. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/17 
19 août 2005 
 
 (05-3690) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
 
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique)  
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone: (37410) 237020 
Fax: (37410) 285620 Courrier électronique: sarm@sarm.am   Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am   
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
 WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) 
Adresse:  M. Mkrtchyan, 5 Erevan, 375010 (République d'Arménie) Téléphone: (37410) 54 39 81 Fax:  (37410) 54 39 83 Courrier électronique:  aghazaryan@minted.am   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Règlement technique 
couvrant les types ci-après de carburants pour moteurs à combustion interne: 
 - Essence sans plomb: normale, ordinaire, premium et super 
- Carburant diesel G/TBT/N/ARM/17 
Page 2  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of the Government of the 
Republic of Armenia on the approval of chang es and addendum in the technical regulation 
on the requirements for internal combustion engine fuels  (Décret du gouvernement de la 
République d'Arménie portant approbation des modifications et de l'addendum introduits 
dans le règlement technique relatif aux exigences applicables aux carburants pour moteurs à 
combustion interne) – 3 pages, en arménien 
6. Teneur:   Modifications du règlement technique:  critères de définition des indices pour 
l'essence et le carburant diesel.  Critères définissant la sécurité de l'essence et du carburant diesel pour automobiles en fonction des catégories saisonnières.  Énumération des normes relatives à l'application des exigences établies par le règlement technique 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Mettre en place des exigences de  sécurité pour les carburants pour moteurs à combustion 
interne accédant au marché et protéger la  vie et la santé des personnes, ainsi que 
l'environnement et protéger les consommateurs contre les pratiques de nature à induire en 
erreur 
8. Documents pertinents:   ISO 4264, EN 12916, EN 1601. 
9. Date projetée pour l'adoption:  janvier 2006  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après la publication officielle du 
décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 novembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  (Institut national des normes du Ministère du commerce et du 
développement économique de la République d'Arménie) 
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone: (37410) 237020 Fax: (37410) 285620 Courrier électronique: sarm@sarm.am