. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KEN/12 
30 septembre 2005 
 (05-4330) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Département des services vétérinaires, Ministère de l'élevage et 
de la pêche du Kenya 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver, œufs de consommation 
et viande et produits carnés d'oiseaux domesti ques ou sauvages, y compris produits destinés 
à l'alimentation animale et à une u tilisation agricole ou industrielle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Mongolie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prohibition of Import of Domestic 
and Wild Birds, Hatching Eggs, Table Eggs and Meat and Meat Products of Domestic and 
Wild Birds in accordance with the Animal Diseases Act Cap 364; legal notice No. 97 of 
June 1998 regulations of Kenya (Interdiction de l'importa tion d'oiseaux domestiques ou 
sauvages ainsi que d'œufs à couver, d'œufs de consommation et de viande et de produits 
carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages conformément à la Loi sur les maladies animales, chapitre 364;  Avis n° 97 de juin 1998, R ecueil des lois et règlements du Kenya) 
6. Teneur:  Le Département des services vétérinaires interdit, avec effet immédiat, 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, d'œufs à couver, d'œufs de consommation 
et de viande et de produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les 
produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle, en 
provenance de Mongolie.  Les produits car nés cuits d'oiseaux domestiques ou sauvages 
doivent être accompagnés, lors de l'importati on, d'une attestation additionnelle conforme 
aux prescriptions de l'article 2. 1.15.17 du Code zoosanitaire in ternational de l'OIE de 2000. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KEN/12 
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8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence du virus de l'influenza aviair e hautement pathogène (IAHP) de type 
H5N2 a été signalée chez des oiseaux en Mongo lie.  La présence de l'IAHP n'a jamais été 
signalée au Kenya.  Afin de prévenir le ris que d'introduction du virus de l'IAHP au Kenya, 
le Département des services vétérinaires inte rdit avec effet immédiat l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages, d'œufs à couver, d'œu fs de consommation et  de viande et de 
produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle, en provenance de 
Mongolie.  Ce sont des rapports faisant état de  la présence de cas de grippe aviaire en 
Mongolie qui ont conduit le Département à inte rdire, avec effet immédiat, l'importation des 
marchandises susmentionnées.  Ces restri ctions d'urgence à l'importation seront 
réexaminées en fonction de la situation sanita ire et des renseignements que fourniront les 
autorités compétentes des pays concernés au sujet des mesures prises pour lutter contre la 
maladie. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [X ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Kenya SPS (Sanitary) Enquiry Point (Point d'information SPS du Kenya) 
Department of Veterinary Services Ministry of Livestock and Fisheries Development Veterinary Laboratories Private Bag, Kabete 
00625 KANGEMI 
NAIROBI Téléphone:  254-2-631273 Télécopie:  254-2-631273 Courrier électronique:  vetdept@todaysonline.com