ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/W/14 
4 juin 2009 
 
 (09-2681) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTE D'INFORMATION CONJOINTE OMC/OCDE SUR 
L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
ASEAN 
 
RÉUNION DE HAUT NIVEAU 
 
LA CRISE FINANCIÈRE MONDIALE,  LA CROISSANCE TIRÉE PAR  
LES EXPORTATIONS ET L'AIDE POUR LE COMMERCE:   
L'EXPÉRIENCE DE L'ASEAN 
 
28-29 MAI 2009 – SIEM REAP (CAMBODGE) 
 
  La note d'information ci-jointe sur l'Aide pour le commerce est distribuée aux délégations 
pour information.  Elle a été établie conjoint ement par l'Organisation mondiale du commerce et 
l'Organisation de coopération et de développement économiques pour la Réunion de haut niveau de 
l'ASEAN sur le thème "La crise financière mondiale, la croissance tirée par les exportations et l'Aide pour le commerce:  l'expérience de l'ASEAN" qui  s'est tenue à Siem Reap (Cambodge) les 28 et 
29 mai 2009. 
 
_______________ 
  WT/COMTD/AFT/W/14 
 Page 3 
 
 
   
 
 
 
 
 
NOTE D'INFORMATION CONJOINTE OMC/OCDE SUR 
L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
ASEAN 
 
RÉUNION DE HAUT NIVEAU 
 
LA CRISE FINANCIÈRE MONDIALE,  LA CROISSANCE TIRÉE PAR  
LES EXPORTATIONS ET L'AIDE POUR LE COMMERCE:   
L'EXPÉRIENCE DE L'ASEAN 
 
28-29 MAI 2009 – SIEM REAP (CAMBODGE) 
 
 
I. APERÇU GÉNÉRAL 
1. L'Aide pour le commerce vise à aider les pays en  développement, en particulier les pays les 
moins avancés (PMA), à se doter de la capacité du côté de l'offre et de l'infrastructure liée au 
commerce dont ils ont besoin pour les aider à mettre en  œuvre les Accords de l'OMC et en tirer profit 
et, plus généralement, pour accroître leur commerce. 
2. La présente note d'information donne des ren seignements sur l'initiative d'Aide pour le 
commerce, la feuille de route (plan de travail) pour  2009, le cadre de suivi utilisé pour suivre l'Aide 
pour le commerce, et les chiffres des flux mondiaux d'Aide pour le commerce et des flux d'Aide pour 
le commerce vers les pays de l'ASEAN.  Elle offre un aperçu des messag es clés issus des réponses 
apportées par les pays de l'ASEAN au questionnair e conjoint OMC/OCDE d'auto-évaluation adressé 
aux pays partenaires.  Elle présente aussi un panor ama de l'assistance fournie aux pays de l'ASEAN 
par le Secrétariat de l'OMC dans le domaine de la politique et de  la réglementation commerciales. 
II. HISTORIQUE 
3. Un nouveau programme de travail sur l'Aide pour le commerce a été convenu lors de la 
Conférence ministérielle de Hong Kong en déce mbre 2005 et il a été rendu opérationnel par une 
Équipe spéciale qui a remis un rapport en juillet 2006.1  En 2007, l'OMC a coopéré avec la Banque 
mondiale et les banques régionales de développement à la tenue de trois examens régionaux de l'Aide 
pour le commerce.  Ces examens ont eu lieu le s 13 et 14 septembre 2007 à Lima (Pérou) pour la 
région de l'Amérique latine et des Caraïbes, les 19 et 20 septembre 2007 à Manille (Philippines) pour 
la région de l'Asie et du Pacifique, et les 1er et 2 octobre 2007 à Dar es-Salaam (Tanzanie) pour la 
région de l'Afrique.  Le premie r Examen global de l'Aide pour le commerce s'est tenu du 19 au 
21 novembre 2007 dans le cadre de l'OMC. 
                                                      
1 WT/AFT/1. WT/COMTD/AFT/W/14 
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  4. Les thèmes issus du premier Examen global de l'Aide pour le commerce ont été la nécessité 
de favoriser l'appropriation de l'in itiative par les pays en développe ment, de renforcer le suivi et 
l'évaluation et de passer de la sensibilisation à la mise en œuvre. 
5. Les 6 et 7 juillet 2009, le deuxième Examen gl obal de l'Aide pour le commerce aura lieu au 
Siège de l'OMC à Genève (Suisse).  Il sera l'occasion d'évaluer les progrès accomplis depuis le 
premier examen en 2007 et d'analyser la façon dont l'Aide pour le commerce est mise en œuvre sur le 
terrain.  Les discussions porteront sur les progrès accomplis dans la mobilisation de financements 
additionnels, et il y aura un échange de vues sur la  façon dont les flux d'aide peuvent être maintenus 
dans un contexte de récession mondiale.  Les conséque nces de la crise financière sur l'économie réelle 
conjuguées à la baisse des prix des produits de b ase, à la raréfaction du financement du commerce et à 
l'incapacité de conclure le Progra mme de Doha pour le dé veloppement risquent de  mettre en danger la 
contribution du commerce à la croissance économique et à la réduction de la pauv reté dans les pays en 
développement.  Une pénurie de flux financiers à destination des pays en développement est une 
possibilité réelle, et la demande des pays dével oppés pour les produits de base sur lesquels reposait 
une grande partie de leur croissance récente diminue.  Ajoutés à une dépendance à l'égard des recettes 
tarifaires, ces événements rendront les budgets vul nérables à d'éventuelles réductions des courants 
commerciaux.  Dans ce contexte moins favorable, l' Aide pour le commerce est plus essentielle encore 
pour: 
• déverrouiller le potentiel de croissance d es pays à faible revenu bloqué par des 
capacités insuffisantes en matière d'offr e ou par des contraintes spécifiques; 
• réduire le coût des échanges à l'intérieur des régions et avec les marchés mondiaux de 
manière à stimuler la réponse des pays à faible revenu en matière d'offre. 
Un élément central de ce processus est l'examen des conclusions issues du cadre mis en place pour 
suivre l'Aide pour le commerce – objectif clé de la Feuille de route pour 2009 en ce qui concerne 
l'Aide pour le commerce. 
EXAMEN RÉGIONAL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE 
(MANILLE, PHILIPPINES, SEPTEMBRE 2007):  RECOMMANDATIONS DESTINÉES AUX PAYS DE 
L'ASEAN 
De l'avis de la plupart des participants, la coopératio n et l'intégration régionales font partie intégrante de 
l'initiative et peuvent aider à définir les priorités de financement.  Par la coopération et l'intégration, les pays peuvent:  i) renforcer l'infrastructure transfrontière s et les services connexes aux plans régional et 
sous-régional;  ii) promouvoir le commerce et l'inves tissement;  iii) harmoniser les politiques monétaires et 
financières;  et iv) définir des biens collectifs régionaux comme la prévention des maladies transmissibles et la protection de l'environnement. 
Il a été recommandé de mettre en place un groupe de travail techniqu e composé de spécialistes confirmés 
représentant des pays bénéficiaires, des donateurs bilatéra ux et des institutions régionales et multilatérales.  Ce 
groupe aurait principalement pour tâche i) de faire la synthèse des besoins et des priorités par sous-région et par 
pays, ii) de recenser les programmes d'assistance en cour s, et iii) d'élaborer une ap proche intégrée qui rendrait 
l'Aide pour le commerce effectivemen t opérationnelle à moyen terme en Asie et dans le Pacifique.  Constitué 
au début de 2008, il est désormais opérationnel.  La Ban que asiatique de développement (BAsD) en fait partie 
et coordonne ses travaux. 
Parmi les suggestions formulées en vue de poursuivre l'initiative d'Aide pour le commerce figurent des actions 
permettant de mieux définir et identifier les besoins et impératifs liés au commerce en Asie et dans le Pacifique, 
en vue de formuler une proposition sur les modalités de  mise en œuvre de l'Aide pour le commerce dans 
l'ensemble de la région et de mieux partager les connaissances dans ce domaine.  Une mise à jour sera 
communiquée par la BAsD à l'Examen global de l'Aide pour le commerce en 2009.  WT/COMTD/AFT/W/14 
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  III. SUIVI ET ÉVALUATION 
6. L'un des défis majeurs auxquels la communauté du développement est confrontée à propos de 
l'Aide pour le commerce est d'en améliorer l'effica cité.  Comme le soulignent les études faites par 
l'OCDE, il existe peu de recherches solides sur l'imp act et l'efficacité des programmes d'Aide pour le 
commerce.  Cela est dû en partie à l'absence de cadres de suivi et d'évaluation.  Pour rendre plus 
crédible l'Aide pour le commerce et faire en sort e qu'elle réponde correctement aux besoins recensés 
sur place – qu'ils soient financiers ou liés à des résult ats –, l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le 
commerce a recommandé l'établissement de deux mécanismes permettant de rendre des comptes: 
• au niveau local, encourager une véritabl e appropriation et faire en sorte que les 
besoins en matière de commerce trouvent d es réponses adéquates et soient intégrés 
dans les stratégies de développement nationales;  et 
• au niveau mondial, accroître la transparence su r ce qui est fait, ce qui ne l'est pas et 
les points à améliorer. 
7. Dans ce contexte, l'OCDE et l'OMC ont mis en  place un cadre de suivi de l'Aide pour le 
commerce, dont l'objectif est de favoriser le dialogue et d'encourager tous les acteurs clés à honorer leurs engagements, à répondre aux besoins locaux, à améliorer l'efficacité et à renforcer la 
responsabilité mutuelle.  L'intérêt du nouveau système de suivi est d'inciter, au moyen d'une plus 
grande transparence, d'un examen attentif et d'un dialogue nourri (c'est-à-dire en "braquant les 
projecteurs" sur les progrès), à favoriser les synerg ies entre la politique commerciale et les autres 
aspects de la politique économique dans les pays  en développement.  Ce la devrait améliorer 
parallèlement la cohérenc e de l'Aide pour le commerce avec les stratégies d'aide globales et les 
bailleurs de fonds – éléments essentiels d'un partenaria t efficace entre donateurs et pays partenaires au 
sujet de l'Aide pour le commerce, comme le préconise la  Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide.  
En un mot, l'accent mis sur la responsabilité locale in citera à renforcer l'appropriation locale et la 
gestion axée sur les résultats.  L'examen périodique  global de l'Aide pour le  commerce, en revanche, 
fera en sorte que les efforts des donateurs et des pa ys partenaires soient axés sur les besoins recensés 
grâce au mécanisme de responsabilité locale. 
Figure 1:  Cadre de suivi et d'évaluation 
 
 
Auto-évaluations 
des donateurs 
Flux mondiaux 
d'Aide pour le 
commerce 
Indicateurs de 
performances  
 Analyse 
qualitative
Analyses 
quantitatives
Examen global 
de l'Aide pour le 
commerce 
Auto-évaluations 
des partenaires  Cadre de suivi et d'évaluation 
  WT/COMTD/AFT/W/14 
Page 6  
 
   
8. Comme l'illustre la figure 1 ci-dessus, le cadre de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le 
commerce opère à quatre niveaux: 
• l'analyse globale des flux d'Aide pour le  commerce (au moyen des données extraites 
du Système de notification des pays créancie rs (SNPC) de l'OCDE ) pour évaluer dans 
quels domaines des ressources sont fournies, déceler où se situent les lacunes, 
dégager les points sur lesquels des améliora tions devraient être apportées et accroître 
la transparence en ce qui concerne les a nnonces de contributions, les engagements et 
les décaissements; 
• les évaluations des activités nationales, régionales et multilatérales des donateurs au 
titre de l'Aide pour le commerce (sur la b ase d'évaluations réalisées par les donateurs 
eux-mêmes), pour assurer la diffusion des meilleures pratiques dans les pays, 
identifier les domaines qui appellent une amélioration et accroître la transparence en 
ce qui concerne les annonces de contributions et les décaissements; 
• le suivi et l'évaluation au niveau des pays (sur la base d'évaluations réalisées par les 
pays partenaires (bénéficiaires) eux-mêmes) , afin d'avoir une idée plus ciblée, pour 
chaque pays, de la question de savoir si le  commerce est intégré dans la politique de 
développement nationale, si les besoins en matière de commerce sont satisfaits, si des 
ressources financières sont fournies, et si l'Aide pour le commerce est effective sur le 
terrain;  et 
• l'utilisation d'indicateurs pour évaluer l'utili sation et l'effectivité de l'Aide pour le 
commerce, en particulier par rapport a ux domaines prioritaires définis par les 
bénéficiaires dans leurs questionnaires d'auto-évaluation. 
9. À l'occasion du premier Examen global en novembre 2007, l'OCDE et l'OMC ont publié un 
rapport conjoint intitulé "Aide pour le commerce – Panorama 2007:  Premier examen mondial", qui 
présentait les tendances et l'évolution des flux d' aide durant la période 2002-2005.  Ce rapport 
établissait un point de repère à partir duquel me surer l'assistance future selon les catégories se 
rapprochant le plus de l'Aide pour le commerce.  En prépara tion du deuxième Examen global, l'OCDE 
et l'OMC publieront un rapport sur l'Aide pour le commerce en 2009. 
Tableau 1:  Engagements mondiaux au  titre de l'Aide pour le commerce 
(en millions de dollars EU, à dollar constant de 2006) 
 
 Niveau de 
référence 
2002-2005 2006 2007 Accroissement 
par rapport  
au niveau de 
référence 
Infrastructure liée au commerce 11 901 13 281 14 499 21,8% 
Renforcement de la capacité de production 9 823 10 735 11 824 20,4% 
Politique et réglementation 
commerciales 705 1 129 741 5,2% 
Ajustement lié au commerce - - 20 - 
Aide pour le commerce, total 22 430 25144 27 084 20,7% 
 
Source:   OCDE, Système de notification des pays créanciers. 
  WT/COMTD/AFT/W/14 
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  10. Le tableau 1 contient les chi ffres déclarés au SNPC de l'OCDE  pour les engagements au titre 
de l'Aide pour le commerce durant la période 2002- 2007.  Il révèle que l'Aide pour le commerce a 
augmenté en valeur réelle d'e nviron 20 pour cent par rapport au niveau de référence 2002-2005.  De 
plus, les tableaux 4 et 5 ci-dessous montrent cl airement qu'un volume croissant de l'aide va à 
l'investissement dans des projets d'infrastructure et  dans le renforcement des capacités de production. 
11. En raison du délai nécessaire à une notifica tion détaillée des apports d'aide, la base de 
données SNPC de l'OCDE ne prend pas en compte l'in cidence que la crise financière actuelle pourrait 
avoir sur les flux d'Aide pour le commerce en 2009.  Les conséquences de l'aggravation actuelle des 
perspectives économiques mondiales seront un su jet de discussion essentiel au deuxième Examen 
mondial de l'Aide pour le co mmerce les 6 et 7 juillet 2009. 
12. En décembre 2008, l'OMC et l'OCDE ont dist ribué des questionnaires d'auto-évaluation aux 
donateurs et aux pays partenaires.  Des modifica tions importantes y avaient été apportées pour les 
rendre plus faciles à utiliser.  À la date limite du 6 mars 2009, 83 réponses avaient été reçues des pays 
partenaires (dont six provenant de pays de l'ASEAN2, parmi lesquels trois PMA) et 50 des donateurs 
(bilatéraux et multilatéraux).  En outre, trois pays  avaient rempli un questionnaire sur la coopération 
Sud-Sud. 
13. Un Symposium sur le suivi et l'évaluation de l'Aide pour le commerce a eu lieu les 15 et 
16 septembre 2008 pour contribuer à identifier et à év aluer des indicateurs appropriés de l'Aide pour 
le commerce.  Les travaux se poursuivent sur la conception de ces indicateurs.  Les réponses aux 
questionnaires d'auto-évaluation adressés aux pays  partenaires seront utilisées pour centrer ces 
indicateurs sur les priorités de ces pays en matière d'Aide pour le commerce.  Les travaux effectués au 
sujet des indicateurs seront présentés dans le cad re de la publication conjointe OCDE/OMC "Aide 
pour le commerce – Panorama". 
Figure 2:  Répartition mondiale de l'Aide pour le commerce, 2002-2007 
 
 
 
Source:   OCDE, Système de notification des pays créanciers. 
 
                                                      
2 Cambodge, Indonésie, My anmar, Philippines, RDP lao et Viet Nam. WT/COMTD/AFT/W/14 
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  IV. L'AIDE POUR LE COMMERCE ET LES PAYS DE L'ASEAN 
A. A
SSISTANCE FOURNIE DANS LE CADRE DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE (2002-2007) 
14. Le tableau 2 présente des données agrégées sur l es flux d'Aide pour le commerce destinés aux 
pays de l'ASEAN, telles qu'elles ont été déclarées à la base de données SNPC de l'OCDE.3  Il fait 
apparaître des disparités considérables entre l es volumes d'Aide pour le commerce reçus par les 
différents pays.  En 2007, les engagements au titre de l'Aide pour le commerce ont représenté 
8 millions de dollars EU pour le My anmar, contre 1 759 millions de dollars pour le Viet Nam.  L'Aide 
pour le commerce en pourcentage de l'aide totale reçue ventilable par se cteur a également varié 
considérablement entre les pays, allant de 6 pour cent au Myanmar à 61 pour cent au Viet Nam.  Le 
tableau 3 montre qu'en 2006-2007 le Viet Nam et l'Indonésie ont occupé les 3ème et 5ème rangs parmi 
les bénéficiaires de l'Aide pour le commerce dans  le monde.  Globalement, l'Aide pour le commerce 
en faveur des pays de l'ASEAN a baissé de 8 pour cent, de 3,4 à 3,1 milliards de dollars. 
Tableau 2:  L'Aide pour le commerce et les pays de l'ASEAN 
 
 Engagements  
en millions  
de dollars EU Décaissements  
en millions  
de dollars EU Aide pour le commerce 
en pourcentage de 
l'aide totale ventilable 
par secteur 
 2002-2005 2007 2007 2007 
Cambodge 176,4 156,0 105,1 33% 
Indonésie 989,7 791,8 613,4 36% 
Malaisie 11,2 31,4 222,3 47% 
Myanmar 9,8 8,1 10,1 6% 
Philippines 312,1 210,3 616,2 30% 
RDP lao 122,7 112,1 99,3 45% 
Thaïlande 320,9 47,8 127,8 30% 
Viet Nam 1 426,6 1 758,8 736,9 61% 
 
Source:   OCDE, Système de notification des pays créanciers. 
                                                      
3 La base de données du Système de notification des pays créanciers (SNPC) de l'OCDE/CAD recueille 
des renseignements sur l'APD – c'est-à-dire les dons ou prêts accordés aux pays en développement et aux 
organismes multilatéraux a) par le secteur public, b) avec pour objectif principal de faciliter le développement 
économique et d'améliorer les conditions de vie, et c) à des conditions financières libérales (dans le cas des 
prêts, l'élément de libéralité doit être d'au moins 25 pour cent).  Outre les apports financiers, l'aide englobe la coopération technique.  Les données relatives à l'aide proviennent des donateurs, y compris les 22 pays membres 
du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, la Commission européenne et d'autres organisations 
internationales telles que la Banque asiatique de développement. 
Conformément à la recommandation formulée par l'Équipe spéciale de l'OMC chargée de l'Aide pour le 
commerce, les Membres de l'OMC ont décidé d'utiliser  la base de données du SNPC pour suivre les 
engagements et les décaissements au titr e de l'Aide pour le commerce.  Bi en que le SNPC soit la meilleure 
source de données pour suivre les flux d'Aide pour le commerce au niveau mondial, il ne peut fournir des 
données correspondant exactement à toutes les catégories de l'Aide pour le commerce définies par l'Équipe 
spéciale.  Il donne seulement des mesures in directes pour les pr incipales catégories.  WT/COMTD/AFT/W/14 
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  Tableau 3:  Liste des 20 principaux bénéficiaires d'Aide pour le commerce  
(moyenne 2006-2007) 
 
ENGAGEMENTS EN MILLIONS DE DOLLAR S EU (À DOLLAR CONSTANT DE 2006) 
 
 Groupe de 
revenus Moyenne 
2002-2005 Moyenne 
2006-2007 Part dans le 
total de 
l'Aide pour 
le commercePart de l'Aide 
pour le commerce 
dans l'APD totale 
ventilable par 
secteur APD/RNB 
(2007) 
Inde APFR 1 352,3 1 743,2 7,1 35,9 0,11 
Iraq PRITI 1 979,2 1 586,4 6,5 37,8 .. 
Viet Nam APFR 1 426,6 1 414,0 5,8 56,0 3,58 
Afghanistan PMA 665,0 1 254,7 5,1 40,4 33,86 
Indonésie PRITI 986,9 793,5 3,2 34,4 0,19 
Éthiopie PMA 485,1 734,5 3,0 32,1 12,48 
Égypte PRITI 518,5 585,6 2,4 49,2 0,84 
Bangladesh PMA 642,1 557,8 2,3 29,7 2,06 
Kenya APFR 300,0 514,5 2,1 31,3 4,31 
Chine PRITI 695,4 438,2 1,8 17,7 0,04 
Ghana APFR 235,6 437,1 1,8 40,2 7,59 
Ouganda PMA 221,2 373,1 1,5 34,4 15,72 
Mali PMA 159,5 366,5 1,5 45,6 15,43 
Pakistan APFR 345,8 365,3 1,5 24,6 1,51 
Maroc PRITI 280,6 349,2 1,4 30,0 1,51 
Mozambique PMA 284,2 341,1 1,4 29,1 26,33 
Tanzanie PMA 324,2 305,6 1,2 23,4 17,43 
Sri Lanka PRITI 410,9 283,4 1,2 46,9 1,84 
Serbie PRITI 372,4 242,0 1,0 27,8 2,04 
Turquie PRITS 404,7 214,5 0,9 22,8 0,12 
 
15. Le tableau 4 montre qu'en 2007 les pays de l' ASEAN dans leur ensemble ont reçu moins 
d'Aide pour le commerce dans le domaine de la poli tique et de la réglementation commerciales, mais 
qu'ils en ont reçu deux fois plus pour l'infrastru cture économique que pour le renforcement de la 
capacité de production, et cela malgré une baisse de  12 pour cent de l'Aide pour le commerce en 
faveur de l'infrastructure économique entre 2002-2005 et 2007, laquelle a reculé de 2,3 à 2,0 milliards 
de dollars EU, et une augmentation de 1 pour cen t de l'Aide pour le commerce en faveur du 
renforcement de la capacité de production. 
16. Au niveau mondial, le Viet Nam a été le deuxième bénéficiaire d'Aide pour le commerce 
en 2007, avec des engagements totaux de 1,7 milliard  de dollars EU, devancé seulement par l'Inde.  
La même année, il a reçu plus de la moitié (56 pour cent) de toute l'Aide pour le commerce accordée 
aux pays de l'ASEAN, dont les trois quarts pour l'infrastructure économique.  Par conséquent, la 
répartition par sous-catégor ie de l'Aide pour le commerce accordée  à l'ensemble des pays de l'ASEAN 
est très influencée par les flux d'Aide pour le commer ce destinés au seul Viet Nam.  Si l'on exclut le 
Viet Nam des totaux par sous-catégorie, la différe nce entre le volume de l'Aide pour le commerce 
destiné aux deux principales sous-catégories est beaucoup plus faible, l'infrastructure économique WT/COMTD/AFT/W/14 
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  recueillant 713 millions de dollars EU , et le renforcement de la capac ité de production 612 millions de 
dollars EU. 
17. Outre le Viet Nam, deux pays de l'ASEAN ont reçu en 2007 plus d'Aide pour le commerce 
pour l'infrastructure économique que pour le renforcement de la capacité de pr oduction:  le Cambodge 
(70 pour cent) et l'Indonésie (65 pour cent).  Cela ve ut dire que, bien que les pays de l'ASEAN aient 
reçu collectivement plus d'Aide pour le comme rce pour l'infrastructure économique que pour le 
renforcement de la capacité de pr oduction, la majorité d'entre eux au niveau individuel (cinq sur huit:  
Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines et Thaïlande) ont reçu plus d'Aide pour le commerce pour le 
renforcement de la capacité de production que pour l'infrastructure économique, la part du premier 
allant de 91 pour cent pour la Malais ie à 76 pour cent pour les Philippines. 
Tableau 4:  Volumes d'Aide pour le commerce destinés  à la politique et à la réglementation commerciales,  
à l'infrastructure économique et au renforce ment de la capacité de production 
 
 
 Politique et 
réglementation 
commerciales Infrastructure 
économique Renforcement de la 
capacité de production Total 
 2002-2005 2007 2002-2005 2007 2002-2005 2007 2002-2005 2007 
    Volume Part dans 
l'Aide 
pour le 
commerce 
totale  Volume Part dans 
l'Aide 
pour le 
commerce 
totale   
Cambodge 4,2 0,7 100,8 108,5 69,5 71,5 46,8 30,0 176,4 156,0
Indonésie 8,3 12,7 739,6 515,9 65,1 241,8 263,3 33,2 989,7 791,8
Laos 0,6 7,0 68,2 31,4 28,0 53,9 73,7 65,7 122,7 112,1
Malaisie 0,9 0,6 2,1 2,4 7,5 8,2 28,4 90,5 11,2 31,4
Myanmar 0,1 0,1 2,0 1,4 17,4 7,7 6,5 80,8 9,8 8,1
Philippines 3,0 11,1 203,6 45,9 21,8 105,5 153,3 72,9 312,1 210,3
Thaïlande 3,4 0,6 269,4 7,3 15,4 48,0 39,8 83,3 320,9 47,8
Viet Nam 10,6 18,1 945,6 1 334,5 75,9 470,4 406,1 23,1 1 426,6 1 758,8
   Sous-total 31,1 51,0 2 331,3 2 047,3 65,7 1 006,9 1 017,8 32,7 3 369,3 3 116,2
Extrême-Orient* 12,0 7,5 1,9 6,1 16,2 7,0 24,0 63,9 20,9 37,5
 
* (Tous – Myanmar) + Chine + Corée + Mongolie + Timor-Leste. 
 
B. SUIVI DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS DE L 'ASEAN 
18. Six pays de l'ASEAN ont répondu au questionna ire conjoint OMC/OCDE d'auto-évaluation 
adressé aux pays partenaires (Cambodge, Indonésie, Myanmar, Philippines4, RDP lao et Viet Nam).  
Cinq d'entre eux ont indiqué que le commerce était une  priorité clé dans leur plan de développement 
national, qui incluait des priorités et d es actions bien développées liées au commerce.5  Sur les six 
pays qui ont répondu, trois sont des PMA (Cambodge, Myanmar et RDP lao). 
19. Le Cambodge a dit que l'étude diagnostique sur l'intégrati on du commerce (EDIC) du Cadre 
intégré et la matrice d'action qui l'accompagne reflét aient ses besoins liés au commerce et les priorités 
de son gouvernement.  Le Myanmar et la RDP lao, en revanche, ont indiqué que l'EDIC et la matrice 
                                                      
4 Les Philippines ont mentionné en particulier leur Plan de développement à moyen terme (MTPDP) 
2004-2010 et leur Plan de développement des exportations (PEDP) 2008-2010 comme autres stratégies incluant 
le commerce en tant qu'instrument de croissance et de réduction de la pauvreté.  Ces deux plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:  http:// www.neda.gov.ph et http://www.philexport.ph. 
5 La RDP lao a fait exception, déclarant que son plan de développement national mentionnait le 
commerce mais ne comportait pas d'objectifs opérationnels ni de plans d'action.  WT/COMTD/AFT/W/14 
 Page 11 
 
 
  d'action qui l'accompagne ne reflétaient que partiellement  les priorités de leur gouvernement et les 
besoins liés au commerce. 
20. Dans le questionnaire d'auto-évaluation OMC/ OCDE, il était demandé aux pays partenaires 
d'identifier des domaines d'intervention prioritaires en  vue d'améliorer leurs capacités de bénéficier de 
l'expansion des échanges et de l'in tégration dans l'économie mondiale.  Ils étaient invités à citer trois 
domaines parmi un choix de 12 dans les catégories gé nérales suivantes:  politique et réglementation 
commerciales, infrastructure économique, renforcem ent de la capacité de production et autres 
priorités.  Le tableau 5 indique les trois princi paux domaines prioritaires cités par les six pays de 
l'ASEAN qui ont répondu au questionnaire. 
Tableau 5:  Domaines prioritaires de l'Aide pour le commerce pour le Cambodge, 
l'Indonésie, le Myanmar, les Philippines, la RDP lao et le Viet Nam 
 
 Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 
Cambodge Facilitation des échanges Diversification des 
exportations Analyse, négociation et mise en 
œuvre de la politique 
commerciale 
Indonésie Facilitation des échanges Compétitivité Infrastructure de réseau 
(électricité, eau, 
télécommunications) 
Myanmar Diversification des 
exportations Facilitation des échanges Analyse, négociation et mise 
en œuvre de la politique 
commerciale 
Philippines Compétitivité Infrastructure de réseau 
(électricité, eau, 
télécommunications) Coûts d'ajustement 
RDP lao6 n.d. n.d. n.d. 
Viet Nam Analyse, négociation et mise 
en œuvre de la politique 
commerciale Facilitation des échanges Compétitivité 
 
Source:   Réponses au questionnaire d'auto-évaluation OMC/OCDE.  
 
21. Dans le questionnaire conjoint OMC/OCDE d'au to-évaluation adressé aux pays partenaires, 
on examine comment les contraintes en matière de  capacité commerciale sont traitées au niveau 
régional par le biais des stratégies commerciales nationales.  Les six pays qui ont répondu ont indiqué qu'ils participaient à des processus d'intégration régi onale.  Le Cambodge a mentionné en particulier 
dans sa réponse l'approche sectorielle du comme rce (Trade SWAp), qui établit la stratégie 
opérationnelle pour les domaines prioritaires du gouvern ement et vise à renforcer  le leadership des 
pouvoirs publics dans l'utilisation et la g estion des ressources de l'assistance technique. 
22. Le Cambodge, l'Indonésie et le Viet Nam ont donné des exemples de processus, programmes 
ou projets en matière d'Aide pour le commerce qui  constituaient de bonnes pratiques.  L'Indonésie a 
cité comme exemple son Progra mme de soutien des échanges
7 (TSP), et le Viet Nam a dit que le 
projet MUTRAP et le "Programme au-delà de l' OMC" avaient donné de bons résultats dans les 
domaines de la formulation des politiques commercia les et des pratiques co mmerciales au niveau du 
pays, des provinces et des entrep rises.  La RDP lao a indiqué que l'Aide pour le commerce avait 
surtout renforcé les capacités commerciales dans l es domaines de l'intégra tion régionale, de la 
                                                      
6 La RDP lao a indiqué plus de trois domaines prioritaires, sans catég oriser les priorités. 
7 Financé par l'Union européenne. WT/COMTD/AFT/W/14 
Page 12  
 
  compétitivité et de la politique commerciale.  Le  Viet Nam a également cité la facilitation des 
échanges, l'analyse, la négociation et la mise en  œuvre des politiques commerciales et la compétitivité 
des biens et des services comme les trois domaines da ns lesquels l'Aide pour le commerce avait le 
plus renforcé les capacités commerciales. 
23. Le Cambodge a donné comme exemples de bonne pratique l'élaboration de l'EDIC 2007, 
l'élaboration de la proposition à financer au titre de  la catégorie 1 du CIR, l'organisation du projet 
Trade SWAp et la création du site Web du Ministère du commerce.  Il a également dit que les trois domaines dans lesquels l'Aide pour le commerce av ait le plus renforcé les capacités commerciales 
étaient les suivants: 
• processus d'accession à l'OMC; 
• réforme douanière (à l'aide du Système douanier  automatisé pour la saisie, le contrôle 
et la gestion (SYDONIA));  et 
• développement des exportations. 
24. Les pays partenaires étaient également invit és à identifier des domaines prioritaires dans 
lesquels il serait possible d'améliorer la mise en œuvr e et l'efficacité de l'Aide pour le commerce qu'ils 
reçoivent.  Le tableau 6 ci-dessous donne un aper çu des réponses communiquées.  Il fait clairement 
apparaître que les principales priorités pour les si x pays sont qu'ils participent davantage à la 
conception des interventions au titre de l'Aide pour  le commerce, que les donateurs se préoccupent 
davantage de développer les capacités locales, et que le financement au titre de l'Aide pour le 
commerce soit plus prévisible. 
Tableau 6:  Domaines prioritaires en vue d'améliorer la mise en œuvre 
et l'efficacité de l'Aide pour le commerce reçue 
 
 Cambodge Indonésie  RDP lao  Myanmar  Philippines  Viet Nam  
Participer davantage à la 
conception de l'Aide pour le 
commerce X  X X X X 
Plus grande attention des 
donateurs au développement des capacités locales  X X X X X 
Meilleure prévisibilité du 
financement au titre de l'Aide pour le commerce    X X  
Utilisation plus large de 
l'appui budgétaire X X     
Actions conjointes des 
donateurs plus régulières en 
ce qui concerne la mise en 
œuvre      X 
Prescriptions plus 
harmonisées concernant l'établissement des rapports        WT/COMTD/AFT/W/14 
 Page 13 
 
 
   Cambodge Indonésie  RDP lao  Myanmar  Philippines  Viet Nam  
Efforts conjoints 
donateurs-partenaires plus fréquents en ce qui concerne 
la mise en œuvre  X X    
Utilisation plus systématique 
du suivi/de l'évaluation 
conjoints 
donateurs-partenaires X      
 
Source:   Réponses au questionnaire d'auto-évaluation OMC/OCDE. 
 
25. Pour les six pays de l'ASEAN qui ont répondu au  questionnaire d'auto-évaluation destiné aux 
pays partenaires, des indicateurs concernant l'Aide  pour le commerce seront présentés dans le cadre de 
la publication conjointe OCDE/OMC "Aide pour le commerce – Panorama".  Ces indicateurs seront adaptés en fonction des priorités de chaque pays. 
26. Un autre instrument qui peut être employé pour évaluer l'Aide pour le commerce est le 
Mécanisme d'examen des politiques commerciales.  L'une des conclusions formulées en juillet 2006 
par l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce était qu'une évaluation de l'Aide pour le 
commerce devrait être incluse dans les Examen s des politiques commercial es réalisés à l'OMC. 
V. L'AIDE POUR LE COMMERCE FOURNIE PAR LA BANQUE ASIATIQUE DE 
DÉVELOPPEMENT 
27. Poursuivant sa vision d'une région Asie-Pacifi que affranchie de la pauvreté, la Banque 
asiatique de développement (BAsD) offre des prêt s, une assistance technique, des dons, des conseils 
et un partage de connaissances à ses pays en déve loppement membres.  Dans le cadre de la 
Stratégie 2020, cadre stratégique d'ensemble ad opté en 2008, elle applique trois programmes 
complémentaires pour ses projets de développement da ns la région:  croissance inclusive, croissance 
écologiquement durable et intégration régionale.
8 
28. L'Aide pour le commerce apportée par la BAsD aux pays de l'ASEAN est ciblée et comporte 
comme thème de développement stratégique la coop ération régionale.  Elle prend la forme d'une 
assistance financière et technique pour les projets d' infrastructure et de facilitation des échanges, le 
renforcement des capacités et la coordination avec les partenaires régionaux, notamment le Secrétariat de l'ASEAN. 
29. Des données sur le financement de projets dans les pays de l'ASEAN figurent dans le 
tableau 7 ci-dessous.  L'aide totale est passée de 1,8 milliard de dollars EU en 2006 à 2,5 milliards 
en 2008. 
                                                     
 
8 Les opérations menées par la BAsD au titre des re ssources ordinaires en capital (ROC) n'entrent pas 
dans la définition de l'Aide pour le commerce utilisée pour le SNPC de l'OCDE.  Les données figurant dans le 
tableau 7 ne s'accordent donc pas nécessa irement avec celles des tableaux 2, 3 et 4, établis à partir du SNPC. WT/COMTD/AFT/W/14 
Page 14  
 
  Tableau 7:  Financement accordé par la BAsD aux pays de l'ASEAN au titre du FAsD 
et des ROC, 2006-2008, en millions de dollars EU 
 
 2006 2007 2008 
Pays en 
développement membre  FAsD ROC Total FAsD ROC Total FAsD ROC Total 
          
Cambodge 27,80 - 27,80 57, 10 - 57,10 84,10 - 84,10 
Indonésie 109,80 600,00 709,80 50,00 900,00 950,00 160,00 850,00 1 010,00 
Philippines - 650,00 650,00 - 583,80 583,80 - 620,00 620,00 
RDP lao 51,56 - 51,56 18,00 - 18,00 - - - 
Viet Nam 268,19 - 268,19 240, 00 47,90 287,90 148,50 606,20 754,70 
Région  102,00 - 102,00 309,00 896,00 1 205,00 20,00 - 20,00 
          
TOTAL 559,35 1 250,00 1 809,35 674,10 2 427,70 3 101,80 412,60 2 076,20 2 488,80 
 
Notes : FAsD désigne le Fonds asiatique de développement, qui accorde des prêts à long terme sans intérêts, des dons et 
une aide en matière de politique aux pays les plus pauvres d'Asie;  ROC désigne les ressources ordinaires en 
capital;  colonne Total = FAsD plus ROC. 
 
Source:  Département de l'Asie du Sud-Est de la BAsD. 
 
30. Les aspects saillants des principaux projets de la  BAsD liés à l'Aide pour le commerce dans 
les pays de l'ASEAN sont examinés ci-après;  ils  représentent un éventail allant de l'assistance 
financière et technique au développement de l' infrastructure, en passant par la facilitation des 
échanges, le renforcement des capaci tés et le soutien institutionnel. 
31. Programme de la sous-région du grand Mékong (SGM).   Commencé en 1992, le 
Programme SGM est l'un des programmes phares de la BAsD en faveur du développement 
économique et commercial dans les sous-régions sous-développées de l'ASEAN, qui incluent le 
Cambodge, la République populaire de Chine, le Myanmar,  la RDP lao, la Thaïlande et le Viet Nam.  
Il consiste à financer et à appuyer technique ment des projets sous-régionaux dans de nombreux 
secteurs, parmi lesquels le transport et le commerce.  À la fin de 2008, les 41 projets SGM 
représentaient un montant estimé à 11 milliards de dollars EU, le soutien de la BAsD étant le suivant:  
i) octroi de prêts d'un montant de 3,8 milliards de  dollars EU;  ii) cofinancement de 4 milliards de 
dollars EU pour les projets d'investissement;  et iii) mobilisation de 208 m illions de dollars EU de 
dons, dont 94,1 millions fournis par la BAsD, pour financer 179 projets d'assistance technique. 
32. Développement de l'infras tructure dans la SGM.   L'un des éléments faisant partie 
intégrante du Programme SGM est la mise en pl ace de "corridors économiques" prioritaires – une 
approche personnalisée du développe ment régional fondée sur l'établissement de liens entre la 
conception de l'infrastructure et les potentiels de production et de commerce, afin de maximiser les 
avantages économiques des investissements dans  l'infrastructure.  La banque envisage une 
sous-région couverte de réseaux et d'anneaux de corridors économiques qui intègrent et 
interconnectent des marchés et des centres de production dynamiques.  Le développement de 
l'infrastructure est un aspec t essentiel de la mise en place de corridors économiques.  Des projets 
d'infrastructure prioritaires représentant environ 10 milliards de dollars EU ont été achevés ou sont en 
cours.  Parmi ces couloirs prioritaires figuren t la rénovation de la route entre Phnom Penh 
(Cambodge) et Ho Chi-Minh-Ville (Viet Nam) et le Corridor économique Est-Ouest qui reliera à 
terme la mer d'Andaman à Da Nang (voir l'encadré 1).  WT/COMTD/AFT/W/14 
 Page 15 
 
 
  Encadré 1:  Corridors économiques de la SGM 
 
Première étude de cas:  La rout e Phnom Penh – Ho Chi Minh-Ville  
Financé par un prêt de la BAsD approuvé en 1998 pour un montant de 140 millions de dollars EU (40 millions 
de dollars EU pour le Cambodge et 100 millions de dollars EU pour le Viet Nam, les gouvernements des deux 
pays assumant le reste du coût total évalué à 197 millions de dollars), ce projet prévoyait la reconstruction de 
105 km de la Route numéro 1 (RN1) au Cambodge entre Neak Leoung et la frontière avec le Viet Nam à 
Bavet, y compris des améliorations mineures sur d'autres sections de transport.  Il s'agissait du premier segment du Corridor économique sud de la SGM reliant la Thaïlande, le Cambodge et le Viet Nam.  La valeur 
totale du commerce traversant le poste frontière de Bavet/Moc Bai a augmenté d'environ 41 pour cent par an 
entre 2003 et 2006.  Le nombre de personnes traversant la frontière a augmenté de 53 pour cent par an durant la même période, et le nombre de véhicules a augmenté en moyenne de 38 pour cent par an.  La durée du trajet 
entre Phnom Penh et Bavet a été réduite de 30 pour cent.  Le long de la RN1, l'urbanisation s'est fortement 
développée, avec des résidences, des bâtiments et des ma gasins.  Au poste frontière de Bavet, l'augmentation 
du trafic de voyageurs et de marchandises en provenance du Viet Nam a entraîné la création d'installations 
commerciales et d'équipements de loisirs, dont plusieur s casinos et hôtels qui attirent de nombreux touristes. 
Les services auxiliaires tels que les restaurants et les sta tions-service se sont multipliés le long de la route.  Un 
parc industriel proche de Bavet a vu le jour, offrant des emplois à la population locale.  De nouvelles zones 
industrielles ont également ét é édifiées près des routes visées par le projet.  L'une d'elles emploie plus de 
10 000 personnes, et il est prévu d'ét endre ses activités à un nouveau site. 
Deuxième étude de cas:  Projet de Corridor de transport Est-Ouest 
Il s'agit du deuxième grand projet de transport sous-régional dans la SGM, destiné à améliorer le corridor 
central reliant Da Nang (Viet Nam) à Tak (Myanmar), de façon à développer le transit et le commerce bilatéral entre trois pays:  la Thaïlande, le Viet Nam et la RDP la o.  Les objectifs sont les suivants:  i) reconstruire une 
route de 83 km reliant la frontière entre la Thaïlande et la RDP lao et Dong Ha (Route nationale 9);  ii) rénover 
un tronçon de 105,8 km traversant la frontière à Dansavanh (RDP lao) et Lao Bao (Viet Nam) (Route nationale 9);  et iii) réduire les obstacles non physique s à la circulation des personnes et des marchandises à 
travers les frontières.  L'effet immédiat du développemen t de l'infrastructure a été spectaculaire.  La vitesse 
moyenne des véhicules a augmenté, et la durée moyenne du trajet entre Kaysone P homvihane et Dansavanh a 
été ramenée de dix-douze heures à quatre heures, tandis  que celle du trajet entre Dong Ha et Lao Bao a été 
diminuée de moitié.  La durée du dé douanement a été raccourcie des deux côtés de la frontière.  La valeur 
moyenne du commerce transitant par Lao Bao a fait un bond, atteignant le chiffre record de 148,5 millions de 
dollars EU en 2007.  Des parcs industriels se dévelo ppent à Lao Bao et Dong Ha, et de nouvelles "villes 
champignons" de ce type sont prévues.  L'amélioration de la connectivité a égalem ent entraîné une expansion 
du tourisme et des services, qui représentent une part importante de l'augmentation du  trafic entre la Thaïlande 
et la RDP lao.  Les mouvements de personnes ont fortement augmenté, passant d'environ 95 000 en 2000-2001 
à près de 274 000 en 2007.  Le proj et comporte également un  élément routes de desserte, pour améliorer la 
Route nationale 9, de façon à relier des communautés autref ois isolées – entre la RDP lao et l'arrière-pays de la 
province de Kaysone Phomvihane – et à alléger la pauvreté le long du co rridor.  Ces routes d'accès desservent 
actuellement quelque 101 villages qui représentent envi ron 45 513 personnes, reliant les habitants et les 
communautés et soutenant les moyens d'existence. 
 
33. Facilitation des échanges dans la SGM:  Accord commercial transfrontalier (CBTA).   
D'autres interventions sont néces saires pour catalyser entièrement la transformation des corridors 
économiques et faire de ces corridors de tran sport rudimentaires des corridors économiques 
multidimensionnels et dynamiques.  Alors qu'une  importance suffisante a été accordée à la 
connectivité physique, le "logiciel" de soutien a été plus lent à mettre au point.  La concrétisation de 
cette transformation dépendra en grande partie de la mise en œuvre de l'"Accord de facilitation du 
transport transfrontalier de marchandises et de  personnes dans la sous-région du grand Mékong", 
attendu pour 2010.  Le CBTA est un instrument multilatéral destiné à faciliter le transport 
transfrontalier de personnes et de marchandises.  Il consiste à favoriser la formulation du cadre 
fondamental d'un accord type pour l'élaboration futu re d'accords bilatéraux et multilatéraux, ainsi que 
le renforcement des capacités et la formation grâce à des ateliers nationaux.  Il est aussi destiné en 
partie à faciliter la mise en place de zones écono miques spéciales, d'installations de services au bord WT/COMTD/AFT/W/14 
Page 16  
 
  des routes et d'autres infrastructures complémentaire s comme les télécommunications et l'électricité.  
La BAsD est en première ligne pour fournir une assistance technique destinée à renforcer les capacités 
en vue de mettre en place une zone économique spéc iale à Savan-Xeno, près de Kaysone Phomvihane 
en RDP lao. 
34. La BAsD collabore avec les gouvernements de la SGM en leur apportant une assistance 
technique et grâce à un dialogue sur les politiques, afin que les six pays ratifient sans tarder les 
annexes et protocoles du CBTA et appliquent intégral ement l'accord en 2010.  Bien que tous les pays 
aient signé le CBTA, la ratification des annexes et pr otocoles en est encore à divers stades.  La mise 
en œuvre initiale de l'accord a commencé et donne  de bons résultats aux postes frontière de 
Lao Bao-Dansavanh, Mukdahan-Kayso ne Phomvihane et Hekou-Lao Cai. 
35. Promotion des exportations dans les pays de l'ASEAN.   La BAsD exécute actuellement 
plusieurs programmes dans la région du Mékong, afin d'aider les gouvernements à intégrer le 
commerce dans leurs orientations économiques et à développer leurs capacités à cette fin.  Deux 
programmes sont à noter dans le cadre de l'Aide pour le commerce.  Le Programme de promotion de 
la diversification économique, lancé au Ca mbodge en décembre 2008, comprend trois 
sous-programmes de prêt représentant au total 50 mil lions de dollars EU sur la période 2008-2012.  Il 
vise la formulation des politiques commerciales, l'aide à la mise en œuvre des engagements contractés à l'OMC, la politique de la concurrence et la facilit ation des échanges.  En font également partie un 
don de 800 000 dollars EU destiné à améliorer la compétitivité du secteur privé et un don de 
2 millions de dollars EU destiné à renfor cer les normes sanitaires et phytosanitaires. 
36. Le Programme de dé veloppement du secteur privé et des PM E, mis en œuvre dans la RDP lao 
en octobre 2007, se compose de deux sous-progr ammes de dons d'une valeur de 10 millions de 
dollars EU et porte sur les PME, le climat de  l'investissement et le commerce.  Un don de 
500 000 dollars EU provenant du Fond s de ressources spéciales du Japon lui est attaché.  Dans le 
cadre de ce programme, des actions ont été enga gées pour réformer le système de gestion des 
importations en complément des efforts faits pa r le pays pour accéder à l'OMC.  Des activités 
importantes de renforcement des capacités ont ég alement été menées, notamment pour aider les 
fonctionnaires du Ministère de l'industrie et du comm erce à estimer les taux effectifs de protection et à 
évaluer ses offres tarifaires dans le cadre de l'OMC. 
37. Appui institutionnel au Secrétariat de l'ASEAN.   La BAsD a collaboré étroitement avec le 
Secrétariat de l'ASEAN grâce à une assistance technique destinée à renforcer ses capacités institutionnelles pour l'intégration économique régionale .  Cet appui revêtait plusieurs formes:  i) la 
BAsD a fourni un soutien grâce à des recherches et à des études telles que des rapports de surveillance 
macro-économiques, des notes sur des questions de politique présentées au Sommet de l'Asie de l'Est 
et aux réunions des Ministres des finances de l'ASE AN, et des notes d'information et documents de 
travail sur les accords de libre-échange, la libér alisation du commerce des services et les secteurs 
d'intégration prioritaires;  ii) la BAsD joue égalem ent un rôle actif dans les initiatives d'intégration de 
l'ASEAN, par exemple en apportant des contributions pour la rédaction du plan et des bilans de mise 
en œuvre pour la Communauté économique de l'ASE AN (AEC 2015).  Elle a aussi appuyé la mise en 
valeur des ressources humaines du Secrétariat grâce à des formations, des séminaires et des réunions de consultation à l'intention des fonctionnaires de l'A SEAN;  iii) enfin, la BAsD soutient les capacités 
technologiques de l'ASEAN en prêtant son concours pour  le site Web et le Sy stème d'information de 
l'ASEAN sur l'intégration économique, qui favori se les échanges de connaissances et la diffusion 
d'informations sur les initiatives commerciales de l'ASEAN. 
VI. L'AIDE POUR LE COMMERCE FOURNIE PAR L'OMC 
38. L'OMC n'est pas un organisme de financement et  n'a aucune ambition de le devenir mais, 
outre son rôle de suivi et de plaidoyer concernant l'Aide pour le commerce, elle apporte une assistance  WT/COMTD/AFT/W/14 
 Page 17 
 
 
  limitée dans le domaine de la politique et de la  réglementation commerciales par le biais de son 
Institut de formation et de c oopération technique (IFCT), de l'assistance technique pour les 
auto-évaluations nationales des besoins et prior ités en matière de facilitation des échanges, et du 
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC). 
A. FORMATION DISPENSÉE PAR L 'IFCT  AUX PAYS DE L 'ASEAN9 
39. Le Secrétariat de l'OMC dispense une formation portant sur l'ensemble du programme de 
travail de l'OMC, y compris les aspects relatifs a ux négociations en cours da ns le cadre du Programme 
de Doha pour le développement.  L'assistance technique est adaptée au x exigences des pays 
bénéficiaires.  Des évaluations sont également fa ites pour savoir quels sujets  peuvent contribuer le 
plus au renforcement des capacité s institutionnelles et humaines da ns les domaines liés au commerce 
pour les pays bénéficiaires.  La formation dispensée par l'OMC diffère donc selon les pays. 
40. Les pays de l'ASEAN ont tous bénéficié de s activités de coopération technique et de 
renforcement des capacités de l'OMC.  Durant la  période 2007-2009, des fonctionnaires de ces pays 
ont participé à plusieurs sessions de formation et  séminaires régionaux organisés par l'OMC sur des 
questions relatives à l'Organisation, les Accords du Cycle d'Uruguay et les sujets négociés dans le 
cadre du PDD.  La plupart des demandes formulé es depuis 2007 étaient centré es sur les domaines de 
négociation du Programme de Doha  pour le développement, notamment l'agriculture, l'accès au 
marché pour les produits non agricoles (AMNA) et les services. 
41. Des consultations de haut niveau sur les questions négociées dans le cadre du PDD ont 
également eu lieu à Bangkok du 12 au 14 mai 2009, à l'intention des hauts fonctionnaires de la région 
de l'Asie et du Pacifique.  Des fonctionnaires ont ég alement bénéficié de la formation dispensée grâce 
aux cours réguliers de politique commerciale qui ont lieu à Genève ou en Asie.  Depuis plusieurs 
années, les cours régionaux de politique commerciale , d'abord à Hong Kong, Chine, et maintenant à 
Singapour, apportent un soutien au niv eau régional, dans la mesure où ils instaurent des partenariats 
institutionnels pour le renforcement des capacités et f acilitent la création de r éseaux entre universités.  
De plus, l'OMC encourage l'utilisation de la format ion en ligne et du téléenseignement.  Le tableau 8 
donne un aperçu des activités menées dans  les pays de l'ASEAN depuis 2007. 
Tableau 8:  Cours dispensés par l'IFCT aux pays de l'ASEAN dans les domaines 
de la coopération technique et du renforcement des capacités 
(depuis 2007)  
 
