ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NZL/53 
28 octobre 2008 
 (08-5224) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 20 octobre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande .  La notification concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2  et tableau explicatif pertinent) pour les années se 
terminant en juin 2007  et juin 2008 .  
  G/AG/N/NZL/53 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Nouvelle-Zélande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2007 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits A nnée civile/campagne de 
commercialisation Exportations subventionnées Aide alimentaire Nivea ux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(millions de 
dollars  
néo-zélandais) Quantité Quantité Dépenses 
(millions de dollars 
néo-zélandais) Quantité 
(d'après la Section II de la Partie  IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Tous les produits visés à l'Annexe 1 de 
l'Accord sur l'agriculture 2007 Néant Néant N éant Néant Néant 
       
  
   G/AG/N/NZL/53
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Nouvelle-Zélande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2007 
 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
(millions de 
dollars  
néo-zélandais) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(millions de 
dollars  
néo-zélandais) Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Tous les produits visés à 
l'Annexe 1 de l'Accord sur 
l'agriculture 0 0 0 0 0 0 Néant Prévisions concernant 
les crédits budgétaires 
du gouvernement  
néo-zélandais 
  
  G/AG/N/NZL/53 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Nouvelle-Zélande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2007 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Année se terminant en juin 2007 Quantité des exportations totales 
(milliers de tonnes) 
1 2 3 
Beurre et huile butyrique  403,2 
Lait écrémé en poudre  326,7 
Fromages  310,9 
Autres produits laitiers1  653,1 
Viande bovine  357,4 
Viande ovine  398,4 
 
1  Comprend le lait entier en poudre, le lait condensé et le lait évaporé. 
   
   G/AG/N/NZL/53
 Page 5Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Nouvelle-Zélande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2008 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits A nnée civile/campagne de 
commercialisation Exportations subventionnées Aide alimentaire Nivea ux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(millions de 
dollars néo-
zélandais) Quantité Quantité Dépenses 
(millions de dollars 
néo-zélandais) Quantité 
(d'après la Section II de la Partie  IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Tous les produits visés à l'Annexe 1 de 
l'Accord sur l'agriculture 2008 Néant Néant N éant Néant Néant 
       
  
  G/AG/N/NZL/53 
Page 6 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Nouvelle-Zélande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2008 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
(millions de 
dollars  
néo-zélandais) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(millions de 
dollars  
néo-zélandais) Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Tous les produits visés à 
l'Annexe 1 de l'Accord sur 
l'agriculture 0 0 0 0 0 0 Néant Prévisions concernant 
les crédits budgétaires 
du gouvernement  
néo-zélandais 
  
   G/AG/N/NZL/53
 Page 7Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Nouvelle-Zélande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2008 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Année se terminant en juin 2007 Quantité des exportations totales 
(milliers de tonnes) 
1 2 3 
Beurre et huile butyrique  347,9 
Lait écrémé en poudre  252,2 
Fromages  273,7 
Autres produits laitiers1  634,2 
Viande bovine  357,2 
Viande ovine  418,5 
 
1  Comprend le lait entier en poudre, le lait condensé et le lait évaporé. 
  
 
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