. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/95 
22 septembre 2006 
 (06-4541) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro 
SAN SALVADOR 
Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax:  (+503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits de la laiterie.  Beurre (SH 0405.10.  ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.01.12:06  PRODUCTOS 
LACTEOS. MANTEQUILLA. ESPECIFICACIONES  (NSO 67.01.12:06.  PRODUITS 
LAITIERS.  BEURRE.  SPÉCIFICATIONS) – 10 pages, en castillan 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suivants:  objet, champ d'application, 
définitions, composition essentielle et facteurs de qualité, additifs alimentaires, classification du produit, caractéristiques généra les, physico-chimiques et microbiologiques, 
contaminants, prélèvement d'échantillons, éch antillonnage, méthodes d'essai et d'analyse, 
hygiène, emballage et étiquetage, stockage et  transport, appendice normatif, surveillance et 
contrôle 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la vie des personnes G/TBT/N/SLV/95 
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8. Documents pertinents:    
Cette norme est une adaptation de la NORME DU CODEX POUR LE BEURRE 
(CODEX STAN A-1, 1971, REV. 1-1999, AMENDÉE EN 2003). 
− Ley de Fomento de la Producción Higiénica de la Leche y Productos Lácteos y de 
Regulación de su Expendio. Decreto Legisl ativo N° 3144  Fecha 03/10/60. Diario 
Oficial 185, Tomo 189.  Reforma 6 de septiembre del 2000, publicada en el Diario 
Oficial N° 180, Tomo 348, del 27 de septiembre del 2000  (Loi sur la promotion de 
la production hygiénique du lait et des produ its laitiers et sur la réglementation de 
leur écoulement.  Décret-loi n° 3144 du 03/ 10/60.  Journal officiel n° 185, Tome 
189.  Révision du 6 septembre 2000, publiée au Journal officiel n° 180, Tome 348, 
du 27 septembre 2000). 
− Reglamento de la Ley de Fomento de la Producción Higiénica de la Leche y 
Productos Lácteos y de Regulación de su Expendio. Decreto Ejecutivo N° 48, 
Fecha  22/09/71, Diario Oficial 178 Tomo 232, Reformas S/R. (Règlement 
d'application de la Loi sur la promotion de la production hygiénique du lait et des 
produits laitiers et sur la réglementation de leur écoulement.  Décret n° 48 du 
22/09/71.  Journal officiel n° 178, Tome 232.   Révisions S/R.).  L'application du 
règlement est du ressort de la Direction générale des affaires phytosanitaires et zoosanitaires.  
− Reglamento Técnico Centroamericano de  Criterios Microbiológicos de los 
Alimentos Procesados (Règlement technique centraméricain sur les critères 
microbiologiques applicables aux aliments transformés). 
− Code d'usages international recommandé – Principes généraux en matière d'hygiène 
alimentaire (CAC/RCP1.2003.  Rev. 4-2003) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel. 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe, Plan Maestro SAN SALVADOR (EL SALVADOR) 
Courrier électronique:   ezelada@minec.gob.sv
  
Téléphone: (+503) 2231 5788 Fax:  (+503) 22315789  
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica 
Avenida Dr. Emilio Alvarez 
Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 Téléphone: (+503) 2226 2800 Fax: (+503) 2225 6255 Site web: www.infoq.gob.sv
 
Courrier électronique: guerrero@conacyt.gob.sv