ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/431/Add.5 
11 janvier 2005 
 
 (05-0110) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 29 nove mbre 2004 et adressée par la délégation des 
États-Unis, est distribuée conformément au paragr aphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la réunion du 
Conseil des 1
er et 2 décembre 2004. 
 
_______________ 
  
 Les États-Unis se sont engagés à fournir des renseignements sur leurs activités relevant de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des droi ts de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC).  Le présent document est une mi se à jour des renseignements que les États-Unis 
ont présentés en 2003 à l'examen du Conseil des ADPIC (IP/C/W/412/Add.3). 
 
1. Programme de chercheurs invités 
 Depuis 1985, le US Patent and Trademar k Office (USPTO) Visiting Scholars Programme 
(programme de chercheurs invités du Bureau amér icain des brevets et des marques de commerce) a 
permis aux ressortissants de plus de 33 pays et  économies de suivre deux semaines de cours de 
formation pratique consacrés au système de propr iété intellectuelle des États-Unis.  Parmi les 
personnes qui ont participé au programme jusqu'à pr ésent figurent des directeurs et des directeurs 
adjoints de bureaux de la proprié té industrielle, des examinateurs de brevets et de marques de 
commerce et autres experts originaires de pays ou d' économies en développement.  Offert tous les ans 
par le gouvernement des États-Un is, le programme de chercheurs  invités constitue la meilleure 
initiation qui soit au système de la propriété intelle ctuelle des États-Unis.  Les objectifs du programme 
sont les suivants: 
 1) mieux faire comprendre les obligations et les normes internationales en matière de 
propriété intellectuelle; 
 2) enseigner le système de propriété intellect uelle des États-Unis aux participants;  et 
 3) échanger des informations sur les questions de propriété intellectuelle. 
 Le programme, qui s'est déroulé du 14 au 25 juin  2004, a permis de former des fonctionnaires 
des pays suivants: IP/C/W/431/Add.5 
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 Afrique du Sud, Arabie saoudite, Bahreïn, Be lize, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, 
Chili, Chine, Corée, Croatie, Guinée, I ndonésie, Paraguay, Philippines, Portugal, 
République tchèque, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Taipei chinois, Thaïlande et 
Viet Nam. 
2. Accords conclus par le Département d'État des États-Unis dans les domaines de la 
science et de la technologie 
 Les États-Unis s'emploient à conclure des accords de coopération scientifique et 
technologique avec des pays développés et des pays en développement dans le but d'encourager les 
partenariats entre leurs communautés scientifiques et celle des États-Unis.  Dans le cadre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, ces activité s de coopération avec les pays en développement 
et la diffusion et l'échange de connaissances et de technologies renforcent également la coopération 
économique et constituent des mécanismes im portants pour le développement des économies 
nationales ainsi que la base de l'expansion des éc hanges.  En outre, les relations de coopération 
scientifique et technologique établies entre les État s-Unis et des pays développés s'avèrent souvent 
avantageuses pour les pays en développement eux aussi.  Les accords de c oopération scientifique et 
technologique contiennent des dispos itions relatives à la protection de  la propriété intellectuelle, eu 
égard à la nature des transferts de recherche et de technologie susceptibles d'être effectués en 
application de l'accord. 
 Les accords scientifiques et technologiques ne sont pas des mécanismes de financement;  ils 
enjoignent néanmoins aux gouvernements d'établir d es relations de collaborati on qui permettent, d'une 
part, de renforcer la capacité et l'infrastructure scien tifiques, et, d'autre part, d'utiliser la science, la 
technologie et l'ingénierie afin de faciliter l'inté gration d'un pays en déve loppement dans l'économie 
mondiale.  Plusieurs domaines pourraient être couvert s, tels que:  l'enseignement de base en matière 
de recherche et de sciences;  la météorologie et les prévisions météorologiques;  les sciences de la santé et la santé publique;  l'aménagement des bassins versants;  la protection de l'environnement et de 
la biodiversité;  la recherche et le développement en  matière d'énergie et d'én ergie de remplacement;  
la technologie de l'information et des communications ;  et la biotechnologie (tous les domaines).  Les 
relations scientifiques présentent d'autres avantages, puisqu'elles contribuent à favoriser la démocratie 
et la société civile, à renforcer la capacité d'un pays à prendre des décisions fondées sur des données 
scientifiques à propos de questions liées au développ ement durable, et à repousser les frontières de la 
connaissance. 
 Les États-Unis ont conclu ou sont sur le poi nt de conclure de nouveaux accords scientifiques 
et technologiques bilatéraux avec l'Algérie, le Bangladesh , le Cap-Vert, l'Inde, le Maroc, la Tunisie et 
l'Uruguay.  Un accord scientifique et technologique avec la Thaïlande est actuellement à l'examen. 
 L'Embassy Science Fellows Program (programme de chargés de missions scientifiques via les 
ambassades) est une autre mesure importante adoptée en application de l'article 66:2 de l'Accord sur 
les ADPIC.  Il permet aux organismes du gouvernement des Ét ats-Unis d'envoyer dans les 
ambassades des représentants chargés d'examiner la  possibilité de nouer de nouveaux liens entre les 
institutions et d'établir des part enariats à long terme avec la comm unauté scientifique et technologique 
travaillant au sein des pouvoirs publics, du monde  universitaire et du secteur privé.  Actuellement, 
plus de 50 chargés de missions scientifiques via les ambassades sont ainsi envoyés à l'étranger, 
principalement dans des pays n'ayant pas encore  signé d'accords scientifiques et technologiques 
traditionnels.  L'expérience a donné lieu à la  création de nouveaux réseaux importants. 
 Dans le cadre de leur ret our à l'UNESCO, les États-Unis examinent la manière dont les 
travaux qu'ils mènent au sein de l' organisation contribuent aussi au respect de leurs obligations au titre 
de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, en pa rticulier dans l'application des sciences et de la 
technologie au renforcement des capacit és et au développement durable.    IP/C/W/431/Add.5 
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 3. Compte pour les défis du Millénaire 
 En mars 2002, le Président Bush a annoncé son intention d'établir un programme spécial 
d'aide au développement, le Compte pour les défis du Millénaire (Millennium Challenge 
Account - MCA), qui vise à stimuler la croissance économique des pays en développement.  L'objectif de ce programme est de réduire la pauvreté au mo yen de la croissance économique en investissant, 
entre autres, dans l'expansion de l'agriculture, l' éducation, le développement des entreprises et du 
secteur privé, la bonne gestion des affaires publiqu es, la santé, et le renforcement des capacités 
commerciales et d'investissement.  En janvier 2004, le Congrès a approuvé une législation portant 
autorisation de la Millennium Challenge Corporat ion (MCC) (Société des défis du Millénaire) et 
dotant le MCA de 1 milliard de dollars en 2004.  Le Président a demandé que cette dotation soit 
portée à 2,5 milliards de dollars en 2005, ce qui perm ettrait d'atteindre les 5 milliards qu'il a proposés 
pour 2006.  Le Compte pour les défis du Milléna ire est une nouvelle approche de l'aide au 
développement.  Il établit un véritable partenariat en  vertu duquel le pays en développement, avec la 
participation de ses citoyens, propose ses propres pr iorités et plans pour l'affectation des fonds. 
 Le conseil d'administration de la Société pour les défis du Millénaire s'est réuni le 6 mai 2004 
et a sélectionné les pays qui rempliront les conditio ns requises pour bénéficier de l'aide au titre du 
MCA en 2004 et seront invités à présenter des propositions  à cette fin.  Il s'agit des 16 pays suivants:  
Arménie, Bénin, Bolivie, Cap-Vert, Géorgie, Ghana, Honduras, Lesotho, Madagascar, Mali, Mongolie, Mozambique, Nicaragua, Sé négal, Sri Lanka et Vanuatu.  La Société pour les défis du 
Millénaire évalue actuellement des propositions de 13 de ces 16 pays.  Dans le cadre de ce partenariat, 
les pays identifieront leurs principales priorités afin  de parvenir à une croissance durable et de réduire 
la pauvreté, en reconnaissant que la croissance est  largement tirée par les efforts et politiques propres 
d'un pays et par son peuple.  Les activités que le MCA financera sont l'éducation, l'eau, le microcrédit, 
le développement rural, l'infrastructure et le développement du secteur financier. 
4. Atelier sur les moyens de faire respecter les DPI 
 Le 23 août 2004, le Bureau américain des brevets et des marques de commerce a organisé, à 
Johannesbourg (Afrique du Sud), un atelier sur les moye ns de faire respecter l es droits de propriété 
intellectuelle (DPI).  Plus de 60 représentants des pouvoirs publics et du secteur privé sud-africains y 
ont assisté.  L'atelier a mis un accent particulier su r les médicaments de contrefaçon ainsi que le 
piratage des disques optiques, le piratage numérique et le piratage des logiciels. 
5. Assistance pour l'élimination progressive du plom b et la gestion de la qualité de l'air 
 En mai 2004, l'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement 
(US Environmental Protection Agency, EPA) a envoyé un e équipe en Afrique du Sud pour la dernière 
série de consultations dans le cadr e d'un projet de fourniture, à des parties sud-africaines intéressées, 
d'informations et d'une assistance concernant l'élimination progressi ve de l'essence au plomb.  Au 
cours de leur voyage, les experts de l'Agence ont  rencontré des représentants des pouvoirs publics, de 
l'industrie et d'ONG.  Ils ont eu des discussions sur des questions relatives aux moyens de faire 
respecter les droits et la conformité dans les raffineries et sur des problèmes de justice concernant 
l'environnement rencontrés par des populations étab lies dans le voisinage de raffineries.  Ils ont 
également discuté de l'aide de l'Agence au Dépa rtement sud-africain de l'environnement et du 
tourisme dans le domaine de la ges tion de la qualité de l'air, au sens large, en vue de la mise en œuvre 
de sa législation proposée sur la gestion de la qualité de l'air. IP/C/W/431/Add.5 
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 I. PROGRAMMES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES EN 
AFRIQUE SUBSAHARIENNE 
 La Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l'Afrique (AGOA - Titre I de la 
Loi de 2000 sur le commerce et le développement) vise l'assistance technique fournie aux pays de l'Afrique subsaharienne en vue de promouvoir les réformes et le dével oppement économiques.  
L'administration a prêté une attention particuliè re aux activités de renforcement des capacités 
commerciales en Afrique subsaharienne.  Les États- Unis ont affecté 133 millions de dollars à ces 
activités en 2003, soit 26 pour cent de plus qu'en 20 02.  Ces activités sont menées par une douzaine 
d'agences, dont l'Agence des États-Unis pour le développement intern ational (USAID), les 
Départements du commerce et de l' agriculture et l'Agence des État s-Unis pour le commerce et le 
développement (US Trade and Deve lopment Agency).  Le Bureau du Représentant des États-Unis 
pour les questions commerciales internationales (U STR) travaille en étroite collaboration avec tous 
ces organismes afin de veiller à ce que l'assistance pour le renforcement des capacités commerciales fournie par les États-Unis soit globale et réponde à la fois aux besoins des pays africains et aux 
objectifs de la politique commerciale des États-Unis .  L'un des principaux objectifs de la politique 
commerciale des États-Unis consiste à aider les pays bénéficiaires de l'AGOA à tirer pleinement parti 
de cette loi. 
 Les États-Unis soutiennent directement les programmes d'assistance technique liée au 
commerce de l'OMC.  À la Conférence ministérie lle de Cancún en septembre 2003, par exemple, ils 
se sont engagés à verser une contribution additi onnelle de 1,2 million de  dollars aux activités 
d'assistance technique liée au commerce de l'OM C.  Cette contribution s'est ajoutée à celle de 
1
 million déjà versée en 2003, portant l'aide totale d es États-Unis en faveur de ces activités à plus de 
3 millions de dollars depuis le lancement des négoc iations de Doha en novembre 2001.  Cette somme 
a servi à financer directement des programmes tels  que le Plan annuel d'assistance technique de 
l'OMC.  Les pays d'Afrique subsaharienne Membres de l'OMC font partie des principaux bénéficiaires 
des activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC.  Les États-Unis ont aussi accordé une 
assistance bilatérale au Cap-Vert afin d'appu yer les efforts qu'il fait pour accéder à l'OMC. 
 En avril 2002, l'USTR a créé l'Office fo r Trade Capacity Building (Bureau pour le 
renforcement des capacités commerciales), qui  a pour mission de coordonner les efforts du 
gouvernement des États-Unis en matière de renfor cement des capacités comme rciales en rapport avec 
les négociations commerciales bilatérales et multi latérales et la mise en application des accords 
commerciaux.  L'un des principaux objectifs des programmes de renforcement des capacités 
commerciales adoptés par les États-Unis  consiste à aider les pays à tirer  pleinement parti de l'AGOA.  
Voici les informations les plus récentes sur certa ins des programmes du gouvernement des États-Unis 
en matière de renforcement des cap acités et de transfert de technologie pour la mise en œuvre de 
l'AGOA: 
1. Agence des États-Unis pour le dé veloppement international (USAID) 
 L'USAID est la principale agence du gouvernemen t des États-Unis chargée de la prestation de 
l'aide au développement aux pays d'Afrique subsah arienne.  Elle dispose de bureaux extérieurs dans 
toute la région.  Des programmes régionaux, instaurés en Afrique de l'Est, en Afrique australe et en 
Afrique de l'Ouest, sont mis en œuvre en collabor ation avec des organisations africaines responsables 
d'activités à caractère multinational.  En 2003, l' USAID a versé 82,1 millions de dollars au titre du 
renforcement des capacités commerciales de l'Afrique subsaharienne. 
 Dans le cadre de la suite qu'ils donnent au Programme de Doha pour le développement de 
l'OMC, les États-Unis fournissent, par le biais de  l'USAID, un soutien très divers à l'initiative du 
Cadre intégré, un programme à institutions et à donateurs multiples qui aide les pays les moins avancés à participer davantage à l'économie mondiale et à améliorer leurs stratégies de croissance et  IP/C/W/431/Add.5 
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 de réduction de la pauvreté.  Vingt pays d'Afri que subsaharienne ont bénéficié du Cadre intégré ou 
sont visés par une assistance à ce titre.  Il s'agit de l'Angola, du Bénin, du Burkina Faso, du Tchad, de la Guinée, du Burundi, du Lesotho, du Sénégal, de Madagascar, de Djibouti, du Malawi, de l'Érythrée, 
du Mali, de l'Éthiopie, de la Mauritanie, du Mo zambique, du Rwanda, du Soudan, du Togo et de la 
Zambie.  Ces trois dernières années , les États-Unis ont versé des contributions au Fonds d'affectation 
spéciale pour le Cadre intégré afin de financer d es études diagnostiques sur l'intégration du commerce.  
Ces contributions incluent 200 000 dollars au titre de l'engagement pris à Cancún.  Les États-Unis 
tiennent à aider les pays partenaires à effectuer le suivi des priorités en matière de renforcement des 
capacités commerciales définies dans le cadre de ces  études diagnostiques et ont déjà versé des fonds 
pour des projets de suivi immédiat au Sénégal, à Ma dagascar et au Mozambique.  En 2003, l'aide au 
renforcement des capacités commerciales apport ée par les États-Unis aux 13 pays d'Afrique 
subsaharienne participant au Cadre intégré a dépassé  28 millions de dollars, soit plus du triple de ce 
qui leur avait été accordé en 2002. 
 Concourant à l'application de l'AGOA, l'assist ance technique fournie par l'USAID favorise la 
croissance économique, le commerce et la compétitivit é des pays africains dans l'économie mondiale.  
De nombreux programmes de l'USAID appuient l'év aluation et la réforme des institutions et des 
politiques en matière de commerce et d'investisseme nt, le renforcement des ca pacités commerciales et 
la formation technique à cette fin, et visent à pr omouvoir l'expansion du secteur privé entre les pays 
d'Afrique et les États-Unis.  Ils contribuent à créer un milieu favorable au commerce et aux investissements.   
 Voici les points saillants d'autres programmes d'assistance technique de l'USAID liés au 
commerce: 
• En 2002, l'USAID a commencé à mettre en  œuvre le programme commercial pour le 
développement et les entreprises en Afrique (TRADE) en ouvrant trois centres régionaux pour la compétitivité mondiale.   TRADE est un programme pluriannuel 
conçu pour promouvoir la compétitivité commerc iale des pays d'Afrique;  réduire la 
pauvreté;  améliorer les services publics liés au commerce ainsi que l'élaboration et 
l'application des politiques;  consolider le milieu des affaires;  et promouvoir les liens 
entre les entreprises des États-Unis et d'Afrique.  Ces centres régionaux sont établis au Botswana, au Kenya et au Ghana.  Cha que centre régional sert de plate-forme 
d'assistance technique à un groupe d'expert s techniques, qui soutient le commerce et 
le développement. 
• À l'occasion du Forum de l'AGOA, qui a eu lie u en janvier 2003, le Président Bush a 
annoncé que chaque centre régional sera it doté d'un expert technique du Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire des États-Unis (US Animal and Plant 
Health Inspection Service, APHIS) dans  le but d'aider les pays d'Afrique 
subsaharienne à relever les défis liés au respect des prescriptions sanitaires et 
phytosanitaires en vigueur sur le marché américain.  Le premier expert technique est 
arrivé au Botswana au printemps 2003 et a supervisé la réalisation d'évaluations du 
risque phytosanitaire et zoosanitaire en Za mbie, en Afrique du Sud et en Namibie.  
Trois de ces évaluations en sont maintenant à la phase d'examen, préalable juridique à la certification des importations.  Des expe rts de l'APHIS arriveront aux centres 
régionaux du Kenya et du Ghana en 2004. 
• Le Centre de l'Afrique australe pour le  commerce a mené de  nombreuses activités 
contribuant à l'application de l'AGOA.  Il a facilité, par exemple, l'organisation d'un 
atelier réunissant 30 personnes pour l'élabora tion d'une stratégie namibienne relative à 
l'AGOA, lors duquel les participants sont convenus de créer le Conseil national pour 
la promotion des exportations et du comme rce afin de promouvoir les exportations IP/C/W/431/Add.5 
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 namibiennes dans le monde entier et de fournir des services de consultation à des 
entreprises de secteurs clés de la Namibie.   Le Centre a également collaboré avec 
l'Institut Ronald H. Brown en Afrique du Sud pour élaborer des stratégies 
commerciales dans les secteurs de l'agroalimentaire, du tourisme et des technologies de l'information, et dans le secteur manuf acturier.  Il continue à développer ses 
services de développement des entreprises fondés sur Internet;  à œuvrer en faveur de 
réformes de la politique douanière, de l'év aluation en douane et de l'administration 
des douanes;  et à promouvoir les activités de facilitation des échanges. 
• La Mission régionale pour l'Afrique orientale et centrale (Regional Mission for 
Eastern and Central Africa, REDSO) gère  le projet régional de soutien au 
développement des échanges de produits agricoles (Regional Agriculture Trade 
Expansion Support, RATES), destiné à accroîtr e la valeur de ces échanges dans la 
région de l'Afrique orientale et australe et entre cette région et le reste du monde.  La 
première année, des résultats positifs ont été obtenus pour chacun des quatre produits 
de base visés:  le café, le maïs, le coton et le bétail.  Le projet RATES a permis de 
soutenir avec succès la conception et la mise au point du site Web du Réseau régional 
de connaissances sur le commerce des produits  agricoles, accessible en ligne depuis 
septembre 2003.  Enfin, il a permis aussi  d'achever le site Web Tradeafrica.biz, 
premier de plusieurs sites prévus établissant des liens commerciaux et destinés à promouvoir les contacts entre fournisseurs et acheteurs. 
 • Dans le cadre du partenariat entre le COMESA et la REDSO, l'Association des 
organismes de réglementation de l'informa tion et des communications pour l'Afrique 
orientale et australe (Association of Re gulators of Information and Communications 
for Eastern and Southern Africa, ARIC EA) est devenue un moteur essentiel du 
développement régional des télécommuni cations.  Depuis son lancement en 
janvier 2003, l'ARICEA s'est employée tr ès activement à exercer ses mandats en 
matière de sensibilisation et de renforcemen t des capacités.  À une série de réunions, 
elle a élaboré les principaux éléments d'un modèle de loi sur les télécommunications qui harmoniserait les approches dans l'ensemble des services relevant de la compétence de l'ARICEA.  En novembre 2003, l'ARICEA a organisé un "camp de formation" intensive à la réglementation d' une semaine, animé essentiellement par des 
experts d'Afrique et des États-Unis en ma tière de politique des télécommunications et 
de réglementation. 
 Quelques exemples additionnels d'activités de renforcement des capacités commerciales de 
l'USAID contribuant à l'application de l'AGOA sont présentés ci-après: 
• Zambie:  en collaboration avec l'APHIS, l'USAID a aidé la Zambie à mener à bien des 
analyses des risques phytosanitaires au niv eau national pour cinq produits agricoles.  
Grâce aux conseils de l'USAID et de l'APHIS, un comité national chargé de 
promouvoir l'exportation des cultures zamb iennes a été créé en 2003 avec la 
participation de nombreux organismes publi cs zambiens et organisations zambiennes 
du secteur privé. 
• Sénégal:  le programme de l'USAID relatif  à la mise en œuvre du Cadre intégré met 
l'accent sur la promotion des exportations  au titre de l'AGOA et comporte une 
campagne d'information sur les exportations  en rapport avec l'AGOA;  des séminaires 
destinés à aider des sous-secteurs particuliers à comprendre les procédures d'exportation;  une assistance technique dans les domaines des inspections, des douanes, des transports, de l' emballage, de la fumigation et  de la commercialisation;   IP/C/W/431/Add.5 
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 et une assistance technique à l'organisme sénégalais chargé des négociations 
commerciales internationales. 
• Mozambique:  l'USAID a opéré au moye n de MozLink, la Global Development 
Alliance (Alliance mondiale pour le dével oppement), pilotée par TechnoServe, qui 
facilite le parrainage de relations entre d es sociétés des États-Unis  et les entreprises 
mozambicaines exportatrices.  Depuis le lancement du programme en 2003, les 
mentors ont fourni des orientations stratégiques de haut niveau et une aide opérationnelle pratique à des entreprises mozambicaines prometteuses et leur ont 
permis d'établir des liens commerciaux.  Une société des États-Unis, par exemple, a aidé un grand producteur de graines oléagineuses à obtenir des capitaux pour diversifier ses activités en se lançant dans le soja, et une autre société a créé une 
marque pour le secteur mozambicain de la noix de cajou afin de faciliter ses 
exportations de pr oduits de qualité. 
2. Département du commerce des États-Unis 
 En 2003, l'Administration du commerce in ternational du Département du commerce des 
États-Unis a élaboré le Programme pilote de fo rmation à la gestion pour l'Afrique (Management 
Training for Africa, MTA) afin d'offrir un renforcement des capacités commerciales aux cinq pays de 
l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), au moment où ils engageaient des négociations sur un 
accord de libre-échange avec les États-Unis.  L'ob jectif de ce programme était de faciliter le 
développement et la modern isation de l'infrastructure des transpor ts de la SACU afin de répondre à un 
besoin essentiel pour la croissance de la région.  En juillet 2003, 19 participants ont reçu une 
formation en groupe et ont eu l'occasion de se rendre dans les ports de Baltimore et de la 
Nouvelle-Orléans, de tenir des réunions avec des en treprises, des institutions et des ministères des 
transports d'État des États-Unis et de suivre une formation auprès d'eux.   La formation a porté 
essentiellement sur les domaines clés liés à l'infrast ructure des transports, un accent particulier étant 
mis sur la logistique intermodale. 
 L'objectif du Programme d'administration des hôpitaux de 2004 dans le cadre du MTA, qui 
s'est déroulé en août, était de stimuler, promouvoi r et développer les activités commerciales menées 
par les États-Unis avec chaque sous-région d'Afrique subsaharienne.  Le MTA contribuera à faciliter 
le développement et la modernisation de l'infrast ructure des soins de santé en Afrique en mettant 
l'accent sur l'administration des hôpitaux et des clini ques, la médecine altern ative, la télémédecine, 
l'assurance et des domaines connexes. 
3. Département de l'agriculture des États-Unis 
 Le Département de l'agriculture des États-Unis intervient activement dans la planification, la 
coordination et le financement des programmes de renforcement des capacités commerciales en 
Afrique subsaharienne.  Des projets du Département permettent d'accorder une assistance technique et 
une formation dans les domaines suivants: 
a) Série de séminaires OMC/SPS: 
 Dans le cadre d'une série d'ateliers régionaux pour l'Afrique, le Départ ement de l'agriculture a 
formé des fonctionnaires de plus de 30 pays d'A frique subsaharienne à des questions sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) en rapport avec le commerce afri cain.  Ce projet, financé au titre du Programme 
concernant le commerce et l'investissement en A frique, a consisté principalement à aider des pays 
africains à respecter les normes SPS internationales, le ur permettant ainsi de participer davantage au 
commerce mondial.  En 2004, le FAS du Départemen t de l'agriculture réitérera cette série de IP/C/W/431/Add.5 
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 séminaires SPS pour les pays membres de la Co mmunauté économique et monétaire de l'Afrique 
centrale. 
b) Les travaux sur les mesures SPS et le centre d'analyse de la compétitivité à l'échelon mondial 
d'Afrique australe 
 Un expert technique du Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) a été 
affecté au Centre d'analyse de la compétitivité à l'échelon mondial d'Afrique australe, à Gaborone 
(Botswana), en janvier 2003, dans le cadre d'un partenariat avec le centre régional de l'USAID pour 
l'Afrique australe.  Cet expert a coopéré étroitement  avec des pays de la région à des évaluations de 
risques phytosanitaires visant des produits agricole s végétaux susceptibles d'être exportés vers les 
États-Unis.  L'arrangement concernant le Centre du Botswana sera repris en  2004 dans les deux autres 
centres régionaux du Kenya et du Ghana.  Le Départ ement de l'agriculture fournira une assistance 
technique et une aide pour facilite r l'exportation de produits agricoles africains au titre de l'AGOA. 
c) Activités relatives aux biotechnologies  Le but de ces activités est d'enc ourager les scientifiques africains et leurs institutions à fournir 
au grand public des renseignement s fondés sur des critères scientifiques concernant les questions 
techniques qui ont des incidences sur le commerce, la production agricole et la sécurité alimentaire.  
En mai 2003, le Service extérieur agricole (Forei gn agricultural Service, FAS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis a financé un cours de courte durée sur les biotechnologies à l'Université de 
l'État du Michigan pour 32 personnes chargées de  la réglementation et fonctionnaires d'Afrique 
subsaharienne travaillant sur les questions de biotech nologie agricole.  Pour 2004, le FAS a alloué, au 
titre des fonds pour les marchés émergents, plus de 100 000 dollars à l'Afrique  subsaharienne aux fins 
d'activités, y compris le développement des comp étences en matière de communication avec le public, 
destinées aux personnes chargées de la réglementation qui travaillent dans les domaines de la biotechnologie et de l'assistance s'agissant des questions d'aide alimentaire en rapport avec la 
biotechnologie. 
 Au-delà de 2004, le FAS prévoit d'aider cer tains pouvoirs publics d'Afrique subsaharienne à 
développer des structures réglementaires pour l'examen de produits issus des biotechnologies 
modernes.  L'assistance technique prendra la forme d'ateliers nationa ux et régionaux auxquels 
participeront des organismes de réglementation, d es représentants du secteur privé et des scientifiques 
des États-Unis.  Suivant les besoin s spécifiques de chaque pays, les activités porteront sur la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et/ou l'évaluati on des risques pour l'environnement ainsi que les 
techniques de communication avec les parties intéressées. 
4. Agence du commerce et du développement des États-Unis 
 L'Agence du commerce et du développement d es États-Unis finance le renforcement des 
capacités commerciales et s'acquitte d'un mandat en la  matière dans le cadre de sa mission de soutien 
des politiques commerciales prioritaires.  En 2003, le programme de l'Agen ce dans le domaine du 
renforcement des capacités commerciales a constitué une part importante de ses travaux consacrés au 
développement à l'étranger, permetta nt de financer un certain nombre d'efforts prioritaires en faveur 
de ce renforcement dans le monde, dans de nombreux secteurs et régions.  Les activités de l'Agence 
en matière de renforcement des capacités commercia les en 2003 ont représenté plus de 20 millions de 
dollars, y compris plus de 3,7 millions alloués à la seule Afrique subsaharienne.  Voici quelques 
exemples de programmes de l'Agence du commerce et  du développement des États-Unis financés en 
2003:  IP/C/W/431/Add.5 
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 a) Assistance technique à la Communauté de l'Afrique orientale concernant le GPS/GNSS 
 L'Agence du commerce et du développement des États-Unis a alloué 199 960 dollars pour 
l'assistance technique à la Communauté de l'Afriqu e orientale, aux fins de la mise en œuvre des 
procédures du Système mondial de localisation (G PS)/Système mondial de satellites de navigation 
(GNSS).  Ce projet représente une initiative c onjointe du Département de l'agriculture, de 
l'Administration fédérale de l'aviation et du Dépa rtement des transports et soutient directement 
l'Initiative "Safe Skies for Africa" ("Ciels sûrs pour l'Afrique"). 
b) Formation concernant le développement du réseau numérique destinée à NITEL (Nigéria) 
 L'Agence du commerce et du développement des États-Unis a alloué 140 206 dollars à 
Nigeria Telecommunications (NITEL) pour la forma tion de cadres supérieurs dans les domaines de 
l'encadrement, de la formulation de stratégies, de la gestion du ch angement et de l'amélioration des 
entreprises. 
c) Étude de faisabilité du projet d'extension de la  voie ferrée de Chipata et de terminal terrestre 
 L'Agence du commerce et du développement des États-Unis finance à hauteur de 
210 450 dollars l'étude de faisabilité du projet d'extens ion de la voie ferrée de Chipata et de terminal 
terrestre.  Ce projet permettrait de prolonger le co rridor régional de transport de Nacala en Zambie 
orientale, ce qui servirait aussi à relier le Malawi, sans littoral, au port mozambicain de Nacala.  Le 
corridor de Nacala est un projet prioritaire du NE PAD (Nouveau partenariat pour le développement 
de l'Afrique) étant donné les incidences favorab les qu'il aura, selon les prévisions, sur le 
développement de l'Afrique australe, d'une manière gé nérale, et sur le Malawi et la Zambie, pays de 
l'intérieur du continent, en particulier.  Il est c onsidéré comme important en ce qui concerne les efforts 
actuellement menés pour soulager la famine. 
II. DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES POUR LES TRANSPORTS ET LES 
COMMUNICATIONS 
 Plusieurs organismes du gouvernement des État s-Unis se sont attachés à appuyer les efforts 
faits par les pays africains pour améliorer l'infrast ructure dans les secteurs des transports et des 
communications. 
1. Infrastructure des transports 
 L'initiative en faveur de l'aviation africaine  du Département des transports comprend trois 
parties:  des ciels sûrs pour l'Afrique (Safe Skies for Africa, SSFA), l'assistance technique au Nigéria 
et l'ouverture des espaces aériens.  Chacun de ces él éments vise à promouvoir l'amélioration durable 
de la sûreté et de la sécurité de l'aviation, et à faciliter l'intégration des pays  d'Afrique dans l'économie 
mondiale.  Voici la liste des dernières réalisati ons du Département des transports et les programmes 
liés au commerce instaurés en Afrique subsaharienne: 
 • Le Département des transports et la Federal Aviation Administration (FAA) ont 
assuré aux pays africains une assistance techni que en matière de sécurité afin de les 
préparer à respecter les normes de sécurité de l'OACI et à réussir le processus 
d'évaluation de la sécurité de la FAA intitulé "International Aviation Safety 
Assessment".  Le Nigéria, la Tanzanie et le Kenya sont les pays visés qui respecteront avec le plus de probabilité les normes de l'OA CI à la fin de 2004 ou peu après, ce qui 
ouvrira la voie à la mise en service de liaisons  aériennes directes entre les États-Unis 
et ces pays.  Grâce à une assistance technique ciblée fournie en 2002 et 2003, le 
Cap-Vert est le premier pays de l'Initiative  "Ciels sûrs" qui soit parvenu à entrer, en IP/C/W/431/Add.5 
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 octobre 2003, dans la catégorie 1 de la F AA, remplissant ainsi les conditions requises 
pour être reliés avec les États- Unis par des vols directs. 
• En réaction aux événements du 11 septembre, le Département des transports a acheté 
et installé des détecteurs de traces d'explos ifs, des appareils à rayons X et d'autres 
matériels fabriqués aux États-Unis qui renfor ceraient la sûreté de l'aviation en Angola, 
au Cap-Vert, au Kenya, au Mali, au Nigé ria et en Tanzanie.  De plus, il a formé 
environ 600 personnes chargées de l'inspecti on/du filtrage aux fins de la sûreté. 
• En novembre 2003, le Département des tr ansports a évalué l'infrastructure des 
chemins de fer du Nigéria en préparation de la privatisation prochaine de la Nigeria 
Railway Corporation (Société nigériane des chemins de fers).  L'évaluation a abouti à 
des recommandations détaillées sur la modernisation des chemins de fer en vue de permettre au Nigéria de devenir une pla que tournante des transports en Afrique 
occidentale. 
• L'Administration fédérale des routes a aidé à la création de centres de transfert de 
technologie dans le domaine des transports , en Afrique du Sud, en Tanzanie, au 
Zimbabwe, au Malawi, au Botswana, en Nami bie et en Zambie, qui répondent à leurs 
besoins spécifiques en matière de constructi on et d'entretien des routes.  Les centres 
contribuent à créer les conditions nécessaires au développement durable;  à faciliter 
l'investissement étranger;  à offrir un es pace pour promouvoir la technologie routière 
des États-Unis;  et à développer les liens et  à favoriser les relations de coentreprises 
entre les secteurs privés des États- Unis et de l'Afrique australe. 
 L'Agence des États-Unis pour le commerce et  le développement (US Trade and Development 
Agency, USTDA) s'est beaucoup investie dans  les principaux secteurs économiques pour aider 
l'Afrique subsaharienne à tirer parti de l'AGOA.  Le programme de l'USTDA mis en place en Afrique 
subsaharienne vise à fournir aux pays de la région l'infrastructure dont ils ont besoin pour les aider à 
moderniser leur économie et à participer à l'économie mondiale.  Il inclut des projets dans les secteurs 
des chemins de fer et des ports, des télécommunicati ons, de l'aviation, de l'environnement et de la 
production d'électricité.  À titre d'exemple, voici quelques projets menés par l'USTDA dans le secteur 
des transports: 
 • Forum régional pour la sécurité des transports:  l'USTDA a organisé au Caire, en 
février 2004, une grande conféren ce internationale pour l'Afrique/le 
Moyen-Orient/l'Asie australe sur la sé curité du commerce fondée sur de nouveaux 
partenariats et les nouvelles technologies.  Le Forum a fourni un cadre permettant au 
gouvernement des États-Unis d'exposer aux pays  de la région le rôle des initiatives en 
matière de sécurité du commerce.  Il a également servi à mettre en lumière et à promouvoir des technologies et procédures des tinées à faciliter la circulation efficace 
et en toute sécurité des marchandises. 
• Étude pilote/de faisabilité sur des voies co mmerciales "intelligentes" et sûres:  
l'USTDA cofinance un projet pilote et une étude de faisabilité de 1,3 million de 
dollars concernant une chaîne logistique "intelligente" et sûre afin d'accroître la 
capacité commerciale et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement de l'Union douanière d'Afrique australe.  Un don de 602 450 dollars de l'USTDA sera accordé 
pour les opérations portuaires d'Afrique australe afin que soient examinées des 
technologies relatives à la sécurité des transports tant sur les voies commerciales terrestres que sur les voies commerciales maritimes reliant Walvis Bay (Namibie), Le Cap (Afrique du Sud) et les États-Unis.   IP/C/W/431/Add.5 
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 • Amélioration de l'aéroport de Walvis Bay:  l'USDTA a signé avec Namibian Airports 
Company Limited un accord portant sur le don de 381 260 dollars destiné à améliorer 
et moderniser l'aéroport de Walvis Bay.  Étant donné que l'aéroport se situe sur le 
nœud le plus occidental du corridor de Trans- Kalahari, le projet mettra en valeur son 
aptitude à servir de centre multimodal pour les transports portuaire, ferroviaire, routier 
et aérien de marchandises passant par l'Afrique  australe, l'Europe et les États-Unis.  
De plus, le projet d'amélioration et de modernisation de l'aéroport répondra à la 
demande croissante formulée au niveau intern ational par les entreprises et le secteur 
du tourisme en Namibie. 
• Projet d'amélioration et de développement  de l'Aéroport international d'Entebbe:  
l'USTDA assure le financement partiel d'une étude de faisabilité sur la modernisation 
et le développement de l'Aéroport interna tional d'Entebbe (Ouganda), pour le compte 
de l'Autorité ougandaise de l'aviation civile. 
2. Infrastructure des communications 
 Échelonné sur cinq ans, l'Initiative en mati ère de liberté numérique (Digital Freedom 
Initiative, DFI) est un programme conjoint du Dépa rtement du commerce, du Département d'État, de 
l'USAID, de l'USA Freedom Corps et du Peace Corps.  L'objectif de la DFI est de promouvoir la croissance économique en donnant aux petites et moye nnes entreprises des pays en développement la 
possibilité de bénéficier de la technologie de l'in formation et des télécommunications.  La DFI met à 
profit l'autorité du gouvernement des États-Unis, la créativité et les ressources de sociétés américaines 
de premier plan ainsi que l'imagination et l'éner gie d'entrepreneurs de l'ensemble des pays en 
développement.  Les principaux éléments de la DFI s ont:  1) le placement dans de petites entreprises 
de volontaires invités à partager leurs connaissances des affaires et leurs compétences technologiques;  
2) la promotion de structures juridiques et réglementaires favorables à la croissance en vue d'accroître 
la compétitivité des entreprises;  et 3) de nouvelles manières d'utiliser l'infrastructure existante des 
technologies de l'information et des télécommu nications pour rendre les petites et moyennes 
entreprises plus compétitives sur les marchés régionaux et mondiaux.  En mars 2003, le Sénégal a été 
le premier pays bénéficiaire  de la DFI choisi pour pilo ter l'approche.  En octobr e de la même année, la 
DFI/le Sénégal a envoyé sur le terrain six spécia listes volontaires des États-Unis et dix volontaires 
sénégalais et a commencé à élabor er des solutions technologiques pour améliorer les transferts 
électroniques de fonds vers les zones rurales, amélio rer les résultats des entrep rises et accroître l'accès 
aux marchés nationaux, régionaux et mondiaux.  Compte tenu du succès obtenu au Sénégal, le 
Président Bush a annoncé en octobre 2003 que de ux autres pays, le Pérou et l'Indonésie, 
bénéficieraient de la DFI. 
 L'Initiative Leland de l'USAID et la Commissi on fédérale des communications des États-Unis 
(FCC) ont poursuivi leur coopération fructueuse visant à renforcer la politique en matière de 
télécommunications ainsi que la capacité de réglem entation de l'Afrique.  Ce programme renforce les 
associations d'organismes de réglementation africai ns;  fait appel à des experts de la FCC et des 
organismes de réglementation des États de l'Un ion pour apporter une aide aux programmes 
universitaires des États-Unis et de l'Afrique s'agi ssant d'une réglementation efficace;  et fournit une 
assistance technique aux organismes de réglementati on de plus de 20 pays.  L'année dernière, cet 
effort a aidé les associations d'organismes de réglementation récemment créées d'Afrique occidentale 
et d'Afrique orientale à élaborer et  à mettre en œuvre leurs premiers plans de travail annuels;  a permis 
d'achever l'élaboration de cours et de modules de  formation dans dix domaines clés;  a facilité 
l'établissement de partenariats entre quatre organism es de réglementation africains de premier plan et 
leurs homologues américains du New Jersey, de l'Oregon, du Montana, d'Alaska et du District de 
Colombia;  et a fourni une aide directe à 12 pays. IP/C/W/431/Add.5 
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  Le programme NetTel@Africa de l'Initiative Lela nd consiste en un réseau piloté par l'Afrique 
pour le renforcement des capacités et l'éc hange de connaissances dans le secteur des 
télécommunications en Afrique.  Les quatre éléments principaux de ce programme sont:  la formation, 
un réseau d'échange de connaissances, un service de communauté à communauté et la recherche.  Une de ses activités essentielles est l'élaboration pour le s organismes de réglementation de dix modules 
d'apprentissage qui doivent être mis à disposition sur le  site Web.  Ces modules sont élaborés dans le 
cadre de partenariats entre sept universités africain es – les Universités de Zambie, du Botswana, de 
Dar es-Salaam, de West Cape Town, d'Afrique du Sud,  de Fort Hare et de Witwatersrand – et trois 
universités des États-Unis – l'Univ ersité du Colorado-Boulder, l'Université de Floride-Gainesville et 
l'Université du Michigan. 
3. Développement de l'infrastructure énergétique 
 Le Département de l'énergie appuie en Afrique subsaharienne, à la fois dans le cadre de ses 
propres programmes et en partenariat avec l'USAID et d'autres organismes américains, des projets énergétiques destinés aux pays bénéficiaires de l'AGOA.  Les activités entreprises favorisent le 
développement de l'infrastructure et la création d'en treprises privées, plus particulièrement celle de 
petites et moyennes entreprises.  De concert avec d' autres organismes, le Département de l'énergie 
encourage l'exportation des technologies et des servi ces énergétiques américains, facilite les réformes 
de la réglementation et s'efforce de repérer des occasions de dével opper et de déployer l'énergie en 
collaboration avec d'autres.  Voici quelques exemples  d'activités en matière de développement liées à 
l'infrastructure énergétique menées par les États-Unis: 
• Ces trois dernières années, le Départemen t de l'énergie a fourni au Nigéria une 
assistance dans le secteur de l'énergie dans  le cadre d'un accord interinstitutions avec 
l'USAID.  Il a apporté une aide significative à la réforme du secteur de l'énergie et a 
formulé certaines recommandations stratégiques dans les secteurs du pétrole et du gaz.  En particulier, il a appuyé les e fforts visant à élaborer une stratégie du gaz 
naturel pour le Nigéria, a conseillé des entités nigérianes au sujet de mesures, y compris les efforts de formation du pub lic sur le terrain en faveur de la 
déréglementation, de l'élimination de s ubventions et de la réforme du secteur de 
l'énergie.  Le Département de l'énergie a également fait une démonstration de technologie dans le domaine de l'én ergie renouvelable qui a permis à des 
microentreprises de villages nigérians d'accéder à l'autonomie économique. 
• Le DOE fournit un soutien au renforcement des capacités et à la promotion du projet 
de gazoduc d'Afrique occidentale (WAGP), projet de transport du gaz naturel par 
pipeline mesurant 630 miles, évalué à 550 m illions de dollars, qui reliera les réserves 
de gaz du Nigéria aux marchés du Nigéria, du Bénin, du Togo et du Ghana.  En janvier 2003, les Présidents de ces quatre pays ont signé un accord intergouvernemental visant à doter le WAGP  d'un cadre juridique et réglementaire 
harmonisé.  En mai 2003, un autre résultat important a été obtenu avec la signature de 
l'Accord international sur le projet WAGP par les quatre pays et le concepteur, la 
West African Gas Pipeline Company, dont le Secrétariat de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Oues t a été témoin.  Le gazoduc, qui devrait 
être opérationnel à la fin 2005/au début 2006,  facilitera la commercialisation d'une 
grande partie des ressources en gaz naturel de la région, enrayera la dégradation de 
l'environnement imputable au brûlage du gaz à la torche, permettra de remplacer le 
pétrole brut brûlé dans les centrales électri ques des différents pays par le gaz, plus 
propre, favorisera la croissance grâce à l'accès à une énergie à meilleur marché dont le caractère durable est plus sûr, et f acilitera l'intégration de la CEDEAO.  IP/C/W/431/Add.5 
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 • Par le biais du Département de l'énergie,  le gouvernement des États-Unis a contribué 
financièrement à l'initiative de la Banque  mondiale en faveur de la réduction du 
brûlage du gaz à la torche et siège au comité directeur en tant que membre.  
Partenariat entre secteurs public et privé, l' initiative, qui s'étale sur plusieurs années et 
dont le coût est évalué à plusieurs millions  de dollars, favorise la monétisation des 
ressources en gaz pour promouvoir le développement économique et répond aux 
préoccupations environnementales associées au brûlage du gaz à la torche ou au 
dégazage résultant de la production pétro lière.  Les pays initialement visés sont 
l'Angola et le Nigéria. 
• Coopérant depuis longtemps dans le dom aine de l'énergie avec le gouvernement 
sud-africain, principalement le Département des ressources minérales et de l'énergie, le Département de l'énergie des États-Un is continue de fournir une assistance 
concernant la réglementation, d'autant que l'Afrique du Sud s'efforce de développer la 
production d'électricité au moyen du gaz nature l et de renforcer l'intégration régionale 
dans le secteur énergétique. 
• Au Botswana, l'USTDA finance partielle ment, pour le compte de la Botswana 
Development Corporation, une étude de fai sabilité d'un projet relatif au méthane des 
gisements de charbon dans le Botswana or iental pour un montant de 525 000 dollars.  
Ce projet a pour but d'extraire et de tr aiter le méthane des gisements de charbon du 
Botswana oriental afin de répondre à la dema nde intérieure et régionale croissante de 
combustible à faible coût, propre et rentab le pour les centrales électriques et de 
produit d'alimentation pour les processus industriels. 
• Le centre régional de l'USAID pour l'Afrique  australe (Regional Center for Southern 
Africa, RCSA) continue d'aider au développement du secteur de l'énergie dans cette 
région au moyen d'une assistance technique, de partenariats et d'une formation au 
commerce concurrentiel de l'énergie électrique.  Avec l'aide de l'USAID, l'Association régionale des organismes de  réglementation d'Afrique australe en 
matière d'énergie coopère avec le réseau d' interconnexion d'Afrique australe (SAPP) à 
l'élaboration d'un cadre permettant d'attirer les investissements et la participation du 
secteur privé au développement régional de l'énergie.  L'aide du RCSA contribue à 
l'évolution du marché à court terme de l'énergie sur le SAPP:  en 2003, le volume d'énergie vendu sur ce marché a atteint 713 000 MW pour une va leur transactionnelle 
de 3 600 000 dollars.  Le RCSA amé liore aussi le site Web du SAPP 
(www.sapp.co.zw) qui accroîtra les possibilités de commercialiser l'électricité grâce au traitement plus rapide des transactions commerciales potentielles ainsi qu'à une base de données sur la qualité de la distribution et à un système de gestion de l'information destiné à aider le centre de coordination du SAPP à surveiller la fiabilité.  
Enfin, le RCSA coopère avec la Communauté de développement de l'Afrique australe 
pour l'aider à promouvoir ses projets d'interconnexion des réseaux électriques dans les 
pays de la SADC. 
4. Fondation pour le développement de l'Afrique 
 La Fondation pour le développement de l'A frique (African Development Foundation - ADF) 
est un organisme public des États-Unis qui appor te une aide directe aux petites, moyennes et 
microentreprises d'Afrique ainsi qu'aux organisations  non gouvernementales agissant au niveau local.  
L'ADF répond à des propositions spontanées concernant des activités prises en charge et pilotées par 
des Africains.  Elle aide les candidats à conce voir des plans d'affaires pour exercer des activités 
commerciales viables, et à obtenir des capitaux pouva nt atteindre 250 000 dollars ainsi qu'une aide en 
matière de gestion et de technique.  L'essentiel de l'assistance apportée par l'ADF est accordée aux IP/C/W/431/Add.5 
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 zones rurales et périurbaines ainsi qu'aux populati ons mal desservies, y compris aux femmes et aux 
groupes minoritaires.  L'ADF tente de promouvoir des modèles reproductibles afin d'accroître la capacité des pauvres et des défavorisés à tirer pa rti des nouvelles possibilités économiques.  En 2003, 
elle avait des projets en cours d'exécution dans l es 13 pays africains suivants:  Bénin, Botswana, 
Cap-Vert, Ghana, Guinée, Mali, Namibie, Niger, Ni géria, Sénégal, Tanzanie, Ouganda et Zimbabwe. 
 L'AGOA souligne en particulie r le rôle important de l'ADF dans l'élaboration et la mise en 
œuvre de stratégies destinées à accroître la partic ipation des petits producteurs aux activités de 
commerce et d'investissement en Afrique.  L'ADF fournit une assistance en matière de gestion et de 
technique afin de permettre a ux petits producteurs:  1) d'adopt er des cultures non traditionnelles à 
valeur élevée;  2) d'augmenter la quantité et la qualité de la production afin de respecter les 
spécifications des acheteurs exportateurs;  3) d'établir  ou d'accroître la fabrication ou le traitement au 
niveau local pour ajouter de la valeur aux produits primaires;  et 4) de créer de nouveaux partenariats 
pour la commercialisation des exportations. 
 En 2003, 26 projets de l'ADF en matière de commerce et d'investissement étaient en cours 
d'exécution dans trois pays (Nam ibie, Ouganda et Zimbabwe) qui ont bénéficié au moins d'un 
versement important de fonds.  Seize de ces projets,  concernant tous le Zimbabwe, consistaient à 
promouvoir la culture des poivrons pour l'exportation.  L'autre projet visant le Zimbabwe portait sur la 
production de tubes de dentifrice et de produits pharma ceutiques.  (Note:  les bénéficiaires de dons de 
l'ADF sont, au Zimbabwe comme ailleurs, des entreprises du secteur privé ou des organisations 
communautaires non gouvernementales.   L'ADF n'a financé aucun pr ojet nouveau de développement 
au Zimbabwe en 2002 et 2003 étant donné la stab ilité économique et politique de ce pays.)  Quatre 
des projets consacrés à l'Ouganda ont aidé  à développer les exportations de vanille. 
 Un projet mené en Namibie a consisté à fina ncer la pêche à la langouste et un projet en 
Ouganda à moderniser la transformation de la perc he du Nil.  Les autres projets en cours d'exécution 
favorisaient l'exportation de soie, de sel et de jus conditionnés.  Le budget total de ces projets est 
actuellement de 3 595 millions de dollars. 
 De plus, l'ADF avait sept projets concernant  des petites entreprises et microentreprises en 
cours d'exécution qui ont stimulé la production pour  l'exportation bien qu'ils soient essentiellement 
axés sur les marchés intérieurs.  Il s'agissait des pr oduits suivants:  produits à base d'ananas (Bénin), 
appareils pour faciliter l'audition à énergie solaire (B otswana), produits de la pêche (Guinée), produits 
de l'autruche (Namibie), céramiques décoratives (S énégal), beurre (Tanzan ie) et cuirs et peaux 
(Ouganda).  Les projets de l'ADF en matière de commerce et d'investissement et les projets 
concernant les petites entreprises et microentre prises en cours d'exécution sont à l'origine 
d'exportations africaines s'élevant à plus de 12 millions de dollars. 
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