RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/M/14 
30 avril 2010 
 (10-2372) 
Comité du commerce et du développement 
Quatorzième session sur l'Aide pour le commerce  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17 MARS 2010 
 
Président:  S.E. M. Darlington Mwape (Zambie)1 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2010-2011  
CONCERNANT L 'AIDE POUR LE COMMERCE ................................................................................1  
1. Mobilisation des ressources.................................................................................................... ..2 
2. Intégration .................................................................................................................... .............4  
3. Mise en œuvre.................................................................................................................. ........13  
4. Suivi et évaluation............................................................................................................ .......17  
5. Secteur privé.................................................................................................................. ..........18  
C. AUTRES QUESTIONS ...................................................................................................................19  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a informé les Membres que l'ordre du jour de la réunion figurait dans le 
document WTO/AIR/3506, distribué le 23 février 2010, et que la réunion avait pour objet de faire le 
point sur la mise en œuvre du Programme de tr avail 2010-2011 concernant l'Aide pour le commerce 
(document WT/COMTD/AFT/W/16).  Il a aussi indiqué  que le Programme des Nations Unies pour le 
développement (PNUD) avait demandé que l'examen  du point consacré à son réseau de connaissances 
soit reporté à la réunion suivante du Comité  du commerce et du développement (CCD). 
2. L'ordre du jour modifié a été adopté . 
B. AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2010-2011  CONCERNANT 
L'AIDE POUR LE COMMERCE  
3. Le Président  a rappelé que le Programme de trav ail 2010-2011 concernant l'Aide pour le 
commerce avait été présenté au Conseil général s ous sa responsabilité en novembre 2009 et que le 
Conseil général en avait pris note à sa réunion de  décembre 2009.  Le Président a indiqué que le 
Secrétariat avait établi une note d'information,  distribuée sous la cote WT/COMTD/AFT/W/18. 
4. Le représentant du Cameroun, intervenant au nom du Groupe des pays d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (ACP ), a dit que le Groupe accueillait avec satisfaction les renseignements 
actualisés concernant la mise en œuvre du Programme de travail 2010-2011 concernant l'Aide pour le 
commerce, car ils donnaient aux Membres des indicati ons utiles pour évaluer la mise en œuvre à ce 
stade et guider leurs délibérations sur la voie à suivre. 
                                                      
1 S.E. M. Darlington Mwape a présidé la réunion à la demande du Président du Comité du commerce et 
du développement, S.E. M. Sh ree B.C. Servansing (Maurice). WT/COMTD/AFT/M/14 
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1. Mobilisation des ressources 
5. Le représentant de la Banque mondiale
 a donné un aperçu du nouveau fonds d'affectation 
spéciale multidonateurs de la Banque, le Mécanisme de  facilitation des échanges.  Il a indiqué que ce 
dernier était maintenant opérationnel et doté d'un effec tif complet.  Neuf projets se chiffrant au total à 
quelque 6 millions de dollars EU av aient été approuvés, et plusieurs autres étaient en cours d'examen 
et de développement.  Des projets nationaux – dont beaucoup étaient axés sur la logistique 
commerciale et/ou les interventions liées au comme rce – avaient aussi été approuvés ou étaient en 
passe de l'être, y compris en République démocra tique du Congo, au Lesotho, au Nigéria, au 
Viet Nam, en République démocratique populaire lao et au Cambodge.  Il existait aussi plusieurs 
projets régionaux, y compris par exemple en Amérique  centrale et en Asie centrale.  L'équipe chargée 
du Mécanisme de facilitation des échanges ava it engagé des discussions actives avec les 
gouvernements et les secrétariats des communautés éc onomiques régionales (CER) afin de définir des 
projets spécifiques.  Sachant que le Fonds av ait initialement centré ses activités en Afrique, 
l'intervenant a dit que la plupart des ressources avaien t été affectées à cette région.  Par exemple, les 
efforts déployés récemment concernaient principa lement l'Afrique de l'Ouest, pour laquelle des 
propositions avaient été reçues de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO) et de l'Union économique  et monétaire ouest-africaine (U EMOA), ainsi que d'un certain 
nombre de gouvernements ouest-africains.  Plusieurs projets étaient aussi en gestation en Afrique 
centrale.  L'idée était d'élargir progressivement le champ des activités aux autres régions de l'Afrique et d'élaborer des projets en Asie du Sud.  L'objec tif était d'identifier des propositions de projet de 
grande qualité qui constituent une priorité aux yeux des gouvernements  ou des CER concernés.  Dans 
cet esprit, le Fonds œuvrait dans les cadres qui av aient aussi été mis en place dans le contexte du 
Cadre intégré renforcé (CIR) afin de garantir non seulement qu'il n'y ait pas de double emploi, mais aussi que le Fonds reprenne effectivement des projets prioritaires. 
6. Dans le contexte plus vaste des initiatives gl obales de la Banque mondiale relatives à l'Aide 
pour le commerce, l'intervenant a indiqué que de puis juillet 2008, la Banque mondiale avait prêté 
approximativement 94 milliards de dollars EU aux pa ys en développement, dont 54 milliards aux pays 
à revenu intermédiaire et 18 milliards – sous la fo rme du versement accéléré de  fonds de l'Association 
internationale de développement (ID A) – aux pays à faible revenu, tandis que 15 milliards avaient été 
investis par le biais de la Société financière inte rnationale (SFI).  Une grande partie de ces fonds 
avaient été consacrés au soutien budgétaire d'urgence en raison de la crise financière, mais beaucoup 
avaient aussi été investis dans d es infrastructures indispensables (par  exemple l'énergie électrique, le 
transport et les ports), contribuant ainsi directem ent aux objectifs de l'Aide pour le commerce.  Les 
fonds investis par la SFI dans le financement du commerce ont ét é consacrés au renforcement des 
capacités de production dans les divers pays concern és.  En conclusion, l'intervenant a dit que la 
Banque mondiale espérait que, d'ici au printemps de  2010, le total des décaissements aurait atteint 
100 milliards de dollars EU. 
7. Le représentant du Bangladesh
 a dit souhaiter savoir pourquoi l'Asie du Sud n'avait pas été 
incluse dans la liste initiale des projets au titr e du Mécanisme de facilitation des échanges, et a 
demandé si c'était à cause du manque d'intérêt de cette région ou parce qu'elle n'avait pas accès au 
Fonds. 
8. Le représentant de la Banque mondiale  a répondu que cela reflétait plutôt le fait que le 
Mécanisme n'avait été mis en place que récemment et qu'il avait été tout d'abord axé sur l'Afrique.  Il 
a dit que la Banque mondiale travaillerait activement en liaison avec les institutions équivalentes en 
Asie du Sud et a suggéré que le Bangladesh pren ne directement contact avec la Banque pour des 
projets précis sur lesquels on pourra it se concentrer dans cette région. 
9. Le représentant du Kenya  a demandé si des critères objectifs étaient utilisés pour définir les 
fonds à verser aux diverses catégories de pays.  WT/COMTD/AFT/M/14 
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10. En réponse, le représentant de la Banque mondiale  a souligné le fait que les fonds étaient 
déterminés par la demande et que les versements dépendaient des demandes d'assistance qui étaient 
identifiées dans les stratégies nationales, par exem ple dans les domaines de l'énergie électrique, du 
transport et du soutien budgétaire.  Ces demandes étaient ensuite rassemblées dans le cadre d'un 
accord de partenariat national en concer tation avec les gouvernements concernés. 
11. Le représentant de la République centrafricaine , prenant la parole au nom du Président du 
Groupe africain , a noté que les efforts visant à mobiliser des ressources avaient rencontré un certain 
succès et que, d'après l'Organisation de coopérati on et de développement économiques (OCDE), les 
ressources consacrées à l'Aide pour le commerce avaient augmenté d'environ 10 pour cent par an 
depuis 2005.  En outre, plusieurs nouveaux engageme nts avaient été pris lors du deuxième Examen 
global de l'Aide pour le commerce, qui étaien t venus s'ajouter à ceux de 2005.  Malgré ces 
engagements et les efforts qui avaient été dé ployés jusque-là pour promouvoir l'Aide pour le 
commerce, le Groupe africain souhaitait tout de même  souligner l'importance qu'il y avait à entretenir 
ce dynamisme et à continuer d'œuvrer à la mob ilisation de ressources supplémentaires durables et 
efficaces, compte tenu en particulier des répercussi ons de diverses crises sur les pays d'Afrique au 
cours des dix années précédentes.  Le Groupe a fricain saluait aussi les ressources additionnelles au 
titre de l'Aide pour le commerce qui découlaien t de l'engagement d'économies émergentes.  
L'intervenant a dit qu'il serait utile de disposer de statistiques actualisées sur la mobilisation des 
ressources afin de suivre attentivement les résultats  de l'Aide pour le commerce et ses répercussions 
réelles sur les pays bénéficiaires.  En conclusion,  il a mentionné la réunion d'experts que les pays 
africains organisaient conjointement avec la Commission économique pour l'Afrique (CEA) des 
Nations Unies pour déterminer comment le commer ce pouvait contribuer à l'intégration régionale et 
comment ces activités devraient être évaluées.  Le  Groupe africain a aussi remercié l'OMC pour son 
soutien en ce qui concernait la mobilisation de ressources au titre de l'Aide pour le commerce, qui 
garantirait une meilleure coordination et la mise au  point de mécanismes qui aideraient les Membres à 
exercer leurs activités de suivi. 
12. Le représentant du Cameroun , intervenant au nom du Groupe  des pays d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (ACP ), a indiqué que le Mécanisme de  facilitation des échanges de la 
Banque mondiale et le Fonds stratégique pour l'Aide  pour le commerce de la Banque interaméricaine 
de développement avaient fait de l'Aide pour le commerce une réalité  tangible sur le terrain.  Ces 
initiatives illustraient bien ce qui pouvait contribuer notablement aux efforts déployés par les pays en 
développement et les pays les moins avancés (PMA) pour abaisser les coûts du commerce et accroître 
la compétitivité.  L'intervenant a fait valoir qu'il ét ait important d'adopter une  démarche globale en ce 
qui concernait la mise en œuvre de ces initiatives et d' autres projets, et il a dit que pour permettre une 
rentabilité optimale des ressources investies, les donateur s, les bénéficiaires et les institutions devaient 
investir constamment, de manière préventive, dans  la coopération.  Le Groupe ACP a invité les 
bailleurs de fonds et les partenaires de coopératio n à tenir leurs engagements en cours et il a mis 
l'accent sur la nécessité d'obtenir  des ressources additionnelles pour que les pays de l'ACP puissent 
mener à bien des projets de développement éc onomique durable, mettre en œuvre des programmes 
d'ajustement commercial destinés à atténuer les effets défavorables de l'érosion des préférences et renforcer l'intégration régionale. 
13. Le représentant de la Dominique
, intervenant au nom des petites économies vulnérables 
(PEV ), a adressé ses remerciements aux partenai res de développement qui avaient tenu leurs 
engagements en faveur de l'Aide pour le commerce,  comme le démontraient les ressources qui avaient 
déjà été mises à disposition.  Les PEV souhaitaient r éaffirmer l'importance qu'il y avait à maintenir et 
honorer les niveaux d'engagement actuels reflétés par les dons consentis, et elles souhaitaient aussi 
inviter les partenaires de développement à consen tir des dons et des engagements supplémentaires en 
faveur du développement commercial.  Cela était particulièrement impor tant sachant que la reprise se 
dessinait après la crise économique mondiale.  Il faudrait toutefois du temps pour que cette reprise 
atteigne la plupart des pays en développement, au ssi le maintien de l'Aide pour le commerce était-il WT/COMTD/AFT/M/14 
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crucial pour renforcer les capacités de production et  les capacités du côté de l'offre qui étaient 
nécessaires aux échanges. 
14. Répondant à la question sur les statistiques que  la République centrafricaine avait posée au 
nom du Groupe africain, le représentant de l'OCDE
 a confirmé qu'une analyse détaillée des flux 
d'Aide pour le commerce en 2008 serait présenté e à la session du Comité du commerce et du 
développement (CCD) sur l'Aide pour le commerce de  mai 2010.  Selon de premières indications, les 
flux avaient sensiblement augmenté en 2008 et se maintiendraient relativement bien en 2009. 
2. Intégration 
15. Le Président  a dit que le 17 mars, le Secrétariat avait organisé un atelier thématique sur 
l'intégration de l'Aide pour le commerce – l'Aide pour le commerce et l'agriculture – qui avait été 
dirigé par M. Rugwabiza, Directeur général adjoin t.  Cet atelier constituait l'une des quatre sessions 
thématiques qui seraient organisées en 2010 pour encour ager la mise en commun des informations et 
des meilleures pratiques dans le dom aine de l'Aide pour le commerce. 
16. L'objectif de l'atelier était d'examiner le rô le que l'Aide pour le commerce pouvait jouer pour 
remédier aux contraintes du côté de l'offre et  des infrastructures commerciales dans le secteur 
agricole.  Il avait été pour les Membres une occasion  de relater leurs expériences de l'intégration du 
commerce dans les stratégies agricoles nationales et  régionales, ainsi que d'illustrer la manière dont 
les priorités en matière d'agriculture étaient intégr ées dans l'aide au développement.  L'impact et 
l'efficacité de l'Aide pour le commerce dans le secteur agricole avaient été un sujet de discussion 
majeur. 
17. Cet atelier a permis de réaffirmer l'importance du rôle joué par le secteur agricole dans la 
croissance économique et la réduction de la pauvreté.  Il a aussi permis de mieux comprendre la façon 
dont l'Aide pour le commerce fonctionnait dans la pratique.  La contribution importante que l'Aide 
pour le commerce pouvait apporter au développement ag ricole avait été mise en évidence, de même 
que le rôle crucial de l'investi ssement étranger direct (IED) et de  l'investissement intérieur pour 
assurer la viabilité de la croissance dans ce secteur. 
18. Des éléments fondamentaux au sens du Programme  de travail concernant l'Aide pour le 
commerce avaient été examinés, parmi lesquels:  le rôle im portant de la coopérati on Sud-Sud et de la 
coopération triangulaire;  la nécessité  d'intégrer l'agriculture comme une priorité et l'harmonisation 
correspondante des stratégies des bailleurs de fonds pour la fourniture d'une aide;  et la nécessité d'une 
Aide pour le commerce plus efficace qui s'appuie su r des résultats étayés par des preuves et des études 
d'impact. 
19. L'atelier s'est articulé autour de deux sessi ons:  1) des exposés de l'Organisation pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), de la  Banque mondiale, du Fonds international de 
développement agricole (FIDA) et de l'OCDE;  et 2) l'examen par les Membres des expériences 
nationales et régionales. 
20. L'exposé de la FAO avait donné une vision gl obale du sous-investissement historique qui 
caractérisait le secteur agricole et qui avait expo sé de nombreux pays en dé veloppement aux récentes 
crises alimentaires et économiques.  L'importance qu'il  y avait à investir davantage dans ce secteur et, 
de ce fait, à favoriser parallèlement le recul de la pauvreté, avait été mise en évidence dans les 
conclusions du Sommet mondial de l'alimentation en 2009 et serait confortée par une approche 
globale plus cohérente de la sécurité alimentaire. 
21. La Banque mondiale s'était penchée sur l'héritage  laissé par le sous-investissement dans ce 
secteur et avait mené une réflexion sur la relation entre l'adaptation au changement climatique et 
l'agriculture, ainsi que sur les investissements privés et l'IED limités qui étaient consacrés à  WT/COMTD/AFT/M/14 
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l'agriculture primaire.  Elle avait conclu que l'investissement dans le secteur agricole était un facteur 
essentiel pour favoriser la croissance rurale et réduire  la pauvreté.  La communauté des donateurs et 
les organisations internationales prenaient des initi atives afin de tirer parti de l'intérêt manifesté 
récemment par les pays en développeme nt pour l'expansion de ce secteur. 
22. Le FIDA s'était concentré sur les possibilités d'intégration accrue des marchés pour les petits 
producteurs mais il avait reconnu l'importance qu'il y avait de promouvoir ces possibilités 
conjointement avec une analyse de la chaîne de valeur afin de bien cerner les contraintes et les possibilités pour améliorer l'efficacité.  Le besoin vi tal de soutenir et de consolider les organisations 
de producteurs et de passer à des instruments fina nciers plus innovants en matière d'investissement 
avait été réaffirmé.  Le FIDA avait présenté des études de cas par pays menées à Sao 
Tomé-et-Principe et en Macédoine pour illustrer le rô le de l'investissement privé et l'importance qu'il 
y avait à relier les circuits de l'offre  et de la demande dans l'industrie. 
23. L'OCDE avait présenté l'évolution de l'Aide publique au développement (APD) et de l'Aide 
pour le commerce, en soulignant l'augmentation des f onds au titre de cette dernière et l'importance du 
suivi de la fourniture et de l'impact de cette assist ance.  Elle avait rappelé le  changement d'orientation 
du débat, qui ne ciblait plus la crise alimentaire ma is la notion de sécurité alimentaire, ce qui avait 
aussi permis d'attirer davantage l'attention sur la nécessité de mobiliser une assistance accrue en 
faveur du secteur agricole.  En outre, il avait été not é que même si l'agriculture contribuait visiblement 
à la croissance au profit des populations pauvres et que de bons investissements dans l'agriculture 
avaient eu des résultats concrets, pour établir la pr euve qu'ils permettaient de réduire la pauvreté il 
fallait qu'il existe des structures nationales dotées de politiques assurant une distribution efficace des 
avantages et des fruits de la croissance. 
24. L'atelier avait recueilli la participation activ e des Membres.  Un certain nombre de pays 
développés avaient communiqué des renseignements au sujet de leur stratégie de soutien de 
l'agriculture aux pays en développement Memb res.  Beaucoup d'entre eux avaient positionné 
l'agriculture comme un moteur du développement et un facteur crucial pour résoudre les problèmes de 
sécurité alimentaire.  L'importance des pays partenai res qui donnaient la priorité à l'agriculture avait 
été renforcée, de même que la multiplicité des asp ects et des niveaux de l'aide à l'agriculture, qui 
comprenait aussi bien les infrastructures, le dével oppement du secteur privé et la protection sociale 
que le soutien budgétaire, les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'eau et l'énergie. 
25. Plusieurs pays en développement avaient co mmuniqué des renseignements à propos de leur 
stratégie agricole, y compris les projets en cours d'exécution avec leurs partenaires de développement.  
Manifestement, de nombreux pays  en développement prenaient l'initiative de donner la priorité à 
l'agriculture et d'en faire un élément central de  la poursuite des objectifs de sécurité alimentaire 
accrue, de croissance économique et de réduction de la  pauvreté.  Divers pays en développement ont 
donné des informations concrètes sur leurs activité s de coopération Sud-Sud avec d'autres pays en 
développement. 
26. Le Président a relevé que l'atelier avait débouché sur un certain nombre de conclusions 
spécifiques, dont les suivantes: 
 • L'héritage laissé par le sous-investisseme nt avait dégradé les perspectives à long 
terme du secteur agricole dans les pays en développement, et des investissements plus 
importants et plus durables étaient nécessaires pour garantir la réalisation de leur 
potentiel en tant que moteurs de la croissance  et outils efficaces pour faire reculer la 
pauvreté.  Il avait été reconnu que l'Aide pour le commerce était un vecteur critique dans ce domaine. 
 
 • L'agriculture était un facteur essentiel de la croissance économique et elle pouvait 
aussi être cruciale pour la réduction de la pauvreté lorsqu'il existait un cadre national WT/COMTD/AFT/M/14 
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propice qui favorisait la croissance au profit des populations pauvres et la distribution efficace à ces populations. 
 
 • L'importance de l'investissement dans le secteur agricole pour supprimer les 
contraintes du côté de l'offre et la nécessi té que cet investissement soit ciblé en 
fonction du pays et de son ordre de priorité avaient été reconnues.  À cet égard, l'importance de l'intégration du commerce da ns les stratégies de  développement, en 
particulier le fait de donner la priorité à l'agriculture dans les stratégies nationales et 
régionales, avait été réaffirmée. 
 
 • L'importance qu'il y avait à faire jouer un rô le à l'IED ainsi qu'à l'investissement 
public et privé au niveau national avait été réitérée, tout comme le rôle de l'investissement public et privé dans le domaine de l'agriculture. 
 
 • Les éléments cruciaux qu'étaient l'élabor ation d'une bibliothèque de preuves et 
l'évaluation de l'impact de l'assistan ce à l'agriculture avaient été renforcés. 
 
 • Il avait été reconnu qu'un résultat équilib ré des négociations dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement permettrait d'améliorer les perspectives à 
long terme de l'agriculture dans les pays en développement. 
 27. Le représentant de la Dominique
, intervenant au nom des PEV , a salué l'atelier thématique et 
a observé que le secteur agricole jouait un rôle notab le dans les PEV.  Les exposés et les perspectives 
nationales présentés durant l'atelier donnaient donc des enseignements utiles.  L'intervenant a dit qu'il 
aurait toutefois été utile que des fonctionnaires en pos te dans les capitales et actifs dans le secteur 
agricole puissent aussi y participer.  À cet égar d, les PEV encourageaient les partenaires de 
développement à envisager d'octroyer des ress ources pour financer la participation de ces 
fonctionnaires aux futurs ateliers th ématiques en cours d'organisation. 
28. Le représentant de la Banque is lamique de développement (BIsD ) a présenté succinctement 
les activités de son établissement en matière de  développement agricole, qui comprenaient un 
Programme d'intervention en réponse à la crise alimen taire doté de 1,5 milliard de dollars EU sur cinq 
ans, conduit dans le cadre de l'Initiative de la Décl aration de Djedda.  Ce programme avait été lancé 
en juin 2008 pour soutenir les pays membres de la BIsD et il reposait sur quatre priorités:  développer 
des infrastructures rurales d'appui;  accroître la pr oductivité agricole;  accroître la productivité et 
l'ajout de valeur dans les économies rurales non agri coles;  et améliorer l'accès aux marchés pour les 
intrants, les produits et les services connexes.  Le  programme prévoyait des ressources ordinaires en 
capital de la BIsD (1,05 milliard de dollars EU), de la Société islamique internationale de financement 
du commerce (SIFC) (250 millions de dollars EU) et de la Société Islamique pour le développement 
du secteur privé (CID) (200 millions de dollars EU),  ainsi qu'un appui de la Compagnie islamique 
d'assurance des investissements et du crédit à l'expo rtation sous la forme d'une assurance et de la 
promotion d'investissements.  Tandis que la prior ité avait été donnée aux pays membres de la BIsD 
les moins avancés, d'autres pays membres touchés par la crise financière bénéficiaient aussi du 
programme, qui prévoyait des mesures à court terme et des mesures de moyen à long terme.  Les 
mesures à court terme comprenaient par exemple une aide aux pays membres de la BIsD les moins 
avancés pour acquérir les intrants agricoles permetta nt de dynamiser la production locale et, dans des 
cas exceptionnels, pour reconstituer les stocks de prod uits alimentaires.  L'assistance de moyen à long 
terme visait à redynamiser le secteur agricole afin d'accroître la productivité globale et les revenus 
ruraux dans les pays membres de la BIsD en améliorant l'accès aux intrants et aux services agricoles et les infrastructures agricoles, et en  renforçant les institutions agricoles. 
29. Dans le cadre de sa vision à l'horizon 2020, la BIsD entendait élargir l'impact et augmenter 
l'efficacité du développement en mettant sur pied des partenariats et en mobilisant des ressources  WT/COMTD/AFT/M/14 
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supplémentaires.  À cet égard, des accords de co financement avaient été signés avec le FIDA en 
février 2010 (1,5 milliard de dollars EU pour financer  des projets prioritaires dans les pays membres 
de la BIsD), avec la FAO en novembre 2009 (1 millia rd de dollars EU sur trois ans pour financer des 
projets prioritaires de développement agricole da ns 25 pays membres de la BIsD parmi les moins 
avancés), et avec la Banque mondiale en décembre 2009 pour financer de nouveaux projets au cours 
des deux années à venir.  Des travaux se poursuivai ent également avec le Forum pour la recherche 
agricole en Afrique (FARA) pour définir des programmes et des projets de collaboration et de cofinancement, ainsi qu'avec l'Alliance pour une révolution verte en Afrique (AGRA) pour élaborer 
une analyse globale du secteur agricole et finaliser une stratégie de partenariat. 
30. Le représentant du Centre du commerce international (CCI
) a fait brièvement rapport sur les 
questions examinées lors du séminaire conjoint CCI-OMC sur le thème:  "Connecter au marché les 
agriculteurs d'Afrique de l'Ouest" qui avait eu lieu le même jour.  Il a tout d'abord remercié le 
Secrétariat de l'OMC d'avoir donné au CCI l'occasion  de participer à l'orga nisation de cette session 
importante.  Cette dernière avait été animée par Mm e Patricia Francis, Directrice exécutive du CCI, et 
le Groupe spécial se composait de M. André Soumah, Président exécutif d'Audit Control and 
Expertise Global (ACE);  M. Moussa Seck, Président  d'Agrina Senegal et Président du Pan African 
Agribusiness Consortium;  Mme Cecilia Bellora, adjointe au Directeur de la Fondation pour 
l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM) ;  et Mme Elena Bryan, représentante-assistante des 
États-Unis pour les questions commerciales in ternationales relatives au commerce et au 
développement. 
31. La session avait pour but de déterminer comme nt connecter les agriculteurs d'Afrique de 
l'Ouest au marché et d'établir pourquoi cela éta it nécessaire, comment on pourrait y parvenir et quel 
appui était nécessaire à cet effet.  L'intervenan t a noté que le secteur agricole de la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) représentait 35 pour cent du produit intérieur brut (PIB) de la région, que les exporta tions de produits agricoles généraient environ 
6 milliards de dollars EU, soit 16 pour cent des produ its et services exportés par la région, et que 
l'agriculture était le plus gros employeur de la région, absorbant plus de 60 pour cent de la population 
active.  Cette réalité devait être mise en regard avec le fait que les entrées d'IED dans la production 
agricole avaient triplé pour atteindre 3 millia rds de dollars EU par an entre 1990 et 2007. 
32. L'accent a été mis sur le fait que la participa tion des sociétés transnationales à l'agriculture 
sous la forme d'IED et par le biais de contrats d' exploitation agricole pourrait permettre le transfert de 
technologie, le relèvement du niveau des normes et des compétences, ainsi qu'un meilleur accès au 
crédit et aux marchés.  Il a cependant été relevé  qu'il incombait aux gouvernements d'élaborer les 
stratégies et les cadres pertinents pour promouvoir la croissance inclusive du secteur. 
33. La session s'était ouverte sur une note optimiste face à l'augmentation des rendements dans la 
région et à l'éventualité de nouvelles augmentations , mais on a estimé que cela ne serait possible que 
si l'on soutenait les organisations de producteurs, notamment grâce à des outils de fourniture et de 
commercialisation.  Le fort potentiel de croissan ce du commerce infrarégional – jusqu'à 20 milliards 
de dollars EU par an, les cultures vivrières de base pr ésentant le plus fort potentiel – avait été mis en 
évidence.  Il avait été observé qu'il était important de couvrir toute la chaîne de valeur – intrants, 
financement, commercialisation, transformation – pour accroître la productivité agricole.  Les 
participants avaient aussi évoqué la nécessité d'a pporter une assistance aux agriculteurs de la région 
afin qu'ils puissent s'organiser pour pouvoir accéder aux services nécessaires pour accroître la 
productivité agricole.  La hausse mondiale des pr ix des produits alimentaires en 2008 n'avait 
généralement pas été répercutée sur les agriculteur s de la CEDEAO.  Un enseignement majeur que 
l'on pouvait en tirer était que les agriculteurs devaient t out d'abord agir au niveau local et régional, par 
exemple en entreposant les produits en vue de ré colter les bénéfices de l'évolution favorable des 
marchés internationaux.  Un représentant du sect eur privé dans la région avait avancé un argument 
important selon lequel le marché était complètement désorganisé, les échanges physiques et financiers 
étaient déconnectés les uns des autr es, et la gestion et la bonne go uvernance étaient inexistantes. WT/COMTD/AFT/M/14 
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34. Le représentant du CCI a rappelé les conclusions de la session, à savoir: 
 • L'Afrique de l'Ouest avait fait des progrès considérables en recueillant l'adhésion de 
toutes les parties prenantes sur les problèmes en cause et sur les obstacles à surmonter 
afin de connecter durablement les producteurs africains au marché. 
 
 • Les principaux obstacles à l'augmentation d es revenus des agriculteurs locaux, à la 
diversification et à l'ajout de valeur dans le secteur agricole en Afrique de l'Ouest 
avaient été mieux cernés.  La nécessité de définir les moyens les plus efficaces de 
faire face à ces obstacles, y compris le fait de favoriser des ententes efficaces entre le 
public et le privé, avait été soulignée.  La responsabilité cruciale des gouvernements 
pour ce qui était d'élaborer un cadre régl ementaire approprié pour garantir la 
transparence et la conclusion d'un arrange ment mutuellement avantageux entre les 
sociétés transnationales et les parties pren antes locales avait été mise en avant. 
 
 • Une nouvelle réflexion sur la restructura tion du secteur agricole avait été proposée 
afin d'assurer des retours accrus sur l'inv estissement dans un secteur qui faisait vivre 
la majorité de la population qui apportait une contribution minimale au PIB.  Le rôle 
des partenariats établis par l'entremise des organisations intergouvernementales et 
multilatérales avait été mis en évidence – il s'agissait par exemple des programmes 
mis en œuvre par le CCI comme le Programme d'appui au renforcement des capacités de commerce international au service de l'A frique et le Programme tous ACP relatif 
aux produits de base agricoles.  L'éla boration de stratégies dans le domaine 
agroalimentaire pour des produits donn és grâce à la rationalisation des chaînes 
d'approvisionnement régionales serait facilitée par la promotion du commerce 
régional grâce à la collaboration avec le secteur privé pour supprimer les obstacles à la frontière, au renforcement des instituti ons au niveau régional pour l'analyse des 
marchés et pour l'obtention d'autres renseigne ments, à la facilitation du dialogue entre 
le public et le privé sur le renforcement de  la cohérence des politiques régionales, et à 
l'élargissement de l'accès au financement du commerce par la réunion des acteurs et 
des institutions de prêt autour de la chaîne  de valeur et par l'instauration d'un climat 
de confiance entre eux, ce qui était cruc ial pour dynamiser le système de crédit à 
l'agriculture dans la région. 
 35. Le représentant du CIR
 a donné un aperçu des activités en cours au titre du CIR.  Il a indiqué 
que depuis le démarrage des opérations du Cadre intégré renforcé en juillet 2009, les instruments 
administratifs et les mécanismes opérationnels nécessaires au bon fonctionnement du programme 
avaient été mis en place, permettant ainsi le fina ncement des activités pré-EDIC (étude diagnostique 
sur l'intégration du commerce), des EDIC et des proj ets relevant de la catégorie 1.  En outre, le 
Conseil intérimaire du CIR venait d'adopter les li gnes directrices pour les projets relevant de la 
catégorie 2, qui avaient été transmises à tous les points focaux pour le CIR, et il était prévu que les 
projets de financement relevant de cette catégorie seraient reçus au cours des mois suivants.  En ce qui 
concernait les instruments juridiques, l'intervenant a dit qu'un accord entre le PNUD et le Gestionnaire 
du Fonds d'affectation spéciale (UNOPS) serait bientôt finalisé.  Au plan opérationnel, le Conseil intérimaire avait adopté les lignes directrices pour l es projets relevant de la catégorie 1 et de la 
catégorie 2, les lignes directrices pour les projets pr é-EDIC, le modèle pour la préparation des études 
diagnostiques sur l'intégration du commerce, ainsi que le  modèle et le cadre de suivi et d'évaluation.  
Une mission d'experts avait été lancée en janvier 2010 pour visiter 14 pays bénéficiaires afin de 
recenser les besoins en matière de renforcement des capacités pour le suivi et l'évaluation des projets. 
36. Le premier atelier régional pour les pays de la zone Pacifique devait se tenir du 16 au 
18 mars 2010 à Port Villa, Vanuatu, et il serait suiv i de manifestations similaires en Asie et en 
Afrique dont le but serait d'obtenir des rensei gnements qui permettraient au CIR de nouer des  WT/COMTD/AFT/M/14 
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relations avec les points focaux en tenant compte de  la situation particulière des pays concernés.  
S'agissant des campagnes de sensib ilisation au titre du CIR, le Secrétariat exécutif avait organisé de 
multiples réunions à Genève et dans divers pays.  À Genève, par exemple, des rencontres avaient été 
organisées parallèlement aux examens régionaux de l'Aide pour le commerce, au deuxième examen 
global de l'Aide pour le commerce, et en marg e de la septième Conférence ministérielle de 
décembre 2009.  En outre, un atelier annuel avait été tenu en mars 2010 et des ateliers régionaux pour 
l'Asie et l'Afrique étaient prévus pour 2010. 
37. Vingt projets du CIR se chiffrant à plus de 13 millions de dollars EU avaient déjà été 
approuvés, dont des projets relevant de la catégorie  1 (pour le Yémen, la Si erra Leone, l'Ouganda, le 
Rwanda, le Cambodge, le Malawi, le Libéria, la Gambie, le Lesotho, la République démocratique 
populaire lao, la Zambie, le Burundi  et le Népal), des projets pré-EDIC (pour le Togo, la République 
démocratique du Congo, le Timor-Leste et le Bhout an) et trois projets EDIC (pour le Togo, la 
République démocratique du Congo et l'Afghanistan).  Des projets relevant de la catégorie 1 étaient 
actuellement examinés par le Secrétariat exécutif et le Fonds d'affectation spéciale, qui s'adressaient 
au Burkina Faso, aux Comores, à Djibouti, à la République démocratique du Congo, à la Guinée, au 
Mali, aux Îles Salomon et au Soudan.  De nombreu x autres projets étaient en cours de finalisation 
dans les PMA en vue de leur présentation prochaine au Secrétariat exécutif.  De plus, par suite de 
l'adoption des lignes directrices pour les projets relevant  de la catégorie 2, plusieurs pays avaient déjà 
élaboré des propositions qui seraient probablemen t présentées au cours des semaines à venir. 
38. En ce qui concernait les contributions financ ières reçues par le CIR, un montant de 
93 millions de dollars EU avait été encaissé pa r l'UNOPS, gestionnaire du Fonds d'affectation 
spéciale, le 28 février 2010.  Ce montant compre nait les contributions des donateurs ainsi que le 
reliquat des montants de l'ancien Cadre inté gré précédemment géré par le PNUD.  Lors du 
petit-déjeuner de travail sur le CIR organisé pendant la septième  Conférence ministérielle, les 
donateurs qui n'avaient pas encore mis en œuvre les e ngagements financiers pris  lors de la Conférence 
de Stockholm en 2007 avaient été invités à le faire et à commencer à soutenir le financement des 
projets de catégorie 2 prévus. 
39. Abordant les questions administratives spécifi ques, l'intervenant a annoncé que le Conseil 
intérimaire serait remplacé par un nouveau Con seil de composition identique (rassemblant des 
organisations, des PMA et des donateurs), mais où les représentants des donateurs et des PMA 
seraient des hauts fonctionnaires en poste dans les capitales et non plus à Genève.  Le Conseil se 
consacrerait aux questions stratégiques et le Secr étariat exécutif veillerait à la mise en œuvre des 
décisions sous la houlette du Con seil et du gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale.  Un certain 
nombre de questions en suspens devraient être traitées par le Conseil, y compris la finalisation du recueil des documents sur le CIR (qui devrait êt re utilisé par les points focaux et les autorités 
nationales chargées de la mise en œuvre pour faciliter la compréhension du CIR et la mise en œuvre des programmes et des projets), la gradation appliquée aux PMA (c'est-à-dire le fait de déterminer si 
un pays qui ne faisait plus partie du groupe d es PMA pouvait continuer à béné ficier d'un financement 
au titre du CIR), l'approche régionale du CIR et la finalisation du cadre de suivi et d'évaluation des 
projets. 
40. S'agissant de l'intégration, l'intervenant a d it que même si de nombreux PMA avaient déjà 
intégré le commerce dans leurs EDIC ou leurs Do cuments de stratégie pour la réduction de la 
pauvreté (DSRP), il y avait encore un certain retard à rattraper.  Il avait donc  été proposé d'actualiser 
les EDIC et les DSRP pour les projets relevant de la catégorie 1, le cas échéant. 
41. Le représentant de Haïti
 a demandé quel était l'état d'avancement des projets qui avaient été 
approuvés pour son pays.  En réponse, le représentant du CIR  a confirmé que Haïti était déjà membre 
du CIR et que, à ce titre, le pays bénéficierait de ses programmes.  L'intervenant a dit qu'un projet 
d'EDIC était en cours d'élaboration et a suggéré à Haïti de prendre directement contact avec le CIR 
pour obtenir plus de détails. WT/COMTD/AFT/M/14 
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42. Le représentant de la Banque mondiale
 a donné un aperçu détaillé de  la stratégie commerciale 
à l'échelle du Groupe que la Banque était en train d'élaborer.  Il a présenté les motifs qui étayaient 
cette stratégie et la manière dont elle contribuer ait à focaliser les activités de la Banque dans les 
domaines où elle présentait un avantage comparatif.  Les organes de secteur public et de secteur privé 
du Groupe de la Banque mondiale étaient associ és à cette stratégie (c'est-à-dire la Banque 
internationale pour la reconstruc tion et le développement (BIRD), l'Association internationale de 
développement  (IDA) et la Société financière internationale  (SFI)).  La nécessité de mettre au point 
une stratégie intégrée complète et cohérente pour le Groupe de la Banque mondiale dans son 
ensemble était née de l'accroissement des activit és de la Banque dans le domaine du commerce (par 
exemple les projets d'investissement à l'appui  du commerce et l'assistance financière aux 
gouvernements pour promouvoir la compétitivité de le ur économie).  Elle illustrait également la 
situation économique actuelle et le  fait que l'économie mondiale avait radicalement changé au cours 
de la décennie passée – ces changements se reflétaien t dans le type d'appui que la Banque fournissait 
aux pays.  La stratégie commerciale était par c onséquent l'occasion de reconsidérer des domaines 
particuliers dans lesquels la Banque avait un avantage comparat if, de voir comment elle pouvait 
s'aligner sur la demande des gouvernements ains i que sur les communautés  économiques régionales 
(CER), et d'évaluer les moyens de rendre les aides plus efficaces.  Au cours de la décennie écoulée, 
l'attention de la Banque s'était davantage fixée sur le commerce des services, l'amélioration de la 
logistique de la chaîne d'approvisionnement, les infrastructures liées au commerce, les processus de gestion des frontières et le financement du commerce. 
43. La stratégie a défini les cinq domaines d'activ ité fondamentaux suivants:  i) la compétitivité 
commerciale (activités entourant le régime d'incitatio n à l'exportation et à l'importation appliqué dans 
les pays, mais aussi activités liées à la promoti on des exportations, aux zones économiques spéciales, 
aux groupements et aux types d'interventions sect orielles);  ii) le financement du commerce (qui 
reflétait largement l'éventail d'activités de la SFI mais comprenait aussi les activités de la Banque en 
faveur du secteur public qui consista ient à promouvoir et soutenir les exportations et les importations, 
et à aider les organismes à fournir des fonds de roul ement aux petites et moyenn es entreprises;  iii) la 
facilitation des échanges et la logistique commercia le (l'accent était mis sur les activités visant à 
réduire les coûts commerciaux, comme les mesures de facilitation à la frontière ou les mesures de 
facilitation liées à la logistique douanière, et à améliorer l'efficience et l'efficacité des corridors qui reliaient les pays sans littoral aux pays côtiers et  aux ports);  iv) la coopération commerciale (qui 
comprenait les questions relatives à la mise en œuvre et à l'élaboration d'accords commerciaux, de 
dispositions réglementaires d'accords commerciaux, ainsi que les activités d'analyse et d'évaluation 
globales de la Banque);  et v) les données et les indicateurs (pour définir les objectifs et les indicateurs 
concernant ce que la Banque surveillerait afin d'évaluer l'efficacité et l'impact).  Un cadre de résultats 
serait mis en place afin de définir un ensemble de variables et d'indicateurs permettant d'évaluer les progrès liés au commerce d'une manière plus générale. 
44. Pour rendre son soutien plus efficace, la Ba nque améliorerait la coordination et la 
communication interne du Groupe de la Banque mondial e en veillant aussi à ce que ses autres secteurs 
(à savoir l'agriculture, la finance, le secteur privé et l'infrastructure liée au transport) soient mieux 
informés et associés.  Un autre moyen d'accroître l'efficacité consistait à focaliser l'attention sur les 
partenariats extérieurs et la collaboration avec d' autres institutions spécialis ées comme, par exemple, 
l'Organisation mondiale des douanes.  Un autre doma ine d'intervention concernait le cadre fondé sur 
les résultats et les moyens de surveiller et d'éval uer le soutien fourni par la Banque.  Les questions 
cruciales soulevées à cet égard portaient sur l'approc he sectorielle comparée à l'approche nationale;  la 
manière dont la Banque devrait soutenir l'intégrati on régionale;  l'équilibre entre les pays à revenu 
intermédiaire et les pays à faible revenu;  et la ma nière de traiter les questions transversales telles que 
le changement climatique, la ré partition de l'incidence des réformes commerciales et des réformes 
liées au commerce, et la question de la disparité  entre hommes et femmes.  La Banque voulait aussi 
asseoir sur des bases financières plus solides les activités de collecte des données et de gestion des 
bases de données mondiales qui étaient généralement s ous-financées à cause de leur nature de biens 
publics.  À cet égard, la Banque avait investi da ns des bases de données mondiales (par exemple la  WT/COMTD/AFT/M/14 
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base de données Doing Business) et elle maintenait  aussi plusieurs bases de données spécifiques dans 
le domaine du commerce, qui étaient fréquemment  alimentées par les données émanant d'autres 
organisations. 
45. Le représentant du Nigéria  a adressé ses remerciements à la Banque pour les renseignements 
complets fournis et il a demandé si – puisque le s requêtes seraient fonction des pays ou de la 
demande - il était prévu que les CER ou les pays eux-mêmes puissent élaborer des projets 
d'intégration régionale en vue d'une intervention appropriée de la Banque. 
46. La représentante de la Guinée  a remercié les intervenants pour leurs exposés et a dit que les 
renseignements communiqués par le CIR revêtaient  un intérêt particulie r pour sa délégation. 
47. Le représentant du Mali  s'est félicité du fait que les sessi ons du CCD offraient l'occasion 
d'avoir des mises à jour de l'état d'avancement des diverses initiatives qui étaient prises en faveur du 
développement du commerce, et il a dit que les re nseignements communiqués par le CIR et la Banque 
mondiale intéressaient particulièrement son pays.  Se reportant plus spécifiquement à la stratégie 
commerciale de la Banque mondiale, l'intervenant a re levé que les activités de cette dernière dans ce 
domaine étaient parfaitement conformes aux activités du CCI.  Ces deux structures suivaient des 
démarches similaires et même si elles présentaient quelques différences, il semblait aussi y avoir 
quelques chevauchements.  Par conséquent, la déléga tion malienne demandait s'il  était nécessaire que 
les deux institutions accomplissent le même trav ail.  Elle souhaitait par ailleurs obtenir des 
renseignements complémentaires sur les études menées et sur les modalités de définition des 
stratégies.  En conclusion, l'intervenant a dema ndé si la Banque pouvait fournir des chiffres sur les 
programmes achevés ainsi que sur ceux envisagés à l'avenir. 
48. Le représentant de la Dominique , intervenant au nom des PEV , a dit que ces dernières 
reconnaissaient l'importance qu'il y avait à intégrer le commerce dans leurs stratégies nationales de 
développement.  Même si le commerce était le principal facteur qui pouvait permettre le 
développement économique, l'intégration pouva it poser des problèmes notables aux PEV.  Les 
contraintes en matière de capacité au niveau na tional pouvaient empêcher de  définir des priorités 
commerciales, de veiller à ce qu'elles associent un large éventail de parties prenan tes, et de les ancrer 
dans les stratégies et les plans nationaux.  Le pro cessus d'intégration nécessitait l'existence de cadres 
et de mécanismes nationaux fonctionnels et efficaces,  par le biais desquels s'instaurerait un dialogue 
entre le gouvernement et les parties prenantes pour défi nir et évaluer les besoins et les priorités.  Pour 
beaucoup de PEV, ces cadres nationaux étaient parfois  absents ou avaient besoins d'être renforcés, 
aussi un appui était-il nécessaire pour développer l es capacités permettant de lancer le processus 
d'intégration.  Un appui pouvait être fourni par la mise en commun des expériences et des meilleures 
pratiques, et par l'organisation d' ateliers et de séminaires nationaux ou régionaux rassemblant toutes 
les parties prenantes, y compris les pays dévelo ppés et les pays en développement ainsi que les 
partenaires, les organisations et les organes char gés du développement.  Un autre moyen consistait à 
aider à réaliser des EDIC et des évaluations des beso ins au niveau national, qui pourraient être prises 
en compte lors de l'élaboration des stratégies de renforcement des capacités commerciales et de 
l'intégration dans l'économie mondiale.  Le CIR et les EDIC illustraient bien la manière dont on 
pouvait promouvoir et appliquer l'intégration, et l es PEV estimaient que les enseignements tirés de ce 
processus pouvaient être appliqués à d'autres petits pays en développement qui étaient confrontés à 
des contraintes de capacité similaires  dans le cadre de l'intégration. 
49. Le représentant du Cameroun , intervenant au nom du Groupe ACP , a souligné l'importance 
qu'il y avait à intégrer le commerce dans les plans de développement national,  qu'il considérait comme 
une autre facette de l'approche globale nécessai re pour que l'Aide pour le commerce produise des 
résultats.  Cependant, de nombreux PMA, dont les pa ys du Groupe ACP, avaient besoin d'une aide 
pour mener à bien ces processus d'intégration.  Ce tte aide devrait être apportée non seulement aux 
PMA, mais aussi à d'autres pays, en particulier l es pays en développement à faible revenu ou à revenu 
intermédiaire.  Le Groupe ACP estimait que le secteur privé pouvait – et devrait – jouer un rôle WT/COMTD/AFT/M/14 
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important dans l'intégration du co mmerce dans les plans et les stratégies de développement national.  
Il a toutefois noté que dans de nombreux pays du Groupe, le secteur privé manquait d'organisation et 
n'influait pas toujours de manière déterminante sur la définition des politiques et des priorités 
commerciales.  Puisque c'était effe ctivement ce secteur qui faisait du commerce, il était indispensable 
de l'associer plus largement au dialogue avec les gouvernements pour permettre l'élaboration de 
stratégies commerciales qui tiennent compte de ses in térêts.  Une fois encore, cela faisait partie de 
l'approche globale que le Groupe ACP souhaitait mettre en évidence. 
50. Faisant spécifiquement référence au CIR, le représentant du Canada
 a dit que son pays avait 
consacré d'importantes ressources à l'Aide pour le commerce et qu'il était résolu à faire progresser le programme, y compris le CIR.  L'intervenant a sign alé qu'en décembre 2009, le Canada avait versé la 
somme de 3,84 millions de dollars canadiens au CIR au titre de la première tranche de son 
engagement de 19,2 millions.  Un autre versement – 3,84 millions de dollars canadiens – était prévu 
pour l'exercice 2010-2011.  L'intervenant a dit que le Canada restait convain cu que la structure du 
CIR favorisait une solide appr opriation nationale ainsi que l' harmonisation des initiatives des 
donateurs sur le terrain, y compris par le biais des unités nationales de mise en œuvre et des 
coordinateurs des donateurs.  La délégation canadie nne attendait avec intérêt la réunion de l'ensemble 
du Conseil du CIR, la poursuite de l'élargissement et les résultats fructueux des activités du CIR, ainsi 
que le suivi et l'évaluation rigoureux des projets et des programmes. 
51. La représentante des États-Unis
 a salué l'initiative de la Ba nque mondiale consistant à 
élaborer une stratégie commerciale sectorielle, que l es États-Unis estimaient très utile et probablement 
nécessaire depuis longtemps.  Sa délégation consid érait qu'une bonne stratégie transsectorielle pouvait 
aider à accroître l'efficacité des programmes de la Banque et se réjouissait des nouvelles discussions 
qui se tiendraient avec cette institution quant au fond de la stratégie. 
52. La représentante de la Barbade  a dit qu'elle souhaitait associer sa délégation aux déclarations 
formulées par la Dominique au nom des PEV, et par le Cameroun au nom du Groupe ACP, à propos 
de l'importance et des défis attachés à l'intégrati on du commerce dans les plans et les stratégies de 
développement national.  La Barbad e était particulièrement favorable  à l'idée de bénéficier d'une 
assistance appropriée pour réaliser des évaluations des besoins et des EDIC au niveau national, 
lesquelles seraient une base pour l'élaboration de stratégies de renforcement des capacités 
commerciales dans le cadre du CIR.  Plusieurs éléments du CIR pouvaient être pertinents et 
s'appliquer utilement à un certain nombre de pays en  développement n'ayant pas le statut de PMA qui 
connaissaient des limitations similaires de leurs capac ités.  La délégation de l'intervenante se félicitait 
des renseignements fournis dans la note d'informati on du Secrétariat à propos de l'intégration formelle 
de l'analyse de l'Aide pour le commerce dans le processus d'examen  des politiques commerciales et 
elle considérait que cela pourrait donner une nouvelle dimension précieuse à l'incidence des stratégies 
d'Aide pour le commerce au niveau macropolitique , du point de vue des bénéficiaires comme des 
donateurs. 
53. Le représentant du Kenya  a exprimé sa satisfaction quant au rapport complet présenté par la 
Banque mondiale à propos de sa nouvelle stratégi e commerciale, et sa délégation avait relevé les 
divers éléments mis en lumière, parmi lesquels les stratégies sectorielles, la compétitivité, et 
l'administration et la gestion des frontières.  Le Kenya se demandait si les éléments de la stratégie 
pourraient être élargis pour inclure, entre autres c hoses, les difficultés d'accès aux marchés qui étaient 
en particulier liées aux problèmes d'infrastructure comme les mesures SPS, qui compléteraient 
l'élément "compétitivité". 
54. Évoquant certaines questions spécifiques qui avai ent été soulevées, le représentant de la 
Banque mondiale  a dit que l'une des contraintes entourant la promotion de grands projets – en 
particulier les projets d'infrastructure – de dimens ion régionale était le fa it que la Banque mondiale 
prêtait aux gouvernements, ce qui signifiait que le s prêts ou les crédits devaient passer par ces 
derniers.  Lorsqu'il s'agissait d' un financement par des dons, comme dans le cas du Mécanisme de  WT/COMTD/AFT/M/14 
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facilitation des échanges, la Banque pouvait trava iller directement avec les CER pour répondre aux 
demandes spécifiques.  Un document de travail sera it distribué lors de la présentation du lendemain, 
dans lequel la Banque exposerait sa réflexion sur ce  point et fournirait des chiffres concernant les 
programmes achevés et les progra mmes envisagés.  L'intervenant a indiqué que le rapport intitulé 
"Unlocking Global Opportunities", publié en 2009, donnait aussi une bonne description de toutes les 
activités que la Banque mondiale souten ait dans le domaine du commerce. 
55. En ce qui concernait l'argument avancé par le  Kenya, l'intervenant a convenu que les 
difficultés d'accès aux marchés qui étaient en par ticulier liées aux problèmes d'infrastructure étaient 
un élément important du programme sur la comp étitivité.  Il convenait aussi de prendre en 
considération des questions telles que l'évaluation de la conformité, les mesures SPS, les obstacles 
techniques au commerce et, dans le contexte écono mique actuel, les éléments liés au changement 
climatique et à l'étiquetage carbone .  C'était un domaine dans lequel le Département de la recherche 
de la Banque s'était activement engagé pour iden tifier les principaux obstacles.  Ces questions 
concernaient non seulement des difficultés précis es pour accéder à des marchés donnés, mais aussi, 
par exemple, l'analyse de l'incidence des programmes de subvention appliqués par les pays sur les prix 
mondiaux et, partant, sur les agriculteurs des pays  en développement.  Elles étaient au cœur des 
activités de la Banque et le resteraient.  En c onclusion, l'intervenant a noté que le Mécanisme de 
facilitation des échanges englobait aussi des projets ay ant trait à l'évaluation de la conformité, la 
certification, etc.  S'agissant des chevauchements entre les activités de la Banque et du CCI, il a dit 
que c'était exactement le type de  problème que la Banque allait tenter de résoudre à un niveau plus 
central afin d'identifier les domaines spécifiques dans lesquels d'autres  organisations étaient 
manifestement déjà compétentes.  Par conséquent , la Banque poursuivrait activement sa collaboration 
dans les domaines de spécialité. 
3. Mise en œuvre 
56. Le représentant du Japon , prenant la parole au nom des coprésidents (Japon et Cambodge) du 
Groupe technique régional (GTR) sur l'Aide pour le  commerce en faveur de la région Asie-Pacifique , 
a fait état de la deuxième réunion du GTR qui  s'était tenue à Bangkok (Thaïlande) les 12 et 
13 novembre 2009 et a donné des renseignements actua lisés sur les travaux futurs du Groupe.  Il avait 
été convenu que le rapport du GTR serait rédigé c onjointement par les coprésidents et que les 
membres du Groupe avaliseraient le rapport final ap rès qu'il aurait été validé par leurs gouvernements 
respectifs.  Le rapport devait notamment véhiculer les messages principaux suivants:  tandis que les 
pays en développement d'Asie semblaient se dirige r vers une reprise suivant une courbe en V, les 
PMA et les petits États de la région étaient les plus exposés au risque d'être ma rginalisés et laissés sur 
le carreau;  l'Aide pour le commerce était une stra tégie qui pourrait aider à combler le fossé entre les 
capacités commerciales des PMA et des petits États, et celles des acteurs majeurs de la région;  elle 
devrait aussi être adaptée afin de répondre aux beso ins des pays marginalisés  des sous-régions (par 
exemple la sous-région du Grand Mékong, le Prog ramme de coopération éc onomique régionale de 
l'Asie centrale, l'Asie du Sud et la région Pacifique );  enfin, la coordination entre les partenaires 
institutionnels était importante pour un système équilibré  et efficace d'Aide pour le commerce.  Il était 
aussi proposé de focaliser l'attention sur cinq domaines clés, à savoir:  i) la mobilisation ininterrompue des ressources;  ii) la poursuite de l'intégrati on du commerce dans les progr ammes de développement 
national par les pays en développement;  iii) la mise  en évidence de la dimens ion régionale de l'Aide 
pour le commerce;  iv) le perfectionnement des mé canismes de suivi et d'évaluation;  et v) la 
promotion de la voix du secteur privé.  Il était convenu que le GTR travaillerait en suivant ces 
objectifs généraux.  Il était aussi indiqué que le commerce était essentiellement une activité de secteur 
privé, raison pour laquelle il était important et u tile d'associer ce secteur aux stratégies globales de 
développement et à la gestion des projets dans le cadre d'un dialogue avec les organismes publics. 
57. L'intervenant a annoncé que la troisième réunion du GTR, qui serait organisée conjointement 
par le Ministère des affaires ét rangères du Japon et la Banque asia tique de dével oppement (BAsD), 
devrait se tenir à Tokyo (Japon) les 10 et 11 mai 2010.  À cette occasion seraient examinés le projet WT/COMTD/AFT/M/14 
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de rapport du GTR, les activités du Groupe pour  2010-2011 (y compris, éventuellement, la 
présentation du rapport du GTR à l'OMC) et l'élab oration de nouveaux programmes et projets de 
partenariats au titre de l'Aide pour le commerce.  En conclusion, l'intervenant a rappelé que la BAsD 
assurait le secrétariat du GTR et maintenait un si te web comportant des renseignements sur les 
ressources, les projets et les manifestations liés à l'Aide pour le commerce dans la région. 
58. La représentante du PNUD
 a communiqué des renseignements sur la première réunion 
consultative destinée à identifier les principaux élém ents d'une feuille de ro ute pour l'Aide pour le 
commerce concernant les pays de la CESAO2 qui s'était déroulée à Beyrouth les 11 et 
12 janvier 2010.  Cette réunion avait été organisée à l' initiative de la Société islamique internationale 
de financement du commerce (SIFC) et avec son appui financier.  La Commission économique et 
sociale pour l'Asie occidentale des Nations Uni es (CESAO), la Commission économique des Nations 
Unies pour l'Europe  (CEE), l'Organisation des Nations Un ies pour le développement industriel 
(ONUDI), le CCI, l'OCDE et le PNUD étaient représentés lors de cette rencontre, et l'Organisation mondiale du commerce avait fourni une note d'info rmation.  Les participants étaient convenus 
d'élaborer une feuille de route pour l'Aide pour le commerce en faveur des pays  de la CESAO afin de 
recenser les besoins nationaux et régionaux, d'aider l es pays membres à fixer les priorités nationales et 
régionales et à les intégrer dans leurs stratégies de  développement, et de favoriser la mobilisation des 
ressources permettant de répondre à ces besoins prio ritaires.  Les principaux acteurs et parties 
prenantes concernés étaient les organismes inter gouvernementaux de coopérati on régionale, comme le 
Conseil de coopération du Golfe (CCG) et l'Initiati ve pour la grande zone arabe de libre-échange, 
ainsi que les gouvernements, le secteur privé et la société civile, les Nations Unies, l'OMC et les 
banques internationales et régionales de développement. 
59. Diverses phases avaient été prévues dans la feuille de route pour l'Aide pour le commerce en 
faveur des pays de la CESAO.  La phase de sensib ilisation et d'analyse, qui était en cours d'exécution 
et pour laquelle le PNUD avait préparé un projet  de document, devait durer jusqu'au quatrième 
trimestre de 2010 et incluait des campagnes d'inform ation, la réalisation de  bilans, l'examen des 
activités en cours, l'élaboration d'un cadre de modali tés de coordination au niv eau régional et national, 
un examen régional, des évaluations des besoin s nationaux en matière d'Aide pour le commerce 
national et le classement de ces besoins par ordre de priorité.  Une réunion d'experts devait avoir lieu 
au premier ou au deuxième trimestre de 2011 pour réexaminer les résultats des études nationales et 
formuler des recommandations en vue de leur adopti on et leur validation dans  le cadre de la réunion 
ministérielle régionale, qui était programmée pour le  troisième ou le quatrième trimestre de 2011.  
Aucun engagement officiel n'avait encore été pris en  ce qui concernait le financement de la feuille de 
route pour l'Aide pour le commerce, mais l'on s' attendait à ce que la réunion ministérielle régionale 
débouche sur un engagement politique en faveur des stratégies nationa les et régionales d'Aide pour le 
commerce, et sur une déclaration de politique qui engagerait davantage les partenaires de 
développement sur les questions de mise en œuvre et  de mobilisation des ressources.  L'intervenante a 
ajouté que la réunion de Beyrouth avait aussi abou ti à un accord sur les rôles et les responsabilités des 
divers organismes concernés. 
60. Le représentant de la Banque a fricaine de développement (BAfD
) a fait rapport sur la réunion 
sur l'Aide pour le commerce organisée par le secrét ariat de la CEDEAO avec l'appui de la BAfD, de 
l'OMC et de la CEA, qui s'était déroulée à Abuja (N igéria) les 27 et 28 janvier 2010.  Il a indiqué que 
cette réunion avait pour objectif de réexaminer et  mettre en évidence les besoins de la région en 
matière d'Aide pour le commerce, et d'engager un processus qui permettrait à terme de finaliser une 
stratégie d'Aide pour le commerce en faveur de l' Afrique de l'Ouest.  La réunion avait recueilli la 
participation de représentants de dix pays sur les 15 que comptait la CEDEAO, ainsi que de ministres 
de plusieurs membres.  Elle avait essentiellement porté sur les programmes concernant la CEDEAO et sur la voie à suivre pour préparer un examen comple t de l'Aide pour le commerce en faveur de cette 
                                                     
 
2 Les 14 pays membres de la CESAO sont les suivants:  Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats 
arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Oman , Palestine, Qatar, Soudan, Syrie et Yémen.  WT/COMTD/AFT/M/14 
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région.  Des discussions étaient en cours avec la CEDEAO pour évaluer les moyens de faire avancer 
le processus concernant la feuille de route pour l'Aide pour le commerce et la mise en œuvre du 
programme correspondant.  Ce la permettrait d'élaborer des projets susceptibles de bénéficier d'un 
concours financier, qui seraient présentés lors d'une  réunion d'examen de l'Aide pour le commerce, 
avant la fin de 2010, dans le cad re de laquelle on s'attendait à ce que les donateurs et les principaux 
partenaires s'engagent à soutenir le processus dans la région.  La réunion tenue à Abuja avait mis en 
évidence l'importance de l'Aide pour le commerce et, par le biais du secrétariat de la CEDEAO, l'engagement de la région dans ce processus.  L'in tervenant a aussi indiqué que la Banque prévoyait 
de tenir une réunion préparatoire visant à réexaminer  l'Aide pour le commerce en Afrique centrale au 
Cameroun, au deuxième trimestre de 2010.  Ét ant donné que la Banque souhaitait que les CER 
s'approprient cet examen, des discussions se poursu ivaient avec les secrétariats de la CEMAC 
(Communauté économique et monétaire de l'Afrique cen trale) et de la CEA, ainsi qu'avec d'autres 
partenaires, y compris l'OMC et la Banque mondiale. 
61. En conclusion, l'intervenant a indiqué qu'un processus de cons ultation sur l'élaboration de 
documents de stratégie d'intégrati on régionale avait été engagé avec la BAfD en vue de la mise en 
œuvre de programmes régionaux en Afrique pendant la période 2010- 2014.  Pour pouvoir obtenir des 
informations en retour et tirer des enseignements des précédents documents de stratégie d'intégration 
régionale, le processus de consultation portait sur t outes les régions d'Afrique ainsi que sur plusieurs 
États membres de la Banque. 
62. Le représentant du Nigéria
 a remercié la BAfD pour son rapport sur la réunion de la 
CEDEAO et, rappelant les discussions menées avec le secrétariat de la CEDEAO sur la mise au point 
d'une stratégie d'Aide pour le commerce en faveur de  l'Afrique de l'Ouest et de projets susceptibles de 
bénéficier d'un concours financier, il a demandé quels  seraient le rôle et la contribution des divers 
États membres de la CEDEAO.  L'intervenant a s ouligné qu'il importait d'avoir un programme clair en 
ce qui concernait le déroulement des événements pour permettre à la sous-région d'entretenir la 
dynamique entourant cette initiative particulière, et  il a demandé quels types d'activités avaient été 
envisagées pour permettre aux États membres de la CEDEAO de participer, même si ce n'était pas au 
niveau de Genève. 
63. Répondant aux questions qui avaient été soulevées, le représentant de la BAfD  a dit que, en 
ce qui concernait la CEDEAO et l'examen envisa gé à propos de l'Afrique centrale, la Banque 
travaillait avec les CER en présumant qu'elles inform aient leurs États membres respectifs.  La Banque 
était consciente de la crainte selon laquelle il pourra it y avoir certaines lacunes dans la circulation de 
l'information, et elle a dit qu'elle encouragerait le s CER à tenir tous les pays membres au courant du 
processus.  En outre, l'intervenant a évoqué la straté gie qui était menée en Afrique de l'Ouest dans le 
cadre des négociations sur l'Accord  de partenariat économique (APE) avec l'UE et a dit que la Banque 
s'employait à élaborer une stratégie complète qui associerait les pays non membres de l'UE. 
64. En réponse, le représentant du Nigéria  a dit que sa délégation saluait le rôle de facilitateur 
joué par la BAfD mais réaffirmait l'importance qu' il y avait à tenir les pays membres de la CEDEAO 
suffisamment informés, y compris sur le rôle du secrétariat et des institutions de la CEDEAO par 
rapport aux attentes des pays membres dans l'organisa tion de telles activités.  L'intervenant a rappelé 
que le processus entourant l'APE était différent  car il était conduit par la CEDEAO en tant 
qu'institution, tout en concernant des projets d'inté gration dans la sous-région.   Le représentant du 
Cameroun , intervenant au nom du Groupe ACP , a souscrit à la déclaration du Nigéria, ajoutant que 
l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale étaien t deux régions qui avaient connu des progrès limités 
jusqu'ici.  Cela rendait d'autant pl us cruciale la nécessité que la BAfD, le secrétariat de la CEDEAO et 
la Commission chargée de gérer la structure régiona le, coordonnent mieux la préparation des activités 
engagées afin d'obtenir des résultats satisfaisants. 
65. La représentante du PNUD  a donné un bref aperçu de la fe uille de route pour l'Aide pour le 
commerce qui était élaborée dans le cadre du Pr ogramme spécial des Nations Unies pour l'économie WT/COMTD/AFT/M/14 
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des pays d'Asie centrale (PSEPAC).
3  Cette initiative était destinée à définir les besoins de 
développement économique au moyen d'évaluations nationales et de c onsultations régionales, et elle 
visait à tenter d'engager le processus politique pe rmettant de soutenir le programme national et 
régional d'Aide pour le commerce da ns les pays du PSEPAC qui, jusqu'ici, n'avaient reçu qu'une part 
modeste des ressources de l'Aide pour le commerce, à l'exception de  l'Afghanistan.  La feuille de 
route pour l'Aide pour le commerce en faveur d es pays du PSEPAC avait été présentée lors de la 
réunion du groupe de travail sur le projet PSEPA C, organisée par la CEE-ONU en octobre 2009.  
L'intervenant a aussi évoqué le projet du PNUD in titulé "Wider Europe:  Aid for Trade for Central 
Asia, South Caucuses and Western CIS" (L'Europe élargie:  l'Aide pour le commerce pour l'Asie 
centrale, le Caucase du Sud et la CEI occidentale) lancé en août 2009, doté de ressources 
additionnelles fournies par la SIFC et le gouvernement de Finlande. 
66. Des évaluations et des consultations nationales étaient menées et des projets de documents – 
qui avaient déjà été communiqués au groupe du PSEPA C – avaient été élaborés dans le cadre de ce 
projet pour les six pays participants en Asie cent rale, qui comprenaient aussi les pays du PSEPAC (à 
l'exclusion cependant de l'Afghanistan).  Des tabl es rondes et des ateliers de validation à l'échelle 
nationale avaient déjà été tenus ou seraient bientôt or ganisés dans les pays respectifs.  L'intervenante a 
expliqué que pour l'Afghanistan, qui était un PMA béné ficiaire du CIR, une EDIC était menée sous la 
conduite de la Banque mondiale.  Les évaluations d es besoins nationaux étaient en cours d'examen et 
les observations formulées lors de la réunion régionale d'experts tenue  à Bishkek (République 
kirghize) les 10 et 11 mars ainsi que toutes les conclusions seraient consignées dans un rapport 
régional qui serait présenté pour examen à la  réunion ministérielle prévue pour fin 2010 en 
Azerbaïdjan.  L'ordre du jour de la réunion d'e xperts prévoyait aussi l'examen des modalités de la 
réunion ministérielle (organisation pratique et logistique, notes de réflexion et déclaration 
ministérielle), des problèmes liés au  commerce et au développement en Asie centrale, du programme 
d'Aide pour le commerce dans la région, de la mobilisation des ressources en vue de répondre aux 
besoins prioritaires des pays du PSEPAC, et de la mi se en regard des besoins nationaux et régionaux.  
Une réunion consultative avait aussi été tenue pour préparer la réunion ministérielle, et le comité 
directeur – composé de la SIFC, du PNUD, de  la CEE-ONU, de l'OMC et du gouvernement 
d'Azerbaïdjan – qui avait été mis sur pied avait défi ni la répartition des tâches  pour la coordination et 
la préparation technique de cette réunion. 
67. La représentante de l'Union européenne  a adressé ses remerciement s au Secrétariat pour sa 
note d'information.  L'UE considérait qu'il s'ag issait d'un complément utile à l'exercice plus 
approfondi de compte rendu et d'examen mené annuellement par l'OCDE et pour lequel l'UE 
fournissait des données sur l'Aide pour le commerce.  L'intervenante a suggéré que le CCD continue 
de fournir un cadre pour la mise en commun et l'exam en élargi des résultats des travaux de l'OCDE, y 
compris dans le domaine des évaluations , que l'UE soutenait aussi activement. 
68. L'UE et ses pays membres poursuivaient leur travail quotidien pour tenir leurs engagements 
au titre de l'Aide pour le commerce, tant au niveau na tional que régional, par le biais de leur réseau de 
bureaux dans les pays et les régions en développ ement, ainsi que grâce à leurs contributions aux 
organisations multilatérales.  Para llèlement, l'UE était en train de finaliser son examen annuel de 
l'Aide pour le commerce apportée par ses soins et  par ses États membres,  qu'elle espérait pouvoir 
communiquer prochainement aux Membres.  Les prem iers résultats indiquaient que les ressources 
promises par l'UE et ses États me mbres au titre du programme avaient encore augmenté en 2008, et ils 
confirmaient aussi que l'objectif visé pour l'assist ance liée au commerce, soit 2 milliards d'euros par 
an, avait été atteint.  L'intervenante a indiqué qu' une étude conduite par des dé légations de l'UE avait 
aussi permis d'obtenir des renseignements intéressants  sur les engagements et les dépenses en matière 
d'Aide pour le commerce, ainsi que des informa tions qualitatives sur la manière dont les ressources 
étaient dépensées et sur les progrès réa lisés au niveau de l'intégration. 
                                                      
3 Afghanistan, Azerbaïdjan, Kazak hstan, Kirghizistan, Ouzbékistan,  Tadjikistan et Turkménistan.  WT/COMTD/AFT/M/14 
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69. L'étude conduite récemment par les délégations de l'UE avait aussi montré un accroissement 
de l'intégration de l'Aide pour le commerce et  une multiplication des processus nationaux concernant 
le commerce et les stratégies d'Aide pour le comm erce.  Elle avait également démontré qu'il était 
important de travailler en plus ét roite collaboration avec les partenai res et les autres donateurs.  Les 
réponses à un questionnaire interne de l'UE qui avait été rempli dans le cadre de l'étude laissaient 
entendre que le fonctionnement du CIR – auquel l'UE et ses États membres contribuaient largement et 
activement – était encore peu connu et mal compris.   Cela était en partie dû à certains problèmes 
pratiques liés aux rôles et aux responsabilités nationa les ainsi qu'au fait que, dans certains pays, le 
processus était encore à un stade précoce.  D'une manière générale, il fallait mieux intégrer le CIR 
dans les structures existantes et les activités menées avec l'appui des donateurs.  Il était essentiel que 
ces derniers profitent mieux du CIR pour contribuer à la coordination de l'Aide pour le commerce et 
au dialogue de politique commune y relatif. 
70. L'UE a salué l'organisation d'ateliers théma tiques qui permettaient aux Membres de voir 
comment l'Aide pour le commerce interagissait avec d'autres domaines stratégiques – comme l'agriculture – et qui traitaient aussi des aspect s spécifiques du programme.  Cependant, il conviendrait 
de réfléchir aux meilleures mesures de su ivi à prendre au terme de ces ateliers. 
71. En conclusion, l'intervenante a dit que sa déléga tion se réjouissait elle aussi d'examiner plus 
en détail et sur le fond la stratégie commerciale  à l'échelle du Groupe de la Banque mondiale avec 
cette dernière. 
4. Suivi et évaluation 
72. Le représentant de la CEA
 a informé les participants qu'une réunion du groupe d'experts et un 
atelier devaient se dérouler à Addis-Abeba (Éthiopi e) du 31 mai au 2 juin pour examiner l'Aide pour 
le commerce et les capacités commerciales de l'A frique en termes d'offre, de demande et de 
rendement.  L'intervenant a dit que les huit CER r econnues par l'Union africaine, les 53 pays membres 
de cette dernière, plusieurs expe rts en poste en Afrique et dans d'autres régions qui œuvraient à 
évaluer l'efficacité de l'Aide pour le commerce, ai nsi que les donateurs et le s organismes multilatéraux 
seraient invités à cette réunion, dont les détails seraient confirmés en temps utile. 
73. Le représentant de l'OCDE  a fait rapport sur la réunion conjointe du Comité d'aide au 
développement et du Groupe de travail du Comité de s échanges sur l'Aide pour le commerce tenue en 
novembre 2009.  Il a expliqué que le suivi de l'Aide  pour le commerce s'était pour l'instant focalisé sur 
les échanges et les processus qui démontraient que les pays partenaires avaient intégré le commerce 
dans leurs stratégies de dével oppement, que les donateurs avaient répondu à leurs besoins et que les 
échanges étaient en augmentation.  Toutefois, comme de nombreuses délégations l'avaient relevé, le 
succès de l'Aide pour le commerce dépendait de l' évaluation des résultats et des répercussions du 
programme en matière de capacités commerciales, de réduction de la pauvreté et de durabilité de 
l'environnement.  À cet égard, l'OCDE préparait des données, en coopération avec l'OMC, à intégrer 
dans la prochaine édition du rapport intitulé "Aid e pour le commerce:  panorama".  Le but était 
d'avoir, à l'horizon 2012, un corpus de recherches établi par l'OCDE et d'autres organisations, dont on 
pourrait tirer des conclusions quant à l'efficacité et à l'impact de l'Aide pour le commerce.  L'idée était 
d'évaluer plus globalement l'incidence du programm e en général, pour montrer qu'il ne s'agissait pas 
uniquement d'examiner les résultats des divers pr ojets.  Dans le cadre de ce processus, l'OCDE 
élaborait des communications sur la manière d' évaluer l'Aide pour le commerce et les bonnes 
pratiques. 
74. Pour ce qui était d'élaborer des orientations  sur les bonnes pratiques, il était clairement 
ressorti des discussions avec les membres de l'OCDE qu'il n'était pas nécessaire de mettre au point de nouveaux cadres ou des lignes directrices spécifiques con cernant l'Aide pour le commerce;  il était en 
revanche indispensable d'avoir un débat sur les questi ons d'ordre conceptuel, la chaîne de résultats et 
le problème de l'attribution et des liens.  À cet effet, l'OCDE avait commandé une méta-évaluation – WT/COMTD/AFT/M/14 
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qui devait être réalisée par M. Patrick Messerlin de l'Université de sciences politiques – qui serait 
axée sur l'évaluation de l'appui au secteur du transport et  de l'entreposage, et de l'aide au Ghana et au 
Viet Nam.  Un mandat avait été établi pour cette ét ude, qui pouvait être consulté sur simple demande 
adressée à l'OCDE.  Les travaux menés par l'OCDE sur les bonnes pratiques en matière de gestion aux 
fins du développement devaient c ontribuer à renforcer le suivi des résultats de l'Aide pour le 
commerce, pour pouvoir cerner et évaluer les résu ltats obtenus et déterminer si les objectifs 
intermédiaires étaient atteints.  L'efficacité ou l'incidence étaient souvent mesurées en fonction 
d'indicateurs spécifiques, et l'OCDE espérait co llaborer avec la Banque mondiale sur l'examen et 
l'élaboration d'indicateurs pour le programme. 
75. Le représentant de l'OCDE a fait référence au document publié récemment sous le titre 
"Binding Constraints to Trade Expansion:  Aid for Trade Objectives and Diagnostics" (Entraves à 
l'expansion des échanges:  objectifs et diagnostics en  matière d'Aide pour le commerce), qui était la 
première communication rédigée par l'OCDE dans le cadre de son programme de travail sur les 
entraves aux échanges qui visait accroître le plus possible les retombées de l'Aide pour le commerce 
non seulement sur les échanges commerciaux, mais aussi  sur la croissance, qui était parfois négligée.  
La communication traitait essentiellement de la questi on des priorités et comportait deux parties.  La 
première partie était consacrée aux écrits sur le commerce et la croissance, qui donnaient des 
indications utiles sur les objectifs commerciaux les plus courants – l'expansion des échanges, la 
diversification des exportations, l'amélioration des capacités d'adaptation – que l'Aide pour le 
commerce cherchait à atteindre.  Elle mettait au ssi en évidence l'importance de l'Aide pour le 
commerce pour les pays qui avaient des difficultés à atteindre ces vastes objectifs, ainsi que les 
nombreux besoins de ces pays.  Cela avait aussi été s ouligné dans les évaluations des besoins réalisées 
par le PNUD et dans le cadre des EDIC et, à l'éviden ce, il était indispensable d'établir des priorités.  À 
cet effet, il était proposé d'examiner tous les outils de diagnostic disponibles af in de déterminer lequel 
aurait la plus grande incidence sur le commerce ou sur la croissance, selon l'objectif fixé pour le pays 
concerné.  Les futurs domaines d'activité comprena ient les bonnes pratiques et, avec l'appui financier 
de l'UE, des analyses visant à identifier les entrav es les plus gênantes pour certains groupes de pays 
(par exemple les pays sans littoral et les PEV).  Les travaux seraient finalisés d'ici à la fin de 2010 et un atelier serait organisé en 2011 pour débattre de la mise en œuvre. 
5. Secteur privé 
76. Le représentant de la Banque mondiale
 a informé les participants que le Groupe de la Banque 
mondiale avait engagé divers projets qui prévoyaien t une collaboration avec le secteur privé.  L'un des 
projets directement liés au commerce était le Mécanis me de facilitation des échanges, qui consistait en 
un partenariat entre le public et le privé.  La Banque travaillait avec certaines grandes entreprises de 
messagerie exprès pour identifier les domaines sp écifiques dans lesquels elles possédaient les 
connaissances, les compétences et le s ressources qui pourraient effectivement permettre de faire face 
à quelques-unes des entraves au commerce qui existaient  dans certains pays.  L'idée était d'élaborer 
des solutions pour des problèmes donnés.  Plusieurs de ces projets pilotes étaient en cours 
d'élaboration – dont certains avec, par exemple, la  Global Express Association, qui se concentrait sur 
la facilitation des échanges, et plusieurs autres ét aient soutenus par une association d'entreprises 
d'informatique qui travaillaient en particulier su r l'automatisation par l'informatisation dans le 
domaine du dédouanement.  La Banque mondiale conti nuerait de déployer des efforts croissants pour 
inciter davantage d'entreprises à participer à ces pr ojets, qui apportaient une précieuse contribution à 
l'Aide pour le commerce et faisaient véri tablement la différence sur le terrain. 
77. Le représentant de la Dominique , intervenant au nom des PEV , a noté que le secteur privé 
avait un rôle important à tenir dans le processus d'in tégration, car c'était l'une des principales parties 
prenantes avec lesquelles les gouvernements devaient  engager un dialogue pour définir les besoins et 
les priorités et élaborer des plans et des stratégi es de développement nationa l.  Cependant, le secteur 
privé ne disposait souvent pas des capacités néce ssaires pour faire jouer un rôle mobilisateur aux 
gouvernements, aussi les PEV demandaient-elles que l'on soutienne les institutions et les  WT/COMTD/AFT/M/14 
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organisations du secteur privé pour leur permettre d'accroître leurs capacités à identifier leurs propres besoins, intérêts et préoccupations, et à les e xposer dans un dialogue avec leurs gouvernements. 
78. Le Comité a pris note
 de toutes les déclarations faites. 
79. Le Président  a annoncé que la réunion suivante du CCD était provisoirement prévue pour la 
dernière semaine de mai.  Il a indiqué qu'une ses sion ordinaire du CCD sur l'Aide pour le commerce 
ainsi que le second atelier thémati que spécifique – sur l'Aide pour le commerce et le financement du 
développement – seraient organisés.  Les détails  concernant ces réunions seraient communiqués 
ultérieurement. 
C. AUTRES QUESTIONS  
80. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
81. La réunion a été déclarée close . 
 
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