RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/25 
20 juillet 2006 
 
 (06-3507) 
Comité des négociations commerciales 
1er mai 2006  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 1er mai 2006  
 
Président:  M. Pascal Lamy (Directeur général)  
 
 Sommaire
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1. Déclaration du Président....................................................................................................... ...1 
2. Rapports des Présidents des or ganes établis par le CNC......................................................5  
3. Déclarations des participants.................................................................................................1 1 
 
1. Déclaration du Président 
1. Le Président  a dit que les Membres se rappelleraient qu'à la réunion informelle des chefs de 
délégation du 24 avril, ils avaient passé en revue les progrès accomplis récemment dans les négociations et examiné les prochaines étapes a ppropriées du processus.  La déclaration qu'il avait 
faite à la réunion informelle des chefs de délégati on avait été distribuée sous la cote JOB(06)/127. Il 
pensait que la réunion avait été fructueuse.  Les Me mbres avaient admis collectivement qu'ils n'étaient 
pas en mesure d'établir des modalités pour l'agricu lture et l'AMNA, ni de parvenir à un accord sur un 
mécanisme de transparence pour les ACR, pour le 30 av ril.  Ils avaient abordé ces faits sans détours, 
mais sans faire du sensationnel.  Ils avaient aussi entendu des délégations exprimer leur déception, 
mais n'avaient entendu ni récriminati ons ni tentatives de reje ter la faute sur autrui.  Au lieu de cela - et 
le Président pensait que c'était très important pour la  nature du processus de Genève - ils avaient mené 
un débat constructif et montré un degré élevé de  convergence sur la manière d'avancer le plus 
efficacement et concrètement possible.  C'était encourageant pour la suite des travaux.  Il était 
également encourageant de constater que la volonté politique de faire aboutir  les négociations avait 
été réaffirmée dans de nombre ux milieux depuis la semaine précédente.  Les Membres avaient dû 
admettre qu'ils étaient déçus, mais pas qu'il s'agis sait d'une catastrophe et ils avaient déjà commencé à 
transformer la déception en détermination. 
2. La semaine précédente, les Memb res avaient également eu la possibilité d'écouter l'analyse 
des Présidents qui s'occupent de l'agriculture, de l'AMNA et des règles, ainsi que leurs propositions 
pour la prochaine phase des négociations.  Il resso rtait clairement de leurs interventions que 
l'ensemble des délégations et des fonctionnaires, tant à Ge nève que dans les capitales, avaient travaillé 
dur au cours des dernières semaines, même si l es Membres n'étaient pas encore arrivés là où ils 
espéraient.  Des progrès étaient également accomplis dans les autres domaines de négociation. 
3. Il ne faisait guère de doute pour le Préside nt que dans les prochaines semaines toutes les 
délégations seraient mises à rude épreuve mais, co mme elles en étaient convenues, elles devraient 
désormais être en permanence prêtes à travailler.  Il était évidemment conscient des problèmes et TN/C/M/25 
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  contraintes de capacité des petites délégations et, da ns la mesure du possible, les Membres devaient 
tout faire pour organiser les travaux compte tenu de ce facteur. 
4. Ce qu'il fallait maintenant, c'était faire des progrès significatifs sur les questions clés aussi 
vite que possible, afin qu'il soit possible de parven ir à un accord sur les modalités pour l'agriculture et 
l'AMNA rapidement, en gardant bien  à l'esprit que c'était une question de semaines plutôt que de 
mois. 
5. Les Membres savaient tous que le cycle de né gociations portait sur un ensemble de questions 
qui ne se limitait pas à l'agriculture et à l'AMNA.  Les priorités et les ambitions des délégations 
recouvraient l'intégralité du programme de négociati on de l'Engagement unique, ainsi que les autres 
domaines du PDD.  De même, ils savaient que l' établissement de modalité s pour l'agriculture et 
l'AMNA était nécessaire pour débloquer les autres qu estions.  Les négociations devaient avancer en 
convoi, mais certains navires étaient en tête, et il y avait à cela de bonnes raisons.  C'étaient les 
Ministres qui, à Hong Kong, lorsqu'ils avaient fixé le s échéances d'avril, avaient établi cet ordre que le 
mandat comme la logique des négociations imposaient aux délégations de respecter. 
6. À titre de brèves remarques sur l'agriculture et l'AMNA, le Président a dit en ce qui 
concernait la première que les travaux s'étaient dé jà intensifiés depuis que le Président du Groupe de 
négociation avait présenté son rapport à la réunion info rmelle des chefs de délégation.  Ce dernier 
avait mené des consultations intensives sur la base de documents de référence et plusieurs délégations 
avaient fait des propositions constructives.  Il restai t certes beaucoup à faire en peu de temps, mais il 
était encourageant de constater que les délégati ons paraissaient désormais prêtes à participer 
pleinement à ce processus. 
7. À la suite des discussions de fond qui avaient eu lieu sur la concurrence à l'exportation, la 
catégorie bleue, la catégorie verte, le mécanisme de sauvegarde spéciale ou les produits tropicaux, il 
fallait de toute urgence intensifier les travaux et di sposer de plus de textes concernant les produits 
spéciaux et les produits sensibles, afin que l'abaisse ment des tarifs puisse se traduire par un quantum 
d'accroissement de l'accès aux marchés, su r lequel les Ministres devraient négocier. 
8. En ce qui concernait l'AMNA, le Président du Gr oupe avait mené de larges consultations avec 
les délégations.  Il était clair qu'un accord sur les m odalités de base restait encore hors de portée, mais 
l'intervenant croyait comprendre que les délégations  étaient disposées à engager le processus intensif 
envisagé par le Président du Groupe, ce qui était fonda mental pour arriver à un résultat satisfaisant.  
Des travaux techniques de qualité avaient été menés su r les paragraphes 8 et 6 de l'Annexe B de la 
Décision de juillet 2004, mais les quelques pays en développement qui auraient à mettre en œuvre des 
abaissements fondés sur la formule devaient encore travailler sur des simulations afin de déterminer 
les lignes spécifiques qu'ils souhaitaient protéger de ces réductions. 
9. Dans le domaine des règles et plus spécifique ment des ACR, le Président du Groupe avait 
présenté un rapport succinct dans lequel il avait s ouligné que les Membres étaient en passe de 
parvenir à un accord sur une décision concernant la transparence des ACR.  Toutefois, deux points de 
divergence subsistaient, qui concernaient pour l' un les organes ou l'organe  qui appliqueraient ce 
mécanisme de transparence et pour l'autre la porté e de ce mécanisme.  L'intervenant exhortait les 
délégations à redoubler d'efforts pour aider le Prési dent du Groupe à mener à bien cette importante 
négociation. 
10. Passant brièvement aux autres domaines de négocia tion, l'intervenant a dit que, s'agissant de 
l'antidumping, des subventions et des mesures compensatoires, y compris les subventions aux 
pêcheries, un grand nombre de propositions nouve lles avaient été communiquées depuis la dernière 
réunion du Groupe:  22 nouveaux documents con cernant l'antidumping, cinq concernant les 
disciplines sur les subventions et quatre concernant les subventions aux pêcher ies.  Le Président du  TN/C/M/25 
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  Groupe avait décidé qu'il faudrait au Groupe plus de  temps pour faire avancer ses travaux, afin que 
lui-même soit en mesure de présenter un texte du Prési dent avant la pause d'été, si les conditions s'y 
prêtaient, et il avait donc prévu de convoquer une nouvelle session spécifique sur les subventions à la 
fin du mois. 
11. En ce qui concernait les négociations sur les services, de grands progrès étaient accomplis.  
Depuis la dernière réunion du CNC, 20 réunions pl urilatérales avaient eu lieu entre des groupes de 
Membres auteurs et de Membres destinataires des demandes, sur la base de 22 demandes collectives 
présentées conformément à la Déclaration de Hong Kong.  Il était prévu de tenir à la mi-mai un autre cycle de réunions plurilatérales et bilatérales sur les demandes et les offres, afin de maintenir l'élan et 
d'accélérer l'ensemble du processus de négociation sur les services. 
12. Dans le domaine du traitement spécial et di fférencié, les Membres avaient poursuivi leur 
examen des propositions restantes ax ées sur des accords particuliers et  avaient également engagé les 
travaux concernant les questions en suspens, ce qui était bon signe.  Toutefois, les progrès avaient été relativement limités, car la plupart des Membres campaient sur leurs positions.  En ce qui concernait 
l'accès aux marchés en franchise de droits et san s contingent pour les PMA, les parties prenantes 
s'employaient à rendre opérationnelle la décision prise par les Membres à Hong Kong. 
13. Pour ce qui était de la facilitation des écha nges, les négociations continuaient à bien 
progresser.  Deux nouvelles propositions importantes pr ésentées à la réunion précédente, qui portaient 
sur le traitement spécial et différencié et le renforcement des capacités, garantissaient que les trois piliers de ces négociations étaient traités d'une mani ère équilibrée et se soutenaient mutuellement.  Les 
négociations progressaient vers la phase rédactionnelle, comme l'avaient préconisé les Ministres à 
Hong Kong. 
14. Concernant le commerce et l'environnement, le processus d'examen des produits dans le cadre 
de la Session extraordinaire avait bien commencé et les travaux tec hniques avaient été engagés.  Il 
avait été convenu de mener une autre discussion tec hnique aux environs de la mi-mai afin de 
maintenir le processus sur les rails. 
15. En ce qui concernait les ADPIC et le règlement des différends, il fallait dresser rapidement un 
tableau plus complet des questions qui pourraient  constituer la base d'un accord final dans les 
négociations. 
16. S'agissant du coton, la dernière réunion du Sous-C omité avait eu lieu le vendredi précédent et 
l'intervenant croyait comprendre qu'il y avait eu un échange de vues utile sur la proposition des quatre 
auteurs (C4).  En ce qui concernait les aspects  de la question du coton relatifs à l'aide au 
développement, il pouvait à ce stade informer les Membres que cette question progressait de manière 
positive.  Pour donner suite à la Décision de juille t 2004, et conformément aux instructions données 
au Directeur général par les Ministres à Hong Kong , il présenterait en sa qualité de Directeur général 
un rapport de situation à mi-parcours à la  réunion du Conseil général du 15 mai. 
17. En ce qui concernait l'érosion des préférences, le Secrétariat avait organisé le 3 avril un 
séminaire sur ce sujet dans les domaines de l'agricu lture et de l'AMNA.  Les discussions qui avaient 
eu lieu à cette occasion avaient permis de mieux co mprendre le fond de la question et les autres 
travaux menés récemment en la matière, y compris pa r d'autres institutions.  Il allait de soi que cette 
question demeurait au menu des travaux en cours d es groupes chargés de l'agriculture et de l'AMNA.  
Alors que les contours de cette question apparai ssaient plus clairement, les travaux devaient 
maintenant se concentrer sur l'examen des solutions possibles à apporter à cette question. 
18. Pour compléter le tableau, le Président a souha ité une fois encore faire le point des progrès 
accomplis dans certains des autres domaines des tr avaux menés au titre du PDD, même s'ils ne TN/C/M/25 
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  relevaient pas à strictement parler du CNC. S'agi ssant de l'Aide pour le commerce, le processus à 
deux volets continuait de progresser.  Le premier volet, à savoir ses propres consultations, avait 
permis de réaffirmer l'engageme nt ferme des donateurs, ainsi que des institutions multilatérales et 
régionales, à mobiliser des ressources additionne lles importantes en faveur de l'Aide pour le 
commerce.  Pour ce qui était du second volet, à savoir l'Équipe spéciale chargée de rendre 
opérationnelle l'Aide pour le commerce, les Membres s' étaient à ce jour réunis trois fois et avaient 
examiné les mécanismes de fourniture et la surv eillance, ainsi que les questions touchant les 
définitions, la portée de l'Aide pour le commerce, le s flux actuels et les tendances futures.  L'Équipe 
spéciale avait mené de larges consultations avec les institutions financières multilatérales, les 
organismes de développement multilatéraux, les banques régionales de  développement, les 
institutions pertinentes des Nations Unies et dive rs groupes de Membres, y compris les Membres sans 
représentation pendant la Semaine de Genève.  Après cette inten se période de consultation et 
d'information, la prochaine étape consisterait à examiner les liens entre ces questions et la manière 
dont elles pourraient toutes s'in tégrer dans un ensemble cohérent. 
19. Les différentes parties prenantes de l'Équipe spéciale sur le renforcement du Cadre intégré 
avaient intensifié leurs travaux.  Les Membres es péraient que l'Équipe spéciale présenterait bientôt 
des recommandations à l'organe responsable du Cadre intégré, au Groupe de travail du Cadre intégré 
et aux membres du Comité directeur du Cadre intégré.   Tous ces organes devaient se réunir pendant la 
deuxième semaine de mai. 
20. En ce qui concernait les questions touchant les petites économies, il était important que les 
Membres continuent de poursuivre l'objectif qui  consistait à donner des réponses à ces questions dans 
les domaines de négociation pertinents , en particulier l'agriculture et l'AMNA.  Il y avait eu des signes 
encourageants de réflexion constructive à ce sujet.   En outre, les travaux au titre du Programme de 
travail se poursuivaient dans le cadre de la  Session spécifique du Comité du commerce et du 
développement, dont le Président rendrait compte au Conseil général plus tard dans le mois.  
L'intervenant croyait aussi savoir que des pr ogrès notables avaient été accomplis la semaine 
précédente lors de la dernière réuni on en date de la Session spécifique. 
21. Ainsi, si l'on considérait tout ce que recouvrait le PDD, la situ ation ne portait nullement au 
découragement.  Il n'en demeurait pas moins que tous ces efforts et tous ces progrès pourraient être menacés si les négociateurs ne parvenaient pas à débloquer la situation en ce qui concernait les 
modalités. 
22. Le Président a rendu compte de l'évolution des tr avaux qu'il avait menés su r la mise en œuvre, 
en sa qualité de Directeur général, depuis les rappor ts qu'il avait présentés aux réunions de février et 
de mars du CNC. Conformément à la Décision mi nistérielle de Hong Kong, il avait poursuivi son 
processus de consultations sur t outes les questions de mise en œuvre en suspens au titre du 
paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle de Doha, sans préjudice des positions des Membres.  
Dans ce processus, il avait été secondé par un certain nombre de Présidents des organes de l'OMC 
concernés agissant en qualité d'Amis et pa r deux de ses Directeurs généraux adjoints, 
Mme Valentine Rugwabiza pour les questions re latives aux MIC et M. Rufus Yerxa pour les 
questions concernant les indications géographiques et  la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la 
Convention sur la diversité biologique (CDB). 
23. Au sujet de l'extension de la protection des indications géographiques, M. Rufus Yerxa avait 
tenu d'autres consultations spécifiques le 13 avril p our poursuivre les discussions menées les 16, 21 et 
23 mars au sujet de l'établissement d'une liste des points et questions qui, selon les délégations, 
appelaient une attention particu lière.  Les délégations avaient achevé leur examen des 38 questions 
restantes (sur un total de 91).  Même si l'examen  avait été en grande partie répétitif, certaines des 
questions soulevées avaient permis aux Membres d' étudier certaines questions de manière plus 
approfondie qu'elles ne l'avaient été auparavant.  À la fin de la réunion, M. Yerxa avait dit qu'il  TN/C/M/25 
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  contacterait de manière informelle diverses délégations pour déterminer où, d'après elles, on en était, 
et quelles devraient être les prochaines étapes du processus de consultations. 
24. En ce qui concernait les ADPIC et la CDB, M. Yerxa avait été en contact avec les délégations 
intéressées et il était prévu de tenir d'autres consu ltations ouvertes à la fin de la semaine, les 4 et 
5 mai, afin d'étudier comment progresser sur les qu estions clés.  L'intervenant ferait à nouveau rapport 
sur cette question ultérieurement. 
25. S'agissant de toutes les autres questions de mi se en œuvre (les autres questions relatives aux 
ADPIC, la balance des paiements, l'accès aux ma rchés, les MIC, l'évaluation en douane, les 
sauvegardes et les obstacles techniqu es au commerce), la situation n'avait pas beaucoup évolué depuis 
son dernier rapport.  Dans bon nombre de ces domaines,  la balle était essentiellement dans le camp 
des auteurs de propositions.  Il pensait que le  moment approchait rapidement où les Membres 
devraient se mettre d'accord sur les questions qu'il fallait continuer d'examiner activement.  Il ne 
croyait pas très judicieux de passer le peu de temps qui restait à examiner des questions qui, en pratique, voire sur le plan formel, étaient devenu es caduques, n'avaient plus de rapport avec la réalité 
ou avaient atteint le point où plus aucun progrès n' était possible ou à réactiver des questions devenues 
inactives avec l'accord tacite des Membres. 
26. L'intervenant espérait être en mesure, lors de son prochain rapport sur toutes les questions de 
mise en œuvre en suspens au titre du paragraphe 12 b), de faire état de progrès dans certains domaines 
au moins.  Mais, comme le savaient toutes le s délégations, un Président  pouvait seulement faire 
rapport sur la convergence obtenue par les Membres. 
27. Avant de conclure sa déclaration liminaire, le Président a tenu à répéter que ces négociations 
étaient et resteraient des négociations entre les Membr es.  Et comme c'étaient eux qui détenaient la clé 
de leur succès, il les exhortait tous à nouer le dialogu e directement entre eux à tous les niveaux.  Il ne 
croyait pas que les Membres aient manqué l'occasion d' obtenir des résultats positifs, mais ils n'avaient 
vraiment plus de temps à perdre.  Il leur fallait d ésormais se concentrer de ma nière intensive, continue 
et effective sur un processus de négociation fondé sur des textes et solidement ancré à Genève.  
L'intervenant a rappelé que les Membres avaient la responsabilité collective d'assurer un processus 
d'inclusion, ouvert, transparent et participatif.  Il s n'y arriveraient pas par magie, mais en faisant 
preuve collectivement de détermination et en s'effo rçant de rapprocher les divergences restantes et de 
trouver un consensus.  Cela restait, selon lui, fa isable, mais seulement si chaque délégation sans 
exception commençait à ressentir un sentiment d'urgence, que tous ne semblaient pas toujours partager. 
28. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 de la déclaration du Président. 
2. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC 
29. Le Président  a dit que des rapports écrits avaient été distribués en tant que documents officiels 
sous les cotes suivantes: 
Groupe de négociation sur l'accè s aux marchés TN/MA/18/Rev.1 
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services TN/S/27 
Groupe de négociation sur les règles TN/RL/17 Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement TN/TE/15 
Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement TN/CTD/15 
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  30. Il a aussi indiqué que l'Ambassadeur Gillermo Valles, Président du Groupe de négociation sur 
les règles, présidait une réunion de cet organe et que l'Ambassadeur Ali, Président de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'envi ronnement, n'était pas à Genève.  Toutefois, les 
deux Présidents avaient communiqué leur rapport écrit. 
31. L'Ambassadeur Falconer (Nouvelle -Zélande), Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture , a dit que ce qu'il avait indiqué à la ré union informelle des chefs de délégation 
restait valable.  Le principal message était simp le et direct:  les Membres n'avaient pas respecté 
l'échéance qu'ils s'étaient fixée à eux-mêmes pour l'établissement de m odalités complètes.  C'était très 
regrettable et il fallait désormais accomplir les progrès nécessaires le plus rapidement possible.  On pouvait dire que les Membres avaient fait des progr ès jusqu'à la fin avril.  Il pouvait citer des 
exemples au hasard, comme les progrès réalisés en ce qui concernait la catégorie bleue en prenant 
comme hypothèse de travail de passer d'un plafond de 5 pour cent à 2,5 pour cent.  Cependant, la 
réalité de la situation était que les progrès n'avai ent pas été suffisants pour parvenir à des modalités 
complètes. 
32. Le message important que l'intervenant souhaitait faire passer était qu'après le 30 avril on ne 
pourrait continuer comme avant.  Il fallait que les Memb res, et il était heureux de constater que c'était 
leur volonté, travaillent de manière encore plus in tensive qu'auparavant pour  parvenir à des modalités 
complètes dès que possible.  Son groupe avait adopté un programme de travail à cet effet.  
L'intervenant estimait qu'avec un cycle de trois ré unions bihebdomadaires, le  groupe avait établi les 
bases d'un processus transparent permettant de réaliser  des progrès de manière efficace.  Cela se ferait 
sur la base des documents de réfé rence que le groupe avait utilisés.  Il espérait que celui-ci pourrait 
ainsi élaborer progressivement un consensus et produi re des textes qui pourraient servir de base à des 
décisions. 
33. Le groupe utilisait le processus des documents de référence pour parvenir à des textes, mais 
ces documents n'étaient qu'un vecteur, un dispositif p our amener les Membres là où il fallait.  Comme 
il l'avait dit à la réunion de la Session extraord inaire du vendredi précédent, les documents de 
référence étaient une sorte de miroir des trava ux des Membres.  S'ils n'aimaient pas ce qu'ils y 
voyaient, ils ne pouvaient pas en tenir responsable le  fabricant du miroir, mais devaient regarder la 
personne, le visage qui s'y reflétait. 
34. Nul n'avait besoin d'un programme de travail dé fini par le Président du Groupe pour savoir ce 
qu'il fallait faire.  Chacun connaissait les principales questions et points de divergence.  Même si les 
Membres n'étaient pas prêts à effacer ces divergences , il n'y avait pas de mystère quant à la manière 
de le faire en réalité.  L'intervenant avait deux messages principaux:  premièrement, le temps de 
renégocier était passé.  Les positions de négocia tion étaient largement empreintes d'emphase dont, 
compte tenu du fait que les Membres n'avaient pas tenu leur échéance, il était temps de se débarrasser.  Il fallait qu'ils se montrent plus sérieux quant à leurs positions finales.  Deuxièmement, quoi que 
fassent les délégations à Genève (qui devait être le centre dynamique et le centre de gravité des 
progrès), cela ne pouvait se faire isolément.  Genève  ne pouvait opérer dans une  bulle, mais seulement 
avec un apport politique permettant d'assurer que les délégations prendraient en fin de compte les 
décisions politiques dont dépendait la réalisation de progrès.  Cet engagement politique était 
absolument fondamental.  Il fallait y parvenir pa r les procédures mises en place par les Membres à 
Genève.  Les délégations ne pouvaie nt et ne devaient pas faire l' erreur de croire qu'un processus 
technique quelconque à Genève pui sse remplacer un engagement politiq ue et des décisions politiques 
dans les quelques semaines qui restaient. 
35. L'Ambassadeur Stephenson (Canada), Président  du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés , a dit qu'il avait distribué un rapport écrit et n' avait guère à y ajouter .  Ce rapport donnait une 
évaluation correcte de la situation dans laquelle  les Membres se trouvaient pour ce qui était de 
l'établissement de modalités complètes, ou de ce qu'ils n' avaient pas réalisé.  Il avait présenté l'état des  TN/C/M/25 
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  négociations sous la forme d'un ta bleau et souhaitait attirer l'atten tion sur la colonne du milieu.  
Celle-ci représentait les modalités convenues et, visue llement, elle était intéressante du fait de ses 
grands espaces blancs, de ses vid es.  Il estimait que c'était la meilleure représentation qu'il pouvait 
donner de la situation du moment. 
36. La note de couverture de son rapport conten ait sa meilleure estimation sur la manière de 
procéder au cours des six semaines suivantes pour parvenir à des modalités complètes.  Le Groupe de 
négociation avait approuvé un plan de travail qui  prévoyait essentiellement qu'il passerait les deux ou 
trois premières semaines à chercher à convenir de modalités qui puissent moduler ou remplacer l'application de la formule pour certains Membres.   Il passerait ensuite aux modalités définissant le 
niveau d'ambition des négociations sur l'AMNA.  Il restait à voir si les Membres viendraient aux 
négociations avec de nouvelles instructions de leur cap itale qui leur permettent d'aller au-delà de leurs 
positions existantes bien établies et de faire pr euve d'une certaine souplesse, de réalisme et 
d'engagement pour parvenir à un résultat dans l'année. 
37. Par analogie avec le hockey sur glace, l'interven ant a dit que son équipe de Montréal avait 
perdu et courait désormais, comme les Membres, le risque d'être él iminée de la suite du championnat.  
Une défaite de plus et sa saison, comme dans le cas de s Membres, se terminerait.  Il fallait ajouter que 
l'affichage indiquait que les Membres jouaient les prolongations.  Le match s'était terminé sur un 
score nul, ce qui n'était pas très surprenant car tous  les joueurs présents sur la glace avaient joué au 
gardien de but.  Il n'était pas impossible de marque r des buts dans ce rôle, mais c'était très improbable 
et cela empêcherait les Membres de terminer le match en 2006. 
38. L'Ambassadeur Fernando de Mateo Venturini (Mexique), Président de la Session 
extraordinaire du Conseil du commerce des services , a dit que son rapport écrit avait été distribué sous 
la cote TN/S/27.  Il s'était concentré sur les pr ogrès encourageants réalisés au cours du premier cycle 
de négociations plurilatérales sur les services par le jeu des demandes et des offres, qui avait eu lieu quatre semaines auparavant.  Vingt-deux demandes collectives avaient été présentées et 20 réunions plurilatérales avaient été tenues, lesquelles avai ent permis à un grand nom bre d'experts venus des 
capitales de se réunir et de clarifier les aspects t echniques des demandes.  Tout aussi important, un 
grand nombre de réunions bilatérales de demandes et  d'offres avaient eu lieu à la marge des réunions 
plurilatérales. 
39. Les Membres lui avaient fait part que ces réunions avaient été très constructives et pleines 
d'enseignement et étaient allées plus loin encore que  les attentes les plus optimistes.  Cependant, les 
Membres se rendaient compte qu'un processus plurilaté ral ne pouvait à lui seul garantir des résultats 
de fond.  La Bible soulignait que c'était à leurs actes que l'on connaissait les gens, mais Don Quichotte 
avait dit à Sancho Pança que c'était en le mangeant qu'on avait la preuve du gâteau.  Les Membres ne 
sauraient s'ils avaient un résultat véritable que le  31 juillet, lorsque les offres révisées seraient 
présentées, conformément à la Déclaration de Hong Kong. 
40. Par conséquent, jusqu'à la fin juillet, il fa llait que les Membres non seulement maintiennent 
leur élan et l'atmosphère positive du premier cycl e de réunions plurilatérales, mais aussi qu'ils 
accélèrent leurs efforts pour affiner et améliorer les offres.  Parallèlement, il leur fallait poursuivre 
leurs travaux sur les règles de l'AGCS dans tous  les domaines, en particulier la réglementation 
intérieure, la mise en œuvre des modalités pour les PM A et les questions liées au traitement spécial et 
différencié qui avaient été renvoyées à la Sessi on extraordinaire par le Conseil général. 
41. L'intervenant se demandait comment les Membres pourra ient faire tout cela.  Tout d'abord, un 
deuxième cycle de discussions plurilatérales fondées sur des demandes et des offres était prévu pour 
la période du 15 au 23 mai.  Celui-ci permettra it un nouvel échange de questions et de points de vue 
sur les demandes plurilatérales et contribuerait à comb ler l'écart entre les auteurs et les destinataires TN/C/M/25 
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  des demandes.  Parallèlement, un grand nombre de  réunions bilatérales pour la présentation de 
demandes et d'offres étaient également prévues. 
42. Afin de faire fond sur le succès du premier cy cle de réunions plurilatérales, il était très 
important qu'un grand nombre d'e xperts des capitales participent a ux réunions de mai.  Tous les 
Membres savaient que les négociations avec leurs autorités de réglementation et autres étaient aussi 
compliquées que celles tenues à Genève, sinon plus.  Il fallait par conséquent que les Membres 
sensibilisent bien davantage leurs autor ités quant à l'enjeu de ces négociations. 
43. Les Membres auraient l'occasion d'avoir un autr e cycle de réunions sur les services dans la 
troisième semaine de juin, mais pour la présentation des offres révisées il fallait qu'ils résistent à la tentation de reporter les questions di fficiles vers l'échéance de juillet. 
44. Les Membres savaient que les négociations sur les services ne se déroulaient pas dans le vide. 
Ils avaient entendu les Présidents des autres groupes de négociation parler des défis ardus à venir, en particulier pour l'AMNA et l'agriculture.  Ce que chacun ainsi que le Président proposaient quant au 
lancement à Genève d'un processus de négociation con tinu sur la base de textes était une indication 
claire de l'intensification des né gociations dans ces autres domaines.   Mais cela indiquait aussi la 
nécessité pour les Membres, dans ce domaine très ar du des négociations, de renforcer leur résolution 
de faire des progrès sensibles au cours des réunions de  mai, quels que soient les résultats dans les 
autres domaines.  Ils auraient la possibilité ultéri eurement de faire tous les ajustements nécessaires. 
45. L'Ambassadeur Ahmad (Pakistan), Président de  la Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC , a dit que, comme il l'avait indiqué dans s on rapport de mars au CNC, il avait lancé un 
processus de consultations intensifiées sur la meilleur e manière de procéder avant la réunion formelle 
suivante de la Session extraordinaire, prévue les 12 et 13 juin.  Les consultations qu'il avait menées la 
semaine précédente avec quelques délégations s'étai ent révélées utiles.  Il y avait quelques signes 
modestes de souplesse possible, mais l'avis avait au ssi été exprimé que l'on ne pouvait guère s'attendre 
à des progrès dans les discussions pour l'instant, étant donné l'état d'avancement de l'ensemble de la 
négociation.  Dans son groupe, les négociations s'apparentaient à un je u de cricket:  le cinquième jour 
d'un grand match, la part ie devenait intéressante.  Mais, pour l' instant, il ne voyait pas dans quelle 
direction iraient les travaux de son groupe. 
46. L'Ambassadeur Saborio Soto (Costa Rica), Préside nt de la Session extraordinaire de l'Organe 
de règlement des différends , a dit qu'il fournirait un rapport écrit sur les activités de la Session 
extraordinaire depuis la dernière réunion du CNC.1  Aussi se contenterait-il de faire brièvement le 
point de l'état général des négociations. 
47. Au cours des quelques mois précédents, un certa in nombre de délégations avaient présenté 
des communications révisées et améliorées, s'appu yant sur les débats antérieurs, y compris les 
processus informels entre Membres.  L'intervenant savait gré aux délégations de leurs efforts pour 
rapporter dès que possible à la Session extraordinaire  les résultats de leurs travaux informels.  Il 
estimait que cela avait permis à la Session extraord inaire de progresser de manière constructive vers 
son objectif, qui était d'être pleinement engagée dans  des discussions fondées sur des textes pour l'été.  
Le processus se poursuivait et certaines délégations  continuaient de mener des consultations 
informelles avec l'intention de présenter des co mmunications révisées à la Session extraordinaire 
pour, il fallait l'espérer, sa réunion suivante. 
48. La Session extraordinaire avait tenu des di scussions initiales utiles sur les communications 
révisées, ce qui devrait lui donner une base solide pour ses travaux des mois suivants.  Il paraissait 
                                                      
1 Distribué par la suite sous la cote TN/DS/16.  TN/C/M/25 
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  évident aussi à l'intervenant qu' il fallait poursuivre les travaux sur toutes ces questions pour se 
rapprocher d'un accord sur le fond.  La Session extraordinaire était saisie d'un certain nombre de 
textes juridiques améliorés, mais il restait des di vergences à aplanir et les communications révisées ne 
représentaient pas nécessairement des évolutions majeures à cet égard.  Il fallait par conséquent que les participants restent très actifs dans les mois suivants, à mesure qu'ils se rapprocheraient d'un 
accord sur les clarifications et améliorations du Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends.  L'intervenant leur a donc demandé d'être  pleinement préparés à intensifier leurs efforts 
dans cette dernière étape de leurs travaux. 
49. L'Ambassadeur Burhan Gafoor (Singapour), Préside nt de la Session extraordinaire du Comité 
du commerce et du développement , a dit que celle-ci s'était c oncentrée sur les huit propositions 
restantes de la catégorie I axées su r des accords particuliers.  Ces hu it propositions porta ient sur quatre 
questions:  i) l'article 3:5 de l'Accord sur les proc édures de licences d'importation;  ii) l'article 10:3 de 
l'Accord sur l'application des m esures sanitaires et phytosanitaires (SPS);  iii) l'article XVIII du GATT 
de 1994;  et iv) le Mémorandum d'accord concerna nt les dérogations aux obligations découlant du 
GATT de 1994.  
50. Dans l'examen des propositions axées sur des accords particuliers, le Président avait été 
encouragé par quelques faits nouveaux.  Premièreme nt, un esprit très constructif avait été observé 
parmi les Membres.  Deuxièmement, ils avaien t généralement fait preuve de flexibilité.  
Troisièmement, les auteurs de propositions avaien t également fait preuve de flexibilité en acceptant 
d'utiliser comme point de départ des discussions le dernier libellé examiné, au lieu de leurs 
propositions initiales.  Enfin, les Membres s'étai ent montrés disposés à engager une négociation 
fondée sur un texte, ce qui avait abouti à un libellé révisé pour certaines des propositions.  
51. Cependant, il était évident qu'il subsistait de profondes divergences entre les Membres sur 
certaines des propositions axées sur des accords particuliers.  Les Membres reconnaissaient 
généralement que les pays en dé veloppement Membres devraient di sposer des flexibilités nécessaires 
pour faire face à leurs contraintes, mais certains  avaient souligné que des exemptions globales 
d'engagements étaient inacceptables.  Aussi fallait- il poursuivre les consultations informelles sur 
certaines des propositions de la catégorie I.  
52. Les PMA avaient soulevé la question de la mise en œuvre de la décision sur l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans continge nt adoptée à Hong Kong.  Ils avaient indiqué que les 
modalités de cette décision devraient faire l'objet de négociations dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD.  Toutefois, d'autres Membres avaient déclaré ne pas êt re en mesure d'accepter 
de nouvelles négociations dans le cad re de la Session extraordinaire  et qu'ils pensaient plutôt qu'il 
s'agissait d'une question de mise en œuvre qui devait être examinée à la session ordinaire de CCD.  Compte tenu de ces divergences, l'intervenant ava it demandé instamment a ux délégations  d'engager 
des consultations entre elles pour essayer de parvenir à un accord.  
53. En ce qui concernait les propositions de la catégor ie II, la plupart des Présidents des divers 
organes auxquels les propositions avaient été renvoyées avaient indiqué qu'il n'avait pas été facile de 
progresser sur ces propositions en raison du manque d'e ngagement des Membres.  Il était évident que 
les Membres intéressés avaient encore fort à faire pour que de réels progrès soient accomplis sur ces 
propositions.  
54. La Session extraordinaire avait également été chargée de reprendre ses travaux sur toutes les 
autres questions en suspens, y compris les questions  transversales, le mécanisme de surveillance et 
l'incorporation du traitement spécial et différencié  dans l'architecture des règles de l'OMC.  Sur cet 
ensemble de questions, les débats de la réunion pr écédente de la Session extraordinaire avaient porté 
essentiellement sur l'établissement d'un mécanisme de surveillance.  Certains Membres estimaient que 
celui-ci devrait permettre d'évalue r l'efficacité des dispositions relatives au traitement spécial et TN/C/M/25 
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  différencié, mais beaucoup étaient divisés sur le point de savoir quels devraient être la structure et les 
éléments d'un tel mécanisme.  
55. Le fait que la Session extraordinaire du CCD avait pu reprendre l'examen de toutes les 
questions en suspens était en soi un fait positif.  N éanmoins, il subsistait de profondes divergences de 
vues sur ce groupe de questions.  Cela obligerait les Membres à préciser leurs vues et à poursuivre des 
discussions informelles entre eux.  En sa qualité de Président, l'intervenant leur avait dit qu'il n'avait 
aucune solution à proposer ou imposer.  Il serai t guidé strictement par ce dont les Membres 
eux-mêmes pourraient convenir dans un processus réellement sans exclusive.    
56. Quant aux travaux futurs, il poursuivrait ses c onsultations sur les pr opositions axées sur des 
accords particuliers sur la base de textes pour tent er de réduire les divergences existantes.  Il 
continuerait aussi de travailler sur toutes les questi ons en suspens.  À cet égard, des consultations 
informelles étaient prévues pour la semaine suivante et des réunions formelles en juin et juillet.  
57. En conclusion, l'intervenant a dit qu'il éta it important que les travaux de la Session 
extraordinaire progressent au même rythme que les autres domaines de négociation.  Aussi demandait-il instamment aux Membres de se pencher ces questions, même s'ils se concentraient sur 
d'autres, de manière à permettre l'achèvement des travaux de la Session extraordinaire du CCD.  Les 
travaux de son groupe faisaient penser au désherba ge manuel d'un jardin au printemps:  c'était un 
travail fastidieux et pour chaque mauvaise herbe enlevée, plusieurs apparaissaient rapidement en 
différents points du jardin.  Ce dont le groupe ava it besoin, ce n'était pas d'un outil de désherbage 
manuel, mais d'une tondeuse;  il invitait tout es les délégations à fournir l'appui nécessaire. 
58. M. Miller (Hong Kong, Chine), Président du Gr oupe de négociation sur la facilitation des 
échanges , a dit que depuis son dernier rapport au CNC,  le Groupe s'était réuni en session formelle 
les 5 et 6 avril.  Le principal objectif de cette ré union avait été d'œuvrer à un consensus concernant les 
propositions présentées et de préparer la réunion de ju illet.  Cela avait été grandement facilité par les 
résultats qui se dégageaient d'une initiative de synt hèse prise par les Membres, laquelle avait abouti à 
la fois à une fusion d'idées et à la pr emière ébauche d'un terrain d'entente. 
59. Des progrès avaient été réalisés pour ce qui était de définir plus clairement les questions en 
jeu, les discussions portant sur un ensemble défini de questions.  Il y avait également eu des signes 
importants de convergence croissante des esprits, ce qu i avait permis de se concentrer à nouveau sur 
l'aspect opérationnel des engagements suggérés.  D' autres travaux seraient encore nécessaires, mais 
l'intervenant ne doutait pas que le Groupe était su r la voie d'un examen encore plus pointu des 
questions en jeu.  Cette opinion avait été renforcée ta nt par le degré de satisfa ction qu'il avait détecté à 
propos d'une grande partie de la substance de ce qui était proposé, que par la prise de conscience 
claire qu'il avait constatée au sein du Groupe quant à la nécessité de travaux complémentaires pour 
affiner les détails. 
60. L'assistance technique et le traitement spécial et différencié étaient des domaines où des 
progrès particulièrement utiles avaient été accomplis.   Les espoirs de progrès s'étaient matérialisés 
sous la forme de deux propositions de fond émanant de pays en développement.  Ces suggestions 
concrètes présentées sous la forme de textes avaient permis de faire avancer la question du traitement spécial et différencié par rapport aux autres éléments  sur le plan du détail et de la spécificité. 
Toutefois, il restait encore à faire.  Le chemin ju squ'à la réunion de juillet était parsemé d'embûches et 
nécessitait l'appui total de chacun. 
61. Par analogie avec la construction d'un pont, les Memb res devraient faire preuve à la fois de la 
vision du constructeur et de la volonté de trouver le  juste équilibre entre forme et fonction pour faire 
avancer les choses.  La prochaine occasion qu'aurait le  Groupe de se rapprocher de cet objectif était la 
réunion de mai.  Conçue comme une réunion informe lle ouverte, celle-ci perme ttrait de récapituler les  TN/C/M/25 
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  débats antérieurs pour identifier de nouveaux terrai ns d'entente.  En préparation pour la réunion, 
l'intervenant suggérait de se concentrer sur les qu estions ouvertes, qui s'étaient dégagées de la réunion 
précédente.  Il comptait que toutes les délégati ons maintiendraient l'attitude constructive qui 
caractérisait le Groupe pour faire avancer d'urgence le processus. 
62. Le CNC a pris note  des rapports des Présidents des organes établis sous sa tutelle. 
3. Déclarations des participants 
63. Le représentant de l'Australie  a dit que le fait que les Membres n'avaient pas pu achever les 
modalités pour l'agriculture et l'AMNA pour l' échéance du 30 avril était un échec qui appelait 
réflexion, détermination et action au niveau politi que.  Les enjeux étaient trop élevés pour toute autre 
réaction.  Une échéance importante avait été manquée.  Il restait désormais très peu de temps avant 
que ne commence à se fermer l'opportu nité de mener à bien le Cycle. 
64. Certes, les Membres avaient réalisé quelques progrès au cours des derniers mois.  Toutefois, il 
ne fallait pas qu'ils se leurrent, car c'était loin d' être suffisant.  Ils avaient continué d'éviter les 
décisions politiques difficiles nécess aires pour mener à bien le Cycle.  Il leur fallait maintenant 
envisager clairement que le Cycle ne s'arrête co mplètement.  Si cela se produisait, il se pourrait qu'il 
soit perdu.  Il fallait que les Membres réfléchissent  profondément à ce que cela signifierait.  Pour 
l'Australie, ce serait immensément important et regrettable. 
65. Les occasions de ce genre qu'offraient les cycl es multilatéraux donnaient lieu à des luttes 
intenses parce qu'elles contribuaient à alimenter la croissance et la prospérité économiques et 
constituaient un élément nécessaire du système commerc ial fondé sur des règles.  L'échec de ce Cycle 
constituerait un véritable recul pour le système mu ltilatéral.  C'était sans doute un point de vue que 
partageaient la plupart des participants à la réunion. 
66. Ce qui était particulièrement décevant était que , bien que les principaux éléments nécessaires 
pour conclure le Cycle soient désormais bien compri s et à portée de main, les Membres semblaient ne 
toujours pas avoir la volonté politique nécessaire pour élaborer les compromis qu'exigeait cette occasion historique.  Il restait fort peu de temps,  mais les Membres avaien t encore la possibilité 
d'éviter l'échec. 
67. Au cours des semaines suivantes, il leur fallait notamment faire deux choses.  Premièrement, 
il leur fallait intensifier encore leurs efforts de né gociation.  L'intervenant appuyait sans réserve les 
efforts du Président pour intensifier les travaux et les propositions des Présidents des Groupes de 
négociation sur l'agriculture et l'AMNA sur la mani ère d'y parvenir.  Concernant l'agriculture, les 
Membres devaient intensifier les négociations en p assant à un mode plus structuré et continu.  Cela 
leur permettrait d'identifier et de traiter plus facilement les points de blocage des négociations.  Dans 
le cadre de ce processus, il leur fallait tous commencer  à traiter d'intérêts et de positions véritables et 
non de positions tactiques ou de rhétorique idéologi que.  Il leur fallait s'efforcer de passer aussi 
rapidement que possible à une négociation entière ment fondée sur des textes.  L'Australie, en 
coopération avec les autres membres du Groupe de Cair ns et tous les autres Membres, contribuerait à 
ce processus en s'y engageant totalement. 
68. Deuxièmement, il fallait que les Membres réaffirm ent et renforcent leur volonté politique de 
mener ce Cycle à bien.  Il fallait que dirigeants et Ministres contribuent activement et de manière continue à soutenir ces négociations si  l'on voulait qu'elles aboutissent.   
69. Pour conclure ce Cycle, il fallait que les Membres fassent des progrès très marqués dans les 
négociations sur l'agriculture pour atteindre le niveau d'ambition nécessaire.  Pour débloquer les 
négociations, il fallait avant tout que les choses bouge nt dans le domaine de l'agriculture afin TN/C/M/25 
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  d'accentuer les réductions des subventions intérieures et d'améliorer sensiblemen t l'accès aux marchés.  
Il fallait aussi progresser sur l'AMNA et, dès que les Membres le pourraient, sur le programme de 
libéralisation du commerce des services et sur les règles. 
70. Faire avancer ces négociations de manière concom itante et qui corresponde aux intérêts de 
tous serait un défi considérable, qui exigerait une volonté politique très forte.  L'intervenant tenait à 
dire clairement qu'il n'y avait pas de soutien politi que pour un cycle de Doha qui serait fondé sur de 
faibles ambitions.  Les Membres avaient l'occasion d'assurer une réforme véritable et effective de la politique agricole de l'UE et des États-Unis et ce serait une erreur historique majeure que de la 
manquer.  De même, les Membres avaient l'occa sion d'améliorer sensiblement l'accès aux marchés 
pour les produits agricoles, les articles manufact urés et les services, ce qui était essentiel pour 
atteindre les objectifs de déve loppement du mandat de Doha. 
71. Les Membres se trouvaient devant une occasion hist orique.  Ils avaient pour la première fois 
la possibilité de tenir la promesse de croissance et  de développement qu'ils avaient faite lorsqu'ils 
avaient créé l'OMC.  Au cœur de cela, ils avaient l'occasion de faire un grand pas vers une réforme fondamentale du commerce agricole mondial.  Ils avai ent la perspective de faire aboutir le premier 
cycle multilatéral dans le cadre du système universel de l'OMC.  L'intervenant mettait en garde contre 
le fait qu'il soit dit à propos de l'OMC que se s Membres étaient désormais trop nombreux ou que 
l'engagement des gouvernements en matière de libér alisation et de développe ment était trop faible.  
Pour mener à bien un cycle de négociations multilaté rales ambitieux, il faudrait désormais du courage. 
72. En conclusion, en ce moment crucial du Cycle, les Membres ne devaient pas se laisser 
distraire par les critiques ou les récriminations.  Tous, tant les Ministres que les représentants, seraient 
jugés sur leurs actes en cette phase finale du Cycle.  Toutefois, au moment où ils assumaient leurs 
tâches respectives, il fallait que les Membres soient au clair sur un aspect essentiel:  la manière dont 
ils réagiraient au cours des quelques semaines suiv antes aurait des incidences profondes sur le Cycle 
et le système commercial pendant des années et su r l'ensemble de leurs gouvernements dans leurs 
efforts pour maintenir la croissance économique, le développement et la création d'emplois et de 
conditions de vie décents pour tous .  Les Membres ne disposaient pres que plus de temps pour réaliser 
les objectifs du PDD.  Il ne fallait pas qu'ils pas sent dans l'histoire comme ayant failli à cette 
importante responsabilité à l'égar d du monde en développement. 
73. Le représentant du Japon
 a regretté que les Membres n'aient pas pu tenir l'échéance de la fin 
avril pour l'établissement des modalités.  Il ava it espéré qu'ils auraient pu faire quelques efforts 
supplémentaires et estimait que c'était nécessaire .  Le Japon était disposé à faire une énorme 
contribution pour assurer l'aboutissement du Cycle à la fin de l'année.  Il s'agissait d'un cycle de 
développement et, par conséquent , son résultat devait, grâce à l'expansion du commerce, conduire au 
développement des pays en développement qui constitu aient la majorité des Membres.  Il fallait en 
particulier tenir dûment compte des PMA, car nomb re d'entre eux n'avaient qu'un ou deux produits 
d'exportation.  Il fallait aussi que ce Cycle se con centre sur la manière d'accélérer les efforts de 
renforcement des capacités des PMA. 
74. Soixante ans auparavant, le Japon venait de subir les dévastations de la guerre.  Toutefois, 
grâce à l'amitié et aux échanges avec différents pays, il avait été en mesure de se redresser et de se développer.  Il tenait à offrir la même opportunité à tous les Membres.  À la réunion ministérielle de 
Hong Kong, il avait annoncé l'Initia tive de développement de Koizumi.  Dans le monde, très 
nombreux étaient ceux qui subsistaient avec moins de  1 dollar par jour et n'avaient pas accès à l'eau 
potable.  La manière dont ce Cycle bénéficierait à ce s gens était importante.  L'intervenant convenait 
avec le Président que la déception devait se transfor mer en détermination et qu'il fallait une volonté 
politique.  Les Membres savaient quels étaient les points de blocage et il estimait qu'il était possible 
de sortir de l'impasse.  Il y avait des Membres au teurs et destinataires de demandes;  il y avait ceux 
qui avaient des intérêts offensifs et  des intérêts défensifs et des pays  exportateurs et importateurs.  La  TN/C/M/25 
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  partie la plus forte, c'est-à-dire ceux qui faisaien t des demandes ou qui avaient un intérêt offensif ou à 
l'exportation, devait faire des concessions en premie r afin de permettre de nouvelles avancées dans les 
négociations.  Le Japon avait un intérê t offensif dans certains domaines et défensif dans d'autres et il 
devait faire des concessions sur la partie offensive.   Il fallait que les Memb res établissent un équilibre 
entre les différents piliers:  agriculture, AMNA,  services et développement.  L'équilibre était 
important pour tous ces secteurs pour surmonter la situation du moment. 
75. Des gens pratiquaient le sport non comme un passe- temps, mais dans l'intérêt de leur pays 
respectif.  Par conséquent, il leur fallait non seulement  obéir aux règles, mais aussi respecter les autres 
pays, les autres joueurs participant au match.  En ce sens, la négociation n'était pas un combat mais 
plutôt un jeu sportif.  Le Japon avait pu se déve lopper par le commerce.  Aussi ferait-il des 
concessions là où il pourrait et devrait protéger en pa rticulier ses intérêts commerciaux.  Il fallait des 
propositions comme point de départ  pour de nouvelles avancées.  Au niveau politique, le Japon tenait 
à maintenir son plein engagement et soutie ndrait le processus de Genève en cours. 
76. Le représentant des États-Unis  a dit que la réunion était une occasion importante de faire le 
point de la situation et surtout d'identifier très  clairement ce que les Membres devaient faire pour 
réaliser les objectifs fixés par les Ministres,  d'abord à Doha puis à nouveau à Hong Kong. 
77. Il n'insisterait pas sur ce qu'avaient réalis é les Membres ou, plus exactement, ce qu'ils 
n'avaient pas réalisé.  Sa délégation partagea it la déception de ceux qui déploraient que les 
négociateurs n'aient pas atteint pour la fin avril l es objectifs que leur avaient fixés les Ministres à 
Hong Kong.  
78. La situation n'était pa s qu'une simple question de déception.   Le fait de ne pas avoir tenu 
l'échéance du 30 avril soulevait des questions série uses sur la volonté collective des Membres en ce 
qui concernait les objectifs de libéralisation et de  réforme importantes du commerce fixés à Doha pour 
cette année.  La détermination des États-Unis de mener à bien les négociations du PDD avant la fin de 
l'année restait aussi forte que jamais.  Leur objectif  de résultats ambitieux restait lui aussi inchangé. 
79. Nul ne devait être bercé par l'illusion que les né gociations et la tâche des négociateurs pour en 
faire accepter les résultats auprès de leurs mandants  nationaux respectifs seraient facilitées si tout le 
monde réduisait simplement ses ambitions.   Ce ne  serait pas le cas.  Les Membres ne pouvaient 
parvenir au succès que si les négociations produi saient de nouveaux débouc hés importants pour les 
produits agricoles, les produits manufacturés et le s services.  Dans les trois domaines, il fallait des 
améliorations considérables de la situation véritable existant sur les marchés et non pas seulement des 
réductions sur le papier.  Les États-Unis étaient disposés à négocier un accord à la hauteur de cet 
objectif.  Les pays en développement surtout avai ent besoin d'un tel résultat.  Ce seraient les 
principaux perdants en cas d'échec. 
80. La délégation des États-Unis appuyait sans réserve les processus proposés par le Président et 
les Présidents des Groupes de négociation.  Les de ux jours suivants, les Ambassadeurs Portman et 
Schwab affirmeraient ce soutien dans leurs réunions avec les Membres à Genève. 
81. La délégation des États-Unis convenait en pa rticulier qu'il serait ex trêmement dangereux de 
remettre toutes les décisions difficiles à la fin juillet, que ce soit par une décision délibérée ou par 
inaction.  La fin juillet ne marquait pas la fin du PDD.  Les Membres étai ent convenus à Hong Kong 
que ce serait le début des négociations finales. 
82. Les Membres pouvaient mener à bien le PDD pour la fin de l'année s'ils restaient concentrés 
sur la tâche à accomplir et prenaient les décisions n écessaires.  Il leur fallait le faire au cours des 
semaines suivantes.  Ils ne pouvaient se payer le luxe  de reporter à la fin juillet les décisions sur les 
modalités pour l'agriculture et l'AMNA.  À la fin juillet, il fallait que les Membres commencent à voir TN/C/M/25 
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  les contours de l'ensemble des décisions et ils ne pourraient le faire s'ils remettaient les décisions sur 
ces deux dossiers essentiels. 
83. Une fois que seraient en place les modalités (m ême les modalités dites "complètes"), il leur 
resterait une masse énorme de travail à accomplir.  Tout d'abord, chaque Me mbre devrait établir ses 
listes tarifaires détaillées pour l'agriculture et l' AMNA.  Même pour les équipes les plus fortes, cela 
prendrait deux à trois mois.  Ce  n'était pas la fin du processus de négociation;  c'était le début du 
processus final de négociation. 
84. Il faudrait des négociations pour obtenir des équ ilibres satisfaisants entre pays et par rapport 
aux différentes parties du PDD, en particulier l'agriculture, où on trouvait de multiples formes de 
flexibilité dont l'effet cumulé pouvait être énorme  sur les types de nouveaux débouchés offerts.  De 
même, lorsque les offres révisées concernant les ser vices seraient présentées à l'échéance du 31 juillet  
(et il importait de prendre cette dernière au sérieux), les Membres devraient entamer un processus de négociations très détaillées pour parvenir au résulta t final sur les services, ce qui prendrait des mois. 
85. Dans d'autres domaines de négociation, tels  que les différents domaines couverts par les 
règles et la facilitation des échanges, les Membres de vraient disposer pour la fin juillet de projets de 
textes solides faisant l'objet d'un consensus suffisan t pour servir de base à la négociation d'accords 
finals dans ces domaines.  Mais comme il s'agirait de projets, il resterait encore beaucoup à négocier 
dans ces domaines également après le mois de juillet. 
86. Il fallait que les négociateurs se gardent de to ut excès d'optimisme en ce qui concernait les 
tâches à accomplir.  Les Ministres étaient conscients du temps nécessaire pour franchir ces étapes lorsqu'ils étaient convenus de l'échéance du 30 avril.   Ne serait-ce que supposer que les Membres 
pourraient franchir toutes ces étapes postérieures à l' établissement des modalités après le 30 avril était 
optimiste et, dans l'esprit de certains, relevait pratiquement de l'irréalisable. 
87. Au cours des jours suivants, les Membres se trouveraient par conséquent confrontés à un 
énorme défi.  L'intervenant se demandait s'ils parv iendraient rapidement à un accord sur les modalités 
pour l'agriculture et l'AMNA au moment où ils in tensifiaient les négociations dans les autres 
domaines du PDD.  Il se demandait aussi s'ils pourraient passer immédiatement aux étapes suivantes 
des négociations avant la fin juillet, une fois qu'ils auraient relevé le défi des modalités.  Il avait 
rappelé ce redoutable programme de travail, qui n' était pas complet, non pour décourager quiconque, 
mais pour souligner l'urgence qu'il y avait à achever  rapidement les travaux sur les modalités pour 
l'agriculture et l'AMNA. 
88. Au cours des dernières semaines, on avait ente ndu nombre de lamentations et de jérémiades 
sur la question de savoir si le PDD était conda mné à l'échec et si l'attention des principaux 
protagonistes se tournerait ailleurs.  L'intervenant mettait les Membres en garde contre le risque 
d'auto-accomplissement de pareille prophétie.  Il le s invitait à tenir compte des avertissements mais 
aussi à prouver aux auteurs des lamentations et commentaires qu'ils se trompaient. 
89. En conclusion, les États-Unis restaient fermem ent attachés, au plus haut niveau, au succès du 
PDD.  Il ne devait y avoir auc un doute que les États-Unis étaient disposés à mettre en œuvre la 
volonté, les ressources et les initiatives nécessair es et à collaborer avec les autres Membres pour 
parvenir cette année à l'accord solide auquel t ous s'étaient engagés à Doha et à Hong Kong. 
90. Le représentant du Brésil, au nom du G-20
, s'est inquiété du fait que l'échéance du 30 avril 
pour l'établissement des modalités n'avait pas été r espectée.  Les négociateurs n'avaient pas été en 
mesure de satisfaire aux instructions des Ministres et les attentes du PDD avaient été reportées une 
fois de plus.  On ne pouvait le prendre à la légère .  Cependant, pour le G-20, cette situation n'était pas  TN/C/M/25 
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  une source de découragement.  Bien au contraire,  le Groupe restait déterm iné à s'engager fermement 
dans un effort collectif axé sur l'établisseme nt de modalités complètes bien avant l'été. 
91. Concernant le processus de négociation, le Gr oupe était satisfait des différents formats de 
réunions adoptés jusque-là.  Le Président du Groupe chargé de l'agriculture avait beaucoup aidé en 
organisant le processus de négociation de manière tran sparente et inclusive et respectant l'approche 
ouverte qui conférait sa légitimité au processus.  Il pouvait compter que le G-20  continuerait d'œuvrer 
constructivement sur toutes les questions et de re voir ses propres propositions  qui constituaient une 
base d'accord solide, ainsi que les propositions d es autres Membres selon ce qui serait nécessaire pour 
assurer le progrès et une convergence acceptable. 
92. L'intervenant a réaffirmé l'attachement du G-20 à un résultat conforme au principal objectif 
du Cycle:  le développement.  Le résultat du Cy cle ne pourrait être considéré comme un succès que 
s'il apportait des avantages justes et équitables à tous  les Membres.  Comme c'était dans l'agriculture 
que se situait le principal et parfois le seul avantage  comparatif de nombre de pays en développement, 
y compris les PMA, il était indi spensable, pour réaliser la dimens ion développement du Cycle et 
obtenir un résultat ambitieux et équilibré, de rédui re considérablement les distorsions du commerce 
agricole et d'améliorer sensiblement l'accès aux ma rchés (tout en reconnaissant les besoins des pays 
en développement en matière de dé veloppement rural, de subsistance et de sécurité alimentaire).  
C'était pour cette raison que l'agriculture  était le moteur du Cycle de Doha. 
93. Seul un résultat ambitieux pe rmettrait aux Membres de réaliser les objectifs de 
développement du Cycle.  Il était indispensable  que les Membres qui accordaient le plus de 
subventions améliorent leurs propos itions sur le soutien interne.  Leurs offres du moment en matière 
d'accès aux marchés ne constituaient pas une base  adéquate pour parvenir  aux résultats auxquels 
aspiraient tous les Membres.  L'intervenant dema ndait instamment aux pays développés de prendre 
une telle décision rapidement.   
94. S'agissant du soutien interne, il fallait que les ré ductions se traduisent par une baisse effective 
et substantielle de toutes les aides et du niveau global du soutien interne qui faussait le commerce;  
cela devait être complété par des disciplines concer nant la catégorie bleue afin d'assurer que ces 
versements faussent moins le commerce que la mesu re globale du soutien (MGS) et ainsi que par des 
disciplines applicables à la catégorie verte pour garantir le respect du critère fondamental de 
distorsions minimales ou non commerciales.  
95. La formule de réduction tarifaire restait le pr incipal élément pour parvenir à une amélioration 
notable de l'accès aux marchés.  Le nombre et le traitement des produits sensibles devaient permettre 
une nette amélioration de l'accès aux marchés pour tous les produits.  Les débats qui avaient eu lieu 
avaient montré que les délégations étaient dis posées à envisager une approche hybride susceptible 
d'apporter une solution au traitement des produits se nsibles.  Le G-20 était prêt à discuter de ces 
propositions et à contribuer à une soluti on satisfaisante de cette question.  
96. L'intervenant a tenu à répéter que le traitement sp écial et différencié con tinuait de faire partie 
intégrante des trois piliers des négociations sur l' agriculture.  Concernant le pilier de l'accès aux 
marchés, il a rappelé la proposition du G-20, qui  reposait sur l'hypothèse que les engagements des 
pays en développement seraient inférieurs aux deux tiers des réduc tions auxquelles s'e ngageraient les 
pays développés.  Le G-20 accueillait par ailleurs av ec satisfaction la contribution du G-33 en ce qui 
concernait les produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale.  La situation des importantes 
populations rurales pauvres des pa ys en développement devrait être une préoccupation essentielle 
dans les discussions relatives aux modalités d'accès aux marchés, sur la base des critères de sécurité 
alimentaire, de sécurité des moyens de subsista nce et des besoins de développement rural.  TN/C/M/25 
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  97. Concernant la concurrence à l'exportation, co mme les Membres étaient convenus que toutes 
les formes de subventions à l'exportation serai ent supprimées à l'horizon 2013, dont une part 
importante à la fin de la première moitié de la péri ode de mise en œuvre, l'étape suivante était de 
s'employer à les supprimer selon le calendrier prévu et à définir des disciplines répondant au critère du 
parallélisme.   
98. Le G-20 restait attaché à un résultat qui inclur ait d'importantes ressources pour l'Aide pour le 
commerce, le libre accès aux marchés pour les PMA conformé ment à la Déclaration de Hong Kong, 
des mesures efficaces sur les pr oduits de base et les produits tr opicaux présentant une importance 
particulière pour les pays en développement et des dispositions spéciales visant à ménager une marge 
de manœuvre aux Membres récents.  Il falla it en outre donner une réponse crédible aux 
préoccupations des petites économies vulnérables.  Da ns le domaine agricole, il fallait également un 
résultat concret en ce qui concernait le coton, conformément aux aspirations des pays africains 
exportateurs.  
99. L'intervenant a réaffirmé l'engagement du G-20 en faveur d'un résultat de négociation 
ambitieux et favorable au développement dans le bu t d'atteindre les objectifs du Cycle de Doha dans 
les délais les plus courts possibles. 
100. Parlant au nom du Brésil
, l'intervenant a tenu à se référer brièvement à certaines questions 
essentielles pour son pays dans les négociations autres que sur l'agriculture.  Il a tout d'abord informé 
les délégations que le Ministre Celso Amorim se trouvait à Genève et tiendrait une série de réunions 
pour montrer l'attachement du Brésil à un résultat ambitieux et évaluer l'état d'avancement des 
négociations. 
101. Concernant l'AMNA, le Brésil appuyait les efforts du Président pour faire avancer les 
négociations.  L'intervenant a souli gné l'engagement du Brésil à l'égar d de l'AMNA 11, groupe dont il 
estimait qu'il pouvait contribuer de manière essentie lle au succès des négociations sur l'AMNA. 
102. Pour les services, le Brésil était satisfait des résultats de la première série de consultations 
plurilatérales.  Il participerait activement aux réunions de mai, y compris avec des représentants de la 
capitale.  Il attachait de l'importance aux résultats  en matière de réglementation intérieure et, avec 
d'autres pays, présenterait une nouvelle  communication dans ce domaine. 
103. S'agissant des règles, le Brésil considérait que  l'antidumping constituait une question centrale 
des négociations.  Sa délégation espérait que le Président du Groupe entreprendrait à nouveau 
d'amples consultations sur les propositions en présen ce de manière à permettre aux Membres d'établir 
une base solide pour s'acheminer vers un texte conso lidé.  La question des subventions aux pêcheries 
était également importante pour le Brésil qui so uhaitait d'importants résultats dans ce domaine. 
104. Au sujet des liens entre les ADPIC et la CDB, le Brésil, comme l'Inde et d'autres pays, 
attachait une importance considérable à des résulta ts concrets dans ce domaine dans le cadre d'un 
résultat équilibré du Cycle.  Les Membres devaient  redoubler d'efforts dans leurs consultations pour 
parvenir à un tel résultat.  À cet égard, l'interv enant estimait qu'il était important de pouvoir compter 
sur la flexibilité de tous pour parvenir à ce r ésultat.  Le Brésil travailla it à une proposition concrète 
pour mener à bien ces négociations et  la soumettrait prochainement. 
105. Concernant l'Aide pour le développement, le Br ésil soutenait les efforts de l'Équipe spéciale 
établie sous la houlette du Représ entant permanent de la Suède.  Il ne doutait pas que les Membres 
parviendraient à un résultat positif contribuant  à l'objectif de développement du Cycle. 
106. Enfin, sur le développement, tous les Membres savaient que c'était un élément essentiel du 
Cycle, y compris tous les aspects liés au développe ment que l'intervenant avait soulignés dans sa  TN/C/M/25 
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  déclaration au nom du G-20, dans tous les domain es de l'accès aux marchés et tous les autres 
domaines du Cycle.  Le Brésil était aussi attaché à la mise en œuvre d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA. 
107. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que le fait de tenir la réunion du CNC le 
jour de la fête du travail avait indiqué aux Membres qu' ils avaient fort à faire et disposaient de fort peu 
de temps.  Ils entraient dans une phase cruciale des négociations du PDD, celle où cela devrait passer 
ou casser.  Il ne restait plus guère de temps.  Sans  un accord complet sur les modalités et au-delà avant 
la pause de l'été, le Cycle de Doha pourrait en trer dans une longue période d'hibernation. 
108. Mais l'enjeu était beaucoup plus important que  la recherche du succès pour les ambassadeurs 
à Genève.  L'échec du Cycle serait un coup sévère po rté au système commercial multilatéral fondé sur 
des règles ainsi qu'à un grand nombre de pays en développement qui avaient beaucoup investi dans 
l'attente d'un cycle véritablement consacré au déve loppement.  Les Communautés européennes étaient 
résolues à ne pas décevoir cette attente.  Elles av aient besoin d'un cycle qui ouvre au développement 
tous les domaines d'activité économique:  agriculture , industrie et services.  Elles souhaitaient un 
cycle dans lequel l'ambition serait suffisante dans tous les domaines et suffisamment équilibrée pour 
satisfaire tous ceux qui souhaitaient un commerce pl us équitable, de nouveaux débouchés et des règles 
multilatérales sensiblement plus efficaces.  Ce dé fi pouvait encore être relevé.  Les Communautés 
européennes avaient beaucoup investi dans le lancement et le soutien de ce Cycle.  Elles n'étaient pas 
disposées à laisser échapper le succès à ce stade cr itique.  Collectivement, les Membres devaient 
augmenter la pression et être prêts à s'engager da ns un processus continu de négociation en étant  
fermement résolus à réussir.  Il faudrait pour cela non seulement de longues journées et nuits de 
négociations, mais aussi être prêt à des concessions  réciproques, à des compromis.  Les Communautés 
européennes y étaient disposées.  Il faudrait que t ous fassent preuve de volonté politique et soient 
déterminés à réussir et prêts à accepter les limitations politiques véritables des autres. 
109. L'échéance manquée du 30 avril avait constitué une déception, mais de divers côtés il y avait 
des indications encourageantes d'une forte détermin ation à réussir.  Le fait que les Ministres 
Nakagawa (Japon) et Vaile (Austra lie) participent à la réunion du CN C était l'une de ces indications.  
D'autres Ministres passeraient éventuellement par Ge nève dans les jours suivants et d'autres avaient 
exprimé à nouveau leur détermination dans des dé clarations récentes.  Le Commissaire Mandelson 
l'avait fait de manière répétée au cours des dern iers jours.  L'échéance manquée du 30 avril avait 
suscité un nouveau sentiment d'urgence, un engageme nt politique accru et une intensification sans 
précédent du processus de Genève.  Avec la co mbinaison appropriée de travaux techniques 
permanents et plus intens es, de véritables négociations sur les que stions essentielles et de participation 
politique continue, l'intervenant était convaincu qu'un  accord général était possible avant la pause de 
l'été.  Cela nécessiterait un progrès décisif sur les modalités avant la mi-juin et suffisamment de 
progrès sur les questions autres que l'agriculture et l'AMNA.  Il faudrait que les délégations soient 
suffisamment satisfaites du cadre gé néral de l'Engagement unique. 
110. L'intervenant convenait avec le Président que , depuis Hong Kong, des progrès sensibles 
avaient été accomplis, fussent-ils insuffisants.  Dans  le domaine de l'agriculture, il faudrait certes 
travailler davantage sur des questions telles que le  traitement des produits sensibles, les produits 
spéciaux, la catégorie bleue et la concurrence à l'exportation, mais on voyait mieux où pourraient se 
situer les compromis entre soutien interne, concu rrence à l'exportation et accès aux marchés.  Mais 
beaucoup restait à faire pour trouver l'échange approprié entre accès a ux marchés pour l'agriculture et 
pour l'AMNA.  Les blancs du rapport du Président du Groupe chargé de l'AMNA étaient fort 
révélateurs à cet égard.  Personne ne  sous-estimait le rôle crucial de  l'agriculture dans le Cycle en 
cours, mais personne ne devait oublier que la part des produits agricoles dans les échanges de 
marchandises des pays en développement était actuelle ment de l'ordre de 11 pour cent.  En d'autres 
termes, les pays en développement avaient b eaucoup à gagner dans les domaines des produits 
industriels et des services.  Les échanges Sud-Nord  restaient importants, mais le commerce Sud-Sud TN/C/M/25 
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  représentait une part de plus en plus importante d es échanges des pays en développement.  Dans les 
discussions sur l'AMNA, l'intervenant avait parfois  l'impression que les délégations consacraient 
beaucoup plus de temps aux exceptions qu'aux débouch és.  Il convenait, avec le Président du Groupe 
chargé de l'agriculture, que le processus de Genè ve pouvait débroussailler da vantage le terrain des 
négociations.  En matière d'agriculture, la difficulté résidait dans le détail.  On pouvait aussi élaborer 
des options pour les questions essentielles, mais les véritables concessions réciproques nécessiteraient 
la participation active des Ministres;  certains des principaux protagonistes, dont les Communautés 
européennes, avaient une responsabilité particuliè re à cet égard.  Les Commissaires Mandelson et 
Fischer Boel étaient prêts à assumer leur part de ces responsabilités. 
111. L'intervenant avait été encouragé par les di scussions plurilatérales du précédent cycle de 
réunions sur les services.  On y avait enregistré une  forte participation, notamment de fonctionnaires 
des capitales.  Il fallait que les Membres maintiennent cet élan et fassent un pas de plus lors de la série de réunions de mai pour avoir en juin une idée plus précise de la qualité des offres révisées. 
112. La facilitation des échanges était l'un des domaines les plus prometteurs des négociations, qui 
pouvait offrir de nombreux avantages tant aux pays développés qu'aux pays en développement.  Pour 
les Communautés européennes, le renforcement d es règles constituait un élément important du PDD.  
