. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2003 
26 avril 2010 
 (10-2161) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  – FDA (Office de contrôle 
des médicaments et des produits alimentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pigments composites préparés à partir d'oxyde de fer synthétique, de mica 
et d'oxyde de titane, utilisés comme colorants alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  EMD Chemicals, Inc.;  Withdrawal of Colour Additive Petition  
(EMD Chemicals, Inc.;  Retrait d'une demande pour colorant).  Langue:  anglais.  Nombre 
de pages:  2 
6. Teneur:  Le FDA annonce le retrait, sans préjudice d'un dépôt futur, d'une partie d'une 
demande pour colorant proposant de modifier la réglementation relative aux colorants afin 
de permettre un emploi sûr des pigments co mposites préparés à partir d'oxyde de fer 
synthétique, de mica et de dioxyde de  titane comme colorants alimentaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/USA/2003 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'avis de retrait publié dans le Federal Register  (Vol. 75, n° 17939) le 
8 avril 2010 est accessible à l'adresse:  http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/2010-
7956.pdf  
Federal Register  du 25 septembre 1998 (63 FR 51359), Dépôt d'une demande pour colorant 
alimentaire Federal Register  du 21 juin 1999 (64 FR 33097), modification de l'avis de dépôt 
Federal Register  du 2 juin 2006 (71 FR 31927), ré ponse partielle à la demande 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Immédiatement 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 avril 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Pour tout complément 
d'information, s'adresser à:  Judith Kidwe ll, Center for Food Safety and Applied Nutrition 
(HFS–265), Food and Drug Administration, 51 00 Paint Branch Pkwy., College Park, 
MD 20740–3835, 301–436–1071 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov