XXX.XX Ordonnance  
sur le marquage des voitures de tourisme neuves au moyen de l’étiquette-environnement 
(Ordonnance sur l’étiquett e-environnement, OéEnv) 
 
du xx.xx.2009 
 
Le Conseil fédéral suisse, 
vu les art. 8, al. 1, et 16, al. 1, de la loi du 26 juin 19981 sur l’énergie (LEne)  
ainsi que les art. 39, al. 1, et 40, al. 1, de la loi fédérale du 7 octobre 19832 sur la protection 
de l’environnement (LPE), arrête: 
 
Section 1 Dispositions générales 
Art. 1  Objet 
La présente ordonnance régit le marquage, au  moyen de l’étiquette-environnement, des 
voitures de tourisme neuves. 
Art. 2 Définitions  
1 On entend par « voitures de tourisme » les voitures automobiles produites en série 
affectées au transport de personnes, ayant un  poids maximal total de 3500 kg et comptant 
neuf places assises au ma ximum, conducteur compris. 
2 On entend par « types de véhicules offerts à la vente » les voitures de tourisme dont le 
type a été réceptionné, qui auraient pu être immatriculées pour la première fois entre le 1er 
juin deux ans auparavant et le 31 mai de l’an née en cours. Les véhicules qui ne sont pas 
tenus d’afficher leur consomma tion d’énergie ne sont pas cons idérés comme des « types de 
véhicules offerts à la vente ». 
3 On entend par « voitures neuves immatriculées » les voitures de tourisme dont le type a 
été réceptionné, qui sont tenues d’afficher leur  consommation d’énergie et qui ont été mises 
en circulation pour la première fois à compter du 1er juin de l’année précédente et qui, à 
cette date, présentaient un kilomé trage inférieur ou égal à 2000 km. 
4 On entend par « documentation promotionnelle » les textes publicitaires figurant dans des 
journaux, des revues, de s magazines de ma rques, des publications à caractère publicitaire, 
des brochures, sur des tracts, des affiches et d’autres supports publicitaires, ainsi que sur 
Internet. 
  
 
1 RS 730.0 
2 RS 814.01 
1 Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
2 xxx.xx 
Section 2 Etiquette-environnement 
Art. 3 Obligation de marquage  
1 Quiconque offre à la vente une voiture de to urisme neuve est soumis à l’obligation de 
marquage au moyen d’une étiquette-environnement.  
2 Au moment de l’offre, l’étiquette-environneme nt doit être apposée de façon bien visible et 
lisible sur la voiture de tourisme ou à proximité immédiate de celle-ci. Elle doit être rédigée 
dans la langue officielle parlée  dans la région de la pers onne qui l’offre à la vente.  
Art. 4 Contenu et présentation de l’étiquette-environnement  
1 L’étiquette-environnement doit comporter des indications sur: 
a. la charge environnementale (art. 7); 
b. les émissions de CO 2 (art. 8); 
c. la consommation d’énergie (art. 9); 
d. la répartition de la voiture de tourisme dans les catégories A à G de l’étiquette-
environnement (art. 11). 
2 L’étiquette-environnement doit en outre fournir des indications sur: 
a. la marque et le type de la voiture de tourisme, numéro de réception par type 
compris; 
b. le type de boîte de vitesses,  le nombre de vitesses ou de  séquences et le mode de 
passage; 
c. le type d’agent énergétique utilisé; 
d. la classification selon les normes d’émissions Euro;  
e. le poids à vide au sens de l’art. 7, al. 1, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant 
les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)3. 
3 Les indications portées sur l’étiquette-environnement s’a ppuient sur les données relevées 
dans le cadre de la réception par type. Ces données doivent notamment distinguer les 
véhicules par type de boîte de vitesses, par nombre de vitesses ou de séquences et par mode 
de passage. 
4 L’étiquette-environnement doit être présentée selon l’annexe 5, ch. 1. 
Art. 5 Mention des indications de l’étiquette-environnement dans les listes et la 
documentation promotionnelle 
1 Les indications mentionnées aux art. 7 à 9 et à l’art. 11 doivent aussi apparaître de 
manière bien lisible sur les listes de prix et les listes comportant des informations techniques.  
  
3 RS 741.41 Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
3 xxx.xx 
2 Dans la documentation promo tionnelle, les indications mentionnées aux art. 7 à 9 et 11 
doivent être clairement délimitées sur au moins 10 % du support publicitaire et être bien 
lisibles. 
3 Les exigences de présentation de ces indications sont détaillées à l’annexe 5, ch. 2. 
Art. 6  Méthode de mesure  
La consommation d’énergie et les émissions de CO 2 des voitures de tourisme doivent être 
mesurées conformément à l’art. 97, al. 5, OETV4.  
Art. 7 Charge environnementale  
1 La charge environnementale doit être i ndiquée sous la forme d’unités de charge 
écologique (UCE). La charge environnemental e moyenne (en UCE) de toutes les voitures 
neuves immatriculées au cours de l’année précéd ente, mentionnée à l’annexe 1, ch. 3, doit 
aussi figurer sur l’étiquette à titre de comparaison. 
2 Les UCE sont calculées sur la base des indi cations relatives aux ém issions de polluants 
atmosphériques, de CO 2 et de bruit et sur celles relatives à la charge environnementale 
résultant de la production de carburant.  
3 Le calcul des UCE se fonde sur l’annexe 1.  
Art. 8  Emissions de CO 2 
1 Les émissions de CO 2 doivent être indiquées en gram mes par kilomètre. La valeur 
moyenne des émissions de CO 2 de toutes les voitures neuves  immatriculées au cours de 
l’année précédente, menti onnée à l’annexe 2, ch. 5, al. 1, do it aussi figurer sur l’étiquette, à 
titre de comparaison. 
 2 Pour les voitures de tourisme dont la récepti on par type est délivrée pour des mélanges de 
carburants fossiles et de biocarburants ou qui roulent dans toute la Suisse avec de tels 
mélanges, les ém issions de CO 2 doivent être indiquées séparément selon leur origine 
respective et en se fondant sur la proportion da ns le mélange mentionnée à l’annexe 2, ch. 
4. 
3 Pour les voitures de tourisme à propulsion électrique dont les batteries peuvent être 
rechargées sur le secteur, les émissions de CO 2 générées lors de la production de courant 
doivent être prises en considération en plus  des données qui figurent sur la réception par 
type. Le calcul se fonde sur l’annexe 2, ch. 2. 
Art. 9 Consommation d’énergie  
1 La consommation d’énergie des voitures de tour isme doit être indiquée en litres d’essence 
ou en litres d’équivalent essence aux 100 km et, par ailleurs, si le vé hicule ne roule pas à 
l’essence, dans l’unité usuelle aux 100 km. La  conversion en équivale nt essence se fonde 
sur l’annexe 2, ch. 3.   
  
4 RS 741.41 Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
4 xxx.xx 
2 La consommation moyenne, en litres aux 100 km d’équivalent essence, de toutes les 
voitures neuves immatriculées au  cours de l’année précédente , mentionnée à l’annexe 2, 
ch. 5, al. 2, doit aussi figurer sur l’étiquette, à titre de comparaison. 
Art. 10 Efficacité énergétique  
L’efficacité énergétique d’une voiture de tourisme  est déterminée à l’aide de l’indice 
présenté à l’annexe 3. 
Art. 11 Répartition des voitures de tourisme dans les catégories A à G de 
l’étiquette-environnement  
La répartition de la voiture de tourisme dans les catégories A à G de l’étiquette-environnement s’effectue en tenant compte de  l’efficacité énergétique et de la charge 
environnementale selon l’annexe 4. 
 
Section 3 Exécution et information 
Art. 12  Vérification et adaptation des annexes 
1 Le Département fédéral de l’environnement,  des transports, de l’énergie et de la 
communication (DETEC) vérifie régulièrement les annexes de la présente ordonnance et les 
adapte aux nouvelles connaissances scientifiq ues et techniques ainsi qu’aux évolutions 
survenues au plan international.  
2 Il fixe les catégories A à G de l’étiquette-e nvironnement selon l’annexe 4 de façon à ce 
que tous les types de véhicu les offerts à la vente soient répartis uniformément dans 
l’ensemble des catégories. 
3 Il adapte chaque année les valeurs moyenne s fixées dans les anne xes pour les UCE, les 
émissions de CO 2 et la consommation d’énergie sur la base des voitures neuves 
immatriculées au cours de l’année de calcul. 
4 L’année de calcul commence le 1er juin de l’année précédente.  
5 Le DETEC adapte les annexes au plus tard le 31 juillet de l’année en cours afin que 
celles-ci puissent entrer en vigueur au 1er janvier de l’année suivante. 
 
Art. 13 Tâches des offices fédéraux 
1 L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) exécute la présente ordonnance. 
2 L’Office fédéral de l’environnement (O FEV) assiste l’OFEN dans l’exécution des 
dispositions relatives au calcul des UCE.  
3 L’Office fédéral des routes (OFROU) assiste l’OFEN dans la collecte des données 
nécessaires au calcul des valeurs mo yennes des UCE, de s émissions de CO 2 et de la 
consommation d’énergie ainsi qu’au calcul de l’indice au sens de l’annexe 3. Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
5 xxx.xx 
Art. 14 Contrôle et vérification  
1 Aux fins de mise en œuvre de la présente  ordonnance, l’OFEN et des tiers mandatés sont 
habilités à réclamer les documents et les informations nécessaires, à prélever des 
échantillons et à effectuer des contrôles. 
 2 L’OFEN peut ordonner que ces indications soie nt vérifiées ou complétées si des voitures 
de tourisme sont offertes à la  vente sans que les documents re quis soient présentés dans le 
délai imparti ou de façon complète.  
3 S’il ressort du contrôle ou de la vérifica tion que des prescriptions de la présente 
ordonnance n’ont pas été respectées, l’OFEN décide des mesures nécessaires. Il peut 
publier les mesures prises. 
Art. 15 Collecte de données et information du public 
1 L’OFEN collecte chaque année les données re latives à la charge environnementale, aux 
émissions de CO 2 et à la consommation d’énergie de toutes les voitures neuves 
immatriculées au cours de l’année précédente, et en informe le public. 
2 Les cantons, les vendeurs de voitures de tour isme et les autres instances concernées 
mettent à disposition les données et documents nécessaires à cette étude. 
Art. 16 Etablissement et remise de listes 
1 L’OFEN dresse des listes com portant les indications mentionn ées à l’art. 4 pour toutes les 
voitures de tourisme neuves mi ses en vente. Il établit notamment des classements en 
fonction des UCE et de la consommation d’énergi e. Les listes sont dressées sur le modèle 
de l’annexe II de la directive 1999/94/CE  du Parlement européen et du Conseil du 13 
décembre 1999 concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de 
carburant et les émissions de CO 2 à l’intention des consommateurs lors de la 
commercialisation des voitu res particulières neuves5.  
2 L’OFEN livre aux vendeurs de voitures de t ourisme neuves des listes conformes à l’al. 1. 
Celles-ci doivent être présentées sur le lieu de vente et remises gratuitement sur demande.  
 
Section 4 Dispositions finales 
Art. 17 Abrogation et modification du droit en vigueur 
1 L’appendice 3.6 de l’ordonnance sur l’énergie du 7 décembre 19986 est abrogé. 
2 L’ordonnance sur l’énergie du 7 décembre 1998 est modifiée comme suit: 
Titre précédant l’art. 7 
  
  
5 JO L12 du 18.1.2000, p. 16-23. 
6 RS 730.01 
 Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
6 xxx.xx 
Chapitre 3 Installations et appareils 
Art. 7, al. 1 
1 Les installations et les appareils fabriqués en série figurant dans les appendices et dont la 
consommation d’énergie n’est pas négligeable sont soumis à la procédure d’expertise 
énergétique.  
Art. 9  Valeurs-cibles de consommation 
1 Les valeurs-cibles de cons ommation des installations et des appareils soumis à la 
procédure d’expertise énergétique en vertu de l’ar t. 7, al. 1, ainsi que les délais à l’échéance 
desquels ces valeurs ne devrai ent plus être dépassées figurent dans les appendices 2.1 ss.  
2 Quiconque fabrique ou importe des installations et des a ppareils mentionnés dans les 
appendices 2.1 ss est tenu de faire rapport péri odiquement à l’office ou au service désigné 
par le département sur les résu ltats obtenus en matière de réduction de la consommation 
d’énergie. Ces résultats sont publiés par l’office ou par le service désigné par le 
département.   
Art. 11, titre médian et al.1, let. a 
 Indications sur la consommation d’én ergie et les proprié tés des appareils 
1 Quiconque offre à la vente ou met en circulatio n des installations et des appareils soumis à 
la procédure d’expertise énergétique en vert u de l’art. 7, al. 1,  doit en indiquer la 
consommation d’énergie. Doiven t être indiqués en outre: 
a. Abrogé 
Art. 21, al. 2 
2 L’office exécute les autres di spositions de la présente or donnance. Dans la mesure du 
possible, l’exécution des art. 7 à 11 est intégrée  aux procédures d’expertise et aux mesures 
exigées pour la commercialisation des installations et des appare ils. Ce sont en particulier 
les dispositions relatives aux gaz d’échappement des installations.  
Art. 28 let. b ch. 1 et 2 
Sera puni conformément à l’art. 28 de la loi quiconque aura, intentionnellement ou par 
négligence: 
b. négligé d’indiquer ou indiqué de façon illicite (art. 11): 
1. pour les installations et les appa reils, la consommation d’énergie, 
2. Abrogé  Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
7 xxx.xx 
Art. 18 Dispositions transitoires 
1 Les vendeurs de voitures de tourisme neuves devront réaliser  le marquage au moyen de 
l’étiquette-environnement au plus tard au 1er janvier 2011.  
2 Pour les véhicules à diesel , l’étiquette-environnement doit, d’ici le 31 décembre 2013, 
comporter des indications sur la présence de filtre à particules en plus des indications 
spécifiées à l’art. 4, al. 1 et 2. 
Art. 19 Entrée en vigueur 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2010. Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
8 xxx.xx 
Annexe 1  
(art. 7 et art. 12) 
Calcul des unités de charge écologique 
 
1 Principes 
1 Le nombre d’unités de charge écologique (U CE) indique la charge environnementale 
absolue d’une voiture de tourisme par kilomètre parcouru.  
2 Le calcul des UCE porte sur les émissions de polluants at mosphériques (oxydes d’azote 
NO X, hydrocarbures HC, particules PM, monoxyd e de carbone CO), de dioxyde de carbone 
(CO 2) et de bruit ainsi que sur la charge envi ronnementale résultant de la production de 
carburant consommé.  
3 Les UCE figurant sur l’étiquette-environnem ent sont arrondies aux chiffres entiers. 
 
2 Calcul des UCE  21 Véhicules à essence 
Les UCE résultant des émissions mentionnées au ch. 1, al. 2, se calculent comme suit pour 
les véhicules à essence: 
NOx Emissions de NO X en g/km x 45 UCE/g 
HC Emissions de HC en g/km x  127 UCE/g 
PM Pour les moteurs à essence à injectio n directe jusqu’à la norme Euro-4: 
On suppose des émissions gl obales de 0,002g PM/km.  
Calcul des UCE:  
0,002 g/km x 0,15 x 150 UCE/g + 0,002 g/km x 0,85 x 17 000 UCE/g 
Pour les moteurs à essence à injection directe à partir de la norme Euro-5: 
Emissions de PM en g/km x 0,15 x 150 UCE/g + émissions de PM en g/km x 
0,85 x 17 000 UCE/g 
CO Emissions de CO en g/km x  0,49 UCE/g 
CO 2 Emissions de CO 2 en g/km x  0,31 UCE/g 
Bruit 10 puissance (0,099962 x valeur de l’e xpertise de type en décibels – 6,243371) 
UCE/km 
Production 
de 
carburant Consommation d’essence en l/km x 797 UCE/l 
 
22 Véhicules à diesel 
Les UCE résultant des émissions mentionnées au ch. 1, al. 2, se calculent comme suit pour 
les véhicules à diesel: Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
9 xxx.xx 
NOx Comme pour les véhicules à essence  (ch. 21)  
HC Emissions de HC en g/km x  106 UCE/g 
PM  
(véhicules 
sans filtre à 
particules 
réglé d’usine) Emissions de PM en g/km x 0,3 x 150 UCE/g + émissions de PM en g/km x 
0,7 x 17 000 UCE/g 
PM  
(véhicules équipés de 
filtre à particules 
réglé 
d’usine) Emissions de PM en g/km x 0,965 x 150  UCE/g + émissions de PM en g/km x 
0,035 x 17 000 UCE/g 
CO Comme pour les véhicules à essence  (ch. 21) 
CO 2 Comme pour les véhicules à essence  (ch. 21) 
Bruit Comme pour les véhicules à essence  (ch. 21) 
Production 
de carburant Consommation de diesel en l/km x 718 UCE/l 
 
23 Véhicules au gaz naturel 
Les UCE résultant des émissions mentionnées au ch. 1, al. 2, se calculent comme suit pour 
les véhicules au gaz naturel: 
NOx Comme pour les véhicules à essence  (ch. 21) 
HC Emissions de HC en g/km x  12 UCE/g 
CO Comme pour les véhicules à essence  (ch. 21) 
CO 2 Emissions de CO 2 en g/km x  0,9 x 0,31 UCE/g  
Bruit Comme pour les véhicules à essence  (ch. 21) 
Production 
de carburant Consommation de gaz naturel en m3/km x 541 UCE/m3 
 
24 Véhicules hybrides 
Les UCE des véhicules hybrides sont calculées selon les bases de calcul applicables au 
moteur à combustion utilisé dans l’hybridation (essence, diesel, gaz naturel), c’est-à-dire 
selon les ch. 21, 22 ou 23. Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
10 xxx.xx 
 
25 Véhicules électriques 
Les UCE résultant des émissions mentionnées au ch. 1, al. 2, se calculent comme suit pour 
les véhicules électriques: 
Bruit Comme pour les véhicules à essence  (ch. 21) 
Production 
de carburant Consommation électrique en kWh/km x 439 UCE/kWh 
 
26 Véhicules bivalents 
Pour les véhicules, offerts à la  vente dans toute la Suisse et dont la réception par type 
spécifie qu’ils peuvent rouler avec différents ag ents énergétiques, l’évaluation s’effectue 
avec l’agent énergétique qui présente le mo ins d’UCE dans l’appréciation globale du 
véhicule en circulation et de la production de carburant. 
 
3 Charge environnementale moyenne (en UCE) 
La charge environnementale moyenne (en UCE) de toutes les voitures de tourisme neuves 
immatriculées au cours de l’année précédant l’année de calcul 2011 s’élève à…. Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
11 xxx.xx 
Annexe 2 
(art. 8, art. 9 et art. 12) 
Calcul des émissions de CO 2 et de la consommation d’énergie  
 
1 Véhicules bivalents 
Pour les véhicules offerts à la vente dans tout e  l a  S u i s s e  e t  d o n t  la réception par type 
spécifie qu’ils peuvent rouler avec différents agen ts énergétiques, le ca lcul de l’équivalent 
essence et l’indication des émissions de CO 2 s’effectuent avec l’agent énergétique qui 
présente les émissions de CO 2 les plus basses. 
 
2 Emissions de CO 2 des véhicules électriques 
Pour les véhicules à propulsion él ectrique dont les batteries peuvent être rechargées sur le 
secteur, les émissions moyennes de CO 2 générées lors de la production de courant se 
calculent comme suit sur la base de la consom mation d’énergie électrique indiquée dans la 
réception par type: 
consommation d’énergie en kWh/km x 154 g CO 2/kWh.  
 
3 Calcul des équivalents essence 
1 Pour les véhicules à diesel, l’équivalent essence se calcule comme suit: 
consommation d’énergie (diesel) en l/100 km x 1,13. 
2 Pour les véhicules au gaz naturel, l’équivalent essence se calcule comme suit: 
consommation d’énergie (gaz naturel) en m3/100 km x 1,15 l/m3. 
3 Pour les véhicules à propulsion exclusivement électrique, l’équivalent  essence se calcule 
comme suit: 
consommation d’énergie en kWh/100 km x 0,11 l/kWh. 
4 Pour les véhicules roulant à l’éthanol (E85), l’équivalent essence se  calcule comme suit: 
consommation d’énergie (E85) en l/100 km x 0,74. 
 
4 Calcul de la part de biocarburant dans le gaz naturel  
Le gaz naturel est constitué à raison de  10 % en volume de biocarburant. 
 
5 Valeurs moyennes 
1 Les émissions moyennes de CO 2 de toutes les voitures de tourisme neuves immatriculées 
au cours de l’année précédant l’année de calcul 2011 s’élèvent à … g/km. 
2 La consommation d’énergie moyenne de t outes les voitures de  tourisme neuves 
immatriculées au cours de l’année précédan t l’année de calcul 2011 s’élève à … l/100 km. Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
12 xxx.xx 
Annexe 3 
(art. 10 et art. 12) 
Calcul de l’efficacité énergétique 
1  Principes 
1 L’indice se calcule à 60 % à partir de la consommation d’énergie absolue et à 40 % à 
partir de l’efficacité énergétique relative. La consommation d’énergie absolue se réfère à 
l’énergie primaire et est indiquée en équivalents essence. L’efficacité énergétique relative 
est le quotient de la consommation d’ énergie absolue et du poids à vide. 
2 Les équivalents essence d’énergie primaire se calculent comme suit: 
a. pour les véhicules à diesel: consommati on d’énergie (diesel) en l/100 km x 1,07; 
b.  pour les véhicules au gaz naturel: c onsommation d’énergie (gaz naturel) en m3/100 
km x 0,96 l/m3; 
c. pour les véhicules électriques: consommation d’énergie en kWh/100 km x 0,25 
l/kWh. 
3 Pour les voitures de tourisme offertes à la ve nte dans toute la Suisse et dont la réception 
par type spécifie qu’elles peuv ent rouler avec différents agents énergétiques, le calcul de 
l’efficacité énergétique s’effectue avec l’agent énergétique qui présente l’équivalent essence d’énergie primaire le plus bas. 
4 Si plusieurs versions de modèles d’une voitu re de tourisme sont mentionnées sous le 
même numéro de réception par type  et le même type de boîte  de vitesses, la catégorie 
d’efficacité énergétique est déterminée sur la base du poids à vide le plus élevé. 
5 L’indice est arrondi à la deuxième décimale. 
 
2 Indice 
1 L’indice (BWZ) se calcule selon la formule suivante:  
' EE r ' E ) r 1 ( BWZi i i ⋅ + ⋅ − =  
où: r: 0,4 
 E i’: consommation d’énergie absolue normée du véhicule i en litres 
d’équivalent essence d’éner gie primaire aux 100 km; 
 EE i’: efficacité énergétique relative normée du véhicule i. 
Ei
iE E' Eσ−= , où ∑
==
1 iiEn1En
 et ∑
=− =
1 i2
i2
E ) E E (n1σn
 
EEi
iE E EE' EEσ−= , où
ii
imEEE= , ∑
==n
1 iiEEn1E E  et Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
13 xxx.xx 
∑
=− =
1 i2
i2
EE ) E E EE (n1σn
 
où: E i: consommation d’énergie absolue du véhicule i en litres 
d’équivalent essence d’éner gie primaire aux 100 km; 
 σ:  écart standard (indice de dispersion); 
 n:  nombre de types de vé hicules offerts à la vente; 
 EE i: efficacité énergétique relative du véhicule i; 
 m i: poids à vide du véhicule en kg selon l’art. 7, al. 1 OETV7.  
2 Sur la base des données de réception pa r type de tous les types de véhicules 
offerts à la vente, les paramètres de calcul des formules de l’al. 1 sont définis 
comme suit: 
Paramètre Valeur 
E  … 
E E  … 
Eσ  … 
EEσ  … 
 
 
  
7 RS 741.41 Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
14 xxx.xx 
Annexe 4 
(art. 11 et 12) 
Répartition des voitures de touris me dans les catégories A à G de 
l’étiquette-environnement  
 
1 Définition des catégories  
1 La répartition des voitures de tourisme dans les catégories A à G de l’étiquette-
environnement  s’effectue à l’aide de l’efficacité énergétique et de la charge 
environnementale. L’ensemble des types de véhicules offert s à la vente sont répartis 
uniformément entre les catégories.  
2 S’agissant du critère de l’efficacité énergé tique, les types de véhi cules sont classés par 
ordre d’indice croissant et répar tis en sept secteurs d’efficacité énergétique de même taille.   
3 S’agissant du critère de la charge environneme ntale, les types de vé hicules sont également 
classés par ordre croissant et répartis en sept secteurs d’UCE définis comme suit: 
 
 
Secteur1  Pourcentages permettant de déterminer la limite 
UCE2 
   
1  20 
2  40 
3  60 
4  70 
5  80 
6  90 
7  100 
 
 
1 Le secteur 1 regroupe les meilleurs types de véhicules en matière de charge 
environnementale, le secteur 7 les moins bons.  
 
2 Les pourcentages se rapportent à la somme des types de véhicules offerts à la 
vente.  
 
  
  
4 La limite UCE de chaque secteur est déterm inée d’après le nombre d’UCE du dernier type 
de véhicules classé dans le secteur. Elle est arrondie à la deuxième décimale. 
5 Les types de véhicules qui ont  été classés dans un secteur d’efficacité énergétique mais 
qui dépassent la limite UCE du secteur en ques tion, sont remplacés lors de la répartition 
dans les catégories de l’étiquette-environnement par les types de véhicules classés juste 
après en matière d’efficacité énergétique et qui respectent la limite UCE déterminante. 
 
 Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
15 xxx.xx 
2 Répartition des véhicules dans les catégories de l’étiquette-
environnement  
 
Pour l’année de calcul 2011, les catégories A à G de l’étiquette-environnement sont définies 
comme suit: 
Catégorie Indice1  Limite UCE 
A ≤ …  … 
B > … à ≤ … … 
C > … à ≤ … … 
D > … à ≤ … … 
E > … à ≤ … … 
F > … à ≤ … …  
G  > …  aucune  
 
1 L’indice supérieur de chaque secteur es t déterminé en fonction de l’indice du 
dernier type de véhicules figurant dans le secteur.  
 
 
 
 
 
 Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
16 xxx.xx 
Annexe 5  
(art. 4, al. 4 et art. 5, al. 3) 
Exigences de présentation 
 
1 Présentation de l’étiquette- environnement (figures 1 à 4) 
1 L’étiquette-environnement doit être présentée au format DIN A4 et dans la police Arial.  
2 Les tailles minimales des caractères sont les suivantes: 
a. Titre principal: taille 25; 
b. Titre médian: taille 13; 
c. Marque, type: taille 13; 
d. Texte et autres indications: taille 10; 
e. Remarques: taille 8,5. 
3 Les indications suivantes figurant sur l’éti quette-environnement doivent être présentées 
selon le code couleur suivant: 
a. Texte: noir sur fond blanc ou gris clair,  ou blanc dans des barres horizontales sur 
fond noir; arrière-plan: gris clair; 
b. Echelles des UCE, de s émissions de CO 2 et de la consommation d’énergie: 
dégradé de blanc à noir en passant par du bleu; 
c. Flèche des émissions pour les UCE, le CO 2, la consommation d’énergie et la 
catégorie de l’étique tte environnement: noir 
d. Barre de la moyenne pour le s UCE, les émissions de CO 2 et la consommation 
d’énergie: noir; 
e. Catégories A à G: A vert foncé (code CMJN X0X0); B vert clair (code CMJN 
70X0); C vert-jaune (code CMJN 30X0); D jaune (code  CMJN 00X0); E orange-
jaune (code CMJN 03X0); F orange (c ode CMJN 07X0); G rouge (code CMJN 
0XX0). 
 2 Présentation des indications dans les listes et la documentation 
promotionnelle 
La présentation des indica tions relatives aux effets  environnementaux et aux 
caractéristiques énergétiques des vo itures de tourisme (art. 7 à 9 et  11) dans les listes et la 
documentation promotionnelle doit re specter les règles suivantes: 
a. Taille minimale des caractères: les indications  spécifiées à l’art. 4, al. 1 et 2, doivent 
apparaître au minimum dans la police du texte. 
b. Libellé à utiliser pour décrire la  charge environnementale: « Charge 
environnementale: x UCE (y UCE: moyenn e de toutes les voitures neuves qui ont 
été vendues) ». 
c. Libellé à utiliser pour décrire les émissions de CO 2: « Emissions de CO 2: x g/km (y 
g/km: moyenne de toutes les voiture s neuves qui ont ét é vendues) ».  Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
17 xxx.xx 
d. Pour la consommation d’énergie, le  libellé suivant doit être utilisé: 
« Consommation d’énergie: x l/100km (y l/ 100km: moyenne de toutes les voitures 
neuves qui ont été vendues) ».  
e. Pour les catégories A à G de l’étiquette-environnement, le libellé suivant doit être 
utilisé: « Rendement énergétique et charge environnementale: catégorie X ». Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
18 xxx.xx 
               Figure 1 
 
Véhicules à essence 
 Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
19 xxx.xx 
               Figure 2 
 
Véhicules à diesel 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
20 xxx.xx 
  Figure 3 
 
Véhicules pouvant rouler avec des carburants incorporant des biocarburants 
 
 
 
 
 
 
  
 Ordonnance sur l’étiquette-environnement 
21 xxx.xx 
Figure 4 
 
Véhicules présentant des valeurs de consommation et d’émissions élevées