. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PAN/33 
8 février 2005 
 (05-0510) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU PANAMA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   SANS OBJET.  
Au Panama, les règlements techniques ne sont  pas élaborés par les pouvoirs publics locaux.  
Seule la Direction générale des normes et des technologies industrielles (DGNTI), 
organisme relevant de l'administration centrale, est habilitée pour cette tâche 
2. Organisme responsable:   DIRECTION GÉNÉRALE DES NORMES ET DES 
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES (chargée du tr aitement de la notification).  
L'organisme ou l'autorité chargé de s'occupe r des observations concernant la notification 
peut être indiqué si cet organisme ou cette autorité n'est pas celui mentionné ci-dessus. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériaux de construction (ICS 91.100.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico DGNTI 
COPANIT 86-2004.  Materiales de Constru cción y Edificaciones.  Manejo y Uso del 
Cemento  (Règlement technique DGNTI COPANIT 86- 2004.  Matériaux de  construction et 
constructions.  Manipulation et utilisa tion du ciment) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Portée, champ d'application, classification des ciments, composition chimique et 
physique des ciments, contrôle de qualité, cr itères d'acceptation ou de rejet, ciment sortie 
usine, transport et stockage du ciment, utilisa tion du ciment sur le chantier, exigences en 
rapport avec l'importation de ciment 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Règlement établissant les exig ences physiques et de performance applicables aux ciments 
Portland ainsi que les exigences en matière d' emballage, de transport, de stockage et 
d'utilisation applicables à ces ciments en République du Panama. Justification:  protection de la santé et de la sécurité des personnes G/TBT/N/PAN/33 
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8. Documents pertinents:    
- ASTM C91 ou équivalent (spécifica tion pour le ciment de maçonnerie); 
- ASTM C150 ou équivalent (spécifi cation pour le ciment Portland); 
- ASTM 595 ou équivalent (spécification pour les ciments hydrauliques mélangés); - ASTM 1157 ou équivalent (spécification de performance pour le ciment 
hydraulique); 
- Norma DNTI COPANIT 5 cemento Portland.  Especificaciones  (Norme DNTI 
COPANIT 5.  Ciment Portland.  Spécifications); 
- Norma DNTI COPANIT 12 Cemento.  Definiciones  (Norme DNTI COPANIT 12. 
Ciment.  Définitions) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 15 février 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Immédiatement 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Ave. Ricado J. Alfaro y calle El Paical 
Edificio Plaza Edison Tercer Piso Panamá Téléphone: + 507 360-0716 
Téléfax: + 507 360-0721 
Courrier électronique:  dgnti@mici.gob.pa