. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/431 
4 juin 2008  
 (08-2599)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defensa Agropecuaria  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires), Ministerio de Agricultura, Ganadería y 
Abastecimiento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de Jatropha curcas  (SH 1207.99.90) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Chine  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Instrucción Normativa 
para importación de semillas de Ja tropha curcas producidas en China  (Projet d'instruction 
normative régissant l'importation de graines de  Jatropha curcas en provenance de Chine) - 
Disponible en portuguais et en anglais, 1 page 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_1556_00_e.pdf  
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de 
Jatropha curcas  en provenance de Chine  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomma ndation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   NIMP nº 1, NIMP nº 2 et NIMP nº 11 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial 
da União ) G/SPS/N/BRA/431 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée après l' expiration du délai pour 
la présentation d'observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone:    +(5561) 3218-2322/3218-2834 Fax:     +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
  
Site Web:    www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone:    +(5561) 3218-2322/3218-2834 Fax:     +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
  
Site Web:    www.agricultura.gov.br