ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/97 
2 mars 2009 
 (09-1060) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN JANVIER 2009  
 
Note du Secrétariat
 
  
 
 
  
  
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en janvi er 2009, soit 136 nouvelles no tifications au total, 
émanant de 32 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/97 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud 
 G/TBT/N/ZAF/93 
27 janvier 2009 2.9.2 
  Caravanes et remorques légères 
(SH 8716;  ICS 43.100) Remorques et semi-remorques Sécurité des consommateurs 22 mars 2009 
 G/TBT/N/ZAF/94 
27 janvier 2009 2.9.2 
  Remorques et semi-remorques 
(SH 8716;  ICS 43.100) Sécurité des consommateurs 22 mars 2009 
 G/TBT/N/ZAF/95 
27 janvier 2009 2.9.2 
  Lampes à fluorescence à culot unique 
(SH 8539;  ICS 29.140.30) Lampes 
électriques à incandescence ou à 
décharge, y compris les phares scellés 
et les lampes à rayonnement ultraviolet ou infrarouge Sécurité des consommateurs 22 mars 2009 
 G/TBT/N/ZAF/96 
27 janvier 2009 2.9.2 
  Autobus (SH 8702;  ICS 43.080.20) 
Véhicules automobiles conçus pour le 
transport de dix passagers ou plus Sécurité des consommateurs 22 mars 2009 
 G/TBT/N/ZAF/97 
27 janvier 2009 2.9.2 
  Véhicules utilisés pour le transport de 
marchandises (SH 8704;  ICS 43.080.10) Véhicules 
automobiles pour le transport de 
marchandises Sécurité des consommateurs 22 mars 2009 
Argentine G/TBT/N/ARG/245 
27 janvier 2009 2.9.2 
  Produits du vin Sécurité des utilisateurs - 
Bahreïn 
 G/TBT/N/BHR/79 
12 janvier 2009 2.9.2 
  Tous produits, importés ou de 
fabrication nationale, mis sur le 
marché dans les pays du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG) Mise en œuvre des objectifs de 
l'accord économique portant 
établissement d'un marché 
unique pour les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
(Arabie saoudite, Bahreïn, 
Émirats arabes unis, Koweït, 
Oman et Qatar) 13 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/BHR/80 
22 janvier 2009 5.6.2 
  Produits nécessitant l'intervention 
d'organisme agréés (notifiés) tiers, en 
vertu du programme d'évaluation de la conformité du CCG (Système de 
réglementation du CCG pour 
l'homologation de produits) Mise en œuvre des objectifs de 
l'accord économique portant 
établissement d'un marché unique pour les pays du Conseil 
de coopération du Golfe (CCG) 
(Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, 
Oman et Qatar) 23 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution)  
   G/TBT/GEN/N/97
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn (suite) 
 G/TBT/N/BHR/81 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Raisins (ICS 67.080) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 23 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/82 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Mozzarella (ICS 67.100) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 23 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/83 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Fruits et légumes marinés fermentés 
(ICS 67.080) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 23 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/84 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Anchois bouillis salés séchés 
(ICS 67.120) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 23 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/BHR/85 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Chair de crabe en conserve 
(ICS 67.120) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 23 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/BHR/86 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Matières grasses laitières à tartiner 
(ICS 67.100) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 23 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/BRA/316 23 janvier 2009 2.9.2 
  Eau de Javel Protection de la santé des 
personnes 24 février 2009 
Brésil 
 
G/TBT/N/BRA/317 
30 janvier 2009 5.6.2 
  Téléviseurs plasma, LCD et à 
projection Sécurité des consommateurs 2 mars (30 jours à compter 
de la date de distribution) 
 
 G/TBT/N/BRA/318 
30 janvier 2009 5.6.2 
  Fabrication de véhicules à accès 
facilité, conçus pour la circulation urbaine et destinés au transport 
collectif de passagers Sécurité des consommateurs 2 mars (30 jours à compter 
de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BRA/319 
30 janvier 2009 5.6.2 
  Fabrication de véhicules à accès 
facilité, conçus pour la circulation 
routière et destinés au transport collectif de passagers Sécurité des consommateurs 2 mars (30 jours à compter 
de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BRA/320 
30 janvier 2009 2.9.2 
  Eau de coco Protection de la santé des 
personnes 13 mars 2009  
  G/TBT/GEN/N/97 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CAN/256 
26 janvier 2009 2.9.2 
  Ordonnances pour permettre la vente 
des ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé des 
personnes 16 mars 2009 
Canada 
 
G/TBT/N/CAN/257 
26 janvier 2009 2.9.2 
  Ordonnances pour permettre la vente 
des ingrédients médicinaux pour 
usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé des 
personnes 26 mars 2009 
Chili 
 G/TBT/N/CHL/85 
12 janvier 2009 5.6.2 
  Objets décoratifs utilisant des 
combustibles gazeux Sécurité 3 mars 2009 
 G/TBT/N/CHL/86 
19 janvier 2009 2.9.2 
  Produits alimentaires Protection de la santé publique, 
information des consommateurs 
et étiquetage 10 mars 2009 
Chine 
 G/TBT/N/CHN/514 
14 janvier 2009 2.9.2 
 Appareils de protection respiratoire 
autonomes à circuit fermé, à oxygène comprimé (ICS 13.340.30;  SH 9020) Amélioration de la qualité, 
réglementation du marché, facilitation du commerce et 
protection de la sécurité des 
personnes 15 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/515 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Échelles verticales fixes en acier 
(ICS 13.100;  SH 73089000) 
 Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes 15 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/516 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Échelles inclinées fixes en acier, y 
compris les escaliers fixes, les 
escaliers des cabines et les échelles de coupée (ICS 13.100;  SH 73089000) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes 15 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/517 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Barrières de sécurité et plates-formes 
fixes en acier à usage industriel, y 
compris les échafaudages, les paliers d'escalier et les plates-formes de 
circulation (ICS 13.100;  
SH 73089000) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes 15 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/518 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Affûteuses (ICS 13.110, 25.100.70) Exigences de qualité, protection 
de la santé et de la sécurité des 
personnes et protection des 
biens  15 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/519 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Vêtements de protection ignifugés 
(ICS 13.340.10) Protection de la vie et de la 
sécurité des utilisateurs  15 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/520 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Vêtements de protection pour 
soudeurs (ICS 13.340.10)  Garantie de la sécurité 15 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution)  
   G/TBT/GEN/N/97
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine (suite) 
 G/TBT/N/CHN/521 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Équipement électrique des machines 
industrielles (ICS 29.020)  Réglementation du marché et 
réduction de la pollution électromagnétique 15 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/522 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Aiguilles intraveineuses non 
réutilisables (ICS 11.040.20) 
 Protection de la sécurité des 
personnes 15 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/523 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Vêtements de protection jetables à 
usage médical (ICS 11.140;  
SH 6210)   Protection de la sécurité des 
personnes 15 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/524 
14 janvier 2009 2.9.2 
 Scies à carrelage électroportatives à 
moteur (ICS 25.140.20;  
SH 84672990) Protection de la sécurité des 
personnes 15 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/525 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Appareils de diagnostic à ultrasons en 
mode B (ICS 11.040.55, 11.040.50;  
SH 90181210, 90181291, 90181299) Protection de la sécurité des 
personnes 15 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/526 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Toupies monobroches verticales 
semi-fixes à moteur (ICS 25.140.20;  
SH 85098000) Protection de la sécurité des 
personnes 15 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/527 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Dégauchisseuses et raboteuses 
électriques semi-fixes (ICS 25.140.20;  
SH 85098000) Protection de la sécurité des 
personnes 15 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/528 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Détecteurs combinés à infrarouges 
passifs et à micro-ondes (ICS 13.310) Amélioration de la sécurité, de 
la protection et de la fiabilité;  réduction des fausses alarmes 15 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/529 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Tous types de verres de boîte d'essai 
(ICS 11.040.70;  SH 90318090) 
 Réglementation du marché, 
garantie de l'exactitude dans le 
domaine de l'optométrie et 
protection de la santé oculaire 
des patients 15 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/530 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Vaisselle jetable en plastique 
(ICS 97.040.60;  SH 3924) 
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/531 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Films fraîcheur pour aliments 
(ICS 83.140.01;  SH 3920) 
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/532 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Machines pour l'industrie alimentaire 
(ICS 67.020;  SH 8413, 8419, 8421, 
8422, 8434, 8435, 8437, 8438) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution)  
  G/TBT/GEN/N/97 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine (suite) 
 G/TBT/N/CHN/533 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Machines agricoles et forestières 
(ICS 65.060.01;  SH 8432, 8433) Protection de la sécurité des 
personnes 24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/534 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Faucheuses interlignes 
(ICS 65.060.50;  SH 8432) Protection de la sécurité des 
personnes 24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/535 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Réservoirs de carburant de tracteurs 
(ICS 65.060.10;  SH 8701) Protection de la sécurité des 
personnes 24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/536 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Rectifieuses cylindriques extérieures à 
table mobile (ICS 25.080.50;  
SH 8460) Protection de la sécurité des 
personnes 24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/537 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Machines à rectifier les surfaces 
planes, à broche porte-meules à axe 
horizontal, à table alternative 
(ICS 25.080.50;  SH 8460) Protection de la sécurité des 
personnes 24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/538 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Rectifieuses d'engrenages 
cylindriques (ICS 25.040.20;  
SH 8461) Protection de la sécurité des 
personnes 24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/539 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Appareils de protection respiratoire à 
épuration d'air non motorisés 
(ICS 13.340.30) Sécurité des personnes et des 
biens 24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/540 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Appareils respiratoires à long tuyau 
d'alimentation (ICS 13.340.30) Sécurité des personnes et des 
biens 24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/541 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Équipements individuels de protection 
contre les chutes (ICS 13.340.99) Sécurité des personnes et des 
biens 24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/542 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Chaussures électriquement isolantes 
(ICS 13.340.10) Réglementation du marché et 
protection de la sécurité des 
travailleurs 24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/543 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Emballages pour marchandises 
dangereuses transportées par voie aérienne (ICS 13.300, 55.020) Assurer la sécurité des 
transports 24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/544 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Citernes portables (ICS 13.300) 
 Assurer la sécurité des 
transports 24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution)  
   G/TBT/GEN/N/97
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine (suite) 
 G/TBT/N/CHN/545 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Gros emballages pour marchandises 
dangereuses (ICS 13.300, 55.020) Assurer la sécurité des 
transports 24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/546 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Emballages pour marchandises 
dangereuses (carbure de calcium) 
(ICS 13.300) Assurer la sécurité des 
transports  24 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
Communautés européennes 
 G/TBT/N/EEC/241 
19 janvier 2009 2.9.2 
5.6.2 
  Pneumatiques Information des 
consommateurs;  protection de 
l'environnement   19 avril 2009 (90 jours à 
compter de la date de 
notification) 
 G/TBT/N/EEC/242 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Substances actives utilisées dans les 
produits biocides Protection de la santé publique 
et de l'environnement.  
Harmonisation du marché européen des produits biocides 23 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/EEC/243 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Produits de teinture capillaire Protection de la santé des 
personnes 23 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/EEC/244 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Articles contenant des composés 
organostanniques trisubstitués ou des 
composés organostanniques 
disubstitués (en particulier les composés de dibutylétain (DBT) et de 
dioctylétain (DOT)) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 23 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
Corée, République de 
 G/TBT/N/KOR/200 
9 janvier 2009 2.9.2 
  Produits cosmétiques Information des 
consommateurs et étiquetage 10 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/KOR/201 
12 janvier 2009 2.9.2 
  Produits cosmétiques Information des 
consommateurs et étiquetage  13 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/KOR/202 
20 janvier 2009 2.9.2 
  Viande Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur Sans objet 
 G/TBT/N/KOR/203 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Machines de construction Renforcement de la sécurité des 
machines de construction et harmonisation avec les normes 
ISO 13 janvier 2009  
  G/TBT/GEN/N/97 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Émirats arabes unis 
 G/TBT/N/ARE/15 
12 janvier 2009 2.9.2 
  Tous produits, importés ou de 
fabrication nationale, mis sur le marché dans les pays du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG) Mise en œuvre des objectifs de 
l'accord économique portant établissement d'un marché 
unique pour les pays du Conseil 
de coopération du Golfe (CCG) (Arabie saoudite, Bahreïn, 
Émirats arabes unis, Koweït, 
Oman et Qatar) 13 mars 2009 
 G/TBT/N/ARE/16 
12 janvier 2009 5.6.2 
  Tous produits, importés ou de 
fabrication nationale, mis sur le 
marché dans les pays du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG) Protection de l'environnement, 
de la santé et de la sécurité 13 mars 2009 
 G/TBT/N/ARE/17 
12 janvier 2009 2.9.2 
  Tous produits, importés ou de 
fabrication nationale, mis sur le 
marché dans les pays du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG) Protection des consommateurs 13 mars 2009 
Équateur 
 G/TBT/N/ECU/38 
22 janvier 2009 2.9.2 
  SH  9900.00.00 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et des 
animaux, préservation des 
végétaux, protection de l'environnement et des biens.  
Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur  23 mars 2009 
 G/TBT/N/ECU/39 
22 janvier 2009 2.9.2 
  SH  8539.31.10.00;  8539.31.20.00;  
8539.31.30.00;  8539.31.90.00 Prescriptions en matière 
d'étiquetage pour les lampes à fluorescence compactes à 
construction modulaire, pour 
utilisation avec des ballasts 
électroniques ou 
électromagnétiques, et pour les lampes à fluorescence 
compactes à construction 
intégrée pour utilisation avec un ballast électronique.  
Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes ainsi que de l'environnement.  Prévention 
de pratiques de nature à induire 
les utilisateurs en erreur.   23 mars 2009  
   G/TBT/GEN/N/97
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Équateur (suite) G/TBT/N/ECU/40 
22 janvier 2009 2.9.2 
  SH 3810.90.10.00;  3810.90.20.00;  
8311.10.00.00;  8311.20.00.00;  8311.30.00.00;  8311.90.00.00 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes, protection de la vie des 
animaux et protection de 
l'environnement et des biens.  Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur  23 mars 2009 
 G/TBT/N/ECU/41 
29 janvier 2009 5.6.2 
  SH 9900.00.00 Attestation de la conformité des 
produits au moyen d'un certificat de conformité délivré 
dans le pays d'origine par un 
organisme de certification accrédité - 
 G/TBT/N/ECU/42 
29 janvier 2009 5.6.2 
  SH 9900.00.00 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de la pollution de l'environnement et des 
dommages aux écosystèmes - 
 G/TBT/N/ECU/43 
29 janvier 2009 5.6.2 
  SH 9900.00.00 Établissement d'une période de 
transition aux fins de la mise en œuvre des décisions 001-2008 
et 002-2008 du CONCAL n.d. 
États-Unis 
 
 G/TBT/N/USA/439 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Produits pour enfants contenant de la 
peinture au plomb (SH 7117, 7800;  
ICS 77.120, 97.200) Protection de la santé des 
personnes n.d. 
 G/TBT/N/USA/440 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Moteurs électriques Économie d'énergie 9 mars 2009  
 G/TBT/N/USA/441 
14 janvier 2009 3.2 
  Véhicules électriques (SH 8703, 
8407.10-90;  ICS 43.120, 13.040.50) Protection de l'environnement 21 janvier 2009 
 G/TBT/N/USA/442 
14 janvier 2009 3.2 
  Fluides frigorifères pour véhicules 
automobiles (SH 8703;  ICS 
71.100.45, 13.020) Protection de l'environnement 21 janvier 2009 
 G/TBT/N/USA/443 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Chambres de réfrigération et de 
congélation (SH 8418.30-69;  
ICS 97.130, 13.020) Économie d'énergie 21 janvier 2009 
 G/TBT/N/USA/444 
22 janvier 2009 5.7.1 
  Bijoux en métal pour enfants 
(SH 7117.11-90;  ICS 77.120, 39.060;  
CA.001) Protection de la santé des 
personnes 21 janvier 2009  
  G/TBT/GEN/N/97 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis (suite ) G/TBT/N/USA/445 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Chauffe-eau, équipement de 
chauffage, chauffe-piscine (SH 8516.10, 8419.19, 8419.11, 
9506.99, 8516.21;  ICS 97.100) Économie d'énergie 16 mars 2009 
 G/TBT/N/USA/446 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Lait, crèmes et yoghourts 
(SH 0403.10, 1901.90;  ICS 67.100) Protection des consommateurs  31 mars 2009 
 G/TBT/N/USA/447 
26 janvier 2009 2.9.2 
  Articles pour enfants (SH 28-8, 9503 
et chapitre 78;  ICS 97.200, 31.020) Protection de la santé des 
personnes 17 février 2009 
 G/TBT/N/USA/448 
26 janvier 2009 2.9.2 
  Articles pour enfants (SH 9503;  ICS 
97.200) Protection de la santé des 
personnes 17 février 2009 
 G/TBT/N/USA/449 
26 janvier 2009 2.9.2 
  Articles pour enfants (SH 9503;  ICS 
97.200) Protection de la santé des 
personnes 17 février 2009 
 G/TBT/N/USA/450 
26 janvier 2009 2.9.2 
  Articles pour enfants (SH 9503;  ICS 
97.200) Protection de la santé des 
personnes 17 février 2009 
 G/TBT/N/USA/451 
30 janvier 2009 3.2 
  Produits de consommation, adhésifs, 
matériaux d'étanchéité (SH 8703, 8407.10-90;  ICS 43.120, 13.040.50) Protection de l'environnement 30 janvier 2009 
 G/TBT/N/USA/452 
30 janvier 2009 2.9.2 
  Ballasts pour lampes à fluorescence 
(SH 8539.31;  ICS 91.160, 13.020, 
19.020) Économie d'énergie 6 avril 2009 
France 
 G/TBT/N/FRA/94 
27 janvier 2009 2.9.2 
  Tracteurs agricoles ou forestiers 
appartenant aux catégories T2 et T3, dont la voie minimale est inférieure 
à 1 150 mm et la masse à vide en 
ordre de marche inférieure ou égale à 3 000 kg. Procédures européennes de 
mise sur le marché devant être mises en œuvre pour les 
tracteurs agricoles ou forestiers 
des catégories T2 et T3 faisant appel à la réception CE par type  28 mars 2009 
 G/TBT/N/FRA/95 
29 janvier 2009 2.9.2 
  Produits de construction Protection de la santé et 
réduction de l'impact potentiel 
des matériaux sur la qualité de l'air intérieur 1
er mai 2009  
Guatemala G/TBT/N/GTM/62 
9 janvier 2009 2.9.2 
  ICS 65.020.30 Protection de la santé des 
personnes et des animaux ainsi 
que de l'environnement 10 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
Hong Kong, Chine G/TBT/N/HKG/30 
9 janvier 2009 2.9.2 
  Organismes vivants modifiés Protection de l'environnement 31 janvier 2009  
Israël 
 G/TBT/N/ISR/253 
12 janvier 2009 2.9.2 
  Boissons alcooliques (ICS 67.160.10;  
SH 2208) Réduction des obstacles au 
commerce 13 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution)  
   G/TBT/GEN/N/97
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël (suite) G/TBT/N/ISR/254 
27 janvier 2009 2.9.2 
  Matériel de traitement de 
l'information (ICS 35.040;  SH 8471) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 28 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/255 
27 janvier 2009 2.9.2 
 Appareils audio, vidéo et appareils 
électriques analogues (ICS 33.160.01;  
Chapitre 85 du SH) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 28 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/257 
27 janvier 2009 2.9.2 
  Appareils électromédicaux 
(ICS 11.040.55, 11.050.60;  SH 9018) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 28 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/256 
28 janvier 2009 2.9.2 
  Câbles d'énergie (ICS 29.060.20;  
SH 8544) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 29 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/258 
30 janvier 2009 2.9.2 
  Bouteilles à gaz (ICS 23.020.30;  
SH 7311) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 31 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
Jamaïque G/TBT/N/JAM/18 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Conception, construction, installation, 
qualité des matériaux, emplacement, 
fonctionnement et maintenance ou 
utilisation des systèmes et 
équipements électriques.   Installation de conducteurs, 
d'équipements et de conduites 
électriques;  de conducteurs, d'équipements et de conduites de 
signalisation et de communication;  
ainsi que de conduites et de câbles de fibres optiques. Établissement de lignes 
directrices concernant la 
protection des personnes et des 
biens contre les dangers 
associés à l'utilisation de l'électricité 23 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
Japon 
 G/TBT/N/JPN/290 
5 janvier 2009 2.9.2 
  Produits à usage domestique Protection de la santé publique 3 mars 2009 
 G/TBT/N/JPN/291 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Cosmétiques Ajout de la piroctone olamine à 
la liste positive 15 mars 2009 
 G/TBT/N/JPN/292 
14 janvier 2009 2.9.2 
  Cosmétiques Ajout de la piroctone olamine à 
la liste positive 15 mars 2009 
 G/TBT/N/JPN/294 
22 janvier 2009 2.9.2 
5.6.2   Véhicules automobiles (SH 87.01-05, 
87.07-08, 87.11, 87.13 et 87.14) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 mars 2009 
 G/TBT/N/JPN/293 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Substances toxiques et nocive s Prévention des accidents causés 
par les substances toxiques et 
nocives 16 mars 2009  
  G/TBT/GEN/N/97 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Koweït G/TBT/N/KWT/18 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Norme générale pour les fromages Protection des consommateurs 23 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
Mongolie G/TBT/N/MNG/4 
26 janvier 2009 2.9.2 
  SH 02, 03, 04, 07, 08, 09, 11.01, 
11.02, 11.04, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 
21, 22, 25.01, 33.03, 33.04, 33.05, 33.06, 33.07, 34.01, 34.02, 34.04, 
34.05, 34.06, 34.07, 35.06,  36.05,  
36.06, 48.03, 48.18 Protection de la santé et de la 
sécurité des consommateurs  15 mars 2009 
Pakistan 
 G/TBT/N/PAK/26 
13 janvier 2009 2.9.2 
  Sucre raffiné et sucre blanc (Norme 
pakistanaise PS:  1822-2007 (R);  
ICS 67.180.10) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  31 janvier 2009 
 G/TBT/N/PAK/27 
13 janvier 2009 2.9.2 
  Confitures (conserves de fruits) et 
gelées (Norme pakistanaise PS:2096-
1989 (R);  ICS 67.080.10) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  31 janvier 2009 
 G/TBT/N/PAK/28 
13 janvier 2009 2.9.2 
  Miel (Norme pakistanaise PS:  1934-
2007 (R);  ICS 67.180.10) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  31 janvier 2009 
 G/TBT/N/PAK/29 
13 janvier 2009 2.9.2 
  Lait en poudre (entier ou écrémé) 
(Norme pakistanaise PS:363-1982 
(R);  ICS 67.100.10) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  31 janvier 2009 
 G/TBT/N/PAK/30 
13 janvier 2009 2.9.2 
  Concentrés de jus de fruits (Norme 
pakistanaise PS:  506-1997 (R);  ICS 67.160.20) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  31 janvier 2009 
 G/TBT/N/PAK/31 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Jus de fruits concentrés (norme 
pakistanaise PS:527-1992 (R);  ICS 
67.160.20) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  31 janvier 2009 
 G/TBT/N/PAK/32 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Lait aromatisé (norme pakistanaise PS 
3189-1992;  ICS 67.100.10) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  31 janvier 2009 
 G/TBT/N/PAK/33 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Jus d'orange (norme pakistanaise PS:  
1738-1992 (R);  ICS 67.160.20) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  31 janvier 2009 
 G/TBT/N/PAK/34 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Mayonnaise (norme pakistanaise PS 
3947-1997;  ICS 67.220.10) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  31 janvier 2009 
 G/TBT/N/PAK/35 
23 janvier 2009 2.9.2 
  Beurre (norme pakistanaise PS 1831-
1987;  ICS 67.100.20) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  31 janvier 2009 
Pérou G/TBT/N/PER/22 
12 janvier 2009 2.9.2 
  Jouets, fournitures de bureau Protection de la santé des 
personnes et prévention des pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur 22 mars 2009   
   G/TBT/GEN/N/97
 Page 13Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Philippines G/TBT/N/PHL/102 
12 janvier 2009 2.9.2 
  Pneumatiques pour automobiles et 
leurs remorques Qualité des produits, protection 
et sécurité des consommateurs 25 février 2009 
République kirghize G/TBT/N/KGZ/12 
26 janvier 2009 2.9.2 
  Non indiqué Protection de l'environnement 27 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/19 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Cycles à pédales Harmonisation avec les normes 
européennes 30 mars 2009  
