. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/38 
22 janvier 2009  
 (09-0257) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement) 
Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Adresse:  Avda. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) Téléphone:   (593 2) 2551512 ou 2566041, poste 162 Fax:   (593 2) 2504922 
Courrier électronique:   abarbosa@mic.gov.ec; mepoveda@mic.gov.ec 
Site Web:    www.mic.gov.ec
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
9900.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
RTE INEN 037 “Diseño, fabricación y montaje de  estructuras de acero, sean de fabricación 
nacional o importados, que se comercia licen en la República del Ecuador” (Projet de 
règlement technique RTE INEN 037 relatif à la conception, à la fabrication et au montage 
des structures en acier, de fabrication nationale ou importées, commercialisées dans la République de l'Équateur) – 25 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le document notifié couvre les points suivan ts:  champ d'application;  définitions;  
conditions générales;  exigences;  normes, règl ements et codes de référence ou consultés;  
démonstration de la conformité;  organismes chargés de l'évalua tion et de la certification de 
la conformité;  autorité de c ontrôle et/ou de supervision;  type de contrôle et/ou de 
supervision;  régime de sanctions;  res ponsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité;  et révision et actua lisation de la conception, de la  fabrication et du montage des 
structures en acier. G/TBT/N/ECU/38 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le projet de règlement technique équatorien  notifié établit les exig ences applicables à la 
conception, à la fabrication et au montage des différents types de structures fabriquées à 
partir d'acier. 
Il vise la prévention des risques pour la sécurité  et la vie des personnes et des animaux, la 
préservation des végétaux, la protection de l' environnement et des biens, ainsi que la 
prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur. 
8. Documents pertinents: 
1. Publication de parution de l'avis: http://www.mic.gov.ec , http://www.inen.gov.ec  
2. Texte de la proposition et document de base: RTE INEN 037 “Diseño, fabricación y 
montaje de estructuras de acero” (Conception. fabrication et montage des structures en 
acier) 
3. Publication de la proposition à l'adoption: Registro Oficial  (Journal officiel)   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours à compter de la date de distribution 
par le Secrétariat de l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement) Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Adresse:  Avda. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) 
Téléphone:  (593 2) 2551512 ou 2566041, poste 162 
Fax:   (593 2) 2504922 Courrier électronique:   abarbosa@mic.gov.ec; mepoveda@mic.gov.ec Site Web:   www.mic.gov.ec
 
Organisme chargé de la réglementation: 
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Institut équatorien de normalisation)  
Adresse:  Baquerizo E8-29 y Almagro Téléphone:  (593 2) 2501885 Fax:   (593 2) 2567815 Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec 
Site Web:   www.inen.gov.ec