. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/206 
28 septembre 2010 
 (10-4920) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments diversifiés de l'enfance (ICS 67.230) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Canned baby foods  (Aliments 
diversifiés de l'enfance).  8 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5 et 6 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO 355 relative aux aliments diversifiés de l'en fance.  Il dispose que les produits doivent 
être emballés dans des contenants propres, secs et stérilisés, exempts d'odeurs étrangères, 
imperméables à l'oxygène et à l'humidité et permettant de préserver la qualité et l'innocuité des produits. 
Il spécifie en outre que si le produit est présenté sous une forme prête à la consommation, il 
doit être conditionné dans un récipient herm étiquement fermé, avec un niveau de 
remplissage défini, et que de l'azote et  du gaz carbonique peuvent être utilisés comme 
milieux de couverture.  En cas d'utilisation de bo îtes de conserve en acier, celles-ci doivent 
être dotées d'un revêtement intérieur approprié. G/TBT/N/BHR/206 
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   Le document notifié spécifie également les re nseignements devant figurer sur l'étiquette, 
comme suit: 
– La valeur énergétique, exprimée en k ilojoules (ou calories) et le nombre de 
grammes de protéines, de glucides et de lipides fournis par 100 g de l'aliment (et les conditions d'utilisation de la mention); 
– La quantité de vitamines et de miné raux ajoutés pour 100 g de produit (et les 
conditions d'utilisation de la mention); 
– Les instructions relatives à l'entrepos age du produit avant et après ouverture du 
récipient et les instructions relatives à la préparation et à l'emploi du produit 
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
– GSO 355 "canned baby foods"  (Norme du Golfe GSO n° 355 relative aux aliments 
diversifiés de l'enfance) 
– CODEX STAN 73-1981, amendements 1983, 1985, 1987, 1989.  Norme CODEX 
pour les aliments diversifies de l'enfance ("baby foods") 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: