. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/200 
26 octobre 2010 
 (10-5579) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de  la métrologie et de la qualité). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization 
P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966 (1) 452 0000 Ext. (1378-1381-1383) Téléfax: +966 (1) 452 0193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa
 
Site Web:  http://www.saso.org.sa/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentaires (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation:  
General Requirements For Processed  Genetically Modified Food and Feed  (Projet de 
règlement technique du Royaume d'Arabie sa oudite / du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe.  Exigences générales applicabl es aux denrées alimentaires et aux aliments 
pour animaux génétiquement modifiés transformés) .  7 pages en anglais, 11 pages en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notif ié porte sur les exigences générales 
applicables aux denrées alimenta ires et aux aliments pour animaux transformés obtenus au 
moyen de certaines techniques de modification gé nétique, ainsi qu'aux denrées alimentaires et 
aux aliments pour animaux transformés qui c ontiennent un organisme génétiquement modifié 
(OGM) ou ont été produits à partir d'un OGM si celui-ci est un ingrédient unique ou s'il 
représente plus de 1% des ingr édients pris individuellement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Innocuité des produits alimentaires G/TBT/N/SAU/200 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:  
• Règlement (CE) n
o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. 
• Règlement (CE) n
o 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 concernant la traçabilité  et l'étiquetage des organismes 
génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à 
l'alimentation humaine ou animale pr oduits à partir d'organismes 
génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE. 
• GM foods:  safety assessment of gene tically modified foods.  2005 – Food 
standards Australia New Zealand (Aliments génétiquement modifiés:  
évaluation de la sécurité des aliments génétiquement modifiés.  2005 – Normes alimentaires Australie-Nouvelle-Zélande). 
• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques 
relatif à la Convention sur la diversité biologique. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization 
P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966 (1) 452 0000 Ext. (1378-1381-1383) 
Téléfax: +966 (1) 452 0193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa
 
Site Web:  http://www.saso.org.sa/