. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/118 
7 juin 2006 
 
 (06-2720) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TERRITOIRE DOUANIER  
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
  La communication ci-après, datée du 2 juin 2006,  est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
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QUESTIONS INSTITUTIONNELLES RELATIVES  
À LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu, Kinmen et Matsu est conscient des 
avantages que peuvent apporter à tous les Me mbres les mesures de facilitation des échanges 
concernant le mouvement, le dédouanement et la  mainlevée des marchandises.  Cependant, les 
Membres doivent faire face à certaines questions diff iciles et à certains défis à long terme, s'agissant 
de la mise en œuvre de ces mesures, y compris l'as sistance technique, le renforcement des capacités et 
l'utilisation des normes internationales.  Nous somm es donc conscients de la nécessité de créer une 
institution pour assurer le bon fonctionnement de l' Accord sur la facilitation des échanges et pour 
relever ces défis auxquels les Membres feront face.
1 
 
II. PROPOSITIONS 
2. Nous proposons la création d'un Comité de la facilitation des échanges (CFE), composé de 
représentants de chacun des Membres.  Le Comité choisira son Président et se réunira 
périodiquement.  Le Secrétariat de l'OMC assurera le secrétariat du  Comité.  La liste non exhaustive 
des responsabilités du Comité, à examiner pl us avant, pourrait être la suivante: 
  i) favoriser la réalisation des objectifs de l'Accord; 
 
 ii) donner aux Membres la possibilité de se c onsulter sur toutes questions concernant le 
fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord; 
 
                                                     
 
1 La présente proposition développe le document du 19 septembre 2005 présenté par le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (TN/TF/W/62). TN/TF/W/118 
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   iii) examiner périodiquement l'état d'avancemen t de la mise en œuvre de l'Accord par les 
Membres; 
  iv) communiquer aux Membres des rensei gnements actualisés sur les travaux des 
organisations internationales pertinentes, en  particulier sur l'élaboration et l'adoption 
de normes internationales par ces organisations; 
  v) encourager l'utilisation par tous les Memb res, dans la mesure du possible, de normes, 
directives ou recommandations élaborées par des organisations internationales; 
 
 vi) examiner les besoins et les priorités notifiés par les Membres et toutes demandes 
d'assistance technique et de traitement spécial et différencié. 
 
III. ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS EN VUE D'UN EXAMEN PLUS APPROFONDI 
• Un comité technique devrait être institué sous  les auspices des organisations internationales 
pertinentes
2 pour traiter des questions techniques tell es que la coordination de la promotion 
des normes internationales avec les organi sations internationales pertinentes. 
 
• Le secteur privé est encouragé à communiquer des données sur son expérience concrète et des 
avis d'experts par une voie jugée appropriée. 
 
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2 Voir l'article 4:2 de l'Accord sur les règles d’origine et l'article 18:2 de l'Accord sur la mise en œuvre 
de l'article VII du GATT de 1994 (évaluation en douane).