. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/195 
17 septembre 2007  
 (07-3880) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, du 
travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bovins (chair, graisse,  foie, rognons et autr es abats comestibles
1), porcins 
(chair, graisse, foie, rognons et autres abat s comestibles), autres mammifères terrestres2 (chair, 
graisse, foie, rognons et autres abats comest ibles), poulet (chair, gr aisse, foie, rognons et 
autres abats comestibles), autres volailles3 (chair, graisse, foie, rognons et autres abats 
comestibles), lait 
1 L'expression "autres abats comestibles" fait référence à toutes les parties comestibles autres que la chair, la 
graisse, le foie et les rognons. 
2 L'expression "autres mammifères terrest res" fait référence à tous les mammif ères terrestres autres que les bovins 
et les porcins. 
3 L'expression "autres volailles" fait référence à toutes les volailles autres que le poulet.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of the standards and 
specifications for foods and food additi ves under the Food Sanitation Law (additional 
establishment of residue limits for veterinary drug) (Révision des normes et des spécifications 
concernant les aliments et les additifs alimentair es au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire 
(Établissement de limites de  résidus additionnelles pour un médicament vétérinaire)) – 
Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Établissement des limites maximales de résidus (L MR) pour les médicaments 
vétérinaires toltrazuril, flunixine, marbofl oxacine et méloxicam dans les aliments  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/JPN/195 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Le texte 
de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.  Les modifications notifiées seront publiées au 
Journal officiel (KANPO) après adoption.   
10. Date projetée pour l'adoption:  Les normes proposées seront adoptées après un délai pour la 
présentation d'observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les normes proposées pr endront effet après un 
délai de grâce déterminé. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: