ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/M/247 
27 juillet 2011 
 
 (11-3761) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
28 et 30 juin 2011  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
NIGÉRIA 
 
Compte rendu de la réunion 
 
Président:  S.E. M. Mario Matus (Chili) 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU NIGÉRIA 5 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 7 
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 13 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU NIGÉRIA ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 37 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 44 
 
 
     
 
    
 
    
 
Note:   Les questions écrites communiquées à l'avan ce par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Nigéria figurent dans le document WT/TPR/M/247/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/english/tratop_e/tpr_e/tp_rep_e.htm . 
  WT/TPR/M/247 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le quatrième examen de la politique commerciale  du Nigéria a eu lieu les 28 et 30 juin 2011.  
Le Président, S.E. M. Mario Matus (Chili), a souhaité  la bienvenue à la délé gation nigériane, conduite 
par S.E. M. Yonov Frederick Agah, Ambassadeur, représentant permanent auprès de l'OMC, et au 
présentateur, S.E. M. Faizel Ismail (Afrique du Sud). 
2. Le Président a rappelé le but des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures suivies pour cette réunion.  Le rapport du Nigéria figurait dans le document 
WT/TPR/G/247 et celui du Secrétariat de  l'OMC dans le document WT/TPR/S/247. 
3. Des questions des délégations des Membres ci-après, soumises par écrit au moins deux 
semaines à l'avance, avaient été tran smises à la délégation nigériane:  Brésil;  États-Unis;  Canada;  
Chine;  Hong Kong, Chine;  Australie;  Japon;   Argentine;  Union européenne et Chili. 
4. Les délégations des Membres ci-après avaient soumis des questions écrites après le délai de 
deux semaines:  Turquie et Inde. 
5. Le Président a indiqué qu'il avait examiné les rapports  établis par le Nigéria et le Secrétariat.  
Les deux rapports ont relevé que le Nigéria ava it enregistré une croissance vigoureuse pendant la 
période considérée et que cette croissance avait été a ssez générale.  Toutefois, l'industrie pétrolière et 
gazière représentait toujours plus de 90% des expor tations et 80% des recettes publiques.  Les deux 
rapports ont souligné le fait que l'économi e nigériane devait se diversifier davantage. 
6. L'économie nigériane nécessitait des investisse ments massifs pour pouvoir se diversifier et 
conserver son rythme de croissance.  Pour attirer  ces investissements, il allait falloir créer un 
environnement économique favorable en procédant à de vastes réformes.  Conscientes de ces enjeux, 
les autorités ont préparé des projets de textes législatifs s'attaquant à bon nombre d'entre eux.  
Toutefois, le passage de l'étape de la planification et  de la définition de politique à celle de la mise en 
œuvre des notifications législatives s'effectuait lent ement.  Le Président a indiqué que beaucoup de 
Membres souhaitaient savoir comment le Nigéria comptait s'y prendre pour résoudre ces problèmes. 
7. Le Président était heureux de constater que, pendant la période à l'examen, le Nigéria avait 
considérablement réduit la moyenne des taux de dr oits NPF appliqués et la liste des marchandises 
prohibées.  En outre, les procédures douanières avai ent été simplifiées durant les six dernières années, 
avec l'introduction de systèmes améliorés et la poursu ite de l'informatisation.  Toutefois, un certain 
nombre d'impositions et de taxes additionnelles appliquées aux importations ainsi que quelques 
incohérences entre la fiscalité des importations et celle des produits locaux constituaient des obstacles 
au commerce.  Les Membres souhaitaient en savoir davantage sur les efforts déployés par le Nigéria 
pour lever ou atténuer ces obstacles. 
8. Les deux rapports ont relevé les difficultés que connaissent les services publics au Nigéria, en 
particulier le secteur de l'électricité.  Le gouvernem ent avait entamé une restructuration du secteur, qui 
comprenait des privatisations et des cessions, pour le rendre plus efficace.  Le Président était convaincu que les Membres souhaiteraient en savoi r davantage sur la façon dont le gouvernement 
nigérian était parvenu à atteindre cet objectif. 
9. De manière générale, le présent examen a perm is aux Membres d'échanger leurs points de vue 
sur certaines questions systémiques présentant un intérêt pour tous les déci deurs politiques.  Parmi 
elles, figurent les questions suivantes: 
 Modifications législatives:  accélérer le processus de promulgation de lois relatives 
au commerce, telles que le nouveau projet de  loi douanière.  En outre, dans certains WT/TPR/M/247 
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  domaines comme ceux de la politique de la c oncurrence, de la propriété intellectuelle 
et des mesures contingentes, des projets de lois étaient en cours d'examen à 
l'Assemblée nationale à l'époque du précéden t examen de la politique commerciale du 
Nigéria en 2005. 
 
 Prévisibilité:  relever le degré de prévisibilité du ré gime tarifaire, rendu imprévisible 
par les différences marquées entre les taux NPF appliqués moyens et les taux 
consolidés moyens ainsi que par la faible  étendue des consolidations tarifaires. 
 
 Traitement national: 
 
- supprimer les incohérences entre la fiscalité des importations et celle des 
produits locaux.  Par exemple, les droits  d'accise ne sont pas prélevés sur les 
importations, mais seulement sur les produits locaux; 
  - supprimer les incohérences entre la lis te des importations prohibées et celle des 
exportations prohibées.  WT/TPR/M/247 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU NIGÉRIA 
10. Le quatrième examen de la politique commerc iale du Nigéria intervient à une période 
particulièrement heureuse de l'histoire du pays.  Le quatrième président élu démocratiquement, 
S.E. M. Goodluck Ebele Jonathan, Grand Commande ur de la République fédérale du Nigéria, est 
entré en fonctions il y a exactement un mois.  Pendant ses campagnes et dans son discours 
d'investiture, le Président Jonathan s'est engagé à transformer tous les secteurs de l'économie nationale 
en exploitant les énergies créatives de tous les Nigéri ans.  À cette fin, M. le Président s'est attaché, 
depuis son investiture le 29 mai 2011, à constituer un e "équipe de champions" chargée de piloter le 
programme de transformation fondé sur le consensu s national pour, entre autres choses, renforcer la 
démocratie et l'État de droit;  construire une économie portée par le sect eur privé;  imposer avec 
détermination la tolérance zéro à l'égard de la corru ption sous toutes ses formes;  et restructurer le 
secteur public et le doter en personnel pour garantir  le bon fonctionnement du secteur, une prestation 
efficace des services et la bonne gouvernance. 
11. Grâce aux qualités d'homme d'État et de visi onnaire du Président Jonathan, le programme de 
transformation prévu par le Nigéria montre déjà de s résultats concrets:  une action difficile mais 
efficace pour résoudre tous les problèmes de sécurité existants dans le pays, en particulier dans le 
delta du Niger, par le biais du programme d'amnis tie des anciens militants;  l'organisation, en 
avril 2011, d'élections libres, équitables et créd ibles qui ont été couronnées de succès et reconnues par 
la communauté internationale;  et la libéralisation,  la privatisation et la dérèglementation progressives 
de l'économie comme moyen de favoriser le renfor cement du secteur privé et de faire avancer le 
processus d'industrialisation du pays en vue de créer de la richesse et des emplois.  Les mesures de 
réforme essentielles dans le domaine des infrastruct ures, qui mettent l'accent sur les secteurs de 
l'énergie et de l'électricité pour garantir un approvisionnement inin terrompu en électricité, demeurent 
une priorité absolue du gouvernement. 
12. Depuis le dernier examen, réalisé en 2005, le Nigéria a redoublé d'efforts pour mettre en 
œuvre un programme de réforme exhaustif visant à compléter la transformation du pays et de 
l'économie.  Il s'est en outre effo rcé d'améliorer la situation écono mique en créant un environnement 
propice à l'activité commerciale.  Le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour diversifier la 
base de production afin de la rendre moins dépendant e du pétrole, en encourageant le développement 
des secteurs non-pétroliers.  Les différents effort s et réformes mis en place pour restructurer 
l'économie ont commencé à porter leurs fruits.  En conséquence, une des évolutions majeures que 
l'économie a connues ces six dernières années est le passage à un taux de croissance moyen du PIB 
réel de 6,5%.  Ces résultats s'expliquent principa lement par l'évolution du secteur non pétrolier, qui a 
enregistré un taux de croissance de 8%, plusieurs politiques gouvernementales et les cours mondiaux 
favorables des produits de base avant les récentes cr ises financière, énergétique et alimentaire.  
Toutefois, d'autres indicateurs macro-économiques, tels que l'inflation et le chômage des jeunes, 
restent un défi majeur. 
13. Le Nigéria affiche également une amélioration de  sa gestion économique.  En premier lieu, il 
s'est vu accorder en 2006 un allègement de la dette, dont les bénéfices ont été utilisés pour financer les 
activités contribuant à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le dé veloppement (OMD).  En 
second lieu, des réformes de la gestion économiq ue et de la gouvernance ont été entreprises, y 
compris l'instauration d'une garantie de procédure régulière pour les marchés publics, l'adoption d'une 
règle budgétaire basée sur les recettes pétrolières, la  création d'un compte d'excédent pétrolier, la 
réforme du régime des pensions en vue d'au toriser le cumul de fonds disponibles pour 
l'investissement.  Enfin, la réforme du secteur ban caire de 2005 a contribué à favoriser la croissance 
du marché des capitaux et à stimuler celle induite pa r le secteur privé.  Par ailleurs, le gouvernement 
encourage les partenariats entres les secteurs public et privé (PPP), en particu lier pour pallier le déficit 
infrastructurel.  La Commission de réglementation des concessions d'infrastructures a été établie pour 
promouvoir et faciliter cette a pproche du développement. WT/TPR/M/247 
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  14. Malgré ces réformes, un certain nombre de problèmes continuent d'affecter l'économie, y 
compris la croissance du chômage, en particulier du chômage des jeunes;  le manque de financement 
dont souffrent certains projets cruciaux;  les contraint es infrastructurelles;  et les problèmes de gestion 
budgétaire, s'agissant en particulier de la coordina tion de la gestion des dépenses publiques entre les 
trois niveaux de gouvernement.  La fragilité géné rale de l'économie a été encore exacerbée par les 
chocs extérieurs dus aux crises éner gétique, alimentaire et financière. 
15. La question de la gestion budgétaire a conduit le  gouvernement à adopter en 2011 la Loi sur 
l'Autorité nigériane chargée de l'investissement souve rain.  Cette autorité est responsable de la gestion 
de trois types de fonds, à savoir un fonds pour les générations futures, un fonds de stabilisation et un 
fonds pour le développement des infrastructures. 
16. Afin d'intensifier davantage ses efforts pour la relance et le développement durable de 
l'économie nationale, le gouvernemen t a adopté la Vision nationale 20: 2020, qui offre une perspective 
à long terme sur les questions de développement.  Ce tte stratégie de transformation économique est le 
résultat d'un vaste processus consultatif et intègre donc les vues des différentes parties prenantes.  Le premier Plan national de mise en œuvre de la Vision nationale 20:2020 (2010-2013) est actuellement 
en cours d'exécution. 
17. Je suis heureux de signaler que les politiques co mmerciale et de développement occupent une 
place essentielle dans la Vision nationale 20:2020 et ses plans de mise en œuvre.  À cet égard, le Nigéria prévoit de procéder à un examen du cadre actuel de sa politique commerciale afin de tirer 
pleinement parti de sa participation au commerce international, tant au niveau multilatéral qu'au 
niveau régional.  Par conséquent, je tiens à réa ffirmer que le Nigéria est profondément attaché aux 
principes du système commercial multilatéral.  Nous continuerons de jouer un rôle et à œuvrer aux 
côtés des autres Membres de l'OMC af in de sortir de l'impasse actu elle et de mener à bon terme les 
négociations dans le cadre du Progr amme de Doha pour le développeme nt (PDD), sur la base de ses 
mandats en matière de développement. 
18. Le Nigéria accueillerait avec intérêt et gratit ude soutien et assistance de la part de ses 
partenaires de développement, en vue de renf orcer les capacités commerciales nécessaires pour 
respecter nos engagements internationaux et  atteindre nos objectifs de développement. 
19. Dans le cadre du processus d'examen, le Nigé ria a eu la chance de recevoir seulement 
131 questions de 12 Membres, soumises à l'avance par écrit et portant sur des thèmes tels que les 
mesures commerciales relatives aux e xportations et aux importations, en  particulier les restrictions 
quantitatives;  l'intégration régi onale dans la CEDEAO, notamment  les négociations en cours sur 
l'Accord de partenariat économique (APE) av ec l'Union européenne (UE);  les réformes 
institutionnelles et structurelles re latives aux conditions commerciales et  au climat de l'investissement 
ainsi que la politique de la concurrence et les dr oits de propriété intelle ctuelle.  Les questions 
abordaient également d'autres thèm es tels que les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les 
normes techniques;  l'évaluation en douane;  le projet de loi sur l'industrie pétrolière et la Loi sur le 
développement de l'apport local dans le secteur du pétr ole et du gaz;  les marchés publics;  l'assistance 
et la coopération techniques;  le  cadre juridique des mesures de défense du commerce;  et des 
questions sectorielles concernant l'agriculture, l' exploitation minière et l'énergie, les services 
financiers et le tourisme. 
20. Nous avons répondu à toutes les questions qui ont été soumises à l'avance par écrit.  En outre, 
nous sommes prêts et disposés à répondre à tout e question additionnelle et/ou complémentaire 
pouvant être soulevée dans le cadre du présent ex amen.  Nous nous engage ons à transmettre les 
préoccupations des Membres aux autorités compéten tes pour qu'elles fassent le nécessaire.  Nous 
avons hâte d'engager un di alogue utile et constructif avec d'autr es Membres de l'OMC à l'occasion de 
la présente réunion.  WT/TPR/M/247 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. FAIZEL ISMAIL 
(AFRIQUE DU SUD)) 
21. En tant que pays du continent africain, l'Afrique du Sud et le Nigéria ont nombre de 
préoccupations et d'intérêts communs.  Il est indéni able que le continent africain vit actuellement une 
période enthousiasmante.  Le mome nt de l'Afrique est venu.  Les efforts déployés par les pays 
africains dans le cadre de nombreuses initiatives,  notamment du Mécanisme africain d'évaluation par 
les Pairs (MAEP) lancé par le Nouveau Partenaria t pour le développement de l'Afrique, commencent 
à porter leurs fruits.  La récente élection prési dentielle au Nigéria a été saluée par certains 
observateurs comme étant "de loin la plus libre et la  plus équitable jamais organisée au Nigéria".  Une 
récente étude de McKinsey a en outre affirm é "les économies africaines sont en marche". 
22. Le Nigéria est la pierre de touche ou le baromè tre de la transformation qui est en marche sur 
le continent africain.  Le Nigéria est le pays le  plus peuplé d'Afrique et la deuxième économie de ce 
continent, après l'Afrique du Sud.  C'est donc l'un de s plus grands "lions" d' Afrique.  Selon le rapport 
de l'OMC, le pays compte 160 millions d'habitants, ce qui fait qu'un Africain sur cinq est Nigérian.  Il a enregistré un taux de croissance de 6,4% entre 2000 et 2009, et de 7,5% au premier semestre 
de 2010.  Le lion nigérian est passé à l'action!  Le Nigéria était l'une des six économies 
subsahariennes à faire partie des dix pays affich ant la plus forte croissance économique du monde 
entre 2001 et 2010, et figure parmi les sept économ ies subsahariennes classées dans ce même groupe 
pour 2011-2015. 
23. C'est pour cette raison que le célèbre économiste  Jeffrey Sachs a récemme nt affirmé, dans un 
article en regard de l'éditorial de l' International Herald Tribune , que le Nigéria pourrait bien 
rejoindre, au cours de cette décennie, le groupe des principales économies émergentes, connu sous le 
nom de BRIC (BRICNS). 
24. Pendant les cinq ans qui ont précédé la crise économique mondiale de 2008, environ 40% des 
économies africaines avaient un taux de croissance s upérieur à 5%.  Le FMI prévoit, pour la région 
subsaharienne de l'Afrique, une croissance de 5,5% en 2011 et de 5,8% en 2012.  Reste qu'un fort taux 
de croissance ne se traduit pas toujours par une transformation structurelle et un développement 
humain équitable.  Le PIB par habitant du Ni géria était seulement de 1 118 dollars en 2009. 
25. Le Rapport 2011 sur les progrès en Afrique pub lié par l'Africa progress panel, un groupe 
dirigé par Kofi Anan, a tiré la conclusion suivante :  "afin de tirer le meilleur parti de l'énorme 
potentiel de ce continent, et de faire face aux ris ques pour les années à venir, les dirigeants africains, 
avec l'aide de leurs partenaires internationaux, doiv ent accélérer la diversification économique et la 
transformation structurelle".  Le rapport indique en outre que "sans une telle transformation, la 
croissance demeurera inéquitable, ne créera pas d'em plois, sera volatile et largement insuffisante pour 
atteindre les OMD d'ici 2015". 
26. J'en viens donc à aborder les deux questions de la diversification économique et de la 
transformation structurelle et in stitutionnelle, auxquelles le Nigéria est tenu de s'attaquer.  Nous 
examinerons les efforts qu'il déploie pour devenir moins tributaire des secteurs du pétrole et du gaz et 
développer l'industrie et les infrastructures et les secteurs de services clés que sont les 
télécommunications et la banque.  De nombreuses réformes structurelles et  institutionnelles sont 
nécessaires, et le gouvernement nigé rian a déjà entrepris cette tâche ardue.  Nous nous pencherons sur 
certaines de ces réformes nécessaire s.  En outre, nous soulignerons l'importance de l'intégration 
régionale en Afrique, pour laquelle  le Nigéria a besoin du soutien de ses principaux partenaires 
commerciaux et de développement.  Enfin, nous exam inerons l'évolution des relations que le Nigéria 
entretient dans les domaines du commerce et des i nvestissements, en particulier avec les nouveaux 
marchés émergents comme la Chine et l'Inde. WT/TPR/M/247 
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  27. Au cours de mon intervention, je poserai un certa in nombre de questions en  vue de stimuler la 
discussion.  La délégation nigériane sera invitée à y répondre à un stade ultérieur de la réunion. 
28. Quel est le moteur de la forte croissance du Nigéria?  Quel rôle joue le pétrole?  La 
diversification de l'économie est-e lle en marche?  Selon le rappor t de l'OMC, le Nigéria dépend 
toujours du pétrole et du gaz, puisque ces derniers  représentent 90% des rece ttes d'exportation et 80% 
des recettes publiques mais ces secteurs ne contribuent  au PIB qu'à hauteur de 17%.  Il est intéressant 
de noter que la forte croissance du Nigéria a été tir ée par les secteurs non pétroliers, principalement 
les services tels que le commerce de gros et de  détail et les communications, avec pour résultat une 
nette amélioration du revenu réel et  une réduction de la pauvreté. 
29. Le gouvernement a pris deux mesures importantes pour faire face à cette caractéristique 
structurelle de l'économie nigériane.  Premièrement, il a cessé d'utiliser les gains exceptionnels 
provenant des cours élevés du pétrole pour des décaissements ad hoc  et a opté pour une gestion plus 
prudente des recettes pétrolières excédentaires en créant une autorité nigériane chargée de 
l'investissement souverain.  Cette autorité serait di visée en trois fonds:  un fonds de stabilisation, un 
fonds pour les générations futures et un fonds pour les infrastructures nationales.  Il convient de noter 
que le fonds pour les infrastructures serait utilisé pour financer des investissements dans le secteur de 
l'électricité, l'approvisionnement en eau et le traite ment des eaux usées, et les routes, chemins de fer, 
ports, et installations aéroportuaires.  Où en est la mise en place de l'Autorité et de ces fonds? 
30. Deuxièmement, le plan officiel de dé veloppement Vision 20:2020 adopté par le 
gouvernement a souligné la nécessité d'élaborer une  stratégie de diversification industrielle pour 
moins dépendre du pétrole et du gaz et développer l'agriculture et les services, y compris les 
télécommunications et le secteur bancai re.  Nous y reviendrons plus tard. 
31. Selon le rapport de l'OMC, bien que le Nigé ria soit un des principaux producteurs de pétrole 
brut, il dépend toujours des importations pour couvrir ses  besoins en pétrole raffiné.  Cette situation a 
obligé le gouvernement à subventionner son pétrole ra ffiné à hauteur de 4 milliards de dollars EU par 
année, ce qui a découragé les nouvea ux investissements dans les activit és de raffinage.  Quels efforts 
ont été déployés pour faciliter l'investisseme nt dans le secteur du raffinage du pétrole? 
32. Selon le rapport du gouvernement, bien que le secteur manufacturier ait enregistré une 
croissance vigoureuse de 9% pendant la période considérée, sa contribution au PIB est restée 
inférieure à 5%.  Quels sont les sous-secteurs manufacturiers les plus prometteurs et qui, selon le gouvernement, doivent être les cibles des investissements étrangers? 
33. La production, le transport et la distributio n de l'énergie électrique constituent l'un des 
obstacles majeurs au développement des infrast ructures.  Le pays a accompli des avancées 
spectaculaires dans la privatisation de certains établissements paraétatiques.  Selon l'étude de 
McKinsey, le Nigéria a privatisé plus de 116 entreprises entre 1999 et 2006.  Toutefois, moins de la moitié de la population a accès à l'électricité et les pannes d'alimentation sont fréquentes, selon le 
rapport de l'OMC. 
34. Le Nigéria a engagé une privatisation massive du secteur de l'électricité, avec la vente à des 
investisseurs privés de participations majoritaires dans les trois centrales thermiques et les onze unités 
de distribution, des contrats de concession avec le  secteur privé pour six centrales hydroélectriques et 
la gestion de la société de transport par une entr eprise privée.  Un guichet unique a été mis en place 
pour les demandes de licences de construction et d' exploitation de nouvelles centrales électriques.  
Quels progrès ont été faits récemment pour attirer les i nvestissements dans le secteur de l'électricité?  
L'étude de McKinsey indique que l'investissement privé dans les infrastructures africaines augmente 
de 13% par an depuis 2000 et que la Chine a accru ses investissements dans ces mêmes infrastructures 
de 46% par an entre 2001 et 2007.  Quels nouvea ux investissements ont été réalisés récemment dans  WT/TPR/M/247 
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  l'infrastructure et quel pourcentage représentent ceux qui proviennent de pays en développement 
émergents? 
35. Selon le rapport de l'OMC, le secteur agricole représentait 41% du PIB et plus de la moitié de 
l'emploi total en 2009.  Sur une s uperficie totale de 91 millions d'hect ares, plus de 78 millions sont des 
terres cultivables, mais moins de  la moitié sont actuellement exploitées.  Le secteur est 
essentiellement aux mains de petits agriculteurs:  80 % des exploitations ont moins de 6 hectares et 
seulement 5% dépassent 10 hectares.  Il est intér essant de noter qu'en dépit de cette situation, le 
Nigéria est un gros producteur con cernant plusieurs cultures:  il assu re plus de la moitié de la 
production mondiale d'igname et de niébé, et une  proportion notable de la production de noix de 
cajou, de manioc, de fèves de cacao, de millet et de sorgho.  Cependant, la production agricole est 
limitée par le faible niveau de mécanisation, la médiocrité des infrastructures, les mauvaises 
conditions de transport et d'entreposage et  le manque d'accès aux engrais appropriés. 
36. Le gouvernement a lancé un programme visant à améliorer la sécurité alimentaire grâce à 
l'amélioration de l'accès aux services de vulgarisati on, aux facilités de crédit et à l'éducation et la 
santé.  En 2003, le gouvernement a signé un accord  d'une durée de quatre ans avec la FAO et la 
Chine, qui se sont ainsi engagées à fournir les co mpétences techniques nécessaires à la mise en œuvre 
du programme.  En outre, le gouvernement a indi qué avoir apporté un soutien accru au secteur 
agricole à travers des programmes de développement des infr astructures rurales et des systèmes 
locaux d'irrigation et de drainage, l' octroi de crédits aux agriculteurs, la création de plusieurs centaines 
de magasins de fournitures agricoles et le  renforcement des services de vulgarisation. 
37. L'étude de McKinsey estime que l'Afrique a le potentiel pour port er la valeur de sa production 
agricole annuelle, actuellement de  280 milliards de dollars EU, à e nviron 500 milliards en 2020 et 800 
milliards en 2030.  Le continent africain abrite 60% des terres arables non cultivées du monde.  Cette 
augmentation de producti on proviendrait essentiellem ent de onze pays côtiers africains, dont le 
Nigéria.  Les agriculteurs africains pourraient accro ître leur revenu en passant des cultures de faible 
valeur, comme les céréales en vrac, à des cultures qui  rapportent davantage, comme les fruits et les 
légumes. 
38. La question qui se pose au Nigéria est donc de savoir comment le pays pourrait tirer parti de 
ces possibilités?  Comment le Nigéria relève-t-il les nombreux défis liés au développement du secteur 
agricole que nous avons évoqués?  La Révolution ve rte est-elle à la portée du continent africain?  
Comment le Nigéria peut-il y contribuer et quel type de ressources et de soutien les autres partenaires 
de développement et les autres Membres de l'OMC de vraient-ils fournir pour concrétiser ce potentiel? 
39. Au Nigéria, les télécommunications ont affiché une croissance spectaculaire de 32% pendant 
la période 2005-2009.  Le nombre de lignes activ es en pourcentage de la population est passé de 1% 
en 2001 à 63%, soit 88,3 millions, à la fin 2010.  Le nombre d'opérateurs en concurrence est passé de 
quatre en 2004 à neuf en 2009.  L'investissement dans le secteur des télécommunications a atteint 
18 milliards de dollars EU en 2009, dont 12 milliard s d'IED.  L'utilisation d'Internet a également 
augmenté, passant d'environ 5 millions d'utilisat eurs en 2005 à près de 24 millions en 2008. 
40. Selon le rapport de l'OMC, le Nigéria n'impose aucune restriction concernant les services de 
télécommunication, sauf pour la fourniture transfr ontières et la consommation à l'étranger de services 
mobiles.  Quelles autres réformes le Nigéria prévoit-il de mettre en place pour élargir l'accès de la population aux télécommunications, en particulier dans les zones rurales? 
41. Le système financier nigérian a fait l'obj et d'importantes initiatives de réforme et de 
regroupement depuis 2005.  Le nombre de banques de dépôt a chuté de 89 à 24.  De nouvelles 
prescriptions en matière de stabilité financière ont  été imposées et des organismes de réglementation 
ont procédé à des audits.  Le pays compte en outre 866 banques de microfinancement, cinq WT/TPR/M/247 
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  établissements de financement du développement, 101 sociétés financières, 101 établissements de 
crédit hypothécaire primaire et 52 compagnies d'assurances. 
42. La crise économique et financière et la réces sion mondiales ont eu des répercussions sur le 
secteur bancaire nigérian.  Le Nigéria a créé la So ciété de gestion d'actifs (AMCON) pour acquérir les 
prêts improductifs des banques nationales;  le coût de l'opération s'est élevé à 10 milliards de 
dollars EU.  Par ailleurs, la Ba nque centrale du Nigéria est revenue  sur la politique interdisant le 
rachat de banques nationales par des intérêts étra ngers et a autorisé une participation étrangère 
pouvant aller jusqu'à 100% du capita l.  À la fin de mars 2011, quatre banques étrangères étaient 
constituées et en activité au Nigéria:  Stanbic/IB TC, Standard Chartered, City Bank et Ecobank 
International. 
43. Selon le rapport de l'OMC, le Ni géria a consolidé, sans limitation,  la fourniture transfrontières 
et la présence commerciale pour les services bancai res et les autres servic es financiers (excepté 
l'assurance).  Les personnes morales ou physiques ét rangères peuvent détenir la totalité du capital de 
toute entreprise.  Il semble donc que des progr ès considérables ont été accomplis dans le secteur 
bancaire.  Le secteur bancaire a-t-il gagné en stabilité à la suite de ces réformes?  Les banques 
ont-elles recommencé à octroyer des crédits au  secteur des entreprise s et au secteur du 
développement? 
44. Il est cependant préoccupant de constater qu' en dépit du fait que le secteur financier ait 
enregistré une croissance de 4% par an entre 2004 et 2009, la demande de ser vices financiers provient 
principalement des entreprises.  La plupart des Ni gérians évoluent encore dans une économie fondée 
sur les échanges en espèces.  Quel s efforts sont déployés pour intégrer plus de citoyens ordinaires 
dans le secteur bancaire formel? 
45. La réforme la plus spectaculaire a été l'abaisse ment des droits de douane par rapport aux taux 
consolidés lors du Cycle d'Uruguay (à cette époque,  20% seulement des lignes tarifaires du pays 
étaient consolidées).  Selon le rapport de l'OMC, le taux consolidé moyen du Nigéria était de 118% 
en 2009.  Le taux de droit moyen appliqué a été ra mené à 29% en 2003 et à 12% en 2009.  Dans le but 
d'aligner son tarif douanier sur le tarif extérieur commun de la CEDEAO, le Nigéria a créé cinq taux 
de droits:  0%, 5%, 10%, 20% et 35%.  Il est re marquable de constater que  95% des taux du Nigéria 
se situent entre 5% et 20% et que le taux le plus courant est de 5%.  Le taux le plus élevé, 35%, 
s'applique, entre autres choses, aux sacs d'emballage, à certains produits sidérurgiques, aux véhicules 
automobiles et aux produits du tabac. 
46. Le Nigéria a en outre entrepris une série de ré formes structurelles et institutionnelles.  Il a 
notamment promulgué en 2007 une Loi sur les marchés publics visant à réduire la corruption et 
renforcer la transparence et l'efficacité du processus de passation des marchés publics.  Le Nigéria n'a 
pas imposé de droit antidumping ou compensateur depui s 1998.  La législation relative aux mesures 
antidumping et compensatoires en vigueur actuellement date de 1958.  C'est pourquoi un nouveau projet de loi visant à moderniser la législati on relative à ces mesures a été présenté à l'Assemblée 
nationale.  Le Nigéria élabore également en ce moment un projet de loi sur les sauvegardes.  En outre, 
le pays dispose d'une nouvelle législation sur la pr otection des droits de propriété intellectuelle, les 
droits des obtenteurs de variétés végétales et des éleveurs sélectionneurs, et les indications 
géographiques. 
47. Le Nigéria n'a pas de législation régissant les questions de concurrence et de lutte antitrust, 
mais l'Assemblée nationale examine actuellement un proj et de loi sur la concurrence.  Le pays fait en 
outre des efforts considérables pour renforcer ses ca pacités en matière de no rmalisation et améliorer 
ses procédures douanières et ses moyens de faciliter les échanges.  Il a reçu, dans ce domaine, un 
soutien important de l'OMC et des partenaires de développement au titre de l'aide pour le commerce.  WT/TPR/M/247 
 Page 11 
 
 
  48. Les lents progrès de l'intégration régionale, la médiocrité des infrastructures de liaison et le 
manque de complémentarités entre les ressources et  les productions des différents pays limitent 
actuellement le commerce intra-africain, qui re présente seulement 10% des exportations.  Les 
échanges avec la communauté de l'ASEAN repr ésentent 60% des exportations et ceux avec 
l'ALÉNA 56%.  Les échanges intrarégionaux entre les pays de l'UE constituent plus de 60% du 
commerce extérieur.  Le contraste est frappant avec le pourcentage des échanges intrarégionaux en 
Afrique, qui se situe entre 10 et 12%.  Cela s'expli que par la composition du pa nier d'exportations de 
la plupart des pays africains, qui comprend principa lement des ressources nature lles et des produits de 
base.  Le commerce extérieur du Nigéria reflète ce problème structurel.  Plus de la moitié de ses exportations partent vers l'UE et les États-Unis.  Les exportations à destination d'autres pays d'Afrique 
ne représentent que 7% de la valeur  des exportations totales, et la plupart d'entre elles ne sont même 
pas destinées à d'autres membres de la CEDEAO, mais à l'Algérie, au Botswana et à l'Afrique du Sud. 
49. Que fait le Nigéria pour accroître les échanges intrarégionaux en Afrique?  Les négociations 
bilatérales auxquelles le Nigéria participe actue llement concernant l'Accord de partenariat 
économique (APE) avec l'UE favoriseront-elles ou entraveront-elles l'intégration régionale en 
Afrique? 
50. Le plus intéressant dans l'évolution du comme rce extérieur du Nigéria est que ses échanges 
avec les États-Unis et l'UE ont fortement diminué .  Les importations en provenance des États-Unis 
sont tombées de 15,6% en 2003 à 6% en 2009 et celles en provenance l'UE de 49% à 23%. 
51. Cette tendance a été observée dans l'ensemble du continent africain.  Selon la CNUCED, bien 
que l'UE reste le premier partenaire commercia l de l'Afrique, sa part dans le commerce de ce 
continent est tombée d'environ 55% au milieu des années 1980 à moins de 40% en 2008.  Le contraste 
est frappant avec la valeur des échanges entre l'Afri que et la Chine, qui a presque décuplé entre 2000 
et 2008, atteignant 93 milliards de dollars EU et  faisant de la Chine le deuxième partenaire 
commercial de l'Afrique après les États-Unis.  En 2010, la Chine a dépassé les États-Unis pour 
devenir le premier partenai re commercial de l'Afrique. 
52. S'agissant des investissements d'infrastructure, l'étude de McKinsey indique que l'ensemble 
des engagements en matière d'infrastructures pris par la Chine en Afrique subsaharienne dépassent 
ceux pris par la Banque mondiale da ns la même région.  L'étude de McKinsey indique également que 
la Chine s'est engagée, en signant un protocole d' accord avec le Nigéria, à investir jusqu'à 23 milliards 
de dollars EU dans les raffineries de pétrole, dans l'espoir d'accéder à l'avenir aux vastes réserves de 
pétrole brut du pays. 
53. La Chine et l'Inde ont été les principaux moteur s de l'augmentation de la demande, et donc de 
la hausse des prix des produits de base.  Elles ont par conséquent contribué à accroître la croissance et 
les recettes des pays africains, y compris le Nigéria.   Comment le Nigéria a-t-il tenté d'exploiter cette 
opportunité pour stimuler les investissements d'infr astructure et mettre en œuvre la stratégie de 
diversification industrielle? 
54. L'expérience du Nigéria semble corroborer l es conclusions de l'étude de McKinsey selon 
laquelle la forte croissance économique  de l'Afrique a touché tous les pays et tous les secteurs, et ses 
origines vont bien au-delà de la flambée des c ours mondiaux des produits de base.  De plus, 
l'expérience du Nigéria confirme la thèse avancée par McKinsey selon laquelle les principales raisons 
de l'intensification de la croissance en Afrique seraient la stabilité politique et macro-économique 
accrue et les réformes microéconomiques.  Beaucoup de ces réformes sont encore en cours, mais il 
convient de noter qu'elles touchent à un nombr e impressionnant de domaines de l'économie, y 
compris les secteurs bancaire et financier, les télécommunications, la libéralisation des droits de douane, la privatisation, les marchés publics, les douanes et la facilitation des échanges, la 
concurrence, la réglementation des services publi cs et la législation relative à la propriété WT/TPR/M/247 
Page 12  
 
  intellectuelle.  Il ne fait aucun doute que ces réfo rmes ont contribué à créer un environnement propice 
à l'investissement et au renforcement de la confiance des entreprises. 
55. Après avoir lu le Rapport du gouvernement et cel ui de l'OMC sur l'examen de la politique 
commerciale du Nigéria, je ne peux qu'approuver Jeffrey Sachs lorsqu'il dit que "le Nigéria vit un 
moment historique" et que "après avoir vécu une agonie longue d'un demi-siècle depuis son 
indépendance, le Nigéria est sur le point de décoller". 
56. Le défi pour le Nigéria consiste à transformer ce processus de croissance, encore largement 
tirée par les industries extractives à forte intensité de  capital pour l'étendre à l' ensemble de l'économie, 
en diversifiant la croissance et en développant l' investissement dans les se cteurs qui absorbent la 
main-d'œuvre – comme l'industrie manufacturière, l'agri culture et les services – et génèrent une plus 
grande équité, contribuent à réduire la pauvreté et , par conséquent, assurent la durabilité du processus 
à long terme.  Ces prochaines années, le monde suiv ra de près la marche du plus grand lion d'Afrique.  WT/TPR/M/247 
 Page 13 
 
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
BRÉSIL 
 
57. Le Brésil félicite le Nigéria pour les excelle nts résultats économiqu es obtenus pendant la 
période considérée.  Comme le mentionne le ra pport du Secrétariat, malgré des difficultés dans 
certains domaines, le Nigéria a vu son PIB augmente r d'environ 6,4% par an entre 2005 et 2009 et la 
tendance devrait se poursuivre en 2010.  Par ailleurs, les échanges internationaux ont plus que doublé 
pendant la période de 2003 à 2009, la  dette extérieure a été considérab lement réduite et d'importantes 
mesures ont été adoptées en vue d'une plus grande di versification de l'économi e.  De même, dans le 
domaine politique, les récentes élections générales on t mis en évidence la solidité de la démocratie 
nigériane, comme l'a souligné M. l'Ambassad eur Agah dans sa déclaration introductive. 
58. Les relations bilatérales entre le Brésil et le Nigéria sont cordiales et aisées, conséquence 
naturelle des liens culturels très forts qui unissent nos deux pays.  Le Nigéria est le principal 
partenaire commercial du Brésil en Afrique.  Comme l'a souligné le rapport du Secrétariat, le Brésil 
est l'une des principales destinations d'exportation du Nigéria.  Les relations commerciales entre les 
deux pays se sont considérablement renforcées au fil des ans:  les échanges bilatéraux ont été 
multipliés par plus de six entre 2002 et 2008, atte ignant un montant total de 8,2 milliards de 
dollars EU en 2008.  Par la suite, les courants d' échanges ont quelque peu ralenti en 2010, en raison 
du contexte économique mondial. 
59. Le Brésil a toujours affiché un déficit dans la  balance commerciale bilatérale.  En 2010, 
l'excédent du Nigéria s'est élevé à 5,1 milliards de dollars EU.  Les exportations brésiliennes à 
destination du Nigéria se composaient principalement de combustibles raffinés, de sucre et d'huiles et 
de cires végétales.  Pour notre part, nous avons su rtout importé du pétrole du Nigéria.  Cela étant, 
l'interaction croissante entre les communautés d'affa ires des deux pays est susceptible de donner lieu à 
des relations commerciales plus équilibrées dans le s années à venir, ainsi qu'à un fort accroissement 
de l'ensemble des courants d'échanges.  Le gouve rnement brésilien s'est efforcé d'encourager cette 
tendance, au travers des mécan ismes bilatéraux applicables. 
60. Le Brésil soutient par ailleurs les actions engag ées par le Nigéria en faveur de la croissance et 
du développement par le biais d'une coopération dans des domaines tels que l'énergie et l'agriculture.  
S'agissant de l'énergie, les deux pays ont signé en juillet 2009 un protocol e d'entente en vue de 
promouvoir la coopération bilatérale dans les domaines du pétrole, du gaz, de l'électricité et des 
biocarburants.  Dans le domaine de l'agriculture, nou s avons mis en place d'importants projets liés à la 
production et à la transformation du manioc et des fruits et légumes tropicaux, grâce au savoir-faire de 
la Société brésilienne de recherche agricole (EM BRAPA).  Considérant que l'agriculture reste un 
important moteur de croissance de l'économie nigéri ane, le Brésil est convaincu que ces initiatives ne 
manqueront pas de porter leurs fruits à court et à moyen terme. 
61. Nous tenons à féliciter le Nigéria pour les efforts constants qu'il a déployés pour créer un 
environnement commercial favorable.  Comme l'ont mentionné les deux rapports, des mesures ont été 
prises pour simplifier les procédures douanières, enc ourager les investissements, réduire les droits 
appliqués, améliorer la transparence, limiter la corr uption et diversifier l'économie.  Le Brésil soutient 
ces initiatives et est prêt à aider le Nigéria à les renforcer. 
62. Le Brésil est déterminé à intensifier ses relations  commerciales bilatérales avec le Nigéria.  
Certains obstacles demeurent toutefois, concernant  notamment les prohibitions à l'exportation qui ont 
des effets préjudiciables sur les produits présentant  un intérêt particulier pour le Brésil, comme la 
viande.  Nous croyons savoir que le gouvernement nigérian a étudié les moyens de résoudre ces problèmes de manière à pleinement respecter l'Ac cord SPS et les autres Accords de l'OMC.  Nous WT/TPR/M/247 
Page 14  
 
  demeurons déterminés à approfondi r le dialogue sur ces questions, forts de nos excellentes relations 
bilatérales. 
63. Le Brésil juge encourageants l'attachement du Nigéria au système commercial multilatéral 
fondé sur des règles et sa participation activ e aux négociations du Cycle de Doha pour le 
développement.  À cet égard, en tant que membre s du G-20, le Brésil et le Nigéria partagent les 
mêmes vues sur la façon de progresser dans les né gociations agricoles pour établir des conditions 
équitables.  Nous sommes convaincus que la suppr ession des distorsions qui faussent le commerce des 
produits agricoles libérera le potentiel énorme de l'agriculture africaine pour en faire une réalité 
concrète. 
64. Nous prenons également note de l'implication du Nigéria dans l'intégra tion régionale et dans 
d'autres arrangements commerciaux, y compris sa pa rticipation aux négociations du Système global 
de préférences commerciales.  À cet égard, les commentaires du présentateur soulignent l'importance 
de l'intégration régionale co mme canal de développement. 
ÉTATS-UNIS 
65. Le rapport du gouvernement nigérian nous a aidé à mieux comprendre les difficultés 
rencontrées par le Nigéria alors qu'il cherchait à participer de manière plus efficace au système 
commercial mondial et à utiliser le commerce co mme un moyen de stimuler le développement 
économique.  La réunion du Président Obama et du Président Jonathan le 8 juin à Washington a 
permis de renouer le dialogue entre les deux gouve rnements sur une large variété de questions.  
Ces discussions bilatérales enrichissent notre c oopération au sein de l'OMC et donneront lieu, 
espérons-le, à des échanges commerciaux et éc onomiques plus solides entre nos deux pays. 
66. 
Travaillant dans la continuité avec le gouvernement et le secteur privé du Nigéria 
pour les aider à faire face à leurs difficulté s, nous constatons avec satisfaction que la valeur 
des échanges bilatéraux de marchandises entre les États-Unis et le Nigéria a atteint 34,6 milliards de 
dollars EU en 2010, ce qui représente une  augmentation de 52% par rapport à 2009.  Nous notons 
également que le Nigéria compte parmi les principaux bénéficiaires de la Loi sur la croissance et les perspectives éc onomiques en Afrique (AGOA).  En 2010,
 les importations 
américaines en provenance du Nigéria au titre de  l'AGOA et de notre Système généralisé de 
préférences se sont élevées à 25,2 milliards de do llars EU, soit une augmentation des importations au 
titre de ces deux programmes de 17,2 milliards de do llars EU par rapport à 2009.   Le Nigéria exporte 
principalement du pétrole au titre de l'AGOA, mais  parmi les importations no n pétrolières réalisées 
dans ce même cadre, figurent de plus en plus de pr oduits en cuir, de manioc, de pâte de cacao, de 
noix, et de légumes. 
67. Les États-Unis félicitent le gouvernement du Ni géria pour son engagement renouvelé envers 
la réforme économique me née dans le cadre de la Stratégi e nationale d'autonomisation et de 
développement économiques (NEEDS 2).  Pour leur part , les États-Unis continuent à soutenir le plan 
de développement économi que du Nigéria ainsi que ses efforts de réforme dans le cadre de 
programmes d'assistance bilatéraux et régionaux.  L'administration Obama a récemment souligné cet 
engagement, avec l'annonce de la nouvelle initiativ e "African Competitiveness and Trade Expansion" 
(ACTE).  L'ACTE allouera la somme de 120 millions  de dollars EU sur quatre ans pour subvenir aux 
besoins des quatre centres commerciaux régionaux fina ncés par l'USAID situés au Ghana, au Sénégal, 
au Kenya, et au Botswana et aidera le Nigéria et  d'autres pays africains à profiter pleinement de 
l'AGOA.  En définitive, l'AGOA permet à ses bénéfi ciaires d'étendre et de diversifier leurs échanges, 
non seulement avec les États-Unis, mais aussi avec le reste du monde.  WT/TPR/M/247 
 Page 15 
 
 
  68. En outre, nos deux pays se consultent régulièreme nt dans le cadre de l'Accord-cadre sur le 
commerce et l'investissement entre les États-Unis et le Nigéria (TIFA).  À l'automne 2011, se tiendra 
notre septième réunion depuis la création de ce forum à haut niveau en 2000.  Nous sommes heureux 
de l'occasion que nous donne cette réunion d'aborder un large éventail de questions qui intéressent nos 
deux pays. 
69. Depuis son dernier examen en 2005, le Secrétaria t a indiqué que le Nigé ria avait amélioré ses 
fondamentaux macro-économiques et que ses exportati ons et importations de marchandises avaient 
fortement augmenté.  Nous notons que le Secrétar iat attribue une partie des progrès à la réforme 
commerciale du Nigéria, notamment à la réduction des dr oits et du nombre de fourchettes tarifaires et 
à la simplification des procédures douanières.  Nous observons également une réduction des 
interdictions d'importation et d'autres restrictions à l'importation. 
70. Néanmoins, le fait que le Nigéria semble revenir sur ses efforts de réformes est préoccupant.  
Nous invitons instamment le pays à renouve ler ses actions visant à réformer ses politiques 
commerciales et ainsi à mieux promouvoir son bi en-être économique.  Nous sommes préoccupés par 
l'apparente rupture du Nigéria avec l'approche du dé veloppement ouverte et fondée sur le marché qu'il 
avait suivie jusque-là.  Le Nigéria continue de r ecourir à des mesures restrictives pour le commerce, à 
des procédures d'évaluation qui manquent de transparence,  et à des législations et réglementations tout 
aussi peu transparentes, qui augmentent le coût  des échanges et des opérations commerciales.  
Les nouvelles mesures qui ont été adoptées auxquelles je  viendrai dans un moment, et qui nuisent au 
commerce et à l'investissement dans le secteur essen tiel qui est celui du pétrole et du gaz au Nigéria 
sont particulièrement inquiétantes.  Nous enc ourageons le gouvernement nigérian à adopter des 
politiques commerciales qui soutiennent ses objectifs d'amélioration du bien-ê tre économique, allant 
dans le sens de la diversificati on de l'économie, de l'accroissement de l'investissement privé, et du 
renforcement du secteur agricole. 
71. Dans son rapport, le Secrétariat indique que pour atteindre les objectifs de développement 
fixés dans son plan de développement officiel, Vi sion 20:2020, le gouvernement nigérian doit encore 
diversifier son économie en dehors du secteur pétr olier, accroître de manière significative 
l'investissement privé, et approfondir les réformes  visant à améliorer l'environnement commercial et 
réglementaire.  Nous convenons avec le Secrét ariat que davantage de réformes juridiques, 
structurelles et institutionnelles de grande ampleu r visant à améliorer l'environnement réglementaire 
devraient améliorer l'environneme nt commercial du Nigéria.  Nous  reconnaissons également que 
l'environnement commercial du Nigéria fait face à d' importants problèmes liés aux infrastructures, au 
droit de la concurrence, au fina ncement, aux réglementations applicables aux services publics, et à la 
corruption.  Même si les entreprises publiques s ont moins omniprésentes dans l'économie nigériane 
qu'elles ne l'étaient en 2005, nous continuons d' engager le Nigéria à privatiser les services 
d'infrastructure qui peuvent contribuer à accroître la compétitivité des industries en aval et attirer d'autres investissements. 
72. La transparence des lois, règles,  procédures et décisions d'un pa ys est essentielle à la stabilité 
et à la prévisibilité de son régime de commerce et  d'investissement.  L'administration Jonathan a 
entrepris un certain nombre de mesures pour lutte r contre la corruption et instaurer un climat 
d'investissement plus favorable, y compris des mesu res législatives inscrites dans la Loi n° 5 de 2000 
sur la corruption et autres délits similaires, et une réforme instit utionnelle avec la création de la 
Commission de lutte contre la corruption et autres délits similaires.  Nous invitons instamment le 
gouvernement à poursuivre sur cette voie prometteuse. 
73. La protection appropriée et efficace des dro its de propriété intellectuelle demeure une 
préoccupation majeure des États-Unis.  Nous nous ré jouissons donc que le gouvernement nigérian ait 
pris des mesures allant dans la bonne direction lorsque la Commission nigériane du droit d'auteur 
(NCC) a lancé en 2005 la campagne baptisée Action st ratégique contre le piratage (STRAP), et qu'un WT/TPR/M/247 
Page 16  
 
  Règlement sur le droit d'auteur (usines de disques optiques) a été instauré en 2006.  Le gouvernement 
nigérian indique qu'il est en train d'élaborer un proj et de loi national sur la protection de la propriété 
intellectuelle qui progresse rapidement.  À l'occasion du présent examen, nous invitons les 
représentants du Nigéria à préciser quand le gouvernemen t pense rédiger et mettre en œuvre cette loi 
et si ce projet de loi couvre tous les aspects de  la propriété intellectuelle, ou uniquement certains 
d'entre eux, comme les brevets, les marques de comme rce et de fabrique, les droits d'auteur et les 
modèles.  Nous exhortons le Nigéria à poursuiv re ses efforts pour renforcer la protection et 
l'application des droits de propriété intellectuelle.  Le  renforcement de la protection et de l'application 
des DPI améliorera en outre les chances du Nigéri a d'attirer davantage d'investissements dans des 
secteurs clés. 
74. Tout en soutenant les efforts déployés par le Nigéria pour diversifier son économie, les 
États-Unis sont très préoccupés par les mesures restrictives pour le commerce récemment adoptées 
dans le secteur du pétrole et du gaz.  La Loi sur le développement de l'apport local, promulguée cette 
année, fait de la discrimination à l'encontre d es marchandises et services étrangers un élément central 
de la politique, dans un secteur éminemment importa nt de l'économie du Nigéri a.  Non seulement les 
strictes obligations en matière d'approvisionnement  local prescrites par cette loi nuisent aux échanges 
pour une vaste gamme de biens et de  services, mais elles vont aussi accroître les coûts et perturber les 
opérations de production dans un secteur dont le Nigé ria et le Secrétariat ont tous deux reconnu qu'il 
fonctionnait déjà bien en deçà de ses capacités potentielles. 
75. Les restrictions introduites par cette loi cons tituent une rupture par rapport aux mesures qui 
avaient fait le récent succès du Nigéria, en encour ageant la concurrence, en favorisant l'efficience 
économique, et en réduisant le rôle de l'État da ns le processus décisionnel des entreprises privées.  
L'investissement local serait mieux servi si l'on continuait de mettre l'accent sur l'amélioration du 
climat des affaires et sur des réformes de libéralisation, plutôt que l'imposition de prescriptions par les pouvoirs publics.  Nous demandons instamment au Nigé ria de réexaminer la Loi sur le développement 
de l'apport local à la lumière de son engagement déclaré en faveur de l'ouverture économique, et de 
faire en sorte que les dispositions législativ es adoptées dans ce secteur soient appliquées d'une 
manière compatible avec les engagements qu'il a pris dans le cadre de l'OMC. 
76. Les États-Unis suggèrent que le Nigéria examine ses droits de douane en se tournant vers une 
réforme économique.  En 2009, la moyenne des ta ux NPF appliqués du Nigéria moyenne était de 
11,9 %, contre 28,6 % en 2003.  Cependant, la mo yenne des taux consolidés s'établissait à 118% en 
2009, et seules 20% des lignes tarifaires sont conso lidées.  Pour cette raison, nous encourageons le 
Nigéria à augmenter ses consolidations tarifaires au -delà de 20% des lignes tarifaires qu'il a acceptées 
de consolider lors du Cycle d'Uruguay.  Une augmentation des consolidations tarifaires qui 
concorderait avec les taux appliqués du Nigéria amé liorerait la prévisibilité du marché nigérian et 
favoriserait le développement du co mmerce et de l'investissement. 
77. L'économie du Nigéria bénéficie déjà des mesu res que prend le pays depuis 2005 pour 
libéraliser son régime de commerce.  Conjoi ntement à ses réformes macro-économiques et 
structurelles, le Nigéria a pu atteindre des taux de  croissance plus élevés depuis son dernier EPC.  Les 
États-Unis approuvent ces mesures et encouragent le Nigéria à aller plus loin.  Les prohibitions et 
restrictions à l'importation et licences d'importation du Nigéria mériteraient un examen particulier.  Le 
rapport du Secrétariat identifie plusieurs prohibitio ns à l'importation et prescriptions en matière de 
licences d'importation qui, au regard des Accords de l'OMC, pourraient remettre en question le respect 
de ses engagements par le Nigéri a.  Nous engageons le Nigéria à maintenir son attachement aux 
principes d'ouverture et de réforme économique fondée sur le marché qui ont stimulé la croissance du 
pays ces cinq dernières années.  Ces principes, avec l es disciplines de l'OMC, serviront les efforts du 
Nigéria pour atteindre ses objectifs économiques à long terme plus sûrement que des mesures 
discriminatoires ou des prescriptions imposées par les pouvoirs publics.  WT/TPR/M/247 
 Page 17 
 
 
  78. Les États-Unis se félicitent de la participa tion active du Nigéria au Cycle de Doha.  Nous 
encourageons le Nigéria à partic iper activement à la tâche délicat e qui attend les Membres, qui vont 
devoir évaluer les prochaines étapes du Cycle et tenter de déterminer ce qui est réalisable dans les mois à venir.  Mon gouvernement attend avec intérê t d'œuvrer avec le gouvernement nigérian à une 
conclusion favorable du Cycle de Doha. 
79. Pour conclure, je souhaiterais s ouligner que le Nigéria est l'un de nos principaux partenaires 
commerciaux en Afrique, et les États-Unis sont he ureux d'avoir la possibilité de prendre part à un 
débat ouvert sur le régime commercial du Nigéria.   Nous sommes impatients de poursuivre notre 
dialogue avec votre gouvernement, dans le cad re de l'OMC et dans un cadre bilatéral. 
CANADA 
80. Le Canada a une relation commerciale bien étab lie et en pleine croissance avec le Nigéria – 
en effet, le Nigéria présente un excédent commercial avec le Canada.  Le commerce bilatéral des marchandises entre nos deux pays a plus que doublé de puis 2009 et a atteint 1,9 milliard de dollars en 
2010, faisant du Nigéria le plus important parten aire du Canada dans le  commerce bilatéral de 
marchandises en Afrique subsahar ienne.  En 2010, les exportations  canadiennes de marchandises vers 
le Nigéria ont atteint 222,8 millions  de dollars et étaient constitu ées essentiellement de céréales, de 
produits aérospatiaux, de véhicules, de papier et de carton, ainsi que de machines.  Durant cette même 
période, les importations canadie nnes de marchandises en provenance du Nigéria ont atteint environ 
1,7 milliard de dollars – une augmentation de 264% depuis 2009 – composées principalement de 
combustibles minéraux et de pétrole, de cacao et de caoutchouc.  Les investissements étrangers 
canadiens au Nigéria sont plutôt modestes et ont to talisé 140 millions de dollars  en 2010.  Par la suite, 
le Canada souhaite développer d es relations d'investissement plus approfondies avec ce pays. 
81. Dans le domaine de l'aide au développement,  l'Aide pour le commerc e bilatérale du Canada 
au Nigéria était de 3,4 millions de dollars en 2009 – représentant une hausse substantielle par rapport 
au niveau de 2007.  En outre, par l'entremis e du Programme de renforcement des capacités 
commerciales en Afrique, le Cana da apporte une contribution de  3,2 millions de dollars pour 
l'assistance technique liée au commerce dans le cadr e de la CEDEAO, dont le Nigéria est bénéficiaire.  
Ce programme vise essentiellement à renforcer la compétitivité des chaînes de valeur de l'agro-industrie, secteur indispensable à l'économi e nigériane, qui nécessite une amélioration des 
performances et de la productivité.  
82. Le Canada prend par ailleurs acte de la par ticipation constructive du Nigéria à l'OMC ainsi 
qu'aux négociations du Cycle de Do ha, y compris par le biais de ses contributions aux travaux du 
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) et du Groupe africain, entre 
autres. 
83. Le Canada souhaiterait féliciter le Nigéria pour les efforts récemment déployés pour parvenir 
à une plus grande diversification de son économie et à une libéralisa tion de son régime commercial et 
pour engager les réformes politiques nécessaires à une  croissance économique durable.  Par exemple, 
la Feuille de route récemment dévoil ée relative au secteur de l'énergie, qui prévoit la privatisation d'un 
certain nombre de centrales électriques, d'unités de distribution, et de la société de distribution, 
montre que le gouvernement nigérian est conscient que l'état actuel du réseau électrique est inacceptable.  Les entreprises étrangères qui souhait ent s'implanter au Nigéria se voient contraintes 
dans bien des cas de fournir leurs propres sources d'énergie, ce qui a constitué un obstacle à la capacité du pays d'attirer des investissement s étrangers pour répondre à son potentiel de 
développement.  Ce programme audacieux est une étap e dans la bonne direction et le Canada attend 
avec intérêt d'en voir les résultats concrets dans un avenir proche. WT/TPR/M/247 
Page 18  
 
  84. Le Canada souhaiterait également saluer les avancées enregistrées par le gouvernement 
nigérian sur la voie d'une plus grande transparence et  de la lutte contre la corruption.  Nous prenons 
note de la participation active du Nigéria à l'In itiative pour la transparence dans les industries 
extractives (ITIE), qui a pour objectif d'établir une  norme mondiale de transparence dans les secteurs 
pétrolier, gazier et minier.  En outre, le Cana da souhaiterait féliciter le Nigéria pour la Loi sur la 
liberté d'information qu'il a récemment adoptée.  Pa rvenir à une plus grande transparence grâce à de 
telles initiatives renforcera la confiance des investisseu rs étrangers et des marchés, ce qui en retour 
entraînera une plus grande croissance et de meille ures opportunités pour la  population nigériane. 
85. Il convient également de noter l'importance que le Nigéria attache à la facilitation des 
échanges.  Les mesures prises en vue de simplifie r et de moderniser les procédures douanières, avec 
l'introduction de systèmes améliorés et la poursuite  de l'informatisation, constituent un progrès qui 
mérite d'être salué, et le Canada  attend avec impatience la mise en œuvre rapide d'une nouvelle loi en 
matière douanière. 
86. Tout en louant les efforts du Nigéria pour mener des réformes dans les secteurs clés, comme 
la réglementation et la privatisation des services p ublics, le Canada relève certains secteurs dans 
lesquels des améliorations sont encore possibles.   Comme le note le rapport du Secrétariat, pour 
parvenir à une croissance soutenue à moyen et à long terme, et pour satisfaire aux objectifs politiques 
ambitieux du gouvernement décrits da ns le programme Vision 20:2020, de plus amples travaux sont 
nécessaires.  Cela comprend notamment une plus gr ande diversification économique dans des secteurs 
autres que le secteur pétrolier, une augmentation de  l'investissement privé, le renforcement des 
capacités d'infrastructure – y compris des efforts accrus  pour rajeunir le réseau électrique – et la mise 
en œuvre des réformes légales, institutionnelles et ba ncaires nécessaires.  Dans cette perspective, le 
Canada est heureux de voir la création de l'Autor ité souveraine nigériane de l'investissement et du 
Fonds pour les infrastructures nationales, qui ser vira à financer des projets d'infrastructure. 
87. Des inquiétudes demeurent par ailleurs au su jet de la Loi nigériane de 2010 sur le 
développement de l'apport local dans  l'industrie du pétrole et du gaz et  du Projet de loi sur l'industrie 
pétrolière actuellement en attente d'adoption, s'agis sant notamment de leur incidence possible sur la 
compétitivité du marché.  Comme l'indique le rapport du Secrétariat, des améliorations dans tous les 
secteurs d'infrastructure réduiraient le coût de l'activité commerciale au Nigéria et favoriseraient davantage l'accroissement des investissements étrangers. 
88. Par ailleurs, tout en notant la baisse important e des taux NPF moyens au cours de la période 
visée par l'examen, le Canada encourage le Nigéria à réduire l'écart sensible qui existe entre les taux 
consolidés et les taux appliqués moyens et à conso lider un nombre plus grand de lignes tarifaires.  
Comme le mentionne le rapport du Secrétariat, le ré gime tarifaire actuel crée de l'incertitude et 
décourage l'investissement. 
89. Le Canada encourage aussi le Nigéria à consolid er la politique récemment mise au point et la 
loi régissant les marchés publics, et à cet égard, il l'invite à tenir compte des avantages qu'il y a à 
devenir observateur de l'Accord de l'OMC sur le s marchés publics avant d'en être membre.  En 
conclusion, le Canada souhaiterait exprimer son soutien continu à l'object if de diversification 
économique, de libéralisation du marché et de cr oissance et de développement durables poursuivi par 
le Nigéria. 
CHINE 
90. Pour commencer, je souhaiterais féliciter le Nigéria d'être parvenu à une croissance 
économique solide, qui dépasse en moyenne 6% en va leur réelle depuis 2005.  Il est intéressant de 
remarquer que, si la part de l'agriculture et des services dans le PIB a augm enté, il semble cependant 
que le Nigéria peine à venir à bout de ce que l' on a coutume d'appeler le  syndrome néerlandais.   WT/TPR/M/247 
 Page 19 
 
 
  L'économie est toujours tributaire du secteur pétrolier, bien que sa part dans le PIB ait baissé de 27 à 
16%, représentant 90% des exportati ons et 80% des recettes publiques.  Ces chiffres soulignent 
l'urgence d'une plus grande diversif ication de l'économie, ju squ'ici fondée sur le pétrole, pour parvenir 
à une croissance plus durable.  Pour réaliser l'objectif du programme Vision 20:2020, qui a pour but 
de faire du Nigéria l'une des 20 plus grand es économies du monde d'ici à 2020, le rapport du 
Secrétariat a également attiré l'attention sur la né cessité d'accroître l'investissement dans le secteur 
privé, de réformer les cadres juridiques et structur els et d'améliorer les infrastructures.  Outre les 
actions engagées par le Nigéria, nous avons le sentim ent que la communauté internationale a aussi un 
rôle à jouer, y compris dans le cadre des programmes d'Aide pour le commerce de l'OMC. 
91. Je souhaiterais également féliciter le Nigéri a d'avoir doublé ses échanges internationaux de 
2003 à 2009.  Les réserves en devises du Nigéria ont ainsi atteint 33 milliards de dollars EU en 2010, 
permettant au Nigéria d'être moins exposé aux ris ques externes.  Cela étant, la même inquiétude 
demeure de voir le pétrole représenter presque la va leur totale des exportations, bien que l'agriculture 
ait enregistré une forte croissance au cours de cette période. 
92. Le droit appliqué moyen du Nigéria est passé  de 29% en 2003 à 12% en 2009, après sa mise 
en conformité avec le tarif extérieur commun de la CEDEAO.  Nous saluons ces efforts.  Cependant, 
la moyenne des taux consolidés s'établissait à 118% en  2009, et seules 19,2% des lignes tarifaires sont 
consolidées.  Dans cette perspectiv e, nous avons demandé au Nigéria dans le cadre de nos questions 
écrites de quelle façon il projetait de rendre ses structur es tarifaires plus prévisibles.  Nous apprécions 
les mesures prises par le Nigéria dans son engagement dans le Cycle de Doha et sur la voie d'une plus 
grande libéralisation. 
93. Le Nigéria est un partenaire commercial importa nt de la Chine en Afrique.  En 2010, les 
échanges bilatéraux se sont élevés à 7,77 milliards de dollars EU, représentant une augmentation 
de 20% en glissement annuel.  Les investisseme nts chinois au Nigéria ont également augmenté.  
En mars de cette année, l'investissement direct de la Chine dans les secteurs non financiers a atteint 
1,2 milliard de dollars EU.  Les entreprises chinoi ses ont également réalisé un chiffre d'affaires de 
12,2 milliards de dollars EU de cont rats de travail au Nigéria.  Deux cent cinquante projets sont en 
cours de réalisation, dans les domaines des chem ins de fer, des routes, des télécommunications, de 
l'électricité, etc.  La Chine a offert son aide au  Nigéria dans le cadre de la coopération Sud-Sud, 
notamment au sein du Forum de la coopération Chin e-Afrique.  Par exemple, en septembre 2008, la 
Chine a financé les études de 233 étudiants nigérians en Chine, sous la forme de bourses d'État.  Sur 
la période 2009-2010, la Chine a offert 132 bourses supplémentaires au Nigéria.  Nous notons que le 
rapport du Secrétariat décrit en détail les besoins du Nigéria en matière d'Aide pour le commerce.  
Nous appelons les donateurs d'aide au développeme nt à entendre cet appel et à aider le Nigéria à 
réaliser son programme Vision 20:2020. 
94. Avant de conclure, permettez-moi de rendre hommage à M. l'Ambassadeur Agah et à ses 
collègues de Genève.  Le soutien de M. l'Ambassad eur Agah au système commercial multilatéral, en 
sa qualité de président actuel du Conseil général et d' ancien président de différents organes importants 
de l'OMC, dont l'OEPC, est inestimable.  Nous comptons sur son esprit d'initiative pour que la 
8ème Conférence ministérielle de décembre soit fructueuse et couronnée de succès. 
HONG KONG, CHINE 
95. Hong Kong, Chine félicite le Nigéria pour l es excellents résultats économiques enregistrés 
pendant la période à l'examen, not amment une croissance moyenne du PIB de plus de 6% par an en 
valeur réelle depuis 2005 et une ra pide expansion du commerce ces de rnières années.  Le Nigéria est 
le principal partenaire commercial de Hong Kong, Chine en Afrique, et nous entretenons avec lui des 
relations commerciales cordiales.  En 2010, notre  commerce bilatéral des marchandises s'élevait au 
total à 243 millions de dollars EU, avec un taux de  croissance annuel moyen des échanges bilatéraux WT/TPR/M/247 
Page 20  
 
  de 8,3% entre 2006 et 2010.  Nous espérons que nos échanges bilatéraux avec le  Nigéria continueront 
à se développer. 
96. Concernant les aspects spécifiques de la politi que commerciale du Nigé ria, nous souhaiterions 
saluer les efforts du Nigéria qui a réduit la moyenne des taux NPF appliqués de 28,6% en 2003 à 11,9% en 2009, grâce à l'alignement  du tarif douanier du Nigéria sur le tarif extérieur commun de la 
CEDEAO, et au maintien d'une structure tarifaire si mple dans le cadre de laquelle tous les droits 
appliqués sont ad valorem . 
97. D'un autre côté, nous notons que le Nigéria a cons olidé près de 20% de ses lignes tarifaires et 
que la moyenne des taux consolidés dépassait 110% en 2009.  Comme le rapport du Secrétariat l'a 
souligné, l'écart important entre le s taux NPF consolidés et les taux appliqués moyens rend le régime 
commercial du Nigéria quelque peu imprévisible.  De plus, près de 40% des lignes tarifaires 
nigérianes dépassent le pic de 15%.  Nous encour ageons le Nigéria à accélérer sa libéralisation 
commerciale en élargissant la portée de ses consolidations tarifaires et en comblant l'écart entre ses taux consolidés et ses taux appliqués. 
98. Outre les tarifs douaniers, nous notons que les importations nigérianes s ont soumises à divers 
droits et taxes supplémentaires tels que la taxe su r le développement portuaire, la taxe communautaire 
de la CEDEAO, la taxe au titre du mécanisme intégré de surveillance des importations, et la taxe sur 
les importations de sucre et de riz.  Nous encourag eons le Nigéria à réduire ou éliminer ces droits et 
taxes supplémentaires sur les marchandises importées. 
99. En matière de services, nous sommes heureux de noter que le secteur des services du Nigéria 
a réalisé de bons résultats dans son ensemble durant la période visée par l'examen, et que ses 
télécommunications et services postaux en particulier ont enregistré un taux de croissance rapide entre 
2005 et 2009.  Nous saluons les efforts déploy és par le pays pour libéraliser le secteur des 
télécommunications, comme la suppression de la par ticipation étrangère au capital, l'assouplissement, 
dans certains cas, la suppression des obstacles au mouvement transfrontières du capital et des 
équipements.  Nous espérons voir des initiatives analogu es dans d'autres secteurs de services tels que 
le transport maritime et les services financiers. 
100. Nous apprécions à leur juste valeur les acti ons engagées par le Nigéria pour simplifier ses 
procédures douanières grâce à l'introduction de systèmes améliorés et à une plus grande informatisation, ce qui aide incontestablement à réduire les délais de traitement et les coûts de l'activité commerciale, et contribue au développ ement économique du Nigéri a.  Nous constatons 
également avec satisfaction que le Nigéria intr oduira prochainement une nouvelle loi destinée à 
remplacer la Loi sur la gestion des droits de douane  et des droits d'accise, de manière à mettre sa 
législation douanière en conformité avec les meilleures pratiques internationales.  Cela incitera le pays 
à moderniser ses procédures douanières.  Nous invit ons le Nigéria à poursuivre ses efforts à cet égard. 
101. D'autre part, nous saluons les efforts du Nigé ria pour respecter les normes internationales 
pertinentes.  Définies par l'ISO, la Commission électrotechnique internationale (CEI), et la 
Commission du Codex Alimentarius, les normes inte rnationales pertinentes ont été adoptées par le 
Nigéria lorsqu'il n'existait pas de normes locales corres pondantes.  Nous invitons le pays à poursuivre 
l'harmonisation de ses normes locales avec les normes in ternationales, et à participer à la mise au 
point d'accords de reconnaissance mutuelle, de manièr e à faciliter encore plus la libre circulation des 
échanges. 
102. Dans le même ordre d'idée, nous comprenons les motifs de l'adoption des prescriptions en 
matière de certification obligatoire du Programme d'évaluation de la conformité de l'Association 
nigériane de normalisation (SONCAP), mais nous sommes préoccupés par l es coûts élevés liés aux  WT/TPR/M/247 
 Page 21 
 
 
  procédures de certification et nous encourageons le Nigéria à rationaliser et à simplifier ces 
prescriptions relatives à l'importation. 
AUSTRALIE 
103. Nous notons avec plaisir la croissance stable enregistrée par l'économie nigériane, avec un 
taux moyen de 6% par an depuis 200 5.  L'économie du Nigéria semble par ailleurs se diversifier.  
En tant que principal producteur de pétrole d'Afri que, le Nigéria contribue dans une large mesure à 
subvenir aux besoins énergétiques mondiaux, ce qui est  très important pour l'Australie.  Le Nigéria 
fait partie des plus importantes éc onomies d'Afrique, et même du monde, et son évolution est à suivre. 
104. Le Nigéria est le deuxième partenaire commercial en importance de l'Australie en Afrique et 
nous accordons une grande importance à notre relati on avec ce pays en sa qualité de nation africaine 
de premier plan et de membre important du Common wealth.  Nos échanges bilatéraux avec le Nigéria 
se sont élevés à 853 millions de dollars australi ens en 2010, dont 797 millions au titre des 
importations australiennes de produ its pétroliers en provenance du Nigéria.  Les exportations 
australiennes se composaient de plaques, de feu illes et de films plastiques, de constructions 
préfabriquées et d'huiles et de graisses animales.  L' Australie recherche par aille urs de plus en plus à 
établir des partenariats avec des pays d'Afrique rich es en ressources, comme le Nigéria, dans le cadre 
de la coopération et des investi ssements dans le secteur minier. 
105. S'il est vrai que le Nigéria a été épargné des effets de la crise financière mondiale grâce à ses 
richesses en pétrole, le pays reste vulnérable à l'inst abilité de l'environnement local et international.  
Cela étant dit, l'Australie se réj ouit de l'instauration du Projet de lo i sur l'Autorité souveraine nigériane 
de l'investissement qui permettra de tirer parti de  certaines richesses pétrolières du Nigéria, et espère 
que le pays gérera cette initiative de façon ouverte et transparente.  En particulier, nous notons la 
création du Fonds pour les générations futures, du Fonds nigérian pour les infrastructures et du Fonds 
de stabilisation, qui nous paraissent des moyens efficaces de répondre aux besoins de développement 
économique actuels et futurs du Nigéria et de prom ouvoir la transparence dans le secteur du pétrole et 
du gaz. 
106. L'Australie se félicite de la désignation du Nigéria en mars 2011 comme pays conforme à 
l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives.  L'Australie, qui est un ardent 
défenseur de cette Initiative, y a déjà contribué à haut eur de 1,45 million de dollars australiens et s'est 
engagée à verser 10 millions supplémen taires sur trois ans en mars 2011. 
107. L'Australie continue de suivre avec attention l'adoption du Projet de loi du Nigéria sur 
l'industrie pétrolière, dont elle espère qu'elle rationalisera les lois existantes et remédiera aux 
éventuels conflits d'intérêts des organismes d'État qui investissent dans le secteur et en supervisent 
l'activité. 
108. Consciente des actions du Nigéria pour promouvoi r l'apport local, au rang desquelles la Loi 
sur le développement de l'apport local de 2010, l'Australie encourage le Nigéria à poursuivre ces 
mesures de façon à libéraliser s on régime commercial international et à attirer les investissements 
étrangers. 
109. L'Australie considère le Nigéria comme un pa rtenaire important dans ses efforts pour 
renforcer son engagement politique, économique et commercial à l'égard de l'Afrique.  Le Nigéria est 
l'un des neuf pays prioritaires qui bénéficient du part enariat de l'Australie avec le Conseil Ouest et 
Centre Africain pour la recherche et le développe ment agricoles.  L'Australie est parfaitement 
consciente du fort potentiel de croissance du secteu r agricole nigérian, et de sa contribution à la 
sécurité alimentaire du Nigéria mais aussi de tout e l'Afrique.  En 2011, le Nigéria se verra accorder WT/TPR/M/247 
Page 22  
 
  huit bourses australiennes de longue durée et 21 b ourses de courte durée, dont 14 concernent la 
gestion des mines, autre secteur doté d'un fort potentiel d'exportation. 
110. L'Australie, tout comme le Nigéria, reste un fervent partisan du Cycle de Doha.  
La conclusion du Cycle aura des effets bénéfi ques sur le développement , notamment dans des 
domaines clés comme l'agriculture. 
111. Dans le cadre de l'Aide pour le commerce, le  Nigéria et ses partenaires de développement 
concentrent leurs efforts sur la facilitation d es échanges et sur les solutions à apporter aux 
insuffisances des infrastructures dans les domaines cl és tels que les transports et les opérations 
douanières.  Selon nous, l'économie du Nigéria serait parmi les premières à bénéficier d'un résultat 
positif des négociations de Doha sur la facilitation des échanges. 
JAPON 
112. Je souhaiterais pour commencer formuler des observations sur l'environnement et les 
politiques macro-économiques du Nigéria.  Le Ni géria a présenté une croissance élevée:  il a 
enregistré une croissance moyenne du PIB de 6,4%  entre 2005 et 2009.  Cette évolution a reposé sur 
les secteurs autres que le secteur pétrolier, notamment  la distribution et les communications.  Au final, 
la part du secteur pétrolier dans son PIB a c huté de 27% en 2003 à 16% en 2009, ce qui montre 
clairement les progrès accomplis dans le  domaine de la diversification. 
113. Cela étant, lorsqu'on examine les exportations et les recettes publiques, le pétrole continue de 
jouer un rôle important.  D'après le rapport du Secr étariat, il représente plus de 90% des exportations, 
et plus de 80% des recettes publiques.  Les investissements étrangers directs restent eux aussi concentrés dans le secteur du pétrole et du gaz.  Pour poursuivre le dével oppement de son économie, 
le Nigéria devra encore diversifier ses industries.  Il peut y parvenir en augmentant de manière 
significative les investissements du secteur privé au profit de divers secteurs non pétroliers, tout en 
utilisant les revenus pétroliers pour développer les infrastructures. 
114. Le gouvernement nigérian prend toute la mesure de la nécessité des IED pour diversifier son 
industrie, et il a été le premier à promouvoir les investissements entrants dans son programme 
Vision 20:2020.  Il a récemment publié la "Feuille de  route pour la réforme du secteur de l'énergie", 
qui comprend la privatisation de quelques centrales électriques et qui a stimulé les investissements étrangers en coopération avec la Banque mondiale. 
115. Le Japon se félicite de ces effo rts du gouvernement nigérian pour attirer les investissements 
étrangers vers les secteurs non pétroliers et comp te sur le Nigéria pour améliorer le climat de 
l'investissement en développant l es infrastructures et en instituant un  régime réglementaire adéquat. 
116. Quant aux politiques en matière de commerce et d'investissement, le Japon, qui se félicite que 
le Nigéria ait mené et continue de préparer des réformes liées au commerce dans le cadre du programme Vision 20:2020, reste préoccupé par leur mise en œuvre.  Comme le souligne le rapport 
du Secrétariat, bon nombre de projets de loi préparés en 2005 ne sont toujours pas promulgués ou mis en œuvre.  Compte tenu du succès de la réform e des télécommunications, le Japon espère que le 
Nigéria mettra dûment en œuvre les réformes qu'il a planifiées. 
117. S'agissant des politiques spécifiques, je s ouhaiterais formuler  cinq observations.  
Premièrement, concernant les droits, le Japon note avec satisfaction la nette réduction de la moyenne 
des taux NPF appliqués, qui est passée de 28,6% en  2003 à 11,9% en 2009.  Cela indique clairement 
l'engagement actif du Nigéria envers le système de libre-échange.  Cela étant, en ce qui concerne les 
droits consolidés, le Nigéria dispose encore d'une  importante marge de progrès.  La moyenne de ses 
taux consolidés est de 118%, et il n'a consolidé que 20% de ses lignes tarifaires.  Cette portée limitée  WT/TPR/M/247 
 Page 23 
 
 
  des taux consolidés et l'écart très sensible en tre taux consolidés et taux appliqués créent une 
incertitude pour les exportateurs vers le Nigéria.  Le Japon espère que le Nigéria améliorera la 
prévisibilité pour les exportateurs étra ngers en renforçant son engagement. 
118. Deuxièmement, le Nigéria maintient deux listes de marchandises dont les importations sont 
prohibées.  D'après le rapport du Secrétariat, une  des listes "sert principalement à protéger les 
branches de production nationales".  Les prohibitions à l'importation ayant certains effets de distorsion 
sur le commerce, leur élimination générale est pr évue par le GATT.  Dès lors, l'instauration de 
prohibitions à l'importation doit reposer sur des moti fs sérieux et être transparente.  Le Japon espère 
que les décisions du Nigéria d'inscrire de nouveaux produits sur des listes seront adoptées de manière 
raisonnable, objective et transparente.  Le Nigé ria possède par ailleurs une liste des exportations 
interdites, mais un projet de loi visant à l'annuler est actuellement examiné à l'Assemblée nationale.  
Le Japon espère que ce projet de loi sera bientôt adopté. 
119. Troisièmement, s'agissant des procédures douanièr es, le Japon est heureux d'apprendre que le 
Nigéria élabore actuellement des lois pour simp lifier les procédures douanières conformément aux 
meilleures pratiques internationales, telles que l'Accord sur les ADPIC, l'Accord de l'OMC sur 
l'évaluation en douane et d'autres accords et prin cipes directeurs internationaux.  Le projet de 
législation simplifiera et automatisera ses procédures douanières. 
120. Quatrièmement, le Japon compte sur le Nigé ria pour élaborer des réglementations plus 
poussées pour préserver les droits de propriété intell ectuelle.  Les dispositions législatives mises à 
part, les entreprises qui exercent leurs activités au  Nigéria nous ont rapporté que les procédures 
d'injonction étaient longues, et que l'indemnisation des préjudices causés par la violation de la loi était 
souvent insuffisante.  Pour cette raison, le Japon so uhaiterait que le Nigéria améliore les procédures 
juridiques et les indemnisations prévues en cas d'infraction. 
121. Cinquièmement, d'après le Rapport du Secrétariat, le Nigéria met en œuvre un Programme de 
subventions pour la promotion des exportations en vue de diversifier ses industries exportatrices.  Or, 
les subventions à l'exportation ont souvent des effets  de distorsion sur le commerce.  C'est pourquoi le 
Japon espère que le Nigéria mettra au point des industries d'exportation compétitives en usant de 
mesures n'ayant pas d'effets de distorsion sur le commerce, telles que le développement des 
infrastructures, la promotion de l'investissement privé, etc. 
ARGENTINE 
122. Les relations commerciales et politiques entre l'Argentine et le Nigéria se sont 
progressivement développées et, suite à la récente vis ite en Argentine du Président du Nigéria et de la 
signature d'un Mémorandum de c onsultations politiques et d'un acco rd de coopérati on technique, nous 
pensons pouvoir élargir le champ de nos relations commerciales. 
123. De même, le gouvernement du Nigéria a récemme nt participé à la Première rencontre entre 
l'Argentine et les Pays d'Afrique subsaharienne, organisée dans notre pays par le Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de  la pêche et intitulée "Innovation et  développement dans la production 
agroalimentaire", en vue de poser les bases d'une véritable coopération bilaté rale et régionale, de 
consolider les accords stratégiques Sud-Sud au sein d es organisations internationales, et d'ouvrir la 
voie à une augmentation des courants d'échanges. 
124. Sur ce dernier point, il convient de noter que nos  importations en provenance du Nigéria sont 
passées de près de un million de dollars EU en 2009 à 2,5 millions de dollars EU en 2010, dépassant 
de beaucoup le niveau de 1,38 million de dollars EU  environ atteint en 2008, l'année où le commerce 
mondial a été durement touché par la crise économique  et financière internationale.  Dans le même 
temps, les exportations argentines vers le Nigéria sont restées en deçà de leur niveau d'avant la crise.  WT/TPR/M/247 
Page 24  
 
  Ainsi, alors que nos exportations représentaient 303  millions de dollars EU en 2007, chiffre le plus 
élevé jamais enregistré, elles ne  dépassaient que légèrement 80 millions de dollars EU en 2010. 
125. Certaines données économiques du Nigéria sont remarquables, à l'exemple de l'augmentation 
de son PIB, l'extraordinaire amélioration du compte capital et financier de la balance des paiements, 
l'accumulation des réserves extérieures, et l'augm entation de la production agricole grâce à "une 
amélioration des prix, une stabilité accrue de l'envi ronnement politique et la réévaluation du naira", 
comme le souligne le Secrétariat. 
126. En matière commerciale, le Nigéria a pris des m esures de libéralisation de son régime.  Ainsi, 
il a harmonisé son tarif douanier avec le tarif ex térieur commun de la Communauté économique des 
États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de sort e que les droits NPF moyens ont chuté de 29% 
en 2003 à 12% en 2009.  Néanmoins, les taux consolidés moyens étaient de 118% en 2009 et seules 
20% des lignes tarifaires étaient consolidées.  De pl us, les droits appliqués sur les produits agricoles 
sont en moyenne supérieurs à ceux appliqués aux prod uits non agricoles.  Il  existe certains autres 
droits à l'importation, et la dispersion des taux de droits a augmenté durant la période visée par 
l'examen. 
127. Dans le même temps, le Nigéria a entrepri s d'éliminer les restrictions quantitatives à 
l'importation et d'améliorer ses procédures douanières.  Ces mesures ont été me nées dans le cadre de 
divers programmes, qui auront un impact sur l' économie et le développeme nt du pays.  Parmi ceux 
que mentionnent les rapports du Secrétariat et  du gouvernement, on peut  citer le programme 
Vision 20:2020 pour le Nigéria, ainsi que le  premier Plan national de mise en œuvre. 
UNION EUROPÉENNE 
128. Avec son économie à forte croissance, le Nigéria est un acteur clé de la région et un important 
partenaire pour l'Union européenne.  En 2010, le Ni géria était le quatrième partenaire commercial de 
l'UE en Afrique et l'UE le premier partenaire co mmercial du Nigéria.  Nos relations sont basées sur le 
cadre appelé "Nigéria-EU Joint Way Forward", appr ouvé en 2009, qui fixe les priorités de notre 
coopération au titre du Fonds européen de dével oppement jusqu'en 2013, Fonds qui a pour objectif 
d'aider le Nigéria à faire face  aux problèmes de développement et de soutenir l'initiative du 
gouvernement en vue d'améliorer la gouvernance.  À ce titre, nous attirons aussi l'attention sur le fait 
qu'une somme de 105 millions d'euros est spécifi quement consacrée au soutien au commerce et à 
l'intégration régionale, à l'améliorati on de la compétitivité dans le secteur privé, et à la question de la 
sécurité énergétique. 
129. Depuis le 1
er janvier 2008, le Nigéria bénéficie des préférences unilatérales octroyées par l'UE 
à tous les pays en développement au titre du Système généralisé de préférences.  Jusqu'alors, l'Accord 
de Cotonou prévoyait un accès préférentiel aux marchés. 
130. Lors du précédent EPC en 2005, les réformes macr o-économiques et structurelles du Nigéria, 
y compris dans les secteurs des services et de l'éner gie et dans le cadre de la Stratégie nationale 
d'autonomisation et de développement économiques (NEEDS) ont été reconnues, et leur poursuite a 
été encouragée.  Sur la base des rapports actuels, l'UE se réjouit de l'évol ution positive que connaît le 
Nigéria depuis le dernier examen.  Selon le rapport du  Secrétariat de l'OMC, le régime commercial du 
Nigéria est devenu plus libéral penda nt la période visée par l'examen, principalement en raison de la 
mise en conformité du tarif douanier du Nigéria avec le tarif extérieur commun de la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CED EAO), ce qui a entraîné une baisse des droits NPF 
appliqués du Nigéria.  Le même rapport relève tout efois qu'il est indispensable de mener davantage de 
réformes, le Nigéria continuant d'avoir recours à des mesures restrictiv es pour le commerce pour 
réaliser des objectifs que d'autres politiques seraient à même de mieux servir.  WT/TPR/M/247 
 Page 25 
 
 
  131. Nous apprécions que le plan de développement officiel Vision 20:2020, tout comme le 
premier Plan national de mise en œuvre pour 2010-2013 , ait adopté la stratégie NEEDS.  De même, 
nous nous réjouissons que NEEDS ait une nouvelle fois défini le commerce comme une priorité du 
développement économique.  L'objectif général et  très ambitieux de Vision 20:2020 de faire du 
Nigéria l'une des 20 plus grandes économies du monde d'ici à 2020 peut bien sûr être salué, mais dans 
ce contexte, nous souhaiterions souligner une nouvelle fois l'importance d'un développement 
économique et social durable et de la poursuite de  réformes structurelles et institutionnelles, en 
gardant à l'esprit que pour être durable, la croissance  économique doit être diversifiée et attrayante 
pour les investisseurs.  Le rapport du Secrétaria t de l'OMC indique que depuis le dernier EPC, 
l'économie s'est quelque peu diversif iée et que la part du secteur manufacturier et de l'agriculture dans 
les exportations a augmenté.  Nous sommes satisfaits de voir que certains projets de législation, qui 
allaient contribuer à rendre l'environnement commercia l plus prévisible pour les investisseurs, ont été 
adoptés ou sont actuellement en cours d'examen (par exemple, la loi sur les marchés publics, promulguée en 2007, et un projet de loi sur la pr opriété intellectuelle nati onale, dont la promulgation 
est prévue en 2011/12).  En revanche, nous notons que  le projet de loi sur la concurrence n'a pas 
encore été promulgué, que l'inflation dépasse toujours les 10% (malgré les subventions sur les prix 
des produits pétroliers) et que les indices de productivité sont toujours très bas. 
132. De la même façon, le rapport du Secrétariat de l'OMC souligne clairement à quel point la 
libéralisation et la concurrence ont entraîné une cr oissance spectaculaire dans le secteur des services 
de télécommunications depuis le dernier EPC, en même  temps que les investissements dans ce secteur 
continuent d'augmenter. 
133. Lors du précédent EPC, l'Union européenne et d'autres Membres ont également exprimé 
certaines inquiétudes à l'égard du régime comme rcial du Nigéria, concernant par exemple 
l'augmentation du niveau de protec tion de l'économie nigériane, l'accroissement de la protection aux 
frontières par le biais de mesures tarifaires et non tarifaires, le nombre croissant d'interdictions 
d'importation, la complexité des procédures d'enregi strement, la lourdeur des procédures douanières, 
divers autres droits et taxes appliqués aux impor tations, les prescriptions relatives à la teneur en 
éléments locaux, pour ne citer que quelques exemples. 
134. Les rapports actuels nous amènent à conclure que bon nombre de ces inquiétudes restent 
d'actualité, et se trouvent même plutôt aggravées pa r les faits nouveaux concernant la teneur en 
éléments locaux dans les secteurs gazier et pétro lier, le régime d'importati on du ciment et les plans 
annoncés de remplacement des importations.  Nous a vons examiné ces points plus en détail dans nos 
questions écrites présentées à l'avance, mais je souhaiterais ici en  aborder quelques-uns. 
135. J'aimerais tout d'abord évoquer les interdic tions d'importation et les taxes spéciales.  
Le Nigéria dispose d'une vaste liste d'interdictions  d'importation qui couvre une grande variété de 
produits.  Le réexamen du "Tariff Book 2008-201 2" de novembre 2008 a mis en place de nouvelles 
mesures protectionnistes à l'importation sous la fo rme de taxes spéciales, allant de 5 à 100% en 
fonction des produits et des secteurs, et concernant  le plus souvent des produits qui faisaient au 
préalable l'objet d'interdictions d' importation.  Les interdictions d' importation et les taxes spéciales, 
non seulement constituent des barrières à l'intégrati on régionale en ce qu'elles sont contraires au 
régime de libéralisation des échanges de la CE DEAO, mais elles sont aussi incompatibles avec 
l'article XI du GATT.  Nous suivons avec intérêt les plans du Nigéria pour éliminer les interdictions 
d'importation et les taxes spéciales et pour se conformer à ses obligations au titre de l'OMC et de la 
CEDEAO. 
136. Le deuxième point concerne la Loi sur la teneur  en éléments locaux dans le secteur du pétrole 
et du gaz.  Cette nouvelle loi semble  imposer de fortes restrictions sur les marchés publics des biens et 
des services dans le secteur du pétrole et du gaz.  Nous serions heureux que le Nigéria procède à WT/TPR/M/247 
Page 26  
 
  l'évaluation de la compatibilité de cette loi avec les obligations qu'il a prises au titre de l'OMC, 
notamment au regard des articles III et XI du GATT 1994  et de l'article 2.1 de l'Accord sur les MIC. 
137. Troisièmement, je souhaiterais évoquer la lourdeur des procédur es douanières.  Le manque de 
transparence dans les règles et procédures doua nières constitue un obstacle au commerce pour les 
exportateurs et les importateurs étrangers.  Les l ongs délais associés au dédouanement et à certaines 
pratiques pendant la procédure d' importation génèrent des frais d'importation supplémentaires et 
inutiles.  Nous invitons le Nigéria à assurer la transparence totale des procédures d'importation et des 
réglementations douanières. 
138. Enfin, nous encourageons une no uvelle fois le Nigéria à continuer à prendre des mesures pour 
améliorer la bonne gouvernance, lutter contre la corruption et élever le  niveau de transparence de ses 
politiques et procédures, y compris les politique s commerciales, en ce que toutes ces mesures 
pourront véritablement soutenir l'économie du Nigé ria et permettront à l'ensemble des parties 
prenantes de profiter pleinement du commerce. 
139. En conclusion, nous soutenons sans réserve la volonté du Nigéria de mobiliser ses 
importantes ressources au service d'un développeme nt économique et industriel durable.  Nous 
encourageons le Nigéria à poursuivre ces objectifs d'une manière qui soit économiquement durable et 
compétitive, sans recours injustifié  à des mesures ayant des effets de distorsion sur le commerce.  
L'Union européenne estime que les réformes st ructurelles et macro-économiques que mène 
actuellement le Nigéria, associées à une diversifica tion de la production, pe uvent contribuer pour une 
part essentielle au développement durable à long terme et à l'amélioration de l'environnement 
commercial du Nigéria.  Cela est d'autant plus cr ucial que le Nigéria est un membre de premier plan 
de la CEDEAO, un acteur majeur de l'intégration ré gionale en Afrique et un  Membre important de 
l'OMC, et donc un exemple pour l'ensemble des pays voisins. 
CHILI 
140. D'après les rapports du Secrétariat et du gouve rnement du Nigéria, le s récents résultats 
économiques du pays ont été positifs, avec une croiss ance vigoureuse et durable, même si le chômage 
vient d'enregistrer une augmentation.  En matière  commerciale, le rapport du Secrétariat souligne 
qu'en 2009, le volume des échanges était plus de deux fois supérieur à ce qu'il était au début de la 
période à l'examen. 
141. Dans le domaine du commerce international, les initiatives de réduction des droits et la 
simplification des fourchettes de prix nous semble nt des mesures positives.  Le droit maximal, par 
exemple, a chuté de 150 à 35%.  Le droit appliq ué moyen a lui aussi connu une baisse, passant de 
29% en 2003 à 12% en 2010. 
142. Cette situation contraste avec le faible niv eau de consolidation des droits de douane du 
Nigéria au sein de l'OMC.  En ce sens, une pl us grande portée des cons olidations contribuerait à 
sécuriser davantage l'environnement économique et commercial. 
143. Il en va de même des progrès réalisés dans la réduction des restrictions et des prohibitions à 
l'importation.  La réduction du nombre de lignes tarifaires faisant l'objet de prohibitions à 
l'importation témoigne des actions engagées en ce  sens.  Bien que nous comprenions les objectifs 
légitimes mis en avant pour justifier ces mesures, nous  invitons instamment le gouvernement nigérian 
à continuer de chercher d'autres moyens, moins restrictifs pour le commerce, d'atteindre ces objectifs.  Nous espérons d'autre part que l'engagement pris  à l'égard de l'élimination des restrictions 
commerciales quantitatives sera respecté.  WT/TPR/M/247 
 Page 27 
 
 
  144. Dans le domaine de la facilitation des échanges,  le rapport du gouvernement nigérian indique 
que ces efforts se sont intensifiés, comme le donne à penser la participation active de la délégation 
nigériane aux négociations menées sur le sujet.  Le  rapport du Secrétariat signale la préparation d'une 
nouvelle législation en matière doua nière, qui devrait être promulguée en 2011.  Cette législation 
alignera la Loi nigériane sur les douanes sur les meilleures pratiques internationales, comme celles 
qu'établit la Convention de Kyoto révisée.  Pour améliorer la situation co mmerciale, il nous semble 
très important d'approfondir les ré formes en matière douanière, nota mment en matière de gestion des 
risques, afin de réduire les retards qu'occasionne le pourcentage élevé d'inspections matérielles des 
marchandises importées. 
TURQUIE 
145. Depuis le dernier examen, l'économie nigériane a atteint un solide taux de croissance de 6%.  
Plus important encore, la croissance économique est générale, avec des hausses dans plusieurs 
secteurs.  Il s'agit là pour le Nigéria d'une évolution positive vers la diversification de son économie et 
vers la prise en compte d'autres problèmes de développement.  Néanmoins, selon le rapport du 
Secrétariat, des mesures supplémentaires s'imposent.   Nous sommes donc heur eux d'apprendre que le 
Nigéria a cherché à aborder ces problèmes dans le cadre de son programme de transition 
Vision 20:2020. 
146. Les investissements du secteur privé sont nécessaires à la réalisation des objectifs ambitieux 
de Vision 20:2020.  À cet égard, nous approuvons l' analyse du Secrétariat selon laquelle une réforme 
substantielle et profonde de l'économie sera nécessai re.  Sur ce point, nous considérons que la récente 
réduction des droits suite à une mise en confor mité avec la CEDEAO constitue une étape nécessaire 
pour rendre l'environnement commercial plus prévisible  et plus libéral pour les entreprises.  Nous 
espérons que le Nigéria poursuivra sur cette voie en donnant priorité à la mise en place d'un régime 
plus prévisible, transparent, et simplifié en matière de tarifs et de droits additionnels.  À notre avis, 
certaines mesures administratives permettraient fac ilement d'améliorer le climat des affaires au 
Nigéria. 
147. Nos relations commerciales avec le Nigéria, qui représentent environ un milliard de 
dollars EU, augmentent de façon c onstante.  Nous espérons diversif ier les produits échangés, le gaz 
naturel représentant actuellement environ 75% de nos importations.  La f ourniture de services de 
construction est un domaine prome tteur dans lequel nous étudions les possibilités, comme celle de 
moderniser les chemins de fer. 
148. De plus, nous attendons égalemen t avec impatience la réponse de la CEDEAO relative à notre 
récente proposition de conclure un accord de libre- échange entre la Turquie et la CEDEAO.  Après 
presque dix ans, en février 2011, nous avons reçu le Président nigérian Goodluck Ebele Jonathan.  
Des questions commerciales figuraient à l'ordre du jour  et ont été examinées dans le détail.  Nous 
sommes convaincus que cette visite donnera un nouve l élan à nos relations.  Nous considérons le 
Nigéria comme l'un de nos partenaires importants en  Afrique et nous espérons que nos relations se 
renforceront. 
INDE 
149. Nous avons noté avec satisfaction que depuis son examen précédent, le Nigéria avait réalisé 
d'importants progrès.  En raison des prix élevés du pétrole qui ont prévalu ces dernières années, le Nigéria a connu une croissance économique spectaculai re.  Le pétrole et le gaz constituent près de 
95% des exportations du pays et représentent 85% des recettes publiques et presque 50% de son PIB.  
Le Nigéria a tenté de diversifier son économie et a pris des initiati ves pour valoriser ses secteurs non 
pétroliers.  Nous avons noté que les échanges internationaux du Nigéria ont presque doublé pendant la WT/TPR/M/247 
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  période allant de 2003 à 2009, les exportations na tionales ayant atteint près de 50 milliards de 
dollars EU et les importations, 34 milliards de dollars EU. 
150. Toutefois, malgré une croissance économique positive, le Nigéria reste confronté à 
d'importants problèmes économiques et de développement social.  Ces problèmes, qui ne sont pas 
propres au Nigéria, sont communs à l'ensemble des grands pays en développe ment.  Cela étant, ils 
sont parfois amplifiés en raison de leur complexité et de la portée de  leur incidence sur le pays.  Il 
ressort clairement du rapport du gouvernement que le  Nigéria est conscient de ces problèmes et qu'il 
prend des mesures pour y remédier.  Nous aimerions  que le Nigéria nous fasse connaître ses plans à 
court et à moyen terme sur les aspects suivants:  le  développement de son secteur pétrolier et les plans 
spécifiques pour étoffer davantage et étendre le rôle d es secteurs non pétroliers et leur contribution au 
PIB national;  les mesures que le Nigéria envisage pour remédier aux pénuries d'énergie chroniques et 
lutter contre les défis de la pauvreté et du dévelo ppement social;  et les mesures que le Nigéria 
propose pour améliorer son régime commercial et d'inv estissement, le rendre plus transparent et plus 
prompt à répondre aux besoins des Nigérians et donner confiance aux investisse urs et aux partenaires 
commerciaux internationaux du Nigéria.  Il serait également utile de connaître les mesures 
particulières prévues par le Nigéria pour consolider  son régime de DPI au travers d'une application 
stricte. 
151. Le Nigéria, pays le plus peuplé du continent africain, occupe une position centrale en Afrique 
de l'Ouest mais son influence s'étend égalemen t au-delà.  Le Nigéria participe activement à 
l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest et a ét é un facteur de stabilité en temps de crise dans les 
pays voisins.  Le Nigéria a participé à des initiatives de paix, de sécurité et de développement menées 
par l'Afrique de l'Ouest, ce que la  communauté internationale a salué. 
152. Avec une population qui augmente rapidement et  des niveaux de revenus en hausse, le 
Nigéria offre des débouchés très rentables aux investi sseurs et aux opérateurs.  Nous espérons que le 
nouveau gouvernement du Président Goodluck Jo nathan poursuivra les réformes des politiques 
commerciales, économiques, et d'investissement du Nigé ria et que le pays continuera de jouer un rôle 
de premier plan dans le continent africain. 
153. L'Inde et le Nigéria entretiennent des relations cordiales, amicales et de coopération.  L'Inde a 
établi une mission diplomatique au Nigéria en nove mbre 1958, presque deux an s avant l'indépendance 
du Nigéria.  Historiquement, la présence indienne au Nigéria a d'abord été économique et a commencé avec les textiles, puis s'est constamment diversifiée. 
154. L'Inde et le Nigéria, sociétés toutes deux multiculturelles, multilingues et multireligieuses, 
aspirent à améliorer le bien-être socioéconomique de leurs populations.  L'Inde a aussi eu le privilège 
d'aider le Nigéria dans la conduite des électi ons et dans l'approfond issement des valeurs 
démocratiques dans le pays.  La visite du Premier Ministre M. Manmohan Singh au Nigéria en 2007 a 
abouti à l'adoption de la Déclaration d'Abuja sur un partenariat stratégique. 
155. Parmi les principaux articles échangés entre les deux pays figurent le pétrole et les produits 
pétroliers, les machines et les instruments, les véhi cules, le matériel de transport et les produits 
pharmaceutiques.  Globalement, l'Inde est le deuxième partenaire commercial en importance et la troisième destination pour le pétrole brut du Nigéria. 
156. L'Inde a collaboré avec le Nigéria au dével oppement de son industrie et de son secteur 
commercial.  Le total des investi ssements indiens au Nigéria est est imé à 5 milliards de dollars EU.  
Plusieurs sociétés indiennes ont joué un rôle importa nt dans l'économie nigériane et dans son paysage 
commercial, notamment dans les secteurs des té lécommunications, des services médicaux, du pétrole 
et des produits pétroliers.  L'Inde a égalemen t augmenté le nombre de bourses de 90 à 130 pour 
permettre à des ressortissants nigérians de suivre une formation en Inde.  WT/TPR/M/247 
 Page 29 
 
 
  SINGAPOUR 
157. Le Nigéria est un partenaire économique importa nt de Singapour en Afrique subsaharienne.  
Nos échanges bilatéraux ont culminé à 433 millions de dollars EU en 2008, avec des exportations 
nigérianes à destination de Singapour multipliées pa r dix l'année passée, passant de 3,3 millions à 
33,4 millions de dollars EU.  Dans l'ensemble, le s échanges bilatéraux se concentrent surtout sur les 
produits pétroliers, les équipements de chauffage et  de refroidissement, et les pièces de navires et 
accessoires de bateaux. 
158. Bénéficiant d'une position stratégique dans l'A frique subsaharienne, la facilité d'accès du 
Nigéria par voie maritime constitue un immense poten tiel pour le commerce, qui compte pour plus de 
53% du PIB.  Il est par conséquent indisp ensable que le Nigéria développe ses politiques 
économiques de manière à capitaliser au mieux les opportunités et les ressources existantes en faveur 
de la croissance économique.  Dans ce contexte, nous notons que le Nigéria a enregistré des progrès 
économiques considérables depuis son précédent EPC.  Les échanges internationaux ont doublé 
pendant la période allant de 2003 à 2009, avec des exportations  qui se sont élevées à près de 
50 milliards de dollars EU et des importations à 34 milliards de dollars EU.  Ce développement 
s'associe à une croissance annuelle du PIB de 6,4% en  moyenne.  Il est intéressant de noter que ces 
excellents résultats sont non seulement le fait du secteur pétrolier traditionnellement prédominant, 
mais aussi des activités agricoles.  Ceci témoi gne du succès des réformes mené es par le gouvernement 
nigérian et de la dive rsification de l'économie. 
159. Pendant la période à l'examen, le Nigéria a adopté un régime commercial plus libéral, 
réduisant la moyenne de ses taux NPF appliqués de 28,6% en 2003 à 11,9% en 2009.  De la même 
façon, les procédures douanières ont été peu à peu m odernisées.  Le secteur des services a réalisé de 
bons résultats dans l'ensemble.  En  particulier, le secteur des télé communications a poursuivi sa rapide 
croissance et bénéficié du renforcement de la concurren ce.  S'il est vrai que le secteur bancaire a subi 
le contrecoup de la crise financière mondiale en 2008, nous souhaitons félicite r le Nigéria d'avoir mis 
en œuvre avec succès des mesures pour assurer un fl ux régulier de crédit et de liquidités dans le 
système.  Nous sommes aussi d'avis que les réformes et la consolidation de 2006 ont jeté les bases qui 
ont permis au secteur bancaire de surmonter la crise. 
160. Même si l'économie nigériane continue de  se développer et de se diversifier, des 
améliorations restent nécessaires dans certains domai nes pour rapprocher le Nigéria de l'objectif qui 
est le sien, à savoir devenir l'une des 20 plus grandes économies du monde d'ici à 2020, 
conformément au programme de développement o fficiel Vision 20:2020.  Comme l'a souligné le 
rapport du Secrétariat, toutes les mesures visant à di versifier encore l'économie  nigériane en dehors du 
secteur pétrolier seront utiles pour maintenir la croissance économique au rythme actuel.  Nous encourageons par ailleurs le Nigéria à faire avancer les réformes et le développement des 
infrastructures dans les secteurs pétrolier, agricole  et de la production d'élec tricité pour stimuler la 
valeur ajoutée de son économie. 
161. Les droits de douane étant un instrument clé de politique économique, il est essentiel 
d'instaurer un régime tarifaire prévisible qui incite  au commerce et à l'investissement.  À cet égard, 
nous encourageons le Nigéria à réduire l'écart entre la moyenne des taux NPF appliqués et la moyenne 
des taux consolidés, et à accroître la portée des cons olidations.  Les incohérences fiscales entre les 
marchandises importées et les marchandises produites dans le pays, et l'assiette de prélèvement à l'exportation pour l'inspection avant expédition devraien t également être réexaminés et résolues.  Pour 
stimuler encore davantage le commerce, il conviendr ait de mettre à jour et simplifier les mesures qui 
facilitent le commerce et la législation douanière de  manière à réduire les co ûts de transaction à la 
frontière.  Dans ce contexte, nous  attendons la promulga tion d'une nouvelle législ ation douanière cette 
année, qui tienne compte de l'informatisation et des techniques modernes de traitement. WT/TPR/M/247 
Page 30  
 
  BÉNIN 
162. Au cours du dernier examen de politique comme rciale du Nigéria, la délégation du Bénin 
s'était référée à un adage en vogue dans les milieux d'affaires qui, au jourd'hui encore conserve toute 
son actualité et selon lequel "Quand le Nigéri a est enrhumé, le Bénin aussi éternue". 
163. Cet adage pourrait d'ailleurs s'appliquer à bon nombre des pays de la sous-région 
ouest-africaine qui, dans le cadre du creuset d'in tégration que constitue la Communauté économique 
des États de l'Afrique de l'Ouest, s'efforcent de construire conjointement, non seulement une 
communauté des peuples, mais aussi un espace économique et commercial viable et fleurissant. 
164. C'est dire donc que cet exercice qui vise à exam iner les politiques commerciales du Nigéria et 
à les rendre encore plus efficientes revêt pour nous la plus haute importance puisque la santé 
économique et les performances commerciales de cet important maillon de notre  intégration régionale 
sont vitales pour notre communauté. 
165. Nous nous réjouissons donc du c onstat du rapport du Secrétariat de  l'OMC qui indique que "le 
Nigéria a bénéficié, durant plusieurs années, d'une vigoureuse croissance économique dont la moyenne annuelle dépasse les 6% depuis 2005". 
166. La délégation du Bénin voudrait, en outre, sal uer les efforts déployés par les autorités 
compétentes nigérianes pour améliorer le climat des affaires à travers des réformes courageuses au nombre desquelles la simplification des procédur es douanières avec l'introduction de systèmes 
améliorés et la poursuite de l'informatisation. 
167. D'une manière générale, le Bénin voudrait félic iter le Nigéria pour l'ensemble du travail 
accompli et les résultats atteints depuis le dern ier examen de politiques commerciales, nonobstant 
l'environnement économique et financier difficile s aussi bien sur le plan local, qu'à l'échelle 
internationale.  Nous voudrions également souhaiter à la République sœur du Nigéria du succès dans 
les chantiers ambitieux lancés dans le sens de la poursuite des réformes. 
168. Une analyse objective de la situation actuelle nous impose de reconnaître qu'il reste encore du 
chemin à parcourir pour atteindre les objectifs que le Nigéria s'est fixé.  En effet, le rapport indique 
que "pour conserver son rythme actuel de cr oissance, l'économie nigériane doit se diversifier 
davantage pour moins dépendre du secteur pétrolier" et que cela "nécessitera des investissements massifs".  C'est donc le lieu pour nous de souligner que les efforts déployés par ce pays risquent de ne 
pas porter tous les fruits qu'en attendent légitimemen t le peuple et le gouvernement nigérians s'ils ne 
sont pas accompagnés, de façon judicieuse et effici ente, par un appui conséquent de ses partenaires au 
développement, y compris dans le cadre de la coopération Sud-Sud. 
169. Les activités à l'OMC la semaine dernière et les échéances déjà imminentes des 18 et 
19 juillet prochains nous offrent l'oppor tunité de souligner aussi la n écessité de faire bénéficier le 
Nigéria d'une Aide pour le commerce appropriée qui lu i permette de mieux s'in tégrer dans l'économie 
mondiale et de faire véritablement du commerce, un  outil de création de richesses et par conséquent 
de développement, de lutte  contre la pauvreté et d'intégration régionale. 
170. Dans ce sens, l'Aide pour le commerce devra constituer, entre autres, un moyen efficace pour 
permettre au Nigéria de développer les capacités et l'infrastructure liées au commerce dont il a besoin 
et d'accroître ses échanges commerciaux.  Il convient ég alement de souligner le rôle qui est celui de 
l'OMC qui devra, par une coopération technique judici euse, aider ce pays dans le renforcement de ses 
capacités humaines et institutionnelles, en l'occurrence dans le domaine du commerce.  WT/TPR/M/247 
 Page 31 
 
 
  171. Pour finir son propos, la dé légation béninoise voudrait saisir cette occasion à tous points de 
vue idoine pour souligner l'importa nce que revêt pour nous, pays en développement, la conclusion des 
négociations commerciales du Cycle de Doha avec la  prise en compte réelle de la dimension 
"développement". 
KENYA 
 
172. Le Nigéria et le Kenya entretiennent de long ue date des relations commerciales cordiales 
fondées sur les valeurs commerciales et économiques de  l'Union africaine que nous partageons et qui 
sont inscrites dans le Plan d'action de Lagos et le Traité d'Abuja.  Ces relations nous sont précieuses et 
nous avons toujours souhaité les voir encore se développer. 
173. Sur cette toile de fond, nous avons étudié les rapports d'examen de la  politique commerciale 
du Nigéria établis par l'OMC et le gouvernement nigéri an, à la suite desquels nous aimerions faire les 
commentaires et observations suivants.  Concerna nt l'environnement écono mique, nous avons noté 
que le Nigéria avait enregistré, en valeur réelle , un taux de croissance économique très élevé, de plus 
de 6% par an au cours des cinq dernières années, croissance tirée par les secteurs du commerce de 
gros et de détail, des communications et de l'agri culture.  C'est là une performance remarquable, qui 
prouve que le Nigéria diversifie son économie de manière à ne pl us être trop dépendant du secteur du 
pétrole et du gaz. 
174. Concernant les instruments commerciaux, les dr oits de douane demeurent le principal outil 
d'intervention et ont été alignés sur le Tarif exté rieur commun de la CEDEAO;  en conséquence, le 
taux NPF est tombé de 29% en 2003 à 12% en 2009.  C'est une bonne nouvelle pour l'accès au 
marché, notamment pour le commerce intra-africain.  Il faudrait en revanche poursuivre les efforts 
pour éliminer les droits additionnels prélevés à l'importation. 
175. S'agissant des procédures douanières, nous a vons noté qu'elles ont été simplifiées et 
automatisées, et qu'elles apportent finalement un gain  d'efficacité.  Nous en courageons le Nigéria à 
accélérer l'adoption de la nouvelle législation doua nière au Parlement en complément de ces bonnes 
réformes. 
176. Concernant le climat de l'investissement, la concentration se fait, ainsi que nous l'avons noté, 
autour du secteur du pétrole et du gaz, ainsi que des zones franches industrielles d'exportation établies.  Un guichet unique s'est créé pour faciliter les démarches des investisseurs intéressés par le 
marché nigérian.  C'est une décision qu'il faut salue r et qui pourrait aider le pays à diversifier son 
économie pour ne pas être trop tributaire du pétrole et du gaz. 
177. Concernant la privatisation et l'octroi de concessions, d'énormes avancées ont été accomplies 
dans des domaines tels que les entreprises paraétatiqu es, la stabilisation de la coopération et la gestion 
portuaire, outre que les services se sont améliorés.  Le Nigéria étant une plate-forme régionale en Afrique de l'Ouest, ces réformes, notamment celles re latives à la gestion portuaire, devraient faciliter 
le commerce dans l'arrière-pays, et nous voulons féliciter le Nigéria d'avoir engagé ces réformes. 
178. S'agissant de l'agriculture, le secteur joue un rô le central dans l'économie nigériane puisqu'il 
produit plus de la moitié des emplois.  Malgré une accélération de sa croissance, son potentiel demeure sous-exploité.  L'infrastructure, les pert es postérieures aux récoltes et les conditions de 
stockage font partie des facteurs de blocage qui ont été évoqués.  Il faudrait donc trouver des remèdes 
à ces problèmes pour permettre au secteur de donner sa pleine mesure.  Nous avons pris note du 
nouveau projet de loi sur le régime foncier, en  attente d'une décision du Parlement, destiné à 
solutionner certains de ces problèmes, et nous in vitons le Parlement à trancher rapidement. WT/TPR/M/247 
Page 32  
 
  ZIMBABWE 
 
179. Le Nigéria est un Membre actif de l'OMC.  Il est également membre de divers groupes de 
pays en développement au sein de l'OMC, à savoir le Groupe africain, le Groupe des États d'Afrique, 
des Caraïbes et du Pacifique, le G-33, le G-20 et le  G-90, avec lesquels nous partageons des intérêts 
communs.  Nous apprécions en particulier le ferme engagement pris par le Nigéria pour la poursuite 
du Cycle de Doha. 
180. Nous relevons dans le rapport du Secrétariat que le Nigéria a bénéficié, durant plusieurs 
années, d'une vigoureuse croissance économique dont  la moyenne annuelle dépasse 6% depuis 2005 
en dépit du climat politique et ins titutionnel hostile qui a prévalu pendant  la période considérée.  Nous 
félicitons le Nigéria d'avoir obtenu ce résultat malgré  les difficultés, et nous encourageons le pays à 
poursuivre ses réformes et à mettre en œuvre des po litique nationales de développement pour soutenir 
la croissance. 
181. Nous sommes particulièrement rassurés par les e fforts entrepris par le gouvernement nigérian 
pour diversifier l'économie, notamment dans des se cteurs comme l'agriculture, qui a connu une forte 
poussée des exportations au fil des ans.  Nous notons toutefois que malgré une baisse de la 
contribution du secteur pétrolier à la croissance économique, les branches pétrolière et gazière conservent une place essentielle puisqu'elles contri buent aux exportations pou r plus de 90% et aux 
recettes publiques pour 80%.  Nous notons d'autre part que le gouvernement éprouve  de la difficulté à 
instaurer un climat propre à attirer des investi sseurs dans des secteurs clés de l'économie pour 
remédier, entre autres, aux insuffisances et à l'in adaptation de l'infrastructure, au manque de 
mécanisation et à la faible utilisation des intrants, et nous voulons souligner la nécessité de renforcer 
l'arsenal réglementaire. 
182. Nous félicitons le Nigéria d'avoir adopté des lois sur le commerce compatibles avec un 
système commercial en pleine évolution, notamment en  préparant tout un éventail de projets de loi sur 
la concurrence, sur la protection des droits de pr opriété intellectuelle et sur les sauvegardes et les 
mesures commerciales contingentes. 
183. La délégation de mon pays note que le Ni géria a mis en place un régime d'imposition à 
l'exportation de matières premières ou de biens non tr ansformés, mesure qui c ontribue à accroître les 
recettes du pays.  Une diversification plus poussée, y compris l'ajout de valeur, élargirait la base des 
revenus.  Si le pays reçoit des crédits importants au titre de l'Aide pour le commerce afin de pouvoir 
atteindre ses objectifs prioritaires en matière de commerce, il ressort néanmoins clairement du 
Rapport du Secrétariat que le Nigéria a besoin d' une assistance complémentaire pour renforcer ses 
capacités institutionnelles et humain es au sein du système commercial multilatéral, ce qui l'aiderait à 
remplir ses obligations au titre des Accords de l'OMC.   Une assistance continue et ciblée contribuerait 
sensiblement à satisfaire ces besoins. 
184. Nous félicitons en outre le Nigéria d'avoir adopté des politiques commerciales favorables à la 
coopération Sud-Sud.  Nous devrions pouvoir assister, dans les prochaines années, à un 
développement des échanges Sud-Sud et du commerce intra-africain. 
ZAMBIE 
 
185. La délégation de mon pays note avec plaisir da ns les rapports qui nous ont été remis que 
l'économie nigériane a enregistré régulièrement une croissance du PIB de 6% et plus durant la période 
d'examen malgré la crise économique.  Les rapports indiquent également que le Nigéria fait partie des 
pays qui sont sortis de la crise avec des taux de croissance élevés puisqu'il a affiché au premier semestre 2010 un taux de croissance annuel de 7,5%.  WT/TPR/M/247 
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  186. De même, la délégation zambienne se réjouit de voir les progrès accomplis par le Nigéria 
concernant son endettement, sa dette ayant été allé gée pour passer en peu de temps, entre 2006 et 
2009 de 20,5 milliards de dollars EU à moins de 4 milliards de dollars.  Les rapports font aussi 
ressortir les efforts continus déployés par le Ni géria pour créer une économie dynamique en lançant 
des réformes dans des secteurs comme les télécommunica tions, l'énergie et le tourisme.  Le Nigéria a 
également pris des mesures pour améliorer le s services fournis au secteur privé et aux 
consommateurs.  Ces efforts doivent naturellement être salués.  La délégation zambienne prend note 
des arrangements bilatéraux et régionaux dont le Ni géria est partie ainsi que des actions qu'il mène 
pour remplir ses engagements au titre des divers Accords de l'OMC. 
187. Comme beaucoup de pays en développement, notamment en Afrique, le Nigéria se trouve 
devant de nombreux défis qui exigent des effort s concertés aux niveaux national, régional et 
multilatéral pour que des pays tels que le Nigéria c ontribuent à l'économie mondiale et en retirent les 
fruits.  Le Rapport indique d'autre part que le  Nigéria possède d'abondantes richesses naturelles, 
comme en témoigne l'immensité de son territoire, ce qui explique que l'agricult ure représente une part 
du PIB égale à 40%.  Le Nigéria est le dixième producteur mondial de pétrole avec des réserves 
mesurées d'environ 36 milliards de barils, mais la structure de son industrie pétrolière et gazière 
nécessite des transformations pour que ce potentiel puisse être pleinement exploité.  À cet égard, nous félicitons le gouvernement de donner effet au rapport du Comité des secteurs pétrolier et gazier, 
notamment à l'élaboration du projet de loi sur l'indus trie pétrolière qui est en voie d'être adopté par 
l'Assemblée nationale.  D'autres problèmes se s ont aggravés, comme le chômage, dont le taux a 
grimpé de 11% en 2006 à 21% en 2010;  les hostilités dans la zone de produc tion de pétrole ont eu 
une incidence sur l'industrie pétrolière du Nigéri a;  et la faible contribution des industries 
manufacturières au PIB, de 5%, a été un motif de diversification et de réforme structurelle de 
l'économie. 
188. En tant que membre actif du Groupe africai n et du groupe ACP au titre du programme de 
développement inscrit dans le mandat ministériel de Doha, le Nigéria a besoin du soutien de tous les 
Membres pour s'assurer que ses efforts de développeme nt au niveau national se traduiront dans les 
faits et seront complétés par des mesures à l' échelle multilatérale.  C' est pourquoi il demeure 
important que cette auguste institu tion aide le Nigéria à s'intégrer pleinement dans le système 
commercial multilatéral, et à retirer les fruits d'un environnement commercial stable et prévisible. 
189. J'aimerais préciser que le Nigéria est un des partenaires économiques importants de la Zambie 
et que nos relations se sont consolidées ces dernièr es années grâce aux efforts entrepris dans le cadre 
d'arrangements bilatéraux.  La Zambie observe depuis dix ans une augmentation de la présence 
d'investisseurs nigérians dans des secteurs tels  que l'agriculture, la banque et les industries 
manufacturières.  Des sociétés comme Multi Trex  Agro Allied Limited et Dangote Group of 
companies, Access Bank et United Bank of Africa ont investi en Zambie et le montant des investissements annoncés a culminé à 710 millions de  dollars EU en 2008 avant de retomber à 
442 millions en 2010.  De même, le volume des exporta tions de la Zambie vers le Nigéria a progressé 
régulièrement et grimpé d'une va leur de 21 millions de dollars EU en 2005 à 463 millions en 2009;  
ces exportations se composent essentie llement de fils en cuivre affi né et de légumes congelés.  La 
Zambie compte poursuivre sa coopération bilatérale  pour resserrer encore davantage ses liens avec le 
Nigéria dans les domaines d'intérêt commun. 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
190. Le Nigéria est un pays qui re vêt une importance croissante pour la Nouvelle-Zélande.  Nos 
échanges commerciaux avec le Nigéria ont crû en moye nne de 9% par an au cours de la dernière 
décennie et ont plus que doublé depuis seulement ci nq ans.  Cela fait du Nigéria un de nos principaux 
partenaires commerciaux en Afrique .  La Nouvelle-Zélande apprécie l'occasion qui lui est donnée de 
participer à cet examen de la politique commercia le du Nigéria.  Nous apprécions également les WT/TPR/M/247 
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  avancées accomplies par le Nigéria durant les ci nq dernières années pour se doter d'un régime 
commercial plus ouvert.  L'accélération notable de  ces réformes enregistrée durant le mandat du 
Président Jonathan mérite d'être saluée.  Lesdite s réformes ont consisté à simplifier les procédures 
douanières, à lutter contre la corruption et à rédui re sensiblement le taux des droits effectivement 
appliqués par le Nigéria.  Toutes ces mesures ont nettement contribué à l'essor des relations 
commerciales entre la Nouvelle -Zélande et le Nigéria. 
191. En même temps, nous notons que certains faits récents pourraient avoir pour effet de 
compromettre plus ou moins les ga ins réalisées par le Nigéria avec sa politique d'ouverture des 
échanges.  Nous remarquons en particulier que, selon plusieurs rapports, le  Nigéria envisage de 
restreindre les importations de certains produits pour soutenir l'industrie locale.  À ce propos, la 
Nouvelle-Zélande aimerait souligner les points suiv ants:  premièrement, la croissance du PIB réel au 
Nigéria devrait dépasser en moyenne 6% au cours d es cinq années à venir, alimentée principalement 
par l'augmentation de la demande de  consommation;  deuxièmement, l' industrie locale à elle seule ne 
parviendra pas à répondre à cette demande et, en conséquence, il sera capital de poursuivre la 
libéralisation du commerce pour que la croissance de l'économie nigériane reste forte;  et, 
troisièmement, dans beaucoup de cas, l'industrie locale s'appuie fortement sur des articles et des 
intrants importés pour assurer sa production.  Toute mesure visant à restreindre ces importations n'aiderait donc pas la production locale mais lui ferait du tort. 
192. La Nouvelle-Zélande aimerait insister sur le fa it que ce sujet de préoccupation doit être mis en 
perspective par rapport au regard globalement positif  que porte la Nouvelle-Zélande sur les progrès 
accomplis par le Nigéria en matière de politique co mmerciale, et nous souha itons vivement que le 
Nigéria poursuive dans le sens de ces réformes. 
193. La Nouvelle-Zélande et le Nigéria sont de ux pays attachés au renforcement du système 
commercial multilatéral et nous œuvr ons de concert avec le Nigéria au sein de l'OMC dans cette 
optique.  Nous voulons saluer en particulier le rô le essentiel que joue l' Ambassadeur Agah, en sa 
qualité de Président du Conseil général de l'OMC p our 2011, par la façon don t il guide l'OMC et ses 
Membres en préparation de la huitième réunion mi nistérielle de l'OMC qui se tiendra en décembre 
prochain. 
MEXIQUE 
 
194. Les échanges commerciaux entre le Mexique et le Nigéria restent limités, et clairement 
concentrés dans le secteur du gaz.  Mais ils progr essent régulièrement depuis dix ans, et nous espérons 
qu'ils vont continuer de s'accroître et de se diversifier. 
195. Le Nigéria est une économie en pleine croissan ce et qui, malgré une conjoncture économique 
mondiale défavorable et en dépit des chocs extérieu rs, montre des signes encourageants.  Cela indique 
que les efforts et les actions menés par son gouve rnement et son secteur productif portent leurs fruits, 
que le pays va dans la bonne di rection et poursuit les objectifs amb itieux affichés dans le programme 
Vision 20:2020.  Prenons-en pour preuve certain es des mesures citées précédemment, comme les 
récents efforts de libéralisation et  de diversification de l'économie. 
196. Selon le rapport du gouvernement nigérian et  celui du Secrétariat, des réformes se font 
attendre qui sont capitales pour que  l'économie continue de croîtr e.  Mentionnons par exemple les 
réformes touchant à la législation douanière qui, ajoutées aux investissements dans l'infrastructure, 
jouent un rôle central lorsqu'il s'agit de faciliter les échanges et d'attirer des investissements.  Nous 
espérons à cet égard que la délégation nigériane pourra  apporter des précisions sur l'état d'avancement 
de cette législation ainsi que de la politique de la concurrence et de la  loi antitrust, lois qui aideront à 
créer pour les investisseurs un environnement éc onomique plus concurrentiel et plus sûr.  WT/TPR/M/247 
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  197. Nous n'oublierons pas non plus de saluer les actions menées par le gouvernement nigérian 
pour que des mesures soient d'ores et déjà prises  pour donner effet à ces réformes capitales et nous 
sommes persuadés que le gouvernement actuel saura conduire ce processus vers une issue heureuse. 
PAKISTAN 
 198. L'économie nigériane est parvenue à afficher une  croissance équilibrée comme en témoigne le 
fait que son PIB a progressé en moyenne de 6,2% entr e 2005 et 2009 et devrait croître de plus de 6% 
dans les cinq prochaines années.  Ces progrès trouve nt leur origine dans des réformes structurelles 
telles que NEEDS, Vision 20:2020 et le premier Pl an national de mise en œuvre 2010-2013.  Bien 
qu'extrêmement tributaire du pétrole, le Nigéria a sensiblement diversifié ses exportations depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale, comme le  montre la croissance relevée dans le secteur 
non pétrolier.  Au niveau macro-économique, sa pr udence budgétaire s'est traduite par une réduction 
de son déficit budgétaire à 1,1% en 2008.  Le mo ntant de la dette a également diminué, passant à 
4 milliards de dollars EU.  En revanche, comme plus ieurs pays en développement, le Nigéria pâtit de 
nombreux problèmes, notamment un taux d'inflation supérieur à 10%, le chômage des jeunes, la 
faiblesse de la productivité et la rareté de l'IED.  En outre, son régime commercial est caractérisé par 
des procédures douanières fastidieuses et un manq ue de transparence, des prescriptions sévères 
concernant la teneur en produits nationaux, l'applic ation de droits additionnels qui donne lieu à une 
discrimination au profit des produits locaux, etc.  Nous engageons le Nigéria à étendre ses mesures de 
libéralisation des échanges, ce qui est pour lui le meilleur moyen de gagner en compétitivité et de 
s'intégrer au commerce international. 
199. Nous saluons également la partic ipation réelle et active du Nigé ria aux négociations de l'OMC 
qui lui permet de rester en phase avec les évolu tions du régime commercia l international.  En 
témoigne aussi le rôle central joué par l'Ambassad eur Agah dans les préparatifs de la huitième réunion 
ministérielle à venir. 
200. Le Pakistan et le Nigéria entretiennent d es relations commerciales de longue date.  Le 
Pakistan exporte principalement du riz, des pr oduits médicaux et pharmaceutiques, des produits 
chimiques, des tissus, des machines et du matéri el médical, et nous importons principalement du 
Nigéria du coton, des produits chimiques et du cuir .  Cependant, le volume de nos échanges est limité 
et nos relations commerciales peuvent encore être largement développées. 
SÉNÉGAL 
 201. Comme on le sait, le Sénégal est dans la même  région géographique que le Nigéria, à savoir 
l'Afrique de l'Ouest, et les de ux pays appartiennent à la même communauté d'intégration régionale 
qu'est la CEDEAO.  Nos destins sont ainsi liés,  à l'instar des relations bilatérales étroites 
qu'entretiennent nos deux pays.  Le Sénégal félicite le Nigéri a pour son dynamisme économique 
soutenu par des choix de politiqu es pertinentes et indépendantes. 
202. Ces orientations politiques se traduisent not amment par un effort appréciable de 
diversification économique pour sor tir de la dépendance par rapport à la production pétrolière.  Ces 
efforts se traduisent aussi par une ouverture de son ma rché par la baisse de ses tarifs appliqués pour 
les aligner sur le tarif extérieur commun de la CEDEAO.  À ce propos, le Sénégal se félicite de 
l'introduction par le Nigéria d'une cinquième bande ta rifaire dans le tarif extérieur commun de la 
CEDEAO pour donner plus de cohérence à la politique  tarifaire communautaire en lui faisant jouer 
son rôle d'instrument de politique économique né cessaire dans le contexte de vulnérabilité qui 
caractérise les pays de la CEDEAO, constitués en majo rité de PMA.  Le Sénégal soutient pleinement 
l'introduction de cette cinquième bande dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO. WT/TPR/M/247 
Page 36  
 
  203. Le Nigéria est le plus grand pays d'Afri que de l'Ouest sur le plan économique et 
démographique.  La CEDEAO gagnerait beaucoup à voir ce pays décoller.  Cela servirait de 
locomotive à l'économie de toute cette sous-région.  Ce leadership est heureusement pleinement 
compris et est assumé par le Nigéria, qui l'exerce ch aque fois que la stabilité de notre sous-région est 
menacée.  Nous lui en sommes très reconnaissants. 
204. Pour toutes ces raisons, nous estimons que la co mmunauté internationale doit soutenir les 
efforts de ce pays, pour l'accomplissement de son ambitieux projet de société. 
AFRIQUE DU SUD 
 
205. L'Afrique du Sud et le Nigéria ont entamé des re lations diplomatiques officielles en 1994.  En 
1999, avec l'avènement d'un régime démocratique multip artite au Nigéria, les deux pays ont créé la 
Commission binationale Afrique du Sud-Nigéria (B NC), qui se réunit deux fois par an sous la 
direction commune des vice-présidents des deux pays. 
206. La même année, les deux pays ont signé des accords dans les domaines suivants:  
1) commerce bilatéral;  2) promotion et protection réciproques des investissements;  3) prévention de 
la double imposition.  En octobre 2009, l'Afrique du Sud et le Nigéria ont fêté le dixième anniversaire 
de la BNC, heureux de constater les avancées réalisées au cours des dix années les plus récentes de leurs relations économiques bilatérales, entre autres choses. 
207. Avant 1999, on ne comptait que quatre sociétés sud- africaines au Nigéria.  Mais en dix ans, 
entre 1999 et 2009, les sociétés sud-africaines implantées au Nigéria se sont multipliées et 
représentent aujourd'hui des intervenantes important es dans le pays puisque l'on dénombre plus de 
150 projets commerciaux dans des domaines qui vont  des télécommunications à l'immobilier, en 
passant par l'ingénierie, la construc tion, l'aéronautique, l'agriculture, les médias et les spectacles, le 
tourisme, la finance et le commerce de détail. 
208. Le Nigéria fait figure de moteur de l'Afrique de l'Oues t, outre qu'il est sur le continent africain 
un des principaux partenaires de l'Afrique du Sud, avec laquelle il a en commun de nombreux 
objectifs axés sur le développement .  Fort d'une population et de ressources naturelles importantes, le 
Nigéria est devenu le premier partenaire commercial de l'Afrique du Sud sur le continent.  La BNC 
catalyse l'essor des importations et exportations entr e les deux pays.  Les relations commerciales entre 
les deux économies se sont sensiblement accrues entre 1999 et 2010, avec un volume en hausse de près de 20%.  Le Nigéria est le ne uvième partenaire de l'Afrique du Sud à l'exportation.  Il se classe au 
neuvième rang par rapport au total des échanges co mmerciaux de l'Afrique du Sud en Afrique;  le 
pétrole brut représente 98% des produits importés du Nigéria.  L'Afrique du Sud écoule sur le marché 
nigérian des produits à valeur ajoutée, entre autres du matériel de télécommunication, des structures 
préfabriquées et des services.  Nous avons aussi co llaboré avec le Nigéria dans le cadre d'une aide au 
développement réciproque dans les domaines de l'é ducation, de la santé et de la distribution 
d'électricité. 
209. L'Afrique du Sud a lu avec satisfaction dans le rapport du Secrétariat que, si le Nigéria 
demeure tributaire du pétrole et du gaz pour 90% de  ses recettes d'exportation et 80% de ses recettes 
publiques, le secteur ne représente toutefois que 17% du PIB.  Nous avons noté que le Nigéria doit ses 
taux de croissance élevés au secteur non pétrolier, principalement à des services comme le commerce 
de gros et de détail et les communications, ce qui se traduit par une nette amélioration du revenu réel 
et une réduction de  la pauvreté. 
210. Nous pensons qu'en diversifia nt son économie et grâce au programme Vision 20:2020, le 
Nigéria est bien engagé pour atteindre son objectif global, qui est de réduire la pauvreté, de mieux 
répartir la richesse et de devenir une d es 20 premières économies du monde d'ici à 2020.  WT/TPR/M/247 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU NIGÉRIA ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
211. Cet examen a donné aux Membres l'occasion atte ndue d'évaluer les changements survenus 
dans l'économie nigériane durant les six années éc oulées depuis le dernier examen de la politique 
commerciale, réalisé en 2005.  Au cours de la sess ion finale d'aujourd'hui, le Nigéria essaiera de 
répondre directement à certaines des questions soulevées lors des débats il y a deux jours.  Pour plus 
de clarté et de précision, nos conclusions seront organisées autour de quatre thèmes:  la stratégie de développement globale, les mesures horizontales, les politiques et pratiques commerciales, et les 
questions sectorielles. 
212. S'agissant de la politique de développement globale, les Membres tiennent à souligner 
l'incidence positive des efforts déployés par le gouvernement, notamment pour assurer la 
transparence, l'esprit de responsabilité et une lutt e soutenue contre la co rruption.  La réforme 
macro-économique et la poursuite de  la déréglementation dans certains secteurs clés ont contribué à 
l'obtention des résultats économiques observés. 
213. Malgré les progrès accomplis depuis le dernier examen, certains obstacles à un 
développement durable et en faveur  des pauvres demeurent, dont la politique suivie en matière de 
commerce et d'investissement, et la nécessité de re médier en urgence au déficit d'infrastructure.  
L'orientation générale de la politique  en vigueur consiste à encourager  l'investissement étranger direct, 
améliorer la compétitivité de l'écono mie, favoriser l'investissement à long terme et réduire les coûts 
supportés par les entreprises, entre autres.  T outes ces mesures sont nécessaires pour que l'économie 
se transforme selon la voie tracée par le plan national Vision 20:2020.  Nous poursuivrons nos 
diverses réformes en nous assurant qu'elles concordent  avec les obligations qui sont les nôtres au sein 
de l'OMC. 
214. Avant d'opter pour la démocratie en 1999, le  Nigéria a vécu de longues décennies sous un 
régime militaire.  Pendant cette période, il a connu un délabrement impor tant de ses institutions et un 
affaiblissement de l'État de droit.  Le pro cessus législatif fonctionnait largement par décisions 
arbitraires ou par décrets ministériels.  Le corps législatif a été aboli et toutes les dispositions 
constitutionnelles y relatives ont été suspendues.  Depuis 1999, le rétablissement de la branche 
législative du gouvernement nigérian se traduit par un réapprentissage complet en termes de 
processus, de qualifications et de compétences.  Sur le  fond, le programme législatif a été très chargé, 
d'autant plus que des lois anciennes doivent être révisées et de nouvelles lois adoptées.  Cette situation 
a entraîné les retards signalés par des Membres concer nant la promulgation et la mise en application 
de certains textes.  Nous espérons  que l'approfondissement de la démocratie et du processus législatif 
permettra de remédier plus rapidement à ces problèmes. 
215. Le programme NV 20:2020 part du principe que, si l'on souhaite dé velopper rapidement 
l'économie, il faut faire passer le Nigéria d'un pays agricole à une économie industrielle.  
Conformément au programme NV 20:2020, le pays s' attache à a) augmenter sa capacité de raffinage 
de pétrole brut, b) accroître ses réserves de pétrole et  de gaz, et, surtout, c) diversifier ses exportations 
pour y inclure les produits de pétrole raffiné et le s dérivés du pétrole et du gaz.  Dans l'esprit du 
nouveau cadre de partenariat public-privé (PPP) , le gouvernement nigérian ouvre la porte aux 
investisseurs étrangers, en particulier dans des sec teurs qui permettraient de s'attaquer au déficit 
d'infrastructure. 
216. Le Nigéria a bâti sa stratégie de développement selon une approche globale et intégrée.  Sa 
politique commerciale et de dévelo ppement représente, certes, un vole t important de cette approche, 
mais elle doit aussi être très étroitement liée à la stratégie de développement pour produire un résultat 
optimal.  C'est dans cet esprit que le Nigéria compte sur la compréhension, la coopération et le soutien WT/TPR/M/247 
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  continus des Membres et des partenaires de déve loppement dans ses efforts de transformation de 
l'économie. 
217. La politique commerciale du Nigéria a pour objec tifs principaux d'établir une économie tirée 
par le secteur privé et d'encourager la production et  la distribution de marchandises et de services tant 
pour le marché intérieur que pour les marchés intern ationaux en vue d'accélérer la croissance et le 
développement de l'économie.  Ces objectifs de la politique commerciale perdurent au fil du temps et 
figurent entièrement dans le plan NV 20:2020.  L'ax e principal du programme de réforme réside dans 
la reprise et la revitalisation de secteurs clés de l'économie, notamment le secteur manufacturier.  La politique du gouvernement ne vise donc p as des secteurs particuliers de  l'économie et ne procède pas 
par "picorage". 
218. Ainsi, le Nigéria poursuit ses efforts pour attirer de nouveaux investissements dans 
l'infrastructure, en provenance à la fois des pays développés et des économies émergentes.  Les projets 
actuellement en cours dans les secteurs de l'énergie, des chemins de fer, des routes, des raffineries, de 
l'industrie pétrochimique, des ports et de l'aéronauti que sont exécutés en part enariat avec des sociétés 
de nombreux Membres, dont les États-Unis, la Chine, l'Union européenne, l'Inde, le Brésil et l'Afrique 
du Sud. 
219. En 1999, le gouvernement démocratique nouvellement  élu a hérité d'une structure tarifaire 
opaque et complexe, avec à la clé de nombreux problèmes, notamment des crêtes tarifaires, la 
progressivité des droits de douane et des dérogations arbitraires à la structure approuvée.  Les efforts se sont donc concentrés sur la simplification et la libéralisation du régime tarifaire.  Nous sommes 
heureux de voir que, dans l'ensemble, les Membr es saluent ces efforts.  Comme nous l'avons déjà 
indiqué dans notre réponse à l'une  des questions écrites posées à l'avance, le Nigéria espère relever 
sensiblement le niveau de ses consolidations tari faires à un taux moyen inférieur dans le cadre des 
négociations de Doha en cours sur l'accès aux marc hés pour les produits non agricoles (AMNA).  On 
en attend une réduction significative de l'écart en tre le taux consolidé et le taux de droits 
effectivement appliqué po ur une meilleure prévisibilité du régime tarifaire.  Nous avons également 
indiqué que les efforts se poursuivent pour éliminer  complètement et "tarifier" les prohibitions à 
l'importation subsistantes au regard du tarif extéri eur commun (TEC) de la CEDEAO.  Il a été pris 
note des préoccupations exprimées par les Membres dans ces domaines et nous y répondrons une fois 
que la mise en œuvre du TEC sera terminée.  En out re, tout changement apporté ultérieurement au 
régime tarifaire ne sera plus régi par la politi que nationale mais par les priorités régionales. 
220. Concernant les procédures douanières, le Ni géria souhaite assurer aux Membres que la 
réforme douanière en cours répond complètement a ux questions liées à l'engagement du Nigéria en 
vertu de l'Accord sur l'évaluation en douane.  La nécessité d'une transparence des procédures 
d'importation a également été prise en considér ation, par l'adoption des meilleures pratiques 
internationales, et notamment av ec la simplification et l'automatisation du système de dédouanement. 
221. Le Nigéria reste fermement attaché à la réalisation des buts et objectifs de la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CED EAO).  À cette fin, il a largement contribué aux 
énormes progrès accomplis dans les efforts d'intégra tion observés dans la sous-région.  Le Nigéria a 
également fait des efforts pour participer activemen t à des initiatives bilatérales et régionales comme 
le nouveau Partenariat pour le développement de l' Afrique (NEPAD) et le processus de mise en œuvre 
du marché commun africain, afin d'encourager le co mmerce intrarégional en Afrique.  Il importe de 
reconnaître que l'un des principaux objectifs des négociations relatives à l'accord de partenariat 
économique (APE) entre l'Afrique de l'Ouest et l' Union européenne est d'approfondir et renforcer 
l'intégration économique.  Par c onséquent, le Nigéria tient b eaucoup à la conclusion d'un APE 
satisfaisant et favorable au développement  entre l'Afrique de l'Ouest et l'UE.  WT/TPR/M/247 
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  222. S'agissant des normes, nous notons que les Membres ont apprécié les efforts déployés par le 
Nigéria pour adopter et appliquer des normes interna tionales, mais il faudra examiner la question des 
frais de certification élevés pour répondre a ux préoccupations exprimées, si besoin est. 
223. Le présentateur a voulu savoir ce que fait le Nigé ria face aux problèmes qui se posent dans le 
secteur agricole, et concernant notamment le soutien des donateurs et les actions menées pour 
exploiter les possibilités existantes.  Les Membres apprendront sans doute avec plaisir que le Nigéria 
a élaboré des plans et des programmes pour que le s ecteur agricole enregistre une croissance de 10% 
par an, conformément à l'accord continental dé nommé Programme détaillé de développement de 
l'agriculture africaine (PDDAA).  D'autre part, l' État investit abondamment dans plusieurs projets 
intéressant toute la chaîne de valeur agricole pour améliorer, par exemple, l'offre et la fourniture 
d'intrants appropriés, réaliser un programme de  développement de l'agriculture commerciale, 
moderniser les installations de stockage, créer un environnement propice à une forte croissance de l'agriculture, développer les liens intersectoriels et encourager la participation des entreprises privées 
dans l'agriculture.  Tous ces efforts du Nigéria s ont soutenus par des orga nismes donateurs bilatéraux 
et multilatéraux.  Une assistance financière et technique supplémentaire des donateurs ne pourra 
qu'améliorer les résultats de ce secteur. 
224. Les mesures prises par la Banque centrale du Nigéria (BCN) à la suite de la crise économique 
et financière ont donné de la stabilité au système bancaire.  Les banques ont continué de prêter aux 
clients qui satisfont aux règles prudentielles obligatoires. 
225. La politique de microfinancement de la BCN  a été renforcée pour répondre aux besoins des 
micro-entreprises et des acteurs du secteur informel auxquels les 24 grandes banques de dépôt ne 
s'intéressent pas.  Un dispositif d'octroi de licences aux banques qui ne perçoivent pas d'intérêts a 
également été mis au point pour étendre l'accès aux services financiers. 
226. Des efforts sont déployés pour limiter l'u tilisation d'espèces avec la mise en place de 
plate-formes électroniques pour les règlements aux points de vente Internet et autres paiements 
électroniques.  Le gouvernement a instauré le paie ment électronique obligatoire pour les salaires des 
employés et les rémunérations des soumissionnaires des marchés publics.  Les impôts et droits de 
douane ne sont plus réglés en espèces ou par vireme nt bancaire mais par versement direct sur les 
comptes désignés. 
227. Si la population en général fait peu usage du syst ème bancaire, c'est en partie à cause de la 
difficulté d'avoir un système d'identification fiable qui  facilite le crédit à la consommation.  Toute aide 
que les Membres pourraient apporter pour remédier à ce problème serait la bienvenue.  L'USAID, la 
Société financière internationale (SFI) et d'autres donateurs, ainsi que certaines banques 
d'import/export des pays membres ont aidé les banqu es commerciales nigérianes en leur apportant des 
fonds disponibles pour avances.  La plupart des ai des de ce type seraient appréciées au Nigéria, 
notamment des banques de microfinancement. 
228. Les problèmes d'approvisionnement en électri cité qui entravent l'économie nationale 
constituent un volet important du programme de ré forme du gouvernement.  Les efforts déployés à cet 
égard ont commencé en 2005 avec l'adoption de la Lo i sur la réforme du secteur de l'électricité, aux 
termes de laquelle le monopole en place, la Directi on nationale de l'énergie électrique (NEPA), a été 
morcelée en 18 sociétés, dont onze sociétés de distribution, six sociétés de production et une entreprise de transmission.  Les autres initiatives importantes prises dans le secteur comprennent la 
création de la Commission nationale de réglementatio n de l'électricité, de la Bulk Trading Company, 
Nigéria Electricity Liability Management Compan y et de la Nigéria Electricity Management 
Services Plc.  Ces nouvelles institutions ont pour r esponsabilités respectives de réglementer le secteur, 
d'assurer la gestion des marchés et le commerce de gr os, de gérer les avoirs et engagements et autres WT/TPR/M/247 
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  obligations financières, et d'abriter des services communs jusque-là fournis par la Power Holding 
Company of Nigéria (PHCN). 
229. Le Comité interministériel du guichet unique rencontre des investisseurs potentiels, au moins 
une fois par mois, pour leur donner les informations nécessaires sur le secteur.  Le Comité a joué un 
rôle utile et productif.  Il a rencontré en partic ulier près de 100 investisseurs au cours des deux 
dernières années.  Il est trop tôt pour éval uer entièrement l'incidence de ces mesures 
gouvernementales, mais il est important de voir que, durant la période à l'examen, la production 
d'électricité est passée en moyenne de 2 500 à 3 800 MW.  Les capacités de transmission et de distribution se sont également accrues, d'environ 15 et 17%, respectivement.  Aujourd'hui, le Bureau 
des entreprises publiques (BPE) a terminé l'évaluati on des déclarations d'intérêt, et les sociétés 
présélectionnées ont été invitées par lettre à fournir les documents d'appel d'offres nécessaires pour 
que l'on passe à l'étape suivante. 
230. La mise en œuvre de la Loi sur la teneur en éléments locaux pour les marchés publics suit la 
procédure d'approvisionnement en ligne de la  Bourse nigériane du pétrole (NIPEX), qui est 
concurrentielle, transparente et de classe mondi ale.  Les mêmes chances sont invariablement données 
à tous les investisseurs, qu'ils soient locaux ou étrang ers.  Par ailleurs, en vertu de la Loi de 1995 sur 
la Commission nigériane de promotion des investisse ments (NIPC), des étrangers peuvent détenir la 
totalité du capital des sociétés dûment constituées au Ni géria, ce qui ressort clairement de la liste 
d'engagements du Nigéria au titre de l'AGCS.  En  conséquence, toutes les sociétés pétrolières 
étrangères en activité au Nigéria bénéficient pleineme nt des dispositions de la Loi sur la teneur en 
éléments locaux.  En outre, le C onseil de supervision du développeme nt de la teneur en éléments 
locaux (NCDMB), organisme nouveau, est encore en tr ain de consulter toutes les parties prenantes sur 
les modalités d'harmonisation des diverses dispositions de la politique en place. 
231. La réforme dans le secteur du pétrole et du gaz vise à y délimiter le rôle et les responsabilités 
du secteur public de manière que chacun puisse foncti onner efficacement.  Le projet de loi sur 
l'industrie pétrolière a pour objet de regrouper les di verses lois qui régissent l'activité dans le secteur 
ainsi que de garantir la transparence et la compétitivité, ce qui facilitera la mise en œuvre du 
programme de déréglementation et de privatisation.  En outre, le projet de loi contribuera à accroître 
la valeur ajoutée et à diversifier davantage la  base de production de l'économie nigériane, à 
développer les exportations de gaz et l'utilisati on du gaz nigérian, ainsi qu'à institutionnaliser le 
processus d'évaluation et de correction des incidences environnementales, et la responsabilisation et la 
participation des collectivités.  Actuellement, l'an alyse du projet de loi se poursuit par le biais de 
consultations avec les parties intéressées, et il ser a tenu compte des préocc upations exprimées par les 
Membres au cours du présent examen. 
232. Le secteur des télécommunications fait partie de ceux qui ont continué  de profiter de la 
politique gouvernementale de déré glementation pendant la période à l'examen.  D'autres mesures 
destinées à étendre l'accès aux réseaux de téléco mmunications sont inscrites dans le Programme 
national de téléphonie rurale, dont le but est de  fournir des services de télécommunications aux 
343 zones de gouvernement locales (LGA) qui ne disposent d'aucun moyen de communication.  La mise en œuvre du projet se fait en plusieurs phases et  devrait permettre à 75% de la population rurale 
de communiquer et d'avoir accès à Internet.  On atte nd de ce projet qu'il aide le Nigéria à réaliser 
l'objectif annoncé lors du Sommet mondial sur la société de l'information, à savoir que tous les 
villages de la planète soient connectés d'ici 2015. 
233. Le Nigéria s'emploie à faire adopter le projet de loi créant la Commission de la propriété 
intellectuelle, actuellement devant l'Assemblée nationale.  Ce texte définit les moyens dont disposent 
les titulaires de droits de propriété intellectuelle enregistrés pour faire respecter leurs droits.  Ces 
moyens sont l'injonction, le versement de domma ges-intérêts, la remise des marchandises portant 
atteinte à des DPI et la restitution des bénéfices r éalisés.  De plus, le pr ojet de loi traite des  WT/TPR/M/247 
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  dispositions et sanctions pénales fra ppant les actes délibérés d'atteinte à la propriété intellectuelle dans 
le domaine commercial.  Concernant les efforts dé ployés en vue de l'adoption du nouveau projet de 
loi sur la propriété intellectuelle, le Nigéria a rédi gé un projet de texte pour modifier la Loi sur les 
marques, brevets, dessins et modèles, et un nouveau  projet sur la protection des variétés végétales.  
L'Assemblée nationale a été saisie de ce s textes aux fins de leur adoption. 
234. L'État peut prendre d'autres mesures pour fair e respecter les DPI, comme une action en saisie 
douanière ou policière, la confisca tion de produits falsifiés ou piratés sur le marché, ou la saisie par 
les douanes des marchandises portant atteinte à des DPI pour les empêcher de franchir la frontière.  Le 
gouvernement applique également une stratégi e efficace contre les produits falsifiés par 
l'intermédiaire des organismes d'enregistrement et de s autorités judiciaires et de police, et au moyen 
d'une vaste campagne d'information du public. 
235. Le présent examen a mis en évid ence la nécessité de poursuivre  la réforme de la politique 
commerciale du Nigéria et, en particulier, de réduire  l'écart entre les taux des droits appliqués et les 
taux consolidés, de réduire radicalement la liste de s articles interdits à l'importation, d'abaisser et 
d'harmoniser les taxes et impôts perç us, et de réformer les douanes.  Je veux rappeler ici que la plupart 
de ces questions reçoivent toute l'attention voulue, et que des dispositions sont prises pour moderniser 
la politique commerciale afin que le pays puisse relever les défis de l'environnement économique 
mondial du XXIe siècle. 
236. En conclusion, la délégation ni gériane souhaite vous informer qu'elle a apprécié au plus haut 
point la façon dont vous avez conduit cet examen, et  remercie vivement le présentateur de son 
évaluation objective et de la pertinence de son an alyse, y compris ses suggestions pour notre action 
future.  Nous exprimons notre reconnaissance aux Memb res, en particulier ceux qui ont participé à cet 
exercice du début à la fin.  Nous vous remercions  tous de vos remarques constructives et de vos 
encouragements.  Soyez assurés que toutes les questions débattues et les préoccupations manifestées au cours de ce quatrième examen de notre po litique commerciale seront dûment transmises aux 
autorités sectorielles appropriées. 
UNION EUROPÉENNE 
 
237. Nous avons quelques questions complémentaires c oncernant différents aspects de la politique 
et des mesures commerciales du Nigéria.  Certains  de ces sujets ont été abordés aujourd'hui par 
l'Ambassadeur Agah et nous en avons pris bonne no te.  J'aimerais souligner plusieurs domaines sur 
lesquels nous souhaiterions obtenir des informa tions supplémentaires ou d es éclaircissements par 
écrit. 
238. Premièrement, j'aimerais en savoir davantage sur la politique sociale et de l'emploi inscrite au 
programme Vision 20:2020, notamment sur les remèdes apportés à la situation du marché du travail.  
Nous avons également des questions  concernant la politique de la CEDEAO et quelques précisions à 
demander sur le processus de consultation pour nous assurer que les autres droits et impositions sont 
compatibles avec la mise en œuvre actuelle du TEC de la CEDEAO;  il nous faudrait également plus 
d'informations sur ce que devrait être, en termes de produits, le contenu de la cinquième tranche ou 
fourchette du TEC.  Enfin, des précisions sur les proc édures d'octroi de droits  de douane préférentiels 
seraient les bienvenues. 
239. Concernant les procédures douanières, nous  aimerions obtenir des informations 
complémentaires sur le délai de dédouanement des marchandises et la détermination du pays 
d'origine.  Nous avons en outre d'autres questions  sur les interdictions d'importer, notamment sur la 
façon dont les listes sont revues, sur les solutions  de remplacement proposées et sur la tendance que 
suivent ces politiques.  Pour finir, nous aimerions avoir quelques exemples de dérogations par secteur WT/TPR/M/247 
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  et de produits bénéficiant d'une exemption.  Ces questions étant assez précises et techniques, nous en 
fournirons une liste par écrit en espérant obtenir une réponse d'ici un mois. 
ÉTATS-UNIS 
 
240. Dans le prolongement de cette discussion, j' ai quelques questions complémentaires à poser 
non seulement pour clarifier certains points mais auss i pour trouver des moyens d'améliorer encore la 
politique commerciale du Nigéria.  La première po rte sur la campagne Action stratégique contre le 
piratage (ou STRAP).  Dans la déclaration de ce matin, vous avez noté que des organismes 
d'enregistrement mènent des campagnes publiques asso rties de mesures concrètes.  Il serait très 
intéressant que vous nous fournissiez d'autres exempl es précis de résultats positifs produits par la 
campagne STRAP. 
241. Nous avons une autre question à propos de la liste des interdictions d'importer.  Il est 
précisément dit dans votre réponse que le nombre de marchandises interdites a été fortement réduit, 
de 45 en 2005 à 26 en 2010.  Il nous serait utile de connaître la désignati on et le code SH des 
26 articles qui subsistent sur la liste des interdic tions d'importer.  Nous vous demandons également si 
ces articles ont été notifiés à l'OMC.  Dans la néga tive, veuillez indiquer à quel moment ils le seront, 
et nous expliquer la liste des interdictions au rega rd des obligations du Nigéria au sein de l'OMC, y 
compris celles découlant de l'article XI du GATT. 
242. Une autre question complémentaire concerne la  transparence dans le cas de ces marchandises 
interdites d'importation.  Nous notons que rien  n'a été publié au sujet des marchandises dont 
l'importation est restreinte ou prohibée, rais on pour laquelle nous aimerions obtenir des 
éclaircissements concernant votre déclaration selon laquelle le processus est transparent. 
243. S'agissant des mesures SP S, le rapport du Secrétariat dit que le Nigéria interdit actuellement 
tous les types de viande dans le  but avoué de protéger la vie des personnes, des animaux et des 
végétaux et la santé des citoyens nigérians.  Priè re d'expliquer comment ces préoccupations sanitaires 
sont prises en considération concernant les secteu rs nationaux de la volaille, des œufs, du porc et du 
bœuf étant donné que le Nigéria possède des cap acités institutionnelles et techniques limitées 
s'agissant des installations de contrôle et de certificat ion.  Si la restriction des importations de volaille, 
d'œufs, de porc et de bœuf obéit à la règle de la  sécurité sanitaire des produits alimentaires, veuillez 
expliquer comment le Nigéria applique cette règl e compte tenu du principe du traitement national 
édicté par l'OMC. 
244. Nous avons des questions au sujet de la Loi sur la teneur en éléments locaux, et je crois que 
vous avez également abordé ce sujet dans votre déclaration ce matin en nous apportant quelques 
éclaircissements.  Plus précisément, nous vous sauri ons gré d'expliquer plus en détail les dispositions 
de la Loi qui s'appliquent spécifiquement à l'u tilisation des services, par exemple les dispositions 
relatives à l'assurance, aux services juridiques et fi nanciers.  Nous avons ég alement noté dans votre 
réponse que cette loi ne crée aucune discriminati on à l'encontre des fournisseurs de biens ou de 
services.  Si cela est vrai, le Nigéria pourrait-il confirmer que les fournisseurs de services locaux ou 
"indigènes" et les fournisseurs étrangers doivent rece voir le même traitement en vertu de la Loi en ce 
qui concerne leur possibilité de faire du commerce et de conclure des contrats avec des sociétés 
pétrolières et gazières? 
245. Enfin, nous voulons compléter la question n° 42 de l'UE.  Dans sa réponse, le Nigéria évoque 
le Conseil de supervision du développement de la te neur en éléments locaux (NCDMB) et explique en 
partie le rôle joué par ce dernier dans la mise en œu vre de la Loi sur la teneur en éléments locaux.  Le 
Nigéria pourrait-il expliquer l'article 95 de la Loi, qui autorise explicitement le Conseil à recevoir des 
dons (sous la forme d'argent, de terrains ou d'autres  biens immobiliers)?  Quel et le but de cette  WT/TPR/M/247 
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  disposition, et comment la concilier avec les e fforts incessants du Nigéria pour garantir la 
transparence de l'État et éliminer la corruption? 
NIGÉRIA 
 
246. J'aimerais remercier l'Union européenne et les Ét ats-Unis de leurs questions complémentaires.  
J'ai noté que certaines ont une dimension très sector ielle et nous ne pourrons y répondre aujourd'hui.  
Nous sommes prêts à y répondre dans le délai d'un mo is convenu.  J'aimerais  aussi indiquer à la 
délégation des États-Unis que la liste des interd ictions d'importer se trouve  sur le site Web des 
Douanes et que tout changement éventuel apporté à cette liste est publié au même endroit, de sorte 
que rien de ce qui se fait n'est tenu secret, mais nous répondrons à ces questions par écrit une fois que 
nous les aurons reçues. 
PRÉSENTATEUR 
 
247. J'aimerais faire quelques commentaires élogieux d' ordre général.  Premièrement, je suis très 
impressionné par cette délégation venue d'Abuja pour se jo indre à l'équipe de Genève et la renforcer.  
J'ai participé à plusieurs examens de politiques commer ciales et je sais combien il est difficile pour les 
différents services gouvernementaux de coordonner le urs actions;  l'examen en cours offre une 
excellente occasion, à nous et au gouvernement, d' interagir les uns les autres dans nos services 
respectifs. 
248. Je veux également souligner la franchise, l'ouvert ure d'esprit et la transparence avec lesquelles 
vous avez répondu aux questions.  Il est souvent très difficile de répondre à des questions très précises 
parce qu'il faut les mettre en contexte, et je trouve qu e, dans votre réponse, le chef de la délégation a 
parfaitement décrit le contexte da ns lequel s'inscrivaient beaucoup de  préoccupations manifestées et 
de questions soulevées par les délégations, notamme nt en ce qui concerne la relative lenteur du 
processus et du programme législatifs.  Et quand on vo it le contexte qui est le vôtre, il a dû être très 
difficile, à mon avis, d'organiser la transition entre un régime militaire et un approfondissement 
continu du processus démocratique. 
249. J'aimerais également dire, à propos de certain s des secteurs spécifiques et des questions 
posées à leur sujet et des réformes que vous y menez, que le Nigéria a déjà, à l'évidence, une vision de 
l'avenir et un ensemble très actif de politiques et  de programmes pour faire face à certains de ces 
processus de réforme et de restructuration extrêmement complexes. 
250. Dans le secteur pétrolier, ainsi que vous l'avez indiqué, de grandes réformes sont en cours, et 
il est toujours nécessaire d'expliquer aux autres in vestisseurs étrangers pour  quelle raison vous avez 
opté pour telle ou telle voie dans le contexte qui est le vôtre, ce que vous avez commencé à faire.  
Dans l'agriculture, qui représente un gigantesque défi  pour l'Afrique tout entière, le Nigéria a engagé 
des réformes importantes et, selon vos indications, vous faites des efforts en ce sens et c'est un des domaines dans lesquels tous les Membres de l'OMC peuvent contribue r au renforcement des capacités 
de l'agriculture africaine.  S'agissant du secteur banc aire, il est clair que vous avez déjà procédé à des 
réformes importantes compte tenu des difficultés causées par la crise économique et financière.  Mais 
la maîtrise du secteur bancaire est un énorme défi et, à ce propos, tout ce que nous pourrons faire pour 
vous aider sera important. 
251. Pour terminer, je vous dirai que j'ai été très impressionné par la compétence, la spontanéité et 
le grand souci de transparence avec lesquels vous avez  participé à cet examen.  Je suis persuadé que le 
Nigéria est bien parti pour conserver un taux de croissance élevé et pour relever ce vrai défi qu'est 
l'approfondissement de cette croissance. WT/TPR/M/247 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
252. Ce quatrième examen de la politique comme rciale du Nigéria nous a permis de mieux 
comprendre les dernières évolutions de la po litique économique de ce pays et d'apprécier 
collectivement les difficultés auxquelles il était con fronté pour améliorer sa croissance.  La franchise 
de nos échanges a été favorisée par la participati on pleine et ouverte de la délégation du Nigéria, 
présidée par S.E. M. Frederick Agah, par les commentaires pertinents du présentateur, 
S.E. M. Faizel Ismail (Afrique du Sud), et par l'active participation de  nombreuses délégations. 
253. Les Membres ont salué la participation du Nigéri a à l'OMC et son rôle constructif dans le 
cadre du PDD.  Ils ont aussi souligné la fonctio n importante assumée par M. l'Ambassadeur Agah, en 
sa qualité de Président du Conseil général, dans  la préparation de la huitième Conférence 
ministérielle, qui est prévue à la fin de cette année. 
254. Les Membres ont relevé que le Nigéria avait à son actif une croissance économique solide 
ayant touché tous les secteurs pendant la péri ode considérée;  ils ont accueilli avec satisfaction 
l'abaissement de la moyenne des droits NPF appliqués et la réduc tion du nombre de produits inscrits 
sur la liste des prohibitions à l'importation, ains i que l'adoption de mesures de simplification des 
procédures douanières.  Les Membres ont aussi salué les efforts déployés par le Nigéria pour 
diversifier son économie et réformer  sa réglementation.  Ils ont tout efois fait remarquer qu'il devrait 
poursuivre sa réforme à un rythme accéléré pour être en mesure de remplir ses ambitieux objectifs de 
développement. 
255. Cependant, quelques délégations ont aussi a ffirmé que certaines mesures adoptées par le 
Nigéria – comme les prohibitions et restrictions à l'importation ou la Loi sur le développement de 
l'apport local, qui établit une discrimination à l'encontre des fournisseurs étrangers de biens et de 
services dans les secteurs pétrolier et gazier – n'étaient peut-être pas compatibles avec ses engagements dans le cadre de l'OMC.  Par aille urs, des délégations ont indiqué que le Nigéria 
continuait de recourir à des mesures commercial es restrictives pour atteindre des objectifs qui 
gagneraient à être réalisés au moyen d'autres politiques. 
256. Les nombreuses interventions et les multiples éch anges de questions et réponses qui ont eu 
lieu au cours de cet examen ont montré qu'il était encore possible d'améliore r considérablement les 
politiques commerciales et liées au commerce du Nigéria.  De fait, il existe de nombreux domaines 
dans lesquels le Nigéria aurait intérêt à procéder à des réformes, lesquelles contribueraient en outre à 
consolider ses échanges et ses inv estissements internationaux.  Les autorités nigérianes pourraient 
réfléchir aux améliorations susceptibles d'êt re apportées dans les domaines suivants: 
a) Changements législatifs:  Quelques Membres ont fait allusion au grand nombre de 
projets de loi qui se trouvent actuellement à des stades d'élaboration divers, et dont certains étaient déjà en préparation lors du dernier examen, en 2005.  Si quelques lois 
ont été promulguées, de nombreux textes légi slatifs importants sont encore en cours 
de rédaction ou sont à l'examen à l'Assembl ée nationale depuis un certain temps déjà.  
Les délégations ont prié instamment le Nigé ria de mettre en application les réformes 
prévues dans des domaines comme la politi que de la concurrence, les mesures 
commerciales contingentes, l'industrie pétroliè re et les services publics.  Ces réformes 
contribueraient à créer un environne ment économique et des conditions 
d'investissement plus favorables. 
 
b) Transparence:  Les Membres ont menti onné le manque de transparence de la 
législation et de la réglementation exista ntes, y compris concernant les normes et 
procédures douanières, ce qui majore le coût de l'activité des entreprises dans le pays.   WT/TPR/M/247 
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  Les Membres ont invité le Nigéria à rendre parfaitement transparents ses lois et 
règlements, y compris les procédures d'impor tation et la réglementation douanière. 
 
c) Prévisibilité des droits de douane:  Si les délégations se félicitent de ce que le 
droit NPF moyen appliqué ait été ramené de 29% en 2003 à 12% en 2009, certaines 
d'entre elles s'inquiètent du climat d'incertitude créé par l'écart important entre les 
droits NPF appliqués et les taux consolidés et  par le faible niveau des consolidations 
tarifaires.  C'est pourquoi elles ont demandé  au Nigéria de rendre ses droits de douane 
plus prévisibles. 
 
d) Traitement national:  Les Membres ont observé que certains autres droits et 
impositions à l'importation sembla ient être appliqués de manière discriminatoire.  Ils 
ont recommandé l'élimination de ces divergences afin que le Nigéria se conforme pleinement au principe du traitement national de l'OMC. 
 
e) Droits de propriété intellectuelle:  Les Membres ont fait remarquer que la loi actuelle 
sur la propriété intellectuelle était obsolèt e et, en conséquence, ont encouragé le 
Nigéria à appliquer rapidement la nouvelle Loi nationale et à renforcer les aspects relatifs à la protection des droits de propriét é intellectuelle et aux moyens de les faire 
respecter. 
 
f) Marchés publics:  Les Membres ont pris note de la nouvelle Loi sur les marchés 
publics et ont invité le Nigéria à réfléchir a ux avantages qu'il aurait à accéder au statut 
d'observateur pour l'Accord de l'OMC sur les marchés publics, dans la perspective 
d'en devenir plus tard une  partie à part entière. 
 
g) Infrastructures:  Plusieurs délégations, y compris celle du Nigéria, ont signalé le 
manque généralisé d'infrastructures, en particu lier dans le secteur de l'électricité, tout 
en notant les progrès réalisés dans celui des télécommunications.  Cela dit, elles ont accueilli avec satisfaction le nouveau plan gou vernemental pour le secteur de l'énergie 
électrique et la progression de la privati sation et du désinvestissement dans les 
activités de production, de distributio n et de transport d'électricité. 
 
257. Nous ne pouvons pas clore l'examen de la po litique commerciale du Nigéria sans mentionner 
le dynamisme de son industrie cinématographique.   Nollywood, comme sont surnommés les studios 
de tournage nigérians, ont peu à envier à leurs grands frères de Hollywood (États-Unis) et de 
Bollywood (Inde), qui dominent la production ciné matographique mondiale.  Cette nouvelle industrie, 
qui a contribué à diversifier la production nationa le, est née au début des années 1990 et emploie 
actuellement deux millions de personnes,  en tenant compte des emplois directs et indirects, d'après les 
responsables du secteur.  Voilà un exemple qui pourrait servir de cas d'étude dans les écoles de gestion commerciale et d'économie.  De plus, il r ecoupe nos discussions sous de nombreux aspects, 
qu'il s'agisse, entre autres, des services audiovi suels ou des aspects des droits de propriété 
intellectuelle.  Cette industrie témoigne de la créativité présente au Nigéria. WT/TPR/M/247 
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  258. En conclusion, cet examen a confirmé l'impor tance du rôle joué par le Nigéria dans le 
système commercial multilatéral, si l'on en juge  par le grand nombre de questions communiquées à 
l'avance et de déclarations faites.  Encore une  fois, je remercie la délégation du Nigéria, le 
présentateur et les Membres qui, par leur contribu tion, ont rendu possible cet exercice intéressant et 
constructif.  Je souhaite égalemen t remercier la délégation du Nigé ria pour les réponses écrites et 
orales qu'elle a fournies au cours de la réunion et  attends avec intérêt la communication dans les 
prochains mois de ses réponses aux questions laissées en suspens. 
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