. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/146 
19 mai 2005 
 (05-2034) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   Administration 
municipale de Tokyo 
2. Organisme responsable:   Administration municipale de Tokyo 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:   article 3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Appareils électrodomestiques (c limatiseurs, réfrigérateurs électriques et récepteurs de 
télévision (à tube cathodique)) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendment of the "Tokyo 
Metropolitan Government Ordinance on the Enviro nment to Secure the Health and Safety 
of Citizens of Tokyo" (TMG ordinance No.215,  2000) and its implementation regulations 
(TMG implementation regulation No.34, 200 1), and enactment of the "Standards for 
Comparative Assessment Methods on Certai n Home Electric Appliances" and "Labels 
which Show Energy-Saving Performance" (TMG notification of adoption: 2005)  
(Modification du Décret de l'Administration municipale de Tokyo sur l'environnement 
visant à assurer la santé et la sécurité des citoyens de Toky o (Décret de l'AMT n°215, 2000) 
et de sa réglementation d'application (Règleme nt d'application de l'AMT n°34, 2001), et 
promulgation des normes relatives aux méthodes d'évaluation comparative de certains 
appareils électrodomestiques et des dispositi ons relatives aux étiquettes indiquant les 
performances en matière d'économie d'énergie (notification d'adoption AMT:  2005)) – 2 pages, en anglais 
6. Teneur:    
1) Modification du Décret de l'Administration municipale de Tokyo sur 
l'environnement visant à assurer la santé et la  sécurité des citoyens de Tokyo, et de 
sa réglementation d'application. 
La modification proposée vise à obliger les revendeurs d'appareils 
électrodomestiques à indiquer dans l' étiquetage de ce rtains appareils 
électrodomestiques (climatiseurs, réfrigérateurs électriques et récepteurs de télévision (à tube cathodique)) exposés dans leurs magasins à Tokyo les 
performances de ces appareils en matière d'économie d'énergie. G/TBT/N/JPN/146 
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2) Promulgation des normes relatives aux méthodes d'évaluation comparative de 
certains appareils électrodomestiques et des dispositions relatives aux étiquettes 
indiquant les performances en matière d'économie d'énergie. 
 Ces normes proposées énoncent les prescripti ons techniques relatives à l'étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
À Tokyo, le taux des émissions de CO 2 par les ménages est plus élevé que la moyenne 
japonaise.  Il est donc nécessaire de réduire davantage ces émissions de CO 2 par les 
ménages grâce à des appareils électriqu es économes en énergie.  Par conséquent, 
l'Administration municipale de Tokyo propose la mise en place du système d'étiquetage notifié 
8. Documents pertinents:   La modification fera l'objet d' une publication au Bulletin officiel 
(TOKYO-TO KOHO) après adoption 
9. Date projetée pour 
l'adoption:  
 
 
 
Date projetée pour 
l'entrée en vigueur:   Décret AMT n°215, règlement d'application AMT n°34:  
 31 mars 2005. 
Notification AMT: 
 climatiseurs et réfrigérateurs électriques:  12 mai 2005; 
 récepteurs de télévision:  août 2005 au plus tôt. 
 
Climatiseurs et réfrigérateur s électriques:  juillet 2005. 
Récepteurs de télévision:  octobre 2005 au plus tôt 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact: 
Department of  Planning and Coordination  Division of Urban and Global Environment  Bureau of Environment, Tokyo Metropolitan Government 2-8-1 Nishi Shinjuku, Shinjuku-ku  
Tokyo 163-8001 
JAPON 
Téléphone: (+81)-3-5388-3443 
Téléfax: (+81)-3-5388-1380 Courrier électronique:  Akira_Sugiyama@member.metro.tokyo.jp