. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/83 
13 août 2009  
 (09-3874) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de 
Salud Animal – SENASA  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de la 
santé animale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Établissements de transformation de pr oduits et de sous-produits d'origine 
animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Japon  
5. Intitulé du texte notifié:  Directriz SENASA-DG-D0002-2009 sobre el "Sistema Oficial de 
Inspección Veterinaria, a todos los establ ecimientos procesadores de productos y 
subproductos de origen animal"  (Directive SENASA-DG-D0002-2009 relative au système 
officiel d'inspection vétérinaire auquel sont soumis tous les établissements de 
transformation de produits et sous-produits d' origine animale).  Texte disponible en ligne à 
l'adresse suivante: http://www.senasa.go.cr/Documentos/Lega l/Directrices/DIRECTRIZ_SENASA_002-
2009.pdf .  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/CRI/09_2847_00_s.pdf  
6. Teneur:  La directive sanitaire notifiée prévoit l'application obligatoire d'un système 
officiel d'inspection vétérinaire pour tous l es établissements de transformation de produits 
et sous-produits d'origine animale qui expor tent ou qui ont l'intention d'exporter ces 
produits vers le Japon, conformément aux dis positions établies à cet effet par la Direction 
de l'innocuité des produits d'origine animale (DIPOA) du SENASA. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CRI/83 
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8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Directive ( Directriz ) SENASA-DG-D0002-2009 du 30 juillet 2009 - Système 
officiel d'inspection vétérinaire auquel sont soumis tous les établissements de 
transformation de produits et sous-produits d'origine animale 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal 
officiel La Gaceta  n° 147 (Directive ( Directriz ) SENASA-DG-D0002-2009) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juillet 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  30 juillet 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Nacional de Salud Animal – SENASA (Service national des affaires zoosanitaires) 
Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  (Centre 
d'information et de notification concernant  les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Apartado Postal 70-3006 Barreal de Heredia (Costa Rica) Téléphone: +(506) 2260 8300, poste 2065 
Fax:  +(506) 2262 7831 
Courrier électronique:  notificaciones@protecnet.go.cr
 
Site Web:  http://www.senasa.go.cr