RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/R/49 
18 juin 2008 
 (08-2876)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DES 2 ET 3 AVRIL 2008 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Table des matières  
 
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I.
 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR...................................................................................3  
II. ACTIVITÉS DES MEMBRES ................................................................................................3  
III. PROBLÈMES COMMERCIAUX  SPÉCIFIQUES...............................................................6  
a) Nouvelles questions ............................................................................................................ ........6  
b) Questions soulevées précédemment............................................................................................9  
c) Examen des notifications spécifiques reçues............................................................................14  
d) Renseignements concernant la résolution de questions ............................................................15  
IV. FONCTIONNEMENT DES DISPO SITIONS RELATIVES À LA 
TRANSPARENCE..................................................................................................................1 5 
a) Rapport du Président sur la réunion informelle ........................................................................15  
b) Autres questions liées à la transparence....................................................................................17  
V. MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ .........................18  
a) Rapport du Président sur la réunion informelle ........................................................................18  
VI. ÉQUIVALENCE.................................................................................................................... .19 
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences...................................19  
b) Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut 
d'observateur .................................................................................................................. ...........19  
VII. ARTICLE 6 – ZONES EXEMPTES DE PARASITES ET DE MALADIES....................20  
a) Rapport du Président sur la réunion informelle ........................................................................20  
b) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences...................................22  
c) Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut 
d'observateur .................................................................................................................. ...........22  
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/R/49 
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  VIII.
 ASSISTANCE TECHNIQUE ET COOPÉRATION...........................................................22  
a) Rapport sur l'atelier spécial.................................................................................................. .....22  
b) Renseignements communiqués par le Secrétariat.....................................................................24  
c) Renseignements communiqu és par les Membres .....................................................................26  
d) Renseignements communiqués par les observateurs ................................................................27  
IX. AUTRES QUESTIONS DÉCOULANT DE L'EXAMEN DU 
FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SPS.......................................................................28  
a) Utilisation des consultations ad hoc .........................................................................................28  
b) Relation du Comité SPS avec le C odex, la CIPV et l'OIE........................................................30  
X. SURVEILLANCE DE L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES..........30  
a) Nouvelles questions ............................................................................................................ ......30  
b) Questions soulevées précédemment..........................................................................................30  
XI. PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LES NORMES COMMERCIALES ET 
PRIVÉES ........................................................................................................................ .........30  
XII. QUESTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DES ORGANISATIONS AYANT 
LE STATUT D'OBSERVATEUR.........................................................................................34  
XIII.  OBSERVATEURS – DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR ............................34  
XIV.  ÉLECTION DU PRÉSIDENT...............................................................................................35  
XV. AUTRES QUESTIONS..........................................................................................................35  
XVI.  DATE ET ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE RÉUNION.....................................35  
  G/SPS/R/49 
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  I. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité") a tenu sa quarante et 
unième réunion, les 2 et 3 avril 2008.  L'ordre du j our proposé pour la réunion a été adopté avec des 
modifications (WTO/AIR/3169).  Le problème co mmercial spécifique des Communautés européennes 
concernant les restrictions de l'Inde à l'importa tion de chevaux vivants (PCS 62) a notamment été 
retiré par suite des progrès réalisés dans le cadre de consultations bilatérales. 
II. ACTIVITÉS DES MEMBRES 
Australie – Renseignements actualisés sur l'épidémie de grippe équine  
 
2. La représentante de l'Australie a indiqué que l'épid émie de grippe équine avait été éradiquée.  
Le programme de confinemen t et d'éradication qui avait été mené avec la participation des éleveurs de 
chevaux et des personnes qui avaient été en cont act avec ces animaux avait réussi à contenir la 
propagation de la maladie.  Les di spositions en matière de statu quo,  les restrictions de déplacement, 
les bonnes pratiques de biosécurité, la déclaration rapide des cas suspects et une vaccination ciblée 
avaient été les éléments capitaux qui avaient permis de confiner et d'éradiquer la maladie.  Depuis 
mars 2008, l'Australie était provisoirement exempte de  grippe équine.  L'info rmation concernant la 
lutte contre la maladie et son éradication pouvait être consultée sur le site www.outbreak.gov.au.  
L'Australie avait maintenu l'OIE et ses partenair es commerciaux informés de la poussée de la maladie 
et des mesures de lutte.  Un certain nombre de Me mbres avaient déjà levé les mesures restrictives 
d'urgence qu'ils avaient imposées temporairement su r les exportations australiennes de chevaux, et 
l'Australie invitait les autres Membres à faire de même. 
Australie – Examen des dispositions en matière de quarantaine et de biosécurité 
 
3. La représentante de l'Australie a indiqué qu'un examen des dispositions en matière de 
quarantaine et de biosécurité avait débuté en fé vrier 2008.  Le cahier des charges de l'examen 
comprenait les dispositions en vigueur pour assurer un niveau approprié de protection sanitaire en 
Australie;  les processus de communication publique, de  consultation, de recherche et de réexamen;  
les niveaux de ressources;  les mécanismes instituti onnels en matière de fourniture de services de 
biosécurité, de quarantaine et de certificats d'expor tation.  Un groupe spécial restreint d'experts 
indépendants menait l'examen.  Ces experts avaient publié une étude technique et attendaient des 
communications des parties prenantes nationales et in ternationales avant la fin d'avril 2008.  L'examen 
devait être terminé avant le 30 septembre 2008.  Des renseignements supplémentaires pouvaient être 
consultés à l'adresse www.quara ntinebiosecurityreview.gov.au. 
4. Le représentant des Communaut és européennes a accueilli favorab lement la consultation avec 
les parties prenantes internationales et la possibilité  de présenter des observations.  Dans le passé, les 
Communautés européennes avaient rencontré des di fficultés avec les procédures de quarantaine de 
l'Australie, en particulier du fait de la complexité et des retards des procédures d'évaluation du risque 
à l'importation.  Les Communautés européennes av aient espéré que le nouveau manuel publié en 2003 
améliorerait la transparence et la prévisibilité de la  procédure, mais celle-ci restait lente et parfois 
imprévisible.  La nouvelle procédure d'évaluation du  risque à l'importation de 2007 fixait des délais 
pour les décisions finales, mais permettait toutefoi s d'arrêter l'horloge dans  certaines circonstances.  
Les Communautés européennes ont demandé instamme nt à l'Australie de faire en sorte que ses 
mesures sanitaires et phytosanitaires s'appuient sur des bases scientifiques, qu'elles n'occasionnent pas 
de retards injustifiés et qu'elles évitent tout obstacle arbitraire et injustifié au commerce. G/SPS/R/49 
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  Argentine – Information sur la situat ion en ce qui concerne la fièvre aphteuse 
 
5. Le représentant de l'Argentine a indiqué que  depuis 2003, l'OIE av ait reconnu deux zones 
comme indemnes de fièvre aphteuse, l'une avec vaccination et l'autre sans vaccination.  Ces régions étaient protégées par des zones tampons où étaient ap pliquées les mesures d'atténuation des risques de 
l'OIE.  La zone indemne de fièvre aphteuse san s vaccination comprenait la région située au sud du 
47
ème parallèle.  À compter de mai 2007, l'OIE avai t reconnu l'élargissement de cette zone pour y 
inclure la plus grande part des provinces de Río Ne gro et de Neuquén.  Des prélèvements sérologiques 
annuels étaient effectués systématiquement dans l' ensemble du pays, suivant les recommandations du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, afin de détecter toute activité virale et de 
déterminer les niveaux d'immunité  du bétail dans la région soumise au vaccin.  Plus de 90 pour cent 
du cheptel bovin argentin était concentré dans la zone reconnue par l'OIE comme indemne de fièvre 
aphteuse avec vaccination.  Dans cette zone, qui rec ouvrait un peu plus de la moitié nord du pays, le 
bétail était vacciné systématiquement deux fois par an.  L'Argentine avait également placé des 
mesures de sauvegarde aux frontières avec la Bolivie, le Brésil et le Paraguay. 
6. Le représentant de l'Argentine a fait remarquer que le statut sanitaire de son pays en ce qui 
avait trait aux autres maladies animales, y compris l'ES B, l'influenza aviaire, la maladie de Newcastle 
et la fièvre porcine classique, était excellent et  reconnu au niveau international.  L'Argentine 
conseillait vivement aux Membres de prendre en c onsidération la reconnaissance de ce statut sanitaire 
par l'OIE pour l'élaboration et l'application de leurs mesures sanitaires et phytosanitaires. 
États-Unis – Plan de protection alimentaire 
 7. La représentante des États-Unis a fourni des re nseignements concernant le plan de protection 
alimentaire de l'Office de contrôle des médicame nts et des produits alimentaires (FDA).  Cette 
révision des approches fondamentales utilisées par le FDA était conçue pour répondre à de nouvelles 
préoccupations en matière de prot ection alimentaire concernant l' augmentation de la consommation 
d'aliments prêts à l'emploi ou d'al iments fournis par les services d' alimentation, ainsi que la proportion 
grandissante de la population des États-Unis dont les défenses immunitaires étaient affaiblies.  Le plan 
de protection alimentaire, publié en novembre 2007, prévoyait une stratégie globale visant à renforcer 
le système de sécurité sanitaire des produits alimenta ires par la mise en place de couches de protection 
intégrées.  Le plan portait particulièrement sur la  prévention de la contamination des aliments dès 
l'origine, sur l'intervention fondée sur le risque pour vérifier les mesures préven tives et sur la rapidité 
de réaction en cas de détection d'aliments cont aminés.  Les étapes suivantes comprendraient la 
préparation d'un plan de mise en œuvre par des c onsultations de toutes les parties prenantes et 
l'élaboration de propositions  de textes de loi relatifs aux certificat s d'exportation, à la certification par 
une tierce partie et au rappel obligatoire.  La publi cation de toute nouvelle prescription juridique par le 
FDA serait soumise à la procédure d'élaboration d es règles par avis et ob servations.  L'apport des 
parties prenantes était encouragé et des séances d'in formation avaient été organisées à l'intention des 
représentants de 48 ambassades à Washington.  Le pl an de protection alimentaire visait tous les 
produits dont le FDA était responsable, y compris les produits laitiers, qu'ils so ient produits dans le 
pays ou importés. 
États-Unis – Situation concernant l'ESB  
 8. La représentante des États-Unis a rappelé que son pays avait précédemment attiré l'attention 
sur des difficultés rencontrées du fait de l'impos ition par certains Membres de mesures indûment 
restrictives concernant l'encéphalopathie spongi forme bovine (ESB).  Les États-Unis étaient 
reconnaissants aux Philippines, à l'Indonésie et à la  Barbade, ainsi qu'à d'autres Membres, d'avoir 
autorisé récemment les importations de viande de bœuf en provenance des États-Unis conformément 
aux directives de l'OIE.  Ils exhortaient les Membre s qui ne l'avaient pas encore fait à aligner leurs 
prescriptions à l'importation sur les recommandations de l'OIE.  G/SPS/R/49 
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  9. Le représentant du Canada s'est joint aux État s-Unis pour engager les Membres à fonder leurs 
mesures relatives à l'ESB sur les normes de l'OIE.  L'OIE considérait le Canada comme un pays à risque maîtrisé en ce qui concernait l'ESB et, selon le Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'OIE, les conditions ne présentaient pas de da nger pour le commerce de la viande de bœuf. 
10. Le représentant de l'Uruguay a également fait part de sa reconnaissance aux Membres qui 
s'étaient conformés au Code de l'OIE.  Le Code comportait de nombreux chapitres, dont l'un 
concernait la fièvre aphteuse, et il poussait viveme nt les Membres à appliquer les recommandations de 
tous ces chapitres. 
Chine – Forum international de haut nive au sur la sécurité sanitaire des aliments 
 
11. La représentante de la Chine a fourni des ren seignements concernant le Forum international 
de haut niveau sur la sécurité sanitaire des alimen ts qui avait été organisé conjointement par la Chine 
et l'OMS.  Cette importante réunion mondiale concer nant l'amélioration de la sécurité sanitaire des 
aliments dans une communauté mondiale s'était te nue à Beijing, Chine, en  novembre 2007.  Des 
renseignements additionnels sur le forum, y compris la Déclaration de Beijing sur la sécurité sanitaire 
des aliments, étaient fournis dans le document G/SPS/GEN/838. 
Brésil – Information sur la situatio n en ce qui concerne la fièvre aphteuse 
 
12. Le représentant du Brésil a communiqué des renseignements sur les mesures récentes 
d'éradication de la fièvre aphteuse que son pa ys avait prises depuis la dernière réunion du 
Comité SPS.  Le Brésil avait levé toutes les restri ctions sanitaires dans les municipalités où les foyers 
avaient été éradiqués et avait demandé à l'OIE de re connaître le rétablissement d'une zone indemne de 
fièvre aphteuse comprenant 16 États brésiliens.  Par ailleurs, le Brésil avait mis à jour sa législation 
afin qu'elle tienne pleinement compte des direc tives scientifiques les plus récentes de l'OIE.  
Deux cents millions de bovins et de buffles avaien t été vaccinés dans le pays, ce qui représentait un 
investissement d'environ 200 millions  de dollars EU, et d'autres inv estissements avaient été effectués 
pour améliorer la surveillance dans les zones fron tières.  Grâce à la c oopération des organismes 
régionaux, l'OIE avait établi des zones de haute su rveillance le long de certaines frontières de la 
région.  De plus, à la suite des restrictions décr étées récemment par les Communautés européennes sur 
la viande brésilienne, le Brésil avait introduit des améliorations dans ses procédures de traçabilité, qui 
devraient aboutir à une résolution progressive de ce problème.  Le Brésil avait adopté une approche 
intégrée dont la traçabilité constituait seulement un élém ent et qui avait permis d'atteindre un niveau 
de protection reconnu par les Communautés europée nnes comme étant équivalent à la protection 
qu'elles jugeaient appropriée.  Le Brésil demandait que tous les Memb res respectent leurs obligations 
au titre de l'article 2 selon lequel les mesures sanita ires et phytosanitaires ne devaient être appliquées 
que dans la mesure où elles étaient nécessaires pour protéger la santé, et non d'une manière qui constituait une restriction déguisée au commerce international. 
13. Le représentant des Communautés européennes a rappelé que les Communautés européennes 
avaient continué d'autoriser l'accès de la viande  de bœuf brésilienne et avaient collaboré de façon 
constructive avec le Brésil pour faire en sorte que cette situation se maintienne.  Certaines nouvelles 
mesures avaient été introduites, mais des réunions  étaient en cours pour garantir une meilleure 
exécution, et des experts techniques des Commun autés européennes se trouvaient au Brésil pour 
apporter leur aide.  Les Communautés européennes espéraient que le volume du commerce de viande 
de bœuf en provenance du Brésil retrouve rait les niveaux précédemment atteints. 
14. Le représentant de l'OIE a dit que cela constitua it un exemple de la manière dont l'application 
des normes de l'OIE, conjointement avec le renforcement des services vétérinaires nationaux et de la 
coopération régionale, pouvait amélio rer la situation sanitaire et l es perspectives commerciales de 
Membres de l'OMC. G/SPS/R/49 
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  Zambie – Information sur diverses ac tivités sanitaires et phytosanitaires 
 
15. Le représentant de la Zambie a communiqué d es renseignements sur la situation de son pays 
concernant la mouche des fruits, le programme de surveillance du miel et le fonctionnement du point 
d'information SPS (G/SPS/GEN/836).  Concernant la situation de la mouche des fruits, la Zambie 
avait mis en place un nouveau système de surveillance basé sur des pièges et des appâts, avec l'aide du 
Département de l'agriculture des États-Unis.  Le pr ogramme de capture serait étendu à d'autres parties 
du pays et devrait permettre de déterminer les voi es d'entrée et d'arrêter d' éventuelles options de 
gestion concernant les mouches des fruits.  Conc ernant le miel, une étude avait été lancée pour 
déterminer si certaines régions zambiennes étaient exemptes de Paenibacillus larvae subsp.  larvae  
(loque américaine).  Cette étude était particuliè rement importante pour éviter les restrictions en 
matière d'accès aux marchés qui frappaient le mi el biologique zambien.  Aucun des échantillons 
n'avait permis d'isoler Paenibacillus larvae subsp. larvae .  Le représentant de la Zambie a également 
signalé que divers projets d'aide avaient permis la création et la dotation du point d'information SPS 
national qui était pleinement opérationnel. 
16. Le représentant des Communautés européennes a souligné le caractère unique de cette 
intervention de la Zambie.  Le fait de recevoir de ce pays des informations aussi utiles sur différents 
programmes et projets dans le domaine sanitaire et phytosanitaire constituait un véritable progrès.  Le 
miel était un produit d'exportation d'importance ma jeure et probablement un des produits d'origine 
animale les plus faciles à exporter;  dès lors, les renseignements fournis par la Zambie sur ses 
expériences pouvaient être utiles à d'autres Membres.   Le représentant des Communautés européennes 
encourageait les autres Membres à suivre l'exemple de  la Zambie et à fournir des informations en 
retour sur leurs expériences et sur divers pr ojets liés aux aspects sanitaires et phytosanitaires. 
III. PROBLÈMES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES 
a) Nouvelles questions 
Restrictions imposées par l'Égypte sur les produits ayant subi un traiteme nt thermique pour cause 
d'influenza aviaire – Questions s oulevées par les Communautés européennes 
 
