. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/16/IND/8 
9 janvier 2012 
 
 (12-0077) 
Comité des sauvegardes Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE L'APPLICATION D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
TRANSITOIRE PAR PRODUIT CONFORMÉMENT À LA SECTION 16 
DE LA PARTIE I DU PROTOCOLE D'ACCESSION DE  
LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
INDE 
 
(Noir de carbone) 
  
 La communication ci-après, datée du 2 janvier  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Inde.  
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 1. Éléments de preuve de l'existence d'une  désorganisation ou d'une menace de 
désorganisation du marché causée par un accroissement des importations 
 Les importations en Inde de noir de carbone en provenance de la République populaire de 
Chine ont fortement augmenté, tant en termes absolus qu'en termes relatifs.  La menace de 
désorganisation du marché ressort clairement des données fournies par les requérants pour la période 
octobre-décembre 2011.  La produc tion nationale n'a cessé de ré gresser, tombant de 163 458 tonnes 
métriques au premier trimestre (2011-2012) à 148 188 tonnes métriques au deuxième trimestre (2011-2012), puis à 139 746 tonnes métriques au troisi ème trimestre (2011-2012).  L'utilisation de la 
capacité de la branche de production nationale a cons idérablement diminué au cours de la période la 
plus récente, passant de 90 pour cent au premier tr imestre de 2011-2012 à 77% au troisième trimestre 
de 2011-2012.  Elle est également revenue de 89 pour cent en 2009-2010 à 85 pour cent en 2011-2012 
(en chiffres annualisés).  La branche de production na tionale subit actuellement une diminution de sa 
part de marché, de ses ventes, de sa production et de  sa rentabilité en raison de l'accroissement des 
importations du produit considéré.  
2. Renseignements indiquant s'il y a un accroisse ment des importations dans l'absolu ou 
par rapport à la production nationale  
 Les importations du produit visé par l'enquête ont  augmenté aussi bien en valeur absolue 
qu'en valeur relative.  Il a également été constaté  que le rythme d'accroissement des importations en 
provenance de la République populaire de Chine éta it bien plus élevé que le  rythme d'accroissement 
des importations en provenance de pays autres que la Chine, ce qui cause une désorganisation et une 
menace de désorganisation du marché.  Les données relatives aux importations de noir de carbone de 
2008-2009 jusqu'à octobre 2011 sont les suivantes:  G/SG/N/16/IND/8 
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  Exercice 
financier Trimestre Importations 
totales Importations en 
provenance de 
Chine (tonnes 
métriques) Importations 
en provenance 
d'autres pays Production 
nationale 
(tonnes 
métriques) 
2008-2009  61 813 13 944 47 869 416 244 
2009-2010  71 876 17 584 54 292 492 863 
2010-2011  73 146 18 273 54 873 585 899 
2011-2012 1er trimestre 17 057 5 789 11 268 163 458 
 2ème trimestre 34 675 25 772 8 903 148 188 
 Octobre 2011 12 216 9 385 2 831 46 582 
 3ème trimestre 36 648 28 155 8 493 139 746 
2011-2012 Chiffres annualisés 109 625 70 193 39 432 614 105 
 
3. Désignation précise du produit visé 
 Le produit visé est le noir de carbone relevant de la sous-position n° 28030010 au titre de la 
Loi douanière de 1975.  4. Autres renseignements  
 L'avis d'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes a été publié le 2 décembre 2011. 
  Toutes les parties intéressées ont un délai de 30 jours à compter de la date du présent avis pour faire connaître leurs vues à:  
The Director General (Safeguards) 
Bhai Vir Singh Sahitya Sadan:  2
nd Floor 
Bhai Vir Singh Marg 
Gole Market, New Delhi-110 001, INDE 
Fax:  011-23741542/23741537 
Adresse électronique:  dgsafeguards@nic.in  
 
 Toutes les parties intéressées connu es sont aussi avisées séparément. 
  Toute autre partie à l'enquête qui souhaitera it être considérée comme une partie intéressée 
peut présenter sa demande à l'adresse susmentionnée de  façon qu'elle parvienne au Directeur général 
(Sauvegardes) à l'adresse susmentionnée dans un déla i de 21 jours à compter de la date du présent 
avis. 
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