. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/125 
2 novembre 2005 
 (05-5150) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lait de boisson 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n°16 
émise le 23 août 2005 et publiée au  Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) 
du 24 août 2005, section 1, page 7 (disponible uniquement en port ugais).  Ce texte peut être 
téléchargé à partir des adresses internet: http://oc4j.agricultura.gov.br/agrolegis/d o/consultaLei?op=view Textual&codigo=12792
 
http://oc4j.agricultura.gov.br/a grolegis/Imagem?codArquivo=7086  
6. Teneur:  Approbation d'un règlement sur les normes de  qualité et d'identité pour le lait de 
boisson 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non disponible 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication G/SPS/N/BRA/125 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  À déterminer 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 225-2308/218-22834 Fax:  +(5561) 225-4738 
Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 225-2308/218-22834 Fax:  +(5561) 225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br