. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/188 
17 octobre 2005 
 
 (05-4754) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays.  Aliments importés  (ou de production nationa le) vendus en Australie 
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Assessment Report for Application A559– 
Maximum Residue Limits (Rapport d'évaluation concernant la demande A559 – Limites 
maximales de résidus) – 41 pages, en anglais 
6. Teneur:  La demande vise à modifier  le Code australo-néozéla ndais des normes alimentaires 
par l'harmonisation des limites maxi males de résidus (LMR) de di verses substances chimiques 
à usage agricole ou vétérinaire de manière à assurer leur compatibilité avec d'autres réglementations nationales en rapport avec la sécurité d'utili sation et l'efficacité des substances 
chimiques à usage agricole ou vétérinaire. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standard Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) – Disponible en anglais G/SPS/N/AUS/188 
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 10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour le début de 2006, l'adoption (public ation au Journal officiel) devant suivre 
(après examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental (voir point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  9 décembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Food Standards Aust ralia New Zealand 
 (Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande)  PO Box 7186  Canberra BC  ACT  2610 
 Australie 
 Télécopie:  + 61 2 6271 2278  Courrier électronique:  slo@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Documents disponibles sur le 
site Web de FSANZ:  www.foodsta ndards.gov.au/standardsdevelopment    
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
 
 The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
 GPO Box 858 
 Canberra  ACT  2601  Australie 
 Télécopie:  +61 2 6272 3678     Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au