. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/13 
21 avril 2011 
 
 (11-2085) 
Comité des négociations commerciales  
  
 
NOTE DU PRÉSIDENT DU CNC 
 
  Les documents ci-joints sont le fruit des trava ux menés au cours des dix dernières années dans 
le cadre des négociations du Cycle du développement de D oha.  Pour la première  fois depuis 2001, les 
Membres auront la possibilité de considérer l'en semble du programme de Doha, y compris tous les 
domaines de l'accès aux marchés et l'ensemb le du programme relatif à la régulation. 
 Ces documents présentent un tableau d'ensemble qui est à la fois impressionnant et réaliste.  
Impressionnant par sa couverture large et détaillée, pa r les efforts intensifs et louables des Présidents 
et des Membres dont il témoigne, et par les progrès très importants qu'il fait apparaître dans de 
nombreux domaines. Réaliste en raison de ce qu' il révèle des questions qui divisent encore les 
négociateurs et qui mettent  sérieusement en péril l'aboutissement du Cycle. 
 Aucun lecteur ne pourra douter de la valeur de  ce qui est sur la table.  En termes économiques 
ou systémiques, ce qui a été accompli jusqu'ici dans  ces négociations, et ce que leur aboutissement 
ajouterait, représente un large éventail d'avantages pot entiels au niveau mondial.  Cela signifierait une 
augmentation des échanges et une amélioration des règles commerciales ainsi que des possibilités 
d'investissement et d'emploi.  Ce la signifierait aussi davantage des possibilités pour les plus pauvres.  
Cela signifierait que, pour la première fois, le développement serait mis au cœur du système 
commercial mondial.  Mais surtout, cela signifiera it que l'esprit de coopérati on en matière de flux 
commerciaux mondiaux est toujours vivant, que les gouve rnements et les parlements estiment que les 
échanges sont ainsi mieux régulés au niveau mondial que par le biais d'une myriade d'accords 
bilatéraux d'une valeur limitée pour les chaînes d'approvisionnement mondiales actuelles, qu'ils 
croient toujours qu'il vaut la peine d'investir dans  le multilatéralisme, et qu'ils veulent accroître la 
prévisibilité et la stabilité des échanges en cette pé riode de turbulences.  C'est pourquoi les dirigeants 
politiques dans le monde entier ont considéré comme une  priorité d'achever le Cycle et de tirer parti 
de ces avantages.   
 Ces documents vous rapprochent de ce point pl us que jamais auparavant.  Ils comprennent 
des textes dans des domaines où ceux-ci n'ont jama is été possibles, des travaux approfondis sur des 
questions techniques cruciales, et des options qu i reflètent l'engagement et la créativité des 
négociateurs.  Pour établir ces documents, les Pr ésidents des groupes de négociation et moi-même 
avons été guidés par les principes qui ont toujours  fondé notre action, en travaillant de manière 
consensuelle à partir de vos propositions et en  évitant les surprises.  Ces documents sont donc 
fermement ancrés sur les progrès que les négociateurs ont pu accomplir.  Ils indiquent aussi les 
domaines dans lesquels les progrès nécessaires n'ont pas été possibles. 
 Il s'agit notamment de l'accès aux marchés pour les produits industriels, l'AMNA dans notre 
jargon.  À notre dernière réunion, le 29 mars, j'ai  fait état des difficultés persistantes rencontrées pour 
aplanir les divergences importantes entre les particip ants clés au sujet du niveau d'ambition dans les 
actions sectorielles pour l'AMNA.  J'ai indiqué que je  consulterais ces participants, ainsi que d'autres, 
pour évaluer l'ampleur de ces divergences et les possibilités de les combler.  Le résultat de mes consultations est clair: il y a des divergences fondamentales sur le niveau d'ambition qui résulte des 
réductions de droits sur les produits industriels se lon la formule suisse telle qu'elle se présente TN/C/13 
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  actuellement, sur le point de savoir si les contribu tions des différents Membres sont proportionnées et 
équilibrées et sur la contribution des actions sector ielles.  Je pense que nous sommes confrontés à une 
divergence politique manifeste qui, en l'état actuel  des choses, compte tenu du cadre sur l'AMNA qui 
est actuellement sur la table, et de ce qui ressort de mes consultations, ne peut pas être surmontée aujourd'hui. 
 Il est évident que l'AMNA n'est pas la seule ques tion qui reste en suspens, et que le Cycle ne 
peut être achevé si ces questions ne sont pas réso lues.  Mais je pense sin cèrement que, dans les bonnes 
conditions de température et de pression, il serait possible d'arriver à un accord, sachant que "rien n'est convenu tant que tout n'est  pas convenu", sauf dans le cas de l'AMNA où les divergences 
actuelles bloquent de fait les progrès et font peser de sérieux doutes sur l'aboutissement du Cycle cette 
année. 
 La situation est grave pour le Cycle et pour tous les efforts et aspirations qu'il représente.  
Mais, c'est là notre réalité et nous  devons l'affronter ouvertement pour  tenter de trouver ensemble un 
moyen d'aller de l'avant. 
 Durant les nombreuses consultations que j'ai menées ces deux dernières semaines, j'ai perçu 
un attachement général aux objectifs du Cycle.  J' ai également perçu une volonté de travailler pour 
trouver un moyen de sortir de l'impa sse actuelle, même si, pour l'instant, on ne voit pas très bien ce 
qu'il pourrait être.  Il est admis que l'on ne peut pas si mplement faire "comme si de rien n'était".  Il 
semble aussi que la solution n'est pas simplement de "f aire une croix sur le Cycle et de répartir à zéro" 
car les questions auxquelles devrait répondre tout n ouveau Cycle nous ramèneraient inévitablement à 
celle qui bloque les progrès aujourd'hui. Nous devons  donc réfléchir activement ensemble à la suite. 
 Ce processus doit être abordé dans un esprit constructif et coopératif .  Nous devons œuvrer 
ensemble pour préserver le système commercial multilaté ral, qui a fait à maintes reprises la preuve de 
sa valeur lors de la récente crise économique.  Notr e devoir n'est pas seulement de le préserver comme 
un ensemble de règles et d'accords efficaces, mais c'es t aussi de réaffirmer et de renforcer sa vocation 
de négociation. 
 Les règles de l'OMC ont été actualisées pour la dernière fois en 1995.  Depuis, le monde du 
commerce a évolué.  En tant que piliers à part en tière de l'architecture commerciale multilatérale, nos 
systèmes de surveillance et de règlement des diffé rends restent au service des Membres, mais, étant 
donné leurs mandats distincts, ils ne peuvent pas se substituer au législateur, c'est-à-dire aux 
Membres.  Pour préserver l'efficacité de l'OMC, nos disciplines doivent être actualisées, pour le 
commerce d'aujourd'hui et celui de demain. 
 En tant que gardien du système de l'OMC, je vous  invite tous, à Genève et dans les capitales, 
à mettre à profit les jours qui viennent pour réfléchir à la situation.  Réfléchissez bien à ce qu'impliquerait l'abandon de dix années de travail mu ltilatéral continu.  Plaidez chez vous la cause de 
l'ouverture des échanges.  Utilisez les prochain es semaines pour dialoguer et favoriser des 
rapprochements.  Nous nous réunirons le 29 av ril pour commencer à examiner ensemble les 
prochaines étapes, en cherchant à identifier un moyen d' aller de l'avant dans le respect de l'esprit et du 
mandat de Doha.  
Pascal Lamy 
 
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