ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/67 
25 novembre 2008 
 (08-5771) 
Comité des règles d'origine  
  
 
QUATORZIÈME EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE 
ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD  
SUR LES RÈGLES D'ORIGINE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
 L'article 6:1 de l'Accord sur les règles d'or igine prévoit que "le Comité procédera chaque 
année à un examen de la mise en œuvre et du foncti onnement des Parties II et III du présent accord eu 
égard à ses objectifs".  À la réunion du 9 octobre 2008, le Comité des règles d'origine a procédé au 
quatorzième examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord. 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/RO/67 
Page 2  
 
  Table des matières
 
 
1. Membres et  observateurs ..................................................................................................... ....3 
a) Membres de l'OMC (153) ...................................................................................................... .....3 
b) Gouvernements ayant le st atut d'observateur (30) ......................................................................4 
c) Organisations internationales ayan t le statut d'observateur (9)...................................................4 
2. Bureau du Comité des règles d'origine ...................................................................................4 
3. Réunions du Comité d es règles d'origine................................................................................4 
4. Rapport annuel au Conseil du commerce des marchandises................................................5 
  G/RO/67 
 Page 3 
 
 
  1. Membres et observateurs 
a) Membres de l'OMC (153) 
Afrique du Sud 
Albanie 
Allemagne Angola 
Antigua-et-Barbuda 
Arabie saoudite 
Argentine 
Arménie Australie 
Autriche  
Bahreïn Bangladesh 
Barbade 
Belgique Belize 
Bénin 
Bolivie Botswana 
Brésil 
Brunéi Darussalam Bulgarie 
Burkina Faso 
Burundi Cambodge 
Cameroun 
Canada 
Cap-Vert 
Chili Chine, Rép. pop. de 
Chypre 
Colombie Communauté 
   européenne 
Congo Corée 
Costa Rica 
Côte d'Ivoire Croatie 
Cuba 
Danemark Djibouti Dominique 
Égypte 
El Salvador Émirats arabes unis 
Équateur 
Espagne 
Estonie 
États-Unis Ex-République 
   yougoslave de 
   Macédoine Fidji 
Finlande 
France Gabon 
Gambie 
Géorgie Ghana 
Grèce 
Grenade Guatemala 
Guinée, Rép. de 
Guinée-Bissau Guyana 
Haïti 
Honduras 
Hong Kong, Chine 
Hongrie Îles Salomon 
Inde 
Indonésie Irlande 
Islande 
Israël Italie 
Jamaïque 
Japon Jordanie 
Kenya 
Koweït Lesotho Lettonie 
Liechtenstein 
Lituanie Luxembourg 
Macao, Chine 
Madagascar 
Malaisie 
Malawi Maldives 
Mali 
Malte Maroc 
Maurice 
Mauritanie Mexique 
Moldova 
Mongolie Mozambique 
Myanmar 
Namibie Népal 
Nicaragua 
Niger Nigéria 
Norvège 
Nouvelle-Zélande 
Oman 
Ouganda Pakistan 
Panama 
Papouasie-    Nouvelle-Guinée 
Paraguay 
Pays-Bas Pérou 
Philippines 
Pologne Portugal 
Qatar 
République    centrafricaine République 
   démocratique du 
   Congo République 
   dominicaine 
République kirghize 
République slovaque 
République tchèque Roumanie 
Royaume-Uni 
Rwanda 
Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Vincent-et-les  
   Grenadines Sainte-Lucie 
Sénégal 
Sierra Leone Singapour 
Slovénie 
Sri Lanka Suède 
Suisse 
Suriname Swaziland 
Taipei chinois 
Tanzanie 
Tchad 
Thaïlande Togo 
Tonga 
Trinité-et-Tobago Tunisie 
Turquie 
Ukraine Uruguay 
Venezuela 
Viet Nam Zambie 
Zimbabwe
 
  G/RO/67 
Page 4  
 
  b) Gouvernements ayant le statut d'observateur (30) 
 
Afghanistan 
Algérie 
Andorre Azerbaïdjan 
Bahamas 
Bélarus Bhoutan 
Bosnie-Herzégovine 
Cap-Vert Éthiopie Fédération de Russie 
Guinée équatoriale 
Iran Iraq 
Kazakhstan 
Lao, Rép. dém. pop. Liban 
Libye 
Monténégro Ouzbékistan Saint-Siège 
Samoa 
Sao Tomé-et-Principe Serbie 
Seychelles 
Soudan Tadjikistan 
Ukraine 
Vanuatu Yémen 
 
c) Organisations internationales ayant le statut d'observateur (9) 
 ACP 
 AELE 
 Banque mondiale 
 BID 
 BITV 
 CNUCED  FMI 
 OCDE 
 OMD 
 
2. Bureau du Comité des règles d'origine 
Présidente:  Mme Vera Thorstensen (Brésil) 
Vice-Président:  M. Yoshitomo Kondo (Japon) 
 
3. Réunions du Comité des règles d'origine 
3.1 Le Comité des règles d'origine a tenu deux réuni ons formelles les 24 avril et 9 octobre 2008.  
Les comptes rendus de ces réunions sont re produits dans les documents G/RO/M/50-51. 
 3.2 S'agissant des travaux au titre de la Partie II de l'Accord, le Comité a examiné la mise en 
œuvre par l'Argentine de son e ngagement au titre de l'Accord. 
 3.3 S'agissant des travaux au titre de la Partie  III de l'Accord, le Comité a pris note des 
notifications au titre de l'article 5 et du paragr aphe 4 de l'Annexe II de l'Accord.  À ce jour, 
79 Membres ont présenté des notifications relativ es aux règles d'origine non préférentielles et 
86 Membres des notifications concernant les règles d'origine préférentielles.  La Présidente s'est déclarée préoccupée par le fait qu'un certain nombre de Membres n'avaient pas encore satisfait aux 
prescriptions en matière de notification.  Elle a i nvité instamment les Membres qui ne l'avaient pas 
encore fait à présenter des notifications dès que possible. 
 3.4 S'agissant du programme de travail pour l'harmonisa tion au titre de la Partie IV de l'Accord, le 
Conseil général avait reconnu à sa réunion du 27 juillet 2007 que, bien que des progrès importants 
aient été accomplis au cours de l'année considérée,  les délégations représentées au Comité pensaient 
que les difficultés qu'elles avaient rencontrées en ce qui concerne la question des conséquences et le 
secteur des machines étaient telles qu'il fallait que le Conseil général donne des indications sur la 
manière de faire avancer les travaux sur ces ques tions.  Les délégations représentées au Comité 
recommandaient de suspendre ces travaux jusqu' à ce que le Conseil général donne de telles 
indications.  Le Conseil général est ensuite convenu
 que, "dans l'intervalle, le Comité poursuivrait ses  G/RO/67 
 Page 5 
 
 
  travaux en vue de résoudre toutes les questions techniques, y compris les aspects techniques de 
l'architecture globale, dès que possible".  Le Conseil général a également pris note  de la déclaration 
selon laquelle le Président du Conseil général avait relevé à cet égard qu'"en ce qui concern[ait] les 
étapes suivantes, les délégations avaient dema ndé au Président du Comité de poursuivre les 
discussions sur les aspects techniques et l'architecture dans le cadre des travaux ordinaires du 
Comité".  À ses réunions des 24 avril et 9 octobre 2008, le Comité a poursuivi ses discussions sur les 
questions techniques.  
4. Rapport annuel au Conse il du commerce des marchandises 
Le Comité a adopté son rapport au Conseil du commerce des marchandises (G/L/870). G/RO/67 
Page 6  
 
  ANNEXE
 
 1. Membres qui ont notifié des rè gles d'origine non préférentielles
 (37) 
 
Afrique du Sud (G/RO/N/3) États-Unis (G/RO/N/1 & 6) Niger (G/RO/N/19) 
Albanie (G/RO/N/47) Norvège (G/RO/N/8) 
Argentine (G/RO/N/2, 10 & 16) Ex-Rép. yougoslave de Macédoine 
(G/RO/N/45) Nouvelle-Zélande (G/RO/N/1) 
Arménie (G/RO/N/41 & 53) Géorgie (G/RO/N/37) Pérou (G/RO/N/4 & 5, 49, 50 & 52) 
Australie (G/RO/N/1)  Qatar (G/RO/N/25) 
Burkina Faso (G/RO/N/19) Hong Kong, Chine (G/RO/N/1, 10, 
24, 30, 37, 46 & 59) Sénégal (G/RO/N/10) 
Canada (G/RO/N/1) Japon (G/RO/N/1) Suisse (G/RO/N/4) 
CE (G/RO/N/1) Jordanie (G/RO/N/30) Suriname (G/RO/N/24 & 43) 
Chine (G/RO/N/37/Rev.1) Lesotho (G/RO/N/56) Taipei chinois (G/RO/N/37) 
Colombie (G/RO/N/1) Madagascar (G/RO/N/11) Tunisie (G/RO/N/7) 
Corée (G/RO/N/1) Maroc (G/RO/N/2) Turquie (G/RO/N/8 & 28) 
Croatie (G/RO/N/36) Mexique (G/RO/N/12) Ukraine (G/RO/N/57) 
Cuba (G/RO/N/3) Moldova (G/RO/N/36) Venezuela (G/RO/N/1 & 10) 
 
2. Membres qui ont fait savoir qu'ils n'avaient pas de règles d'origin e non préférentielles  (42) 
 
Arabie saoudite (G/RO/N/48) Honduras (G/RO/N/3) Ouganda (G/RO/N/12) 
Bolivie (G/RO/N/9) Inde (G/R O/N/1) Pakistan (G/RO/N/16) 
Brésil (G/RO/N/14) Indonésie (G/RO/N/16) Panama (G/RO/N/23) 
Brunéi Darussalam (G/RO/N/ 5) Islande (G/RO/N/5) 
Burundi (G/RO/N/33) Israël (G/RO/N/13) Papouasie-Nouvelle-Guinée 
(G/RO/N/32) 
Chili (G/RO/N/6) Jamaïque (G/RO/N/4) Paraguay (G/RO/N/21) 
Costa Rica (G/RO/N/1) Kenya (G/RO/N/9) Philippines (G/RO/N/6) 
Dominique (G/RO/N/24) M acao, Chine (G/RO/N/21) 
El Salvador (G/RO/N/10)  Malaisie (G/RO/N/6) République dominicaine 
(G/RO/N/9) 
Émirats arabes unis (G/RO/N/17) Maldives (G/RO/N/22) Singapour (G/RO/N/3) 
Fidji (G/RO/N/17) Maurice (G/RO/N/1) Tchad (G/RO/N/22) 
Ghana (G/RO/N/44) Mongolie (G/RO/N/20) Thaïlande (G/RO/N/1) 
Guatemala (G/RO/N/21) Namibie (G/RO/ N/26) Trinité-et-Tobago (G/RO/N/7) 
Guyana (G/RO/N/42) Nicaragua (G/RO/N/10) Uruguay (G/RO/N/12) 
Haïti (G/RO/N/20) Oman (G/RO/N/32)  
 
3. Membres qui n'ont pas notifié de règles d'origine non préférentielles  (47) 
 
Angola Gabon Rép. dém. du Congo 
Antigua-et-Barbuda Gambie Rép. kirghize 
Bahreïn Grenade Rwanda 
Bangladesh Guinée-Bissau Saint-Kitts-et-Nevis 
Barbade Guinée, Rép. de Sain t-Vincent-et-les Grenadines 
Belize Îles Salomon Sainte-Lucie 
Bénin Koweït Sierra Leone 
Botswana Liechtenstein Sri Lanka 
Cambodge Malawi Swaziland 
Cameroun Mali Tanzanie 
Cap-Vert Mauritanie Togo 
Congo  Mozambique Tonga 
Côte d'Ivoire  Myanmar Viet Nam 
Djibouti Népal Zambie 
Égypte Nigéria Zimbabwe 
Équateur République centrafricaine   G/RO/67 
 Page 7 
 
 
  4. Membres qui ont notifié des règles d'origine préférentielles  (82) 
 
Albanie (G/RO/N/47 & 53) Guyana (G/RO/N/42) Ouganda (G/RO/N/12) 
Argentine (G/RO/N/16) Haïti (G/R O/N/20) Pakistan (G/RO/N/16) 
Arménie (G/RO/N/41) Honduras (G/RO/N/3 & 10) Panama (G/RO/N/23) 
Australie (G/RO/N/1 & 51) Inde (G/RO/N/1) 
Bolivie (G/RO/N/1, 22 & 23) Indonésie (G/RO/N/4) Papouasie-Nouvelle-Guinée 
(G/RO/N/32) 
Brésil (G/RO/N/12) Islande (G/RO/N/15, 22 & 23) Paraguay (G/RO/N/12) 
Brunéi Darussalam (G/RO/N/4) Israël (G/RO/N/13) Pérou (G/RO/N/1 & 49) 
Burkina Faso (G/RO/N/19) Jamaïque (G/RO/N/4) Philippines (G/RO/N/4) 
Canada (G/RO/N/1, 6 & 8) Japon (G/RO/N/6) Qatar (G/RO/N/25) 
CE (G/RO/N/1) Jordanie (G/RO/N/30) Rép. dém. du Congo (G/RO/N/48) 
Chili (G/RO/N/6 & 38) Kenya (G/RO/N/9) 
Chine (G/RO/N/37/Rev.1) Lesotho (G/RO/N/56) Rép. dominicaine 
(G/RO/N/5, 39 & 40) 
Colombie (G/RO/N/1) Liechtenstein (G/RO/N/22) République kirghize (G/RO/N/39) 
Corée (G/RO/N/7) Madagascar (G/RO/N/11) Sénégal (G/RO/N/10) 
Costa Rica (G/RO/N/20/Rev.1) Malaisie (G/RO/N/4) Singapour (G/RO/N/3 & 4) 
Côte d'Ivoire (G/RO/N/11) Maldives (G/RO/N/22) Suisse (G/RO/N/6, 22, 23, 29 & 30) 
Croatie (G/RO/N/36) Mali (G/RO/N/35) Suriname (G/RO/N/24) 
Cuba (G/RO/N/3) Maroc (G/RO/N/2) Tchad (G/RO/N/22) 
Dominique (G/RO/N/24) Maurice (G/RO/N/1) Thaïlande (G/RO/N/1 & 4) 
El Salvador (G/RO/N/10, 11 & 30) Mexique (G/RO/N/12) Trinité-et-Tobago (G/RO/N/7, 
24 & 54) 
Émirats arabes unis (G/RO/N/17) Moldova (G/RO/N/36) Tunisie (G/RO/N/7) 
Équateur (G/RO/N/12) Mongolie (G/RO/N/20) Turquie (G/RO/N/8 & 28) 
États-Unis (G/RO/N/1, 6 & 18) Myan mar (G/RO/N/36) Ukraine (G/RO/N/58) 
Namibie (G/RO/N/26) Uruguay (G/RO/N/5) Ex-République yougoslave 
de Macédoine (G/RO/N/45) Nicaragua (G/RO/N/10) Venezuela (G/RO/N/1) 
Fidji (G/RO/N/17) Niger (G/RO/N/19) Zambie (G/RO/N/15) 
Géorgie (G/RO/N/38) Norv ège (G/RO/N/8, 22 & 23) Zimbabwe (G/RO/N/55) 
Ghana (G/RO/N/44) Nouvelle-Zélande (G/RO/N/1 & 51)  
Guatemala (G/RO/N/21) Oman (G/RO/N/32)  
 
 5. Membres qui ont notifié qu 'ils n'avaient pas de règles d'origine préférentielles
 (4) 
 
Burundi (G/RO/N/34) 
Hong Kong, Chine (G/RO/N/1) Macao, Chine (G/RO/N/21) Taipei chinois (G/RO/N/37)  G/RO/67 
Page 8  
 
  6. Membres qui n'ont pas notifié de  règles d'origine préférentielles
 (40) 
 
Afrique du Sud Djibouti Rép. centrafricaine 
Angola Égypte Rwanda 
Antigua-et-Barbuda Gabon Saint-Kitts-et-Nevis 
Arabie saoudite Gambie Saint-Vincent-et-les Grenadines  
Bahreïn Grenade Sainte-Lucie 
Bangladesh Guinée, Rép. de Sierra Leone 
Barbade Guinée-Bissau Sri Lanka 
Belize Îles Salomon Swaziland 
Bénin Koweït Tanzanie 
Botswana Malawi Togo  
Cambodge Mauritanie Tonga 
Cameroun Mozambique Viet Nam 
Cap-Vert Népal  
Congo Nigéria  
 
 
__________