. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1868/Add.1 
31 octobre 2008 
 (08-5274) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 29 octobre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Interim Rule, delay of effective date:  Viral Hemorrhagic Septicemia;  Interstate Movement and 
Import Restrictions on Cert ain Live Fish (APHIS–2007–0038)  (Règle provisoire.  Report de date de 
prise d'effet.  Septicémie hémorra gique virale.  Circulation d'un État à l'autre et restrictions à 
l'importation de certains poi ssons vivants (APHIS–2007–0038))  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis a fait pa raître le 9 septembre 2008 dans le Federal Register  
(73 FR 52173-52189) une règle provisoire à l'effet de restreindre la circulation d'un État à l'autre et l'importation aux États-Unis des poissons vivant s sensibles à la septicémie hémorragique virale 
(SHV), maladie hautement contagieuse de certains poi ssons d'eau douce et poissons de mer.  Cette 
règle provisoire devait prendre effet le 10 novembre 2008.  L'APHIS repousse la date de prise d'effet 
de ce texte jusqu'au 9 janvier 2009.  Ce report do nnera à l'APHIS du temps pour examiner toutes les 
observations et apporter à la règle provisoire des modifications qui pourraient être nécessaires à la 
réussite de sa mise en œuvre.  
Cette action fait suite à la  publication dans le Federal Register  le 9 septembre 2008 
(73 FR 52173–52189, dossier de consultation ( Docket ) APHIS–2007–0038) de la règle provisoire 
dans laquelle l'APHIS annonçait son in tention de modifier les parties 71, 83 et 93 du Titre 9 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) en établissant des règles visant à restreindre la circulation d'un État à l'autre et l'importation aux États-Unis de certaines espèces de poissons vivants sensibles à la SHV (pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, 
sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "52173" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche 
(Search )). 
 
Le document faisant l'objet du présent addendum peut être consulté en anglais dans le Federal 
Register  (28 octobre 2008, Volume 73, n° 209, Notices , page 63867).  Pour consulter ce texte en 
ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 73 et 
saisir "63867" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
  Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. P. Gary Egrie, Senior Staff Veterinary 
Medical Officer, National Centre for Animal H ealth Programs, VS, APHIS, 4700 River Road, 
Unit 46, Riverdale, MD 20737-1231 (+(1 301) 734 0695) , ou à:  Dr. Peter L. Merrill, Senior Staff 
Veterinarian, National Centre for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 39, 
Riverdale, MD 20737-1231 (+(1 301) 734 8364). G/SPS/N/USA/1868/Add.1 
Page 2  
 
   
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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