. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/94 
10 décembre 2010 
 (10-6668) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  – BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (886 2) 2343 1772 
Fax:  (886 2) 2392 2402 
Courrier électronique:  shizuka.lai@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boîtiers en plastique et  plaques de fixation pour compteurs de courant alternatif (Chapitre 90 
du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  2 pages en chinois;   traduction en anglais disponible 
6. Teneur:  Les boîtiers en plastique et  les plaques de fixation pour compteurs de courant 
alternatif sont fabriqués à partir de différents types de matières plastiques et sont utilisés pour 
protéger ces instruments électrique s contre le vent et la pluie.  Lorsque les boîtiers et plaques 
de fixation ne répondent pas aux exigences établies par la norme  nationale CNS11908, 
s'agissant des propriétés en matière de résistance, d'ignif ugation et de tension de tenue au 
choc, ils ont tendance à se détériorer et à présenter un risque d'incendie pour les 
consommateurs.  Afin d'assurer la sécurité des équipements électriques et de protéger les consommateurs, le BSMI à l'inte ntion de réglementer les boîtier s en plastique et les plaques 
de fixation pour compteurs de courant alternat if, après consultation de s parties intéressées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  G/TBT/N/TPKM/94 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 11908 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2011 
1er mars 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie et 
de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (886 2) 3343 5140 Fax:  (886 2) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/TPKM/10_4633_00_e.pdf