. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/53 
21 décembre 2007 
 (07-5717) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
www.sag.gob.hn  
Blvd. Centro América, Ave. La  FAO, République du Honduras 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: (+504) 231 0786 Fax:   (+504) 239 1144 www.senasa.gob.hn
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Engrais et matières premières agricoles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento sobre el Registro, 
Uso y Control de Fertilizantes y Materias Pr imas de la Secretaría de Agricultura y 
Ganadería  (Règlement relatif à l'enregistrement, à l' utilisation et au contrôle des engrais et 
des matières premières du Ministère de l'agricultu re et de l'élevage) - 16 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié a pour objet l'ét ablissement des dispositions techniques, 
administratives et légales dans le cadre de la Loi sur les questions phytosanitaires et 
zoosanitaires ( Ley Fitozoosanitaria ) concernant l'enregistrement, l'importation, la 
fabrication, la formulation, le reconditionnement,  le réemballage, le transport, l'entreposage, 
la vente, l'utilisation, la manipulation et l' exportation des engrais et des matières premières 
agricoles. 
Il ne s'applique pas aux substances utilisées comme matières et comme réactifs de 
laboratoire. G/TBT/N/HND/53 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Règlement relatif à l'enregistrement, à l'utilisation et au contrôle 
des engrais et des matières premières du Mini stère de l'agriculture et de l'élevage 
actuellement en vigueur - 19 pages 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Le règlement notifié entrera en vigueur à 
partir de la da te de sa publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Blvd. Centro América, Ave. La  FAO, République du Honduras 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: (+504) 231 0786 
Fax:   (+504) 239 1144 
www.sag.gob.hn
 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General de Producción y Consumo (Direction générale de la production et de la 
consommation) Departamento de Normalización y Metrología  (Département de la normalisation et de la 
métrologie) 
Edificio San José 
3er piso  Fax:   (+504) 235 5006  
Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn
  
Site Web:  www.sic.gob.hn