17. Le représentant des Communautés européenn es a dit que les Communautés européennes et 
l'Égypte avaient soutenu pendant un certain te mps des négociations bilatérales concernant les 
restrictions à l'importation imposées par l'Égypte su r les produits avicoles ayant subi un traitement 
thermique.  L'Égypte autorisait les importations uniquement en provenance de pays indemnes de 
l'influenza aviaire, ce qui n'était pas confor me aux normes de l'OIE.  Cette mesure était 
disproportionnée par rapport au risque.  Les Communautés européennes espéraient que les bonnes 
relations qu'elles entretenaient avec les autorités égyptiennes, qui avaient permis de résoudre de 
nombreux problèmes dans le passé, permettraient de trouver une solution rapide à celui-ci.  Les 
Communautés européennes demandaient formelle ment que l'Égypte révise ses restrictions à 
l'importation et les aligne sur l'Accord SPS. 
18. Le représentant de l'Égypte a rappelé que les procédures de travail adoptées par le 
Comité SPS (G/SPS/1, paragraphe 3)  indiquaient que les Membres per tinents devraient être informés, 
avant une réunion, de l'intention de  soulever une question concernant ces Membres.  Le représentant a 
rappelé en outre que l'Égypte avait précédemment connu une flambée d'influenza aviaire et déployait 
tous ses efforts pour empêcher une réintroduction de  la maladie.  Au cours de consultations 
techniques bilatérales récentes, les Comm unautés européennes avaient communiqué des 
renseignements, y compris sur les méthodes de tra itement, qui étaient nécessaires pour que l'Égypte 
engage une évaluation du risque.  L'évaluation du  risque était en cours et les observations des 
Communautés européennes seraient prises en compte.  G/SPS/R/49 
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  Restrictions imposées par le Mexique à l'importa tion de viande cuite et congelée – Questions 
soulevées par le Brésil  
19. Le représentant du Brésil a dit que les questi ons soulevées par son pays concernaient la 
viande cuite et congelée provenant de zones indemn es de fièvre aphteuse.  Selon le Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE, le traitement thermique de la viande ga rantissait son innocuité.  
En conséquence, il n'existait aucun fondement sci entifique à la décision du Mexique de ne pas 
autoriser l'importation de viande provenant du Brésil.  Par ailleurs, cette décision n'était pas conforme 
aux pratiques de l'ALENA dès lors que les États-Unis  et le Canada importaient ce produit du Brésil.  
Le Brésil demandait au Mexique des détails sur les critères utilisés pour l'évaluation des installations 
de transformation.  Ce n'était pas la première fois  qu'il y avait des retards injustifiés dans les réponses 
du Mexique à ce type de problème;  cela s'était pr oduit précédemment dans le cas de l'envoi d'équipes 
d'auditeurs au Brésil.  Le Brésil s'est dit préoccupé  des pratiques imprévisibles et protectionnistes du 
Mexique. 
20. Le représentant du Mexique a ra ppelé qu'un échange bilatéral av ait eu lieu en août 2007 
concernant un mémorandum d'accord entre les ser vices sanitaires visant à ce que ceux-ci coopèrent 
dans certains domaines et résolvent des problèmes commerciaux.  Un groupe de surveillance s'était 
réuni pour discuter des problèmes bilatéraux et avai t convenu qu'il était nécess aire qu'un sous-groupe 
technique se réunisse pour analyser ce problème;  toutefoi s, le sous-groupe ne s'était pas encore réuni.  
Le Mexique analysait les renseignements détaillés sur la viande cuite et congelée reçus du Brésil, et 
continuerait de travailler de concer t avec le Brésil sur tous les problèmes sanitaires et phytosanitaires 
bilatéraux. 
Limites maximales de résidus d'éthéphon dans l' ananas appliquées par les CE – Questions soulevées 
par l'Équateur  
21. Le représentant de l'Équateur a fait part de la  préoccupation de son pays quant à la possible 
modification des limites maximales de résidus (L MR) d'éthéphon, en particulier dans l'ananas, 
appliquées par les Communautés européennes.  L es Communautés européennes utilisaient les normes 
du Codex, mais une réévaluation de ces LMR effect uée par l'Autorité européenne de sécurité des 
aliments (EFSA) avait entraîné une diminution de s niveaux de dose journalière admissible (DJA).  
L'EFSA était en train de réviser les LMR dans l'anan as et proposait qu'elles soient ramenées de 2 mg à 
0,05 mg, ce qui était la limite de détection.  L'É quateur estimait que l'évaluation du risque n'était pas 
fondée sur des preuves scientifiques adéquates ni  sur la norme du Codex et craignait que cette 
modification ait de graves conséquences socioéconomiques (voir aussi le document G/SPS/GEN/841/Rev.1). 
22. Le représentant du Costa Rica a dit que son pays  analysait également l'effet de cette nouvelle 
limite sur les exportations costariciennes et a dema ndé à être tenu au courant de la poursuite des 
débats sur cette question. 
23. Le représentant des Communautés européennes a dit que les producteurs des CE eux-mêmes, 
ainsi que le secteur de la préservation des végétaux,  partageaient les inquiétudes de l'Équateur et du 
Costa Rica.  Ils avaient exprimé leurs craintes que la réduction des LMR ne soit excessive et 
insuffisamment fondée sur des pre uves scientifiques, ce qui démontra it qu'il n'y avait pas d'intention 
protectionniste.  Toutefois, dans l'intérêt de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, il était 
quelquefois nécessaire de fixer des limites qui cr éaient des problèmes aux producteurs, et l'Éthéphon 
en était un exemple.  L'EFSA avait effectué une évaluation extrêmement approfondie de la substance, 
en particulier compte tenu de son importance, ce qui avait conduit à la recommandation de fixer des 
limites plus rigoureuses.  Les autorités des CE étaien t en correspondance avec l'Équateur et le Costa 
Rica et les invitaient à présenter leurs preuves scien tifiques indiquant que l'orientation prise par les 
Communautés européennes était erronée.  Il serait tenu compte de ces preuves également dans d'autres G/SPS/R/49 
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  affaires;  les Communautés européennes avaient accepté précédemment de telles demandes de 
révision de leurs évaluations du risque.  Les Communautés européennes étudieraient toutes les 
possibilités d'appliquer avec souplesse cette nouvelle LMR aux importations. 
Prescriptions du processus réglementaire des Ét ats-Unis pour l'analyse économique – Questions 
soulevées par le Brésil 
 
24. Le représentant du Brésil a indiqué qu'avant qu'une règle finale concernant un permis 
d'importation soit approuvée, la procédure réglemen taire des États-Unis exigeait non seulement une 
évaluation du risque sanitaire, mais aussi une an alyse économique du produit importé.  Ce problème 
qui préoccupait depuis longtemps le Brésil avait pr écédemment fait l'objet de discussions bilatérales 
mais n'avait pas été résolu malgré la création d'un co mité bilatéral.  L'analyse visait à déterminer si 
des petites entreprises des États-Unis subiraient d es préjudices, bien qu'on ne sache pas très bien ce 
qui arrivait lorsqu'un impact économiq ue était détecté.  Cette étape,  qui prenait beaucoup de temps, 
entraînait des retards de l'évaluation finale et des pertes économiques pour le Membre exportateur.  Le 
Brésil estimait que cette prescription n'était pas comp atible avec l'article 5 de l'Accord SPS selon 
lequel uniquement certains facteurs éc onomiques devaient être pris en compte dans les évaluations du 
risque.  L'analyse d'éventuels préjudices économi ques susceptibles d'être occasionnés par les produits 
importés ne figurait pas parmi ces facteurs.  Le Brésil demandait aux États-Unis d'éliminer cette prescription relative à l'analyse économique. 
25. La représentante des États-Unis a dit que les pr éoccupations du Brésil semblaient être fondées 
sur des erreurs d'appréciation.  La Loi améri caine sur les procédures administratives de 1946 
établissait le processus réglementaire de tous les rè glements.  Cela comprenait la participation du 
public dans la procédure d'élabor ation des règles, mais garantissa it le fondement scientifique des 
décisions finales.  De nombreuses parties prenan tes avaient demandé que le processus soit accéléré.  
Les agences pertinentes des États-Unis  déployaient tous leurs efforts da ns ce sens, mais elles devaient 
respecter la législation.  L'analyse économi que fournissait des renseignements importants sur 
l'incidence probable d'une propos ition de modification de la ré glementation.  Toutefois les 
mesures SPS n'étaient pas déterminées sur la base  de l'analyse économique.  Celle-ci faisait 
simplement partie des prescriptions de transparence interne. 
Liste de prix de la Malaisie pour les in spections – Questions soulevées par le Brésil 
 
26. Le représentant du Brésil a fait observer qu'une législation récemment approuvée en Malaisie 
établissait des redevances d'inspection de 30 000 dollars EU par an pour chaque établissement 
brésilien, même en l'absence de toute infraction en matiè re sanitaire.  Bien que la Malaisie ait tenté de 
justifier ces redevances par la nécessité de couvrir ses coûts, il était évident qu'elles n'étaient pas 
conformes aux dispositions de l'Accord SPS.  Se lon l'annexe C, les redevances devraient être 
équitables par rapport à celles qui étaient appliquées a ux entreprises nationales et ne devraient pas être 
plus élevées que le coût effectif du service.  Il  était clair que la Malaisie appliquait aux pays 
exportateurs un tarif excessif, et on ne savait pas bi en si les producteurs nationaux devaient s'acquitter 
d'une quelconque redevance. 
27. Le représentant des Communautés européennes pa rtageait les préoccupations soulevées par le 
Brésil dès lors que les CE avaient connu les mêmes pr oblèmes.  À l'évidence, les redevances n'étaient 
pas proportionnées aux coûts et la prescription de paiement annuel de ces redevances était susceptible 
de décourager les exportateurs.  Tout en se félicit ant du fait que la Malaisie  couvre les frais de ses 
inspecteurs lorsqu'ils se rendaient  dans d'autres pays, les CE de mandaient que le barème des 
redevances soit révisé. 
28. La représentante de l'Australie a également partagé les préoccupations concernant les 
répercussions commerciales de la prescription de la Malaisie.  On ne savait pas avec certitude  G/SPS/R/49 
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  comment ce barème de redevances avait été élaboré, ni la raison de l'appli cation de taux différents à 
différents partenaires commerciaux.  Cela pouvait avoi r des incidences notables sur le commerce de la 
viande, et la Malaisie était priée de fournir une  explication sur ses prescrip tions, et d'envisager des 
approches différentes. 
29. Le représentant de la Nouvelle-Zélande partag eait lui aussi les préoccupations exprimées et a 
fait remarquer, en outre, que si la  Malaisie avait informé bilatérale ment la Nouvelle-Zélande de cette 
prescription après le fait, elle n'avait pas présenté de notification officielle à l'OMC.  Il a demandé à la 
Malaisie de retarder la mise en œuvre de cette presc ription, de la notifier, de ménager un délai pour la 
présentation d'observations et pour les discussions, et de tenir compte de celles-ci. 
30. Le représentant de l'Uruguay a soutenu les préo ccupations soulevées par d'autres Membres et 
s'est également dit inquiet du fait que cette mesure puisse créer un précédent fâcheux si d'autres pays 
suivaient le même exemple. 
31. Le représentant de la Malaisie a fait remarquer que les coûts avaient augmenté et grevaient le 
budget national.  Les redevances permettraient à la  Malaisie de poursuivre les inspections sans 
interruption.  La mesure n'était pas encore en vigue ur et la Malaisie avait engagé des consultations 
avec les pays exportateurs.  La mesure proposée avait été notifiée en mars 2008 et une période 
réservée aux observations était prévue. 
b) Questions soulevées précédemment 
32. Le Secrétariat a attiré l'attention sur la dern ière révision de la compilation de problèmes 
commerciaux spécifiques, soit la huitième révisi on du document G/SPS/GEN/204.  Le document de 
base contenait des informations récapitulativ es concernant tous les problèmes commerciaux 
spécifiques soulevés au sein du Comité depuis 1995, y compris un tableau où figurait le numéro 
servant d'identificateur unique de chaque probl ème.  L'addendum 1 du document fournissait des 
informations sur les problèmes soulevés pour la prem ière fois en 2007, ou sur des questions soulevées 
précédemment qui avaient fait l'objet de nouvelles discussions ou pour lesquelles une solution avait été notifiée en 2007.  L'addendum 2 contenait des renseignements sur des problèmes soulevés 
précédemment qui n'avaient fait l'objet d'aucune  discussion en 2007, et l'addendum 3 signalait les 
questions pour lesquelles des solutions avaient ét é notifiées avant 2007.  La révision du document 
était la première qui ait été générée grâce au nouveau système de base de données du SPS IMS, et les 
Membres étaient invités à vérifier toutes les questions qui les préoccupaient afin de s'assurer de leur exactitude. 
Restrictions imposées par l'Inde à l'importation de produits d'origine animale en raison de l'influenza 
aviaire (PCS 185) – Questions soul evées par les Communautés européennes 
 
33. Le représentant des Communautés européennes a indiqué que l'Inde continuait d'interdire 
certains produits d'origine animale provenant des CE en raison de l'influenza aviaire (IA).  Bien que 
l'Inde ait levé l'interdiction pour cer tains produits plus tôt dans l'ann ée, elle continuait d'interdire de 
nombreuses denrées.  L'Inde imposait l'interdiction en réponse tant à la souche hautement pathogène 
qu'à la souche faiblement pathogè ne de l'IA.  Cependant, l'OIE n'avait pas recommandé d'interdiction 
commerciale en cas de présence de l'IA uniquement chez les oiseaux sauvages, ou de découverte de 
souches faiblement pathogènes de la maladie.  L'obligation de notifier les cas d'IA faiblement 
pathogène à l'OIE ne devrait pas être utilisée abusiv ement pour justifier l'imposition de restrictions 
commerciales, ainsi que l'OIE l'avait précédemment expliqué au Comité SPS.  En outre, les produits 
ayant subi un traitement thermique pouvaient être commercialisés sans risque, quel que soit le statut 
du pays exportateur au regard de l'IA.  Les Communautés européennes estimaient également que 
l'interdiction de l'Inde relative à la viande porcine et aux produ its porcins fondée sur l'IA était 
disproportionnée par rapport au risque.  Bien  que les CE aient demandé des renseignements G/SPS/R/49 
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  concernant les démarches à accomplir pour recouvrer le statut de pays indemne, l'Inde n'avait apporté 
aucune réponse.  Comme indiqué précédemment, les Communautés européennes étaient d'avis que les 
mesures de l'Inde étaient hors de proportion avec les risques et que, pour certains produits, elles 
n'étaient pas fondées sur des preuves scientifiques.  De plus, l'infl uenza aviaire hautement pathogène 
avait été découverte en Inde, et les Communautés européennes se demandaient si les produits indiens 
d'origine nationale étaient soumis au même  traitement que les produits importés. 
34. La représentante des États-Unis a dit que son pays partageait la crainte que les mesures de 
l'Inde aient été introduites et maintenues sans fondement scientifique suffisant ou sans évaluation du 
risque.  Les mesures étaient indûment restrictives et  trop larges dans leur app lication par pays et par 
produit.  Des échanges bilatéraux avaient permis de progresser dans certains domaines, mais non en 
ce qui concernait les mesures relatives à l'IA.  Malg ré les demandes, les États-Unis n'avaient encore 
reçu aucune copie de l'évaluation du risque ef fectuée par l'Inde.  De plus, ces prohibitions à 
l'importation décrétées dans l'urgence avaient été prolongées une nouvelle fois (G/SPS/N/IND/46/Add.5) après avoir été en vigueur pendant près de deux ans.  Les États-Unis conseillaient vivement à l'Inde de  lever les mesures relatives à l'IA qui n'étaient pas fondées sur des 
bases scientifiques, et notamment de faire la distin ction entre les souches hautement pathogènes et les 
souches faiblement pathogènes, de reconnaître des zon es indemnes de la maladie, de ne pas appliquer 
de mesures sur les animaux de l'espèce porcine et les produits à base de viande de porc, et de 
reconnaître les mesures prises pour inactiver le virus. 
35. La représentante de l'Australie a indiqué que  son pays partageait les préoccupations des 
Communautés européennes et des États-Unis, et a demandé instamment à l'Inde de fonder ses mesures 
sur des bases scientifiques valables et sur les normes de l'OIE. 
36. Le représentant du Mali a indiqué qu'étant don né que son pays ne savait pas comment mener 
une évaluation du risque relatif à l' IA, il avait fermé ses frontières a ux importations prove nant de pays 
touchés par la maladie. 
37. Le représentant de l'Inde a dit que l'IA continuait de se propage r et qu'elle avait de graves 
implications sur la santé humaine, puisque des centa ines de personnes étaient déjà atteintes.  L'Inde 
avait précédemment connu un épisode de la maladie,  et malgré ses efforts pour l'éradiquer, de 
nouveaux foyers s'étaient déclarés.  En conséquence, elle était extrêmement soucieuse de préserver la 
santé animale et humaine, particuliè rement dans la mesure où le sect eur avicole indien était constitué 
de petites entreprises familiales très dispersées.  L'I nde n'autorisait aucune importation en provenance 
de pays touchés.  Elle considérait avec la même préoccupation la souche faib lement pathogène et la 
souche hautement pathogène de l'IA, que la maladie soit détectée chez les volailles ou chez les 
oiseaux sauvages.  L'IA faiblement pathogène pr ésentait un risque potentiel élevé dès lors que la 
science montrait que le virus était en évolution c onstante et qu'il existait la possibilité d'une mutation 
de l'IA faiblement pathogène ve rs une souche hautement pathogène .  Concernant les directives de 
l'OIE, l'Inde avait voté, pendant la dernière sessi on annuelle, contre la résolution proposant que l'IA 
faiblement pathogène ne soit pas jugée préoccupante pour le commerce international.  L'Inde n'était 
pas le seul pays qui avait pris de telles mesures et l'Égypte avait apparemment imposé des prescriptions similaires.  Les animaux de l'espèce por cine étaient des hôtes potentiels des virus de l'IA 
et de la grippe humaine et pouvaient servir de r écipients où ces virus pouvaient se mélanger, de sorte 
que l'Inde interdisait également l'importation d'animaux de l'espèce porcine et de produits à base de 
viande de porc provenant de pays touchés par l'IA.  L'Inde était vi sitée par des oiseaux sauvages et le 
risque de transmission de l'IA pa r ce biais ne pouvait être ignoré.  L'Inde avait récemment révisé et 
modifié ses mesures relatives aux œufs exempts d'ag ents pathogènes et aux a liments pour animaux de 
compagnie, et s'est dite d'accord pour fournir des informations aux Communautés européennes à brève échéance.  Les préoccupations soulevées pa r d'autres Membres seraient communiquées aux 
experts techniques indiens.  L'Inde a assuré à tous  les Membres qu'elle respecterait pleinement ses 
obligations découlant de l'Accord sur l'OMC.  G/SPS/R/49 
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  38. Le représentant des Communautés européennes a précisé que dans le cas de l'Égypte, les 
mesures étaient appliquées à des produits très diffé rents.  Bien que les deux pays aient pris des 
mesures liées à l'IA, celles-ci n'étaient pas facilement comparables. 
Restrictions imposées par les États-Unis à l'impor tation de certains produits  de viande de volaille 
cuits (PCS 257) – Questions soulevées par la Chine 
 39. La représentante de la Chine a indiqué que malgré de nombreuses réunions bilatérales, y 
compris sur la reconnaissance de l'équivalence, le s produits de viande de volaille cuits chinois se 
voyaient toujours interdire l'accès au marché de s États-Unis.  Les États-Unis avaient admis que 
l'importation de viande de volaille cuite de Chine ne posait aucun problème technique, et pourtant les 
importations subissaient toujours des restrictions en ra ison de problèmes juridiques.  Le projet de loi 
sur les crédits de l'agriculture, dont une dispos ition spécifique interdisait les importations en 
provenance de Chine, avait été approuvé.  Cette inte rdiction était contraire aux articles 2.2 et 2.3 de 
l'Accord SPS dès lors que la loi était discriminatoi re et non fondée sur des preuves scientifiques.  Ces 
faits créaient un précédent négatif qui indiquait que les mesures SPS pouvaient être facilement 
contournées par des lois qui ne tenaient au cun compte des facteurs scientifiques. 
40. La représentante des États-Unis a expliqué que le  projet de loi sur les crédits de l'agriculture 
interdisait à l'USDA d'utiliser des fonds fédéraux pour  continuer de travailler sur cette règle.  Les 
questions posées par la Chine seraient soumises aux autorités compétentes à Washington afin que ce 
problème soit résolu aussitôt que possible. 
Restrictions imposées par les CE à l'importation de certains produits de viande de volaille cuits 
(PCS 256) – Questions soulevées par la Chine  
41. La représentante de la Chine a fait rema rquer que depuis juillet 2002, les Communautés 
européennes avaient interdit les importations de vo lailles cuites en raison de préoccupations relatives 
à l'hygiène et à cause de l'épidémie d'influenza avia ire.  La Chine avait pris des mesures pour répondre 
à ces préoccupations et pour faciliter la réalisation d' une évaluation des risques.  La Chine avait pensé 
que le problème était résolu et que l'interdiction sera it levée.  Cela n'était toujours pas le cas, mais la 
Chine espérait que cela aurait lieu bientôt. 
42. Le représentant des Communautés européennes a fa it observer que le commerce de viande de 
volaille, cuite et fraîche, pouvait se réaliser sans  danger, et que les Communautés européennes 
importaient de grandes quantités de ces deux produits en provenance d'un large éventail de pays, y 
compris de pays où l'IA existait à l'état endémique dans la population aviaire.   Dans le cas de la 
Chine, des discussions avaient eu lieu concerna nt les conditions dans lesquelles les échanges 
pourraient s'effectuer.  Ces conditions avaient fait l'objet d'un accord, et les Communautés européennes s'étaient également attendues à ce que  le commerce reprenne.  Malheureusement, un 
problème s'était présenté.  La Chine avait donné son accord explicite à l'envoi d'isolats de virus à des 
laboratoires de référence des CE, mais ceux-ci ne les avaient toujours pas reçus.  Les Communautés 
européennes ne pouvaient pas prendre les mesures administratives définitives autorisant la reprise du 
commerce tant que ces isolats n'auraient pas été fournis. 
43. La représentante de la Chine a noté qu'il était possible que les isolats aient été envoyés.  
Toutefois, elle s'interrogeait sur les raisons profon des de cette demande dans la mesure où les volailles 
cuites présentaient un très faible risque  de transmission du virus de l'IA. 
44. Le représentant de l'OIE a précisé qu'il y ava it deux questions à l'examen.  La première 
correspondait à la nécessité d'encourager la tran sparence et la déclaration des maladies, ce qui 
comprenait le partage d'informations sur les isolat s qui permettraient de caractériser les souches du 
virus.  Le deuxième aspect, qui ne devait pas être confondu avec le premier, ét ait la détermination des G/SPS/R/49 
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  mesures qui devraient être appliquées aux échang es commerciaux.  Il existait une grande quantité 
d'informations sur les risques que présentait l'IA hautement pathogène et sur l'absence de risque 
associé aux souches faiblement pathogènes, ainsi que des informations concernant les moyens 
efficaces d'inactivation du virus.  Par ailleurs, le  Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE 
était clair en ce qui concernait l'absence de risque  associé aux animaux de l'espèce porcine, de sorte 
qu'aucune mesure commerciale n'était justifiée dans ce cas.  L'OIE c ontinuait de s'inquiéter du fait que 
les Membres n'appliquent pas ses recommandations.  L'OIE invitait les Membres à présenter toute 
nouvelle information susceptible de légitimer une ré vision des recommandations.  Il était déterminant 
que les mesures commerciales soient proportionnées a ux risques et que les Membres n'appliquent pas 
des mesures injustifiées qui décour ageraient la déclaration des foyers de maladies et conduiraient à 
une augmentation des risques pour la santé humaine et  animale.  Le représentant de l'OIE a rappelé 
que l'Organisation pouvait aider à résoudre des di fférends techniques entre les Membres si demande 
lui en était faite. 
45. Le représentant des Communautés europée nnes a répondu à la Chine que, comme l'avait 
indiqué l'OIE, la demande d'isolats de virus vi sait à une meilleure transparence.  Les Communautés 
européennes demandaient les mêmes données pour les foyers situés sur le territoire des États 
Membres afin d'améliorer les connaissances scientifiques de la maladie. 
Mesures d'El Salvador affectant les volailles, la vi ande de volaille et les œufs (PCS 252 et 254)  
– Questions soulevées par les États-Unis  
 
46. La représentante des États-Unis a indiqué qu'à la suite d'une visite d'insp ection en février, les 
autorités des deux pays travaillaient sur la form ulation des certificats d'exportation de viande de 
volaille et d'œufs de consommation.  Les projets de  documents avaient été remis à El Salvador, et les 
États-Unis espéraient que cette question serait bi entôt résolue conformément aux dispositions de 
l'Accord SPS et aux normes internationales. 
47. Le représentant d'El Salvador a confirmé que  des consultations avai ent eu lieu et qu'un 
résultat positif avait été obtenu. 
Application et modification du règlement des CE relatif aux nouveaux aliments (PCS 238)  
– Questions soulevées par la Colombie  
48. Le représentant de la Colombie, prenant la pa role au nom de la Bolivie, de l'Équateur, du 
Pérou, du Chili, du Costa Rica, du Mexique et  du Paraguay, a rappelé les préoccupations 
précédemment exprimées concernant la propos ition de révision du Règlement (CE) n° 258/97 
mentionnée dans le document COM(2007)872.  Le  règlement proposé avait été notifié au 
Comité OTC, mais les Membres concernés estimaient qu'il était approprié de poursuivre l'étude de ce 
problème au sein du Comité SPS.  Ces Membres accueillaient favorablement la proposition de 
reconnaissance de produits alimentaires traditionnels pr ovenant de pays tiers, issus de la biodiversité 
de ces pays et utilisés sans danger depuis longtemps pa r une proportion importante de leur population.  
Cette reconnaissance pourrait faciliter les échange s commerciaux, ce qui était particulièrement 
important dès lors que la producti on de ces produits traditionnels faisa it souvent partie de programmes 
visant à diversifier la production et les exportations agricoles. 
49. Le représentant de la Colombie a noté qu'un cer tain nombre de préoccupa tions subsistaient.  
Selon la définition proposée des aliments traditionn els, ceux-ci devaient faire partie du régime 
alimentaire d'une grande partie de la population depuis au moins une  génération.  Cette définition 
risquait de restreindre les produits qui appartenai ent aux traditions alimenta ires de certaines sous-
populations ou régions du pays.  Par ailleurs, il serai t utile de préciser la définition de l'expression 
"une génération".  Un autre sujet de préoccupation était que les demandes d'autorisation devaient être 
déposées par des opérateurs commerciaux, ce qui ex cluait donc les demandes de ce type provenant  G/SPS/R/49 
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  des autorités gouvernementales compétentes ou de s associations de producteurs.  Les Membres 
concernés suggéraient également qu'il soit tenu comp te des informations concernant l'utilisation sans 
risque des produits alimentaires traditionnels dans d'autres pays. 
50. Les Membres concernés ont indiqué que même si la procédure proposée avait été 
considérablement simplifiée, une période de cinq mois était encore prévue pour l'examen d'une 
demande, et ils ont exprimé l'avis qu'une période de  trois mois devrait être suffisante.  Ces Membres 
demeuraient inquiets de constater que la définiti on d'un nouvel aliment était encore celle d'un produit 
n'ayant pas été consommé sur le marché communaut aire avant 1997, ce qui ne semblait avoir aucun 
rapport avec les preuves scientifiques concer nant la sécurité sanitaire d'un produit. 
51. Le représentant du Brésil a indiqué qu'il partageait les pr éoccupations soulevées par la 
Colombie au nom de huit pays.  Le Brésil n'av ait pas encore terminé l'analyse des documents 
pertinents, mais estimait que les questions soul evées par la Colombie étaient très importantes. 
52. Le représentant des Communautés européennes a indiqué que cette question avait été 
soulevée plusieurs fois précédemment.  Les Communa utés européennes révisaient la législation, en 
particulier les dispositions relatives aux produits traditionnels et aux pr oduits issus de la biodiversité, 
en réponse aux inquiétudes soulevées par divers pays en développement.  Une procédure très 
simplifiée était en cours d'élaboration.  Diver ses préoccupations légitimes et raisonnables avaient été 
exprimées et devraient être communiquées directement aux services communautaires pertinents dès lors que la législation était en cours d'analyse.  Malgré la crainte que la législation des Communautés 
européennes puisse constituer un obstacle au commer ce des produits traditionnels, il était nécessaire 
d'élargir le contexte:  les Communautés européennes ét aient de loin le premie r importateur mondial de 
fruits et légumes, particulièrement de ceux qui provenaient des pays en développement, ce qui 
signifiait qu'en général le régi me d'importation était extrêmem ent favorable aux importations. 
Restrictions imposées par les États-Unis aux arbres de Noël naturels (PCS 241) – Questions 
soulevées par la Chine  
53. La représentante de la Chine a répété qu'aucune  solution n'avait été apportée aux restrictions 
commerciales visant les arbres de Noël naturels et au tres objets d'artisanat en bois, malgré trois ans de 
travail acharné.  La Chine avait élaboré un plan d'in spection et de supervision pour faire en sorte que 
la norme de la CIPV soit appliquée, à savoir la fu migation ou le traitement thermique de ces produits.  
Des experts des États-Unis avaient effectué une vis ite sur le terrain qui avait abouti à une évaluation 
favorable.  Selon les renseignements obtenus, l'éval uation des risques d'organismes nuisibles par les 
États-Unis en était à sa dernière étape et la délégu ée demandait si cette procédure était enfin terminée.  
La Chine souhaitait savoir quand le commerce pourrait reprendre, et comment les États-Unis tenaient 
compte du plan de travail de la Chine. 
54. La représentante des États-Unis a rappelé que les restrictions avaient été imposées à la suite 
d'interceptions de quantités importantes de parasites vivants présents sur les objets d'artisanat en bois 
chinois pendant une période de deux ans.  Les inte rceptions réalisées sur des produits qui avaient fait 
l'objet d'une fumigation ou d'un traitement thermique  avaient été particulièrement préoccupantes.  Les 
États-Unis avaient demandé aux autorités chinoises d'élaborer un plan d'action pour régler le problème, mais n'avaient reçu aucune réponse.  Pa r suite d'interceptions répétées, les États-Unis 
avaient interrompu en avril 2005 l'importation d'objet s d'artisanat contenant des rondins en bois, des 
branches ou des ramilles d'un diamètre supérieur à 1 centimètre et dont l'écor ce était intacte.  Les 
États-Unis avaient partagé leur évaluation du ris que avec les autorités chinoises et organisé un certain 
nombre de rencontres techniques bilatérales.  Un proj et de réglementation portant sur les prescriptions 
à l'importation était en cours d'élaboration et serait probablement publié dans le s neuf prochains mois.  
L'objectif était de permettre que les échanges commerciaux aient lieu, avec un nombre aussi réduit G/SPS/R/49 
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  que possible de restrictions, tout en préservant des sauvegardes contre l' introduction de parasites 
forestiers dangereux. 
Restrictions des États-Unis relatives aux plant es en pots dans leurs supports de culture (PCS 153) 
 – Questions soulevées par la Chine  
55. La représentante de la Chine a noté que ce probl ème était déjà ancien puisque les évaluations 
des risques d'organismes nuisibles et les débats techniques duraient depuis presque six ans.  Un 
protocole bilatéral avait été signé, mais ne pouva it pas prendre effet avant que les procédures 
administratives et juridiques intérieures des États-Unis  aient été menées à leur terme.  Toutefois, la 
règle finale publiée par les États-Unis établis sait des prescriptions plus sévères que celles qui 
figuraient dans le protocole signé, et rendait les exportations impossibles.  La Chine demandait une 
explication sur les différences existant entre la règle finale et le protocole, et sur la manière dont il 
avait été tenu compte du principe selon lequel les me sures prises devaient perturber le moins possible 
le commerce. 
56. La représentante des États-Unis a confirmé que si les prescriptions à l'importation de penjing  
avaient fait l'objet de débats approfondis dans le  passé, ce problème n'avait pas été soulevé par la 
Chine au cours des discussions bilatérales portant su r des sujets phytosanitaires qui avaient eu lieu en 
février 2008.  Les États-Unis exigeaient que les plan tes naines soient produites dans des conditions de 
sécurité phytosanitaires au cours des deux années précédant leur importation.  Les végétaux de moins de deux ans n'étaient pas assujettis à cette prescripti on dans la mesure où ils présentaient un moindre 
risque.  En 2003, les États-Unis avaient fourni à la Chine un projet de plan de travail qui garantissait 
que les conditions de production s'aj usteraient aux prescriptions américaines.  Depuis lors, toutefois, 
la Chine n'était pas entrée en  contact avec les fonctionnaires des services phytosanitaires des 
États-Unis en ce qui concernait le plan de tr avail, ce qui était nécessaire pour que les échanges 
commerciaux se mettent en place.  Les États-Unis  espéraient pouvoir travailler de concert avec la 
Chine pour résoudre ce problème. 
c) Examen des notifications spécifiques reçues 
G/SPS/N/OMN/22 
 57. Le représentant des Communautés européennes a félicité l'Oman d'avoir respecté les 
dispositions relatives à la transparence et d'avoir four ni cette notification.  Toutefois, la prescription 
notifiée, selon laquelle les certificats sanitaires devaient être ratifiés par les ambassades des pays, 
n'était pas uniquement imposée par l'Oman ou pa r les pays du Conseil de coopération du Golfe 
(CCG).  D'autres Membres imposaient une prescription similaire.  Cette exigence de ratification par les ambassades des certificats sanitaires délivrés par des autorités compétentes n'avait pas lieu d'être, 
dès lors que cette exigence entraînait des démarch es et des droits supplémentaires, ainsi que des 
retards injustifiés.  De plus, les ambassades refusaie nt parfois de fournir ce type de ratification, ce qui 
créait de nouveaux retards dans les échanges commerciaux et de nouveaux problèmes.  Les 
Communautés européennes souhaitaient soulever cette question avant que le problème ne se 
généralise, et suggéraient que les procédures admini stratives soient si mplifiées et mises en conformité 
avec les dispositions de l'OMC. 
58. Le représentant de l'Arabie saoudite a noté que  bien que son pays appartienne au CCG, il ne 
s'exprimait pas au nom de l'ensemble des membres du Conseil.  Il a fait remarquer que tous les efforts 
possibles étaient déployés pour élaborer un manuel c onforme aux normes internationales pertinentes, 
notamment à celles du Codex.  La mesure aurait dû entrer en vigueur en janvier 2008, mais n'était 
toujours pas en application.  Certains problèmes avaien t été signalés et devraient être résolus lors de la 
révision de la norme.  Le projet était élaboré en arabe et nombre des préoccupations étaient dues à des erreurs d'interprétation.  Une traduction officielle en  anglais était en cours et devait être disponible en  G/SPS/R/49 
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  même temps que la révision du texte.  Les pays  du CCG dépendaient d'autres pays pour leur 
approvisionnement alimentaire et feraient tout leur possible pour que les pratiques commerciales 
soient équitables pour les deux bords.  L'Arabie saoudite discuterait de ces questions au niveau 
bilatéral et porterait ce sujet à l'attention du secrétariat du CCG. 
d) Renseignements concernant la résolution de questions 
Restrictions du Canada sur les champignons E noki (PCS 229) – Questions soulevées par le 
Taipei chinois  
59. Le représentant du Taipei chinois a signalé que  la question des restrictions imposées par le 
Canada sur l'importation de champi gnons Enoki avait été résolue.  Elle avait été soulevée pour la 
première fois en 2006 et un dialogue  technique constructif s'était ét abli en plusieurs occasions.  Des 
preuves scientifiques et des informations sur l'év aluation des risques d'organismes nuisibles avaient 
été fournies et le Canada avait effectué des insp ections sur place.  Par la suite, le Canada avait 
prononcé la levée de l'interdiction, à compter de janvier 2007. 
60. Le représentant du Canada a c onfirmé que cette question avait été résolue grâce à une étroite 
collaboration entre les fonctionnaires des services sci entifiques.  À la suite de la visite des 
fonctionnaires canadiens au Taipei chinois, des permis d'importation avai ent été délivrés pendant 
l'année 2007 et l'importation de champi gnons Enoki au Canada avait repris. 
Suspension par le Japon des importati ons de paille et de fourrage destinés à l'alimentation animale 
ayant subi un traitement thermique (PCS  222) – Questions soulevées par la Chine 
 
61. La représentante de la Chine a signalé que le Japon, après avoir reçu les renseignements qu'il 
avait demandés, avait levé l'interdiction qui pesa it sur les importations de paille et de fourrage 
destinés à l'alimentation animale et qui avaient subi un traitement thermique en provenance de Chine.  
Le représentant du Japon a confirmé qu'une solu tion avait été trouvée concernant ce problème. 
IV. FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE 
62. Le Président a attiré l'attention sur la liste la plus récente d es autorités nationales responsables 
des notifications figurant dans le document G/ SPS/NNA/13, et celle des points d'information 
nationaux figurant dans le document G/SPS/ENQ/23.   Les notifications reçues depuis la réunion 
précédente du Comité SPS étaient résumées une fo is par mois dans les documents G/SPS/GEN/811, 
G/SPS/GEN/813, G/SPS/GEN/814, G/SPS/GEN/820 et G/SPS/GEN/827.  Le document G/SPS/GEN/817 répertoriait tous les documents SPS présentés par les Membres, les observateurs et le 
Secrétariat pendant l'année 2007. 
a) Rapport du Président sur la réunion informelle 
63. Le Président a signalé que lors de sa réunion informelle sur la transparence du 1
er avril, le 
Comité avait structuré ses discussions concernant  les recommandations spécifiques qu'avait suscitées 
l'atelier sur la transparence d'octobre 2007.  L es recommandations s'étendaient aux six questions 
suivantes: 
 i) révision des procédures recommandées en matière de transparence figurant dans le 
document G/SPS/7/Rev.2; 
 ii) diffusion et formation en rapport avec le  Système de gestion des renseignements SPS 
et les autres sources de renseignements SPS; G/SPS/R/49 
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   iii) mises à jour régulières concernant le niveau de mise en œuvre des dispositions 
relatives à la transparence; 
 iv) documents explicatifs concernant les dé lais relatifs aux obligations en matière de 
transparence et aux avantages de l'Accord SPS; 
 v) établissement d'un mécanisme de mentor at entre les fonctionnaires chargés de mettre 
en œuvre les dispositions relatives à la transparence chez les divers Membres;  et 
 vi) élaboration d'un guide pratique de procédures. 64. Concernant la révision des procédures recommandées en matière de transparence, un débat 
très productif avait eu lieu entre les Membres sur la base de la compilation des propositions des 
Membres distribuée par le Secrétariat sous la cote G/SPS/W/215/Rev.1.  Par ailleurs, l'Argentine et le 
Chili avaient fourni des observations écrites sur ces propositions dans les documents G/SPS/W/220 et 
G/SPS/W/221, respectivement.  Les Membres av aient donné leur accord pour un grand nombre des 
modifications suggérées, toutefois une réflexion plus approfondie du Comité était nécessaire sur 
quelques questions. 
65. Compte tenu des discussions, le Secrétariat av ait préparé un document de séance soulignant 
les modifications préconisées au cours de la réuni on informelle;  ce document pouvait être examiné 
pendant la réunion ordinaire du Comité. 
66. Concernant la deuxième recommandation sur la diffusion et la formation en rapport avec le 
système de gestion des renseignements SPS (SPS IM S), le Secrétariat avait donné un bref compte 
rendu des récentes améliorations apportées au SPS IM S, y compris de la possibilité de générer 
rapidement des résumés mensuels, hebdomadaires ou quotidiens des notifications.  La FAO avait 
ensuite présenté un compte rendu sur le Portail interna tional pour la sécurité sanitaire des aliments et 
la santé animale et végétale, sou lignant la collaboration entre l'OMC et la FAO pour l'établissement de 
liens entre le SPS IMS et le portail.  Par ailleurs, le représentant de la CIPV avait présenté le Portail phytosanitaire international et mis l'accent sur le rôle essentiel du portail dans tous les échanges et la 
diffusion de renseignements dans les domaines couverts par la Convention. 
67. S'agissant de la troisième recommandation sur les mises à jour régulières concernant le niveau 
de mise en œuvre des dispositions relatives à la transp arence, le Secrétariat s'était engagé à distribuer 
des mises à jour annuelles.  La prochaine serait établie pour la réunion d'octobre 2008 du Comité.  
Simultanément, le Secrétariat a indiqué que les Membres pouvaient eux-mêmes réaliser de telles 
analyses à l'aide du Système de gestion des renseignements SPS, acces sible sur Internet. 
68. En raison de contraintes de temps, la quat rième recommandation relative aux "délais" avait 
été examinée durant la réunion informelle sur le traitement spécial et différencié et les débats 
concernant le mécanisme de mentorat et le guide pratique de procédures avaient été rattachés au point 
de l'ordre du jour relatif à la transpar ence de la réunion formelle du Comité. 
69. À la suite du rapport oral du Président sur la réunion informelle, le Comité a examiné le 
document de séance soulignant d'autres propositions  de modification aux procédures recommandées 
en matière de transparence.  De nombreux Membres ont indiqué que le projet fournissait une bonne 
base pour une décision du Comité, et que quelques modifications supplémentaires avaient été proposées sur plusieurs points.  Alors que certains Membres suggéraient qu'un  délai additionnel soit 
accordé pour l'analyse de la proposition de révision, d'autres ont fait remarquer que le Comité avait 
entamé les discussions sur la révision des dispositions  relatives à la transparence en juin 2007 et que 
cela avait fourni le sujet principal d'une réunion spéciale en octobre 2007.  En conséquence, les  G/SPS/R/49 
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  révisions proposées tenaient compte des délibérati ons approfondies qui avaient eu lieu précédemment, 
et elles pouvaient être finalisées. 
70. Plusieurs Membres ont insisté pour que les procédures recommandées révisées comprennent 
des dispositions concernant la notification de demandes de reconnaissance de zones exemptes de 
parasites ou de maladies et la notification des réponses à de telles demandes.  D'autres Membres ont 
observé que la transparence à l'égard de la rec onnaissance de zones exemptes de parasites ou de 
maladies figurait dans les directives proposées sur la régionalisation qui avaient également été présentées à l'approbation du Comité.  Le Comité a décidé qu'au cas où la proposition de décision sur 
la régionalisation ne serait pas a doptée, les dispositions concernant la transparence contenues dans 
cette proposition seraient incluses dans la propositi on de révision des procédures en matière de 
transparence. 
71. Le Comité a adopté ad referendum  la révision des procédures recommandées en matière de 
transparence (G/SPS/W/215/Rev.2), toute objection devant  être déposée au Secrétariat au plus tard le 
30 mai 2008.  Aucune objection n'a été soulevée et la décision adoptée a été distribuée postérieurement sous la cote G/SPS/7/Rev.3. 
b) Autres questions liées à la transparence 
72. Le Secrétariat a signalé que la version actualisée du nouveau Système de gestion des 
renseignements SPS, le SPS IMS, était opérationnelle et que le Secrétariat l'utilisait pour établir un 
grand nombre de documents.  Les Membres tr ouveraient probablement utiles les nouvelles 
caractéristiques qui facilitaient l' élaboration rapide de rapports personnalisés, par exemple sur les 
notifications ayant une incidence sur des produits ou des régions spécifiques, et qui fournissaient des 
renseignements actualisés en matière de contacts sur les points d'information et les autorités chargées 
des notifications SPS. 
73. Le Président a rappelé qu'il avait été demandé au  Secrétariat de mettre au point une procédure 
et des formulaires pour la mise en œuvre d'un méca nisme de mentorat informel visant à faciliter les 
contacts et l'aide entre les autorités responsables des notifications et les points d'information SPS des 
Membres.  Le Secrétariat a noté qu'une procédure et  des formulaires avaient été proposés sous la cote 
G/SPS/W/217, et que tout commentaire ou appr obation de la procédure proposée étaient les 
bienvenus.  Un pays en dével oppement Membre avait déjà fourni une réponse, proposant son 
mentorat à d'autres Membres intéressés. 
74. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que  la proposition du Secrétariat était simple et 
utile.  Le mentorat pouvait être une manière très économ ique de fournir une aide.  Les détails de l'aide 
à fournir devraient être organisés bilatéralement.  Le  mentorat consistait essentiellement en un partage 
d'expériences sans aucun engagement de  fournir une aide supplémentaire. 
75. Le Secrétariat a attiré l'attention sur la possibilité  de consulter, sur le site Web de l'OMC, le 
projet de guide pratique de procédures déta illé qui était en cours d'élaboration par la 
Nouvelle-Zélande, l'Australie et l' Oman.  Étant donné sa taille, le doc ument préliminaire n'avait pas 
été distribué sous forme imprimée, comme cela ét ait indiqué dans le document G/SPS/GEN/824.  La 
version définitive de ce guide de procédures ne se rait pas un document officiel de l'OMC, mais il 
serait imprimé et distribué par le Secrétariat de l' OMC de la même manière que le dernier manuel sur 
la transparence. 
76. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a not é que le manuel préliminaire était présenté en 
sections qui correspondaient à différents systèmes.  Ainsi, une des sections indiquait la manière de 
gérer un système basé sur des documents impr imés, par opposition à un système basé sur des G/SPS/R/49 
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  communications et des fichiers électroniques.  La Nouvelle-Zélande et les coauteurs ont invité les 
Membres à analyser le manuel préliminaire et à communiquer leurs observations. 
V. MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
a) Rapport du Président sur la réunion informelle 
77. Le Président a indiqué qu'à l'occasion  d'une réunion informelle tenue le 1
er avril, il avait 
rappelé une première fois aux délégués que lorsque le Comité  avait donné son accord pour une 
extension de la procédure visant à améliorer la tr ansparence du traitement spécial et différencié en 
février 2006, il était convenu de réviser la procédure une nouvelle fois lors de  la première réunion du 
Comité en 2008.  Malheureusement, depuis l'exam en de 2006, les expériences relatives à l'utilisation 
de cette procédure étaient encore insuffisantes. 
78. En outre un certain nombre de modifications de  la procédure proposée par l'Égypte sous la 
cote G/SPS/33 étaient en cours d'analyse dans le cadre de la révision des "Procédures recommandées 
pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matiè re de transparence" 
(G/SPS/W/215/Rev.1).  Des modifications des pro cédures relatives à la transparence entraîneraient 
des modifications des étapes correspondant es décrites dans le document G/SPS/33. 
79. En conséquence, lors de la réunion informel le, le Comité avait estimé qu'il serait utile 
d'ajourner l'examen de la propositio n G/SPS/33 jusqu'à ce qu'une décision ait été prise sur la révision 
des dispositions ordinaires relatives à la transparence.   Il était donc proposé de revenir sur l'examen du 
document G/SPS/33 lors de la réunion su ivante du Comité, en juin 2008. 
80. Concernant d'autres questions relatives au tra itement spécial et différencié, l'Égypte avait 
observé que certaines propositions formulées lors de la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et du développement relatives à l'articl e 10.3 de l'Accord SPS étaient susceptibles d'avoir 
une incidence sur les procédures du Comité SPS.  L' Égypte craignait que la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et du développement ne donne  son accord sur des procédures d'octroi de 
dérogations aux pays en développe ment, que le Comité SPS trouverait difficiles à mettre en œuvre.  Il 
était donc proposé que le Comité SPS fasse en sorte d' établir des liens avec la Session extraordinaire. 
81. L'Égypte avait indiqué qu'il serait utile que le Co mité soit tenu au courant, à chaque réunion, 
des débats pertinents qui se déroulaient au sein de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement.  Une possibilité était d'inviter le  Président de la Session extraordinaire à faire 
son rapport à la réunion suivante du Comité SPS. 
82. Concernant la mise en œuvre de l'articl e 10.4 de l'Accord SPS selon lequel les Membres 
devaient encourager et faciliter la participation active des pays en développement aux travaux des 
organismes de normalisation pertinents, l'Égyp e avait demandé des renseignements aux trois 
organisations sœurs sur la participation des pays en développement à leurs travaux.  L'Égypte a 
indiqué qu'il serait utile que le Codex, la CIPV et  l'OIE fournissent des renseignements sur le degré de 
participation des pays en dével oppement à leurs activités dans leur s rapports périodiques aux réunions 
du Comité SPS. 
83. Le Codex avait rappelé aux délégués l'existe nce du Fonds fiduciaire du Codex qui avait été 
établi en 2004 pour accroître la participation des pays  en développement aux réunions du Codex.  Un 
rapport annuel sur le nombre de délégués des pa ys en développement dont  la participation aux 
réunions de la Commission du Codex Alimentarius avait été financée par le Fonds fiduciaire ou ses 
organes subsidiaires était disponible et  pouvait être fourni aux délégués.  G/SPS/R/49 
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  84. La CIPV avait expliqué que le Fonds fiduciair e pour la CIPV soutenait la participation de 
80 pays en développement à la réunion annue lle suivante de la Commission des mesures 
phytosanitaires (CMP).  Le Fonds avait également pe rmis d'organiser, dans 140 pays, des ateliers sur 
des projets de normes internationales pour les me sures phytosanitaires (NIMP) et assuré une bonne 
représentation régionale dans toutes les réunions st ratégiques.  Des activités de renforcement des 
capacités étaient également prises en charge. 
85. L'OIE avait attiré l'attention sur un rapport co ncernant les activités de renforcement des 
capacités menées par l'Organisation pour améliorer la  compréhension des procédures de l'OIE et la 
participation des pays en développement à ses trava ux.  Les deux tiers des Membres de l'OIE étaient 
des pays en développement et des efforts étaient également déployés au niveau régional pour accroître 
leur participation. 
86. Le Secrétariat avait présenté le document G/ SPS/GEN/819 concernant les délais relatifs à 
l'introduction de nouvelles mesures SPS.  Le docum ent avait été élaboré pour répondre aux Membres 
qui avaient demandé une clarification du rapport entr e les différentes étapes de l'élaboration, de la 
notification et de l'application d' une mesure SPS nouvelle ou modifiée, et  en particulier de clarifier les 
obligations et les recommandations concernant l es délais correspondant à chaque étape.  Le 
Secrétariat avait souligné que le document décr ivait comment il voyait ce rapport et les délais 
applicables. 
87. Cuba avait indiqué que le document expliquait clairement les procédures et permettait aux 
délégués de mieux les comprendre.  Cuba proposa it que le document soit examiné par le Comité en 
vue d'une adoption en tant que décision du Comité. 
88. Formulant des observations sur le rapport oral  du Président, la représentante de Cuba avait 
indiqué que son pays appuyait la s uggestion de l'Égypte concernant le  besoin de cohérence entre les 
travaux du Comité SPS et ceux de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement relatifs à l'article 10.  Le représenta nt des Communautés européennes avait admis qu'il 
était important de faire en sorte que chaque or ganisme sache ce qui se passait au sein des autres 
organismes et que des consultations aient lieu au ni veau national entre collègues.  Parallèlement, il 
faudrait éviter de rouvrir des questions qui faisaient l'objet de débats dans d'autres organismes.  Le 
Comité du commerce et du développement abordait de nombreux domaines d'activité de l'OMC, et 
non pas uniquement des problèmes liés aux mesures SPS, et la réouverture des débats rendrait le 
travail ingérable. 
VI. ÉQUIVALENCE 
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences 
89. Aucun Membre n'a fourni de renseignements au titre ce point de l'ordre du jour. 
b) Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut d'observateur 
90. Le représentant du Codex a rappelé que le Com ité du Codex sur les systèmes d'inspection et 
de certification des importations et exportations de denrées alimentaires (CCFICS) avait travaillé 
depuis 2004 pour fournir des indications supplémen taires visant à aider les pays importateurs et 
exportateurs à réaliser une déte rmination d'équivalence.  En novembre 2007, les Membres du Codex 
avaient accordé d'avancer jusqu'à l'étape 5/8 l' annexe des directives de reconnaissance de 
l'équivalence.  Si elle était adoptée par la Comm ission du Codex Alimentari us en juillet 2008, cette 
annexe serait incluse dans les directives du Code x et compléterait les travaux réalisés dans ce 
domaine. G/SPS/R/49 
Page 20  
 
  91. Le représentant de l'OIE a indiqué que d es conseils concernant la reconnaissance de 
l'équivalence figuraient dans le Code sanitaire pour  les animaux terrestres.  Aucun travail n'était 
toutefois en cours sur l'équivalence puisque aucun Membre de l'OIE n'avait demandé une révision de 
ce texte. 
92. Le représentant de la CIPV a rappelé que la Commission des mesures phytosanitaires avait 
approuvé la Norme internationale pour les mesure s phytosanitaires (NIMP) n° 24 comprenant des 
Directives pour la détermination et la reconnaissan ce de l'équivalence des mesures phytosanitaires.  
Par ailleurs, la NIMP n° 1 comprenait des dispositions  concernant la reconnaissance de l'équivalence. 
VII. ARTICLE 6 – ZONES EXEMPTES DE PARASITES ET DE MALADIES 
a) Rapport du Président sur la réunion informelle 
93. Lors de la réunion informelle du 1
er avril, le Président avait ra ppelé que le Comité avait été 
tenu informé des travaux d'un groupe restrein t de Membres constitué pour faire progresser 
l'élaboration de procédures visant à donner plus de certitude et de clarté à l'égard du processus qui 
conduisait à prendre et à mener à leur terme les décisions concernant la reconnaissance de zones 
exemptes de parasites ou de maladies ou de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, 
ainsi qu'à l'égard des besoins en info rmation et des délais nécessaires. 
94. En février, la Nouvelle-Zéla nde, qui avait présidé ce groupe ad hoc , avait présenté au nom du 
groupe un projet de texte à l'examen du Comité.  Ce projet de texte avait été distribué sous la cote 
G/SPS/W/218.  Malheureusement, M. Keawe Woodmo re, qui avait présidé ce groupe, n'avait pas été 
en mesure de venir à Genève présenter le projet de texte. 
95. Le Président avait donné lecture d'un message de M. Woodmore au Comité.  Dans ce 
message, M. Woodmore avait expliqué que le te xte traduisait l'importante contribution faite par 
chaque membre du groupe restreint, ainsi que sa propre appréciation sur le point de savoir où se 
situait le plus probablement le consensus.  Le groupe restreint avait représenté un large échantillon du 
Comité et des positions concernant cette question.  Il avait souligné qu'à son avis le texte était 
représentatif du juste milieu, et il avait mis en garde c ontre le risque de perdre ce qui avait été atteint 
dans le seul but d'obtenir quelques améliorations minimes du texte. 
96. Le Président avait souligné que le projet de texte représentait un compromis et que cela 
signifiait, par définition, que personne n'en était pleinement satisfait, qu'aucun Membre n'avait pu y 
inclure tout ce qu'il avait espéré inclure, ni d'ailleurs éviter tout ce qu'il avait souhaité éviter.  Le Président avait cité un proverbe selon lequel le mie ux était quelquefois l'ennemi du bien.  Autrement 
dit, en tentant d'améliorer légèreme nt un résultat, on rompait parfois l'équilibre délicat qui le rendait 
bon.  Il avait demandé au Comité de réfléchir sur la  question de savoir si ce point avait été atteint en 
ce qui concernait ce problème. 
97. Le Président avait rappelé que ce comité ava it procédé de façon très pragmatique dans le 
passé, par exemple lorsqu'il avait adopté des directives concernant la mise en œuvre de l'article 4 – la 
reconnaissance de l'équivalence – en octobre 2001.  Le Comité avait adopté des directives en pleine 
connaissance du fait que plusieur s Membres souhaitaient que des détails supplémentaires soient 
introduits pour certains éléments des textes.  Ains i, la décision initiale sur l'équivalence faisait 
allusion à une poursuite des travaux, et le Comité  l'avait modifiée par la suite pour inclure des 
dispositions plus détaillées.  Une méthode similair e serait peut-être utile dans cette situation. 
98. Le Chili avait présenté le document G/SPS/W/222 en  soulignant que le Comité avait travaillé 
longtemps sur la question de la régionalisation.  De l'avis du Chili, le Comité devrait adopter le texte 
élaboré par le groupe restreint en tant que base de  ses travaux des années suivantes.  De nombreux  G/SPS/R/49 
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  Membres avaient partagé ce point de vue, soulignant  que le projet de text e contenait une proposition 
prévoyant un réexamen périodique des directiv es compte tenu de l'expérience d'application. 
99. D'autres Membres, tout en se félicitant des progr ès réalisés par le groupe restreint, avaient 
proposé des modifications à apporter aux projets de  directives.  Quelques Membres avaient rappelé 
que le problème des retards injustifiés dans le  processus de reconnaissance de zones exemptes de 
parasites ou de maladies avait été l'une de leurs principales préoccupations et qu'ils souhaitaient donc 
disposer de délais indicatifs afin d'améliorer la prévisibilité et d'éviter les retards indus du processus 
de reconnaissance.  Ils avaient proposé de supprim er les mots "si possible" dans l'alinéa iv) du 
paragraphe 14 du texte préliminaire des directives.  Ils avaient souligné que dans la NIMP n° 29 
adoptée peu auparavant par la CIPV et concernant la reconnaissance de zones exemptes et de zones à 
faible prévalence d'organismes nuisibles figurait la même formulation que celle de ce paragraphe;  à 
leur avis, une décision du Comité SPS devrait alle r un peu plus loin.  Ils avaient également attiré 
l'attention sur l'annexe C relative aux procédur es de contrôle, d'inspection et d'homologation qui 
comprenait certaines dispositions pertinentes sur les délais injustifiés et la publication de la durée 
normale de chaque procédure.  D'autres Membres avaient proposé des modifications des 
paragraphes 8, 16, 21, 22 et 32 du texte. 
100. Quelques Membres av aient reconnu que certains des Membres qui n'avaient pas pris part au 
processus de groupe restreint pouvaient avoir besoin d' un délai supplémentaire pour examiner le texte.  
Un Membre avait indiqué que la question des retards injustifiés dépassait le cadre de la régionalisation 
et pourrait être abordée une fois que les directives relatives à la régionalisation auraient été adoptées. 
101. De nombreux Membres avaient souligné que la version en cours du texte représentait un 
compromis obtenu après cinq ans de discussions.  Ils étaient d'avis que le Comité devrait saisir les 
progrès accomplis concernant ce problème, tels qu'ils se concrétisaient dans les projets de directives, 
et éviter de risquer un recul en cherchant des am éliorations mineures.  Ils avaient instamment 
conseillé aux Membres d'adopter la version proposée du texte et de l'améliorer au moyen de révisions 
ultérieures, en rappelant que le texte projeté représentait un consensus entre des Membres dont les 
points de vue étaient très divergents. 
102. Le Comité avait exprimé sa satisfaction du travail réalisé par le groupe restreint et 
particulièrement par Keawe Woodm ore, le Président du groupe. 
103. Pour résumer, le Président avait noté qu'un con sensus semblait proche.  Il avait engagé les 
Membres à se demander s'ils voulaient verrouiller à cet instant les progrès accomplis jusqu'alors, ou 
poursuivre les débats sur le texte de manière franche et ouverte, quitte à courir le risque de réduire à 
néant ce que le groupe restreint avait atteint. 
104. À la suite de ces discussions, la CIPV avait a ttiré l'attention sur les informations contenues 
dans les documents G/SPS/GEN/832 et 833.  La tr ès récente norme phytosanitaire – NIMP n° 29 – 
relative à la reconnaissance de zones exemptes et de  zones à faible prévalence d'organismes nuisibles 
avait été adoptée très rapidement, du fait de l'urge nce que revêtait cette quest ion pour les Membres.  
Un groupe de travail examinerait la  faisabilité de la reconnaissance in ternationale de zones exemptes 
d'organismes nuisibles dans le contexte de la CIPV. 
105. L'OIE avait indiqué que lors de la Session générale du mois de mai 2008, certains travaux 
récents liés à la régionalisation pourraient être adopt és.  L'OIE révisait le texte relatif aux zones de 
contention pour faciliter le rétablissement des zones indemnes après une incursion de la maladie.  La 
compartimentation était un autre domaine de travail essentiel, et un projet du FANDC allait étudier les 
aspects pratiques de sa mise en œuvre. G/SPS/R/49 
Page 22  
 
  106. De nombreux Membres avaient exprimé leur sa tisfaction du travail réalisé par l'OIE et la 
CIPV. 
107. Formulant des observations sur le rapport oral du Président, certains Membres ont reconnu 
que le Comité était près de parvenir à un accord sur ce point, mais ont noté qu'en particulier les 
Membres qui n'avaient pas participé au groupe de  travail pouvaient avoir besoin de temps pour 
consulter les experts de leurs pays  à propos de la décision proposée. 
108. Le Comité a adopté ad referendum  la décision relative à la reconnaissance de zones exemptes 
de parasites ou de maladies ou de zones à faible pr évalence de parasites ou de maladies telle qu'elle 
figurait dans le document G/SPS/W/218, les éventu elles objections devant être présentées au 
Secrétariat le 15 mai 2008 au plus tard.  Aucune obj ection n'a été soulevée et la décision adoptée a été 
distribuée postérieurement sous la cote G/SPS/48. 
b) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences 
109. Le représentant du Pérou a attiré l'attention su r le rapport de son pays indiquant notamment 
que les zones de production d'avocats de la côte péruvienne étaient exemptes de Stenoma catenifer  
(Lépidoptère:  Oecophoridae).  Le document G/ SPS/GEN/815 fournissait des renseignements sur les 
mesures qui avaient été prises par le Pérou depuis 20 00 pour garantir une surveillance et des contrôles 
appropriés, dans le but de déve lopper les exportations d'avocats. 
c) Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut d'observateur 
110. Le représentant de l'OIE a indiqué que l'OIE révisait des dossiers concernant la 
reconnaissance de certains pays comme indemnes  d'ESB, de fièvre aphteuse, de péripneumonie 
contagieuse bovine et/ou de peste bovine.  Un grand nombre de ces dossiers seraient présentés à 
l'approbation de la réunion du Comité  international de l'OIE en mai, et un certain nombre d'entre eux 
concernaient l'ESB.  La réunion annuelle examiner ait également la révision de textes pertinents, 
l'identification de zones de contention et des programmes communs visant à faciliter la reconnaissance de l'absence de peste bovine en conformité avec le programme d'éradication de cette maladie.  L'OIE encourageait les Membres à appl iquer les recommandations du Code de l'OIE de 
manière à faciliter le commerce. 
VIII.  ASSISTANCE TECHNIQUE ET COOPÉRATION 
a) Rapport sur l'atelier spécial 
111. Le Président a indiqué que le lundi 31 mars, de nombreux délégués avaient participé à un 
atelier du FANDC sur les méthodes d'évaluation de la capacité sanitaire et phytosanitaire des pays en 
développement.  Environ 200 personnes du Comité  et quelque 15 fonctionnaires de pays en 
développement dont la participation avait été fi nancée par le FANDC avaient assisté à l'atelier. 
112. Au cours de la journée, dix présentations avaient été effectuées sur les outils d'évaluation des 
capacités dans le domaine SPS mis au point par l es organismes internationaux.  Les présentations 
avaient été organisées en trois séances  à la fin desquelles les participants avaient la possibilité de 
formuler des observations et de poser des questions. 
113. La première séance avait porté sur les outils spécifiques d'évaluation des capacités en rapport 
avec la protection des végétaux, les services vétérinaires et la sécurité sanitaire des produits alimentaires, avec des exposés présentés par les re présentants du Secrétariat de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) , de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).  Centrée sur  G/SPS/R/49 
 Page 23 
 
