. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/517 
3 mai 2005 
 
 (05-1836) 
Conseil du commerce des marchandises 
10 mai 2005  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
  
1. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LES MESURES 
CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIÉES AU COMMERCE AU TITRE 
DE L'ARTICLE 9 
2. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
A. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA MOLDOVA ET LA BULGARIE 
NOTIFICATION DE LA MOLDOVA (WT/REG186/N/1, WT/REG186/1) 
 
B. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA MOLDOVA ET LA 
BOSNIE-HERZÉGOVINE NOTIFICATION DE LA MOLDOVA (WT/REG187/N/1, WT/REG187/1) 
 
C. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA MOLDOVA ET 
L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE  
NOTIFICATION DE LA MOLDOVA (WT/REG188/N/1, WT/REG188/1)  
 
D. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA MOLDOVA ET LA CROATIE 
NOTIFICATION DE LA MOLDOVA (WT/REG189/N/1, WT/REG189/1) 
 
E. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA MOLDOVA ET LA 
SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO NOTIFICATION DE LA MOLDOVA (WT/REG190/N/1, WT/REG190/1) 
 
F. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA ROUMANIE ET LA 
BOSNIE-HERZÉGOVINE  
NOTIFICATION DE LA ROUMANIE (WT/REG191/N/1, WT/REG191/1) 
 
G. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA ROUMANIE ET LA 
SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO 
NOTIFICATION DE LA ROUMANIE (WT/REG192/N/1, WT/REG192/1) 
 
H. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA ROUMANIE ET 
L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE NOTIFICATION DES PARTIES (WT/REG193/N/1, WT/REG193/1) 
 
I. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA BULGARIE ET LA 
BOSNIE-HERZÉGOVINE NOTIFICATION DE LA BULGARIE (WT/REG194/N/1, WT/REG194/1) 
 G/C/W/517 
Page 2  
 
 J. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA BULGARIE ET LA 
SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO NOTIFICATION DE LA BULGARIE (WT/REG195/N/1, WT/REG195/1) 
 
K. TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE PANAMA ET EL SALVADOR 
NOTIFICATION DES PARTIES (WT/REG196/N/1, WT/REG196/1) 
 
L. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA CROATIE ET 
L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG197/N/1, 
WT/REG197/1, WT/REG197/2) 
 
M. ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE LE JAPON ET LE 
MEXIQUE  NOTIFICATION DES PARTIES (WT/REG198/N/1, WT/REG198/1) 
 
N. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA ROUMANIE ET ISRAËL 
NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG199/N/1, WT/REG199/1) 
 3. QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
A) COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS – RAPPORT PÉRIODIQUE DU 
COMITÉ (G/MA/157) 
 
B) INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 
DE 1996 DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – 
DEMANDES DE DÉROGATION: 
 
ARGENTINE (G/L/735/REV.1, G/C/W/514/REV.1) MALAISIE (G/L/734, G/C/W/512) PANAMA (G/L/736, G/C/W/515) 
 
4. ÉTATS-UNIS – DEMANDE DE DÉROGATIONS POUR LA LOI SUR LA 
CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE, LA LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES CARAÏBES, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE, ET LA LOI RELATIVEX PRÉFÉRENCES COMMERCIALES EN FAVEUR DES PAYS ANDINS, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ 
MODIFIÉE (G/C/W/509 ET ADD.1, G/C/W/508 ET ADD.1, G/C/W/510 ET ADD.1, 
G/C/W/516) 
5. QUESTIONS LIÉES À L'AJUSTEMENT APRÈS L'EXPIRATION DE L'ATV 
- COMMUNICATION DE LA TUNISIE (JOB(05)/31) 
 6. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MESURES CONCERNANT LES 
INVESTISSEMENTS ET LIÉES AU COMMERCE 
7. AUTRES QUESTIONS 
 
__________