. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/503 
9 mai 2011 
 (11-2367) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Films thermoplastiques de paillage pour u tilisation en agriculture et horticulture 
(ICS 83.140.10;  SH 3920.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Mulching thermoplastic films for 
use in agriculture and horticulture:  Films for mulching and for low tunnels  (Films 
thermoplastiques de paillage pour utilisation en  agriculture et horticulture:  films de 
paillage et films pour tunnels bas) - 15 pages en hébreu et 20 pages en anglais et en français
6. Teneur:  Le projet de révision de la norme obligat oire SI 821 partie 2 notifié reprend la 
norme européenne EN 13655 d'octobre 2002 et diffè re considérablement de l'ancien texte.  
Les principales modifications sont les suivantes:  
- allongement de la liste des matière s plastiques figurant au paragraphe 4 
- ajout d'un niveau de durabilité da ns le tableau 2 du paragraphe 6 
- limitation de la diffusion des agents de fumigation du sol, tels que le bromure de 
 méthyle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/503 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 821 - Partie 2 (janvier 1999) + Amendement 1 (mai 2002) 
- Norme européenne EN 13655: octobre 2002. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI821Part2.pdf