. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
TN/AG/GEN/32 
TN/AG/SCC/GEN/11 8 novembre 2011 
 
 
(11-5692) 
Comité de l'agriculture Session extraordinaire Sous-Comité du coton Original:   anglais/ 
 français 
 
  
NEGOCIATIONS AGRICOLES À L'OMC 
 
Communication des co-auteurs de l'Initiative 
Sectorielle en faveur du coton1 
 
 
 La communication ci-après, datée du 2 nove mbre 2011, est distribuée à la demande des 
co-auteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton. 
 
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PROJET DE DECISION SUR LE COTON 
 
 
Les Ministres,  
 Conscients de l'importance vitale du coton dans l'éc onomie de plusieurs des pa ys d'Afrique en général 
et ceux des Pays les Moins Avancés en particulier; 
 
Soucieux des conséquences néfastes provoquées par les mesures de soutien interne et les subventions 
à l'exportation du coton sur les économies des pays en  développement, et part iculièrement celles des 
Pays les Moins Avancés (PMA), affectés par ces m esures, ainsi que sur les conditions sociales des 
populations dans les communautés rurales productrices de coton dans ces pays;  
Soulignant  plus que jamais l'urgence du règlement des problèmes posés à ces pays appartenant au 
Groupe des Pays les Moins Avancés (PMA), par les mesures de soutien interne et les subventions 
accordées au coton;  Se référant  à la Déclaration ministérielle de Hong K ong de 2005, notamment à ses paragraphes 11 et 
12 relatifs au coton; 
 Préoccupés  du manque d’avancées dans les négociations commerciales sur cette question; 
 Décident : 
 
I. POUR CE QUI EST DU VOLET COMMERCIAL 
1. que le Secrétariat de l’OMC fera à chaque session de la Conférence Ministérielle, rapport aux 
Membres sur la mise en œuvre par les pays dévelo ppés des décisions prises à Hong Kong et relatives 
à: 
                                                      
1 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad. TN/AG/GEN/32 
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  (a) l’élimination au plus tard en 2006 de to utes les formes de subventions à l'exportation 
pour le coton; 
(b) l’octroi, avant le 1
er avril 2012, d’un accès en franchise de droits et sans contingent 
aux exportations de coton et aux produits  dérivés du coton en provenance des PMA; 
2. d’instruire les Groupes de négociations pertinen ts à l’effet de donner corps à l’engagement 
pris à Hong Kong de donner la prio rité au cours des négociations à l'obtention d'un résultat 
garantissant que les soutiens internes à la producti on de coton qui ont des effets de distorsion des 
échanges soient réduites de manière plus ambitieuse que dans le cadre de toute formule générale qui 
sera convenue et que ce résultat devrait être mis en œ uvre au cours d'une période plus courte que celle 
qui sera généralement applicable; 
3. de procéder en attendant, comme mesure intérima ire et sur la base du principe de statut quo, 
au gel des soutiens internes ayant des effets de dist orsions sur le marché du coton à leur niveau actuel, 
rendu historiquement bas par les cours actuels du coton sur le marché mondial; 
4. de réaffirmer le mandat donné  par les Membres dans la D écision adoptée par le Conseil 
général le 1er août 2004 qui est de traiter le coton de mani ère ambitieuse, rapide et spécifique et d’en 
appeler à tous les protagonistes du dossier coton afin qu’ils s’investissent e ffectivement et sans délai 
dans les négociations, sur la base des acquis de s travaux effectués dans le cadre du Comité de 
négociations sur l’Agriculture, session spéciale et  contenus dans les rapports du Président des 
négociations sur l’agriculture. 
II. S’AGISSANT DU VOLET "DEVELOPPEMENT" 
5. de la nécessité de tenir compte du nécessaire  lien entre l’aspect développement du dossier 
coton et l’initiative de l’Aide Pour le Commerce (APC) et de définir, sur la base des priorités 
identifiées par les pays moins avancés  producteurs de coton, notamment les Pays africains, un cadre 
propice à la formulation de programmes ou projets multidimensionnels et intégrés, d’envergure sous-
régionale ou régionale, à soumettre aux partenaires au développement. 
III. ET ENFIN, EN CE QUI CONCERNE LE SUIVI 
6. de renouveler le mandat donné au Directeur Gé néral de l’OMC à Hong Kong de fournir un 
rapport périodique à la session ministérielle suivante  et dans ce cadre, eu égard au peu de progrès 
enregistré sur la question du coton à ce jour, d’une part et afin de permettre le suivi de cette importante question jusqu’à son règlement définitif, l’invite à continuer à présenter, à chacune de 
leurs prochaines sessions, un rapport périodique prenan t en compte aussi bien  les  aspects liés aux 
politiques commerciales de la question du coton que ceux relatifs à l'aide au développement. 
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