ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1612 
18 juin 2007  
 (07-2546) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Luzerne, artichauts, choux-fleurs, maïs , aubergines, raifort, champignons, 
poivrons, pêches, pommes, poires, fruits à pépins, cucurbitacées, bovins, œufs, caprins, 
porcins, chevaux, lait, ovins, choux rosette, nave ts, graminées, brocolis, asperges, cerises, 
grains, céleris, oignons, aulx, fèves de soja, avelines, noisettes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  Captan, 2,4-
D, Dodine, DCPA, Endothall, Fomesafen,  Propyzamide, Ethofumesate, Permethrin, 
Dimethipin, and Fenarimol; Proposed Tolerance Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE.  
Captane, 2,4-D, dodine, DCPA, endothall, fomésafène, propyzamide, éthofumesate, 
perméthrine, dimethipin et fénarimol.  Pr oposition d'actions concernant des limites 
maximales de résidus) - Disponible en anglais, 17 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose, au moyen du texte notifié, de modifier comme suit la 
réglementation fédérale existante: L'EPA propose d'abaisser et de réviser les li mites maximales pour les résidus combinés 
préoccupants de perméthrine dans ou sur les pr oduits ci-après:  luzerne fourragère (de 25,0 
à 20 ppm);  foin de luzerne (de 55,0 à 45 ppm);  artichauts (de 10,0 à 5,0 ppm);  choux-fleur (de 1,0 à 0,50 ppm);  maïs fourrager (60,0 ppm) (remplacé par "maïs-grain fourrager" (50 ppm) et "maïs doux fourrager" (50 ppm));   paille fourragère de maïs (60,0 ppm) 
(remplacée par "paille fourragère de maïs-gra in" (30 ppm), "paille fourragère de maïs à 
éclater" (30 ppm) et "paille fourragère de maïs  doux" (30 ppm));  aubergines (de 1,0 à 0,50 
ppm);  raifort (de 1,0 à 0,50 ppm);  champignons  (de 6,0 à 5,0 ppm);  poivrons (de 1,0 à 0,5 
ppm);  pêches (de 5,0 à 1,0 ppm);  pommes (0 ,05 ppm) et poires (3,0 ppm) (remplacées par 
"fruits à pépins du groupe 11" (0,05 ppm));  légumes du genre Cucurbita  du groupe 9 (de 
3,0 à 1,50 ppm). 
L'EPA propose d'abaisser et de réviser les li mites maximales pour les résidus combinés 
préoccupants de perméthrine dans ou sur les produits ci-après:  graisse de bovins (de 3,0 à 1,50 ppm);  viande de bovins (de 0,25 à 0,10 ppm);  sous-produits de viande de bovins (2,0 
à 0,10 ppm);  œufs (de 1,0 à 0,10 ppm);  graisse de caprins (de 3,0 à 1,50 ppm);  viande de caprins (de 0,25 à 0,10 ppm);  sous-produits de viande de caprins (de 2,0 à 0,10 ppm);  
graisse de porcins (de 3,0 à 0,05 ppm);  viande de porcins (de 0,25 à 0,05 ppm);  sous-G/SPS/N/USA/1612 
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  produits de viande de porcins (de 3,0 à 0,05 ppm);  graisse de cheval (de 3,0 à 1,50 ppm) 
viande de cheval (de 0,25 à 0,10 ppm);  sous-p roduits de viande de cheval (de 2,0 à 0,10 
ppm);  matières grasses laitières (6,25 ppm) (s oit 0,25 ppm dans le lait entier), dont le 
libellé est remplacé par "matières grasses laitièr es (3,0 ppm) (soit 0,88 ppm dans le lait 
entier);  sous-produits de viande  de volaille (de 0,25 à 0,05 ppm);  graisse d'ovins (de 3,0 à 
1,50 ppm);  viande d'ovins (de 0,25 à 0,10 ppm) et sous-produits de viande d'ovins (de 2,0 
à 0,10 ppm). 
L'EPA propose d'abaisser et de réviser les li mites maximales pour les résidus combinés 
préoccupants de perméthrine dans ou sur les pr oduits ci-après:  choux rosette (de 20 à 15 
ppm);  fanes de navets (20 ppm) (remplacé es par "sommités de navets" (10 ppm)) et 
racines de navets (de 1 à 0,20 ppm).  L'EPA propose de recodifier et de réviser la LMR 
applicable aux graminées en remplaçant "gra minées de parcours" (15 ppm) par "foin de 
graminées" (15 ppm) et "graminées fourragères" (15 ppm).      
L'EPA propose de relever et de réviser les limites maximales pour les résidus combinés 
préoccupants de perméthrine dans ou sur les produits ci-après:  asperges (de 1,0 à 2,0 
ppm);  brocolis (de 1,0 à 2,0 ppm) et ce rises (3,0 ppm) (remplacé es par "cerises douces" 
(4,0 ppm) et "cerises acides" (4,0 ppm)). L' Agence a déterminé que les LMR relevées sont 
sûres;  en d'autres termes, il existe une cer titude raisonnable qu'aucun préjudice ne résultera 
d'une exposition globale aux rési dus chimiques du pesticide. 
L'EPA propose d'établir une limite maximale pour les résidus combinés préoccupants de 
perméthrine dans/sur les fractions de grains aspirées (0,50 ppm) et  de réviser le libellé de la 
LMR pour le céleri en le remplaçant par "plantes à pétioles de feuilles du sous-groupe 4B" 
(5,0 ppm). 
L'EPA modifie également la terminologie rela tive à certains produits afin qu'elle soit 
conforme à la pratique actuelle de l'Agence;  e lle propose ainsi de réviser  la terminologie et 
les LMR pour les résidus combinés de l'insec ticide perméthrine [(3- phénoxyphényl)méthyl 
3-(2,2-dichloroéthényl)-2,2-diméthylcyclopropane  carboxylate] et ses isomères cis et trans 
dans/sur les produits ci-après:  maïs en grains (remplacé par "maïs-grain en grains" et "maïs à éclater en grains");  avelines (remplacées par "noisettes");  oignons (bulbe sec) (remplacés par "oignons (bulbe)");  ail (re mplacé par "ail (bulbe)") et fèves de soja 
(remplacées par "graines de soja"). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Les 
actions concernant les limites maximales de résidus de perméthrine proposées dans le présent document, visant à la mise en œuvre des recommandations formulées dans la RED concernant ce pesticide, reflètent les utilisa tions qui en sont faites aux États-Unis pour 
lesquelles est appliquée une LMR différente de celle établie par le Codex s'agissant des 
fruits à pépins, des asperges, des aubergines, des cerises, des pêches, des poivrons et des 
viandes de bovins, de caprins, de porcins, de  cheval, d'ovins et de volaille en raison de 
différences au niveau des bonnes pratiques agrico les et dans la détermination des niveaux  G/SPS/N/USA/1612 
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  de résidus secondaires dans les produits de l'élevage. Toutefois, il y a compatibilité entre 
les LMR pour les pommes de terre et les grain es de soja et elle existera entre les LMR 
réévaluées proposées par les États-Unis et celles du Codex pour la perméthrine dans ou sur le brocoli, le chou-fleur, les oeufs et le raifort. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 6 juin 2007, Volume 72, n° 108, Proposed Rules (Propositions de 
règles), pages 31221 à 31237; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-06/p10863.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 août 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0097, est le 6 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone: +(1 202) 
720-1301;  Fax: +(1 202) 690-0677;  Cou rrier électronique: fstsd@fas.usda.gov