. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/175 
4 novembre 2009 
 (09-5507) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Le riz génétiquement modifié, les papayes et d'autres aliments dérivés de 
plantes génétiquement modifiées devront être enregistrés auprès du Département de la santé
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Néant.  Langue:  -.   Nombre de pages:  -  
6. Teneur:  Le riz génétiquement modifié, les papayes et d'autres aliments dérivés de plantes 
génétiquement modifiées devront être enregi strés auprès du Département de la santé 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/TPKM/175 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le riz génétiquement modifié, les 
papayes et d'autres aliments dérivés de pl antes génétiquement modifiées devront être 
enregistrés auprès du Département de la santé.  Le texte correspondant sera annoncé au 
moment de l'adoption.  Les textes peuvent être téléchargés dans leur intégralité à partir du 
site Web: 
http://food.doh.gov.tw/foodnew/News/New sHotDetail.aspx?IDX=474&TableSource=Post
&RowNo=1  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le riz génétiquement modifié, les papayes et d'autres aliments dérivés de 
plantes génétiquement modifiées devront être enregistrés auprès du Département de la 
santé.  Le texte correspondant sera annoncé au moment de l'adoption.  Les textes peuvent 
être téléchargés dans leur inté gralité à partir du site Web: 
http://food.doh.gov.tw/foodnew/News/New sHotDetail.aspx?IDX=474&TableSource=Post
&RowNo=1  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 décembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
No.36, Tacheng St., Datong District, Taipei City 10341 (Taïwan) Téléphone: +(886 2) 8590 7078 Fax:  +(886 2) 2523 0056 Courrier électronique:  fssarah@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires)  
Department of Health  (Département de la santé) 
No.36, Tacheng St., Datong District, Taipei City 10341 (Taïwan) 
Téléphone: +(886 2) 8590 7078 Fax:  +(886 2) 2523 0056 Courrier électronique:  fssarah@doh.gov.tw