. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/145 
7 juillet 2008 
 (08-3238) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Salud  (Ministère de la santé). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación de Regulación y Fomento Sanitario  
(Comité consultatif national de normalisation po ur la réglementation et le développement 
sanitaire), Secretaría de Salud  (Ministère de la santé).  Adresse:  Monterrey, No. 30, PH, 
Col. Roma México, D.F. 06700 Delegación Cuauhtémoc.  Téléphone:  55-14-85-50.  
Fax:  55-11-14-99.  Courrier électronique: nidiacoyotee@salud.gob.mx 
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Producteurs des produits suivants:  lait, form ule lactée, produit lacté combiné et dérivés 
lactés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-243-SSA1-2005, 
Productos y servicios. Leche, fórmula láctea , producto lácteo combinado y derivados 
lácteos. Disposiciones y especificaci ones sanitarias. Métodos de prueba  
(PROY-NOM-243-SSA1-2005.  Produits et servic es.  Lait, formule lactée, produit lacté 
combiné et dérivés lactés.  Dispositions et sp écifications sanitaires.  Méthodes d'essai).  
30 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme officielle mexicaine notifiée établit les spécifications sanitaires et 
nutritionnelles des produits suivants:  lait, form ule lactée, produit lacté combiné et dérivés 
lactés.  Elle sera d'application obligatoire sur le territoire national pour les personnes physiques ou morales qui se consacrent à la transformation et à l'importation des produits suivants:  lait, formule lactée, produit lacté combiné et dérivés lactés. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 23 juin 2008:  http://www.dof.gob.mx  G/TBT/N/MEX/145 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 août 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  
(Direction générale des normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 Ext. 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
et 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/mex/08_1982_00_s.pdf