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  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1121 
30 septembre 2005 
 (05-4349) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.  Reynoutria 
Sachalinensis Extract;  Exemption fr om the Requirement of a Tolerance  (RÈGLE FINALE.  
Extrait de Reynoutria Sachalinensis .  Exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une exemption de l'oblig ation d'appliquer une limite maximale 
pour les résidus du pesticide biochimique extrait de Reynoutria sachalinensis  sur toutes les 
denrées alimentaires 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  21 septembre 2005 (Volume 70, n° 182, pages 55272 à 55277).  
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2005/September/ Day-21/p18725.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   G/SPS/N/USA/1121 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 septembre 2005.  L'EPA avait fait paraître 
dans le Federal Register  du 31 mars 2004
 un avis annonçant le dépôt d'une demande 
d'établissement de LMR pour les résidus  du pesticide biochimique extrait de Reynoutria 
sachalinensis  sur toutes les denrées alimentaires. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes 
d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0221, 
doivent parvenir à l'EPA pour le 21 novembre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Biopesticides and 
Pollution Prevention Division (7511C), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier 
électronique:  fstsd@usda.gov