. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/55 
14 décembre 2009 
 (09-6483) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  (Institut équatorien de normalisation) 
Adresse:  Baquerizo Moreno E8-29 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 Courrier électronique:  baguilera@inen.gov.ec
 
Site Web: http://www.inen.gov.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse:  Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2566041 poste 284 Fax:  (593-2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gov.ec
;  mepoveda@mipro.gov.ec  
Site Web: http://www.mipro.gov.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
72043000, 72044100, 72045000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 050 "Chat arra metálica ferrosa" (Projet de règlement technique 
équatorien RTE INEN 050 relatif aux déchets métalliques ferreux).  6 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/55 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement notifié porte sur les déchets métalliques ferreux et couvre 
les points suivants:  objet;  champ d'applica tion;  définitions;  conditions générales;  
classification;  exigences;  exigences en matière d'étiquetage;  essais d'évaluation de la conformité;  échantillonnage;  documents normatifs consultés ou de référence;  
démonstration de la conformité;  organismes chargés de l'évaluation et de la certification de 
la conformité;  autorité de c ontrôle et/ou de supervision;  type de contrôle et/ou de 
supervision;  régime de sanctions;  res ponsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité;  révision et actualisation. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
projet de règlement notifié vise à l'étab lissement des exigences techniques auxquelles 
doivent satisfaire les produits indiqués au point 2, aux fins de la garantie de la sécurité 
nationale, de la protection de la vie d es personnes et des animaux ainsi que de 
l'environnement et de la préven tion de pratiques pouvant induire en erreur les utilisateurs et 
leur porter préjudice. 
8. Documents pertinents:  
1.  Publication de parution de  l'avis:  http://www.mipro.gov.ec/ ;  http://www.inen.gov.ec/  
2.  Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 050 "chatarra metálica 
ferrosa"  (Règlement technique RTE INEN  050 "Déchets métallique ferreux") 
3.  Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de 
distribution 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse:  Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas 
Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2566041 poste 284 Fax:  (593-2) 2504922 Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gov.ec
;  mepoveda@mipro.gov.ec  
Site Web: http://www.mipro.gov.ec/