RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/R/1 
18 mars 2005 
 
 (05-1167) 
Sous-Comité du coton  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ SUR LA RÉUNION DU SOUS-COMITÉ  
DU COTON TENUE LES 16 ET 28 FEVRIER 2005  
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le 16 février 2005 a eu lieu la première ré union du Sous-Comité du coton, établi par la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  lors de sa réunion formelle du 19 novembre 2004 
conformément aux instructions résultant de la Déci sion sur le Programme de travail de Doha adoptée 
le 1er août 2004 par le Conseil généra l (voir le document WT/L/579). 
2. L'ordre du jour annoncé dans l'aérogramme WTO/AIR/2494 a été adopté.  Après une 
première discussion et quelques déclarations des Membres, la réunion a été suspendue pour permettre 
au Président de consulter les Membres au sujet du programme de travail, puis la réunion a repris et 
s'est achevée le 28 février 2005. 
POINT A:  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
3. À la suite de consultations ad hoc  menées conformément aux "Lignes directrices pour la 
désignation des Présidents des Organes de l'OMC ( document WT/L/31, paragraphe 2.4), et comme 
indiqué le 19 novembre 2004 lors de la Session ex traordinaire du Comité de l'agriculture, un 
consensus s'était dégagé sur la désignation de M.  l'Ambassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande) à la 
présidence du Sous-Comité du coton.  En conséquen ce, l'élection de M. l'Ambassadeur Tim Groser 
(Nouvelle-Zélande) à la présidence du Sous -Comité a été approuvée par acclamation. 
POINT B:  ORGANISATION DES TRAVAUX  
4. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Préside nt a noté que le Sous-Comité du coton était en 
fait un organe subsidiaire de la Sessi on extraordinaire du Comité de l'agriculture.  Pour cette raison, et 
ainsi que cela était indiqué dans la Décision ét ablissant le Sous-Comité (document TN/AG/13), le 
règlement intérieur de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture (document G/L/142) et les 
procédures de travail (G/AG/1) seraient applicables, selon qu'il conviendrait.  À d'autres égards, le 
Sous-Comité, en tant qu'organe dis tinct, prendrait les décisions nécessaires au fur et à mesure, au cas 
par cas et par consensus, guidé par les Membres. 
5. Concernant le compte rendu des débats du Sous -Comité du coton, le Secrétariat produirait des 
rapports résumés des réunions forme lles du Sous-Comité ainsi qu'il l'ava it fait pour les réunions de la 
Session extraordinaire.  D'autre part, les déclarati ons dont les délégations s ouhaitaient qu'elles soient 
officiellement enregistrées et communiquées dans les plus brefs délais à tous les participants 
pourraient être distribuées sous la forme de docum ents de travail du Sous-C omité.  Les délégations 
qui désiraient que le texte complet de leurs déclara tions soit distribué sous cette forme étaient priées 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat, sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. TN/AG/SCC/R/1 
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 d'en faire part au Secrétariat avant la clôture des réunions, et de transmettre leurs déclarations par voie 
électronique au Secrétariat. 
6. Concernant l'obligation pour le Sous-Comité de faire périodiquement rapport à la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture qui, à s on tour ferait rapport au Comité des négociations 
commerciales, au Conseil général et à la procha ine Conférence ministérielle (document TN/AG/13, 
paragraphe e)), le Président a suggéré qu'un rapport soit établi sous sa responsabilité pour chaque 
réunion, et que ces rapports soient des résumés fa ctuels où seraient consignées des informations 
comme la date des réunions, le travail accompli au regard des points de l'ordre du jour examinés, les 
documents distribués et les décisions prises. 
7. S'agissant du travail effectif à réaliser au Sous -Comité, le Président a souligné que le temps 
était compté et qu'il y avait beaucoup à faire.  L' orientation générale resta it celle des objectifs fixés 
dans la Déclaration ministérielle de Doha et le cad re de travail convenu que tous les Membres avaient 
accepté de retenir comme base de travail.  Le Prés ident a ajouté que le succès des négociations sur 
l'agriculture était essentiel à une issue positive con cernant le coton, qu'une certaine souplesse était 
nécessaire pour tous les Membres, que d'énormes progrès avaient été accomplis depuis Cancún par 
rapport au cadre convenu, et qu'il fallait maintenant  que les négociations sur l'agriculture avancent 
pour de bon, y compris en particulier s'agissant du coton. 
8. Le Président a souhaité que le S ous-Comité s'attelle à la tâche le plus vite possible.  La 
principale mission que la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture avait confiée au 
Sous-Comité du coton était de se pencher sur tout es les politiques qui faussaient les échanges dans le 
secteur par rapport aux trois piliers qu'étaient l'accès a ux marchés, le soutien interne et la concurrence 
à l'exportation, comme cela était spéci fié dans la Déclaration de Doha et l'Accord-cadre.  Cette tâche 
devait être réalisée dans le cadre géné ral des négociations sur l'agriculture. 
9. Ces points étant acquis, le Président a proposé au Sous-Comité un programme structuré 
comme suit:  nature et portée du travail;  base des travaux;  organisation du travail;  déroulement des 
travaux et calendrier. 
10. Concernant le calendrier, l'Égypte a signalé qu'un retard important avait été pris depuis le 
début des négociations sur l'agriculture et que, une pr emière approximation étant prévue d'ici juillet, le 
Sous-Comité devrait songer à accélérer le rythme  de travail, ce qui nécessiterait un calendrier plus 
serré que celui envisagé pour trouver une solutio n aux problèmes des producteurs de coton de 
l'Afrique de l'Ouest et centrale. 
11. Concernant le programme de travail, l'Égypte, appuyée par la Côte d'Ivoire, s'est référée au 
paragraphe a) du mandat du Sous-Comité du coton et a noté que ce dernier était chargé de traiter les 
questions relatives au coton et rien d'autre, d'une manière ambitieuse, rapide et spécifique, dans le 
cadre des négociations sur l'agriculture, par rappor t aux trois piliers accès aux marchés, soutien 
interne et concurrence à l'exportation.  Comme  le Bénin, l'Égypte jugeait bon de commencer 
rapidement les travaux sur la base des propositions  des Membres de l'OMC.  Elle a dit que le 
Sous-Comité pourrait s'inspirer de la méthode de tr avail de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture, qui s'était avérée extrêmement souple et utile.  Enfin, l'Egypte a évoqué la nécessité d'un 
plus grand nombre de réunions d'une journée comp te tenu de l'importance de  la question, et la 
possibilité de tenir plusieurs sessions au  cours de chaque "semaine du coton". 
12. L'Inde, appuyée par l'Égypte, le Brésil, l'Argen tine et le Pakistan, a indiqué que, concernant 
l'idée d'ajouter au programme de travail un poin t intitulé "Autres questions" pour permettre aux 
Membres d'aborder des sujets qui les intéressaient en  rapport avec le coton, elle hésitait à faire figurer 
à l'ordre du jour ouvert un point ouvert au titre duquel n'importe quelle autr e question pourrait être 
soulevée.  En effet, ce sous-comité était investi d' un mandat précis et avait été créé pour délibérer sur  TN/AG/SCC/R/1 
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 un point particulier;  des attributions bien défi nies lui avaient été confiées lors de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture, avec un système rigoureux de présentation de rapports. 
13. Concernant la nature du travail du Sous -Comité, le représentant des Communautés 
européennes a fait observer que beaucoup d'éléments méritaient d'être étudiés et qu'il convenait notamment d'effectuer une évaluation économique  du marché mondial du coton et de mieux 
comprendre les raisons pour lesquelles les cours du cot on s'effondraient dans les régions productrices.  
Une fois les problèmes bien cernés, les Membr es pourraient essayer de trouver des solutions. 
14. Concernant la question plus générale de la procédure et les responsabilités du Sous-Comité, le 
représentant des Communautés européennes a recomma ndé de consacrer le moins de temps possible 
au programme de travail et de lais ser le Président guider les débats et aborder le fond de la question 
des aspects commerciaux du coton.  On avait per du beaucoup trop de temps avec les déclarations 
politiques ou les discussions sur le programme de tr avail.  Le rôle du Sous-Comité était d'entamer 
sans tarder des discussions de fond sur les aspects commerciaux du coton alors que la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture devait in tégrer le coton aux négoc iations globales selon les 
trois piliers définis.  Par ailleurs, le représenta nt des Communautés europée nnes a émis l'idée de 
consacrer une réunion spéciale d'environ une journée au coton, dans le cadre de la "Semaine de 
l'agriculture", au cours de la Session extraordinaire, en mettant à profit les discussions de fond du 
Sous-Comité. 
15. Au sujet de l'idée d'insérer un point intitulé "A utres questions" dans le programme de travail, 
comme le proposait le Président, le représentant  du Japon a signalé que les deux principaux points sur 
lesquels devait porter le travail du Sous-Comité étai ent les questions relatives à l'agriculture et, en 
second lieu, les aspects "développement" du coton. 
16. Après la présentation du projet de programme de  travail par le Président, le Japon a déclaré 
que les négociations sur l'agriculture étaient le fer de lance de toutes les négociations de Doha.  
Comme les Communautés européennes et les États-Unis , il s'est dit prêt à commencer à travailler sur 
des questions de fond, en mettant de côté les éven tuels conflits relatifs au programme de travail.  À 
cet égard, le Japon a également remercié le Bénin de la souplesse dont il avait fait preuve. 
17. L'Ouganda a rappelé que, en juillet, lorsque la décision avait été prise de créer un 
Sous-Comité du coton, on avait clairement confié à ce dernier la tâche d'e ngager rapideme nt un débat 
sur le coton, dont les résultats devaient êt re intégrés aux négociations sur l'agriculture. 
18. L'Ouganda a souligné le fait qu'un énorme trav ail attendait le Sous-Comité et que le temps 
disponible était limité.  C'est pourquoi, comme le suggérait la Chine, il convenait de commencer par 
recenser les politiques qui affectaient le commerce du coton et par échanger des idées sur les façons 
d'améliorer ces politiques. 
19. Le Paraguay, comme plusieurs autres délégations  avant lui, notamment l'Ouganda, a confirmé 
que la tâche du Sous-Comité était énorme et le temps limité.  C'est pourquoi il importait de 
commencer dès que possible par recenser les politiqu es ou mesures internationales qui faussaient le 
commerce du coton, en vue de trouver des solution rapides pour régler cette question eu égard aux 
trois piliers des négociations sur l'agriculture. 
20. La Chine a signalé les très nettes améliorations  qui ressortaient du programme de travail 
révisé proposé par le Président.  Appuyée par le Brésil,  elle a proposé de modifier  légèrement la fin du 
paragraphe 1 a):  Nature et portée du programme de travail, comme suit:  "travaux approfondis sur 
toutes les politiques ayant des effets de distorsi on des échanges qui affectent le commerce du coton". TN/AG/SCC/R/1 
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 21. Les États-Unis se sont dits prêts à enta mer des discussions de fond sur les aspects 
commerciaux du coton au Sous-Comité.  Ils étaient en train de préparer des contributions analytiques spécifiques en vue de ces discussions.  Le commerce du coton était une question complexe.  Le secteur du coton était affecté par différentes mesures, plusieurs pays étaient des acteurs à considérer, 
et les produits eux-mêmes étaient compliqués.  Les États-Unis étaient d'avis, comme les 
Communautés européennes, que le Sous-Comité devr ait, sous la conduite du Président, se consacrer 
avant tout aux discussions de fond sur les questions relatives au commerce du coton pour aller dans le 
sens de son mandat. 
22. Le Bénin, appuyé par le Burkina Faso, le Mali et le Tchad, a noté avec satisfaction la volonté 
exprimée par ses partenaires de s'attaquer aux quest ions de fond puis il a remercié les Communautés 
européennes et les États-Unis d'a voir clairement affiché leurs inte ntions.  Le Bénin se voulait souple 
et était prêt à entendre et proposer des idées cons tructives dans le cadre du mandat du Sous-Comité du 
coton. 
23. Le Sous-Comité est convenu par consensus de  suivre le programme de travail et les 
arrangements ci-joints proposés par le Président et modifiés après examen par les Membres. 
P
OINT C:  DÉCLARATIONS DES PARTICIPANTS  
24. Les Philippines se sont dites fortement solidaires du Groupe africain et ont souligné la grande 
importance de la question du coton au regard de la dimension "développeme nt" des négociations de 
Doha.  Elles ont engagé les Membres à prendre d es mesures ambitieuses, rapides et spécifiques, 
conformément au cadre de travail arrêté en juillet. 
25. Djibouti a indiqué que le Sous-Comité du coton avait été investi d'un mandat clair qui devait 
être respecté.  La question du coton était une ques tion de vie ou de mort, en particulier pour les PMA 
d'Afrique.  Le temps était compté et il convenait de  travailler d'une manière ambitieuse et rapidement 
dans le respect des attributions confiées au Sous-Comité. 
26. Le représentant du Mali a dit qu'il appuyait les déclarations des délégations du Rwanda, du 
Sénégal, du Burkina Faso, de la Zambie et du Bénin.   Le Mali voulait soulig ner qu'il fallait traiter la 
question du coton d'une manière rapide et spécifique .  Le secteur du coton, qui faisait vivre des 
dizaines de milliers de personnes, jouait un rôle essen tiel au Mali, au Tchad, au Burkina Faso et au 
Bénin.  D'où la nécessité impérieuse de constituer  ce sous-comité pour remédier d'urgence à la 
situation critique des producteurs de coton à la me rci de fluctuations de prix qui les plongeaient 
périodiquement dans la détresse.  De surcroît, les pa ys partenaires développés avaient rejeté l'idée de 
créer un fonds de soutien pour compenser ces pertes.  Il appartenait au Sous-Comité de trouver une 
solution pour éviter que ces millions de personnes soient purement et simplement à la merci des 
fluctuations des prix. 
27. L'Ouganda a fait observer que lui aussi produisait du coton.  En écho à l'appel lancé par le 
Bénin pour que l'on obtienne des résultats, l'Ouganda a déclaré que ces résultats devraient inclure la 
pratique de prix raisonnables, notamment pour les PMA d'Afrique.  En 2004, les producteurs de coton 
ougandais avaient gagné 17 cents par kg après avoi r été persuadés de récolter du coton avec des 
subventions qui ne dépassaient pas 50 shillings.  De  leur côté, les agriculteurs grecs avaient gagné 
1,60 dollar, dont 70 cents correspondaient à une subve ntion et 35 cents au prix mondial.  Tout le 
problème venait de là et, pour l'Ouganda, obtenir un résultat signifiait faire passer de 17 à au moins 30 
ou 50 cents le prix payé aux producteurs de coton a fricains.  Si les prix étaient aussi bas, c'était à 
cause des subventions, et le moment était venu pour les pays qui accordaient des subventions de se 
joindre aux discussions pour résoudre le problème.  L' Ouganda a ajouté que, une fois relevés, les prix 
devraient être stabilisés pour que les producteurs puissent rester sur le marché.  Un arrêt ou une 
réduction des subventions et une limitation de la surproduction amèneraient les producteurs qui  TN/AG/SCC/R/1 
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 avaient des coûts élevés, comme le s Grecs ou les Espagnols, à sortir du marché et à s'orienter vers 
d'autres secteurs où ils détenaient un avantage comp aratif.  En conséquence,  les producteurs à faibles 
coûts, comme l'Ouganda et le Bénin, accroîtraien t leur production et augmenteraient leur part du 
marché. 
28. Le Brésil a déclaré qu'il s'agissait d'une ques tion extrêmement importante et d'une grande 
actualité, et que les chiffres communiqués par le Bénin avaient de quoi surprendre.  La représentante a 
souligné l'intérêt porté par son pays à la question du coton, qui était aussi importante que l'ensemble 
des négociations sur l'agriculture.  Le Brésil souhaitait participer activement aux discussions, soucieux 
de se conformer au mandat octroyé pa r les Ministres.  Pour le Brésil, les instructions contenues dans 
le paragraphe 4 de l'annexe A de l' Accord-cadre et dans le Mandat de Doha étaient claires.  Le travail 
du Sous-Comité devrait être organisé avec efficacité  pour que la question du coton soit traitée d'une 
manière ambitieuse, rapide et spécifique.  Toutes les déclarations faites ju sque-là ne faisaient que 
renforcer les raisons que tous les Membres avaien t d'éliminer les subventions qui faussaient le 
commerce des produits agricoles. 
29. Les représentants de la Guinée et de la Côte d'I voire ont souscrit aux déclarations faites par le 
Rwanda pour le Groupe africain, en notant que le Bénin avait parfaitement décrit la situation dans 
laquelle se trouvaient les producteurs de coton africai ns, situation qui donnait à réfléchir.  La Guinée 
produisait elle aussi du coton, bien qu'à petite échelle, et soutenait l'initiative en cours.  
L'Accord-cadre spécifiait clairement le rôle du S ous-Comité et le fait que la question du coton devait 
être traitée d'une manière ambitieuse, rapide et sp écifique.  Certes, le coton était étroitement lié à 
d'autres aspects du commerce et du développement, ma is la Guinée pensait comme le Bénin que les 
Membres devraient se concentrer sur l'essentiel compte  tenu des délais serrés.  D'autres pays avaient 
mis le doigt sur l'origine du problème – les subventions  –, qui méritait un examen attentif parce que le 
développement économique de nombre ux pays africains et pays en développement dépendait de la 
production de coton, qui faisait vivre beaucoup de personnes.  Le vrai travail du Sous-Comité ne 
faisait que commencer;  les pays producteurs de co ton et les pays qui pouvaient fournir une aide 
devraient conjuguer leurs efforts pour trouver une solu tion valable à une question de vie ou de mort. 
30. Le Tchad a dit appuyer les déclarations faites pa r le Rwanda pour le Groupe africain et par le 
Bénin pour les quatre coauteurs de l'initiative sectorie lle.  Il a exhorté le Président à apporter le 
soutien nécessaire pour sortir l'industrie cotonnièr e africaine d'une situation extrêmement précaire. 
31. Le Canada s'est réjoui de la  création du Sous-Comité du coton ainsi que du démarrage de ses 
travaux.  La question du coton devrait être traitée d'une manière ambitieuse, rapide et spécifique dans 
le cadre des négociations sur l'agriculture ains i qu'il en avait été convenu en juillet 2004.  Les 
politiques commerciales sources de distorsions devraient être traitées de manière très efficace dans le 
cadre des trois piliers:  accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation.  Comme le 
Brésil, le Canada jugeait nécessaire d'obtenir des ré sultats très ambitieux concernant la réduction des 
subventions à l'exportation et du soutien interne co mpte tenu de leur importance dans le secteur du 
coton.  Le Canada souhaitait vive ment s'attaquer à ces questions da ns un esprit de coopération avec le 
Président et les autres Membres pour trouver des solutions. 
32. L'Inde a dit soutenir les déclarations faites par le  Bénin, le Burkina Faso et le Rwanda au nom 
du Groupe africain, et par la Zambie au nom des PMA.  Elle était la mieux placée pour comprendre 
les producteurs de coton de ces pays car il y ava it en Inde de très petits producteurs dont la 
subsistance dépendait du coton.  Eux aussi pâtissaient des distorsions observées dans le secteur.  C'est 
pourquoi l'Inde réaffirmait sa solidarité avec les pr oducteurs de coton des pays en développement et 
demandait qu'une solution soit trouvée à ce problème en  priorité.  L'Inde s'est notamment faite l'écho 
des déclarations du Bénin et d'autres Membres, selon lesquelles le cœur du problème résidait dans les 
importantes subventions qui étaient octroyées au secteur  et qui faisaient baisser les cours du coton.  
Les Membres devaient se concentrer sur ces probl èmes primordiaux, prendre des mesures à titre TN/AG/SCC/R/1 
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 prioritaire et ne pas se perdre dans des discussi ons sur des questions annexes.  L'Inde a pris 
l'engagement de participer activem ent aux délibérations du Sous-Comité. 
33. L'Australie s'est jointe au Président pour fé liciter les promoteurs africains de l'initiative 
sectorielle d'avoir obtenu la création du Sous-Comit é du coton.  Comme les orateurs précédents, elle 
estimait que le Sous-Comité devait d'abord se concentrer sur l'obtenti on de résultats concrets au sein 
de l'OMC et dans d'autres institutions conformément  au mandat arrêté en juillet concernant les aspects 
développement.  L'Australie était également d'accord avec le Bénin, l'Ouganda et la Guinée quant à la 
nécessité d'obtenir des résultats importants et réel s à propos du soutien intern e dans les négociations 
sur l'agriculture de manière à changer véritablemen t la vie des agriculteurs.  Il était évident pour 
l'Australie que le rôle du Sous-Comité était d'écl airer les négociations sur l'agriculture car elles 
portaient sur des questions aussi importantes que l'am pleur des réductions du soutien interne, et de 
s'assurer que les choses changent pour de bon sur les marchés mondiaux du coton.  L'Australie croyait 
véritablement en la nécessité de certains échanges en tre le Sous-Comité et la Session extraordinaire, 
entre lesquels l'information devait circuler.  Elle  conseillait au Sous-Comité d'être assez souple quant 
à la forme que ces relations prendraient.  Enfin, pour l'Australie comme pour le Bénin, le plus 
important était de s'attaquer au fond du problème et de se mettre au travail plutôt que de se soucier des 
procédures. 
34. Les Communautés européennes ont indiqué qu'elles prenaient très au sérieux le problème du 
coton parce que l'effondrement des cours avaient de très graves répercussions sociales.  En effet, au 
mois de juillet, elles avaient pris l'initiative de c onstituer un partenariat sur le coton entre les pays 
ACP et l'UE.  En réponse à une déclaration précéden te concernant les subventions importantes reçues 
par les producteurs grecs et espagnols, le représenta nt des Communautés européennes a fait remarquer 
que ces dernières ne produisaient environ que 2 pour cent du coton mondial et que les réformes 
décidées en 2004 comportaient un découplage pa rtiel des dernières subventions qui réduirait 
sensiblement les effets de distorsion des échanges.  D'autre part, les Communautés européennes ont rappelé qu'elles accordaient au coton un accès en franc hise illimité, et qu'elles ne subventionnaient pas 
leurs exportations de coton.  Elles ont insisté sur la nécessité pour le Sous-Comité d'effectuer une 
analyse des marchés mondiaux du coton et d'autres facteurs économiques présents sur le marché.   
35. La Suisse s'est réjouie de voir que le Sous-C omité avait vu le jour et avait commencé ses 
travaux pour aboutir, elle l'espérait, à un résultat positif .  Elle avait pris note des déclarations faites par 
les coauteurs de l'initiative sectorielle sur le coto n et était très consciente des difficultés qu'ils 
rencontraient.  Elle souhaitait que la question du coton soit traitée d' une manière ambitieuse, rapide et 
spécifique, comme convenu dans le cadre de travail a rrêté en juillet.  Elle a suggéré au Sous-Comité 
d'examiner ce que les Membres pourraient faire au titre des trois piliers des négociations sur 
l'agriculture, tout en gardant à l'esprit la spécifici té du secteur du coton.  Elle a dit espérer que le 
Sous-Comité obtiendrait des résultats concrets dans un délai raisonnable et a assuré le Président de sa 
participation active aux travaux du Sous-Comité. 
36. Le Rwanda a indiqué que le mandat et le champ de compétences du Sous-Comité étaient 
clairement définis dans les textes de Doha et au paragraphe 4 de l'annexe A du Cadre de juillet, où il 
était très expressément dit que le travail porterait sur toutes les mesures qui faussaient le commerce du coton en ce qui concerne les trois piliers accè s aux marchés, soutien interne et concurrence à 
l'exportation.  D'autre part, pour le Rwanda, il ét ait clair que, quelles qu'elles soient, les solutions 
provisoires que l'on trouverait du point de vue du déve loppement ne compenseraient jamais les effets 
des pratiques qui faussaient le commerce.  C'est pourq uoi on avait besoin de solutions à court terme à 
cause de l'urgence du problème du coton, mais aussi  de solutions à moyen et long termes avec des 
résultats immédiats et une mise en œuvre rapide .  Le Rwanda avait communiqué aux Membres les 
conclusions d'un rapport publié pa r l'Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP) de 
Minneapolis.  Il ressortait de cette étude parue r écemment que les plus grands producteurs de coton du 
monde avaient vendu leur produit à des prix inférieurs  de 47 pour cent aux coûts de production.  Voilà  TN/AG/SCC/R/1 
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 qui montrait bien qu'il fallait trouver des solutions  qui dépassaient le cadre du développement et 
remédier rapidement aux distorsions du commerce. 
37. La Chine estimait tout comme le Bénin que le cœur du problème du coton était 
indéniablement la question des subventions.  E lle comprenait les difficultés rencontrées par les 
producteurs de coton africains, notamment les coaute urs de l'Initiative sur le coton, et recommandait 
donc que l'on trouve une solution ambitieuse, rapide et spécifique.  La Chine a appelé le Sous-Comité 
à faire le nécessaire pour qu'il soit immédiatement mis fin à toutes les subventions à l'exportation conformément à l'objectif général de la Déclar ation de Doha et aux mandats de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture et du Sous-C omité du coton.  S'agissant de la procédure, elle 
s'est faite l'écho des préoccupations exprimées par beaucoup d'autres Membres et a mis en garde le 
Sous-Comité contre la tentation d'ét endre son travail à d'autres questions que l'agriculture et le coton.  
Elle a rappelé, comme l'avait fait le Japon, que le  Sous-Comité était un Sous-Comité de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture et non du Comité des négociati ons commerciales.  Par 
conséquent, toute tentative d'aller au-delà du manda t du Sous-Comité en établissant un programme de 
travail ne ferait que décevoir les partisans de solutions ambitieuses, rapides et spécifiques. 
38. La Nouvelle-Zélande a dit partager le vœu,  exprimé par beaucoup de Membres, que les 
travaux du Sous-Comité soient fructueux.  L'extrêm e importance que revêtait le coton pour beaucoup 
d'économies et les graves problèmes rencontrés par leurs agriculteurs n'échappaient à personne.  La 
Nouvelle-Zélande soutenait pleineme nt l'idée de trouver des solutions spécifiques au problème du 
coton de manière ambitieuse et rapide dans le cad re d'un résultat global ambitieux pour l'agriculture.  
Comme le Brésil, elle considérait que le cas du coton mettait en lumière l'importance de résultats 
ambitieux et d'une réduction substantielle des aides qui faussaient les échanges.  Concernant la 
procédure, la Nouvelle-Zélande pensait comme  l'Australie qu'il fallait maintenir une bonne 
communication entre la Session extraordinaire du Co mité de l'agriculture et le Sous-Comité.  Par 
exemple, il restait beaucoup de détails à régler dans  le cadre du débat plus large au titre du soutien 
interne, comme la question des plafonds par produit.   Tous ces points devraient être examinés par 
rapport à l'objectif de réduction du soutien inte rne du commerce et aux questions traitées par le 
Sous-Comité. 
39. L'Argentine s'est déclarée intéressée par la qu estion vu que, comme au Paraguay voisin, les 
populations du nord de l'Argentine dépendaient du coton pour la subsistance.  C'était une question 
importante que l'Argentine suivrait de près. 
40. Le représentant du Bénin a pris la parole pour  remercier les Membres de leur esprit positif.  
Le Bénin a fait remarquer que la responsabilité des Membres était grande au sein du Sous-Comité, car 
la position que ce dernier prendr ait pourrait sauver de nombreuses vi es humaines ou, au contraire, 
plonger beaucoup de personnes dans la  pauvreté.  Concernant les rapports entre le Sous-Comité et la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, la controverse n'était plus d'actualité.  Les 
producteurs de coton africains s'étaient montrés ex trêmement patients mais leur patience avait des 
limites et ils ne voulaient pas se trouver aculés dans une  situation inextricable.  Tous les Membres de 
l'OMC avaient des engagements qu'il leur fallait teni r, et ils devraient arriver à Hong Kong avec des 
résultats.  Le Bénin souhaitait que toutes les délé gations participent activement aux travaux du 
Sous-Comité pour que des remèdes valables soient trouvés au problème. 
41. Les déclarations faites pendant la réunion par les délégations suivantes ont été transmises au 
Secrétariat et sont jointes au présent rapport r ésumé:  Bénin, Burkina Faso, Cuba, États-Unis, 
Paraguay, Rwanda, Sénégal, Tanzanie et Zambie .  Le Président a demandé aux délégations qui 
souhaitaient que leur déclaration soit jointe au ra pport résumé de la réunion formelle d'envoyer leur 
texte au Secrétariat sous forme élec tronique dans les plus brefs délais. TN/AG/SCC/R/1 
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 42. Le Président a noté que la plupart des particip ants souhaitaient que le Sous-Comité se mette 
rapidement au travail et examine les problèmes de fond touchant le se cteur du coton.  Il a assuré les 
Membres qu'il ferait tout ce qu'il faudrait pour que le travail du Sous -Comité soit couronné de succès.  
Le Président a dit très clairement que, pour que le problème du coton trouve une issue positive, il était 
indispensable que les négociations sur l'agriculture  aboutissent, et qu'il faudrait désormais que les 
Membres avancent pour de bon dans leurs négociations  sur l'agriculture, y compris en particulier 
concernant le coton. 
P
OINT D:  AUTRES QUESTIONS  
Demande de statut d'un observateur présentée par le Comité consultatif international du coton 
(ICAC) 
 43. Le Comité a été informé d'une demande de stat ut d'observateur reçue du Comité consultatif 
international du coton (ICAC). 
44. Le représentant de l'Égypte a dit que, même si la question du statut d'observateur était encore 
à l'examen au Conseil général, les groupes de négociation avaient toutefois habituellement pour 
politique de décider au cas par cas.  En l'occurre nce, l'Égypte ne voyait aucune objection à ce que 
l'ICAC fasse partie du Sous-Com ité en tant qu'observateur. 
45. La Chine a déclaré que, n'étant pas membre de l'ICAC, elle ne saisissait pas bien de quelle 
façon l'ICAC entendait participer  aux travaux du Sous-Comité.  La  délégation chinoise a demandé à 
voir une copie de la communication dans laquelle l'ICAC  sollicitait le statut d'observateur afin qu'elle 
puisse le transmettre aux autorités de son pays pour an alyse ou examen.  Tant qu'elle n'aurait pas reçu 
d'instruction des autorités de son pays, elle ne pourrait donner son accord à l'octroi du statut 
d'observateur à l'ICAC au Sous-Comité du coton. 
46. Faute de consensus concernant la demande de l'ICAC, le Sous-Comité est convenu de 
simplement prendre note de la situation et de revenir sur la question en temps opportun. 
Date de la prochaine réunion 
 47. Le Sous-Comité est convenu de se réunir à nouv eau le 22 mars 2005, après la Semaine de 
l'agriculture. 
Rapport du Président à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
 
48. En conclusion, le Président a dit qu'en présenta nt son rapport à la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, il garderait à l'esprit les déclarations faites par tous les Membres, que ce 
rapport serait succinct et entièrement factuel et fe rait principalement état du consensus qui s'était 
dégagé au Sous-Comité pour que l'on commence un travail de fond conformément au programme de 
travail proposé par le Président.  Compte tenu des intérêts de tous les Membres, le rapport serait 
distribué à chacun d'entre eux;  en cas d'erreur de  nature factuelle, une modification serait publiée.  TN/AG/SCC/R/1 
 Page 9 
 
 
 Annexe 1  
 
Programme de travail et arrangements proposés 
  
1. Nature et portée du programme de travail 
a) Sous la direction de la présidence, et jusqu'à ce que le Sous-Comité donne d'autres 
instructions, travaux approfondis sur toutes les politiques ayant des effets de distorsion des 
échanges qui affectent le commerce du coton: 
 
 i) évaluation des progrès dans le cadre de  la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture; 
  ii) cohérence entre les aspects relatif s au commerce et au développement:  
communication régulière de renseignements actualisés sur les aspects relatifs au 
développement. 
 b) Les travaux dans le cadre des alinéas i) et ii) ci-dessus seront fondés sur les documents et 
communications techniques que fourniront les participants intéressés, ainsi que sur des renseignements et données factuels que le Secrétariat rassemblera à la demande du 
Sous-Comité. 
 
2. Base des travaux 
Déclaration ministérielle de  Doha et Cadre convenu. 
 
3. Organisation du programme de travail 
a) Les travaux seront menés sous forme de consu ltations et de réunions ouvertes informelles et 
formelles du Sous-Comité. 
 b) La présidence établira des rapports périodiques sur les réunions du Sous-Comité à l'intention 
de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. 
 4. Déroulement du programme de travail et calendrier 
a) Lorsque cela sera possible, les réunions du Sous-Comité seront tenues à des dates aussi 
proches que possible de celles des réunions de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. 
 
b) Des consultations additionnelles et des réuni ons formelles ou informelles seront programmées 
par la présidence après des consultations avec les Membres. TN/AG/SCC/R/1 
Page 10  
 
 Annexe 2
 
 
Déclarations faites par des Membres à la réunion du Sous-Comité du coton 
du 16 février 2005 
 
Intervention du Bénin, au nom des coauteurs de l'initiative sectorielle en faveur  
du coton et des pays africains producteurs de coton  
  Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs  les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les 
représentants des organisations internationales,  distingués délégués, Mesdames et Messieurs, 
 1. Au nom des quatre (4) pays coauteurs de l'Initia tive sectorielle en faveur du coton, et de 
l'ensemble des pays africains producteurs de cot on, je voudrais saluer l'établissement du Sous-Comité 
du coton et vous féliciter, Monsieur l' Ambassadeur Tim GROSER  pour votre élection en qualité de 
Président de cet organe. 
2. Nous restons convaincus que s ous votre conduite, nous parviend rons à des résultats à la 
mesure des attentes de plusieurs millions  de producteurs de coton en Afrique. 
Monsieur le Président, 
 3. Permettez-moi de vous dire que les pays africai ns producteurs de coton, notamment les pays 
les moins avancés d'entre eux placent beaucoup d' espoir en vous et dans le Sous-Comité. 
4. Et nous restons confiants que, avec votre engageme nt, votre motivation, la perspicacité et le 
doigté que nous vous connaissons, vous conduire z les travaux du Sous-Comité afin que nous 
parvenions ensemble et de façon consensuelle à trouver des solutions appropriées aux problèmes du 
coton sur le marché international, c'est-à-dire des solutions qui soient justes et conformes aux 
principes et règles de l'OMC. 
5. Nous sommes également convaincus que les Memb res de l'OMC ici représentés et tous les 
autres feront tout ce qui est nécessaire pour permettr e au Sous-Comité de remplir son mandat, à savoir 
rechercher dans le cadre des négociati ons agricoles en cours, des solutions ambitieuses, rapides et 
spécifiques  au problème de distorsion du marché inte rnational du coton, en tenant compte de 
l'importance de cette question pour le dé veloppement des pays les moins avancés. 
Monsieur le Président, 
 6. Le temps presse.  La situation de la filière coton en Afrique est plus précaire que jamais.  
Nous devons, pour nos agriculteurs, trouver des so lutions effectivement ambitieuses, rapides et 
spécifiques au problème du marché international du coton, et cela pour assurer la survie d'environ 
15 millions d'habitants parmi l es plus pauvres de nos pays. 
7. Ce Sous-Comité a un rôle important à jouer:  pour nous pays moins avancés, le coton 
représente un test pour savoir si la communauté internationale est prête à créer un système 
commercial international qui tienne compte des inté rêts légitimes de l'ensemble de ses membres, y 
compris les plus faibles d'entre eux.  Il est cruc ial que nous parvenions à trouver une solution pour le 
coton, ce qui démontrera notre capacité réelle à faire de ce cycle de négociation, un véritable cycle de 
développement, le coton étant une illustration parfaite de ce que doivent être notre quête et notre 
action, à savoir lutter contre la pauvreté en promouva nt le commerce, et en assurant la participation 
des pays pauvres au commerce international.  TN/AG/SCC/R/1 
 Page 11 
 
 
 Monsieur le Président. 
 8. Votre tâche n'est pas facile.  Nous le savons , vous avez accepté une lourde responsabilité.  
Mais nous sommes sûrs que vous réussirez.   
9. Nous sommes certains que l'ensemble des membres de ce sous-comité sont conscients 
individuellement et collectivement de leur responsabi lité de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour 
assurer que nous réussissions. 
10. Sachez, Monsieur le Président, que les coauteur s de l'Initiative sectorielle en faveur du coton 
et les pays africains producteurs de coton ne ma nqueront pas de persévérance, d'engagement et de 
sens de négociation pour trouver une solution au problème du coton qui soit à la hauteur des objectifs 
ambitieux de ce groupe. 
11. Nous tenons à vous réitérer notre disponibilité et notre soutien da ns votre noble et difficile 
mission.   
12. Nous avons hâte de commencer à né gocier des solutions concrètes.   
13. L'objet de mon intervention et de ma propos ition de calendrier est simple:  nous voulons 
assurer que nous commencions à élaborer des solutions  concrètes.  Évitons donc de nous enliser dans 
des questions théoriques de compét ences, d'interdépendance entre le  Sous-Comité et le Comité de 
l'agriculture, de progrès ou non dans d'autres doma ines.  Ne noyons pas le poisson dans l'eau en 
menant des discussions sur l'importance de l'ouvert ure du marché textile pour l'assainissement du 
marché du coton.  Bien sûr, toutes ces questi ons se posent et elles devront être résolues. 
14. Cependant, concentrons-nous d'a bord sur l'essentiel.  Et l'essentiel du problème du coton est 
relativement simple:  le marché international du coton est faussé par des milliards de dollars de 
subventions qui ont un effet indéniable  sur les prix du marché mondial. 
15. C'est cette question que nous devons résoudr e.  Toutes les autres questions sont 
secondaires. 
16. Ce que nous proposons, M onsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués, c'est une 
approche pour arriver à ce but:  un programme de travail assorti d'objectifs spécifiques à atteindre 
dans le cadre d'un calendrier défini pour remplir  notre mandat qui est de trouver rapidement une 
solution ambitieuse et spécifique au problème du coton. 
17. L'approche que nous proposons est simple et  peut se présenter de la façon suivante: 
 a) Nous devons d'abord nous accorder sur ce que signifient, de façon opérationnelle, les 
termes adoptés en juillet:  traitement  ambitieux, rapide et spécifique ; 
 
 b) Nous devons nous assurer que nous commencer ons le plus vite possible à trouver des 
solutions ambitieuses et spécifiques.  Pour  éviter des discussions préliminaires sans 
fin qui ne correspondraient pas à l'objectif de "rapidité", nous proposons l'approche 
suivante: 
 
  - définir les principes
 qui devront être suivis par chaque pays pour qu'il 
soumette une offre concrète  qui démontre comment ce pays veut s'acquitter de 
son engagement de trouver une solution  ambitieuse, rapide et spécifique au 
problème du coton; TN/AG/SCC/R/1 
Page 12  
 
   - soumettre une offre concrète
 qui peut être évaluée dans le Sous-Comité par 
rapport à sa conformité aux objectifs fixés pour cette négociation. 
 18. C'est cette approche, contenue dans le cale ndrier, que nous vous proposons.  C'est ce 
calendrier qui devrait définir combien de fois et  quand nous nous rencontrons.  Nous sommes prêts à 
nous rencontrer autant de fois que cela est nécess aire pour assurer que nous restons dans les délais 
proposés dans notre calendrier des travaux et pour atteindre les objectifs intérimaires que nous nous 
fixerons pour chaque mois.   
19. Nos pays sont prêts à se lancer dans les tr avaux qui nous attendent.  Nous sommes prêts à 
négocier ici et maintenant.  N ous soutiendrons toute approche, toute solution qui assure que nous 
atteindrons les objectifs que nous nous sommes tous fixés.  Nous ne nous attarderons pas sur les 
déclarations de bonne volonté qui ne sont pas suivi es d'actions concrètes.  Ce que nous voulons, ce 
sont des résultats.  Et le résultat que nous poursuivon s tous est le suivant:  un marché international du 
coton qui soit libre de toute intervention qui fausse le  jeu de la libre concurrence et qui permette aux 
pays les plus pauvres, par ailleurs compétitifs, de gagner sur le marché international des devises dont 
ils ont besoin pour se développer.   
Je vous remercie. 
  TN/AG/SCC/R/1 
 Page 13 
 
 
 Déclaration du Burkina Faso  
  Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,  
1. Les mots que je vais prononcer ici sont fa its au nom du gouvernement et au nom des 
cotonculteurs du Burkina Faso. 
2. Ainsi donc, je prends la parole  pour exprimer mon soutien à la déclaration faite par les 
Ambassadeurs de Bénin et du Rwa nda en notre nom mais aussi pour  souligner à vous Monsieur le 
Président et à l'ensemble des Membres de ce sous-comité, combien les producteurs de coton de 
Burkina Faso attendent les résu ltats tangibles de nos travaux. 
3. L'heure n'est plus aux échanges de bonnes inten tions que nous avons eu s depuis déjà plusieurs 
mois mais à l'action qui doit sauver des vies. 
4. Les braves paysans et leurs familles attendent av ec urgence que les acteurs de la négociation, 
car nous sommes bel et bien en négociation, de ce sous-comité s'accordent sur les mécanismes et les 
délais précis de suppression des facteurs de distorsion  du marché international du coton afin que leurs 
produits soient rémunérés à leur ju ste valeur, leur permettant ainsi de vivre avec dignité du fruit de 
leur labeur. 
5. Pour ne pas prendre trop de temps de parole  puisque nous sommes pressés de travailler pour 
trouver des solutions ambitieuses, rapides et spécifi ques, je voudrais vous re nouveler les félicitations 
et la confiance du gouvernement du Burkina Faso pour votre élection à la présidence du Sous-comité 
de l'espoir pour le respect des principes fonda mentaux qui régissent l'OMC.  Aux Membres du 
Sous-Comité, je voudrais également dire notre confia nce et leur demander un engagement constructif 
pour trouver des réponses à une véritable catastrophe humanitaire qui menace la survie de plusieurs 
millions de paysans d'Afrique de l' Ouest et du Centre qui suivent avec grand intérêt et au quotidien les 
travaux qui se déroulent à Genève loin d'eux et des champs de coton mais qui auront un impact direct 
sur leur avenir. 
Je vous remercie. 
  TN/AG/SCC/R/1 
Page 14  
 
 Déclaration de Cuba
 
  1. Merci, Monsieur le Président.  Je commencer ai, comme les orateurs qui m'ont précédé, par 
vous féliciter de votre élection, en vous souhaitant plein succès dans le travail qui vous attend. 
2. Nous aimerions nous associer aux déclarations  faites par l'Ambassadeur du Rwanda au nom 
du Groupe africain, par l'Ambassadeur du Bénin, et par le représentant de la Zambie au nom des 
PMA. 
3. Le coton joue un rôle clé dans la vie sociale et économique de nombre ux pays d'Afrique.  En 
effet, dans ces pays, où la majorité de la popul ation vit au-dessous du seuil de pauvreté, le coton 
représente la principale source de revenus et des millions de familles dépendent directement de la 
culture de cette plante. 
4. Cette situation est actuellement aggravée pa r les politiques de subventionnement appliquées 
dans ce secteur par les grands pays industrialisés,  politiques qui mettent les producteurs de coton 
africains en position extrêmement désavantageuse sur le marché mondial.  Voilà ce à quoi ce 
sous-comité doit s'employer:  éliminer le soutien in terne et les subventions à l'exportation qui sont à 
l'origine de ces distorsions et fournir une assistance technique aux pays en développement et les moins avancés concernés pour qu'ils puissent faire face aux conditions qui leur sont  imposées par le marché. 
5. Cuba tient à renouveler son soutie n à l'appel lancé par les pays d'Afrique concernés, tout en 
exhortant les membres de ce sous-comité à trouver un e solution ambitieuse, rapide et spécifique à ce 
problème ainsi qu'il en a été convenu dans l'annexe A du document reprenant l'ensemble des résultats 
de juillet.  TN/AG/SCC/R/1 
 Page 15 
 
 
 Déclaration du Paraguay  
  1. La délégation du Paraguay se réjouit de votre  élection à la présidence du Sous-Comité du 
coton.  L'intelligence et le dévouement dont vous faites preuve nous donnent la certitude que les 
choses se dérouleront pour le mi eux jusqu'à la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à 
Hong Kong, Chine en décembre 2005.  C'est pourquoi  nous sommes disposés à travailler dans un 
esprit constructif à cette fin. 
2. Le cadre de travail établi le 1
er août 2004 par le S ous-Comité du coton nous donne les moyens 
de nous attaquer, par l'entremise de  notre Organisation, d'une manière ambitieuse, rapide et spécifique 
à tous les problèmes qui affectent et faussent le s échanges internationaux dans une branche de 
l'agriculture qui revêt une importance cruciale pour  des pays en développement comme le Paraguay, 
dont les exportations en dépe ndent pour une bonne part. 
3. Le lien direct existant entre le commerce in ternational du coton et le développement 
représente pour l'Organisation un autre défi, qu'e lle devra relever en s'associant à d'autres 
organisations internationales avec toute la cohérence nécessaire.  N ous sommes certains que le produit 
de ce travail sera très positif pour la crédibilité de l'Organisation ainsi qu'au regard du Programme de 
Doha pour le développeme nt dans son ensemble. 
4. Nous n'avons aucunement l'inte ntion de rouvrir l'éternel débat, aussi général que théorique, 
mené dans ce domaine par d'autr es organisations internationales spécialisées.  En revanche, la 
délégation du Paraguay souhaite c oncentrer son travail sur la r echerche de solutions concrètes 
conformément au mandat du Sous-Comité, c'est-à- dire de solutions ambitieuses, rapides et 
spécifiques.  C'est pourquoi nous attendons avec impa tience de connaître les modalités à suivre pour 
présenter des propositions dans le sens de ces objectifs. 
Merci. 
 TN/AG/SCC/R/1 
Page 16  
 
 Intervention du Rwanda au nom du Groupe Africain
 
 
 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs  les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les 
représentants des organisations internationales,  distingués délégués, Mesdames et Messieurs, 
 
1. Au nom du Groupe Africain, je voudrais vous e xprimer Monsieur le Président, mes vives 
félicitations pour votre élection en qualité de Préside nt du Sous-Comité du coton.  Cela est bien la 
reconnaissance de vos qualités personnelles, de l eadership, d'homme de convictions, totalement 
disponible et fermement engagé pour le développe ment à travers un commerce basé sur des règles 
justes et équitables et respecté par tous, petits et grands acteurs.   
2. C'est aussi un hommage rendu à vos talents de fin négociateur et de pers onne ayant le contact 
aisé avec plusieurs Membres et groupes de Membres de l'OMC, et c'est justement toutes ces qualités 
réunies qu'il nous faut pour aborder une question aussi importante, je dirai cruciale qu'est le coton 
pour l'économie des pays africains producteurs de  coton et pour les communautés rurales qui 
travaillent dans ce secteur. 
3. Le Groupe africain ne ménagera aucun effort  pour vous soutenir dans votre tâche. 
Monsieur le Président,  
 4. Le Groupe africain réaffirme la nécessité de tr availler individuellement et collectivement pour 
trouver des solutions appropriées au problème que connaît le secteur du coton en Afrique. 
5. En effet, l'Accord-Cadre que nous avons adopté à la fin du mois de juillet dans le cadre des 
négociations du Cycle de Doha dé termine les paramètres sous lesquels la question du coton sera 
examinée:  à savoir le traitement de façon ambitie use, rapide et spécifique du coton sous les trois 
piliers des négociations agricoles, en accordant l' importance requise à cette question surtout dans le 
cas des pays les moins avancés producteurs de coton. 
6. Ces dispositions assez précises de l'Accord-Cad re de juillet ont été réaffirmées dans les 
termes de référence pour l'établissement le 19  novembre 2004 du Sous-Comité du coton dont la 
présidence vous est confiée aujourd'hui. 
7. De même, la nécessité d'assurer la cohérence entre les aspects commerciaux et les aspects de 
développement de la question du coton est soulignée.   
8. Il nous reste donc à nous mettre le plus rapidement possible à l'œuvre car le mandat du 
Sous-Comité est clair et nous a donné les orientations utiles. 
9. Il nous faudra alors rechercher ensemble les solutions appropriées qui contribueront à régler 
les problèmes posés à la filière du coton en Afrique. 
10. Le Groupe africain reste dispo sé à examiner avec tous les Membres du Sous-Comité du coton 
et d'autres acteurs, les voies et moyens nécessaire s pour apporter les réponses attendues par les pays 
africains producteurs de coton. 
11. Le Groupe africain soumettra le moment venu sa contribution, sur la base des paramètres 
ci-dessus rappelés.  TN/AG/SCC/R/1 
 Page 17 
 
 
 Monsieur le Président, 
 12. Nous voulons souligner ici les difficultés sérieuses que les communautés productrices de 
coton et les économies des pays concernés éprouvent  actuellement, du fait de la baisse drastique des 
prix du coton sur le marché international, et la nécessité que nous recherchi ons de façon urgente les 
solutions à apporter à cette situation qui frappe de  plein fouet les pays africains producteurs et 
exportateurs de coton, dont la majorité sont des PMA. 
13. L'approche qui répondrait le mieux à cette s ituation d'urgence est la création d'un Fonds 
d'urgence pour le soutien à la filière du coton. 
14. La conjoncture exige la création d'un Fonds de soutien pour que les ressources de contribution 
ponctuelles permettent de faire fa ce à la situation de crise aiguë  que connaît ce secteur actuellement. 
15. Le Comité d'aide au développement de l'OC DE a été déjà saisi d'une requête des pays 
africains en ce sens, et nous vous prions de bien vouloir faire avec les pays africains producteurs de coton, et leurs partenaires bilatéraux et multilatéraux,  le suivi de cette autre dimension importante de 
la question du coton. 
16. Ensemble, nous évaluerons les progrès réalisés au niveau des aspects commerce et 
développement du coton. 
17. Je vous souhaite beaucoup de succès dans la c onduite des travaux sur cette question majeure 
que représente le coton, qui est un test pour notre engagement d'œuvrer dans ce cycle de négociations, 
à prendre en compte véritablement les besoins des Membres les plus pauvres et vulnérables à participer réellement au commerce internationa l, promouvoir leur croissance et développement et 
lutter contre la pauvreté. 
Je vous remercie. 
 TN/AG/SCC/R/1 
Page 18  
 
 Déclaration du Sénégal
 
  Monsieur le Président,  
1. La délégation sénégalaise vous exprime ses félic itations chaleureuses pour votre élection à la 
tête du Sous-Comité sur le coton.  Vos qualités personne lles:  rigueur, sens de l'équité, esprit positif et 
indépendance sont à nos yeux une garantie de succès.  Nous demeurons confiants dans votre 
leadership tout au long du pr ocessus que nous engageons ensemble. 
Monsieur le Président, 
 
2. La délégation sénégalaise voudrait de prime abor d soutenir les déclarations faites par le 
Rwanda au nom du Groupe africain et par la Zambie au nom du Groupe des PMA. 
3. Après l'établissement du Sous-Comité sur le coton, le 19 novembre 2004, ma délégation se 
félicite aujourd'hui de la tenue de cette première réunion qui ma rque le démarrage des activités du 
Sous-Comité.  Je voudrais saisir l'occasion pour réité rer toute l'importance que ma délégation accorde 
à nos travaux présents et futurs en raison du degré de priorité que le cadre de juillet a conféré au 
dossier en demandant que la question soit trait ée de manière ambitieuse, rapide et spécifique.  
4. Notre mandat en tant que Sous-Comité est ambitie ux et requiert un engagement réel de tous 
les Membres pour imprimer un élan vigoureux aux tr avaux du Sous-Comité.  Dans cet esprit, la 
recherche de solutions durables  au problème du coton est plus que jamais nécessaire afin de 
permettre aux nombreuses populations rurales grav ement touchées de pouvoir vivre décemment des 
fruits de leur travail.  Comme vous le savez, de telles solutions vont dépendre des résultats qui seront 
enregistrés aussi bien sur les aspects commerciaux que sur le volet  développement du dossier.  Les 
négociations dans l'agriculture  vont donc fournir des éléments de réflexion importants au 
Sous-Comité qui devra les évaluer pour dégager des orientations permettant la réalisation des 
objectifs que nous nous sommes tous fixés.  Mais  il faudra assurer un rythme propre aux travaux du 
Sous-Comité car, en tout état de cause, l'urgence qui caractérise le dossier ne devrait pas être perdue 
de vue, si l'on veut respecter l'esprit et la lettre du mandat.  
5. Quant au volet développement, nous avons pu no ter jusqu'ici une manifestation de bonne 
volonté des partenaires au développement, bilatéraux  et multilatéraux, ce qui nous rassure dans une 
certaine mesure.  Mais il sera toujours bon de garder à l'esprit que c'est le maintien de la cohérence 
entre les volets commerce et développement qui garantira en fin de compte le succès de nos travaux. 
Monsieur le Président,  
 6. S'agissant de la première réunion du Sous-Comité , je voudrais, pour terminer, vous assurer de 
l'appui de ma délégation qui ne ménagera aucun effort pour contribuer à la recherche de solutions 
satisfaisantes. 
Je vous remercie. 
  TN/AG/SCC/R/1 
 Page 19 
 
 
 Déclaration de la Tanzanie  
  Monsieur le Président,  
1. La délégation de mon pays tient à vous félic iter de votre élection à la présidence de ce 
sous-comité.  Nous n'avons pas oubl ié la façon intelligente dont v ous avez dirigé le Comité de 
l'agriculture et réussi à faire adopter le documen t de juillet par le Conseil général.  Nous sommes 
certains que vous saurez faire preuve de la mê me autorité à la tête de ce sous-comité. 
2. Nous voulons nous associer aux déclarations fait es par le Rwanda pour le Groupe africain, la 
Zambie pour les PMA, le Bénin et d'autres délé gations qui ont souligné l'importance du coton. 
Monsieur le Président, 
 3. Depuis plus de dix décennies, le coton joue un rôle  clé dans la vie économi que et sociale de la 
Tanzanie.  Le coton constitue actuellement une source  de revenus pour plus de  4 millions de paysans, 
et la deuxième source de devises pour le pays .  Il représente aussi  un important facteur 
d'industrialisation, notamment dans  le secteur des textiles et du vê tement, ainsi que pour la production 
d'huile, dont une part importante est destinée à l'exportation. 
4. En résumé, Monsieur le Président, la situati on du coton représente en Tanzanie un problème à 
la fois de commerce et de développement, direct ement lié aux efforts engagés par notre pays pour 
sortir notre population de la pauvreté et soulager  d'autres maux associés à cette dernière.  C'est 
pourquoi la Tanzanie attend beaucoup de ce sous-c omité, qui est né du programme adopté en juillet. 
5. La délégation de mon pays est donc toute di sposée à coopérer d'une manière constructive 
avec vous, Monsieur le Président, le plus rapide ment possible pour défendre les intérêts que nous 
avons en commun dans le domaine du coton. 
Merci, Monsieur le Président. 
 TN/AG/SCC/R/1 
Page 20  
 
 Déclaration des États-Unis
 
  1. Nous pensons que le Sous -Comité devra travailler selon les axes suivants: 
- Premièrement, le commerce mondial des textiles est  compliqué, et le coton en fait partie.  Il 
importe donc que le Sous-Comité suive les pr ogrès accomplis dans tous les domaines des 
négociations qui se rapportent au secteur du co ton, dont l'agriculture, l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles, le développeme nt et, éventuellement les règles en vigueur 
(subventions et mesures correctives commerciales). 
 
- Concernant l'agriculture, il devra suivre les pr ogrès accomplis au titre des trois piliers, car ils 
comportent tous des mesures qui faussent les échanges et qui peuvent avoir d'importantes 
répercussions sur le commerce du coton. 
 - Analyse:  c'est un secteur compliqué et les Membres ont tout à gagner d'un débat de fond sur 
les principes du commerce du coton et des produits du coton.  Le Sous-Comité peut jouer un 
rôle clé pour ce qui est de nous aider à compre ndre le secteur.  Voici ce que nous suggérons: 
  1) Un bon point de départ serait de passer en revue les données de base sur la 
production, la consommation et le commerc e du coton, des matières synthétiques et 
des textiles.  Il serait également intér essant d'examiner les actions actuellement 
menées pour renforcer la de mande mondiale de coton. 
  2) De même, il y aurait lieu de passer en revue les mesures qui faussent le commerce et 
dont on sait aujourd'hui qu'elles affecten t ces produits, notamment les droits de 
douane et autres obstacles à l'accès aux ma rchés, les programmes de subventions à 
l'agriculture et les politiques gouvernementales qui bénéficient aux matières 
synthétiques. 
  3) Une évaluation des facteurs de la co mpétitivité, ainsi que des implications d'une 
réforme du commerce et d'un accroissement de la productivité, aiderait à mettre en perspective la dimension "commerce" des négociations de Doha, notamment pour les 
petits pays en développement. 
  4) Il conviendrait enfin de passer en revue les activités de développement en cours dans 
d'autres organisations internationales et à l'OMC, ainsi que les activités bilatérales. 
 
2. La participation devrait être  ouverte à tous les Membres de  l'OMC et aux organisations 
internationales ayant le statut d'observateur à la  Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
comme convenu en novembre dernier. 
3. Concernant la fixation de délais , nous continuons de penser qu'e lle est prématurée.  Le travail 
du Sous-Comité devrait être suffisamment avancé que pour l'on se fixe un échéancier.  TN/AG/SCC/R/1 
 Page 21 
 
 
 Déclaration de la Zambie au nom du groupe des pays les moins avancés  
  Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,  
1. Au nom du groupe des pays les moins avancés, je tiens d'abord à m'associer pleinement à la 
déclaration faite par S.E. l'Ambassadeur du Rwan da au nom du Groupe africain.  Permettez-nous 
également de vous féliciter, Monsie ur le Président, de votre électi on à cet important Sous-Comité. 
2. Le groupe des PMA est persuadé que, sous votre  conduite avisée, le Sous-Comité fera tout 
pour résoudre un problème qui affecte la majorité  des pays d'Afrique, notamment les PMA. 
Monsieur le Président, 
 3. Le problème du coton touche non seulement les quatre pays à l'origine de l'initiative 
sectorielle – Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad – qui  font d'ailleurs partie des PMA, mais aussi un 
grand nombre des pays les moins avancés qui dé pendent de ce secteur très important pour la 
subsistance de leurs populations.  On ne souli gnera donc jamais assez la place que notre groupe 
accorde au règlement de ce problème. 
Monsieur le Président, 
 4. Nous souhaitons également réaffi rmer le ferme engagement pris  par notre groupe de coopérer 
avec les membres du Sous-Comité et tous les Membres de l'OMC dans la recherche d'une solution 
viable face à un problème qui risque d'appauvrir  un peu plus nos économies déjà vacillantes.  
L'ensemble de résultats de juillet donne aux Me mbres de l'OMC pour mandat et responsabilité de 
s'assurer que les travaux sur le coton, en partic ulier sur l'aspect développement, seront menés en 
consultation directe avec les principales organi sations internationales compétentes, comme les 
institutions de Bretton Woods, la FAO et l'ITC pour aboutir à une solution valable. 
Monsieur le Président, 
 5. Nous sommes tous conscients des graves problèmes que les PMA producteurs de coton 
connaissent depuis des années du fait des réformes économiques brutales par lesquelles beaucoup de 
nos pays ont dû passer.  Le représentant des quatre pa ys promoteurs de l'initiative, le Bénin, nous a 
rappelé la gravité de cette s ituation à de nombreuses occasions. 
6. C'est pourquoi nous souhaitons renouveler l'a ppel lancé par le Groupe africain pour que soit 
créé un fonds d'urgence afin d'aider les producteurs de  coton touchés à surmonter cette crise.  Car si 
nous voulons que le Programme de Doha pour le dé veloppement donne des résultats équilibrés, et que 
les objectifs du développement pour le  millénaire se réalisent, il fa udra que les aspects de l'initiative 
sectorielle sur le coton relatifs au développement soie nt traités avec autant de vigueur que les autres 
éléments du Programme de D oha pour le développement. 
Merci. 
  
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