. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/62 
4 juin 2009 
 (09-2666) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau électriques à accumulation pour usages domestiques (ICS 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Household Electric Storage 
Tank Water Heaters  (Chauffe-eau électriques à accumulation pour usages domestiques).  
82 pages, en anglais 
6. Teneur:  Les prescriptions notifiées couvrent les chauffe-eau électriques à accumulation à 
usage domestique, y compris ceux de petite capac ité, d'une tension nominale n'excédant pas 
600 volts et d'une puissance nominale n'excédant pas 12 kilowatts, destinés à être installés 
dans le respect de la norme TTS 171, partie  1: 2002 (Code du câblage électrique de 
Trinité-et-Tobago – Partie 1:  Installations  basse tension – y compris l'amendement 1 
(2007)) et des codes modèles pour la plomberie et la mécanique.  
Ces prescriptions ne couvrent pas les chauffe -eau à électrode immergée, les chauffe-eau 
latéraux, les surchauffeurs d'eau, les chauffe- eau instantanés, les ch auffe-eau à immersion 
ou les dispositifs de chauffage d'eau des distri buteurs d'eau.  Elles ne couvrent pas non plus 
les chauffe-eau d'une capacité  inférieure à 1 gallon (3,8 l) ou supérieure à 120 gallons 
(454 l). 
Les surchauffeurs d'eau électriques, les ch auffe-eau électriques à accumulation à usage 
commercial et les dispositifs de contrôle à distance de ces appareils, d'une tension nominale 
inférieure ou égale à 600 v, ne sont pas couverts par la norme notifiée.  Ils sont couverts par 
la norme UL 1453 (Surchauffeurs d'eau et  chauffe-eau à accumulation à usage 
commercial). G/TBT/N/TTO/62 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Il a été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire afin de 
protéger les consommateurs/utilisateurs contre  des risques pour la santé ou la sécurité en 
faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable.  
8. Documents pertinents:   - TTS/UL 174:  20XX (Adoption of UL 174, UL Standard for 
Safety for Household Electric Storage Tank  Water Heaters, dated 29 april 2004 which 
contains revisions through and  including 19 september 2008)  (TTS/UL 174: 20XX.  
Adoption de la norme UL 174 du 29 avril 2004  relative à la sécurité des chauffe-eau 
électriques à accumulation à usage domestique, qui intègre les révisions effectuées jusqu'au 
19 septembre 2008 inclus). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel (Trinidad and Tobago Gazette ) conformément 
à la Loi sur les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 juillet 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Indus trial Estate, Macoya, Tunapuna 
Trinité-et-Tobago 
Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt