ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/685 
6 avril 2006 
 
 (06-1629) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
EXPORTATIONS DE POISSON DU LAC VICTORIA – DE 
L'INTERDICTION DES IMPORTATIONS À 
LA SOURCE DE RECETTES 
 
Communication présentée par l'Ouganda
 
 
  La communication ci-après, reçue le 30 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation de l'Ouganda.  
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. L'Ouganda est situé en Afrique de l' Est et a une superficie de 241 000 km
2.  Les lacs 
représentent 44 000 km2 de son territoire.  Le plus grand de ces lacs est le lac Victoria dont la 
superficie sur le territoir e ougandais est de 31 000 km2.  Sa superficie to tale est de 68 000 km2 dont 
45 pour cent en Ouganda, 49 pour cent en Tanzanie et 6 pour cent au Kenya. 
2. Ce n'est que récemment que le secteur ouganda is de la transformation du poisson, qui est 
composé d'entreprises privées, a vu le jour.  En fa it, les premières usines ont commencé leurs activités 
en 1988.  À l'époque de l'interdiction, 12 entrepri ses étaient enregistrées pour la transformation et 
l'exportation du poisson.  Dix entreprises étaient opéra tionnelles.  La quasi-totalité des entreprises sont 
situées sur les rives du lac Victoria et la perche  du Nil est leur principale matière première. 
3. L'Ouganda offre un environnement favorable  au développement industriel.  Le 
développement rapide de ce secteur a bénéficié de la stabilité politique et des mesures prises par les 
pouvoirs publics pour encourager l'investissement, en  particulier dans les secteurs "non traditionnels".  
Le total des investissements effectués par des inv estisseurs privés dans le secteur de la pêche en 
Ouganda s'élève à environ 100 millions de dollars EU .  Le secteur des pêcheries emploie plus de 
700 000 personnes exerçant diverses activités dans ce  domaine (pêcheurs, poissonniers, transporteurs 
et constructeurs de bateaux notamment).   
4. La perche du Nil est l'es pèce commerciale la plus  importante en Ouganda.  Originaire des lacs 
Albert et Turkana, elle a été introduite dans les la cs Kyoga et Victoria durant les années 50 et au début 
des années 60 pour qu'elle se nourrisse des poissons de petite taille, en particulier des cichlidés 
haplochromines (Nkejje) qui étaient abondants à l'é poque mais pas exploités commercialement, et en 
faire un poisson de plus grande taille, d'une valeur commerciale  et récréative plus importante 
(Graham 1929). G/SPS/GEN/685 
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  5. La perche du Nil est originaire du lac Albert et , contrairement aux autres lacs dans lesquels 
elle a été introduite, la faune de ce lac a évolué et s'est adaptée à ce prédateur.  L'examen des statistiques concernant les prises commerciales de poissons dans le lac Albert pour la 
période 1970-1990 montre que  la perche du Nil a représenté 20 à 25 pour cent des prises totales de 
poissons dans ce lac. 
6. Il est possible que, moyennant une stabilisation de  la pêche dans les lacs dans lesquels la 
perche du Nil a été introduite, la part des prises totales de poissons dans ces lacs représentée par ce prédateur et exprimée en pourcentage se rapproc he de celle enregistrée pour le lac Albert. 
Tableau 1: Quantité totale estimée de poissons et de perches du Nil débarqué s en Ouganda (1991-2000) 
 
Année Quantité totale de poissons débarqués 
(en tonnes) Quantité de perches du Nil débarquées 
(en tonnes) 
1991 
1992 
1993 1994 
1995 
1996 1997 
1998 
1999 2000 219 520 
224 100 
276 800 218 940 
227 000 
218 400 218 400 
217 100 
229 500 355 800 97 005 
- 
- 
79 559 
- 
- - 
- 
89 203 83 943 
 
II. EXPORTATIONS DE POISSON 
7. Jusque dans les années 80, les exportations ougandaises de poisson passaient par les postes de 
douane de Busia pour être acheminées au Kenya ai nsi que de Mpondwe à Kasese et d'Arua pour être 
acheminées en République démocratique du Congo.  Toutefois, à partir des années 90, un petit 
nombre d'entreprises ont commencé à exporter des quan tités limitées de filets de perche du Nil vers 
l'Europe. 
8. Avant 1991, les usines de transformation du poisson au Kenya envoyaient des camions 
isothermes contenant de la glace et des camions réfri gérés sur les sites de débarquement du poisson en 
Ouganda pour y collecter les poissons entiers et  les transporter au Kenya aux fins de leur 
transformation dans les établissements kényans de tr ansformation du poisson.  Cette pratique a pris fin 
en 1991 lorsque le gouvernement ougandais a in terdit les exportations de poissons entiers non 
transformés vers le Kenya.  Les investisseurs ké nyans ont commencé à affluer en Ouganda pour y 
établir des usines de transformation du poisson af in de pouvoir transformer le poisson qui était 
auparavant transporté et transformé au Kenya.  G/SPS/GEN/685 
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  Tableau 2:  Exportations ougandai ses de perches du Nil depuis 1991 
 
Année Quantité  
(en tonnes) Valeur  
(en milliers de $EU) 
1991 4 751,00 5 308,70 
1992 4 831,00 6 450,50 
1993 6 037,10 8 806,90 
1994 6 563,00 14 768,90 
1995 12 970,90 25 902,80 
1996 16 396,40 39 780,90 
1997 9 839,00 28 800,00 
1998 11 604,00 29 732,70 
1999 13 342,00 36 608,30 
2000 15 876,38 34 363,10 
2001 28 153,39 79 039,10 
2002 26 800,00 87 000,00 
 
9. D'une manière générale, les exportations de poisso n et de produits de la pêche ont augmenté 
depuis 1991 (tableau 2).  La valeur des exportati ons de poisson est passée de 5,308 millions de 
dollars EU en 1991 à 39,78 millions de dollars EU en 1996, mais a ensuite diminué pour s'établir à 
28,8 millions de dollars EU en 1997 en raison de l'interdiction d es importations de poisson imposée 
par les Communautés européennes pour des questions t ouchant à la qualité et à la sécurité sanitaire du 
poisson.  Cette interdiction a été levée en juillet 1998 mais, en avril 1999, le poisson et les produits de 
la pêche originaires du lac Victoria ont fait l'objet d'une autre interdiction en raison des 
préoccupations suscitées par le fait que certains pêch eurs étaient suspectés de capturer les poissons en 
utilisant des pesticides.  Cette interdiction a été le vée en octobre 2000 après que le Département des 
ressources halieutiques (DFR) eut mis en place un programme de surveillance des niveaux de 
pesticides et de métaux lourds dans les poissons, l' eau et les sédiments du lac Victoria, et qu'il eut 
intensifié le contrôle et la surveillance des ac tivités de pêche sur le lac.  Les interdictions à 
l'importation de poisson et de produits de la pêche originaires d'Ouganda imposées à plusieurs reprises 
par les Communautés européennes ont perturbé la croissance de ce secteur qui, en 1996, était la 
deuxième source de devises du pays après le café (MPED 1998). 
10. Depuis 1989, les entreprises locales exportent la majeure partie de leurs filets frais ou 
congelés vers les Communautés européennes;  le Japon ;  Hong Kong, Chine;  Singapour;  l'Australie;  
Dubaï;  Israël et les États-Unis d'Amérique.  Selon les estimations, la capacité actuelle de 
transformation en filets des usines ougandaises est d'au moins 400 tonnes de poisson par mois.  La 
plus petite unité exporte 50 tonnes de filets par mois contre plus  de 400 tonnes pour les grandes 
unités. 
III. RESPECT DES NORMES OFFICIELLES 
11. Les exportations de poisson, qui avaient consid érablement augmenté de puis 1989, ont pâti des 
interdictions imposées par les Communautés européennes en janvier 1998 et mars 1999.  La première interdiction avait été imposée parce que les us ines de poisson ne respectaient pas les normes 
communautaires d'assurance qualité.  À la suite de cette interdiction, les exportations de poisson 
avaient diminué, passant de 34,6 millions de dollars  EU en 1996/97 à 31 m illions de dollars EU 
en 1997/98.   G/SPS/GEN/685 
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  12. Au début de 1997, des pays européens, notamment  l'Espagne et l'Italie, ont décelé de hauts 
niveaux de contamination bactérie nne, notamment par la salmonelle , des poissons du lac Victoria.  
Ces deux pays ont demandé aux Communautés europ éennes d'imposer une interdiction sur le poisson 
provenant des États riverains de ce lac.  À la suite d'une épidémie de choléra en Afrique de l'Est, les 
Communautés européennes ont interdit l'importation de poisson frais et réfrigéré et imposé des tests 
obligatoires pour le poisson et les fruits et légumes congelés provenant des pays d'Afrique de l'Est. 
13. La deuxième et plus longue interdiction a été imposée en mars 1999 en raison de la présence 
de résidus de pesticides, problème dont les pouvoirs  publics ont saisi le Département des ressources 
halieutiques (DFR) et l'autorité compétente, à savoir le Bureau national des normes de l'Ouganda (UNBS).  Les Communautés européennes ont exigé la mise en place d'un vaste programme de 
surveillance permettant de détermin er les niveaux de pesticides organochlorés, de pesticides du type 
organophosphate et de PCB, et d'identifier les él éments que contenaient les poissons, l'eau et les 
sédiments du lac.  Cette interdiction a été levée offi ciellement le 4 août 2000 et les exportations de 
poisson vers les Communautés européennes ont  repris sur une base bilatérale.   
IV. CRISE DU SECTEUR DE LA PÊCHE LIÉE À L'INTERDICTION 
14. Les pertes pour l'Ouganda en termes de di minution des recettes en raison du maintien de 
l'interdiction de mars à juillet 1999 ont été estimées à 36,9 millions de dollars EU.  Les pertes pour la 
communauté des pêcheurs liées à la baisse des prix et à une activité moindre se sont élevées à 1,0 million de dollars EU par mois. 
15. Sur les onze usines qui étaient opérationnelles, trois ont été fermées et les autres 
fonctionnaient à 20 pour cent de leur capacité.  Par conséquent, 60 à 70 pour cent des personnes 
directement employées dans le secteur ont été licenciées.  Environ 35 000 personnes exerçant diverses 
activités dans ce secteur (parmi l esquelles des pêcheurs, des poissonniers et des transporteurs) ont 
perdu leur emploi.  Les personnes indirectement employées dans le secteur de la pêche ont vu leurs revenus ramenés à moins d'un tiers de leurs revenus normaux.  Les familles et  personnes à charge des 
personnes directement ou indirectement employées dans ce secteur ont été touchées.   
16. D'autres secteurs connexes, co mme ceux de l'emballage et du transport, et l'économie en 
général ont été directement touchés et toutes les personnes concernées ont pâti directement de l'interdiction imposée par les CE sur le poisson. 
Tableau 3:  Recettes de l'Ouganda (en dollars EU) 
 
Mois/année Recettes  
(en millions de $EU) 
Janvier, février et mars 1999 
Avril, mai, juin et juillet 1999 
Septembre 2000 Octobre 2000 
Novembre 2000 
Décembre 2000 Janvier 2001 
Février 2001  17,0 
2,5 
2,0 1,5 
2,1 
2,5 5,0 
4,7 
  G/SPS/GEN/685 
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  Tableau 4: Parts de marché à l'e xportation des Communautés européennes (CE) et des pays hors 
Communautés européennes (pays hors CE ) après la levée de l'interdiction 
 
Mois/année Quantité de produits  
(en tonnes) Valeur  
(en millions de $EU) 
Septembre 2000 
 
 Octobre 2000 
 
 Novembre 2000 
 
 Décembre 2000 
 
 Janvier 2001 
 
 Février 2001 CE 
Pays hors CE  
 CE 
Pays hors CE 
 CE 
Pays hors CE 
 CE 
Pays hors CE 
 CE 
Pays hors CE 
 CE 
Pays hors CE : 
: 
 
: 
: 
 
: 
: 
 
: 
: 
 
: 
: 
 
: 
: 958 
731 
 
783 
983 
 
981 
994 
 
852 
1 123 
 
155 
215 
 
586 
392 1,9 
1,41 
 
1,4 
2,0 
 
4,0 
2,0 
 
2,5 
1,2 
 
3,0 
2,0 
 
3,3 
1,4 
 
V. MISSIONS D'INSPECTEURS VÉTÉRINAIRES DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES EN OUGANDA 
17. Les missions d'inspecteurs vétérinaires des Co mmunautés européennes ont effectué jusqu'ici 
quatre inspections pour déterminer si le contrôle  sanitaire et la surve illance des conditions de 
production étaient assurés conformément à la Directive n° 91/493 des CE. 
18. Les inspections ci-après ont été effectuées: 
 • en mars et décembre 1997, pour les normes générales d'hygiène; 
 
 • en novembre 1998, aux fins de l'harmoni sation en Ouganda, à la suite de quoi 
l'Ouganda a été inscrit sur la Liste II et la Tanzanie sur la Liste I; 
 
 • en août 1999, pour obtenir des garanties c oncernant l'absence de résidus de pesticides 
dans le poisson;  et 
 
 • en octobre 2000, aux fins de  l'harmonisation et pour obtenir des garanties concernant 
les résidus de pesticides. 
 VI. PROBLÈMES RENCONTRÉS PAR LE SECTEUR DE LA PÊCHE 
Structure de l'autorité compétente 
 
19. Lors de la réunion tenue à Dar es-Salaam en juin 1999, les Communautés européennes, les 
autorités néerlandaises et le Conseil des ministres ont identifié un problème lié à la structure de 
l'autorité compétente.  Par ailleurs, on ne voyait pas très bien qui était responsable étant donné que 
deux organismes, à savoir l'UNBS (relevant du Mini stère du tourisme, du commerce et de l'industrie) 
et les services d'inspection du poisson du DFR (relevant  du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et 
de la pêche (MAAIF)), étaient impliqués. G/SPS/GEN/685 
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  Inspection 
 
20. Les inspecteurs du DFR ne pouvaient pas exercer leurs fonctions.  Ils ne disposaient pas de 
directives claires et n'agissaient pas suivant une pr atique normalisée en particulier en ce qui concerne 
l'inspection des lots de poissons débarqués, les condi tions d'hygiène sur les sites de débarquement, les 
archives concernant les procédures d'échantillonna ge pour leurs propres activités et les documents 
requis pour la traçabilité de l'origine et le transport du poisson. 
Laboratoires 
 
21. L'inexistence de laboratoire adapté pour l'anal yse des résidus de pesticides était un sujet de 
préoccupation important.  Un chimiste avait été char gé par le gouvernement d'effectuer l'analyse des 
résidus de pesticides contenus dans les produits de la pêche, mais les résultats et la capacité ont été 
jugés totalement inadéquats par l'équipe  d'inspection des Communautés européennes. 
Législation 
 22. La Loi sur les poissons et les crocodiles n'avait pas été modernisée pour répondre aux 
exigences actuelles de l'industrie de la pêche. 
Décentralisation 
 
23. Les fonctionnaires des pêches de district (DFO) n'étaient pas responsabl es devant le DFR et, 
partant, ne suivaient pas les instructions en ma tière d'hygiène et de manipulation du poisson imposées 
par les règlements des Communautés européennes.   
Sites de débarquement 
 
24. La plupart des sites publics de débarqueme nt n'avaient pas été modernisés et leurs 
installations ne satisfaisaient pas aux prescriptions minimales imposées par les CE.   
Manipulation du poisson 
 
25. Le poisson était généralement manipulé d'une manière non hygiénique tout au long de la 
chaîne. 
VII. INCIDENCE DU SOUTIEN FOURNI PAR L'ONUDI 
26. L'ONUDI a reçu un financement de la NORAD pour  soutenir le volet Alimentation dans le 
cadre de la Phase 1 du Programme intégré pour l'Ouganda (UIP). 
27. Les efforts ont été axés sur le sous-secteur du poisson pour faire face à l'interdiction dont ont 
fait l'objet les exportations ougandaises de poisso n vers les Communautés européennes et à ses 
conséquences économiques.  Le s outien apporté par l'ONUDI a joué un rôle important dans la levée 
de l'interdiction imposée par les CE et, partant, la reprise des exportations vers les Communautés 
européennes.  L'ONUDI a fourni une assistance tech nique pour préparer les réponses à l'attention de 
la Commission des CE concernant les garanties mises en place par l'Ouganda pour satisfaire aux prescriptions communautaires.  G/SPS/GEN/685 
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  28. À la suite des résultats obtenus dans le s ous-secteur du poisson, la  Norvège a approuvé un 
financement supplémentaire pour souten ir le volet Alimentation dans le  cadre de la Phase 2 de l'UIP 
afin de renforcer les systèmes d'inspection du poisson et de reproduire le modè le dit "du poisson" dans 
certains sous-secteurs prioritaires, dont ceux du miel, des fruits et légumes, des produits laitiers et de 
la viande. 
Services d'inspection du poisson 
 
29. Les services d'inspection du poisson ont été réorganisés et les capacités de l'autorité 
compétente (DFR) renforcées grâce à la formation d es inspecteurs, à la fourniture de matériel et à 
l'adoption d'un manuel d'inspection du poisson.  Les résultats obtenus dans ce sous-secteur serviront 
de modèle pour d'autres sous-secteurs sensibles au  problème de la santé publique des consommateurs 
et/ou présentant un potentiel d'exportation.  Le syst ème d'inspection sera utilisé pour la mise en place 
du système de contrôle des denrées alimentaires. 
30. L'amélioration des services d'inspection du poi sson a permis au poisson ougandais d'accéder 
au marché américain qui exigeait des usines de  poisson qu'elles disposent de systèmes HACCP 
homologués. 
31. Du matériel et un soutien technique ont été f ournis aux laboratoires.  Le laboratoire de 
microbiologie de l'UNBS, qui a été entièrement équi pé, a mis en place un système de gestion de la 
qualité qui a été accrédité au plan international pa r le Système national sud-africain d'accréditation 
(SANAS) en avril 2001.  Chemiphar (U) Ltd., laborat oire privé qui a bénéficié du soutien fourni par 
l'ONUDI, a été agréé par les insp ecteurs des CE pour l'analyse d es résidus de pesticides.  Le 
laboratoire national d'analyse chimique est toujour s en cours de modernisation.  L'existence en 
Ouganda de services de laboratoires reconnus au plan  international facilitera  considérablement les 
exportations de produits et perm ettra également de réduire le coût des analyses en laboratoire 
effectuées à l'étranger. 
Entreprises pilotes de transformation du poisson 
 
32. Ces entreprises ont pu mettre en œuvre les systèmes de gestion de la qualité ISO 9000 et 
appliquer les principes du système HACCP.  Toutes les entreprises ont été certifiées ISO 9001:2000.  
L'application du système HACCP a permis d'exporter  le poisson vers le ma rché américain.  Par 
ailleurs, ces entreprises ont amélioré la gestion de  la qualité grâce à l'adoption du "Code d'usages" 
uniforme.  L'expérience de ces entreprises pilot es servira également de modèle pour d'autres 
sous-secteurs. 
33. L'ONUDI a proposé des règles d'hygiène pour la  manipulation du poisson sur le lac et les 
sites de débarquement conformes aux prescriptions d es CE en matière de qualité/sécurité sanitaire.  
Deux bateaux pilotes ont été construits et remis à l'Association ougandaise des transformateurs et des 
exportateurs de poisson (UFPEA) af in qu'elle procède à des essais pour évaluer leur impact 
socioéconomique et technique.  Sur la base des résu ltats obtenus, les modèles les plus adaptés seront 
communiqués aux 20 constructeurs locaux de bateaux ay ant déjà été formés à la construction et à la 
conception de navires par l'ONUDI, à l'ensemble de  la flotte de pêche et aux organismes de 
réglementation pour faciliter leur adoption. 
Économie de l'Ouganda 
 34. Avec la reprise des exportations de poisso n vers les Communautés européennes, 
l'augmentation des recettes d'exportation a entraîné  un raffermissement du sh illing ougandais.  Les 
usines ont recommencé à fonctionner à pleine capacité.  Le personnel licencié lors de l'interdiction a G/SPS/GEN/685 
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  été engagé.  Les pêcheurs sont à nouveau en m esure de gagner leur vie.  De nouvelles usines de 
transformation du poisson ont été ouvertes. 
35. L'Ouganda a fait l'objet d'une ha rmonisation et a été inscrit sur la Liste I avec effet au 
15 octobre 2001, ce qui lui a permis d'exporter vers l es États membres des CE san s restriction.  Il en 
est résulté une augmentation des recettes provenant des exportations de poisson. 
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