. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/225 
27 mai 2011 
 (11-2646) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate  – BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 
Téléfax: +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lait concentré sucré (ICS 67.100.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Sweetened Condensed Milks  
(Lait concentré sucré).  8 pages en arabe, 7 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la di sposition 8 (Étiquetage) de la norme du Golfe GSO relative au lait 
concentré sucré.  
• Les mentions d'étiquetage et les men tions explicatives jointes doivent être 
libellées en arabe et si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous les renseignement s donnés dans une autre langue doivent 
être identiques aux renseignements donnés en arabe. 
• Le nom du produit doit être:  lait concentré sucré, lait concentré écrémé 
sucré, lait concentré sucré partiellement  écrémé, lait concentré sucré riche 
en matière grasse. 
 G/TBT/N/BHR/225 
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  • Déclaration de la teneur en matière grasse laitière 
La teneur en matière grasse laitière doit être déclarée en pourcentage de la 
masse ou du volume ou en grammes par ration, telle que quantifiée sur l'étiquette, à condition que le nombre de rations soit indiqué. 
• Déclaration de la teneur en protéines du lait 
La teneur en protéines du lait doit être déclarée en pourcentage de la masse 
ou du volume ou en grammes pa r ration, telle que quantif iée sur l'étiquette, à 
condition que le nombre de rations soit indiqué. 
• Liste des ingrédients 
• Étiquetage des récipients non destinés à la vente au détail 
Une marque d'identification peut être substituée au nom du produit ainsi 
qu'au nom et à l'adresse du fabricant ou du conditionneur devant figurer sur le récipient, à condition que cette marq ue puisse être iden tifiée clairement 
par les documents d'accompagnement. 
Les instructions d'entreposage doivent figurer soit sur le récipient, soit dans les documents d'accompagnement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits al imentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Sweetened Condensed Milks" . 
- CODEX STAN 282-1971:  Norme Codex pour le s laits concentrés sucrés, Révision 1:1999. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: