. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/1538/Add.1 
21 juin 2012  
 (12-3303) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 18 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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Final Rule:  Irradiation in the Production, Processi ng, and Handling of Food;  Carbon dioxide laser 
for etching food  (Règle finale.  Irradiation dans la produc tion, la transformation et la manipulation 
d'aliments.  Laser au dioxyde de carbone pour  le marquage de produits alimentaires) 
 L'Agence des médicaments et des produits alimen taires (FDA) des États-Unis a publié dans le 
Federal Register  du 11 juin 2012 (77 FR 34212) une règle fina le modifiant la réglementation relative 
aux additifs alimentaires de la partie 179 du Titre 21 du Code des Règlements fédéraux ( 21 CFR  
part 179 ) de façon à permettre une utilisation sûre du laser au dioxyde de carbone pour le marquage 
de données sur la surface d'agrumes frais en bon état.  Cette action fait suite à une demande de la société Durand-Wayland, Inc.  Le texte complet de la règle finale ( Final Rule ) publié dans le 
Federal Register  (disponible en anglais) est accessible en ligne à: 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2012-06-11/pdf/2012-14035.pdf . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    G/SPS/N/USA/1538/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observati ons, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  11 juillet 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   Celeste Johnston, Center for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS-265), Food and Drug Ad ministration, 5100 Paint Branch Pkwy., 
College Park, MD 20740-3835, 240-402-1282. 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD ), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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