ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SCM/N/220/BLZ 
G/SCM/N/226/BLZ 30 septembre 2011 
 
(11-4738) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Nouvelle notification complète au  titre de l'article XVI:1 du GATT 
de 1994 et de l'article 25 de l'Accord sur les subventions  
et les mesures compensatoires 
 
Reconduction de la prorogation au titre de  l'article 27.4 de l'Accord SMC de 
la période de transition pour l'élim ination des subventions à l'exportation 
conformément aux procédures énoncées dans la Décision du 
Conseil général reproduite da ns le document WT/L/691 
 
BELIZE 
   La notification ci-après, datée du 23 septembre  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Belize. 
 
_______________ 
 
 Introduction 
 
 Nous avons l'honneur de vous  informer qu'il n'a pas été apporté de modifications aux 
programmes de subventions applicables ci-apr ès pour ce qui est de l'octroi d'avantages 
supplémentaires ou de la modification de la définition des programmes ou des prescriptions y 
relatives.  Les programmes visés par la pr ésente notification sont les suivants: 
 
 Programme établi en vertu de la Loi sur les incitations fiscales  Programme établi en vertu de la Lo i sur les zones franches industrielles 
 Programme établi en vertu de la Loi sur les zones franches commerciales  Section A Programme d'incitations fiscales  
1. Description du programme 
 
 Voir le paragraphe A:1 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
2. Période sur laquelle porte la notification 
  Juillet 2010-juin 2011.  3. Objectif général et/ou objet de la subvention 
  Voir le paragraphe A:3 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 G/SCM/N/220/BLZ 
G/SCM/N/226/BLZ Page 2 
 
 
  4. Fondement et législation 
 
 Voir le paragraphe A:4 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
5. Forme de la subvention 
 
 Voir le paragraphe A:5 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 6. À qui et comment la subvention est accordée 
  Voir le paragraphe A:6 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 7. Montant unitaire de la subvention 
 
 Voir le paragraphe A:7 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 8. Durée de la subvention 
  Voir le paragraphe A:8 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 9. Données statistiques sur l'incidence du programme 
 Section B Programme des zones franches industrielles  
1. Description du programme 
 
 Voir le paragraphe B:1 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
2. Période sur laquelle porte la notification 
 
 Juillet 2010-juin 2011.  3. Objectif général et/ou objet de la subvention 
  Voir le paragraphe B:3 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 4. Fondement et législation 
 
 Voir le paragraphe B:4 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 5. Forme de la subvention 
  Voir le paragraphe B:5 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
6. À qui et comment la subvention est accordée 
 
 Voir le paragraphe B:6 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 7. Montant unitaire de la subvention 
  Voir le paragraphe B:7 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
  G/SCM/N/220/BLZ 
 G/SCM/N/226/BLZ 
 Page 3 
 
 
  8. Durée de la subvention 
 
 Voir le paragraphe B:8 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
9. Données statistiques sur l'incidence du programme 
 
Année Exportations (ZFI) 
(dollars du Belize) Exportations totales 
du Belize (dollars du Belize) 
2005  243 242 009  413 270 000  
2006  249 032 720 536 404 348 
2007 277 708 615 507 900 000 
2008 254 057 559 585 170 000 
2009 167 493 118 501 150 000 
2010 155 186 739 (Provisoire) 541 276 766 
1 dollar du Belize = 0,5 dollar EU. 
 
Section C Programme des zones franches commerciales 
 
1. Description du programme 
  Voir le paragraphe C:1 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
2. Période sur laquelle porte la notification 
  Juillet 2010-juin 2011.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention 
 
 Voir le paragraphe C:3 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 4. Fondement et législation 
 
 Voir le paragraphe C:4 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 5. Forme de la subvention 
  Voir le paragraphe C:5 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
6. À qui et comment la subvention est accordée 
  Voir le paragraphe C:6 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 7. Montant unitaire de la subvention 
  Voir le paragraphe C:7 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 8. Durée de la subvention 
 
 Voir le paragraphe C:8 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 G/SCM/N/220/BLZ 
G/SCM/N/226/BLZ Page 4 
 
 
  9. Données statistiques sur l'incidence du programme 
 
 Voir le paragraphe C:9 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
  Renseignements au titre du paragraphe 2 a) de la Décision du Conseil général 
(WT/L/691) 
 
Le Belize a notifié formellement, oralement et par écrit, à tous les bénéficiaires l'élimination 
des programmes de subventions à l'exportation au sens de l'article 3 de l'Accord SMC, afin d'assurer 
la conformité avec les conditions de la prorogation accordée au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC 
et de la Décision du Conseil général de 2007.  Il tr availle assidument à l'examen et à la réforme de son 
plan d'action afin de corriger les incohérences et  de poursuivre les efforts visant à promouvoir un 
programme en matière de développement durable. 
 
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