ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/549 
28 avril 2006 
 
 (06-2043) 
Conseil du commerce des marchandises Original:   anglais 
  
 
QUESTIONS RELATIVES AU SECTEUR DES 
TEXTILES ET DES VÊTEMENTS 
 
Communication présentée par la Turquie
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 28 avril 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la Turquie.  
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I. INTRODUCTION 
1. Pour bon nombre de pays, le secteur des textil es et des vêtements constitue l'un des premiers 
stades du développement industriel.  En particulier,  grâce à l'industrie des vêtements, les pays en 
développement ont pu accroître et diversifier cons idérablement leurs exportations, ce qui a eu des 
retombées positives sur les revenus, l'emploi et la pauvreté. 
2. Les pays en développement contribuent actue llement pour moitié aux exportations mondiales 
de textiles et pour près des trois quarts aux exporta tions mondiales de vêtements.  De nombreux pays 
moins avancés et pays en développement sont tr ibutaires de ce secteur qui, dans certains cas, 
contribue pour plus de 80 pour cent aux exportations totales et pour plus de 50 pour cent à l'emploi 
total.   
3. Pendant plus de trois décennies, le secteur des textiles et des vêtements a fait l'objet d'un 
traitement différencié et a bénéficié d'une protectio n plus générale et plus  constante que n'importe 
quel autre secteur industriel.  Si le système des con tingents était destiné à fournir une aide temporaire 
aux principaux importateurs et, partant, aux pays im posant des contingents dans le secteur, tout au 
long de cette période, les pays en développement et les pays les moins avancés, grâce à la part de 
marché qui leur était garantie, ont pu mettre à prof it le système pour développer leurs exportations de 
textiles et de vêtements. 
4. L'expiration de l'ATV n'a malheureusement pas pe rmis d'atteindre son ob jectif fondamental, à 
savoir assurer l'égalité des chances, car après l'expi ration des contingents, bon nombre de pays en 
développement ont vu leur part de  marché diminuer à un rythme sans précédent, ce qui s'est traduit 
par la fermeture ou le ralentissement de l'activité  de nombreuses entreprises et a ouvert la voie à un 
accroissement du chômage dans le secteur.  Il s'ensuit que la répartition des avantages de la 
libéralisation du commerce dans ce secteur a jusqu'à présent été inégale. 
5. Une analyse récente de la Banque mondiale indique que "… certains pays ont enregistré de 
fortes baisses de la valeur de le urs exportations de produits textiles et de vêtements, lesquelles sont G/C/W/549 
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  susceptibles d'entraîner des ajustements substantiels".
1  Cette analyse insiste aussi sur le fait qu'en 
l'absence d'autres possibilités d'emploi, les trav ailleurs licenciés du secteur des textiles et des 
vêtements risquent de retomber dans la pauvreté.2  Dans ce contexte réduire autant que possible les 
coûts pour les travailleurs licenciés et leur famille et les aider à se reconvertir constitueront l'une des 
grandes difficultés pour de nombreux pays.  
II. QUE FAUDRAIT-IL FAIRE? 
1. Il n'est pas possible de surmonter ces difficultés grâce aux efforts d'un seul pays – et qui plus 
est en développement – dans le monde d'aujour d'hui qui se caractérise par une interdépendance 
complexe.  Pour arriver à ce que le commerce des te xtiles et des vêtements soit durable, il faut une 
approche multilatérale globale qui  implique la participation d es organisations internationales 
pertinentes. 
2. Les organisations internationales devraient aide r les pays en développement à procéder à des 
ajustements face à la détérioration substantielle d es conditions commerciales résultant de l'expiration 
des contingents appliqués aux textiles et aux vête ments.  Parmi elles, bien sûr, l'Organisation 
mondiale du commerce a la plus grande responsabilité car elle est au cœur du commerce mondial.  À 
cet égard, il convient de voir quelles solutions peuvent être trouvées dans le cadre du système 
commercial multilatéral grâce à un programme de travail établi par le Conseil du commerce des 
marchandises (CCM). 
3. La méthode à suivre pour surmonter les difficult és ne devrait pas avoir pour effet de réduire 
les ouvertures des marchés obtenues jusqu'ici, ni  d'amputer les gains potentiels découlant de 
l'accroissement du commerce interna tional et de l'investissement. 
III. LE PROGRAMME DE TRAVAIL 
A. OBJECTIFS ET PARTIES PRENANTES  
1. Le programme de travail a pour principaux objectifs de favoriser une plus grande 
compréhension des besoins spéci fiques du secteur des textiles et  des vêtements, de donner des 
indications quant aux politiques et mesures à adopter  aux niveaux national et multilatéral pour traiter 
les questions connexes et, dans ce contexte, de four nir des conseils techniques, une assistance et un 
soutien concrets aux pays en déve loppement et d'élaborer et mettre en œuvre des stratégies intégrées 
du niveau mondial à l'échelon local pour s'adapter aux nouvelles réalités mondiales.   
2. Les parties prenantes sont tous les États Membr es dont le secteur des textiles et des vêtements 
bénéficiera du programme. 
B. PORTÉE DU PROGRAMME DE TRAVAIL  
3. Partant de l'idée que le Cycle de Doha est impr égné de l'idéal du développement et compte 
tenu du préambule de l'Accord de Marrakech qui pr évoit "qu'il est nécessaire de faire des efforts 
positifs pour que les pays en développement, et en pa rticulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent 
une part de la croissance du commerce intern ational qui corresponde aux nécessités de leur 
développement économique", la Turquie expose ci -après le mandat pour le programme de travail: 
                                                      
1 Banque mondiale (Washington, D.C., 2005);  Trade, Doha and Development:  A Window into the 
Issues; Life After Quotas? Early Signs of the New Era in Trade of Textiles and Clothing 
(P. Brenton & M. Hoppe);  page 158. 
 
2 Ibid 
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  "Dans le plein respect des principes et règles de  base de l'OMC et des droits et obligations 
des Membres, le CCM établira un programme de tr avail qui consistera à faire le point sur la 
production, le commerce et la situation du ma rché des textiles et des vêtements au niveau 
mondial après l'expiration de l'ATV, à voir quell es sont les options qui s'offrent aux pays en 
développement pour améliorer leur compétitivité dans  le secteur des textiles et des vêtements, 
à étudier de près les questions  liées à l'ajustement et à formuler des recommandations sur les 
mesures à prendre pour aider les pays en développe ment qui se heurtent à des difficultés, et à 
examiner les moyens de mettre sur pied d es actions concertées avec les organisations 
internationales compétentes, dont la Banque mo ndiale et le Fonds monétaire international, 
afin d'affecter de manière effective des ressources de programmes existants à la 
diversification des économies qui sont fortemen t tributaires du secteur des textiles et des 
vêtements. " 
4. Il est attendu de chaque État Membre de l'OMC qu'il participe aux efforts visant à arrêter les 
détails du programme de travail susmen tionné dans un esprit de coopération. 
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