. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/193 
20 décembre 2005 
 (05-6207) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays.  Aliments impo rtés (ou de production nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Assessment Report for Application 
A568 – Maximum Residue Limits (Rapport d'évaluation concernant la demande A568 – 
Limites maximales de résidus) – 43 pages, en anglais, pour formulation d'observations 
6. Teneur:  La demande vise à modifier  le Code australo-néozéla ndais des normes alimentaires 
(Australia New Zealand Food Standards Code ) par l'harmonisation des limites maximales de 
résidus (LMR) pour diverses substances chimique s à usage agricole et vétérinaire de manière 
à assurer leur compatibilité avec d'autres réglementations nationales en rapport avec la 
sécurité d'utilisation et l'efficacité des substances chimiques à usage agricole et vétérinaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Australia New Zealand Food Standard Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) - Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour le milieu de 2006, l'adoption (publi cation au Journal officiel) devant suivre 
(après examen gouvernemental) G/SPS/N/AUS/193 
Page 2  
 
 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental (cf. point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er février 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Food Standards Aust ralia New Zealand 
 PO Box 7186  Canberra BC  ACT  2610  AUSTRALIE  Fax:  + 61 2 6271 2278  Courrier électronique:  slo@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Documents disponibles sur le 
site web de FSANZ ( www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment ). 
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
 The Australian SPS Notification Point  GPO Box 858 
 Canberra  ACT  2601 
 AUSTRALIE  Fax:  +61 2 6272 3678  Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au