. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/162 
11 novembre 2008 
 (08-5491)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres espèces sensibles, 
ainsi qu'autres produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Équateur 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 003724 del 30 de 
octubre de 2008 del Instituto Colombiano Agr opecuario "Por la cual se suspende la 
importación procedente de Ecuador a Colomb ia de animales susceptibles y productos de 
riesgo de transmitir o vehiculizar el virus de Fiebre Aftosa"  (Décision n° 003724 
du 30 octobre 2008 de l'Institut colombien de  l'agriculture et de l'élevage portant 
suspension de l'importation en Colombie, en provenance d'Équateur, d'animaux sensibles et 
de produits à risque en relation avec la transm ission ou le transport du virus de la fièvre 
aphteuse).  Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie d'animaux sensibles et de produits à risque 
capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, en provenance 
d'Équateur, pour une durée de six (6) mois, a ux fins de l'évaluati on par l'ICA du risque 
d'introduction de cette maladie en Colombie  (réexamen des ren seignements officiels 
actualisés concernant la situation épidém iologique ou vérification sur place par des 
fonctionnaires de l'ICA). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Aux termes des rapports épidémiologiques hebdomadaires sur la fièvre aphteuse 
et la stomatite vésiculeuse n°s 36 et 38 ( Informe Semanal No 36 y 38 Epidemiológico sobre 
Fiebre Aftosa y Estomatitis Vesicular ) du Centre panaméricain de la fièvre aphteuse 
(Centro Panamericano de Fiebre Aftosa ) couvrant respectivement les périodes 
du 31 août 2008 au 6 septembre 2008 et du 14 septembre 2008 au 20 septembre 2008, il existe des foyers de fièvre aphteuse da ns la province de Tungurahua (Équateur). G/SPS/N/COL/162 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) n° 001593 du 22 mai 2008 de l'ICA, notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/COL/156 du 4 juin 2008 (disponible en espagnol). 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant): 
À partir du 4 novembre 2008, date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
n° 47.163.  Durée d'application:  six (6) mois. 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications , [X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) Dirección de Regulación (Direction de la réglementation) Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 241 0478 Fax:  +(571) 241 0480 ou Instituto Colombiano Agropecuario (Institut co lombien de l'agriculture et de l'élevage)
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales – ICA (Groupe de 
l'analyse des risques liés à l'agri culture et à l'élevage et des affaires internationales – ICA) 
Calle 37 #  8-43 Oficina 409 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 285 3485 Fax:  +(571) 232 4695 
Site Web: http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications , [X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
(Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 
Fax:  +(571) 241 0480 Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co