. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/133/Add.1 
25 août 2011  
 (11-4213) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 22 août 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie. 
 
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Mesures phytosanitaires visant à prévenir l'entrée en Colombie d'organismes de quarantaine 
pouvant se disséminer dans le café en fèves destiné à un usage industriel 
 La République de Colombie annonce que la décision ( Resolución ) n° 000293 de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage du 9 février 2007 (décision portant adoption de mesures 
phytosanitaires visant à prévenir l'entrée en Colombie d'organismes de quarantaine pouvant se 
disséminer dans le café en fèves destiné à un usage industriel), qui a fait l'objet de la notification 
G/SPS/N/COL/133 de l'Organisation mondiale du co mmerce du 2 mars 2007, a été abrogée par la 
décision ( Resolución ) n° 003295 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage du 
17 août 2011. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/COL/11_2784_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[X] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/COL/133/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone:  +(57-1) 606 4775 
Fax:  +(57-1) 606 4777 
 Instituto Colombiano Agropecuario (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage) 
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires internationales) 
Cra 41 No 17-81 piso 4 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57-1) 3323700 poste 1515 Courrier électronique:  martha.ibarra@ica.gov.co Site Web:  http://www.ica.gov.co/   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
 
Responsable:  Juan Diego Thorrens P. 
Courrier électronique:  pregulacion2@mincomercio.gov.co 
  Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(57 1) 606 7676, poste 1392 Fax:  +(57 1) 606 4777  
 
 
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