. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/892 
20 avril 2012 
 (12-2137) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Coupelles et joints d'étanchéité à doubles lèvr es en élastomère pour cylindres de systèmes 
de freinage hydrauliques utilisant un liquide de  frein à base non pétrolière (ICS 83.140.50, 
43.040.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Elastomeric Cups and Seals for Cylinders for Hydraulic Braking Systems Using a 
Non-Petroleum Base Hydraulic Brake Fluid  (Norme nationale de la République populaire 
de Chine.  Coupelles et joints en élastom ère pour cylindres de systèmes de freinage 
hydrauliques utilisant un liquide de frein à base non pétrolière), 18 pages en chinois 
6. Teneur:  Le chapitre 5 de la norme notifiée est d'a pplication obligatoire, le reste de ce texte 
étant d'application recommandée.  Les dispos itions obligatoires portent sur les exigences 
relatives aux essais des produits finis, s'agissan t des coupelles et joints en élastomère pour 
cylindres de systèmes de freinage hydrauliqu es utilisant un liquide de frein à base non 
pétrolière.  La norme s'applique aux joints moulés d'un diamètre inférieur ou égal à 60 mm 
utilisés dans les cylindres de freins hydrauliques à tambour.  Elle ne s'applique pas aux joints de freins à disque. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/892 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 Fax:  +86 10 84603811 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/CHN/12_1416_00_x.pdf