. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/8 
19 avril 2007 
 (07-1619) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous porcs domestiques ou sauvages vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Croatie 
a) Bukovsko, Sisak. Sisacko-Moslavacka, Croatie  
b) Brezovica, Zagreb, Grad Zagreb, Croatie 
c) Odranski Strmec, Zagreb, Grad Zagreb, Croatie 
d) Bizek, Sesedgrad, Grad Zagreb, Croatie e) Brezovica 1, Zagreb, Grad Zagreb, Croatie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of Minister of Agriculture, 
Food and Consumer Protection "On some prot ective measures against the Classic Plague 
of pigs appeared in Croatia"  (Décret du Ministre de l'agricultu re, de l'alimentation et de la 
protection des consommateurs concernant des me sures de protection contre la peste porcine 
classique apparue en Croatie) – Disponible en albanais, 2 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié présente des mesures de protection contre la peste classique au 
titre desquelles il est interdit d'importer des por cs vivants (domestiques ou sauvages), de la 
viande fraîche de porcs domes tiques ou sauvages destinée à la consommation humaine, des 
produits d'origine porcine destinés à l'alim entation animale ou à un usage agricole ou 
industriel, etc. en provenance de Croatie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   Arrêter l'importation de tous les porcs 
vivants (domestiques ou sauvages), de la via nde fraîche de porcs dom estiques ou sauvages, 
etc. en provenance de Croatie. 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Apparition de la peste classique chez les porcs sauvages ou domestiques en 
Croatie G/SPS/N/ALB/8 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale, en conformité avec le Code 
sanitaire international pour les animaux terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  11 avril 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :   
General Directorate of Standardization 
WTO Enquiry Point 
Rruga "Mine Peza", Nr. 143/3 
Kutia Postare 98 Tirana - Albanie Téléphone: +355 4 22 62 55 Fax:  +355 4 24 71 77 
Courrier électronique:  info@dps.gov.al
 
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