. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/50 
19 juin 2007 
 (07-2598) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection – BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Min istère des Affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: +(886-2) 2343-1772 
Fax:  +(886-2) 2392-2402 
Courrier électronique: ling.huang@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Panneaux de fibres et pannea ux de particules de densité moyenne, autres que ceux utilisés 
pour la confection de meubles (chapitre 44 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the 
Commodity Inspection Act (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 3 pages, en chinois;  traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   Les panneaux de fibres et les panneaux de particules de densité moyenne sont 
largement utilisés de nos jours comme matéri aux de construction.  Préoccupé par la 
pollution de l'air intérieur par le formaldéhyde  libéré par les produits en bois aggloméré par 
adhésif, le public réclame une limitation de l'utilisation de colle fo rmaldéhyde dans les 
produits de panneaux de fibres et de panneaux de  particules de densité moyenne.  De plus, 
les services compétents ont besoin de s'assure r des propriétés d'ignifugation de ces produits 
à des fins de protection de la sécurité publi que.  Après consultation des parties intéressées, 
le BSMI a décidé de réglementer les produits  de panneaux de fibres et de panneaux de 
particules de densité moyenne G/TBT/N/TPKM/50 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 9909, CNS 2215 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er septembre 2006. 
1er janvier 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: +(886-2) 2343-1814 
Fax:  +(886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Traduction en anglais disponible à l'adresse: http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/Proposalfo rLegalInspectionofMediumdensityfiberboar
dandParticleboardProducts.pdf