. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/154 
28 juin 2012 
 (12-3440) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  mailto:digenor@digenor.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.200.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 67:7-038 Aceites de 
oliva y aceites de orujo de oliva  (Huiles d'olive et huiles de grignons d'olive), 14 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Objet, définitions, facteurs essentiels  de composition et de qualité, additifs 
alimentaires, contaminants, hygiène, étique tage, méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des caractéristiques que doivent présenter les huiles d'olive et les huiles de 
grignons d'olive G/TBT/N/DOM/154 
Page 2 
 
 
  8. Documents pertinents:  
1. CODEX STAN 33-1981 (Amendement 2009).  Norme pour les huiles d'olive et les 
huiles de grignons d'olive 
2. Reglamento Técnico Dominicano Etiquetado General de los Alimentos 
Previamente Envasados (Pre-envasados)  (Règlement technique dominicain.  
Étiquetage général des aliments préalablement emballés (préemballés)) (RTD-53, 
Rév. 2009)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  mailto:cendocdigenor@gmail.com