. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/81 
4 octobre 2005 
 (05-4440) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animal es (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux sensibles à la fièvre aphteu se (porcs, bovins, chèvres, moutons, 
agneaux) et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Myanmar 
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) No. 17, Series 
of 2005, Temporary Ban on the Importation of  FMD-Susceptible Anim als, Their Products and 
By-Products, Fresh/Frozen Produ cts originating from Myanmar  (Arrêté (MO) n° 17, série 
2005 du Département de l'agriculture (DA).  Interdiction temporaire  de l'importation 
d'animaux sensibles à la fièv re aphteuse ainsi que de le urs produits frais/congelés et 
sous-produits originaires du Myanmar) 
6. Teneur:  Selon un rapport communiqué à l'OIE le 25 août 2005 par le Directeur général du 
Département de l'élevage et des affaires vétérinaires du Ministère de l'élevage et de la pêche (Yangon), des foyers du virus de la fièvre aphteuse de sérotype Asia 1 sont présents au 
Myanmar 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure appliquée aux fins de la préventio n de l'entrée de la fièvre aphteuse aux 
Philippines 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/PHL/81 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  31 août 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Philippine National SPS Enquiry Point (Point d'information SPS national des 
Philippines) 
 Office of the Director  Policy Research Service  Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) 
 Téléphone:  (632) 926 7439  Fax:  (632) 928 0590  Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com