ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/999 
8 mars 2010 
 
 (10-1223) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION  
INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION  
DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
 
Réunion des 17 et 18 mars 2010
 
 
  La communication ci-après, reçue le 4 mars 2010, est distribuée à la demande de la CIPV
. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le rapport couvre la période a llant de novembre 2009 à février 2010.  La liste des normes 
internationales pour les mesures phy tosanitaires (NIMP), en vigueur ju squ'en mars 2010, est jointe en 
annexe. 
2. Le Comité est invité à prendre note que la cinquième session de la Commission des mesures 
phytosanitaires (5ème CMP) se tiendra à Rome, du 22 au 26 mars 2010.  Les normes suivantes sont 
proposées pour adoption: 
- une nouvelle NIMP sur le matériel de mi cropropagation et minitubercules de pommes 
de terre exempts de parasites ( Solanum spp .) pour le commerce international; 
- un appendice à la NIMP n° 26 (Établisse ment de zones exemptes de mouches des 
fruits ( Tephritidae )) sur le piégeage des mouches des fruits; 
- une nouvelle NIMP sur la conception et le fonctionnement des stations de quarantaine 
postentrée pour les végétaux; 
- des annexes à la NIMP n° 28 ( Traitements phytosanitaires contre les organismes 
nuisibles non réglementés ) 
• Traitement par irradiation contre Conotrachelus nenuphar  
• Traitement par irradiation contre Cylas formicarius elegantulus  
• Traitement par irradiation contre Euscepes postfasciatus  
• Traitement par irradiation contre Grapholita molesta  
• Traitement par irradiation contre Grapholita molesta  en hypoxie 
- un amendement à la NIMP n° 5 (Glossaire des termes phytosanitaires). G/SPS/GEN/999 
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  II. PROGRAMME D'ÉTABLISSEMENT DE NORMES (MISE À JOUR DE 
FÉVRIER 2010) 
A. C
OMITÉ DES NORMES (CN) 
3. Le CN s'est réuni en novembre 2009 au siège de la  FAO, à Rome (Italie).  Il a examiné quatre 
projets de NIMP qu'il a recommandés à la CMP d'adopter selon la procédure ordinaire, ainsi que les 
recommandations formulées par le Groupe tec hnique du glossaire (TPG) pour remédier aux 
incohérences présentes dans un certain nombre des NI MP adoptées.  En outre, le CN a approuvé deux 
spécifications pour consultation par les Membres et  a demandé au Secrétariat de lancer un nouvel 
appel à soumissions pour des traitements à froid.  Le CN a également proposé d'apporter quelques 
ajustements au programme de travail de la CM P, tels que l'ajout de quatre nouveaux points. 
B. APPEL À LA CANDIDATURE D 'EXPERTS  
4. En décembre 2009, le Secrétariat de la CIPV a lancé un appel à candidatu re pour recruter des 
experts dans deux groupes de travail chargés d'élabor er des projets de NIMP, l'un pour la spécification 
n° 48 (Mouvements internationaux de véhicules, de machines et de matériels d'occasion) et l'autre 
pour la spécification n° 43 (Transport de terre et  de milieux de culture en association avec des 
végétaux entrant dans le commerce international).  
C. CONSULTATION DES MEMBRES SUR LES  PROJETS DE SPÉCIFICATIONS  
5. En décembre 2009, le secrétariat a publié sur le portail phytosanitaire international (PPI), pour 
une consultation des membres durant 60 jours, quatr e projets de spécifications approuvés par le CN.  
Les organisations de protection des végétaux, natio nales (ONPV) et régionales (ORPV), ainsi que les 
organisations internationales pertinentes, étaient invitées à lui soumettre leurs observations sur le 
sujet. 
D. APPELS À SOUMISSION DE TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES  
6. La réunion du CN de novembre 2009 a été l'occasion de souligner le besoin de traitements à 
froid additionnels contre les parasites du Citrus spp .  En décembre 2009, le secrétariat a émis un appel 
à soumission de traitements à froid additionn els pour le contrôle des mouches des fruits Ceratitis 
capitata  et Bactrocera tryoni  parasitant le Citrus spp . 
III. ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS 
A. POINTS DE CONTACT  
7. En 2009, 81 pour cent des points de contact de la CIPV ont procédé au moins une fois à la 
mise à jour de leurs données, ce qui a largement contribué à améliorer la communication entre le 
secrétariat et les parties contractantes. 
B. POINTS DE CONTACT NON OFFICIELS  
8. Les parties contractantes énumér ées ci-après disposent de points de contact non officiels, et 
doivent encore désigner formellement les points de contact officiels de la CIPV: 
- Afrique:  Botswana, Seychelles; - Asie:  République populaire démocratique de Corée, Myanmar;  G/SPS/GEN/999 
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  - Europe:  Grèce, Italie; 
- Amérique latine et Caraïbes:  Bahamas, Saint-Kitts-et-Nevis; 
- Proche-Orient:  Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït; - Pacifique sud-ouest:  Îles Salomon, Fidji, Tuvalu, Vanuatu. 
C. P
ORTAIL PHYTOSANITAIRE INTERNATIONAL (PPI) 
9. Au début de décembre 2009, une version rema niée et mise à jour du site Web de la CIPV 
(https://www.ippc.int/ ) a été lancée.  Ces modifications et mises à jour ont été apportées en fonction 
des nombreuses réactions recueillies auprès de l'en semble des groupes d'utilisateurs du PPI.  Le 
nouveau site Web est plus attrayant et original, et  présente un certain nombre d'améliorations qui le 
rendent convivial et pertinent.  L'actualisati on des renseignements communiqués reste un sujet de 
préoccupation.  Les parties contractantes sont priées instamment d'actualiser le PPI. 
D. SIGNALEMENT D 'ORGANISMES NUISIBLES  
10. Le signalement d'organismes nuisibles est de plus  en plus efficace au niveau national, avec un 
nombre croissant de déclarations et de pays d éclarants.  Néanmoins, il pourrait être encore 
considérablement amélioré. 
11. En 2009, il a été convenu que les pays auraient  la possibilité de signaler les organismes 
nuisibles par l'intermédiaire de leurs ORPV.  À ce tte fin, les pays peuvent donner procuration aux 
ORPV en utilisant le formulaire disponible à l'adresse suivante:  https://www.ippc.int/  
index.php?id=13363&tx_publication_pi1[showUid]=215756 . 
IV. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
A. STRATÉGIE ET PLAN OPÉRATIONNEL  
12. La CIPV a convoqué un groupe de travail à co mposition non limitée sur le renforcement des 
capacités phytosanitaires, à Rome, en décembre 2009, pour finaliser une stratégie et un plan opérationnel.  Cette stratégie et ce plan op érationnel pour le renforcement des capacités 
phytosanitaires seront présentés pour approbation lors de la 5
ème CMP.  Le document-cadre 
stratégique est disponible sur le PPI. 
B. PROJETS (DÉVELOPPEMENT DES CAPA CITÉS PHYTOSANITAIRES ) 
13. Les projets dans lesquels la CIPV est engagée visent principalement à assurer la bonne mise 
en œuvre de ses normes et de la Convention.  Le secrétariat a conti nué de coopérer avec les 
organismes donateurs et les parties contractantes pour fournir une assistance technique en vue du renforcement des capacités dans le cadre de projets à financements multiples.  Le secrétariat, dans le 
cadre d'un accord de supervision ou de mise en œuvre signé entre le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (FANDC) et la FAO, a fourni ses services aux trois projets 
du FANDC énumérés ci-après.  Au total, huit projets bénéficient d'un soutien: 
- UNJP/URT/129/MUL – Renforcement des capacités en matière de biosécurité
:  le 
projet est financé par un panier de f onds dans le cadre de l'initiative " One UN " pour 
les priorités nationales.  Le secrétariat a aidé le gouvernement de la République-Unie 
de Tanzanie à identifier et à appliquer les pr iorités dans le contex te de la biosécurité 
nationale. G/SPS/GEN/999 
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  - STDF 171 – Établissement d'un Centre d'excellence phytosanitaire en Afrique de 
l'Est 
- STDF 230 – Établissement d'une zone  exempte de chlorose des cocotiers au 
Mozambique  
- STDF 133 – Renforcement des capacit és en matière d'utilisation de l'outil 
d'évaluation de la capacité phytosanitaire dans le Pacifique :  Les activités prévues 
dans le cadre de ce projet ont été menées à terme et un rapport final est en cours d'élaboration.  
- TCP/MOZ/3205:  Mesures de gestion et d'atténuation des risques concernant les 
espèces exotiques invasives de mouches d es fruits (Bactrocera invadens) au 
Mozambique  
- TCP/INS/3203:  Renforcement des s ystèmes de quarantaine pour les espèces 
exotiques invasives  
- TCP/ERI/3204:  Renforcement des capacités de lutte antiparasitaire intégrée en 
Érythrée:  Programme pilote de lutte in tégrée contre les parasites des agrumes :  Dans 
le cadre de ce projet, la CIPV di spense une formation sur l'échange de 
renseignements et l'analyse du risque phytosan itaire.  Ses futures interventions auront 
pour objet d'améliorer la capacité de surv eillance et les capacités de diagnostic de 
l'organisme nuisible des ONPV et des foncti onnaires concernés.  La direction de ce 
projet est confiée au bureau sous-région al de la FAO pour l'Afrique australe. 
- TCP/MDV/3201:  Maldives – Aide à l'élaboration d'une législation agricole :  Il a été 
demandé à la CIPV d'apporter son aide à ce projet en fournissant des services de 
conseil technique pour le renforcement des capacités phytosanitaires nationales.  
Outre l'évaluation des capacités phytosanita ires par l'ONPV, une évaluation technique 
des capacités des principales institutions e ngagées dans la protection des végétaux a 
été menée.  Les travaux ultérieurs ser ont consacrés au renforcement des processus 
nationaux de vérification des im portations.  La direction de ce projet est confiée au 
Service droit et développement de la FAO. 
C. FORMULATION DES PROJETS  
14. Dans le cadre de sa mission d'amélioration des capacités phytosanitaires des membres, le 
secrétariat de la CIPV a rencontré de nombreux dona teurs et contribué à la formulation de divers 
projets.  Le plus avancé de ces derniers est un proj et régional de lutte contre la mouche des fruits 
Bactrocera invadens  en Afrique de l'Est, estimé à 2 millions de dollars environ.  Cette proposition de 
projet a été présentée au Fonds commun pour les produits de base.  Quatre autres propositions ont été élaborées et attendent d'être soumises aux donateurs.  Il s'agit: 
a) du projet régional pour l'Afrique de l'Ouest concernant Bactrocera invadens , estimé à 
9 millions de dollars EU, qui sera soum is aux donateurs par la FAO en 2010; 
b) du projet de renforcement des services phyt osanitaires au Mozambique, déjà élaboré, 
qui sera soumis pour approbation à l'ONPV et à la FAO en 2010; 
c) du projet de renforcement des services phyto sanitaires en Libye, rédigé mais mis en 
attente;  et  G/SPS/GEN/999 
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  d) de cinq projets de fonds d'affectation spéciale pluriannuels proposés aux donateurs 
par la FAO. 
15. En outre, les parties contractantes soumettent au secrétariat des demandes de formulation de 
projets, s'il y a lieu.  En 2009, le gouvernement d' Oman a adressé une demande de ce genre pour le 
renforcement des services phytosanitaires.  Une mission de formulation de projets, financée par le 
Sultanat d'Oman, devrait être assurée en 2010. 
D. ATELIERS NATIONAUX DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR L 'ÉCHANGE DE 
RENSEIGNEMENTS  
16. En 2009, le secrétariat (lorsque cela était po ssible, en association avec les responsables des 
bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO) a entrepris des missions de renforcement des 
capacités en matière d'échange de renseignements en Érythrée, en Éthiopie, au Gabon, au Guyana, en 
Malaisie, aux Maldives, au Mozambique, en Na mibie, à Oman, en Ouganda et en République 
centrafricaine.  Ces ateliers de renforcement des capacités ont eu pour effet direct d'accroître le 
volume de données disponibles sur le PPI. 
V. PRINCIPALES ACTIVITÉS PROPOSÉES POUR 2010 
1. Programme d'établissement de normes 
A. COMITÉ DES NORMES (CN) 
17. Le CN se réunira en avril et novembre 2010.  Lors de la réunion d'avril, cinq projets de 
normes seront examinés en vue de leur consultation par les membres: 
- analyse du risque phytosanitaire visant  à établir l'éventuelle appartenance des 
végétaux qu'il est proposé d'importer à la catégorie des organismes de quarantaine; 
- gestion par le recours à des mesures inté grées des risques phyto sanitaires associés 
au commerce international de végét aux destinés à la plantation; 
- soumission des nouveaux traitements à insérer dans la NIMP n° 15; - gestion des risques phytosanitaires lors des transports internationaux de bois; 
- document à diffusion restreinte:  supplément 1 à la NIMP n° 5 (Glossaire des termes 
phytosanitaires). 
18. Il sera également procédé à l'examen, d'une part, des observations des membres sur les 
quatre projets de spécifications et, d'autre part, de cinq projets de spécifications en vue d'une 
consultation des membres en 2010. 
19. Le groupe de travail du Comité des normes (CN-7) se réuni ra en mai 2010 pour considérer les 
observations des membres au sujet de  la révision de la NIMP n° 7 ( Système de certification à 
l'exportation ) et de la NIMP n° 12 ( Directives pour les certificats phytosanitaires ). 
B. C
ONSULTATION DES MEMBRES SUR LES PROJETS DE NIMP 
20. La prochaine consultation des membres pour l'examen des projets de NIMP selon les 
procédures ordinaire et spéciale aura lieu du 20 juin au 30 septembre 2010.  Les organisations de protection des végétaux, nationales (ONPV) et régionales (ORPV), ainsi que les organisations G/SPS/GEN/999 
Page 6  
 
  internationales pertinentes sont invitées à particip er à l'examen.  Pour en savoir plus, veuillez vous 
reporter au calendrier des événements  sur le site Web de la CIPV. 
C. C
ONSULTATION DES MEMBRES SUR LES  PROJETS DE SPÉCIFICATIONS  
21. La consultation des membres pour l'examen des projets de spécifications est prévue pour 
décembre 2010.  Les organisations de protection des végétaux, nationales (ONPV) et régionales 
(ORPV), ainsi que les organisations internationales pe rtinentes, sont invitées à participer à l'examen.  
Pour en savoir plus, veuillez vous reporter au calendr ier des événements sur le site Web de la CIPV. 
D. GROUPES TECHNIQUES ET GROUPES DE TRAVAIL D 'EXPERTS  
22. Les cinq groupes techniques (glossaire, quarantaine  forestière, mouches des fruits, protocoles 
de diagnostic, traitements phytosanitaires) se réuniront  entre juillet et octobre 2010 pour poursuivre 
les travaux en cours en matière d'établissement de  normes, d'élaboration de protocoles de diagnostic, 
d'approbation de traitements phytosanitaires et de révision du Glossaire des termes phytosanitaires.  Pour en savoir plus, veuillez vous reporter au calendr ier des événements sur le site Web de la CIPV. 
23. Deux groupes de travail d'experts se réuniront  en 2010 pour l'établissement de normes sur 
l'importation de matériel végétal et le transport de terre et de milieux de culture en association avec 
des végétaux entrant dans le commerce international.  
2. Échange de renseignements 
A. P
ORTAIL PHYTOSANITAIRE INTERNATIONAL (PPI) 
24. La CIPV poursuivra l'amélioration du PPI et veillera, avec l'aide des parties contractantes, à la 
mise à jour des renseignements communiqués.  L es parties contractantes sont priées instamment 
d'actualiser le PPI. 
B. SIGNALEMENT D 'ORGANISMES NUISIBLES  
25. La CIPV étudiera, avec l'aide d'organisations internationales et d'ORPV, la possibilité d'un 
mécanisme commun de signalement officiel des organismes nuisibles. 
C. OUTILS  
26. La CIPV procédera à l'essai sur le terrain et à l'optimisation de l'outil d'évaluation des 
capacités phytosanitaires.  L'outil sera hébergé sur les serveurs de la FAO. 
3. Renforcement des capacités 
A. PROJETS  
27. Le secrétariat continuera de coopérer avec  les organismes donateurs et les parties 
contractantes pour fournir une assistance technique en  matière de renforcement des capacités dans le 
cadre des projets à financements multiples. 
B. FORMULATION DE PROJETS  
28. Le secrétariat souhaiterait être plus étroitement associé aux travaux de formulation et de mise 
en œuvre de projets visant à améliorer la situ ation phytosanitaire des pays et les capacités 
d'application des NIMP et de la Convention.  G/SPS/GEN/999 
 Page 7 
 
 
  C. ATELIERS RÉGIONAUX D 'EXAMEN DES PROJETS DE NIMP 
29. Sept ateliers régionaux sont pr évus en 2010, pendant la pé riode de consultation par les 
membres, pour l'examen des projets de NIMP.  Ces ateliers s'adresseront au Pacifique sud-ouest, à 
l'Afrique, au Proche-Orient, aux Caraïbes, aux pays  russophones (États baltes, Asie centrale, Europe 
orientale et Communauté des États indépendants), à l'Amérique latine et à l'Asie.  Sous réserve de 
confirmation, ils se tiendront aux dates et lieux indiqués sur le PPI. 
D. ATELIERS NATIONAUX DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR L 'ÉCHANGE DE 
RENSEIGNEMENTS  
30. Le secrétariat (si cela est possible, en associ ation avec les responsab les des bureaux régionaux 
et sous-régionaux de la FAO) donnera suite à ce pr ogramme en ciblant dix pays supplémentaires en 
2010. G/SPS/GEN/999 
Page 8  
 
  ANNEXE 
 
Normes internationales pour les mesures phytosanitaires  
(NIMP) – Normes adoptées 
  
 Les textes des NIMP adoptées sont  disponibles à l'adresse suivante:  
https://www.ippc.int/id/13399?language=en
. 
 NIMP n° 1 (2006) Principes phytosanitaires pour la protec tion des végétaux et l'application de 
mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international 
(initialement adoptée en 1993, révisée en 2006) 
 NIMP n° 2 (2007) Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire (initialement adoptée en 1995, 
révisée en 2007) 
 
NIMP n° 3 (2005) Directives pour l'exportation , l'expédition, l'importation et le lâcher d'agents 
de lutte biologique et autres organismes utiles (initialement adoptée en 1996, 
révisée en 2005) 
 NIMP n° 4 (1995) Exigences pour l'établissement  de zones indemnes 
 
NIMP n° 5 (2009) Glossaire des termes phytosanitaires  (mis à jour selon qu'il conviendra) 
 
- Supplément n° 1 (2001) Directives sur l'interprétation et 
l'application du concept de lutte  officielle contre des organismes 
nuisibles réglementés  
- Supplément n° 2 (2003) Directives pour la compréhension de 
l'expression importance économique po tentielle et d'autres termes 
apparentés, compte tenu notamment de considérations environnementales  
- Appendice n° 1 (2009) Terminologie de la Convention sur la 
diversité biologique par rapport au Glossaire des termes 
phytosanitaires  
 
NIMP n° 6 (1997) Directives pour la surveillance  
 
NIMP n° 7 (1997) Système de certification à l'exportation  
 NIMP n° 8 (1998) Détermination  de la situation d'un organisme nuisible dans une zone  
 NIMP n° 9 (1998) Directives pour les programmes d'éradication des organismes nuisibles  
 
NIMP n° 10 (1999) Exigences pour l'établissement de lie ux et sites de production exempts 
d'organismes nuisibles  
 
NIMP n° 11 (2004)  Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, 
incluant l'analyse des risques pour l'environnement et des organismes vivants 
modifiés (initialement adoptée en 2001, révisée en 2003 et 2004) 
 NIMP n° 12 (2001) Directives pour les certificats phytosanitaires 
 NIMP n° 13 (2001)  Directives pour la notification de non- conformité et d'action d'urgence   G/SPS/GEN/999 
 Page 9 
 
 
   
NIMP n° 14 (2002)  L'utilisation de mesures intégrées dans  une approche systémique du risque 
phytosanitaire 
 
NIMP n° 15 (2002) Directives pour la réglementation de matériaux d'emballages à base de bois 
dans le commerce international  (initialement adoptée en 2002, révisée 
en 2009) 
 
- Annexe 1 (2006) Traitements approuvés pour les matériaux 
d'emballage en bois (programme de fumigation au bromure de 
méthyle modifié en 2006) 
 NIMP n° 16 (2002) Organismes réglementés non de quarantaine:  concept et application 
 NIMP n° 17 (2002) Signalement d'organismes nuisibles  
 
NIMP n° 18 (2003) Directives pour l'utilisation de l'i rradiation comme mesure phytosanitaire  
 NIMP n° 19 (2003) Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés  
 NIMP n° 20 (2004) Directives pour un système phytos anitaire de réglementation des 
importations  
 
NIMP n° 21 (2004) Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés non de 
quarantaine  
 NIMP n° 22 (2005) Exigences pour l'établissement de zon es à faible prévalence d'organismes 
nuisibles  
 
NIMP n° 23 (2005) Directives pour l'inspection  
 
NIMP n° 24 (2005) Directives pour la détermination et la  reconnaissance de l'équivalence de 
mesures phytosanitaires 
 
NIMP n° 25 (2006) Envois en transit 
 NIMP n° 26 (2006) Établissement de zones exemptes de mouches des fruits (Tephritidae) 
 
NIMP n° 27 (2006) Protocoles de diagnostic pour l es organismes nuisibles réglementés 
 NIMP n° 28 (2007) Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés 
 
- Annexe 1 (2009) Traiteme nt par irradiation contre Anastrepha ludens  
- Annexe 2 (2009) Traitement  par irradiation contre Anastrepha 
obliqua  
- Annexe 3 (2009) Traitement  par irradiation contre Anastrepha 
serpentina  
- Annexe 4 (2009) Traiteme nt par irradiation contre Bactrocera jarvisi  
- Annexe 5 (2009) Traiteme nt par irradiation contre Bactrocera tryoni  
- Annexe 6 (2009) Traiteme nt par irradiation contre Cydia pomonella
 G/SPS/GEN/999 
Page 10  
 
  - Annexe 7 (2009) Traitement par i rradiation contre les mouches des 
fruits de la famille Tephritidae  (générique) 
- Annexe 8 (2009) Traitement  par irradiation contre Rhagoletis 
pomonella  
 NIMP n° 29 (2007)  Reconnaissance de zones exemptes et  de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles 
 
NIMP n° 30 (2008)  Établissement de zones à faible p révalence de mouches des fruits 
(Tephritidae) 
 
NIMP n° 31 (2008)  Méthodes d'échantillonnage des envois 
 NIMP n° 32 (2009)  Classification de marchandises en catégor ies selon le risque phytosanitaire 
qu'elles présentent 
 
__________