. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2014 
3 mai 2010 
 (10-2387) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Huile de coco 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  FINAL RULE:   Technical correction:  Polyglyceryl Phthalate 
Ester of Coconut Oil Fatty Acids;  Exem ption from the Requirement of a Tolerance  
(RÈGLE FINALE .  Correction technique:  Ester phta lique polyglycérylique d'acides gras 
d'huile de coco.  Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  L'EPA a publié dans le Federal Register  du 8 juillet 2009 une règle finale relative 
à une exemption de l'obligation d'appliquer une  limite maximale de résidus pour l'ester 
phtalique polyglycéry lique d'acides gras d'huile de coco.  Le document présentement notifié 
corrige le nom et les numéros CAS de l'ingrédient inerte. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/USA/2014 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  comme suit:  
Federal Register :  21 avril 2010 (Volume 75, no 76), Rules and Regulations , pages 20785 
et 20786, accessible en ligne à l'adresse: http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-9194.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  21 avril 2010. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Kerry Leifer, Registration Division (7205P) 
Office of Pesticide Programs 
Environmental Protection Agency 1200 Pennsylvania Ave., NW. Washington D.C. 20460-0001 Téléphone:  +(703) 308 8811 
Courrier électronique:  leifer.kerry@epa.gov. 
 Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2008-0888. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service 
International Regulations a nd Standards Division (IRSD) 
Stop 1027, Washington D.C. 20250 Téléphone:  +(1 202) 720 1301 Fax:  +(1 202) 720 0433 
Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov