. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/72 
10 janvier 2005 
 
 (05-0097) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Toutes les boissons alcoolisées préemballées 
 
(ICS:  67.160.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   General Standard for the 
Labelling of Prepacked Alcoholic Beverage (Norme générale pour l' étiquetage des boissons 
alcoolisées préemballées) – 6 pages, en chinois 
6. Teneur:   Le texte notifié énonce les prescriptions  générales, les mentions d'étiquetage 
obligatoires, les dérogations et les menti ons d'étiquetage facultatives pour les boissons 
alcoolisées préemballées.  Les prescriptions générales incluent: 
 
4.1- 4.9:  Les mêmes prescriptions que cell es des alinéas 4.1 à 4.9 de la norme GB 7718. 
4.10:  Chaque emballage unitaire doit compor ter une étiquette sur laquelle figurent les 
renseignements énoncés à l'alinéa 5.1.  Si, out re les contenants de boissons alcoolisées, un 
autre emballage (carton) extérieur est offert au consommateur, les mentions d'étiquetage 
obligatoires peuvent figurer uniquement sur cet emballage.  L'étiquette figurant sur 
l'emballage extérieur (ou emballage collectif) doit être conforme à la norme visant le produit 
concerné.  4.11:  Les contenus déclarés ne doivent pas être modifiés au moyen d'ajouts ou de compléments ni être mélangés. G/TBT/N/CHN/72 
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 Les mentions d'étiquetage obligatoires incluent: 
Le nom de la boisson alcoolisée, la liste des ingrédients, le titre alcoométrique, la quantité 
brute de moût ou de jus à l'origine (sauf pour le vin), le nom et l'adresse du fabricant, la date de conditionnement, la date limite d'utilisati on, le contenu net, le code de la norme 
applicable, le classement de la catégorie, un avertissement, le code de la licence de 
production.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Protéger les intérêts des consommateurs, prévenir la tricherie et garantir un commerce 
équitable 
8. Documents pertinents:    
 
Norme CODEX STAN 1-1985 (1991, 1999) de la Commission du Codex Alimentarius (CAC) 
GB 7718-2004 " General standard for the labelling of prepackaged foods " (Norme générale 
pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées) 
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  Point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information OTC pour l'OMC de la Chine 
Téléphone:  +86 10 82260618 
Téléfax:  +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn