. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/23 
29 juin 2012  
 (12-3468) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) Téléphone: +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo   
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 27.010 Ingénierie de l'énergie et de la transmission de la chaleur en général;  ICS 97.030 
Appareils électrodomestiques en général;  ICS 13.020.10 Manageme nt environnemental 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy labelling of Energy-related 
products  (Étiquetage énergétique des produits liés à l'énergie) - 8 pages, en anglais      
6. Teneur:  Le projet de règlement te chnique notifié établit un ca dre pour l'harmonisation des 
mesures nationales portant sur le s informations destinées aux u tilisateurs finals, y compris par 
voie d'étiquetage et d'informations uniformes  relatives aux produits, sur la consommation 
d'énergie et, le cas échéant, d'autres ressources essentielles pendant leur utilisation, ainsi que 
d'informations supplémentaires relatives aux produits liés à l' énergie, qui permettent aux 
utilisateurs finals de c hoisir des produits plus ef ficaces;  le projet de règlement s'appliquera 
aux produits liés à l'énergie qui ont une incide nce significative directe ou indirecte sur la 
consommation d'énergie et, le cas échéant, sur d'autres ressources essentielles pendant leur 
utilisation.  Le projet s'inspire de  la Directive européenne 2010/30/UE.  G/TBT/N/JOR/23 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
 Protection de l'environnement contre le s émissions de gaz à effet de serre;  
 Promotion de produits efficients d'un point de  vue énergétique en vue de protéger les 
droits des consommateurs en identifiant les produits les pl us efficients d'un point de 
vue énergétique disponi bles sur le marché; 
 Réduction de la charge de la facture énergétique en Jordanie. 
8. Documents pertinents:    
 Directive européenne n° 2010/30/UE concernant  l'indication, par voie d'étiquetage et 
d'informations uniformes rela tives aux produits, de la consommation en énergie et en 
autres ressources des produits liés à l'énergie; 
 Loi n° 22/2000 sur les normes et la métrologie de la Jordanie. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Septembre 2012  
Janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adre sses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Jordan Standards and Me trology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Téléphone: +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  enquiry@jsmo.gov.jo