ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/W/13 
WT/CFMC/29 19 octobre 2010 
 
 
(10-5406) 
Sous-Comité du coton  
  
 
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE 
DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 ET DU PARAGRAPHE 12 DE 
LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG 
 
Point 2C – Cohérence entre les aspects commerce et développement
:   
Mise à jour régulière concernant les aspects   
développement de la question du coton  
 
Rapport de situation du Secrétariat  
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice d es positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
  
I. INTRODUCTION 
1. Conformément au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong
1, le Secrétariat 
présente au Sous-Comité du coton (SCC) son neuvièm e rapport de situation sur les aspects de la 
question du coton relatifs à l'aide au développeme nt.  Depuis le rapport précédent, plusieurs faits 
nouveaux sont intervenus.  Premièrement , la 13ème série de consultations au titre du Mécanisme du 
cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton (MCCDGC) a eu lieu le 7 juin 2010.  
Deuxièmement , le Directeur général a fait distribuer le  12 mai 2010 la neuvième version du Tableau 
évolutif sur l'aide au développement en faveur  du coton (WT/CFMC/6/Rev.8), accompagnée de sa 
lettre adressée aux ambassadeurs et aux représentants permanents.  Enfin , les Membres de l'OMC ont 
continué de manifester un intérêt actif pour tous les aspects du dossier du coton, comme le prescrivent 
la Décision du Conseil général du 1er août 2004 – "Ensemble de résultats  de juillet" – et la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong de 2005. 
II. TREIZIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS AU TITRE DU MÉCANISME DU 
CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN FAVEUR DU COTON 
2. Le Président (DGA H.V. Singh ) a souhaité la bienvenue à t ous les participants à la 13ème série 
de consultations au titre du Mécanisme du cadre c onsultatif du Directeur général en faveur du coton 
(MCCDGC), et en particulier à S.E. M. Léonce K oné, Ministre du commerce, de la promotion de 
l'entreprise et de l'artisanat du Burkina Faso, ainsi qu'à S.E. M. l'Ambassadeur David Walker 
                                                      
1 "Nous invitons le Directeur général à fournir un troisième rapport périodique à notre prochaine 
session, avec des mises à jour à intervalles appropriés d'ici au Conseil général, tout en tenant le Sous-Comité du 
coton pleinement informé des progrès" (WT/MIN(05)/DEC, paragraphe 12). TN/AG/SCC/W/13 
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  (Nouvelle-Zélande), Président du Comité de l'agricultu re en Session extraordinaire et du Sous-Comité 
du coton. 
3. Le Président a mis plusieurs points en exergue  au nom du Directeur général.  Premièrement
, 
le Directeur général partageait la position des Memb res, à savoir que le dossier du coton demeurait un 
volet prioritaire du mandat inscrit dans le Progra mme de Doha pour le dé veloppement (PDD).  En 
conformité avec le mandat de Doha , le règlement satisfaisant du dossi er du coton restait une priorité 
absolue pour l'OMC et pour le Direct eur général lui-même.  Deuxièmement , le Directeur général 
réitérait la position qu'il avait exprimée dans sa lettr e aux Membres le 30 avril 2009, à savoir que "le 
coton restait un point essentiel du PDD, qui permettait  de mesurer l'avancée du Cycle de Doha pour le 
développement".  Cette position avait été réa ffirmée dans sa lettre aux Membres datée du 
12 mai 2010, sous couvert de laquelle  il leur avait transmis la neuv ième version (WT/CFMC/6/Rev.8) 
du Tableau évolutif sur l'aide au déve loppement en faveur du coton.  Enfin , le Directeur général avait 
instamment invité les Membres à faire preuve de diligence pour traiter la question du coton dans le 
contexte du Programme de Doha pour le développement, compte te nu des grands défis que posait la 
réduction de la pauvreté dans les PMA où le coton re présentait un moyen de subsistance essentiel.  Il 
continuerait d'œuvrer de concert avec tous les Membres pour trouver urgemment une solution 
satisfaisante à la question du coton et pour assurer la  cohérence entre les aspects relatifs à la politique 
commerciale et à l'aide au développement, dans le  contexte d'une conclusion ambitieuse et équilibrée 
du Cycle de Doha. 
A. DÉCLARATION  DU COORDONNATEUR  DU C-4 
4. Le représentant du C-4 (S.E. M. Léonce Koné, Ministre du commerce, de la promotion de 
l'entreprise et de l'artisanat du Burkina Faso ) a remercié le Directeur gé néral de l'OM C de l'avoir 
invité à participer à la 13ème série de consultations au titre du MCCDGC.  Il représentait les membres 
du C-4, coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton. 
5. La 13ème série de consultations se situait dans  le prolongement du mandat donné par les 
Ministres lors de la Conférence ministérielle de  Hong Kong en 2005.  Le C-4 se félicitait des efforts 
constants qui avaient été déployés, en particulier pa r le Directeur général de l'OMC, pour parvenir au 
stade actuel des échanges sur l'as pect "aide au développement" de la question du coton.  
M. le Ministre Koné s'est réjoui du niveau d'enga gement des partenaires de développement bilatéraux 
et multilatéraux et de l'aide fournie à la filière cotonnière africaine, qui était en proie à d'énormes 
difficultés.  Le C-4 invitait les autres pays et organisations à s'associer à ce mouvement d'appui au 
secteur cotonnier africain.  Par ailleurs, il a remerc ié le Secrétariat de l'OMC pour la préparation 
méticuleuse de la réunion et pour la riche documen tation fournie dans ce contexte.  Le Ministre a 
également salué le concours des experts du C-4 qui avaient fait le déplacement depuis leurs capitales 
respectives, et particulièrement des points de c ontact, qui apportaient une contribution appréciable 
malgré les difficultés liées à la collecte des données. 
6. La version actuelle du Tableau évolutif dénot ait une évolution en hausse du soutien accordé à 
la filière cotonnière africaine par les partenaires de  développement.  Elle montrait aussi la progression 
des réformes que les pays africains avaient e ngagées pour accroître la productivité de la filière. 
7. La 68ème assemblée plénière du Comité consultatif inte rnational sur le coton avait eu lieu dans 
la ville du Cap (Afrique du Sud) le 11 septembre 2009.  Dans la déclaration i ssue de cette assemblée, 
il était souligné que la consommation mondiale de  coton avait diminué de 12 pour cent durant la 
campagne achevée le 31 juillet 2009.  Récemment, l es cours du coton s'étaient orientés à la hausse sur 
le marché international.  Cette "tendance c onjoncturelle" n'apportait toutefois pas une solution 
définitive au problème des subventions internes ay ant des effets de distorsion des échanges, dont 
l'impact négatif se manifestait avec acuité dans le secteur du coton.  TN/AG/SCC/W/13 
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  8. Selon le mandat énoncé dans la Déclaration mi nistérielle de Hong Kong, la question du coton 
devait être traitée de manière ambitieuse, rapide et spécifique.  Pour l'heure, ce mandat était loin d'être 
accompli.  Le rythme des négociations incitait au pessimisme.  La conclusion du Cycle de Doha n'était pas imminente.  M. le Ministre Koné a demandé comment on pourrait apaiser les inquiétudes 
des millions de producteurs de coton et mettre fin à l'hémorragie financière et à ses répercussions 
budgétaires.  Si aucune solution n'était rapide ment trouvée dans le cadre des négociations 
multilatérales, le secteur du coton était voué à la disp arition.  Le C-4 espérait que les négociations se 
poursuivraient et s'accéléreraient, de sorte que l es subventions ayant des effets de distorsion des 
échanges soient réduites et éliminées dans un déla i raisonnable.  Il appelait instamment les pays 
développés qui octroyaient à leurs producteurs des subventions ayant des effets de distorsion des 
échanges à éliminer ces subventions ou à en rédui re sensiblement le niveau et à privilégier 
l'application des règles de l'OMC. 
9. À l'instar de plusieurs Membres de l'OMC, le C- 4 avait appris que les États-Unis et le Brésil 
avaient signé le 5 avril 2010 un accord bilatéral con cernant la mise en œuvre de la décision arbitrale 
dans le différend qui les opposait sur la question d es subventions au coton upland.  Le C-4 espérait 
que cet accord, dont il suivait de près l'évolution, o uvrirait une brèche dans le  mur des subventions qui 
brisaient les efforts de développement des pays les plus pauvres.  Il importait de souligner que, à la 
suite de cet accord, il y avait eu des réunions bilatéra les et trilatérales avec le Brésil et les États-Unis.  
Le C-4 formulait le vœu que ces réunions marquent l'amorce d'une évolution positive, dans l'optique 
du règlement de la question du coton.  Il réitérait ses remerciements à son partenaire brésilien, qui 
œuvrait de concert avec lui dans le cadre d'un pr ogramme de soutien en faveur du coton.  À cela 
s'ajoutait le démarrage d'une coopération prometteus e avec l'Inde, qui venait d'effectuer une mission 
de prospection au Bénin, au Burkina Faso, au Mali,  au Nigéria, en Ouganda et au Tchad.  Le C-4 
accueillait aussi avec beaucoup d'intérêt l'offre d'assist ance technique et de renforcement des capacités 
dont le Pakistan avait fait l'annonce dans une communication datée du 2 novembre 2009. 
10. Le C-4 se félicitait de la solidarité et du soutien constant dont il avait bénéficié de la part du 
Groupe africain, des ACP, des PMA et du G-20 tout au long de la défense de l'Initiative sectorielle en 
faveur du coton.  Cette mobilisation devait se poursu ivre activement, afin que soient réduites et/ou 
éliminées les subventions ayant des effets de dist orsion des échanges, qui constituaient une entrave au 
développement.  Le C-4 espérait que les Membres de  l'OMC tiendraient compte de son appel et qu'ils 
décideraient de mettre leurs politiques en conformi té avec la Décision ministérielle de Hong Kong.  
La mise en œuvre de ce mandat était urgente pour le s PMA.  Le C-4 et les PMA ne pouvaient s'offrir 
le luxe de laisser traîner les négoc iations de Doha.  L'élimination du s outien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges et la conclusion du Cycle de Doha étaient à la base même de leur développement. 
B. ASPECTS
 DE POLITIQUE  COMMERCIALE  DE LA QUESTION  DU COTON 
11. Le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et du Sous-Comité du 
coton (SCC) (M. l'Ambassadeur David Walker ) a indiqué que le coton était l'une des questions en 
suspens du projet de modalités concernant l'agricultu re dans le cadre des négociations.  C'était donc 
l'une des questions sur lesquelles il avait mené des consultations avec les Membres dans le cadre du 
processus de consultation sur les éléments qui étai ent placés entre crochets ou autrement annotés dans 
le projet de modalités (document TN/AG/W/4/Rev. 4).  M. l'Ambassadeur Walker a rappelé qu'au 
moment de la réunion de bilan, il avait fait ra pport sur ses consultations concernant toutes ces 
questions.  Il avait mené un certain nombre de cons ultations sur la question du coton durant les mois 
qui avaient précédé la réunion de bilan.  Malheu reusement, il se devait d'indiquer que, comme ses 
consultations l'avaient confirmé, tous les Membre s n'étaient pas en mesure d'accepter le libellé 
figurant dans le document Rev.4;   il se devait aussi d'indiquer que, pour l'heure, aucune nouvelle 
contribution technique ni de fond n'avait été présenté e dans le cadre de ses consultations.  Cependant, TN/AG/SCC/W/13 
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  tous les Membres avaient souligné  qu'ils restaient déterminés à trouver une solution qui traite la 
question du coton de manière ambitieuse, rapide et  spécifique, conformément aux engagements pris à 
la Conférence ministérielle de Hong Kong en  décembre 2005.  Durant ses consultations, 
M. l'Ambassadeur Walker avait aussi été inform é qu'un certain nombre de contacts ministériels 
avaient eu lieu à des niveaux particuliers, que ce s contacts s'étaient avérés utiles et qu'ils avaient 
permis de mieux comprendre les di fférentes perspectives.  En outre, depuis la période du bilan il avait 
tenu des réunions du Groupe de négociation sur l'agricu lture, mais à ce stade il n'avait pas mené de 
consultations spécifiquement consacrées au  coton.  Il savait toutefois que, comme 
M. le Ministre Koné l'avait indiqué, des discussions bilatérales intensives se dé roulaient entre le Brésil 
et les États-Unis dans le contexte de leur diffé rend et, parallèlement à ces consultations, il y avait eu 
des contacts avec les pays du C-4.  Il continuait d'espérer que le processus de consultation pourrait 
produire des évolutions susceptibles de favoriser le règlement de la question du coton dans le cadre 
des négociations du Cycle de Doha sur l'agriculture  car, comme cela avait été indiqué plus tôt, le 
règlement de cette question présentait un caractère de grande urgence pour un certain nombre de 
participants aux négociations.  Il était prêt à aider les participants à faire avancer le dossier du coton 
dès que l'occasion se présenterait. 
12. Le représentant du Brésil
 a fait deux déclarations:  l'une au nom du G-20 et l'autre au nom du 
Brésil.  Le G-20 réitérait avec force son soutien entier à la demande et à la position du C-4, tant sur la 
dimension commerce que sur la dimension développe ment.  Les pays en développement producteurs 
et exportateurs de coton, notamment les plus pauvr es d'entre eux, continuaient de faire face à la 
concurrence déloyale engendrée par l es subventions des pays développés. 
13. Le coton était une composante essentielle des né gociations du Cycle de Doha sur l'agriculture 
et un élément central du projet de texte de décembre 2008 sur l'agriculture.  La question du coton devait être traitée de manière ambitieuse, rapide  et spécifique, conformément au mandat et comme 
tous les Membres de l'OMC en étaient convenus à la  Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005. 
14. Le G-20 était déçu et préoccupé par le fait que les négociations de fond sur la question du 
coton étaient dans l'impasse et ne progressaient pas aussi rapidement qu'il le souhaitait dans le cadre 
des consultations de la Session extraordinaire sur l' agriculture.  Il poursuivrait sa collaboration étroite 
avec le C-4.  Aucun accord n'était possible sur les modalités sans un traitement approprié de la 
question du coton. 
15. S'exprimant au nom du Brésil, l'intervenant a souligné que la délé gation brésilienne avait 
constamment insisté sur le fait que la question du coton, dans son aspect commerce comme dans son 
aspect développement, était une composante essentie lle du PDD.  Grâce à l'impulsion donnée par le 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général,  le coton était aussi devenu un volet marquant de 
la coopération Sud-Sud, et l'aide  aux producteurs de coton d'Afri que bénéficiait d'une attention 
croissante. 
16. La déclaration du G-20 avait abordé la questi on du coton dans sa dimension commerciale.  Le 
Brésil souhaitait ajouter qu'il était extrêmement pr éoccupé par les négociations en cours sur la 
question du coton dans le cadre du PDD. 
17. À la suite de la décision arbitrale concernant son différend avec les États-Unis sur la question 
du coton, qui décrivait avec la plus grande cl arté possible les conséquences dommageables de 
certaines subventions internes des États-Unis pour le s producteurs de coton du monde entier, le Brésil 
avait amorcé un processus de négociations bilatérales avec les États-Unis dans l'optique d'une réforme 
réelle de ces programmes de subve ntions faussant les échanges.  Ces négociations se déroulaient sur 
un arrière-plan de contre-mesures éventuelles qui  pouvait inclure la suspension de concessions ou 
d'obligations dans les domaines des services et de la  propriété intellectuelle.  Le Brésil continuait de  TN/AG/SCC/W/13 
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  croire qu'une conclusion heureuse des négociations  sur le coton dans le cadre du PDD pouvait 
contribuer à écarter la nécessité des me sures de rétorsion dans ce différend. 
18. Quant à la coopération Sud-Sud, le Brésil croyait en son efficacité et en son impact positif sur 
la dimension développement. 
19. Sur le plan bilatéral, comme l'indiquait la version actuelle du Tableau évolutif, le Brésil 
mettait en œuvre un ambitieux programme de coopérati on, d'assistance technique, de transfert de 
technologie et de renforcement des capacités avec le Bé nin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad dans 
le domaine du coton.  Un exposé préparé par l'Ag ence brésilienne de coopération (ABC) et la Société 
brésilienne de recherche agronomique (Embrapa) m ontrait les progrès de la coopération bilatérale 
avec le C-4.  Les objectifs généraux du Brésil dans ce domaine étaient les suivants: 
a) contribuer à accélérer le développement du secteur cotonnier dans les pays du C-4; 
b) transférer la technologie brésilienne, de ma nière à promouvoir l'accroissement de la 
productivité dans la filière cotonnière au Bé nin, au Burkina Faso, au Mali et au 
Tchad, ainsi qu'à augmenter les revenus de s producteurs et à favoriser la création 
d'emplois dans les pays du C-4;  et 
c) assurer la hausse des revenus grâce à la production de coton. 
20. Le Brésil comptait étendre son initiative bilatérale  à l'ensemble des pays producteurs de coton 
d'Afrique.  Il avait la conviction que cette coopéra tion contribuerait dans une large mesure à relever 
les défis d'ordre structurel dans ces pays.  Toutefois, comme M. le Ministre Celso Amorim l'avait fait observer durant sa visite au Mali en 2009, le vér itable fléau pour la production cotonnière en Afrique 
était les subventions des pays développés. 
21. Le représentant de l'Inde
 a pleinement associé la délégation de son pays aux déclarations qui 
avaient été faites par M. le Ministre Koné au nom du C-4 et par le Brésil au nom du G-20.  L'Inde souscrivait sans réserve à la position du C-4, à savoir que la question du co ton devait être traitée 
comme une priorité.  La délégation indienne partageait la déception du C-4 face à l'absence de progrès 
dans le dossier du coton depuis 2005.  Il avait ét é reconnu que, à moins de résoudre la question du 
coton, il ne serait pas possible de conclure le Cycl e.  Il fallait donc trav ailler d'arrache-pied pour 
traiter cette question conformément au mandat, c' est-à-dire de manière ambitieuse, spécifique et 
rapide. 
22. Il avait été souligné à plusieurs reprises, pa r le passé, que la situation critique du secteur 
cotonnier dans les pays en développement en géné ral et les pays du C-4 en particulier résultait 
principalement du maintien, par les pays développ és, de subventions à grande échelle faussant les 
échanges.  Pour s'attaquer réellement à cette situat ion alarmante, il faudrait aborder de front et de 
manière conséquente la question des subventions.  Il faudrait aussi que les pays du C-4 bénéficient 
d'un accès amélioré aux marchés des pays développ és et qu'il n'y ait aucun obstacle non tarifaire à 
leurs exportations de coton.  L'Inde appuyait sans réserve les propositions du C-4 à cet égard. 
23. L'Inde restait fermement résolue à promouvoir la coopération Sud-Sud en général et la 
coopération avec les pays producteurs et exportateurs de coton d'Afrique  en particulier.  Ses récentes 
interactions au niveau institutionnel témoignaient de  la situation difficile des pays du C-4.  Cette 
question avait été évoquée durant les réunions  des commissions mixtes Inde-Bénin et 
Inde-Burkina Faso, comme en témoignaient les décl arations conjointes.  L'Inde avait offert son 
soutien entier au C-4 et lui apporterait toute l'ai de au développement qui serait possible dans le 
domaine du coton. TN/AG/SCC/W/13 
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  24. L'intervenant a déclaré que la délégation indienne  aiderait tous les pays du C-4 à tirer parti du 
Système indien de préférences tarifaires en franchise  de droits, qui fonctionnait depuis avril 2008.  Il a 
invité la délégation du Tchad à adhérer au systèm e en signant une "lettre d'intention" et en la 
transmettant aux autorités indiennes. 
25. La délégation indienne avait un fait nouveau pos itif à partager avec les participants à la 
13
ème série de consultations au titre du MCCDGC.  En étroite collaboration avec les pays du C-4, le 
Nigéria et l'Ouganda, l'Inde avait effectué une mission multidisciplinaire sur le coton du 3 au 13 mai 2010.  Durant cette mission, de nombreux en tretiens avaient eu lieu avec l'ensemble des 
parties prenantes pertinentes.  L'objectif était de re cueillir des avis sur le re nforcement des capacités, 
le transfert de technologie et la recherche-développeme nt, de partager le savoir-faire de l'Inde dans ses 
centres de R-D grâce à des activités de formation et des programmes d'enseignement supérieur, d'élaborer un programme de coopération efficace et d'explorer les possibilités d'affaires et d'investissement.  Comme le montrait claireme nt la mission, il existait un vaste potentiel de 
coopération multiforme entre l'Inde, le C-4, le Nigéria et l'Ouganda en ce qui concerne le 
développement du secteur cotonnier, l'ajout de valeur  et la formation de groupements d'entreprises 
textiles.  Le rapport de mission était en cours de finalisation.  La déléga tion indienne ferait une 
déclaration détaillée sur la mission sous la rubri que de la coopération Sud- Sud.  L'intervenant a 
transmis les sincères remerciements de l'Inde aux autorités du C-4, du Nigéria et de l'Ouganda pour 
l'excellente coopération dont la délé gation avait bénéficié.  Il a réa ffirmé que l'Inde était fermement 
résolue à aider le C-4 dans ses efforts de développement. 
26. Le représentant de l'Union européenne
 a souligné que celle-ci appuyait sans réserve les appels 
à traiter la question du coton de manière ambitieuse, ra pide et spécifique et qu' elle œuvrait déjà dans 
le sens de ce mandat.  Premièreme nt, l'UE n'accordait plus d'aide s de la catégorie orange à ses 
producteurs de coton.  Dans le cadre de la réfo rme opérée en 2006, elle avait largement découplé le 
soutien au secteur cotonnier.  Deuxièmement, el le n'avait pas eu recours aux restitutions à 
l'exportation dans le cas du coton.  Troisièmement,  elle avait pleinement libéralisé l'accès à son 
marché pour ce qui était du coton.  Tout cela montra it qu'elle avait agi de manière conséquente sur les 
trois attributs inscrits dans le mandat de Hong Kong:  ambitieux, rapide et spécifique.  Elle avait donc 
donné suite au mandat, tout en sachant qu'elle ne représentait qu'environ 2 pour cent de la production 
mondiale de coton.  Dans ce contexte, c'est seulement  si d'autres s'engageaient dans la même voie que 
le mandat de Hong Kong pourra it prendre son plein effet. 
27. Le représentant des États-Unis  a déclaré que son pays était profondément attaché à une 
conclusion heureuse du PDD et appuyait sans réserve le mandat de Hong Kong.  Pour ce qui était des 
négociations sur le coton dans le cadre du Cycl e de Doha, la position que  sa délégation défendait 
depuis longtemps n'avait pas changé:  il fallait d'abord déterminer le s engagements généraux 
concernant les trois piliers des négociations sur l' agriculture avant de déterminer les engagements 
portant spécifiquement sur le coton.  Comme l'avaient indiqué M. le Ministre Koné et 
M. l'Ambassadeur Walker, les États-Unis avaient récemment amorcé un proce ssus bilatéral distinct 
avec le Brésil, dans le prolongement du différend sur le  coton.  La délégation de l'intervenant espérait 
que ce processus déboucherait bientôt sur une solution négociée à ce différend.  Dans le cadre de ce 
processus bilatéral, les États-Unis  avaient récemment conclu avec le Brésil un mémorandum d'accord 
prévoyant des fonds pour une entité brésilienne  qui assurerait une assistance technique et un 
renforcement des capacités dans le secteur cotonnier  brésilien.  D'après le mémorandum d'accord, ces 
fonds pouvaient aussi être utilisés pour la coopérati on internationale avec l'Afrique subsaharienne 
dans le secteur du coton, comme le  collègue brésilien l'avait indiqué. 
28. Le représentant de la Colombie  a déclaré que son pays portait un vif intérêt au dossier du 
coton.  En raison des distorsions du commerce mo ndial, la Colombie avait connu une baisse radicale 
de ses exportations de coton durant la décennie écoulée,  et cette baisse avait eu des effets négatifs sur  TN/AG/SCC/W/13 
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  les revenus et sur l'emploi rural.  La délégati on colombienne estimait par conséquent que, comme les 
Membres l'avaient déclaré et en étaient convenus à Hong Kong, la question du coton devait être traitée 
de manière ambitieuse, rapide et spécifique, notamme nt pour ce qui était du soutien interne.  Elle 
réitérait son appui à la proposition qui avait été présent ée par le Groupe africain et  en particulier par le 
C-4 pour faire avancer ce dossier et honor er les engagements convenus à Hong Kong. 
29. Le représentant du Nigéria  a déclaré que la délégation de son pays s'associait pleinement à la 
déclaration du Ministre du Burkina Faso et à celle  que le Brésil avait faite au nom du G-20.  Le 
Nigéria accueillait avec satisfaction la réponse de la communauté des donateurs consistant à soutenir 
les échanges et le développement de la filière coton en  Afrique et en particulier dans les pays du C-4.  
Le secteur avait la capacité de transformer les éc onomies nationales et de contribuer au recul de la 
pauvreté.  La délégation de l'intervenant invita it instamment les partenaires de développement à 
continuer de renforcer leur coordi nation dans la fourniture d'un appui  bien ciblé, de manière à aider 
les segments les plus vulnérables de la population dans  le contexte d'une stratégie régionale pour le 
coton.  Il convenait de rappeler que, selon l'Accord -cadre de juillet 2004, la question du coton devait 
être traitée de manière ambitieuse, rapide et sp écifique dans l'ensemble des trois piliers des 
négociations sur l'agriculture.  L'intervenant a réa ffirmé que les perspectives de prix et, partant, les 
parts d'exportation des producteurs à faible coût , dont bon nombre de pa ys africains, pouvaient 
s'améliorer considérablement si les pays dé veloppés réduisaient nettement leur soutien ou 
l'éliminaient totalement. 
30. L'intervenant a souligné avec préoccupation l' absence de progrès dans les négociations sur 
l'agriculture et en particulier sur la question du co ton.  Malgré l'impasse, le  coton demeurait l'une des 
questions centrales inscrites au programme de trav ail du PDD.  La question du coton méritait d'être 
résolue de manière satisfaisante et à titre prioritaire,  car elle était liée aux enjeux cruciaux du recul de 
la pauvreté, des moyens de subsistance en milieu ru ral et de la sécurité alimentaire dans les pays à 
faible revenu.  La mise en œuvre des aspects relatif s au développement méritait  elle aussi l'attention 
de la communauté internationale.  En dépit des progrès remarquables qui avaient été accomplis, il 
subsistait des défis tant pour le c ourt terme que pour le long terme.  À cet égard, la délégation de 
l'intervenant jugeait encourageant le fait que le C-4 participait activement au MCCDGC, en 
partenariat avec la communauté du développement.  Les efforts déployés par le C-4 avaient constitué 
un élément essentiel et positif dans la mise en œuvre des mandats. 
31. Le représentant du Nigéria souhaitait qu'il soit pris  note de sa gratitude envers le Brésil, la 
Chine et l'Inde pour leur soutien et leur engageme nt face à la situation critique des pays africains 
producteurs de coton.  La mission que l'Inde avait effectuée récemment dans les pays du C-4, ainsi 
qu'au Nigéria et en Ouganda, avait été fructueuse.  E lle témoignait de l'engage ment de l'Inde dans le 
contexte de la coopération Sud-Sud.   Pour conclure, le Nigéria s'asso ciait à la proposition faite par le 
C-4 de créer un filet de sécurité pour les PMA pr oducteurs de coton, compte tenu du degré de 
dépendance à l'égard de cette cultu re.  La délégation nigériane souha itait toutefois souligner qu'il était 
crucial d'élargir les solutions commerciales et les av antages de l'aide au développement à l'ensemble 
des 36 pays africains qui produisaient et commerciali saient le coton.  Dans le contexte de la 
coopération Sud-Sud, le Nigéria accueillait avec un vif intérêt l'offre d'assistance technique du 
Pakistan.  Ses autorités nationales examinaient la propos ition dans le but de s'en prévaloir.  De l'avis 
du Nigéria, la recherche-développement sur le coton était un pas dans la bonne direction pour 
améliorer la productivité de la filière. 
32. Le représentant de la Tanzanie  estimait que la 13ème série de consultations au titre du 
MCCDGC venait à point nommé, et il a salué les effo rts sans relâche qui étaient déployés pour tenter 
de parvenir à une solution et résoudre l'impasse dans  le dossier coton.  Il déplorait que la question 
demeure irrésolue en dépit du mandat selon lequel e lle devait être traitée de manière ambitieuse, 
rapide et spécifique.  Dans la lettre du Directeur gé néral, il relevait la référence au coton en tant que TN/AG/SCC/W/13 
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  pierre de touche du Cycle de Doha.  Les Membres étaient d'accord.  Mais pour que le PDD tienne ses 
promesses au chapitre du développement, il fallait s'attaquer d'urgence à la question du coton. 
33. L'intervenant a fait observer que, dans sa déclara tion, M. le Ministre Koné, représentant du 
C-4, avait été catégorique sur deux points.  Pr emièrement, il y avait les subventions faussant les 
échanges, qui devaient être traité es de manière ambitieuse.  Malheureusement, aucun résultat n'avait 
été enregistré jusque-là, comme l'avait confirmé M. l'Ambassadeur Walker.  Il n'y avait rien de 
concret à signaler depuis 2005.  Deuxièmement, il y av ait la question de l'aide au développement en 
faveur du coton, qui était offerte au C-4 et à l'ense mble des pays africains producteurs de coton.  La 
délégation de l'intervenant apprécia it ce soutien mais reprenait les pr opos de M. le Ministre Koné, à 
savoir que sans une élimination/réduction des s ubventions faussant les échanges, l'assistance 
technique et le renforcement des capacités ne rés oudraient pas le problème.  Il fallait engager des 
actions concrètes plutôt que de poursuivre ce "tal k-show" dans lequel chacun soulignait l'importance 
du règlement du dossier coton, mais sans aucun effet. 
34. Le représentant de la Chine
 a réaffirmé que la question du coton était un volet important et 
central des négociations sur l'agriculture dans le cad re du Cycle de Doha et qu'il faudrait la traiter de 
manière ambitieuse, rapide et spécifique, conformément au mandat dont tous les Membres étaient convenus à la Conférence ministérielle de Hong Kong .  La Chine était déçue du fait qu'aucun progrès 
n'avait été accompli récemment sur le dossier du co ton dans le cadre du PDD et que les négociations 
de fond sur le coton étaient dans l'impasse.  Elle souscrivait à l'évaluation commune selon laquelle le 
Cycle de Doha ne parviendrait pas à une conclusi on si la question du coton n'était pas traitée de 
manière adéquate.  La Chine a ppuyait fermement la position du C-4 quant à l'ouverture de 
négociations et d'un dialogue sur les questions relativ es au coton.  Elle continuerait de travailler en 
étroite collaboration avec les pays du C-4 à cet égard.   L'intervenant a fourni des renseignements sur 
les échanges de la Chine avec les pays du C-4 et d'autres producteurs africains dans le secteur du 
coton, de même que sur l'aide aux pays africains dans ce secteur. 
35. Premièrement, s'agissant des échanges avec les pays du C-4 et d'autres producteurs africains 
dans le secteur du coton, malgré la crise économique  et financière mondiale, la Chine avait conservé 
une politique commerciale stable à l'égard du secteur et avait accordé de l'importance à l'Afrique, qui 
était l'une de ses principales sources d'importation de co ton.  Par exemple, en 2009 les importations de 
coton en provenance de pays africains avaient augmenté de plus de 30 pour cent en volume par 
rapport à 2008.  Toujours en 2009, les importations chinoises en provenance du Burkina Faso avaient 
progressé de 126 pour cent en volume et de 85 pour cent en valeur.  La Chine continuerait d'accroître 
ses importations en provenance des pays du C-4 et d'autres pays africains. 
36. Deuxièmement, dans le cadre de  sa politique de coopération, la  Chine continuait de fournir 
une aide et une assistance relatives au coton.  Elle avait contribué au développement du secteur 
cotonnier africain par diverses formes d'aide et d'as sistance telles que l'investissement, les prêts à taux 
préférentiel, la formation et la coopération technologique.  Par exemple,  s'agissant de l'investissement, 
à la fin de 2008 la Chine avait investi 673 millions de dollars EU dans l'industr ie textile africaine, ce 
qui représentait une progression de 262 pour cent par rapport aux deux années précédentes.  Depuis 
1995, elle consentait des prêts à taux préférentiel à d es pays africains pour qu'ils élaborent des projets 
cotonniers et textiles de grande enve rgure afin de créer des possibilités d'emploi local et d'accroître les 
recettes des administrations locales.  En 2009, le go uvernement chinois avait accordé au Bénin un prêt 
sans intérêt expressément destiné à soutenir un projet  sino-béninois de coentreprise textile.  Pour ce 
qui était de la formation, depuis 2008 la Chine avait accueilli 18 cours portant sur le coton et les 
textiles et destinés aux pays africains.  Parmi les thèmes de formation figuraient la planification et la gestion de l'industrie textile, la gestion des entrep rises textiles, les nouvelles variétés de coton et les 
nouvelles techniques de culture, ainsi que la technologie  des textiles de coton.  Environ 400 stagiaires 
issus de pays africains avaient bénéficié de cette fo rmation.  S'agissant de l'assistance technique dans  TN/AG/SCC/W/13 
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  le domaine agricole, depuis 2008 le gouvernement chinois créait et construisait des centres de 
démonstration de techniques agricoles dans des pays  d'Afrique.  Ces centres permettraient de former 
des techniciens agricoles et agriculteurs locaux ains i que d'assurer la démonstration et la diffusion de 
techniques agricoles, y compris les techniques de  culture du coton.  Pour commencer, 14 centres 
seraient construits dans 14 pays a fricains, dont la Tanzanie, la Zambie et certains pays producteurs de 
coton comme le Cameroun et le Bénin.  Les trava ux de construction des centr es avaient déjà débuté 
dans l'ensemble des 14 pays avant la fin de 2009 et  devaient s'achever en 2010.  La construction des 
centres du Bénin et de quelques autres pays était term inée, et ces centres avaient été mis en service en 
mars 2010.  En outre, la Chine dépêchait plus de 100 spécialistes et experts agricoles dans 35 pays 
africains pour aider les agriculteurs locaux dans leur s activités de production, y compris la culture et 
la transformation du coton.  Par exemple, une é quipe d'experts de la production cotonnière avait 
effectué une mission en Angola et en Côte d'Ivoire à la fin de 2009. 
37. La Chine attacherait toujours une grande importan ce à l'aide et à la c oopération en faveur des 
pays africains dans les industries cotonnières;  elle augmenterait la portée de l'aide, accroîtrait 
l'efficience de l'utilisation des capitaux dans ce contexte et élargirait sa coopération économique et 
technique avec les pays africains en faisant appel à diverses mesures et différentes approches.  Elle renforcerait la communication entre les princi paux pays producteurs de coton d'Afrique, le 
gouvernement chinois et la coalition des entreprises cotonnières et textiles. 
38. Le représentant de l'Argentine
 s'est associé à la déclaration faite par le G-20.  L'Argentine 
était convaincue qu'il fallait se conformer au manda t de Doha pour résoudre la question du coton.  
Pour sa délégation, à moins qu'une solution ne soit tr ouvée, il serait très difficile de conclure le Cycle 
de Doha.  L'intervenant a appelé l'attention sur une question que la délégation de son pays avait 
souvent mise en exergue, à savoir la relation qui ex istait entre les disciplines relatives à la catégorie 
verte et les propositions du C-4.  En rapport avec le projet de modalités concernant l'agriculture 
(TN/AG/W/4/Rev.4), la délégation avait fait observe r que, selon son interprétation, les dispositions 
énoncées à l'Annexe B n'étaient pas compatibles avec le mandat et rendaient plus flexibles les 
disciplines relatives à la catégorie verte, ce qui  pouvait annuler les avanta ges des réductions qui 
avaient été proposées par le C-4.  En effet, les ré ductions touchant la catégorie bleue pouvaient être 
compensées par une augmentation des subventions rele vant de la catégorie verte, ce qui aurait pour 
effet d'annuler la réducti on demandée par le C-4. 
39. Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom du Groupe consultatif des PMA, a associé 
ces derniers à la déclaration faite par le Coordonnateur du C-4, M. le Ministre Koné.  Le Groupe des 
PMA appréciait à leur juste valeur les efforts dé ployés par différents partenaires pour promouvoir la 
cause des producteurs de coton.  Il ne fai sait aucun doute que ce processus d'échange de 
renseignements avait permis de mieux comprendre les préoccupations des producteurs et de cibler le 
soutien au secteur.  Comme des déclarations anté rieures l'avaient indiqué, le règlement du dossier 
coton, dans son aspect commerce et  son aspect développement, demeur ait crucial pour sortir de la 
pauvreté les millions de personnes qui  dépendaient de cette culture pour  leur subsistance.  Le Groupe 
des PMA avait toujours déclaré que le retard dans la conclusion du Cycle de Doha était un déni des 
avantages liés au développement.  Les négociati ons sur le coton étaient étroitement liées aux 
négociations sur l'agriculture, et cela constitua it une préoccupation pour le Groupe.  Ce dernier 
réaffirmait sa position antérieure, à savoir que le ma ndat relatif au coton devait être mis en œuvre. 
40. Le Président , en guise de conclusion, a remercié M. l'Ambassadeur Walker pour son exposé;  
il a aussi remercié les participants pour leur enga gement face aux enjeux.  L'échange de vues montrait 
à l'évidence que le coton demeurait une question prio ritaire pour les Membres.  Le Président a invité 
le Président de la Session extraordinaire du Com ité de l'agriculture et du Sous-Comité du coton à 
transmettre, dans ses différents processus de consultation, les réactions exprimées durant la 13ème série 
de consultations au titre du MCCDGC. TN/AG/SCC/W/13 
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  C. RÉFORMES
 INTÉRIEURES  DANS  LA FILIÈRE  COTONNIÈRE  ET AUTRES  
RÉFORMES/POINTS  DE CONTACT  NATIONAUX  POUR  LE SECTEUR  DU COTON 
41. Le Président , présentant ce point de l'ordre du jour, a fait observer que les réformes intérieures 
dans la filière cotonnière et autr es réformes étaient inscrites à l'ordr e du jour des consultations depuis 
le tout début de 2004.  À la 11ème série de consultations, la prem ière version du Tableau sur les 
réformes internes du secteur du coton (WT/CFMC/21) , fondée sur les contributions de plusieurs 
coauteurs de la proposition relative au coton (Bénin, Bu rkina Faso et Tchad), avait été distribuée.  Le 
Président a dit apprécier que la deuxième versi on du Tableau (WT/CFMC/21/Rev.1), comprenant les 
contributions du Bénin et du Burkina Faso, ait été distribuée le 12 mai 2010.  Les contributions du 
Tchad et du Mali, ainsi que l'information additionne lle communiquée par le Bénin, avaient été reçues 
après la distribution du Tableau actualisé.  Le S ecrétariat était en contact avec les délégations 
concernées pour faire en sorte que leurs contributio ns figurent dans la version suivante (Rev.2) du 
Tableau.  Au nom des Membres et des participants, le  Président a remercié le Bénin, le Burkina Faso, 
le Mali et le Tchad pour le temps et les efforts qu'ils  avaient investis dans la coordination interne pour 
présenter les contributions intégrées à la deuxième version du Tableau et les contributions récentes 
qui seraient prises en compte dans une version actualisée. 
42. Au fil du temps, le dialogue constructif entre dona teurs et bénéficiaires au titre de ce point de 
l'ordre du jour avait mis en relief la forte corré lation qui existait entre, d'une part, l'apport de 
ressources par la communauté du développement et, d'autre part, l'utilisation plus efficiente des 
ressources, la productivité et une plus gra nde ouverture de la part des bénéficiaires. 
43. Le représentant des États-Unis  a déclaré que ce volet des tr avaux menés au titre du MCCDGC 
était essentiel en tant que composante du processus gl obal, et il a remercié les pays du C-4 qui avaient 
fourni des contributions pour les mises à jour.  De l'avis de sa délégation, le Tableau sur les réformes 
internes du secteur du coton devrait être un document évolutif et pourrait faire l'objet de mises à jour 
complètes plus fréquentes.  C'est seulement le j our de la réunion que sa dé légation avait reçu le 
Tableau;  elle en ferait donc un examen plus approfo ndi.  Elle souhaitait savoir si le Tchad disposait 
de renseignements plus récents sur la réforme de son secteur cotonnier – en plus des renseignements 
communiqués, et s'il pouvait fournir au MCCDGC une copi e de la feuille de route dont il faisait état.  
L'examen de ces programmes serait utile. 
44. Le représentant du Tchad , en réponse aux États-Unis, a dit qu'il espérait pouvoir fournir une 
copie de la feuille de route dès que possible.  Il a a ppelé l'attention sur la plus récente mise à jour et 
sur les mesures que le gouvernement avait prises réce mment.  Il s'agissait de l'audit de la filière 
cotonnière.  L'intervenant a souligné que la feu ille de route fournirait davantage de précisions et 
expliquerait exactement ce qui demeurait en suspens.  Il a toutefois indiqué que, dans la feuille de 
route, les autorités de son pays avaient fait mentio n de l'audit technique et  financier qui avait été 
demandé par le gouvernement et qui mettrait en lu mière les principaux résultats attendus du groupe 
d'audit, à savoir l'examen des outils de production, la  réforme du système d'intrants dans l'optique de 
rendements plus élevés et la réforme financière du secteur cotonnier tchadien.  Par conséquent, 
au-delà des éléments inclus dans la feuille de r oute, cela exprimerait clairement la volonté politique 
du gouvernement de privatiser le secteur cotonnier.  L'intervenant s'est engagé à présenter la feuille de 
route au Secrétariat de l'OMC en tant que document formel et officiel, pour distribution. 
45. Le Président  a conclu l'examen de ce point de l' ordre du jour par plusieurs remarques.  
Premièrement, il a remercié en par ticulier le Bénin, le Burkina Faso , le Mali et le Tchad pour leurs 
contributions, qui avaient permis d'établir la pr emière version du Tableau.  À l'issue de la 13ème série 
de consultations, la deuxième ve rsion serait actualisée pour tenir compte des contributions plus 
récentes.  Deuxièmement, il a remercié les Membres et les participants qui avaient formulé des observations sur le Tableau (WT/CFMC/21/Rev.1), en  espérant que cela favoriserait et approfondirait  TN/AG/SCC/W/13 
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  le processus d'engagement.  Troisièmement, il enco urageait ceux qui ne l'avaient pas encore fait à 
envisager de présenter leurs contributions au Secrét ariat dès que possible pour la troisième version du 
Tableau.  Enfin, il a proposé que les participants à la 13ème série de consultations prennent note des 
rapports et des mises à jour qui avaient été présentés et des déclarations qui avaient été faites.  Ces 
rapports, mises à jour et déclarations seraien t consignés dans le compte rendu de la 13ème série de 
consultations. 
46. Il en a été ainsi décidé . 
D. DÉSIGNATION  DES  POINTS  DE CONTACT  NATIONAUX  POUR  LE SECTEUR  DU 
COTON 
47. Le Président  a invité les participants à examiner le dernier élément de ce point de l'ordre du 
jour, à savoir la communication des coordonnées d es points de contact nationaux désignés pour le 
secteur du coton.  Il a informé les participants que, jus que-là, le Secrétariat avait reçu et enregistré les 
réponses de seulement sept pays coauteurs de la propos ition, c'est-à-dire le même nombre que lors de 
la 12ème série de consultations en octobre 2009.  Les coordonnées des points de contact nationaux 
désignés figuraient dans la partie IV du Tableau év olutif sur l'aide au développement en faveur du 
coton (WT/CFMC/6/Rev.8).  Le Président a insta mment invité les coauteurs de la proposition à 
prendre dès que possible les dispositions nécessaires pour désigner leurs points de contact nationaux pour le secteur du coton.  À cet égard, il a fait observer qu'une équipe d'experts indiens du secteur cotonnier avait récemment effectué une mission dans six pays africains.  Il serait utile d'avoir des 
points de contact désignés pour le secteur du coton, qui  assureraient le suivi de ce type de mission.  
L'existence de ces points de contact assurerait un fonctionnement plus efficient. 
48. Le représentant du Burkina Faso
, en réponse, a rappelé sa récente déclaration au sujet des 
points de contact nationaux pour le secteur du coton.  Il pensait comme le Président que les rôles de 
ces points de contact étaient clairement définis.  Les attentes liées à leurs tâches allaient croissant.  C'était des intermédiaires chargés de recueillir  les renseignements, d'améliorer l'efficience du 
fonctionnement et d'assurer la mise à jour du Tableau évolutif.  Pour que les points de contact 
nationaux désignés soient plus à même d'atteindre ces objectifs, le  C-4 demandait une fois encore 
qu'ils participent aux séries de consultations au titre du MCCDGC.  Pour ce faire, ils devaient se 
rendre à Genève, participer aux réunions et renc ontrer d'autres points de contact désignés, afin 
d'harmoniser et de partager leurs données d'expérien ce.  Une aide au financement était nécessaire pour 
permettre leur participation aux sessions du MCCDGC. 
49. Les participants à la 13
ème série de consultations au titre du MCCDGC ont pris note  des 
déclarations faites. 
E. ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE DU COTON 
50. Le Président  a indiqué qu'en 2008 et 2009 le secteur cotonnier avait été confronté à des 
difficultés considérables découlant de crises à répétiti on, qui avaient fait écho à la crise financière et 
économique mondiale de cette période .  Cette situation avait affecté de nombreux pays producteurs et 
exportateurs de coton, particulièrement des pays africains, dont plusieurs comptaient sur le secteur 
cotonnier pour leurs stratégies de croissance et de réduction de la pauvreté ains i que pour le bien-être 
et les moyens d'existence des populations rurales. 
51. Le Président a invité M. Terry Townsend,  Directeur exécutif du Comité consultatif 
international du coton (CCIC), à faire un exposé f actuel sur la situation du secteur mondial du coton 
en 2010 depuis la récente crise fina ncière et économique mondiale et à faire connaître les perspectives 
et analyses du CCIC concernant l'évolution à court terme de la production et du commerce du coton. TN/AG/SCC/W/13 
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  52. Le représentant du Comité consulta tif international du coton (CCIC
) a indiqué que la situation 
en 2008 et 2009 avait été l'une des pires de l'histoire du secteur mondial du coton.  Il avait le plaisir de signaler qu'aujourd'hui la situation du secteur cot onnier s'était sensiblement améliorée.  L'économie 
mondiale se remettait sur pied et la croissance repr enait, surpassant les attentes exprimées par les 
experts en 2009.  La reprise et la croissance s'e xprimaient par une augmentation plus solide de la 
consommation mondiale de coton dans de nombreux pays.  La consommation des filatures de coton 
était en hausse dans les grands pays ayant des industr ies textiles.  La Chine, l'Inde et le Pakistan 
restaient les plus gros consommateurs de coton.  D'autres pays, comme la Turquie, le Brésil et le 
Bangladesh, enregistraient également un renfor cement de la demande.  Cela constituait une 
amélioration majeure par rapport aux deux années précéden tes.  Des pays tels que les États-Unis, les 
membres de l'UE et le Japon et d'autres pays développés connaissaient toutefois une baisse de la consommation des filateurs de coton, mais cette baisse traduisait un changement structurel à long 
terme et n'était pas liée aux facteurs économiques actuels. 
53. Les prix du coton étaient un autre aspect du sect eur cotonnier qui s'était considérablement 
amélioré.  Ils étaient en effet à la hausse.  Les pr ix des cultures concurrentes, notamment le maïs, le 
soja, le blé et le riz, étaient inférieurs à ce qu'il s avaient été l'année précédente.  En conséquence, la 
forte tendance à la baisse qui avait touché le secteu r cotonnier ces dernières années s'était inversée en 
2010.  Les fèves de soja étaient l'une des princi pales cultures concurrentes du coton.  Les prix du 
coton avaient augmenté par rapport aux prix des cultu res concurrentes.  Seuls faisaient exception les 
prix du sucre.  Ainsi, à l'échelle mondiale, le sect eur cotonnier était en hausse dans la quasi-totalité 
des pays producteurs de coton. 
54. Un autre facteur qui avait aff ecté négativement l'industrie cotonnière deux ans plus tôt était 
l'augmentation substantielle du coût de la production de coton liée aux pr ix des engrais.  Le coton était 
une culture qui exigeait beaucoup d'engrais.  Aussi le  coût de la production de  coton avait-il augmenté 
parallèlement à la hausse des prix des engrais, et cela au moment où les recettes tirées de la 
production du coton déclinaient.  Les producteurs de coton de tous les pays se sont donc retrouvés pris 
en tenailles entre des recettes en baisse et des c oûts en hausse.  Les prix des engrais étaient 
considérablement modérés par rapport à leurs niveaux les plus élevés enregistrés au milieu de 2008.  
Ils étaient plus élevés qu'ils ne l'avaient été dix ans plus tôt, restant toutefois sensiblement inférieurs 
aux niveaux enregistrés au plus fort de la crise.  Durant l'année en cours, comme les prix du coton 
avaient augmenté et les coûts de production étaient revenus à leurs niveaux antérieurs, les producteurs 
de coton connaissaient désormais des conditions nettement meilleur es et une augmentation sensible 
était attendue dans le secteur cotonnier. 
55. Au début de ce siècle, la production de coton ét ait de 19 à 20 millions de tonnes métriques en 
moyenne.  Au milieu de la décennie, les prix av aient augmenté de manière spectaculaire et la 
production avait suivi, atteignant le volume reco rd de 27 millions de tonnes métriques durant la 
campagne 2004/05, et était restée proche de ce ni veau pendant trois années consécutives.  Dès 
2008/09, les prix des engrais avaient commencé à augmenter rapidement, tandis que les prix du coton baissaient et que la superficie de production se c ontractait.  Les chiffres de la production pour la 
campagne 2009/10 étaient connus avec certitude et attei ndraient 22 millions de tonnes métriques, soit 
largement en deçà du niveau record .  Sur la base des estimations actuelles, le CCIC s'attendait à ce 
que la production mondiale de coton remonte à 25  millions de tonnes métriques environ, soit un 
volume inférieur au niveau record, mais tout de mê me largement supérieur aux niveaux enregistrés au 
cours des deux dernières années. 
56. Les importations de coton augmentaient à mesu re que la demande se renforçait.  La Chine 
était le plus gros importateur de coton.  Les impor tations étaient tombées à environ 6 à 6,5 millions de 
tonnes métriques durant la campagne 2008/09, au plus fort de la récession.  Elles s'étaient nettement 
renforcées et avaient atteint un peu plus de 7 millions de tonnes métriques durant la campagne en  TN/AG/SCC/W/13 
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  cours.  Le CCIC estimait que, pour la campagne  2010/11, les importations augmenteraient pour 
atteindre 8 millions de tonnes métriques environ.   Les importations augmentant, les exportations 
allaient évidemment suivre cette tendance.  Parm i les principaux exportateur s, seule l'Inde devrait 
connaître une baisse.  Il était prévu que les exporta tions des États-Unis atteignent quelque 3 millions 
de tonnes métriques.  Les exportations de l'Ou zbékistan s'élèveraient à 900 000 tonnes métriques 
environ.  Les exportations de la zone CFA (la zone monétaire de l'A frique francophone) devraient 
augmenter de 500 000 tonnes métriques.  Le Br ésil augmenterait ses exportations et l'Australie 
enregistrerait une hausse modeste.  Les exportations de l'Inde diminueraient uniquement parce qu'elles 
avaient été inhabituellement élevées cette année.  L' Inde était confrontée à une contraction des stocks 
et exporterait donc moins de coton. 
57. Du fait de la hausse de la consommation et de  la baisse de la production durant la campagne 
en cours, pour la première fois en cinq ans, une  baisse considérable des stocks de coton était 
enregistrée, qui avait pour effet de pousser à la ha usse les prix du coton.  Les stocks mondiaux de 
coton avaient baissé pour s'établir à quelque 10 m illions de tonnes métriques, soit approximativement 
le niveau enregistré dix ans plus tôt, ce qui c onstituait une baisse significative par rapport aux niveaux 
records de plus de 12 millions de tonnes métriques enregistrés durant la campagne 2004/05.  Pour la 
campagne à venir, le CCIC s'attendait à une hausse de la consommation et de la production, ce qui 
créerait une situation d'équilibre relatif sur le ma rché mondial du coton.  Le CCIC estimait que les 
stocks resteraient à quelque 10 millions de tonnes métriques. 
58. L'indice Cotlook A était un indicateur du niveau moyen des prix mondiaux du coton.  Durant 
les années 1970, 1980 et 1990, l'indice avait révélé de fortes variations d'une année à l'autre, ce qui 
était le cas pour tous les produits de base, mais la  moyenne s'établissait à 74 cents EU par livre.  Les 
prix étaient inférieurs au prix moyen à long terme pour chaque campagne durant la dernière décennie.  
Ils avaient avoisiné une moyenne de 73 cents EU par livre durant la campagne 2007/08, avant de 
retomber à 61 cents EU durant la campagne 2008/09.  Ainsi, pendant toute une décennie, l'industrie 
cotonnière avait enregistré des prix inférieurs à la moyenne qui avait prévalu pendant les trois 
décennies précédentes, ce qui avait fortement mis sous pression les producteurs dans le monde entier.  La campagne dernière, la moyenne était de 61 cents  EU par livre.  Durant la campagne en cours, 
compte tenu de la baisse des stocks, l'indice A s' élevait à une moyenne de 78 cents EU par livre.  
L'estimation du CCIC pour la campagne 2010/11 était fondée sur les mesures statistiques 
fondamentales de l'approvisionne ment et de la consommation.   La moyenne était estimée à 
86 cents EU par livre, mais il y aurait toujours une f ourchette d'estimation.  L'indice de confiance à 
95 pour cent pour la campagne 2010/11 allait de 72 cents EU à 102 cents EU, soit une fourchette de 
30 cents EU par livre, ce qui représentait la marge habitu elle entre les prix les plus élevés et les plus 
bas durant chaque campagne dans le secteur cotonnier .  Néanmoins, même au niveau le plus bas de 
cette fourchette, à savoir 72 cents EU, les prix du coton resteraient nettement plus élevés qu'ils ne 
l'avaient été durant l'essentiel de la décennie précédente .  Et si les prix s'approchaient un tant soit peu 
du montant estimé de 86 cents EU par livre de cot on fibre, les producteurs de  coton enregistreraient 
des résultats bien meilleurs durant la campagne 2010/11 qu'ils ne l'avaient fait durant toute autre 
campagne depuis la moitié des années 1990. 
59. Le CCIC définissait l'aide directe au secteur cotonnier comme l'aide versée directement au 
coton et qui n'était pas un soutien général à l'agricu lture.  Le CCIC rassemblait des informations sur 
l'aide directe au secteur cotonnier depuis la campagne 1997/98.  L'aide directe totale versée par 
l'ensemble des pays qui effectuaient des versemen ts de ce type s'élevait à quelque 8 milliards de 
dollars EU durant la campagne 2005 /06 et à environ 2,5 milliards de  dollars EU durant la campagne 
2006/07.  Les autres années, l'aide totale avait atte int des montants compris entre ces deux niveaux.  
Pour la campagne en cours, qui commençait en a oût 2009 et s'achevait le 31 juillet 2010, le CCIC 
estimait que l'aide totale serait de 4,5 milliards de dollars EU environ.  Auc une tendance à la hausse 
ou à la baisse ne se dégageait dans l'aide totale versée au coton.  Malgré toutes les discussions qui TN/AG/SCC/W/13 
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  s'étaient tenues dans le cadre des négociations commerciales multilatérales mettant l'accent sur le 
coton, aucune tendance ne se dessinait, à la hausse ou à la baisse.  Les États-Unis et la Chine étaient 
les pays qui accordaient le plus d'aide directe.  Les États-Unis maintenaient des programmes qui intervenaient en fonction des niveaux des prix m ondiaux du coton.  Durant la campagne 2008/09, 
alors que les prix étaient plus bas, les versements  accordés aux producteurs aux États-Unis avaient été 
plus élevés et avaient totalisé 3 milliards de dollars EU.  Durant la campagne en cours, alors que les 
prix augmentaient sur le marché, la formule utilisée  pour le calcul des versements avait baissé et les 
États-Unis avaient versé au total un peu moins de 2 milliards de dollars EU aux producteurs de coton 
en 2009/10.  La Chine utilisait un système différent de versements directs, da ns lequel elle contrôlait 
les importations de façon à ce que les prix intérieurs  dont bénéficiaient les producteurs chinois soient 
supérieurs aux prix pratiqués sur le marché mondial.  Le CCIC recueillait des données et tenait 
compte à la fois de la qualité et du lieu pour es timer la marge différentie lle.  Celle-ci était restée 
constante, à quelque 2 milliards de dollars EU en  2008/09 et en 2009/10.  La campagne précédente, 
l'Inde avait soutenu les prix inté rieurs grâce à un prix de soutien minimal.  Celui-ci ne serait pas 
reconduit durant la campagne 2010/11.  L'UE main tenait un programme dans le cadre duquel la 
plupart des avantages étaient découplés, mais 35 pou r cent des versements totaux étaient toujours liés 
à la production de coton et s'élevaient à quelque 400 millions de dollars EU au  taux de change utilisé 
pour chaque année.  La Turquie avait un programme  relativement modeste dans le cadre duquel elle 
effectuait des versements a ux producteurs de l'ordre de 200 à 300 m illions de dollars EU.  De la même 
manière, le Brésil versait environ 200 à 400 millions de dollars EU chaque année.  Les variations 
enregistrées dans les versements d'une année à l'autre en Turquie et au Brésil reflétaient 
essentiellement les fluctuations des taux de change plutôt que de réelles modifications dans les 
programmes. 
60. En termes de cents par livre, les producteurs  espagnols produisaient très peu de coton et les 
versements qu'ils recevaient étaient énormes pa r rapport aux prix du marché.  Les producteurs 
recevaient en effet 2 dollars EU par livre envir on.  Les producteurs grecs recevaient entre 20 et 
70 cents EU par livre de coton pro duit dans le cadre du programme de l'UE.  Les versements accordés 
aux producteurs des États-Unis étaient liés aux prix.  Ceux-ci avaient été moins élevés en 2008/09, de 
sorte que le taux par livre de producti on était plus élevé.  Il était d'environ 30 cents EU en 2010.  En 
Turquie, les taux étaient de quelque 15 cents EU en 2009 et de 30 cents EU environ en 2010.  L'aide 
accordée par la Chine s'élevait à quelque 10 cents EU  par livre, et le même taux était pratiqué au 
Brésil.  L'Inde avait accordé une aide très faible en 2009, et nulle en 2010. 
61. La 13
ème série de consultations au titre du MCCDGC a pris note  du rapport présenté par le 
CCIC. 
F. TABLEAU ÉVOLUTIF:  VERSION ACTUALISÉE  (WT/CFMC/6/REV.8) 
62. Le Président  a dit que le Tableau évolutif était de venu un instrument commun de transparence 
permettant de suivre les engagements et les déca issements de la communaut é du développement dans 
la mise en œuvre du mandat sur l'aide au développeme nt en faveur du coton.  Ce tableau était aussi 
devenu la plate-forme commune de dialogue sur le  développement entre la communauté des donateurs 
et les bénéficiaires de l'aide au développement du secteur du coton. 
63. Le 12 mai 2010, le Directeur général avait dist ribué aux Membres la dernière version du 
Tableau évolutif, sous la cote WT/CFMC/6/Rev.8.  Certaines contributions qui avaient été reçues 
après la distribution de la dernière version seraien t intégrées dans la mise à jour suivante du Tableau.  
Le Président a invité le Secrétariat à exposer les points essentiels de l'actuelle 9ème version du Tableau 
évolutif.  TN/AG/SCC/W/13 
 WT/CFMC/29 
 Page 15 
 
 
  64. Le représentant du Secrétariat2 a informé les Membres que le Tableau évolutif avait été 
distribué par le Directeur général le 12 mai 2010.  Il s'agissait de la 9ème version du Tableau.  Toutes 
les entrées avaient été cumulées depuis la version in itiale.  Elles avaient été vérifiées et avaient fait 
l'objet d'un échange de vues approfondi.  Les entrées  étaient le résultat de l'engagement entre les 
donateurs et les bénéficiaires de l'aide.  Les entrées pour la 9ème version mise à jour avaient pu être 
ajoutées grâce aux contributions du Brésil, des États-Un is, du Japon et de l'UE et de plusieurs de ses 
membres.  Les contributions des institutions multilatérales provenaie nt quant à elles du FCPB/CCIC, 
de l'ITC, du FMI, de l'ONUDI et de la Banque mondiale.  Des contributions tardives avaient été 
reçues de la FAO et seraient intégrées dans la version suivante. 
65. Dans sa lettre datant du 12 mai 2010 accompagnant la 9ème version, le Directeur général, 
M. Lamy, avait indiqué que le nombre de bénéficiai res dans la partie I était passé de 23 à 41.  Le 
nombre d'engagements avait également augmenté, passan t de 153 à 161.  La baisse en valeur (de 564 
millions de dollars EU dans la 8ème version à 551 millions de dollars EU dans l'actuelle 9ème version, 
soit une baisse de 2,3 pour cent) s'expliquait par les changements a pportés à la partie II du Tableau 
évolutif.  Il y avait eu des améliorations considér ables dans les décaissements, qui avaient augmenté 
de 24 pour cent, passant de 215 milli ons de dollars EU dans la 8ème version à 266 millions de 
dollars EU dans la version actuelle. 
66. Dans la partie II, de nombreux donateurs inscrivai ent leurs efforts dans le  contexte plus large 
du soutien à l'agriculture et à l'infrastructure.  Ces efforts se manifestaient dans la productivité 
agricole, l'irrigation, les systèmes de lutte antiparasi taire intégrée, etc.  Le nombre de bénéficiaires 
avait baissé de 41 à 35, ce qui s'expliquait par le  fait que la communauté du développement donnait la 
préférence à une aide groupée sur la base des plates -formes régionales.  En conséquence, il y avait une 
réduction de l'aide accordée à des bénéficiaires indi viduels, ce qui expliquait la réduction apparente du 
nombre. 
67. Dans la partie II, le nombre d' engagements avait augmenté de 12 pour cent, passant de 84 à 94 
dans la version actuelle.  La va leur monétaire des engagements reflétés avait considérablement 
augmenté, de 2,89 milliards de dollars EU à 3,86 milliar ds de dollars EU dans la version actuelle.  Les 
décaissements dans la partie II avaient aussi augmenté, passant de 178 millions de dollars EU à 
229 millions de dollars EU dans l'actuelle 9ème version. 
68. Le Tableau évolutif était un instrument de  transparence, pour renforcer les liens de 
complémentarité et aider les donateurs et les bénéfici aires à éviter tout chevauchement, et pour suivre 
les progrès de la mise en œuvre du mandat de Doha  concernant le coton.  Les nombres étaient 
consolidés et additionnés.  Ils représentaient une masse critique d'engagements.  Dans sa lettre du 
12 mai, le Directeur général avait appelé l' attention sur les décaissements qui s'étaient 
considérablement améliorés et avait exprimé ses remerciements à tous les Membres, notamment pour 
les deux dernières années pendant  lesquelles nombre d'entre eux avaient été confrontés à des 
difficultés budgétaires.  Ces améliorations devaie nt être accompagnées d'un suivi permanent.  
Malheureusement, pour ce qui était des rapports opérationnels, les progrès n'avaient pas été à la 
hauteur.  Les rapports étaient peu fréquents.  La s ituation concernant la mise en œuvre opérationnelle 
était peu claire et incertaine.  Il était nécessaire  que les points de contact nationaux et les donateurs 
s'investissent de manière plus intense.  Leur enga gement serait d'une grande aide.  Les points de 
contact devaient être notifiés, comme l'avait soulig né le Président.  Il fallait également que tous les 
partenaires fassent meilleur usage des points de contac t sur le coton.  Une suggestion avait récemment 
été faite concernant l'importance d'entreprendre une étude d'impact sur tous les chiffres figurant dans 
le Tableau.  La position du Secrétariat était que, bien  évidemment, cet exercice serait utile mais que, si 
étude d'impact il y avait, il serait mieux que les dona teurs et les bénéficiair es s'en chargent.  Le 
                                                      
2 Le Directeur de la Division des accessions. TN/AG/SCC/W/13 
WT/CFMC/29 Page 16 
 
 
  Secrétariat ne serait pas à même d'entreprendre une telle étude sur les aspects opérationnels au niveau 
national, notamment. 
69. Le représentant des États-Unis
 s'est félicité de l'occasion qui lui était donnée de mettre à jour, 
à l'intention de la 13ème série de consultations au titre du MCCDGC, les programmes de 
développement du gouvernement des États-Unis depui s la précédente réunion en octobre 2009.  La 
mise à jour couvrirait les activités de l'Agence des États-Unis pour le développement international 
(USAID);  le Programme d'amélio ration du coton de l'Afrique de l'Ouest (WACIP), qui fonctionnait 
dans les pays du C-4 ainsi qu'au Sénégal;  les activités de la Millennium Challenge Corporation 
(MCC);  et les activités de plusieurs comités du Département de l'agriculture des États-Unis. 
70. Le Programme d'amélioration du coton de l'A frique de l'Ouest (WACIP) avait été annoncé à 
la fin de 2005.  Il avait pour objectif général de  remédier aux problèmes de compétitivité du coton 
d'Afrique de l'Ouest par rapport au coton prod uit dans les autres régions, en soutenant les 
groupements de producteurs nationaux et régionaux essen tiels, ainsi que les autres entités importantes 
du secteur privé intervenant dans la chaîne de va leur du coton.  Le WACIP œuvrait dans trois 
domaines principaux.  Premièrement, il créait une  dynamique pour des modifications à long terme de 
la politique générale et des institu tions, qui stimuleraient l'investissement et la valeur ajoutée.  
Deuxièmement, il cherchait à améliorer la valeur ajoutée en explorant les possibilités de transformation et de commercialisation de niche pour les produits à base de coton.  Troisièmement, il 
s'employait à augmenter la productivité cotonnière, la qualité du coton fibre et les revenus que les 
cultivateurs tiraient du coton et des autres cultur es cultivées en rotation avec le coton.  Depuis la 
dernière session du MCCDGC, le WACIP avait mené à bien de nombreuses activités.  Les exemples 
étaient variés.  Les revenus des producteurs avaien t augmenté.  Le WACIP menait plusieurs activités 
ciblées sur le renforcement de la capacité d'u tilisation de la biotechnologie pour garantir la 
biosécurité.  Le personnel de l'Agen ce nationale de biosécurité du Burkina Faso et de ses organismes 
associés avait été formé et la Loi sur la sécurité du Burkina Faso avait été traduite dans trois langues 
locales et diffusée.  Dans le cadre du projet visant à renforcer la capacité des programmes relatifs au 
coton des instituts de recherche agricole des pays du C-4, le WACIP, en collaboration avec l'Institut 
du Sahel, avait organisé l'achat d'ordinateurs et d'équipement de laboratoire pour un montant de 
quelque 800 000 dollars EU.  Dans le domaine de l'égrenage du cot on, le WACIP avait organisé une 
visite d'étude de dix jours sur les deux sites de  son programme pilote d'égrenage et assuré la 
réalisation de la première de ces visites avec SODEFITEX au Sénégal, un programme similaire étant 
prévu au Bénin en avril.  Un film avait été réalisé sur les investissements effectués par le WACIP dans 
l'égrenage au Sénégal, qui serait distribué prochain ement.  S'agissant de l'artisanat du coton dans ces 
pays, le WACIP poursuivait ses effort s dans la conception et  le développeme nt de produits artisanaux.  
L'un de ses récents succès était l'exposition et la vent e, à New York et à Francfort, de produits de 
l'artisanat du coton fabriqués par des artisans formés et aidés par le WACIP. 
71. S'agissant de la Millenium Challenge Corpora tion, suite à l'approbation des contrats MCC 
avec le Sénégal en septembre 2009, la MCC s'est inv estie dans des programmes agricoles aux côtés de 
ses partenaires au Bénin, au Burk ina Faso, au Mali et au Sénégal.  Ces programmes s'élevaient à 
presque 2 milliards de dollars EU sur cinq ans.  Le  Département de l'agriculture avait quant à lui 
poursuivi ses travaux avec les pays du C-4 dans pl usieurs programmes intitulés "Nourriture pour le 
progrès", au Mali notamment, avec un programme de  12 millions de dollars EU visant à promouvoir 
le développement agricole et à renforcer les capac ités commerciales.  De plus, au Sénégal, deux 
programmes "Nourriture pour le progrès" étaient en place pour établir et renforcer des organisations de cultivateurs et promouvoir le développement de marc hés, la formation agricole et le microcrédit. 
72. Toutes ces activités étaient présentées dans la version la plus récente du Tableau évolutif.  
Des observations avaient été reçues de la République  du Mali au sujet des projets menés dans ce pays 
par la Millenium Challenge Corporation des États-Un is.  Les observations indiquaient que les projets  TN/AG/SCC/W/13 
 WT/CFMC/29 
 Page 17 
 
 
  MCC concernaient non seulement l'agriculture ma is d'autres domaines également, comme l'aéroport 
de Bamako et la mise sur pied d'une zone industr ielle.  Les États-Unis avaient pris note de ces 
observations.  Il semblait toutefois utile de reconnaître que dans le développement du secteur 
cotonnier, comme dans tout développement agricole , les routes reliant les exploitations aux marchés 
étaient importantes, comme l'étaient de meilleurs aéroports.  Les zones industrielles pouvaient être 
associées aux activités d'égrenage ou fournir des ser vices pour les intrants du secteur agricole ou pour 
le secteur de l'exportation.  Il était donc approprié  que ces programmes spécifiqu es soient aussi inclus 
dans la partie II du Tableau évolutif. 
73. Le représentant de l'Union européenne (UE ) a remercié le Secrétariat pour le travail 
considérable qu'il avait accompli en établissant le  Tableau.  Celui-ci donnait un aperçu utile des 
programmes d'aide au développement en cours et  il était aussi utile pour les donateurs en tant 
qu'instrument de coordination. 
74. L'UE se félicitait des tendances positives générales dans l'aide engagée et décaissée dans le 
secteur du coton dans les pays du C-4 et sur le continent africain en général.  Comme il avait été 
mentionné à d'autres occasions, l'UE avait mobilisé un soutien considérable pour la mise en œuvre du 
partenariat UE-Afrique sur le coton.  La version actuelle du Tableau évolutif montrait à nouveau des 
niveaux plus élevés d'engagements et de décaissement s de la part de l'UE.  En données chiffrées, le 
total des fonds gérés par le budget de l'UE s'él evait désormais à 170 millions d'euros en termes 
d'allocations, dont plus de 100 millions avaient été ver sés.  Ainsi, sur le seul budget de l'UE, plus de 
63 pour cent des allocations avaient été déboursées. 
75. Plusieurs États membres de l'UE – l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, en particulier – 
avaient aussi apporté une aide significative au sect eur.  Dans l'ensemble, depuis 2004, l'UE avait 
alloué plus de 350 millions d'euros aux programmes et projets concernant le coton.  En tenant compte 
des niveaux de décaissement et en utilisant un taux de change de 1,23 dolla r EU pour 1 euro, cette 
somme se monterait approximativement à 80 à 90 po ur cent du total des décaissements indiqués dans 
le Tableau évolutif.  Il ne faisait aucun doute que l'UE remplissait ses engagements concernant son 
soutien au secteur du coton et le déboursement de l'aide annoncée. 
76. Comme à quelques occasions par le passé, l'UE n'avait pas inclus dans cet aperçu l'aide qui 
était indirectement liée au coton, comme les projets agricoles généraux, l'infrastructure ou la facilitation du commerce, le développement du secteur privé, et l'aide macro-économique générale.  
L'aide macro-économique communautaire était c onsidérable dans certains des principaux pays 
producteurs de coton.  Les contributions communiqu ées ne concernaient que la partie I du Tableau. 
77. En termes de soutien futur, l'UE avait indiqué lors de réunions précédentes que le partenariat 
UE-Afrique sur le coton avait été mis à jour.  Le  nouveau cadre d'action constituerait le point de 
départ pour l'identification de nouveaux programmes de  soutien en faveur du coton pour le continent 
africain, financés à partir du 10
ème Fonds de développement européen, pour un montant d'au moins 
10 millions d'euros.  Il était prévu que le trava il d'identification et de formulation, en étroite 
collaboration avec les partenaires africains, serait entrepris durant le second semestre de l'année et 
qu'une décision tomberait au début de 2011. 
78. L'UE souhaitait également commenter brièvement  la réponse du Secrétariat au sujet de la 
possibilité et de la faisabilité d'une éventuelle étude  d'impact sur les projets de développement liés au 
coton.  Ce point avait été soulevé par le Burkin a Faso dans l'un des documents distribués pour la 
réunion.  L'UE prenait note de la position du Secrétar iat selon laquelle c'était là un travail qui allait 
probablement au-delà du mandat de l'OMC.  L'UE souhaitait insister sur le fait que, s'agissant des 
projets financés par l'UE, la totalité de ses projets faisaient l'objet d'une surveillance et d'une évaluation régulières.  Les évaluations extérieures étaient toujours effectuées en collaboration avec les TN/AG/SCC/W/13 
WT/CFMC/29 Page 18 
 
 
  pays partenaires de l'UE et les résultats ét aient évidemment mis à disposition des autorités 
compétentes des pays partenaires qui, dans le cas  du budget de l'UE, étaient habituellement le 
Ministère de la planification ou le Ministère des finances.  Ces évaluations existaient donc et, par 
l'intermédiaire des points de contact, l'UE espérait êt re en mesure de les fair e connaître au plus grand 
nombre.  L'UE convenait avec le Secrétariat qu'il sera it mieux que ce type d'exercice soit entrepris par 
les donateurs et les bénéficiaires, et au niveau national. 
79. S'agissant de la forte augmentation du nombre de bénéficiaires dans la partie I, mentionnée 
par le Secrétariat, qui avait indiqué que ce nombre était passé de 21 à 41, l'UE demandait si le nombre 
avait augmenté sur une année seulement ou depuis le début, et quelles étaient les raisons expliquant 
cette augmentation. 
80. Le représentant de la Banque mondiale
 s'est réjoui de la possi bilité d'évoquer brièvement 
l'aide apportée par son institution au secteur du cot on.  Une étude entreprise récemment par la Banque 
mondiale indiquait que la qualité du coton africain était en hausse.  Le fait que le coton était récolté à 
la main et le faible coût de  production unitaire offraient au co ton africain un potentiel de groupe 
important à longue échéance.  L'étude suggérait que toute stratégie efficace pour le secteur du coton 
africain devrait viser trois objectifs:  atteindre une plus forte valeur ajoutée grâce à l'amélioration de la 
qualité, de la commercialisation et de  la valeur ajoutée aux produits dé rivés;  combler les lacunes en 
termes de compétitivité grâce à une productivité s'appu yant sur les exploitations, à l'efficacité de 
l'égrenage et à l'amélioration de la  viabilité par le développement ins titutionnel et le renforcement des 
capacités des parties prenantes;  et renforcer la gouvernance, les structures réglementaires et les 
systèmes de gestion. 
81. Les travaux de la Banque mondiale liés au co ton se concentraient sur ces trois domaines, 
reconnaissant pour l'essentiel le besoin de promouvoi r la diversification vers des cultures moins 
traditionnelles.  Au Mali, par exemple, le projet  de diversification agricole visait à promouvoir 
l'efficacité de la chaîne de production à la fois pour  les produits traditionnels comme le coton et pour 
les produits non traditionnels comme les fruits ou les produits horticoles.  Le projet avait pour 
objectifs de supprimer les difficultés critiques, d'accro ître la productivité et l'efficacité et de renforcer 
les capacités organisationnelles et institutionnelles, ta nt publiques que privées, d'un bout à l'autre de la 
chaîne de production.  De la même manière, au Burk ina Faso, le projet de diversification agricole et 
de développement du marché visait à améliorer la compétitivité de cer tains sous-secteurs agricoles.  
Les mesures de soutien et d'aide incluaient l'amélioration de l'efficacité de la chaîne 
d'approvisionnement agrosylvopastorale, le développe ment de l'irrigation et de l'infrastructure de 
commercialisation, et l'amélioration de l'envir onnement commercial et du cadre réglementaire. 
82. Dans le cadre du plan d'action agricole, pour l'exercice budgétaire 2010/2013, la Banque 
mondiale allait augmenter les prêts consentis aux se cteurs agricoles et connexes, en multipliant les 
exemples de bonne pratique.  Il était projeté que le  soutien de la Banque mondi ale provenant de l'IDA, 
de la BIRD et du CCI augmente par rapport au  soutien moyen par domaine d'activités durant 
l'exercice budgétaire 2006/08, passant de 4,1 milliards de dollars EU par an à un montant compris 
entre 6,2 et 8,3 milliards de dollars EU par an, la  qualité du portefeuille étan t maintenue.  Le soutien 
de la Banque mondiale serait axé sur les cinq do maines majeurs suivants:  accroissement de la 
productivité agricole et établissement de liens entre les agriculteurs et les chaî nes de valeur renforçant 
le marché;  réduction du risque de  vulnérabilité;  facilitation de l'entrée et de la sortie des produits 
agricoles;  revenus ruraux provenant de sour ces autres que les exploitations agricoles;  et 
renforcement de la durabilité environnemental e et des services connexes.  Évidemment, la 
combinaison des formes de soutien dans ces domain es différerait d'un pays à l'autre ou d'une région à 
l'autre en fonction des caractéristiques et priorités de chaque pays.  TN/AG/SCC/W/13 
 WT/CFMC/29 
 Page 19 
 
 
  83. Le représentant de l'Organisation pour  l'alimentation et l'agriculture (FAO ) a présenté un 
compte rendu détaillé du projet de la FAO visant à re nforcer les capacités de gestion des coopératives 
du coton au Kenya et en Zambie.  La valeur du pr ojet s'élevait à près de 190 000 dollars EU et la 
période de mise en œuvre allait de 2009 à 2011.  Le projet avait été financé par des fonds 
CE/AAACP.  Les détails du projet avaient été communiqués au Secrétariat de l'OMC et le 
représentant présentait ses excuses pour la communication tardive des informations. 
84. S'agissant de la mise en œuvre opérationnelle des projets liés au coton, l'intervenant a 
mentionné trois activités.  La première était la promotion de la production de coton biologique en 
Tanzanie.  L'objectif global de ce projet était de faciliter les liens commerciaux entre les producteurs 
de coton biologique et l'industrie de la mode, notamment en Tanzanie, au Kenya et en Ouganda.  le 
projet était entrepris en étroite collaboration av ec les parties intéressées nationales, ainsi qu'avec 
l'Institut italien de certification éthique et envi ronnementale.  Plusieurs activités opérationnelles 
avaient déjà été menées à bien.  Elles étaient pour l'essentiel de nature normative et incluaient, par 
exemple, une étude documentaire sur le développement de la pr oduction de coton biologique en 
Tanzanie.  Elles incluaient également la collecte d'informations sur les initiatives existantes liées au 
coton biologique dans ce pays et l'identification des principaux problèmes et possibilités en matière d'amélioration de la rentabilité de la production de coton biologique.  Elles comprenaient en outre une 
enquête visant à identifier les possibilités de dé veloppement de réseaux intégrés de collaboration 
réunissant les cultivateurs et les fabricants textiles.  Cette première activité identifiait les organisations 
locales de cultivateurs qui seraient associées à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une méthode 
d'apprentissage expérimentale et participative. 
85. La deuxième activité opérationnelle concernait la création de modèles commerciaux visant à 
renforcer les liens entre les cultivateurs et les achete urs de coton et l'industrie cotonnière.  L'objectif 
global était d'améliorer les liens entre cultivateurs et  acheteurs de coton en Ouganda, en Zambie et au 
Kenya en particulier.  L'activité incluait plus ieurs systèmes de production agricole, comme les 
systèmes coton-maïs, l'horticulture à valeur élevée,  les systèmes de culture arbustive, notamment en 
Tanzanie.  L'idée générale était de renforcer l es liens entre les associations commerciales et les 
sociétés cotonnières, dans le but d'accroître la part  des agriculteurs dans la valeur ajoutée générale. 
86. La troisième activité opérationnelle portait sur le  renforcement des capacités locales en vue 
d'adapter les bonnes pratiques agricoles et les systèmes de production intégrée et de lutte 
antiparasitaire pour les systèmes de production de stocks  de coton au Bénin, au Burkina Faso et au 
Mali.  L'objectif global était d'accroître la productivit é et les revenus des cultivateurs de coton et, en 
particulier, d'améliorer la dur abilité environnementale et la santé des cultivateurs grâce aux bonnes 
pratiques agricoles et à la lutte antiparasitaire intégrée. 
87. Les activités allaient être améliorées grâce à l'in tervention de formateurs et de producteurs.  
Cela comprendrait la diversification des programmes de  formation afin d'inclure le sésame dans le cas 
du Mali et le riz dans les cas du Mali et du Bénin.  Au Burkina Faso, des activités génératrices de 
revenus seraient mises en place, ainsi que des mécan ismes d'autofinancement pour les champs écoles 
paysans du pays. 
88. Le représentant du Burkina Faso
, s'exprimant au nom du C-4, a remercié la communauté du 
développement des efforts qu'elle avait consentis  pour fournir une aide en vue d'améliorer la 
compétitivité du secteur du coton dans les pays du C-4.   Le C-4 félicitait le Secrétariat de l'OMC pour 
son travail de compilation des données de tous les pays, qui étaient désormais consolidées dans la 
9ème version du Tableau. 
89. Le C-4 avait le sentiment qu'il se rait utile d'introduire le concept d'évaluation de l'efficacité de 
l'aide que les pays recevaient concernant le coton.   L'aide fournie devrait contribuer à l'amélioration TN/AG/SCC/W/13 
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  de la compétitivité des chaînes du coton du C-4.  Il était donc estimé que l'établissement d'un 
mécanisme d'évaluation, dans la question de l' efficacité de l'aide fournie, améliorerait la 
compréhension.  Le C-4 estimait ainsi qu'il serait bon que les donateurs qui ne l'avaient pas encore fait 
intègrent des mécanismes d'estimation et d'évaluati on pour assurer un suivi du type de soutien fourni.  
Le MCCDGC était peut-être le cadre le mieux ad apté pour traiter de cette question spécifique. 
90. Le représentant du Mali
 a exprimé les remerciements de sa délégation envers les Membres de 
l'OMC qui aidaient le C-4 et qui l'avaient fait avan t même le début de l'initiative.  Il a également 
remercié les donateurs qui venaient de présenter un co mpte rendu sur la portée de leur participation. 
91. L'exercice du Tableau évolutif était un instrume nt de dialogue;  et ce dialogue s'améliorait au 
fil des réunions du MCCDGC.  La délégatio n du Mali félicitait le Secrétariat pour le 
professionnalisme avec lequel il avait accompli son trav ail.  Elle estimait néanmoins qu'il était encore 
possible d'améliorer le Tableau évolutif et avait identifié plusieurs points à cet égard. 
92. Par exemple, le représentant de la Banque  mondiale avait mentionné une augmentation 
possible des crédits futurs, du financement assorti de conditions libérales et d'autres programmes 
nationaux assurés par la Banque mondiale (dans le  cadre du nouveau programme pour 2010/13), ce 
qui pourrait s'appliquer au secteur du coton au titre de  l'aide au développement liée au coton accordée 
aux pays bénéficiaires, s'ils le souhaitaient.  La délégation du Mali profitait de cette occasion pour 
remettre une fois encore en question la façon dont le tableau était présenté.  Bien que, dès le tout 
début, il ait constamment été fait référence à l'aide au  développement spécifique en faveur du coton, il 
serait peut-être nécessaire de clarifier ce concept une fois pour toutes.  Comment était-il possible de 
comparer l'aide fournie par la MCC à d'autres types d'aide tels que les crédits accordés par la Banque 
mondiale et le FMI, le financement assorti de conditions libérales, etc.?  Comment ces derniers 
pouvaient-ils être comptabilisés en tant que partie de  la somme du soutien accordé au titre de l'aide au 
développement spécifique en faveur du coton dans les pays africains? 
93. D'autres améliorations pouvaient être apportées au  Tableau.  Par exemple, au bas de chaque 
page figuraient les indications de suivi, à savoir "I" – interrompu;  "S" – suspendu;  "SFP" – stade de 
la formulation du projet.  Les valeurs portant la mention "interrompu" et "décaissement" avaient-elles 
été harmonisées?  À quel stade le programme avait- il été interrompu?  L'ajout d'une autre colonne 
permettrait peut-être une meilleure comp réhension.  Il y avait des projets qui étaient restés au stade de 
la formulation pendant deux à trois ans, et cel a exigeait des éclaircissements.  La colonne 
supplémentaire suggérée pourrait contribuer à clarifier ces questions et à améliorer la compréhension, 
pour ce qui était, par exemple, du maintien prolongé de certains projets au stade de la formulation. 
94. Dans la partie I, il y avait trop de projets qui n'étaient pas datés.  La délégation du Mali était 
curieuse de savoir s'ils étaient réellement en vigueur  pendant la période en cours et, partant, s'ils 
devaient être considérés comme rele vant de la période partant de 20 05 ou de 2004.  Le programme du 
Cadre intégré ne devrait pas figurer dans la partie  I, puisqu'il n'était pas spécifiquement axé sur le 
coton.  L'intervenant estimait que ce progr amme devrait être dans la partie II. 
95. La CNUCED était très active dans ce domaine.  Pourtant, il n'était pas fait mention de cette 
organisation qui avait mis sur pied un certain nombre  d'activités pour soutenir le secteur, et cela 
depuis plusieurs années.  S'il existait une raison par ticulière pour laquelle la CNUCED ne figurait pas 
dans le Tableau, alors que l'ITC y était mentionné, il serait bien de disposer de cette information et de 
comprendre pourquoi. 
96. Le Tableau évolutif avait des entrées pour  le Cambodge, le Bangladesh, le Népal et 
l'Afghanistan.  La délégation du Mali estimait que le  Tableau était établi spécifiquement pour l'aide 
accordée au secteur du coton en Afrique.  Si tel n'éta it pas le cas, les chiffres seraient beaucoup plus  TN/AG/SCC/W/13 
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  élevés et d'autres pays devraient aussi apparaître da ns le Tableau.  La situ ation pourrait-elle être 
clarifiée et les informations harmonisées? 
97. Dans la partie III figuraient des chiffres de 2006.  Le représentant du Mali demandait si ces 
chiffres indiquaient ce qui était disponible à ce mome nt-là et ne l'était plus.  Il pensait que les 
informations les plus utiles seraient les chiffres qui étaient disponibles dans l'immédiat.  La situation 
avait été discutée presque trois ans plus tôt.  De pl us, il serait bien que le Tableau indique les autres 
possibilités de financement disponibles pour d'autres pa ys africains qui avaient besoin de financement 
pour le développement de leur secteur cotonnier. 
98. L'intervenant a déclaré que sa délégation conve nait, comme le montrait le Tableau évolutif, 
que le nombre de bénéficiaires était en hausse.  C'était un point positif.  Sa délégation avait le 
sentiment, toutefois, qu'il était nécessaire de fair e un récapitulatif dans chaque section du Tableau, de 
manière à dresser un bilan de l'évolution du nombre de  bénéficiaires.  Cela montrerait ce que chaque 
pays bénéficiaire avait reçu en termes de parts et  de proportions.  Sa délé gation comprenait que cette 
demande n'était pas aussi simple et  aisée qu'il y paraissait.  Pour répondre à cette demande, il faudrait 
peut-être établir plusieurs tableaux:  un tableau pour la période allant de 2006 à 2010;  et un autre pour 
la période de référence 2008-2010.  À chaque session et pour cha que révision du Tableau évolutif, il y 
aurait un examen de la période de trois ans précéd ente, pour la comparer à la situation présente. 
99. La délégation du Mali souscrivait à l'analyse faite par le Burkina Faso et, à cet égard, 
soutenait l'idée d'un mécanisme de suivi et d'éval uation.  C'était une id ée que tous pourraient 
envisager favorablement.  Le mécanisme servirait à examiner toute l'aide qui avait été fournie pour 
plusieurs raisons, y compris la gouvernance. 
100. Le représentant du Nigéria  a remercié le Secrétariat pour la 9ème version du Tableau évolutif.  
Sa délégation trouvait que la présenta tion choisie par le Secrétariat donnait un bon éclairage et était 
facile à utiliser.  Sa délégation avait jugé encourag eant de constater l'évolu tion progressive vers des 
plates-formes et stratégies régionales.  Elle avait également relevé la conclusion mise en lumière dans 
cette section concernant les travaux en cours.  El le avait pris note, en particulier, des questions 
relatives à l'étude d'impact, au suje t de laquelle le Secrétariat avait déclaré que seuls les donateurs et 
les bénéficiaires seraient à même d'entreprendre d es évaluations.  Ce point nécessitait une réflexion 
plus poussée, notamment pour ce qui était de la  meilleure présentation à donner au mécanisme 
d'évaluation.  À cet égard, le Nigéria soutenait la  position suggérée par le Burkina Faso et le Mali. 
101. La délégation du Nigéria adressait ses remercie ments aux États-Unis et à l'UE, notamment 
pour leurs mises à jour et leur engagement à trouver une solution au manque de compétitivité.  Elle se 
félicitait des différentes interventions visant à régler le problème de l'accroiss ement de la productivité 
cotonnière et des revenus des producteurs de cot on dans les pays du C-4 en particulier et sur 
l'ensemble du continent africain en général.  L'in tervenant remerciait les donateurs bilatéraux et tous 
les donateurs multilatéraux pour leur sout ien et leur collaboration sans faille. 
102. Pour terminer, la délégation du Nigéria a rappe lé qu'il était nécessaire d'améliorer les efforts 
de décaissement.  Elle était d'accord avec le Secr étariat concernant la nécessité d'augmenter le taux 
d'absorption de l'aide fournie.  Elle convenait qu 'il était de la plus ha ute importance d'améliorer 
l'engagement au niveau national entre donateurs et bénéficiaires. 
103. Le représentant du Taipei chinois  a félicité le Secrétariat de l'OMC pour le travail 
considérable qu'il avait accompli en préparant le Tabl eau évolutif.  L'intervenant a également remercié 
les Membres donateurs et les organisations intern ationales pertinentes pour l'importance de leurs 
contributions et de leurs programmes de coopéra tion en faveur du coton.  La délégation du 
Taipei chinois avait le sentiment que ces programme s pourraient être renforcés davantage de manière TN/AG/SCC/W/13 
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  à fournir de manière continue l'aide nécessaire, avec une dimension déve loppement, aux producteurs 
de coton vulnérables. 
104. À ce propos, les autorités du Taipei chinois s ouhaitaient appeler l'attention du MCCDGC sur 
le fait que le Comité consultatif in ternational du coton avait établi un comité d'experts sur les résultats 
sociaux, environnementaux et économiques (RSEE) en 2007.  L'établissement de ce comité avait pour 
objectif de fournir des informations pertinent es sur les incidences négatives et positives de la 
production mondiale de coton et de formuler des recommandations en vue d'actions et d'analyses 
futures.  Dans l'esprit de leurs règles en matière d'importation, les autorités du Taipei chinois avaient 
fait des dons au Comité RSEE chaque année depuis 2007.  Ces dons avaient été utilisés pour soutenir 
les études réalisées en faveur de plusieurs pays producteurs de coton. 
105. Les autorités du Taipei chinois convenaient qu'il faudrait faire plus d'efforts pour soutenir les 
programmes d'aide et de coopéra tion en faveur des producteurs de  coton du monde entier, plus 
spécialement en Afrique.  Elles étaient dispo sées à coopérer avec tous les Membres de l'OMC. 
106. La représentante de la CNUCED
 est intervenue pour répondre à l'observation faite par la 
délégation du Mali, sur la question de savoir pourq uoi la CNUCED ne figurait pas sur la liste du 
Tableau évolutif.  Elle croyait savoir que le Tabl eau évolutif portait sur les activités d'assistance 
technique et "pas spécifiquement sur les réunions de concertation", telles que celles que la CNUCED avait organisées par le passé.  À la réunion précéd ente en octobre 2009, la CNUCED avait fait savoir 
que le Secrétaire général de la CNUCED organisa it une réunion de suivi après la réunion tenue en 
décembre 2008 à la CNUCED et qui visait à identifie r les possibilités de soutien au secteur du coton 
en Afrique et notamment dans les pays du C-4.  À la  suite de cette réunion, il avait été décidé qu'une 
autre réunion de suivi serait tenue en Afrique.  La CNUCED mettait actuellement sur pied cette réunion en partenariat avec le gouvernement du Bénin et elle collectait des fonds.  Malheureusement, 
aucune autre information ne pouvait être  communiquée à la réunion en cours. 
107. S'agissant des activités d'assistan ce technique, il existait un petit projet faisant partie du 
programme qui avait été mentionné par la FAO.  Il  s'agissait d'une étude de faisabilité pour un fonds 
garanti en faveur du secteur du cot on en Côte d'Ivoire.  La CNUC ED avait engagé des discussions 
bilatérales avec la délégation de la  Côte d'Ivoire pour organiser une mission de validation pour l'étude 
de faisabilité.  L'objectif était d'abord d'établir l'utilité du projet avec les parties prenantes dans le secteur du coton de Côte d'Ivoire.  Par la suite, un soutien serait assuré par la CNUCED pour trouver 
des partenaires afin de mettre sur pied le fonds de garantie. 
108. Le Président
 a identifié plusieurs points qui avaient été soulevés dans l'échange de vues, y 
compris des expressions de gratitude envers le Secr étariat pour son travail et des suggestions en vue 
d'améliorations.  Il rappela it aux participants que le Tableau évolutif était fondé sur le type de données 
qui étaient transmises au Secrétariat et sur les efforts déployés par celui-ci pour améliorer les données 
grâce à des contacts bilatéraux, etc.  Il a confirmé que le Secrétariat poursuivrait ses efforts pour 
améliorer les données qu'il recevait et les rendre plus  faciles d'accès.  Les séries de consultations du 
MCCDGC représentaient des occasions importantes pour soulever des préoccupations, poser des questions et communiquer des informations.  Le S ecrétariat ferait tout son possible pour répondre aux 
questions à la réunion, puis par le biais de contacts. 
109. Le représentant du Secrétariat
3 a réparti les questions en trois catégories:  l'ensemble de 
questions posées par le Mali;  quelques questi ons de l'UE;  et les autres questions. 
                                                      
3 M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division des accessions.  TN/AG/SCC/W/13 
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  110. L'intervenant a relevé que le représentant du Mali avait réitéré la nécessité d'avoir des 
évaluations et des études d'impact.  Comme expliqué  auparavant, la position du Secrétariat était que, 
bien qu'utile et probablement nécessaire, cette tâche incombait au pays recevant l'aide, en 
collaboration avec l'entité fournissant l'aide.  En conséquence, le pays en question pourrait alors 
décider quelles étaient les priorités, les adapter, les reformuler et les faire évoluer.  Ce travail ne 
pouvait pas être fait par le Secrétariat.  Si les résultats d'une évaluation étaient communiqués au 
Secrétariat, celui-ci pourrait les distribuer au Mécan isme du cadre consultatif du Directeur général en 
faveur du coton. 
111. Le représentant du Mali avait demandé si le Secrétariat ne pouvait pas calculer la valeur 
monétaire individuelle totale accumulée par le bénéficiaire de l'aide au fil des années.  C'était 
possible.  Il y avait beaucoup de choses qui pouvaient  être faites avec le Tableau évolutif.  Cette 
opération était simple;  elle impliquait l'utili sation de la formule d'addition dans Excel. 
112. Le représentant du Mali avait demandé pourquoi des pays non africains figuraient dans le 
Tableau évolutif.  La réponse était que le manda t pour le coton ne se limitait pas exclusivement à 
l'Afrique;  il portait sur les PMA.  Le mandat était énoncé au paragraphe 1.b de la Décision du Conseil 
général du 1er août 2004.  Il figurait aussi aux paragraph es 4 et 5 de l'Annexe A de la Décision du 
Conseil général du 1er août 2004;  et au paragraphe 12 de la  Déclaration ministérielle de Hong Kong 
de 2005.  Ainsi, même si, dans la pratique, l'aide indiquée allait esse ntiellement aux PMA africains, le 
mandat officiel concernait l'ensemble des PMA. 
113. Toujours pour répondre aux questions posées par le représentant du Mali, le Secrétariat a 
indiqué que la CNUCED ne figurait pas dans le Tableau évolutif car elle n'avait pas répondu à la 
demande de contributions et n'avait pas communiqué de données.  Il n'y avait ni discrimination, ni 
exclusion.  Les contributions reçues de toutes les parties qui avaient répondu figuraient dans le 
Tableau évolutif, dans la mesure où elles avaient trait au coton.  Les entrées du Tableau évolutif 
dépendaient de qui les fournissait et étaient fond ées sur les réponses à la demande de contributions 
émanant du Président. 
114. S'agissant des indications de suivi, le term e "interrompu" signifiait exactement ce qu'il 
suggérait:  "interrompu".  En effet, le tableau ét ait un tableau évolutif.  Cela voulait dire que les 
priorités des bénéficiaires, comme celles de dona teurs, changeaient.  On pouvait donner comme 
exemple les entrées précédentes concernant la "gesti on des risques liés aux prix".  Lorsque le Tableau 
évolutif avait commencé, le prix du coton était soumis  à de fortes variations et tendait à la baisse.  Au 
cours des 12 derniers mois, comme l'avait fait ob server M. Townsend dans sa présentation, bien que 
les prix aient varié quelque peu, le prix du coton tendait à la hausse.  En conséquence, plusieurs des 
bénéficiaires avaient demandé aux donateurs de mettr e moins l'accent sur l'évaluation des risques liés 
aux prix et d'investir davantage da ns l'amélioration de la productivité  et de la compétitivité.  C'était 
pourquoi certains projets, relatifs aux risques liés aux prix, avaient été interrompus.  Plus 
spécifiquement, plusieurs des activités menées par la  France avaient été réduites à cet égard.  La 
réduction, toutefois, correspondait à l'augmentation de l'aide en faveur de la productivité.  Les 
programmes/entrées figurant aux pages 7 et 8 de la partie I (version française) reflétaient ces changements. 
115. En réponse à la question concernant les po ssibilités d'améliorer les paramètres pour le 
Tableau évolutif, le Secrétariat estimait qu'il y av ait toujours des possibilités.  Cependant, il fallait 
rappeler que la structure et l'architecture du Tableau évolutif avaient fait l'objet de discussions et d'un 
accord à la Session de haut niveau sur le coton de  2007, présidée par le Directeur général, avec la 
participation des ministres du C-4.  La structure actuelle était le résultat d'un compromis entre de 
nombreux ministres, y compris des ministres de pays non membres du C-4, et le Directeur général.  Le travail du Secrétariat était conduit par les Memb res.  S'il y avait un consensus pour modifier le TN/AG/SCC/W/13 
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  Tableau, il serait modifié.  Il était toutefois nécessai re de rappeler que la structure avait été convenue à 
la Session de haut niveau sur le coton. 
116. Dans sa réponse finale au représentant du Mali, le  Secrétariat a abordé la question concernant 
la relation entre les activités reflétées dans le Tablea u évolutif et les contributions du FMI et de la 
Banque mondiale.  Le Secrétariat rappelait que la réponse à cette qu estion résidait dans le compromis 
obtenu à la Session de haut niveau sur le coton de 20 07.  Le Secrétariat appelait l'attention sur la note 
de bas de page n° 15 à la page 29 de la version française du Tableau.  La note de bas de page n° 15 
expliquait précisément la raison et la source des en trées provenant de la Banque mondiale et du FMI:  
ces entrées reflétaient des ressources en termes de crédits ou de facilités de réduction de la pauvreté, 
ou de programmes nationaux.  Ces ressources ét aient mises à disposition des différents pays 
bénéficiaires, qui décidaient, sur la base des priorit és nationales, d'en allouer une partie ou la totalité 
au secteur du coton.  Il était rappelé que la not e de bas de page n° 15 avait été "négociée". 
117. Le Secrétariat a répondu à la question posée par l'UE, qui voulait savoir pourquoi le nombre 
de bénéficiaires avait augmenté dans la partie  I.  Le nombre avait augmenté en raison d'un 
accroissement des activités dans le cadre de la c oopération Sud-Sud.  Les entrées provenant de l'ITC 
et de la CFC, les programmes de mise en œuvre me nés conjointement avec la Chine et l'Inde, et les 
programmes menés par le Brésil, expliquaient cette  augmentation du nombre de bénéficiaires dans la 
partie I. 
118. Le représentant du Mali
 a remercié le Secrétariat pour les informations communiquées, qu'il 
trouvait d'une manière générale très satis faisantes.  Il a clarifié le poi nt qu'il avait soulevé concernant 
l'inclusion de pays non africains dans le Tableau évolutif.  La délégation malienne avait toujours 
défendu les approches systémiques.  Elle n'avait pas suggéré que les pays non africains soient exclus 
du Tableau évolutif, mais avait simplement demandé  des éclaircissements puisque le Tableau était 
centré sur les pays africains producteurs de coton. 
119. Pour conclure ce point, le Président  a souligné que l'essentiel était de poursuivre un dialogue 
constructif, tel que celui qui était en cours.  En  l'absence d'autres observations, il conclurait ce point 
en identifiant trois éléments fondamentaux.  Premièrement, il remerciait la communauté du 
développement bilatérale d'avoir continué ses c ontributions en dépit des problèmes budgétaires 
auxquels plusieurs pays avaient été confrontés suite  à la récente crise financière et économique 
mondiale.  Deuxièmement, il restait nécessaire de co ntinuer de combler l'écart entre les engagements 
et les décaissements et de renforcer la mise en œuvre, tout en tenant compte des progrès accomplis à 
cet égard.  Troisièmement, il fallait tenir compte de  la relation entre la mise en œuvre de l'aide au 
développement en faveur du coton et les ques tions plus larges du renforcement des capacités 
commerciales, du commerce et de la lutte contre la pauvreté.  Le Directeur général continuerait 
d'apporter tout son soutien à l'ensemble de ces ques tions.  Pour combler les écarts, il fallait aussi des 
partenariats, un soutien et une a ttitude proactive de la part des points de contact nationaux pour le 
secteur du coton. 
120. Le MCCDGC a pris note  de toutes les déclarations faites au titre de ce point de l'ordre du 
jour. 
G. COOPÉRATION  SUD-SUD  EN FAVEUR  DU DÉVELOPPEMENT  DU SECTEUR  DU 
COTON 
121. Le Président  a invité les participants à aborder le  point 7 intitulé "Coopération Sud-Sud en 
faveur du développement du secteur du coton" dont il a rappelé l'historique.  Le mandat relatif à cette 
question figurait au paragraphe 12 de la Dé claration ministérielle de Hong Kong.  Le 
22 novembre 2007, un séminaire avait été organisé su r le thème de la coopération Sud-Sud en faveur  TN/AG/SCC/W/13 
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  du développement du secteur du coton.  Les contribu tions à la plate-forme de coopération Sud-Sud 
étaient volontaires.  C'était un domaine dans lequel le Brésil, la Chine et l'Inde avaient fait preuve d'un 
leadership vigoureux et efficace.  Le Pakistan avait récemment fait distribuer une proposition.  Le Centre du commerce international (ITC) apportait au ssi d'importantes contributions dans ce domaine.  
Le Président a invité les participants qui le souhaitaient à prendre la parole. 
122. Le représentant du Brésil
 a complété la présentation faite au  nom de l'Agence brésilienne pour 
la coopération au développement.  Il a salué la présence au sein de la délégation brésilienne de 
M. Jose Geraldo de Stefan qui travaillait au Mali dans la ferme modèle brésilienne. 
123. L'intervenant a présenté le programme brésilien d'appui au secteur du coton dans les pays du 
groupe "Coton-4".  Les institutions partenaires, du côté brésilien, étaient l'Agence brésilienne pour la 
coopération (ABC) et la Société brésilienne de recherche agricole (Embrapa), qui assumait la mission d'organisme d'exécution.  S'agissant du C-4, les quatre organismes d'exécution étaient l'"Institut 
national des recherches agricoles du Bénin";  l'"Institu t de l'environnement et des recherches agricoles 
du Burkina Faso";  l'"Institut tchadien de rech erche agronomique pour le  développement";  et 
l'"Institut d'économie rurale du Mali" .  Ce programme avait pour prin cipaux objectifs, premièrement, 
de contribuer au développement du secteur du co ton dans les pays du C-4 en donnant aux 
administrations publiques de ces pays les moyens de résoudre les problèmes liés au développement durable de la filière coton.  Deuxièmement, il visa it à transférer des technologies brésiliennes afin de 
favoriser l'accroissement de la productivité de la f ilière coton au Bénin, au Burkina Faso, au Mali et 
au Tchad, l'augmentation des revenus des producteurs de coton et l'améliorati on de l'emploi dans le 
secteur du coton des pays du C-4.  Le troisième objec tif consistait à rendre la production de coton plus 
lucrative et à augmenter la productivité en faisant a lterner les cultures vivriè res et le coton.  Ces 
initiatives contribueraient à améliorer la  sécurité alimentaire dans ces pays. 
124. Le Brésil avait commencé à mettre le projet en place en octobre 2008, en envoyant une 
mission technique et politique dans les pays du C-4.  Un consultant sur l'agriculture tropicale s'était 
rendu au Mali et au Burkina Faso, afin de structurer le  siège du projet avec les pays du C-4.  C'était là 
que l'unité d'expérimentation et de validation ser ait établie.  En février 2009, une mission technique 
avait été envoyée à Bamako pour négocier le proj et et lancer des activités opérationnelles à Sotuba 
(Mali) qui avait été choisi comme siège du projet avec le C-4.  L'accord de coopération technique 
dans le domaine agricole entre la République fé dérale du Brésil et l'Union africaine avait été 
formellement adopté en juillet 2009.  Cet accord serv irait de cadre aux activités de coopération future 
avec tous les pays africains. 
125. Le projet viserait à améliorer génétiquement les semences afin de mettre au point des variétés 
résistantes et sélectives, aspect qui prenait de l'importance dans le secteur du coton.  Le projet s'efforcerait d'introduire de nouvelles méthodes d'expl oitation, en mettant l'accent sur les techniques 
de fertilisation et sur une gestion agronomique effici ente, afin d'assurer la conservation des ressources 
naturelles et d'accroître la productivité.  Des mét hodes de lutte antiparasitaire intégrée (LEA) seraient 
adoptées, en faisant appel à la lutte biologique et  en installant des bio-usines pour produire des 
parasitoides.  En outre, des unités d'expériment ation technologique seraient mises en place pour 
vérifier et valider les techniques employées avec le t ype de matériel génétique introduit par le Brésil, 
et, enfin, un Manuel de bonnes pratiques de la cult ure du coton serait élaboré à l'usage du C-4 en 
s'appuyant sur les succès obtenus et les connai ssances acquises dans les unités d'expérimentation. 
126. La ferme expérimentale de Sotuba (Mali) éta it sans cesse adaptée pour produire les meilleurs 
résultats.  Les objectifs fixés étaient le dével oppement de la recherche dans le domaine de 
l'amélioration génétique, des sols, de la nutrition, de la lutte antiparasitaire intégrée (LEA) pour 
combattre les ravageurs, la création de capacités et le renforcement des techniques novatrices de 
production du coton, et la mise au point d'outils de diffusion technologique. TN/AG/SCC/W/13 
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  127. En juin 2009, des chercheurs du C-4 s'étaient rendus au Brésil.  On leur avait présenté le 
programme d'amélioration génétique du coton entrepris par l'Embrapa dans des centres de recherche.  
En juillet 2009, on avait commencé à planter dix variétés de coton brésiliennes sur des parcelles 
expérimentales dans l'unité pilote du Mali.  Le programme de travail "Coordonnateurs techniques du 
projet avec le C-4" avait également été lancé.  Ce dernier avait confié la r esponsabilité de la gestion 
agronomique des variétés de coton brésiliennes à Sotuba.  En septembre, une mission technique de 
chercheurs du C-4 s'était rendue au Brésil pour pa rticiper au Congrès brésilien du coton, ce qui lui 
avait également donné l'occasion de prendre conna issance du programme d'amélioration du coton de 
l'Embrapa à Paraíba.  Sur place, les chercheurs av aient été initiés aux techniques de gestion et de 
production du coton dans les ce ntres brésiliens de Campina Gr ande.  En octobre 2009, le 
Ministre Celso Amorim était venu se familiariser avec le projet concernant le C-4 avec le Président du 
Mali et le Ministère de l'agriculture.  C'est à ce tte occasion qu'avait eu lieu la première récolte des 
variétés plantées et la pose de la première pierre des bâtiments futurs du projet. 
128. En décembre 2009, une mission avait été envoyée pour étude et estimation des résultats afin 
d'évaluer la productivité des variétés de coton, leur  tolérance aux ravageurs et maladies locaux ainsi 
que la qualité des fibres et la résistance des variét és de coton transplantées à Sotuba.  Il ressortait de 
l'étude et de l'évaluation des résultats agro économiques de 2009 que les fibres des variétés 
brésiliennes les rendaient utilisables pour l'industrie textile.  Selon l'étude en  laboratoire, validée par 
l'Embrapa, les variétés pouvaient être utilisées da ns les programmes d'amélioration du coton des pays 
du C-4 visant à obtenir de nouvelles combinaisons de matériaux productifs adaptées aux conditions 
régnant en Afrique de l'Ouest et  dans la région subsaharienne. 
129. S'agissant de l'année en cours, le Comité de g estion du projet avec le C-4 s'était réuni pour la 
première fois en mars 2010 au Brésil.  Les directeu rs et les chercheurs des instituts agricoles du C-4 
avaient participé à la manifestation ainsi que d es représentants de l'Embrapa travaillant dans les 
bureaux du PNUD au Brésil et au Mali.  Cette réuni on avait été jugée essentielle pour améliorer les 
mécanismes de communication et les plans d'action.  Parmi les activités à venir destinées au Mali 
figurait une réunion qui se tiendrait au Burkina Faso en  août, et une autre au Bénin en décembre.  Les 
activités de coopération étaient donc en cours de re centrage non seulement au Mali mais aussi dans 
des exploitations agricoles d'autres pays du C-4. 
130. D'autres activités avaient été menées en 2010.  Du 9 au 14 av ril, une activité de renforcement 
de capacités concernant la culture en semis directs avait été organisée au Brésil.  L'objectif était de 
mettre à l'épreuve la technique brésilienne des semi s directs qui prenait en compte la viabilité du 
système de production en associant des modes particu liers de culture du coton à d'autres plantes de 
couverture.  Des transferts de connaissances s'étaient opérés au moyen de travaux pratiques et d'expérimentations qui cons istaient à associer des plantes de couve rture et du coton en semis sur paille 
et à creuser des fosses afin de mettre à jour les di vers systèmes radiculaires produits par les plantes de 
couverture et les plantes de jachère.  On avait aussi démontré scientifiquement les conditions qui 
devaient être réunies pour que le coton produise des racines plus directes et plus profondes si on l'associait à des plantes de couverture plutôt qu'à d es parcelles en jachère;  cela permettait d'accroître 
la viabilité et la productivité des cultures.  Les vis ites croisées de chercheurs du C-4 au Brésil et de 
chercheurs du Brésil dans les pays du C-4 permettraien t d'étoffer le projet et d'amplifier les transferts 
de technologie.  Des études permettraient d'identif ier des débouchés et de mieux faire comprendre les 
techniques propres à accroître les résultats du projet avec le C-4. 
131. Le Brésil estimait que le Progr amme de coopération pour le coton illustrait parfaitement ce 
dont la coopération Sud-Sud était capable.  Sel on l'évolution de la situation et les ressources 
disponibles, d'autres possibilités d'activités se présenteraient.  TN/AG/SCC/W/13 
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  132. Le représentant du Pakistan  a mentionné la lettre que le Directeur général Pascal Lamy avait 
adressée aux Membres le 12 mai 2010.  La déléga tion pakistanaise partageait entièrement les vues 
exprimées dans le dernier paragra phe de cette lettre, à savoir que la fourniture d'une aide au 
développement en faveur du coto n était indissociable des négociati ons sur les politiques commerciales 
proprement dites qui se déroulaient actuellement dans le cadre du PDD.  Les efforts devaient se 
poursuivre en faveur de l'aboutissement du PDD.  Il ne faisait aucun doute que le dossier du coton 
était devenu la "pierre de touche" de sa dimension développement.  À cet égard, le Pakistan s'associait 
entièrement à la déclaration que Son Excellence Mons ieur le Ministre Koné avait faite au nom du C-4 
et à la déclaration faite par le Brésil au nom du G-20.  La délégation pakistanaise espérait qu'une 
solution conforme au mandat serait trouvée sous la conduite de l'Ambassadeur Walker. 
133. Alors même que les efforts visant à éliminer les distorsions se poursuivaient, il était 
primordial de maintenir l'aide au développement en  faveur du coton en partageant des informations et 
en veillant au transfert de technologie.  Le Pakist an était favorable à la c oopération Sud-Sud qui, selon 
lui, était une trajectoire salutaire. 
134. Le Pakistan avait demandé au Secrétariat de faire distribuer une communication datée du 
30 mars 2010 (WT/CFMC/27).  Cette  communication décrivait une pr oposition de projet offrant des 
possibilités de formation à tous les pays à faible re venu, en particulier aux pays africains producteurs 
de coton.  Ce projet serait mis en œuvre au Central Cotton Research Institute (CCRI) du Pakistan. 
135. L'institut était reconnu comme centre d'excellence dans la région asiatique.  Il considérait 
avoir statutairement pour mission de diffuser des services de recherche-développement sur le coton à 
l'intérieur comme à l'extérieur du monde musulman .  Il avait lancé le Réseau asiatique de 
recherche-développement sur le coton, en 1999, av ec l'appui et les conseils du Comité consultatif 
international du coton.  Ce réseau se réunissait tous  les deux ans dans un pays différent.  L'institut 
avait aussi exécuté des projets à grande échelle, avec  le concours financier de  la FAO, de la Banque 
asiatique de développement, du RU et du Fonds comm un pour les produits de base.  Il n'avait cessé de 
mener des activités de formation à court terme et des voyages d'études pour scientifiques étrangers du 
Kenya, du Népal, de la Syrie, du Ghana, de Mada gascar, de la Turquie, de l'Inde et du Soudan. 
136. La proposition de projet, publiée sous la cote WT/CFMC/27, faisait le point de la production 
de coton en Afrique et de la dépendance à l'égard du  coton.  Une formation avait été établie dans deux 
grands domaines:  production du coton et protection du coton.  Le module sur la production du coton 
visait la formation et la gestion dans le domaine du coton, la lutte  contre les mauvaises herbes, les 
techniques de sélection pour la mise au point de va riétés de coton à haut rendement, le développement 
de coton hybride commercial, les techniques de  culture des semences d'espèces sauvages et 
l'introduction de diverses variétés de coton.  De même, le module relatif à la protection du coton 
comprenait des cours sur les insecticides, la gest ion de la résistance aux insecticides, la lutte 
antiparasitaire intégrée, la lutte biologique contre les organismes nuisibles du coton, la gestion des 
maladies du coton et la gestion de la maladie du vi rus des feuilles en cuillère du coton.  La formation 
dans ces domaines s'adressait aux scientifiques pratiqua nt la R-D sur le coton.  Le Pakistan voulait 
bien mettre à la disposition des stagiaires africains ses équipements de recherche (serres, équipement 
d'expérimentation en champ et en laboratoire).  La  période de formation idéale s'étendrait d'avril à 
novembre, entre les semailles et la récolte.  Les coûts des projets pouvaient être établis pour une 
période annuelle ou quinquennale, av ec diverses options pour la durée de formation.  Le Pakistan 
remerciait le Ministre du Burkina Faso et la délé gation nigériane pour leurs aimables observations.  Il 
se réjouissait à l'avance de collaborer à un véritabl e effort de recherche avec les pays africains 
producteurs de coton. 
137. Le Pakistan jugeait le partage de connaissances profitable pour tous les partenaires.  Il avait 
un effet boomerang en rapportant gé néralement des dividendes, les dividendes d'un monde prospère, TN/AG/SCC/W/13 
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  sûr et plus heureux.  Le Pakistan  était prêt à prendre à sa charge pl us de 50 pour cent du coût du projet 
et espérait trouver parmi les donateurs des partenai res qui seraient prêts à partager ces dividendes. 
138. Le représentant de l'Inde
 a rappelé que son pays avait offert d'envoyer une délégation 
polyvalente dans les pays du C-4 et qu'à l'époque il avait également reçu des demandes du Nigéria et 
de l'Ouganda qui souhaitaient qu'il les aide à tra iter globalement les aspects relatifs au développement 
et au commerce du coton.  L'Inde s'en était acquitté e dans l'intervalle.  L'intervenant a remercié au 
nom du gouvernement indien le C-4, le Nigéria et l'Ouganda pour leur génére use hospitalité et leur 
étroite coopération au cours de la mission d'assistan ce technique effectuée dans leurs pays.  L'Inde 
avait maintenu des liens historiques étroits avec ces  pays.  Le fait qu'ils avaient accepté la mission 
d'assistance technique et qu'un programme ait été él aboré pour la délégation dans les délais les plus 
brefs témoignaient des efforts sincères qu'ils déploy aient pour améliorer la situation des cultivateurs 
de coton et relancer la culture du coton et la filière coton. 
139. Le représentant de l'Inde a i ndiqué aux participants à la 13ème série de consultations au titre du 
MCCDGC qu'il avait eu le privilège de conduire la  délégation indienne dans les pays du C-4, au 
Nigéria et en Ouganda.  La délégation s'était re ndue dans chacun des pays du C-4 (Burkina Faso, 
Bénin, Tchad et Mali), au Nigéria et en Ouganda, du  3 au 13 mai 2010.  La délégation avait exploité 
au mieux le peu de temps disponible.  Elle représen tait tous les aspects de la  filière coton.  Elle 
comprenait des responsables politiques, des ch ercheurs, des spécialistes du développement 
technologique qui avaient traité diverses questions :  développement, transfert de technologie, 
commercialisation, import/export, gestion après-ré colte par utilisation des produits et création de 
pôles industriels/complexes textiles.  Cette équipe ét ait constituée par le Dr. K. Kranthi, Directeur du 
Central Institute for Cotton Research, le Dr. S. Screenivasan, Directeur du Central Institute of 
Research and Cotton Technology, le Dr. Anupam Barik, Directeur du Directorate of Cotton Development, M. P. K. Agarwal, Directeur général de la Cotton Corporation of India Limited et le 
Dr. Milan Sharma, Chef de service des études de marc hé et de la recherche et de la IL&FS Cluster 
Development Initiative, une entreprise privée de développement de l'infrastructure. 
140. L'Inde avait tissé des liens importants avec les éc onomies du coton de tous les pays visités.  
L'industrie textile du Nigéria avait été établie par de s chefs d'entreprise sindhi.  L'Inde avait acheté du 
coton du Bénin, du Burkina Faso, du Mali, de l'Ouganda  et fourni des textiles et du fil.  Des usines 
textiles appartenant à des Indiens d'origine ougand aise/rwandaise étaient opérationnelles en Ouganda 
et dans plusieurs autres pays africains.  Le plus gr os projet industriel du Tcha d, une usine textile d'un 
coût de 29 millions de dollars EU, avait été constru it à Sarh avec l'aide d'une ligne de crédit indienne.  
Il avait été inauguré le 30 décembre 2009 par le Prés ident tchadien Deby.  Ce projet avait été conçu 
pour permettre au Tchad d'ajouter de la va leur à sa principale production végétale. 
141. La délégation était chargée des missions suivantes: 
• évaluer les besoins effectifs dans les domaines du renforcement des capacités, du 
transfert de technologie et de la recherche- développement dans le s pays visités (C-4, 
Nigéria et Ouganda); 
• partager les compétences acquises par la R-D indienne avec des pays partenaires 
africains notamment par le biais de la fo rmation, et du renforcement des capacités; 
• établir un programme de coopération efficace; 
• étudier les perspectives en matière de commerce et d'investissement dans les pays du 
C-4, en Ouganda et au Nigéria.  TN/AG/SCC/W/13 
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  142. Avant la visite, un questionnaire détaillé avait été adressé aux pays intéressés.  Ce dernier 
avait permis d'obtenir des renseignements à l'avance et de préparer la mission.  Lors de ses visites, la 
délégation avait procédé à des échanges approfondis avec les autorités hôtes.  Plusieurs domaines de 
collaboration potentielle avaient été identifiés.  On  pouvait les classer dans sep t grandes catégories, à 
savoir le coton et la recherche sur le coton, la fe rtilité des sols, la gestion des eaux, l'égrenage, le 
renforcement des capacités, le renforcement institu tionnel et l'accroissement de la valeur ajoutée 
produite. 
143. Le représentant de l'Inde a de mandé aux pays dont on attendait encore des contributions de les 
communiquer de toute urgence.  Dès que le rapport en serait au stade de la mise au point définitive et 
de la soumission, le gouvernement indien, en c onsultation avec les pays concernés, étudierait les 
possibilités de formuler un programme de coopération. 
144. Selon la délégation indienne, l'Afrique était en pleine mutation.  Elle avait beaucoup changé 
en dix ans.  Il y avait de l'optimisme et  du dynamisme dans les activités économiques et 
commerciales.  Au cours de la visite, la délégati on indienne avait pu observer les évolutions en cours 
en Afrique, dans des villes comme Bamako, Kampala, Abuja, et Lagos, qui faisait partie des villes les 
plus vastes connaissant la plus forte expansion dans  le monde.  Les occasions ne manquaient pas de 
resserrer les liens avec l'Afrique. 
145. Dans sa lettre aux Ministres en chef des État s indiens datée du 3 février 1949, le Premier 
Ministre Nehru avait écrit: 
"Quel que puisse être le futur immédiat de  l'Afrique, il est manifeste que l'ensemble 
du continent africain a un grand avenir et que des changements s'y produiront assez 
rapidement.  Ces changements seront ré gis par la nouvelle conscience politique du 
peuple africain.  Nous nous félicitons de cette nouvelle conscience et nous souhaitons 
coopérer avec elle." 
146. L'Inde était déterminée à renforcer encore  les liens mutuellement avantageux qui 
s'intensifiaient avec l'Afrique.  Elle s'engageait à poursuivre son étroite collaboration avec le C-4 sur 
la question du coton sous toutes ses dimensions. 
147. Le représentant de l'Union européenne  a remercié les représentants de la Chine, du Brésil et 
de l'Inde pour leurs comptes rendus des activités me nées dans le cadre de la  coopération Sud-Sud en 
faveur de la production et du commerce du coton.  L'UE avait lu et noté avec grand intérêt la 
proposition du Pakistan concernant l'élargissement des services de formation aux spécialistes du coton 
des États membres de l'Organisation de la Confér ence islamique (OCI) et des pays producteurs de 
coton de l'Afrique de l'Ouest.  En règle générale , l'UE était très favorable à la coopération Sud-Sud 
dans ce domaine.  Plus généraleme nt, elle estimait que les pays qui étaient intervenus étaient très à 
même d'offrir des connaissances techniques et  scientifiques à leurs homologues africains. 
148. S'agissant du Pakistan, l'UE avait pris note de la demande formulée par ce pays tendant à ce 
que des donateurs se manifestent afin d'apporter leur concours financier à l'init iative.  À cet égard, 
l'UE aimerait particulièrement entendre les vues de s parties prenantes africaines et recommanderait 
même que la communication présentée par le Pakistan soit diffusée auprès des points de contact et autres acteurs sur le terrain afin que les donateur s y compris l'UE puissent l'examiner aux fins 
éventuelles de financement. 
149. Plus généralement, l'UE observait que la coopération Sud-Sud gagnait en importance et 
peut-être aussi en valeur.  Elle se demandait s'il n'ét ait pas temps peut-être d'en  tenir compte dans le 
Tableau évolutif.  Cela améliorerait certainement la  visibilité des activités des partenaires Sud-Sud.  À TN/AG/SCC/W/13 
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  ce jour, à ce que l'on pouvait comprendre, il n'en av ait été rendu compte que de manière ponctuelle.  
Ces contributions pourraient être ajoutées, le cas échéant, dans une section spéciale du Tableau consacrée à la coopération Sud-Sud. 
150. Le représentant du Tchad
, prenant la parole au nom du C-4, a remercié le Brésil, la Chine, 
l'Inde et le Pakistan pour leurs contributions dans le cadre de la coopération Sud-Sud.  Le C-4 a estimé 
que l'engagement direct de l'Inde serait imité pa r d'autres pays.  Les contributions indienne et 
brésilienne étaient très encourageant es et enrichissantes.  Le C-4 incitait d'autres pays émergents du 
Sud de poursuivre en ce sens pour aider le continent africain. 
151. Le représentant du Nigéria a remercié les délégations du Brésil,  du Pakistan et de l'Inde pour 
leurs exposés bien documentés.  Ceux-ci ouvraient de belles perspectives au développement du coton 
en Afrique. 
152. Le Nigéria était convaincu de l'efficacité et des effets positifs de la coopération Sud-Sud pour 
le développement du coton qu'attestaient les bénéfici aires.  La délégation nigériane estimait que dans 
les divers programmes de coopération et d'assistan ce technique, le transfert de technologie et le 
renforcement des capacités avaient été bien coordonnés et mis en œuvre.   Ils visaient à lutter contre la 
pauvreté ou à l'atténuer et permettaie nt aux divers pays de dégager des recettes supplémentaires.  En 
outre, la délégation nigériane était convaincue que  ces activités sauraient bien relever les défis 
auxquels devaient faire face les pays producteurs de  coton, contribueraient au développement du 
secteur du coton et apporteraient un complément aux ressources limitées de l'Afrique.  Elle espérait qu'une stratégie à vocation plus régiona le viendrait s'ajouter à cet appui. 
153. Le Nigéria a félicité le Brésil, la Chine, l'Inde , le Pakistan et a encouragé d'autres pays à 
apporter des contributions comparables.  Des ex emples plus nombreux de réussites et de bonnes 
études de cas seraient encouragean ts et renforceraient la coopéra tion Sud-Sud.  La délégation 
nigériane a remercié l'UE pour son appui et sa collaboration constants. 
154. Le représentant de la Chine
 a rappelé que la délégation ch inoise s'était exprimée dans le 
courant de la journée au sujet de sa contribution da ns le cadre de la coopération Sud-Sud.  Il ne 
comptait pas répéter ce qu'il avait dit.  Il souhaitait remercier au nom de la dé légation de son pays les 
délégations brésilienne, indienne et pakistanaise pour leur coopération et leur  contribution dans le 
cadre de la coopération Sud-Sud.  La Chine souha itait travailler en très étroite concertation avec ces 
pays pour poursuivre en le renforçant son appui à l'Afrique. 
155. Enfin, rappelant certains éléments des contributi ons de la Chine mentionnés plus tôt dans le 
cadre de la coopération Sud-Sud, l'intervenant a sou ligné l'apport particulie r de son pays dans les 
domaines de l'investissement, du financement, de la formation et de l'assistance technique agricole.  
Pour ce qui était de l'investissement, il a noté qu'à  la fin de 2008 la Chine avait investi plus de 
6 milliards de dollars EU dans l'industrie textile a fricaine.  À propos du financement, l'intervenant a 
informé le MCCDGC que la Chine avait accordé des prêts assortis de droits préférentiels.  Le 
gouvernement chinois avait déjà, en 2009, accordé des prêts francs d'intérêt à plusieurs pays africains 
producteurs de coton comme le Bénin.  Concernant la  formation, depuis 2008, la Chine avait organisé 
18 cours de formation liés au secteur du coton et du te xtile à l'intention de pays africains.  Pour ce qui 
était de l'assistance technique agricole, la Chine s'ét ait déjà lancée dans le projet visant à construire 
14 centres d'expérimentation agricole dans 14 pays a fricains, y compris certains des pays du C-4.  La 
construction du centre d'expérimentation du Bénin s'ét ait achevée en mars 2010 et le centre était déjà 
en service.  La Chine continuerait à favoriser la coopération Sud-Sud en étroite synergie et 
concertation avec tous les Membres.  TN/AG/SCC/W/13 
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  156. Le Président  a conclu l'examen du point relatif à la  coopération Sud-Sud en prenant acte des 
importantes contributions décrites par les délégations du Brésil, de la Chine, de l'Inde et du descriptif 
de projet présenté par le représentant pakistan ais.  Ces apports conséquents renforçaient la 
coopération Sud-Sud sous  l'angle opérationnel. 
157. La coopération Sud-Sud constituait un élém ent essentiel de la coopération pour le 
développement.  Elle était en trai n de devenir un élément de fond d es aspects développement du PDD.  
Les pays en développement étaient incités à a pprofondir cette coopération et leurs contributions 
volontaires à cet égard.  Ces collaborations se verrai ent accorder la place voulue dans les rapports 
périodiques sur le coton que le Directeur général présenterait aux Membres. 
158. Le Président a dit que dans l'en semble, l'aide au dé veloppement en faveur du coton, y compris 
le volet Sud-Sud, avait fait de nets progrès.  Il a remercié tous les prestataires d'assistance.  Il a rappelé que le suivi des résultats  convenus du séminaire de 2007 sur la  coopération Sud-Sud en faveur 
du développement du secteur du coton avait doté les par ticipants de principes fondamentaux.  Il avait 
permis de poser les bases de la croissance de la coopération Sud-Sud dont le MCCDGC avait pu 
observer les fructueux résultats. 
159. Le Président a exprimé sa profonde gratitude à l'équipe du Secrétariat
4 qui avait travaillé 
inlassablement à l'élaboration du Tableau évolutif et coordonné les contributions au titre de la 
coopération Sud-Sud. 
160. Le MCCDGC a pris note  de toutes les déclarations faites. 
H. AUTRES  QUESTIONS 
161. Le Président , constatant qu'aucune dé légation ne souhaitait s'expr imer au titre des "Autres 
questions", a fait plusieurs ob servations pour conclure la 13ème série de consultations au titre du 
MCCDGC. 
162. Le Président a dit que selon lui les débats avaient été très utiles.  Bien que des progrès 
constants et réguliers aient été accomplis en matière d'aide au développement en faveur du coton, le 
Directeur général Pascal Lamy avait rappelé aux Membres dans sa lettre du 12 mai 2010 que "la 
fourniture d'une aide au développement en faveur  du coton [était] indissociable des négociations sur 
les politiques commerciales proprement dites qui se déroul[ai]ent actuellement dans le cadre du 
PDD".  D'où l'importance primordiale qu'il y avait à poursuivre ensemble les ef forts menés pour faire 
aboutir le PDD. 
163. S'agissant des aspects relatifs à l'aide au développement, le S ecrétariat continuerait d'apporter 
son concours au processus.  Il continuerait à suiv re les progrès concernant les décaissements et le 
statut opérationnel des engagements pris par la co mmunauté du développement et  tous les ajustements 
actuellement effectués par les fournisseurs d'assist ance pour améliorer leurs prestations et élargir 
l'éventail des bénéficiaires, et à en rendre compte aux Membres.  Sur la base des renseignements reçus 
des bénéficiaires de l'aide au développement, il con tinuerait à suivre les progrès concernant la mise en 
œuvre des réformes internes du secteur du coton, y co mpris certains des points soulevés et éclaircis 
lors de la 13ème série de consultations au titre du MCCDGC. 
164. La coopération Sud-Sud était devenue un aspect cen tral dans la mise en œuvre du mandat sur 
les aspects de la question du coton relatifs à l'aide  au développement.  Le Président a informé les 
                                                      
4 Mme Tisseree Coppa, M. Gerardo Melogno et M. Chiedu Osakwe. TN/AG/SCC/W/13 
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  participants que le Directeur général, M. Lamy, av ait demandé au Président d'exprimer son espoir et 
son souhait que cette coopé ration gagne en profondeur et en intensité. 
165. Le Président a informé la 13
ème série de consultations au titre du MCCDGC que la série 
suivante de consultations se tiendr ait au cours du deuxième semestre de 2010, un mois au moins avant 
le Conseil général de décembre.  Le Secrétariat prendrait aussi l'av is des délégations pour fixer les 
dates exactes de la 14ème série.  TN/AG/SCC/W/13 
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  MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
EN FAVEUR DU COTON 
 
TREIZIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS SUR L'AIDE 
AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
7 juin 2010 (9 h 30) 
 
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE  
 
 1. Observations liminaires du Président
5 
2. Déclaration du coordonnateur du C-4 – S.E. M.  Léonce Koné, Ministre du commerce, de la 
promotion de l'entreprise et de l'artisanat du Burkina Faso 
3. Aspects de politique commerciale: 
 - Récapitulatif du Président de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture/Président du SCC 
  - Échange de vues  
4. Réformes intérieures dans la filière cotonnière et autres réformes/Points de contact nationaux 
pour le secteur du coton: 
 - Mise à jour par les pays auteurs de l'Initiative sur le coton 
  - Échange de vues 
 
5. Évolution de la production et du commerce du coton: 
 - Exposé du Comité consultatif international du coton (CCIC) 
  - Échange de vues  
6. Tableau évolutif du Directeur général sur l' aide au développement en faveur du coton 
– Version actualisée (WT/CFMC/6/Rev.8) 
 - Observations du Secrétariat 
  - Communauté du développement – Rapport de situation 
 
7. Coopération Sud-Sud relative au coton: 
 - Mise à jour par les partenaires de la coopération Sud-Sud 
 8. Divers 
__________  
                                                     
 
5 Le Directeur général adjoint H. V. Singh assure la présidence en l'absence du Directeur général.