. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/91 
5 septembre 2006 
 (06-4266) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Silicate d'aluminium, gluconate de so dium, hydroxyde de potassium, esters 
polyglycériques d'acides gras et esters polyglycér iques d'acides ricinoléiques interestérifiés.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
exportant les produits vi sés vers le Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Specification Standards of 
Food Additives  (Projet de normes de spécification pour  additifs alimentair es) – Disponible en 
anglais, 8 pages 
6. Teneur:  Établir les normes de spécification applicables aux substances suivantes:  silicate 
d'aluminium, gluconate de s odium, hydroxyde de potassium, esters polyglycériques d'acides 
gras et esters polyglycériques d'acid es ricinoléiques interestérifiés. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/TPKM/91 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Specification Standard of Food Additive (Projet de norme de spécification pour additifs 
alimentaires, 21 août 2006, référence ( Food No. ) 0950402067), dis ponible en anglais auprès 
de l'autorité nationale responsable des notif ications, du point d'information national et du 
Département de la santé.  La modification sera  publiée au Journal officiel après adoption. 
Les textes peuvent être téléchargés dans leur intégralité à l'adresse suivante:  
http://food.doh.gov.tw/english/A cts_Regulations/Proposed.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 octobre 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:     886-2-23210151 ext 349  Fax:   886-2-23929723  Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:     886-2-23210151 ext 349  Fax:   886-2-23929723  Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw