. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/108 
4 octobre 2011  
 (11-4789) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  – BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (886-2) 2343-1772 Fax:  (886-2) 2392-2402 Courrier électronique:  shizuka.lai@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Peintures pour bâtiments (Chapitre 32 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  2 pages en chinois, traduction en anglais disponible  
6. Teneur:  Les composés organiques volatiles (COV) sont des précurseurs de la formation 
d'ozone.  Les émissions de COV provenant des peintures pour bâtiments représentent près 
de 5,64% des émissions polluantes nationales.  Les solvants (benzène, toluène, xylène et 
styrène) qui sont utilisés pour la fabrication d es peintures pour bâtiments sont nocifs pour la 
santé.  Afin de protéger l'environnement et la sécurité des consommateurs, le BSMI à 
l'intention de réglementer les peintures pour  bâtiments après consultation des parties 
intéressées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), normes CNS 601, CNS 606, CNS 2070, CNS 4940 et CNS 8144  G/TBT/N/TPKM/108 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2012 
1er mai 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (886-2) 2343-1801 
Fax:  (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/TPKM/11_3203_00_e.pdf