. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1112 
30 septembre 2005 
 (05-4332) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide du type organophosphate diméthoate 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:   Dimethoate Revised Risk 
Assessments; Notice of Availability and  Solicitation of Risk Reduction Options  (AVIS.  
Évaluations de risque révisées pour le dimét hoate.  Avis de disponibilité et demande 
d'options en matière de réduction du ris que) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations  de risque révisées de l'EPA pour le 
pesticide du type organophospha te diméthoate.  Il est en outre demandé au public de 
formuler des observations sur les options en  matière de réduction du risque pour le 
diméthoate.  Le public est invité à soume ttre des idées ou des propositions en matière de 
gestion du risque aux fins de la maîtrise des risques recensés.  L'EPA est en train d'élaborer une décision provisoire d'aptitude à la réhomol ogation (IRED) pour le diméthoate dans le 
cadre de la procédure complète en six phases avec participation du p ublic appliquée pour 
associer le public à la préparation de décisi ons de réhomologation de pesticides et de 
réévaluation de limites maximales de résidus.  Avec ces programmes, l'EPA veille à ce que 
tous les pesticides respectent les normes sanitaires et de sécurité existantes 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Sans 
objet G/SPS/N/USA/1112 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  6 septembre 2005 (Volume 70, n°171, pages 53005 à 53008). Disponible 
en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/ EPA-PEST/2005/September/Day-
06/p17545.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité, qui peut ou non aboutir par la suite à une mesu re réglementaire.  Lors de la 
parution d'un avis, le public est invité à communiquer à l'Agence des renseignements 
scientifiques additionnels et des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-200 5-0084, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 7 novembre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505c), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural  Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fa x:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov