. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/100 
28 avril 2011 
 (11-2181) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
(Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Min istère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2396-7150 
Téléfax: (886-2) 2397-0715 
Courrier électronique: metrology@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lessive en poudre pour vêtements et sav on soie préemballés (chapitre 90 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the Weights 
and Measures Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur les poids et mesures).  2 pages, en 
chinois 
6. Teneur:  Cette proposition de modification de la sp écification technique relative au contenu 
net des préemballages vise à l'ha rmonisation de l'actuelle spécif ication avec les prescriptions 
des normes internationales pertin entes.  Les recommandations internationales OIML R87 et 
OIML R79 de l'Organisation inte rnationale de métrologie légale  sont considérées comme les 
normes internationales pertinentes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la loyauté du commerce et la protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents:   Loi sur les poids et mesures;   Recommandations internationales 
OIML R87 et OIML R79 de l'Organisation internationale de métrologie légale;  
réglementation régissant la gestion des produits préemballés;   spécification technique relative 
au contenu net des préemballages. G/TBT/N/TPKM/100 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:1
er juin 2011 
1er janvier 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Téléfax: (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Adresse à laquelle le texte peut être obtenu: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/TPKM/11_1264_00_x.pdf