. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1201 
10 janvier 2006 
 (06-0093) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Le mancozeb est un fongicide EBDC utilisé sur diverses cultures 
agricoles, les plantes d'ornement et le gazon.  Des titulaires d'homologations ont demandé l'annulation et/ou la suppression de l'utilisati on du mancozeb comme traitement foliaire sur 
le coton, de son utilisation dans la multiplica tion des ananas et de son utilisation sur les 
pelouses résidentielles, les terrains de gymnasti que et la pachysandre;  ces utilisations ne 
peuvent pas donner lieu à réhomologation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Mancozeb 
Reregistration Eligibility Decision  (AVIS.   Décision d'aptitude à la réhomologation pour le 
mancozeb) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide mancozeb.  Les év aluations de risque de l'EPA et d'autres 
documents connexes sont également disponi bles dans le dossier de consultation ( docket ) se 
rapportant au mancozeb.  Le mancozeb fait pa rtie du groupe des fongicides à l'éthylène 
bisdithiocarbamate (EBDC), qui comprend aussi les fongicides apparentés maneb et 
metiram.  Le mancozeb est utilisé comme fongi cide à large spectre sur diverses cultures 
agricoles, les plantes d'ornement et le gazon.  Dans le cadre de cette procédure, l'Agence a 
annoncé la disponibilité des évaluations prélimin aires de risque et de documents connexes 
intéressant les EBDC aux fins d'un délai de 90 jours pour la présentation d'observations et a 
demandé des options en matiè re de réduction des risques (dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2004-0078).  L'EPA a déterminé que la base de données d'appui à la 
réhomologation est pour l'essentiel prête et que les produits renfermant du mancozeb peuvent être réhomologués en fonction de leurs utilisations spécifiques, pour autant que les 
mesures de réduction du risque indiquées dans la RED soient adoptées et que les étiquettes 
soient modifiées pour refléter ces mesures 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1201 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  28 décembre 2005, Volume 70, n°248, pages 76828 et 76829. 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/December/Day-28/p24465.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres devraient présenter 
leurs observations à l'EPA pour le 28 février 2006 si possible. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration, 7508C, Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov