. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/105 
18 août 2009  
 (09-3928) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Trade and Industry  (Département du commerce 
et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Regulator for Compulsory Specifications  – NRCS (Organisme national de 
réglementation des spécifications obligatoires) Dr. Zen Fourie 
Private Bag X25 
Brooklyn, Pretoria, 0075 Téléphone: +27 428 6146 Fax:  +27 428 6095 Site Web:  http://www.sabs.co.za
 
Courrier électronique:  info@sabs.co.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles de la catégorie L (SH 87.11;  ICS 43.140).  Position du tarif 
douanier national:  Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur 
auxiliaire, avec ou sans side-cars. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed introduction of a 
compulsory specification for mo tor vehicles of category L  (Proposition d'introduction d'une 
spécification obligatoire pour les véhicules automobiles de la catégorie L).  9 pages, en anglais  
6. Teneur:  La spécification notifiée couvre les exigences applicables aux modèles de 
véhicules automobiles de la catégorie L n'ayant pas été précédemment immatriculés ou 
agréés en Afrique du Sud et aux modèles de véhicules automobiles constitués d'une 
carrosserie ou d'un châssis neufs et de pièces usagées provenant de véhicules automobiles de modèles plus anciens, conçus ou adapt és en vue d'être utilisés sur la voie publique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  G/TBT/N/ZAF/105 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n° 32441, Avis ( Notice ) 
n° R 785, 31 juillet 2009  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  11 octobre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
South African Bureau of Standards  (Bureau sud-africain des normes) 
Personne à contacter:  Mme R Heydenrych Private Bag X191, Pretoria, 0001 (Afrique du Sud) Téléphone: +27 12 428 6835 
Fax:  +27 12 428 6928 
Courrier électronique:  info@sabs.co.za
 
Site Web:  http://www.sabs.co.za