ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/IDN/55 
21 mai 2012  
 (12-2676) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  National Agency of Drug and Food Control (NADFC) - Republic 
of Indonesia  (Agence nationale de contrôle des médicam ents et des produits alimentaires  de la 
République d'Indonésie) Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Bureau of Law and Public Relation (Bureau  des lois et des relations publiques) 
National Agency of Drug and Food Control (NADFC) - Republic of Indonesia 
(Agence nationale de contrôle des médicame nts et des produits alimentaires de la 
République d'Indonésie - NADFC) Jl. Percetakan Negara No. 23 Jakarta 10560 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 4263333 
Fax:  +(62-21) 4209221 
Courrier électronique: mailto:humas_bpom@yahoo.com , ulpk@pom.go.id  
Site Web: http://www.pom.go.id 
 Bureau of International Cooperation (Bur eau de la coopération internationale) 
National Agency of Drug and Food Control (NADFC) - Republic of Indonesia 
(Agence nationale de contrôle des médicame nts et des produits alimentaires de la 
République d'Indonésie - NADFC) Jl. Percetakan Negara No. 23  Jakarta 10560 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 42875379 
Fax:  +(62-21) 42875379 
Courrier électronique: mailto:kerjasamaln_bpom@yahoo.co.id  
Site Web: http://www.pom.go.id 
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ajout de nutriments et d' éléments non nutritifs dans les aliments transformés G/TBT/N/IDN/55 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulation of The Head of 
National Agency of Drug and Food Cont rol Republic of Indonesia Number: 
HK.03.1.23.11.11.09657 year of 2011 regarding Th e Requirements of Addition Nutrition and 
Non Nutrition in Processed Food  (Règlement du Chef de l'Agen ce nationale de contrôle des 
médicaments et des produits alimenta ires de la République d'Indonésie 
HK.03.1.23.11.11.09657 de 2011 relatif aux exigen ces régissant l'ajout de nutriments et 
d'éléments non nutritifs da ns les aliments transformés).  17 pages en indonésien 
6. Teneur:  Le règlement notifié remplace le Règl ement du Chef de la NADFC de la 
République d'Indonésie HK.00.05.1.52.3572 de 2008 relatif à l'ajout de nutriments et 
d'éléments non nutritifs dans  les aliments transformés.  
Le règlement notifié c ouvre les nutriments et les élémen ts non nutritifs composés des 
substances suivantes: 
a. acide docosahexanoïque (ADH); 
b. acide arachidonique; 
c. lutéine; 
d. sphingomyéline; e. ganglioside. 
Le règlement notifié énonce: a. les prescriptions obligatoi res concernant  l'ADH et l' acide arachidonique dans les 
aliments transformés (comme indiqué dans les annexes); 
b. l'interdiction de l'ajout de lutéine, de  sphingomyéline et de ganglioside dans les 
préparations pour nourrissons et les aliments de suite; 
c. l'interdiction de faire figur er et de mettre en avant da ns la publicité des allégations 
nutritionnelles et de santé concernant l'ADH et l'acide arachidonique dans les 
préparations pour nourrissons et les aliments de suite. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protéger les consommateurs contre les alim ents transformés qui ne satisfont pas aux 
exigences en matière d'innocuité, de qualité et de nutrition.  
8. Documents pertinents:    
1. Loi n° 7/1996 sur les aliments (Journa l officiel de la République d'Indonésie 
n° 99/1996, Supplément n° 3656); 
2. Loi n° 36/2009 sur la santé (Journal offi ciel de la République d'Indonésie de 2009, 
Supplément n° 5063); 
3. Règlement gouvernemental n° 28/2004 relatif à l'innocuité et à la qualité des aliments 
et à la nutrition (Journal officiel de  la République d'Indonésie n° 107/2004, 
Supplément n° 4424); 
4. Règlement gouvernemental n° 69/1999 sur l' étiquetage et la publicité des aliments 
(Journal officiel de la Ré publique d'Indonésie n° 131 /1999, Supplément n° 3867). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  -  G/TBT/N/IDN/55 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Center for Cooperation on Standardisation 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62 21) 5747043 ext 262 
Fax:  +(62-21) 5747045 Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ;  tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/IDN/12_1792_00_x.pdf