ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG215/3 
19 novembre 2008 
 
 (08-5639) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA JORDANIE  
ET SINGAPOUR 
 
Questions et réponses
 
 
 
 La communication ci-après, datée des 11 et 18 novembre 2008, est distribuée à la demande 
des délégations de la Jordanie et de Singapour.   Le présent document reproduit les questions  adressées aux Parties et les réponses 
communiquées. 
 
_______________ 
 
 
Questions de la délégation du Taipei chinois
 
 
Environnement commercial 
1. D'après les paragraphes 1 et 4 de la Présen tation factuelle du Secrétariat de l'OMC, 
nous savons que cet accord représente le prem ier ALE bilatéral conclu par Singapour avec un 
pays du Moyen-Orient et le premier de la Jorda nie avec un pays asiatique.  Étant donné que les 
échanges bilatéraux de marchandi ses sont pour l'instant modestes,  nous souhaiterions connaître 
la signification de cet accord pour le commerce de chacune des Parties. 
Réponse conjointe  
 L'Accord contribue à renforcer non seulement les relations commerciales, mais aussi 
l'investissement ainsi que la coopération économique dans dive rs domaines.  Il favorise un 
environnement plus propice pour les sociétés en Jordanie et à Singapour en réduisant les obstacles au 
commerce et les coûts des entreprises.  Chaque Par tie considère l'autre Partie comme un point d'accès 
à son marché régional, c'est-à-dire que la Jordan ie considère Singapour comme un point d'accès aux 
marchés voisins d'Asie du Sud-Est, et vice versa pour Singapour en ce qui concerne la Jordanie pour 
les marchés du Moyen-Orient. 
 S'il est vrai que le commerce bilatéral deme ure relativement modeste, les données dont nous 
disposons montrent une augmenta tion régulière au cours des années.  Par exemple, les échanges 
bilatéraux (tels qu'ils sont suivis  par Singapour) sont passés de 29 m illions de dollars singapouriens en 
1998 à 147 millions en 2007, soit un taux de croissan ce équivalent annuel de 17% sur une période de 
dix ans.  Les deux Parties reconnaissent que, pour que cet accord entraîne de plus grands avantages, le 
secteur privé a encore besoin de plus de temps pour  s'adapter aux conditions qui prévalent sur les deux 
marchés et les comprendre. WT/REG215/3 
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  Sauvegardes 
2. En ce qui concerne les sauvegardes globales, le paragraphe 39 de la Présentation 
factuelle du Secrétariat de l'OMC et l'article 2.7. 6 de l'Accord prévoient que les importations de 
produits originaires de l'autre Partie peuvent êt re exclues du champ d'application de la mesure 
si elles ne sont pas considérées comme une "cause substantielle de dommage grave" ou de 
menace de dommage grave. 
 i) lorsqu'une Partie exclut les marcha ndises originaires de l'autre Partie du champ 
d'application des mesures de sauvegarde  globales au terme d'une enquête, les 
importations de marchandises originai res de l'autre Partie sont-elles aussi 
exclues du calcul de l'accroissement total des importations? 
Réponse conjointe
 
 Si la marchandise originaire de l'autre Partie  est exclue du champ des mesures de sauvegarde, 
alors elle sera exclue du calcul de l'accroissement total des importations. 
 ii) Qu'entend-on par "cause substantielle" et quels sont les critères applicables dans 
l'Accord? 
Réponse conjointe  
 Une "cause substantielle" s'entend d'une cause qui  est importante et qui ne l'est pas moins que 
toute autre cause.  Les critères justificatifs sont une part notable des importations totales représentée 
par le produit considéré et une contribution notable  au dommage grave ou à la menace de dommage 
grave. 
3. S'agissant des mesures bilatérales, selon l es paragraphes 40 et 42 de la Présentation 
factuelle du Secrétariat de l'OMC et l'article 2.7 et 2.8 de l'Accord, aucune enquête en matière 
de sauvegardes ne peut être ouverte à l'égard d'un  produit si celui-ci fait l'objet d'une mesure 
antidumping et vice-versa.  Cependant, l'objectif de la mesure de sauvegarde et celui de la 
mesure antidumping sont distincts, la première  visant le commerce loyal (augmentation des 
importations), la seconde le commerce déloyal (i mportations faisant l'objet d'un dumping).  Les 
Parties peuvent-elles expliquer la rais on d'être des articles susmentionnés? 
Réponse conjointe  
 L'article 2.7 et 2.8 de l'Accord a pour objet  de soumettre les enquêtes antidumping et les 
enquêtes en matière de sauvegardes à des disciplin es plus strictes, de réduire au minimum les 
possibilités d'utiliser les mesures antidumping ou les mesures de sauvegarde d'une manière arbitraire 
et d'éviter les contraintes inutiles qui freinen t le libre-échange entre les deux Parties. 
Cadre institutionnel 
4. Conformément au paragraphe 78 de la Présentation factuelle du Secrétariat de l'OMC 
le Comité mixte doit se réunir dans un délai d'un an  à compter de la date d'entrée en vigueur de 
l'Accord et ensuite tous les deux ans, en session ordinaire, ou à toute autre date et tout autre 
intervalle qui pourront être convenus. 
 i) Le Comité mixte et ses sous-comités se réunissent-ils régulièrement, 
conformément à l'article 8 de l'Accord?  WT/REG215/3 
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   ii) Qu'est-ce qu'a accompli le Comité mixte depuis l'entrée en vigueur de l'Accord 
le 22 août 2005? 
Réponse conjointe  
 Le Comité mixte n'a pas été convoqué mais les deux Parties recherchent une possibilité 
convenable de tenir la réunion du Comité. 
Questions de la délégation du Japon  
Mécanismes de sauvegarde 5. En ce qui concerne le paragraphe 40 de la Présentation factuelle (WT/REG215/2), l'une 
ou l'autre Partie a-t-elle appli qué des mesures de sauvegarde à l'autre Partie après l'entrée en 
vigueur de l'Accord? 
Aucune des deux Parties n'a appliqué de mesures de sauvegarde à l'autre Partie après l'entrée 
en vigueur de l'Accord.  
Cadre institutionnel 
6. En ce qui concerne le paragraphe 78 de la Présentation factuelle, les Parties 
pourraient-elles nous informer des résultats d es débats qui se sont déjà déroulés au sein du 
Comité mixte? 
 Le Comité mixte n'a pas été convoqué mais les deux Parties recherchent une possibilité 
convenable de tenir la réunion du Comité. 
Questions de la délégation des États-Unis
 
Marchandises 7. La Jordanie pourrait-elle indiquer le taux de droit moyen appliqué par chapitre et
 par 
section du SH pour les lignes tarifaires qui restent soumises à des droits? 
Voir le tableau joint en appendice. 
SPS 
8. L'Accord ne comporte aucune disposit ion visant les mesures sanitaires et 
phytosanitaires.  Les Parties réaffirment-elles leu rs droits et obligations existants au titre de 
l'Accord SPS de l'OMC dans l'ALE? 
Réponse conjointe  
Les deux Parties sont convenues de réaffirmer leur s droits et obligations existants au titre de 
l'Accord SPS de l'OMC. 
OTC 
9. L'Accord ne comporte aucune disposition visant les obstacles techniques au commerce.  
Les Parties réaffirment-elles leurs droits et obli gations existants au titre de l'Accord de l'OMC 
sur les obstacles techniques au commerce (OTC ) dans l'ALE?  Les Parties conviendront-elles WT/REG215/3 
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  d'utiliser, comme base de leurs règlements tec hniques, les normes internationales dans la 
mesure prévue à l'article 2.4 de l'Accord OTC? 
Réponse conjointe
 
Les deux Parties sont convenues de réaffirmer leur s droits et obligations existants au titre de 
l'Accord OTC de l'OMC, y compris l'article 2.4. 
Services 10. Il est dit au paragraphe 61 du rapport du Secrétariat que les Parties à l'ALE 
examineront les moyens d'améliorer les engageme nts dans le contexte de nouveaux services 
(article 4.7).  Les Parties peuvent-elles préciser ce qu'elles entendent par "nouveaux services"?  Ce terme désigne-t-il des services qui ne sont pa s encore inclus dans la liste d'engagements d'une 
Partie?  Si ce n'est pas le cas, comment les Parties définissent-elles ce terme aux fins de 
l'article 4.7?  (Nous faisons observer que la Cla ssification centrale des produits de l'ONU (CPC) 
sur laquelle sont fondés les engagements des Parti es constitue une classification complète des 
produits et services.) 
Réponse conjointe
 
 Les "nouveaux services" s'entendent des services qui  ne sont pas inclus dans la liste CPC.  WT/REG215/3 
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  APPENDICE  
 
 
Taux moyens imposables dans le  cadre de l'Accord de libre-échange entre la Jordanie et Singapour  
Section 
du SH Ch. 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 
1 7,2 7,2 7,2 7,2 7,2 7,2 5,8 4,3 2,9 1,4 0,0 
2 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 11,6 8,7 5,8 2,9 0,0 
3 21,2 21,2 21,1 21,0 21,0 20,9 16,7 12,5 8,4 4,2 0,0 
4 20,0 19,8 19,6 19,4 19,3 19,1 15,3 11,4 7,6 3,8 0,0 I 
5 13,0 13,0 13,0 13,0 13,0 13,0 10,4 7,8 5,2 2,6 0,0 
moyenne  17,1 17,0 17,0 16,9 16,9 16,8 13,4 10,1 6,7 3,4 0,0 
6 18,3 17,3 16,7 15,8 15,0 14,2 11,4 8,5 5,7 2,8 0,0 
7 23,5 23,5 23,5 23,5 23,5 23,5 21,2 18,9 16,7 14,4 12,1 
8 29,3 29,3 29,2 29,2 29,2 29,1 27,5 25,0 22,6 20,1 17,6 
9 26,4 25,3 24,3 23,3 22,3 21,3 17,0 12,8 8,5 4,3 0,0 
10 7,7 7,7 7,7 7,7 7,7 7,7 6,2 4,6 3,1 1,5 0,0 
11 19,6 19,6 19,6 19,6 19,6 19,6 15,7 11,8 7,8 3,9 0,0 
12 15,3 15,2 15,1 14,9 14,8 14,7 11,8 8,8 5,9 2,9 0,0 
13 23,3 22,9 22,4 22,0 21,6 21,1 16,9 12,7 8,4 4,2 0,0 II 
14 12,9 12,9 12,9 12,9 12,9 12,9 10,3 7,7 5,1 2,6 0,0 
moyenne  23,0 22,8 22,6 22,4 22,1 21,9 19,4 16,6 13,8 11,0 8,2 
III 15 26,7 26,3 26,0 25,6 25,3 24,9 20,3 15,7 11,1 6,4 1,8 
16 22,4 21,3 19,1 17,5 15,9 14,3 11,6 9,0 6,4 3,7 1,1 
17 25,5 25,0 24,4 23,9 23,3 22,8 18,2 13,7 9,1 4,6 0,0 
18 25,0 23,8 22,5 21,3 20,0 18,8 15,0 11,3 7,5 3,8 0,0 
19 24,8 23,1 21,3 19,6 17,8 15,6 12,8 9,6 6,4 3,2 0,0 
20 27,4 27,0 26,5 26,1 25,6 25,2 20,3 15,5 10,7 5,8 0,0 
21 26,3 24,8 23,3 21,8 20,4 18,9 15,1 11,3 7,6 3,8 0,0 
22 120,8 120,1 119,4 118,7 118,0 117,3 115,8 114,2 112,7 111,1 109,6 
23 19,0 18,5 18,0 17,5 17,0 16,5 13,2 9,9 6,6 3,3 0,0 IV 
24 49,7 49,7 49,7 49,7 49,7 49,7 49,7 49,7 49,7 49,7 49,7 
moyenne  39,9 39,2 38,0 37,1 36,1 35,1 31,9 28,7 25,4 22,2 18,9 
25 24,4 24,4 24,4 24,4 24,4 24,4 19,5 14,6 9,8 4,9 0,0 
26 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 V 
27 21,9 21,3 20,8 20,3 19,7 19,2 15,3 11,5 7,7 3,8 0,0 
moyenne  21,7 21,5 21,4 21,2 21,0 20,8 16,7 12,5 8,3 4,2 0,0 
28 6,3 6,3 6,3 6,3 6,3 6,3 5,0 3,8 2,5 1,3 0,0 
29 5,6 5,3 5,1 4,9 4,7 4,5 3,6 2,7 1,8 0,9 0,0 
30 6,9 6,0 5,1 4,1 3,2 2,2 1,8 1,3 0,9 0,4 0,0 
31 9,0 9,0 9,0 9,0 9,0 9,0 7,2 5,4 36,0 1,8 0,0 
32 16,9 15,4 13,9 12,4 10,9 9,4 7,5 5,7 3,8 1,9 0,0 
33 9,1 8,4 7,7 6,9 6,2 5,5 4,4 3,3 2,2 1,1 0,0 
34 9,0 8,8 8,6 8,4 8,1 7,9 6,3 4,7 3,2 1,6 0,0 
35 18,0 17,8 17,6 17,4 17,2 17,0 13,6 10,2 6,8 3,4 0,0 
36 7,0 7,0 7,0 7,0 7,0 7,0 5,6 4,2 2,8 1,4 0,0 
37 7,2 7,2 7,1 7,0 6,9 6,9 5,5 4,1 2,8 1,4 0,0 VI 
38 11,1 10,9 10,7 10,5 10,3 10,1 8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 
moyenne  9,0 8,6 8,3 8,0 7,6 7,3 5,8 4,4 2,9 1,5 0,0 
39 8,4 8,3 8,2 8,2 8,1 8,0 6,4 4,8 3,2 1,6 0,0 VII 40 24,9 24,9 24,8 24,8 24,8 24,7 19,8 14,8 9,9 4,9 0,0 
moyenne  15,7 15,7 15,6 15,6 15,5 15,5 12,4 9,3 6,2 3,1 0,0 
41 13,5 13,5 13,5 13,5 13,5 13,5 10,8 8,1 5,4 2,7 0,0 
42 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 24,0 18,0 12"0 6,0 0,0 VIII 
43 21,1 21,1 21,1 21,1 21,1 21,1 16,9 12,6 8,4 4,2 0,0 
moyenne  22,4 22,4 22,4 22,4 22,4 22,4 17,9 13,4 8,9 4,5 0,0 
44 21,5 21,3 21,2 21,0 20,9 20,7 16,6 12,4 8,3 4,1 0,0 
45 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 12,0 9,0 6,0 3,0 0,0 IX 
46 18,9 18,6 18,2 17,9 17,6 17,2 13,8 10,3 6,9 3,4 0,0 
moyenne  20,4 20,2 20,1 19,9 19,7 19,6 15,6 11,7 7,8 3,9 0,0 
47 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 
48 25,3 25,3 25,3 25,2 25,2 25,2 20,1 15,1 10,1 5,0 0,0 X 
49 18,8 18,3 17,9 17,4 17,0 16,6 13,3 9,9 6,6 3,3 0,0 
moyenne  23,3 23,3 23,2 23,1 23,0 23,0 18,4 13,8 9,2 4,6 0,0 WT/REG215/3 
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  Section 
du SH Ch. 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 
 50 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 16,0 12,0 8,0 4,0 0,0 
 51 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 16,0 12,0 8,0 4,0 0,0 
 52 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 16,0 12,0 8,0 4,0 0,0 
 54 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 16,0 12,0 8,0 4,0 0,0 
 55 10,6 10,6 10,6 10,6 10,6 10,6 8,5 6,4 4,3 2,1 0,0 
56 25,3 25,3 25,3 25,3 25,3 25,3 20,3 15,2 10,1 5,1 0,0 XI 57 25,0 24,9 24,8 24,7 24,6 24,5 19,6 14,7 9,8 4,9 0,0 
 58 24,0 24,0 24,0 24,0 24,0 24,0 19,2 14,4 9,6 4,8 0,0 
 59 20,8 20,8 20,8 20,8 20,8 20,8 16,7 12,5 8,3 4,2 0,0 
 61 23,9 23,9 23,9 23,9 23,9 23,9 19,1 14,3 9,5 4,8 0,0 
 62 24,5 24,5 24,5 24,5 24,5 24,5 19,6 14,7 9,8 4,9 0,0 
 63 24,9 24,9 24,9 24,9 24,9 24,9 19,9 15,0 10,0 5,0 0,0 
moyenne  23,8 23,8 23,8 23,8 23,8 23,8 19,0 14,3 9,5 4,8 0,0 
64 29,0 29,0 29,0 29,0 29,0 29,0 23,2 17,4 11,6 5,8 0,0 
65 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 24,0 18,0 12,0 6,0 0,0 
66 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 24,0 18,0 12,0 6,0 0,0 XII 
67 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 24,0 18,0 12,0 6,0 0,0 
moyenne  29,5 29,5 29,5 29,5 29,5 29,5 23,6 17,7 11,8 5,9 0,0 
68 26,2 26,2 26,2 26,2 26,2 26,2 20,9 15,7 10,5 5,2 0,0 
69 23,3 23,3 23,3 23,3 23,3 23,3 18,6 14,0 9,3 4,7 0,0 XIII 
70 23,5 23,5 23,4 23,4 23,3 23,2 18,6 13,9 9,3 4,6 0,0 
moyenne  24,5 24,5 24,4 24,4 24,4 24,4 19,5 14,6 9,7 4,9 0,0 
XIV 71 16,5 16,4 16,3 16,3 16,2 16,2 12,9 9,7 6,5 3,2 0,0 
72 19,8 19,8 19,8 19,8 19,8 19,8 15,8 11,9 7,9 4,0 0,0 
73 24,9 24,6 24,3 23,9 23,6 23,2 18,6 13,9 9,3 4,6 0,0 
74 27,2 27,2 27,2 27,2 27,2 27,2 21,8 16,3 10,9 5,4 0,0 
75 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 24,0 18,0 12,0 6,0 0,0 
76 26,8 26,7 26,6 26,5 26,4 26,3 21,1 15,8 10,5 5,3 0,0 
78 21,7 21,7 21,7 21,7 21,7 21,7 17,3 13,0 8,7 4,3 0,0 
79 21,7 21,7 21,7 21,7 21,7 21,7 17,3 13,0 8,7 4,3 0,0 
80 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 24,0 18,0 12,0 6,0 0,0 
81 7,6 7,6 7,6 7,6 7,6 7,6 6,0 4,5 3,0 1,5 0,0 
82 17,2 17,1 17,0 16,9 16,8 16,7 13,4 10,0 6,7 3,3 0,0 XV 
83 27,5 27,5 27,4 27,4 27,4 27,3 21,9 16,4 10,9 5,5 0,0 
moyenne  21,5 21,4 21,2 21,1 20,9 20,8 16,6 12,5 8,3 4,2 0,0 
84 22,5 22,1 21,8 21,4 21,0 20,6 16,5 12,3 8,2 4,1 0,0 XVI 85 25,9 24,9 23,9 22,9 22,0 21,0 16,8 12,6 8,4 4,2 0,0 
moyenne  24,1 23,4 22,8 22,1 21,4 20,8 16,6 12,5 8,3 4,2 0,0 
86 10,0 9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 
87 22,2 21,9 21,6 21,2 20,9 20,6 18,4 16,1 13,9 11,6 9,4 
88 10,0 9,5 9,0 8,5 8,0 7,5 6,0 4,5 3,0 1,5 0,0 XVII 
89 10,0 9,4 8,8 8,2 7,6 7,0 5,6 4,2 2,8 1,4 0,0 
moyenne  20,5 20,1 19,8 19,4 19,0 18,7 16,6 14,4 12,3 10,2 8,1 
90 21,5 21,0 20,6 20,1 19,7 19,2 15,4 11,5 7,7 3,8 0,0 
91 21,2 21,2 21,2 21,2 21,2 21,2 17,0 12,7 8,5 4,2 0,0 XVIII 
92 30,0 29,6 29,2 28,8 28,4 28,0 22,4 16,8 11,2 5,6 0,0 
moyenne  22,4 22,1 21,8 21,5 21,1 20,8 16,7 12,5 8,3 4,2 0,0 
XIX 93 26,0 25,9 25,8 25,6 25,5 25,4 20,3 15,2 10,2 5,1 0,0 
94 28,7 28,2 27,7 27,2 26,7 26,3 21,0 15,8 10,5 5,3 0,0 
95 29,1 29,1 29,0 28,9 28,9 28,8 23,0 17,3 11,5 5,8 0,0 XX 
96 29,5 29,4 29,3 29,1 29,0 28,8 23,1 17,3 11,5 5,8 0,0 
moyenne  29,1 28,9 28,7 28,5 28,3 28,0 22,4 16,8 11,2 5,6 0,0 
XXI 97 27,5 27,5 27,5 27,5 27,5 27,5 22,0 16,5 11,0 5,5 0,0 
 
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