. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/244 
25 mai 2005 
 (05-2125) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  La politique révisée s'appliquera aux produits issus de bovins, y compris les 
bovins vivants, la viande et les produits de viande (dont suif, géla tine et dérivés), le matériel 
génétique, les lignées cellulaires et les produits biologiques vétérinaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ébauche de la politique 
d'importation relativement à l'ESB pour les bovins et leurs produits (29 pages en français et 
26 pages en anglais) 
6. Teneur:  L’Agence canadienne d’inspection des al iments (ACIA) propo se de réviser sa 
politique d’importation relativement à l’ESB pour les bovins et leurs produits afin de la 
rendre compatible avec les normes de l'OIE 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, ch apitre 2.3.13 (tel que proposé pour 
adoption à la 73e Session générale de l'OIE) G/SPS/N/CAN/244 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
En français: 
Document de consultation - Révision de la politique d'importation relativement à l'ESB pour 
les bovins et leurs produits de l'Agence canadi enne d'inspection des aliments (8 pages); 
Ébauche de la politique d'importation relativem ent à l'ESB pour les bovins et leurs produits 
(29 pages). 
En anglais: 
Consultation Paper - Revising the Canadian Food Inspection Agency's BSE Import Policy 
for Bovine Animals and Their Products  (7 pages); 
Draft BSE Import Policy for Bovine Animals and Their Products  (26 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Dès que matériellement fais able après la clôture du délai 
pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès que matériellement faisable après la clôture 
du délai pour la présentation d'observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  22 juillet 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique des documents peut être téléchargée à partir des adresses ci-après:   
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/h easan/disemala/bseesb /imp/consulpapf.shtml  
(français) 
http://www.inspection.gc.ca/e nglish/anima/heasan/disemala/ bseesb/imp/consulpape.shtml  
(anglais)