. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1895 
12 janvier 2009  
 (09-0079) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits sur lesquels on utilise le pesticide 2-((hydroxyméthyl)-amino) 
éthanol 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Registration Review; 2-((hydroxym ethyl)-amino) ethanol Docket 
Opened for Review and Comment  (Réexamen des homologations concernant le pesticide 2-
((hydroxyméthyl)-amino) éthanol.  Ouverture des dossiers de consultation aux fins de 
réexamen et de présentation d'observations).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  3   
6. Teneur:  L'EPA a établi un dossier de consultatio n pour le réexamen de l'homologation du 
pesticide 2-((hydroxyméthyl)-amino) éthanol.  Avec le document notifié, l'EPA ouvre le 
délai pour la présentation d'observations par le  public au sujet de ce réexamen.  Cette 
procédure consiste en un réexamen périodique  par l'EPA des homologations de pesticides 
dans le but de vérifier que chaque pesticide continue à respecter le principe réglementaire 
de l'homologation, à savoir qu'un pesticide doit pouvoir remplir la fonction à laquelle il est 
destiné sans effets néfastes déraisonna bles sur la santé des personnes ou sur 
l'environnement. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale p ertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)     G/SPS/N/USA/1895 
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  [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  n° de 
la NIMP)     
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  [Federal Register :  19 décembre 2008 (Volume 73, numéro 245)][ Notices  
(Avis)] [Pages 77693 à 77695].  Prière de se reporter au dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2008-0879.  Texte égalemen t accessible en ligne à l'adresse:  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2008/December/Day-19/p30015.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 mars 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'informatio n national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov