. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/40/Add.1 
30 novembre 2010 
 (10-6452) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 25 novemb re 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande
. 
 
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Notification du MOPH relative à la sauce de poisson (n
o 2) 
 Dans le cadre de sa politique visant à combattr e et à prévenir la carence en iode de la 
population thaïlandaise, le Ministère de la santé publique a réexaminé la réglementation existante 
pour la sauce de poisson et est arrivé à la conclusi on qu'elle devrait être actualisée.  La Notification 
du MOPH no 203 B.E. 2543 (2000) relative à la sauce de poisson a été modifiée comme suit: 
 1. la teneur en iode de la sauce de poi sson pendant le processus de production doit être 
non inférieure à 2 g/litre (ppm) et non supérieure à 3 ppm. 
 2. L'étiquetage de la sauce de poisson d estinée aux consommateurs qui limitent leur 
consommation d'iode doit comporter la mention " Suitable for low iodine diet " 
(Convient pour une alimentation à faible teneur en iode). 
 3. Ce texte réglementaire ne s'applique pas à la sauce de poisson exportée. 
Date d'entrée en vigueur:  28 janvier 2011  http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/THA/10_4524_00_x.pdf
 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/THA/40/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  29 janvier 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards – ACFS 
(Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments) Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy (Division de la politique en matière de norm es pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande 
Téléphone: (+662) 561 4204 
Fax:  (+662) 561 4034, 561 4088 Courrier électronique: sps@acfs.go.th,    spsthailand@gmail.com 
Site Web: http://www.acfs.go.th/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
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