. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/158 
7 février 2011 
 (11-0603) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Minas y Energía (Ministère des mines et de 
l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Gaz de pétrole liquéfié (GPL) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Minas y Energía, "Por la c ual se expide el Reglamento Técnico para 
Almacenamiento utilizado en la prestaci ón del servicio público domiciliario de Gas 
Licuado del Petróleo - GLP - en el Archip iélago de San Andrés, Providencia y Santa 
Catalina"  (Projet de décision du Ministère des mines et de l'énergie portant établissement 
du Règlement technique relatif aux réservoirs de  stockage de gaz de pétrole liquéfié utilisés 
dans le cadre du service public résidentiel du GPL dans l'archipel de San Andrés, 
Providencia et Santa Catalina).  10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défin itions et sigles;  prescriptions techniques 
applicables aux installations de stockage;  oblig ations générales;  conception et montage;  
localisation;  réservoirs, équipements et accessoir es;  installations électriques;  système de 
sécurité et système de lutte contre l'incendie;   procédure d'évaluation de la conformité;  
entité de surveillance et de contrôle;  régi me de sanctions;  validité et dispositions 
dérogatoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des risques pouvant affecter la sécur ité, la vie et la santé des personnes ainsi que 
l'environnement G/TBT/N/COL/158 
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  8. Documents pertinents:   Règlement technique relatif aux installations électriques 
(Reglamento Técnico de Instalaciones Eléctricas  – RETIE), notifié au moyen du document 
G/TBT/N/COL/20/Add.1;  Décision ( Resolución ) n° 18 0196 du 21 février 2006, notifiée 
au moyen du document G/TBT/N/COL/71/Add. 1;  Normes techniques colombiennes:  
NTC 3853-1 (version ratifiée le 27.11.1996).  Installation de systèmes au GPL 
(Instalaciones de sistemas de GLP ) et NTC 2050 (première mise à jour).  Code colombien 
de l'électricité ( Código Eléctrico Colombiano ) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'approbation de la décision 
À partir de la date de publication au 
Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 avril 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: mailto:drico@mincomercio.gov.co
 et 
   mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (+57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  (+57-1) 6064777  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C.  Colombie Téléphone:  (+57-1) 6064775  Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de l'énergie) 
Dirección de Gas  (Direction du gaz) 
Centro Administrativo Nacional – CAN, piso 5° Calle 43 N°. 57 – 31 Bogotá, D.C. (Colombie) Courrier électronique: mailto:hdcerquera@minminas.gov.co
 et     
   mailto:wmramirez@minminas.gov.co  
Fax:  +(57-1) 3245207 Téléphone: +(57-1) 2200300, poste 2581 Site Web: http://www.minminas.gov.co/
 
Texte également disponible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/col/11_0280_00_s.pdf