ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/W/348 
14 février 2012 
 (12-0853) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE L'ATELIER OTC SUR LA COOPÉRATION ENTRE 
LES MEMBRES DANS LE DOMAINE DE LA RÉGLEMENTATION 
8-9 NOVEMBRE 2011 
 
Note du Secrétariat
1 
   On parle de coopération dans le domaine de  la réglementation lorsque des organes de 
réglementation de différents pays entament le dial ogue sur les règles et principes de réglementation 
des marchés en vue d'arriver à des réglementations plus compatibles, plus transparentes et plus 
simples, et de réduire les obstacles au commerce.  Le Comité OTC a réservé une place importante à la 
coopération dans le domaine de la  réglementation dans ses travaux, en particulier depuis le cinquième 
examen triennal de l'Accord.  Dans le prolonge ment de ces travaux et conformément au mandat qui 
lui a été donné lors du cinquième examen triennal, le Comité a organisé un atelier sur la coopération 
entre les Membres dans le domaine de la réglementation. 
Cet atelier était composé de quatre séances.  La première était consacrée aux travaux de 
l'OMC, en particulier dans le domaine des OTC et  des mesures SPS;  la deuxième aux expériences des 
Membres s'agissant de la coopération dans le domaine  de la réglementation;  la troisième aux exposés 
d'organismes pertinents sur les initiatives régionales menées à ce titre;  et la quatrième à un examen, 
entre experts, des enseignements tirés et des moyens de faire avancer la coopération dans le domaine 
de la réglementation.
2 
Le présent rapport résume les points et questi ons clés qui sont ressortis des exposés et des 
discussions au cours de l'atelier.  Le texte intégr al des exposés présentés par les orateurs peut être 
consulté sur le site Web de l'OMC.3  Une note d'information du Secrétariat, distribuée avant l'atelier, 
figure dans le document G/TBT/W/340. 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Le programme, ainsi que les biographies des orateurs et modérateurs, figure à l'annexe 1. 
3 http://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/wkshop_nov11_f.htm. G/TBT/W/348 
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  I.  OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES ................................................................................... 3  
II.  SÉANCE 1:  APERÇU DE LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE 
DE LA RÉGLEMENTATION ................................................................................................ 3  
A.  A
PERÇU GÉNÉRAL DU TRAVAIL DU COMITÉ OTC  SUR LA COOPÉRATION DANS LE 
DOMAINE DE LA RÉGLEMENTATION  ............................................................................................ 3  
B.  L'EXPÉRIENCE DU COMITÉ SPS  DANS L 'ÉLABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DE 
LIGNES DIRECTRICES SUR L 'ÉQUIVALENCE  ................................................................................. 3  
III. SÉANCE 2:  EXPÉRIENCES DES MEMBRES ................................................................... 4  
A.  COOPÉRATION ENTRE LA CHINE ET L 'UE (EXPOSÉ CONJOINT ):  TRAVAILLER 
ENSEMBLE POUR RENDRE LES PRODUITS PLUS SÛRS POUR LE CONSOMMATEUR :  
L'EXEMPLE DE LA COOPÉRATION ENTRE LA CHINE ET L 'UE,  M. K ONG XIAOBANG 
(CHINE )ET M. F ABRIZIO  SACCHETTI (UE) ................................................................................. 4  
B.  COOPÉRATION ENTRE L 'UE ET LES ÉTATS -UNIS – APPROCHES ET EXPÉRIENCES :  
M. J AN ERIC FRYDMAN (UE)  ET M. J EFF WEISS(ÉTATS -UNIS) .................................................. 6  
C.  COOPÉRATION ENTRE LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET AUSTRALIE :  L'EXPÉRIENCE 
TRANSTASMANIENNE DE LA COOPÉR ATION DANS LE DOMAINE DE LA 
RÉGLEMENTATION , MME SIRMA KARAPEEVA (NOUVELLE -ZÉLANDE ) ..................................... 8  
D.  BRÉSIL :  RENFORCER LA COOPÉRATION INTER NATIONALE POUR AMÉLIORER LA 
RÉGLEMENTATION AU BRÉSIL :  LE PROGRAMME PRO-REG  ET LES ORIENTATIONS 
RÉGLEMENTAIRES , M. R ODRIGO AUGUSTO RODRIGUES ET M. A LFREDO LOBO ....................... 9  
E.  MEXIQUE :  L'EXPÉRIENCE MEXICAINE DE LA C OOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA 
RÉGLEMENTATION :  DÉFIS ET AVANTAGES , M. J UAN ANTONIO DORANTES  ............................ 10  
F.  CONCLUSION DU DÉBAT SUR LES EXPÉRIENCES DES MEMBRES  ................................................ 11  
IV.  SÉANCE 3:  COOPÉRATION AU NIVEAU RÉGIONAL ET DANS 
LE CADRE D'AUTRES INSTANCE S INTERNATIONALES ......................................... 12  
A.  APEC:   COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA RÉGLEMENTATION DANS LE CADRE 
DE L'APEC,  MME SIRMA KARAPEEVA (NOUVELLE -ZÉLANDE ) ............................................... 12  
B.  APEC:   L'ACCORD DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DE L 'ÉVALUATION DE LA 
CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRI QUES ET ÉLECTRONIQUES ET SON INCIDENCE 
SUR LA RÉDUCTION DES OBSTAC LES TECHNIQUES AU COMMERCE , 
MME CAROLINA  VASQUEZ (CHILI) .......................................................................................... 13  
C.  ASEAN:   L'EXPÉRIENCE DU COMITÉ CONSULTATIF DE L 'ASEAN  SUR LES NORMES ET 
LA QUALITÉ (ACCSQ),  M. H O CHI BAO (SINGAPOUR ) ............................................................ 14  
D.  SARSO  (ORGANISATION RÉGIONALE DE NORMALISATION DE L 'ASIE DU  SUD):  
M. C HANDAN  BAHL (INDE) ...................................................................................................... 14  
E.  OCDE:   LE PROBLÈME DU PARTAGE DE L 'INFORMATION – OBSTACLES ET 
MÉCANISMES DE COOPÉRATION DANS LE DOM AINE DE LA SÉCURITÉ DES PRODUITS , 
M. P ETER AVERY (OCDE) ........................................................................................................ 15  
F.  CEE-ONU:   UN LANGAGE RÉGLEMENTAIRE COMMUN POUR LE COMMERCE ET LE 
DÉVELOPPEMENT :  L'EXEMPLE DU MODÈLE INTERNATIONAL ET DE L 'HARMONISATION 
DES RÉGLEMENTATIONS SUR LES VÉHICULES , M. C HRISTER ARVIUS (CEE-ONU) ................. 16  
G.  CONCLUSION SUR LE DÉBAT AUTOUR DE LA  COOPÉRATION AU NIVEAU RÉGIONAL ET 
DANS LE CADRE D 'AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES  ...................................................... 17  
V.  SESSION 4:  SÉANCE DE GROUPE SUR LES ENSEIGNEMENTS TIRÉS ................ 19  
A.  OBSERVATIONS LIMINAIRES  ..................................................................................................... 19  
B.  TOUR DE TABLE  ......................................................................................................................... 19  
C.  DISCUSSION GÉNÉRALE  ............................................................................................................. 24  
ANNEXE 1:  RAPPORT RÉSUMÉ DE LA PRÉSIDENTE ........................................................................... 29   G/TBT/W/348 
 Page 3 
 
 
  I. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES 
1. La Présidente, Mme Denise Pereir a, a ouvert la séance.  Elle a dit que la coopération dans le 
domaine de la réglementation s'effectuait par le bi ais de divers mécanismes, entre autres des échanges 
formels et informels dans le cadre d'organismes b ilatéraux, plurilatéraux et ré gionaux.  Les travaux du 
Comité OTC étaient, en fait, une forme de coopéra tion en matière de réglementation, qui incluait 
l'examen des préoccupations commerciales spécif iques.  Le Comité avait accordé une place 
importante à la coopération dans le domaine de la  réglementation dans ses travaux, en particulier 
depuis le cinquième examen triennal et, le plus s ouvent, dans le cadre de ses travaux sur les bonnes 
pratiques réglementaires.  Les Membres avaient part agé leur expérience, rappelant l'importance d'une 
coopération en matière de réglem entation et de bonnes pratiques réglementaires pour éviter les 
obstacles non nécessaires dès le début du processus ré glementaire.  Le recours à des mesures non 
tarifaires affectant le commerce international de marchandises ayant pris de l'ampleur depuis quelques 
années, ce genre de coopération devenait encore plus importante.  Le fait d'améliorer la 
compréhension mutuelle des systèmes de régl ementation grâce à la coopération dans ce domaine 
pourrait permettre d'éviter des frictions commerciales au moment de la conception et de la mise en 
œuvre de ces mesures non tarifaires. 
II. SÉANCE 1:  APERÇU DE LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA 
RÉGLEMENTATION 
A. APERÇU GÉNÉRAL DU TRAVAIL DU COMITÉ OTC  SUR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE 
LA RÉGLEMENTATION  
2. Erik Wijkström (Secrétariat de l'OMC) s'est penché sur la raison d'être et le principe de la 
coopération  dans le domaine de la réglementation, et sur les diverses voies de coopération dans le 
contexte de l'Accord OTC.  Plusieurs questions se posaient dans le domaine, concernant par exemple 
la compatibilité des régimes réglementaires, les st ades de développement, les contraintes en matière 
de capacité ou l'échange de rensei gnements;  et l'atelier avait pour objectif de permettre aux Membres 
d'examiner quelle serait la meilleure façon de proc éder pour parvenir à une véritable convergence.  
Qu'il y ait des différences entre des pays était une chose naturelle, mais la coopération dans le 
domaine de la réglementation devr ait avoir pour but de réduire les différences non nécessaires et les 
coûts connexes.  Pour ce faire, il était important de définir la portée, le cadre et le niveau d'ambition 
d'un exercice qui visait d'emblée la convergence. 
3. Le Rapport sur le commerce mondial 2011 indi quait que, non seulement le nombre d'accords 
commerciaux préférentiels (ACP) avait augmenté dans l'ensemble, mais la valeur des échanges 
commerciaux et la profondeur des questions qu'ils  couvraient s'étaient elles aussi sensiblement 
accrues.  La plupart des ACP visaient eux aussi à réduire et à supprimer les obstacles non tarifaires au commerce, par une reconnaissance mutuelle, une éval uation de la conformité  et une plus forte 
convergence des réglementations.  Les premiers  enseignements tirés en matière de convergence 
révélaient qu'une similarité entre régimes réglemen taires contribuait à instaurer la confiance entre les 
partenaires commerciaux, et que cette coopération ét ait d'autant plus efficace qu'elle arrivait tôt.  
M. Wijkström a souligné l'importance d'avoir de s institutions nationales solides pour assurer une 
coopération efficace en matiè re de réglementation. 
B. L'
EXPÉRIENCE DU COMITÉ SPS  DANS L 'ÉLABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DE LIGNES 
DIRECTRICES SUR L 'ÉQUIVALENCE  
4. Marième Fall (Secrétariat de l'OMC) a parlé de l'article 4 de l'Accord SPS, qui prévoyait une 
approche possible pour la mise en œuvre de l' équivalence et des consultations à des fins 
d'harmonisation.  Elle a souligné  l'importance de l'amélioration de l'accès aux marchés et des 
innovations en matière de politique générale qui découlaient de la  convergence, en particulier pour les G/TBT/W/348 
Page 4  
 
  pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement.  Le document G/SPS/19/Rev.2 
fournissait aux Membres des lignes directrices pour l'équivalence, la tran sparence et l'assistance 
technique;  et Mme Fall a rappelé brièvement comment ces lignes directrices avaient été élaborées.  Puis, elle a abordé la question de la procédure de notification des équivalences au Comité SPS, 
signalant que, jusque-là, seules deux notifi cations de ce type avaient été présentées. 
III. SÉANCE 2:  EXPÉRIENCES DES MEMBRES 
5. Le modérateur, M. George Opiyo
4, a ouvert la séance au cours de laquelle devaient être 
présentés des exemples concrets d'actions de coopé ration nationales et bilatérales visant à améliorer 
les procédures et processus de réglementation. 
A. COOPÉRATION ENTRE LA CHINE ET L 'UE (EXPOSÉ CONJOINT ):  TRAVAILLER ENSEMBLE POUR 
RENDRE LES PRODUITS PLUS SÛRS POUR LE CONSOMMATEUR :  L 'EXEMPLE DE LA 
COOPÉRATION ENTRE LA CHINE ET L 'UE,  M. K ONG XIAOBANG (CHINE )5 ET 
M. F ABRIZIO  SACCHETTI (UE)6 
6. M. Sacchetti a noté que, depuis l'accession de la Chine à l'OMC, la coopération entre l'UE et 
la Chine s'était nettement intensifiée dans un nombre croissant de secteurs et dans plus de 
50 domaines d'action.  Les efforts de coopération en  matière de réglementati on étaient soutenus par 
une surveillance politique et un programme d'a ssistance technique qui comprenait un volet sur 
l'infrastructure dans le domaine de la qualité et les OTC.  En présen tant le cadre de coopération dans 
le domaine de la réglementation entre l'UE et la  Chine, M. Sacchetti a mis en lumière les trois 
principaux axes de dialogue sur les OTC qui y étaien t inscrits:  i) un dialogue sur la réglementation 
entre la DG Entreprises et industrie de l'UE et l'Ad ministration générale pour le  contrôle de la qualité, 
l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ) de la Chine, dans le but de fa voriser la convergence des 
réglementations et d'éliminer les obstacles non nécess aires au commerce et à l'investissement;  ii) un 
dialogue sur la politique industrielle entre la DG Entr eprises et industrie de l'UE et le Ministère de 
l'industrie et des technologies de l'information de la Chine;  iii) un dialogue sur la sécurité des 
produits de consommation entre la DG Santé et c onsommateurs de l'UE et l'AQSIQ, dans le but 
d'améliorer la sécurité des produits de consomma tion exportés par la Chine vers l'UE, grâce à des 
échanges de renseignements et de réglementations, des campagnes de sensibilisation, des formations 
et la participation des parties prenantes. 
7. M. Sacchetti a expliqué que la coopération da ns le domaine de la réglementation sur la 
sécurité des produits reposait sur l'hypothèse que la sécurité des produits était un sujet de 
préoccupation mondial et relevait de la responsabilité  que partageaient les fabricants, les exportateurs 
et les pouvoirs publics.  Avec l'augmentation du volume du commerce mondial, les chaînes 
d'approvisionnement et les processus de fabrication s'étaient radicalement transformés et les marchés 
étaient devenus de plus en plus interdépendants.  Il était donc capital de maintenir et d'accroître la 
confiance des consommateurs dans la  sécurité des produits, où qu'ils soient fabriqués.  Étant donné 
que la question du respect de la réglementation ne se posait plus au niveau national, il fallait renforcer 
la coopération internationale dans ce domaine.  I llustrant son propos par une étude de cas sur les 
efforts de coopération entre l'UE et la Chine visant à améliorer la sécurité des jouets, M. Sacchetti a 
                                                      
4 M. George Opiyo travaille au Bureau national des normes de l'Ouganda à la Direction des opérations 
techniques.  Secrétaire du Comité national des obstac les techniques au commer ce/mesures sanitaires et 
phytosanitaires, il a en outre la charge du poin t d'information national OTC-OMC de l'Ouganda. 
5 M. Kong Xiaobang travaille au Département de la  supervision de l'inspection de l'Administration 
générale pour le contrôle de la qualité, l' inspection et le contrôle sanitaire (Chine). 
6 M. Fabrizio Sacchetti est entré à la Direction gé nérale Entreprises et industrie de la Commission 
européenne en juillet 2003.  Il est actuellement responsable de la coordination des politiques concernant les questions qui relèvent de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et représente 
l'Union européenne aux réunions du Comité OTC de l'OMC à Genève.  G/TBT/W/348 
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  exposé les activités menées et les résultats obtenus, y compris les priorités du moment et les leçons 
retenues.  Ces activités consistaient notamment  à organiser des réunions régulières entre les 
spécialistes du jouet, à mieux faire connaître les prescriptions applicables grâce à des actions de 
vulgarisation et des formations, à échanger des renseignements sur les produits dangereux, et à 
resserrer la coopération en matière de normes.  Elles resteraient des priorités, tout comme le 
resserrement de la coopération dans le domaine de la surveillance des marchés et l'incitation à mettre 
en œuvre des prescriptions et des solutions compatib les en matière de traçabilité.  On savait désormais 
qu'il était important de créer une "culture de la sécurité des produ its", de bien gérer les chaînes 
d'approvisionnement pour garantir un haut niveau de conformité et de prévenir plutôt que de guérir, 
mais d'importantes difficultés subsistaient lors qu'il s'agissait d'internationaliser la chaîne 
d'approvisionnement, de garantir des échanges de renseignements dans les délais, concernant par 
exemple les preuves scientifiques de  l'existence de risques nouveaux,  les nouvelles réglementations et 
les mesures destinées à les faire respecter, et d'obten ir une plus grande convergence des normes et des 
prescriptions en matière de sécurité. 
8. M. Kong Xiaobang a présenté l'AQSIQ, organe ad ministratif ministériel relevant directement 
du Conseil d'État.  Il a indiqué qu'il y avait, dans le  cadre juridique du Système d'alerte rapide pour les 
produits de consommation non alimentaires (RAPEX),  des lignes directrices et des règles générales 
sur la qualité et la sécurité des produits, et a exp liqué comment fonctionnait le système de notification 
qui lui était associé.  La collaboration entre l'UE et  la Chine dans le cadre du RAPEX prenait la forme 
d'un mécanisme d'échange de re nseignements qui aplanirait les difficultés rencontrées par le 
développement rapide des relations économiques et co mmerciales entre l'UE et la Chine.  M. Kong a 
expliqué comment fonctionnait le sy stème de notification du RAPEX-Chi ne dans le cadre de l'AQSIQ 
et comment une plate-forme en ligne spéciale avait été mise en place par la Chine en 2009 pour gérer 
le programme.  Il s'agissait essentiellement d'un sy stème de transmission de données sur la sécurité 
des produits (produits de consommation identifiés co mme étant dangereux) entre l'UE et la Chine.  
M. Kong a expliqué le fonctionneme nt du RAPEX-Chine et a présenté des réalisations fondamentales 
telles que les activités d'échanges techniques, l'améliora tion du contrôle de la qualité et de la sécurité, 
l'efficacité des enquêtes et du retour d'informations  sur la qualité et la sécurité des produits de 
consommation, qui contribuaient à protéger les droits et les intérêts des consommateurs.  Selon lui, le 
RAPEX UE-Chine était un bon exemple d'ouvertur e des marchés, de coordination des politiques 
générales et de réduction des frictions entre partenaires commerciaux.  Au 31 décembre 2010, 
4 885 produits identifiés comme étant dangereux avai ent fait l'objet d'une notification (traduite en 
chinois) dans le cadre du RAPEX-Chine.  Des services d'inspection et de quarantaine situés à divers 
endroits étaient chargés d'enquêter sur 1 678 de ces cas. 
9. L'orientation suivie par le RAPEX UE-Chine de puis 2007 visait à faire en sorte que les deux 
partenaires trouvent leur compte dans le commerce des jouets en garantissant que les jouets vendus 
aux consommateurs soient sans danger et de bonne qualité.  Le rôle de la Chine était de s'assurer que 
seuls les jouets certifiés sans danger étaient exportés vers  l'UE, tandis que le rôle de l'UE était de faire 
respecter sa propre réglementation concernant la sécurité et de renvoyer en retour des informations sur les produits non conformes.  Dans le cadre du mé canisme de coopération, des réunions d'experts 
rassemblaient, au moins deux fois par an, des re présentants des organes de réglementation, de 
l'industrie et des autorités de surveillance des marchés.  Des séances d'in formation ciblées étaient 
organisées pour sensibiliser les agents économique  et les fonctionnaires chinois aux prescriptions 
applicables en matière de sécurité, et la coopéra tion avait été renforcée dans le domaine de la 
normalisation. 
10. M. Sacchetti est revenu sur une étude réalisée par l'UE en 2008 concernant les chaînes 
d'approvisionnement du jouet et a indiqué qu'il fallait s'a ssurer qu'une culture de la sécurité du jouet 
imprègne toute la chaîne d'approvisionnement.  Il a également noté les leçons retenues et les axes 
prioritaires des travaux futurs.  Il a expliqué, en c onclusion, que la coopération dans le domaine de la 
réglementation ne se prêtait pas à une solution identi que pour tous, et qu'il im portait d'intensifier la G/TBT/W/348 
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  coopération internationale et d' améliorer la convergence et l'harmonisation des normes de sécurité 
internationales. 
11. En réponse aux questions, M. Sachetti a indiqué qu'au sein de l'UE, au niveau administratif et 
opérationnel, les États membres restaient libres d'orga niser la surveillance des marchés de la façon la 
mieux adaptée à leur propre cadre institutionnel.  Au  niveau de l'Europe, il existait un cadre juridique 
pour la coordination des activités de surveillance d es marchés, qui se traduisait par un certain nombre 
de prescriptions et de principes communs que tous les États membres devaient respecter lorsqu'ils surveillaient les marchés.  M. Kong a précisé que  ce système visait uniquement les produits exportés 
vers l'UE. 
B. C
OOPÉRATION ENTRE L 'UE ET LES ÉTATS -UNIS – APPROCHES ET EXPÉRIENCES :  
M. J AN ERIC FRYDMAN7 (UE)  ET M. J EFF WEISS8 (ÉTATS -UNIS) 
12. Se référant à un large éventail d'instruments politiques horizontaux et d'activités sectorielles, 
les intervenants ont expliqué que la coopérati on revêtait plusieurs form es allant des échanges 
informels aux accords gouvernementaux contraignant s (accords de reconnaissance mutuelle), en 
passant par un dialogue structuré.  L'approche la plus appropriée sera it choisie en fonction du contexte 
politique et des objectifs poursuivis.  La coopéra tion était nécessaire pour réduire les coûts non 
nécessaires pour les entreprises, renforcer la compét itivité, améliorer la qualité de la réglementation, 
accroître la confiance des consommateurs, lim iter les frictions commerciales, développer et 
approfondir la coopération commerciale et les liens  économiques entre l'UE et les États-Unis.  Au 
cours de la dernière décennie, divers instruments et outils de politique générale avaient été adoptés, 
dont un élément clé était la coopération dans le domaine de la réglementation sur les OTC.  Ils 
comprenaient notamment le Partenariat écono mique transatlantique (1998), le Programme 
économique positif entre les États-Unis  et l'UE (2002), l'Initiative économique entre les États-Unis et 
l'UE (2005) et le Cadre pour le renforcement de l'intégration économique transatlantique (2007), qui 
tous avaient été conçus pour insuffler un nouvel élan  et apporter un soutien politique à ces processus.  
Ces initiatives étaient soutenues par des dialogues sect oriels entre experts, par le dialogue sur les 
bonnes pratiques réglementaires entre le Bureau de la gestion et du budget des États-Unis et le 
Secrétariat général de la Commission européenne, ai nsi que par le Forum de haut niveau pour la 
coopération réglementaire, tandi s que le Conseil économique transatlantique et les sommets 
UE-États-Unis assuraient la surveillance politique. 
13. Puis, les intervenants ont présenté des initiativ es de coopération menées dans des secteurs tels 
que les produits pharmaceutiques, la sécurité auto mobile, l'équipement maritime et les jouets.  
L'approche sectorielle était un bo n moyen de coopérer, en définissant les meilleures pratiques et les 
lignes directrices à suivre.  Le Forum de haut niv eau pour la coopération ré glementaire avait pour but 
de faciliter la coopération transversale dans le domai ne de la réglementation et portait une très grande 
attention aux OTC depuis que l'on savait que ces dernie rs avaient des répercu ssions disproportionnées 
sur les petites et moyennes entreprises (PME).  En plus de s'exprimer sur les meilleures pratiques 
définies en 2006, sur le sens qui avait été donné d'un commun accord aux principes réglementaires en 
juin 2011, sur les enseignements tirés et sur les su jets de débat horizontaux,  les intervenants ont 
présenté une étude de cas sur des actions de coopérati on concluantes dans le s ecteur du jouet.  Depuis 
dix ans, selon des approches diverses, les États-Unis et l'UE avaient intensifié et étendu leurs efforts 
de coopération dans le domaine de  la réglementation.  L'expérience avait montré que, pour que la 
coopération internationale donne de  bons résultats, il fallait que l es conditions suivantes soient 
réunies;  des compétences comparables dans le domaine à réglementer;  des pouvoirs communs, y 
                                                      
7 M. Jan Eric Frydman est Chef de l'unité Accords régl ementaires internationaux et sécurité des jouets à 
la Direction générale Entreprises et industrie de la Commission européenne. 
8 M Jeff Weiss est Directeur principal chargé des obstacles techniques au commerce au Bureau du 
Représentant des États-Unis pour les qu estions commerciales internationales.  G/TBT/W/348 
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  compris des structures institutionne lles et des compétences réglementaires comparables;  une même 
idée du rôle des pouvoirs publics, des risques accep tables et de sujets tels que l'évaluation des 
incidences, l'évaluation des risques ou la transparen ce;  un rapport de confiance entre les organes de 
réglementation;  une volonté politique et une supe rvision du processus bureaucratique au plus haut 
niveau;  un intérêt commun;  des ressources suffisa ntes;  et un processus encadré par les parties 
prenantes. 
14. M. Weiss a indiqué que les deux partenaires commerciaux, à savoir l'UE et les États-Unis, 
avaient décidé des points sur lesquels ils devaient s' entendre:  la transparence et l'ouverture, y compris 
la participation des parties prenantes;  la prise en  compte des avantages et des coûts;  la nécessité 
d'évaluer les incidences d'une mesure réglementaire, sur la base d'une analyse à la fois qualitative et 
quantitative, avant de proposer son adoption;  le choix de l'approche la moins contraignante;  
l'adoption de solutions tenant compte des comporteme nts;  le refus d'emprunter des approches faisant 
double emploi ou divergentes;  et l'évaluation pé riodique des approches réglementaires selon une 
procédure transparente tenant compte du point de vue des parties prenantes.  M. Weiss a ajouté que l'utilisation d'outils de planification en ligne éta it jugée efficace et avait pour effet d'accroître les 
échanges de renseignements entre les partenaires co mmerciaux.  D'autre part, il a mis en lumière des 
questions sectorielles d'actualité, co mme l'efficacité énergétique, les travaux sur les nanotechnologies 
et l'élaboration de lignes directrices, la m obilité électronique permettant d'éviter les normes 
contradictoires dans des domaines tels que la sécurité et les prises électriques, et l'établissement d'une 
feuille de route pour les normes dans ces domaines.  En réponse aux questions, il a expliqué qu'il était 
difficile de donner une définition unique de la PM E, mais que certaines pratiques et mesures 
pourraient être mises en place au profit de ce type de structures, en particulier une simplification du 
système réglementaire. 
15. M. Frydman a ajouté que depuis 2007, l'un des principaux domaines de coopération était la 
sécurité des jouets.  Un groupe de travail avait ét abli un projet de rapport sur l'amélioration de la 
coopération dans le domaine de la  réglementation concernant les questions de sécurité des produits, 
qui mettait l'accent sur la sécurité des jouets.  Le  fait que les deux partenaires commerciaux se soient 
dotés d'une nouvelle réglementation en la matière constituait un défi commun et, a-t-il dit, le 
renforcement de la coopération da ns ce domaine avait permis aux deux parties de mieux comprendre 
la question.  Les deux partenaires souhaiteraient  suivre une même approche sur des questions 
communes comme la définition des matériaux, l'évalua tion des risques, la traçabilité, la déclaration de 
conformité, etc.  En outre, ils cherchaient à resserre r leur coopération dans le domaine du respect de la 
réglementation, de la surveillance des marc hés et de l'échange de renseignements. 
16. M. Frydman a souligné les enseignements tirés au cours de 13 années de coopération, 
indiquant que celle-ci avait beau coup gagné en portée et en profondeur, tout comme le rapport de 
confiance.  Étant donné que la coopération dans le domaine de la réglementation revêtait une 
dimension technique et demandait beaucoup de temps,  et qu'elle s'appuyait sur des traditions et des 
compétences propres à la réglementation, il n'existait pas d'approche identique pour tous.  Par ailleurs, 
cette coopération devrait se centrer sur l'adoption de nouvelles réglemen tations, au lieu de revenir sur 
ce qui avait déjà été négocié et approuvé, et sur la  transposition, autant que possible, des meilleures 
pratiques qui avaient déjà fait leurs preuves.  M. Frydman a également insisté sur l'importance de bien 
gérer les attentes et d'exercer une surveillance politique sur les négociations techniques.  La volonté et 
le soutien politiques étaient indispensables aux organes de réglementation pour améliorer la 
convergence en vue de mettre l'accent sur les domaines où les retombées étaient les plus importantes.  
Enfin, il était essentiel de tenir compte des contra intes en matière de ressources et des contraintes 
réglementaires, et de créer des possibilités de coopé rer en fonction de ces contraintes.  En réponse aux 
questions de l'assistance, l'intervenant a évoqué le mécanisme d'évaluation des incidences de la 
réglementation, signalant qu'il s'agissait d'une co mbinaison d'évaluations de différentes natures 
(incidences économiques, sociales, environnementales, commerciales, etc.), qui étaient réalisées avant 
qu'une proposition de réglem entation ne soit faite.  Il a égalem ent indiqué que la reconnaissance et G/TBT/W/348 
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  l'équivalence des réglemen tations profitaient davantage aux PM E car elles réduisaient le coût de 
l'adaptation aux différents types de procédur es et de réglementations de chaque pays. 
17. En réponse aux questions, M. Frydman a signalé que l'UE disposait bien d'une définition de 
l'expression "petite et moyenne entreprise", de sorte que ses programmes pouvaient viser 
spécifiquement les PME.  En fait, il a indiqué que  la Commission européenne avait récemment publié 
une communication dans laquelle e lle proposait de soutenir les PME européennes qui travaillaient 
avec des pays tiers parce qu'il a pparaissait que seules 13 pour cent des PME européennes faisaient des 
affaires ou du commerce avec des pays extérieurs à l'UE.  Selon une enquête, les principaux obstacles 
à ces relations commerciales étaient les différences entre réglementations, ainsi que d'autres problèmes liés notamment à l'accès aux marchés, aux renseignements et à la protection des DPI. 
C. C
OOPÉRATION ENTRE LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET L 'AUSTRALIE :  L'EXPÉRIENCE 
TRANSTASMANIENNE DE LA COOPÉRATION D ANS LE DOMAINE DE LA RÉGLEMENTATION , 
MME SIRMA KARAPEEVA9 (NOUVELLE -ZÉLANDE ) 
18. Mme Karapeeva s'est penchée sur l'expérience tr anstasmanienne de la coopération dans le 
domaine de la réglementation, expliquant que la co nvergence était facilitée par le fait que l'Australie 
et la Nouvelle-Zélande présentaient de nombreuses similitudes concernant la situation géographique, 
le climat, la population et la culture, ce qui justifia it des préférences semblables  en matière de produits 
et de services.  Depuis leur engagement dans  la coopération transtasmanienne, les deux pays 
enregistraient une progression constante des échanges de  biens et de services, ainsi que des retombées 
notables pour les parties prenantes.  Mme Karapeev a a ajouté que la convergence s'inscrivait dans une 
initiative pour un marché unique plus large témoignant  d'une plus grande inté gration et coopération à 
tous les niveaux de gouvernement.  Elle a présenté  trois exemples de coopé ration et de convergence 
dans le domaine de la réglementation:  l'Acco rd transtasmanien de reconnaissance mutuelle 
(TTRMA), le Code commun de normes alimentaires et le projet d'agence commune pour les produits 
thérapeutiques. 
19. Le TTRMA était un accord qui n'avait pas rang de traité, mais l'engagement qui y était inscrit 
se traduisait par une législation symétrique dans les deux pays.  Il s'ag issait essentiellement d'un 
accord d'équivalence:  tout prod uit pouvant être légalement vend u dans l'un des de ux pays pouvait 
l'être dans l'autre, même si les règlements te chniques étaient différents.  L'accord s'appliquait 
également aux professions enregistrées.  Les pr incipes qu'il énonçait constituaient les pierres 
angulaires de la réglementation dans les domaines de  l'économie et de la po litique générale des deux 
pays et avaient procuré des avantages à toutes  les parties prenantes, moyennant des frais 
d'administration peu élevés.  L'Accord avait une larg e portée, avec peu d'exclusions et d'exemptions, 
et permettait une plus grande mobilité des ma rchandises à des coût commerciaux réduits.  Il 
contribuait à instaurer une confiance réciproque dans les résultats obtenus par chaque partenaire en 
matière de réglementation et avait un rôle moteur dans la coopérati on en matière de réglementation, 
ainsi que dans l'intégration transtasmanienne.  Plus ieurs exemples d'activités pouvaient être cités:  un 
programme conjoint concernant les normes d'effi cacité énergétique minimales et l'étiquetage;  
l'évaluation des systèmes de sécurité des installations électriques et au gaz;  l'élaboration conjointe de 
normes;  et le partage de renseignements sur la mise  en conformité obtenus grâce à la surveillance des 
marchés.  Il restait plusieurs défis à relever,  comme poursuivre le développement des liens de 
confiance entre les organes de réglementation, sensib iliser lesdits organes et chercher des moyens de 
concilier les vues dans les domaines où subs istaient des différences importantes. 
                                                      
9 Mme Sirma Karapeeva est analyste principale au Service de l'enviro nnement commercial du 
Ministère néo-zélandais du développement économique, où e lle dirige le programme de travail sur les obstacles 
techniques internationaux au commerce.  G/TBT/W/348 
 Page 9 
 
 
  20. Dans le domaine des normes alimentaires, la  coopération au titre du Code commun avait 
permis l'élaboration du Code unique de normes al imentaires par un seul orga nisme, appelé Normes 
alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande.  Les organ es de réglementation des deux pays mettaient en 
œuvre des normes alimentaires harmonisées.  Celles-ci s'appuyaient sur une base scientifique solide et 
des compétences partagées, et visaient clairement à pr otéger la santé et la sécurité publiques.  De 
même, le projet d'agence commune pour les produits  thérapeutiques consistait à créer un régime de 
réglementation unique et un organe de réglementatio n transtasmanien pour ces produits.  Il suivait une 
approche en trois temps qui avait débuté en  juillet 2011.  Comme d'autres intervenants, 
Mme Karapeeva a insisté sur l'importance de la vo lonté et de la motivation politiques, d'une plus 
grande participation des parties prenantes et de la so lidité des institutions nationales, tout en affirmant 
que, s'agissant de la coopération dans le domaine de la réglem entation, il ne pouvait y avoir de 
solution identique pour tous. 
21. En réponse aux questions, Mme Karapeeva a souli gné la nécessité d'un dialogue constant et 
régulier entre les organes de réglementation des deux pays, ainsi que d'un dialogue et d'interactions à 
l'échelle de l'ensemble du système politique.  Les ministres néo-zélandais participaient aux réunions 
du Conseil ministériel de l'Australie et disposai ent d'un droit de vote sur les questions intéressant 
l'expérience transtasmanienne, de sorte que de nombreuses décisions concernant la réglementation 
étaient prises au niveau ministériel.  L'intervenan te a ajouté que les incidenc es de la réglementation 
sur les échanges transtasmaniens étaient analysées au début du pr ocessus d'élaboration des politiques 
générales, de manière à être prises en compte aussitôt. 
D. BRÉSIL :  RENFORCER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR AMÉLIORER LA 
RÉGLEMENTATION AU BRÉSIL :  LE PROGRAMME PRO-REG  ET LES ORIENTATIONS 
RÉGLEMENTAIRES , M. R ODRIGO AUGUSTO RODRIGUES10 ET M. A LFREDO LOBO11 
22. M. Rodrigues a présenté le Programme de renf orcement de la capac ité institutionnelle de 
gestion réglementaire du Brésil.  Septième éco nomie mondiale, le pays comptait 191 millions 
d'habitants en 2010.  Pour le Brésil, les directives réglementaires devaient am éliorer la qualité de la 
réglementation et en limiter les risques, accroîtr e la transparence et la responsabilisation, faire 
participer plus largement la société à l'améliorati on du cadre réglementaire et susciter une plus grande 
adhésion de la part des consommateurs, renforcer le s résultats de la réglementation et améliorer la 
gouvernance réglementaire. 
23. M. Rodrigues a exposé les principales propositions formulées pour réformer le système 
réglementaire du Brésil, citant le Programme de renforcement de la capacité institutionnelle de 
gestion réglementaire (PRO-REG), qui avait po ur objet d'améliorer le système de gestion 
réglementaire du pays. 
24. L'examen par les pairs de l'OCDE du cadre réglementaire du Brésil représentait une occasion 
unique de passer en revue les pratiques en cours dans  le pays en matière de réglementation afin de 
rendre le système plus efficace, d'atteindre les object ifs de politique générale, de dépassionner le débat 
idéologique concernant la structure réglementaire im pliquant ministères et organismes, et de tirer les 
enseignements de l'expérience acquise au niveau intern ational.  Cet examen avait mis en évidence la 
nécessité d'effectuer une analyse des incidences de la réglementation au niveau national et l'importance de pouvoir disposer d'un organisme de  surveillance.  À la suite de l'examen, le 
Programme avait prévu la conception et la créati on d'une unité de coordina tion, de contrôle et 
d'évaluation des questions de réglementation au sein de l'exécutif;  la mise en place d'une analyse des 
                                                      
10 M. Rodrigo Augusto Rodrigues est Chef adjoint du Département d'analyse et de suivi des politiques 
gouvernementales. 
11 M. Alfredo Lobo est Directeur de la qualité à l' Institut national brésilien de la métrologie, de la 
qualité et de la technologie. G/TBT/W/348 
Page 10  
 
  incidences de la réglementation;  et la prise en co mpte des meilleures pratiques internationales.  Le 
Programme, parrainé par la Banque interaméricaine de développement , était également soutenu par 
l'Institut des affaires brésiliennes de l'Université Ge orge Washington et le Bureau de l'information et 
des affaires réglementaires des États-Unis (OIRA) , et avait permis de conclure des accords de 
coopération avec le gouvernement fé déral brésilien et l'ambassade du Royaume-Uni au Brésil. 
25. M. Lobo  a décrit le  travail accompli par l'Institut national de la métrologie, de la qualité et de 
la technologie (INMETRO), qui relevait du Minist ère du développement, de l'industrie et du 
commerce extérieur (MDIC).  Les principales ac tivités de l'INMETRO étaient les suivantes:  
métrologie scientifique et industrielle;  métrologie légale;  évaluation de la conformité;  accréditation 
des organismes de certification et d'inspection, et essais;  laboratoire s de calibrage;  point 
d'information pour l'Accord OTC (OMC);  diffusion des innovations et des connaissances.  Il existait 
32 organismes de réglementation au Brésil – AN VISA pour la santé, DENATRAN pour la sécurité 
routière, IBAMA pour l'environnement, etc. – mais  l'INMETRO pouvait intervenir dans tout domaine 
et pour tout produit ne relevant d'aucune autor ité réglementaire.  Les produits réglementés par 
l'INMETRO comprenaient les jouets, les pneus, les a ppareils ménagers, les pièces automobiles, et les 
fils et câbles électriques. 
26. M. Lobo a exposé les activités menées pour renforcer la structure réglementaire du Brésil.  Le 
CONMETRO avait établi, en 2007, le Guide des bonnes pratiques réglementaires en matière de 
règlements techniques.  Dans le cadre de ce trava il, des rencontres sectorielles avaient été organisées 
pour que les parties prenantes participent véritabl ement à l'élaboration du guide, un plan d'exécution 
prévoyant une formation destinée à divers orga nismes gouvernementaux avait été préparé, et un 
programme de formation pour les responsables et le s cadres des organes de réglementation avait été 
conçu et mis en œuvre.  Une deuxième activité  consistait à créer et appliquer une méthode 
d'évaluation des incidences et d'analyse de la fais abilité de règlements techniques et des procédures 
d'évaluation de la conformité.  Une troisième act ivité était l'application assistée des règlements 
techniques et des procédures d'évaluation de la conf ormité.  Grâce à ces initiatives, le Brésil était le 
cinquième pays à avoir présenté le plus de notifi cations à l'OMC et ses règlements techniques étaient 
conformes aux normes internationales.  En cons équence, le nombre des plaintes concernant sa 
réglementation avait diminué, tout comme le nombre des préoccupations spécifiques d'ordre 
commercial soulevées à son encontre.  Pour finir, M.  Lobo a indiqué que le Brésil, par le biais de 
l'INMETRO, coopérait avec les États-Unis, la Ch ine et le Mozambique à des programmes de 
réglementation. 
27. Sur ce dernier point, en réponse à une question,  l'intervenant a expliqué que les accords 
conclus avec les États-Unis et la Chine concerna ient l'harmonisation des règlements techniques et 
l'échange de renseignements sur les produits ayant fait l'objet d'un rappel ou d' un incident.  S'agissant 
de l'accord avec le Mozambique, le Brésil aidait à mettre en œuvre de bons règlements techniques et 
de bonnes procédures d'évaluation de la conformité. 
E. M
EXIQUE :  L'EXPÉRIENCE MEXICAINE DE LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA 
RÉGLEMENTATION :  DÉFIS ET AVANTAGES , M. J UAN ANTONIO DORANTES12 
28. M. Dorantes a expliqué qu'au Mexique, on pouvait faire remonter les origines de la 
coopération en matière de réglementation à la Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation 
(LFMN), à l'Accord de libre-échange nord-améri cain (ALENA), aux Accords OTC et SPS de l'OMC, 
et à d'autres accords de libre-échange.  Pour ce qui était de l'ALENA, l'engagement du Président avait 
débouché sur la définition, en ma rs 2011, du mandat du Conseil de haut niveau pour la coopération 
dans le domaine réglementaire (HLRCC).  Les six principaux objectifs du HLRCC étaient les 
                                                      
12 M. Juan Antonio Dorantes est Directeur généra l des règles commerciales internationales au 
Secrétariat à l'économie du Mexique.  G/TBT/W/348 
 Page 11 
 
 
  suivants:  simplifier les réglementations et les re ndre plus compatibles, accroître sa transparence, 
encourager la participation du public, améliorer l'an alyse de la réglementation, établir un lien entre la 
coopération en matière de réglementation et des procédures améliorées pour le passage des frontières 
et les formalités douanières, et développer la coopérati on technique.  Un plan de travail était en cours 
de préparation au moyen d'un mécanisme de cons ultations publiques, qui donnerait un aperçu des 
activités prévues sur une durée de deux ans.  Pa rmi les sujets possibles figuraient la sécurité 
alimentaire, les services de santé en ligne, les règles  de sécurité dans les transports, le pétrole et le 
gaz, les nanotechnologies, l'agrément des laboratoires,  et la certification en ligne dans les usines. 
29. Dans le contexte de l'Amérique latine, l es membres du Forum de l'Arc latin, à savoir la 
Colombie, le Costa Rica, le Chili, l'Équateur, El Sa lvador, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le 
Nicaragua, le Panama et le Pérou, s'employai ent à optimiser leurs échanges commerciaux, et à 
développer le commerce, l'investissement et la coopération avec les économies de la région 
Asie-Pacifique.  Un des objectifs du Forum, en ce qui concernait les OTC, était d'améliorer la 
transparence, la coopération dans le domaine de la réglementati on et la coopération technique. 
30. Une des leçons tirées de la coopération in ternationale du Mexique en matière de 
réglementation était qu'une approche  identique pour tous ne fonctionnerait pas.  M. Dorantes a aussi 
souligné l'importance d'une volonté et d'une motiv ation politiques fortes, d'un renforcement de la 
confiance entre les organes de réglementation et d'une  assistance technique.  Il a rappelé d'autre part 
qu'il était important que le secteur privé participe à l' établissement des priorités et des types d'activités 
devant faire l'objet d'une coopérati on dans le domaine réglementaire.  D'autres défis devraient être 
relevés, comme fixer les priorités par activité, par pays et par région;  convaincre les organes de 
réglementation et le secteur privé de leur importan ce;  maintenir la coopérati on parmi les priorités des 
relations commerciales;  et préconiser le recours aux bonnes pratiques réglementaires. 
31. En réponse aux questions, M. Dorantes a exp liqué que le principal problème qui se posait 
était celui des ressources humaines.  Les systèmes réglementaire et juridique et les législations étant différents, on ne disposait pas toujours des compétences nécessaires.  Pour cette raison, la 
participation du secteur privé était importante car il détenait souvent le savoi r-faire technique voulu.  
Cependant, l'assistance technique d'au tres pays était également importa nte, en particulier lorsqu'il 
s'agissait de travailler avec un pays développé bien pourvu en ressources.  Par ailleurs, au sujet de la 
reconnaissance mutuelle dans le secteur des tél écommunications, l'intervenant a indiqué que le 
principal enjeu était de convaincre à la fois les fabricants et les laboratoires nationaux des avantages 
de cet accord, avantages qui n'étaient pas toujours évidents au premier abord. 
F. C
ONCLUSION DU DÉBAT SUR LES EXPÉRIENCES DES MEMBRES  
32. Le modérateur est revenu sur quelques facteurs mis en lumière au cours des exposés présentés 
pendant la séance.  Premièrement, la nécessité d'une volonté politique forte.  Les organes de 
réglementation pouvaient coopérer mais ils restaien t comptables envers leurs instances nationales.  
Sans volonté politique, les efforts de  coopération pourraient être voués à l'échec.  Deuxièmement, la 
nécessité de structures institutionnelles solides pour que la coopération en matière de réglementation 
soit possible.  Troisièmement, le constat qu'il n' existait pas de solution identique pour toutes les 
situations, de sorte que toute approche deva it être adaptée aux circonstances politiques et 
institutionnelles.  Quatrièmement, l'importance de fixer des objectifs clairs et de choisir le bon outil 
pour les atteindre.  Enfin, l'importance d'instaure r une relation de confiance entre les organes de 
réglementation. 
33. Le modérateur a cité l'exemple des efforts de  coopération déployés par les pays les moins 
avancés en Afrique.  Le traité instituant la Comm unauté de l'Afrique de l'Est (CAE) comportait un 
article sur la coopération dans le domaine des normes,  des règlements techniques et de l'évaluation de 
la conformité qui avait abouti à la négociation et la signature d'un protocole par les membres de la G/TBT/W/348 
Page 12  
 
  Communauté.  Une fois adopté, ce protocole ava it donné naissance à la Loi de la Communauté de 
l'Afrique de l'Est sur la normalisation, l'assurance de  la qualité, la métrologie et les essais.  Des efforts 
de coopération de cette nature étaient égalemen t observés au sein du marché commun de l'Afrique 
orientale et australe.  Ce traité prévoyait égal ement une coopération dans les domaines des normes, 
des règlements techniques, de l'évaluation de la confor mité et des essais.  Enfin, le traité instituant la 
Communauté de développement de l'Afrique austra le prévoyait lui aussi une coopération dans les 
domaines des normes, des règlements techniqu es et de l'évaluation de la conformité. 
IV. SÉANCE 3:  COOPÉRATION AU NIVEAU RÉGIONAL ET DANS LE CADRE 
D'AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES 
34. Le modérateur, M. Bipin Menon
13, a présenté la séance sur la coopération au niveau régional 
et dans le cadre d'autres instances internationales.   Il a évoqué l'importance de se référer aux normes 
internationales dans le cadre des activités de co opération en matière de réglementation, même 
régionales (ou sectorielles), de renforcer les capacités et de disposer d'une assistance technique à cet 
égard. 
A. APEC:   COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA RÉGLEMENTATION DANS LE CADRE DE 
L'APEC,  MME SIRMA KARAPEEVA (NOUVELLE -ZÉLANDE ) 
35. Mme Karapeeva, prenant la parole au nom de Mme Julia Doherty, Présidente du Comité sur 
les normes et la conformité (SCSC) de l'APEC pour 2011, a traité de la coopération avec l'APEC dans 
le domaine de la réglementation.  Après avoir dit quelques mots sur l'APEC, elle a présenté les 
initiatives engagées par ses membres en 2011 dans le domaine de la coopérati on et de la convergence 
en matière de réglementation.  Elle a également présenté des études de cas sur plusieurs initiatives 
sectorielles en la matière.  Elle a précisé que l'A PEC ne s'intéressait pas uniquement à la coopération 
régionale, mais aussi à la coopération visant à renf orcer le système commercial multilatéral et à 
promouvoir une croissance économique durable.  Le mandat confié au SCSC était fondé sur les 
principes et obligations énoncés da ns les Accords OTC et SPS.  L'in tervenante a souligné la forte 
présence dans le monde et le dynamisme économique  de la région de l'APEC, ajoutant que, pour 
2011, l'Association s'était donné pour priorités, notamment, de renforcer l'intégration économique 
régionale et de développer les échanges, d'enco urager une croissance verte, de développer la 
coopération et d'améliorer la convergence des réglementations.  Une volonté et une motivation 
politiques ainsi qu'un véritable engage ment des parties prenantes étai ent essentiels à la coopération 
dans ce domaine.  Puis l'intervenante s'est penc hée sur la Liste de référence commune APEC-OCDE 
sur la réforme de la réglementation qui, a-t-e lle expliqué, prévoyait une coordination interne 
permettant d'adopter une a pproche de l'élaboration de la réglementation qui soit uniforme à l'échelle 
de l'administration publique;  une évaluation des incidences des autres solutions envisagées pour 
atteindre les objectifs en matière de réglementation;  la transparence et des processus de consultations 
publiques. 
36. Au sujet du SCSC, Mme Karapeeva a indiqué qu e ses objectifs étaient les suivants:  limiter 
les effets négatifs que les normes, règlements tec hniques et procédures d'évaluation de la conformité 
divergents avaient sur le commerce;  aider à mieux harmoniser les normes nationales et internationales, et les approches en matière d' évaluation de la conformité;  promouvoir les bonnes 
pratiques réglementaires et la transparence des norme s, des règlements techniques et des procédures 
d'évaluation de la conformité;  encourager la  coopération en matière de développement des 
infrastructures techniques;  inciter les partenai res à intensifier le dialogue en matière de 
réglementation;  et encourager les entreprises à pa rticiper aux activités concernant les normes et la 
                                                      
13 M. Bipin Menon travaille au Département du co mmerce de l'Inde, où il s'est spécialisé dans les 
échanges.  Il participe aux négociations sur l'AMNA depuis  six ans et s'occupe, depuis peu, des OTC, dans des 
domaines tels que l'élaboration de norme s internationales et la transparence.  G/TBT/W/348 
 Page 13 
 
 
  conformité.  L'intervenante a également évoqué les initiatives menées dans les secteurs du jouet, du 
vin, de la sécurité alimentaire, des technologi es solaires et des constructions écologiques.  Ces 
initiatives visaient les objectifs suivants:  accroîtr e la transparence, favoriser une plus grande 
harmonisation et réduire les obstacles au commerce engendrés par les normes, les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la co nformité, ainsi que les coûts et les dépenses 
connexes non nécessaires, tout en assurant un haut niveau de sécurité des pr oduits;  encourager les 
principales parties prenantes, à sa voir le secteur privé et le monde  universitaire, à mobiliser leurs 
compétences;  donner une ligne générale pour l'a pplication des normes, règlements et procédures 
d'évaluation de la conformité;  en courager l'application des normes in ternationales;  et limiter les 
entraves au commerce.  Enfin, en ce qui concerne les initiatives sectorielles, celles-ci avaient eu pour 
effet d'améliorer la transparence et la coordi nation des politiques, d'accroître les échanges de 
renseignements entre organismes, et d'encourager l'adoption d'un modèle de coopération entre le 
secteur public et le secteur privé pour renforcer durablement les capacités. 
B. APEC:
  L'ACCORD DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DE L 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUE S ET SON INCIDENCE SUR LA RÉDUCTION 
DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE , MME CAROLINA VASQUEZ (CHILI)14 
37. Mme Vasquez a parlé de l'Accord de reconnaissan ce mutuelle de l'évaluation de la conformité 
des équipements électriques et électroniques (EEM RA), et de son incidence sur la réduction des 
obstacles techniques au commerce.  Elle a évoqué sa conclusion et son approbation par le SCSC de 
l'APEC en 1999, avant de passer rapidement en revue  les diverses parties qui le composent.  Elle a 
donné un aperçu du système d'échange de renseignements, de ses références législatives, des 
mécanismes d'essai et d'homologation, des prescripti ons en matière d'étiquetage, et des prescriptions 
du régime en matière réglementaire et législative.   Puis elle a présenté les dispositions relatives à 
l'acceptation des rapports d'essais et à la certific ation, précisant que l'Accord s'appliquait à la 
certification avant et après mise sur le marché, et  qu'il avait des implications pour les organes de 
réglementation comme pour les fabricants.  Pour ce qui était des organes de réglementation, l'ARM 
assurait des renseignements complets sur les régi mes réglementaires visant les fabricants des 
économies membres, permettant une  plus grande conformité avec les réglementations.  Quant aux 
fabricants, l'ARM permettait que les essais et les processus de certification et d'homologation aient lieu dans le pays du fabricant, ce qui limitait les c oûts et réduisait le délai de mise sur le marché des 
produits.  L'ARM présentait un certain nombre d'avan tages, comme de diminuer le coût du commerce 
grâce à la reconnaissance mutuelle des prescriptions relatives aux essais, de limiter les incidences des 
infrastructures de réglementation, en particulier celles qui concernaient les essais, la certification, 
l'inspection et l'homologation avant mise sur le ma rché, de contribuer à une  meilleure diffusion des 
renseignements sur les régimes réglementaires dans la région, d'améliorer la sécurité et de faciliter le 
commerce des produits électriques et électroniques, de contribuer à l'expansion du marché, en particulier pour les membres de l'APEC signatair es de l'EEMRA, de favoriser une plus grande 
harmonisation des réglementations et de raccourcir le processus de négociation. 
38. Mme Vasquez a également mis en avant les diffi cultés et les coûts afférents à l'ARM, comme 
les changements de réglementation, les craintes et incertitudes des pays, et les coûts d'adaptation 
supplémentaires.  Dans le cas du Chili, les problèm es de convergence concernaient la révision des 
règlements relatifs aux produits électriques, l'intégr ation de la méthode OC, la nécessité de travailler 
avec des entreprises et des laboratoires d'essais, et le besoin d'œuvrer pour diminuer les résistances au 
changement et à la participation à l'ARM.  Enfin, l'intervenante a évoqué le rôle du Comité consultatif 
commun sur la réglementation, qui œuvre à acco rder une plus grande place à la dimension 
réglementaire et au dialogue entre organes de régl ementation, et à faciliter l'application de l'EEMRA 
de l'APEC. 
                                                      
14 Mme Carolina Vasquez est consultante auprès du Service des obstacles techniques au commerce de 
la Direction générale des relations économiques internat ionales, au sein du Ministère des affaires étrangères. G/TBT/W/348 
Page 14  
 
  C. ASEAN:
  L'EXPÉRIENCE DU COMITÉ CONSULTATIF DE L 'ASEAN  SUR LES NORMES ET LA 
QUALITÉ (ACCSQ),  M. H O CHI BAO15 (SINGAPOUR ) 
39. M. Ho a parlé des expériences de l'ACCSQ.  Puis il a expliqué que la Communauté 
économique de l'ASEAN s'était donné comme objectif pour 2015 d'instaurer un marché et une base de 
production uniques, ainsi que la lib re circulation des marchandises, des services, de l'investissement, 
du capital et de la main-d'œuvre qualifiée.  La libre circulation des marchandises passerait par 
l'élimination des droits de douane , l'élimination des obstacles non tari faires, les règles d'origine, la 
facilitation des échanges, l'intégration douanière, le  guichet unique de l'ASE AN et les normes et les 
obstacles techniques au commerce.  L'intervenant a également parlé du rôle joué par l'ACCSQ dans 
l'harmonisation des normes et la réduction des obstacles techniques au commerce.  L'ACCSQ, 
encadré par trois groupes de travail, s'occupait de secteurs tels que les produits automobiles, 
l'électronique, la santé, les produits à base de caoutchouc et les préparations alimentaires.  
L'intervenant a mis en lumière les réalisations à mettre au crédit des quatre principaux accords de 
reconnaissance mutuelle de l'ACCSQ:  l'ARM sur les équipements électriques et électroniques, l'ARM sur les bonnes pratiques de fabrication pou r les produits pharmaceutiques, le Système de 
réglementation harmonisé de l'ASEAN relatif aux cosmétiques et le Système de réglementation 
harmonisé de l'ASEAN relatif au matériel électrique et électronique (AHEEER).  Ces réalisations comprenaient l'acceptation des rapports d'essais, une baisse des coûts pour les fabricants et une 
harmonisation des prescriptions techniques et d es procédures d'évaluation de la conformité. 
40.  M. Ho a expliqué que les principaux enseignements tirés de ces expériences étaient que les 
problèmes de convergence entre Membres présent ant des niveaux de développement différents 
pouvaient être surmontés grâce à une volonté et une motivation politiques, et à un engagement des 
organes de réglementation, et que, malgré ces di fférences, la base des ARM pouvait être étayée par 
des systèmes d'évaluation de la conformité et d'accréditation internationaux moyennant une 
modification minime des régimes en vigueur.  Apr ès avoir souligné que les ARM constituaient une 
base utile pour assurer la cohérence avec l'ASEAN, M. Ho a conclu en mettant en lumière leurs 
avantages:  ils aidaient à réduire les coûts pour l es entreprises et le délai de mise sur le marché, ce qui 
facilitait le commerce tout en garantissant la sécu rité des produits;  ils ouvraient la voie à une 
cohérence des réglementations au sei n de l'ASEAN, et servaient de poi nt de départ à une collaboration 
et à un rapport de confiance entre les membres de l' Association, ce qui permet tait à cette dernière de 
s'orienter vers un régime de règl ements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité 
harmonisé (AHEER);  ils aidaient à harmoniser  les normes nationales et internationales 
(l'harmonisation avec les normes internationales c onstituait un des grands axes du régime harmonisé 
AHEER de l'ASEAN);  en s'appuyant sur des dis positifs internationaux, ils aidaient l'ASEAN à 
appliquer la règle "une norme, un essai et un certificat  acceptés partout";  et ce travail contribuait à la 
réalisation de l'objectif de libre circulation des marchandises que s'était fixé la Communauté 
économique de l'ASEAN. 
D. SARSO
 (ORGANISATION RÉGIONALE DE NORMALISATION DE L 'ASIE DU  SUD):  
M. C HANDAN  BAHL16 (INDE) 
41. M. Bahl a présenté un exposé sur l'Organisation régionale de normalisa tion de l'Asie du Sud 
(SARSO).  Celle-ci avait pour principaux objectifs d'asseoir la coopération régionale sur une base 
solide, d'accélérer le développement social et économi que des pays, et de défendre la cause de la paix, 
du progrès et de la stabilité dans la région.  Se lon l'intervenant, la coopération en matière de 
                                                      
15 M. Ho Chi Bao est Directeur adjoint de la Division de la politique et de la promotion à SPRING 
Singapour, instance gouvernementale chargée d'aider les entreprises à se développer et organisme national de 
normalisation et d'accréditation. 
16 M. Chandan Bahl travaille comme scientifique de la  classe "E" (relations internationales) au Bureau 
des normes de l'Inde, organisme national de normalisation.  G/TBT/W/348 
 Page 15 
 
 
  réglementation était importante pour réduire les obstacles non tarifaires et fluidifier les échanges entre 
les pays.  Il a retracé l'historique de la créati on de la SARSO par le Comité de l'ASARC pour la 
coopération économique (CEC), en pr écisant qu'elle avait pour objectif  de promouvoir et de réaliser 
une harmonisation des normes nationales des États membres de l'ASARC en vue d'éliminer les 
obstacles techniques au commerce et de faciliter la ci rculation des biens et services dans la région;  
d'élaborer des normes propres à l'ASARC pour les produ its présentant un intérêt au niveau régional ou 
sous-régional;  d'encourager le rec ours aux normes internationales publi ées par l'ISO, la CEI, etc., et 
leur adoption, le cas échéant, en tant que no rmes de l'ASARC;  d'encourager l'échange de 
renseignements et de compétences, de faciliter le renforcement des capacités parmi les États 
membres;  d'être, pour les membres, une source d' informations sur les normes, les règlements et 
l'évaluation de la conformité;  de représenter les intérêts communs de ses membres devant les 
organismes de normalisation internationaux;  et de promouvoir les procédures d'évaluation de la 
conformité prévues dans les ARM. 
42. M. Bahl en est ensuite venu à la structure de la SARSO, à son conseil d'administration, à leurs 
fonctions, et à la structure et au rôle du Conseil de gestion technique.  Les activités en cours de la 
SARSO incluaient l'élaboration de normes de l'AS ARC pour des produits et des secteurs spécifiques, 
la rédaction de l'Accord de l'ASARC sur la mise en œuvre des normes régionales, et la rédaction de l'Accord de l'ASARC sur l'Arrangement multilaté ral de reconnaissance des évaluations de la 
conformité.  Pour conclure, l'intervenant a indiqué  que l'Inde attendait de la SARSO les retombées 
suivantes:  une harmonisation des normes nationales des États membres, qui contribuerait à éliminer les obstacles techniques au commerce et faciliterait la circulation des biens et services dans la région;  
la défense des intérêts communs des États membr es devant les divers orga nismes de normalisation 
internationaux;  une meilleure acceptation des résultats des évaluations de la conformité entre les pays 
de la région;  et un soutien en faveur du renforcement des capacités entre les États membres. 
E. OCDE:
  LE PROBLÈME DU PARTAGE DE L 'INFORMATION – OBSTACLES ET MÉCANISMES DE 
COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ DES PRODUITS , M. P ETER AVERY17 
(OCDE) 
43. M. Avery a parlé du travail effectué par l'OC DE sur la sécurité des produits, ainsi que des 
problèmes et obstacles rencontrés, concernant notamme nt le partage de l'information, avec pour ligne 
de mire la coopération et l'harmonisation dans le domaine de la réglementation.  Il a présenté un 
aperçu des activités menées par l'OCDE et le Groupe  de travail sur la sécurité des produits de 
consommation (créé en 2010):  promotion des échanges de renseignements;  soutien à la recherche sur 
les questions concernant la sécurité des produits;  suiv i et analyse de l'évolution des politiques et de la 
réglementation;  soutien en faveur  de la coopération avec les non-membr es;  et soutien en faveur de 
l'harmonisation des prescriptions en matière de  sécurité des produits et de la collecte de 
renseignements.  L'intervenant a également évoqué l es plans de travail de l'OCDE à court, moyen et 
long termes sur la sécurité des produits. 
44. En ce qui concerne les difficultés et les possib ilités qui se présentaient dans le cadre du travail 
sur la sécurité des produits, M. Avery a dit que l es principales possibilités résultaient du fait que les 
pouvoirs publics étaient désormais plus ouverts à l'éch ange de renseignements, d'un intérêt marqué de 
la part des non-membres, et du fait que la coopérati on permettait de réduire les coûts et d'éviter que 
des règlements fassent double emploi.  Quant aux difficultés, la création de plate-formes en ligne coûtait très cher et posait des problèmes techniqu es, l'absence de langage commun entre les organes 
de réglementation ajoutait à la difficulté et il fa llait maintenir ces plate-formes en activité et les 
actualiser, et amener des non-membres à coopérer.  L'intervenant a noté les questions relatives à 
                                                      
17 M. Peter Avery est Administrateur principal de la Direction de la science, de la technologie et de 
l'industrie de l'OCDE, où il dirige le Comité  de la politique à l'égard des consommateurs. G/TBT/W/348 
Page 16  
 
  l'adoption de taxinomies communes, aux priorités c oncurrentes et au financement, insistant sur 
l'importance d'une participation des parties prenantes. 
F. CEE-ONU:
  UN LANGAGE RÉGLEMENTAIRE COMMU N POUR LE COMMERCE ET LE 
DÉVELOPPEMENT :  L'EXEMPLE DU MODÈLE INTERNATIONAL ET DE L 'HARMONISATION DES 
RÉGLEMENTATIONS SUR LES VÉHICULES , M. C HRISTER ARVIUS18 (CEE-ONU) 
45. M. Arvius a présenté le Modèle international pour la mise en œuvre de bonnes pratiques de 
réglementation de la CEE-ONU.  Tout  d'abord, il a établi une distinc tion entre les différents degrés de 
coopération en matière de réglementa tion, qui pouvaient être classés, en gros, dans deux catégories:  
les bonnes pratiques réglementaires (nationales) et  les arrangements transnationaux.  On pouvait voir 
dans ces degrés une "échelle de s ambitions" dans le cadre de la coopération en matière de 
réglementation, entre le premier niveau – soit les bonnes pratiques réglementaires (nationales) prévues 
dans l'Accord OTC, y compris le respect des principales dispositions relatives à la politique 
commerciale (non-discrimination, proportionnalité, règl ements fondés sur la performance, utilisation 
de normes internationales, etc.) et les procé dures d'échange de renseignements à des fins de 
sensibilisation – et les niveaux suivants qui étaien t ceux des arrangements transnationaux (non inclus 
dans l'Accord OTC).  Ces arrangements portaient entre autres sur la reconnaissance des procédures 
d'essai communes et des systèmes d'accréditation,  la reconnaissance des résultats des essais, des 
inspections et des certificats, la reconnaissance de s spécifications des produits et du marquage, et, 
enfin, la reconnaissance des règlements techniques complètement harmonisés.  L'intervenant a fait 
remarquer que l'objectif de l'Accord OTC consista nt à éliminer les "obstacles non nécessaires au 
commerce" était beaucoup plus limité que l'objectif de plein accès aux marchés poursuivi par l'UE (et 
inscrit dans le Modèle international de la CEE-ON U).  L'article 2.4 de l'Accord OTC prévoyait des 
exceptions à l'utilisation des normes internationales car certaines mesures pouvaient être inefficaces 
dans certains pays en raison de divergences dans les objectifs poursuivis en matière de 
réglementation.  Par conséquent, une cohérence en tre ces objectifs était nécessaire si l'on voulait 
invoquer/appliquer les mêmes normes internationales.   C'était l'une des raisons d'être du Modèle 
international de la CEE-ONU. 
46. M. Arvius a présenté les grands principes énon cés dans le Modèle international pour la mise 
en œuvre de bonnes pratiques de réglementation, un modèle de coopération axé sur une technique de 
réglementation compatible avec les normes au sein du Groupe de travail WP.6 de la CEE-ONU.  Il a 
indiqué que ce modèle pouvait être une source d'inspiration pour les organismes chargés de 
l'intégration régionale destinée à harmoniser les règlem ents techniques entre différents pays visés.  Ce 
modèle servait également de base à des initiatives menées dans certains secteurs, comme par exemple 
l'Initiative sectorielle pour l'industrie des téléco mmunications, l'Initiative sectorielle concernant les 
engins de terrassement, et l'Initiative sectorielle  concernant les équipements utilisés en milieu 
explosif.  Une initiative sectorielle concernant la sécurité des conduites d'hydrocarbures était également en cours.  Le Modèle se prêtait à une a pplication dans le cadre d' arrangements régionaux et 
sectoriels pour tous les États membres de l'ONU (192 pays) intéressés.  Il contenait une définition de 
la convergence des réglementations concernant  les conditions sanitaires, de sécurité et 
environnementales nécessaires, les normes internationa les applicables et l'attestation de conformité 
pour les secteurs et types de produits visés.  Le nom bre de pays parties à de tels arrangements pourrait 
augmenter progressivement selon une approche par étap es.  Pour l'intervenant, l'utilisation du Modèle 
dans différentes régions et différents secteurs cont ribuerait à réduire la fragmentation des règlements 
techniques dans le monde. 
                                                      
18 M. Christer Arvius est Directeur du Conseil na tional du commerce de la Suède, et Président du 
Groupe de travail des politiques de coopération en matière de réglementation et de normalisation de la 
CEE-ONU (WP.6).  G/TBT/W/348 
 Page 17 
 
 
  47. M. Ramos19 a parlé du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les 
véhicules (Groupe de travail WP. 29) de la CEE-ONU, de son contexte historique et de sa structure, 
revenant sur les accords de 1958 et 1998.  Il a mi s l'accent sur le volet du programme relatif à la 
protection de l'environnement, expliquant que des li mites avaient été fixées pour réduire les émissions 
de polluants gazeux tels que le monoxyde de carbone (CO, jaune), les hydrocarbures (HC, bleu) et les 
oxydes d'azote (NOx, vert).  Le Forum, ou Groupe de travail WP.29, administrait trois accords:  celui 
de 1958, celui de 1998 et celui de 1997.  Il éta it unique, transparent et d'envergure mondiale, et les 
décisions étaient prises par les pouvoirs publics des par ties contractantes.  L'in tervenant a présenté les 
dispositions des accords de 1958 et 1998, et a e xpliqué comment les réglementations du Groupe de 
travail WP. 29 pouvaient permettre d'éliminer les obstacles techniques au commerce et de réduire les 
coûts liés à l'élaboration de nouveaux règlem ents et de nouvelles normes en recommandant 
l'application des réglementations concernant les vé hicules conçues à l'échelle mondiale, plutôt que 
l'élaboration de nouveaux règlements. 
G. CONCLUSION SUR LE DÉBAT AUTOUR DE LA C OOPÉRATION AU NIVEAU RÉGIONAL ET DANS LE 
CADRE D 'AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES  
48. À l'issue des exposés, les participants se sont livrés à un débat général.  Au sujet des exposés 
sur l'APEC, Mme Karapeeva a dit que l'une des princi pales leçons retenues était que le problème que 
les organes de réglementation cherchaient à régler de vait être correctement défini dès le départ, tout 
comme l'objectif qu'ils cherchaient à atteindre, pour  pouvoir dégager un consensus sur ces paramètres.  
Sinon, il serait difficile de passer à l'étape suivante .  Un autre élément important était le choix du 
moment.  Dans le cas de la réglementation sur le vin, le développement du secteur dans la région 
montrait clairement que les producteurs comme l es importateurs auraient quelque chose à gagner 
d'une réglementation.  Dans le cas des produits électriques et électroniques, la reconnaissance entre 
tous les membres de l'APEC n'était pas immédiate car la réglementation était passablement harmonisée entre de nombreux pays mais, pour d'autres,  des améliorations devaient être apportées en 
ce qui concerne l'ARM et le marché d'exportation.  Au sujet de la méthode OC, Mme Vasquez a dit 
que les membres de l'APEC la jugeaient nécessaire pour  garantir la certification et assurer la sécurité 
des produits. 
49. En réponse à une question concernant l'utilité  de l'ARM de l'ASEAN sur les produits 
électriques et électroniques si les membres de l'AS EAN étaient signataires de la méthode OC, M. Bao 
a dit que les deux étaient complémentaires.  La méthode OC était facultative et l'ARM de l'ASEAN 
contenait des normes additionnelles qui allaient plus loin.  M. Bao s'est interrogé sur les différents 
degrés d'harmonisation des normes parmi les État s membres, indiquant que l'ARM exerçait une 
pression utile aux fins de l'accélération du processu s de transformation.  Des membres de l'ASEAN 
fournissaient une assistance technique à d'autres membres pour les phases de transformation et d'accréditation.  Certains organes de réglementatio n craignaient de traiter avec des pays différents 
mais, habituellement, grâce au dialogue et à la négoc iation, un rapport de conf iance pouvait s'installer.  
En réponse à une question sur le rôle du secteur priv é, M. Bao a dit qu'à l'ASEAN, le secteur privé 
était encouragé et invité à assister aux réunions du Groupe de travail sur les produits.  Son avis était 
souvent sollicité parce que, au bout du compte, l' intégration en matière de réglementation visait à 
répondre à ses besoins. 
50. En ce qui concerne la SARSO, M. Bahl a expliqué que les États membres s'efforçaient 
d'élaborer des normes régionales dans des doma ines d'intérêt commun, non pas dans tous les 
domaines où il existait des normes nationales, ma is uniquement dans les domaines connus qui 
présentaient un intérêt régional, de manière à fa ciliter l'acceptation réciproque des résultats des 
évaluations de la conformité entre États membres.   L'élaboration de norm es régionales, par rapport à 
                                                      
19 M. J. Ramos est Chef de la Section des règlements concernant les véhicules et des innovations en  
matière de Transport de la CEE-ONU, et Secrétaire du Groupe de travail WP.29. G/TBT/W/348 
Page 18  
 
  l'harmonisation des normes existantes, était une activ ité complémentaire puisqu'à certains endroits, il 
existait déjà des organismes de nor malisation nationaux.  La SARSO n'avait pas vocation à remplacer 
ou supprimer telle ou telle structure existante, ma is à faire pendant aux efforts de normalisation 
individuels.  La mise en place d'une plate-forme et d'un cadre institutionnel communs accélérerait les 
échanges entre les États membres.  Certes, l'obj ectif était d'encourager l'utilisation de normes 
internationales, mais il pouvait y avoir des situa tions imposant que l'on s'écarte de ces normes.  
L'intervenant a pris l'exemple des conditions géograp hiques ou climatiques.  M. Bahl a aussi expliqué, 
en réponse aux questions, que l'Inde (BIS) metta it sur pied, tous les ans, pour les pays en 
développement, des programmes de formation sur la normalisation et l'assurance de la qualité, sur les 
systèmes de gestion et sur les systèmes d'assurance de la qualité des laboratoires, dont les détails 
pouvaient être consultés sur le site web du BIS ( www.bis.org.in ). 
51. En réponse à des questions sur les travaux de l' OCDE, M. Avery a expliqué que les avantages 
de l'harmonisation deve naient de plus en plus évidents, au fu r et à mesure que le nombre de pays 
participants augmentait.  L'OCDE cherchait toujours à s'étendre pour englober davantage de pays.  Si 
cette approche ne fonctionnait pas, une autre op tion pour l'avenir pourrait être de transformer les 
activités de l'OCDE en une plate-forme plus globale.  En ce qui concerne la surveillance des marchés, 
il existait un conseil consultatif des entreprises auquel les entreprises intéressées pouvaient adhérer 
pour échanger des renseignements.  Ce mécanisme sera it élargi dans le futur.  L'intervenant a évoqué 
la coopération constructive avec l'Organisation des États américains (OEA), notamment le portail 
Web destiné aux pays membres souhaitant obtenir des renseignements sur des produits spécifiques à 
Internet ou sur les rappels de produits collectés dans  différents pays.  Quant au rôle des non-membres 
de l'OCDE, cinq pays avaient lancé des programmes sur la sécurité des produits:  le Brésil, la Chine, 
l'Inde, l'Indonésie et l'Afrique du Sud.  Le Brésil ét ait en passe de devenir un observateur régulier.  
Au-delà des pays dont l'engagement avait pris de  l'ampleur, l'Égypte était aussi un observateur 
régulier auprès du Comité de la politique à l'égard des consommateurs et du groupe de travail.  En 
qualité d'observateurs, ces pays étaient traités co mme des membres ordinaires de l'OCDE puisqu'ils 
étaient invités à participer aux travaux, à l'analyse des recherches, aux débats d'orientation et à l'étude 
des moyens d'action.  La sécurité des produits ét ait un problème mondial qui  appelait des solutions 
mondiales. 
52. En réponse aux questions, M. Christer Arvius a rappelé que, si l'Accord OTC permettait à 
chaque Membre de fixer lui-même le niveau de  protection approprié, il pe rmettait aussi aux pays 
d'aller plus loin et de conclure  des arrangements transnationaux.  M. Ramos a ajouté que les accords 
de 1958 et 1998 avaient été rédigés en concertation av ec des représentants des pa rties contractantes, et 
d'organisations gouvernementales et non gouvernementales.  Dans le cas des véhicules, cela signifiait 
qu'avaient été présents non seulement les fabricants, mais également l'association de consommateurs 
et différents organismes qui avaient pu faire des obs ervations pendant le processus.  Par ailleurs, on 
pouvait accéder librement aux documents sur le Web pour donner son avis.  L'idée était d'intégrer 
autant d'observations et de poi nts de vue que possible avant de mettre la dernière main aux 
réglementations. 
53. M. Menon, modérateur, a résumé les principaux su jets abordés au cours du débat.  Il a fait 
remarquer que l'éventail des activités de coopérati on en matière de réglem entation allait, selon les 
régions, de l'échange de renseigne ments à l'harmonisation, et qu'une  coordination interne était donc 
capitale, y compris par le biais de comités para llèles pour les OTC.  Il a également souligné 
l'importance des initiatives sectorielles, et de l' adaptation aux circonstances régionales quant à 
l'utilisation de normes internationales.  Il a insist é sur la nécessité d'une participation du secteur privé 
à la coopération en matière de réglementation, et sur les difficultés auxquelles les PME étaient 
confrontées lorsque les organes de réglementation se  lançaient dans la coopération.  Il a évoqué 
d'autre part l'apparition de nouvea ux domaines comme la croissance écologiquement responsable et la 
croissance durable au niveau régional, dans le cadre de la coopération en mati ère de réglementation.  
Il a souligné l'importance que re vêtaient l'acceptation des rapports  d'essais, la certification et  G/TBT/W/348 
 Page 19 
 
 
  l'harmonisation des évaluations de la conformité.  Se lon lui, il ressortait clairement des débats de la 
séance que l'élaboration de normes régionales pour rait compléter le processus d'adoption de normes 
nationales.  Il a également évoqué la nécessité d' une assistance technique en faveur des pays en 
développement et des PMA, et d'une base de données de l' OCDE sur la sécurité pour permettre des 
échanges de renseignements efficaces.  Enfin, il est revenu sur le modèle de coopération en matière de 
réglementation dans le cadre de la CEE-ONU et su r l'existence d'accords parallèles sous l'égide du 
WP.29 de la CEE-ONU. 
V. SESSION 4:  SÉANCE DE GROUPE SUR LES ENSEIGNEMENTS TIRÉS 
A. OBSERVATIONS LIMINAIRES  
54. Le modérateur, M. Matthew Smith, a présen té les invités à la séance de groupe:  
MM. Bipin Menon, George Opiyo, Rodrigo de M acedo Pinto, Jeff Weiss, Jan Eric Frydman et 
Xinhua Sun.  Cette session consistait en une discu ssion libre fondée sur les exposés présentés durant 
l'atelier et les expériences des participants.  La qu estion proposée pour orienter le débat était de savoir 
comment le Comité OTC pouvait aider les Membres à poursuivre leurs efforts de coopération dans le 
domaine de la réglementation.  Ce  rôle du Comité pouvait être consid éré dans le contexte spécifique 
du sixième examen triennal de l'Accord OTC. 
B. TOUR DE TABLE  
55. M. Sun a commencé par souligner combien la volonté politique des autorités au plus haut 
niveau était importante pour l'aboutissement de la coopération en matière de réglementation.  L'autre 
leçon à retenir était qu'il n'existait pas de solution id entique pour tous.  Les Membres devraient étudier 
toute la gamme des options et choisir celles qui correspondaient le mi eux à leurs conditions 
nationales.  La coopé ration dans le domaine de la réglementation sur les OT C prenait diverses formes, 
de l'échange de renseignements à la convergence et l'harmonisation des réglemen tations.  Il avait aussi 
été souligné dans plusieurs exposés que, du fa it des différences de conditions nationales, 
géographiques, climatiques, infrastructurelles et technologiques, il pouvait être nécessaire d'adopter 
des réglementations différentes.  L'essentiel était de limiter ou de réduire les coûts liés à la diversité 
nécessaire des règlements, entre autres par une bonne coopération.  Le Comité OTC pourrait définir 
des lignes directrices sur les meilleures pratiques de  coopération dans le domai ne de la réglementation 
entre les Membres, éventuellement dans le contexte du sixième examen triennal de l'Accord.  La mise en commun des actions des Membres, telles que l'in itiative UE-États-Unis, et de celles des autres 
organisations internationales compétentes permettrai t d'obtenir une bonne base sur laquelle appuyer la 
suite des travaux du Comité OTC. 
56. M. Menon a approuvé les observations et la sugg estion de M. Sun.  Si l'on considérait la 
question du point de vue des res ponsables des politiques in térieures, la coopération dans le domaine 
de la réglementation était un élément important aux différentes étapes des bonnes pratiques 
réglementaires, dans le cadre du processus suivi par les Membres pour élaborer leurs règlements 
techniques et des procédures d'évaluation de la conformité.  On pouvait commencer par évaluer les 
besoins pour déterminer si la réglementation en  question était nécessaire, ce qui constituait la 
première des bonnes pratiques réglementaires.  Ensuite, on pouvait évaluer les objectifs de la 
réglementation et se demander, entre autres, si d'autres Membres avaient réussi à atteindre leurs objectifs grâce à cette réglementation.  On pouvait alor s étudier d'autres moyens de réglementation.  
Dans le domaine des OTC, les responsables de l' élaboration des politiques étaient confrontés à une 
multitude de normes internationales adoptées dans le m onde entier.  Il était important de choisir la 
bonne norme qui conviendrait au cont exte national ou régional.  L'éval uation de l'incidence était aussi 
un élément important, mais les pays en développeme nt avaient souvent des contraintes de capacité 
dans ce domaine, où l'assistance technique jouait un grand rôle, que ce soit dans  le contexte régional 
ou bilatéral.  Venait ensuite la question de l'étab lissement d'un point de repère par rapport aux normes G/TBT/W/348 
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  internationales pour déterminer si l'une d'elles était pertinente ou s'il fallait s'en écarter.  Il fallait de 
plus consulter les parties prenantes, ce qui était souve nt plus facile dans un cad re régional ou bilatéral.  
Enfin, la coordination interne posait problème da ns de nombreux pays.  La coopération dans le 
domaine de la réglementation perm ettait aux Membres d'étudier différents modèles de coordination 
interne et de trouver celui qui leur convenait le mieux. 
57. La transparence était un aspect important de la coopération en matière de réglementation.  Or, 
les prescriptions de l'Accord OTC relatives à la notifi cation n'étaient pas très claires, notamment sur le 
point de savoir ce qui était un effet notable sur le  commerce, et comment déterminer si une mesure 
n'était pas fondée sur une norme internationale  en l'absence d'un ensemble convenu de normes 
internationales.  La coopération dans le domaine de la réglemen tation devrait être efficace, en 
particulier en aidant les Membres à s'acquitter de  leurs obligations multilatérales.  Les Membres 
devaient trouver des moyens de transposer dans le urs processus de réglementation intérieure les idées 
utiles qui avaient été échangées durant l'atelier, et voir comment la coopération dans le domaine de la 
réglementation était le mieux à même de répondre à leurs besoins et à leurs objectifs nationaux. 
58. M. Frydman a dit que la promotion des objectifs et  de l'application de l'Accord OTC comptait 
parmi les avantages de la coopération dans le domaine de la réglementa tion.  L'atelier faisait ressortir 
que presque tous les pays étaient engagés dans une  forme ou une autre de coopération régionale ou 
bilatérale en matière de réglementati on et qu'il s'agissait d'un exercice utile qui  prenait des formes plus 
organisées et plus systématiques.  Les initiatives de coopération organisées dans le domaine de la 
réglementation s'étaient multipliées au cours des 15 dernières années et l'intervenant se demandait 
comment ce domaine évoluerait dans les 15 années  suivantes.  Les deux exposés de la CEE-ONU 
présentaient un modèle réussi de coopération mondial e dans le domaine de la réglementation, et la 
coopération dans le domaine de la réglementation automobile telle qu'e lle était pratiquée dans le cadre 
du Groupe de travail WP.29 pourrait être étendue à d' autres secteurs, selon le modèle général créé par 
le Groupe de travail WP.6. 
59. En ce qui concerne le rôle du Comité OTC,  M. Frydman estimait que la coopération en 
matière de réglementation pourrait contribuer à la mise en œuvre de  l'Accord OTC de trois manières:  
en accroissant la transparence;  en renforçant l' harmonisation par une coopé ration renforcée lors de 
l'élaboration de nouveaux règlements et dans les activités de normalisation internationales;  et en 
réduisant ou en écartant les problèmes commerciaux et en servant d'outil pour résoudre ces problèmes.  Selon lui, le Comité OTC pourrait faciliter la coopération de deux manières.  Sur la base des 
observations de M. Sun, le Comité pourrait avoir pour rôle de créer et de diffuser les meilleures 
pratiques de coopération dans le do maine de la réglementation.  Comp te tenu de la grande diversité 
des modalités de coopération dans le domaine de  la réglementation, un  ensemble des meilleures 
pratiques permettrait de repérer le s approches qui réussissaient habituellement, d'éviter les difficultés 
couramment rencontrées et de faire ressortir les so lutions qui marchaient le  mieux dans différents 
contextes.  Les pratiques pouvaient être répertoriées  par secteur, par région ou par problème.  Certes, 
il n'existait pas un modèle identique pour tous, ma is ces pratiques permettraient de trouver de 
nouveaux moyens de mettre en place une coopération fructueuse.  L'autre rôle que pourrait avoir le 
Comité consistait à encourager les Membres à amélio rer encore la transparence en donnant, de leur 
propre initiative, des renseignements sur les règlem ents nouveaux ou à venir dans le contexte du 
sixième examen triennal.  Cela pouvait se faire en pa rtageant des plans de travail, des programmes de 
législation ou d'autres documents sur les activités de réglementation prévues dans un proche avenir, 
de façon à permettre aux Membres d'être informés  plus tôt des règlements nouveaux ou à venir et 
d'être mieux préparés aux notifications qui seraient présentées le moment venu.  Pour diffuser ces programmes de réglementation, on pourrait crée r un système de diffusion sur le Web, qui 
fonctionnerait comme un système d'alerte rapide au service de la coopération dans le domaine de la 
réglementation.  G/TBT/W/348 
 Page 21 
 
 
  60. M. Opiyo a relevé avec intérêt que les pays s'engageaient dans la  coopération dans les 
domaines où il existait des normes intern ationales;  la Chine et l'UE, pa r exemple, coopéraient dans le 
domaine de la sécurité et de la qualité des jouets en dépit de l'existence de normes ISO applicables 
aux jouets.  Pour ce qui était de l'exposé sur la modernisation des techniques de réglementation fait 
par la CEE-ONU, des activités similaires étaient en c ours entre les membres de la CAE, c'est-à-dire le 
Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie, le  Rwanda et le Burundi, qui cher chaient à harmoniser les règles 
d'inspection, de surveillance des marchés et de cer tification des produits.  Quant au fait qu'il n'y avait 
pas de solution identique pour tous, il a indiqué que  prendre comme point de repère des modèles de 
coopération réussie pour les adapter ensuite au co ntexte spécifique de chacun était une manière 
pragmatique de procéder.  C'était la pratique normale dans le domaine de la normalisation.  Il a insisté 
sur l'importance de la coordination au niveau nati onal aux fins de la coopération en matière de 
réglementation et sur le rôle fondamental de la vo lonté politique, souligné à maintes reprises tout au 
long de l'atelier. 
61. En Afrique, la coopération dans le domaine de la réglementati on prenait diverses formes, et 
l'intervenant a cité des exemples d'accords de coopération bilatérale entr e pouvoirs publics et entre 
organes ou instances de réglementation.  Dans le pr emier cas, il s'agissait de la coopération entre la 
Malaisie et l'Ouganda dans le domaine de la normalisation;  et de l'accord de coopération 
commerciale, économique et technique entre la Turq uie et l'Ouganda, qui prévoyait une coopération 
technique directe entre l'Institut turc de normalisati on et le Bureau national des normes de l'Ouganda.  
Dans le second cas, un mémorandum d'accord avait ét é signé entre le Bureau national des normes de 
l'Ouganda et le Laboratoire nati onal de métrologie d'Afrique du Sud, et un autre entre les pouvoirs 
publics de l'Ouganda et du Rwanda, qui prévoyait une coopération entre l'Office rwandais de 
normalisation et le Bureau national des normes de l' Ouganda.  L'intervenant a également mentionné le 
mémorandum d'accord entre le Bureau national des normes de l'Ouganda et l'American Society for 
Testing Materials (ASTM). 
62. La coopération régionale en ma tière de réglementation était aussi pratiquée en Afrique, 
notamment dans le cadre de la CAE, dans le cadre du Marché commun de l'Afrique orientale et 
australe (COMESA) dans les domaines de la norma lisation, de la coopération technique et de 
l'évaluation de la conformité, et  dans le cadre de la Communaut é de développement de l'Afrique 
australe (CDAA).  Il fallait intensifier les efforts de coopération entre les pays d'Afrique et les pays 
développés.  Il y avait entre eux un important fossé, compte tenu des efforts déployés pour négocier un accès aux marchés dans le cadre de l'OMC.  Sa ns cette coopération, l'acc ès aux marchés négocié 
pour les pays d'Afrique pourrait ne pas se concrétiser  en raison des prescriptions en vigueur sur les 
marchés des pays développés.  La coopération dans le domaine de la réglem entation pourrait aider les 
exportations africaines à atteindre ces marchés. 
63. M. Pinto a souligné que la coopération en ma tière de réglementation reposait sur plusieurs 
facteurs comprenant un engagement de haut nive au, la similitude des régimes réglementaires, la 
coordination interne, la confiance entre les organ es de réglementation et les questions de limitation 
des ressources.  Pour ce qui est de l'engagement de  haut niveau, presque tous les intervenants ont 
souligné, dans leurs exposés, combien il importa it que la coopération dans le domaine de la 
réglementation soit appuyée par un e ngagement politique de haut niveau.  Toutefois, cela ne signifiait 
pas que l'engagement politique doive porter sur une coopération très ambitieuse et vaste.  Au contraire, au début, la coopération était des plus utile dans des domaines étroitement définis, quitte à 
être ultérieurement renforcée et élargie.  Pour que la coopération soit effe ctive, il fallait qu'elle 
réponde à une demande des milieux commerciaux, des organes de réglementation et d'autres parties 
prenantes nationales.  La coordination s'imposait don c d'abord entre les parties intéressées afin que la 
coopération dans le domaine de la réglementation puisse répondre effi cacement à une demande claire. 
64. M. Pinto a aussi souligné que la similitude entre les partenaires était un aspect important, qui 
permettait des formes approfondies de coopération.  L' Australie et la Nouvelle -Zélande, par exemple, G/TBT/W/348 
Page 22  
 
  avaient de nombreux points communs d'ordre politique, social et culturel, ce qui leur permettait de 
s'engager dans des formes très a pprofondies de coopération telles que la création d'un organe commun 
de réglementation pour certains secteurs.  Toutef ois, les similitudes n'étaient pas une condition 
préalable, et l'exemple de la coopération entre l'UE  et la Chine dans le domaine des jouets prouvait 
que deux Membres de l'OMC très différents pouvaie nt mettre en place une coopération réussie et 
utile.  De même, la coopération en tre le Mexique et ses partenair es de l'ALENA avait abouti à une 
coopération intense et profonde, malgré les difficulté s dues à l'inégalité des cap acités des partenaires, 
qui rendait une assistance technique nécessaire.  Le  principal enseignement était que des groupes de 
Membres étaient disposés à coopérer lorsqu'il était da ns leur intérêt de fac iliter les échanges entre 
leurs économies respectives, de réduire la dive rsité non nécessaire de leurs réglementations et 
d'accroître l'efficacité de leur secteur privé et de leurs pouvoirs publics.  Ainsi, par exemple, la 
reconnaissance des procédures d'évaluation de la confor mité entre les États améliorait l'efficacité des 
pouvoirs publics de chacun d'eux. 
65. Le Comité OTC avait déjà une fonction impor tante dans la coopération en matière de 
réglementation.  Il offrait un cadre dans leque l les Membres pouvaient échanger des vues sur des 
sujets tels que la transparence, les normes, ou les bonnes pratiques régl ementaires, et les aidait ainsi à 
mieux connaître leurs systèmes respectifs, ce qui le ur permettait de s'engage r dans une coopération 
plus régulière et plus féconde.  Les fonctions actuelles du Comité p ouvaient être renforcées au moyen 
d'activités telles que cet atelier, au cours desque lles les Membres présenteraient leurs initiatives dans 
ce domaine.  Par ailleurs, le Comité jouait un rôle  important dans la diffusion des bonnes pratiques 
réglementaires, puisqu'il promouvait des principes communs concernant la transparence et la 
responsabilisation, permettant une approche horizontale plus efficace de  la coopération en matière de 
réglementation.  L'article 10.7 de  l'Accord OTC portait sur la notif ication des accords conclus entre 
les Membres dans les domaines relevant de l'Acco rd.  L'intervenant a dit qu'à sa connaissance, ces 
notifications étaient rares.  Le Comité pouvait trou ver des moyens de renforcer cette disposition dans 
le cadre du sixième examen triennal afin d'accro ître la transparence concernant les accords de 
reconnaissance mutuelle et les autres accords liés à l'Accord OTC.  On pouvait aussi trouver des 
moyens d'échanger des renseignements sur les réglemen tations avant de les notifier officiellement, par 
exemple en partageant des plans de travail ou d es programmes de réglementation annuels contenant 
les éléments qui présentaient un intérêt au niveau  international.  Ce partage de renseignements 
pourrait servir de préavis. 
66. M. Menon a dit que des discussions étaient en cours sur la notion de préavis dans les 
négociations sur les ONT dans  le cadre de l'AMNA.  L'idée était de modifier le modèle de notification 
prévu dans l'Accord OTC pour permettre aux Memb res d'échanger plus de renseignements à titre 
volontaire et rendre compte de toutes les étapes possibles du cycle de vie d'une notification.  Le programme de réglementation pouvait constituer une étape supplémentaire dans ce cycle.  L'entrée en 
vigueur de la mesure définitive pouvait en être une autre, puisque les Membres ne notifiaient pas la 
mesure définitive et qu'il était souvent difficile d'obt enir des renseignements à son sujet, surtout pour 
les PME.  Le fait de modifier le modèle de notif ication avait des incidences sur la base de données du 
système de gestion des renseignements OTC, qui serait alors mise à jour et contiendrait l'ensemble des 
renseignements supplémentaires saisis tout au long du cycle de vie de la notification. 
67. M. Weiss a dit que les pouvoirs publics de son pa ys travaillaient en ét roite liaison avec le 
Canada et le Mexique à un nouveau plan de travail en matière de coopération de portée ambitieuse.  
Ce plan comportait divers mécanismes possibles pour di fférents secteurs et contextes, parmi lesquels 
des ARM ou des systèmes d'équivalence, l'harmonisati on rétrospective et prospective, et l'assistance 
aux organes de certification pour obtenir la rec onnaissance en utilisant des normes similaires ou par 
l'application similaire de systèmes internationaux.   L'un des moyens de mobiliser la volonté politique 
nécessaire à la coopération dans le domaine de la ré glementation était de faire en sorte que les organes 
de réglementation considèrent la coopération comme une bonne pratique  réglementaire et un élément 
important du processus de réglementation.  Aux Ét ats-Unis, le Représentant pour les questions  G/TBT/W/348 
 Page 23 
 
 
  commerciales internationales (USTR) et le Service de  l'information et de la réglementation (OIRA) 
avaient fait paraître une note d'orientation demanda nt aux organes de réglementation d'envisager la 
coopération en matière de réglemen tation dans le processus normal de réglementation.  Cela n'était 
certes pas possible dans toutes les situations et demandait des efforts supplém entaires, mais il était 
utile de commencer à inst itutionnaliser la coopération dans le do maine de la réglementation en tant 
que bonne pratique réglementaire. 
68. La coordination interne était importante pour la mise en œuvre de l'Accord OTC et pour la 
coopération dans le domaine de la  réglementation en général car elle aidait les Membres à avoir une 
approche nationale cohére nte quant à la manière de réglemente r dans un but particulier.  Sur ce 
dernier point, la coordination intern e permettait aux différents organismes intéressés de participer à 
l'élaboration d'une mesure de réglementation et à la coopération dans ce domaine.  La participation 
d'organismes commerciaux à la c oopération en matière de réglemen tation était particulièrement 
importante, même si leur rôle n'était pas essen tiel dans les discussions techniques, parce qu'elle 
permettait de veiller à ce que les mesures soient c onformes aux obligations internationales, et ne 
soient pas, par exemple, plus restrictives pour le commerce qu'il n'était nécessaire pour obtenir le 
niveau de protection choisi.  En d'autres term es, la participation des organismes commerciaux 
permettait d'éviter qu'à niveau de protection égal, la m esure retenue soit la plus restrictive.  Il serait 
utile d'en savoir plus sur les processus, les méca nismes ou les institutions auxquels recouraient les 
Membres pour promouvoir la coordination interne. 
69. En ce qui concerne l'harmonisation dans le cadre d'accords commerciaux préférentiels, la 
question était de savoir sur quelles normes il falla it s'aligner.  L'harmonisation avec des normes 
régionales plutôt qu'avec des normes international es pouvait conduire à une situation plus restrictive 
pour le commerce.  Cela pouvait aussi freiner les pays  en développement en ce sens que l'adoption de 
normes régionales pouvait favoriser les exportations vers une région donnée, mais compromettre leur 
capacité d'exporter vers d'autres régions.  Néanmo ins, les initiatives et l es dialogues de coopération 
régionale pouvaient être très utiles dans certaines ci rconstances.  Dans les cas où il n'existait pas de 
normes internationales pertinentes ou lorsque les normes n'étaient pas suffisamment détaillées, les 
initiatives de coopération dans le do maine de la réglementation pouvaient  être très utiles pour élaborer 
des approches internationales.  À cette fin, les orga nes de réglementation et l'industrie des États-Unis 
participaient aux travaux de diverses discussions, not amment le Worldwide Trade Group, et à diverses 
initiatives de collaboration concernant la réglementa tion dans les secteurs des cosmétiques et des 
produits pharmaceutiques.  Ces instances pouvaie nt permettre de rédui re les di vergen ces non 
nécessaires dans la réglementation,  au moins entre les groupes de Membres participants.  Lorsqu'il y 
avait plusieurs initiatives régionales, il importait de trouver des moyens de les rapprocher de sorte que 
les participants à chaque initiative aient connai ssance des activités menées ailleurs, pour éviter des 
approches trop divergentes et favoriser l'harmonisation. 
70. La transparence était importante pour la coopé ration dans le domaine de la réglementation 
parce que, plus les pays savaient tôt ce que les autres faisaient, plus il leur était facile de concilier les 
approches.  Il était beaucoup plus facile de fair e concorder des règlements avant qu'ils ne soient 
établis que d'harmoniser des règlements déjà formulés .  M. Weiss a souligné que les résultats de la 
coopération dans le domaine de la réglementation devraient appor ter des avantages au niveau 
international, en ce sens que si deux pays coopéraient selon un pr ocessus transparent permettant aux 
parties extérieures de formuler des observations, l es avantages n'étaient pas limités et l'on évitait des 
résultats restrictifs pour le commerce.   À cet égard, il a repris l'idée d'un partage des plans de travail 
ou des programmes de réglementation.  Ces documents ne devaient pas nécessairement être compliqués ni exhaustifs, mais simplement donner l'es timation la plus plausible de ce que seraient les 
projets de réglementation pour l'année suivante.  Le  Comité pourrait réfléchir à des lignes directrices 
sur la manière d'établir un plan de travail et ce qu'il fallait y inclure, afin que les Membres puissent 
comparer les secteurs dans lesquels ils légiféraie nt en vue de trouver des domaines communs pour les 
règlements envisagés et promouvoir l'échange de renseignements. G/TBT/W/348 
Page 24  
 
  71. M. Smith a résumé certaines des suggestions d es invités à la séance de groupe concernant les 
travaux ordinaires du Comité OTC et le sixième examen  triennal.  Il avait été question de l'élaboration 
des meilleures pratiques pour la coopération en matière de réglementati on et la coopération en 
général, et de la manière d'inscrire la coopérati on parmi les bonnes pratiques de réglementation dans 
les systèmes publics nationaux.  Les intervenants avai ent souligné la nécessité  d'améliorer l'échange 
de renseignements en ce qui concerne les accords relevant de l'Accord OTC et les domaines dans 
lesquels les Membres comptaient légiférer à l'av enir.  Un modèle de notification OTC actualisé 
permettrait d'obtenir certains de ces renseignements et de les diffuser par le biais d'un mécanisme formalisé.  On avait souligné qu'il était important  d'agir rapidement, avant que les structures de 
réglementation ne soient figées, et que le partage de renseignements pouvait faciliter cette 
intervention rapide. 
C. D
ISCUSSION GÉNÉRALE  
72. Le représentant du Burkina Faso a souligné qu' un certain nombre de pays africains ayant des 
activités de coopération dans le domaine de la régl ementation n'étaient pas représentés à l'atelier.  
Évoquant l'exposé sur la coopération entre la Nouve lle-Zélande et l'Australie, il a rappelé que son 
pays avait un projet de coopération avec la Côte  d'Ivoire;  les échanges commerciaux bilatéraux avec 
ce pays représentaient 60 pour cent du commerce de  marchandises du Burkina Faso.  Un projet 
d'accord de normalisation était en discussion entre les deux pays et des activités s'y rapportant étaient 
en cours.  L'expérience de la Nouvelle-Zélande et  de l'Australie apportait un éclairage utile et donnait 
des idées sur la manière de développer la coopération avec la Côte d'Ivoire. 
73. Le représentant du Bangladesh a dit que les formes approfondies de coopération dans le 
domaine de la réglementa tion dépendaient de la capacité de cha que pays.  Par exemple, si un pays 
n'avait pas la capacité de réaliser des essais ou des certifications corrects, il ne pouvait pas participer à 
des accords de reconnaissance mutuelle ou à d'autres types d'arrangements.  Le représentant a proposé 
que le Comité OTC envisage de créer des mécan ismes de coopération dans  le domaine de la 
réglementation comportant une assistance spécifique en faveur des PMA, comme le Bangladesh, pour 
développer les capacités de le urs régimes réglementaires. 
74. Le représentant de Maurice a dit que son pays avait reçu l'assistance de la Banque mondiale 
pour améliorer sa compétitivité commerciale.  Cette  assistance avait été accordée à six pays de la 
région.  Une base de données sur les ONT avait été créée pour Maurice dans laquelle étaient 
enregistrées les mesures OTC, les mesures SPS et  les mesures de facilitati on des échanges telles que 
les permis d'exportation, les permis d'importa tion et les licences affectant le commerce de 
6 000 produits.  Maurice s'employait maintena nt à simplifier les mesures non tarifaires (MNT) 
recensées, en concertation avec les parties prenante s du secteur privé.  Une unité se mettait en place 
pour l'évaluation de l'incidence de la réglementation,  mais Maurice avait des contraintes de capacité à 
cet égard.  Elle espérait pouvoir obtenir une aide supplémentaire de la Banque mondiale ou d'autres 
pays ou institutions donateurs pour pouvoir effect uer ces évaluations.  Par ailleurs, un portail 
d'information sur le commerce était en cours de cr éation et fournirait des renseignements sur tous les 
règlements nouveaux, modifiés ou anciens.  Il serv irait à transmettre des re nseignements aux services 
des douanes et à leur ministère de tutelle sur l es modifications apportées aux règlements nouveaux ou 
anciens.  Enfin, Maurice demandait l'aide de l'IT C pour créer une base de données lui permettant de 
repérer les MNT sur les marchés d'exportation. 
75. Le représentant d'Antigua-et-Ba rbuda a expliqué que la coor dination en matière de normes 
dans la CARICOM avait eu un précurseur en 1973 et que le processus avait été long et difficile.  Le 
secrétariat central était situé à la Barbade.  Les ressources nécessaires au fonctionnement du 
secrétariat provenaient des contributions des États membres de la CARICOM, mais les activités techniques étaient menées dans le cadre de projets financés par divers organismes tels que la BID, ou 
de projets réalisés avec l'UE et Euromat.  Un secrétariat efficace était indispensable au succès, qui  G/TBT/W/348 
 Page 25 
 
 
  relevait de la responsabilité des États membres.  Pa r ailleurs, la création d' un marché unique de la 
CARICOM dans lequel les produits et  les services pouvaient circuler  librement constituait une base 
importante de coopération.  L'infrastructure régionale  de contrôle de la qualité dont il s'accompagnait 
contribuait au développement des infrastructures nati onales de contrôle de la qualité;  la solidité du 
système régional dépendait de celle du maill on national le plus faible du système. 
76. Le représentant du Brésil a dit que la coopération en matière de réglementation était difficile à 
mettre en œuvre car elle devait assurer confiance, qualité et protection tout en tenant compte des 
obligations découlant de l'Accord OTC et de la néce ssité de faciliter les écha nges.  En ce qui concerne 
le sixième examen triennal, il convenait de trouver d es moyens de combiner la qualité, la confiance, la 
protection et la facilitation des échanges, éventue llement par un renforcement  de la coopération en 
matière de réglementation et de l'assistance techni que.  La coopération menée par le Brésil portait 
souvent sur des questions de qualité et le pays ét ait engagé dans une coopé ration bilatérale à long 
terme avec le Mozambique. 
77. Le Secrétariat de l'OMC a dit qu'il importait de  bien distinguer, d'une part, les actes de 
coopération dans le domaine de la  réglementation et, d'autre part, les raisons de cette coopération, 
comme par exemple la transparence, l'harmon isation ou tout autre aspect mentionné dans 
l'Accord OTC.  Pour ce qui était du rôle du Comité OTC, il serait utile qu'il ait un mandat très clair et très précis concernant sa contribution aux activit és de coopération dans le domaine de la 
réglementation.  La discussion faisait ressortir deux suggestions:  que le Comité étudie les meilleures 
pratiques en matière de coopération;   et qu'il serve de cadre à des dé bats sur la base d'un système de 
préavis, c'est-à-dire sur des questions pour lesquell es la coopération avait un intérêt assez tôt.  Les 
autres sujets examinés, tels que les bonnes pratiqu es réglementaires, la transparence, le modèle de 
notification, les normes internationa les et l'évaluation de la conformité relevaient des activités plus 
générales du Comité. 
78. Le représentant du Mexique a dit qu'il était utile  de prendre en considération l'expérience du 
Comité SPS.  Puisque tous les Membres s'accordai ent à reconnaître que les activités de coopération 
dans le domaine de la réglementa tion étaient souhaitables, qu'elles f acilitaient les échanges et qu'elles 
s'inscrivaient dans la philosophie de l'Accord OTC,  le Comité devrait trouver des moyens de faire en 
sorte que les outils de coopération soient reconnus dans l'Accord.  La première étape pour promouvoir 
une coopération générale était d'inc iter les Membres à partager leurs expériences, comme ils l'avaient 
fait lors de cet atelier.  À plus long terme,  le Comité pouvait envisager de formuler des 
recommandations concernant les ARM en s'inspiran t des orientations du Comité SPS sur les accords 
d'équivalence. 
79. La représentante de la Nouvelle-Z élande a noté que plusieurs orateu rs et invités à la séance de 
groupe avaient mentionné l'élaboration d'un ensemble  de lignes directrices ou d'une sorte de document 
pouvant aider les Membres à poursuivre la coopéra tion en matière de réglementation.  L'un des 
résultats du cinquième examen triennal était une  recommandation concernant l'élaboration d'un 
ensemble de lignes directrices très semblable sur l'évaluation de la conformité.  Cette idée, telle 
qu'elle avait été présentée au départ par la Nouve lle-Zélande, relevait des activités d'évaluation de la 
conformité, mais la Nouvelle-Zélande avait envisagé un ensemble beaucoup plus vaste de 
mécanismes reprenant les enseignements tirés de la c oopération dans le domaine  de la réglementation 
pour tenter de codifier certaines des démarches que  les Membres devaient fa ire ou envisager lorsqu'ils 
se lançaient dans des initiatives de ce type.  En réponse à l'idée de créer de nouvelles lignes 
directrices, la représentante a rappelé aux Membr es qu'un programme de travail existait déjà, mais 
qu'il n'avait pas progressé.  Les discussions tenues da ns le cadre de cet ate lier donneraient  peut-être 
l'impulsion nécessaire pour le relancer. 
80. M. Smith a demandé aux invités à la séance de  groupe d'exposer leurs idées sur les diverses 
activités que le Comité OTC pourrait mener pour mie ux entrer en contact et coopérer avec d'autres G/TBT/W/348 
Page 26  
 
  Membres.  Il leur a aussi demandé s'ils disposai ent d'études de cas concrets montrant comment des 
Membres avaient surmonté des difficultés précise s pour arriver à une coopération fructueuse. 
81. M. Frydman a proposé de parler de l'ensemble de lignes directrices concernant la coopération 
UE-États-Unis qui avaient été élaborées et adoptées en 2002 à la suite d'une consultation entre les 
services et entre les organismes de tous les organes de réglementation concernés.  Ce document 
présentait l'avantage d'avoir été élaboré au fil du temps et avait été jugé réaliste et utile par les organes 
de réglementation.  Il pouvait servir de point de  départ pour les mesures que les organes de 
réglementation devaient prendre en matière de c oopération, ainsi que pour les avantages que ces 
mesures apporteraient.  L'intervenant a aussi évoqué  les lignes directrices concernant les meilleures 
pratiques de coopération élaborées en 2007, qui illustraient les enseignements tirés et les problèmes 
qui pouvaient être réglés.  Une difficulté de taille à laquelle étaient confrontés ceux qui pratiquaient la 
coopération en matière de réglemen tation tenait à la nécessité de su sciter l'intérêt politique afin de 
faire naître la volonté politique nécessaire.  La coopé ration en matière de réglementation étant un sujet 
juridique, précis et technique, il était souvent diffic ile de le concilier avec la vision des dirigeants 
politiques.  À cet égard, il était capital d'équilibrer les aspects techniques et de les relier aux résultats 
que promettait la coopération. 
82. M. Pinto a suggéré de préparer l'élaborati on de lignes directrices pour la coopération en 
matière de réglementation dans le contexte de l'OMC en commençant par réaliser une compilation des 
expériences, des études de cas et des lignes direct rices internes des Membres.  La compilation du 
Secrétariat concernant les bonnes pratiques réglementaires
20 pourrait servir de modèle. 
83. M. Opiyo a expliqué comment les structures in stitutionnelles de la CAE, comparables à celles 
qu'avait évoquées Antigua-et-Barbuda, se mettaient en pl ace.  Le traité instituant la CAE contenait un 
article prévoyant la coopération dans les domaines  de la normalisation et de l'évaluation de la 
conformité.  Cet article était à l'origine d'un prot ocole de coopération dans ces domaines, qui avait 
ultérieurement conduit à l'adoption de la Loi de  la CAE sur les normes et l'évaluation de la 
conformité.  L'intervenant pensait aussi qu'il importait d'avoir un secrétar iat solide.  L'expérience de la 
CAE montrait que l'harmonisation des normes et de s procédures d'évaluation de la conformité ne 
progressait que lorsque les États membres avaient engagé des ressources humaines et financières dans une unité spécialisée du secrétariat de la CAE. 
84. M. Sun a fait observer que certains Membres avaient accepté l'idée d'élaborer des lignes 
directrices pour la coopération en ma tière de réglementation.  La N ouvelle-Zélande et le Mexique, en 
particulier, avaient fourni des indications supplém entaires sur les lignes directrices dans les domaines 
de l'évaluation de la conformité et des recomma ndations concernant les ARM.  La coopération en 
matière de réglementation dans le  contexte des OTC couvrait un gr and nombre de domaines tels que 
les normes, les règlements techniques et l'évaluation de  la conformité, et des sujets tels que les ARM, 
l'harmonisation et la convergence.  À cet égard, il existait de nombreuses expressions voisines comme 
"convergence des réglementations", "cohéren ce des réglementations", "alignement des 
réglementations" et "harmonisation des réglementati ons".  L'intervenant a proposé que les Membres 
essaient de définir la coopération en matière de ré glementation et les expressions y relatives dans le 
contexte des OTC.  Les discussions devraient porter essentiellement su r les OTC pour ne pas 
compliquer le travail d'élaboration des lignes directrices. 
85. Le représentant d'Antigua-et-Barbuda a précisé que, malgré ses succès, la coopération au sein 
de la CARICOM se heurtait encore à de nombreuses difficultés.  Les divergences politiques entre les 
États membres étaient parfois présentées comme des divergences techniques, ce qui posait problème.  
Bien que le secrétariat fonctionne bien, les organ es nationaux avaient encore beaucoup à faire puisque 
le secrétariat régional n'était pas compétent au niveau  national.  Par exemple, l'Organisme national de 
                                                      
20 Document G/TBT/W/341.  G/TBT/W/348 
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  normalisation d'Antigua-et-Barbuda, les responsabl es des politiques nationales et de la politique 
commerciale, les fonctionnaires et les représentants devaient être au courant des travaux en cours au niveau régional afin de pouvoir les appuyer au niveau national. 
86. M. Weiss a dit que, si le Comité décidait d'élaborer des lignes directrices, il devrait mettre 
l'accent sur le but plutôt que su r le type de mécanisme, parce que celui-ci différerait selon les 
circonstances, comme les exemples l'avaient montré tout au long de cet atelier.  Il serait plus utile de 
prévoir des lignes directrices pour la coopération en général, plutôt que pour l'utilisation de tel ou tel 
mécanisme, qui donneraient des ren seignements sur le mécanisme le pl us approprié dans  une situation 
donnée et sur les facteurs qui importaient dans  le choix d'un mécanisme, sachant que certains 
mécanismes nécessitaient plus de ressources et de temps que d'autres.  Si l'objectif était de maximiser 
la facilitation des échanges en déployant le mini mum d'efforts, certaines approches pourraient 
permettre de l'atteindre à demi en très peu de temps, tandis que d'autres mécanismes pourraient 
permettre de l'atteindre pleinement mais au prix d' années d'efforts, ou être irréalisables.  Le Comité 
devrait adopter un angle de vue plus large et se ce ntrer sur l'objectif et sur les moyens les plus 
efficaces de l'atteindre.  Les États-Unis accordaien t une grande importance aux demandes d'assistance 
dans les domaines où il y avait des contraintes de  capacité.  En janvier 2012, une délégation des 
États-Unis se rendrait dans plusieurs pays d'Asie  pour organiser des séminaires sur la rédaction 
juridique, l'évaluation de l'incidence de la réglementation, la  coordination internationale et la mise en 
œuvre de l'Accord OTC.  L'intervenant a ajouté que  de telles demandes étaient rares et a invité les 
Membres intéressés à se faire connaître. 
87. M. Smith a fait observer que les Membres semblaient prêts et disposés à se lancer dans des 
discussions sur la coopération en matière de réglem entation, à condition que l'environnement et les 
ressources s'y prêtent.  En fait, tous semblaient  déjà avoir engagé, à un niveau ou à un autre, des 
dialogues sur les différences qui existaient entre leurs réglementations.  Bien que les formes de coopération, les mécanismes et la terminologie diffèrent  d'un Membre à l'autre, les avis se rejoignaient 
sur l'intérêt de faire en sorte que le système de  réglementation de chacun s'articule avec celui des 
autres pays afin d'éviter que ces systèmes ne cons tituent des obstacles au commerce.  Les similitudes 
entre les partenaires, en particulier dans la cu lture de la réglementati on, pouvaient faciliter la 
coopération mais n'étaient pas l'élément déterminant.   D'autres facteurs étaient plus importants, 
comme une vision commune des objectifs de l'accord de coopération, la  concordance de s intérêts pour 
tirer un avantage mutuel de la coopération et la bo nne formulation de l'accord, en particulier vis-à-vis 
des autres partenaires commerciaux.  Il était plus facile de commencer par des formes élémentaires de 
coopération, par exemple en se demandant comment  faire pour que les régimes fonctionnent mieux 
ensemble.  Cela instaurait la confiance dans les sy stèmes de réglementation nationale et augmentait 
les chances de succès.  Les formes de coopération plus approfondies telles que l'équivalence formelle 
ou la reconnaissance mutuelle, dans le cadre desque lles le nombre des pays participants diminuait à 
mesure qu'augmentait le niveau d'engagement dans  des systèmes communs, étaient très attrayantes du 
point de vue de la facilitation des échanges ma is difficiles du point de vue politique, en ce qui 
concerne la souveraineté et la percep tion des autres partenaires commerciaux. 
88. L'expérience du Canada montra it que la coopération en matiè re de réglementation était 
particulièrement intéressante pour les organes de réglementation lorsqu'ils avaient la possibilité de 
discuter avec leurs homologues de questions très spécifi ques qu'ils cherchaient tous à régler;  la tâche 
était plus facile lorsqu'il s'agissa it de règlements nouveaux.  Tout efois, les efforts de coopération 
pouvaient être contrariés si la volonté politique n'allait pas dans le sens des perspectives de 
coopération que l'organe de  réglementation estimait être les plus prometteuses.  À cet égard, la 
coordination interne était essentielle pour toutes  les activités de coopération en matière de 
réglementation. G/TBT/W/348 
Page 28  
 
  89. M. Smith a conclu que l'atelier avait fourni  une bonne base pour les discussions que le 
Comité OTC tiendrait l'année suivante.  Plusieurs invités à la séance de groupe avaient proposé de 
continuer à partager leurs expériences de la coopérati on dans le domaine de la réglementation.  Enfin, 
l'intervenant a noté l'intérêt manifesté pour l'élaboration de lignes directrices concernant la coopération en matière de réglemen tation, qui pourraient servir de ressource pour les Membres de 
l'OMC. 
_______________ 
 
  G/TBT/W/348 
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  ANNEXE 1:  RAPPORT RÉSUMÉ DE LA PRÉSIDENTE 
Rapport de la Présidente, Mme Denise Pereira, à la réunion ordinaire  
du Comité OTC tenue les 10 et 11 novembre 2011 
 
 Le Comité OTC a organisé un atelier sur la coopé ration dans le domaine de la réglementation, 
qui s'est déroulé les 8 et 9 novembre 2011.  Des f onctionnaires des administrations centrales d'environ 
35 pays en développement, spécialistes des ques tions OTC, étaient parrainés par l'OMC avec le 
concours du Fonds global d'affectation spéciale pour le PDD.  Au total, plus de 130 fonctionnaires 
chargés des questions OTC étaient présents.  L'ate lier a donné aux Membres l'occasion de faire part de 
leurs expériences, de communiquer des renseignements sur ce qu'ils faisaient dans le domaine de la 
coopération en matière de réglemen tation, d'évoquer leurs problèmes et leurs perspectives, d'étudier le 
rôle du Comité OTC de l'OMC dans la promotion de  la coopération et de proposer des idées que le 
Comité pourrait examiner dans le cadre du sixième examen triennal. 
 Lors de la séance 1 , le Secrétariat de l'OMC a rendu co mpte des activités menées par les 
Comités OTC et SPS dans le domaine de la coopéra tion en matière de réglementation.  En ce qui 
concerne les OTC, il a souligné que  la coopération contribuait à créer un climat de confiance entre les 
partenaires commerciaux et leurs organes de réglementation et à améliorer la transparence de la réglementation.  Si une certaine diversité était normale compte tenu des différences entre les États membres, la coopération dans le domaine de la  réglementation pourrait contribuer à réduire les 
disparités non nécessaires, ainsi que les coûts liés à la diversité.  On a noté l'augmentation du nombre des accords commerciaux préférentiels contenant d es dispositions relatives aux OTC, qui témoignait 
de la coopération en matière de nor mes, de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la 
conformité.  La coopération dans  le domaine de la réglementa tion n'était pas explicitement 
mentionnée dans l'Accord OTC, mais elle était implicite dans toutes ses dispositions et dans les 
activités du Comité OTC lui-même. 
 En ce qui concerne les mesures SPS, le Secrét ariat a décrit les dispositions de l'Accord SPS 
relatives à l'équivalence et les activités du Comité  SPS qui avaient abouti à l'élaboration de lignes 
directrices pour l'établissement  d'accords d'équivalence. 
 Pendant la séance 2 , les Membres ont présenté des études de cas portant sur leurs initiatives 
de coopération en matière de réglem entation.  Ils ont souligné qu'il im portait d'établir des relations de 
confiance entre les organes de réglementation p our pouvoir arriver à des accords de coopération 
réussis.  De même, l'engagement  politique de haut niveau a été présenté comme un élément capital.  
L'expérience des Membres montrait que des st ructures institutionnelles ou des traditions 
réglementaires similaires facilita ient les formes de coopération plus  profondes.  Néanmoins, ces 
similitudes n'étaient pas une condition préalable à la coopération;  ce qui comptait, c'était qu'il y ait un 
intérêt mutuel à atteindre un objectif général commun. 
 On a souligné à plusieurs reprises qu'il impor tait que les objectifs soient clairement définis 
dès le début d'une démarche de coopération.  Fixer des objectifs ad aptés aux contextes institutionnels 
et politiques aurait une influence sur le choix des instruments de coopérati on.  La diversité des 
expériences relatées par les Membres montrait qu'il n'ex istait pas d'approche iden tique pour tous dans 
le domaine de la coopération en matière de régl ementation.  Les Membres avaient coopéré avec 
succès dans des cadres et des secteurs différents, en utilisant d es méthodes diverses et en visant des 
objectifs plus ou moins ambitieux allant de l'harmoni sation complète des règlements techniques et au 
simple échange de renseignements .  Pour chaque initiative, les particularités pouvaient dépendre de 
nombreux facteurs tels que le degr é de confiance entre les organes de réglementation, les différences 
de capacités et de traditions réglementaires, et le contexte politique  de la coopération. 
 Les expériences des Membres montraient que les aspirations en matière de coopération 
achoppaient parfois à des différences entre les Me mbres quant aux systèmes, aux capacités ou aux G/TBT/W/348 
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  préférences en matière de réglementation.  Mais  ces différences ne devaient pas faire échouer les 
initiatives de coopération.  Un des aspects de la coopération consistait à trouve r d'autres moyens de 
faciliter les échanges et de rendre les réglementations  compatibles tout en respectant les différences 
fondamentales.  En outre, ces différences permettaient  parfois aux Membres d'apprendre, les uns des 
autres, à mieux concevoir leur réglementation.  La  coopération en matière de  réglementation ne devait 
pas être vue comme une menace pour la souvera ineté nationale ni pour le pouvoir national de 
légiférer.  C'était plutôt une chance qui s'offrait aux pays de trouver des moyens nouveaux et plus 
efficaces de faciliter les échanges tout en attei gnant leurs objectifs généraux, à l'heure de la 
mondialisation des chaînes d'approvisionnement. 
 L'un des principaux objectifs de la coopérati on dans le domaine de la réglementation était 
d'éviter les différences non nécessaires entre les régl ementations, de façon à abaisser le coût des 
échanges et à améliorer la compétitivité.  La coopéra tion contribuait aussi à diminuer les coûts de la 
réglementation, surtout si elle débouchait sur une ré glementation mieux conçue et plus efficace.  Dans 
leurs exposés, les Membres ont fait valoir que l'écha nge de renseignements ét ait un objectif important 
de la coopération qui aidait les organes de ré glementation à atteindre des objectifs généraux 
communs.  Par exemple, l'échange de renseigne ments sur les rappels de produit pouvait favoriser 
l'application des réglementations sur la sécurité des produits. 
 La discussion a aussi porté sur la nécessité d'envisager les cas où le mandat des organes de 
réglementation ne comprenait pas explicitement la  promotion du commerce et pouvait donc limiter 
dans une certaine mesure la coopéra tion dans le domaine de la réglem entation.  Enfin, des initiatives 
de coopération novatrices ont été pr ésentées, parmi lesquelles le proj et de l'Australie et de la 
Nouvelle-Zélande de créer un organe de réglementation commun pour  les produits thérapeutiques, et 
la coopération tripartite entre l'Union européenne, la Chine et les États- Unis concernant la sécurité des 
jouets. 
 La séance 3  a été consacrée à des exposés de Membr es et d'observateurs sur les initiatives de 
coopération dans le domaine de la réglementation des organisati ons économiques régionales, des 
organisations régionales de normalisation et des organisations intergouvernementales.  Ces exposés 
ont montré qu'il existait une grande diversité de projets de coopération entre régions, secteurs et 
organisations.  Cependant, tous ont insisté sur le fa it qu'il était important de pouvoir s'appuyer sur une 
volonté politique forte, un climat de confiance entr e les organes de réglemen tation et des dispositifs 
institutionnels solides au niveau na tional.  Il fallait, de même, fi xer des objectifs de réglementation 
clairs et adaptés aux besoins de la région ou du secteur visés.  Les exposés ont fait ressortir qu'il 
importait que les principales parties prenantes, et en particulier le secteur privé, soient associées aux 
initiatives de coopération dans le domaine de la réglementation. 
 Dans cette séance, on s'est intéressé au rôle  des initiatives sectoriell es de coopération  en 
matière de réglementation dans la  création de conditions optimales pour le commerce.  Les Membres 
ont indiqué que les arrangements sectoriels relatif s aux ARM, à l'acceptation mutuelle de rapports 
d'essais et de certification, et à l'harmonisation des systèmes d'évaluation de la conformité (y compris 
avec les normes internationales) permettaient de ré duire les coûts pour les entreprises et le délai de 
mise sur le marché, de favoriser des échanges de renseignements plus efficaces et d'accroître la 
transparence, ce qui pourrait présenter des avantag es pour les PME en particulier et faciliter le 
commerce en général.  Malgré les différences dans les niveaux de développeme nt et la configuration 
des régimes réglementaires des pa rtenaires, ces initiatives pouvaient se révéler efficaces si elles 
étaient soutenues par une volonté politique et r ecevaient l'appui des organes de réglementation, 
moyennant des modifications minimes des struct ures de réglementation nationales.  Parmi les 
exemples présentés par les Membres figuraient les ARM sur les produits électriques et électroniques. 
 Une question importante a été abordée, à savoir celle de la référence – ou du recours – aux 
normes internationales dans les initiatives régiona les ou sectorielles de coopération en matière de 
réglementation.  Certaines organisations régional es élaboraient et suivaient des normes régionales  G/TBT/W/348 
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  adaptées aux conditions de la région et répondant à d es intérêts qui lui étaient propres, même si l'on 
s'efforçait, lorsque cela s'y prêtait, de suivre les nor mes internationales.  Les intervenants ont souligné, 
dans leurs exposés, que la règle idéale voulait que l'on recoure aux normes internationales, mais que 
cette règle n'était pas absolue, par exemple, il arriva it que des organisations régionales s'en écartent en 
raison de particularités climatiqu es, géographiques ou technologiques, ou encore que des initiatives de 
coopération sectorielles ne suivent p as les normes internationales lorsque  celles-ci ne permettaient pas 
d'atteindre les objectifs de la réglementation.  Le débat a fait ressortir certaines des difficultés 
spécifiques auxquelles achoppait la coopération régionale , en particulier pour établir des ponts entre 
des systèmes de réglementation nationaux existants, définir des objectifs de réglementation communs 
ou surmonter les résistances nationales à l'intégration. 
 Lors de cette séance, on a évoqué le rôle du re nforcement des capacités et de l'assistance 
technique dans l'établissement d'une coopération efficace en matiè re de réglementation.  Les 
programmes de formation et les ateliers, en particulier ceux qui s'adressaient aux PMA, étaient 
indispensables pour instaurer la confiance et surmonter  les contraintes de capacit é et la résistance à la 
coopération en matière de réglementa tion.  Le modèle de coopération du  Groupe de travail WP.6 a été 
examiné, de même que la coopé ration concernant les normes auto mobiles dans le cadre de la 
CEE-ONU.  L'OCDE a présenté les projets d'échange  de renseignements en cours concernant la 
sécurité des produits. 
 La quatrième et dernière séance  consistait en un débat interactif entre six experts invités, le 
modérateur et les Membres qui avaient pris la parole .  Les experts et le modérateur ont indiqué leurs 
impressions sur l'atelier et les enseignements qu'il fallait en tirer, et ont proposé de nouvelles initiatives que le Comité OTC pourrait prendre pour faire progresser la coopération, ainsi que des 
liens possibles avec les travaux du Comité dans le cadre du sixième examen triennal.  Ils ont notamment souligné les points suivants:  l'importa nce d'une volonté politique bien placée;  le fait que 
la coopération devrait être fondée sur la demande et  découler d'une coordina tion nationale;  le lien 
entre la coopération et l'application des bonnes prati ques réglementaires;  le rôle de la coopération 
dans l'amélioration de la mise en œuvre de l'Acco rd OTC;  les manières de favoriser la coopération 
entre les régions où elle est la moins développée;   et les avantages qu'il y aurait à orienter la 
coopération vers les nouveaux prob lèmes de politique générale pour lesquels les structures de 
réglementation ne sont pas encore figées. 
 Parmi les initiatives que le Comité OTC pourrait pr endre, les experts ont proposé l'élaboration 
de lignes directrices concernant les meilleures pr atiques de coopération da ns le domaine de la 
réglementation et la mise à prof it de son rôle actuel au moyen d'échanges de données d'expérience en 
matière de coopération au titre des point s actuellement inscrits à l'ordre du jour. 
 Personnellement, j'ai trouvé cet atelier très u tile.  Il était intéressant et instructif d'en 
apprendre davantage sur les activités et les initia tives de coopération en matière de réglementation 
dans lesquelles les Membres se sont engagés.  Le point à retenir est que, si les similitudes entre les 
Membres facilitent la coopération et les processus, le s différences n'y font pas forcément obstacle.  En 
fait, les différences peuvent déclencher des innovati ons dans le domaine de la réglementation qui 
abaisseront les coûts et amélioreront l'efficacité des règlements.  Pour ce qui est du rôle du 
Comité OTC, nous savons que ce dernier contribue  déjà de façon importante à la coopération 
multilatérale en matière de régl ementation.  Les discussions que nous avons eues durant l'atelier 
montrent qu'il peut prendre de nouvelles initiatives pour promouvoir encore la coopération entre les 
Membres dans le domaine de la réglementation.  Cela nous demanderait, bien sûr, davantage de 
travail, mais il vaut la peine d'examiner ce que le Comité peut faire dans ce domaine pour ajouter de la 
valeur à nos travaux, au système commercial mu ltilatéral et au commerce mondial en général. 
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