. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/138 
13 août 2009  
 (09-3881) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone:  +973 17574880 
Fax:   +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh Site Web:  http://www.moic.gov.bh
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Yoghourt congelé (ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Frozen Yoghurt (Yoghourt 
congelé).  En arabe (8 pages) et en anglais (7 pages)  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 9 (emba llage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO 1326 relative au yoghourt congelé.  Il énonce les exigences suivantes: 
1. les contenants du produit doivent être fabr iqués dans des matériaux hygiéniques, 
non toxiques et non nocifs.  Les emballages doivent être propres, étanches à l'eau et hermétiquement clos et ne pas affecter les propriétés du produit; 
2. le produit doit être conditionné de façon à prévenir toute contamination externe. 
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
- teneur en matière grasse et en  matières sèches dégraissées du lait; 
- type de produit en fonction de la teneur en  matière grasse (entier, à faible teneur en 
matière grasse, écrémé); G/TBT/N/BHR/138 
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  - sorte de lait utilisé (lait frais, poudre, etc.); 
- apposition de la mention " free of sugar " (sans sucre) ou " low calories " (basses 
calories) suivant le type de produit, en cas d'utilisation d'édulcorants artificiels; 
- dates de fabrication, de péremption (jour, mois et année) et durée de conservation; 
- renseignements nutritionnels (valeur éner gétique en calories, pourcentages de 
protéines - matière grasse - sucres totaux, calcium, sodium et vitamines ajoutées). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- Norme GSO 1326 relative au yoghourt congelé 
- Norme CODEX 192-1995, rev. 2007:  Norm e générale pour les additifs alimentaires 
- Norme CODEX 243-2007:  Norme pour les laits fermentés  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: