. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/541 
22 octobre 2009 
 
 (09-5226) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT  
ÉCONOMIQUES 
   À sa réunion du 8 juin 2009, le Conseil des ADP IC est convenu d'inviter les observateurs des 
organisations intergouvernementales auprès du Conse il à mettre à jour les renseignements fournis sur 
leurs activités de coopération technique  et financière en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur 
les ADPIC.   Le présent document contient les renseigneme nts que l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 
15 octobre 2009. 
  Les communications des autres organisations intergouvernementales seront distribuées sous forme d'addenda au présent document.  
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  Bien que l'OCDE mène une série d'activités li ées aux droits de propriété intellectuelle (DPI) 
qui présentent un intérêt du point de vue de l' Accord sur les ADPIC, nous n'avons pas retenu 
spécialement la mise en œuvre de l'Accord comme  thème central de la coopération technique.  
L'OCDE n'applique pas de progra mmes de coopération financière c oncernant la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC.   J'aimerais attirer votre attention, en particu lier, sur des projets en cours ou récemment achevés 
qui peuvent présenter un intérêt du fait qu'ils portent sur des questions relatives aux ADPIC: 
 
• The Economic Impact of Counterfeiting and Piracy  
(www.oecd.org/sti/counterfeiting
):  un nouveau rapport sur le piratage des contenus 
numériques a été publié en juillet 2009.  Le résumé analytique du rapport est 
disponible à l'adresse suivante:  www.oecd.org/document/ 35/0,3343,en_2649_34173_  
43394531_1_1_1_1,00.html .  Les travaux viennent de commencer en vue de définir 
la phase III de ce projet, qui couvrira la cont refaçon et le piratage des droits de 
propriété intellectuelle relevant de l'Acco rd sur les ADPIC, qui n'étaient pas visés 
dans les deux premières phases du projet. IP/C/W/541 
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  • Aspects de la propriété intell ectuelle qui touchent au commerce :  un projet dont le but 
est d'envisager des politiques complémentair es permettant de renforcer les DPI dans 
les pays en développement est en cours d' élaboration.  Le rapport le plus récent 
élaboré dans le cadre de cette série de travaux est intitulé Transfert de technologies et 
conséquences économiques du renforcement de s droits de proprié té intellectuelle 
dans les pays en développement  (2008)  
• www.olis.oecd.org/olis/2007doc.nsf/L inkTo/NT00005B06/$FILE/JT03243765.pdf
. 
• Estimation de la valeur et exploitation des brevets :  les travaux sur ce thème sont mis 
en œuvre en collaboration avec le projet relatif aux actifs intellectuels et à la création de valeur.  Une plaquette à ce sujet est disponible à l'adresse:  www.oecd.org/dataoecd/0/31/40825836.pdf
. 
• Mécanismes de collaboration concernant la gestion de la propriété intellectuelle :  un 
projet est en cours, dont le but est d'examiner comment ces mécanismes peuvent 
i) accroître les gains d'efficacité pour les tr ansactions de propriété intellectuelle et 
ii) stimuler l'innovation, favoriser la R-D et promouvoir la commercialisation des produits et des services. 
 De plus amples travaux sur les DPI sont en c ours dans le cadre de l'initiative "Stratégie pour 
l'innovation" de l'OCDE annoncée à la réunion que le Conseil de l'OCDE a tenue en mai 2007 au 
niveau ministériel (http://www.oecd .org/dataoecd/25/27/38464105.pdf
, page 18) – les conclusions 
paraîtront au premier semestre de 2010.  Pour obte nir les données les plus récentes sur les activités de 
l'OCDE qui concernent les droits de propriété inte llectuelle, veuillez consulter la page d'accueil de 
l'OCDE consacrée aux questions relatives a ux DPI (www.oecd.org/department/0,3355,fr_2649_  
34797_1_1_1_1_1,00.html ). 
 
 Veuillez noter que le compendium (2007) donnait un aperçu des activités de l'OCDE relatives 
aux droits de propriété intellect uelle, que nous vous avons fait pa rvenir l'année dernière, reste 
disponible à l'adresse ci-après:  http ://www.oecd.org/dataoecd/60/61/34305040.pdf . 
  
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