ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/753 
21 février 2007 
 
 (07-0706) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE 
L'ACCORD DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
 
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
   La communication ci-après, datée du 19 février 2007, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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 1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'e lles ont menées pour promouvoir une meilleure 
compréhension et une meilleure mise en œuvre de  l'Accord SPS.  C'est pourquoi l'IICA souhaite 
présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
INITIATIVE EN MATIÈRE DE MESURE S SPS POUR LES PAYS DES AMÉRIQUES 
 
2. Conjointement avec le Département de l'agriculture  des États-Unis et six pays qui font office 
de "Comité directeur" (Argentine, Brésil, Canada, Chili, États-Unis et Mexique), l'IICA poursuit la 
mise en œuvre de l'Initiative en matière de mesure s SPS pour les pays des Amériques (l'Initiative). 
3. L'Initiative, mise en œuvre depuis octobre 2002,  a contribué à 14 réunions consécutives du 
Comité SPS de l'OMC, au sein duquel elle soutient la  participation active des pays des Amériques et 
le renforcement de leurs capacités.  Pour la quato rzième réunion, l'Initiative a permis la participation 
de 28 experts d'administrations centrales venant de 28 pays des Amériques (25 d'entre eux ayant 
effectivement assisté à la réunion).  Avec la dernière  réunion du Comité, l'Initia tive a bénéficié en tout 
à 209 experts des administrations centrales, dont 63 pour cent provenant des ministères de l'agriculture, 31 pour cent des ministères du commerce et 6 pour cent des ministères de la santé.   
4. Parmi les 28 pays bénéficiaires de l'Initiativ e pour les Amériques, 100 pour cent indiquent 
disposer d'un mécanisme institutionnel pour débattr e des sujets liés aux programmes d'activités des 
organisations internationales ou les analyser.  Ce la constitue sans aucun doute l'un des résultats les 
plus importants obtenus par l'Initiative et les pays  eux-mêmes.  L'IICA et les pays des Amériques 
doivent poursuivre le renforcement de ces méca nismes de coordination, car ce sont ces mécanismes 
qui peuvent assurer la pérennité de la particip ation des pays concernés dans les enceintes 
internationales.   
5. Parmi les 28 pays, 61 pour cent comptent au moins un fonctionnaire dont la responsabilité 
première est d'assurer le suivi de l'Accord SPS de  l'OMC.  L'IICA et les pays membres doivent donc 
s'attacher en priorité à renforcer de façon pe rmanente les capacités des fonctionnaires chargés des G/SPS/GEN/753 
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  questions internationales liées aux mesures SPS et à fa ire valoir les avantages et l'intérêt qu'il y a à 
investir dans cette ressource a ux pays qui ne l'ont pas fait. 
6. Quinze pays (54 pour cent) signalent que d'au tres activités se disputent les ressources 
disponibles, et que les ressources affectées au suivi des activités du Comité SPS sont limitées, y 
compris lorsqu'il s'agit de s'occuper des mesures li ées à la transparence.  Aucun pays n'a indiqué 
disposer des ressources nécessaires pour participer de façon continue et 32 pour cent (neuf pays) ont 
indiqué avoir les ressources pour les activités de  transparence, mais ne pouvoir assurer qu'un suivi 
partiel des travaux du Comité SPS. 
7. Trente-six pour cent des pays ont établi un pr ogramme portant sur des questions importantes 
relevant du Comité SPS et en assurent le suivi da ns une certaine mesure.  Vingt-neuf pour cent ont 
défini des questions prioritaires en fonction des in térêts du pays et ont mené une analyse plus ou 
moins approfondie de ces questions. 
8. L'Initiative touchant à sa fin, les pays vont devoir s'attacher à préserver l'acquis des quatre 
dernières années, sans être tributaires de ressources financières extérieures.   
9. Pour tous renseignements concernant l'Initia tive, prière de prendre contact avec:  
erick.bolanos@iica.int
 (Eric Bolaños), maureen.obando@iica.int  (Maureen Obando), 
henry.schmick@usda.gov  (Henry Schmick). 
APPUI À LA DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS  
 
10. L'IICA dispose de divers bulletins et systèmes  de communication qui favorisent l'échange de 
renseignements sur les questions SPS et les travaux menés à l'OMC, les organisations internationales 
de référence et les organisations régionales. 
11. Le Bulletin électronique CODEX-MSF Foro de Opinión  est consacré tout spécialement aux 
événements qui surviennent dans le cadre du Code x Alimentarius et du Comité SPS de l'OMC.  Il 
diffuse et analyse les normes et les faits surve nus et vise à développer la communication sur ces 
questions et leur étude.  Il est distribué principa lement aux pays d'Améri que du Sud mais tous les 
Membres peuvent le consulter sur le site www.iica.org.ar .  Des renseignements peuvent être obtenus 
auprès de:  mlfonalleras@iica.org.ar  (Lourdes Fonalleras). 
12. Le système d'information AGROSALUD  vise à diffuser des renseignements sur la protection 
zoosanitaire et phytosanitaire et l'innocuité des pr oduits alimentaires.  Son champ d'activité englobe 
les normes et les actions menées à bien à l'OMC et dans  les organisations internationales de référence.  
Les versions espagnole et anglaise de son site pe uvent être consultées respectivement aux adresses 
suivantes:  www.infoagro.net/salud  et www.agrihealth.ws .  Des renseignements complémentaires 
peuvent être obtenus auprès de:  ericka.calderon@iica.int  (Ericka Calderón). 
ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES 
 
13. En Argentine, l'IICA continue d'apporter un soutien technique au Secrétariat argentin à 
l'agriculture, à l'élevage, à la p êche et à l'alimentation (SAGPyA), en particulier à l'intention de la 
présidence du Comité du Codex pour l'Amérique latin e et des Caraïbes (CCLAC), et en collaboration 
avec le point d'information SPS en Argentine.  Des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès de:  mlfonalleras@iica.org.ar  (Lourdes Fonalleras). 
14. Du 30 octobre au 2 novembre, l'IICA a appuyé, conjointement avec l'OIE, la CIPV et la 
Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius, un at elier régional organisé par l'OMC en Colombie, 
auquel ont participé dix pays d'Amérique du Sud.  Cette manifestation a bénéficié de la collaboration  G/SPS/GEN/753 
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  de l'Union européenne.  Des renseignements comp lémentaires peuvent être obtenus auprès de:  
erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños). 
15. En décembre 2006, l'IICA a prêté son concours au Service de l'agriculture et de l'élevage du 
Chili à l'occasion d'une journée de formation destinée aux techniciens et décideurs liés au Comité du 
Codex à l'échelon national.  Des renseignements co mplémentaires peuvent être obtenus auprès de:  
erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños) et mlfonalleras@iica.org.ar  (Lourdes Fonalleras). 
16. Du 20 au 23 novembre, l'IICA a prêté son concours à un atelier international tenu en 
Colombie qui était destiné à échanger des données su r des expériences couronnées de succès dans le 
domaine SPS, et qui visait à mettre en place des po litiques de modernisation dans les différentes 
institutions s'occupant de la protection zoosanitaire et phytosanitaire et de l'innocuité des produits 
alimentaires.  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de:  
jaime.flores@iica.int.ve  (Jaime Flores). 
17. Au Paraguay, l'IICA a appuyé le renforcement institutionnel des services officiels dans divers 
domaines comme la nouvelle structure organisationnelle , le programme de formation et les relations 
internationales.  Les propositions d'aide ont notamment été élaborées sur la base des résultats obtenus 
par suite de l'application de l'in strument "Performance, Vision et St ratégie" destiné aux organisations 
de protection phytosanitaire. 
18. Par ailleurs, l'IICA soutient actuellement la  mise en place d'un système de traçabilité, 
l'amélioration des laboratoires et le développement de l'agriculture biologique.  Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès de:  carlos.franco@iica.int  (Carlos Franco). 
19. En Jamaïque, l'IICA a prêté son concours à un exer cice de simulation sur l'entrée dans le pays 
de la grippe aviaire, de concert avec la FAO, le Département de l'agriculture des États-Unis et le 
Ministère jamaïcain de l'agriculture.  Une évaluati on des services vétérinaires a également été menée à 
bien en collaboration avec l'OIE au moyen de l'inst rument "Performance, Vision et Stratégie", mis au 
point conjointement avec cette dernière.  Des ren seignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès de:  carol.thomas@iica.int . 
 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud  
http://www.iica.int  
 
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