. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/132/Add.1 
10 décembre 2010 
 (10-6662) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 30 novembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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INTITULÉ:  Federal Motor Vehicle Safety Standards;  Ch ild Restraint Systems;  Hybrid III 
10-Year-Old Child Test Dummy  (Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles.  
Dispositifs de retenue pour enfants.  Mannequin d'essai enfant de 10 ans Hybrid III ) 
 ORGANISME:  Administration nationale de la sécurité routière (NHT SA) du Département des 
transports (DOT) 
 ACTION:  Avis supplémentaire de pr oposition de réglementation (SNPRM) 
 RÉCAPITULATIF:  Il est proposé dans le document no tifié de modifier la norme fédérale de sécurité 
concernant les véhicules automobiles (FMVSS) n
o 213 relative aux dispositifs de retenue pour enfants 
en relation avec un mannequin d'essai enfant de 10 ans Hybrid III  que l'Agence souhaite utiliser dans 
les procédures d'essai de conformité prévues dans ce tte norme.  Le document notifié complète un avis 
de proposition de réglementation (NPRM) de 2005 et un avis s upplémentaire de proposition de 
réglementation (SNPRM) de 2008 précédemment pub liés dans le cadre de cette procédure 
d'élaboration de réglementation (RIN 2127-AJ44) concernant ce ma nnequin d'essai.  Dans le NPRM 
de 2005, afin de satisfaire aux exigences de la Loi Anton ( Anton's Law ), la NHTSA proposait 
l'incorporation du mannequin d'essai enfant de 10 ans dans la FMVSS no 213 pour l'essai des 
dispositifs de retenue pour enfants destinés aux enfa nts plus âgés.  Par la suite, compte tenu des 
différences liées au contact menton-poitrine apparais sant dans les relevés des mannequins, la NHTSA 
a publié le SNPRM de 2008 afin de proposer une pro cédure mise au point par ses services pour le 
positionnement du mannequin d'essai dans les sièges à positionnement avec ceinture.  Les 
observations présentées concernant le SNPRM com portaient des objections à cette procédure de 
positionnement, certaines suggérant une autre procédur e mise au point par l'Institut de recherche sur 
les transports de l'Université du Michigan (UMTR I).  Il est proposé dans le SNPRM objet du présent 
addendum d'utiliser la procédure de l'UMTRI pour  positionner le mannequin d'essai plutôt que la 
procédure mise au point par la NHTSA.  Il est noté qu'il peut parfois être enregistré sur le mannequin 
enfant de 10 ans un contact rude entre le menton et le  haut de la région sterna le occupée par l'élément 
appelé bavette ( bib), ce qui peut donner une valeur irréaliste ment élevée pour le critère de blessure à 
la tête (HIC)1 indiqué dans la norme.  Par conséquent, la NHTSA pr opose que la mesure du HIC du 
mannequin ne soit pas utilisée pour l'évaluation de la conformité du dispositif de retenue pour enfant 
                                                      
1 Dans l'ensemble du document, le HIC est le critère de blessure à la tête calculé avec une durée de 
36 millisecondes. G/TBT/N/USA/132/Add.1 
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  essayé.  Le SNPRM notifié propose aussi d'autres modifications de la FMVSS n
o 213, notamment une 
proposition visant à permettre à la NHTSA d'utiliser , suivant le choix du fabricant, la version 
Hybrid II  ou Hybrid III  du mannequin d'essai de 6 ans, ainsi qu'une proposition visant à l'utilisation de 
la procédure de l'UMTRI pour positionner les mannequins de 6 ans et de 10 ans Hybrid III  lors des 
essais des sièges à positionnement avec ceinture. 
 
CALENDRIER:  Les observations devraient être communiquées assez tôt pour pouvoir être mises dans le dossier de consultation ( docket ) au plus tard le 24 janvier 2011.  Toutefois, les observations 
sur le rétablissement d'une  disposition de la FMVSS n
o 213 permettant à la NHTSA d'utiliser, suivant 
le choix du fabricant, la version Hybrid II  ou Hybrid III  du mannequin d'essai de 6 ans dans les essais 
de conformité devraient être reçues au plus tard  30 jours après la publication du document dans le 
Federal Register . 
 Texte du SNPRM de 2008: http://edocket.access.gpo.gov/2008/E8-856.htm
 
http://edocket.access.gpo.g ov/2008/pdf/E8-856.pdf  
  LIENS VERS TEXTE INTÉGRAL: http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-29545.htm
 
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-29545.pdf  
 
   
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