. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/65 
21 avril 2010 
 (10-2057) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación  (Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'alimentation) 
Adresse:  7a Avenida 12-90 z. 13, Guatemala C. A. 01013 Téléphone:  (502) 2413-7000 Courrier électronique:  jsandoval@maga.gob.gt et juansandoval55065@gmail.com Ing. Juan Salvador Sandoval 
Área fitozoogenética  (Division phytozoogénétique) 
Unidad de Normas y Regulaciones  (Unité des normes et des réglementations) 
Site Web:  http://www.maga.gob.gt/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.020.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.05.53:10 Insumos 
Agropecuarios.  Requisitos para producción y comercializac ión de semilla certificada de 
granos básicos y soya  (RTCA 65.05.53:10.  Intrants pour l'agriculture et l'élevage.  
Exigences régissant la production et la commercia lisation de semence certifiée de grains de 
base et de soja).  Disponible en espagnol, 22 pages 
6. Teneur:   Le règlement notifié vise à l'établisse ment des exigences, procédures et normes 
de terrain et de laboratoire qui doivent être respectées pour la production et la commercialisation de semences certifiées de grains de base (riz, haricot, sorgho, maïs) et de soja.  Ce texte s'applique aux semences d es catégories fondation ou base, enregistrées et 
certifiées pour la culture du riz, du haricot,  du sorgho, du maïs et du soja, destinées à la 
production et à la commercialisation da ns les pays d'Amérique centrale. G/TBT/N/GTM/65 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Préservation des végétaux 
8. Documents pertinents:  
- Règles internationales pour les essais de semences (ISTA) 
- Projet régional de normalisation des politi ques et des réglementations en matière de 
 semences (OIRSA-BM) - Genetic and Crop Standards  (AOSCA). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/
 
8ª. Av. 10-43 Zona 1, Oficina Integración Económica 4to Nivel Téléphone:  24120338 y 24120339 Adresse de courrier électronique pour la communication d'observations:  claveria@mineco.gob.gt