. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1551 
21 mai 2007  
 (07-2050) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Maïs et riz 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   NOTICE.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Residues of Pestic ide Chemicals in or on Various Commodities  
(AVIS.  Avis de dépôt de demandes pour pesticid e concernant les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur divers produits) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Proposition de modification de la réglemen tation existante par l'établissement d'une 
limite maximale de résidus (LMR) pour l' isoxadifen-éthyl et son métabolite quand la 
substance en question est utilisé e comme ingrédient inerte (antidote) dans ou sur les denrées 
alimentaires ci-après:  maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) (0,05 ppm);  maïs doux 
fourrager (0,40 ppm);  paille de maïs doux (0,40 ppm);  maïs à éclater, en grains (0,02 ppm); 
et paille de maïs à éclater (0,40 ppm);  maïs-g rain fourrager (0,20 ppm à la place de la LMR 
existante de 0,10 ppm);  paille de maïs-grain (0,40 ppm à la place de la LMR existante de 
0,20 ppm);  (il est demandé que soit retirée  des LMR existantes la limite spécifiée 
d'application saisonnière);  riz en  grains (0,10 ppm);  écorce de riz (0,50 ppm);  et paille de 
riz (0,25 ppm) (il est demandé que soit retir ée des LMR existantes la limite spécifiée 
d'application saisonnière) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1551 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register.   4 avril 2007, Volume 72, n° 64, Notices  (Avis), pages 16352 à 16356. 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/April/Day-04/p6047.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour  la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0305, est le 4 mai 2007. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs,  Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027,  Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690- 0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov