. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/184 
28 avril 2010 
 (10-2258) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology  and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology  and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 31.220.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi 
Arabia/Saudi Standards, Metrology and Q uality Organization (SASO)/Switches for 
household and similar fixed-electrical installations  – Part 2-2:  Particular requirements of 
electromagnetic remote control circuit (Royaume d'Arabie saoudite/Organisation 
saoudienne des normes, de la métrologie et  de la qualité (SASO)/Interrupteurs pour 
installations électriques fixes domestiques et analogues – Partie 2-2:  Exigences 
particulières pour les interrupteurs à commande à distance (télérupteurs)).  21 pages, en 
anglais 
6. Teneur:  Établissement des prescriptions en matière de sécurité applicables aux 
interrupteurs à commande à distance (télér upteurs) pour installations électriques fixes 
domestiques et analogues 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer le respect des prescriptions en matière  de sécurité applicables aux interrupteurs à 
commande à distance (télérupteurs) pour inst allations électriques fixes domestiques et 
analogues G/TBT/N/SAU/184 
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  8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   enquirypoint@saso.org.sa, 
http://www.saso.org.sa/  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/sau/10_1469_00_e.pdf