RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/104 
5 décembre 2006 
 
 (06-5833) 
Conseil général 
10 octobre 2006  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 10 octobre 2006  
 
Président:  M. Eirik Glenne (Norvège)  
 
 Sommaire
 Page  
 
1. Aide pour le commerce – Rapport et recommandations de l'Équipe spéciale 
établie conformément au paragraphe 57 de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong...................................................................................................................... ...........1  
2. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales......................................17  
3. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement .....................................28  
4. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII 
du GATT de 1994 – Communications du Honduras et du Guatemala  – Déclaration du Président..................................................................................................... 31
 
5. Comité du budget, des finances et de l'administration........................................................38  
a) Rapport du Comité sur sa réunion de juillet 2006 ....................................................................38  
b) Rapport du Président du Comité sur les réuni ons de septembre et d'octobre 2006 et 
recommandations du Comité sur les besoins fu turs de l'OMC en matière de locaux ...............38  
6. Régime des pensions de l'OMC – Élection  de suppléants au Comité de gestion  
– Proposition du Président du Conseil général ....................................................................39  
7. Présidences des Groupes de travail de l'accession  de la Libye, de la Serbie et de 
l'Ukraine ...................................................................................................................... ............40  
8. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contributions.................................................................................................................. ..........40  
 
 1. Aide pour le commerce – Rapport et recommandations de l'Équipe spéciale établie 
conformément au paragraphe 57 de la D éclaration ministérielle de Hong Kong 
(WT/AFT/1) 
1. Le Président
 a rappelé qu'au paragraphe 57 de la Déclaration de Hong Kong, les Ministres 
avaient invité le Directeur général à créer une  équipe spéciale qui ferait, pour juillet 2006, des 
recommandations sur la façon de rendre opérationnelle l'Aide pour le commerce et sur la façon dont 
l'Aide pour le commerce pourrait contribuer le plus  effectivement à la di mension développement 
du PDD.  Les Ministres avaient également invité le  Directeur général à consulter les Membres ainsi 
que le FMI et la Banque mondiale, les organisa tions internationales pertinentes et les banques WT/GC/M/104 
Page 2  
 
  régionales de développement, en vue de faire rapport au Conseil généra l sur des mécanismes 
appropriés visant à garantir des ressources financiè res additionnelles pour l'Aide pour le commerce, 
dans les cas où cela serait approprié par le biais de dons  et de prêts assortis de  conditions favorables.  
Le Président a aussi rappelé que, conformément à son mandat, l'Équipe spéciale chargée de l'Aide 
pour le commerce avait présenté en juillet son rappor t au Conseil général, qui comprenait une série de 
recommandations dans chaque dom aine de son mandat ainsi que  des suggestions spécifiques 
concernant les prochaines étapes à suivre afin d'assu rer un suivi cohérent et effectif.  Au cours de 
l'examen préliminaire du rapport à la réunion du Conseil de juillet, toutes les délégations s'étaient 
félicitées du rapport et avaient loué l'Équipe spéci ale et sa Présidente, Mme Horn Af Rantzien 
(Suède), ainsi que d'autres délégations ayant particip é à cet effort pour leur travail acharné qui avait 
permis d'établir un rapport excellent dans un délai très court.  Les dé légations avaient aussi préconisé 
la mise en œuvre rapide des recommandations de l'Équipe spéciale dans le but de rendre dès que 
possible l'Aide pour le commerce opérationnelle.  Comme les Membres avaient reçu le rapport de 
l'Équipe spéciale au début de la réunion du Conse il général de juillet et avaient eu besoin du temps 
suffisant pour l'examiner, le Président avait suggé ré qu'à la suite de la discussion initiale des 
Membres, le Conseil reviendrait sur le rapport à la présente réunion afin d'agir en ce qui concerne le 
suivi. 
2. Son intention était d'organiser l'examen de  cette question de la manière suivante:  
premièrement, il inviterait la Prési dente de l'Équipe spéciale à fair e rapport aux délégations sur les 
consultations informelles ouvertes qu'elle avait te nues la semaine passée pour permettre aux Membres 
de poursuivre l'examen du rapport dans un cadre in formel et apporter tous les éclaircissements 
nécessaires avant la présente réunion.   Ensuite, le Président invitera it les délégations qui souhaitaient 
prendre la parole à le faire.  Puis il inviterait le  Conseil général à donner suite au rapport de l'Équipe 
spéciale de la manière suivante:  i) prendre note du rapport;  ii) approuver les recommandations y figurant et iii) convenir des prochaines étapes spécifiques indiquées dans la section H du rapport afin d'assurer un suivi cohérent et effectif du rapport et  des recommandations qu'il contenait.  Après que le 
Conseil général aurait donné suite au rapport, le Président inviterait le  Directeur général à informer les 
Membres sur ses propres consultations, conformément  au mandat énoncé au paragraphe 57 de la 
Déclaration de Hong Kong. 
3. La Présidente de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce
, 
Mme Horn Af Rantzien (Suède), a dit que c'était la deuxième fois qu'elle s'adressait au Conseil 
général au sujet des recommandations de l'Équipe  spéciale et a exprimé sa gratitude aux Membres 
pour leur attention et leur patience.  Comme beau coup avait été dit à ce sujet, elle limiterait sa 
déclaration aux points qui étaient, à son avis, les plus importants, faisant fond sur des observations communiquées et sur les discussions qui s'étaient déroulées au cours de la réunion informelle ouverte, la semaine dernière.  Avant tout, elle souhaitait souligner la valeur du dialogue entre l'Équipe spéciale 
et les Membres.  L'Aide pour le commerce n'était pe ut-être pas une question nouvelle mais elle était, 
pour citer le Directeur général, un domaine tout  nouveau pour l'OMC.  Tous devaient beaucoup 
apprendre en peu de temps.  De nombreuses déléga tions portaient un vif intérêt à cette question et 
avaient des idées importantes à partager.  Dès le début, l'Équipe spéciale avait reconnu qu'il était 
impératif de prendre contact avec  tous les Membres – au moyen de consultations informelles, de 
réunions de groupes régionaux et de dizaines d' échanges individuels – et ses recommandations 
tenaient compte, d'une manière ou d'une autre, des cont ributions des Membres.  Il s'était agi, au début, 
d'un processus d'apprentissage et de renforcement de  la confiance, qui était, cependant, très vite 
devenu un processus de renforcement de la cohérence.   Les consultations avaient démontré – et c'était 
là le deuxième point de son intervention – que su r toutes les grandes questions, il y avait en fait un 
large consensus.  Dans les recommandations, qui pa rtaient de l'identification de lacunes et de 
difficultés, l'attention était attirée sur un certain nom bre de domaines dans lesquels des améliorations 
étaient nécessaires:  i) les aspects liés à la demande  au niveau des pays, y compris l'intégration du 
commerce dans les stratégies de développement – difficulté très importante pour les pays en 
développement s'agissant de la mise en œuvre;  ii)  une réponse plus efficace des donateurs, y compris  WT/GC/M/104 
 Page 3 
 
 
  l'intégration du commerce dans la programmation de l'aide et la mise à disposition d'un financement 
ciblé pour renforcer l'infrastructure liée au commerce,  supprimer les obstacles liés à l'offre et appuyer 
l'ajustement lié au commerce, en plus du renfor cement des capacités et de l'assistance technique;  
et iii) l'établissement d'un lien plus efficace entre de mande et réponse – difficulté rencontrée par tous 
les acteurs, y compris les organisations multilatérales et bilatérales participant à la mise en œuvre aux 
niveaux mondial, régional et national.  L'Équipe spéciale était convenue de la nécessité de tirer 
collectivement des enseignements de l'expérience, tant  des succès que de ce qui ne fonctionnait pas.  
Pour ce faire, un système solide de suivi et d'éval uation serait nécessaire et l'Équipe spéciale avait 
présenté un certain nombre de recommandations à ce tte fin.  Les Membres étaient convenus que 
l'Aide pour le commerce était une question très im portante et que même si  l'OMC ne devait pas 
devenir une organisation chargée du développement, elle s'intéressa it directement et légitimement à 
l'amélioration et au renforcement de cette aide.  L' essentiel était peut-être que l'Équipe spéciale et les 
Membres étaient parvenus à un consensus clair sur l'idée que l'Aide pour le commerce était 
importante en elle-même et qu'il fa llait la rendre opérationnelle dès que possible pour aider les pays 
qui rencontraient des difficultés à s'adapter et à béné ficier des possibilités actuellement offertes par le 
système commercial.  Parallèlement, les Membres avaient indiqué tout aussi clairement que l'Aide 
pour le commerce ne se substituait pas – et il falla it le répéter – ne pouvait pas se substituer aux 
avantages en matière de développement qui découler aient du succès du Cycle de Doha.  En fait, la 
conclusion positive du Cycle ferait elle-même appara ître de nouveaux besoins en matière d'Aide pour 
le commerce, comme l'intervenante  l'avait dit dans sa déclaration à la réunion du Conseil général 
de juillet, qui devraient être évalués et examinés à ce moment. 
4. Le troisième point traité par l'intervenante éta it l'importance centrale de la mise en œuvre – et 
des progrès au cours des "prochai nes étapes".  Le rapport de l'Équipe spéciale représentait une 
première étape importante contri buant à promouvoir l'Aide pour le commerce mais n'était nullement 
l'étape finale.  En fait, ce n'était que le commencement.  Le travail de l'Équipe spéciale était accompli mais la discussion des Membres à la présente réunion et leur dialogue futur étaient extrêmement 
importants car ils aideraient à déterminer comme nt la réalisation du programme "Aide pour le 
commerce" avancerait, quelle suite serait donnée aux idées, comment les priorités seraient précisées 
et, ce qui était le plus important, comment les reco mmandations formulées sur le papier se traduiraient 
en résultats concrets.  Tous les acteurs concernés devaient faire face à des difficultés importantes et il 
ne fallait pas oublier qu'il s'agissait d'un effort à long terme qui ne pourrait aboutir que s'ils 
maintenaient tous l'élan qu'ils avaient insufflé.  Il avait été également convenu que cela ne se 
concrétiserait qu'au moye n d'une plus grande c ohérence et d'une coopération accrue – entre 
organisations internationales, entre donateurs et bé néficiaires, entre différents domaines d'intervention 
et entre les milieux du commerce et du développeme nt.  La mise en œuvre de l'Aide pour le 
commerce permettrait de vérifier l'aptitude des gouve rnements à agir avec cohérence.  La cohérence 
commençait au niveau national dans les capitales, ta nt lorsqu'elle concernait plusieurs domaines de la 
politique menée au niveau national que lorsqu'il s'agissait de la promouvoir entre des institutions au 
niveau international.  Il n'était pas question de modifier les mandats d'institutions existantes mais 
l'idée était plutôt qu'en conjuguant des instruments d'institutions et d'acteurs différents, les Membres 
pourraient atteindre beaucoup plus vite et plus effi cacement leurs objectifs, tels que des échanges et 
une intégration accrus, ainsi que le  développement et la réduction de  la pauvreté.  En mettant en 
œuvre l'Aide pour le commerce, les Membres pourraient  donc traduire l'idée de la cohérence dans la 
pratique et sur le terrain.  Un financement additionn el, prévisible, durable et efficace était fondamental 
pour l'accomplissement du mandat concernant l'Aide pour le commerce de même que pour l'utilisation 
efficiente des ressources.  Tous étaient convenus que la Déclaration de Paris su r l'efficacité de l'aide 
au développement devrait guider les travaux, et un certain nombre de recommandations à cette fin 
avaient été présentées.  Par conséquent, les Membr es auraient la possibilité, en mettant en œuvre 
l'Aide pour le commerce, de mettre en pratique les idées importantes formulées dans la Déclaration 
de Paris.  L'intervenante souhaitait à nouveau remerc ier les autres membres de  l'Équipe spéciale pour 
leur engagement, leur travail acharné et, surtout,  le dévouement dont ils avaient fait preuve pour 
mener ce projet à bonne fin.  Ils avaient fait plus qu'établir des recommandations  consensuelles sur la WT/GC/M/104 
Page 4  
 
  façon de rendre opérationnelle l'Aide pour le co mmerce – ils avaient prouvé que lorsque la volonté 
existait et qu'il y avait un esprit de coopération, cette  organisation était tout à fait capable d'avancer et 
d'obtenir des résultats concrets.  C'était là un messag e important à faire passer à l'heure actuelle où une 
incertitude entourait le Cycle du déve loppement de Doha.  L'intervenan te a souhaité auss i remercier la 
Directrice générale adjointe, Mme Rugwabiza, pour  son engagement et s on soutien sans faille en 
faveur des travaux de l'Équipe spéciale, ainsi que  le Secrétariat pour toute l'assistance qu'il avait 
fournie. 
5. Le Président
 a remercié sincèrement la Présidente et les membres de l'Équipe spéciale, ainsi 
que toutes les délégations qui avaient participé à ces travaux, pour leurs efforts qui avaient permis aux 
Membres d'avancer collectivement en vue de rendre opérationnelle l'Aide pour le commerce.  Il a fait 
observer qu'en présentant son rapport, l'Équipe spéci ale s'était acquittée de son mandat avec succès.  Il 
incombait maintenant aux Membres de mettre en œuvre aussitôt que possible ses recommandations en 
collaboration avec d'autres partenaires. 
6. Tous les représentants qui sont intervenus se sont félicités du rapport et des recommandations 
de l'Équipe spéciale et ont remercié la Président e de l'Équipe spéciale et la Directrice générale 
adjointe, Mme Rugwabiza, pour leur leadership et leur dévouement, ainsi que les membres de 
l'Équipe spéciale pour leurs efforts. 
7. Le représentant du Bénin , au nom du Groupe africain , a dit que les Membres entamaient une 
étape importante dans les travaux sur l'Aide pour le commerce, car après l'adoption des recommandations par le Conseil géné ral, il importait de les rendre opé rationnelles.  En effet, aussi 
intéressantes que fussent les recommandations et conclu sions de l'Équipe spéciale, si elles n'étaient 
pas appliquées de façon effective, suivie et cohére nte, les intéressés ne pourraient pas en tirer les 
effets attendus.  C'est pourquoi le Groupe africain recommandait vivement que les Membres 
développés et les partenaires multilatéraux activent leurs mécanismes appropriés de fourniture de 
l'Aide pour le commerce.  Il importait aussi que  les Membres et les ins titutions internationales 
donnent, dans un souci de transparence, des informati ons sur leurs contributions financières et leur 
assistance technique au Secrétariat, aux pays bénéfi ciaires ainsi qu'aux Secrétariats des organisations 
régionales et sous-régionales auxquelles appartenaien t les pays bénéficiaires.  Le Groupe africain 
souhaitait souligner que pour atteindre les objectif s fixés au paragraphe 57 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong ainsi que ceux qui étaient réaffirmés dans les recommandations 
pertinentes de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide  pour le commerce, les ressources à allouer au titre 
de l'Aide pour le commerce devaient être additi onnelles, substantielles, prévisibles, durables et 
octroyées sous forme de dons.  Le Groupe africain s'attendait à ce que ces ressources soient 
mobilisées et gérées à travers des mé canismes qui assurent l'effectivité , la transparence et l'efficacité 
de cette aide.  Par ailleurs, la revue de l'Aide  pour le commerce devrait être effectuée selon une 
périodicité bien définie, et organisée avec la pleine participation des différents acteurs et intervenants.  
Le Groupe souhaitait souligner égalem ent que l'information venant des capitales et des régions sur les 
besoins identifiés, les efforts dé jà déployés et les activités restant à mener devrait être communiquée 
de façon régulière et suivie.  La mobilisati on de ces ressources devrait permettre de lever les 
contraintes de l'offre, de développer les infrastru ctures de production, de soutenir les efforts des 
Membres en développement – pa rticulièrement ceux des PMA visant à renforcer leurs capacités 
humaines et institutionnelles – et de traiter les c oûts résultant de l'application des règles du commerce 
multilatéral.  Le Groupe africain exhortait les Memb res à travailler pour assurer la mise en œuvre 
effective et cohérente des recommandations formul ées au sujet de l'Aide pour le commerce.  Les 
adaptations nécessaires se feraient à la lumière des ré alités et situations relevées au cours de la mise 
en œuvre.  Les Membres devaient maintenant déma rrer les actions et initiatives sans plus attendre car 
les besoins et contraintes sur le terrain étaient divers et pressants. 
8. Le représentant du Bangladesh
, au nom des PMA , a dit que la Présidente et les membres de 
l'Équipe spéciale n'avaient pas ménagé leurs efforts pour établir un document que les Membres  WT/GC/M/104 
 Page 5 
 
 
  pouvaient accepter.  Certains pourraient avoir des i nquiétudes au sujet de certaines parties du texte 
mais tous savaient que le processus de négociati on impliquait invariablement des compromis.  Les 
Membres disposaient maintenant d'un document que le Groupe des PMA approuvait.  Le Groupe 
souhaitait à nouveau remercier la Prés idente de l'Équipe spéciale pour son leadership.  Il s'était 
exprimé longuement lors de l'examen  de la question par le Conseil gé néral en juillet et ne réitérerait 
pas ses observations.  Au stade actuel, le Groupe souhaitait exprimer ses vues sur la mise en œuvre 
des recommandations faites aux Membres.  Lors de la discussion informelle la semaine passée, une 
délégation avait qualifié les recommandations de travail en cours.  Les PMA étaient tout à fait d'accord.  La structure que les Membres approuvaient  à la présente réunion serait la base sur laquelle 
l'Aide pour le commerce serait élaborée.  Les PMA souhaitaient mentionner quelques points en 
particulier.  Premièrement, des organisations intern ationales et pays nombreux joueraient un rôle clé 
en faisant de l'Aide pour le commerce une réa lité.  Les PMA demandaie nt instamment à ces 
organisations et pays de coopérer très étroitement et de parvenir au degré de cohérence nécessaire 
pour rendre cette aide opérationnelle et significa tive.  Deuxièmement, pour que l'Aide pour le 
commerce soit suivie d'effets, elle devrait être fi nancée de manière appropriée.  De plus, les fonds 
devraient être mis à disposition sous forme de dons et sans condition dans le cas des PMA et des pays 
exclusivement IDA.  Cela nécessiterait une modificati on de la culture des ins titutions multilatérales et 
des pays concernés.  Troisièmement, l'Aide pour  le commerce était indispensable pour que les PMA 
développent leurs exportations et bénéficient du processus de mondialisation, ce qui exigeait de se 
pencher sur les questions concernant  l'offre et de veiller à trouver d es marchés pour leurs produits.  Là 
encore, il était nécessaire d'apporter des changeme nts majeurs à la manière dont les programmes 
étaient conçus, approuvés et mis en œuvre.  Qu atrièmement, il faudrait entreprendre des travaux 
considérables au Secrétariat de l'OMC pour me ttre en œuvre les recommandations.  Les PMA 
souhaitaient que le Secrétariat fass e, à la prochaine réunion du Conse il général, un bref rapport sur le 
type de structure qui serait mis en place pour me ttre en œuvre les recommandations que les Membres 
approuvaient à la présente réunion.  On avait créé  l'attente que l'Aide pour le commerce soit la 
panacée permettant de répondre aux besoins des PMA en  matière d'assistance et de renforcement des 
capacités liés au commerce.  L'inte rvenant espérait que les attentes des PMA seraient satisfaites, qu'un 
financement serait accessible et que des projets concrets découlant de l'Aide pour le commerce 
seraient réalisés dans ces pays. 
9. Le représentant de Maurice
, au nom du Groupe ACP , a dit que les Membres devaient 
maintenant examiner comment mettre en œuvre les recommandations de l'Équipe spéciale.  Comme la 
Présidente de l'Équipe spéciale l'avait dit, le processus d'Aide pour le commerce en était à son 
commencement, et non à son point d'achèvement.  À l'heure où le Cycle de Doha devait encore 
atteindre ses objectifs en matière de développement , étant entendu que le Gr oupe ACP continuerait de 
demander instamment la reprise rapide des négoc iations, l'Aide pour le commerce représentait un 
complément nécessaire pour aider les pays en déve loppement – surtout les plus vulnérables – à faire 
face à des difficultés commerciales et économiques présentant un caractère d'urgence.  Tout en 
s'efforçant de ne pas être trop normative, l'Équipe  spéciale avait souligné, dans ses recommandations, 
un certain nombre de ces difficultés, telles que:  le peu d'attention accordée au commerce comme outil de développement;  l'inadéquation des mécanismes de liaison et le manque de prévisibilité de la 
réponse apportée par les donateurs aux priorités commerc iales;  la lenteur, le  chevauchement et le 
caractère bureaucratique des processus d'évaluation et de fourniture de l'assistance liée au commerce;  
le soutien limité aux programmes régionaux, sous-régionaux et transfr ontières liés au commerce;  et 
les ressources insuffisantes consacrées au renforcement de l'infrastructure et de la capacité de production.  Pour les pays ACP, la situation s'ét ait détériorée du fait de  l'érosion constante de 
préférences commerciales anciennes, ce qui avait eu de graves conséquences socio-économiques pour 
eux.  Tous ces facteurs créaient pour les pays ACP l'obligation de mettre en place des stratégies 
cohérentes en matière de commerce et de développeme nt afin d'éviter d'être davantage marginalisés et 
pour réduire les niveaux de pauvreté.  Cela imp liquait, entre autres choses, qu'il fallait rendre les 
économies plus compétitives en accroi ssant la capacité du côté de l'o ffre, en renforçant l'infrastructure 
humaine, institutionnelle et matérielle, en créant un environnement propice à l'investissement, tant WT/GC/M/104 
Page 6  
 
  national qu'étranger, en consolidant des secteurs existants et en recherchant de nouvelles possibilités 
pour la croissance.  De nombreux pays ACP avaient déjà lancé des programmes de réforme audacieux 
pour relever les défis de la mondialisation et entrer  en concurrence dans un contexte de libéralisation 
des échanges.  La difficulté consistait pour eux à transférer des ressources, des terres, de la 
main-d'œuvre, des capitaux et des technologies de  secteurs qui n'étaient plus compétitifs à des 
secteurs émergents de leur économie tout en modern isant et en réformant si multanément des secteurs 
existants qui pourraient être préservés.  La consolid ation et la diversificati on devaient donc aller de 
pair.  Cela nécessiterait un ensemble de mesures d'accompagnement pour préparer les économies de 
ces pays à tirer profit des possibilités commerciales. 
10. L'initiative "Aide pour le commerce" devrait donc concentrer des ressources sur deux 
éléments:  un élément immatériel qui permettrait de procéder à l'ajustement en renforçant les capacités 
et de faire face aux coûts sociaux de cet ajusteme nt, ainsi qu'un élément maté riel qui consisterait à 
traiter les questions de l'infrastructure commerciale  et de la diversification des échanges.  Les 
recommandations relatives à l'Aide pour le comme rce constituaient un bon cadre sur la base duquel 
les pays en développement pouvaient élaborer le urs stratégies de développement liées au commerce, 
que ce soit au niveau national ou régional, pour obtenir  des fonds au titre de l'initiative.  Cependant, il 
restait encore à traduire les recommandations en action concrète car l'objet  du rapport de l'Équipe 
spéciale était limité exclusivement à l'opérationnalisati on de l'Aide pour le commerce et ne traitait pas 
de la question des besoins en ressources ou de la manière dont un financement additionnel prévisible, 
durable et effectif devrait être mobilisé.  Le Gr oupe ACP espérait que le mandat du Directeur général, 
consistant à consulter les donateurs et organisati ons sur des "mécanismes appropriés visant à garantir 
des ressources financières additionnelles pour l'Aide  pour le commerce" comblerait cette lacune.  Le 
succès de l'Aide pour le commerce dépendait principale ment de la mobilisation et de l'importance des 
fonds mais d'autres aspects essentiels devraient être également traités aux niveaux national, régional et 
mondial, y compris la création d'un mécanisme de suivi et d'évaluation.  Au niveau national, l'Équipe 
spéciale recommandait l'établissement de comités nationaux d'Aide pour le commerce chargés de 
tâches importantes, telles que celles qui consistaient  à veiller à ce que le commerce soit intégré dans 
les stratégies de développement nati onales, à déterminer les besoins et les priorités des pays, à aider à 
mettre en correspondance les besoins des pays  et les réponses des donateurs, à trouver un 
cofinancement ou à mobiliser des ressources auprès de fonds plus importants et à évaluer les besoins 
d'ajustement.  Cela supposerait une  cohérence dans la formulation de la politique commerciale au 
niveau national, outre un renforcement de la coordination entre ministères et institutions clés, et le 
secteur privé.  Pour ce qui était du niveau régiona l, l'Équipe spéciale recommandait le renforcement 
de certaines fonctions aux niveaux régional, sous-r égional et transfrontières.  Elle recommandait 
également d'examiner l'utilité d'établir un comité ré gional de l'Aide pour le commerce.  Il incombait 
aux Membres de tirer le meilleur pa rti des ressources et de l'experti se régionales, y compris dans les 
milieux économiques régionaux, afin de promouvoi r la coopération Sud-Sud et de faire de 
l'intégration régionale un élément de base du systèm e commercial multilatéral.  Au niveau mondial, il 
faudrait renforcer et attribuer un certain nombre de tâches spécifiques, surtout celles qui concernaient 
la collecte et l'analyse de données sur les politiqu es commerciales, le partage des connaissances et 
l'élaboration de lignes directrices.  L'Équipe sp éciale recommandait, ce qui était plus important, que 
l'OMC effectue un examen périodique de l'Aide pour  le commerce au niveau mondial dans le cadre 
d'un mécanisme de suivi et d'évaluation.  À cet ég ard, les Membres devraient réfléchir sérieusement 
au rôle institutionnel de l'OMC et à sa capacité à évaluer la fourniture et l'efficac ité de l'aide.  Enfin, le 
rôle des organisations devrait être clairement dé fini, surtout dans les cas où ils étaient appelés à 
collaborer avec les donateurs et les gouvernements  à l'évaluation des besoins, à coordonner plus 
étroitement leurs opérations en matière d'Aide pour le commerce, à soutenir les activités des comités 
nationaux d'Aide pour le commerce, y compris à jouer un rôle de coordination si un pays bénéficiaire 
le demandait, ainsi qu'à participer au processus de su ivi et d'évaluation au niveau mondial.  Un travail 
conceptuel important avait été consacré à l'Aide  pour le commerce mais les travaux futurs des 
Membres devraient être axés sur l'examen des ques tions susmentionnées et sur la transformation de 
cette aide en résultats concrets et visi bles pour tous les pays en développement.  WT/GC/M/104 
 Page 7 
 
 
  11. Le représentant du Brésil  a dit que le rapport et les recommandations de l'Équipe spéciale 
résultaient d'une discussion et d'un échange de vues très fructueux, non seulement au sein de l'Équipe 
spéciale, mais aussi avec l'ensemble des Membres, d'autres organisations internationales, des ONG et 
le secteur privé.  Sa délégation avait été honorée de  prendre part à l'Équipe spéciale et approuvait ses 
recommandations.  Le rapport souligna it l'importance de l'appropriation par les pays de la conception 
des programmes commerciaux, conformément aux st ratégies de développement nationales.  Les 
donateurs devaient être conscients et respectueux des priorités assignées par les bénéficiaires et ne pas 
imposer de conditions.  Les recommandations de l' Équipe spéciale fournissaient les lignes directrices 
générales de l'action mais ces sugges tions dépendaient de la mise en œ uvre et de la fourniture rapide 
et effective de ressources additio nnelles suffisantes.  À ce jour, l es engagements pris à cet égard 
étaient impressionnants.  Ils devraient se concréti ser par des fonds additionnels qui pourraient être 
versés effectivement.  Pour que cela soit assuré, l'Ai de pour le commerce devait faire l'objet d'un suivi 
et d'une surveillance appropriés ainsi que d'orient ations politiques.  C'était l'un des objectifs des 
recommandations.  Le rapport soulignait aussi que l'Aide pour le commerce ne se substituait pas aux 
avantages en matière de développement qui pourraient  résulter d'un accès aux marchés accru et de la 
suppression de politiques ayant des effets de distorsi on des échanges dans le cadre de la conclusion 
positive d'un Cycle de Doha ambitieux, équilibré et favorable au développement.  Cependant, il 
conviendrait de souligner que pour maximiser les avantages d'une initiative "Aide pour le commerce", 
il devrait y avoir une cohérence entre les progra mmes et les politiques économiques générales, comme 
la Présidente de l'Équipe spéciale l'avait dit.  L'aide aux agriculteurs pauvres d'Afrique visant à 
diversifier et à améliorer leur production ne pourrait pas produire de résultats si ces agriculteurs 
devaient concurrencer des e xportations de produits agricole s subventionnées sur les marchés 
internationaux.  Ce rapport n'était qu'une première étape en vue de la  réalisation de l'initiative "Aide 
pour le commerce".  D'autres étapes étaient important es.  Tout d'abord, le Directeur général devait 
présenter son rapport sur la fourniture d'un financemen t additionnel pour les projets au titre de l'Aide 
pour le commerce.  Le Secrétariat devait collaborer  avec le Comité d'aide au développement de 
l'OCDE pour mettre à jour la base de données conjointe compte tenu des catégories d'Aide pour le 
commerce identifiées dans les recommandations.  Il devait aussi prendre des mesures appropriées pour élaborer une section concernant l'Aide pour  le commerce dans les prochains rapports qu'il 
établirait dans le cadre du mécanisme d'examen des politiques commerciales.  Ces mesures étaient 
nécessaires afin de donner aux Membres une idée claire de leur situation au regard de l'Aide pour le 
commerce.  La véritable mise à l'épreuve de l'Ai de pour le commerce était la mise en œuvre sur le 
terrain.  La tâche des Membres consistait à créer les conditions qui permettent que cette mise en 
œuvre soit la plus efficace et la plus favorable au  développement.  Le Brésil était prêt à apporter sa 
contribution dans le cadre du groupe consultatif ad hoc envisagé pour le suivi de la mise en œuvre des 
recommandations, et à appuyer les activités de l'Ai de pour le commerce dans le contexte de la 
coopération Sud-Sud. 
12. Le représentant de Djibouti
 a dit que les pays en développement avaient lutté avec les 
donateurs et différentes institutions régionales activ es dans ces domaines pour que des projets soient 
acceptés aux niveaux multilatéral et régional.  En suite, ces projets avaient été évalués par les 
Ministres à Hong Kong.  Il souhaitait formuler des obser vations au sujet de ces projets.  Tous savaient 
que les pays nordiques avaient des approches diff érentes du développement.  L'intervenant avait 
lui-même travaillé dans ce domaine, surtout av ec les ambassadeurs qui s'occupaient du dossier 
concernant Djibouti, ainsi qu'avec des entreprises qui, lorsqu'elles prenaient des initiatives, agissaient 
en produisant un effet durable sur le développement et  s'inscrivaient dans le cadre des traditions de 
certains pays.  Les Membres avaient eu des consulta tions informelles avec la Présidente de l'Équipe 
spéciale et avaient décidé que l'aide devrait être  accordée sans réciprocité et sans conditions.  Si 
l'approche de cette aide – de même que les mentalités des donateurs, des institutions et des 
bénéficiaires eux-mêmes – ne changeait pas, l'ai de ne serait jamais suffisante.  Les pays en 
développement devaient être considérés comme de s partenaires à part entière et non comme des 
Membres vulnérables et faibles dont il fallait constamme nt tenir la main.  Les Membres devaient avoir 
une position claire à ce sujet.  Sinon, le risque éta it de voir se reproduire la situation des années 60, au WT/GC/M/104 
Page 8  
 
  cours desquelles de nombreux projets avaient été me nés et bien des ressources dépensées sans aucun 
résultat concret.  C'était ce qu'il fallait éviter. 
13. Le représentant de l'Équateur
 s'est félicité du rapport de l'Équi pe spéciale dans la perspective 
de l'opérationnalisation de ses recommandations, étan t entendu que cette initiative venait compléter, et 
non remplacer les résultats à obtenir du Cycle du développement de Doha, en ce qui concerne 
particulièrement l'accès aux marchés qui était l'essentiel de la dimension développement pour 
l'Équateur.  La mise en œuvre du programme "Aide pour le commerce" nécessiterait que le 
financement et l'importance des ressources nouvelles et additionnelles soient déterminés de façon 
appropriée et que les coûts administratifs associés aux projets soient circonscrits, sur la base des 
priorités et besoins spécifiques de tous les pays en développement.  Les activités de l'OMC dans ce 
domaine pourraient compléter les travaux d'autres ent ités internationales et régionales, afin d'éviter les 
doubles emplois.  L'Équateur espérait aussi que les ressources seraient fournies sans condition et 
pourraient être utilisées en temps voulu et de façon appropriée. 
14. Le représentant du Canada  a dit qu'il avait eu le plaisir de participer aux travaux de l'Équipe 
spéciale et à de nombreuses autres discussions sur la même série de questions dans d'autres cadres.  Il 
apparaissait qu'un consensus très large, ou quasi-con sensus, se dégageait sur plusieurs points.  Le 
premier était que l'Aide pour le commerce était une  initiative qui, tout en ayant des liens importants 
avec le PDD, était une réponse à des besoins existant indépendamment du Cycle, et que cette aide ne devrait donc pas être subordonnée à la conclusion po sitive du Cycle.  Le deuxième point était que 
l'Aide pour le commerce ne se substituait pas no n plus aux résultats du Cycle en matière de 
développement.  Le commerce pourrait contribuer au  développement beaucoup plus que l'aide au 
développement, et il était important de souligner à cet égard que c'était le résulta t le plus ambitieux, à 
savoir la réduction maximale des subventions et un accès aux marchés nouveau et accru au maximum, 
qui contribuerait le plus au déve loppement dans le cadre du PDD.  Cependant, l'accès aux marchés 
n'était pas suffisant, et il fallait aider les pays à fa ire face aux coûts de l'ajustement résultant des 
accords commerciaux et à se doter de leur capacité du côté de l'offre afin d'être en mesure de tirer 
profit des possibilités d'accès aux marchés.  Il y avait un autre point sur lequel un consensus se 
dégageait apparemment:  c'était pour ces raisons que l'Aide pour le comme rce faisait légitimement 
partie du Cycle du développement et était une préo ccupation légitime de l'OMC – et non parce que 
l'OMC devenait ou devrait devenir une organisation chargée du dével oppement.  Du point de vue de 
la délégation de l'intervenant, rien dans l es recommandations ne pourrait raisonnablement être 
considéré comme suggérant que l'OMC joue le rôle  d'une organisation chargée du développement.  Il 
y était simplement proposé que l'OMC assume sa r esponsabilité en matière de cohérence entre le 
programme commercial et le vast e programme de développement. 
15. Le dernier point sur lequel le Canada relevait un consensus était le suivant:  il était temps de 
faire avancer les choses, et le défi concernait maintenant la mise en œuvre.  Le Canada avait été heureux de recevoir le rapport, qui était le fru it des discussions excellentes d'un groupe largement 
représentatif de Membres.  La délégation de l'interv enant était très reconnaissante à la Présidente de 
l'Équipe spéciale, qui avait mené les travaux en  faisant preuve à la fois de compétence et 
d'engagement personnel.  Le rappor t contenait beaucoup d'éléments utiles.  Il donnait une définition 
fonctionnelle de l'Aide pour le commerce que le s Membres pouvaient utiliser pour orienter leurs 
travaux futurs et qui leur permettrait d'effectuer un suivi de leurs progrès et de leurs succès.  Les 
Membres comprenaient maintenant mieux quelles ét aient les ressources déjà en jeu et les nouvelles 
ressources susceptibles d'être fournies, et ils voyaie nt mieux quels étaient les mécanismes déjà utilisés 
et les lacunes qui devaient être comblées.  Cependa nt, il était temps, comme l'intervenant l'avait déjà 
dit, de faire avancer les choses.  En passant à la  mise en œuvre, les Membres avaient besoin, tout 
d'abord, d'un cadre pour la poursuite de la discussion dans lequel ils pourraient continuer à suivre les 
progrès qu'ils accomplissaient.  Deuxièmement, ils devaient tenir particulièrement compte des 
suggestions qui relevaient de la compétence de l'OMC et élaborer l'approche à adopter.  Le rapport 
suggérait, par exemple, que l'OMC suive les progrès accomplis en matière d'Aide pour le commerce,  WT/GC/M/104 
 Page 9 
 
 
  et cette recommandation avait une valeur considér able, mais les Membres devraient maintenant 
commencer à examiner comment elle devrait le fair e – en se demandant s'ils pourraient recourir aux 
mécanismes existants et quel était l'avantage comparatif  de l'OMC dans la réalisation de ce travail.  Le 
Canada constatait également avec plaisir que l es recommandations mentionnaient l'importance des 
évaluations des besoins et que c'était là le meille ur moyen de mobiliser les efforts de nombreuses 
parties pour répondre aux besoins spécifiques de chaque  pays.  À cet égard, l'intervenant souhaitait 
saisir cette occasion pour établir le lien avec l'Équipe spéciale du Cadre intégré, qui s'occupait directement de cette question, et pour faire ob server que la mise en œuvre des recommandations du 
Cadre intégré serait le premier test décisif de la volonté collective des Membres de faire avancer 
l'Aide pour le commerce. 
16. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que, comme il l'avait déjà fait clairement 
savoir à la réunion du Conseil général en juillet et  à nouveau à la réunion informelle des chefs de 
délégation le 3 octobre, que la Co mmunauté appuyait le rapport de l'É quipe spéciale et accueillait très 
favorablement ses recommandations.  Celles-ci  énonçaient précisément comment rendre 
opérationnelle l'Aide pour le commerce et constituaien t une base solide pour en améliorer la qualité et 
en augmenter le volume.  Les Membres devraient profiter de l'impulsion donnée par l'Équipe spéciale 
et commencer rapidement à mettre en œuvre ses re commandations.  La délégation de l'intervenant 
pouvait être très brève étant donné qu'e lle approuvait sans réserve la décl aration faite par le Canada.  
Le Conseil général devrait accueillir avec satisfac tion et approuver le rapport et ses recommandations, 
et souscrire aux mesures de suivi précisées dans la section H du rapport.  Ce serait là le signal qui 
inciterait tous les acteurs concernés à donner suite au rapport, et cela c ontribuerait à ce que les 
décideurs nationaux des pays donate urs et des pays en développement utilisent les recommandations 
comme autant d'orientations.  Les Membres devrai ent inviter le Directeur général à rendre compte 
périodiquement au Conseil généra l des progrès accomplis en ce qui concernait les tâches qui lui 
étaient confiées dans le cadre des prochaines étapes recommandées. 
17. Le représentant des États-Unis  a indiqué que l'Aide pour le  commerce était un sujet fort 
complexe et que la Présidente de l'Équipe sp éciale et la Directrice générale adjointe, 
Mme Rugwabiza, avaient présenté aux Membres un  produit initial qui était très substantiel, 
pragmatique et tourné vers l'avenir.  Il a insist é sur le terme "initial" car, comme plusieurs autres 
intervenants l'avaient dit, le rapport n'était que la prem ière étape et non le résultat final.  En outre, les 
membres de l'Équipe spéciale avai ent adopté une démarche constructiv e fondée sur la coopération, et 
tous avaient abordé cette tâche sous l'angle de la résolution collective des problèmes que les Membres 
devaient transposer dans les négocia tions globales.  Les États-Unis se félicitaient de constater que des 
Membres étaient parvenus à s'entendre sur de no mbreux aspects de cette question complexe.  Il 
s'agissait d'un domaine nouveau pour tous les Membres de  l'OMC.  En dépit de la complexité du sujet, 
l'Équipe spéciale avait réussi à cerner les questi ons clés, à élaborer quelques recommandations d'ordre 
général, et à définir les paramètres initiaux du tr avail à accomplir.  La délégation de l'intervenant 
souscrivait donc à la recommandation formulée par la Présidente de l'Équipe spéciale et le Président 
du Conseil général invitant les Membres à considér er favorablement le rapport, à en adopter les 
recommandations et à se mettre rapidement au trav ail sur les étapes suivan tes.  Comme le rapport 
n'était pas entièrement axé sur l es aspects opérationnels, les Membres devraient continuer à chercher 
activement les moyens de progresser dans ce domaine.  L'efficacité de l'aide avait été mentionnée 
plusieurs fois pendant la réunion en cours.  Tous avaient la responsabilité de rendre efficace l'Aide 
pour le commerce:  les donateurs dans leur manière de  la fournir, les bénéficiaires dans leur manière 
de l'utiliser.  Les États-Unis continueraient d'êt re un acteur contribuant activement à ce processus afin 
que le travail sur l'Aide pour le commerce ac compli au sein de l'OMC et ailleurs progresse 
constamment.  Il était important de continuer à travailler sur l'Aide pour le commerce pendant la 
pause actuelle dans les négociations mais il ét ait plus important encore que ces négociations 
parviennent à une conclusion positive.  À cet égard, l'une des choses qui avaient le plus impressionné 
l'intervenant était la manière dont chacun des membres de l'Équipe spéc iale avait abordé sa tâche sous WT/GC/M/104 
Page 10  
 
  l'angle de la résolution collectiv e des problèmes.  Si les Membres pouvaient transposer cette méthode 
dans les négociations, ils rempor terait le défi majeur qui cons istait à les mener à bonne fin. 
18. Le représentant de la Moldova
, s'exprimant aussi au nom de l'Arménie et de la République 
kirghize , a dit qu'au vu du contenu substantiel du rappor t de l'Équipe spéciale, ses recommandations 
apparaissaient comme étant encore de nature assez pr éliminaire et générale.  À l'évidence, l'Équipe 
spéciale devrait continuer son travail et tendre vers des propositions plus  concrètes et plus 
opérationnelles.  Dans ce contexte, ces pays souha itaient souligner que, malheureusement, le rapport 
ne prenait pas encore en considération les préoccu pations de fond qui étaient les leurs concernant 
l'Aide pour le commerce et, en particulier, leur souci commun de voir les petits pays en transition à 
faible revenu être traités dès le départ comme les bénéficiaires majeurs et directs des mesures 
opérationnelles qui seraient ultérieurement prises au  titre de cette initiative.  Ce souci avait été 
exprimé très clairement dans la proposition fo rmelle présentée par ces pays dans le document 
WT/AFT/W/19 en date du 20 juin 2006.  Comme cette  proposition n'avait encore fait l'objet d'aucune 
réaction significative, ces pays souhaitaient en ra ppeler les éléments fondame ntaux.  Premièrement, 
les petites économies en transition à faible revenu,  dont toutes avaient accédé récemment à l'OMC, 
connaissaient actuellement des difficultés consid érables pour mettre en œuvre des réformes 
économiques et des réformes de leurs politiques commerciales.  Des indicateurs économiques objectifs montraient clairement que leur niveau de  développement était comparable à celui des pays 
en développement à faible revenu.  Deuxièmement,  ces pays étaient tous des pays sans littoral, qui 
connaissaient des difficultés additionnelles sur les pl ans économique et commercial à cause de ce 
handicap géographique.  Troisièmement, leurs cap acités humaines et institutionnelles étaient très 
limitées, tandis que leurs capacités sur le plan de l'o ffre et leur niveau de compétitivité étaient très 
faibles, à peu près autant que dans le cas de nomb reux pays en développement.  Comme aucun de ces 
pays n'était membre de l'Équipe spéciale, ils appela ient à nouveau celle-ci à traiter les petits pays en 
transition à faible revenu comme les bénéficiaires majeurs et directs des mesures qui seraient ultérieurement prises au titre de cette initiative.  Ils espéraient que leur demande serait immédiatement 
prise en compte par l'Équipe spéciale dans l'étape su ivante de son travail et qu'elle serait clairement 
reflétée dans tous ses composants, en particulier dans le cadre de la section F.1 sur les objectifs, de la 
section F.3 sur le renforcement des aspects liés à la demande, et de la section F.5 sur le renforcement du lien entre "demande" et "réponse". 
19. Le représentant de l'Inde
 a accueilli favorablement la déclaration prononcée par la Présidente 
de l'Équipe spéciale.  Comme celle-ci et d'autres l'avaient fait observer, les recommandations de 
l'Équipe spéciale dépendaient d'une manière vita le de la disponibilité de ressources financières 
additionnelles, mesurables et durables.  Sans  ressources additionnelles, l'initiative serait vouée à 
l'échec.  L'Inde souscrivait sans réserve à l'idée que  l'Aide pour le commerce ne faisait pas partie de 
l'engagement unique dans le cadre du Cycle de Doha et qu'il fallait donc  en poursuivre l'application, 
indépendamment de l'état d'avancement des négocia tions.  La délégation de  l'intervenant convenait 
aussi que les Membres devaient à présent passer à la phase de mise en œuvre du rapport de l'Équipe 
spéciale et laisser au Directeur général le soin de ré fléchir à la meilleure manière de procéder.  L'Inde 
appelait également le Directeur général à chercher  "des mécanismes appropriés visant à garantir des 
ressources financières additionnelles" avec une éner gie nouvelle afin d'assurer le succès de l'initiative 
"Aide pour le commerce".  Toutefois, les Memb res devaient veiller à ce qu'en aucun cas cette 
initiative ne soit utilisée comme carotte ou comme bât on pour parvenir à un accord dans le cadre de 
l'OMC.  Autrement dit, l'Aide pour le commerce ne devrait être subordonnée à aucun des aspects des 
négociations de Doha.  La  délégation de l'intervenant demandait instamment au Conseil de prendre 
note des recommandations et de les approuver pour qu' elles soient mises en œuvre au plus vite.  
L'Inde reconnaissait qu'il restait encore à faire av ant de pouvoir mettre en œuvre ces recommandations 
et avait hâte de collaborer avec d'autres Membres à cette entreprise. 
20. Le représentant de la Zambie  a approuvé les déclarations faites par le Bénin au nom du 
Groupe africain, le Bangladesh au nom des PMA, et Maurice au nom du Groupe ACP.  La Zambie  WT/GC/M/104 
 Page 11 
 
 
  souhaitait souligner que, par "Aide pour le comm erce", elle entendait vraiment Aide pour le 
commerce, c'est-à-dire le fait de donner aux pa ys en développement, et surtout aux PMA, la 
possibilité d'être correctement et effectivement inté grés dans le système commercial multilatéral.  Si, 
au bout du compte, il s'avérait que ces pays n'étaient p as parvenus à participer au  système et à en tirer 
avantage, les généreux efforts déployés au titre de l' Aide pour le commerce auraient été vains.  La 
Zambie souhaitait remercier tous les pays qui avaien t déjà annoncé leur appui financier à l'initiative, 
appui qui, naturellement, venait en sus des apport s d'aide existants et n'était assorti d'aucune 
condition.  La délégation de l'in tervenant était convaincue que be aucoup d'autres pays annonceraient 
bientôt les engagements qu'ils comptaient prendr e en faveur de l'Aide pour le commerce.  
L'intervenant tenait aussi à remercier le Directeur général et son équipe, y compris la Directrice 
générale adjointe Mme Rugwabiza, de leur mobilisation en faveur des buts et des objectifs de Aide 
pour le commerce.  La Zambie espérait qu'ils poursuiv raient leur tâche avec la même énergie et le 
même zèle pour faire en sorte que l'initiative atteigne les objectifs visés. 
21. Le représentant du Japon  a dit que son pays avait depuis longtemps pour politique d'aider les 
pays en développement à réaliser pleinement leur  potentiel commercial en mettant l'accent sur l'aide 
au renforcement de leur capacité du côté de l'offre.  Naturellement, cela venait s'ajouter à 
l'abaissement des obstacles auxquels leurs produits se heurtaient dans  les pays d'importation.  Son 
gouvernement dirigeait son aide précisément dans ces secteurs, comme l'attestaient les statistiques de 
l'OCDE.  Celles-ci montraient que la moitié envir on de l'aide publique au développement fournie par 
les pays membres du Comité d'aide au développeme nt dans le secteur de l'infrastructure économique 
et des services – secteur 2 – et dans le sect eur de la production – sec teur 3 – pendant les 
années 1990-2004 provenait du Japon.  Naturellement, en l'absence d'une définition précise de ce qui 
constituait l'Aide pour le commerce, l'intervenan t ne citait ce chiffre que pour donner une idée 
approximative de l'ampleur des efforts du Japon dans ces secteurs.  Compte tenu de cela, le Japon se 
félicitait de l'attention dont l'Aide pour le comme rce faisait l'objet récemment et espérait que la 
coopération dans ce domaine se dé velopperait encore.  Les Membres devraient donner suite au travail 
réalisé par l'Équipe spéciale en menant une ac tion concrète sur la base de ses recommandations.  
L'initiative de développement, annoncée par le Japon en décembre 2005, qui comportait toutes les 
mesures nécessaires pour apporter véritablement les produits des pays en développement aux 
consommateurs des pays d'importati on était déjà bien engagée.  Elle se poursuivrait indépendamment 
de l'état des négociations du Cycle de Doha. 
22. Le représentant de la Colombie  a indiqué que l'ensemble de  recommandations formulées par 
l'Équipe spéciale, qui faisait l'objet  d'une présentation formelle devant le Conseil général, était le fruit 
des consultations intensives menées par la Préside nte de cette équipe, des contributions et des 
discussions de ses membres et de l'appui technique four ni par le Secrétariat.  Le travail ne s'achevait 
pas avec la présentation du rapport.  Celui-ci fa isait des recommandations pour l'avenir.  En 
particulier, il demandait instamment aux Membres d'appliquer rapidement les recommandations et 
invitait le Directeur général à réaliser un certain nomb re de tâches, la plus importante étant de garantir 
des ressources financières additionnelles pour l'Aide pour le commerce.  En ce qui concernait les pays 
qui demandaient une aide, il leur fallait encore , notamment, présenter des projets en vue d'un 
financement des donateurs et créer les institutions qui étaient proposées, comme les comités nationaux 
d'Aide pour le commerce.  Ces comités seraient très utiles pour assurer la coordination avec les différents acteurs, y compris le secteur privé, et à chercher des cofinancements pour les projets.  
L'examen périodique mondial serait précieux pour a pporter des ajustements au système.  Le débat 
annuel qui se déroulait dans le ca dre du Conseil général revêtirait une importance par ticulière car il 
permettrait à cet organe de fixer le s orientations de l'Aide pour le co mmerce.  S'il était vrai que cette 
initiative n'était pas une nouveauté, le  fait de l'inclure dans la Décl aration de Hong K ong lui conférait 
l'importance qu'elle méritait.  Les recommandations  de l'Équipe spéciale proposaient quelques lignes 
directrices qui, mises en œuvre correctement, permettraient aux pays en développement de tirer 
pleinement parti des possibilités offert es par la libéralisation des échanges. WT/GC/M/104 
Page 12  
 
  23. Le représentant de la Chine
 a dit qu'en tant que membre de l'Équipe spéciale, la Chine en 
appuyait sans réserve les recommandations.  Ce prog ramme constituait une formidable contribution à 
la cause du développement et au système commerc ial multilatéral.  Un programme d'Aide pour le 
commerce efficace et opérationnel contribuerait à satis faire les besoins des pays en développement, 
notamment des PMA, en matière de développement .  La Chine soutenait résolument les efforts 
déployés par le Directeur général pour garantir de s fonds additionnels pour le programme et était 
favorable à une mise en œuvre rapide de tout es les recommandations, sans attendre l'achèvement du 
Cycle de négociations.  Elle travaillerait en étro ite collaboration avec les autres Membres pour que le 
programme soit mis en œuvre sans heurt. 
24. Le représentant du Pérou  a approuvé les conclusions et  les recommandations du rapport dont 
il souhaitait souligner quelques-unes des caractéristiqu es principales.  Au niveau conceptuel, le 
rapport avait le mérite de fournir une définition ad équate de l'Aide pour le commerce conçue comme 
venant compléter et non remplacer les résultats du Cycle de Doha.  L'Aide pour le commerce devait 
créer, dans le secteur privé et le secteur public des pays en développement et des pays les moins 
avancés, les capacités leur permettant de tirer un profit optimal des incitations commerciales, mais il 
fallait d'abord que ces incitations exis tent.  Dans la mesure où le Cycle de Doha offrait aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés un accès aux marchés pour leurs exportations agricoles 
en réduisant ou en éliminant substantiellement le soutien interne et les subventions, les Membres 
créeraient l'environnement requis pour que l'Aide au  commerce devienne une réalité.  À cette vision 
conceptuelle, le rapport ajoutait des éléments opérati onnels concernant les mesures que l'Aide pour le 
commerce pouvait promouvoir, telles que l'améliora tion de l'infrastructure, l'aide axée sur 
l'accroissement des capacités de pr oduction, des mesures ayant des effets positifs sur l'offre et la 
demande, etc.  Il restait que tout cela dépendrait de qu elque chose de très concret.  L'histoire de l'Aide 
pour le commerce dans le cadre des Nations Unie s depuis 1962 montrait que l'application effective 
des programmes s'était toujours heurtée à des obstacles dus aux financements qui, pour être efficaces, 
avaient besoin de programmes et de projets spécif iques.  Deux facteurs supplémentaires permettraient 
aux Membres d'assurer l'efficacité du système – la mani ère de l'utiliser et la manière de l'appliquer.  
Pour cela, il fallait aligner l'Aide pour le commerce sur les priorités des stratégies de développement 
nationales, c'est-à-dire endogènes.  Il fallait ensu ite les mettre en oeuvre, assorties d'un système 
d'évaluation fondé sur des indicateurs fiables qui pe rmettraient un suivi adéquat du financement et de 
l'aide.  La délégation de l'intervenant ignorait si la mise en œuvre du système serait en soi un facteur 
de développement mais, s'il augmentait les incitati ons à la libéralisation des échanges, le système 
aurait déjà atteint son objectif.  La clé du succès rési dait dans le financement.  L'idée de charger un 
organe de l'OMC de mene r une évaluation, à laquelle il pourrait êt re donné suite dans les examens des 
politiques commerciales et dans le cadre du Conseil général, était un moyen d'appliquer effectivement 
l'Aide pour le commerce.  Le Pérou était reconna issant aux pays qui s'étaient engagés à faire de 
nouvelles contributions.  Sans financement, il ser ait impossible de mettre en place des mécanismes 
d'application concrète.  Avec le financement, l es Membres auraient réussi à faire du système un 
système d'Aide pour le commerce efficace. 
25. Le représentant du Mexique  a accueilli favorablement les recommandations de l'Équipe 
spéciale et s'est rallié au consensus concernant leur application dans les meilleurs  délais.  Comme la 
Présidente de l'Équipe spéciale l'avait dit, dès lors  que la volonté politique existait, cette organisation 
était capable de grandes choses – et chacun devait avoir cela présent à l'esprit.  Comme elle l'avait dit 
aussi, ces recommandations étaient une première étap e d'un processus d'application de mise en œuvre 
de l'Aide pour le commerce à plus long terme, pour lequel la cohéren ce était d'une importance 
fondamentale.  Le programme d'Aide pour le commer ce ne faisait pas partie du Cycle de Doha et 
devait être mis en œuvre aussi rapidement que possi ble.  De plus, pour maximiser les avantages de 
cette initiative, il était aussi indispensable que le Cy cle de Doha aboutisse, et tout le monde semblait 
d'accord là-dessus.  L'Aide pour le commerce ne remplaçait pas mais venait compléter une conclusion 
positive du Cycle qui aurait pour principal avantage  en termes de développement d'offrir un meilleur 
accès aux marchés pour les biens et les services présentant un intérêt pour les pays en développement.   WT/GC/M/104 
 Page 13 
 
 
  Comme le Directeur général l'avait fait observer r écemment dans une autre enceinte, l'Aide pour le 
commerce était un élément clé permettant d'associer d'une manière cohérente commerce, développement et croissance.  Le rapport contenait des recommandations adressées à de nombreux acteurs différents, et chacun aurait un rôle à joue r.  Le Mexique appuyait les recommandations, était 
prêt à apporter son soutien aux mesures concrètes en  faveur d'une coopération technique renforcée, et 
était disposé à participer aux activités qui seraien t organisées par le Directeur général pour appliquer 
les recommandations. 
26. Le représentant de Sri Lanka
 a dit que, comme d'autres, sa délégation pensait qu'il fallait 
reconnaître que l'Aide pour le commerce ne faisa it pas partie du PDD mais qu'il s'agissait d'une 
question autonome.  Les Membres devraient poursuivre  leurs travaux sur l'initiative, indépendamment 
de ce qui se passait au niveau des négociation;  un programme "Aide pour le commerce" efficace et 
tangible qui répondait aux préoccupations des PMA et d'autres pays vulnérables contribuerait à faire 
avancer le processus de négociation.  Toutefois, comme  la Présidente de l'Équipe spéciale l'avait déjà 
relevé, la conclusion positive du Cy cle de négociations entraînerait de nouveaux besoins en matière 
d'Aide pour le commerce.  À la réunion en cours, les Membres devaient prendre acte du rapport de 
l'Équipe spéciale et en approuver les recommandati ons.  Le rapport contenait un certain nombre de 
recommandations importantes, et les Membres devaient commencer à se mobiliser très rapidement.  Bien que l'OMC ne soit ni une organisation chargée de l'aide au développeme nt ni un donateur, elle 
avait la responsabilité de faire avancer le progra mme "Aide pour le commerce".  Au moment où les 
Membres s'attelaient à la mise en œuvre pra tique de ces recommandations, la délégation de 
l'intervenant souhaitait appeler l' attention sur deux domaines d'activité spécifiques.  Il fallait 
entreprendre une évaluation globale des besoins aussi bien au niveau des pays qu'aux niveaux régional 
et mondial.  L'évaluation nationale des besoins des PM A était déjà en cours au titre du Cadre intégré.  
Les Membres devaient à présent étendre cette pratique  à d'autres pays ayant des besoins similaires qui 
n'avaient pas fait l'objet d'une évaluation, en comme nçant par les pays exclusivement IDA, peut-être, 
dans leur cas, à l'aide d'un mécanisme semblable au  Cadre intégré.  Les Membres devaient identifier 
les besoins selon la liste de catégories figurant dans le rapport.  Il était aussi nécessaire de distinguer 
les projets relevant de l'Aide pour le commerce des autres programmes d'aide au développement.  
Cela devait être fait très rapidement et était i ndispensable pour que les Membres puissent mener les 
examens et évaluations requis d'une manière efficace.  Cela amènerait les Membres au deuxième domaine d'activité important:  comment assurer le suivi de la mise en œuvre de l'Aide pour le 
commerce – que la responsabilité en incombe à l'OMC,  à d'autres organisations internationales, aux 
donateurs, aux bénéficiaires ou à tous ces acteurs.  La recommandation relative à l'examen périodique 
mondial contenue dans le rapport ét ait importante.  Or, en l'état actuel des choses, elle paraissait 
inapplicable compte tenu du nombre élevé de rapports exigés par les différentes parties prenantes.  À 
mesure que les Membres avançaient, il faudrait simp lifier le processus.  L'intervenant a demandé ce 
que les Membres attendaient du Secrétariat à cet égard.   Comme le Canada l'avait déjà fait observer, il 
fallait déterminer quel était l'avantage comparatif  de l'OMC.  Les mécanismes d'évaluation et les 
mécanismes de surveillance étaient les deux domaines dans lesquels les Membres devaient s'organiser 
très rapidement s'ils voulaient se doter d'un programme efficace. 
27. Le représentant de la Suisse
 a dit que son pays n'était pas memb re de l'Équipe spéciale, mais il 
considérait que les recommandations  allaient dans la bonne direc tion et était donc favorable à 
l'adoption.  Depuis quelques années, la Suisse étai t activement engagée dans les différents domaines 
de l'Aide pour le commerce et elle était prête à redoubler d'efforts en faveur du commerce dans les 
années à venir.  Cela dit, l'intervenant souhaita it formuler deux observations et conclure par une 
réflexion sur la place de l'Aide pour le commerce au  sein de l'OMC.  Les observations étaient que la 
Suisse voulait que l'initiative "Aide pour le commerce " cadre en tous points avec la Déclaration de 
Paris sur l'efficacité de l'aide au développement et  avec l'intégration du comm erce dans les stratégies 
nationales de développement.  Elle  demandait aussi qu'un effort partic ulier soit consenti pour tirer le 
meilleur parti possible des structures et des arra ngements existants aux niveaux local, régional et 
mondial en vue d'identifier les besoins et aussi de fi nancer et garantir les r essources.  S'agissant de la WT/GC/M/104 
Page 14  
 
  place de l'initiative "Aide pour le commerce" au sei n de l'OMC, l'intervenant s'est référé à la 
déclaration qu'il avait faite à la réunion du Conseil gé néral en juillet au titre du point de l'ordre du jour 
consacré au rapport du Président du CNC sur l'état  des négociations, selon laquelle l'OMC devrait se 
recentrer sur ce qu'elle savait faire le mieux, à savoir promouvoir l'ouverture des échanges par le biais 
d'accords juridiquement contraignants.  En conc lusion, il a dit que sa délégation souscrivait sans 
réserve à la déclaration faite par le Canada. 
28. Le représentant du Kenya
 a dit que son pays était au nombr e de ceux qui avaient demandé des 
clarifications en juillet;  celles-ci avaient été four nies pendant les consultations informelles tenues la 
semaine précédente.  Le Kenya accueillait avec satisfaction les recommandations figurant dans la 
section H du rapport consacrée aux prochaines étapes qui, à en juger par les avis exprimés pendant la 
réunion en cours, semblait faire l'objet d'une converg ence de vues.  Le Kenya espérait qu'il en irait de 
même lorsque les Membres passeraient à la phase de  mise en œuvre étant donné que c'était la plus 
décisive et la plus importante.  La délégation de  l'intervenant souhaitait éviter les problèmes qu'elle 
avait rencontrés dans d'autres domaines, notamment en ce qui concerne le traitement spécial et différencié, où après bien des discussions, les Membr es n'avaient rien proposé de concret.  Le Kenya 
espérait donc voir cette même convergence de vues lorsque les Membres aborderaient la phase de 
mise en œuvre.  Il souhaitait aussi vivement que le Secrétariat établisse le rapport que lui avaient 
demandé les PMA par la voix du Bangladesh pendant la  réunion en cours, car il permettrait à ces pays 
de connaître le rythme et le cours que les Membres suivraient pour mettre en œuvre les 
recommandations.  Le Kenya espér ait que le groupe consultatif ad hoc  qui serait établi par le 
Directeur général ne serait pas constitué sur le modè le de l'Équipe spéciale mais qu'il serait ouvert à 
tous afin que tous puissent y apporter leur contribution. 
29. La représentante du Nicaragua
 a accueilli favorablement le rapport qui montrait à l'évidence 
que l'OMC gardait toute sa pertinence et qu'elle était capable de mener à bien les tâches qui lui étaient 
confiées par ses Membres.  Si le Nicaragua souscrivait à toutes les recommandations contenues dans le rapport, il souhaitait revenir sur trois points men tionnés par la Présidente de l'Équipe spéciale:  
premièrement, l'initiative "Aide pour  le commerce" était une initiative indépendante qui avait une 
valeur intrinsèque et ne remplaçait aucun autre pr ocessus;  deuxièmement, des efforts considérables 
devaient être faits pour trouver le  financement nécessaire à la mise en œuvre des recommandations;  
et troisièmement, le mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC pouvait jouer un 
rôle important – à cet égard, sa délégation souhaitait s ouscrire à la déclaration faite par le Pérou.  Le 
Nicaragua souhaitait exprimer sa reconnaissance pour la mention spécifique faite des "pays 
exclusivement IDA" et a approuvé la déclaration du Bangladesh sur ce point. 
30. Le représentant de la Norvège
 a dit que, pour donner suite au programme commercial dans un 
pays donné, il fallait naturellement partir des besoin s et des priorités de ce dernier, étant donné que 
chaque pays avait des problèmes différents.  Il éta it important de reconnaître la nécessité d'adhérer à la 
Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement.  Pour assurer la poursuite du 
programme, il faudrait que les pays se l'approprient  davantage et que les pratiques des donateurs 
soient alignées sur les stratégies nationales de déve loppement.  Lorsque les Membres aborderaient la 
phase de mise en œuvre du programme, il leur faud rait aussi tenir compte des fins auxquelles ils ne 
devraient pas l'utiliser – ils ne devraient pas se se rvir d'une aide accrue pour  le commerce pour amener 
les pays en développement, et notamment les PM A, à accepter un nouvel accord dans le cadre de 
l'OMC qui soit déséquilibré et désavantageux pour eux.   L'Aide pour le commerce ne devrait pas être 
utilisée pour l'ajustement aux réformes commerciales et  à la libéralisation des échanges d'une manière 
contraire à la volonté et aux souhaits des pays en  développement.  La Norv ège était déterminée à 
coopérer avec le Directeur général lorsqu'il entr eprendrait les tâches qui lui étaient assignées pour 
donner suite au rapport. 
31. Le représentant du Népal  a dit que sa délégation souscrivait à la déclaration faite par le 
Bangladesh au nom des PMA.  L'Aide pour le commerce serait un élément important du processus  WT/GC/M/104 
 Page 15 
 
 
  visant à intégrer les PMA dans le système commerci al multilatéral.  Elle ne faisait pas partie de 
l'engagement unique du PDD.  Elle contribuera it à développer les capacités de production et les 
infrastructures liées au commerce dans ces pays.  Dans son rapport, l'Équipe spéciale avait fait 
observer que l'Aide pour le commerce venait complé ter, et non remplacer, une conclusion positive du 
Cycle de Doha.  Elle avait souligné que les possibilités commerciales pour les pays en 
développement, en particulier pour les PMA, demeur aient la plus importante contribution que l'OMC 
pouvait apporter au développement.  Dans ce contex te, le Népal a demandé instamment à tous les 
acteurs concernés d'œuvrer à la mise en place effective du mécanisme de l'Aide pour le commerce afin que les objectifs visés se concrétisent. 
32. Le représentant de Cuba
 a dit que sa délégation souhaitait revenir sur un certain nombre de 
conclusions et d'arguments fondamentaux mis en év idence dans le rapport de l'Équipe spéciale.  
Premièrement, l'Aide pour le commerce allait au -delà des objectifs traditionnels de l'assistance 
technique et de l'aide dans le domaine du commerce international.  Elle visait à fournir une assistance 
aux pays en développement afin qu'ils puissent au gmenter leurs exportations de marchandises et de 
services et s'intégrer dans le système commercial multilatéral, et profiter ainsi de l'OMC et d'un accès 
accru aux marchés.  L'Équipe spéciale avait aussi clairement reconnu que, pour mener à bien le 
programme "Aide pour le commerce", il fallait un financement additionnel pr évisible, durable et 
effectif, et que l'effectivité de ses reco mmandations supposerait d'importantes ressources 
additionnelles.  De plus, il était important de mentionner un ou deux des principes fondamentaux qui 
devraient régir les programmes menés au titre de l'Ai de pour le commerce, en particulier la question 
de l'appropriation par les pays, la responsabilité mutue lle en ce qui concernait l'alignement de l'aide 
sur les stratégies nationales de développement, la né cessité de disposer d'engagements prévisibles, et 
aussi la réduction des contingents administratifs gé néralement associés à l'aide au développement.  
L'Équipe spéciale avait aussi recommandé qu'un organe de suivi, dans le cadre de l'OMC, effectue un 
examen périodique de l'Aide pour le commerce.  C'ét ait l'un des points importants – l'évaluation et la 
surveillance du respect des engagements pris dans le cadre de cet arrangement.  Il était important aussi 
que l'assistance prenne effet aussi rapidement que po ssible.  Cuba souhaitait souligner que l'Aide pour 
le commerce venait compléter et non remplacer la dimension développement du Cycle de Doha et 
qu'elle n'était pas subordonnée à son succès.  De pl us, comme d'autres intervenants l'avaient déjà 
indiqué, l'Aide pour le commerce ne devrait pas être utilisée comme monnaie d'échange ni comme 
moyen d'imposer des engagements dans d'autres domaines.  Il était essentiel que les Membres 
choisissent la bonne méthode d'approche;  autrem ent, l'initiative n'aurait aucune valeur ajoutée 
particulière.  Il existait bien des façons d'obtenir  des crédits.  Aussi Cuba souhaitait-il souligner que 
l'essentiel de cette aide devrait prendre la forme de d ons.  Il ne devrait pas êt re toléré que l'Aide pour 
le commerce devienne un nouveau substitut aux fonds promis au titre des arrangements relatifs à 
l'aide publique au développement.  Comme d'autres intervenants l'avaient dit,  la décision du Conseil 
général à la réunion en cours d'adopter les recomm andations de l'Équipe sp éciale ne serait qu'une 
première étape.  Il était important que ces e ngagements et ces recommandations se traduisent par des 
actions concrètes et qu'ils n'aillent pas allonger la  liste des initiatives, notamment des engagements au 
titre de l'aide publique au développement, qui depuis 30 ans restaient lettre morte. 
33. Le représentant de la Barbade  a dit que l'excellent rapport de l'Équipe spéciale serait des plus 
utiles pour orienter la fourniture de l'Aide pour le  commerce.  Comme chacun le savait, l'Aide pour le 
commerce était destinée à aider les pays en développe ment, en particulier les PMA, mais n'excluait 
pas les petites économies.  La délégation de l'inte rvenant souhaitait souscrire à toutes les déclarations 
des intervenants précédents, puisqu' il n'y avait manifestement aucune  divergence dans l'Organisation 
sur cette question.  La Barbade souhaitait aussi appele r l'attention sur le dernier point de la section H 
du rapport intitulée "Prochaines étapes", qui reconna issait que les pays en développement pourraient 
être affectés par les résultats du PDD et recommandait que le Secrétariat procède à une évaluation des 
besoins connexes en matière d'Aide pour le commerce, en particulier pour les pays qui étaient les plus 
concernés.  La Barbade a dema ndé instamment aux Membres d'a dopter le rapport et de passer 
rapidement à la mise en oeuvre. WT/GC/M/104 
Page 16  
 
  34. La représentante de la Bolivie
 a dit que sa délégation était déterminée à continuer de 
contribuer activement à l'examen des phases suivant es de l'Aide pour le commerce.  La Bolivie 
souscrivait à la suggestion formulée par le Kenya qui souhaitait que la structure du groupe ad hoc à 
établir soit ouverte.  L'Aide pour le commerce de vrait avoir pour but de faire en sorte que le 
commerce soit plus équitable, faisant ainsi éc ho aux politiques des pays intéressés, que leurs 
économies soient libérales ou autres.  L'évaluation du système de l'Aide pour le commerce était 
extrêmement importante, car dans un système fondé  sur la responsabilité mutuelle, des questions 
telles que le plafonnement de ce que les pays dona teurs accorderaient en termes de salaires, 
d'équipements, de nombre d'employés originaires de pa ys du Sud travaillant à un projet d'Aide pour le 
commerce, devaient être des questions prioritaires.   Comme l'intervenante l'avait dit précédemment, 
ces questions et d'autres constitu aient des éléments du format d'évaluation sur lequel les Membres 
seraient appelés à travailler. 
35. Le représentant des Philippines  a remercié la Présidente de l'Équipe spéciale et ses membres 
de leur excellent travail. 
36. Le Président  a proposé que le Conseil général pre nne note du rapport de l'Équipe spéciale 
chargée de l'Aide pour le commerce figuran t dans le document WT /AFT/1, approuve les 
recommandations qu'il contenait, et convienne d es prochaines étapes précisées dans sa section H. 
37. Le Conseil général en est ainsi convenu . 
38. Le Président  a ensuite invité le Directeur général à in former le Conseil général sur ses travaux 
dans le domaine de l'Aide pour le commerce. 
39. Le Directeur général  a dit que depuis son dernier rapport au  Conseil général en juillet dernier 
et conformément au mandat qui lui avait été donné au paragraphe 57 de la Déclaration de Hong Kong, 
il avait poursuivi ses consultations avec les Membres, le FMI, la Banque mondial e, les organismes des 
Nations Unies pertinents et les banques régionales de développement, avec le soutien actif de la 
Directrice générale adjointe, Mme Rugwabiza.  Il avait aussi partic ipé, à Singapour, à la réunion tenue 
récemment par le FMI et la Banque mondiale, où l' Aide pour le commerce avait figuré à l'ordre du 
jour.  Ces consultations avaient essentiellement visé à donner une idée plus claire des ressources 
promises et des stratégies destinées à garantir des ressources additionnell es en faveur de l'Aide pour le 
commerce.  Compte tenu des recommandations de l' Équipe spéciale, le Directeur général avait 
également profité de ces consultations pour dema nder instamment aux partenaires d'examiner 
attentivement la façon dont ils pourra ient contribuer à leur mise en œuvre.  Il a souhaité souligner 
trois points s'agissant des consultations auxquelles il avait procédé depuis juillet.  En premier lieu, il 
était convaincu qu'il existait en gé néral une ferme volonté d'accroître l'Aide pour le commerce dans le 
cadre de l'augmentation globale envisagée de l'aide publique au  développement.  À Gleneagles 
en 2005, des promesses avaient été faites pour porter  cette aide à 50 milliard s de dollars EU d'ici 
à 2010.  À Hong Kong, les donateurs avaient également promis d'accroître sensiblement l'Aide pour le 
commerce d'ici à 2010.  Depuis juillet, il travaillait  avec les États-Unis, les CE et le Japon pour 
clarifier les promesses faites à Hong Kong s'agissant aussi bien de leur contenu que des modalités de 
leur mise en œuvre, ce qui allait dans le sens d'un certain nombre de vues exprimées au cours de la présente discussion. 
40. Deuxièmement, le Directeur général estimait qu'il était largement entendu que les Membres 
ne pouvaient plus continuer à fournir l'Aide pour le commerce de la même façon que par le passé.  
Cela venait donc étayer l'opinion exprimée dans le  rapport et par les Membres à la présente réunion, 
selon laquelle cette initiative ne visait pas à remplace r ou à reproduire les mécanismes existants, mais 
à faire en sorte qu'ils fonctionnent mieux, plus efficacement, en donnant des résultats précis et 
clairement mesurables.  Dans ce contexte, l'OM C recherchait avec l'OCDE les moyens possibles 
d'améliorer l'efficacité de l'Aide pour le comme rce, notamment au moyen de la base de données  WT/GC/M/104 
 Page 17 
 
 
  commune sur l'assistance technique et l'aide au  développement liées au commerce à laquelle elles 
travaillaient.  L'OCDE avait été très coopérative su r cette question, ce dont il la remerciait.  La 
troisième observation du Directeur général était qu' il existait un large éventail de priorités très 
diverses auxquelles il fallait répondre pour promouvoir l'intégration régionale et mondiale, et pour 
réaliser le potentiel de développeme nt lié à l'ouverture du commerce.  Il  était important de noter que la 
façon dont il pouvait être répondu au mieux à ces besoin s ne pouvait être déterminée que par les pays 
eux-mêmes, en étroite collaboration avec les partie s prenantes nationales, en particulier le secteur 
privé, et avec leurs partenaires de développement.  L'appropriation ne devra it pas simplement être un 
mot à la mode:  c'était une condition préalable à l'ef ficacité de l'Aide pour le commerce.  Tels avaient 
été les thèmes centraux des réunions qu'il avait te nues depuis juillet avec la Banque africaine de 
développement et avec la Banque interaméricaine de développement, ainsi qu'avec un certain nombre 
de Ministres des finances qu'il avait récemment rencontrés à Singapour.  Les recommandations de 
l'Équipe spéciale avaient également mis en év idence des domaines essentiels  exigeant un suivi, y 
compris la question cruciale de la surveillance de l'Aide pour le commer ce.  À cet égard, le Secrétariat 
avait déjà commencé à réfléchir à la façon dont les propres mécanismes internes de l'OMC pouvaient 
être utilisés au mieux à cette fin.  Le Directeu r général discutait aussi avec un certain nombre de 
partenaires, y compris les institutions financiè res internationales et les banques régionales de 
développement, afin de déterminer comment mettre en  place cette activité de surveillance.  Il était 
important d'avancer dans le domai ne de l'Aide pour le commerce, en se fondant sur les progrès déjà 
accomplis et la dynamique qui existait manifestemen t malgré l'impasse provisoire dans laquelle se 
trouvaient actuellement les négociations.  Bien que l'Aide pour le commerce ne fasse pas partie de 
l'engagement unique – et bien que tout le monde sach e que les avantages qui en découleraient seraient 
moindres – il y avait des synergies évidentes avec le  Cycle de Doha, et il était clair que ses avantages 
seraient amoindris sans les nouvelles possibilités commerciales qui découleraient du succès du Cycle.  Les Membres pourraient compter sur l'engagement résolu du Secrétariat sur cette question.  Le 
Directeur général ferait rapport sur le suivi de la présente décision à la réunion du Conseil général de 
décembre.  Comme de nombreux intervenants l'avaient dit à la présente réunion, le véritable test était 
maintenant la mise en œuvre sur le terrain et les Membres devaient se doter de la capacité d'en assurer 
la surveillance.  Le concept cl é restait la cohéren ce entre le commerce et le développement  
– cohérence de la part des donateurs,  cohérence de la part des bénéfici aires et cohérence de la part de 
l'OMC.  Le Directeur général souhaitait s'associer  aux intervenants précédents pour féliciter la 
Présidente de l'Équipe spéciale de son travail remarquable. 
41. Le Conseil général a pris note
 des déclarations. 
2. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
42. Le Président  a invité le Directeur général, en sa qualité de Président du Comité des 
négociations commerciales, à rendre compte des activités du CNC depuis son précédent rapport au Conseil. 
43. Le Directeur général, Président du Comité des négociations commerciales
, a rappelé qu'à la 
réunion du Conseil général de juillet,  il s'était engagé à poursuivre ses contacts avec les participants à 
tous les niveaux afin de tenter de  faciliter la reprise des négociations.1  Cela restait sa première 
priorité.  Il souhaitait, à la réunion en cours, in former les Membres des ré sultats des contacts qu'il 
avait eus jusqu'ici et de ce qu'il restait à faire, selon lui, avant que les né gociations puissent utilement 
reprendre.  Depuis juillet, il avait parlé à de nom breux Ministres et hauts fonctionnaires d'un grand 
nombre de Membres.  Il avait participé aux réuni ons du G-20, du Groupe de Cairns et de la Banque 
mondiale-FMI, et s'était rendu en Chine et au Nigéria.   Il irait à Bruxelles et à Washington en octobre.  
                                                      
1 La déclaration du Directeur général a ensuite ét é distribuée dans son intégralité sous la cote 
JOB(06)/245. 
 WT/GC/M/104 
Page 18  
 
  Il avait également rencontré à Genève les Préside nts des groupes de négociation, les coordonnateurs 
de groupes régionaux et autres groupes de l'OMC, et di verses délégations.  Lors de tous ces contacts, 
il avait à maintes reprises souligné ce qu'il en c oûterait – à l'économie mondiale ainsi qu'au système 
multilatéral qui la sous-tendait – si les Membres n'a rrivaient pas à sortir de l'impasse actuelle.  Il 
estimait que tous étaient parfaitement conscients de ce qui était déjà sur la table dans ce Cycle et des 
avantages potentiels pour chaque Membre et pour l'économie mondiale si les Membres parvenaient à 
le mener à bonne fin.  Il était maintenant évident, après plusieurs semaines de réflexion, que les coûts 
de l'échec et l'occasion manquée de rééquilibrer le système commercial nuiraient aux pays en 
développement plus qu'à d'autres, ce  qui était probablement la raison pour laquelle c'étaient les pays 
en développement qui avaient réclamé avec le plus de force une reprise des négociations.  Le Conseil 
général venait d'approuver un très bon ensemble de recommandations sur l'Aide pour le commerce.  Il 
avait indiqué très explicitement que le Cycle était une chose et l'Aide pour le commerce en était une 
autre et qu'il existait un lien spécifique entre les de ux;  les Membres devraient garder cela à l'esprit 
durant les semaines à venir. 
44. Comme il l'avait déclaré à la réunion du Conse il du commerce et du développement de la 
CNUCED deux semaines auparavant, la pause actue lle dans les négociations  devrait permettre aux 
Membres de réfléchir de manière plus créative à la  façon dont le commerce, le développement et la 
croissance pouvaient être intégrés dans un tout cohé rent.  Étant donné ce qui était en jeu dans le 
Cycle, il avait également demandé aux gouvernemen ts de faire un gros tr avail auprès de leurs 
administrés, car il était très conscient des difficultés politiques qu'ils rencontraient.  Il restait convaincu qu'une forte mobilisation politique sur le  plan national était essentielle pour les principaux 
protagonistes de ces négociations.  Il était clair d ésormais qu'aucune solution autre qu'une conclusion 
du Cycle n'était acceptable.  D'après ce qu'avaien t indiqué différents interlocuteurs, il pouvait dire 
qu'il semblait n'y avoir aucun doute au sujet de ce di agnostic et que le désir de  revenir à la table des 
négociations était très largement partagé et, à son av is, réel.  On avait entendu les appels à une reprise 
rapide des négociations de nombreux côtés – l'ANA SE, le G-20, le Groupe de Cairns, le Comité 
monétaire et financier international à l'occasion de  l'assemblée Banque mondiale-FMI et de nombreux 
Présidents et Ministres du monde entier.  L'Union af ricaine était en train de définir sa position qui 
serait examinée à la fin d'octobre à Addis-Abeba.   Voilà donc où les Membres en étaient et la 
prochaine étape consistait à déterminer comment et  quand ils pourraient ramener tout le monde à la 
table des négociations.  C'était ce qu'il s'employait actuellement à faire et il pensait que les Membres 
avaient maintenant défini certains paramètres de la  voie à suivre.  Premièrement, les négociations ne 
pourraient reprendre que lorsque les positions de fond auraient évolué s'agissant des problèmes 
fondamentaux, en particulier dans le domaine de l'agriculture, sur lequel les Membres avaient buté en 
juillet et qui était le "sésame" pe rmettant de débloquer le reste du programme.  Il n'y avait à ce jour 
aucun signe visible de flexibilité.  Tant qu'il n'y en  aurait pas, les négociations resteraient au point 
mort.  Deuxièmement, lorsque les né gociations reprendraient, cela devra it être dans tous les domaines 
– le programme de négociation to ut entier devait reprendre dans son ensemble.  Troisièmement, 
l'occasion était limitée dans le temps.  Si les Me mbres voulaient avoir une chance de terminer le Cycle 
en 2007, les travaux devraient reprendre à un mo ment situé entre novembre 2006 et le printemps 
2007, ce qui semblait le dernier délai pour obtenir la percée nécessaire.  Tous les efforts des semaines 
à venir devaient viser à réunir ces conditions.  La reprise des contacts informels entre gouvernements et le sérieux avec lequel les Ministres et les hauts fonctionnaires recommençaient à s'attaquer au 
problème lui semblaient très encourageants.  Il fa llait aussi bien sûr que l'ensemble de la communauté 
renouvelle son soutien au PDD, et il pensait qu'à ce t égard, le récent Symposium public de l'OMC 
avait été utile, et il tenait à remercier tous ceux qui  y avaient participé.  Les Membres devaient lutter 
contre l'indifférence envers le sort des négociations ;  il estimait qu'il n'y avait aucun doute sur le fait 
que le Cycle avait beaucoup d'importance et qu'il devait être mené à bien.  Cependant, comme il 
l'avait dit, la reprise des négociations était un obj ectif qui exigeait les efforts de tous, car reprendre 
n'aurait aucun sens si rien n'avait ch angé depuis juillet.  Il tiendrait l' engagement qu'il av ait pris envers 
les Membres de faciliter l'évolution nécessaire, et il avait été convenu que les Présidents des groupes 
de négociation feraient de même.  Ce n'était pas le moment de rester inactifs, mais plutôt d'agir  WT/GC/M/104 
 Page 19 
 
 
  discrètement et tranquillement – le moment de la diplomatie tranquille , comme disaient les 
journalistes.  Cette pause dans le processus pouvait être productive et permettr e aux Membres de jeter 
les bases du succès.  Il demandait à tous instamment de  poursuivre les travaux techniques, les calculs 
discrets, les sondages privés pour préparer le terra in.  Il pensait que la communauté mondiale ne 
pourrait pas accepter autre chose. 
45. Tous les représentants qui ont pris la parole ont remercié le Directeur général de son rapport.   
46. Le représentant du Bénin , s'exprimant au nom du Groupe africain , a déclaré qu'il ressortait de 
l'évaluation faite par le Directeu r général dans son rapport que les Membres se trouvaient dans une 
situation difficile, voire délicate et que tous l es Membres devraient chercher les voies et moyens 
appropriés pour sauver le présent Cycle de négociati ons.  Le Groupe africain tenait à exprimer ses 
préoccupations très réelles face à une telle situation et lancer un vibrant appel à tous les Membres, 
particulièrement aux acteurs majeurs des négociations, afin qu'ils montrent une volonté réelle de faire 
avancer le processus de négociation, en contribuant à une reprise des travaux la plus rapide possible.  
Ce faisant, les efforts déployés depuis cinq ans déjà que le Cycle de Doha avait été lancé ne seraient pas compromis.  Les Membres devaient œuvrer san s relâche à la reprise des travaux, et surtout 
s'efforcer de faire en sorte que les intérêts  et préoccupations fondamentaux des pays en 
développement, et particulièrement ceux des PMA, soient effectivement pris en compte.  C'était 
pourquoi la réunion de ce jour, qui était la premiè re depuis la suspension des négociations il y avait 
près de deux mois et demi, devait aboutir à la décision sans équivoque de reprendre le plus tôt 
possible les négociations.  Il importait qu'à la ré union en cours, les Membres donnent au Directeur 
général le mandat de proposer, dans  les tout prochains jours, un calendrier de reprise des travaux à 
très brève échéance pour tirer avantage  de l'occasion dont le Directeur général avait parlé plus tôt.  
Les Membres devaient s'efforcer individuellement et  collectivement de sauver la situation.  Pour sa 
part, le Groupe africain demeurait déterminé et espérait que, lorsque les travaux reprendraient, très 
prochainement, le processus de négoc iation se déroulerait dans un esprit consensuel et constructif afin 
que les objectifs de développement du Cycle de Doha  soient atteints, et cela grâce à un accord sur les 
modalités complètes qui constituent le fondement d' un accord équilibré intégrant véritablement la 
dimension développement.   
47. Le représentant de l'Australie
 a remercié le Directeur général des efforts qu'il avait déployés 
au cours des dernières semaines pour aider les Membr es durant cette période de réflexion, au cours de 
laquelle tous essayaient d'établir les bases de la re prise des négociations.  Sans vouloir prolonger le 
débat en cours, il tenait à informer brièvement  les Membres des faits intervenus à la réunion 
ministérielle du Groupe de Cairns tenue à Cairns (Australie) du 20 au  22 septembre.  Les Ministres du 
Groupe de Cairns s'étaient réunis, à l'occasion du 20ème anniversaire de la création du Groupe, pour 
discuter de la meilleure façon de faire sortir le P DD de l'impasse actuelle.  Ils s'étaient évidemment 
déclarés profondément déçus par la suspension des négociations en juillet.  Le Groupe avait confirmé 
que selon lui, il n'y avait aucune voie facile dans  ces négociations – aucune  option "allégée" du PDD 
ne pouvait être envisagée.  Au cont raire, les Membres devaient préser ver le niveau d'ambition qu'ils 
avaient prévu à Doha.  Le débat actuel, au c ours duquel il avait été maintes fois question de 
l'importance attachée par les Me mbres au résultat des négociati ons et au programme pour le 
développement, mettait pleinement ce point en lumière.   Il était évident que tous avaient conscience 
que des améliorations étaient nécessaires pour assure r ce niveau d'ambition – des améliorations en 
matière d'accès aux marchés et de soutien interne.   L'intervenant pensait que de nombreux Membres 
voyaient à quoi ressemblaient les résultats qui serai ent nécessaires, mais cela ne voulait pas dire que la 
tâche serait facile.  En fait, elle était très diffic ile.  Il fallait envisager de  nouvelles améliorations qui 
combleraient, comme il se devait, l'écart entre le  niveau insatisfaisant actuel et un résultat qui 
apporterait des réductions effectives et générerait de nouveaux flux commerciaux.  C' était là le type de 
résultat dont les Membres auraient besoin.  L'avis le  plus largement partagé par les Ministres réunis à 
Cairns était que les Membres devaient revenir rapide ment à la table de négociation.  Ils avaient donc 
lancé un appel pour une reprise des négociations dès que  possible.  Bien sûr, les pays qui accordaient WT/GC/M/104 
Page 20  
 
  le plus de subventions avaient un rôle clé à jouer à cet égard, mais tous tena ient un rôle important.  
Les Ministres avaient également reconnu que le Groupe de Cairns avait un rôle important à jouer dans 
l'établissement des conditions en vue d'une issue pos itive des négociations.  C'était pourquoi ils étaient 
convenus d'un programme de travail détaillé pour les semaines à venir concernant tous les piliers, y 
compris la question importante des flexibilités en matière d'accès aux marchés, pour contribuer à la 
convergence de vues dans ces domaines.  Les membr es du Groupe de Cairns ne restaient donc pas 
inactifs.  Durant les deux semaines précédentes, ils avaient entamé leur programme de travail sur les 
questions de l'accès aux marchés et du soutien interne.  Ils espéraient que d'autres Membres 
s'engageraient à faire de même.  L'Australie se féliciterait de pouvoir dialoguer avec les autres 
Membres qui, comme elle, souhaitaient faire progr esser le processus.  Les Membres ne pouvaient 
attendre beaucoup plus longtemps la reprise des négo ciations.  Les coûts d'un retard prolongé, comme 
tous les Membres le savaient et comme l'avait décr it le Directeur général, seraient considérables.  
C'était pour ces raisons que l'Australie exhortait l'en semble des Membres à établir les conditions d'une 
reprise des négociations avant la fi n de novembre – et sa délégation ne  sous-estimait pas le défi que 
cela allait représenter.   
48. Le représentant du Brésil
, au nom du G-20 , a déclaré que ces pays restaient attachés à la 
reprise rapide du Cycle.  Cette position avait été réaffirmée à la réunion ministérielle du Groupe qui 
s'était tenue en septembre à Rio de Janeiro en présen ce des coordinateurs de plusieurs groupes de pays 
en développement.  Le G-20 estima it qu'ils devraient profiter de l'occasion pour souligner certaines 
des conclusions de la réunion, figurant dans la d éclaration adoptée à cette réunion et distribuée aux 
Membres sous la cote JOB(06)/243.  Les Ministres réunis à Rio avaient déclaré ce qui suit:  "Dans des 
circonstances aussi importantes, nous réaffirmons  que nous sommes disposés à nous associer aux 
efforts déployés en vue de faire en sorte que les négociations de l'OM C dans le domaine de 
l'agriculture soient à la hauteur des engagements pris dans le mandat de Doha.  Cela suppose des 
résultats qui garantissent une réducti on substantielle et effective du s outien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges, allant de pair avec les disciplines nécessaires pour empêcher le déplacement 
du soutien d'une catégorie à l'autre et d'un produit à l'autre;  une amélioration substantielle de l'accès 
aux marchés;  et l'élimination rapide de toutes les formes de subventions à l'exportation.  Nous 
soulignons l'importance du traitement spécial et différencié (TSD) pour les pays en développement 
dans tous les domaines des négoc iations.  Dans ce contexte, nou s insistons sur la proportionnalité 
globale dans les engagements de réduction et sur le rôle capital des produits spéciaux (PS) et du 
mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) pour  répondre aux préoccupations des pays en 
développement concernant la sécurité alimentair e, le développement rural et les moyens de 
subsistance.  Nous rappelons  l'engagement pris à Doha de placer l es intérêts et les besoins des pays en 
développement, en particulier les moins avancés d'entr e eux, au cœur du Cycle.  Nous redisons notre 
intérêt commun à parvenir à un résultat du Cycle fa vorable au développement  et nous soulignons 
l'indivisibilité d'un tel programme de travail pour le développement, en particulier la nécessité de 
préserver un niveau d'ambition équilibré et proportionné .  Nous reconnaissons l'urgente nécessité de 
rendre opérationnelle la Décision ministérielle prise à Hong Kong sur l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent pour les PMA,  ainsi que la simplification des règles d'origine 
qui leur sont applicables.  Nous réaffirmons la n écessité de traiter la ques tion du coton d'une manière 
ambitieuse, rapide et spécifique dans ses as pects liés au commerce et ceux qui sont liés au 
développement.  Nous soulignons que le seul r ésultat acceptable est un ré sultat par lequel seront 
pleinement tenus les engagements pr is à Doha tels qu'ils sont complé tés par le Cadre de juillet et par 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Par c onséquent, toute tentative pour les renégocier ou les 
récrire ne serait pas acceptable.  Les Membres développés, en particulier les grandes nations 
commerçantes, ont une responsabilité spéciale et spécifique en ce qui concerne le résultat du Cycle.  
Ils doivent montrer qu'ils sont prêts à mettre en œ uvre des mesures qui suppriment les distorsions des 
échanges et à ouvrir leur marché d'une manière sign ificative.  Leurs positions actuelles n'offrent pas 
une base adéquate pour conduire les négociations ve rs une conclusion fructueuse.  Ils doivent donc 
nettement améliorer leurs propositio ns, surtout dans les deux domain es capitaux du soutien interne et 
de l'accès aux marchés pour les produits agricoles, et être prêts à tenir leurs promesses quant à la  WT/GC/M/104 
 Page 21 
 
 
  dimension développement du PDD.  Nous notons que les travaux substantiels menés aux plans 
politique et technique jusqu'à présent offrent une pl ate-forme solide pour une éventuelle reprise des 
négociations.  Nous confirmons que nous sommes prêts à reprendre immédiatement les négociations 
et à œuvrer en faveur de leur reprise rapide." 
49. Le représentant du Bangladesh , au nom des PMA , a dit que la déclaration du Directeur 
général était un exposé franc et, selon eux, fidèle de la situation actuelle.  Les PMA attendaient 
beaucoup du Cycle de négociations en cours.  De puis le Cycle d'Uruguay, les règles commerciales 
multilatérales reconnaissaient explicitement que les pays n'avaient pas tous le même niveau de 
développement.  En conséquence, il y avait eu une tentative de prévoir des règles ou des dérogations 
spécifiques pour les pays désavantagés, notamment les moins avancés d'entre eux.  Les PMA avaient 
été très satisfaits lorsque le Cycle de Doha ava it été déclaré Cycle du développement.  Ils avaient 
espéré, et espéraient encore, que le Cycle créerait de s conditions leur offrant des chances plus égales.  
Il ne serait guère possible pour certains pays de con tinuer à avancer en laissant derrière eux les autres 
et en creusant ainsi davantage le  fossé entre les pays.  Simultané ment, si une structure pouvait être 
créée pour permettre aux plus désavantagés de tirer  profit du processus de mondialisation, cela serait 
bénéfique pour tous.  La suspension du Cycle av ait été une profonde déception pour les PMA.  Ils 
avaient conscience des circonstances qui avaient exigé cette suspensi on et convenaient qu'il n'y avait 
pas d'autre solution.  Dans le même temps, ils av aient le sentiment que les pays concernés devaient 
redoubler d'efforts afin de combler les écarts qui de meuraient.  Lorsque la réunion du G-20 avait été 
convoquée et que le coordinateur des PMA avait ét é invité en tant qu'obser vateur, le Groupe avait 
volontiers accepté d'y participer.  Les PMA étaient satisfaits de constater que le Brésil, hôte de la 
réunion, avait communiqué aux Membres de l'OMC da ns leur ensemble les messages du G-20, et ils 
remerciaient le Brésil de sa déclaration à la réuni on en cours.  Les PMA félicitaient le Brésil et 
le G-20 pour cette initiative et espéraient que les pays concernés prendraient note de ces vues.  Le 
Groupe était particulièrement heure ux que le G-20 ait fait preuve de flexibilité en tenant compte des 
préoccupations des PMA.   
50. Le représentant de Cuba  a déclaré que, comme de nombre ux pays en développement, Cuba 
regrettait la suspension sine die  du Cycle du développement de Doha et partageait les préoccupations 
des autres Membres à cet égard, mais était encore plus préoccupée par les événements et les articles 
de presse récents qui mettaient en doute la possibilité de parvenir à un résultat final équilibré.  Il était 
question de nouveaux concepts tels que les nouvea ux flux commerciaux, un réel accès aux marchés et 
l'équivalence des concessions accord ées par les pays développés et les pays en développement dans 
les différents domaines de négociation qui n'étaient p as visés par le mandat du Cycle.  Ce Cycle n'était 
pas un cycle de l'accès aux marchés pour les pays développés mais un cycle du développement et, en tout cas, un cycle pour l'accès aux marchés des pays industrialisés pour les pays en développement.  L'opinion publique était manipulée dans une tentative de  tromperie maladroite af in que la rupture des 
négociations soit imputée aux pays en développement  et aux efforts qu'ils avaient déployés pour 
désigner des produits spéciaux.  Cela n'était pas ce qui avait été annoncé lorsque les négociations 
avaient été suspendues en juillet.  C'étaient bien l es pays en développement qui avaient le plus grand 
intérêt à voir le processus aboutir.  D'aucuns avai ent même parlé du prétendu besoin d'entreprendre 
des travaux techniques spécifiques sur certaines questions.  Le problème n'était pas technique mais politique.  Les pays développés, menés par les État s-Unis, n'avaient toujours pas la volonté politique 
de respecter leurs engagements internationaux et le urs engagements en matière de développement et 
de renoncer à leurs privilèges dans le cadre de l'act uel système commercial.  Le dommage subi par les 
pays en développement du fait de l'impasse dans la quelle se trouvait le Cycle avait été évoqué mais 
personne n'avait fait mention des conséquences négativ es, voire dévastatrices pour de nombreux pays, 
qui pourraient survenir si les propositions de négoc iation actuelles soutenues par les pays développés, 
ou les propositions qu'ils étaient prêts à accepter, étaient adoptées.  Le prétendu compromis entre les 
maigres concessions sur l'agriculture à faire par les pays développés et les concessions exigées des 
pays en développement sur les produits industriels  et les services maintiendrait et exacerberait le 
statu quo actuel, au détriment de la majorité des pays en développement, qui  représentaient près des WT/GC/M/104 
Page 22  
 
  quatre cinquièmes de la population mondiale, mais seulement un tiers du commerce international.  Un 
certain nombre d'études statistiques menées récemm ent par des organisations internationales non 
gouvernementales et d'autres organismes internati onaux indiquaient de mani ère concordante que la 
majorité des pays en développement ne pourraient obtenir que peu d'avantages ou pas d'avantages du 
tout si les propositions de négociation actuelles étaien t approuvées.  À ce jour, les progrès avaient été 
limités ou nuls sur les questions de la mise en œuvre et du traitement spécial et différencié – deux 
questions clés, si l'on voulait rétablir l'équilibre après les iniquités héritées du Cycle d'Uruguay – et celles-ci avaient été reléguées à l'arrière-plan par rapport aux questions relatives à l'accès aux 
marchés.  L'agriculture – notamment le retrait progressif des millions de dollars de subventions 
internes accordées par les pays développés, qui avai ent des effets de distorsion des échanges et 
créaient un avantage concurrentiel artificiel in équitable – restait la question essentielle.  Les 
propositions concernant l'agriculture  présentées par les États-Unis et les CE n'étaient pas aussi 
généreuses qu'elles le paraissaient.  Les pays développés pourraient réduire considérablement les 
niveaux de soutien interne autorisés qui avaient des effets de distorsion des échanges, sans que les 
niveaux réels ou appliqués selon ce concept soient aff ectés.  Ils pourraient continuer de modifier les 
catégories et de faire passer des mesures à la catégorie verte en l'absence de disciplines ou de limites à 
cet égard, ce qui annulerait tout effet.  Les offres concernant la réduction des tarifs sur les produits 
agricoles que les pays développés avaient faites étaient insuffisantes car elles aboutiraient à des 
chiffres supérieurs à 100 pour cent et, dans certain s cas, les tarifs les plus élevés visant certains 
produits agricoles dépasseraient 1 000 pour cent.  L es coefficients pour la formule de réduction des 
droits de douane sur les produits non agricoles envi sagés pour les pays en développement réduiraient 
les taux consolidés, qui étaient déjà peu élevés, à un niveau inférieur à celui des droits appliqués dans 
de nombreux cas.  Cela accélérerait la désindustrialisation et priverait de nombreux pays en développement, qui dépendaient des droits de douane pour 20 à 30 pour  cent de leurs recettes, d'une 
source irremplaçable de financement de leurs dépenses sociales et de développement.   
51. Les réductions tarifaires ligne par ligne dans le domaine de l'AMNA contrastaient avec la 
généreuse flexibilité proposée par les pays dével oppés pour leur propre agriculture dans leurs 
propositions sur les produits sensibles, qui ne ser aient assujettis qu'à des réductions moindres que 
celles qui résulteraient de la form ule.  Pour résumer, toutes ces propositions tendaient à réduire ou à 
supprimer la marge de manœuvre politique dont dispo saient les pays se trouvant aux premiers stades 
de développement, auxquels les pays en développement se trouvaie nt actuellement.  Les négociations 
pourraient reprendre uniquement sur la base des mandats énoncés dans le PDD, à l'annexe A de 
l'Accord-cadre du 1
er août 2004 et dans la Déclaration de Hong Kong.  Ces mandats ne pourraient pas 
être remplacés, modifiés, segmentés ou faire l'objet d'interprétations sélectives et égoïstes, contrairement à ce que certains pourraient souhaiter.   Le PDD n'était pas un menu d'options dans 
lequel on pourrait opérer un choix à sa convenance.  C'était un engagement unique dont toutes les 
composantes étaient indivisibles, interdépendantes et liées entre elles.  Le processus devait être 
conduit dans une transparence totale, tout en incl uant et en faisant participer réellement et 
effectivement tous les Membres, quel que soit leur st ade de développement, afin de faire en sorte que 
la diversité des intérêts et des situations des Membre s soit prise en compte.  Il devait être ramené dans 
le cadre où il devait s'inscrire, à savoir vers l es organes de l'OMC où tous les Membres étaient 
représentés.  Étant donné qu'aucune  des échéances fixées dans la Déclaration de Hong Kong n'a été 
respectée à ce jour, l'objectif initialement prévu d'achever le Cycle en décembre 2006 ne serait pas 
aisément réalisable, comme il serait impossible de fixer une date artificielle liée à l'expiration en 
juillet 2007 du mandat en matière de négociations commerciales aux États-Unis.  Les Membres ne 
pouvaient pas être les otages des desseins et des ex igences politiques intérieurs de ce pays.  Il ne 
semblait pas non plus possible que les Membres réali sent en cinq mois ce qu'ils n'étaient pas parvenus 
à faire en cinq années de négociations.  Il n'était pas possible d'intensifier à ce point le processus et la 
réunion simultanée de quelque 20 groupes de négociation empêcherait la très vaste majorité des pays 
en développement de participer et  ne permettrait pas de prendre en  compte de façon appropriée leurs 
propositions et intérêts dans tous les domaines des négociations.  Cuba était favorable à une reprise 
des négociations dès que possible et à la conclusion du Cycle, non pas, cependant, en tant que fin en  WT/GC/M/104 
 Page 23 
 
 
  soi, mais en tant que réalisation complète des ma ndats concernant le dévelo ppement, le traitement 
spécial et différencié en faveur des pays en développement, le traitement des petites économies 
vulnérables et les mesures spéciales – en tenant co mpte des besoins des PMA et en garantissant la 
sécurité alimentaire, l'agriculture de subsistance,  le développement rural, etc.  Les Membres ne 
pouvaient pas se permettre de perdre  plus de quatre ans et demi de travaux communs et ils ne 
pouvaient pas non plus repartir de zéro.  Les propos itions et les documents importants, comme ceux 
qui portaient sur les modalités po ssibles, établis par les Présidents des groupes de négociation sur 
l'agriculture et l'AMNA, bien qu'ils soient impa rfaits et ne fassent pas l'objet d'un consensus, 
constituaient la base des travaux futurs.  Dans de nombreuses déclarations qui avaient été faites, les 
Membres avaient réitéré leur attachement à l'achèv ement du Cycle de Doha.  Cuba espérait que ces 
déclarations se traduiraient par des actes c oncrets, et le plus tôt serait le mieux.   
52. Le représentant de la Malaisie  a rappelé que les Ministres de l'économie de l'ANASE s'étaient 
réunis à la Guadeloupe la troisième semaine d'août et avaient publié une déclaration indépendante sur 
les négociations de Doha le 23 a oût.  Dans cette déclaration, ils  avaient exprimé leur profonde 
préoccupation et leur déception face à la suspension d es négociations dans le cadre du PDD en juillet.  
Ils avaient souligné que le système commercial multilatéral ne pourrait pas supporter l'échec de ces 
négociations.  Pour l'ANASE, les négociations dans le cadre du PDD étaient essentielles à la poursuite 
de la croissance et du développement économiques de ses pays membres et de l'ensemble des pays en 
développement.  Les Ministres de l'économie de l'ANASE avaient donc lancé un appel pour que le 
processus soit remis sur les rails avant la fin de 2006 .  Dans ce contexte, tous les Membres devaient 
être disposés à réexaminer leurs positions et à y appo rter les modifications nécessaires.  Pour sa part, 
l'ANASE était prête à fournir sa propre contribution.  En outre, elle attachait de l'importance à la 
dimension développement des négoc iations, ainsi qu'à un processus tr ansparent et sans exclusion.  
L'ANASE invitait également les principaux acteurs à faire preuve du leadership et de la volonté 
politique nécessaires pour conclure le Cycle avec succès. 
53. Le représentant de l'Uruguay  a dit que les idées essentielles de la déclaration de sa délégation 
avaient déjà été clairement exprimées par le Brésil et l'Australie, en tant que  coordinateurs du G-20 et 
du Groupe de Cairns, respectivement.   Sans préjudice de la suspensi on des négociations, l'heure était à 
la "diplomatie tranquille", qui se traduisait par au moins trois actions:  comparer les données et 
analyser des situations réelles;  envisager des scén arios et des options;  et, avant tout, continuer de 
combler les écarts.  L'Uruguay comprenait les diffi cultés actuelles et les différentes sensibilités – les 
négociations se trouvaient dans une impasse dont les Membres ne sortiraient que lorsque les 
principaux acteurs feraient preuve d'une véritable flexibilité à l'égard des autres Membres.  Le Cycle 
était effectivement dans une impasse, mais cela ne si gnifiait pas qu'il fallait rester paralysé.  Un vieil 
adage disait que "bouger n'est pas agir".  C'était peut-êtr e vrai et s'il n'était pas encore l'heure d'agir, il 
était certainement l'heure de se préparer.  L'Uruguay estimait qu'il serait nécess aire de réinstaurer un 
climat de négociation, de favoriser  le rapprochement et de proposer des solutions de compromis.  Tout 
cela devait intervenir rapidement.  Durant les dernières semaines, de très nombreux Membres et 
groupes d'intérêts avaient lancé des appels pour que soit saisie cette dernière occasion, dont chacun 
connaissait l'existence mais dont chacun connaissait ég alement la fragilité et le caractère éphémère.  
Si les Membres décidaient de saisir cette occasion, to us devraient être préparés.  Les possibilités, s'il y 
en avait, seraient minces.  L'Uruguay ne se résignerait  ni maintenant ni à l'avenir à l'échec du système 
multilatéral.  Les risques étaient trop importants et les possibilités trop tangibles pour que les 
Membres se laissent gagner par le défaitisme ou le pessimisme.   
54. Le représentant du Japon  a dit qu'il épargnerait aux Membres réunis ce jour des déclarations 
répétitives, puisque les points qu'il avait eu l'intentio n de souligner avaient déjà été mentionnés par le 
Président du CNC dans son rappor t, notamment en ce qui concernait les coûts de l'échec des 
négociations.  Cependant, il souha itait rendre compte d'un événement politique survenu au Japon, à 
savoir le changement de gouvernement, M. Abe ay ant remplacé M. Koizumi au poste de Premier 
Ministre.  Contrairement à l'autre événement politique que tout le monde avait à l'esprit, cet WT/GC/M/104 
Page 24  
 
  événement n'avait tenu personne en haleine au Japon et pour une bonne raison:  M. Abe avait occupé 
successivement des postes très importants au sein  du gouvernement du Premier Ministre Koizumi et 
avait lui-même participé très ac tivement à la formulation de la  politique japonaise en rapport avec 
l'OMC.  Dans sa première déclaration de politique, M. Abe s'était engagé à œuvrer à la reprise des 
négociations de Doha.  Le change ment de gouvernement signifiait en outre que les anciens Ministres 
de l'agriculture et du commerce, MM. Nakagawa et Nikai, avaient également démissionné et avaient 
été remplacés par MM. Matsuoka et Amari, respec tivement.  Cependant, M. Nakagawa occuperait un 
poste clé au sein de son propre parti qui était respon sable de la formulation de la politique globale.  
Tout cela indiquait que le gouvernement japonais con tinuerait de faire tout son possible pour faire 
aboutir les négociations.   
55. Le représentant du Pérou
 a dit que son pays, en tant que membre du G-20, souhaitait 
s'associer pleinement aux observations faites par le  Brésil au nom de ce groupe, notamment pour ce 
qui était des définitions établies par les Ministres du G-20 concernant les négociations sur l'agriculture 
et, par-dessus tout, concernant le fait de garantir  des réductions effectives des mesures de soutien 
interne ayant des effets de dist orsion des échanges, réductions qui devraient s'accompagner de 
disciplines entraînant une amélioration substantielle de l'accès aux marchés et la suppression rapide de 
toute forme de subvention.  En outre, sa délé gation s'associait pleinement à certaines des 
préoccupations exprimées par l'Australie au nom du Groupe de Cairns.  Les questions envisagées par 
les Ministres du G-20 pourraient aider les Membres à atteindre les objectifs d'une ambition équilibrée, 
notamment dans les négociations sur l'agriculture.  Le Pérou considérait qu'il était impératif de 
reprendre rapidement les négociations en recentrant l'at tention sur l'équilibre et l'équité.  À cette fin, 
les pays qui appliquaient les mesures ayant le pl us d'effets de distorsion des échanges avaient la 
responsabilité particulière d'assouplir suffisamment leurs positions pour rétablir l'équilibre et une 
réciprocité équitable, et assurer le succès du Cycle.   La légitimité du système multilatéral était en jeu 
et le conseil le plus sage était donc de faire les c oncessions nécessaires dans un esprit de pragmatisme.   
56. Le représentant de l'Indonésie , au nom du G-33 , a dit qu'il souhaitait communiquer aux 
Membres quelques-unes des réflexions auxquelles le Groupe s'était livré depuis que les négociations 
avaient été suspendues.  Les Ministres du G-33 s'étai ent réunis à Rio de Janeiro en septembre 2006 en 
marge de la réunion du G-20 et avaient publié une décl aration, dont le texte avait été distribué dans la 
salle de réunion.  Le G-33 avait également signé la déclaration conjointe publiée à Rio par le G-20 et 
d'autres groupes de pays en développement, dont les détails avaient déjà été exposés par le Brésil à la 
réunion en cours.  Les membres du G-33 avaient déjà  souligné leur engagement politique et leur 
volonté de remettre les négociations sur les rails le pl us tôt possible afin de garantir un résultat positif 
en faveur du développement.  Le Groupe avait insisté sur le fait qu'il était essentiel d'adhérer au 
mandat de Doha en ce qui concerne toutes les questions, y compris les instruments clés du développement qu'étaient les produits spéciaux et  le mécanisme de sauve garde spéciale.  Ces 
instruments étaient essentiels pour répondre aux impé ratifs de développement du Cycle de Doha et 
aux attentes des populations pauvres et vulnérables à travers le monde.  Afin de mettre en place les 
conditions d'une reprise réussie des négociations, il  était indispensable que les Membres ne perdent 
pas de vue ce que le Président du CNC avait dit dans  son rapport, à savoir que le principal point de 
blocage était le dossier agriculture  des trois questions que les Membres s'efforçaient de traiter.  En 
conséquence, la réduction des écarts entre les positions  sur le soutien interne et l'accès aux marchés 
dans le domaine de l'agriculture devait rester la  priorité des Membres durant cette période de 
réflexion.   
57. Les Ministres du G-33 avaient, à juste titre, souligné que les pays développés Membres, 
notamment les acteurs majeurs, devaient faire pr euve de la volonté politique nécessaire pour apporter 
des contributions concrètes afin de reprendre av ec succès les négociations et de les faire aboutir.  
Certains tentaient encore de viser les flexibilit és demandées par les pays en développement, ce qui 
témoignait d'un manque de sensibilité à l'égard d es préoccupations des pauvres du monde.  De plus, 
s'agissant également de considérations de f ond, les membres du G-33 étaient profondément  WT/GC/M/104 
 Page 25 
 
 
  préoccupés et consternés par les efforts que certa ins des acteurs majeurs déployaient pour attirer 
l'attention sur les pays en développement et leur  faire endosser la responsabilité d'accorder un accès 
aux marchés à leurs entreprises agroalimentaires, et  pour essayer d'introduire de nouveaux concepts et 
paramètres dans les négociations.  Ce faisant, ils discréditaient les besoins légitimes des populations 
pauvres et vulnérables des pays en développement.  Des affirmations trompeuses étaient formulées 
selon lesquelles les instruments du développement qu'ét aient les produits spéciaux et le mécanisme de 
sauvegarde spéciale, qui avaient été conve nus par tous dans l'Accord-cadre du 1er août 2004 et à 
Hong Kong, constituaient des failles dans les engageme nts en matière d'accès aux marchés et auraient 
des conséquences négatives sur les éch anges Sud-Sud.  De plus, certains cherchaient à fragiliser et à 
remettre en question les trois critères convenus de la sécurité alimentaire, de la garantie des moyens 
d'existence et du développement rural, par l'intr oduction d'un nouveau concept dit des "nouveaux flux 
commerciaux".  C'était là une attit ude fourbe.  Ces tentatives revenaie nt à annuler les progrès réalisés 
à ce jour et nuiraient à un achèvement rapide et positif du Cycle du développement.  Les membres du G-33 avaient souligné à plusieurs reprises que le but des produits spéciaux et du mécanisme de sauvegarde spéciale n'était pas de faire obstacle à l'a ccès aux marchés.  Ce point était clair, puisqu'ils 
n'avaient pas cherché à obtenir une protection accr ue.  Au contraire, la proposition du G-33 sur les 
produits spéciaux contenait des réductions tarifaires p our 90 pour cent des lignes tarifaires visant des 
produits agricoles, avec, pour certains d'entre eux,  une libéralisation inférieure à celle qui serait 
normalement prévue, tout en perm ettant aux pays en développement  d'accorder des exemptions de 
réduction tarifaire pour 10 pour cent des lignes tarifair es concernant des produits spéciaux agricoles.  
La proposition du G-33 sur le méca nisme de sauvegarde spéciale était simplement une mesure 
corrective contre les augmentations subites des importations et les baisses de prix.  Comme il 
apparaissait évident à ce jour, le G-33 restait disposé à engager un dialogue qui soit constructif s'agissant du processus et des questions de fond, san s pour autant être sélectif.  Bien évidemment, 
toutes les questions en suspens c oncernant chacun des trois piliers devraient être traitées d'une 
manière équilibrée et en temps utile quand les né gociations auraient repris.  Ces points étaient 
essentiels pour mettre en place les conditions adéquates d'une reprise réussie des négociations et pour 
convaincre les pays en développement que les né gociations n'étaient pas destinées à nuire à leurs 
intérêts en matière de développeme nt.  La contribution du G-33 à un r ésultat positif ne pouvait pas se 
faire au détriment des moyens d'existence des populations rurales pauvres et désavantagées.   
58. Le représentant de la Républi que bolivarienne du Venezuela
 a dit que sa délégation s'associait 
aux déclarations faites par le Brésil au nom du G-20 et par l'Indonésie au nom du G-33.  Le Venezuela 
tenait à souligner que ces deux déclar ations donnaient une réponse pos itive à la question de savoir si 
les négociations devaient repre ndre.  Cependant, ce "oui" était subordonné à la préservation de 
l'intégrité du mandat, au principe de  l'engagement unique et au traite ment spécial et différencié.  Sa 
délégation était ravie et satisfaite de constater que le Directeur géné ral, dans son rapport, partageait 
également l'avis du Venezuela selon lequel ces élém ents étaient les conditions de la reprise des 
négociations.  Même si l'heure était peut-être à la di plomatie discrète et tranqu ille, cette diplomatie ne 
devrait pas être discrète et tranquille au point que les délégations ne puissent la percevoir.   
59. Le représentant de Singapour , rappelant qu'il s'était écoulé plus de trois mois depuis la 
suspension des négociations, a dit que les Membres n'étaient malheureusement pas mieux à même de 
remettre les choses sur la bonne voie.  Il y av ait eu quelques réaffirm ations d'engagement 
encourageantes au cours des derniers  mois mais aucune indication concrète de la flexibilité nécessaire 
pour sortir de l'impasse sur les questions clés de l' agriculture et de l'AMNA.  Dans ce contexte, les 
possibilités d'un échec du Cycle de Doha étaient très réelles.  Tous connaissaient le prix d'un échec.  Cinq années de négociations qui avaient conduit les Memb res tout près de la ligne  d'arrivée risquaient 
d'être perdues.  Si les Membres échouaient, la crédibilité du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles serait gravement atteinte.  En d'au tres termes, les Membres devaient achever le Cycle 
afin de préserver le système.  L'intervenant se de mandait quel prix chacun était prêt à payer afin de 
sauver le système et combien de milliards coûterait la préservation de la crédibilité de l'OMC.  Ces 
questions n'étaient pas simples, plus particulière ment si on les examinait dans le contexte des WT/GC/M/104 
Page 26  
 
  politiques intérieures.  Néanmoin s, il apparaissait clairement que chacun des Membres devait faire 
une contribution pour reprendre ce cycle et le mener à terme.  L'intervenant tenait à formuler trois 
observations.  Premièrement, la suspension des négoc iations ne pouvait pas durer indéfiniment.  La 
décision de suspendre les négociations en juillet s' était imposée du fait de l'impasse dans laquelle se 
trouvaient les questions clés de l'accès aux marchés pour  les produits agricoles et du soutien interne.  
Une pause était parfois utile, mais devait être temporaire.  Le danger était qu'une suspension 
prolongée ferait disparaître l'urgence de trouver une solution.  On coura it le risque de s'habituer trop 
aisément à la situation actuelle.  Singapour souscriva it donc à l'appel lancé par le Directeur général en 
faveur d'une diplomatie tranquille  et intensive entre les acteurs majeurs, et espérait que ces 
manœuvres diplomatiques discrètes donneraient des ré sultats dans les semaines et mois à venir.  
Deuxièmement, il n'y aurait jamais un moment idéal  pour reprendre les négociations.  Il se pourrait 
que la position des astres ne soit jamais tout à fait favorable à une reprise.  Sa délégation convenait 
avec le Directeur général que rien n'avait changé su r le fond et que la suspension devait se poursuivre 
pour le moment.  Cependant, les Membres devaient au ssi garder à l'esprit que les signes de flexibilité 
que chacun recherchait et espérait pourraient ne ja mais apparaître.  Aussi , à un moment donné, les 
Membres devaient être prêts à faire face à la situation et à réamorcer le processus.  Le plus tôt serait le 
mieux.  Le choix d'un moment précis était évid emment une question de jugement.  Sur ce point, 
Singapour attendrait du Directeur général qu'il tie nne les Membres inform és régulièrement et 
souscrivait à son évaluation concer nant l'occasion à saisir.  Troisièmement, il était important de 
préparer le terrain pour une reprise formelle.  Re prendre les négociations n'était pas un geste aussi 
simple que tourner une clé de contact et prendre la r oute.  Il fallait faire chauffer le moteur.  Il était 
donc important que toutes les délégations à Genève  continuent de se consulter les unes les autres 
d'une manière informelle, autant sur le fond que sur les procédures.  Singapour accueillerait également 
avec intérêt tout effort des Présidents des group es de négociation visant à mener des consultations 
informelles afin de tirer avantage des différe nts signaux envoyés par les acteurs clés.  Ces 
consultations informelles, y compris celles qui ét aient conduites par les Présidents des groupes de 
négociation, étaient nécessaires pour préparer le terrai n aux fins d'une reprise rapide du Cycle.  Le 
succès ou l'échec du Cycle de Doha dépendait no n seulement de la convergence politique des 
principaux acteurs pour sortir de l'impasse sur l'ag riculture, mais également de l'obtention d'un large 
consensus en vue d'un résultat.  Les acteurs majeur s avaient une responsabilité particulière pour ce qui 
était de montrer la voie à suivre mais toutes les parties avaient un rôle à jouer.   
60. Le représentant du Mexique
 a déclaré que le rapport de situation du Président du CNC 
reflétait bien la situation alarma nte dans laquelle se trouvaient les Membres.  Le Mexique notait avec 
plaisir les nombreuses expressions d'intention de reprendre les discussions, auxquelles le Mexique 
avait souscrit à diverses occasions.  Cependant, les paro les devaient être suivies d'actions concrètes.  
En tant que protagonistes, tous les Membres devaie nt faire preuve de flexibilité, sans que cela soit 
conditionné par la flexibilité des autres.  En d'autr es termes, les Membres de vaient éviter de jouer à 
regarder qui allait bouger le premier, puisque  tous savaient que les négociations étaient un 
engagement unique visant tous les domaines.  Dans sa déclaration au CNC du 1er juillet 2006, le 
Directeur général avait dit "aujourd'hui, il n'y a que des perdants", et ses mots restaient vrais à ce jour.  
Les pays en développement, surtout les PMA, étaien t les plus grands perdants.  C'était pourquoi le 
Mexique estimait que le Cycle devait reprendre le  plus tôt possible et que les Membres devaient 
commencer à entrevoir des résultats concrets.  S' ils voulaient que les négociations soient un succès, 
les Membres devaient avoir réussi à les reprendre av ant la fin de l'année en cours.  Sans quoi, la 
possibilité d'obtenir un résultat ambitieux, équilibré et positif serait fortement limitée.  Il était important de garder à l'esprit que, bien que l es négociations aient été suspendues en raison de 
l'absence d'accord sur l'agricultu re, les désaccords ne se limitaient pas à ce domaine.  Même si les  
Membres parvenaient à un accord su r l'accès aux marchés et le soutien interne pour les produits 
agricoles, ils devraient encore déblayer le terrain  pour les questions telles que l'AMNA, les services, 
les règles, etc.    WT/GC/M/104 
 Page 27 
 
 
  61. Le représentant du Nigéria  a déclaré que sa délégation s'associait aux déclarations faites par le 
Bénin au nom du Groupe africain, par le Brésil au nom du G-20 et par l'Indonésie au nom du G-33.  À 
la réunion du Conseil général de juillet 2006, les Membres avaient approuvé la recommandation du 
Directeur général de suspendre les négociations dans le cadre du PDD pour ménager un temps de 
réflexion, tout en préservant les résultats des négoc iations obtenus à ce jour, afin de pouvoir faire fond 
sur eux au lieu de les voir se réduire à néant.  Le  Nigéria était déterminé à soutenir le consensus 
général sur la nécessité de ne pas modifier le ma ndat ni de le fractionner pour faire des progrès 
sélectifs.  Le Nigéria souscrivait à l'évaluation du  Directeur général selon laquelle il était évident que 
les Membres n'en étaient pas encore là.  Il éta it donc nécessaire que les Membres et le Directeur 
général continuent à réfléchir et intensifient leurs consultations.  Une reprise rapide des négociations 
restaurerait la confiance dans le système commercia l multilatéral.  Dans le cadre de ses consultations, 
le Directeur général s'était rendu au Nigéria le 3 oc tobre 2006, où il avait rencontré le Président et le 
Commandant en chef des forces armées du pays, ains i que d'autres acteurs de l'économie nigériane.  
Les consultations semblaient avoir été payantes en ce qui concernait les mesures visant à restaurer la 
confiance et la nécessité d'une flexibilité dans les négociations.  Au nom de son gouvernement, 
l'intervenant tenait à remercier le Di recteur général pour avoir trouvé le temps de se rendre au Nigéria 
et l'assurait, ainsi que les Membres, de l'engageme nt du Nigéria à contribuer à une reprise rapide des 
négociations.   
62. Le représentant de l'Équateur  a dit que sa délégation soutenait la déclaration du Brésil faite au 
nom du G-20, et souhaitait exprimer  sa gratitude aux membres du G-20 pour leur soutien à son retour 
dans ce groupe important à la réunion ministériell e tenue à Rio de Janeiro en septembre.  Sa 
délégation avait participé ac tivement aux négociations du Cy cle de Doha, notamment aux 
négociations sur l'agriculture, dans lesquelles e lle avait constamment s outenu les positions du G-20 
qu'elle considérait comme des moyens équilibrés et constructifs d'aller de l' avant en vue de convenir 
de nouvelles modalités pour le commerce des produits ag ricoles.  L'Équateur réitérait son souhait de 
travailler avec le G-20 et les autres Membres pour rela ncer les négociations du Cycle de Doha dans le 
but de réaliser son principal obj ectif, à savoir le développement. 
63. Le représentant des Philippines  a déclaré que sa délégation s'associait pleinement aux 
déclarations du Brésil au nom du G-20, de l'Indoné sie au nom du G-33 et de l'Australie au nom du 
Groupe de Cairns.  Sa délégation était d'accord avec le Directeur général sur la nécessité de débloquer  
dans un premier temps les questions clés dans le dom aine de l'agriculture avant que les négociations 
puissent reprendre, et sur l'importance de faire en sorte que le principe de l'engagement unique soit 
respecté et que la reprise des négociations se fasse pour toutes les questions.  Il était important de se 
mettre d'accord sur les questions clés avant mars  2007 si les Membres voulaient achever le PDD en 
2007.  Cependant, les Membres devraient également êt re prêts à envisager d'autres scénarios, comme 
la reprise des négociations au début  de 2007 et la conduite de négoci ations sérieuses et bien pensées 
qui ne soient pas soumises à la pression d'éch éances artificielles et soient destinées à donner 
réellement corps aux objectifs de développement de  ce Cycle, ce qui pourrait nous conduire au-delà 
de 2007 et durer jusqu'en 2008, voire 2009.  Les Ph ilippines se joignaient à l'appel lancé à tous les  
principaux acteurs pour qu'ils s'a ttaquent aux obstacles qui bloquaient  encore les négociations sur 
l'agriculture et améliorent sensiblement leurs offres afin de les aligner entièrement sur le mandat de 
Doha en matière de développement.  Ces am éliorations devraient être conditionnées par 
l'élargissement de l'accès aux marchés des pays développés.  Les Philippines, de même que ses 
partenaires du G-20 et du G-33 ainsi que d'autres pays  en développement, étaient tout à fait disposées 
à examiner avec sérieux toutes propositions améliorées des principales parties prenantes dans le cadre 
d'un processus mené à Genève garantissant la transpar ence et la participation de tous.  La délégation 
des Philippines tenait à rappeler que, pour que ce Cycle soit réellement un cycle du développement, 
les partenaires commerciaux qu'étaient les pays dé veloppés devraient être prêts à accepter une part 
plus modeste des avantages qui découleraient d es négociations dans le cadre du PDD, afin de 
compenser les déséquilibres bien enracinés ainsi que  la part plus importante des avantages déjà 
obtenus par les pays développés Membres à l'issue des cycles précédents.  Les Philippines tenaient à WT/GC/M/104 
Page 28  
 
  remercier le Directeur général pour le rôle qu'il av ait joué en se rendant dans de nombreuses capitales 
afin de restaurer la confiance dans le système de  l'OMC et de promouvoir la  reprise des négociations 
dans les plus brefs délais.  Comme l'intervenant l'av ait déjà déclaré, sa déléga tion soutenait l'appel du 
Directeur général selon lequel les négociations devaie nt reprendre dans l'ensemble des domaines visés 
par le PDD et il n'était pas possible de sélectionne r des domaines particuliers dans lesquels les 
négociations pourraient reprendre.   S'agissant du calendrier propo sé – à savoir que les négociations 
pourraient reprendre d'ici au printemps 2007 – sa dé légation exhortait les Membres et le Directeur 
général à envisager une planification à plus long te rme et à examiner un plan B ou C qui prévoirait 
une reprise des négociations le plus tôt possible et le ur conclusion, en tant que solution de repli, en 
2008 ou 2009, de sorte que la dimension développ ement du Cycle puisse rée llement être discutée, 
sans précipitation. 
64. Le Conseil général a pris note
 du rapport du Directeur général et des déclarations.   
3. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement (WT/COMTD/SE/5) 
65. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de février et ma rs 2002, le Conseil général avait pris 
note d'un cadre et de procédures pour la conduite du  Programme de travail sur les petites économies, 
en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit en permanence à l'ordre du jour du Conseil 
général.  Le cadre et les procédures prévoyai ent également que le Comité du commerce et du 
développement ferait régulièrement rapport au Conse il général sur l'avancement des travaux effectués 
pendant les sessions spécifiques sur cette question.  À l'occasion de l'examen de cette question à la 
réunion en cours, il a appelé l'attention des Memb res sur un récent rapport de la Session spécifique sur 
les mesures visant à aider les petites économies à s'ac quitter de leurs obligations au titre des Accords 
sur les mesures SPS, les OTC et les ADPIC (WT/COMTD/SE/5). 
66. M. Ismail (Afrique du Sud), Président de la  Session spécifique du Comité du commerce et du 
développement , a dit qu'à sa réunion du 29 septembre, la Session spécifique avait examiné les suites 
données aux propositions faites par les petites économies au sein des organes de négociation et autres 
organes de l'OMC.  Compte tenu de la suspensi on actuelle des négociations, il avait proposé que la 
Session spécifique poursuive son examen des propositi ons faites aux organes de négociation quand les 
négociations reprendraient, ce que les Membres av aient accepté.  La Session spécifique continuerait 
toutefois d'examiner les propositions faites par les petites économies aux organes ordinaires de 
l'OMC.  Ainsi, il avait été demandé au Secrétar iat d'établir un document distinct compilant les 
propositions à temps pour la réunion su ivante de la Session spécifique.  À la réunion du 29 septembre, 
la Session spécifique avait également adopté un rap port au Conseil général sur les mesures visant à 
aider les petites économies à s'acquitter de leurs ob ligations au titre des Acco rds sur les mesures SPS, 
les OTC et les ADPIC.  Ce rapport était à prés ent soumis au Conseil général sous la cote 
WT/COMTD/SE/5.  Il résumait les travaux accomplis par la Session spécifique, en consultation avec les Comités SPS et OTC et le Conseil des ADPIC, et énonçait quelques recommandations qui 
aideraient les petites économies vulnérables à mettre en  œuvre leurs obligations dans les domaines des 
mesures SPS, des OTC et des ADPIC, et faciliteraient ainsi leur inté gration plus complète dans le 
système commercial multilatéral.  Au paragraphe  6 du rapport, le CCD réuni en Session spécifique 
recommandait:  "… au Conseil général de conve nir que les petites économies ser[aient] autorisées à 
recourir à des organismes régionaux pour les aide r à mettre en œuvre leurs obligations au titre des 
Accords SPS et OTC et de l'Accord sur les ADPIC.  Il recommand[ait] également que, lorsqu'ils 
fourniss[aient] une assistance technique et financ ière pour aider les petites économies vulnérables à 
faire valoir leurs droits et à s'acquitter de leur s obligations au titre des accords en question, les 
Membres et l'OMC, dans la limite de ses compétences, tiennent compte des avantages qu'il y aurait à fournir cette assistance à l'organisme régional s'il en exist[ait] un".  Tenant compte de certaines des préoccupations exprimées par les Membres, le para graphe 6 du rapport indiquait également clairement 
qu'il était entendu que "chaque Memb re qui bénéficier[ait] de ces recommandations conserver[ait]  WT/GC/M/104 
 Page 29 
 
 
  juridiquement la responsabilité de satisfaire à ses ob ligations individuelles en matière de notification 
et autres dans le cadre de ces accords et de rendre des comptes à ce sujet".  Il soulignait en outre que 
"[c]ette recommandation [était] sans préjudice ni de  l'identification d'autres mesures spécifiques en 
temps voulu pour faciliter l'intégration plus co mplète des petites économies dans le système 
commercial multilatéral, ni du recours aux organismes  régionaux, ainsi qu'il [était] indiqué dans le 
présent rapport, par les autres pays en développement Membres".  L'idée de reconnaître le recours, par 
les petites économies, à des organismes régionaux dans les domaines des mesures SPS, des OTC et 
des ADPIC avait été initialement mentionnée dans  une proposition faite pa r un groupe de petites 
économies à la Session spécifique en juin 2002.  Ce  rapport rendait donc compte de plus de quatre ans 
de travaux à la Session spécifique.  L'intervenant ét ait vraiment ravi de pouvoir présenter au Conseil 
général ce résultat positif et souhaitait remercier, à cette occasion, les deux précédents Présidents de la 
Session spécifique qui avaient contribué à faire progresser  ces travaux et permis l'établissement de ce 
rapport.  Il tenait également à remercier les Prés idents du Conseil des ADPIC, du Comité SPS et du 
Comité OTC, qui avaient tenu des consultations su r cette question dans le cadre de leurs organes 
respectifs et avaient fait rapport à la Session spéci fique.  Leurs suggestions et observations utiles 
concernant les préoccupations que certains Membre s avaient soulevées aux réunions de leurs organes 
respectifs avaient été reprises dans les propositions  révisées soumises par le s proposants des petites 
économies.  L'intervenant souhaitait en  outre féliciter le Secrétariat de  la façon très compétente dont il 
avait géré ce processus et avait fourni une assistan ce technique à toutes les délégations.  Enfin, il 
tenait à remercier les nombreuses délégations qui s' étaient engagées d'une manière constructive, en 
dépit de leurs points de vue divergents, pour parv enir au consensus néces saire des Membres afin 
d'adopter le rapport.  Cet enga gement constructif montrait que  les Membres pouvaient travailler 
ensemble pour aboutir à des résultats concrets.  L' adoption de ce rapport, bi en qu'elle constitue un 
modeste pas en avant, envoyait un signal positif in diquant que l'OMC s'efforçait réellement de tenir 
compte des préoccupations de ceux de ses Memb res qui étaient petits et vulnérables.   
67. Tous les représentants qui ont pris la parole ont remercié le Président de la Session spécifique 
du CCD pour son rapport.  Ils l'ont également remercié, ainsi que ses prédécesseurs, pour leur 
direction très habile du processus et leurs efforts vi sant à faire aboutir ces travaux, de même que les 
Membres de la Session spécifique pour leur engagement constructif et le Secrétariat pour son soutien.   
68. Le représentant de la Barbade , au nom des petites économies , a remercié les Membres de la 
Session spécifique du CCD qui, par leurs questions et  observations, avaient aidé tous les Membres à 
parvenir au stade actuel où il était possible d'avoir un accord.  Il s'agissait de la première 
recommandation de la Session spécifique au Conse il général concernant une initiative spécifique 
visant à aider les petites économies à s'intégrer pl us complètement dans le système commercial 
multilatéral.  Ces pays tenaient également à reme rcier les Comités SPS et OTC et le Conseil des 
ADPIC d'avoir examiné promptement les propositions et reconnu que leur acce ptation ne porterait pas 
atteinte à la responsabilité de ces organes, et ne permettrait pas non plus de la contourner.  La 
recommandation figurant dans le document WT /COMTD/SE/5 marquait le terme de près de 
quatre ans de travaux et les auteurs de la propositio n étaient persuadés que les Membres comprenaient 
l'objectif qu'ils poursuivaient par le biais de ce tte recommandation qui, espéraient-ils, serait adoptée 
comme décision à la réunion en cours.  Bien que  la décision espérée puisse paraître simple à nombre 
de Membres, elle était en fait une initiative préci euse pour les petites économie s qui souhaitaient avoir 
recours à des approches et des moyens régionaux po ur mettre en œuvre et honorer leurs obligations 
juridiques au titre des accords en qu estion.  La certitude juridique, la compréhension des institutions et 
une appréciation des problèmes auxquels les petits pays étaient confrontés n'étaient pas les seuls 
avantages de cet exercice.  La confiance des investisseurs dans les marchés régionaux, le rapport 
coût-efficacité de la mise en commun de ressource s et le signal politique i ndiquant que l'OMC était 
disposée à prendre en considération la situati on spéciale des petites économies et à définir des 
réponses appropriées pour les aider à remédier à cert aines de leurs vulnérabilités, étaient tous des 
conséquences prévisibles d'une décision positive su r cette question.  De plus, les recommandations 
reconnaissaient que l'OMC et les Membres devraient pr endre en considération le  caractère régional de WT/GC/M/104 
Page 30  
 
  ces organismes lorsqu'ils fournissaient une assistan ce technique ou financiè re.  Les propositions 
n'affectaient ni ne compromettaient les droits et avantages des autres Membres,  et ne supprimaient pas 
l'obligation de conformité d'un Membre donné dans un groupe régi onal.  Les propositions pourraient 
toutefois aider les petites économies à honorer le urs engagements en rappor t avec les me sures SPS, 
les OTC et les ADPIC.  Alors que les Membres parv enaient à un résultat positif sur cette question à la 
réunion en cours, la délégation barbadienne se réj ouissait de poursuivre la discussion et les travaux 
constructifs sur d'autres questions importantes pour  les petites économies, au sein des organes de 
négociation et des autres organes, afin de répondre aux besoins et préoccupa tions exprimés par ces 
Membres.  La décision que les Membres étaient sur le point de prendre rappelait à l'intervenant les paroles prononcées par l'astronaute Neil Armstrong il y av ait 37 ans, lorsqu'il avait posé le premier le 
pied sur la lune, bien qu'en l'occurrence, le "pas de géant" ne soit pas pour l'humanité mais pour les 
petites économies, qui attendaient impatie mment la reprise des négociations.   
69. Le représentant du Guatemala
 a dit que sa délégation approuvait la  déclaration de la Barbade.  
Le Guatemala attachait une grande importance a ux travaux menés dans le cadre du programme de 
travail au titre du paragraphe 41 de la Déclarati on ministérielle de Hong Kong.  Les petites économies 
avaient travaillé d'arrache- pied au cours des dernières années pour  réaliser des objectifs concrets dans 
les différents domaines de travai l et de négociation à l'OMC.  C'était pour cette raison qu'ils 
demandaient aux Membres d'apporte r leur soutien aux recommandations spécifiques énoncées dans le 
document WT/COMTD/SE/5.  Cela permettrait de re nforcer la confiance dans le système commercial 
multilatéral.  La délégation du Guatemala continue rait de suivre les travaux du Comité et était 
disposée à travailler d'une manière constructive, aux côtés des autres Membres, pour continuer de 
s'efforcer d'obtenir des résultats positifs afin de  répondre aux difficultés commerciales des petites 
économies au sein des organes ordinaires de l'OMC,  ainsi que dans le cadre des négociations qui 
avaient été temporairement suspendues. 
70. Le représentant des Îles Salomon  a dit que sa délégation s'associait pleinement à la 
déclaration de la Barbade.  Les quatre ans de trav aux sur les trois propositions figurant dans le rapport 
que les Membres avaient devant eux avaient été un processus productif de longue haleine, parfois 
épuisant, notamment pour des petites délégations comme  la sienne.  Aussi, sa délégation voulait croire 
que les Membres arrivaient maintenant au term e de ce processus en adoptant la recommandation 
énoncée dans le rapport.  Pour les petites écono mies du Pacifique, cette recommandation était la 
meilleure façon de les aider à mettre en œuvre leurs obligations dans le cadre de l'OMC.  Les Îles 
Salomon attendaient donc avec intérê t l'examen favorable des recommanda tions que le Conseil ferait.   
71. Le représentant du Honduras  a dit que sa délégation se joignait à la déclaration de la Barbade 
et espérait que l'adoption de ces recommandations spécifiques permettrait aux petites économies de 
jouer un rôle plus important dans le système commercial multilatéral.  En effet, les Membres devaient 
encore terminer leurs travaux sur la recherche de solutions effectives aux pr oblèmes rencontrés par les 
petites économies, au sein des groupes de négociation dont le travail était actuellement suspendu, 
ainsi que dans d'autres organes de l'OMC.   
72. La représentante de la Jamaïque  a dit que sa délégation remerciait le Président de la Session 
spécifique du CCD et son prédécesseur pour leurs effo rts sans relâche qui avaient aidé les Membres à 
parvenir au stade actuel, et qu'elle voulait égalem ent remercier les Membres pour la flexibilité dont ils 
avaient fait preuve durant les c onsultations, tant aux Sessions spécifiques qu'aux Comités SPS et OTC 
et au Conseil des ADPIC.  La Jamaïque approuva it la déclaration de la Barbade selon laquelle 
l'adoption de ces propositions d'ordre administratif re présentait un important et précieux pas en avant 
de la part des Membres dans leurs efforts visant à traiter les préoccupations liées au commerce des petites économies.  Ces propositions offriraient un moyen grâce auquel ces pays pourraient mettre en 
commun leurs ressources afin de faciliter la mise en œuvre de leurs obligations au titre des trois accords visés.  WT/GC/M/104 
 Page 31 
 
 
  73. Le représentant de Maurice  a dit que la proposition présentée par les coauteurs visait 
simplement à fournir et utiliser conjointement des ressources au niveau de l'OMC afin d'aider les petites économies à s'acquitter de le urs obligations relatives aux exigences administratives au titre de 
l'Accord SPS, de l'Accord OTC et de l'Accord sur les ADPIC.  Ces propositions ne visaient pas à 
changer ou ajuster la structure juridique des accord s concernés, ni à contourner aucune obligation 
nationale découlant des engagement s pris dans le cadre de l'OMC.  Le rapport présenté au Conseil 
témoignait du fait que les Membres comprenaient et  reconnaissaient la situation spéciale des petites 
économies et la nécessité de définir des répon ses appropriées pour faciliter leur bonne intégration 
dans le système commercial multilatéral.  Maurice espérait donc que le Con seil adopterait le rapport 
et reconnaîtrait ainsi explicitement que les Me mbres pouvaient désigner un organe régional pour 
assurer un appui technique afin d'aider les petites éco nomies à s'acquitter de leurs obligations au titre 
des trois accords.   
74. Le représentant de la République dominicaine
 soutenait les déclarations demandant l'adoption 
de la recommandation, qui revêtait une grande im portance pour de nombreuses petites économies.  La 
République dominicaine était attachée à la poursuite  des travaux sur les petites économies dans les 
autres organes de l'OMC afin de parvenir à ré soudre de manière appropriée les difficultés et 
problèmes qu'elles rencontraient.   
75. La représentante de la Bolivie  a dit que sa délégation tenait à reprendre à son compte la 
déclaration de la Barbade, qui avait relevé que  ces recommandations perme ttraient à de nombreuses 
petites économies de trouver des solutions à leurs di fficultés.  Sa délégation examinerait également 
avec la plus grande attention les propositions fu tures que les petites économies présenteraient aux 
différents organes de négociation lorsque les négociations auraient repris.   
76. La représentante de la Colombie  a dit que sa délégation souh aitait remercier la Session 
spécifique du CCD d'avoir assuré la fonction de su ivi des propositions émanant des petites économies.  
La Session spécifique avait fait pr euve d'un dévouement et d'une a ttention considérables sur cette 
question.  Durant ce processus, la Colombie ava it soulevé de nombreuses questions concernant la 
proposition et avait reçu quelques réponses.  Pour ce tte raison, elle avait approuvé et continuait à 
approuver les recommandations relatives aux mesures visant à aider les petites économies à s'acquitter 
de leurs obligations dans le cadre de l'OMC.  La Colombie nota it que certains pays en développement, 
qui se considéraient également co mme des petites économies, avaient pris l'initiative de suggérer un 
mécanisme qui leur permettrait de mieux s'intégrer  dans le système commercial mondial.  Aussi, la 
Colombie croyait comprendre que la recommandation que les Membres étaient sur le point d'adopter 
serait sans préjudice de la possibilité qu'auraient d'au tres pays en développement de tirer avantage de 
ces mesures en mettant en œuvre leurs obligations  au titre des accords pertinents ainsi qu'au titre 
d'autres accords qui pourraient être identifiés à l'av enir.  De la même manière, la Colombie croyait 
comprendre que cette décision serait sans aucun préjudi ce de la possibilité qu'auraient d'autres pays en 
développement de demander et d'obtenir une assistan ce technique de la part de l'OMC ou d'autres 
Membres pour leurs organismes régionaux. 
77. Le Conseil général a pris note  des déclarations et du rapport de la Session spécifique du 
Comité du commerce et du développement reprodu it dans le document WT/COMTD/SE/5, et a 
approuvé  les recommandations et points convenus fi gurant au paragraphe 6 du rapport. 
4. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du 
GATT de 1994 – Communications du Hondur as et du Guatemala (WT/GC/85, 
WT/GC/90 et Corr.1, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) – Déclaration du Président 
78. Le Président  a rappelé que cette question avait été s oulevée pour la première fois par le 
Honduras et le Guatemala à la réunion du Conseil gé néral de décembre 2004.  Le Conseil général 
l'avait par la suite réexaminée à chacune de ses réunions  ordinaires sans parvenir à la régler.  Eu égard WT/GC/M/104 
Page 32  
 
  aux vues exprimées lors de ces réunions et aux de mandes de consultations présentées par le Honduras 
et le Guatemala, ses prédécesseurs et lui-même avaient tenu des cons ultations dans le but de trouver 
une issue.  À la réunion du Conseil général de juillet, le Président avait fait rapport sur ses 
consultations tenues le même mois.  Compte tenu des déclarations faites à cette réunion, il avait 
proposé que le Conseil général revie nne sur cette question à sa procha ine réunion et qu'il tienne dans 
l'intervalle d'autres consultations pour faire avancer les choses.  Le  5 octobre, il avait organisé de 
nouvelles consultations dans le but  d'offrir aux Membres concernés une autre possibilité de demander 
des clarifications ou de faire des suggestions sur la marche à suivre et pour voir si, en tant que 
Président, il pouvait faciliter la recherche d'une répo nse satisfaisante aux pr éoccupations exprimées à 
ce sujet.  Le Président avait invité à ces consultati ons toutes les délégations qui étaient intervenues sur 
ce point au cours des précédentes réunions du Con seil, tout en indiquant clairement que les 
consultations étaient sans préjudice des droits de tout  Membre dans le cadre de l'OMC.  Il devait 
signaler que ces consultations n'avaient pas encore  abouti à une convergence de vues au sujet des 
allégations d'intérêt substantiel faites par le Honduras et le Guatemala en ce qui concerne les 
négociations relatives à l'élargissement des CE ainsi que la modification de leur liste au titre de 
l'article XXVIII pour ce qui était des bananes.  Il ét ait évident que le statu quo n'était pas satisfaisant 
du point de vue des deux délégations qui avaient porté cette question à l'attention du Conseil.  
Cependant, il était résolu à faciliter un règlement de toutes les manières possibles et continuerait 
d'offrir ses bons offices dans ce processus aux parti es directement concernées et de rechercher avec 
elles les possibilités de résoudre la question dans un avenir proche. 
79. Tous les représentants qui ont pris la parole ont  remercié le Président des consultations qu'il 
avait tenues et de l'a ttention qu'il avait consacrée à cette question.   
80. Le représentant du Honduras
 a dit qu'au grand regret de sa délégation, les travaux sur cette 
question étaient toujours au point mort.  Le Con seil général se rappellerait des efforts considérables 
que le Honduras avait consentis pour faire entendre s on allégation au sujet de son intérêt en tant que 
fournisseur substantiel dans le secteur des bananes des CE, la manière sommaire dont les CE avaient 
rejeté cette allégation, et les préoccupations syst émiques découlant de ce rejet sommaire.  Son pays 
avait présenté toutes les justifications possibles pour ga rantir la reconnaissance de son allégation.  Il 
avait montré pourquoi toutes les dispositions pertin entes de l'article XXVIII et de la note relative à 
l'article XXVIII:1 du GATT, et du Mémorandum d'ac cord sur l'interprétation de l'article XXVIII 
étayaient son allégation.  Il avait démontré, en utilisant les données mêmes des CE, qu'il avait occupé 
une part de près de 10 pour cent du marché communauta ire durant la dernière période de référence la 
moins faussée disponible.  Il avait démontré égal ement que deux précédentes décisions en matière de 
règlement de différends avaient explicitement conc lu que le Honduras était un fournisseur majeur de 
bananes des CE avant que la discrimination à l'éche lle des CE prenne effet en 1993.  Pour les CE, 
aucun de ces éléments n'avait de l'importance.  L es CE estimaient qu'elles n'avaient pas à tenir compte 
des besoins de petits pays en développement, co mme le Honduras, qui dé pendaient fortement des 
ventes sur le marché communautaire pour leurs rece ttes d'exportation.  Elles alléguaient en outre que 
leurs vues étaient définitives et non soumises à l'inte rvention du Conseil général.  Les incidences 
systémiques de la réponse insatisfaisante des CE de vraient être évidentes.  Si les pays développés 
Membres étaient autorisés à créer unilatéralement  des obstacles inflexibles et juridiquement 
indéfendables en matière de compensation, les Me mbres fournisseurs les plus petits et les plus 
pauvres n'obtiendraient jamais de compensation pour la perte de leurs droits consolidés.  Si les pays 
développés Membres pouvaient sommairement rejeter t oute allégation d'intérêt s ubstantiel en tant que 
fournisseur qui était présentée, les Membres les plus pauvres ne parviendraient jamais ne serait-ce qu'à se faire entendre.  Si les CE étaient autorisées à ignorer leurs obligations en matière de compensation lors de l'adhésion de dix nouveaux États membres, et du non-respect de la consolidation 
concernant les bananes, la même approche serait vraisemblablement adoptée lo rsque la Roumanie et 
la Bulgarie adhéreraient aux CE à la fin de 2006.  Le non-respect d es consolidations qui avait débuté 
avec l'adhésion de dix nouveaux membres deviendrait de  plus en plus préjudiciable au fil du temps.  
Cette question ne nécessitait pas des modifications d es règles, comme l'avaient suggéré les CE.  Les  WT/GC/M/104 
 Page 33 
 
 
  règles de l'OMC accordaient déjà aux CE la flexib ilité nécessaire pour "assurer une redistribution des 
droits de négociateur en faveur  de Membres exportateurs petits et  moyens".  Le Honduras exhortait 
une fois encore les CE à honorer cet objectif de compensation codifié en reconnaissant dûment les intérêts du Honduras en tant que fournisseur substantiel.   
81. Le représentant du Guatemala
 a dit que la raison pour laquelle sa délégation avait insisté afin  
que cette question soit abordée et maintenue à l' ordre du jour du Conseil général était que le 
Guatemala considérait que cet organe était un bon garant du système multilatéral, dont le Guatemala 
souhaitait évidemment préserver la force et le prestig e.  Néanmoins, la force du système multilatéral 
dépendait de la perception, partagée par l'ensemb le des Membres, du fait que ses avantages étaient 
équitablement répartis.  Il était indispensable que les principaux partenaires commerciaux adhèrent 
pleinement aux règles convenues et se conforment  aux décisions prises par l'Organisation à ses 
différents niveaux.  Il était tout aussi essentiel de faire preuve de courage po litique et d'œuvrer en vue 
de faire en sorte que le commerce mondial ne so it pas simplement assujetti aux intérêts d'un groupe 
spécifique et exclusif.  La question en jeu offrait une occasion excellente de le démontrer clairement.  
C'était pourquoi le Guatemala était convenu avec le Honduras d'inscrire ce point à l'ordre du jour du 
Conseil général.  Ils espéraient faire en sorte que  les règles de l'OMC – celles qui régissaient les 
renégociations tarifaires, à savoir les articles XX IV:6 et XXVIII du GATT, le Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'article XXVIII, les Lignes directrices de 1980 sur les négociations au titre de 
l'article XXVIII, et d'autres règles encore – soie nt réellement respectées par l'un de leurs plus 
importants partenaires commerciaux, les Communaut és européennes.  L'intérêt du Guatemala était 
simple mais légitime:  obtenir une reconnaissance effective de ses droits de négociateur.  Cela 
incluait, sans toutefois s'y limiter, la reconnaissan ce des droits de négocia teur sur la question des 
bananes.  En d'autres termes, le Guatemala avai t cherché, et cherchait encore, à obtenir une 
redistribution équitable des droits de négociateur en fave ur de Membres exportate urs petits et moyens.  
Cela avait eu une grande importance en décembre  2004 lorsque les deux délégations avaient inscrit ce 
point à l'ordre du jour, et restait tout aussi important  à l'heure actuelle, tandis que les Membres allaient 
bientôt être confrontés au nouveau processus d'élargi ssement destiné à inclure la Bulgarie et la 
Roumanie dans l'UE.  La nécessité de trouver une solution à cette question était donc d'autant plus 
urgente.  Malheureusement, le Guatemala n'avait pas le sentiment que l'on allait dans ce sens.   
82. Le Guatemala reconnaissait que les travaux menés au Conseil général avaient été utiles.  Ils 
avaient été utiles en ce sens qu'ils avaient permis au Guatemala comme au Honduras d'exposer et de 
justifier leurs allégations et avaient également permis aux Membres de prendre connaissance de ce 
problème et de s'exprimer en faveur d'une solution ra pide.  Néanmoins, en dépit de cette utilité, il était 
clair qu'aucun résultat tangible n'avait encore été obt enu et que la perspective d'une solution semblait 
de plus en plus lointaine.  Cela pourrait être imput able au fait que le courage politique mentionné plus 
tôt par les Membres faisait défaut ou, pour être plus positif, au fait que les Membres n'avaient pas 
abordé la question sous le bon angle.  Les Membres s'étaient pe ut-être concentrés sur le problème et 
non sur la solution.  Si c'était le cas, il serait u tile d'orienter le débat du Conseil général dans une 
nouvelle direction – plutôt que de continuer de se co ncentrer sur le problème,  les Membres devraient 
désormais se focaliser sur la solution.  Le Gu atemala ne tenait pas à continuer de répéter ses 
arguments au Conseil général.  Il  était évident, comme la majori té des Membres l'avaient reconnu, 
qu'il y avait un problème.  Il était également éviden t que les questions soulevées par le Guatemala et 
le Honduras avaient déjà été suffisamment clarifié es.  Les comptes rendus des réunions du Conseil 
général en contenaient la preuve éclatante.  Le Guatemala n'allait donc pas expliquer ou justifier ses 
droits une fois encore, mais plutôt mentionner de ux affirmations de la Communauté avec lesquelles il 
était d'accord et sur la base desquelles les Memb res devraient commencer à travailler en vue de 
résoudre cette question.  Premièrement, la Comm unauté avait dit à de précédentes occasions que 
"pour ce qui [était] de la question plus systémi que du traitement des petits fournisseurs, elle ne 
pouvait pas unilatéralement modifier … les règles et pratiques multilatérales convenues de longue 
date dans le cadre du GATT et de l'OMC pour la détermination et l'octroi de droits de fournisseur".  
Le Guatemala convenait avec les CE que la r econnaissance ou la non-reconnaissance d'un droit de WT/GC/M/104 
Page 34  
 
  négociateur n'était pas une décision unilatérale que les pays pouvaient prendre à leur gré.  Il tenait à 
ajouter qu'il en allait de même pour la détermin ation de la compensation.  Deuxièmement, la 
Communauté avait également déclaré qu'"elle était tout à fait disposée à participer à un processus 
collectif pour trouver une solution d'ensemble à ce  problème".  Là encore, le Guatemala convenait 
avec les CE que l'objectif de la discussion devait être de trouver une solu tion multilatérale à cette 
question, et non une solution ad hoc .  Le Guatemala ne voulait pas non plus de solutions inégales ou à 
court terme.  Outre ces deux affirmations de la Co mmunauté, il était tout aussi important de souligner 
que de très nombreux autres Membres avaient égalemen t déclaré qu'ils étaient disposés à participer, si 
nécessaire, à tout processus constructif visant à ré soudre cette question.  Ces voix reflétaient la 
volonté politique des Membres et soulignaient ég alement la nécessité de trouver des solutions 
pratiques plutôt que rhétoriques à ce problème.  La délégation du Guatemal a souhaitait donc conclure 
en suggérant que les Membres rassemblent ces élém ents, les étudient et s'efforcent de trouver une 
solution efficace à cette question – d'autant que l es Membres allaient maintenant faire face à un 
nouvel élargissement de l'UE.   
83. La représentante du Nicaragua
 a ajouté la voix de sa délégation à celles du Honduras et du 
Guatemala exhortant les CE à reconnaître leurs droits  en tant que pays ayant un intérêt en tant que 
fournisseurs substantiels.  Le Nicaragua était égal ement profondément préoccupé par l'application des 
critères visant à déterminer les pays qui avaient un intérêt en tant que four nisseurs substantiels d'un 
produit donné sur un marché donné, étant donné qu' il avait été clairement reconnu que la part de 
marché d'un pays ayant un intérêt en tant que four nisseur substantiel pourrait s'écarter quelque peu du 
seuil de 10 pour cent utilisé comme ligne directri ce pour déterminer ce qui constituait une part 
substantielle.  Les délégations du Honduras et du Guatemala, auxquelles le Nicaragua apportait son 
soutien, avaient fourni des chiffres montrant l'im pact du régime actuellement appliqué par les CE, 
ainsi que le cadre réglementaire dans lequel ces droi ts s'inscrivent.  Ils avaient également évoqué la 
situation à l'avenir, en 2007, lorsque les avantages seraient étendus aux pays ACP.  En conséquence, 
le Nicaragua demandait à nouveau le soutien du Con seil général pour faire en sorte que les CE se 
mettent rapidement en conformité, puisqu'il était da ns l'intérêt de chacun de ne pas compromettre la 
crédibilité du système commercial multilatéral.   
84. Le représentant du Paraguay  a soutenu les déclarations du Honduras et du Guatemala et a 
exprimé l'extrême déception de son pays face à l'impossibilité de progresser en vue de trouver une 
solution rapide à ce différend, qui durait déjà depuis un temps considérable.  À cet égard, le Paraguay 
a demandé au Président de poursuivre ses consultations et de prendre toute mesure qu'il jugeait 
appropriée pour parvenir au règlement du différend opposant les CE et les deux pays d'Amérique 
centrale.  Cela permettrait, tout d'abord, de sauve garder le mécanisme qui avait été mis à la disposition 
du Conseil général et qui pouvait être un instrume nt extrêmement utile aux petites économies qui 
n'avaient pas le pouvoir de négociation des délé gations plus importantes, ou des ressources 
économiques suffisantes pour avoir recours dans ch aque affaire au mécanisme de règlement des 
différends.  Ensuite, sa délégation es timait qu'outre l'application strict e – conformément à leur propre 
interprétation – des règles régissant les mesur es correctives en cas de dommage, les principaux 
partenaires commerciaux avaient pour obligation d'app liquer les règles d'équité, en tenant compte de 
tous les facteurs en jeu.  S'ils ne le faisaient p as, les petites économies, comme le Paraguay, n'auraient 
jamais la possibilité de recevoir aucune forme de compensation pour le tort causé à leurs échanges et 
resteraient à jamais des partenaires inférieurs dans  une relation déséquilibrée, ce qui allait à l'encontre 
de la lettre et de l'esprit de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC. 
85. Le représentant du Brésil  a dit que son pays partageait les préoccupations d'ordre systémique 
exprimées par le Honduras et le Guatemala au sujet de la non-reconnaissance de leurs droits au titre 
des articles XXIV et XXVIII.  De plus, en tant  que fournisseur NPF de bananes aux CE, le Brésil 
considérait que la discussion actuelle devrait c onstituer un progrès en vue d'une conception commune 
aux Membres de la question plus large de l'accès au marché communautaire pour les bananes.  Le 
Brésil soutiendrait tout effort déployé par les Membres pour définir rapidement une conception  WT/GC/M/104 
 Page 35 
 
 
  commune de cette question, tout en préservant pleinement les possibilités d'accès aux marchés pour 
tous les fournisseurs de bananes.   
86. Le représentant de l'Équateur  a dit que son pays souhaitait, comme précédemment, exprimer 
son soutien sans réserve aux demandes du Honduras et  du Guatemala et, en conséquence, invitait 
instamment la Communauté à résoudre ce problème persistant d'une manièr e qui soit juste et 
équilibrée pour les parties concernées.  L'Équateur  proposait son soutien et formulait cette demande 
avec la ferme conviction qu'il s'agissait là d'une qu estion systémique liée à la compensation que la 
Communauté devait accorder dans le contexte de son élargissement, aussi bien au titre du GATT que 
de l'AGCS.  L'Équateur espérait que cette question, de même que les autres questions relatives aux 
bananes – qui étaient des questions  en suspens, non seulement à l'ordre du jour commercial des CE, 
mais également à leur ordre du jour politique – serait résolue promptement et que les Membres 
n'assistaient pas à une sorte de r ituel de déclarations qui n'allaient pas au-delà de quelques bonnes 
intentions.  Le leadership avéré des CE et une volonté sincère et transparente de leur part 
permettraient aux Membres de parvenir à de vraies so lutions s'inscrivant dans le cadre des principes 
qui guidaient cette organisation depuis sa création, notamment le traitement non discriminatoire dans 
les relations commerciales entre les Membres.   
87. Le représentant du Mexique  a dit que sa délégation avait assisté à plusieurs étapes de ce 
processus.  Elle avait participé aux consultations organisées par le Président actuel ainsi que par son 
prédécesseur, et comprenait tout à fait la frustrati on ressentie par le Guatemala et le Honduras face à 
cette situation.  Le Mexique convenait avec ces deux délégations qu'il n'y avait guère d'intérêt à 
continuer de répéter les même s arguments.  Le Mexique souha itait contribuer à toute solution 
concrète, à quelque niveau que ce soit, qui pourrait être trouvée.   
88. Le représentant des Philippines  a dit que sa délégation se joignait aux autres Membres pour 
exprimer son soutien au Honduras et au Guatemal a qui demandaient l'assistance du Conseil général 
pour préserver et faire respecter leurs droits à une compensation au titre des articles XXIV:6 et 
XXVIII du GATT de 1994.  Les Philippines continuaient  de porter un vif intérêt à cette question pour 
deux raisons:  elles voulaient préserver leurs droits, y compris leur droit à une compensation suite à 
l'élargissement de l'UE et, d'un point de vue systém ique, il était dans l'intérêt de tous les Membres 
qu'il y ait des règles claires et justes concernant le droit et les procédures de l'OMC qui devaient être 
appliquées, et que soient préservés les droits de t ous les Membres à une compensation suite au retrait 
ou à la modification de concessions.  On pouvait s'attendre à ce que les unions douanières s'élargissent à l'avenir, au fur et à mesure que les économies ré gionales poursuivraient leur  intégration ou que de 
nouveaux arrangements ou de nouvelles unions se mettrai ent en place dans les années à venir.  Les 
Lignes directrices de 1980 avaient été adoptées bien av ant l'existence de l'OMC, lorsque le nombre de 
Membres du GATT était beaucoup plus réduit.  Les Membres étaient aujourd'hui au nombre de 149 et 
il incombait au Conseil général de relever le défi d' actualiser les règles régissant les élargissements et 
les compensations, afin de faire face à la situa tion présente et d'éviter que cet état de choses 
insatisfaisant se reproduise.  Les Philippines souten aient donc la demande formulée par le Guatemala 
pour que les Membres se concentren t sur la solution du problème posé, ainsi que la position des CE 
selon laquelle elles ne devraient ni ne pouvaient m odifier unilatéralement des règles multilatérales et 
étaient disposées à adhérer à des approches qui about iraient à une solution d'ensemble multilatérale.  
Les Lignes directrices de 1980 donnaient au Conse il général pour mandat de régler les différends ou 
problèmes relatifs aux élargissements et aux compensati ons et il devrait donc rele ver le défi consistant 
à résoudre ce problème ou, à tout le moins, proposer des procédures permettant de régler ce différend 
ou d'établir des règles claires et justes – et ainsi éviter la situation insatisfa isante dans laquelle les 
Membres se trouvaient depuis près de deux ans maintenant.   
89. Le représentant d'El Salvador
 a dit que sa délégation avait dé jà exprimé son intérêt d'ordre 
systémique concernant cette question.  Comme d'autres délégations qui étaient intervenues, WT/GC/M/104 
Page 36  
 
  El Salvador continuait à encourager tous les Membre s à s'efforcer de trouver une solution satisfaisante 
de ce problème.   
90. Le représentant de l'Argentine
 a encouragé la Communauté à adopter une position 
constructive en ce qui concernait les demandes lé gitimes du Honduras et du Guatemala, qui avaient 
une incidence systémique.  Sa délégation espéra it que le Président poursuivrait ses efforts en vue 
d'une solution à cette question, qui occupait les Membres depuis près de deux ans maintenant.   
91. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation avait prêté une oreille 
très attentive à toutes les déclarations.  Ce n'était pa s la première fois que les Membres discutaient de 
cette question et il avait bien peur que ce ne soit pas la dernière.  Il espérait toutefois que cette 
dernière fois arriverait bientôt.  Lorsqu'on se répé tait encore et encore, on courait le risque de 
commencer à croire à ses propres arguments et cela s'appliquait visiblement aux deux parties dans 
l'affaire présente.  Le Guatemala, les Philippin es et les autres pays qui avaient fait la même 
observation avaient raison lorsqu'ils suggéraie nt qu'il fallait essayer de trouver des solutions 
d'ensemble au problème au lieu que chaque partie  réaffirme sans cesse ses positions qu'elle estimait 
fondées sur une interprétation correcte du droit et de s pratiques de l'OMC.  Comme les CE l'avaient 
déclaré à maintes reprises durant les précédentes discussions du Conseil général sur ce point, elles 
s'étaient fondées sur le droit et la pratique bien établie de l'OMC pour reconnaître et rejeter les allégations relatives aux droits de  négociateur.  Elles continuera ient de le faire dans toutes 
négociations au titre de l'article  XXIV:6 découlant du futur élargissement des CE à 27 membres à 
l'occasion de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.  Les CE avaient examiné avec soin les 
renseignements fournis par le Honduras.  Malheureus ement, ces renseignements ne leur permettaient 
pas de conclure que le Honduras avait un intérêt en tant que fournisseur substantiel au titre de 
l'article XXVIII du GATT.  En fait, la moye nne des exportations du Honduras durant la période 
2000-2002 avait été de 2,7 pour cent, tandis que la pratique établie était d'utiliser un taux de 10 pour 
cent pour ces déterminations.  Les CE avaient égalem ent transmis des explications au Guatemala au 
sujet de ses allégations.  Les élémen ts de preuve démontraient claire ment que le Guatemala n'avait pas 
de droits de négociateur dans ce cas particulier.  La moyenne des exportations du Guatemala durant la 
période 2000-2002 avait été de 0,59 pour cent.  Cependant, la Communauté restait évidemment 
disposée à discuter de cette question plus avant avec  le Honduras et avec le Guatemala, ainsi qu'avec 
toute autre partie intéressée.  L'intervenant a égal ement rappelé que les CE avaient clairement indiqué 
qu'elles restaient prêtes à rechercher une solutio n mutuellement convenue concernant le régime 
d'importation qu'elles app liquaient aux bananes, avec toutes les parties intéressées, y compris le 
Honduras et le Guatemala, après l'introduction du nouveau régime d'importation des CE le 
1
er janvier 2006. 
92. S'agissant de la question plus systémique  du traitement des petits fournisseurs, la 
Communauté avait déjà dit devant le Conseil, et ét ait heureuse de répéter, qu'elle serait tout à fait 
disposée à participer à un processus collectif, dans le cadre d'un organe approprié de l'OMC – qui 
pourrait bien être le Conseil général – pour réexam iner les règles et procédures pertinentes du GATT 
et de l'OMC et étudier les modifications et amélio rations qui devraient éventuellement être apportées 
dans ce contexte.  La délégation des CE était prête à souscrire à ce qui avait été dit par le Guatemala 
et les Philippines à cet égard et serait heureuse que le Président du Conseil général relève ce défi.  En l'absence d'un tel processus horizontal, les CE ne pouvaient ni modifier ni compléter unilatéralement 
les règles et pratiques multilatérales anciennes du GA TT/de l'OMC pour l'établissement et l'octroi de 
droits de fournisseur.  Compte tenu de la suspen sion des négociations, les Membres disposaient tous 
d'un peu de temps.  La Communauté était disposée à consacrer une partie de ce temps, aux côtés du 
Président et de toutes les délégations qui étaient in tervenues plus tôt, à trouver ce type de solution 
systémique d'ensemble concernant le traitement des petits fournisseurs, avant la fin de l'année – et la 
Communauté avait des raisons particu lières de le faire avant la fin de  l'année.  Sa délégation tenait à 
remercier le Président de son aide pour que ce pr oblème trouve une solution par voie de consultations 
informelles et, sur un plan plus général, le re merciait personnellement, ains i que son Ministre des  WT/GC/M/104 
 Page 37 
 
 
  affaires étrangères pour le rôle d'arbitrage/de f acilitation qu'ils avaient endossé dans l'ensemble du 
dossier relatif aux bananes. 
93. Le représentant des Philippines  a remercié les CE pour avoir exprimé la volonté que cette 
question soit résolue dans sa globalité et son intégr alité.  Sa délégation vo ulait simplement répondre 
que, bien que le droit et la pratique reconnue de l'OMC existent, les CE ne pouvaient ni se proclamer 
elles-mêmes arbitre, ni s'attribuer le rôle d'arb itre pour déterminer ce qu'étaient ce droit et cette 
pratique ou ce qu'étaient les droits à compensation du Honduras et du Guatemala, compte tenu de la 
divergence de vues et de positions entre les CE et le Honduras et le Guatemala.  Ainsi, le Conseil 
général avait reçu pour tâche, au titre des Lignes directrices de 1980, de décider comment ce différend 
devait être résolu et comment déterminer ce que le droit et la pratique de l'OMC étaient ou devaient 
être.  S'agissant du différend rela tif aux bananes, les Philippines notaient, dans la déclaration des CE, 
que celles-ci souhaitaient entamer des discussions apr ès que le nouveau régime tarifaire serait entré en 
vigueur.  L'intervenant s'abstiendrait de toute autr e observation sur ce sujet, sauf pour souligner que ce 
nouveau régime avait déjà fait l'objet de déci sions juridiques et de nombreuses critiques et 
discussions.  S'agissant de la déclaration des CE à propos de l'amorce de discussions sur la question 
des compensations pour les petits fournisseurs, les Ph ilippines s'en félicitaient sous réserve, toutefois, 
que le sujet des discussions, comme leur délégation l' avait déjà proposé, soit plus vaste et englobe la 
question et la préoccupation systémiques dans leur ensemble, pour faire en so rte que soient établies 
des règles claires et justes concernant les élar gissements et les compensations qui pourraient 
fonctionner de manière satisfaisante pour toutes les parties concernées et pe rmettraient d'éviter la 
situation insatisfaisante actuelle, compte tenu du fait que ces mêmes questions et préoccupations 
pourraient être à nouveau soulevées à l'avenir.   
94. Le représentant du Honduras  a dit que si les pays développés Membres étaient autorisés à 
établir unilatéralement des obstacles inflexibles et juridiquement indéfendables en matière de 
compensation, les Membres fournisseurs petits et  pauvres n'obtiendraient jamais de compensation 
pour la perte des droits consolidés.  Si les pa ys développés Membres pouvaient rejeter sommairement 
toute allégation qui leur était présentée au sujet de la reconnaissance d'un intérêt comme fournisseur 
substantiel, les Membres les plus pauvres n'obtiendraien t jamais la possibilité de se faire entendre.  Si 
les CE étaient autorisées à ignorer l'obligation de verser une compensation suite à leur élargissement par l'adhésion de dix nouveaux membres, et à ne pas respecter leur consolidation tarifaire applicable 
aux bananes, il était aussi possible que cela se produi se lors de l'adhésion de deux autres pays aux CE 
à la fin de l'année.  Avec le temps, la violation des consolidations tarifaires qui avait débuté à l'époque 
de l'Europe des Dix deviendrait de  plus en plus préjudiciable.  Cette question ne nécessitait pas une 
modification des règles, comme l'avaient suggéré l es CE.  Les règles de l'OMC accordaient déjà aux 
CE la flexibilité nécessaire pour "garantir une redist ribution des droits de négociateur en faveur de 
Membres exportateurs petits et moyens".  Le Hondur as exhortait une fois encore les CE  à honorer cet 
objectif de compensation inscrit dans les règles et à reconnaître que le Honduras avait un intérêt en 
tant que fournisseur substantiel.   
95. Le représentant du Guatemala
 a adressé ses remerciements aux Philippines pour le soutien 
qu'elles avaient exprimé, ainsi qu' aux autres délégations qui avaien t fait entendre leur soutien.  
S'agissant des remarques faites par les CE, le Gu atemala était disposé à travailler dans un esprit 
constructif et positif afin de trouver une solution à ce tte question le plus tôt possible.  Le Guatemala 
avait pris note des remarques faites par les CE car  il tenait, comme il l'avait dit précédemment, à ce 
qu'une solution soit trouvée avant la fin de l'année,  pour les raisons déjà évoquées.  Sa délégation 
souhaitait simplement préciser que, pour le Guatemala,  bien que les bananes jouent un rôle important 
concernant cette question d'ordre général, il ne s'agissait pas seulement des bananes mais aussi, en 
fait, d'autres produits.  Le Guatemala gardait égal ement à l'esprit la questi on générale de nature 
systémique qui touchait à d'autres produits dont il était fournisseur.   WT/GC/M/104 
Page 38  
 
  96. Le Président
 a dit que, dans les déclarations qui av aient été faites, il avait relevé quelques 
signes positifs qui allaient donner de meilleures b ases aux consultations qu'il tiendrait sur cette 
question avant la réunion du Conseil en décembre.  Il  inclurait dans la teneur de ces consultations, les 
idées émises à la réunion en cours et espérait que les Membres seraient à même de faire progresser cette question.   
97. Le Conseil général a pris note
 des déclarations et est convenu  qu'il reviendrait sur cette 
question à sa réunion suivante, et que le Président pours uivrait ses consultations d'ici là dans le but de 
progresser sur cette question. 
5. Comité du budget, des finances et de l'administration  
a) Rapport du Comité sur sa réunion de juillet 2006 (WT/BFA/88)  
98. Le Président  a appelé l'attention sur le rapport du Comité du budget suite à sa réunion de 
juillet 2006, présenté sous la cote WT/BFA/88. 
99. M. March (Espagne), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration , a dit 
que l'ordre du jour de cette réunion du Comité avait inclus i) plusieurs mises à jour administratives et 
rapports de situation et ii) un rapport sur les différe ntes options concernant l es bâtiments de l'OMC.  
Dans le rapport de situation concernant les ress ources humaines, le Comité avait été informé que 
l'exercice de recrutement spécial relatif à l'intégr ation de postes de personne l temporaire à long terme 
s'était achevé avec succès à la fin du mois de juin .  S'agissant des fonds d'affectation spéciale, les 
Membres avaient été informés que, pour qu'il so it possible de mettre en œuvre les activités 
d'assistance technique prévues pour 2007, une réserve de 25 pour cent du montant retenu comme 
objectif, soit 6 millions de FS, serait nécessaire d'ici à la fin de décembre 2006.  S'agissant des options 
concernant les bâtiments de l'OMC, le Comité avait été informé qu'il était possible de faire des 
économies à long terme grâce à la solution d'un site unique pour répondre aux besoins de l'OMC en bâtiments.  Pour ce qui était du calendrier, la solu tion du site unique ne serait pas disponible avant 
2015 ou 2018, tandis que l'annexe de  l'avenue de France devrait être achevée en 2009.  À la réunion 
de juillet, certains Membres avaient considéré qu' une nouvelle annexe ne serait pas incompatible avec 
un déménagement final vers un site  unique, tandis que d'autres avaient pensé que les coûts relatifs 
d'une solution intermédiaire – l'anne xe de l'avenue de France ou une autre possibilité – devraient être 
examinés de près, notamment sur la base de la form ule reconnue dite de la "valeur actualisée nette".  
En résumé, le Comité avait noté que la mise en œu vre du projet de l'annexe  de l'avenue de France 
n'empêcherait pas l'option d' un site unique à l'avenir et que, d'aprè s le délégué de la Suisse au Comité, 
la procédure d'approbation du prêt pour le projet de l'avenue de France avançai t.  Cette question avait 
été réexaminée aux réunions du Comité du 29 septembre  et du 6 octobre, auxquelles M. March ferait 
référence au titre du point b).   
100. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration et a adopté  le rapport du Comité du budget 
présenté sous la cote WT/BFA/88. 
b) Rapport du Président du Comité sur les réuni ons de septembre et d'octobre 2006 et 
recommandations du Comité sur les besoins futurs de l'OMC en matière de locaux 
(WT/BFA/89, WT/BFA/90) 
101. Le Président  a appelé l'attention sur les recommanda tions du Comité du budget découlant de 
ses réunions du 29 septembre et du 6 octobre, qui figuraient dans les documents WT/BFA/89 et WT/BFA/90. 
102. M. March (Espagne), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration
, a dit 
que, compte tenu du calendrier des réunions du Com ité, un rapport complet des réunions de septembre  WT/GC/M/104 
 Page 39 
 
 
  et d'octobre serait présenté au Conseil à sa réuni on suivante.  Cependant, à titre d'introduction aux 
recommandations communiquées aux Membres en rappor t avec les options concernant les bâtiments 
qui s'offraient à l'OMC, il souhaitait présenter un ra pport de situation sur les discussions qui avaient 
conduit à ces recommandations.  Aux réunions du 29 sep tembre et du 6 octobre, le Directeur général 
s'était adressé au Comité et avait participé aux discussi ons sur cette question.  Il avait réitéré ses fortes 
réserves concernant l'idée de voi r l'Organisation divisée sur deux site s de manière permanente.  Il 
avait également souligné qu'il tenait à ce que l' OMC soit hébergée d'une manière rationnelle et 
économique durant la période intermédiaire avant que  la solution d'un site unique puisse être réalisée, 
si cette dernière option devait être  retenue.  À la réunion du 29 septe mbre, le Comité avait émis des 
recommandations, reproduites dans le document WT/B FA/89, et formulées comme suit:  "Le Comité 
du budget, des finances et de l'administration recomm ande au Conseil général d'autoriser le Directeur 
général à engager des discussions avec les autorit és suisses au sujet d'un examen global de tous les 
aspects en rapport avec le choix d'un site adéquat et de toutes les autres questions pertinentes 
concernant un éventuel nouveau siège permanent pour l'OMC, et cela sans préjudice du résultat final." 
À sa réunion du 6 octobre, et après des consultati ons préalables pour faire avancer la question, le 
Comité avait formulé les deux autres recommanda tions ci-après, reproduites dans le document 
WT/BFA/90:  "Le Comité recommande au Conseil gé néral a) que le Direct eur général tienne des 
discussions intensives avec les auto rités suisses au sujet d'une solution appropriée pour répondre aux 
besoins immédiats de l'OMC en matière de locaux, en vue de faire rapport au Conseil général à sa 
réunion des 14 et 15 décembre 2006;  et b) que le Di recteur général soit invité à demander instamment 
aux autorités suisses de libérer le plus tôt possible les locaux occupés par la bibliothèque de l'IUHEI 
au CWR, étant donné les problèmes urgents d'espace et de sécurité que conna ît l'Organisation."  Ces 
recommandations avaient été approuvées par le Com ité et M. March a dit qu'il était heureux de 
pouvoir les soumettre au Conseil général.   
103. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation soutenait pleinement les efforts déployés par 
le Directeur général durant le mois écoulé pour essayer de répondre, d'une manière globale, à la 
préoccupation croissante concernant l'absence de lieu adéquat pour héberger le Secrétariat.  Le Brésil 
souscrivait donc aux recommanda tions du Comité du budget.   
104. Le Conseil général a pris note  des déclarations et a approuvé  les recommandations spécifiques 
du Comité du budget reproduites dans  les documents WT/BFA/89 et 90. 
6. Régime des pensions de l'OMC – Élection de suppléants au Comité de gestion  
– Proposition du Président du Conseil général (WT/GC/W/569) 
105. Le Président  a rappelé que l'article 4 a) du Stat ut du Régime des pensions de l'OMC 
prévoyait, entre autres choses, l'élection par le Conseil général d'un Président, de quatre membres et de quatre suppléants au Comité de gestion du Régime des pensions, ch acun pour un mandat de 
trois ans.  Dans une communication distribuée aux délégations sous la co te WT/GC/W/569, il avait 
indiqué que deux des suppléants élus au Comité  de gestion par le Conseil général en mai 2005 
n'étaient plus en mesure d'assumer leurs fonctions au Comité et qu'il fallait donc que le Conseil prenne 
une décision en vue de leur remplacement.  En conséquence, le Président avait proposé, dans sa 
communication, les noms de deux représentants qui avaient accepté que leurs noms soient proposés pour les postes de suppléants.  Il avait également invité les Membres qui pourraient avoir des observations à formuler au sujet de ces propositions à les lui faire parvenir pour le 9 octobre avant la 
fermeture des bureaux.  Il n'avait pas reçu d'ob servations concernant les personnes proposées.  En 
conséquence, il proposait que le Conseil géné ral élise Mme Heather Grant (Canada) et 
M. Mathias Francke (Chili) aux postes de suppléants du Comité de gestion du Régime des pensions de 
l'OMC pour le reste du mandat, soit jusqu'en mai 2008.   
106. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration et en est ainsi convenu .   WT/GC/M/104 
Page 40  
 
  7. Présidences des Groupes de travail de l'accession  de la Libye, de la Serbie et de 
l'Ukraine  
107. Le Président
, prenant la parole au titre des "Autres questions", a informé le Conseil général 
qu'à la suite de consultations avec les Membres et l es autorités de la Libye, de la Serbie et de 
l'Ukraine, respectivement, et conformément à la prat ique habituelle de l'OMC, il avait été convenu ce 
qui suit:   
 - M. Echevarria Ugarte (Espagne) serait Pr ésident du Groupe de travail de l'accession 
de la Libye;   
  - M. Vagn Nielsen (Danemark) remplacerait M. Roux (Belgique) au poste de Président 
du Groupe de travail de l'accession de la Serbie;   
  - et M. Matus (Chili) remplacerait M. Marchi (Canada) au poste de Président du 
Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine.   
 
108. Au nom du Conseil général, le Président a de mandé aux délégations de la Belgique et du 
Canada de transmettre les remerc iements des Membres à MM. Roux et Marchi pour les services qu'ils 
avaient rendus en qualité de Présidents des Groupes de  travail de l'accession de la Serbie et de 
l'Ukraine, respectivement.   
109. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration.   
8. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contributions 
110. Le Président , prenant la parole au titre des "Autres questions", a rappelé qu'à sa réunion du 
15 mai, le Conseil général avait approuvé une r ecommandation du Comité du budget, des finances et 
de l'administration relative aux arrangements admini stratifs révisés concernant les Membres ayant des 
arriérés de contributions (WT/BFA/86).  Pa rmi ces arrangements administratifs figurait une 
prescription selon laquelle, à chaque réunion du Conse il général, le Préside nt du Comité du budget, 
des finances et de l'administration devrait indiquer les Membres visés par des arrangements administratifs relevant des catégories II à IV.  En conséquence, il invitait le Président du Comité du budget à communiquer ces renseignements au Conseil.   
111. M. March (Espagne), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration
, a dit 
que, comme le Président venait de le rappeler, le  Comité du budget avait formulé une recommandation 
relative aux Membres ayant des arri érés de contributions, qui avait ét é approuvée par le Conseil général 
en mai.  Cette recommandation s'inscrivant dans le cadre de l'évaluation du Comité selon laquelle 
l'obligation des Membres de verser à l'OMC, dans les moindres délais, la contribution correspondant à 
leur part des dépenses de l'Organisation, conformé ment à l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, 
devrait être renforcée.  Les arrangements administratifs avaient été renforcés grâce à la 
recommandation qui avait été approuvée.  Le Conseil général avait en outre autorisé le Comité du 
budget à suspendre l'application des arrangements aux Membres de la catégorie IV qui acceptaient et 
respectaient un calendrier déterminé prévoyant le paiement par tranche de tous les arriérés en vue de leur liquidation.  Dans ce contexte, M. March a i nvité les Membres concernés à prendre contact avec 
le Secrétariat pour discuter des modalités d'étab lissement de ce calendrier de paiement.   
112. Enfin, conformément aux arrangements administ ratifs révisés, l'intervenant a tenu à informer 
le Conseil que la liste des Membres visés par des arrangements administratifs relevant des 
catégories II à IV était la suivante:  catégorie II – Argentine, catégorie IV – Burundi, catégorie II  
– Cameroun, catégorie IV – Congo, catégorie IV – Côte  d'Ivoire, catégorie IV – Djibouti, catégorie IV  WT/GC/M/104 
 Page 41 
 
 
  – Dominique, catégorie IV – Gabon, catégorie IV – Gambie, catégorie IV – Guinée, catégorie IV  
– Guinée-Bissau, catégorie IV – Malawi, catégorie  IV – Mauritanie, catégorie IV – Niger, 
catégorie III – Paraguay, catégorie III – Pérou, caté gorie IV – République centrafricaine, catégorie IV 
– République démocratique du Congo, catégorie IV – Sierra Leone, catégorie II – Suriname, 
catégorie IV – Tchad, catégorie IV – Togo. 
113. Le Président  a ensuite rappelé que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il 
était également tenu, à chaque réunion du Cons eil, de demander aux Membres visés par des 
arrangements administratifs relevant des catégories II I et IV de lui indiquer avant la réunion suivante 
du Conseil général la date à laque lle le paiement des arriérés pourra it avoir lieu.  Conformément aux 
arrangements administratifs, il ferait rapport sur l es réponses des Membres à la réunion suivante du 
Conseil général.   
114. Le Conseil général a pris note  des déclarations.   
__________