. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/67 
15 octobre 2009 
 (09-5050) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) P.O. Box:  550, Postal Code:  113 
Téléphone:  +(968) 2481 3238, +(968) 2471 5992 
Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poudres pour boissons artificielles aromatisées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Flavoured Artificial Drink 
Powders (Poudres pour boissons artificielles aromatisées).  Disponible en arabe, 5 pages et 
en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique saoudien/CCG notifié porte sur les poudres 
pour boissons artificielles aromatisées propres à la consommation humaine.  Les points en 
rapport avec les exigences, l'étiquetage et le s conditions d'entreposage et de transport 
(points 5, 8 et 9) sont obligatoires.  Les autres points sont d'application facultative. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des consommateurs  
8. Documents pertinents:   CODEX STAN 192:  Norme générale pour les additifs 
alimentaires 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }À déterminer G/TBT/N/OMN/67 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate 
Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique:  nepic@business.gov.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/nepic  
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/omn/09_3591_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/omn/09_3591_00_x.pdf