. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/49 
18 août 2008 
 (08-3891) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Lampes à ballast intégré pour l'éclairage géné ral – Exigences en matière de performances 
(ICS 29.140.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Self-ballasted lamps for general 
lighting services – Performance requirements  (Lampes à ballast intégré pour l'éclairage 
général – Exigences en matière de performances).  27 pages, en anglais 
6. Teneur:   La norme notifiée spécifie les exigences en matière de performances ainsi que les 
méthodes et les conditions d'essais prescrits pour démontrer la conformité des lampes 
tubulaires à fluorescence et autres lampes à déch arge à dispositif intégré d'amorçage et de 
stabilisation du fonctionnement (lampes autoballast ées) destinées à l'éclairage domestique et 
similaire et ayant: 
− une puissance nominale inférieure ou égale à 60 W; 
− une tension nominale de 100 V à 250 V; 
− un culot à vis Edison ou un culot à baïonnette. 
Les prescriptions ne concernent que les essais de type. 
Les recommandations pour le contrôle de la pr oduction totale ou le contrôle par lot sont à 
l'étude. 
Ces exigences en matière de performances vienne nt s'ajouter aux prescriptions de la norme 
CEI 60968. G/TBT/N/TTO/49 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Il a 
été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire afin de protéger les consommateurs/utilisateurs contre des risques pour la santé ou la sécurité en faisant en sorte 
que les produits visés soient  d'une qualité acceptable. 
8. Documents pertinents:   TTS/IEC 60969: 20XX et adoption de la norme internationale 
CEI 60969, Édition 1.2: 2001-03 
9. Date projetée pour l'adoption:  
  
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans 
un avis qui sera publié au Journal officiel 
(Trinidad and Tobago Gazette ) conformément 
à la Loi sur les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er septembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Estate 
Macoya, Tunapuna 
Trinité-et-Tobago Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt
 
Le texte intégral du règlement est accessible via le lien: Site Web:  www.ttbs.org.tt