ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/8/Rev.1 
24 mars 2009 
 
 (09-1444) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 10 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  Cette notification révisée concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour l'année civile 1996 . 
 
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  Dans la notification de l'Aust ralie concernant les engagement s en matière de subventions à 
l'exportation pour l'année civile 1996 (G/AG/N/AUS/8) , la quantité des exportations totales indiquée 
dans la colonne 3 du tableau ES:2 a été révisée pa rce qu'il y a eu des ajustements mineurs des données 
historiques pertinentes sur les échanges depuis la  notification initiale.  Le tableau ES:2 complet 
incluant ces données révisées est reproduit ci-après. 
  En outre, le tableau ES:3 ne figurait pas dans  la notification initiale.  Les données pertinentes 
sont désormais reproduites dans le tableau ES:3 qui fait partie de la notification révisée. 
 
 L'Australie confirme qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée pour les poires 
(tableau ES:1) comme cela avait été initialement notifié.  
  G/AG/N/AUS/8/Rev.1 
Page 2 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996 
 
Subventions à l'exportation:  notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile 
1er janvier-31 décembre 1996 Quantité des exportations totales 
(tonnes) 
1 2 3 
   
Blé et farine de blé1  14 599 840 
Sucre1  4 039 768 
Viande bovine1  713 829 
Viande ovine1  198 870 
Coton1  395 953 
Poires (et coings)2  22 707 
   
1. L'Australie est un exportateur notable de  ces produits et notifie ses exportations totales comme le prescrit le document G/A G/2/Add.1.  Les données co mmerciales déclarées sont 
établies sur la base suivante: 
 
 le blé et la farine de blé  incluent les exportations relevant des positions 1001 et 1101 du Système harmonisé; 
 le sucre  inclut les exportations relevant de  la position 1701 du Système harmonisé; 
 la viande bovine  inclut les exportations relevant des positions 0201 et 0202 du Système harmonisé;  
 la viande ovine  inclut les exportations relevant de la position 0204 (à l'ex clusion de la position 0204.50, viande caprine) du Système harmoni sé; 
 le coton  inclut les exportations relevant de s positions 5201 à 5203 du Système harmonisé. 
2. L'Australie a contracté des engagements en matière de subventions à l'exportation pour les poires, en tant que produit spéci fié dans la Section II de la Part ie IV de sa Liste, et notifie 
ses exportations totales comme le prescrit le document G/AG/2.  Les données commerciales déclarées  sont établies sur la base su ivante: 
  
 les  poires (et les coings)  incluent les exportations relevant de la position 0808.20 du Système harmonisé. 
 
Source:  Bureau australien des statistiques. 
 
  
   G/AG/N/AUS/8/Rev.1
 Page 3Table ES:3 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996 
 
Subventions à l'exportation:  notification du volume total de l'aide alimentaire 
 
Désignation des produits1 Année civile 
1er janvier-31 décembre 1996 Quantité de l'aide alimentaire à destination  
de tous les pays bénéficiaires 
(tonnes) 
1 2 3 
   
Blé et farine de blé   101 929 
Riz  15 389 
Huiles végétales  1 702 
   
 
1. L'Australie notifie que les seuls produits de  base qu'elle a fournis à titre d'aide al imentaire en nature en 1996 étaient le bl é et la farine de blé, le riz et les huiles végétales comme 
indiqué dans le tableau ci -dessus.  L'Australie a aussi four ni une aide alimentaire additionnelle  sous forme de contributions e n espèces versées aux orga nismes internationaux. 
 
Source:   Agence australienne pour le déve loppement international (AusAID). 
 
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