RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/68 
11 avril 2008 
 
 (08-1707) 
Comité du commerce et du développement 
Soixante-huitième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 4 MARS 2008 
 
Président:  S.E. M. Shree B.C. Servansing (Maurice) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP)  et du Groupe de la Banque africaine 
de développement............................................................................................................... .........2
 
C. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION ........................................................2  
- COMMUNICATION DU BRÉSIL SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.1) .....................................3  
- COMMUNICATION DE LA CHINE SUR LE SCHÉMA DE PR ÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.2) .....................................3  
- COMMUNICATION DE L 'INDE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES RÉVISÉ 
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.3) .................................................3  
- COMMUNICATION DU PAKISTAN SUR LE SCHÉMA DE PR ÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.4) .....................................3  
- COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉPONSES AUX QUESTIONS 
POSÉES PAR LE BRÉSIL , LA CHINE , L'INDE ET LE PAKISTAN CONCERNANT LE SCHÉMA 
DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRA LISÉES RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
(WT/COMTD/57/A DD.5) ...........................................................................................................3  
- COMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS CONCERNANT LA NOTIFICATION PAR LA CHINE 
DE LA MODIFICATION DU PREMIER ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ENTRE LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT MEMBRES DE LA 
COMMISSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE POUR L 'ASIE ET LE PACIFIQUE (ACCORD DE 
BANGKOK ) (WT/COMTD/62/A DD.1) ........................................................................................5  
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET 
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELO PPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE 
PRODUITS PRIMAIRES ..................................................................................................................5  
E. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 
PRÉFÉRENTIELS (WT/L/672).......................................................................................................6  
F. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN 
FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ..........................8  
G. FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LES MESURES S 'INSCRIVANT DANS LE CADRE DU 
FORUM SUR LA COOPÉRATION CHINE -AFRIQUE (FOCAC)  (WT/COMTD/W/164))..................8  WT/COMTD/M/68 
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  H.
 ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ..........................10  
I. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CCD ...........................................................................................11  
J. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................11  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a indiqué que le projet d'ordre du jour de la 68ème session du Comité du 
commerce et du développement (CCD ) figurait dans le document WT O/AIR/3151/Rev.1, distribué le 
27 février 2008.   
2. L'ordre du jour a été adopté . 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
3. Le Président  a rappelé que lors de sessions précédentes du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter un certain nombre d'organisations inter gouvernementales, sur une base ad hoc  et 
selon les réunions.  Il s'agissait des organisations suivantes:  Union du Maghreb arabe (UMA), Fonds 
commun pour les produits de base (CFC), Communaut é économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO), Organisation de coopéra tion économique (ECO), Société interarabe de garantie des 
investissements, Banque islamique de développement (BIsD), Union africaine (UA), Organisation de 
la Conférence islamique (OCI), Centre du Su d, Forum des îles du Pacifique, Programme des 
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Un ion économique et monétaire ouest-africaine 
(UEMOA) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le Président a indiqué 
qu'à la suite de la décision adop tée à la réunion précédente du Comité, ces organisations avaient été 
invitées à la réunion en cours.  Il a proposé qu'e lles soient invitées à la réunion formelle suivante. 
4. Il en a été ainsi convenu . 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement 
5. Le Président  a dit qu'aux réunions précédentes, le Co mité avait été saisi d'un certain nombre 
de demandes de statut d'observateur.  S'il n'y ava it aucun changement dans les positions concernant 
l'octroi du statut d'observateur à l'un quelconque de  ces requérants, le Comité prendrait note de ces 
demandes et reviendrait sur cette question à la réunion suivante. 
6. Il en a été ainsi convenu . 
C. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
7. Le Président  a dit qu'il souhaitait faire part au Co mité d'une communication de l'Arabie 
saoudite reçue par le Secrétariat le 19 novembre 2007 concernant l'Union douanière du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG) et l'Accord portant créa tion de la Zone panarabe  de libre-échange, qui 
avaient été notifiés l'un et l'autre en 2006 au  titre de l'article XXIV du GATT.  Dans sa 
communication, l'Arabie saoudite demandait que la  disposition juridique au titre de laquelle ces 
accords avaient été notifiés soit re mplacée par la Clause d'habilitation.  Il a rappelé que les  WT/COMTD/M/68 
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  notifications au titre de la Clause d'habilitation devaient être distribuées en utilisant le modèle 
commun adopté par le CCD en 2007.  Toutefois, étant donné que certains renseignements manquaient, les notifications concernant l'Union doua nière du CCG et l'Accord portant création de la 
Zone panarabe de libre-échange n' avaient pas encore été distribuées.  Il a dit qu'il avait pris contact 
avec l'Ambassadeur de l'Arabie saoudite à ce sujet.   Les notifications seraient distribuées dès que 
possible. 
- C
OMMUNICATION DU BRÉSIL SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.1) 
- C OMMUNICATION DE LA CHINE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.2) 
- C OMMUNICATION DE L 'INDE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES RÉVISÉ 
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.3) 
- C OMMUNICATION DU PAKISTAN SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.4) 
- C OMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉPONSES AUX QUESTIONS 
POSÉES PAR LE BRÉSIL , LA CHINE , L'INDE ET LE PAKISTAN CONCERNANT LE SCHÉMA 
DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
(WT/COMTD/57/A DD.5) 
8. Le Président  a rappelé que les Communautés europ éennes avaient notifié leur schéma SGP 
révisé à la 57ème session du CCD.  Des communications soulevant des questions concernant ce schéma 
avaient été reçues du Brésil, de la Chine, de l'Inde  et du Pakistan et avaient été distribuées sous les 
cotes WT/COMTD/57/Add.1 à Add.4, respectivemen t.  Les réponses des CE à ces questions avaient 
été distribuées sous la cote WT/COMTD/57/Add.5.  À la réunion précédente du CCD, il avait été convenu que le Président poursuivra it ses consultations informelles sur cette question et ferait rapport 
au Comité.  À ce propos, le Président a dit qu'à l'is sue de ses consultations il était apparu qu'il faudrait 
encore plus de temps pour pouvoir enlever ce point de l'ordre du jour du CCD.  Il a demandé si des 
Membres souhaitaient prendre la parole. 
9. Le représentant du Brésil
 a fait remarquer que les renseignements reçus par sa délégation sur 
le schéma SGP des CE étaient insuffisants à plusieurs égards et n'avaient pas été fournis à temps.  Par 
exemple, les données commerciales de 2006 n'avaient p as été fournies par les CE.  Il a fait savoir au 
Comité que sa délégation avait récemment soulevé ce tte question de données avec les CE et qu'il avait 
été informé que des changements étaient en cours dans les données Eurostat.  Il pensait qu'il serait 
utile que les CE donnent aux Membres quelques détails sur le genre de changements en cours et leur 
indiquent quand ces changements prendraient effet. 
10. La représentante de l'Inde  a dit que sa délégation était enco re en train d'étudier les réponses 
des CE.  Cependant, un examen préliminaire des renseignements fournis permettait de conclure que 
les réponses données ne correspondaient pas tout à fa it à ce qu'avait demandé l'Inde.  Sa délégation 
présenterait sous peu aux CE quelques demandes d'éclaircissement.  Elle a demandé que ce point 
demeure inscrit à l'ordre du jour de la réunion suivante du Comité. 
11. La représentante du Pakistan  a dit que sa délégation avait rencontré les CE au niveau bilatéral 
en novembre 2006.  Lors de cette réunion, six ques tions complémentaires avai ent été remises aux CE 
et avaient été ensuite communiquées au CCD.  D es réponses écrites avaient ét é reçues des CE le 
28 février 2008.  Malheureusement, un examen préliminaire de ces réponses, qui avaient été 
transmises à sa capitale, indiquait qu'elles ne corr espondaient pas aux points précis soulevés de WT/COMTD/M/68 
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  manière pertinente dans les questions complémentai res et n'avaient pas dissipé les préoccupations qui 
avaient été à l'origine de ces questions pour co mmencer.  Ces réponses év asives n'avaient fait 
qu'accentuer les craintes de sa délégation de voi r dénaturer la Clause d'habilitation qui représentait 
une dérogation exceptionnelle au prin cipe de la clause de la nation la plus favorisée (NPF) destinée à 
faciliter et à promouvoir le commerce des pays en  développement.  Aucune réponse n'avait été 
apportée à plusieurs des préoccupations exprimées pa r sa délégation, à savoir que le régime spécial 
d'encouragement en faveur du déve loppement durable et de la bonn e gouvernance mis en place par les 
CE était un programme fait sur mesure, dont les bé néficiaires étaient sélectionnés en fonction de 
critères non objectifs, qui demandait la réciprocité et  ne permettait pas à d'autres de bénéficier du 
même régime, en imposant un délai pour satisfaire aux critères fixés.  Elle a demandé que cette 
question demeure à l'ordre du jour du CCD. 
12. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que le point dont le Comité était saisi 
figurait à son ordre du jour depuis fort longtemps  et qu'il concernait un schéma SGP couvrant la 
période 2006 à 2008.  Il estimait que la discussion ét ait de moins en moins d'actualité, d'autant plus 
que les CE étaient en train d'élaborer le schéma pour les années 2009 à 2011.  Au sujet du point 
soulevé par le Brésil sur la communication de do nnées commerciales par les CE, l'intervenant a dit 
que les CE avaient en fait fourni des données au Brésil pour l'année 2006.  Il a ajouté que les CE 
étaient toujours disposées à rencontrer les déléga tions au niveau bilatéral pour leur donner des 
informations sur le schéma SGP communautaire, ma is qu'elles n'avaient reçu aucune demande de 
renseignements récemment.  Il a rappelé que la dern ière demande formelle d'informations de l'Inde 
remontait à 2006.  S'agissant des réponses aux quest ions du Pakistan, il a reconnu qu'elles avaient été 
présentées avec un certain retard.  Toutefois, cela était dû à un malentendu, car les CE s'étaient 
attendues à recevoir une demande formelle d'informa tions.  Il a dit que les CE estimaient que leur 
schéma SGP était pleinement conforme à la Clause d'habilitation. 
13. Le représentant du Brésil  a précisé que sa délégation demandait aux CE des données pour 
2007 et non pour 2006 comme il l'avait indiqué précédemment par erreur.  Il estimait que les CE 
devraient être en mesure de fournir ces données.  Répondant au commentaire du représentant des CE 
au sujet du point à l'examen, à savoir que celui-ci figurait à l'ordre du jour du CCD depuis très longtemps, l'intervenant a fait remarquer que si un point était gardé à l'ordre du jour pendant 
longtemps il devenait forcément moins actuel.  Cela ne signifiait toutefois pas que le point dont était 
saisi le CCD ait en rien perdu de son importance.  Il a ajouté que la procédure mise en place par les CE pour fournir des données commerciales posait touj ours problème à sa délégation dans la mesure 
où c'était aux délégations à demander ces données au niveau bilatéral.  De surcroît, pour chaque 
demande de données commerciales, les CE ne four nissaient que les données concernant le commerce 
du pays qui faisait la demande.  Il a souligné  combien il était important pour les pays en 
développement de disposer d'informations su r le commerce d'autres pays en développement 
bénéficiant de schémas SGP. 
14. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que le traitement et la préparation des 
données prenaient plus de temps pour les CE, union d ouanière de 27 États membres, que pour un pays 
pris séparément.  Il a expliqué que fournir des données sur une base bilatérale permettait aux CE de 
donner plus de détails sur certains aspects de ces données.  Il a ajouté que la base COMEXT 
d'Eurostat qui était disponible en ligne pouvait être  interrogée par les utilisateurs pour obtenir des 
informations sur les importations des CE provenant  d'un pays bénéficiaire donné, quel qu'il soit, tous 
régimes préférentiels confondus.  Toutefois, dans le cas de pays ne béné ficiant que d'un seul des 
régimes préférentiels des CE, les données se rapporta ient aux importations préférentielles couvertes 
par le régime en question. 
15. La représentante du Pakistan  a dit que si cette question éta it restée à l'ordre du jour du CCD, 
c'était, en partie, parce que sa délégation attenda it des réponses écrites des CE.  Ces réponses avaient 
été reçues depuis, mais ne semblaient pas satisfaisantes.  Sa délégation était disposée à continuer à  WT/COMTD/M/68 
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  participer à la discussion sur cette question et fe rait parvenir sous peu aux CE ses observations 
mûrement réfléchies au sujet de leurs réponses. 
16. Le Président  a dit qu'il poursuivrait ses consultations informelles et ferait rapport à la session 
suivante du Comité.  La question resterait donc inscrite à l'ordre du jour du CCD. 
17. Il en a été ainsi convenu . 
- C OMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS CONCERNANT LA NOTIFICATION PAR LA CHINE 
DE LA MODIFICATION DU PREMIER ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ENTRE LES PAYS EN VOIE  DE DÉVELOPPEMENT  MEMBRES DE LA 
COMMISSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE POUR L 'ASIE ET LE PACIFIQUE (ACCORD DE 
BANGKOK ) (WT/COMTD/62/A DD.1) 
18. Le Président  a rappelé qu'à la 65ème session la Chine avait présenté, au nom des États parties à 
l'Accord commercial Asie-Pacifique (APTA), une no tification concernant la  modification du premier 
accord relatif aux négociations commerciales entr e les pays en développement membres de la 
Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (Accord de Bangkok).  Une 
communication des États-Unis soulevant des questions au sujet de la notification avait été reproduite 
dans le document WT/COMTD/62/Add.1.  Il a rappe lé qu'à la précédente réunion du CCD la Chine et 
la Corée avaient répondu oralement aux questions.  Des réponses écrites avaient été reçues depuis lors 
de la Chine.  Elles avaient été soumises au Secrét ariat le 29 février 2008 et pouvaient maintenant être 
consultées au fond de la salle.  Il a invité la Chine à les présenter. 
19. Le représentant de la Chine  parlant au nom des États parties à l'APTA a remercié les 
États-Unis de leurs questions et de leur intérê t pour cet accord.  Il a également remercié la 
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), qui assure 
le Secrétariat de l'accord, de son assistance dans la  préparation des réponses.  Il a expliqué que les 
réponses avaient tardé en raison de la nature détaillé e et technique des questions et parce qu'il avait 
fallu coordonner les réponses au niveau des pays membres de l'APTA.  Il tenait à souligner que 
l'APTA n'était pas un nouvel accord, mais plutôt une modification de l'Ac cord de Bangkok déjà 
existant.  Il espérait que les réponses dissiperaient  les préoccupations des États-Unis au sujet de 
l'accord. 
20. La représentante des États-Unis  a remercié la Chine et les États parties à l'APTA de leurs 
réponses.  Sa délégation était consciente du temps qu'il avait fallu pour coordonner les réponses au 
niveau des pays membres.  Elle a fait remarquer que les réponses venaient tout juste d'être communiquées et que sa délégation n'avait donc pas en core eu l'occasion de les étudier.  Elle a 
demandé que ce point reste à l'ordre du jour de la réunion suivante du CCD. 
21. Le Président
 a dit que la question resterait donc inscrite à l'ordre du jour de la réunion 
suivante CCD. 
22. Il en a été ainsi convenu . 
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
23. Le Président  a rappelé qu'à la précédente réuni on du CCD il avait été convenu qu'il 
consulterait les Membres pour se faire une meilleu re idée de ce que pouvait faire le Comité pour 
continuer à ajouter de la valeur à sa discussion sur l es produits primaires.  À ce propos, il a informé le 
Comité qu'il avait eu des consultations avec plus ieurs Membres sur cette question.  Il savait que WT/COMTD/M/68 
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  certains Membres s'efforçaient de trouver le moyen pour  le Comité de continuer à ajouter de la valeur 
à ses travaux au titre de ce point de l'ordre du jour.  Il a dit qu'il encourageait généralement les Membres à faire des propositions à ce sujet à la réunion en cours ou après. 
24. Le Président a également attiré l'attention des Membres sur la tenue prochaine de la 
CNUCED XII à Accra, au Ghana.  C'était une conférence importante du point de vue de la question à 
l'examen, étant donné que les produits primaires allaie nt y être discutés.  Il a rappelé que la CNUCED 
avait en plusieurs occasions contribué aux travaux du  CCD sur les produits primaires et il espérait que 
les délégations s'intéresseraient aux t r a v a u x  d e  l a  C N U C E D  X I I .   I l  a invité la représentante de la 
CNUCED à dire quelques mots sur le contexte da ns lequel la question des produits primaires serait 
discutée à la prochaine conférence. 
25. La représentante de la CNUCED
 a dit qu'elle souhaitait do nner au Comité quelques 
informations sur la table ronde qui  allait avoir lieu dans le cadre de  la CNUCED XII.  Le thème de 
cette table ronde était "Le renouveau des produits de base au XXIe siècle".  L'accent serait mis sur 
l'évolution récente des marchés des produits primair es, en particulier sur la récente envolée des prix 
des produits primaires et sur les perspectives à long terme de ces produits comme moteur de 
croissance dans les pays qui en sont tributaires.  Dans ce contexte, il était prévu que la Conférence 
convienne de mesures pour s'atta quer aux problèmes rencontrés depui s longtemps par le commerce et 
le développement des produits primaires, ainsi qu'aux défis posés par la mobilisation des gains 
résultant de l'envolée actuelle des cours pour s' assurer qu'ils contribueront au développement.  
L'attention porterait en particulier sur des aspect s clés du contexte des politiques internationales qui 
pourraient faciliter l'intégration des pays tributair es des produits primaires dans l'économie mondiale.  
Ceux-ci comprenaient les politiques et les règles commerciales relatives à l'accès aux marchés, la 
progressivité des droits, les questions  de subventions et de concurren ce, ainsi que les questions liées à 
la chaîne d'approvisionnement et à la transformati on des produits de base.  La table ronde examinerait 
également la question des politiques financières qui in fluaient sur les ressources en capital disponibles 
pour financer les pays tributaires des produits primaires. 
26. Le Président  a dit qu'il était toujours ouvert à tout e suggestion des Membres sur la manière 
dont le Comité pourrait continuer à aj outer de la valeur à son examen de ce point de son ordre du jour.  
Il a proposé la poursuite de ses consultations informe lles afin de trouver un moyen concret pour que le 
Comité progresse sur la question des produits primaires. 
27. Il en a été ainsi convenu . 
E. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES A RRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS 
(WT/L/672) 
28. Le Président  a dit que, le 14 décembre 2006, le Con seil général avait adopté une décision 
concernant la "transparence des arrangements commerciaux préférentiels",  reproduite dans le 
document WT/L/672, et avait invité le CCD à examiner la question de la transparence des 
arrangements préférentiels relevant  du paragraphe 2 de la Clause d' habilitation – autres que les ACR – 
et à faire rapport dans les six mois en vue d'une action appropriée du Conseil général.  Le Conseil 
avait prorogé le délai jusqu'à la session de juillet 2008.  Le Président a ra ppelé que dans son rapport 
au Conseil général en décembre 2007, il avait informé celui-ci des progrès accomplis dans ce 
domaine.  Il avait en particulier mis le Conseil au courant de la note informelle présentée par le Brésil 
et l'Inde et distribuée sous la cote JOB(07)/142 en octobre 2007 et de la discussion qui avait eu lieu 
sur cette note informelle à la réunion formelle du CC D ce même mois.  Il avait également informé le 
Conseil qu'il avait par la suite en  novembre 2007 consulté plusieurs Me mbres de façon informelle sur 
la base d'un projet de texte plus comp let préparé par le Brésil et l'Inde.  WT/COMTD/M/68 
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  29. Il souhaitait informer le Comité que le projet de  texte préparé par le Brésil et l'Inde avait été 
révisé à la lumière des observations faites lors de ces consultations informelles de novembre 2007.  Il 
a ajouté qu'il avait tenu une autre consultation info rmelle la semaine d'avant avec certains Membres 
pour étudier ce projet de texte révisé.  Cette consu ltation informelle s'était avérée très utile car elle 
avait rendu possible une première discu ssion détaillée sur la teneur du text e.  Il a fait savoir au Comité 
qu'il avait l'intention de tenir de  nouvelles consultations informell es selon que de besoin avant la 
réunion formelle suivante du CCD.  Il comptait a voir une discussion approfondie de cette question à 
une réunion ouverte suivant un mode informel lorsqu'il jugerait le moment venu de le faire.  Il a invité 
les proposants, à savoir le Brésil et l'Inde, à prendre la parole. 
30. Le représentant du Brésil  a dit que des progrès satisfaisants avaient été accomplis sur cette 
question.  Il espérait que le CCD pourrait parvenir plus rapidement à une conclusion positive de son 
examen de la question de la transparence des arrangements commerciaux préférentiels et à faire 
rapport au Conseil comme prévu.  Il a appelé tous les Membres à faire preuve de la détermination et 
de la volonté de participation nécessaires pour que  l'examen de cette question par le CCD soit 
couronné de succès. 
31. Le représentant de l'Inde  a appuyé l'intervention du Brés il.  Sa délégation attendait avec 
intérêt de travailler avec les autres Membres pour mettre en place à l'OMC un mécanisme de transparence approprié pour l'examen des arrangements commerciaux préférentiels. 
32. Le Président
 a demandé si un autre Membre  souhaitait prendre la parole. 
33. La représentante des États-Unis  a dit que son pays tenait depuis longtemps à la transparence.  
Sa délégation pensait qu'un cadre concerté pour la  fourniture de renseignements sur les accords 
commerciaux préférentiels aurait des avantages systém iques importants.  Elle a fait savoir au Comité 
que les États-Unis se proposaient de se joindre au Br ésil et à l'Inde en tant que coauteur de la 
proposition. 
34. La représentante des Communautés européennes  a dit que tout en souscrivant aux objectifs du 
mécanisme de transparence proposé pour les acco rds commerciaux préférentiels, les CE étaient 
préoccupées à plusieurs égards par la nécessité de notifier les Membres concernés dans le texte 
proposé.  Sa délégation était néanmoins prête à continue r à participer et à s'impliquer et avait pris part 
aux consultations informelles du Président.  L'interv enante a fait remarquer qu'il existait certains 
parallèles entre le Mécanisme pour la transpar ence des accords commerciaux régionaux et le 
mécanisme proposé pour la transparence des accord s commerciaux préférentiels et qu'à son avis il 
devrait y avoir un équilibre entre les deux mécanismes. 
35. Le représentant du Japon  a dit qu'il partageait les objec tifs du mécanisme proposé pour la 
transparence des accords commerciaux préférentiels.  Le Japon avait participé aux discussions sur 
cette question dans un contexte aussi bien form el qu'informel et il continuerait à le faire. 
36. Le représentant du Brésil  a exprimé sa reconnaissance a ux États-Unis pour s'être portés 
coauteurs de la proposition présenté e par le Brésil et l'Inde.  C'était selon lui grâce à ce genre de 
contribution et d'engagement que le  CCD s'acquitterait de son mandat. 
37. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation se félicitait de la décision des États-Unis de 
se porter coauteur de la proposition présentée par le  Brésil et l'Inde.  Les coauteurs comptaient 
désormais parmi eux non seulement certains des prin cipaux bénéficiaires de schémas SGP, mais aussi 
un pays ayant l'un des principaux schémas SGP.  Sa  délégation était certain e que la proposition à 
l'étude n'en aurait que plus de poids et d'intérêt. WT/COMTD/M/68 
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  38. Le Président
 a réaffirmé son intention de poursuivre ses consultations informelles selon que 
de besoin avant la réunion formelle suivante du CCD.  La question serait discutée en réunion ouverte 
suivant un mode informel lorsqu'il jugerait le moment  venu.  Le Président a dit que ce point resterait à 
l'ordre du jour de la réunion suivante du CCD. 
39. Il en a été ainsi convenu . 
F. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE 
DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  
40. Le Président  a dit qu'un point se rapportant à la Décision ministérielle prise à Hong Kong sur 
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les pays les moins avancés 
(PMA) figurait à l'ordre du jour du CCD depuis 200 6.  Au titre de ce point, les délégations avaient 
donné des informations sur les mesures que prenaien t ou avaient déjà prises leurs pays pour accorder 
l'accès aux marchés FDSC aux PMA.  Des comm unications écrites de certains Membres avaient 
également été examinées.  Le Président a rappelé que le CCD avait déjà effectué deux de ses examens annuels de la mise en œuvre de la Décision minist érielle de Hong Kong conformément à son mandat.  
Le Président a demandé si un Memb re souhaitait prendre la parole. 
41. Le représentant du Bangladesh
 a dit que la plupart des pays développés avaient accordé un 
accès aux marchés FDSC aux PMA conformément à la Décision ministérielle de Hong Kong.  Un 
pays développé était en train de procéder à de s consultations internes pour mettre en œuvre la 
Décision.   Il a fait remarquer que plus tôt les Membres seraient info rmés des résultats des 
consultations internes en cours dans ce pays, mie ux les exportateurs des PMA pourraient se préparer.  
Par conséquent, il demandait instamment que les pr océdures internes s'achèvent le plus rapidement 
possible et que le Comité soit tenu informé.  En outre, il engageait vivement les pays en 
développement à se déclarer en mesure d'accorder  le traitement FDSC aux PMA et d'accorder ce 
traitement le plus tôt possible. 
42. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation soutenait la position des PMA qui 
demandaient la mise en œuvre rapide de l'accès aux marchés FDSC d'ici à la fi n de la période de mise 
en œuvre du Cycle de Doha.  Il a dit que l'Inde avait déjà annoncé qu'elle était prête à offrir un accès 
aux marchés FDSC de manière progressive pour un e très grande proportion des produits provenant 
des PMA.  Sa délégation pensait être prochainem ent en mesure de faire une déclaration détaillée 
annonçant le régime qu'appliquerait son pays. 
43. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation partagea it entièrement les préoccupations 
des PMA au sujet de la question de l'accès aux marchés FDSC.  La Chine s'efforçait au niveau 
bilatéral d'accorder le traitement FDSC pour les produits que les PMA étaient à même d'exporter vers 
la Chine.  Il avait le plaisir d'informer le Com ité que sa délégation donnerait des informations au titre 
du point suivant de l'ordre du jour sur les faits nouveaux concernant les activités bilatérales de la 
Chine dans le cadre du Forum sur la coopération Chine-Afrique (FOCAC). 
44. Le Comité a pris note  de toutes les interventions. 
G. FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LES MESURES S 'INSCRIVANT DANS LE CADRE DU FORUM SUR 
LA COOPÉRATION CHINE -AFRIQUE (FOCAC)  (WT/COMTD/W/164)) 
45. Le Président  a dit qu'une communication avait été reçue de la Chine concernant les mesures 
prises récemment dans le cadre du Forum sur la  coopération Chine-Afrique (FOCAC).  Cette 
communication avait été distribuée sous la cote WT /COMTD/W/164.  Il a invité la Chine à présenter 
la communication.  WT/COMTD/M/68 
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  46. Le représentant de la Chine  a dit que depuis la fin de 2006, sa délégation tenait les Membres 
informés des faits nouveaux survenus dans le cadre  du FOCAC.  Des mesures pertinentes ayant pour 
objectif de forger un nouveau type de partenaria t stratégique Chine-Afrique avaient été annoncées par 
le Président Hu Jintao à la cérémonie d'ouvertur e du Sommet de Beijing du Forum.  Ces mesures qui 
comprenaient l'aide, l'annulation de créances, l' accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent (FDSC), l'éducation et la construction d'infrastructures f ournies par la Chine, concernaient 
directement ou indirectement le développement de s échanges commerciaux et le renforcement des 
capacités des pays africains en développement.  E lles étaient complémentai res des efforts déployés 
par l'OMC pour faire des objectifs de développement une réalité.  
47. L'intervenant a dit que des accord s d'aide bilatérale avaient été signés avec 47 pays africains, 
et des accords d'annulation de créance avec 32 pays a fricains.  Le traitement FDSC avait été accordé à 
27 PMA ayant des relations diplomatiques avec la Chine.  En outre, 5 931 professionnels, appartenant 
pour certains à des sphères liées au commerce, avaien t été formés et 2 700 bourses d'étude avaient été 
accordées par l'État à des étudiants africains.  Il a également informé le Comité que le premier Centre 
de démonstration de techniques agricoles avait été fondé et que des lettres officielles concernant la 
création d'écoles rurales avaient été échangées.  Ces activités avaient été menées à bien dans 
seulement la moitié du temps imparti.  Si la Chin e et l'Afrique honoraient leurs engagements mutuels 
de manière satisfaisante, il était encore plus sa tisfaisant d'observer que ce tte coopération bénéficiait 
tant à la Chine qu'à l'Afrique.  Le commerce des ma rchandises entre la Chine et l'Afrique avait atteint 
73,55 milliards de dollars EU en 2007, enregistrant  une augmentation de plus de 30 pour cent par 
rapport à 2006 et faisant de la Chine le tr oisième partenaire commercial de l'Afrique. 
48. Le représentant de la Chine a poursuivi en di sant que le FOCAC n'était qu'un exemple de 
coopération entre son pays et les autres pays en  développement, en vue d'assurer un développement 
commun.  Des mesures analogues avaient été formul ées et mises en œuvre au niveau bilatéral avec 
d'autres pays en développement d' Asie, d'Amérique latine et du P acifique.  La Chine continuerait à 
intensifier ses efforts de coopération avec d'autres  pays en développement afin de promouvoir un 
développement commun. 
49. Le Président  a donné la parole aux Membres qui avai ent des questions et des observations à 
formuler. 
50. Le représentant des Communautés européennes  s'est félicité de l'augmentation des flux 
commerciaux entre la Chine et l'Afrique observée c es dernières années.  Il s'est également félicité, 
d'une manière plus générale, des tendances positives  du commerce des pays en développement et du 
commerce Sud-Sud.  Il a pris note avec satisfaction du traitement FDSC accordé par la Chine aux 
PMA.  À ce propos, il a demandé s'il était possible d'obtenir un complément d'information sur les produits concernés par l'accès FDSC au marché chin ois et sur toute condition que pourraient avoir à 
remplir les PMA pour bénéficier de cet accès.  S'agi ssant des accords d'aide bilatérale signés par la 
Chine avec un certain nombre de pays africains, il s'est demandé s'il était possible d'avoir des 
informations sur le type d'aide fourni, par exempl e sur les parts relatives des dons et des prêts prévus 
dans ces accords, et de savoir si ce tte aide était assortie de conditions. 
51. Le représentant du Bangladesh
 a exprimé sa satisfaction au sujet des initiatives prises par la 
Chine pour accorder aux PMA un traitement FDSC.  Il a confirmé que les échanges commerciaux entre la Chine et les PMA avaient augmenté réce mment, y compris pour ce qui était de certaines 
catégories de produits manufacturés.  Il a dit qu' il souhaitait saisir cette occasion pour demander à la 
Chine d'étendre à un plus grand nombre de produits le traitement FDSC offert aux PMA.  Ceci 
rendrait l'accès au marché chinois en core plus appréciable pour les PMA. WT/COMTD/M/68 
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  52. Le représentant de la Chine
 a remercié les CE et le Bangladesh de leurs interventions.  Il a dit 
que les questions soulevées par les CE seraient transmises à sa capitale.  Tout complément d'information serait communiqué aux CE au niveau bilatéral. 
53. Le Comité a pris note
 de la communication présentée par la Chine et de toutes les 
interventions. 
H. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
54. Le Président  a dit qu'il avait été informé que les c onsultations avaient abouti à une proposition 
tendant à ce que S.E. M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) soit nommé à la présidence du Sous-Comité des PMA.  Il a demandé si cette proposition était acceptable pour les Membres.   
55. Il en a été ainsi convenu
. 
56. Le Président  a dit que c'était un grand plaisir pour lui d'accueillir l'Ambassadeur Feyder 
comme Président du Sous-Comité des PMA pour une année de plus.  L'Ambassadeur Feyder avait 
acquis une vaste expérience des questions de dével oppement.  Il avait été pendant longtemps chargé 
de la coopération pour le dével oppement dans son pays, et cette expérience était précieuse pour les 
travaux du Sous-Comité des PMA.  Parmi les nomb reux postes qu'il avait occupés durant sa carrière 
figuraient notamment ceux de Représentant perman ent du Luxembourg auprès de l'Union européenne 
et de Représentant permanent du Luxembourg aupr ès de l'ONU à New York.  L'Ambassadeur Feyder 
exerçait actuellement les fonctions d'Ambassadeur et Représentant permanent du Luxembourg auprès 
de l'Office des Nations Unies, des organisati ons internationales et de l'OMC à Genève. 
57. Le Président du Sous-Comité des pays les moins avancés  a remercié les Membres de la 
confiance qu'ils lui témoignaient.  Il a dit qu'il fe rait tout ce qui était en son pouvoir pour s'acquitter de 
ses responsabilités en tant que Président du Sous-C omité.  Les questions prioritaires pour les PMA 
continueraient à être traitées au sein du Sous-Comité .  Elles comprenaient les questions liées à l'accès 
aux marchés, à l'assistance technique et au renforcement des capacités et à l'accession des PMA à l'OMC.  Il a ajouté que l'Ambassadeur du Lesot ho présenterait prochainement au Sous-Comité un 
compte rendu de la réunion des Ministres du co mmerce des PMA qui s'était tenue récemment à 
Maseru, au Lesotho.  À propos de la Déclarati on ministérielle de Maseru, il a fait remarquer que 
celle-ci portait sur des questions directement liées  au Cycle de Doha, mais également sur des 
préoccupations plus générales des PMA dans le  domaine du commerce.  Il a indiqué que le 
Sous-Comité s'efforcerait de répondre à ces préoccupations. 
58. Le représentant du Bangladesh
 a remercié l'Ambassadeur Feyder  d'avoir accepté de continuer 
à être le Président du Sous-Comité des PMA.  Il a dit que l'Ambassadeur Feyder avait une 
connaissance approfondie des problèmes et préoccupa tions des PMA.  Il a ajouté qu'il appréciait les 
initiatives prises par celui-ci pour traiter les questi ons présentant un intérêt particulier pour les PMA. 
59. Le représentant du Sénégal  a dit qu'il était heureux que l'Ambassadeur Feyder reste à la 
présidence du Sous-Comité des PMA et qu'il appréci ait son engagement en faveur des questions 
intéressant les PMA.  Il a donné à l'Ambassadeur Fe yder l'assurance du soutien de sa délégation dans 
les travaux du Sous-Comité. 
60. Le représentant des Communautés européennes  a félicité l'Ambassadeur Feyder de sa 
réélection à la présidence du Sous-Comité des PMA.  WT/COMTD/M/68 
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  I. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CCD 
61. Le Président  a dit qu'à sa réunion du 6 février le Conseil général avait annoncé les nouveaux 
présidents pour 2008.  C'était avec grand plaisir qu'il avait accepté de présider le CCD pendant encore 
une année.  Il a remercié les Membres de la confia nce qu'ils lui témoignaient et a dit qu'il poursuivrait 
ses efforts afin de faire avancer les travaux du Comité en session ordinaire et en Session spécifique 
sur les petites économies ainsi que ses travaux sur l'Aide pour le commerce. 
62. Le Comité a élu  l'Ambassadeur Servansing Président du Comité.  
63. Le représentant de la Barbade , parlant au nom des petites économies vulnérables, s'est félicité 
de cette réélection.  Il a félicité le Président de  la manière dont il avait conduit les travaux du CCD en 
session ordinaire et en Session spécifique sur les petites économies au cours de l'année écoulée et a 
exprimé sa volonté de continuer à collaborer avec lui. 
J. AUTRES QUESTIONS  
64. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
65. La réunion a été déclarée close . 
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