. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/206 
2 octobre 2006 
 (06-4700) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Comisión Nacional de Alimentos  (Commission nationale des 
aliments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Épices 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Código Alimentario Argentino 
(CAA) – Pimientos para la elaboración de pimentón y pimentón"  (Code argentin de 
l'alimentation (CAA) – Piments pour l'élaborati on de paprika et paprika) – 4 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Il est proposé au moyen du projet de décision notifié d'incorporer dans 
l'article 884 du CAA la définition ci-apr ès (traduction) du piment pour paprika ( pimiento 
para pimentón ):  Le terme piment pour paprika s'entend des fruits sélectionnés, séchés ou 
déshydratés de diverses  variétés et de divers cultivars rouges de Capsicum annuun  L., 
à base de fruits secs ayant été soumis uniqueme nt à un procédé naturel ou artificiel visant à 
éliminer partiellement leur eau constitutive . 
Il est également proposé d'incorporer dans l'article 1233 du CAA le paramètre mimimum de 
couleur en degrés ASTA pour l'épice dénommée paprika ( pimentón ) (extra:  130;  
sélectionné:  110;  courant:  90) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection du consommateur en relation avec l'identité et la qualité des produits sur le 
marché 
8. Documents pertinents:   “Proyecto de Resolución Conjunta SPRRS y SAGPA - Expediente 
Nº 1-0047-2110-6485-06-8”  (Projet de décision conjointe SPRRS/SAGPA – Dossier 
n° 1-0047-2110-6485-06-8) G/TBT/N/ARG/206 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 jours à compter de la publication au Boletín 
Oficial  (Journal officiel) 
60 jours à compter de la date proposée 
d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 novembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la República Argentina 
Dirección Nacional de Comercio Interior Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) BUENOS AIRES 
Fax:   (+54) 11 4349 4072 
Téléphone:  (+54) 11 4349 4067 
Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar
 
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm