ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/JPN/292 
9 février 2012 
 (12-0792) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Summary of Proposed Amendments of the Enforcement 
Ordinance of the Plant Protection Law and Concerned Public Notices  (Résumé des 
propositions de révision du décret d'application de la Loi sur la protection des végétaux et 
des avis publics connexes).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  32 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/JPN/12_0594_00_e.pdf 
6. Teneur: 
1. Modification de la liste actue lle des organismes de quarantaine; 
2. Modification de la liste actuelle de s organismes soumis provisoirement à 
 quarantaine; 
3. Modification de la liste actuelle  des organismes non de quarantaine; 
4. Modification de la liste actuelle des comb inaisons zone/végétal/parasite soumises à 
inspection sur les sites de cu lture des pays exportateurs; 
5. Modification de la liste actuelle des comb inaisons zone/végétal/parasite soumises à 
interdiction à l'importation; 
6. Modification de la liste actuelle des combinaisons 
zone/végétal/parasite/prescription pour lesquelles il a été établi des mesures 
phytosanitaires applicables dans les pays exportateurs, à l'exception de l'inspection 
des sites de culture. G/SPS/N/JPN/292 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le fondement juridique du décret d'app lication est la Loi sur la protection des 
végétaux.  La modification sera publiée au Journal officiel (KAMPO), disponible en 
japonais seulement.  Les listes actuelles des organismes de quarantaine, des organismes 
soumis provisoirement à quarantaine, des or ganismes non de quarantaine, des mesures 
d'inspection des sites de culture, les autres me sures phytosanitaires devant être appliquées 
dans les pays exportateurs et les interdictions d'importation sont disponible, en anglais, sur 
le site Web du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche, via le lien suivant: 
http://www.maff.go.jp/j/syouan/keneki/kikaku/english-ver.html  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Il est à noter qu'un délai de grâce exceptionnel d'une année 
à compter de la date de publication sera acco rdé pour la mise en œuvre de la mesure en 
rapport avec l'inspection sur les sites de culture des pays exportateurs. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 avril 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/JPN/292 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone:  +(81 3) 5501 8344 Fax:  +(81 3) 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp