ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/EEC/49/Rev.1 
13 mai 2009 
 (09-2346) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 1
er avril 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes .  La notification révisée concerne les engagements en 
matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs per tinents) pour la campagne de 
commercialisation 2000/01 .  
  G/AG/N/EEC/49/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2000/01  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concer nant la MGS totale pour 2000 
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) Monnaie 
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) MGS totale courante 
(d'après les tableaux explicatifs ci-joints) 
1 2 3 
67 159 Millions d'euros 43 909 
  
   G/AG/N/EEC/49/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2000/01  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
(millions d'euros) Sources des 
données1 Observations 
1 2 3 4 5 
a) Services de caractère général 
i) Recherche  
Amélioration de la capacité de production par la sélection animale et végétale et des 
techniques de production par exemple par l'essai de nouvelles machines;  
développement de centres expéri mentaux;  projets pilotes et projets de démonstration;  
salaires du personnel.  
1 385,4   
Règlement du Conseil 
1260/99 
ii) Lutte contre les parasites et les maladies Préservation des végétaux, contrôle et protec tion de la santé des animaux;  fourniture 
de vaccins;  salaires du personnel;  débl ocage d'une aide pour les groupements de 
protection sanitaire s'occupant du bétail. 726,2  Règlement de la 
Commission 719/96 
iii) Services de formation Établissement de centres de formation ag ricole;  bourses pour les participants aux 
cours;  salaires des conseillers. 136,1  Règlement du Conseil 
1257/99 
iv) Services de vulgaris ation et de consultation Établissement de centres inte rrégionaux de vulgarisation;  formation et emploi des 
conseillers. 246,4  Règlement du Conseil 
1257/99 
v) Services d'inspection Services d'inspection du bétail;  contrôle de  la qualité;  rémunération et formation des 
inspecteurs. 240,8  Règlement du Conseil 
1287/95 
vi) Services de commercialisation et de promotion Aide visant à encourager la création de gr oupes de producteurs et à alléger les frais 
généraux de gestion;  dispositifs visant à amé liorer les réseaux de commercialisation, la 
qualité et la présentation de s produits;  certification. 1 023,2  Règlements du Conseil 
2200/96, 2202/96, 1257/99 
vii) Services d'infrastructure Drainage par réseau hydrographique;  systèmes  d'irrigation collective;  alimentation en 
électricité et en eau;  chemins agricoles;  construction de réservoi rs;  protection contre 
les inondations. 949,1  Règlement du Conseil 
1257/99 
viii) Autres services agricoles Mise en place de services d'aide mutuels d'assistance aux agriculteurs, de gestion des 
exploitations;  introduction à la  comptabilité d'exploitation. 36,2  Règlement du Conseil 
1257/99 
b) Détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire  19,4   
c) Aide alimentaire intérieure Distribution de produits agricoles aux personnes démunies;  lait aux écoliers;  
programmes d'aide à la consommation. 270,2  Règlement du Conseil 
3730/87 
d) Soutien du revenu découplé  Aide agrimonétaire. 493,3  Règlement du Conseil 
3813/92 
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus  5,0  Règlement du Conseil 
1527/95 
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Versements compensatoires liés aux conditions climatiques;  rétablissement du 
potentiel de production agricole après les catastrophes naturelles. 390,6  Règlement du Conseil 
1654/86   
  G/AG/N/EEC/49/Rev.1 
Page 4 1 2 3 4 5 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Versements compensatoires pour les agriculteurs ayant au moins 55 ans qui cessent 
leurs activités agricoles.  Aide à la cessation anticipée de l'activité agricole. 663,1  Règlement du Conseil 
1257/99 
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources 
de la production  Gel des terres;  au moins 20% des terres cu ltivées doivent être laissées en jachère, 
plantées d'arbres ou utilisées à des fi ns non agricoles;  compensation pour le 
défrichage, l'arrêt ou la su spension de la production. 88,4  Règlements du 
Conseil 1257/99, 1493/99 
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement Construction de centres de transformation, d'em ballage et de stockage  et fabrication de 
matériel à cet effet;  amélioration des terres (nivelage, clôturage, etc.).  Aide à la 
modernisation des exploitations sous la forme de subventions ou de bonifications 
d'intérêts équivalentes;  achats de machines et de matériel, d'anim aux, de bâtiments et 
de plantations, etc.  Aide aux jeunes exploita nts.  Restructuration et reconversion de la 
production vinicole 6 210,1  Règlements du Conseil 
1257/99, 1493/99 
j) Programmes de protection de l'environnement  Protection de l'environnement et sauvegarde du paysage rural,  contrôle de l'érosion des 
sols, extensification, aide aux zones écologiqueme nt sensibles;  soutien et protection 
apportés à la producti on organique par l'instauration de conditions de concurrence 
loyale;  aide au développement du secteur de  la sylviculture da ns l'agriculture;  
conservation des ressources génétiques dans l'agriculture. 5 725,3  Règlement du Conseil 
1257/99 
k) Programmes d'aide régionale  Mesures spécifiques en faveur de certaines zones défavorisées (départements français 
d'outre-mer, Açores, Madère, îles Canari es, îles de la mer Égée) et des zones 
montagneuses.  3 239,2  Règlement du Conseil 
1257/99 
l) Autres  0   
TOTAL DE LA CATÉGORIE VERTE  21 848,0   
 
1 Rapport financier de 2001 du FE OGA et sources nationales. 
  
   G/AG/N/EEC/49/Rev.1
 Page 5Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2000/01  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mes ure pendant 
l'année en question 
(millions d'euros) Sources des 
données1 
1 2 3 4 
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes    
 Versements compensatoires par hectare acco rdés aux producteurs de  maïs, fondés sur des 
superficies de base régionales2 1 486,4  
 Versements compensatoires par hectar e accordés aux producteurs de céréales ne 
dépendant pas de la superficie de base établie  pour le maïs, fondés sur des superficies de 
base régionales2 10 018,7  
 Versements compensatoires par hectare a ccordés aux producteurs de soja, colza et 
tournesol, fondés sur des s uperficies de base régionales2 1 984,3  
 Versements compensatoires par hectare acco rdés aux producteurs de pois, fèves et 
féveroles et lupins doux, fondés sur des superficies de base régionales2 449,6  
 Versements compensatoires par hectare acco rdés aux producteurs de semences de lin 
oléagineux, fondés sur des supe rficies de base régionales2 113,1  
 Compensation pour l'obligation de gel des terre s liée à l'aide à l'hectare, équivalant à 
l'aide compensatoire accordée par hectare dans le secteur des céréales, calculée au niveau 
régional2 1 527,1  
 Suppléments aux versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de blé 
dur2 
Versements par hectare pour l'ensilage de graminées 1 074,3 
 
58,5  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de riz3 113,1  
Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production  -  
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe    
 Versements aux producteurs pour le maintie n du troupeau de vaches allaitantes, 
compensant la baisse du prix d'intervention,  limités au nombre d'animaux prévu selon les 
années de référence (prime à la vache allaitante)4 1 776,9  
 Prime spéciale aux producteurs retardant l'ab attage de jeunes bovins mâles, dans les 
limites de plafonds régionaux pr évus pour une année de référence (prime spéciale à la 
viande de bœuf et à la viande de veau)4 1 530,0   
  G/AG/N/EEC/49/Rev.1 
Page 6 1 2 3 4 
 Prime à l'abattage, dans les limites du nombre  de têtes maximal fixé au niveau national4 
 
Versements supplémentaires pour la viande de bœuf4 493,7 
 
147,8  
 Versements compensatoires pour les brebis et les chèvres, limités par producteur en 
fonction d'une quantité de référence (prime à la brebis et à la chèvre)5 1 449,2   
TOTAL DE LA CATÉGORIE BLEUE   22 222,7   
 
 1 Rapport financier de 2001 du FEOGA.  
2 Voir le Règlement 1251/99 du Conseil.  
3 Voir le Règlement 3072/95 du Conseil. 
4 Voir le Règlement 1254/99 du Conseil. 
5 Voir le Règlement 2467/98 du Conseil.  
   G/AG/N/EEC/49/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2000/01  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
 
(millions d'euros) Mesures équivalentes du 
soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
(millions d'euros) Valeur de la production 
 
 
 
(millions d'euros) MGS totale courante (globale) 
 
 
 
(millions d'euros) 
1 2 3 4 5 
     
Froment (blé) tendre 2 270,7  10 540,7  2 270,7 
Froment (blé) dur -338,7  976,2  0,0 Froment (blé) tendre, maïs, orge, seigle, 
triticale, sorgho à grains 8,4  23 895,0 0,0  
(de minimis)  
Orge 2 194,5  5 349,5  2 194,5 Maïs 706,7  4 533,0  706,7 
Seigle 238,0  557,0  238,0 
Avoine -15,2  723,5  0,0 Sorgho 16,2  72,5  16,2 
Triticale 210,1  539,3  210,1 
Riz 393,1  594,0  393,1 Sucre blanc 5 808,6  8 783,4  5 808,6 
Lait écrémé en poudre  1 507,6  2 260,7  1 507,6 
Beurre 4 443,5  6 235,8  4 443,5 Viande de bœuf 11 190,3  21 368,0  11 190,3 
Viande de porc 9,6  26 264,5 0,0  
(de minimis)  
Fourrages séchés 306,3  n.c.  306,3 
Pois chiches, lentilles et vesces 69,3  480,4  69,3 
Huile d'olive 2 070,4  8 059,2  2 070,4 Tabacs 963,9  1 003,4  963,9 
Bananes 326,6  n.c.  326,6  
  G/AG/N/EEC/49/Rev.1 
Page 8 1 2 3 4 5 
Pommes  2 248,9 3 320,4  2 248,9 
Poires  629,2 1 319,3  629,2 
Abricots  128,4 399,2  128,4 
Cerises  145,2 791,8  145,2 Pêches/brugnons  503,1 2 279,4  503,1 
Raisins de table  212,7 1 334,7  212,7 
Prunes  66,9 454,1  66,9 Citrons  425,3 710,2  425,3 
Clémentines  205,1 1 161,3  205,1 
Mandarines  39,0 215,6  39,0 Satsumas  31,7 133,3  31,7 
Oranges  423,7 2 434,3  423,7 
Concombres  539,1 1 574,6  539,1 Courgettes  160,7 731,4  160,7 
Artichauts  108,3 743,2  108,3 
Tomates  2 655,1 9 174,6  2 655,1 Vins  806,6 15 067,0  806,6 
Alcool éthylique d'origine agricole  132,9 n.c    132,9 
Semences  102,7 n.c.  102,7 Chanvre  10,5 n.c.  10,5 
Lin textile  82,1 n.c.  82,1 
Vers à soie  0,5 n.c.  0,5 Houblon  12,5 n.c.  12,5 
Coton  795,0 1 247,4  795,0 
Choux-fleurs  4,4  749,3 0,0  
(de minimis)  
Aubergines 0,1  189,7 0,0  
(de minimis)  
Fruits et légumes ne figurant pas dans le 
Règlement 2200/96 1,5  n.c.  1,5 
Ananas en conserve  6,5 6,0  6,5 
Agrumes destinés à être transformés  128,5  n.c.  128,5  
   G/AG/N/EEC/49/Rev.1
 Page 91 2 3 4 5 
Citrons destinés à être transformés 31,7  n.c.  31,7 
Raisins destinés à être transformés 122,1  n.c.   122,1 
Pêches destinées à être transformées  78,4 165,1  78,4 
Prunes destinées à être transformées  29,7 80,5  29,7 Poires destinées à être transformées  24,9 36,5  24,9 
Figues destinées à être transformées  7,0 13,1  7,0 
Tomates destinées à être transformées  297.7 601,9  297,7 Pommes de terre destinées à être 
transformées en fécule 184,3 -183,6 6 262,2 0,0  
(de minimis)  
Total MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9 
ci-après)  537,7 243 359,0 0,0 
(de minimis)  
TOTAL:  MGS totale courante     43 909  
  G/AG/N/EEC/49/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2000/01 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de mesure(s) Prix administré appliqué
 
(euros/tonne) Prix de référence 
extérieur 
(euros/tonne) Production visée  
 
(millions de tonnes) Redevances/prélèvements 
connexes 
(millions d'euros) Soutien total des prix 
du marché 
(millions d'euros) Sources des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
((4-5*6)-7) 9 
Froment (blé) tendre 1er juillet 2000 Soutien des prix  110,25 86,5 95,607  2 270,7  
Froment (blé) dur 1er juillet 2000 Soutien des prix  110,25 148,5 8, 854  -338,7  
Orge 1er juillet 2000 Soutien des prix  110,25 67,3 51,094  2 194,5  
Maïs 1er juillet 2000 Soutien des pr ix 110,25 91,9 38,512  706,7  
Seigle 1er juillet 2000 Soutien des pr ix 110,25 67,3 5,542  238,0  
Avoine 1er juillet 2000 Soutien des prix  110,25 112,5 6, 775  -15,2  
Sorgho 1er juillet 2000 Soutien des pr ix 110,25 85,7 0,658  16,2  
Triticale 1er juillet 2000 Soutien des pr ix 110,25 67,3 4,892  210,1  
Riz 1er septembre 2000 Soutien des prix 298,35 143,3 2,535  393,1  
Sucre blanc 1er octobre 2000 Soutien des prix 631,90 193,8 13,9 293,0 5 796,6  
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2000 Soutien des prix  2 055,20 684,7 1,1  1 507,6  
Beurre 1er juillet 2000 Soutien des prix  3 282,00 943,3 1,9  4 443,5  
Viande de bœuf 1er juillet 2000 Soutien des prix 3 242,00 1 729,8 7,4  11 190,3  
Huile d'olive 1er novembre 2000 Soutien des prix 3 837,70 2 851,8 2,1  2 070,4  
 
 1 Prix administré appliqué:   législation communautaire;  en euros. 
   Production:    estimations des CE. 
    Redevances et prélèvemen ts: rapport financier de 2001 du FEOGA. 
  
   G/AG/N/EEC/49/Rev.1
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2000/01  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
(euros/tonne)Prix de 
référence 
extérieur 
(euros/tonne)Production 
visée 
(millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux liés 
aux prix 
(millions d'euros) Autres versements 
directs non 
exemptés 
(millions d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros) Versements 
directs totaux
(millions 
d'euros) Sources des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 11 
Froment (blé) tendre, maïs, 
orge, seigle, triticale, sorgho à 
grains 16 octobre 2000 Aide aux 
producteurs 
portugais    8,4 8,4  
Sucre2 1er juillet 2000 Aide directe de 
l'Italie    12,0 12,0  
Fourrages séchés 16 octobre 2000 Aide à la 
transformation    306,3 306,3  
Pois chiches, lentilles et 
vesces 16 octobre 2000 Aide par ha3    69,3 69,3  
Bananes 16 octobre 2000 Aide directe4    326,6 326,6  
Fruits et légumes 16 octobre 2000 Retrait des 
choux-fleurs    4,4 4,4  
Fruits et légumes 16 octobre 2000 Retrait des 
aubergines    0,1 0,1  
Fruits et légumes 
Agrumes destinés à être 
transformés 16 octobre 2000 Aide à la 
production    128,5 128,5  
Fruits et légumes 
Citrons destinés à être 
transformés 16 octobre 2000 Aide à la 
production    31,7 31,7  
Raisins destinés à être 
transformés 16 octobre 2000 Aide à la 
production    122,1 122,1  
Fruits et légumes ne figurant 
pas dans le Règlement 2200/96 1
er janvier 2000 Retrait par les 
organisations de producteurs    1,5 1,5   
  G/AG/N/EEC/49/Rev.1 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 11 
Viande de porc 16 octobre 2000 Mesures de 
soutien 
exceptionnel5    9,6 9,6  
Tabacs 16 octobre 2000 Prime    963,9 963,9  
Pommes de terre destinées à 
être transformées en fécule 16 octobre 2000 Versements 
compensatoires    184,3 184,3  
 
 1 Prix administré appliqué:   législation communautaire. 
 Production:    estimations des CE.  Versements, redevances et prélèvements: rapport fina ncier de 2001 du FEOGA;  chiffres des États membres. 
 
2 Versements:  dépenses nationales.  
3 Voir le Règlement 1577/96 du Conseil.  
4  Voir le Règlement 404/93 du Conseil. 
 5  Voir le Règlement 1046/01 de la Commission.  
  
  
   G/AG/N/EEC/49/Rev.1
 Page 13Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2000/01 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
(millions d'euros) Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) 
 
(millions d'euros) Versements directs 
non exemptés 
(tableau explicatif 
DS:6) 
(millions d'euros) MGS totale 
 
 
 
(millions d'euros)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Froment (blé) tendre 1er juillet 2000 Soutien des prix      2 270,7  2 270,7  
Froment (blé) dur 1er juillet 2000 Soutien des prix      -338,7  -338,7  
Orge 1er juillet 2000 Soutien des prix      2 194,5  2 194,5  
Maïs 1er juillet 2000 Soutien des pr ix     706,7  706,7  
Seigle 1er juillet 2000 Soutien des pr ix     238,0  238,0  
Avoine 1er juillet 2000 Soutien des prix      -15,2  -15,2  
Sorgho 1er juillet 2000 Soutien des pr ix     16,2  16,2  
Triticale 1er juillet 2000 Soutien des pr ix     210,1  210,1  
Riz 1er septembre 2000 Soutien des prix     393,1  393,1  
Froment (blé) tendre, 
maïs, orge, seigle, triticale, sorgho en 
grains 16 octobre 2000 Aide aux 
producteurs portugais      8,4 8,4  
Fourrages séchés 16 octobre 2000 Aide à la 
transformation      306,3 306,3  
Pois chiches, lentilles 
et vesces 16 octobre 2000 Aide par ha      69,3 69,3  
Sucre  
1
er octobre 2000 
 1
er juillet 2000  
Soutien des prix 
du sucre blanc Aide nationale      
5 796,6 
  
 
 
12,0 5 808,6  
Huile d'olive 1
er novembre 2000 Soutien des prix     2 070,4  2 070,4  
Bananes 16 octobre 2000 Aide directe      326,6 326,6   
  G/AG/N/EEC/49/Rev.1 
Page 14 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait écrémé en 
poudre 1er juillet 2000 Soutien des prix      1 507,6  1 507,6  
Beurre 1er juillet 2000 Soutien des prix      4 443,5  4 443,5  
Viande de bœuf  1er juillet 2000 Soutien des prix      11 190,3  11 190,3  
Fruits et légumes 16 octobre 2000 Versements 
compensatoires pour les mesures 
de retrait         
Aubergines 16 octobre 2000 Retrait      0,1 0,1  
Choux-fleurs 16 octobre 2000 Retrait      4,4 4,4  
Fruits et légumes ne 
figurant pas dans le Règlement 2200/96 1
er janvier 2001 Retrait par les 
organisations de producteurs      1,5 1,5  
Agrumes destinés à 
être transformés 16 octobre 2000 Aide à la 
production      128,5 128,5  
Citrons destinés à être 
transformés 16 octobre 2000 Aide à la 
production      31,7 31,7  
Raisins destinés à être 
transformés 16 octobre 2000 Aide à la 
production      122,1 122,1  
Tabacs 16 octobre 2000 Prime      963,9 963,9  
Viande de porc 16 octobre 2000 Soutien 
exceptionnel      9,6 9,6  
Pommes de terre 
destinées à être transformées en fécule 16 octobre 2000 Versements 
compensatoires      184,3 184,3  
  
   G/AG/N/EEC/49/Rev.1
 Page 15Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2000/01  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
(euros/tonne) Production 
pouvant bénéficier 
du prix administré 
appliqué 
(milliers de 
tonnes)
 Dépenses 
budgétaires pour 
le soutien des 
prix du marché
(millions 
d'euros) Mesure 
équivalente du 
soutien 
 
(millions 
d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions 
d'euros) Autre 
soutien par 
produit  
 
(millions 
d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions 
d'euros) Valeur monétaire 
totale de la mesure 
équivalente du 
soutien 
 
(millions d'euros) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Vins 16 octobre 2000 Aide au stockage 
privé, distillation, aide pour des 
usages spécifiques     806,6 806,6  
Alcool éthylique 
d'origine agricole 1er janvier 2000 Aide nationale     132,9 132,9  
Semences 16 octobre 2000 Aide à la 
production     102,7  102,7  
Coton 1er septembre 2000 Prix d'orientation 
(Grèce et Espagne)
 1 002,4 
798,3 300,7 
1 272,9 201,6 
593,4   795,0  
Chanvre 16 octobre 2000 Aide par ha    10,5  10,5  
Lin textile 16 octobre 2000 Aide  par ha    82,1  82,1  
Vers à soie 16 octobre 2000 Aide à la 
production    0,5  0,5  
Houblon 16 octobre 2000 Aide par ha    12,5  12,5  
Pommes 1er juillet 2000 Soutien des prix  578 9 068 2 248,9   2 248,9  
Poires 1er juin 2000 Soutien des prix 520 2 544 629,2   629,2  
Abricots 1er mai 2000 Soutien des prix 1 071 564 128,4   128,4  
Cerises 1er avril 2000 Soutien des prix 1 494 530 145,2   145,2  
Pêches/ brugnons 1er mai 2000 Soutien des prix 883 3 870 503,1   503,1  
Raisins de table 1er mai 2000 Soutien des prix 546 2 223 212,7   212,7  
Prunes 1er juin 2000 Soutien des prix 696 652 66,9   66,9  
Citrons 1er juin 2000 Soutien des prix 558 1 666 425,3   425,3  
Clémentines 1er octobre 2000 Soutien des prix 653 1 870 205,1   205,1   
  G/AG/N/EEC/49/Rev.1 
Page 16 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Mandarines 1er octobre 2000 Soutien des prix 290 354 39,0   39,0  
Satsumas 1er octobre 2000 Soutien des prix 290 288 31,7   31,7  
Oranges 1er octobre 2000 Soutien des prix 357 5 725 423,7   423,7  
Concombres 1er janvier 2000 Soutien des prix 1 105 1 425 539,1   539,1  
Courgettes 1er janvier 2000 Soutien des prix 692 1 057 160,7   160,7  
Artichauts 1er octobre 2000 Soutien des prix 835 890 108,3   108,3  
Tomates 1er janvier 2000 Soutien des prix 1 126 8 910 2 655,1   2 655,1  
Ananas en conserve 1er juin 2000 Soutien des prix 414,13 14,6 6,5   6,5  
Pêches destinées à 
être transformées 1er juillet 2000 Soutien des prix  283,68 582,0 78,4   78,4  
Prunes destinées à 
être transformées 1er septembre 2000 Soutien des prix 1 935,23 41,6 29,7   29,7  
Poires destinées à 
être transformées 1er juillet 2000 Soutien des prix  355,52 102,8 24,9   24,9  
Figues destinées à 
être transformées 1er juillet 2000 Soutien des prix  878,86 14,9 7,0   7,0  
Tomates destinées à 
être transformées 1er juillet 2000 Soutien des prix  88,05 6 836,3 297,7   297,7  
Pommes de terre 
destinées à être 
transformées en fécule 1
er juillet 2000 Prix minimal 209, 8 1 814 -183,6   -183,6  
  
   G/AG/N/EEC/49/Rev.1
 Page 17Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2000/01  
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Campagne de 
commercialisation 
2000/01 Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés 
(millions d'euros) Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés 
(millions d'euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour les assurances  277,0 277,0  
Bonifications d'intérêts  260,7 260,7  
Total MGS autre que par 
produit   537,7  
 
__________