. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1203 
10 janvier 2006 
 (06-0099) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Le métaldéhyde est un molluscicide u tilisé pour lutter contre les limaces et 
les escargots sur diverses cultures arbustives, fruitiè res et légumières sur des sites agricoles, 
horticoles ou résidentiels.  Il est aussi utilisé sur le gazon résidentiel 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Metaldehyde Risk 
Assessments; Notice of Availability and Risk Reduction Options (AVIS.   Évaluations de 
risque pour le métaldéhyde.  Avis de disponi blité et options en ma tière de réduction du 
risque) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie aux fins de la présenta tion d'observations par le public ses 
évaluations des risques pour la santé des personnes et des risques en matière de 
comportement environnemental et d'effets écol ogiques induits par le pesticide métaldéhyde, 
ainsi que des documents connexes concernant cette  substance, et invite le public à formuler 
des observations sur des idées ou des propositions en matière de gestion des risques.  Le 
métaldéhyde est un molluscicide utilisé pour lu tter contre les limaces et les escargots sur 
diverses cultures arbustives, fruitières et légumières sur des sites agricoles, horticoles ou 
résidentiels.  Il est aussi utilisé sur le gazon résidentiel 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1203 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register :  30 décembre 2005, Volume 70, n°250, pages 77382-77384. 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/December/Day-30/p8041.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2005-0231, est le 28 février 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration, 7508C,  Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov