. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/10 
30 septembre 2011  
 (11-4757) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO 
(Organisation jordanienne des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) Téléphone:  +962 653 01225 Fax:  +962 6530 1249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo  
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Papiers minces (ICS 85.080.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft instructions for safety of 
hygienic paper products intended for contact with food for 2011  (Projet d'instructions 
concernant la sécurité des produits hygiéniques en papier destinés à en trer en contact avec 
les aliments, de 2011) - 30 pages, en arabe 
6. Teneur:  Les instructions notifiées établissent les exigences de sécurité de base auxquelles 
doivent satisfaire les produits hygiéniques en papier destinés à entrer en contact avec les 
aliments, notamment en ce qui concerne:  
- les conditions d'essai et d'analyse; 
- le recyclage et la réutilisation; - les bonnes pratiques de fabrication. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes  G/TBT/N/JOR/10 
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  8. Documents pertinents:   PSE tissue paper  (Directives concerne les papiers minces), 
version 1(2) 
Tissue paper kitchen towels and napkins (Essuie-tout et serviettes en papier), Version 
1-22.09.2004  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Novembre 2011 
Février 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er novembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Jordan Standards and Metrology Organisation  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone:  +962 65 301225 Fax:  +962 65 301249 
Courrier électronique:  enquiry@jsmo.gov.jo  
Lien: 
http://www.jism.gov.jo/english/standardizati on/Products%20Safety/Products%20Safety%2
0Instructions.htm