ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/899 
2 février 2009 
 
 (09-0448) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ÉVALUATION DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET 
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE (FANDC) 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Une évaluation indépendante du Fonds pour l'app lication des normes et le développement du 
commerce (FANDC) a été achevée le 14 novembre  2008.  L'évaluation a été réalisée par 
M. Stuart Slorach, ancien collaborateur de l'Admi nistration nationale de l'alimentation suédoise et 
ancien président de la Commission FAO/OMS du C odex Alimentarius et du Conseil d'administration 
de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. 
2. Le rapport final de M. Slorach est distribué au Comité SPS pour information et peut aussi être 
téléchargé sur le portail SPS de l'OMC .  Une première évaluation du FANDC avait été réalisée en 
décembre 2005. 
_______________ 
  
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'Accord sur l'OMC. G/SPS/GEN/899 
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  STDF 248 – Rapport final 
    
 
    
 
 
RAPPORT D'EXAMEN DU FONDS POUR 
L'APPLICATION DES NORMES ET 
LE DÉVELOPPEMENT DU 
COMMERCE (FANDC) 
 
 
 
par 
 
Stuart A. Slorach 
  
 
14 novembre 2008 
 
   
 
     
 
    
 
  
M. Stuart A. Slorach, Stubbängsväg en 9A, SE-125 53 Älvsjö, Suède 
 
 
Le présent document a été établi par l'auteur sous  sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des partenaires, des donateurs, du secrétariat et des bénéficiaires du FANDC. G/SPS/GEN/899 
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  Remerciements 
 
 L'auteur tient à remercier M. Michael Roberts, secrétaire du FANDC, ainsi que les autres membres du secrétariat du FANDC, d'avoir répondu rapidement à toutes ses demandes de documents 
et d'autres renseignements et d'avoir organisé ses visites à l'Organisation mondiale du commerce ainsi 
que les entrevues avec les parties prenantes du FANDC.   Il tient également à remercier tous ceux qui 
ont répondu aux questionnaires et qui ont fourni des renseignements pour l'examen d'autres manières.  G/SPS/GEN/899 
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  Table des matières 
 
Liste des acronymes ............................................................................................................ ................6 
RÉSUMÉ ......................................................................................................................... ....................7 
Évaluation..................................................................................................................... .......................7 
Recommandations................................................................................................................ ...............9 
I. INTRODUCTION................................................................................................................ .....12 
Objectif de l'évaluation....................................................................................................... ..............12 
Indépendance de l'évaluateur ................................................................................................... .......12 
II. MÉTHODE.................................................................................................................... ........13 
III. CONSTATATION S ET ANALYSES .................................................................................14 
Résultats du secrét ariat du FANDC.............................................................................................. ..14 
Résultats généraux du secrétariat .............................................................................................. .......15 
Coordination ................................................................................................................... ................... 15 
Élaboration et mise en œuvre de projets ........................................................................................ ...17 
Financement du FANDC........................................................................................................... ........ 19 
Fonctionnement du Fonds .................................................................................................................19 
Résultats des partenaires, des donateurs, d es observateurs et des représentants de pays 
en développeme nt du FANDC ...................................................................................................... ...20 
Organisations partenaires...................................................................................................... ............ 21 
Observateurs................................................................................................................... .................... 22 
Représentants des pa ys en développement ........................................................................................ 22 
Donateurs et financement ..................................................................................................................22 
Les activités du FANDC en matière de coordination et leur impact............................................24 
L'élaboration de projets, les activités de mise en œuvre et leur impact.......................................26 
Plan de fonctionnement pour 2008- 2009 et Stratégie à moyen terme ..........................................31 
IV. CONCLU SIONS ................................................................................................................ ...31 
V. RECOMMANDATIONS......................................................................................................35 
Appendice 1: Mandat pour l'évaluation du FANDC.................................................................38 
Appendice 2: Liste des personnes qui ont répondu au questionnaire et qui ont 
   été interviewées......................................................................................................42 
Appendice 3: Liste de documents................................................................................................ 45 
Tableau 1: Réponses de 19 pays en dévelo ppement au questionnaire sur les résultats 
du secrétariat du FANDC...........................................................................................51 
Tableau 2: Réponses de sept donateu rs au questionnaire sur les résultats 
du secrétariat du FANDC...........................................................................................53 
Tableau 3: Réponses de la FAO, de l'OIE, de la Banque mondiale, de l'OMS, du CCI 
et de la CNUCED au questionnaire sur les résultats du secrétariat du FANDC ..55 
Tableau 4: Dons pour l'élaboration de projets (DEP) et projets financés par le 
FANDC par domaine..................................................................................................57 
Tableau 5: Contributions reçues par le FANDC en date de septembre 2008 ...........................58 G/SPS/GEN/899 
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  Liste des acronymes 
 
 CCA  Commission du Codex Alimentarius CCI  Centre du commerce international 
CDAA  Communauté pour le dével oppement de l'Afrique australe 
CI  Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les 
moins avancés 
CIPV  Convention internationale  pour la protection des végétaux 
CIR  Cadre intégré renforcé 
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
DEP  Dons pour l'élaboration de projets DFID  Département du développeme nt international (Royaume-Uni) 
EDIC  Études diagnostiques sur l'intégration du commerce (CI) FANDC Fonds pour l'application des nor mes et le développement du commerce 
FAO  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
IFIF  International Feed Industry Federation IICA  Institut interaméricain de  coopération pour l'agriculture 
PMA  Pays les moins avancés OCDE  Organisation de coopération et de développement économiques 
OIE  Organisation mondiale de la santé animale 
OMC  Organisation mondiale du commerce 
OMS  Organisation mondiale de la santé ONUDI  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel  
Outil PVS Outil d'évaluation des performances des services vétérinaires nationaux de l'OIE SIDA  Agence suédoise de coopération internationale au développement 
SNPC  Système de notification des pays créanciers (OCDE) 
SPC  Secrétariat de la Communauté du Pacifique TCBDB Base de données sur le développement des capacités dans le domaine du commerce 
TSPN  Trade Standards Practitioners Network UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine  G/SPS/GEN/899 
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  RÉSUMÉ 
 
1. L'objectif de la présente évaluation était d'exam iner les résultats du Fonds pour l'application 
des normes et le développement du commerce (FANDC).   Il s'agit du deuxième examen externe du 
FANDC;  le premier examen ayant été réalisé en dé cembre 2005.  Les résultats devaient être mesurés 
au regard des buts établis pour le Fonds.  L'év aluation a été réalisée à partir d'une "étude 
documentaire", de questionnaires d'enquête et d'entr evues menées avec le secrétariat du FANDC et 
des parties intéressées, y compris des organisations partenaires ou ayant le statut d'observateur, des 
donateurs et les représentants de pays en développement. 
Évaluation 
 
2. Globalement, les résultats du FANDC sont jugés bons et, dans nombre de domaines 
importants, très bons.  Le Fonds joue un rôle maje ur qu'aucun autre organisme ne serait en mesure 
d'assumer et la participation des cinq organisati ons partenaires, des donateurs et des organisations 
ayant le statut d'observateur lui permet de béné ficier d'un accès direct à une expertise dans un grand 
nombre de domaines liés aux mesu res SPS et au développement. 
3. À l'exception de l'OIE et de  l'OMS, deux des cinq parten aires, le secrétariat a obtenu 
d'excellents résultats.  Auparavant, les ressource s du secrétariat étaient insuffisantes pour accomplir 
les nombreuses tâches qui lui avaien t été confiées et la situation ne  pouvait pas durer.  Le niveau des 
effectifs a été augmenté et il est considéré suffisa nt pour les besoins actuels.  Le FANDC utilise ses 
ressources de manière efficace et rationnelle en te nant bon nombre de ses activités immédiatement 
avant ou après les réunions organisées par d'autres organisations. 
4. Les liens établis par le secrétariat avec de s programmes généraux de coopération, en 
particulier le Cadre intégré renforcé (CIR) et l'Aide pour le commerce, se sont améliorés et les ateliers 
régionaux offerts dans le cadre de l'Aide pour le commerce sont jugés très utiles.  Les trois examens 
régionaux menés en Amérique centrale, en Afrique de l'Est et dans un groupe de pays de l'ANASE ont 
permis de définir les besoins dans le domaine SPS et de faire mieux connaître le FANDC.  Les 
travaux du FANDC concernant les besoins et l'as sistance dans le domaine SPS de huit PMA sont 
encore en cours, mais les rapports présentés à ce jour montrent qu'ils progressent bien. 
5. Le secrétariat doit améliorer les renseignemen ts qu'il donne aux donateurs sur ses liens avec 
le CIR et l'Aide pour le commerce ainsi que sa coordination avec les organisations œuvrant 
spécifiquement dans le domaine SPS.  Le FA NDC collabore étroitement avec un grand nombre 
d'organisations pour assurer une intervention coor donnée en ce qui concerne la propagation et le 
contrôle de diverses espèces de mouches des fruits  ayant une importance économique en Afrique de 
l'Ouest et cette collaboration pourrait bien débouche r sur l'une des plus grandes actions concertées 
auxquelles aura participé le FANDC à ce jour.  Le FANDC reconnaît l'importance de faire participer 
les secteurs publics et privés aux travaux visant à aider les pays en développement à se conformer aux 
normes liées aux mesures SPS, mais il doit établir des liens plus étroits avec le Trade Standards 
Practitioners Network (TSPN) afin d'éviter le chevau chement d'activités et d'étudier les possibilités de 
synergies entre le FANDC et le TSPN. 
6. Les liens existant entre le secrétariat et la plupart des partenaires, des observateurs, des 
membres donateurs et des représentants des bénéfi ciaires du FANDC sont bons ou très bons, mais il 
est urgent d'améliorer les relations  avec l'OIE, l'OMS et la CNUCED. 
7. Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les rapports du secrétariat sur les activités de 
coopération technique des donateurs bilatéraux et multilatéraux et des pays en développement.  Sa 
diffusion de renseignements au sujet du FANDC et de ses projets par le biais du Comité SPS, du site Web et du Bulletin du FANDC est généralement  bonne.  Toutefois, il reste beaucoup à faire pour G/SPS/GEN/899 
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  améliorer le site Web afin qu'il soit plus complet, à jour et facile à utiliser.  Il faut également faire 
mieux connaître l'existence et les activités du FANDC et lui donner plus de visibilité.  Cette 
responsabilité incombe aussi bien au secrétariat qu'a ux partenaires, donateurs, observateurs et pays 
bénéficiaires. 
8. Le secrétariat s'est amélioré dans la manière dont il répertorie et diffuse les bonnes pratiques 
en matière de demande, de fourn iture et de réception des activités de coopération tec hnique dans le 
domaine SPS et un résumé très utile de ses travaux à ce sujet a été présenté à l'atelier tenu récemment.  Les trois ateliers régionaux ont été très utiles pour renforcer la collaborati on entre les donateurs actifs 
dans ces régions et l'organisation d'autres ateliers de ce genre devrait constituer une priorité, car ils 
peuvent contribuer grandement à st imuler la coopération régionale entre des pays ayant des besoins 
semblables dans le domaine SPS. 
9. L'aide du secrétariat pour l'identification de proj ets possibles et la préparation de demandes de 
dons pour l'élaboration de projets (DEP) est très va lorisée et très appréciée des pays en développement 
qui manquent de compétences techniques et autres nécessaires pour élaborer ces propositions.  Depuis le début de 2006, le FANDC a réuni un grand nombre de demandes de projets (80) et de DEP (31) et 
il a établi un ensemble de critères pour évaluer leur admissibilité au financement du FANDC.  À 
présent, le FANDC dispose d'un large éventail de pr ojets et de DEP qui couvrent un vaste ensemble 
de questions liées aux mesures SPS.  Il s'agit aussi bi en de vastes projets de base visant à mieux faire 
comprendre au plan national l'importance de respect er les prescriptions relatives aux mesures SPS que 
de projets plus ciblés et plus techniques, destin és à trouver des solutions à des problèmes spécifiques 
qui empêchent l'accès d'un produit aux marchés internationaux. 
10. L'examen des demandes de financement dans le cadre du FANDC par le secrétariat est jugé 
bon, sauf par l'OIE, l'OMS et la CNUCED.  La ques tion de savoir quels sont les projets qui devraient 
être financés fait actuellement l'objet d'un large dé bat au sein du Groupe de travail et il est important 
qu'elle soit résolue par le Comité directeur dès que  possible.  Au nombre des questions devant être 
examinées figurent les Règles de fonctionnement app licables au financement de projets proposés par 
des pays autres que les PMA/autres économies à faible  revenu, le financement de projets proposés par 
des partenaires du FANDC ou des organisations charg ées de la mise en œuvre et l'établissement d'un 
ordre de priorité lorsque les fonds sont insuffisants .  Il existe actuellement un déséquilibre entre le 
nombre de projets/DEP financés par le FANDC da ns différents domaines – beaucoup moins de 
projets sont financés dans le domaine de la santé animale que dans d'autres domaines.  Cela est dû en 
partie au fait que moins de demandes ont été reçues dans ce domaine.  C'est au Comité directeur qu'il 
appartient de décider si ce déséquilibre devrait perdur er et, dans la négative, quelle action devrait être 
prise pour le corriger. 
11. La gestion et le suivi des projets assurés par le  secrétariat sont généralement bons mais il faut 
fournir de meilleurs renseignements aux parties inté ressées, y compris aux donateurs, au sujet des 
résultats de ce suivi.  Les liens existant entre le  secrétariat et les organismes chargés de la mise en 
œuvre et/ou de superviser la mise en œuvre des projets financés par le FANDC sont généralement 
bons, mais il faut améliorer l'échange  d'informations entre le secrétariat et certains de ces organismes. 
12. Le FANDC est actuellement confronté à d'importa ntes contraintes financières et n'est pas en 
mesure de financer tous les projets qu'il approuve , du moins au moment où il les approuve et dans 
certains cas pas du tout.  Il faudrait faire plus d'efforts pour accroître le nombre de donateurs et chercher à obtenir d'eux des engagements à plus long terme. 
13. S'agissant des réunions du Groupe de travail et du Comité directeur, la documentation 
recueillie, la préparation et les services d'appui sont  généralement jugés bons et  la gestion financière 
ne soulève aucune préoccupation.  Aux réunions du Groupe de travail, les points de l'ordre du jour qui  G/SPS/GEN/899 
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  ont trait à des éléments d'information sont examinés  avant ceux qui ont trait aux décisions relatives au 
financement de projets/DEP.  L'auteur  estime qu'il faudrait faire l'inverse. 
14. L'impact des six projets du FANDC qui ont fa it l'objet d'une évaluation rétrospective a été 
examiné.  Le premier a permis  le développement et l'essai d'un outil d'évaluation des services 
vétérinaires nationaux, lequel a été utilisé par la su ite dans de nombreux pays  en développement.  Le 
deuxième, un projet de l'OIE visant à former les fo rmateurs, a été mené avec succès et a largement 
atteint ses objectifs.  Le troisième, qui visait à aide r les pays en développement à mettre en œuvre une 
norme de la CIPV concernant la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le 
commerce international, a connu beaucoup de succè s et atteint les objectifs généraux du FANDC.  
Deux autres projets portant sur le développement  d'outils d'analyse des risques que posent les 
parasites des végétaux ont été menés à bien.  Le sixième projet, visant à renforcer les capacités aux 
fins de l'application du Code d' usages du Codex Alimentarius pour une bonne alimentation animale, 
n'a connu qu'un succès partiel.  Les enseignements tirés des évaluations rétrospectives ont permis d'améliorer l'examen des propositions  de projets et la gestion du cycle des projets dans le cadre du 
FANDC. 
15. Bien que la période biennale actuelle ne so it encore qu'à peine à moitié écoulée, le FANDC 
semble être sur la bonne voie pour achever les activ ités prévues dans le Plan de fonctionnement pour 
2008-2009, pour autant que la situ ation financière puisse être amélio rée et permette d'atteindre au 
moins l'objectif de financement de  5 millions de dollars EU par an .  Hormis les recommandations 
présentées ci-dessous, l'évaluateur ne  voit guère de raisons de modifi er la Stratégie à moyen terme du 
FANDC (2007-2011). 
Recommandations 
 
16. Les recommandations ci-après visent à améliorer davantage les résultats du FANDC: 
• Dès que possible et de préférence à sa réunion de décembre 2008, le Comité directeur 
devrait réexaminer les règles de fonctionne ment en vigueur en ce qui concerne le 
financement des projets auxquels participent les partenaires.  En outre, il devrait 
réexaminer et clarifier ses politiques concer nant le financement de projets dans des 
pays autres que des PMA et d'autres économ ies à faible revenu, et à des stades de 
développement différents, en particulier l'ét ablissement d'un ordre de priorité lorsque 
les fonds sont insuffisants.  Il existe actue llement un déséquilibre entre le nombre de 
projets/DEP financés par le FANDC dans différents domaines  – beaucoup moins de projets sont financés da ns le domaine de la santé animale que 
dans les autres domaines (mesures SPS en général, préservation des végétaux et 
sécurité sanitaire des produits alimentaires).  Le Comité directeur devrait décider si 
cette situation devrait perdurer et, dans la  négative, quelle acti on devrait être prise 
pour la corriger.  Le Comité devrait aussi  décider si l'amélioration de la santé 
publique devrait ou non être considérée comme un domaine distinct ou comme un 
effet indirect des améliorations apportées da ns les autres domaines, en particulier la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
• Le secrétariat devrait renouveler et intensifier ses efforts pour accroître le nombre 
actuel de donateurs et obtenir d'eux des engagements à plus long terme.  S'il n'est pas 
possible d'obtenir un financement accru, le  Comité directeur devrait examiner la 
possibilité de consacrer une plus grande partie du financement aux DEP et aux 
activités de coordination. G/SPS/GEN/899 
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  • Les membres et les observateurs du Groupe de travail du FANDC et leurs 
organisations devraient redoubler d'effort s pour communiquer au secrétariat les noms 
de personnes qui possèdent les compétences requises pour effectuer des évaluations 
rétrospectives de projets financés par le FANDC qui ont été menés à terme. 
• Avant les réunions du Groupe de travail, t ous les participants devraient indiquer 
succinctement au secrétariat quelles sont les activités qu'ils mènent et qu'ils planifient 
dans le domaine SPS et ces renseignements devraient figurer dans les documents de 
travail utilisés pour la réunion.  Les partic ipants aux réunions du Groupe de travail 
ayant des préoccupations techniques con cernant des demandes de projets/DEP 
devraient en informer le secrétariat à l'av ance afin que ces questions soient résolues 
avant la réunion, si possible.  Les points de l'ordre du jour nécessitant des décisions devraient être examinés pendant la première partie des réunions plutôt qu'à la fin. 
• Tous les partenaires et, en particulier l'OMC et les donateurs et observateurs du 
FANDC devraient redoubler d'efforts pour accroître la visibilité du Fonds et le faire mieux connaître.  L'OMC devrait demander à l'OIE et à l'OMS d'appuyer le FANDC 
en concluant des accords concernant la four niture de services de supervision de la 
mise en œuvre, comme cela a déjà été fait avec la FAO, le CCI et la Banque 
mondiale. 
• Lorsqu'il choisit des organisations pour mettre en œuvre ou superviser la mise en 
œuvre de ses projets, le FANDC devrait accorder une préférence à celles qui possèdent des compétences et une pertinence da ns le domaine couvert par le projet et 
des antécédents dans ce genre de travail.  Par ailleurs, il serait souhaitable de faire 
appel à des organisations qui ont déjà de bons contacts avec les organismes nationaux 
compétents.  Enfin, le FANDC devrait s' efforcer d'élargir le nombre actuel des 
organisations chargées de la mise en œuvre. 
• Le secrétariat devrait prioritairement mettre à jour, élargir et améliorer son site Web, 
y compris en y introduisant un outil de recher che, en tenant compte des observations 
figurant au paragraphe 26 du présent rappor t.  Le bulletin d'information lancé 
récemment devrait être évalué après une péri ode de deux ou trois ans.  Le secrétariat 
du FANDC devrait introduire un système en ligne pour mieux gérer les activités dont 
il est chargé, et en particulier pour assurer le  suivi des progrès réalisés dans les projets 
à partir de la demande initiale jusqu'à la  réception du rapport final.  Ce système 
devrait comprendre un mécanisme alertant automatiquement le secrétariat des échéances pour l'établissement des contrats et  des rapports intérimaires et finaux sur 
les projets.  Le secrétariat du FANDC devrait améliorer son système d'identification et de traitement des documents et s'assurer, entre autres choses, que la date à laquelle 
chaque document du FANDC a été finalisé/adopté et le nom des auteurs sont indiqués 
sur la page de couverture.  Le secrétaria t devrait étudier les moyens de coopérer 
étroitement avec le nouveau secrétariat du CIR.  Il devrait fournir davantage de renseignements aux parties intéressées au sujet de ses liens avec les programmes généraux de coopération, en par ticulier le CIR et l'Aide pour  le commerce.  Il devrait 
accélérer la production de sa liste de fournisseurs d'assistance dans le domaine SPS.  
Le secrétariat devrait établir des liens plus étroits avec le TSPN et fournir des renseignements aux parties prenantes du F ANDC au sujet des activités du TSPN, afin 
d'éviter les chevauchements et d'étudier l es possibilités de synergies entre le FANDC 
et le TSPN.  G/SPS/GEN/899 
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  • Le secrétariat devrait prévoir la tenue d'au tres ateliers régionaux semblables aux trois 
ateliers qui ont déjà eu lieu dans de nouvelles régions, y compris en Afrique de 
l'Ouest et australe.  Il devrait également s' assurer que les résultats de l'atelier ayant 
lieu récemment au sujet des bonnes pratiques en  matière de demande, de fourniture et 
de réception de l'assistance technique dans le domaine SPS soient diffusés à toutes les 
parties intéressées.  Le secrétariat devrait améliorer les renseignements qu'il fournit 
aux parties intéressées, en particulier aux do nateurs, au sujet du suivi des projets en 
cours. G/SPS/GEN/899 
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  I. INTRODUCTION 
Objectif de l'évaluation 
 
1. L'objectif de la présente évaluation est d'examin er les résultats du Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (FANDC) conformément au paragraphe 92 des Règles de 
fonctionnement du FANDC (STDF 139 Rev.1), qui dis pose que le Fonds sera évalué tous les quatre 
ans par un examinateur externe nommé par l' Organisation mondiale du commerce (OMC) en 
consultation avec le Groupe de travail du FANDC.  Il s'agit du deuxième examen externe du FANDC;  
le premier examen (STDF 76 Add.1) a eu lieu en décembre 2005. 
2. Les résultats seront mesurés au regard des buts établis pour le Fonds, lesquels sont: 
• d'aider les pays en développement à accr oître leur connaissance ainsi que leur 
capacité d'analyse et de mise en œuvre d es normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
internationales, à améliorer ce faisant le ur situation sanitaire, zoosanitaire et 
phytosanitaire, et ainsi à obtenir et conserver un accès aux marchés;  et 
 
• de faciliter la coordination entre les enti tés proposant des programmes de coopération 
technique, la mobilisation de fonds, l'échange  de données d'expérience et la diffusion 
de bonnes pratiques en ce qui concerne la fourniture et la réception d'activités de 
coopération technique da ns le domaine SPS. 
3. Les facteurs ci-après, entre autres facteurs, ser ont pris en considération afin d'évaluer les 
résultats du FANDC au regard de ses objectifs déclarés:   a) les conclusions issues de l'évaluation de 
2005 du FANDC;  b) l'impact des activités relatives aux projets et à la préparation des projets;  c) l'impact des activités de coordination;  d) les résu ltats obtenus par le secrétariat;  et e) les résultats 
obtenus dans le cadre du FANDC par les parten aires, les observateurs et les donateurs et les 
représentants de pays en développement du FANDC, en  particulier en ce qui concerne les tâches et 
responsabilités qui sont convenues dans les Règles de fonctionnement. 
4. Outre ses conclusions sur les résultats du FANDC , l'examinateur a été invité à formuler des 
observations sur les activités étab lies dans la Stratégie à moyen terme du FANDC (2007-2011) et à 
proposer toutes modifications qu'il juge util es pour remplir les objectifs déclarés du Fonds. 
5. Le mandat complet du présent examen est décrit à l'Appendice 1. 
Indépendance de l'évaluateur 
 
6. J'ai présenté mon curriculum vitae (CV) au secrétariat du FANDC et il a été distribué aux 
membres du Groupe de travail du FANDC avant ma no mination en tant qu'évaluateur par l'OMC.  
Depuis que j'ai quitté l'Administration nationale de l'alimentation suédoise à la fin de 2005, après plus 
de 30 ans de service, je travaille comme consulta nt indépendant.  Je n'ai jamais été employé par 
l'OMC, la Banque mondiale, le Centre du commerce international (CCI), la Convention internationale 
pour la protection des végétaux (CIPV), l'Organi sation des Nations Unies pour le développement 
industriel (ONUDI) ou la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED), ni travaillé pour ces organisations.  Mes travaux antérieurs occasionnels à titre de 
consultant engagé pour une courte période ou de conseiller temporaire pour l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (F AO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
sont décrits dans mon curriculum vitae.  J'ai été président de la Commission FAO/OMS du Codex 
Alimentarius (CCA) de 2003 à 2005 et j'ai réalis é une évaluation du Projet et Fonds fiduciaire 
FAO/OMS visant à renforcer la participation au C odex ("Fonds fiduciaire du Codex") dans le cadre 
d'un contrat avec l'Agence suédoise de coopération inte rnationale au développement (SIDA) en 2007.   G/SPS/GEN/899 
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  Je n'ai jamais été employé par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), mais je suis membre 
de son groupe de travail sur la  sécurité sanitaire des aliments d'origine animale depuis 2004 et 
président de ce groupe depuis 2005. 
II. MÉTHODE 
7. L'évaluation a été réalisée à partir d'une "ét ude documentaire", de qu estionnaires d'enquête et 
d'entrevues menées avec le secrétariat du FANDC à Genève ainsi que des parties intéressées, y 
compris des organisations partenaires ou ayant le statut d'observateur, des donateurs et les 
représentants de pays en développement.  L'évaluation a été axée sur les critères de la pertinence, de 
l'efficacité, du bon fonctionnement, de l'impact, de la durabilité et des enseignements tirés.  Le secrétariat du FANDC a fourni un grand nombre de documents, y compris la Stratégie à moyen terme 
(STDF 154), les Règles de fonctionnement, les plans de fonctionnement pour 2007 et 2008-2009 
(STDF 163 et 198), la Stratégie de financem ent (STDF 186), le Rapport annuel pour 2007 
(STDF 208), le premier rapport d'évaluation, les co mptes rendus de réunions du Comité directeur et 
du Groupe de travail du FANDC et des documents con cernant des projets (y compris des évaluations 
rétrospectives et des rapports d'étape), des dons  pour l'élaboration de projets (DEP), des accords 
conclus entre l'OMC et des organisations chargées de la mise en œuvre/de la supervision et d'autres 
questions. 
8. Je me suis rendu à l'OMC à Genève entre le 8 et le 10 septembre et le secrétariat du FANDC 
ainsi que le personnel de l'OMC participant a ux travaux du FANDC m'ont fourni d'autres 
renseignements.  Je me suis rendu à l'OMC du 6 au 10 octobre 2008 et j'ai participé à l'atelier sur les 
bonnes pratiques qui a eu lieu le 6 octobre, j'ai re ncontré brièvement les parties prenantes du FANDC, 
y compris les représentants de bénéficiaires, des donateurs, des partenaires et des organisations 
chargées de la mise en œuvre/de la supervision du  7 au 9 octobre et j'ai participé à la réunion du 
Groupe de travail du FANDC qui a eu lieu le 10 oc tobre.  Le 9 octobre, j'ai rencontré des 
représentants de l'OMS au siège de l'OMS à Genève.  Le 16 octobre, à l'invitation et aux frais de 
l'OIE, j'ai eu des discussions avec le Directeur géné ral et le personnel de l'OIE au siège de l'OIE à 
Paris. 
9. Des opinions sur les résultats du secrétariat du FANDC et le FANDC en général ont 
également été recueillies au moyen de questi onnaires envoyés par le secrétariat du FANDC à ma 
demande (courriel du 23 septembre 2008) à un grand nombre de parties intéressées et de ceux que j'ai moi-même donnés ou envoyés directement à certa ines parties intéressées ultérieurement. 
10. D'autres renseignements ont été recueillis lo rs d'entrevues téléphoniques avec des parties 
intéressées et le Secrétariat.  La liste des personnes qui ont fourni des renseignements, y compris 
celles qui ont répondu aux questionnaires, figure à l' Appendice 2 et une liste de documents figure à 
l'Appendice 3. 
11. Un projet de rapport a été distribué aux partenaires, aux observateurs, aux donateurs et aux 
représentants des pays en développement du FAND C le 24 octobre pour observations.  Plusieurs 
donateurs (Allemagne, Danemark, États-Unis et Roya ume-Uni), le secrétariat du FANDC et l'OIE ont 
envoyé des observations.  La Commission européen ne a envoyé des observations après l'échéance et 
celles-ci seront distribuées séparément par le secrétariat.  La version finale du rapport a été présentée au secrétariat du FANDC le 14 novembre 2008. G/SPS/GEN/899 
Page 14  
 
  III. CONSTATATIONS ET ANALYSES 
Résultats du secrétariat du FANDC 
 
12. Les tâches du secrétariat du FANDC sont définies au paragraphe 18 des Règles de 
fonctionnement du FANDC.  Ses tâches dans le processus d'attribution des dons sont précisées au 
paragraphe 65 des mêmes règles.  L'OMC désigne pa rmi son personnel un secrétaire chargé de diriger 
le secrétariat et nomme ou enga ge par contrat d'autres personnes pour faire fonctionner ce dernier 
selon les besoins, les frais correspondants étant directement imputés sur le budget du Fonds.  Le 
secrétariat est lié par les règles juridiques et fiduciaires de l'OMC et du Fonds d'affectation spéciale qui appuie les activités du FANDC. 
13. Le succès du FANDC dépend de la participati on et de la coopération active de nombreuses 
parties prenantes, y compris les partenaires, les dona teurs, les observateurs, les bénéficiaires et les 
organisations chargées de la mise en œuvre, mais l'existence d'un secrétariat efficace et rationnel est l'un des facteurs essentiels qui lui permet d'attei ndre ses objectifs déclarés.  C'est pour cela que les 
résultats du secrétariat sont évalués en premier dans le présent rapport. 
14. L'une des conclusions du premier examen exte rne du FANDC en 2005 était que le secrétariat 
manquait de personnel compte tenu du grand nombre de tâches qui lui avait été confiées.  Depuis, les 
effectifs ont été augmentés progressivement et comprennent maintenant le secrétaire du FANDC (payé par l'OMC), trois professionnels à plein temps, un professionnel à mi-temps et une secrétaire à plein temps.  Le professionnel à mi-temps partag e également son temps entre le FANDC et la 
Division du commerce et du développement de l'OMC,  en travaillant principalement sur le Cadre 
intégré renforcé (CIR). 
15. La présente évaluation des résultats du secrétariat repose principalement sur les 
renseignements donnés par des parties intéressées dans le cadre d'un questionnaire et d'entrevues, des 
entrevues avec des membres du secrétariat et un ex amen des documents fournis.  Les réponses au 
questionnaire sur les résultats du secrétariat sont résu mées dans trois tableaux.  Le tableau 1 présente 
les réponses fournies par 19 pays en développement et  organisations de pays en développement.  Le 
tableau 2 présente les réponses fournies par sept donateurs et le tableau 3 présente les réponses fournies par les partenaires du FANDC (à l'excepti on de l'OMC qui n'a form ulé que des observations 
orales), le CCI et la CNUCED.  Seules les réponses émettant un avis sur la question posée sont présentées.  Les observations formulées sur les ques tions soulevées dans les questionnaires ne figurent 
pas dans les tableaux, mais bon nombre d'entre e lles sont examinées ci-dessous.  Dans l'analyse 
ci-après, l'évaluation des résultats du secrétariat a été divisée comme suit:  résultats généraux, 
coordination, élaboration et mise en œuvre des projets, financement et fonctionnement du Fonds. 
16. Certains documents du FANDC fournis par le secrétariat n'étaient pas datés et le nom de 
l'auteur ne figurait pas toujours clairement sur la  page de couverture.  La page de couverture du 
document reproduisant la dernière version des Règl es de fonctionnement n'indique pas quand elles ont 
été adoptées et de nombreux rapports sur l'état d'avancement de projets ne sont pas datés.  Le 
secrétariat peut fournir ces renseignements, mais il serait préférable qu'ils figurent sur la page de 
couverture des documents en tant que tels. 
17. À l'heure actuelle, le secrétariat du FANDC n' a pas de système en ligne qui faciliterait sa 
gestion du grand nombre d'activités dont il est chargé, en particulier la gestion des documents et le 
suivi des progrès réalisés dans les projets du FAND C, à partir de la demande initiale jusqu'à la 
réception du rapport final et de l'évaluation rétros pective.  Comme le nombre de projets et de 
documents qu'il faut gérer augmen te constamment, l'introduction d'un tel système aiderait à rendre le 
secrétariat plus efficace.  Ce système devrait co mprendre un moyen d'alerter automatiquement le  G/SPS/GEN/899 
 Page 15 
 
 
  secrétariat des échéances pour l'établissement des contra ts et des rapports intérimaires et finaux sur les 
projets. 
Résultats généraux du secrétariat  
 
18. À une exception près, tous ceux qui ont répondu à la question sur les résultats généraux du 
secrétariat  ont jugé qu'ils étaient bons ou très bons;  l'autre répondant a estimé qu'ils étaient 
satisfaisants.  Cette note élevée a été confirmée dans  les entrevues menées avec de nombreuses parties 
intéressées qui ont indiqué que le secrétariat se déchargeait bien de ses fonctions et répondait 
rapidement et professionnellement aux questions qui lui étaient posées.  L'un des donateurs (le 
Danemark) a indiqué que le fait que le personnel est professionnel, dévoué et motivé faisait une 
grosse différence.  Un autre donateur (l'Allemagne ) a indiqué que le secrétariat était composé de 
réseauteurs naturels très dévoués.  Bien que les r ésultats généraux du secrétariat soient excellents, 
certains domaines laissent à désirer, ainsi qu'il est indiqué plus en détail ci-dessous. 
19. L'OMS a indiqué que les activités du secrétariat sont trop axées sur le commerce et qu'il faut 
accorder une plus large place aux considérations de santé publique.  Cette observation traduit le 
mécontentement de l'OMS devant le  fait qu'à son avis aucun projet de  santé publique n'a été approuvé 
à ce jour par le FANDC.  Cette observation peut également explique r pourquoi jusqu'ici l'OMS a joué 
un rôle moins actif que certains autres partenaires dans le cadre du FANDC.  Cela dit, les considérations liées au commerce et à la santé publi que ne sont pas nécessairement incompatibles.  
L'accroissement de l'accès aux marchés internati onaux grâce à l'amélioration de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires dans les pays en développem ent peut contribuer à la santé publique tant dans 
les pays exportateurs que dans les pays importa teurs.  En outre, l'accroissement de l'accès aux 
marchés internationaux pour d'autres produits provenant  des pays en développement peut améliorer la 
santé publique dans ces pays en raison d'un développ ement économique plus rapide.  Une analyse des 
domaines dans lesquels des projets ont été finan cés par le FANDC figure ci-dessous (paragraphe 76). 
Coordination 
 
20. Un aperçu de la participation du FANDC à l' initiative Aide pour le commerce à ce jour est 
donné dans le document STDF 253.  À une excepti on près, les résultats du secrétariat en ce qui 
concerne les liens établis avec des programmes gé néraux de coopération, en  particulier le Cadre 
intégré renforcé (CIR) et l'Aide pour le commerce  ont été jugés bons ou très bons par tous les 
répondants;  l'autre répondant a jugé qu'ils étaient sa tisfaisants.  Ces liens sont très importants pour le 
futur du FANDC, en particulier pour définir les besoins des pays en développement dans le 
domaine SPS et les aider à formuler ces besoins s ous forme de projets "pouvant faire l'objet d'un 
financement", c'est-à-dire de projets qui peuvent êt re financés par le FANDC  lui-même ou dont le 
financement peut être obtenu grâce aux liens du FANDC avec des institutions bilatérales ou 
multilatérales de financement. 
21. Un donateur (la Suède) a indiqué que le FAND C devrait faire en sorte que les rapports du 
CIR puissent être utilisés pour formuler des projet s pertinents dans le domaine SPS.  Un autre 
donateur (les États-Unis) a indiqué que bien qu'il ne fasse aucun doute que le FANDC collabore avec 
des programmes plus généraux, il serait souhaitable qu' il y ait plus de renseignements à ce sujet.  Un 
troisième donateur (le Royaume-Uni) a fait remar quer que les liens s'étaient beaucoup améliorés 
depuis septembre 2007 et les ateliers régionaux de l' Aide pour le commerce.  Un quatrième donateur 
(la Commission européenne) a indiqué que des progrès semblaient avoir été réalisés en ce sens dans 
les travaux menés à Genève.  Pour qu'il y ait des changements réels, il fallait redoubler d'efforts au 
niveau national dans le cadre des mécanismes de coordination gouvernement/ donateur déjà en place 
en matière d'assistance liée au commerce/de développe ment du secteur privé.  Afin de respecter les 
principes relatifs à l'efficacité de l'aide, les projet s/dons pour l'élaboration de projets devraient d'abord 
être examinés dans ces cadres.  Un autre donateur  (le Canada) a indiqué que le secrétariat collaborait G/SPS/GEN/899 
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  certainement avec ces programmes plus généraux, car ces travaux étaient principalement effectués 
dans le cadre de l'OMC.  Toutefois, la coordi nation avec les organisations œuvrant spécifiquement 
dans le domaine SPS était plus impor tante et pourrait être améliorée. 
22. Les résultats du secrétariat en ce qui concerne l es liens avec les partenaires, les observateurs, 
les membres donateurs et les représentants des bénéficiaires du FANDC  ont été jugés bons ou très 
bons par la plupart des répondants, mais cinq d'entr e eux ne les ont considérés que satisfaisants et un 
partenaire (l'OIE) les a considérés mauvais (voi r le prochain paragra phe).  Un donateur (la 
Commission européenne) a indiqué qu'il fallait continuer d'améliorer la situation, mais que cela était 
en cours et qu'il était normal que cela prenne du te mps.  Un autre donateur (le Canada) a indiqué que 
les mises à jour par courriel étaient envoyées à temps et étaient utiles, en particulier pour préparer les 
réunions.  Un autre donateur (l'Allemagne) a indi qué que le secrétariat cherchait activement à 
identifier des possibilités d'échanger des vues et d'e xploiter des synergies par la coopération dans les 
pays en développement. 
23. L'OIE estime que le secrétariat a été indument influencé par certains donateurs qui ont poussé 
le FANDC vers une "idéologie" trop ciblée qui n' est pas compatible avec les objectifs du FANDC qui 
sont énoncés dans les Règles de fonctionnement.  L'OIE estime que cette direction a été 
particulièrement évidente ces derniers temps et  fait référence spécifiquement aux discussions du 
Groupe de travail ainsi qu'aux décisions qu'il a prises en  2007 et 2008, en partic ulier au traitement de 
deux demandes de projets (STDF 219 "Améliorer la capacité des services vétérinaires d'exécuter des 
fonctions essentielles" et STDF 265 "Compartimentation au Brésil"). 
24. Les rapports sur les activités de coopérati on technique des donateurs bilatéraux et 
multilatéraux et des pays en développement  établis par le secrétariat ont été considérés bons ou très 
bons par la plupart des répondants, mais six répondants ont  jugé qu'ils n'étaient que satisfaisants et un 
répondant a jugé qu'ils étaient mauvais.  Un dona teur (les États-Unis) a indiqué que le FANDC 
fournissait autant de renseignements qu'il en recevai t et que c'était plutôt le manque d'échange de 
renseignements de la part de donateurs qui empêcha it le FANDC d'en fournir davantage.  Deux autres 
donateurs (le Royaume-Uni et la Commission europ éenne) ont formulé une observation semblable.  
Un autre donateur (l'Allemagne) a indiqué que des ra pports étaient établis, mais qu'ils étaient trop 
fragmentés.  Les activités devaient comporter davant age de présentations ciblées, par exemple lors de 
séances thématiques (l'activité portant sur les normes privées constitua it une bonne façon de 
procéder).  Le représentant d'un pays en développe ment a indiqué qu'il fallait améliorer l'information 
fournie aux pays.  Un autre donateur (le Canada ) s'est demandé si cela incombait (ou devrait 
incomber) au secrétariat. 
25. À une exception près, la manière dont le secrét ariat diffuse des renseignements sur le FANDC 
et les projets du FANDC par le biais du Comité SPS  a été jugée bonne ou très bonne par tous les 
répondants;  un répondant a estimé qu'elle était sa tisfaisante.  Un donateur (le Royaume-Uni) a 
indiqué que la diffusion semblait bonne compte tenu des possibilités limitées d'innovation prévues par 
le protocole de l'OMC. 
26. La manière dont le secrétariat diffuse des renseignements sur le FANDC et les projets du 
FANDC par le biais du site Web et du Bulletin du FANDC  a été considérée bonne ou très bonne par 
tous les répondants, à l'exception de quatre d'entre eux qui l'ont considérée satisfaisante.  Un donateur 
(les États-Unis) a indiqué que le site Web à accès limité du FANDC n'était en service que depuis peu.  L'information affichée sur le site pour les trois de rnières réunions du Groupe de travail avait été très 
bonne et il serait utile que le FANDC affiche d'an ciens documents intéressant les donateurs.  Un 
deuxième donateur (le Royaume-Unis) a indiqué que les bulletins d'information pourraient peut-être 
être publiés plus régulièrement.  Un troisième dona teur (la Commission européenne) a indiqué que le 
site Web ne comprenait pas d'outils faciles à utili ser, comme un outil de recherche par exemple.  Un 
autre donateur (l'Allemagne) a indiqué que certains renseignements ne figuraien t pas sur le site Web  G/SPS/GEN/899 
 Page 17 
 
 
  et qu'ils n'étaient pas non plus disponibles sur demande (par exemple le rapport STDF 20).  En 
général, les renseignements étaient très volumin eux.  Des fiches d'information résumant les 
principaux éléments et constatations  seraient utiles.  Le représentant d'un pays en développement a 
indiqué que les travaux du FANDC n'étaient pas bien  connus dans la région de la Communauté pour 
le développement de l'Afrique australe.  Le CCI  a indiqué qu'on pourrait ajouter des pages sur les 
projets du FANDC sur le site Web et que les rensei gnements concernant l'assistance en cours/à venir 
dans le domaine SPS pour les projets/secteurs SPS étaient utiles.  L'un des bénéficiaires (Sri Lanka) a indiqué qu'il faudrait transférer des documents pertin ents au site Web pour qu e les parties intéressées 
puissent les télécharger.  Un service d'alerte électroni que devrait être mis sur pied afin que les parties 
intéressées soient informées régulièrement.  Le bulle tin d'information ne devrait pas seulement figurer 
sur le site Web, mais également être offert en version imprimée à toutes les parties intéressées. 
27. Les résultats du secrétariat en ce qui concerne l'identification et la diffusion des bonnes 
pratiques en matière de demande, de fourniture et  de réception des activité s de coopération technique  
dans le domaine SPS ont été jugés bons ou très bons par 19 répondants, sa tisfaisants par trois 
répondants et mauvais par un répon dant (la CNUCED).  Un donateur (la Commission européenne) a 
indiqué qu'il s'agissait d'un chantier en cours et d'une très bonne initiative, qui répondait à un besoin 
véritable.  Il convenait de poursuivre ces efforts af in que les constatations soient diffusées à ceux qui 
conçoivent et mettent en œuvre l'assistan ce technique – les gouvernements/donateurs. 
28. Les résultats du secrétariat en ce qui concerne  l'organisation d'ateliers régionaux et de 
consultations visant à améliorer la coordination entre les parties prenantes du FANDC  ont été 
considérés bons ou très bons par 21 répondants, satis faisants par six répondant s, mauvais par deux 
répondants et très mauvais par un répondant.  Un dona teur (les États-Unis) a indiqué que les trois 
ateliers régionaux avaient été très utiles dans le  cadre de sa collaboration avec d'autres donateurs 
concernant des projets.  Un autre donateur (la Commission européenne) a indiqué que le stade des problèmes initiaux était clairement terminé et que  cette activité était un élément fondamental des 
travaux de coordination du FANDC.  Les questions  transfrontalières et les enseignements tirés de 
l'expérience qui pouvaient être transférés à des pa ys voisins étaient des él éments essentiels.  Un 
donateur (le Canada) a indiqué que les ateliers av aient été bien organisés et il a demandé si leur 
impact avait été bien évalué.  Le CCI a indiqué que  les invitations officielles devraient être envoyées 
aux observateurs deux mois avant les réunions.  Un d onateur (l'Allemagne) a indiqué que les ateliers 
régionaux constituaient des activités de sensibilisati on utiles ainsi qu'une bonne façon de mener une 
action concertée pour répondre à des problèmes communs  dans une région, par exemple les mouches 
des fruits. 
Élaboration et mise en œuvre de projets 
 
