. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/261 
3 mai 2011 
 (11-2248) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Instituto Nacional de Vitivinicultura  (Institut national de la 
vitiviniculture) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits du vin 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Limites máximos de plomo, 
arsénico y zinc en vinos  (Limites maximales de plomb, d'arsen ic et de zinc dans les vins).  
1 page, en espagnol 
6. Teneur:  
1.  Modification de la limite maximale de  plomb établie au point 1 de la décision 
(Resolución ) nº C.143/1994 et modifiée au moyen de la décision ( Resolución ) 
nº C.018/1997.  La limite est désormais fixée à 0,15 mg/l (décision ( Resolución ) OENO 
nº 13/2006). 
2.  Établissement de la limite maximale pour la  teneur en arsenic et en zinc des vins à 
respectivement 0,2 mg/l et 5 mg/l (OIV et règlement vitivinicole du MERCOSUR 
(Reglamento Vitivinícola del MERCOSUR )). 
Les vins destinés à l'exportation devront respecter les limites maximales pour la teneur en 
arsenic, en plomb et en zinc établies par la législation du pays importateur quand ces limites 
sont inférieures à celles qui sont fixées dans la décision notifiée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Actualisation de la législation en vigueur 
8. Documents pertinents:   Resolución (décision) INV C. N° 17/2011  G/TBT/N/ARG/261 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la Republica Argentina (Point de contact de la République argentine) 
Dirección Nacional de Comercio Interior (Direction nationale du commerce intérieur) Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires 
Téléfax: 54 11 4349 4072 
Téléphone: 54 11 4349 4067 Courrier électronique: mailto:focalotc@mecon.gov.ar
 
Accès au texte: 
http://www.puntofocal.gov.ar/fo rmularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/ultimas_notif.php  
et http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/ARG/11_1284_00_s.pdf