ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1057 
15 novembre 2010 
 (10-6097) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN OCTOBRE 2010 
 
Note du Secrétariat
1 
  
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1057 
Page 2 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/93 6 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Avocats (ICS 67.080.1 0) Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Obstacles techniques au commerce 5 décembre 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/94 6 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Épices et condiments – Graines de fenouil amer 
(ICS 67.220.10) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Obstacles techniques au commerce 5 décembre 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/95 
6 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments diversifiés de l'enfance (ICS 67. 230) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 5 décembre 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/96 6 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Colorants à café non laitiers Inno cuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 5 décembre 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/97 
6 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Épices et condiments – Cumin (ICS 67.220.10) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 5 décembre 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/98 
6 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aneth séché Bactéries 
Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 5 décembre 2010  
   G/SPS/GEN/1057
 Page 3Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/99 6 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Persil séché Bactéries 
Certification, contrôle et inspection Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 5 décembre 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/100 
6 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Légumes, fruits et produits dérivés (ICS 67.080.10) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement Obstacles techniques au commerce 5 décembre 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/101 
6 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Mélanges d'épices et de condiments 
(ICS 67.220.10) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement Obstacles techniques au commerce 5 décembre 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/102 
6 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Épices et condiments – Badiane (anis étoilé) 
(ICS 67.220.10) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 5 décembre 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/103 
6 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sachets de thé et de tisane (ICS 67.140. 10) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 5 décembre 2010  
  G/SPS/GEN/1057 
Page 4 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/104 14 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires (ICS 67.040) – Produits 
obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés Biotechnologie 
Innocuité des produits alimentaires Organismes génétiquement modifiés 
Santé des personnes 
Évaluation des risques Traçabilité 13 décembre 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/105 
14 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires (ICS 67.040) – Produits 
génétiquement modifiés destinés à l'alimentation 
humaine ou animale Aliments pour animaux 
Biotechnologie 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement modifiés 
Santé des personnes 13 décembre 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/106 
14 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires (ICS 67.040) – Produits 
agricoles non transformés Aliments pour animaux 
Biotechnologie 
Innocuité des produits alimentaires Organismes génétiquement modifiés 
Santé des personnes 13 décembre 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/668 13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide Bacillus pumilus  Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/669 
13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Perméthrine dans les agrumes, les haricots et les 
raisins Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/670 
13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide Ceratitis capitata  Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1057
 Page 5Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/671 13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide  Tephrosia candida  Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/672 13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide bifenthrine sur le riz, le maïs et les 
semences de soja Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/673 
13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide cadusafos dans le coton et les pommes de 
terre Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/674 
13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide difenoconazole dans le tournesol Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/675 13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide tebufenozide dans la canne à sucre Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/676 
13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide (Z)-7-dodecenyl acétate Adop tion/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1057 
Page 6 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/677 13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide sulfométuron méthyle dans la canne à 
sucre Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/678 
13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide formétanate dans les mangues et les 
raisins Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/679 13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide carbosulfan dans la canne à sucre, le maïs, 
les fèves de soja et le riz Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/680 
13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide cyproconazole dans le riz Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/681 
13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide picoxystrobine dans le coton, le riz, le 
café, la canne à sucre et le blé Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1057
 Page 7Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/682 13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide bêta-cyperméthrine dans divers produits Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/177/Add.3 
15 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/683 15 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Crevettes fraîches Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes  13 novembre 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/684 
15 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Thon et bonite en conserve Inno cuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 14 novembre 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/685 
15 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Poisson congelé Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 12 novembre 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/686 
25 octobre 2010 France Matériel de multiplication de vigne ( Vitis vinifera ) 
(SH 060210) Préservation des végétaux 
Régionalisation 
Protection du territoire 24 décembre 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/654/Add.1 
26 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Prescriptions relatives à l' étiquetage des produits 
d'origine animale Une modification de la date limite pour 
la présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Modification de la date d'adoption, de 
publication ou d'entrée en vigueur 1
er novembre 2010  
  G/SPS/GEN/1057 
Page 8 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/419/Add.1 4 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide isoxaflutole dans ou sur le maïs de grande 
culture (ICS 65.020, 65.100, 67.060) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/428/Add.1 
4 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide azoxystrobine dans ou sur diverses 
denrées (ICS 65.020, 65.100, 67.080, 67.200, 
67.220) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/420/Add.1 5 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide fosétyl-aluminium dans ou sur les racines 
de rutabaga (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/426/Add.1 
5 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide fluaziname dans et sur les haricots à 
gousse comestible (ICS 65.020, 65.100, 67.060) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/429/Add.1 
5 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide téfluthrine dans ou sur le maïs de grande 
culture ou le maïs sucré (ICS 65.020, 65.100, 
67.060, 67.080) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1057
 Page 9Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/430/Add.1 5 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide pyriméthanil dans ou sur les fruits à 
pépins (groupe de culture 11) (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/431/Add.1 
5 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide topramézone dans ou sur le maïs sucré 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/432/Add.1 5 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide boscalide dans ou sur les fruits à pépins 
(groupe de culture 11), le houblon et les fraises (ICS 5.020, 65.100, 67.080, 67.220) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/440/Add.1 
5 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide tépraloxydime dans ou sur les graines de 
moutarde de type oléagineux (ICS 65.020, 65.100, 
67.200) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/442/Add.1 
5 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide pyraclostrobine dans ou sur le colza 
(groupe de cultures 20A) (ICS 65.020, 65.100, 
67.200) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/473 5 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acide citrique dans le saumon en conserve 
(ICS 67.120, 67.220) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 9 décembre 2010  
  G/SPS/GEN/1057 
Page 10 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/435/Add.1 8 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide clodinafop-propar gyle dans ou sur le blé 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/436/Add.1 
8 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide tribénuron-méthyle dans ou sur les 
graines sèches de légumineuses (sous-groupe de 
culture 6C), le soja sec et les denrées d'origine 
animale (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.100, 
67.120, 67.200) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/437/Add.1 8 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide lambda-cyhalothrine dans ou sur divers 
produits provenant d'animaux d'élevage (ICS 65.020, 65.100, 67.100, 67.120, 67.200) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/438/Add.1 
8 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide cyazofamide dans ou sur les raisins 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/441/Add.1 
8 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide fenbuconazole dans ou sur divers aliments 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/474 21 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Trifloxystrobine dans ou sur diverses denrées 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 19 décembre 2010  
   G/SPS/GEN/1057
 Page 11Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/475 27 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide imazamox dans ou sur les haricots secs 
(ICS 65.020, 65.100, 67. 060) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 19 décembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/476 
27 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide pyroxsulame dans ou sur le blé 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 19 décembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/477 
27 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide lambda-cyhalothrine dans ou sur les 
légumineuses à gousse comestible (ICS 65.020, 
65.100, 67.060) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 19 décembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/478 
27 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide acétamipride dans ou sur les petits fruits 
de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G) 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 21 décembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/479 
27 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide métalaxyl dans ou sur les radis 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 décembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/480 
27 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide novaluron dans ou sur les légumes fleurs 
et les légumes pommés du genre Brassica  
(sous-groupe de cultures 5A) (ICS 65.020, 65.100, 
67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 décembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/423/Add.1 
29 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide prothioconazole dans et sur le colza 
(sous-groupe de culture 20-07A) (ICS 65.020, 
65.100, 67.200) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1057 
Page 12 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/443/Add.1 29 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide deltaméthrine dans ou sur les olives 
importées (ICS 65.020, 65.100, 67.080, 67.200) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/444/Add.1 
29 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide pyraclostrobine dans ou sur les 
amélanches  (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/481 29 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits de viande et de volaille prêts à manger 
(ICS 67.120) Bactéries 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Listeria monocytogenes 10 novembre 2010 
Chili 
G/SPS/N/CHL/335 
8 octobre 2010 Mexique Graines d'espèces pour culture industrielle Préservation des végétaux 
Semences 7 décembre 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/205 
5 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments destinés à la consommation humaine et 
matières premières utilisées dans la fabrication 
d'aliments destinés à la consommation humaine, 
renfermant des OGM Biotechnologie 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement modifiés 
Santé des personnes Étiquetage 
Obstacles techniques au commerce 3 janvier 2011 
Colombie 
G/SPS/N/COL/206  
– URGENCE 
13 octobre 2010 Aquitaine (France) Porcs Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Régionalisation Sans objet  
   G/SPS/GEN/1057
 Page 13Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie 
G/SPS/N/COL/207 13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Espèces animales et végétales Adop tion/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Santé des animaux 
Champignons 
Santé des personnes Nématode 
Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/208 
27 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits à base de viande Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Prescriptions du plan HACCP Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement Évaluation des risques 14 janvier 2011 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/379 
13 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'élevage Bactéries 
Escherichia coli 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 12 décembre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2090 
4 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits pesticides contenant des ingrédients actifs 
actuellement homologués Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 15 octobre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2092 
4 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux S-métolachlore dans ou sur de multiples pr oduits Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2093 4 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Clofencet dans de multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1057 
Page 14 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2094 4 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 22 novembre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2095 4 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 22 octobre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2091 
5 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Légumes du genre Cucurbita  (groupe 9) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2096 6 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Méthylparathion dans les patates douces, les noix et 
les ignames Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 22 octobre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2097 
6 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 25 octobre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2098 6 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 22 novembre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2099 
26 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 29 novembre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2100 26 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1057
 Page 15Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2101 26 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 1
er novembre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2034/Add.1 27 octobre 2010 Corée (République 
de) Oranges Unshu Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Bactéries 
Chancre des agrumes 
Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2102 
27 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2103 27 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 29 novembre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2104 
27 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fluoxastrobine dans divers produits Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2105 27 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Spinosad dans de multiples produits Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2106 
27 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aldicarbe dans de multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 8 novembre 2010  
  G/SPS/GEN/1057 
Page 16 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2107 27 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides Sans objet 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/217/Add.4 
12 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Céréales, farines de céréales, semoules ou leurs 
mélanges – Produits de panification Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 11 décembre 2010 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/400/Add.1 18 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Graines destinées à l'ensemencement A doption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Champignons 
Parasites 
Préservation des végétaux Semences 
Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation Il n'y a pas lieu 
d'aménager une possibilité de 
formuler des 
observations. 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/443 
18 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Légumes, fruits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 13 décembre 2010 
Pérou 
G/SPS/N/PER/350  
– URGENCE 
5 octobre 2010 Uruguay Équidés destinés à la reproduction, à la compétition 
ou au sport, à l'élevage, au spectacle, à une 
exposition ou une présentation sur les foires, à une 
admission temporaire, à l'abattage et à d'autres fins Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Maladies des animaux 
Santé des animaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/351 26 octobre 2010 Royaume-Uni Rameaux bourgeonnants de cacaoyer 
(SH 06.02.10.90.00) Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/19/Add.1 
4 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux et articles d'emballage pour aliments Une modification de la date limite pour 
la présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 29 novembre 2010  
   G/SPS/GEN/1057
 Page 17Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/187/Add.1 26 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréal es Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/208 
26 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Porc et poulet Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Médicaments vétérinaires 25 décembre 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/209  
– URGENCE 
29 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments conditionnés sous vide et aliments en 
conserve Bactéries 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Toxines Sans objet 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/194 1
er octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sel comestible Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 30 novembre 2010 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/195 
1er octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Bactéries 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Obstacles techniques au commerce Octobre 2010 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/196  
– URGENCE 
1er octobre 2010  Annulation de notification ( cf. G/SPS/N/THA/190)   
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/196/Corr.1 
7 octobre 2010  Annulation de notification ( cf. G/SPS/N/THA/190)    
  G/SPS/GEN/1057 
Page 18 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/195/Corr.1 13 octobre 2010 Malaisie Prière de ne pas tenir compte du point 9 de la 
notification G/SPS/N/THA/195 dont le contenu n'est pas pertinent Bactéries 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage Octobre 2010 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/387 
4 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sous-produits animaux et produits dérivés non 
destinés à la consommation humaine Maladies des animaux 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux Santé des personnes Il sera à tout moment 
fait bon accueil aux 
observations, dans la perspective de 
nouvelles 
modifications. 
Union européenne G/SPS/N/EEC/388 
4 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux et objets pour contact avec les aliments, 
y compris les récipients pour la restauration et les 
matériaux et objets pour contact avec l'eau de 
boisson (SH 3919, 3920, 3923 et 3924;  ICS 67.250) Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 3 décembre 2010 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/363/Add.1 
8 octobre 2010 États membres de 
l'Union européenne 
et pays tiers exportant les produits 
visés vers l'UE Poissons d'aquaculture, y compris animaux 
d'ornement aquatiques (SH 03.01, 03.01.10) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Maladies des animaux Santé des animaux Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/367/Add.1 8 octobre 2010 États membres de 
l'Union européenne et pays tiers 
exportant les produits 
visés vers l'UE. Denrées alimentaires en général dans lesquelles des 
additifs alimentaires sont autorisés. Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/371/Add.1 8 octobre 2010 États membres de 
l'Union européenne et pays tiers 
exportant les produits 
visés vers l'UE. Plusieurs produits alimentaires:  boissons non 
alcooliques (SH 2206), sucreries (SH 17040), gommes à mâcher (SH 17041), glaces de 
consommation (SH 2105) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/1057
 Page 19Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/380/Add.1 8 octobre 2010 Australie, Canada, 
Chili, Croatie, États-Unis, 
Groenland, Islande, 
Nouvelle-Zélande, Saint-Pierre- 
et-Miquelon et 
Suisse Sperme d'animaux des espèces ovine et caprine 
(NC 0511 99 85) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation Santé des animaux 
Régionalisation Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/381/Add.1 
8 octobre 2010 Pays tiers ou parties 
de territoires de ces 
pays dont les listes 
sont reproduites respectivement dans 
les colonnes 2 et 4 de 
l'Annexe I de la Décision 
2004/211/CE, en 
provenance desquels les importations 
permanentes de 
chevaux enregistrés, d'équidés enregistrés 
ainsi que d'équidés 
d'élevage et de rente sont autorisées. Sperme d'animaux de l'espèce équine  
(NC 0511 99 85) Adoption/publication/entrée en vigueur 
de réglementation 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection Régionalisation Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/389 
29 octobre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 
1007, 1008), denrées alimentaires d'origine animale 
(SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine 
végétale, y compris les fruits et légumes Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 28 décembre 2010 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
__________