. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/254 
3 octobre 2008 
 (08-4706) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l’Environnement et Ministère de la Santé 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observat ions concernant la no tification doivent 
être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme 
susmentionné:  Point d’information nationale, 270 , rue Albert, bureau 200, Ottawa, 
Ontario, K1P 6N7 Tel. :  +1 613 238 3222,  Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : 
enquirypoint@scc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances toxiques (ICS: 13.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret proposé  d'inscription de 
substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi can adienne sur la protection de l'environnement 
(1999) (10 pages, en anglais et français) 
6. Teneur:   Les substances chimiques utilisées par le s humains peuvent avoi r des effets nocifs 
sur l’environnement et la santé humaine si elles sont libérées dans l’environnement en 
certaines quantités ou concentrations. Des évaluations scientifiques de l’impact de l’exposition des humains et de l’environnement  à un certain nombre de ces substances ont 
indiqué que certaines sont toxiques pour la santé  humaine et l’environnement selon l’article 
64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. 
Le projet de décret intitulé Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la 
Loi canadienne sur la protec tion de l’environnement (1999)  [ci-après appelé « projet de 
décret »] a pour objet d’inscrire les substan ces suivantes sur la List e des substances toxiques 
de l’annexe 1 de la LCPE (1999) conformé ment au paragraphe 90(1) de la Loi : 
 
- [[4-[[2-(4-Cyclohexylphénoxy)éthyl]éthylamino]-2-
méthylphényl]méthylène]malononitrile (n
o CAS 54079-53-7);  
- méthyloxirane (no CAS 75-56-9);  
- 1,2-époxybutane (no CAS 106-88-7);  
- naphtalène (no CAS 91-20-3);  
- diisocyanates de toluène (trois substances : nos CAS 26471-62-5, 584-84-9 et 91-08-7);  G/TBT/N/CAN/254 
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  - pyrocatéchol (n
o CAS 120-80-9);  
- hydroquinone (no CAS 123-31-9).  
Cette inscription permettrait aux ministères d’él aborer des mesures de gestion concernant 
des moyens de prévention ou de contrôle à prendre à l’égard de ces substances. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l’environnement  et de la santé humaine 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada , partie I, 20 septembre 2008, Pages 2668-2677 
(disponible en anglais et en français)  
9. Date projetée pour l'adoption:    
 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Généralement dans les 5 à 8 mois suivant 
la publication dans la Gazette du Canada , 
Partie I. 
Le jour de l’adoption de la mesure en question. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 novembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à :  
http://canadagazette.gc.c a/partI/2008/20080920/pdf/g1-14238.pdf   (Gazette du Canada ) 
or  
http://canadagazette.gc.ca/part I/2008/20080920/html/regle3-e.html#k101  (anglais)   
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080920/html/regle3-f.html  (français)