. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/92 
31 juillet 2006 
 (06-3680) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador EL SALVADOR 
Téléphone: +(503) 231 5788 
Fax:   +(503) 231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 71.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
NSO RTCA 71.01.36:06 Productos Cosméticos . Etiquetado de Productos Cosméticos  
(NSO RTCA  71.01.36:06.  Produits cosmétiqu es.  Étiquetage des produits cosmétiques) – 
5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié indique quels ren seignements doivent obligatoirement figurer 
sur l'étiquette des produits cosmétiques,  quelle que soit la contenance de leur 
conditionnement, afin que leur utilisation ne  présente pas de risque pour la santé. 
Ce règlement ne s'applique pas aux produits  cosmétiques utilisés exclusivement dans 
l'hôtellerie 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé, de la vie des personnes et des consommateurs G/TBT/N/SLV/92 
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  8. Documents pertinents:   CONSLEG:  1976L0768.  Liste des substances que les produits 
cosmétiques ne peuvent contenir en dehors des restrictions et conditions prévues par l'Union 
européenne.
 
CTFA.  International Cosmetic Ingredient Dictionary and Handbook 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal officiel 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador EL SALVADOR 
Téléphone: +(503) 231 5788 
Fax:   +(503) 231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 226 2800 
Fax:  +(503) 225 6255 
Site web: www.infoq.gob.sv  
Renseignements compléme ntaires: M. Rogelio Guerrero (2235-4191) 
Courrier électronique:  guerrero@conacyt.gob.sv