. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/125 
1er octobre 2009  
 (09-4643) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous porcs (domestiques ou sauvages) vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Bulgarie  
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protective measures agai nst Classical Swine Fever outbreak in 
Bulgaria"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs relatif à certaines mesures de protection contre le foyer de peste porcine 
classique apparu en Bulgarie).  Langue:  albanais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de pr otection contre la peste porcine classique.  
Il prescrit l'arrêt de l'importation et du trans it sur le territoire de l'Albanie, depuis la 
Bulgarie (province de Silistra), de tous porcs (sauvages et domestiques) vivants.  Il prescrit également l'arrêt de l'importation sur le terr itoire albanais, depuis cette même province de 
Silistra (Bulgarie), de sperme et de viande  fraîche de porcs domestiques ou sauvages, de 
produits d'origine porcine destinés à l'alimenta tion des animaux ou à un usage agricole ou 
industriel, de matériel pathologique et de  produits du porc biologiques n'ayant pas été 
soumis à un traitement visant à détruire le virus de la peste porcine classique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites - Arrêter l'importation et le transit sur le 
territoire de l'Albanie de tous porcs (domestiques et sauvages) vivants, de viande fraîche de 
porcs domestiques ou sauvages, etc. en provenan ce de Bulgarie (province de Silistra). 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Apparition d'un foyer de peste porcine classique en Bulgarie (province de 
Silistra) G/SPS/N/ALB/125 
Page 2  
 
  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émanant de l'Organisati on mondiale de la santé animale (OIE), 
en date du 15 septembre 2009, en conformité avec le Code sanitaire international pour les 
animaux terrestres 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  16 septembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 222 62 55 
Fax: +(355 4) 224 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al Site Web:  http://www.dps.gov.al