. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/18/Add.10 
5 décembre 2005 
 
 (05-5768) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Rapport de situation:  discussions sur les obstacles non tarifaires liés 
 
aux marchandises remanufacturées et remises à neuf  
 
Communication des États-Unis 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 1
er décembre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
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Introduction
 
 Le présent rapport a été établi pour informer le Groupe de négociation de l'AMNA du point 
où en sont les discussions sur les obstacles non tarifaires liés aux marchandises remanufacturées et remises à neuf. 
 Le paragraphe 14 de l'annexe  B du Cadre de juillet envisage des approches demandes/offres, 
horizontales ou verticales, pour traiter les obstacles non tarifaires dans les négociations sur l'AMNA.  
Le 5 décembre 2005, les États-Unis ont présenté une proposition qui identifie les types d'obstacles 
non tarifaires que rencontrent les entreprises interna tionales s'occupant de remanufacturation et de 
remise à neuf.  Cette proposition suggère une a pproche horizontale comme  moyen de réduire ou 
d'éliminer ces obstacles non tarifaires.  
 En juin et octobre 2005, les États-unis ont  tenu des réunions informelles à l'OMC pour 
informer les Membres des obstacles non tarifaires  touchant les produits remanufacturés et remis à 
neuf.  Des représentants de l'industrie mondiale ont  participé à ces réunions, qui ont été très suivies 
tant par les Membres développés que pa r les Membres en développement.   
 
1. Résumé des débats
 
  La première réunion informelle , tenue le 8 juin 2005, visait à sensibiliser les Membres de 
l'OMC à la question de la remanufacturation et de la  remise à neuf en général et aux obstacles au 
commerce que rencontrent ces branches de production.
1  Des représentants de GE Healthcare, 
Caterpillar et de l'association internationale Auto Parts Remanufacturers Asso ciation se sont adressés 
                                                      
1 Les pays ci-après ont assisté à cette réunion:  Australie;  Brésil;  Canada;  CE;  Colombie;  Corée;  
Égypte;  Hong Kong, Chine;  Indonésie;  Japon;  Malaisie;  Panama;  Russie;  Singapour;  Suisse;  Taipei 
chinois;  Thaïlande;  Tu rquie;  et Viet Nam. 
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 aux Membres.  Les documents qu'ils ont présenté s décrivaient le processus de remanufacturation 
d'une manière qui établissait une distinction clai re entre les produits qui en résultent et les 
marchandises usagées.  Les Membres ont posé des questions concernant le transfert de technologie, le 
rôle des fabricants de l'équipement d'origine (O EM), les questions douanières et les garanties.   
 
 Le 12 octobre 2005, les États-Unis ont organi sé deux exposés – l'un portant strictement sur la 
remanufacturation des pièces pour automobiles, présenté par Cardone Industries et Detroit Diesel, ainsi qu'une réunion générale à la quelle participaient des représentants de Caterpillar, Cardone, 
GE Healthcare, Siemens, Philips et un universitaire de  l'Université de Bayreu th en Bavière, titulaire 
d'une chaire de remanufacturation.  À la réuni on consacrée à la remanufacturation des pièces pour 
automobiles, des représentants de la branche con cernée aux États-Unis, au Brésil et en Inde ont 
participé à une discussion intensive avec des repr ésentants de l'AMNA du Canada, d'Inde, du Japon, 
de Corée et des États-Unis.  Cette discussion a aidé  les participants à comprendre les positions des uns 
et des autres et à commencer à iden tifier les types de solutions qui po urraient être acceptables.  À la 
réunion générale consacrée à la remanufacturation, les Membres de l'OMC ont à nouveau soulevé des 
points liés aux questions douanières et aux garanties.  Les participants étaient les suivants:  Afrique du 
Sud;  Bolivie;  Brésil;  Bulgarie;  Canada;  CE;  Chine;  Corée;  Cuba;  Égypte;  Équateur;  
Hong Kong, Chine;  Indonésie;  Japon;  Jordanie;  Kenya;  Maroc;  Mexique;  Nouvelle-Zélande;  
Russie;  Suisse;  Taipei chinois;  et Thaïlande.    2. Prochaines étapes
 
 
 Les États-unis souhaitent passer rapidement d'une étape d'identification des questions à une discussion concrète sur le point de savoir quels obstacles non tarifaires touchant les marchandises 
remanufacturées et remises à neuf peuvent être traités par les gouvernements Membres de l'OMC, et commencer à envisager des options en vue de solu tions.  Au fur et à mesure que les discussions 
progresseront, des rapports semblables au présent docum ent seront établis et présentés au Groupe de 
l'AMNA.  Les États-unis sont attachés à un pr ocessus transparent et sans exclusion.   
 
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