ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1490 
16 janvier 2007 
 (07-0212) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration (Office de contrôle des 
médicaments et des produits alim entaires (FDA) des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   Sans objet 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice:  Food Labeling: Health 
Claims; Calcium and Osteoporosis and Calciu m, Vitamin D, and Osteoporosis; Proposed 
rule (Avis.  Étiquetage des produits alimentaires:   allégations relatives aux effets sur la 
santé.  Le calcium et l'ostéoporose;  le calci um, la vitamine D et l'ostéoporose.  Proposition 
de règle) -  Disponible en anglais, 23 pages 
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires des États-Unis 
propose de modifier la réglementation sur les a llégations relatives aux effets sur la santé qui 
concernent le calcium et l'ostéoporose (21 CFR 101.72), de manière à:  1) inclure la vitamine D de sorte que des allégations puissent être formulées concernant le calcium et la vitamine D et l'ostéoporose;  2) élimin er l'exigence selon laquelle l'allégation doit 
mentionner le sexe, la race et l'âge en tant que  facteurs de risque associés au développement 
de l'ostéoporose;  3) éliminer l'exigence sel on laquelle l'allégation ne doit pas indiquer ni 
laisser entendre que le risque d'ostéoporose est  le même pour l'ensemble de la population 
des États-Unis, et doit désigner les populations qui courent un risque particulier de développer la maladie;  4) éliminer l'exig ence selon laquelle l'allégation doit décrire le 
mécanisme par lequel le calcium réduit le ri sque d'ostéoporose, et rendre plutôt cette 
exigence optionnelle;  et 5) éliminer l'exig ence conditionnelle selon laquelle l'allégation doit 
contenir une déclaration faisant état des limites des avantages découlant d'un apport 
alimentaire calcique.  La proposition notifiée répond à une demande concernant l'allégation 
relative à la santé présentée par le Beverage Institute for Health and Wellness, the Coca-
Cola Company. G/SPS/N/USA/1490 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
Fournir aux consommateurs plus de renseigneme nts afin de leur permettre d'effectuer des 
choix alimentaires sains pour ré duire le risque d'ostéoporose 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Codex Alimentarius Commission, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
CFR (Code des règlements fédéraux des États-Un is), Titre 21, partie 101, article 72.  Ce 
document est disponible dans le Federal Register , volume 72, n° 3, pages 497 à 519, publié 
le vendredi 5 janvier 2007, disponible en anglais, 23 pages.  
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS (dossier de consultation ( docket ) n° 2004P-0464). 
Le fichier pdf du document est disponible à l'adresse http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/E6-22573.pdf. 
10. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  21 mars 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Des observations sur papier ou sous form e électronique peuvent être communiquées, 
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 2004P-0464, par l'un des 
moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov  Suivre l es instructions pour la présentation 
d'observations 
• Site Web de l'organisme responsable:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments 
Suivre les instructions pour la présenta tion d'observations sur le site Web de 
l'organisme responsable 
Les communications écrites peuvent être présentées comme suit: 
• Fax:  301-827-6870 
• Courrier postal/livraison par porteur/mes sagerie (pour les communications sur 
papier, disquette ou CD-ROM):  Division of Dockets Management (HFA-305), Food and Drug Administration, 5630 Fish ers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852 
Instructions:  Toutes les communications reçues  doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte. Toutes les objections 
reçues seront affichées telles quelles sur le site http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm.  G/SPS/N/USA/1490 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  US Enquiry Point, US 
Department of Agriculture, Stop 1027, Wash ington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-9124. 
Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov.  Fax:  (202) 720-4051, 
fstsd@usda.gov.  Le texte intégral est également accessible à l'adresse 
http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms /index.cfm (numéro de dossier de 
consultation ( docket ) 2004P-0464.  Pour accéder au dossier de consultation ( docket ) afin de 
prendre connaissance des documents de base ou des observations reçues, aller à l'adresse 
http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm et saisir dans la fenêtre de recherche 
(Search)  le numéro de dossier de consultation  2004P-0464, puis suivre les liens proposés.