. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/29 
18 avril 2007 
 (07-1581) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Land Reclamation – Central 
Administration of Plant Quarantine  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des 
terres – Administration centrale de quarantaine des végétaux) (CAPQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Végétaux et produits vé gétaux réglementés destinés à la multiplication, à 
la consommation ou à la transformation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Condition of permit to importation 
of plant and plant products" chapter (3 ) – Ministerial Decree No. 3007 of 2001  (Conditions 
régissant les licences d'importation pour végétaux et produits végétaux, chapitre 3) – Décret 
ministériel n° 3007 de 2001 
6. Teneur:  Les importations d'articles réglementés, comprenant des marchandises telles que 
les végétaux, bulbes et tubercules, semences des tinées à la multiplication, fruits et légumes, 
fleurs coupées et rameaux, grains, produits vé gétaux à l'état brut destinés à la consommation 
ou à la transformation et milieux de culture te ls que la mousse de tourbe, doivent être 
accompagnées de certificats phytosanitaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP # – Directives pour les certificats phytosanitaires G/SPS/N/EGY/29 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document à télécharger à l'adresse www.ippc.i nt - Disponible dans toutes les langues de 
travail de la FAO 
10. Date projetée pour l'adoption:  20 mars 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  20 juin 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 mai 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
Nadi El Saïd St., Dokki, Cairo, Égypte Téléphone: +(20) 2 337 65 89 Fax:  +(20) 2 335 29 37 Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Central Administration of Plant Quarantine (CAPQ), Dokki, Giza, Égypte 
Fax:  +(20) 2 336 3582.  Courrier électronique:  sps@epq.gov.eg