. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/46/Add.7 
31 mars 2009  
 (09-1589) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 27 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Inde
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Oiseaux domestiques ou sauvages, volailles vivantes et porcins vivants et leurs produits et sous-
produits ‑ Influenza aviaire  
 
Le gouvernement central de l'Inde prolonge, pour une durée de six mois, l'interdiction 
d'importer les produits mentionnés dans les notif ications G/SPS/N/IND/46/Add.1 du 19 février 2007, 
Add.3 du 11 juillet 2007, Add.4 du 27 août 2007, Ad d.5 du 15 février 2008 et Add.6 du 12 août 2008.  
Certaines modifications sont intr oduites, notamment ce qui suit: 
 
i) Levée de l'interdiction touchant tous les types de viande porcine, y compris la viande 
porcine brute, même depuis des pays non exempts de l'influenza aviaire; 
ii) Autorisation d'importer le sperme de vola ille depuis des pays exempts de l'influenza 
aviaire; 
iii) Autorisation d'importer des produits de vol aille transformés, même depuis des pays 
non exempts de l'influenza aviaire, sous r éserve de satisfaire aux conditions relatives 
à l'évaluation de la conformité;  et 
iv) Autorisation d'importer des plumes apprêt ées, même depuis des pays non exempts de 
l'influenza aviaire. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres:    G/SPS/N/IND/46/Add.7 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Non disponible 
 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Ad resse, numéro de fax et adresse électronique (s'il 
y a lieu) d'un autre organisme:
 
 Des renseignements détaillés peuvent être obtenus à l'adresse ci-après:  Director (Trade), Department 
of Animal Husbandry and Dairying, Ministry of Ag riculture, Government of India, Krishi Bhawan, 
New Delhi – 110001.  Fax:  +(91 11) 2338 8534.  Courrier électronique:  diradmah@nic.in  
 
Le texte peut être consulté via le lien:  http://dahd.nic.in/flu/g azetteofindia9Feb2009.pdf
  
  
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