ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/948 
18 juin 2009 
 
 (09-3004) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
ACTIVITÉS DE L'ORGANISME INTERNATIONAL RÉGIONAL CONTRE 
LES MALADIES DES PLANTES ET DES ANIMAUX (OIRSA) 
DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION 
DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Rapport à la 45
ème réunion du Comité des mesures sanitaires et  
phytosanitaires, du 22 au 24 juin 2009  
   La communication ci-après, reçue le 17 juin 2009, est distribuée à la demande de l'OIRSA
. 
 
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1. Soutien spécifique à certaines filières agricoles 
1. L'OIRSA, en coordination avec les autorités sanitaires et phytosanitaires nationales et le 
secteur privé, continue de mettre en œuvre les pr ogrammes sanitaires et phytosanitaires de soutien aux 
filières agroalimentaires.  Les actions menées ce s trois derniers mois sont décrites ci-dessous. 
Honduras  
2. Pour soutenir la filière avicole, l'OIRSA a aidé le Honduras à être reconnu comme pays 
exempt des maladies ayant des effets de restric tion des échanges, en renforçant la capacité du service 
d'inspection sanitaire et du laboratoire national d'analyse des résidus (LANAR). 
Nicaragua  
3. Dans le cadre du programme phytosanitaire de s outien à la filière des fruits et légumes, les 
actions suivantes ont été menées: 
 a) soutien technique et économi que constant au Ministère de l' agriculture, de l'élevage et 
des forêts (MAGFOR) pour l'exécution du programme de maintien de zones 
exemptes de la léprose des agrumes da ns les départements de Rivas et de 
Río San Juan.  De leur côté, les autorités du Costa Rica ont reconnu que ces zones étaient exemptes de la maladie, ce qui a facilité l'importation de 72 000 tonnes de 
fruits frais en provenance du Nicaragua; 
 b) soutien technique aux autorités du MAGFOR pour que soit déclarée exempte de 
Ceratitis capitata  la zone située au nord du lac Xolotlan, ce qui a été fait par arrêté 
ministériel pour 484 kilomètres carrés de cette zone.  Les autorités du pays poursuivent leurs entretiens avec le Dépa rtement de l'agriculture des États-Unis 
(USDA) en vue de la reconnaissance du statut de cette zone;  et G/SPS/GEN/948 
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   c) fiches de vulgarisation détaillées, pour di ffuser des renseignements techniques sur la 
protection zoosanitaire et phytosanitaire.   Les dernières fiches publiées étaient 
intitulées:  i) "Zones exemptes de mouches des fruits, une niche d'investissement";  
ii) "Le MAGFOR et l'OIRSA en alerte face au Thrips Palmi ";  et iii) "Le plan 
d'urgence contre le Huanglongbing des agrumes doit être activé". 
El Salvador
 
4. En avril, dans le cadre du programme de soutie n à la filière porcine, les autorités des services 
vétérinaires nationaux ont déclaré El Salvador pays exempt de peste porcine classique (PPC).  Pour 
que cette déclaration puisse être faite, la Répub lique d'El Salvador a dû appliquer un programme 
quadriennal en trois étapes: 
 a) Étape de lutte (2004-2006):  réalisation de deux campagnes de vaccination sur 
l'ensemble du territoire national, qui ont pe rmis d'immuniser plus de 80 pour cent de 
la population porcine et ont béné ficié à 136 872 petits éleveurs. 
 b) Étape d'éradication (2007):  sous l'acti on des autorités nationales, interdiction de la 
vaccination, renforcement de la surveillan ce épidémiologique, examen d'échantillons 
de sérum à la recherche d'anticorps et  interdiction de délivrer des permis 
d'importation de produits biologiques pour la peste porcine classique.  En outre, 
amélioration des techniques de diagnostic et de la capacité du Laboratoire de 
diagnostic vétérinaire et de  contrôle de la qualité. 
 c) Étape de surveillance épidémiologique  (2008-mars 2009):  deuxième échantillonnage 
de porcs d'arrière-cour dans des exploita tions semi-industrielles et industrielles au 
niveau national;  prélèvement d'échantillons su r les marchés, dans les abattoirs et dans 
les exploitations sentinelles;  intensificati on de la campagne de sensibilisation et de 
vulgarisation sanitaire et renforcement du contrôle des mouvements des porcs, y compris par une surveillance dans les ports et  les aéroports et aux frontières.  En fin 
de compte, activation du plan d'urgence. 
 d) Déclaration du statut de pays exempt de peste porcine classique en avril 2009. 
Au cours de ces périodes, l'OIRSA, outre son soutie n financier au programme, a réalisé des contrôles 
et des audits techniques. 
Panama
 
5. Dans le cadre du programme phytosanitaire de soutien à la filière des fruits, les actions 
suivantes ont été menées: 
 a) soutien technique et financier pour le ma intien de la péninsule d'Azuero comme zone 
exempte de Moscamed.  Promotion de cette  zone par l'apport d'un soutien et d'une 
assistance technique sur 40 hectares de cultu re de papayes destinées à l'exportation; 
 b) soutien technique et économique pour  le maintien de la zone exempte de Thrips 
palmi , en circonscrivant le parasite dans la baie d'Arco Seco du Panama;  et 
 c) soutien technique et économique afin de  contenir la mouche sud-américaine des 
cucurbitacées Anastrepha grandis  dans la province de Darién (à la frontière avec la 
Colombie) et dans l'est de la province de Panama.  G/SPS/GEN/948 
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  Guatemala  
6. Dans le cadre du programme régiona l de prévention, de contrôle et d'éradication de la peste 
porcine classique, l'OIRSA collabore avec les autorités nationales du Guatemala pour que le pays soit déclaré exempt de cette maladie à la fin 2009.  En  outre, la stratégie d'exécution des programmes de 
contrôle et d'éradication au Nicaragua et au Honduras a été reciblée de manière que ces deux pays 
soient déclarés exempts de la maladie d'ici deux ans. 
2. Activités de formation, d'assistance techni que et de vulgarisation dans le domaine 
agrosanitaire et commercial 
7. Au Honduras, en coordination avec les experts du SENASA, l'OIRSA a effectué des visites 
de contrôle dans huit pêcheries, cinq à La Ceiba et trois à Roatán, et sur six embarcations.  Le rapport 
correspondant a été présenté au cours de la visite da ns chaque entreprise et de la réunion de clôture 
avec les inspecteurs vétérinaires officiels et les diri geants et le personnel des entreprises.  En outre, 
l'OIRSA a organisé une réunion avec des experts du s ecteur de la production de Tilapia pour passer en 
revue et analyser la réglementation européenne en  matière d'aquaculture, d' utilisation de médicaments 
vétérinaires (en particulier, la mé thyltestostérone utilisée pour change r le sexe des alevins au cours de 
leurs premières semaines d'existence) et d'exécuti on du programme de contrôle des résidus et des 
contaminants. 
8. Au Belize, l'OIRSA apporte son soutien aux au torités nationales pour lutter contre le récent 
foyer de Huanglongbing (HLB), aussi connu sous le nom de "maladie de verd issement des agrumes", 
en fournissant l'assistance technique d'experts mondiaux et régionaux, ce qui a permis d'appliquer des mesures d'urgence et d'élaborer une stratégie de lu tte.  De plus, conjointement avec le Fonds régional 
d'urgence, l'OIRSA aide la République dominicaine et le Belize dans l'exécu tion de leurs programmes 
respectifs. 
9. Au Panama, les efforts conjoints de l'Univer sité de Panama et de l'OIRSA ont permis 
d'organiser du 20 au 25 avril 2009 un cours régional sur les thysanoptères, principalement axé sur le 
Thrips palmi  et la lutte contre ce parasite, auquel a par ticipé le M. Arturo Goldarazena de l'Institut 
Neiker en Espagne, en tant que principal intervenant. 
10. En République dominicaine, le premier cours ré gional sur le HLB s'est déroulé du 27 avril au 
1
er mai 2009.  Il était le fruit d'un partenariat entr e le Secrétariat à l'agriculture de la République 
dominicaine, Fundecitrus (Brésil), l'INRA (F rance), l'APHIS (États-Unis) et l'OIRSA. 
11. Au Panama, au cours de l'Atelier sur les aspects relatifs à la traçabilité, organisé par la 
Direction nationale de la santé animale du Mi nistère du développement agricole (MIIDA), des 
discussions ont été engagées sur le thème:  "Presc riptions sanitaires de l'Union européenne pour les 
produits de la pêche et de l'aquacu lture et système de traçabilité pour les produits de la pêche et de 
l'aquaculture".  L'OIRSA a également coordonné la révision des versions préliminaires des analyses 
de risque dans la filière des crevettes d'élevage,  ainsi que du guide de traçabilité dans cette filière du 
point de vue de l'innocuité du produit final. 
12. Au Nicaragua, l'OIRSA a procédé à des cont rôles techniques dans cinq exploitations 
autorisées à exporter vers l'Union européenne.  Il a élaboré un plan d'action sur la base des recommandations formulées par l'OAV (DG SANCO) da ns son rapport d'inspection de 2006 et l'a mis 
en application. 
13. Au Costa Rica, l'OIRSA a aidé le Service phyt osanitaire de l'État à préparer la prochaine 
visite de la DG SANCO/UE concernant les résidus de  pesticides dans les produ its d'origine végétale.  
Par ailleurs, à des fins d'évaluation préalable, l' OIRSA a visité sept exploitations d'ananas, une G/SPS/GEN/948 
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  exploitation de mangues et une exploitation de me lons, et a présenté à chacune d'elles un rapport 
technique sur les résultats obtenus et un rapport gé néral aux membres du conseil d'administration de la 
Chambre nationale des producteurs et exportateurs d'ananas (CANAPEP). 
14. Au Guatemala, l'OIRSA a aidé les autorités nationales à préparer la visite d'inspection 
d'exploitations aquacoles par la DG SANCO/UE con cernant les résidus de médicaments vétérinaires 
dans les produits d'origine animale.  Sur le même su jet, les producteurs et les experts bénéficiaires du 
Programme Agro-CAFTA ont reçu une formation su r les limites maximales de résidus chimiques 
autorisés dans les aliments (utilisation correcte et harmonisée des pesticides) et sur les bonnes 
pratiques agricoles. 
3. Soutien au processus d'harmonisation régionale 
15. Les pays de la région couverte par l'OIRSA ont déclaré conjointement l'état d'urgence 
phytosanitaire face à l'émergence de foyers de HLB.  Ils ont également engagé des mesures de 
détection de la bactérie Candidatus Liberibacter spp . et de ses vecteurs de transmission, le 
Diaphorina citri  et le Trioza erytreae . 
16. À travers le plan régional d'urgence pour la lutte  contre les mouches des fruits de quarantaine 
et/ou leur éradication, qui a été adapté pour  la mouche sud-américaine des cucurbitacées Anastrepha 
grandis , introduite au Panama et déclarée officielle ment présente sur son territoire en mai 2009, il est 
procédé à l'harmonisation des mesures ph ytosanitaires qui porte sur ce qui suit: 
 a) les mesures d'urgence et de contention, par l'adoption d'un cadre réglementaire type;  b) la méthodologie adaptée pour le piégea ge dans les cucurbitacées (hauteur des pièges 
et attractifs alimentaires);  et 
 c) la suppression des foyers, le matériel d'application et l'insecticide. 
Pour l'élaboration de ce plan, ont été prises en considération les normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires (NIMP) n° 6 (Directrices pour  la surveillance), n° 8 (Détermination de la 
situation d'un organisme nuisible dans une z one) et n° 9 (Directives pour les programmes 
d'éradication des organismes nuisibles). 
17. Dans les pays membres de l'OIRSA touchés pa r le HLB, un protocole de diagnostic par PCR 
a été mis en œuvre, qui consiste à extraire l'ADN de  la bactérie, présente dans le tissu des feuilles des 
agrumes contaminés.  Ce protocole a été élaboré par l'Université de Floride. 
18. La région a harmonisé sa position auprès des en ceintes internationales moyennant l'analyse 
des propositions de réformes du Code sanitaire pour les animaux terrestres et aquatiques et la révision 
des projets de NIMP. 
19. La Commission technique régionale avicole, la Commission technique et le Conseil des 
ministres du CIRSA, qui réglementent l'activité de  santé avicole dans la région, ont adopté cinq 
directives régionales relatives aux oiseaux: 
 a) Directive technique visant à réglementer l'activité avicole de la région;  b) Directive technique sanitaire pour la préven tion, le contrôle et l'éradication de la 
grippe aviaire;  G/SPS/GEN/948 
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   c) Directive technique sanitaire pour la préven tion, le contrôle et l'éradication de la 
maladie de Newcastle; 
 d) Directive technique sanitaire pour la préven tion, le contrôle et l'éradication de la 
typhose/pullorose;  et 
 e) Directive technique régionale visant à ré glementer la procédure d'inspection et de 
certification des exploitations avicoles. 
4. Renforcement des institutions na tionales pour faciliter le commerce 
20. Au Honduras et en République dominicaine, l' OIRSA continue d'apporter un soutien aux 
comités nationaux des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
5. Alliances stratégiques en faveur  de la santé et du commerce 
21. Un accord de coopération a été conclu entre le Secrétariat du Système d'intégration 
centraméricain (SICA) et l'OIRSA dans le but de  créer des conditions favorables à la santé des 
animaux et à la préservation des végétaux et de f aciliter le commerce des produits agricoles de la 
région. 
22. Dans le cadre du projet de soutien au processus d'intégration de la pêche et de l'aquaculture 
centraméricaines (PRIPESCA), l'OIRSA travaille avec l'Organisation du secteur des pêches et de 
l'aquaculture de l'isthme centraméricain (OSPESCA)  à l'élaboration de ma nuels de bonnes pratiques 
aquacoles. 
6. Renforcement des relations interinsti tutionnelles avec d'autres organismes 
internationaux 
23. L'OIRSA apporte son concours à l'OIE pour  la coordination de la Commission 
interaméricaine de santé aquacole (CISAc). 
24. L'avant-projet de coopération technique avec la  FAO pour aider à la surveillance du virus de 
la grippe A de sous-type H1N1 dans les populations  porcines de l'Amérique centrale et des autres 
pays voisins est en cours de révision. 
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