Brunéi 
Darussalam Cambodge Indonésie RDP lao Malaisie Myanmar Philippines Singapour Thaïlande Viet Nam 
34 38 60 48 50 47 53 43 66 51 
 
B. FACILITATION DES ÉCHANGES  
42. Le Secrétariat de l'OMC, en coopération av ec les organisations partenaires et les 
gouvernements nationaux, fournit actuellement une assistance technique aux Membres de l'OMC et 
aux pays observateurs pour les aider à effectuer un e auto-évaluation de leurs besoins et priorités 
concernant les négociations sur la facilitation des éc hanges dans le cadre de l'OMC.  Le but de ce 
programme est d'aider les pays en développement et les PMA à négocier de façon plus efficace grâce 
à une meilleure compréhension de leurs besoins en matière d'assistance technique et de renforcement 
des capacités pour la mise en œuvre des mesures proposées. 
                                                      
9 Pour plus de renseignements , voir:  http://www.wto .org/french/tr atop_f/devel_f /teccop_f/ittc_f.htm . WT/COMTD/AFT/W/14 
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  43. Cette assistance technique, financée grâce à un f onds d'affectation spéciale, est dispensée sur 
demande.  La situation des demandes présentées par les membres de l'ASEAN est indiquée dans le tableau 9. 
Tableau 9:  Évaluations des beso ins en matière de facilitation  
des échanges dans les pays de l'ASEAN 
 
Brunéi Darussalam Sera  effectuée en 2009 
Cambodge Réalisée du 20 au 24 octobre 2008 
Indonésie Sera effectuée en 2009 
Malaisie Réalisée du 13 au 17 avril 2009 
Myanmar (Birmanie) Aucune demande présentée 
Philippines Réalisée du 9 au 13 février 2009 
RDP lao Sera effectuée en 2009 
Singapour Aucune demande présentée 
Thaïlande Aucune demande présentée 
Viet Nam Réalisée du 10 au 14 mars 2008 
 
C. LE FONDS POUR L 'APPLICATION DES NORMES ET LE  DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
44. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) est un 
partenariat et un programme à l'échelle mondi ale de l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisat ion mondiale de la santé animale (OIE), de la 
Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la  santé (OMS) et de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC).  Il est destiné à aider les pays en développement, et en particulier les PMA, à 
renforcer leurs compétences et leurs capacités d'anal yse et de mise en œuvre des normes sanitaires et 
phytosanitaires (SPS), ainsi qu'à améliorer la coordination entre les prestataires d'assistance SPS, grâce notamment à un large éventail d'activités de se nsibilisation, de mobilisation et de diffusion.
10 
45. Conformément à son rôle de coordination, le FANDC a organisé un atelier sur les besoins et 
l'assistance dans le domaine SPS au Cambodge, en RD P lao et au Viet Nam, en marge de l'Examen 
régional de l'Aide pour le commerce qui s'est tenu aux Philippines en septembre 2007.  Cet atelier a 
été suivi d'un événement ciblé en mai 2008 au Camb odge, qui a permis de renforcer la sensibilisation 
aux mesures SPS comme contrainte du côté de l'o ffre dans le cadre du processus d'Aide pour le 
commerce, d'identifier les besoins prioritaires dans le domaine SPS aux nivea ux national et régional et 
de mobiliser plus de ressources pour y répondre.  En complément de ces travaux, le FANDC a 
présenté un document récapitulatif sur les besoins et l'assistance en  matière SPS dans huit PMA, dont 
le Cambodge et la RDP lao, lors de la Conféren ce ministérielle des PMA sur l'Aide pour le commerce 
de novembre 2008 qui était organisée conjointem ent par l'OMC, l'ONUDI et le gouvernement 
cambodgien. 
46. Le FANDC, en étroite collaboration avec la F AO, aide actuellement le Cambodge à élaborer 
un plan d'action SPS.  Il a également aidé récemm ent la RDP lao à concevoir un projet destiné à 
établir l'infrastructure nécessaire pour promouvoi r les bonnes pratiques agricoles (BPA) et pour 
former et certifier les producteurs dans ce domain e.  On recherche actuellement des fonds pour 
financer ce projet, dont le montant est de 370 000 dollars EU.  En février 2009, le FANDC a 
également approuvé un projet destiné à renforcer le programme national de BPA pour les fruits et 
                                                      
10 Le FANDC est situé dans les locaux de l'OMC, qui l'administre.  Pour plus de renseignements, voir:  
www.standardsfacility.org .  WT/COMTD/AFT/W/14 
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  légumes frais aux Philippines.  La mise en œuvre de ce projet dépend de la présence d'un donateur 
pour financer un programme complémentaire de re nforcement des capacités.  En 2007-2008, le 
FANDC a apporté un financement pour aider les pa ys en développement du Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC) à former les organismes chargés de réglementer la sécurité 
sanitaire des aliments en utilisant les outils de la FAO destinés à évaluer les capacités en matière de 
sécurité sanitaire des aliments.  Enfin, le FA NDC aide actuellement le gouvernement népalais à 
renforcer les capacités des fonctionnaires chargés des questions SPS au moyen d'un vaste programme 
de formation. 
VII. CONCLUSIONS 
47. Le présent document donne des informations générales sur l'Aide pour le commerce aux 
participants de la Conférence de l'ASEAN et de l' examen sous-régional de l' Aide pour le commerce.  
Il est axé sur les six pays qui ont répondu au questionnaire conjoint OMC/OCDE d'auto-évaluation adressé aux pays partenaires. 
48. Les réponses fournies par les six pays de l'ASEAN qui ont répondu à ce questionnaire 
(Cambodge, Indonésie, Myanmar, Philippines, RDP lao et Viet Nam) sont instructives pour fixer des 
domaines prioritaires concernant l'as sistance future au titre de l'Aide  pour le commerce, ainsi que pour 
suivre l'initiative aux niveaux national et régiona l et mettre en évidence les bonnes pratiques en 
matière d'Aide pour le commerce. 
49. La Réunion de haut niveau prévue pour le 29 avril 2009 à Siem Reap (Cambodge) devrait 
créer une forte dynamique permettant de passer de l' engagement à l'action dans la région de l'ASEAN.  
Le passage de l'engagement à l'action est un obj ectif clé de l'initiative d'Aide pour le commerce 
pour 2009. 
50. Les conclusions issues de la réunion sur l'Ai de pour le commerce en faveur de l'ASEAN 
occuperont une place de choix dans le deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce prévu 
pour les 6 et 7 juillet 2009. 
 
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