ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/GC/141 
7 décembre 2011 
 (11-6337) 
Conseil général 
26 octobre 2011 Point 1 Original:   anglais 
 
  
DÉCLARATION DE S.E. HAM LINI VANUAROROA, VICE-PREMIER MINISTRE  
ET MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE  
ET DU TOURISME DU VANUATU 
 
 
 La déclaration ci-après, faite par S.E. Ham Li ni Vanuaroroa à la réunion du Conseil général 
du 26 octobre 2011 au titre du "Point 1 de l'ordre du jour", est distribuée aux Membres à la demande 
de la délégation du Vanuatu. 
 
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  J'adresse mes remerciements à M. le Directeur général, Pascal Lamy, à M. le Président du Conseil général et à tous les Membres de l'OMC. 
 
 En tant que Vice-Premier Ministre, j'étais ici le  4 avril dernier, à la tête de la délégation du 
gouvernement du Vanuatu, pour une réunion informelle , présidée par le Directeur général adjoint 
M. Jara, du Groupe de travail de l'accession du Vanuatu  qui avait repris ses travaux.  À cette réunion, 
j'ai lancé un appel aux Membres de l'OMC:  " Le destin du  Vanuatu est entre les mains de l'OMC;  
ouvrez-nous les portes de l'accession ". 
  Aujourd'hui, le 26 octobre 2011, j'ai le plaisi r de me trouver à nouveau ici avec la délégation 
du gouvernement du Vanuatu pour franchi r le seuil de l'accession à l'OMC. 
  C'est une journée heureuse et historique pour le gouvernement et pour le peuple de la 
République du Vanuatu. 
  Au nom de S.E. M. Sato Kilman, Premier Mi nistre du Vanuatu, permettez-moi de vous dire 
que le gouvernement et le peupl e du Vanuatu apprécient l'atten tion positive que vous avez accordée 
aux conditions d'accession de leur pays à l'OMC et  l'approbation de ces conditions, qui vient d'être 
entérinée par le Conseil général. 
  M. le Premier Ministre Kilman souhaitait viveme nt être présent ici aujourd'hui, mais il a dû y 
renoncer en raison du déplacement de la date de la réunion du Conseil général au 26 octobre.  Il se 
trouve aujourd'hui à Perth, en Australie, pour par ticiper à la réunion des chefs de gouvernement du 
Commonwealth. 
  Je serai bref.  Le Président a déjà é voqué le déroulement du processus d'accession du 
Vanuatu.  Je n'y reviendrai pas.  C'est une histoire qui a été largement relayée et qui, à bien des égards, illustre les défis nécessaires, et dans une large mesure inévitables, que comporte l'accession à 
l'OMC.  Le Groupe de travail de l'accession du Vanua tu a été établi en 1995.  Il a achevé ses travaux 
en octobre 2001.  Le Vanuatu est une démocratie où la  société civile est active.  Toutes les couches de WT/GC/141 
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  la société sont importantes pour le gouvernement et tous les points de vue sont examinés et pris en 
compte dans la mesure du possible.   Nous avions besoin de temps pour évaluer l'en semble de dispositions convenues dans le cadre 
de l'accession, pour renforcer le sentiment d'a ppropriation du processus et pour parvenir à un 
consensus dépassant les clivages politiq ues.  Tout cela était nécessaire et indispensable pour adopter 
les réformes requises par la voie parlementaire.  Cela a été long!  Mais c'est le lot des démocraties, et 
nous sommes fiers de notre système de gouvernement.   En novembre 2008, le gouvernement du Vanua tu a adressé une lettre au Directeur général 
Pascal Lamy en lui demandant de reprendre le processus.  Nous avons demandé l'assistance du 
Secrétariat de l'OMC pour effectuer une mise à jour  technique de l'ensemble de textes relatifs à 
l'accession établi en 2001.  En 2008, j'étais Prem ier Ministre, puis je suis devenu Vice-Premier 
Ministre et Ministre de la justice et de la protecti on sociale.  J'ai donc suivi de très près le chemin que 
le Vanuatu a dû parcourir pour être aujourd'hui parmi vous, Membres et Secrétariat de l'OMC. 
 
 Mon message aux autres gouvernements candidats à l'accession est simple:  le processus est 
exigeant, a fortiori pour une démocratie, mais la conclusion des négociations en vue de l'accession à 
l'OMC et la mise en œuvre de bonne foi de tous les engagements pris apportent des gains et des 
avantages importants au gouvernement accédant.  Au Vanuatu, nous en sommes convaincus. 
 
 Le gouvernement du Vanuatu a pris des décisions difficiles et a promulgué des textes 
législatifs dans différents domaines:  
 Secteur d'État, privatisation et entités commerciales d'État. 
 Mesures sanitaires et phytosanitaires. 
 Régime de propriété intellect uelle touchant au commerce. 
 Services. 
 Droits de commercialisation:  nous avons modi fié la législation pour faire en sorte que 
des licences d'importation puissent être octroyées à des importateurs étrangers "enregistrés" et pour supprimer les redevances relatives aux licences commerciales 
contraires à tout engagement en matière de non-discrimination et de traitement national. 
 Licences d'importation:  nous avons supprimé le pouvoir discrétionnaire du Ministre de 
restreindre les importations, au moyen de modifications compatibles avec les règles de l'OMC apportées à la Loi sur l'importation de marchandises (réglementation) et à la Loi douanière. 
 L'offre concernant les marchandises et l'offre  concernant les services présentées par le 
Vanuatu aux Membres de l' OMC sont substantielles. 
 Nous avons pris ces décisions et adopté ces ré formes parce que nous  sommes convaincus que 
c'est une bonne chose pour notre pays comme pour l'OM C.  C'est une situation dans laquelle tout le 
monde est gagnant.   En tant que gouvernement et en tant que peuple,  le Vanuatu sait qu'il a fait un choix rationnel.  
Nous préférons vivre dans un enviro nnement régi par des règles, plut ôt que dans un système opaque et 
chaotique.  En réalité, depuis 2001 le Vanuatu a mis en œuvre la plupart de ses engagements dans le  WT/GC/141 
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  cadre de l'OMC.  La mise en œuvre de ces engagements avant même d'accéder à l'Organisation est 
l'un des facteurs qui a contribué à accroître la prospé rité et à stimuler la croissance au Vanuatu.  Nous 
sommes, à juste titre, fiers de cette situation.   Au risque d'enfreindre l'un des princip es fondamentaux de l'OMC, celui de la 
non-discrimination, le gouvernement du Vanuatu ai merait remercier sincèrement les gouvernements 
de l'Australie, de la Nouvelle-Zél ande, de l'Union européenne et des États-Unis pour l'assistance 
technique concrète qu'ils nous ont apportée pour fair e en sorte que nous soyons ici aujourd'hui et pour 
aider le Vanuatu à franchir la ligne d'arrivée.  
 Le gouvernement du Vanuatu exprime au Dir ecteur général sa profonde gratitude pour le 
soutien apporté au Vanuatu  et aux autres pays les moins avancés candidats à l'accession.  Nous savons 
tout particulièrement gré à M. Lamy pour sa vi sion d'un système commercia l multilatéral fondé sur 
des règles prenant en compte la di mension développement, ainsi que les priorités et préoccupations de 
PMA comme le Vanuatu. 
 
 Nous exprimons aussi notre r econnaissance aux membres de la famille du Pacifique qui nous 
ont accompagné tout au long de ce voyage.   Par l'intermédiaire du Directeur général,  le gouvernement du Vanuatu rend hommage au 
Directeur infatigable de la Division des accessions, M. Chiedu Osakwe.  Nous savons que sa visite à 
Port Vila en mai dernier lui a laissé des souveni rs impérissables, parmi lesquels son accueil au 
"Conseil des Chefs" pour convaincre ceux qui avai ent encore des doutes quant aux bienfaits de 
l'accession du Vanuatu à l'OMC.  Nous rendons aussi  hommage à Mme Alicja Wielgus, Secrétaire du 
Groupe de travail, et à M. Dayong Yu, Cosecrétaire.  
 J'en profite pour appeler de mes vœux un sou tien semblable des Membres à notre pays voisin 
à la dernière réunion du groupe  de travail de son accession qui se tiendra vendredi prochain. 
  M. le Premier Ministre Sato Kilman m'a spécifiquement demandé de transmettre sa sincère gratitude au gouvernement à Port Vila, qui s'est asso cié au consensus national pour faire en sorte que 
le Vanuatu remplisse toutes ses obligations et promulgue la législation pertinente. 
 
 Pour ma part, je remercie aussi toute l'é quipe de négociation du Vanuatu, y compris les 
anciens Premiers Ministres, Ministres et hauts f onctionnaires et toute notre communauté, qui, au fil 
des ans, ont soutenu le gouvernement dans ce processus, et en particulier l'Ambassadeur 
Roy Mickey Joy, négociateur en chef du gouvern ement du Vanuatu pour les négociations en vue de 
l'accession à l'OMC. 
 
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