 
  les outils généraux d'évaluation des capacités, la de uxième séance avait servi de cadre aux exposés de 
la Banque mondiale, de l'Autorité de réglementatio n de l'agriculture et des produits alimentaires du 
Bhoutan, de l'Institut interaméricain de coopéra tion pour l'agriculture (IICA) et de PROMPERU.2  
Durant la troisième séance, le champ de la discussion avait été élargi aux méthodes associées 
d'évaluation des capacités, avec des exposés de l'Inst itut international de recherche sur les politiques 
alimentaires (IFPRI), de l'Organisation des Nations  Unies pour le développement industriel (ONUDI) 
et de la Convention sur la diversité biologique (CDB). 
114. Les exposés avaient permis d'illustrer dava ntage les différentes méthodes utilisées pour 
évaluer les besoins en capacités dans le domaine S PS;  ces approches allaient de l'auto-évaluation 
(comme il en était pour l'outil de la CIPV) à l'éval uation à dominante externe (comme il en était pour 
l'outil utilisé par l'OIE), avec des variantes intermédia ires.  Certaines approches (comme celles de la 
CIPV et de l'OIE) se focalisaient sur la capacité à se conformer aux normes internationales tandis que d'autres (comme les outils de la FAO et de l'IICA) se situaient dans une perspective plus large 
incluant l'élaboration d'une vision des capacités futur es.  Dans certains cas, les résultats générés par 
les outils d'évaluation des capacités demeuraient conf identiels tandis que dans d'autres, ils étaient 
accessibles au public.  
115. Durant la quatrième et dern ière séance avait eu lieu une  discussion ouverte sur les aspects 
pratiques liés à l'utilisation des différents outils, y compris les avantages des outils spécifiques par 
rapport aux outils génériques, le rôle  du bénéficiaire dans le choix de l'outil, son application et son 
utilisation finale, la définition d'un ordre de priorité  des besoins et les possibilités de coopération dans 
la conception et l'utilisation futures des outils d' évaluation, y compris le partage de résultats. 
116. Il était ressorti clairement de la discussion qu'il y avait une prolifération des méthodes 
d'évaluation des capacités SPS, symbole de l'inté rêt croissant que suscitait le rapport entre les 
mesures SPS et l'accès aux marchés.  Même si l'Accord SPS reconnaissait les normes de trois 
organisations (le Codex, la CIPV et l'OIE), beau coup d'autres organisations intervenaient dans le 
renforcement des capacités SPS et avaient mis au poi nt des outils connexes d'évaluation des capacités.  
Cela augmentait cependant les risques de dédoublem ent dans les évaluations ainsi que dans la 
conception et la réalisation des projets qui en résultaient. 
117. Plusieurs participants avaient noté l'importa nce d'assurer un suivi des incidences des 
évaluations de capacités sous l'angle des résultats tels que l'augmentation des ressources intérieures ou 
du financement des donateurs destinés au renf orcement des capacités dans le domaine SPS, 
l'amélioration de la performance commerciale, l'amé lioration de la situation des organismes nuisibles, 
des maladies ou de la santé humaine.  Il avait été admis qu'on s'était peu soucié de suivre les 
incidences de ces activités jusqu'alors. 
118. Parmi les messages clairs découlant de l'atelier figurait la nécessité d'œuvrer à l'harmonisation 
des méthodes d'évaluation des capacités tout en re spectant l'exigence de répondre aux besoins des 
bénéficiaires.  Une autre conclusion concernait la nécessité de rendre plus largement accessibles les 
résultats des évaluations achevées, que ce so it au niveau national ou international. 
119. Le Président a indiqué que l'ensemble des expo sés de l'atelier seraient placés sur le site Web 
du FANDC et sur le portail SPS du site Web de l'OM C.  La réunion serait également accessible en 
tant que podcast sur le site Web du FANDC. 
120. En clôturant l'atelier, le Président a noté que la  séance d'information avait atteint son objectif 
qui était de partager des renseignements sur la rais on d'être et le champ d'application des différents 
outils qui existaient pour évaluer les capacité s dans le domaine SPS, ainsi que les données 
                                                     
 
2 Office péruvien de promotion des exportations et du tourisme. G/SPS/R/49 
Page 24  
 
  d'expérience et les résultats découlant de leur a pplication pratique.  Le Comité SPS aurait l'occasion 
de discuter de la question du rant la réunion ordinaire. 
121. Formulant des observations sur le rapport oral  du Président, le représentant des Communautés 
européennes a indiqué que les CE appuyaient sans réser ve le rôle de coordina tion du renforcement des 
capacités dans le domaine SPS qui avait été attribué au FANDC. 
122. La représentante des États-Unis  a insisté sur le fait qu'il serait utile que les donateurs sachent 
quelles évaluations des capacités avaient été effect uées et qu'ils puissent y avoir accès.  L'efficacité 
s'en verrait accrue et les efforts en matière d'assistance technique seraient mieux ciblés.  La représentante a émis l'avis que le Secrétariat pou rrait peut-être apporter son aide sur cet aspect. 
b) Renseignements communiqués par le Secrétariat 
 Informations récentes sur le FANDC 
123. Le Secrétariat a fourni un rapport sur le Fonds pour l'amélioration des normes et le 
développement du commerce (FANDC) et a re nvoyé au document G/SPS/GEN/829 qui donnait une 
vue d'ensemble des activités du Fonds.  Le Secrét ariat s'est félicité du soutien ininterrompu d'un 
nombre croissant de donateurs et a signalé que les donateurs participant au travail du FANDC étaient 
maintenant au nombre de 14.  Les Communautés eur opéennes, le Danemark, l'Irlande, l'Italie, la 
Suède, le Royaume-Uni, la Norvège,  la Suisse, le Canada et les Ét ats-Unis, qui avaient tous renouvelé 
leurs contributions ou en avaien t apporté de nouvelles depuis la dern ière réunion du Comité SPS, ont 
été particulièrement remerciés.  Des discussions étaient en cours avec d'autres donateurs.  Le 
Secrétariat a noté que la participation des donateur s était d'autant plus importante que le FANDC 
privilégiait de plus en plus les activités de c oordination, ainsi que le détaillait le Plan de 
fonctionnement pour 2008-2009 et la  Stratégie à moyen terme du Fonds. 
124. Les activités de coordination avaient commencé en 2007 dans le cadre de l'Initiative Aide 
pour le commerce.  Le FANDC avait poursuivi son tr avail au moyen d'activités pilotes en Afrique de 
l'Est, en Amérique centrale et dans la sous-régi on du Grand Mékong pour recueillir et analyser les 
conclusions des évaluations de capacités achevées dans le domaine SPS et pour les comparer avec 
l'assistance technique fournie.  Sur la base de ce tte analyse, des lacunes avaient été identifiées et 
classées par priorité, et des plans d'action avaient été conçus pour mobiliser les ressources et répondre 
aux besoins les plus prioritaires.  Des ateliers étaien t prévus dans chaque région en mai et en juin 2008 
pour présenter les résultats de ce travail.  Des info rmations supplémentaires sur ces activités figuraient 
dans le document G/SPS/GEN/812. 
125. Le Secrétariat a noté que l'atelier sur les outils  d'évaluation des capacités SPS, organisé par le 
FANDC le 31 mars 2008, était la première d'une série d'activités à caractère thématique et qu'un 
atelier sur les "bonnes pratiques" en matière de  coopération technique da ns le domaine SPS était 
prévu pour octobre 2008.  Le Secrétariat a reme rcié les Membres qui avaient déjà répondu à la 
demande de renseignements à propos des "bonnes pr atiques" en matière de  coopération technique 
dans le domaine SPS (G/SPS/GEN/816)  et a encouragé les autres Membres à répondre, dès lors que la 
qualité de l'atelier dépendrait des re nseignements reçus.  Il a été indi qué que la date limite pour les 
réponses à cette demande avait été re poussée jusqu'à la fin avril 2008. 
126. Le Secrétariat a indiqué que le FANDC poursuivai t ses efforts pour réaliser un suivi des flux 
d'assistance technique dans le domaine SPS, ma is qu'il s'était heurté à certaines difficultés 
méthodologiques, notamment concernant le suivi de s flux par l'intermédiaire des bases de données 
existantes.  Le Secrétariat espérait avoir une mi se à jour du document G/SPS/GEN/726 avant la fin de 
l'année 2008.  G/SPS/R/49 
 Page 25 
 
 
  127. Le Secrétariat a rappelé aux Membres le rô le du FANDC en tant que mécanisme de 
financement de projets et d'activités d'élaboration de projets dans le domaine SPS.  L'objectif principal 
de ces activités était de transformer de bonnes idées en projets dont le financement pourrait être assuré 
par d'autres sources que le FANDC.  Des renseignement s sur le financement disponible dans le cadre 
du FANDC figuraient dans le document G/SPS/GEN/829. 
 Autres activités d'assistance technique de l'OMC dans le domaine SPS 
 
128. Le Secrétariat a informé le Comité des activités d'assistance technique réalisées depuis la 
dernière réunion du Comité SPS, en octobre 2007: 
a) cours en ligne d'introduction à l'Accord SPS, en anglais, du 5 novembre au 
14 décembre 2007; 
b) cours régional de politique commerciale à l' intention des pays latino-américains au 
Chili, 9 novembre 2007; 
c) séminaire national SPS/OTC au Nicaragua, du 13 au 15 novembre 2007; 
d) séminaire national au Yémen, les 20 et 21 novembre 2007; 
e) atelier régional de l'OMC sur l'Accord SPS à l'intention des pays africains 
anglophones, en Zambie, du 10 au 12 décembre 2007; 
f) séminaire SPS national au Costa Rica, du 30 janvier au 1er février 2008; 
g) cours régional de politique commerciale à l' intention des pays des Caraïbes, à la 
Jamaïque, les 20 et 21 février 2008; 
h) cours en ligne d'introduction à l'Accord SPS, en anglais, du 25 février au 4 avril 2008; 
i) 43ème cours de politique commerciale à Genève , en anglais, les 3 et 4 mars 2008; 
j) cours de formation sur les notificati ons SPS à l'intention des fonctionnaires 
ukrainiens, le 10 mars 2008; 
k) 4ème cours de politique commerc iale à Genève, en anglais, les 10 et 11 mars 2008; 
l) séminaire national SPS/OTC au Belize, du 11 au 13 mars 2008; 
m) cours régional de politique commerciale à l' intention des pays asiatiques à Singapour, 
le 20 mars 2008. 
129. Le Secrétariat a également fait rapport sur les activités d'assistance technique qui se 
réaliseraient pendant le restant de l'année 2008: 
a) atelier régional sur les mesures SPS à l'intention de certains pays latino-américains au 
Paraguay, du 22 au 24 avril 2008; 
b) atelier régional sur les mesures SPS à l'inten tion des pays africains anglophones, dates 
à confirmer; G/SPS/R/49 
Page 26  
 
  c) atelier régional sur les mesures SPS à l'inte ntion des pays arabes et du Moyen-Orient, 
dates à confirmer; 
d) atelier régional sur les mesures SPS à l'intention des pays du Pacifique, dates à 
confirmer; 
e) séminaires nationaux sur les mesures SPS au Rwanda, au Cap-Vert, au Zimbabwe, au 
Chili, en Inde, en République démocratique  populaire Lao et en Chine, dates à 
confirmer; 
f) cours en ligne d'introduction à l'Accord SPS, en espagnol et en français, dates à 
confirmer; 
g) de plus, une formation plus gé nérale sur l'Accord SPS serait offerte dans le cadre des 
activités suivantes: 
h) 45
ème cours de politique commercia le à Genève, en espagnol; 
i) 46ème cours de politique commerciale à Genève, en français; 
j) 13ème cours d'introduction à l'intention des pays les moins avancés à Genève, en 
anglais; 
k) 14ème cours d'introduction à l'intention des pays les moins avancés à Genève, en 
français; 
l) cours régional de politique commerciale à l'intention des pays africains anglophones 
et francophones. 
130. Le Secrétariat a également informé le Comité du 4ème cours spécialisé sur les mesures SPS qui 
se tiendrait à Genève du 29 septembre au 17 oct obre.  Vingt-cinq participants des pays en 
développement seraient sélectionnés pour suivre le cours spécialisé qui durerait trois semaines, 
commençant une semaine avant, et se poursuivan t une semaine après, la réunion d'octobre du 
Comité SPS.  Le cours comprenait une  formation approfondie et pratique sur les mesures SPS, avec la 
participation de représentants de l'OIE, de la CIPV  et du Codex.  Par ailleurs, le suivi du précédent 
cours spécialisé sur les mesures SPS, qui s'était te nu en français, aurait lieu immédiatement avant la 
réunion suivante du Comité SPS.  De plus amples dé tails sur le cours spécialisé sur les mesures SPS 
pouvaient être obtenus sur le site Web de l'OMC. 
c) Renseignements communiqués par les Membres 
131. Le représentant du Canada a fourni des renseignements sur un programme d'assistance 
technique qui avait pour objectif d'ai der les pays d'Amérique latine à prévenir et éradiquer la fièvre 
aphteuse.  La contribution du Canada, qui s'él evait à 660 000 dollars canadiens sur deux ans, 
comprendrait du matériel de laborat oire et une formation sur les te chniques de diagnostic, ainsi qu'une 
modélisation et une simulation informatiques visant à évaluer, prévoir et atténuer les poussées de fièvre aphteuse.  Le programme était fourni en coll aboration avec l'IICA et le Centre pour la fièvre 
aphteuse en Amérique du Sud de l'Organisation pa naméricaine de la santé.  La contribution 
comprenait deux projets principaux.  Le premier éta it d'améliorer les capacités de diagnostic dans la 
région andine afin de faciliter d es réactions rapides à une appariti on de la maladie.  Le deuxième 
projet mettait l'accent sur l'élaboration de modèle s informatiques de simulation afin de prévoir et 
d'atténuer les foyers de fièvre aphteuse.  Des atel iers auraient lieu au Brésil et postérieurement au 
Canada.  G/SPS/R/49 
 Page 27 
 
 
  132. Le représentant des Communautés européennes a indiqué que les renseignements concernant 
les activités communautaires en matière d'assistance technique en 2008 étaient disponibles dans la 
salle à l'intention des délégations intéressées. 
133. Le représentant du Mali a signalé qu'une éval uation phytosanitaire avait été menée par huit 
membres de l'Union économique et monétaire ou est-africaine (UEMOA).  Sur la base de cette 
évaluation, des plans d'action avaient été conçus et se  trouvaient en cours de r éalisation.  De plus le 
FANDC avait effectué un examen des besoins du Mali dans le domaine SPS et un projet avait été mis en place concernant les exportations de mangues.  Les effets en avaient été très positifs puisque les 
exportations de mangues vers les Communautés eu ropéennes étaient passées de 2 millions de tonnes 
en 2005 à plus de 8 millions en 2008. 
134. Le représentant du Malawi a remercié ComM ark Trust d'assurer le financement de sa 
participation aux réunions du Comité SPS à compter d'octobre 2008.  Cela faisait partie des activités 
de renforcement des capacités. 
d) Renseignements communiqués par les observateurs 
135. Le représentant du Codex a rappelé que le F onds fiduciaire du Codex avait été établi en 2003 
et fonctionnait depuis 2004.  Comme ce Fonds alla it atteindre la moitié de sa durée d'existence 
prévue, une étude d'impact serait effectuée.  La réunion suivante de la Commission du Codex 
Alimentarius se tiendrait à Genève durant la premiè re semaine de juillet, immédiatement après la 
réunion du Comité SPS.  La FAO et l'OMS organiser aient le 3 juillet une activité en marge, relative 
au fonctionnement du Fonds fiduciaire du Codex;  tous les membres du Codex et les observateurs y 
étaient conviés.  À l'occasion des réunions de la  Commission du Codex Alimentarius et des autres 
réunions du Codex, plusieurs pays d'accueil avai t proposé d'organiser des sessions d'information à 
l'intention des participants débutants afin de leur  expliquer la manière dont ils pouvaient intervenir 
dans le processus de normalisation du Code x et y contribuer plus efficacement. 
136. Le représentant du Chili avait fait observe r que le Fonds fiduc iaire du Codex avait 
effectivement augmenté la particip ation des pays en développement.  L'une des raisons de l'existence 
du Fonds était liée au développement des activités du Codex, y compris des réunions de la 
Commission qui étaient devenues annuelles.  Ce la compliquait la participation des pays 
latino-américains dès lors que les réunions avaient lieu en majorité dans l' autre hémisphère.  Ces 
contraintes supplémentaires devraient être prises en  compte dans l'évaluation du Fonds fiduciaire du 
Codex. 
137. Le représentant de la FAO a signalé qu'une nouvelle boîte à outils de biosécurité était 
disponible en trois langues (français, anglais et esp agnol).  Comme cela avait été décrit dans les 
grandes lignes pendant l'atelier sur les outils d'éval uation des capacités, cette boîte à outils avait déjà 
été utilisée dans un certain nombre d'activités, y comp ris dans un cours de formation à l'intention des 
formateurs.  De plus amples détails étaien t disponibles sur le site Web de la FAO. 
138. Le représentant de la CIPV a attiré l' attention sur le document G/SPS/GEN/834, qui 
répertoriait les projets récents de renforcement d es capacités dans le domaine phytosanitaire.  Il y 
figurait des projets en Gambie, au Mozambique, en Tanzanie, au Cambodge et en Indonésie.  De plus, 
la CIPV apportait son aide à un projet japonais dans  le Pacifique Sud, à un projet de formation en 
matière d'évaluation des risques d'or ganismes nuisibles en Afrique de l'Ouest et à un autre projet en 
République kirghize. 
139. Le représentant de l'OIE a indiqué que l'assi stance technique constituait un important domaine 
d'activité comme le détaillait le document G/ SPS/GEN/830.  L'OIE menait activement un certain 
nombre d'initiatives, y compris le Programme d'éval uation des performances des Services vétérinaires G/SPS/R/49 
Page 28  
 
  et le Programme de jumelage entre laboratoires.  Mê me si le but ultime des laboratoires candidats était 
d'obtenir le statut de laboratoire de référence de l'OIE, il fallait admettre que cette étape serait hors de 
portée de certains projets.  En pareil cas, le jume lage conduirait le laboratoire candidat à se rapprocher 
du statut de laboratoire de référence de l'OIE en améliorant ses normes dans certains domaines 
spécifiques. 
140. Le représentant de l'IICA a indiqué que  le document G/SPS/GEN/835 fournissait des 
indications détaillées sur l'Initiative pour les pays des Amériques, le programme de renforcement des 
capacités financé par le FANDC, et le programme visa nt à améliorer la compréhension et l'utilisation 
des normes internationales pertinentes.  Le docum ent fournissait également des renseignements sur les 
activités régionales et nationales mises en œuvre par l'IICA. 
IX. AUTRES QUESTIONS DÉCOULANT DE L'EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE 
L'ACCORD SPS 
a) Utilisation des consultations ad hoc  
141. Le représentant de l'Argentine a fait remar quer que l'Accord SPS prévoyait l'utilisation des 
consultations ad hoc  comme moyen de résoudre les difficultés commerciales.  Il était clair que le 
mécanisme consistant à examiner des problèmes comm erciaux spécifiques au sein du Comité n'avait 
pas conduit à la résolution de tous les problèmes.   Les bons offices du Président du Comité SPS 
constituaient un autre mécanisme, mais de nomb reux Membres ne semblaient pas savoir comment 
faire usage de cette possibilité, ce qui pouvait expli quer que le mécanisme n'ait été utilisé que trois 
fois depuis 1995.  En conséquence, l'Argentine pr oposait d'élaborer un méca nisme plus spécifique 
(document G/SPS/W/219), sans préjudice des discussions sur le mécanisme dit horizontal qui se 
déroulaient dans le cadre des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles 
(AMNA).  L'objectif était de recourir au mécanis me prévu à l'article 12.2 en mettant en place une 
procédure très concrète visant à résoudre les problèmes commerciaux lorsque le dialogue n'avait pas 
été fructueux.  Le mécanisme proposé par l'Argentine était souple, simple et permettrait d'établir un 
dialogue constructif.  Il prévoyait la possibilité d' une intervention du Secrétariat ainsi que des trois 
organismes de normalisation internationaux, car l es problèmes commerciaux étaient souvent liés aux 
normes internationales. 
142. Plusieurs Membres ont soutenu la proposition de l'Argentine concernant un mécanisme 
flexible qui pourrait être utilisé plus fréquemment  que les bons offices du Président.  Un certain 
nombre de Membres ont indiqué qu'ils avaient ma nqué de temps pour examiner la proposition de 
l'Argentine, et suggéré qu'elle fa sse l'objet d'un nouveau débat lors de  la réunion suivante du Comité, 
peut-être au cours d'une réunion informelle. 
143. Le représentant de l'Inde convenait que les bons offices du Président avaient été peu utilisés et 
qu'une procédure plus structurée pourrait être utile .  Il a fait observer qu'il existait cependant une 
procédure pour la notification d'obstacles non tarifa ires dans le contexte des négociations sur l'AMNA 
au cours desquelles une proposition similaire à celle de l'Argentine avait été soumise à l'examen des 
Membres.  Le mécanisme proposé devait être flexible  et le Président devait y jouer un rôle;  le 
règlement volontaire des problèmes par recours à des experts était également prévu.  L'opinion d'une 
personne n'ayant pas de connaissances techniques ris quait de ne pas être acceptable, en particulier 
pour les questions SPS, c'est pourquoi le mécanism e AMNA prévoyait un recours aux experts.  Une 
centaine de Membres soutenaient la proposition form ulée dans le contexte de l'AMNA consistant à 
concevoir une structure qui ne concernerait pas uni quement les organes techniques, mais pourrait être 
utilisée plus largement, y compris au sein des Co mités qui ne prévoyaient aucune disposition en 
matière de recours aux bons offices.  Si le cham p d'application de ce mécanisme était encore en 
discussion, des progrès considérables avaient été réali sés en ce qui concernait la procédure.  L'objectif 
était d'élaborer une procédure flexible, utile, la meilleure possible eu égard au coût.  L'Inde  G/SPS/R/49 
 Page 29 
 
 
  encourageait les délégués à examiner cette questi on avec ceux de leurs collègues qui prenaient part 
aux négociations sur l'AMNA, de manière à él aborer une structure utilisable par tous. 
144. Le représentant de l'Argentine a précisé qu'à la  suite de conversations avec des collègues qui 
participaient aux négociations sur l'AMNA, l'Arge ntine estimait que les deux approches pouvaient 
coexister.  Cette proposition était sans préjudice de la position de l'Argentine dans ces négociations.  
La proposition ne consistait pas à créer une nouvelle procédure, mais plutôt à faciliter et à améliorer 
l'utilisation d'un mécanisme qui existait déjà.  Cette qu estion faisait partie de celles qui devaient faire 
l'objet de travaux supplémentaires, selon la proposition émise durant le deuxième examen de 
l'Accord SPS à laquelle aucun Membre ne s'était oppo sé.  L'Argentine ne pensait pas que les progrès 
sur cette question doivent être subordonnés à d'au tres domaines, notamment parce que la question 
était liée à la mise en œuvre d'une disposition précise de l'Accord SPS. 
145. Le représentant du Brésil s'est dit d'accord su r le principe d'une coexistence des deux 
mécanismes et a estimé qu'ils allaie nt tous deux dans la bonne direc tion.  Toutefois, il recommandait, 
avec l'Inde, que le Comité attende  que la question progresse dans le contexte des négociations sur 
l'AMNA. 
146. La représentante des États-Unis a dit que son pays se préoccupait gravement des problèmes 
qui pourraient surgir si les mesures SPS étai ent assujetties à la procédure proposée dans les 
négociations sur l'AMNA.  Les États-Unis est imaient que le Comité SPS pouvait résoudre ces 
questions de manière plus efficace.  Il exista it déjà des procédures pour examiner des problèmes 
commerciaux spécifiques et pour engager des consultations ad hoc .  Les Membres devaient tenir 
compte des éventuelles implications négatives d' un examen des questions SPS hors du Comité SPS. 
147. Le représentant du Chili a reconnu que le Comité  SPS serait mieux en mesure d'aborder les 
questions à caractère scientifique et bénéficiera it de la participation des experts techniques des 
organismes de normalisation.  Par ailleurs, le Chili se demandait comment les questions qui relevaient 
à la fois de l'AMNA et de l'Accord SPS, comme l es produits de la pêche et de la sylviculture, 
pourraient être abordées.  Plusieurs autres Me mbres ont également soutenu la suggestion des 
États-Unis proposant un mécanisme amélioré pour  examiner des problèmes commerciaux spécifiques 
au sein du Comité SPS, et fait rema rquer que plutôt que de créer un nouveau mécanisme qui risquerait 
de faire double emploi avec les procédures existantes , il serait préférable d'améliorer les mécanismes 
que possédait déjà le Comité SPS. 
148. Le représentant de l'Inde a précisé que le mécan isme en discussion dans le cadre de l'AMNA 
se limiterait à définir certaines procédures de trav ail accélérées que chaque  Comité pourrait adopter 
pour résoudre des problèmes commerciaux posés par les obstacles non tarifaires.  Ce mécanisme 
serait entièrement volontaire et les Membres pourra ient renoncer au processus à tout moment.  
L'objectif était que des procédures similaires puissen t exister dans tous les comités responsables du 
commerce des marchandises;  toutefois, elles devraient être adoptées par chacun des comités.  Nombre des obstacles non tarifaires notifiés dans le c ontexte de l'AMNA, y compris par l'Inde, étaient 
liés aux normes.  Bien qu'il s'agis se principalement de problèmes liés aux OTC, certaines notifications 
concernaient aussi les mesures SPS.  S'il était vrai  que le Comité SPS disposait déjà de certaines 
procédures, les lacunes de la structure existant e pouvaient être comblées pa r le mécanisme AMNA.  
Des travaux étaient encore en cours, de sorte que l'Inde recommandait au x délégués d'entrer en 
contact avec ceux de leurs collègues qui pa rticipaient aux négociations sur l'AMNA. 
149. Le Président a proposé que le Comité revie nne sur cette question à la réunion suivante. G/SPS/R/49 
Page 30  
 
  b) Relation du Comité SPS avec le Codex, la CIPV et l'OIE 
150. Le Président a noté que bien que le Comité a it indiqué que cette ques tion devait être examinée 
de façon plus approfondie, aucune  nouvelle proposition n'avait été formul ée sur la manière de traiter 
ce problème après les discussions du mois de juin précédent relatives à la note d'information du Secrétariat sur la relation avec les trois organisations sœurs (G/SPS/GEN/775). 
151. Le représentant du Chili a fait remarquer qu'aucune  des trois organisations sœurs ne disposait 
de mécanismes efficaces pour contrô ler l'application des normes internationales par les Membres.  
Avec l'adoption des nouvelles procédures recommand ées sur la transparence, le Comité SPS aurait 
plus de renseignements sur l'utilisation des normes inte rnationales, par le biais des notifications SPS.  
Le Comité devait trouver une manière d'utiliser ces  données.  Le Chili avait antérieurement présenté 
un document à ce sujet, tout comme la Nouvelle-Zélande. 
152. Le représentant de l'Argentine s'est dit d'ac cord sur le fait qu'étant donné l'importance des 
normes internationales pour les pays en développe ment, il était nécessaire de disposer d'un moyen 
efficace de contrôler leur utilisation. 
153. Le Président a proposé que ce point reste inscrit à l'ordre du jour de la réunion suivante du 
Comité uniquement si de nouvelles communi cations ou propositions étaient reçues. 
X. SURVEILLANCE DE L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES 
a) Nouvelles questions 
154. Aucun Membre n'a soulevé de nouvelle questi on au titre de ce point de l'ordre du jour. 
b) Questions soulevées précédemment 
155. Les questions soulevées précédemment n' ont fait l'objet d'aucune discussion. 
XI. PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LES NORMES COMMERCIALES ET 
PRIVÉES 
156. Le Directeur général de l'OIE s'est adressé au Comité dans le contexte du document de l'OIE 
concernant la question des normes commerciales et privées (G/SPS/GEN/822).  Il a fait observer que de nombreuses demandes avaient été reçues des pa ys en développement pour que l'OIE aborde ce 
sujet.  Ces pays craignaient que cette situati on, liée à une concentration des détaillants et des 
distributeurs qui n'existait pas lorsque l'Accord  SPS avait été négocié, me tte en danger les bases 
mêmes de cet accord.  Le Conseil de l'OIE avait de mandé au Dr Vallat de lancer des discussions sur 
ce thème dans le contexte des normes sanitaires pour les animaux.  Les travaux des trois organismes 
de normalisation ne devaient pas être ruinés par l'apparition de normes non établies de façon 
démocratique et dépourvues de fondement scientifique .  Sans remettre en cause la liberté de décision 
des acheteurs, le Dr Vallat a proposé d'examiner les aspects liés au risque sanitaire.  L'OIE traitait de 
la santé animale et des zoonoses en se fondant sur des évaluations du risque.  Les normes de l'OIE étaient discutées par les membres,  reposaient sur un fondement scientifique et étaient adoptées de 
façon démocratique.  Ces normes pouva ient fournir les garanties sanita ires nécessaires aux acheteurs.  
Le Dr Vallat ne proposait pas d'aborde r les questions de bien-être animal à ce stade, mais il a indiqué 
qu'un débat pourrait avoir lieu dans l'avenir sur le lien entre le bien-être animal et l'Accord OTC. 
157. Le Dr Vallat a noté que les normes officielles avaient un aspect horizontal et un aspect 
vertical.  L'OIE estimait que les conditions préalables à la certification dans les échanges internationaux devaient toujours se fonder sur l'Autor ité officielle compétente.  L'Autorité compétente  G/SPS/R/49 
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  était en mesure de garantir que les services vété rinaires respectent des normes internationales de 
qualité, c'est-à-dire des normes fiables et susceptibles d'audit par les pays importateurs.  L'OIE pouvait fournir des évaluations indépendantes des se rvices vétérinaires sur demande.  Ces évaluations 
étaient confidentielles mais pouvaient être rendues tr ansparentes si le pays  en convenait.  Cela 
constituait l'aspect horizontal des normes officielles. 
158. L'aspect vertical des normes officielles était f ondé sur les évaluations du risque concernant les 
100 maladies animales considérées comme présentant des risques pour la santé.  L'OIE avait élaboré 
des normes spécifiques pour chaque maladie.  Le Code de l'OIE comptait des milliers de pages, 
basées sur des millions d'heures de travail.  Le respect de ces normes était obligatoire pour les 
membres de l'OIE.  Si d'autres prescriptions étai ent nécessaires, elles devraient se fonder sur des 
évaluations du risque afin que la validité scientifique de la mesure  soit garantie.  De plus, il existait un 
lien entre la santé animale et la sécurité sanitaire des aliments.  Un mécanisme de coopération entre 
l'OIE et le Codex avait été mis au point pour éviter les doubles emplois et les contradictions et faire en 
sorte qu'il n'y ait pas d'écart entr e les normes portant sur la santé animale et les normes de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires.  La coopération entre l'OIE et le Codex portait notamment sur la 
résistance aux antibiotiques, la tr açabilité, la salmonelle chez les volailles, etc., et recourait à des 
mécanismes formels et informels. 
159. L'OIE estimait que les normes privées pouvaient  conduire à des obstacles injustifiés au 
commerce, notamment parce qu'elles étaient souvent pl us strictes que les règlements officiels.  De 
plus, comme elles découlaient d'interactions priv ées, elles manquaient de transparence.  Les normes 
privées portant sur la santé animale présentaient un ri sque tant pour la santé que pour le commerce, en 
particulier pour les pays en développement.  Le Dr  Vallat a insisté sur le fait que les Membres avaient 
l'obligation de faire en sorte que l'Accord SPS soit respecté. 
160. S'agissant du bien-être animal, les membres de l'OIE avaient demandé à l'Organisation 
d'élaborer des normes internationales de référenc e dans ce domaine.  Les normes adoptées par l'OIE 
étaient fondées sur les meilleures connaissances sc ientifiques disponibles et approuvées de façon 
démocratique au moyen d'un vote.  Des normes av aient été adoptées sur les méthodes d'abattage sans 
cruauté et sur les conditions de transport d'anim aux vivants par voies aérienne, maritime ou fluviale, 
et terrestre.  Des travaux étaient en cours concer nant la question des conditions de production;  ce 
dossier était délicat.  Les entreprises multinationa les soutenaient ce travail sur le bien-être des 
animaux parce qu'elles devaient fa ire face aux demandes du public, par ticulièrement dans le cas des 
grandes chaînes de restaurants.  Même si ces de mandes du public étaient parfois irrationnelles, les 
entreprises veillaient à s'appuyer sur des normes fondées sur des connaissances scientifiques et non 
anthropomorphiques.  L'OIE participait à l'initiati ve "Des aliments sains partout et pour tous" 
(SSAFE) afin de connaître les points de vue des grandes entreprises non seulement sur le bien-être 
mais aussi sur la santé des animaux.  Bien que les op inions ne soient pas uniformes dans le secteur, la 
plupart des entreprises souhaitaient que tous les me mbres appliquent les normes de l'OIE dès lors que 
ces normes jouaient un rôle d'assurance en cas de crise.  C'est pourquoi des fonds privés étaient 
apportés pour aider à l'application des normes de l'OIE au niveau national. 
161. Le Dr Vallat a proposé que le  Comité SPS continue d'apporter un forum pour les questions 
liées aux normes privées dans le domaine SPS et con tinue d'encourager le plein respect des normes 
admises par l'Accord SPS. 
162. Le représentant de l'Uruguay a fait part de  son soutien aux opini ons exprimées par le 
Dr Vallat et proposé que le Comité SPS continue de s'occuper prioritairem ent de la question des 
normes privées.  Les exportations agricoles av aient une importance cruciale pour l'économie 
uruguayenne qui avait réussi à accéder à de nombre ux marchés dans le monde entier grâce aux efforts 
conjugués du gouvernement et du secteur privé.  T outefois, le pays devait non seulement satisfaire 
aux prescriptions SPS toujours changeantes des pays importateurs, mais aussi à des normes privées G/SPS/R/49 
Page 32  
 
  qui créaient depuis quelques années de nouvelles conditi ons de marché encore pl us restrictives.  Cela 
occasionnait une augmentation des coûts de production,  de transformation et de certification.  
Quatre-vingts pour cent de la production agrico le uruguayenne provenait d'unités de production 
familiales.  Les normes privées, qui favorisaient l es économies d'échelle dans la production, mettaient 
la plupart des exploitations familiales en position de faiblesse.  L'Uruguay apportait son entier soutien 
à la poursuite de débats amples et pragmatiques sur la question des normes privées au sein du Comité 
SPS afin de faire en sorte que ces normes n'im posent pas d'obstacles injustifiés au commerce 
international. 
163. L'opinion selon laquelle les normes privées ne faisaient pas partie du système de 
normalisation SPS et infligeaient un fardeau supplémen taire aux producteurs, en particulier aux petits 
producteurs des pays en développement, bénéficia it de l'appui de nombreux Membres.  Les normes 
privées n'étaient pas en accord av ec le principe du renforcement du commerce;  à la différence des 
normes internationales pertinentes, elles n'étaient ni fondées sur des connaissances scientifiques, ni 
transparentes.  Ces Membres estimaient que cette question devait être maintenue à l'ordre du jour du 
Comité SPS, que des débats plus approfondis de vaient avoir lieu concernant l'applicabilité de 
l'Accord SPS aux normes privées et qu'il devait être  tenu compte des expériences particulières des 
Membres. 
164. Plusieurs Membres ont fait valoir que dans le contexte de l'article 13 de l'Accord SPS, les 
Membres étaient responsables de ce qui se produisait su r leurs territoires.  Si des entreprises privées 
créaient des problèmes aux pays en développement par le biais de prescriptions SPS, le Comité devait 
être saisi du problème. 
165. Un certain nombre de Membres ont indiqué qu' une des grandes préoccupations concernait le 
risque de voir les normes privées compromettre le travail du Codex, de l'OIE et de la CIPV.  À cet égard, ils estimaient qu'il serait utile que ces organismes se penchent également sur le problème.  Dans la mesure où la plupart des normes priv ées du domaine SPS étaient axées sur la sécurité 
sanitaire des aliments, il était heureux que les pr océdures du Codex prévoient une contribution des 
représentants des industries pertinentes. 
166. Certains Membres ont fait constater que les normes privées avaient également un impact 
important sur les producteurs des pays développés.   Les gouvernements ne pouvaient pas imposer les 
conditions du marché, et les normes privées constituai ent une réalité du marché.  Il était cependant 
nécessaire de parvenir à un juste é quilibre entre les normes privées et les prescriptions officielles, et 
un certain nombre de préoccupations légitimes avai ent été soulevées au cours des discussions.  Les 
Membres devaient appuyer l'élaborat ion et l'utilisation de normes à l'échelon international, dès lors 
que l'absence de normes fortes à ce niveau généra it un vide politique que les normes privées tentaient 
de combler. 
167. L'Argentine a proposé que le Comité adopte une approche en deux volets pour résoudre ce 
problème.  D'une part, il serait utile de recher cher des solutions pratiques à court terme à des 
problèmes précis signalés par les Membres.  Parallè lement à cela, l'Argentine proposait qu'un groupe 
de travail informel restreint aborde le problèm e de la relation entre l'Accord SPS et les normes 
privées, en particulier pour ce qui concernait l'ar ticle 13.  De nombreux Membres ont appuyé la 
suggestion de la création d'un groupe de travail rest reint sur cette question, et ajouté qu'il serait utile 
que des représentants des trois organisations sœurs en fassent partie.  Un certain nombre de Membres ont également exprimé leur accord sur l'importa nce de chercher des solutions aux problèmes 
spécifiques qui avaient été identifiés. 
168. Le représentant de la CNUCED a attiré l'a ttention sur une nouvelle série de publications 
concernant les effets des normes privées relatives aux fruits et légumes sur l'accès aux marchés et sur 
le développement dans  différentes régions.  Les pub lications pouvaient aussi être  consultées sur le site  G/SPS/R/49 
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  Web de la CNUCED.  Ces études n'envisageaie nt pas la légitimité des normes privées ni 
l'applicabilité des Accords de l'OM C, mais analysaient les implica tions sur l'accès aux marchés, en 
particulier de GlobalGAP, ainsi que les implications su r le développement et les effets particuliers sur 
les petits exploitants.  Des initiatives récentes visant à faire intervenir les petits exploitants dans les 
processus d'établissement des normes privées étaient examinées.  La CNUCED analysait en outre les 
effets des normes sur les pratiques commerciales équitables, les préoccupa tions environnementales, 
les questions éthiques, les normes relatives aux produ its biologiques, en préparation de la conférence 
suivante de la CNUCED en mai.  Une activité en marge de cette conférence mettrait l'accent sur les 
normes relatives à la durabilité et sur la manière de  les adapter aux petits exploitants.  Tous les 
Membres de l'OMC étaient invités à ces événements. 
169. Le représentant de la Banque mondiale a indiqué  que la Banque avait engagé des recherches 
sur l'incidence des normes privées, en accordant une  attention particulière aux possibilités d'éviction 
des petits exploitants.  La plupart des norme s privées portaient non seulement sur les aspects 
sanitaires, mais aussi sur la protection de l'environne ment, la valeur ajoutée et d'autres objectifs.  Les 
recherches n'avaient pas mis en év idence d'effet d'éviction systématique sur les petits exploitants.  
Ainsi, les agriculteurs kényens et ougandais avaien t tiré profit de l'application de normes privées 
relatives au café.  La question dépassait de loin  le mandat limité de l'Accord SPS.  La Banque 
mondiale attendait avec impatience de pouvoir travailler  en collaboration avec tout groupe établi pour 
s'occuper de cette question. 
170. Le représentant de l'Organisati on internationale de normalisati on (ISO) a fait observer que les 
normes privées étaient différentes les unes des autres.  Dans ses travaux, l'ISO appliquait des 
principes tels que la transparence, l'esprit d' ouverture, le consensus, etc., conformément à 
l'Accord SPS.  Un certain nombre de normes ISO étaient formellement reconnues par le Codex et par 
l'OIE. 
171. Le Dr Vallat a indiqué qu'il n'existait aucune  définition précise des normes, et que la 
confusion était considérable entre les normes inte rnationales, les normes privées du domaine SPS et 
les autres normes privées.  Le représentant des Co mmunautés européennes, comme d'autres Membres, 
a noté la complexité de cette question et indiqué  que le Comité SPS devait se concentrer uniquement 
sur les domaines qui relevaient de sa compétence.  Le représentant de l'Égypte a insisté sur le fait que dès l'instant où les normes privées avaient une inciden ce sur le commerce international, elles devaient 
faire l'objet de débats dans un forum multilatéral. 
172. Le Président a conclu que la complexité de la question ressortait clairement des discussions, 
tout comme le fait que de nombreux Membre s partageaient les mêmes graves préoccupations 
concernant les effets des normes privées.  Il était également d'avis que le Comité devait se concentrer 
uniquement sur les questions du domaine SPS.  Il  a accueilli favorablement la proposition de 
l'Argentine concernant une approche en deux volets.   La première phase consisterait à examiner des 
exemples précis et à définir à travers eux la mani ère dont le Comité pourrait traiter le problème dans 
son ensemble.  Comme le faisait remarquer l'Ar gentine, un dialogue était nécessaire, non seulement 
entre les Membres du Comité, mais aussi avec les au tres parties prenantes.  À cet égard, des travaux 
pertinents étaient également en cours dans d'autr es organismes internationa ux, y compris la Banque 
mondiale et la CNUCED.  Il serait aussi utile de s'entretenir avec les organismes de normalisation 
privés afin de leur exposer les préoccupations su scitées par le fait qu'ils publiaient des normes non 
fondées sur des connaissances scientifiques.  La de uxième étape consisterait à établir un groupe de 
travail informel restreint, qui pourrait se concentrer  sur les questions concernant les liens juridiques, 
en particulier dans le contexte de l'article 13.  Le Président a indiqué qu'il pourrait être utile de 
programmer une consultation informelle avec les Me mbres intéressés par cette question, en marge de 
la réunion suivante du Comité SPS afin de définir la manière de procéder. G/SPS/R/49 
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  173. Le Secrétariat a fait observer que le Groupe de travail du FANDC avait déterminé que la 
question des normes privées constituerait le thème des discussions du Groupe en juin.  Dans ce 
contexte, un atelier pourrait être organisé afin d'exam iner les travaux de recherche de plus en plus 
nombreux dans ce domaine, ainsi que les initiatives vi sant à faciliter la conformité avec les normes 
privées. 
XII. QUESTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DES ORGANISATIONS AYANT LE 
STATUT D'OBSERVATEUR 
174. Le représentant de l'OIE a indiqué que la présentation du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres était en cours de modification.  Le Code serait divisé en deux volumes.  Le volume I 
contiendrait les normes verticales, c'est-à-dire pa r maladie, tandis que le volume II contiendrait les 
normes horizontales (éthique, qualité des services vétérina ires, certification, analyse du risque, etc.).  
Le changement de la présentation n'aurait pas d' incidence sur le contenu du Code, même si des 
travaux importants de mise à jour et de modernisation du texte étaient en cours. 
175. Le représentant de la CIPV a attiré l'a ttention sur les documents G/SPS/GEN/832 et 
G/SPS/GEN/833 qui fournissaient des résumés des trava ux réalisés et du programme de travail de la 
CIPV.  Plusieurs propositions seraient examinées en vue de l'approbation de la Commission des 
mesures phytosanitaires pendant la réunion de la  semaine suivante, y compris quatre normes 
internationales présentées pour adoption.  Comme ce la avait été signalé précédemment, l'élaboration 
d'une stratégie en matière d'assistance technique était une question importante.  En outre, l'examen 
indépendant 2007 de la CIPV fe rait l'objet d'une discussion. 
176. Le représentant du Codex a indiqué que les documents G/SPS/GEN/825 et G/SPS/GEN/828 
fournissaient des renseignements sur les activités et les normes pertinentes du Codex.  Vingt réunions 
des Comités et des Groupes spéciaux du Codex avaient lieu chaque année.  Les résultats des travaux 
des groupes spéciaux étaient équivalents à ceux qu' obtenaient les comités traditionnels du Codex, 
mais l'existence des groupes spéciaux avait une dur ée limitée.  Le Codex poursuivait ses travaux en 
collaboration avec l'OIE sur la question de l'antibio résistance.  Des efforts étaient déployés pour 
réduire les incidences sur les coûts de la partic ipation au travail du Codex en programmant, par 
exemple, des réunions coïncidentes.  La concen tration géographique des réunions du Codex était 
également jugée préoccupante et des initiatives étai ent en cours pour qu'un plus grand nombre de 
réunions aient lieu dans les pays en développement.  La réunion suiv ante de la Commission du Codex 
Alimentarius se tiendrait à Genève durant la premiè re semaine de juillet, immédiatement après la 
réunion du Comité SPS de manière à faciliter la pa rticipation.  Les Maldives étaient devenus le 
176
ème pays membre du Codex.  Un organism e avait également adhéré.  Le document 
G/SPS/GEN/828 contenait une liste complète de l' ensemble des normes du Codex.  Étant donné que 
toutes les normes étaient munies d'un numéro de série  unique, celui-ci pouvait être utilisé pour repérer 
les normes pertinentes sur le nouveau formulaire de  notification SPS.  Certains numéros de série 
comportaient un R, ce qui signifiait qu'il s'agissait de  normes régionales, et non mondiales.  Le R était 
supprimé lorsque l'application de ces normes se généralisait. 
XIII.  OBSERVATEURS – DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR 
177. Le Comité est convenu d'inviter les organisations qui avaient reçu le statut d'observateur sur 
une base ad hoc , réunion par réunion, pour participer à sa ré union suivante.  Le Comité a aussi décidé 
d'inviter toutes les organisations dotées du statut d'observateur à participer à ses réunions informelles 
suivantes. 
178. Le Comité n'a pas pu prendre de décision au sujet des demandes de statut d'observateur 
émanant de l'Office international de la vigne et du vin (OIV), de la Communauté de la noix de coco 
pour l'Asie et le Pacifique (APCC), de la Conventio n sur la biodiversité (CDB) et de l'Organisation de  G/SPS/R/49 
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  normalisation du Conseil de coopération du Golfe (G SO).  Il a été convenu de revenir sur cette 
question à la réunion suivante.  
XIV.  ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
179. Le Président a indiqué que le Président du C onseil du commerce des marchandises n'avait pas 
encore terminé ses consultations concernant une liste de candidats aux postes de présidents des 
organes subsidiaires du Conseil du commerce des ma rchandises conformément aux lignes directrices 
établies pour la désignation des membres des organes de l'OMC (reproduites dans le document WT/L/31).  Il a donc suggéré que l'élection du Président du Comité soit reportée à sa réunion suivante (en juin).  Cette élection pourrait avoir lieu durant la première réunion info rmelle prévue pour le 
23 juin 2008:  le Comité passerait brièvement au mode formel pour élire par acclamation son nouveau 
Président. 
XV. AUTRES QUESTIONS 
180. Le représentant de la Bolivie a indiqué qu'un nouveau système de certification sanitaire avait 
été mis en place.  Les détails des nouvelles prescripti ons pouvaient être consul tés sur le site Web du 
Service sanitaire de la République de Bolivie (SENASAG). 
181. Le représentant de la Zambie a remercié le Département du dével oppement international 
(DFID) du Royaume-Uni d'avoir parrainé sa participa tion à la réunion.  Il a rappelé les observations 
du représentant des Communautés européennes concerna nt l'utilité des informations qui avaient été 
fournies par les participants des pays les moin s avancés.  À ce propos, il encourageait les autres 
Membres d'envisager de parrainer la participation de délégués des pays en développement, dès lors 
que leur participation serait d'autant plus efficace qu'elle était fréquente. 
XVI.  DATE ET ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE RÉUNION 
182. La réunion suivante du Comité est programmée provisoirement pour les 24 et 25 juin 2008
, 
et des réunions informelles sont prévues pour le 23 juin .   
183. Les dates limites pertinentes pour la présentation de  points à l'ordre du jour sont les suivantes: 
 i) pour proposer des modifications spécifiques à apporter aux procédures 
recommandées en matière de transparence (G/SPS/W/215):  jeudi 12 juin 2008 ; 
  ii) pour identifier de nouvelles questions à ex aminer dans le cadre de la procédure de 
suivi et pour demander l'inscription de points à l'ordre du jour:   jeudi 12 juin 2008
; 
  iii) pour la distribution de l'aérogramme:  vendredi 13 juin 2008
. 
 
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