. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1890 
22 décembre 2008 
 (08-6256) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection 
Service  (Département de l'agriculture des États-Un is, Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de viande et de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Uniform Compliance Date for Food Labelling Regulations  
(Date uniforme de mise en conformité avec la  réglementation de l'é tiquetage des produits 
alimentaires).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) fixe 
au 1er janvier 2012 la date uniforme de mise en  conformité avec les nouveaux règlements 
relatifs à l'étiquetage des produits de vi ande et de volaille publiés entre le 1er janvier 2009 
et le 31 décembre 2010.  Le FSIS annonce périodiquement des dates uniformes de mise en 
conformité avec les nouveaux règlements relatifs à l'étiquetage des produits de viande et de 
volaille de façon à réduire le plus possibl e l'impact économique des modifications de 
l'étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale p ertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/USA/1890 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 12 décembre 2008 (Volume 73, n° 240), Rules and 
Regulations , pages 75564 à 75566. 
http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FRPubs/2008-0040.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  1er janvier 2012. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  12 décembre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [  ] Six mois à compter de  la date de publication, 
et/ou (jj/mm/aa) :  12 décembre 2008. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er décembre 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier postal, y compris disquettes ou CD -ROM, et articles livrés par porteur ou par 
messagerie, à l'adresse:  Docket Clerk, US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service, 1400 Independence Avenue, SW., Room 2534, South Agriculture 
Building, Washington, DC 20250-3700.  Ce site Web permet la saisie de courtes 
observations directement dans le champ de ce tte page Web prévu à cet effet, ou l'insertion 
d'un fichier comme pièce jointe pour des observa tions plus longues.  Aller sur le site:  
http://www.regulations.gov
.  Suivre les instructions qui y sont données pour la 
communication d'observations. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'informatio n national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov