. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/1/Rev.35 
13 mai 2005 
 (05-1972) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE  
 
Note du Secrétariat  
 
Révision  
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
 1. Au 13 mai 2005, l'ATI comptait 38 participants (englobant 63 Membres et États ou 
territoires douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC) qui contribuaient 
pour environ 97 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information. 
Albanie Égypte Jordanie Philippines 
Australie El Salvador Macao, Chine République kirghize Bahreïn États-Unis Malaisie Roumanie 
Bulgarie Géorgie Maroc Singapour 
Canada  Hong Kong, Chine Maurice Suisse
2 
Chine Inde Moldova Territoire douanier 
distinct  Communautés 
européennes1 Indonésie Norvège     de Taiwan, Penghu,  
Corée  Islande Nouvelle-Zélande     Kinmen et Matsu Costa Rica Israël Oman Thaïlande 
Croatie Japon Panama Turquie 
 2. Si un participant était Membre de l'OMC au moment de sa participation à l'ATI, il lui a 
été demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision du 26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de 
concessions tarifaires (IBDD, S27/26) conformément au paragraphe 2 de l'Annexe de la 
Déclaration ministérielle.  Les 27 participants ci-après ont donc fait parvenir des documents au Secrétariat, qui les a distribués conformément aux procédures: 
                                                     
 
1 La liste des Communautés européennes comprend les engagements des 25 États membres. 
2 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein. G/IT/1/Rev.35 
Page 2  
 
  
Australie États-Unis Maurice Bahreïn Hong Kong, Chine Norvège Bulgarie Inde Nouvelle-Zélande Canada Indonésie Philippines 
Communautés 
européennes Islande Roumanie
3 
Corée Israël Singapour 
Costa Rica Japon Suisse3 
Égypte Macao, Chine Thaïlande4 
El Salvador Malaisie4 Turquie 
  Parmi les pays susmentionnés, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait après l'achèvement des procédures juridiques internes.
5  Le Maroc et le Panama 
n'ont pas encore communiqué la documentation officielle.   
 
3. L'Albanie, la Chine, la Croatie, la Géorgie, la Jordanie, la Moldova, l'Oman, la 
République kirghize et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ont incorporé leurs engagements dans les listes annexées à leurs protocoles d'accession et il n'a donc pas été nécessaire de suivre les procédures de modification et de rectification des listes. 
4. Les lettres d'acceptation, conformément au paragraphe 10 de l'Annexe de la 
Déclaration, ont été reçues de tous les participants sauf onze. 
5. Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les 
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2: 
 Australie;  Bahreïn;  Bulgarie;  Canada;  Communautés européennes;  Corée;  Costa 
Rica;  Égypte;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  
Japon;  Macao, Chine;  Malaisie;  Maurice;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Philippines;  
Roumanie;  Singapour;  Suisse;  Thaïlande;  Turquie. 
 
__________ 
  
 
                                                     
 
3 Première réduction des taux effectuée le 31 décembre 1997. 
4 Première réduction des taux effectuée le 1er janvier 1998. 
5 La Bulgarie, l'Inde, Israël, les Philippines, la Suisse  et la Turquie, qui avai ent également présenté une 
notification dans ce sens, ont ensuite fait savoir que les procéd ures étaient achevées.