. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/18 
17 août 2006 
 (06-3926) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Bétail sur pied, viandes et produits à base de viande importés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Danemark, Pays-Bas et États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Rapport de la Commission ESB –  
Office jordanien de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (disponible en 
arabe) 
6. Teneur:   Le Ministère de l'agriculture, se fondant sur le rapport élaboré par la Commission 
ESB de l'Office jordanien de contrôle d es médicaments et des produits alimentaires 
(Résolutions n° 1, 2 et 3 du 21 juin 2006 fo rmulée par la Commission ESB) qui préconise le 
recours à des critères médians (seuil de huit cas d'ESB pour 1 million de têtes de bétail au 
cours des quatre dernières années), pour classer l es pays en ce qui concerne l'ESB, a décidé: 
1.  d'autoriser les importations de béta il sur pied, de viande et de produits à 
base de viande en provenance du Danemark, des Pays-Bas et des États-Unis, classés parmi les pays où le risque d'ESB est maîtrisé; 
2.  que les importations provenant de  ces pays devaient s'accompagner du 
certificat vétérinaire internati onal prévu à l'article 2.3.13.7 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres 2005  et remplir la condition énoncée à 
l'article 2.3.13.10 du Code. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [X] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/JOR/18 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en arabe  
10. Date projetée pour l'adoption:        
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  En vigueur depuis le 3 juillet 2006  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
Trade Agreement Unit/SPS Enquiries 
Ministry of Agriculture 
Amman, Jordan 
Tél:  +962 6 568 6151 Ext. 269 Fax:  +962 6 568 6310 Courrier électronique:  sps@moa.gov.jo 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: