. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1011 
15 décembre 2004 
 
 (04-5537) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits utilisant le pinoxaden dans/sur le  blé/l'orge et la paille/le foin de 
blé/d'orge  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice:  Pinoxaden;  Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish a Toler ance for a Certain Pesticide Chemical in or 
on Food (Avis:  Pinoxaden:  Avis de dépôt  d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement de limites maxi males de résidus pour une substa nce chimique pesticide dans 
ou sur des aliments) - Disponible en anglais, 5 pages  
6. Teneur:  Annonce du dépôt initial d'une demande pour  pesticide proposant l'établissement 
de règles relatives aux résidus de pinoxaden 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Code DOCID:  fr19no04-110.  Disponible en anglais dans le Federal Register  
(19 novembre 2004, Volume 69, n° 223, pages 67731 à 67735) 
10. Date projetée pour l’adoption:  Non disponible  G/SPS/N/USA/1011 
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 11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non disponible  
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 décembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Jim Tompkins, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone: 
(703) 305 5697;  courrier électronique:  tompkins.jim@epa.gov .  Note:  référence du dossier 
de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0363 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mme Julie Morin, 
United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-4051;  téléfax:  202-690- 0677;  courrier électronique:  fstsd@usda.gov