. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/122 
1er avril 2010 
 (10-1767) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de cuisson à usage domestique utilisant des combustibles gazeux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de productos de gas para el  uso eficiente de la energía (Protocole d'analyse et/ou 
d'essai pour les produits à gaz aux fins d'une u tilisation rationnelle de l'énergie).  7 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédure de certification de l'efficacité énergétique 
des appareils de cuisson à usage domestique utilisant des combustibles gazeux, dans le 
respect de la portée et du champ d'app lication des normes chiliennes officielles 
NCh927/5.Of2007 et NCh927/6.Of2007.  Les prod uits ci-après sont visés:  plaques de 
cuisson indépendantes;  plaques de cuisson en castrables;  plaques de cuisson avec gril;  
tables de cuisson en vitrocéramique;  cuisin ières indépendantes;  cuisinières encastrées;  
cuisinière de table avec four;  fours indépe ndants fours encastrables;  fours et/ou grils à 
convection forcée;  grils à rayonnement indépenda nts;  grils à rayonnement encastrés;  grils 
à contact. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensa yos de seguridad y desempeño de 
producto eléctrico PE Nº7/1 (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité et de la 
performance de produits électriques PE n° 7/1) G/TBT/N/CHL/122 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-8275491 Fax:  (+56)-2-3809494 Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.cl 
Texte accessible à l'adresse: 
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/CONSULTA_PUBLICA/PC
N_7_1_ANTEPROYECTOMARZO2010_V1.DOC  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/chl/10_1310_00_s.pdf