Elles croyaient fermement en un équilibre entre la  libéralisation des échanges et les règles, d'où 
l'importance de réaliser de véritables progrès dans ce domaine dans les mois suivants.  L'intervenant 
demandait instamment au Président du Groupe de né gociation sur les règles de présenter le plus tôt 
possible son texte de synthèse.  
113. Le Président avait utilisé la métaphore d'un convoi .  Au début des négociations, les questions 
de mise en œuvre étaient à la tête du convoi.  Elles étaient à ce stade en queue .  Diverses questions de 
mise en œuvre présentaient un grand intérêt pour les Membres.  Pour les Communautés européennes, l'extension de la protection des indications gé ographiques aux produits autres que les vins et 
spiritueux présentait une importance cruciale et co nstituait un élément essentiel de l'ensemble de 
propositions sur l'accès aux marchés.  Elles s'ét aient montrées disposées à accepter un compromis 
sans aucun effet jusque-là.  Les partenaires n'ép rouvaient aucune difficulté  à en demander toujours 
plus aux Communautés dans le do maine de l'agriculture, mais ne se montraient guère disposés à 
discuter de l'un des rares domaines offensifs des Communautés.  À ce stade des négociations, on se 
serait attendu à davantage d'engagement.  Sur la ques tion du registre des vins et spiritueux, qui était 
une négociation prescrite, les Membr es n'avaient pas encore avancé. 
114. Concernant les questions liées au développement , l'intervenant estimait qu'en fin de compte 
on aurait un véritable traitement spécial et différenc ié pour l'agriculture, l'AMNA, les services et les 
règles, malgré le travail qui restait à accomplir.  Il était toutefois convaincu que le résultat serait 
entièrement satisfaisant pour ceux qui voulaient un résultat favorable au développement en ce qui 
concernait les questions essentielles du Cycle.  Il fallait maintenant que les Membres fassent fond sur 
ce qui avait été convenu et établissent, en premier lie u, un point de départ pour le coton conformément 
à la Déclaration de Hong Kong, qui prescrivait que les Membres devraient répondre aux attentes d'un 
certain nombre de pays en développement.  La  délégation des Communautés européennes estimait 
que dans le cadre de l'ensemble de décisions sur les modalités, il faudrait avoir une image plus claire 
de ce qu'il fallait faire à propos de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour 
les PMA et de la portée des exceptions décidées à l'époque. 
115. En conclusion, les Communautés européennes étaient résolues à compléter les différents 
éléments du PDD relatifs au développement par une Aide pour le commerce effective additionnelle et 
joueraient pleinement leur rôle da ns l'Équipe spéciale de l'Aide pour le commerce et lorsqu'il s'agirait 
d'allouer des fonds supplémentaires pour l'assistance liée au commerce.  TN/C/M/25 
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  116. Le représentant du Bénin, au nom du Groupe africain , a dit qu'il était évident que les 
négociateurs n'avaient pas atteint l'objectif de l' élaboration des modalités fixé par les Ministres à 
Hong Kong.  Dans ces conditions, il n'y avait pas d' autres alternatives que de redoubler d'efforts et 
d'engagement, et surtout d'engagement politique, ca r, sur le plan technique, les éléments et les 
indicateurs pour parvenir aux résultats atte ndus étaient connus, disponibles, mesurables et 
démontrables. 
117. Le Groupe était résolu à œuvrer à la réalisati on des objectifs fixés par la Déclaration de Doha, 
la Décision de juillet 2004 et la Déclaration mini stérielle de Doha, qui étaient les trois repères 
importants pour le travail des Membres.  Cet enga gement et cette disponibilité des pays africains 
avaient été réaffirmés par les Ministres africains du commerce réunis à Nairobi le 14 avril.  Ils 
s'attendaient en retour à ce que le  Cycle de négociations débouche e ffectivement sur le développement 
et prenne en compte réellement les préoccupations  et les besoins des pays en développement.  
L'intervenant souhaitait rappeler que lques-unes de ces préoccupations. 
118. Il fallait garder à l'esprit que ces préoccupations étaient réelles et que leur satisfaction 
permettrait d'améliorer la  participation des pays africains au  commerce international, de promouvoir 
leur développement et de lutter contre la pauvreté.   Il ne s'agissait pas de vains propos, mais de 
demandes venant du terrain pour corriger les situ ations vécues au quotidien, pour améliorer la 
situation des économies et promouvoi r le développement afin de pe rmettre aux pays africains de 
participer pleinement au commerce international. 
119. Concernant l'agriculture, le Groupe africain sou lignait la nécessité d'effectuer des réductions 
substantielles dans les soutiens internes qui fa ussaient le commerce international des produits 
agricoles, d'éliminer toutes les formes de subve ntions à l'exportation pour 2013, comme décidé à 
Hong Kong, tout en prenant en compte les intérêts des pays importateurs nets de produits agricoles et 
des PMA et d'assurer une amélioration substantielle de l'accès aux marchés. 
120. Il était essentiel également de prendre en compte dans les travaux en cours l'érosion des 
préférences de longue date et de la traiter comme il  convenait, c'est-à-dire en recherchant et prévoyant 
des mécanismes appropriés.  
121. Le Groupe souhaitait aussi souligner l'importance d'assurer aux pays en développement et aux 
PMA l'accès à l'utilisation d'un mécanisme de sauvegarde spéciale dont la durée correspondrait à la période de la réforme, qui couvrirait tous les produ its d'intérêt pour eux et qui serait déclenché sur la 
base de critères de quantité et de prix.  Le Groupe  rappelait les propositions récentes qu'il avait faites à 
titre de contribution aux travaux de négociation dans le cadre du réexamen  et de la clarification de la 
catégorie verte et sur l'aide alim entaire (proposition conjointe avec les PMA).  Il soulignait aussi que 
le traitement spécial et différencié devait avoir une  dimension transversale et couvrir les trois piliers 
des négociations agricoles. 
122. Le Groupe africain encourageait le Président du Groupe de négociation sur l'agriculture à 
poursuivre l'organisation des travaux techniques qu'il avait initiés les semaines précédentes sur la base 
de documents de référence consacrés à chaque thèm e spécifique de négociation.  C'était une approche 
utile qui permettrait de mieux cibler les discussions et d'assurer leur transparence. 
123. Concernant le coton, le Groupe africain souligna it l'importance vitale de cette question et la 
nécessité d'assurer la spécificité recommandée par les Ministres à Hong Kong pour son traitement.  À 
cet égard, il appuyait les éléments de modalités proposés le 1
er mars par les coauteurs de l'Initiative 
sectorielle en faveur du coton à titre de contribu tion à l'élaboration des modalités pour la réduction 
substantielle des soutiens internes qui faussaient le  commerce international du coton.  Pour assurer la 
cohérence entre l'aspect commercial du coton et l es aspects liés au développement, il était important 
de mettre en place un mécanisme pour faire face a ux baisses de revenu dans ce secteur sous la forme TN/C/M/25 
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  d'un filet de sécurité en attendant la fin des subventions, comme le recommandait la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong. 
124. Le Groupe avait pris note du rapport du Président du Groupe de négociation sur l'AMNA et le 
félicitait d'avoir intensifié ses travaux.  Il était ess entiel que le processus de négociation débouche sur 
un résultat qui stimule l'industrialisation de l'Afrique  tout en satisfaisant les aspirations du Cycle de 
Doha. 
125. S'agissant des exceptions et autres questions techniques, les préoccupations de l'Afrique 
devaient être prises en compte.  Par exemple, le Groupe africain tenait à préciser que le fait que 
certains pays africains ne soient pas tenus d'appli quer la formule ne devait pas servir d'argument pour 
ne pas leur offrir les flexibilités adéquates dont ils avaient besoin pour diversifier leur base 
industrielle.  L'Afrique n'était pas c ontre l'approche sectorielle, mais t ous les secteurs ainsi définis ne 
devraient pas limiter les efforts d' industrialisation de l'Afrique.  Le  Groupe estimait souhaitable de ne 
considérer l'approche sectorielle qu'après avoir éval ué l'effet de la formule sur le mandat de Doha. 
126. Le Groupe convenait avec le Président que le processus de négociation devait être basé à 
Genève.  Ce processus devrait être inclusif et suiv re l'approche "base-sommet".  Il fallait aussi veiller 
à ne pas pénaliser les petites délé gations.  Le Groupe recommandait donc  que la participation soit sur 
la base d'une représentation équitable à tous les ni veaux de la négociation, incluant également les 
petites délégations, avec des consultations qui suiven t le plan de travail proposé par le Président. 
127. Pour les services, la modeste contribution du Gr oupe africain au processu s actuel d'offres et 
de demandes était due à un certain nombre de cont raintes telles que la rareté des études sur les 
secteurs qui avaient déjà été libéralisés, les difficultés à identifier les secteurs d'intérêt stratégique et la 
faiblesse des capacités techniques et  des ressources pour conduire les analyses et les expertises 
nécessaires pour une véritable évaluation nationale.  Le Groupe souhaitait rappeler à cet égard que le 
mode 4 revêtait une importance fondamentale et que dans le contexte du moment un rééquilibrage 
s'imposait, en gardant à l'esprit que ce mode de f ourniture de services avait été le parent pauvre du 
Cycle d'Uruguay. 
128. Concernant la facilitation des échanges, le  Groupe se félicitait du grand nombre de 
propositions présentées par les Membres pour clarif ier et améliorer des aspects pertinents des 
articles V, VIII et X du GATT de 1994.  Les futu rs engagements en matière de facilitation des 
échanges devaient porter sur des mesures qui étai ent vitales pour le développement économique des 
pays en développement et des PMA et qui, par aille urs, devaient pouvoir être mi ses en œuvre.  À cette 
fin, des dispositions adéquates en matière de traiteme nt spécial et différencié, une assistance technique 
et un renforcement des capacités appropriés, l'iden tification des besoins et priorités des différents 
Membres et les incidences des mesures sur les coûts étaient des éléments essentiels sur lesquels les 
Membres devaient parvenir à un accord avant que les négociations ne passent à la phase 
rédactionnelle. 
129. Le représentant de l'Afrique du Sud, au nom de l'AMNA 11
2, a dit que celui-ci était un groupe 
nouveau constitué sous sa forme actuelle à la Confér ence ministérielle de Hong Kong.  Il représentait 
une part importante de la population mondiale et en  particulier des travaille urs industriels du monde 
en développement. 
130. Le groupe était résolu à collaborer de mani ère constructive et créative avec les autres 
Membres afin de parvenir à un accord concernant les modalités pour l'agriculture et l'AMNA pour la 
                                                      
2 Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Égypte, I nde, Indonésie, Namibie, Philippines, République 
bolivarienne du Venezuela et Tunisie.  TN/C/M/25 
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  nouvelle échéance implicite de juin ou juillet.  Il le ferait dans l'esprit de l'appel du Président visant à 
ce que soit trouvé un terrain d'ente nte approprié pour les trois ques tions qui donneraient effet au 
mandat pour le développement conve nu à Doha.  En tant que groupe se concentrant sur l'AMNA, il 
consacrerait en particulier ses efforts dans ce domaine  à la recherche d'un résultat approprié favorable 
au développement. 
131. Dans sa recherche d'un terrain d'entente appropr ié sur l'AMNA, le groupe serait guidé par les 
principes relatifs aux flexibilités énon cés dans les documents TN/MA/W/65, 
WT/COMTD/W/145 (Remettre le développement au centre du Cycle de Doha) et TN/MA/W/68.   
132. Il lui faudrait tout d'abord évaluer soigneus ement les incidences des différentes propositions 
concernant les réductions résultant de l'application de  la formule, les coefficients et les flexibilités sur 
les secteurs industriels de ses membres.  Il fallait se rappeler qu'ils avaient tous des secteurs industriels 
vulnérables, mais néanmoins capables de contri buer à la croissance, au développement et à 
l'industrialisation et fournissant par ailleurs des emplois à un nombre important de personnes, qui 
seraient sinon réduites au chômage. 
133. Le groupe estimait qu'il était important d'ét ablir des certitudes quant aux incidences des 
réductions tarifaires résultant des différentes propositions  de formules et de coef ficients.  En d'autres 
termes, une fois les calculs effectués et les modalités approuvées sur cette base, la même méthodologie devait s'appliquer à tous les processus ulté rieurs, tels que l'établissement des listes.  La 
base statistique et la méthodologie devaient rester inchangées. 
134. À mesure que les Membres passeraient à des modalités complètes, le groupe serait guidé par 
le paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle  de Hong Kong qui prescrivait un niveau d'ambition 
comparablement élevé en ce qui concerne l'accès aux marchés pour l'agriculture et l'AMNA.  La 
position du groupe, qui avait été élaborée dans l es documents mentionnés, était que, du fait que 
l'agriculture était le secteur où les distorsions étaient les plus importantes et qu'il était crucial pour les efforts de la plupart des pays en  développement de promouvoir le déve loppement et l'industrialisation, 
les ajustements les plus importants devaient avoir lieu dans le secteu r agricole des pays développés.  
En outre, les principes d'une réciprocité qui ne soit p as totale et du traitement spécial et différencié 
signifiaient que les pays développés devaient supporter en matière d'ajustement un fardeau 
proportionnellement plus grand que  les pays en développement. 
135. Dans ses offres ou engagements concernant l'AM NA, le groupe tiendrait compte de l'intérêt 
que présenteraient pour l'économie de ses membres les propositions relatives à l'agriculture et à la 
réduction des crêtes tarifaires et de la progressivité  des droits de douane sur les produits industriels 
des pays en développement destinés à être exportés vers les marchés des pays développés.  S'agissant 
du premier aspect, son critère de comparaison serai t les propositions du G-20 sur l'agriculture.  Il 
jugerait toutes les offres selon qu'elles correspondraien t aux propositions et aj usterait en conséquence 
ses propres offres concernant l'AMNA. 
136. Le groupe pouvait d'ores et déjà affirmer su r la base de ces principes que certaines 
propositions ultra-ambitieuses de formules et de coefficients pour les pays en développement 
concernant l'AMNA nécessiteraie nt des propositions correspondantes en  matière d'accès aux marchés 
agricoles qui soient bien plus ambitieuses encore  que les propositions du G-20.  Même à ce stade des 
négociations, ces propositions se situaient très en de hors du terrain d'entente possible.  À l'autre 
extrême, les propositions existantes des principaux pays développés en mati ère d'accès aux marchés 
pour les produits agricoles n'offraient pas, de  l'avis du groupe, une base suffisante pour faire 
progresser les négociations sur l'AMNA. 
137. Le groupe était disposé à bouger, mais il était résolu à avancer de manière proportionnelle.  Il 
ne croyait pas qu'il soit équitable d'attendre qu' il avance davantage sur l'AMNA que les principaux TN/C/M/25 
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  pays développés n'étaient prêts à bouger sur l'agricultu re.  Il voulait un résultat ambitieux conforme au 
mandat de Doha pour le développement .  Il était disposé à contribuer à un tel résultat dans le cadre du 
nouvel échéancier proposé, mais les Membres devaient reconnaître qu'il pouvait seulement se permettre de faire une contribution proportionnelle.  L'intervenant s'est référé à un vieil adage souvent 
utilisé dans les négociations en Afrique du Sud:  aussi  bien le poulet que le porc devaient faire des 
sacrifices pour produire un petit déjeuner d'œufs au jam bon, mais leur sacrifice était de nature et d'un 
ordre de grandeur différents.  Un accord ne serait possible dans ce Cycle que s'il n'était pas demandé 
aux pays du groupe de l'AMNA 11 de faire le sa crifice du porc pour obtenir de la nourriture de 
volaille. 
138. Le représentant de Maur ice, au nom du Groupe ACP
, a dit que celui-ci r estait engagé dans les 
négociations et résolu à œuvrer pour un résultat positif  et équilibré.  Un tel résultat devait refléter de 
manière appropriée la dimension dé veloppement du Programme de trav ail de Doha.  Cela signifiait 
que, dans le résultat global, on devrait trouver des él éments concrets de développement, à commencer 
dans chacun des domaines de négociation:  traiteme nt spécial et différencié, préférences de longue 
date, situation particulière des PMA, coton, pe tites économies, questions relatives aux produits de 
base, assistance technique et renforcement des capacités. 
139. Pour le Groupe, les domaines prioritaires étaien t:  a) l'accès aux marchés pour les produits 
d'exportation qui intéressaient les pays ACP;  b) d es règles équilibrées de nature à accorder aux pays 
ACP une marge de manœuvre leur permettant de me ttre en œuvre les politiques de développement les 
mieux adaptées à leurs niveaux de développement et à leurs besoins;  et c) des obligations pour les 
pays ACP qui soient proportionnées et ad aptées à leur niveau de développement. 
140. L'intervenant tenait à souligner les préoccupa tions du Groupe dans trois domaines de la 
négociation:  l'agriculture, y compris le coton, l'AMNA et l'Aide pour le commerce.  Concernant 
l'agriculture, le Groupe ACP savait gré au Président  du Groupe de négociation de la manière dont il 
avait dirigé les négociations à ce stade critique et  en particulier de sa dé termination à promouvoir un 
processus multilatéral.  Il appuyait ses initiatives vi sant à imprimer un nouvel élan aux négociations, 
notamment par le truchement de  ses documents de ré férence et de ses cycles de consultation 
bimensuels sous diverses formes.  Il estimait que le  système de documents de référence proposé par le 
Président permettrait des débats structurés, ciblés et constructifs et déboucherait, pouvait-on espérer, 
sur des projets de textes initiaux pour les modalités. 
141. Le Groupe tenait à réaffirmer que pour que les modalités soient acceptables, il fallait qu'elles 
couvrent toutes les questions présentant un intérêt vita l pour les pays ACP.  Il était encouragé par les 
assurances du Président du Groupe de négociation que t outes les questions seraient traitées et aucune 
ne serait abandonnée.  Aucune tentative d'établir  des modalités non complètes, qui n'incluraient pas 
les préoccupations des pays ACP, ne pourrait conduire à un résultat productif et acceptable. 
142. Il fallait que le Cycle de Doha aboutisse à une  situation où tous seraient gagnants et pas 
seulement quelques-uns.  En conséquence, le Gr oupe ACP appelait et escomptait des progrès et des 
résultats équilibrés dans les négociations sur l'accès a ux marchés, le soutien interne et la concurrence 
à l'exportation, y compris le traitement spécial et di fférencié qui en était l'une des composantes.  En 
particulier, il voulait des résultats concrets sur l es questions qui étaient essentielles pour les pays ACP, 
notamment la formule de réduction tarifaire pour l'accès aux marchés, les produits spéciaux, le 
mécanisme de sauvegarde spéciale, le coton, les produits de base, les préférences de longue date, 
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA et les pays en 
développement importateurs nets  de produits alimentaires. 
143. Malgré les assurances du Président du Groupe de négociation sur l'agriculture selon lesquelles 
il fallait que les Membres parviennent à des modalités complètes et non pas partielles, le Groupe ACP 
était préoccupé par l'absence de progression parallèle des discussions sur les préférences.  Tous les  TN/C/M/25 
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  Membres étaient conscients du fait qu'il s'agissait là d'une question essentielle pour les pays ACP, 
lesquels figuraient parmi les plus vulnérables.  On ne pouvait ignorer plus longtemps cette question 
dans les négociations.  Le Groupe ACP savait gré au  Président du Groupe chargé de l'agriculture de 
ses efforts pour stimuler les débats sur cette question et était prêt à collaborer de manière constructive 
avec les autres groupes de négociation et protagonistes pour assurer la mise en œuvre du 
paragraphe 44 du mandat c ontenu dans la Décision de juillet 2004.  Il attendait avec intérêt le 
document de référence du Président du Groupe chargé de l'agriculture sur les préférences de longue 
date pour faire avancer les négociations. 
144. S'agissant du coton, tout en appuyant pleineme nt la récente proposition des pays du C4, le 
Groupe ACP renouvelait son appel pour que les aspects liés au commerce de l'Initiative sur le coton 
soient mis en œuvre de manière rapide, ambitieuse et spécifique, ainsi qu'il avait été convenu dans la 
Décision de juillet 2004 et à Hong Kong. 
145. Concernant l'AMNA, les différents éléments des modalités sur lesquelles le Président du 
Groupe de négociation avait tenu des consultations présentaient un intérê t direct pour le Groupe ACP.  
Pour certains de ses membres qui appliqueraient la fo rmule, une réciprocité qui ne soit pas totale dans 
l'application de celle-ci et les flexibilités du paragra phe 8 étaient des éléments importants qu'il fallait 
respecter pleinement.  Par ailleurs, le paragraphe 6 s'appliquait à certains de ses membres, lesquels 
avaient demandé une plus grande flexibilité et marge de manœuvre en  ce qui concernait les conditions 
qui y étaient visées.  Le Groupe espérait que les Membres répondraient favorablement à sa demande.  
Il soutenait aussi les efforts pour trouver des so lutions au problème des petites économies vulnérables. 
146. Dans les négociations sur l'AMNA, la question de l'érosion des préférences était essentielle 
pour le Groupe qui s'était fréquemment inquiété d es incidences désastreuses que pourraient avoir une 
formule ambitieuse ou des initiatives sectorielles allant  au-delà de la formule dans certains secteurs 
qui l'intéressaient, comme le poisson et les produits à base de poisson, les textiles et les vêtements, sur 
l'économie de ses membres en érodant considérablement  leur accès préférentiel.  Il était sérieusement 
préoccupé par le fait que la question des préférence s non réciproques restait un sujet conflictuel.  Il 
avait déjà fait la preuve de son esprit constructif en évoluant  par rapport à sa position initiale et 
présentant une proposition pour l'identification des produits les plus vulnérables à une érosion des 
préférences.  Il recherchait une solution qui permettr ait aux pays affectés de gérer la transition.  Sans 
une solution satisfaisante à ce problème dans les modalités, il serait difficile aux membres du Groupe 
de les soutenir.  C'était l'avis concerté du Groupe que seules des modalités complètes couvrant 
l'ensemble des questions seraient acceptables.  Ce tte position avait récemment été exprimée par les 
Ministres africains du commerce à Nairobi. 
147. En ce qui concernait l'Aide pour le commerce, le  Groupe tenait à souligner qu'il fallait que le 
programme soit complet et de portée globale.  Il ne fallait pas que les décisions sur la question soient 
subordonnées à l'adoption d'engagements accrus en ma tière de libéralisation des échanges.  À cet 
égard, le Groupe avait l'intention de présenter à l'Équipe spéciale son document de base sur la 
question.  Il considérait que tout programme effi cace d'Aide pour le commerce devait répondre à la 
demande, être bien ciblé, prévisible et durable, ne pas accroître la dette et assurer des ressources 
supplémentaires pour les ajustements économiques liés au commerce ainsi que pour traiter l'ensemble 
des contraintes liées au commerce du côté de l'offre.  Il espérait que l'Équipe spéciale présenterait des 
recommandations en temps utile.  Il remerciait aussi  le Directeur général de ses initiatives auprès des 
institutions multilatérales compétentes et espér ait qu'elles se révéleraient fructueuses.  
148. En conclusion, le Groupe ACP soulignait la néce ssité d'une approche reposant sur l'inclusion 
et d'un processus de négociation transparent et sans exclusive pour assurer la maîtrise politique du 
processus et le résultat final.  Il n'accepterait aucun fait accompli sur aucun aspect de la négociation.  Pour empêcher que cela se produise, il collaborerait étroitement avec le Préside nt, les Présidents des 
Groupes de négociation et les Membres, tout en gardant à l'esprit les contraintes de ses petites TN/C/M/25 
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  délégations sur le plan des capacités, lesquelles se fe raient d'autant plus sentir  que les négociations se 
feraient plus intenses.  
149. Le représentant de l'Indonésie, au nom du G-33
, a dit que le fait de ne pas avoir tenu 
l'échéance du 30 avril pour l'établissement des m odalités pour l'agriculture et l'AMNA avait prouvé 
une fois de plus à ceux qui n'appartenaient pas à l'OMC combien ces questions étaient difficiles et 
sensibles pour de nombreux Membres.  Il ne fallait p as considérer la situation uniquement sous l'angle 
commercial, mais surtout sous l'angle de la di mension sociale, politique  et de développement, 
notamment pour les pays en développement.  Le G-33 était plus résolu que jamais à parvenir à des 
modalités complètes et équilibrées avant la pause de l'été. 
150. Comme le Groupe l'avait affirmé en de ma intes occasions, l'agriculture revêtait une 
importance critique pour les pays en développement  qui avaient une agriculture de subsistance, 
pauvre en ressources et structurellement vulnérable et  où se rencontraient pauvreté rurale et insécurité 
alimentaire.  Pour le G-33, la sécurité alimenta ire, la sécurité des moyens d'existence et le 
développement rural constituaient le cœur de la dimension développeme nt et il fallait donc les traiter 
pleinement comme faisant partie intégrante des modalités et du résultat des négociations sur 
l'agriculture.  
151. Le Groupe s'associait à la déclaration faite par le Brésil au nom du G-20 selon laquelle le 
traitement spécial et différencié, y compris les produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale, continuaient de faire partie intégrante d es trois piliers des négociations sur l'agriculture.  En 
outre, le G-33 tenait à souligner que la situati on des importantes populations rurales pauvres des pays 
en développement devait être une préoccupation centrale des discussi ons sur le pilier de l'accès aux 
marchés.  En conséquence, les intérêts de quel ques pays exportateurs désireux d'accroître leur accès 
aux marchés ne pouvaient prendre le pas sur le sort  de centaines de millions d'agriculteurs se trouvant 
au niveau de subsistance. 
152. S'agissant du processus, le G-33 se félicitait de l' approche multilatérale et des différents types 
de réunions organisés par le Président du Groupe chargé  de l'agriculture.  Il avait toujours été en 
faveur de la transparence, de l'inclusion et d'une approche multilatérale  dans le processus de 
négociation.  Il considérait le processus actuel visan t à une participation de tous les Membres comme 
l'approche la plus propice à un résultat véritablem ent multilatéral.  Il se félicitait aussi des efforts 
déployés pour accélérer le processus et mieux cibler les discussions sur la base de documents de référence.  Cette approche cons tituait un bon point de départ pour des négociations finales sur les 
modalités fondées sur des textes. 
153. En ce qui concernait le fond, le G-33 était, comme d'autres, préoccupé par l'absence de 
progrès dans les négociations sur l'agriculture.  En pa rticulier, il était préoccupé par les positions de 
certains participants aux négociations, qui cherchaient à aller à l'encontre de l'accord conclu dans le 
cadre de la Décision de juillet 2004 et par les Ministres à Hong Kong sur la question des produits 
spéciaux et celle du mécanisme de sauvegarde spéciale. 
154. À cet égard, il tenait à souligner qu'il lui serait difficile de se joindre à un consensus sur des 
modalités pour l'agriculture qui ne serait pas suffi samment satisfaisant en ce qui concernait les 
produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde sp éciale.  Il considérait que toutes les questions 
étaient liées et que les trois piliers devaient être tr aités de manière satisfaisante.  Sa détermination et 
les efforts qu'il avait déployés depuis le début des né gociations pour cibler les questions des produits 
spéciaux et du mécanisme de sauvegarde spéciale ne signifiaient pas qu'il ne se souciait pas des autres 
questions critiques.  Aussi le G-33 demandait-il inst amment aux Membres clés, en particulier ceux qui 
accordaient le plus de subventi ons, d'améliorer leurs propositions.  TN/C/M/25 
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  155. Parlant au nom de l'Indonésie , l'intervenant a dit que sa délégation partageait les 
préoccupations du Président devant le peu de progrès réalisés malgré les nombreux efforts accomplis.  
L'Indonésie accueillait favorablement l'initiative du Président d'accélérer le processus pour faire avancer les négociations.  Cependant, il ne fallait pas oublier que celui-ci devait être transparent, 
fondé sur l'inclusion et multilatéral. 
156. Il tenait à souligner certains éléments fondament aux qui, de l'avis de sa délégation, devraient 
être examinés si les Membres voulaient conclure pos itivement les négociations à la fin de l'année en 
les centrant sur le développement. 
157. Sur l'agriculture, il associait sa délégation à la d éclaration faite par le Brésil au nom du G-20. 
158. Concernant l'AMNA, l'Indonésie soutenait les poi nts de vue de l'AMNA 11, tels qu'exprimés 
par l'Afrique du Sud.  De nombreux membres de l' AMNA 11 avaient déjà indiqué que l'application du 
paragraphe 24 de la Déclarati on ministérielle de Hong Kong ex igerait que les pays développés 
montrent la voie en assurant un niveau d'ambitio n élevé pour l'agriculture.  Dans ce domaine 
l'intervenant souhaitait se référer brièvement à deux pr incipes.  Une réciprocité qui ne soit pas totale 
dans les engagements de réduction signifiait que les pays en dével oppement devaient effectuer des 
réductions de leurs tarifs industriels moindres que les pays développés.  Il fallait le traduire dans des 
coefficients différenciés pour les pays en développe ment et les pays dével oppés.  L'Indonésie estimait 
que les flexibilités consenties aux pays en développe ment, y compris le paragraphe 8, étaient des 
dispositions autonomes qui ne pouvaient  pas faire l'objet d'un marchanda ge portant sur la formule de 
réduction tarifaire. 
159. Concernant les services, l'engagement dans le  processus de demandes plurilatéral avait été 
élevé.  L'Indonésie considérait que ce processus ét ait complémentaire des négociations bilatérales 
fondées sur les demandes et les offres et ne devait p as s'y substituer.  L'intervenant tenait à souligner 
que les résultats des négociations sur les services devaient établir un équilibre entre l'accès aux marchés et l'établissement de règles. 
160. L'Indonésie avait des intérêts dans les négociati ons sur les règles, les ADPIC et le commerce 
et l'environnement.  Sa délégati on avait été encouragée par les progr ès réalisés dans l'identification 
des questions qui devaient encore être clarifiées et  améliorées dans les domaines de l'antidumping et 
des subventions, conformément aux prescriptions de la Déclaration de Hong Kong.  Elle attendait 
avec intérêt la distribution du texte de synthèse qui servirait de base à la dernière phase des négociations, dont le Président avait proposé l'élaboration avant la pause de l'été. 
161. S'agissant des subventions aux pêcheries, la délégation souhaitait voir les négociations 
s'intensifier parallèlement aux négociations sur l'antidumping et les subventions.  Comme cette 
question faisait partie intégrante  des négociations sur les règles, elle souhaitait que globalement les 
progrès réalisés dans les négociations sur les règles soient équilibrés. 
162. L'Indonésie avait suivi les négociations sur les ADPIC et le commerce et l'environnement.  
Elle relevait la forte intensification du processus en ce qui concernait ces questions, mais estimait que 
des divergences considérables subsistaient entre les Me mbres.  Sa position était que les intérêts et les 
besoins des pays en développement relatifs à la dimension développement de vaient être pris en 
compte dans chaque dom aine de négociation. 
163. Le représentant de l'Inde
 a dit que sa délégation était elle au ssi déçue par l'absence de progrès 
et convenait avec le Président que les Membres devaie nt s'engager plus activement pour parvenir à un 
résultat ambitieux.  Toutefois, cet engagement accru ne devait pas simplement signifier que l'on 
répéterait les mêmes choses plus souvent.  Dans les semaines à ve nir, l'aptitude des Membres à 
progresser dépendrait de la reconnaissance collectiv e de certains principes fondamentaux, dont le TN/C/M/25 
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  respect de la lettre et de l'esprit du mandat et la détermination de veille r à ce que la dimension 
développement du Cycle ne soit pas que des paroles en  l'air.  Au cours des dernières semaines, la 
délégation indienne avait remarqué que sur un cer tain nombre de questions , les pays développés 
semblaient réticents à consentir un même niveau de  sacrifices que ce qu'ils attendaient des pays en 
développement.  Un résultat am bitieux ne pouvait se concevoir uni quement en fonction du degré 
d'ouverture des marchés des pays en développement .  Si l'on voulait que ce Cycle comporte une 
véritable dimension développeme nt, il fallait que les sensibilités et les attentes des pays en 
développement soient largemen t prises en considération. 
164. Dans aucun secteur ces sensibilités et ces attentes n'étaient aussi grandes que dans 
l'agriculture.  Malgré ses problèmes bien connus,  de caractère structurel, dans le domaine de 
l'agriculture, dont dépendaient les deux tiers de sa  population, l'Inde s'était efforcée d'être aussi 
constructive que possible dans les négociations sur l'agriculture.  Dans le cadre du G-20 et du G-33, 
elle avait exprimé ses positions, ses préoccupations et  ses attentes.  À ce stade tardif des négociations, 
elle craignait qu'il ne continue à être impossibl e de parvenir à un consensus sur les questions 
essentielles.  Alors que d'un côté les Membres n'avaient toujours pas enregistré de progrès véritable 
sur les questions essentielles de la réduction effective des subventions agricoles et de l'accès accru aux 
marchés des pays développés, de l'autre l'accent semblait s'être déplacé vers l'ouverture des marchés 
des pays en développement.  Si cela devait être la teneur des discussions d es semaines suiv antes, il 
n'était guère besoin d'être devin pour en prédire le résultat.  Si les Membres souhaitaient faire aboutir 
les négociations, il leur fallait reconnaître que les qu estions fondamentales dont il fallait traiter étaient 
les distorsions des échanges dues aux subventions d es pays développés et à l'accès limité à leurs 
marchés résultant de leurs régimes tarifaires stricts et souvent opaques.  Un résultat satisfaisant sur les 
produits spéciaux et le mécanisme de sauvegard e spéciale constituerait un élément essentiel du 
résultat final. 
165. Pour obtenir dans le domaine de l'AMNA un résultat qui aille dans le sens du développement, 
il fallait dûment prendre en compte les réalités c oncrètes et les futurs besoins en matière de 
développement industriel de tous les pays en  développement.  Malheureusement, certaines des 
propositions présentées ne traduisaient pas les sensibilités du secteur industriel des pays en 
développement.  La délégation indie nne estimait que le respect du manda t, tant dans sa lettre que dans 
son esprit, était la seule manière de progresser ve rs un résultat des négociations sur l'AMNA qui soit 
avantageux pour tous les Membres. 
166. Concernant les services, on avait constaté  depuis Hong Kong un engagement positif, en 
particulier lors du dernier cycle de réunions plurila térales.  Toutefois, il semblait à la délégation que 
certaines évaluations de la situation tenaient de l' euphorie.  Il ne fallait pas que les Membres perdent 
de vue le fait que ces signes positifs devaient se conc rétiser dans des offres positives en juillet 2006 et 
que le résultat final devrait être équilibré et satisfair e tous les participants.  De  l'avis de la délégation 
indienne, celui-ci devrait inclure les éléments suivants:  un accès aux marchés qui traduise un 
véritable équilibre entre les aspirations de tous les pa rticipants;  le traitement d'emblée, dans les offres 
révisées de juillet, des asymétries existantes entre les différents engagements, en particulier en ce qui 
concernait les catégories du mode 4, lesquelles ne devaient pas être liées à la présence commerciale;  l'élaboration, avant la fin du Cycle, de disciplin es claires sur la réglementation intérieure, couvrant 
tous les éléments de l'article VI:4, qui constituait un complément important de l'accès effectif aux 
marchés;  et le placement au centre des négociations  de la dimension développement, ce qui inclurait 
le maintien complet des flexibilités dont bénéficiaient les différents pays en développement au titre de 
l'article XIX, l'application véritable des modalités concernant les PMA, les dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié et une assistance technique ciblée. 
167. La délégation indienne savait gré au Président d'avoir intensifié les consultations spécifiques 
sur les liens entre les ADPIC et la CDB et l'extension des indications géographiques.  Les 
consultations relatives aux liens entre les ADPIC  et la CDB avaient contribué à réduire les  TN/C/M/25 
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  divergences de vues concernant les mo yens d'introduire une obligation de divulgatio n, et l'intensité  
des préoccupations des Membres en développement à ce sujet était plus évidente.  La délégation 
indienne avait aussi été encouragée par l'approche constructive de plusieurs pays développés sur cette 
question et attendait que d'autres pays  développés adoptent la même attit ude.  Cela devrait renforcer la 
résolution des Membres de mettre en œuvre le mandat défini au paragraphe 39 de la Déclaration de 
Hong Kong en respectant l'échéance de juillet.  Conformément à l'idée de passer à des négociations 
fondées sur des textes dans tous les domaines qu'avait ré pétée le Président à la réunion en cours et à ce 
qu'avait indiqué le Brésil dans sa déclaration, l'Inde et le Brésil étaient en train d'élaborer un texte sur 
l'insertion d'une obligation de divulgation dans l' Accord sur les ADPIC.  La délégation indienne 
attendait aussi avec intérêt les c onsultations connexes du Directeur général adjoint Yerxa dans la 
semaine en cours.  Elle s'associait aux déclarations  faites par le Brésil au nom du G-20, l'Indonésie au 
nom du G-33 et l'Afrique du Sud au nom de l'AMNA 11.   
168. Le représentant du Mexique  a dit qu'il ressortait clairement des rapports des Présidents du 
Groupe que la réunion en cours n'était pas une célébra tion, bien que, comme l'avait dit le Président, ce 
ne fût pas non plus une catastrophe.  Il s'est référé à la communication des Ministres chargés du 
commerce du Chili, de la Colombie, du Mexique et  du Pérou (TN/C/W/39).  Il s'agissait de quatre 
pays attachés au libre-échange et qui avaient d es accords d'intégration très poussés entre eux et avec 
d'autres pays, tant développés qu'en développement. 
169. Ces quatre pays étaient parfaitement conscients du fait que si le Cycle de Doha était couronné 
de succès, les préférences qu'ils s'accordaient mutuel lement s'en trouveraient affectées de même que 
celles que leur accordaient leurs partenaires commerc iaux.  Dans le cas du Me xique, plus de 90 pour 
cent de ses exportations allaient à des pays avec l esquels il avait des accords d'intégration poussés.  
Néanmoins, il savait que ce qui était en jeu dans le  Cycle de Doha allait bien au-delà de la réduction 
des préférences dont il bénéficiait.  Ce qui était vér itablement en jeu, c'était la santé même du système 
commercial multilatéral.  Comme l'avaient dit les Ministres de ces quatre pays, malgré leur importance critique, ces accords étaient des subs tituts imparfaits d'un cycle de négociations 
multilatérales ambitieux.  
170. Tout au long du Cycle, deux aspects seulement  n'avaient pas varié:  que le Cycle se 
terminerait en 2006 et que le niveau d'ambition rester ait élevé.  Toutefois, au fil du temps, c'était 
devenu de plus en plus difficile et des voix prot ectionnistes semblaient se faire entendre de plus en 
plus.  Pour l'heure, il fallait que les Membres se m ontrent particulièrement pr udents dans leur manière 
d'agir.  Il leur fallait maintenir leurs priorités et tous faire des efforts accrus pour sauver le processus. 
171. Sur le plan pratique, il fallait en particulier fa ire passer un message:  bien que cela n'ait guère 
de sens de fixer une nouvelle échéance pour les moda lités, celle-ci ne pouvait être confondue avec les 
dates limites fixées pour la présentation des textes de s Présidents dans d'autres domaines, comme les 
règles et la facilitation des échanges, ou bien le processus de demandes et d'offres en matière de 
services.  Il fallait ménager le plus d'espace de temp s possible entre chaque étape de la procédure.  À 
cet égard, il ne restait plus guère de temps pour l es modalités et, si les Membres voulaient les élaborer, 
il leur faudrait faire d'énormes efforts au niveau t echnique et également avoir le courage de prendre 
des décisions politiques difficiles.  Il fallait qu'ils s'y préparent. 
172. Enfin, l'intervenant a réaffirmé que sa dé légation croyait fermement que la dimension 
développement du Cycle se concrétiserait surtout  dans un meilleur acc ès aux marchés pour les 
marchandises et services des pays en développement et des règles qui assurent un tel accès.  Il 
réaffirmait à cet égard l'attachement du Mexique à la disposition de la Déclaration de Hong Kong 
accordant aux PMA l'accès en franchise de douane et sans contingent.  En outre, les Ministres des 
quatre pays auxquels il s'était référé les avaient engagés à œuvrer à l'établissement d'un véritable 
programme d'Aide pour le commerce.  Par aille urs, le Mexique estima it que la poursuite des 
discussions théoriques sur le développement n'ava it conduit nulle part au cours des 30 dernières TN/C/M/25 
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  années et il ne voyait pas comment il pourrait en être  autrement dans l'avenir:  ce débat était tout 
simplement stérile.  La démarcation entre succès et échec dans ce Cycle était extrêmement ténue;  le Mexique estimait qu'il était temps de montrer que l'attachement des Membres au système commercial 
multilatéral était plus que simple rhétorique.   
173. Le représentant de la Zamb ie, au nom du Groupe des PMA
, a dit que celui-ci partageait 
l'évaluation du Président quant à l'état d'avancement des négociations et qu'il était temps de passer à la 
vitesse supérieure.  Le résultat global des négociatio ns du PDD aurait une incidence sur la plupart des 
pays en développement, en particulier les PMA, et il était donc de l'intérêt du Groupe de suivre tous 
les domaines de négociation et d'y par ticiper pour sauvegarder ses intérêts. 
174. L'intervenant a tenu à rappeler aux Membres l es questions intéressant les PMA.  Dans le 
domaine de l'agriculture, ils comptaient sur l'ét ablissement pour les pays en développement d'un 
mécanisme de sauvegarde spéciale qui soit simple, co mporte des seuils de déclenchement à la fois 
selon les volumes et en fonction des prix et leur so it accessible.  Le Groupe ne souscrivait pas à l'idée 
que l'utilisation du mécanisme de sauvegarde spéciale devait être liée au niveau de libéralisation des 
Membres. 
175. Concernant la communication sur l'aide alimen taire qu'il avait présentée conjointement avec 
le Groupe africain, l'attente du Groupe des PMA était que les disciplines qui seraient élaborées 
n'auraient pas pour effet d'entraver la fourniture de  produits alimentaires à ceux qui en avaient besoin.  
L'intervenant tenait à réaffirmer le rôle impor tant que devaient con server les gouvernements 
bénéficiaires dans les opérations d'aide alimentair e;  cela devait être dûment indiqué.  En outre, 
comme cela avait été souligné dans la communicat ion conjointe, il fallait établir des disciplines 
efficaces pour traiter les effets de dépla cement de l'aide alimentaire non urgente. 
176. S'agissant du coton, le Groupe attendait une solution urgente aux aspects liés au commerce de 
cette initiative conformément à la Décision de juille t 2004 et à la décision prise par les Ministres à 
Hong Kong. 
177. Le Groupe espérait que les modalités pour l'AM NA tiendraient compte de ses intérêts et 
préoccupations en ce qui concernait les paragraphes 9,  10 et 15 afin d'assurer que le résultat contribue 
aux efforts de développement des pays qui le composaient. 
178. Le Groupe souhaitait avoir l'occasi on de débattre de la question de la définition des modalités 
de mise en œuvre de l'engagement d'accès aux marc hés en franchise de droits et sans contingent pour 
tous les PMA pour au moins 97 pour cent de leurs produits et l'élaboration de règles d'origine 
simplifiées et transparentes.  Les Membres n'en étaien t pas encore au stade de la mise en œuvre, mais 
le Groupe tenait à répéter que les modalités de mise en œuvre de l'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent devaient être négociées à la Session extraordinaire du CCD.  Il estimait aussi 
qu'il était important que les groupes de négociation su r l'AMNA et l'agriculture soient tenus informés 
de ces négociations. 
179. Le Groupe répétait que tout programme d'Ai de pour le commerce ne devait pas être 
subordonné à l'adoption d'engagements accrus en matiè re de libéralisation des échanges.  Il estimait 
que pour être efficace, ce programme devait être fondé  sur la demande, prévisible, effectif et durable, 
ne pas avoir pour effet d'accroître la dette, perme ttre de mobiliser des ressources supplémentaires pour 
les ajustements économiques liés au commerce et tra iter des contraintes liées au commerce en matière 
d'offre.  Des discussions étaient en cours au sein de l'Équipe spéciale concernant la portée de l'Aide 
pour le commerce.  Toutefois, compte tenu de la faible participation des PMA au commerce mondial 
et de leur manque de compétitivité, il était important qu'elle couvre d es aspects tels que l'amélioration 
de la productivité interne, le déve loppement des ressources humaines, la diversification de la base de 
production et l'augmentation de l'ajout de valeur, le transfert de technologies, les investissements  TN/C/M/25 
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  portant sur l'infrastructure et les réformes instituti onnelles.  À titre de contribution à l'identification 
des besoins et des lacunes, les PM A avaient présenté une esquisse d'analyse de la chaîne de valeur.  
180. Concernant les services, le Groupe des PMA comptait sur la mise en œuvre des Modalités 
pour le traitement spécial des PMA adoptées en 2003.  Il avait présenté à cette fin un document sur un 
mécanisme de mise en œuvre de ces modalités et comptait que tous les Membres l'examineraient 
favorablement. 
181. S'agissant de la facilitation des échanges, le Groupe avait noté que les négociations étaient 
parvenues à un stade avancé.  Toutefois, il tenait à souligner qu'il était important que les Membres 
s'en tiennent aux engagements énoncés aux paragra phes 4 et 5 de l'Annexe D de la Décision de 
juillet 2004 et aux paragraphes 5 et 6 de l'A nnexe E de la Déclara tion de Hong Kong sur 
l'identification des besoins et des priorités, l'a ssistance technique et l'appui au renforcement des 
capacités.  Lors de la dernière session du Groupe de négociation, le Groupe des PMA avait souligné 
qu'il était important de tenir compte des incidences  sur les coûts des diverses mesures potentielles de 
facilitation des échanges et aussi d'assurer une assistan ce technique et financière suffisante pendant les 
phases de négociation et de mise en œuvre. 
182. Enfin, l'intervenant a dit que l'approche multilaté rale et totalement inclusive soulignée par le 
Président devait pouvoir se poursuivre.  Toutefois, en tre la réunion en cours et juillet, les Membres 
feraient l'objet de pressions croissantes pour réa liser des progrès crédibles.  Aussi, ne pouvait-on trop 
insister sur la nécessité de veiller à ce que tous ma intiennent leur participa tion.  La représentation de 
tous les groupes d'intérêts dans toutes les consultati ons, qu'elles se tiennent dans les salles D, E ou F, 
en particulier avec les Présidents des groupes de né gociation, devait être inclusive, car les Membres 
en étaient au stade où il fallait que toutes les questi ons soient traitées.  L'intervenant convenait avec 
Maurice qu'aucune question ne devait être ignorée,  si l'on voulait que les Membres parviennent à un 
résultat productif et équilibré, acceptable à tous. 
183. Le représentant du Burkina Faso, au nom des pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en 
faveur du coton (C4 )3, a dit que le C4 était préoccupé par l es résultats des négociations en raison de 
leurs incidences potentielles sur leur développe ment.  Aussi souhaitait-il que ces négociations 
aboutissent dans les plus brefs délais en tenant dûment compte des préoccupations des pays pauvres et 
vulnérables.  Cela signifiait que les Membres devaient accélérer leurs discussions, y compris dans le domaine du coton, s'ils voulaient parvenir à des modalités complètes en même temps que dans le 
domaine de l'agriculture en général. 
184. C'était dans ce cadre que le C4 avait soumis le 1
er mars une proposition d'éléments de 
modalités pour la réduction substan tielle des soutiens internes conf ormément aux instructions données 
par les Ministres à Hong Kong.  Cette proposition av ait été approuvée par les Ministres africains du 
commerce lors de leur quatrième session, tenue du  12 au 14 avril 2006 à Nairobi.  À cette occasion, 
les Ministres avaient insisté sur la nécessité de parvenir à des modalités complètes sur le coton, y 
compris la réduction substantielle de s soutiens internes et la mise en  place d'un mécanisme permettant 
aux pays africains producteurs de coton de faire fa ce aux fluctuations des prix de ce produit sur le 
marché international. 
185. L'intervenant a rappelé que la proposition du C4 portait sur deux points principaux.  Pour la 
réduction des mesures générales de soutien, l es quatre pays avaient proposé une formule qui 
établissait une corrélation entre le résultat général pour  l'agriculture et le résultat pour le coton.  La 
proposition demandait également un délai de mise en œ uvre pour le coton trois fois plus rapide que 
celui qui serait fixé pour l'agriculture.  Cette pr oposition était conforme au mandat de la Décision de 
                                                      
3 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad. TN/C/M/25 
Page 30  
 
  juillet 2004 et aux décisions cont enues dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong dont le 
paragraphe 11 spécifiait que:  " Les Membres convie nnent que l'objectif est que, en tant que résultat 
des négociations, les subventions internes à la produc tion de coton qui ont des effets de distorsion des 
échanges soient réduites de manière plus ambitieuse que dans le cadre de toute formule générale qui 
sera convenue et que ce résultat devrait être mis en œ uvre au cours d'une période  plus courte que celle 
qui sera généralement applicable.  Nous nous engageons à donner la priorité au cours des négociations 
à l'obtention d'un tel résultat." 
186. Le deuxième point de la proposition portait sur la mise en place d'une équipe spéciale pour 
faire des propositions pour la mise en place d'un mécanisme permettant de faire face aux baisses de revenu dans le secteur du coton, conformément au paragraphe 12 de la Déclaration de Hong Kong. 
187. Pour respecter scrupuleusement la décision pri se par les Membres à Hong Kong, le C4 avait 
élaboré une proposition pour rendre opérationnelles les décisions concernant le coton.  Il souhaitait 
s'assurer qu'une décision sur le coton ne préjugerait en aucune manière des résultats futurs de la 
négociation agricole dont il reconnaissait que le coto n faisait partie.  À cet effet, les différents 
éléments de la proposition avaient été établis en  fonction d'un résultat final des négociations sur 
l'agriculture.  Les propositions établissaient un prin cipe qui permettrait que quel que soit le résultat 
concernant l'agriculture, le mandat de traiter la qu estion du coton de manière ambitieuse, rapide et 
spécifique serait rempli. 
188. Le processus des négociations obligeait désorm ais les Membres à avancer sur la base de 
textes.  Le C4 exhortait tous les partenaires comme rciaux impliqués dans le dossier coton de suivre 
cette voie en vue de l'obtention d'un compromis.  Tous les éléments étaient sur la table.  Il n'y avait 
pas meilleur moment pour se réunir et avancer sur cette question cruciale pour les quatre pays.  Il était 
temps que les Membres démontrent réellement au  monde que l'OMC était capable de prendre les 
décisions qui s'imposaient et de redonner un élan aux négociations globales.  Le  C4 espérait que tous 
les Membres s'attacheraient d'urgence à trouver des so lutions effectives et appropriées à la question du 
coton. 
189. Le représentant de la Chine
 a dit que son pays s'inquiétait de  la déconvenue temporaire dans 
l'accomplissement de la tâche pr évue par les Ministres à Hong Kong, à savoir l'établissement de 
modalités pour l'agriculture et l'AMNA pour la fin av ril et la réalisation de progrès importants dans 
tous les autres domaines du PDD.  L'heure était diffi cile pour le Cycle.  Toutefois, les Membres ne 
devaient pas se laisser aller au pessimisme:  leur tâche était simplement devenue plus urgente.  Il fallait que dans un esprit de travail ardu et de pe rsévérance et avec un sens aigu de l'urgence, les 
Membres soient en mesure d'atteindre les objectifs ultimes de l'OMC en général et du Cycle en 
particulier. 
190. Comme les autres Membres, la Chine avait collaboré étroitement avec les Présidents des 
groupes de négociation  afin de progresser dans les différents domaines, y compris les questions liées 
aux formules éventuelles et les flexibilités pour les Membres en développement et les Membres 
récents dans les domaines de l'agriculture et de l' AMNA.  La délégation avait relevé que les Membres 
avaient répondu à l'appel du Président et commençaien t à passer à la vitesse supérieure et à travailler 
avec un sens beaucoup plus aigu de l'urgence.  Il  en résultait la présentation de davantage de 
documents, une meilleure compréhension des éléments  clés et des idées plus claires sur la manière 
dont le processus devrait se poursuivre pour produi re des résultats effectifs et équilibrés. 
191. L'intervenant tenait à faire tout  d'abord quelques remarques sur le processus de négociation.  
Dans une entreprise complexe comme le PDD, il ét ait naturel que nombre de délégations se trouvent 
confrontées à la question de l'affectation de leurs ressources pour y participer efficacement et obtenir 
des résultats optimaux.  Diverses compositions de groupes de négociati on impliquant certains 
protagonistes pouvaient être utiles et nécessaires, mais il était également évident que les progrès  TN/C/M/25 
 Page 31 
 
 
  réalisés dans le cadre de certains contacts informel s devaient être portés à l' attention de tous dans 
l'enceinte multilatérale.  De ce fait, le principal défi était de parvenir à un équilibre entre le besoin de 
résultats efficaces et une participation équitable.  La délégation chinoise demandait instamment aux 
Membres concernés de garder cet aspect à l'espr it et de n'épargner aucun effort pour donner 
résolument et de manière opportune au processu s et à ses résultats une dimension multilatérale. 
192. Concernant l'agriculture, la délégation s'associa it aux déclarations faites par le Brésil au nom 
du G-20 et l'Indonésie au nom du G-33.  On avait vu les travaux s'intensifier sur les trois piliers de la 
concurrence à l'exportation, du soutien interne et de l'accès aux marchés.   De nouveaux documents 
avaient été présentés et de nouvelles simulations eff ectuées pour clarifier les incidences des options 
offertes aux Membres.  Il convenait de féliciter le Président du Groupe chargé de l'agriculture de ses 
efforts inlassables pour diriger les négociations et offrir des possibilités de consultations multilatérales 
sur nombre de questions cruciales.  Le Secrétariat avait également accompli un travail très utile en préparant le terrain sur le plan technique et fournissant l'assistance nécessaire aux Membres.  Les 
documents de référence du Président du Groupe sur les catégories bleue et verte avaient donné lieu à 
des débats animés, qui pourraient conduire à l'éla boration de nouveaux textes sur ces questions.  Mais 
il fallait davantage d'efforts de la part des prin cipaux protagonistes pour avancer sur la question des 
réductions et des disciplines concernant le soutie n interne qui entraînait une distorsion des échanges, 
si les Membres voulaient atteindre les objectifs de la négociation.  Les débats sur l'accès aux marchés 
devraient déboucher sur des progrès concernant le niv eau des réductions et le traitement des produits 
sensibles, ainsi que les produits spéciaux.  Le mé canisme de sauvegarde sp éciale et les produits 
spéciaux représentaient une part importante du mandat et il fallait des progrès en ce qui les concernait 
le plus tôt possible.  De l'avis de la délégati on chinoise, les documents présentés sur ces questions par 
le G-33 étaient juridiquement solides et technique ment raisonnables et pouvaient servir de référence 
importante pour les travaux futurs des Membres.  La délégation savait gré au Président du Groupe de 
ses efforts pour tenir des consultations sur les Membres récents et l'encourageait à élaborer un document de référence sur cette question afin de traiter leurs préoccupations spécifiques. 
193. Au sujet de l'AMNA, la délégation tenait à ré péter que les secteurs d'exportation intéressant 
les pays en développement ne devaient être excl us ni des réductions selon la formule ni des nouvelles 
mesures de libéralisation, car cela serait contrair e au mandat et pourrait aboutir à des réactions en 
chaîne négatives.  Elle estimait que les écarts entre les positions des Membres sur la question des coefficients pourraient être réduits si l'on pouva it prendre en compte de manière adéquate les 
principes du traitement spécial et différencié et d'un e réciprocité qui ne soit pas totale et si l'on 
réalisait des progrès comparables dans les négociations sur l'agriculture. 
194. La délégation avait pris note des travaux cons tructifs et du nouvel élan récemment imprimé 
aux négociations sur le commerce des services.  La Chine estimait que le processus bilatéral devait être au centre des négociations, mais l'approche pl urilatérale volontaire pouv ait être utile si les 
Membres étaient bien préparés et s'il y avait suffisa mment d'occasions de procéder à des échanges de 
vues entre experts des capitales.  Il fallait que les Membres développés fassent des efforts concrets 
dans des domaines tels que le mode 4, le transpor t maritime et les exemptions NPF qui présentaient 
un grand intérêt pour les Membres en développeme nt.  Les demandes d'accès aux marchés adressées 
aux pays en développement, y compris les Membre s récents, devaient correspondre aux besoins de 
développement de ces Membres et tenir compte de le ur niveau actuel de libér alisation des échanges.  
S'agissant des règles régissant les services, la délé gation chinoise attendait avec intérêt la conclusion 
en temps utile des négociations, conc ernant en particulier la réglem entation interne, sur la base du 
mandat de la Déclaration mi nistérielle de Hong Kong. 
195.
 Les résultats des négociations sur les règl es présentaient une importance capitale pour 
l'établissement et le renforcement d'un enviro nnement international juste et équitable pour les 
échanges et un intérêt fondamental pour tous le s Membres.  Pour renforcer les disciplines sur 
l'antidumping, des éléments essentiels , tels que la valeur normale, les enquêtes dos à dos, l'interdiction TN/C/M/25 
Page 32  
 
  de la réduction à zéro, les engageme nts en matière de prix, les examens et la transparence, devaient 
être traités en priorité dans les négociations. 
196. Concernant le développement, il fallait poursuivre  des efforts concertés portant surtout sur les 
propositions de traitement spécial et différencié spéci fiques par accord afin de les rendre plus précises, 
efficaces et opérationnelles.  Il fallait traiter dûm ent, au cas par cas et de manière spécifique et 
pratique, les préoccupations des petites économies vuln érables, sans créer de sous-catégorie. Il fallait 
appliquer pleinement la décision prise par les Mi nistres à Hong Kong concernant l'accès aux marchés 
en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA.  Il fallait aussi traiter 
de manière appropriée la question du coton et, à cet égard, les travaux de l'Équipe spéciale sur l'Aide pour le commerce étaient très importants.  Étant do nné leur incidence directe sur le développement, 
les négociations devaient être lancées rapidement sur les liens entre l'Accord sur les ADPIC et la 
CDB.  L'idée de différencier et de ranger en catégories les pays en développement risquait de 
compliquer le processus et ne pouvait pas fonctionner da ns la pratique et deva it par conséquent être 
rejetée par les Membres.  
197. En conclusion, il fallait que les Membres relèvent sans hésiter les défis à venir;  la délégation 
chinoise était prête à collaborer étroitement avec to us les participants du PDD pour réaliser dans les 
semaines suivantes de véritables progrès vers l'ét ablissement de modalités pour l'agriculture et 
l'AMNA et dans tous les autres domaines de négocia tion.  Compte tenu de ce qui avait été accompli 
jusque-là, elle était prête à s'engager de manière positive dans les négociati ons sur des documents de 
référence ou des textes de négociation.  La Chin e estimait qu'un système commercial multilatéral fort 
et dynamique était dans l'intérêt f ondamental de tous les Membres.  Aussi espérait-elle qu'avec les 
efforts concertés de tous les Membres, il serait possible de surmonter les obstacles et de réaliser 
l'objectif ultime de faire aboutir le Cycle pour la fin de l'année. 
198. La représentante du Canada
 a dit que son pays appuyait l'approche décrite par le Président et 
les programmes de travail des Présidents du Groupe.  Il estimait aussi que les Membres avaient besoin 
d'un processus plus intense et continu pour faire av ancer les négociations.  Pl us précisément, il fallait 
passer à des négociations fondées sur des textes.  Co mme cela avait déjà été mentionné, ceux-ci ne 
tomberaient pas du ciel, mais viendraient de tous le s Membres, lesquels ne pouvaient se permettre de 
retarder plus longtemps le passage à cette phase des négociation. 
199. À la réunion informelle des chefs de délégati on, le Président avait indiqué, ce qui s'était 
maintenant confirmé, que les Membres ne pourraient tenir l'échéance du 30 avril pour l'établissement 
des modalités de négociation pour l'agriculture et l' AMNA.  Le Président avait également dit que la 
situation n'était pas mûre pour une participation mi nistérielle et que la réunion en cours serait un CNC 
"ordinaire".  Le Canada était d'accord avec tout cela à un petit détail près.  La réunion en cours était 
peut-être un CNC ordinaire, mais les Membres deva ient se rendre compte qu'elle se tenait à un 
moment crucial.  Le philosophe et écrivain américain,  Elbert Hubbard, avait dit un jour que la ligne de 
démarcation entre succès et échec était si ténue que  c'était tout juste si on savait lorsqu'on l'avait 
franchie.  Le Canada estimait que  lorsque dans les semaines suivantes les Membres s'efforceraient 
avec une détermination renouvelée de  convenir de modalités de négocia tion, ils pourraient bien se 
trouver sur cette ligne. 
200. Au cours des jours et semaines précédents, on av ait aussi beaucoup parlé de la nécessité de 
nouvelles directives politiques et de plus de volon té politique.  Les Membres ne pouvaient ni ne 
devaient utiliser cela comme une excuse.  Tous se rendaient compte qu'il faudr ait travailler davantage 
à Genève avant que les Ministres ne puissent dispos er des outils dont ils avaient besoin pour donner 
aux négociateurs de nouvelles directives.  Le Cana da était disposé à œuvrer dans cet esprit et 
souscrivait pleinement à une autre pensée pleine  de sagesse de Hubbard, à savoir que la meilleure 
préparation pour faire du bon travail demain  était de faire du bon travail aujourd'hui.  TN/C/M/25 
 Page 33 
 
 
  201. Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela  a dit qu'une petite délégation 
comme la sienne avait recours à des alliances pour re nforcer sa position et disposer d'un effet de levier 
à l'OMC;  à cet égard, elle soutenait sans réser ve les déclarations faites par l'Indonésie au nom 
du G-33, le Brésil au nom du G-20 et l'Afrique du S ud au nom de l'AMNA 11.  La participation du 
Venezuela à ces groupes visait à obtenir un résulta t équilibré et équitable pour les pays en 
développement à l'issue des négociations. 
202. Le Venezuela appuyait l'intensification des tr avaux dans le cadre de s négociations, car il 
l'estimait nécessaire pour assurer leur caractère inclusif .  Pour lui, cela ne signifiait pas seulement la 
transparence et la participation, mais aussi l'es sence même de l'engagement  unique, c'est-à-dire que 
toutes les questions en négociation étaient pertinentes. 
203. À la réunion informelle du 24 avril, le Préside nt avait indiqué qu'il estimait qu'il y avait un 
décalage entre la perception et la réalité en ce qui concernait les modalités et que cela constituait un 
problème dans les négociations.  Pour sa délégati on, cela signifiait que si les modalités étaient des 
décisions politiques, ce serait une erreur d'attendr e que les travaux techniques soient achevés à 
Genève avant de prendre les décisions politiques.  Elle estimait que l'élément politique n'était pas 
absent des travaux de Genève;  il était en fait présen t dans les négociations.  L'inclusion signifiait que 
l'élément politique devait être pr ésent dans les négociations et que le processus d'établissement des 
modalités devait être fondamentalement mené à Genève .  Il serait erroné de penser que ce processus 
n'impliquait pas la prise de décisions politiques, car cela reviendrait à mystifier à l'excès le rôle des 
Ministres.  Toutefois, si les décisions politiques n' étaient pas mûres, les délégations prendraient la 
mauvaise direction. 
204. En outre, il semblait y avoir quelque confusion quant au niveau d'ambition lorsque certains 
parlaient de modalités essentielles.  Les modalité s n'étaient pas seulement déterminées par des 
chiffres, mais aussi par tous les autres éléments, tels  que les aspects non tarifaires, les flexibilités, etc.  
La délégation vénézuélienne me ttait donc en garde contre un sé quencement inapproprié du type 
mentionné par d'autres délégations.  L'enchaînement chronologique était nécessaire, mais en un seul et 
même document.  Il était important que les programmes énoncés par les Présidents du Groupe le 
reflètent de manière appropriée. 
205. Enfin, au Venezuela, on pratiquait le base-ball plut ôt que le football.  Dans ce jeu, il existait 
deux situations particulièr es.  Dans la première, lo rsqu'une équipe était bien meilleure que l'autre, le 
match se terminait plus tôt, mais ce n'était sans  doute pas le cas des travaux de l'OMC à l'heure 
actuelle.  La seconde situation se pr oduisait lorsque les équipes étaient à égalité à la fin du match.  
Dans ce cas, on jouait les prolongations, qui étaien t une situation de type "mort subite" propre au 
base-ball, parce que l'équipe jouant sur son terrain  avait toujours la dernière chance d'équilibrer le 
résultat.  L'intervenant espérait que, dans ce Cycle,  les pays en développement étaient l'équipe qui 
jouait à domicile.  Malheureusement, ce scénario  assez particulier pouvait aussi conduire à un match 
assez ennuyeux, à mesure que les joueurs se fatiguaient de plus en plus et étaient de moins en moins 
en mesure de prendre l'avantage.  Dans ce cas,  il se produisait généralement que les supporters 
commençaient à quitter le stade alors que les joueurs continuaient de jouer pendant des heures, ce qui 
était un résultat assez pitoyable. 
206. Le représentant du Kenya  a associé sa délégation aux déclarations faites par le Bénin au nom 
du Groupe africain, Maurice au nom des pays ACP et l'Indonésie au nom du G-33.  Les rapports des 
Présidents du Groupe de négociation et du Président traduisaient les modestes progrès accomplis par 
les Membres depuis la Conférence ministérielle de  Hong Kong.  Les Membr es n'avaient pas été en 
mesure d'établir des modalités pour l'agriculture et  l'AMNA pour la fin avril comme l'avaient prescrit  
les Ministres.  Le Kenya continuerait de soutenir  les Présidents du Groupe en vue de réaliser des 
progrès et acceptait les processus proposés par les Préside nts chargés de l'agriculture et de l'AMNA, 
mais estimait qu'il était crucial à ce stade que les Me mbres fassent preuve de plus de flexibilité pour TN/C/M/25 
Page 34  
 
  obtenir les résultats recherchés.  Le changement de processus devait par conséquent être accompagné 
de la volonté des Membres, en particulier des prin cipaux protagonistes, de faire preuve de souplesse 
sur les questions principales.  Comme il était c onvenu que les négociations devaient être basées à 
Genève, la délégation kényane comptait que les Prési dents du Groupe joueraient un rôle de catalyseur 
pour veiller à ce que les textes issus du processus con tiennent les éléments correspondant aux attentes 
de tous. 
207. L'intervenant a tenu à formuler des observati ons sur quelques questions spécifiques figurant 
dans les rapports des Présidents.  Concernant l'ag riculture, sa délégation convenait de la nécessité 
d'intensifier les négociations et de passer en mode  de travail continu dans le cadre d'un processus de 
négociation basé à Genève plus structuré.  À cet ég ard, il appréciait à sa juste valeur et appuyait le 
programme de travail proposé par le Président du Groupe pour les six semaines suivantes.  En 
particulier, la délégation pren ait note du fait qu'il avait reconnu que les questions en suspens ne 
pouvaient être résolues que dans le cadre de compro mis négociés entre les Memb res.  La participation 
de tous les Membres à ce stade délicat des négocia tions était cruciale pour assurer un résultat qui soit 
politiquement acceptable à tous.  Les documents de  référence s'étaient révélés un outil efficace pour 
cibler et guider les discussions sur les différentes questions en négociation.  La délégation kényane 
était encouragée par le fait que le  Président du Groupe avait l'inten tion de produire des documents de 
référence sur toutes les questions à l'examen.  C' était crucial étant donné que l'objectif était de 
parvenir à des modalités complètes pour tout es les questions convenues par les Ministres à 
Hong Kong.  Toutefois, la délé gation demandait instamment que ces documents de référence soient 
distribués bien avant les réunions prévues afin de permettre aux petites délégations de se préparer.  
208. Le Kenya attendait du processus qu'il produise des progrès équilibrés et réels en ce qui 
concernait les trois piliers des négociations agrico les, y compris les différents aspects du traitement 
spécial et différencié pour les pays en développeme nt.  En particulier, les produits spéciaux et le 
mécanisme de sauvegarde spéciale devaient faire partie intégrante du résultat des négociations, 
comme en étaient convenus les Ministres à Hong Kong.  
209. Au sujet de l'AMNA, la délégation kényane convenait avec le Président du Groupe que les 
Membres devraient concentrer leurs travaux sur les exceptions et les questions techniques en suspens 
et laisser la question de l'ambition pour une de uxième étape.  Elle estimait que cela donnerait aux 
Membres la possibilité de traiter suffisamment les qu estions intéressant les pays en développement et 
les PMA et de ne pas attendre la fin des négociati ons pour traiter ces questions sous pression, comme 
dans une cocotte-minute. 
210. Aucun Membre ne doutait de l'intérêt de la libér alisation, mais il falla it un degré approprié de 
sensibilité quant à son rythme et les pays en dével oppement devaient avoir leur mot à dire à son sujet 
et sur sa portée.  Ce n'était pas ce que la délé gation kényane constatait da ns les négociations sur 
l'AMNA.  Le Kenya comptait que tous les pays en développement, y compris ceux qui seraient 
exemptés de réductions tarifaires selon la form ule, auraient droit non seulement aux flexibilités 
prévues dans le cadre des principes d'une réciprocité  non totale mais aussi au traitement spécial et 
différencié.  Ces flexibilités étaient indispensables pour stimuler l'industrialisation et la diversification 
de leurs économies.  La délégation kényane avait pris note de la déclaration du Président du Groupe 
chargé de l'AMNA au sujet de la colonne centr ale indiquant les modalités convenues.  Elle se 
confirmait peut-être pour certaines questions, mais p as pour le paragraphe 6, à la page 7 de son 
rapport. 
211. S'agissant de la facilitation des échanges, il éta it important de progresser au même rythme sur 
tous les éléments du mandat.  Le Kenya était préo ccupé par le fait que si les Membres avaient eu 
d'intenses discussions sur les propositions relativ es aux mesures de facilitation des échanges, on 
n'avait guère mis l'accent sur la question de l'assi stance technique et du renforcement des capacités.  
Avant de passer à la phase suivante des discussi ons, les Membres avaient besoin, conformément au  TN/C/M/25 
 Page 35 
 
 
  mandat, d'un cadre clair et concret pour la fourniture de l'assistance technique et le renforcement des 
capacités.  
212. Concernant les services, la délégation relevait l' intensification des négociations par le biais de 
l'approche plurilatérale.  Elle te nait à souligner que le caractère informel et volontaire du processus 
plurilatéral devait être conservé et être complément aire de l'approche bila térale, qui constituait la 
principale méthode de négociation sur les service s.  Le Kenya souhaitait vivement que de réels 
débouchés apparaissent dans les offres révisées que soum ettraient les Membres, en particulier en ce 
qui concernait les modes 1 et 4, qui présentaient de l' intérêt pour lui.  Pour la réglementation interne, 
la délégation avait pris note des progrès réalisés jusque-là et demandait aux Membres de veiller à ce 
que les disciplines élaborées ne réduisent pas l'aptit ude des pays à réglementer et introduire de 
nouvelles réglementations pour réaliser les objectifs de leur politique nationale.  À cet égard, il fallait 
incorporer dans toute discipline qui serait à él aborer une flexibilité et une marge de manœuvre 
suffisantes pour les pays en développement. 
213. Il se pourrait qu'il soit possible de convenir de certaines propositions spécifiques à des 
accords dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD, mais le Kenya estimait que les Membres 
devaient chercher à considérer la possibilité d'établir un cadre de développement qui pourrait 
constituer une réponse à la plupart de ces proposit ions.  La délégation demandait instamment au 
Président de la Session extraordinaire de réser ver du temps pour discuter de cette question. 
214. Concernant la simplification et l'améliorati on des disciplines et des procédures relatives aux 
dispositions s'appliquant aux ACR,  la délégation avait pris note des faits nouveaux importants relatifs 
au mécanisme de transparence.  Toutefois, il s ubsistait des divergences quant aux organes auxquels 
serait confiée la mise en œuvre du mécanisme.  Le Kenya estimait que le Comité des accords 
commerciaux régionaux devait être chargé des ACR ét ablis dans le cadre de  l'article XXIV du GATT 
et de l'article V de l'AGCS, tandis que le CCD devr ait s'occuper de ceux établis au titre de la Clause 
d'habilitation. 
215. S'agissant de l'Aide pour le commerce, le Kenya s'associait aux déclarations faites par le 
Bénin et Maurice au nom, respectivement, du Gr oupe africain et du Groupe ACP.  Toutefois, 
l'intervenant tenait à ajouter que l'Aide pour le co mmerce ne devait pas servir d'appât pour obtenir des 
engagements de libéralisation, comme cela avait ét é soutenu dans un document intitulé "Il est temps 
d'agir".4  Elle devait rester un vecteur de dével oppement se situant en dehors des négociations. 
216. Pays pratiquant l'athlétisme, le Kenya estima it que les négociations ressemblaient moins à un 
sprint qu'à un marathon et que, malgré leur incap acité à sprinter comme on l'avait souhaité, les 
Membres poursuivaient leur marathon.  
217. Le représentant de la Suisse  a dit que le fait d'avoir manqué l'échéance d'avril ne signifiait pas 
que le cycle de négociations était un échec, ni que les Membres ne seraient pas en mesure de le mener à bien pour la fin de l'année.  Néanmoins, c'ét ait un avertissement sérieux qu'ils devaient redoubler 
d'efforts à tous les niveaux.  C'était pourquoi la  délégation suisse approuvait l'approche proposée par 
le Président, à savoir un processus de négociation c ontinu pour élaborer des textes.  Ce processus 
avait déjà sérieusement commencé pour l'agricultu re et constituait probabl ement la voie la plus 
prometteuse.  La délégation estimait qu'il était inutile de fixer de nouvelles échéances et plus 
important de réaliser le maximum de progrès possibl e à Genève, en particulier sur les questions les 
plus techniques qui se prêtaient mal à un arbitrage po litique.  Il fallait que les délégations préparent le 
terrain pour leurs Ministres, qui seraient appelés à prendre les décisions les plus difficiles, en 
particulier sur les questions du triangle.  Toutefois,  le processus était une chose et les conditions du 
                                                     
 
4 Distribué sous la cote TN/C/W/39. TN/C/M/25 
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  succès en étaient une autre.  Le meilleur processus ne  pourrait jamais aboutir si les Membres n'avaient 
pas la volonté politique de prendre des décisions, volonté qui avait manifestement fait défaut jusque-là.  Il fallait que tous les Membres modifien t considérablement leur attitude et fassent preuve 
de souplesse et de réalisme dès que possible,  sans quoi tous les efforts seraient vains. 
218. Dans son rapport, le Président du Groupe de négociation sur l' accès aux marchés avait indiqué 
que le niveau d'ambition pour l'AMNA ne pourrait être déterminé que lorsque serait connu le niveau 
d'ambition pour l'agriculture.  Ne serait-ce que pour des raisons pratiques, il était certain qu'on ne 
pouvait traiter ces deux questions simultanément.  Tout efois, il serait illusoire de croire qu'un résultat 
dans le domaine de l'agriculture résoudrait automa tiquement le dossier de l'AMNA.  Il n'était pas 
simple d'établir un équilibre entre l'AMNA et l'accès aux marchés pour les produits agricoles.  On ne 
pouvait improviser une solution à la dernière minute.   C'était pourquoi le Groupe de négociation sur 
l'AMNA ne pouvait remettre à plus tard la question du  niveau d'ambition en attendant que le salut 
vienne de l'agriculture.  Enfin, l'intervenant a indi qué que la position de sa dé légation sur les questions 
de fond était exprimée dans sa déclaration au CNC à la réunion du 28 mars.  Son point de vue sur 
l'état des négociations n'avait pas cha ngé depuis lors, ce dont il était désolé. 
219. Le représentant du Chili
 a appuyé la déclaration faite par le Brésil au nom du G-20.  Sa 
délégation savait gré au Président et à celui du C onseil général de leurs efforts pour veiller à ce que 
soit respecté le mandat ministériel concernant l' établissement des modalité s pour l'agriculture et 
l'AMNA pour le 30 avril.  Toutefois, les Membre s eux-mêmes étaient respons ables du fait que cette 
échéance n'avait pas été tenue, mais la part de r esponsabilité différait d'un Membre à l'autre.  Depuis 
le lancement du Cycle de Doha, les Membres avai ent manqué toute une série d'échéances, de sorte 
que la dernière s'inscrivait dans une longue liste, mais désormais le facteur temps était plus critique.  
Le nombre de questions en suspens était considérab le et il ne restait plus que quelques mois pour 
parvenir à un accord sur chacune d'entre elles.  La délégation chilienne souha itait rappeler à cet égard 
que le Cycle allait bien au-delà de la seule agricultu re et de l'AMNA.  Il y avait toute une série de 
domaines tout aussi importants, tels que les règles  et la facilitation des échanges, pour lesquels les 
négociations avaient à peine commencé.  De ce fait, le déblocage de la situation en ce qui concernait 
l'agriculture et l'AMNA était une condition préalable , mais non suffisante pour que le Cycle de Doha 
se termine dans des conditions acceptables à tous les Membres. 
220. On pouvait tirer de cette analyse une conclusi on évidente, mais qui probablement méritait 
d'être répétée:  il fallait au cours des six, ou au maximum huit, semaines suivantes parvenir à des 
modalités complètes pour l'agriculture et l'AMNA.  C'était nécessaire non seulement pour pouvoir 
passer à la présentation de listes de concessions, mais aussi pour créer les conditions politiques 
nécessaires pour que des négociations véritables débutent dans les autres domaines du Cycle. 
221. Le Chili approuvait la recommandation du Prési dent d'intensifier les négociations sur 
l'agriculture et l'AMNA.  Toutefois, il estimait que simplement intensifier les travaux en se réunissant 
plus souvent et plus longtemps ne permettrait pas d'aboutir aux modalités.  Il faudrait certes de 
nombreuses autres réunions au cours des semaines su ivantes, mais les négociateurs ne seraient en 
mesure d'en faire le meilleur usag e que s'ils avaient des mandats plus  souples et moins défensifs.  Le 
problème jusque-là n'était pas que les négociateurs ne s'étaient pas réunis suffisamment, mais plutôt 
que leurs capitales n'avaient pas voulu prendre le s décisions politiques nécessaires.  On avait eu 
maintes réaffirmations de positions et très peu de négociations;  la dé légation espérait que les 
contraintes de temps sérieuses auxquelles les Membres devaient désormais faire face permettraient de 
modifier cette tendance. 
222. En conclusion, l'intervenant a rappelé brièvement ce  qui était en jeu.  Si le Cycle se soldait par 
un échec ou était remis indéfiniment, on aurait une ér osion sérieuse de la crédibilité de l'OMC et du 
système commercial multilatéral.  On aurait aussi une proliférati on d'accords préférentiels, dont 
beaucoup seraient probablement incompatibles avec les règles multilatérales.  En outre, on userait et  TN/C/M/25 
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  abuserait de plus en plus du système de règlemen t des différends, lequel serait amené à légiférer dans 
des domaines qui ne pouvaient être réglés par la négociation.  Enfin, les tendances protectionnistes se 
feraient plus vives, comme on pouvait déjà  le voir dans certaines parties du monde. 
223. La représentante de la Thaïlande  a dit que sa délégation partageait les évaluations du 
Président et des Présidents du Groupe sur les négoc iations.  La Thaïlande était déçue du fait qu'il 
n'avait pas été possible d'établir des modalités pour l'agriculture et l'AMNA pour la fin avril comme 
l'avaient prescrit les Ministres.  
224. Il incombait désormais aux Membres de passer  à des négociations intensives, continues et 
fondées sur des textes pour réduire les divergences et  élaborer des projets de textes permettant aux 
Ministres de mettre la dernière main aux modalité s à la première occasion, de préférence pour la 
mi-juin.  Il serait trop risqué d'attendre jusqu'à la pause de l'été.  Compte tenu du fait que la priorité 
convenue à Hong Kong était d'établir les modalités pour l'agriculture et l'AMNA, ne pas être en 
mesure de le faire avant juillet affecterait né gativement les progrès sur les autres questions.  
L'intervenante demandait instamment aux Président s du Groupe d'élaborer davantage de documents 
de référence tenant compte des intérêts et des pr éoccupations réels des Membres et de réunir tous les 
éléments essentiels de manière équilibrée. 
225. La Thaïlande était résolue à achever le Cycle de Doha pour la fin de 2006 avec des résultats 
très ambitieux.  Elle estimait que le bon niveau d'ambition pour les ques tions du triangle pouvait 
servir de critère essentiel pour atteindre ces objectifs. 
226. La délégation thaïlandaise tenait à souligner que l'agriculture ét ait le moteur des négociations, 
car les résultats des négociations la concernant  englobaient les aspects de développement et 
apporteraient des avantages réels à tous les pays  en développement.  Il fallait que les Membres 
s'efforcent de trouver un compromis sur les ques tions essentielles, lesquelles comprenaient, selon sa 
délégation, la réduction des soutiens internes, des disciplines pour le soutien relevant des catégories 
bleue et verte, la formule de réduction tarifaire et  le traitement des produits sensibles.  Toutes les 
autres questions couvertes par les négociations sur l'agriculture étaient liées à ces questions 
essentielles et feraient l'objet d' un accord en relation avec elles. 
227. On pourrait encourager les Membres à examiner et  traiter les questions périphériques, mais 
l'orientation quant aux questions essentielles restait conf use.  L'intervenante mettait en garde contre le 
fait qu'une telle approche pourra it déboucher sur une situation où les négociations seraient 
embrouillées par tant de conditions et d'exceptions que le résultat des négociations sur les questions 
périphériques pourrait finir par limiter la marge de manœuvre pour obtenir des résultats ambitieux sur 
les questions essentielles elles-mêmes.  Il fallait donc absolument que les Membres attachent de 
l'importance aux questions essentielles. 
228. Le travail ardu des Membres ne porterait aucun fruit s'ils continuaient de cacher leurs cartes.  
Les principaux protagonistes surtout devaient faire preuve de plus de volon té et de détermination 
politiques pour conclure le Cycle.  À cet égard, la délégation thaïlandaise convenait avec le Président 
du Groupe chargé de l'agriculture que les trav aux ardus menés à Genève  ne donneraient pas de 
résultats concrets sans un apport politique.  Cet apport devait être véritable et non pas rhétorique.  Les 
principaux protagonistes devaient maintenir une ambition élevée et montrer la voie en faisant des offres ambitieuses et ne devaient pas attendre que l es autres agissent en premier.  Il fallait qu'ils 
contribuent au Cycle en se défiant les uns les autres pour arriver à une ambition élevée dans les autres domaines du PDD. 
229. À cet égard, l'intervenante tenait à rappeler que si les réunions en petits groupes dans le but de 
réduire les divergences entre les Membres pouvaient c ontribuer à faire avancer le Cycle, il fallait 
qu'elles respectent le principe de la transparence et de l'inclusion.  Les résultats de ces réunions TN/C/M/25 
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  devaient être incorporés en temps utile au pr ocessus multilatéral pour permettre aux Membres de 
participer concrètement au processus. 
230. La représentante d'El Salvador
, se référant aux observations  du Président sur les petites 
économies vulnérables, a répété que sa délégation travaillait de manière très constructive sur cette 
question, conformément aux mandats découlant de la Déclaration ministérielle de Doha, de la 
Décision de juillet 2004 et de la Décl aration ministérielle de Hong Kong. 
231. Sa délégation partageait l'avis du Président su r l'importance de poursuivre les travaux pour 
trouver des réponses dans les domaines de l'agriculture  et de l'AMNA, en fonction de l'avancement 
des travaux sur les modalités.  Toutefois, elle te nait à souligner l'importance des autres domaines de 
négociation pour lesquels elle av ait également présenté des propositions visant à ce que ses besoins 
légitimes soient pris en compte.  Dans tous ces doma ines de négociation, El Salvador était déterminé à 
contribuer au Cycle, en fonction de son niveau de  développement et de ses besoins légitimes.  En 
outre, il était pleinement résolu à trouver des solu tions à ces besoins sans créer une nouvelle catégorie 
de Membres, comme en étaient convenus les Ministre s.  El Salvador ne pouvait concevoir un cycle de 
développement dans lequel les préoccupations des petites économies ne seraient pas prises en compte 
de manière appropriée et effective. 
232. Enfin, la délégation convenait que l'urgence éta it de rigueur si l'on voulait mener à bien le 
Cycle.  Elle appuyait aussi la déclara tion faite par l'Indonésie au nom du G-33. 
233. Le représentant de Cuba  a appuyé les déclarations faites par le Brésil au nom du G-20, 
l'Indonésie au nom du G-33, Maurice au nom des pays  ACP, le Bénin au nom du Groupe africain et 
l'Afrique du Sud au nom de l'AMNA 11.  Sa déléga tion regrettait qu'une fois de plus, comme pendant 
les quatre années écoulées depuis la Conférence minist érielle de Doha, les Membres n'aient pas tenu 
une échéance convenue.  Ils couraient le risque r éel de manquer l'objectif fondamental, qui était de 
conclure le Cycle de Doha en décembre. 
234. La délégation cubaine convenait avec  le Président qu'il fallait intens ifier les travaux, mais cela 
ne suffirait pas pour atteindre l'objectif.  Ce qu' il fallait réellement manquait encore:  la volonté 
politique de toutes les parties aux né gociations.  À cet égard, l'agriculture continuait d'être le domaine 
principal dont dépendait le progrès.  La réduction du soutien interne et l' augmentation de l'accès aux 
marchés restaient des conditions préalables si l'on vou lait obtenir des résultats qui bénéficient à toutes 
les parties, en particulier aux pays en dével oppement.  Les résultats qui seraient obtenus pour 
l'agriculture devraient refléter dans tous les domaines, conformément au mandat, une dimension 
développement qui soit claire et suffisante et offre des flexibilités aux pa ys en développement, 
concernant notamment les produits spéciaux et le  mécanisme de sauvegarde spéciale.  C'était 
pourquoi la délégation cubaine tenait à exprimer se s préoccupations au sujet de certaines propositions 
visant à limiter à la période de mise en œuvre des résultats du Cycle les flexibilités prescrites par les 
Ministres à Hong Kong.  
235. La dimension développement impliquait not amment aussi que l'on s'accorde sur des 
propositions transversales qui soient précises, efficac es et opérationnelles, recherchent des solutions à 
la question de l'érosion des préférences, donnent effe t aux décisions en faveur des PMA, résolvent la 
question du coton et traitent des spécificités et difficultés des petites économies vulnérables et des 
pays en développement im portateurs nets de produits alimentair es.  Il fallait  également faire des 
progrès en matière de transfert de technologies ainsi que de commerce, dette et finances.  La dimension développement signifiait aussi des règles  et des engagements équitables permettant aux 
pays en développement de disposer d'une marge de  manœuvre correspondant à leurs besoins et à leur 
niveau de développement.   TN/C/M/25 
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  236. Dans le cadre de cette dimens ion développement, il ne fallait pas négliger les déséquilibres et 
inconvénients auxquels se heurtaient les pays en  développement du fait des accords issus du Cycle 
d'Uruguay, en particulier les inégalités d'accès aux marchés et le sou tien interne concernant 
l'agriculture et l'AMNA.  C'était la raison pour  laquelle on ne pouvait attendre des pays en 
développement qu'ils offrent plus  de débouchés pour l'AMNA et les services alors qu'ils attendaient 
encore des débouchés similaires depuis le Cycle d'Ur uguay.  Il fallait établir un équilibre entre les 
trois domaines principaux de négociation.  Comme d'autres, la délégation cubaine estimait que les 
propositions des principaux pays développés concerna nt l'agriculture étaient insuffisantes et très 
inférieures au niveau d'ambition qu'ils avaient e ux-mêmes proposé et que les pays en développement 
avaient accepté pour l'AMNA et les ser vices.  Il fallait un rééquilibrage. 
237. En conclusion, l'intervenant a dit que s'il éta it vrai que certaines améliorations avaient été 
apportées en ce qui concernait la transparence et l' inclusion, il restait encore beaucoup à faire pour 
garantir la participation réelle et effective de t outes les délégations au processus, de manière à ce que 
les résultats reflètent dûment les intérêts de tous. 
238. Le représentant de la Malaisie  a dit que, malgré leurs efforts à tous, les Membres n'avaient pu 
élaborer des modalités pour l'agriculture et l'AMNA avant l'échéance du 30 avril.  Cela signifiait qu'ils 
disposaient de moins de temps encore pour négocie r les nombreuses questions en suspens et, pourtant, 
il leur fallait garder à l'esprit qu'il leur fallait conclure le PDD avant la fin de l'année.  Il importait 
toutefois de relever qu'ils restaient résolus à attei ndre l'objectif de la conclu sion des négociations pour 
la fin de l'année. 
239. Il fallait qu'individuellement et collectivem ent les Membres examinent les moyens de 
contribuer à l'effort collectif pour faire aboutir les né gociations du PDD pour la fin de l'année.  Il leur 
fallait examiner dans quels domaines ils pouvaient chacun faire preuve de souplesse. 
240. La Malaisie appuyait l'intensif ication des négociations et le fait que les Présidents soient 
encouragés à produire des textes pouvant servir de base  aux négociations.  Cela  contribuerait à réduire 
les arguments rhétoriques et à axer les discussions sur les aspects concrets des modalités.  Mais il 
fallait aussi que les Membres se rendent compte que  l'établissement des modalités ne représentait pas 
la fin des négociations sur l'AMNA et l'agriculture.  Il faudrait encore élaborer et négocier les listes 
nationales.  C'était là que les engagements de ch aque pays seraient précisés.  Il n'était donc pas 
nécessaire que les négociations sur les modalités entr ent dans les moindres détails.  Par contre, il 
fallait que les Membres réservent du temps pour exam iner les listes nationales.  Le processus de 
négociation devait être centré à Genève.  Cela assurera it transparence et inclusion.  Il fallait que les 
modalités pour l'AMNA et l'agriculture soient convenues bien avant la fin juillet.  Si l'on en jugeait 
par ce qui avait été convenu à Hong Kong, le progra mme pour la fin juillet était déjà très chargé.  
Toutefois, l'agriculture et l'AMNA détermin eraient le niveau d'ambition du Cycle. 
241. Le représentant du Costa Rica  a remercié de leurs efforts les Présidents des groupes de 
négociation;  ils avaient facilité la tâche des dé légations et sa délégation espérait qu'ils leur 
permettraient de parvenir à un niveau plus élev é de convergence et à un accord.  Toutefois, les 
Membres avaient atteint la fin avril sans pouvoir se mettre d'accord sur les modalités, ce qui était 
grave, car ils couraient le risque de ne pas dis poser de suffisamment de temps pour faire aboutir le 
Cycle dans l'année.  La délégation costa-ricienne c onvenait de ce fait avec le Président de la nécessité 
de travailler de manière intense et continue.  Il  ne fallait pas voir juillet comme une échéance:  il 
fallait que les délégations se concentrent sur l'obten tion de résultats dans les semaines suivantes car 
juillet serait probablement trop tard. 
242. Une absence de résultats à la fin de l' année serait un échec sérieux pour le système 
commercial multilatéral dans son ense mble, mais signifierait aussi que les pays en développement en 
particulier perdraient la possibilité d'atteindre d es niveaux de croissance économique plus élevés grâce TN/C/M/25 
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  au commerce et donc des niveaux de développement pl us élevés.  Différentes études avaient confirmé 
qu'une libéralisation plus poussée entraînait des avantages plus grands pour les pays en 
développement.  Les Membres n'avaient pas atteint le ur objectif de la fin avril, mais ils avaient 
récemment commencé à travailler su r la base de textes en ce qui c oncernait l'AMNA et l'agriculture, 
ce qui était positif.  Ce travail technique avait permis de placer en perspective les aspects des 
négociations nécessitant davantage d'efforts pour que les modalités puissent être élaborées. 
243. Le Costa Rica estimait que la clé du succès éta it des niveaux d'ambition élevés dans tous les 
domaines de négociation et notamment en ce qui concer nait les trois piliers de l'agriculture.  À moins 
que les résultats relatifs à l'accès aux marchés ne so ient véritablement ambitieux et non limités par des 
flexibilités excessives, les résultats dans les autres  domaines ne seraient pas satisfaisants.  Les 
domaines du soutien interne et de l'accès aux marchés exigeaient de bien meilleures offres de la part 
de certains Membres.  Le Costa Rica estimait aussi que le cheminement n'éta it pas plus facile pour 
l'AMNA.  Il fallait un niveau élevé d'ambition dans ce domaine, avec des flexibilités limitées pour ceux qui en avaient réellement besoin.  Concerna nt le développement, il es timait que des résultats 
ambitieux en matière d'accès aux marchés pour tous  les pays en développement constitueraient 
l'apport principal du Cycle, ce qui n'était peut-être pas l'avis de tous. 
244. Il existait en sport des principes que l'on re trouvait dans le domaine du commerce.  Pour 
gagner, il fallait faire des efforts et persévérer , et il fallait souvent reconnaître que le sacrifice 
d'aujourd'hui assurerait le succès de demain.  Il éta it par ailleurs important d'utiliser l'avantage dont 
bénéficiait chaque concurrent.  De  plus gros efforts dans les do maines où le concurrent avait un 
avantage étaient probablement ce qui menait au su ccès.  Aussi n'était-il pas approprié, dans le 
commerce comme en sport, de changer les règles, par exemple en limitant le nombre et le type de 
participants à une compétition, et de permettre ainsi à un lutteur de Sumo de 300 kg de gagner le 
100 mètres.  Une telle situation ne serait pas équita ble pour les véritables concurrents et pour ceux qui 
avaient gagné injustement.  En outre, pour parv enir à un niveau élevé de compétitivité, il était 
important de pouvoir se mesurer à d'autres bons concurre nts, ce qui était la seule manière de sortir de 
la condition d'amateur.  Il n'était pas non plus auto risé d'utiliser des substances prohibées, aussi bien 
en sport que dans le commerce.  Le dopage, comme les subventions, portaient préjudice en 
introduisant un grave élément de déloyauté à l'égard des autres concurrents.  Dans ce Cycle, les 
semaines suivantes seraient cruciales;  le Costa Rica estimait que de bons résultats n'étaient possibles 
qu'en respectant le principe sportif du fair play. 
245. La représentante de la Colombie
 a dit que la position de sa délégation était exprimée dans le 
document TN/C/W/39, dont elle était coauteur avec le  Chili, le Mexique et le Pérou.  Elle appuyait 
donc les déclarations du Mexique et du Chili ainsi que celle du Costa Rica. 
246. Ayant l'honneur d'être Présidente de l'Organe  d'examen des politiques commerciales (OEPC), 
elle tenait à mentionner que les trois derniers examens de l'OEPC, qui avaient porté sur trois 
économies très différentes (Émirats arabes unis, Ch ine et États-Unis), avaient montré que les 
économies ouvertes apportaient des avantages à leur  population.  Elle mentionnait cela en raison de 
qui avait été dit à la réunion en cours.  Dans toutes les déclarations faites jusque-là, le dénominateur 
commun avait été qu'elles énonçaient toutes claire ment ce que les autres étaient censés faire, à 
l'exception de trois ou quatre, comme celles des Communautés européennes, du Mexique, du Chili et 
du Costa Rica, qui avaient mentionné ce que leurs pays étaient disposés à faire. 
247. Les Communautés européennes av aient dit que l'on avait consacré plus de temps à discuter 
d'exceptions que de débouchés et qu'elles étaient disposées à envisager des compromis.  C'était une 
bonne nouvelle qu'avaient égalée les États-Unis en a ffirmant que le véritable résultat du Cycle serait 
un meilleur accès aux marchés.  En ce sens, les deux  chefs de file du processus se rejoignaient.  Les 
États-Unis avaient déclaré aussi que  si le Cycle échouait, les princi paux perdants seraient les pays en  TN/C/M/25 
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  développement.  La délégation colombienne en conv enait, tout comme le Mexique, le Chili et le 
Costa Rica. 
248. Les autres déclarations avaient toutes indiqué qu'il fallait que les autres Membres fassent des 
compromis, cela ne s'appliquant pas à leurs auteur s.  On pouvait citer les dé clarations faites par le 
Bénin pour le Groupe africain, l'Afrique du Sud pour l'AMNA 11, Maurice pour les pays ACP, 
l'Indonésie pour le G-33 et la Zambie pour les PMA.  Ces Membres cherchaient à obtenir des 
solutions pour les produits spéciaux, les sauvegardes,  les produits de base, les préférences de longue 
date, la marge de manœuvre, le traitement spécial et différencié et une défi nition de l'Aide pour le 
commerce qui les aideraient à éviter les effets désastreux sur leur économie en cas d'ouverture des 
secteurs des pêcheries et d es textiles et vêtements.  L'intervenante n'avait entendu de la part de ces 
Membres aucun objectif qui ne soit pas défensif;  en fait, ils demandaient à tous les autres de faire en 
leur faveur des concessions qui mettraient fi n aux problèmes du monde  en développement. 
249. La réunion en cours ne donnait pas lieu à optimis me, car il semblait y avoir un problème.  La 
grande majorité des Membres ne souhaitaient p as contribuer au Cycle.  Les pays développés 
pourraient parvenir à un accord, mais l'intervenan te se demandait ce qui pourrait être fait à propos de 
cet autre groupe.  Comme la Suisse, son pays estim ait que l'on pouvait avoir recours à des flexibilités, 
mais seulement s'il y avait des compromis;  il était pr êt à en discuter, si tous les autres participaient à 
la discussion.  La question de savoir exactement quand il y aurait accord sur les modalités n'était pas 
importante;  il était plus important que tout le  monde participe en donnant et en recevant.  
250. À la réunion en cours, le seul produit mentionné avait été la banane, ce qui était curieux, 
comme si ce produit posait un problème différent des au tres.  La Colombie estimait que ce n'était pas 
un problème dont devait être saisi le CNC, car da ns la négociation ce n'était qu'un produit parmi 
d'autres, qui pouvait faire l'objet de certaines flexib ilités, mais non d'un examen hors de proportion.  
Si le CNC devait discuter de la banane, elle le saisirait aussi de la question du sucre, qui était 
importante pour elle. 
251. Le représentant de Singapour  a dit qu'il était regrettable que les Membres n'aient pu établir 
des modalités complètes pour l'agriculture et l'AM NA bien que les deux groupes de négociation aient 
fait de leur mieux.  Il était regrettable aussi qu'ils n'aient pas pu tenir une réunion ministérielle à 
Genève, comme on l'avait espéré initialement.  L es Membres avaient manqué une échéance, mais il 
leur fallait se tourner vers l'avenir et, à cet égard,  l'intervenant souhaitait faire quelques remarques. 
252. Premièrement, les Membres n'avaient d'autre choix que de recentrer et intensifier leurs efforts 
pour parvenir à des modalités complètes dans le temp s limité qui restait.  Cela exigerait beaucoup de 
travaux techniques dans les quelques semaines suivan tes.  Comme le Président l'avait souligné, les 
Membres devaient négocier en continu sur la base de textes pour achever les modalités pour 
l'agriculture et l'AMNA bien av ant les échéances de ju illet fixées pour d'autres questions, telles que 
les services et la facilitation des échanges. 
253. Deuxièmement, le travail techni que était important.  Toutefois, il ne pouvait se substituer à la 
volonté politique.  En fin de compte, les Membr es avaient besoin de volonté et de dynamisme 
politiques pour faire aboutir le Cycle.  Le niveau  final d'ambition du Cycle était avant tout une 
question de politique et non de mathématiques.  En  particulier, les principaux protagonistes devaient 
faire preuve d'ascendant politique à ce stade criti que.  C'était par un acte dynamique des principaux 
protagonistes que le Cycle avait été lancé en 2001.  Les Membres avaient besoin du même niveau de 
volonté et de dynamisme politiques.  S'ils retardai ent la fin du Cycle au-delà de 2006, cela aurait des 
conséquences sur la crédibilité de l'OM C et du système commercial multilatéral. 
254. Troisièmement, il ne faisait aucun doute que l'ag riculture était cruciale pour le succès du 
PDD.  Toutefois, en œuvrant pour obtenir un bon r ésultat dans ce domaine, les Membres devaient TN/C/M/25 
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  également œuvrer à l'obtention d'un bon résultat dans tous les autres domaines du PDD, dont 
l'AMNA, les services et la facilitation des échanges.  De bons résultats dans les autres domaines du 
PDD faciliteraient aussi l'obtention d'un bon résultat pour l'agriculture. 
255. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que sa délégation était elle aussi déçue que les 
Membres aient manqué l'échéance de la fin avril pour l'achèvement des modalités de négociation pour 
l'agriculture et l'AMNA, mais elle approuvait l es programmes de travail des Présidents des Groupes 
de négociation sur l'agriculture et l'AMNA visa nt à continuer les négociations intensives pour 
parvenir à un consensus sur les modalités. 
256. La délégation approuvait aussi la décision de ne  pas fixer de nouvelle échéance à ce stade des 
négociations, étant entendu qu'il fallait que les modalités soient élaborées bien avant la fin juillet.  Elle 
estimait que si les modalités pouvaient être approuv ées au plus tôt, il restait possible d'achever le 
Cycle pour la fin de l'année. 
257. La délégation convenait avec le Pr ésident que les progrès dans le s domaines de l'agriculture et 
de l'AMNA étaient la clé qui débloquerait les autres  domaines de négociation.  Elle convenait aussi 
que les niveaux d'ambition pour l'agriculture et  l'AMNA pourraient aussi déterminer les niveaux 
d'ambition pour les autres questions.  L'intervenan t tenait à souligner que le s Membres ne pouvaient 
se permettre d'attendre les progrès concernant l'ag riculture et l'AMNA pour commencer à chercher 
des solutions ou progresser sur les autres questions.  À titre d'illustration, il fallait que les Membres 
conservent l'élan acquis lors du premier cycle de demandes et d'offres plurilatérales des négociations 
sur les services.  Il fallait aussi qu'ils accélèrent le passage à des négociations fondées sur des textes 
dans les autres domaines importants, comme la facilitation des échanges et les règles. 
258. La représentante de l'Équateur  a dit que sa délégation regrettait que les Membres n'aient pu 
convenir des modalités pour l'agriculture et l'AMNA pour le 30 avril.  L'Équateur leur demandait 
instamment de poursuivre leurs efforts;  il estima it qu'il fallait une volonté politique, en particulier de 
la part des principaux partenaires commerciaux, pour  que ce qui avait été convenu à Doha ne soit pas 
perdu, ce qui concrétiserait ses attent es sur le plan du développement. 
259. Concernant l'agriculture, l'Équateur espérait d es progrès substantiels sur les trois piliers, en 
particulier l'accès aux marchés et, à cet égard, partag eait le point de vue exprimé par le Brésil au nom 
du G-20.  Pour lui, il était fondamental de respecter  le mandat du paragraphe 43 de l'Annexe A de la 
Décision de juillet 2004 pour la libéralisation la pl us complète possible des produits tropicaux et 
produits de diversification. 
260. S'agissant de l'érosion des préférences, à laque lle plusieurs délégations  s'étaient référées, 
l'Équateur partageait l'avis du Mexique que ce qui éta it en jeu dans ce Cycle allait au-delà de l'octroi 
de préférences.  Il appuyait, à cet égard, des solu tions autres que commerciales et tarifaires affectant 
les autres pays en développement Membres.  Les récents séminaires et documents établis par l'OMC 
avaient montré qu'il était possible d'identifier un petit nombre de produits et de pays affectés par l'érosion des préférences.  L'Équateur estimait à cet égard que ce qui avait été convenu pour l'Aide 
pour le commerce était un moyen de contourner ce probl ème dans le cadre du Cycl e.  La libéralisation 
des échanges sur une base NPF engendrerait de plus grands avantages pour les pays en 
développement que le maintien des marges de préfér ence.  L'Équateur appuyait par conséquent sans 
réserve la déclaration commune du Chili, de  la Colombie, du Mexique et du Pérou. 
261. L'Équateur s'intéressait aussi à la question des ADP IC et de la CDB et appuyait la déclaration 
de l'Inde sur la nécessité de faire de la ques tion de la divulgation de l'origine un élément d'une 
modification éventuelle de l'Accord sur les ADPIC.   Concernant les négociations sur les règles, il 
estimait essentiel de réaliser des progrès sur l'anti dumping ainsi que sur les subventions aux pêcheries, 
qui étaient pour lui un secteur très compétitif.  Pour les services, l'Équateur espérait des offres  TN/C/M/25 
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  concrètes dans les secteurs et pour les modes de fourniture qui intéressaient les pays en 
développement et non pas seulement ceux qui inté ressaient les principaux exportateurs ainsi que des 
progrès concernant l'établissement de règles de f açon à équilibrer comme il se  devait les négociations. 
262. En conclusion, l'intervenante a dit que dans ce Cycle l'Équateur restait attaché à un résultat 
ambitieux, qui garantirait des avantages sur le plan du développement et un véritable accès aux 
marchés, en particulier pour l'agriculture. 
263. Le représentant de la Bulgarie  a dit que sa délégation convenait avec le Président que les 
Membres devaient passer à des négociations inte nsives, continues et fondées sur des textes.  
Toutefois, elle ne partageait pas l'avis que ces négociations devaient se c oncentrer uniquement sur 
l'agriculture et l'AMNA.  Certaines délégations  semblaient croire que les Membres devaient 
intensifier les négociations afin de parvenir rapidement à des modalités pour l'agriculture et l'AMNA 
et permettre que les autres questions soient réso lues pour juillet.  Le Président avait dit que les 
Membres devaient se concentrer sur les modalités,  lesquelles étaient nécessaires pour débloquer les 
autres questions.  En ce qui concernait la délégation bulgare, cela n'était pas vrai pour les indications 
géographiques.  Celles-ci ne figuraient pas parmi le s autres questions qui devraient attendre que soient 
élaborées les modalités pour l'agriculture et l'AMNA.  Pour qu'elle accepte de prendre des 
engagements concernant les moda lités dans sa liste, elle voulait que  la question des indications 
géographiques soit clarifiée, en particulier en ce qui concernait l'extension de la protection 
supplémentaire aux produits autres que les vins et spiritueux. 
264. Les consultations menées sous les auspices du Di recteur général n'avai ent fait que souligner 
que les indications géographiques recouvraient des qu estions qui avaient une incidence sur l'accès aux 
marchés.  La délégation bulgare n'estimait pas que l es consultations aient perm is de remplir le mandat 
de Hong Kong en matière d'intensification.  Ell es n'avaient pas été suffisa mment ciblées et axées sur 
les résultats pour permettre aux Membres de conclure  qu'elles avaient intensifié les discussions.  En 
conclusion, la délégation bulga re approuvait une négociation continue fondée sur des textes non 
seulement pour l'agriculture et l'AMNA, mais auss i pour les indications géographiques afin que les 
Membres puissent parvenir à ce qui avait été prescrit à Hong Kong, à savoir des solutions appropriées. 
265. Le Président  a dit qu'il tiendrait compte du point de vue de la Bulgarie dans ses consultations 
sur les indications géographiques.  Les Membres n'étaient pas sans savoir que le caractère obligatoire de certaines de ces consultations était encore en discussion. 
266. Le représentant de l'Argentine
 a appuyé les déclarations faites par le Brésil au nom du G-20 et 
l'Afrique du Sud au nom de l'AMNA 11.  De no mbreuses délégations avaient mentionné que le 
développement constituait l'engagement central du Cycle et sa délégation en convenait.  Dans ce 
contexte, elle estimait qu'il appart enait aux pays en développement d'évaluer si le Cycle donnerait le 
résultat requis en ce qui concernait l'élément dé veloppement.  Celui-ci devait être suffisamment 
flexible pour satisfaire tous les Membres en déve loppement;  la délégation estimait à cet égard que 
l'orientation de la déclaration de l'AMNA 11 avait été précise dans ce domaine des négociations. 
267. Malgré les déclarations de certaines délégations à la réunion en cours, la délégation argentine 
estimait que les exceptions ne se limitaient pas à l'AMNA.  Les sauvegardes au titre de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture, les prix  de référence, les produits sensibl es, le taux pivot, les équivalents 
ad valorem , les droits spécifiques et les contingents ta rifaires étaient autant d'exemples d'exceptions 
que certains Membres développés cherchaient à obtenir dans le domaine de l'agriculture.  Il était donc 
difficile d'affirmer avec quatre ca tégories, deux sauvegardes et tous les types d'exceptions aux règles 
que cherchaient fondamentalement à obtenir certains pays développés, que le cadre de l'agriculture 
était compatible avec le mandat original qui était "d'établir un système commercial équitable et axé 
sur le marché".  C'était aussi de ce point de vue  systémique que, pour l'agriculture, la délégation 
argentine évaluerait l'élément développement du Cycle. TN/C/M/25 
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  268. Le représentant du Paraguay
 a appuyé la déclaration faite par le Brésil au nom du G-20.  Pour 
son pays, les négociations devaient  mener à une ouverture plus grande  des marchés, en particulier 
dans le domaine l'agriculture.  Sa  délégation était préoccupée par la manière dont les négociations se 
déroulaient dans ce domaine, laquelle loin de pr omouvoir une nouvelle libéralisation des échanges, 
menait lentement à de nouveaux obstacles à l'accès aux marchés, non seulement dans les pays 
développés, mais aussi dans les pays en développe ment.  Si tel devait être le résultat du Cycle de 
Doha, au lieu de promouvoir le déve loppement par les échanges, le Cycle deviendrait, de l'avis du 
Paraguay, un obstacle à la promotion de ses e xportations agricoles, ce qu'il ne pouvait accepter. 
269. Aussi, demandait-il instamment aux pays dével oppés de tenir leurs engagements existants et 
de ne pas chercher des prétextes pour faire capoter les négociations.    Il invitait aussi les pays en 
développement à limiter les exceptions et les flexib ilités à ce qui leur était strictement nécessaire pour 
s'occuper des secteurs ruraux défavorisés et atténuer les effets des mesures de libéralisation adoptées 
dans le cadre du Cycle, en évitant surtou t de léser d'autres pays en développement. 
270. L'intervenant a rappelé que le pa ragraphe 35 de la Déclaration mi nistérielle de Doha avait fixé 
comme objectif d'intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial 
multilatéral.  En tant que membre de ce groupe de pays, le Paraguay ne voyait pas comment cet 
objectif pourrait être atteint étant donné la mani ère dont les négociations se déroulaient.  Son 
économie était entièrement ouverte et la totalité de ses droits consolidés se trouvaient à des niveaux 
relativement bas.  En conséquence, il avait l' autorité morale de compter sur la suppression des 
obstacles tarifaires et non tarifaires qui compliquaie nt l'écoulement de sa gamme limitée de produits 
d'exportation.  C'était de cette manière qu'il pouvait s' intégrer davantage dans le commerce mondial et 
surmonter l'inconvénient d'être un pays sans littoral.   Sinon, le Paraguay et beaucoup d'autres pays, 
dont l'économie pouvait être ou non petite, ne seraient pas disposés à donner davantage que ce qu'ils 
avaient déjà donné en échange d'av antages maigres ou inexistants.  
271. L'intervenant a conclu sa déclaration en ra ppelant le paragraphe 1 de la Déclaration 
ministérielle de Doha, où il était dit que l'un des objec tifs des négociations était de faire en sorte "que 
le système joue pleinement son rôle pour ce qui est  de favoriser la reprise, la croissance et le 
développement".  Sa délégation espérait que, dans les quelques semaines au cours desquelles des 
progrès devaient être réalisés sur les modalités, l' objectif du développement serait à l'esprit de toutes 
les délégations et que cela se verrait dans leur s actes, et pas seulement dans leurs paroles. 
272. Le représentant du Pakistan  a dit que les rapports des Présidents du Groupe avaient montré 
que les Membres n'avaien t pas beaucoup progressé par rapport au point atteint à la réunion de 
Hong Kong.  C'était regrettable.  On se trouvait dans  cette situation bien que l'on sache depuis quelque 
temps qui devait faire quoi pour progresser.  Malheure usement, aucun de ceux qui étaient visés n'avait 
relevé le défi et les Membres n'avaient pas ét é en mesure de progresser de concert comme les 
Ministres en étaient convenus à Davos. 
273. Comme les Membres savaient assez bien ce qui les retenait, il était évident qu'ils ne seraient 
pas en mesure de progresser s'ils ne trouvaient  pas un moyen de résoudre ces questions.  Plus 
spécifiquement, deux problèmes essentiels se posaient en ce qui concernait l'agriculture.  Premièrement, les offres qui avaient été faites en ma tière d'accès aux marchés n'étaient pas suffisantes 
et devraient être sensiblement améliorées pour perm ettre un progrès.  Deuxièmem ent, il fallait réduire 
réellement le soutien interne et pas seulement sur le papier et les pays qui accordaient le plus de 
subventions devaient aller beauc oup plus loin que ce qu'ils avaient accepté de faire jusque-là.  Par 
l'intermédiaire de la presse, les principaux protagon istes avaient indiqué qu'ils étaient disposés à offrir 
davantage, mais dans les négociations ils n'av aient présenté aucune nouvelle proposition.  La 
délégation pakistanaise était en faveur du processus des documents de référence lancé par le Président 
du Groupe chargé de l'agriculture, mais estimait qu'il pouvait échouer si les principaux protagonistes  TN/C/M/25 
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  n'indiquaient pas ce qu'ils étaient disposés à apporte r pour le faire avancer dans les domaines clés de 
l'accès aux marchés et du soutien interne. 
274. Concernant l'AMNA, le rythme des négociations  avait été assez lent, mais elles avançaient 
petit à petit.  La délégation estimait que suffisamment  de progrès avaient été accomplis sur la question 
du calcul du taux de base pour l'application de la fo rmule.  Toutefois, sur les deux autres questions 
essentielles qu'étaient les coefficients et les flexib ilités, il n'y avait guère eu de progrès parce que les 
grandes économies avaient d es exigences irréalistes.  Alors qu'e lles se montraient prudentes quant à ce 
qu'elles pouvaient offrir en matière d'accès aux marc hés pour les produits agricoles et de soutien 
interne, leurs exigences en ce qui c oncernait les coefficients de la formule suisse qui devaient évoluer 
en parallèle étaient irréalistes.  Les propositions vi sant à établir  deux coefficients (de 6 et de 30) pour 
les pays développés et les pays en développement , respectivement, étaient fondées sur des critères 
objectifs, correspondaient pleinement à l'ambition du Cycle de Doha et prenaient en compte les 
préoccupations en matière de développement.  Avec de tels coefficients, les pays en développement 
contribueraient davantage que les pays développés en termes de réductions tari faires.  Toutefois, en 
fin de compte, on n'aurait pas une harmonisation ta rifaire absolue, mais une certaine différence pour 
permettre aux pays en dé veloppement de maintenir certains dro its pour leur dével oppement industriel 
et à titre de source de recettes dont ils avaient grand besoin. 
275. S'agissant des services, la délégation pakistan aise estimait qu'il y avait eu de bons progrès 
depuis Hong Kong et après le lancement du processus pl urilatéral.  Toutefois, tout résultat ambitieux 
dépendrait des résultats obtenus dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA. 
276. Concernant les règles, bien qu'elle n'ait guère c onstaté de flexibilité de la part des grandes 
économies lorsqu'il s'agissait de combler les lacun es de l'Accord sur les mesures antidumping, la 
délégation estimait qu'un résultat acceptable pour rait être obtenu sur la base des nombreuses 
propositions constructives dont était saisi le Groupe de  négociation.  S'agissant de la transparence des 
ACR, elle estimait que de bons progrès avaient ét é réalisés et qu'un accord pourrait être élaboré.  
Toutefois, elle était préoccupée par le fait que, da ns le domaine des subventions aux pêcheries, les 
Membres n'avaient pas fait de progrès suffisants. 
277. Il était évident que pour que les négociations aboutissent à un résultat positif, il fallait que  les 
principaux protagonistes jouent un rôle prépondérant.  Jusque-là, ils n'avaient guère fait preuve 
d'initiative.  S'ils étaient réellement aussi résolus qu'ils l'étaient lorsque le Cycle avait été lancé, il 
fallait qu'ils prennent les initiatives qu'ils savaient nécessaires.  Enfin, la délégation pakistanaise 
espérait que ce qui n'avait pas été accompli pour la fin avril le serait pour la fin juin afin de permettre 
aux Membres de mener à bien le Cycle pour la fin de l'année. 
278. Le Comité des négociations commerciales a pris note  des déclarations. 
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