. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/109 
25 novembre 2009  
 (09-5928) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Trade and Industry  (Département du commerce 
et de l'industrie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Regulator for Compulsory Specifications (Organisme national de réglementation des spécifications obligatoires) Dr. Zen Fourie 
Private Bag X25 
Brooklyn Pretoria, 0075 
Téléphone: +27 428 6146 
Téléfax: +27 428 6095 
Site Web: http://www.sabs.co.za
 
Courrier électronique: info@sabs.co.za 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Appareillage pour la coupure, le sectionneme nt, la protection, le branchement, le 
raccordement ou la connexion des circuits électriques (SH 8536, ICS 29.060.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of the 
compulsory specification for flexibl e cords for electrical appliances (Proposition de 
modification de la spécification obligatoi re pour les cordons souples pour appareils 
électriques).  6 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le texte notifié couvre les exigences de sécurité applicables aux cordons souples 
unipolaires isolés d'une tension assignée minimale  de 500V en courant alternatif et aux 
cordons électriques souples multipolaires isolés d'une tension assignée minimale de 
300/500V en courant alternatif.  Ces cordons  souples sont destinés au raccordement 
d'appareils, de luminaires et  d'équipements industriels légers monophasés ou triphasés à un 
réseau d'alimentation basse tension conforme  à la norme applicable en République 
sud-africaine (courant alternatif monophasé 230V  +- 10% ou courant alternatif triphasé 
400 V +- 10%). G/TBT/N/ZAF/109 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   Government Gazette  (Journal officiel) no 32694, Notice  (Avis) 
no 1069 du 13 novembre 2009  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  13 janvier 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: