ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/31 
1er avril 2008 
 (08-1422) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Disjoncteurs à boîtier moulé, interrupteurs à boîtier moulé et boîtiers de disjoncteurs (ICS 
31.220.01, 31.220.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Moulded – case Switches and 
Circuit – Breaker Enclosures  (Interrupteurs à boîtier moulé et boîtiers de disjoncteurs) – 
7 pages, en anglais 
6. Teneur:   1.1 Les prescriptions de la norme notif iée s'appliquent aux disjoncteurs à boîtier 
moulé, aux disjoncteurs de fuite à la terre, a ux disjoncteurs à fusible et aux accessoires de 
protection contre les incidents graves.  Ces di sjoncteurs sont conçus spécifiquement pour la 
protection des circuits d'entrée, d'alimentation et de dérivation, conformément au Code de 
Trinité-et-Tobago relatif au câblage électrique  – Partie 1 – Installations basse tension 
(TTS 171:  Partie 1:2002).  1. La norme notifiée couvre également les disjoncteurs 
instantanés (interrupteurs de circuit) conçus  spécifiquement pour faire partie de dispositifs 
de commande de moteur combinés, conformé ment à la norme TTS 171, Partie 1:2002.  
1.2 La norme notifiée couvre les interrupteurs à boîtier moulé et les interrupteurs à fusible à 
boîtier moulé.  1.3 La norme notifiée couvre les dispositifs d'une tension assignée inférieure ou égale à 600 
volts et d'une intensité inférieure ou égale à 6000 ampères. 
 
1.4 Les dispositifs dont il est question aux points 1.1 et 1.2 sont destinés à être installés dans un boîtier général ou à intégrer d'autres di spositifs tels que des tableaux électriques. 
L'acceptabilité de l'ensemble est déterminée au  moment de l'inspection du produit complet.
 
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  1.5 La norme notifiée couvre les boîtiers de  disjoncteurs et les dispositifs accessoires 
destinés à être utilisés avec les dispositifs visés par les points 1.1 et 1.2.  1.6 La norme notifiée ne couvre pas les disjoncteurs de puissance basse tension couverts par l'Appendice B, Ref. n° 2 et Ref. n° 3 ni les dispositifs de protection complémentaires 
couverts par l'Appendice B, Ref. n° 4. 
1.7 La norme notifiée contient des supplémen ts qui couvrent les prescriptions applicables 
aux disjoncteurs à boîtier moulé pour:  
a) un usage marin;  
b) un usage naval; 
c) les systèmes d'alimentation sans interruption; 
d) les disjoncteurs classifiés  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Il a été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire afin de 
protéger les consommateurs/utilisateurs contre  des risques pour la santé ou la sécurité en 
faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable. 
8. Documents pertinents:    
- TTS 171 Partie 1:2002, Code de  Trinité-et-Tobago relatif au câblage électrique – Partie 1 
Isolants pour basse tension. 
ANSI/ NFPA 70, Code électrique national CSA, C22.1, Code électrique canadien  NON – 001 – SEDE, Code électrique ANSI/ IEEE C 37.13 – 1993, Disjoncteurs pour c ourant alternatif basse tension utilisés dans 
des boîtiers 
ANSI/ IEEE C -14 – -1999, Disjoncteurs pour courant continu basse tension utilisés dans des boîtiers UL 1077, Norme relative aux dispositifs de pr otection complémentaires pour équipements 
électriques 
CSA C22.2 No 235, Dispositifs de protection complémentaires 
UL 486 A, Norme relative a ux capuchons de connexion et aux bornes de soudage pour 
conducteurs en cuivre CSA C22.2 N° 65, Capuchons de connexion  NMX - J- 395 - ANCE NMX- J- 170 – ANCE 
UL 486B, Norme régissant l'utilisa tion de conducteurs en aluminium 
NMX- J – 383 – ANCE NMX – J 254- ANCE UL 486E, Norme relative aux bornes d'appareils  pour conducteurs en aluminium et/ou en 
cuivre 
UL 991, Norme relative aux essais des commandes relatives à la sécurité au moyen de 
dispositifs à semi-conducteur CSA C 22.2 No 0.8 Fonctions de sécurité  intégrant la technologie électronique 
ASTM E 28, Méthode d'essai pour la détermin ation du point de ramollissement au moyen 
de l'appareil à anneau et à bille 
NMX – J 412 – ANCE 
UL 1585, Norme relative aux transformateurs des classes 2 et 3 CSA C 22.2 No. 144, Interrupteurs de fuite à la terre  G/TBT/N/TTO/31 
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  NMX - J – 520 – ANCE 
UL 746C, Norme relative à l'utilisation de polymères dans l'évaluation d'équipements 
électriques UL 1053, Norme pour les appareils de détection de fuites à la terre et de retransmission 
UL 50, Norme relative aux boîtiers pour équipements électriques 
NMX - J -235/ 2- ANCE 
NMX - J – 235/ 2 – ANCE CSA C 22.2 No 94, Boîtiers pour usages spéciaux CSA C 22.2 No .4  UL 414, Norme pour les embases de compteur 
CSA C22.2 No. 115, Dispositifs de montage des compteurs  
CSA C22.2  No. 14, Équipements de contrôle industriel  Norme relative aux embarcations à moteur (de plaisance ou à usage commercial), Association nationale de pr otection contre l'incendie ( National Fire Protection Association  
– NFPA) 302 
UL 67.  Norme pour les tableaux électriques 
C 22.2 No.29 
NMX – 118 / 1 – ANCE ANSI/ IEEE C37.09 – 1979 (r 1989), Procédure d' essai applicables aux disjoncteurs pour 
courant alternatif symétrique haute tension 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans 
un avis qui sera publié au Journal officiel 
(Trinidad and Tobago Gazette ) conformément 
à la Loi sur les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 mai 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Estate,  
Macoya, Tunapuna,  
Trinité-et-Tobago  Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt