. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1625 
28 juin 2007  
 (07-2738) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes ligneuses ornementales ou non, plantes de couvertures, arbres 
pour haies, graminées pour gazon, graminées adventices et adventices à feuilles larges 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Mefluidide Risk 
Assessments; Notice of Availability  (AVIS.  Évaluations de risque pour  le mefluidide.  Avis 
de disponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations de risques de l'EPA et de documents 
connexes concernant le pesticide mefluidide  et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au  sujet de ces documents  Le public est encouragé à présenter 
des idées ou des propositions en matière de ges tion du risque aux fins  de la maîtrise des 
risques recensés. L'EPA est en train d'élabor er une décision d'aptitude à la réhomologation 
(RED) pour le mefluidide au moyen d'une procédure modifiée en quatre phases avec participation du public qu'elle utilise pour associ er le public à la préparation de décisions 
concernant la  réhomologation de pesticides.  Il  s'agit ici de la phase 3 de la procédure.  
Avec ce programme, l'EPA veille à ce que t ous les pesticides respectent les normes 
sanitaires et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1625 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  20 juin 2007 (Volume 72, n° 118, pages 34007 à 34009; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-20/p11943.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0431, est le 20 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, W ashington D.C. 20250. Téléphone:  202-720-
1301; Fax:  202-690-0677;  Courri er électronique: fstsd@fas.usda.gov