. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/53 
9 juin 2005 
 (05-2358) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Néotame 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Scope and Application and 
Specification Standards of Food Additives:  Neotame  (Projet de normes générale, 
d'application et de spécification concernant de s additifs alimentaires.  Néotame) – Disponible 
en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Établissement des normes d'application et de spécification pour un nouvel additif 
alimentaire (néotame) à usage d'édulcorant artificiel 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
La spécification pour le néotame élaborée au 61ème Comité mixte FAO/OMS d'experts sur les 
additifs alimentaires – JECFA (2003) et publiée dans le document FNP 52 Add 11 (2003) est 
une des références importan tes utilisées lors de l'établissement de la norme 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft of Scope, Application and Specificati on Standards of Food Additives: Neotame  
(3 juin 2005, référence ( Food number ) 0940404446), disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifica tions, du point d'information national et du 
Département de la santé.  Les normes notifiées seront publiées au Journal officiel au moment 
de l'adoption.  Le texte inté gral des normes peut être télé chargé à partir du site web: 
 http://food.doh.gov.tw/chinese/ruler/draft.htm  G/SPS/N/TPKM/53 
Page 2  
 
 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 juillet 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  886-2-23210151 poste ( ext.) 353 
Téléfax:  886-2-23929723 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  (+886)  2 23210151 poste ( ext.) 353 
Téléfax:  (+886) 2 23929723 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw