. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/23 
24 janvier 2005 
 (05-0285) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Engrais organiques et produits d'amendement du sol 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Regulation Ministry of 
Agriculture of The Republic of Indonesi a regarding The Organic Fertilizer and Soil 
Conditioner  (Projet de règlement du Ministère de l' agriculture de la République d'Indonésie 
concernant les engrais organiques et les pr oduits d'amendement du sol) – disponible en 
indonésien 
6. Teneur:  Prescriptions générales, a pprovisionnement, homologation et procédure pertinente, 
y compris coût, application, contrôle, obligations, assistance technique et sanctions 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
Association des chimistes analytiques officiels (AOAC) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
disponible 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera annoncée ultérieurement G/SPS/N/IDN/23 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après publication 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Agence de contrôle sanitaire des produits agricoles 
Ministry of Agriculture Jl. Harsono RM No. 3 E Building 5
th Floor  
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie Téléphone:  62 21 781 6480 Téléfax:  62 21 781 6481, 781 6483 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id
 
Site web:  http://www.deptan.go.id/karantina/home.htm  
Centre de normalisation et d'accréditation 
Ministry of Agriculture 
Jl. Harsono RM No. 3  E Building 5th Floor  
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie 
Téléphone:  62 21 788 42042   Téléfax:  62 21 788 42042 ext. 116, 782 7737 Courrier électronique:  sps_ind@deptan.go.id
 
Site web:  http://organic-indonesia.deptan.go.id/psa/index.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Directorate of Fertilizer and  Pesticide 
Directorate General of Agriculture Infrastructure Development Ministry of Agriculture Jl. Harsono RM No. 3 D Building 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie Téléphone/téléfax:  62 21 7828428