ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/153/EGY 
2 février 2007 
 (07-0468) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
ÉGYPTE 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Égypte
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2006.  
  G/ADP/N/153/EGY 
Page 2 Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006 
  
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires  Droit 
définitif Engagement en 
matière de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête Pays/ 
territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date, marge de 
dumping Date Date Date Date CF CF CF Bases de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Lampes fluorescentes 
ordinaires de 18 à 40 watts 31.10.05 23.04.06 
0,44 $EU par 
lampe 30.08.06 
0,35 $EU 
par lampe
          
Pneumatiques pour autobus et camions
 09.09.06            
Stylos à bille 22.01.06            Chine 
Feutres de couleur 22.01.06            
Corée, Rép. 
de  Phtalate de dioctyle   21.09.06            
Lampes fluorescentes 
ordinaires de 18 à 
40 watts 31.10.05 23.04.06 
0,26 à 0,45 $EU 
par lampe 30.08.06 
0,17 à 
0,37 $EU 
par lampe           
Pneumatiques pour voitures de tourisme et 
pneumatiques pour 
camions légers 
 16.08.06            Inde 
Pneumatiques pour 
autobus et camions  09.09.06            
Lampes fluorescentes 
ordinaires de 18 à 40 watts 31.10.05 23.04.06 
0,17 à 0,32 $EU 
par lampe 30.08.06 
0,17 à 
0,32 $EU 
par lampe          
Indonésie Pneumatiques pour 
voitures de tourisme et 
pneumatiques pour 
camions légers  16.08.06             
   G/ADP/N/153/EGY
 Page 3MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires  Droit 
définitif Engagement en 
matière de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête Pays/ 
territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date, marge de 
dumping Date Date Date Date CF CF CF Bases de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Lampes fluorescentes 
ordinaires de 18 à 
40 watts 31.10.05 23.04.06 
0,33 $EU par 
lampe 30.08.06 
0,33 $EU 
par lampe          
Thaïlande Pneumatiques pour 
voitures de tourisme et pneumatiques pour 
camions légers
 16.08.06            
Viet Nam  Lampes fluorescentes 
ordinaires de 18 à 
40 watts 31.10.05 23.04.06 
1,95 à 2,26 $EU 
par lampe 30.08.06 
0,35 $EU 
par lampe           
 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels. G/ADP/N/153/EGY 
Page 4  
 
  DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2006) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date 
d'imposition  Date du 
dernier 
réexamen  Date 
d'ouverture 
du réexamen 
en cours 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type break et les 
voitures de course) et des 
types utilisés pour les camions légers 29.05.02  07.08.06 
Vaisselle en céramique ou 
en porcelaine 25.02.03   
Piles sèches, de 1,5 volt, 
type AA (R6) 14.06.04   
Lampes électriques à 
incandescence ordinaires d'une puissance de 60 à 100 
watts et d'une tension 
n'excédant pas 240 volts 14.08.00 17.03.05  
Serrures ou barillets pour 
portes et fenêtres   25.05.06 
Moteurs électriques 
monophasés ou polyphasés  04.02.06  
Lampes fluorescentes 
ordinaires de 18 à 40 watts 30.08.06   Chine, République 
populaire de 
Crayons et crayons de 
couleur 25.11.01  23.11.06 
Corée, Rép. de Pneumatiques 04.10.99 21.03.05  
Espagne Lampes électriques à 
incandescence ordinaires d'une puissance de 25 à 200 watts et d'une tension n'excédant pas 240 volts 05.09.02   
France Pneumatiques 04.10.99 21.03.05  
Hongrie Lampes électriques à 
incandescence ordinaires d'une puissance de 25 à 
200 watts et d'une tension 
n'excédant pas 240 volts 05.09.02   
Crayons 08.01.06   
Allumettes en boîtes 14.06.06   Inde Lampes fluorescentes 
ordinaires de 18 à 40 watts 30.08.06    G/ADP/N/153/EGY 
 Page 5 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Date 
d'imposition  Date du 
dernier 
réexamen  Date 
d'ouverture 
du réexamen 
en cours 
Lampes électriques à incandescence ordinaires 
d'une puissance de 25 à 
200 watts et d'une tension n'excédant pas 240 volts 05.09.02   
Crayons 08.01.06   Indonésie 
Lampes fluorescentes 
ordinaires de 18 à 40 watts 30.08.06   
Italie Lampes électriques à 
incandescence ordinaires d'une puissance de 25 à 200 watts et d'une tension n'excédant pas 240 volts 05.09.02   
Japon Pneumatiques 04.10.99 21.03.05  
Malaisie Vaisselle en porcelaine ou 
en céramique 04.01.06   
Pakistan Allumettes en boîtes, de 
taille normale 19.11.03 26.04.06 
(Engagements 
en matière de 
prix) 22.10.06 
(Réexamens 
liés à de 
nouveaux 
exportateurs) 
Roumanie Lampes électriques à 
incandescence ordinaires 
d'une puissance de 25 à 
200 watts et d'une tension n'excédant pas 240 volts 05.09.02   
Lampes électriques à 
incandescence ordinaires d'une puissance de 25 à 200 watts et d'une tension 
n'excédant pas 240 volts 05.09.02   
Taipei chinois 
Crayons 08.01.06   
Vaisselle en porcelaine ou 
en céramique 04.01.06   
Crayons 08.01.06   Thaïlande 
Lampes fluorescentes 
ordinaires de 18 à 40 watts 30.08.06   
UE (sauf la France) Pneumatiques 04.10.99 21.03.05  
Viet Nam Lampes fluorescentes 
ordinaires de 18 à 40 watts 30.08.06   
 
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