ARRETE 
RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE DE LA SECURITE  
DES MANEGES , MACHINES ET INSTALLATIONS POUR FETES FORAINES  
OU PARCS D 'ATTRACTIONS  
( MATERIELS LIES AU SOL DE FAÇON PERMANENTE ) 
 
 
La ministre de l'intérieur, de l’outre-mer et des c ollectivités territoriales,  
La ministre de l’économie, de l'industrie et de l’e mploi,  
Le secrétaire d’Etat chargé de l'industrie et de la  consommation, 
Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et d u Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une 
procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des 
règles relatives aux services de la société de l'in formation, et notamment la notification n° 
Vu la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à  la sécurité des manèges, machines et ins-
tallations pour fêtes foraines ou pour parcs d’attr actions, 
Vu le décret n°………… relatif à la sécurité des manèg es, machines et installations pour fêtes 
foraines ou parcs d’attractions, 
 
ARRETENT : 
 
 Article 1  : Le présent arrêté définit, pour les matériels li és au sol de façon permanente 
par un dispositif d'ancrage ou de fondation,  les m odalités du contrôle technique et de la véri-
fication de ce contrôle prévus par les articles 7, 8, 10 et 11 du décret  relatif à la sécurité des 
manèges, machines et installations pour fêtes forai nes ou parcs d’attractions.  
 
 Article 2  : Les matériels sont classés en trois catégories d éfinies dans l’annexe I du 
présent arrêté. 
 
 Article 3  : Les conditions, la portée et la périodicité du c ontrôle technique des maté-
riels et de la vérification de ce contrôle figurent  dans l'annexe II. Le détail des modalités 
d’inspection des matériels est décrit dans l’annexe  III. 
 
 Article 4  : Le modèle du rapport donnant les conclusions du contrôle technique ou de 
la vérification du contrôle technique est décrit da ns l'annexe IV. 
 
 Article 5  : Le modèle du dossier technique du matériel est d écrit dans l’annexe V. 
 
Article 6  : Le présent arrêté entre en vigueur le premier jo ur du sixième mois suivant 
la date de sa publication au Journal Officiel  de la République française. 
  
 2 
 Article 7  : La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et de s collectivités territoriales, la 
ministre de l’économie, de l'industrie et de l’empl oi et le secrétaire d’Etat chargé de l'industrie 
et de la consommation sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l’exécution du présent 
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française. 
 
 
 
 Fait à Paris, le......  
 3 
 
ANNEXE I DE L’ARRETE DU ... 
CLASSIFICATION  
 
 
CATEGORIE 
 DEFINITIONS  
 
1  
Matériels pour enfants non-accompagnés de moins de 1m 40 . 
 
 
2 Matériels autres que ceux de catégorie 1 
Ne nécessitant pas de dispositif de retenue des pas sagers ou équipés 
d’un dispositif de retenue collectif dont la positi on de verrouillage est 
non-réglable ou réglable manuellement par le passag er. 
Les dispositifs de retenue de ces matériels corresp ondent aux zones 1, 2 
et 3 définies au paragraphe 6.1.6.2.4.1  de la norme NF EN 13814. 
 
 
3 Matériels autres que ceux de catégorie 1 
Equipés d’un dispositif de retenue des passagers au tre que celui défini 
ci-dessus.  
Les dispositifs de retenue de ces matériels corresp ondent aux zones 4 et 
5 définies au paragraphe 6.1.6.2.4.1  de la norme NF EN 13814. 
 
  
 4 
 
ANNEXE II DE L’ARRETE DU ... 
CONDITIONS, PORTEE ET PERIODICITE DU CONTROLE TECHN IQUE 
ET DE LA VERIFICATION DU CONTROLE TECHNIQUE  
 
 
1. Objet  
 
La présente annexe a pour objet de préciser les mod alités du contrôle technique des 
matériels définis à l'article 1 er du présent arrêté et, le cas échéant, de la vérifi cation de ce 
contrôle par un organisme agréé, que ces matériels soient ou non situés dans des bâtiments 
dédiés à leur exploitation et à leur fonctionnement . 
 
2. Contrôle technique initial, premier contrôle tec hnique et vérification de ces 
contrôles par un organisme agréé  
 
Le contrôle technique initial est obligatoire pour les matériels se trouvant dans l’une 
des situations suivantes : 
 
-- Mise en service d’un matériel neuf ; 
-- Mise en service d’un matériel d’occasion sur le territoire français ; 
-- Mise en service d’un matériel ayant fait l’objet  d’une modification substan-
tielle ; 
-- Mise en service d’un matériel re-constitué à par tir d’éléments d’occasion ou 
déjà utilisés par l’exploitant et éventuellement d' éléments neufs ; 
 
après l’entrée en vigueur du décret n° … 
 
Le premier contrôle technique est obligatoire pour les matériels mis en service avant la 
date d’entrée en vigueur du décret n° … et n'ayant pas été soumis à un contrôle technique au 
titre dudit décret. 
 
(a) Détermination de la catégorie du matériel  
 
 La catégorie du matériel, selon la classification figurant à l’annexe I, est fixée par l'ex-
ploitant et sous sa responsabilité. Ce choix est co ntrôlé et, le cas échéant, modifié par 
l’organisme agréé à l'occasion du contrôle techniqu e initial, du premier contrôle technique ou 
de la vérification de ces contrôles. Il vaut pour t oute la durée de vie du matériel, sous réserve 
que les modifications éventuelles apportées à celui -ci ne soient pas telles qu’elles le fassent 
passer dans une autre catégorie selon les critères listés en annexe I. Cette modification de ca- 
 5 
tégorie se fait à l'initiative de l'exploitant et s ous sa responsabilité sous réserve du contrôle et, 
le cas échéant, de la modification de ce choix par l’organisme agréé. 
 
(b) Organisation du contrôle technique initial des ma tériels neufs  
 
Le contrôle technique initial d’un matériel neuf es t effectué par un organisme agréé 
avant sa mise en exploitation.  
 
Le contrôle technique initial d'un matériel neuf co mprend : 
 
-- La vérification de l’exhaustivité des éléments d u dossier technique en référence 
à la norme NF-EN 13814 ; 
-- La vérification de l’existence d’une analyse de risques établie par des person-
nes ou organismes qualifiés en calcul de structure et en sûreté de fonctionne-
ment précisant les points critiques du matériel et d’un plan de contrôle techni-
que ; 
-- La vérification du respect des dispositions tech niques d’installation et de mon-
tage et des dispositions d'information du consommat eur prévues dans la docu-
mentation technique fournie par le fabricant. 
 
Le plan de contrôle technique est établi en applica tion des dispositions de l'annexe III 
du présent arrêté en tenant compte des points criti ques spécifiques du matériel. Il précise les 
éléments à contrôler et les modalités du contrôle t echnique périodique. 
 
Le plan de contrôle technique distingue les contrôl es qui doivent être réalisés sur des 
matériels en état effectif de disponibilité et les contrôles particuliers à réaliser en état 
d’indisponibilité, au sens de la norme X 60-500. 
 
(c) Organisation du contrôle technique initial des ma tériels existants à la date de 
l'entrée en vigueur du décret n°…et du premier cont rôle technique  
 
Une analyse de risques précisant les points critiqu es du matériel et un plan de contrôle 
technique sont établis par une personne compétente choisie par l’exploitant. 
 
Le plan de contrôle technique est établi en applica tion des dispositions de l'annexe III 
du présent arrêté en tenant compte des points criti ques spécifiques du matériel. Il précise les 
éléments à contrôler et les modalités du contrôle p our le contrôle technique initial des maté-
riels existants ou le premier contrôle technique ai nsi que pour le contrôle technique périodi-
que. 
  
 6 
Le plan de contrôle technique distingue les contrôl es qui doivent être réalisés sur des 
matériels en état effectif de disponibilité et les contrôles particuliers à réaliser en état 
d’indisponibilité, au sens de la norme X 60-500. 
 
Le contrôle technique initial d’un matériel existan t est effectué avant sa mise en ex-
ploitation. Le premier contrôle technique du matéri el est effectué dans les délais prévus au 
paragraphe 2.e de la présente annexe en tenant comp te de la catégorie du matériel choisie par 
l'exploitant. 
 
Le contrôle technique initial d’un matériel existan t et le premier contrôle technique 
d’un matériel comprennent les contrôles spécifiques  prévus par le plan de contrôle technique.  
 
S'il dispose d’un service interne d’inspection resp ectant les conditions ci-dessous,  
l’exploitant effectue les contrôles spécifiques pré vus par le plan de contrôle technique. 
 
-- Le personnel du service interne d’inspection a un e qualification, une formation, 
une expérience appropriées et une connaissance sati sfaisante des exigences des 
contrôles à réaliser ; 
 
-- La rémunération du personnel du service interne d’inspection ne dépend pas di-
rectement du nombre de contrôles effectués, ni en a ucune manière des résultats 
de ceux-ci ; 
 
-- Le personnel du service interne d’inspection n’a  aucune activité incompatible 
avec son indépendance de jugement et son intégrité en ce qui concerne les acti-
vités de contrôle ; 
 
-- Le service interne d’inspection est doté des moy ens adéquats pour effectuer les 
contrôles. 
 
L’exploitant peut également faire réaliser les cont rôles spécifiques prévus par le plan 
de contrôle technique par un organisme agréé.  
 
Dans les conditions de l’article 11 du décret n° …,  le ministre de l’Intérieur peut pres-
crire que ces contrôles soient effectués par un org anisme agréé.  
 
(d) Organisation de la vérification du contrôle techn ique initial des matériels exis-
tants et du premier contrôle technique par un organ isme agréé  
  
 7 
Lorsqu’ils sont effectués par un service interne d’ inspection n’ayant pas fait l’objet 
d’un agrément du ministre de l’Intérieur, le contrô le technique initial d’un matériel existant et 
le premier contrôle technique d’un matériel sont vé rifiés par un organisme agréé. 
 
La vérification effectuée par l’organisme agréé com prend : 
 
-- La vérification de l’existence d’une analyse de risques précisant les points cri-
tiques et d'un plan de contrôle technique établis p ar une personne compétente 
choisie par l’exploitant ; 
-- La vérification du respect des dispositions d'in formation du consommateur ; 
-- Les vérifications prévues au paragraphe 3.b de l a présente annexe relatif au 
contrôle technique périodique. 
 
Il procède à une inspection visuelle du matériel et  à un test fonctionnel sur un matériel 
en état effectif de disponibilité. 
 
(e) Planification du premier contrôle technique et, le cas échéant, de la vérification 
du contrôle  
 
 Le premier contrôle technique du matériel et la vé rification du contrôle ont lieu dans 
un délai maximal de :  
 
-- Trois ans à compter de la dernière inspection pa r un organisme d’inspection ou 
par un technicien compétent, pour les matériels de catégorie 1 ;  
-- Deux ans à compter de la dernière inspection par  un organisme d’inspection ou 
par un technicien compétent, pour les matériels de catégorie 2 ; 
-- Un an à compter de la dernière inspection par un  organisme d’inspection com-
pétent ou par un technicien compétent, pour les mat ériels de catégorie 3 ; 
-- Six mois à compter de l’entrée en vigueur du pré sent arrêté pour les matériels 
n’ayant pas fait l’objet d’une inspection par un or ganisme d’inspection compé-
tent ou par un technicien compétent. 
 
3. Contrôle technique périodique et, le cas échéant , vérification du contrôle techni- 
que périodique par un organisme agréé  
 
Les matériels en service ayant fait l’objet d’un co ntrôle technique initial ou d’un pre-
mier contrôle technique sont soumis à un contrôle t echnique périodique dans les délais prévus 
au paragraphe 3.c  de la présente annexe. 
 
Ces matériels sont également soumis à un contrôle t echnique périodique avant leur 
mise en exploitation lorsqu’ils ont fait l’objet :  
 8 
 
Soit d’une remise en service suite à un arrêt conti nu d’au moins douze mois ; 
Soit d’un changement d’implantation; 
Soit d'une réparation effectuée dans le délai compr is entre deux contrôles et portant 
sur des éléments de structure  ou de sous ensemble dont la rupture ou la défaillance 
pourrait compromettre le fonctionnement du matériel  en toute sécurité. 
 
(a) Organisation du contrôle technique  
 
Le contrôle technique périodique d’un matériel comp rend les contrôles spécifiques 
prévus par le plan de contrôle technique.  
 
S'il dispose d’un service interne d’inspection resp ectant les conditions ci-dessous,  
l’exploitant effectue les contrôles spécifiques pré vus par le plan de contrôle technique. 
 
-- Le personnel du service interne d’inspection a u ne qualification, une formation, 
une expérience appropriées et une connaissance sati sfaisante des exigences des 
contrôles à réaliser ; 
 
-- La rémunération du personnel du service interne d’inspection ne dépend pas di-
rectement du nombre de contrôles effectués, ni en a ucune manière des résultats 
de ceux-ci ; 
 
-- Le personnel du service interne d’inspection n’a  aucune activité incompatible 
avec son indépendance de jugement et son intégrité en ce qui concerne les acti-
vités de contrôle ; 
 
-- Le service interne d’inspection est doté des moy ens adéquats pour effectuer les 
contrôles. 
 
L’exploitant peut également faire réaliser les cont rôles spécifiques prévus par le plan 
de contrôle technique par un organisme agréé.  
 
Dans les conditions de l’article 11 du décret n° …,  le ministre de l’Intérieur peut pres-
crire que ces contrôles soient effectués par un org anisme agréé.  
 
(b) Organisation de la vérification du contrôle techn ique par un organisme agréé  
 
Le contrôle technique effectué par un service inter ne d’inspection n’ayant pas fait 
l’objet d’un agrément du ministre de l’Intérieur es t vérifié par un organisme agréé. 
 
L’organisme agréé vérifie :  
 9 
 
-- La pertinence du plan de contrôle technique ; 
-- Les enregistrements relatifs aux contrôles que l e service interne d’inspection a 
réalisés ; 
-- L’absence d’anomalies ou de défauts relatifs à l a sécurité identifiées lors du 
contrôle technique ; 
-- La compétence et l’indépendance fonctionnelle du  service interne d’inspection. 
 
Il procède à une inspection visuelle du matériel et  à un test fonctionnel sur un matériel 
en état effectif de disponibilité. 
 
(c) Périodicité du contrôle et de la vérification du co ntrôle  
 
Les contrôles et les vérifications du contrôle ont lieu : 
 
-- Tous les trois ans pour les matériels de catégor ie 1 ; 
-- Tous les deux ans pour les matériels de catégori e 2 ; 
-- Tous les ans pour les matériels de catégorie 3. 
 
4. Le rapport de contrôle et le rapport de vérifica tion  
 
 L’organisme agréé qui a effectué le contrôle techn ique établit un rapport de contrôle. 
Lorsque le contrôle technique a été effectué par un  service interne d’inspection n’ayant pas 
fait l’objet d’un agrément du ministre de l’Intérie ur, l’organisme agréé, à l’issue de la vérifi-
cation du contrôle technique, établit un rapport de  vérification. 
 
(a) Présentation générale du rapport de contrôle et d u rapport de vérification  
 
Le rapport de contrôle et le rapport de vérificatio n des matériels comportent les deux 
parties suivantes : 
 
-- Renseignements d’ordre général et conclusion ; 
-- Observations émises par la personne responsable du contrôle ou de la vérifica-
tion. 
 
Le modèle de rapport est joint en annexe IV ci-aprè s. 
 
(b) Contenu du rapport  
 
La première partie comporte : 
  
 10  
-- L’identification de l’exploitant et du matériel ; 
-- L’identification de la personne responsable du c ontrôle ou de la vérification et 
les conditions du contrôle ou de la vérification ; 
-- Une conclusion générale. 
 
La deuxième partie du rapport comprend les observat ions détaillées de la personne 
responsable du contrôle ou de la vérification et pr écise, pour chacune des observations, la 
localisation des éléments du matériel concernés et le repère d’inspection prévu à l’annexe III 
ci-après. 
 
Les points contrôlés ou vérifiés en application du plan de contrôle technique et jugés 
satisfaisants par la personne responsable du contrô le ou de la vérification peuvent ne pas être 
mentionnés dans le rapport. 
 
Pour chacune de ses observations, la personne respo nsable du contrôle ou de la vérifi-
cation mentionne un niveau de criticité en cochant,  dans la colonne « NS » pour « Non satis-
faisant », l’une des deux catégories suivantes : 
 
Catégorie 1  : Anomalie ou défaut susceptible, à lui seul, de c onstituer un danger 
grave pour les personnes ; 
Catégorie 2  : Anomalie ou défaut non-susceptible, à lui seul, de constituer un dan-
ger grave pour les personnes. 
 
 Lorsqu’un contrôle ou une vérification n’a pas pu être réalisé(e), ou lorsqu’un point 
n’a pas pu être examiné, la personne responsable du  contrôle ou de la vérification en précise 
les raisons et inscrit « NV » pour « Non vérifié » dans la colonne « NS » en tenant compte du 
niveau de criticité. 
 
La conclusion générale prend une des trois formes s uivantes en fonction du niveau de 
criticité des observations : 
 
-- Aucune observation : Avis favorable à la mise en  exploitation du matériel ;  
-- Une ou plusieurs observation(s) de catégorie 2 e t aucune observation de caté-
gorie 1 : Avis favorable à la mise en exploitation du matériel sous réserve que 
l’exploitant définisse les actions à engager pour r emédier aux anomalies ou dé-
fauts dans les meilleurs délais et assurer la traça bilité du traitement de ceux-ci ; 
-- Au moins une observation de catégorie 1 : L’expl oitant doit impérativement 
remédier aux observations avant la mise en exploita tion du matériel et assurer 
la traçabilité des actions engagées. Le rapport pré cise si une contre-visite est 
nécessaire pour s’assurer de la résolution des anom alies ou défauts.  
  
 11  
ANNEXE III DE L’ARRETE DU ... 
DETAIL DES MODALITES D’INSPECTION 
DES MATERIELS 
 
 
 L’inspection des installations est effectuée en re spectant la logique du circuit du visi-
teur. 
 
1. Entrée de l'attraction  
 
1.A. Structure, stabilité  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 1.A.1  – L’état de la structure du matériel, afin de recherc her les déformations, 
les pièces desserrées ou manquantes et les fissures . 
 
 Repère 1.A.2  – Les détériorations telles que corrosion, putréfa ction du bois/contre-
plaqué, délaminage ou déchirement des matériaux com posites renforcés de fibres ou dégrada-
tion des membranes textiles. 
 
 Repère 1.A.3  – La conformité du matériel, des assemblages, des for mes et sections 
transversales des éléments porteurs la présence de tous les éléments porteurs essentiels, y 
compris les contreventements au dossier technique p résenté par l’exploitant.. 
 
 Repère 1.A.4  – Le bon état et la conservation des cages d'escalier s, des plates-formes, 
des garde-corps, des revêtements, des décorations e t autres équipements. 
 
 Repère 1.A.5  – La bonne fixation des pièces démontables (pièces po rteuses ainsi que 
supports d'éclairage et autres décorations). 
 
Repère 1.A.6 – L’installation de protection contre la foudre (lo rsqu’elle est requise).  
 
1.B. Stabilité de la structure du matériel en mouvement  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 1.B.1  – L'état du calage et des ancrages conformément au  dossier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
 Repère 1.B.2  – L'état visuel des socles, points d’ancrage et d’a ppui.  
 12  
 
Repère 1.B.3  – La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
1.C. Mécanique  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 1.C.1  – Les soudures, boulons, goujons et assemblages cr itiques afin de re-
chercher tout signe de fissures ou d'usure.   
 
Repère 1.C.2  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
1.D. Installation électrique  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 1.D.1  – Les installations électriques, qui doivent être en conformité avec le 
dossier technique présenté par l’exploitant.  
 
 Repère 1.D.2  – L'état des dispositifs ou des composants électrique s apparents ainsi que 
leurs raccordements.  
 
Repère 1.D.3  – Les liaisons équipotentielles et les mises à la t erre. 
 
Repère 1.D.4  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant. 
 
1.E. Énergie autre qu'électrique (mécanique, pneumatique , hydraulique)  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 1.E.1  – Les éléments du matériel qui constituent des élémen ts critiques pour le 
fonctionnement, ainsi que les éléments de protectio n requis.  
 
 Repère 1.E.2  – Les éléments critiques déterminés par le manuel de maintenance du 
constructeur ou par une analyse des risques, par un  examen visuel. 
  
 13  
 Repère 1.E.3  – Les pressions, les fuites ou leurs effets dans les éléments hydrauliques 
ou pneumatiques utilisés pour soulever ou soutenir des sections du matériel, qui doivent être 
conformes aux spécifications du dossier technique p résenté par l’exploitant.  
 
Repère 1.E.4  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
1.F. Énergie utilisée pour les procès de commande   
 
 Sans objet.  
 
1.G.  Protection de l'intégrité physique du visiteur  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 1.G.1  – La protection de l'intégrité physique du visiteur s ur le matériel en ex-
ploitation ou en mode d'évacuation. 
 
 Repère 1.G.2  – La prise en compte de la coactivité entre le matéri el et son environne-
ment lié à l'exploitation ou à l'évacuation. 
 
1.H. Bâtiments et aménagements périphériques  
 
 L’inspection porte sur : 
 
Repère 1.H.1  – Les installations associées aux matériels telles qu e, notamment, venti-
lation, aménagement, décors, moyens de lutte contre  l'incendie et d’évacuation, selon le dos-
sier technique présenté par l’exploitant, sans préj udice des règles édictées par le Code de la 
construction et de l’habitation, notamment en matiè re de sécurité contre l’incendie. 
 
 Repère 1.H.2  – L’absence de risques liés à la localisation des écl airages.  
 
Repère 1.H.3  – La conformité du matériel et ces assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant. 
 
1.I. Consignes de sécurité  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 1.I.1  – La présence de consignes de sécurité adaptées et co nformes aux pres-
criptions du constructeur et à la réglementation ap plicable.    
 14  
 
Repère 1.I.2  – La conformité des informations du matériel par rapp ort au dossier tech-
nique présenté par l’exploitant.  
 
2. La file d’attente  
 
2.A. Structure, stabilité  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 2.A.1  – L’état de la structure du matériel, afin de recherc her les déformations, 
les pièces desserrées ou manquantes et les fissures . 
 
 Repère 2.A.2  – Les détériorations telles que corrosion, putréfacti on du bois/contre-
plaqué, délaminage ou déchirement des matériaux com posites renforcés de fibres ou dégrada-
tion des membranes textiles. 
 
 Repère 2.A.3  – La conformité  du matériel, des assemblages, des formes et sections 
transversales des éléments porteurs la présence de tous les éléments porteurs essentiels, y 
compris les contreventements au dossier technique p résenté par l’exploitant. 
 
 Repère 2.A.4  – Le bon état et la conservation des cages d'escalier s, des plates-formes, 
des garde-corps, des revêtements, des décorations e t autres équipements. 
 
 Repère 2.A.5  – La bonne fixation des pièces démontables (pièces po rteuses ainsi que 
supports d'éclairage et autres décorations). 
 
Repère 2.A.6 – L’installation de protection contre la foudre (lor squ’elle est requise). 
 
2.B. Stabilité de la structure du matériel en mouvement  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 2.B.1  – L'état du calage et des ancrages conformément au do ssier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
 Repère 2.B.2  – L'état visuel des socles, points d’ancrage et d’app ui. 
 
Repère 2.B.3  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
  
 15  
2.C. Mécanique  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 2.C.1  – Les soudures, boulons, goujons et assemblages criti ques afin de re-
chercher tout signe de fissures ou d'usure.   
 
Repère 2.C.2  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
2.D. Installation électrique  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 2.D.1  – Les installations électriques, qui doivent être en conformité avec le 
dossier technique présenté par l’exploitant.  
 
 Repère 2.D.2  – L'état des dispositifs ou des composants électrique s apparents ainsi que 
leurs raccordements.  
 
Repère 2.D.3  – Les liaisons équipotentielles, les mises à la ter re, les installations de 
protection contre la foudre.  
 
Repère 2.D.4  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant. 
 
2.E. Énergie autre qu'électrique (mécanique, pneumatique , hydraulique)  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 2.E.1  – Les éléments du matériel qui constituent des élémen ts critiques pour le 
fonctionnement, ainsi que les éléments de protectio n requis.  
 
 Repère 2.E.2  – Les éléments critiques déterminés par le manuel de maintenance du 
constructeur ou par une analyse des risques, par un  examen visuel. 
 
 Repère 2.E.3  – Les pressions, les fuites ou leurs effets dans les éléments hydrauliques 
ou pneumatiques utilisés pour soulever ou soutenir des sections du matériel, qui doivent être 
conformes aux spécifications du dossier technique p résenté par l’exploitant.  
  
 16  
Repère 2.E.4  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
2.F. Énergie utilisée pour les procès de commande   
 
 Sans objet.  
 
2.G.  Protection de l'intégrité physique du visiteur  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 2.G.1  – La protection de l'intégrité physique du visiteur s ur le matériel en ex-
ploitation ou en mode d'évacuation. 
 
 Repère 2.G.2  – La prise en compte de la coactivité entre le matéri el et son environne-
ment lié à l'exploitation ou à l'évacuation. 
 
2.H. Bâtiments et aménagements périphériques  
 
 L’inspection porte sur : 
 
Repère 2.H.1  – Les installations associées aux matériels telles qu e, notamment, venti-
lation, aménagement, décors, moyens de lutte contre  l'incendie et d’évacuation, selon le dos-
sier technique présenté par l’exploitant, sans préj udice des règles édictées par le Code de la 
construction et de l’habitation, notamment en matiè re de sécurité contre l’incendie. 
 
 Repère 2.H.2  – L’absence de risques liés à la localisation des écl airages.  
 
Repère 2.H.3  – La conformité du matériel et ces assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant. 
 
2.I. Consignes de sécurité  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 2.I.1  – La présence de consignes de sécurité adaptées et co nformes aux pres-
criptions du constructeur et à la réglementation ap plicable.   
 
Repère 2.I.2  – La conformité des informations du matériel par rapp ort au dossier tech-
nique présenté par l’exploitant. 
  
 17  
3. Embarquement  
 
3.A. Structure, stabilité  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 3.A.1  – L’état de la structure du matériel, afin de recherc her les déformations, 
les pièces desserrées ou manquantes et les fissures . 
 
 Repère 3.A.2  – Les détériorations telles que corrosion, putréfacti on du bois/contre-
plaqué, délaminage ou déchirement des matériaux com posites renforcés de fibres ou dégrada-
tion des membranes textiles. 
 
 Repère 3.A.3  – La conformité  du matériel, des assemblages, des fo rmes et sections 
transversales des éléments porteurs la présence de tous les éléments porteurs essentiels, y 
compris les contreventements au dossier technique p résenté par l’exploitant. 
 
 Repère 3.A.4  – Le bon état et la conservation des cages d'escalier s, des plates-formes, 
des garde-corps, des revêtements, des décorations e t autres équipements. 
 
 Repère 3.A.5  – La bonne fixation des pièces démontables (pièces po rteuses ainsi que 
supports d'éclairage et autres décorations). 
 
Repère 3.A.6 – L’installation de protection contre la foudre (lor squ’elle est requise). 
 
3.B. Stabilité de la structure du matériel en mouvement  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 3.B.1  – L'état du calage et des ancrages conformément au do ssier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
 Repère 3.B.2  – L'état visuel des socles, points d’ancrage et d’app ui. 
 
Repère 3.B.3  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
3.C. Mécanique  
 
 L’inspection porte sur : 
  
 18  
 Repère 3.C.1  – Les soudures, boulons, goujons et assemblages criti ques afin de re-
chercher tout signe de fissures ou d'usure.   
 
Repère 3.C.2  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
3.D. Installation électrique  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 3.D.1  – Les installations électriques, qui doivent être en conformité avec le 
dossier technique présenté par l’exploitant.  
 
 Repère 3.D.2  – L'état des dispositifs ou des composants électrique s apparents ainsi que 
leurs raccordements.  
 
Repère 3.D.3  – Les liaisons équipotentielles, les mises à la ter re, les installations de 
protection contre la foudre.  
 
Repère 3.D.4  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant. 
 
3.E. Énergie autre qu'électrique (mécanique, pneumatique , hydraulique)  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 3.E.1  – Les éléments du matériel qui constituent des élémen ts critiques pour le 
fonctionnement, ainsi que les éléments de protectio n requis.  
 
 Repère 3.E.2  – Les éléments critiques déterminés par le manuel de maintenance du 
constructeur ou par une analyse des risques, par un  examen visuel. 
 
 Repère 3.E.3  – Les pressions, les fuites ou leurs effets dans les éléments hydrauliques 
ou pneumatiques utilisés pour soulever ou soutenir des sections du matériel, qui doivent être 
conformes aux spécifications du dossier technique p résenté par l’exploitant.  
 
Repère 3.E.4  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
3.F. Énergie utilisée pour les procès de commande   
  
 19  
 L’inspection porte sur : 
 
Repère 3.F.1  – Les fonctions de sécurité et de commande, qui doive nt satisfaire aux 
tests fonctionnels prévus dans le dossier technique  présenté par l’exploitant.  
 
Repère 3.F.2  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
3.G.  Protection de l'intégrité physique du visiteur  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 3.G.1  – La protection de l'intégrité physique du visiteur s ur le matériel en ex-
ploitation ou en mode d'évacuation. 
 
 Repère 3.G.2  – La prise en compte de la coactivité entre le matéri el et son environne-
ment lié à l'exploitation ou à l'évacuation. 
 
3.H. Bâtiments et aménagements périphériques  
 
 L’inspection porte sur : 
 
Repère 3.H.1  – Les installations associées aux matériels telles qu e, notamment, venti-
lation, aménagement, décors, moyens de lutte contre  l'incendie et d’évacuation, selon le dos-
sier technique présenté par l’exploitant, sans préj udice des règles édictées par le Code de la 
construction et de l’habitation, notamment en matiè re de sécurité contre l’incendie. 
 
 Repère 3.H.2  – L’absence de risques liés à la localisation des écl airages.  
 
Repère 3.H.3  – La conformité du matériel et ces assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant. 
 
3.I. Consignes de sécurité  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 3.I.1  – La présence de consignes de sécurité adaptées et co nformes aux pres-
criptions du constructeur et à la réglementation ap plicable.   
 
Repère 3.I.2  – La conformité des informations du matériel par rapp ort au dossier tech-
nique présenté par l’exploitant.  
 20  
 
3.J. Unités de transport des passagers  
 
L’inspection porte sur : 
 
Repère 3.J.1  – Les dispositifs de retenue des passagers, afin d'en  vérifier l'état, le ré-
glage, le bon fonctionnement et l'ancrage, le bon f onctionnement du verrouillage et déver-
rouillage. 
 
 Repère 1.J.2  – Les détériorations telles que corrosion, putréfacti on du bois/contre-
plaqué, délaminage ou déchirement des matériaux com posites renforcés de fibres ou dégrada-
tion des membranes textiles. 
 
Repère 3.J.3  – L’état de la structure du matériel, et notamment de s soudures, boulons, 
goujons et assemblages critiques afin de rechercher  les déformations, les pièces desserrées ou 
manquantes et les fissures. 
 
Repère 3.J.4  – La protection de l'intégrité physique du visiteur s ur le matériel en ex-
ploitation ou en mode d'évacuation. 
 
Repère 3.J.5  – La prise en compte de la coactivité entre le matéri el et son environne-
ment lié à l'exploitation ou à l'évacuation 
 
Repère 3.J.6  – Les installations électriques, qui doivent être en conformité avec le 
dossier technique présenté par l’exploitant. 
 
 Repère 3.J.7  – L'état des dispositifs ou des composants électrique s apparents ainsi que 
leurs raccordements.  
 
Repère 3.J.8  – Les fonctions de sécurité et de commande, qui doive nt satisfaire aux 
tests fonctionnels prévus dans le dossier technique  présenté par l’exploitant. 
 
3.K. Pupitre opérateur  
 
L’inspection porte sur : 
 
Repère 3.K.1  – La conformité du pupitre opérateur au dossier techn ique présenté par 
l’exploitant. 
  
 21  
Repère 3.K.2  – La présence de consignes opérateur, d’instructions à suivre en cas 
d’urgence, de moyens de communication et d’alerte, de moyens de surveillance et de moyens 
de lutte contre l’incendie. 
 
3.L. Registre de consignation  
 
 L’inspection porte sur : 
 
Repère 3.L.1  – La présence et la bonne tenue du registre de consig nation (par réfé-
rence aux prescriptions de la norme NF-EN 13814). 
 
4. Parcours  
 
4.A. Structure, stabilité  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 4.A.1  – L’état de la structure du matériel, afin de recherc her les déformations, 
les pièces desserrées ou manquantes et les fissures . 
 
 Repère 4.A.2  – Les détériorations telles que corrosion, putréfac tion du bois/contre-
plaqué, délaminage ou déchirement des matériaux com posites renforcés de fibres ou dégrada-
tion des membranes textiles. 
 
 Repère 4.A.3  – La conformité du matériel, des assemblages, des for mes et sections 
transversales des éléments porteurs la présence de tous les éléments porteurs essentiels, y 
compris les contreventements au dossier technique p résenté par l’exploitant. 
 
 Repère 4.A.4  – Le bon état et la conservation des cages d'escalier s, des plates-formes, 
des garde-corps, des revêtements, des décorations e t autres équipements. 
 
 Repère 4.A.5  – La bonne fixation des pièces démontables (pièces po rteuses ainsi que 
supports d'éclairage et autres décorations). 
 
Repère 4.A.6 – L’installation de protection contre la foudre (lor squ’elle est requise). 
  
 22  
4.B. Stabilité de la structure du matériel en mouvement  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 4.B.1  – L'état du calage et des ancrages conformément au do ssier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
 Repère 4.B.2  – L'état visuel des socles, points d’ancrage et d’app ui. 
 
Repère 4.B.3  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
4.C. Mécanique  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 4.C.1  – Les soudures, boulons, goujons et assemblages criti ques afin de re-
chercher tout signe de fissures ou d'usure.   
 
Repère 4.C.2  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
4.D. Installation électrique  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 4.D.1  – Les installations électriques, qui doivent être en conformité avec le 
dossier technique présenté par l’exploitant.  
 
 Repère 4.D.2  – L'état des  dispositifs ou des composants électriqu es apparents ainsi 
que leurs raccordements.  
 
Repère 4.D.3  – Les liaisons équipotentielles, les mises à la ter re, les installations de 
protection contre la foudre.  
 
Repère 4.D.4  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant. 
  
 23  
4.E. Énergie autre qu'électrique (mécanique, pneumatique , hydraulique)  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 4.E.1  – Les éléments du matériel qui constituent des élémen ts critiques pour le 
fonctionnement, ainsi que les éléments de protectio n requis.  
 
 Repère 4.E.2  – Les éléments critiques déterminés par le manuel de maintenance du 
constructeur ou par une analyse des risques, par un  examen visuel. 
 
 Repère 4.E.3  – Les pressions, les fuites ou leurs effets dans les éléments hydrauliques 
ou pneumatiques utilisés pour soulever ou soutenir des sections du matériel, qui doivent être 
conformes aux spécifications du dossier technique p résenté par l’exploitant.  
 
Repère 4.E.4  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
4.F. Énergie utilisée pour les procès de commande   
 
 L’inspection porte sur : 
 
Repère 4.F.1  – Les fonctions de sécurité et de commande, qui doive nt satisfaire aux 
tests fonctionnels prévus dans le dossier technique  présenté par l’exploitant.  
 
Repère 4.F.2  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
4.G.  Protection de l'intégrité physique du visiteur  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 4.G.1  – La protection de l'intégrité physique du visiteur s ur le matériel en ex-
ploitation ou en mode d'évacuation. 
 
 Repère 4.G.2  – La prise en compte de la coactivité entre le matéri el et son environne-
ment lié à l'exploitation ou à l'évacuation. 
  
 24  
4.H. Bâtiments et aménagements périphériques  
 
 L’inspection porte sur : 
 
Repère 4.H.1  – Les installations associées aux matériels telles qu e, notamment, venti-
lation, aménagement, décors, moyens de lutte contre  l'incendie et d’évacuation, selon le dos-
sier technique présenté par l’exploitant, sans préj udice des règles édictées par le Code de la 
construction et de l’habitation, notamment en matiè re de sécurité contre l’incendie. 
 
 Repère 4.H.2  – L’absence de risques liés à la localisation des écl airages.  
 
Repère 4.H.3  – La conformité du matériel et ces assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant. 
 
4.I. Consignes de sécurité  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 4.I.1  – La présence de consignes de sécurité adaptées et co nformes aux pres-
criptions du constructeur et à la réglementation ap plicable, compte tenu des contraintes 
d’exploitation et, le cas échéant, des recommandati ons de la personne compétente.   
 
Repère 4.I.2  – La conformité des informations du matériel par rapp ort au dossier tech-
nique présenté par l’exploitant. 
 
4.K. Pupitre opérateur  
 
L’inspection porte sur : 
 
Repère 4.K.1  – La conformité du pupitre opérateur au dossier techn ique présenté par 
l’exploitant. 
 
Repère 4.K.2  – La présence de consignes opérateur, d’instructions à suivre en cas 
d’urgence, de moyens de communication et d’alerte, de moyens de surveillance et de moyens 
de lutte contre l’incendie. 
 
5. Débarquement  
 
5.A. Structure, stabilité  
 
 L’inspection porte sur :  
 25  
 
 Repère 5.A.1  – L’état de la structure du matériel, afin de recherc her les déformations, 
les pièces desserrées ou manquantes et les fissures . 
 
 Repère 5.A.2  – Les détériorations telles que corrosion, putréfac tion du bois/contre-
plaqué, délaminage ou déchirement des matériaux com posites renforcés de fibres ou dégrada-
tion des membranes textiles. 
 
 Repère 5.A.3  – La conformité du matériel, des assemblages, des for mes et sections 
transversales des éléments porteurs la présence de tous les éléments porteurs essentiels, y 
compris les contreventements au dossier technique p résenté par l’exploitant. 
 
 Repère 5.A.4  – Le bon état et la conservation des cages d'escalier s, des plates-formes, 
des garde-corps, des revêtements, des décorations e t autres équipements. 
 
 Repère 5.A.5  – La bonne fixation des pièces démontables (pièces po rteuses ainsi que 
supports d'éclairage et autres décorations). 
 
Repère 5.A.6 – L’installation de protection contre la foudre (lor squ’elle est requise). 
 
5.B. Stabilité de la structure du matériel en mouvement  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 5.B.1  – L'état du calage et des ancrages conformément au do ssier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
 Repère 5.B.2  – L'état visuel des socles, points d’ancrage et d’app ui. 
 
Repère 5.B.3  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
5.C. Mécanique  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 5.C.1  – Les soudures, boulons, goujons et assemblages criti ques afin de re-
chercher tout signe de fissures ou d'usure.   
 
Repère 5.C.2  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.   
 26  
 
5.D. Installation électrique  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 5.D.1  – Les installations électriques, qui doivent être en conformité avec le 
dossier technique présenté par l’exploitant.  
 
 Repère 5.D.2  – L'état des  dispositifs ou des composants électriqu es apparents ainsi 
que leurs raccordements.  
 
Repère 5.D.3  – Les liaisons équipotentielles, les mises à la ter re, les installations de 
protection contre la foudre.  
 
Repère 5.D.4  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant. 
 
5.E. Énergie autre qu'électrique (mécanique, pneumatique , hydraulique)  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 5.E.1  – Les éléments du matériel qui constituent des élémen ts critiques pour le 
fonctionnement, ainsi que les éléments de protectio n requis.  
 
 Repère 5.E.2  – Les éléments critiques déterminés par le manuel de maintenance du 
constructeur ou par une analyse des risques, par un  examen visuel. 
 
 Repère 5.E.3  – Les pressions, les fuites ou leurs effets dans les éléments hydrauliques 
ou pneumatiques utilisés pour soulever ou soutenir des sections du matériel, qui doivent être 
conformes aux spécifications du dossier technique p résenté par l’exploitant.  
 
Repère 5.E.4  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
5.F. Énergie utilisée pour les procès de commande   
 
 L’inspection porte sur : 
 
Repère 5.F.1  – Les fonctions de sécurité et de commande, qui doive nt satisfaire aux 
tests fonctionnels prévus dans le dossier technique  présenté par l’exploitant.  
  
 27  
Repère 5.F.2  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
5.G.  Protection de l'intégrité physique du visiteur  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 5.G.1  – La protection de l'intégrité physique du visiteur s ur le matériel en ex-
ploitation ou en mode d'évacuation. 
 
 Repère 5.G.2  – La prise en compte de la coactivité entre le matéri el et son environne-
ment lié à l'exploitation ou à l'évacuation. 
 
5.H. Bâtiments et aménagements périphériques  
 
 L’inspection porte sur : 
 
Repère 5.H.1  – Les installations associées aux matériels telles qu e, notamment, venti-
lation, aménagement, décors, moyens de lutte contre  l'incendie et d’évacuation, selon le dos-
sier technique présenté par l’exploitant, sans préj udice des règles édictées par le Code de la 
construction et de l’habitation, notamment en matiè re de sécurité contre l’incendie. 
 
 Repère 5.H.2  – L’absence de risques liés à la localisation des écl airages.  
 
Repère 5.H.3  – La conformité du matériel et ces assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant. 
 
5.I. Consignes de sécurité  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 5.I.1  – La présence de consignes de sécurité adaptées et co nformes aux pres-
criptions du constructeur et à la réglementation ap plicable, compte tenu des contraintes 
d’exploitation et, le cas échéant, des recommandati ons de la personne compétente.   
 
Repère 5.I.2  – La conformité des informations du matériel par rapp ort au dossier tech-
nique présenté par l’exploitant. 
  
 28  
5.K. Pupitre opérateur  
 
L’inspection porte sur : 
 
Repère 5.K.1  – La conformité du pupitre opérateur au dossier techn ique présenté par 
l’exploitant. 
 
Repère 5.K.2  – La présence de consignes opérateur, d’instructions à suivre en cas 
d’urgence, de moyens de communication et d’alerte, de moyens de surveillance et de moyens 
de lutte contre l’incendie. 
 
6. Sortie  
 
6.A. Structure, stabilité  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 6.A.1  – L’état de la structure du matériel, afin de recherc her les déformations, 
les pièces desserrées ou manquantes et les fissures . 
 
 Repère 6.A.2  – Les détériorations telles que corrosion, putréfac tion du bois/contre-
plaqué, délaminage ou déchirement des matériaux com posites renforcés de fibres ou dégrada-
tion des membranes textiles. 
 
 Repère 6.A.3  – La conformité du matériel, des assemblages, des for mes et sections 
transversales des éléments porteurs la présence de tous les éléments porteurs essentiels, y 
compris les contreventements au dossier technique p résenté par l’exploitant. 
 
 Repère 6.A.4  – Le bon état et la conservation des cages d'escalier s, des plates-formes, 
des garde-corps, des revêtements, des décorations e t autres équipements. 
 
 Repère 6.A.5  – La bonne fixation des pièces démontables (pièces po rteuses ainsi que 
supports d'éclairage et autres décorations). 
 
Repère 6.A.6 – L’installation de protection contre la foudre (lor squ’elle est requise). 
 
6.B. Stabilité de la structure du matériel en mouvement  
 
 L’inspection porte sur : 
  
 29  
 Repère 6.B.1  – L'état du calage et des ancrages conformément au do ssier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
 Repère 6.B.2  – L'état visuel des socles, points d’ancrage et d’app ui. 
 
Repère 6.B.3  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
6.C. Mécanique  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 6.C.1  – Les soudures, boulons, goujons et assemblages criti ques afin de re-
chercher tout signe de fissures ou d'usure.   
 
Repère 6.C.2  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
6.D. Installation électrique  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 6.D.1  – Les installations électriques, qui doivent être en conformité avec le 
dossier technique présenté par l’exploitant.  
 
 Repère 6.D.2  – L'état des  dispositifs ou des composants électriqu es apparents ainsi 
que leurs raccordements.  
 
Repère 6.D.3  – Les liaisons équipotentielles, les mises à la ter re, les installations de 
protection contre la foudre.  
 
Repère 6.D.4  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant. 
 
6.E. Énergie autre qu'électrique (mécanique, pneumatique , hydraulique)  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 6.E.1  – Les éléments du matériel qui constituent des élémen ts critiques pour le 
fonctionnement, ainsi que les éléments de protectio n requis.  
  
 30  
 Repère 6.E.2  – Les éléments critiques déterminés par le manuel de maintenance du 
constructeur ou par une analyse des risques, par un  examen visuel. 
 
 Repère 6.E.3  – Les pressions, les fuites ou leurs effets dans les éléments hydrauliques 
ou pneumatiques utilisés pour soulever ou soutenir des sections du matériel, qui doivent être 
conformes aux spécifications du dossier technique p résenté par l’exploitant.  
 
Repère 6.E.4  – La conformité du matériel et des assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant.  
 
6.F. Énergie utilisée pour les procès de commande   
 
Sans objet. 
 
6.G.  Protection de l'intégrité physique du visiteur  
 
 L’inspection porte sur : 
 
 Repère 6.G.1  – La protection de l'intégrité physique du visiteur s ur le matériel en ex-
ploitation ou en mode d'évacuation. 
 
 Repère 6.G.2  – La prise en compte de la coactivité entre le matéri el et son environne-
ment lié à l'exploitation ou à l'évacuation. 
 
6.H. Bâtiments et aménagements périphériques  
 
 L’inspection porte sur : 
 
Repère 6.H.1  – Les installations associées aux matériels telles qu e, notamment, venti-
lation, aménagement, décors, moyens de lutte contre  l'incendie et d’évacuation, selon le dos-
sier technique présenté par l’exploitant, sans préj udice des règles édictées par le Code de la 
construction et de l’habitation, notamment en matiè re de sécurité contre l’incendie. 
 
 Repère 6.H.2  – L’absence de risques liés à la localisation des écl airages.  
 
Repère 6.H.3  – La conformité du matériel et ces assemblages au dos sier technique 
présenté par l’exploitant. 
 
6.I. Consignes de sécurité  
 
 L’inspection porte sur :  
 31  
 
 Repère 6.I.1  – La présence de consignes de sécurité adaptées et co nformes aux pres-
criptions du constructeur et à la réglementation ap plicable, compte tenu des contraintes 
d’exploitation et, le cas échéant, des recommandati ons de la personne compétente.   
 
Repère 6.I.2  – La conformité des informations du matériel par rapp ort au dossier tech-
nique présenté par l’exploitant.  
 32  
 
ANNEXE IV DE L’ARRETE DU ... 
MODELE DE RAPPORT DE CONTROLE OU DE VERIFICATION 
 
1.  Renseignements d’ordre général et conclusion  
 
Personne responsable du contrôle ou de la vérificat ion   Date du rapport 
 
Référence du rapport  
 
Nom et adresse de l’exploitant 
 
Concerne le matériel 
 
-- Nom du matériel 
 
-- Catégorie et genre 
 
-- Nom et adresse du propriétaire 
 
-- Nom et adresse du fabricant ou de l’importateur 
 
-- Nom et adresse du vendeur si connu 
 
-- Année de fabrication, connue ou estimée 
 
Référence du plan de contrôle technique : 
 
Visite effectuée le : 
 
 
Lieu du contrôle ou de la vérification :  
 
 
Conditions du contrôle ou de la vérification : 
 
 
Conclusion 
 
 
Utilisation du matériel :  
 33  
 
Avis favorable  
 
Avis favorable  avec une (des) observation(s) formulée(s) par la p ersonne responsable 
du contrôle ou de la vérification 
 
Avis défavorable : mise à l’arrêt du matériel. Indication de la néce ssité de faire une 
contre-visite. 
 
Pour les raisons suivantes :  
 
 
2.  Observations émises par la personne responsable du contrôle ou de la vérification  
 
2.1. Liste récapitulative des observations  
 
Personne responsable du contrôle ou de la vérificat ion 
 
Références du matériel et date du contrôle ou de la  vérification 
Une seule case doit être cochée dans chaque colonne  
  Non satisfai-
sant 
N°  Observations Cat. 1  Cat. 2  
1 Localisation des éléments du matériel qui font l’ objet de l’observation 1 
Synthèse de l’observation 1   
2 Localisation des éléments du matériel qui font l’ objet de l’observation 2 
Synthèse de l’observation 2   
    
 Nombre total d’observations par niveau  XXX XXX 
 
2.2. Observations détaillées  
 
Personne responsable du contrôle ou de la vérificat ion 
 
Références du matériel et date du contrôle ou de la  vérification  
Une seule case doit être cochée dans chaque colonne  
   Non satisfai-
sant 
N°  Repère Observations Cat. 1  Cat. 2  
1 Repère 
prévu à Localisation des éléments du matériel qui font l’ob jet de 
l’observation 1    
 34  
l’annexe 
III Détails de l’observation 1 
2 Repère 
prévu à 
l’annexe 
III Localisation des éléments du matériel qui font l’ob jet de 
l’observation 2 
Détails de l’observation 2   
     
  Nombre total d’observations par niveau  XXX XXX  
 35  
ANNEXE V DE L’ARRETE DU ... 
DOSSIER TECHNIQUE DU MATERIEL 
 
Composition  
 
-- Document technique du constructeur (obligatoire uniquement pour les matériels mis 
en service après l’entrée en vigueur du présent arr êté). 
-- Analyse de risques 
-- Plan de contrôle technique 
-- Documents attestant de travaux éventuels. 
-- Rapport de visite initiale du matériel. 
-- Rapports de contrôle ou de vérification. 
 
Catégorie : ..................                  Gen re :…………….        Nom du Matériel : ...............  
 
Nature et date des opérations d'inspection, de répa ration et d'entretien 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Constructeur : .................................... ................................................... ...................... 
 
Adresse du constructeur : ......................... ................................................... ............. 
Code postal : ..................................... ....Ville : ....................................... .................... 
Téléphone : ....................................... .....Télex : ...................................... .................... 
 
Date de fabrication : ............................. ............ référence : .......................... ............ 
 
Date de 1 er ouverture au public : ....................... réfé rence : ...................................... 
 
Date du 1 er contrôle ou vérification : ....................... ................... référence : 
...................................... 
 
Nombre de sujets ou nacelles : .................... ........... 
Nombre de passagers ou joueurs : .................. ......tranche d’âge : ........................