. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/335 
28 octobre 2008  
 (08-5221) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Directi on générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction D – Santé et bien-être des animaux 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 1602.90.31:  Viandes de léporidés sa uvages, sans abats, à l'exception des 
léporidés sauvages non dépouillés et non évis cérés;  viandes de mammifères sauvages 
terrestres autres que les ongulés  et léporidés, ne contenant pas d'abats;  viandes de lapins 
d'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
États Membres des Communautés européennes (CE)  et pays tiers exportant les produits visés 
vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Document SANCO/1823/2008 de la 
Commission européenne:  " Draft Commission laying down a list  of third countries or parts 
thereof, for imports into, or transit through, th e Community of meat of wild leporidae, of 
certain wild land mammals and of farmed rabbits and the veterinary certification 
requirements " (Projet de règlement de la Commission fixant une liste de pays tiers, ou de 
parties de pays tiers, pour les im portations et le transit par la Communauté de viandes de 
léporidés sauvages, de certains mammifères sauvages terrestres et de lapins d'élevage et les 
conditions de certification vé térinaire s'y rapporta nt).  Disponible en anglais, 22 pages 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/EEC/08_3473_00_e.pdf  
6. Teneur:  La proposition notifiée vise es sentiellement à actualiser la  législation existante par 
l'abrogation du texte ré glementaire ci-après:  
• Décision 2000/585/CE de la Commission établiss ant la liste des pays tiers en provenance 
desquels les États membres autorisent l'import ation de viandes de lapin et de certaines 
viandes de gibier d'élevage et sauvage, et dé finissant les conditions de police sanitaire, les 
conditions sanitaires et la certification vété rinaire requises pour ce type d'importations 
(JO L 251, 6 octobre 2000, p 1)  
Cette proposition de réglementation prend en comp te les exigences de sa nté publique établies 
dans les Règlements (CE) n°  852/2004 (relatif à l'hygiène des denrées alimentaires), 
n° 853/2004 (fixant des règles spécifiques d'hy giène applicables aux denrées alimentaires 
d'origine animale), n° 854/2004 (fixant les règl es spécifiques d'organisation des contrôles 
officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine) et 
n° 882/2004 (relatif aux contrôles o fficiels effectués pour s'assure r de la conformité avec la 
législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimenta ires et avec les dispositions 
relatives à la santé animale et au bien-être des animaux). G/SPS/N/EEC/335 
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  La Partie 1 de l'Annexe I de la proposition de rè glement contient une liste des pays tiers et des 
parties de pays tiers en provenance desquels  les produits peuvent être importés dans la 
Communauté. 
Les modèles de certificats vétérinaires établis dans ce règlement pour l'importation et le transit 
(y compris l'entreposage pendant le transit) dans la Communauté de viandes de léporidés 
sauvages, de certains mammifères sauvages terrestres et de lapins d'élevage sont compatibles 
avec le système TRACES. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  et Manuel des tests de diagnosti c et des vaccins pour les 
animaux terrestres  de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), respectivement 
disponibles à partir des adresses: 
http://www.oie.int/eng/norme s/mcode/en_s ommaire.htm  (dernière édition) 
http://www.oie.int/eng/nor mes/en_mmanual.htm?e1d10  (dernière édition) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document de la Commission européenne  SANCO/1823/2008 (disponible en anglais). 
Après adoption, publication au Journal officiel, accessib le via le lien: 
http://eur-lex.europa.e u/JOYear.do?year=2008  
10. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mai 2009 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
sps@ec.europa.eu