. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/221/Add.1 
26 février 2010 
 (10-1089) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 24 février 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
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Por la que se establecen las acciones fitosanitarias para mitigar el riesgo de introducción y 
dispersión del Huanglongbing (HLB) de los cítricos ( Candidatus Liberibacter  spp.) en el territorio 
nacional (Établissement des mesures phytosanitaires visan t à limiter le risque d'introduction et de 
dissémination de la maladie du verdisse ment des agrumes (huanglongbing causé par Candidatus 
Liberibacter  spp.) sur le territoire national)  
Le 12 février 2010, le Ministère de l'agriculture, de  l'élevage, du développement rural, de la pêche 
et de l'alimentation du Me xique a publié dans le Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel 
de la Fédération) un avis de prorrogation de la validité de  la norme NOM-EM-047-FITO-2009 
établissant les mesures phytosanitaires visant à limite r le risque d'introduction et de dissémination 
de la maladie du verdissement des agrumes (huanglongbing causé par Candidatus Liberibacter  
spp.) sur le territoire natio nal publiée le 8 juillet 2009. 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/MEX/10_0829_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  une modification de la durée d'application de la mesure. G/SPS/N/MEX/221/Add.1 
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Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación – Comité Consultivo 
Nacional de Protección Fitosanitaria, Guillermo Pére z Valenzuela No. 127 Col. Del Carmen, Del. 
Coyoacán C.P:  04100, México, D.F.  Téléphone :  5905 1000, Ext. 51323 et 51319.  Courrier 
électronique:  jtrujillo@senasica.sagarpa.gob.mx 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: +(52 55) 5729 9100 poste 43217 Fax:  +(52 55) 5520 9715 
Courrier électronique: normasomc@economia .gob.mx et/ou figueroa@economia.gob.mx 
Site Web: http://www.dof.gob.mx/
 
 
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