29. Les résultats du secrétariat en ce qui concerne la détermination des projets dont le 
financement pourrait être envisagé dans les dom aines de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de la santé des anima ux et de la préservation des végétaux  ont été jugés bons ou très 
bons par 14 répondants, satisfai sants par neuf répondants, mauva is par deux répondants et très 
mauvais par un répondant (la CNUCED).  Comme l'un des répondants l'a signalé, il aurait été plus 
précis de formuler la question comme suit:  "Aid e dans la détermination des projets dont le 
financement pourrait être envisagé dans les dom aines de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de la santé des animaux et de la préservation des végétaux", soit la tâche confiée au 
secrétariat par les Règles de fonctionnement.  L'évalua teur s'excuse de cette erreur.  Un donateur (les 
États-Unis) a indiqué que l'examen par le FANDC d es besoins en matière de capacité dans les trois 
régions (Amérique centrale, Afrique de l'Est et  Asie du Sud-Est) et son financement des DEP 
permettaient aux donateurs d'avoir des projets solides à mettre en œuvre dans les pays bénéficiaires.  
Un autre donateur (la Commission européenne) a indi qué que les critères de sélection devraient être 
clarifiés.  Ces derniers devraient tenir compte davantage des demandes/discussions locales (voir par 
exemple le résultat positif obtenu au Cambodge où d es consultations avaient eu lieu localement) et G/SPS/GEN/899 
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  des questions pour lesquelles le FANDC pouvait apporter une  valeur réelle par rapport aux projets 
d'assistance technique ordinaires.  Un autre dona teur (l'Allemagne) a indiqué que les organisations 
partenaires étaient encore surreprésentées, que seule une minorité de projets était vraiment innovatrice et que l'adhésion des pays en développement deva it être renforcée.  Le représentant d'un pays en 
développement a indiqué que la FAO, l'OIE et l'OM S devraient contribuer davantage à ces travaux.  
La FAO a indiqué que les buts visés dans ce domaine étaient très importants et que le FANDC suivait 
la question efficacement.  L'un des donateurs (l e Canada) a indiqué que le FANDC était censé 
répondre aux demandes des pays en développement.  La Communauté de l'Afrique de l'Est a indiqué 
qu'il était très utile que les besoins soient analysés pa r des experts, car si la plupart des bénéficiaires 
potentiels d'aide savaient qu'ils avaient des beso ins ils n'étaient pas outillés pour en déterminer 
correctement et techniquement la nature précise. 
30. Les résultats du secrétariat en ce qui concerne l' assistance offerte aux PMA et à d'autres pays 
pour la préparation de demandes de don s pour l'élaboration de projets (DEP ) ont été jugés bons ou très 
bons par onze pays en développement ayant répondu au questionnaire, satisfaisants par deux d'entre 
eux et mauvais par l'un d'entre eux.  Quatre donateur s ont jugé les résultats bons ou très bons et un les 
a jugés satisfaisants.  Les réponses des partenaires, du CCI et de la CNUCED ont été réparties 
également sur un éventail allant de très bon à mauvais.  Un donateur (les États-Unis) a indiqué que les 
directives techniques relatives aux DEP et au FAND C semblaient être utiles pour aider les PMA à 
surmonter leur manque de compétences dans l'éla boration de propositions.  Un autre donateur (la 
Commission européenne) a indiqué qu'il se félicitait  de la distribution des rapports d'évaluation du 
FANDC pour les DEP et les demandes de financemen t.  S'agissant des DEP, il encouragerait les 
évaluateurs du FANDC à entrer directement en cont act avec les principaux intervenants locaux afin 
de mieux juger s'il fallait accepter ou non les DEP.  Un autre donateur (le Royaume-Uni) a indiqué 
que le secrétariat apportait un soutien considérable et que cela avait augmenté  depuis l'embauche de 
personnel additionnel.  Le CCI a indiqué qu'il souh aitait obtenir davantage de renseignements afin 
qu'il puisse faire mieux connaître, en tant qu'observate ur, l'aide prévue par le FANDC.  Sri Lanka a 
indiqué qu'il convenait d'offrir une formation supplémentaire pour s'a ssurer que les demandes de dons 
soient remplies correctement. 
31. Pendant la période 2006-octobre 2008, le secrét ariat a examiné 111 demandes de financement 
dans le cadre du FANDC  (80 projets et 31 DEP).  Ces examens ont été jugés bons ou très bons par dix 
des 12 pays en développement qui ont répondu au qu estionnaire, les sept donateurs, ainsi que la FAO, 
la Banque mondiale et le CCI.  Toutefois, l'OMS et l'OIE les ont jugées mauvais et la CNUCED très 
mauvais.  L'OMS a indiqué qu'il fallait accorder une plus large place aux problèmes concernant la 
santé des consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  L'OIE a indiqué que le 
secrétariat ne traitait pas les demandes des organisations partenaires d'une manière cohérente et que les demandes visant à répéter dans d'autres pays des ateliers réussis de la CIPV et de l'OIE étaient traitées d'une manière incohérente. 
32. Un donateur (les États-Unis) a indiqué que le s examens du FANDC identifiaient toujours les 
bons éléments des propositions ainsi que les préo ccupations, les incohérences et le manque de 
renseignements nécessaires pour év aluer le bien-fondé des propositions.  Un autre donateur (la 
Commission européenne) a indiqué que le processus s' était beaucoup amélioré et il s'est félicité de la 
distribution des rapports d'évaluation du FANDC.  Les projets devraient également être analysés au 
regard de leur conformité avec les obligations relatives à l'efficacité de l'aide/la Déclaration de Paris.  
Cette analyse devrait comprendre des renseignements sur la question de savoir si les projets avaient 
été proposés localement ou par l'organisme chargé de la  mise en œuvre, sur le nombre de projets mis 
en œuvre par les gouvernements eux-mêmes plutôt que  par l'utilisation d'une assistance technique, sur 
l'utilisation d'une assistance technique locale, etc.  Un autre donateur (le Canada) a indiqué que les 
observations du secrétariat concernant les propositions étaient complètes et utiles.  Un autre donateur 
(l'Allemagne) a indiqué que le tri des projets effectué  par le secrétariat était très utile.  L'examen serait 
encore plus efficace si on accordait une atte ntion accrue à des indicateurs pertinents.  G/SPS/GEN/899 
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  33. Les résultats du secrétariat en ce qui concerne la gestion et le suivi des projets  ont été 
considérés bons ou très bons par 15 des 20 répondants, satisfaisants par quatre répondants et mauvais 
par un pays en développement.  Un donateur (l e Canada) a indiqué qu'il ne savait pas dans quelle 
mesure les projets faisaient l'objet d'un suivi apr ès l'approbation et qu'il souhaiterait que des rapports 
soient établis sur les activités de  suivi et le succès des projets (en sus des rapports d'évaluation). 
34. Les liens avec les organismes chargés de la mise  en œuvre et/ou de la supervision de la mise 
en œuvre des projets financés par le FANDC  établis par le secrétariat ont été jugés bons ou très bons 
par 14 répondants, satisfaisants pa r sept répondants et mauvais par un répondant.  Une organisation de 
pays en développement (le Secrétariat général de la Communauté du Pacifique ) a indiqué qu'elle avait 
des relations difficiles avec la CIPV à cause de pr oblèmes de personnel à la CIPV.  La FAO a indiqué 
qu'il fallait faire preuve de plus de souplesse et que  les organismes chargés de la mise en œuvre 
devaient être associés à la planification d'élémen ts des projets.  En outre, il fallait établir un 
mécanisme permettant à chaque professionnel chargé de la mise en œuvre de réviser le programme 
même après l'approbation du projet.  Un donateur  (le Canada) a indiqué que la supervision des 
organismes chargés de l'exécution devrait viser à ré duire le dérapage des projets au minimum et à 
assurer que le budget soit dépensé efficacement. 
Financement du FANDC 
 
35. Les liens avec les donateurs actuels du Fonds du FANDC  établis par le secrétariat ont été 
considérés bons ou très bons par les sept donateurs et par la plupart des autres répondants.  Un 
donateur (les États-Unis) a indiqué qu'il était entièrement  satisfait de la circula tion de l'information et 
des réponses rapides du FANDC au sujet des projets. 
36. Les résultats du secrétariat en ce qui concerne  l'identification d'autres donateurs potentiels 
pour le Fonds du FANDC  ont été jugés bons ou très bons par la plupart des répondants, mais certains 
d'entre eux ont jugé qu'ils n'étaient que satisfaisan ts.  Un donateur (la Suède) a indiqué qu'il était 
urgent d'intensifier les efforts afin d'élargir le nombre des donateurs.  Un autre donateur (la 
Commission européenne) a indiqué que le DVD qui était développé actuellement pourrait répondre 
aux préoccupations en matière de relations publiques.  Un troisième donateur (le Royaume-Uni) a 
indiqué que le FANDC prenait des initiatives pour en trer en contact avec de nouveaux donateurs et 
leur rendre visite. 
Fonctionnement du Fonds  
 37. Les documents recueillis par le secrétariat pour les réunions du Groupe de travail et du 
Comité directeur  ont été jugés bons ou très bons par tous l es répondants à l'exception d'un donateur (la 
Suède) et d'un pays en développement qui les on t jugés satisfaisants.  Un autre donateur (les 
États-Unis) a indiqué que le site Web pour les membres du Groupe de trav ail avait grandement 
contribué à faire en sorte que les donateurs aient accès à tous les documents.  Un autre donateur (la 
Commission européenne) a indiqué que les docum ents recueillis pour les réunions étaient très 
détaillés, peut-être même trop.  Un autre donateur  (le Canada) a indiqué que les documents étaient 
fournis à temps et étaient utiles.  Toutefois, certaines améliorations pourraient être apportées. 
38. La préparation des réunions du Groupe de travail et du Comité directeur ainsi que les services 
d'appui pour ces réunions  qui sont fournis par le secrétaria t sont considérés bons ou très bons par 
toutes les organisations partenaires du FANDC ay ant répondu, le CCI, la CNUCED, quatre des six 
donateurs ayant répondu et onze des 12 pays en déve loppement.  Un donateur (la Suède) a indiqué 
que l'ambition du secrétariat de fournir les derniers  renseignements disponibles entrait en conflit avec 
la nécessité de donner suffisamment de temps aux pa rticipants pour examiner les questions avant les 
réunions.  Un autre donateur (les États-Unis) a indiqué que le FANDC fournissait des services professionnels aux réunions.  L'ordre du jour était cl air, les documents étaient distribués aux membres, G/SPS/GEN/899 
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  les réunions étaient bien gérées et le suivi était eff ectué en temps opportun.  Les États-Unis étaient en 
faveur de délais courts et fermes pour la présen tation des documents utilisés aux réunions et le 
FANDC devait ensuite distribuer ces documents dans un délai adéquat pour en permettre l'examen.  
Un autre donateur (la Commission européenne) a i ndiqué que les documents étaient distribués assez 
tardivement (ce qui pouvait se comprendre) et qu'il fallait toujours se dépêcher pour consulter toutes 
les parties intéressées.  Un autre donateur (le Ro yaume-Uni) a indiqué que la préparation avait été 
améliorée et était dorénavant en temps opportun.  Un autre donateur (l'Allemagne) a indiqué que la 
zone à accès limité du site Web ét ait une bonne idée, mais qu'il y ava it encore beaucoup de documents 
envoyés par courriel qui nécessitaient une vérificatio n.  L'information était fournie dans de meilleurs 
délais que dans le passé. 
39. Les résultats du secrétariat en matière de gestion financière
 ont été jugés bons ou très bons par 
tous les répondants à l'exception d'un répondant  qui a jugé qu'ils étaient satisfaisants. 
40. Les rapports financiers  établis par le secrétariat ont été considérés bons ou très bons par 
quatre des six donateurs ayant répondu, les deux autr es les jugeant satisfaisan ts.  Presque tous les 
autres répondants (15) ont jugé qu'ils étaient bons ou très bons, seuls deux d'entre eux jugeant qu'ils 
n'étaient que satisfaisants.  Toutefois, il serait plus transparent que le rapport annuel indique le 
montant des fonds qui ont été engagés, mais pas dé boursés, à la fin de chaque année fiscale.  La 
pratique consistant à conserver les fonds de cha que donateur dans un compte  distinct et à indiquer 
chaque année le montant qui n'a pas encore été dépensé pose des problèmes aux représentants de 
certains pays donateurs qui cherchent à obtenir des fonds supplémentaires au niveau national et est 
peu utile par ailleurs. 
Résultats des partenaires, des donateurs, des observateurs et des représentants de pays en 
développement du FANDC 
 
41. Les tâches des partenaires, des donateurs, des ob servateurs et des représentants des pays en 
développement sont énoncées au paragr aphe 18 des Règles de fonctionnement. 
42. Les partenaires, les donateurs, les observateurs et les représentants de pays en développement 
ont aidé le FANDC en se préparant à ses réunions, en y assistant et en en assurant le suivi.  Les coûts 
des représentants des pays en développement so nt couverts par le FANDC, mais les autres 
participants couvrent leurs propres coûts.  Les pa rtenaires, les donateurs, les observateurs et les 
représentants des pays en développement prennent t ous part à l'examen des demandes de projets/DEP 
et des progrès réalisés dans la mise en œuvre d es projets/DEP approuvés.  En outre, ils échangent des 
renseignements sur les activités en cours et qu'ils pl anifient dans le cadre du FANDC.  Cet échange de 
renseignements pourrait être amélioré si les rensei gnements étaient fournis au secrétariat avant les 
réunions du Groupe de travail et incl us dans les documents de travail:  tout renseignement additionnel 
pourrait alors être fourni sur demande à la réunion même. 
43. Afin d'assurer l'utilisation efficace du temps limité consacré aux réunions du Groupe de 
travail, les participants ayant des préoccupations techniques concernant des demandes de projets/DEP 
devraient en informer le Secrétariat à l'avance afin  que ces questions soient résolues avant la réunion, 
si possible.  Les points des ordres du jour des réunions du Groupe de travail ont trait à des éléments d'information et des décisions, y compris des décisi ons sur le financement de DEP et de projets.  
Selon l'expérience acquise par l'auteur, il est préfér able d'aborder les points nécessitant des décisions 
pendant la première partie des ré unions, afin de permettre la plus  large participation possible aux 
discussions précédant la prise des décisions, plutôt qu'à  la fin, comme le veut la pratique actuelle aux 
réunions du Groupe de travail du FANDC. 
44. Le succès du FANDC dépend dans une large mesure  de la participation et de la coopération 
active de tous
 les partenaires, donateurs, observateurs et représentants des pays en développement à  G/SPS/GEN/899 
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  ses travaux, y compris aux discussions ayant lieu aux réunions du Groupe de tr avail.  En vertu du 
paragraphe 15 des Règles de fonctionnement, toutes l es décisions du Groupe de travail devraient être 
prises par consensus.  Il est important que cet te règle soit suivie, que toutes les questions 
controversées soient résolues au Groupe de travail d' une manière satisfaisante et que toutes les parties 
comprennent les raisons des décisions qui y sont prises et les acceptent.  Dans les cas où il est 
considéré que les Règles de fonctionnement en vigue ur ne sont pas claires ou qu'elles doivent être 
révisées, compte tenu de l'expérience acquise ou de faits nouveaux, il convient d'en saisir le Comité 
directeur. 
45. Le FANDC est une organisation relativement jeune et encore inconnue de bon nombre de 
personnes œuvrant dans les domaines de la santé an imale, de la préservation des végétaux et de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et da ns les milieux du développement.  Bien que des 
renseignements au sujet du FANDC soient diffu sés par le biais du Comité SPS et que le Fonds 
dispose de son propre site Web et  maintenant d'un bulle tin d'information, il est nécessaire de faire 
mieux connaître son existence et ses activités et de  lui donner plus de visibilité.  Cette responsabilité 
incombe aussi bien au Secrétariat qu'aux partenair es, donateurs, observateurs et pays bénéficiaires. 
Organisations partenaires 
 
46. Les responsabilités et les compétences de la  FAO recouvrent de nombreux domaines, y 
compris la santé animale, la préservation des végétaux et la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et la FAO a appuyé le FANDC en me ttant en œuvre ou en supervisant la mise en œuvre 
de 13 projets du FANDC et de deux DEP.  La FA O a également élaboré des propositions de projets 
dans le cadre du FANDC. 
47. L'OIE, qui s'intéresse à la santé animale et aux zoonoses, a appuyé le FANDC en mettant en 
œuvre ou en supervisant la mise en œuvre de trois projets et d'un DEP et en élaborant des propositions 
de projets dans le cadre du FANDC.  Elle permet également au FANDC d'informer les membres de l'OIE de ses activités.  (L'OIE se trouve dans une  situation spéciale dans le cadre du FANDC par 
rapport aux autres partenaires car elle constitue à la  fois un partenaire du F ANDC et un organisme de 
normalisation dans le domaine SPS.) 
48. La Banque mondiale a participé à la mise en œ uvre d'un projet du FANDC et a pris part aux 
discussions concernant le financement de projets, y compris les discussions en cours concernant le 
meilleur moyen de résoudre le problème de la  mouche des fruits en Afrique de l'Ouest. 
49. L'OMS, qui s'intéresse à la sécurité sanitaire d es produits alimentaires et à la santé publique, a 
participé à la mise en œuvre d'un DEP et à l'élaborat ion de propositions de pr ojets dans le cadre du 
FANDC. 
50. L'OMC a appuyé le FANDC en mettant en œuvr e ou en supervisant la mise en œuvre de huit 
projets du FANDC et de 16 DEP.  L'OMC informe également ses membres des faits nouveaux concernant le fonctionnement du FANDC et des qu estions connexes aux réunions du Comité SPS.  
Elle informe également ses membres, lors d'ateliers, etc., de leurs droits et obligations au titre des 
Accords de l'OMC, y compris l'Accord SPS. 
51. L'OMC a des responsabilités particulières par ra pport aux autres partenaires dans le cadre du 
FANDC, car elle héberge le secrétariat, nomme et rémunère le secrétaire du FANDC et recrute le reste du personnel.  C'est également elle qui est ch argée principalement de la gestion financière du 
FANDC.  L'OMC prélève au FANDC des frais généraux s'élevant à 13 pour cent des services qu'elle 
fournit (470 168 francs suisses en 2007).  Ces service s comprennent l'usage de bureaux et de salles de 
réunion, ainsi que l'usage des services suivants:  TI, téléphone, ressources humaines, comptabilité, 
traduction, interprétation et impression.  Le pe rsonnel de l'OMC qui est chargé des comptes du G/SPS/GEN/899 
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  FANDC affirme que le coût total des services fourni s dépasse le montant des frais généraux que reçoit 
l'OMC.  L'auteur n'a pas vérifi é cette affirmation, mais il semb le que l'OMC fournit un soutien 
suffisant au FANDC par rapport aux fonds qu'elle reçoit.  Bien entendu, si les donateurs ou les 
partenaires sont d'avis contraire, ils peuvent dema nder des états plus détaillés des coûts des services 
que l'OMC fournit au FANDC. 
52. L'OMC a établi une base de données sur le renfor cement des capacités dans le domaine du 
commerce (BDRCC) qui comprend, entre autres choses,  des renseignements sur l'assistance technique 
liée aux mesures SPS, et elle accorde maintenant un degré de priorité élevé aux efforts visant à 
améliorer les rapports à ce sujet et au sujet de la  sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la 
santé animale et de la préservation des végétaux.  L'OCDE établit des rapports dans le cadre du 
système de notification des pays créanciers pour  l'Aide pour le commerce.  Ces deux activités 
dépendent des contributions d'un gr and nombre de donateurs et d'inte rvenants dans le domaine de 
l'assistance technique liée aux mesure s SPS pour que les renseignements soient complets et à jour.  La 
BDRCC pourrait avoir une grande u tilité dans le cadre des activités de coordination du FANDC, mais 
ce potentiel n'a pas encore été réalisé.  Cela peut s' expliquer en partie par le manque de compatibilité 
entre l'approche de la BDRCC et les sy stèmes de notification des donateurs. 
Observateurs 
 
53. Les trois organismes internationaux de  normalisation reconnus expressément par 
l'Accord SPS, la Commission du Codex Alimentarius (le "Codex"), la CIPV et l'OIE, ont également 
apporté un soutien au FANDC.  Le secrétariat du Codex a invité le secrétariat du FANDC à fournir 
des renseignements au sujet du FANDC et de ses activités lors de réunions des comités régionaux du 
Codex.  La CIPV a mis en œuvre deux projets du FANDC et participe à la planification et à la mise en œuvre d'autres projets.  En ce qui concerne l'OIE, veuillez vous reporter au paragraphe 47. 
54. La CNUCED a appuyé le FANDC en mettant en œuvre ou en supervisant la mise en œuvre de 
deux projets et de deux DEP et le CCI a supe rvisé la mise en œuvre d'un projet du FANDC. 
Représentants des pa ys en développement 
 
55. Les représentants des pays en développement  apportent une contribution importante aux 
travaux du Groupe de travail et du Comité directeur en essayant de faire en sorte que l'établissement 
des priorités et la direction générale du progra mme de travail du FANDC correspondent aux priorités 
des pays en développement, plutôt que d'être dictés  par les partenaires ou les donateurs – ce qui n'est 
pas une tâche facile. 
Donateurs et financement 
 
56. Comme le montre le tableau 5, la Banque m ondiale a fourni des fonds au FANDC en 2003 et 
en 2004 et l'OMC l'a fait entre 2003 et 2006.  Tout efois, depuis 2006, les travaux du FANDC sont 
entièrement tributaires des contributions d'autres  donateurs.  Plusieurs donateurs (le Danemark, les 
Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède) ont versé des contributions pluriannuelles, certains 
(l'Allemagne, le Canada, les États-Unis et l'Ita lie) ont versé deux contribut ions jusqu'à présent, et 
d'autres (l'Australie, la Commission européenne, la Finlande, la France, l'Irlande, la Norvège et la 
Suisse) ont versé une contribution unique jusqu' à présent.  En plus de contribuer au Fonds du 
FANDC, certains donateurs ont accepté de financer des projets que le FANDC a approuvés mais qu'il 
n'était pas en mesure de financer à ce moment-là.  À titre d'exemple, ComMark Trust, ainsi que le 
Département britannique du dével oppement international (DFID), a financé le projet STDF 66 visant 
à améliorer le respect par les exportateurs de  produits horticoles du Mozambique des règles SPS sur 
les marchés régionaux et internationaux.  Il ne faut pas non plus perdre de vue qu'outre les 
contributions des donateurs, les projets du FANDC s ont financés en partie (10 à 30 pour cent, selon  G/SPS/GEN/899 
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  que le bénéficiaire soit ou non un PMA/une autre économ ie à faible revenu) par des contributions des 
pays bénéficiaires et par des contributions en na ture provenant d'autres sources (par exemple le 
Canada a contribué aux projets STDF 37 et 120). 
57. Au cours de la période allant de 2006 jus qu'à maintenant (novembre 2008), des demandes de 
financement dans le cadre du FANDC ont été présentées pour 80 projets et 31 DEP, pour un montant 
total de plus de 35 millions de dollars EU.  Vi ngt-neuf projets et 18 DEP ont été approuvés, pour un 
coût total d'un peu plus de  8 millions de dollars EU. 
58. L'objectif du FANDC consiste à ce qu'au moins 40 pour cent de son financement des 
projets/DEP soit dirigé vers les PMA ou les autres  économies à faible revenu.  Ce chiffre a été 
nettement dépassé, car ces pays ont bénéficié de 58 pour cent du financement des projets (45 pour 
cent du nombre de projets) et de 73 pour cent du nombre total des DEP entre 2006 et 2008. 
59. Une décomposition régionale des projets et des DEP approuvés montre que 71 pour cent des 
DEP et 39 pour cent des projets ont visé l'Afrique subsaharienne, que 10 pour cent des DEP et 19 pour 
cent des projets ont visé l'Amérique du Sud, l'Amérique centrale et les Caraïbes, que 10 pour cent des DEP et 11 pour cent des projets ont visé l'Asie de l'Est et que les autres DEP et projets ont visé 
d'autres régions.  Il y a toutefois plusieurs PMA qui, pour diverses raisons, n'ont pas encore été en 
mesure de bénéficier de projets financés par le FANDC. 
60. Le FANDC est actuellement confronté à d'impor tantes contraintes financières, car il ne 
dispose pas de ressources suffisantes pour financer tous les projets déjà approuvés.  Il manque 
présentement 2,97 millions de francs suisses.  À la  mi-octobre 2008, le FANDC disposait d'environ 
1,67 million de francs suisses et faisait face à d es engagements non réglés de 3,93 millions de francs 
suisses, sans compter le financement du personne l du secrétariat (un montant additionnel de 
0,72 million de francs suisses par année).  Le FANDC s'est fixé un objectif de 5 millions de 
dollars EU en contributions annuelles et cet objec tif a été atteint en 2005 et en 2007, mais les 
contributions versées en 2006 ne se sont élevées qu'à  environ 2,7 millions de francs suisses et, jusqu'à 
présent, le FANDC n'a reçu qu'approximativement 1, 2 million de francs suisses pour 2008 (voir le 
tableau 5). 
61. D'une certaine manière, le FANDC est victime de son propre succès.  À mesure qu'il devient 
mieux connu, il attire un grand nombre de demandes de  financement de projets et de DEP de bonne 
qualité et en approuve de plus en plus.  Toutefois, il n'est pas en mesure de financer tous les projets 
qu'il approuve, du moins au moment où il les approuve – et dans certains cas pas du tout.  Cela entraîne des retards dans la mise en œuvre des projets approuvés et cause de la frustration et des 
difficultés pour les pays qui ont investi des ressource s pour présenter les demandes et préparer la mise 
en œuvre des projets.  Après avoir investi l es ressources nécessaires afin de mettre sur pied un 
processus qui aide les pays en développement à él aborer des demandes de projets sérieuses, il serait 
dommage que des contraintes financiè res ne permettent pas à ce système de réaliser son potentiel.  Il 
serait très utile au fonctionnement du FANDC, en pa rticulier pour la planification de ses activités 
futures et éviter les retards dans la mise en œuvre de  projets, que les donateurs s'engagent à verser des 
contributions pluriannuelles et le secrétariat fait de son mieux pour les y encourager.  À l'heure 
actuelle, le nombre de donateurs est très peu élevé – ils sont concentrés principalement en Europe 
(surtout en Europe du Nord) et en Amérique du Nord – et il serait très utile de l'augmenter.  Toutefois, 
même si le FANDC atteignait son objectif de 5 mill ions de francs suisses en contributions annuelles 
au Fonds, il est probable que les fonds servant à financer les projets approuvés par le FANDC à 
l'avenir proviendront de plus en plus d'autres s ources que le Fonds du FANDC, y compris des sources 
multilatérales, bilatérales et régionales. G/SPS/GEN/899 
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  Les activités du FANDC en matière de coordination et leur impact 
 
62. Les activités du FANDC en matière de coor dination recouvrent plusieurs domaines, y 
compris le développement et la diffusion d'outils servant à évaluer les besoins et les capacités nationales en matière de mesures SPS, le développeme nt de méthodes à utiliser pour établir l'ordre de 
priorité des activités lorsque les ressources sont insu ffisantes (ce qui est toujours le cas dans les pays 
en développement) et l'aide apportée aux pays en développement pour évaluer leurs besoins et leurs 
capacités.  Elles recouvrent également l'obtention de  fonds pour les projets et les autres activités 
visant à aider les pays en développement à respect er les normes dans le domaine SPS, ce qui leur 
permet d'obtenir et de conserver un accès à des marchés internationaux.  Ces travaux sont menés 
conjointement par le secrétariat, les partenair es, les donateurs, les obs ervateurs et les pays 
bénéficiaires. 
63. Le FANDC aide également à répertorier et à diffuser les bonnes pratiques en matière de 
demande, de fourniture et de réception des activités d'assistance technique dans le domaine SPS et un 
atelier SPS/FANDC/OCDE à ce sujet, coïncidant avec une réunion du Comité SPS, a eu lieu à l'OMC 
le 6 octobre 2008 (voir les documents G/SPS/GE N/871, 872 et 874).  Le FANDC a l'intention 
d'établir un bref document pour diffuser plus largemen t les constatations des recherches et de l'atelier 
sur les bonnes pratiques. 
64. Le 31 mars 2008, le FANDC a tenu un atelier su r les outils d'évaluation des capacités dans le 
domaine SPS (voir les documents G/SPS/R/48 et G/SPS/GEN/821) qui a coïncidé avec une réunion 
du Comité SPS.  L'atelier a porté sur les outils  qui ont été développés par des organismes 
internationaux, y compris l'outil d'évaluation d es capacités phytosanitaires de la CIPV, l'outil 
d'évaluation des services vétérinaires de l'OIE et les directives de la FAO pour l'évaluation des 
besoins en renforcement des capaci tés des systèmes nationaux de contrôle alimentaire.  D'autres 
approches plus générales ont été examinées, y compris la boîte à outils de biosécurité de la FAO, le 
rapport de la Banque mondiale in titulé "Food Safety and Agricultura l Health Standards, Challenges 
and Opportunities for Developing Country Exports", l'approche performance, vision, stratégie de 
l'IICA, les travaux de l'ONUDI sur l'"infrastructur e d'assurance de la conf ormité", les travaux de 
l'OMS sur l'élaboration d'un outil diagnostique d'anal yse et d'évaluation du commerce et de la santé et 
les travaux de la Convention sur la biodiversité concernant un outil d'autoévaluation des capacités 
nationales.  Les participants à l'atelier ont égalem ent reçu des renseignements au sujet du projet du 
FANDC intitulé "Analyse coûts-avantages et investis sement lié aux mesures SPS" réalisé par le Pérou 
et l'Ouganda (projet STDF 20).  L'atelier a recommandé, entre autres choses, a) d'améliorer la 
coordination en vue de réduire les dédoublements dans l'évaluation des cap acités et les activités 
ultérieures, b) de rendre plus largement accessibles les conclusions des évaluations de capacités achevées et en projet, et c) de redoubler d'efforts af in de définir des moyens qui permettent de suivre 
les incidences des évaluations de capaci tés sous l'angle des résultats produits. 
65. Une première synthèse des besoins et de l'as sistance dans le domaine SPS de huit PMA (le 
Bénin, le Cambodge, le Lesotho, le Mozambique, la RDP lao, le Rwanda, le Sénégal et le Yémen) a 
été produite par le secrétariat à la demande de l'ONUDI (voir le document STDF 270) et présentée à 
une réunion préparatoire d'un groupe d'experts tenue les 8 et 9 septembre 2008 à Kigali au Rwanda.  
La synthèse avait trois objectifs:  a) identifier les besoins et les contraintes dans le domaine SPS des 
pays étudiés, b) identifier les initiatives en cours et planifiées de donateurs multilatéraux et bilatéraux 
en matière de coopération techni que dans le domaine SPS, et c) identifier les domaines auxquels 
pourraient s'appliquer les futures activités de c oopération et examiner les actions nécessaires pour 
obtenir un soutien additionnel.  Le rapport repose sur un examen d es évaluations des besoins déjà 
effectuées, en particulier les études diagnostiques su r l'intégration du commerce (EDIC) menées par le 
Cadre intégré renforcé (CIR), les recherches sur l'Ai de pour le commerce effectuées par le FANDC et 
d'autres rapports.  Un rapport final sera présenté à la  Conférence ministérielle des PMA qui aura lieu 
au Cambodge les 19 et 20 novembre 2008.  Ces travaux sont encore en cours, mais il ressort du projet  G/SPS/GEN/899 
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  de synthèse qui a déjà été produit que les travaux du FANDC sur l'identification des besoins et de 
l'assistance dans le domaine SPS progressent bien. 
66. Dans le cadre de l'Aide pour le commerce,  le FANDC collabore étroitement avec la Banque 
mondiale, la Commission européenne, l'Institut inte rnational d'agriculture tropicale, la Commission 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest, l' Union économique et monétaire ouest-africaine, le 
Programme Initiative pesticides et d'autres part ies intéressées pour assurer une intervention 
coordonnée en ce qui concerne la propagation et le contrôle de diverses espèces de mouches des fruits 
d'importance économique en Afrique de l'Ouest.  Il  s'agit d'un bon exemple d'un problème qui affecte 
de nombreux pays en Afrique et qui a des effets graves sur le commerce des fruits et, dans certains 
cas, sur la sécurité sanitaire des produits alimen taires.  De nombreux donateurs participent à ces 
efforts qui pourraient bien déboucher sur l'une des plus importantes actions coordonnées auxquelles 
aura été associé le FANDC jusqu' à présent.  Une réunion du FANDC a été prévue pour le début de 
2009 afin d'examiner les expériences fructueuses qui ont été menées ailleurs dans le monde en ce qui 
concerne le contrôle des mouches des fruits, de m obiliser les partenaires de développement autour 
d'un plan conjoint de contrôle régional et d'ex aminer les modalités de mise en œuvre d'une action 
régionale concertée pour la gestion des m ouches des fruits en Afrique de l'Ouest. 
67. Bien que le FANDC puisse aider les pays en dé veloppement à évaluer leurs besoins dans le 
domaine SPS, c'est aux pays eux-mêmes qu'il appartient  de décider de la priorité à donner aux travaux 
nécessaires pour répondre à ces besoins dans le cadre de leurs plans gé néraux de développement et de 
"s'approprier du processus".  Du point de vue de la viabilité, il est préférable que les projets et les 
autres travaux conçus pour répondre aux besoins dans le domaine SPS soie nt intégrés dans les 
programmes nationaux généraux visant à améliorer la san té animale, la préservation des végétaux et la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires plutôt que  de constituer des projets isolés et autonomes. 
68. Comme la production et le commerce interna tional des animaux, des végétaux et leurs 
produits et des aliments sont essentiellement le fait d es intervenants privés et que la législation et le 
contrôle sont du ressort du secteur public, il est important que le secteur public et le secteur privé 
participent aux travaux visant à assurer la confor mité avec les normes liées aux mesures SPS afin 
d'obtenir et de conserver un accès aux marchés intern ationaux.  Le FANDC reconnaît ce principe dans 
ces travaux et il encourage les deux secteurs à par ticiper à ses projets et à ses autres activités. 
69. Les normes privées jouent un rôle de plus en pl us important dans le commerce international 
de certains produits de base.  Il se peut que les pays en développement qui peuvent se conformer aux 
normes liées aux mesures SPS (c'est-à-dire celles du Codex, de la CIPV et de l'OIE) aient des 
difficultés à accéder à certains ma rchés internationaux s'ils ne peuvent pas se conformer aux 
exigences additionnelles établies par des organi smes privés, comme par exemple les grands 
importateurs/grossistes/détaillants qui dominent des segments du commerce des aliments dans 
certains pays.  Au cours des dernières années, l es avantages et les désavan tages des normes privées 
ont fait l'objet de beaucoup de dé bats dans de nombreuses instances internationales, y compris le 
Comité SPS qui examine la question depuis juin 2005 et a tenu un atelier à ce sujet en juin 2008. 
70. Bien que l'un des principaux objectifs du FANDC  (voir le paragraphe 2 du présent rapport) 
est d'"aider les pays en développement à accroître leur connaissance ainsi que leur capacité d'analyse 
et de mise en œuvre des normes sanitaires et phyto sanitaires (SPS) internationales", c'est-à-dire les 
normes du Codex, de la CIPV et de l'OIE, il a été reconnu que la capacité de se conformer aux normes 
privées peut constituer un facteur important pour ob tenir un accès aux marché s internationaux.  En 
vertu des Règles de fonctionnement du FANDC, les projets qui visent en partie à aider les pays en 
développement à se conformer aux normes privées s ont admissibles au financement du FANDC, sous 
réserve de certaines conditions. G/SPS/GEN/899 
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  71. Le Trade Standards Practitioners Network ( TSPN) est un réseau d'organismes qui a pour 
mission de rendre plus efficaces les initiatives qui soutiennent les ca pacités des pays en 
développement et leur participation à la mise en  œuvre des normes social es, environnementales et 
sanitaires et phytosanitaires liées au commerce (y  compris aussi bien les normes publiques que 
privées) et de mesures connexes par le partage d'in formations, des recherches en matière de politiques 
et le renforcement des capacités.  Plusieurs orga nismes participant aux travaux du TSPN (par exemple 
la FAO, l'ONUDI, la Banque mondiale et la Deut sche Gesellschaft für Tec hnische Zusammenarbeit 
(GTZ)) participent également aux activités du FAND C.  Comme les objectifs du FANDC et du TSPN 
dans certains domaines sont semblables, il y a évid emment un risque de chevauchements et de 
doubles emplois.  Il est donc important que le secrétariat du FANDC établisse et maintienne des liens 
étroits avec le secrétariat du TSPN et qu'il fournisse aux parties prenantes du FANDC des 
renseignements sur les activités en cours et en préparation du TSPN afin d'éviter que les mêmes travaux soient réalisés.  Il convient de chercher ac tivement à réaliser des synergies entre le FANDC et 
le TSPN dans l'intérêt des pays en développement  et afin d'utiliser efficacement les ressources 
disponibles. 
72. Dans l'ensemble, la présente évaluation des activités du FANDC en matière de coordination 
parvient à la conclusion qu'elles se développent bien et  ont déjà un impact dans certains domaines.  Il 
s'agit notamment:  a) des activités visant à identifier, développer et  diffuser des outils permettant 
d'évaluer les besoins liés aux mesures SPS et les capacités nationales, b) des ateliers et des 
consultations au plan régional, organisés en Amérique centrale, en Afrique de l'Est et dans le delta du 
Mékong, qui ont permis d'intensifie r la collaboration entre les donate urs dans les différentes régions, 
et c) de l'atelier sur les bonnes pr atiques concernant la demande, la  fourniture et l'obtention d'une 
assistance technique liée aux mesures SPS.  Le F ANDC est également parvenu à coordonner son 
action avec celle de donateurs pour qu'ils contribuent  à financer certains projets du FANDC qu'il ne 
pouvait pas financer par lui-même.  En outre, bien qu 'ils en soient encore à un stade peu avancé, les 
travaux sur l'évaluation des besoins et de l'assi stance dans huit PMA et sur l'amélioration de la 
coordination des interventions concernant le problèm e de la mouche des fruits en Afrique de l'Ouest 
progressent bien et sont prometteurs.  La coor dination est l'un des deux principaux objectifs du 
FANDC et c'est essentiellement dans ce domaine, plutôt que dans le simple financement de projets, que son avenir se trouve probablement, car il possède un avantage comparatif en la matière et peut 
jouer un rôle remarquable dans l'aide aux pays en développement dans le futur. 
L'élaboration de projets, les activités de mise en œuvre et leur impact 
 
73. Depuis le début de 2006, le FANDC a réuni un gr and nombre de demandes de projets (80) et 
de DEP (31) de différentes sources et a énonc é un ensemble de critères dans ses Règles de 
fonctionnement pour évaluer leur ad missibilité au financement du FANDC. 
74. Le FANDC a approuvé un large éventail de proj ets et de DEP qui couvrent un vaste ensemble 
de questions liées aux mesures SPS.  Il s'agit aussi bien de vastes projets visant notamment à mieux 
faire comprendre au plan national l'importance de r especter les prescriptions dans le domaine SPS afin 
d'obtenir et de conserver un accès aux marchés inte rnationaux que de projets plus ciblés et plus 
techniques, destinés à trouver des solutions à des pr oblèmes spécifiques qui empêchent l'accès d'un 
produit aux marchés internationaux (par exemple le projet STDF 114 concernant un système de 
maîtrise de l'aflatoxine dans la production de noix au Brésil). 
75. Au cours des années qui ont suivi sa création, le FANDC a privilégié de moins en moins le 
financement de projets lancés principalement par les partenaires au profit du financement de projets et 
de DEP lancés principalement par les pays bénéficiaires.  En 2003, cinq projets présentés par des 
partenaires ont été approuvés à des fins de financem ent;  ce nombre est passé à quatre en 2004, à deux 
en 2005, et aucun n'a été approuvé  depuis 2006.  Par ailleurs, le FANDC facilite maintenant, souvent 
grâce à des DEP, l'élaboration de bons projets "suscep tibles d'être financés" qu'il ne peut pas financer  G/SPS/GEN/899 
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  lui-même (en raison de contraint es budgétaires), mais dont il peut fac iliter le financement en obtenant 
des fonds de donateurs mu ltilatéraux ou bilatéraux. 
76. Les projets et les DEP peuvent être rangés dans les catégories suivantes:  mesures SPS en 
général, préservation des végétaux, santé des animaux et sécurité sanitaire des produits alimentaires.  
Le tableau 4 présente les projets et les DEP qui ont été approuvés jusqu'à présent selon ces catégories.  
Comme le tableau l'indique, le nombre total de proj ets et de DEP dans les catégories des mesures SPS 
en général, de la préservation des végétaux et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires est 
semblable (environ 20), alors que le nombre total de  projets et de DEP ayant trait à la santé des 
animaux est de moins de la moitié.  Selon le secrét ariat, cela est dû au fait qu'il y a relativement peu 
de demandes qui ont été présentées pour des projets concernant la santé des animaux, mais le taux 
d'approbation de ces projets est aussi élevé, voire plus élevé, que pour les demandes de projets dans 
d'autres domaines.  L'OMS s'est plainte qu'aucun pr ojet de santé publique n'a été approuvé par le 
FANDC.  Toutefois, un grand nombre de projets et de DEP ayant trait à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ont été approuvés et il y a un lien  évident entre la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et la santé publique.  Il appartient au  Comité directeur de décider si le FANDC devrait 
s'efforcer de modifier l'équilibre entre les doma ines susmentionnés et, dans l'affirmative, comment 
cela peut être fait.  En outre, le Comité devrait d écider si l'amélioration de la santé publique devrait 
être considérée comme un domaine distinct ou comme un effet indirect de l'amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  À cet égard, il convient de souligner que le FANDC est axé sur 
les questions liées aux mesures SPS  et non sur la santé des personnes et des animaux et la 
préservation des végétaux en général. 
77. Au début, le FANDC a connu des retards dans la mise en œuvre de projets, retards qui étaient 
parfois de six mois ou plus, et, bien que la situa tion se soit améliorée, ils existent encore.  Il y a 
plusieurs raisons pour cela, y compris le manque de financement au moment de l'approbation du 
projet, les retards dans le choix de l'organisation qui doit mettre en œuvre et/ou superviser la mise en 
œuvre du projet, la lenteur des processus internes dans ces organisations et les problèmes pratiques 
dans le pays bénéficiaire.  Il est souhaitable de réduire ces retards, mais il faut pour cela obtenir des 
fonds supplémentaires et des fonds qui sont dispon ibles en temps utile, prendre des décisions plus 
rapidement au Groupe de travail et accélérer les processus internes de l'organisation chargée de la 
mise en œuvre et du pays bénéficiaire. 
78. Par suite de l'évaluation externe précédente de 2005 du FANDC, les règles relatives à la 
conduite des travaux du FANDC ont été améliorées en 2006 et les critères applicables au financement 
des projets et des DEP ont été resserrés.  L'aute ur estime que les Règles de fonctionnement actuelles 
(document STDF 139 Rev.1) constituent une bonne base générale pour le fo nctionnement du Fonds.  
Toutefois, compte tenu du mécontentement exprim é récemment par deux des cinq partenaires (l'OIE 
et l'OMS), le Comité directeur pourrait décider de  réexaminer les règles applicables au financement 
des projets afin de clarifier certaines questions, y compris le soutien qui doit être donné aux pays à 
différents stades de développement et le financemen t de projets auxquels participent les partenaires. 
79. Il a été recommandé par l'un des donateurs (la Su ède) que le Comité directeur délègue les 
décisions concernant l'approbation des DEP au secrétariat, parce que cela pourrait accélérer le processus et que les fonds en jeu sont relativement peu élevés (entre 20 et 30 000 dollars EU par 
DEP).  Le secrétariat pourrait examiner les demandes de DEP et s'assurer qu'elles respectent tous les critères énoncés par le Comité directeur dans les Règles de fonctionnement (comme il le fait déjà), 
approuver les DEP et en informer le Groupe de trava il dès qu'il l'aurait fait.  Sinon, le secrétariat 
pourrait distribuer électroniquement les DEP dont il propose l'approbation aux membres du Groupe de 
travail pour approbation.  Cela dit, l'auteur doute que le Groupe de travail ou le Comité directeur 
soient prêts à accepter ce transfert de responsabilité à l'heure actuelle. G/SPS/GEN/899 
Page 28  
 
  80. Jusqu'ici, l'essentiel des débats  du Groupe de travail du FANDC au sujet des projets et des 
DEP a porté sur l'examen et l'approbation des dema ndes et le lancement de la mise en œuvre des 
projets et seulement 12 projets ont été menés à terme jusqu'à présent et six d'entre eux ont fait l'objet 
d'une évaluation rétrospective.  Au cours des proc haines années, de plus en plus de projets seront 
menés à terme et le Groupe de travail devra consacr er plus de temps au suivi et à l'évaluation des 
projets et aux moyens d'en mesurer l'impact. 
81. Plusieurs des projets qui ont été lancés dans le  passé avaient été propo sés par des partenaires 
du FANDC et avaient un caractère global.  En revanc he, la plupart des nouveaux projets ont été lancés 
par des pays en développement et visent à r ésoudre des problèmes liés aux mesures SPS plus 
spécifiques affectant un seul pays (par exemple le Projet  48 sur le karité et les noix de cajou au Bénin, 
le Projet 69 sur les fruits de mer au Yémen et le Projet 114 sur la maîtrise de l'aflatoxine dans la 
production de noix au Brésil) ou une région (par exem ple le Projet 171 sur l'établissement d'un centre 
phytosanitaire est-africain et le Projet 255 sur l'in itiative régionale relative à la lutte contre les 
mouches des fruits en Afrique de l'Ouest).  Le F ANDC a réussi à aider les pays en développement à 
élaborer de bonnes propositions de projets grâce a ux DEP.  À ce jour, 15 projets approuvés par le 
FANDC ont été élaborés de cette manière (projets 62, 63, 64, 65, 66, 69, 113, 116,  126, 127, 145, 146, 
155, 170 et 171 – veuillez noter que da ns la plupart des cas, mais pas da ns tous les cas, les numéros de 
projets sont les mêmes que ceux des DEP).  Cette évolution est compatible avec la Déclaration de 
Paris sur l'efficacité de l'aide. 
82. L'OMC a déjà conclu des accords concernant la  fourniture de services de supervision pour 
appuyer le FANDC avec la FAO, le CCI et la Banque mondiale, mais pas avec l'OIE ou l'OMS.  
Comme l'OIE et l'OMS peuvent également superviser la mise en œuvre de projets du FANDC, il est 
souhaitable qu'ils concluent des accords semblables avec l'OMC. 
83. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il est difficile d'évaluer l'impact des projets/DEP 
financés par le FANDC.  Premièrement, seuls qu elques projets ont fait l'objet d'une évaluation 
rétrospective jusqu'à présent.  À ce jour, 12 projet s financés par le FANDC ont été menés à terme (les 
projets 5, 9, 10, 13, 14, 15, 19, 20, 37, 56, 89 et 120), mais seulement six ont fait l'objet d'une 
évaluation rétrospective (les projets 14, 15, 37, 56, 89 et 120).  Deuxièmement, il existe peu de 
données qui permettent d'évaluer s'il y a eu un impact  sur l'accès aux marchés, le volume des échanges 
commerciaux internationaux, la san té publique ou la réduction de la  pauvreté.  Troisièmement, les 
améliorations qui auraient été réalisées découlen t habituellement de nombreux facteurs et il est 
difficile de distinguer l'impact des activités du FANDC de celui d'autres activités.   Cela dit, l'auteur 
tentera ci-après d'évaluer l'impact de certains projets et activités du FANDC. 
84. Le projet FANDC 14:  Développement de l'outil d'évaluation des capacités (PVS) de l'OIE:  
performances des services vétérinaires  a aidé l'OIE à développer et à institutionnaliser un outil servant 
à évaluer les services vétérinaires nationaux.  Le fi nancement accordé par le FANDC pour ce projet 
n'a constitué qu'une petite partie de s coûts totaux.  Selon l'évalua tion rétrospective, les objectifs 
immédiats du projet ont été atteints.  Le financement accordé par le FANDC vise à aider, entre autres 
choses, à mettre en œuvre des proj ets pilotes innovateurs qui peuvent être reproduits dans d'autres 
pays et/ou qui ont une dimension ré gionale.  L'utilisation ultérieure  de l'outil PVS dans de nombreux 
autres pays en développement grâce à des fonds do nnés par la Banque mondiale et d'autres donateurs 
peut être considérée comme une preuve de l'impact  du financement de départ accordé par le FANDC.  
L'outil PVS d'évaluation des services vétérinaires nati onaux, qui joue un rôle clé dans l'amélioration 
de la santé animale et de la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale, a été l'un des outils 
examinés et recommandés à l'atelier du FANDC sur les outils d'évaluation des capacités dans le domaine SPS qui a eu lieu en ma rs 2008 (voir le paragraphe 63). 
85. Selon l'évaluation rétrospective, le projet STD F 15:  Formation des formateurs fournie par 
l'OIE  a été mené avec succès et a larg ement atteint ses objectifs.  La  formation était la bonne réponse  G/SPS/GEN/899 
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  aux besoins des bénéficiaires et au  contexte institutionnel de l'époque.  Les activités et les résultats du 
projet ont été conformes au plan, au calendrier et  au budget, et des synergies importantes ont été 
créées, notamment au niveau des coûts, en combin ant la formation offerte en permanence par l'OMC 
aux activités du projet.  La formation semble avoi r eu une incidence réelle sur les niveaux de 
connaissance et les activités quotidiennes des participants.  Il a été constaté que les bénéfices du projet 
persistaient après la formation, ta nt pour les participants que pour l es institutions.  Selon l'évaluateur, 
les principaux enseignements à tirer de ce projet sont  qu'il faut faire des efforts soutenus pour qu'une 
formation donne des résultats à long terme et qu'il ne  faut pas non plus négliger d'autres éléments 
critiques du succès, comme la bonne gouvernance et le  renforcement des capacités.  Fort de ces 
constatations, des recommandations ont été formul ées au FANDC et à la communauté des donateurs 
dans son ensemble, dont notamment qu'ils continuent de financer l es activités de formation, qu'ils 
ciblent davantage le contenu de la future formati on et qu'ils étudient les synergies possibles entre les 
activités de formation pour chaque projet.  Un e proposition supplémentaire concernant une telle 
formation a été présentée au FANDC (STDF 219), mais elle n'a pas été approuvée car il a été jugé que cette formation incombait à l'OIE et que cette dern ière devrait utiliser ses propres ressources pour la 
financer ou chercher à obtenir le financement ailleur s.  L'OIE n'est pas d'acco rd avec cette conclusion 
et estime que le FANDC n'a pas traité les demandes de formation en matière de santé animale et de préservation des végétaux d' une manière cohérente. 
86. Selon l'évaluation rétrospective, les objectifs du projet STDF 37:  Assistance aux pays en 
développement pour la mise en œuvre de la norme internationale concernant les mesures 
phytosanitaires (NIMP) n° 15 (Directives pour la ré glementation des matériaux d'emballage à base de 
bois dans le commerce international ), une norme adoptée par la CIPV en mars 2002, ont été atteints et 
l'augmentation de la mise en œuvre de la norme pourrait,  au moins en partie, être attribuée à l'atelier et 
aux matériels de formation.  Le projet a donc a tteint les objectifs généraux du FANDC, en particulier, 
un effet mesurable sur l'accès aux marchés, l'amé lioration de la situation dans le domaine SPS à 
l'échelon national et, le cas échéant, régional, et la  réduction de la pauvreté.  Il a été indiqué dans 
l'évaluation que l'échange d'information et l'appren tissage interactif étaient des moyens très efficaces 
et très durables de renforcer les capacités.  Tout efois, il fallait faire davantage pour diffuser les 
matériels de formation, lesquels, en l'occurrence,  n'avaient pas été reçus par une partie du groupe 
cible. 
87. Le projet STDF 56:  Renforcement des capacités aux fins de l'application du Code d'usages 
du Codex Alimentarius pour une bonne alimentation animale  visait à aider la International Feed 
Industry Federation (IFIF), en collaboration avec la FAO, à élaborer un manuel détaillé à l'intention 
du secteur au sujet des aliments pour animaux (manuel qui devait être traduit en cinq langues), afin de 
faciliter l'application uniforme du Code d'usages du Codex Alimentarius pour  une bonne alimentation 
animale, et à offrir des ateliers et une formation aux producteurs et au secteur des aliments pour animaux dans les pays en développement.  L' évaluation rétrospective a permis de conclure que 
les résultats espérés n'ont été atteints qu'en partie , car divers éléments du projet ne s'étaient pas 
concrétisés.  En particulier, le manuel portant su r les aliments pour animaux était encore (et est 
toujours!) en cours d'élaboration, en dépit du fait qu'il a été mis fin au projet.  Lors d'une réunion 
conjointe de l'IFIF et de la FAO à Rome en oct obre 2007, les deux organisations ont convenu d'établir 
un plan de travail pour achever le manuel rapi dement, mais ces travaux n'ont pas encore été 
complétés.  Le secrétariat du FANDC doit donner suite à cette question et s'assurer que le manuel soit 
achevé dès que possible et distribué aux parties intér essées.  Bien que ce projet n'ait pas atteint tous 
ses objectifs, les ateliers ont eu des retombées positiv es car ils ont permis d'accroître la sensibilisation 
du secteur des aliments pour animaux aux directives et aussi d'aider le secteur dans certains pays en développement à mieux se préparer pour mettre en œuvre les directives. 
88. Les enseignements tirés des évaluations rétrospectives des projets 14, 37 et 56 financés par le 
FANDC et les recommandations connexes du secrétaria t sont résumés dans le document STDF 205.  
Les recommandations ont été ou sont actuellement mises en œuvre par le FANDC et ont permis G/SPS/GEN/899 
Page 30  
 
  d'améliorer l'examen des propositions de projets et la gestion du cycle des projets.  L'auteur est 
d'accord avec les conclusions et les recomma ndations formulées dans le document STDF 205. 
89. Le projet 89
 a facilité la tenue de l'Atelier in ternational sur l'analyse des risques 
phytosanitaires  FAO/CIPV à Niagara Falls, au Canada, du 24 au 28 octobre 2005 et le projet 120  a 
facilité la tenue de l'Atelier régional sur l'analyse des risques phytosanitaires  à Chennai, en Inde, du 5 
au 9 mars 2007.  Les évaluations rétrospectives de ces deux projets du FANDC ont été effectuées 
ensemble car l'un des éléments centraux de ces projets consistait à élaborer un ensemble de matériels de formation pour l'analyse des risques phytosanitaires dans le cadre de la CIPV .  Le même consultant 
a également effectué une évaluation préliminaire du "matériel de formation de la CIPV concernant la 
réalisation d'une analyse des risques phytosanitaires fondée sur les normes de la CIPV". 
90. L'évaluation du projet 89 a permis de conclure que l'atelier avait été très réussi et que les 
participants (73, dont plus de la moitié prove naient de pays en développement) avaient été 
extrêmement satisfaits.  La majorité des objectifs de  l'atelier avaient été atteints et les réponses au 
questionnaire de suivi indiquaient que les participan ts avaient diffusé les renseignements qu'ils avaient 
reçus et les avaient utilisés dans leurs travaux lorsqu' ils étaient revenus dans leur pays d'origine.  
L'évaluation du projet 120 a également permis de conclu re que l'atelier tenu en Inde avait été réussi et 
avait atteint la plupart de ses objectifs.  Les maté riels de formation de la CIPV concernant la 
réalisation d'une analyse des risques phytosanitaires fondée sur les normes de la CIPV comprenaient un ensemble de matériels pour une formation de cinq  jours, qui consistait en  trois manuels (un manuel 
pour les participants, les exercices en groupe et l es professeurs), des présentations Powerpoint et des 
notes de cours.  Les matériels de formation form ent un cours introductif complet sur l'analyse des 
risques phytosanitaires, mais ils doivent être révisés afin de pouvoir être offerts à différents auditoires. 
91. L'évaluateur a conclu que les projets avaient été réalisés dans les délais et les budgets prévus 
et il a recommandé d'appuyer la révision de la form ation de la CIPV concerna nt la réalisation d'une 
analyse des risques phytosanitaires. 
92. Outre les évaluations rétrospectives de proj ets du FANDC précédentes qui constituent des 
preuves documentaires de leur imp act, certains renseignements généraux au sujet des effets positifs de 
projets du FANDC en cours ont été obtenus lors de brèves entrevues réalisées avec les représentants 
de plusieurs pays en développement entre le 6 et le 8 octobre 2008.  Plusieurs représentants ont 
indiqué que l'amélioration de la coordination nationale entre les différents ministères et organismes 
publics œuvrant dans le domaine SPS avait été l' un des effets indirects positifs du lancement de 
projets financés par le FANDC.  Dans certains cas, des comités de coordination nationale comprenant 
des membres du secteur public et du secteur privé ont été créés.  Dans d'autres cas, la sensibilisation 
accrue au niveau politique de l'importance de r especter les normes liées aux mesures SPS afin 
d'obtenir un accès aux marchés étrangers a débouché sur la modernisation de la législation et 
l'affectation de ressources supplémentaires au renf orcement de l'infrastructure nationale pour le 
contrôle de la santé animale, de la préservation des végétaux et de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. 
93. Il ne relève pas du mandat du présent examen de réaliser des évaluations rétrospectives de 
tous les autres projets du FANDC qui ont été menés à terme.  Ces évaluations seront réalisées et il faut maintenant prévoir des évaluations dans le cad re de tous les projets approuvés du FANDC.  Cela 
dit, l'évaluation de projets achevés est actuelleme nt retardée en raison du manque de consultants 
indépendants qualifiés.  Le secrétariat du FANDC tent e de résoudre ce problème, mais a besoin d'une 
aide supplémentaire de la part des membres et des observateurs du Groupe de  travail et de leurs 
organisations.  G/SPS/GEN/899 
 Page 31 
 
 
  Plan de fonctionnement pour 2008-2009 et Stratégie à moyen terme 
 
94. La Stratégie à moyen terme du FANDC ( 2007 à 2011) est présentée dans le document 
STDF 154 et le Plan de fonctionnement pour 2008-2009 dans le document STDF 198 Rev.2. 
95. Bien que la période biennale actuelle ne so it encore qu'à peine à moitié écoulée, le FANDC 
semble être sur la bonne voie pour achever les activ ités prévues dans le Plan de fonctionnement pour 
2008-2009, pour autant que la situ ation financière puisse être amélio rée et permette d'atteindre au 
moins l'objectif de financement de  5 millions de dollars EU par an .  Hormis les recommandations 
présentées ci-dessous, l'évaluateur ne  voit guère de raisons de modifi er la Stratégie à moyen terme du 
FANDC (2007-2011). 
IV. CONCLUSIONS 
96. Globalement, presque toutes les parties intér essées ont jugé que les résultats du FANDC 
étaient bons et, dans de nombreux domaines importa nts, très bons.  Le FANDC joue un rôle majeur 
qu'aucun autre organisme ne serait en mesure d'as sumer.  La participation des cinq organisations 
partenaires, des donateurs et des organisations ayan t le statut d'observateur fait en sorte que le 
FANDC a accès à des services d'experts dans un grand nombre de domaines liés aux mesures SPS et 
au développement, y compris les secrétariats de tr ois organismes de normalisation (le Codex, la CIPV 
et l'OIE) reconnus expressément par l'Accord SPS. 
97. Presque toutes les parties intéressées (à l'exception de l'OIE et de l'OMS, deux des cinq 
partenaires) et l'auteur ont jugé que le FANDC a obte nu d'excellents résultats.  Il travaille en équipe et 
possède de bonnes capacités de communication interne et  de réseautage, il s'est bâti la réputation de 
répondre rapidement et professionnellement aux ques tions qui lui sont posées et on considère qu'il 
abat un travail considérable, qu'il est dévoué et motiv é.  Ces caractéristiques sont importantes pour le 
secrétariat d'une organisation qui essaie de coordonn er ses activités avec un grand nombre de parties 
intéressées dont les intérêts et les priorités sont différents.  Bien que le secrétariat ait utilisé ses 
ressources d'une manière efficace et rationnelle jusqu' ici, celles-ci étaient insuffisantes pour s'acquitter 
du large éventail des tâches qui lui ont été confiées pa r les Règles de fonctionnement et cette situation 
n'était pas durable.  Les effectifs ont été accrus et  le niveau actuel est considéré suffisant pour les 
besoins actuels. 
98. L'une des manières dont le FANDC utilise ses re ssources d'une manière efficace et rationnelle 
est en faisant coïncider bon nombre de ses activit és avec les réunions organisées par des organisations 
comme l'OMC (le Comité SPS), le Codex, l'OIE et la CIPV, ce qui permet de sauver des frais de 
voyages considérables et d'atteindre un grand nom bre de personnes qu'il serait difficile d'atteindre 
autrement.  Cela dit, le FANDC pourrait accroître ses contacts avec les donateurs et participer plus 
souvent à leurs réunions. 
99. Les liens du secrétariat avec les programmes généra ux de coopération, en particulier le CIR et 
l'Aide pour le commerce, se sont améliorés depuis l' année dernière et les ateliers régionaux de l'Aide 
pour le commerce sont maintenant jugés très util es.  Les trois examens régionaux effectués en 
Amérique centrale, en Afrique de l'Est et dans un groupe de pays de  l'ANASE ont réussi à identifier 
des besoins dans le domaine SPS et à faire mie ux connaître le FANDC.  Les travaux du FANDC sur 
la synthèse des besoins et de l'assistance dans le  domaine SPS de huit PMA sont encore en cours, 
mais les rapports présentés jusqu'à prése nt montrent qu'ils progressent bien. 
100. Le secrétariat doit améliorer les renseignements  qu'il fournit aux donateurs au sujet de ses 
liens avec le CIR et l'Aide pour le commerce ains i que la coordination avec les organisations qui 
œuvrent spécifiquement dans le domaine SPS.  Jus qu'à récemment, il y avait un lien étroit entre le 
secrétariat du FANDC et le CIR, car un membre de son personnel travaillait la moitié du temps pour G/SPS/GEN/899 
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  le FANDC et le reste du temps pour le CIR.  Tout efois, cette situation a changé récemment avec la 
création d'un secrétariat du CIR distinct (même s'il est abrité administrativement à l'OMC), et il est important de maintenir une  coopération étroite entre le FANDC et le CIR. 
101. Le FANDC collabore étroitement avec un grand nombre d'organisations afin d'assurer une 
intervention coordonnée en ce qui concerne la pr opagation et le contrôle de diverses espèces de 
mouches des fruits qui ont une im portance économique en Afrique de  l'Ouest.  Il s'agit d'un bon 
exemple d'un problème qui affecte de nombreux pays en Afrique et qui a des effets graves sur le commerce.  De nombreux donateurs et pays en dével oppement participent à ces efforts qui pourraient 
bien déboucher sur l'une des plus importantes ac tions coordonnées auxquelles aura été associé le 
FANDC jusqu'à présent. 
102. Le FANDC reconnaît l'importance de faire part iciper les secteurs publics et privés aux 
travaux visant à aider les pays en développement à se conformer aux normes liées aux mesures SPS afin d'obtenir et de conserver un accès aux marchés internationaux et il encourage les deux secteurs à 
participer à ses travaux.  Toutefois, il doit établir des liens étroits avec le TSPN et fournir des renseignements sur les activités du TSPN aux parties prenantes du FANDC, afin d'éviter le 
chevauchement d'activités et de faire en sorte que les possibilités de synergies entre le FANDC et le 
TSPN puissent être étudiées. 
103. Les liens établis par le secrétariat avec la plupart des partenaires, des observateurs, des 
membres donateurs et des représentants des bénéfi ciaires du FANDC sont bons ou très bons, mais il 
est urgent d'améliorer les relations  avec l'OIE, l'OMS et la CNUCED. 
104. Les rapports du secrétariat sur les activités de coopération technique de  donateurs bilatéraux 
et multilatéraux et de pays en déve loppement se sont améliorés, mais  il y a encore beaucoup à faire.  
Le secrétariat a promis de produire une liste de f ournisseurs d'assistance dans le domaine SPS, mais 
ces travaux n'ont reçu jusqu'ici qu'un faible degré de priorité et la liste n'a pas encore été produite. 
105. La diffusion par le secrétariat de renseignements au sujet du FANDC et des projets du 
FANDC par le biais du Comité SPS a été généralement bonne.  Il est important que le secrétariat tire 
profit du fait que les réunions du Comité SPS rassemblent les représentants d'un grand nombre de 
pays et constituent une occasion en or de communique r des renseignements au sujet des travaux et des 
projets du FANDC. 
106. La diffusion par le secrétariat de renseignements au sujet du FANDC et des projets du 
FANDC par le biais du site Web et du Bulletin du FANDC est généralement bonne, compte tenu du 
fait que le site Web ne fonctionne que depuis peu de temps et que le Bulletin n'a été lancé qu'en 2008.  
Toutefois, il reste beaucoup à faire pour améliorer le  site Web afin qu'il soit plus complet, à jour et 
facile à utiliser, en particulier pour les personnes s' exprimant en français et espagnol.  En plus des 
documents concernant les projets et les autres activités du FANDC, le site Web pourrait contenir des renseignements sur les travaux de  donateurs bilatéraux et multilatéra ux dans des domaines touchant 
les normes SPS (par exemple la liste, lorsqu'elle ser a produite).  Le secrétariat devrait accorder une 
priorité à l'amélioration du site Web, car il s'ag it d'une source d'information très importante pour les 
parties intéressées, qui pourrait le devenir encore plus s'il était amélioré.  Un site Web complet, à jour 
et facile à utiliser pourrait faciliter la tâch e du secrétariat quant à la communication de 
renseignements.  Les parties inté ressées veulent pouvoir télécharger le plus de documents du FANDC 
que possible, qu'il s'agisse de documents actuels ou antérieurs. 
107. Le Bulletin a été lancé en 2008 et les parties in téressées l'apprécient b eaucoup, en particulier 
parce qu'il contient des renseignements au sujet des activités en cours et des activités prévues du 
FANDC et de ses partenaires dans le domaine SPS.  C'est un moyen utile de diffuser de l'information  G/SPS/GEN/899 
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  non seulement à ceux qui participent déjà aux activ ités du FANDC, mais aussi à un large éventail 
d'organisations, y compris des donateurs potentiels, que le FANDC devrait intéresser à ses travaux. 
108. Le FANDC a été établi relativement récemment et est encore inconnu pour de nombreuses 
personnes œuvrant dans les domaines de la santé an imale, de la préservation des végétaux et de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Bien que des renseignements au sujet du FANDC soient 
diffusés par le biais du Comité SPS et que le Fonds di spose de son propre site Web et maintenant d'un 
bulletin d'information, il est nécessaire de faire mi eux connaître son existence et ses activités et de lui 
donner plus de visibilité. 
109. La manière dont le secrétariat répertorie et diffuse les bonnes pratiques en matière de 
demande, de fourniture et de réception d'activités de coopération technique dans le domaine SPS s'est 
améliorée récemment et un très bon résumé de ses trav aux dans ce domaine a été donné à l'atelier tenu 
à l'OMC le 6 octobre 2008 au sujet des bonnes pratiq ues en matière de coopéra tion technique dans le 
domaine SPS.  Il est important que les conclusions de l'atelier soient diffusées très largement, en particulier à ceux qui sont chargés de planifier et de mettre en œuvre l'assistance technique.  
L'identification des bonnes pratiques est un domaine qui doit être développé bien davantage et qui 
dépend des contributions de nombreuses sources à l'extérieur du secrétariat. 
110. Le secrétariat a obtenu de bons résultats en ce qui  concerne l'organisati on de consultations et 
d'ateliers régionaux visant à améliorer la coordi nation entre les parties prenantes du FANDC.  Les 
trois ateliers régionaux, organisés en Amérique cent rale, en Afrique de l'Es t et dans le delta du 
Mékong, ont permis d'intensifier la  collaboration entre les donateurs qui exercent des activités dans 
ces régions.  L'organisation d'autres ateliers de ce genre devrait constituer une  priorité pour le FANDC 
et plusieurs pays bénéficiaires dans d'autres régions , par exemple en Afrique de l'Ouest et en Afrique 
australe, y seraient certainement très favorables.  Ces ateliers contribuent également grandement à 
stimuler la coopération régionale entre des pays ayant des besoins semblables dans le domaine SPS. 
111. Les travaux du secrétariat visant à aider à déterm iner les projets dont le financement pourrait 
être envisagé dans les domaines de la sécurité san itaire des produits alimentaires, de la santé des 
animaux et de la préservation des végétaux s ont très appréciés par de nombreux pays en 
développement.  Toutefois, conformément au principe de l'appropriation par les pays en 
développement des projets d'assistance technique qui est  souligné dans la Décl aration de Paris, il est 
important que le rôle du secrétariat soit d'aider
 les pays en développement, par le biais de discussions 
au niveau national, à déterminer des projets dans  les domaines auxquels ils ont accordé une priorité, 
plutôt que de promouvoir des projets auxquels il estime qu'il faudrait accorder une priorité (que ce soit 
selon lui ou selon l'avis d'une organisation partenaire). 
112. L'aide fournie aux PMA et à d'autres pays par le secrétariat pour la préparation de demandes 
de dons pour l'élaboration de projets (DEP) est  très valorisée et très appréciée des pays en 
développement qui manquent de compétences tec hniques et autres nécessaires pour élaborer ces 
propositions. 
113. Depuis le début de 2006, le FANDC a réuni un gr and nombre de demandes de projets (80) et 
de DEP (31) et il a énoncé un ensemble de critèr es stricts dans ses Règles de fonctionnement pour 
évaluer leur admissibilité au financement du FANDC.  À présent, le FANDC dispose d'un large éventail de projets et de DEP qui couvrent un vaste ensemble de questions liées aux mesures SPS.  Il 
s'agit aussi bien de vastes projets de base visan t à mieux faire comprendre au plan national 
l'importance de respecter les prescriptions relatives a ux mesures SPS que de projets plus ciblés et plus 
techniques, destinés à trouver des solutions à des pr oblèmes spécifiques qui empêchent l'accès d'un 
produit aux marchés internationaux. G/SPS/GEN/899 
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  114. L'examen par le secrétariat des demandes de financement dans le cadre du FANDC est jugé 
bon par presque toutes les parties intéressées (à l'exce ption de l'OIE, de l'OMS et de la CNUCED) et 
l'auteur de la présente évaluation.  Le secrétaria t examine chaque demande de projet et de DEP pour 
s'assurer qu'elle est complète et qu'elle remplit l es critères énoncés par le Comité directeur.  Les 
résultats des examens sont présentés en détail dans l es documents de travail fournis aux participants à 
chaque réunion du Groupe de travail pour éclairer les discussions et les décisions relatives au 
financement des projets/DEP.  En plus de présen ter les résultats de son examen des demandes de 
financement, le secrétariat propose également que le Groupe de travail approuve certaines demandes 
et en examine ou en rejette d'autres.  Toutefois, il est important de noter que c'est le Groupe de travail 
et non le secrétariat qui prend les décisions finales en matière de financement .  La question de savoir 
quels sont les projets qui devraient être financés fait actuellement l'objet d'un large débat au Groupe 
de travail, ce qui risque d'avoir des effets néga tifs sur les travaux du FANDC, et il est donc important 
que la question soit résolue dès que possible par le Comité directeur.  Au nombre des questions qui 
doivent être examinées figurent les Règles de fonc tionnement applicables au financement de projets 
proposés par des pays autres que des PMA/d'autres économies à faible revenu, le financement de 
projets proposés par des partenaires du FANDC ou des organisations chargées de la mise en œuvre et 
l'établissement des priorités lorsqu'il manque de fonds. 
115. Il existe actuellement un déséquilibre entre le nombre de projets/DEP financés par le FANDC 
dans différents domaines – beaucoup moins de projet s sont financés dans le domaine de la santé 
animale que dans d'autres domaines (mesures SPS en  général, préservation des végétaux et sécurité 
sanitaire des produits alimentaires).  Selon le secrét ariat, cela est dû en partie au fait qu'un moins 
grand nombre de demandes ont été reçues dans ce domain e.  C'est au Comité directeur qu'il appartient 
de décider si ce déséquilibre devrait perdurer et, da ns la négative, quelle acti on devrait être prise pour 
le corriger. 
116. La gestion et le suivi des projets assurés par le Secrétariat sont généralement bons mais il faut 
fournir de meilleurs renseignements aux parties inté ressées, y compris aux donateurs, au sujet des 
résultats de ce suivi.  Les liens existant entre le  Secrétariat et les organismes chargés de la mise en 
œuvre et/ou de superviser la mise en œuvre des projets financés par le FANDC sont généralement 
bons, mais il faut améliorer l'échange  d'information entre le Secrétaria t et certains organismes chargés 
de la mise en œuvre sur des questions comme la révision des projets après leur approbation par le 
Groupe de travail. 
117. Le FANDC est actuellement confronté à d'importa ntes contraintes financières et n'est pas en 
mesure de financer tous les projets qu'il approuve , du moins au moment où il les approuve – et dans 
certains cas pas du tout.  Cela cause des retards dans la mise en œuvre et de la frustration chez ceux qui ont produit de bonnes propositions de  projets.  Il faut faire plus d'efforts pour accroître le nombre 
de donateurs et chercher à obtenir d'eux des engage ments à plus long terme.  Le secrétariat fait des 
efforts considérables pour obtenir des contributions supplémentaires de la part des donateurs actuels et 
travaille de manière intensive pour trouver d'au tres donateurs potentiels pour le Fonds.  Le DVD qui 
est développé actuellement pourrait être utile à cet égard, lorsqu'il sera achevé. 
118. Il est généralement considéré que les document s fournis aux réunions du Groupe de travail et 
du Comité directeur sont bons, mais le secrétariat devrait consulter les partic ipants à ces réunions pour 
voir s'il y a moyen de les améliorer.  La prépara tion des réunions du Groupe de travail et du Comité 
directeur et les services d'appui fournis par le secr étariat à cette occasion se sont améliorés et sont 
maintenant bons.  Toutefois, les documents arrivent  parfois assez tardivement, de sorte que certains 
participants ont de la difficulté à se préparer ad équatement pour les réunions.  Afin de résoudre ce 
problème, ou pourrait reculer le délai final de présentation des demandes au-delà de l'échéance 
actuelle de 45 jours – et peut-être le fixer à 60 jours.  Les points de l'ordre du jour des réunions du Groupe de travail ont trait à des él éments d'information ou à des décisions et les points ayant trait à  G/SPS/GEN/899 
 Page 35 
 
 
  des éléments d'information sont examinés avant ceux qui ont trait à des décisions.  L'auteur estime 
qu'il faudrait faire l'inverse. 
119. La gestion financière est réalisée conjointem ent par le FANDC et la Division des services 
financiers de l'OMC et conformément aux règles  financières de l'OMC et ne soulève aucune 
préoccupation.  La plupart des parties intéressées considèrent que les rapports  financiers sont bons.  
Toutefois, il serait plus transparent que le rappor t annuel indique le montant des fonds qui ont été 
engagés, mais pas déboursés, à la fin de chaque ann ée fiscale.  La pratique consistant à conserver les 
fonds de chaque donateur dans un co mpte distinct et à indiquer à chaque année le montant qui n'a pas 
encore été dépensé pose des problèmes aux représenta nts de certains pays donateurs qui cherchent à 
obtenir des fonds supplémentaires au niveau  national et est peu utile par ailleurs. 
120. Les six projets du FANDC qui ont fait l'objet d'une  évaluation rétrospective ont été examinés.  
Un de ces projets (STDF 14) a permis le développe ment et l'essai d'un outil d'évaluation des services 
vétérinaires nationaux et cet outil a été utilisé par la suite dans de nombreux pa ys en développement.  
Le projet STDF 15 (formation des formateurs fournie par l'OIE) a été mené avec succès et a largement 
atteint ses objectifs.  Le projet (STDF 37) visant à aider les pays en développement à mettre en œuvre 
une norme de la CIPV concernant la réglementa tion des matériaux d'emballage dans le commerce 
international a connu beaucoup de succès et a atte int les objectifs généraux du FANDC.  Deux autres 
projets (STDF 89 et 120) concernant le développe ment d'outils pour l'analyse des risques que posent 
les parasites des végétaux ont été menés avec succès.   Le cinquième projet (STDF 56), qui visait à 
renforcer les capacités aux fins de l'application du Code d'usages du Codex Alimentarius pour une 
bonne alimentation animale, n'a connu qu'un succès par tiel.  Les enseignements tirés des évaluations 
rétrospectives ont permis d'amélio rer l'examen des propositio ns de projets et la gestion du cycle des 
projets du FANDC. 
121. Bien que la période biennale actuelle ne so it encore qu'à peine à moitié écoulée, le FANDC 
semble être sur la bonne voie pour achever les activ ités prévues dans le Plan de fonctionnement pour 
2008-2009, pour autant que la situ ation financière puisse être amélio rée et permette d'atteindre au 
moins l'objectif de financement de  5 millions de francs suisses par an.  Hormis les recommandations 
présentées ci-dessous, l'évaluateur ne  voit guère de raisons de modifi er la Stratégie à moyen terme du 
FANDC (2007-2011). 
V. RECOMMANDATIONS 
122. Il est recommandé que  le Comité directeur réexamine les Règles de fonctionnement 
applicables au financement des projets auxquels pa rticipent les partenaires, dès que possible et 
préférablement à sa réunion de décembre 2008.  En  outre, il devrait réexaminer et clarifier ses 
politiques en ce qui concerne le financement des proj ets réalisés dans les pays autres que les PMA et 
les autres économies à faible revenu, et à différe nts stades de développement, en particulier la 
question de l'établissement d'un ordre de priorité lorsque les fonds sont insuffisants. 
123. Il existe actuellement un déséquilibre entre le nombre de projets/DEP financés par le FANDC 
dans différents domaines – beaucoup moins de projet s sont financés dans le domaine de la santé 
animale que dans d'autres domaines (mesures SPS en  général, préservation des végétaux et sécurité 
sanitaire des produits alimentaires).  Il est recommandé que  le Comité directeur décide si cette 
situation devrait perdurer et, dans  la négative, quelle action devrait être prise pour la corriger.  En 
outre, le Comité devrait décider si  l'amélioration de la santé publi que devrait ou non être considérée 
comme un domaine distinct ou comme un effet indir ect des améliorations apportées dans les autres 
domaines, en particulier la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
124. Il est recommandé que  le Secrétariat renouvelle et intensifie ses efforts pour accroître le 
nombre actuel des donateurs et obtienne d'eux des e ngagements à plus long terme.  S'il n'est pas G/SPS/GEN/899 
Page 36  
 
  possible d'obtenir un financement accru, le Comité  directeur devrait examiner la possibilité de 
consacrer une plus grande partie du financem ent aux DEP et aux activités de coordination. 
125. Les évaluations rétrospectives des projets financés par le FANDC qui ont été menés à terme 
constituent une partie importante de l'évaluation d es résultats et de l'impact des activités du FANDC, 
mais ces évaluations sont actuellement retardées à cause du manque de consultants indépendants qui 
sont qualifiés dans ce domaine.  Par conséquent, il est recommandé que
 les membres et les 
observateurs du Groupe de travail du FANDC et le urs organisations redoublent d'efforts pour donner 
au secrétariat les noms de personnes qui possèdent les compétences requises pour réaliser de telles 
évaluations. 
126. Afin d'améliorer l'échange d'information et de  faire une utilisation plus rationnelle du temps 
disponible pour les réunions du Groupe de travail, il est recommandé que  a) avant les réunions du 
Groupe de travail, tous les partenaires, les dona teurs et les observateurs du FANDC fournissent au 
secrétariat des renseignements succincts sur les activ ités qu'ils mènent et qu' ils prévoient de mener 
dans le domaine SPS et que ces renseignements soient  inclus dans les documents de travail utilisés 
pour la réunion;  b) les participants aux réuni ons du Groupe de travail ayant des préoccupations 
techniques concernant des demandes de projets/de DEP en informe le secrétariat à l'avance afin que 
ces questions soient résolues avant la réunion, si possible;  et c) les points de l'ordre du jour nécessitant des décisions soient examinés pendant la première partie des réunions plutôt qu'à la fin, 
comme le veut la pratique actuelle. 
127. Il est recommandé que
 tous les partenaires, et en particulier l'OMC et les donateurs et les 
observateurs du FANDC, redoublent d'efforts pour accroître la visibilité du Fonds et le faire mieux 
connaître. 
128. Il est recommandé que  l'OMC demande à l'OIE et à l'OMS de conclure des accords 
concernant la fourniture de services de supervis ion de la mise en œuvre pour appuyer le FANDC, 
comme cela a déjà été fait avec la FAO, le CCI et la Banque mondiale. 
129. Il est recommandé que  lorsqu'il choisit des organisations pour mettre en œuvre ou superviser 
la mise en œuvre de ses projets, le FANDC accorde une préférence à celles qui possèdent des 
compétences et une expérience pertinentes dans le domaine couvert par le projet et des antécédents 
dans ce genre de travail.  Par ailleurs, il serait préfér able de faire appel à des organisations qui ont déjà 
de bons contacts avec les organismes nationaux comp étents afin de faciliter la mise en œuvre du 
projet et le suivi institutionnel.  Enfin, il est recommandé que  le FANDC s'efforce d'élargir le nombre 
actuel de ses organisations de mise en œuvre. 
130. Il est recommandé que  le secrétariat mette à jour, élargisse et améliore prioritairement son site 
Web, y compris en y introduisant un outil de recherch e, en tenant compte des observations figurant au 
paragraphe 26 du présent rapport.  Le bulletin d'inform ation lancé récemment devrait être évalué après 
une période de deux ou trois ans. 
131. Il est recommandé que  le secrétariat du FANDC introduise un système en ligne pour mieux 
gérer les activités dont il est chargé, et en particulie r pour assurer le suivi des progrès réalisés dans les 
projets à partir de la demande initiale jusqu'à la  réception du rapport final.  Ce système devrait 
comprendre un mécanisme alertant automatiquement le secrétariat des échéances pour l'établissement 
des contrats et des rapports intérimaires et finaux sur les projets.  Par ailleurs, le FANDC devrait 
améliorer son système d'identification et de traiteme nt des documents et s'assurer, entre autres choses, 
que la date à laquelle chaque doc ument du FANDC a été finalisé/adopté et le nom des auteurs soient 
indiqués sur la page de couverture.  On pourra it s'inspirer du système utilisé actuellement pour les 
documents du Comité SPS.  Les projets de documents devraient être identifiés clairement en tant que tels et des copies des courriels importants devraient être incluses dans le système.  G/SPS/GEN/899 
 Page 37 
 
 
  132. Il est recommandé que  le secrétariat étudie les moyens de coopérer étroitement avec le 
nouveau secrétariat du CIR.  Il devrait fournir dava ntage de renseignements aux parties intéressées sur 
ses liens avec les programmes généraux de coopérati on, en particulier le CIR et l'Aide pour le 
commerce.  En outre, il devrait accélérer la producti on de sa liste de fournisseurs d'assistance dans le 
domaine SPS. 
133. Il est recommandé que  le secrétariat établisse des liens plus étroits avec le TSPN et fournisse 
aux parties prenantes du FANDC des renseignement s sur les activités du TSPN, afin d'éviter les 
chevauchements et d'étudier les possibilités de synergies entre le FANDC et le TSPN. 
134. Les ateliers régionaux devraient constituer l' une des activités les plus importantes du FANDC 
et il est recommandé que  le secrétariat organise la tenue da ns de nouvelles régions, y compris en 
Afrique de l'Ouest et australe, d'autres ateliers ré gionaux semblables aux trois ateliers qui ont déjà eu 
lieu.  Le secrétariat devrait également s'assurer que les résultats de l'atelier tenu récemment au sujet 
des bonnes pratiques en matière de demande, de four niture et de réception de l'assistance technique 
dans le domaine SPS soient diffusés à toutes les parties intéressées. 
135. Il est recommandé que  le secrétariat améliore les renseignements qu'il fournit aux parties 
intéressées, en particulier aux donateurs, au sujet du suivi des projets en cours. G/SPS/GEN/899 
Page 38  
 
  Appendice 1:  Mandat pour l'évaluation du FANDC 
 Objectif  
1. La présente évaluation a pour objectif d'examiner  les résultats du Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (FANDC) conformément aux Règles  de fonctionnement du 
FANDC.
2 
Contexte 
 
2. Le FANDC a été officiellement lancé au mois d' août 2002, en tant que st ructure de partenariat 
et fonds d'affectation spéciale par l'Organisation d es Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(la FAO), l'Organisation mondiale de la santé anim ale (l'OIE), la Banque mondiale, l'Organisation 
mondiale de la santé (l'OMS) et l'Organisation mondiale du commerce (l'OMC).  En 2005, la composition du FANDC a été élargie pour inclure les donateurs versant des fonds au FANDC ainsi que les représentants des pays en développement bénéfi ciaires.  En 2007, le statut d'observateur a été 
accordé au Centre du commerce international (le CC I), à la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (la CNUCED) et  à l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (l'ONUDI). 
3. Le FANDC est financé par des contributions volon taires au Fonds d'affect ation spéciale établi 
conformément au règlement financier et aux règles de  gestion financières de l'OMC.  Le secrétariat du 
FANDC a ses locaux à l'OMC et est lié par ses règles juridiques et fiduciaires.  Le Comité directeur 
du FANDC arrête les grandes orientations et la stratégie.  Le Groupe de travail du FANDC est 
responsable de l'élaboration et de l'approbation des programmes de travail, de l'approbation des dons, 
de la supervision du secrétariat, etc. 
4. Une première évaluation indépendante du f onctionnement du Fonds a été achevée en 
décembre 2005.  Elle a permis de tirer les conclusions suivantes: 
• le FANDC avait su attirer des ressources et approuver des projets, mais avait eu des 
difficultés à obtenir un financement durable des donateurs; 
• il avait activement exploité les synergies existant avec d'autres programmes 
(notamment avec le Cadre intégré); 
• il avait dépassé l'objectif tendant à consacrer 40 pour cent de ses ressources à des 
projets dans des PMA ou d'autres économies à faible revenu;  et 
• le secrétariat du FANDC devait être renforcé, étant donné les rôles très divers qu'il 
avait été amené à assumer, et revoir ses fonctions de gestion des projets. 
5. En décembre 2006, pour donner suite aux conclusi ons de l'évaluation, le Comité directeur a 
adopté une stratégie à moyen terme (2007-2011) pou r le FANDC qui s'accompagne d'un ensemble 
révisé de règles de fonctionnement.  Afin de mettre en œuvre la Stratégie, des plans de 
fonctionnement ont été élaborés et adoptés pour 2007 et 2008-2009 et l'objectif  annuel de financement 
a été fixé à 5 millions de dollars EU. 
                                                     
 
2 Le paragraphe 92 des Règles de fonctionnement (document STDF 139, tel que modifié) dispose que 
tous les quatre ans, le Fonds fait l'objet d'une éval uation par un examinateur externe nommé par l'OMC après 
consultation du Groupe de travail du FANDC.  G/SPS/GEN/899 
 Page 39 
 
 
  Critères d'évaluation 
 
6. Les résultats seront mesurés au  regard des objectifs établis pour le Fonds.  Les objectifs du 
FANDC sont: 
• d'aider les pays en développement à accro ître leur connaissance et leur capacité 
d'analyse et de mise en œuvre des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
internationales, à améliorer ce faisant le ur situation sanitaire, zoosanitaire et 
phytosanitaire, et ainsi à obtenir et conserver un accès aux marchés;  et 
• de faciliter la coordination entre les enti tés proposant des programmes de coopération 
technique, la mobilisation de fonds, l'échange  de données d'expérience et la diffusion 
des bonnes pratiques en ce qui concerne la fourniture et la réception d'activités de coopération technique da ns le domaine SPS. 
7. Pour évaluer les résultats du FANDC au regard de ses objectifs déclarés, les facteurs ci-après, 
entre autres facteurs, seront pris en considération: 
 Les conclusions issues de l'éval uation du FANDC effectuée en 2005; 
 
• L'impact des activités relatives aux projets et à la préparation des projets.  L'impact 
devrait être évalué d'après les critères ci-après, y compris: 
○ les évaluations rétrospectives des projets achevés; 
○ les rapports sur l'état d'avancement des projets en cours; 
○ les succès obtenus en ce qui concerne le financement des projets élaborés à 
partir de dons pour l'élaboration de projets. 
• L'impact des activités de coordination.  L' impact devrait être évalué d'après les 
critères ci-après, y compris: 
○ la capacité du FANDC, par ses activités dans le cadre de l'Aide pour le 
commerce, à identifier les besoins da ns le domaine SPS, à coordonner les 
actions des donateurs et à obtenir des ressources additionnelles;  et 
○ la transformation du FANDC en un cadre pour l'échange de données 
d'expérience et la diffusion de bonnes pr atiques en matière de fourniture et de 
réception d'activités de coopération technique dans le domaine SPS. 
• Les résultats du secrétariat, y compris: 
○ la mise en œuvre de la Stratégie à moyen terme (2007-2011) et des plans de 
fonctionnement connexes (2007, 2008-2009); 
○ la capacité d'attirer des ressources pour le Fonds; 
○ la gestion du Fonds; 
○ la fourniture de services d'appui aux réunions du Groupe de travail et du 
Comité directeur;  et G/SPS/GEN/899 
Page 40  
 
  ○ le renforcement des liens établis  avec des programmes connexes, en 
particulier le Cadre intégré et l'initiative Aide pour le commerce. 
• Les résultats des partenaires, des observate urs, des donateurs et des représentants des 
pays en développement du FANDC dans le cadre du FANDC, en particulier en ce qui 
concerne les tâches et les responsabilités qui leur sont confiées dans les Règles de 
fonctionnement. 
8. Outre ses conclusions sur les résultats du FANDC, le consultant est invité à formuler des 
observations sur les activités établies dans la St ratégie à moyen terme pour le FANDC (2007-2011) et 
à proposer toutes modifications qu'il juge utile pour remplir les objectifs déclarés du Fonds. 
Méthode 
9. L'évaluation sera réalisée à partir d'une "étude  documentaire", de questionnaires d'enquête et 
d'entrevues (téléphoniques) avec l'équipe du FANDC à Genève, les organisations partenaires ou ayant 
le statut d'observateur, les donateurs versant des fonds au FANDC et les représentants des pays en 
développement.  En particulier, le consultant sera invité à assister aux réunions du Groupe de travail 
du FANDC qui auront lieu au cours de la semain e du 6 octobre.  Le consultant devra également 
présenter officiellement le rapport à la réunion du Co mité directeur de la semaine du 15 décembre.  
Les bénéficiaires des projets et les organisations chargées de la mise en œuvre devraient également 
être contactés. 
10. Le cas échéant, l'évaluation sera axée sur les cr itères de la pertinence,  de l'efficacité, du bon 
fonctionnement, de l'impact , de la durabilité et des enseignements tirés. 
11. Le secrétariat du FANDC fournira les documents pertinents à l'évaluateur sur demande.  Il 
s'agit, notamment, des documents suivants: 
• La Stratégie à moyen terme (STDF 154) 
• Les Règles de fonctionnement (STDF 139, tel que modifié) 
• Les plans de fonctionnement pour 2007 et 2008-2009 (STDF 163 et 198) 
• La Stratégie de financement (STDF 186) 
• Le Rapport annuel pour 2007 (STDF 208) 
• Le premier rapport d'évaluation (décembre 2005) 
• Les comptes rendus de réunions du Comité  directeur et du Groupe de travail du 
FANDC 
• Les documents relatifs à des projets, y compris les évaluations rétrospectives, les 
rapports sur l'état d'avancement des projets,  les accords, les échanges de lettres, etc. 
• Tout autre document qui pourrait être nécessaire  G/SPS/GEN/899 
 Page 41 
 
 
  Établissement du rapport 
12. Le rapport d'évaluation sera rédigé en anglais et  ne comptera pas plus de 30 pages.  Les 
renseignements additionnels figureront dans des anne xes.  La structure du rapport sera la suivante: 
• Résumé (maximum 3 pages) 
¾ Survol du rapport, en soulignant les principales conclusions et 
recommandations 
• Introduction (maximum 1 page) 
¾ Objectif de l'évaluation 
¾ Indication de l'indépendance de l' évaluateur par rapport au FANDC, aux 
organisations partenaires ou ayant le  statut d'observateur, aux donateurs 
versant des fonds au FANDC, aux repr ésentants des pays en développement 
et aux bénéficiaires des projets 
• Méthode (maximum 1 page) 
¾ Explication de la méthode utilisée et description des sources d'information et 
des parties intéressées consultées 
• Constatations et analyse (maximum 20 pages) 
¾ Constatations et analyse pour chacun des critères d'évaluation 
¾ Jugement global tenant compte de la pertinence, de l'efficacité, du bon 
fonctionnement, de l'impact et de  la durabilité du programme du FANDC 
• Conclusions et recommandations (maximum 5 pages) 
¾ Principales conclusions découlant des constatations et de l'analyse 
¾ Recommandations, c'est-à-dire propositi ons de mesures concrètes pour le 
développement futur du FANDC 
Calendrier et diffusion 
 13. L'évaluateur distribuera un projet de ra pport au Groupe de travail du FANDC pour 
observation au plus tard le vendredi 24 octobre 2008.  Le rapport final, qui tiendra compte des 
observations reçues, sera communiqué au Secrétariat de l'OMC au plus tard le vendredi 7 novembre.  
Le rapport d'évaluation final sera présenté à la ré union du Comité directeur du FANDC qui aura lieu 
au cours de la semaine du 15 décembre 2008. 
14. Une fois qu'il aura été approuvé par le Comité directeur, le rapport sera rendu public par le 
biais du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC (Comité SPS), du site Web du 
FANDC et, éventuellement, d'autres instances. G/SPS/GEN/899 
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  Appendice 2:  Liste des personnes qui ont répondu au questionnaire et qui ont été interviewées  
 
Nom Organisation/Pays 
Répondants au questionnaire  
Takeuchi Masami FAO (Partenaire) 
Sarah Kahn OIE (Partenaire) 
John E. Lamb Banque mondiale (Partenaire) 
Awa Aidara-Kane OMS (Partenaire) 
Katie Kavanagh Canada (Donateur) 
Sofie Hermann Flensborg Danemark (Donateur) 
Hans Joostens Commission européenne (Donateur) 
Vera Dienemann Allemagne (Donateur) 
Margareta Davidson-Abdelli Suède (Donateur) 
Tim Leyland Royaume-Uni (Donateur) 
Joe Hain États-Unis (Donateur) 
Carlos Correa Messuti Uruguay – Représentant des pays en développement 
Larry R. Lacson Philippines – Représentant des pays en développement 
Jennifer Rathebe Commark – Représentant des pays en développement 
Ludovica Ghizzoni Centre du commerce international (CCI) (Observateur) (STDF 69) 
Djidiak Faye CNUCED (Observateur) (STDF 65) 
Sidney Suma Secrétariat de la Communauté du Pacifique 
Henry Moriya Bertoni Paraguay (STDF 19) 
Khadijah Kassachoon Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA)
Peter Muvara Rwanda (STDF 145) 
Jean Martin Etoundi Cameroun (STDF 255) 
Lilakshini de Mel Sri Lanka  
Shree Ram Ghimire Népal (STDF 170) 
Bakoué Jean Paul Karama Burkina Faso (STDF 255) 
Jorge Mario Gómez Ca stillo Guatemala 
Medhat El-Helepi Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC) 
H.K. Catherine Hounwanou Bénin 
Alhoussynou Moctar Hanne Sénégal (STDF 255) 
Shasi Sareen Food Safety Asia 
Woan-Ru Lee Taipei chinois 
Mohamed Sidibé Mali 
Magda González Arroyo Costa Rica  G/SPS/GEN/899 
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  Nom Organisation/Pays 
Autres personnes ayant fourni des renseignements  
Harsha V. Singh OMC (Partenaire) 
Anabel Gonzalez OMC (Partenaire) 
Valentine Rugwabiza OMC (Partenaire) 
Gretchen Stanton OMC (Partenaire) 
Bernard Vallat OIE (Partenaire) 
Gaston Funes OIE (Partenaire) 
Jörgen Schlundt OMS (Partenaire) 
Kazuaki Miyagishima Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius  
Jeffrey Jones Secrétariat de la CIPV (STDF 255) 
Kees Van Der Meer Banque mondiale (Consultant) 
Spenser Henson Université de Guelph (Consultant) 
Jean Baptiste Bahama Bureau interafri cain des ressources animales (AU/IBAR) 
Bruce Mukunda Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA)
Sothœun Suon Cambodge (Aide pour le commerce Asie) 
Souklatsamy Vongsack RDP lao (Aide pour le commerce Asie) 
Bui Thi Cuc Viet Nam (Aide pour le commerce Asie) 
Daniel Orellana Ministère de l'agriculture des Ét ats-Unis (Aide pour le commerce 
Amérique centrale) 
Ricardo Molins Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 
Edmundo Toro Vallecillo Honduras (Aide pour le commerce Amérique centrale) 
Samuel Moreno Peralta Panama (Aide pour le commerce Am érique centrale) 
Bernard Nizigiyimana Burundi (STDF 113) 
Dieudonné Simbakira Burundi (STDF 113) 
Ousmane Bah Guinée (STDF 65) 
Zalhata Dahalane Comores (STDF 242) 
Aboubakar Diarra Mali (STDF 146 + 255) 
Mohamed Sidibé Mali (STDF 146 + 255) 
Amnath Bipin Menon Inde (STDF 120) 
Chanchal Chand Sarkar Inde (STDF 120) 
Henry Moriya Fujikatsu Paraguay (STDF 19) 
Claudia Luz Solano Ore Pérou (STDF 20) 
Ibrahim Samie Sierra Leone (STDF 191 + 255) 
Daniel Eklu CEDEAO (STDF 255) 
Jean-René Cuzon Union économique et m onétaire ouest-africaine (STDF 255) G/SPS/GEN/899 
Page 44  
 
  Nom Organisation/Pays 
Kolado Bocoum Union économique et m onétaire ouest-africaine (STDF 255) 
Aichatou Mamadou Niger (STDF 255) 
Anut Visetrojana Thaïlande  
Yawo Sefe Gogovor Togo (STDF 255) 
Ali Mohamed al Habshi Yémen (STDF 69) 
Monica Olsen Suède (STDF 114) 
Steinar Svanemyr Norvège (Donateur) 
  G/SPS/GEN/899 
 Page 45 
 
 
  Appendice 3:  Liste de documents 
 
Cote et titre du document 
Documents STDF  
Rapport de la réunion du Groupe de travail du FANDC (14 mai 2003) 
STDF 25 Rapport de la réunion du Groupe de travail (12-13 novembre 2003) 
STDF 32 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail du FANDC (10-11 mars 2004) 
STDF 42 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail et du Comité directeur du FANDC  
(9 et 10 septembre 2004) 
STDF 43 Compte rendu de la réunion de la table ronde des donateurs du FANDC (10 septembre 2004) 
STDF 60 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail du FANDC (9 mars 2005) 
STDF 112 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail du FANDC (6-7 septembre 2005) 
STDF 76 Add.1 Examen du FANDC – Triple Line Consulting (1er décembre 2005) 
STDF 128 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail du FANDC (3 février 2006) 
STDF 131 État des comptes et des activités du FANDC à la clôture de l'exercice 2005 
STDF 139 Rev.1 Règles de fonctionnement du Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (décembre 2006) 
STDF 150 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail du FANDC (8-9 juin 2006) 
STDF 154 Stratégie à moyen term e (2007-2011) – Décembre 2006 
STDF 162 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail du FANDC (16-17 octobre 2006) 
STDF 163 Plan de fonctionnement pour 2007 du Fonds po ur l'application des normes et le développement du 
commerce 
STDF 167 Compte rendu de la réunion du Gr oupe de travail du FANDC (18 décembre 2006) 
STDF 175 (Aide pour le commerce) 
STDF 183 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail du FANDC (2 mars 2007) 
STDF 184 État des comptes et des activités du FANDC à la clôture de l'exercice 2006 
STDF 186 Stratégie de financement du FANDC (Note d'information) 
STDF 196 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail du FANDC (29 juin 2007) 
STDF 198 Rev.2 Plan de fonctionnement pour 2008-2009 
STDF 199 Synthèse des DEP et des demandes de dons pour la réalisation de projets pour examen au Groupe 
de travail du FANDC 
STDF 199 Add.1 Synthèse des DEP et des demandes de dons pour la réalisation de projets acceptés pour 
examen au Groupe de travail du FANDC 
STDF 205 Évaluation des projets du FANDC – Enseignements tirés 
STDF 207 Rapport sur l'état d'avancemen t de la mise en œuvre de projets en  cours et de DEP (octobre 2007)  
STDF 208 Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce, Rapport annuel pour 2007 
STDF 212 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail du FANDC (7-8 novembre 2007) 
STDF 213 Compte rendu de la réunion du Comité directeur du FANDC (9 novembre 2007) 
STDF 229 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail du FANDC (4 avril 2008) 
STDF 247 Synthèse des DEP et des demandes de dons pour la réalisation de projets pour examen au Groupe 
de travail du FANDC G/SPS/GEN/899 
Page 46  
 
  Cote et titre du document 
STDF 247 Add.1 Synthèse des DEP et des demandes de dons pour la réalisation de projets qui ne sont pas  
acceptés pour examen au Groupe de travail du FANDC 
STDF 248 Mandat – Évaluation du FANDC 
STDF 249 Réunion du Groupe de travail du FANDC du 26 juin 2008.  Ordre du jour annoté 
STDF 252 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail du FANDC (26 et 27 juin 2008) 
STDF 253 FANDC et Aide pour le commerce (2008-2009).  Document de réflexion 
STDF 269 Dernière réunion du Groupe de travail du FANDC.  Vendredi 10 octobre 2008.  Ordre du jour 
STDF 270 Synthèse des besoins et de l' assistance dans le domaine SPS de huit PMA 
STDF 271 Synthèse des DEP et des demandes de dons pour la réalisation de projets pour examen au Groupe 
de travail du FANDC 
STDF 272 Synthèse des DEP et des demandes de dons pour la réalisation de projets qui ne sont pas  acceptés 
pour examen au Groupe  de travail du FANDC 
STDF 273 Rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de projets et de DEP 
STDF 274 Projet d'ordre du jour de la réunion du 16 décembr e 2008 du Comité directeur du FANDC 
STDF 275 Groupe de travail du FANDC.  Vendredi 10 octobre 2008.  Ordre du jour annoté 
STDF 277 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail du FANDC (10 octobre 2008) 
Bulletin du FANDC  
Bulletin du FANDC Volume 1, Numéro 1 – Mars 2008 
Bulletin du FANDC Volume 1, Numéro 2 – Juin 2008 
Bulletin du FANDC Volume 1, Numéro 3 – Octobre 2008 
Projets 
STDF 005 Documents concernant le projet (Base de données du FANDC) 
STDF 009 Documents concernant le projet (Asie Pacifique) 
STDF 010 Documents concernant le projet (Turquie et Ouganda) 
STDF 013 Documents concernant le projet (Mali, Éthiopie et Djibouti) 
STDF 014 Documents concernant le projet (Amérique latine et Caraïbes) 
STDF 015 Documents concernant le projet (Ma li, Thaïlande, Égypte, CEI et Amérique latine) 
STDF 019 Documents concernant le projet (Sri Lanka et Paraguay) 
STDF 020 Documents concernant le projet (Pérou et Ouganda) 
STDF 037 Documents concernant le projet (Global) 
STDF 048 Documents concernant le projet (Bénin) 
STDF 056 Documents concernant le projet (Global) 
STDF 062 Documents concernant le projet (Cameroun) 
STDF 065 Documents concernant le projet (Guinée) 
STDF 069 Documents concernant le projet (Yémen) 
STDF 079 Documents concernant le projet 
STDF 089 Documents concernant le projet (Global) 
STDF 100 Documents concernant le projet (Cap-Vert) 
STDF 108 Documents concernant le projet (Amérique latine et Caraïbes) 
STDF 113 Documents concernant le projet (Burundi)  G/SPS/GEN/899 
 Page 47 
 
