. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/123 
21 avril 2009 
 (09-1871) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:   +973 17574880 
Fax:    +973 17530730 
Courrier électronique:   bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:    http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Foul medemes  en conserve (ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Canned Foul Medames  (Foul medemes  en conserve) - 7 pages en arabe et 6 pages en 
anglais G/TBT/N/BHR/123 
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  6. Teneur: 
Le projet de règlement technique notifié d ésigne comme obligatoires les prescriptions des 
dispositions 8, 9 et 10 (emballage, poids et  étiquetage) de la norme du Golfe GSO/CAC 
258-R pour le foul medemes en conserve.  Il énonce les exigences suivantes:  
- Le produit doit être conditionné dans d es récipients qui préservent la qualité 
sanitaire, nutritionnelles et organoleptique du produit final. 
- Lorsque le récipient est en métal, il doit être revêtu d'une laque de qualité 
alimentaire, appropriée au produit, sans dé faut mécanique et exempte de rouille. 
- Le récipient dans lequel se trouve le  produit final ne doit pas présenter de 
renflement et la pression intérieure ne doit pas être inférieure à la pression 
atmosphérique à 20 °C. 
- Le récipient doit être rempli du produit, le produit n'occupant pas moins de 90% de 
la capacité en eau du récipient. 
Le texte notifié définit aussi des exigences en ma tière d'étiquetage, portant entre autres sur:  
le nom du produit " Foul medemes ";  les nom et adresse du fabricant;  le nom de marque ou 
l'appellation commerciale;  la liste des ingr édients dans l'ordre décroissant de leur 
proportion, y compris les additifs alimentaires  (le cas échéant);  le contenu net (ou le 
contenu brut);  le pays producteur;  etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- Norme GSO/CAC 258-R pour le foul medemes  en conserve 
- Norme régionale CODEX STAN 258-R pour le foul medemes  en conserve 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: