. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/URY/2 
25 octobre 2006 
 
 (06-5127) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
  
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  URUGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud Pública (Ministère de la santé publique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Farines de blé et aliments préparés avec de la farine de blé.  Exceptions:  son de blé et 
mélanges de son et de farine de blé, farine de blé ou aliments contenant de la farine de blé 
destinés à l'exportation, aliments contenant des farines de blé à usage médicinal, aliments 
pour lesquels l'adjonction de ces éléments nutr itifs essentiels entraîne des caractéristiques 
désagréables ou réduit excessivement leur durée de vie utile en magasin.    
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret ( decreto ) 130/006, 
9 pages, disponible en espagnol.   
6. Teneur:   Le décret établit que les farines de bl é destinées directement au consommateur ou 
à un usage industriel doivent être enrichies en fer et en acide folique.  La farine de blé 
enrichie devra donc également entrer dans la préparation des produits alimentaires.  Cela 
concerne aussi les exceptions mentionnées au point 4 de la présente notification.  
L'élaboration de la présente norme a été fond ée sur les recommandations contenues dans la 
directive CAC/GL 09-1987 du Codex alimenta rius (amendée en 1989 et 1991) intitulée 
"PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGISSANT L'ADJONCTION D'ELEMENTS NUTRITIFS AUX ALIMENTS".   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
1. Mise en place de mesures préventives visant à réduire la prévalence de la déficience 
en fer et de l'anémie ferriprive.   L'ét ude clinique et anthropométrique de schémas 
alimentaires et hématologiques d'un groupe  d'enfants âgés de 6 mois à 2 ans, 
composé sur la base de statistiques, a confir mé la prévalence d'une carence en fer, à G/TBT/N/URY/2 
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  62,8% (dont 59% des cas étaient graves) et d'anémie, à 53,8%.   
2. Mesure préventive visant à réduire la prév alence de malformations du tube neural, 
pathologie qui voit apparaître chaque an née 50 nouveaux cas parmi les enfants, le 
taux de natalité étant environ de 50 000/an.  
8. Documents pertinents:   Décret ( decreto ) 130/006 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   } 4 mai 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la República Oriental de Uruguay 
Ministerio de Relaciones Exteriores Dirección de Organismos Económicos Internacionales Colonia 1206, Montevideo Téléphone:   (598 2) 902 10 10 (Int:  2220-2222) 
Fax:   (598 2) 901 74 13 
Courrier électronique:  dioe42@mrree.gub.uy  Texte disponible en ligne à l'adresse suivante:  http://www.msp.gub.uy/categoría_9_1_1.html