. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/80 
3 octobre 2006 
 (06-4740) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
División de Farmacia  (Division de la pharmacie) 
Téléphone: +(505) 2894401 Fax: +(505) 2894401 
Courrier électronique:  div-far@minsa.gob.ni 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  11.120.99 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
NTON 19 005-06/RTCA 11.04.42:06  Productos Farmacéuticos.  Medicamentos de Uso 
Humano.  Buenas Prácticas de Manufac tura para la Industria Farmacéutica (NTON 19 
005-06/RTCA 11.04.42:06 Produits  pharmaceutiques.  Médicaments à usage humain.  
Bonnes pratiques de fabricati on pour l'industrie pharmaceuti que) – 69 pages, en espagnol. 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit les principes et les lignes directrices des 
bonnes pratiques de fabrication régissant tous les procédés utilisés dans la fabrication de 
produits pharmaceutiques en vue d'assurer leur e fficacité, leur sécurité et leur qualité.  
Il s'applique aux laboratoires qui fabrique nt des produits pharmaceutiques dans les pays 
d'Amérique centrale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des personnes G/TBT/N/NIC/80 
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  8. Documents pertinents:    
− Trente-deuxième rapport. Série de rapports  techniques 823, Comité OMS d'experts 
des spécifications relatives aux prépar ations pharmaceutiques, Genève 1992. 
− Guía de inspección y autoinspección de Bue nas Prácticas de Manufactura para la 
Industria Farmacéutica de los países centroamericanos (Guide pour l'inspection et 
l'autoinspection des bonnes pratiques de fa brication pour l'industrie pharmaceutique 
des pays d'Amérique centrale). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À la date de publication au Journal officiel 
(Díario oficial ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développeme nt, de l'industrie et 
du commerce) Centro de Información sobre Ob stáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) Téléphone:  +(505) 2670161 poste 1130 ó 1048 Fax:  +(505) 270 9956 
Courrier électronique:  valeria.pineda@mific.gob.ni ó dtnm@mific.gob.ni