ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/42 
8 décembre 2006 
 
 (06-5876) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT COMMUNIQUÉ PAR LA NORVÈGE À LA RÉUNION DU COMITÉ DES 
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE DES 9 ET 10 NOVEMBRE 2006 
 
Point 4 de l'ordre du jour:  Coopération technique
 
 
 
 Le rapport ci-après, daté du 9 novembre 2006, est distribué à la demande de la délégation de 
la Norvège . 
 
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 I. ASIE DU SUD-EST 
1. L'Agence norvégienne de développement internati onal (Norad) soutient le  projet régional du 
delta du Mékong  qui couvre le Cambodge, la RDP lao et le Viet Nam. 
2. La phase I est consacrée à dresser la carte des infr astructures et à évaluer les besoins afin de 
jeter les bases des structures ins titutionnelles et des capacités nationa les en matière de normalisation, 
de métrologie, d'essais et de qualité (SMTQ). 
3. Phase II:  un accord-cadre a été signé pour le fi nancement de la phase II en mars 2006.  Elle 
répondra au besoin de créer des compétences local es grâce à des formations à l'élaboration, à 
l'accréditation et à la certification de normes qui en garantissent le caractère durable.  La phase II 
poursuivra les progrès accomplis durant la première  phase afin d'aider les pays de la région à 
participer aux échanges mondiaux et à se conformer aux prescriptions de l'OMC. 
II. ASIE DU SUD 
4. L'Union européenne et la Norvège financent le Programme de soutien de la qualité au 
Bangladesh  au moyen du renforcement institutionnel de  l'Institut de normalisation et d'essais du 
Bangladesh (BSTI) et de l'établissement d'un orga nisme national de certification pour les normes ISO 
9001, ISO 14001 et HACCP.  Ce programme associe également les associations de consommateurs à 
l'établissement de normes et à la surveillance des marchés. 
5. La Norvège finance un projet exécuté par l'ONUDI au Bangladesh , au Népal , au Bhoutan  et 
aux Maldives  (dans le cadre de l'ASACR), qui s'intitule "Soutien au plan de l'accès aux marchés et de 
la facilitation du commerce pour les PMA d'Asie  du Sud par le renforcement des capacités 
institutionnelles et nationales en matière de norma lisation, de métrologie, d'essais et de qualité" 
("SMTQ").  Son but est de développer la capacité dans le cadre des normes ISO 9000, ISO 14000 et 
HACCO .   
6. La Norvège finance aussi le  projet industriel intégré de l'ONUDI au Sri Lanka , dont les 
objectifs sont le renforcement des capacités rela tives aux normes, à la métrologie et à la qualité G/TBT/GEN/42 
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  (SMTQ), un projet concernant l'accès aux marchés et  un projet de certification concernant les normes 
HACCP et SA 8000.   
7. Le programme comprend: 
 • une stratégie nationale en  matière de normalisation; 
 
 • le développement de l'assurance de qualité et de la métrologie; 
 
 • l'amélioration du système de ges tion de l'environnement ISO 14000; 
 
 • des activités de métrologie de l'Institu t sri-lankais de normalisation (SLSI); 
 
 • l'amélioration de la capacité institutionnelle  et de l'information de la direction du 
SLSI;   
 
 • l'établissement de laborat oires d'essais chimiques couvr ant les sous-secteurs des 
textiles, du cuir, du caoutchouc, des peintures,  des papiers et des plastiques ainsi que 
l'accréditation d'un laboratoire de microbiologie.   
 8. Les laboratoires de l'Institut de technologie industrielle (ITI) à Colombo ont été modernisés 
pour les rendre conformes aux norm es internationales et ont mis en place un système de certification 
de la qualité conforme à la norme  ISO/CEI 17025.  Le montant total que la Norvège a alloué à ce 
projet s'élève à 2,78 millions de dollars EU. 
9. En outre, la Norad contribue à hauteur de 4,8 m illions de couronnes norvégiennes au projet de 
l'ONUDI intitulé "Renforcement de la certification internationale en matière  de responsabilité sociale 
et de sécurité sanitaire des produits alimentaires à Sri Lanka". 
10. Une coopération à long terme entre le NA et le PNAC a été instaurée au moyen de 
l'accord-cadre de "Coopération institutionnelle" entre la  Norvège et le Pakistan.  Cette coopération 
a été approuvée en juillet 2005 pour une durée de trois ans et son budget total se monte à 3 millions de 
couronnes norvégiennes.  La coopération institution nelle entre le NA et le PNAC a pour but de 
renforcer les capacités et d'améliorer les compétences qui permettront la certification de laboratoires 
conformément aux normes ISO et vise à aider le PNAC à obtenir une norme d'accréditation reconnue 
au plan international. 
III. AFRIQUE ORIENTALE 
11. La Norad est sur le point de signer un nouvel accord avec l'ONUDI qui concerne le soutien à 
un programme régional en Afrique orient ale (Kenya, Ouganda et Tanzanie) – "Renforcement des 
capacités commerciales pour les produits  agro-industriels en Afrique orientale" .  Le but de ce 
programme est de renforcer les capacités commercia les pour les produits agro-industriels en vue de 
leur appliquer les exigences du marché internati onal et de fournir les preuves de conformité 
correspondantes.  L'autorité compétente sur place est le  Secrétariat de la Communauté de l'Afrique de 
l'Est à Arusha. 
12. 
La Norad a participé au financement d'une Réunion du groupe d'experts sur l'Afrique – 
Renforcement des capacités commerciales (Trade  Capacity Building - Africa Expert Group 
Meeting)  à Addis-Abeba en octobre 2006, qui a mis en évidence les différentes prescriptions des 
Accords OTC et SPS.  La réunion a été organisée en coopération avec l'Union africaine.  G/TBT/GEN/42 
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  IV. AFRIQUE AUSTRALE 
13. La Norvège a financé la mise en place du Se rvice d'accréditation de la Communauté pour le 
développement de l'Afrique australe (SADCAS) à ha uteur de 13 millions de  couronnes norvégiennes 
pour la période 2007-2011.  Cette aide fait suite à une contribution de 2,7 millions de couronnes 
norvégiennes à la phase préparatoire de ce projet qui a eu lieu de 2003 à 2006. 
14. L'objectif du projet est que le SADCAS s'occupe  de l'accréditation des laboratoires (essais et 
étalonnage), des organismes de certification (qualité et gestion de l'environnement, personnel et 
produits) et des organismes d'inspection.  Le siège du SADCAS sera établi à Gaborone, au 
Botswana .  En outre, des points de coordination na tionaux pour l'accréditation seront créés dans 
14 pays Membres . 
15. La plupart des pays d'Afrique australe ne di sposent pas de services d'accréditation reconnus 
au niveau international.  La création du SADCAS est une réponse régionale à ce problème.  Lorsque 
le SADCAS sera opérationnel et reconnu au niveau international, un obstacle important à l'accès aux 
marchés des marchandises et produits de l'Afrique australe devrait être notablement réduit.   
16. La Norad, en coopération avec l'ASDI (Agence suédoise de développement international) a 
publié un livre intitulé " Development of trade in Africa – Promoting exports through quality and 
products safety " (Le développement des échanges en Afrique  – Encourager les exportations par la 
qualité et la sécurité sanitaire des produits).  Il est disponible (en anglais seulement) à l'adresse 
suivante: 
http://www.norad.no/items/3059/38/9951288863/Deve lopment%20of%20trade %20in%20Africa.pdf 
(www.norad/publications) 
 
17. Des renseignements utiles sont égalemen t disponibles (en anglais) dans le Guide for 
Exporters from Developing Countries to Scandinavia  (Guide à l'intention des exportateurs des pays en 
voie de développement qui exportent vers la Scandinavie), à l'adresse suivante:  
http://www.norad.no/default.asp?V_ITEM_ID=3621. 
 
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