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines  G/TBT/N/VCT/1 
28 janvier 2009 2.9.2 
  Norme pour le lait concentré 
(ICS 67.100.40) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  information des 
consommateurs;  prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 31 juillet 2009 
 G/TBT/N/VCT/2 
28 janvier 2009 2.9.2 
  Farine de froment (blé) (CCS 24:  
1992, ICS 67.060) information des 
consommateurs;  prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 31 juillet 2009 
 G/TBT/N/VCT/3 
28 janvier 2009 2.9.2 
  Norme pour les laits en poudre et la 
crème en poudre (ICS 67.100.40) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
information des consommateurs;  prévention de 
pratiques de nature à induire en 
erreur 31 juillet 2009 
 G/TBT/N/VCT/4 
28 janvier 2009 2.9.2 
  Épices et sauces (CCS 35:  1994, 
ICS 67.220) information des 
consommateurs;  prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur 31 juillet 2009 
 G/TBT/N/VCT/5 
28 janvier 2009 2.9.2 
  Norme pour le lait concentré sucré 
(ICS 67.100.40) Protection de la sécurité des 
personnes;  information des consommateurs;  prévention de 
pratiques de nature à induire en 
erreur 31 juillet 2009 
 G/TBT/N/VCT/6 
28 janvier 2009 2.9.2 
  Assaisonnements liquides (ICS:  
67.220.10) Exigences en matière de 
qualité;  information des 
consommateurs et étiquetage 31 juillet 2009 
Sainte-Lucie G/TBT/N/LCA/48 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Œufs de consommation Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes    10 février 2009 
Slovénie 
 G/TBT/N/SVN/82 
14 janvier 2009 2.9.2 
  ICS 35.180 Sécurité, protection des 
consommateurs 1er avril 2009  
  G/TBT/GEN/N/97 
Page 14 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Slovénie (suite) G/TBT/N/SVN/84 
14 janvier 2009 2.9.2 
 ICS  91.080.20 Sécurité, protection des 
consommateurs 1er avril 2009 
 G/TBT/N/SVN/83 
15 janvier 2009 2.9.2 
  ICS 91.080.20 Sécurité, protection des 
consommateurs 1er avril 2009 
Suisse G/TBT/N/CHE/109 
9 janvier 2009 2.9.2 
  Sulfonates de perf luorooctane, HAP, 
lindane, perfluorocarbones, 
hydrofluorocarbones, piles, 
équipements électriques et 
électroniques, appareils de 
réfrigération et de climatisation, systèmes de protection contre 
l'incendie Protection de la santé et 
sécurité des personnes ainsi que 
de l'environnement  10 mars 2009 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/67 
22 janvier 2009 2.9.2 
5.6.2 
  Appareils de radionavigation (portée 
de l'inspection:  seulement les 
récepteurs GPS (système de positionnement universel) installés à 
bord de véhicules ou les récepteurs 
GPS manuels) (Chapitre 85 du SH) Protection des consommateurs 23 mars 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
notification) 
Thaïlande  G/TBT/N/THA/287 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Tabac et produits du tabac 
(ICS 65.160;  SH 2402) Protection de la santé et 
éducation des fumeurs 
potentiels - 
 G/TBT/N/THA/288 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Tabac et produits du tabac 
(ICS 65.160;  SH 2402) Protection de la santé et 
éducation des fumeurs potentiels - 
 G/TBT/N/THA/289 
22 janvier 2009 2.9.2 
  Tabac et produits du tabac 
(ICS 65.160;  SH 2402) Protection de la santé et 
éducation des fumeurs 
potentiels - 
 G/TBT/N/THA/290 
29 janvier 2009 2.9.2 
  Stylos et crayons à bille (SH 9608;  
ICS 97.180) Sécurité et protection des 
consommateurs 30 mars 2009, 60 jours à 
compter de la date de distribution 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/60 
22 janvier 2009 2.9.2 
  ICS  75.160.30 Faire en sorte que la qualité et 
la sécurité des GPL utilisés à 
des fins domestiques et industrielles soient acceptables 6 mars 2009 
 
__________