. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/603/Add.1 
26 septembre 2011 
 (11-4620) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 16 septembre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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INTITULÉ:  Greenhouse Gas Emissions Standards and Fuel Efficiency Standards for Medium- and 
Heavy-Duty Engines and Vehicles  (Normes d'émission de gaz à effe t de serre et normes en matière 
d'efficacité en carburant pour les moteurs et les véhicules des gammes moyenne et lourde)  ORGANISME:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la protection de 
l'environnement), National Highway Transportation Safety Administration  – NHTSA (Administration 
nationale de la sécurité routière), Department of Transportation  – DOT (Département des transports) 
 ACTION:  Règles finales  
RÉSUMÉ:  L'EPA et la NHTSA, pour le compte du Dé partement des transports, sont chacune en train 
de parachever des règles visant à établir un pr ogramme national complet pour les gammes lourdes 
destiné à réduire les émissions de gaz à effet de ser re et la consommation de  carburant des véhicules 
lourds routiers.  Cette action fait suite à la Di rective du Président du 21 mai 2010 exigeant l'adoption 
de mesures coordonnées en vue de la production d' une nouvelle génération de véhicules propres.  Les 
normes finales de consommation de carburant de la NHTSA et les normes finales d'émission de 
dioxyde de carbone (CO
2) de l'EPA sont adaptées à chacune des trois catégories réglementaires de 
véhicules lourds, à savoir les tracteurs semi-remor ques, les camionnettes et fourgonnettes lourdes, et 
les véhicules spécialisés.  Ces règles compre nnent des normes séparées pour les moteurs propulsant 
les tracteurs semi-remorques et l es véhicules spécialisés.  Certaines règles sont propres au programme 
de l'EPA.  Elles englobent les normes finales de l'EPA en matière d'émissions d'hydrofluorocarbones 
visant à limiter les fuites des systèmes de climatisation des tracteurs semi-remorques et des 
camionnettes et fourgonnettes.  Elles comprennent aussi les normes finales d'émission d'oxyde d'azote (N
2O) et de méthane (CH 4) qui s'appliquent à tous les moteur s de gamme lourde et à toutes les 
camionnettes et fourgonnettes.  
 Les normes finales d'émission de gaz à effet de serre adoptées par l'EPA au titre de la Loi sur 
la lutte contre la pollution atmosphérique ( Clean Air Act ) seront appliquées à partir de l'année 
modèle 2014.  Les normes finales de consommati on de carburant adoptées par la NHTSA au titre de 
la Loi sur l'indépendance et la sécurité énergétiques ( Energy Independence and Security Act ) de 2007 
seront d'application volontaire pour les véhicules des années modèles 2014 et 2015 et deviendront 
obligatoires pour la plupart des catégories réglemen taires à partir de l'année modèle 2016.  Les 
remorques commerciales ne sont pas réglementées dans le cadre de la présente phase du programme 
national pour les gammes lourdes. G/TBT/N/USA/603/Add.1 
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   Les organismes responsables estiment que ces normes auront pour effet combiné de réduire 
les émissions de CO
2 d'approximativement 270 millions de tonn es métriques et de faire économiser 
530 millions de barils de pétrole pendant la durée de vie des véhicules vendus au cours des années 
modèles 2014 à 2018, apportant pour plus de 7 milliard s de dollars en retombée s nettes pour la société 
(49 milliards de dollars en retombées nettes pour la société si les économies de carburant privées sont 
prises en compte). 
  L'EPA est aussi en train de mettre la dern ière main à des dispositions permettant aux 
constructeurs de véhicules lé gers d'utiliser les crédits CO
2 pour satisfaire aux normes N 2O et CH 4 pour 
les véhicules légers, à des modifications techni ques des dispositions en matière d'économie de 
carburant applicables aux véhicules légers, et à une modification technique des exigences en matière 
d'émission de polluants courants appli cables à certaines locomotives de manœuvre. 
 CALENDRIER:  Les règles finales objet du présent addendum prennent effet le 13 novembre 2011.  
L'incorporation par référence de certaines pub lications dont la liste est donnée dans cette 
réglementation est approuvée par le directeur du Federal Register  à la date du 14 novembre 2011. 
 LIENS VERS TEXTE INTÉGRAL: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-09-15/html/2011-20740.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 011-09-15/pdf/2011-20740.pdf 
 
 
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