ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SCM/110/Add.8 
16 juin 2011 
 (11-2975) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Annexe VII b) de l'Accord sur les s ubventions et les mesures compensatoires 
Actualisation du PNB par habitant pour l es Membres énumérés à l'Annexe VII b), 
ainsi qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle 
de Doha et conformément à la méthode indiquée  
dans le document G/SCM/38 
Note du Secrétariat 
Addendum 
 
 1. Au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle  de Doha sur les questions et préoccupations 
liées à la mise en œuvre (document WT/MIN( 01)/17, paragraphe 10.1), les Ministres: 
"[sont convenus] que l'Annexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires inclut les Membres qui y sont énumérés jusqu'à ce que leur PNB par 
habitant atteigne 1 000 dollars EU en do llars constants de 1990 pendant trois années 
consécutives.  Cette décision entrera en vigueur au moment où le Comité des subventions et des mesures compensatoires adoptera une méthode appropriée pour calculer les dollars constants de 1990.  Si, t outefois, le Comité des subventions et des 
mesures compensatoires n'arrive pas à un accord par consensus sur une méthode 
appropriée d'ici au 1
er janvier 2003, la méthode proposée par le Président du Comité 
décrite à l'Appendice 2 du document G/SCM/38 sera appliquée.  Un Membre ne sera 
pas retiré de l'Annexe VII b) tant que son PN B par habitant en dollars courants n'aura 
pas atteint 1 000 dollars EU sur la base des données les plus récentes de la Banque 
mondiale." 
2. Conformément à ce para graphe, depuis le 1er janvier 2003, c'est la méthode décrite à 
l'Appendice 2 du document G/SCM/38 qui s'applique. 
3. Ainsi qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de la  Décision ministérielle de Doha sur les questions 
et préoccupations  liées à la mise en œuvre et en application de la méthode décrite dans le 
document G/SCM/38, le Secrétariat informe le Comité des calculs actualisés faisant apparaître:  G/SCM/110/Add.8 
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  i) le RNB
1 par habitant en dollars cons tants de 1990 pour les trois dern ières années pour lesquelles des 
données sont disponibles (2007-2009)2;  et ii) le RNB par habitant en dollars courants pour 2009. 
i) Membres énumérés à l'Annexe  VII b), RNB par habitant en dollars constants de 1990, 
2007-2009 
 
 2007* 2008* 2009 
Bolivie, État plurinational de 841 860 868 
Cameroun 954 957 949 
Congo 871 820 874 
Cote d'Ivoire 704 682 692 
Égypte (République arabe d') 953 1 001 1 023 Ghana 580 550 627 
Guatemala 1 150 1 168 1 118 
Guyana 830 945 1 003 Honduras 856 894 850 
Inde 780 816 871 
Indonésie 947 929 944 Kenya 410 407 403 Maroc 1 344 1 398 1 445 
Nicaragua 590 602 571 
Nigéria 370 407 420 Pakistan 586 584 594 
Philippines 1 053 1 104 1 052 
République dominicaine 1 568 1 603 1 639 Sénégal 862 869 870 
Sri Lanka 916 952 989 
Zimbabwe -- -- 328 
* Chiffres pour 2007 et 2008 tels qu'ils ont été communiqués dans le document G/SCM/110/Add.7. 
 
                                                      
1 Les séries de données de la Banque mondiale précédemment intitulées Produ it national brut ("PNB") 
sont maintenant publiées en tant que Revenu national br ut ("RNB").  Cette modification s'explique par la mise 
en œuvre du Système de comptabilité nationale 1993 ("SCN 93").  Quoique les concepts fondamentaux soient différents (le PNB étant une mesure du produit et le RNB une mesure du revenu), les valeurs calculées sont les 
mêmes. 
2 Les chiffres pour 1990-1999 figurent déjà dans le document G/SCM/38.  Comme il a été convenu 
dans ce document, pour la troisième étape, les valeurs du RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour la 
période 1990-1999 ne sont pas modifiées pour tenir compte des révisions ultérieures des séries.  Pour calculer 
le RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour 2000, on a appliqué les taux de croissance pour 2000 par rapport à 1999 en dollars constants de 1995, calculés ainsi qu'il est prévu dans le tableau B du 
document G/SCM/38, aux valeurs du RNB par habitant de 1999 en dollars constants de 1990, qui figurent dans 
le tableau C du document G/SCM/38.  De même, les taux de croissance pour 2001 par rapport à 2000, de 2002 par rapport à 2001, de 2003 par rapport à 2002, de 2004 par rapport à 2003, de 2005 par rapport à 2004, de 2006 
par rapport à 2005, 2007 par rapport à 2006, de 2008 par rapport à 2007 et de 2009 par rapport à 2008 ont été 
appliqués aux données pour 2000, 2001, 2002, 2003 , 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008, respectivement.  G/SCM/110/Add.8 
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  ii) Membres énumérés à l'Annexe  VII b), RNB par habitant en dollars courants, 2009 
 
 2009  
Bolivie, État plurinational de 1 690 
Cameroun 1 130 
Congo 1 865 
Côte d'Ivoire 1 063 Égypte 2 272 Ghana 1 085 
Guatemala 2 575 
Guyana 2 678 Honduras 1 852 
Inde 1 185 
Indonésie 2 080 Kenya 736 
Maroc 2 797 
Nicaragua 1 028 Nigéria 1 053 
Pakistan 980 
Philippines 1 752 République dominicaine 4 462 
Sénégal 1 019 
Sri Lanka 2 044 Zimbabwe 416 
 
4. En conséquence, l'A nnexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires  inclut les Membres suivants qui y sont é numérés jusqu'à ce que leur PNB par habitant 
atteigne 1 000 dollars EU en do llars constants de 1990 pendant tr ois années consécutives:  Bolivie, 
État plurinational de;  Cameroun;  Co ngo;  Côte d'Ivoire;  Égypte;  Gh ana;  Guyana;  Honduras;  Inde;  
Indonésie;  Kenya;  Nicaragua;  Nigéria;  Pakistan;  Sénégal;  Sri Lanka et Zimbabwe. 
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