ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/PHL/7/Suppl.2 
G/SG/N/10/PHL/6/Suppl.1 
G/SG/N/11/PHL/7/Suppl.2 
20 mai 2010 
 
 (10-2813) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE LA CO NSTATATION DE L'EXISTENCE 
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE 
 GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT 
 DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
PHILIPPINES 
 
(Profilés en aciers) 
 
Supplément  
   La notification ci-après, datée du 18 mai 2010, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines.
1 
 
_______________ 
 
 
 Comme suite au document G/SG/N/10/PHL/6 da té du 31 août 2009, les Philippines notifient 
au Comité des sauvegardes que, en vertu d'une  ordonnance du Secrétaire du Ministère du commerce 
et de l'industrie du 19 avril 2010, le droit de sauvegarde appliqué sur les profilés en aciers a été ramené de 7 700,00 pesos philippins par tonne mé trique pour la première  année d'application à 
5 133,00 pesos philippins par tonne métrique pour la  deuxième année d'application.  Elles notifient 
également la liste des pays en développement qui  sont exemptés de la mesure conformément à 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes. 
 
                                                     
 
1 Un exemplaire de l'ordonnance pertinente (en anglais seulement) a été communiqué sous forme 
électronique.  Les personnes souhaitant consulter ce document sont priées de contacter Mme Budd 
(hilary.budd@wto.org) ou Mme Naville (delphine.naville@wto.org) de la Division des règles. G/SG/N/8/PHL/7/Suppl.2 
G/SG/N/10/PHL/6/Suppl.1 G/SG/N/11/PHL/7/Suppl.2 
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  Liste des pays en développement et territoires douaniers distincts qui  
ne sont pas visés par la mesure de sauvegarde définitive  
appliquée aux profilés en aciers 
 
Afrique de l'Est 
et Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
 
Afrique du Sud 
Angola 
Botswana Burundi 
Comores 
Congo, Rép. dém. du Djibouti 
Érythrée 
Éthiopie Kenya 
Lesotho 
Madagascar Malawi 
Maurice 
Mozambique Namibie 
Ouganda 
Réunion 
Rwanda 
Seychelles Somalie 
Soudan 
Swaziland Tanzanie 
Zambie 
Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso 
Cameroun Cap-Vert 
Congo, Rép. de 
Côte d'Ivoire Gabon 
Gambie 
Ghana Guinée 
Guinée-Bissau 
Guinée équatoriale Libéria 
Mali 
Mauritanie Niger 
Nigéria 
République centrafricaine 
Sao Tomé-et-Principe 
Sénégal Sierra Leone 
Tchad 
Togo  Algérie 
Égypte, Rép. arabe d' 
Libye Maroc 
Tunisie 
 Afghanistan 
Bangladesh 
Bhoutan Inde 
Maldives 
Népal Pakistan 
Sri Lanka 
Territoire britannique de  l'océan Indien 
Timor-Oriental 
 
  G/SG/N/8/PHL/7/Suppl.2 
 G/SG/N/10/PHL/6/Suppl.1  G/SG/N/11/PHL/7/Suppl.2 
 Page 3 
  
   
Europe et  
Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et Pacifique 
Albanie 
Arménie 
Azerbaïdjan Bélarus 
Bosnie-Herzégovine 
Bulgarie Chypre 
Croatie 
Estonie Fédération de Russie 
Géorgie 
Groenland Hongrie 
Kazakhstan 
Lettonie 
Lituanie 
Macédoine, RFY Malte 
Moldova 
Ouzbékistan Pologne 
République kirghize 
République slovaque
 
République tchèque  
Roumanie Slovénie Tadjikistan 
Turkménistan 
Turquie Ukraine 
Yougoslavie, Rép. féd. de 
  Arabie saoudite 
Bahreïn 
Cisjordanie et Gaza Émirats arabes unis 
Iran, Rép. islamique d' 
Iraq Israël 
Jordanie 
Koweït Liban 
Oman 
Qatar République arabe 
 syrienne 
Yémen, Rép. du Anguilla 
Antigua-et-Barbuda 
Antilles néerlandaises Argentine 
Aruba 
Bahamas Barbade 
Belize 
Bermudes Bolivie 
Brésil 
Chili Colombie 
Costa Rica 
Cuba 
Dominique 
El Salvador Équateur 
Grenade 
Guadeloupe Guatemala 
Guyana 
Guyane française Haïti 
Honduras 
Îles Caïmanes Îles Falkland (Malvinas) 
Île Norfolk 
Îles Turques et Caïques Îles Vierges britanniques 
Îles Vierges américaines 
Jamaïque Martinique 
Mexique 
Montserrat 
Nicaragua 
Panama Paraguay 
Pérou 
Porto Rico République dominicaine 
Sainte-Hélène 
Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Pierre et Miquelon 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 
Suriname 
Trinité-et-Tobago Uruguay 
Venezuela Brunéi Darussalam 
Cambodge 
Corée, Rép. de Corée, Rép. dém. de 
Fidji 
Guam Hong Kong, Chine 
Île Christmas
 
Îles des Cocos 
Îles Cook 
Île Johnston 
Îles Marshall Îles Mariannes du Nord 
Îles Midway 
Île Pitcairn
 
Îles Salomon Île de Wake Îles Wallis et Futuna 
Indonésie 
Kiribati Lao, Rép. dém. pop. 
Macao, Chine 
Malaisie Micronésie, États fédérés 
Mongolie 
Myanmar Nauru 
Nioué 
Nouvelle-Calédonie Palaos 
Papouasie- 
    Nouvelle-Guinée 
Polynésie française 
Samoa  
Samoa américaines 
Singapour 
Thaïlande Tonga 
Tokélaou 
Tuvalu Vanuatu 
Viet Nam 
__________