ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/952/Add.12 
15 août 2007 
 (07-3451) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 7 août 2007,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis.  
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Bromoxynil, diclofop-méthyl, dicofol, diquat, étridiazole, etc.  Mesures concernant des limites 
maximales de résidus  
 Au moyen de la règle faisant l'objet du présent addendum:  
L'EPA établit une limite maxima le de résidus (LMR) de 22,0 ppm pour le dicofol dans ou sur 
les matières grasses laitières (correspondant à 0,75 ppm dans le lait entier).  
L'EPA abaisse les LMR sur les noix (de 5 pp m à 0,1 ppm), les noix macadamia (de 5 ppm 
à 0,1 ppm), les noix cendrées (de 5 ppm à 0,1 ppm), les châtaignes (de 5 ppm à 0,1 ppm), les avelines 
(de 5 ppm à 0,1 ppm), les noix de caryer (de 5 ppm à 0,1 ppm) et les noix de pécan (de 5 ppm 
à 0,1 ppm) sur la base des données disponibles.  L'EPA supprime les LMR génériques pour le dicofol dans ou sur les figues car l'homologation pour cette utilisation a été annulée en octobre 1989 par suite 
du non-paiement des redevances annuelles pour ma intien d'homologation.  Parallèlement, l'EPA 
supprime la LMR pour les noisettes car cette LMR est couverte par la LMR sur les avelines, et transforme la dénomination de produit (traduction) av elines en noisettes.  Il est signalé que la LMR 
sur le foin de menthe verte a été supprimée le 29 juin 2007. 
 
L'EPA regroupe les LMR génériques pour les pommes, les pommettes, les poires et les coings 
(5 ppm dans chaque cas) sous le libellé pour gr oupe de culture (traduc tion) fruits à pépins du 
groupe 11 et relève la LMR à 10.0 ppm. 
 
L'EPA regroupe les LMR génériques pour les abricots (10 ppm), les cerises (5 ppm), les 
nectarines (10 ppm), les pêches (10 ppm) et les prunes à pruneaux à l'état frais (5 ppm) sous le libellé pour groupe de culture (traduction) fruits à noyau du groupe 12, et abaisse la LMR à 5,0 ppm.  L'EPA 
regroupe les LMR génériques pour les mûres, les mûr es de Boysen, les mûres des haies, les mûres de 
Logan et les framboises (5 ppm dans chaque cas) sous le libellé pour so us-groupe de culture 
(traduction) framboises et mûres du sous-groupe 13A, et maintient la LMR à 5 ppm, sur la base de nouvelles données obtenues sur le terrain.  
L'EPA regroupe les LMR génériques pour les cantaloups, les concombres, les melons, les 
melons brodés, les potirons, les courges d'été, les c ourges d'hiver et les pastè ques (5 ppm dans chaque 
cas) sous le libellé pour groupe de culture (traduction) légumes du genre Cucurbita , du groupe 9, et 
abaisse la LMR à 2,0 ppm. G/SPS/N/USA/952/Add.12 
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  L'EPA regroupe les LMR génériques pour les pa mplemousses, les kumquats, les citrons, les 
limes, les oranges douces et les tangerines (10 ppm dans chaque cas) sous le libellé (traduction) 
agrumes du groupe 10, et abaisse la LMR à 6,0 ppm.   L'EPA regroupe les LMR génériques pour les aubergines, les poivrons, les piments et les 
tomates (5 ppm dans chaque cas) sous le libellé pour groupe de culture (traduction) légumes-fruits du 
groupe 8, et abaisse la LMR à 2,0 ppm, sur la base de nouvelles données obtenues sur le terrain. 
  L'EPA abaisse les LMR sur les graines de ha ricots secs (de 5,0 ppm à 0,5 ppm) et regroupe 
les dénominations (traduction) haricots mange-tout , verts et haricots de Lima, verts sous la 
dénomination (traduction) haricots, verts, et  abaisse la LMR de 5,0 ppm à 3,0 ppm. 
  L'EPA relève la LMR pour le houblon de 30 ppm à 65,0 ppm et modifie le libellé de la LMR, 
qui devient (traduction) houblon (cônes séchés) en rais on de la redéfinition du produit agricole à l'état 
brut (RAC).  L'Agence a déterminé que la LMR rele vée est sûre;  en d'autres termes, il existe une 
certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne résultera  d'une exposition globale aux résidus chimiques 
du pesticide.   L'EPA relève la LMR pour les fraises (de 5 ppm  à 10,0 ppm).  L'Agence a déterminé que la 
LMR relevée est sûre;  en d'autres termes, il ex iste une certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne 
résultera d'une exposition globale a ux résidus chimiques du pesticide. 
 
 L'EPA relève la LMR pour le thé séché (de 45 ppm à 50,0 ppm) et établit des LMR dans 40 CFR 180.163 (a)(1) pour le marc de pomme non déshydraté (38,0 ppm), la pulpe d'agrumes 
déshydratée (12,0 ppm), l'essence d'agrumes (200,0 ppm), l'huile de coton raffinée (0,5 ppm), le raisin 
sec (20,0 ppm), l'huile de menthe poivrée (30,0 ppm), l'huile de menthe verte (30,0 ppm) et le thé en 
feuilles (30,0 ppm). 
  L'EPA établit des LMR pour la graisse de volaille, la viande de volaille et  les sous-produits de 
viande de volaille (0,1 ppm  dans chaque cas), ainsi que pour les œufs (0,05 ppm). 
  L'EPA établit des LMR pour les produits ci-après:  viande de bovins, sous -produits de viande 
de bovins, à l'exclusion du foie, viande de caprins, sous-produits de viande de  caprins, à l'exclusion du 
foie, viande de porcins, sous-produ its de viande de porcins, à l'excl usion du foie, viande de cheval, 
sous-produits de viande de cheval, à l'exclusion du foie, viande d'ovins, et sous-produits de viande 
d'ovins, à l'exclusion du foie (3,0 ppm dans chaque  cas), foies de bovins, foies de caprins, foies de 
porcins, foies de cheval et foies d'ovins (5,0 ppm dans chaque cas), ainsi que graisse de bovins, 
graisse de caprins, graisse de porcins, graisse de chev al et graisse d'ovins (50,0 ppm dans chaque cas). 
  L'EPA modifie comme indiqué ci-après (traduction) une dénomination de produit dans 40 CFR 180.163 afin de l'adapter à sa pratique  actuelle:  foin, menthe poivrée devient foin de 
menthe poivrée.  
 Date de prise d'effet du texte:  30 octobr e 2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, éventue llement accompagnées du numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2004-0154, est le 1
er octobre 2007. 
  Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
 Federal Register , 1
er août 2007, Volume 72, n° 147, Rules and Regulations , pages 41913 
à 41931.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/August/Day-01/p14895.htm  
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   Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 4 août 2004 d'un avis dans 
lequel l'Agence présentait des propositions de modifi cations de LMR pour le dicofol, entre autres 
agents pesticides.  Il a été reçu une observation con cernant le dicofol, émanant de la Chine.  Après 
l'expiration le 18 octobre 2004 du dé lai prolongé pour la présentation d'observations, l'EPA a reçu des 
observations de la Chine, transmises par l'Institut national des normes et de la technologie (NIST) du 
Département du commerce des États-Unis, le 3 no vembre 2004.  La Chine craignait que la bonne 
pratique agricole (BPA) seule soit insuffisante pour étayer une détermination de l'EPA relative à une 
proposition d'établissement d'une LMR de 22,0 ppm pour les résidus de dicofol dans le lait en 
l'absence de données d'évaluation de risque.  
 De plus, la Chine était préoccupée par la proposition de l'EPA d'abaisser les LMR pour le 
dicofol sur les fruits à coque (de 5,0 ppm à 0,1 ppm) et  par la détermination de l'Agence concernant la 
transposition de données intéressant les noix de pécan, issues d'essais de terrain,  vers d'autres fruits à 
coque tels les châtaignes et les noix.  La Chine a cité des niveaux de LMR pour le dicofol dans les 
fruits à coque de 3,0 ppm au Canada, 1,0 ppm en Co rée et 5,0 ppm (pour les amandes) en Australie. 
 
 La réponse de l'Agence est la suivante:  L'EPA est en train de refondre le libellé de la LMR 
pour le dicofol pour les produits végétaux dans 40 CFR 180.163 para graphes a) à (a)(1), séparément 
des LMR pour les animaux, et de modifier ce libe llé de façon à prendre en compte les résidus 
combinés de 1,1-bis(4-chlorophényl)-2,2,2-trichlo roéthanol et 1-(2-chlorophényl)-1-(4-chlorophényl)-
2,2,2-trichloroéthanol.  Les métabolites du dicofol étant des résidus préoccupants pour les animaux, 
l'EPA propose de refondre les LMR pour les animaux séparément des LMR pour les végétaux 
dans 40 CFR 180.163 paragraphes (a) à (a)(2), et d' exprimer les LMR en prenant en compte les 
résidus combinés de 1,1-bis(4-chlorophényl )-2,2,2-trichloroéthanol et ses métabolites 
1-(2-chlorophényl)-1-(4-chlorophényl)-2,2,2-trichloroéthanol, 1,1-bis(4- chlorophényl)-2,2-dichloroéthanol, et 1-2(-chlorophényl)-1-(4-chlorophényl)-2,2-dichloroéthanol. 
 
 Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 4 août 2004, Volume 69, n° 149, 
Proposed Rules , pages 47051 à 47068.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/August/Day-
04/p17508.htm  
  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
 
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