ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/657 
27 mars 2006 
 
 (06-1378) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
EXPÉRIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS 
 
Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication présentée par Maurice  
 
  La communication ci-après, reçue le 24 mars 2006, est distribuée à la demande de Maurice. 
 
_______________ 
  
I. INTRODUCTION 
1. Du fait de son accession à l'OMC, Maurice est deve nue partie à toute une série d'accords, de 
décisions et de mémorandums d'accord, y compris l'A ccord SPS, et s'est engagée en faveur de ces 
textes.  Étant importatrice nette de produits alimen taires, elle est consciente du fait que les mesures 
SPS imposées par ses partenaires commerciaux ne de vraient pas représenter des obstacles déguisés au 
commerce et devraient être fondées scientifiqueme nt et établies sur la base d'une évaluation des 
risques appropriée.  S'agissant de ses exportations , elle sait parfaitement que le moyen le plus 
prometteur de maintenir et de développer ses e xportations de produits agricoles et de produits 
alimentaires est de parvenir à répondre aux exig ences qui s'expriment sur ses marchés cibles en 
offrant des produits de grande qualité et sûrs.  Son souci principal dès à présent est de savoir comment 
faire en sorte que les consommateurs mauriciens so ient approvisionnés en produits alimentaires dont 
la consommation est sans danger tout en garantissa nt que des règlements rigoureux en matière de 
santé et de sécurité ne servent pas de prétexte pour protéger les producteurs nationaux.  Avec la mondialisation, les échanges se développent et Maur ice doit traiter différents problèmes de fond, tels 
que le renforcement de ses capacités nationales et régionales en matière d'analyse des risques et 
l'accroissement de sa participation à l'élaborati on des normes internationales, d'autant que son 
économie devra évoluer dans un c limat plus difficile à la suite  de l'érosion des préférences 
commerciales dont elle bénéficiait auparavant dans le cadre du prot ocole sur le sucre qu'elle avait 
signé avec les Communautés européennes.  Dans ce contexte, la mise en œuvre de l'Accord SPS se 
heurtera à des difficultés considérables, et c' est pourquoi Maurice accueillera avec beaucoup de 
gratitude toute proposition d' assistance technique.   
II. PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DU COMITÉ SPS 
2. Ces dernières années, Maurice participait aux réunions informelles et formelles du 
Comité SPS à raison d'une ou deux fois par an.  To utefois, en raison de difficultés économiques, son 
gouvernement se trouve actuellement incapable de financer  la participation d'expe rts en poste dans la 
capitale.  Dans ce genre de situation, les experts sont remplacés par le représentant de la Mission 
mauricienne à Genève.  Cependant, étant donné la nature technique et scientifique des débats du 
Comité SPS, le représentant de Maurice juge qu'il lui est difficile de contribuer efficacement aux 
travaux du Comité et d'en assurer le suivi. G/SPS/GEN/657 
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  3. L'information concernant les réunions du Com ité SPS prend habituellement la forme d'un 
aérogramme envoyé à la Mission de Maurice à Genè ve ou aux experts en pos te dans la capitale 
lorsqu'ils participent. 
III. FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SPS NATIONAL 
4. En ce qui concerne les dispositions de l'Acco rd SPS relatives à la transparence, Maurice a 
atteint un niveau élevé de conformité avec ses obliga tions.  Les points de notification et d'information 
sont bien établis et fonctionnent efficacement.  Le point d'information SPS, qui relève du Ministère de 
l'agriculture, de la technologie alimentaire et des re ssources naturelles, est pleinement opérationnel.  Il 
notifie les mesures SPS prises au niveau national à l' OMC par l'intermédiaire de l'Autorité nationale 
responsable des notifications du Ministère des affair es étrangères, de la coopé ration régionale et du 
commerce international.  Il participe activement à to us les processus de prise de décisions concernant 
les questions SPS, y compris les mesures d'urgence.  De plus, il reçoit régulièrement des demandes de 
renseignements sur les mesures SPS nationales et  communique des renseignements actualisés et 
pertinents sur les prescriptions SPS concernant des produits spécifiques. 
5. Maurice a également institué un comité SPS local, présidé par le point d'information SPS 
national et composé de représentants du Ministère de la santé, du Ministère du commerce, du 
Département de la pêche, du Bureau des norm es, des Services vétérinaires, de la Chambre 
d'agriculture, de la Chambre du commerce/de l'in dustrie, de l'Organisation pour la protection des 
consommateurs, de l'Association des exportateurs de  produits horticoles et du Service de recherche et 
de vulgarisation.  Le comité se réunit au moins trois à quatre fois par an et sert de cadre pour l'échange 
de renseignements entre les différents membres sur tous les aspects des questions SPS et pour 
l'examen de questions pouvant avoir des inciden ces commerciales.  En cas d'urgence nationale ou de 
situation appelant une réaction immédiate dans le domaine SPS, une réunion urgente du Comité SPS 
national est convoquée. 
6. Le comité agit également en qualité d'enceinte permettant de renseigner les membres sur les 
travaux du Comité SPS à Genève et de diffuser aux pa rties prenantes nationales l'information reçue au 
cours des réunions en ce qui concerne les nouvell es questions SPS abordées, de manière que les 
mesures préventives et réactives voulues puissent être engagées au niveau des parties prenantes pour 
neutraliser les éventuels effets de ces questions sur le commerce. 
7. Le comité joue par ailleurs un rôle de tri bune grâce à laquelle les représentants des parties 
prenantes nationales peuvent exprimer leurs préo ccupations en matière SPS pour qu'elles soient 
débattues au niveau national ou international, de ma nière à faciliter les échanges de produits agricoles 
et à cerner les mesures d'assistance technique dont  les parties prenantes nationales ont besoin pour se 
conformer aux prescriptions SPS de l'OMC.   
IV. NOUVELLES PRESCRIPTIONS SPS POUR LES EXPORTATEURS MAURICIENS 
8. Le point d'information SPS examine minutieusement toutes les notifications présentées par les 
Membres de l'OMC sous forme électronique ou trad itionnelle et distribuées par le secrétariat SPS.  
Les notifications qui présentent un intérêt pour Maur ice et qui risquent d'avoir des effets sur son 
commerce sont réacheminées aux parties prenantes nationales pour qu'elles puissent formuler des observations à leur égard et prendre toutes mesures qu'elles jugent nécessaires pour en minimiser les conséquences.  Ces observations sont communiquées aux Membres ayant présenté les notifications 
pour qu'ils puissent les examiner.  Le point d'information facilite les communications en fournissant des renseignements actualisés et pertinents su r les prescriptions SPS concernant des produits 
spécifiques.  Lorsque les parties prenantes nationa les font face à des difficultés de nature SPS sur 
leurs marchés d'exportation, le point  d'information SPS intervient, soit:  G/SPS/GEN/657 
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  a) en cherchant à déterminer, de concert avec la partie prenante nationale et le Ministère 
des affaires extérieures, comment la questi on peut être résolue au niveau bilatéral ou 
régional, soit  
b) en saisissant de la question le Comité SPS à Genève, après analyse par le Comité SPS 
local, qui relève du point d'information SPS.  Heureusement, Maurice n'a encore 
jamais atteint ce stade, dans la mesure où elle a toujours réussi à régler les questions 
soit au niveau bilatéral soit au niveau ré gional, par exemple grâce aux bons offices de 
la Commission de l'océan Indien (COI), de la SADC ou du COMESA. 
V. MÉCANISME NATIONAL EN PLACE 
9. Les exigences liées à l'application des différent es mesures SPS ne sauraient être sous-estimées 
bien que Maurice s'efforce au niveau local de resp ecter ses engagements internationaux.  Il n'est pas 
facile pour son économie de supporter la charge que repré sentent les frais supplémentaires 
occasionnés par l'amélioration de ses services.   
10. Malgré les diverses contraintes de ressources auxquelles il fait face, notamment en ce qui 
concerne la formation du personnel et la logistique, le point d'in formation SPS mauricien ne ménage 
aucun effort pour s'assurer que les parties prenan tes nationales sont informées en temps opportun des 
nouvelles prescriptions SPS et que leurs vues sont  prises en compte dans ses réactions aux 
notifications en matière SPS.  Il est encore possi ble d'améliorer le mécanism e existant en créant un 
site Web et un réseau SPS nationaux, comprenant nota mment un système d'alerte rapide et mettant en 
liaison les différentes parties prenantes nationales – secteur privé, organisation de protection des 
consommateurs, association d'exportateurs – av ec les différentes autorités compétentes en 
matière SPS telles que le Ministère de l'industrie agro alimentaire, le Ministère de la santé et divers 
autres départements.  Comme elle dispose déjà  d'un Service de gouvernement en ligne, Maurice 
envisage d'ouvrir un site Web consacré aux qu estions SPS, qui aiderait à répondre à toutes les 
questions raisonnables posées par les Membres intéressés de l'OMC et à fournir tous les documents pertinents concernant: 
• les réglementations sanitaires ou phyto sanitaires adoptées au niveau national; 
• les procédures de contrôle et d'inspection,  régimes de production et de quarantaine et 
procédures relatives à la tolérance concernant  les pesticides et à l'homologation des 
additifs alimentaires, en vigueur sur le territoire national; 
• les procédures d'évaluation des risques, les facteurs pris en considération, ainsi que la 
détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire; 
• les accords et arrangements bilatéraux et multilatéraux relevant de l'Accord SPS. 
Dans ce contexte, une assistance technique d'autres  Membres quels qu'ils soient serait acceptée avec 
beaucoup de gratitude.   
 
VI. PLANIFICATION NATIONALE 
Mesures prises par les pouvoirs publics 
 
11. Naguère, le commerce passait avant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé 
animale et la préservation des végétaux.  Cependant, l'entrée en vigueur de l'Accord SPS de l'OMC a 
placé Maurice dans une situation où elle a dû privilégi er la sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
la santé animale et la préservation des végétaux, sur la base d'éléments de preuve scientifiques, plutôt G/SPS/GEN/657 
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  que le commerce.  Au début, il lui a semblé très di fficile de se conformer à ses obligations au titre de 
l'Accord SPS, mais au fur et à mesure qu'elle s'est familiarisée avec l'Accord en assistant à des 
ateliers, à des séminaires et aux réunions du Comité  SPS à Genève, elle a constaté que l'Accord était 
davantage dans l'intérêt de ses consommateurs, importat eurs et exportateurs.  Afin de relever les défis 
découlant de l'Accord SPS, Maurice est en train d'apporter plusieurs changements et en apportera 
d'autres ultérieurement.  À l'instar d'autres pays , Maurice doit faire des choix quant à l'affectation 
optimale de ressources limitées aux nombreuses foncti ons potentielles dans le vaste domaine de la 
sécurité sanitaire et phytosanitaire.  Il ne fa it aucun doute qu'avec des ressources additionnelles et à 
condition de veiller à coordonner au mieux sa gestion nationale en ma tière SPS, Maurice pourra faire 
beaucoup plus.   
12. S'agissant de la mise en oeuvre de l'Acco rd SPS, Maurice met actuellement en place un 
certain nombre de mesures au niveau national:   
a) Le cadre administratif et juridique a été renforcé avec la promulgation d'une nouvelle 
législation, nommément la Loi sur les orga nismes génétiquement modifiés (OGM), la 
Loi sur le contrôle des produits chimi ques dangereux et la Loi sur les produits 
alimentaires.  Au niveau régional, Maurice est en train d'harmoniser ses lois et de les 
rendre compatibles avec l'Accord SPS.  Elle  propose d'amender son nouveau projet 
de loi sur la préservation des végétaux de ma nière à prendre en compte l'élaboration 
de normes qualitatives concernant les zones exemptes de parasites et l'analyse des risques liés aux parasites.  Entre autres particularités, la future loi accordera 
davantage de pouvoirs aux responsables des mesures de quarantaine.   
b) Pour un petit pays tel que Maurice, il n'y a pas de doute que l'équivalence devrait être 
basée sur des accords bilatéraux tout en pr enant particulièrement en compte le 
commerce traditionnel, et sur la coopération technique entière des pays importateurs, 
pour démontrer l'équivalence des traitement s qu'elle accorde.  Dans ce contexte, 
Maurice signe ou signera des accords bilaté raux avec un certain nombre de pays tels 
que l'Inde, le Pakistan, Madagascar, etc.   
c) Renforcement des capacités in stitutionnelles et techniques 
  Le gouvernement mauricien a déjà mis en place (ou est en train de le faire) la plus 
grande partie du cadre institutionnel nécess aire à l'application des prescriptions en 
matière SPS.  Certaines institutions doivent être mises à niveau pour répondre aux besoins actuels en matière de certification, d'essai, d'inspection et de normalisation, 
élément très important pour attester de la c onformité.  Il est généralement accepté au 
niveau national qu'il convient de créer une  institution faîtière, en l'occurrence un 
organe de certification, lequel sera chargé de consolider la ba se du secteur de la 
production en élaborant des normes nationales,  des codes de prati ques agricoles, et 
également en permettant aux parties prenan tes nationales d'évoluer dans un cadre de 
qualité.  Les parties prenantes nationales sont conscientes que les règlements 
techniques et les normes qui sont mis en place auront pour effet d'améliorer la qualité et la sécurité de leurs produits, ce qui contri buera à conférer à ces derniers la capacité 
de concurrence voulue pour accéder aux ma rchés régionaux et internationaux, y 
compris donner satisfaction aux consommateur s sur le marché national.  Maurice est 
sur la bonne voie en ce qui concerne la création d'infrastructures;  elle a mis sur pied 
son service national d'accréditation, elle envi sage de créer un organe de certification 
et de construire des infrastructures a dditionnelles telles qu'un laboratoire de 
technologie alimentaire, etc.  Les laborat oires mauriciens béné ficient d'un soutien 
logistique et financier en vue de leur accréditation, de manière à faire en sorte que les procédures de certification appropriées soient établies conformément aux normes  G/SPS/GEN/657 
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  internationales.  Le secteur privé contribue également à cet effort et participe à la 
mise en place de systèmes de gestion de la qualité totale.  En revanche, il reste 
beaucoup à faire dans le secteur de la pr oduction en ce qui concerne les procédures 
d'essai et la question de la traçabilité, et certaines questions n'ont pas encore été 
abordées, notamment les prescriptions en matière d'étiquetage et de traçabilité. 
 
  Étant donné la faiblesse de son infrastru cture, Maurice accuse un retard en ce qui 
concerne l'application des normes élaborées par des organismes internationaux à activité normative (par exemple la NIMP n
o 15). 
 
 Le gouvernement mauricien doit renforcer ses capacités, améliorer son savoir-faire 
national en matière d'évaluation des risques lié s aux parasites, faciliter la participation 
de ses ressortissants aux activités de formation telles que les ateliers et les séminaires, et financer sa participati on aux organismes à activité normative et aux Comités de 
l'OMC.  Un domaine dans lequel Maurice éprouve de la difficulté à respecter les 
normes internationales est celui de l'évaluation des risques liés aux parasites.  Il lui est 
également difficile de participer efficacement et de manière significative aux travaux techniques des organismes à activité norma tive, principalement en raison de la 
petitesse de sa base scientifique, de ses ressources financières limitées et de la difficulté de maintenir une  participation continue. 
 VII. ASSISTANCE TECHNIQUE 
13. Maurice a reçu la visite de deux groupes de c onsultants qui ont effectué des études de cas et 
évalué son cadre de mesures SPS et ses besoins en matière d'assistance technique, comme indiqué 
ci-après: 
a) Une équipe mixte du Secrétariat du Commonwealth et du Centre du commerce 
international parrainée par la CNUCED, qui  a réalisé une étude de cas dans le 
domaine des règlements techniques et des mesures phytosanitaires afin d'évaluer les 
besoins de Maurice en assistance technique dans le domaine SPS/OTC.  En se fondant sur les rapports consécutifs à cette étude, Maurice a pu établir ses besoins d'assistance technique et déterminer comme nt elle s'y prendra pour se conformer aux 
dispositions et aux règles de l'Accord SPS. 
b) L'équipe de l'USAID, qui a analysé l'essentiel du régime sanitaire et phytosanitaire et 
du dispositif de sécurité sanitaire pour les pr oduits alimentaires de Maurice, avec 
l'objectif ultime de rédiger une annexe SPS au  Protocole commercial de la SADC.  Le 
protocole, qui a commencé à être appliqué le 1er septembre 2000, constitue le cadre de 
mise en œuvre des réformes visant à libéraliser le commerce intra-SADC.  Avec la 
mondialisation et l'accroissement des volume s d'échanges, tant au sein de la SADC 
qu'avec le monde extérieur, les questions SPS et les préoccupations en matière de 
sécurité des produits alimentaires ont pris une importance renouvelée.  Dans bien des 
pays membres de la SADC, les efforts en vue d'améliorer les systèmes nationaux SPS et de gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires sont entravés par des 
contraintes technologiques, de capacité et in stitutionnelles.  Le rapport de l'équipe de 
consultants a par ailleurs permis de f aciliter l'élaboration de la politique SPS 
mauricienne en ce qui concerne la SADC  et d'autres blocs régionaux tels que la 
Commission de l'océan Indien.
 
c) Un aspect inquiétant particulièrement le secteur horticole était l'incidence que pouvait 
avoir la nouvelle réglementati on européenne sur les pesticides, en vertu de laquelle 
les limites de tolérance des résidus de p esticides à l'importation ont été réduites à zéro G/SPS/GEN/657 
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  en juillet 2003 pour 450 ingrédients actifs chimiques.  À cet égard, Maurice a 
bénéficié du Programme Initiative Pesticides du COLEACP (Comité de liaison Europe-Afrique/Caraïbes/Pacifique), dont le but est de contribuer à promouvoir les 
produits horticoles des pays ACP.  
 
d) La mise en place d'un système pour la qualité dans le secteur des exportations de 
produits horticoles est une autre initiative impor tante.  Le projet a pour objectif global 
d'améliorer la compétitivité des horticulte urs/exportateurs de produits horticoles 
mauriciens sur le marché mondial en déve loppant les capacités des parties intéressées 
du secteur horticole afin d'assurer une produc tion, une offre et des exportations 
régulières de produits de qualité supérieure .  Les principales activités comprennent la 
mise en œuvre du Code national de pratique  pour la branche de production, le 
renforcement des capacités, la form ation du personnel et l'amélioration des 
compétences et du savoir-faire dans le sect eur horticole.  Ce programme a bénéficié 
d'un financement de la part des Communautés européennes.  
VIII.  BESOINS ACCRUS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR MAURICE 
14. Malgré ce qui précède, Maurice a toujours besoin d'assistance technique sous les formes 
suivantes: 
Participation aux processus internationaux de normalisation 
 
15. L'incapacité à participer efficacement aux activ ités internationales de normalisation pose de 
sérieux problèmes effectifs et potentiels pour les échanges commerciaux.  De ce fait, une assistance 
permettant d'améliorer et de rendre effective la participati on aux travaux des organisations 
internationales s'avère très importante pour l'élabor ation de règlements tec hniques et de mesures SPS 
fondés sur les normes internationales.  La présen ce de représentants nationa ux aux réunions tenues au 
niveau international rend les travaux des organisati ons plus pertinents pour ce qui est du contexte 
national et fait intervenir les parties intéressées dans l'élaboration des pos itions nationales sur les 
questions pertinentes.   
Renforcement des capacités 
 
16. Les exigences liées à l'application des différent es mesures SPS ne sauraient être sous-estimées 
bien que Maurice s'efforce au niveau local de resp ecter ses engagements internationaux.  Il n'est pas 
facile pour son économie de supporter la charge que repré sentent les frais supplémentaires 
occasionnés par l'amélioration de ses services.  Dans  ce contexte, Maurice s'attend à recevoir des pays 
développés une aide spécifique pour renforcer ses ca pacités et plus particulièrement pour développer 
ses ressources humaines et construire ou moderniser ses infrastructures. 
a) Développement des ressources humaines 
i) Formation de personnel en rapport avec les normes internationales et 
l'Accord SPS, en ce qui concerne par exemple la capacité d'appliquer les 
procédures d'évaluation des risques liés aux parasites et les procédures de 
quarantaine, l'établissement d'une liste de  parasites et d'une liste de maladies, 
les procédures de certification et d'in spection, les procédures de surveillance 
épidémiologique et l'analyse des risques, les essais de conformité, etc. 
ii) Amélioration des ressources humaines pour l'identification et la mise en 
œuvre des mesures équivalentes, l'él aboration de protocoles d'échanges 
bilatéraux et la formulation de positions  de négociation en ce qui concerne les  G/SPS/GEN/657 
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  mesures SPS.  La reconnaissance de l'équivalence est un moyen important 
d'accroître l'accès aux marchés des pays développés et de faciliter les échanges entre tous les Membres.  Les objectifs ultimes de l'harmonisation au niveau régional ou international ne peuv ent être atteints que lorsque les pays 
concernés appliquent des normes équi valentes et mettent en œuvre des 
mécanismes destinés à assurer le respect effectif des normes. 
iii) Formation des producteurs agricoles et d es scientifiques en ce qui concerne la 
mise en œuvre au sens large des bonnes pratiques de fabrication (BPF), du système HACCP ou de programmes réglementaires similaires car ils facilitent les échanges et contribuent à l'équivalence et à l'harmonisation du 
système SPS/de sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
b) Modernisation/construction d'infrastructures 
i) Maurice dispose déjà d'infrastructures plutôt adéquates pour assurer la 
conformité, mais avec l'entrée en vigueur des nouvelles prescriptions, particulièrement certaines qui sont pa rfois plus rigoureuses que les normes 
internationales, et compte tenu du mandat qui est de faciliter les échanges 
pour ses parties prenantes nationales, Maurice se trouve dans une situation où elle a besoin soit de construire des infrastructures additionnelles telles qu'une 
usine de transformation, soit de renf orcer les infrastructures nationales 
existantes pour démontrer qu'elle assu re la conformité  aux règlements 
techniques et aux mesures sanitaires et phytosanitaires sur les marchés 
d'exportation, c'est-à-dire mettre à niveau ses laboratoires existants pour qu'ils 
soient en mesure de détecter les résidus de pesticides et de déterminer les niveaux acceptables de tolérance pour les parasites et les maladies. 
ii) La mise en place d'infrastructures "de services" prend plus en plus 
d'importance, par exemple l'établisse ment d'une liste de parasites, 
l'élaboration d'un cadre approprié pour évaluer les risques scientifiques et 
garantir ainsi le statut phytosanitaire des produits analysés, et l'institution de programmes de soutien pour la certif ication des exportations des produits 
ciblés. 
iii) Accréditation des laboratoires, des usines de transformation, des abattoirs et 
d'autres infrastructures de soutien de Maurice comme étant conformes aux 
normes internationales, ou aux normes eu ropéennes qui, la plupart du temps, 
sont plus rigoureuses. 
iv) Création du cadre nécessaire à l'assurance de la qualité et à la 
certification/l'indexation des produits agricoles mauriciens (HACCP, sécurité sanitaire des produits alimentaires et  hygiène) ainsi que d'un système de 
vérification des procédures de contrôle de la qualité. 
v) Institution d'une Direction régionale pe rmanente SPS/de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires semblable à celle que les Communautés européennes mettent actuellement en place,  l'Autorité européenne de sécurité 
des aliments (EFSA). 
17. Nous estimons que pour assurer un meilleur arri mage entre l'offre et la demande, il 
conviendrait de créer une base de données sur les be soins d'assistance technique des différents pays, 
selon un ordre de priorité, semblable à celle qui a ét é mise en place par le Fonds pour l'application des G/SPS/GEN/657 
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  normes et le développement du commerce, mais de portée plus vaste, de manière que les besoins des 
différents pays y soient énumérés, et que soit incl use une liste des institutions donatrices.  Les pays 
ayant besoin d'assistance technique devraient être encouragés à conclure des accords de mentor et de 
partenariat, les organisations internationales j ouant un rôle de coordi nation.  Selon ce genre 
d'arrangements, les pays ayant la capacité techni que de fournir une assistance dans des domaines 
particuliers accepteraient de fournir cette assist ance à des pays qui en auraient besoin.  Les 
organisations internationales joueraie nt le rôle de coordonnateur et de catalyseur en aidant les pays à 
négocier de tels arrangements au ni veau bilatéral ou plurilatéral sous la forme d'un jumelage des pays 
qui sont en mesure d'agir en tant que "mento rs" ou "partenaires" avec ceux qui ont besoin de 
l'assistance. 
IX. REMERCIEMENTS 
18. Nous tenons à exprimer notre gratitude aux membres du Secrét ariat de l'OMC chargés des 
questions SPS, qui se sont employés à faciliter la transmission des notifications à tous les Membres et se sont attachés à les aider à respecter leurs enga gements au titre de l'Accord SPS, malgré leurs 
ressources limitées. 
19. Nous apprécions beaucoup l'ensemble des séminair es organisés au niveau de l'Afrique dans le 
but de faire mieux connaître aux pays en développement de ce continent les avantages de 
l'Accord SPS et la manière de s'acquitter d es obligations au titre de cet accord.   
20. Nous remercions également la Mission de Ma urice à Genève, qui assure la coordination de 
toutes les questions SPS avec l'OMC. 
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