. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GEO/33 
30 juin 2010 
 (10-3555) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GÉORGIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  The Ministry of Regional Development and Infrastructure of 
Georgia  (Ministère du développement régional et  des infrastructures de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles et remorques (ICS 43.08.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Order of the Head of United 
Transport Administration, Ministry of Regi onal Development and Infrastructure Georgia 
N01 "On approval of techni cal regulations "On certification issuing to license vehicles 
transportation of goods with use of custom(s) seal" 28 December 2005)  (Ordonnance du 
Chef de l'Administration unifiée des transports , Ministère du développement régional et des 
infrastrutures de la Géorgie, n° 01 porta nt approbation du règlement technique du 
28 décembre 2005 relatif à la délivrance de cer tificats autorisant le transport routier de 
marchandises sous scellement douanier).  En géorgien 
6. Teneur:  Le règlement technique notifié établit les conditions pour la délivrance, le refus 
de délivrance, la prolongation de  la durée de validité et l'utilisation des certificats autorisant 
le transport routier de marc handises sous scellement douanier. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Approbation de l'évaluation de la conformité de la struct ure et de l'équipement des 
véhicules de transport au regard de conditio ns techniques déterminées relatives au trafic 
international;  et fondement de la licence au torisant le transport sous scellement douanier 
8. Documents pertinents:   Décret du gouvernement de la Géorgie N° 128 du 27 juin 2007 
relatif à l'établissement de la liste des règlements techniques dans le domaine des 
transports.  Texte publié au Journal officiel de la Géorgie ( Saqartvelos Sakanonmdeblo 
Matsne ) G/TBT/N/GEO/33 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   4 janvier 2010 
À la publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national d'information ( Mari Broladze ) 
N67 Chargali str. 
Tbilissi 0141 
Géorgie Téléphone: +995 32 612530;  +995 32 613090;  +995 32 613021 Fax:  +995 32 613500 Courrier électronique:  geostm@economy.ge