ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/LIC/N/2/MWI/2 
27 octobre 2011 
 
 (11-5370) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre des paragraphes 1 à 4 de l'article 5 de l'Accord
1 
 
MALAWI 
 
 
 La notification ci-après, datée du 25 octobr e 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Malawi.  
1. a) Titre/numéro/date de la loi ou du règ lement établissant/modifiant la procédure 
 de licences d'importation:   
b) Si la mesure notifiée correspond à une modification d'une procédure de 
licences d'importation déjà notifiée, veuille z indiquer la cote de la notification 
à laquelle la (les) modification(s) a (ont) été apporté(e)s. (Dans ce cas, indiquez 
aussi dans la section 3 ci-après, la nat ure des modifications (inclusion ou 
exclusion de certains produits et liste de c es produits;  point de contact chargé de 
communiquer des renseignements et/ou organe(s) administratif(s) auquel 
(auxquels) présenter les demandes, etc.)):   
G/LIC/N/2/MWI/1  
2. Renseignements concernant l'établisse ment/la modification d'une procédure de 
licences d'importation: 
 a) Liste des produits soumis à la procédure de licences  (Désignation exacte des 
produits et/ou, si possible, code du SH avec indication de la version du SH utilisée 
(1996, 2002 ou 2007).  Les abréviations devra ient être évitées.  Si la liste des 
produits est longue, la joindre en annexe au format Microsoft Word ou dans un 
format compatible.  N'utilisez pas de fichier PDF ni de photocopies) 
Les produits ci-après nécessiteront une licence d'importation obtenue auprès du 
Ministère de l'industrie et du commerce pour être importés au Malawi, 
conformément aux dispositions de la Loi sur le contrôle des marchandises, chapitre 
18:08 des Lois du Malawi: 
i) vêtements et uniformes destinés aux forces armées, navales, aériennes ou 
policières; 
ii) substances radioactives; 
iii) filets japonais pour la capture des oiseaux sauvages; iv) animaux sauvages, trophées de chasse, produits et œufs d'animaux 
 sauvages (des oiseaux et reptiles y compris); 
v) poissons à l'état vivant, les œufs et le frai y compris; 
                                                      
1 "Les Membres qui établiront des procédures de licences ou qui apporteront des modifications à leurs 
procédures en donneront notification au Comité dans les 60  jours qui suivront leur publication [...]" (article 5:1). G/LIC/N/2/MWI/2 
Page 2  
 
  vi) produits composés contenant des résidus de tourteau de farine et autres 
préparations semblables uniquement destinées à l'alimentation animale et 
excluant les produits suivants: 
  - additifs chimiques aux aliments pour animaux; 
  - antibiotiques;  stimulateurs de croissance;   - charges inertes;   - éléments trace; 
  - produits de synthèse destinés à l'alimentation animale; 
  - graines d'oiseaux;   - aliments pour chiens et chats. 
vii) œufs de volaille, en coquilles, sous  la forme de pulpe ou à l'état séché;  
œufs d'oiseaux sauvages; 
viii) volaille vivante, y compris les poussins d'un jour; 
ix) les produits carnés, y compris la volaille abattue, sont interdits sans 
l'autorisation préalable et écrite du Mi nistre de l'industrie, du commerce et 
du développement du secteur privé, lequel a cependant soustrait les 
produits suivants du régime de licences: 
  - viandes en conserve; 
  - viandes en pot; 
  - pains de viande;   - graisses animales comestibles;   - suif; 
- toutes les viandes cuites ou salaisonnées autres que le porc, le 
jambon et le bacon; 
- tous les animaux et autres produits animaux doivent faire l'objet 
d'un certificat d'exemption de maladie avant leur importation. 
x) dieldrine; 
xi) aldrine; xii) sel de cuisine et sel de table; 
xiii) ciment Portland ordinaire; 
xiv) sucre de canne; v) farine de blé; vi) engrais; 
vii) allumettes 
 b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les 
conditions de recevabilité 
Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées à: 
Ministère/autorité: The Principal Secretary, Ministry of Industry and Trade 
  Adresse: P.O. Box 30366, Lilongwe 3, MALAWI   Téléphone:  (+265 1 770 244; +265 01770290) 
  Fax:  (+265 1 770 680) 
  Courrier électronique:  ps-mci@malawi.net   Personne à contacter:  [   ] M. [   ] Mme. Nom:  [          ] 
  G/LIC/N/2/MWI/2 
 Page 3 
 
 
   c) Organe(s) administratif(s) a uquel (auxquels) présenter les demandes  (S'il y en 
a plusieurs, veuillez donner les mêmes renseignements pour chaque organe.) 
  Le Ministère de l'industrie et du commerce est le principal organe administratif 
chargé de la délivrance des licences d'im portation. L'adresse est identique à celle 
qui figure au point b) ci-dessus. 
 d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences 
  La liste des produits qui nécessitent des permis d'importation et les procédures y 
relatives sont publiées sous forme de suppl ément à la Loi sur le contrôle des 
marchandises, chapitre 18:08 des Lois du Malawi, et sont publiées au Journal 
officiel.  La liste et les procédures actue lles ont été publiées au Journal officiel en 
2010. 
 e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la procédure de 
licences 
  [   ] automatique.  Dans ce cas, indiquez:  f)  l'objectif administratif:   [        ]  
  [   ] non automatique.   Dans ce cas, indiquez:  g) la mesure qui est mise en 
œuvre par voie de licences:  [          ]  
 
Produits Type de licence Objectif 
- Œufs de volaille 
- Volaille vivante 
- Produits composés 
contenant des résidus de tourteau de farine et autres 
préparations semblables 
uniquement destinées à 
l'alimentation animale  
- Viandes et produits carnés - Sel de cuisine et sel de 
table 
- Dieldrin - Aldrin Automatique Santé publique 
- Ciment Portland ordinaire 
- Sucre de canne 
- Farine de blé - Engrais - Allumettes Automatique Collecte de données, objectifs liés à 
la qualité et aux normes 
- Vêtements et uniformes 
destinés aux forces armées, navales, aériennes ou policières Non automatique Sécurité 
- Substances radioactives 
- Filets japonais pour la 
capture des oiseaux sauvages 
- Poissons à l'état vivant Non automatique Protection de l'environnement, de la 
sécurité et de la santé publique 
La licence d'importation est accordée à toutes les personnes, entreprises et 
institutions qui ont rempli les conditions  légales relatives à l'importation d'un G/LIC/N/2/MWI/2 
Page 4  
 
  produit donné qui nécessite une licence. 
Les documents varient en fonction du produ it;  toutefois, le nom du requérant, le 
produit à importer, les spécifications du produit et une facture pro forma devraient 
être fournis.  Lorsqu'une licence d'importa tion contient des conditions relatives à la 
santé, un certificat sanitaire approprié doit également être fourni au moment de 
l'importation. 
Aucune redevance administ rative n'est exigée pour l'obtention d'une licence.  La 
demande peut être présentée n'importe quel jour ouvrable, tout au long de l'année. 
Dans les cas où la délivrance d'une licence a été refusée, les raisons du refus sont 
exposées et le demandeur a le droit de faire appel. 
 h)   Durée d'application prévue de la procédure de licences si elle peut être estimée 
avec quelque certitude, et sinon, raison pour laquelle ces renseignements ne peuvent pas être fournis 
La licence d'importation est délivrée dans un délai de 7 jours suivant la réception de 
la demande.  La licence est valable six mo is et peut être prolongée de six mois pour 
des motifs valables.  
3. Autres données ou renseignements pertinents:  (titre complet de la législation et données 
s'y rapportant, inclusion ou exclusion de certains produits du régime de licences 
d'importation et liste de ces produits;  m odifications concernant le (les) organe(s) 
administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.)  
 Seules les allumettes ont été ajoutées à la liste de produits.  
 
 
__________