ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/31 
2 novembre 2009 
 (09-5436) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General of Agri culture and Chemical Based 
Industries, Ministry of Industry  (Direction générale des industr ies agricoles et chimiques du 
Ministère de l'industrie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Directorate of Food Industries  (Direction des industries alimentaires) 
Directorate General of Agriculture and Chemical based Industry  (Direction générale des 
industries agricoles et chimiques) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Jl. Jend. Gatot Subroto, kav.52-53, 16th floor Jakarta 12950 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5252709, 5255509 poste 4058 
Fax:  +(62-21) 5252709 
Jakarta 12950 (Indonésie) Courrier électronique:  dir_makanan@yahoo.com Site Web:  http://www.depperin.go.id
 
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 poste 215 Fax:  +(62-21) 5747045 Courrier électronique:  kerj_int@bsn.or.id;  tbt.indonesia@gmail.com Site Web:  http://www.bsn.go.id
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ X], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poudre de cacao (SH 1805.00.00.00) G/TBT/N/IDN/31 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Decree of Minister of Industry 
No. 45/M-IND/PER/5/2009 on Mandatory Implem entation of Indonesia National Standard 
for SNI 01-3747-1995, Cacao Powder  (Décret du Ministre de l'industrie 
n° 45/M-IND/PER/5/2009 relatif à la mise en œuvre obligatoire de la norme nationale 
indonésienne SNI 01-3747-1995 pour la poudre de cacao).  7 pages, en indonésien 
6. Teneur:  Le décret notifié dispose que tous les produits à base de poudre de cacao 
fabriqués, importés, distribués et commercia lisés dans le pays devront satisfaire aux 
exigences des normes nationales indonésiennes (SNI).  Les producteurs et/ou les importateurs devront êtres titulaires d'un certific at de produit pour utiliser le marquage SNI 
et devront satisfaire aux exigences des SNI.  Le  certificat de produit aux fins du marquage 
SNI sera délivré par un organisme de certification de produits accrédité par l'organisme national d'accréditation de l'Indonésie ( Komite Akreditasi Nasional  – KAN) ou désigné par 
le Ministre de l'industrie, à l'issue de la procédure ci-après:  
1.  Système de certification des produits n° 5 (PSN 302-2006): 
a. contrôle de la conformité  de la qualité des produits au regard des exigences des SNI; 
b. vérification de l'application du système de g estion de la qualité prévu au titre de la norme 
SNI 19-9001-2001/ISO 9001-2000 ou de sa révision, ou de tout autre système de gestion de 
la qualité reconnu;  et 
2.  Système de certification des produits n° 1b (PSN 302-2006): 
a.  Produits de fabrication nationale:  contrôle de la conformité de la qualité des produits au 
regard des exigences des SNI, pour ch aque lot, tous les trois mois; 
b.  Produits importés: • Évaluation des produits sur la base des documents suivants: - Certificat d'analyse des produits au regard des exigences des SNI, obt enu à l'issue d'essais 
effectués par des laboratoires ayant conclu un mémorandum d'accord avec un organisme de 
certification en Indonésie; 
- Rapport officiel d'échantillonnage, ou • Échantillonnage et essai des produits, conformé ment aux spécifications des SNI, par des 
laboratoires d'inspection désignés par l'or ganisme de certification des produits. 
La Direction générale des industries agricoles et chimiques du Ministère de l'industrie, qui 
est l'institution responsable de la mise en œ uvre du décret notifié, fournira des directives 
techniques en rapport avec le décret, qui c ouvriront la procédure de certification des 
produits et le marquage SNI. 
Les produits à base de poudre de cacao qui sont distribués sur le marché intérieur, de 
production nationale ou impor tés, devront satisfaire aux exigences de la norme 
SNI 01-3747-1995.  Ce texte (disponible en indonésien) couvre les points suivants:  champ 
d'application;  termes et définitions;  ty pes;  exigences de qualité ;  échantillonnage;  
méthodes d'essai;  acceptation des essais;  pr escriptions en matière de marquage et 
emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1.  Protection des consommateurs;  
2.  Amélioration de la qu alité de la poudre de cacao; 
3.  Mise en place d'une concurrence commerciale loyale   G/TBT/N/IDN/31 
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  8. Documents pertinents:   Technical Guidance for application/implementation of Indonesia 
National Standard for Fertilizers  (Directives techniques pour l'application/la mise en œuvre 
de la norme nationale indonésienne pour les engrais) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   4 mai 2009 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/idn/09_3820_00_x.pdf