. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/616/Add.2 
5 mai 2010 
 (10-2483) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 3 mai 2010, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil
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Règles régissant la production et le commerce des légumes, des plantes condimentaires, des plantes 
médicinales, des herbes aromatiques, des fleurs  et des graines et jeunes plants d'ornement.  
 Il est notifié que le 15 avril 2010, le Secrét ariat aux affaires  vétérinaires et phytosanitaires 
du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de  l'approvisionnement (SDA/ MAPA) a émis l'arrêté 
(Portaria ) n° 200, publié au Journal officiel ( Diário Oficial da União ) n° 73 du 19 avril 2010 
(section 1, pages 4 à 16), à l'effet de prolonger, jusqu'au 18 mai 2010, le délai pour la présentation 
d'observations concernant l'arrêté ( Portaria ) n° 13 du 25 janvier 2010 (G/SPS/N/BRA/616), 
modifié au moyen de l'arrêté ( Portaria ) n° 70 du 9 février 2010 (G/SPS/N/BRA/616/Add.1). 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  18 mai 2010 G/SPS/N/BRA/616/Add.2 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web: http://www.agricultura.gov.br/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/BRA/10_1974_00_x.pdf  
 
 
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