. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/104 
24 février 2009 
 (09-0965) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, De partment of Trade & Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Dépa rtement du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Bureau of Product Standards (Bureau de normalisation des produits) Department of Trade and Industry (Dépar tement du commerce et de l'industrie) 
361 Sen.  Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila PHILIPPINES Téléphone: (632) 751 4731 Courrier électronique: bps@dti.gov.ph
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Verre et ouvrages en verre 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS UN ECE 43:2009) - Uniform provisions concerni ng the approval of safety 
glazing materials and their installation on vehicles (Projet de norme nationale philippine 
(DPNS UN ECE 43:2009) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages 
de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules) G/TBT/N/PHL/104 
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  6. Teneur:  La présente notification s'applique aux vitrag es de sécurité destinés à être installés 
comme pare-brise ou autres vitres ou comme sép arations sur les véhicules à propulsion 
mécanique et leurs remorques, ainsi qu'à leur montage, à l'exclusion toutefois des vitrages 
pour dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et pour tableaux de bord et des vitrages spéciaux à l'épreuve des balles.  
Le règlement pertinent de la CEE/ONU est annexé à l'Accord de 1958 conclu dans le cadre 
des Nations Unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables 
aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés 
sur un véhicule à roues et les conditions de  reconnaissance réciproque des homologations 
délivrées conformément à ces prescriptions. 
Les Philippines ne sont actuellement pas partie  contractante audit accord, mais les efforts 
d'harmonisation internationaux concernant les véhicules routiers et leurs composants 
tendent vers l'adoption de la  réglementation.  Dans l'attente de l'accession à cet accord, 
l'adoption du règlement n
o 43 de la CEE/ONU porte uniquement sur les exigences en 
matière de certification des normes, les marques de conformité étant exclues. 
La norme notifiée annule et remplace la norme  PNS 130:2004 relative au verre de sécurité 
pour véhicules routiers. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Qualité des produits, protection et sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Règlement no 43 de la CEE/ONU, révision 2:2004 et divers 
amendements (inclusion de Amd.1:2004, Am d.2:2007, Amd.3:2008 et Corr.1:2008):  
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules). 
PNS 130:2004 – Safety glass for road vehicles – Specifications (PNS 130:2004 – Verre de 
sécurité pour véhicules routiers - Spécifications) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle de grande diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 avril 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Product Standards (Bureau de normalisation des produits) Department of Trade and Industry (Dépar tement du commerce et de l'industrie) 
361 Sen.  Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila PHILIPPINES 
Téléphone: (632) 751 4749 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph
;  cc: HerminiaGamit@dti.gov.ph