ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/871 
10 septembre 2008 
 (08-4246) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ATELIER SPS/FANDC/OCDE SUR LES BONNES PRATIQUES  
EN MATIÈRE DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
DANS LE DOMAINE SPS 
 
 
 Des recherches ont été financées par le FA NDC pour examen à l'atelier sur les bonnes 
pratiques en matière de coopérati on technique dans le domaine SPS,  organisé conjointement par le 
Comité SPS, le Fonds pour l'application des nor mes et le développement  du commerce (FANDC) et 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCD E) à Genève le 6 octobre 2008. 
 
 Les recherches effectuées pour le FANDC s'appuient sur les réponses fournies par les 
Membres de l'OMC et les points de contact du Comité  d'Aide au développement de l'OCDE à la suite 
d'une demande de renseignements sur les bonnes pra tiques en matière de coopération technique dans 
le domaine SPS distribuée au Comité SP S dans les documents G/SPS/GEN/816 et 
G/SPS/GEN/816/Add.1 et dans laquelle il était de mandé aux Membres d'id entifier un ou plusieurs 
projets d'assistance technique dans le domaine  SPS qui pourraient être considérés comme des 
exemples de bonnes pratiques dans une ou plusieurs des régions suivantes:  Amérique centrale, 
Afrique orientale et sous -région du delta du Grand Mékong.
1  Au total, 24 projets ont été désignés par 
19 organismes en réponse à cette demande.   Des recherches approfondies ont été menées par une équipe de trois consultants, 
MM. Jason Hafmeister, Spencer Henson et Cornelis  van der Meer, sur les projets désignés comme 
exemples de bonnes pratiques en réponse à la de mande formulée dans le document G/SPS/GEN/816. 
  Le rapport de M. Spencer Henson figure en annexe du présent document;  il examine les 
projets cités comme exemples de bonnes pratiqu es dans la région de l'Afrique orientale. 
 
 Il a été établi sous l'entière responsabilité du consultant et est sans préjudice des vues du 
Secrétariat de l'OMC, des positions des Membres ou des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre 
de l'OMC.   
 
_______________ 
 
  
 
    
                                                     
 
1 Les pays suivants ont été inclus dans la recherch e:  Costa Rica, El Salva dor, Guatemala, Honduras, 
Nicaragua et Panama pour l'Amérique centrale;  Kenya, Ouganda et Tanzan ie pour l'Afrique orientale;  et 
Cambodge, République démocratique populaire lao et Viet Nam pour la sous-région du delta du Grand Mékong. G/SPS/GEN/871 
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Bonnes pratiques en matière de coopération  
technique dans le domaine SPS  
Rapport sur la région de l'Afrique orientale  
 
Spencer Henson et Oliver Masakure 
Department of Food, Agricultural and Resource Economics 
Université de Guelph, Canada 
 
  
Septembre 2008 
  
 
    
 
    
 
Ce rapport a été établi pour l'atelier FANDC/O CDE sur les bonnes pratiques en matière de  
coopération technique dans le domaine SPS organi sé le 6 octobre 2008 à Genève.  Les vues  
qui y sont exprimées sont uniquement celles des auteurs et n'engagent en  rien le FANDC,  
ses agences partenaires ou ses donateurs. 
 
 
  G/SPS/GEN/871 
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  Table des matières 
 
 
RÉSUMÉ ANALYTIQUE .............................................................................................................. .....iv 
I. INTRODUCTION ................................................................................................................... .1 
II. APERÇU DE LA MÉTHODOLOGIE ...................................................................................3  
III. PARAMÈTRES DES BONNES PRATIQUES DANS LA FOURNITURE ET LA 
RÉCEPTION DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS.................................................................................................................... .....9
 
IV. CONCLUSIONS, RECOMMANDATIONS ET PRINCIPALES LEÇONS 
RETENUES....................................................................................................................... ......33  
ANNEXE I – DESCRIPTION DES PROJETS PRIS COMME CAS D'ÉTUDE..........................40  
ANNEXE II – ANALYSE DES QUESTIONNAIRES......................................................................47  
ANNEXE III – GUIDE D'ENTRETIEN DÉTAILLÉ......................................................................51  
ANNEXE IV – PERSONNES INTERROGÉES DANS LES PAYS PARTICIPANT À 
  L'ÉTUDE ...................................................................................................................54  
ANNEXE V – RÉFÉRENCES CITÉES OU UTLILISÉES.............................................................56  
 
   
 
  G/SPS/GEN/871 
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  RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
 Introduction 
1. Le présent rapport est l'une des trois évaluations  régionales des bonnes pratiques en matière 
de coopération technique dans le domaine SPS.  Il examine les perspectives des bénéficiaires au 
travers d'une série de projets pris comme cas d' étude en ce qui concerne les éléments des bonnes 
pratiques, en mettant l'accent sur la conception et la  mise en œuvre des projets et sur leurs résultats et 
effets.  Tout en donnant des exemples spécifiques de bonnes pratiques, le rapport établit une synthèse 
et une comparaison des conclusions visant à présenter des perspectives plus générales. 
2. L'accent est mis ici sur la région de l'Afrique  orientale, plus spécifiquement le Kenya, 
l'Ouganda et la Tanzanie.  Dans chacun de ces pays , la capacité de se conformer aux mesures SPS  sur 
les marchés d'exportation clés a une influence essentie lle sur les résultats commerciaux, parallèlement 
à d'autres facteurs de compétitivité.  Aussi, dans le  cadre des stratégies de lutte contre la pauvreté 
rurale et de diversification des exportations, les tentatives visant à exploiter des marchés 
potentiellement lucratifs pour les produits agricole s et alimentaires, et notamment les produits non 
traditionnels à plus grande valeur ajoutée, sont étroitement liées aux efforts de renforcement des 
capacités dans le domaine SPS. 
Aperçu de la méthodologie 
3. Les projets pris comme cas d'étude dans le cad re de ces travaux de recherche ont été nommés 
par les donateurs en réponse à une demande de rensei gnements sur les bonnes pratiques en matière de 
coopération technique dans le domaine SPS, demande adressée en janvier 2008 aux Membres de 
l'OMC et aux points de contact du Comité d'aide au  développement de l'OCDE .  L'enquête demandait 
des renseignements sur les projets de coopération tec hnique dans le domaine SPS qui pourraient être 
considérés comme des exemples de bonnes pratiques.  Au terme de cette enquête, six projets ont été 
proposés pour analyse. 
4. Diverses sources d'information ont été utili sées pour rassembler des renseignements tant 
factuels que relatifs au comportement et à l'expérien ce sur chacun des six projets.  Premièrement, pour 
quatre des six projets pris comme cas d'étude, le s donateurs avaient rempli un questionnaire standard 
demandant des renseignements factuels généraux sur le  projet.  Deuxièmement, contact a été pris par 
voie électronique avec le personnel des donateurs e t/ou organismes chargés de la mise en œuvre 
associés à chacun des six projets en question, po ur lui demander des docum ents de référence et 
d'autres renseignements et perspectives concerna nt les éléments liés aux bonnes pratiques.  
Troisièmement, un examen, assorti d'une recherche In ternet, a été entrepris des documents de projet 
obtenus directement auprès des donateurs en ré ponse à une demande du FANDC et/ou de l'équipe 
chargée de l'étude.  Quatrièmement, des long ues discussions par téléphone ou par courrier 
électronique ont été tenues avec certains membres du personnel impliqués dans l'administration, la 
conception et/ou la mise en œuvre des projets.  Enfi n, une série d'entretiens détaillés se sont tenus au 
Kenya, en Tanzanie et en Ouganda durant la pé riode allant du 28 juillet au 15 août 2008.  Les 
entretiens ont été menés en personne sur la  base d'un guide standard semi-structuré. 
5. Le point de départ pour définir les critères ou les indicateurs de l'effet et de l'efficacité de la 
coopération technique dans le dom aine SPS était un cadre d'évaluation des bonnes pratiques dans ce 
domaine, établi pour le FANDC.  Ce cadre a mis en lumière les questions et les problèmes liés à la 
définition d'indicateurs et à l'obtention de mesures fiables de l'effet et de l'efficacité.  Lors de 
l'analyse, une distinction a été établie entre les effets spécifiques sur la capacité SPS, s'articulant 
autour du concept d'une hiérarchie de fonctions inte rconnectées, et les effets de plus grande ampleur 
qui en résultent, par exemple sur les résultats commerciaux et/ou les niveaux de pauvreté et les 
moyens de subsistance.  G/SPS/GEN/871 
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  6. Même si la collecte et l'analyse des donn ées se sont déroulées relativement facilement, 
certains problèmes sont apparus qui ont eu pour effet d'entraver l'analyse et de limiter la validité des 
conclusions.  Il faut noter en particulier les point s suivants:  1) les renseignements mis à disposition 
pour chacun des six projets pris comme cas d'étude di fféraient en termes de volume et de type de 
renseignements disponibles;  2) dans certains cas,  les donateurs et/ou les organismes chargés de la 
mise en œuvre du projet n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements détaillés sur la 
conception, la mise en œuvre et/ou l'effet du projet;  3) les bénéficiaires des projets n'étaient pas tous 
disposés à faire connaître leurs vues et expériences personne lles;  et 4) la portée et la structure des six 
projets pris comme cas d'étude étaient plutôt étroite s et excluaient plusieurs aspects essentiels de la 
coopération technique dans le domaine SPS, ce qui a restreint la validité des constatations. 
Présentation succincte des projets 
7. Les six projets examinés dans le cadre des travaux sont les suivants: 
• Programme Initiative Pesticides (PIP):  Il s'agissait d'un projet à grande échelle, 
devenu opérationnel en 2001, financé par l' UE à la demande des pays d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (ACP) en réponse à des préoccupations concernant les effets 
négatifs potentiels, sur les exportations de  produits frais, de l'harmonisation des 
contrôles imposés par les États membres des pesticides dans les produits alimentaires 
et, notamment, de l'établissement de lim ites maximales de résidus (LMR) pour 
l'ensemble de l'UE.  Les activités spécifiques  incluaient la fourniture de 
renseignements, la formation des producte urs et des conseils en matière de 
procédures de vérification de comptes et de certification, ainsi que d'autres activités 
répondant aux besoins spécifiques des bénéfi ciaires, l'établissement de groupes de 
travail sectoriels, la formation de fourni sseurs de services locaux et d'employés dans 
les laboratoires et les instituts de recherch e, le renforcement des capacités nationales 
en matière de contrôle liées au commerce de produits frais, etc. 
• Comité d'information phytosanitaire d'Afrique orientale (EAPIC):  Il s'agissait d'un 
projet financé par l'USAID qui visait à mettre sur pied un réseau d'organisations 
nationales de protection des végétaux (ONPV)  à travers toute l'Afrique orientale, 
ainsi qu'une infrastructure  pour la collecte et le partage de données sur les parasites et 
maladies des végéta ux.  Au fil du temps, le projet a travaillé à établir des listes de 
parasites pour les principaux  produits de base exportés et à améliorer les capacités en 
matière d'évaluations des risques liés aux parasites (ERP). 
• Évaluations des besoins en  renforcement des capacités :  Ce projet de la FAO visait à 
tester un cadre global pour l'évaluation des besoins en renforcement des capacités des 
pays en développement dans le domaine du contrôle des produits alimentaires et à 
entreprendre les évaluations des besoins en question pour le Kenya, la Tanzanie et 
l'Ouganda.  Les rapports de ces évaluations incluaient des plans d'action qui étaient 
examinés dans le cadre de consultations  avec les parties concernées dans chaque 
pays, puis approuvés par les gouvernements nationaux respectifs. 
• Programme de perfectionnement sur l'infras tructure qualité pour la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires :  Ce projet a été entrepris par le SWEDAC dans le cadre du 
Programme international de formation  (PIF) en cours de l'Agence suédoise de 
coopération pour le développeme nt international (ASDI).  Le cours auquel l'étude de 
cas s'intéresse a eu lieu en janvier et févr ier 2007 sur le thème "Infrastructure qualité 
pour la sécurité sanitaire des produits alimen taires".  Les participants, venus de 
plusieurs pays africains,  se sont fam iliarisés avec des exemples de bonnes pratiques 
dans le domaine de la gestion de la sécu rité sanitaire des produits alimentaires en 
visitant des entreprises de produits alim entaires, des installations publiques de G/SPS/GEN/871 
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  contrôle de la sécurité sanitaire des produits  alimentaires, etc.  Après le cours, les 
participants ont accompli un exercice de groupe sur une période de six mois, axé sur l'élaboration d'un plan d'action national.  Celui-ci a été présenté lors d'un séminaire de 
suivi six mois plus tard. 
• Cours de formation du Programme mondi al Salm-Surv sur la surveillance par les 
laboratoires de maladies présentes dans les aliments, destiné aux pays anglophones d'Afrique centrale et orientale :  Ce projet a été mis sur pied à la suite d'une évaluation 
plus large des besoins en infrastructure pour la surveillance de la salmonelle dans les 
laboratoires , menée par le Programme mondial Salm-Surv (GSS) de l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS).  Le projet a mis l'accent sur un cours de formation de base dans ce domaine, proposé en octobre et novembre 2007.  Le cours incluait les 
aspects théoriques de la surveillance, les essais et les travaux pratiques de 
laboratoires, ainsi que des études de cas pratiques. 
• Étude sur les coûts de la sécurité san itaire des produits agroalimentaires et du 
respect des mesures SPS en Tanzanie, au Mozambique et en Guinée :  Cette étude 
entreprise par la CNUCED visait à estimer les coûts de la conformité en Tanzanie par rapport aux prescriptions SPS imposées sur l es marchés d'exportation aux produits 
tropicaux, et à élaborer une méthodologie standard à cette fin.  L'étude a été mise en 
œuvre par la Banque mondiale et effectuée pa r un consultant externe.  Les résultats 
finals ont été distribués lors d'un atelier local. 
Bonnes pratiques dans la conception des projets 
8. Les bénéficiaires des secteurs privé et public ont  fermement exprimé leur soutien en faveur de 
la conception du PIP.  Ce projet a été vu comme traitant d'un vrai problème, à savoir la menace 
potentielle pour les exportations de pr oduits frais vers l'UE.  Bien qu 'il ait été reconnu que les activités 
du PIP étaient limitées par sa conception, le projet a ét é considéré comme plus flexible que d'autres 
projets auxquels les personnes ayant répondu avaient été confrontées.  L'un des thèmes récurrents 
dans les discussions avec les bénéficiaires a été celui du niveau d'implication du PIP auprès du secteur 
privé, qui a été considéré comme une caractér istique positive du projet parmi les personnes 
interrogées tant du secteur privé que du secteur public.  La longue durée du PIP a également été vue 
comme un point fort;  le fait que le projet a di sposé d'un financement et d'un calendrier déterminé 
d'activités pendant cinq ans a été considéré co mme présentant de réelles possibilités pour le 
renforcement des capacités. 
9. L'EAPIC  représente un projet plus traditionnel conc ernant la coopération technique dans le 
domaine SPS, mais, selon l'avis largement partagé pa r les bénéficiaires, il constitue un exemple positif 
de soutien de donateurs au développement des ca pacités phytosanitaires.  Un certain nombre de 
bénéficiaires ont estimé qu'ils avaient joué  un rôle dans la conception initiale de l' EAPIC .  En effet, 
pour beaucoup, il ne s'agissait pas d'un projet en  soi mais d'un soutien apporté par l'USAID au 
développement d'une nouvelle structure institutionnel le qui appartenait aux ONP V de la région.  Les 
bénéficiaires ont souligné le fait que la conception de l' EAPIC  lui permettait de s'adapter et de changer 
à mesure que les priorités étaient identifiées, que les besoins évoluaient et que les capacités se 
renforçaient. 
10. D'une manière générale, les Évaluations des besoins en renforcement des capacités  dans le 
domaine du contrôle des produits alimentaires  entreprises par la FAO étaient vues comme des 
exercices menés de l'extérieur sur lesquels les béné ficiaires avaient peu d'influence.  Bien que ces 
derniers ne se voient pas nécessairement comme d es partenaires de ces évaluations, l'exercice en 
lui-même jouait un rôle dans l'établissement d'une pl ate-forme pour des actions futures.  De plus, le 
fait que les évaluations soient fondées sur un ou til d'évaluation standard et qu'elles aient été  G/SPS/GEN/871 
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  entreprises par un consultant international associé à un consultant national était perçu comme leur 
donnant une certaine crédibilité. 
11. Le Programme de perfectionnement sur l'infrastr ucture qualité pour la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires a été proposé suite à un processus d'évalua tion des besoins et d'établissement 
des priorités parmi les pays en développement qui étaient activement engagés aux côtés de l'ASDI.  
Bon nombre des participants ont suggéré que le cours présentait des exemples de bonnes pratiques 
puisque les buts et objectifs étaient clairement form ulés et communiqués aux éventuels participants, le 
cours était prévu longtemps à l'avance, il était c onçu de manière à permettr e aux participants de 
communiquer entre eux et avec les formateurs, et il y avait un exercice et une réunion de suivi une fois le cours terminé. 
12. Le Cours de formation du Progr amme mondial Salm-Surv sur la surveillance par les 
laboratoires de maladies présentes dans les alim ents, destiné aux pays anglophones d'Afrique 
centrale et orientale a été généralement vu comme suivant da vantage la méthode traditionnelle des 
cours de formation sur le renforcement des capacités dans le domaine SPS.  Pour les participants, la 
vraie nouveauté du cours était la combinaison d'aspects  théoriques et pratiques dans sa conception et 
sa mise en œuvre.  
13. L'Étude sur les coûts de la sécurité sanitai re des produits agroalimentaires et du respect des 
mesures SPS en Tanzanie, au Mozambique et en Guinée conduite par la CNUCED a été lancée suite à 
une demande générale d'assistance technique liée aux normes émanant des pays bénéficiaires.  Elle a élaboré et suivi une méthodologie standard app liquée aux trois pays visés par l'étude, ce qui a 
contribué à une plus grande rigueur dans les estimat ions qui en ont été tirées et a suscité la confiance 
des décideurs vis-à-vis de leur validité.  Cependa nt, on sait peu de choses sur la manière dont les 
méthodes employées ont été utilisées et sur les raisons motivant leur utilisation.  
Bonnes pratiques dans la mi se en œuvre des projets 
14. D'une manière générale, les bénéficiaires ont évalué positivement la mise en œuvre du PIP, 
qui a été considérée comme un exemple remarquable de  bonnes pratiques.  Ils ont loué en particulier 
les efforts déployés pour faire participer une gr ande variété d'acteurs du secteur public comme du 
secteur privé, au niveau individuel comme au niveau collectif.  De plus, les activités ont été ajustées 
au fil du temps en fonction des processus d'appren tissage en cours et des priorités identifiées (et 
réexaminées).  Le PIP a adopté une approche motivée par la  demande qui a permis d'adapter le 
soutien fourni aux besoins de certains bénéficiaires, qui ont également été en mesure d'intervenir dans 
la conception de l'assistance qu'ils ont reçue.  Para llèlement, le fait que les bénéficiaires devaient 
demander un soutien et présenter par écrit des dema ndes formelles signifiait qu'il y avait d'entrée de 
jeu des coûts et des efforts qui étaient éliminatoir es pour ceux qui ne disposaient pas déjà d'un niveau 
de base minimal de capacités.  Le soutien acco rdé aux groupes de travail sectoriels et au 
développement des capacités des fournisseurs de services locaux a également été considéré comme 
positif. 
15. L'EAPIC  a été opérationnel pendant deux ans et dur ant cette période, il est passé d'un projet 
axé sur la tâche relativement simple consistant à établir des listes de parasites et maladies des 
végétaux ayant une importance en termes commercia ux pour les pays de l'Afrique orientale, à un 
projet plus complexe visant à harmoniser les c ontrôles phytosanitaires avec ceux de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) .  Cette évolution reflète la confiance croissante 
des ONPV membres dans le contex te du soutien financier et tec hnique fourni par l'USAID.  L' EAPIC  
a apparemment déployé des efforts importants pour encourager la participation active des ONPV 
membres et faire en sorte qu'elles se sentent pa rties prenantes à ce projet.  Inévitablement, l' EAPIC  
s'est trouvé confronté à des problèmes de mise en  œuvre lorsqu'il s'est heurté aux contraintes 
existantes en termes de capacités qui se situaient au-delà de la portée du projet lui-même.  Le projet en G/SPS/GEN/871 
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  est aujourd'hui à un stade où de nouveaux partenair es proposent un soutien technique et/ou financier 
constant. 
16. Le projet Évaluations des besoins en  renforcement des capacités  a mis en place avec succès le 
cadre d'évaluation élaboré par la FAO et a défini  des plans d'action nationaux qui ont été approuvés 
dans chacun des pays participants.  Le recours à un consultant international – qui a assuré la 
cohérence dans la mise en place du cadre d'éval uation et a posé les questions délicates – et à un 
consultant local qui connaissait les conditions local es et possédait une connaissance et une expérience 
approfondie du contexte national, a bien fonctionné.  Bien que la mise en œuvre des études n'ait pas 
été dirigée de l'intérieur des pays participants, ce ux-ci ont pu apporter leurs contributions grâce à des 
consultations avec les parties prenantes. 
17. Le Programme de perfectionnement sur l'infrastr ucture qualité pour la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires a été d'une valeur substantielle pour le s participants.  Dans la plupart des 
domaines, le sujet du cours a été jugé comme ayant atteint les objectifs définis, tandis que la façon 
dont il a été délivré a facilité l'interaction entre les di fférents participants.  Des exercices pratiques ont 
été proposés aux bénéficiaires et les formateurs ont a ssuré une supervision et un dialogue permanents.  
Il a été montré que les bénéficiaires ont pu appliquer de manière directe les compétences qu'ils avaient 
acquises, à la fois dans le cadre du projet  étendu et dans leur travail quotidien. 
18. Le Cours de formation du Progr amme mondial Salm-Surv sur la surveillance par les 
laboratoires de maladies présentes dans les alim ents, destiné aux pays anglophones d'Afrique 
centrale et orientale a été bien reçu par les participants, qui ont été en mesure d'appliquer dans leur 
travail quotidien au moins quelques-unes des connai ssances qu'ils avaient acquises.  La combinaison 
d'une formation théorique et d'une formation pratique a été considérée comme une innovation 
positive. 
19. L'Étude sur les coûts de la sécurité sanitai re des produits agroalimentaires et du respect des 
mesures SPS en Tanzanie, au Mozambique et en Guinée s'est conclue avec succès en 2005.  L'équipe 
de recherche n'a pas été en mesure  de réunir des renseignements de fond sur la manière dont l'étude a 
été menée, même si un examen du rapport d'étude la isse penser que l'étude a appliqué des méthodes 
rigoureuses qui pourraient être utilisées dans d'autre études de ce type. 
Bonnes pratiques dans les résultats et effets des projets 
20. Le PIP a mis un accent direct sur le renforcement des capacités en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires.  De tous  les projets pris comme cas d'étude, le PIP est le plus 
complet et le seul axé sur le renforcement des cap acités dans les secteurs public et privé.  Il se 
distingue également dans la portée des interventions employées.  L'effet le plus immédiat et de plus 
vaste ampleur du PIP a été de rendre les participants sensibles à l'importance de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires dans la compétitivité à l' exportation, et à la nécessité de renforcer les 
capacités en vue de se conformer aux prescriptions ré glementaires et aux normes privées dans l'UE.  
Le PIP a non seulement permis la diffusion de rensei gnements sur les questions et les changements 
émergents relatifs aux prescriptions réglementaires et aux normes privées d'une manière constante, mais il a aussi contribué à transformer ces renseigne ments en guides pratiques qui pourraient être mis 
en œuvre par les exportateurs et leurs fournisseurs.  Le PIP a joué un rôle essentiel dans l'élaboration 
d'éléments spécifiques des capacités en  matière de sécurité sanitaire d es produits alimentaires dans les 
secteurs public et privé, par exemple le premier fo urnisseur privé de services de certification de la 
région, l'amélioration des systèmes de réglementation pour l'autorisation et le contrôle des pesticides, 
la modernisation des systèmes de  sécurité sanitaire des produits alimentaires des exportateurs et la 
mise en œuvre des bonnes pratiques dans les laborat oires d'essai.  De nombreux bénéficiaires ont 
souligné le fait que ces initiatives s'étaient traduit es par une amélioration et une plus grande rigueur 
des contrôles de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Bien que l'objectif plus général du PIP  G/SPS/GEN/871 
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  ait été d'instaurer la compétitivité à long terme d es entreprises privées dans le secteur horticole, il est 
difficile d'attribuer directement au projet des changements à cet égard. 
21. Le projet EAPIC  est axé exclusivement sur le s capacités du secteur public, plus 
particulièrement en ce qui concerne la lutte contre  les parasites et les maladies des végétaux.  Le 
projet vise à renforcer les capacités institutionne lles à travers toute l'Afrique orientale en vue 
d'entreprendre des évaluations des risques liés a ux parasites qui répondent aux besoins des marchés 
d'exportation, notamment des États-Unis.  Ainsi, bi en que l'un de ses objectifs de plus grande ampleur 
soit de stimuler les exportations, il a comme effet pr incipal de renforcer des capacités spécifiques dans 
le domaine SPS.  Le projet a été une réussite à cet  égard, puisqu'il a permis la mise sur pied de bases 
de données en ligne et de serveurs dédiés dans l es pays participants, qui seront ensuite reliés à un 
serveur régional,  ainsi que l'amé lioration de la capacité à entreprend re des évaluations des risques liés 
aux parasites, dont la preuve a été l'autorisation acc ordée par les États-Unis aux importations de trois 
articles de produits frais en provenance du Kenya. 
22. Les évaluations des capacités ont été achevées av ec succès dans tous les pays participants, 
même s'il y a eu des différences dans la réponse des gouvernements au projet Évaluations des besoins 
en renforcement des capacités  et dans le niveau auquel ce proj et a suscité de nouvelles actions visant 
à renforcer les capacités relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Bon nombre des problèmes rencontrés ne relèvent pas du projet lui-même. 
23. Le Programme de perfectionnement sur l'infrastr ucture qualité pour la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires visait directement à orienter le renforcement des capacités liées à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, plutôt qu'à provoque r de et par lui-même ce renforcement.  Au 
terme du cours de formation, les participants sont re ntrés dans leurs pays et ont travaillé pendant six 
mois sur un projet de document de  politique générale qu'ils  ont présenté par la suite à un atelier.  
L'état d'avancement de ce projet de politique éta it différent d'un pays participant à l'autre mais le 
document a été bien reçu d'une manière générale  et a influencé la formulation des politiques 
nationales sur le renforcement des capacités liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
24. L'effet escompté du Cours de formation du Programme mondial Salm-Surv sur la 
surveillance par les laboratoires de maladies pr ésentes dans les alimen ts, destiné aux pays 
anglophones d'Afrique centrale et orientale était le renforcement d'un élément spécifique des 
capacités liées à la sécurité sanitaire des produits  alimentaires, notamment en rapport avec les 
pratiques des laboratoires concernant les germes pa thogènes.  Bien que de nombreux participants au 
programme aient été limités dans leur capacité à appliquer les connaissances délivrées par le cours du 
fait des faiblesses infrastructurelles de leur pays, la plupart d'entre eux ont  été d'avis que leurs 
compétences et savoir-faire avaient été grandement am éliorés.  De plus, certains participants ont 
indiqué qu'ils avaient partagé des renseignements et  des données avec d'autres laboratoires par le biais 
d'un réseau informel qui s'était mis en place entre les participants. 
25. L'Étude sur les coûts de la sécurité sanitai re des produits agroalimentaires et du respect des 
mesures SPS en Tanzanie, au Mozambique et en Guinée a produit une étude rigoureuse des coûts de la 
conformité avec les prescriptions en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires sur les marchés d'exportation pour des projets concernant  des produits tropicaux en Tanzanie.  Rien ne 
semble indiquer que cette étude aurait eu  des effets appréciables dans ce pays.
 
Conclusions, recommandations et principales leçons retenues 
26. Les conclusions clés découlant de l'analyse des six projets pris comme cas d'étude sont les 
suivantes: 
• Coopération technique en fonction de la demande ou en fonction de l'offre:  La 
conception et la mise en œuvre des projets devraient amener les bénéficiaires à G/SPS/GEN/871 
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  s'impliquer dans un processus d'évaluation d es besoins, dans le but de concevoir la 
coopération technique autour des capacités local es existantes, de faire en sorte que les 
acteurs locaux se sentent parties prenantes aux efforts de renforcement des capacités et de consolider les capacités relatives à l'identification, à l'évaluation et à la 
définition d'un ordre de priorité des besoin s.  Cependant, la coopération technique 
dictée par l'offre n'est pas nécessairement inappropriée dans les cas où les niveaux de 
capacité sont généralement peu élevés, où les prescriptions SPS sur les marchés 
d'exportation changent rapidement et/ou des situations d'urgence se présentent. 
• Évaluation des besoins:  Dans de nombreux projets de  coopération technique, une 
évaluation des besoins est entreprise sous une forme ou une autre, qui implique le 
bénéficiaire, le donateur ou les deux.  Trop souvent, la forme que prend cette 
évaluation n'est pas clairement définie et des approches sensiblement différentes sont 
adoptées d'un projet à l'autre, ce qui crée des incohérences, augmente les coûts des opérations pour les bénéficiaires et fait obstacle à l'utilisation des bonnes pratiques.  
Établir des cadres cohérents peut s'avérer  extrêmement bénéfique dans ce contexte.  
• Flexibilité:  Pour que les efforts en matière de renforcement des capacités soient 
efficaces, il est essentiel que les interventions  soient flexibles dans leur portée comme 
dans la manière dont elles sont menées.  Ainsi, les circonstances peuvent changer et 
les priorités se réorienter au fil du temps,  tandis que les besoins et les capacités 
peuvent différer entre les multiples bénéficiai res de l'assistance.  La nécessité d'une 
certaine flexibilité s'applique aussi à la définition et à l'évaluation des effets escomptés. 
• Réseaux de praticiens:  Certains des projets examinés plus haut ont mis en place des 
réseaux de praticiens entre les différents béné ficiaires, que cela ait été un objectif visé 
ou une conséquence secondaire.  Dans tous les cas, ces réseaux ont été perçus comme 
des résultats très utiles qui ont rendu les bé néficiaires plus forts, ont engendré un 
sentiment d'appropriation au niveau local et ont apporté un mécanisme permanent pour l'amélioration des capacités. 
• Apprentissage actif:  L'une des tendances appréciables des projets de coopération 
technique qui apportent connaissances et compét ences par le biais de la formation est 
l'utilisation de modes d'apprentissage plus actifs.  Ceux-ci comprennent l'implication 
des étudiants dans un dialogue axé autour des objectifs de l'apprentissage, une formation fondée sur les problèmes rencontrés et des travaux de projet plus poussés.  L'implication active des bénéficiaires dans le renforcement des capacités est également essentielle à une coopération efficace sur le long terme.  
• Lier le développement des compétences à la pratique:  C'est en étant connectés aux 
besoins spécifiques et aux tâches quotidienn es des bénéficiaires que les programmes 
de formation fonctionnent le mieux.  Bien qu'il soit difficile d'adapter la formation 
aux besoins d'individus, il est possible de créer des liens avec la pratique grâce à des travaux de projet et d'autres exercices pratiques. 
• Sélection des bénéficiaires:  L'efficacité des programm es de formation dans le 
renforcement des capacités est fonction non seulement du contenu et de la méthode, 
mais aussi du choix des participants.  Cela  s'applique également à des programmes de 
soutien plus complets comme le PIP.  Il est essentiel, en l'occurrence, d'expliquer 
d'entrée de jeu, clairement et sans ambigu ïté, les effets escomptés de la coopération 
technique.  G/SPS/GEN/871 
 Page xi 
 
 
  • Créer des compétences locales en ma tière de renforcement des capacités:  
L'investissement auprès de fournisseurs loca ux de services de formation et de conseil 
sert à établir des capacités durables à plus l ong terme.  De plus, les fournisseurs de 
services locaux sont mieux à même de co mmuniquer, non seulement parce qu'ils 
maîtrisent la langue locale, mais aussi par ce qu'ils connaissent le contexte culturel. 
• Répartition ordonnée et interconnexion des e fforts de renforcement des capacités:  
Pour assurer l'efficacité et la durabilité des efforts de renforcement des capacités, il 
est essentiel de les répartir de manière ordon née et d'assurer leur interconnexion.  Il 
est ainsi nécessaire d'avoir accès à des sources de financement et d'éviter un chevauchement et/ou une répartition désor donnée des efforts de renforcement des 
capacités entre différents progra mmes de coopération technique.  Dans le même 
temps, il nous faut reconnaître l'effet cumu latif des projets de coopération technique 
sur le renforcement des capacités, de sorte qu'il peut être difficile de distinguer les 
effets individuels de chaque projet. 
• Évaluation et suivi des progrès:  Bien que la coopération technique vise la plupart du 
temps à renforcer certains aspects des capacité s dans le domaine SPS, des effets de 
plus grande ampleur sous-tendent souven t ces objectifs, par exemple les résultats à 
l'exportation, l'inclusion des petites entreprises, etc.  Une structure à plusieurs niveaux 
des effets escomptés est appropriée pour la plupart des programmes de coopération 
technique, en particulier si les programmes en question sont limités dans le temps, 
que les effets tardent à venir et/ou que le s problèmes d'attribution sont importants.  
Parallèlement, il est essentiel que les bénéficiaires soient en mesure de suivre et d'évaluer le développement de leurs propres capacités. 
• Rôle de médiateur:  Bien qu'il y ait une tendance à se concentrer sur les effets 
immédiats de la coopération technique sur les capacités SPS, dans certains cas, l'un 
des rôles clés des interventi ons extérieures est d'agir en tant que médiateur et/ou 
preneur de risques.  Ainsi, les donateurs et  les responsables de la mise en œuvre des 
projets, en tant que parties extérieures en qui on a (souvent) confiance et qui sont respectées et/ou puissantes, peuvent interv enir pour trouver des solutions à des 
situations locales paralysées et/ou servir d'in termédiaires entre les parties prenantes. 
• Perturbations des marchés:  Des efforts devraient être faits pour minimiser les effets 
de distorsion sur la demande et les prix du marché que peuvent avoir les projets et 
programmes de coopération technique, par exemple en partageant les coûts et en associant le soutien à des plans d'action convenus. 
• Soutien politique:  Pour que les efforts de renforcement des capacités soient efficaces 
et durables, il est essentiel que les décide urs s'y investissent.  Inciter les pays 
bénéficiaires à évaluer la conception et la mise en œuvre des efforts de renforcement 
des capacités peut être important à cet égard, à condition que cette évaluation 
implique des décideurs à un niveau su ffisamment élevé.  La diffusion des 
renseignements, y compris via les médias, peut aussi contribuer à créer l'élan politique nécessaire pour mettre les questions SPS au premier plan.  G/SPS/GEN/871 
 Page 1 
 
 
  I. INTRODUCTION 
1. Ces dernières années, les mesu res sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont devenues une 
question de plus en plus importante pour le commer ce mondial des produits agricoles et alimentaires.  
Un point particulièrement préoccupa nt est l'impact potentiel que les mesures de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et/ou de protection de la san té animale et de préservation des végétaux peuvent 
avoir sur la capacité des pays en développement à obtenir et/ou garder l'accès aux marchés pour des 
produits agricoles et alimentaires à forte valeur aj outée, notamment dans les pays industrialisés.  Ces 
préoccupations sont en partie le reflet de la prépondérance croissan te des mesures SPS, mais signalent 
également que l'on reconnaît de plus en plus à que l point et de quelle manière les flux commerciaux 
peuvent être affectés.  Elles sont généralement pl us graves pour les pays à bas revenus qui tendent à 
avoir de faibles capacités de gestion des mesures SPS, qui peuvent mettre un frein aux efforts visant à 
la diversification agricole et au déve loppement rural tirés par les exportations.  
2. Le fait de reconnaître que les pays en développe ment connaissent des difficultés en matière de 
capacités de gestion des mesures SPS a permis de mettre en lumière le rôle de la coopération 
technique et d'autres formes de soutien du renforcem ent des capacités, tant de la part des donateurs 
bilatéraux que de la part d'or ganisations multilatérales de déve loppement.  D'une manière plus 
générale, l'accent est davantage mis sur l'Aide pour  le commerce, en adaptant la coopération en 
matière de développement au renfor cement de la capacité commerciale  de façon à permettre aux pays 
en développement d'améliorer leurs résultats comme rciaux au niveau international pour aider leur 
développement économique.  Tandis que la coopération technique, da ns sa vaste majorité, vise à 
surmonter de graves problèmes de conformité, souve nt dans le contexte d'autres problèmes et 
différends d'ordre commercial effectifs ou potentiels, une attention accrue est accordée à la nécessité 
d'une orientation plus stratégique qui renforce l es capacités fondamentales en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, de protection de la santé animale et de préservation des végétaux 
et qui permet aux pays en dével oppement d'être plus proactifs dans  leur attitude face aux normes SPS 
en pleine évolution dans le commerce mondial.  Da ns le même temps, il apparaît nécessaire de mieux 
coordonner les montants substantiels  de la coopération technique qui est fournie dans ce domaine et 
de partager les expériences afin d'identifier l es bonnes pratiques.  Le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (FANDC) entend jouer un rôle à cet égard. 
3. L'accent mis sur les bonnes pratiques dans la coopération technique dans le domaine SPS 
reflète des préoccupations plus générales concernant la "bonne" aide au développement, c'est-à-dire la 
question de savoir ce qui fonctionne, et ce qui ne fonctionne pas.  Bien qu'il soit admis qu'il est 
primordial d'augmenter progressivement l'aide, il est reconnu que rendre l'assistance fournie plus 
efficace est tout aussi important.  Fournir une aide  au développement efficace et effective exige de 
mieux cibler les aptitudes, les compétences, les structures institutionnelles et les incitations 
commerciales dans les pays bénéficiaires.  Il semb le donc qu'il est nécessaire de concevoir, de mettre 
en œuvre et d'évaluer les programmes d'assistance  en tenant compte des capacités spécifiques des 
pays en développement, tout en s'affranchissant de la relation habituelle donateur/bénéficiaire.  En 
effet, les directives définies par la  Déclaration de Paris sur l'effic acité de l'aide au développement 
donnent un meilleur éclairage sur la relation entre les partenaires du développement et les 
bénéficiaires de l'aide en décrivant de manière e xplicite les rôles et responsabilités de chacun et en 
insistant sur le fait que les pays en dévelo ppement doivent s'appr oprier le processus de 
développement.  Dans le cadre de ces directives,  ce qui nous intéresse dans le cas présent, les 
donateurs cherchent à offrir une aide au déve loppement efficace qui encourage le sentiment 
d'appropriation, l'alignement, l'harmonisation et la  responsabilité mutuelle selon qu'ils s'appliquent 
aux questions sanitaires et phytosanitaires.2  Un des points clés est ensuite de savoir dans quelle 
                                                      
2 Gascoigne, D. (2007).  Identification de paramètres pour les bonnes pratiques et de critères pour 
estimer l'incidence de l'assistance technique dans le domaine SPS .  Projet de rapport pour le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce, Genève. G/SPS/GEN/871 
Page 2  
 
  mesure les bonnes pratiques contribuent à améliorer la conformité avec les mesures SPS et, partant, à 
améliorer l'accès aux marchés, la compétitivité commerciale, etc. 
4. Le présent rapport est l'une des trois évaluations  régionales des bonnes pratiques en matière 
de coopération technique da ns le domaine SPS, chacune étant con sacrée à une série de projets pris 
comme cas d'étude, qui ont été cités par les donate urs comme des exemples de bonnes pratiques.  Le 
rapport examine en particulier les perspectives de s bénéficiaires dans chacun des projets étudiés 
concernant les éléments de bonnes pratiques, ainsi que  les résultats et effets obtenus.  Parallèlement à 
la présentation de cas spécifiques de bonnes pratiques, une synthèse et une comparaison des conclusions visent à présenter des perspectives plus  générales, par exemple en ce qui concerne: 
• la contribution à des améliorations immé diates et/ou à moyen terme dans des 
domaines particuliers des capacités SPS, par exemple une meilleure sensibilisation 
aux mesures SPS chez les représentants des au torités publiques et/ou dans le secteur 
privé;  l'adoption de techniques d'inspecti on basées sur les risques, l'établissement et 
le maintien de zones indemnes de maladies, le renforcement des capacités relatives aux essais en laboratoire, etc.; 
• la contribution à des objectifs de plus gr ande ampleur, par exemple un meilleur accès 
aux marchés, un meilleur statut zoosanitaire et  phytosanitaire, la réduction de l'impact 
des maladies transmises par les aliments, la lutte contre la pauvreté, etc.; 
• l'innovation et la transférabilité; 
• les relations avec la politique nationale et la rentabilité. 
5. Le présent rapport est consacré à la région de l'Afrique orientale, en particulier au Kenya, à 
l'Ouganda et à la Tanzanie.  Dans chacun de ce s pays, la capacité à se conformer aux mesures SPS sur 
les marchés d'exportation clés a une énorme influenc e sur les résultats commerciaux, parallèlement à 
d'autres facteurs de compétitivité.  Ainsi, les te ntatives d'exploitation des marchés lucratifs pour les 
produits agricoles et alimentaires, et notamment les produits non traditionnels de plus grande valeur, 
dans le cadre des stratégies de lutte contre la pa uvreté rurale et de divers ification des exportations, 
sont étroitement liées aux efforts visant à renf orcer les capacités dans le domaine SPS.  Depuis 
longtemps, la préoccupation principale est la co nformité avec les règl ements techniques, les 
prescriptions officielles des autor ités publiques sur les marchés d'exportation.  Cependant, depuis peu, 
l'attention s'est élargie et se porte également sur le rôle parallèle des normes privées, par exemple les 
normes EurepGAP/GlobalGAP, puisque les acheteurs dominants ont peu à peu mis en œuvre et 
appliqué leurs propres normes. 
6. Les expériences enregistrées dans les trois pays de l'étude de cas mettent en évidence le rôle 
clé que les capacités SPS entre les secteurs public et priv é, et les capacités liées à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires en partic ulier, jouent dans la facilitation de l'accès aux marchés d'exportation 
pour les produits agricoles et alimentaires et da ns la détermination de la compétitivité sur ces 
marchés.  En effet, dans ces pays , nous pouvons voir des cas dans l esquels la non-conformité avec des 
prescriptions SPS s'est traduite par une exclusi on des marchés d'exportation (par exemple les 
exportations de perches du Nil dans les trois pays) et dans  lesquels la conformité avec des 
prescriptions SPS a permis des résultats impressionna nts sur les marchés d'exportation (par exemple 
les produits horticoles au Kenya).  Bien que les actions des secteurs privé et public aient été 
essentielles à l'établissement du niveau requis de capacit és et à la réalisation de la conformité avec les 
mesures SPS sur les marchés d'exportation, les trois pa ys ont bénéficié (et continuent de bénéficier) 
d'une coopération technique cons idérable, ce qui fait d'eux des exemples idéaux permettant 
d'examiner les concepts des bonnes pratiques dans ce domaine.  G/SPS/GEN/871 
 Page 3 
 
 
  II. APERÇU DE LA MÉTHODOLOGIE 
Sélection des projets pris comme cas d'étude 
7. Les projets pris comme cas d'étude examinés ci -dessous ont été nommés par les donateurs en 
réponse à une demande de renseignements sur les bonnes pratiques en matière de coopération 
technique dans le domaine SPS (G/SPS/GEN/816) di stribuée par l'OMC et l'OCDE aux Membres de 
l'OMC et aux points de contact du Comité d'aide au développement de l'OCDE en janvier 2008.  
L'enquête demandait des renseignements sur les projets de coopération technique dans le 
domaine SPS menés dans les régions suivantes, qui  pourraient être considérés comme des exemples 
de bonnes pratiques: 
• Amérique centrale (Costa Rica, El Salv ador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et 
Panama). 
• Afrique orientale (Kenya, Tanzanie et Ouganda). 
• Sous-région du delta du Grand Mékong (Cambodge, République démocratique 
populaire lao et Viet Nam). 
8. Au terme de ce processus, six projets qui avaien t été mis en œuvre dans au moins un des trois 
pays de l'Afrique orientale ont été désignés pour l'analyse: 
• Programme Initiative Pesticides (PIP) (Union européenne) (étudié au Kenya et en 
Ouganda). 
• Comité d'information phytosanitaire d'Afrique orientale  (EAPIC) (USAID) (étudié au 
Kenya, en Tanzanie et en Ouganda). 
• Évaluations des besoins en renforcement des capacités (FAO) (étudié au Kenya, en 
Tanzanie et en Ouganda). 
• Programme de perfectionnement sur l'infrast ructure qualité pour la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires (SWEDAC) (étudié en Tanzanie et en Ouganda). 
• Cours de formation du Programme mondial Salm-Surv sur la surveillance par les 
laboratoires de maladies présentes dans l es aliments, destiné aux pays anglophones 
d'Afrique centrale et orientale  (OMS) (étudié au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda). 
• Étude sur les coûts de la sécurité sanitaire des produits agroalimentaires et du respect 
des mesures SPS en Tanzanie, au Mozambi que et en Guinée (CNUCED) (étudié en 
Tanzanie). 
9. Dans les cas où ces projets avaient été mis en œ uvre dans plus d'un des pays visés par l'étude,  
une comparaison et une mise en opposition des expériences entre les différents pays ont été tentées.  Les pays dans lesquels chaque projet a été ex aminé sont indiqués entre parenthèses ci-dessus. 
Sources d'information 
10. Diverses sources d'information ont été utilisées pour rassembler des renseignements factuels 
et des renseignements sur les méthodes et expérien ces à propos de chacun des six projets, comme suit: 
• Pour quatre des six projets pris comme cas d'étude, les donateurs avaient rempli un 
questionnaires standard demandant des renseigne ments factuels de base sur le projet.  G/SPS/GEN/871 
Page 4  
 
  Ce questionnaire a été distribué en annexe au document G/SPS/GEN/816.  Il n'a pas 
été rempli pour le Programme Initiative Pes ticides, ni pour les Évaluations des 
besoins en renforcement des capacités.   Une synthèse des renseignements donnés 
dans ces questionnaires figure à l'annexe II. 
• Contact a été pris par courrier électroni que avec le personnel des donateurs et/ou des 
responsables de mise en œuvre associés à chac un des six projets étudiés.  Une requête 
a été présentée demandant tout document de référence, y compris des rapports d'étude, des conceptions de projets, des év aluations, des listes de participants à des 
programmes de formation, etc.  De plus, les personnes impliquées dans 
l'administration, la conception et/ou la mise en œuvre des projets ont eu la possibilité 
de donner leurs propres perspectives sur l es éléments liés aux bonnes pratiques. 
• Les documents de projets obtenus dir ectement des donateurs en réponse à une 
demande du FANDC et/ou de l'équipe char gée de l'étude, ainsi que ceux obtenus 
grâce à une recherche Internet, ont été examinés. 
• De longues discussions par téléphone et/ou pa r courrier électronique ont été tenues 
avec certains membres du personnel impliqué dans l'administration, la conception et/ou la mise en œuvre des projets.  Ell es ont permis de recueillir des perspectives 
plus approfondies avant que ne soit obte nu le volume principal des données décrit 
ci-dessous. 
• Afin de sonder les perspectives des bénéficiai res des six projets, une série d'entretiens 
détaillés se sont tenus au Kenya, en Tanzan ie et en Ouganda durant la période allant 
du 28 juillet au 15 août 2008.  Les entretie ns ont été menés en personne sur la base 
d'un guide standard semi-structuré (annex e III).  Une liste des personnes interrogées 
figure à l'annexe IV;  veuillez noter qu'elle n'inclut pas les personnes qui ont préféré 
garder l'anonymat. 
11. Les renseignements obtenus par ces différents mo yens ont ensuite été synthétisés, d'abord par 
projet, puis au niveau des six projets pris comme cas d'étude. 
Critères pour estimer l'incidence et l'efficacité de  la coopération technique dans le domaine SPS 
12. Le point de départ pour définir des critères ou des indicateurs de l'incidence et de l'efficacité 
de la coopération technique dans  le domaine SPS était un cadre d'évaluation des bonnes pratiques 
dans ce domaine, élaboré pour le FANDC.
3  Ce cadre met en lumière les problèmes rencontrés lors de 
l'évaluation des incidences d'un projet ou progra mme de coopération techni que donné.  Dans le 
contexte présent, les différents problèmes sont les suivants: 
• Souvent, les effets d'un projet de coopé ration technique donné se font ressentir 
ultérieurement, bien après la fin du projet lui-même.  Cela est particulièrement vrai 
pour les objectifs de plus grande ampleur qui , en conséquence, sont souvent exclus 
des évaluations de projet et déterminer à quoi ils sont imputables peut être très 
difficile. 
• Bien des pays en développement – et ceci s'applique sans aucun doute au Kenya, à la 
Tanzanie et à l'Ouganda – accueillent de nombreux projets de coopération technique 
dans le domaine SPS, dont les champs d' application peuvent considérablement se 
                                                      
3 Gascoigne, D. (2007).  Identification de paramètres pour les bonnes pratiques et de critères pour 
juger l'incidence de l'assistance technique dans le domaine SPS .  Projet de rapport pour le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce, Genève.  G/SPS/GEN/871 
 Page 5 
 
 
  chevaucher.  Ainsi, toute tentative d'attr ibuer des changements dans les niveaux de 
capacités SPS et/ou d'imputer certains effets de plus grande ampleur à un projet en 
particulier devient problématique et les ris ques de double comptage sont substantiels. 
• Dans bon nombre de cas, les projets indivi duels de coopération technique englobent 
un nombre restreint d'aspects des capacit és SPS, même au sein d'un domaine précis 
(par exemple la sécurité sanitaire des produ its alimentaires ou la santé animale), et/ou 
s'articulent autour d'un sous -ensemble d'éléments rec onnus du renforcement des 
capacités.  Bien qu'il soit possible d'identifie r les effets même limités de ces projets 
(par exemple des niveaux accrus de compétences techniques suite à un programme de formation), pour de nombreux projets, cela pose indubitablement de sérieuses 
questions quant à l'évaluation possible d es effets de plus grande ampleur. 
• Les projets avaient des portées sensiblement différentes, ce qui fait qu'il est difficile 
de comparer et de mettre en opposition les effe ts et l'efficacité de chacun d'entre eux.  
Ainsi, tandis que le PIP, par exemple,  s'intéressait simultanément à plusieurs 
contraintes en termes de capacités affectant les exportateurs de produits frais, le Cours de formation du Programme mondial Salm-Surv sur la surveillance par les 
laboratoires de maladies présentes dans l es aliments, destiné aux pays anglophones 
d'Afrique centrale et orientale visait à développer des compétences spécifiques en 
matière d'analyse et de surveillance pour les laboratoires.  En l'occurrence, les 
mesures que nous appliquerions pour éval uer l'efficacité de chaque programme 
seraient relativement différentes. 
13. Dans l'évaluation des effets et de l'effica cité de la coopérati on technique dans le 
domaine SPS, une distinction est établie entre les e ffets spécifiques sur les capacités SPS et les effets 
de plus grande ampleur qui en découlent.  S'agis sant des effets eux-mêmes, il importe de distinguer 
les multiples fonctions interconnect ées qui constituent les capacités en matière de gestion de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la  santé des animaux et/ou de la préservation des 
végétaux, et de reconnaître que ces fonctions sont, d'une certaine manière, hiérarchisées ou ordonnées.  
Ainsi, dans un sens relativement large, nous appliquons  la hiérarchie des foncti ons de gestion dans le 
domaine SPS telle qu'elle est re présentée dans le graphique 1.
4 
                                                      
4 Banque mondiale (2005).  Food Safety and Agricultural Health Standards:  Challenges and 
Opportunities for Develop ing Country Exports .  Banque mondiale, Washington, D.C. G/SPS/GEN/871 
Page 6  
 
  Schéma 1:  Hiérarchie des fonctions de g estion liées au commerce dans le domaine SPS 
Source:  Banque mondiale (2005). 
 
14. Dans cette hiérarchie, la base de tout syst ème de gestion dans le domaine SPS est la 
sensibilisation et la reconnaissance, dans le sect eur public comme dans le secteur privé, et des 
décideurs jusqu'aux responsables de la mise en œuvre et du fonctionnement, de l'importance de 
contrôles SPS efficaces pour la compétitivité des e xportations et de la reconnaissance, par chaque 
partie, de son propre rôle dans le système.  Il  est peu probable qu'un système de gestion dans le 
domaine SPS puisse être efficace sans une appréciation de grande ampleur des fonctions et rôles qui lui sont associés.  L'étape suivante est l'applicati on de pratiques établies en matière de gestion des 
risques et de la qualité à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, de la production à la 
distribution,  notamment le système HACCP, les bonnes pratiques de fabrication (BPF) et les bonnes 
pratiques agricoles (BPA).  Une intervention en te rmes de réglementation peut être nécessaire afin 
d'imposer la mise en œuvre de ces pratiques si les incitations à le faire f ondées sur le marché sont 
insuffisantes à court et à moyen termes.  Grâce à une sensibilisation générale et à l'application 
commune de bonnes pratiques, de nombreux ri sques SPS potentiels peuvent être contrôlés 
efficacement au niveau de l'exploitation agricole ou de la fabrique.  Cepe ndant, il existe d'autres 
risques de nature plus systémique qui ne se li mitent pas à des opérations de production ou de 
transformation spécifiques, de sorte qu'ils ne peuve nt pas être entièrement contrôlés d'une manière 
décentralisée et exigent une approche plus large ou une action collective.  Cela peut entraîner des 
fonctions de recherche et d'analyse, des systèmes de surveillance et de quarantaine, ainsi que des 
mesures de gestion d'urgence.  Bon nombre des ma ladies affectant les animaux et les végétaux 
relèvent de cette catégorie.  Ces fonctions à plus forte technicité impliquent souvent des compétences 
complexes, un équipement spécialisé et des structures  organisationnelles bien définies, le tout financé  
Diplomatie
dans le domaine SPS  
Fonctions de gestion des risques
à forte technicité  
Réglementation adaptée et appliquée 
Application de "bonnes pratiques" de base
pour l'hygiène et la sécurité sanitaire  
Sensibilisation et reconnaissanceStructures institutionnelles et rôles
bien définis G/SPS/GEN/871 
 Page 7 
 
 
  par des fonds permanents.  Certaines de ces fonctions  doivent être juridiquement mandatées de façon 
à assurer qu'elles sont mises en œuvre d'une manière a ppropriée.  Enfin, au sommet de la hiérarchie se 
trouve la diplomatie dans  le domaine SPS, qui se rapporte à l' interaction avec l'OMC, la Commission 
du Codex Alimentarius, l'Organisation mondiale de la  santé animale (OIE) et la CIPV, ainsi qu'aux 
relations bilatérales avec les partenaires commerciaux. 
15. Les objectifs ou effets de plus grande ampl eur de la coopération technique dans le 
domaine SPS représentent les conséquences de capacités de gestion améliorées dans ce domaine.  Nous établissons ici une distinction entre trois effe ts de plus grande ampleur de l'amélioration des 
capacités de gestion dans le domaine SPS: 
• Amélioration de la sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires et du statut zoosanitaire 
et/ou phytosanitaire, par exemple inciden ce moindre des maladies, confirmation du 
statut exempt de maladies, etc. 
• Amélioration des résultats commerciaux pour des produits de base agricoles et 
alimentaires clés, y compris augmentation du volume ou de la valeur des exportations 
vers les marchés existants, accès à de nouveaux marchés d'exportation, etc. 
• Réduction des niveaux de pauvreté et augmentation des revenus/moyens de 
subsistance découlant de meilleurs résu ltats commerciaux et/ou d'une productivité 
accrue. 
16. Il importe de reconnaître que, comme il a été é voqué plus haut, déterminer l'incidence de 
projets de coopération technique donnés sur certain s éléments ou sur l'ensemble des capacités de 
gestion dans le domaine SPS est bien plus facile que  d'attribuer les effets sur les conséquences de plus 
grande ampleur.  En effet, bon nombre des projet s que nous examinons ici ont pour objectif déclaré 
l'amélioration d'éléments spécifiques des capacit és de gestion dans le domaine SPS (de moindre 
ampleur), tout en visant implicitement à contribuer  au renforcement des e ffets de plus grande 
ampleur. 
17. Il devrait également être reconnu que trois des six projets pris comme cas d'étude définissent 
une série d'effets escomptés et que ceux-ci devraient bien évidemment constituer le point de départ de 
toute analyse de l'efficacité de la coopéra tion technique.  Ainsi, le PIP visait à: 
• Rendre les agriculteurs plus sensibles à la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
et aux bonnes pratiques agricoles. 
• Améliorer l'accès aux marchés pour les entreprises exportatrices grâce à la 
certification. 
• Diminuer les résidus de pesticides grâce à l'adoption des BPA. 
• Renforcer la coordination du secteur grâce à la création de groupes de travail. 
• Multiplier les activités de servi ces et les activités connexes. 
• Lutter contre la pauvreté et augmenter les revenus des agriculteurs. 
18. Les effets visés par l'EAPIC incluaient également plusieurs améliorations spécifiques en 
matière de capacités de gestion dans  le domaine SPS, ainsi que d'autres effets de plus grande ampleur: 
• Renforcement de la surveillance et de l' évaluation des risques liés aux parasites. G/SPS/GEN/871 
Page 8  
 
  • Amélioration de l'accès au marché et du commerce avec les États-Unis. 
• Meilleur partage des informations entre les ONPV régionales au moyen de bases de 
données. 
19. Inversement, les Évaluations des besoins en renforcement des capacités de l'Organisation 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en faveur du Kenya, de la Tanzanie et de l'Ouganda étaient 
axées sur des effets de moindre ampleur en termes de renforcement des capacités de gestion dans le 
domaine SPS (notamment la sécurité sanitaire des produits alimentaires)
5: 
• Fournir un niveau de protection approprié  pour les consommateurs nationaux contre 
les risques liés à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
• Se conformer aux cadres de politique et juridiques pertinents et assurer la mise en 
place d'un programme efficace de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
• Assurer et démontrer la conformité av ec les prescriptions et obligations 
internationales en matière de sécurité sanita ire et de qualité des produits alimentaires, 
notamment les prescriptions du Codex Alimentarius et de l'Accord sur les mesures 
sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et d'autres prescriptions émanant de 
partenaires commerciaux. 
20. Les effets escomptés du Programme de perfec tionnement sur l'infrastructure qualité pour la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, du Programme mondial Salm-Surv (GSS) de formation 
sur la surveillance par les laboratoires de maladi es présentes dans les aliments, destiné aux pays 
anglophones d'Afrique centrale et orientale, et l'Ét ude de la CNUCED sur les coûts de la sécurité 
sanitaire des produits agroalimentair es et du respect des mesures SPS en  Tanzanie, au Mozambique et 
en Guinée tendent à être plus étroitement définis ou  sont moins explicites.  Par exemple, l'objectif 
déclaré du réseau GSS est de "renforcer et améliorer les capacités des laboratoires nationaux et régionaux concernant la surveillance de Salmonella et des autres principaux agents pathogènes 
d'origine alimentaire et la résistance aux antimicrobiens de Salmonella  et Campylobacter  chez les 
personnes et les animaux et dans les aliments au moyen des activités du programme".
6 
Problèmes rencontrés 
21. Même si la collecte et l'analyse des données présentées ci-dessous se sont déroulées 
relativement facilement, certaines problèmes ont été rencontrés qui ont entravé l'analyse et limité la 
validité des conclusions.  Les problèmes l es plus marquants ont été les suivants: 
• Les renseignements mis à disposition pour chacun des six projets pris comme cas 
d'étude différaient considérablement en te rmes de volume comme en termes de type 
de renseignements disponibles.  Établir une comparaison valable entre les six projets a donc été problématique;  ainsi, il est di fficile d'évaluer dans  quelle mesure les 
différences en termes d'expériences d'un projet à l'autre sont simplement dues au fait 
que le volume des renseignements dis ponibles était plus ou moins important. 
                                                     
 
5 FAO (2006).  Assessment of Capacity Building Needs of the Food Control System United Republic of 
Tanzania .  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome. 
6 OMS (2008).  Activités clés du Programme mondial Salm-Surv.  http://www.who.int/  
salmsurv/activities/en/index.html .  Adresse consultée le 22 août 2008.  G/SPS/GEN/871 
 Page 9 
 
 
  • Bien que le personnel des donateurs et/ou d es organismes responsables de la mise en 
œuvre ait été généralement c oopératif, dans certains cas, sa capacité à fournir des 
renseignements détaillés sur le projet qui le concernait était limitée. 
• Dans certains cas, les bénéficiaires étaien t réticents à communiquer aux chercheurs 
leurs vues et expériences personnelles, bien qu'ils aient eu la possibilité de rester 
anonymes s'ils le souhaitaient.  Même si cela peut tenir au fait que de nombreuses 
personnes interrogées avaient des emplois du temps chargés, il était également 
manifeste qu'il y avait une certaine retenue de la part de certaines d'entre elles, soit parce qu'elles estimaient n'être pas d'un grade suffisamment élevé pour pouvoir faire des commentaires ou n'avoir pas été auto risées à en faire, soit parce qu'elles 
s'inquiétaient du fait que leurs réponses pui ssent compromettre la possibilité d'une 
coopération technique future. 
• La portée et la structure des six projets pr is comme cas d'étude étaient plutôt étroites 
et excluaient plusieurs aspects essentiels  de la coopération technique dans le 
domaine SPS, ce qui a restreint la validité des constatations, et les résultats devraient être interprétés en tenant compte de ces restrictions. 
III. PARAMÈTRES DES BONNES PRATIQUES POUR CE QUI EST DE FOURNIR ET 
DE RECEVOIR UNE COOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS 
Bref aperçu des projets examinés 
22. La présente section donne un bref aperçu de chacun des six projets examinés, tandis que 
l'annexe I donne des détails spécifi ques sur les activités des projets da ns chaque pays participant à 
l'étude. 
Programme Initiative Pesticides (PIP) 
23. Le projet PIP a été rendu opérationnel au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda en 2001, dans le 
contexte d'un programme de  coopération technique touc hant un plus grand nomb re de pays ACP, avec 
un financement initial de 38 millions d'euros sur cinq  ans.  Des fonds supplémentaires ont été versés 
par les bénéficiaires selon une formule de partage des coûts.  Le PIP a été mis en place par l'UE à la 
demande des pays ACP en réponse à des préoccupations  concernant les effets négatifs potentiels, sur 
les exportations de produits frais, de l'harmonisa tion des contrôles imposés pa r les États membres des 
pesticides dans les produits alimentaires et, notamment, de l'établissement de limites maximales de résidus (LMR) pour l'ensemble de l'UE.  Certai nes préoccupations concernaient en particulier 
l'incidence sur la compétitivité du secteur de l'expor tation des pays ACP, la concentration du secteur 
et l'exclusion des petits exploitants.  En conséque nce, le danger d'une exclusion des marchés de l'UE 
était aggravé par l'émergence et la domination cr oissante des normes entre entreprises et des normes 
privées collectives, plus spécifiquement des normes EurepGAP/GlobalGAP. 
24. Les objectifs fixés pour le PIP étaient les suivants: 
• Fournir des renseignements actualisés sur l es prescriptions en matière de qualité en 
vigueur sur le marché européen au moyen d'un système centralisé disponible sur Internet et par d'autres sources. 
• Aider les pays ACP à élaborer des règlements qui encouragent et soutiennent les 
bonnes pratiques agricoles, notamment en ce qui concerne les cultures tropicales 
mineures. G/SPS/GEN/871 
Page 10  
 
  • Promouvoir les bonnes pratiques d'entreprise en aidant les entreprises des pays ACP à 
ajuster, moderniser et certifier leurs pratiques. 
• Aider la réorganisation du secteur des produits  frais et le renforcement des capacités 
des différents acteurs des secteurs de l'exportation des pays ACP. 
25. Les trois premiers objectifs devaient être réalisés en fournissant des renseignements, en 
formant les producteurs et en donnant des conseils su r les processus de vérification et de certification, 
ainsi qu'au moyen d'autres activités mises en place en fonction des besoins spécifiques des 
bénéficiaires.  Le quatrième objectif devait être réalisé au moyen de l'établissement des groupes de travail nationaux qui travaillent avec les petits explo itants et les exportateurs,  de la formation des 
fournisseurs de services locaux et du personnel des laboratoires et des instituts de recherche, du 
renforcement des capacités de contrôle nationales liées au commerce de produits frais, etc. 
26. Sur un plan plus général, le PIP visait à c ontribuer au développement d'un commerce durable 
entre les pays ACP et l'UE.  Il s'inspirait donc des trois principes directeurs principaux de l'Accord de 
Cotonou entre les pays ACP et l'UE, à savoir le soutien au développement du secteur privé dans les 
pays ACP, la lutte contre la pauvreté et  la promotion de l' intégration régionale. 
Comité d'information phytosanitaire d'Afrique orientale 
27. L'idée à l'origine de l'EAPIC est venue d' une réunion des ONPV d'Afrique orientale sur 
l'évaluation des risques liés aux par asites, tenue en avril 2006.  Il a été reconnu que l'aptitude des pays 
de la région de l'Afri que orientale à remplir leur mandat, dans le cadre de la Conve ntion internationale 
pour la protection des végétaux (CIP V), consistant à fournir des ren seignements sur les parasites et 
maladies des végétaux ayant une importance pour le commerce international, était limitée du fait 
d'une infrastructure déficiente et d'une faible  capacité à réunir et à gérer les informations 
phytosanitaires.  L'EAPIC a été établi pour faire f ace à ces contraintes, avec un soutien financier 
(130 000 dollars EU) et technique de l'USAID, ce de rnier impliquant la par ticipation active du Service 
d'inspection zoosanitaire et phyto sanitaire (APHIS) des États-Unis.  À l'heure actuelle, les membres 
de l'EAPIC sont les ONPV du Kenya, du Rwanda, de la  Tanzanie, de l'Ouganda et de la Zambie, ainsi 
que l'Union africaine (UA) et le Marché comm un d'Afrique orientale et australe (COMESA). 
28. Le projet de l'EAPIC consiste  à élaborer des méthodes et des protocoles pour le signalement 
d'organismes nuisibles d'une manière systématiq ue et à établir une base de données régionale 
accessible via Internet sur les parasites des végéta ux, qui facilitera le part age de données entre les 
pays membres.  L'objectif est que ces données permettr ont aux ONPV de la régi on de déterminer des 
priorités dans les contrôles visant les parasites et  maladies des végétaux, en tenant compte des 
contraintes existantes en termes de ressources, y co mpris pour ce qui est de la surveillance, de la 
détection, du diagnostic, de l'inspection et du si gnalement.  La tâche du Comité vise en outre à 
soutenir l'établissement de prescriptions sanitaires et  phytosanitaires dans tout e l'Afrique orientale qui 
sont conformes aux protocoles de la CIPV et f acilitent le commerce régional et international de 
produits d'origine végétale.  D'une manière plus générale, le projet est vu comme offrant une structure 
pour encadrer les contrôles SPS régionaux dans le ur ensemble, y compris l'harmonisation des 
protocoles d'inspection à la frontière.
7 
Évaluations des besoins en  renforcement des capacités 
29. Ce projet a été mis en œuvre par la FAO dans le cadre du Progr amme de coopération 
technique FAO/Norvège, qui englobait la sécurité san itaire des produits alimenta ires dans le champ de 
ses activités.  Le projet a trouvé une partie de s on élan dans la Conférence régionale FAO/OMS pour 
                                                      
7 Suiter, K., Garcia, L. et Stinner, R. (2008).  Building Sanitary/Phytosanitary (SPS) capacity in East 
Africa .  Présentation PowerPoint.  G/SPS/GEN/871 
 Page 11 
 
 
  l'Afrique sur la sécurité sanitaire des alimen ts, tenue en 2005, qui a recommandé que la FAO 
entreprenne "une étude de diagnostic de la situation de la sécurité san itaire des aliments au niveau de 
la région afin de déterminer les besoins de mi se à niveau les plus urgents et les domaines 
prioritaires".8  Les outils élaborés par la FAO pour ai der les organismes nationaux de contrôle 
alimentaire à évaluer leurs besoins en cap acités ont été appliqués dans ce contexte.9 
30. Les Évaluations des besoins en renforcement d es capacités ont été entreprises par la FAO au 
Kenya, en Tanzanie et en Ouganda, en ayant recour s au même consultant international dans les trois 
pays, qui était associé à un consultant local dans chacun d'entre eux.  Ces évaluations ont suivi les 
procédures de l'outil d'évaluation rapide cité plus haut.  En fait, elles ont servi à la fois à tester l'outil 
en question et à fournir des évaluations rapides de l'état actuel des capacités de contrôle alimentaire 
dans chacun des trois pays participants.  Les éval uations ont inclus l'élaboration de plans d'action 
nationaux visant le renforcement des capacités de contrôle alimentaire, qui ont été discutés et acceptés par les gouvernements respectifs lors de réuni ons nationales de consultation avec les parties 
prenantes, en janvier 2007.  Les évaluations ont en suite été rassemblées dans des rapports de la FAO, 
dont deux sont disponibles au public sur le site Web de la FAO. 
Programme de perfectionnement sur l'infrastructure  qualité pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
 
31. Il s'agit d'un programme de formation annuel pr oposé par le SWEDAC et qui s'inscrit dans le 
cadre plus vaste du programme international de form ation (PIF) de l'ASDI.  L'objectif général du PIF 
est de "contribuer au développement des capacités et aux processus de changement dans des pays 
partenaires et d'autres pays en développement en  offrant à des personnes ciblées des programmes de 
formation dans des domaines auxque ls la coopération suédoise au dé veloppement donne la priorité, 
dans lesquels le savoir-faire suédois est demandé et  dans lesquels il est fait usage de l'expérience 
acquise par des pays à différents stades de développement".
10 
32. Chaque cours du PIF est axé sur une gamme de  questions présentant un intérêt pour certains 
pays en développement, par exemple les mesures S PS et OTC, les négociations commerciales, etc.  
Au cours des années précédentes, le SWEDAC a aidé  à élaborer des procédures de notification et à 
mettre en œuvre de nouvelles méthodes d'essai et  de nouveaux systèmes de qualité, en fonction 
d'évaluations des besoins dans les pays bénéficiair es.  Chaque programme comp te des participants de 
plusieurs pays, d'une région spécifique  ou du monde entier.  Il n'est pas rare d'y voir des participants 
individuels venant de plus de 60 pays.  Étant donné que chaque participant peut avoir ses propres 
besoins et objectifs en matière de formation,  qui peuvent ne pas correspondre exactement aux 
objectifs et au thème du cours proposé, il lui est dema ndé de réaliser un projet sur une période de six 
mois une fois rentré dans son pays.  Le thème de ce projet peut être choisi par le participant lui-même 
mais devrait aider à renforcer ses propres comp étences et contribuer au développement de son 
institution et de son pays.  Ainsi, le programme de formation est supposé jouer un rôle moteur et 
servir d'outil pour soutenir le développement du projet du participant, plutôt que d'être le produit final 
en et par lui-même. 
33. Le cours auquel l'étude de cas s'intéresse a ét é donné durant la période allant du 21 janvier au 
16 février 2007, avec le thème Infrastructure qualité pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires , et une session de suivi en septembre de la même année.  Le budget était de 
                                                      
8 FAO/OMS (2005).  Rapport final.  Conférence régionale pour l'Afrique sur la sécurité sanitaire des 
aliments, Harare, 3-6 octobre 2005 .  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome. 
9 FAO (2007) Renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire:  Guide d'évaluation 
rapide des besoins en renforcement des capacités  et FAO (2007) Renforcement des systèmes nationaux de 
contrôle alimentaire:  Directives pour l'évaluation des besoins en renforcement des capacités . 
10 ASDI (2008).  Infrastructure qualité  pour la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires, 
http://www.sida.se/?d=160&language=en_US .  Adresse consultée le 27 août 2008. G/SPS/GEN/871 
Page 12  
 
  740 000 dollars EU.  Le programme a couvert des thèm es tels que les principes pour l'élaboration de 
lois et politiques nationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, les 
questions SPS et le système commercial, les normes internationales, les systèmes de contrôle alimentaire, les mécanismes et lois de l'UE, le sy stème HACCP, l'analyse et l'évaluation des risques, 
les processus d'accréditation et les essais en laboratoi re.  Les participants se sont familiarisés avec des 
exemples de bonnes pratiques dans ce domaine en vi sitant des entreprises de produits alimentaires, 
des installations publiques de contrôle de la sécu rité sanitaire des produits alimentaires, etc. 
Cours de formation du Programme mondial Salm -Surv sur la surveillance par les laboratoires de 
maladies présentes dans les aliments, destiné aux pays anglophones d'Afrique centrale et orientale 
 34. Ce projet a été lancé par l'OMS suite à une éval uation globale des besoins qui a montré que de 
nombreux pays en développement ne disposent p as de l'infrastructure de base requise pour la 
surveillance de la salmonelle en la boratoire.  En conséquence, l'OM S a établi le GSS en janvier 2000, 
compte tenu de l'importance, pour la santé publique, des maladies présentes dans les aliments et de la nécessité d'une meilleure surveillance par les laboratoi res et de meilleures capacités de tests dans ce 
domaine. 
35. Le Programme mondial Salm-Surv est un réseau mondial de laboratoires et de particuliers 
intervenant dans la surveillance, l' isolation, l'identification et les es sais d'antibio-résistance concernant  
Salmonella .  Il fait partie intégrante des efforts dépl oyés par l'OMS pour renfor cer les capacités de ses 
États membres concernant la surveillance des princi pales maladies présentes dans les aliments et la 
lutte contre celles-ci, et pour contribuer à la mob ilisation mondiale visant à endiguer la résistance aux 
antimicrobiens des agents pathogènes d'origine alimentaire.  Le programme s'adresse aux 
microbiologistes et aux épidémiologistes qui travaillent dans les services de santé publique, les services vétérinaires, les services en rapport avec l'alim entation et la protection de l'environnement.  
Bien que le GSS soit axé pour l'heure sur Salmonella , des efforts sont entrepris pour l'élargir à d'autres 
agents pathogènes d'origine alimenta ire.  En effet, l'isolation de Campylobacter  et d' E Coli 0157  est 
incluse dans le programme de formation proposé. 
36. Le GSS propose un programme de formation à plusieurs niveaux dans le cadre de ses 
activités.  L'étude s'intéresse en l' occurrence au cours de base (ou de niveau I) offert au Kenya durant 
la période allant du 29 octobre au 2 novembre 2007, qui a coûté environ 100 000 dollars EU.  Ce 
cours était axé sur les bactéries Salmonella  et Vibrio Cholerae non typhoïdiques en tant qu'agents 
pathogènes dans les pays visés.  Le cours, qui av ait été initialement conçu pour les pays africains 
francophones, a été adapté pour les pays africains  anglophones par un expert de l'OMS basé en 
Afrique.  Ce cours a englobé les aspects théoriques de la surveillance et des essais en laboratoire, ainsi 
que des études de cas pratiques. 
Étude sur les coûts de la sécurité sanitaire des produits agroalimentaires et du respect des 
mesures SPS en Tanzanie, au Mozambique et en Guinée 
 
37. Cette étude a été entreprise, pour un montan t de 18 000 dollars EU, en Tanzanie, au 
Mozambique et en Guinée, afin d'identifier et de  quantifier les coûts de la conformité avec les 
normes SPS auxquels sont confrontées les exportations  de produits tropicaux.  L'étude a débuté en 
2004 pour s'achever en 2006 et a fait suite à une réunion d'experts de la CNUCED sur l'accès aux 
marchés, au cours de laquelle la Tanzanie, le  Mozambique et la Guinée avaient demandé une 
assistance liée aux normes.  En Tanzanie, la Banque mondiale s'est chargée de l'étude avec l'intention 
de faire en sorte que les estimations des coûts de la conformité soient identifiées et que des actions 
soient recommandées pour renforcer les capacités, nota mment en ce qui concerne la conformité avec 
les normes EurepGAP/GlobalGAP dans les systèmes tanzaniens de production et de distribution.  
L'étude, qui a fait intervenir producteurs, exporta teurs, organismes commerciaux, entreprises et 
institutions, a identifié les coûts macro et mi croéconomiques de la conformité.  Les coûts 
macro-économiques incluaient les dépenses publiques et  semi-publiques (par exemple la formation, la  G/SPS/GEN/871 
 Page 13 
 
 
  modernisation de l'infrastructure et de l'équipement, l'inspection, les essais, etc.), tandis que les coûts 
microéconomiques incluaient les coûts de démarrage et les coûts récurrents incombant aux entreprises 
(par exemple l'achat d'équipement, la formation, la mise en œuvre de systèmes de gestion, etc.).  
L'étude a également permis l'élaboration d'un ense mble complet d'outils qui peuvent être utilisés par 
les secteurs public et privé pour tester et améliorer les systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires.  Un atelier national s'est tenu en Tanzanie sur la base des conclusions tirées des 
trois pays participants. 
Bonnes pratiques dans la conception des projets 
Programme Initiative Pesticides 
38. Les bénéficiaires des secteurs privé et public ont été quasiment unanimes dans leur 
approbation de la conception du PIP.  Même si aucun des pays bénéfici aires auxquels nous avons 
parlé n'a été impliqué dans le lancement ou la concep tion du projet, en partie du fait que le PIP est un 
projet plurinational qui va bien au-delà de l'Afrique orientale, et que sa mise en place a assurément été 
perçue comme un processus descendant, les objectifs du projet ont été considérés comme appropriés 
et tombant à point nommé, compte tenu des difficu ltés auxquelles les secteurs des produits frais des 
trois pays étaient confrontés.  Les bénéficiaire s n'avaient pas connaissance de la manière dont ces 
objectifs avaient été définis et ne savaient pas si une évaluation des besoins, sous une forme ou une 
autre, avait été entreprise pour étayer la conception du projet, mais il a été généralement estimé que toute évaluation substantielle au niveau des pays  était peu probable étant donné la vaste portée 
géographique du PIP. 
39. Il est apparu que le soutien envers le PIP au  niveau politique et au sein du secteur des produits 
frais de chacun des trois pays était important.  Cela montre que le projet a été vu comme s'attaquant à un réel problème, à savoir la menace potentielle sur les exportations de produ its frais vers l'UE.  
Certains éléments indiquent toutefois que, bien que  le PIP soit perçu favorablement aujourd'hui, cela 
n'était pas nécessairement le cas lorsqu'il a été initia lement mis en œuvre.  Il importe de rappeler que 
le PIP a débuté en 2001 et que l'évaluation qui en est  faite actuellement ne peut que refléter la 
situation actuelle et cons tituer une reconstruction a posteriori  de vues antérieures c oncernant le projet.  
En effet, certaines personnes interrogées ont laissé  entendre que, de prime abord, elles avaient été 
sceptiques quant au projet et que le PIP lui-même av ait largement contribué à leur faire reconnaître les 
problèmes potentiels auxquels elles étaient confronté es du fait de l'évolution, au niveau de l'UE, des 
prescriptions relatives aux limites maximales de résidus et d'autres prescriptions en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires.  Ce point soulève une question intéressante:  comment les 
bénéficiaires potentiels peuvent-ils être impliqués dans la conception d'un projet comme le PIP alors 
qu'ils n'ont pas conscience des problèmes qu'ils doive nt affronter dans le domaine SPS et/ou en ont 
une compréhension insuffisante? 
40. La sensibilisation concernant la portée du PIP a été extrêmement différente d'un bénéficiaire à 
l'autre.  D'une manière générale, les grandes en treprises et les agents publics avaient une meilleure 
compréhension des multiples composants du projet et de la manière dont ils s'emboîtaient pour, 
ensemble, s'atteler aux défis associés à la gestion de la question des résidus de pesticides et des autres 
questions relatives à la sécurité san itaire des produits alimentaires dans  le secteur des produits frais.  
Ces bénéficiaires se considéraient généralement co mme activement impliqués dans le PIP au niveau 
de la gestion et estimaient ainsi avoir une certaine in fluence sur la façon dont le projet évoluait au fil 
du temps.  En revanche, les entreprises de plus  petite taille se voyaient comme ayant une relation 
donateur-bénéficiaire plus passive et plus traditionnelle et n'avaient réellement connaissance que de 
l'aide que le PIP offrait à leurs activités. 
41. Bien qu'il soit reconnu que les activités du PIP ont  été limitées du fait de la conception du 
projet lui-même et de ce qui était acceptable pour la Commission européenne – qui finançait le 
projet – , le PIP a été perçu comme étant considérab lement plus flexible que d'autres projets auxquels G/SPS/GEN/871 
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  les personnes interrogées avaient été exposées;  d' une manière générale, ces personnes avaient connu 
de nombreux projets (en particulier les personnes ve nant du Kenya) dans le domaine du renforcement 
des capacités relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, auxquels elles pouvaient 
comparer le PIP.  Il a donc été considéré que le  PIP pouvait s'adapter à des circonstances changeantes 
– l'émergence de normes privées en matière de sécu rité sanitaire des produits alimentaires, comme les 
normes EurepGAP/GlobalGAP, a été mentionnée à de  multiples reprises dans ce contexte – et 
également aux besoins et circonstances particulie rs de chaque pays et des entreprises qui y 
participaient.  Une comparaison a été faite avec  d'autres projets qui tendaient à présenter un 
programme standard auquel les bénéficiaires étaient supposés s'adapter, plutôt que le projet s'ajuste 
aux besoins des bénéficiaires.  Dans ce sens, c'est la notion que le PIP était fondé sur la demande qui 
est ressortie des déclarations des bénéficiaires. 
42. L'un des thèmes récurrents dans les discussions te nues avec les bénéficiaires a été le niveau 
d'implication directe du PIP auprès du secteur privé;  cela a été perçu comme une caractéristique positive du projet par les personnes interrogées tant du  secteur privé que du secteur public.  Ainsi, les 
bénéficiaires du secteur privé ont souligné le fait qu' ils avaient été exclus de projets antérieurs parce 
qu'ils venaient du secteur privé et/ou qu'ils avaien t été inclus à titre symbolique en qualité de 
représentants du secteur privé.  Inversement, il a été reconnu que l'implication directe du secteur privé était un élément clé de la conception du PIP, qui a permis au projet d'évaluer les besoins des entreprises d'une manière fiable (et non par l'inte rmédiaire du secteur public) et d'orienter l'aide 
directement vers des entreprises ciblées.  Il est certain qu'au moment où le PIP a été lancé, ce type d'approche était extrêmement rare, même si, depuis peu, il est considéré que le niveau d'implication 
directe des donateurs avec le secteur privé devi ent davantage la norme ;  certaines personnes 
interrogées ont laissé entendre que le PIP avait joué un rôle déterminant dans le changement de la 
façon dont les interventions en matière de re nforcement des capacités interagissaient avec les 
exportateurs. 
43. Bien qu'il ait été reconnu que le PIP a été l'un des premiers projets visant à renforcer les 
capacités des secteurs privé et public relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et 
notamment les contrôles relatifs aux résidus de pes ticides dans les produits frais, et qu'il a contribué 
de manière déterminante à appeler l'attention su r l'augmentation des normes privées en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimen taires, ce secteur était vu aujourd'hui comme surchargé.  Ainsi, 
bon nombre des bénéficiaires auxquels nous avons parl é étaient impliqués dans un certain nombre de 
projets dans le domaine général des BPA, des contrôl es concernant l'utilisation des pesticides et de la 
conformité avec les normes EurepGAP/GlobalGAP.  Les bénéficiaires n'avaient pas l'impression qu'il 
y eût un niveau important de coordination entre les pr ojets dans lesquels ils étaient impliqués;  en 
effet,  plusieurs exemples de chevauchement et mê me de concurrence entre projets ont été signalés. 
44. Une autre caractéristique positive du PIP a été sa longue durée par rapport aux autres projets 
étudiés.  Le fait que le projet di sposait d'un financement garanti et d'un calendrier d'activités défini sur 
cinq ans – en totale opposition avec certaines autres interventions dans lesquelles les bénéficiaires 
étaient impliquées et qui n'avaient duré que quelques mois – a été vu comme présentant de réelles possibilités pour renforcer les capacités.  Les bénéficiaires ont montré du doigt le déroulement normal des projets qui faisait que très peu de choses pouvaient être réalisées après que les estimations de base 
et les évaluations des besoins avaient occupé l'es sentiel du temps du projet.  Le PIP a été vu comme 
une rupture bienvenue par rapport à cette norme.  Dans  le même temps, certains bénéficiaires avaient 
à peine commencé à recevoir un soutien dans le cad re du PIP et se voyaient maintenant coupés de ce 
soutien au moment même où ils commençaient tout  juste à renforcer leurs capacités.  Pour ces 
bénéficiaires, le fait que le PIP avait été en opération depuis trois ou quatre ans n'avait guère 
d'importance.  G/SPS/GEN/871 
 Page 15 
 
 
  Comité d'information phytosanitaire d'Afrique orientale 
45. L'EAPIC est un projet plus traditionnel en matière de coopération technique dans le 
domaine SPS si on le compare au PIP, mais les béné ficiaires étaient largement d'avis qu'il constituait 
un exemple positif de soutien de donateurs au dévelo ppement des capacités phytosanitaires.  Ce projet 
a mis l'accent sur le développement des capacités de  contrôle officielles, de sorte qu'il s'adressait 
naturellement au secteur public.  L'EAPIC reçoit un soutien financier et technique de l'USAID.  
L'APHIS a ainsi un représentant basé au Kenya qui apporte son soutien aux travaux du projet en permanence. 
46. Certains des bénéficiaires auxque ls nous avons parlé ont considér é qu'ils avaient eu un rôle à 
jouer dans la conception initiale de l'EAPIC, dont l'idée avait émergé lors d'une réunion des ONPV de 
l'Afrique orientale en avril 2006.  En effet, l'EAPIC n'était pas perçu comme un projet en tant que tel, 
les bénéficiaires estimant que c'était l'USAID qui soutenait la mise sur pied d'une nouvelle structure 
institutionnelle qui appartenait aux ONPV de la ré gion.  L'établissement de l'EAPIC s'est également 
attiré un vaste soutien politique dans chacun des pa ys participant à l'étude.  Les évaluations des 
capacités phytosanitaires (dont certa ines ont utilisé l'outil d'évaluation standard de la CIPV) avaient 
mis en lumière des faiblesses fondamentales dans l es contrôles visant les parasites et maladies des 
végétaux, et il a été reconnu que le renforcement des capacités phytosanitair es était essentiel à la 
facilitation des échanges avec les États-Unis dans le  cadre de la Loi sur la croissance et les 
perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), ains i qu'au maintien des marchés établis dans l'UE. 
47. Les bénéficiaires ont insisté sur le fait que l'EA PIC avait été en mesure de s'adapter et de 
changer à mesure que les priorités étaient identifiées,  que les besoins évoluaient et que les capacités se 
renforçaient.  Cela rappelle que l'EAPIC est vu comme  une institution en pleine évolution, tandis que 
le financement fourni par l'USAID n'a pas eu pour effet de restreindre les activités qui peuvent être 
entreprises.  Ainsi, alors que l'idée initiale était d' élaborer des listes de parasites ayant une importance 
commerciale pour la région, l'accent est mis auj ourd'hui sur l'harmonisation avec les normes de la 
CIPV.  Dans le même temps, des priorités ont été établies et il est fait en sorte que l'EAPIC "ne se 
laisse pas emporter".  Dans cette perspective, la priorité a été donnée à cinq cultures ayant une 
importance pour le commerce et la sécurité sanitair e des produits alimentaires au niveau régional. 
48. L'EAPIC est mis en œuvre dans cinq pays, mais il est coordonné de manière à promouvoir 
l'autonomie des ONPV et à encourager les acteurs lo caux à s'y investir et à y participer.  Chaque 
ONPV établit des priorités dans ses listes spécifiques en fonction des besoins nationaux, mais il y a un 
avantage mutuel pour l'ensemble de la région puisque les données sont partagées grâce à un système 
de gestion flexible accessible sur Internet.  Par exem ple, le projet a achevé des évaluations des risques 
liés aux parasites pour les pois potagers, les carottes na ines et le maïs nain au Kenya, évaluations qui 
ont été acceptées par l'APHIS aux États-Unis.
11 
49. Alors que les bénéficiaires ont admis qu'ils avai ent reçu un soutien en faveur du renforcement 
des capacités phytosanitaires par le passé, l'EAPIC a été perçu différemment.  Le fait que l'USAID 
fournissait un soutien financier substa ntiel était un facteur évident en l'occurrence.  La comparaison a 
été établie avec des évaluations r éalisées antérieurement par des d onateurs qui avaient identifié des 
faiblesses dans les capacités mais n'avaient fourni aucun soutien pour aider à surmonter ces faiblesses;  
les personnes interrogées ont fait remarquer qu'elles sa vaient ce qu'elles avaient à faire pour renforcer 
leurs capacités, mais qu'elles n'en avaient pas l es moyens.  Parallèlement, les personnes interrogées 
avaient le sentiment d'avoir plus de pouvoir et de contrôle dans l'EAPIC et , en conséquence, elles 
étaient à la fois capables et désireuses de s'imp liquer avec l'USAID et leurs ONPV partenaires, au lieu 
d'être les bénéficiaires passifs d'une assistance. 
                                                      
11 Suiter, K., Garcia, L. et Steiner, R. (2008).  Building Sanitary/Phytosanitary (SPS) Capacity in East 
Africa .  Présentation PowerPoint. G/SPS/GEN/871 
Page 16  
 
  Évaluations des besoins en  renforcement des capacités 
50. D'une manière générale, le programme d'évalua tions des besoins en capacités de contrôle 
alimentaire mis en place par la FAO au Kenya, en  Tanzanie et en Ouganda a été perçu comme un 
exercice descendant sur lequel les bénéficiaires n'avaient que peu d'influence.  Bien que les 
gouvernements bénéficiaires aient tous reconnu la  nécessité d'identifier les priorités pour le 
renforcement des capacités liées à la sécurité sanitair e des produits alimentaires et de définir des plans 
d'action nationaux – la Tanzanie et  l'Ouganda avaient en effet déjà présenté des demandes officielles 
en ce sens – ils n'ont pas eu le sentiment d'avoir participé aux év aluations.  Au contraire, la 
participation au projet a été vue comme nécessaire pour inciter de futurs donateurs à contribuer au 
renforcement des capacités liées à la  sécurité sanitaire des produits alimentaires, tandis que le projet 
lui-même a été perçu comme une façon d'obtenir un soutien extérieur pour financer l'évaluation 
nécessaire des besoins. 
51. Bien que les bénéficiaires auxquels nous avons  parlé ne se soient pas nécessairement vus 
comme des partenaires dans les éval uations des besoins, dont ils estima ient qu'elles avaient été "faites 
par la FAO", l'exercice en lui-même était perçu comm e utile pour établir la base d'actions futures.  De 
plus, le fait que les évaluations étaient fondées sur un outil d'évaluation standard élaboré par la FAO 
et entreprises par une équipe composée d'un consulta nt international et d'un consultant national était 
considéré comme donnant une certaine crédibilité à ce t exercice.  Il est in téressant de noter que 
l'implication de la FAO a été vue comme ayant contribué à assurer le s outien politique national 
nécessaire pour provoquer des changements instituti onnels et pour attirer des ressources financières 
du pays comme de l'étranger. 
Programme de perfectionnement sur l'infrastructure  qualité pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
 
52. Reprenant la dimension et le mode de foncti onnement du PIF, ce programme a été proposé en 
suivant un processus d'évaluation des besoins et d' établissement des priorités parmi les pays en 
développement qui sont activement impliquées avec l'ASDI.  L'un des cours proposés par le PIF en 2007 a eu pour thème l'infrastructure qualité pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires et a 
été conçu et présenté par le SWEDAC. 
53. Même si de nombreux participants ont indiqué qu'ils avaient assisté à d'innombrables cours de 
formation, dont beaucoup étaient d'un intérêt di scutable, ils ont laissé entendre que le SWEDAC 
pouvait être cité comme exemple de bonnes pratiques.  À cet égard, les éléments clés de la conception 
du cours étaient les suivants: 
• Les buts et objectifs du cours étaient clairement formulés et communiqués aux 
participants éventuels longtemps à l'avance. 
• Le cours était planifié longtemps à l'avan ce;  les gouvernements avaient reçu des 
invitations six mois avant la date à laquelle  le cours devait se tenir, ce qui signifiait 
que les demandes officielles pouvaient être  présentées et les horaires de travail 
aménagés en conséquence. 
• Le cours était bien conçu et  permettait aux participants de communiquer les uns avec 
les autres et de jouer un rôle actif dans son déroulement. 
• Le cours ne se terminait pas abruptement pour  les participants, mais continuait sous la 
forme d'un projet individuel qui leur offrait également la possibilité de poursuivre le 
dialogue avec les autres participants et les formateurs.  G/SPS/GEN/871 
 Page 17 
 
 
  54. Du fait des éléments de la conception mentionn és ci-dessus, les bénéficiaires interrogés dans 
le cadre de la présente étude ont estimé que le cours attirait les bonn es personnes, à savoir des 
particuliers qui pourraient tirer le maximum du pr ogramme de formation et avaient l'intérêt, les 
compétences et l'expérience nécessaires pour s'impli quer aux côtés des autres participants.  Le fait que 
le cours attirait des participants de pays différe nts et de conditions et structures institutionnelles 
différentes était vu comme un avantage majeur, car cela offrait la possibilité de partager les 
expériences et d'établir des relations  professionnelles à plus long terme. 
55. Bien que les bénéficiaires n'aient pas le senti ment d'avoir joué un rôle quelconque dans la 
conception du cours de formation ou dans l'étape initia le de l'évaluation des besoins, ils estimaient le 
cours à la fois approprié et opportun, ce qui lai ssait penser que le processus sous-jacent de conception 
du projet avait été entrepris d'une manière efficace.  L'absence d'implication des bénéficiaires dans le 
processus de conception témoigne du fait que ce cours a été offert à des participants potentiels dans de 
nombreux pays, tandis que davantage de hauts fonc tionnaires ont probablement participé à l'exercice 
initial d'établissement des priorités. 
Cours de formation du Programme mondial Salm -Surv sur la surveillance par les laboratoires de 
maladies présentes dans les aliments, destiné aux pays anglophones d'Afrique centrale et orientale 
 
56. Il a été généralement considéré que la concepti on de ce projet avait davantage suivi le mode 
traditionnel des cours de formation consacrés au re nforcement des capacités dans le domaine SPS.  
Ainsi, la nécessité de ce cours a été identifiée au  moyen d'un processus généra l d'évaluation mené par 
l'OMS, sur la base de l'expéri ence acquise lors de formations an térieures en Afrique francophone et 
d'une évaluation des beso ins en capacités publiée.12  Le cours a ensuite été conçu en adaptant le 
matériel didactique existant qui avait été utilisé et testé ailleurs, en consultation, toutefois, avec les 
bénéficiaires potentiels.  Précédemment, le cours avait été donné avec succès dans 13 pays africains 
francophones et des plans prévoyaient de le répéter dans les pays africains lusophones et anglophones, 
à mesure que les fonds seraient disponibles.  En c onséquence, bien que les bénéficiaires reconnaissent 
la nécessité de ce cours et considèrent que le thème était approprié et utile, ils n'ont joué aucun rôle 
dans sa conception. 
57. Pour les participants, la réelle innovation du co urs a été la combinaison d'aspects théoriques et 
d'aspects pratiques.  Alors que de nombreux particip ants avaient assisté à d'autres cours de formation 
qui couvraient en partie le même thème, ils n'avai ent pas nécessairement eu la possibilité de mettre en 
pratique ou, au moins, de réfléchir à la manière dont  pourraient être mis en pratique les concepts et 
techniques qu'ils avaient appris.  En effet, il est év ident que le plus grand soin a été apporté à la 
conception du cours, qui s'est déroulée sur une péri ode de six mois, l'équipe chargée de la conception 
tenant régulièrement des téléconférences.  Cette approche semble avoir été payante. 
Étude sur les coûts de la sécurité sanitaire des produits agroalimentaires et du respect des 
mesures SPS en Tanzanie, au Mozambique et en Guinée 
 
58. Les personnes interrogées en Tan zanie n'avaient qu'une connaissa nce limitée de la conception 
de l'étude.  Le projet avait été élaboré par la CNUCED en réponse à une demande d'assistance liée au renforcement des capacités dans le domaine SPS, bien  que cette demande ait ét é de nature générale, 
tandis que la conception elle-même de l'étude a it été essentiellement assurée par la CNUCED.  Un 
objectif secondaire de l'étude était de concevoir et de tester une méthodologie standard pour évaluer et 
estimer les coûts de la conformité.  Parmi les pers onnes qui avaient connaissance de l'étude, il a été 
reconnu qu'une méthodologie standard avait été appliqu ée dans les trois pays participants et que cela 
avait permis une plus grande rigueur  dans les estimations qui en avaient été tirées, ce qui avait inspiré 
la confiance des responsables de l'élaboration des politiques en leur validité.  On savait toutefois peu 
                                                     
 
12 Herikstad, H., Motarjemi Y., et Tauxe, R.V. (2002).  Salmonella surveillance:  a global survey of 
public health serotyping,  Epidemiology and Infection . 129, 1–8. G/SPS/GEN/871 
Page 18  
 
  de choses sur la manière dont les méthodes avaient été employées et sur les raisons motivant leur 
utilisation.  Du point de vue de la conception, il semblerait que ce projet constitue une étude plutôt 
traditionnelle concernant les capacités et la confor mité dans le domaine SPS, dont l'élan initial est 
venu de la CNUCED plutôt que des pays bénéficiaires.  
Bonnes pratiques dans la mise en œuvre des projets 
Programme Initiative Pesticides 59. Globalement, la mise en œuvre du PIP a été év aluée d'une manière extrêmement positive par 
les bénéficiaires que nous avons interrogés, certain s suggérant que c'était là un exemple unique de 
bonnes pratiques en termes de soutien des donateurs en faveur du renforcement des capacités dans le 
domaine SPS visant les exportations de produits agri coles et alimentaires à haute valeur ajoutée.  
Deux facteurs ont été vus comme essentiels dans ce projet:  premièrement, la solide conception initiale du projet, que les participants ont perçue comme ayant une portée globale et exhaustive;  et 
deuxièmement, la solide gestion du projet qui a orie nté les ajustements à apporter aux priorités et aux 
activités à mesure que les circonstances chan geaient et que les processus d'apprentissage 
progressaient. 
60. L'un des principaux aspects positifs de la mise en œuvre qui a été reconnu par de nombreux 
bénéficiaires a été les efforts visant à impliquer un grand nombre d'acteurs du secteur public comme du secteur privé, tant au niveau individuel que coll ectif.  Cela indique que le projet a pu, tant que 
l'équipe chargée de la gestion du PIP en a été cap able, ajuster les activités en fonction des processus 
d'apprentissage en cours et identifier (et réviser) les priorités.  Les personnes interrogées ont fait 
remarquer que de nombreux projets sont entravés par leur conception initiale, incapables de s'ajuster à 
mesure que les circonstances changent et que les capacités des bénéficiaires évoluent.  Dans certains cas extrêmes,  les efforts visant à renforcer une cap acité peuvent se poursuivre alors même que cette 
capacité n'est plus nécessaire, simplement parce que c'ét ait l'objectif défini du projet.  Parallèlement, il 
apparaît que certains aspects initiaux de la conception du PIP étaient inappropriés et découlaient d'une 
mauvaise appréciation des mécanismes qui seraient les plus efficaces pour réaliser les objectifs définis du projet;  il ne fait aucun dout e que les responsables de la gestion du PIP ont dû faire face à une 
courbe d'apprentissage plutôt abru pte dans le contexte d'une situation qui é voluait rapidement au 
moment où la mise en œuvre du projet a commencé.  Le fait qu'ils soient parvenus à appliquer les 
ajustements nécessaires et aient été en mesure de continuer de s'adapter à des circonstances 
changeantes (par exemple le rôle toujours plus important des normes privées en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires) constitue un point  fort très important de la mise en œuvre du 
projet. 
61. Il est intéressant de s'arrêter sur l'approche motivée par la demande qui constitue un principe 
fondamental en vertu duquel le PIP a été conçu et mis en œuvre.  Cette approche a reçu les louanges 
des personnes interrogées, non seulement parce qu'elle a permis d'adapter le soutien fourni par le 
programme aux besoins de certains bénéficiaires du secteur privé, mais aussi parce que les bénéficiaires en question ont pu jouer un rôle dans la conception de l'assistance qu'ils ont reçue.  Les 
personnes interrogées se sont plaint que, trop souve nt, des donateurs s'adressaient à eux et leur 
disaient ce qu'ils voulaient.  Dans le même temps,  le fait que les bénéfici aires aient dû demander un 
soutien et présenter des demandes formelles par écr it signifie que des coûts et des efforts ont été 
nécessaires d'entrée de jeu, ce qui était éliminatoire  pour les candidats qui n'étaient pas sérieux et/ou 
qui ne disposaient pas du niveau de capacités de base minimal requis pour tirer efficacement avantage de toute aide apportée. 
62. Paradoxalement, le fait que le PIP s'est a ttaché à répondre aux demandes des entreprises 
privées plutôt qu'à leur dire ce dont elles avaient b esoin a toutefois entraîné des problèmes au début en  G/SPS/GEN/871 
 Page 19 
 
 
  raison de la faible demande.13  Cela indique qu'à part les principaux exportateurs (notamment au 
Kenya), de nombreuses entreprises n'avaient pas co nscience des problèmes potentiels auxquels elles 
allaient être confrontées en raison des changement s de réglementation et de l'émergence de normes 
privées dans l'UE.  Ainsi, le PIP, au moyen de ses activités de sensibilisation, a dû, en fait, créer la 
demande pour ses propres efforts de renforcement des capacités au niveau des entreprises.  Outre les 
défis administratifs que cela représentait pour les res ponsables de la gestion du PIP, cela soulève aussi 
des questions intéressantes concernant la capacité  de fonctionnement d'un modèle d'assistance motivé 
par la demande dans les cas où la prise de conscience est majoritair ement faible (comme dans le cas 
de l'Ouganda, par exemple).  Cette situation présente également des di fficultés pour la répartition de 
l'assistance dans le temps.  Les entreprises devr aient-elles recevoir un soutien dans l'ordre de 
présentation des demandes, ce qui tendrait à favoriser les entreprises qui sont mieux informées au 
départ, qui sont généralement de  plus grande taille et ont des niveaux plus élevés de capacités 
générales?  Les entreprises devraient-elles rece voir un soutien financier en une seule fois?  À 
l'inverse, une part des fonds devrait-elle être ré servée aux entreprises qui ont besoin en premier lieu 
d'une aide pour le premier niveau de la hiérarch ie décrite au schéma 1, de sorte qu'elles soient 
informées et disposent des connaissances nécess aires pour demander une aide pour les niveaux 
supérieurs du renforcement des capacités? 
63. L'une des critiques sous-jacentes du PIP, qui  s'applique à de nombreux exemples de 
coopération technique dans le do maine SPS, notamment lorsqu'elle s'adresse au secteur privée, 
concerne la composante du partage des coûts et le fait que des éléments importants de l'infrastructure matérielle ne sont pas admis à bénéficier du sou tien.  Ainsi, quelques personnes interrogées ont fait 
remarquer qu'elles "savaient ce qu'elles avaient à faire" ,  en grande partie grâce à la formation et au 
partage de renseignements auxquels el les avaient participé dans le ca dre du PIP, mais "n'avaient pas 
les moyens de faire ce qui devait l'être".  Paradoxa lement, donc, le PIP a été à l'origine d'une énorme 
frustration chez certains bénéficiaires, notamment ceux qui appartenaient à des petites entreprises qui 
étaient confrontées à des contraintes considérables en termes de capital.  Dans le même temps, 
toutefois, bon nombre de ces entreprises n'avaient pas terriblement besoin de moderniser leurs 
capacités – la plupart d'entre elles ne devaient pas faire face à des requêtes immédiates de la part de 
leurs clients leur demandant de se confor mer à des normes privées comme les normes 
EurepGAP/GlobalGAP – et pouvaient ainsi planifie r l'intégration progressive de capacités améliorées 
sur une longue période qui convenait mieux à leurs ressources financières. 
64. Une activité clé dans le cadre du programme de  soutien du PIP a été l'établissement de 
groupes de travail sectoriels qui ont réuni les principa ux acteurs des secteurs public et privé.  Bien que 
ces groupes de travail aient eu parfois de la pein e à se mettre en place, notamment dans les cas où les 
niveaux de capacités étaient très bas et/ou l'intérê t est loin d'être collectif au sein du secteur en 
question, ils ont fortement contribué à susciter un sen timent d'appropriation au niveau national dans le 
processus de renforcement des capacités soutenu par le PIP.  En effet, il est évident que le degré de 
mobilisation à l'échelle nationale a sensiblement augmen té au fil du temps, en particulier au Kenya.  
C'est certainement dans le contexte kényan qu' il apparaît que le niveau de sensibilisation et de 
coopération entre les secteurs public et privé est te l que la plupart des capacités développées par le 
PIP sont désormais durables.  Le fait que le groupe de travail est aujourd'hui mené essentiellement par 
le secteur privé est vu, en effet, comme une réussi te majeure.  Cela est toutefois moins évident en 
Tanzanie et en Ouganda, ce qui indique que, qua nd le PIP a commencé, le niveau général des 
capacités des secteurs public et privé y était nettement  plus bas qu'au Kenya.  En effet, en Ouganda, 
les premières tentatives visant à renforcer un groupe de travail existant dirigé pa r le Département de la 
protection des cultures du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (MAAIF) ont échoué 
et les efforts ont dû être repris de zéro sous  l'égide du Conseil ougandais de promotion de 
l'horticulture. 
                                                     
 
13 PIP (2005).  Mid-Term Review of the Pesticides Initiative Programme .  COLEACP, Bruxelles. G/SPS/GEN/871 
Page 20  
 
  65. Pendant la période durant laquelle le PIP a ét é mis en œuvre, un certain nombre d'autres 
donateurs ont lancé des projets visant à renforcer les capacités en vue de la conformité avec les normes privées en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ains i que de la mise en 
œuvre des BPA de manière plus générale, notamment au Kenya.  En effet, une certaine concurrence 
entre donateurs s'est fait sentir pour attirer des béné ficiaires qui sont vus comme ayant les niveaux de 
capacités critiques nécessaires pour présenter une ch ance de succès acceptable.  À l'origine, la 
coordination du soutien entre ces projets n'a été que tr ès limitée, bien que la situation se soit améliorée 
depuis peu.  Les groupes de travail nationaux ont joué un rôle dans ce contexte, tandis que les 
donateurs eux-mêmes ont reconnu qu'il n'y avait rien  à gagner à multiplier les projets.  Cela est 
particulièrement le cas au Kenya, où le groupe de travail national est devenu un point d'entrée 
essentiel pour les interventions des donateurs dans le secteur. 
66. Le PIP a déployé des efforts importants pour étab lir les capacités locales, puis pour inciter des 
consultants locaux à entreprendre des formations, d es évaluations des besoins, etc., plutôt que de 
continuer à faire intervenir des experts de l'étra nger.  Cette initiative a été très appréciée par bon 
nombre des bénéficiaires interrogés.  En effet, au  fil des mois, il a été fait appel aux consultants 
externes uniquement lorsque les capacités national es étaient manifestement insuffisantes, puis des 
efforts ont été faits pour "combler les lacunes" dans  l'offre des compétences.  De cette manière, le 
projet a contribué à constituer une masse critique de  capacités locales qui perdura une fois le projet 
terminé.  Dans le même temps, le PIP n'a pas imposé de consultants spécifiques aux bénéficiaires, 
mais a plutôt présenté aux entreprises une liste de fournisseurs de services agréés.  Ainsi, les consultants locaux ont souvent été considérés comme préférables à des consultants autres 
qu'ougandais ou que kényans, puisqu' ils maîtrisaient la langue et savaient comment se comporter pour 
communiquer avec les agriculteurs.  Bien que le PIP a it joué un rôle crucial da ns l'établissement d'une 
base critique d'offre de consultants, le projet a auss i été la principale source de demande, de sorte que 
de nombreux bénéficiaires n'ont jamais payé le total du prix des services qu'ils ont reçus.  
Parallèlement, le PIP avait un taux journalier fixe pour les consultants qui était bien supérieur à ce qui 
pourrait être considéré comme un prix du marché norm al, de manière à écarter toute demande privée 
ne bénéficiant pas d'un soutien. 
67. Examinant le PIP dans son ensemble, de nomb reux bénéficiaires ont reconnu la nature 
extrêmement structurée du soutien fourni tant au  secteur public qu'au secteur privé.  La façon 
séquentielle dont l'assistance a été accordée a permis aux bénéficiaires de suivre leurs propres progrès, 
souvent en les comparant à des plans d'action convenus , et de ne pas s'emballer.  Par exemple, les 
entreprises ne pouvaient pas demander un soutien suppl émentaire tant que la phase en cours n'avait 
pas été achevée et vérifiée.  Parallèlement, les services  des consultants devaient être contrôlés par les 
entreprises qui en bénéficiaient avant que les fournis seurs ne soient payés.  Les bénéficiaires ont noté 
que ce système a eu pour effet secondaire l'établisseme nt d'une culture de la responsabilité parmi les 
bénéficiaires de l'assistance.  Bien qu'il soit inév itable de faire des compromis entre responsabilité et 
flexibilité, et tout en reconnaissant que quelques personnes interrogées considéraient que les lignes 
budgétaires thématiques et régionales étaient infl exibles et les procédures de remboursement 
excessivement longues, la plupart des bénéficiaires consultés ont est imé que l'équilibre entre les deux 
était "plutôt correct". 
Comité d'information phytosanitaire d'Afrique orientale 
68. L'EAPIC a été opérationnel pendant deux ans et dur ant cette période, il est passé d'un projet 
axé sur la tâche relativement simple consistant à dresser des listes de parasites et de maladies des végétaux ayant une importance commerciale pour quatre  pays d'Afrique orientale, à un projet plus 
complexe qui vise à harmoniser les contrôles phytosanitaires avec les contrôles prévus par la CIPV et à servir de modèle pour l'ensemble des pays ACP.  Cette évolution reflète la confiance croissante des 
ONPV participantes dans le contexte du soutien financ ier et technique fourni par l'USAID.  D'ailleurs, 
le fonctionnaire du Ministère de l'agriculture des États-Unis en poste da ns la région estime que 
l'EAPIC pourrait devenir une institution durable et de plus grande ampleu r qui survivra à la période de  G/SPS/GEN/871 
 Page 21 
 
 
  financement de l'USAID, peut-être avec le  soutien d'autres donateurs ou de donateurs 
supplémentaires. 
69. L'EAPIC a apparemment déployé d'importants effo rts pour encourager la participation active 
des ONPV membres et pour les inciter à devenir parties prenantes au projet.  Ainsi, les décisions clés 
en matière de politique et de stratégie sont votées par les membres.  De la même manière, chaque 
ONPV saisit ses propres données sur les parasites et ma ladies des végétaux, qu i sont validées par le 
logiciel qui a été adapté à partir d'un ensemble d' outils élaborés par le Centre de gestion intégrée des 
parasites (CIPM) aux États-Unis.  Ainsi, l'appropriation des données au niveau national est encouragée, tandis que le processus de validation pe rmet le partage de ces données entre les membres. 
70. L'EAPIC a inévitablement rencontré des problèmes  de mise en œuvre quand il a été confronté 
à des contraintes existantes en termes de capacités,  qui étaient hors de sa portée.  Par exemple, le 
projet a mis sur pied deux serveurs distincts dans  des pays participants, qui seront reliés par un 
serveur régional hébergé par le KEPHIS à Nair obi, qui possède la meilleure infrastructure.  
Cependant, l'Ouganda a eu de la peine à maintenir son serveur:  en raison de problèmes d'électricité, 
le serveur a fonctionné par intermittence et les services  d'accès à Internet sont coûteux et peu fiables. 
71. Le projet est désormais entré dans une phase où d'autres partenaires ont offert un soutien 
technique et/ou financier.  Par exemple, la F AO financera les services d'un directeur de programme 
pendant deux ans, qui, entre autres choses, assurera la coordination et identifiera les priorités de la 
formation au sein de l'EAPIC.  La FAO fournit en  outre un soutien technique pour les capacités en 
matière de biosécurité, grâce à des ressources fina ncières offertes par la Suède dans le cadre du 
Programme de coopération techni que.  La Fondation Gates a également fait connaître sa volonté de 
fournir un financement en rapport avec son intérêt pour  la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  
Cela laisse penser que l'EAPIC est parvenu à un stad e où il est autonome, tant financièrement que sur 
le plan de l'organisation. 
Évaluations des besoins en  renforcement des capacités 
72. Le projet a appliqué et testé avec succès le guide de la FAO intitulé " Renforcement des 
systèmes nationaux de contrôle alimentaire:  Guid e d'évaluation rapide d es besoins en  renforcement 
des capacités " et des plans d'action nationaux ont été élaborés et approuvés pour chacun des trois pays 
examinés.  Il s'est avéré fructueux d'avoir eu r ecours à un consultant inte rnational, qui a passé un 
temps limité dans chaque pays participant mais a assuré la cohérence de la mise en œuvre du cadre 
d'évaluation et a posé les questions délicates qu'un c onsultant local aurait peut-être hésité à poser, et 
de l'avoir fait travailler avec un consultant local fa miliarisé avec les conditions locales et qui avait une 
connaissance et une expérience du contexte national.  
73. Bien que la mise en œuvre des études ait été essentiellement dirigée de l'extérieur des pays 
participants, ce qui n'a pas permis aux acteurs locaux de se sentir impliqués ou d'avoir un certain 
contrôle, suite à l'achèvement des évaluations des ca pacités et des plans d'action, une consultation des 
parties prenantes a eu lieu dans chaque pays.  L'ob jectif de ces consultati ons était de susciter un 
sentiment d'appropriation et un sou tien locaux envers la mise en œuvre du plan d'action défini.  Bien 
que les vues des parties prenantes aient été prises en  compte dans la finalisation des évaluations des 
capacités et des plans d'action, cette approche n'es t pas la manière idéale pour impliquer les acteurs 
locaux et reste plutôt une approche descendante. 
Programme de perfectionnement sur l'infrastructure  qualité pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
 
74. Le cours a été mis en œuvre sur une période de quatre semaines, avec un total de 
24 participants.  Les réactions des participants , communiquées au moyen d'un instrument quantitatif 
obtenu par le SWEDAC et lors d'entretiens, ont indi qué que le cours de formation avait été très utile.  G/SPS/GEN/871 
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  Dans la plupart des domaines, le thème des c ours a été jugé comme ayant répondu dans une large 
mesure aux objectifs définis, en dépit de quelqu es points un peu faibles (notamment l'accréditation et 
les essais en laboratoire).  Cela indique que, ma lgré la longueur du cours et l'ampleur du thème 
couvert, le projet est parvenu à c oncrétiser ses objectifs d'apprentissage. 
75. Le cours de formation a été mis en œuvre d'une manière qui a facilité l'interaction au sein du 
corps des participants.  Des exercices pratiques ont  été proposés aux bénéficiaires et les formateurs 
ont assuré une supervision et une interaction permanentes.  Des visites ont été programmées dans des laboratoires et des installations de transformation de  produits alimentaires, ce  qui a permis de faire 
connaître aux participants les nouvelles technol ogies et les normes internationales de bonnes 
pratiques.  Cet exercice a servi à mettre les élémen ts enseignés durant le cours en situation réelle.  
Dans certains cas, il apparaît que les bénéficiaires ont pu appliquer directement les compétences qu'ils 
ont acquises;  par exemple, les participants de l' Office ougandais de normalisation (UBS), du Centre 
tanzanien des technologies alimentaires (TFTC) et du Ministère tanzanien de l'agriculture, de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et des coopératives (MAFSC) ont indiqué qu'ils avaient été en mesure d'actualiser le matériel didactique qu'ils  utilisent dans la forma tion relative à l'industrie 
alimentaire. 
76. Les participants au cours ont entrepris un projet durant les six mois qui ont suivi la fin de la 
partie d'enseignement formel.  Ce projet a pris la  forme d'un plan d'action en faveur du renforcement 
de l'infrastructure qualité dans le pays de chaque participant.  En Tanzanie et en Ouganda, certains 
éléments montrent que les documents ainsi établis  par les participants ont été introduits dans 
l'élaboration de plans d'action nationaux entreprise pa r le gouvernement.  En effet, dans ces pays, le 
processus d'élaboration de plans d'action avait dé jà commencé, bien que cela se fasse au cas par cas. 
77. Le cours a inclus une session de suivi qui s'est  tenue à Nairobi en septembre 2007.  À cette 
session, chaque pays a présenté ses plans d'action sur lesquels il avait travaillé durant les six derniers 
mois.  Cela a donné la possibilité aux formateurs impliqués dans le cours de donner des informations 
en retour et a contribué à renforcer le réseau de  responsables des politiques que le cours initial avait 
permis d'établir.  Les bénéficiaires auxquels nous a vons parlé ont laissé entendre que nombre d'entre 
eux avaient gardé des contacts avec les autres partic ipants, qu'ils soient de leur propre pays ou 
d'ailleurs, leur participation se traduisan t ainsi par un avantage plus important. 
78. Le cours de formation offert par le SWE DAC représente sans aucun doute un exemple de 
bonnes pratiques si on le compare aux modes d'enseignement passifs et à sens unique qui sont habituellement appliqués dans le secteur du renforceme nt des capacités dans le domaine SPS.  Il ne 
fait aucun doute que l'implication active des étudian ts sur une longue période et le fait qu'il a été 
demandé aux participants d'appliquer les connaissan ces qu'ils avaient acquises dans l'élaboration d'un 
plan d'action national constituent une innovation qui fait intervenir des niveaux de formation plus 
élevés.  Si la conception du cours a été essentielle da ns ce cas, la sélection des participants ne l'était 
pas moins.  La majorité des participants n'ét aient pas des hauts fonctionnaires (qui représentent 
souvent une grande partie des personnes assistant aux cours de formation), mais des particuliers 
impliqués dans la gestion quotidienne de la sécur ité sanitaire des produits alimentaires.  De plus, 
lorsque les gouvernements ont dû proposer des candidats  à la participation, il leur a été demandé de 
s'engager à ménager aux personnes choisies des possi bilités de mettre en application, de manière 
suivie,  les connaissances et les compétences qu'elles aura ient acquises lors de la formation.  Bien qu'il 
soit difficile de faire respecter cet engagement,  cette condition a au moins amené les gouvernements à 
s'interroger sur les personnes qui, pa rmi leur personnel, pourraient tirer  le meilleur d'une participation 
au cours et en restituer le maximum à leur ministère ou département. 
79. Il importe de noter que le cours de formation a été offert à un moment opportun dans le cas de 
la Tanzanie et de l'Ouganda, puisque ces deux pa ys prévoyaient de mettre en œuvre une politique 
nationale en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Ainsi, le Ministère de la santé de 
Tanzanie avait chargé un comité d'identifier des sect eurs où la réglementation se chevauchait au sein  G/SPS/GEN/871 
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  des instances publiques dans le domaine de la sécurité  sanitaire des produits alimentaires et d'élaborer 
des moyens pour pallier ces chevauchements.  Dans  ces deux pays, les autorités ont donc été très 
réceptives à la formation offerte.  Il faut tout efois reconnaître que cette situation a découlé des 
circonstances plutôt que d'une volonté de conceptio n, en raison du fait que le cours a été proposé à 
une multitude de pays.  Bien que rien ne vienne di rectement le prouver, on peut supposer que le fait 
que le cours de formation du SWEDAC et les éval uations des besoins en renforcement des capacités 
menées par la FAO aient coïncidé témo igne d'un certain degré de synergie. 
Cours de formation du Programme mondial Salm -Surv sur la surveillance par les laboratoires de 
maladies présentes dans les aliments, destiné aux pays anglophones d'Afrique centrale et orientale 
 80. Le cours a été mis en œuvre avec succès en oc tobre et novembre 2007 à l'Institut de recherche 
médicale du Kenya (KEMRI), qui s'est chargé de l'essentiel de l'organisation sur place.  Le cours a réuni 26 participants de dix pays, y compris les trois pays examinés dans le cadre de la présente étude.  
Le programme a combiné des sessions d'enseignement  et des classes pratiques qui ont permis aux 
participants d'acquérir une expéri ence concrète des techniques qui leur étaient présentées par des 
formateurs tantôt régionaux, tantôt internationaux.  D'après les entre tiens tenus avec les participants 
durant le cours de formation, celui-ci a été bien accu eilli et, dans l'ensemble, les participants ont été à 
même d'appliquer dans leur travail quotidien au moins quelques-unes des connaissances qu'ils avaient 
acquises;  environ 50 pour cent des participants ve naient du secteur de la santé publique, 25 pour cent 
du secteur de la microbiologie clinique et 25 pour cent du secteur de l'alimentation et des sciences 
vétérinaires.  Dans le même temps, certains bénéfi ciaires ont fait remarquer que les installations des 
laboratoires dans les institutions de leurs pays ne se prêtaient guère à l'application des techniques qui 
leur avaient été présentées durant le cours. 
81. Une évaluation qualitative du cours a été entreprise, qui a été favorable de manière générale.  
Cependant, cette évaluation était principalement axée sur les aspects de l'administration et de l'organisation.  Il est prévu, sur la base de cette évaluation, d'organiser la phase suivante du 
programme de formation (niveau II). 
Étude sur les coûts de la sécurité sanitaire des produits agroalimentaires et du respect des 
mesures SPS en Tanzanie, au Mozambique et en Guinée 
 
82. L'étude s'est achevée de manière satisfaisan te en 2005, en coordination avec la Banque 
mondiale et grâce à l'important travail entrepris en Ta nzanie par un consultant.  L'équipe de recherche 
n'a pas été en mesure de rassemble r des informations de fond sur la façon dont l'étude a été entreprise, 
même si un examen du rapport d'étude semble indiquer que des méthodes standards, bien que 
rigoureuses, ont été employées.  Nos entretiens avec d es bénéficiaires en Tanzanie n'ont pas permis de 
montrer qu'il y ait eu une grande prise de conscience vis-à-vis de l'étude. 
Bonnes pratiques dans les résultats et effets des projets 
83. La présente section a pour objet d'offrir une analyse des incidences de chacun des six projets 
pris comme cas d'étude.  Ce faisant, elle est axée  sur le niveau auquel chaque projet a agi pour 
renforcer les capacités de gestion dans le domaine SPS, en utilisant comme référence la hiérarchie 
décrite au schéma 1, et sur l'incidence d'objectifs plus importants. 
Programme Initiative Pesticides 
84. Le PIP a mis directement l'accent sur le renforce ment des capacités de gestion de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires dans les secteurs public et privé des pays bénéficiaires, en vue 
d'"améliorer la sécurité sanitair e des fruits et légumes exportés vers les marchés européens", qui 
devrait être "adaptée aux normes international es et aux exigences toujours plus nombreuses des 
consommateurs,  du fait des approches en matière de traçabilité et de sécurité sanitaire des produits G/SPS/GEN/871 
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  alimentaires adoptées par leurs associations et comit és professionnels".  De tous les projets pris 
comme cas d'étude, le PIP est le plus détaillé et le seul qui vise le renforcement des capacités dans les 
secteurs public et privé.  Il est également unique  dans la portée des interventions employées, qui 
englobent la formation, la diffusion de rensei gnements, le soutien à l'établissement et/ou à 
l'amélioration des systèmes réglementaires et de g estion, l'aide technique et financière pour la 
certification de normes privées, l'encouragement des ac tions collectives et de la coopération au sein du 
secteur privé et entre les secteurs privé et public, etc.  À ce titre, il présente plusieurs exemples de 
bonnes pratiques en termes d'incidences. 
85. L'effet du PIP le plus immédiat et de plus grande ampleur a été de rendre le secteur des 
produits frais, dans les trois pays visés par l'étude, se nsible à l'importance de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires pour la compétitivité à l'exportati on, et à la nécessité de renforcer les capacités 
en vue de la conformité avec les prescriptions réglementaires et les normes privées applicables dans l'UE.  Bien qu'il soit probable que cette prise de c onscience aurait fini par avoir lieu dans ces pays, il 
est largement reconnu que le PIP a servi à diffuser l' information beaucoup plus rapidement qu'elle ne 
l'aurait été autrement, en particulier au sein du secteur privé et auprès des petits exportateurs.  
Parallèlement, la sensibilisation a été encouragée non pas seulement au niveau des exportateurs, mais 
sur l'ensemble de la chaîne d'a pprovisionnement, par exemple auprès de cultivateurs sous contrat et de 
fournisseurs de services.  Aujourd'hui, tous, ou pr esque, reconnaissent l'importance d'une coordination 
au sein du secteur privé, et entre le secteur priv é et le secteur public.  Les groupes de travail 
encouragés et soutenus par le PIP sont reconnus comme ayant joué un rôle essentiel à cet égard.  
Certaines personnes interrogées ont été d'avis que ces gr oupes de travail auraient vu le jour même si le 
PIP n'avait pas été mis en place, même s'il avait fallu  beaucoup plus de temps pour les établir et qu'ils 
auraient probablement pris une direction différente. 
86. Le PIP n'a pas seulement servi à susciter une pr ise de conscience initiale, au sein du secteur 
des produits frais des trois pays, de l'importance d es capacités et de la conformité en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, mais au ssi à diffuser en continu des renseignements sur les 
questions émergentes et sur les changements affectant les prescriptions réglementaires et les normes 
privées.  Par exemple, le PIP a publié à intervalles réguliers un bulletin d'information.  Il a été reconnu 
que les ressources pour établir un système de collecte, de  suivi et de diffusion d'informations auraient 
été hors de portée pour les trois pays et, en effet, certains bénéficiaires ont exprimé des préoccupations quant à savoir comment ils allaient  continuer d'avoir accès à des informations 
actualisées une fois le PIP terminé. 
87. Outre la diffusion d'informations techniques, le  PIP a activement participé à la traduction de 
ces informations en des guides pratiques qui pourraient  être mis en application plus facilement par les 
exportateurs et leurs fournisseurs.  Ces guides ont pris la forme de protocoles de production, de 
diagrammes didactiques et de documents vidéo.  Le PIP a aussi travaillé avec des partenaires privés et 
publics (par exemple la Direction du développement des cultures horticoles (HCDA) au Kenya) pour 
élaborer et mettre en œuvre des programmes de  formation destinés, par exemple, aux petits 
exploitants.  Les personnes interrogées ont considér é que ce matériel didactique était d'une immense 
valeur, car il leur permettait de comprendre et de me ttre sur pied des systèmes plutôt complexes dans 
leurs propres contextes.  Cela a été particulièrement le cas pour les petites entreprises qui ne disposaient pas des mêmes ressources que les prin cipaux exportateurs, notamment au Kenya.  En 
effet, alors qu'il ne faisait aucun doute que les gros  exportateurs bien établis tiraient avantage du PIP, 
dans un certain sens, l'impact le plus fort s'est vu parmi les petites et moyennes entreprises qui avaient 
des niveaux de capacités existantes généralement mo ins élevés et ne disposaient pas des ressources 
financières et techniques suffisantes pour obtenir d es informations sur les prescriptions et normes 
relatives à la sécurité sanitaire des produits al imentaires et pour adapter leurs systèmes 
d'approvisionnement en conséquence.  G/SPS/GEN/871 
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  88. S'agissant des niveaux supérieurs de la hiérarchie  décrite au schéma 1, le PIP a joué un rôle 
dans l'élaboration d'éléments spécifiques des capacit és matérielles et non matérielles, tant dans le 
secteur public que dans le secteur privé.  Exemples: 
• Au Kenya, le premier fournisseur privé de services de certification de la région, 
AfriCert, a reçu un soutien direct considérab le sous la forme d'une formation et de 
l'établissement de systèmes de vérification et de certification.  De plus, à ce jour, la 
plupart de services payants fournis par cette entreprise ont été financés par le PIP.  Dans les trois pays, les fournisseurs privés de services de formation et de conseil, de gestion intégrée des parasites (GIP) et de  vérification ont tous reçu un soutien 
substantiel de la part du PIP. 
• Un certain nombre d'exportateurs ont reçu  un soutien en vue de la certification 
conformément aux normes EurepGAP/Globa lGAP et/ou à des normes relatives aux 
produits biologiques.  Ce soutien a été apporté  sous la forme de services de formation 
et de conseil en vue de la mise en œuvre de systèmes de contrôle interne, de financement total ou partiel des coûts initiaux de vérification et de certification, etc. 
• Des améliorations ont été apportées a ux systèmes réglementaires concernant 
l'approbation et le contrôle des pesticides,  ainsi qu'aux méthodes de surveillance et 
d'essai visant à contrôler la teneur en r ésidus de pesticides dans les produits frais 
destinés à l'exportation.  Ces améliorations  ont inclus la promulgation de nouveaux 
instruments juridiques et la réforme des syst èmes de réglementation.  Par exemple, le 
PIP a collaboré avec l'Office des pesticides (PCPB) au Kenya pour créer une base de données active sur les pesticides qui dresse la liste des pesticides actuels et 
approuvés. 
• Des normes pour les branches de production ont été élaborées, par exemple 
KenyaGAP, qui ont été alignées sur les normes réglementaires et/ou privées appliquées dans l'UE.  Le processus d'élabor ation de ces normes et le travail en vue 
de leur mise en œuvre ont été vus comme des améliorations positives dans l'ensemble 
des niveaux de la gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires dans le 
secteur de l'exportation de produits frais. 
• Des bonnes pratiques ont été mises en œuvre dans les laboratoires d'essai, une 
formation a été offerte concernant les nouvelles méthodes d'analyse et procédures 
d'entretien pour les équipements, etc.  Ce la a inclus des programmes de formation, 
des visites dans des laboratoires de l'UE, et c.  Le laboratoire du KEPHIS, au Kenya, a 
obtenu l'accréditation ISO 17025 et des efforts sont déployés en vue de la certification 
ISO 9001 2000. 
89. De nombreux bénéficiaires ont souligné le fa it que ces initiatives s'étaient traduites par des 
contrôles plus efficaces et plus rigoureux de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, dans les 
secteurs privé et public, de sorte que les exportateurs,  par exemple, étaient plus confiants quant à la 
sécurité sanitaire de leurs produits et à leur conf ormité avec les prescriptions en vigueur sur les 
marchés de l'UE.  Certaines personnes interrogées ont laissé entendre que le nombre de rejets et/ou de 
plaintes de la part de leurs clients avait baissé en conséquence, tandis qu'elles avaient davantage 
confiance en elles lorsqu'elles appliquaient les bonnes pratiques.  Dans le même temps, il est 
largement admis qu'il ne faudrait pas s'attendre à de s gains considérables en termes de volumes ou de 
recettes d'exportation (et, en effet, de tels gains n'avaient pas été enregist rés);  en revanche, le 
renforcement des capacités relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires est devenu nécessaire pour éviter de se voir exclu des marchés européens à l'avenir. G/SPS/GEN/871 
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  90. Bien que le PIP ait été plébiscité par tous, à quelques exceptions près, comme étant une 
intervention efficace et opportune, certaines pe rsonnes interrogées du secteur privé ont indiqué 
qu'elles n'avaient pas pu mettre en œuvre les modifications recommandées par manque de financement.  En effet, certains des bénéficiaires interrogés ont dit être "fatigués" qu'on leur dise quoi 
faire alors qu'ils avaient besoin d'une aide pour avoi r accès aux moyens de réa liser les investissements 
nécessaires.  De la même manière,  la latitude dont jouissait le secteu r public pour mettre en œuvre de 
meilleures pratiques dans les laboratoires était limi tée par l'incapacité à réa liser des investissements 
dans de nouveaux é quipements ou pour pallier le manque de personnel, notamme nt en Ouganda.  Cela 
met en lumière l'environnement difficile dans lequel le PIP a œuvré, et la nécessité de garder une 
vision réaliste de ce qui peut être accompli et d'aj uster en conséquence le niveau et les types de 
soutien fourni.  Néanmoins, cela signale également que des programmes de soutien technique tels que 
le PIP doivent être accompagnés par des efforts de  la part des gouvernements et des entreprises 
bénéficiaires pour réaliser les investissements n écessaires, et peut-être être coordonnés avec des 
projets et programmes de soutien financier plus vastes. 
91. L'objectif plus large ou général du PIP était de  "construire la compétitivité à long terme des 
entreprises privées dans le secteur horticole des pays ACP" dans le cadre d'une "croissance équitable 
pour les producteurs de petite et moyenne tailles."  Cela indique qu'en fin de compte, le PIP vise des 
objectifs plus importants, comme la croissance d es exportations et la participation des petits 
exploitants, plutôt que le renforcement des capacité s dans le domaine SPS en tant que tel.  Dans un 
contexte de développement, cela se mblerait approprié.  Cependant, bien que le projet identifie le 
renforcement des capacités dans le domaine SPS comme un vecteur clé pour la compétitivité du 
secteur horticole dans les pays ACP, une vaste gamme d'autres facteurs sur lesquels le projet a une 
influence minime ou nulle ou auxquels il ne s'in téresse guère ou pas du tout (par exemple 
l'amélioration de la productivité, le développement des infrastructures de transport, etc.) ont une 
influence majeure, ce qui fait qu'il est extrêmement di fficile de distinguer l'influence du PIP ou de lui 
en attribuer sa part.  Cet état de fait a été reflété dans l'évaluation à mi-parcours du PIP, qui a estimé 
que l'objectif général du projet était tr op ambitieux et devrait être reformulé. 
92. Reconnaissant les problèmes d'attribution menti onnés plus haut, de nombreux bénéficiaires 
ont été d'avis que le PIP avait contribué à mainte nir et à améliorer l'accès aux marchés européens pour 
les produits frais, les protégeant de la menace de l'exclusion associée à l'harmonisation des LMR dans l'UE et à l'émergence des normes EurepGAP/GlobalGAP.  Même si cette affirmation est extrêmement difficile à prouver – nous n'avons aucun moyen de savoir ce qui se serait produit en l'absence du PIP – 
il est évident que les trois pays participants s ont dans une position netteme nt meilleure pour relever 
les défis auxquels ils doivent faire face du fait de s changements en cours dans les prescriptions 
réglementaires et les normes privées.  Parallèleme nt, de nombreux petits exportateurs des trois pays 
visés par l'étude (qui fournissaient principalement des négociants sur les marchés de gros de l'UE, 
expédition par expédition) n'étaient pas encore confront és à des demandes, de la part de leurs clients,  
de contrôles plus stricts en matière de sécurité san itaire des produits alimentaires, et n'avaient en effet 
rencontré aucun problème pour se conformer aux prescr iptions réglementaires (par exemple en ce qui 
concerne les résidus de pesticides).  Même si nous pouvons raisonnabl ement estimer que ces 
entreprises sont mieux à même de satisfaire à des pr escriptions plus strictes en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires quand et à mesu re qu'elles seront appliquées à l'avenir, nous 
n'avons aucun moyen de savoir si cela interviendra. 
93. L'autre menace soulevée par l' imposition de prescriptions et de normes plus strictes en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires  dans l'UE est l'exclusion des petits exploitants 
des chaînes d'approvisionnement des exportateurs.  Le PIP a consacré des ressources considérables 
pour soutenir les exportateurs, y compris quelqu es-unes des entreprises les plus importantes et les 
mieux établies, dans leurs efforts visant à ajuste r leurs systèmes d'approvisionnement d'une manière 
qui permette aux petits producteurs de s'y conformer.  Cela inclua it la conformité avec les normes 
EurepGAP/GlobalGAP et la certification conformément à celles-ci.  Bien que certains des bénéficiaires auxquels nous avons parlé aient simplif ié leurs sources d'appr ovisionnement,  invoquant  G/SPS/GEN/871 
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  les coûts qu'impliquait le fait de mettre en œuvre et d'appliquer, à de nombre ux petits agriculteurs, des 
contrôles efficaces en matière de sécurité sanitaire de s produits alimentaires, il est difficile d'évaluer 
dans quelle mesure le PIP a freiné ce processus.  Parallèlement, il paraît év ident qu'un certain nombre 
d'exportateurs avaient investi de manière substant ielle, en termes de temps et d'argent, auprès des 
petits exploitants de leur chaîne  d'approvisionnement.  Bon nombre de ces exportateurs ont laissé 
entendre que le soutien qu'ils avaient reçu du PIP av ait joué un rôle détermin ant dans leur décision 
d'effectuer ces investissements. 
94. S'agissant du concept de la compétitivité au-del à de la question de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, certains bénéficiaires (en part iculier les grandes entreprises) ont indiqué que le 
soutien qu'ils avaient reçu du PIP leur avait permis  de procéder à des changements de plus grande 
ampleur en termes de gestion et d'organisation, ce qui avait contribué  à améliorer l'efficacité et à 
réduire les coûts.  Par exemple, les exportateurs avaient vu une amélioration de la gestion de leurs 
programmes de sous-traitance, grâce aux modificatio ns apportées à leurs propres systèmes de gestion, 
et grâce au changement d'attitude et à de me illeures pratiques de production chez les petits 
producteurs.  Cela s'était traduit par une amé lioration de la qualité, une  utilisation réduite des 
pesticides et d'autres intrants, etc.  Il a été s uggéré que ces améliorations avaient été bénéfiques non 
seulement pour les exportateurs mais aussi pour les petits exploitants, qui avaient enregistré de 
meilleurs revenus en raison de c oûts de production moins élevés et de taux de rejet inférieurs. 
95. Une des sérieuses préoccupations à propos du PIP est la question de savoir dans quelle 
mesure les capacités créées  sont durables.  En effet, ces capacités vont-elles perdurer ou diminuer en 
l'absence d'un soutien technique et/ou financier exté rieur, et peuvent-elles évoluer plus avant à mesure 
que changent les prescriptions en matière de sécu rité sanitaire des produits alimentaires applicables 
sur les marchés européens?  Seul le temps apporte ra une réponse – le PIP ne s'est achevé qu'en 2008 – 
mais des signes montrent que certains éléments des capacités ont la solidité nécessaire pour durer.  Par 
exemple, au Kenya, AfriCert commence à voir se mettre en place un marché commercial pour ses 
services en Afrique et Agribusiness Management Associates (AMA), un service de conseil en 
Ouganda, a élaboré ses propres programmes de forma tion en se fondant sur les compétences acquises 
grâce au PIP et a récemment fait une soumission, en collaboration avec Fintrac, pour un projet de 
l'USAID de 40 millions de dollars EU.  Dans le  même temps, quelques préoccupations ont été 
exprimées concernant la question de savoir si la demande sera suffisante à moyen terme sur le marché pour soutenir les services de conseil et d'analyse mis en place avec le soutien du PIP.  Par exemple, alors que le laboratoire du KEPHIS, au Kenya, dispose aujourd'hui de capacités relativement 
considérables pour analyser les résidus de pesticid es et est utilisé régulièrement par la HCDA, la 
plupart des exportateurs continuent d'envoyer le urs échantillons à des laboratoires à l'étranger, 
essentiellement en Europe.  Cela ne veut pas dire que les entreprises kényanes ne font pas confiance 
au KEPHIS, mais plutôt que leurs clients tendent à se fier davantage aux résultats d'essais émanant de 
laboratoires européens.  Dans le cas de fournisseurs de services privés comme AfriCert ou AMA, 
certains s'inquiètent de voir la demande diminuer si le PIP n'est pas là pour apporter un soutien 
financier et encourager les utilisateurs à sollicite r ces services;  en effet, une ou deux personnes 
interrogées ont fait remarquer que les entreprises n' avaient pas l'habitude de payer pour ces services 
puisqu'un donateur avait toujours été là pour signer le chèque. 
96. Il était évident que l'incidence et l'efficacité du PIP ont différé  d'un pays examiné à l'autre, du 
fait des différents niveaux de capacités existantes, de structure sectorielle, de prescriptions du marché 
et d'incitations en vue du renforcement des contrôle s de sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
etc.  Par exemple, le PIP a pu percer relativemen t rapidement dans le secteur horticole kényan, dans 
lequel une organisation de la bran che de production plutôt efficace était déjà en place (FPEAK) et où 
un certain nombre d'exportateurs de premier plan avaient déjà fait d'importants progrès dans la mise 
en œuvre des BPA et d'autres pratiques de gestion de  la sécurité sanitaire de s produits alimentaires.  
Dans ce cas, le rôle du PIP a consisté à soutenir ces grandes entreprises dans leurs efforts tout en 
déclenchant des processus de modernisation des c ontrôles de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires auprès des petits exportateurs.  Le fait que la FPEAK était déjà en place a permis au PIP G/SPS/GEN/871 
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  d'établir des relations de collaboration;  par exemple, un protocole a été mis en place entre le PIP et la 
FPEAK pour que soient publiées dans la presse locale l es questions courantes ayant trait à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, afin de fac iliter une diffusion plus large auprès des parties 
prenantes et promouvoir l'intérêt politique envers ces  questions.  En revanche, en Ouganda, le secteur 
horticole était naissant, ne comptait aucun exportateur majeur et était peu organisé.  Dans ce contexte, 
le PIP a mis l'accent sur le renforceme nt des structures institutionnelles. 
97. Des différences en termes de progrès et d'approc hes du PIP dans les pays participants sont 
également visibles dans le cas de l'élaboration et de la mise en œuvre de normes privées alignées sur les normes EurepGAP/GlobalGAP.  La norme Kenya GAP est désormais pleinement élaborée et des 
efforts sont déployés pour sa mise en œuvre.  Les bé néficiaires ont été d'avis que cela n'aurait pas pu 
être possible sans l'intervention du PIP, non seuleme nt grâce au soutien technique apporté, mais aussi 
parce que le PIP a joué le rôle d'arbitre indépenda nt qui a empêché que les normes soient récupérées 
par les intérêts dominants et entravées par les di vergences entre les parties défendant toujours les 
mêmes positions.  Parallèlement, le succès obte nu au Kenya dans l'élaboration de la norme 
KenyaGAP témoigne du fait que le secteur est bi en développé et possède un noyau d'entreprises qui 
peuvent tirer profit de la promul gation de cette norme.  En revanc he, bien que l'Ouganda consente 
également des efforts pour élaborer sa propre norme privée qui serait alignée, à terme, sur les normes EurepGAP/GlobalGAP, la faiblesse constante de l'Organisation ougandaise pour la promotion de 
l'horticulture (HPOU), l'absence d'une masse critique d'acteurs influents dans le secteur et de réels 
éléments moteurs sur le marché incitant à la mise en œuvre de PBA ont fait que les progrès restent modestes à ce jour.  Si on peut considérer la situ ation comme un échec de la part du PIP, et certaines 
personnes interrogées sont effectivement de cet avis, e lle reflète également la capacité et la volonté de 
l'équipe responsable de la mise en œuvre du PIP de s'adapter aux conditions locales en termes de 
concentration des efforts sur des points particulie rs et d'allocation des ressources financières et 
techniques. 
98. Comparé à tous les autres projets pris comme cas d'étude, le PIP a eu ceci d'unique que les 
efforts consentis ont non seulement visé le renforce ment des capacités dans les pays bénéficiaires, 
mais ont également influencé l'évolution de la politi que de réglementation dans l'UE.  Ainsi, le PIP a 
fourni un soutien au KEPHIS pour entreprendre des essais sur des échantillons de terres, d'eau et de 
produits, et a entrepris des tests avec des petits exploitants pour  établir des LMR accessibles.  
Celles-ci ont été communiquées à la Commission eur opéenne et il est reconn u qu'elles ont eu une 
certaine influence sur les LMR fixées pour certa ines cultures et certains ingrédients actifs. 
Comité d'information phytosanitaire d'Afrique orientale 
99. Contrairement au PIP, le projet de l'EAPIC est axé exclusivement sur les capacités du secteur 
public, plus spécifiquement en ce qui concerne la lutte contre les parasites et les maladies des végétaux.  Le projet vise à renforcer les capacités institutionnelles dans toute l'Afrique orientale en 
vue d'entreprendre des évaluations des risques associ és aux parasites qui satisferont aux besoins des 
marchés d'exportation, notamment le marché des États- Unis.  Ainsi, tout en ayant comme objectif plus 
important de stimuler les exportations, l'EAPIC est  perçu comme ayant pour effet premier de faire 
progresser des capacités spécifiques dans le domaine SPS jusqu'au sommet de la hiérarchie décrite au 
schéma 1. 
100. En vue de l'objectif consistant à renforcer l es capacités phytosanitaires dans la région, le 
projet a établi des serveurs distincts dans les pays participants, qui ont finalement été reliés à un 
serveur régional hébergé par le KEPHIS, au Kenya.   L'EAPIC vise ensuite à créer une plate-forme 
permettant aux ONPV de mener des évaluations syst ématiques des risques liés aux parasites.  Avant 
la mise en œuvre du projet, les évaluations des risq ues liés aux parasites et/ou les listes de parasites 
établies par les ONPV tendaient à se faire au cas par cas et n'étaient pas exhaustives dans la majorité 
des cas.  Cela montre la faiblesse des systèmes de surveillance et/ou de communication.  Par exemple, 
alors que l'Institut kényan de recherche agricole  (KARI) avait établi des listes de parasites depuis  G/SPS/GEN/871 
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  1954, ces listes n'étaient pas actualisées et excluaient certaines catégories de parasites, par exemple les 
virus et les nématodes.  Sur la base des informati ons fournies grâce au réseau de pays, l'objectif est 
que les ONPV établissent des listes de parasites actua lisées et exhaustives qui peuvent être gérées.  La 
capacité d'entreprendre des évaluations des risqu es liés aux parasites permettra à son tour aux 
scientifiques de classer les problèmes par ordre de priorité et d'employer des systèmes efficaces;  ils 
sauront quel parasite ils doivent rechercher et co mment le faire.  C'est là un très bon exemple de 
bonnes pratiques dans la  coopération régionale. 
101. L'EAPIC est un projet en cours et, même si de s progrès substantiels ont été faits, les objectifs 
ultimes restent à réaliser.  L'équipe interne de l' EAPIC utilise déjà des listes de parasites temporaires 
pour vérifier la présence de maladies, ce qui permet  des prises de décisions plus rapides concernant 
les importations, les exportations et la mise en  quarantaine dans le contexte des échanges 
intrarégionaux;  les listes finales, quant à elles, seront intégrées dans le système régional de partage des données seulement vers la fin de 2008.  Les béné ficiaires auxquels nous a vons parlé ont toutefois 
relevé que des avantages considérables avaient ét é dégagés pour ce qui est de la fonctionnalité de 
leurs contrôles phytosanitaires, tandis que la participation à l'EAPIC avait servi à montrer aux 
décideurs politiques l'importance de ce domaine de s capacités SPS.  Il ne fait aucun doute que le 
degré de coopération entre les ONPV dans la régi on s'est grandement amélioré;  une des personnes 
interrogées a fait remarquer que, par le passé, "elles ne communiquaient pour ainsi dire jamais entre 
elles" et cela a évidemment changé. 
102. Un point sur lequel l'EAPIC a fait des progrès ma jeurs et qui constitue un exemple de bonnes 
pratiques, est l'obtention de l'autorisation pour  l'exportation de produits spécifiques vers les 
États-Unis.  Ainsi, avec le soutien de l'APHIS,  le gouvernement kényan a préparé et présenté des 
évaluations des risques liés aux parasites et obtenu,  après un délai relativement court, l'autorisation 
d'importer aux États-Unis les pois potagers écossés, l es carottes naines et le maïs nain.  Le projet 
prévoit que l'exportation vers les États-Unis des hari cots verts, des pois mange-tout et des pois sugar 
snap sera approuvée dans un futur relativement proc he.  Si cela illustre les avantages commerciaux 
potentiels de l'EAPIC – avantages qui restent à c oncrétiser puisque aucune exportation des produits 
approuvés n'a encore eu lieu – cet exemple montre  également la capacité des pays de la région à 
surmonter les restrictions dues à des mesures SPS, pour peu qu'ils reçoivent une aide appropriée. 
Évaluations des besoins en  renforcement des capacités 
103. Alors que les évaluations des capacités ont été achevées avec succès dans les trois pays 
participant au projet, des différences évidentes ont  été constatées dans la réaction des gouvernements 
et dans le degré auquel ce projet a donné lieu à d'au tres actions en vue du renf orcement des capacités, 
décrites au schéma 1, en matière de sécurité san itaire des produits alimentaires.  Nous examinons 
ci-dessous les progrès accomplis à ce jour da ns chacun des pays visés par l'étude. 
104. Au Kenya, depuis la réunion qui a marqué la fin du projet, les progrès ont été limités.  En 
raison de l'instabilité politique de décembre 2007, la  FAO a reporté tous les éléments des activités 
qu'elle avait planifiées et qui impliquaient des structures ou décisions d'ordre politique.  Ainsi, le plan d'action national et les projets de modifications des textes législatifs ont été suspendus et la décision a 
été prise de concentrer les efforts sur la Tanzanie  dans un futur immédiat.  Cependant, les différents 
points du plan d'action ont été classés par ordre de pr iorité et il est prévu que des efforts soient 
prochainement déployés en vue de leur mise en œuvr e.  En effet, la FAO a continué de fournir une 
assistance technique au Comité national de la sécur ité sanitaire des produits alimentaires (NFSC) afin 
d'élaborer un document de po litique nationale en matière de  sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, et les personnes interrogées ont été d' avis que des initiatives seraient bientôt prises en 
vue de renforcer les capacités dans ce domaine dans le pays. 
105. En Tanzanie, l'Office tanzanien de normali sation (TBS) et la FAO ont organisé, le 
28 juin 2008, un symposium national destiné a ux responsables des politiques, qui a visé à les G/SPS/GEN/871 
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  sensibiliser aux questions de la sécurité sanitaire et  de la qualité des produits alimentaires.  Par la 
suite, un plan d'action de deux ans pour mettre en  œuvre les recommandations du rapport de projet 
initial a été formulé avec le soutien de la FAO et envisage également la coopération avec l'OMS, 
l'ONUDI et le PNUD dans le domaine de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits 
alimentaires.  Ce travail impliquera le renforcement des systèmes d'inspection des produits 
alimentaires, une formation basée sur les directiv es du Codex Alimentarius relatives à la sécurité 
sanitaire et à la qualité des produits alimentaires, la promotion de la sensibilisation du public et la 
création de documents de communication pour le sect eur alimentaire informel , les petites et moyennes 
entreprises du secteur formel et les consommateurs,  ainsi que des évaluations des besoins spécifiques 
pour les parties prenantes identifiées dans le plan d'action.  Nous ne savons  pas encore dans quelle 
mesure ces priorités identifiées vont de l'avant et se traduisent par de réels gains en termes de 
capacités, mais il est évident qu'il y a une motivati on politique considérable derrière ce plan d'action 
et les bénéficiaires auxquels nous avons parlé esp éraient des progrès concrets à moyen terme. 
106. Une constatation clé de l'évaluation des capacités en Tanzanie a été le manque de laboratoires 
accrédités dans le pays, ce qui, selon les personn es interrogées, compromettait sérieusement la 
position du système national de contrôle alim entaire pour ce qui était des engagements SPS 
internationaux.  Il a été recommandé d'accélérer le s initiatives d'accréditation existantes et d'étendre 
les efforts d'accréditation à d'autres laboratoires, en particulier les laboratoires de chimie du TBS.  
Avant la mise en œuvre du projet, le TBS avait élaboré des plans visant à renforcer les capacités des 
laboratoires grâce à un financement de la DA NIDA pour la formation du personnel et la 
modernisation de 17 laboratoires à travers le pa ys.  Naturellement, la FAO a repris dans son 
évaluation ces mêmes besoins. 
107. Dans le cas de la Tanzanie, quelques élém ents montrent que l'évaluation des capacités 
entreprise par la FAO a eu un effet tangible sur la politique gouvernementale.  En mai 2008, la 
Direction tanzanienne de l'alimentation et des médicaments (TFDA) a été restructurée comme le 
recommandait le rapport national découlant de l'éval uation des capacités.  Parallèlement, toutefois, 
rien n'indique clairement si une politique unique cohérente a été élaborée et est mise en œuvre 
actuellement.  Les signes indiquant l'incidence du proj et sont donc plutôt contradictoires à l'heure 
actuelle. 
108. En Ouganda, le plan d'action national a été exam iné par les parties prenantes, notamment les 
organismes gouvernementaux compétents, et a été adopt é sous le titre de Plan stratégique national 
visant à améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires en Ouganda.  Après la 
réunion de consultation de haut niveau avec les pa rties prenantes de février 2007, les organismes 
gouvernementaux ont convenu de définir des priorit és dans leurs activités conformément au plan 
adopté.  Celui-ci avait pour objectif de conduire à l'élaboration d'un plan d' action stratégique pour la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, même si les événements ne s'étaient pas déroulés tels que 
prévus.  Bien que l'Office nationa l ougandais de normalisation (UNBS) et le Ministère de la santé 
aient reçu un soutien de l'ONUDI, avec une aide fi nancière de la Norvège, qui pouvait soutenir un 
certain nombre des priorités identifiées, des comm unications défaillantes et  un manque de ressources 
au niveau local ont empêché tout progrès.  Cela a montré une fois encore un chevauchement important 
entre l'évaluation des capacités et les efforts de coopé ration technique en cours dans le domaine de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, ainsi que  l'absence de coordination entre tous ces efforts. 
109. Alors que les évaluations des capacités entrepri ses par la FAO étaient conçues pour identifier 
les faiblesses en termes de capacités et soutenir l' élaboration de plans d'acti on plutôt que d'avoir une 
incidence directe sur les capacités en tant que telles,  les expériences notées dans les trois pays mettent 
en lumière des questions clés pour les bonnes pratiqu es.  Un point fondamental, en l'occurrence, est 
l'importance de l'implication des instances politiques à un haut niveau, ce qui indique la nécessité que 
les ressources locales soient largement investies en vue  de renforcer les capacités, et souligne le fait 
que la responsabilité des contrôles de la sécur ité sanitaire des produits alimentaires incombe 
habituellement à plusieurs ministères et départ ements et/ou peut dema nder la réallocation des  G/SPS/GEN/871 
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  responsabilités et des ressources.  Dans  le même temps, il est essentiel que des évaluations de ce type 
soient coordonnées avec la coopération technique existante, qui vient sans doute compléter leurs 
propres constatations concernant les capacités. 
Programme de perfectionnement sur l'infrastructure  qualité pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
 
110. Le programme de formation de quatre semaines proposé dans le cadre de ce projet visait à 
familiariser des praticiens de pays en développeme nt avec les normes internationales en matière de 
bonnes pratiques, à les former à l'élaboration sy stématique de politiques en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et à leur permettre, une fois rentrés chez eux, de diriger 
l'élaboration de systèmes et de politiques en matiè re de sécurité sanitaire et de qualité des produits 
alimentaires et de promouvoir ces politiques auprès des parties prenantes concernées dans leurs pays.  
Ainsi, le projet avait pour objectif direct de s outenir le renforcement des capacités en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, en metta nt l'accent sur la plupart des niveaux décrits au 
schéma 1, sans pour autant participer par et en lui-mê me à ce renforcement des capacités;   il ne fait 
aucun doute que les actions menées par les gouvern ements nationaux avec ou sans le soutien de 
donateurs joueraient un rôle clé à cet égard.  
111. Une fois le cours de formation achevé, les par ticipants sont rentrés dans leurs pays et ont 
travaillé pendant six mois sur un projet de documen t de politique qu'il ont ensuite présenté lors d'un 
atelier tenu à Nairobi en septembre 2007.  L'état d'avan cement et le statut de ce projet de politique ont 
varié d'un pays participant à un autre. 
112. L'équipe ougandaise a soumis un projet de politique sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires au Comité national du Codex (NCC).  Ce document a reçu un accueil très favorable, même si les actions à prendre devaient passer par le Ministère de la santé, qui est l'autorité faîtière 
pour la politique en matière de sécurité sanitaire d es produits alimentaires et de santé.  L'équipe 
ougandaise s'est donc associée au président du NCC pour  former un groupe de travail, qui a préparé 
un projet de document présenté au Ministère de la santé en septembre 2007.  À l'heure actuelle, 
l'Ouganda élabore une nouvelle loi sur les produits al imentaires et les membres de l'équipe interrogés 
dans le cadre de la présente étude ont exprimé le  sentiment d'avoir contribué de manière utile à ce 
processus, qui est toujours en cours. 
113. En Tanzanie, la Direction tanzanienne de l'al imentation et des médicaments (TFDA) dirige 
l'élaboration d'une politique nationale sur la sécur ité sanitaire des produits alimentaires.  Après le 
programme de formation du SWEDAC, l'équipe tan zanienne a présenté son projet de rapport, en 
conséquence de quoi l'équipe a été restructurée pour inclure des représentants de plus haut niveau du Ministère de la santé, de la TFDA et du Centre tanz anien de l'alimentation et de la nutrition (TFNC).  
Le projet de rapport a ensuite été révisé, pour ab outir, en décembre 2007, à un projet de politique 
nationale sur la sécurité sanitaire des produits alim entaires.  L'équipe travaille actuellement sur une 
version en swahili du projet de politi que, dont la version finale sera tra duite en anglais.  Nous croyons 
comprendre que le Ministère de la santé a inform é le Parlement qu'il aura mis en place une politique 
nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires d'ici un à deux ans.  Outre ces progrès, par l'intermédiaire du Ministère de l'ag riculture, de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des 
coopératives, l'équipe transmet régulièrement des in formations sur les questions relatives à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires aux consommate urs, aux producteurs, aux détaillants, etc. 
114. Le cours de formation du SWEDAC donne un ex cellent exemple de bonnes pratiques dans la 
fourniture d'une formation visant au renforcement de s capacités dans le domaine SPS.  Il démontre en 
particulier comment, en combinant des périodes de formation intenses et des applications pratiques 
effectuées par les participants, on peut à la fo is améliorer le niveau de développement des 
compétences et permettre aux bénéficiaires d'obtenir  des incidences concrètes dans leurs propres pays.  
Ainsi, dans les cas de l'Ouganda et de la Tanzan ie, nous constatons que le s personnes ayant participé G/SPS/GEN/871 
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  au cours ont été en mesure de communiquer avec leur  gouvernement et d'avoir un impact tangible sur 
l'évolution de la politique.  Dans le même temp s, ce cas montre bien qu'il est nécessaire que des 
programmes de formation de ce type soient à l'écout e des priorités et des processus d'élaboration des 
politiques dans les pays d'origine des participants;  le fait que les participants au programme de 
formation du SWEDAC aient pu avoir un impact auss i significatif dans leurs propres pays indique que 
l'Ouganda et la Tanzanie sont tous deux en train de définir une politique/stratégie nationale en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
Cours de formation du Programme mondial Salm -Surv sur la surveillance par les laboratoires de 
maladies présentes dans les aliments, destiné aux pays anglophones d'Afrique centrale et orientale 
 115. L'effet visé par ce cours de formation a été le renforcement d'un élément spécifique des 
capacités en matière de sécurité sanitaire des produi ts alimentaires, qui se situe à mi-chemin de la 
hiérarchie décrite au schéma 1.  Alors que de no mbreux participants aux cours étaient limités dans 
leur capacité à appliquer les compétences transmis es par ce programme – l'analyse et la surveillance 
par les laboratoires de Salmonella  – la plupart des participants interrogés ont été d'avis que leurs 
compétences et connaissances avaient été améliorées  de manière appréciable.  Cependant, l'élément 
qui importe le plus, sans doute, a été le réseau informel de chercheurs qui a été créé entre les 
participants durant le cours.  Cert ains participants ont relevé qu'ils avaient partagé des informations et 
même des données, par exemple sur la résistance aux antimicrobiens, avec d'autres laboratoires qui faisaient partie de ce réseau.  Ils ont en out re indiqué que, puisqu'ils avaient rencontré leurs 
homologues en personne et passé beaucoup de temps à apprendre à les connaître, ils étaient disposés à 
entretenir un dialogue à distance et à partager des in formations de cette manièr e.  Cela ne serait pas 
arrivé s'ils n'avaient pas participé au cours.  Mê me s'il a été reconnu qu'il fallait établir un réseau plus 
formel entre les pays, cette collaboration informel le était perçue comme étant "mieux que rien". 
116. En termes de renforcement des capacités en  matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, il n'est pas possible à ce jour d'établir  si ce projet s'est traduit par des améliorations 
substantielles des capacités, au-delà des compét ences non techniques figurant à la base de la 
hiérarchie décrite au schéma 1.  Parallèlement,  ce projet constitue un exemple de bonnes pratiques 
dans la formation plus technique  – longues périodes de formation associant des aspects techniques et 
pratiques – qui semble avoir réu ssi à transmettre de nouvelles compét ences et à créer des liens entre 
les participants qui perdurent une fois le cours terminé. 
Étude sur les coûts de la sécurité sanitaire des produits agroalimentaires et du respect des 
mesures SPS en Tanzanie, au Mozambique et en Guinée  
117. Ce projet a donné une étude plutôt rigour euse des coûts de la conformité avec les 
prescriptions relatives à la sécurité sanitaire d es produits alimentaires appliquées sur les marchés 
d'exportation pour les produits tropicaux en Tanzanie.  Aucun élément ne semble toutefois indiquer si 
cette étude a eu des incidences appréciables à l'intérieur du pays. 
118. La discussion des effets des projets ci-dessus s' est intéressée à chacun des projets examinés, 
au cas par cas.  Dans cette démarche, l'incidence cu mulée des projets n'a pas été considérée.  On peut 
présumer que les progrès en termes de capacités SP S dans les trois pays visés, que nous pouvons 
constater avec certitude, sont le re flet, en partie au moins, des niveaux considérables de coopération 
technique durant les dernières années, y compris, sans s'y limiter, des six projets pris comme cas 
d'étude.  Par exemple, nous pouvons raisonnablement escompter que le s Évaluations de la FAO des 
besoins en renforcement des capacités, l'Étude de la  CNUCED sur les coûts de la sécurité sanitaire des 
produits agroalimentaires et du respect des mesure s SPS en Tanzanie, au Mozambique et en Guinée 
et, indirectement, le Programme de perfectionneme nt du SWEDAC sur l'infrastructure qualité pour la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires ont c ontribué aux processus de renforcement des capacités 
dans les pays visés par l'étude.  Évaluer les proces sus de renforcement des capacités en cours et en  G/SPS/GEN/871 
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  attribuer la source ne rentrent pas dans le cadre de  la présente étude mais devraient certainement faire 
l'objet de travaux de recherche futurs. 
IV. CONCLUSIONS, RECOMMANDATIONS ET PRINCIPALES LEÇONS RETENUES 
119. Les six projets pris comme cas d'étude décrits plus haut présentent effectivement des 
exemples de bonnes pratiques dans différentes formes  de coopération technique.  Nous allons exposer 
ci-dessous les principaux thèmes qui ont émergé et soulever quelques questions concernant la 
conception de projets dans des contextes variés. 
Coopération technique en fonction de la  demande ou en fonction de l'offre  
 
120. Il est désormais généralement reconnu que la coopération technique devrait idéalement être 
motivée par la demande, contrairement à la prédominance, dans le passé, des approches motivées par 
l'offre.  Ainsi, la conception et la mise en œuvr e de projets devraient impliquer les bénéficiaires 
potentiels dans des processus d'évaluation des besoins,  dans le but de conce voir la coopération autour 
des capacités locales existantes, de faire en sorte qu e les acteurs locaux deviennent partie prenante 
dans les efforts de renforcement des capacités, et de  renforcer les capacités pour identifier et évaluer 
les besoins et établir les priorités connexes.  N ous voyons plusieurs élém ents pointant dans cette 
direction dans plusieurs des projets pris comme ca s d'étude.  Par exemple, le PIP exigeait que les 
bénéficiaires du secteur privé fassent une demande pour  obtenir le soutien et qu'une évaluation des 
besoins soit entreprise, même si cette évaluation im pliquait normalement un consultant externe.  De 
cette manière, l'aide a été taillée sur mesure pour chaque bénéficiaire individuel dans la mesure 
permise par les limites du projet lu i-même.  Bien qu'il ait été fondé  sur la demande, en ce sens qu'un 
exercice d'établissement des prior ités a été entrepris pour définir le domaine spécifique sur lequel le 
Programme de formation internati onal de l'ASDI serait axé, le Pr ogramme de perfectionnement sur 
l'infrastructure qualité pour la sécurité sanitaire d es produits alimentaires n'a pas été adapté aux 
besoins spécifiques de chaque pays bénéficiaire, ma is a visé les pays en développement dans leur 
ensemble.  Dans d'autres cas, par exemple l'EAPIC,  les pays d'une région à titre collectif ont identifié 
les besoins concernant un effort particulier du re nforcement des capacités, en collaboration avec le 
donateur. 
121. Il semblerait toutefois que les modes de c oopération technique dictés par la demande ne 
soient pas toujours appropriés.  En effet, nous serions  enclins à penser que l'assistance peut être plus 
utile si elle est dictée par l'offre dans certa ins contextes, par exemple dans les cas où: 
• le niveau des capacités SPS est faible dans les secteurs public et/ou privé, de sorte 
qu'il peut y avoir une perception insuffisante de la nécessité et/ou la nature de certains 
éléments constitutifs des capacités; 
• les prescriptions SPS sur les marchés d'expor tation changent rapi dement.  Cela est 
particulièrement le cas lorsque l'aptit ude à prendre en compte l'information 
concernant ces prescriptions changeantes est faible et/ou n'est pas explicitement liée 
aux processus décisionnels; 
• des risques/urgences aigus se font jour et exigent une action rapide, spécialement 
lorsque ces risques sont nouveaux et que les capacités locales pour y faire face sont 
faibles. 
122. Ainsi, le Cours de formation du Programme m ondial Salm-Surv a suivi une approche plus 
traditionnelle motivée par l'offre, l'OMS étant le princi pal incitateur derrière la décision de mettre ce 
cours sur pied et de l'adapter aux circonstan ces locales.  Compte tenu du savoir-faire spécifique 
impliqué et des efforts déployés par l'OMS pour promouvoir les capacités dans le domaine de la 
surveillance par les laboratoires des agents pathogèn es d'origine alimentaire, cette approche semble G/SPS/GEN/871 
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  être appropriée;  puisque les capacités sont faibl es dans de nombreux pays bénéficiaires, comment 
pourrait-on attendre de ces pays qu'ils identifie nt des besoins spécifiqu es en renforcement des 
capacités?  De la même manière, durant sa phase in itiale, le PIP s'est engagé dans un processus de 
grande ampleur visant à améliorer la sensibilisation concernant les changements intervenus dans les 
contrôles réglementaires de l'UE pour les résidus de  pesticides dans les produits frais, et ensuite 
concernant l'émergence des normes privées de sécurité  sanitaire des produits alimentaires;  avant que 
ces efforts ne soient faits, les principaux export ateurs n'avaient que peu connaissance de ces 
changements.  Le PIP a ainsi créé une demande de renforcement des capacités, mais a ensuite fait 
participer les bénéficiaires à la concepti on de l'assistance spécifique qu'ils ont reçue. 
Évaluation des besoins 
123. Dans de nombreux projets de c oopération technique, une évaluation des besoins est entreprise 
sous une forme ou une autre, en im pliquant le bénéficiaire, le donate ur ou les deux.  Trop souvent, la 
forme que prend cette évaluation n'est pas claire et  les approches employées diffèrent d'un projet à un 
autre, ce qui crée des incohérences, augmente les coûts de transaction pour les bénéficiaires et 
empêche le recours à de bonnes pratiques.  L'effo rt consenti par la FAO pour concevoir et valider un 
outil d'évaluation rapide pour les capacités de contrô le alimentaire, qui a été mené dans le cadre du 
projet des Évaluations des besoins en renforceme nt des capacités décrit plus haut, est une initiative 
bienvenue.  En effet, il existe désormais des cad res structurés pour évaluer les capacités dans le 
domaine phytosanitaire (établis par le Secrétariat de la CIPV), dans le  domaine vétérinaire (établis par 
l'OIE) et dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (établis par la FAO) qui 
permettent d'évaluer les besoins d'une manière cohérente au sein même  de chacun de ces domaines.  
L'utilisation progressive de ces cadres par les dona teurs permettrait aux pays en développement 
bénéficiaires de développer des compétences et des expériences qui leur donnent prise sur les 
processus d'évaluation des besoins.  
Flexibilité 
124. Les efforts de coopération technique sont inév itablement limités par les contraintes découlant 
de la conception des projets et des politiques et pr océdures des donateurs.  Cependant, si l'on veut que 
les efforts de renforcement des capacités soient e fficaces, il est essentiel que les interventions soient 
flexibles dans leur portée et leurs modes de livrais on.  En effet, les circonstances peuvent changer et 
les priorités évoluer au fil du temps, tandis que les besoins et capacités peuvent différer entre les 
multiples bénéficiaires de l'assistance.  Le PI P constitue un exemple part iculièrement bon de la 
nécessité d'une flexibilité et des avantages qui en résultent en termes d'effets du projet.  Ainsi: 
• Le niveau et les formes d'assistance ont été adaptés selon les pays.  C'est pourquoi la 
façon dont le PIP a interagi avec la FPEAK au Kenya a été sensiblement différente du soutien qu'il a fourni au groupe de trav ail du secteur horticole en Ouganda, en 
fonction du niveau des capacités et des problèmes existants. 
• L'assistance fournie aux exportateurs indivi duels a été conçue en fonction de leurs 
capacités existantes, de leur position commerciale et de leurs besoins. 
• Le projet a pu s'adapter à l'importance croissante des normes privées en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment des normes EurepGAP/GlobalGAP, et transférer des ressources pour aider les bénéficiaires à obtenir la certification conforme à ces normes. 
125. Une flexibilité a également été observée dans le cas de l'EAPIC, qui a débuté comme une 
tentative relativement simple d'étab lir des listes de parasites pour la région de l'Afrique de l'Ouest, 
puis a évolué en un effort plus ambitieux visant à renforcer les capacités afin d'entreprendre des évaluations des risques liés aux parasites, de partager des données entre les pays, etc.  Ces  G/SPS/GEN/871 
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  changements ont été pour la plupart motivés par les bénéficiaires du projet, celui-ci ayant la capacité 
d'évoluer de manière à susciter un sentim ent d'appropriation au niveau local. 
126. La nécessité d'une flexibilité s'applique aussi à la définition et à l'évaluation des effets 
escomptés.  Ainsi, ce qui peut être raisonnablement atteint dans le contexte  de capacités existantes 
relativement solides, dans les secteurs public et/ou privé, est sensiblement différent des problèmes 
rencontrés dans le renforcement des capacités dans  le contexte d'une branche de production ou d'un 
système de gestion SPS qui en est à ses balbutiement s.  Les projets de coopération technique doivent 
pouvoir prendre en compte ces différences, en part iculier lorsqu'un projet est mis en œuvre dans 
plusieurs pays et/ou secteurs, de manière à ne pa s imposer un modèle unique pour tous et/ou juger les 
incidences d'une intervention en utilisant les mêmes mesures dans des contextes différents. 
Réseaux de praticiens 
127. Quelques-uns des projets examinés plus haut ont  donné naissance à des réseaux de praticiens 
entre les bénéficiaires, que cela ait été un effet escompté ou une conséquence secondaire.  Dans tous 
les cas, ces réseaux ont été des a boutissements utiles qui ont renforcé la position des bénéficiaires, 
encouragé l'appropriation au niveau local et fourni  un mécanisme permanent pour  le renforcement des 
capacités.  Dans le cas de l'EAPIC, l'établissement  d'un réseau d'ONPV était l'objectif explicite de 
l'intervention.  Ce projet a extrêmement bien réu ssi à créer une communauté viable de praticiens et 
d'institutions impliqués dans la lutte contre les pa rasites et les maladies des végétaux.  L'élément clé 
dans ce cas a été de créer un fort sen timent d'appropriation et  de contrôle au niveau local.  Dans les 
cas du Cours de formation du Programme mondial Sa lm-Surv et du Programme de perfectionnement 
sur l'infrastructure qualité pour la sécurité sanitair e des produits alimentaires, des réseaux moins 
formels de bénéficiaires ont été établis, mais il s ont été perçus comme des mécanismes à long terme 
potentiels pour le partage des connaissances et des expé riences.  L'élément clé, ici, a été le fait que ces 
deux programmes de formation se sont tenus sur de l ongues périodes et que la plupart des participants 
n'étaient pas dans leur cadre de travail habituel et ont pu communiquer avec les autres participants 
durant les heures de formation et de loisir. 
Apprentissage actif 
128. Une des tendances appréciables des projets de  coopération technique qui transmettent 
connaissances et compétences grâce à la formation est  l'utilisation de modes d'apprentissage plus 
actifs.  Ces modes peuvent inclure l'incitation au  dialogue des étudiants entre eux et/ou avec les 
formateurs, l'apprentissage sur la base de problèmes,  des travaux de projet, etc.  Ils contrastent 
fortement avec la relation habituelle étudiant-fo rmateur qui a prévalu dans les programmes de 
formation à ce jour.  Le Programme de perfectionne ment sur l'infrastructure qualité pour la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires constitue un par ticulièrement bon exemple de ces pratiques.  Les 
étudiants ont en effet été activement encouragés à dialoguer les uns avec les autres et avec leurs 
formateurs et à appliquer les conna issances qu'ils avaient acquises durant le cours à un projet de suivi, 
sur lequel ils ont reçu des commentaires en retour.  Comme cela a été le cas pour ce projet, des modes 
d'apprentissage plus actifs requièrent fréquemment d es programmes de formation plus longs – dans le 
cas présent, le programme a duré quatre semaines et l es participants auxquels no us avons parlé ont été 
d'avis qu'il aurait même pu être prolongé à cinq se maines – ce qui implique que les ressources soient 
consacrées à former un plus petit nombre de bénéfici aires mais d'une meilleure façon.  Le Cours de 
formation du Programme mondial Salm-Surv donne au ssi un exemple de bonnes pratiques à cet égard, 
puisqu'il combine un enseignement formel de tec hniques de laboratoire à des sessions pratiques en 
laboratoire.  
129. Outre le développement de capacités non matériel les au moyen de programmes de formation, 
l'implication active des bénéficiaires dans le renforcement des capacités est essentielle pour une 
coopération efficace et durable.  Le PIP a particuliè rement bien fonctionné à cet égard, par exemple 
grâce à l'utilisation de mémorandums d'accord av ec les bénéficiaires en rapport avec des plans G/SPS/GEN/871 
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  d'action convenus.  Ainsi, les bénéficiaires individuels  sont en mesure de suivre l'évolution de leurs 
propres progrès, tout en prenant la responsabilité de  faire en sorte que les capacités sont renforcées 
comme convenu.  Parce que les capacités sont déve loppées sur la base d'un partage des coûts, les 
bénéficiaires prennent part à le ur propre développement et sont incités à veiller à ce que les fonds 
soient dépensés à bon escient, et que les fournisseurs de services privés accomplissent leur tâche 
comme prévu.  Cela permet d'améliorer l'efficacité des efforts de renforcement des capacités et 
également de promouvoir la rentabilité de la partie des investissements provenant du PIP.  Bien que 
de tels accords puissent avoir pour effet de décourager  les entreprises plus faibles et/ou peu disposées 
à prendre des risques de participer au PIP, nous pourrions nous poser la ques tion de la durabilité des 
capacités dans ces entreprises;  il n'est peut-être pas i nutile qu'elles soient exclues de ce type d'accord 
en matière de renforcement des capacités. 
Lier le développement des compétences à la pratique 
130. Il est évident que les programmes de formation fonctionnent plus effica cement lorsqu'ils sont 
en rapport avec les besoins spécifiques et les tâches quotidiennes des bénéfi ciaires.  Même s'il est très 
difficile d'adapter une formation aux besoins de par ticuliers, des liens avec la pratique peuvent être 
établis grâce à des travaux de projet et d'autres exercices pratiques.  Le Programme de perfectionnement sur l'infrastructure qualité pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
constitue un excellent exemple de bonnes pratiques à cet  égard.  Les participants à ce programme ont 
entrepris un projet de six mois qui impliquait la ré daction d'un plan d'action national dans le domaine 
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Gr âce à des travaux de groupe et à l'implication des 
décideurs de leur gouvernement, il est évident que les participants ont été en mesure d'appliquer 
utilement les connaissances qu'ils avaient acquise s, non seulement en améliorant leur propre 
expérience d'apprentissage mais aussi en produisan t un résultat d'une valeur plus ample et en 
contribuant aux processus en cours de renforcement des capacités dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
Sélection des bénéficiaires 
131. L'efficacité des programmes de formation à re nforcer les capacités est fonction non seulement 
de la teneur et du mode de livrais on mais aussi du choix des participants.  Cela s'applique également à 
des programmes de soutien plus complets tels que le  PIP.  Il s'agit d'une question délicate car elle 
implique que certains bénéficiaires – pays, entrepri ses, producteurs ou particulie rs – sont exclus.  En 
l'occurrence, il est essentiel d'expliciter claireme nt d'entrée de jeu les effets escomptés de la 
coopération technique, ne serait-ce que  pour justifier les décisions relatives à la participation.  Dans le 
même temps, il importe de reconnaître les capaci tés existantes nécessaires pour une implication 
efficace des bénéficiaires potentiels.  Renforcer d es capacités dans les plus hauts niveaux de la 
hiérarchie décrite au schéma 1 n'a aucun sens si l es niveaux de capacités les plus bas font défaut. 
132. Dans le cas des programmes de formation, on pourra développer des cap acités substantielles 
et durables uniquement si les personnes choisies pour recevoir la formation possèdent les compétences et l'expérience nécess aires et ont la possibilité d'appliquer dans leurs tâches quotidiennes 
les connaissances et compétences qu'elles vont acqué rir.  Le Programme de perfectionnement sur 
l'infrastructure qualité pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires et le Cours de formation du 
Programme mondial Salm-Surv donnent des exemples de  bonnes pratiques à cet égard.  En effet, ces 
deux projets étaient destinés à des participants ve nant d'horizons différents – ce qui a apporté des 
expériences et des besoins différents dans le co ntexte d'apprentissage – et s'adressaient à des 
particuliers, plutôt qu'à des hauts fonctionnaires, qui travaillaient quo tidiennement dans la gestion de 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Il est arrivé trop souvent que les programmes de 
formation visent ou attirent la participation de fo nctionnaires de rang plus élevé qui ne sont pas 
directement impliqués dans l'application des c onnaissances et compétences dispensées, de sorte 
qu'après que les participants ont achevé le programme, l'impact de la formation perd de sa substance à 
mesure que les connaissances sont transmises à d'autres.  G/SPS/GEN/871 
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  133. Dans les programmes de formation de plus grande ampleur tels que  le PIP, l'attention portée à 
la sélection des bénéficiaires est, dans un certain sen s, encore plus importante, étant donné la portée et 
le niveau des investissements dans les efforts de  renforcement des capacités.  Le PIP a dû tenir 
compte des différences de capacités existantes entre les pays bénéficiaires en adaptant son programme 
de soutien;  le type et l'inte nsité du soutien fourni au secteur hor ticole du Kenya ont été sensiblement 
différents de ceux qui ont été appliqués en Ouganda.  Au niveau des entreprises individuelles, de bien 
des façons, il y a eu une autosélection des bénéfici aires;  ceux-ci ont dû demander un soutien (même 
si cela s'est souvent fait avec le soutien et les enco uragements du PIP et de fournisseurs de services 
locaux).  Ainsi, dans les faits les entreprises ne disposant pas des niveaux de capacités minimaux ont 
été exclues.  Sur un plan administratif, cette méthode  a permis au PIP de séparer plus facilement et, 
sans aucun doute, plus efficacement les candidats qu i pourraient bénéficier du soutien de ceux qui ne 
le pourraient pas. 
Créer des compétences lo cales en matière de ren forcement des capacités 
134. L'un des éléments clés des bonnes pratiques da ns le PIP a été le niveau d'effort et 
d'investissement dans les capacités locales en vue de  fournir des services de formation et de conseil 
aux bénéficiaires.  Ainsi, bien qu'initialement, l es services de consultants internationaux aient été 
utilisés au Kenya, en Ouganda et en Tanzanie, au fil du temps, une masse critique de fournisseurs de 
services privés locaux a été établie grâce à la formation et à la fourniture de matériel didactique.  Ces fournisseurs de services privés ont ensuite été aj outés à la liste des consultants approuvés dans 
laquelle les entreprises recevant un soutien du PIP pouva ient choisir.  Dans les trois pays, les besoins 
en renforcement des capacités des exportateurs peuv ent désormais être satisfaits au niveau local, 
tandis que les services de formation et autres services ont été adaptés aux circonstances locales.  Dans le cas du renforcement des capacit és des petits exploitants, par ex emple, il est suggéré que ces 
fournisseurs de services locaux sont mieux placé s pour communiquer avec les bénéficiaires, non 
seulement parce qu'ils maîtrisent la langue locale ma is aussi parce qu'ils connaissent le contexte 
culturel. 
135. Outre le développement des fournisseurs de serv ices privés locaux, le PIP a élaboré une vaste 
gamme de documents didactiques, de guides, et c.  Ces documents présentent des concepts 
relativement complexes, par exemple en ce qui con cerne les BPA, dans un langage simple que les 
bénéficiaires potentiels trouvent plus facile à comp rendre et à appliquer à leurs propres circonstances.  
Ces documents constituent un héritage du PIP qui peut être utilisé longtemps après la fin du projet.  
La seule inquiétude en ce qui concerne ces documents  est toutefois qu'ils sont susceptibles de ne plus 
être actualisés.  C'est là que les institutions locales ont  un rôle clé à jouer à l'avenir;  cet élément est vu 
comme l'une des tâches des groupes de travail soutenus  par le PIP dans chacun des pays bénéficiaires. 
Répartition ordonnée et interconnexion des efforts de renforcement des capacités 
136. Pour que les efforts de renforcement des capac ités soient efficaces et durables, il est essentiel 
de répartir de manière ordonnée et d'interconnecter ces efforts.  Le projet pris comme cas d'étude examiné plus haut donne des exemples des problèmes et des bonnes pratiques à cet égard.  Ainsi, l'une 
des frustrations ressenties par les bénéficiaires a été l'incapacité du projet à soutenir les dépenses 
d'équipement ou les coûts du personnel.  Même si cel a peut être considéré comme approprié, il semble 
que l'efficacité d'une par tie du soutien fourni par le PIP a été quelque peu compromise par l'incapacité 
des bénéficiaires à avoir accès à d'autres sources de financement, que ce soit d'un autre programme de 
coopération technique ou du secteur bancaire.  Si le  PIP avait pu coordonner ses activités avec d'autres 
donateurs et/ou établissements financiers, il aurait été possible de remédier à ces contraintes.  De la 
même manière, quelques participants au Cours de formation du Programme mondial Salm-Surv ont 
exprimé une certaine frustration quant au fait qu'ils n'avaient pas pu appliquer les compétences 
acquises dans le cadre du projet parce que les la boratoires de leur pays ne disposaient pas 
d'installations suffisantes. G/SPS/GEN/871 
Page 38  
 
  137. Un problème apparenté est la propension des di fférents projets de coopération technique à se 
chevaucher et/ou à renforcer les capacités de manièr e désordonnée.  Par exemple, des évaluations des 
capacités relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ont été menées par la FAO, l'ONUDI et/ou la DANIDA dans les pays pris co mme cas d'étude.  Ces chevauchements augmentent 
les coûts de transaction que doivent supporter les bénéficiaires qui tr aitent avec de multiples donateurs 
et peuvent conduire à un dédoublement des efforts et à un gaspillage des rares fonds consacrés à la 
coopération technique.  Les projets examinés n'ont  pas donné d'indications permettant de savoir 
comment régler ce problème.  Parallèlement, nous pouvons penser que l'effet cumulé des différents 
projets pris comme cas d'étude, alliés à d'autr es programmes de coopéra tion technique, a été 
considérable.  Il est nécessaire de reconnaître cet asp ect et de faire des efforts pour évaluer ces effets.  
Cette situation crée toutefois des problèmes pour les évaluations des résultats de projets individuels;  
il peut être difficile de distinguer leurs incide nces propres alors que leurs effets cumulés sont 
importants. 
Évaluation et suivi des progrès 
138. Alors que la coopération technique vise s ouvent à renforcer certains aspects des 
capacités SPS, souvent à des niveaux particuliers de  la hiérarchie décrite au schéma 1, ces objectifs 
sont souvent accompagnés d'effets plus important s, par exemple sur la valeur des exportations, 
l'inclusion des petits exploitants, etc.  Une stru cture à plusieurs niveaux des effets escomptés est 
adaptée pour la plupart des programmes de coopération technique, en particulier s'ils sont de courte 
durée, que les incidences interviennent avec un décal age et/ou que les problèmes d'attribution sont 
importants.  Ainsi, le PIP et l'EAPIC avaient t ous deux des objectifs multiples qui se rapportaient à la 
fois à des renforcements spécifiques des capacités SPS et aux effets sur les échanges.  Si les premiers 
peuvent être suivis de près et attribués à des inte rventions du projet, les seconds  sont plus ambitieux et 
difficiles à attribuer directement mais peuvent servir de principes directeurs dans la conception et la mise en œuvre des interventions des projets.  Dans  l'ensemble des effets escomptés définis, il est 
primordial que les projets soient réalistes quant à ce qui peut être réalisé compte tenu des niveaux de 
capacités existants;  il est préférable que les interv entions parviennent à réaliser des objectifs limités 
plutôt qu'elles échouent à réaliser des objectifs de grande ampleur.  L'examen à mi-parcours du PIP a 
indiqué que les projets ont tendance à offrir trop et  qu'il est nécessaire d'établir des objectifs plus 
réalistes. 
139. Outre la sélection de mesures d'impact à plusieurs niveaux et appropriées, il est essentiel que 
les bénéficiaires soient en mesure de suivre et d'évaluer le développe ment de leurs capacités.  Dans le 
cas du PIP, des entreprises individuelles ont défini leurs propres programmes de travail en collaboration avec des consultants et ont pu suivre leurs progrès au fil du temps.  Avec le Programme 
de perfectionnement sur l'infrastructure qualité pour la  sécurité sanitaire des produits alimentaires, les 
participants ont eu la possibilité de se réunir six mo is après la fin du programme de formation formel 
et ont reçu des commentaires sur les plans d'action nationaux qu'ils avaient élaborés.  Avec des 
réseaux tels que l'EAPIC et le Cours de forma tion du Programme mondial Salm-Surv, les pays 
peuvent comparer entre eux leurs propres capacités et progrès.  
Rôle de médiateur 
140. Bien que la tendance soit à mettre l'accent sur l es effets directs des projets et programmes de 
coopération technique sur le renforcement des capacit és SPS et les investissement s financiers qui sont 
réalisés, dans certains cas, l'une de leurs fonctions les plus impor tantes est d'intervenir comme 
médiateur et/ou preneur de risques.  Ainsi, les dona teurs et les responsables de la mise en œuvre de 
projets, qui sont (souvent) des acteurs extérieurs de confiance, respectés et/ou puissants, peuvent agir 
pour venir à bout de positions figées et servir d'interm édiaires entre les parties prenantes (par exemple 
entre les secteurs public et privé).  Cela est par ticulièrement important dans les cas où un changement 
institutionnel fondamental et/ou une redistribution des ressources est nécessaire, ou dans les cas où il 
y a des antécédents qui doivent être surmontés.  Le  soutien apporté par le PIP aux groupes de travail  G/SPS/GEN/871 
 Page 39 
 
 
  constitue un exemple de bonnes pratiques à cet égard;  le fait que le PIP a collaboré avec ces 
institutions leur a rendu leur légitimité et les a rendues sûres aux yeux des parties prenantes qui 
rechignaient à s'investir. 
Perturbations des marchés 
141. Presque inévitablement, les projets et pr ogrammes de coopération technique créent non 
seulement une demande pour les servic es de renforcement des capacités et  de soutien, mais perturbent 
également les marchés de ces services.  Lorsque les niveaux existants de capacités et de demande sur 
le marché sont bas, le soutien extérieur contribue  souvent de manière essentielle à mettre en place les 
fonctions de base et générales qui évitent les problèmes liés à un agencement ordonné dans 
l'établissement de fonctions SPS de plus haut niveau.  On a pu voir cela, par exemple, dans la mise sur 
pied des fournisseurs de services privés au Kenya et en Ouganda, où le soutien du PIP a joué un rôle 
critique, puisque la demande commerc iale était faible, voire nulle.  Parallèlement, le soutien de 
donateurs peut avoir pour effet de gonfler les prix  du marché – en évinçant la réelle demande du 
marché – et de gonfler la demande auprès des bénéfi ciaires qui ne supportent pas les conséquences si 
les efforts de renforcement des capacités venaient à échouer et/ou s'il n'y a pas, sur les marchés qu'ils 
fournissent, de demande pour ces services. 
142. Même s'il ne fait aucun doute que le PIP a eu cer tains effets de distorsion sur les marchés de 
services de soutien privés, il présente néanmoins des exemples de bonnes pratiques à cet égard.  Ainsi, 
le fait que toute l'assistance aux exportateurs est fournie selon le principe du partage des coûts a 
permis de faire en sorte que les bénéficiaires ont d es intérêts dans les investissements réalisés par le 
PIP.  De la même manière, lier le soutien à d es plans d'action convenus et ne pas accorder de 
nouveaux fonds tant que certains points critiques n'ont pas été atteints signifie que les bénéficiaires doivent montrer la preuve de leurs progrès. 
Soutien politique 
143. Pour que les efforts de renforcement des capac ités soient fructueux et durables à long terme, il 
est essentiel que les décideurs politiques soient impli qués.  Dans les cas où les parties prenantes sont 
peu sensibilisées et n'appréhendent pas la nécessi té de renforcer les capacités, les changements 
institutionnels nécessaires peuvent êt re entravés et il est moins probable que les allocations de fonds 
nécessaires pour faire fonctionner et maintenir ces cap acités soient effectuées.  Impliquer les pays 
bénéficiaires dans la conception et la mise en œ uvre des efforts de renforce ment des capacités peut 
être important à cet égard, à condition que celles- ci fassent intervenir des décideurs à un niveau 
suffisamment élevé.  La diffusion de l'information, y compris dans les médias, peut aussi contribuer à 
créer l'élan politique nécessaire pour mettre les questions SPS en priorité à l'ordre du jour.  Le PIP donne un exemple de bonnes pratiques en suscitant un soutien politique en fave ur de son travail.  
L'élément clé a été, dans ce cas, l'établissement et/ou l'amélioration des groupes de travail impliquant 
les secteurs public et privé, la diffusion d'informa tions actualisées et fiables et la communication avec 
les médias. 
144. Le projet des Évaluations des besoins en renf orcement des capacités montre bien l'importance 
qu'il y a à s'allier un soutien politique une fois que le s évaluations des besoins ont été faites, ainsi que 
les problèmes rencontrés se faisant par les progra mmes de coopération technique.  Le recours à des 
consultations des parties prenantes au niveau na tional constitue un exemple de bonnes pratiques à cet 
égard;  bien que le projet ait été fondamentalem ent mené par la FAO, avec, certes, une certaine 
implication de la part des pays bénéficiaires, ces consultations ont permis a ux parties prenantes d'avoir 
une certaine influence sur la teneur et la concepti on des plans d'action qui ont résulté du projet.  Le 
fait que les évaluations des besoin s étaient liées aux plans d'action et les gouvernements encouragés à 
adopter ces plans assurait le soutien politique des futu rs efforts de renforcement des capacités et une 
certaine responsabilisation. G/SPS/GEN/871 
Page 40  
 
  ANNEXE I – DESCRIPTION DES PROJETS PRIS COMME CAS D'ÉTUDE 
Programme Initiatives Pesticides 
 Le Programme Initiatives Pesticides (PIP) comptait quatre composantes clés:  1. La composante information et communication , visant à aider les entreprises et les 
institutions des pays ACP et de l'UE à se tenir informées des prescriptions en matière 
de qualité applicables sur le marché eur opéen, comme les efforts consentis par les 
producteurs et exportateurs des pays ACP.  Ses activités ont été axées sur: 
 
• la mise en œuvre d'une stratégie de communication, faisant appel à des points 
de contact régionaux et locaux, pour transmettre les informations requises 
pour que les groupes ciblés par le PIP puissent être proactifs;  et 
• la mise en œuvre d'un système centralisé basé sur Internet pour communiquer 
avec les points de contact locaux. 
 2. La composante réglementation , visant à établir de nouvelles LMR reflétant les 
bonnes pratiques agricoles pour les cultures mineures dans les zones tropicales et à 
encourager l'adaptation de la réglemen tation.  Ses activités ont été axées sur: 
 
• l'identification, grâce à un processus itératif de consultation/validation, des 
paires prioritaires produit/ingrédients actifs; 
• la définition et la validation des protocoles d'expérimentation;  et 
• des propositions concernant les moyens d'ajuster les réglementations 
phytosanitaires nationales des pays ACP. 
La méthodologie, divisée en trois étapes prin cipales, a été élaborée à mesure que le 
projet progressait: 
 
• Rédaction d'un protocole de culture incluant les bonnes pratiques agricoles 
(BAP): 
• sélection des cultures principales à partir des cultures ayant la plus 
grande importance sur un plan économique; 
• enquête sur le terrain pour identifie r les parasites et examiner la 
pratique agricole d'un échantillon d'entreprises représentatives, et 
pour déterminer les substances actives qu'elles utilisent, les doses 
employées, la fréquence d'utilisation et le délai avant récolte; 
• sélection des substances actives avec la collaboration de la Direction 
générale "Santé et consommate urs" (DG SANCO), du groupe de 
travail de l'UE sur les résidus, d es fabricants de pesticides et des 
instituts de recherche; 
• élaboration d'un protocole de culture  complet pour la préparation des 
terres grâce à un stockage intermédia ire au moyen de l'application de 
pesticides.  Chaque parasite ou maladie est traité au moyen d'au moins deux ingrédients actifs.  G/SPS/GEN/871 
 Page 41 
 
 
  • Essais sur le terrain: 
• définition des zones écologiques les plus représentatives; 
• choix de plusieurs combinai sons de substances actives; 
• validation du choix par les fabricants de pesticides, la DG SANCO et 
les instituts de recherche; 
• supervision des protocoles donnés aux entreprises privées locales; 
• analyses des résidus effectuées dans des laboratoires européens 
certifiés conformes aux bonnes pratiq ues.  Les coût s des essais et 
analyses sont pris en charge par le PIP. 
• Présentation de cas pour l'obtention d' une tolérance à l'importation: 
• analyse des résultats des résidus pour  déterminer s'il est nécessaire de 
demander une limite maximale de  résidus à l'importation pour une 
paire substance active/culture; 
• établissement de la demande de LMR à l'importation avec le 
fabricant de pesticides qui possède la molécule.  Les dépenses liées au dossier doivent être acquittées pa r le fabricant de la molécule; 
• évaluation du dossier par un rapporteur de l'État membre; 
 3. La composante bonnes pratiques des entreprises , visant à aider les entreprises des 
pays ACP à ajuster, moderniser et certifier leurs pratiques.  Ses activités ont été axées 
sur: 
 
• l'élaboration des cadres communs par culture; 
• la formation des producteurs et cond itionneurs, en vue d'un processus de 
validation (vérification et certification); 
• l'information des acheteurs et  consommateurs européens; 
• l'aide motivée par la demande, pour le partage des coûts, destinée aux 
entreprises. 
 4. La composante organisation et renforcement des capacités , qui vise à aider à 
structurer le secteur et à renforcer les capacités locales des différents acteurs des 
pays ACP.  Ici, les activités ont été axées sur l'établissement de groupes de travail nationaux, sur une collaboration étroite avec les producteurs à petite et moyenne 
échelles qui interviendraient en qualité de représentants de l'Unité de gestion des 
programmes et constitueraient le cadre pour la  consultation avec les secteurs public et 
privé, et sur la mise en œuvre de certain es fonctions (à définir par les groupes de 
travail nationaux) menées au niveau régional et dans l'ensemble des pays ACP par des 
structures appropriées représentatives du secteur privé. 
 
Parmi les éléments clés des activités du PIP dans les deux pays examinés, on peut citer ce qui 
suit: G/SPS/GEN/871 
Page 42  
 
  Kenya 
 
Le PIP a formé le personnel d'entreprises de sorte qu'il puisse mener à bonne fin la mise en 
œuvre des systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Cette formation a été menée collectivement, en ce sens que les directeurs de la sécurité sanitaire, de la production et du 
conditionnement des produits alimenta ires de différentes entreprises ont participé à des ateliers sur les 
divers aspects de la sécurité sanitaire des produits al imentaires.  Un total de  179 participants ont été 
formés lors de huit modules de fo rmation conçus par le PIP. 
  Au Kenya, 30 entreprises au total ont pris part à des sessions de formation intra-entreprises 
impliquant des chefs d'équipes, des assistants sur le  terrain et des agriculteurs de premier plan.  Cette 
formation s'est tenue sur les sites de production de chaque entreprise et a été assurée par des 
formateurs et consultants compétents.  La formati on a couvert des thèmes tels que l'hygiène, la bonne 
utilisation des pesticides, les bonnes pratiques de  production et les procédures de vérification 
internes. 
 
 Le PIP a soutenu des entreprises d'exportation dans la mise en œuvre de systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires qui étaient conformes aux prescriptions de l'UE et dans 
l'établissement de systèmes de traçabilité (sur suppor t papier ou informatique) lorsque c'était possible, 
en suivant les actions définies dans le mémorandum d' accord et le plan d'action établis par le PIP pour 
chaque entreprise.  Le suivi a été assuré par des consultants compétents.  Les entreprises qui ont 
décidé d'utiliser un logiciel pour la traçabilité ont eu  la possibilité d'utiliser une solution informatique 
développée par le PIP.  Au total, 14 entrepri ses kényanes ont reçu un soutien en rapport avec la 
traçabilité.   Le PIP a également soutenu quelque 40 entr eprises et consultants locaux qui fournissent des 
services de formation et de conseil.  La formati on que ceux-ci ont reçue visait à mettre à disposition 
des producteurs kényans des services à des prix aborda bles et à réduire le besoin d'avoir recours à des 
experts et des organismes de certification étrangers. 
  L'Association kényane des exportateurs de pr oduits frais (FPEAK) a coordonné l'élaboration 
de la norme KenyaGAP, qui a été lancée le 29 juillet 2007, avec le soutien significatif du PIP.  
L'adoption de cette norme a marqué  un tournant majeur pour le sect eur horticole kényan, qui a affirmé 
son rôle de fournisseur de premier plan de produits  de haute qualité sur les marchés internationaux.  
La norme KenyaGAP est le premier système comple t d'assurance de la qualité en Afrique, qui couvre 
les fruits, les légumes et les fleurs, en vue d'obtenir l'équivalence avec les normes 
EurepGap/GlobalGap.  Elle est également unique  en ce qu'elle a incorporé les besoins et 
préoccupations spécifiques liés aux mét hodes d'exploitation à petite échelle. 
  Le PIP  a aussi soutenu des activités de comme rcialisation et de diffu sion d'informations par 
l'intermédiaire de la FPEAK.  Il a financé la participation de la FPEAK à des expositions 
commerciales régionales au Kenya et à la foire Fruit Logistica de Berlin.  De plus, un protocole a été 
établi entre le PIP et la FPEAK pour promouvoir da ns la presse les questions en rapport avec le 
secteur horticole kényan. 
  Le rôle du PIP a été primordial dans la créa tion du Groupe de travail na tional de l'horticulture, 
qui était issu du Comité directeur des limites maxima les de résidus initialement établi par le Ministère 
de l'agriculture.  Le secrétariat du Groupe de trava il est basé à la FPEAK et a reçu un soutien financier 
et administratif conséquent de la part du PIP.  Le Groupe de travail tient régulièrement des réunions 
par thèmes, lors desquelles tous les acteurs  du secteur discutent des problèmes locaux et 
internationaux auxquels le secteur horticole kényan est confronté.  D'autres pays de la région ont 
essayé de prendre exemple sur le Groupe de trava il national de l'horticulture , car ils y voyaient un 
instrument efficace pour faire face aux problèmes généraux qui se posent pour le secteur.  Par 
exemple, le Groupe de travail a joué un rôle clé da ns la position du Kenya da ns les débats en cours  G/SPS/GEN/871 
 Page 43 
 
 
  concernant la distance parcourue par les produi ts alimentaires et les conséquences pour les 
exportations de produits frais du Kenya.   Le PCPC a dressé une liste de pesticides a pprouvés au Kenya avec l'aide du PIP, liste qui 
indique les utilisations spécifiques pour chaque subs tance active admise.  La liste des pesticides 
approuvés est mise à jour tous les trois mois. 
  Les capacités en matière d'essais en laboratoire  au Kenya ont été améliorées grâce au soutien 
du PIP.  Celui-ci a offert en particulier une form ation sur les procédures d'analyse et a soutenu les 
vérifications initiales et les vérifications en vue  de la certification conformément à la norme 
ISO 17025, notamment dans le laboratoire du Servi ce kényan d'inspection phytosanitaire (KEPHIS).  
Le PIP n'a toutefois pas financé les dépenses d'équipe ment en vue de moderniser les installations de 
laboratoire.   Grâce à l'aide du PIP, le secteur horticole kényan a dialogué de manière positive avec l'UE à 
propos des questions de conformité relatives aux pe sticides et aux LMR.  Ainsi, un soutien a été 
fourni au KEPHIS pour des essais de niveaux de LMR sur certaines substances actives dans les fruits 
de la passion et les haricots verts, suite à des tests d'efficacité menés auprès de petits exploitants.  Il en 
a résulté que des LMR "réalistes" pourraient être définies et présentées à la Commission européenne.   Le PIP a eu un effet positif sur les capacités de la Direction du développement des cultures 
horticoles (HCDA) dans son travail avec les petits e xploitants.  Plus spécifiquement, il a soutenu la 
création de cours et de matériel didactique  pour la formation des petits agriculteurs. 
 
Ouganda 
 
 En Ouganda, le PIP a soutenu la formation de  19 entreprises d'exportation qui ont signé des 
mémorandums d'accord.  Une formation a été fournie concernant la mise en œuvre de systèmes de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, la certification pour les produits biologiques, la 
traçabilité, etc.  Au niveau collectif, le PIP a trav aillé en collaboration avec des entreprises du secteur 
de la floriculture sur l'élaboration de modules de fo rmation qui sont fondés sur le matériel didactique 
mis au point par le PIP.  Une fois que les entrepri ses collaborant avec le PIP ont reçu la formation et 
ont été prêtes à mettre en œuvre leurs systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires, un 
soutien a été fourni par des consultants loca ux pour guider ce processus de mise en œuvre. 
  Le PIP a apporté un soutie n aux petits producteurs qui se consacrent à la production de 
produits frais pour l'exportation.  Il a ainsi contri bué à la création de dix groupes de producteurs pour 
les former dans le domaine de la gestion intégrée des parasites (GIP) et pour soutenir un produit dans 
ses efforts visant à obtenir la certification parmi ses cu ltivateurs sous contrat.  Plus de 10 0 producteurs 
et cultivateurs sous contrat ont suiv i une formation en matière de GIP. 
 
Un soutien a été fourni pour l'établissement d'un groupe de travail national, le Groupe de 
travail pour répondre aux prescriptions applicables su r les marchés d'exportation dans l'UE, qui sert 
d'enceinte pour régler les problèmes auxquels le sect eur horticole ougandais est confronté.  Le PIP a 
soutenu ce groupe de travail dans plusieurs dom aines, notamment en offrant les services d'un 
représentant qui travaille à temps partiel au secrétaria t du groupe de travail, en contribuant aux coûts 
des campagnes d'information visant à faire conna ître aux principaux acteurs les prescriptions 
européennes, et par d'autres actions nécessaires pour  mettre sur pied un système national de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires. 
  Le PIP a aidé un laboratoire privé (Chemi phar) pour renforcer ses capacités en matière 
d'analyse de résidus de pesticides dans les fruits et légumes et pour obtenir l'accréditation 
conformément à la norme ISO 17025. 
 G/SPS/GEN/871 
Page 44  
 
  L'Office de contrôle des produits chimiqu es agricoles (ACB) est l'organisme ougandais 
responsable de l'enregistrement, de l'étiquetage  et de la réglementation des importations et 
exportations de pesticides destinés aux produits ag ricoles.  Le PIP lui a apporté une aide pour 
moderniser les compétences, en matière de traiteme nt des autorisations de pesticides, du registre et 
des agents d'enregistrement dans l'évaluation des dossiers soumis pour l'enregistrement des pesticides.  
Il a également conseillé le MAAIF pour veiller à ce que les politiques et régl ementations ougandaises 
dans le domaine des pesticides soient ha rmonisées avec les règlements de l'UE. 
 
Comité d'information phytosanitaire d'Afrique orientale 
  Le Comité d'information phytosanitaire d'Afrique orientale (EAPIC) a été créé à Nairobi en 
avril 2006 durant une réunion sur l'évaluation des risques liés aux parasites réunissant les 
Organisations nationales de protecti on des végétaux (ONPV) d'Afrique orientale.  L'idée à l'origine de 
l'EAPIC  est venue, en partie, de la prise de conscience que la capac ité des pays en développement à 
remplir les mandats de la CIPV concernant la co mmunication d'informations sur les parasites et les 
maladies des végétaux était limitée par la faiblesse des infrastructures et des systèmes de collecte et de 
gestion des informations.  
Le projet met sur pied une base de données régionale sur les parasites des végétaux qui 
rassemble des informations sur les parasites agrico les et qui aidera les ONPV individuelles à établir 
des priorités dans les questions/stratégies SPS et f acilitera les échanges régionaux et internationaux.  
Les données seront partagées au niveau de l'EAPIC, qui est constitué des ONPV du Kenya, du 
Rwanda, de la Tanzanie, de l'Ouga nda et de la Zambie, et de repr ésentants de l'UA et du COMESA.  
Le Comité vise à élaborer de manière systématique  des méthodes et protocoles pour le signalement 
des parasites et à développer des bases de données a ccessibles sur Internet pour contribuer à la mise 
en œuvre de prescriptions SPS pour l'Afrique oriental e qui sont conformes avec les protocoles de la 
CIPV et pour aider les pays de la région à établir des priorités dans les activités liées aux parasites des 
végétaux en ce qui concerne le diagnos tic, la surveillance, la détection, le signalement et l'inspection.  
Le projet a ainsi pour objectif d'élaborer un  cadre qui serve de base pour toutes les autres 
activités SPS au niveau régional, y compris l'harmoni sation des protocoles d'inspection à la frontière. 
 
À ce jour, le projet a mis sur pied des serveurs distincts dans les pays participants, qui seront 
reliés à un serveur régional hébergé par le KEPHIS au  Kenya.  Bien que la Tanzanie et l'Ouganda 
aient rencontré des problèmes en raison de coupures d' électricité et d'accès à Internet peu fiables et 
coûteux, leurs serveurs fonctionnent désormais correctement.  
Le projet a créé des partenariats et, grâce à une collaboration au sei n d'organisations aux 
niveaux des services techniques, de la direction et d es politiques, a rassemblé différents experts.  Par 
exemple, à la dernière réunion tenue à Lusaka du 21 au 25 avril 2008, les hauts fonctionnaires et 
directeurs ont été invités à signaler leur engage ment envers le projet.  La réunion a aussi donné 
l'occasion à des communautés économiques régionales, comme la CDAA et le COMESA, ainsi qu'à d'autres parties prenantes de faire connaître leurs act ivités et le rôle qu'elles jouent dans l'EAPIC. 
 
Le projet a également formé le personnel d'ONP V, notamment en ce qui concerne la gestion 
de bases de données.  Il nommera prochainement un directeur de programme, dont le poste sera financé par la FAO pendant deux ans.  L'une des tâch es principales de cette personne sera d'établir des 
priorités dans la formation en collaboration avec l'EAPIC. 
 
Depuis le début du projet, une liste couvrant 2 3 00 parasites et maladies a été établie.  De 
plus, le Kenya a obtenu l'autorisati on pour l'exportation de trois produits  frais vers les États-Unis sur 
la base d'évaluations des risques liés aux parasite s qui ont été préparées et présentées avec le concours 
de l'EAPIC.   G/SPS/GEN/871 
 Page 45 
 
 
  Évaluations des besoins en  renforcement des capacités 
 
Ce projet est issu d'une Conférence régiona le FAO/OMS pour l'Afrique sur la sécurité 
sanitaire des aliments, tenue à Harare, au Zimbabwe , en 2005.  Le plan d'action découlant de la 
conférence recommandait que la FAO entreprenne "une  étude de diagnostic de  la situation de la 
sécurité sanitaire des aliments au niveau de la régi on afin de déterminer les besoins de mise à niveau 
les plus urgents et les domaines prioritaires".  Parallèlement, dans le cadre de ses activités de renforcement des capacités, la FAO a conçu de s outils pour aider les organismes nationaux de 
contrôle alimentaire à évaluer leurs besoins en renforcement des capacités dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
 
L'Évaluation des besoins en renforcement des capacités du système de contrôle alimentaire a 
été menée au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda pa r trois consultants locaux, en coordination avec un 
consultant international.  Cette évaluation a suivi les procédures énoncées dans l'un des outils 
d'évaluation des besoins créés par la FAO, à savoir le document intitulé Renforcement des systèmes 
nationaux de contrôle alimentaire:  Guide d'éval uation rapide des besoins en renforcement des 
capacités.  Elle a ainsi eu pour double objectif de t ester l'efficacité du guide et d'évaluer les besoins en 
renforcement des capacités en matière de sécurité sa nitaire et de qualité des produits alimentaires au 
Kenya, en Tanzanie et en Ouganda, ainsi qu'au Laos et au Cambodge.  Ce travail a été financé par le 
gouvernement norvégien aux termes de l'Accord de  coopération programmatique conclu entre ce 
dernier et la FAO, et a fait partie de l'objectif 1 du projet de la FAO FNOP/INT/103/NOR B2 
consistant à "améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des aliments, à l'échelon national et tout au 
long de la filière de production des aliments".  Ce projet a mis l'accent sur l'identification des 
principales composantes du système national de contrôle  alimentaire de chaque pa ys et sur l'utilisation 
du guide pour évaluer les capacités des systèmes de sécu rité sanitaire des produits alimentaires dans 
les pays. 
 
 Le guide d'évaluation des besoins en renfor cement des capacités a été appliqué avec succès 
dans les trois pays et un projet de rapport incluant un  plan d'action détaillé a ét é élaboré.  Par la suite, 
une consultation des parties prenantes s'est tenue da ns chaque pays, lors de  laquelle des observations 
ont été reçues en retour et une version finale du plan d'action convenue p our chaque pays a été 
adoptée par le gouvernement.  Depui s que ces plans d'action ont été convenus, la FAO a consenti des 
efforts pour maintenir le dialogue avec les gouvernements  des trois pays en vue de la mise en œuvre 
de ces plans d'action.  À ce jour, ce dialogue a surt out progressé en Tanzanie, où il existait déjà des 
plans visant à réformer les capacité s en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Au 
moment où la présente étude a été faite, le dial ogue avec le gouvernement ké nyan avait largement été 
suspendu à cause des remous politiques que connaissait le pays. 
 
Programme de perfectionnement sur l'infrastructure  qualité pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
 
 Les principaux objectifs de la formation de trois semaines étaient les suivants:  
• Familiariser des praticiens venant de pays en développement avec les normes 
internationales en matière de bonnes pratiques. 
• Les former à l'élaboration systématique de  politiques relatives à la  sécurité sanitaire 
des produits alimentaires. 
• Leur permettre, une fois rentrés chez eux, de  guider l'élaboration, au niveau national, 
de systèmes et de politiques en matière de sécu rité sanitaire et de qualité des produits 
alimentaires, et de promouvoir ceux-ci aupr ès des parties prenantes concernées dans 
leurs pays. G/SPS/GEN/871 
Page 46  
 
   L'équipe de l'Ouganda était constituée de quatre membres:  deux personnes du Ministère de 
l'agriculture, une personne du Ministère de la santé  et un représentant de l'Office national ougandais 
de normalisation (UNBS).  La Tanzanie était représ entée par quatre membres, un du Ministère de 
l'agriculture, de la sécurité sanitaire des produits  alimentaires et des c oopératives (MAFSC), un du 
Département de la pêche, un de la Direction tanzanienne de l'alimentation et des médicaments 
(TFDA) et le dernier du Centre tanzanien de l'alimentation et de  la nutrition (TFNC).  Une fois 
terminée la formation du SWEDAC, les fonctionnaires ai nsi formés sont rentrés dans leur pays et ont 
travaillé pendant six mois sur un projet de documen t de politique qu'ils ont ensuite présenté lors d'un 
atelier tenu à Nairobi en août 2007.  Cours de formation du Programme mondial Salm -Surv sur la surveillance par les laboratoires de 
maladies présentes dans les aliments, destiné aux pays anglophones d'Afrique centrale et orientale 
 
Le Cours de formation du Programme mondial  Salm-Surv de l'OMS (OMS-GSS) sur la 
surveillance par les laboratoires de maladies pr ésentes dans les aliments, destiné aux pays 
anglophones d'Afrique centrale et orientale s'est tenu au Kenya du 29 octobre au 2 novembre 2007.  Il 
a été lancé par l'OMS suite à une réunion straté gique du Programme mondi al Salm-Surv tenue à 
Nyon, en Suisse, en mai 2007, par les partenaires du comité directeur de l'OMS-GSS.  Le programme 
du cours a été élaboré et adapté au contexte régi onal par un expert de l'OMS basé en Afrique.  Les 
agents pathogènes choisis pour le cours étaient les bactéries Salmonella  et Vibrio Cholerae non 
typhoïdiques.  Le cours a proposé des travaux en labor atoire et une formation théorique.  Les concepts 
fondamentaux de la surveillance par les laboratoires ont été abordés et une étude de cas pratiques a été 
entreprise.  
Étude sur les coûts de la sécurité sanitaire des produits agroalimentaires et du respect des 
mesures SPS en Tanzanie, au Mozambique et en Guinée 
 
 Cette étude a été entreprise, pour un montan t de 18 000 dollars EU, en Tanzanie, au 
Mozambique et en Guinée, afin d'identifier et de  quantifier les coûts de la conformité avec les 
normes SPS auxquels sont confrontées les exportations de produits tropicaux.  Cette étude a débuté 
en 2004 pour s'achever en 2006 et a fait suite à une réunion d'experts de la CNUCED sur l'accès aux 
marchés, au cours de laquelle la Tanzanie, le  Mozambique et la Guinée avaient demandé une 
assistance liée aux normes.  En Tanzanie, la Banque mondiale s'est chargée de l'étude avec l'intention 
de faire en sorte que les estimations des coûts de la conformité soient identifiées et que des actions 
soient recommandées pour renforcer les capacités, nota mment en ce qui concerne la conformité avec 
les normes EurepGAP/GlobalGAP dans les systèmes tanzaniens de production et de distribution.  
L'étude, qui a fait intervenir producteurs, exporta teurs, organismes commerciaux, entreprises et 
institutions, a identifié les coûts macro et mi croéconomiques de la conformité.  Les coûts 
macro-économiques incluaient les dépenses publiques et  semi-publiques (par exemple la formation, la 
modernisation de l'infrastructure et de l'équipement, l'inspection, les essais, etc.), tandis que les coûts 
microéconomiques incluaient les coûts de démarrage et les coûts récurrents incombant aux entreprises 
(par exemple l'achat d'équipement, la formation, la mise en œuvre de systèmes de gestion, etc.).  
L'étude a également permis l'élaboration d'un ense mble complet d'outils qui peuvent être utilisés par 
les secteurs public et privé pour tester et améliorer les systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires.  Un atelier national s'est tenu en Tanzanie sur la base des conclusions tirées des 
trois pays participants.  G/SPS/GEN/871 
 Page 47 
 
 
  ANNEXE II – ANALYSE DES QUESTIONNAIRES 
Afin d'estimer l'impact de la formation, les formateurs ont procédé à des évaluations pour 
déterminer dans quelle mesure le cours a influé su r les compétences et le niveau de connaissances des 
participants.  Le tableau 1 ci-dessous pr ésente un résumé des réponses données dans les 
questionnaires. 
 
Tableau 1.  Résumé des réponses des questionnaires 
 
PROJET Activité 
EAPIC OMS SWEDAC CNUCED 
Conception de projet 
Type de projet Projet pilote Projet en cours Projet pilote Projet pilote 
Thèmes visés par le 
projet  Préservation des 
végétaux Sécurité sanitaire des 
produits alimentairesSanté animale 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Capacités SPS générales  Capacités SPS 
générales  
Auteur du projet Besoin identifié par 
le donateur 
Demande du 
bénéficiaire  Organisation 
internationale Besoin identifié par le 
donateur 
Demande du 
bénéficiaire  Demande du 
bénéficiaire  
Concepteur du projet Collaboration entre 
donateur et 
bénéficiaire  Collaboration entre 
donateur et 
bénéficiaire  Collaboration entre 
donateur et bénéficiaire  Donateur 
Une évaluation des 
besoins a-t-elle été 
effectuée? Oui Oui Oui Oui 
Une évaluation des 
besoins spécifiques a-
t-elle été effectuée? Non Non Non Non 
L'évaluation des 
besoins a-t-elle été effectuée dans le 
cadre d'une 
évaluation des 
besoins de plus 
grande ampleur? Oui Oui Oui Oui 
Prise en 
considération de 
projets pertinents en 
cours ou achevés  Conçu comme une 
suite à des projets 
de donateurs 
précédents  Conçu comme une 
suite à des projets de 
donateurs précédents Projet pilote Projet pilote 
Le temps consacré à 
la préparation du projet a-t-il été suffisant? 60 à 80% 80 à 100% 60 à 80% 80 à 100% G/SPS/GEN/871 
Page 48  
 
  PROJET Activité 
EAPIC OMS SWEDAC CNUCED 
Bénéficiaires 
consultés durant la préparation du projet  Organisations 
nationales de protection des 
végétaux 
FAO 
COMESA 
Union africaine Centre de gestion 
intégrée des 
parasites  Formateurs venant 
de pays bénéficiaires Contenu du programme 
présenté à une institution régionale 
compétente  Secteurs public et 
privé par le biais d'un atelier 
national  
Mise en œuvre  
Qui a assuré la mise 
en œuvre du projet? Donateur Bénéficiaires 
(formateurs et participants de dix pays africains)  Sous-traitant 
indépendant Bénéficiaires  Banque mondiale
Taux de participation 
des bénéficiaires dans la mise en œuvre du 
projet  60 à 80% 40 à 60% 80 à 100% - 
Rôle spécifique des 
bénéficiaires dans la mise en œuvre du 
projet  Lieux de réunions 
Préparation de l'ordre du jour des 
réunions, 
élaboration des objectifs 
Établissements de 
protocoles pour les 
listes de parasites  Des organisations 
locales ont joué le rôle de formateurs 
Organisation des 
installations pour la formation et de 
l'hébergement  Participation à une 
formation de 4 semaines Projet national de 9 
mois 
Présentations lors d'un atelier  - 
Difficultés 
rencontrées avec les bénéficiaires durant 
la mise en œuvre  Ressources pour 
acheter les serveurs Non Non - 
Responsable de la 
surveillance du projet  Donateur 
Bénéficiaire  Bénéficiaire 
Organisation 
internationale Sous-traitant 
indépendant  Banque mondiale
Taux de réussite du 
projet en termes de 
réalisation d'objectifs 
et de respect des délais et des budgets  80 à 100% 80 à 100% 60 à 80% - 
Modifications 
apportées durant le projet  Objectifs des 
réunions ajustés en fonction des progrès réalisés  Aucune Aucune - 
Qui a demandé les 
modifications apportées au projet? Donateur 
Bénéficiaire Aucune Aucune -  G/SPS/GEN/871 
 Page 49 
 
 
  PROJET Activité 
EAPIC OMS SWEDAC CNUCED 
Évaluation 
Évaluation Aucune;  
évaluations entre 
participants lors 
des réunions et discussions par 
groupes  Oui Oui - 
Dans quelle mesure 
le projet s'est 
poursuivi après l'arrêt 
des financements? 80 à 100% 60 à 80% 60 à 80% - 
Dans quelle mesure 
les bénéficiaires 
peuvent maintenir le 
projet? 80 à 100% 60 à 80% 40 à 60% - 
La capacité d'assurer 
la durabilité du projet a-t-elle été évaluée lors de la conception? Oui Oui Oui - 
Résultats 
Taux de réalisation 
des résultats  80 à 100% 80 à 100% 40 à 60% 80 à 100% 
Facteurs déterminant 
les résultats  Engagement des 
ONPV et d'institutions Dialogue et 
résolution des 
problèmes lors de réunions  Bon contenu du 
cours Répartition appropriée du temps 
consacré aux 
conférences et présentations 
Exercices en 
laboratoire  Manque de temps 
Manque de financement local  Engagement au 
niveau local grâce à l'atelier national  
Réalisation d'objectifs de plus grande ampleur  Oui Non Non Ne sait pas 
Objectifs de plus 
grande ampleur 
spécifiques atteints  Capacité 
institutionnelle des 
ONPV Harmonisation des 
listes de parasites 
afin de réduire l'incidence des 
parasites et 
maladies   Capacités 
institutionnelles à 
long terme pour les établissements de 
santé publique  - - G/SPS/GEN/871 
Page 50  
 
  PROJET Activité 
EAPIC OMS SWEDAC CNUCED 
Bonnes pratiques  
Cycle de projet Collaboration entre 
donateurs et 
bénéficiaires  Collaboration entre 
donateurs et 
bénéficiaires  - Une étude initiale 
constitue une 
base solide pour 
un projet Faire connaître 
les besoins du 
pays par le biais de l'atelier  
Réalisation d'objectifs de plus grande ampleur  Moins de parasites 
et de maladies Harmonisation des 
inspections à la 
frontière Accès aux marchés 
Collaboration 
régionale Contribution à 
l'amélioration de la surveillance, par les 
laboratoires, des 
maladies d'origine alimentaire 
Une meilleure 
sécurité sanitaire des produits alimentaires 
va améliorer l'accès 
aux marchés  Le programme a comblé 
une lacune en matière de connaissances SPS 
au niveau national 
Le projet pilote pour les pays de l'Afrique 
orientale va créer une 
plate-forme nationale pour les questions 
Le projet a donné des 
outils pour la planification des 
politiques  - 
Aspects des bonnes 
pratiques qui peuvent 
être repris  Objectifs à long 
terme 
Bases de données accessibles sur 
Internet 
Harmonisation des contrôles SPS à la 
frontière  Planification, 
conception et mise 
en œuvre conjointes Approche holistique des 
questions SPS 
Sur la base des politiques, des plans 
d'action peuvent être 
identifiés en vue d'interventions futures  Organisation 
d'ateliers en vue 
d'une plus vaste diffusion des 
informations  
Taux de rentabilité 
du projet  80 à 100% 80 à 100% 60 à 80% 80 à 100% 
  G/SPS/GEN/871 
 Page 51 
 
 
  ANNEXE III – GUIDE D'ENTRETIEN DÉTAILLÉ 
Fonds pour l'application des norm es et le développement du commerce 
Bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS 
Travaux de recherche complémentaires par pays 
 
Conception du projet 
 
1. Quels éléments de bonnes pratiques y avait- il dans la phase de conception de ce projet? 
 
• Comment le projet a-t-il été lancé? 
• Quel rôle les bénéficiaires ont-ils eu dans  le lancement et/ou la conception du projet? 
• De quelle manière les priorités en termes de stratégies nationales de développement 
ont-elles été prises en compte dans le la ncement et/ou la conception du projet? 
• Quelle utilisation a été faite de l'évaluati on des besoins dans le lancement et/ou la 
conception du projet? 
• Dans quelle mesure y a-t-il eu  un soutien politique au niv eau local et/ou régional pour 
le projet?  Comment cela a-t-il été évalué et facilité? 
• Comment les objectifs du projet ont-ils été formulés?  L'ont-ils été clairement? 
• Quels étaient les objectifs du projet? 
• Quels critères ont été spécifiés pour évaluer dans quelle mesure ces objectifs ont été 
atteints? 
• Quelles synergies y avait-il avec d'autres ac tivités achevées et/ou en cours dans le 
même domaine? 
• Comment la durabilité potentielle des capacité s développées par le projet a-t-elle été 
évaluée? 
• Quelle attention a été accordée à la durab ilité des capacités développées lors de la 
conception du projet? 
Mise en œuvre 
 
2. Quels éléments de bonnes pratiques y avait-il dans la phase de mise en œuvre de ce projet? 
 
• Quel a été le niveau d'appropriation locale du projet?  Comment ce sentiment 
d'appropriation a-t-il été encouragé? 
• Dans quelle mesure les bénéficiaires ont-ils été impliqués dans la mise en œuvre du 
projet?  Comment leur implication a-t-elle été encouragée? 
• Dans quelle mesure le secteur privé a-t-il été impliqué dans la mise en œuvre du 
projet?  Comment son implication a-t-elle été encouragée? G/SPS/GEN/871 
Page 52  
 
  • Quels partenariats ont été établis avec les bé néficiaires, d'autres donateurs, etc., dans 
le cadre de la mise en œuvre du projet? 
• Quelle flexibilité y avait-il dans le projet pour faire face à des circonstances et/ou 
problèmes imprévus? 
• Quelles synergies y avait-il avec d'autres activités connexes, y compris celles menées 
par d'autres organisations, donateurs, etc.? 
• De quelle manière le projet et ses résultats escomptés ont-ils été communiqués dans le 
pays bénéficiaire et hors de celui-ci? 
• Comment le projet a-t-il été géré?  Quels ont été les problèmes à cet égard? 
Résultats du projet 
 
3. Quels éléments de bonnes pratiques y avait-il dans les résultats du projet?  
• Quels étaient les résultats escomptés du projet?  Comment ceux-ci ont-ils été définis?  
Comment ont-ils été suivis et/ou évalués? 
• Dans quelle mesure le projet a-t-il donné les résultats escomp tés?  Comment cela 
a-t-il été évalué? 
• Quels facteurs ont influencé la réalisation de ces résultats? 
• Des problèmes imprévus ont-ils limité la capacité du projet à donner les résultats 
escomptés? 
• Y a-t-il des résultats imprévus, qu'ils aient été positifs ou négatifs? 
Effets du projet 
 
4. Quels éléments de bonnes pratiques peuvent être  identifiés en ce qui concerne les effets du 
projet? 
 
• Le projet a-t-il eu les effets escomptés sur le pays bénéficiaire et/ou les parties 
prenantes concernées? 
• Quelle a été la contribution du projet à réa liser des objectifs plus importants, tels que: 
• un meilleur accès aux marchés; 
• un meilleur statut zoosanitaire/phytosanitaire; 
• la génération de revenus; 
• la lutte contre la pauvreté; 
• une réduction de l'incidence des ma ladies d'origine alimentaire? 
• Des évaluations systématiques des effets du projet ont-elles été entreprises?  G/SPS/GEN/871 
 Page 53 
 
 
  • Y a-t-il des preuves plus circonstancie lles/informelles des effets du projet? 
• Quels facteurs en dehors de la portée du projet ont influencé (de manière positive ou 
négative) les effets du projet? 
Bonnes pratiques 
 
5. De manière générale, quelles sont les leçons clés relatives aux bonnes pratiques en matière de 
renforcement des capacités SPS qui découlent de ce projet? 
 
• Dans quelle mesure les bénéficiaires consid èrent-ils que le projet est un exemple de 
bonnes pratiques? 
• Dans quelle mesure des aspects particuliers de la conception ou de la mise en œuvre 
du projets ont-ils été innovants? 
• Dans quelle mesure le projet a-t-il apporté  une contribution rentable en vue de la 
réalisation des objectifs fixés? 
• Quelles expériences ou leçons tirées du projet  pourraient être reprises par d'autres 
activités d'assistance technique dans le pays ou hors de celui-ci? 
• Y a-t-il des exemples indiquant que le projet  ou des éléments du projet ont été repris 
ailleurs?  Quels exemples spécifiques pouvez-vous citer? 
• Si le projet devait être répété, qu' est-ce qui, selon vous, devrait être fait 
différemment? G/SPS/GEN/871 
Page 54  
 
  ANNEXE IV – PERSONNES INTERROGÉES DANS LES PAYS PARTICIPANT À L'ÉTUDE  
NOM TITRE INSTITUTION 
TANZANIE 
Mlle Analice Anatol Kamala Fonctionnaire Centre tanzanien de l'alimentation et de la 
nutrition, Dar es-Salaam, Tanzanie 
M. Benny Gration Rushunju Fonctionnaire Ministère de l'agriculture, de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et des coopératives, Dar es-Salaam, Tanzanie 
M. Hosea Gonza Mbilinyi Directeur de département Ministère des ressources naturelles et du 
tourisme, Département de la pêche,  Dar Es-Salaam, Tanzanie 
M. Didas Mutambingwa Directeur, gestion de la qualité Direction tanzanienne de l'alimentation et des 
médicaments, Dar Es-Salaam, Tanzanie 
M. Faustine Masaga Directeur de la normalisation Office tanzanien de normalisation,  
Dar Es-Salaam, Tanzanie 
OUGANDA 
Nsimbe Bulega Inspecteur principal pour la 
pêche  Département des ressources halieutiques, 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, Entebbe, Ouganda 
M. Michael Kawalya Directeur de la production et de 
la qualité des exportations  Icemark Africa Ltd,  Kampala, Ouganda 
M. James Kanyije Directeur général I cemark Africa Ltd, Kampala, Ouganda 
M. Musa Kuggudu Muwanga Coordinateur Mouvement national ougandais pour 
l'agriculture biologique, Kampala, Ouganda 
Mlle Irene Wanyenya Haut fonctionnaire de la 
certification  Office national ougandais de la 
normalisation, Kampala, Ouganda 
Mlle Proscovia Nankya Directeur Consultants en agriculture, Kampala, 
Ouganda 
M. Umran Kaggwa Conseiller en horticulture Agribusiness Management Associated Ltd, 
Kampala, Ouganda 
M. Fred Ssango Spécialiste du développement 
rural  Agribusiness Management Associated Ltd, 
Kampala, Ouganda 
M. Abdulkarim Farid Karama Directeur géné ral Sulma Foods Limited, Kampala, Ouganda 
Dr Francis Ejobi Professeur et chef de 
département  Département de la médecine préventive et de 
la santé publique, Université de Makerere, 
Kampala, Ouganda 
M. Patrick Mulabe Coordinateur de la production Biofresh Ouganda, Kampala, Ouganda 
Dr Robert Karyeija Inspecteur principal pour 
l'agriculture  Département de la protection des cultures, 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, Entebbe, Ouganda 
KENYA 
Mme Ruth Nyagah Directeur géné ral Africert, Nairobi, Kenya 
M. Kang'ethe Njuguma Directeur général Ansa Horticultural Exports, Nairobi, Kenya 
Dr Kinyua Murimi Pathologiste des végétaux Institut kényan de recherche agricole, 
Nairobi, Kenya 
M. Simon Maina Directeur général Myner Exports Ltd., Nairobi, Kenya  G/SPS/GEN/871 
 Page 55 
 
 
  NOM TITRE INSTITUTION 
Dr Lloyd Garcia Conseiller régional pour les 
questions SPS  Agence des États-Unis pour le 
développement international, Afrique orientale, Nairobi, Kenya 
M. Francis Wario Agronome Association kényane des exportateurs de 
produits frais, Nairobi, Kenya 
Dr Washington Otieno Directeur général des services 
phytosanitaires  Service kényan d'inspection phytosanitaire, 
Nairobi, Kenya 
Dr Esther Kimani Chef des services 
phytosanitaires  Service kényan d'inspection phytosanitaire, 
Nairobi, Kenya 
M. Ephraim Muriuki Directeur général Wamu Investments, Nairobi, Kenya 
Mme Nancy Gitonga Consultant Fish Africa, Nairobi, Kenya 
M. Robert Sanaya Chercheur adjoint  Centre de recherche microbiologique, Kemri, 
Nairobi, Kenya 
M. Jason Kamunya Directeur de la formation Homegrown, Nairobi, Kenya 
Mme Margaret Mutinda Administrateur technique Homegrown, Nairobi, Kenya 
Mme Susan Wasike Directeur régional de la 
formation  Homegrown, Nairobi, Kenya 
M. Christopher Nzuki Responsable adjoint des 
cultivateurs sous contrat  Homegrown, Nairobi, Kenya 
M. John Simione Responsable des cultivateurs 
sous contrat  Homegrown, Nairobi, Kenya 
M. Mathew Munyau Responsable des cultivateurs 
sous contrat  Homegrown, Nairobi, Kenya G/SPS/GEN/871 
Page 56  
 
  ANNEXE V – RÉFÉRENCES CITÉES OU UTLILISÉES 
 
ASDI (2008).  Quality Infrastructure for Food Safety and Quality, http://www.sida.se/?d=160&language=en_US
.  Adresse consultée le 27 août 2008. 
 
Banque mondiale (2005).  Food Safety and Agricultural Health Standards:  Challenges and 
Opportunities for Developing Country Exports.  Banque mondiale, Washington DC. 
 DeLong, S., et Carlson, V. (2007).  Trainers' Report:  WHO Global Salm-Surv (WHO-GSS) Kenya 
Level 1 Microbiology Course , Nairobi, Kenya, 29 octobre-3 novembre. 
 
FAO/OMS (2005).  Rapport Final.  Conférence régionale pour l' Afrique sur la sécurité sanitaire des 
aliments, Harare, 3-6 octobre 2005 .  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture, Rome.  
FAO (2006).  Assessment of Capacity Building Needs of th e Food Control System United Republic of 
Tanzania .  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome. 
 FPEAK (2007).  Horticultural Insight , Publication trimestrielle des exportateurs kényans de produits 
frais, Numéro 6, septembre-décembre 2007.  
Gascoigne, D. (2007).  Identification of Parameters for Good Practice and Benchmarks for judging 
the Impact of SPS-Related Technical Assistance.  Rapport pour le Fonds pour l'application des normes 
et le développement du commerce, Genève.  Groupe de travail national de  l'horticulture (Kenya) (2008) .  Brief on Pesticide Initiative Programme 
in Kenya.  
 
Herikstad, H., Motarjemi, Y., et Tauxe, R.V. ( 2002) Salmonella surveillance:  a global survey of 
public health serotyping, Epidemiology and  Infection.  129, 1–8. 
 Molins, R., et Masaga, F. (2006).  Assessment of  Capacity Building Needs of the Food Control 
System United Republic of Tanzania, Under Project FNOP/INT/103/NOR B2 Objective 1:  
"Improved Food Safety and Quality at the Nati onal Level and Along the Food Chain", juillet 2006. 
 OMS (2008).  Activités clés du Programme mondial Salm-Surv, http://www.who.int/salmsurv/activities/en/index.html
, adresse consultée le 22 août 2008. 
 
PIP (2005).  Examen à mi-parcours du Programme Initiatives Pesticides .  COLEACP, Bruxelles. 
 Suiter, K., Garcia, L. et Stinner, R. (2008).  Building Sanitary/Phytosanitary (SPS) capacity in East 
Africa .  Présentation PowerPoint. 
 
__________