. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/464 
6 février 2012 
 (12-0713) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 Fax:  +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Alimentation entérale 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution Nº 1 
19 January 2012 - Establishes nutrient com pounds and substances for enteral nutrition  
(Projet de décision n° 1 du 19 janvier 2012 por tant sur les éléments nutritifs et autres 
substances des préparations pour l'alimenta tion entérale), 6 pages en portugais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur les éléments nutritifs et autres 
substances des préparations pour l'alimentation entérale.  Il a pour objet d'identifier les 
éléments nutritifs et autres substances pouvant  être utilisés dans les préparations pour 
l'alimentation entérale.  Il n'inclut pas les préparations modifiées destinées à l'alimentation 
entérale des enfants de moins de 3 ans, dont les éléments nutritifs et autres substances sont 
définis dans un règlement technique spécifique. 
Les établissements disposeront d'un délai de 18 mo is à compter de la date d'adoption de la 
décision pour faire les ajustements nécessaires en vue de se conformer aux dispositions du 
règlement technique notifié. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/BRA/464 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
19 janvier 2012, Section 1, page 36.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 1 du 
12 janvier 2012, émis par l'Agence brésilienne  de réglementation sanitaire (ANVISA);  
publication prévue au Journal officiel brésilie n à l'adoption.  Disponible en portugais  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation  
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 mars 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information 
Organisme responsable Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
Brasilia – DF (Brésil) 
CEP:  71.205-050 Téléphone:  55 61 3462-5402 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
Site Web:  www.anvisa.gov.br 
"http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/co nnect/1ed6408049d99a1da b6daf6dcbd9c63c/Cons
ulta+P%C3%BAlblica+N%C2%B0+1+GPESP.pdf?MOD=AJPERES "