. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/320/Add.1 
3 juin 2010 
 (10-3074) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 1
er juin 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne . 
 
_______________ 
  
Volailles pour la reproduction ou de rente vivantes et  poussins d'un jour autres que ratites;  ratites 
pour la reproduction ou de rente vivants et poussi ns d'un jour de ratites;  volailles destinées à 
l'abattage et volailles pour le repeuplement des réserv es de gibier, autres que ratites;  ratites destinés 
à l'abattage;  viande de volaille;  viande de ra tites d'élevage destinée à la consommation humaine;  
viande de gibier à plumes sauva ge;  œufs, frais, en coquilles y compris les œufs exempts de micro-
organismes pathogènes spécifiés;  œufs à couver, de volailles autres que les ratites;  œufs à couver de 
ratites;  ovoproduits  
 La proposition ayant fait l'obj et de la notification G/SPS/ N/EEC/320 du 30 novembre 2007 a 
été adoptée en tant que "règlement (CE) n° 798/ 2008 de la Commission du 8 août 2008 fixant une 
liste de pays tiers, de territoires, de zones ou de  compartiments desquels des volailles et des produits 
avicoles peuvent être importés et transiter dans la Communauté et les exigences concernant la certification vétérinaire" (JO L 226, 23 août 2008, p. 1 à 94). 
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:226:0001:0094:EN:PDF
 
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:226:0001:0094:FR:PDF  
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008: 226:0001:0094:ES:PDF  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/EEC/320/Add.1 
Page 2  
 
  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Tél.:  +(32 2) 29 68185/59922 
Fax:  +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Tél.:  +(32 2) 29 68185/59922 
Fax:  +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu 
 
 
__________