ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/56 
22 juillet 2005 
 
 (05-3316) 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DU GROUPE AFRICAIN 
 
  La communication ci-après, datée du 21 juillet 200 5 et adressée par la délégation de l'Égypte 
au nom du Groupe africain, est distribuée avant la réunion du Groupe de  négociation des 25 et 
26 juillet 2005. 
 
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OPÉRATIONNALISATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE  
DOMAINE DE LA FACILI TATION DES ÉCHANGES 
  
I. INTRODUCTION 
1. Dans les modalités pour les négociatio ns sur la facilitation des échanges
1, les Membres, en 
particulier les pays développés, ont  pris le ferme engage ment d'assurer une assistance technique et un 
soutien pour le renforcement des cap acités afin de permettre aux pays  en développement et aux pays 
les moins avancés de participer aux né gociations et d'en tirer parti. 
2. Les paragraphes 5 et 6 de l'Annexe D du Cadr e de juillet 2004 envisagent les types ci-après 
d'assistance technique et de soutien pour le re nforcement des capacités dans le domaine de la 
facilitation des échanges: 
 i) assistance technique et renforcement des capacités au cours des négociations;  et 
  ii) assistance technique et renforcement des capacités au-delà de la phase des 
négociations. 
 
3. Il est important de préciser que les deux gra nds domaines de soutien susmentionnés sont liés 
entre eux car le soutien pour certaines des activ ités au sujet desquelles des engagements sont 
envisagés pourrait être fourni pendant la phase actuelle des négociations. 
II. PROPOSITION 
A. A
SSISTANCE TECHNIQUE ET RENF ORCEMENT DES CAPACITÉS AU COURS DES NÉGOCIATIONS  
4. Afin de rendre le soutien pour l'assistance te chnique et le renforcement des capacités 
opérationnel conformément à l'Annexe D du Cadre de juillet 2004, le Groupe africain propose ce qui 
suit pour la phase actuelle des négociations: 
                                                      
1 Annexe D du document WT/L/579 (Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004, 
quelquefois dénommée Cadre de juillet 2004). TN/TF/W/56 
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 1. Identification des besoins et priorités
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5. Le processus d'identification des besoins et prio rités des différents Membres, en particulier 
ceux des pays en développement et des pays l es moins avancés, est prévu au paragraphe 4 de 
l'Annexe D du Cadre de juillet 2004.  Ce processus a été en partie engagé au moyen des listes de 
contrôle établies aux fins de l'autoévaluation pa r l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour les 
articles V, VIII et X du GATT3 et d'autres outils tels que l'étude de l'OMD sur le temps nécessaire à 
l'octroi de la mainlevée.  Cependant, le Groupe  africain voudrait proposer une révision des listes de 
contrôle établies aux fins de l'autoévaluation par l'OMD afin qu'elles soient plus simples, qu'elles 
correspondent à la portée des négocia tions et qu'elles couvrent non seu lement les questions douanières 
mais aussi toutes les formalités et procédures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit 
visées aux articles V, VIII et X du GATT.  Cela aidera les Membres à identifier leurs besoins et 
priorités qui relèvent du champ des négociations. 
2. Compilation des besoins et priorités des différents Membres  
6. Conformément à l'Annexe D du Cadre de juille t 2004, les Membres sont censés identifier 
leurs besoins et priorités, en particulier ceux des pays en développement et des pays les moins 
avancés.  Le Groupe africain souhaiterait proposer que le Secrétariat de l'OMC entreprenne de 
compiler les besoins et priorités présentés par diffé rents Membres.  La compilation des besoins et 
priorités des différents Membres, qui devrait être mi se à jour en permanence, le cas échéant, serait une 
référence utile pour les Membres, organisations et  autres donateurs désireux de fournir une assistance 
ciblée pendant et après les négociations. 
7. Les Membres qui ont des difficultés à identifier le urs besoins et priorités devraient être aidés 
dans ce domaine. 
3. Soutien pour la clarification et le pr ocessus éducatif, y compris la formation 
8. Le Groupe africain se félicite du soutien apporté jusque-là par l'OMC, divers pays Membres 
et d'autres organisations pour la clarification et  le processus éducatif, y compris la formation des 
fonctionnaires des douanes, en ce qui concerne les ar ticles V, VIII et X du GATT.  Ce type de soutien 
devait être renforcé à la fois aux niveaux national et régional afin de faciliter la participation des pays 
en développement et des pays les moins avancés aux négociations.  Les différents Membres et 
organisations qui sont censés soutenir ces activités devraient se manifester et donner leurs indications 
afin de déclencher les demandes de la part de s pays Membres qui ont un besoin.  En outre, la 
clarification et le processus éducatif devraient contribuer aux négociations  par le biais de la 
présentation, par l'organisation, de rapports factuels sur le résultat des séminaires/ateliers pendant les 
réunions du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges. 
B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFO RCEMENT DES CAPACITÉS AU -DELÀ DE LA PHASE DES 
NÉGOCIATIONS  
1. Mise en œuvre des résultats 
9. L'annexe D du Cadre de juillet 200 4 contient l'engagement ferme de la part des Membres, en 
particulier des pays développés, de fournir une assi stance technique et d'aider à renforcer les capacités 
                                                      
2 L'importance de l'identification des besoins et priorités a également été mentionnée dans les 
communications TN/TF/W/29 et TN/TF/W/41. 
 
3 Les listes de contrôle de l'OMD pour les articles V, VIII et X du GATT ont été distribuées en tant que 
document de l'OMC (TN/TF/W/16).   TN/TF/W/56 
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 non seulement pendant les négociations mais aussi au moment de mettre en œuvre les obligations 
résultant des négociations.  Il ressort aussi clai rement des modalités pour les négociations sur la 
facilitation des échanges que les pays en développeme nt et les pays les moins avancés ne seront pas 
tenus de mettre en œuvre des engagements s'ils n'ont pas les capacités pour le faire et n'ont pas reçu 
l'assistance technique requise.  En outre, les organi sations internationales fournissant une assistance 
dans le domaine de la facilitation d es échanges sont appelées à collaborer. 
2. Mécanisme de coordination pour la mise en œuvre des besoins et priorités des Membres 
ainsi que des engagements 
10. Le soutien requis pour mettre en œuvre les engagements en matière de facilitation des 
échanges va au-delà de l'assistance technique traditio nnelle fournie par le Secrétariat de l'OMC.  Par 
exemple, certaines mesures de f acilitation des échanges exigent une aide au développement des 
infrastructures. 
11. La coordination entre les institutions interna tionales pertinentes et les donateurs pour la 
fourniture de l'assistance technique et le renfor cement des capacités est donc importante pendant et 
après les négociations.  La note du Secrétariat de l'OMC sur l'assistance technique et le renforcement 
des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges (TN/TF/W/5) l'a également indiqué. 
12. Les modalités pour les négociations sur la facilita tion des échanges ont trait à la cohérence et 
à la collaboration entre les organisations interna tionales fournissant une assistance technique dans ce 
domaine, mais leur rôle spécifique s'agissant de la mise en œuvre des besoins et priorités des pays en 
développement et des pays les moins avancés doit êt re clarifié afin d'assurer une complémentarité. 
13. Le Groupe africain prie donc instamment les Me mbres d'envisager l'idée de mettre en place 
un mécanisme de coordination/collaboration4 ou de développer tout mécanisme existant faisant 
intervenir différents partenaires qui s'occupent de facilitation des échanges afin de renforcer les 
synergies et de garantir une utilisation efficace de s ressources disponibles.  Un tel mécanisme devrait 
faire en sorte que les besoins et priorités recensés pa r les pays en développement et les pays les moins 
avancés dans le domaine de la facilitation des éch anges soient effectivement traités;  que les 
ressources disponibles soient utilisées avec efficacité;  et qu'il y ait une durabilité à long terme des 
programmes d'assistance technique.   
III. CONCLUSION 
14. Le Groupe africain est persuadé de l'impor tance de la facilitation des échanges pour 
promouvoir leur participation au système commercial multilatéral.  C'est parce qu'ils sont conscients 
de cela que les pays africains continuent, tant au niveau national qu'au niveau régional, de mettre en 
place des mesures destinées à favoriser la facilitati on des échanges malgré d es ressources limitées.  
Les négociations en cours offrent la possibilité de compléter les efforts des différents pays dans le 
domaine de la facilitation des échanges.  Le suc cès ou l'insuccès des négociations sur la facilitation 
des échanges dépend donc de la fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des 
capacités adéquats et soutenus en faveur des pays  en développement et des pays les moins avancés. 
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4 La note du Secrétariat de l'OMC TN/TF/W/5 e xplique la façon dont certains mécanismes de 
collaboration ont fonctionné dans le domaine de la facilitation des échanges.