. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1037 
28 février 2005 
 (05-0826) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits utilisant du nicosulfuron dans ou pendant la production  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice:  Nicosulfuron;  Tolerance 
Reassessment Decision for Low Risk Pesticide; Notice of Availability  (Avis:  Nicosulfuron 
– Décision de réévaluation de limites maximales de résidus pour pesticide à faible risque – 
Avis de disponibilité) – 4 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décisi on de réévaluation de limites maximales 
de résidus (TRED) de l'EPA pour le pesticid e nicosulfuron et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au su jet de ce document et d'autres documents 
connexes 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:fr16fe05-39.  Federal Register :  16 février 2005 (Volume 70, n° 31, pages 7934 
à 7937).  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/February/Day-16/p2976.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non disponible G/SPS/N/USA/1037 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  18 mars 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  Meghan French, 
Special Review and Re-registration Division (7508C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001.  Téléphone:  (703) 308-8004.  Fax:  (703) 308-8005.  Courrier électronique:  
french.meghan@epa.gov
.  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en 
objet:  OPP-2004-0308 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington, D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-40 51.  Fax:  202-690-0677.  Courrier 
électronique:  fstsd@usda.gov