ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/216/ISR 
23 janvier 2012 
 (12-0431) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
ISRAËL 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestri el présenté par Israël pour la période du 1
er janvier au 
30 juin 2011.  
_______________  
  G/ADP/N/216/ISR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  ISRAËL1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011 
 
Enquêtes initiales 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermi-
nation de 
la valeur 
normale Droit 
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;   
I-dommage) Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles 
de toutes 
les bases 
utilisées 
dans la 
procédure 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Afrique du Sud Bandes de roulement 
en caoutchouc 
401290, 400829, 
400610 SAF/85 12.01.2011 
D:  01.01.2010-31.12.2010;
I:  31.12.2010-31.12.2008         
Allemagne Serpillières ou 
wassingues et 
articles d'entretien, 
non tissés; 
630710; 82/DEU 09.06.2010 
D:  01.06.2009-31.05.2010;
I:  01.01.2007-31.05.2010 27.02.2011 
52,2-74,9%        
Mélangeurs 
843610, 870590, 
GER/87 20.09.2010 
D:  01.09.2009-31.08.2010;
I:  01.01.2007-31.08.2010         
                                                      
1 Les rapports publiés sur les enquêtes peuvent être consultés à l'adresse:  www.moital.gov.il/dumping. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/216/ISR
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. 
pop. de Raccords de 
tuyauterie soudés 
bout à bout (coudes); 
730793, 730799, 
730793, 730799, 730799;  
81/CHN
 18.03.2010 
D:  01.04.2009-31.03.2010;
I:  01.04.2007-31.03.2010  07.09.2010 
66% 12.04.2011 
66%       
Gobelets en carton; 
482369; 
80/CHN 13.01.2010 
D:  01.01.2009-31.12.2009;
I:  01.01.2007-31.12.2009 22.11.2010 
20,77%        
Espagne Panneaux de fibres 
de densité moyenne 
(MDF) et panneaux 
d'aggloméré (*); 441114, 441011;  
83/ESP 18.04.2010 
D:  01.04.2009-31.03.2010;
I:  01.04.2007-31.03.2010 27.06.2011 
Pas de mesure 
provisoire        
Grèce Membranes 
bitumineuses (*); 
680710; 
77/GRC 16.08.2009 
D:  01.07.2008-30.06.2009;
I:  01.01.2006-31.06.2009         
Italie Membranes 
bitumineuses (*); 
680710; 77/ITA 16.08.2009 
D:  01.07.2008-30.06.2009;
I:  01.01.2006-31.06.2009 25.05.2010 
16%        
Portugal Panneaux de fibres 
de densité moyenne 
(MDF) et panneaux d'aggloméré (*); 
441114, 441011;  
83/PRT 18.04.2010 
D:  01.04.2009-31.03.2010;
I:  01.04.2007-31.03.2010 27.06.2011 
Pas de mesure 
provisoire        
  
  G/ADP/N/216/ISR 
Page 4 Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres 
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermi-
nation de 
la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement en 
matière de prix  
 Désignation; 
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date, type de réexamen ou 
de procédure (symbole), 
période couverte Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles 
de toutes les 
bases 
utilisées 
dans la 
procédure 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. 
pop. de Panneaux de fibres 
de densité 
moyenne (MDF) 
revêtus de bois de 
placage, de papier laqué ou de papier 
mélaminé et 
contreplaqués revêtus de papier 
laqué ou de bois de 
placage; 441112, 441113, 
441114, 441231, 
441239; 
60/CHN 24.06.2010 
D:  01.01.2010-30.06.2010;
I:  01.01.2007-30.06.2010         
Meules à couper et 
à aiguiser; 680422; 
79/CHN 16.06.2010 
D:  01.06.2009-31.05.2010;
I:  01.01.2007-31.05.2010         
 
CF  – Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d.  – Non disponible LDR  – Droit moindre 
SNR  – Réexamen à l'extinction 
EXP  – Expiration de la mesure sans réexamen HMP  – Prix sur le marché intérieur 
TMP  – Prix dans un pays tiers 
CV  – Valeur construite P  – Date de publication 
C  – Date du début du recouvrement des droits  G/ADP/N/216/ISR 
 Page 5 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2011 
 
 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale;  référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Chine, Rép. pop. 
de Panneaux de fibres de densité 
moyenne (MDF) revêtus de bois de placage, de papier laqué ou de papier mélaminé et contreplaqués 
revêtus de papier laqué ou de 
bois de placage; 60/CHN  Droits 07.12.2006 
ISSN 0334-293X 12.04.2010 
ISSN 0334-293X
Meules à couper et à aiguiser; 79/CHN  Droits 26.11.2007 
ISSN 0334-7014  
Raccords de tuyauterie soudés bout à bout (coudes) 
81/CHN Droits 12.04.2011 
ISSN 0334-293X  
Turquie Film étirable (*) 
75/TUR Engagement 22.02.2010  
Union 
européenne Film étirable (*) 
75/EEC Engagement 15.04.2010  
 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation 
la plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1
ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/territoire douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de suppression Raison de la suppression
Néant 
 
__________