ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/139/THA 
23 janvier 2006 
 
 (06-0302) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
THAÏLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Thaïlande
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2005. 
  
  G/ADP/N/139/THA 
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Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005  
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires  Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence  
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermi-
nation 
  Date Date, marge  
de dumping  Date, marge 
de dumping  Date, marge 
de dumping  Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Indonésie Brique de verre 09.08.04 24.03.05 
14,27-50,59% de 
la valeur c.a.f. 05.08.05 
14,27-50,59% 
de la valeur 
c.a.f.      9 650,59 
tonnes n.d. 100% HM, FA 
Japon 
(JFE 
Corporation Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non enroulés
 22.11.04 
(R)  22.10.05 
14,27-50,59% 
de la valeur 
c.a.f.      638 587 
tonnes n.d. 100% HM 
Japon 
(NSSC) Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non 
enroulés 22.11.04 
(R)  01.12.05 
11,56% de la 
valeur c.a.f.      1 264,66 
tonnes n.d. 100% HM 
Malaisie Tubes cathodiques 25.06.04 26.02.05 
4,94-7,00%  
de la valeur c.a.f. 22.10.05 
0-7,00% de la 
valeur c.a.f.      9,04 
millions 
de tubes n.d. 100% HM, FA 
Taipei 
chinois  Acier inoxydable plat laminé à froid
 27.07.05 
(R)            
Ukraine Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non enroulés
 01.03.05 
(R)  04.08.05 
30,45% de la 
valeur c.a.f.      n.d. n.d. n.d. FA 
 
  G/ADP/N/139/THA 
 Page 3 
 
 
  MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
 
(au 31 décembre 2005) 
 
Pays ou territoire 
douanier Produit Date d'imposition 
Afrique du Sud Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Algérie Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Argentine Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Profilés en H 10.10.02 Chine, Rép. pop. de 
Acide citrique 09.01.04 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Corée, Rép. de 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Bandes et feuilles en acier au carbone laminées à froid, 
enroulées et coupées à la longueur voulue 25.01.03 Fédération de Russie 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Inde Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 Indonésie 
Brique de verre 05.08.05 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Japon 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Bandes et feuilles en acier au carbone laminées à froid, 
enroulées et coupées à la longueur voulue 25.01.03 Kazakhstan 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Malaisie Tubes cathodiques 22.10.05 
République slovaque Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Roumanie Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Taipei chinois 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Union européenne Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 
Ukraine Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Venezuela Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
 
(au 31 décembre 2005) 
 
Pays ou territoire douanier Produit Date de l'engagement 
Néant Néant Néant 
 
 G/ADP/N/139/THA 
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  ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005  
 
Pays ou territoire douanier  Produit Date  d'abrogation  
Néant Néant Néant 
 
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