. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/545 
25 mai 2010 
 (10-2876) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Federal Railroad Administration (Administration fédérale des 
chemins de fer – FRA), Department of Transportation (Département des transports – DOT) 
(562) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules ferroviaires et voies ferrées (SH 7302.10, 86;  ICS 45.060, 45.080, 93.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Vehicle/Track Interaction Safety 
Standards;  High-Speed and High Cant Deficiency Operations  (Normes de sécurité 
concernant l'interaction véhicule/voie;  Expl oitation à grande vitesse et en forte insuffisance 
de dévers) – 53 pages, en anglais 
6. Teneur:  La FRA propose de modifier les normes de sécurité pour les voies et les normes 
de sécurité pour le matériel pour le trans port de passagers applicables à l'exploitation 
ferroviaire à grande vitesse et en forte insuffi sance de dévers dans le but de promouvoir une 
interaction sûre des véhicules ferroviaires et de la voie sur laquelle ils circulent.  Il est proposé de réviser les limites existantes en matière de réaction des véhicules aux perturbations dues à la voie et d'ajouter de  nouvelles limites.  La proposition porte sur un 
éventail de types de véhicules qui sont utili sés actuellement et seront vraisemblablement 
dans l'avenir exploités à grande vitesse e t/ou en forte insuffisance de dévers.  Cette 
proposition est fondée sur les résultats d'études en simulation menées pour identifier les irrégularités dans la géométrie des voies associées à des forces roue/rail et à des accélérations non sûres, sur des examens appr ofondis de données d'essai de qualification 
des véhicules et de données d'essai en service payant, et sur une prise en compte des 
pratiques internationales. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes G/TBT/N/USA/545 
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  8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 25927, 10 mai 2010;  Titre 43 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 213 et 238. 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  9 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-10624.htm  
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-10624.pdf