. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/105 
7 avril 2005 
 
 (05-1413) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA) (110) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Aliments (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Food Labeling; Prominence of 
Calories  (Étiquetage des produits alimentaires.  Mise en évidence de l'indication des 
calories) – 5 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le FDA émet le préavis de proposition de réglementation (ANPRM) notifié pour 
demander que lui soient communiquées des observations sur l'opportunité d'une modification de certaines dispositions de sa ré glementation de l'étiquetage nutritionnel à 
l'effet de mieux mettre en évidence l'indication des calories sur les étiquettes des aliments.  
Cet ANPRM est émis en réponse à des recommanda tions du Groupe de travail sur l'obésité 
(OWG) institué par le Commissaire aux mé dicaments et aux produits alimentaires pour 
élaborer un plan d'action contre le problème de l'obésité qui affecte la nation.  Les 
observations sur la question de savoir s'il fa udrait et le cas échéant comment il faudrait 
mieux mettre en évidence l'indication des calori es sur les étiquettes des aliments serviront 
dans le cadre de toute procédure d'élabora tion de règles par le FDA sur laquelle pourrait 
déboucher l'ANPRM notifié 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 17008, 4 avril 2005;  Titre 21 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 101.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption G/TBT/N/USA/105 
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9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 juin 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est act uellement accessible sur internet comme suit: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
6643.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-6643.pdf