ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/169 
15 juin 2009 
 
 (09-2881) 
  
  
 
     
 
    
 
  
AUDIT DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE 
RAPPORT POUR 2008 
  
Note du Secrétariat
 
 WT/COMTD/W/169 
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TABLE DES MATIÈRES 
 
 
I.
 RÉSUMÉ ANALYTIQUE .......................................................................................................4  
II. INTRODUCTION ................................................................................................................... .5 
III. MÉTHODE D'AUDIT..............................................................................................................5  
IV. RECOMMANDATIONS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES .................................................6  
 A. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES ...............................................................................6  
 B. RECOMMANDATIONS PAR ACTIVITÉ .........................................................................12  
V. PRINCIPALES AUTRES CONSTATATIONS...................................................................14  
 A. AUTO-ÉVALUATIONS DES BESOINS ET PRIORITÉS EN MATIÈRE DE 
FACILITATION DES ÉCHANGES ...................................................................................14  
 B. COURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE (CRPC) ..................................17  
VI. CONCLUSIONS ET RE COMMANDATIONS...................................................................18  
 A. PRINCIPALES CONCLUSIONS ......................................................................................18  
 B. PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ...........................................................................21  
ANNEXE 1:  ÉVALUATIONS SUR PLACE EFFECTUÉES PAR L'ACT EN 2008...................22 
ANNEXE 2:  STATISTIQUES RELATIVES À L'ASSISTANCE TECHNIQUE  
FOURNIE PAR L'OMC 2003-2008 ............................................................................23  WT/COMTD/W/169 
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  ABRÉVIATIONS 
 
ACR Accord commercial régional 
ACT Unité d'audit de la  coopération technique 
ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
AGCS Accord général sur le commerce des services 
AMNA Accès aux marchés pour les produits non agricoles AT Assistance technique (comprend les ateliers, séminaires, cours, conférences, etc.) ATLC Assistance technique et formation liées au commerce (synonyme d'AT) AusAid Programme d'aide de l'Australie 
CCD Comité du commerce et du développement 
CEEAC Communauté économique des États de l'Afrique centrale CEMAC Communauté économique et m onétaire de l'Afrique centrale 
CGAT Comité de gestion de l'assistance technique CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
CRPC Cours régional de politique commerciale 
EDIC Étude diagnostique sur l'intégration du commerce EPC Examen des politiques commerciales FGAS Fonds global d'affectation spéciale (synonyme de FGASPDD) FGASPDD Fonds global d'affectation spéci ale pour le Programme de Doha pour le 
développement 
FMI Fonds monétaire international 
IFCT Institut de formation et de coopération technique 
JICA Agence japonaise de coopération internationale OCDE Organisation de coopération et de développement économiques 
OCO Oceanic Customs Organization 
OMC Organisation mondiale du commerce 
OMD Organisation mondiale des douanes ONUCESAP Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique OTC Obstacles techniques au commerce PDD Programme de Doha pour le développement 
PMA Pays les moins avancés 
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement 
SPS (Mesures) sanitaires et phytosanitaires UE Union européenne USAID Agence des États-Unis pour le développement international WT/COMTD/W/169 
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  I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. Le rapport sur l'audit de la coopé ration technique pour 2008 com porte trois volets:  la suite 
donnée aux recommandations des années précédent es, une analyse approfondie du programme 
d'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges, lancé en 2007, et une évaluation 
a posteriori  du programme de cours régionaux de politi que commerciale (CRPC) lancé en 2002.  
Comme les observations concernant les activités d' assistance technique menées par l'OMC en 2008 
ont été semblables à celles des années précédentes, cette partie du rapport a été réduite au minimum 
afin d'éviter les répétitions inutiles. 
2. Le Secrétariat a suivi un grand nombre de recommandations faites les années précédentes, ce 
qui a entraîné des améliorations sensibles de la gestion des activités d'assistance technique 
(planification de mesures d'urgence pour les périod es de récession financière, échange fertile d'idées 
entre formateurs), une élévation de la qualité des activités (meilleure évaluation des besoins réels des 
gouvernements avant les activités nationales, sélecti on, dans une certaine mesure, des participants, 
focalisation plus intense, durée plus longue, limit e du nombre de participan ts), l'amélioration de 
l'exécution des activités (des méthodes de formation pl us interactives) et de la mesure des résultats 
(énonciation d'objectifs et indicateurs de r ésultats pour mesurer leur réalisation). 
3. Toutefois, il reste nécessaire d'accomplir des progrès dans plusieurs domaines:  il s'agit 
d'améliorer l'évaluation des besoins des Membres c oncernant la planification et l'organisation des 
activités régionales, d'étendre l'utilisation des vi déoconférences, d'amélio rer l'établissement de 
rapports, l'appréciation des performances et la forma tion de formateurs.  Les travaux sont en progrès 
dans tous ces domaines, qui font l'objet  d'une attention particulière en 2009. 
4. Non seulement il a été donné suite aux recomma ndations relatives à la formation en ligne 
mais on est allé au-delà.  Ce domaine d'activité a été l'un de ceux où le Secrétariat a été le plus 
dynamique.  Depuis 2006, six nouveaux modules ont été mis au point et d'autres, plus nombreux, se trouvent à un stade avancé d'élaboration.  Cela signifie que la plupart des domaines d'activité de 
l'OMC pourraient être couverts d'ici peu.  Un modul e avancé de niveau 2 a ét é lancé et d'autres sont 
en préparation.  Plusieurs divisions sont en train d' incorporer la formation en ligne dans leurs activités 
d'assistance technique en prélude à un séminaire plus avancé, susceptible de maximiser l'efficacité et l'effet de ces activités. 
5. Le Programme d'évaluation des besoins nationa ux en matière de facilitation des échanges a 
été considéré comme donnant de très  bons résultats.  Même si certa ines améliorations mineures sont 
suggérées, il pourrait certainement constituer une source d'inspiration pour d'autres activités 
d'assistance technique. 
6. Une première évaluation du programme de CRP C a été effectuée en 2008.  Entre 2002 et 
2007, ce programme a reposé sur des pa rtenariats passés avec des universités réputées, ce qui a permis 
de délivrer deux cours de politiq ue commerciale d'une durée de trois mois dans cinq régions 
différentes.  Un certain nombre de recommandati ons spécifiques ont été formulées dans le but 
d'améliorer progressivement la présentation des rapp orts et les accords d'enseignement commun, de 
faciliter l'établissement de réseaux entre partenaires du CRPC, le partage de l'information et l'échange 
des meilleures pratiques;  d'améliorer la diffusi on des enseignements tirés du Programme d'évaluation 
des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges;  d'améliorer les accords d'enseignement 
commun, etc.  Certaines de ces recommandations sont déjà en cours de mise en œuvre. 
7. 
L'Unité d'audit de la coopération technique  émet un nombre limité de nouvelles 
recommandations cette année.  Elles portent sur le  rôle que les bureaux régionaux de l'OMC devraient 
jouer dans l'évaluation des besoins en matière d'as sistance technique et dans la planification des 
activités régionales;  l'amélioration de la présen tation des rapports sur les activités d'assistance  WT/COMTD/W/169 
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  technique;  et l'amélioration de la diffusion des enseignements ti rés du Programme d'évaluation des 
besoins nationaux en matière de facilitation des échanges. 
II. INTRODUCTION 
8. La présentation du rapport sur l'audit de la coopération technique pour 2008 a été modifiée 
par rapport aux années précédentes.  L'objectif était de le rendre plus facile à lire en en réduisant la 
longueur (le nombre de pages a été diminué d'un tie rs) tout en permettant aux Membres de mieux 
comprendre les résultats globaux obtenus par l' OMC dans l'exécution des activités d'assistance 
technique.  Le rapport comprend d'a bord un bref rappel de la méthode  utilisée par les évaluateurs.  
Une nouvelle section sur les recommandations des a nnées précédentes a été insérée afin d'examiner 
leur mise en œuvre au fil du temps et d'éviter les ré pétitions dans le reste du ra pport.  Viennent ensuite 
les principales autres constatations formulées par l' Unité d'audit de la coopération technique (l'ACT) 
en 2008, puis une section contenant les conclusions et recommandations. 
9.  Aux fins de la concision, le présent document ne traite pas des faits déjà présentés par le 
Secrétariat dans son rapport sur la mise en œuvr e du plan d'assistance technique et de formation1 car 
les Membres sont censés en avoir déjà pris connaissance. 
III. MÉTHODE D'AUDIT 
10. Le présent rapport repose sur une compilation et une analyse de plusieurs types de documents 
et des réponses à des questionnaires, communiqués à l'ACT, concernant les différentes activités 
d'assistance technique organisées par l'OMC en 2008: 
a) Les rapports de retour de mission  établis par les fonctionnaires de l'OMC chargés de 
l'activité en question.  Ces rapports, dont la présentation et le contenu sont normalisés, 
identifient les objectifs de l'activité et les indicateurs de résultats du point de vue de 
l'efficacité et de l'efficience.  Ils sont généralement fondés sur les formulaires d'évaluation (voir l'alinéa c)) remplis par les participants mais constituent 
essentiellement une auto-évaluation.  Ils c ontiennent en général des recommandations 
en vue d'améliorations.  Les rapports de re tour de mission établis en 2008 sont au 
nombre de 164 (ils concernent 63 pour cent des activités). 
b) Les mémorandums  établis par les fonctionnaires de l'OMC chargés de l'activité en 
question.  Ils diffèrent des rapports de retour de mission surtout parce que leur présentation et leur contenu ne sont pas norma lisés.  Ils sont généralement plus courts 
et ne portent pas nécessairement sur toutes l es questions généralement traitées dans 
les rapports de retour de mission.  Les mémorandums sont utilisés lorsque la 
présentation normalisée des rapports de retour de mission n'est pas appropriée, en 
raison des spécificités de l'activité.  Ils c onstituent aussi une auto-évaluation.  Les 
mémorandums communiqués à l'ACT en 2008 sont au nombre de 35 (ils concernent 13 pour cent des activités). 
c) Les formulaires d'évaluation par les participants  que chaque participant remplit au 
terme de nombreuses activités.  Il y est demandé aux participants d'évaluer, en 
donnant une note de 1 (mauvais) à 5 (très bon), une série de points, tels que la 
réalisation des objectifs, la qualité de l'ac tivité, le niveau de connaissances avant et 
après l'activité, etc.  Les participants peuvent formuler en outre des observations. 
                                                     
 
1 Voir le document WT/COMTD/W/168. WT/COMTD/W/169 
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  d) Les questionnaires  établis sur une base ad hoc  pour évaluer a posteriori  les CRPC.  
Des questionnaires spécifiques ont été envoyés aux coordonnateurs universitaires, aux formateurs des régions et aux formateurs de  l'OMC, ainsi qu'aux équipes de direction 
de l'OMC. 
11. L'analyse de ces documents a été complétée pa r des visites sur le terrain pour un petit 
échantillon d'activités.  Pendant ces visites, les évalua teurs ont observé l'activité et ont interviewé les 
participants.  Ils ont également organisé une session finale d'évaluation au cours de laquelle il a été 
demandé aux participants de formuler des suggesti ons en vue d'améliorations .  L'ACT a effectué six 
visites sur le terrain en 2008.
2 
12. Chaque fois que c'était nécessaire ou utile, l es évaluateurs ont également discuté avec les 
différents fonctionnaires du Secrétariat participan t à l'organisation ou à l'exécution d'une activité. 
13. Pour élaborer la nouvelle section sur la mise  en œuvre des recommandations des années 
précédentes, l'ACT a effectué une série de 30 inte rviews de l'ensemble des points de contact des 
divisions chargés de l'assistance technique, des fonctionnaires des bureaux régionaux et des personnes 
chargées de programmes spécifiques. 
IV. RECOMMANDATIONS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES 
14. Depuis 2001, l'ACT a formulé de nombreuses recommandations concernant les activités 
d'assistance technique menées par l'OMC.  Certaines avaient un caractère général et pouvaient s'appliquer horizontalement à toutes les activités al ors que d'autres concernaient spécifiquement une 
activité donnée.  Les recommandations générales peuvent être regroupées en quatre grandes 
catégories:  gestion des activités d'assistance technique , action en faveur de la  qualité au lieu de la 
quantité, amélioration de l'exécution et mesure des résultats.  Les activités spécifiques examinées par 
l'ACT au fil des ans concernent les centres de réfé rence de l'OMC, les cours de politique commerciale 
à Genève, les CRPC et la formation en ligne.  L' ACT n'a eu aucune recommandation particulière à 
formuler au sujet des cours de politique commercia le à Genève et les CRPC ont fait l'objet d'une 
évaluation a posteriori  approfondie en 2008 (voir la section IV).  Un grand nombre de ces 
recommandations figurent aussi dans les conclu sions de l'Examen stratégique des activités 
d'assistance technique liée au commerce de l'OMC, présenté en septembre 2006. 
A. R
ECOMMANDATIONS GÉNÉRALES  
1. Gestion des activités d'assistance technique 
15. Les activités nationales et régionales prévu es pour une période biennale donnée sont 
indiquées dans le Plan d'assistance technique et de  formation approuvé par le CCD.  Une plus grande 
flexibilité dans la mise en œuvre du Plan perm ettrait de répondre plus facilement aux besoins 
imprévus lorsqu'ils sont décelés.  Cela ne devra it pas poser de problèmes de ressources car toutes les 
activités planifiées ne sont pas effectivement ex écutées (aucune activité régionale concernant la 
facilitation des échanges sur les sept planifiées in itialement n'a été menée en 2008, les négociations 
n'ayant abouti à aucun accord). 
16. Prévoir des plans d'urgence pour les périodes de récession financière:  Les Membres 
ayant continué leurs versements en faveur de l' assistance technique de l' OMC en 2008, il n'a pas été 
réellement nécessaire de disposer d'un plan d'urge nce.  Afin d'adapter les décaissements aux fonds 
disponibles à un moment donné, le Secrétariat a parfois dû reporter l'organisation de certaines 
activités coûteuses (des séminaires régionaux, par exemple) jusqu'à l'obtention de fonds 
                                                      
2 Voir la liste figurant à l'annexe 1.  WT/COMTD/W/169 
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  supplémentaires.  En 2009, pour la  même raison, la priorité a été accordée à l'organisation d'activités 
nationales au premier semestre car les coûts encourus sont sensiblement inférieurs. 
17. Favoriser l'échange fertile d'idées entre formateurs:  L'échange fertile d'idées semble bien 
fonctionner au sein des divisions.  Il a généralement lieu sur un mode informel.  Après la récente restructuration de l'IFCT, des réunions sont mainte nant organisées régulièrement au sein de l'IFCT et 
entre l'IFCT et les points de contact des divisi ons pour que l'organisation des activités soit mieux 
coordonnée, pour que des informations sur les tr avaux en cours et des données d'expérience soient 
échangées, etc.  On pourrait espérer d'autres amélio rations si les bureaux régi onaux pouvaient évoluer 
de manière à devenir une véritable interface entre le reste du Secrétariat et les pays de la région, eu 
égard en particulier à la spécificité de leur s besoins en matière d'assistance technique.   
18. Utiliser les vidéoconférences pour remplacer les missions de courte durée effectuées sur 
de grandes distances:   Selon une estimation très approximative, les vidéoconférences sont utilisées, 
en moyenne, quelques heures par mois aux fins de l'assistance technique.  Elles complètent alors 
utilement l'activité en question au lieu de se subs tituer à une mission.  En l'absence de statistiques 
précises, aucune évolution ne peut être relevée ma is l'ACT a la nette impr ession qu'aucun progrès n'a 
été accompli.  Le Secrétariat a recours à ce moye n seulement lorsque toutes les autres possibilités ont 
été épuisées car de nombreux formateurs le considèrent, dans une large mesure, comme un pis-aller.  Il pourrait cependant générer d'importantes économi es, surtout lorsqu'un formateur est déjà présent 
auprès des participants.  Les personnes qui ont eu r ecours aux vidéoconférences dans le passé en ont 
généralement été satisfaites. 
19. Formuler les objectifs de l'assistance technique au niveau de la division:   Il semble que 
peu de divisions en soient arrivées à définir fo rmellement une série d'objectifs pour leurs activités 
d'assistance technique.  Toutefois, lorsqu'on le  leur demande, de nombreuses divisions peuvent 
facilement expliquer de manière informelle en quoi consistent leurs objectifs.  Dans les divisions où 
les objectifs ont été définis formellement (la Division de l'agriculture, par exemple), le contrôle de la qualité des activités d'assistance technique exercé par le  Directeur est beaucoup plus rigoureux, ce qui 
contribue à renforcer la cohérence des messages ad ressés par la division aux groupes de participants 
successifs.  Ces divisions exploitent aussi un en semble nettement plus cohérent d'instruments 
pédagogiques que chaque membre de la divisi on contribue à enrichir et à développer. 
20. Respecter les lignes directrices de l'OMC en matière de présentation de rapports:   
L'annexe 2 contient des statistiques sur les rapp orts de retour de miss ion ou d'autres rapports 
consacrés aux activités d'assistance technique menées en 2008 et les années pr écédentes.  Ces chiffres 
montrent que la situation s'am éliore mais que 25 pour cent des rapports n'ont toujours pas été 
présentés, ce qui constitue une proportion assez élevée.  Ce problème fera l'objet d'une attention 
accrue en 2009:  des rapports trimestriels sur l'él aboration des rapports de retour de mission seront 
établis à l'intention de la haute direction.
3 
2. Action en faveur de la qualité au lieu de la quantité 
21. Évaluer les besoins des Membres à l'avance:   Il est évident que cette évaluation peut être 
mieux effectuée dans le contexte des activités nationa les.  Certaines divisions commencent à être plus 
exigeantes à cet égard et à collaborer avec le gouve rnement ayant demandé l'activité (en menant des 
discussions avec la personne chargée des contacts da ns la capitale, par exemple) pour parvenir à 
mieux comprendre les besoins précis auxquels elles devraient répondre.  Certaines divisions (par 
exemple celles qui s'occupent des ACR et des OT C) demandent aux participants de répondre à 
l'avance à un questionnaire mais ces initiatives ont  eu un succès inégal:  s'agissant des OTC, les 
réponses au questionnaire sur la mise en œuvre de  l'Accord dans le pays sont une condition 
                                                      
3 À ce sujet, voir également la section ci-après sur les CRPC. WT/COMTD/W/169 
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  indispensable à remplir pour participer à l'activité mais ce n'est pas le cas pour les ACR.  En tout cas, 
les réponses à ces questionnaires ont  été extrêmement utiles en permettant de mieux cibler les 
activités en question et en enrichissant les discussions entre les participants. 
22. Une autre initiative du Secrétariat a consisté à élaborer un questionnaire standard qui sera 
envoyé à chaque pays demandant une activité nati onale.  Il y serait demandé, entre autres choses, à 
l'autorité requérante d'indiquer l'origine de la de mande (évaluation des besoins, EPC, EDIC, etc.) et 
les objectifs que l'activité devrait atteindre, et de  déterminer les destinataires (fonctionnaires, secteur 
privé, etc., en indiquant leur niveau d'expertise dans ce domaine).  Le questionnaire serait utilisé sur 
une base volontaire. 
23. Il est logiquement beaucoup plus difficile d'éval uer les besoins des Memb res dans le contexte 
d'une activité régionale.  Des amélio rations devraient être néanmoins possibles malgré la difficulté de 
la tâche.  Des questionnaires ont été utilisés dans certains cas (pour des ACR et des mesures SPS, par 
exemple), lorsque les attentes pouvaient  être similaires dans toute une région.  La première session du 
programme peut aussi être consacrée à la défi nition des attentes des participants (s'agissant du 
commerce et du développement, par exemple) en vue  d'adapter le programme par la suite.  Les 
bureaux régionaux devraient devenir une  véritable interface entre le reste du Secrétariat et les pays de 
la région, eu égard en particulier à la spécificité de  leurs besoins en matière d'assistance technique, le 
plan d'assistance technique et de formation serait san s aucun doute nettement mieux ciblé.  Au stade 
de la mise en œuvre, les bureaux régionaux devrai ent contribuer à l'élaboration du programme des 
activités. 
24. Préparer les activités de manière approp riée (en les planifiant, par exemple):   Hormis la 
logistique, tous les autres aspects de l'organisation de l'assistance technique sont décentralisés au 
Secrétariat.  Les divisions jouent un rôle déterminan t dans la préparation des activités.  C'est pourquoi 
l'ACT a observé des différences très importantes dans  les approches adoptées:  certaines divisions ou 
unités avaient déjà planifié l'ensemble de leurs ac tivités pour l'année à la fin de l'année écoulée alors 
que d'autres le font progressivement, à mesure que le temps passe.  Dans l'ensemble, les cas où la 
préparation a dû être accélérée à cause d'une gestion inappropriée du temps ont été l'exception et non 
la règle car les divisions respectent désormais le délai de préavis minimum de 2,5 mois demandé par 
l'Unité de la logistique pour préparer une activ ité régionale.  Une plus grande participation des 
bureaux régionaux à la préparation des activités devr ait améliorer encore la situation à cet égard. 
25. L'organisation d'une sélection des participants  avant l'activité peut prolonger le temps 
nécessaire à la préparation, selon la manière d'opérer cette sélection.  Actuellement, il n'est recouru à 
cette sélection que pour un nombre limité d'activités mais l'intention est clairement de rendre ce 
recours plus systématique à l'avenir.  Il faut avoi r suivi le cours en ligne d'introduction à l'OMC (pour 
s'inscrire aux cours sur les compétences en ma tière de négociations co mmerciales ou à certains 
CRPC) ou un cours sur le sujet visé (par exemple les OTC).   
26. Réduire le nombre d'activités et, partant,  leur attribuer un degré de priorité:   Comme 
l'indique l'annexe 2, le nombre to tal d'activités organisées par le Secrétariat reste à peu près constant 
depuis 2004.  Par conséquent, aucune évolutio n n'a été relevée en ce qui concerne cette 
recommandation.  Comme les activités nationales so nt organisées à la demande d'un gouvernement, 
les activités que le Secrétariat contrôle direct ement sont les séminaires régionaux ou les activités 
menées au plan mondial, qui sont organisés à Ge nève ou dans les régions.  Ces activités sont 
présentées dans le plan d'assistance technique et de  formation élaboré par le Secrétariat et approuvé 
par le CCD.  Selon une règle non écrite, chaque ré gion est couverte tous les ans pour ce qui est des 
sujets visés par les négociations dans le cadre du P DD tandis que pour les autres sujets, elle l'est au 
cours d'un cycle biennal.  Dans le cadre de ses discussions avec les points de contact des divisions 
chargés de l'assistance technique, l'ACT a relevé un certain automatisme dans la planification de ces 
activités année après année.  Le nombre d'activit és régionales a diminué lentement au cours des cinq  WT/COMTD/W/169 
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  dernières années (leur proportion est passée de 40 pou r cent du total en 2003 à 30 pour cent en 2008) 
mais est resté néanmoins assez élevé (150 activités par an, en moyenne, en 2007 et 2008).  Là encore, 
l'engagement récent des burea ux régionaux dans des consultati ons préventives avec des groupes 
régionaux de Membres en vue d'identifier et de hiérarchiser les besoins en matière d'assistance technique régionale devrait améliorer l'efficacité et la spécificité des activités régionales d'assistance 
technique et, partant, leur impact. 
27. Limiter le nombre de participants (à 30):   Le Secrétariat a peu d'influence sur le nombre de 
participants aux activités nationales car les invita tions sont envoyées par le gouvernement hôte.  Ce 
sont les activités pour lesquelles il est fréquent que des participants supplémentaires s'ajoutent à la 
dernière minute.  Dans le cas des activités régionales, toutes les divisions du Secrétariat sont 
conscientes de la nécessité de limiter la taille des groupes pour ap pliquer des méthodes de formation 
et d'enseignement interactives.  Cependant, la taille  de certaines régions conduisent certaines divisions 
à faire des exceptions lorsqu'elles souhaitent invite r plus d'une personne par pays (un représentant du 
ministère du commerce et un représentant d'un mini stère spécialisé chargé de la question:  par 
exemple l'agriculture, l'environnement, etc.).  Dans le cas des mesures SPS, comme cinq personnes 
par pays au maximum sont invitées, la division organise les activités au niveau sous-régional pour 
limiter la taille globale des groupes. 
28. Les statistiques que l'ACT a pu obtenir sur le nombre moyen de participants bénéficiant d'un 
financement de l'OMC (voir l'annexe 2) montrent que  le nombre moyen de participants par activité a 
augmenté, passant de 21,9 en 2003 à 24,9 en 2008 et qu'il est donc resté bien en deçà de la limite fixée 
à 30.  L'écart type par rapport à cette moyenne est  resté assez stable, ce qui signifie que le nombre 
d'activités pour lesquelles le total des participants  dépassait la limite n'a pas augmenté.  L'ACT en 
conclut que la situation concerna nt le nombre total de participan ts aux activités régionales n'a pas 
beaucoup changé ces six dernières années. 
29. Prolonger la durée des activités (jusqu'à une semaine entière):   L'ACT a recueilli des 
statistiques sur la durée moyenne des activités de puis 2002 (voir l'annexe 2).  Ces statistiques 
indiquent une augmentation progressive de la du rée moyenne des activités nationales de 2,88 à 
3,3 jours entre 2002 et 2008.  L'évolution de cette dur ée dans le cas des activités régionales n'est pas si 
claire.  Au mieux, elle est restée stable à envir on 3,5 jours pendant cette période.  L'ACT a noté qu'il 
pourrait être utile de prolonger d'une demi-journée ou d'une journée les activités consacrées à certains 
sujets (l'agriculture, les ACR, la santé publique, le développement, le règl ement des différends, par 
exemple) car une majorité de participants les ont jugées trop courtes pour couvrir le contenu visé.  Le 
coût de cette prolongation serait faible  (entre 2 et 5 pour cent du budget). 
30. Adopter une focalisation intense et utiliser le temps efficacement:   Si certains progrès sont 
visibles dans ce domaine, ils restent extrêmement in égaux entre les différents domaines d'activité de 
l'OMC.  Une focalisation intense exige que tous l es participants aient déjà une connaissance minimale 
du sujet au début de l'activité, ce qui requiert une sélection des participants (voir ci-dessus).  On 
espère que les changements actuelleme nt apportés, s'agissant de la sélection des participants, et la 
restructuration de l'assistance technique fournie par l'OMC aboutiront à des améliorations plus systématiques dans ce domaine. 
31. Dans plusieurs cas, la gestion du temps a pâ ti de l'introduction de méthodes d'enseignement 
plus interactives.  Enseigner le même contenu au moyen d'exercices, d'études de cas ou de questions 
et réponses prend généralement plus de temps qu' en faisant des exposés mais le programme des 
activités n'a pas été toujours adapté à la nouvelle mé thode d'enseignement.  Cela peut s'avérer très 
frustrant pour les participants quand le programme d' une activité ne peut pas être achevé faute de 
temps.  La prolongation progressive de la durée moyenne des activités nationales, observée ci-dessus, a allégé les contraintes de temps excessives dans  un certain nombre de domaines mais des progrès 
restent nécessaires, comme il est indiqué plus ha ut, en particulier pour les activités régionales. WT/COMTD/W/169 
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  32. Faire part aux collègues des leçons tirées et  adapter les programmes, les présentations, 
les exercices, les structures, etc., en conséquence.  Identifier et diffuser les meilleures pratiques:   
Cela se fait de manière informelle au sein des divisions entre collègues s'occupant des mêmes 
questions.  Dans de précédents rapports, l'AC T a régulièrement mentionné des pratiques ou des 
exemples qui pourraient inspirer le reste du Secrétariat.
4  De même, le CGAT met désormais moins 
l'accent sur la présentation d'un rapport factuel des ac tivités d'assistance technique prévues et réalisées 
tous les mois que sur la discussion concernant la politique d'ATLC et l'échange des meilleures 
pratiques de coordination, de gestion ou d'évalua tion des activités d'ATLC.  Les rapports trimestriels 
sur les rapports de retour de mission, introduits en 2009 à la demande de la ha ute direction, devraient 
donner plus régulièrement l'occasion à l'ACT d'attirer l'attention des divisions sur les pratiques ou 
exemples intéressants et les leçons tirées. 
3. Amélioration de l'exécution 
33. Méthodes de formation plus interactives (p lus d'exercices, d'études de cas, de 
questionnaires à choix multiple, etc.):   Toutes les divisions se sont efforcées, au fil des ans, 
d'élaborer des exercices, des études de cas, des que stionnaires à choix multiple, etc.  Bien entendu, 
certaines sont allées plus loin que d'autres dans ce domaine mais, en l'absence d'indicateurs précis, il 
est impossible de mesurer cet effort.  Lorsque la question leur est posée, les divisions estiment que 40 
à 50 pour cent, en moyenne, des activités de leur programme sont interactives, ce qui représente une 
nette amélioration par rapport à la situation au début du PDD.  De plus, certains signes indiquent que 
les progrès à cet égard se poursuivent, au moins dans un certain nombre de divisions qui élaborent régulièrement des études de cas ou exercices nouveaux et réexaminent la structure du programme des 
activités qu'elles organisent.  Cette pratique devrait être étendue à toutes les divisions et de nouveaux 
indicateurs seront introduits dans les rapports de re tour de mission pour mesurer à l'avenir la part du 
programme de chaque activité consacrée aux e xposés, aux exercices, aux études de cas, etc. 
34. Créer une base de données d'outils pédagogiques au Secrétariat:   Aucune base de 
données d'outils pédagogiques complète n'a été dével oppée au niveau du Secrétariat jusqu'à présent 
mais un répertoire interne contient déjà tous les supports pédagogiques utilisés dans le cadre des 
formations à Genève ces trois dernières années.  Il s'agit, en particulier, des présentations, des 
documents à lire, des exercices, des études de cas et des questionnaires à choix multiple utilisés 
pendant les cours de politique comme rciale à Genève.  Ces supports por tent donc sur des sujets très 
divers.   
35. L'ACT estime néanmoins que de nouveaux effort s sont encore nécessaires dans ce domaine.  
Rendre tous les instruments pédagogiques directem ent accessibles en les introduisant dans l'un des 
répertoires internes ne demanderait que peu de re ssources, et pourrait créer une saine émulation au 
sein du Secrétariat. 
36. Améliorer les compétences pédagogi ques (formation de formateurs) :  Le dernier 
programme de formation de format eurs organisé par la DRH s'est déroulé en 2008.  Sur la base de 
l'information en retour qui a été alors recueillie, la DRH est en train d'élaborer de nouveaux modules 
de formation de formateurs dont la mise au point  est attendue dans le c ourant de l'année 2009.  
L'amélioration des compétences pédagogiques de t ous les membres du personnel participant à la 
fourniture d'ATLC est un domaine dans lequel des progrès restent nécessaires. 
                                                     
 
4 L'expérience de l'auto-évaluation des besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges, par 
exemple, est décrite dans le présent rapport, ci-après.  WT/COMTD/W/169 
 Page 11 
 
 
  4. Mesure des résultats 
37. Définir des objectifs, des indicateurs de résultats et des méthodes d'évaluation:   
L'absence d'objectifs clairement énoncés est déso rmais devenue l'exception, ce qui représente une 
nette amélioration par rapport à la s ituation au début du PDD.  La définition d'objectifs pour certaines 
missions dans les pays accédants où l'OMC partic ipe à des réunions de travail, fournit des 
clarifications et répond à des questions n'est généralement pas possible.  Aucun formulaire 
d'évaluation pour les participants ne peut être remp li utilement par les participants dans ce contexte. 
38. Cependant, tous les objectifs énoncés ne présentent  pas la même utilité.  L'ACT a noté au fil 
des ans qu'un certain nombre d'objectifs concernent la réalisation des activités et non les modifications 
ou les améliorations que l'activité est censée générer au profit des participants ou de leur pays.  Il est 
impossible de mesurer le succès ou l'utilité d'une activité  au moyen de ces objectifs qui s'autoréalisent.  
Jusqu'à présent, l'ACT a examiné ces insuffi sances au niveau individuel avec les personnes 
concernées.  Les rapports trimestriels qui ser ont établis en 2009 devraient fournir une nouvelle 
occasion d'attirer l'attention sur cette question.  Des statistiques sur la qualité des objectifs seront 
également établies à l'avenir pour mesurer toute évolution dans ce domaine. 
39. S'agissant des indicateurs de résultats, le succès d'une activité donnée est évalué dans la 
plupart des rapports de retour de mission sur la  seule base de l'opinion des participants.  Pour 
améliorer cette situation et faire en sorte que l'év aluation soit obligatoire, l'ACT a pris deux initiatives: 
a) Simplifier le formulaire d'évaluation par l es participants et le rendre obligatoire:  
l'abréger, le rendre plus facile à remplir et  éviter, par conséquent, les erreurs et les 
malentendus des participants;  le nouveau fo rmulaire devrait mett re l'accent sur les 
indicateurs nécessaires à l'établissement  de statistiques significatives.  Les 
exemplaires du formulaire devront être remplis à la fin de chaque activité d'assistance technique. 
b) Automatiser l'analyse des formulaires d'év aluation par les participants en les rendant 
lisibles par l'ordinateur.  L'objectif est d' établir des statistiques automatiquement pour 
chacun des indicateurs sélectionnés et de les entrer dans la base de données de l'IFCT.  
Cela devrait faciliter l'élaboration des rapports  de retour de mission et donner à l'ACT 
une base statistique plus solide sur laquelle  elle pourra fonder son analyse et ses 
conclusions. 
40. Dans une minorité de rapports de  retour de mission, d'autres indicateurs de résultats que 
l'opinion des participants sont utilisés.  Il s'agit du taux de participation aux exercices, du nombre de 
questions posées, du taux de succès obtenu aux qu estionnaires à choix multiple, de la propre opinion 
des formateurs, etc.  Il faudra mettre davantage l' accent sur ce type d'indicateurs à l'avenir.  Les 
rapports trimestriels sur les rapports de retour de  mission, actuellement introduits au Secrétariat, 
devraient donner plus régulièrement à l'ACT l'occasion de le faire. 
41. Depuis peu, quelques divisions peu nombreuses or ganisent, à la fin du programme de leurs 
activités, une brève séance d'évaluation (30 minutes) au cours de laquelle les participants sont priés 
d'indiquer ce qui pourrait ou devrait êt re amélioré à l'avenir.  Ces séances se sont révélées être un 
complément utile des formulaires d'évaluation par les participants.  Une généralisation de cette 
méthode enrichirait beaucoup l'évaluation des activités d'assistance technique de l'OMC. 
42. 
Recourir aux services de l'ACT pour contribuer à leur formulation:   L'attention accrue 
qui sera accordée à l'avenir à la qualité des objectif s, des indicateurs de résultats et des méthodes 
d'évaluation pourra inciter à recour ir plus fréquemment aux services de l'ACT dans ce domaine, alors 
que ce recours n'a été que sporadique jusqu'à présent. WT/COMTD/W/169 
Page 12  
 
  43. Mesurer les effets des activités et analyser les résultats dans cette optique:  Il n'est pas 
facile de mesurer les effets d'une activité.  Au ni veau des participants, ils peuvent être mesurés au 
moyen de questionnaires à choix multip le ou de leur niveau de participation aux différents exercices 
ou modules interactifs d'une activité.  Pour le mome nt, cela n'est fait systématiquement que pour les 
cours de politique commerciale à Genève.  Dans le cas de nombreuses activités dont l'un des objectifs 
est d'améliorer la connaissance d'un accord ou d'un suje t, le fait que le formulaire d'évaluation par les 
participants vise à déterminer si l'objectif à été atteint revient de facto  à demander aux participants de 
mesurer les effets que l'activité a eus sur eux. 
44. Au niveau des gouvernements, qui sont au centre des efforts de l'OMC, les effets mettent du 
temps à se faire sentir et ne peuvent donc être mesu rés qu'après un certain délai.  Cependant, comme il 
a été indiqué à l'occasion du premier Examen global de l'assistance technique en novembre 2007, 
"s'agissant du suivi des résultats, plus on s'éloigne d es résultats spécifiques des projets, plus il devient 
difficile d'attribuer des résultats, par exemple une  plus forte croissance économique ou une hausse de 
l'emploi dans les secteurs d'activ ité marchande, à l'aide.  […] Un e deuxième difficulté consiste à 
pouvoir attribuer des résultats dans un domaine donn é à un apport particulier d'assistance technique.  
C'est plus facile au niveau d'un projet ou prog ramme spécifique, tel que l'aide à des travailleurs 
touchés par des restructurations ou la constructi on d'une route, et des év aluations indépendantes 
rigoureuses devraient être effectuées à ce niveau.  Souvent, il faut plus de temps pour que [les 
résultats macro-économiques qui s'ensuivent] apparai ssent et il est plus difficile de les attribuer aux 
flux d'aide".
5  Cette réserve s'applique mutatis mutandis  aux effets des activités d'assistance technique 
de l'OMC. 
45. Les évaluations a posteriori  que l'ACT a commencé à effectuer en 2006 ont visé à mesurer les 
effets de certaines activités.  À ce jour, elles ont porté sur la formation en ligne (2006), les cours de 
politique commerciale à Genève (2007), les cen tres de référence de l'OMC (2007) et les 
CRPC (2006 et 2008).  Les évaluations a posteriori  de programmes spécifiques se poursuivront à 
l'avenir.  En 2009, l'ACT entend aussi saisir l'occasion de ses visites sur le terrain pour interviewer les 
fonctionnaires chargés des questions concernant l'OM C afin de déterminer comment ils perçoivent les 
effets de l'assistance technique accordée par l'OM C à leur pays, ce qui devrait fournir des données 
empiriques sur les effets à un niveau plus général que l'approche par programme tout en évitant le 
recours à un énième questionnaire. 
B. RECOMMANDATIONS PAR ACTIVITÉ  
1. Centres de référence de l'OMC 
46. En 2007, les principales recommandations ont été les suivantes:  élaborer une stratégie à long 
terme pour les centres de référence;  déterminer ce ux qui ont besoin d'un soutien permanent, en ce qui 
concerne les liaisons Internet par exemple;  rédui re le nombre de missions;  évaluer les besoins des 
Membres et mieux planifier les missions;  élaborer  des lignes directrices re latives au fonctionnement 
d'un centre de référence;  intégrer les centres  de référence à d'autres activités/programmes;  
promouvoir le réseau de centres de référence;  ax er la formation sur les cinq principales bases de 
données de l'OMC;  former les coordonnateurs des centr es de référence à la gestion de l'information;  
et imposer l'établissement de rapports annuels par les centres de référence. 
47. Le Secrétariat révise actuellement son approc he des centres de référence.  Une nouvelle 
stratégie devrait être approuvée avant l'été 2009 et sa mise en œuvre commencerait alors au second 
semestre de l'année.  Il est proposé, entre autr es choses, de recentrer le programme des centres de 
référence sur les PMA, de recourir à des partenair es locaux (par exemple le PNUD) pour l'achat et la 
maintenance des équipements et d'attribuer davant age de responsabilités au ministère qui accueille le 
                                                      
5 Kimberly Ann Elliott, Center for Global Development.  WT/COMTD/W/169 
 Page 13 
 
 
  centre.  Les fonctionnaires chargés des centres de ré férence devraient être i nvités régulièrement à des 
séances de formation, soit dans la région soit à Genè ve.  Un site Web des centres de référence pourrait 
être également créé.  Ces changements, s'ils s ont confirmés par la nouvelle  politique, permettraient 
certainement d'accomplir de grands progrès en vue de la mise en œuvre des recommandations 
précédentes de l'ACT, à condition que ce programme dispose des moyens de ses ambitions. 
48. Entre-temps, les missions liées aux centres de référence et le renforcement de ces centres ont 
été suspendus.  Les membres du personnel profitent de leur présence dans un pays à l'occasion d'autres activités pour se rendre au centre de référence local. 
2. Formation en ligne 
49. En 2006, les principales recommandations ont été les suivantes:  diversifier la formation en 
ligne au profit de cours thématiques;  prendre en considération les candidats qui ont achevé une 
formation en ligne en vue d'autres activités;  releve r le niveau d'autres activités, comme la formation 
de base fournie en ligne;  et développer des synergies entre la formation en ligne et d'autres produits 
relatifs à l'assistance technique. 
50. Depuis l'évaluation a posteriori  de la formation en ligne en 2006, les cours offerts en ligne se 
sont considérablement diversifiés.  Les cours régulièrement proposés concernent désormais 
l'introduction à l'OMC (niveau 1), l'agriculture, l es mesures SPS, les OTC, les mesures correctives 
commerciales, les ADPIC et les accords commercia ux multilatéraux de l'OMC (niveau 2).  Plusieurs 
modules sont en cours d'élaboration en coopéra tion avec les divisions concernées (il s'agit des 
services, de l'AMNA, d'une brève introduction à l'OM C à l'intention des journalistes, du commerce et 
du développement, etc.) et devraient être disponibles dans le courant de l'a nnée 2009.  L'objectif est 
que la formation en ligne couvre progressivement tout  le champ de compétence de l'OMC.  L'Unité de 
la formation en ligne gère ce plan de travail pour atteindre cet objectif avec flexibilité car sa mise en 
œuvre dépend de la disponibilité des autres divisions  (dont la plupart peuvent avoir des priorités 
différentes) et de l'effectif de l'Unité (qui a été réduit récemment, l'Unité ayant recours à des contrats à 
court terme pour le moment). 
51. La diversification des thèmes est maintenant complétée par une diversification accrue des 
niveaux auxquels les cours en ligne sont offerts, ce qui peut entraîner une nouvelle segmentation de 
ces cours.  Actuellement, la durée des différents modules de formation en ligne peut varier de six à huit semaines et leur niveau de spécialisation et de difficulté n'a pas été harmonisé.  L'Unité de la 
formation en ligne élabore actuellement un ensembl e de modules plus courts (introduction à l'OMC à 
l'intention des journalistes, connaissances de base de l'OMC), qui auraient une durée de trois à quatre 
semaines, et de modules plus longs (OMC en ligne, Services) qui dureraient jusqu'à huit semaines et 
dont le niveau serait plus élevé.  Cela pourrait a boutir en fin de compte à une approche modulaire, 
plusieurs niveaux de cours étan t prévus pour chaque sujet. 
52. Plusieurs divisions (les Divisions de l'agri culture, des OTC, des règles et des ADPIC) 
organisent régulièrement des activités composites dans  le cadre desquelles le module de formation en 
ligne constitue une première introduc tion avant un séminaire de perfectionnement.  D'autres divisions 
suivent ou envisagent actuellement une approche similaire (par exemple pour les compétences en matière de négociations, les mesures SPS et le rè glement des différends).  La réforme des activités 
d'assistance technique de l'OM C, actuellement mise en œuvre pa r l'IFCT, devrait généraliser 
l'obligation pour les participants d'avoir d'abord ach evé une formation en ligne pour être admissibles à 
d'autres types de formation. 
53. Les différentes évolutions observées depuis 2006 vont donc bien au-delà des 
recommandations initiales de l'ACT, ce qui est plus que bienvenu. WT/COMTD/W/169 
Page 14  
 
  V. PRINCIPALES AUTRES CONSTATATIONS 
A. A
UTO-ÉVALUATIONS DES BESOINS ET PRIORITÉS  EN MATIÈRE DE FACILITATION DES 
ÉCHANGES  
1. Programme 
54. Ce programme a été élaboré pour aider les Membre s à évaluer leurs besoins et priorités dans 
le cadre des négociations sur la facilitation des éch anges, conformément au mandat de négociation.  
Le Plan d'assistance technique et de forma tion pour 2008-2009 faisait allusion à ce programme, 
s'agissant de l'évaluation des besoins6, mais le programme ne faisait pas partie du Plan car il ne 
correspondait à aucune des cinq grandes catégories de produits définies par l'OMC dans le Plan.7  Il a 
été lancé à la fin 2006, sa durée prévue était de deux ans et il a été financé par un fonds d'affectation 
spéciale de 2,5 millions de FS environ.  Le progr amme a plusieurs caractéristiques originales.  Les 
leçons tirées pourraient ensuite avoir une pertin ence plus grande pour les activités d'assistance 
technique de l'OMC. 
55. Le programme a deux grands objectifs8:  formuler des constatations préliminaires concernant 
les besoins et priorités nationaux en matière de facilitation des échanges et contribuer à une 
participation plus efficace des Membres aux né gociations sur la facilitation des échanges. 
56. Les principales caractéristiques du programme sont les suivantes: 
a) Publication par le Secrétariat de "Né gociations de l'OMC sur la facilitation des 
échanges – Guide d'auto-évaluation" apr ès une évaluation pilote des besoins en 
Zambie en février 2007.  Le Guide a régulièrement été amélioré depuis.9 
b) Création d'un groupe de f acilitateurs venant du Secrétaria t, d'autres organisations 
internationales et de Membres.10  Le Secrétariat a organisé un cours à l'intention des 
facilitateurs en 2007 et 2008 afin qu'ils maîtrisent la méthode d'auto-évaluation. 
c) Sept ateliers régionaux ont eu lieu entre mars et juillet 2007 afin d'apprendre aux pays 
en développement et aux PMA à utiliser le Guide et à préparer leurs évaluations des 
besoins. 
d) Des ateliers nationaux sur l'évaluation des besoins ont été organisés dans les pays qui 
les ont demandés et qui avaient notifié le nom  de leur coordonnateur  national, de leur 
délégué à Genève et la liste des parties in téressées.  L'atelier organisé a réuni toutes 
les parties intéressées, trois facilitateurs et le délégué à Genève.  Il a examiné toutes 
les propositions de négociation sur la facilita tion des échanges pour déterminer si le 
régime national leur était pleinement ou par tiellement conforme ou ne l'était pas.  Les 
participants ont ensuite identifié les raisons  de la non-conformité et les mesures que 
les autorités locales pourraient prendre de manière autonome pour mettre leur régime 
national en conformité avec la disposition pr oposée.  Une liste des besoins en matière 
                                                      
6 Voir le document WT/COMTD/W/160, paragraphe 34. 
7 Assistance technique et formati on liées à l'OMC d'ordre général, assistance technique et formation 
spécialisées et avancées, soutien univ ersitaire en matière de formation et de renforcement des capacités, 
programmes de stages, et apprentissage en ligne (voir le paragraphe 45 du document WT/COMTD/W/160). 
8 Voir le document de projet daté du 30 avril 2007. 
9 Dernière version:  TN/TF/W/143/Rev.2, juin 2008. 
10 AusAid, Banque mondiale, Canada, CNUCED, Danemark, Finlande, FMI, JICA, Norvège, OCDE, 
OCO, OMD, ONUCESAP, Royaum e-Uni, Suède, Suisse, UE et USAID.  Au total, 68 facilitateurs ont participé 
au programme.  WT/COMTD/W/169 
 Page 15 
 
 
  d'assistance technique et de renforcement  des capacités a été ég alement dressée pour 
combler les lacunes restantes.  Le Secrét ariat a veillé à assurer l'essentiel de la 
logistique des ateliers, conformément à la norme;  il a tenu des séances de formation 
préalables d'une demi-journée à l'intention des délégués à Genève et a organisé des 
réunions préparatoires avec le coordonnateur  national, le délégué à Genève, les 
facilitateurs et des hauts responsables des organisations du secteur privé et des 
organismes gouvernementaux pertinents avant le début de l'atelier pour stimuler le 
soutien politique en faveur de ce processus. 
2. Constatations 
57. Onze ateliers nationaux ont eu lieu en 2007 et 44 en 2008, leur coût s'élevant respectivement à 
240 000 et 1 240 000 FS environ, ce qui a représenté  une augmentation des dépenses de l'OMC au 
titre du FGASPDD de 7 pour cent en 2008.  Chaque  Membre a fait un compte rendu oral au Groupe 
de négociation sur la facilitation des échanges lors de  la réunion qui a suivi son atelier national, ce qui 
a entraîné une certaine émulation entre les Membres.   Les participants aux ateliers ont rempli un 
formulaire d'évaluation, sur la base duquel les facilitateurs étaient censés établir un rapport 
d'évaluation normalisé de trois pages.  En 2008, 42  rapports d'évaluation ont été établis (soit pour 
96 pour cent des ateliers), ce qui représente une proportion encore plus élevée qu'en 2007 (91 pour 
cent).  L'analyse des résultats du programme pa r l'ACT est fondée sur ces rapports et sur les 
formulaires d'évaluation par les participants. 
58. Globalement, tous les ateliers ont atteint leurs objectifs.  Les participants et les facilitateurs 
ont été satisfaits des résultats (94 et 85 pour cent, respectivement, de notes 4 et 5 figuraient dans les 
rapports d'évaluation par les participants) et ont considéré que le processus d'évaluation des besoins 
avait bien fonctionné (85 pour cent de notes 4 et  5 dans les formulaires d'évaluation par les 
participants).  Cela signifie, à l'évidence, que le premier objectif du programme a été atteint, même si 
les organisateurs reconnaissent que l'établissement d es listes de besoins en ma tière de facilitation des 
échanges restera un travail inachevé.  Dans deux ou tr ois pays où cet objectif n'a pas été atteint, cela 
est dû à un manque de participation des autorités locales ou à leur souhait d'occulter des difficultés 
existantes.  Le programme a aussi contribué à une participation plus efficace d'un certain nombre de 
pays en développement et PMA Membres aux négocia tions sur la facilitation des échanges:  après la 
tenue de leur atelier national, plusieurs d'en tre eux ont commencé à envoyer régulièrement une 
délégation aux réunions du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges et on a également 
relevé une participation accrue d'un certain nombre de leurs délégations.  Le programme est resté 
inscrit au budget et avait couvert 55 pays à la fin de 2008.  Par conséquent, il peut être considéré 
comme efficace et efficient. 
3. Leçons tirées 
59. Au-delà de ces conclusions, plusieurs leçons pou rraient être également tirées du programme.  
C'est la première fois qu'une série d'activités est consacrée à l'évaluation des besoins de Membres et 
non aux réponses à ces besoins.  L'évaluation a été effectuée par les Membres eux-mêmes, 
conformément à une méthode normalisée, au moyen d' outils spécifiques élaborés à cet effet, ce qui a 
permis de renforcer les capacités dans les pays à plusieurs égards:  dans la plupart des pays, une 
équipe spéciale comprenant des représentants de la pl upart des parties intéressées a été constituée et a 
continué à se réunir après l'atelier.  L'équipe spéciale et l'atelier ont permis à plusieurs Membres d'élaborer une stratégie de négoc iation en matière de facilitation des échanges correspondant à leur 
situation et à leurs besoins réels.  La communicati on entre les différentes parties intéressées et entre 
les délégués en poste dans les capitales et à Genè ve a été également renforcée.  Elle a accru la 
transparence des négociations sur la facilitation des échanges. WT/COMTD/W/169 
Page 16  
 
  60. Comme le programme est allé au-delà d'une simple évaluation des besoins des Membres et les 
a obligés à identifier les mesures à prendre pour y ré pondre, en particulier les mesures dont l'initiative 
pouvait être prise au niveau local par les autorités nationales elles-mêmes, l es Membres participant au 
programme ont eu l'occasion de devenir de vérita bles acteurs du processus national au lieu d'être 
seulement des demandeurs. 
61. Le programme est un exemple de coordinatio n réussie entre plusieurs organisations 
multilatérales
11 et donateurs bilatéraux12 sur la base d'une méthode  normalisée, d'une formation 
approfondie des facilitateurs et des délégués en poste à Genève et de supports pédagogiques très 
structurés (Guide d'évaluation, graphiques, etc.),  qui peuvent être considérés comme des facteurs 
essentiels du succès. 
4. Améliorations possibles – recommandations 
62. Établissement de rapports :  Le taux d'établissement de rappor ts par les facilitateurs est très 
élevé.  Les facilitateurs devraient être encourag és à présenter leur rapport conformément au format 
normalisé.  Même si le Secrétariat a fait un co mpte rendu oral au Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges, la diffusion de ses rapports éc rits ne devrait pas être restreinte aux donateurs 
qui financent le programme.  Le rapport devrait tra iter également de la réalisation des objectifs du 
programme. 
63. Programmation :  Il a été difficile de trouver une date pour la tenue de l'at elier national dans 
un certain nombre de pays car les projets en mati ère d'assistance technique à programmer étaient trop 
nombreux, ce qui confirme la validité des recomma ndations antérieures de l'ACT visant la réduction 
du nombre total d'activités organisées.   L'OMC devrait réduire le volume de ses autres activités afin 
de laisser assez de place à l'achèvement du programme  d'ateliers d'évaluation des besoins avant la 
prochaine phase des négociations sur la facilitation des échanges. 
64. Participation des parties intéressées :  Il s'est avéré que la participation insuffisante du secteur 
privé ou le niveau inapproprié (expérience ou ni veau de responsabilités insuffisant) de certains 
participants était la principale faiblesse du pr ogramme dans un certain nombre de pays.  Des 
consultations nationales avec des parties intéressée s absentes ont dû être organisées après coup.  La 
poursuite du processus est bienvenue mais les gouve rnements devraient trouver un moyen de faire 
intervenir toutes les parties intéressées au niveau approprié. 
65. Préparation :  La préparation de l'atelier s'est avérée insuffisante dans plusieurs pays.  En 
particulier, la réunion préalable avec des hauts fonctionnaires a été annulée dans de nombreux cas en 
2008, ce qui a réduit le niveau de l'intervention politique dans le processus.  Comme c'est le 
gouvernement qui détermine le processus d'évaluation, cela s'est avéré contreproductif. 
66. Langue :  Le fait que des participants ne maîtr isent pas une des langues de l'OMC a été 
considéré comme un problème dans plusieurs pays.  Étant donné la diversité des parties intéressées, 
cela n'est pas surprenant.  Le Guide et d'autres  documents ont été tradu its dans d'autres langues13 et 
une interprétation simultanée a été assurée lors de cert ains ateliers car le déroulement des travaux dans 
une des langues de l'OMC aurait pu constituer une contrainte importante dans certains pays.  
67. Logistique :  Une logistique médiocre a posé un problè me dans le cas de certains ateliers.  Les 
facteurs les plus gênants ont été le fait que des documents n'aient pas été distribués à l'avance, ce qui a 
                                                      
11 Banque mondiale, CNUCED, FMI, OCDE, OCO, OMC, OMD et ONUCESAP. 
12 Australie, Canada, Chili, Danemark, États-Unis, Finlande, Japon, Norvège, Royaume-Uni, Suède, 
Suisse et UE. 
13 Arabe, chinois, dari (Afghanistan) et portugais.  WT/COMTD/W/169 
 Page 17 
 
 
  empêché les participants d'en prendre connaissance, et le nombre insuffisant d'exemplaires des 
documents, la reproduction sur place étant souvent  problématique.  De plus, des installations 
inappropriées ont parfois été mentionnées. 
68. Suivi :  Enfin, le programme ne prévoit, au stad e actuel, aucun suivi une fois que l'évaluation 
au niveau national a eu lieu.  Dans ces conditions, il existe un risque consistant tout simplement à ne 
tenir aucun compte, dans un certain nombre de pa ys, des résultats obtenus ou des consultations 
nationales entamées pendant cette phase.  Il devrait êt re prioritaire d'élaborer et de mettre en œuvre un 
mécanisme de suivi pour encourager la poursuite des consultations nationales et  maintenir l'élan créé 
dans les différents pays visés. 
B. COURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE (CRPC) 
1. Principales constatations 
69. Le programme de cours régionaux de politique commerciale (CRPC) a été lancé en 2002.  
Des cours ont eu lieu en Afrique anglophone, en Afrique francophone, en Asie , aux Caraïbes et en 
Amérique latine.  Chacun d'eux a une durée de trois mois.  Comme ces cours sont conçus sur le 
modèle des cours de politique commerciale à Ge nève, d'une durée de trois mois, leurs objectifs 
concernant les participants sont assez semblables.14  Cependant, le programme  a un objectif distinct:  
renforcer les capacités institutionnelles de forma tion et d'enseignement dans la région.  Par 
conséquent, les CRPC sont organisés en partenariat avec un établissement d'enseignement universitaire d'un des pays de la région et sont donnés conjointement par des fonctionnaires de l'OMC 
et des universitaires de la région. 
70. Une première évaluation des CRPC a été eff ectuée en 2008, à la demande de la haute 
direction et dans le souci d'en accroître la rent abilité en faisant fond sur les progrès réalisés depuis 
2002;  il s'agit de tirer les enseignements de la planifi cation et de la mise en œ uvre de plus de 20 cours 
de trois mois.  L'évaluation a consisté exclusivemen t à déterminer si l'objectif  distinct consistant à 
renforcer les capacités institutionnelles de formati on sur les questions liées à l'OMC avait été atteint 
car les données empiriques disponibles
15 indiquaient que les CRPC avai ent permis de réaliser dans 
l'ensemble les objectifs des participants.  Les aspects tels que le renforcement des capacités 
institutionnelles, l'efficacité des arrangements pour  les exposés conjoints, la constitution de réseaux 
entre établissements d'enseignement supérieur et en tre leurs enseignants et la durabilité du programme 
ont en fait moins retenu l'attention car ils ne pouvaient être évalués que quelque temps après 
l'achèvement des cours. 
71. L'évaluation a été effectuée au moment où l'IFCT  réorganisait l'assistance technique offerte 
par l'OMC aux pays en développement.  Le pr ogramme de CRPC a été modifié du fait de cette 
réorganisation.  Cependant, un gra nd nombre de conclusions et de recommandations figurant dans 
l'évaluation pouvaient s'appliquer, mutatis mutandis , à toute activité que l'OMC organise en 
partenariat avec une autre institution. 
72. L'évaluation est fondée sur l'analyse des points de vue de l'Équipe de direction, des 
formateurs et des coordonnateurs universitaires su r l'efficacité des arrange ments pour l'enseignement 
conjoint, la constitution de résea ux entre universitaires des régions et les processus de renforcement 
des capacités.  Ces points de vue ont été exposés en  réponse à un questionnaire et lors de discussions 
                                                      
14 Meilleure connaissance de l'OMC, amélioration de s compétences liées à l'OMC, autonomie accrue 
pour l'exploitation des données et des informations, renforcement du réseau de relations et meilleure 
compréhension des spécificités régionales. 
15 Essentiellement les réactions des différents participants. WT/COMTD/W/169 
Page 18  
 
  avec les évaluateurs.  Ces derniers se sont égal ement rendus au CRPC pour l'Amérique latine, tenu à 
Santiago du Chili. 
73. Les unités pertinentes et la haute direction on t examiné et analysé le rapport sur les CRPC et 
la plupart des recommandations sont déjà en cour s de mise en œuvre.  Cependant, certaines d'entre 
elles requièrent une analyse plus approfondie, co mpte tenu des contraintes relatives aux ressources 
budgétaires ou humaines. 
2. Résumé des recommandations 
74. Les recommandations ci-après visent à améliore r les résultats des CRPC pour ce qui est de 
renforcer les capacités institutionnelles régionales de formation sur les questions liées à l'OMC: 
a) Organiser les partenariats de l'OMC avec des établissements régionaux 
d'enseignement universitaire pour la durée entière des cours au lieu d'un an 
actuellement. 
b) Faire en sorte que les partenaires de l'OMC acquièrent progressivement des 
responsabilités accrues au fil des ans afin qu' ils s'approprient le plus possible le 
programme à chaque étape et deviennent le plus possible autonomes à la fin du 
programme. 
c) Renforcer les mécanismes de coordination entr e les formateurs des régions et ceux de 
l'OMC afin d'améliorer l'efficacité des arrangements pour les exposés conjoints au 
moyen d'une répartition préliminaire des responsabilités et d'une évaluation systématique des résultats par les particip ants et les coordonnateurs universitaires. 
d) Renforcer les outils de gestion de l'OMC en imposant à l'équipe de gestion du CRPC 
et au coordonnateur universitaire l'oblig ation systématique de présenter un rapport 
dans le mois qui suit l'achèvement de chaque CRPC. 
e) Renforcer la coopération avec les partenai res régionaux et les cours de politique 
commerciale à Genève en ce qui concerne l'élaboration des cours, la sélection et 
l'information des formateurs des régions, les méthodes de formation, les outils 
pédagogiques, etc. 
f) faciliter l'établissement de réseaux entre partenaires du CRPC anciens et actuels, 
formateurs des régions et experts de l'OMC. 
VI. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 
A. P
RINCIPALES CONCLUSIONS  
75. En tentant d'effectuer le suivi des recommandations des années précédentes, l'ACT s'est 
rendue compte qu'à bien des égards, elle manquait d' indicateurs appropriés lui permettant de mesurer 
les progrès accomplis au fil des ans.  Comme cet exercice est le premier du genre depuis la création de l'ACT en 2000, cette contrainte n'a eu que des conséquences limité es.  La période considérée était 
assez longue pour permettre l'observation des évolutions et des tendances les plus significatives, même en l'absence d'indicateurs.  À mesure que l'ACT tentera de se livrer régulièrement à cet exercice 
dans ses futurs rapports annuels, l es évolutions deviendront certainement, année après année, plus 
subtiles et, par conséquent, plus difficiles à détect er.  L'ACT devra se doter rapidement d'un ensemble 
d'indicateurs approprié pour faire rapport aux Membres dans ce domaine.  WT/COMTD/W/169 
 Page 19 
 
 
  1. Gestion des activités d'assistance technique 
76. Quelques progrès ont été accomplis en matière de gestion des activités d'assistance technique, 
s'agissant de la planification des mesures d'urgen ce pour les périodes de récession financière et de 
l'échange fertile d'idées entre formateurs.  Le Secrétariat n'a dû faire face à aucune réduction 
draconienne du financement de s on assistance technique ces derniè res années car les donateurs ont 
maintenu leur financement à un niveau assez consta nt depuis le lancement du PDD.  Lorsqu'il est 
arrivé que le FGAS soit soumis à des contraintes financières à court terme, les ajustements apportés 
par le Secrétariat à ses programmes se sont avérés appropriés.  Des progrès récents ont été relevés en ce qui concerne l'action menée en faveur d'un échange fertile d'idées entre formateurs dans le cadre du 
Secrétariat à l'initiative de l'IFCT.  Il est encore  trop tôt pour observer un ré sultat tangible de cette 
action.  Jusqu'à présent, cet échange avait princi palement fonctionné au sein de chaque division du 
Secrétariat et cela vaut aussi pour toute suite donnée à des recommandations formulées antérieurement. 
77. Cependant, d'autres aspects de la gestion doivent être améliorés:  des consultations à caractère 
plus préventif et plus régulières avec les groupe s de Membres, ainsi qu'une participation plus 
substantielle des bureaux régionaux à l'élaboration du Plan d'assistan ce technique et l'identification 
des besoins et priorités dans les différentes régi ons, permettront de mieux adapter l'assistance 
technique fournie aux besoins des Membres.  Une tr op grande rigidité dans la mise en œuvre du Plan 
peut parfois nuire à la capacité du Secrét ariat à répondre à certains besoins imprévus. 
2. Action en faveur de la qualité au lieu de la quantité 
78. Plusieurs facteurs ont contribué à favoriser la  qualité ces dernières années.  Les besoins réels 
des gouvernements requérants sont maintenant mie ux évalués avant toute activité nationale.  On 
espère que l'action en faveur de l'échange fertile d'idées aidera à diffuser les meilleures pratiques dans 
ce domaine dans tout le Secrétariat.  Si l'inte rvention des gouvernements c oncernés est déterminante, 
les bureaux régionaux de l'OMC réorganisés pourraient également jouer un rôle, surtout dans le cas 
des activités régionales.  Une sélection des particip ants a été mise en place progressivement pour un 
nombre croissant d'activités, ce qui a eu des effe ts très favorables sur la qualité des activités en 
question.  Cela a permis d'intensif ier la focalisation de ces activités car les participants constituaient 
un groupe homogène.  Ce pendant, on ne ménage pas toujours un temps suffisant pour évaluer les 
besoins des Membres et sélectionner les participants  lors de la préparation des activités, ce qui a 
parfois annulé les avantages de ces changements. 
79. La prolongation progressive de la durée moyenne des activités au fil des ans et le contrôle 
relatif du nombre total des partic ipants ont également contribué à améliorer la qualité, même si des 
améliorations peuvent encore être apportées dans ces deux domaines, en particulier pour consacrer 
plus de temps aux exercices et aux méthodes de fo rmation interactives.  Le problème principal reste 
donc le fait que le Secrétariat c ontinue de mesurer ses résultats principalement en volume, ce qui 
explique peut-être pourquoi son volume d'activités d'assistance technique est resté constant ces six 
dernières années malgré l'introduction de CRPC dans ci nq régions et de la formation en ligne pour un 
grand nombre de sujets.  Le faible  taux de participation enregistré pour certaines activités pourrait être 
le signe d'une certaine lassitude des bénéficiaires.  Le Secrétariat devrait donc examiner de près la 
situation lorsqu'elle apparaît. 
3. Amélioration de l'exécution 
80. Le Secrétariat utilise de plus en plus les mét hodes de formation interactives (exercices, études 
de cas, etc.), ce qui représente une nette améliorati on par rapport à la situation il y a six ou sept ans.  
Les progrès devraient se poursuivre dans ce domaine , ce que l'ACT entend suivre de plus près.  
Globalement, les nouveaux outils élaborés par les divisions sont largement partagés avec les WT/COMTD/W/169 
Page 20  
 
  collègues, surtout sur un plan info rmel.  Malheureusement, on a relevé moins de progrès s'agissant de 
la formation des formateurs et de la reconna issance des compétences pédagogiques.  Les deux 
conservent un caractère volontaire au Secrétariat. 
4. Mesure des résultats 
81. La plupart des activités organisées par le Secrétariat comportent maintenant des objectifs 
explicitement énoncés et des indicateurs de résultats  pour mesurer leur réalisation.  Cependant, des 
progrès restent nécessaires en ce qui concerne la per tinence et l'utilité de ces objectifs et indicateurs.  
L'ACT entend les examiner de plus près en 2009.  L'automatisation de l'étab lissement des statistiques 
à partir d'un formulaire d'évaluation par les participants simplifié devrait aussi aider à améliorer la situation.  Il reste difficile de mesurer les effets  des activités de l'OMC, pour des raisons systémiques 
évidentes.  Dans la limite de ses moyens et de son mandat, l'ACT entend po ursuivre les évaluations 
a posteriori  à l'avenir et les complétera par des inte rviews des fonctionnaires chargés des questions 
concernant l'OMC dans les pays où elle se rendra en 2009. 
5. Recommandations par activité:  centres de référence de l'OMC, formation en ligne, 
évaluations des besoins en ma tière de facilitation des échan ges et cours régionaux de 
politique commerciale 
82. Les recommandations spécifiques formulées dans le cadre de l'évaluation a posteriori  du 
programme de centres de référence n'ont pas encore été mises en œuvre.  Une nouvelle stratégie, qui 
pourrait être conforme à la majorité des recommandati ons de l'ACT, est en cours d'élaboration, ce qui 
nécessitera, selon toute probabilité, des ressources accrues, qui ne sont toutefois peut-être pas 
nécessairement disponibles.  Entr e-temps, le programme reste en veilleuse.  Le programme de 
formation en ligne a été considérablement développé  et diversifié depuis 2006, tant du point de vue 
des sujets traités que des niveaux de formation.  De  plus, la formation en ligne est de plus en plus 
intégrée aux autres activités de l'OMC, soit en tant que mécanisme de sélection, soit en tant qu'élément d'activités composites.  Le Secrétaria t a été extrêmement dynamique à cet égard, en 
disposant de ressources relativement limitées. 
83. Le programme actuel d'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges a été 
considéré comme donnant de très bons résultats.  Au -delà de quelques améliorations limitées qu'il a 
été proposé d'apporter s'agissant des pratiques en  matière de présentation de rapports, de la 
programmation des ateliers, de la participation du sect eur privé, de la préparation, de l'utilisation des 
langues locales, de la logistique des ateliers et de  la nécessité d'un suivi le plus tôt possible, la 
structure du programme pourrait certainement être  une source d'inspiration pour d'autres activités 
d'assistance technique.  C'est là un exemple de coordination réussie entre plusieurs organisations 
multilatérales et donateurs bilatéraux sur la ba se d'une méthode normalisée, d'une formation 
approfondie des facilitateurs et des délégués en poste à Genève et de supports pédagogiques très 
structurés.  La collaboration avec les gouvernements  destinée à évaluer leurs propres besoins s'est 
avérée être un outil de renforcement des capacités très efficace qui en a fait non plus seulement des 
demandeurs mais les véritables guides de leur processus national. 
84. Si le programme des CRPC lancé en 2002 a a bouti à l'organisation de plus de 20 cours de 
trois mois dans cinq régions, la réalisation de son objectif distinct consistant à renforcer les capacités 
institutionnelles de formation et d'enseignement dans  les régions a buté sur certaines difficultés.  Des 
améliorations significatives sont actuellement apportées à la préparation et à la tenue des cours, à la 
gestion du programme, à son évaluation et à la prése ntation des rapports le concernant ainsi qu'à sa 
durabilité, dans le but d'atteindre cet objectif.  WT/COMTD/W/169 
 Page 21 
 
 
  B. PRINCIPALES RECOMMANDATIONS  
Recommandation n° 1:  Transformer les bureaux régionaux en interface entre le Secrétariat 
et les régions, compte tenu en particulier de la spécificité de leurs besoins en matière 
d'assistance technique.  Pour cela, il faut que  chaque bureau régional maintienne des contacts 
réguliers avec les personnes responsables des ques tions concernant l'OMC dans les différents 
pays de la région et dans les institutions régionales pertinentes.  Les bureaux régionaux 
devraient contribuer à l'élaboration du programme des activités régionales. 
Recommandation n° 2:  Modifier la méthode actuellement appliquée pour la planification 
des activités régionales.  Au lieu de demande r à chaque division de proposer un certain 
nombre d'activités relevant de son (ses) domaine(s) de compéten ce pour la période biennale à 
venir, choisir les thèmes de ces activités avec les bureaux régionaux, en consultation avec les 
divisions compétentes en fonction de leur percep tion des principaux besoins et priorités de la 
majorité des pays de chaque région et des prochaines échéances (s'agissant d'une communication, de la mise en œuvre d'un accord, etc.). 
Recommandation n° 3:  Intégrer dans les rapports de re tour de mission des indicateurs 
nouveaux pour mieux mesurer l'é volution de la qualité de l'ATLC fournie par l'OMC, qui 
constitue la contribution de celle -ci à la fourniture de l'Aide  pour le commerce.  Demander à 
chaque participant de remplir le formulaire d'év aluation à la fin de chaque activité d'assistance 
technique. 
Recommandation n° 4:  Réfléchir au point de savoir s'il est faisable de reprod uire l'approche 
de l'évaluation des besoins adoptée pour la fac ilitation des échanges dans d'autres domaines, 
tels que l'établissement de l'a nnexe relative à l'Ai de pour le commerce des EPC concernant les 
pays en développement autres que les PMA. 
Recommandation n° 5:  Formation de formateurs:  Élaborer des modules de formation 
spécifiques pour les différentes catégories de fonctions d'assistance technique et rendre la formation de formateurs obligatoire pour t ous les membres du personnel participant à la 
fourniture de l'assistance technique. 
 WT/COMTD/W/169 
Page 22  
 
  ANNEXE 1: 
ÉVALUATIONS SUR PLACE EFFE CTUÉES PAR L'ACT EN 2008 
 
 1. Autriche
 Atelier régional sur la mise en œuvre de l'Accord OTC à l'intention de 
l'Europe centrale et orientale et de  l'Asie centrale (28-30 avril 2008) 
 2. Taipei chinois
 Séminaire régional de perfecti onnement sur les négociations 
multilatérales au titre de l'AGCS à l'in tention des économies de l'Asie du 
Sud-Est (2-4 juin 2008) 
 
3. Congo  Cours sous-régional de politique commerciale de courte durée à 
l'intention des pays d'Afrique franc ophone membres de la CEMAC et de 
la CEEAC (10-13 juin 2008) 
 
4. Chine  Séminaire régional de l'OMC concernant les négociations sur l'AMNA à 
l'intention des économies d'Asie (1er-4 juillet 2008) 
 5. Chili
 Évaluation du cours régional de polit ique commerciale – visite sur le 
terrain (24 octobre 2008) 
 
6. Argentine  Cours intensif sur les compétences en matière de négociations 
commerciales à l'intention de l'Amérique latine (27-31 octobre 2008) 
  WT/COMTD/W/169 
 Page 23 
 
 
  ANNEXE 2: 
STATISTIQUES RELATIVES À L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
FOURNIE PAR L'OMC 
2003-2008 
  
Number of TRTA
0100200300400500
2003 2004 2005 2006 2007 2008
YearNumber of TRTAOther
Regional
National
 
 
 Nombre moyen de participants  aux activités régionales
- 5 10 15 20 25 30 35 40 45 
2003 2004 2005 2006 2007 2008 
Années  Nombre de partici pants bénéficiant d'un financement de l'OMC  
 Écart type Nombre d'activités d'ATLC 
       Autres 
 
         Régionales  
         Nationales 
Années Nombre d'activités d'ATLC WT/COMTD/W/169 
Page 24  
 
   
 
 
 
 
 
__________  Durée moyenne des activités
- 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00 3,50 4,00 
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 
AnnéesActivités 
nationales
Acticités 
régionalesJours 
Taux des activités pour lesquelles  un rapport de retour de mission
ou un autre rapport a été présenté  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 
2003 2004 2005 2006 2007 2008 
Années