RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/224 
3 novembre 2009 
 
 (09-5397) 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de la 
 
GÉORGIE 
 
 
  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par la Géorgie est reproduite ci-après.  
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la Géorgie. Géorgie WT/TPR/G/224
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
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1. INTRODUCTION 5 
2. ÉVOLUTION RÉCENTE DE L'ÉCONOMIE ET RÉFORMES 5  
2.1 Aperçu de la situation macro-économique 5  
2.2 Réforme réglementaire et lutte contre la corruption 6  
2.3 Privatisations 7  
2.4 Réformes fiscales et douanières 8  
2.5 Réforme du marché du travail 8  
2.6 Réforme du régime des réglementations techniques 9  
2.7 Développement des infrastructures 9  
3. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET ÉVOLUTION 10  
3.1 Données relatives au commerce 11  
3.2 Accords et arrangements commerciaux 11  
3.3 Politique d'investissement 14  
4. CONCLUSIONS 15 
 Géorgie WT/TPR/G/224
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  1. INTRODUCTION 
1. La libéralisation des échanges commerciaux est l'un des principaux objectifs de la politique 
économique de la Géorgie.  Au cours de la péri ode considérée, la Géorgie a pris un grand nombre 
d'initiatives de réforme visant à rationaliser, à li béraliser et à simplifier les réglementations 
commerciales et leur mise en œuvre.  Ce travail a été particulièrement intensifié après la révolution 
des Roses de novembre 2003.  À part ir de 2004, la Géorgie a éliminé presque complètement les 
obstacles tarifaires et considérablement réduit les obs tacles non tarifaires au commerce.  La législation 
nationale relative au commerce a été mise en conformité avec les normes de l'OMC.  Ces réformes ont aidé à créer des conditions de concurrence sur les marchés ainsi qu'un environnement favorable à 
l'activité commerciale et ont diversifié les rela tions commerciales et économiques internationales, 
générant ainsi la croissance et le développement. 
2. Les réformes économiques et commerciales s'inscrivent dans le cadre du programme de 
réforme cohérent et intensif adopté par le nouveau gouvernement après la révolution des Roses, 
programme dont les priorités étroitement  liées entre elles sont les suivantes: 
 - éradication de la corruption et des pesanteurs administratives; 
 - plein établissement des principes de l'économie de marché; 
 - réformes commerciales libérales et diversification des relations économiques 
internationales; 
 - renforcement de la transparence dans le processus de formulation des politiques; 
 - compression des effectifs de la bureaucr atie et renforcement des qualifications 
professionnelles des fonctionnaires; 
 - primauté du droit et égalité de tous devant la loi;  - protection des droits de l'homme et des libertés politiques. 
2. ÉVOLUTION RÉCENTE DE L'ÉCONOMIE ET RÉFORMES 
2.1 Aperçu de la situation macro-économique 
3. Les résultats économiques de la Géorgie depui s son accession à l'OMC sont remarquables.  
La croissance du PIB a été particulièrement vigour euse pendant la période 2003-2007, au taux moyen 
de près de 10% par an.  L'IED en pourcentage du PIB a plus que doublé entre 2003 et 2007, passant de 8,3% à 19,3%.  Les secteurs qui ont attiré les plus grosses parts d'investissements en 2007-2008 ont 
été les transports et les communications, l'énergie, les services, la production manufacturière et la construction.  Le taux d'ouvertur e de l'économie mesuré par la pa rt du commerce extérieur dans le 
PIB a atteint 60% en 2008, contre 40% en 2003.  La dette publique a été réduite de 56% du PIB en 
2003 à 25,5% en 2007.  Les recettes budgétaires ont été multipliées par cinq, bien que les impôts aient 
été fortement réduits. 
4. Malgré la guerre d'août 2008 avec la Russie et  la crise économique mondiale qui a suivi, 
l'économie géorgienne a conservé sa résilience et co ntinué de croître en 2008, mais à un taux moins 
élevé qu'avant.  Le PIB a progressé de 2,1% en 2008.  Le PIB par habitant s'est élevé à 2 920 dollars 
en 2008.  D'après les projections, la croissance économ ique devrait être de -1,5% en 2009.  C'est un WT/TPR/G/224 Examen des politiques commerciales
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  résultat relativement satisfaisant en comparaison à d'autres économies de taille similaire et aux autres 
pays de la région.  Trois facteurs importants ont contribué à cette remarquable résilience de 
l'économie géorgienne: 
 - les politiques économiques libérales et l es réformes du marché des cinq dernières 
années ont créé une économie ouverte et diversifiée; 
 - le secteur bancaire s'est avéré résilient et est resté stable;  - le soutien international sans précédent de 4,5 milliards de dollars EU annoncé à la 
Conférence des bailleurs de fonds à Bruxell es en octobre 2008 a permis le maintien 
des apports de fonds étrangers en Géorgie et a contribué à la stabilité de l'économie. 
5. Pour faire face à la crise financière mondi ale, le gouvernement a élaboré une stratégie 
spéciale qui a aidé la Géorgie à réduire au maximum les effets négatifs de cette crise.  Cette stratégie comprend notamment un plan de relance économique (2 ,2 milliards de dollars) et  un plan d'assistance 
sociale (1,6 milliard de dollars). 
6. Conformément au plan de relance économi que, le gouvernement a entrepris de nouvelles 
réductions d'impôt afin de stim uler la demande et d'accroître les dépenses privées comme moyen 
additionnel d'éviter une forte contraction de l'activ ité économique.  L'impôt su r le revenu a été réduit 
de 25% à 20% à compter du 1
er janvier 2009 et il sera encore réduit à 15% d'ici à 2012.  En outre, un 
montant de 1,95 milliard de dollars est actuellemen t investi dans des projets d'infrastructure afin 
d'aider à stimuler la croissance et l'emploi. 
7. Le plan d'assistance sociale prévoit l'augmentati on de l'aide aux catégories les plus démunies 
de la société et comprend, entre autres mesures,  l'augmentation des retraites et des salaires (dans 
l'enseignement), des prestations en espèces aux pe rsonnes qui vivent en deçà du seuil de pauvreté et 
une couverture des programmes d'assurance publique. 
8. Les réformes économiques libérales et l'amé lioration de l'environnement commercial ont 
influé sur la position de la Géorgie dans différent s classements internationaux.  Dans l'Étude 2010 sur 
la facilité de faire des affaires, la Géorgie est passée du 15ème au 11ème rang, ce qui signifie que, selon 
la Banque mondiale et la Société financière internat ionale, la Géorgie est la onzième destination la 
plus attrayante du monde pour faire des a ffaires, alors qu'en 2005, elle était la 112ème.  En outre, la 
Banque mondiale a annoncé, dans son étude 2009, qu e la Géorgie venait en première position parmi 
les pays d'Europe et d'Asie centrale pour les réform es facilitant les affaires r éalisées ces cinq dernières 
années. 
9. En particulier, selon l'indice 2010 de la facilité de faire des affaires, la Géorgie est classée 2ème 
dans le monde pour le transfert de propriété, 5ème pour la création d'entreprise, 7ème pour l'octroi de 
permis de construire et 9ème pour l'embauche de travailleurs. 
2.2 Réforme réglementaire et lutte contre la corruption 
10. Pour stimuler le développement du secteur privé et réduire au maximum la présence du 
secteur public dans les processus économiques, le pr ogramme de réforme adopté par le gouvernement 
après la révolution des Roses a mis tout particuliè rement l'accent sur l'amélioration du fonctionnement 
du secteur public et sur la lutte contre la corruptio n.  L'objectif du gouvernement est de mettre sur pied 
un secteur public efficace, professionnel et transparent. Géorgie WT/TPR/G/224
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  11. Les réformes institutionnelles dans le secteur public ont notamment consisté à faire des 
compressions d'effectifs et à optimiser les structures de l'administration publique.  Tous les cas de doubles emplois entre les fonctions ont été réglés et l es structures de l'administration publique ont été 
allégées.  Pour réduire la corruption et rendre l es emplois du secteur public compétitifs, les salaires 
ont été fortement augmentés. 
12. En 2005, le régime de licences commerciales a été modernisé et simplifié.  Un grand nombre 
de réglementations inutiles, qui étaient source de corruption, a été aboli.  Le nombre de licences et d'autorisations requises pour exercer une activité co mmerciale a été réduit de près de 85%, un guichet 
unique a été mis en place pour les licences commerciales et  le principe "qui ne dit mot consent" a été 
adopté. 
13. Avec les modifications apportées au Code fiscal et à la Loi sur les entrepreneurs en 2005 et 
2006, l'enregistrement des entreprises est devenu simple, peu coûteux et efficace et les personnes 
morales et physiques peuvent enregistrer une entrep rise en une seule journée.  L'enregistrement au 
registre fiscal et 1'enregistrement public des en treprises relèvent actuellement de l'administration 
fiscale et font l'objet d'une procédure unique. 
14. Les réformes de ces dernières années ont permis  d'éliminer largement la corruption dans les 
institutions de l'État et dans la  fonction publique.  Selon le Baromè tre de la corruption 2009 établi par 
Transparency International, qui évalue le degré de corruption dans les six grandes institutions d'un 
pays (partis politiques, parlement, secteur de s entreprises, médias, fonction publique, appareil 
judiciaire), la Géorgie est classée première dans la CEI et 6
ème dans la région (UE, CEI, Balkans 
occidentaux) sur la base de la note moyenne a ttribuée aux six institutions pour leur degré de 
corruption.  Il est à noter que la Géorgie vient au même rang que la Norvège. 
15. L'étude en question évalue de manière positiv e les efforts du gouvernement géorgien pour 
réduire la corruption;  57% des personnes interrogées jugent l'action du gouvernement très efficace.  
Pendant la période étudiée, 2% seulement des Géorgiens interrogés avaient dû payer un pot-de-vin, ce qui place la Géorgie au premier rang dans la CEI et pa rmi les cinq premiers pays de la région.  Dans 
une étude réalisée en 2009 par la Société financière  internationale, 4% seulement des entreprises en 
Géorgie ont dit qu'elles s'attendaient à faire des "paiements non officiels", alors que ce pourcentage 
est en moyenne de 32% en Europe de l'Est et en Asie centrale. 
2.3 Privatisations 
16. Le processus de privatisation a été lancé en Gé orgie en 1993 et a concerné surtout les petites 
et moyennes entreprises (établissements commerciaux et  de services ménagers, pharmacie, etc.).  La 
phase la plus active du processus a débuté en 2004.  Le gouvernement a ouvert tous les secteurs de 
l'économie géorgienne au secteur privé, y compris l es secteurs de l'énergie, des transports et des 
communications.  Presque toutes les grandes entrepri ses qui étaient aux mains de l'État ont déjà été 
privatisées.  Pour attirer plus d'investisseme nts étrangers dans l'éc onomie géorgienne, le 
gouvernement entend poursuivre une po litique de privatisation à la fois transparente et vigoureuse. 
17. Jusqu'en 2005, 75% des terres agricoles et 2,5 milli ons d'hectares de forêts étaient la propriété 
de l'État.  En 2005, la Loi sur la privatisation d es terres agricoles appartenan t à l'État a été adoptée 
afin de promouvoir une utilisation efficace des terr es en les privatisant et d'augmenter ainsi la 
productivité du secteur agricole.  Les forêts et d'autres ressources naturelles sont actuellement 
transférées plus activement au secteur privé su r la base de licences à long terme négociables. WT/TPR/G/224 Examen des politiques commerciales
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  2.4 Réformes fiscales et douanières 
18. Depuis son accession à l'OMC en 2000, la Géorgie a effectué des réformes considérables dans 
son régime fiscal et douanier.  Le nouveau Code  fiscal adopté en janvier 2005 a eu pour effet 
d'abaisser les taux d'imposition et de simplifier tous les aspects du régime fiscal.  Un régime fiscal 
uniforme, simple et facile à administrer a été mis en place.  À l'heure actuelle, il n'y a plus que six 
taxes au lieu des 21 qui existaient avant;  ce sont:  l'impôt sur les bénéfices, l'impôt foncier, l'impôt sur 
le revenu, la TVA, l'accise et les taxes sur les jeux de hasard.  L'impôt sur le revenu est de 20% 
(contre 33% précédemment) et il subira une nouvelle réduction à 15% dans les prochaines années;  la 
TVA est de 18% (contre 20% précédemment) et l' impôt sur les bénéfices de 15% (contre 20% 
précédemment).  Un grand nombre de taxes et  d'impôts ont été complètement abolis. 
19. Parallèlement à la réduction de la fiscalité, d es améliorations importantes ont été apportées à 
l'administration fiscale.  Grâce à cela, les recettes fiscales ont quasiment triplé entre 2003 et 2008, 
malgré la forte réduction de l'impôt. 
20. En septembre 2006, la Géorgie a aboli les droits d'importation sur près de 90% des 
marchandises (à l'exception de quelques produits agrico les et matériaux de construction) et a ramené 
le nombre des droits d'importation de 16 à seulement  trois (0%, 5% et 12%).  Cette mesure, alliée au 
caractère attrayant des règlements régissant l'activité  commerciale et des régimes d'exportation, a aidé 
à augmenter l'attrait de la Gé orgie pour les investisseurs. 
21. L'adoption du nouveau Code des douanes entré en  vigueur en janvier 2007 a été une étape 
importante du processus de réduction de la corrup tion au sein des douanes, de rationalisation de 
procédures douanières et de mise en conformité de ces dernières avec les normes internationales.  Un 
système de gestion des risques a été progressivement  mis en place en 2008 dans tous les services de 
l'administration douanière.  Depuis le 1er janvier 2009, le système de g estion des risques ainsi que le 
contrôle douanier basé sur l'analyse des risques u tilisant le système informatisé de traitement des 
déclarations en douanes, SYDONIA, s'appliquent aux importations, aux exportations, aux entrepôts en 
douane et, en partie, aux réexporta tions.  Tous les postes de contrô le douanier ont été modernisés. 
2.5 Réforme du marché du travail 
22. Le chômage est l'un des grands problèmes auxquels  la Géorgie est confrontée aujourd'hui.  Le 
gouvernement a pris plusieurs initiatives pour y remé dier.  Pour créer un cadre juridique pour les 
relations professionnelles et faciliter la création d' emplois, en 2006, la Géorgie a adopté un nouveau 
Code du travail qui est conforme aux norm es fondamentales de l'OIT, par exemple: 
 - la liberté d'association et le dro it à la négociation collective (C87, C98); 
 - l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire (C29, C105);  - l'abolition des formes les plus dangere uses du travail des enfants (C138, C182); 
 - l'élimination de la discrimination dans  l'emploi et la profession (C100, C111). 
23. Le Code du travail de 2006 a remplacé la législ ation du travail de l'é poque soviétique adoptée 
dans les années 1970.  Les récentes réformes dans le  domaine de l'emploi ont contribué à la création 
d'un marché du travail plus souple et dynamique. Géorgie WT/TPR/G/224
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  24. En outre, un système de formation professionnelle a été mis en place puis rationalisé sur la 
base d'un partenariat secteur public-secteur privé dans  le but d'assurer une force de travail qualifiée 
susceptible de s'adapter aux exigen ces actuelles du marché du travail. 
2.6 Réforme du régime des réglementations techniques 
25. En devenant Membre de l'OMC, la Géorgie s' est engagée à mettre en place un système de 
normes facultatives et à réduire la liste des marchandises soumises à la certification obligatoire. 
26. En 2005, le gouvernement géorgien a entrepris la réforme des systèmes de normalisation, de 
métrologie et d'accréditation dans le but de supprimer les obstacles techniques au commerce 
international et d'assurer la transparence dans le domaine des réglementations techniques.  Il en est 
résulté une optimisation de l'appare il institutionnel et structurel de normalisation et d'accréditation et 
la mise en place d'un système d'accréditation, de contrô le de la qualité et de  réglementation technique 
compatible avec les normes internationales.  En out re, le système de normalisation obligatoire a été 
remplacé par des normes facultatives et la fonction ré glementaire de l'État dans le domaine de la 
normalisation a été limitée.  L'alignement du systèm e de réglementation technique de la Géorgie sur 
les normes internationales a aidé à simplifier  les procédures d'importation et d'exportation. 
27. En 2006, la Géorgie a accepté et officiellement  autorisé l'utilisation des règlements techniques 
de plus de 30 pays, surtout de ceux des membres de  l'UE et de l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE). 
28. Cette sphère fait encore l'obje t d'une attention spéciale du gouvernement en vue de sa mise en 
conformité avec les normes internationales, réduisant ainsi les obstacles techniques au commerce.  
C'est ainsi que le gouvernement a élaboré ré cemment une stratégie pour la normalisation, 
l'accréditation, l'évaluation de la conformité, la réglementation technique et  la métrologie ainsi qu'un 
programme concernant les réformes législatives et l'adoption de réglementations techniques. 
2.7 Développement des infrastructures 
29. Au moment de l'accession de la Géorgie à l'OMC, l'un des principaux obstacles à une 
croissance économique plus rapide et à une meilleur e productivité était le manque d'infrastructures.  
Le nouveau gouvernement après la révolution des Roses l'a bien compris et a pris plusieurs mesures 
pour remédier à ce problème, notamment en créant de  meilleurs réseaux de transport (routes, chemins 
de fer et installations portuaires) et en poursuiv ant les réformes destinées à accroître l'efficience dans 
les domaines de l'énergie et des télécommunications. 
30. Le système énergétique de la Gé orgie est devenu beaucoup plus fi able ces dernières années et 
le pays, qui peut compter sur l'électricité 24 heur es sur 24, ne connaît plus les coupures de courants 
caractéristiques de la période d'avant 2004.  L'érad ication de la corruption dans ce secteur a permis 
d'augmenter considérablement les recettes perçue s, qui sont passées de 20% en 2004 à 95% environ 
en 2008.  Ces deux dernières années la Géorgi e a cessé d'être un pays dans lequel les pannes 
d'électricité étaient quasi perman entes pour devenir un expor tateur net d'électricité.  Aujourd'hui la 
Géorgie exporte de l'électricité à tous ses voisins:  la Turquie, l'Azerbaïdjan, l'Arménie et la Russie. 
31. Le gouvernement s'est attaché à réhabiliter les centrales hydroélectriques du pays, à 
consolider les principales lignes de transmission et à renforcer la coopération avec les pays voisins dans le domaine de l'énergie.  L'objectif central de  la politique géorgienne est d'assurer une offre et 
une demande d'énergie entièrement sûres.  Étan t donné le risque que pr ésente la dépendance par 
rapport à une énergie importée venant de fournisseurs  peu fiables, la Géorgie s'efforce d'éviter ce WT/TPR/G/224 Examen des politiques commerciales
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  problème en diversifiant ses sources d'approvi sionnement.  Aujourd'hui, la Géorgie a trois 
fournisseurs de gaz de trois sources différentes.  Le développement de l'infrastructure de transport de 
l'énergie est donc une priorité.  La construction de nouvelles lignes de transmission à haute tension 
entre la Géorgie et la Turquie commencera à l'automne 2009. 
32. En outre, le gouvernement encourage les inves tissements dans les énergies renouvelables, en 
particulier dans la construction de centrales hydroélectriques petites et moyennes pour que le secteur 
de la production d'électricité dépende moins du gaz naturel.  Les résultats étaient déjà visibles 
en 2006.  La réhabilitation des centrales hydroélectri ques existantes a permis à la Géorgie d'exporter 
de l'électricité (même en hiver), fait sans précédent depuis la création du système d'énergie électrique 
indépendant de la Géorgie. 
33. Pour libéraliser les transports aériens, la Géorgie poursuit une politique  de "ciel ouvert" et, 
dans le cadre d'accords bilatéraux avec ses principa ux partenaires, elle a aboli les restrictions 
appliquées au nombre de passagers, aux destinations et à la fréquence des vols.  La Géorgie a libéralisé les conditions dans lesquelles s'effectuent l es transports routiers en abolissant les droits de 
transit excessifs, les contingents et d'autres obstacl es au transit.  Dans le domaine des transports 
maritimes, le pays met l'accent sur la diversifica tion de ses liaisons avec l'Ouest par la mer Noire.  
Dans le secteur des transports ferroviaires, la politi que de libéralisation tarifa ire, l'amélioration de la 
gestion et les futurs projets ferroviaires améliorant les liaisons entre la Géorgie et ses voisins dans la 
région aident à rendre le pays plus attrayant comme voie de transit entre l'Est et l'Ouest.  Le projet ferroviaire Bakou-Tbilissi-Kars, dont l'achèvement est prévu pour 2011, va non seulement relier la 
Géorgie, la Turquie et l'Azerbaïdjan, mais est ég alement censé accroître la capacité de transport dans 
le Caucase du Sud et diversifier la nature des marchandises transportées à travers ces trois pays. 
3. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET ÉVOLUTION 
34. La Géorgie demeure fermement attachée à l'OM C qui est le premier support de sa politique 
commerciale.  Elle est fermement convaincue que le  meilleur moyen de faire face aux défis auxquels 
est confrontée une économie planétaire de plus en plus mondialisée consiste à libéraliser les échanges 
commerciaux. 
35. Les objectifs fondamentaux de la politiqu e commerciale de la Géorgie sont: 
 - l'intégration dans l'économ ie mondiale qui passe par le respect des obligations prises 
au moment de l'accession à l'OMC et des accords internationaux; 
 - la libéralisation de la politique comme rciale qui comprend la simplification des 
procédures d'exportation et d'importation et d es règlements tarifaires et non tarifaires; 
 - la diversification des relations commerciales en concluant des accords de 
libre-échange avec les principaux partenaires commerciaux et régionaux; 
 - la promotion des investissements en créant un environnement économique favorable. 
36. La Géorgie a un régime commercial très libér al comportant des procédures commerciales 
simplifiées et dépourvu de toute restriction en ma tière d'exportations ou d'im portations et de tout 
contingent tarifaire.  La Géorgie a l'un des taux de droits les plus faibles au monde.  La moyenne de 
ses taux NPF est de 1,5%.  On n'y observe ni progressivité des tarifs ni crêtes tarifaires. Géorgie WT/TPR/G/224
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  37. En vertu de la législation gé orgienne, aucun droit de douane  n'est appliqué aux produits 
exportés ou réexportés à partir de la Géorgie.  Les e xportations sont, en outre, exemptées de la TVA.  
La Géorgie n'a recours ni aux prix à l'exporta tion minimaux ni aux subve ntions à l'exportation. 
38. Aucune restriction non tarifaire des échanges internationaux (prohibitions, licences) n'est 
prévue dans la législation géorgie nne, sauf dans les cas où la santé, la sécurité et l'environnement sont 
en jeu.  Les marchandises sujettes à des restrictions  non tarifaires constituent 1% environ de toute la 
nomenclature. 
