. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/82 
30 mars 2006 
 (06-1469) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Poisson et crevettes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
exportant les produits concerné s vers le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Veterinary Drug Residue 
Limits in Foods  (Projet d'établissement de limites de  résidus de médicaments vétérinaires 
dans des produits alimentaires) – disponible en anglais, 1 page  
6. Teneur:  Établissement de limites de résidus  pour les médicaments vétérinaires 
amoxicilline, ampicilline, érythromycine, fluméquine, florfénicol, lincomycine, acide 
oxolinique, oxytétracycline, spiramycine, sulf adiméthoxine et sulfamonométhoxine dans le 
poisson et les crevettes 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of scope and application standards of food additive (Projet de normes générale et 
d'application pour additif alimenta ire, 23 mars 2006, référence ( Food number ) 0950402117), 
disponible en anglais auprès de  l'autorité nationale responsa ble des notifications, du point 
d'information national et du Département de la sa nté.  Publication prévue  au Journal officiel 
au moment de l'adoption.  Les textes peuvent être  téléchargés dans leur intégralité à l'adresse: 
http://food.doh.gov.tw/english/A cts_Regulations/Proposed.htm  G/SPS/N/TPKM/82 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 mai 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:    886-2-23210151, poste 349 Fax:     886-2-23929723 Courrier électronique: fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:    (+886) 2 23210151 ext 349 
Fax:     (+886) 2 23929723 
Courrier électronique:   fskaoit@doh.gov.tw