 
  Cote et titre du document 
STDF 114 Documents concernant le projet (Brésil) 
STDF 120 Documents concernant le projet (Inde) 
STDF 126 Documents concernant le projet (Tanzanie) 
STDF 127 Documents concernant le projet (Bénin) 
STDF 133 Documents concernant le projet (Pacifique) 
STDF 134 Documents concernant le projet (Bénin, Mauritanie, Sénégal, Sierra Leone et Gambie) 
STDF 145 Documents concernant le projet (Rwanda) 
STDF 146 Documents concernant le projet (Mali) 
STDF 170 Documents concernant le projet (Népal) 
STDF 171 Documents concernant le projet (Kenya et Afrique de l'Est) 
STDF 173 Documents concernant le projet (Pays de l'APEC) 
STDF 230 Documents concernant le projet (Mozambique) 
STDF 238 Documents concernant le projet (Guatemala) 
Demandes de projets/DEP 
STDF 116 Formulaire de demande de don.  Développement  et mise en œuvre d'un système de traçabilité dans 
le secteur de l'élevage au Costa Rica 
STDF 155 Formulaire de demande de don.  Service de formation à l'application des normes axé sur le marché 
– Nicaragua 
STDF 172 Formulaire de demande de don.  Renforcement des capacités SPS du Nigéria en ce qui concerne les 
graines de sésame et graines de karité 
STDF 219 Formulaire de demande de don.  Renforcemen t de la gouvernance des services vétérinaires grâce à 
l'amélioration de la capacité d'e ffectuer des fonctions essentielles 
STDF 254 Formulaire de demande de don.  Mesures de prévention et de contrôle des mycotoxines en Turquie 
pour les figues séchées, les noisettes et les piments forts 
STDF 255 Formulaire de demande de don.  Initiative régionale concernant la lutte contre les mouches des fruits en Afrique de l'Ouest 
STDF 256 Formulaire de demande de don.  Renforcemen t des capacités aux fins de l'application de pratiques 
hygiéniques conformes aux normes SPS en ce qui concerne la viande – Pakistan 
STDF 257 Formulaire de demande de don.  Centre de fumage du poisson – Suriname 
STDF 258 Formulaire de demande de don (DEP).  Séminaire/atelier de l'ANASE sur le Code d'usages pour 
une bonne alimentation animale 
STDF 259 Formulaire de demande de don.  Amélioration de la sécurité sanitaire et de la qualité des légumes frais grâce à l'approche de chaîne de valeur au Viet Nam 
STDF 260 Formulaire de demande de don.  Estimation de  la charge mondiale des maladies transmises par les 
aliments – OMS  
STDF 261 Formulaire de demande de don (DEP).  RDP lao – établissement d'un laboratoire de référence pour les maladies entériques 
STDF 262 Formulaire de demande de don (DEP).  Renforcement du contrôle des maladies animales et préparation à l'accès des viandes sahéliennes au x marchés des pays de l'Afrique du Nord 
STDF 263 Formulaire de demande de don.  Modernisa tion d'une exploitation mixte d'autruches de Kakuuto  
– Ouganda  G/SPS/GEN/899 
Page 48  
 
  Cote et titre du document 
STDF 264 Formulaire de demande de don.  Étude de faisabilité concernant l'établissement de la 
FICC Codex Cell pour les PME agroalimentaires indiennes 
STDF 265 Formulaire de demande de don.  Compartimentation au Brésil 
STDF 266 Formulaire de demande de don.  Programme-type concernant l'application des normes SPS et les 
négociations en rapport avec l'OMC – Brésil 
STDF 267 Formulaire de demande de don.  Élabora tion aux Philippines d'un programme national en matière 
de bonnes pratiques agricoles et d'une norme comm erciale en matière de bonnes pratiques agricoles 
STDF 268 Formulaire de demande de don (DEP).  Re nforcement du cadre institutionnel applicable à la 
gestion des mesures SPS en Tanzanie 
  G/SPS/GEN/899 
 Page 49 
 
 
   
Documents de l'OMC Date 
G/SPS/GEN/371 Le mécanisme pour l'élabor ation des normes et le développement 
du commerce 18 février 2003 
G/SPS/GEN/423 Fonctionnement du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le 
développement du commerce 26 août 2003 
G/SPS/GEN/486 Fonctionnement du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le 
développement du commerce et plan de travail pour 2004 21 avril 2004 
G/SPS/GEN/523 Adoption du plan d'activité du Mécanisme pour l'élaboration des 
normes et le développement du commerce, appel de propositions et plan de travail pour 2005 21 octobre 2004 
G/SPS/GEN/545 Examen des questions liées au x normes répertoriées dans les études 
diagnostiques du cadre intégré sur l'intégration du commerce 28 février 2005 
G/SPS/GEN/572 Informations actualisées concernant le fonctionnement du 
mécanisme pour l'élaboration des norm es et le développement du commerce 22 juin 2005 
G/SPS/GEN/595 Informations actualisées concernant le fonctionnement du 
Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce 7 octobre 2005 
G/SPS/GEN/648 Informations actualisées c oncernant le fonctionnement du Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce 24 mars 2006 
G/SPS/GEN/718 Informations actualisées c oncernant le fonctionnement du Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce 31 juillet 2006 
G/SPS/GEN/726 Aperçu des activités d'assi stance technique liée aux mesures SPS 
indiquées dans la base de données OMC/OCDE sur le renforcement des capacités 
dans le domaine du commerce 4 octobre 2006 
G/SPS/GEN/748 Informations actualisées c oncernant le fonctionnement du Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce 6 février 2007 
G/SPS/GEN/774 Informations actualisées c oncernant le fonctionnement du Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce 8 mai 2007 
WT/AFT/W/26 Programme de travail de l'OMC sur l'Aide pour le commerce 29 mai 2007 
G/SPS/GEN/812 Document de base du Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce en vue de l'exam en global de l'Aide  pour le commerce 22 novembre 2007 
G/SPS/GEN/816 Demande de renseignements sur les bonnes pratiques en matière de 
coopération technique dans le domaine SPS 18 janvier 2008 
G/SPS/GEN/821 Aperçu des outils d'évalua tion des capacités SPS 15 février 2008 
G/SPS/GEN/829 Renseignements actualisés sur le fonctionnement du Fonds pour 
l'amélioration des normes et le développement du commerce 25 mars 2008 
G/SPS/R/48 Compte rendu de l'atelier du FANDC sur les outils d'évaluation des 
capacités dans le domaine SPS 6 mai 2008 
G/SPS/GEN/847 Renseignements actualisés sur le fonctionnement du Fonds pour 
l'amélioration des normes et le développement du commerce 17 juin 2008 
WT/COMTD/AFT/W/7, G/SPS/GEN/864 Mobilis ation de l'Aide pour le commerce 
au profit de la coopération technique dans le domaine SPS – conclusions tirées des 
activités pilotes du Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce 10-14 juillet 2008 
WT/COMTD/AFT/W/8 Programme de travail de l'OMC sur l'Aide pour le 
commerce.  Symposium sur le suivi et l'éval uation.  Identification des indicateurs de 
suivi de l'Aide pour le commerce 2 septembre 2008 G/SPS/GEN/899 
Page 50  
 
  Documents de l'OMC Date 
G/SPS/GEN/871 Atelier SPS/FANDC/OCDE sur les bonnes pratiques en matière de 
coopération technique dans le domaine SPS.  Rapport sur la région de l'Afrique orientale 10 septembre 2008 
G/SPS/GEN/872 Atelier SPS/FANDC/OCDE sur les bonnes pratiques en matière de 
coopération technique dans le domaine SPS.  Sous-région du Grand Mékong:  Cambodge, RDP lao et Viet Nam  10 septembre 2008 
G/SPS/GEN/874 Atelier SPS/FANDC/OCDE sur les bonnes pratiques en matière de 
coopération technique dans le domaine SPS.  Sous-région de l'Amérique centrale:  Costa Rica, El Salvador, Guatemala,  Honduras, Nicaragua et Panama 26 septembre 2008 
G/SPS/GEN/875 Bonnes pratiques en mati ère d'assistance technique dans le 
domaine SPS:  Tour d'hori zon et synthèse des résultats de recherche du 
FANDC/OCDE 24 septembre 2008 
G/SPS/GEN/877 Renseignements actualisés sur le fonctionnement du Fonds pour 
l'amélioration des normes et le développement du commerce 26 septembre 2008 
Accord-cadre sur le FANDC entre l'OMC et la FAO 
Lettre d'accord inter-agences entre l'Orga nisation mondiale du commerce (OMC) et 
le Centre du commerce international (CCI)  
Accord-cadre concernant la fourniture de services de supervision à l'appui du FANDC.  (Accord conclu avec la Banque internationale pour la reconstruction et l'Association internationale de développement, collectivement appelées la Banque) 
Autres documents 
Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement 
Aide pour le commerce:  1er examen global 
  G/SPS/GEN/899 
 Page 51 
 
 
  Tableau 1:  Réponses de 19 pays en développemen t au questionnaire sur les résultats du secrétariat 
du FANDC 
 
 Très 
bons Bons Satisfaisants Mauvais Très 
mauvais
Résultats généraux du secrétariat du FANDC 7 6    
Coordination      
Liens avec les programmes généraux de coopération, en particulier le Cadre intégré renforcé et l'Aide pour le commerce 5 6 1   
Liens avec les partenaires, les observateurs, les 
membres donateurs et les représentants des bénéficiaires du FANDC 3 8 3   
Rapports sur les activités de coopération technique 
des donateurs bilatéraux et multilatéraux et des pays 
en développement 4 7 3   
Diffusion de renseignements sur le FANDC et les 
projets du FANDC par le biais du Comité SPS 9 6    
Diffusion de renseignements sur le FANDC et les 
projets du FANDC par le biais du site Web du FANDC et du bulletin d'information 9 6 3   
Identification et diffusion de bonnes pratiques en 
matière de demande, de fourniture et de réception des activités de coopération technique dans le domaine SPS 3 10    
Organisations de consultations et d'ateliers régionaux 
visant à améliorer la coordination entre les parties prenantes du FANDC 6 7 3 2 1 
Élaboration et mise en œuvre des projets      
Identification de projets dont le financement pourrait 
être envisagé dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux et 
de la préservation des végétaux 4 5 6   
Aide fournie aux PMA et à d'autres pays pour la 
préparation de demandes de dons pour l'élaboration 
de projets (DEP) et de demande de financement de 
projets 6 5 2 1  
Examen des demandes de financement dans le cadre 
du FANDC 6 4 2   
Gestion et suivi des projets 4 2 2 1  
Liens avec les organismes mettant en œuvre et/ou 
supervisant la mise en œuvr e de projets financés par 
le FANDC  4 4 3 1  
Financement du FANDC      
Liens avec les donateurs actuels du Fonds du FANDC 4 6 2   G/SPS/GEN/899 
Page 52  
 
   Très 
bons Bons Satisfaisants Mauvais Très 
mauvais
Identification d'autres d onateurs potentiels pour le 
Fonds du FANDC 3 3 4   
Fonctionnement du Fonds      
Documents distribués aux réunions du Groupe de 
travail et du Comité directeur 6 7 1   
Préparation et fourniture de services à l'appui des 
réunions du Groupe de travai l et du Comité directeur  5 6 1   
Gestion financière  5 3 1   
Établissement des états financiers 4 5 1   
  G/SPS/GEN/899 
 Page 53 
 
 
  Tableau 2:  Réponses de sept donateurs au quest ionnaire sur les résultats du secrétariat du FANDC 
 
 Très 
bons Bons Satisfaisants Mauvais Très 
mauvais 
Résultats généraux du secrétariat du FANDC 4 2    
Coordination      
Liens avec les programmes généraux de coopération, 
en particulier le Cadre intégré renforcé et l'Aide pour 
le commerce 2 5    
Liens avec les partenaires, les observateurs, les 
membres donateurs et les représentants des 
bénéficiaires du FANDC 4 2 1   
Rapports sur les activités de coopération technique 
des donateurs bilatéraux et multilatéraux et des pays en développement 1 2 2 1  
Diffusion de renseignements sur le FANDC et les 
projets du FANDC par le biais du Comité SPS 3 2 1   
Diffusion de renseignements sur le FANDC et les 
projets du FANDC par le biais du site Web du FANDC et du bulletin d'information 2 3 1 1  
Identification et diffusion de bonnes pratiques en 
matière de demande, de fourniture et de réception des 
activités de coopération technique dans le 
domaine SPS 1 4 1   
Organisations de consultations et d'ateliers régionaux 
visant à améliorer la coordination entre les parties prenantes du FANDC 1 5    
Élaboration et mise en œuvre des projets      
Identification de projets dont le financement pourrait 
être envisagé dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux et de la préservation des végétaux 1 2 3   
Aide fournie aux PMA et à d'autres pays pour la 
préparation de demandes de dons pour l'élaboration de projets (DEP) et de demandes de financement de 
projets 2 2 1   
Examen des demandes de financement dans le cadre 
du FANDC 4 3    
Gestion et suivi des projets 2 4 1   
Liens avec les organismes mettant en œuvre et/ou 
supervisant la mise en œuvr e de projets financés par 
le FANDC  2 2 2   
Financement du FANDC      
Liens avec les donateurs actuels du Fonds du FANDC 4 3    
Identification d'autres d onateurs potentiels pour le 
Fonds du FANDC 2 3 2   G/SPS/GEN/899 
Page 54  
 
   Très 
bons Bons Satisfaisants Mauvais Très 
mauvais 
Fonctionnement du Fonds      
Documents distribués aux réunions du Groupe de 
travail et du Comité directeur 4 2 1   
Préparation et fourniture de services à l'appui des 
réunions du Groupe de travai l et du Comité directeur  3 1 3   
Gestion financière  4 1 1   
Établissement des états financiers 4  2    G/SPS/GEN/899 
 Page 55 
 
 
  Tableau 3:  Réponses de la FAO, de l'OIE, de la Banque mondiale, de l'OMS, du CCI et de la CNUCED 
au questionnaire sur les résultats du secrétariat du FANDC 
 
 Très 
bons Bons Satisfaisants Mauvais Très 
mauvais
Résultats généraux du secrétariat du FANDC 2 1 1   
Coordination      
Liens avec les programmes généraux de coopération, 
en particulier le Cadre intégré renforcé et l'Aide pour le commerce  3    
Liens avec les partenaires, les observateurs, les 
membres donateurs et les représentants des bénéficiaires du FANDC 3 1 1 1  
Rapports sur les activités de coopération technique 
des donateurs bilatéraux et multilatéraux et des pays 
en développement 1 3 1 1  
Diffusion de renseignements sur le FANDC et les 
projets du FANDC par le biais du Comité SPS  5    
Diffusion de renseignements sur le FANDC et les 
projets du FANDC par le biais du site Web du FANDC et du bulletin d'information 2 4    
Identification et diffusion de bonnes pratiques en 
matière de demande, de fourniture et de réception des activités de coopération technique dans le domaine SPS  2 2 1  
Organisations de consultations et d'ateliers régionaux 
visant à améliorer la coordination entre les parties prenantes du FANDC 1 2 3   
Élaboration et mise en œuvre des projets      
Identification de projets dont le financement pourrait 
être envisagé dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux et 
de la préservation des végétaux 1 2  2 1 
Aide fournie aux PMA et à d'autres pays pour la 
préparation de demandes de dons pour l'élaboration 
de projets (DEP) et de demandes de financement de 
projets 1 1 1 1  
Examen des demandes de financement dans le cadre 
du FANDC 2 1  2 1 
Gestion et suivi des projets 1 2 1   
Liens avec les organismes mettant en œuvre et/ou 
supervisant la mise en œuvr e de projets financés par 
le FANDC  1 1 2   
Financement du FANDC      
Liens avec les donateurs actuels du Fonds du FANDC 3  1   G/SPS/GEN/899 
Page 56  
 
   Très 
bons Bons Satisfaisants Mauvais Très 
mauvais
Identification d'autres d onateurs potentiels pour le 
Fonds du FANDC 2     
Fonctionnement du Fonds      
Documents distribués aux réunions du Groupe de 
travail et du Comité directeur 2 4    
Préparation et fourniture de services à l'appui des 
réunions du Groupe de travai l et du Comité directeur  1 5    
Gestion financière  2 1 1   
Établissement des états financiers 2 2 1    G/SPS/GEN/899 
 Page 57 
 
 
  Tableau 4:  Dons pour l'élaboration de projets (D EP) et projets financés par le FANDC par domaine 
 
Domaine N° des DEP Nombre total 
de DEP N°  des projets Nombre total 
de projets Nombre total 
de DEP et de 
projets 
Mesures SPS en général 61, 65, (68), 88, 
127, 191, 234 et 
242 7(8) 5, 10, 19, 20, 
56, 65, 
79, 108, 120, 
127, 170, 238 et 246 13 20(21) 
Préservation des 
végétaux 66, 102, 103, 
126, 
155, 165, 171, 221, 232 et 268 10 37, 89, 126, 
133, 
145, 146, 155, 171, 
230 et 255 10 20 
Santé animale 64, 105, 116 et 
265 4 13, 14, 15, (64) 
et 116  4(5) 8(9) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 38, 46, 52, 62, 
63, 69, 100, 101, 
113, 172 et 223 11 9, 48, 62, 69, 
114, 134, (172), 173 et 238 8(9) 19(20) 
Total  32(33)  35(37) 67(70) 
 
Veuillez noter:  
1. Les projets/DEP qui ont été approuvés par le Groupe de travail du FANDC, mais qui 
n'ont pas encore fait l'objet d'engageme nts sont inclus dans le tableau. 
 
2. Dans certains cas les projets/DEP recouvr ent plus d'un domaine et seul le domaine 
principal est indiqué dans le tableau. 
 
3. De nombreux DEP ont débouché sur des dema ndes de projets qui ont été financés par 
le FANDC (le numéro STDF du projet est souvent, mais pas toujours, le même que 
celui du projet).  Certains projets élaborés à partir de DEP ont été financés à l'extérieur du FANDC et ne sont pas
 inclus dans la liste de projets ci-dessus (par 
exemple les projets STDF 66, 100 et 113) .  Certains DEP ont débouché sur des 
demandes de projets qui n'ont pas  été approuvés ou financés par le FANDC (DEP 38, 
46, 61, 100, 101 et 265). 
 
4. Le projet 64 a été approuvé par le Gr oupe de travail en septembre 2005, mais 
l'approbation a été retirée en mars 2007 et le  demandeur a été invité à présenter de 
nouveau le projet pour obtenir un financement.   La décision finale d'approuver ou non 
le projet STDF 172 n'a pas encore été prise.  Le Groupe de travail a retiré 
l'approbation du DEP 68 en 2007 à cause d' un retard de deux ans dans la mise en 
œuvre. G/SPS/GEN/899 
Page 58  
 
  Tableau 5:  Contributions reçues par le FANDC en date de septembre 2008 
 
FANDC – Contributions reçues (CHF)  
Années Donateurs 
2003 2004 2005 2006 2007 2008 Total 
Allemagne     238 500 247 350   485 850
Australie    192 380      192 380
Banque mondiale 417 000 720 000       1 137 000
Canada    392 464  415 000   807 464
Commission européenne        342 550 342 550
Danemark    1 066 285 743 050 758 026   2 567 361
États-Unis     129 038 302 000   431 038
Finlande        163 300 163 300
France   234 246       234 246
Irlande      334 200   334 200
Italie    312 000  328 700   640 700
Norvège      205 910   205 910
OMC 100 000 100 000 150 000 225 000     575 000
Pays-Bas   459 900 468 000 466 500     1 394 400
Royaume-Uni    1 903 065 225 400 1 187 500 485 925 3 801 890
Suède    656 840 660 400 1 399 220   2 716 460
Suisse        200 000 200 000
Total 517 000 1 514 146 5 141 034 2 687 888 5 177 906 1 191 775 16 229 749
 
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