. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1665/Add.1 
19 juin 2008  
 (08-2899) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 16 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Avis.  Décision de délivrer des perm is pour l'importation dans  la zone continentale des États-Unis de 
carottes naines pelées en prove nance du Kenya (APHIS–2007–0099)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il a déci dé de commencer à délivrer des permis pour 
l'importation dans la zone  continentale des États-Unis de carottes naines pelées en provenance du 
Kenya, sous réserve de l'applicati on des mesures phytosanitaires suivantes: 
 
• Les carottes naines pelées doivent être in spectées par l'organisation nationale de la 
protection des végétaux du Kenya (ONPV) et trouvées exemptes de parasites, y compris 
du Meloidogyne ethiopica . 
• L'ONPV du Kenya doit délivrer un certificat phytosanitaire pour cha que expédition afin 
de garantir que les marchandises ont été insp ectées et trouvées exemptes de parasites.  
Une déclaration additionnelle doit aussi i ndiquer que les carottes naines pelées de 
l'expédition ont été inspectées et trouvées exemptes du Meloidogyne ethiopica.  
• Les carottes naines pelées peuvent être importées uniquement dans le cadre 
d'expéditions commerciales. 
• Les carottes naines pelées seront soumises à une inspection d'usage au point d'entrée 
dès leur arrivée aux États-Unis et elles doivent être exemptes de parasites de quarantaine. 
 
Ces conditions seront inscrites dans le guide des fruits et légumes (disponible à l'adresse 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/pla nts/manuals/ports/downloads/fv.pdf
).  Outre ces 
exigences spécifiques, les carottes naines pelées seront assujetties aux exigences générales énoncées à 
l'article 319.56-3 du Titre 7 du Code des règlements fé déraux (7 CFR) qui s'appliquent à l'importation 
de tous les fruits et légumes. 
 
Le document faisant l'objet du présent addendum peut être consulté en anglais dans le Federal 
Register  du 19 octobre 2007 (Volume 72, n° 202), Notices , page 59240.  Pour le consulter en ligne, 
suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2007 FR Vol. 72 et saisir 
59240 dans la fenêtre de recherche ( Search ).  
 G/SPS/N/USA/1665/Add.1 
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  Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 18 juillet 2007 (72 FR 
39381-39382, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2007–0099), d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, a ux fins d'examen et de présentation d' observations, d'une analyse du risque 
phytosanitaire permettant d'évaluer les risques liés à l'importation, dans la zone continentale des 
États-Unis, de carottes naines pelées en provenance du Kenya.  (Pour consulter cet avis en ligne, 
suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2007 FR Vol. 72 et saisir 
39381 dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait alors demandé que les observations sur 
l'avis notifié lui soient communiquées pendant une période de 60 jours se terminant le 17 septembre 
2007.  Une seule observation avait été communi quée à cette date, par un particulier.  
 
 Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms. Sharon Porsche, Import Specialist, 
Commodity Import Analysis and Operations, Plant Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 River Road 
Unit 133, Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734 8758.  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
  
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