ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/DOM/14 
21 mai 2008 
 (08-2362) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 5 mai 2008, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République dominicaine .  La notification concerne les im portations qui ont fait l'objet de 
contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant les années 1999, 2005, 2006  et 2007 . 
   
  G/AG/N/DOM/14 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République dominicaine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits 
(d'après la section I-B ou I-A de la 
Partie I de la Liste XXIII) Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Volume du contingent tarifaire  
pour l'année 1999 
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent  
au cours de la période 
(en tonnes) 
1 2 3 4 
Viande de poulet 0207.10 
0207.21 
0207.41 8 500 n.d. 
Oignons* 0703.10 3 000 3 946 
Aulx 0703.20 3 600 2 586 
Lait en poudre 0402.10 
0402.21 
0402.29 32 000 33 304 
Haricots secs* 0713.31 
0713.32 
0713.33 14 400 21 773 
Maïs 1005 858 200 808 673 
Riz* 1006 14 111 67 495 
Sucre* 1701 24 000 77 288 
 
Note :   Le calendrier d'importation du lait en poudre en provenance de l'Union européenne va du 1er juillet au 30 juin de chaque année.  Par conséquent, le présent rapport 
couvre la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999. 
 
* Les importations de ces produits ont dépassé le volume du contingent.  La diminution de la production locale explique la diff érence entre le contingent pour la période 
considérée et les importations de ces produits.  En pareil cas, le  Règlement concernant l'application de ce mécanisme a prévu l a possibilité d'un tel dépassement.   
 
Source : Ministère de l'agriculture (SEA).  Données communiquées par le Département de promotion de l'ag riculture et de l'élevage et p ar la Direction générale des douanes 
(DGA).  
   G/AG/N/DOM/14
 Page 3Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République dominicaine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits 
(d'après la section I-B ou I-A de la 
Partie I de la Liste XXIII) Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Volume du contingent tarifaire  
pour l'année 2005 
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent  
au cours de la période 
(en tonnes) 
1 2 3 4 
Viande de poulet 0207.10 
0207.21 
0207.41 11 500 1 499 
Oignons* 0703.10 3 750 8 358 
Aulx* 0703.20 4 500 5 931 
Lait en poudre 0402.10 
0402.21 
0402.29 32 000 28 159 
Haricots secs* 0713.31 
0713.32 
0713.33 18 000 26 870 
Maïs 1005 1 091 000 967 064 
Riz* 1006 17 810 54 666 
Sucre 1701 30 000 8 138 
 
Note :   Le calendrier d'importation du lait en poudre en provenance de l'Union européenne va du 1er juillet au 30 juin de chaque année.  Par conséquent, le présent rapport 
couvre la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. 
 
* Les importations de ces produits ont dépassé le volume du contingent.  La diminution de la production locale explique la diff érence entre le contingent pour la période 
considérée et les importations de ces produits.  En pareil cas, le  Règlement concernant l'application de ce mécanisme a prévu l a possibilité d'un tel dépassement.   
 
Source : Ministère de l'agriculture (SEA).  Données communiquées par le Département de promotion de l'ag riculture et de l'élevage et p ar la Direction générale des douanes 
(DGA).  
  G/AG/N/DOM/14 
Page 4 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République dominicaine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits 
(d'après la section I-B ou I-A de la 
Partie I de la Liste XXIII) Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Volume du contingent tarifaire  
pour l'année 2006 
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent  
au cours de la période 
(en tonnes) 
1 2 3 4 
Viande de poulet 0207.10 
0207.21 
0207.41 11 500 27,56 
Oignons* 0703.10 3 750 4 976 
Aulx* 0703.20 4 500 5 254 
Lait en poudre 0402.10 
0402.21 
0402.29 32 000 28 633 
Haricots secs 0713.31 
0713.32 
0713.33 18 000 16 984 
Maïs* 1005 1 091 000 1 225 730 
Riz* 1006 17 810 24 041 
Sucre* 1701 30 000 92 531 
 
Note :   Le calendrier d'importation du lait en poudre en provenance de l'Union européenne va du 1er juillet au 30 juin de chaque année.  Par conséquent, le présent rapport 
couvre la période allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. 
 
* Les importations de ces produits ont dépassé le volume du contingent.  La diminution de la production locale explique la diff érence entre le contingent pour la période 
considérée et les importations de ces produits.  En pareil cas, le  Règlement concernant l'application de ce mécanisme a prévu l a possibilité d'un tel dépassement.   
 
Source : Ministère de l'agriculture (SEA).  Données communiquées par le Département de promotion de l'ag riculture et de l'élevage et p ar la Direction générale des douanes 
(DGA).  
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 Page 5Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République dominicaine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits 
(d'après la section I-B ou I-A de la 
Partie I de la Liste XXIII) Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Volume du contingent tarifaire  
pour l'année 2005 
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent  
au cours de la période 
(en tonnes) 
1 2 3 4 
Viande de poulet 0207.10 
0207.21 
0207.41 11 500 23,03 
Oignons 0703.10 3 750 3 206 
Aulx* 0703.20 4 500 8 228 
Lait en poudre 0402.10 
0402.21 
0402.29 32 000 29 906 
Haricots secs 0713.31 
0713.32 
0713.33 18 000 17 758 
Maïs* 1005 1 091 000 1 242 975 
Riz** 1006 17 810 74 
Sucre* 1701 30 000 87 606 
 
Note :   Le calendrier d'importation du lait en poudre en provenance de l'Union européenne va du 1er juillet au 30 juin de chaque année.  Par conséquent, le présent rapport 
couvre la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007. 
 
* Les importations de ces produits ont dépassé le volume du contingent.  La diminution de la production locale explique la diff érence entre le contingent pour la période 
considérée et les importations de ces produits.  En pareil cas, le  Règlement concernant l'application de ce mécanisme a prévu l a possibilité d'un tel dépassement.   
 
** Les importations de riz ont à peine atteint 74 t.m. du fait d'une production suffisante pour satisfaire les besoins du march é local.   
 
Source : Ministère de l'agriculture (SEA).  Données communiquées par le Département de promotion de l'ag riculture et de l'élevage et p ar la Direction générale des douanes 
(DGA). 
 
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