ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2181 
31 mars 2011 
 (11-1584) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tomates avec tige 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  République de Corée  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Tomatoes With Stems From the Republic of 
Korea Into the United States (Docket No. APHIS-2010-0020) (Proposition de règle:  
Tomates avec tige en provenance de la Ré publique de Corée importées aux États-Unis 
(dossier de consultation APHIS-2010-0020)).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglemen tation concernant les fruits et légumes 
de façon à autoriser, sous certaines conditions , l'importation aux États-Unis d'expéditions 
commerciales de tomates avec tige en provena nce de la République de Corée.  Les 
conditions régissant l'importation des tomates av ec tige en provenance de la République de 
Corée comprennent les exigences su ivantes:  l'exclusion des organismes nuisibles sur le site 
de production, la capture des mouches des fruits  à l'intérieur et à l'extérieur du site de 
production et l'application par les établisseme nts conditionneurs de mesures d'exclusion des 
organismes nuisibles.  Les tomates devraient aussi être accompagnées d'un certificat 
phytosanitaire délivré par l'organisme national de protection des végétaux de la République 
de Corée contenant une déclaration additionnelle indiquant que les tomates ont été produites conformément aux exigences proposées.   Cette mesure aurait pour effet de 
permettre l'importation de tomates avec tige en  provenance de la République de Corée tout 
en continuant d'assurer une protection contre  l'introduction d'organismes nuisibles pour les 
végétaux aux États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2181 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 15 mars 2011, Volume 76, n° 50, Notices  (Avis), 
pages 13892 à 13896.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-03-15/html/2011-5963.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 mai 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des observations 
peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ):  Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0020 dans la fenêtre de 
recherche pour présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux 
documents complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont 
à envoyer en double exemplaire à l'adresse: 
Docket No. APHIS-2010-0020, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0020. 
  G/SPS/N/USA/2181 
 Page 3 
 
 
  Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Mr. Phillip B. Grove, Regulatory Coordinati on Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 156, Riverdale, MD 20737 1231.  +(1 301) 734 6280 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov