. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/126 
6 novembre 2006 
 
 (06-5337) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et des affaires sociales (MOHW) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations conc ernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Enforcement regulation of the 
cosmetics  (Règlement d'application relatif aux pro duits cosmétiques) – 15 pages, en coréen 
6. Teneur:    
- Élargissement du champ d'application de la déclaration pour les fabricants de 
cosmétiques 
- Assouplissement des prescriptions pour l es systèmes de qualité des fabricants et 
expéditeurs de produits cosmétiques 
- Établissement de la liste des produits cosmétiques nécessitant un récipient et des 
normes visant à éviter les accidents avec les enfants, comme prévu dans la Loi sur les cosmétiques promulguée le 13 juillet 2005 
- Obligation pour les fabricants et les importateurs de cosmétiques de conserver les 
données des essais relatifs à la stabilité des produits 
- Obligation pour les fabricants et les importa teurs de cosmétiques de prendre toutes les 
précautions lorsqu'ils utilisent des produits  contenant de l'acide alpha-hydroxylé 
- Distinction et spécification des critères pour les sanctions applicables en cas de 
non-respect des normes en matière de dénomination et de publicité des cosmétiques G/TBT/N/KOR/126 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement de la liste des produits cosmé tiques utilisant des récipients, et des normes y 
relatives, afin d'éviter les accidents avec les enfants, introduction de l'obligation pour les 
fabricants et les importateurs de conserver les données des essais relatifs à la stabilité des 
cosmétiques ou de renforcer une  réglementation inadéquate  
8. Documents pertinents:   Loi sur les cosmétiques (Loi n° 7586) (disponible en coréen 
uniquement) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 janvier 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents disponibles sur le site Web du Minist ère de la santé et des affaires sociales 
(www.mohw.go.kr).  Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus:    Pharmaceutical Policy Team 
 Ministry of Health and Welfare 
 1, Joongang-dong Kwancheon, Kyunggi  427-721, République de Corée  Téléphone:  +82 31 440 9109  Fax:   +82 31 440 9114 
 Courrier électronique:   msahn@mohw.go.kr