. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/190 
7 avril 2008 
 (08-1541) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
1-oxyde de cyclohexylhydroxydiazène, sel de potassium (K-HDO);  thiabendazole;  thiaméthoxame;  IPBC 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Commission Directive 
amending Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council to include 
cyclohexylhydroxydiazene 1-oxide, potassium salt (K-HDO) as an active substance in 
Annex I thereto (Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du 
Parlement européen et du Conseil par l'inscription du 1-oxyde de cyclohexylhydroxydiazène, sel de potassium (K -HDO) en tant que substance active dans 
son annexe I) - 5 pages, en anglais. 
 
Draft Commission Directive amending Directive 98/8/EC of the European Parliament and 
of the Council to include thiabendazole as  an active substance in Annex I thereto (Projet de 
directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription du thiabendazole en ta nt que substance active dans son annexe I) - 
5 pages, en anglais 
 
Draft Commission Directive amending Directive 98/8/EC of the European Parliament and 
of the Council to include thiamethoxam as an active substance in Annex I thereto (Projet de 
directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du 
Conseil par l'inscription du thiaméthoxame en ta nt que substance active dans son annexe I) - 
5 pages, en anglais  G/TBT/N/EEC/190 
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  Draft Commission Directive amending Directive 98/8/EC of the European Parliament and 
of the Council to include IPBC as an active substance in Annex I thereto (Projet de directive 
de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription de l'IPBC en tant que substance ac tive dans son annexe I) - 5 pages, en anglais 
6. Teneur:   Les quatre projets de directive de la Commission notifiés visent à inscrire le K-
HDO, le thiabendazole, le thiaméthoxame et l'IPBC dans la liste positive communautaire 
des substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé publique et de l'enviro nnement.  Harmonisation du marché européen 
des produits biocides 
8. Documents pertinents:   Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil 
concernant la mise sur le marché des pr oduits biocides (J.O. n° L123 du 24 avril 1998, 
page 1).  Disponible dans toutes les langues de l'UE 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 juin 2008 31 juillet 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
 
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Texte disponible sur le site Web des CE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
et 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/EEC/08_1023_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/EEC/08_1023_01_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/EEC/08_1023_02_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/EEC/08_1023_03_e.pdf