. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/546 
16 janvier 2012 
 (12-0213) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  +(972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériels de traitement de l'in formation (ICS 35.040;  SH 8471) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Information technology 
equipment - Safety:  General requirements  (Matériels de traitement de l'information – 
Sécurité – Exigences générales).  12 pages en hébreu et 347 pages en anglais  
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 60950 partie 1.  Le projet de révision de 
norme notifié consiste à reprendre la norme  internationale CEI 60950-1 - Édition 2.0:  
2005-12 et son amendement 1:  2009-12, avec les modifications suivantes:  
- ajout, au paragraphe 1.6 portant sur les réseaux de distribution à courant alternatif, 
 d'une référence à la Loi d'Israël su r l'électricité de 1954, y compris ses 
 amendements et règlements d'application; - ajout, au paragraphe 1.7 portant sur les marquages et instructions, d'une référence 
 au Décret israélien sur la protection des consommateurs ainsi que d'une exigence 
 relative à l'inclusion de règles de marquage et de sécurité en hébreu; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 1.201 sur la  consommation en mode veille ainsi que 
 d'une référence au règlement israélien su r les sources d'énergie en ce qui concerne 
 l'efficacité énergétique; - ajout, au paragraphe 2.9.4, d'une référence à la Loi d'Israël sur l'électricité et aux 
 moyens de protection contre les chocs électriques qu'elle prévoit; G/TBT/N/ISR/546 
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  - ajout d'un nouveau paragraphe 2.201 su r la prévention des perturbations 
 électromagnétiques, exigeant une mise en conformité avec les dispositions 
 pertinentes de la norme israélienne SI 961; 
- ajout, au paragraphe 3.2 portant sur le raccordement à une alimentation du réseau  en courant alternatif, d'une référence à la norme obligatoire d'Israël SI 32, 
 partie 1.1, aux fins de la conformité aux prescriptions israéliennes pour les prises 
 de courant; 
- ajout, dans l'annexe P, d'une référence a ux normes israéliennes, à la Loi d'Israël sur 
 l'électricité et au Décret israélien sur la protection des consommateurs; 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée  s'appliqueront toutes deux à compter de la 
date de publication au Journal officiel d'Israël ( Israel Official Gazette ) et ce jusqu'au 
1
er mars 2013, date de l'entrée en vigueur en Eu rope de la norme adoptée.  Durant cette 
période les appareils pourront être testés sel on l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme 
révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 60950 (mai 2009) + Amendement 1 (décembre 2011) 
- Norme internationale CEI 60950-1-Éditi on 2.0:  2005-12 + Amendement 1:  
 2009-12 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  45 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/r src/tkina/SI60950Part1.pdf