. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1057 
21 avril 2005 
 (05-1638) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Fraises 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice; Flumioxazin; Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish a Toler ance for a Certain Pesticide Chemical in or 
on Food  (Avis. Flumioxazine. Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement d'une limite maximale de r ésidus pour une substance chimique pesticide 
dans ou sur des aliments) - 5 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initia l d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement d'une limite maximale pour  les résidus de l'herbicide chimique 
flumioxazine, 2-[7-fluoro-3,4-dihydro-3-o xo-4-(2-propynyl)-2H-1,4-benzoxazin-6-yl]-
4,5,6,7-tetrahydro-1H-isoindole-1,3(2H)-di one, dans ou sur les fraises (0,10 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID: fr08ap05-57.  Federal Register :  8 avril 2005 (Volume 70, n° 67, pages 18004 à 
18008). http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2005/April/Day-08/p6852.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/1057 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  9 mai 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Joanne I. Miller, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  (703) 
305-6224.  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la 
réponse:  OPP-2005-0089. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington D. C. 20250.  Téléphone :  202-720-4051;  
Téléfax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov