. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/284 
5 août 2010 
 (10-4182) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 Téléphone: (+82) 2509 7254 Fax:  (+82) 2509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr 
Site Web:  http://www.kats.go.kr/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de consommation.  Rétro-réflect eurs de signalisation pour automobiles 
(SH 3926909000) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Proposed amendments of 
mandatory Safety/Quality Labelling criteria on Warning reflex reflect ors for automobiles  
(Modifications proposées des règles régissant l'é tiquetage obligatoire des caractéristiques 
de sécurité/qualité des rétro-réflecteurs de si gnalisation pour automobiles).  Disponible en 
coréen 
6. Teneur:  Le projet de règle notifié, relatif à l'étiquetage des caractéristiques de sécurité et 
de qualité, vise à renforcer les caractéristiques de sécurité, comme suit:  
- un caractère obligatoire va être conféré aux dispositions d'application recommandée 
 relatives aux équipements et à leur confi guration, aux formes et aux dimensions, aux 
 tests de résistance à la chaleur, à l'eau et à la poussière et à l'essai de stabilité; 
- un essai de couleur va être ajouté pour les matériaux fluorescents oranges des dispositifs 
 d'avertissement. G/TBT/N/KOR/284 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Amélioration de la sécurité des produits 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er octobre 2010 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
96 Gyoyukwongil Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr Site Web:  http://www.kats.go.kr/
 
Textes accessibles dans leur intégr alité sur Internet à l'adresse: 
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/kor/10_3034_00_x.pdf