ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/IDN/56 
21 mai 2012  
 (12-2677) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  National Agency of Drug and Food Control (NADFC) RI  
(Agence nationale de contrôle des médicaments et des produits alimenta ires (NADFC) de la 
République d'Indonésie)  Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Bureau of Law and Public Relation (Bureau  des lois et des relations publiques) 
National Agency of Drug and Food Control (NADFC) - Republic of Indonesia 
(Agence nationale de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (NADFC) de la 
République d'Indonésie) Jl. Percetakan Negara No. 23  Jakarta 10560 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 4263333 
Fax:  +(62-21) 4209221 
Courrier électronique: mailto:humas_bpom@yahoo.com , ulpk@pom.go.id  
Site Web: http://www.pom.go.id 
Bureau of International Cooperation (Bur eau de la coopération internationale) 
National Agency of Drug and Food Control (NADFC) - Republic of Indonesia (Agence nationale de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (NADFC) de la 
République d'Indonésie) 
Jl. Percetakan Negara No. 23  Jakarta 10560 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 42875379 
Fax:  +(62-21) 42875379 
Courrier électronique: mailto:kerjasamaln_bpom@yahoo.co.id   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments G/TBT/N/IDN/56 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulation of The Head of NADFC 
RI No. HK.03.1.23.11.11.09605 year 2011 concerni ng The Inclusion of Nutrition Facts on 
Food Label  (Règlement HK.03.1.23.11.11.09605 de 2011 du Chef de la NADFC de la 
République d'Indonésie relatif à l'inclusion d'info rmations nutritionnelles dans les étiquettes 
des produits alimen taires).  10 pages en indonésien 
6. Teneur:  Le règlement notifié modi fie le Règlement HK.00.06.51.0475 de 2005 du Chef de 
la NADFC de la République d'Indonésie relatif aux directives régissant l'inclusion 
d'informations nutritionnelles dans  les étiquettes des produits al imentaires.  Les modifications 
portent sur les points suivants: 
1. Chapitre 9:  Format. 2. Chapitre 10:  Informations nutritionnelles concernant les prépar ations pour jeunes 
enfants.  Teneur en éléments nutritifs par 100 g, par 100 kcal et par 100 ml.  La 
description commence par les protéines, les ma tières grasses et les glucides, suivis de 
l'acide linoléique, des vitamines et des miné raux.  Les autres nu triments mentionnés 
sur l'étiquette devraient être inscrits dans les informations nutritionnelles, d'après le 
groupe de nutriments auxquels ils appartiennent. 
3. Chapitre 11:  Niveau de tolérance associé à l'analyse nutritionnelle.  Cette disposition 
s'applique aux aliments transformés sur l'é tiquette desquels figurent des informations 
nutritionnelles.  Les informations nutr itionnelles devraient être comparées aux 
résultats de l'analyse nutriti onnelle.  Les résultats de l' analyse nutritionnelle doivent 
provenir de laboratoires publics ou d'autres  laboratoires accrédités par le Comité 
national d'accréditation.  Pour les produits importés, les résultat s peuvent être publiés 
par des laboratoires du pays d'origine conf ormément aux disposit ions applicables. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fourniture d'une meilleure information aux co nsommateurs et promotion de la santé publique  
8. Documents pertinents:    
1. Règlement gouvernemental n° 69/1999 sur l' étiquetage et la publicité des aliments 
(Journal officiel de la Ré publique d'Indonésie n° 131 /1999, Supplément n° 3867); 
2. Règlement gouvernemental n° 28/2004 sur l'i nnocuité et la qualité des aliments et sur 
la nutrition (Journal officiel de la  République d'Indonésie n° 107/2004, 
Supplément n° 4424); 
3. Règlement HK.00.06.51.0475 de 2005 du Ch ef de la NADFC de la République 
d'Indonésie relatif aux directiv es régissant l'inclusion d' informations nutritionnelles 
dans les étiquettes des produits alimentaires. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification  G/TBT/N/IDN/56 
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  11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Center for Cooperation on Standardization (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency, Indonesia – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043 poste 262 
Fax:  +(62-21) 5747045 
Courrier électronique: mailto:tbt.indonesia@gmail.com ;  tbt.indonesia@bsn.go.id    
Site Web: http://www.bsn.go.id 
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/IDN/12_1793_00_x.pdf