. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1666/Add.1 
20 juin 2008  
 (08-2921) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 16 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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Avis.  Décision de délivrer des perm is pour l'importation dans  la zone continentale des États-Unis de 
fruits du genre Ribes  en provenance de l'Afrique du Sud (APHIS–2007–0101)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il a déci dé de commencer à délivrer des permis pour 
l'importation dans la zone continen tale des États-Unis de fruits (c.-à-d. groseilles et groseilles à 
maquereau) du genre Ribes en provenance de l'Afrique  du Sud, sous réserve  de l'application des 
mesures phytosanitaires suivantes:  
• Chaque expédition de fruits du genre Ribes  doit être accompagnée d'un certificat 
phytosanitaire délivré par l'organisation na tionale de la protection des végétaux de 
l'Afrique du Sud attestant que le produit a ét é inspecté et trouvé exempt de parasites. 
• Les fruits du genre Ribes  peuvent être importés uni quement dans le cadre 
d'expéditions commerciales. 
• Les fruits du genre Ribes  seront soumis à une inspection d'usage au point d'entrée dès 
leur arrivée aux États-Unis et ils doivent être exempts de parasites de quarantaine. 
 
Ces conditions seront inscrites dans le guide des fruits et légumes (disponible à l'adresse 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/pla nts/manuals/ports/downloads/fv.pdf
).  Outre ces 
exigences spécifiques, les fruits du genre Ribes seront assujettis aux exigences générales énoncées à 
l'article 319.56-3 du Titre 7 du Code des règlements fé déraux (7 CFR) qui s'appliquent à l'importation 
de tous les fruits et légumes. 
 
Le document faisant l'objet du présent addendum pe ut être consulté en anglais dans le  
Federal Register  du 19 octobre 2007 (Volume 72, no 202), Notices , pages 59241 et 59242.  Pour le 
consulter en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2007 FR 
Vol. 72 et saisir 59241 dans la fenêtre de recherche ( Search ).  
 
Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 18 juillet 2007 (72 FR 
39382-39383, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2007–0101), d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, a ux fins d'examen et de présentation d' observations, d'une analyse du risque 
phytosanitaire permettant d'évaluer les risques liés à l'importation, dans la zone continentale des 
États-Unis, de fruits (c.-à-d. groseilles et groseilles à maquereau) du genre Ribes en provenance de G/SPS/N/USA/1666/Add.1 
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  l'Afrique du Sud.  (Pour consulter cet avis en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2007 FR Vol. 72 et saisir 39382 dans la 
fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait alors demandé que les observations sur l'avis notifié 
lui soient communiquées pendant une période de 60 jours se terminant le 17 septembre 2007.  Aucune 
observation n'avait été communiquée. 
 
United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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