ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1046 
12 octobre 2010 
 (10-5217) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE 
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. VUE D'ENSEMBLE 
1. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) est un 
programme mondial de renforcement des capacités et de coopération technique dans le domaine 
sanitaire et phytosanitaire (SPS) établi par la Banqu e mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l'Orga nisation mondiale du commerce (OMC).  D'autres 
organisations internationales – dont le Centre du commerce international (ITC), l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel ( ONUDI) et la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) – ainsi que des donateurs et des pays en développement 
participent également au Fonds.
2 
2. Les deux principaux objectifs du FANDC sont les suivants: 
• aider les pays en développement à accroîtr e leur connaissance ainsi que leur capacité 
d'analyse et de mise en œuvre des normes SPS internationales et à améliorer ainsi leur 
situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire pour pouvoir s'assurer un accès aux marchés et le conserver;  et 
• servir de vecteur pour la sensibilisation à l'importance des questions SPS, la 
coordination des fournisseurs de coopérati on technique, la mobilisation de fonds, 
l'échange de données d'expérience et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique da ns le domaine SPS, tant du point  de vue des fournisseurs que 
de celui des bénéficiaires. 
3. Le présent document donne un aperçu des activités menées par le FANDC depuis la dernière 
réunion du Comité SPS, tenue les 29 et 30 juin 2010, da ns les trois domaines suivants de son Plan de 
fonctionnement:  i) coordination et diffusion de re nseignements;  ii) élaboration des projets;  et 
iii) financement des projets. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 On trouvera des renseignements plus détaillés sur le FANDC et ses activités à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.org/ . G/SPS/GEN/1046 
Page 2  
 
  II. COORDINATION ET DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS 
A. P
ROJET PILOTE RELATIF AUX INDICATEURS SPS 
4. En 2010, le FANDC a commencé ses travaux sur les indicateurs SPS afin de faciliter 
l'identification et l'utilisation d'indicateurs pour mesurer les résultats des systèmes SPS nationaux.  
Ces travaux avaient, en particulier, trois principaux objectifs:  i) insister auprès des responsables des 
mesures SPS sur l'importance de la gestion axée sur les r ésultats et, en particulier, sur l'utilité et le rôle 
des indicateurs;  ii) définir, préciser et mettre à l'essai un ensemble représentatif d'indicateurs permettant de mesurer les résultats des systèmes SP S nationaux;  et iii) établir des lignes directrices 
destinées à encourager l'utilisation d'indicateurs dans  des cadres de gestion ax és sur les résultats pour 
les systèmes SPS nationaux.  Ces travaux renforceront et appuieront les autres activités du FANDC 
visant à développer la gestion axée sur les résultats dans le cadre des projets et programmes liés aux 
mesures SPS et les efforts déployés plus largemen t pour surveiller l'incidence de l'Aide pour le 
commerce en mettant l'accent sur le suivi et l'éval uation de l'assistance au niveau opérationnel dans 
des domaines spécifiques. 
5. Dans ce contexte, le FANDC a organisé une réunion de travail technique sur les 
indicateurs SPS à Genève le 1
er juillet 2010, en collaboration avec l' Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE).  Plus de 80 participants ont assisté à cette réunion, dont 
16 experts venus de pays en dével oppement dont la participation a ét é financée par le FANDC.  Les 
participants ont examiné un projet de document de  travail sur ce sujet établi conjointement par le 
FANDC et l'OCDE et, en particulier, un ensemble d'indicateurs préliminaires.  Le document portait sur l'identification d'indicateurs permettant de suivre et mesurer les résultats des systèmes SPS 
nationaux (niveau macro ), (sur la base de la logique d'inte rvention du cadre logique et de la 
terminologie de l'OCDE (apports-activités-produits -résultats-impacts).  Les travaux du FANDC ne 
portent pas
 sur l'élaboration d'indicateurs pour des pr ojets ou programmes SPS particuliers (niveau 
micro ), ceux-ci dépendant évidemment des objectifs particuliers de l'intervention en question. 
6. Les participants ont reconnu l'utilité d'une mét hode de gestion axée sur les résultats pour 
mesurer les résultats des systèmes SPS nationaux et de  l'utilisation du cadre logique dans ce contexte.  
Ils se sont accordés à dire qu'il n'y avait pas de so lution unique et que les indicateurs devaient être 
adaptés par les pays en fonction de leur situation pa rticulière.  Ils ont souli gné qu'il importait d'assurer 
des synergies avec la FAO, l'OIE, l'IICA et les au tres organisations qui utilisent des outils d'évaluation 
des capacités – fournissant des données de base utiles.  L'identification et l'application d'indicateurs 
macro-économiques sont un processus itératif à long terme qui nécessitera probablement beaucoup de 
temps et de ressources de la part des diverses pa rties prenantes.  Il a été convenu d'affiner et 
d'améliorer encore les indicateurs proposés grâce a ux contributions des experts techniques et à des 
essais pilotes. 
7. Les travaux du FANDC sur les indicateurs SPS constituent un "travail en cours".  Le projet de 
document de travail a été révisé compte tenu des débats  de la réunion.  Il peut être consulté sur le 
site Web du FANDC ( http://www.standardsfacility.org/TASPSindicators.htm ).  Une proposition 
concernant la réalisation d'essais pilotes sur les indicateurs SPS au niveau national sera examinée par 
le Groupe de travail le 22 octobre.  Les organi smes chargés des questions SPS dans les pays en 
développement qui souhaitent participer à cet exerci ce sont encouragés à contacter le secrétariat du 
FANDC ( STDFSecretariat@wto.org ). 
B. ATELIER SUR LES PARTENARIATS PUBLIC -PRIVÉ DANS LE DOMAINE SPS 
8. Les 4 et 5 octobre 2010, le FANDC a organisé à La Haye (Pays-Bas) un atelier sur le rôle des 
partenariats public-privé dans le renforcement  des capacités dans le domaine SPS, en étroite 
collaboration avec le Ministère de l'agriculture, de la  nature et de la qualité des aliments (LNV) des  G/SPS/GEN/1046 
 Page 3 
 
 
  Pays-Bas et avec l'Institut de la Banque mondiale.  Plus de 100 représentants d'organismes publics, 
d'organisations internationales et régionales, de dona teurs, d'instituts de recherche et du secteur privé 
ont participé à cet atelier.  Le FANDC a financé la participation de 31 représentants de pays en 
développement.  Les participants ont  engagé une discussion animée su r les considérations de politique 
générale et les questions de mise en œuvre liées à ces partenariats, en examinant leurs éléments 
moteurs et leurs modalités de fonctionnement, les problèmes, les innovations et  les bonnes pratiques.  
L'atelier a été suivi, le 6 octobr e, d'une visite du port de Rotterdam .  Des représentants de l'Autorité 
portuaire et des inspecteurs d'État ont présenté le ur travail et ont donné des exemples de ce qui se 
passe lors de l'arrivée en Europe d'importantes ca rgaisons de produits alimentaires et agricoles 
importés. 
9. Le FANDC prépare une note d'information de deux pages sur les conclusions et 
recommandations formulées lors de l'atelier dans le cadre de la série de  Notes d'information du 
FANDC qu'il publie régulièrement.  En outre, une étude documentaire qui classera et analysera les 
partenariats public-privé pertinents  dans le domaine SPS est en prépar ation.  Cette étude devrait être 
disponible d'ici à la fin de 2010.  Enfin, tous les exposés présentés au cours de l'atelier et des 
renseignements généraux pertinents sont  disponibles sur le site Web du FANDC 
(http://www.standardsfacility.org/TAPPP.htm ). 
C. UTILISATION DE L 'ANALYSE ÉCONOMIQUE POUR ÉCLAIRER LA PRISE DE DÉCISIONS DANS LE 
DOMAINE SPS 
10. Le FANDC a entrepris des essai s pilotes sur l'utilisation de la méthode de l'analyse 
multicritères des décisions pour éclairer la prise de d écisions concernant le re nforcement des capacités 
et l'allocation de ressources dans le domaine SPS.  Ce  projet a été lancé à la suite de l'atelier sur ce 
thème que le FANDC a organi sé à Genève le 30 octobre 2009.3  Il sera exécuté d'abord dans deux 
pays en développement d'Afrique, puis, en 2011, da ns un pays en développem ent d'Asie et dans un 
pays en développement d'Amérique latine.  Il permettra d'améliore r l'approche et la méthode de 
l'analyse multicritères des décisions en vue d'éla borer un ensemble d'outils pratiques pour les autorités 
chargées de la sécurité sanitaire des produits alimen taires, de la santé des animaux, de la préservation 
des végétaux et du commerce.  Un manuel pratique sur le cadre de l'analyse multicritères des décisions et des matériels de formation sur l'appli cation de cette méthode seront élaborés à l'intention 
des experts des pays en développement.  Après les essais pilotes au niveau national, des ateliers de 
formation régionaux seront organisés pour dispen ser aux experts SPS de chaque région les 
connaissances et les compétences né cessaires pour utiliser la méthode de l'analyse multicritères des 
décisions. 
D. C
ADRES ET STRATÉGIES SPS  RÉGIONAUX EN AFRIQUE  
11. Le FANDC a publié une étude exploratoire, réalisée à la demande de la Commission de 
l'Union africaine (CUA), pour tenter d'identifier et évaluer les innombrables stratégies et cadres 
régionaux des politiques SPS en Afrique et d'orienter le s travaux futurs dans ce  domaine.  Cette étude, 
disponible sur le site Web du FANDC ( http://www.standardsfacility.org/IROthers.htm ), recommande 
à la CUA et aux communautés économiques régionales:   i) de faire en sorte que les cadres politiques 
régionaux mettent l'accent sur l'utilisation la plus e fficace des ressources afin d'accroître les avantages 
tirés par les États membres;  ii) de participer activ ement aux travaux des orga nismes internationaux de 
normalisation (Codex, OIE et CIPV) et du Comité  SPS de l'OMC et de développer les capacités 
permettant aux pays africains de participer effec tivement à ces mécanismes;  iii) d'aider à renforcer les 
                                                      
3 De plus amples renseignements sur l'ate lier, y compris les présentations et les " Lignes directrices sur 
l'utilisation de l'analyse économique pour éclair er la prise de décisions dans le domaine SPS ", sont disponibles 
sur le site Web du FANDC ( http://www.standardsfacility. org/TAEcoAnalysis.htm ).  Les résultats et les 
conclusions de l'atelier sont résumés dans la Note d'information n° 3 du FANDC (décembre 2009). G/SPS/GEN/1046 
Page 4  
 
  organismes nationaux de coordination SPS et à former leur personnel;  iv) de faire mieux connaître les 
questions SPS au niveau politique et au niveau du grand public;  v) de cibler les efforts de 
renforcement des capacités sur les activités déterminées par la demande, définies au moyen d'évaluations des capacités SPS, et de faire particip er toutes les parties intéressées pertinentes;  et 
vi) d'éviter la multiplication des exig ences de transpar ence et d'utiliser les outils existants élaborés par 
le Comité SPS.  Une étude exploratoire parallè le sur l'établissement et le fonctionnement des 
mécanismes de coordination nationaux  dans le domaine SPS en Afrique est en cours et devrait être 
achevée en janvier 2011. 
E. D
IFFUSION DE RENSEIGNEMENTS  
12. Le site Web du FANDC ( http://www.standardsfacility.org/ ) a été remanié, de sorte qu'il a 
maintenant un aspect plus moderne et est plus c onvivial.  Il offre de nouvelles possibilités, grâce à 
l'amélioration de fonctions existant es et l'ajout de nouvelles fonctions , et d'autres améliorations sont 
en cours.  Les partenaires, les donateurs et les bénéficiaires du FANDC ainsi que l'ensemble des 
acteurs internationaux dans le domaine SPS sont encouragés à utiliser davantage le FANDC comme 
plate-forme pour l'échange et la diffusion de ren seignements sur les projets et initiatives relatifs aux 
questions SPS.  Le FANDC a établi une liste de dist ribution par courrier électronique afin d'améliorer 
la diffusion de renseignements sur ses activités et ses dernières publications (y compris le bulletin du FANDC).  Si vous souhaitez vous inscrire à ce service, utilisez le lien suivant:  http://icd.wto.org/member/register.aspx?l=e
 et suivez les instructions .  Un article sur le FANDC, 
intitulé:  " Standards and Trade Development Facility:  A Collaborative Approach to Strengthen 
Sanitary and Phytosanitary Capacity ", a été publié dans le Forum du commerce international, la revue 
trimestrielle du CCI. 
13. Le FANDC a participé et contribué à plusieurs ré unions et manifestations internes et externes 
depuis la dernière réunion du Comité SPS en juin  2010, dont une activité consacrée au renforcement 
des capacités SPS, organisée en marge de la semain e africaine des sciences agricoles à Ouagadougou 
(Burkina Faso), du 19 au 24 juillet, et un atelier organisé dans le cadre du programme financé par l'UE 
intitulé "Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres en Afrique" (BTSF), au 
Cap (Afrique du Sud) du 12 au 14 octobre.  Ce dern ier atelier a été suivi par une réunion du Comité 
directeur du projet PAN-SPSO tenue les 15 et 16 octobre.  Le FANDC a en outre fait part de son expérience et des enseignements tirés lors de l'atelie r de l'OMC sur la transparence qui s'est tenu le 
18 octobre 2010. 
III. ÉLABORATION DES PROJETS 
14. Les dons pour l'élaboration de projets (D EP) sont un mécanisme essentiel pour le 
développement du programme du FANDC et aident  les pays en développement à surmonter les 
difficultés auxquelles ils se heurtent lorsqu'ils tentent de  définir leurs besoins.  Ils contribuent aussi à 
assurer des synergies avec d'autres initiatives en c ours, en particulier l'initiative "Aide pour le 
commerce" et le CIR, ainsi qu'à mobiliser des f onds pour mettre en œuvre des activités.  Depuis sa 
création, le FANDC a approuvé et financé 42 DEP au total. 
15. À sa réunion du 2 juillet 2010, le Groupe de travail du FANDC a approuvé deux DEP: 
• STDF/PPG/323 – Amélioration de la sécurité sanita ire et de la qualité des produits 
agricoles au Sénégal  
• STDF/PPG/328 – Développer les débouchés commerc iaux:  une approche globale 
des systèmes de gestion des risques parasitaires   G/SPS/GEN/1046 
 Page 5 
 
 
  IV. FINANCEMENT DES PROJETS 
16. Au total, 46 projets ont été approuvés pour un financement du FANDC, depuis sa création.  
Le 2 juillet, le Groupe de travail du FANDC a appr ouvé le financement de trois nouveaux projets: 
• STDF/PG/298  – Renforcement des capacités SPS en Afrique pour atténuer les effets 
dommageables des résidus de pesticides da ns le cacao et conserver l'accès aux 
marchés 
• STDF/PG/319  – Renforcement de l'unité colomb ienne d'évaluation des risques en 
matière de sécurité sanitair e des produits alimentaires 
• STDF/PG/326  – Partenariat de l'Asie du Sud-Est pour le renforcement des capacités 
commerciales concernant les produits à base de fruits et légumes frais et transformés 
17. Un aperçu de l'état actuel des projets du F ANDC et des DEP est donné à l'annexe.  Depuis sa 
création, le FANDC a consacré 48 pour cent des ressour ces pour la réalisation de projets aux pays les 
moins avancés (PMA) et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1 
ci-après.4  La figure 2 indique que 56 pour cent du total des projets du FANDC et des DEP sont 
consacrés à l'Afrique subsaharienne, 15 pour cent à l' Amérique latine et aux Caraïbes et 11 pour cent à 
l'Asie.  En outre, 13 pour cent d es projets du FANDC et des DEP peuvent être classés comme étant de 
portée mondiale. 
STDF Projects and PPGs (US$)
52% 48%
LDCs / OLICsOthersSTDF Projects and PPGs (number)
6%
56%
15%11%13%
Sub-Saharan AfricaLatin America & 
CaribbeanAsiaGlobalOther
 
 
18. Les demandes de financement par le FANDC peuvent être présentées à n'importe quel 
moment de l'année, mais doivent parvenir au moins 60  jours ouvrables avant chaque réunion du 
Groupe de travail afin d'être examinées à cette ré union.  La prochaine date limite pour la présentation 
des demandes est le 7 janvier 2011 .  Les requérants sont vivement encouragés à lire la "Note 
d'orientation pour la présentation de demandes de financement" qui peut être consultée sur le site Web 
du FANDC. 
 
 
                                                      
4 Le FANDC a pour objectif de consacrer au moins 40 pour cent des ressources pour la réalisation de 
projets aux PMA et aux APFR. Projets du FANDC et DEP (en $EU) 
Autres PMA/AFPR Projets du FANDC et DEP (en nombre) 
Projets mondiauxAutres
Asie
Afrique subsaharienne Amérique latine et 
Caraïbes 
  G/SPS/GEN/1046 
Page 6 ANNEXE 
 
FANDC – STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS 
 
 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS APPROUVÉS 
 
a) Projets en attente de passation de contrats 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/300 Développement 
d'un programme 
d'apprentissage 
doublé d'un système de renseignements 
en ligne sur les 
normes alimentaires Développer un programme 
d'apprentissage doublé d'un 
système de renseignements 
en ligne sur les normes alimentaires afin de 
contribuer à améliorer 
l'infrastructure qualité dans les pays en développement. Ghana À confirmer 10 décembre 2009 À confirmer À confirmer 242 798 
STDF/PG/302 Appui au secteur du 
chou dans la région 
des Niayes (Sénégal) Augmenter la production de 
chou et par là même les 
exportations vers la sous-région en contrôlant la 
dissémination et l'impact de 
deux parasites spécifiques et en aidant les producteurs à 
respecter les limites 
maximales de résidus établies par le Codex. Sénégal Association des 
unions 
maraîchères des Niayes (AUMN) 
du Sénégal 19 mars 2010 À confirmer À confirmer 273 895 
STDF/PG/318 Programme national 
de suivi et de 
gestion intégrale des contaminants dans 
les produits 
d'exportation Mettre en place un 
programme complet pour le 
contrôle des résidus de pesticides et des 
mycotoxines et mettre ce 
programme en œuvre pour deux produits exportables 
pilotes. Équateur IICA 19 mars 2010 À confirmer À confirmer 431 710  
   G/SPS/GEN/1046
 Page 7Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/319 Renforcement de 
l'unité colombienne d'évaluation des 
risques en matière 
de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Élaborer les procédures de 
fonctionnement de l'unité, établir son programme de 
travail et créer un réseau 
d'évaluateurs du risque chargés de procéder à 
l'analyse des risques futurs. Colombie IICA 2 juillet 2010 À confirmer À confirmer 418 000 
STDF/PG/326 Partenariat de l'Asie 
du Sud-Est pour le renforcement des 
capacités 
commerciales concernant les 
produits à base de 
fruits et légumes frais et transformés Élaborer une plate-forme 
d'enseignement et de formation axée sur les 
compétences pour certaines 
chaînes de valeur et dispenser une formation 
personnalisée associant 
l'enseignement face-à-face et l'apprentissage en ligne. Thaïlande, 
Viet Nam MSU 2 juillet 2010 À confirmer À confirmer 599 665 
 
b) Projets en cours 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/048 Amélioration de la 
production des noix 
de karité et des noix de cajou au 
Bénin grâce à 
l'application de 
bonnes pratiques 
agricoles Appliquer de bonnes 
pratiques agricoles pour 
surmonter les problèmes liés à la contamination par 
les mycotoxines dans la 
production des noix de 
karité et des noix de cajou. Bénin CRA – 
Agonkanmey 
(Centre de recherches 
agricoles 
d'Agonkanmey) 7 novembre 2007 1
er juin 2008 15 octobre 2010 455 575 
STDF/PG/062 Renforcement de la 
sécurité sanitaire des produits 
alimentaires au 
Cameroun Réactiver un comité 
national sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et dispenser 
une formation à des parties prenantes des secteurs 
public et privé au 
Cameroun. Cameroun FAO 7 novembre 2007 1
er septembre 2008 31 décembre 2010 445 964  
  G/SPS/GEN/1046 
Page 8 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/065 Élaboration d'un 
système privé/public de 
contrôle de la 
sécurité sanitaire pour le secteur des 
exportations 
horticoles en 
Guinée Aider les secteurs public et 
privé à se conformer aux normes officielles et 
commerciales applicables 
aux exportations de fruits et de légumes en mettant 
au point un système de 
contrôle de la sécurité 
sanitaire.  Projet élaboré 
sur la base du rapport de l'EDIC du Cadre intégré. Guinée CNUCED 6 septembre 2005 1
er décembre 2005 30 juin 2010 530 300 
STDF/PG/108 Renforcement des 
capacités 
institutionnelles 
des pays des Amériques en vue 
de leur 
participation au 
Comité SPS Promouvoir une 
participation plus active et 
plus effective au 
Comité SPS grâce à un examen régional des 
structures et pratiques de 
mise en œuvre des 
mesures SPS. Amérique 
latine et 
Caraïbes IICA 16 octobre 2006 1
er octobre 2007 31 juillet 2010 575 588 
STDF/PG/116 Élaboration et mise 
en œuvre d'un 
système de traçabilité dans le 
secteur de l'élevage 
au Costa Rica Élaborer, dans le secteur 
de l'élevage, un système de 
traçabilité durable qui facilite la gestion de 
l'information concernant 
les unités agricoles et les événements 
épidémiologiques. Costa Rica IICA 10 octobre 2008 1
er mars 2009 28 février 2011 455 220 
STDF/PG/126 Établir le Conseil 
tanzanien de développement 
horticole Aider le secteur horticole 
tanzanien à régler les questions SPS. Tanzanie Association 
horticole tanzanienne 
(TAHA) 26 juin 2008 1
er juillet 2009 28 février 2011 253 755 
STDF/PG/127 Système 
d'information SPS au Bénin Améliorer les flux 
d'information sur les prescriptions SPS au 
Bénin, en particulier dans 
le secteur privé. Bénin Chambre du 
commerce du Bénin 7 novembre 2007 1
er septembre 2008 28 février 2011 359 790  
   G/SPS/GEN/1046
 Page 9Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/134 Renforcement des 
capacités en vue d'améliorer les 
résultats 
commerciaux de certains pays 
d'Afrique de 
l'Ouest dans le 
secteur de la pêche Améliorer la connaissance 
des questions SPS et la sensibilisation à ces 
questions dans le secteur 
de la pêche, dans cinq pays d'Afrique de l'Ouest. Bénin, 
Mauritanie, Sénégal, 
Sierra Leone 
et Gambie FAO 2 mars 2007 1
er juin 2008 30 juin 2010 469 000 
STDF/PG/155 Service de 
formation orienté 
vers le marché et axé sur 
l'application des 
mesures SPS au Nicaragua Établir des unités de 
formation professionnelle 
dans le domaine SPS, élaborer des manuels de 
formation et des contrôles 
de la qualité et des bonnes pratiques concernant les 
procédés pour des produits 
pilotes. Nicaragua IICA 10 octobre 2008 1
er juin 2010 31 mai 2012 519 439 
STDF/PG/170 Renforcement des 
capacités des 
fonctionnaires 
chargés des mesures SPS au 
Népal Former des fonctionnaires 
des administrations 
publiques à la mise en 
œuvre des mesures SPS.  Projet fondé sur l'EDIC du 
Cadre intégré. Népal FAO 2 mars 2007 1
er avril 2008 31 juillet 2010 347 900 
STDF/PG/171 Centre d'excellence 
phytosanitaire Renforcer les capacités 
phytosanitaires et améliorer l'accès aux 
marchés par la mise en 
place d'un Centre phytosanitaire de l'Afrique 
de l'Est. Kenya et 
Afrique de l'Est CABI (Centre 
international pour 
l'agriculture et 
les sciences biologiques) 7 novembre 2007 26 mai 2008 30 novembre 2010 699 375  
  G/SPS/GEN/1046 
Page 10 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/172 Augmentation des 
exportations de graines de sésame 
et de noix/beurre 
de karité grâce au renforcement des 
capacités SPS dans 
le secteur privé et 
le secteur public Identifier les points 
critiques et les facteurs de la chaîne de production de 
karité nigériane et élaborer 
des modèles prédictifs concernant la production 
d'aflatoxine, la croissance 
fongique, les résidus de 
pesticides et les autres 
contaminants. Nigéria Conseil nigérian 
de promotion des exportations 
(NEPC) 10 décembre 2009 1
er octobre 2010 30 septembre 2012 324 240 
STDF/PG/230 Établissement de 
zones exemptes de parasites pour lutter 
contre la maladie 
du jaunissement mortel du cocotier 
au Mozambique Renforcer les capacités 
dans le domaine phytosanitaire afin 
d'appliquer les normes 
internationales pour contenir la maladie du 
jaunissement mortel du 
cocotier et ainsi étendre 
l'accès aux marchés pour la 
noix de coco. Mozambique FAO 26 juin 2008 1
er juillet 2009 28 février 2011 326 528 
STDF/PG/238 Développement de 
mécanismes de certification 
HACCP agréés 
pour les produits alimentaires 
transformés Mettre en œuvre des 
procédures d'inspection et de certification agréées 
pour les bonnes pratiques 
de fabrication et le HACCP reconnues par les 
autorités compétentes. Guatemala AGEXPORT 27 février 2009 1
er février 2010 30 janvier 2012 398 225 
STDF/PG/259 Renforcement des 
capacités SPS du Viet Nam en 
matière de 
commerce Renforcer les capacités 
SPS du Viet Nam en matière de commerce en 
améliorant la sécurité 
sanitaire et la qualité des légumes frais grâce à une 
approche portant sur la 
chaîne de valeur. Viet Nam FAO et Institut 
vietnamien de recherche sur les 
fruits et légumes26 juin 2009 1
er mars 2010 29 février 2012 476 580  
   G/SPS/GEN/1046
 Page 11Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/283 Soutien pour 
l'évaluation des risques SPS dans le 
secteur de 
l'exportation des mangues au Mali Améliorer la capacité du 
Mali à se conformer aux normes SPS internationales et privées 
dans le secteur de la 
mangue. Mali Agence 
nationale de la sécurité sanitaire 
des aliments 
(ANSSA) 10 décembre 2009 15 mai 2010 15 mai 2012 423 400 
STDF/PG/284 Renforcement du 
Comité SPS national du 
Honduras Renforcer le Comité SPS 
national du Honduras, appuyer davantage la mise 
en œuvre du programme 
d'action nationale dans le domaine SPS (élaboré par 
le Comité) et consolider et 
développer les capacités institutionnelles dans le 
domaine SPS. Honduras Organisme 
international régional contre 
les maladies des 
plantes et des animaux 
(OIRSA) 19 mars 2010 1
er juillet 2010 30 juin 2012 257 580 
STDF/PG/287 Initiative d'échange 
d'informations sur les actions de lutte 
contre les mouches 
des fruits en Afrique 
subsaharienne Faciliter la publication 
d'une lettre d'information sur la lutte contre les 
mouches des fruits en 
Afrique subsaharienne qui décrira les initiatives 
actuellement mises en 
œuvre et fournira des informations sur les 
progrès techniques dans ce 
domaine. Afrique 
subsaharienne COLEACP 
(Comité de liaison 
Europe-Afrique
-Caraïbes -Pacifique pour 
la promotion des 
exportations horticoles ACP) 27 février 2009 1
er juin 2009 30 avril 2011 82 800 
STDF/PG/298 Renforcement des 
capacités SPS en 
Afrique pour 
atténuer les effets dommageables des 
résidus de 
pesticides dans le cacao et conserver 
l'accès aux marchés Renforcer les capacités 
SPS en Afrique pour 
produire un cacao de 
bonne qualité conforme à la réglementation et à la 
législation internationales 
sur les résidus de pesticides et d'autres 
substances nocives Cameroun, 
Côte d'Ivoire, 
Ghana, 
Nigéria, Togo Organisation 
internationale du 
cacao 2 juillet 2010 1
er janvier 2011 31 décembre 2012 593 460  
  G/SPS/GEN/1046 
Page 12 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/313 Poursuite de 
l'initiative de lutte contre la mouche 
des fruits (WAFFI) 
en Afrique de l'Ouest en 2010 Poursuivre et accroître les 
efforts régionaux de sensibilisation et de 
formation dans huit pays 
de la sous-région. Afrique de 
l'Ouest CIRAD (Centre 
de coopération internationale en 
recherche 
agronomique pour le 
développement) 10 décembre 2009 1
er avril 2010 31 mars 2011 499 537 
 
c) Projets achevés 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/005 Base de données 
du FANDC Créer une base de données 
couvrant la période 2001-2003, en vue de:  
i) contribuer à réduire les 
chevauchements et de 
compléter les activités;  et 
ii) suivre les flux et les tendances de l'assistance 
technique dans le 
domaine SPS. Portée 
mondiale S&H 
Switzerland 1
er juin 2003 1er juillet 2003 1er décembre 2005 45 100 
STDF/PG/009 Programme type 
pour l'élaboration de normes 
alimentaires dans 
le cadre d'une 
analyse de risques Renforcer la capacité des 
pays à faible revenu de la région Asie Pacifique à 
élaborer des normes 
alimentaires fondées sur 
les prescriptions 
internationales et à participer aux activités du 
Codex. Pays de la 
région Asie Pacifique FAO 1
er novembre 2003 1er mars 2005 1er septembre 2006 70 848  
   G/SPS/GEN/1046
 Page 13Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/010 Soutien aux 
activités pilotes axées sur 
l'implantation 
nationale du Portail 
international de 
sécurité sanitaire 
des aliments et de 
la santé animale et végétale en 
Turquie et en 
Ouganda Mettre en place des 
guichets nationaux pour l'IPFSAPH, moyennant 
une formation et 
l'élaboration d'un manuel. Turquie et 
Ouganda FAO 1
er novembre 2003 1er mars 2005 1er septembre 2006 59 400 
STDF/PG/013 Élaboration de 
plans d'action régionaux destinés 
à améliorer les 
capacités 
vétérinaires en 
Afrique orientale et occidentale Élaborer des stratégies 
régionales visant à renforcer les capacités 
vétérinaires en Afrique 
orientale et occidentale, 
notamment pour améliorer 
la surveillance, les rapports, le contrôle ainsi 
que l'application des 
normes internationales. Mali, Éthiopie 
et Djibouti OIE 1
er septembre 2004 1er octobre 2006 31 juillet 2008 305 000 
STDF/PG/014 Évaluation des 
capacités des services 
vétérinaires 
nationaux Mettre au point un outil 
d'évaluation des capacités vétérinaires fondé sur le 
document "Performance, 
vision, stratégie" de l'IICA.Amérique 
latine et Caraïbes OIE 1
er novembre 2003 1er mai 2004 1er mai 2006 39 960 
STDF/PG/015 Accroissement des 
capacités SPS à 
l'échelle nationale 
et régionale Concevoir un programme 
de formation et constituer 
un noyau de formateurs en 
vue de dispenser une formation aux 
fonctionnaires des services 
vétérinaires. Délégués OIE 
du Mali, de 
Thaïlande, 
d'Égypte, de la Communauté 
d'États 
indépendants (CEI) et 
d'Amérique 
latine OIE 1
er septembre 2004 1er septembre 2004 1er décembre 2007 130 614  
  G/SPS/GEN/1046 
Page 14 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/019 Arrangements 
types pour la participation des 
parties prenantes 
aux activités SPS au niveau national Améliorer le flux et le 
partage de renseignements entre les secteurs public et 
privé dans le domaine SPS, 
avec des retombées positives pour l'accès aux 
marchés. Sri Lanka et 
Paraguay Abt Associates 
Inc. 1
er septembre 2004 1er décembre 2004 1er avril 2007 291 218 
STDF/PG/020 Plans nationaux 
axés sur le développement 
dans le 
domaine SPS Mener des études 
fondamentales sur les capacités SPS et procéder 
à une analyse du rapport 
coûts/avantages pour examiner les retours sur 
investissement sous l'angle 
du commerce extérieur et de l'amélioration de la 
situation dans le 
domaine SPS. Pérou et 
Ouganda Agra Ceas 
Consulting Ltd. 1
er novembre 2003 1er novembre 2004 1er mars 2007 170 862 
STDF/PG/037 Aide aux pays en 
développement 
pour la mise en 
œuvre de la Norme 
internationale pour 
les mesures phytosanitaires 
(NIMP) n° 15 Former des fonctionnaires 
à la mise en œuvre de la 
NIMP n° 15 (Directives 
pour la réglementation de matériaux d'emballage à 
base de bois dans le 
commerce international) afin de minimiser la 
perturbation des échanges. L'atelier a 
réuni 
171 délégués 
(représentant 79 pays et six 
organisations 
régionales) CIPV, FAO 1
er septembre 2004 1er novembre 2004 1er mars 2006 332 000 
STDF/PG/056 Renforcement des 
capacités en vue d'améliorer 
l'application du 
Code d'usages du Codex 
Alimentarius pour 
une bonne alimentation 
animale Renforcer l'application de 
bonnes pratiques d'alimentation animale et 
de bonnes pratiques de 
fabrication, moyennant l'élaboration de manuels de 
formation, l'organisation 
d'ateliers régionaux en Afrique, en Amérique 
latine et en Asie et la 
formation au niveau 
national. Industrie des 
aliments pour animaux dans 
les pays en 
développementIFIF 
(International Feed Industry 
Federation) 9 mars 2005 1
er juin 2005 1er novembre 2006 150 000  
   G/SPS/GEN/1046
 Page 15Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/069 Amélioration des 
capacités en vue d'assurer la 
sécurité sanitaire 
et la qualité des produits de fruits 
de mer yéménites Aider l'Association des 
exportateurs de fruits de mer du Yémen (YSEA) à 
améliorer la qualité et la 
sécurité sanitaire des produits de fruits de mer 
yéménites. Yémen YSEA 
(Association des exportateurs de 
fruits de mer du 
Yémen) 29 juin 2007 1
er août 2007 31 décembre 2009 398 750 
STDF/PG/079 Information de 
qualité sur les questions SPS 
– Une condition 
préalable au renforcement des 
capacités Améliorer le partage de 
renseignements sur les normes du Codex, de l'OIE 
et de la CIPV (et les 
évaluations scientifiques sous-jacentes) grâce au 
Portail international de 
sécurité sanitaire des aliments et de la santé 
animale et végétale 
(IPFSAPH). Pays en 
développementFAO 6 septembre 2005 1
er avril 2006 30 juin 2009 435 185 
STDF/PG/089 Atelier 
international sur 
l'analyse des 
risques phytosanitaires Améliorer les compétences 
et les capacités des pays et 
des ONPV pour l'analyse 
des risques phytosanitaires (ARP). Fonctionnaires 
(29) de pays en 
développement 
et de pays les moins avancés FAO 6 septembre 2005 1
er octobre 2005 1er mai 2007 147 000 
STDF/PG/114 Système de 
maîtrise de 
l'aflatoxine dans la production de noix 
au Brésil Retrouver et consolider 
l'accès aux marchés 
d'exportation en instaurant un système efficace pour la 
réduction de la 
contamination par les aflatoxines dans la chaîne 
de production des noix au 
Brésil. Brésil (Pérou 
et Bolivie) CIRAD (Centre 
de coopération 
internationale en recherche 
agronomique 
pour le développement) 3 février 2006 1
er juin 2006 30 novembre 2008 619 664  
  G/SPS/GEN/1046 
Page 16 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/120 Formation à 
l'analyse et à l'évaluation des 
risques en Inde Améliorer les 
connaissances et les compétences des 
fonctionnaires indiens en 
ce qui concerne les procédures d'analyse et 
d'évaluation des risques. Inde *Manfred 
Luetzow, Regulatory 
Affairs Services 
GmbH *David Wilson 
* Agence 
canadienne 
d'inspection des 
aliments 3 février 2006 1
er novembre 2006 31 octobre 2007 95 060 
STDF/PG/133 Renforcement de 
la capacité à utiliser l'outil 
d'évaluation des 
capacités phytosanitaires 
(ECP) dans le 
Pacifique Former le personnel des 
organisations nationales de protection des végétaux 
(ONPV) du Pacifique Sud 
dans l'optique de l'évaluation de leurs 
services au moyen de 
l'outil ECP. Membres du 
Forum du Pacifique Sud Secrétariat de la 
Communauté du Pacifique 16 octobre 2006 1
er août 2007 31 décembre 2009 179 000 
STDF/PG/145 Initiative 
concernant les 
normes 
applicables à l'exportation des 
produits horticoles 
au Rwanda (RHESI) Accroître les exportations 
rwandaises de fruits, de 
légumes et de fleurs en 
direction des marchés internationaux et 
régionaux. Rwanda Université de 
l'État du 
Michigan 
(MSU) 8 juin 2006 1
er mai 2007 30 mai 2009 526 647 
STDF/PG/146 Renforcement des 
contrôles 
phytosanitaires au Mali (en 
particulier pour les 
exportations de mangues) Élargir l'accès aux marchés 
internationaux pour les 
produits frais du Mali en améliorant les capacités de 
contrôle phytosanitaire.  
Projet élaboré sur la base de l'EDIC du Cadre 
intégré. Mali Ministère du 
commerce 
(Unité de gestion du Cadre 
intégré) et FAO 8 juin 2006 1
er janvier 2007 28 février 2010 518 800  
   G/SPS/GEN/1046
 Page 17Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/173 Évaluation des 
besoins liés au renforcement des 
capacités des 
systèmes de contrôle 
alimentaire dans 
les économies en 
développement 
membres de l'APEC Dispenser une formation 
au personnel des organismes chargés de 
réglementer la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires dans des 
économies en 
développement membres 
du Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC) en 
utilisant les outils 
d'évaluation des capacités de la FAO en la matière. Pays de 
l'APEC FSANZ 
(Normes alimentaires 
Australie/ 
Nouvelle -Zélande) 2 mars 2007 1
er août 2007 30 avril 2009 97 500 
STDF/PG/246 Élaboration d'un 
plan d'action dans 
le domaine SPS 
pour le Cambodge Déterminer les actions à 
mener pour améliorer le 
système SPS au 
Cambodge. Cambodge FAO 26 juin 2008 20 avril 2009 30 juillet 2010 178 000 
STDF/PG/255 Initiative régionale 
de lutte contre les 
mouches des fruits 
en Afrique occidentale Effectuer des tests dans 
des champs de manguiers 
pilotes en utilisant 
différentes techniques de lutte contre les mouches 
des fruits et d'autres 
techniques de lutte antiparasitaire intégrée 
pour surveiller les 
populations de mouches 
des fruits et lutter contre 
ces populations dans huit pays pilotes. Bénin, Burkina 
Faso, Ghana, 
Guinée, 
Côte d'Ivoire, Mali, Sénégal, 
Gambie CIRAD (Centre 
de coopération 
internationale en 
recherche agronomique 
pour le 
développement) 10 octobre 2008 1
er avril 2009 31 mars 2010 279 620 
  
  G/SPS/GEN/1046 
Page 18 STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS POUR L'ÉLABO RATION DE PROJETS (DEP ) QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
 
a) DEP en attente de passation de contrat  
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/316 Renforcement du 
contrôle 
phytosanitaire et 
des services de 
diagnostic en 
Azerbaïdjan Renforcer les capacités en 
matière de points 
d'inspection sanitaire avant 
la frontière, notamment 
grâce à la fourniture 
d'équipements de laboratoire et à la 
formation de personnel de 
laboratoire. Azerbaïdjan À confirmer 19 mars 2010 À confirmer À confirmer 30 000 
STDF/PPG/323 Amélioration de 
la sécurité sanitaire et de la 
qualité des 
produits 
agricoles au 
Sénégal Élaborer une proposition 
de projet axée sur la surveillance des parasites 
et l'utilisation des bonnes 
pratiques agricoles afin 
d'améliorer le potentiel des 
exportations horticoles du Sénégal. Sénégal À confirmer 2 juillet 2010 À confirmer À confirmer 30 000 
  
   G/SPS/GEN/1046
 Page 19b) DEP en cours 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/165 Amélioration 
des contrôles 
SPS visant la production de 
fruits à 
Madagascar Aider Madagascar à établir 
des lieux de production 
exempts de parasites. Madagascar CTHA (Centre 
technique 
horticole d'Antananarivo) 7 novembre 2007 1
er février 2008 À approuver 20 000 
STDF/PPG/232 Une stratégie de 
renforcement 
des capacités 
phytosanitaires en Afrique Améliorer les capacités 
phytosanitaires dans les 
pays africains par le 
développement et la mise en œuvre d'une stratégie de 
renforcement des capacités 
phytosanitaires. Cameroun et 
d'autres pays 
africains CABI (Centre 
international 
pour 
l'agriculture et les sciences 
biologiques) 26 juin 2008 1
er décembre 2008 À approuver 29 000 
STDF/PPG/262 Renforcement 
des services 
vétérinaires et 
action en faveur de l'accès aux 
marchés 
d'Afrique du Nord des 
produits 
animaux en provenance des 
pays du Sahel Réexamen de la stratégie 
régionale pour le 
renforcement des services 
vétérinaires. Mali, Niger, 
Burkina Faso CILSS (Comité 
permanent 
inter-États de 
lutte contre la sécheresse dans 
le Sahel) 27 février 2009 1
er décembre 2009 31 juillet 2010 19 600 
STDF/PPG/268 Harmonisation 
du cadre juridique, 
réglementaire et 
institutionnel régissant la 
gestion du 
contrôle SPS Renforcer la législation 
dans le domaine SPS et améliorer le système de 
gestion institutionnelle. Tanzanie Institut des 
ressources naturelles (NRI), 
Université de 
Greenwich John Eric 
Orchard 10 octobre 2008 1
er mai 2009 À approuver 20 000  
  G/SPS/GEN/1046 
Page 20 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/309 Assistance 
technique au Ministère du 
commerce et de 
l'industrie pour l'élaboration 
d'un projet de 
mise en place 
du système de 
gestion SPS Aider le gouvernement à 
évaluer sa situation en matière de biosécurité en 
utilisant l'outil d'évaluation 
des capacités en matière de biosécurité élaboré par la 
FAO. Guinée-Bissau Olivier 
Bertin-Mahieux 10 décembre 
2009 15 mars 2010 30 juin 2010 30 000 
STDF/PPG/324 Évaluation des 
besoins et stratégie pour le 
développement 
du système SPS du Libéria Redéfinir le cadre SPS du 
Libéria pour que les questions se rapportant aux 
normes ne soient plus du 
ressort de divers ministères mais de celui d'une unique 
autorité nationale 
compétente. Libéria Londa Van der 
Wal 19 mars 2010 1
er juillet 2010 30 septembre 2010 30 000 
STDF/PPG/328 Développer les 
débouchés 
commerciaux:  
une approche globale des 
systèmes de 
gestion des risques 
parasitaires Élaborer un cadre 
transparent mutuellement 
convenu pour l'examen de 
la réduction des risques au moyen de mesures 
phytosanitaires Malaisie Collège impérial 
de science, de 
technologie et de 
médecine (ICL) 2 juillet 2010 6 août 2010 À approuver 30 000 
  
   G/SPS/GEN/1046
 Page 21c) DEP achevés ayant généré un projet financé par le FANDC 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/062 Élaborer une 
proposition de 
projet pour renforcer les 
capacités SPS 
au Cameroun Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des 
besoins en renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de 
contrôle des denrées 
alimentaires", qui ont été 
mises au point par la FAO et l'OMS. Cameroun Jean Claude 
Cheftel, Université 
de Montpellier 1
er septembre 2004 9 mai 2005 31 juillet 2005 20 000 
STDF/PPG/065 Renforcer les 
capacités SPS 
en Guinée Élaborer une proposition 
de projet qui repose sur 
l'évaluation par la 
CNUCED des coûts de mise en conformité dans le 
secteur des fruits tropicaux 
(projet fondé sur l'EDIC du 
Cadre intégré). Guinée CNUCED 9 mars 2005 1
er juin 2005 26 août 2005 20 000 
STDF/PPG/069 Élaborer une 
proposition de 
projet pour renforcer les 
capacités SPS 
au Yémen Examiner les 
questions SPS dans le 
secteur de la pêche et concevoir un projet (projet 
fondé sur l'EDIC du Cadre 
intégré). Yémen Tim Huntington 9 mars 2005 1
er octobre 2005 19 novembre 2005 19 700 
STDF/PPG/088 Renforcer les 
capacités en 
ressources 
humaines dans le domaine SPS Évaluer les besoins de 
formation des autorités 
chargées des questions PS 
au Népal et concevoir un programme de formation. Népal FAO 6 septembre 2005 1
er janvier 2007 27 mars 2007 20 000 
STDF/PPG/102 Contraintes SPS 
et don pour 
l'élaboration d'un projet de 
diversification 
des exportationsAméliorer les 
capacités SPS dans le 
secteur des fruits et des légumes. Mali Malika Bounfour 6 septembre 2005 15 mars 2006 31 mai 2006 20 000  
  G/SPS/GEN/1046 
Page 22 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/103 Initiative 
concernant les normes 
applicables à 
l'exportation des produits 
horticoles au 
Rwanda 
(RHESI) Améliorer les 
capacités SPS dans le secteur des fruits et des 
légumes. Rwanda Université de l'État 
du Michigan (MSU) 6 septembre 2005 15 février 2006 1
er mai 2006 22 000 
STDF/PPG/116 Établissement 
d'un système de 
traçabilité pour le secteur de 
l'élevage au 
Costa Rica Appuyer la conception du 
programme national de 
surveillance épidémiologique de la 
Direction de la santé 
animale en instaurant un système de traçabilité pour 
les fermes d'élevage. Costa Rica Emilio Leon 3 février 2006 1
er mai 2007 15 octobre 2007 20 000 
STDF/PPG/126 Aide à 
l'établissement d'une 
organisation 
professionnelle horticole en 
Tanzanie Élaborer un plan 
d'entreprise et faciliter l'établissement d'une 
association horticole en 
Tanzanie. Tanzanie Association 
horticole tanzanienne 
(TAHA) 3 février 2006 15 juillet 2006 30 septembre 2006 5 500 
STDF/PPG/127 Renforcement 
de la capacité de la Chambre de 
commerce du 
Bénin à suivre l'évolution des 
normes SPS sur 
les marchés d'exportation Établir un centre 
d'information au sein de la Chambre de commerce du 
Bénin pour faire en sorte 
que les entreprises soient informées des 
mesures SPS visant leurs 
exportations présentes ou prévues. Bénin Stefan Skrzypczak 8 juin 2006 20 novembre 2006 28 février 2007 20 000  
   G/SPS/GEN/1046
 Page 23Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/155 Service de 
formation orienté vers le 
marché et axé 
sur l'application des normes au 
Nicaragua Examiner les 
prescriptions SPS du Nicaragua dans le domaine 
de la protection des 
végétaux en vue d'améliorer la 
compétitivité des 
exportations. Nicaragua Université de l'État 
du Michigan (MSU) 16 octobre 2006 1
er mars 2007 30 octobre 2007 20 000 
STDF/PPG/171 Centre 
d'excellence 
phytosanitaire Réviser un document de 
projet visant à implanter 
un Centre d'excellence 
phytosanitaire au Kenya.  S'il était financé, le projet 
traiterait de questions qui 
ont été soulevées dans les EDIC du Cadre intégré 
pour l'Ouganda, la 
Tanzanie et le Rwanda. Kenya Ralf Lopian 2 mars 2007 15 avril 2007 30 novembre 2007 20 000 
STDF/PPG/172 Accroissement 
des exportations 
de produits 
alimentaires du Nigéria grâce à 
l'amélioration 
des capacités SPS Améliorer les capacités du 
Nigéria dans le 
domaine SPS et sa capacité 
d'exporter des produits alimentaires à forte valeur. Nigéria CARANA 
Corporation 2 mars 2007 1
er novembre 2007 31 mars 2008 25 000 
STDF/PPG/298 Programme de 
renforcement 
des capacités sur les résidus 
de pesticides et 
autres substances 
nuisibles dans 
le cacao en Afrique Aider les pays africains 
producteurs de cacao à 
produire du cacao qui satisfait aux prescriptions 
en matière de sécurité 
sanitaire de l'UE, des États-Unis et du Japon. Cameroun, 
Côte d'Ivoire, 
Ghana, Nigéria et 
Togo Organisation 
internationale du 
cacao 26 juin 2009 12 octobre 2009 31 mars 2010 30 000  
  G/SPS/GEN/1046 
Page 24 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/302 Appui à la 
compétitivité du secteur du chou 
dans la région 
des Niayes Améliorer la qualité du 
chou en mettant en place des systèmes conformes 
aux bonnes pratiques 
agricoles, faciliter la traçabilité et établir des 
systèmes HACCP Sénégal Olivier 
Bertin-Mahieux 26 juin 2009 1
er octobre 2009 31 d écembre 2009 25 631 
 
