ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/539/Add.2 
21 octobre 2009 
 
 (09-5196) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 12 octobre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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 1. Conformément à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil des ADPIC a demandé aux 
pays développés Membres de présenter des rapports sur leurs programmes de coopération technique et 
financière dans le domaine des droits de propriété  intellectuelle qui présentent un intérêt pour la mise 
en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Le présen t document est un nouveau rapport triennal sur les 
activités de coopération technique de l'Australie pr ésenté conformément à la Décision du Conseil des 
ADPIC de février 2003. 
2. L'Australie respecte les engagements qu'elle a pris en matière de coopération technique, au 
titre de l'article 67, aux niveaux b ilatéral, régional et multilatéral.  Ses activités de coopération sont 
tournées vers les pays en développement, en partic ulier dans la région Asie -Pacifique.  Au niveau 
régional, l'Australie travaille en étroite collabor ation avec le Secrétariat du Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC) et le Groupe d'e xperts sur la propriété intellectuelle (IPEG) de 
l'APEC. 
3. Le présent rapport fournit des renseignements su r les activités de coopération bilatérale et 
régionale/multilatérale menées par le gouvernem ent australien.  Les organismes publics 
principalement concernés sont l'Office australien de  la propriété intellectuelle (IP Australia), l'Agence 
australienne pour le développement in ternational (AusAID), le Ministèr e de la justice, le Ministère 
des affaires étrangères et du commerce extérieur et la Police fédérale australienne. 
4. Les principaux sites Web qui donnent des renseigne ments détaillés sur le régime australien de 
propriété intellectuelle et qui pe uvent être considérés comme une  source d'information sur la 
coopération technique sont:  le site de l'APEC-IPEG (http://www.apecipeg.org
) et le service 
d'information et de sensibilisation du  public (http://www.apecipeg-pear.org ), le site Web 
d'IP Australia sur les brevets, les dessins et m odèles industriels, les marques et les droits des 
obtenteurs (http://www.ipaustralia.gov.au ), le site Web du Ministère de la justice sur l'actualité du 
droit d'auteur (http://www.ag.gov.au/copyright ) et le site Web du Ministère des affaires étrangères et 
du commerce extérieur, qui couvre l'actualité in ternationale de la propriété intellectuelle 
(www.dfat.gov.au/ip ). IP/C/W/539/Add.2 
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  I. ACTIVITÉS BILATÉRALES 
Forum ministériel Australie-Indonésie, Groupe  de travail sur la coopération juridique 
5. Dans le cadre de la quatrième réunion du Groupe de travail Australie-Indonésie sur la 
coopération juridique, tenue à Canberra les 10 et 11  novembre 2008, le Ministère de la justice a 
accueilli une réunion du Sous-Groupe su r la propriété intellectuelle.  Ont participé à cette réunion des 
fonctionnaires australiens de l'Administration des douanes, de l'Office australien de la propriété 
intellectuelle (IP Australia), de la Police fédérale  australienne, du Ministère de la justice et du 
Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, ainsi que le Directeur général de l'Office indonésien de la propriété intellectuelle.  Les me mbres du Sous-Groupe ont pris note de la volonté 
exprimée par les gouvernements indonési en et australien de continuer à collaborer à l'établissement de 
mécanismes de coopération pour améliorer les lois relatives à la propriété intellectuelle et leur 
application. 
Séminaire sur le régime australien de propriété intellectuelle 
6. IP Australia a dirigé un séminaire à Beijing en octobre 2008 pour informer les milieux 
d'affaires, les professionnels de la propriété intell ectuelle et le gouvernement du régime australien de 
propriété intellectuelle et de s on mode de fonctionnement.  Plus  de 300 personnes ont assisté à ce 
séminaire. 
Atelier sur les analyses aux fins de l'obten tion de droits d'obtenteur, Viet Nam  
7. En décembre 2008, IP Australia a dirigé un ate lier de cinq jours à l'intention de 20 personnes 
sur la réalisation d'analyses distinctes, uniformes  et stables aux fins de l'obtention de droits 
d'obtenteur. 
Formation sur l'information et la sensibilisation du public, Viet Nam  
8. En février 2009, IP Australia a dirigé un ate lier à Hanoi sur l'élaboration de stratégies pour 
l'information et la sensibilisation du public dans le domaine de la pr opriété intellectuelle.  Trente-cinq 
membres du personnel de l'Office vietnamien de la propriété intellectuelle et parties intéressées ont 
participé à cet atelier de deux jours. 
Formation à l'intention des fonctionnaires charg és des auditions dans le domaine des marques, 
Malaisie 
9. En avril 2009, IP Australia a accueilli pendant  une semaine et demie trois fonctionnaires 
venus de Malaisie pour suivre une formation consacrée à la procédure d'audition de l'Australie dans le 
domaine des marques. 
Atelier sur le recouvrement des coûts 
10. En mai 2009, IP Australia a dirigé un atelie r, à l'intention de fonctionnaires venus du 
Viet Nam et de Thaïlande, sur le passage à un système de recouvrement des coûts. 
II. ACTIVITÉS RÉGIONALES/MULTILATÉRALES 
11. En plus de ses activités dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, de 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  et d'autres instances multilatérales, l'Australie 
accorde une grande importance à la coopération tec hnique et financière en matière de propriété 
intellectuelle dans la  région Asie-Pacifique.  IP/C/W/539/Add.2 
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  Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC  
12. Depuis 2002, l'Australie a versé plus de 5,5 milli ons de dollars australie ns au Fonds global 
d'affectation spéciale de l'OMC.  En juin de rnier, le gouvernement a annoncé que l'Australie 
augmenterait sa contribution annuelle au Fonds, qu i passerait à 1,75 million de dollars australiens  
contre 500 000 dollars australiens et 1 million de  dollars australiens en  2006-2007 et 2007-2008, 
respectivement.  L'augmentation de sa contributi on montre l'attachement de l'Australie à une 
conclusion positive du Cycle de Doha.  Le Fonds d'affectation spéciale permet d'offrir aux pays en développement Membres de l'OMC une assistance  technique liée au commerce pour qu'ils puissent 
participer au Cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha. 
Groupe de travail conjoint OMPI-IP Australia su r l'assistance technique en matière de propriété 
intellectuelle 
13. En 2000, l'OMPI et le gouvernement australien s ont convenus d'une déclaration conjointe sur 
la coopération en matière d'assistance  technique dans le domaine de la  propriété intellectuelle dans la 
région Asie-Pacifique.  Il était convenu, dans cette déclaration, que l'OMPI et l'Australie 
collaboreraient "… à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets conjoints dans les cas où l'union 
des compétences techniques et des ressources de l'Australie et de l'OMPI permettrait de répondre 
efficacement aux besoins identifiés en ma tière de formation et d'assistance". 
14. Entre 2000 et 2005, l'OMPI et IP Australia ont assuré, en coopération, la mise au point et la 
mise en œuvre de différentes activités d'assistance t echnique dans la région  Asie-Pacifique.  Ces 
dernières années, IP Australia et l'OMPI ont entr epris de donner un nouvel élan aux travaux réalisés 
dans le cadre de la Déclaration conjointe et s ont convenus d'un programme de travail annuel limité 
dans le temps. 
15. Les objectifs de ce programme sont les suivants: 
 • montrer le soutien apporté par l'Australie aux efforts accomplis par l'OMPI et au 
niveau multilatéral pour améliorer le renfor cement des capacités et la mise en place 
d'un régime solide de propriété intellectue lle dans la région As ie-Pacifique tenant 
compte des principes du Programme pour le développement;  et 
 • en partenariat avec l'OMPI, assurer la mise en œuvre d'un programme ciblé de 
renforcement des capacités et d'assistance technique dans la région Asie-Pacifique 
conforme à la stratégie d'engageme nt international d'IP Australia. 
16. La principale activité du Programme de trav ail de 2009 est un atelier de perfectionnement 
consacré à l'examen des marques traditionnelles et  non traditionnelles (qui aura lieu à Canberra du 
19 au 23 octobre).  IP Australia a par ailleurs d écidé de financer une unité dans le cadre du 
programme de maîtrise de droit de la propriété in tellectuelle de l'Université de technologie du 
Queensland et de l'OMPI, destiné à la région Asie -Pacifique, ainsi qu'une mission d'experts chargée 
d'aider à mettre en place une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle pour la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée. 
APEC – Groupe d'experts sur la propriété intellectuelle (IPEG) 
17. L'Australie continue de jouer un rôle actif au  sein de l'APEC-IPEG qu'elle considère comme 
une instance importante pour renforcer la coopération,  procéder à l'échange de renseignements et de 
données d'expérience et faire avancer l'examen de qu estions telles que les moyens de faire respecter 
les droits et la coopération.  Des fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères et du commerce 
extérieur, du Ministère de la justice et d'IP  Australia ont participé aux réunions tenues par IP/C/W/539/Add.2 
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  l'APEC-IPEG en août 2008 à Lima (Pérou) et en février et juin 2009 à Singapour.  Lors de ces 
réunions, l'Australie a présen té les documents suivants: 
 • la responsabilité et les sociétés de perception des droits d'auteur; 
 • rôle du Code de conduite; 
 • affaires récentes en Australie en matiè re de droit d'auteur et faits nouveaux; 
 • mise à jour du site Web de l'APEC-IPEG et état du service d'information et de 
sensibilisation du public de l'IPEG; 
 • étude de l'examen stratégique des besoin s de renforcement des capacités dans le 
domaine des DPI dans les pays de l'APEC; 
 • collecte, stockage et publication de données présentant un intérêt pour l'IPEG; 
 • actualisation du Programme de l'APEC, à l' intention des PME, d'information et de 
sensibilisation du public dans le domaine des DPI; 
 • AusPat – Nouveau système de rech erche pour les brevets australiens; 
 • la propriété intellectuelle dans le secteu r de l'enseignement et de la formation 
professionnels en Australie;  et 
 • étude de l'examen des besoins de renforcement des capacités dans le domaine des DPI 
dans les pays de l'APEC. 
18. Des fonctionnaires australiens ont par ailleurs participé au Symposium intitulé "Trading Ideas 
2009", qui s'est tenu à Singapour les 30 et 31 juillet 2009, et y ont joué un rôle actif en tant que 
modérateurs et présentateurs.  Un fonctionnaire du Mi nistère de la justice a animé une séance sur le 
thème suivant:  "Copyright 2.0". 
Atelier de l'APEC sur l'information et la sensi bilisation du public dans le domaine des DPI  
19. Le Programme de l'APEC d'information et de sensibilisation du public dans le domaine des 
DPI (2006-2009) est exécuté conjointement par l'Offi ce singapourien de la propr iété intellectuelle, le 
Département de la propriété inte llectuelle de Hong Kong et IP Australia.  Ce programme vise à doter 
les pays membres de l'APEC des compétences et ressources nécessaires pour organiser des campagnes 
d'information et de sensibilisation du public visan t à promouvoir une utilisation efficace des DPI dans 
la région.  En avril 2009, IP Australia, en coopé ration avec ses homologues à Hong Kong, Chine et à 
Singapour, a organisé un atelier intitulé "Campagnes d'in formation et de sensib ilisation du public dans 
le domaine des DPI organisées par l'APEC à l'intention des petites et moyennes entreprises (PME)". 
Aide aux pays de l'Association des na tions de l'Asie du  Sud-Est (ASEAN)  
20. IP Australia a fourni divers types d'aide à diffé rents pays de l'ASEAN, notamment:  fourniture 
de ressources bibliothécaires et de revues scien tifiques, conception et impression de matériels 
didactiques, fourniture de matériel d'analyse des végétaux pour les droits d'obt enteur, de conseils pour 
les activités d'information et de sensibilisation du public et d'exemplaires de textes législatifs, et 
accueil de missions d'information.  IP/C/W/539/Add.2 
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  Atelier sur les moyens de faire respecter les DPI 
21. Les 19 et 20 novembre 2008, la Police fédérale  australienne (AFP) a organisé, à Hong Kong, 
Chine, un atelier sur les délits en matière de proprié té intellectuelle.  Cette ac tivité s'inscrivait dans le 
prolongement d'un premier atelier organisé par l'AFP en Thaïlande en juin 2008. 
22. Cet atelier a réuni près de 40 fonctionnaires de police et des douanes venus du Cambodge, de 
Chine, de Hong Kong, Chine, d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de la 
RDP lao, de Singapour, de Thaïlande et du Viet Nam.   Il s'est révélé un forum très utile pour que 
l'AFP continue à établir des relations de travail et des partenariats, et à les renforcer.  Cet atelier a 
également permis aux délégués d'établir des cont acts et de partager des connaissances et les 
meilleures pratiques pour l'identification et la procéd ure d'enquête concernant les délits en matière de 
propriété intellectuelle. 
Séminaire sur EPOQUE.Net  
23. IP Australia et l'Office européen des brevet s (OEB) ont organisé conjointement un séminaire 
sur EPOQUE.Net à l'intention des délégués de sept o ffices de la propriété intellectuelle de toute la 
région Asie-Pacifique (Corée, Malais ie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Taipei chinois, Thaïlande et 
Viet Nam).  Ce séminaire s'est tenu dans les locaux d'IP Australia les 18 et 19 août.  EPOQUE.Net est un instrument de recherche et d'examen pour les brevet s, mis au point par l'OEB.  Dans le cadre de ce 
séminaire, IP Australia a fait part de son expérience concernant les essais effectués avec EPOQUE.Net et de leur analyse, et des informations  ont été fournies sur les prescriptions techniques. 
III. SÉMINAIRES 
24. Des fonctionnaires australiens ont présenté de s documents dans le cadre des réunions 
régionales et internationales suivantes: 
 • Réunion d'information de l'OMPI sur le fi nancement de la propr iété intellectuelle, 
Genève (Suisse), 10 mars 2009; 
 • Colloque de l'APEC-ASEAN-USPTO, à l'in tention des procureurs et du pouvoir 
judiciaire, sur les moyens de faire respecter les DPI, Kuala Lumpur (Malaisie), 9 au 
11 juin 2009; 
 • Forum de l'OMPI sur l'administration de la propriété intellectuelle axée sur les 
services, Genève, juillet 2008; 
 • Séminaire de l'APEC-IPEG "Ressources génétiques et savoirs traditionnels:  
sensibilisation et éclaircissements en vu e de promouvoir un accès et une protection 
appropriés", Lima, août 2009; 
 • Exposé sur le système australien de brevets d'innovation, Santiago, août 2008; 
 • Séminaire national Indonésie/OMPI sur la  protection des indications géographiques, 
Bali, décembre 2008; 
 • Séminaire de l'APEC-IPEG "Des idées au marché:  les hauts et les bas du transfert de 
technologie", Singapour, février 2009; 
 • Forum interrégional de l'OMPI à l'inte ntion des directeurs d'offices, Beijing, 
mars 2009. 
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