. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/166 
18 avril 2005 
 (05-1588) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasília – DF (Brésil)  Téléphone:  (+55) 61 448 1078 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
Site Web:  www.anvisa.gov.br 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO)  Téléphone:  (+55) 21 2563.2821 
Téléfax:  (+55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sucres et produits édulcorants (chapitre 17 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet d'arrêté ministériel 
(Portaria ) sur les normes d'identité et les exigences en matière de qualité concernant les 
sucres et les produits édulcorants (4 pages, en portugais) G/TBT/N/BRA/166 
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 6. Teneur:   Le texte notifié établit les exigences minimales en matière d'identité et de qualité 
applicables aux sucres et aux pr oduits édulcorants.  Il ne vise  pas les édulcorants diététiques 
utilisés dans le cadre de régimes restreints en saccharose, fructose et glucose. 
Le texte notifié précise que les sucres, exce ption faite du sucre dest iné à la boulangerie, 
doivent représenter une teneur en sacc harose d'un b.s.minimal de 98,0g/100g.  
Il présente également l'avertissement qui doit apparaître sur l'étiquette dans chaque cas 
spécifique. 
Il abroge la Décision CNNPA n
o 18/76, l'Arrêté  ministériel ( Portaria ) SVS/MS n° 38/98 et les 
articles sur le sucre, le sucre raffiné, le malt, le miel, la mélasse et le rapadura  de la Décision 
CNNPA n° 12/78. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), page 97, 
17 décembre 2004;  2) Projet de résolution n° 78, 13 décembre 2004 ( Consulta Pública 
Nº 78, de 13 de dezembro de 2004 ), publié par l'Agence nationale  de surveillance sanitaire; 
3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Non indiqué. 
9. Date projetée pour l'adoption:  juillet 2005 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[8987-1-0].PDF