d) DEP achevés ayant généré un projet financé ou ayant fa it l'objet d'une demande de financement par d'autres sources 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/052 Contamination 
après récolte au Malawi et en 
Zambie Élaborer une proposition 
de projet axée sur les problèmes de 
contamination après 
récolte dans les secteurs 
du paprika et de 
l'arachide au Malawi et en Zambie (projet fondé 
sur l'EDIC du Cadre 
intégré). Malawi et 
Zambie Gordon Shephard 9 mars 2005 15 février 2007 15 août 2007 20 000 
STDF/PPG/066 Élaborer une 
proposition de projet pour 
renforcer les 
capacités SPS au 
Mozambique Élaborer une proposition 
de projet qui s'appuie sur l'évaluation par la 
CNUCED des coûts de 
conformité dans le 
secteur des fruits 
tropicaux (projet fondé sur l'EDIC du Cadre 
intégré). Mozambique CNUCED 9 mars 2005 23 mai 2005 26 août 2005 20 000  
   G/SPS/GEN/1046
 Page 25Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/100 Renforcement 
du système national de 
contrôle 
alimentaire pour le secteur de la 
pêche au 
Cap-Vert Aider le secteur de la 
transformation du poisson au Cap-Vert à se 
conformer aux normes 
internationales de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires. Cap-Vert OMC 29 juin 2007 7 décem bre 2006 31 janvier 2007 27 737 
STDF/PPG/105 Projet de l'OIE 
et du FANDC 
sur la mise en 
œuvre du concept de 
compartimen-
tation pour la grippe aviaire et 
la maladie de 
Newcastle dans 
le secteur 
avicole Concevoir un projet 
illustratif sur la manière 
d'appliquer le concept de 
compartimentation. Brésil et 
Thaïlande OIE 29 juin 2007 22 février 2008 1
er octobre 2008 20 000 
STDF/PPG/113 Étude des 
besoins en matière de 
sécurité sanitaire 
des produits alimentaires au 
Burundi Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des besoins en renforcement 
des capacités dans les 
systèmes officiels de contrôle des denrées 
alimentaires", mises au 
point par la FAO et 
l'OMS, afin d'étudier la 
situation du Burundi en ce qui concerne la 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et d'élaborer une 
proposition de projet lié 
au commerce. Burundi OMC/Bureau des 
normes du Burundi 
Mohammed Majdi3 février 2006 1
er septembre 2006 30 novembre 2006 20 000  
  G/SPS/GEN/1046 
Page 26 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/191 Amélioration 
des capacités SPS 
nationales en 
Sierra Leone Concevoir un cadre SPS 
national. Sierra Leone CARANA 
Corporation 29 juin 2007 1
er janvier 2008 31 juillet 2008 20 000 
STDF/PPG/221 Améliorer la 
compétitivité des 
fournisseurs du 
Burkina Faso sur les marchés 
national, 
régional et international Identifier les problèmes 
et contraintes SPS 
spécifiques touchant la 
production et l'exportation de sésame, 
et élaborer une 
proposition de projet visant à surmonter ces 
contraintes et à améliorer 
l'accès aux marchés. Burkina Faso Tidiane Traore 4 avril 2008 10 janvier 2009 30 avril 2009 20 000 
STDF/PPG/223 Renforcement 
du programme 
de contrôle 
officiel des produits 
alimentaires 
pour soutenir les entreprises 
alimentaires 
émergentes Évaluer la nécessité de 
renforcer le contrôle 
officiel des produits 
alimentaires, les normes et l'inspection des 
aliments sur la base de 
produits prioritaires identifiés dans le Plan 
d'action de la Banque 
mondiale et élaborer une proposition pour le suivi. Moldova Enrico Casadei 4 avril 2008 20 juillet 2008 31 octobre 2008 21 765 
STDF/PPG/234 Élaboration du 
Programme de 
bonnes pratiques agricoles de la 
RDP lao Créer une infrastructure 
institutionnelle pour 
assurer l'accès aux marchés pour les produits 
agricoles de la RDP lao. RDP lao Andrew Wilson 26 juin 2008 18 août 2008 16 janvier 2009 18 410  
   G/SPS/GEN/1046
 Page 27Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/242 Préciser les 
besoins dans le domaine SPS 
exprimés dans 
l'EDIC du Cadre intégré aux 
Comores Évaluer les besoins en 
ressources humaines et en infrastructures dans le 
domaine SPS en se 
basant sur l'EDIC du Cadre intégré et formuler 
une proposition de projet 
visant à améliorer la 
compétitivité des secteurs 
du litchi et du homard. Comores Chokri Damergi 26 juin 2008 1
er février 2009 30 avril 2009 20 000 
STDF/PPG/286 Accéder à de 
nouveaux marchés des 
plantes 
ornementales en réduisant les 
problèmes 
phytosanitaires 
par la recherche 
participative et la vulgarisation:  
programme de 
matériel de multiplication 
sain au 
Costa Rica Réduire le risque 
phytosanitaire lié à l'exportation de cinq 
variétés de plantes 
ornementales pour conserver l'accès au 
marché des États-Unis. Costa Rica CATIE (Centre de 
recherche et d'enseignement sur 
les cultures 
tropicales du Costa Rica) 27 février 2009 15 mai 2009 31 décembre 2009 30 000 
STDF/PPG/303 Réaliser une 
étude 
d'alimentation 
totale pour l'Afrique 
subsaharienne Élaborer un manuel sur la 
méthode à suivre pour 
effectuer une étude 
d'alimentation totale régionale afin d'évaluer 
les risques de 
contamination chimique des aliments. Afrique 
subsaharienne Centre Pasteur du 
Cameroun 26 juin 2009 12 octobre 2009 31 mars 2011 20 000  
  G/SPS/GEN/1046 
Page 28 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/305 Institutionnaliser 
les SPS pour renforcer la 
santé agricole et 
les systèmes de sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires en 
Afrique Mener une étude 
exploratoire pour communiquer des 
renseignements et évaluer 
la nécessité de prendre d'autres mesures dans le 
domaine SPS au niveau 
de la Commission de 
l'Union africaine et des 
commissions économiques régionales. Union 
africaine João Manuel GA 
de Magalhães 26 juin 2009 1
er octobre 2009 À approuver 30 000 
 
e)  DEP achevés dont le fina ncement n'a pas été approuvé 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/038 Évaluation des 
besoins des pays 
de la CARICOM en ce qui 
concerne les 
laboratoires dont l'activité 
concerne la santé 
dans l'agriculture et la sécurité 
sanitaire des 
produits alimentaires Évaluer les capacités de 
la CARICOM en matière 
de laboratoires afin d'élaborer un projet qui 
aide à formuler une 
stratégie régionale sur les infrastructures de 
laboratoire. Caraïbes CARICOM 1
er septembre 2004 11 octobre 2005 1er juin 2006 20 000 
STDF/PPG/046 Mise en œuvre 
des normes du 
Codex (OMS Afrique) Aider l'OMS Afrique à 
élaborer une proposition 
de projet qui vise à aider certains pays africains à 
mettre en œuvre les 
normes du Codex. Bénin et 
Tanzanie Kenza Le Mentec
J. Claude Cheftel 3 février 2006 1
er août 2006 31 août 2007 19 000  
   G/SPS/GEN/1046
 Page 29Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/061 Renforcement 
des capacités SPS au 
Cambodge Mener des travaux sur le 
terrain au Cambodge pour élaborer une 
proposition de projet. Cambodge Digby Gascoine 9 mars 2005 24 avril 2005 22 juillet 2005 20 000 
STDF/PPG/063 Contrôle de la 
qualité des produits 
agricoles au 
Bénin Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des besoins en renforcement 
des capacités dans les 
systèmes officiels de contrôle des denrées 
alimentaires", qui ont été 
mises au point par la FAO et l'OMS. Bénin Lois C. Laleye 9 mars 2005 15 juin 2005 31 juillet 2005 20 000 
STDF/PPG/064 Renforcer les 
capacités SPS à 
Djibouti Effectuer des recherches 
sur le terrain et réaliser la 
conception du projet dans le secteur de l'élevage à 
Djibouti (projet fondé sur 
l'EDIC du Cadre intégré).Djibouti Greg Sullivan 9 mars 2005 25 mai 2005 1
er août 2005 20 000 
STDF/PPG/101 Évaluation des 
capacités du 
système national 
de contrôle des denrées 
alimentaires en 
Érythrée Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des 
besoins en renforcement 
des capacités dans les systèmes officiels de 
contrôle des denrées 
alimentaires", qui ont été mises au point par la 
FAO et l'OMS, et 
concevoir une proposition de projet. Érythrée Arpad Ambrus 6 septembre 2005 5 janvier 2006 31 mars 2006 28 690 
 
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