. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/191 
11 avril 2006 
 (06-1683) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Aliments irradiés (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft MOPH Notification (No...) 
B.E. ..... entitled "Irradiated Food" (Projet de notification du MOPH (n° ...) de ... È. B. (...) 
relative aux aliments irradiés) – 5 pages, en thaï 
6. Teneur:   Le MOPH propose de réviser comme suit la réglementation relative aux aliments 
irradiés: 
1. Abrogation de la notification n° 103 (2 529 È. B.) du MOPH et remplacement de 
celle-ci par le texte proposé. 
2. Outre les dispositions du Code d'usages international recommandé pour le 
traitement des aliments par irradiati on (CAC/RCP 19-1979, Rev.2 - 2003), le 
traitement par irradiation devra respecter la prescription spécifique ci-après du texte 
proposé: 
- Sources de rayonnement: a) rayons gamma émis par le radionucléide 
60Co ou 137Cs, ou 
b) rayons X produits par des appareils f onctionnant à un niveau d’énergie égal ou 
 inférieur à 5 MeV, ou 
c) électrons produits par des appareils fonctionnant à un niveau d’énergie égal ou 
 inférieur à 10 MeV. 
- La dose absorbée dépend de la finalité du traitement par irradiation suivant les 
indications jointes au texte proposé, ma is la dose absorbée totale ne doit pas 
excéder 10 KGray. 
- L'installation d’irradiation doit être ag réée par l'autorité compétente dans le 
respect du protocole régissant le cont rôle des opérations de traitement. G/TBT/N/THA/191 
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  3. L'irradiation d'aliments doit être réalisée  dans le respect d'exigences technologiques 
et/ou présenter un intérêt du point de vue de  la protection des consommateurs et ne 
doit pas se substituer à de bonnes pratiques de fabrication ou à de bonnes pratiques 
agricoles. 
4. L'étiquetage dans le cadre du texte pro posé doit respecter la notification du MOPH 
sur les exigences en matière d'étiquetage et les notifications sur les aliments 
pertinentes, et doit comporter les éléments spécifiques ci-après: 
a) nom et adresse du siège de l'établissement de traitement des aliments par 
irradiation; 
b) étiquette portant la mention "Irradié" (traduction) ou autre étiquette ayant la 
même signification; 
c) indication de la finalité de l'irradia tion, par exemple "Pour ..." (traduction); 
d) l'utilisation d'un symbole d'irradiation est volontaire;  s'il en est apposé un, il 
doit être conforme à celui qui est joint au texte notifié et être placé contre le nom de l'aliment; 
e) date du traitement par irradiation. 
5. L'emballage des aliments doit être conf orme aux bonnes pratiques de fabrication 
tant avant qu'après le traitement par irradiation. 
6. La période de transition pour les exigen ces en matière d'étiquetage est d'un an 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  -  
8. Documents pertinents:  - 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    
 180 jours après notification au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de la 
notification aux Membres de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Bureau of Agriculture Commodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Road, BANGKOK 10200 THAÏLANDE  Téléphone: (+662) 629-8970 
Fax:  (+662) 629-8978 
Site web: www.acfs.go.th
 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th  ; anutviset@yahoo.com