ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/15 
27 avril 2006 
 
 (06-1997) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire  
 
 
 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 
COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU 
COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES1 
  
I. INTRODUCTION 
1. À la Conférence ministérielle de Hong Kong, les Ministres ont donné pour instruction aux 
Membres d'intensifier les négocia tions, sans préjuger de leur résultat, sur toutes les parties du 
paragraphe 31 afin de remplir le mandat.  En outre, les Ministres ont demandé aux Membres d'achever 
rapidement les travaux au titre du paragraphe 31 iii). 
2. Depuis Hong Kong, le CCE réuni en Session extraordinaire a tenu une réunion formelle les 
21 et 22 février 2006.
2  La réunion s'est axée essentiellement sur le s moyens d'aller de l'avant dans le 
cadre du paragraphe 31 iii) qui se rapporte  aux biens et services environnementaux.3  À cette réunion, 
les Membres sont convenus d'entreprendre des tr avaux techniques afin d'examiner les produits, 
systèmes et projets relevant de différentes catég ories identifiés par les délégations dans leurs 
communications.  Il était entendu que ces travaux t echniques ne préjugeraient  pas des approches à 
suivre pour s'acquitter du mandat.  La Session extr aordinaire du CCE a eu une première discussion 
technique dans le cadre du paragra phe 31 iii) les 4 et 5 avril 2006.  Le présent rapport de situation est 
axé sur l'évolution des travaux engagés confor mément au mandat énoncé au paragraphe 31 iii). 
II. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
3. À la réunion des 21 et 22 février, les Membre s ont échangé des vues sur les paramètres 
indicatifs qui pourraient orienter les débats futurs  au titre du paragraphe 31 iii), ainsi que sur les 
catégories auxquelles ces paramètres pourraient s'appliquer. 
4. La catégorie des énergies renouvelables et celle de  la lutte contre la pollution atmosphérique 
ont été choisies pour le débat technique des 4 et 5 avril 2006.4  Quatre délégations ont distribué des 
notes informelles aux fins de cette réunion, à sa voir les Communautés européennes (JOB(06)/70), le 
Canada (JOB(06)/73), le Japon (JOB(06)/74) et le Ta ipei chinois (JOB(06)/75).  Le Secrétariat avait 
également établi une liste des produits présentés par les Membres dans le s catégories mentionnées 
ci-dessus (JOB(06)/58). 
                                                      
1 Ce rapport est présenté sous la propre responsabilité du Président. 
 
2 TN/TE/R/15. 
 
3 Le mandat prévu au paragraphe 31 iii) appelle à des négociations sur "la réduction ou, selon qu'il sera 
approprié, l'élimination des ob stacles tarifaires et non tarifaires visant  les biens et services  environnementaux". 
 
4 Ces deux catégories recouvrent 150 des 480 produits indiqués dans les diverses listes présentées par 
les Membres.  Voir TN/TE/W/63, "Synthèse des communications sur les biens environnementaux – Note 
informelle du Secrétariat", 17 novembre 2005. TN/TE/15 
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  5. Sur la base des documents informels présentés, l es débats se sont axés initialement, au titre de 
chacune des catégories, sur les produits à utilisati on finale uniquement environnementale, et ont été 
suivis d'un examen d'autres produits à utilisations multiples.  Des questions ont été soulevées en ce 
qui concerne l'application de différents paramètr es à certains des produits relevant des catégories 
considérées, et la manière dont ces paramètres pouvaient  aider à définir le champ couvert par les biens 
environnementaux.  Il a été noté que les paramètres  appliqués pour l'examen des produits et systèmes 
ne reflétaient pas toujours nécessairement les priorités de tous les Membres en matière d'environnement et de développeme nt.  Les paramètres utilisés dans le débat étaient les suivants:  
"utilisation finale uniquement environnementale", "utilisation ou avantage environnemental clair", 
"utilisation finale essentiellement environnementale" et "bénéfique pour l'environnement à d'autres 
égards". 
6. En outre, un certain nombre de questions spécifiques ont été soulevées au sujet de certains 
produits, en particulier concernant leur classifica tion dans le cadre du Système harmonisé (SH).  
Certaines des difficultés mises en évidence se rapportaie nt au fait que le SH ne reposait pas sur le 
critère de l'utilisation finale.  En outre, il a été noté qu'un grand nombre des produits susceptibles 
d'être considérés comme des biens environnementaux n'étaient pas décrits au niveau des positions à 
six chiffres du SH, ce qui pouvait imposer le recours à une désignation des produits plus restreinte ou 
à une position "ex".  Des questions de classification ont également été soulevées, en particulier à propos de la catégorie des Énergies renouvelables, en ce qui concerne des produits commercialisés en 
tant qu'éléments d'un système ou d'une installation complète. 
7. L'accent a été mis sur d'autres questions transver sales, telles que le traitement spécial et 
différencié, les obstacles non tarifaires et le tr ansfert de technologie, dont on a estimé qu'elles 
constituaient des questions importantes à traiter dans  le contexte de ces di scussions.  Les Membres 
voudront peut-être revenir sur ces questions lo rsque le Comité poursuivra ses travaux. 
8. Même s'il y a eu un bon niveau d'engagement de la part des délé gations au cours des 
discussions, un certain nombre de questions techniques restent à aborder.  En outre, des divergences 
subsistent quant à la façon la plus appropriée de  remplir le mandat énoncé au paragraphe 31 iii).  
Compte tenu des délais généraux prévus pour les négociations, l es délégations devront encore 
intensifier leurs efforts pour mener à bonne fin les travaux de la Session extraordinaire du CCE dans 
ce domaine des négociations. 
III. TRAVAUX FUTURS 
9. La Session extraordinaire du CCE tiendra sa seconde discussion technique au titre du 
paragraphe 31 iii) du 10 au 12 mai 2006.  Deux au tres catégories de produits seront examinées, à 
savoir la Gestion des eaux usées et la Gestion des déchets solides et dangereux.
5  E n  o u t r e ,  l e s  
délégations auront la possibilité de revenir sur les catégories qui ont été examinées à la réunion d'avril.  
Les Membres sont convenus d'inviter à cette réuni on les organisations suivantes:  l'OMD, la 
CNUCED, le PNUE, l'OCDE, la Conve ntion de Bâle sur le contrôle  des mouvements transfrontières 
de déchets dangereux et de leur élimination et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui 
appauvrissent la couche d'ozone. 
10. Pour que l'on puisse mener de façon efficace ce tte nouvelle série de discussions, je demande 
instamment aux délégations de présenter des e xplications détaillées sur les aspects relatifs à 
l'environnement et au développement des produits qui ont été identifiés dans le cadre des deux 
nouvelles catégories.  Par ailleurs je demande insta mment aux autres délégati ons de se préparer aux 
discussions et d'arriver avec des questions spécifiqu es sur les produits qui ont été examinés jusqu'ici, 
ainsi que sur les produits qui seront examinés à la réunion de mai.  Comme auparavant, ces travaux 
                                                      
5 JOB(06)/81.  TN/TE/15 
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  techniques seront accomplis sans préjuger de la qu estion de l'approche à adopter pour s'acquitter du 
mandat dans ce domaine. 
11. Enfin, même si les travaux au titre du paragraphe 31 iii) ont fait l'objet d'une plus grande 
attention au début de 2006, il convient de noter que les Membres ont enco re beaucoup à accomplir 
pour s'acquitter du mandat énoncé au paragraphe 31 i) et ii) de la Déclaration de Doha. 
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