. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/11 
3 février 2006 
 (06-0458) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministère de l'industrie et du 
commerce 
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage (SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous les produits exportés vers le Honduras dans des matériaux 
d’emballage à base de bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento para Embalaje de 
Madera utilizado en el Comercio Internacional  (Règlement relatif aux matériaux 
d’emballage à base de bois da ns le commerce international) 
6. Teneur:   Le règlement notifié, d' application sur le territo ire national, a pour objet: 
− l'établissement des mesures phytosanitaires applicables aux matériaux d’emballage 
à base de bois utilisés dans le commerce inte rnational de biens et de marchandises, 
des spécifications techniques pertinentes et des modalités d'utilisation de la marque 
attestant l'application de ces mesures phytosanitaires reconnue internationalement; 
− l'établissement des exigences auxquelles il doit être satisfait aux fins de l'utilisation 
de la marque susmentionnée, pour les maté riaux d’emballage à ba se de bois utilisés 
pour l'exportation et l'importation de biens et de marchandises; 
− l'établissement de lignes directrices en vue de faciliter l'inspection, aux points 
d'entrée dans le pays, des matériaux d’ emballage à base de bois utilisés pour 
l'importation de biens et de marchandises,  aux fins de la réduction du risque 
d'introduction d'organismes nuisibles. 
Ce document correspond à la norme internati onale pour les mesures phytosanitaires n°15 
(Directives pour la réglementation de matéri aux d’emballage à base de bois dans le 
commerce international) adoptée le 15 ma rs 2002 par la Commission intérimaire des 
mesures phytosanitaires de la Convention intern ationale pour la protection des végétaux de 
la FAO G/SPS/N/HND/11 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Norme internationale pour les mesures phy tosanitaires n°15 (Directives pour la 
réglementation de matériaux d’emballage à base  de bois dans le commerce international) 
adoptée et publiée par la Conve ntion internationale pour la protection des végétaux de la 
FAO 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Reglamento para Embalaje de Madera utilizado en el Comercio Internacional  (15 pages, 
disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   25 février 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publica tion au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   - 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
Dirección General de Sanida d Agropecuaria (SENASA) 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO.  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Téléphone: (504) 231 07 86 
Fax:  (504) 239 11 44 Web:  www.senasa-sag.gob.hn
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
Dirección General de Sanida d Agropecuaria (SENASA) 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO.  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Téléphone: (504) 231 07 86 
Fax:  (504) 239 11 44 
Web:  www.senasa-sag.gob.hn