. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/676/Add.2 
30 mai 2012 
 (12-2848) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 22 mai 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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INTITULÉ:  Programme d'économie d'énergie pour  certains équipements industriels.  Normes 
d'économie d'énergie et procédures d'essai pour les é quipements de chauffage, de climatisation et de 
chauffage de l'eau à usage commercial  ORGANISME:  Office de l'efficacité énergé tique et des énergies renouvelables (OEERE) du 
Département de l'énergie (DOE) 
 ACTION:  Règle finale  RÉSUMÉ:  Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis modifie ses normes d'économie 
d'énergie applicables aux petits, gros et très gros climatiseurs monobloc à usage commercial à 
refroidissement par eau ou par évaporation et aux pompes à chaleur à eau à flux de réfrigérant variable d'une capacité de refroidissement inféri eure à 17 000 BTU/heure.  Il adopte de nouvelles 
normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs p our salles informatiques et les pompes à chaleur à 
eau à flux de réfrigérant variable d'une capac ité de refroidissement supérieure ou égale à 
135 000 BTU/heure mais inférieure à 760 000 BTU/he ure.  Conformément à la Loi sur la politique 
énergétique et les économies d'énergie (EPCA) de 1975, telle que modifiée, le DOE doit décider de 
l'opportunité d'actualiser les normes nationales uniformes pour ces produits à chaque fois qu'est 
modifiée la norme industrielle correspondante (Norme n° 90.1 de l'Institut national américain de 
normalisation (ANSI), de la Société américaine des ingénieurs en chauffage, réfrigération et 
climatisation (ASHRAE) et de la Société nord-américai ne de l'ingénierie de l'éclairage (IESNA)).  La 
modification la plus récente date du 29 octobre 201 0.  Le DOE adopte les même niveaux d'efficacité 
que ceux spécifiés dans la norme 90.1-2010 de l' ASHRAE.  Le DOE a déterminé que les niveaux 
d'efficacité prévus dans la nor me 90.1-2010 de l'ASHRAE pour les types d'équipements mentionnés 
plus haut étaient plus stricts que les niveaux ét ablis dans les normes d'économie d'énergie fédérales 
existantes et qu'ils permettraient donc de réaliser  des économies financières et énergétiques plus 
importantes.  Par ailleurs, le DOE a conclu qu'il n'ex istait aucune preuve claire et probante justifiant 
l'adoption, pour ces classes d'équipe ments, de niveaux d'efficacité plus  stricts que ceux prévus dans la 
norme 90.1-2010 de l'ASHRAE.  Il actualise les procédures d'essai fédérales actuelles ou adopte, pour certains équipements, de nouvelles procédures d'essai af in d'incorporer par référence les versions les 
plus récentes des procédures d'essai industrielles pertinentes spécifiées dans la norme 90.1-2010 de 
l'ASHRAE.  Le DOE adopte aussi de nouvelles dispos itions en matière de procédures d'essai afin 
d'inclure certaines dispositions quelque peu modi fiées du manuel d'instructions de l'Institut de G/TBT/N/USA/676/Add.2 
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  climatisation, de chauffage et de réfrigération (AHR I), dans le but de clarifier l'application de ses 
procédures d'essai et d'harmoniser ses essais avec ceux réalisés par l'industrie.  CALENDRIER:  La règle notifiée prend effet le 16 juillet 2012. 
Dates de mise en conformité:  Voir le tablea u 1 de la partie II.C de la section intitulée 
SUPPLEMENTARY INFORMATION  (Renseignements complémentaires) de la règle finale objet du 
présent addendum pour les dates de mise en conformité avec les procédures d'essai 
nouvelles/modifiées, les normes d'économie d'énergie nouvelles/modifiées et les exigences relatives 
aux déclarations pour ch aque type d'équipement. 
L'incorporation par référence de certaines publica tions dont la liste est donnée dans la règle est 
approuvée par le Directeur du Federal Register  à la date du 16 juillet 2012. 
 Liens: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-16/html/2012-10650.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 012-05-16/pdf/2012-10650.pdf 
 
   
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