. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHE/47 
18 mars 2005 
 (05-1150) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUISSE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Office fédéral de la communication 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Secrétariat d'État à l'économie Effingerstrasse 1 CH 3003 Berne 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Équipements de télécommunication:  équipeme nts hertziens et équipements terminaux de 
télécommunication 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ordonnance de l'Office fédéral 
de la communication sur les installations de télécommunication (OOIT) – 3 pages, 
en français 
6. Teneur:   Révision partielle de l'Ordonnance de l' Office fédéral de la communication sur les 
installations de télécommunication (OOIT).  Les annexes 1 et 2 sont modifiées.  Les 
modifications apportées à l'annexe 1 résultent  d'une révision d'une décision de l'UE 
concernant des exigences essentielles additio nnelles pour les équipements du système 
d’identification automatique (AIS);  les modi fications apportées à l'annexe 2 résultent de 
l'introduction de nouvelles bandes de fréquences  pour les radio-amateurs et pour des 
applications forestières spéciales, d'une nouve lle réglementation concernant les radars de 
mesure de la vitesse à des fins de sécurité routière et d'une réglementation spécifique 
concernant les sondes de réservoir radar 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
L'annexe 1 de l'OOIT doit être modifiée pour suiv re l'évolution de la législation européenne 
et l'annexe 2 de l'OOIT doit être modifi ée pour prendre en compte l'introduction de 
nouvelles bandes de fréquences et permettre l'acc ès au marché à des applications spéciales G/TBT/N/CHE/47 
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 8. Documents pertinents:   Ordonnance de l'Office fédéra l de la communication sur les 
installations de télécommunication du 14 juin  2002 (RS 784.101.21;  RO 2002 2111) et ses 
modifications des 10 février 2003 (RS 784. 101.21;  RO 2003 335), 19 mai 2003 
(RS 784.101.21;  RO 2003 1490), 15 décembre 2003 (RS 784.101.21;  RO 2003 5193) et 20 janvier 2005 (RS 784.101.21;  RO 2005 681) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }15 juin 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mai 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: