. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/147 
12 février 2010 
 (10-0779) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de  la métrologie et de la qualité). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 Ext:  1378-1381-1383 
Téléfax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: mailto:enquirypoint@saso.org.sa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 25.40.40 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO) / Electrical safety in low 
voltage distribution systems up to 1 000 v a.c. and 1 500 v d.c. – Equipment for testing, measuring or monitoring of protecti ve measures – Part 3:  Loop impedance  (Royaume 
d'Arabie saoudite / Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité 
(SASO) / Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. 
et 1 500 V c.c. – Dispositifs de contrôle, de  mesure ou de surveillance de mesures de 
protection – Partie 3:  Impédance de  boucle).  9 pages, en anglais. 
6. Teneur:  Le règlement notifié définit les exigence s applicables aux appareils destinés à 
mesurer l'impédance de boucle entre un conducte ur de phase et le c onducteur de protection 
ou entre le conducteur de phase et le conduc teur neutre ou entre de ux conducteurs de phase 
en utilisant la chute de tension lors que le circuit à tester est chargé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la mesure de l'impédance de boucle en tre un conducteur de phase  et le conducteur de 
protection ou entre le conducteur  de phase et le conducteur ne utre ou entre deux conducteurs 
de phase en utilisant la chute de tension lorsque le circuit à tester est chargé. G/TBT/N/SAU/147 
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  8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   mailto:enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.org.sa/