. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2290 
25 octobre 2011  
 (11-5354) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Luzerne fourragère;  foin de luzerne;  écorce de riz et pommes de terre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Prothioconazole;  Pesticide Tolerances  (Prothioconazole.  
Limites maximales de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  6 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-10-05/html/2011-25704.htm 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit des li mites maximales pour les résidus de 
prothioconazole dans ou sur la luzerne fourragè re (0,02 partie par million ou ppm), le foin 
de luzerne (0,02 ppm), les pommes de terre (0, 02 ppm) et l'écorce de riz (0,90 ppm).  Le 
libellé de la LMR existante applicable aux cér éales à grains du groupe 15, à l'exclusion du 
maïs doux, du sorgho et du riz est rempla cé par "Céréales à grains du groupe 15, à 
l'exclusion du maïs doux et du sorgho".  Le lib ellé de la LMR existante applicable aux 
cultures fourragères, aux fourrages et paille de  céréales à grains, du groupe 16, à l'exception 
du sorgho et du riz est remplacé par "Cultures f ourragères, fourrages et paille de céréales à 
grains du groupe 16, à l'excep tion de la paille de sorgho". 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/USA/2290 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Une harmonisation entre les LMR 
proposées et les LMR existantes du Codex pour le prothioconazole est impossible pour le 
moment en raison des différences qui existent au niveau du libellé de ces LMR et des utilisations prévues.  La LMR maximale  prévue par le Codex s'applique au 
prothioconazole-desthio et n'est donc pas compa tible avec la définition de la LMR établie 
par les États-Unis, qui concerne la somme du prothioconazole et du prothioconazole-desthio.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  5 octobre 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Tawanda Maignan, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., W ashington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 
308-8050;  Courrier électronique :  maignan.tawanda@epa.gov. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2011-0053. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov