. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1556 
23 mai 2007 
 (07-2099) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Menthe poivrée, menthe verte, lait,  bovins, caprins, porcins, chevaux, 
ovins, œufs, volailles, graminées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.   Chloroneb, 
Cypermethrin, Methidathion, Nitrapyrin, O xyfluorfen, Pirimiphos-methyl, Sulfosate, 
Tebuthiuron, Thiabendazole, Thidiazuron,  and Tribuphos; Proposed Tolerance Actions  
(PROPOSITION DE RÈGLE.  Chloroneb, cyperméthrine, méthidathion, nitrapyrine, 
oxyfluorfène, pirimiphos-méthyl, sulfosate, tebuthiuron, thiabendazole, thidiazuron et 
tribuphos.  Proposition d' actions concernant des limites maximales de résidus) – Disponible 
en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  L'Agence propose de réviser au moyen du te xte notifié la terminologie de produit 
pour le foin de menthe en établissant des limites maximales distinctes pour les résidus 
d'oxyfluorfène dans ou sur les sommités de menthe poivrée et dans ou sur les sommités de menthe verte.  Elle propose également d'abaisser chacune de ces limites maximales de résidus (LMR) à 0,05 ppm et de modifier le s LMR existantes pour l'oxyfluorfène dans ou 
sur les produits ci-après:  lait;   graisse de bo vins;  viande de bovins;  sous-produits de 
viande de bovins;  graisse de caprins;  via nde de caprins;  sous-p roduits de viande de 
caprins;  graisse de porcins;  viande de porci ns;  sous-produits de viande de porcins;  
graisse de cheval;  viande de cheval;  sous-pro duits de viande de cheval;  graisse d'ovins;  
viande d'ovins;  et sous-produits de viande  d'ovins (0,01 ppm), ainsi que sur les œufs 
(0,03 ppm), la viande de volaille (0,01 ppm) , les sous-produits de viande de volaille 
(0,01 ppm), la graisse de volaille (0,2 ppm) et  les graminées fourragères, le foin de 
graminées et les criblures de graines de gr aminées  (0,05 ppm chacune).  L'Agence a 
déterminé que ces nouvelles LMR sont sûres,  c'est-à-dire qu'il existe une certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne résultera d' une exposition globale a ux résidus chimiques 
du pesticide. 
Par ailleurs, il convient de noter que l'utilisa tion de l'oxyfluorfène sur les plantains est 
couverte par la LMR existante de 0,05 ppm pour les bananes, et qu'il est donc inutile 
d'établir une LMR distincte de 0,05 ppm pour les plantains. En outre, étant donné que l'utilisation de l'oxyfluorfène sur les aulx est  couverte par la LMR existante de 0,05 ppm 
pour les oignons en bulbe, il n'est pas nécessaire d'établir une LMR distincte de 0,05 ppm pour les aulx, comme cela avait été recomma ndé dans la décision d'aptitude à la 
réhomologation (RED). G/SPS/N/USA/1556 
Page 2  
 
  L'EPA propose également de réviser comme indi qué ci-après (traducti on) la terminologie 
relative aux produits afin de l'adapter à sa pr atique actuelle:  remplacement de "banane 
(y compris plantain)" par "banane", "café en fèves" par "café en fèves vertes", "maïs en 
grains" par "maïs-grain en grains" et "maïs à éclater en grains", "oignon (bulbe sec)" par 
"oignon en bulbe" et "taro, corme et feuilles" par "taro (corme)" et "taro (feuilles)" 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Proposed Rules (Propositions de règles), 
pages 24198 à 24213:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8373.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées  du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0036, est le 2 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov