. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/838 
9 novembre 2007 
 
 (07-4872) 
  
  
 
RAPPORT (2007) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION 
DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION 
 
 
1. Le Comité des participants sur l'expansi on du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci-après dénommé "le Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce de s produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée "la Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour applique r les dispositions des paragraphes 3,  5, 6 et 7 de l'Annexe de la 
Déclaration. 
2. Le Comité a tenu jusqu'à présent deux réunions  formelles en 2007:  le 29 mars et le 
6 novembre.  Les comptes rendus de ces réunions  figurent dans les documents G/IT/M/48 et 
G/IT/M/49.  M. Khalid I. Emara (Égypte) a été élu Président du Comité pour 2007. 
3. Le nombre total de participants à la Déclarati on ministérielle est de 70.  Depuis le dernier 
rapport, la liste des Émirats arabes unis a été di stribuée et approuvée par le Comité.  À sa réunion du 
6 novembre 2007, le Comité est convenu que la liste ATI de l' Ukraine serait considérée comme 
approuvée à moins qu'un des participants ne notifie  ses objections par écrit au Secrétariat dans un 
délai de deux semaines à compter de  la date de distribution de cette liste.  Actuellement, le projet de 
liste d'engagements de l'Ukraine au titre de l'ATI fait l'objet d'une vérification du Secrétariat.  Une fois 
sa liste approuvée, l'Ukraine de vrait bientôt devenir le 71
ème participant à la Déclaration ministérielle.  
Il convient de noter que, étant donné qu'elles font partie des engagements pr is dans le cadre de 
l'accession de l'Ukraine à l'OMC, les concessions figur ant dans la liste ATI de l'Ukraine entreront en 
vigueur à la date de son accession à l'OMC.  Le  règlement intérieur du Comité prévoit que les 
Membres de l'OMC qui ne sont pa s participants à la Déclaration ministérielle et les gouvernements 
ayant le statut d'observateur auprès du Conseil du commerce des marchandises peuvent obtenir le 
statut d'observateur auprès du Comité.  Les de mandes de statut d'observateur émanant des 
organisations internationales in tergouvernementales sont examinées au cas par cas.  Le Centre du 
commerce international (CCI) et l'Organisation de coopération et de dé veloppement économiques 
(OCDE) ont obtenu le statut d'observateur, et l' Organisation mondiale des douanes (OMD) est invitée 
à assister aux réunions en qualité d'observateur lors que les questions de classification selon le SH ou 
de modification du SH sont inscrites à l'ordre du jour. 
4. Le Comité a poursuivi ses travaux sur le Progr amme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires.  Il a pris note des documents du Secr étariat sur la question (G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1 et 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2), qui récapitulaient, respec tivement, les communications présentées et les 
réponses à l'enquête.  Le Comité a poursuivi ses trav aux concernant le Projet pilote relatif à la 
compatibilité et au brouillage électromagnétiques et approuvé ad referendum  les "Lignes directrices 
concernant les procédures d'évaluation de la confor mité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques" (G/IT/25).  Il a également pris note de la note du Secrétariat intitulée "Projet de liste des types de procédure d'éval uation de la conformité en matièr e de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques utilisés par les participan ts à l'ATI" (G/IT/W/17/Rev.4).   G/L/838 
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  5. Le Comité a poursuivi ses travaux sur les diverg ences relatives à la classification.  À cet 
égard, il a continué de fonder ses discussions sur le dernier rapport des spécialistes des questions 
douanières (G/IT/14/Rev.1/Add.1) et le documen t récapitulatif, révisé par le Secrétariat 
(G/IT/W/6/Rev.3).  Au cours de l'année écoulée, le Comité a examiné principalement la Liste V 
(G/IT/W/15, G/IT/W/20 et JOB(07)/91/Rev.1).  Des communications ont aussi été reçues de 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) au sujet de la Liste III (G/IT/26/Add.2).   
6. Au titre du suivi du Symposium sur les technologi es de l'information organisé par le Comité 
en octobre 2004, un certain nombre d'éléments ont été examinés au cours de l'année écoulée 
(G/IT/W/14), et en particulier en ce qui con cerne la question de la classification liée aux 
transpositions du SH96 dans le SH2002 (G/IT/W/22) et du SH2002 dans le SH2007 (G/IT/W/25 et 
JOB(07)/96).  Les discussions sur ces questions de vraient se poursuivre dans le cadre des travaux 
futurs.   
7. Sur la base de la décision prise par le Com ité en 2006, un Symposium sur les technologies de 
l'information a été organisé les 28 et 29 mars 2007, avec la participation du secteur privé, pour commémorer le 10
ème anniversaire de l'ATI.  L'objectif de ce symposium était de procéder à l'examen 
du fonctionnement de l'ATI au cours des dix années écoulées, compte tenu de la participation accrue 
des pays en développement;  de donner un aperçu de  la situation – statu quo ou évolution – du secteur 
des technologies de l'information, compte tenu des fa its les plus récents intervenus en matière de 
convergence technologique et de l'incidence de la m ondialisation;  et d'attirer l'attention sur les 
perspectives et les enjeux de la poursuite de l'e xpansion du commerce des produ its relevant de l'ATI 
en vue de garantir le maintien de l'objectif initial de  l'Accord.  Un résumé du symposium, établi par le 
Président, ainsi que les déclarations et les exposés de tous les intervenants, sont disponibles sur le site 
Web de l'OMC. 
8. Aux réunions du 29 mars et du 6 novembre 2007,  le Comité a examiné les propositions des 
États-Unis concernant les produits visés par l'AT I sous sa forme actuelle (G/IT/W/21, G/IT/W/23 et 
G/IT/W/26).   
9. Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses  versions révisées.  Le document indiquait que la 
plupart des participants avaient présenté la docum entation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC, afin d'y incorpor er les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifiés par le Directeur général.  Deux participants attendaient encore l'achèveme nt des procédures internes requises ou n'avaient pas 
encore présenté la documentation nécessaire.   
10. Le Président a informé régulièrement le Comité , au titre du point "Autres questions", que les 
consultations se poursuivaient entre les participants au  sujet de l'examen des produits visés.  Il a 
encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts. 
 
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