. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/160 
3 octobre 2008 
 (08-4698)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social – Dirección General de 
Salud Pública  (Ministère de la protection social e – Direction de la santé publique) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lait, produits laitiers et autres produits à base de lait 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
République populaire de Chine, y compris via un tiers 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 003675 del 26 de 
Septiembre de 2008 del Ministerio de la Pr otección Social "Por la cual se dicta una 
medida de emergencia que prohíbe la importaci ón de leche, productos lácteos y de otros 
productos, cuya composición sea a base de leche, producidos en la República Popular 
China contaminados con melamina"  (Décision n° 003675 du 26 septembre 2008 du 
Ministère de la protection sociale énonçant une  mesure d'urgence interdisant l'importation 
de lait, de produits laitiers et d'autres pr oduits à base de lait produits en République 
populaire de Chine contaminés à la mélami ne).  Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Interdiction de l'entrée dans le pays de la it, de produits laitiers et d'autres produits 
à base de lait, révision d'office des enregistreme nts sanitaires délivrés et intensification des 
opérations d'inspection, de surveillance et de contrôle et de notification. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  L'Autorité européenne de sécurité des aliments a émis une alerte concernant le 
risque d'intoxication auquel la consommation de lait et de pr oduits laitiers contaminés à la 
mélamine ou de produits tels que des sucreries ou des biscuits contenant des résidus de lait 
contaminé à la mélamine en provenance de République populaire de Chine pourrait exposer 
les enfants dans l'Union européenne. G/SPS/N/COL/160 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimenta tion et l'agriculture(FAO) et l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS) ont instamment de mandé à tous les pays de renforcer leurs 
systèmes de sécurité sanitaire des aliments  et d'adopter des mesures de surveillance 
beaucoup plus rigoureuses en relation avec la production et le commerce d'aliments. 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Loi ( Ley) 09 de 1979 (disponible en espagnol).  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À compter de la date de 
publication au Journal officiel ( Diario Oficial ). 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications , [X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
(Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation) Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone: +(571) 606 7676, poste  31690 Fax:  +(571) 241 0480 
ou 
Ministerio de la Protección Social (Ministère de la protection sociale) Dirección General de Salud Pública (Dir ection générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental (Groupe  Hygiène de l'environnement) 
Carrera 13 n°  32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 330 5000, postes 1440 à 1445 
Fax:  +(571) 330 5050 Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications , [X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
(Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) Dirección de Regulación (Direction de la réglementation) Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact:
 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Téléphone: +(571) 6067676 Ext. 31690 Fax:  +(571) 2410480 Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co