3.1 Données relatives au commerce 
39. À la suite des réformes effectuées par le gouve rnement géorgien de 2003 à 2008, les obstacles 
au commerce extérieur ont considérablement diminué, ce qui a fait augmenter le volume des 
exportations et des importations.  La croissance moyenne  de la valeur des échanges, qui était de 7,2% 
par an entre 2000 et 2002, a beaucoup augm enté de 2003 à 2008 pour passer à 38,8%. 
40. De 2003 à 2008, les importations ont augmenté  au taux moyen de 43%, jusqu'à atteindre 
6 058,1 millions de dollars EU en 2008.  Les pr incipaux produits d'importation sont les huiles de 
pétrole et les gaz, les véhicules automobiles, l es médicaments et différents types de machines.  
Pendant cette même période, les exportations ont augm enté au taux moyen de 28% et se sont chiffrées 
à 1 497,7 millions de dollars EU en 2008.  Les prin cipaux produits d'exportati on de la Géorgie ont été 
pendant longtemps des produits agricoles (eaux minéra les, vin, noix et agrumes).  La composition des 
exportations géorgiennes a changé ces dernières ann ées et comprend, en plus des produits agricoles, 
des alliages ferreux, du minerai de cuivre, des engrais et de l'or. 
41. La Fédération de Russie a été pendant longtemps  le premier partenaire commercial de la 
Géorgie, représentant 17% de la va leur totale des échanges.  À la suite de l'embargo imposé par la 
Russie sur les exportations de la Géorgie, qui a commencé en 2005 et se poursuit encore, le total des 
échanges commerciaux entre les deux pays a fortemen t diminué.  Aujourd'hui, le premier partenaire 
commercial de la Géorgie est la Turquie, suivie par l'Azerbaïdjan et l'Ukraine. 
42. La part des pays de l'UE dans la valeur tota le des échanges de la Géorgie augmente d'année 
en année et a été de 27% en 2008.  Parmi les dix principaux partenaires de la Géorgie il y a trois 
membres de l'UE:  l'Allemagne, la Bulgarie et l'Italie. 
3.2 Accords et arrangements commerciaux 
a) Organisation mondiale du commerce 
43. L'entrée de la Géorgie dans l'OMC le 14 juin 2000 a marqué une étape importante de 
l'intégration du pays dans le commerce mondial.  La Géorgie est devenue le 137ème pays membre.  La 
Géorgie est la quatrième ex-Répub lique soviétique à accéder à l'OMC (après la République kirghize, 
la Lettonie et l'Estonie).  Dès son accession à l'OMC, la Géorgie s'est vu accorder le traitement de la 
nation la plus favorisée (NPF) par tous les Membres de l'Organisation et elle leur a accordé le même 
traitement en échange. 
44. La Géorgie est partie à tous les Accords de l' OMC, à l'exception de l'Accord sur les marchés 
publics (AMP).  Toutefois, une loi sur les marché s publics compatible avec les prescriptions de 
l'OMC est en vigueur depuis 2006.  La Géorgie est donc prête à adhérer à l'AMP dans un avenir 
proche. WT/TPR/G/224 Examen des politiques commerciales
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  b) Accord de libre-échange de la CEI 
45. La Géorgie est partie à l'accord multilatéral de la Communauté des États indépendants (CEI) 
sur la création d'une zone de libre -échange depuis le 15 avril 1994.  Cet accord a été ratifié par tous 
les pays membres de la CEI, à l'exception de la Ru ssie.  Il a servi de base aux accords bilatéraux de 
libre-échange entre les pays de la CEI.  La Géor gie a conclu huit accords bilatéraux de libre-échange 
avec l'Azerbaïdjan, le Turkménist an, l'Arménie, l'Ukraine, le Ka zakhstan, Moldova, l'Ouzbékistan 
(non encore ratifié) et la Russie. 
46. Des protocoles relatifs aux exceptions au lib re-échange n'ont été conclus qu'avec la 
Fédération de Russie et le Kazakhstan.  Par la suite , en 2004, suite à des négociations bilatérales dans 
le cadre de l'accession du Kazakhstan à l'OMC,  les parties ont aboli leur protocole. 
c) Accord de libre-échange avec la Turquie 
47. La Turquie est le principal partenaire commercial de la Géorgie depuis 2006.  Les 
négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange ont commencé en janvier 2007 et, 
en novembre 2007, un accord de libre-échange a été signé  par la Géorgie et la République de Turquie.  
Cet accord est entré en vigueur le 1er novembre 2008.  En vertu de cet accord, les droits de douane sur 
les produits industriels ont été entièrement supprimés .  Quelques produits agricoles font encore l'objet 
de contingents tarifaires. 
d) L'Accord de libre-échange GUAM 
48. Le Groupe GUAM est une organisation régiona le composée de quatre États (Géorgie, 
Ukraine, Azerbaïdjan et Moldova).  Pendant une courte période (1999-2002), cette organisation était 
appelée le Groupe GUUAM, car l'Ouzbékistan en faisa it partie, mais après son retrait de l'organisation 
celle-ci a pris le nom de GUAM. 
49. L'Accord de libre-échange qui a été conclu dans le cadre de ce groupe en 2002 est plus libéral 
que l'Accord de libre-échange de la CEI et ne prévoit aucune exception au libre-échange. 
e) Union européenne 
50. Les relations commerciales avec l'Union européenne sont l'un des axes prioritaires des 
activités commerciales de la Géorgie.  Les bases et le fondement juridique des relations entre l'UE et 
la Géorgie sont l'Accord de partenariat et de c oopération qui a été négocié alors que se déroulait le 
processus d'intégration de la Géorgie à l'OMC et qu i a été conclu le 22 avril 1996.  Cet accord est 
entré en vigueur en 1999.  Il a pour but de promouvo ir la coopération, non seulement dans le domaine 
des questions commerciales, mais aussi dans l es domaines politique, environnemental et culturel. 
51. Le Plan d'action UE-Géorgie pour la Politi que européenne de voisinage, signé en 
novembre 2006, envisage un développ ement plus poussé des relations commerciales bilatérales, y 
compris la conclusion d'un accord de libre-échange en tre l'UE et la Géorgie.  Dans ce contexte, la 
Commission européenne a lancé une étude sur la fa isabilité d'un tel accord qui a conclu qu'un Accord 
sur une zone de libre-écha nge renforcée et globale serait mutuellement avanta geux.  Des consultations 
bilatérales intensives ont eu lieu avec l'UE et les tr avaux préparatoires en vue  de négociations futures 
sur un tel accord ont déjà commencé. Géorgie WT/TPR/G/224
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  52. Les négociations bilatérales entre l'UE et la Gé orgie en vue d'un Accord sur la protection des 
indications géographiques pour les produits agrico les et les denrées alimentaires sont presque 
terminées et l'accord devrait être signé  durant le premier semestre de 2010. 
53. La Géorgie participe activement à une nouvelle in itiative du Partenariat oriental de l'Union 
européenne.  En décembre 2008, la Commission européenne a annoncé des plans visant à renforcer 
ses relations avec la Géorgie (ainsi qu'avec l'Arménie,  l'Azerbaïdjan, Moldova et l'Ukraine) dans le 
cadre d'une nouvelle initiative du Partenariat oriental  qui consisterait à intégr er graduellement dans 
l'économie de l'UE les pays membres de ce partenaria t qui le souhaiteraient et seraient en mesure de 
s'engager plus à fond.  L'initiative prévoit la signature d'accords d'association avec les pays 
partenaires. 
54. Pour la Géorgie, comme pour d'autres pays dont  l'économie est en tran sition, la possibilité 
d'utiliser le Système généralisé de préférences (SGP) a été d'une importance cruciale.  C'est ce qui a permis aux produits importés de la Géorgie de bénéficier d'un régime de droits préférentiels.  Depuis 
1995, la Géorgie bénéficie du schéma SGP de l'UE.  En  2005, l'UE a offert à la Géorgie la possibilité 
de bénéficier d'avantages tarifaires supplémenta ires dans le cadre d'un régime commercial en 
franchise de droits (SGP+) appli cable à environ 7 200 produits. 
f) États-Unis 
55. En juin 2007, la Géorgie et les États-Unis ont signé un accord-cadre concernant le commerce 
et l'investissement.  En vertu de cet accord, il a été créé un Conseil conjoint États-Unis-Géorgie du 
commerce et de l'investissement chargé d'étudier une vaste gamme de questions liées au commerce et 
aux investissements, y compris le renforcement des capacités commerciales, la propriété 
intellectuelle, la main-d'œuvre et l'environnement.  Le Conseil ai dera également à accroître les 
possibilités de commercer et d'investir en identifiant  et en cherchant à éliminer les obstacles aux flux 
du commerce et de l'investissement entre les États-Unis et la Géorgie. 
56. Il y a lieu de mentionner que selon la Charte du partenariat stratégique États-Unis-Géorgie 
signée le 9 janvier 2009, les deux pays étudier ont la possibilité de conclure un accord de 
libre-échange. 
g) Organisation de coopération économique de la mer Noire (CEMN) 
57. En vertu du document fondateur de l'Organi sation de coopération éc onomique de la mer 
Noire (CEMN), les 12 pays membres collaborent dans  plusieurs domaines tels que la coopération 
commerciale et économique, les activités bancaires, l'agriculture, les soins de santé et les produits 
pharmaceutiques, la protection de l'environnement, le tourisme, la science et la technologie et 
l'échange de renseignements dans différents secteurs. 
58. La part du volume des échanges commerciaux de la Géorgie avec les pays de la CEMN est 
d'environ 53%. 
h) Autres accords et arrangements 
59. La Géorgie a mis en place un cadre juridique  pour la coopération avec un grand nombre de 
pays.  Elle a élaboré et signé des accords bilaté raux sur la coopération commerciale et économique 
avec 46 pays. WT/TPR/G/224 Examen des politiques commerciales
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  60. La Géorgie est partie à un grand nombre  d'accords commerciaux multilatéraux et de 
conventions internationales parmi lesquels il y a lieu de mentionner les documents fondamentaux 
suivants: 
 - la Convention de Paris pour la pr otection de la propriété industrielle; 
 - l'Arrangement de Madrid concernant l' enregistrement intern ational des marques; 
 - l'Accord sur la protection des brevets;  - la Convention de Vienne sur les contrats  de vente internationale de marchandises. 
61. En vertu du Système généralisé de préférences, la Géorgie bénéficie d'un accès préférentiel 
aux marchés de l'UE (SGP+), des États-Unis, du Ca nada, du Japon, de la Suisse et de la Norvège. 
3.3 Politique d'investissement 
62. Il existe un large consensus en Géorgie en fa veur de l'intégration du pays dans l'économie 
internationale par l'ouverture de  son économie aux activités comme rciales et la création d'un 
environnement favorable à l'investissement.  La Géorgie a commencé à procéd er à des réformes axées 
sur le marché en 1995.  Le traitement national est app liqué à tous les investisseurs et il n'existe aucune 
réglementation spécifique permettant un traitement discriminatoire.  Tous les secteurs de l'économie 
géorgienne sont ouverts aux investissements. 
63. La Loi sur la promotion et les garanties de l'investissement qui est en vigueur depuis 1996 
établit les bases juridiques des inves tissements étrangers et locaux et garantit leur protection sur le 
territoire géorgien.  Cette loi a pour but de créer un environnement propice à l'investissement.  Elle 
assure un traitement et des droits égaux aux investisseurs géorgiens et étrangers. 
64. La Loi sur le soutien de l'État aux investissements a été adoptée en 2006 dans le but 
d'optimiser les procédures applicables aux inv estissements et aux activités des entreprises. 
65. La Géorgie a signé des accords bilatéraux de pr omotion et de protection des investissements 
avec 30 pays et des accords en vue d'éviter la double imposition avec 26 pays. 
66. La promotion des investissements étrangers di rects (IED) est la responsabilité de l'Agence 
nationale de l'investissement s ous la tutelle du Ministère du dé veloppement économique.  L'Agence 
nationale de l'investissement fait fonction de "guichet unique" pour les investisseurs;  elle les aide à 
créer des entreprises en Géorgie et à mettre en œuvre leurs projets, assure la liaison avec le 
gouvernement et donne des renseignements sur les possib ilités d'investissement dans le pays ainsi que 
sur les réglementations et les lois relatives aux investissements. 
67. Dans ses activités de promotion des exportations, l'Agence nationale de l'investissement aide 
à trouver des débouchés pour les produits, entreprend des études de marchés et recherche des 
partenaires pour des coentreprises en vue d'augmente r le volume des exportations  et de développer les 
entreprises géorgiennes.  Elle organise des confér ences internationales, des forums d'entreprises, des 
foires commerciales et des expositions. Géorgie WT/TPR/G/224
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  4. CONCLUSIONS 
68. En résumé, pendant la période considérée, la Géorgie a entrepris un vaste effort de 
libéralisation commerciale.  À la suite des mesur es de réformes cohérentes qu'elle a adoptées dans ce 
sens, les obstacles tarifaires et non tarifaires a ux échanges commerciaux ont été largement éliminés, 
les formalités d'exportation et d'importation ont été simplifiées et les flux commerciaux se sont accrus 
et se sont diversifiés. 
69. Les réformes liées au commerce s'inscriven t dans un programme global de réformes 
économiques mis en œuvre vigoureusement par le  gouvernement depuis la révolution des Roses. 
70. La rationalisation des réglementations applicab les au commerce et aux entreprises a contribué 
à une diversification subs tantielle des relations économiques intern ationales de la Géorgie, notamment 
au niveau des échanges commerciaux et des inves tissements, ce qui a rendu l'économie géorgienne 
extrêmement résiliente aux chocs internes et externes. 
 
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