. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/184 
26 janvier 2006 
 (06-0365) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie de l'information 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits intégrés de traitement de l'information en chinois 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Information Technology - 
Compressed 12 Dot Matrix Fonts of Chin ese Ideograms for Universal Multiple-Octet 
Coded Character Set (Basic Multilingual Plane)  (Technologies de l'information – Polices 
matricielles 12 points compressées des idéogrammes chinois pour jeu universel de caractères codés sur plusieurs octets (plan multilingue de base)) – 77 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme sectorielle notifiée est élaborée pour résoudre les problèmes liés à 
l'installation de polices matricielles de grande taille dans les systèmes intégrés à capacité de 
mémoire limitée.  La technologie de compression mentionnée dans ces normes permet de 
stocker les polices matricielles conformes à la norme GB 18030-2000 (Technologies de 
l'information – Jeux de caractères codés des idéogrammes chinois pour l'échange 
d'information – Extension du je u de base) dans une mémoire de capacité inférieure à 
256 kb, ce qui réduit les coûts de fabrication des systèmes intégrés, et de répondre à la 
demande pour des polices multiples dans les produits  intégrés de traitement de l'information 
en chinois. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Régulation du marché et prévention de pr atiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   GB 18030-2000  Information technology - Chinese ideograms 
coded character set for information in terchange - Extension for the basic set  (Technologies 
de l'information – Jeux de caractères cod és des idéogrammes chinois pour l'échange 
d'information – Extension du jeu de base) G/TBT/N/CHN/184 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce ntre of the People's Republic of China 
Téléphone:  (+86) 10 82260618 
Fax:   (+86) 10 82262448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn