. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/72 
23 juin 2009 
 (09-3067) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  – BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (8862) 2396 7148 Fax:  (886-2) 2397 0715 Courrier électronique:  metrology@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de contrôle de la vitesse à laser 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amendment of Technical 
Specification for Verification and Inspection of Laser Speedometers  (Modification de la 
spécification technique pour la vérification et l'inspection des appareils de contrôle de la 
vitesse à laser) – 6 pages, en chinois 
6. Teneur:  Il est fait référence, dans le projet de modification de spécification technique 
notifié, aux normes nationales américaines énoncées dans les spécifications de performances des dispositifs de  mesure de la vitesse ( Speed-Measuring Device 
Performance Specifications  – DOT HS809 239) émises par l'Institut national des normes et 
de la technologie (NIST) sur mandat de l'Asso ciation internationale des chefs de police 
(IACP) et de l'Administration nationale de la  sécurité routière (NHTSA).  Lorsque la 
modification sera entrée en vigueur, tous les appa reils de contrôle de la vitesse à laser, de 
fabrication nationale ou importés, devront fa ire l'objet d'une vérification avant leur 
commercialisation, conformément aux exig ences de cette spécification technique. G/TBT/N/TPKM/72 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la loyauté du commerce et maintenir un niveau adéquat de sécurité et de santé 
publics et de protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Speed-Measuring Device Perfor mance Specifications:  Lidar 
Module  (Spécifications de performance des dispos itifs de mesure de la vitesse:  module 
lidar) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 août 2009 
1er janvier 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er août 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 3343-5140 
Fax:  (886-2) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw