. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/172 
1er mai 2009  
 (09-2118) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Prevención y Control de Enfermedades  
(Comité consultatif national de normalisation con cernant la prévention et la lutte contre les 
maladies), Centro Nacional de Vigilancia Epidemiológica y Control de Enfermedades  
(Centre national de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies).  Adresse:  
Benjamín Franklin N° 132 1er Piso Col.  Escandón Deleg.  Miguel Hidalgo Distrito 
Federal.  Téléphone:  (52 55)2614-6461;  Courrier électronique:  jiarre1@hotmail.com .  Site 
Web:  http://portal.salud.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Le projet de norme d'urgence notifié établit les spécifications, les critères et les procédures 
devant être appliqués pour réduire les risques d'infection, de maladie, de complications ou 
de décès liés à des maladies vectorielles. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NOM-EM-003-SSA2-2008, Para 
la vigilancia epidemiológica, prevención y control de enfermedades transmitidas por 
vector  (NOM-EM-003-SSA2-2008.  Norme relative à la surveillance épidémiologique, à la 
prévention et au contrôle des maladies vectorielles).  35 pages, en espagnol  
6. Teneur:   La norme d'urgence notifiée est d'application obligatoire, sur l'ensemble du 
territoire national, pour les employés des servi ces de santé des secteurs public, social et 
privé, qui composent le système national de santé, dont les activités portent sur la 
surveillance, la prévention et le cont rôle des maladies visées par cette norme. G/TBT/N/MEX/172 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
norme notifiée couvre les aspects généraux de surv eillance, de prévention, de protection et 
de contrôle relatifs aux six maux mentionnés ainsi que les aspects spécifiques de chacun 
d'entre eux.  Par ailleurs, cette norme d'urge nce doit aider à l'intégr ation fonctionnelle, dans 
le système national de santé, des activités menées dans le cadre de la décentralisation et du 
Programme national de santé en vigueur. 
Compte tenu de l'apparition c onstante de nouvelles méthodes et techniques, cette norme 
d'urgence reconnaît la nécessité d'effectuer des recherches fondamentales, en prêtant une attention particulière aux fact eurs de risque et aux activités opérationnelles qui devront être 
améliorées et incorporées en temps utile, co mme les procédures de surveillance, de 
prévention et de contrôle.  Elle encourage la  formation de groupes nationaux réunissant des 
experts en matière d'insecticides, de parasitol ogie, de virologie, de participation collective 
et d'entomologie médicale ainsi que des méd ecins cliniques et des épidémiologistes. 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 30 septembre 2008:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }La norme entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) Téléphone: +(+52) 55 5729 9300, poste 43217 Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
Texte également accessible ici