. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/138 
8 août 2011  
 (11-3974) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Trade and Industry (Département du commerce 
et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  – NRCS (Organisme national de 
réglementation des spécifications obligatoires) Attn:  Mr M Moeletsi Private Bag X25 
Brooklyn 
Pretoria 0075 Téléphone:  +27 12 428 7001 Fax:  +27 12 428 6242 Site Web:  http://www.nrcs.org.za/  
Courrier électronique:  beardbe@nrcs.org.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs de mesure - Instruments de pesag e totalisateurs continus à fonctionnement 
automatique.  Chapitre 90 du SH.  ICS 17.060.   Instruments d'optique, de photographie ou 
de cinématographie. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of the 
regulations 47 of part II of the Trade Metrology regulations  (Proposition de modification 
du règlement 47 de la partie II du Règlement su r la métrologie commerciale) - 2 pages, en 
anglais  
6. Teneur:  La proposition de modification notifiée vi se à supprimer le rè glement 47 de la 
partie II du Règlement sur la métrologie co mmerciale et à le remplacer par un nouveau 
texte applicable aux instruments de pesag e totalisateurs continus à fonctionnement 
automatique  G/TBT/N/ZAF/138 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n° 33462, Avis ( Notice ) 
n° 489 du 22.07.11;  Partie II du Règlem ent sur la métrologie commerciale ( Trade 
Metrology Regulations ), règlement 47 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point of South Africa  (Point d'information OTC pour l'OMC de 
l'Afrique du Sud) 
Standards Information Centre  (Centre d'information sur les normes) 
South African Bureau of Standards (Bureau sud-africain des normes) 
Private Bag X191 Pretoria 0001 Nom de la personne à contacter:  Mrs.  R.  Heydenrych 
Téléphone:  + 27 428 6835 
Fax:  + 27 428 6928 Courrier électronique:  rene.heydenrych@sabs.co.za