ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/150 
21 janvier 2009 
 (09-0243) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits, légumes, riz et thé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pays exportant les produits visés vers le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of Pesticide Residue Limits in Foods and Proposed 
Revocation of Pesticide Residue Limits  (Projet d'établissement de limites maximales de 
résidus de pesticides dans des aliments et  proposition de suppression de limites maximales 
de résidus de pesticides) Langue : anglais Nombre de pages:  5 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_0238_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_0238_00_x.pdf  
6. Teneur:   
1) Établissement et révision des LMR pour  les pesticides acétamipride, azoxystrobine, 
bifenthrine, boscalide, chlorfénapyr, chlo rfluazuron, chlorpyrif os, clothianidine, 
cymoxanil, cyprodinil, cyromazine, dimét hoate, fenthion, fluazinam, fludioxonil, 
iminoctadine, indoxacarbe, iprodione, kas ugamycine, krésoxim-méthyl, lufénuron, 
mepronil, métaflumizone, oxine de cu ivre, pencycuron, pyraclostrobine, 
pyridabène, pyrimidifen, spinosad, te bufenpyrad, thiabendazole, thiodicarbe, 
tolclofos-méthyl, tolfenpyrad, tricyclazole  et trifloxystrobine sur les fruits, les 
légumes, le thé ou le riz. 
2) Proposition de suppression des LMR pour les pesticides acétamipride, 
azoxystrobine, chlorfénapyr, cymoxanil, indoxacarbe, lufénuron et oxine de cuivre 
sur le pak choi, la moutarde chinoise, le colza comestible, les choux frisés, la 
moutarde, le quing-jiang-cai et les choux étant donné que ces pesticides vont être visés par les LMR établies pour les légumes crucifères. G/SPS/N/TPKM/150 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)     
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  n° de 
la NIMP)     
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Draft of Pesticide Residue Limits in Foods (17 janvier 2009, référence ( Food No. ) 
0980400179), disponible en anglais auprès de  l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'information nationa l et du Département de la santé.  La 
modification sera publiée au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte peut être 
téléchargé dans son intégra lité à partir du site Web: 
http://food.doh.gov.tw/english/ Acts_Regulations/Proposed.asp  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 mars 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
36 Tacheng St., Datong District, Taipei , Taiwan, Postal Code 10341 Téléphone:   +(886) 2 8590 6666, poste 6849 
Fax:    +(886) 2 2523 0056 
Courrier électronique:  fsmei@doh.gov.tw
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires)  
Department of Health  (Département de la santé) 
36 Tacheng St., Datong District, Taipei , Taiwan, Postal Code 10341 
Téléphone:   +(886) 2 8590 6666, poste 6849 Fax:    +(886) 2 2523 0056 Courrier électronique:  fsmei@doh.gov.tw