ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/60 
4 septembre 2009 
 (09-4201) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integraci ón Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Boulevard José Cecilio del Valle, Edificio San José, 
4to piso 
Fax:  (+504) 235 5047, 235 3082 Courrier électronique:  wduque@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 11.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
RTH-SALUD 11.01.121:09 Laboratorios de Salud.  Laboratorios de Análisis Clínicos y 
Centros de Toma de Muestras.  Centros de  Consejería y Pruebas Rápidas.  Apertura y 
Funcionamiento  (Laboratoires de santé.  Laboratoires d'analyses cliniques et centres de 
prélèvement d'échantillons.  Centres de conse il et de dépistage rapide.  Ouverture et 
fonctionnement).  28 pages, en espagnol 
6. Teneur:  
Le document notifié établit les conditions et  les exigences technico-sanitaires minimales 
régissant l'ouverture et le fonctionnement d es laboratoires d'analyses cliniques et des 
centres de conseil et de dépistage rapide œuvrant sur le territoire national.  
Il s'applique à tous les laboratoires d'an alyses cliniques, aux centres de prélèvement 
d'échantillons et aux centres de conseil et de  dépistage rapide, publics ou privés, y compris 
le Département national des laboratoires de surveillance sanitaire et les laboratoires 
départementaux. G/TBT/N/HND/60 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  
− Código de Salud.  Decreto No. 65-91 del 28 de Mayo de 1991  (Code de la santé.  
Décret n° 65-91 du 28 mai 1991) 
− Reglamento para el Control Sanitario de Productos, Servicios y Establecimientos 
de Interés Sanitario.  Acuerdo No. 06 – 05 del 4 de Noviembre 2005  (Règlement 
relatif au contrôle sanitaire des produits, d es services et des établissements liés à la 
santé.  Accord n° 06-05 du 4 novembre 2005). 
− Ley Especial Sobre VIH/SIDA.  Decreto No. 147 – 99.  Secretaria de Estado en el 
Despacho de Salud de Honduras  (Loi spéciale relative au VIH/SIDA.  Décret 
n° 147-99.  Secrétariat d'État à la santé du Honduras). 
− Reglamento de la Ley Especial Sobre VIH / SIDA.  Acuerdo No. 0009.  Secretaria 
de Estado en el Despacho de Salud de Honduras  (Règlement d'application de la 
Loi spéciale relative au VIH/SIDA.  Accord n° 0009.  Secrétariat d'État à la santé 
du Honduras). 
− Norma Técnica Nacional para la Calidad del Agua Potable.  Acuerdo Ejecutivo de 
la República de Honduras No . 084 del 31 de Julio 1995  (Norme technique 
nationale pour la qualité de l'eau potable .  Décision n° 084 du 31 juillet 1995 de la 
République du Honduras). 
− Reglamento General de Salud Ambiental.  Acuerdo No. 0094 del 11 de Junio 1997.  
República de Honduras  (Règlement général concernant l'hygiène de 
l'environnement.  Décision n° 0094 du 11  juin 1997.  République du Honduras). 
- Reglamento para el Manejo de los Desechos Peligrosos Generados en los 
 Establecimientos de Salud  (Règlement relatif à la gestion des déchets dangereux 
 provenant des établissements de santé). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  
60 jours à compter de la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Texte intégral du document: 
Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección General de Regulación Sanitaria  (Direction générale de la réglementation 
sanitaire) Centro de Tegucigalpa 
antiguo edificio BANMA 
esquina opuesta a Farmacia Regis Fax:  +(504) 237- 9404 et 237-2726 Courrier électronique:  normativorshn@yahoo.com
  G/TBT/N/HND/60 
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   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Producción y Consumo  (Direction générale de la production et de la 
consommation) Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José 
3er piso Fax:  (+504) 235-5006 Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn