. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/220 
1er août 2007 
 (07-3276) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Comisión Nacional de Alimentos  – CONAL (Commission 
nationale des aliments). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits alimentaires modifiés avec des fibres 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución “Código 
Alimentario Argentino – Capítulo XVII - Alimentos de régimen o dietéticos: Alimentos 
Modificados en Fibra ”  (Projet de décision.  Code argentin de l'alimentation – 
Chapitre XVII - Aliments diététiq ues ou de régime.  Aliments modifiés avec des fibres).  
3 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de texte notifié vise à remplacer les articles 1385 et 1386 du 
chapitre XVII du Code argentin de l'alimentation (CAA). 
Article 1385 (traduction):  Le terme fibre alimentaire  s'entend de toute matière comestible 
qui n'est pas hydrolysée par les enzymes endogènes du tractus digestif humain. 
Sont inclus les polysaccharides non amidon, les pectines, l'amidon résistant, l'inuline, 
l'oligofructose, le polydextrose, les maltodext rines résistantes, les fructo-oligosaccharides 
(FOS), les galacto-oligosaccharides (GOS), les transgalacto-oligosaccharides (TOS) et 
toutes matières que l'Autorité sanitaire nationale inscrira dans le futur... 
L'article indique aussi les méthodes d'analyse applicables aux fibres diététiques. 
Article 1386 (traduction):  Le terme  aliments modifiés avec des fibres  s'entend des produits 
auxquels ont été ajoutées des fibres inscrites dans le présent code, y compris celles que 
l'Autorité sanitaire nationale inscrira dans le futur... 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Actualisation du Code argentin de l'alimentation G/TBT/N/ARG/220 
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  8. Documents pertinents:   Proyecto CONAL s/n “Código Alimentario Argentino – 
Capítulo XVII - Alimentos de régimen o diet éticos: Alimentos Modificados en Fibra” 
(Projet CONAL [pas de numéro].  Code ar gentin de l'alimentation – Chapitre XVII - 
Aliments diététiques ou de régime.  Aliments modifiés avec des fibres). 
La législation pertinente en vigueur a été notifiée au moyen des documents: 
G/TBT/N/ARG/125 et Add.1,  G/TBT/N/ARG/124 et Add.1 
9. Date projetée pour l'adoption:  
 
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:  Dès publication au Journal officiel ( Boletín Oficial ). 
 
90 jours à compter de la publication au Journal officiel 
(Boletín Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 septembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la Republica Argentina  (Point de contact de la République argentine) 
Dirección Nacional de Comercio Interior 
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) BUENOS AIRES 
Fax:  54 11 4349 4072 
Téléphone: 54 11 4349 4067 Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar
 
Accès au texte:  http://www.puntofocal. gov.ar/notific_arg.htm