. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/382 
15 janvier 2008  
 (08-0174) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Presidency of the Fede rative Republic of Brazil  (Présidence de la 
République fédérative du Brésil) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décret n° 6.296 émis le 11 décembre 
2007 et publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 238 du 12 décembre 
2007, section 1, page 21 (disponible uniquement en  portugais, 26 pages).  Ce texte peut être 
téléchargé via le lien Internet: 
http://www.planalto.gov.br/ccivil _03/_Ato2007-2010/2007/Decreto/D6296.htm  
6. Teneur:  Le document notifié porte approbation du  règlement de la Loi n° 6.198 du 26 
décembre 1974 régissant l'inspection et la surv eillance obligatoires des produits destinés à 
l'alimentation des animaux.  
Les établissements ayant déjà mis en œuvre des activités prévues par le règlement disposent 
d'un délai de 12 mois pour se conformer a ux nouvelles exigences fixées par celui-ci. 
Le document modifie en outre les articles 25 et  56 de l'Annexe du Décret n° 5.053 du 22 avril 
2004 et définit d'autres mesures. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/BRA/382 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Décret 
n° 5.053 portant approbation du Règlement ré gissant l'inspection des produits à usage 
vétérinaire et des établissemen ts qui les fabriquent ou les commercialisent,  22 avril 2004, 
disponible en portugais, 26 page s, accessible à l'adresse: 
http://www.planalto.gov.br/ccivil _03/_Ato2004-2006/2004/Decreto/D5053.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  12 décembre 2007   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 décembre 2007   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles)  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
 70043-900 - Brasília – DF - Brésil 
 Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834  Fax:             +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  Site Web: www.a gricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles)  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
 70043-900 - Brasília – DF - Brésil 
 Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834  Fax:          +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
 Site Web: www.a gricultura.gov.br