs réglementés, selon le produit et le pays ou 
région d’origine 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 16 de 36 Marchandise En provenance de la zone continentale de s États-Unis En provenance de l’extérieur de la zone  continentale des 
États-Unis 
3.4.2 Végétaux avec racines, avec terre ou matières connexes ou avec milieu de culture exempt de terre et qui ne sont pas importés dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture (comprend les bulbes, 
tubercules et autres parties végétales souterraines) • Un permis d’importation n’est pas requis, sauf 
indication contraire dans la directive D-94-14. L’importateur doit obtenir le permis d’importation,  s’il 
y a lieu, avant d’importer les produits. 
• Le département de l’agriculture des États-Unis (ou  son 
délégué) doit délivrer un certificat phytosanitaire , qui 
doit accompagner l’envoi. On peut aussi exiger des déclarations supplémentaires attestant que les prod uits 
sont exempts de phytoravageurs réglementés, notamment de phytoravageurs terricoles, selon le produit et l’État d’origine. OU 
• À la place d’un certificat phytosanitaire, les pla ntes de 
serre importées dans le cadre du Programme de certification des serres des États-Unis peuvent êtr e 
accompagnées d’une étiquette de certification d’exportation délivrée par les Animal and Plant Hea lth 
Inspection Services (USDA-APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis.  (Voir l’annexe 4). 
Les déclarations supplémentaires visant les organis mes 
terricoles réglementés se trouvent à l’annexe 5. •Interdits. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 17 de 36 Marchandise En provenance de la zone continentale de s États-Unis En provenance de l’extérieur de la zone  continentale des 
États-Unis 
3.4.3 Végétaux avec racines avec milieu de culture exempt de terre, importés dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture (comprend les bulbes, tubercules et 
autres parties végétales souterraines) •Le Programme canadien des milieux de culture (PCMC, D-96-20) permet l’entrée au Canada de plantes de serre enracinées dans des milieux de culture exempts de terre. Avant d’autoriser l’importation, le programme exige l’approbation préalable de l’établissement de production et de tous les milieux de culture. Les établissements de production du pays exportateur doivent également prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les végétaux exportés et leur milieu de culture approuvé sont exempts de phytoravageurs aux végétaux et de terre et relativement exempts d’autres organismes terricoles. • Tout le matériel végétal importé dans le cadre du 
Programme canadien des milieux de culture (PCMC) doit respecter les conditions énoncées dans la dire ctive 
D-96-20. 
• L’importateur doit obtenir un permis d’importation
pour tous les végétaux importés dans le cadre du PCMC avant d’importer le produit. 
• Le département de l’agriculture des États-Unis (ou  son 
délégué)doit délivrer un certificat phytosanitaire,  qui 
doit accompagner l’envoi. Le certificat phytosanita ire 
doit porter la déclaration supplémentaire pertinent e 
pour le PCMC, en plus d’autres déclarations qui pourraient être nécessaires, selon le produit et l’ État 
d’origine. Des déclarations supplémentaires attesta nt 
que le produit est exempt de certains phytoravageur s 
terricoles ne sont pas requises. • Tout le matériel végétal importé dans le cadre du 
Programme canadien des milieux de culture (PCMC) do it 
respecter les conditions énoncées dans la directiveD-96-20. 
• L’importateur doit obtenir un permis d’importation  pour 
tous les végétaux importés dans le cadre du PCMC av ant 
d’importer les produits au Canada. 
• L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certif icat 
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi. Le ce rtificat 
phytosanitaire doit porter la déclaration supplémen taire 
appropriée pour le PCMC, en plus d’autres déclarati ons 
supplémentaires qui pourraient être nécessaires, se lon le 
produit et le pays/région d’origine. Des déclaratio ns 
supplémentaires attestant que le produit est exempt  de 
certains phytoravageurs terricoles ne sont pas requ ises. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 18 de 36 Marchandise En provenance de la zone continentale de s États-Unis En provenance de l’extérieur de la zone  continentale des 
États-Unis 
3.4.4 Épiphytes, végétaux obtenus par marcottage aérien et boutures sans racines • Les épiphytes, végétaux obtenus par 
marcottage aérien, boutures de tiges et de feuilles sans racines et autres végétaux et parties de végétaux qui N’ONT PAS  été 
produits dans des milieux de culture, en association avec de la terre ou des matières connexes sont exemptés de déclarations supplémentaires à l’égard de phytoravageurs terricoles. 
• Exemples d’épiphytes : Dendrobium ,
Polypodium , Tillandsia  et nombreuses autres 
broméliacées. 
Pour être considérés comme n’ayant pas de racines, les végétaux et parties de végétaux ne doivent posséder aucune racine ou cellule initiale de racine au moment de l’exportation. • Un permis d’importation n’est pas requis, sauf 
indication contraire dans la directive D-94-14. En de 
tels cas, l’importateur doit obtenir le permis d’importation, s’il y a lieu, avant d’importer les produits. 
• Le département de l’agriculture des États-Unis (ou  son 
délégué) doit délivrer un certificat phytosanitaire , qui 
doit accompagner l’envoi. 
•  Des déclarations supplémentaires certifiant l’abs ence 
de phytoravageurs terricoles ne sont pas requises àcondition que les végétaux ne présentent pas de structures souterraines et qu’il n’y a pas de milie u de 
culture, terre ou matière connexe. Des déclarationssupplémentaires attestant que les produits sont exe mpts 
d’autres phytoravageurs réglementés, selon le produ it 
et l’État d’origine, peuvent être exigées. OU 
• À la place d’un certificat phytosanitaire, les pla ntes de 
serre et le matériel de pépinière importés dans le cadre 
du Programme de certification des serres des États-Unis peuvent être accompagnées d’une étiquett e 
de certification d’exportation délivrée par les Ani mal 
and Plant Health Inspection Services (USDA-APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis. (Vo ir 
l’annexe 4). • L’importateur doit obtenir un permis d’importation  avant 
d’importer le produit. 
• L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certif icat 
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi. 
• Les végétaux et parties de végétaux doivent être e xempts 
de milieu de culture, de terre et matière connexe. 
• Des déclarations supplémentaires certifiant l’abse nce de 
phytoravageurs terricoles ne sont pas requises à co ndition 
que les végétaux ne présentent pas de structures souterraines. Des déclarations supplémentaires atte stant 
que les produits sont exempts d’autres phytoravageu rs 
réglementés, selon le produit et l’État d’origine, peuvent 
être exigées. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 19 de 36 Marchandise En provenance de la zone continentale de s États-Unis En provenance de l’extérieur de la zone  continentale des 
États-Unis 
3.4.5 Rameaux décoratifs frais •Salix (saule) , Chaenomeles  (cognassier à 
fleurs), Crataegus  (aubépine ), Cydonia 
(cognassier), Malus  (pommier et pommetier), 
Prunus  (espèces fruitières à noyaux), Pyrus 
(poirier), Vitis (vigne), rutacées  (agrumes), 
Dracaena , Dieffenbachia et  Rhamnus (= 
Frangula) .
• Les rameaux décoratifs frais doivent être 
exempts de terre et de matières connexes. Salix (saule) 
•Un permis d’importation n’est pas requis. Un certif icat 
phytosanitaire n’est pas requis à l’exception du matériel en provenance d’une aire réglementée pour Phytophthora ramorum  (voir directive D-01-01 pour 
les détails).  
Chaenomeles  (cognassier à fleurs), Cydonia  (cognassier), 
Malus  (pommier et pommetier), Prunus  (espèces 
fruitières à noyaux), Pyrus  (poirier), Vitis (vigne) 
• Un permis d’importation est requis. L’importateur doit 
obtenir un permis d’importation avant d’importer leproduit. 
• le département de l’agriculture des États-Unis (ou  son 
délégué) doit délivrer un certificat phytosanitaire , qui 
doit accompagner l’envoi. 
 • Des déclarations supplémentaires attestant que le
produit est exempt de phytoravageurs réglementés, o u 
que le produit a été cultivé en vertu du programme américain de certification des arbres fruitiers, so nt 
requises. 
Rutacées (agrumes), Dracaena  et Dieffenbachia 
• Un permis d’importation n’est pas requis. Un certi ficat 
phytosanitaire n’est pas requis. 
Rhamnus •L’importation de Rhamnus (= Frangula)  est interdite 
au Canada .Les rameaux décoratifs des végétaux des genres Salix 
(saule) , Chaenomeles  (cognassier à fleurs) Crataegus 
(aubépine), Cydonia  (cognassier), Malus  (pommier et 
pommetier), Prunus  (espèces fruitières à noyaux), Pyrus 
(poirier) et Vitis (vigne) sont interdits. 
Rutacées (agrumes), Dracaena  spp., et Dieffenbachia  spp. 
• L’importateur doit obtenir un permis d’importation  avant 
d’importer le produit. 
• L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certif icat 
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi. 
• On peut exiger des déclarations supplémentaires at testant 
que les produits sont exempts de phytoravageurs réglementés selon le produit et le pays/région d’or igine. 
Rhamnus •L’importation de Rhamnus est interdite au Canada .1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 20 de 36 Marchandise En provenance de la zone continentale de s États-Unis En provenance de l’extérieur de la zone  continentale des 
États-Unis 
3.4.6  Végétaux in vitro 
• Les plantules doivent provenir de plantes 
mères exemptes d’agents pathogènes réglementés par le Canada. 
• Les plantules doivent être multipliées in vitro 
dans un milieu stérile et dans des conditions stériles qui empêchent la possibilité d’infestation par tout organisme de quarantaine préoccupant pour le Canada. 
• •Les plantules doivent être produites et 
expédiées dans des contenants aseptiques, transparents et fermés hermétiquement. 
• Aucune déclaration supplémentaire 
concernant les phytoravageurs terricoles n’est requise pour les végétaux in vitro. • Un permis d’importation n’est pas requis, sauf 
indication contraire dans la directive D-94-14. En de 
tels cas, l’importateur doit obtenir le permis d’importation, s’il y a lieu, avant d’importer les produits. 
• Le département de l’agriculture des États-Unis (ou  son 
délégué) doit délivrer un certificat phytosanitaire , qui 
doit accompagner l’envoi. On peut aussi exiger des déclarations supplémentaires attestant que les prod uits 
sont exempts de phytoravageurs réglementés, selon l e 
produit et l’État d’origine. OU 
• À la place d’un certificat phytosanitaire, les pla ntes de 
serre et le matériel de pépinière importés dans le cadre 
du Programme de certification des serres des États-Unis peuvent être accompagnés d’une étiquettede certification d’exportation délivrée par les Ani mal 
and Plant Health Inspection Services (USDA-APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis. (Vo ir 
l’annexe 4). •  L’importateur doit obtenir le permis d’importatio n, s’il y 
a lieu, avant d’importer les produits. 
• L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certif icat 
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi. On pe ut 
aussi exiger des déclarations supplémentaires attes tant 
que les produits sont exempts de phytoravageurs réglementés, selon le produit et le pays/région d’o rigine. 
3.4.7  Pollen pour la multiplication • L’importation de pollen de Prunus  spp. est interdite au 
Canada. 
• Importation de pollen de Chaenomeles  spp., Cydonia 
spp., Malus  spp., Pinus  spp.and Pyrus spp.: le 
chargement doit être accompagné par un certificat phytosanitaire émis par le département de l’agricul ture 
des États-Unis (ou son délégué). L’espèce de laquel le 
le pollen provient doit être indiquée clairement. 
• L’importation de pollen de genres autres que ceux 
spécifiés plus haut est permise. Un certificat phytosanitaire et un permis d’importation ne sont p as 
requis. • L’importation de pollen de Prunus  spp.,  Chaenomeles 
spp., Cydonia  spp., Malus  spp., Pinus  spp. et Pyrus spp. 
est interdite au Canada. 
• L’importation de pollen de genres autres que ceux 
spécifiés plus haut est permise. Un certificat phytosanitaire et un permis d’importation ne sont p as 
requis. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 21 de 36 3.5 Matériau d’emballage (pour les chargements entrant au Canada en provenance d e 
pays autres que les États-Unis) 
Les végétaux destinés à la plantation entrent souvent au Canada en association avec des
matériaux d’emballage destinés à protéger les végétaux durant l’expédition e t à retenir 
l’humidité. Les végétaux ne doivent pas être enracinés dans le matériau d’emballa ge. 
Parmi les matériaux d’emballage approuvés, on peut mentionner les suivants : 
• Tourbe de cacao (moelle ou fibres de coco) 
• Liège concassé 
• Raboture, sciure et laine de bois, excelsior (ou autres copeaux de bois très fins) 
• Papier 
• Tourbe 
• Perlite 
• Polyacrylamide (polymère absorbant l’eau) 
• Paillettes de riz 
• Vermiculite 
L’ACIA peut approuver d’autres produits ou matériaux au cas par cas. Tous les matéria ux 
susmentionnés doivent être exempts de phytoravageurs, de terre et de matières connex es. 
Ces matériaux doivent être neufs et ne seront pas acceptés s’ils ont déjà été uti lisés pour la 
production de végétaux et de matériel végétal, comme milieu d’enracinement ou comme
matériaux d’emballage de végétaux ou de produits végétaux. Les caisses d’emball age 
servant à l’expédition de produits végétaux réglementés doivent être faits de mat ériaux 
neufs et exempts de terre et de matières connexes. 
La tourbe est composée des résidus non-viables et partiellement décomposés de tissus  de 
plantes, souvent des mousses, qui se sont accumulés sous des conditions acidiques et 
anaérobiques. 
La mousse de sphaigne et les autres mousses ne peuvent être utilisées comme maté riaux 
d’emballage seulement si elles sont non viables et sont exemptes de débris végéta ux, de 
terre et de matières connexes, ou si elles ont été traitées conformément aux e xigences de 
l’annexe 3. La mousse de sphaigne et les autres mousses utilisées comme matéri aux 
d’emballage peuvent être assujetties à une inspection par l’ACIA lors de l’entr ée au 
Canada. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 22 de 36 3.6 Végétaux associés à des produits forestiers 
En général, l’écorce, les copeaux d’écorce, les copeaux de bois, le combustible de déchet s 
de bois, les billes, les racines, le bois, les piquets en bois, les tiges de bambou et tout aut re 
bois brut non traité sont interdits d’entrée au Canada en provenance de tous les  pays 
autres que la zone continentale des États-Unis. Des restrictions et des déclar ations 
supplémentaires pourront être exigées pour les produits en provenance des régions de la 
zone continentale des États-unis qui sont réglementées à l’égard de certains 
phytoravageurs. Pour de plus amples renseignements, consulter la directive D-02-12. 
4.0 Exigences en matière d’inspection 
À leur arrivée au Canada, les végétaux destinés à la plantation font l’objet d’un 
échantillonnage aux fins d’inspection et d’audit pour vérifier s’ils respectent le s exigences 
de l’ACIA et qu’ils ne contiennent pas de terre ni de phytoravageurs réglementés et  qu’ils 
sont pratiquement exempts d’autres phytoravageurs. 
Le CSI peut émettre un Avis à l’importateur (AI) qui peut être utilisé pour informe r le 
bureau local d’inspection de l’ACIA qu’un envoi de matériel végétal pour la plantation est
arrivé dans la région et est disponible pour une inspection à destination. L’importateur es t 
alors tenu de communiquer avec le bureau local d’inspection et de prendre les 
arrangements nécessaires à une inspection. Le bureau local d’inspection détermine ra si une 
inspection est nécessaire avant de relâcher un envoi particulier ou s’il peut être r elâché 
sans inspection. L’importateur ne peut ouvrir, déplacer ou intégrer un envoi dans l’aire de 
production avant qu’un inspecteur de l’ACIA ne l’ait relâché au préalable. 
Certains emballages et méthodes de préparation du matériel végétal peuvent favor iser une 
meilleure efficacité de l’inspection, de l’échantillonnage et des activité s de vérification ce 
qui peut diminuer les délais aux points d’entrée, réduire les possibilités de dommages  faits 
aux plants, et subséquemment réduire les pertes pour l’importateur. Les points 
suivants constituent des exemples d’emballages et de bonnes pratiques: 
• Les végétaux à tige ligneuse et exempts de terre sont enveloppés et emballés  dans 
un matériau approuvé retenant l’humidité et qui peut être facilement enlevé aux 
fins d’inspection par le personnel de l’ACIA. 
• Le matériel végétal (bulbes, tubercules, etc.) est emballé dans des sacs et  des 
membranes de plastique transparent ou des boîtes avec fenêtres de plastique d’un 
genre qui peut être facilement ouvert par le personnel de l’ACIA, de manière à 
réduire le plus possible les dommages.   
• La cire utilisée pour empêcher le dessèchement des tissus végétaux est 
transparente. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 23 de 36 Les enduits de rétention d’eau appliqués sur les racines ne doivent pas être épais au point 
où ils empêchent l’inspection des racines. Le matériau d’emballage doit pouvoir être
facilement distingué du milieu de culture. 
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de l’ACIA de votre 
localité ou visitez le site Web de l’ACIA  http://www.inspection.gc.ca . 
5.0 Non-conformité 
Les envois qui ne respectent pas les exigences de la présente directive peuvent êtr e interdits 
d’entrée au Canada, retirés du Canada ou détruits. L’importateur est tenu d’acquitter  tous 
les coûts d’inspection, d’élimination, d’enlèvement ou de réacheminement, y compris les
coûts engagés par l’ACIA pour surveiller l’application des mesures prises. Une not ification 
de non-conformité au pays exportateur peut être exigée conformément à la directive  D-01- 
06, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et 
d’intervention d’urgence .
6.0 Annexes 
Annexe 1: Information sur les exigences d’Environnement Canada 
Annexe 2: Liste du matériel végétal désigné “NAAARP” 
Annexe 3: Traitements approuvés pour la mousse de sphaigne 
Annexe 4: Programme de certification des serres des États-Unis (United S tates 
Greenhouse Certification Program [USGCP]) 
Annexe 5: Répartition, dans la zone continentale des États-Unis, des organismes de 
quarantaine terricoles 
Annexe 6: Conditions relatives à l’importation de matériel végétal (autre que le s 
pommes de terre) associé à de la terre et à des matières connexes à partir 
de la zone continentale des États-Unis 
Annexe 7: Plantes d’intèrieur pour usage personnel : exemples de plantes admissible s 
et non admissibles 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 24 de 36 Annexe 1 
Information sur les exigences d’Environnement Canada 
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de fl ore sauvages 
menacées d’extinction (CITES) 
L’importation et l’exportation de végétaux doivent respecter les exigences énonc ées dans 
cette convention. La CITES établit des mesures de contrôle sur le commerce et le
mouvement des espèces animales ou végétales qui ont été ou peuvent être menacées à caus e 
d’une exploitation commerciale excessive. Environnement Canada est l’organisme
principal chargé de la mise en œuvre de la CITES pour le compte du gouvernement du 
Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la CITES, consulter le site I nternet 
suivant : http://www.cites.ec.gc.ca./nature/default.asp?lang=Fr&n=1BC82E16-1 .
  1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 25 de 36 Annexe 2 
Liste du matériel végétal désigné “NAAARP” 
Les taxons végétaux qui suivent sont désignés comme étant “non autorisés - en attente d’ une 
analyse des risques phytosanitaires” ou NAAARP. Ces taxons sont interdits d’entr ée jusqu’à ce 
qu’une ARP soit complétée pour déterminer s’ils sont admissibles ou non. Consultez la sec tion 
3.1 pour les détails complets. La présente liste sera mise à jour régulièrement , l’importateur a la 
responsabilité de s’assurer de la consulter fréquemment.  D'autres végétaux et  matériel végétal 
peuvent être également interdits en provenance de pays autres que la zone continentale de s États- 
Unis, veuillez consulter le lien suivant pour plus d'information: 
http://inspection.gc.ca/francais/plaveg/oper/prohibinterf.shtml  
Taxon végétal Approuvé de Non autorisé - en attente d’une analyse des 
risques phytosanitaires de 
Acer spp. Zone continentale des 
États-Unis, Allemagne, 
Japon, Nouvelle 
Zélande, Pays Bas Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis, Allemagne, Japon, 
Nouvelle Zélande, Pays Bas 
Aconogonon spp. Zone continentale des 
États-Unis Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis 
Aesculus spp. Zone continentale des 
États-Unis Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis 
Amaranthus spp. Zone continentale des 
États-Unis Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis 
Atriplex spp. Zone continentale des 
États-Unis Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis 
Bistorta  spp. Zone continentale des 
États-Unis Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis 
Chenopodium spp. Zone continentale des 
États-Unis Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis 
Datura spp. Zone continentale des 
États-Unis Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis 
Fallopia spp. Zone continentale des 
États-Unis Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis 
Fragaria spp. Zone continentale des 
États-Unis Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 26 de 36 Fraxinus spp. Zone continentale des 
États-Unis, Allemagne, 
Pays Bas Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis, Allemagne, Pays Bas 
Halogeton spp. Zone continentale des 
États-Unis Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis 
Lepidium spp. Zone continentale des 
États-Unis Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis 
Malva  spp. Zone continentale des 
États-Unis Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis 
Persicaria  spp. Zone continentale des 
États-Unis Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis 
Polygonum spp. Zone continentale des 
États-Unis Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis 
Quercus spp. Zone continentale des 
États-Unis, Allemagne, 
Japon, Pays Bas Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis, Allemagne, Japon, 
Pays Bas 
Ribes spp. Zone continentale des 
États-Unis Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis et de l’Europe 
Rubus spp. Zone continentale des 
États-Unis, Suisse, 
Norvège, pays de l’UE Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis, la Suisse, la Norvège 
et les pays de l’UE 
Spergularia spp. Zone continentale des 
États-Unis Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis 
Vaccinium spp. Zone continentale des 
États-Unis et de 
l’Australie Toutes origines à l’exception de la zone 
continentale des États-Unis et de l’Australie 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 27 de 36 Annexe 3 
Traitements approuvés pour la mousse de sphaigne 
1. Chaleur sèche 
Échantillon Température 
°C ( BB BBF ) Durée d’exposition * 
Minutes (Heures) 
Gros : 
plus de 
2,5 kg (5 lb) 110-120    (230-249  )
121-154   (250-309) 
155-192   (310-379) 
193-220   (380-429) 
221-232   (430-450) 960 (16 heures) 
120 (2 heures 
30 minutes 
4 minutes 
2 minutes 
Petit : 
moins de 
2,5 kg (5 lb) 120   (250) 30 minutes 
2. Chaleur humide 
Pression 
kPa  (psi) Température 
°C ( BB BBF ) Durée d’exposition  *
Minutes 
104  (15) 117   (245) 30 minutes 
*  La durée d’exposition ne peut débuter tant que la pression et température appropriées 
n’ont pas été atteintes. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 28 de 36 3. Fumigation au bromure de méthyle 
Avis important :  À titre de partie signataire du Protocole à la convention de Vienne relatif à des 
substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Protocole de Montréal , 1987), le Canada est 
dans la phase d'élimination de l'utilisation du bromure de méthyle à des fins phytosanita ires. Les 
pays exportateurs sont invités à présenter des méthodes de remplacement à la fumi gation au 
bromure de méthyle aux fins d'examen. 
(i) Pression atmosphérique normale 
Échantillon Dose 
g/m 3 (oz/1000 pi 3)Température 
BB BBC  ( BB BBF ) Durée d’exposition 
Heures 
Gros échantillons 
compacts 368   (368) 16   (60) 16 
Gros échantillons 
meubles 240   (240) 16   (60) 24 
Petits échantillons 160   (160) 16   (60) 3
(ii) Fumigation sous vide dans un vide de 66 cm (26 po) Vide *  
Dose 
g/m 3   (oz/1000 pi 3)Température 
BB BBC  ( BB BBF ) Durée d’exposition 
Heures 
128   (128) 
165   (165) 
192    (192) 4   (40) 
4   (40) 
4   (40) 16128 
*La mousse de tourbe doit être friable, humide, mais pas mouillée, et les contenants doivent  être 
ouverts. La quantité de mousse de tourbe traitée en une seule fois ne doit pas dépasser 30 cm dans
sa plus petite dimension. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 29 de 36 Annexe 4 
Programme de certification des serres des États-Unis 
[United States Greenhouse Certification Program (USGCP)] 
Le Programme de certification des serres des États-Unis (USGCP) est  un programme géré par le 
Département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) destiné aux serric ulteurs américains qui 
expédient au Canada des produits dont l’origine de propagation est les États-Unis. Ce prog ramme 
permet aux établissements de production agréés des États-Unis de certifier  eux-mêmes le matériel 
végétal admissible à l’exportation vers le Canada en délivrant une étiquette de ce rtification 
d’exportation (ECE) au lieu d’un certificat phytosanitaire délivré par l’USDA .  
Chaque envoi de végétaux destinés à la plantation expédié au Canada en provenance des 
États-Unis doit être accompagné soit d’un certificat phytosanitaire tradit ionnel de l’USDA, soit 
d’une ECE. L’ECE est utilisée afin d’attester que le matériel végétal de l ’envoi a été produit 
conformément au US-GCP et respecte les exigences canadiennes en matière d’ importation. 
Tout le matériel végétal certifié dans le cadre du US-GCP doit respecter l es critères 
phytosanitaires suivants : 
• être exempt de tout phytoravageurs réglementés ou de tout organisme réglementé
non de quarantaine au Canada et/ou aux États-Unis; 
• être pratiquement exempt de phytoravageurs non réglementés; 
• être conforme aux exigences phytosanitaires de l’ACIA et/ou de l’USDA visa nt les 
phytoravageurs et/ou les produits; 
• être conforme aux exigences du Canada visant la source du matériel; 
• respecter les exigences provinciales. 
Le matériel végétal admissible est celui connu sous la dénomination de plantes à fe uillage 
décoratif et plantes à fleurs d’intérieur, ainsi que le matériel catégoris é comme des plantes à 
massifs et qui peuvent être plantées à l’intérieur ou l’extérieur. La majorit é du matériel végétal 
admissible comprend les catégories suivantes: plantes à massifs, cactus, pla ntes à fleurs, plantes à 
feuillage décoratif, orchidées, bulbes en pots et plantes grasses. 
Une liste du matériel végétal non admissible à l’exportation au Canada sous le U S-GCP est 
disponible à:  http://inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/usgcpf.shtml 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 30 de 36 
L’établissement approuvé sous l’US-GCP est responsable du contrôle et de l’utilis ation des ECE 
sur les documents accompagnant les envois. La documentation associée aux envois faits da ns le 
cadre du US-GCP doit indiquer la quantité et le nom scientifique de chaque plante comprise  dans 
l’envoi. L’utilisation de noms scientifiques au niveau du genre est acceptable à moins que  d’autres 
exigences n’exigent une identification au niveau de l’espèce. Les documents décriva nt les envois 
doivent clairement être reliés à l’ECE en faisant mention du numéro de série de l’ ECE. De plus, le 
document sur lequel l’ECE est apposée doit faire référence aux documents décrivant l e contenu de 
l’envoi. 
L’établissement de production des États-Unis doit être agréé et en règle aux t ermes du US-GCP au 
moment de l’expédition. Tous les végétaux inscrits dans les documents d’expédition doivent  être 
visés par les ECE accompagnant un envoi. L’ECE doit être conforme au spécimen présenté  ci- 
dessous, et chaque envoi doit être accompagné d’une ECE distincte. Si les documents 
accompagnant l’envoi ne respectent pas les exigences canadiennes, l’envoi sera int erdit d’entrée. 
Authentification 
Un exemple d’ECE peut être consulté à la fin du présent annexe. 
L’ECE est un autocollant blanc dont la taille est d’environ 9,5 cm x 4,5 cm. 
Chaque ECE est préimprimée avec un numéro d’identification de l’établissement. Le s deux 
premières lettres du numéro d’identification représentent l’État où est situé  l’établissement agréé. 
Chaque ECE est aussi préimprimée avec un numéro de série unique. 
Chaque étiquette doit être préimprimée avec les mots suivants : « This shipment of g reenhouse 
grown plants meets the import requirements of Canada and is believed to be free from inj urious 
plant pests » (Cet envoi de plants produits en serre respecte les exigences en mat ière d’importation 
du Canada et est considéré comme exempt de phytoravageurs des végétaux); plus « Unite d States 
Department of Agriculture, Animal and Plant Health Inspection Service »; en outre , le sceau de 
l’USDA doit être apposé. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 31 de 36 Le Canada n’accepte pas les étiquettes, les numéros de série ou les numéros d’identi fication 
inscrits à la main. 
Note: Dans cet exemple, le numéro d’identification de la pépinière est précédé par  l’abréviation 
en deux lettres de l’État; « FL » représente la Floride. Pour qu’on puisse mieux voir, c et exemple a 
été agrandi. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 32 de 36 Annexe 5 
Répartition, dans la zone continentale des États-Unis, des organismes de q uarantaine 
terricoles 
www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/soilbornusf.shtml 
Note : Les certificats phytosanitaires qui accompagnent le matériel végé tal originant de zones où 
des phytoravageurs sont présents doivent inclure les déclarations supplémentaires 
correspondantes. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 33 de 36 Annexe 6 
Conditions relatives à l’importation de matériel végétal (autre que les pom mes de terre) 
associé à de la terre et à des matières connexes à partir 
de la zone continentale des États-Unis 
Avant qu’un certificat phytosanitaire soit délivré, il faut que les exigences re latives aux 
déclarations supplémentaires aient été respectées. 
1. Mouche de la pomme ( Rhagoletis pomonella )
Consulter les exigences relatives aux plantes racinées décrites dans la di rective D- 00-07, 
Exigences phytosanitaires d’importation et de transport en territoire canadien visant à prév enir 
l’introduction de la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella spp. (Walsh) .
2. Mouche du bleuet ( Rhagoletis mendax )
Consulter les exigences relatives aux plantes racinées décrites dans la di rective D-02-04, 
Exigences phytosanitaires régissant l’importation de produits réglementés à l’égard de la m ouche 
du bleuet, à partir de la zone continentale des États-Unis, et leur transport en territoire canadi en. 
3. Scarabée japonais ( Popillia japonica )
Consulter les exigences relatives aux plantes racinées décrites dans la di rective D-96-15, 
Exigences phytosanitaires visant à prévenir la dissémination du scarabée japonais, Popillia 
japonica, au Canada et aux États-Unis .
4. Nématode doré ( Globodera rostochiensis )
Il est interdit d’importer de la terre provenant de zones de quarantaine d’États infe stés. 
Communiquer avec l’USDA (United States Department of Agriculture) pour plus d’inf ormation 
concernant les zones de quarantaine. 
Pour le matériel avec terre provenant d’États infestés, la déclaration supplém entaire suivante doit 
figurer sur le certificat phytosanitaire : 
« Le matériel végétal contenu dans cet envoi a été cultivé dans un comté ou une zone d’un 
comté qui a fait l’objet d’un échantillonnage et a été trouvé exempt du nématode doré 
(Globodera rostochiensis) sur la foi des résultats négatifs d’une enquête officielle. » 
5. Nématode  à kystes pâles  (Globodera pallida )
Il est interdit d’importer de la terre provenant de zones de quarantaine d’États infe stés. 
Communiquer avec l’USDA (United States Department of Agriculture) pour plus d’inf ormation. 
concernant les zones de quarantaine. 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 34 de 36 Pour le matériel avec terre provenant d’États infestés, la déclaration supplém entaire suivante doit 
figurer sur le certificat phytosanitaire : 
« Le matériel végétal contenu dans cet envoi a été cultivé dans un comté ou une zone d’un 
comté qui a fait l’objet d’un échantillonnage et a été trouvé exempt du nématode à kystes pâle 
(Globodera pallida) sur la foi des résultats négatifs d’une enquête officielle. » 
6.  Nématode à kystes du soja ( Heterodera glycines )
Il est interdit d’importer de la terre provenant de zones où la présence du nématode à kyst es du 
soja a été signalée. Communiquer avec l’USDA (United States Department of Ag riculture) pour 
plus d’information concernant les zones infestées. 
Pour le matériel avec terre provenant d’États infestés, l’une ou l’autre des décl arations 
supplémentaires suivantes doit figurer sur le certificat phytosanitaire : 
« Le matériel a été cultivé dans un milieu de croissance ayant subi un traitement avant l’envoi
à l’aide de méthodes approuvées, qui assure que le matériel est exempt du nématode à kystes 
du soya (HETERODERA GLYCINES). »  
ou 
« Le matériel a été cultivé dans un comté ou une région d’un comté ayant fait l’objet d’un 
échantillonnage et que l’on a trouvé exempt du nématode à kystes du soya (HETERODERA 
GLYCINES) sur la foi des résultats négatifs d’une enquête officielle. » 
7. Nématode cécidogène du Columbia ( Meloidogyne chitwoodi )
Il est interdit d’importer de la terre provenant de zones de quarantaine d’États infe stés. 
Communiquer avec l’USDA (United States Department of Agriculture) pour plus d’inf ormation 
concernant les zones de quarantaine. 
Pour le matériel avec terre provenant de zones non réglementées d’États infesté s, l’une ou l’autre 
des déclarations suivantes doit figurer sur le certificat phytosanitaire : 
« Le matériel a été produit et préparé pour l’exportation en conformité des conditions 
d’admission stipulées dans la Directive de quarantaine 82-01 du 1 er février 1982. » 
ou 
« La terre de cet envoi provient d’une zone où, selon des enquêtes officielles, la présence de 
Meloidogyne chitwoodi n’est pas signalée. » 1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 35 de 36 8. Encre des chênes rouges ( Phytophthora ramorum )
Consulter les exigences relatives aux plantes racinées décrites dans la di rective D-01-01, 
Exigences phytosanitaires visant à prévenir l’introduction et la propagation du Phytophthora 
ramorum. 
 
9. Escargot petit-gris ( Cornu aspersum , syn.  Helix aspersa )
Consulter les exigences relatives aux plantes racinées décrites dans la di rective D-09-01 : 
Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de l'escargot peti t- 
gris (Cornu aspersum [Müller], syn. Helix aspersa [Müller)] en provenance des États-U nis .1er septembre 2010 D-08-04 (Original) 
Page 36 de 36 Annexe 7 
Plantes d’intérieur pour usage personnel: exemples de plantes admis sibles et non- 
admissibles 
www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/houseplantf.shtml