. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/QAT/16 
28 avril 2010 
 (10-2235) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.220.10 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Dehydrated green pepper – specification  (Poivre vert déshydraté 
– Spécifications).  Langue:  arabe et anglais.  Nombre de pages:  respectivement 8 et 9 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/QAT/10_1592_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur le poivre vert déshydraté et 
couvre les points suivants:  exigences, éc hantillonnage, méthodes d'essai et emballage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/QAT/16 
Page 2  
 
   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
− GSO/ISO 10621 "Dehydrated green  pepper – specification" (GSO/ISO 10621.  Poivre 
vert déshydraté – Spécifications) 
− ISO 10621:1997.  Poivre vert déshydraté ( Piper nigrum  L.) – Spécifications 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  27 juin 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
Standards and Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie) 
P.O. Box 23277 
Doha (Qatar) 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement)  
Standards and Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie) 
P.O. Box 23277 Doha (Qatar) 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa