. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/191 
1er juin 2010 
 (10-2997) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Arabian Standards Organisation  – SASO (Organisation 
saoudienne de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Arabian Standards Organization  (Organisation saoudienne de normalisation) 
P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)452 0000  poste:  (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)452 0193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  2005, ICS:  67.080 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi 
Arabia/The Saudi Food and Drug Authority / Implementing Rule on Establishment 
Registration (MDS-IR 2)  (Règlement d'application du Royaume d'Arabie saoudite/de 
l'autorité saoudienne des médicaments et des pr oduits alimentaires relatif à l'enregistrement 
des établissements (MDS-IR 2)) 
6. Teneur:  Le règlement d'application notifié én once et complète les dispositions des 
chapitres 3 et 4 du Règlement provisoire relatif  aux dispositifs médicaux.  Les fabricants, 
représentants autorisés, importateurs et distributeu rs locaux impliqués dans la fourniture de 
dispositifs médicaux agréés par la SFDA en ve rtu du Règlement provisoire relatif aux 
dispositifs médicaux et de son règlement d'a pplication MDS-IR 6 doivent inscrire leurs 
établissements au Registre national des di spositifs médicaux (MDNR) de la SFDA.  Ils 
soumettront les renseignements spécifiés à l' article 8 du Règlement d'application MDS-IR2 
avant de mettre les dispositifs médicaux en question sur le marché du Royaume d'Arabie 
saoudite.  La SFDA attribuera à chaque  titulaire d'un enregistrement un numéro 
d'enregistrement d'établissement au Registre national. G/TBT/N/SAU/191 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la sécurité, l'efficacité, la qualité  et la performance des dispositifs médicaux 
commercialisés dans le Royaume d'Arabie Saoud ite, compte tenu de l'usage auquel ils sont 
destinés 
8. Documents pertinents:   Le Règlement d'application notifié complète le Règlement 
provisoire saoudien entré en vigueur le 15 juillet 2009. 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er décembre 2009 
1er avril 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Info@sfda.gov.sa, 
http://www.sfda.gov.sa , enquirypoint@saso.org.sa, http://www.saso.org.sa