. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/150 
3 mars 2011 
 (11-1078) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
67 040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.06.55.09 Buenas 
Prácticas de Higiene para Alimentos no Procesados  (Bonnes pratiques d'hygiène 
concernant les aliments non transformés) .  27 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des dispositions générales concernant les pratiques d'hygiène 
applicables aux aliments non transform és (réception des matières premières, 
transformation, conditionnement, stockage et tran sport) dans le but d'assurer l'innocuité des 
aliments et de garantir qu'ils soie nt propres à la consommation humaine. 
Ces dispositions s'appliquent à tous les établissements du secteur des aliments non 
transformés qui manipulent, stockent ou dist ribuent des produits alimentaires sur le 
territoire des pays d'Amérique centrale. 
Le règlement notifié ne couvre pas les activit és liées à la production primaire, à l'industrie 
des aliments et des boissons transformés, aux services de restauration publique et à la vente, qui sont soumises à d'autres dispositions sanitaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur et prévention de pratiques de nature à induire en erreur ou à 
tromper le consommateur 
8. Documents pertinents:   CAC/RCP-1-1969. rev. 4-2003.  Code d'usages international 
recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire G/TBT/N/SLV/150 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal officiel 
(Díario Oficial ) 
Six mois après publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone:  (503) 2247 5788 Fax:  (503) 2247 5789 
Courrier électronique:  mailto:ezelada@minec.gob.sv
 
 ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:  (503) 2234 8416 Fax:  (503) 2225 6255 Site Web:  http://www.infoq.org.sv/
 
Courrier électronique:  mailto:evanegas@conacyt.gob.sv