. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/328 
20 mai 2008  
 (08-2330) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Trifloxystrobine (ICS : 65.020, 65.100, 67.080) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales de résidus 
proposées - Trifloxystrobine (PMRL2008-17) (dis ponible en anglais et en français,  6 
pages) 
6. Teneur:  Les limites maximales de résidus (LMR) sont actuellement fixées en vertu du 
Règlement sur les aliments et drogues (RAD) après une consultation menée par le biais de 
la Gazette du Canada .  Les modifications qu’on prévoit apporter en 2008 à la Loi sur les 
aliments et drogues (LAD) aux termes du projet de loi C-28 permettront de  fixer des LMR 
de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) plutôt que par 
règlement en vertu de la LAD. 
Ce document a pour but de mener une cons ultation sur les LMR canadiennes de la 
trifloxystrobine, y compris le métabo lite CGA-321113, proposées par l’ARLA depuis 
l’entrée en vigueur de la LPA le 28 juin 2006.   Le processus de consultation est entrepris 
avant l’adoption du projet de loi C-28 afin que  la LMR énumérée dans le présent document 
puisse être fixée légalement le plus tôt possible après l’application des modifications à la 
LAD. 
LMR (ppm ) Produit agricole brut (PAB) et/ou aliment transformé  
0,04  Avelines, châtaignes, châtaignes  de chinquapin, faines, noix communes, 
noix de cajou, noix de caryer, noix de macadamia, noix de noyer cendré, 
noix de noyer noir, noix du Brésil, noix du genre Juglans  autres que celle  
mentionnées au présent, pacanes, pistaches 
(Veuillez noter qu’une LMR de 0,04 ppm de triflo xystrobine sur les amandes avait déjà été 
proposée dans le document PMRL2006-01  intitulé Établissement des limites maximales de 
résidus (LMR) de pesticides en vertu de la Lo i sur les produits antiparasitaires plutôt que 
de la Loi sur les aliments et drogues :  Consultation sur le s LMR proposées , notifiée sous 
G/SPS/N/CAN/276.) Les denrées énumérées complètent les LMR du groupe de cultures 14, celui des noix [au sens large, arachides exclues]). G/SPS/N/CAN/328 
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  7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [  
 ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Codex a 
fixé une LMR de 0,02 p.p.m pour les noix. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Site 
Web de l’ARLA:  http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/pmrl-f.html , PMRL2008-17, 
affiché le 08 mai 2008 (en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non établie  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question  
12. Date limite pour la présentation des observations:  22 juillet 2008  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Pour télécharger la version électronique du texte réglementaire :   
http://www.pmra-arla.gc.ca/eng lish/pdf/pmrl/pmrl2008-17-eng.pdf  (anglais) 
http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pmrl/pmrl2008-17-fra.pdf  (français)