. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/142 
22 novembre 2011  
  (11-6110) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 77.140.60/91.080.40 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTD 458 Materiales de 
construcción.  Barras de acero corrugadas y lisas  para el refuerzo del hormigón.  
Especificaciones  (RTD 458 Matériaux de construction.  Barres d'acier crénelées ou lisses 
pour béton armé.  Spécifications).  21 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Définitions, renseignements pour le bon de commande, prescriptions, exigences 
en matière de traction et de pliage, variati on admissible, essai, fini, marquage, emballage et 
étiquetage, inspection, éval uation de la conformité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences techniques que doive nt respecter les barres d'acier crénelées et 
lisses, droites et coupées à la longueur voulue e t/ou les rouleaux aux fins de la garantie de 
la sécurité nationale, de la protection de la vie des personnes et des animaux, de 
l'environnement et du milieu gé ographique, et de la préventi on de pratiques pouvant induire 
en erreur et causer des préjudices aux utilisateurs finaux.  G/TBT/N/DOM/142 
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  8. Documents pertinents:  
a) ASTM A615 2008 Especificaciones para las barra s de acero corrugadas y lisas 
 para el refuerzo del hormigón  (Spécifications pour les barres d'acier crénelées et 
 lisses pour béton armé) 
b) NCh 204-2006 Acero – Barras laminadas en caliente para hormigón armado  
 (Acier - Barres laminées à chaud pour béton armé) 
c) COVENIN 316:2000 Barras y rollos de acero con re saltes para uso como refuerzo 
 estructural (Barres et rouleaux d'acier avec saillies utilisés comme renfort 
 structurel) 
d) NC 7:2002 Barras de acero para refuerzo de hormigón.  Especificaciones  (Barres 
 d'acier pour béton armé.  Spécifications) 
e) JS 33:1999 Specification for hot rolled steel bars for the reinforcement of concrete 
 (Spécification concernant les barres d'acier  laminées à chaud pour l'armature du 
 béton) 
f) CAN/CSA-G-30.18-92 Billet-steel bars for Concrete Reinforcement  (Barres d'acier 
 en billettes pour l'armature du béton) 
g) COGUANOR NGO 36 011:2005 Barras de acero de refuerzo para hormigón 
 (concreto), sin exigencias especiales de soldabilidad.  Especificaciones (Barres 
 d'acier pour béton armé, non soumises à d es exigences particulières en matière de 
 soudabilité.  Spécifications) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après publication 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com