. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/27 
8 décembre 2005 
 (05-5843) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Admini stration (Administration de la 
protection de l'environnement) 41, Chunghwa Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886 2) 2311 7722 
Fax:  (+886 2) 2311 6071 Courrier électronique:  chchiu@sun.epa.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Piles au manganèse-zinc et piles au manga nèse alcalines autres que de type bouton, 
non rechargeables (codes NCCD:  85061021006, 8506109002) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Announcement of draft "Restrictions on the M anufacture, Import, and Sale of Dry Cell 
Batteries" (Notice #0940079425 issued by the Environmental Protection Administration  
(Annonce du projet de restrictions visant la fa brication, l'importation et la vente de piles 
sèches (Avis n°0940079425 émis par l'Administrati on de la protection de l'environnement)) 
– 6 pages en chinois, traduction anglaise disponible 
6. Teneur:   Au vu des dangers que présente le merc ure pour l'environnement et pour la santé 
des personnes, l'Administration de la protecti on de l'environnement (EPA) a élaboré cette 
annonce concernant des restrictions pour la fabr ication, l'importation et la vente de piles 
sèches d'une teneur en mercure dépassant la va leur normalisée conformément à l'article 21 
de la Loi sur l'élimination des déchets et pa rallèlement aux directives et règlements de 
l'Union européenne sur les piles. 
Compte tenu du fait que les piles au manganèse alcalines et les piles au manganèse-zinc 
sont actuellement utilisées en grandes quantités et sont fabriquées à l'aide d'une technologie aboutie n'utilisant pas de mercure, le gouvern ement interdira, dans un premier temps, la 
fabrication, l'importation et la vente de pil es au manganèse-zinc et de piles au manganèse 
alcalines autres que de type bouton renfermant pl us de cinq parties par million de mercure.  G/TBT/N/TPKM/27 
Page 2  
 
Les fabricants et les importateurs seraient tenus de soumettre des documents permettant de 
vérifier que la teneur en mercure est infé rieure à cinq parties par million lors de la 
présentation auprès de l'autorité centrale compétente des demandes de confirmation préalablement à l'importation ou à la fabricati on de ces piles.  De  plus, les batteries 
désignées ne pourront être vendues sans confirma tion de l'EPA.  Le gouvernement a pris ces 
mesures afin de lutter efficacement contre la  contrebande et l'importation clandestine de 
piles de qualité inférieure 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Préservation des ressources et réduction des déchets 
8. Documents pertinents:   Resources Recycling Act  (Loi sur le recyclage des ressources) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
1er juillet 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886 2) 3343 5115 
Fax:  (+886 2) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Traduction en anglais disponible à l'adresse: 
 http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/ TBT/notificati/ROC/Environment.pdf