ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2184 
31 mars 2011 
 (11-1593) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Figues et grenades 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chili  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importation of  Figs and Pomegranates From 
Chile Under a Systems Approach (Docket No. APHIS-2010-0024 ) (Proposition de règle: 
Importation de figues et de grenades en prove nance du Chili dans le cadre d'une approche 
systémique (numéro de dossier de consultation APHIS-2010-0024)).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglemen tation concernant les fruits et légumes 
de façon à permettre l'importati on dans la zone continentale d es États-Unis de figues et de 
grenades en provenance du Chili sous réserve de l'application d'une approche systémique.  
Dans le cadre de cette approche systémique, les fruits devraient être cultivés sur un lieu de 
production enregistré auprès des autorités chilie nnes et certifié comme présentant une faible 
prévalence de Brevipalpus chilensis .  Les fruits devraient être soumis à un échantillonnage 
avant récolte sur le site de production enregistré .  À la suite du traitement après récolte, les 
fruits devraient être inspectés au Chili sur un s ite d'inspection agréé.  Chaque expédition de 
fruits devrait être accompagnée d'un certificat  phytosanitaire comportant une déclaration 
additionnelle attestant que les fruits ont été constatés exempts de Brevipalpus chilensis  sur 
la base d'inspections sur le terrain et dans  les établissements conditionneurs.  La règle 
proposée permettrait l'importation dans de bon nes conditions de sécurité de figues et de 
grenades fraîches en provenance du Chili avec u tilisation de mesures de réduction du risque 
autres que la fumigation au bromure de méthyle. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2184 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 16 mars 2011, Volume 76, n° 51, Notices  (Avis), 
pages 14320 à 14323.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2010-0024-0001  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 mai 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ):  Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0024 dans la fenêtre de 
recherche pour présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux 
documents complémentaires et connexes disponibles sous forme 
électronique. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont 
à envoyer en double exemplaire à l'adresse Docket No. APHIS-2010-0024 Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2010-0024.  G/SPS/N/USA/2184 
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  Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Ms Claudia Ferguson, Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737 1231;  
+(1 301) 734 0754. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Téléfax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov