. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/899 
23 avril 2012  
 (12-2161) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent auss i être indiqués, le cas échéant):  
Ancrages de ceintures de sécurité de sièges tournés vers l'avant ou de sièges tournés vers 
l'arrière pour occupants adultes installés à bord des véhicu les des catégories M et N et 
ancrages ISOFIX et ancrages pour fixation su périeure ISOFIX pour en fants installés à bord 
des véhicules des catégories M 1 et N 1 (ICS 43.040.60) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National standard of the P. R. C., 
Safety-Belt Anchorages, ISOFIX Anchorages Sy stems and ISOFIX Top Tether Anchorages for 
Vehicle  (Norme nationale de la Ré publique populaire de Chine.  Ancrages de ceintures de 
sécurité, systèmes d’ancrages ISOFIX et ancrages pour fixati on supérieure ISOFIX pour les 
véhicules).  45 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les chapitres 4 et 5 de la norme notifiée s ont obligatoires, le reste du texte étant 
d'application recommandée.  La  partie obligatoire porte sur les exigences techniques et les 
méthodes d'essai applicables aux ancrages de ceintures de sécurité et aux systèmes d’ancrages 
ISOFIX pour enfants à bord des véhicules.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Qualité du produit et réduction des dégâts corporel s causés aux occupants en cas d'accident de 
voiture.  
8. Documents pertinents:   Règlement R 14 de la CEE/ONU , révision 4, amendement 1:  
Prescriptions uniformes relatives à l'homolog ation des véhicules en ce qui concerne les 
ancrages de ceintures de sécurité, les systèm es d’ancrages ISOFIX et les ancrages pour 
fixation supérieure ISOFIX G/TBT/N/CHN/899 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Pe ople's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/CHN/12_1443_00_x.pdf