. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/773 
27 octobre 2009 
 
 (09-5320) 
  
  
 
RAPPORT (2009) DU COMITÉ DU COMMERCE 
DES AÉRONEFS CIVILS 
 
 1. Le présent rapport est soumis conformément à l' article 8:2 de l'Accord relatif au commerce 
des aéronefs civils (l'"Accord") et à l'article IV:8  de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce.  Il rend compte des activ ités menées par le Comité depuis novembre 2008. 
2. L'Accord compte 31 signataires:  Albanie;  Canada;  Chine;  Communautés européennes
1 (les 
20 membres des CE ci-après sont aussi signataires de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils 
à titre individuel:  Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, France, 
Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, L uxembourg, Malte, Pays-Bas,  Portugal, Roumanie, 
Royaume-Uni et Suède);  Égypte;  États-Unis;  Géor gie;  Japon;  Macao, Chine;  Norvège;  Suisse et 
Taipei chinois.  Les Membres de l'OMC ayant le  statut d'observateur auprès du Comité sont les 
suivants:  Arabie saoudite, Arge ntine, Australie, Bangladesh, Brés il, Cameroun, Chine, Colombie, 
Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Israël, Maurice, Nigéria, Oman, République de Corée, Singapour, 
Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie et Ukra ine.  Par ailleurs, la Fédération de Russie a le 
statut d'observateur auprès du Comité, de  même que la CNUCED et le FMI. 
3. Depuis son dernier rapport annuel au Conseil général (WT/L/743), le Comité du commerce 
des aéronefs civils a tenu une réunion ordinaire, le  15 octobre 2009.  À cette réunion, le Comité a 
examiné les questions suivantes inscrites à son ordr e du jour:  révision de l'Annexe relative aux 
produits visés de l'Accord de 1979 relatif au comme rce des aéronefs civils;  exercice de transparence 
et date de la réunion ordinaire suivante.  L'ordre du jour et le compte rendu de cette réunion seront 
publiés sous la cote TCA/M/25. 
4. À sa réunion ordinaire, le Comité a examiné la note technique élaborée par le Secrétariat 
(distribuée par fax le 3 septembre 2008) sur d'éventu elles révisions de l'Annexe relative aux produits 
visés à la lumière du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises entré en vigueur en 2007.  Plusieurs signataires sont inte rvenus, pour formuler de s observations et des 
questions ainsi que des suggestions sur la manière dont le Comité pourrait avancer sur ce point.  Le 
Comité a approuvé la suggestion de la Présidente selon  laquelle le Secrétariat serait invité à élaborer 
et à distribuer une note technique mise à jour, tena nt compte des observations et questions reçues 
jusque-là, qui pourrait servir de base à la poursuite des discussions à la réunion suivante du Comité 
en 2010. 
5. À sa réunion ordinaire, le Comité a réexamin é la lettre de février 2009, dans laquelle le 
Président du Conseil général invitait les signata ires à mener des consultations sur les moyens 
d'améliorer la situation en ce qui concerne le respect des délais et le caractère exhaustif des 
notifications et autres renseignements relatifs aux m esures commerciales relevant de la responsabilité 
                                                     
 
1 Actuellement composé de 27 États membres:  Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, 
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hong rie, Irlande, Italie, Lett onie, Lituanie, Luxembourg, 
Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et 
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  du Comité au titre de l'Accord relatif au commer ce des aéronefs civils.  La lettre avait déjà été 
distribuée par la Présidente du Comité en 2009, lorsqu'elle avait demandé aux signataires de donner 
leur avis sur le point de savoir s'ils considér aient qu'il pourrait être utile  de convoquer une réunion 
informelle du Comité pour examiner les questions me ntionnées dans la lettre du Président.  Le Comité 
est convenu que, pour l'heure, il n'était pas nécessai re de voir comment améliorer les renseignements 
sur les mesures commerciales relevant de son domaine d'activité. 
6. Ni le Sous-Comité technique du Comité du comme rce des aéronefs civils  ni le Sous-Comité 
du Comité du commerce des aéronefs civils n'ont te nu de réunion pendant la période considérée. 
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