. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/94 
22 juin 2005 
 (05-2652) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) 
Ministère de l'industrie et du commerce 
Téléphone:  (+972) 3 7101587  
Téléfax:  (+972) 3 7101585  
Courrier électronique:  bernadette@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ensembles d'appareillage à basse tens ion (ICS 29.130.20;  SH 8535-8537) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
SI 1419 - Low-voltage switchgear  and control gear assemblies 
Part 1: Type-tested and par tially type-tested assemblies 
Part 2: Particular requirements for busbar trunking systems (busways) Part 3: Particular requirements for low- voltage switchgear and controlgear assemblies 
intended to be installed in places where un skilled persons have access for their use - 
Distribution boards 
Part 4: Particular requirements for assemblies for construction sites (ACS)  
SI 1419  - Ensembles d'appareillage à basse tension 
Partie 1:  Ensembles de série et ensembles dérivés de série Partie 2:  Règles particulières pour les canalisations préfabriquées Partie 3:  Règles particulières pour ensembles d’appareillage BT destin és à être installés en 
des lieux accessibles à des personnes non qualif iées pendant leur utilisation – Tableaux de 
répartition Partie 4:  Règles particulières pour ensembles de chantier (EC) 
En anglais et en hébreu G/TBT/N/ISR/94 
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6. Teneur:   Les prescriptions de la norme existante, fondée sur la norme internationale 
correspondante CEI 60439 (Parties 1 à 4), vont être déclarées obligatoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: