. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/90 
27 octobre 2008 
 (08-5197) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants, herbivores, rumina nts, embryons, produits biologiques, 
matériel pathologique. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Espagne (région de l'Andalousie). 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Blue tongue disease in Spain, Andalusia region" (Décret du Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la prot ection des consommateurs arrêtant des mesures 
de protection par suite de l'apparition d'un foye r de fièvre catarrhale du mouton en Espagne 
(région de l'Andalousie)).  Di sponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de  protection contre le foyer de fièvre 
catarrhale du mouton apparu en Espagne (région de l'Andalousie), prescrivant l'arrêt de 
l'importation et du transit sur le territoire albana is d'animaux vivants tels les ruminants, et 
de tous herbivores infectés par la fièvre  catarrhale du mouton en provenance d'Espagne 
(région de l'Andalousie), et prescrivant l'arrê t de l'importation de pr oduits tels que le 
sperme et les embryons de ruminants et de t ous herbivores, et le matériel pathologique et 
les produits biologiques issus de ruminants et de  tous herbivores infectés par le virus de la 
fièvre catarrhale du mouton. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
Protection de la santé des personnes et des anim aux sur le territoire de l'Albanie contre le 
foyer de fièvre catarrhale du mouton apparu  en Espagne (région de l'Andalousie). 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger les consommateurs et les animaux contre la dangereuse maladie qu'est 
la fièvre catarrhale du mouton, apparue en Espagne (région de l'Andalousie). G/SPS/N/ALB/90 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondi ale de la santé animale (OIE), en date 
du 10 octobre 2008, en conformité avec le Code sanitaire international pour les animaux 
terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  16 octobre 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 222 62 55 
Fax:  +(355 4) 224 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al