. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ROU/10 
23 juin 2006 
 (06-3074) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
   
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROUMANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agence nationale des affaires zoosanitaires et de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pistaches (SH 0802 50 00), pistaches grillées (SH 2008 19 13 et 
2008 19 93) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Iran 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Common order of the President of 
the National Sanitary Veterinary and Food Safety Authority, Minister of Health, Minister of Agriculture, Forestry and Rural Development and th e President of the National Authority 
for Consumers Protection n° 45/234/460/136/2006 imposing special conditions on the 
import of pistachios and on certain products d erived from pistachios originating in, or 
consigned from Iran, published in Rom anian Official Journal  n° 425/17.05.2006  (Décision 
commune n° 45/234/460/136/2006  du Président de l'Agence nationale des affaires 
zoosanitaires et de la sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, du Ministre de la santé, du 
Ministre de l'agriculture, des forêts et du dé veloppement rural, et du Président de l'Agence 
nationale de la protection des consommate urs imposant des conditions particulières à 
l'importation de pistaches et de  certains produits dérivés de pistaches originaires ou en 
provenance d'Iran, publiée au Journal offi ciel roumain n° 425/17.05.2006) – 6 pages 
6. Teneur:  Des pistaches et certains produits dérivés de pistaches originaires ou en 
provenance d'Iran présentent une teneur en myco toxines, en particulier l'aflatoxine B1 et 
l'aflatoxine totale, dépassant le niveau fixé dans la réglementation nationale, ce qui constitue 
une menace grave pour la santé publique dans l'ensemble de la  Roumanie.  Les importations 
seront échantillonnées et analysées conformément a ux dispositions de la décision notifiée et 
les produits dont il aura été déterminé qu'ils présen tent une teneur en aflatoxine B1 et en 
aflatoxine totale dépassant les niveaux ad mis seront interdits d'entrée en Roumanie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  G/SPS/N/ROU/10 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision commune n° 45/234/460/136/2006  du Président de l'Agence nationale des affaires 
zoosanitaires et de la sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, du Ministre de la santé, du 
Ministre de l'agriculture, des forêts et du dé veloppement rural, et du Président de l'Agence 
nationale de la protection des consommate urs imposant des conditions particulières à 
l'importation de pistaches et de  certains produits dérivés de pistaches originaires ou en 
provenance d'Iran, publiée au Journal officiel  roumain n° 425/17.05.2006 (disponible en 
roumain). 
Décision 85/2005/CE de la Commission 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  17 juin 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Sanitary Veterinary and Food Safety Authority 
Negustori, 1B, sector 2, Bucarest, cod 023951 (ROUMANIE) 
Téléphone: +40-21-3078567 
Fax:   +40-21-3078683 Courrier électronique: office@ansv.ro
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Sanitary Veterinary and Food Safety Authority 
Negustori, 1B, sector 2, Bucarest, cod 023951 (ROUMANIE) 
Téléphone:   +40-21-3078567 Fax:   +40-21-3078683 Courrier électronique: office@ansv.ro