. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/254 
7 décembre 2011 
 (11-6347) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh.  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sel de table iodé à faible teneur en sodium (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Low sodium iodized food salt  
(Sel de table iodé à faible teneur en sodium ).  6 pages, en arabe, 7 pages en anglais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative au sel de table iodé à faible teneur en  sodium.  Il dispose notamment que le produit 
doit être emballé dans des contenants adaptés, propres, secs et hermétiquement clos qui le 
protègent de toute contamination.  Il dis pose également que les emballages doivent être 
fabriqués à partir de matériaux imperméables à l'humidité, tels que l es plastiques industriels 
sains ou les revêtements intérieurs en carton pa raffiné.  De plus, les emballages doivent être 
constitués de matériaux qui n'affectent en rien les propriétés du sel et qui n'ont aucune 
incidence sur le produit.  
Le texte notifié définit des prescriptions en ma tière d'étiquetage, portant entre autres sur les 
points suivants:  
 Nom du produit en arabe, marque de commerce et nom de l'établissement de 
fabrication. 
 Poids net de l'emballage. G/TBT/N/BHR/254 
Page 2  
 
   Indication des additifs par ordre décroissant, lorsque le produit en contient, avec le 
pourcentage d'iode ajouté. 
 Mention claire relative à la fortification en iode. 
 Type (catégorie) et origine (lieu d'extr action) du sel contenu dans l'emballage. 
 Date de production (mois/année). 
 Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous 
les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Low sodium iodized food salt"  (Norme du Golfe relative au sel de table iodé 
 à faible teneur en dosium) - Egyptian standards no. 2735 "Low sodium iodized food salt" (Norme égyptienne 
 n° 2735 relative au sel de table iodé à faible teneur en sodium) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: