ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/GC/W/645 
18 novembre 2011 
 
 (11-5996) 
Conseil général 
30 novembre-1er décembre 2011  
 
 
 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
 
Discussions spécifiques sous les auspices du Conseil général 
 
Rapport à la réunion du Conseil général qui se tiendra 
du 30 novembre au 1er décembre 2011 
 
 1. À la septième session de la Conférence mini stérielle qui s'est tenue à Genève en 
décembre 2009, les Ministres ont décidé de re dynamiser intensivement l'examen des questions 
relevant du Programme de travail sur le commerce électronique, sur la base du Programme de travail 
et des lignes directrices données dans la Dé cision adoptée par le Conseil général le 
25 septembre 1998.
1  Ils ont donné pour instruction au Conseil général de procéder à des examens 
périodiques de l'avancement du Programme de trav ail à ses réunions de juillet 2010, décembre 2010 et 
juillet 2011, les rapports de ces examens devant êt re pris en considération lors de leur session 
suivante, et d'inclure dans le Programme de trava il les questions liées au développement, les principes 
fondamentaux de l'OMC, y compris entre autres la non-discrimination, la prévisibilité et la 
transparence, et les discussions sur le traitement commercial, entre autres, de logiciels livrés par voie 
électronique.  Ils sont également convenus de main tenir les arrangements institutionnels actuels pour 
le Programme de travail et leur pratique actuelle co nsistant à ne pas imposer de droits de douane sur 
les transmissions électroniques jusqu'à leur session suivante. 
2. Le présent rapport rend compte des travaux qui ont  été entrepris dans le cadre du Programme 
de travail sur le commerce électronique depuis la Conférence ministérielle qui s'est tenue à Genève en 2009. 
3. Un certain nombre d'initiatives relevant du Progra mme de travail ont été prises au Conseil du 
commerce des services.  En réponse à une demande présen tée par les États-Unis en mai, le Secrétariat 
a établi une synthèse des éléments se rapportant à la fourniture électronique de services à partir des 
23 notes d'information que le Secrétariat avait pub liées concernant plusieurs secteurs et modes de 
fourniture, ainsi que des statistiques sur le commerc e des services (JOB/SERV/78).  En juillet, l'Union 
européenne et les États-Unis ont présenté une pr oposition conjointe (S/C/W/338) sur des principes 
relatifs au commerce destinés à soutenir l'expansi on des réseaux et services liés aux technologies de 
l'information et de la communication (TIC) et  à intensifier le développement du commerce 
électronique.  En septembre, les États-Unis ont également présenté une communication (S/C/W/339) intitulée "Programme de travail sur le commer ce électronique – Veiller à ce que les règles 
commerciales soutiennent les innova tions dans le domaine des app lications et des plates-formes 
informatiques, telles que les applications mobiles et la fourniture de services d'informatique en 
nuage". 
4. Cinq Membres (Cuba, Équateur, Nicaragua, État  plurinational de Bolivie et République 
bolivarienne du Venezuela) ont présenté une communi cation conjointe au Conseil général, au Conseil 
                                                      
1 Document WT/L/274 daté du 30 septembre 1998. WT/GC/W/645 
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  du commerce des marchandises et au Comité du comme rce et du développement (document portant la 
triple cote WT/GC/W/635, G/C/W/650, WT/COM TD/W/179) intitulée "Participation efficace des 
pays en développement au commerce électronique, en tant que moyen de lutte contre la pauvreté", qui 
a été examinée dans le cadre de ces trois organes.  La communication contenait également un projet de décision sur le commerce électronique pour adop tion par les Ministres à la huitième Conférence 
ministérielle. 
5. La huitième Discussion spécifique sous les auspices du Conseil général relative au 
Programme de travail sur le commerce électronique a eu lieu cette année au cours des réunions des 20 et 28 octobre et des 9 et 16 novembre 2011.  Pl usieurs réunions informel les ont également été 
tenues.  Le résumé établi par le Secrétariat des questions abordées lors de cette discussion spécifique 
est reproduit dans le document WT/GC/W/644. 
6. Cette discussion spécifique avait pour objet l'ex amen de la situation actuelle du Programme 
de travail sur le commerce électronique dans le contex te de la préparation de la prochaine Conférence 
ministérielle et l'élaboration du projet de texte sur le commerce électronique qui serait transmis aux 
Ministres par le Conseil général.  Les délégations  ont pris note des diverses propositions et divers 
documents d'information élaborés dans le cadre des or ganes pertinents et a noté que les travaux sur le 
commerce électronique avaient été re dynamisés.  Elles ont indiqué leur souhait de faire avancer ces 
travaux sur la base des propositions existantes et  d'autres communications qui pourraient être 
présentées ultérieurement.  Les participants à la discussion spécifique ont noté que les travaux de fond 
se poursuivraient dans le cadre des organes du Programme de travail. 
7. Au cours des quatre réunions qui ont constitué la huitième Discussion spécifique, les 
Membres ont examiné en détail les éléments du  texte qui serait transmis aux Ministres en 
décembre 2011 par l'intermédiaire du Conseil géné ral.  Ces discussions avaient comme point de 
départ le projet de décision figurant dans la  communication présentée par Cuba, l'Équateur, le 
Nicaragua, la Bolivie et le Venezuela dans le  document portant la triple cote WT/GC/W/635, 
G/C/W/650, WT/COMTD/W/179.  De nombreux Membre s ont suggéré que la Décision ministérielle 
de 2009 sur le commerce électronique puisse égal ement servir de base pour faire avancer les 
discussions. 
8. Dès le début et tout au long du processus de ré daction, tous les Membres ont fait preuve d'une 
très grande flexibilité, d'un fort esprit de coopération et d'une forte volonté dans le but d'arriver à un 
texte consensuel.  Un certain nombre de délégations  ont indiqué que le projet de décision proposé par 
Cuba et les autres coauteurs contenait plusieurs él éments importants dont il faudrait tenir compte dans 
le texte, en particulier s'agissant de l'accent mis su r le développement et de la référence aux micro, 
petites et moyennes entreprises, y co mpris les petits producteurs et fournisseurs.  En ce qui concerne 
le premier point, le rôle particulier du Comité du commerce et du développement a été mis en avant.  
Il a été souligné que le projet de décision devrait prendre en compte, de manière succincte, ces éléments et d'autres points pertinents. 
9. Soulignant l'importance de la question du déve loppement et des petites industries, plusieurs 
Membres ont noté que les aspects du commerce électronique relatifs au développement étaient des questions transversales traitées dans d'autres organes dans le cadre du Programme de travail et que le texte devrait en tenir compte.  S'agissant de la ques tion de la prorogation du moratoire sur les droits de 
douane frappant les transmissions électroniques, la plupart des Membres étaient favorables à une prorogation jusqu'à la neuvième Conférence ministérie lle en 2013.  En général, aussi bien les pays 
développés Membres que les pays en développ ement Membres ont souligné l'importance du 
commerce électronique pour leurs économies.  WT/GC/W/645 
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  10. Au cours des quatre réunions consacrées à la discussion spécifique, les vues des Membres ont 
constamment évolué vers un consensu s plus large sur les points en suspens.  Ils sont convenus de 
transmettre le texte ci-après au Conseil général: 
La Conférence ministérielle, Rappelant le "Programme de travail sur le commerce électronique" adopté le 25 septembre 1998 
(WT/L/274), et conformément au mandat qui lui a ét é confié par les Membres à la septième session de 
la Conférence ministérielle (WT/L/782) visant à redynamiser intensivement ces travaux en vue de l'adoption de décisions sur ce sujet à sa prochaine session, devant  se tenir en 2011, 
Décide: De continuer à redynamiser le Programme de trava il sur le commerce électronique, sur la base de son 
mandat actuel et des lignes directrices existantes et sur la base des propositions présentées par les 
Membres, y compris les questions liées au développe ment relevant du Programme de travail et les 
discussions sur le traitement commercial, entre au tres, des logiciels livrés par voie électronique, et 
d'adhérer aux principes fondamentaux de l'OMC, y co mpris la non-discrimination,  la prévisibilité et la 
transparence, en vue de renforcer la connectivité  Internet et l'accès à toutes les technologies de 
l'information et des télécommunications et à tous  les sites Internet publics, pour développer le 
commerce électronique, en accordant une attention spéciale aux pays en développement, et en particulier aux pays les moins avancés Membres.  Le Programme de travail prévoira aussi l'examen de 
l'accès au commerce électronique pour les micro, petites et mo yennes entreprises, y compris les petits 
producteurs et fournisseurs, 
De donner pour instruction au Conseil général de  souligner et de redynamiser la dimension 
développement du Programme de travail, en partic ulier par l'intermédiaire du CCD, pour examiner et 
suivre les questions liées au développement telles que l'assistance technique, le renforcement des 
capacités et la facilitation de l'accès au commerce électronique pour les micro, petites et moyennes 
entreprises, y compris les petits producteurs et fournisseurs, dans les pays en développement et, en particulier dans les pays les moins avancés Membres.  En outre, tout organe pe rtinent dans le cadre du 
Programme de travail pourra étudier les mécanismes  appropriés pour examiner la relation entre le 
commerce électronique et le développeme nt d'une manière ciblée et globale, 
De donner également pour instruction au Conseil géné ral de procéder à des examens périodiques à ses 
réunions de juillet et décembre 2012 et de juillet 2013, sur la base des rapports présentés par les 
organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Pr ogramme de travail, d'évaluer l'avancement de ce 
programme et d'examiner toutes recommandations sur les mesures relatives au commerce électronique 
pouvant être adoptées à la prochaine ses sion de la Conférence ministérielle, 
Nous décidons que les Membres maintiendront la pr atique actuelle consistant à ne pas imposer de 
droits de douane sur les transmissions électroniqu es jusqu'à notre prochaine session, que nous avons 
décidé de tenir en 2013.  
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