. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/167 
11 juillet 2012 
 (12-3725) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique: digenor@digenor.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 67:32-022 
Recomendaciones de higiene para alimentos de  baja acidez y alimentos de baja acidez 
acidificados  (Recommandations en matière d'hygiène pour les aliments peu acides et les 
aliments peu acide acidifiés), 9 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Objet, définitions, prescriptions d'hygi ène pour les établissements, prescriptions 
d'hygiène pour le personnel, prescriptions d'hy giène applicables lors de l'élaboration des 
produits, conception et construction des installa tions, assurance de la qualité, entreposage et 
transport des produits finis, procédures de cont rôle en laboratoire, spécifications concernant 
le produit fini G/TBT/N/DOM/167 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences régissant l'emballage  et le traitement thermique des aliments 
peu acides et des aliments peu acides aci difiés conditionnés dans des récipients 
hermétiquement fermés.  Le document notifié ne s'applique  pas aux aliments conditionnés 
dans des récipients hermétiquement fermés qui doivent être réfrigérés. 
8. Documents pertinents:  
1. CAC/RCP 23-1979, Rev. 2-1993.  Code d'usages en matière d'hygiène pour les 
 conserves non acidifiées ou acidifiées de  produits alimentaires naturellement peu 
 acides 
2. AFNOR-CNERNA 1982.  Expertise des conserves appertisées:  Aspects techniques 
 et microbiologiques (France). 3. Buckle, K.A. 1985.  Diagnosis of spoi lage in canned foods and related products, 
 University of New South Wales (Australie). 
4. C.F.P.R.A. 1987.  Examination of suspect cans.  Technical Manual Nº 18.   Campden Food Preservation Research Association (Royaume-Uni). 
5. Empey, W.A., The internal pressure test for food cans, C.S.I.R.O.  Food Preserv.  
 Q. 4:8-13;1944. 6. Hersom, A.C. et Hulland, E.D.  Canned Foods:  thermal processing and 
 microbiology, 7th ed., 1980, Churchill Livingstone (Écosse). 
7. N.C.A. 1972.  Construction and use of a vacuum micro-leak detector for metal and 
 glass containers.  National Food Processors Association (États-Unis). 
8. Speck, M.L. 1984.  Compendium of methods for the microbiological examination 
 of foods.  American Public Health Association. 9. Thorpe, R.H. et P.M. Baker, 1984.  Visual can defects.  Campden Food 
 Preservation Research Association (Royaume-Uni) 
10. U.S.F.D.A. BAM 1984.  Bacteriological  Analytical Manual (6th edition).  
 Association of Official Analytical Chemists.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com