. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/133 
19 mars 2008  
 (08-1231) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Lycopène de synthèse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Pays exportant les produ its visés vers le Territoire douani er distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Specification, Scope and 
Application Standards of Food A dditives:  Synthetic Lycopene  (Projet de nor mes générales, 
d'application et de spécification concernant des additifs alimentaires: lycopène de synthèse) – 
Disponible en anglais, 2 pages 
http://members.wto.or g/crnattachments/2008/sps/TPKM/08_0832_00_e.pdf  
6. Teneur:  Modification des normes générales, d'applic ation et de spécification concernant 
l'additif alimentaire lycopène de synthèse 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/TPKM/133 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Draft of 
scope and application standards of  food additives: synthetic lycopene  (Projet de normes 
générales et d'applicati on concernant des additifs alimentair es:  lycopène de synthèse), 11 
mars 2008, référence (Food number) 0970401687, dis ponible en anglais auprès de l'autorité 
nationale responsable des notifications, du point  d'information national et du Département de 
la santé.  La modificati on sera publiée au Journal officiel au moment de l'adoption.  Les textes 
peuvent être téléchargés dans leur intégralité à l'adresse suivante:  http://food.doh.gov.tw/english/A cts_Regulations/Proposed.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 mai 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151, poste 104 Fax:  +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique:  fsawona@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151, poste 104 Fax:  +(886 2) 2392 9723 
Courrier électronique:  fsawona@doh.gov.tw