ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG141/5 
20 mars 2006 
 (06-1233) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
ACCORD EUROMÉDITERRANÉEN ENTRE LES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES ET LA JORDANIE 
 
Questions et réponses
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 14 mars 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes.   Le présent document reproduit les questions adr essées aux parties et les réponses que celles-ci 
ont communiquées.  Les questions et réponses ci-apr ès suivent l'ordre des points traités dans le 
document WT/REG141/3.  
_______________ 
  I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
3. Champ d'application 1. Les États-Unis apprécient les renseignements fournis par les parties en ce qui concerne 
les exportations de produits industriels de la Jordanie vers les CE (document WT/REG141/4, 
question n° 2) et les produits énumérés à l'a nnexe 4 (document WT/REG 141/4, question n° 4).  
Cependant, la question précédente, de portée plus générale, qui vise le champ d'application de 
l'Accord reste dans une large mesure sans réponse. 
 Aux fins de la transparence, les parties pourraient-elles indiquer: 
 - la valeur et le pourcentage des échan ges entièrement libéralisés au cours de 
chaque phase; 
 - le nombre et le pourcentage des lignes tarifaires entièrement libéralisées au cours 
de chaque phase; 
 - le nombre des lignes tarifaires et la va leur des échanges visés par des contingents 
tarifaires et le calendrier de la libéralisation; 
 - le pourcentage des échanges de produits agricoles visés par l'Accord; 
 - la valeur des échanges correspondant au x lignes tarifaires figurant aux annexes I 
et II; 
 - le pourcentage des échanges bilatéra ux correspondant à 12 lignes tarifaires 
figurant dans la colonne D de l'annexe du Protocole n° 1, et les quantités de 
référence fixées par la Communauté;  et 
 - le nombre de lignes tarifaires exclues entièrement de l'Accord? WT/REG141/5 
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  Valeur et pourcentage des échanges à libéraliser  à la fin de la (des) période(s) de transition  
(de 12 ans au maximum), et nombre de lignes tarifaires et valeur  
des échanges visés par des contingents tarifaires  
 
 Échanges visés 
(pourcentage 
des 
importations 
bilatérales 
admises en 
franchise de 
droits et sans 
contingent) Lignes 
tarifaires visées 
(pourcentage 
des lignes de 
l'ensemble du 
tarif admises 
en franchise de 
droits et sans 
contingent) Périodes de 
transition 
maximales Dispositions 
particulières, y compris 
les contingents tarifaires, 
les dispositions visant les 
produits agricoles, les 
produits agricoles 
transformés, le poisson 
(lignes et échanges visés 
en pourcentage du total)
Exportations de 
produits industriels de la Jordanie vers l'UE 100 % 100%   
Exportations de 
produits agricoles (à l'exclusion des produits 
de la pêche) de la 
Jordanie vers l'UE 99,4% 99,5% Durée maximale de 
six ans (la plupart étant admis en 
franchise 
immédiatement) à compter de l'entrée 
en vigueur de la 
révision Pour 0,4% ( des lignes ), 
admission en franchise de droits dans les limites des 
contingents tarifaires 
Pour 0,6% (des échanges), 
admission en franchise de droits dans les limites des 
contingents tarifaires 
Exportations de 
produits industriels de 
l'UE vers la Jordanie 88,7% 95,9% Durée maximale de 
12 ans à compter 
de l'entrée en 
vigueur de l'Accord 
Exportations de 
produits agricoles (à l'exception des produits de la pêche) de l'UE 
vers la Jordanie 92,5% 98,2% Six ans à compter 
de l'entrée en vigueur de la révision Pour 0,1% ( des lignes ), 
réduction hors contingent 
Pour 0,2% (des échanges), 
taux de droits préférentiels 
réduits hors contingent  
 
 Veuillez noter que le chapitre de l'Accord re latif aux produits agricoles a récemment été 
révisé et que cette révision figure dans le Journal officiel ISSN 1725-2563, L 41, du 13 février 2006.  
Les chiffres révisés des échanges et des lign es tarifaires visés sont donc les suivants: 
 
Libéralisation au cours de chaque phase pour  
les produits d'origine communautaire  
 
- Produits autres que ceux qui sont  énumérés dans les annexes II, III et IV:  suppression totale à 
compter de l'entrée en vigueur de l'Accord d'association. 
- Produits énumérés à l'annexe II (produits agrico les transformés):  le démantèlement tarifaire 
doit commencer quatre ans après l'entrée en  vigueur de l'Accord:  à compter du 1er mai 2006. 
- Produits énumérés à l'annexe III (produits indus triels);  le démantèl ement tarifaire devrait 
maintenant avoir atteint 40 pour cent du droit de  base, le démantèlement complet devant être 
achevé le 1er mai 2006. 
- Produits énumérés dans la liste  B de l'annexe III (produits in dustriels):  le démantèlement 
tarifaire doit commencer quatre ans après l'en trée en vigueur de l'Accord:  à compter du 
1er mai 2006.  WT/REG141/5 
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  - Produits énumérés à l'annexe IV (produits indus triels), pour lesquels le Conseil d'association 
devrait établir un calendrier de démantèlement tari faire quatre ans après l'entrée en vigueur de 
l'Accord. 
Valeur des échanges correspondant aux lignes tarifaires  
énumérées dans les annexes I et II  
 
IMPORTATIONS DE L'UE EN PROVENANCE DE JORDANIE 
Année 2002 2003 2004 
Pourcentage des échanges 
correspondant aux lignes tarifaires énumérées dans les annexes I et II 0,03% 0,03% 0,1% 
Valeur des échanges 
correspondant aux lignes tarifaires énumérées dans 
les annexes I et II 91 350 euros 61 170 euros 264 800 euros 
Importations totales de 
l'UE en provenance de 
Jordanie  304,5 millions d'euros 203,9 millions d'euros 264,8 millions d'euros 
 
EXPORTATIONS DE L'UE VERS LA JORDANIE 
Année 2002 2003 2004 
Pourcentage des échanges 
correspondant aux lignes 
tarifaires énumérées dans 
les annexes I et II 1,94% 2,48% 2,22% 
Valeur des échanges 
correspondant aux lignes 
tarifaires énumérées dans les annexes I et II 39,1 millions d'euros 46,5 millions d'euros 43,3 millions d'euros 
Importations totales de 
l'UE en provenance de Jordanie 2 017 milliards d'euros 1 875 milliards d'euros 1 949 milliards d'euros 
 
Pourcentage des échanges bilatéraux correspondant à 13 lignes tarifaires figurant  
dans la colonne D de  l'annexe du Protocole n° 1 pour lesquels  
la Communauté peut fixer une quantité de référence  
 
Année 2002 2003 2004 
Pourcentage des échanges 
bilatéraux correspondant à 13 lignes tarifaires 
figurant dans la colonne D0,69% 2,2% 0,74% 
Valeur des échanges 
bilatéraux correspondant à 
13 lignes tarifaires 
figurant dans la colonne D2,1 millions d'euros 4,4 millions d'euros 1,97 million d'euros 
Importations totales de 
l'UE en provenance de Jordanie 304,5 millions d'euros 203,9 millions d'euros 264,8 millions d'euros WT/REG141/5 
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  Nombre de lignes tarifaires exclues entièrement de l'Accord
 
 
103 lignes tarifaires correspondant à des produits de la pêche au niveau à six chiffres. 
 
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE 
1. Restrictions à l'importation  
 1.1 Droits et impositions 
2. Dans le cadre de l'ALE entre les CE et  le Chili, la Communauté a créé des catégories 
(par exemple PE, DS et PN) pour lesquelles des droits spécifiques ou des dénominations ont été conservés.  Comment ces droits spécifiques et déno minations sont-ils traités dans l'Accord entre 
les CE et la Jordanie? 
 Le réexamen annuel des courants d'échanges i ndique que la Communauté n'a jamais fixé de 
quantités de référence. 
8. Dispositions sectorielles spécifiques  
 Produits agricoles
 
3. En réponse aux questions sur le secteur agricole, les parties ont indiqué que "la 
première révision du chapitre de l'Accord relatif aux produits agricoles (…) [aura] lieu dans le courant de 2004 et pren[dra] effet le 1
er janvier 2005."  (WT/REG141/4, question n° 7).  Cette 
révision a-t-elle eu lieu et a-t-elle été mise en œuvr e?  Quelle autre libéralisation a été effectuée? 
 Oui.  Les négociations se sont récemment achev ées et la révision a été publiée au Journal 
officiel – ISSN 1725-2563, L 41, du 13 février 2006 .  Elles ont abouti à la libéralisation totale du 
commerce des produits agricoles et des produits agri coles transformés, à l'exception de quelques cas 
peu nombreux (voir les chiffres des éc hanges dans le premier tableau). 
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