. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/73 
28 juillet 2006 
 (06-3644) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Instituto Nicaragüense de Energía  (Institut nicaraguayen de l'énergie) 
Dirección General de Hidrocarburos 
Téléphone: +(505) 2 227818 
Fax:  +(505) 2 281305 
Courrier électronique: dgh@ine.gob.ni  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 75.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 14 019-06/RTCA 
75.01.17:06 Productos de Petróleo. Aceite combustible Diesel No.2- D (Automotriz).  
Especificaciones (NTON 14 019-06/RTCA 75.01.17:06.  Produits du pétrole.  Huile 
combustible diesel n° 2-D (automobile).  Spécifications) – 10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Spécification des caractéristiques physico-chimiques que doit présenter le diesel à 
usages automobile et thermoélectrique. 
Ce texte s'applique au dérivé du pétrole dénommé diesel, constitué d'un mélange complexe 
de différents types d'hydrocarbures (paraffiniques,  naphténiques, oléfiniques, aromatiques et 
polyaromatiques), à l'intervalle de distilla tion (plage d'ébullition) compris entre 80°C 
et 400°C 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques de nature à trom per les consommateurs et protection de 
l'environnement G/TBT/N/NIC/73 
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  8. Documents pertinents:   Norme ASTM D975-2 (qualité n° 2-D) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel. 
6 mois après la date de signature de la résolution du Conseil des ministres de l'intégration économique (COMIECO) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio 
Téléphone: +(505) 2670161 poste 1130 ou 1048 
Fax:  +(505) 270 9956 Courrier électronique: valeria.pineda@mific.gob.ni
 ou dtnm@mific.gob.ni