RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/128/Add.1 
23 novembre 2010 
 
 (10-6255) 
Conseil général 
21 octobre 2010  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au centre William Rappard  
le 21 octobre 2010  
 
Président:  M. John Gero (Canada) 
 
Addendum  
 
 
 À la demande des délégations concernées, les déclarations ci-après devraient être ajoutées à l'annexe – Déclarations faites pa r les délégations à la réunion info rmelle du Comité des négociations 
commerciales du 19 octobre 2010.  
Union européenne  
 
 Nous souhaiterions remercier le  Directeur général pour son ra pport.  Nous sommes favorables 
à l'approche que vous avez décrite.  C'est égal ement un jugement positif  que nous portons sur 
l'approche cocktail adoptée au cours des derniers mo is.  En particulier, nou s pensons aussi que les 
réunions en petits groupes au niveau des ambassadeurs  sont prometteuses.  Elles peuvent appuyer les 
travaux des groupes de négociation en amenant à une meilleure compréhension des divergences 
restantes et en permettant d'examiner les moye ns d'y remédier.  Les petits groupes ont obligé les 
ambassadeurs – qui font le lien entre les niveaux tec hnique et politique – à s'impliquer réellement et à 
se faire une idée du poids relatif de s différentes questions.  Nous pa rlons du fond, non de la forme.  
Nous entrevoyons déjà quelques idées utiles pour combler les divergences existant dans divers 
domaines des négociations – par exem ple celui des subventions à la p êche, dans lequel une réflexion 
nouvelle se fait jour sur la portée et l'architecture et le traitement spécial et différencié, dans lequel il 
existe une convergence nouvelle sur le mécanisme de surveillance, l es questions touchant les PMA et 
la facilitation des échanges.  Et bien que cela ne soit qu'un début, des idées créatives sont proposées 
concernant la manière de définir l'accès aux marc hés pour les services et les produits non agricoles, 
domaine dans lequel les travaux s ont loin d'être achevés.  Nous  devons veiller à ce que toute nouvelle 
idée, toute solution éventuelle soit examinée dans  le cadre des groupes de négociation le plus 
rapidement possible.  Ainsi, l'UE est favorable  à ce que ce processus par petits groupes se poursuive 
encore quelque temps.  Il nous paraît important de souligner que tous les domaines de négociation 
doivent continuer à recevoir notre attention, et en  particulier ceux pour l esquels on a accumulé du 
retard en termes de maturité technique.  Comme vous vous en souvenez, cela est important car lorsque 
nous en serons à convenir des modalités, il sera beau coup plus facile de se mettre d'accord si les 
Membres ont une idée plus claire de l'avantage commercial, de l'équilibre  général et des zones 
d'atterrissage naissantes dans certains des autres dom aines – que ce soit la pêche, l'antidumping, les 
indications géographiques ou la régl ementation intérieure pour n'en c iter que quelques-uns.  Il s'agit à 
la fois d'une opportunité et d'une nécessité.  À me sure que nous avançons, davantage d'efforts sont 
nécessaires pour identifier les soluti ons possibles et cela devrait être notre priorité pour le prochain 
cycle de réunions.  Ensuite, nous devrions examiner quelle est la  meilleure manière de poursuivre. 
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   Cependant si l'on se tourne vers l'avenir, ce processus ne suffit pas à lui seul – les petits 
groupes ne peuvent pas changer la donne;  la r ésolution des questions clés nécessitera que des 
directives fermes soient données d'en haut.  La réunion  des dirigeants du G-20 à Séoul peut et devrait 
donner cette impulsion.  Nous espérons que le G-20 enverra bel et bien un signal clair 1) en 
s'engageant à aborder la phase finale des négociati ons en 2011;  2) en reconnaissant le caractère 
impératif du principe des concessions mutuelles et la nécessité que tous c ontribuent;  et 3) en 
s'engageant à utiliser le capital politique pour "ve ndre" un accord aux partenaires nationaux à ceux qui 
les soutiennent au niveau national.  Toutefois, même si l'impulsion du G-20 sera vraiment bienvenue, 
et que nous en avons peut-être besoin pour passer à la  vitesse supérieure, le G-20 ne peut pas faire le 
travail à notre place.  Tout signal lancé à Séoul doit être repris ici, car c'est ici que tous les Membres 
sont représentés.  Nous devrons redoubler d'efforts p our garder l'élan et il faudra reprendre le travail 
dans les groupes de négociation.  À propos des grou pes de négociation, nous nous félicitons que vous 
ayez souligné le caractère central de leur rôle.  Les présidents de tous ces groupes doivent être en 
mesure d'élaborer, au moment opportun, des projets de textes récapitulatifs re flétant des choix clairs, 
afin que nos décideurs puissent procéder aux arbitrag es nécessaires.  Voilà pourquoi il est si important 
de veiller à ce que l'ensemble des sujets aient atte int un niveau suffisamment élevé de maturité sur le 
plan technique.  En somme, l'atmosphère positive des discussions qui ont récemment eu lieu à Genève 
est jusqu'à présent encourageante, et nous invitons in stamment tous les intervenants à conserver cette 
attitude constructive.  Le temps ne joue pas en not re faveur et si nous vo ulons conclure le Cycle 
en 2011, nous allons devoir travailler très dur au cour s des mois à venir.  À propos de monnaies, vous 
avez mentionné dans votre déclaration le jugement de  l'histoire.  Je pense que l'histoire nous jugera 
tous très sévèrement si nous ne nous montrons pas capables de conclure le Cycle de Doha l'année 
prochaine.  Est-ce vraiment si difficile?  
Hong Kong, Chine  
  Merci d'avoir convoqué cette réunion informel le du CNC, qui nous donne au bon moment 
l'occasion de faire le point sur l'état d'avancement  des négociations.  Nous vous remercions également 
de nous avoir donné votre point de vue sur les de rniers développements, y compris les travaux des 
petits groupes d'ambassadeurs.  À notre dernière ré union, juste avant la pause d'été, nous avions 
évoqué avec espoir l'émergence d'une nouvelle dyna mique, chacun ajoutant toutefois prudemment 
qu'il fallait attendre de voir si cette dynamique pouvait s'ancrer plus profondément.  Plusieurs mois se 
sont écoulés depuis lors, et je pense qu'il est lég itime de dire que non seule ment cette dynamique n'a 
pas disparu mais qu'en plus elle s'est renforcée avec la formation et la réunion de petits groupes 
d'ambassadeurs travaillant sur tous les sujets de négociation.  Je souhaite rais formuler quelques 
observations sur ces développements.  Mon sentiment est que ces discussions ont dans l'ensemble été 
positives et constructives.  Les séances ont permis a ux collaborateurs de participer à des échanges de 
vues directs et francs sur les ques tions en suspens.  S'il n'y a p as eu d'avancée extraordinaire, un 
engagement positif se fait clairement sentir.  Les discussions auxquelles nous avons participé, 
pragmatiques, ont porté leurs fruits, les participan ts étant prêts à échanger de nouvelles idées et à 
continuer à cerner d'éventuelles zones d'atterrissage.   Nous sommes donc favorables à la poursuite de 
ce processus pour l'instant.  
 Nous sommes bien conscients que le rythme des progrès est variable selon les groupes.  Cela 
se comprend, étant donné que les questions en suspens ne présentent pas le même degré de difficulté.  
Nous aimerions aussi penser que, dans une certaine mesure, cette inégalité dans les progrès réalisés 
reflète les degrés relatifs de maturité dans chacun d es domaines de négociation.  Et c'est là que le 
nouveau processus peut apporter quelque chose, en  ce qu'il a permis aux collaborateurs de se 
concentrer sur chacun des sujets de négociation, y compris ceux auxquels moins d'attention avait été 
accordée jusqu'ici.  Cela aidera à amener différents su jets à un niveau équivalent de maturité et donc à 
préparer l'établissement final des concessions hor izontales.  Toutefois, même si nous soutenons 
pleinement le processus par petits groupes, qui fa it partie de l'approche cocktail que nous sommes 
tous convenus d'adopter, il nous fa ut souligner qu'il ne joue pour nous  qu'un rôle complémentaire et  WT/GC/M/128/Add.1 
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  subsidiaire par rapport au processus multilatéral.  Comme nous l'avons indiqué à de nombreuses 
reprises, nous devons rester fidèles au principe de primauté et de centralité du processus multilatéral.  
Après tout, aucun Membre n'apprécie d'être longtemps laissé à l'écart de discussions portant sur des domaines dans lesquels il a un intérêt commercial ou systémique;  par conséquent, aucun petit groupe 
ni aucune autre forme de consultation bilatérale ou plurilatérale ne peut remplacer l'engagement 
multilatéral.  Il faut que tout le monde participe pour que nous puissions tous parvenir et souscrire à 
un accord.  Il faut donc que les progrès réalisés dans  le cadre des petits groupes d'ambassadeurs soient 
régulièrement examinés et pris en compte par les groupes de négociation dirigés par les présidents au 
moment opportun, pour permettre l'élaboration de text es à la fin du processus.  Parallèlement, le CNC 
continuera aussi d'être un intermédiaire important po ur assurer la transparence.  Je dirai pour conclure 
que nous sommes pleinement conscients des limites de ce nouveau processus.  Il nous aidera sans 
doute à progresser encore en définissant mieux les dive rgences restantes et les options possibles, mais 
le fait est qu'aucun compromis ne peut être fait par les ambassadeurs  basés à Genève s'ils n'ont pas 
reçu d'instructions dans ce sens.  Pour atteindre le  but final, il doit y avoir de sérieux engagements et 
une solide volonté politiques.  À cette fin, nous attendons avec intérêt les réunions à venir des 
ministres et dirigeants de l'APEC, ainsi que le  sommet du G-20 en novembre, qui peuvent contribuer à 
nous donner le concours politi que dont nous avons  tant besoin.  Nous espérons que la session du G-20 
sur le commerce se caractérisera par un haut niveau  d'engagement, pour aboutir à un message fort et 
clair de nos dirigeants politiques, nous invitant à e ngager de vraies négociations et à conclure le Cycle 
très rapidement.  Le temps file à vive allure et nous devons travailler d'arrache-pied à résoudre les 
questions en suspens et saisir l'occasion tant  espérée de parvenir à un accord en 2011. 
 
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