. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/87 
28 juin 2010 
 (10-3516) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électrodomestiques et analogues – Sécu rité – Partie 2-35:  Règles particulières 
pour les chauffe-eau instantanés) (ICS 13.120 et 97.040.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Household and similar electrical 
appliances – Safety – Part 2-35:  Particular requirements for instantaneous water heaters  
(ICS)  (Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-35:  Règles 
particulières pour les chauffe-eau instantanés (ICS)). 70 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme de Trinité-et-Tobago notifiée tr aite de la sécurité des chauffe-eau 
électriques instantanés pour usages domestiques et analogues destinés à chauffer l'eau à une 
température inférieure à la température d' ébullition, dont la tension assignée n'est pas 
supérieure à 250 V pour les appareils monop hasés et à 480 V pour les autres appareils. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Il 
a été recommandé de conférer au texte notifié le  statut de texte obligatoire afin de protéger 
les consommateurs/utilisateurs contre des risqu es pour la santé ou la sécurité en faisant en 
sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable. 
8. Documents pertinents:   CEI 60335-2-35:  2010, édition 4.2 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel (Trinidad and Tobago Gazette ) conformément 
à la Loi sur les normes G/TBT/N/TTO/87 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  3 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le projet de norme de Trin ité-et-Tobago notifié est une adoption de la norme CEI 60335-2-
35, avec des différences nationales. Le document incluant les différences na tionales peut être obtenu à l'adresse: 
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Esta te, Macoya, Tunapuna (Trinité-et-Tobago) 
Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt