. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/84 
12 avril 2006 
 (06-1733) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau de l'inspection et de la  quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Noix de bétel ( Areca catechu ) à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Thaïlande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft amendment of the "Quarantine 
Requirements for the importation of plants or plant products" and draft of the "Quarantine 
requirements for the importation of fr esh betel nut fruits from Thailand"  (Projet de 
modification des prescriptions qu arantenaires régissant  l'importation de plantes et de produits 
végétaux et projet de prescriptions quarantenai res régissant l'importati on de noix de bétel à 
l'état frais en provenance de Thaïlande)  – Disponible en chinois, 6 pages 
6. Teneur:  Le BAPHIQ a révisé les pr escriptions quarantenaires régissant l'importation de 
plantes et de produits végétaux de façon à ex clure les noix de bétel à l'état frais des 
marchandises interdites pour cause de  mouche des fruits de la goyave ( Bactrocera correcta ) et 
de mouche des fruits de la papaye ( Bactrocera papayae ).  Les noix de bétel à l'état frais 
peuvent être importées de Thaï lande moyennant l'application du traitement par fumigation au 
bromure de méthyle indiqué (32/m3, 4 heures, au-dessus de 21  °C) et d'autres mesures 
préventives énoncées dans les pr escriptions quarantenaires régi ssant l'importation de noix de 
bétel à l'état frais en provenance de Thaïlande. 
7. Objectif et raison d'être: [   ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [X] Convention internatio nale pour la protection des végétaux,
[   ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Norme 
internationale pour les mesures phytosanita ires (NIMP) n° 11:  Analyse du risque G/SPS/N/TPKM/84 
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  phytosanitaire pour les organi smes de quarantaine (y compris analyse des risques 
environnementaux) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 avril 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau de l'inspection et de la quarantain e zoosanitaires et phyto sanitaires (BAPHIQ) 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 Taiwan 
 Téléphone: +886 2 2343 1401 
 Fax: +886 2 2343 1400  Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau de l'inspection et de la quarantain e zoosanitaires et phyto sanitaires (BAPHIQ) 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
 100 Taiwan  Téléphone: +886 2 2343 1401  Fax: +886 2 2343 1400  Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw