. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/19 
15 décembre 2005 
 (05-6002) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13-18 décembre 2005 Original:   espagnol 
 
  
PRODUITS TROPICAUX ET PRODUITS DE REMPLACEMENT  
DES CULTURES ILLICITES 
 
Communiqué des Ministres de la Bolivie, de la Colombie, du Costa Rica,
 
de l'Équateur, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua,  
du Panama et du Pérou  
  
 La communication ci-après, datée du 14 déce mbre 2005, est distribuée à la demande des 
délégations de la Bolivie, de la  Colombie, du Costa Rica, de l'Équateur, du Guatemala, du Honduras, 
du Nicaragua, du Panama et du Pérou.  
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 Les gouvernements bolivien, colombien, costa -ricien, équatorien, guatémaltèque, hondurien, 
nicaraguayen, panaméen et péruvien réaffirment qu'il  est urgent de respecter l'engagement en matière 
de libéralisation la plus complète du commerce de s produits agricoles tropicaux et des produits qui 
revêtent une importance particuliè re pour la diversification de la production en remplacement des 
cultures de plantes narcotiques illicites, énoncé au  paragraphe 43 du Cadre pour l'établissement de 
modalités concernant l'agriculture adopté le 1
er août 2004. 
  La libéralisation la plus complète du commerce des ces produits, transformés et non 
transformés, suppose l'élimination des droits de dou ane et des restrictions quantitatives appliqués par 
les pays développés.  Elle suppose donc l'engage ment exprès que les produits tropicaux ne devront 
pas figurer sur les listes de produits sensibles des pays développés. 
  Pour nos pays, la dimension développement doit comporter un accès substantiel aux marchés, 
lequel comprend l'engagement en matière de libéral isation la plus complète du commerce des produits 
tropicaux et des produits de remplacement des cu ltures illicites.  Cet élément est repris dans 
l'approche offensive du développement  et du traitement spécial et di fférencié concernant l'accès aux 
marchés en ce qui concerne l'agriculture.   La flexibilité concernant les pays dével oppés pour ce qui est des produits sensibles et 
l'engagement en matière de libéralisation la plus  complète du commerce des produits tropicaux et des 
produits de remplacement des cultures illicites sont t out à fait compatibles.  L'exécution du mandat 
énoncé au paragraphe 43 du Cadre pour l'établisseme nt de modalités concernant l'agriculture prévaut 
sur ce qui pourrait être convenu concernant les produ its sensibles, car elle va dans le sens de la 
libéralisation des échanges, objet même du Cycle de  Doha et de l'OMC.  C'est pourquoi, prétendre 
que les intérêts défensifs des Memb res développés doivent prévaloir sur les intérêts offensifs des pays 
en développement serait contraire à l'esprit et a ux principes d'un cycle multilatéral de négociations 
commerciales. 
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  De même, le mandat relatif à la libéralisa tion la plus complète du commerce des produits 
tropicaux et des produits de remplacement des cultures illicites n'est pas en opposition avec les 
dispositions du paragraphe 44 relatif à l'érosion d es préférences.  La reconnaissance de l'importance 
des préférences de longue date, contenue dans le  Cadre pour l'établissement de modalités concernant 
l'agriculture, ne saurait être interprétée comme signifi ant que le Cycle devrait avoir pour résultat qu'il 
n'y aura pas érosion des préférences, ou que l'exoné ration de droits ne devra pas être moindre ou que 
les délais d'application des engagements relatifs à l' accès aux marchés ne devront pas être plus longs.  
L'affirmation selon laquelle "la questi on de l'érosion des préférences sera traitée" ne saurait limiter en 
aucune manière l'engagement en matière de libéra lisation la plus complète du commerce des produits 
tropicaux et des produits de remplacement des cultures illicites. 
 
 Pour les raisons exposées ci-dessus, le mandat relatif à la libéralisation la plus complète du commerce des produits tropicaux et des produits de  remplacement des cultures illicites doit être mis 
en œuvre moyennant le renforcement de l'élimin ation des restrictions tarifaires et quantitatives 
appliquées à tous les produits transformés et non transformés;  une libéralisation inconditionnelle 
fondée sur le principe NPF;  et la non-inclusion de ces produits sur les listes de produits sensibles des 
pays développés ou toute autre limitation qui empêcherait sa pleine mise en œuvre.  
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