ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/GC/M/133 
7 décembre 2011 
 (11-6335) 
Conseil général 
26 octobre 2011  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard 
le 26 octobre 2011 
 
Président:  M. Yonov Frederick Agah (Nigéria) 
 
 
Au début de la réunion, et au nom des délé gations des Membres et des observateurs, le 
Président a fait part de sa profonde sympathie et a transmis ses condoléances à 
M. l'Ambassadeur Aran et, par son entremise, au gouvernement et au peuple de la Turquie frappés par 
un grave tremblement de terre, le 23 octobre.  Bon nombre de délégati ons ont aussi joint leur voix aux 
mots du Président et ont exprimé leur solidarité avec la Thaïlande, El Salvador et d'autres pays 
d'Amérique centrale qui avaient aussi été récemme nt frappés par des catastrophes naturelles.  Les 
représentants de la Turquie et d'El Salvador ont présenté les remerciements de leurs délégations pour 
les déclarations de solidarité et de soutien 
 
Le Président a aussi souhaité la bienvenue à S.E. M. Ham Lini Vanuaroroa, Vice-Premier 
Ministre et Ministre du commerce, de l'industrie et  du tourisme du gouvernement de la République de 
Vanuatu. 
 
 Sujets abordés
1: Page 
 
1.  Accession du Vanuatu – Rapport du Groupe de travail ....................................................... 2  
2.  Rapport du Président du Comité des négociations commerciales ...................................... 10  
3.  Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement ..................................... 15  
4.  Huitième session de la Co nférence minist érielle .................................................................. 17  
a)  Déclaration du Président ...................................................................................................... ..... 17 
b)  Présence d'observateurs des gouvernements et  des organisations internationales 
intergouvernementales ......................................................................................................... ..... 21 
c)  Présence d'organisations n on gouvernementales ...................................................................... 23  
5.  Désignation du Bureau des organes de l'OMC  – Groupe de négociation sur les 
règles, Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – Déclaration du 
Président ..................................................................................................................... ............. 23  
                                                      
1 Le projet d'ordre du jour a été distribué sous la cote WT/GC/W/642. WT/GC/M/133 
Page 2  
 
  6.  Régime des pensions de l'OMC ............................................................................................. 24  
a)  Rapport annuel du Comité de  gestion pour 2010 ...................................................................... 24  
b)  Élection d'un membre et d'un suppléant du Comité de gestion – Proposition du 
Président du Conseil général .................................................................................................. ... 25 
c)  Amendement de l'article 30 du Statut du  Régime des pensions de l'OMC ............................... 25  
7.  Comité du budget, des finances et de l'administration – Rapport de la réunion 
d'octobre 2011 (WT/BFA/126) ............................................................................................... 25  
8.  Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration du Président ............................................................................. 26  
ANNEXE I - Déclarations des délégations à la réunion informelle du Comité des 
négociations commercial es du 21 octobre 2011 ................................................................................. 28 
ANNEXE II - Remarques du Président à la réunion informelle du Conseil général 
au niveau des chefs de délégation du vendredi 21 octobre 2011 ...................................................... 43  
ANNEXE III - Déclarations des délégations à la réunion informelle du Conseil général, 
le 21 octobre 2011 ............................................................................................................ ..................... 48  
 
1. Accession du Vanuatu – Rapport du Groupe de travail (WT/ACC/VUT/17, 
WT/ACC/VUT/17/Add.1, WT/ACC/VUT/17/Add.2 et WT/ACC/VUT/18) 
1. Le Président a rappelé qu'en juillet 1995 le C onseil général avait établi un groupe de travail 
chargé d'examiner la demande d'accession du Vanua tu à l'OMC.  En octobre 2001, le Groupe de 
travail avait adopté le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession.  Cependant, le gouvernement 
du Vanuatu avait alors demandé plus de temps pour ex aminer ces textes.  En 2008, dans une lettre au 
Directeur général, le gouvernement du Vanuatu av ait indiqué être prêt à reprendre le processus 
d'accession et avait demandé que son projet d'en semble de textes de 2001 soit actualisé.  Le 
Secrétariat avait dûment entrepris l'actualisation tec hnique de l'ensemble de te xtes.  À la demande du 
précédent Président du Conseil général, le Directeur général adjoint, M. Jara, avait agi au nom de 
celui-ci dans ce processus et présidé les réunions  du Groupe de travail de  l'accession reconvoqué 
tenues le 4 avril et le 2 mai 2011, lesquelles avai ent été ouvertes à tous les Membres.  Le rapport du 
Groupe de travail reconvoqué, reproduit da ns les documents WT/ACC/VUT/17, 
WT/ACC/VUT/17/Add.1 et WT/ACC/VUT/17/Add.2, éta it maintenant soumis à l'examen du Conseil 
général pour adoption.  Le Président souhaitait attir er l'attention du Conseil général sur la lettre du 
Vice-Premier Ministre du Vanuatu, datée du 18 juillet 2011 et distribuée sous la cote 
WT/ACC/VUT/18, demandant que la  date limite d'acceptati on du 15 juillet 2011 indiquée au 
paragraphe 7 du projet de protocole d'accession soit repoussée au 31 décembre 2011.  Sur ces mots, il 
a invité le Directeur général adjoint, M. Jara, à br ièvement faire rapport sur les travaux et les résultats 
accomplis par le Groupe de trava il reconvoqué de l'accession du Vanuatu. 
2. Le Directeur général adjoint, M. Jara, a dit qu' il était heureux de faire rapport sur les travaux 
du Groupe de travail, qu'il avait présidé au nom du Président du Conseil généra l lors de la dernière 
étape, ainsi que sur l'ensemble de textes rela tifs à l'accession du gouvernement du Vanuatu qui avait 
été présenté au Conseil général penda nt la réunion en cours.  Le processus avait été transparent et 
ouvert à tous les Membres.  L'historique de l'exam en de l'accession du Vanuatu avait déjà été rappelé 
par le Président du Conseil général.  Il avait au ssi rappelé cet historique  dans le rapport qu'il ait 
présenté au Conseil général à sa réunion de mai 2011, le jour après que le Groupe de travail 
reconvoqué ait achevé ses travaux ad referendum  sur l'ensemble des textes relatifs à l'accession du  WT/GC/M/133 
 Page 3 
 
 
  Vanuatu.  Cette accession ayant retrouvé son élan ces dernières années, l'actualisation technique avait 
tenu compte de l'évolution de la situation, et notamment des réformes législatives, ainsi que des 
modifications techniques apportées aux projets de lis tes de marchandises et de services.  Les Membres 
avaient été régulièrement consultés et informés à mesure que le processus progressait.  À la réunion 
formelle du Groupe de travail reconvoqué tenue le 2 mai 2011, les Membres avaient entériné 
ad referendum  le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession du Vanuatu.  Il avait été convenu 
que l'ensemble de textes serait distribué à tous  les Membres, qui avaient eu une semaine pour 
communiquer toute autre observation.  Suivant l' ajout d'un paragraphe au rapport du Groupe de 
travail, l'ensemble des textes finaux relatifs à l'accession avait été distribué sous les cotes 
WT/ACC/VUT/17, WT/ACC/VUT/17/Add.1 et WT/ACC/ VUT/17/Add.2.  L'intervenant avait donc 
le plaisir d'annoncer que le Groupe de trava il reconvoqué de l'accession du Vanuatu s'était dûment 
acquitté de sa tâche.  Quant au fond, le rapport éta it judicieux, équilibré et de grande qualité.  Il 
abordait les préoccupations et les questions soul evées par le gouvernement du Vanuatu en tant que 
pays accédant.  Les Membres avaient tenu compte  des Lignes directrices de 2002 sur l'accession 
des PMA. 
3. M. Jara souhaitait rendre hommage à la délégation dirigée par S.E. M. Lini Vanuaroroa, 
Vice-Premier Ministre et Ministre du commerce, de  l'industrie et du tourisme du Vanuatu.  Le 
Vice-Premier Ministre et ses collaborateurs avaient travaillé sans relâche pour mener à bien l'accession du Vanuatu à l'OMC et avaient poursuivi le  travail de mise à jour et la mise en place de 
lois conformes aux règles de l'OMC.  Grâce à l'engagement du gouvernement du Vanuatu, l'accession 
était parvenue à ce moment historique.  L'in tervenant souhaitait reme rcier en particulier 
Mme S.B.A. Syahruddin (Indonésie), qui avait présidé le Groupe de travail dans les premières années 
de ses activités, pour sa contribution à l'achèvemen t du projet d'ensemble de textes relatifs à 
l'accession élaboré en 2001.  Il souhaitait aussi à nouveau remercier tous les Membres pour leur 
engagement, leur bonne volonté et leur esprit de compromis, qui avaient permis au système 
commercial de mener à bien ce processus d'accessi on.  Cela était tout à l'honneur du système 
commercial multilatéral comme du gouvernement du Vanuatu. 
4. Le Président a remercié le Directeur général ad joint, M. Jara, d'avoir présidé les réunions du 
Groupe de travail reconvoqué.  Il a dit que compte tenu du rapport présenté par le Directeur général 
adjoint, M. Jara, il souhaitait examiner les textes re latifs à l'accession du Vanuatu un par un.  Comme 
le voulait l'usage, il commencerait par le projet de protocole d'accession du Vanuatu, qui figurait dans 
l'Appendice du rapport du Groupe de travail.  Il a inv ité le Conseil général à approuver le projet de 
protocole d'accession du Vanuatu, avec une modifica tion au paragraphe 7 qui se lirait comme suit:  
"Le présent protocole sera ouvert à l'acceptation du Vanuatu, par voie de signature ou autrement, jusqu'au 31 décembre 2011." 
5. Le Conseil général a alors approuvé le texte du projet de Protocole d'accession du Vanuatu, 
tel que figurant dans le rapport du  Groupe de travail avec la modification proposée par le Président et, 
conformément aux Procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur 
l'OMC, convenues en novembre 1995 (WT/L/93), a adopt é le projet de décision sur l'accession du 
Vanuatu tel que reproduit dans le rapport du Groupe de travail.2  Le Conseil général a ensuite adopté 
le rapport du Groupe de travail dans son ense mble, tel que figurant dans les documents 
WT/ACC/VUT/17, WT/ACC/VUT/17/Add.1 et WT/ACC/VUT/17/Add.2. 
6. Le Président a dit qu'il saluait avec grand plaisir la décision qui venait d'être prise concernant 
l'accession du Vanuatu à l'OMC.  Il tenait à profite r de cette occasion pour féliciter le Vice-Premier 
Ministre et sa délégation, ainsi que le peupl e et le gouvernement du Vanuatu, pour le succès du 
processus engagé au sein de l'OMC.  L'arri vée prochaine du Vanuatu parmi les Membres 
représenterait un pas de plus vers une plus gra nde universalité de la composition de l'OMC et 
                                                      
2 La décision a été distribuée par la  suite dans le document WT/L/823. WT/GC/M/133 
Page 4  
 
  ajouterait à la richesse et à la diversité de l'Organi sation.  Quant aux étapes suivantes, une cérémonie 
aurait lieu à 13 heures le jour même  dans le Salon vert pour la si gnature du Protocole d'accession par 
le Directeur général et le Vice-Premier Ministre du Vanuatu, à laquelle tous les Membres intéressés étaient invités à assister.  Le gouvernement du Va nuatu soumettrait ensuite le Protocole à son 
assemblée législative pour ratification et, conformé ment aux dispositions de l'OMC, le Vanuatu 
deviendrait Membre de l'OMC après 30 jours à comp ter de la date de ratification du Protocole. 
7. Le Directeur général a dit que l'achèvement du processus d'accession à l'OMC et l'approbation 
des modalités d'adhésion du Vanuatu par le Con seil général à la réunion en cours étaient des 
réalisations louables et revêtaient une importance historique pour le gouvernement et le peuple du 
Vanuatu.  Il a demandé au Vice-Premier Ministre de transmettre les hommages du Conseil général et 
ses propres remerciements personnels au Premier Mini stre Sato Kilman pour l'engagement et le 
leadership dont il a fait preuve depuis Port Vila, po ur mener à bien le processus d'accession à l'OMC.  
Le Premier Ministre a défendu l'objectif du Vanuatu  d'accéder à l'OMC, aux côtés du gouvernement, 
des membres du Parlement et du peuple du Vanuatu.  Il voulait aussi remercier le 
Vice-Premier Ministre de s on dévouement et de son leadership en  tant que Ministre du commerce.  En 
devenant un membre de la famille OMC, le Vanua tu envoyait au reste du monde un signal fort sur son 
engagement à respecter les principes d'ouvertur e, de stabilité et de prévisibilité du système 
commercial multilatéral.  L'accession à l'OMC donnerait au Vanuatu un statut stable et prévisible au 
sein de l'économie mondiale.  L'un des enseignement s des dernières années était que l'accession à 
l'OMC offrait une solide police d'assurance contre  le protectionnisme.  Cette assurance était 
indispensable dans un environnement mondial po litique et économique incertain et en constante 
mutation.  Pour l'OMC, l'accession du Vanuatu serait un pas de plus vers l'objectif qui consistait à 
faire de l'OMC une Organisation de portée et d'enve rgure plus universelles.  De plus, cette accession 
était particulièrement opportune, puisqu'elle représen tait un résultat concret concernant les PMA, alors 
même que l'Organisation se préparait en vue de sa huitième Conférence ministérielle.  Cette accession 
était aussi un signe de confiance envers l'Organisa tion et envers le système commercial multilatéral.  
C'est pourquoi, en tant que Directeur général, l'in tervenant profitait de cette occasion pour remercier 
tous les Membres de leur capacité à réagir et à pr oduire des résultats aux moments les plus importants.  
Il a souhaité la bienvenue à l'OMC au gouvernement et  au peuple du Vanuatu, après leur long périple, 
au sens propre et au sens figuré. 
8. S.E. M. Ham Lini Vanuaroroa, Vice-Premier Mini stre du Vanuatu, prenant la parole en tant 
qu'observateur, a rappelé que le 4 avril 2011, il av ait assisté à une réunion informelle du Groupe de 
travail reconvoqué de l'accession du Vanuatu, qui avait été présidée par le Directeur général adjoint, 
M. Jara.  À cette réunion, il avait lancé un appel aux Membres:  "Le Vanuatu est entre les mains de l'OMC, veuillez lui ouvrir les portes de l'accession."  Il était donc heureux d'être de retour à l'OMC 
avec sa délégation pour franchir ces portes.  C'étai t un moment heureux qui revêtait une importance 
historique pour le gouvernement et le peupl e de la République du Vanuatu.  Au nom de 
S.E. M. Sato Kilman, Premier Ministre du Va nuatu, il a demandé aux Membres d'accepter les 
remerciements de son gouvernement et du peuple du Vanuatu pour leur réponse favorable et leur 
approbation des modalités d'accession du Vanuatu, telles que venait de les approuver le Conseil 
général.  Le Premier Ministre Kilman aurait viveme nt souhaité être présent, mais il avait dû changer 
ses plans après la modification de la date de la réuni on, et il était actuellement à Perth (Australie) pour 
assister à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth.  Le Président avait déjà fait 
rappeler le contexte de l'accession du Vanuatu, et il n'avait pas l'inte ntion de répéter ce qui avait été 
dit.  L'historique de l'accession du Vanuatu était bi en connu, et représentait à divers égards les défis 
nécessaires et souvent inévitables du processus d'acce ssion à l'OMC.  Constitué en 1995, le Groupe de 
travail de l'accession du Vanuatu avait achevé ses tr avaux en octobre 2001.  Le Vanuatu était une 
démocratie dotée d'une société civile active.  Chaq ue strate de cette société était importante pour le 
gouvernement, et toutes les positions avaient été exam inées et prises en compte, dans la mesure du 
possible.  Le Vanuatu avait eu besoin de temps pour  évaluer le projet d'ensemble de textes relatifs à 
l'accession, en promouvoir la prise en charge et instaurer un consensus bipartisan, qui étaient  WT/GC/M/133 
 Page 5 
 
 
  nécessaires et indispensables pour e ngager les réformes nécessaires par la voie parlementaire.  Cela 
avait pris un certain temps, mais il en était ainsi da ns les démocraties.  Le Vanuatu était fier de son 
système de gouvernement.  En novembre 2008, dans une lettre adressée au Directeur général, le 
gouvernement du Vanuatu lui avait demandé de repr endre le processus et avait demandé l'assistance 
du Secrétariat pour entreprendre une actualisation t echnique du projet d'ensemble de textes relatifs à 
l'accession de 2001.  En 2008, l'intervenant était deve nu Premier Ministre, et plus  tard la même année, 
Vice-Premier Ministre et Ministre de la justice et de  la protection sociale.  Il connaissait très bien le 
chemin que le Vanuatu avait parcouru avec les Memb res et le Secrétariat pour accéder à l'OMC.  Son 
message aux autres gouvernements accédants était simple  – bien que le processus soit difficile, surtout 
dans les démocraties, l'achèvement des négociations  en vue de l'accession à l'OMC et la mise en 
œuvre intègre de tous les engagements pris comporta ient des gains et des avantages importants pour le 
gouvernement accédant.  Le Vanuatu était convaincu. 
9. Le gouvernement du Vanuatu avait pris des décisi ons difficiles et avait adopté des lois dans 
plusieurs domaines:  Secteur d'État, privatisation et  entités commerciales d'État;  mesures sanitaires et 
phytosanitaires;  régime de propriété intellectue lle touchant au commerce;  services;  droits 
commerciaux, domaine dans lequel le Vanuatu avai t modifié les lois pour faire en sorte que des 
licences d'importation puissent être accordées aux importateurs enregistrés étrangers et pour éliminer les droits sur les licences commerc iales contraires aux engagements concernant la non-discrimination 
et le traitement national;  enfin, licences d'impor tation, où il avait éliminé le pouvoir discrétionnaire 
du Ministre de restreindre les importations, avec des modifications compatibles avec les règles de l'OMC de la Loi sur la réglementation des importa tions de marchandises et de la Loi douanière.  
L'offre pour les marchandises et l'offre pour les services que le Vanuatu avait faites aux Membres 
étaient importantes.  Le Vanuatu avait pris ces d écisions et engagé ces réformes parce qu'il estimait 
qu'elles étaient bonnes pour le Vanuatu et bonnes pour l' OMC.  Tout le monde y gagnait.  En tant que 
gouvernement et en tant que peuple, le Vanuatu sava it qu'il avait fait un choix rationnel.  Il préférait 
vivre dans un environnement fondé sur des règles  plutôt que dans un régime non transparent et 
chaotique.  Depuis 2001, le Vanuatu avait effectiv ement mis en œuvre la plupart des engagements 
qu'il avait contractés dans le cadre de l'OMC.  La mise en œuvre de ces engagements, même avant l'accession, était l'un des facteurs qui avait contribué  à la prospérité accrue et aux taux de croissance 
substantiels du Vanuatu.  Le Vanuatu était à juste titre fier de cette situation.  Son gouvernement 
souhaitait exprimer sa sincère reconnaissance  à l'Australie, à la Nouvelle-Zélande, à 
l'Union européenne et aux États-Unis pour l'assistance  technique concrète qu'ils  ont fournie pour faire 
en sorte que le Vanuatu réussiss e son accession et pour l'aider à franchir la ligne d'arrivée.  Le 
gouvernement du Vanuatu a transmis au Directeur général sa vive reconna issance pour son ferme 
soutien au Vanuatu et à d'autres PMA accédants, et particulièrement pour sa vision d'un système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, qui pre nne en compte la dimens ion développement ainsi 
que les priorités et préoccupations des PMA tels  que le Vanuatu.  Il a aussi rendu hommage aux 
membres de la famille de l'océan Pa cifique qui étaient toujours restés à ses côtés dans cette entreprise.  
Il a remercié le Directeur de la Division des acces sions qui s'était rendu à Port Vila en mai 2011 pour 
convaincre ceux qui avaient encore des incertit udes du bien-fondé de la  demande d'accession du 
Vanuatu à l'OMC.  Il a aussi rendu hommage au secrét aire et au cosecrétaire  du Groupe de travail.  
Maintenant, il espérait que les Membres offriraient au ssi leur soutien au pays voisin du Vanuatu à la 
dernière réunion du Groupe de travail qui aurait lieu dans deux jours.  Il a aussi remercié tous les 
membres de l'équipe de négociati on du Vanuatu qui avaient travaillé au fil des ans, y compris les 
anciens Premiers Ministres, Ministres et hauts f onctionnaires du Vanuatu, ainsi que l'ensemble de la 
communauté du Vanuatu, qui avaient appuyé le g ouvernement dans ce processus, en particulier 
l'Ambassadeur Roy Mickey Joy, négociateur en  chef du gouvernement du Vanuatu lors des 
négociations en vue de l'accession.   L'intervenant a demandé que sa déclaration soit distribuée à tous 
les Membres.3 
                                                      
3 La déclaration a été distribuée sous la cote WT/GC/141. WT/GC/M/133 
Page 6  
 
  10. Le Président a dit qu'avant de donner la paro le aux délégations, il s ouhaitait encourager et 
inviter les coordonnateurs des groupes régionaux et autres groupes de l'OMC à prendre la parole en 
premier et a prié instamment toutes les délégations  représentées dans ces groupes de faire preuve de 
retenue dans leur demande de paro le par la suite.  Comme cela s'est fait lors de réunions antérieures, 
toutes les délégations qui souhaitaient figurer offi ciellement dans le compte rendu de la présente 
réunion comme ayant salué et soutenu le Vanua tu pouvaient l'indiquer au Secrétariat. 
11. Tous les représentants qui ont pris la parole, ainsi que l'Argentine, le Brésil, Hong Kong 
(Chine), la Mauritanie, le Mexique pour le GR ULAC, le Pérou, les Philippines, la République 
bolivarienne du Venezuela, le Royaume d'Arab ie saoudite, El Salvador, les Tonga et la 
Trinité-et-Tobago, ont félicité le Vanuatu d'avoir mené son processus d'accession à terme et ont 
souhaité la bienvenue à cette réuni on au Vice-Premier Ministre et à sa délégation.  Les représentants 
ont également rendu hommage au Président du Groupe de travail et à ses prédécesseurs dont le travail 
avait contribué à mener ce processus à bonne fin et ont  dit attendre avec intérêt de travailler avec le 
Vanuatu dans le cadre de l'OMC. 
12. Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a dit qu'il avait été 
encourageant d'apprendre que le Groupe de travail rec onvoqué de l'accession du Vanuatu avait achevé 
ses travaux en mai 2011.  Le Groupe se réjouissait de l'adoption de l'ensemble  de textes relatifs à 
l'accession du Vanuatu et du rapport du Groupe de trav ail à la réunion en cours.  Le Vanuatu avait 
entamé son processus d'accession en 1995 et avait tr aversé une longue période de négociations afin 
d'atteindre le stade final de l'accession.  Même si  les PMA se réjouissaient du résultat tant attendu de 
ce processus, ils demeur aient sensibilisés aux défis souvent re doutables que devait relever un PMA 
comme le Vanuatu dans le cadre de son accession à l'OMC.  De lourdes charges étaient souvent 
imposées aux PMA accédants du point de vue des c oncessions et engagements exigés d'eux au nom 
des réformes.  Cela allait à l'encontre du princi pe consistant à faciliter l'accession des PMA d'une 
manière transparente et raisonnable en faisant pre uve de modération, comme le prescrivent les Lignes 
directrices de 2002 sur l'accession des PMA.  Afin de  donner plus de spécificité et de prévisibilité à 
ces Lignes directrices, le Groupe des PMA avait élaboré une propositi on pour examen à la prochaine 
Conférence ministérielle.  Cette initiative visant à enco re renforcer, rationaliser et mettre en œuvre les 
Lignes directrices de 2002 aiderait à éviter la situation difficile et contraignante dans laquelle s'étaient 
trouvés de nombreux PMA accédants durant leur processus d'accession.  Dans ce contexte, les PMA souhaitaient exhorter le Secrétariat et les autres  organes compétents à envisager de renforcer 
davantage leur assistance technique et leur aide  au renforcement des capacités pour les PMA après 
l'accession.  Cela serait particulièrement utile  pour les PMA accédants comme le Vanuatu qui se 
heurtaient à de plus grandes difficultés en raison de leur absence de représentation à Genève.  Le 
Groupe des PMA attendait avec intérêt de travailler avec le Vanuatu dans les prochains jours pour 
défendre et promouvoir des questions d'intérêt commun dans le cadre du système commercial 
multilatéral. 
13. La représentante de l'Australie a dit que s on pays appuyait depuis longtemps l'accession du 
Vanuatu à l'OMC et croyait fermem ent que le Vanuatu avait beauc oup à gagner de son appartenance à 
l'OMC.  Hormis les avantages pour sa prospérité éc onomique à long terme, le Vanuatu aurait, pour la 
première fois, un siège à la table du système commercial multilatéral.  Au lieu d'observer de 
l'extérieur les décisions prises par la communauté in ternationale, le Vanuatu jouerait un rôle avec les 
autres 153 Membres de l'OMC dans le renforceme nt du système commercial multilatéral fondé sur 
des règles.  Le processus d'accession était notoirement long et ardu.  Il n'y avait pas eu d'accession à 
l'OMC depuis 2008 et, dans le cas des PMA, depuis 2004.  L'Australie reconnaissait donc 
l'importance des progrès réalisés par le Vanuatu , sa détermination politi que à voir approuver le 
processus d'accession qui n'avait pas failli au fil du te mps et les efforts inlassables des négociateurs et 
des fonctionnaires du Vanuatu, tant dans cette salle de réunion qu'à Port Vila, ainsi que des 
délégations des autres Membres et du Secrétariat, pour arriver à ce stade.  L'Australie attendait avec  WT/GC/M/133 
 Page 7 
 
 
  impatience l'achèvement du processus d'accession du Vanua tu et se réjouissait à la perspective de 
l'accueillir en tant que Membre de l'OMC dans un avenir proche. 
14. Le représentant de la République dominicaine , s'exprimant au nom du Groupe informel des 
pays en développement, a dit que le Groupe se fé licitait du rapport du Groupe de travail de l'accession 
du Vanuatu, car il aimerait que les pays en dévelo ppement, en particulier les PMA, soient plus 
nombreux à se joindre à l'OMC.  Cependant, les pr incipes qui devraient guider ces négociations, et 
qui n'étaient pas toujours suivis, devaient être r espectés.  En particulier, les processus d'accession 
devaient rigoureusement respecter le  principe d'une réciprocité qui ne  soit pas totale.  Il faudrait donc 
demander aux pays accédants de ne contracter des engagements que dans la mesure compatible avec 
les besoins actuels et futurs de leur développement , de leurs finances et de leur commerce.  Cela 
contribuerait en outre à accélérer l'accession de nombreux pays en développement et PMA qui 
frappaient à la porte de l'OMC da ns l'espoir que leur intégration plus complète dans le système 
commercial multilatéral élargirait le urs horizons de déve loppement.  Les pays en développement 
Membres craignaient tous vivement que l'accession  de certains pays en développement ne soit 
indûment retardée en raison de considérations d'or dre politique et non commercial.  Dans un système 
fondé sur des règles tel que celui de l'OMC, ce sont  les considérations d'ordre commercial, technique 
et juridique qui devraient être les facteurs  décisifs dans tout processus d'accession. 
15. Prenant la parole au nom de la République dominicaine, l'intervenant a dit qu'un processus 
d'accession comme celui du Vanuatu, qui avait pris 16  ans, était frustrant pour une petite économie ne 
comptant que 225 000 habitants.  Sa délégation appuyait donc un renfor cement des règles, lors de la 
prochaine Conférence ministérielle, afin de fac iliter le processus d'accession pour les PMA et les 
petites économies. 
16. Le représentant des États-Unis a dit que même si le Vanuatu n'était pas le premier PMA à 
accéder à l'OMC depuis 1995, il l'avait fait dans d' excellentes conditions qui démontraient sa volonté 
de procéder à une réforme économique et commerciale ainsi que de respecter les dispositions de l'OMC.  Le régime commercial établi, fondé sur des règles et des princip es qui encourageaient le 
commerce et l'investissement, profiterait au Vanuatu et à ses citoyens et tenait compte du niveau de 
développement du Vanuatu.  Les État s-Unis ont félicité le Vanuatu pour son trava il acharné et patient, 
qui avait été nécessaire pour reprendre ses négociati ons, et pour les compétences et la flexibilité avec 
lesquelles il avait élaboré l'ensemble des textes finaux relatifs à son accession. 
17. Le représentant de la Barbade, s'exprimant au nom des PEV, a félicité le Groupe de travail et 
son Président, le Directeur général adjoint, M. Jara, pour le rôle qu'ils avaient joué pour mener à bien 
ce processus.  Les PEV souhaitaient la bienvenue à la  table de négociations au Vanuatu après plus de 
16 ans, mais les Membres devaient changer la façon dont se déroulait le processus d'accession pour 
les pays en développement.  Bien qu'une assistan ce technique aux pays accédants ait son importance, 
il fallait aussi rendre plus faciles les conditions d' accession.  Les PEV étaient préoccupées par la 
lenteur de la procédure et les demandes faites aux pays en développement, et elles espéraient que le 
processus d'accession soit simplifié et assoupli pour l es pays en développement.  Elles appuyaient 
sans réserve la proposition présentée par les PMA vi sant à faciliter l'accession des PMA à l'OMC.  
Les PMA accédants ne devraient pas être tenus de prendre des engagements allant au-delà de leurs 
moyens.  Une accession plus facile présentait de l'intérêt non seulement pour les PMA, mais aussi 
pour les autres pays en développement.  Les PEV  appuyaient les initiatives visant à faciliter 
l'accession des PMA à l'OMC qui seraient prises à la prochaine Conférence ministérielle. 
18. Le représentant de la Nouve lle-Zélande a dit que cette accession fut un long périple – 16 ans – 
qui n'avait pas toujours été sans heurts.  Il avait exig é un examen attentif de la part des dirigeants, des 
fonctionnaires et du peuple du Vanuatu et une évalua tion minutieuse des avanta ges et des obligations 
découlant de l'accession à l'OMC.  La Nouvelle-Zél ande comprenait parfaiteme nt que le Vanuatu ait 
voulu prendre son temps pour s'assurer qu'il entrep renait cet important processus correctement et WT/GC/M/133 
Page 8  
 
  après examen et consultation en bonne et due forme.  Elle respectait la décision que le Vanuatu avait 
prise en 2001 de prendre du recul par rapport au processus d'accession et d'examiner encore ses 
modalités d'accession, et elle s'était félicitée de la décision que le Vanuatu avait prise en 2008 de 
reprendre officiellement le processus sur la base de l'ensemble des textes conclus en 2001.  Sa 
délégation tenait encore une fois à féliciter le S ecrétariat et le Vanuatu pour leur travail diligent 
d'actualisation technique de l'ensemble des text es de 2001 pour tenir compte de l'évolution de 
l'environnement législatif, réglementaire et co mmercial du Vanuatu, ainsi que les membres du Groupe 
de travail sous la direction du Directeur général adjo int, M. Jara, pour leur réexamen attentif et leur 
approbation ad referendum  de cet ensemble de textes au cours du premier trimestre de 2011.  Comme 
cela avait été évoqué dans des réunions du Groupe de travail reconvoqué, l'ensemb le de textes relatifs 
à l'accession représentait un accomplissement important, surtout si l'on considér ait le statut de PMA 
du Vanuatu.  La Nouvelle-Zélande appuyait sans ré serve la demande du Va nuatu et attendait avec 
intérêt l'achèvement des processus nationaux pertin ents et le moment de finalement souhaiter 
officiellement la bienvenue au Va nuatu dans la famille de l'OMC. 
19. Le représentant de l'Union eur opéenne a exprimé la satisfacti on de sa délégation de voir cette 
accession se concrétiser.  Le Vanuatu avait fait un pé riple mouvementé depuis 1995.  Sa situation était 
révélatrice.  En 2001, alors que les négociations en  vue de l'accession du Vanuatu étaient arrivées à 
leur terme, le pays avait reculé, et une période de remise en question quant à son éventuelle accession 
à l'OMC avait suivi.  Il est intéressant d'observe r que cette période avait coïncidé avec celle de 
l'adoption des Lignes directrices de 2002 sur l'accessi on des PMA.  Cette décision avait envoyé un 
signal clair et bienvenu au sujet de la volonté de l'Orga nisation d'être et de rester inclusive et de tenir 
dûment compte de la situation par ticulière dans laquelle se trouvaient certains pays, en particulier les 
plus pauvres.  Le Vanuatu avait en core franchi une étape décisive à un moment où l'on réfléchissait de 
manière approfondie à la façon de mieux tenir co mpte des besoins spécifiques des PMA dans les 
différentes activités de l'Organisation, que ce soit av ant ou après l'accession.  La bonne nouvelle que 
constituait l'accession du Vanuatu augurait bien de la réflexion générale des Membres.  La délégation 
de l'Union européenne a félicité le Vice-Premier Mi nistre du Vanuatu.  Elle était consciente que le 
processus d'accession à l'OMC était exigeant, en particulier pour un pays ayant des ressources 
limitées.  L'essentiel des réformes étaient maintenant mises en œuvre, et le Vanuatu pouvait être officiellement récompensé pour ses efforts, que l' UE a dûment reconnus et salués.  L'UE avait 
participé activement à toutes les étapes de ce processus d'accession.  À l'instar d'autres Membres, elle 
avait fait preuve d'ouverture depuis la reprise des pour parlers en 2008 et s'était montrée souple, même 
au-delà de ce à quoi l'on pouvait s'attendre à la lumière des Lignes directrices de 2002.  L'UE espérait 
donc que le Vanuatu ratifierait rapi dement son Protocole d'accession.  Comme elle l'avait fait avant 
l'accession du Vanuatu, sa délégation continuerait de  s'engager pour que le Vanuatu puisse profiter 
des avantages découlant de son accession, qui résida ient non seulement dans l'ouverture des marchés, 
mais surtout dans le solide ensemble de règles fourni dans le cadre de l'OMC. 
20. Le représentant du Pakistan a dit que le Groupe de travail, le Secrétariat et le gouvernement 
du Vanuatu méritaient tous des éloges particuliers  pour avoir mené à bien ce processus d'accession.  
C'était une issue heureuse après un long périple, et  le début d'une nouvelle aventure.  Sa délégation 
souhaitait travailler avec le Vanuatu dans les premie rs temps de son accession à l'OMC.  Le Pakistan 
pensait que l'accession à l'OMC entraînerait des avanta ges substantiels pour le Vanuatu.  Il a aussi 
noté qu'un groupe de travail chargé de l'accession d'un autre PMA, le Samoa, se réunirait sous peu, et 
il espérait que le processus d'accession soit égalem ent achevé rapidement pour ce petit pays.  Le 
Pakistan attendait aussi avec impatience la pr oposition mentionnée par le Bangladesh visant à 
accélérer le processus d'accession des PMA, et il espérait que cette proposition soit inscrite à l'ordre du jour de la huitième Conférence ministérielle. 
21. Le représentant de la Chine a dit que sa délégation se réjouissait de voir que, grâce aux 
immenses efforts déployés par le gouvernement du Vanuatu ainsi que par tous les Membres et le 
Secrétariat, le Conseil général avait finalement conf irmé l'accession du Vanuatu.  Il s'agissait d'un jour  WT/GC/M/133 
 Page 9 
 
 
  historique tant pour le Vanuatu que pour l'OMC.  Il a réitéré l'appui sans faille de la Chine à 
l'accession des PMA, ainsi que son engagement en faveur de la mise en œuvre scrupuleuse des Lignes 
directrices de 2002.  Ces Lignes directrices énonçaien t des principes de base, mais le fait que seuls 
quatre PMA avaient accédé à l'OMC depuis 2002 indiqua it que d'autres améliora tions devaient être 
apportées concernant leur mise en œuvre.  Il était important et nécessaire que les Ministres fournissent 
des orientations à ce sujet à la huitième Conférence ministérielle. 
22. Le représentant du Japon a dit que sa délégation continuerait de travailler avec le Vanuatu 
afin de promouvoir son intégration dans la région de l'océan Paci fique ainsi que dans l'économie 
mondiale.  Le Japon espérait aussi que le processu s d'accession du Samoa sera it achevé au cours des 
jours à venir. 
23. Le représentant du Taipei chinois, s'exprim ant au nom des Membres ayant accédé récemment 
(MAR), a dit que ces pays attendaient avec intérêt de  travailler étroitement avec le Vanuatu au sein du 
Groupe des MAR. 
24. Le représentant du Canada a dit que sa déléga tion était pleinement consciente des efforts 
considérables que le Vanuatu avait déployés au cours de l'année écoulée pour faire avancer son 
processus d'accession et il reconnaissait le haut nive au d'ambition manifesté par le Vanuatu dans le 
cadre des engagements qu'il avait pris lors de son accession. 
25. Le représentant du Népal a dit que le Vanuatu  avait fait beaucoup de chemin au cours de 
longues négociations.  Sa délégation s'associait à la  déclaration faite par le Bangladesh au nom des 
PMA.  L'accession des PMA à l'OMC était important e pour leur intégration dans le système 
commercial multilatéral et pour l'unive rsalité de l'OMC.  Le Progra mme d'action d'Istanbul adopté par 
la Conférence des Nations Unies PMA-IV en ma i 2011 appelait la communauté internationale à 
faciliter et à accélérer les négociations avec les PM A accédants, sur la base des Lignes directrices de 
2002.  Le Népal demandait que ces Lignes directrices  soient mises en œuvre, que le processus soit 
amélioré et qu'il soit transparent et simplifié.  Sa  délégation a souligné la nécessité de renforcer 
l'assistance technique et l'aide au renforcement des capacités pour les PMA durant la période suivant 
l'accession, étant donné que la capacité à produire et  à soutenir la concurrence était absolument 
nécessaire pour que l'accession ait un sens.  Il faudrai t porter une attention par ticulière à l'amélioration 
des capacités productives et de la compétitivité des PMA et à la diversification de leurs bases de 
production et d'exportation. 
26. Le représentant de l'Inde a dit que son pa ys espérait que l'accession à l'OMC s'avérerait 
bénéfique non seulement pour l'OMC, mais aussi pour  le Vanuatu et le commerce international.  
L'Inde partageait les sentiments exprimés par les inte rvenants précédents au sujet du processus long et 
ardu que même les PMA devaient suivre pour accéder à l'OMC.  Cela décourageait souvent les pays, 
en particulier les PMA, de même essayer d'obtenir  l'accession.  Cette situation exigeait une réflexion 
approfondie sur la façon dont les Lignes directrices de 2002 pouvaient être mises en œuvre.  Celles-ci 
devaient être étoffées, et les Membres devaient  examiner les problèmes auxquels les PMA, en 
particulier, étaient confrontés en matière d'assistan ce technique et de renforcement des capacités, et 
traiter ces problèmes d'une manière réaliste et pragmatique.  Les Membres ne pouvaient pas se 
permettre de faire l'autruche et de ne rien changer.  L'Inde se félic itait de la déclaration faite par le 
Bangladesh au nom des PMA et attendait avec intérêt d'examiner la propositio n qui serait faite en ce 
qui concerne l'accession des PMA. 
27. Le représentant de la Tunisie a dit que l'a ccession d'un PMA était un signe encourageant au 
moment où les Membres se préparaient en vue de la huitième Conférence ministérielle dans un 
contexte incertain. WT/GC/M/133 
Page 10  
 
  28. Le représentant de la Turquie a dit que le l ong et difficile périple de l'accession du Vanuatu 
avait finalement été mené à son terme.  La Turquie a félicité le Vanuatu, dernier PMA ayant accédé à 
l'OMC, et a appelé tous les Membres à aider les PMA à suivre l'exemple du Vanuatu dans un avenir 
proche.  Cette accession profitera certainement au pe uple du Vanuatu.  La proposition mentionnée par 
le Bangladesh au nom des PMA méritait l'examen attentif des Membres. 
29. La représentante de Cuba a dit que sa déléga tion appuyait les déclarations faites par la 
République dominicaine au nom du Groupe informel d es pays en développement et par la Barbade au 
nom des PEV en ce qui concerne l'accession du Vanu atu à l'OMC.  Elle a aussi exprimé l'appui ferme 
de Cuba à l'accession rapide à l'OMC d'autres PMA, ainsi que de la Fédération de Russie. 
30. Le Conseil général a pris note des déclarations et des messages de bienvenue et de soutien. 
2. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
31. Le Président a invité le Directeur général, en tant que Président du CNC, à rendre compte des 
activités du CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
32. Le Directeur général a dit4 que le CNC s'était réuni de mani ère informelle le 21 octobre afin 
d'échanger des vues sur les prochaines étapes des négociations menées dans  l e  c a d r e  d u  P D D ,  y  
compris la voie à suivre que les Ministres devraient définir en décembre.  À cette occasion, il avait 
fait rapport aux Membres sur les thèmes qui avaien t été évoqués jusque-là dans le cadre de ses 
consultations sur l'état actuel et les prochaines étapes du PDD, en vue de la huitième Conférence 
ministérielle de décembre.  Il n'avait pas l'intenti on de répéter tout ce qu'il avait dit au CNC car cela 
figurait dans le document JOB/TNC/15.  Un certai n nombre de délégations avaient indiqué que les 
éléments qu'il avait présentés manquaient toujours d' ambition et de spécificité, il avait pourtant eu le 
sentiment que ces éléments qui, les Membres l'av aient reconnu, reflétaient l'état actuel des 
négociations bénéficiaient d'un larg e soutien.  Il avait également eu le sentiment qu'il y avait 
convergence sur le caractère central  de la dimension développemen t dans la prochaine étape, y 
compris sur la priorité à accorder à l'obtention de résultats pour les PMA dans le cadre de tout 
exercice mené au titre du paragraphe 47.  En prin cipe, plusieurs délégations avaient indiqué qu'elles 
étaient prêtes à envisager différentes approches pour le s futurs travaux, mais un certain nombre d'entre 
elles avaient également souligné que ces approch es devaient rester compatibles avec le mandat 
de Doha et ne pas remettre en cause les principes et pratiques que les Membres avaient suivis avec 
profit – transparence, inclusion et caractère centra l du processus multilatéral.  Enfin, il y avait 
également eu un échange de vues sur le rôle que l'OMC pourrait jouer pour répondre aux nouveaux 
défis mondiaux, y compris pour faire échec au protectionnisme dans l'inquiétante situation 
macro-économique mondiale actuelle.  Les Membres av aient maintenant besoin de mesures concrètes 
pour créer la confiance dans la capacité de la fa mille de l'OMC de continuer à faire avancer son 
programme.  Pour réussir ce test de crédibilité, les Membres devaient continuer à travailler sur 
l'ensemble du programme de l'OMC dans la perspe ctive de la huitième Conférence ministérielle et 
au-delà.  De toute évidence, il leur restait enco re du chemin à faire et ils devraient continuer à 
travailler dur avec le Président du Conseil général au cours des prochaines semaines. 
33. Pendant qu'il avait la parole, il avait souhaité  aborder brièvement une question importante 
pour le commerce – qui ne faisait pas partie du pr ogramme de négociation, ma is qui, sur le terrain, 
avait une grande incidence sur le commerce, en pa rticulier pour les pays en développement – à savoir 
le financement du commerce.  Dans une lettre conjoi nte que le Président de la Banque mondiale et lui 
avaient adressée aux dirigeants du G-20 réunis à Sé oul en 2010, ils avaient soulevé la question des 
conséquences imprévues que pourraient avoir les cad res de Bâle de réglem entation prudentielle du 
secteur financier sur la disponibilité du financement du  commerce, en particulier pour les pays à faible 
                                                      
4 La déclaration a été distribuée par la suite sous la cote JOB/GC/13.  WT/GC/M/133 
 Page 11 
 
 
  revenu.  Alors que le financement du commerce béné ficiait d'un traitement réglementaire préférentiel 
au titre du cadre de Bâle I, compte tenu de son caract ère sûr, essentiellement à court terme, la mise en 
œuvre de Bâle II s'était avérée difficile dans le  cas du commerce, notamment  en raison des règles 
régissant la pondération des risques, et en particulier la confusion existant entre les risques d'un pays 
et les risques associés à des opérations individuelles.  À la suite de cette lettre au G-20, il avait été 
demandé à l'OMC, ainsi qu'à la Banque mondiale, d' établir un dialogue avec le Comité de Bâle, avec 
l'aide de la Chambre de commerce internationale.  Au cours des discussions qu'ils avaient tenues avec les responsables de la réglementation du Comité de Bâle, ils s'étaient attachés à démontrer que le 
financement du commerce était l'une des formes les plus sûres, si ce n'est la forme la plus sûre, de financement dans le monde;  et qu'il encourag eait une forme de financement qui contribuait au 
développement par le commerce.  Le Comité de  Bâle avait annoncé le jour précédent qu'il était 
maintenant convenu de tenir compte d'un certain nom bre de ces observations.  Il avait aussi annoncé 
plusieurs flexibilités, qui n'étaient pas prévues da ns Bâle II, destinées à éviter de compromettre le 
financement du commerce en faveur des pays pa uvres.  C'était une bonne nouvelle, non seulement 
pour le commerce Nord-Sud, mais aussi pour le comme rce Sud-Sud, et il fallait faire plus dans ce 
domaine.  Il s'agissait d'une évolution importante, mais aussi d'un bon exemple de coopération entre 
organisations internationales et d'un bon exemple de la manière dont elles pouvaient utiliser leur 
capacité de rassemblement, leurs compétences et le Gr oupe de travail du commerce, de la dette et des 
finances.  L'OMC poursuivra le dialogue qu'elle  avait engagé avec les responsables de la 
réglementation du Comité de Bâle pour traiter ce qui  pourrait être fait et il y aura probablement des 
conséquences imprévues sur le commerce au cours de  la phase de réglementation Bâle III.  Donc il y a 
encore à faire, mais jusqu'ici l'OMC a obtenu des résultats concernant deux questions qui avaient de 
l'importance pour les pays en développement et le Directeur général souhaitait porter cela à l'attention 
des Membres. 
34. Le Président a invité les délégations qui souha itaient voir les déclarations qu'elles avaient 
faites à la réunion informelle du CNC du 21 octobr e consignées dans le compte rendu de la réunion à 
les communiquer directement au Secrétariat.5 
35. Toutes les délégations qui sont intervenues ont remercié le Directeur général pour son 
rapport. 
36. Le représentant de l'Argentine a dit que sa dé légation souhaitait examiner  les trois principaux 
points soulevés par le Directeur général durant la ré union en cours.  Premièrement, s'agissant de la 
situation difficile de l'économie mondiale que les Membres connaissaient et de l'incidence de cette 
situation en ce qui concerne leur travail, il sera it peut-être superflu d'examiner l'importance d'un 
certain nombre de décisions requises d'un grand nombr e de pays au niveau international et du rôle 
joué par ces pays.  Le Directeur général avait d it très clairement à la réunion en cours et, en 
particulier, à la réunion informelle  du CNC du 21 octobre que dans le contexte des réalités existantes 
des consensus très fragiles étaient apparus.  Les Membres devraient éviter de remettre en cause ces 
consensus très fragiles en présen tant des demandes supplémentaires qui, compte tenu du peu de temps 
disponible et des réalités macro-économiques existant es, ne pourraient pas faire l'objet d'un consensus 
en décembre.  Sa délégation a prié instamment ceux qui travaillaient sur ces consensus fragiles de les 
consolider, mais aussi de tenir compte d es réalités auxquelles les Membres faisaient face 
actuellement.  Le deuxième point que le Directeur gé néral avait abordé concernait le caractère central 
du développement dans le contexte  des négociations.  Bien que les pays en développement puissent 
avoir des vues différentes sur les résultats qu'ils souh aitaient obtenir pendant ce cycle, en particulier 
en ce qui concerne leurs objectifs spécifiques dans le domaine du développement, le caractère central 
du développement comprenait trois principaux éléments :  i) l'engagement à régler les questions qui 
intéressaient les PMA;  ii) le renforcement du traitement spécial et différencié au sein de l'Organisation;  et iii) l'obtention de résultats concre ts et substantiels dans des domaines présentant un 
                                                      
5 Ces déclarations sont reproduites dans l'annexe I  du présent compte rendu. WT/GC/M/133 
Page 12  
 
  intérêt pour les pays en développement.  Il était évident qu'à ce stade il ne serait pas possible d'obtenir 
certains de ces résultats, mais si les Membres vo ulaient se concentrer sur le caractère central du 
développement, il serait utile d'établir un pilier de r ésultats qui fournirait une base pour aller de l'avant 
en prenant des décisions plus ambitieuses lorsque  les diverses conditions requises seraient remplies.  
Le troisième point qu'il souhaitait soul ever concernait les nouvelles questi ons.  Il n'y avait rien de mal 
à envisager de nouvelles voies au sein d'une organisati on internationale, ni à re vitaliser l'Organisation 
ou à l'adapter aux nouvelles réalités, mais les Memb res devraient éviter de transformer un exercice 
créatif en quelque chose qu'il ne devrait pas être.  Les Membres avaient une série de négociations à 
mener, ils avaient pris des engagements en ce qui concerne ces négociations et ils devaient être en 
mesure de produire les résultats que les Membres a ttendaient.  Par conséquent , les Membres devaient 
consolider les décisions qu'ils avaient prises.  Ce la leur permettrait de voir comment ils pourraient 
aborder les nouvelles questions et comment commencer  le travail dans des domaines présentant un 
intérêt pour les Membres dans leur ensemble. 
37. Le représentant de la Républi que bolivarienne du Venezuela a d it que sa délégation s'associait 
à la déclaration faite par l'Indonésie au nom du G- 33 à la réunion informelle du CNC du 21 octobre et 
à la déclaration que la République dominicaine fe rait plus tard à la réunion en cours au nom du 
Groupe informel des pays en développement.  À la réunion informelle du CNC du 21 octobre, les 
Membres avaient constaté qu'une convergence de vu es était encore loin d'être obtenue en ce qui 
concerne le processus mentionné par le Directeur général.  Le Venezuela était d'accord avec les 
délégations favorables à une orientation des trav aux réaliste correspondant  à ce qui se produisait 
actuellement.  Le recours sélectif au paragraphe 47 de la Déclarati on de Doha, qui avait été mentionné 
par une délégation lors de cette réunion, n'avait rien de nouveau.  En juillet 2011, certains Membres 
avaient essayé de travailler sur la  base de ce paragraphe, avec les résultats que l'on savait.  Voilà 
pourquoi sa délégation ne pouvait pas comprendre ce qu'entendaient les délé gations lorsqu'elles 
disaient rejeter l'idée de "faire comme si de rien n'était".  Le Venezuela était aussi préoccupé par 
l'interprétation donnée par certains Membres au paragr aphe 47, qui semblait devenir un sapin de Noël.  
Une autre préoccupation concernait la façon dont ce para graphe serait mis en œuvre, en particulier le 
membre de phrase du paragraphe 47 qui se lit comme suit:  "les accords conclus dans les premières 
phases des négociations", alors que le Venezuela entendait depuis de nombreuses années que les 
Membres en étaient à la dernière phase des négocia tions.  Sa délégation ne savait pas si d'autres 
délégations avaient examiné plus avant ces questions  dans d'autres réunions, mais elle ne souhaitait 
pas entrer dans les détails durant la réunion en co urs.  Indépendamment de la façon dont les Membres 
avaient clarifié ce qui précède, tout exercice vi sant des résultats rapides ne devrait inclure que des 
questions véritablement liées au développement, en  particulier des questions présentant un intérêt 
pour les pays les plus pauvres, comme l'avait souligné l'Argentine et d'autres pays à la réunion informelle du CNC du 21 octobre. 
38. Un autre sujet de préoccupation était la te ntative faite par cert aines délégations pour 
s'entendre sur d'autres domaines qui n'étaient pas directement liés au développement, en particulier 
ceux pour lesquels les pays en dé veloppement n'avaient pas été les proposants traditionnels et, pour de 
nombreuses raisons, ne seraient pas les bénéficiaires,  surtout si les Membres continuaient d'appliquer 
des subventions, des crêtes tarifaires et de nombr eux autres obstacles techniques qui entraînaient une 
distorsion des échanges.  Ces questions devraient su ivre leur propre dynamique au sein des groupes de 
négociation respectifs, comme cela avait été dit à la réunion du 21 octobre.  Une autre question qui 
créait de la confusion se rapportait aux "nouveaux sujets".  Sa déléga tion était perplexe, parce qu'elle 
ne savait pas si ces questions s'inscriraient dans  le prolongement du mandat ou s'il s'agissait de 
questions qui n'étaient pas liées au Cycle.  Il me ntionnait cela parce que certaines délégations avaient 
soulevé cette question.  Qu'il s'agisse de nouveau x sujets ou d'une nouvelle tentative, le Venezuela 
souscrivait à ce qu'avait dit une dé légation à la réunion informelle du CNC du 21 octobre, à savoir que 
les procédures clairement établies devaient être ma intenues lors de toute inclusion de nouveaux sujets, 
et les Membres ne devraient pas essayer de travailler sur ces sujets sans les avoir d'abord examinés.  Sa délégation craignait aussi que  cette nouvelle tentative de créer un nouveau programme sans  WT/GC/M/133 
 Page 13 
 
 
  résoudre les questions déjà examinées ne crée dava ntage d'instabilité et ne porte atteinte à la 
crédibilité de l'Organisation. 
39. Le représentant du Pérou a exprimé les remerc iements de son gouvernement au Président du 
Conseil général, au Directeur géné ral et au Secrétariat pour leur é norme travail en ce qui concerne 
l'organisation de la huitième Conférence ministérie lle et le processus de négociation du Cycle de 
Doha.  Comme il ressort de la réunion en cours,  les Membres avaient le sentiment que la huitième 
Conférence ministérielle devait constituer un tournant  dont, en dépit du contexte délicat et complexe 
de la crise économique et financière internationa le actuelle, on se rappellerait peut-être comme ayant 
revitalisé l'OMC et défendu le système commercia l multilatéral contre les risques d'un regain de 
protectionnisme.  Une telle avancée du protectionn isme allait totalement à l'encontre des besoins 
globaux de développement des Membres, aurait une incidence négative sur le libre-échange de biens 
et de services et ne pourrait au bout du compte que creuser davantage le foss é entre les pays pour ce 
qui est de la pauvreté et de l'agitation sociale.  Pour cette raison, le Pé rou appuyait l'objectif de 
renforcer et de promouvoir l'OMC en tant qu' institution fondamentale du système commercial 
multilatéral qui accomplissait un travail courant utile au-delà des cycles de négociations commerciales 
et quelle que soit leur durée.  Le Pérou reconnaissa it aussi que les Ministres devaient renouveler, à la 
prochaine Conférence ministérielle, leur engageme nt politique à combattre le protectionnisme et à 
défendre le commerce qui est un outil de base pour le  développement d'un pays, comme le démontrent 
les courants d'échanges visant à permettre une repri se de l'économie mondiale, et à fournir les lignes 
directrices nécessaires pour mener à bien le Cycle de Doha, ainsi qu'à renforcer le système commercial multilatéral. 
40. La délégation du Pérou souhaitait souligner l'importance de la mise en œuvre du traitement 
spécial et différencié et de la coopération technique  pour tous les pays en développement comme outil 
essentiel de leurs efforts visant à se doter de la capacité  du côté de l'offre et de l'infrastructure, ainsi 
que les engagements pris par certains Membres d'accorder aux PMA l'accès à leurs marchés.  Le Pérou participerait à cette Conférence au plus haut niveau et le ferait, comme toujours, dans un esprit 
pragmatique et constructif, en renouvelant son engagement à l'ég ard des principes du GATT, de 
l'ouverture des marchés et des règles de l'OMC.  Tout au long de ces négoc iations, amorcées dix ans 
plus tôt, le Pérou avait défendu l'idée d'un cycle ambitieux dans tous les domaines des négociations, y 
compris les trois piliers agricoles.  Il s'est engagé à continuer de travailler en vue de réaliser l'objectif 
consistant à mener à bonne fin le mandat défini à Doha  pour le développement, af in de stimuler et de 
dynamiser le commerce international en générant de nouvelles possibilités d'ac cès aux marchés et des 
règles commerciales équitables pour tous.  Le Pé rou appuyait la proposition visant à faire avancer ce 
processus graduellement, en consignant et en consolidant les progrès réalisés conformément au paragraphe 47 de la Décl aration de Doha, en donnant la priorité  aux domaines où la convergence était 
la plus grande et en tenant compte aussi de la dimension développement, qui était la raison d'être du 
programme de Doha.  Certains domaines devaient êt re abordés dans le cadre de ce processus, comme 
l'amélioration du Mécanisme d'examen des politiqu es commerciales, le renforcement du mécanisme 
pour la transparence des ACR et l'obtention d'un engagement plus ferme de la part des pays 
développés, et des pays en développement en mesu re de le faire, à permettre aux PMA d'accéder à 
leurs marchés en franchise de droits et sans contingent. 
41. Le représentant de la République dominicaine , s'exprimant au nom du Groupe informel des 
pays en développement, a dit que le Groupe reconna issait que compte tenu de la grave situation 
économique et financière qui touchait aussi bi en les économies avancées que les économies en 
développement, il avait été difficile de conclure le Programme de travail de Doha.  Le Groupe a 
souligné l'importance du PDD, le rôle majeur qu'il pouvait jouer pour relever les défis économiques 
mondiaux actuels et les avantages en matière de  développement qu'il pourrait apporter aux pays en 
développement.  Il était donc déterminé à conclure  ces négociations.  Les pays en développement se 
sont félicités du rapport du Directeur général dans lequel il soulignait les moyens susceptibles d'être 
utilisés pour faire progresser le PDD.  S'ils comprenaie nt la réalité de la situation, ce n'était pas le WT/GC/M/133 
Page 14  
 
  meilleur scénario pour les pays en développement.  À cet égard, même s'ils reconnaissaient qu'il 
fallait faire quelque chose pour remédier à la situa tion actuelle, ils ont dit qu'il ne fallait pas suivre 
certaines voies qui ne permettraient pas de sortir de l'impasse actu elle.  La recherche de nouvelles 
idées pour faire avancer ce processus devait tenir compte  des questions suivantes:  premièrement, les 
Membres devraient accepter d'examiner le recours au paragraphe 47 de la Décl aration de Doha pour 
obtenir des résultats rapides dans des domaines où un  consensus avait été obtenu, étant entendu que la 
priorité irait aux problèmes les plus urgents en matière de développement qui avaient été soumis 
depuis un certain temps, notamment les trois principales demandes faites par les PMA:  la mise en œuvre complète du principe FDSC, une dérogation concernant les services et une réduction du soutien 
interne accordé par les pays développés au cot on.  Deuxièmement, la conclusion d'accords 
plurilatéraux devait être abordée avec prudence et, dans  tous les cas, le principe du consensus devrait 
être pleinement respecté.  La priorité des Memb res devait être le renforcement du multilatéralisme.  
Troisièmement, les progrès accomplis jusque-là devaient  constituer la base de tous travaux futurs dans 
le cadre du PDD.  De plus, les Memb res devaient rester fidèles au ma ndat de Doha, qui était axé sur le 
développement. 
42. L'aspect développement du Cycle était encore pl us pertinent dans le contexte actuel, étant 
donné que les Membres faisaient face à une grav e crise économique qui menaçait maintenant la 
stabilité sociale et même la stabilité politique.  En ce sens, de fortes pressions pourraient s'exercer sur 
les gouvernements pour qu'ils érigent des obstacles protectionnistes qui pèseraient extrêmement lourd sur le système commercial multilatéral.  De plus, le financement du commerce, qui avait connu une 
amélioration après son déclin au début de la cris e, risquait de décliner de nouveau en raison des 
problèmes de liquidités et des règlements sur les act ivités bancaires internationales pesant sur les prêts 
aux pays en développement.  À cet égard, le GI PD a accueilli avec satisf action les renseignements 
fournis par le Directeur général sur la flexibilité conv enue dans le cadre de Bâ le II en faveur des pays 
en développement.  Sortir de l'impasse actuelle dans  le cadre du PPD ne serait pas chose facile, mais 
les Membres devaient trouver des moyens créatifs pour  le faire et donner le si gnal que l'OMC resterait 
à l'avant-garde de la lutte en faveur d'un système co mmercial plus juste et plus équitable, régi par des 
règles qui répondaient aux problèmes touchant les pays  en développement, et les plus pauvres et les 
plus vulnérables parmi eux. 
43. La représentante de Cuba a dit que, bien que sa délégation ait exprimé ses principales 
positions et préoccupations dans la  déclaration qu'elle avait faite à la réunion informelle du CNC du 
21 octobre, elle souhaitait mettre l'accent sur quelques points.  Premièrement, l'importance de faire en 
sorte que le développement reste au centre du Cycle de Doha, dont les éléments demeuraient 
pleinement pertinents.  Cuba n'était pas favorable  à l'idée de renoncer au seul mandat favorable au 
développement adopté dans l'histoire du système commercial multilatéral, pour  s'aventurer dans de 
nouveaux domaines ne présentant guère d'intérêt pour les pays en développement.  Tous les efforts 
collectifs, toute l'attention et toute l'intelligence de l'OMC devaient être consacrés à régler les 
questions en suspens et à remédier aux déséquilib res, maintenant et après la huitième Conférence 
ministérielle.  La seule façon de renforcer la créd ibilité de cette Organisation serait de mener à bien 
les négociations du Cycle de Doha et d'accomplir le mandat de Doha.  La  délégation cubaine ne 
souscrivait pas aux tentatives privilégiant les solution s de rechange plurilatérales, qui ne serviraient 
qu'à démontrer les insuffisances et les défaillances  du système multilatéral.  Elle soutenait sans 
réserve le multilatéralisme.  Il fallait aller de l'avan t et non revenir en arrière et Cuba ne voyait pas 
non plus la nécessité d'examiner de nouvelles questio ns avant d'avoir achevé le Programme de Doha.  
Cuba continuait donc à appuyer le principe de l'engagement unique.  Tout recours à la possibilité 
offerte par le paragraphe 47 de la  Déclaration de Doha devrait être avantageux pour les pays en 
développement et traiter de questions présentant un in térêt pour eux.  Cuba avait des doutes quant à la 
possibilité de résultats rapides, vu le retard qui av ait été pris.  L'intervenante a réaffirmé que les 
propositions concernant les questions prioritaires pour les PMA devaient être traitées d'urgence.  Cuba 
tenait à remercier tous les Membres concernés pour l' appui massif de la communauté internationale en 
faveur de la Résolution 65/6 intitulée "Nécessité de lever le blocus éc onomique, commercial et  WT/GC/M/133 
 Page 15 
 
 
  financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique", qui avait été adoptée le jour précédent lors 
de la 66ème session de l'Assemblée générale des Nations Un ies par 186 voix pour, deux contre et trois 
abstentions. 
44. Le représentant d'El Salvador a dit que, bien que sa délégation ne so it pas intervenue à la 
réunion informelle du CNC du 21 octobre, elle appu yait la déclaration qu'ava it faite l'Indonésie au 
nom du G-33 lors de cette réunion. 
45. Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
3. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
46. Le Président a dit que, conformément au cad re et aux procédures convenus par le Conseil 
général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à 
l'ordre du jour du Conseil général, et que le  Comité du commerce et du développement faisait 
régulièrement rapport au Conseil général sur l'état d'avancement de ses travaux au cours des Sessions 
spécifiques consacrées à cette question.  En l'abse nce de M. Maruping (Lesotho), Président de la 
Session spécifique du CCD, il a invité M. Erwidodo (Indonésie), le précédent Président du CCD, à 
donner lecture de son rapport sur l'avan cement des travaux dans ce domaine. 
47. Durant la Session spécifique, M. Erwidodo (Lesotho), ancien Président du CCD, a donné 
lecture du rapport du Président du CCD ainsi libellé: 
"J'ai le plaisir d'informer l es Membres que depuis mon dernier rapport au Conseil général, 
présenté en juillet, le CCD a tenu sa 22ème Session spécifique les 10 et 13 octobre, pour 
examiner le Programme de travail sur les petites économies et pour adopter son rapport au 
Conseil général sur les activités qu'il  avait menées depuis 2009.  À la 22ème Session 
spécifique, les Membres ont pris note d'une no uvelle révision d'un document du Secrétariat de 
l'OMC qui compile toutes les propositions présen tées par les petites économies vulnérables 
dans les groupes de négociation et organes de  l'OMC depuis le lancement du PDD en 2001.  
Cette compilation a été distribuée sous la cote WT/COMTD/SE/W/22/Rev.6 et inclut des 
références à des propositions récentes présenté es aux groupes de né gociation ainsi qu'à 
d'autres organes de l'OMC.  En ce qui concerne ces propositions, j'aimerais signaler qu'une proposition ne figure pas dans la compilation par ce qu'elle n'a été reçue que récemment.  Elle 
émane de proposants des PEV et tend à ce que les institutions financ ières internationales 
accordent un traitement spécial et différenc ié aux petites économies s'agissant de leurs 
demandes en vue du financement d'initiatives au titr e de l'Aide pour le commerce.  Je crois 
comprendre que cette proposition sera bientôt di stribuée et qu'elle sera incluse dans une 
nouvelle version du document de compilation.  S'agissant du rapport de la Session spécifique au Conseil général, les Membres sont convenus 
le 13 octobre que le Conse il général devrait recommander à la huitième Conférence 
ministérielle que les Ministres réaffirment le ur engagement en faveur du Programme de 
travail sur les petites économies et prennent note de tous les travaux menés jusqu'ici.  Le 
rapport exhortait aussi les Ministres à recommander que le CCD poursuive ses travaux en sessions spécifiques sous la responsabilité générale  du Conseil général.  Les Ministres doivent 
aussi recommander que le CCD examine de ma nière plus détaillée les propositions contenues 
dans les différentes communications reçues à ce jour, étudie toutes propositions additionnelles 
que les Membres pourraient souhaiter présenter et , dans la mesure du possible et dans les 
limites de son mandat, formule des recommandations  à l'intention du Conseil général au sujet 
de n'importe laquelle de ces pr opositions.  D'autres mesures en vue des travaux futurs sont 
énoncées plus en détail dans le rapport qui a été approuvé il y a deux semaines par consensus WT/GC/M/133 
Page 16  
 
  à la Session spécifique du CCD.  Le rapport a été distribué sous la cote WT/COMTD/SE/7 et 
est envoyé séparément au Conseil général.  De plus, j'aimerais ajouter que le rapport présente 
certaines propositions que le Conseil généra l devrait recommander aux Ministres à la 
huitième Conférence ministérielle.  Conformé ment aux procédures que vous avez évoquées 
concernant la huitième Conférence ministérielle , j'aimerais vous informer que les petites 
économies proposent que le même libellé que celui qui avait été convenu dans le rapport 
WT/COMTD/SE/7 concernant les recommandati ons visant à poursuivre le programme de 
travail constitue une future décision des Minist res à la huitième Conférence ministérielle." 
 
48. Le représentant de la Barbade, s'exprimant au nom des PEV, s'est félicité du rapport et a 
remercié le Secrétariat de ses e fforts soutenus pour actualiser le document factuel compilé, qui devrait 
maintenant rendre compte de toutes les propositions  présentées par les PEV jusqu'ici.  Comme il est 
indiqué dans le rapport du Président, les PEV continua ient de participer activement aux négociations 
du PDD sur tous les fronts, indépendamment de ce qui apparaissait clairement comme des obstacles à la conclusion du Cycle de Doha.  Les PEV attendaie nt néanmoins avec intérêt la huitième Conférence 
ministérielle, durant laquelle ils espéraient enco re que des progrès seraient accomplis dans les 
négociations.  S'agissant de fair e avancer le Programme de travai l sur les petites économies, les PEV 
proposaient, comme il est indiqué dans le rapport du Pr ésident, que le même libe llé que celui qui avait 
été convenu dans le rapport WT/C OMTD/SE/7 – qui proposait des recommandations sur la suite à 
donner au Programme de travail sur les petites économies – constitue une future décision des 
Membres à la huitième Conférence ministérielle.  Elles estimaient qu'il s'agissait là d'une étape 
cruciale vers la reconnaissance d es besoins particuliers des PEV et de la responsabilité collective des 
Membres de répondre avec constance et déterminat ion aux préoccupations des économies les plus 
vulnérables.  Comme les PEV poursuivaient leurs travaux dans tous les domaines du PDD, elles 
espéraient que la Session spécifique du CCD continuerait à remplir son mandat et offrirait une occasion d'examiner sur la base des faits comment e lles pourraient relever les défis à venir.  Elles 
continuaient de considérer la Session spécifique comme cruciale pour l'avancement du Programme de 
travail sur les PEV et comme une  instance essentielle pour aider ces pays à faire progresser leur 
mandat et leurs priorités de négociation.  Les PEV  travaillaient aussi à une demande visant à nommer 
un porte-parole de l'OMC pour les PEV en ce qui concerne l'accès spécial et différencié au 
financement offert au titre de l'Aide pour le co mmerce par l'intermédiaire d'institutions financières 
internationales.  Cette initiative était aussi confor me à l'objectif de cohérence politique entre l'OMC et 
les principales institutions financières.  Les PEV espéraient une issue favorable à ce sujet. 
49. Le représentant d'El Salvador a appuyé la déclar ation faite par la Barbade au nom des PEV.  Il 
constatait avec satisfaction le travail qui avait été accompli sous la direction du Président de la 
Session spécifique et souhaitait remercier le Secrétar iat pour la dernière version de la compilation 
figurant dans le document WT/COM TD/SE/W/22/Rev.6.  Ce document rendait compte des progrès 
réalisés jusqu'ici en ce qui con cerne le Programme de travail sur les petites économies.  La délégation 
d'El Salvador a rendu hommage au travail accomp li par les Membres à la dernière réunion de la 
Session spécifique, au cours de laquelle avait été appr ouvé le rapport au Conseil général sur le travail 
accompli figurant dans le document WT/COMTD/SE/7.  Comme les Membres le savaient, dans ce rapport, le Conseil était invité à recommander aux Ministres, à la huitième Conférence ministérielle, 
des éléments qui réaffirmeraient l'engagement en faveur de ce Programme de travail.  Le jour 
précédent, le Secrétariat avait distribué une communi cation contenant un projet de libellé en vue d'une 
décision ministérielle qui, selon sa délégation, serait certainement accueilli favorablement par les Membres, étant donné que ce texte avait été rédigé en  utilisant le même libellé que celui qui avait été 
convenu dans le rapport de la S ession spécifique du CCD susmentionné. 
50. Le Conseil général a pris note du rapport du Prési dent de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement et des déclarations.  WT/GC/M/133 
 Page 17 
 
 
  4. Huitième session de la Conférence ministérielle 
a) Déclaration du Président 
51. Le Président a dit que, comme les Membres s'en souviendraient certainement, il avait mené 
depuis le mois de mai des consultations au sujet de  la huitième session de la Conférence ministérielle, 
qui englobaient à la fois des questions de fond et d'organisation.  Il a d'a bord souhaité faire observer 
qu'il restait sept semaines avant le début de la Conférence ministérielle et qu'il pensait qu'il était 
opportun de rappeler que l'objectif gé néral de cette réunion restait tel que les Membres l'avaient défini 
au départ – assurer le succès de la Conférence mini stérielle.  Bien entendu, cela ne signifiait peut-être 
pas la même chose pour chacun.  Cependant, les Me mbres voulaient tous une Conférence qui, malgré 
les problèmes actuels du Cycle, permettrait de renf orcer la valeur du système de l'OMC pour chacun 
d'entre eux.  Le Président avait intensifié le processu s de consultations après la pause estivale.  Il avait 
convoqué une réunion informelle du C onseil général au niveau des chef s de délégation le 21 octobre à 
laquelle il avait fait rapport sur les domaines dans les quels une convergence était apparue.  Suite à la 
réunion, son rapport avait été distribué sous la cote  JOB/GC/12, et des copies étaient disponibles à la 
réunion en cours.  Par souci d'efficience, le Pr ésident n'entendait pas répéter sa déclaration et a 
proposé de l'inclure dans le compte rendu de la réunion en cours sur la base du document auquel il 
venait tout juste de faire référence.6  À la réunion informelle, les délé gations avaient eu une discussion 
fructueuse, qui montrait, selon le Président, qu'e lles partageaient toutes l'approche qu'il avait proposée 
dans sa déclaration.  Il avait pris note des observa tions et des questions soulevées à cette réunion, et il 
a proposé que les délégations qui souhaitaient que la  déclaration qu'il avait fa ite à cette occasion soit 
incorporée au compte rendu de la réunion en cours prennent contact avec le Secrétariat.7  Lors de ses 
consultations, toutes les délégations s'étaient d ites prêtes à préparer la Conférence de manière 
constructive et réaliste, et il les a remerciées de  leur coopération à cet égard.  Bien entendu, il 
intensifierait ses consultations dans les jours à veni r, et, comme toujours, sa porte resterait ouverte à 
toute délégation souhaitant le rencontrer. 
52. Le représentant de la République dominicaine , s'exprimant au nom du Groupe informel des 
pays en développement, a dit que le Groupe avait tenu la veille une réunion fructueuse à laquelle les 
participants avaient examiné avec attention le pro cessus actuel visant à parvenir à un consensus sur les 
différentes propositions qui se trouvent  sur la table des négociations .  De nombreux points de vue 
avaient été exprimés concernant l'utilité et le bi en-fondé de repousser de quelques jours le délai du 
2 novembre pour trouver un consensus sur les pr opositions qui seront soumises aux Ministres pour 
décision, eu égard au fait que deux délégations s'étai ent chargées de la rédaction et avaient maintenant 
lancé le processus visant à instau rer un consensus entre les différen ts groupes.  Par conséquent, le 
Groupe informel des pays en développement demand ait au Président de faire preuve de flexibilité 
quant au délai fixé. 
53. Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a remercié le 
Président pour sa déclaration détaillée et riche en informations.  Le Groupe des PMA souhaitait 
réitérer ses remerciements à l'endro it du Président pour la transparence et l'inclusivité qu'il avait su 
maintenir dans le cadre de ses consultations avec  les Membres sur la préparation de la huitième 
Conférence ministérielle.  Comme il l'avait déclar é à la réunion informelle du Conseil général le 
21 octobre, le Groupe des PMA travaillait sur la base du modèle proposé par le Président en ce qui 
concerne les résultats éventuels de la Conférence.   Il souhaiterait toutefois réserver son opinion au 
sujet de l'objectif final de la Conférence ministér ielle, compte tenu de l'évol ution des négociations sur 
l'ordre du jour.  Le Groupe des PMA était en tr ain de finaliser des propositions à soumettre à la 
Conférence ministérielle pour examen.  Il s'était effo rcé d'éviter une approche "sapin de Noël" et avait 
réduit ses propositions au minimum, en se concentran t uniquement sur les domaines d'intérêt clés.  
                                                      
6 Voir l'annexe II. 
7 Ces déclarations sont reproduites dans l'annexe III du présent compte rendu. WT/GC/M/133 
Page 18  
 
  Pour des raisons évidentes, il avait fallu beauc oup de temps au Groupe, étant soumis à un mécanisme 
particulier, pour définir, façonne r et donner leur forme finale aux propositions.  Pour le moment, le 
Groupe avait élaboré deux propositio ns qui pourraient bientôt être communiquées à l'ensemble des 
Membres.  La première était liée au renforcement, à la rationalisation et à la mise en œuvre des Lignes directrices sur l'accession des PMA adoptées en 2002, a uxquels le groupe avait fait référence dans ses 
déclarations précédentes.  La seconde portait sur la déclaration politique des Ministres en faveur de la 
prorogation de la dérogation pour les PMA, en vertu de  l'article 66:1 de l'Acco rd sur les ADPIC.  La 
dérogation accordée actuellement devait venir à expira tion le 30 juin 2013, bien avant la date prévue 
pour la neuvième Conférence ministér ielle.  Par ailleurs, le Groupe r estait saisi des trois questions 
prioritaires pour les PMA qui, dans le cadre du PDD, étaient susceptibles de produire des résultats à la 
huitième Conférence ministérielle et continuait à trava iller sur les éléments qui pourraient faire l'objet 
de décisions spécifiques de la Conférence.  En outre, le Groupe a reconnu la nécessité de réviser 
certains aspects systémiques du Programme de travail en faveur des PMA adopté en 2002.  Il a exhorté toutes les délégations à apporter leur c ontribution à ce processus afin que le Programme de 
travail révisé puisse être soumis pour adoption à la huitième Conférence ministérielle.  Ce processus 
de révision aurait dû être achevé depuis longtemps.  Toutefois, le Groupe était forcé de reconnaître 
que ses efforts de sensibilisation visant à obtenir le soutien des Membres à propos de ses propositions 
en étaient encore à un stade peu avancé.  Il avait ga rdé à l'esprit le délai fixé au 2 novembre et s'était 
attaché à le respecter.  Néanmoins, il était éviden t que le Groupe ne serait pas en mesure de rendre 
justice à ses efforts dans le délai imparti sans c ontourner des exigences de procédure essentielles.  Le 
Groupe a donc demandé au Président de faire preuve  d'indulgence et a soutenu les délégations qui 
demandaient de repousser le délai af in que le Groupe ait le temps de mener des consultations au sujet 
de ses propositions. 
54. Le représentant du Honduras a remercié le Président pour sa déclaration, qui avait été 
distribuée sous la cote JOB/GC/12.  Sa délégati on avait quelques questions à cet égard et souhaitait 
mettre l'accent sur certains points qui avaient été soulevés à la réunion du Conseil général de 
juillet 2011.  S'agissant du rapport du Président sur les consultations relatives à la huitième 
Conférence ministérielle, l'intervenant a demandé au  Président de préciser que ls allaient être les 
thèmes discutés avec les Ministres les deuxième et troisième jours de la Conférence.  Par ailleurs, le Président avait évoqué le fait que l'intitulé des séances de travail n'était pas clairement défini et qu'il 
faudrait revenir sur cet aspect à stade ultérieur.  Le représentant a demandé au Président s'il comptait 
poursuivre, après le 2 novembre, ses consultations sur les thèmes et les intitulés des réunions devant 
se tenir les deuxième et troisième jours de la Conférence.  Si tel était le cas, il a demandé si cela 
signifiait que la date du 2 novemb re ne s'appliquait qu'aux propositi ons devant faire l'objet d'un 
consensus.  Le rapport du Président faisait en outre référence à la participation des ONG.  À cet égard, 
le Honduras souhaitait réaffirmer qu'il y avait conver gence pour suivre la pratique appliquée à la 
septième Conférence ministérielle.  Toutefois, l es mesures établies en 1996 pou vant clairement être 
un obstacle à la participation de nouvelles ONG, le Honduras et plusieurs autres délégations sont 
convenus que, pour éviter ce type de situation, ces mesures devaient être redéfinies, et que toute 
nouvelle demande de particip ation devrait être soumise au Consei l général, comme le faisaient toutes 
les organisations internationales, observateurs et  ONG qui s'adressaient directement à l'instance 
concernée pour obtenir le droit de prendre part  à une réunion, en l'occurrence la Conférence 
ministérielle.  Le Honduras considérait que la prati que actuelle constituait une charge politique injuste 
et inutile pour le Secrétariat et que cette procédur e permettrait aux Membres de l'Organisation d'éviter 
les problèmes politiques pouvant surgir en cas de  rejet de la demande d'une ONG ou d'un autre 
observateur.  Le Honduras a réitéré les réserves qu 'il avait formulées à la réunion de juillet 2011 du 
Conseil général à propos de "l'accord informel".   La délégation hondurienne  a remercié une nouvelle 
fois le Président pour son rapport et a dit qu'elle  lui serait reconnaissante de bien vouloir répondre à 
ses questions. 
55. Le Président a dit qu'il souhaitait répondre aux ob servations qui venaient d'être faites.  
S'agissant des questions qui allaient être abord ées les premier et deuxième jours de la huitième  WT/GC/M/133 
 Page 19 
 
 
  Conférence ministérielle, le Président avait claireme nt expliqué dans sa déclaration qu'il y aurait une 
structure à deux séances de travail.  En ce qui c oncerne la poursuite de ses consultations visant à 
déterminer les questions et les thèmes ou intitul és que les Membres souhaitaient aborder pendant ces 
séances, il a répondu que cela serait prématuré à ce stad e et qu'il s'agissait en tout état de cause d'un 
aspect d'ordre organisationnel, dans la mesure où les Membres étaient convenus que la Conférence se 
diviserait en deux séances de travail afin de garantir la pleine participation des Ministres, 
conformément au principe TIP.  Cela n'avait au cun lien avec les propositions soumises aux Ministres 
pour décision, sur lesquelles les Membres tentaient par eux-mêmes de parvenir à une convergence.  
En ce qui concerne la participation des ONG, un dicton disait que "le mieux [était] l'ennemi du bien".  La procédure actuelle avait fonctionné pour les se pt dernières Conférences ministérielles.  Par 
conséquent, si les délégations s ouhaitaient qu'elle soit révisée, l'Or ganisation pourrait entreprendre ce 
travail après la huitième Conférence ministérielle.  Le Président estimait qu'il ne restait pas assez de 
temps pour engager un processus de révision de ces procédures dans la mesure où il faudrait avoir 
établi d'ici à la première ou la deuxi ème semaine de novembre la liste des ONG participantes.  Il a dit 
qu'il espérait que les Membres feraient preuve de  compréhension et qu'un processus de révision des 
pratiques actuelles pourrait être entrepris pour la pr ochaine Conférence ministérielle si les Membres 
en ressentaient le besoin. 
56. Le représentant de la Colombie a remercié le Président pour les informations qu'il avait 
données aux membres sur les résultats de ses consu ltations et pour leur avoir donné la possibilité 
d'échanger leurs points de vue à propos de l'organi sation de la Conférence ministérielle.  En premier 
lieu, la Colombie avait jugé utile  le modèle proposé par le Présiden t, qui permettait de regrouper les 
initiatives et les domaines d'intérêt des Membres de manière simple et pratique.  Actuellement, les 
Ministres devraient délivrer un message clair en ce qui concerne l'engagement collectif envers le 
renforcement du système commercial multilatéral et de  l'OMC, ce qui signifiait qu'il fallait faciliter le 
fonctionnement des organes ordinaires et les utiliser  au mieux;  améliorer le suivi et l'évaluation 
continue des politiques et des pratiques commercia les au sein de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales ainsi que des autres organes ordinaires;  accroître la transparence grâce à la présentation 
dans les délais de notifications complètes, qui devr aient être discutées dans les organes concernés afin 
d'améliorer l'utilisation des informations y figura nt;  résister fermement au protectionnisme en 
poursuivant le processus d'examen des mesures prot ectionnistes et en y apportant les améliorations 
nécessaires;  et souligner la pertinence du mécanis me de règlement des différends de l'OMC et la 
nécessité de conclure rapidement les négociations relatives au Mémorandum d'ac cord sur le règlement 
des différends.  Enfin et surtout, la Colombie souha itait insister sur l'importance du développement en 
tant qu'élément central des activités de l'OMC, y compris les priorités des PMA et, dans le cas de la Colombie, un accès aux marchés élargi et sans distorsions. 
57. Le représentant de l'Union européenne a remercié  le Président pour le rôle constructif qu'il 
avait joué pendant cette période im portante pour l'Organisation.  Tous  les Membres étai ent conscients 
des difficultés rencontrées pour bâtir un consensus sur le contenu de cette Conf érence ministérielle.  À 
la réunion informelle du Conseil géné ral tenue le 21 octobre, sa déléga tion avait fait part des résultats 
que, selon l'UE, la huitième Conférence ministérie lle devrait produire pour être "couronnée de 
succès".  À la réunion en cours, l'intervenant souha itait faire quelques brèves observations sur certains 
points importants.  En premier lieu, il souhaitait ré affirmer que les Ministres devaient envoyer un 
signal fort montrant la capacité de l'OMC de s'ac quitter de son rôle de gardien du système commercial 
multilatéral.  Un résultat de "forme", qui ne fera it que témoigner de l'impossibilité des Membres à se 
mettre d'accord au sujet du PDD sans donner des indicati ons claires sur la voie à suivre, ne permettrait 
pas de "renforcer les valeurs de l'OMC pour chacun de ses Membres".  Telle était la raison pour laquelle l'UE espérait voir émerger de la Conféren ce un résultat de "fond", à savoir une feuille de 
route réaliste qui guiderait les travaux de l'OMC pour les deux années à venir.  En deuxième lieu, l'UE 
avait déjà indiqué clairement, dans  la dernière déclaration qu'elle  avait faite à la réunion du CNC, 
qu'elle avait ses propres priorités et qu'elle estima it que les Membres devraient pleinement soutenir 
l'approche dite du "camp de base" et définir pl us précisément comment les grands principes et WT/GC/M/133 
Page 20  
 
  orientations seraient mis en œuvre dans la pratique après la huitième Conférence ministérielle.  L'UE 
espérait que les autres Membres seraient d'acco rd avec elle.  Enfin, la huitième Conférence 
ministérielle devrait accepter de se pencher, dans le  cadre de plans de travail progressifs, sur les défis 
émergeant au niveau mondial qui n'étaient qu'en par tie, voire pas du tout, abordés dans l'actuel recueil 
de règles multilatérales pour perm ettre aux Membres de mieux l es comprendre collectivement.  
L'intervenant tenait à préciser que l'UE ne plaidait pas pour que ces pl ans de travail se substituent au 
mandat de Doha et n'accepterait pas qu'ils empêch ent les Membres de remplir les engagements les 
plus urgents pour les PMA. 
58. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégati on avait écouté les déclarations du Président et 
des autres délégations avec une grande attention.  Le  scénario actuel n'était pas très encourageant dans 
la mesure où peu de propositions avaient fait l'objet  d'un consensus, et des délégations et des groupes 
de pays essayaient de respecter le délai du 2 novembre .  Bien entendu, l'Inde participerait à toutes les 
réunions et discussions visant à parvenir à une co nvergence sur le plus grand nombre possible de 
questions, de sorte que la Conférence ministérielle produise des résultats de fond, et pas seulement de 
forme.  Toutefois, cela étant dit, il semblait raisonnable que les mêmes procédures, qui étaient 
clairement définies, soient appliquées pour tout es les propositions soumises à la huitième Conférence 
ministérielle pour décision, qu'il s'agisse de propo sitions de groupes de pays sur des questions 
relatives aux PMA par exemple – et vraisemblablemen t sur d'autres questions telles que celles liées 
aux PEV – ou de Membres sur toute autre qu estion nouvelle, émergente, ancienne ou du XXIe siècle.  
Cela ne pouvait être décidé à la dernière minute,  et il fallait parvenir à un consensus pleinement 
participatif et multilatéral qui permettrait aux propositions d'êt re soumises aux Ministres pour 
décision.  Cela étant dit, l'Inde appuyait pleine ment la position de l'UE selon laquelle l'OMC devrait 
se pencher sur de nouvelles questions.  Toutefois, la  manière dont celles-ci devraient être abordées  
– qu'elles fassent l'objet d'une étude, d'un programme de travail ou autre – devrait être conforme aux 
procédures établies de l'OMC en ce qui concerne les nouvelles questions à porter au débat ou les anciennes questions sur lesquelles la discussion devra it être poursuivie.  Ces procédures devaient être 
respectées.  Le non-respect de ces procédures par les dé légations pourrait, selon l'intervenant, créer le 
chaos dans l'Organisation.  Bien entendu, si l es délégations souhaitaient que ces procédures soient 
révisées, elles étaient libres de tenter d'obtenir un co nsensus à cet égard, mais elles devaient respecter 
les lois et les règles auxquelles l'ensemble des Membres avait accep té de se soumettre. 
59. Le représentant du Honduras a remercié le Pr ésident pour les réponses données aux questions 
qu'il avait soulevées.  Il souhaitait faire deux observati ons.  S'agissant des ONG, il était clair que, dans 
sa déclaration, sa délégation avait dit qu'il y avait convergence au sujet de la huitième Conférence 
ministérielle et qu'elle parlait en fait de la ne uvième Conférence ministérielle.  Par ailleurs, le 
Honduras apprécierait, par souci de clarté, d'obtenir une  réponse au sujet de l'interprétation des dates.  
La délégation du Honduras a une nouve lle fois remercié le Président et a pris note de ses réponses. 
60. Le représentant du Brésil a dit que l'objectif pr incipal de la huitième Conférence ministérielle 
devrait être de préserver la crédibilité dont l'Orga nisation a toujours bénéficié.  Bien entendu, les 
orientations formulées par les Ministres dépendraien t du niveau de convergence atteint en décembre.  
S'agissant du PDD, il souhaitait s'expr imer seulement sur le type d'activités à mettre en œuvre après le 
mois de décembre.  Le Brésil aimerait que les raisons fondamentales des impasses actuelles soient examinées et étudiées de manière plus approfondie.  Il n'était pas particulièrement convaincu par la 
notion de poursuite sélective des travaux, en faisant ré férence au paragraphe 47.  Dans tous les cas, les 
Membres devraient toujours garder à l'esprit le fa it que tout ensemble initial d'éventuels résultats 
devrait concerner les domaines de priorité pour les PM A et être fortement axé sur le développement.  
Pour le moment tout au moins, le Brésil pensait que les Membres ne seraient pas prêts à annoncer un 
programme de travail pour l'après-décembre à la huitième Conférence minist érielle, étant donné qu'ils 
n'étaient toujours pas d'accord sur les approches à adopter à l'avenir et que les divergences étaient, 
comme toujours, très importantes.  S'agissant des questions ne portant pas sur le PDD, le Brésil 
estimait que le document final de la huitième Conf érence ministérielle devait traiter au moins deux  WT/GC/M/133 
 Page 21 
 
 
  autres importants domaines.  Le premier couvrirait les travaux accomplis dans les domaines du 
commerce et du développement.  Plusieurs groupes de  pays en développement travaillaient sur des 
propositions qui entraient dans ce cadre.  Sa délégati on se réjouissait à la perspective de recevoir leurs 
conclusions afin de faire avancer les travaux pr éparatoires de manière constructive.  Le second 
domaine devant être abordé couvrait les travaux or dinaires.  Les rapports et les activités des organes 
ordinaires de l'OMC étaient d'une importance crucia le qu'il ne fallait pas minimiser.  Bien entendu, il 
était possible d'améliorer encore le fonctionnement de l'Organisation, et le Brésil était disposé à 
engager des discussions pour définir les moyens d' y parvenir.  Quelle que serait la décision des 
Membres au sujet des activités futures, liées ou non au PDD, le Brésil était inflexible sur deux 
principes fondamentaux:  aucun résultat ou approc he ne devrait compromettre le caractère multilatéral 
de l'Organisation et toutes les lignes d'action devr aient prendre en compte le développement.  Le 
Brésil était disposé à poursuivre sa collaboration av ec le Président en ce qui concerne les travaux 
préparatoires de la huitième Conférence ministérielle. 
61. Après avoir écouté avec attention les déclara tions prononcées à la réunion en cours, le 
représentant de la Turquie a dit qu'il se sentait ob ligé d'exposer une nouvelle fois la position de sa 
délégation.  Alors qu'il ne restait que quelques jours avant la clôture de l'ordre du jour de la huitième 
Conférence ministérielle, et qu'un mois et demi se ulement avant l'ouverture de la réunion, il était 
préoccupant que des ambiguïtés subsistent.  Il n'ex istait pas 200 façons différentes de garantir la 
réussite de la Conférence, mais une seule:  le c onsensus.  Nombre de collègues avaient mis en garde 
contre le syndrome du sapin de Noël, et la Turqui e ne voulait pas d'un cadeau surprise.  Il ne devrait 
pas y avoir de surprises à la huitième Conférence mi nistérielle.  Les préparatifs devraient donc se 
dérouler dans le respect des principes de transpar ence et d'inclusivité.  Les règles et procédures de 
l'OMC devaient être respectées, et toutes les ambi guïtés levées grâce aux mécanismes établis.  À cette 
condition, la Turquie était disposée à évaluer et  à discuter toutes les propositions que les Membres 
souhaitaient présenter. 
62. Le Conseil général a pris note de la déclara tion du Président et de celles des délégations. 
b) Présence d'observateurs des gouvernements et  des organisations internationales 
intergouvernementales 
63. Le Président a suggéré que la présence d' observateurs des gouvernements et celle 
d'observateurs des OIG soient examinées séparément.   S'agissant de la présence d'observateurs des 
gouvernements, il avait suggéré lors de ses consulta tions que le Conseil général s'en tienne à sa 
pratique antérieure, autrement dit que les gouvernements  ayant eu le statut d'observateur à la septième 
Conférence ministérielle soient invités à la huitième Conférence ministérielle.  La liste des 
gouvernements ayant le statut d'observateur invités à la septième Conférence ministérielle figure dans 
le document WT/MIN(09)/INF/6/Rev.1, catégorie II.   Au vu de la convergence qui était apparue 
autour de cette suggestion lors de ses consultati ons, le Président a proposé que le Conseil général 
prenne note de sa déclaration et convienne de suivre la procédure qu'il avait décrite. 
64. Le Conseil général en est ainsi convenu. 
65. S'agissant des organisations internationales in tergouvernementales (OIG), le Président a dit 
qu'il avait suggéré lors de ses consu ltations que le Conseil général s'en  tienne à sa pratique antérieure, 
autrement dit que les OIG ayant eu le statut d' observateur à la septième Conférence ministérielle 
soient invitées à la huitième Conférence minist érielle.  Conformément aux Lignes directrices 
concernant le statut d'observateur des OIG figuran t à l'annexe 3 du Règlement intérieur du Conseil 
général, la seule exception à cette règle concernera it les OIG n'ayant pas été présentes à la septième 
Conférence ministérielle.  Toute nouvelle demande se rait examinée au cas par cas comme d'habitude, 
conformément aux Lignes directrices.  La liste des OIG ayant le statut d'observateur invitées à la 
septième Conférence ministérielle figure dans le do cument WT/MIN(09)/INF/6/Rev.1, catégorie III.  WT/GC/M/133 
Page 22  
 
  Au vu de la convergence apparue autour de cette  suggestion lors des consultations qu'il venait 
d'évoquer, le Président a proposé que le Conseil géné ral prenne note de sa décl aration et convienne de 
suivre la procédure qu'il avait décrite. 
66. Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite, s'exprimant au nom du Groupe arabe, a dit 
qu'il aimerait porter à l'attention du Conseil général la lettre adressée par le Groupe au Président, datée 
du 24 octobre 2011, dans laquelle il était fait part de la décision des chefs de délégation du Groupe 
arabe, et dont il souhaitait lire un passage: 
"Toutefois, étant donné que l'examen final de  la demande présentée par la Ligue des États 
arabes ferait l'objet de vos consultations avec le s Membres, et qu'une décision serait prise à ce 
sujet au plus tard le 15 novembre 2011, la pos ition claire et sans ambiguïté du Groupe arabe 
concernant le maintien des pratiques antérieur es pour ce qui est de la participation des OIG à 
la Conférence ministérielle de l'OMC, y co mpris la huitième session, serait subordonnée à 
l'examen favorable de la demande de la Ligue  tendant à dissiper toute manifestation d'une 
tolérance de la discrimination dans le systèm e commercial multilatéral fondé sur des règles.  
Par conséquent, nous ne serions pas en mesu re, avant le 16 novembre 2011, d'accepter de 
maintenir les pratiques antérieures jusqu'à ce qu'il soit clair qu'une suite favorable a été 
donnée à la demande de la Ligue des États arabes.  De plus, nous estimons que toutes les organisa tions intergouvernementales devraient être 
traitées sur un pied d'égalité et que le processus d'examen de leur participation à la huitième 
session de la Conférence ministérielle devrait demeurer technique, transparent et objectif et 
que la sélection devrait être effectuée sur la base de l'annexe III du Règlement intérieur des 
sessions de la Conférence ministérielle.  Enfin, nous voudrions rappeler que la Ligue des Ét ats arabes avait, en fait, toujours bénéficié 
du statut d'observateur permanent dans le cadre du GATT de 1947 et a pour mission de 
coordonner les positions des États arabes sur les questions commerciales et les questions liées 
au commerce et joue un rôle important pour harmoniser les politiques économiques et 
commerciales entre ses membres.  Nous estimons donc que la Ligue remplit la condition requise, à savoir qu'elle a compétence et pouvoir de  supervision en matière de formulation de 
la politique commerciale, comme le prescrivent l es règles et lignes directrices pertinentes de 
l'OMC." 
 
67. Le groupe arabe a demandé que la lettre susm entionnée figure dans le compte rendu de la 
réunion en cours.
8 
68. Le Président a dit qu'il souhaitait réaffirmer et souligner le fait que da ns le cadre de ses 
consultations, y compris à la réunion informelle au niveau des chefs de délé gation tenue le vendredi 
précédent, sa suggestion de s'en tenir à la pratique  antérieure avait clairement été soutenue par les 
Membres.  Par conséquent, il voulait encourager tous  les Membres à convenir de  suivre la procédure 
relative à la présence des OIG, en particulier celle  relative aux nouvelles demandes, afin d'éviter toute 
situation qui risquerait d'en compromettre le résultat. 
69. Le Conseil général a pris note des déclarations  du Président et du Royaume d'Arabie saoudite 
et a dit qu'il reviendrait sur ce point ultérieurement. 
70. Compte tenu de la procédure qu'il venait d'é voquer, le Président a informé les Membres 
qu'une demande de statut d'observateur à la huitième  Conférence ministérielle avait été reçue de la 
                                                      
8 À la demande de la délégation du Royaume d'Arabie saoudite, sa déclaration ainsi que la lettre à 
laquelle il y était fait référence ont été distribuées ultérieurement sous la cote WT/GC/134.  WT/GC/M/133 
 Page 23 
 
 
  Ligue des États arabes, qui n'avait actuellement le statut d'observateur auprès d'aucun des organes de 
l'OMC.  Il a proposé au Conseil général de procéder  exactement de la même façon que par le passé en 
ce qui concerne les demandes de statut d'observateur  aux Conférences ministérielles reçues d'OIG.  Il 
a donc proposé que, si aucun Membre n'avait adress é d'objection au Secrétariat au 15 novembre 2011, 
la Ligue des États arabes se verrait accorder le statut d'observateur à la huitième Conférence 
ministérielle.  Comme par le passé, il indiquerait à la  réunion suivante du Cons eil ce qu'il en était de 
cette demande.  À des fins de transparence, le s délégations auraient l'occasion à cette réunion 
d'engager un débat sur cette demande .  Le Président espérait que cel a conviendrait aux délégations.  
Le Président a également informé les Membres qu'une  demande de statut d'observateur à la huitième 
Conférence ministérielle avait été reçue de la Palestin e et distribuée sous la cote WT/L/822.  Il tenait 
actuellement des consultations au sujet de cette demande et entendait revenir sur ce point à la 
prochaine réunion du Conseil général. 
71. Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président. 
c) Présence d'organisations non gouvernementales 
72. Le Président a rappelé que, pour toutes les précédentes Conférences ministérielles, la 
présence d'organisations non gouvernementales (ONG)  avait été régie par une procédure convenue 
par le Conseil général en juillet 1996.  Cette procédure était la suivante:  i) un nombre limité de 
représentants d'ONG accréditées étaient autorisés à assister uniquement aux séances plénières de la 
Conférence, sans droit de parole;  ii) les dema ndes d'inscription présentées par les ONG étaient 
acceptées sur la base de l'article V, paragraphe 2, de l'Accord sur l'OMC, c'est-à-dire que seules étaient acceptées les ONG "s'occupant de questi ons en rapport avec celles dont l'OMC traite";  
et iii) un délai était fixé pour l'inscription des ONG s ouhaitant assister à la Conférence.  Le Président a 
proposé que le Conseil général continue de suivre la procédure qu'il venait d'exposer, la date limite 
d'inscription étant fixée au 11 novembre.  Lorsque la procédure d'inscription serait terminée, le 
Secrétariat distribuerait à tous les Membres la liste des ONG participantes.  Le Président espérait que cela conviendrait aux délégations.  Il  a proposé que le Conseil général pr enne note de sa déclaration et 
convienne de suivre la pr océdure qu'il avait décrite. 
73. Le Conseil général en est ainsi convenu. 
5. Désignation du Bureau des organes de l'OMC – Groupe de négociati on sur les règles, 
Session extraordinaire du Comité de l'agric ulture et Session extraordinaire du Comité 
du commerce et de l'environnement – Déclaration du Président 
74. Le Président a dit que, comme il en avait inform é les délégations par fa x le 9 juin et le 
23 septembre, il avait tenu des consultations sur la  présidence des organes de négociation dans les 
domaines de l'agriculture, du commerce et de l'envir onnement, et des règles.  Ces consultations, qu'il 
avait menées avec l'aide de Mme l'Ambassadrice J ohansen (Norvège), Présidente de l'Organe de 
règlement des différends, et de MM. les Ambassad eurs Matus (Chili) et Gero (Canada), anciens 
Présidents du Conseil général, avaient montré qu' il existait un consensus parmi les Membres pour la 
désignation des Présidents suivants:  Session ex traordinaire du Comité de l'agriculture  
– M. l'Ambassadeur John Adank (Nouvelle-Zélande);  Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – Mme l'Ambassa drice Hiswani Harun (Malaisie);  Groupe de 
négociation sur les règles – M. l'Ambassadeur Wayn e McCook (Jamaïque).  Les organes concernés 
procéderaient officiellement à ces désignati ons à leurs prochaines réunions formelles. 
75. Le représentant du Mexique s'est dit préoccupé par le fait que ce processus de sélection avait 
été entaché par un certain nombre de veto, souvent invoqués pour des raisons futiles.  Le consensus 
étant un élément central du bon fonctionnement de l'Organisation, les Membres ne pouvaient pas 
s'opposer à l'exercice du veto.  Co mme le Directeur général l'avait dit à la réunion informelle du WT/GC/M/133 
Page 24  
 
  Conseil général tenue le 21 octobre, le consensu s devrait être utilisé pour parvenir à un accord, pas 
pour le bloquer.  Il existait des raisons valabl es pour s'opposer à la désignation d'un candidat, par 
exemple des doutes sur son impartialité ou ses conn aissances, ou d'autres raisons exceptionnelles.  
Toutefois, tout veto injustifié devrait être consid éré comme irrecevable, non conforme au principe de 
multilatéralisme et à l'esprit de coopération qui avaient sous-tendu la création de l'OMC.  Les 
Membres devraient discuter des règles relatives à l'exercice du veto. 
76. Le représentant de la Colombie a exprimé son désaccord avec la manière dont certains 
Membres avaient géré le processus de sélection.  Il a affirmé que les veto injustifiés étaient de plus en 
plus souvent utilisés, sous couvert  du principe de confidentialité d es consultations, pour disqualifier 
les candidats.  Sa délégati on condamnait cette pratique qui détérior e la crédibilité de l'Organisation.  
L'intervenant a demandé la création de règles claires visant à garantir l'impartialité et la transparence 
des procédures à l'avenir. 
77. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
6. Régime des pensions de l'OMC 
a) Rapport annuel du Comité de gestion pour 2010 
78. Le Président a attiré l'attention sur le Rappor t annuel du Comité de  gestion pour 2010 
distribué sous la cote WT/L/820, qui avait été soumis  au Conseil général conformément à l'article 5 d) 
du Statut du Régime des pensions de l'OMC, et a invité M. Niggli (Suisse), Président du Comité de 
gestion du Régime des pensions de  l'OMC, à présenter le rapport. 
79. M. Niggli (Suisse), Président du Comité de g estion du Régime des pensions de l'OMC, a 
déclaré que l'année 2010 avait été une année de trans ition pour le Régime des pensions pour plusieurs 
raisons.  Dans le courant de l'a nnée, le Comité de gestion avait décidé de choisir un nouveau 
conseiller en placements et a remplacé Towers Wats on par MBS Capital Advice, un cabinet implanté 
à Genève ayant une grande expérien ce et nombre de multinationales et  d'organisations internationales 
parmi ses clients locaux.  Il a précisé que ce changement permettrait de  réduire les coûts de 
fonctionnement du Régime.  Sur les recommandations de son nouveau conseiller en placements, le 
Comité de gestion a décidé de modifier sa stratégie de placement.  L'élément central de cette stratégie 
plus conservatrice était la réduction considérable des avoirs en actions en faveur de l'augmentation des 
placements dans des titres à revenu fixe et dans l' immobilier.  Cette nouvelle stratégie a été mise en 
œuvre à la fin 2010 de manière efficace en termes de  coûts.  Le Comité de gestion a continué de 
suivre la performance de la stratégie par le biais de rapports trimestriels él aborés par le conseiller en 
placements.  Une évaluation actuarielle formelle  avait été effectuée par l'actuaire-conseil le 
31 décembre 2010.  Elle avait révélé que le c oût à long terme du Régime avait augmenté pour 
atteindre 25,6 pour cent, contre un taux global de coti sation de 23,7 pour cent.  Le Comité de gestion a 
précisé que, pour l'instant, l'actuaire-conseil n'ava it pas recommandé de faire des ajustements, mais 
qu'il continuerait à suivre annuellement l'évolution du c oût à long terme.  Dans le cadre de ses efforts 
continus pour réaliser des économies dans la gestion du Régime et pour mettre en œuvre des 
procédures plus solides pour déterminer l'invalidité  partielle ou totale, conformément au Statut du 
Régime, le Comité de gestion a décidé que le fi nancement de la couverture des risques de décès et 
d'invalidité en cours d'emploi devrait être assuré au  moyen d'une police d'assurance et non plus par le 
Régime lui-même, ce qui devrait permettre à ce de rnier, à long terme, de réduire les coûts et de 
dégager un excédent actuariel.  Enfin et surtout, le Comité de gestion a poursuivi ses efforts visant à 
recouvrer les impôts à la source dans les pays où de s sommes importantes étaient en jeu et où le délai 
de recouvrement de certaines d'entre elles était déjà dépassé. 
80. Le Conseil général a pris note de la déclara tion et du Rapport annuel du Comité de gestion 
pour 2010 distribué sous la cote WT/L/820.  WT/GC/M/133 
 Page 25 
 
 
  b) Élection d'un membre et d'un suppléant du Co mité de gestion – Proposition du Président du 
Conseil général 
81. Le Président a rappelé que l'article 4 a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC 
prévoyait, entre autres choses, l'élection par le C onseil général d'un Président, de quatre membres et 
de quatre suppléants au Comité de gestion du Régime des pensions.  Dans une communication 
distribuée aux délégations sous la cote WT/G C/W/640, il a indiqué qu'un membre, Mme Stylianou 
(Australie), et un suppléant, M. Neufeld (Canada), précédemment élus au Comité de gestion par le 
Conseil général n'étaient plus en mesure d'assume r leurs fonctions au Comité et qu'il fallait donc que 
le Conseil prenne une décision en vue de leur remplacement.  En c onséquence, il avait indiqué, dans 
sa communication, que deux représentants avaient a ccepté que leur nom soit proposé pour l'élection 
aux postes de membre et de suppléant.  En outre,  il a invité les délégations à faire part de leurs 
observations éventuelles au sujet de  ces propositions avant la fermetur e des bureaux le 17 octobre.  Le 
Président n'a reçu aucune observation sur les ca ndidats proposés et a donc proposé que le Conseil 
général élise Mme Trudy Witbreuk (A ustralie) au poste de membre et Mme Annie Ouellet (Canada) 
au poste de suppléante du Comité de  gestion pour le reste du mandat en cours, soit jusqu'en mai 2014. 
82. Le Conseil général en est ainsi convenu.9 
c) Amendement de l'article 30 du Statut du Régime des pe nsions de l'OMC 
83. Le Président a rappelé que l'amendement de l'ar ticle 30 du Statut du Régime des pensions de 
l'OMC avait été distribué sous la cote WT/GC/ W/637.  Le Comité de gestion y recommandait 
l'insertion, dans le Statut du Régime des pens ions de l'OMC, d'une clause de non-cumul des 
indemnités s'agissant des pensions d'enfant.  Le Pr ésident a invité M. Niggli (Suisse), Président du 
Comité de gestion, à présenter ce rapport. 
84. M. Niggli (Suisse), Président du Comité de g estion du Régime des pensions de l'OMC, a 
déclaré que, dans le document WT/GC/W/637, le Comité de gestion recommandait l'insertion d'un 
amendement dans l'article 30 du Statut du Régime.  Cet article disposait qu' une pension serait versée à 
l'enfant d'un bénéficiaire ou d'un ancien bénéficiaire.  Le montant de cette pension serait aligné sur le 
montant de l'indemnité pour enfant à charge due à un fonctionnaire en poste, en vertu du Règlement 
du personnel.  Le Comité de ges tion a relevé que si le Règlemen t du personnel prévoyait le non-cumul 
des indemnités et stipulait que le montant de tout e indemnité reçue d'une source externe devrait être 
déduit de l'indemnité due au fonctionnaire en vert u du Règlement du personnel, il n'existait pas de 
disposition similaire dans le Statut du Régime.  L'objectif de l'amendement proposé au Statut du 
Régime était donc de prévoir le non-cumul des inde mnités.  Le Comité de gestion a recommandé que 
le Conseil général approuve l'am endement tel qu'énoncé dans l'a nnexe du document WT/GC/W/637. 
85. Le Conseil général a pris note de la déclara tion et a approuvé l'amendement au Statut du 
Régime des pensions de l'OMC tel qu' énoncé dans le document WT/GC/W/637. 
7. Comité du budget, des finances et de l'a dministration – Rapport de la réunion 
d'octobre 2011 (WT/BFA/126) 
86. Le Président a attiré l'attention sur le rappor t du Comité du budget figur ant dans le document 
WT/BFA/126 et a invité M. Vaaranmaa (Finla nde), Président dudit comité, à le présenter. 
87. M. Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration, 
a dit qu'à la réunion du Comité tenue en octobre le  Président de la Cour des comptes française, 
vérificateur extérieur des comptes de l'OMC, av ait présenté son rapport pour 2010.  Le vérificateur 
                                                      
9 La Décision a ensuite été distribuée sous la cote WT/L/824. WT/GC/M/133 
Page 26  
 
  extérieur avait déclaré que  les états financiers de 2010 avaient re çu une opinion favorable et que le 
Secrétariat avait rapidement mis en œuvre un certain  nombre de ses recommandati ons.  Par ailleurs, le 
rapport contenait les résultats de l'audit de performan ce mené au sein de la Division de l'informatique 
du Secrétariat.  Le Directeur général avait salué le rapport et rappelé au Comité les mesures prises ces dernières années pour améliorer le système de gouvern ance du Secrétariat.  Le Directeur général avait 
ensuite donné des indications préliminaires sur le  projet de budget pour la période biennale 
2012-2013.  La situation économique actuelle avait donné une occasion uni que de passer au crible les 
services fournis en interne et en externe par le Secrétariat.  Même si l'on s'attendait à voir l'activité augmenter légèrement d'une manière générale, le  Secrétariat avait identifié un certain nombre 
d'actions pouvant être prises pour rationaliser les acti vités et faire des économies substantielles afin de 
parvenir à une croissance nominale nulle du budget en 2012 et de répondre aux besoins 
supplémentaires en matière de règlemen t des différends et de suivi.  Le Comité avait reçu le projet de 
budget et allait l'examiner au cours des procha ines semaines en vue d'une recommandation à la 
prochaine réunion du Conseil généra l.  Le Comité avait également reçu la situation budgétaire et 
financière révisée de l'OMC pour 2011.  Il avait ét é dit que la situation fi nancière du Fonds global 
d'affectation spéciale pour le PDD était toujours préoccupante et qu'il n'avait pas été possible de 
mettre en œuvre toutes les activités d'assistance technique liée au commerce.  En outre, le Comité avait examiné la situation des Membres ayant des arriérés de contributions, y compris les Membres qui avaient accepté des plans de paiements.  Il a été relevé que les Arrangements administratifs étaient pleinement mis en œuvre depuis le 1
er septembre 2011. 
88. La représentante du Guatemala a remercié le Pr ésident du Comité du budget pour son rapport 
et a fait part de l'intérêt de sa délégation pour  le projet de budget de l'OMC pour 2012-2013.  
S'agissant des services fournis par le Secrétariat et de la manière dont ils pour raient être rationalisés 
pour faire des économies au cours de  la période 2012-2013, le Guatemal a a félicité le Comité pour ses 
propositions et a dit souhaiter participer à la discussi on afin de s'assurer que ces services n'auront pas 
d'effets négatifs pour les Membres.   Sa délégation espérait particip er de manière constructive aux 
prochaines réunions sur ce sujet. 
89. La représentante d'El Salvador a dit que  sa délégation accueillait favorablement les 
consultations qui allaient être tenues sur le projet de budget pour  2012-2013.  El Salvador avait 
quelques questions et préoccupations au sujet des mesures qui allaient être adoptées pour rationaliser 
le fonctionnement de l'Organisa tion et souhaiterait en discuter à la prochaine réunion du Comité.  
L'intervenante espérait contribuer de ma nière positive à la discussion sur ce sujet. 
90. Le Directeur général, pour répondre au Guatemala à propos de la particip ation des délégations 
aux travaux du Comité du budget et à l'élaborati on du budget biennal, a dit que tous les Membres 
étaient invités à participer aux réunions du Comité du budget, qui était un comité ouvert.  La tradition 
voulait que les plus importants donateurs participent a ux délibérations de ce comité, mais le Directeur 
général tenait à répéter, pour que cela soit clair,  que toutes les délégations étaient invitées aux 
réunions, formelles et informelles, de ce comité. 
91. Le Conseil général a pris note des déclarations et a adopté le rapport distribué sous la cote 
WT/BFA/126. 
8. Arrangements administra tifs concernant les Memb res ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration du Président 
92. Le Président a rappelé qu'à sa réunion de mai 2006 le Conseil général avait approuvé une 
recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration rela tive à une révision des 
arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions.  Parmi ces arrangements figurait une disposition selon laquelle, à chaque réunion du Conseil général, le Président 
du Comité du budget, des finances et de l'administ ration devrait indiquer quels étaient les Membres  WT/GC/M/133 
 Page 27 
 
 
  visés par les arrangements administratifs relevant d es catégories II à IV.  Le Président a invité le 
Président du Comité du budget, des finances et de l'administration, M. Vaaranmaa (Finlande), à fournir ces renseignements au Conseil. 
93. M. Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration, 
a dit que, conformément à la décision du Conseil gé néral, il établirait la liste des Membres visés par 
les arrangements administratifs relevant des catégories II à IV au 26 octobre 2011.  Il y avait 
deux Membres dans la catégorie II:  Nicaragua et République bolivarienne du Venezuela.  Il y avait 
un Membre dans la catégorie III:  Ouganda.  Il y av ait six Membres dans la catégorie IV:  Djibouti, 
Dominique, Guinée-Bissau, Mauritanie, Sierra Leone et  Tchad.  Il a indiqué qu'il fallait noter que la 
Guinée, qui était dans la catégorie IV, s'était acquittée de tous ses arriérés et n'était désormais plus 
visée par les arrangements administratifs, et que la Mauritanie venait aussi de confirmer son intention 
d'accepter un plan de paiement afin de régler ses arriérés. 
94. Le Président a dit que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il était 
également tenu, à chaque réunion du Conseil géné ral, de demander aux Membres visés par des 
arrangements relevant des catégories III et IV de lui indiquer, avant la réunion suivante du Conseil, la 
date à laquelle le paiement d es arriérés pourrait avoir lieu. 
95. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
  WT/GC/M/133 
Page 28  
 
  ANNEXE I 
Déclarations des délégations à la réunion informelle du Comité 
des négociations commerciales 
du 21 octobre 2011 
 
 
 Les déclarations faites par plusieurs déléga tions à la réunion susmentionnée sont, à leur 
demande, insérées ci-après dans le compte  rendu de la réunion du Conseil général. 
 
1. Bangladesh, au nom du Groupe des PMA 
 
 Merci pour votre rapide rappel de la situa tion du PDD et des voies possibles pour aller de 
l'avant.  Nous apprécions votre optimisme tenace, qu i, à vrai dire, est communicatif.  Cela tient, je 
dirais, à la foi que nous avons co llectivement dans la valeur et la crédibilité du système commercial 
multilatéral.  Doha en est la meilleure incarnation.  Comme vous l'avez dit, nous ne voulons pas que 
Doha soit un échec, et nous ne pourrions nous le perme ttre.  Nous devons être capables de déchiffrer 
les signes d'avertissement.  Si nous décidons de ne p as y prendre garde, c'est à nos risques et périls.  
Les suites de la crise financière et économique m ondiale peuvent nous entraîner plus profondément et 
plus durablement dans la récession.  Nous de vons considérer sérieusement le commerce et le 
développement comme le moyen de sortir de la cris e.  Il est temps aussi d'être pragmatiques, sans 
perdre de vue nos grands objectifs.  Nous admettons tous que le PDD est dans l'impasse.  Il semble 
impossible de briser le mauvais sort qui s'acharne sur le PDD.  Ceux d'entre nous qui fréquentent ces 
salles depuis des années pourront confirmer que nous nous sommes efforcés à mainte et mainte 
reprise de ne pas revenir à la case départ.  Mais il est un autre point sur lequel le sort nous est 
contraire.  Il y a des enjeux plus larges qui semb lent profiter de la persistance des divergences et du 
blocage du PDD.  Nous sommes malheureusement tous tombés dans le piège de ces vastes 
machinations.  Comme toujours, les PMA sont les premières victimes de cette interminable partie 
d'échecs.  Mais nous en soucions-nous vraiment?  Le dernier rapport du Secrétariat montre que, 
malgré tous les efforts, la part  des exportations des PMA dans le commerce international plafonne 
autour de 1 pour cent depuis des années.  Ce chiffre  infime a été sérieusement entamé dans les suites 
immédiates de la crise économique et financière mond iale.  Le terrain perdu a été en partie regagné 
en 2010, mais en volume plutôt qu'en valeur.  La  part des combustibles et des minéraux dans les 
exportations des PMA, de 60 pour cent, dépasse de  très loin celle des exportations de produits 
agricoles et de biens manufacturés qui sont en d éclin.  La valeur totale  des exportations des PMA 
reste donc fortement tributaire des fluctuations  des cours des produits de base sur le marché 
international.  D'un autre côté, la concentration croissante du panier des exportations de marchandises 
est très peu créatrice de richesse et de revenus. 
 
 Dans le domaine des exportations de services commerciaux, là encore, la part des PMA n'a 
jamais réussi à dépasser un piètre 0,51 pour cent au  cours des dix dernières années, ce qui montre à 
quel point les contraintes pesant sur l'offre sont sév ères.  Les instruments mis au point pour réduire 
ces contraintes ont permis d'obtenir quelques résultats , mais des points d'interr ogation subsistent quant 
à leur impact réel sur le terrain du fait du manque d'ou tils fiables de suivi et d'évaluation.  Mais il y a 
aussi parfois des points positifs.  Plusieurs pays  développés Membres ont offert aux PMA un accès à 
leurs marchés presque intégralement exempt de droits et de contingent, tout en s'efforçant d'améliorer 
plus sensiblement encore les conditions d'accès aux marchés pour les PMA.  Nous trouvons aussi 
encourageant que certaines mesures aient été prises récemment pour rendre plus transparentes et plus 
claires les notifications relatives aux régimes préf érentiels d'accès aux marchés accordés aux PMA.  
Dans ce contexte, nous demandons que soient consignés au procès-verbal de la réunion nos 
remerciements à l'Inde et à la Chine pour leurs notifications concernant les possibilités d'accès 
préférentiel aux marchés consenties aux PMA pour cert aines lignes tarifaires.  Nous espérons que ces 
gestes inciteront le reste des pays développés Memb res et d'autres pays en développement Membres  WT/GC/M/133 
 Page 29 
 
 
  en situation comparable à suivre cet exemple.  Ce serait un outil décisif pour évaluer la portée et 
l'impact des possibilités d'accès préférentiel aux ma rchés offertes aux PMA.  Il est important de 
souligner que toutes ces mesures constructives en fa veur des PMA ont été prises indépendamment des 
résultats du PDD.  Toutefois, nous savons tous que, pour créer des possibilités d'accès aux marchés 
sérieuses, ambitieuses et durables, il n'est d'autre m oyen que de concrétiser le s engagements de Doha 
en faveur des PMA dans le cadre du système co mmercial multilatéral.  C'est dans cet esprit que 
les PMA ont demandé, après avoir longtemps attendu, que trois questions prioritaires pour eux soient 
concrétisées dans un premier ensemble de résultats .  Nous pensons par ailleurs que la huitième 
Conférence ministérielle peut être l'occasion d' apporter des réponses concrètes à ces questions 
urgentes.  Il est appréciable de voir que de nombr eux Membres se sont montrés favorables à une issue 
allant dans ce sens.  Pour repre ndre l'expression de la délégation de  l'UE, il est grand temps de voir 
que les PMA obtiennent un tel résultat "sans avoir à le payer".  C'est la bonne méthode pour avancer 
sur une voie qui soit viable pour les PMA et confor me à ce qui est proposé au paragraphe 47.  Dans 
votre présentation, M. le Directeur général, vous pl acez vos espoirs dans le principe de "premiers 
résultats" énoncé au paragraphe 47, que vous estimez à même de relancer le PDD.  Notre idée est qu'à 
la huitième Conférence ministérielle les solutions concernant spécifiquement les PMA doivent être 
considérées comme le test révélateur de l'efficacité ré elle du paragraphe 47.  Il faut y voir un gage de 
confiance alors que nous nous apprêtons à nous enga ger sur la voie décrite au paragraphe 47, sans 
porter atteinte au principe de l'engagement unique établi à Doha. 
  Nous ne devons pas nous cacher combien il est ir onique de vouloir bâtir  la feuille de route 
pour la suite du programme de Doha sur des fondations  qui n'ont jusqu'à présent rien permis d'obtenir 
pour tous ceux qui avaient le plus à en attendre.  Ce  sera notre défi d'arriver à prouver le contraire.  
Nous convenons avec vous que les Mi nistres devraient se prononcer su r l'intégralité des questions 
du PDD et établir clairement la voie à suivre pour D oha jusqu'à la neuvième Conférence ministérielle.  
Pour ce qui est des PMA, l'élaboration du futur mandat ou de la future architecture des négociations 
devra être solidement ancrée dans le développe ment, et rien que le développement.  Les PMA 
aimeraient que les questions les intéressant soient  systématiquement intégrées dans toutes les étapes 
du processus.  Nous aimerions rester étroitement associés à l'élaboration du futur programme de 
travail que les Ministres approuveront.  Nous aime rions en savoir plus, dès que le moment sera 
opportun, sur le processus que vous envisagez à cet égar d.  Le Groupe des PMA reste résolu à aller de 
l'avant.  Nous aimerions avoir l'occasion de dire quelque chose de neuf qui corresponde à la vision 
commune que nous avons de l'avenir.  Nous espér ons que la huitième Conférence ministérielle nous 
mènera au seuil de cette prochaine étape décisive.  
2. Brésil 
  Permettez-moi tout d'abord de  vous remercier pour votre comp te rendu des consultations que 
vous avez menées depuis notre dernière réunion informe lle et pour votre point de vue sur l'état des 
préparatifs en vue de la huitième Conférence minist érielle.  Parallèlement a ux consultations que vous 
avez menées avec le Président du Conseil général, les Membres ont tenu des ré unions sous différentes 
formes pour étudier les divers éléments concernant  la Conférence.  À l'heure qu'il est, nous sommes 
toujours dans l'incertitude en ce qui concerne plusieurs parties du processus préparatoire, mais il 
semble que nous progressions.  Pour autant que je puisse en juger, les éléments que vous avez cités 
sur le statut et les perspectives du PDD concordent  avec ce que les Membres ont plus ou moins admis 
entre eux lors de ces différentes réunions informelle s.  Je dois reconnaître qu'ils ne correspondent pas 
entièrement aux choix du Brésil, ni à ses préférences en ce qui concerne la voie à suivre, mais nous en 
sommes là.  Pour le moment au moins, le Brésil est prêt à travailler sur la base de ces paramètres.  
Néanmoins, j'aimerais formuler quelques observations  du point de vue de la délégation brésilienne.  Je 
commencerai par ce qui, à notre avis, devrait être l'objectif primordial de la huitième Conférence 
ministérielle.  Pour le Brésil, cette Conférence devr ait avoir pour objet de préserver la crédibilité dont 
l'Organisation a longtemps joui et, pour ce faire, nous  devrions nous donner deux tâches:  i) dire la WT/GC/M/133 
Page 30  
 
  vérité au monde extérieur;  et ii) fixer des objec tifs réalistes pour l'avenir.  Voilà les principes qui 
devraient nous guider.   En ce qui concerne la forme que prendra le  résultat de la Conférence, la Déclaration 
ministérielle serait notre solution préférée.  Elle ne pourra cependant se réaliser que si nous nous 
montrons disposés à trouver un terrain d'entente dans  le court laps de temp s que nous avons devant 
nous.  Une déclaration ministérielle serait bien sûr, par définition, plus courte et moins spécifique que 
ce que chaque délégation voudrait y voir figurer, mais  elle enverrait un message collectif beaucoup 
plus fort que tout autre document non ministériel.  Cela  dit, le Brésil n'a pas d' idée arrêtée à ce sujet et 
nous pensons que la décision devrait se prendre u ltérieurement, lorsque nous serons mieux à même 
d'évaluer le degré de convergence auquel nous serons parvenus.  À propos des éléments que vous avez 
présentés sur le PDD, le Brésil adhère totalement  à l'idée que nous devrions admettre publiquement 
n'être pas en mesure de conclure sur tous les poi nts de l'engagement unique du PDD dans un proche 
avenir.  C'est une déception, mais c'est la vérité.  Il faut que le monde le sache, et il faut regarder les 
choses en face.  Nous sommes aussi d'accord pour affirmer que ce n'est pas pour autant la fin du 
Cycle, et que le message est que nous continuerons à y travailler.  En ce qui concerne la nature des 
travaux après décembre, le Brésil serait partisan d'un exercice plus soutenu et d'une réflexion sur les 
causes des blocages fondamentaux.  Le Brésil ne vo it pas d'un œil très optimiste la poursuite sélective 
des travaux dans le contexte du paragraphe 47.  Cependant, pour le moment encore, nous sommes 
prêts à travailler sur la base de  la formule que vous avez suggér ée, étant entendu que chacun des 
Membres aura la possibilité de tester ses priorités dans les groupes de négociati on concernés.  Si nous 
parvenons à un consensus multilatéral dans ce cad re, nous passerons alors aux priorités définies 
collectivement.  Je voudrais, à ce stade, souligne r que tout ensemble de premiers accords passés en 
vertu du paragraphe 47 devra donner des résultats dans l'intérêt d es Membres les plus pauvres de 
l'Organisation et, pour ce qui concerne le Brésil, des résultats incluant l'agriculture.  Je serais 
cependant assez hostile à toute tentative de négociation préalable de listes de priorités, de plans de 
travail, de feuilles de route spécifiques ou de domaines de progression possible, quel que soit le nom 
que l'on donne à cette façon d'orienter les travaux, entre maintenant et décembre.  Premièrement, ce 
serait perdre futilement un temps précieux que d'essayer de dresser une liste exhaustive.  
Deuxièmement, si nous optons pour une liste purement exemplative, le seul résultat possible sera une 
très longue compilation des questions relevant de l'en gagement unique, dont plusieurs sont à la racine 
même de l'impasse actuelle.  Plusieurs viennent d'a illeurs d'être mentionnées par l'orateur précédent.  
Pour certains, cela pourrait sembler une manière commode d'apaiser les groupes d'opinion qui veulent 
voir leur sujet favori figurer dans la déclarati on mais, en fin de compte, cela porterait un nouveau 
coup à la crédibilité de l'OMC.  Si c'est la voi e que nous poursuivrons, et nous chercherons à le 
vérifier dès que possible, le Brésil reconsidérera son soutien en faveur de l'a pproche du paragraphe 47.  
Je voudrais souligner une fois encore que les mots  clés de la huitième Conférence ministérielle 
doivent être "vérité" et "réalisme".  Enfin, le Brés il défend aussi l'idée que, à l'avenir, les négociations 
devront être fondées sur les progrès réalisés jusqu'ici,  et avoir pour objectif central le développement. 
  En ce qui concerne les éléments ne relevant  pas du PDD, si nous semblons connaître à peu 
près la teneur du message de la Conférence pour ce qui est du PDD, les consultations menées par 
l'Ambassadeur Agah indiquent que l' issue de la Conférence ministérielle doit aussi inclure deux autres 
piliers importants.  Le premier concernerait les mesures à prendre concernant le commerce et le 
développement.  Il y a beaucoup à faire dans ce  domaine, et plusieurs groupes de pays en 
développement travaillent à des propos itions qui relèvent de ce pilier.  Nous comptons sur ces travaux 
pour faire avancer nos préparatifs.  L'autre pilier concernerait les activités ordinaires de 
l'Organisation.  Les rapports et les travaux d es organes ordinaires de l'OMC ont une importance 
décisive et ne sauraient être minimisés.  Il re ste aussi à faire, bien sûr, pour améliorer le 
fonctionnement de l'Organisation.  Nous devrions, à tout le moins, renforcer et améliorer encore nos 
activités de suivi et de surveillance.  Nous devons aussi veiller à ce que l'OMC demeure un espace 
pertinent de discussion dans lequel les questions de commerce les plus pressantes de notre époque 
puissent être abordées.  Quoi que nous décidions pour nos travaux à venir, portant ou non sur le PDD,  WT/GC/M/133 
 Page 31 
 
 
  le Brésil ne transigera jamais sur deux principes de base.  Premièrement, aucun résultat, aucune 
approche ne peut mettre en péril le caractère multila téral de cette Organisation;  deuxièmement, quelle 
que soit la ligne de conduite choisie, elle devra êt re favorable au développe ment.  Nous vivons à une 
époque de défis et d'incertitudes planétaires, dans  un monde où les marchés internationaux sont sujets 
à des turbulences très fortes et récurrentes.  À la  huitième Conférence ministérielle, les Ministres 
devront envoyer un message clair disant que l'OMC c ontinuera de jouer un rôle important en résistant 
aux pressions protectionnistes qui jouent contre notre  objectif final, celui de réaliser une croissance 
sociale et économique durable, en particu lier dans les économies en développement. 
 
3. Chili 
 
 Nous vous remercions, tout d' abord, pour le compte rendu de vos activités et des réunions 
tenues pour que la prochaine Conférence ministérielle parvienne à des résultats viables et crédibles.  
La viabilité et la crédibilité sont considérées comme les conditions essentielles de la réussite de cette 
Conférence.  Nous approuvons pleine ment le choix des éléments que le document final de la huitième 
Conférence ministérielle devrait contenir à propos de l'état du Cycle de Doha, à savoir:  a) reconnaître 
que Doha ne pourra se concrétiser prochainement en raison des divergences de vues importantes qui 
existent actuellement;  b) convenir qu'il faudra av ancer sur la base du pa ragraphe 47 dans les 
domaines de plus grande convergence où un accord est jugé possible;  et c) rechercher, lorsque nous 
sommes dans une impasse, des solu tions créatives.  Il semble que ces éléments puissent recueillir 
l'adhésion générale.  Si nous comparons cette situa tion avec celle dans laquelle nous étions avant l'été, 
la situation paraît s'être améliorée.   En juillet, nous étions nombreux à penser que nous allions droit au 
précipice, à l'échec de la Conférence ministériell e et à l'absence d'accord sur les questions du 
Programme de Doha.  La question est de savoir si  cette amélioration suffit pour faire de 2012 une 
année active et efficace.  Je crains que non.  Il faut que nous fassions davantage, et pour cela que nous 
sachions plus précisément ce que nous allons faire.   Je suggérerais trois conduites possibles.  La 
première concerne la chronologie et voudrait que nous nous attachions à déterminer les domaines 
dans lesquels nous considérons t ous qu'il est possible de progresser, et les thèmes ou sous-thèmes que 
chacun d'entre nous considère comme acceptables par l' autre.  Cela devrait se faire dans un esprit 
pragmatique et réaliste, c'est-à-dire en nous mettant chacun à la place de l'autre.  C'est la clé de toute 
négociation réussie.  Nous devons aussi ajouter  des domaines de renouvellement ou d'intérêt 
thématique.  La deuxième ligne d' action serait de reconnaître, touj ours dans un esprit réaliste, que 
nous ne pouvons ignorer les sujets du futur, qui se dessinent déjà.  Le pragmatisme, dans ce cas, 
consiste à s'abstenir d'élargir ou de  renégocier le mandat de Doha à cet effet.  Ces sujets devront être 
traités, mais par les organes ordinaires de l'instituti on.  La clé, ici, sera d'empêcher un blocage dès le 
début.  Si nous n'y réussissons pas, ces questions ser ont traitées dans d'autres instances qui n'ont ni la 
compétence commerciale, ni l'impartialité de notre Organisation.  Si cela se produit, ce sera par notre 
faute.  Nous devons aussi nous a ttaquer à l'environnement économique et commercial actuel.  Enfin, 
compte tenu des réalités économiques de notre m onde, il nous paraît essentiel, pour la crédibilité du 
système, de faire paraître une déclaration selon la quelle aucun de nous n' augmentera les niveaux 
actuels de protection commerciale, en instaurant un ge l, ou le statu quo, des mesures qui entravent ou 
faussent la libre circulation des marchandises et d es services.  Sans un accord sur ces trois éléments, 
s'ajoutant à ceux que vous avez vous-même men tionnés, nous risquons d'avoir une réunion 
ministérielle sans Ministres, et nous aurons trahi l es principes sur lesquels repose notre Organisation, 
moteur du libre-échange et garante du systèm e commercial multilatéral fondé sur des règles. 
 
4. Cuba 
  Cuba est d'avis que la priorité du moment est de déterminer comment, au milieu du labyrinthe 
dans lequel nous nous tr ouvons et des incertitudes qui nous entourent, nous arriverons à préserver la 
composante développement du Cycle de Doha.  Autrem ent dit, il est urgent de clarifier le processus 
de préparation de la huitième Conférence minist érielle et de savoir ce qui se passera après la 
Conférence.  Cuba répète que le Programme de Doha pour le développement demeure entièrement WT/GC/M/133 
Page 32  
 
  valable dans tous ses éléments, et qu'elle n'est pas d'accord pour que  l'on abandonne le seul mandat en 
faveur du développement ja mais adopté dans l'histoire du systèm e multilatéral pour se lancer dans des 
domaines nouveaux sans intérêt pour les pays en dé veloppement, à un moment où nous avons encore 
tant de problèmes à résoudre et de déséquilibres à corriger.  Nous déplorons la dilution des travaux 
préparatoires de la Conférence sur de nombreux front s, qui compromet la possibilité de produire des 
documents dans la transparence.  À cet égard, Cuba souligne une fois encore qu'elle n'acceptera pas de 
résultats de la huitième Conférence ministérielle qui n'aient fait au préalable l'objet d'un accord.  Nous 
sommes convaincus que la seule possibilité de renf orcer la crédibilité de cette Organisation serait 
d'achever les négociations du Cycle de Doha et de remplir un mandat centré sur les préoccupations 
des pays en développement.  Dix ans après, celles- ci ne peuvent être qualifiées d'obsolètes, ni même 
de démodées ou dépassées.  Au contraire, malheure usement, elles se sont même développées.  Nous 
tenons aussi à souligner que nous ne sommes pas fa vorables aux tentatives visant à mettre en place 
des solutions plurilatérales, qui ne feraient que mettre en lumière l'impuissance et les failles du système multilatéral.  Nous ne voyons pas non plus  l'intérêt d'aborder de nouvelles questions si le 
programme établi à Doha n'est pas terminé, et c'est pourquoi nous conti nuerons de défendre le 
principe de l'engagement unique.  Tout recours à la possibilité prévue au paragraphe 47 devra être 
dans l'intérêt des pays en développement et porter sur les questions qui les concernent.  Nous sommes 
très sceptiques quant à cette possibilité de premiers  résultats, dont nous savons tous qu'ils sont même 
plutôt tardifs.  De quoi parlons-nous?  Quels sont  ces domaines ou ces secteurs dans lesquels nous 
n'avons pas réussi à nous mettre d'accord pendant  tout ce temps et dont on nous dit, à quelques 
semaines de la Conférence ministérielle, qu'ils  pourraient constituer une  ouverture pour avancer?  
Enfin, nous réaffirmons qu'il est urgent d'étudi er les propositions qui portent sur les problèmes 
prioritaires des pays les moins avancés.  
5. Union européenne 
  En ce qui concerne le PDD, nous partageons votre  appréciation de la situation.  L'état actuel 
des choses jette un doute sur l'aptitude de cette or ganisation à trouver des solu tions consensuelles aux 
problèmes commerciaux importants.  L'OMC doit êt re capable d'adapter ses règles à un monde en 
évolution et de rester le centre de gravité de l'élaboration des règles du commerce multilatéral.  Pour 
ce qui est de la voie à suivre, nous devons préserver l' acquis de dix ans de négociations tout en évitant 
de tomber dans la routine.  N ous devons trouver une voie qui nous permette de construire sur un 
terrain commun, en équilibrant continuité et ouvert ure, de nous appuyer sur les progrès déjà réalisés 
en faisant avancer les négociations là où il est possibl e d'aller plus loin et, enfin, qui nous donne aussi 
la liberté d'envisager des approc hes de négociation différentes dans  le cadre du mandat.  L'UE a 
participé activement aux consultations informell es avec les autres Membres au cours des semaines 
passées et nous saluons aussi les propositions que vous  nous avez présentées en matière d'orientations 
générales que la huitième Conférence ministér ielle pourrait donner à l'OMC pour ses activités des 
deux prochaines années.  Ces orientations sont préci euses, de même que le travail qui nous a permis 
de faire de tels progrès.  Cepe ndant, il ne fait, selon nous, pas de doute que si nous voulons voir la 
huitième Conférence ministérielle réussir, ces orientat ions générales ne suffiront pas.  Nos Ministres 
devront faire mieux, comme ils savent le faire, que décider de continuer à parlementer.  Le temps va 
manquer et nous devons commencer de toute urge nce à recenser les questions spécifiques sur 
lesquelles les Ministres doivent nous donner des indi cations quant à la voie à suivre.  Pour que la 
huitième Conférence ministérielle soit crédible et réponde aux attentes en proposant une manière plus 
productive d'avancer dans le progra mme de négociations de l'OMC, e lle devra définir une feuille de 
route spécifique pour nos activités.  Celle-ci devra it inclure les questions sur lesquelles des progrès 
peuvent être faits en vue d'accords individuels , constituant des "premiers résultats" comme le 
paragraphe 47 du mandat de Doha nous y autorise.  Elle devrait aussi donner des indications 
concernant le calendrier et la manière de procéder. 
  L'UE est convaincue que plusieurs éléments du mandat de Doha peuvent progresser vers un 
accord indépendamment de l'ensemble  des négociations qui se trouvent dans l'impasse, en particulier  WT/GC/M/133 
 Page 33 
 
 
  sur l'AMNA.  Nous avons nos propres priorités et nous sommes évidemment prêts à étudier celles des 
autres.  En particulier, nous sommes convaincus qu' un accord sur la facilitation des échanges, couplé à 
des mesures de traitement S&D et des mesures d'accompagnement appropriées pour les pays en 
développement, pourrait profiter à tous les Membres et constituer un réel avantage pour nos acteurs 
commerciaux.  En outre, le retrait des obstacles non tarifaires et l'amélioration du fonctionnement du 
mécanisme de règlement des différe nds réduiraient les entraves d'ordre réglementaire au commerce et 
renforceraient le système commercial multilatéral.  Je voudrais, par ailleurs, réaffirmer la position 
bien connue et sans ambiguïté de l'UE en ce qui concerne les questions touchant les PMA.  Nous 
continuons de penser que la mise en œuvre des d écisions de Hong Kong devra it être une priorité et 
qu'elle ne devrait pas se payer.  Avec la volonté pol itique nécessaire, des résultats sont à notre portée 
dans ces domaines.  Ils ne requièrent pas vraime nt de concessions sur le fond et nous demandons 
instamment aux Membres de ne pas les considérer comme s'intégrant dans une tactique.  Malgré le 
fait que les Membres de l'OMC n'ont pas su s'en tendre sur des réductions tarifaires étendues ou des 
engagements sur les services, les mesures de libéralisation supplémentaire du commerce continuent de 
susciter un très vif intérêt.  L'UE pense donc que nous  devrions nous pencher sur la question de savoir 
si des résultats pourraient être obtenus par des initiatives sectorielles ciblées, sur le modèle de 
l'Accord sur les technologies de l'information, et en tenant compte des intérêts des pays développés et 
des pays en développement.  Plusieurs propositions de ce type ont déjà été mises sur la table dans les 
groupes de négociation sur l'AMNA et les services, par exemple en ce qui concerne la santé, la sylviculture, et les pierres et la joaillerie, pour ce qui est de l'AMNA.  Quant aux services, les 
domaines dans lesquels les travaux pourraient utileme nt se poursuivre sur une base sectorielle sont les 
technologies de l'information et de la communicati on, les services environnementaux et les services 
de la chaîne d'approvisionnement.  Il y a aussi eu des discussions sur des questions ne relevant pas du 
mandat actuel de négociation.  Nous supposons qu'e lles seront abordées en détail prochainement, mais 
nous aimerions dès à présent en dire quelques mots.  
 La position de l'UE est que, en plus de défini r la voie à suivre pour le Cycle de Doha, la 
huitième Conférence ministérielle devrait reconnaître que le corpus actuel de règles multilatérales ne 
nous permet pas d'aborder les problèmes mondia ux émergents tels que l'énergie, la sécurité 
alimentaire, la concurrence et l'investissement.  Nous avons pris note av ec intérêt d'une proposition 
d'étudier à l'OMC le rapport entre le commerce et les cours de change, et nous sommes disposés à étudier aussi d'autres questions que les Membres souhaiteraient éventuellement poser pour ouvrir 
librement le débat.  L'UE ne se fait aucune illusi on quant aux sensibilités que cela ne manquera pas de 
réveiller, mais il est clair que les Membres ne pe uvent plus repousser ces questions comme étant des 
questions Nord-Sud ou simplement faire comme si e lles n'existaient pas.  C'est pourquoi nous pensons 
que la huitième Conférence ministérielle devrait convenir d'un programme de travail pour étudier 
l'interaction de telles questions avec le corpus actue l de règles multilatérales.  Toutefois, je tiens à 
affirmer très clairement que l'UE a l'esprit ouvert a ux priorités des autres et qu'il n'est pas question, en 
proposant ces activités, de diminuer d'une quelconque faç on la priorité qu'il faut évidemment accorder 
aux questions inscrites dans le mandat.  En conclusion, l'UE estime qu'un système commercial 
multilatéral en état de fonctionner va de pair av ec un programme soutenu de négociation à l'OMC, et 
que la huitième Conférence ministérielle doit donc indiquer une mani ère productive de faire 
progresser le processus de libéralisation du commerce mu ltilatéral et d'élaboration des règles.  À notre 
avis, les indications données par la Conférence mini stérielle seront déterminantes non seulement pour 
l'avenir du Programme de Doha pour  le développement, mais pour l'ensemble du système commercial 
multilatéral.  Chercher à éviter des discussions qui no us demanderaient à tous de faire preuve d'un peu 
de souplesse ne nous mènera qu'au plus petit commun dénominateur lors de la huitième Conférence 
ministérielle, qui sera probablement suivie d'un grand vi de.  L'UE n'est pas favorable à une telle issue.  
Nous pensons que l'Organisation doit briguer un résultat ambitieux et spécifique qui nous oriente 
d'une manière pragmatique vers des résultats concrets  sur les sujets prescrits, et aborder d'une manière 
structurée les nouveaux défis mondiaux auxquels le sy stème commercial multilatéral devra faire face.  
Ne laissons pas traîner les choses.  Engageons ce dé bat et arrêtons dès maintenant, en novembre, des 
orientations claires.  Ce ne sera pas plus facile  en janvier, ni en mars de l'année prochaine. WT/GC/M/133 
Page 34  
 
  6. Équateur 
 
 L'Équateur a toujours été d'avis que la conclusion du Cycle de Doha était une étape 
essentielle.  Nous souhaitons l'affirmer une fois encore.  Nous pensons que les Membres devraient 
tous faire davantage d'efforts pour arriver à un ré sultat équilibré et centré sur le développement, 
comme cela a été convenu en 2001.  Les résultats obt enus jusqu'ici, les textes de négociation et les 
propositions présentées par les Membres, y compris les rapports d'avril dernier, devraient servir de 
base pour franchir une nouvelle étape de ce processus de  négociation.  Les besoins et les intérêts des 
pays en développement, et surtout des petits parmi eux, appellent des réponses concrètes en termes de 
marge de manœuvre, de règles équilibrées, d'enga gements différenciés et plus favorables et de 
programmes d'assistance technique.  Les points spécif iques plus particulièreme nt pertinents sont le 
renforcement et la mise en œuvre des dispositions du traitement S&D, et la création d'un mécanisme 
de suivi pour évaluer les effets de ces dispositions et leur effi cacité réelle.  Nous pensons qu'il 
vaudrait mieux éviter de créer ou d'introduire des éléments qui détournent  notre attention ou nous 
obligent à investir nos ressources dans des questi ons qui ne contribuent pas directement à notre 
objectif, la conclusion du Cycle de Doha.  Pire encore, des sujets tels que les "Questions de 
Singapour" ne peuvent qu'aller à l'encontre du Cycle et même de l'Organisa tion elle-même.  C'est 
pourquoi nous pensons qu'il est nécessaire de main tenir et peut-être d'approfondir notre approche 
collective afin de conclure le Cycle de Doha.  Tran sparence, inclusion et pleine participation sont des 
éléments primordiaux pour que le processus soit vér itablement multilatéral.  N ous pensons qu'il faut 
leur donner un sens et une expression réels et conc rets dans toute action qui sera engagée.  La 
définition d'une feuille de route pour assurer la c onclusion de l'ensemble du Cycle de Doha devrait 
être l'un des résultats prioritaires de  la huitième Conférence ministérielle. 
 
7. Égypte 
  Merci pour votre rapport sur l'état actuel du PDD et sur les résultats de vos efforts inlassables 
et des consultations menées sans relâche ces dernie rs mois.  Depuis notre dernière réunion d'avant la 
pause estivale, les Membres ont engagé un processus de  réflexion et de recherche de solutions pour 
préserver le mandat du PDD et [conclure l'engageme nt unique en sortant de l'impasse politique].  
L'impasse politique ne semblait alors tenir qu'à la présence de difficultés perçues comme purement mercantiles concernant les initiatives sectorielle s volontaires de l'AMNA.  Nous nous sommes 
cependant tous montrés fermement résolus à préser ver l'intégrité du système commercial multilatéral 
fondé sur des règles en rejetant trois fausses options  et en choisissant une approche à trois niveaux 
pour que la huitième Conférence ministérielle déb ouche sur un résultat crédible.  Aujourd'hui, la 
situation semble avoir pris un virage incontrôlé  dans l'inconnu.  Utiliser  l'expression "engagement 
unique" est devenu un faux-pas.  Les aspirations à de  premiers résultats, que ce soit en faveur des 
PMA ou sur le "développement plus", volent en éclat s.  L'idée d'un ensemble complet de résultats 
du PDD après la huitième Conférence ministérielle semble s'évanouir.  Parler sérieusement dans les 
cercles de l'OMC d'un résultat pour le développeme nt passe de plus en plus pour un exercice de 
rhétorique.  Lutter contre le protectionnisme semble  avoir été une promesse vaine, puisque plus de 
130 nouvelles restrictions ont été introduites dans le  commerce international.  De nouvelles questions 
du XXI
e siècle ont été soumises alor s que l'on ne parvenait pas à résoudre des problèmes urgents et 
persistants de mise en œuvre;  pour reprendre les mots de Shakespeare, "supportons les maux que 
nous connaissons plutôt que de  courir vers ceux que nous ig norons".  Les signaux politiques 
longtemps attendus arrivent à peine au compte-goutte , et encore ne sont-ils pas à la hauteur des 
engagements longtemps professés du Cycle.  On propose de nouvelles voies vers des formes de négociation au mépris des principes même qui préside nt à la formation du consensus multilatéral.  Et 
pourtant, en dépit de tout ce qui précède, et au ssi ironique ou illusoire que cela puisse paraître, 
certains d'entre nous sont convaincus que l'échec de  Doha aurait peu de conséquences pour l'OMC.  
Pour l'Égypte, la priorité et le mandat concerna nt le développement demeurent au-dessus de tout.  
Nous n'avons pas l'intention de fermer les yeux ni de  balayer dix ans de travail.  Il sera difficile de 
supporter encore des changements dans le processus de  négociation et tout aussi frustrant de voir que  WT/GC/M/133 
 Page 35 
 
 
  les critères s'éloignent toujours plus des objectifs que  nous avions fixés dans le cadre multilatéral.  
Nous nous trouvons à un carrefour de l'histoire.   Jamais, depuis 1947, nous n'avons laissé mour ir un cycle de négociations, et nous ne 
voudrions certainement pas que cela arrive à un cycle sur le développement.  Au stade où nous en 
sommes, les intentions seules ne suffiront pas.  Le moment est venu pour ceux d'entre nous qui ont 
des responsabilités exceptionnelles de se montrer à la ha uteur de la situation.  Les conditions définies 
dans le PDD restent pertinentes pour aujourd'hui, de main et après-demain, et si nous devions entrer 
dans une période d'hibernation re grettable, cela voudrait dire qu'il nous faudrait reprendre les choses 
là où nous les avons laissées.  Si nous admettons que le monde qui nous entoure a changé sur le plan 
économique et politique, nous pensons  aussi que les malheurs et les difficultés que nous connaissons 
dans les domaines économique et fina ncier, dans ceux de l'investissement, des produits alimentaires et 
même de l'environnement n'émanent pas des pays en développement ou des pays les moins avancés.  
Il est peut-être vrai que la gouvernance économique  mondiale prend une nouvelle tournure, que de 
nouveaux acteurs économiques mondiaux apparaissen t, et qu'une nouvelle ère commence après le 
consensus de Washington.  Une chose, cependant , n'a pas changé, c'est que tous les problèmes 
mondiaux dont nous avons parlé rendent toujours plus impérieuse la nécessité urgente de prendre des 
mesures pour préserver le développement et co rriger les déséquilibres du système commercial 
mondial, comme c'était notre intention en 2001.  Si l'OMC veut véritablement rester en proue dans un 
paysage mondial qui change, nous devons en pr iorité étudier comment aborder les aspects 
socio-économiques et voir comment le système peut contribuer à concrétiser les aspirations 
fondamentales des peuples, c'est-à-di re leur droit au déve loppement.  Le moment est venu de mettre la 
justice sociale à l'ordre du jour de l'OMC.  Les év énements qui se sont déroul és dernièrement dans le 
monde, de la place Tahrir à Wall Street, sont auta nt de signaux d'alarme forts auxquels nous ne 
devons pas rester sourds.  Ils nous appellent à agir d'urgence.  À l'heure où les dirigeants se réunissent 
pour une Session extraordinaire du Forum économique  mondial pour le Moyen-Orient et où se 
préparent le Sommet du G-20 à Cannes et celui de l'APEC à Honolulu, espérons que la réunion 
du CNC de ce jour enverra un message clair et pressant, mettant l'accent sur le fait que ni les pays en développement ni les pays les moins avancés ne s ont disposés à jeter l'éponge.  Remplir le mandat 
du PDD n'est pas une question de convenance, c'est une  nécessité urgente;  sincèrement, personne ne 
devrait espérer qu'après avoir déployé autant de ressources pendant plus de dix ans à la recherche 
d'une conclusion du PDD ambitieuse p our le développement, nous, les pays en développement et les 
pays les moins avancés, accepterions de repartir à zér o comme si de rien n'était.  Vouloir faire table 
rase ("contrôle-alt-supprime") ne signerait pas seulement  la fin de Doha, mais la fin du système tout 
entier.   Quelle que soit la forme que prendra le docum ent final de la Conférence ministérielle, les 
Ministres devraient reconnaître le travail qui a été accompli jusqu'ici et qui est reflété dans les 
rapports d'avril.  Ils devraient donner des orienta tions politiques et admettre que les négociations de 
Doha se trouvent dans une situation critique et qu'il fa ut agir sans plus tarder et prendre des décisions 
cruciales en ce qui concerne le PDD et les activ ités ordinaires de l'OMC, notamment pour:  préserver 
et renforcer le pilier développement de l'OMC;  sauvegarder les intérêts  des PDINPA;  faciliter 
l'accession à l'OMC des PMA et des pays en développe ment;  surveiller la multiplication et les effets 
croissants des mesures protectionnistes; et assu rer la participation éq uitable d'organisations 
intergouvernementales au système commercial multilaté ral.  Il s'agit de questions cruciales que nous 
devons régler si nous voulons maintenir la créd ibilité du système commercial multilatéral et faire 
barrage au protectionnisme ou, pire encore, à l'unila téralisme.  D'ici au 15 décembre, il faudrait qu'une 
feuille de route ait été clairement définie par consen sus quant à ce qu'il faut faire concernant le PDD.  
C'est indispensable pour reprendre confiance et as surer la conclusion du Cycle après la huitième 
Conférence ministérielle.  Les résultats provisoires éven tuels, comme le prévoit le paragraphe  47 de la 
Déclaration de Doha, doivent porte r sur le développement et partir des progrès accomplis et des 
rapports d'avril.  Si certains en sont à trier et c hoisir ce qu'ils accrocheront dans l'arbre de Noël, voire 
envisagent carrément d'installer un nouvel arbre, il n'est pas inutile de rappeler que certains Membres WT/GC/M/133 
Page 36  
 
  n'ont pas le luxe de célébrer Noël.  Ceux d'entre nous qui sont vulnérables ou qui sont aux prises avec 
de graves problèmes de sécurité alimentaire, nota mment les PDINPA, méritent toute notre attention 
durant la huitième Conférence ministérielle.  Régler  les problèmes de sécurité alimentaire est une 
nécessité absolue.  Un résultat d écisif à cet égard de la huitième Conférence ministérielle ne pourra 
être ignoré.  Les Membres ne doivent donc épargn er aucun effort pour mettre en application les 
mesures commerciales nécessaires et lancer le programme de travail qui s'impose pour atténuer 
l'impact de la volatilité des prix agricoles sur les PDINPA.  Voilà quels sont les quatre messages 
concrets que nous voulions co mmuniquer aux Membres, et nous espérons que les signaux politiques 
que donneront les prochains sommets tiendront compte  de l'urgence de la s ituation afin d'assurer la 
réussite de la prochaine Conférence ministérielle. 
 
8. Hong Kong, Chine 
 
 Depuis la dernière réunion du Con seil général, avant la pause estivale, ma délégation travaille 
en étroite coopération avec les autres Membres et vous -même pour déterminer et élaborer les résultats 
de la huitième Conférence ministérielle.  Nous pe nsons que l'engagement c onstructif des délégations 
est la condition préalable pour qu'une Conférence mi nistérielle crédible puisse s'ouvrir à Genève dans 
huit semaines.  Compte tenu de la situation du PDD, qui sera le sujet de la réunion du CNC cet 
après-midi, il est d'autant plus important que no us réaffirmions que l'OMC n'est pas seulement le 
Cycle de Doha.  Pour cela, nous pensons que les Mini stres devraient être invités à réaffirmer que les 
activités principales de l'OMC continuent.  Je rapp elle qu'à la dernière ré union ministérielle, les 
Ministres, dont celui de Hong Kong, Chine, avaien t été nombreux à défendre différentes idées visant à 
renforcer l'OMC dans le cadre de ses activités cour antes, y compris le fonctionnement proactif des 
comités.  Je suis prêt à demander au ministre de Hong Kong, Chine d'envoyer le même signal fort à la 
huitième Conférence ministérielle, et j'encourage l es autres Membres à faire de même.  Ma délégation 
apprécie par ailleurs beaucoup la manière dont le Prési dent de l'OEPC a mené la quatrième évaluation 
du MEPC.  Les dernières réunions ont permis de bien progresser, non seulement dans l'examen des 
procédures du MEPC, mais aussi au sujet des divers es initiatives concernant la poursuite des travaux 
de surveillance des mesures comme rciales assurés par l'OMC.  Nous espérons que des résultats 
substantiels pourront être communiqués aux Ministr es pour qu'ils en prennent acte.  En outre, nous 
nous faisons l'écho de certaines idées avancées à titre préliminaire par certaines délégations et 
demandons aux Ministres de réaffirmer  leur détermination de lutter c ontre le protectionnisme.  Nous 
pouvons peut-être exploiter les résultats des prochain es réunions de haut niveau du G-20 et de l'APEC 
pour envisager une forme de pacte contre le protec tionnisme.  Il y aurait lieu de mentionner aussi la 
crise financière et la situation économique actuelle, ainsi que les rapports établis régulièrement par le 
Directeur général sur la surveilla nce des politiques commerciales.  Dé fenseur résolu du libre-échange, 
ma délégation est disposée à discuter avec tous ceux qui seraient favorables à un tel résultat.  Par 
ailleurs, elle trouve intéressante l'idée de réaffi rmer l'importance de la fonction judiciaire de 
l'Organisation à la huitième Conférence ministériell e.  Sans doute l'aval ministériel donnera-t-il une 
impulsion aux négociations en cours dans le cadre de la Session extraordinaire de l'ORD et nous 
aidera-t-il à trouver des moyens de renforcer la  capacité des pays en développement, et plus 
particulièrement des PMA, de participer au système de règlement des différends dans le cadre de leur 
intégration dans le système comme rcial multilatéral.  En outre, nous devrions en visager de reconnaître 
que le troisième Examen global de l'Aide pour le co mmerce, en juillet, a ét é réussi puisqu'il a produit 
des résultats et permis de définir des thèmes et des orientations pour les travaux à venir.  Les 
Ministres sont bien placés pour envoyer des signaux pos itifs indiquant qu'ils continuent à soutenir le 
programme de travail établi à la sixième Conf érence ministérielle à Hong Kong, programme qui 
comporte clairement un objectif de développement .  Nous avons aussi hâte de recevoir les trois 
propositions mentionnées ce matin par le  Kenya pour avoir le temps de les examiner et d'en discuter.  
Nous prenons note des négociations en cours c oncernant les projets de décision relatives au 
programme de travail sur le commerce électronique ainsi qu'au moratoire appliqué aux droits de 
douane sur le commerce électronique et aux plaint es en situation de non-violation ou motivées par une 
autre situation.  Nous exhortons les Membres à faire preuve de pragmatisme en se ralliant à un  WT/GC/M/133 
 Page 37 
 
 
  consensus le plus tôt possible.  Je viens de prés enter quelques domaines dans  lesquels ma délégation 
aimerait voir la réunion ministérielle arriver à des ré sultats.  Nous pensons que  votre matrice est utile 
pour nous aider à réfléchir à un document final de  la huitième Conférence ministérielle.  Nous 
demeurons déterminés à œuvrer avec vous et avec d'autres délégations pour mettre de notre côté 
toutes les chances d'arriver à ces résultats. 
 
9. Inde 
 
 Nous tenons à vous remercie r d'avoir consulté un vaste échantillon de délégations pour 
trouver les moyens d'assurer la réussite de la huitiè me Conférence ministérielle.  Nous sommes tous 
d'accord pour considérer la situation économique act uelle comme pleine d'incertitudes, et le monde 
entier connaît les problèmes causés pa r les pertes d'emploi, le chômage et  l'inflation.  Ce ne sera donc 
pas une tâche aisée de conduire le navire de l'OMC dans ces eaux agitées, surtout lorsque les 
perceptions et les aspirations de nombreux pays  non seulement divergent, mais sont parfois 
diamétralement opposées.  Nous ne pouvons faire ab straction de cette vérité , nous devons l'admettre 
et travailler dans les limites qu' elle nous impose.  Nous n'avons pas beaucoup de temps non plus pour 
chercher un consensus avant la huitième Conféren ce ministérielle.  Dans ces circonstances, nous 
devons faire preuve de pragmatisme et  de réalisme en fixant l'ordre du jour de la réunion ministérielle.  
La délégation indienne est certes dans l'ensemble  d'accord avec votre présentation des travaux qui 
permettraient d'aller de l'avant, et elle est disposée à faire le maximum pour qu'ils se réalisent, mais je 
dois dire que, comme bien souvent, ce sont les déta ils qui pêchent.  C'est pourquoi j'aimerais vous 
faire part de certaines de nos préoccupations.  Pr emièrement, le paragraphe  47 ne peut être une 
panacée pour tous les maux auxquels le Cycle est con fronté.  Nous avons déjà tenté, il y a peu de 
temps, d'obtenir des premiers résultats sur les quest ions intéressant les PMA, mais la tentative s'est 
soldée par un échec retentissant.  Il ne faut donc pas mettre tous nos espoirs dans le seul 
paragraphe 47.  Deuxièmement, si des premiers résu ltats sont obtenus en ve rtu du paragraphe 47, ils 
ne peuvent être qu'une partie de l'engagement unique.  Il ne peut s'agir d'une voie d'échappement qui 
permettrait d'esquiver discrètemen t l'engagement unique.  Le pa ragraphe 47 établit par ailleurs 
clairement la distinction entre les premiers accords et la mise en œuvre anticipée concernant une question donnée.  Il permet la mise en œuvre à titr e provisoire ou à titre définitif, mais cela devrait à 
l'évidence être sur la base d'un c onsensus multilatéral.  Il dit aussi qu'il convient d'évaluer les premiers 
accords pour que les négociations soient globalement équilibrées.  Le troisième point sur lequel je 
voudrais revenir est que les trois questions concerna nt les PMA mentionnées dans la Déclaration de 
Hong Kong et d'autres questions de développement  correspondant aux aspirations d'un grand nombre 
de pays en développement et mentionnées dans le  mandat doivent, bien entendu, être prééminentes 
dans tout exercice mené conformément au pa ragraphe 47 parce que beaucoup s'accordent à 
reconnaître, comme en témoignent les déclarations de  toutes les délégations qui m'ont précédé, que le 
thème du développement doit être au cœur de t out ce qui sera fait à la huitième Conférence 
ministérielle, et donc, que les questions d'intérêt po ur les pays en développement les plus pauvres 
doivent prendre le pas.  Dans ce contexte, nous s outenons pleinement les points de vue exprimés par 
le Bangladesh et le Kenya au nom du Groupe des PMA et du Groupe africain.   Quatrièmement, pour les autres questions qui ne se rattachent pas directement au 
développement, il n'est pas question de faire une présélection des sujets ou de court-circuiter le 
processus pour obtenir des premiers résultats conformé ment au paragraphe 47.  À notre avis, tous les 
groupes de négociation sont sur un pied d'égalité;  le  point de savoir quel gro upe de négociation veut 
avancer dans quel domaine devra être décidé par consensus multilatéral dans le cadre d'une réunion 
d'un groupe de négociation pertinent.  Ce processu s peut se dérouler avant la huitième Conférence 
ministérielle ou après.  Au préalable, les auteur s d'une proposition devront gagner la confiance de 
l'ensemble des Membres, et les c hoses suivront leur cours.  Si l'objectif est d'utiliser d'une façon 
créative le peu de temps qu'il nous reste avant la huitième Conférence ministérielle pour faire adopter 
une directive ministérielle visant à faire avancer certains points choisis par certains pays tels que la facilitation des échanges, les obstacles non tarifa ires ou certaines propositions de réforme du MRD WT/GC/M/133 
Page 38  
 
  par une procédure accélérée, je doute très sérieusement de ses chances d'aboutir.  En revanche, cela 
réussirait sans nul doute à mettre en relief les dive rgences d'opinion sur ces sujets.  Les auteurs de 
telles propositions jugeront par eux- mêmes et verront ce qui est le mieux pour la huitième Conférence 
ministérielle et le système.  Cinquièmement, d'au cuns ont évoqué l'idée d'appliquer "des approches 
nouvelles" pour conclure le Cycle de Doha.  Bi en que l'on ne voie pas clairement en quoi ces 
approches nouvelles se distinguent de ce que nous avons essayé durant les dix dernières années, y 
compris le paragraphe 47 en juin-juillet 2011, nous sommes tous partisans d'essayer de nouvelles 
approches pour sortir de l'impasse.  Les délé gations qui ont proposé ces nouvelles approches doivent 
préciser clairement quelles en sont les caractéristi ques afin que nous sachions à quoi nous en tenir.  
Toutefois, notre délégation aimerait lancer une  mise en garde en rappelant que toute nouvelle 
approche doit être pleinement compatible avec le  mandat de Doha et doit donc nécessairement être 
fondée sur le consensus multilatéral.  Toute tentativ e de faire passer une approche plurilatérale de 
type AMP pour une approche nouvelle afin d'obten ir des premiers résultats sur différents sujets 
de Doha est vouée à l'échec.  Outre qu'elle éb ranlerait profondément les fondations du système 
commercial multilatéral, elle ferait perdre tout crédit à l'OMC, ce que tous les Membres essaient 
collectivement d'éviter.  Avant de conclure, je voudrais faire appel à votre indulgence pour 
mentionner un point important qui ne concerne pas Doha et que vient d'é voquer une délégation qui 
m'a précédé.  Il existe une procédure et des règl es bien définies pour soumettre une nouvelle question 
à l'OMC.  Toute tentative visant à contourner ces procédures bien définies pour passer directement 
aux programmes de travail dans des domaines tels  que le changement climatique, la sécurité 
énergétique et la sécurité alimentaire, ou pour re mettre à l'ordre du jour les anciens programmes de 
travail sur les deux questions de Singapour qui resten t, à savoir la concurrence et l'investissement, au 
sujet desquelles il existe déjà une décision du Conseil général du 1
er août 2004, risquerait fort d'être 
mal acceptée par la majorité des Me mbres.  En conclusion, notre délégation souhaite réaffirmer notre 
engagement de travailler dans un esprit positif et c onstructif avec les autres Membres dans toutes les 
configurations possibles pour faire de la huitième Conférence ministérielle un succès. 
 
10. Indonésie (au nom de l'ASEAN) 
 
 Je voudrais tout d'abord vous remercier encore pour tout ce que vous avez fait, et notamment 
pour les consultations que vous menez auprès des Me mbres pour essayer de faire en sorte que la 
Conférence ministérielle qui s'ouvrira prochainemen t en décembre ait des résultats tangibles.  
À l'approche de cette Conférence, nous espérons fermement que la dynami que des consultations 
menées dans diverses configurations donnera ra pidement des résultats.  L'ASEAN reconnaît que 
le PDD ne peut être pleinement accompli si l'on con tinue de procéder selon la routine.  C'est pourquoi 
nous accueillons avec satisfaction les éléments que vous nous avez présentés aujourd'hui.  Nous nous 
félicitons de la tonalité positive do nnée par ce message et nous pens ons tenir là une bonne base pour 
aller de l'avant.  Nous estimons qu'il est de la  responsabilité de chaque Membre d'envisager des 
solutions novatrices pour arriver à des résultats en pa rtant de ce qui a déjà été fait et en préservant le 
mandat.  L'ASEAN reste un fidèle partisan du PDD et du renforcement de l'OMC en tant que rempart 
du système commercial multilatéral.  Par elle-mêm e, l'ASEAN n'est pas en mesure d'infléchir 
sensiblement le cours des problèmes complexes auxquels nous devons nous confronter, mais nous 
sommes prêts à nous associer à la solution qui se dégagera.  Nous appelons tous les Membres de 
l'OMC à s'engager collectivement pour préparer une  Conférence ministérielle réussie et programmer 
nos activités futures à Genève.  L'ASEAN reste favorable au renforcement de l'OMC et de son rôle de surveillance de l'environnement commercial mondial, de maintien des flux commerciaux et de rempart contre le protectionnisme.  Ce rôle est plus important encore à la lumière des difficultés 
macro-économiques mondiales que nous connaissons actuellement. 
 
11. Indonésie (au nom du G-33) 
 
 Le G-33 saisit cette occasion pour vous remercie r pour votre rapport et votre bilan sur l'état 
d'avancement des négociations sur le PDD.  Nous  saluons vos efforts inlassables pour essayer de  WT/GC/M/133 
 Page 39 
 
 
  sauver le Cycle de Doha.  Le G-33 est profondéme nt préoccupé par la situ ation dans laquelle se 
trouve le PDD.  Bien que les Membres se soient pr ononcés en faveur de la conclusion du Cycle dans 
l'année et y aient consacré beaucoup de temps et d'énergie, rien ne permet d'espérer voir les négociations aboutir dans un avenir  proche.  La huitième Conféren ce ministérielle sera pour l'OMC 
une occasion très importante de montrer qu'elle rest e une Organisation capable de se mobiliser.  Vu 
l'évolution récente de la situation macro-économi que mondiale, elle doit plus que jamais prouver 
qu'elle est un ardent défenseur du système commer cial multilatéral, capable de maintenir et de 
développer les flux commerciaux et de tenir le protec tionnisme en respect.  À l'approche de la réunion 
de décembre, les Membres de l'OMC devront continue r à travailler ensemble et s'entendre rapidement 
sur la voie à suivre pour les futures négociations du PDD.  Le G-33 réaffirme que la mise en œuvre du 
traitement S&D pour les pays en dé veloppement et plus spécialement les moins développés, en faisant 
fond sur les progrès acquis jusqu'ici, devra rester au cœur de tout programme de travail sur ces négociations.  Le G-33 est prêt à coopérer avec les autres Membres pour atteindre les objectifs 
pertinents de l'OMC et du PDD.  12. Royaume d'Arabie saoudite 
 
 Membre depuis peu de l'OMC, l'Arabie sa oudite est d'autant plus désireuse de voir se 
conclure le PDD qu'elle a fait des concessions, lors  des négociations en vue de son accession, dans la 
perspective de bénéficier de la libéralisation accrue  qui résulterait de la conclusion du PDD.  Six ans 
après son accession à l'OMC, l'Arabie saoudite, co mme plusieurs autres MAR, ne voit toujours pas 
certains avantages que laissaient espérer les négocia tions sur l'accession.  La conclusion du PDD est 
importante pour rétablir l'équilibre entre les conces sions et les engagements consentis par tous les 
Membres.  
13. Royaume d'Arabie saoudite (au nom du Groupe des pays arabes) 
 
 Permettez-moi de vous remercie r pour les consultations et les contacts que vous avez eus avec 
tous les Membres d'une manière transparente, inclusiv e et équitable afin de faire avancer le PDD.  
Nous pensons qu'afin de décide r de la meilleure voie à suivre, nous devons savoir précisément où 
nous en sommes.  Nous devons faire le bilan, ob jectivement et rationnellement, des difficultés sur 
lesquelles nous avons buté en essayant de faire progresser les négociations, et des progrès accomplis 
ces dernières années.  L'évaluation devrait porter sur chacun des thèmes de négociation et sur les 
négociations globalement.  Savoir où nous en sommes et comprendre pourquoi nous sommes arrivés 
dans une impasse nous sera certainement utile lors que nous examinerons les différentes options pour 
la voie à suivre après la huitième Conférence minist érielle.  Nous devrions convenir d'un programme 
de travail qui nous permette de résoudre les difficultés auxquelles nous  avons été confrontés et de 
conclure les négociations  par un engagement unique centré sur le développement.  Le Groupe des 
pays arabes pense que, pour faciliter la conclusion du  PDD, mieux vaut ne pas mettre des questions 
nouvelles, qui sont une source de dissensions, sur la table des négociations.  Nous pensons que cela ne 
facilitera pas la conclusion d'un accord.  Au contraire, cela ajoutera à la complexité, demandera de 
longues discussions et risque de diviser plus enco re les Membres sur le fond.  Dix ans après le 
lancement du PDD, les Membres doi vent déterminer la voie, ou peut-être les voies, à suivre pour 
parvenir à un accord multilatéral global.  Une fois encore, le Groupe des pays arabes est pleinement 
conscient des difficultés qui nous attendent, mais  considère que l'accomplissement du PDD doit 
demeurer notre but principal.  Il reste détermin é à œuvrer, à vos côtés et avec tous les autres 
Membres, à un programme de travail et à des solu tions constructives qui perm ettront la reprise des 
négociations sur toutes les questions et leur aboutissement. 
 
14. Norvège 
 
 Merci de nous avoir informés des éléments qui se dégagent de vos c onsultations et autour 
desquels un accord pourrait se former.  Ces éléments ne sont ni très ambitieux, ni très concrets, mais WT/GC/M/133 
Page 40  
 
  c'est probablement le mieux que l'on puisse espérer à ce stade.  Il est vrai que chaque Membre a le 
droit de défendre ses positions nationales.  Comme la  plupart des autres Membres, la Norvège a des 
intérêts sur lesquels il lui serait extrêmement diffic ile de céder, même au bout d'une négociation.  D'un 
autre côté, chacun sait que, lorsque l'on veut arriver à un accord, il est impossible d'obtenir tout ce que 
l'on veut.  Et ce sera d'autant plus impossible à la  huitième Conférence ministérielle, même si l'on est 
persuadé de son bon droit.  Il ne reste pas assez de temps, et il n'y a aucune proposition concrète sur la 
table qui recueille un consensus sur l'une des questi ons de Doha.  Nous savons  tous pertinemment qu'à 
l'OMC, ce sont les négociations et le consensus qui donnent des résultats viables, et pas les discours.  
Mais la huitième Conférence ministérielle n'est pas la  fin de tout, et le monde, espérons-le, continuera 
de tourner après le 17 décembre.  J'espère donc que nous pourrons tous nous entendre sur les points 
que vous avez présentés au début, à savoir que nous sommes bloqués, que nous ne voulons pas 
renoncer au mandat, et que nous ne pouvons pas conti nuer comme si de rien n' était.  Nous devons, par 
conséquent, changer quelque chose.  La vérité, c'est que nous ne sa vons ni ce qu'il faut changer, ni 
comment faire, ou que nous ne sommes pas d'accord , pour le moment, sur le quoi ou le comment.  
C'est pourquoi il vaudrait mieux ne pas perdre du temp s, avant la Conférence ministérielle, à établir 
un programme de travail ou à essayer de dresser la list e des questions qu'il faudra finaliser au début de 
l'année prochaine.  L'économie mondiale est en plein désarroi et en constante évolution.  Le courage 
de proposer aujourd'hui des mesures audacieuses dont  nous ne savons pas quel sera le coût demain 
n'est tout simplement pas là.  Dans la situation act uelle, il me serait difficile de dire, même pour mon 
propre pays, quel degré de libéralisation lui serait bé néfique ou nocif à l'avenir.  Voilà pourquoi il est 
si facile de dire non;  par précaution.  Cela ne veut pas dire que nous devions jeter l'éponge.  Au 
contraire, dans des moments pareils, un engagement et des décisions fermes prennent une importance 
primordiale.  Mais peut-être n'est- ce pas le moment de prendre des d écisions hâtives.  Il est peut-être 
trop tard, ou trop tôt.  Alors, plaçons l'ambition au  niveau qui convient pour la huitième Conférence 
ministérielle.  Sachons reconnaître qu'il est des chos es que nous ne pouvons décider à l'heure qu'il est, 
et ne fermons aucune porte sur ce que nous pouvons faire plus tard .  Les éléments que vous avez 
recueillis correspondent selon moi à peu près à la ré alité, aussi voyons si nous pouvons nous mettre 
d'accord sur quelque chose de ce genre, tournons la page et avançons.  Enfin, je voudrais vous 
remercier pour vos mises en garde et vos éclairci ssements concernant le fonctionnement des organes 
ordinaires.  
15. Pakistan 
 
 Merci d'avoir convoqué cette  réunion pour informer les Membres de  l'état de la situation et de 
l'issue possible de la prochaine réunion ministérielle.  Nous souscrivons à votre analyse et à la marche 
à suivre que vous proposez jusqu'à la Conférence minist érielle et après.  Du début de l'année à Pâques, 
nous avons assisté à un déploiement d'activités sans pr écédent sous la houlette du Président, et pour la 
première fois nous avons pu disposer d'une compilatio n de documents décrivant l'état de la situation à 
cette date dans tous les domaines du mandat de D oha.  Le manque de convergence sur les questions 
d'accès aux marchés a eu des répercussions sur toutes les autres initiatives du mandat.  Nous devons 
préserver le fruit de ce travail et commencer nos dé libérations sur cette base à l'avenir.  L'impasse 
dans les négociations du Cycle de Doha n'est pas le seul défi auquel le système commercial 
multilatéral soit confronté.  La conjoncture économi que dans le monde déve loppé est aussi un sujet 
d'inquiétude qui peut faire naître des tentations pr otectionnistes, la voie de la facilité.  Comme nous 
l'avons vu lors de la récente crise économique , lorsque les pays développés ont connu un recul 
économique, ce sont les pays en développement dans le ur grande majorité qui ont le plus souffert, et 
certains d'entre eux ne sont pas encore revenus à leur  trajectoire de croissance de 2007-2008.  Il faut 
que la huitième Conférence ministérielle envoie le message politique selon lequel les pays développés 
maintiendront l'ouverture de leurs marchés et les pa ys en développement pourront utiliser leur marge 
de manœuvre judicieusement selon leurs besoins de  développement.  L'OMC pourra continuer à 
surveiller les changements dans les politiques comme rciales des Membres auxque ls elle soumettra un 
rapport pour un examen collégial.  Des délibératio ns sont en cours pour rendre ces examens plus 
pertinents, par exemple par une évaluation des flux commerciaux mondiaux, en particulier au départ  WT/GC/M/133 
 Page 41 
 
 
  des pays en développement et des pays les moin s avancés, en fonction des changements dans les 
politiques commerciales.  Actuellement, parall èlement aux discussions sur les éléments du 
Programme de Doha pour le déve loppement, deux points de vue se ma nifestent.  L'un est que l'OMC 
doit s'occuper de questions nouvelles plus per tinentes dans le contexte économique mondial 
d'aujourd'hui.  L'autre est que nous pourrons nous o ccuper des questions nouvelles une fois terminé le 
cycle en cours.  Peut-être trouverons-nous une voie mé diane.  Plutôt que de modifier le mandat actuel 
du Cycle ou de commencer à négocie r en parallèle des questions nouve lles, nous pourrions définir les 
questions nouvelles pour élaborer les éléments des in itiatives proposées et les clarifier.  Nous pouvons 
aussi chercher à établir si les questions nouvelles on t un lien avec le développe ment.  En même temps, 
nous pouvons conserver intact le sacro-saint ma ndat de Doha et y revenir après la huitième 
Conférence ministérielle.  Nous savons tous que le Cycle actuel est la première tentative multilatérale 
pour traiter du développement.  Bien que le déve loppement soit une notion globale, le commerce est 
une composante à part entière pour avancer sur la  voie du développement.  Ces questions peuvent 
faire l'objet de négociations après la huitième C onférence ministérielle pour que des résultats puissent 
être obtenus, éventuellement à titre provisoire, da ns le cadre du paragraphe  47 du mandat de Doha.  
Le moindre pas fait avant la réunion ministérielle a de l'importance.  Les questions relatives aux 
PMA, aux PEV et aux ACP peuvent aussi être discutées et/ou négociées dans le courant des 
prochaines semaines.  Nous avons hâte de voir l es propositions auxquelles travaillent les PMA et le 
Groupe africain.  La délégation pakistanaise s'engagera constructivem ent pour favoriser une 
convergence sur ces propositions.  Nous nous associons aussi aux déclarations prononcées au nom du 
G-20, du Groupe de Cairns et du G-33, qui soulignent  combien il importe d'avan cer dans l'élimination 
des distorsions du commerce des produits agricoles.  Je suis optimiste quant à la réussite de la 
huitième Conférence ministérielle qui redynamise ra l'OMC en rehaussant sa pertinence et sa 
crédibilité.  
16. Thaïlande 
 
 Merci pour votre rapport sur le résultat de vos consultations.  Nous sommes tout à fait 
favorables à l'approche que vous avez présentée.  No us souhaitons aussi nous associer à la déclaration 
de l'Indonésie au nom des membres de l'ASEAN, et à celle de l'Australie au nom du Groupe de 
Cairns.  Ce matin, beaucoup de Membres ont appelé à un pacte ministériel contre le protectionnisme.  
C'est un principe que nous défendons aussi, surtout en pleine crise économique mondiale.  Toutefois, 
nous pensons qu'il serait plus efficace et plus durable d'actualiser les disciplines du commerce 
multilatéral pour être toujours en phase avec un e nvironnement du commerce mondial qui change et 
pour empêcher que les tenants du protectionnisme ne dé tournent dans leur seul intérêt des disciplines 
dépassées.  Si nous sommes vraiment résolus à améliorer le système commercial multilatéral, il va de soi que nous devrons prendre une nouvelle direction.  Nous pens ons que la huitième Conférence 
ministérielle serait l'occasion pour les Ministres de  fixer un nouveau cap et de donner des indications 
claires quant à la façon d'employer d'une façon productive les deux années à venir.  Le PDD nous 
donne en effet des possibilités d'actualiser nos règl es sur bon nombre d'aspects tels que la facilitation 
des échanges.  Nous pensons que ce travail sur les rè gles ne devrait pas être retardé par des blocages 
irréductibles dans certains domaines.  Nous somme s donc favorables à ce que les activités dans ces 
domaines se poursuivent en 2012, si possible, au sei n des groupes de négociation respectifs, et que ces 
questions soient réglées séparément conformément au paragraphe 47 de la Déclaration de Doha.  
Toutefois, les efforts pour poursuivre les négocia tions dans ces domaines resteront vains sans une 
volonté commune des Membres de ne pas se dérober à la négociation lorsqu'il s'agit de prendre des 
décisions difficiles et de faire des compromis douloureux.  Voilà encore un aspect sur lequel les Ministres peuvent donner des orientations claires.  Deuxièmement, pour ce qui est des domaines dans 
lesquels il semble y avoir des divergences de fond i rréductibles, principalement l'accès aux marchés, il 
serait bon qu'une décision soit prise pour structurer une discussion franche en 2012 sur la question de 
savoir ce qu'il faudrait faire pour rétablir une fonctio n essentielle de cette institution, celle d'être un 
forum de négociation.  Chacun de nous aurait la resp onsabilité de se demander ce qu' il est prêt à faire.  
En conclusion, je voudrais vous assurer que la Thaïla nde continuera à jouer son rôle en coopérant WT/GC/M/133 
Page 42  
 
  avec les Membres dans un esprit constructif, et que nous sommes prêts à redoubler d'efforts dans les 
prochaines semaines pour que la huitième Conférence mi nistérielle soit pleinement réussie et apporte 
une contribution importante à l'avenir du système commercial multilatéral.  
17. Turquie 
 
 Nous  appuyons la déclaration de l'Indonésie au  nom du G-33.  Nous avons écouté avec 
beaucoup d'intérêt votre compte rendu de la situation.  Nous appréci ons et soutenons tout ce que vous 
faites pour guider les Membres dans la perspective de  la huitième Conférence ministérielle et au-delà.  
Ma déclaration porte sur deux points.  Je voudrais dire ce que nous attendons des Ministres à la 
huitième Conférence ministérielle concernant le PDD.   Nous pensons que la première question que les 
Ministres devraient régler serait de réaffirmer leur engagement politique pour que le PDD reste 
valable et à l'ordre du jour.  De notre point de vu e, le PDD contient le programme qu'il faut.  De 
nouvelles règles ne pourront être introduites dans un environnement commercial international qui 
change qu'à condition que le PDD soit achevé.  Je tiens à réaffirmer que l'engagement unique, la 
transparence et l'inclusion demeurent pour nous d es principes sacrés.  La deuxième chose que les 
Ministres pourraient faire serait de confirmer auss i que continuer comme avant ne fait plus progresser 
le Cycle de Doha.  Ils pourront donner des orientations politiques pour faire progresser les négociations sur la base de ce qui a été accompli ju squ'ici.  Nous avons besoin des orientations 
politiques des Ministres pour nous guider immédiatem ent après la huitième Conférence ministérielle.  
Troisièmement, il existe parmi les principaux  intéressés et certains autres un débat sur le 
paragraphe 47 de la Déclaration de Doha.  Le Directeur général aussi en a parlé.  Le paragraphe 47 
existe depuis 2001.  Il ne peut j ouer un rôle dans le processus qu'une  fois que nous aurons dégagé une 
convergence ou un consensus dans quelques domain es.  Il ne devrait pas être invoqué comme 
couverture pour pousser au consensus.  C'est simp lement un élément destiné à faciliter la mise en 
œuvre lorsqu'une convergence appara ît.  Après dix ans d'intenses négociations, je pense que les 
Membres savent pertinemment quelles questions sont pl us mûres et plus élaborées que les autres.  Les 
orientations que donneront les Ministres pourront aussi  être utiles à cet égard.  Pour ce qui est des 
domaines auxquels le paragraphe 47 peut s'appliquer, je menti onnerais les questions relatives 
aux PMA, étroitement liées à l'axe développement du Cycle.  Nous pensons que la nécessité de 
progresser concrètement sur les questions relativ es aux PMA lors de la huitième Conférence 
ministérielle est tout à fait d'actualité et parfaitement  valable.  Cela est particulièrement vrai de la 
question des accessions.  S'il est une question sur la quelle les Ministres doivent s'entendre lors de 
cette Conférence, c'est bien celle du développement .  Il ne faut pas oublier qu'il s'agit du Cycle du 
développement.  C'est pourquoi il faut accorder une priorité et une attention spéciales aux propositions sur ce sujet, émanant surtout des coordonnateurs du Groupe africain et du Groupe 
des PMA.  Nous sommes très curieux de voir les propositions du Kenya sur le commerce et le 
développement, les accessions et les pays en développement importate urs nets de produits 
alimentaires, ainsi que celles du Bangladesh sur le commerce et le développement et sur les 
accessions.  Nous demandons à nos deux estimés collègues d'engager dès que possible des 
consultations avec d'autres groupes pour former un co nsensus entre les Membres.  Le deuxième point 
de ma déclaration est plus spécifique.  Il porte sur les questions à traiter durant la huitième Conférence 
ministérielle.  Nous savons qu'une initiative est en cours au sujet de l'OEPC  et que Mario Matus, 
l'ancien Président du Conseil général, met la dern ière main à cette proposition.  L'OEPC est un des 
mécanismes les plus importants de l'OMC, qui mérite d'être préservé et renforcé.  C'est un élément 
essentiel pour lutter contre le protectionnisme.  Le  protectionnisme est encore une question très 
importante sur laquelle nous devrio ns nous pencher.  Alors que les effets de la récente crise 
économique et financière se font toujours sentir, nous  devrions rester vigilants à l'égard de toute 
mesure de protectionnisme commercial qui empêchera it la reprise de l'économ ie mondiale.  Soyons 
réalistes et courageux et regardons en face la nécessité dans la quelle nous sommes d'instaurer une 
confiance réciproque entre nous avan t d'engager d'autres délibérations. 
  WT/GC/M/133 
 Page 43 
 
 
  ANNEXE II 
Remarques du Président à la réuni on informelle du Conseil général 
au niveau des chefs de délégation du  
vendredi 21 octobre 2011 
 
 
 Je tiens à vous remercier tous de votre présen ce à cette réunion informelle.  L'objet de la 
réunion d'aujourd'hui est la transparence, conformé ment au principe TIP, dont nous sommes convenus 
en février.  J'attache la plus haute importance à ce principe et c'est pourquoi j'ai jugé nécessaire 
d'informer tous les Membres de l'avancement de m es consultations au sujet de la huitième Conférence 
ministérielle.  Compte tenu du peu de temps qui nous  reste avant la huitième Conférence ministérielle, 
il faut à l'évidence que nos préparatifs progressent ra pidement.  C'est une responsabilité qui incombe à 
chacun de nous.  Je tiens aussi à vous informer ce matin d'un certain nombre d'autres points en rapport 
avec la réunion que le Conseil général tiendra la  semaine prochaine, y compris des questions 
d'organisation concernant la huitième Conférence ministérielle, et de l'état d'avancement des 
consultations que j'ai menées sur la désigna tion des Présidents des groupes de négociation. 
 Rapport sur les consultations au sujet de  la huitième Conférence ministérielle 
 
 Penchons-nous d'abord sur mon rapport concerna nt la huitième Conférence ministérielle.  
Sachant qu'il reste moins de huit semaines avant le début de la Conférence ministérielle, je tiens à 
rappeler l'objectif général de la C onférence.  Celui-ci reste tel que nous l'avons défini au départ 
– assurer le succès de la Conférence ministérielle.  Bien entendu, ce que cela signifie concrètement 
pour chacun de nous n'est peut-être pas la mê me chose.  Cependant, nous voulons tous une 
Conférence qui, malgré les problèmes actuels du Cycl e, permettra de renforcer  la valeur du système 
de l'OMC pour tous ses Membres. 
 
 Comme vous le savez, depuis mai, j'ai tenu de vastes consultations dans le cadre des 
préparatifs en vue de la huitième Conférence minist érielle.  Au cours de ce processus, j'ai rencontré à 
de nombreuses reprises tous les coordonnateurs de  groupes, ainsi qu'un grand nombre de délégations, 
individuellement et en groupes s ous diverses formes.  J'ai aussi coordonné ces travaux avec les 
Présidents des organes subsidiaires.  Comme touj ours, ma porte est restée ouverte à toute autre 
délégation souhaitant me voir. 
  Je viens juste de terminer une quatrième série de  consultations, que j'avais lancée tout de suite 
après la pause estivale.  Faisant fond sur les ac cords auxquels nous étions parvenus à la réunion du 
Conseil général de juillet au sujet de certains principes devant régi r nos travaux, et en particulier 
l'"accord informel", j'ai essayé de nous fair e avancer en mettant l'accent sur quatre questions. 
  Deux de ces questions étaient d'ordre organisa tionnel.  Premièrement, en ce qui concerne la 
présence des observateurs et des ONG à la huitième Conférence ministérielle, il y a convergence pour 
suivre la pratique antérieure.  Dans le cas des observateurs, cela veut dire que ceux qui ont assisté à la 
septième Conférence ministérielle seront invités à la  huitième et, dans le cas des ONG, cela veut dire 
que nous continuerons d'appliquer la procédure du Secrétariat que nous utilisons depuis la première 
Conférence ministérielle et qui a été convenue par le Conseil général en juillet 1996.  La semaine 
prochaine, je demanderai au Con seil d'entériner les approches que  je suggère pour ces questions. 
 WT/GC/M/133 
Page 44  
 
   Deuxièmement, j'ai suggéré d'organiser les di scussions qui se tiendront durant la Conférence 
en fonction des deux thèmes que nous avons mis en évidence.  Ainsi, une séance de travail serait 
consacrée à chacun de ces deux thèmes, l'une le de uxième jour de la Conférence ministérielle et 
l'autre le troisième jour.  Conformément au principe  TIP, tous les Ministres auraient la possibilité d'y 
participer pleinement. 
 
 Pendant mes consultations, il y a eu convergence sur l'idée d'avoir deux séances de travail.  
Cependant, on ne voyait pas bien comment ces séan ces de travail seraient intitulées.  Il nous faudra 
revenir sur cet aspect à un stade ultérieur de nos travaux.  
 Ma question suivante avait pour objet de dé terminer si les délégations testaient des 
propositions concrètes concernant des questions autres que le PDD ou si elles s'occupaient des travaux 
ordinaires.  D'après ce que j'ai entendu dire aussi bien par les délégations que par les Présidents des 
organes subsidiaires, je crois que nous avançons dans le sens des travaux que nous avions définis, 
lesquels reposent sur les processus des comités existants. 
 
 Ma dernière question concer nait le document qui pourrait résulter de la huitième Conférence 
ministérielle.  Certains de ceux que j'ai cons ultés ont dit qu'il nous fallait une Déclaration 
ministérielle, d'autres ont parlé d'une Communication ministérielle, et d'autres encore pensaient que 
tout ce que nous pouvions espérer obtenir serait un résumé établi par le Président de la Conférence ministérielle sous sa propre responsabilité.  Cepe ndant, il était largement admis que ce n'est que 
lorsque nous saurons ce que le ou les documents cont iendront que nous pourrons  déterminer la forme 
qu'ils pourront prendre.   Pour faire avancer cette question, j'ai c onçu un tableau indiquant ce que nous devons faire 
(voir l'annexe).  Laissez-moi maintenant  vous expliquer le but de ce tableau. 
 
 J'ai commencé par me demander ce que l'on attendait des Ministres à la Conférence ministérielle.  Sur la base de l'Accord sur l'OMC et de la pratique antérieure, j'ai identifié trois points 
qui figurent en haut du tableau.  Ce sont les points suivants:  
 recevoir des rapports dont il sera pris note; 
 prendre toutes les décisions nécessaires; 
 fournir des orientations politiques. 
 Du côté gauche du tableau, j'ai inscrit les ques tions.  Pendant mes consultations, j'ai entendu 
un large éventail de points de vue sur les questio ns que les Ministres pourraient examiner.  Je 
craignais que nous ne finissions pa r nous retrouver avec une liste inte rminable de questions, ce qui 
irait directement à l'encontre de notre souci d'év iter le syndrome du "sapin de Noël".  J'ai donc 
regroupé ces questions en trois grandes catégories:  
 Importance du système commercial multilatéral et de l'OMC; 
 Commerce et développement; 
 PDD. 
 Pendant mes consultations, il a été convenu qu e ces catégories étaient suffisamment larges 
pour comprendre toute question dont les Membres conviendraient de saisir les Ministres.   À ce stade, toutes les cases du tableau sont vides, et le but maintenant est de voir comment nous pouvons les remplir. 
  WT/GC/M/133 
 Page 45 
 
 
   S'agissant des rapports dont il sera pris note, des processus sont en place qui permettront aux 
organes subsidiaires de présenter comme d'habitude leurs rapports au CG.  Les propositions appelant 
des décisions sont maintenant entre les mains de leurs proposants, qui doivent trouver un consensus à 
leur sujet d'ici au 2 novembre, conformément à l'"a ccord informel".  Ce qui sera inscrit dans les cases 
correspondant à ces deux catégories sera donc déterminé au moyen de ces processus. 
 
 Au vu de ce qui précède, il a largement été admis pendant mes consultations qu'en ce qui 
concerne mon processus l'accent devrait maintenant  être mis sur les orientations politiques que 
donneront les Ministres.  J'entends d'abord demande r aux Membres d'identifier les éléments centraux 
que contiendrait un document issu de la Confér ence pour ce qui est des orientations politiques. 
 
 Si nous commençons à voir qu'il y a convergen ce parmi les Membres sur un certain nombre 
de ces éléments centraux, nous essaierons de déterm iner comment exploiter cette convergence et la 
formuler par écrit.  En fonction des progrès que nous ferons à cet égard, nous pourrions ensuite 
examiner comment présenter les résultats obtenus da ns un projet de document.  De cette manière, 
nous réglerions la question de la form e du document issu de la Conférence. 
  Comme je l'ai dit au début de ma déclara tion, j'entame déjà ma prochaine série de 
consultations.  J'inviterai les déléga tions à me faire part de leurs idées sur les éléments qui pourraient 
faire l'objet d'orientations politiques dans les deux premières cases de mon tableau.  Au cours de ce 
processus, je m'attends à ce que nous avancions progr essivement, mais rapidement, et je compte sur le 
soutien de chacun d'entre vous.  Ai nsi s'achève mon rapport sur les consultations que j'ai tenues. 
 Questions d'ordre organisationnel concerna nt la huitième Conférence ministérielle 
 
 Dans mes prochaines consultations, je tr aiterai aussi les autres questions d'ordre 
organisationnel, y compris l'élection du bureau de la huitième Conférence ministérielle.  En outre, 
j'informerai le Conseil la semaine prochaine que je  tiens des consultations sur la demande de statut 
d'observateur à la huitième Conférence ministérielle  présentée par la Palestine, qui a été distribuée 
dans le document WT/L/822.   J'informerai aussi le Conseil qu'une demande de statut d'observateur à titre d'organisation 
internationale intergouvernem entale à la huitième Conférence minist érielle a été reçue de la Ligue des 
États arabes, qui n'a actuellement le statut d'obser vateur auprès d'aucun des organes de l'OMC.  Je 
proposerai que nous procédions exact ement de la même manière que nous l'avons fait dans le passé 
pour les demandes de statut d'observateur prés entées par des organisations internationales 
intergouvernementales.  C'est-à-dire que, si aucun Membre n'a envoyé d'objection au Secrétariat au 
15 novembre, la Ligue des États arabes bénéficierait du statut d'observateur à la huitième Conférence 
ministérielle.   Comme par le passé, j'indiquerai à la prochain e réunion du Conseil général ce qu'il en est de 
cette demande.  Par souci de transparence, les dé légations auront l'occasion à cette réunion d'engager 
un débat sur cette demande. 
 
Présidence des organes de négociation 
  Comme j'en ai informé les délégations par fax le 9 juin et le 23 septembre, j'ai tenu des 
consultations sur la présidence des organes de né gociation dans les domaines de l'agriculture, du 
commerce et de l'environnement, et des règles. 
 WT/GC/M/133 
Page 46  
 
   Ces consultations, que j'ai menées avec l'ai de de Mme l'Ambassadri ce Johansen (Norvège), 
Présidente de l'Organe de règlement des différends , et de MM. les Ambassadeurs Matus (Chili) et 
Gero (Canada), anciens Présidents du Conseil général,  ont montré qu'il existait un consensus parmi les 
Membres pour la désignation des Présidents suivants:  
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture: 
 M. l'Ambassadeur John Adank 
(Nouvelle-Zélande)  
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement: 
 Mme l'Ambassadrice Hiswani Harun 
(Malaisie) 
Groupe de négociation sur les règles: 
 M. l'Ambassadeur Wayne McCook 
(Jamaïque) 
  Nos collègues seront élus comme Présidents à la  prochaine réunion formelle de leurs organes 
respectifs.  J'en ferai officiellement l'annon ce à la réunion du Conseil la semaine prochaine.  
   WT/GC/M/133
 Page 47Questions Rapports dont il sera pris note Décisions Orientations politiques 
Importance du système commercial multilatéral et de 
l'OMC    
Commerce et développement    
PDD    Pratiques de la Conférence ministérielle  WT/GC/M/133 
Page 48  
 
  ANNEXE III 
Déclarations des délégations à la réunion informelle 
du Conseil général, le 21 octobre 2011 
 
 
 Les déclarations faites par plusieurs déléga tions à la réunion susmentionnée sont, à leur 
demande, insérées ci-après dans le compte  rendu de la réunion du Conseil général. 
 
1. Hong Kong, Chine 
  Merci, Monsieur le Président, pour les cons ultations que vous avez tenues ce matin.  Depuis 
la dernière réunion du Conseil géné ral, avant la pause estivale, ma  délégation travaille en étroite 
coopération avec les autres Membres et vous-même pour déterminer et élaborer les résultats de la 
huitième Conférence ministérielle.  Nous pensons que l'engagement constructif des délégations est la 
condition préalable pour qu'une Conférence ministér ielle crédible puisse s'ouvrir à Genève dans huit 
semaines. 
  Compte tenu de la situation du PDD, qui sera le  sujet de la réunion du CNC cet après-midi, il 
est d'autant plus important que nous  réaffirmions que l'OMC n'est pas seulement le Cycle de Doha.  
Pour cela, nous pensons que les Ministres devrai ent être invités à réaffirmer que les activités 
principales de l'OMC continuent.  Je rappelle qu'à la  dernière réunion ministérielle, les Ministres, dont 
celui de Hong Kong, Chine, avaient été nombr eux à défendre différentes idées visant à renforcer 
l'OMC dans le cadre de ses activit és courantes, y compris le fonctionne ment proactif des comités.  Je 
suis enclin à demander au ministre de Hong Kong, Chine d'envoyer le même signal fort à la huitième 
Conférence ministérielle, et j'encourage les autres Membres à faire de même.  
 Ma délégation apprécie par ailleurs beaucoup la manière dont le Président de l'OEPC a mené 
la quatrième évaluation du MEPC.  Les dernière s réunions ont permis de bien progresser, non 
seulement dans l'examen des procédures du MEPC , mais aussi au sujet des diverses initiatives 
concernant la poursuite de la surveillance des m esures commerciales assurée par l'OMC.  Nous 
espérons que des résultats substantiels pourront être communiqués aux Ministres pour qu'ils en 
prennent acte. 
 
 En outre, nous nous faisons l'écho de certa ines idées avancées à titre préliminaire par 
plusieurs délégations et demandons a ux Ministres de réaffirmer leur dé termination de lutter contre le 
protectionnisme.  Nous pouvons peut-être exploite r les résultats des prochaines réunions de haut 
niveau du G-20 et de l'APEC pour envisager une forme de pacte contre le protectionnisme.  Il y aurait 
lieu de mentionner aussi la crise financière et la  situation économique actue lle, ainsi que les rapports 
établis régulièrement par le Directeur général sur la surveillance des politiques commerciales.  
Défenseur résolu du libre-échange, ma délégation es t disposée à discuter avec tous ceux qui seraient 
favorables à un tel résultat.   Par ailleurs, elle trouve intéressante l'idée de réaffirmer l'importance de  la fonction judiciaire 
de l'Organisation à la huitième Conférence ministérie lle.  Sans doute l'aval ministériel donnera-t-il une 
impulsion aux négociations en cours dans le cadre de la Session extraordinaire de l'ORD et nous 
aidera-t-il à trouver des moyens de renforcer la  capacité des pays en développement, et plus 
particulièrement des PMA, de participer au système de règlement des différends dans le cadre de leur 
intégration dans le système commercial multilatéral. 
 
 En outre, nous devrions envisager de reconna ître que le troisième Examen global de l'Aide 
pour le commerce, en juillet, a ét é réussi puisqu'il a produit des résultats et défini des thèmes et des 
orientations pour le programme de s travaux à venir.  Les Ministres sont bien placés pour envoyer des  WT/GC/M/133 
 Page 49 
 
 
  signaux positifs indiquant qu'ils con tinuent à soutenir le programme de travail établi à la sixième 
Conférence ministérielle à Hong Kong, programme  qui comporte clairement un objectif de 
développement.  Nous avons aussi hâte de recevoir les trois propositi ons mentionnées ce matin par le 
Kenya pour avoir le temps de les examiner et d'en discuter.  
 Nous prenons note des négociations en cours c oncernant les projets de décision relatifs au 
programme de travail sur le commerce électronique ainsi qu'au moratoire appliqué aux droits de 
douane sur le commerce électronique et aux plaint es en situation de non-violation ou motivées par une 
autre situation.  Nous exhortons les Membres à faire preuve de pragmatisme en se ralliant à un 
consensus le plus tôt possible. 
 
 Je viens de présenter quelques domaines dans l esquels ma délégation aimerait voir la réunion 
ministérielle arriver à des résultats.  Nous pens ons que votre matrice est utile pour nous aider à 
réfléchir à un document final de la huitième Confér ence ministérielle.  Nous demeurons déterminés à 
œuvrer avec vous et avec d'autres délégations pour mettr e de notre côté toutes les chances d'arriver à 
ces résultats. 
 
2. Thaïlande 
 
 Au nom du peuple thaï, je tiens à vous remerc ier ainsi que les Membres de l'OMC pour vos 
témoignages de solidarité à l'occasion d es inondations qui frappent la Thaïlande. 
 
 Ces inondations, qui ont causé la perte de plus de 300 vies humaines et affectent plus de 2,7 millions de personnes, sont l'une des catastrophes naturelles les plus graves de l'histoire de la 
Thaïlande.  Le gouvernement a mobilisé tous les moyens  pour endiguer la catastrophe et remédier à la 
situation. 
 
 Le plus dur reste à faire en termes de relèveme nt et de reconstruction, mais ma délégation est 
convaincue que, comme par le passé, notre pays sortira plus fort de cette crise, et, en tant que membre 
de la communauté internationale, nous resterons  engagés et assumerons nos responsabilités face aux 
différents défis mondiaux, y compris da ns le cadre de cette institution. 
 
 Je voudrais, par ailleurs, vous faire part de notre  soutien pour l'approche et le tableau que 
vous nous avez présentés.   Nous n'avons plus qu'une semaine avant l'éch éance de notre accord informel du 2 novembre.  
Il est maintenant temps de faire preuve de pragma tisme et de nous concentrer sur les questions de 
fond sur lesquelles un consensus peut être envisagé dans un délai si bref. 
  Je voudrais souligner quelques points princi paux concernant la huitième Conférence 
ministérielle.   Premièrement, la Thaïlande, ardent défenseur d'un système commercial multilatéral à même 
de couper court au risque de protectionnisme lors que cette crise financière a commencé en 2008, est 
d'accord pour réaffirmer le prin cipe du maintien d'un commerce ouvert et de la résistance aux mesures 
protectionnistes.  Toutefois, les discours ne perme ttront d'arriver à ce résultat que si un mécanisme 
efficace de suivi et de surveillance est en pl ace.  C'est pourquoi nous sommes favorables à toute 
proposition tendant à renforcer positivement un tel mécanisme. 
 
 Deuxièmement, étant donné que nous comptons  parmi les principaux exportateurs mondiaux 
de produits alimentaires, nous avons toujours souligné  la nécessité d'aborder les problèmes de sécurité 
alimentaire dans toutes leurs dimensions, tant sous l'angle de la demande que du côté de l'offre.  Il 
nous faudra sans doute du temps pour venir à bout de  ce problème.  Ainsi, à l'heure actuelle, nous WT/GC/M/133 
Page 50  
 
  soutenons l'idée de l'UE d'aborder ce problème d'une manière progressive, en commençant par les 
produits alimentaires achetés par le  Programme alimentaire mondial. 
  Troisièmement, notre expérience directe nous ay ant appris quel rôle important le commerce a 
joué dans notre développement économique et so cial des 60 dernières années, nous soutenons les 
propositions visant à répondre aux aspirations des popul ations les plus pauvres du monde.  Il faut 
impérativement que la huitième Conférence ministér ielle ouvre une voie pour le développement de 
ces Membres.  Le développement est un processus.  Il requiert des efforts concertés pour améliorer 
d'une manière durable le niveau de vie et le  bien-être économique de la population.  Le 
développement n'est pas une revendication abstraite et arbitraire.  Nous sommes donc plus enclins à 
soutenir les propositions qui adoptent un point de vu e pragmatique à long terme sur la façon de tirer 
au mieux parti du commerce.   Enfin, depuis quelques années, plusieurs pr oblèmes mondiaux ont eu des répercussions pour 
le système commercial mondial.  Certains ne relèvent pas du champ d'action de l'OMC ou ne 
reçoivent pas une attention suffisante, tels que la monnaie, le changement climatique ou la sécurité 
énergétique.  L'avenir de l'OMC dépendra de la f açon dont nous saurons collectivement faire de cette 
institution une institution mondiale plus réactiv e, et nous devrions commencer à réfléchir 
sérieusement, dans les prochaines années, aux solutions commerciales mondiales qu'il faudra trouver 
face à ces problèmes.  
 Je terminerais en demandant aux Membres d'être pragmatiques et de se concentrer sur les 
questions de fond qui laissent entrevoir des possibilit és de consensus dans le bref délai qui nous est 
imparti.  Notre délégation est prête à redoubler d' efforts pour chercher, avec les autres Membres, à 
résoudre ces questions dans les jours et les semaines qui viennent.  
__________