. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/132 
8 février 2011 
 (11-0647) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Department of Trade and 
Industry (Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards Development Division  (Division de l'élaboration des normes) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen.  Gil J.Puyat Avenue Makati City, Metro Manila 
PHILIPPINES 
Téléphone:  +(632) 751-4735 Courrier électronique:  mailto:bps@dti.gov.ph
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chaises monobloc 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS 2086:2010) – Furniture – M onobloc chairs for children – Specification  
(Projet de norme nationale philippine (D PNS 2086:2010) - Meubles - Chaises monobloc 
pour enfants - Spécification) 
6. Teneur:  Le document notifié spécifie les exig ences applicables aux chaises monobloc 
pour enfants.  Il définit aussi les méthodes d'es sai pour la détermination de la résistance, de 
la durabilité et de la stabilité des chaises monobl oc.  Les paramètres fi xés pour les essais en 
matière de force et de dimension s'appli quent aux chaises monobloc destinées aux enfants 
âgés de 1 à 12 ans, d'un poids n'excédant pas 60 kg.  
Ces essais ont pour objet de démontrer l'aptitude du produit à donner satisfaction dans le 
cadre de son utilisation prévue.  Il est ente ndu que ces essais ne permettent pas d'exclure 
l'apparition d'une défaillance structurelle en cas de mauvaise utilisation fréquente, au bout 
d'une longue durée d'utilisation, ou dans le cadre  de toute utilisation autre qu'une utilisation 
occasionnelle par des enfants. G/TBT/N/PHL/132 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la sécurité et la protection des enfants âgés de 1 à 12 ans  
8. Documents pertinents:   Les documents cités ci-après sont indispensables pour 
l'application du document notifié.  Pour l es références datées, seule l'édition citée est 
valable.  Pour les références non datées, l'éditi on la plus récente (y compris les éventuelles 
modifications) est à prendre en compte. 
PNS 2859:2004 (norme ISO publiée en 1999) – Philippine National Standard – Sampling 
procedure for inspection by attributes – Part  1:  Sampling plans indexed by acceptable 
quality level (AQL) for lot-by-lot inspection  (Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs - Partie 1:  Procédures d'échan tillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés 
d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)) 
PNS BS EN 1022:2009 – Domestic furniture – Seating – Determination of stability  
(Mobilier domestique - Sièges - Détermination de la stabilité) 
FIRA/FRQG C001:2008 – Furniture – Children's domestic furniture – General safety 
requirements  (Meubles - Meubles à usage domestique pour enfants - Exigences générales 
en matière de sécurité) FIRA/FRQG C002:2008 – Furniture – Children's dom estic furniture – Seating – 
Requirements for strength, stability and durability  (Meubles - Meubles à usage domestique 
pour enfants - Sièges - Prescriptions en matière  de résistance, de stabilité et de durabilité) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Prise d'effet 15 jours après parution dans 
une publication officielle de grande 
diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 février 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: