. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/155 
3 septembre 2008 
 (08-4112) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación de Seguridad Nuclear y Salvaguardas  
(Comité consultatif national de normalisation de la sécurité nucléaire et des sauvegardes).  
Adresse:  Dr. Barragán 779, 5° Piso, Coloni a Narvarte, Delegación Benito Juárez, 03020, 
México, D.F. 
Téléphone: +(52)50 95 32 50  
Fax:  +(52)55 90 61 03  Courrier électronique: ccnn_snys@cnsns.gob.mx
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Unités de téléthérapie utilisant du cobalt-60 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-032-NUCL-1997, Especific aciones Técnicas para la operación de 
unidades de teleterapia que utilizan material radioactivo  (PROJET de norme officielle 
mexicaine PROY-NOM-032-NUCL-1997.  Spécifications techniques pour l'utilisation des 
unités de téléthérapie utilisant du matériel  radioactif).  11 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicaine (NOM) notifié vise à l'établissement des 
spécifications techniques et d es exigences régissant l'utilisati on des unités de téléthérapie 
utilisant du matériel radioactif.  Il s'appli que aux unités de téléthérapie utilisant du 
cobalt-60.  Ce texte ne couvre pas les unités de radiochirurgie dénommées Gamma Knife . 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  -  
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 18 août 2008:  http://www.dof.gob.mx  G/TBT/N/MEX/155 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 octobre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  
(Direction générale des normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 Ext. 4 3221 
Fax: (+52) 55 5520 9715 Site Web:   http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
Teste également disponible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/MEX/08_2723_00_s.pdf