. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/AHG/R/21 
17 octobre 2007 
 (07-4489) 
Comité des pratiques antidumping 
Groupe de travail de la mise en œuvre  
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL  
DE LA MISE EN ŒUVRE DU COMITÉ DES  
PRATIQUES ANTIDUMPING 
24 AVRIL 2006 
 
Note du Secrétariat  
  
1. Le Groupe de travail de la mise en œuvre (l e "Groupe") a tenu une réunion formelle le 
24 avril 2007 et a eu un débat de fond sur les questio ns qui lui avaient été renvoyées par le Comité des 
pratiques antidumping (le "Comité") en mai 2003.
1  Le Groupe a adopté l'ordre du jour proposé pour 
la réunion, qui avait été distribué dans l'aér ogramme WTO/AIR/2998, daté du 13 avril 2007. 
2. La Présidente, Mme Victoria Campeanu (Roum anie), a noté que le Groupe aborderait les 
deux questions en suivant l'ordre indi qué dans l'ordre du jour, tel qu'il av ait été adopté, à savoir:  a) le 
projet de recommandation concernant l'article 6.7 de l'Accord antidum ping – Vérification;  et b) les 
travaux futurs du Groupe. 
3. Abordant le premier point inscrit à l'ordre du jour, à savoir le projet révisé de 
recommandation concernant l'article 6.7 – Vérificati on, la Présidente a rappelé que le Groupe avait 
débattu pour la première fois de cette question à la réunion d' octobre 2003 et que les débats menés à 
ce jour avaient été fondés sur les communications2 présentées par l'Australie, les États-Unis, le 
Canada, les Communautés européennes, l'Argentine,  la Nouvelle-Zélande, la Turquie, l'Égypte, le 
Pakistan, l'Afrique du Sud et le Brésil.  S'appuy ant sur ces communications et sur les débats menés à 
la réunion de l'automne 2005, le Secrétariat a élaboré, à la demande du Groupe, un projet de 
recommandation concernant la conduite des vérifi cations qui a été distribué dans le document 
G/ADP/AHG/W/175 daté du 13 avril 2006.  Le Gro upe a examiné le projet de recommandation lors 
de sa réunion du printemps 2006 et a demandé au Secr étariat de réviser le document en fonction des 
observations qui avaient été faites à cette occasi on.  Le projet de recommandation révisé a été 
distribué par la suite sous la cote G/ADP/AHG/W/ 175/Rev.1.  Le Groupe a examiné le projet de 
recommandation révisé lors de sa réunion de l'automne 2006 et a demandé au Secrétariat de réviser le 
document pour tenir compte des observations qui avaient été faites à cette occasion.  Le projet de recommandation révisé a été distribué s ous la cote G/ADP/AHG/W/175/Rev.2. 
4. La Présidente a invité les participants à di scuter du projet de recommandation révisé.  
Plusieurs Membres ont fait des observations sur ce projet.  Certains ont formulé des propositions 
spécifiques d'ordre rédactionnel et des suggestions complémentaires, tandis que d'autres ont formulé 
des observations de caractère général.  Il a été demandé au Secrétariat d'établir une version révisée du 
                                                     
 
1 La liste des questions renvoyées au Groupe de travail a été distribuée aux Membres sous la cote 
G/ADP/W/433. 
 
2 Distribuées respectivement sous les cotes G/ADP/AHG/W/148, 152, 154, 156, 157, 159, 164, 170, 
171, 173 et 174. 
 G/ADP/AHG/R/21 
Page 2  
 
  projet de recommandation à la lumière des observa tions formulées pendant la réunion, et de la 
distribuer aux Membres en tant que document de travail devant servir de base à la poursuite des 
discussions à la réunion suivante du Groupe. 
5. Le Groupe a ensuite abordé le deuxième point inscrit à l'ordre du jour, à savoir ses travaux 
futurs.  La Présidente a rappelé que les quatre thèmes actuellement inscrits à l'ordre du jour du 
Groupe, à savoir i) les prix à l'exportation vers l es pays tiers ou la valeur normale construite 
- article 2.2;  ii) les fluctuations  de change – article 2.4.1;  iii) la révision judiciaire, arbitrale ou 
administrative – article 13;  et iv) la vérificati on – article 6.7, lui avaient été renvoyés (document 
G/ADP/W/433 daté du 4 juin 2003) pour qu'il les examine et, si possible, pour qu'il élabore des projets de recommandation qui seraient adoptés par le  Comité des pratiques antidumping.  Le Groupe 
n'a pu passer à la phase d'élaboration d'un projet  de recommandation que pour la vérification, ce 
thème ayant été le seul pour lequel des éléments  communs s'étaient dégagés.  C'est pourquoi la 
Présidente était d'avis que le Groupe devrait commencer  à réfléchir à ses travaux futurs et elle a invité 
les Membres à réfléchir à la possibilité d'établir, en vue de son examen par le Groupe, une nouvelle 
liste de thèmes à soumettre au Comité des pratiques antidumping.  Elle a ajouté que les Membres qui 
souhaitaient soumettre des thèmes au Groupe pour examen devraient communiquer leurs propositions 
au Secrétariat à temps pour qu'elles soient examinées à la réunion de l'automne 2007. 
6. Le Groupe est convenu que sa réunion suivante se tiendrait concurremment avec la réunion 
ordinaire suivante du Comité, qui aurait lieu pend ant la semaine du 22 octobre 2007, et que les 
documents et autres communications prévus pour cette  réunion du Groupe devraient être transmis au 
Secrétariat pour le 16 septembre 2007 au plus tard. 
 
__________