. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/175 
14 septembre 2009  
 (09-4303) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande d'origine bovine et ses produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Canada  
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Decreto del Ministerio de la Protección Social "Por 
el cual se autoriza y se definen las condiciones para la importación de carne de origen 
bovino y sus productos procedente de Canada" (Projet de décret du Ministère de la 
protection sociale autorisant l'importation de vi ande d'origine bovine et de ses produits en 
provenance du Canada et définissant l es conditions de cette importation).  Langue:  
espagnol.  Nombre de pages:  4  
6. Teneur:  Autorisation de l'importation de viande en provenance du Canada;  certification 
d'innocuité pour l'exportation;  autres certificats;  contrôle et validité 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/COL/175 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Resolución 1252 de 2009, de la Secretaria General de la Comunidad Andina  
(Résolution 1252 de 2009 du Secrétariat général de la Communauté andine) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Date de signature du décret 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Date de publication au Journal officiel  
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
(Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) Dirección de Regulación Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
 
Point de contact: Responsable: Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co Téléphone: +(571) 6067676, poste 1690 
Fax: +(571) 2410480 
Site Web: http://www.mincomercio.gov.co