RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/M/20 
15 juin 2010 
 
 (10-3247) 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 4 JUIN 2010 
 
 1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette  et des finances a tenu sa vingtième réunion le 
4 juin 2010 sous la présidence de l'Ambassadeur F.  Gonzales (Paraguay).  Le Groupe de travail a 
adopté  l'ordre du jour. 
2. Dans ses remarques liminaires, le Président  a rappelé que les Membres étaient convenus, au 
mois de septembre de l'année passée et dans leur  rapport ultérieur aux Ministres, de continuer de 
surveiller l'évolution de la situ ation concernant la disponibilité de financement pour le commerce 
extérieur.  C'était un volet fondamental des ac tivités du Groupe de travail qui rendait notamment 
compte des changements interve nus dans le domaine commercial par suite de la récente crise 
économique.  Il était encore plus important de suivre les événements  dans ce domaine depuis que le 
Sommet du G-20 à Londres était convenu d'une enve loppe permettant de mettre à disposition au 
moins 250 milliards de dollars pour soutenir le fina ncement du commerce à court terme.  C'était dans 
ce contexte que le Groupe d'expert s sur le financement du commerce de  l'OMC s'était réuni sous la 
présidence du Directeur général le 18 mai 2010.  Le Secrétariat avait distribué son rapport aux 
Membres peu de temps après sous la cote WT/WGTDF /W/48.  Le Directeur général avait invité le 
Président à assister à la réunion du Groupe d'experts. 
3. Le Président a proposé de centrer le débat du Groupe de travail sur les faits nouveaux en 
matière de financement du commerce, tels qu'ils étaient décrits dans le rapport présenté par le 
Secrétariat, et sur la préparation en cours du Sommet du G-20 à Toronto. 
Débat entre la présidence, les Membres et le  Secrétariat sur le financement du commerce 
 
4. Le Secrétariat  a fondé son rapport sur le document W/ WGTDF/W/48 et sur un certain nombre 
d'éléments rassemblés par les experts du G-20 sur le financement du commerce lors des préparatifs du Sommet de Toronto.  Il est apparu que la situa tion du marché du financement du commerce s'était 
encore améliorée depuis l'automne 2009;  la  plupart des flux commerciaux (qu'ils soient 
transatlantiques ou transpacifiques) étaient entièreme nt financés, la liquidité faisant moins problème 
dans le monde.  Cette am élioration se devait aux marchés émergent s à croissance rapide, pour lesquels 
les marges avaient été ramenées aux niveaux d'avant la crise:  ceux-ci bénéficiaient du "repli sur la 
qualité" et généralement d'une pl us grande sélectivité des banques mondiales quant au risque de 
contrepartie. 
5. Trois facteurs d'incertitude demeuraient:  a) le s banques mondiales étaient encore en phase de 
restructuration, ce qui signifiait que les activités peu rémunératrices, comme le financement du commerce, étaient jugées relativement moins attrayan tes que d'autres types d'activités bancaires;  qui 
plus est, la menace d'un contrôle renforcé des rapports des capitaux permanents aux actifs engagés 
pour les activités de prêts transfrontières n'incitait pas les banques à prendre plus de risques dans un 
environnement où le capital se fais ait déjà rare;  b) on pouvait craindre que les risques propres à la 
dette souveraine ne viennent aggrav er l'aversion générale pour le ris que des banques mondiales;  c) les 
banques mondiales risquaient donc de retirer certain es capacités des marchés du crédit commercial, en 
particulier des marchés situés en marge des gra nds circuits commerciaux.  Là où les banques WT/WGTDF/M/20 
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  commerciales locales pouvaient se substituer aux banqu es mondiales, la situation n'était pas trop 
préoccupante, mais elle l'était en revanche davantage là où les banques locales étaient elles-mêmes contraintes de fusionner et de se restructurer, ou n'avaient pas le savoir-fair e leur permettant de 
participer au financement du commerce.  Les effe ts conjugués d'une plus grande aversion pour le 
risque des banques mondiales et du poids excessif de  la dette souveraine faisaient que dans 30 à 
40 pays dans le monde, on disposa it d'un financement restreint ou moins abordable pour le commerce. 
6. Le groupe d'experts de l'OMC pensait qu'il était trop tôt pour commencer à supprimer 
progressivement les instruments d'atténuation du ri sque mis en place par les institutions bénéficiant 
d'un soutien public dans le cadre de  l'enveloppe du G-20.  Il fallait sortir petit à petit de ce dispositif, 
en s'y préparant bien et de manière ciblée.  On pou rrait peut-être plus facileme nt réduire le soutien de 
trésorerie, qui avait moins compté en Asie. 
7. Deux autres questions avaient été examinées par les experts de l'OMC et le Directeur général:  
premièrement, la nécessité pour les autorités pr udentielles et les professionnels du financement du 
commerce de poursuivre le dialogue en s'appuyan t sur des données factuelles et des chiffres.  
Deuxièmement, l'examen des mesures qui pourraient être prises à long terme pour appuyer l'offre de 
financement du commerce en Afrique et dans d'au tres régions où une perte de capacité avait été 
constatée, par exemple, par le biais d'une assist ance technique accrue aux banques locales, et/ou la 
création d'un programme de facilitation du fina ncement du commerce à la Banque africaine de 
développement. 
8. Le Président
 a donné la parole aux délégations qui souhaitaient poser des questions sur la 
présentation du Secrétariat ou faire des déclarations plus générales sur le sujet. 
9. Le représentant du Pakistan  a jugé satisfaisant que le contex te s'améliore pour  le financement 
du commerce, bien que la reprise soit inégale d'une ré gion et d'un pays à l'autre.  On avait constaté 
une concentration des activités sur les grands ma rchés émergents, alors que le commerce mondial 
reposait sur un grand nombre de pays et de petites et moyennes entreprises qui n'accédaient pas aussi 
facilement au financement du commerce.  L'interven ant jugeait donc prématur é de réduire le soutien 
officiel et il était favorable à un renforcement a ccru des capacités dans le cadre de l'Aide pour le 
commerce.  Les risques auxquels s'exposait encore  le redressement du commerce et du financement 
étaient loin d'être négligeables, et il n'était pas réaliste de faire comme si rien ne s'était passé.  Il fallait 
corriger les disparités et les déséquilibres régionaux pour espérer que la repri se s'étende à tous les 
pays en développement.  L'intervenant était convain cu que le Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances pourrait examiner ces questions de plus vaste portée, rappelant que la dette 
extérieure, le commerce et la finance, préciséme nt, étaient étroitement imbriqués.  Le mandat du 
Groupe ne se limitait pas à l'imp act des instabilités monétaires et  financières sur le système 
commercial multilatéral.  La même attention deva it être accordée au problème de l'endettement 
extérieur et du financement du développement dans  les pays en développement.  L'intervenant 
attendait avec intérêt d'examiner la note que la Banker's Association for Finance and Trade (BAFT) 
avait promis de présenter sur les moyens de "rec onnecter" les "petits acteurs" aux principaux marchés 
du financement du commerce. 
10. Le représentant de l'Union européenne  concordait avec l'évaluation générale que le  Secrétariat 
avait faite de la situation en matière de fina ncement du commerce.  L'Union européenne et ses 
Membres avaient joué un grand rôle dans l'initiativ e lancée par le G-20 en 2009 dans ce domaine, et 
ils convenaient qu'elle avait fait ses preuves.  Mê me si elle avait été conçue comme un programme 
d'aide temporaire, dans les circonstances actue lles, il n'était pas nécessaire de se précipiter 
prématurément vers la "sortie".  L'UE était en tr ain de réfléchir à toutes les mesures de suivi qui 
pourraient être nécessaires à l'expiration de l'initia tive à la fin de 2010, en particulier dans les 
domaines où la reprise avait été plus lente que pr évu.  Se rapportant au document WT/WGTDF/W/48 
de l'OMC, le représentant a demandé s'il exista it des preuves tangibles des répercussions sur les  WT/WGTDF/M/20 
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  crédits commerciaux du resserrement de l'activité ba ncaire et du risque souverain auquel s'exposait 
l'Europe du Sud-Est.  L'UE restait intéressée par les travaux des experts en financement du commerce 
de l'OMC et préparait de son côté la réuni on à venir du G-20 sur ce thème particulier. 
11. Le représentant du Brésil  s'est félicité du fait que  dans le cadre de ses travaux, le Groupe avait 
maintenu le financement du commerce en tête du progr amme de travail de l'OMC et au premier rang 
des préoccupations internationales.  La part pe rsonnelle prise par le Di recteur général y avait 
certainement contribué, et l'intervenant tenait à le  remercier au nom de la  délégation brésilienne.  
Étant donné la volatilité accrue du risque posé par la  dette souveraine de certains pays, l'orateur a 
incité le Directeur général à réunir le groupe d'experts à des intervall es courts et réguliers pour garder 
la situation du financement du commerce à l'exam en.  Le Groupe avait deux tâches à accomplir:  
premièrement, aider les régions dont les marchés n'avai ent pas été en mesure de  se redresser après la 
crise financière;  dans ce contexte, d'autres mesur es devaient être prises pour faire face à la situation 
en Afrique, aussi le Brésil appuierait-il toute tenta tive visant à soutenir l'effort du continent pour 
recouvrer sa capacité de financement.  Deuxièmem ent, le Groupe devait s'efforcer d'assurer la 
révision du cadre réglementaire Bâle II, afin que la sécurité du financement du commerce soit 
reconnue à juste titre.  L'intervenant partageait l' avis selon lequel cette révision exigeait des données 
objectives et, à cet égard, tenait à remercier la Ch ambre de commerce internationale et la Banque 
asiatique de développement pour av oir pris l'initiative d'établir un registre des défauts de crédits 
commerciaux.  Enfin, il a indiqué que la stratégi e de "sortie" du G-20 con cernant le soutien au 
financement du commerce devait être progressive, et prendre en considération les difficultés propres à 
certaines régions et à certaines catégories d'acteurs. 
12. Le représentant de la Chine  était satisfait du fait que son pays avait été le moteur du 
redressement des marchés du financement du commer ce.  2009 avait été une très mauvaise année pour 
les échanges mondiaux ainsi que pour le commerce de la Chine.  Le financement du commerce s'était 
contracté, accentuant le repli des échanges.  Pour faire face à la crise, le gouvernement chinois avait 
pris des mesures visant à accroître la demande intérieure et à modifier les principaux déterminants de 
la croissance économique.  Des mesures spécifiques étaient prises pour appuyer le commerce et le 
financement du commerce, par exemple en élargissant la couverture d'assurance-crédit à l'exportation 
à court terme fournie par la Société d'assurance- crédit à l'exportation chinoise et en appuyant les 
efforts déployés par les établissements de garantie de crédit pour étendre leurs services aux PME.  La Chine participait au financement du Programme de li quidités pour le commerce mondial de la SFI en 
achetant des obligations de la SFI pour un montant de  1,5 milliard de dollars EU.  La banque centrale 
chinoise avait signé des accords d' échange de devises pour un montan t total de 650 milliards de yuan 
(RMB) avec les banques centrales ou les autorités moné taires d'Argentine, du Bélarus, d'Indonésie, de 
Malaisie, de Hong Kong, Chine et de  Corée.  La Chine avait contribué  à instituer la multilatéralisation 
de l'Initiative de Chiang Mai (CMIM), et signé l' accord à cet effet pour une valeur totale de 
120 milliards de dollars EU avec les 10 pays de l'A SEAN, le Japon, la Corée et Hong Kong, Chine.  
Elle avait également annoncé un programme qui prév oyait, respectivement, des prêts de 15 milliards 
de dollars EU à des pays de l'ASEAN, et de 10 milliards de dollars EU à des pays d'Afrique et à 
d'autres pays membres de l'Organisation de coopérati on de Shanghai, et qui visait à établir le "Fonds 
de coopération Chine-ASEAN pour l'investissement " d'un montant de 10 milliards de dollars EU. 
13. En outre, la Banque d'import- export de Chine s'était enga gée dans un dispositif de 
financement conjoint avec des institutions parten aires comme la Banque EX IM des États-Unis pour 
fournir une enveloppe de financement du commer ce de 20 milliards de dollars EU à l'appui du 
commerce bilatéral.  Elle avait fourni jusqu'à 3 milliards de dollars EU au titre du financement du 
commerce aux banques en Russie, en Turquie, en Inde, au Chili et à des institutions financières 
multinationales comme la Banque Afri-Exim.  Le gouve rnement chinois s'était aussi efforcé de créer 
un environnement favorable pour les banques commerc iales, nationales ou étrangères, afin d'assurer 
un financement aux importations et exportations chinoises, par ex emple dans le cadre de gros 
investissements dans les infrastructures des secteu rs de l'énergie et des transports.  Des modes WT/WGTDF/M/20 
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  novateurs de financement structuré du commerce avaient été établis avec de grandes banques 
internationales.  Le gouvernement avait promu l'utilisation du Renminbi pour le règlement de 
plusieurs transactions commerciales avec d'autres régions du monde, notamme nt pour le financement 
de produits de base.  Bien que la demande remonte et que les perspectives soient plus favorables pour 
la Chine, on était encore loin de se retrouver comme  avant la crise.  De nouveaux efforts, y compris 
dans le domaine du financement du commerce, devaie nt être consentis par les Membres de l'OMC et 
les organisations pertinentes pour rétablir la c onfiance dans le commerce et le financement du 
commerce, et en faire un moteur de développement. 
14. Le représentant du Japon
 s'est de nouveau félicité de l'in itiative récente du Directeur général 
tendant à mobiliser des fonds pour le commerce extéri eur et du rôle directeur de la Chine dans le 
redressement du financement du commerce.  Il a posé des questions concernant l'augmentation du 
risque souverain dans certaines régi ons de l'Europe et son incidence sur la notation du crédit, et 
partant la situation des liquid ités dans cette partie du monde. 
15. Le représentant de la Colombie  a dit que si l'amélioration des marchés mondiaux du 
financement du commerce était encourageante, celle-ci ne bénéficiait pas à tous les pays.  Il y avait de 
nouveaux sujets de préoccupation comme l'augmentati on de la dette souveraine et les risques de 
change.  Cela soulevait une ques tion, le fait de savoir si les plans d'assainissement des finances 
publiques annoncés dans certaines parties du monde n' auraient pas un effet préjudiciable sur le 
commerce et le financement du commerce. 
16. Le représentant de Cuba  a noté que si certains signes de reprise avaient été visibles ces temps 
derniers, en particulier dans le  domaine du financement du commerce, tous les acteurs n'en avaient 
pas bénéficié pareillement.  Les activités commerciale s ne se finançaient pas au ssi facilement à petite 
échelle qu'à grande échelle – les PME devant faire face aux coûts les plus élevés, en particulier dans 
les pays en développement.  Les deux années précédent es, l'accès au financement avait été encore plus 
qu'avant lié à l'envergure des économi es nationales et des négociants.  Il était nécessaire de réformer 
le système financier international de façon à assurer une meilleure égalité de traitement.  Cuba jugeait 
important que le Groupe de travail traite de la ques tion de la dette extérieure , non seulement parce que 
le surendettement des pays en développement restai t élevé, mais aussi parce que ces pays n'avaient 
pas accès aux ressources financières massive s récemment mobilisées par la communauté 
internationale. 
17. Le représentant du Venezuela  n'était pas aussi optimiste que d'autres pays quant à 
l'amélioration du financement du commerce et, plus généralement, aux scénarios de relance mondiale 
en vigueur.  Le coût social de la crise récente se faisait encore sentir dans le monde entier, avec une 
pauvreté et un chômage en hausse dans de nomb reux pays en développement.  Le financement du 
développement, figurant parmi les Objectifs du Milléna ire pour le développement, n'était plus garanti, 
et les efforts déployés pour redynamiser le commer ce par le biais du PDD étaient insuffisants.  Il 
importait de relancer la discussion sur le rapport entr e la dette extérieure, le potentiel commercial et le 
développement, peut-être avec l'apport de par ticipants différents comme les universitaires. 
18. Le représentant du Secrétariat  a apporté un certain nombre d'éclaircissements concernant les 
questions soulevées par plusieurs délégations, y co mpris sur la manière dont le financement du 
commerce était affecté par les épisodes de crises de  dette souveraine, une vol atilité accrue des taux de 
change et, de manière générale, par les incertitudes r écentes pesant sur l'allure et la stabilité de la 
reprise économique mondiale. 
19. Le Président  a remercié les délégations pour leur s contributions.  Il a rappelé que, 
manifestement, le mandat du Groupe de travail allait au-delà de la simple question du financement du 
commerce:  les faits intervenus les deux années précé dentes justifiaient pleine ment l'intérêt porté par 
le Groupe à cette question pa rticulière, qui devait rester à l'examen à court terme.  Concernant d'autres  WT/WGTDF/M/20 
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  questions comme la dette, il serait important de pour suivre l'étude à partir de communications écrites 
des membres.  Le Président de manderait à certains membres s' ils souhaitaient soumettre des 
contributions écrites avant l'été afin de pouvoir éventu ellement en débattre à la réunion suivante.  Par 
ailleurs, des propositions de  liste possible de participants exté rieurs, sur le thème du financement du 
commerce ou sur d'autres thèmes, pourraient être fait es par écrit pour examen par le Président et les 
Membres à la réunion suivante du Groupe de travail. 
20. En résumé, le Président a aussi souligné l'in térêt constant des délé gations concernant les 
travaux des experts de l'OMC sur le financemen t du commerce.  Après avoir fait le point des 
initiatives prises par le Sommet du G-20 à Londres et des progrès obtenus par la suite à Pittsburgh, il semblait que, depuis l'automne 2009, la situation du financement du commerce s' était encore apaisée 
sur les plus gros marchés, en pa rticulier ceux qui finançaient le commerce Nord-Nord et le commerce 
intra-Pacifique – ce qui méritait d'être noté.  Tout efois, cette amélioration sur les principaux marchés 
laissait les petits acteurs, qu'il s'agisse des négociant s de pays à faible reve nu ou des petits négociants 
de pays développés, exposés au manque de crédits, et  aux restrictions et obstacles les empêchant de 
financer le commerce à un coût abordable.  On pouvait  expliquer en partie cette évolution par la plus 
grande sélectivité des institutions commerciales au vu du risque, ou tout du moins de leur perception 
du risque.  Il semblait aussi que le secteur privé n' était pas entièrement revenu sur certains segments 
du marché (comme l'assurance du commerce).  Qu i plus est, l'attrait du financement du commerce 
comme activité bancaire avait été réduit par plusieurs facteurs comme l'accroissement des risques commerciaux et souverains, et les règles prudentie lles entre autres choses.  Le Groupe de travail 
voulait bien travailler de concert à l'avenir avec des e xperts extérieurs, le Secrét ariat et d'autres parties 
intéressées pour faire en sorte qu'au stade de la "s ortie", l'initiative soit un grand succès.  Le Président 
a suggéré que le Groupe tienne une autre réunion au cours du deuxième semest re de l'année avant la 
réunion du G-20 à Séoul, pour examiner la pr ogression de l'Initiative du G-20 concernant le 
financement du commerce, à défaut de la stratégi e de sortie.  D'ici là, le Groupe serait à même 
d'examiner des communications concrètes que les Membres écriraient sur d'autres sujets.  Sur ces 
paroles, le Président a levé la séance. 
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