. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PAN/45 
12 août 2005 
 (05-3622) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU PANAMA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère du développement agricole 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viande de ruminants et produits  et sous-produits de bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resuelto NºDAL-054-ADM-05 
Panamá 28 de junio de 2005  (Décision DAL-054-ADM-05 du Panama du 28 juin 2005) – 
2 pages.  Ce texte suspend temporairement l es importations de viande de ruminants et de 
produits et de sous-produits de bovins, or iginaires ou en provena nce des États-Unis 
d'Amérique, jusqu'à ce que le Département de  l'agriculture américain des États-Unis 
(USDA) fournisse les informations requises par les autorités sanitaires panaméennes. 
6. Teneur:   Suspension temporaire des importations de  viande de ruminants et de produits et 
de sous-produits de bovins, originaires ou  en provenance des États-Unis d'Amérique 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   I l  
n'existe pas de différence avec les normes ou directives internationales 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Documents disponibles en espagnol auprès des points d'information notifiés par la 
République du Panama.  Journal officiel (Gaceta Oficial)  n°25.339 du 11 juillet 2005. 
10. Date projetée pour l'adoption:   - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le document notifié est en vigueur depuis le 
28 juin 2005. G/SPS/N/PAN/45 
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12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: Ministerio de 
Desarrollo Agropecuario  (Ministère du développement agricole) 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Documents disponibles auprès 
des points d'information notifiés par la République du Panama 
Point d'information de l'autorité compétente: 
Dirección Nacional de Sanidad Animal 
Río Tapia, Tocumen, Panamá Apartado postal:  5390 Zona 5 PANAMA 
 
Téléphone: (507) 266-1812 Fax: (507) 266-2943;  (507) 220-7981 Courrier électronique: dinasa1@cwpanama.net
;  dinasa2@cwpanama.net