. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1085 
9 juin 2005 
 (05-2362) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits pesticides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final Rule , Two Isopropylamine 
Salts of Alkyl C 4 and Alkyl C 8- 10 Ethoxyphosphate esters; Exemption from the Requirement 
of a Tolerance  (Règle finale.  Deux sels d'isopropylamine d'alkyl C 4 et alkyl C 8- 10 
ethoxyphosphate esters.  Exemption de l'oblig ation d'appliquer une limite maximale de 
résidus) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit deux exemptions de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus pour les substances 2-propanamine, composé avec [alpha]-
phosphono- [omega]-butoxypoly (oxy-1,2-ethaned iyl) (2:1), et 2-propanamine, composés 
avec polyethylene glycol dihydrogen phosphate C 8- 10- alkyl ether (2:1), désignées par le 
terme (traduction) deux sels d'isopropylamine d'alkyl C 4 et alkyl C 8- 10 ethoxyphosphate 
esters, quand ces substances sont utilisées comme ingrédients inertes (émulsifiant, solvant 
et cosolvant) dans des formulations de p esticides appliquées uniquement à des cultures en 
cours de croissance.  Le texte notifié supprime le besoin d'établir un niveau maximal 
admissible de résidus pour ces deux substances chimiques 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet G/SPS/N/USA/1085 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  1
er juin 2005 ( Volume 70, Number 104 )] [Rules and Regulations]  
[pages 31365-31370].  Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/June/Day-01/p10845.htm
  
10. Date projetée pour l'adoption:   L'EPA avait publié dans le Federal Register  du 
17 mars 1999 (64 FR 13195) un avis annonçant le dépôt de demandes pour pesticide 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er août 2005.  Les observations 
doivent être accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0069. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Princess Campbell, Registration Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-
0001.  Téléphone:  (703) 308-8033.  Courrier électronique:  campbell.princess@epa.gov
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Inquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov