RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/194 
17 décembre 2007 
 
 (07-5565) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original: anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport du  
 
GHANA 
 
   
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par le 
Ghana est reproduite ci-après. 
 
 
Note:  Le présent rapport fait l'objet d'une distributio n restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Ghana.   Ghana WT/TPR/G/194
 Page 3 
 
 
 TABLE DES MATIÈRES 
 
  Page 
I. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE  ET RÉSULTATS ÉCONOMIQUES 5 
1) P OLITIQUE BUDGÉTAIRE  5 
2) P OLITIQUE MONÉTAIRE  6 
3) É VOLUTION DE L 'INFLATION  7 
4) É VOLUTION DES TAUX D 'INTÉRÊT  7 
5) É VOLUTION DU TAUX DE CHANGE  7 
6) P OLITIQUE RELATIVE AU SECTEUR EXTÉRIEUR  7 
7) D ETTE EXTÉRIEURE ET PPTE 8 
II. CADRE DE LA POLITQUE COMMERCIALE DU GHANA 9 
III. PROGRAMME D'APPUI AU SECTEUR COMMERCIAL 10 IV. LES RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES DU GHANA 11 
1) L
E SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL  11 
V. INTÉGRATION RÉGIONALE 13 
1) C OMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L 'AFRIQUE DE L 'OUEST (CEDEAO) 13 
2) A CCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE (APE)  AVEC L 'UE 14 
VI. COMMERCE BILATÉRAL 14 
VII. ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 15 
 Ghana WT/TPR/G/194
 Page 5 
 
 
 I. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE ET RÉSULTATS ÉCONOMIQUES 
1. Le programme de stabilisation macro-économique  engagé en 2001 par l'actuel gouvernement 
a permis, à ce jour, de réaliser des progrès vers  une stabilisation de l'économie.  La réforme des 
politiques a été de grande envergure, en dépit de c ontraintes structurelles et institutionnelles.  Les 
avantages du programme de stabilisation ont été importants, visibles et largement répartis.  Les 
résultats sont d'autant plus remarquables qu'il fa ut tenir compte du caractère chaotique des conditions 
initiales et de l'ampleur des chocs extérieurs que le pays subissait au moment de la reprise en main de 
l'économie. 
2. Les mesures prudentes prises en matière de po litique budgétaire, monétaire et de commerce 
international ont largement contri bué à endiguer la déri ve de l'économie.  L es mesures budgétaires ont 
ciblé une mobilisation plus efficace des recettes, la  réduction des déficits budgétaires et la conversion 
de la dette à court terme en instruments de dette  à long terme.  La politique monétaire a ciblé une 
gestion monétaire efficace, en vue  de garantir des taux d'intérêts  faibles et compétitifs, un taux 
d'inflation à un chiffre, des taux de change stables, des écarts raisonnables entre les taux prêteurs et les 
taux d'épargne, ainsi que la création d'un marché des capitaux à long terme.  Les mesures relatives au 
commerce international ont ciblé des mécanism es de diversification des exportations et 
d'accroissement de la productivité, af in de garantir une compétitivité internationale et d'atteindre un 
niveau durable de réserves de change.   
1) POLITIQUE BUDGÉTAIRE  
3. La déclaration du gouvernement sur le " Golden Age of Business " s'est accompagnée de la 
mise en œuvre de politiques correct ives destinées à garantir la cr oissance et le développement 
économiques.  Les mesures budgétaires appliqu ées depuis 2001 visaient à réaliser un excédent 
primaire intérieur (supérieur à 4,0 pour cent du PIB).  Il s'agissait de réduire les besoins d'emprunt 
intérieur du gouvernement, en vue de faire baisser le s taux d'intérêt et de freiner l'éviction du secteur 
privé du marché du crédit.  La politique budgétaire ét ait principalement axée sur la mobilisation des 
ressources.  Les recettes (y compris les dons), en pourcentage du PIB, ont augmenté, passant de 
21,02 pour cent en 2000 à 29,9 pour cent en 2004, avant de chuter à 27,8 pour cent en 2006.   
4. Ce résultat remarquable était le fruit de la restructuration des politiques fiscales qui avaient 
mis l'accent sur l'élargissement de l'assiette fiscale et la réduction des taux.  Les activités de recouvrement de l'impôt avaient été renforcées et la discipline des contribuables s'était améliorée.  Les services de recouvrement de l'impôt (fisc, service d es douanes, des accises et de la prévention et 
service de la TVA) avaient été réorganisés en conséquence.  L'accroissement des recettes du pays qui 
en a découlé a permis d'atténuer le déséquilibre budg étaire et d'augmenter le niveau de dépenses en 
faveur de la réduction de la pa uvreté, notamment dans les domain es de l'éduction et de la santé. 
5. Par ailleurs, le total des dépenses publiques en pourcentage du PIB a augmenté, passant de 
27,7 pour cent en 2000 à 33,8 pour cent en 2004, avant de chuter à 30,8 pour cent en 2005 et de 
remonter à 33,8 pour cent en 2006.  La haus se des dépenses, ces dernières années, était 
essentiellement due aux transferts imprévus à l'auto rité du fleuve Volta en raison de la crise 
énergétique et les demandes d'augmentation des salaires.   WT/TPR/G/194 Examen des politiques commerciales
Page 6 
 
 
 2) POLITIQUE MONÉTAIRE  
6. Depuis 2001, la politique monétaire met l'accent sur la stabilité des prix et des taux de change 
comme facteur essentiel pour la création d'un environnement propice à une croissance économique durable. 
7. Pour soutenir la Banque centrale dans la condu ite de la politique moné taire, le Parlement a 
voté une loi sur la Banque du Ghana à la fin de 2001.  Cette loi accorde une autonomie de 
fonctionnement à la Banque du Ghana.  Les dispositi ons de cette nouvelle loi historique, la Loi 612, 
précisent notamment que: 
- l'objectif principal de la Banque est  de préserver la stabilité des prix 
"indépendamment d'instructions provenant du gouvernement ou d'autres autorités".  
La Banque centrale s'est donc recentrée sur la  fonction clé de maîtrise de l'inflation, 
en se détournant des activités de développe ment qui caractérisaient ses opérations par 
le passé; 
- une Commission de la politique monétaire a été créée, qui est chargée d'élaborer la 
politique monétaire, ce qui devrait favori ser la transparence des opérations de la 
Banque centrale et de ses communications au public; 
- les emprunts du gouvernement auprès de  la Banque centrale pour une année donnée 
ne dépasseront pas 10 pour cent de ses recettes, ce qui limite les transactions entre le gouvernement et la Banque centrale de manière plus stricte que le plafond de zéro pour cent appliqué dans les pays  de la zone CFA, par exemple. 
8. Le nouveau mandat statutaire de la Banque central e est profondément enraciné dans le regain 
d'intérêt public pour la politique économique, l'aversion accrue pour l'inflation et la prise de 
conscience de l'importance de la stabilité pour l'am élioration du niveau de vie de la population.  La 
préoccupation actuelle est que l'instabilité et les fa iblesses du cadre réglementaire ont été à l'origine 
des résultats médiocres du secteur privé. 
9. À cet effet, la Banque du Ghana a maintenu le rythme dans la poursuite active des opérations 
d'open market et des accords de rachat.  La Banque  du Ghana a également révisé sa politique de taux 
d'intérêt et rétabli le rôle indicateur que jouait le  taux de réescompte.  Au début de 2002, la Banque 
centrale a introduit le taux de référence comme in strument permettant d'indiquer l'évaluation des 
pressions inflationnistes par la Banque et, donc, l'orientation de la politique monétaire. 
10. La situation monétaire du dernier trimestre de chaque année a été marquée par une injection 
massive de liquidité, du fait des entrées de devises pr ovenant des décaissements de prêts pour le cacao 
et d'une forte croissance du crédit au secteur privé.  Ainsi, la base monétaire a enregistré des taux de 
croissance plus élevés à cette période de l'année mais moins élevés aux premier et deuxième trimestres. 
11. La masse monétaire au sens large, y compris les dépôts en devises (M2+), est passée de 
14,3 pour cent en 2005 à 38,8 pour cent en 2006.  Ce tte évolution était sous -tendue par une forte 
augmentation de l'épargne et des dépôts à terme (47, 5 pour cent) et des dépôts à vue (43,7 pour cent) 
durant la période considérée.  L'expansion de M2 + était attribuable à l'accroissement des avoirs 
extérieurs nets du système bancaire et des avoirs intérieurs nets.   Ghana WT/TPR/G/194
 Page 7 
 
 
 3) ÉVOLUTION DE L 'INFLATION  
12. La gestion budgétaire prudentielle et le resserre ment de la politique m onétaire introduits dans 
la gestion de l'économie en 2001 se sont poursuivis pa r la suite.  Ces mesures ont abouti à une baisse 
de l'inflation globale, mesurée selon les variations de l'indice des pr ix à la consommation d'une année 
sur l'autre, qui est passée de 40,5 pour cent à la fin de 2000 à 10,5 pour cent à la fin de 2006. 
13. C'est sous l'effet conjugué de plusieurs influences intérieures et extérieures distinctes mais 
complémentaires que le taux d'inflation en glisseme nt annuel a diminué.  Le gouvernement a cessé de 
demander à la Banque centrale de financer son défici t et a eu davantage recours à des financements 
non bancaires.  En outre, la stabilité relative du ced i et les bonnes récoltes de cultures vivrières ont 
contribué à la baisse de l'inflation.   
4) ÉVOLUTION DES TAUX D 'INTÉRÊT  
14. Une évolution notable, ces six dernières années, a été la baisse des taux d'intérêt nominaux, ce 
qui était généralement en phase avec la baisse de l'infl ation et des prévisions inflationnistes.  Le taux 
d'intérêt moyen sur le bon du Trésor à 91 jours a co nstamment diminué, passant de 42,0 pour cent en 
décembre 2000 à 10,7 pour cent en décembre 2006. 
5) ÉVOLUTION DU TAUX DE CHANGE  
15. La politique de change a été une des mesures stratégiques les plus importantes et les plus 
réussies de l'actuel programme gouvernemental de stabilisation macro-économique, démarré en 2001.  
L'évolution du marché de change a été soutenue  par la discipline budgétaire du gouvernement.  
Durant la première anné e du programme de stabilisation, le ta ux de change officiel du cedi a été 
stabilisé en termes nominaux et réels par rapport à la quasi-totalité des principales monnaies des 
marchés interbancaires et des bureaux de change.  Ce résultat tranchait avec la situation de 2000, 
lorsque le cedi accusait une forte dépréciation con tinue vis-à-vis des principales monnaies (le cedi 
affichait une dépréciation annuelle  de 49,8 pour cent par rapport au dollar EU).  Le cedi est resté 
relativement stable par rapport aux principales m onnaies internationales, malgré les déséquilibres 
globaux et l'instabilité causés par la hausse des prix du  pétrole brut ces derniers temps.  Par rapport au 
dollar EU, le cedi s'est déprécié de quelque 1,1 pour  cent en 2006, contre 0,9 pour cent en 2005.  La 
stabilité du taux de change du cedi est notamment attri buable à la confiance accrue des Ghanéens dans 
les politiques prudentes menées par le gouvernement.   
6) POLITIQUE RELATIVE AU SECTEUR EXTÉRIEUR  
16. Sur fond de détérioration de la situation des paiements extérieurs du pays, en raison de la 
détérioration des termes de l'échange en 2000 (b aisse des prix des principaux produits d'exportation 
cette année-là), les réserves extérieures du pays se sont contractées à moins de l'équivalent de 1 mois d'importation.  À la fin de décembre 2001, le niveau des réserves brutes équivalait à 1,2 mois 
d'importation.  En 2002, le niveau des réserves brutes est remonté à l'équivalent de 2,3 mois 
d'importation puis à 3,9 mois d'importation à la fin de  2003.  La situation des paiements extérieurs 
s'est maintenue, malgré la hausse sans précédent des cours du pétrole brut, avec un niveau de réserves 
atteignant 2,3 milliards de dollars EU, soit l'équiva lent de 3 mois d'importati on à la fin de 2006.   
17. L'accumulation importante des réserves interna tionales s'expliquait pa r l'effet conjugué des 
cours favorables des produits de base (cacao et or), d es flux d'aide extérieure et de l'annulation de la 
dette au titre de l'Initiative d'allégement  de la dette multilatérale (IADM).   WT/TPR/G/194 Examen des politiques commerciales
Page 8 
 
 
 7) DETTE EXTÉRIEURE ET PPTE 
18. À la fin de 2000, la dette extérieure du Ghan a s'élevait à 5,8 milliards de dollars EU, un 
niveau jugé trop élevé pour être soutenable et  qui avait rendu l'économie  vulnérable aux chocs 
extérieurs.  L'encours de la dette à la fin de 2000 représentait 224 pour cent des exportations, 709 pour 
cent des recettes budgétaires et 124 pour cent du PIB.  En termes de valeur actualisée (VA), il 
représentait 395 pour cent des recettes, soit une fois et demie le niveau jugé insoutenable selon les 
normes internationales. 
19. En 2000, le service de la dette extérieure du Ghana représentait 9 pour cent du PIB.  En 2001, 
la dette extérieure devait augm enter à 6,2 milliards de dollars EU, en raison de nouveaux emprunts 
avec un montant supplémentaires de 4 400 milliards de cedis à payer au titre du service de cette dette, 
sans compter le lourd fardeau du service de la dette in térieure (représentant 5,5 pour cent du PIB).  Le 
gouvernement a donc opté pour l'initiative PPTE en  2001, compte tenu du profil de dette 
apparemment insoutenable du pays.  Le choix de l' initiative PPTE est principalement destiné à traiter, 
de manière globale, la question de l'encours de la dette du Ghana et à le ramener à des niveaux 
soutenables dans un délai raisonnable.   
20. L'initiative PPTE a beaucoup contribué à la stabilit é macro-économique relative que le pays 
connaît depuis 2001.  L'allégement pe rmis par ladite initiative a expliqué en partie l'augmentation des 
réserves accumulées et la stabilité du marché de change durant la période considérée. 
Quelques indicateurs de dette  
 2004 2005 2006
  Encours de la dette (millions de do llars EU)   6 367,9   6 759,8   2 773,4
  Encours de la dette/expor tations   1,9   1,7   0,6
  Service de la dette extérieure /exportations de biens et services         5,7   5,6   3,1
  Encours de la dette/recettes intérieures   3,0   2,6   0,9
  Service de la dette extérieure/recettes intérieures    9,3   8,4   5,3
  Service de la dette extérieure/PIB   2,2   2,0   1,3
  Encours de la dette/PIB   72,2   63,4   27,2
 
21. L'encours de la dette extérieure publique et  garantie par l'État du Ghana se chiffrait à 
2 773,4 millions de dollars EU à la fin de déce mbre 2006, soit une diminuti on de 3 986,4 millions de 
dollars EU par rapport à son niveau de l'année précéden te.  La forte baisse de l'encours de la dette au 
cours de l'année considérée était essentiellement due  à l'annulation de la dette du Ghana au titre de 
l'Initiative d'allégement de la  dette multilatérale (IADM). 
Quelques indicateurs économiques  
  2002 2003 2004 2005 2006
Croissance du PIB réel  (%) 4,5 5,2 5,8 5,8 6,2
Inflation        
Glissement annuel 15,2 23,6 11,8 14,8 10,5
Moyenne annuelle  14,8 26,7 12,6 15,2 10,9
Taux de change (taux de transaction en fin de période)        
¢/dollar EU 8 438,80 8 852,30 9 051,30 9 130,82 9 235,3
¢/livre sterling 13 305,20 15 296, 00 17 411,50 15 673,30 18 102,7
¢/euro 8 511,60 10 986,30 12 309,00 10 814,97 12 144,5Ghana WT/TPR/G/194
 Page 9 
 
 
   2002 2003 2004 2005 2006
Prix des produits de base        
Cacao (dollars EU/tonne) 1 260, 00 1 949,50 1 586,90 1 524,69 1 584,1
Or (dollars EU/once d'or fin) 309,50 364,50 409,90 445,28 602,4
Pétrole, brut IPE-Brent (dollars EU/baril) 25,00 28,40 37,80 55,12 66,3
Secteur extérieur 25,01 28,42 37,78     
Exportations de biens et services (dolla rs EU'm) 2 570,1 3 192,4 3 406,8 3 920,4 5 109,52
Importations de biens et services (do llars EU'm) 3 327,9 4 132,6 5 355,7 6 611,7 8286,5
Solde des opérations courantes (dollars EU'm) -31,9 278,0 -315,9 -773,4 -812,7
Balance globale des paiements (do llars EU'm) 39,8 558,3 -10,5 84,3 415,1
Indice des termes de l'échange 88,76 71,35 49,35 39,14 38,09
Réserves internationales brutes (fin période, en dollars EU'm) 640,4 1 425,6 1 732,4 1 894,9 2 266,7
    (mois d'importations de bi ens et services) 2,2 3,9 3,0 3,8 3,0
Dette extérieure (dollars EU'm) 6 585,3 8 034,6 6 367,9 6 749,8 3 303,4
Taux d'intérêt (%)        
Taux de référence de la Banque  du Ghana 24,5 21,5 18,5 15,5 12,5
Bon du Trésor à 91 jours  26,6 18,7 17,1 11,45 10,7
Bon du Trésor à 182 jours 27,2 20,3 17,9 12,78 10,7
Billet à 1 an 27 20,5 17,9 16,5 13,5
Billet à 2 ans*   20 17 13,5
Billet à 3 ans*   21,5 17,5 14
Croissance des agrégats monétaires (glissement annuel)        
Base monétaire 42,6 33,4 18,5 11,2 32,3
Masse monétaire au sens la rge (M2+) 50 37,8 26,9 14,3 38,8
Masse monétaire au sens large  (M2) 50 40,5 26,6 13,7 39,4
GDP nominal (milliards de ¢) 48 862,00 66 158,00 79 803,70 97 260,60 114 903,20
Budget de l'État (% du PIB)        
Total des recettes 18,0 20,8 23,8 23,8 22,3
Dons 3,1 4,7 6,1 5,2 5,5
Total des dépenses 26,1 28,7 33,3 30,7 33,8
Balance globale (y compris les dons) -6,7 -4,6 -3,7 -2,3 -7,8
Solde primaire intérieur 2,4 2,3 0,7 3,4 -4,8
*  Introduction en septembre 2004.  
II. CADRE DE LA POLITQUE COMMERCIALE DU GHANA 
22. La nouvelle politique commerciale du Ghana, lanc ée en février 2005, est le premier document 
cohérent du pays, qui cherche à fournir des directiv es claires et transparentes pour la mise en œuvre 
du programme gouvernemental en matière de comme rce intérieur et extérieur.  La politique 
commerciale a été élaborée selon un processus global et intégré reposant sur une analyse bien étayée 
et de larges consultations avec les parties prenant es, y compris les ministères, les agences d'exécution 
du secteur public, le secteur privé, les exportateurs, les institutions de recherche, les représentants des 
consommateurs et la société civile.  L'objectif prin cipal est de favoriser un environnement cohérent et 
stable dans lequel le secteur privé et les consommateurs puissent opérer de manière efficace et sûre.   WT/TPR/G/194 Examen des politiques commerciales
Page 10 
 
 
 23. Le principe fondamental qui sous-tend la politi que commerciale est que le secteur privé est le 
moteur de la croissance, et que le gouvernement crée un environnement propice au commerce en vue de stimuler activement les initiatives du secteur privé.   Les orientations stratégiques relèvent de 
sept (7) domaines thématiques qui forment la b ase du document.  Ces domaines et les questions 
abordées se présentent comme suit:   
i)  Commerce international:  questions relatives au commer ce multilatéral (participation 
à l'OMC);  intégration sous-régionale (CEDEAO);  accord de partenariat économique (APE) avec l'UE;  "Wider African Integra tion";  accords commerciaux bilatéraux;  et 
accès préférentiel aux marchés. 
ii)  Régime d'importation-exportation:  mesures tarifaires et non tarifaires;  règles 
d'origine;  contingents et contingents tarifair es;  contrôle à l'expor tation;  incitations à 
l'importation et l'exportation. 
iii)  Facilitation des échanges:  dédouanement;  services aéropor tuaires et portuaires;  
commerce de transit;  mesures OTC et SPS;  et financement des exportations. 
iv) Renforcement de la capacité de production:  financement de l'investissement;  
facteurs de production et accès à la terre;  infrastructure de production;  amélioration 
de la productivité;  services d'appui au commerce;  développement sectoriel;  
agro-industrie;  et technologie de l'information et de la communication (TIC). 
v)  Commerce intérieur et distribution:  fixation des prix intérieurs;  incitation au 
commerce intérieur;  crédit au commerce;  infrastructure pour le commerce;  et 
promotion des produits manufacturés locaux.   
vi) Protection des consommateu rs et commerce équitable:   santé et sécurité des 
consommateurs;  intérêts économiques d es consommateurs;  accès à l'information 
appropriée;  consommation et environnement;  représentation des consommateurs;  et 
politique en matière de concurren ce et passation des marchés publics. 
vii) Droits de propriété intellectuelle:  protection des droits de propriété intellectuelle et 
transfert de technologie.   
III. PROGRAMME D'APPUI AU SECTEUR COMMERCIAL 
24. Le Programme d'appui au secteur commercial (TSSP) est un Plan stratégique quinquennal 
(2006-2010) visant à mettre en œuvre les mesures co ntenues dans la Politique commerciale nationale 
du Ghana.  Il a pour objectifs d'accroître la compé titivité du Ghana sur les marchés international et 
intérieur et d'améliorer l'environnement juridi que et réglementaire pour les affaires et les 
consommateurs. 
25. Le TSSP consiste en 27 projets fondés sur les domaines thématiques de la politique 
commerciale.  Certains des objectifs principaux du programme cherchent à: 
- améliorer les structures des négociations commerciales internationales, ainsi que 
l'élaboration et la mise en œuvre d es stratégies de négociation commerciales; 
- créer un régime d'importation-exportation juste et transparent; Ghana WT/TPR/G/194
 Page 11 
 
 
 - faciliter les échanges; 
- renforcer les capacités de production pour le marché intérieur et le marché 
d'exportation; 
- développer le commerce intérieur et améliorer la distribution;   
- renforcer les institutions de normalisation en vue d'assurer la protection de la santé et 
de la sécurité des consommateurs, et d'améliorer la qualité des exportations; 
- établir et maintenir un régime de concurrence transparent et efficace, ainsi qu'une 
législation sur la passation des marchés qui soit de nature à promouvoir l'efficience et la rentabilité dans la passation des marchés publics;   
- promouvoir la protection des consommateurs et un commerce équitable;  et 
- protéger les droits de propriété intellectuelle. 
26. Les projets et activités mis en œuvre dans le cadre du TSSP sont destinés à promouvoir une 
croissance accélérée au Ghana sous-tendue par deux stratégies parallèles: 
i) une croissance tirée par les exportations;  et  ii) une industrialisation orientée vers le marc hé intérieur et basée sur la concurrence aux 
importations. 
IV. LES RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES DU GHANA 
1) L
E SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL  
27. Le Ghana est un fervent adepte du système co mmercial multilatéral et adhère entièrement à 
ses principes.  C'est pourquoi il a rejoint l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 
(GATT) en octobre 1957, à la suite de son accession à l'indépendance en mars 1957.  De même, il a 
été un des Membres fondateurs de l'OM C en 1995.  Toutefois, en raison de contraintes sur le plan de 
l'offre, le Ghana n'a pu tirer pleinement parti d es possibilités d'accès aux marchés offertes par le 
système commercial multilatéral. 
28. La nouvelle politique commerciale nationale et le Programme d' appui au secteur commercial 
(TSSP) devraient aider le pays à lever ces contraintes sur le plan de l'offre.  À cet égard, l'initiative 
Aide pour le commerce vient à point nommée.  C' est pourquoi, le Ghana espère que cette initiative 
sera bientôt mise en œuvre. 
29. Le Ghana espère également que des résultats du Cycle de Doha véritablement orientés vers le 
développement l'aideront, dans une large mesure, à atteindre son objectif de renforcement de sa 
capacité d'offre concurrentielle et d'intégr ation, à terme, dans l'économie mondiale. 
30. Par conséquent, les attentes du Ghana au titre du Programme de Doha pour le développement 
sont les suivantes: 
i) Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA ):  à l'heure actuelle, le 
Ghana n'a consolidé que 1,2 pour cent de ses dro its industriels.  Il l'a fait dans le cadre WT/TPR/G/194 Examen des politiques commerciales
Page 12 
 
 
 du Cycle d'Uruguay.  Pour le cycle en cours, le Ghana est donc classé comme pays 
visé par le paragraphe 6 pour avoir conso lidé moins de 35 pour cent de ses droits 
industriels.  Le Ghana est disposé à augmente r le nombre de consolidations tarifaires 
pour rassurer les milieux d'affaires et les investisseurs quant à la stabilité, la sécurité, 
la sûreté et la prévisibilité de son enviro nnement commercial.  Dans la mesure où le 
Ghana est fortement dépendant des droits de douane comme source de recettes publiques destinées au développement, il lui fa udrait de ce fait disposer d'une certaine 
marge de manœuvre nécessaire également pour  protéger ses industries naissantes et 
réaliser une industrialisation rapide et une diversification de sa base industrielle. 
ii) Agriculture
:  dans le Cycle d'Uruguay, le Ghana a consolidé tous les droits visant les 
produits agricoles.  Près de 99 pour cent de ces droits ont été consolidés à un taux plafond de 99 pour cent, à compter de 2004.  Des taux consolidés plus bas de 40 et 50 pour cent ont été fixés pour quelques produits agricoles et s'appliquent depuis 1995.  Cependant, le Ghana maintient un ta ux appliqué standard de 20 pour cent sur 
tous les produits agricoles.  Le Ghana ne  maintient aucune subvention à l'exportation, 
ni soutien interne ayant des effets de dist orsion des échanges.  Toutefois, le Ghana 
n'est pas protégé contre les effets néfastes des subventions à l'exportation et du soutien interne ayant des effets de distor sion des échanges que pratiquent certains 
pays Membres de l'OMC.  Ainsi, l'élimin ation des subventions à l'exportation et la 
réduction substantielle du soutien interne da ns le cadre du Cycle de Doha sont une 
priorité pour le Ghana.  Parmi les autres domaines des négociations sur l'agriculture 
qui revêtent de l'importance pour le Ghana, il y a notamment la réduction ou 
l'élimination des crêtes tarifaires ou la  progressivité des droits sur les produits 
présentant un intérêt à l'exportation pour le  Ghana, la désignation par les pays en 
développement eux-mêmes de produits sp éciaux qui devront faire l'objet d'une 
flexibilité dans le cadre des négociations  et un mécanisme de sauvegarde spéciale 
(MSS) destiné à faire face à la poussée des importations.  Le Ghana espère que les 
négociations relatives à cette question ser ont conclues d'une manière qui donnera un 
sens véritable au cycle en tant que cycle de développement. 
iii) Règles
:  en tant que pays ACP engagé dans la  négociation de l'Accord de partenariat 
économique (APE) avec l'UE dans le respect  des dispositions de l'article XXIV du 
GATT de 1994, le Ghana est fortement intéressé par la modification de cet article 
pour y introduire des flexibilités en faveur des pays en développement concluant des 
accords de libre-échange (ALE) avec des pa ys développés.  Le Ghana invite donc 
instamment le Groupe de négociation sur les règles à étudier de manière scrupuleuse et diligente la proposition présentée pa r les pays ACP dans le document 
TN/RL/W/155 en date du 28 avril 2004. 
iv) Services
:  dans le cadre des négociations du Cycle d'Uruguay relatives aux services, 
le Ghana avait pris des engagements dans les domaines ci-après:  services de télécommunication de base;  services financiers (banque et assurance);  services de transport (transport maritime);  services d'éducation (secondaire et spécialisé);  services de construction et services d'ingénierie connexes;  et services relatifs au 
tourisme et aux voyages. 
Ces domaines ont été soigneusement c hoisis, en raison de la volonté du 
gouvernement d'attirer des investissements et  des innovations technologiques vers ces 
secteurs pour en favoriser le développement.  L'objectif était de permettre aux Ghana WT/TPR/G/194
 Page 13 
 
 
 fournisseurs de ces services d'être plus compétitifs, d'offrir des coûts plus bas aux 
consommateurs et de favoriser le dével oppement efficace des autres secteurs de 
l'économie qui ont besoin de ces services comme facteurs de production.   
Le Ghana a préparé ses projets d'offre pour  les négociations en cours en réponse à des 
requêtes présentées par certains pays Membres de l'OMC, mais ne les a pas encore 
mis sur la table.  En préparant ces offres, comme par le passé, une plus grande attention avait été accordée aux services dont  la prestation ou la fourniture efficace 
pourrait contribuer au bon fonctionnement d'au tres secteurs de l'économie.  Les offres 
concernent surtout des améliorations des offres du Cycle d'Uruguay, compte tenu de 
l'environnement plus libéralisé.  L'objec tif principal du Ghana dans le secteur des 
services est d'asseoir et de renforcer ses capac ités, son efficacité et sa compétitivité en 
matière d'offre intérieure, afin de mie ux tirer parti des possibilités d'accès aux 
marchés dans des secteurs ou modes pour lesquels il a une capacité d'offre. 
Le Ghana attend de ses pays développés partenaires qu'ils ouvrent les secteurs et les 
modes de fourniture qui intéressent les pa ys en développement du point de vue des 
exportations, en particulier le mode 4.  Les offres des pays développés Membres 
devraient tenir compte de l'article IV, para graphe 1, de l'AGCS.  Dans le cadre des 
négociations, le Ghana souhaite le maintien en l'état de l' architecture de l'AGCS.  À 
l'instar de plusieurs autres pays africa ins, le Ghana est également en faveur du 
maintien de l'approche ascendante de la "lis te positive" qui lui permet de choisir les 
secteurs, sous-secteurs et modes de  fourniture qui l'intéressent. 
V. INTÉGRATION RÉGIONALE 
1) C
OMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L 'AFRIQUE DE L 'OUEST (CEDEAO) 
31. Le Ghana attache une grande importance à la coopération et l'in tégration économiques 
régionales.  Le Ghana participe activement aux activ ités de la CEDEAO à tous les niveaux, y compris 
la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, le Conseil des ministres, les hauts fonctionnaires 
et le Parlement communautaire, etc. 
32. Pour ce qui est de la mise en œuvre des protocoles de la CEDEAO, les programmes et 
activités d'intégration dans le domaine du commer ce, le Ghana a pris les mesures suivantes:   
- Libre circulation des personnes:  le Ghana a supprimé les vi sas d'entrée et permis 
de séjour pour les ressortissants de la CEDEAO, adopté le carnet de voyage de la 
CEDEAO et met en application le progra mme de carte brune de la CEDEAO.   
- Libre circulation des biens:  dans la ligne de l'ha rmonisation des documents 
douaniers adoptée par les États membres de la CEDEAO, le Ghana a adopté le certificat d'origine de la CEDEAO, la nomen clature douanière (SH) et le formulaire 
de déclaration en douane.  Le Ghana a pplique le prélèvement communautaire de 
0,5 pour cent sur les importations de biens en provenance de pays en dehors de la 
région.  Le Ghana applique également le Sc héma de libéralisation des échanges de la 
CEDEAO, au titre duquel les biens non transfor més de la région entrent au Ghana en 
franchise de droits.  Cependant, les produits industriels doivent satisfaire aux règles 
d'origine de la CEDEAO et à d'autres conditions de certification avant d'être 
admissibles au titre des avantages du Schéma  de libéralisation des échanges de la 
CEDEAO. WT/TPR/G/194 Examen des politiques commerciales
Page 14 
 
 
 - Tarif extérieur commun:   les pays de la CEDEAO non membres de l'UEMOA sont 
engagés en faveur de l'adoption du tari f extérieur commun (TEC) de l'UEMOA au 
31 décembre 2007 pour la création de l'Union douanière de la CEDEAO.  Le Ghana a 
la même structure tarifaire que les pays de l'UEMOA (soit zéro pour cent, 5 pour 
cent, 10 pour cent et 20 pour cent), les di fférences portant sur les produits auxquels 
les taux sont appliqués.  Le Ghana a présenté à la Commission de la CEDEAO sa liste finale d'exceptions pour le tarif extérieu r commun (TEC) de la CEDEAO.  Il s'agit 
d'une liste de droits que le Ghana veut ma intenir.  Des négociations sont en cours 
entre les États membres en vue d'arriver à un TEC harmonisé d'ici au 
31 décembre 2007.  
2) A
CCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE (APE)  AVEC L 'UE 
33. Le Ghana et d'autres pays de l'Afrique de  l'Ouest négocient actuellement avec l'Union 
européenne (UE) un accord de partenariat économique  (APE) compatible avec les règles de l'OMC, 
en vue de remplacer l'actuel régime commercial préférentiel non réciproque de Cotonou, en vertu 
duquel 97 pour cent des exportations des pays ACP, dont le Ghana, entrent en franchise de droits dans 
les pays de l'UE.  Le régime actuel est mis en œuvre grâce à une dérogation de l'OMC qui prend fin le 
31 décembre 2007.  Au titre du nouveau régime, la région de l'Afrique de l'Ouest et les cinq autres 
régions ACP négociant des APE avec l'UE devraien t également ouvrir progressivement leurs marchés 
de manière asymétrique aux expor tations de l'UE.  Cette ouverture sera accompagnée de mesures 
soutenues par l'UE pour accélérer les processus d'intégration de l'Afrique de l'Ouest, mettre à niveau 
ses industries et renforcer sa capacité de production et sa compétitivité.  Ces mesures visent à 
permettre à l'Afrique de l'Ouest de tirer pleinement  parti des possibilités d'accès aux marchés offertes 
par l'UE et de s'intégrer à l'économie mondial e.  Les négociations devraient s'achever le 
31 décembre 2007.  Toutefois, les deux parties ont reconnu que cette échéance ne peut pas être 
respectée, compte tenu du travail en suspens que l'Afri que de l'Ouest doit encore effectuer.  L'Afrique 
de l'Ouest et la Commission européenne (CE), qui né gocie au nom de l'UE, sont donc à la recherche 
d'un arrangement intérimaire qui pourrait être mis en  place afin d'éviter que les échanges ne soient 
perturbés à l'expiration de la dérogation au 31 d écembre 2007, et de poursuivre les négociations 
jusqu'à ce que les deux parties s'accordent sur un APE véritablement axé sur le développement qui 
servira au mieux les intérêts de l'Afrique de l'Ouest. 
VI. COMMERCE BILATÉRAL 
34. Le Ghana a signé des accords bilatéraux avec un cer tain nombre de pays, en vue de tirer parti 
des possibilités offertes sur des marchés stratégi ques importants, de favoriser la coopération 
commerciale et le transfert de technologie et d'en courager l'investissement étranger direct (IED).  
Cependant, si l'Union douanière de la CEDEAO de venait une réalité, ces accords devraient être 
soumis à la Commission de la CEDEAO pour acceptation ou rejet par l'Union. 
Arrangements préférentiels :  Le Ghana bénéficie du Système généralisé de préférences (SGP) offert 
par des pays industrialisés autres que l'UE et les États-Unis.  Les États-Unis offrent à un certain 
nombre de pays africains, dont le Ghana, un accès sp écial à leur marché au titre de la Loi sur la 
croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA).  En vertu de cette loi, plus de 6 000 produits des pays bénéficiaires entrent sur le  marché des États-Unis en franchise de droits et 
sans contingent.  Les vêtements confectionnés avec des tissus ou des fils produits aux États-Unis 
entrent également sur ce marché en franchise de droits et sans contingent.   Ghana WT/TPR/G/194
 Page 15 
 
 
 VII. ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 
35. Le Ghana apprécie beaucoup l'assistance techni que qu'il reçoit de l'OMC dans le cadre du 
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme  de Doha pour le déve loppement.  Un certain 
nombre de fonctionnaires chargés du commerce ont bénéficié de cours de politique commerciale 
organisés à Genève ou à l'échelon ré gional ainsi que d'ateliers et sé minaires nationaux et régionaux.  
Les cours en ligne ont également été bénéfiques.  Cette formation a considérablement contribué à une meilleure prise de conscience et compréhension des Accords de l'OMC et, donc, au renforcement des 
capacités de ces fonctionnaires.  Cependant, la connaissance et la compréhension des Accords de 
l'OMC et l'acquisition de techniques de négociati on ne suffisent pas à elles seules à permettre aux 
pays en développement de surmonter les contraint es sur le plan de l'offre et de tirer parti des 
possibilités d'accès aux marchés offertes par le syst ème commercial multilatéral.  C'est pourquoi, il est 
nécessaire d'aider des pays en développement comm e le Ghana, qui ne disposent pas d'une capacité 
d'offre concurrentielle, à lever les contraintes sur le plan de l'offre, notamment dans le cadre de 
l'initiative Aide pour le commerce.  À cet égard, le Ghana souhaiterait que ses partenaires commerciaux soutiennent son Programme quinq uennal d'appui au secteur des transports. 
__________