. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/157/Rev.11
9 février 2006 
 (06-0565) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)  
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Tous végétaux destinés à la plantation et parties de végétaux non destinés à 
la multiplication, hôtes du pathogène Phytophthora ramorum .  Matériel de multiplication, y 
compris le matériel de pépinière, des espèces  réglementées;  produits de bois avec écorce 
des espèces réglementées;  maté riel végétal non destiné à la multiplication, y compris les 
fleurs coupées, les branches, les couronnes de  fleurs, les verdures, les boutures et les 
produits de la taille, des espèces réglem entées;  terre et milieux de culture. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis, Union européenne et Suisse 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-01-01 (11th Revision):  
Phytosanitary Requirements to Prevent the Ent ry of Phytophthora ramorum Associated with 
Sudden Oak Death into Canada  (D-01-01 (11ème révision):  Exigences phytosanitaires visant 
à prévenir l'introduction au Canada du Phytophthora ramorum  associé à l'encre des chênes 
rouges) – disponible en anglais, 20 pages et en français, 23 pages. 
6. Teneur:  Il est porté à la connaissance des Membre s que l'Agence canadienne d'inspection 
des aliments (ACIA) a révisé la Directiv e D-01-01, appendice 1 (18 janvier 2006), en 
incluant les genres Ardisia, Euonymous, Gaultheria, Prunus et Osmanthus dans la liste des 
végétaux réglementés, sur la base de rap ports faisant état de la détection de P. ramorum  sur 
des spécimens au Canada.  Les critères du post ulat de Koch n'ont pas été remplis pour ces 
genres. 
(Le présent avis se substitue au cont enu du document G/SPS/ N/CAN/157/Rev.10.) 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Prévenir l'entrée au Canada de P. ramorum , maladie fongique grave affectant bon 
nombre de genres végétaux et organism e de quarantaine pour le Canada. 
Le Canada continuera à réviser ses listes de zones réglementées et de matériel végétal hôte 
réglementé à mesure que des données nouvelles su r la distribution et sur l'éventail d'hôtes de 
ce pathogène devie ndront disponibles G/SPS/N/CAN/157/Rev.11 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Rapports de laboratoire de l' Agence canadienne d'inspecti on des aliments (disponible en 
anglais).  Ces documents seront communiqué s aux Membres qui en font la demande. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  18 janvier 2006 pour les 
genres nouvellemen t réglementés 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
http://www.inspection.gc.ca/english/plav eg/protect/dir/d-01-01e.shtml#3.1   (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/pl aveg/protect/dir/d-01-01f.shtml#3.1   (français)