. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/219 
17 septembre 2007 
 (07-3872) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Confitures 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Overview of amendments of the 
Quality Labelling Standard for jams  (Grandes lignes des modifications de la norme relative 
à l'étiquetage de la qualité des confitures).  1 page, en anglais 
6. Teneur:   Modification comme suit de la norme re lative à l'étiquetage de la qualité des 
confitures: 
1. clarification de la définition actuelle du te rme confitures:  il est précisé que le mot 
sucres couvre les sucres, l'alcool de sucre et le miel; 
2. l'étiquetage de tous les ingrédients au tres que les additifs alimentaires devient 
obligatoire; 
3. modification de la définition du terme conser ve de fruit par la prise en compte des 
fraises coupées en deux quand des fraises sont utilisées comme ingrédient;  et 
4. les confitures pour consommation comme conserves de fruits pourront être 
étiquetées conserves de fruits de façon à exempter les confitures renfermant des 
morceaux de fruits que les fabricants ne souhaiteraient pas étiqueter comme telles 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prise en compte des méthodes de fabricati on actuelles des confitures;  fourniture de 
renseignements plus appropriés aux consommateur s afin de leur permettre de choisir en 
connaissance de cause G/TBT/N/JPN/219 
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  8. Documents pertinents:    
a) The Quality Labelling Standard for jams (N otification No. 1637 of the Ministry of 
Agriculture, Forestry and Fisheries of December 19, 2000)  (Norme relative à 
l'étiquetage de la qualité des confitur es – Notification n° 1637 du Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche du 19 décembre 2000); 
b) The Law concerning Standardization and Proper Labelling of Agricultural and 
Forestry Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage 
des produits agricoles et sylvicoles – Loi n°175 de 1950) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur: Hiver 2007 (annonce prévue au Journal officiel – KAMPO ). 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: