. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/29 
25 janvier 2007 
 (07-0353) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:        
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exigences relatives à l'étiquetage et à la public ité des textiles (ICS 55.200, 03.080.20 et 
59.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Requirements for labelling and 
advertising of textiles  (Exigences relatives à l'étiquetage et à la publicité des textiles) – 
7 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le texte notifié établit les exigences régissant l'étiquetage et la publicité des 
textiles et de certains produits textiles de cons ommation.  Il n'inclut pas l'étiquetage du 
mode d'entretien des textiles. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Il a 
été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire afin de protéger les 
consommateurs/utilisateurs contre des risques pour la santé ou la sécurité en faisant en sorte 
que les produits visés soient  d'une qualité acceptable. 
8. Documents pertinents:   
PCTTS 76: 20XX – Requirements for labelling and advertising of textiles  (Exigences 
relatives à l'étiquetage et à la publicité des textiles) 
TTS 21 40 300 Part 1 – Methods for the quantitative analysis of fibre mixtures – Part 1 – 
Binary mixtures containing polyester  (Méthodes d'analyse quantitative de mélanges de 
fibres – Partie 1 – Mélanges binaires contenant du polyester) 
TTS 76 Part 1 – Requirements for labeling – Part 1 – General principles (Exigences 
relatives à l'étiquetage – Par tie 1 – Principes généraux) G/TBT/N/TTO/29 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Date devant être notifiée par le ministre responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel ( Trinidad and Tobago Gazette ) 
conformément à la Loi sur les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:  23 février 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  
1-2 Century Drive Trincity Industrial Estate  Macoya 
Tunapuna 
Trinité-et-Tobago  Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt