. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/481 
6 août 2009  
 (09-3808) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy  – DOE 
(Département de l'énergie) (495) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Calorifères et chaudières (SH 8403.10, 8516.21;  ICS 97.100, 8403.10, 13.020, 19.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program 
for Certain Commercial and Industrial Equipment:  Energy Conservation Program for 
Consumer Products:  Test Procedures for Residential Furnaces and Boilers  (Programme 
d'économie d'énergie pour certains équipement s commerciaux et industriels:  Programme 
d'économie d'énergie pour les produits de cons ommation:  Procédures d'essai applicables 
aux calorifères et chaudières domestiques).  13 pages, en anglais  
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de modifier ses 
procédures d'essai pour les calorifères et chaudières domestiques afin d'inclure des dispositions relatives à la mesure de la cons ommation d'énergie de ces appareils en mode 
veille et en mode arrêt.  En particulier, il est proposé d'incorporer dans les procédures 
d'essai du DOE des dispositions de la norme  CEI 62301 de la Commission électrotechnique 
internationale (Appareils électrodomestiqu es – Mesure de la consommation en veille, 
première édition 2005-06), ainsi que des explica tions destinées à clarifier l'application de 
cette norme pour la mesure de la consommati on d'énergie des calorifères et chaudières en 
mode veille et en mode arrêt.  Il est égal ement proposé d'ajouter de nouveaux calculs pour 
déterminer la consommation d' énergie annuelle des appareils en mode veille et en mode 
arrêt.  Enfin, il est proposé de modifier l es équations relatives à la consommation d'énergie 
afin de tenir compte de la consommation en m ode veille et en mode arrêt dans le calcul de 
la consommation annuelle totale de ces produ its.  Le DOE annonce aussi le tenue d'une 
réunion publique au cours de laquelle les qu estions soulevées dans le document notifié 
seront examinées et des observations y relatives pourront être présentées. G/TBT/N/USA/481 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   74 Federal Register  (FR) 36959, 27 juillet 2009;  Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 430.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  13 octobre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-17555.htm
 
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-17555.pdf