RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/42 
1er décembre 2005 
 
 (05-5740) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Quarante-deuxième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 29 SEPTEMBRE 2005 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Ian de Jong (Pays-Bas) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ....................1  
i) Accès aux marchés pour les pa ys les moins avancés..................................................................1  
ii) Accession des pays l es moins avancés ......................................................................................16  
iii) Initiatives en matière d'assistance technique  et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des pa ys les moins avancés......................................................................17  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................20  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Sous-Comité a adopté  le projet d'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2659. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
2. Le Président  a dit qu'il mettrait l'accent sur trois élém ents du Programme de travail de l'OMC 
en faveur des pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/11), à savoir, l'accès aux marchés pour les 
PMA, l'accession des pays les moins avancés et le s initiatives en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités liés au  commerce en faveur des PMA. 
i) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés 
- Possibilités offertes aux pays les moins avancés d'améliorer leur compétitivité dans le secteur 
des textiles et des vêtements (WT/COMTD/LDC/W/37) 
 3. Le Président
 a rappelé qu'à sa 41ème session, le Secrétariat avait présenté sa note intitulée 
"Possibilités offertes aux pays les moins avancés d'am éliorer leur compétitivité dans le secteur des 
textiles et des vêtements", qui est reproduite sous  la cote WT/COMTD/LDC/W/37.  Il a expliqué 
qu'une discussion préliminaire mais détaillée avait eu lieu à la session précédente, mais que les PMA 
avaient demandé de maintenir ce point à l'ordre du jour de la réunion de ce jour.  Il a indiqué qu'un 
certain nombre de délégations avaient proposé que la discussion porte sur les différentes sections de la 
note, afin d'en examiner le contenu.  Il a égal ement rappelé qu'à la session précédente, le Sous-Comité 
était convenu d'inviter le Fonds monétaire interna tional (FMI), le Centre du commerce international 
(CCI) et la Banque mondiale à présenter leurs acti vités destinées à améliore r la compétitivité des 
PMA dans le secteur des textiles et des vêtements.   Ces organisations avaient donc été invitées à la 
réunion. WT/COMTD/LDC/M/42 
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  4. Le représentant du FMI
 a déclaré que face aux préoccupations de ses membres concernant le 
secteur des textiles et des vêtements,  le rôle de son organisation éta it défini par son mandat ainsi que 
par ses principaux domaines de responsabilité, qui ét aient les suivants:  promouvoir la coopération 
monétaire internationale, faciliter l'expansion et une croissance équilibrée du commerce international, 
promouvoir la stabilité des changes, aider à la mise en place d'un système de paiement multilatéral et 
mettre temporairement ses ressources à la dispos ition de ceux de ses membre s qui rencontraient des 
difficultés au niveau de leur balance des paiements.  Contrairement à la Banque mondiale, le FMI ne s'occupait donc pas des problèmes spécifiques à ce secteur, ni des difficultés rencontrées par ses 
membres.  Il se concentrait plutôt sur le cadre macro-économique général, avec trois objectifs:  promouvoir la stabilité macro-économique et de prévenir les crises, aider à résoudre les crises au 
niveau de la balance des paiements lorsqu'elles su rvenaient et promouvoir la croissance et réduire la 
pauvreté.  Pour atteindre ces objectifs, il disposait de trois fonctions essentielles:  la surveillance, 
l'assistance technique et les prêts.  L'intervenant a souligné que chacune de ces fonctions avait une 
incidence potentielle sur l'amélioration de la compéti tivité des PMA dans le secteur des textiles et des 
vêtements.  Il a ensuite apporté des précisions sur chacune de ces fonctions en les prenant l'une après 
l'autre. 
5. L'intervenant a expliqué que le FMI dialogua it régulièrement avec ses membres et leur 
fournissait des conseils en matière de politique dans le cadre de sa fonction de surveillance.  Le FMI 
préparait annuellement une évaluation approfondie de la situation économique de chacun de ses 
membres, évaluation qui incluait les éléments  de vulnérabilité, et les sources de risques 
macro-économiques.  Le FMI menait des discussions régulières avec les autorités des pays Membres 
afin de promouvoir les politiques qui contribuaient le  plus à la stabilité des taux de change et au 
développement d'une économie pros père.  Depuis l'expiration de l'Accord sur les textiles et les 
vêtements (ATV), et même avant, le FMI avait porté  une attention particulière à l'évolution du secteur 
des textiles et des vêtements dans ses activités bila térales de surveillance auprès de certains de ses 
membres, et avait notamment effectué une anal yse approfondie sur les moyens d'améliorer les 
performances de ce secteur.  Les travaux analytiq ues du FMI étaient tout particulièrement destinés à 
évaluer l'incidence probable de l'expiration de l' ATV sur la balance des pa iements, à concevoir un 
programme macro-économique adapté pour assister les membres touchés, et suivre la situation.  
L'analyse comprenait habituellement une évaluatio n de la vulnérabilité du pays aux problèmes de 
balance des paiements, et la mise en évidence de s Membres les plus vulnérables, c'est-à-dire les 
Membres qui exportaient des quantités relativemen t importantes de textiles et de vêtements à 
destination des marchés soumis à des contingents.  Étant donné que les infrastructures, les politiques, 
les ressources humaines, les réglementations et la  corruption avaient tendance à limiter les capacités 
de réaction des PMA au nouvel environnement de l'après-ATV, l'objectif des recommandations du 
personnel du FMI était d'améliorer le climat général des affaires dans les PMA, en vue de faciliter le 
développement de leurs activités d'exportation.  L'inte rvenant a poursuivi en disant que le FMI offrait 
une assistance technique et des formations pour aider ses pays Membres à renforcer leurs capacités 
pour élaborer et mettre en œuvre des politiques effi caces.  L'assistance technique était proposée dans 
différents secteurs, comme la politique budgétaire, les politiques monétaire et de taux de change, la 
supervision et la réglementation du sy stème bancaire et financier, et les statistiques.  Il a ajouté que les 
domaines où l'assistance technique était la plus pertin ente pour le secteur des textiles et des vêtements 
étaient l'assistance pour l'amélioration des données, la  réforme douanière, la réforme fiscale et la 
réforme tarifaire. 
6. L'intervenant a poursuivi en disant que l'assist ance financière était l'une des principales 
fonctions du FMI qui pouvait aider les PMA à améliore r la compétitivité de leur secteur des textiles et 
des vêtements.  Les pays Membres pouvaient utiliser  l'assistance financière pour obtenir la marge de 
manœuvre nécessaire pour corriger les problèmes de ba lance des paiements, y compris les problèmes 
résultant d'une évolution négative dans le secteur des textiles et des vêtements.  Le FMI avait mis en 
place en avril 2004 le mécanisme d'intégration co mmerciale (MIC) pour répondre de façon spécifique 
aux déficits de la balance des paiements que pou rrait entraîner la libéralisation multilatérale des  WT/COMTD/LDC/M/42 
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  échanges, y compris l'expiration de l'ATV.  Le MIC avait été conçu pour aider à stabiliser les 
difficultés temporaires de la balance des paie ments que pouvait occasionner la mise en œuvre par 
d'autres Membres de mesures de politique commerc iale qui se traduisaient par une plus grande 
ouverture de l'accès aux marchés des marchandises et  des services sur une base non discriminatoire.  
Les exemples pouvaient être:  i) l'érosion des préf érences tarifaires sur les marchés d'exportation,  
ii) la hausse du prix des importations de denrées alimentaires qui pouvait résulter de la diminution des 
subventions agricoles dans les pays de l'OCDE, iii)  l'accroissement des importations ou la diminution 
des exportations dues à la concurrence intensive sur les marchés des tex tiles et des vêtements 
consécutive à l'expiration de l'ATV.  Après avoi r entendu les préoccupations exprimées par certains 
membres africains, le FMI avait envisagé la possib ilité d'assouplir les critères d'éligibilité au MIC, 
pour y inclure l'expiration des dispositions applicables aux pays tiers de la Loi sur la croissance et les 
perspectives économiques de l'Afri que (AGOA) en 2006 et en 2007, qui pouvait éventuellement être 
considérée comme un "acte de libéralisation".  L'inte rvenant a souligné que les recherches effectuées 
par le FMI tendaient à montrer que les déficits de la  balance des paiements résultant des chocs dus à la 
politique commerciale qui pouvaient être éligibles au MIC seraient probablement peu élevés, et 
seraient  compensés à terme par l'effet positif d'une ouverture accrue du commerce.  Il a indiqué que 
deux Membres avaient eu recours au MIC, le Bangladesh  en juillet 2004, dans le contexte de l'Accord 
sur la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC), et la République dominicaine 
en janvier 2005 dans le contexte d'un accord st and-by.  Il a expliqué que les pressions pour 
l'ajustement avaient été moins sévères que prévu pour un certain nombre de Membres, réduisant le 
besoin d'aide dans le cadre du MIC.  C'était pe ut-être partiellement dû à une réduction des pressions 
sur la compétitivité, à la suite de l'imposition de nouve lles restrictions qui semblaient efficaces sur les 
importations de textiles et de vête ments provenant de la Chine.  P our conclure, il a souligné que le 
FMI continuerait d'aider ses pays Membres, et pa rticulièrement les PMA, à s'adapter au nouvel 
environnement mondial de l'après-ATV.  À cette fin,  le FMI continuerait de fournir des conseils en 
matière de politique, une assistance technique, et un appui financier afin d'aider les PMA à élaborer 
des stratégies et des politiques de renforceme nt de la compétitivité de leurs économies. 
7. Le représentant du CCI  a déclaré que le commerce mondial  des textiles et des vêtements 
s'élevait à environ 400 milliards de dollars EU et qu e les vêtements représentaient la moitié de ce 
commerce.  Le secteur des textiles et des vête ments représentait 7 pour cent du commerce mondial 
des marchandises et 14 pour cent de l'emploi au nive au mondial.  La part des PMA dans le commerce 
mondial des vêtements était de 5 pour cent.  Il a souligné que la plupart des PMA ne disposaient pas 
d'une industrie intégrée des textiles et des vêtement s, et que leurs exportati ons de vêtements étaient 
huit fois supérieures à leurs exportations de textiles.   La note du Secrétariat de l'OMC examinait trois 
facteurs essentiels, à savoir l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce 
(AT/RCLC), les régimes de préférences non réciproques,  et d'autres moyens incluant les politiques et 
la facilitation des échanges.  Son organisation avait id entifié trois domaines importants sur lesquels les 
PMA devraient se concentrer dans la période postérieu re à l'expiration de l'ATV:  i) la compétitivité 
des entreprises, ii) la politique commerciale, et iii)  la facilitation des échanges.  Le principal mandat 
de son organisation était la promotion des échanges.   À ce sujet, le CCI avait travaillé directement 
avec le secteur des entreprises.  Il a indiqué que l'AT/RCLC offerte par le CCI était fondée sur la 
demande et financée par des donateurs. 
8. L'intervenant a poursuivi en disant que l'indus trie des textiles et des vêtements s'était 
transformée en une industrie orientée vers les servi ces.  Dans le système de contingents, l'activité 
principale des entreprises avait été la confection de  vêtements.  Cependant, les acheteurs demandaient 
maintenant des services supplémen taires, comme l'approvisionnement en matières, l'innovation en 
matière de produits et la création de dessins et motifs.  Les PMA ne disposaient pas d'avantages dans 
ces domaines de services.  Il a ensuite abordé à gra nds traits les domaines sur lesquels le CCI avait 
travaillé dans les pays en développe ment, et spécialement dans les PMA. WT/COMTD/LDC/M/42 
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  9. Tout d'abord, l'intervenant a expliqué que la note soulignait la nécessité pour les PMA 
d'identifier les contraintes les plus lourdes et de fo rmuler leurs propres stratégies dans ce secteur en 
tenant compte des évolutions les plus récentes.  La réponse du CCI avait été d'aider les pays en 
développement et les PMA à développer leur propre stratégie pour le secteur de l'habillement, et de 
les aider à analyser la chaîne de valeur.  Sur ce sujet, le CCI avait rassemblé tous les acteurs en vue de 
surmonter les problèmes tout au long de la chaîne de  valeur.  Ce processus de réflexion structuré avait 
été appliqué au Botswana et au Malawi.  Cette méthode avait aussi été appliquée à la République 
démocratique populaire lao et au Cambodge dans le cadre des approches stratégiques nationales par 
secteurs. 
10. Deuxièmement, l'intervenant a expliqué que le  CCI avait contribué à la compréhension de 
l'évolution des marchés et au déve loppement des capacités au niveau  de l'offre.  La note soulignait 
qu'il fallait renforcer les capacités afin de construire des industries d'exportation.  Il a souligné que 
l'industrie de l'habillement dans les PMA devait a ller au-delà du simple assemblage.  Le CCI avait 
travaillé depuis les 40 dernières années sur le dével oppement des produits et des marchés et avait aidé 
les PMA dans les domaines de la diversification d es marchés et des produits.  La diversification des 
marchés était importante pour les PMA.  Mais la dive rsification des produits l'était tout autant.  Les 
PMA devaient identifier les nouvelles possibilités qui  s'offraient, comme l'élaboration de nouveaux 
produits et l'exploration de nouveaux marchés.  Il a indiqué que le FMI, en étroite coopération avec le 
Secrétariat de l'OMC, avait organisé un certain nombre d'ateliers sur les répercussions de l'élimination des contingents.  Le CCI avait mis en place un site Internet destiné particulièrement à la communauté 
des entreprises pour fournir des renseignements sur le secteur des textiles et des vêtements, par 
exemple des informations sur les entreprises, des analyses de données, et l'approche du CCI en 
matière d'assistance technique. 
11. Troisièmement, l'intervenant a souligné que  les marchés des pays en développement 
représentaient un potentiel pour les exportations de vêtements des PMA.  Le CCI avait un programme 
de développement des échanges Sud-Su d qui ciblait tout particulièrement le secteur des textiles et des 
vêtements.  Ce programme comprenait trois piliers.  Dans le cadre du premier pilier, le CCI élaborait 
actuellement une nouvelle publication permettant a ux PMA de comprendre comment pénétrer sur les 
marchés des pays en développement à croissance rapi de.  Dans le cadre du deuxième pilier, le CCI 
explorait le potentiel régional pour exploiter les ma rchés traditionnels.  Puisque les PMA n'avaient pas 
d'intégration verticale dans leur industrie des tex tiles et des vêtements, ils pouvaient s'approvisionner 
au niveau régional pour créer une industrie virtuelleme nt verticale.  À ce sujet, le commerce Sud-Sud 
de produits intermédiaires comme le commerce de  tissus et de passementeries pouvait faire l'objet 
d'une promotion.  Le produit final pourrait c ontinuer à se vendre sur les principaux marchés 
traditionnels.  L'approvisionnement régional en matièr es et en accessoires était possible dans le cadre 
de l'Association de libre-échange de l'Amérique ce ntrale.  Cette possibilité pouvait être reprise dans 
des accords régionaux comme l'Association sud- asiatique de coopérati on régionale (ASACR), 
l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Es t (ANASE), la Communauté de développement de 
l'Afrique australe (SADC), et le Marché commun d'A frique de l'Est et d'Afrique australe (COMESA).  
Dans le cadre du troisième pilier, le CCI faci litait la coopération technique entre pays en 
développement.  L'investissement étranger direct  (IED) dans les PMA n'apportait pas beaucoup de 
transferts de savoir-faire.  À ce sujet, il était im portant de développer des instituts de formation 
régionaux ou nationaux en coopération avec des investi sseurs étrangers, et le CCI avait développé des 
projets dans ce sens.  L'intervenant a déclaré que les pays asiatiques possédant de grandes industries 
des textiles et des vêtements étaient prêts à fourni r une assistance technique aux PMA africains.  Le 
CCI en avait discuté avec eux afin de faciliter l' assistance technique vers les pays Membres en 
développement, en particulier vers les PMA. 
12. Quatrièmement, le CCI apportait une assistance da ns le domaine de l'a pprovisionnement.  La 
note démontrait que les PMA avaient un avantage comp aratif dans la production de vêtements, et 
soulignait que le manque d'intran ts nationaux ne se traduisait pas automatiquement par un handicap à  WT/COMTD/LDC/M/42 
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  partir du moment où les intrants pouvaient être impo rtés aux prix mondiaux.  D'après lui, il s'agissait 
d'une condition nécessaire, mais pas suffisante.  Il a ajouté que l'environnement devait être propice et 
que les entreprises avaient besoin de compét ences pour se charger de l'approvisionnement.  
L'importance de l'approvisi onnement était de plus en plus gra nde.  Il a pris comme exemple la 
structure des coûts d'une chemise en tissu pour un producteur typique du Bangladesh et a montré 
comment la réduction des coûts d'approvisionnement en tissus et en passementeries pouvait accroître 
les bénéfices bruts d'un fabricant.  Il a expliqué que la structure du coût d'une chemise en tissu était la 
suivante:  le tissu importé d'un pays tiers représenta it 59 pour cent du coût, la passementerie (boutons, 
fils, étiquettes, etc …) 16 pour cent, la coupe et la confection (main-d'œuvre) 7 pour cent, les frais 
généraux 8 pour cent, et les bénéfices 10 pour cent du coût.  Il a indiqué que la façon traditionnelle 
d'améliorer la compétitivité était d'améliorer la c oupe et la confection, qui ne représentaient que 
7 pour cent des coûts.  Les fabricants devaient plut ôt se tourner vers les éléments qui représentaient 
75 pour cent des coûts.  À supposer qu'une chemi se coûte 1 dollar, il a démonté qu'une réduction de 
10 pour cent du coût d'approvisionnement en tissus et en passementeries représenterait une augmentation de 60 pour cent des bénéfices bruts.   Il a indiqué que le CCI avait une nouvelle 
publication sur l'approvisionnement en tissus et autres  matières et qu'il organisait des formations pour 
aider les entreprises et les institutions locales à développer les compétence s nécessaires dans ce 
domaine. 
13. Cinquièmement, le CCI avait travaillé dans le do maine des technologies de l'information.  La 
note indiquait que l'accès aux technologies de l'info rmation renforcerait la compétitivité des secteurs 
des textiles et des vêtements des PMA.  Dans ce domaine, le CCI avait établi un guide destiné aux 
entreprises sur les applications informatiques dans  le secteur des textiles et des vêtements, qui 
examinait les nouvelles exigences des acheteurs inte rnationaux.  Ce guide contenait un aperçu des 
évolutions technologiques, des exigences en matière d'informatisation imposées par les acheteurs, et 
les entreprises de commerce de Hong Kong, Chine, des Communautés européennes, de Singapour et 
des États-Unis.  Il contenait égal ement des études de cas sur la faç on dont des pays en développement 
avaient réussi à répondre à ces nouvelles exigences.  Le  CCI avait mis au point un outil de diagnostic 
appelé "The FiT" qui était un lo giciel d'évaluation qui permettait aux entreprises d'évaluer leurs 
performances sur différents marchés. 
14. L'intervenant a résumé son expo sé en déclarant que le CCI s'ét ait engagé à développer avec 
ses membres des stratégies sectorielles à partir de l'anal yse de la chaîne de valeur.  Il avait offert une 
assistance à des entreprises dans le domaine de la di versification sous la forme de projets sur mesure 
et avait organisé des ateliers pour promouvoir l es exportations.  Il avait élaboré le guide 
d'approvisionnement mondial "Source-it", le guide destiné aux entreprises sur les applications 
informatiques et l'outil d'évaluation "The FiT", et organisait des activités de formation et de 
dissémination d'informations.  Il a souligné que  le CCI avait travaillé au niveau micro et 
méso-économique, et occupait un créneau spécifique  pour aider la communauté des entreprises.  
L'assistance technique avait été développée en modules en fonction des domaines couverts, mais 
pouvait être mise en œuvre sous forme de programme.  Il a souligné que les PMA ne s'étaient pas 
tournés vers eux pour obtenir de l'assistance t echnique.  Il a ajouté que les donateurs semblaient 
réticents à financer des projets dans le secteur des tex tiles et des vêtements.  Pour conclure, il a dit que 
des éléments de petits projets étaient en cours dans le secteur des textiles et des vêtements au 
Bangladesh, au Cambodge, en RDP lao et au Malawi. 
15. Le représentant de la Banque mondiale
 a dit qu'il appréciait le travail du Secrétariat, qui avait 
élaboré cette note présentée lors de la réunion précéden te du Sous-Comité.  Il a dit que l'expiration de 
l'ATV le 1er janvier 2005 représentait un succès important pour le système commercial multilatéral.  
L'élimination des contingents de textiles avait abouti à un environnement plus compétitif.  Les 
Membres qui devaient leur compétitivité aux con tingents subissaient les conséquences d'une plus 
grande exposition aux forces du marché.  Après l'ex piration de l'ATV, des Membres comme la Chine 
et l'Inde, dont le secteur des textiles et des vêteme nts était compétitif, avaient vu croître de façon WT/COMTD/LDC/M/42 
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  significative leurs exportations à destination des pr incipaux marchés, comme les États-Unis et les 
Communautés européennes au cours des six premiers mois de l'année.  Certains producteurs moins 
efficients avaient enregistré des pertes.  Il a me ntionné que certains des Membres qui s'attendaient à 
être les plus vulnérables, comme le Bangladesh et le Cambodge, semblaient bien s'en sortir pour les 
six premiers mois de l'année en comparaison de la  même période de l'année précédente.  Par contre, 
des Membres comme le Lesotho, les Maldives, et le  Népal avaient vu leurs exportations baisser de 
façon significative.  Dans ce contexte, la Banque mondiale concentrait particulièrement son assistance 
sur l'amélioration de l'efficience du secteur des textiles et des vêtements.  Les problèmes 
d'infrastructure, comme la facilitation des échang es, qui était essentielle pour la compétitivité du 
secteur des textiles et des vêtements, avaient également été pris en compte. 
16. L'intervenant a expliqué que l'approche de  la Banque mondiale en ce qui concerne la 
compétitivité était axée sur la modernisation d es procédures réglementaires, l'amélioration des 
infrastructures des entreprises et les efforts habituels pour la f acilitation des échanges, comme la 
réforme douanière.  Chaque Membre disposait d'une série d'atouts et de contraintes différents.  Les 
programmes de la Banque mondiale par pays y réponda ient en reprenant les priorités de ses clients 
dans le contexte de l'approche  stratégique pour la réduction de la pauvreté.  Un certain nombre 
d'activités tant au niveau analytique qu'au niveau de s projets concernaient le secteur des textiles et des 
vêtements dans les PMA.  Dans les 14 PMA cités dans la note et où le secteur des textiles et des 
vêtements jouait un rôle économique important, la Banque mondiale avait des projets qui se 
chiffraient à plus de 1 milliard de dollars EU au to tal.  Il a indiqué que la liste de ces projets était 
reprise dans l'appendice de l'exposé pr ésenté à la réunion.  La Société financière internationale (SFI), 
la "branche" du secteur privé dans le groupe de  la Banque mondiale, avait également réalisé un 
important travail d'analyse et avait effectué des i nvestissements dans les secteurs des textiles et des 
vêtements des PMA. 
17. L'intervenant a poursuivi en abordant les points suivants:  i) la façon dont les améliorations 
apportées à l'environnement commercial pouvait avoir un avantage direct ou indirect pour le secteur 
des textiles et des vêteme nts des PMA;  ii) il a cité des exemples d'activités de la Banque mondiale qui 
avaient contribué à la compétitivité des secteurs des textiles et des vête ments de certains Membres;  et 
iii) il a cité les travaux d'analyse et les projets de  la Banque mondiale et de la SFI concernant le 
secteur des textiles et des vêtements.  Pour ce qui est de l'environnement commercial, il a expliqué que dans l'Afrique subsaharienne, une entreprise de vait recueillir en moyenne 18 signatures et mettait 
48 jours pour mener à bien une procédure d'exporta tion.  Les chiffres correspondants pour les pays à 
revenus élevés étaient respectivement de trois signatures et de 12 jours.  Comme les marchés des 
produits textiles et des vêtements réagissaient de plus  en plus vite, chaque jour de retard pour le 
transport ajoutait au coût du produit.  Les douan es inefficaces obligeaient les acheteurs à garder de 
grands stocks dans leurs entrepôts, et ajoutaient à l'incertitude de la livraison.  Il a souligné que la 
modernisation des procédures réglementaires et le s mesures de facilitation des échanges comme la 
simplification des procédures douanières avaient un impact favorable sur tous les secteurs 
commerciaux, notamment celui des textiles et des vête ments.  C'était l'un des domaines sur lesquels la 
Banque mondiale avait mis l'accent dans le cadre des négociations sur la facilitation des échanges à 
l'OMC.  Concernant les PMA, les projets de la Banque mondiale étaient financés soit par des crédits ou des dons de l'Association internationale de dé veloppement (AID).  L'intervenant a informé les 
Membres que les actionnaires de la Banque mondiale av aient décidé de financer des projets dans les 
PMA avec des dons.  Dans les 14 PMA examinés, la Banque mondiale avait 34 projets qui étaient soit 
en cours, soit au stade des propositions, ou achevés.  Le total des crédits et des dons de l'AID pour ces 
projets s'élevait à plus de 1 milliard de dollars EU.  De nombreux travaux analytiques avaient été réalisés en étroite collaboration avec le CCI, le  F M I ,  l a  C N U C E D ,  l e  P N U D  e t  l ' O M C  d a n s  l e  
contexte du Cadre intégré (CI).  Il a ensuite précisé  les activités de la Banque mondiale dans trois des 
Membres qui avaient reçu une attention particulière  en raison de leur vulnérabilité potentielle aux 
changements importants sur les marchés.  Ces pays étaient le Bangladesh, le Cambodge et le Lesotho.  WT/COMTD/LDC/M/42 
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  18. L'intervenant a dit que face à l'élimination de l'ATV, le Bangladesh avait mis l'accent sur la 
nécessité de répondre aux défis de la mondialisation en améliorant la compétitivité du secteur privé.  
Au cours de ces dernières années, les exportations de textiles et de vêtements avaient augmenté 
jusqu'à représenter presque 80 pour cent des ex portations totales du Bangladesh.  La Banque 
mondiale, en étroite coopération avec le gouvernemen t, avait mis en œuvre une étude approfondie 
intitulée:  "Fin de l'AMF:  les options stratégiques pour l'industrie du prêt-à-por ter".  Cette étude était 
sur le point de se terminer.  La Banque mondial e avait également élaboré un "Projet d'appui au 
développement du secteur privé" financé par un créd it de 70 millions de dollars EU de l'AID.  
Certaines contraintes pour les entreprises au Bangla desh avaient été identifiées.  La fourniture 
insuffisante d'énergie, la lourdeur des procédur es administratives et réglementaires, les difficultés 
pour obtenir du terrain et les difficultés d'accès au financement à long terme en faisaient partie.  Les 
projets de la Banque mondiale étaient destinés à ré pondre à certains de ces défis.  Passant ensuite au 
Cambodge, l'intervenant a expliqué que ce pays av ait réussi à devenir l'un des 20 plus grands 
exportateurs de vêtements vers les États-Unis.  La croissance du secteur des textiles et des vêtements 
au Cambodge avait démarré sous le système des c ontingents, qui représentaient 80 pour cent de ses 
exportations avant l'expiration de l'ATV.  En ét roite coopération avec les États-Unis, le Cambodge 
avait mis l'accent sur l'amélioration des normes du travail, afin de différencier ses produits.  Après l'expiration de l'ATV, le Cambodge avait demandé au Service-conseil pour l'investissement étranger 
(FIAS) une assistance en vue de remodeler son sy stème de normes du travail.  Afin de rendre plus 
durable son secteur des vêtements, le FIAS avait également participé à la réforme du système de surveillance et de présentation de rapports pour co rrespondre aux meilleures pratiques internationales 
et s'était concentré sur les activités qui perm ettraient de répondre aux exigences en matière 
d'information des acheteurs interna tionaux de l'industrie des textiles et des vêtements.  En avril 2005, 
le FIAS avait achevé un travail d'analyse intitulé:  "Cambodge:  la responsabilité des entreprises dans 
le secteur du vêtement, et les implications pot entielles pour d'autres secteurs industriels".  En 
choisissant d'améliorer les normes du travail, le Cambodge avait ciblé des acheteurs internationaux 
sur des marchés très compétitifs.  La Banque m ondiale avait également élaboré le "Projet de 
compétitivité et de facilitation des échanges du Ca mbodge", avec un don de l'AID de 10 millions de 
dollars EU.  Ce projet démarrerait à la fin de l'a nnée en cours.  Il avait pour objectif d'appuyer la 
stratégie du Cambodge visant à promouvoir la croissance économique en réduisant les coûts de transaction liés au commerce et à l'investisseme nt, d'améliorer la transparence des procédures 
d'investissement, et de faciliter l'accès des pr oducteurs nationaux aux marc hés d'exportation.   
19. L'intervenant a poursuivi en disant que la Banque  mondiale avait participé à d'autres travaux 
analytiques, réalisés pour la plupart en étroite c oopération avec d'autres institutions dans le contexte 
du Cadre intégré par le biais des Études diagnostiq ues sur l'intégration du commerce (EDIC).  Les 
EDIC reprenaient les priorités que chaque bénéficiai re accordait aux différents secteurs.  Il a indiqué 
que 14 PMA avaient terminé et validé leurs EDIC et  que cinq d'entre eux (le Cambodge, le Lesotho, 
le Malawi, le Népal et le Sénégal) avaient choisi d'y inclure des analyses ciblées du secteur des 
textiles et des vêtements.  Par exemple, l'EDIC du Lesotho avait été terminée en 2003.  Elle avait révélé que les principaux obstacles au développeme nt des industries des textiles et des vêtements 
étaient:  l'approvisionnement insuffisant et non fiable en électricité;  les télécommunications et l'eau 
dans les zones industrielles, l'existence limitée de  services sur les terrains industriels et la capacité 
limitée du transport par route et par rail.  Un certa in nombre de projets de la Banque mondiale étaient 
en cours d'exécution, pour répondre à ces défis.  Pa r exemple, le "Projet de réformes du secteur des 
services publics" devait se terminer en décembre 2006.  Le "Projet d'amélioration du secteur de l'eau" 
avait été adopté en octobre 2004.  D'autres proj ets étaient envisagés, notamment un "Projet de 
transports intégrés" et un "Projet de compétitivité  du secteur privé".  Tous ces projets, même s'ils 
n'étaient pas directement destinés au secteur des textiles et des vê tements, répondaient aux défis en 
matière d'infrastructure globale auxque ls le Lesotho était confronté. 
20. L'intervenant a poursuivi en expliquant qu'un trait commun avait émergé de l'examen des 
politiques commerciales des PMA, à savoir l'importan ce de la suppression des contraintes qui créaient WT/COMTD/LDC/M/42 
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  une situation défavorable aux e xportations.  Beaucoup de PMA app liquaient des droits de douane 
élevés à l'importation de produits comme le fil, les tissus et les aiguilles à coudre, qui étaient des intrants essentiels pour l'industrie des textiles et des vêtements.  Il en découlait une érosion de la 
compétitivité des entreprises locales, qui devaient payer des prix plus élevés pour ces intrants.  Et 
même lorsqu'il existait des programmes de ristour nes des droits de douane à l'exportation pour 
rembourser les exportateurs, la mauvaise applica tion de ce mécanisme ajoutait souvent des coûts 
supplémentaires aux activités des entreprises dans les PMA.  Par conséquent, l'un des domaines 
importants pour améliorer la compétitivité du sect eur des textiles et des vêtements était lié aux 
politiques commerciales des PMA.  En conclusion,  il a dit que l'expiration des restrictions 
quantitatives discriminatoires dans le secteur des tex tiles et des vêtements avait servi de révélateur 
aux insuffisances de ce secteur dans les pays qui s' appuyaient auparavant sur les contingents.  Le 
Groupe de la Banque mondiale avait un large éventa il de projets et d'activités qui répondaient aux 
défis généraux auxquels étaient confrontés les PMA,  qui incluaient l'envi ronnement politique ainsi 
que le secteur privé.  La Banque mondiale était prête à discuter, à la demande des Membres, de leurs besoins financiers particuliers concernant l'ajuste ment à l'après-ATV.  Ces discussions pourraient se 
faire dans le cadre des Stratégies d'aide par pays et l es stratégies de lutte contre la pauvreté.  Il espérait 
poursuivre le dialogue sur la façon dont la Banque mondiale pourrait contribuer à l'avenir à améliorer 
les capacités des PMA à faire face aux défis de la  compétitivité dans l'envi ronnement postérieur à 
l'ATV. 
21. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom des PMA, a remercié le FMI, le CCI et la 
Banque mondiale de leur participation.  Il a déclaré que les délégations des PMA commençaient à se 
familiariser avec leurs programmes.  Il appréciait le  travail et les efforts du CCI pour aider les PMA à 
améliorer leur compétitivité dans le secteur des tex tiles et des vêtements, qui était un secteur d'activité 
important pour les PMA.  L'implication directe auprès des entreprises avait donné au CCI plus de prise sur la réalité pratique.  Il appréciait les pr ogrammes et les projets de la Banque mondiale et du 
FMI.  Il a fait remarquer leurs limitations à appor ter des améliorations conc rètes de la compétitivité 
dans le secteur des textiles et des vêtements.  Le  FMI s'occupait des difficultés de la balance des 
paiements, alors que la Banque mondiale était char gée du développement général des infrastructures 
et son assistance ne portait pas sur des secteurs spécifiques.  La note du Secrétariat montrait que ni la Banque mondiale ni le FMI n'avaient développé de stratégie mondiale pour répondre aux problèmes 
d'ajustement à l'après-ATV rencontr és par les PMA.  Il a demandé à la Banque mondiale et au FMI si 
les besoins liés au commerce étaient intégrés ou c onsidérés comme prioritaires dans leurs programmes 
par pays, étant donné que ces institutions opéraient au niveau d'un pays et avaient un cadre de 
coopération à cet égard.  Il a expliqué que les ét udes analytiques, les services de conseil ainsi que 
l'assistance pour développer des stratégies étaien t des conditions nécessaires pour repositionner les 
industries dans un environnement mondial en mutati on.  Il appréciait le nombre d'études qui avaient 
été réalisées pour évaluer l'incidence de l'expirati on de l'ATV.  Il se demandait comment les résultats 
de ces études et les recommandations qu'elles conten aient pouvaient être mises en pratique.  Peu 
d'organisations avaient la compétence nécessaire po ur aider les PMA à tirer profit des opportunités 
qui résultaient de la libéralisation du commerce des textiles et des vêtements.  Il estimait que les 
partenaires du développement avaient un rôle essentiel à jouer dans ce domaine.  Il a insisté sur le fait 
que les PMA avaient besoin d'un soutien spécifique pour le secteur et l'industrie des vêtements pour 
pouvoir augmenter leurs exportations. 
22. L'intervenant a poursuivi en disant que les PMA souhaitaient avoir une discussion 
approfondie sur la section de la note portant su r les régimes de préférences non réciproques.  Les 
régimes de préférences offraient aux PMA un accès impor tant aux marchés.  Il a expliqué que la note 
était détaillée dans cette section et avait soulevé un certain nombre de questions.  Il pourrait être utile 
que les PMA entendent les Membres qui accordaient des préférences, et tout spécialement le Canada, 
les Communautés européennes, le Japon, et les État s-Unis sur les améliorations qu'ils envisageaient 
d'apporter à leurs régimes, étant donné que la majorité  des exportations de textiles et de vêtements des 
PMA était destinée à leurs marchés.  Il savait que les Communautés européennes avaient travaillé sur  WT/COMTD/LDC/M/42 
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  une réforme des règles d'origine et que les États-Unis réfléchissaient à la portée de ses régimes de 
préférences.  L'intervenant a indiqué que souvent, le manque d'informations des autorités des PMA ne 
leur permettait pas de profiter des régimes préférentiels ni des améliorations qui leur étaient apportées.  Il a demandé au Président de maintenir ce point à l'ordre du jour de la réunion suivante afin de 
discuter de la section de la note portant sur les régimes de préférences non réciproques.   
23. Le représentant de l'Ouganda
 a fait sienne la déclaration faite par la Zambie au nom des PMA.  
Il a expliqué que l'un des principaux problèmes  auxquels les PMA étaient confrontés était leur 
manque de diversification, ce qui avait d'ailleurs ét é dit à plusieurs reprises dans les exposés.  C'est 
l'absence d'une gamme diversifiée de produits d'e xportation qui était à l'origine des graves problèmes 
rencontrés par les PMA dans la période postérieure à l'ATV.  Les PMA n'exportaient de produits que 
sur quelques lignes tarifaires, même dans le cadre de l'AGOA.  Il espérait que les programmes de la 
Banque mondiale, du FMI et du CCI ainsi que du Cadre intégré contribueraient à la diversification de 
l'éventail de produits exportés par les PMA.  Il  a souligné que les PMA manquaient de ressources 
pour investir dans les principales industries.  La pl upart des PMA dans le cadre de l'AGOA et hors de 
ce cadre, s'approvisionnaient à l'extérieur en tissu s et autres matières premières.  Cette tendance 
pourrait ne pas se révéler durable à l'avenir.  Il s'est félicité de la remarque faite  par le représentant de 
la Banque mondiale, qui disait que la facilitation d es échanges était l'un des domaines qui avaient une 
incidence sur la compétitivité des exportations de textiles et de vêtements des PMA.  L'avantage 
comparatif des PMA subissait une érosion à cause du manque de mesures de facilitation des échanges.  
Il a déclaré que, souvent, 50 pour cent du coût d'un produit était imputable aux frais de transport.  
Pour les PMA, et tout spécialement pour les PMA sans littoral, les mesu res de facilitation des 
échanges étaient vitales, non seulement pour le s ecteur des textiles, mais pour d'autres secteurs 
également.  Il a souligné l'importance des politiques visant à faciliter la mob ilité interne des produits.  
Il a également souligné l'importance de l'améliorati on de la compétitivité nationale pour faire face à la 
concurrence internationale.  Il a demandé que l es questions qu'il avait évoquées soient examinées plus 
avant. 
24. Le représentant du Bangladesh  a déclaré que sa délégation suiva it de très près les programmes 
du FMI, du CCI et de la Banque mondiale.  Ces in stitutions étaient importantes pour les PMA.  Sa 
délégation avait engagé un dialogue avec elles afin de comprendre leurs analyses de la situation des 
PMA.  Il a dit que si leurs analyses n'étaien t pas exactes, les recommandations politiques qui en 
découlaient pouvaient les induire en erreur.  Le renforcement des capacité s liées au commerce avait 
augmenté dernièrement.  Il s'est félicité que les institutions qui n'avaient pas participé à ces 
programmes auparavant le fassent maintenant.  L'expo sé du CCI contenait des informations pratiques.  
Le CCI entretenait des liens étroits avec le secteur privé.  Sa délégation c ontinuerait d'appuyer ce 
processus.  Les autorités de son pays avaient éla boré des projets de renforcement des capacités en 
coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour  le développement industriel (ONUDI).  Il a 
suggéré au Président d'envisager d'inviter le repr ésentant du Directeur général de l'ONUDI à venir 
présenter ses programmes, tout particulièrement da ns le domaine de la diversification et de 
l'assistance au secteur des textiles et des vêtements. 
25. L'intervenant a poursuivi en disan t que des institutions comme la Banque mondiale et le FMI 
avaient chacune leurs caractéristiques.  Il ressort ait clairement des exposés que les programmes de la 
Banque mondiale et du FMI n'étaient pas adaptés p our répondre au niveau d'assistance dont les PMA 
avaient besoin.  Par exemple, l'assistance dans le  cadre du MIC était déclenchée lorsque les Membres 
avaient des balances des paiements déficitaires.  Cette assistance arrivait après coup et, une fois 
achevée la libéralisation dans le cadre du process us multilatéral.  Il a indiqué que se servir des 
ressources de ce genre de programme risquait d'ajouter  à l'endettement.  Il était encourageant de voir 
que le FMI pourrait assouplir les conditions d'accès au  MIC pour certains membres africains.  Il s'est 
félicité de l'assistance au développement entreprise par la Banque mondiale.  L'approche de la Banque 
mondiale pour accroître la compétitivité des exportati ons était axée sur l'infrastructure générale, les 
services publics et les procédures réglementaires.  C'était important pour la croissance économique en WT/COMTD/LDC/M/42 
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  général.  Il se demandait pourtant si ces mesures pouvaient permettre aux PMA d'accroître 
directement leurs exportations.  La Banque mondial e avait identifié les problèmes rencontrés par les 
entreprises au Bangladesh et avait étudié la façon d'y remédier.  Il s'agissait d'une approche théorique 
classique.  Le secteur privé de son pays n'attendait pa s ce genre d'assistance.  Il suggérait à la Banque 
mondiale d'étudier comment les entrepreneurs des PMA avaient réussi, ce qu'ils avaient réussi à faire, 
pour ensuite examiner les leçons que les PMA pouva ient en tirer.  Le secteur des textiles et des 
vêtements n'avait pas reçu de soutien spécifique de la part de la Banque mondiale.  Son pays avait 
suivi à la lettre la prescription de la Banque m ondiale pour commencer, dans le cadre des stratégies 
d'assistance par pays et des stratégies de lutte contre  la pauvreté (CSLP), à élaborer des projets.  Dans 
son pays, le document sur les stratégies de lutte contre la pauvreté faisa it 197 pages dont seulement 
cinq et demi étaient consacrées au "commerce".  Il  a fait remarqué qu'il éta it peu probable qu'un sujet 
comme le "commerce" reçoive suffisamment de financement dans le cadre des plans de développement issus du CSLP.  L'expérience de sa délégation était qu'il était difficile d'obtenir une 
assistance pour les industries exportatrices dans ces processus. 
26. L'intervenant a poursuivi en disant que son g ouvernement ainsi que le secteur privé de son 
pays avait essayé de s'adapter aux mutations de l'envi ronnement à l'expiration de l'ATV.  Il ne trouvait 
aucun réconfort dans la déclarati on de la Banque mondiale, selon laquelle  son pays s'en était bien sorti 
les six premiers mois de l'année malgré des prévisions selon lesquelles il serait l'un des plus vulnérables après la fin de l'ATV.  Les analyses dém ontraient qu'il était fort possible que son pays en 
soit affecté.  Un examen plus approfondi des statisti ques de son pays aurait révé lé l'impact négatif sur 
le secteur des vêtements en tissu, qui était le principal secteur de l'industrie des vêtements.  
L'intervenant a expliqué que les exportations de vê tements tissés de son pays vers les Communautés 
européennes et vers le Canada avaient été duremen t touchées et avaient baissé de façon spectaculaire 
par rapport à l'année précédente.  Sa  délégation ne pouvait donc pas s'o ffrir le luxe d'avoir une attitude 
complaisante.  Les conséquences à long terme pour de nombreux PMA restaient nébuleuses.  Certains des PMA avaient assisté au retrait immédiat des inv estisseurs étrangers.  Le Lesotho en était un bon 
exemple.  Par conséquent, il était nécessaire d'êt re très vigilant sur les tendances du commerce des 
textiles et des vêtements et pour comprendre ce  qui s'était produit sur un marché férocement 
compétitif.  Il appuyait la suggestion du coordina teur des PMA d'avoir une discussion ciblée sur la 
section de la note qui traitait des régimes de préférences non réciproques.  Il a indiqué que l'inclusion des produits textiles et des vêtements dans ces ré gimes préférentiels était un phénomène récent.  Les 
PMA commençaient juste à comprendre ces régimes pr éférentiels.  Certains avaient commencé à les 
utiliser.  Il fallait avoir des informations pour savoi r si les régimes préférentiels avaient aidé les 
exportations de textiles et de vêtements des PMA à accéder aux marchés auxquels ils s'appliquaient.  
Un certain nombre de pays, dont le  sien, dépendaient des exportations de textiles et de vêtements dans 
une plus large mesure que d'autres économies exportatri ces de textiles et de vêtements.  Il a expliqué 
que l'industrie exportatrice de textiles et de vêtement avait grandi  à l'abri des contingents européens et 
américains garantis.  Son pays ne  pouvait pas devenir du jour au le ndemain une fabrique de textiles 
intégrée verticalement.  Il fallait des amortisseurs , des facilités liées au commerce pour permettre aux 
PMA de surmonter leurs problèmes les plus aigus, et  pour faire face à la concurrence.  Sa délégation 
estimait qu'il serait utile de connaître les réflexions  des partenaires de développement sur la façon 
d'aider les PMA, particulièrement en ce qui concer ne l'accès aux marchés pour  leurs produits textiles 
et leurs vêtements.  Il a fait remarquer que l'année précédente, il n'y avait eu aucune nouvelle 
notification d'accès aux marchés en faveur des PM A à l'OMC.  En dernier lieu, il a remercié le 
Président et l'a assuré de tout son soutien, dans ses ef forts pour examiner tous les aspects de la note.  Il 
espérait que cette discussion aurait des retombées bénéfiques pour les PMA. 
27. 
Le représentant du Népal  a appuyé la déclaration faite par la Zambie au nom des PMA.  Il a 
dit que la note du Secrétariat insistait sur le rôle essentiel que le secteur des textiles et des vêtements 
jouait dans les PMA, en particulier pour y générer des revenus, des exportations  et de l'emploi.  Ce 
secteur avait eu un impact important ces 20 dernièr es années grâce au système de contingents.  Les 
régimes préférentiels au profit des PMA avaient égalem ent joué un rôle crucial.  La fin de l'ATV avait  WT/COMTD/LDC/M/42 
 Page 11 
 
 
  eu un impact inégal au sein des PMA.  L'impact sur son pays était assez fort pour un certain nombre 
de raisons.  Le secteur des textiles et des vêtement s n'était pas intégré verticalement dans son pays.  
L'industrie textile y était inexistante.  En dehors de  sa forte dépendance vis-à-vis des contingents, les 
exportations de son pays étaient moins compétitives  à cause de l'enclavement de son économie.  Il 
s'est félicité qu'il y ait plus de réflexions sur les problèmes de dépendance à l'égard des contingents, 
les problèmes des PMA sans littoral et moins diversifi és qui étaient abordés dans la note.  Il a dit que 
l'accès à la facilité du MIC offerte par le FMI était déclenchée par la crise et que son application était 
strictement encadrée.  Il demandait instamment  que le MIC soit plus accessible aux PMA.  
Concernant l'exposé du CCI, il a indiqué que certain es des suggestions qui y avaient été faites seraient 
difficiles à mettre en œuvre.  Le secteur des textil es et des vêtements était un secteur très compétitif 
dans l'Asie du Sud, ce qui rendait l' intégration verticale difficile à atteindre dans son pays par une 
approche régionale.  Son pays a ppliquait des droits de douane faibles pour les intrants utilisés par 
l'industrie des vêtements.  Il espérait recevoir plus  de soutien et d'assistance de la part de la 
communauté internationale et un régime préférentiel plus efficace.  Concernant l'exposé de la Banque 
mondiale, l'intervenant s'est déclaré satisfait du fait que la Banque mondiale concentre ses efforts 
davantage sur l'assistance liée au  commerce.  Il a déclaré que les 34 projets dans 14 PMA pour un 
total de 1 milliard de dollars EU étaient insu ffisants pour répondre aux besoins des PMA.  Il a 
également déclaré que les 600 millions de dollars EU que recevaient les PMA sur les 18 milliards de 
dollars EU d'AT/RCLC, qui étaient mentionnés dans la  note, n'étaient pas suffisants.  Il était d'avis 
que la promotion de l'environnement commercia l ainsi que du secteur privé aurait des résultats 
positifs.  Son pays l'avait fait.  Cependant, ét ant donné son faible niveau de développement 
économique, la forte prévalence de la pauvreté et la vulnérabilité générale  de son économie, il lui 
avait été difficile d'accélérer la croissance.  Il a plaidé en faveur d'une augmentation durable du niveau d'assistance pour les secteurs liés au commerce af in d'obtenir un impact positif à long terme sur les 
économies des PMA et de promouvoir et de protéger les marchés pour les produits provenant des PMA.  Il a expliqué que l'expiration de l'ATV avai t eu un impact différent dans chacun des PMA.  Les 
pays qui avaient le plus souffert de ses effets néga tifs devraient être prioritaires pour l'octroi d'une 
assistance à l'ajustement.  Son pays ne serait pas capable d'être compétitif sans un mécanisme de soutien fort et global.  Il a instamment demandé au FMI, au CCI, et à la Banque mondiale de fournir 
une assistance spécifique du fait des problèmes partic uliers de chacun des PMA.  Les PMA auraient 
besoin d'actions de soutien sur trois fronts:  i) une  assistance immédiate, renforcée et soutenue de la 
Banque mondiale et du FMI ainsi que des partenair es bilatéraux du développement pour traiter les 
effets négatifs, ii) des régimes de préférence sû rs, prévisibles et complets pour les PMA avec des 
règles d'origine simples, et iii) un programme de soutien à long terme pour renforcer la capacité 
d'offre des PMA.  Il a fait remarquer que les PMA as iatiques étaient moins bien traités que les autres 
dans le cadre des régimes de préf érences pour les PMA.  Il a indiqué que les textiles et les vêtements 
étaient un secteur important de l'économie de s on pays, avec un impact socioéconomique.  Il a 
demandé la poursuite de l'examen des textiles et  des vêtements afin de permettre aux PMA de 
s'affranchir des conséquences né gatives de la fin de l'ATV. 
28. La représentante de la Chine
 a déclaré que les exposés du FMI, du CCI et de la Banque 
mondiale avaient fourni beaucoup d'informations qui seraient utiles pour les PMA.  Elle avait apprécié 
les efforts de ces trois organisations, qui avaient traité des problèmes de compétitivité du secteur des 
textiles et des vêtements dans les PMA, dans les limites de leurs compétences et de leurs ressources.  
Son pays avait bénéficié de conseils et d'une assist ance pratiques de la part de ces trois organisations.  
Elle a fait remarquer que les PMA n'avaient pas demandé d'assistance technique au CCI et a encouragé les PMA à rechercher ce type d'assistance.  Elle a fait sienne la remarque faite dans la note et reprise par le CCI, selon laquelle il existait un grand potentiel en ce qui concerne le commerce 
Sud-Sud.  Elle a noté que la plupart des PMA étai ent compétitifs dans la confection de vêtements et 
qu'ils n'avaient pas d'industrie intégrée des textiles et des vêtements.  Elle a souligné que dans la 
présentation du CCI, une réduction de 10 pour cent du coût des tissus et des passementeries utilisés se 
traduirait par une augmentation de 60 pour cent du bénéfice brut d'une entreprise.  Cela pouvait se 
faire sans augmenter les ventes.  Par conséquent , une petite réduction des coûts pouvait représenter WT/COMTD/LDC/M/42 
Page 12  
 
  une grande différence pour les entreprises des PMA.   Il y avait de bons fournisseurs de produits 
intermédiaires dans des pays en développement comme le Pakistan, la Thaïlande et l'Indonésie, et 
dans une certaine mesure le Bangladesh, qui pouva ient fournir des tissus à d'autres pays en 
développement.  Son pays était co mpétitif dans la fourniture de produits intermédiaires, mais en 
importait également de grandes quantités de l'étranger.  Elle accueillait avec satisfaction le fait que les 
Communautés européennes envisagent d'assouplir le urs règles d'origine.  Elle a relevé que les 
États-Unis mettraient fin aux dispositions de l'AG OA concernant les tissus des pays tiers en 2006.  
Cela ne représenterait pas un "acte de libéralisa tion", comme l'avait annoncé le représentant du FMI, 
mais cela pouvait au contraire restreindre les échang es entre les pays couverts par l'AGOA et ceux qui 
ne l'étaient pas.  Elle savait que le CCI four nissait une assistance destinée aux entreprises de ses 
membres, et elle espérait qu'il continuerait à le faire.   Elle regrettait que les donateurs soient réticents 
à financer des projets dans le secteur des textiles et  des vêtements.  Elle encourageait les donateurs qui 
étaient en mesure de le faire, à offrir des ress ources au CCI afin qu'il puisse œuvrer en faveur des 
PMA.  La Banque mondiale et le CCI avaient fourni à ceux-ci une assistance concrète.  À ce propos, il y avait dans les PMA des exemples de réussite, et aussi des échecs en termes de commerce et 
d'investissement.  Elle demandait à la Banque mondial e et au CCI de faire part aux Membres de leurs 
expériences réussies et moins réussies parmi les pr ojets qu'ils avaient exécutés dans les PMA, en 
indiquant les raisons de leur succès ou de leur éch ec, et comment les PMA pourraient bénéficier d'une 
assistance pratique de leur part.  Elle a pris note de  l'observation faite par le représentant du Népal sur 
les répercussions différentes de l'expiration de l'AT V selon les pays exportateurs.  Ces répercussions 
avaient également été différentes pour les Memb res qui étaient censés subir les conséquences 
négatives de la fin de l'ATV.  Elle souscrivait à la suggestion qui avait été faite au FMI, au CCI et à la 
Banque mondiale d'élargir leur assistance ciblée afin de remédier aux situations spécifiques des différents Membres.  L'intervenante a ensuite posé tr ois questions à ces organisations.  Tout d'abord, 
elle a demandé au FMI de fournir des informations sur le genre de problèmes qui avaient été identifiés 
au niveau macro-économique dans les PMA pour améliorer l'environneme nt commercial et la 
compétitivité dans le secteur des textiles et des vête ments.  Deuxièmement, elle a demandé au CCI s'il 
avait participé avec les entreprises des pays bénéfi ciaires de son assistance à l'amélioration de leurs 
activités et s'il avait fait des rech erches sur le genre de mesur es que les gouvernements devraient 
prendre dans le domaine de la facilitation des échan ges ou des affaires.  Elle a également demandé au 
CCI s'il avait fait des recherches dans le domaine de la diversification au  moyen de l'innovation en 
matière de produits, afin d'aide r les PMA à développer leurs économies, car la forte dépendance 
vis-à-vis d'un ou deux produits n'était viable à l ong terme pour aucun pays.  Elle a expliqué qu'il 
pouvait y avoir de nouvelles opportunités dans le sect eur des textiles et des vêtements, étant donné 
que la fabrication de ceux-ci exig eait des produits différents dans cha que chaîne.  Troisièmement, elle 
a souhaité que la Banque mondiale lui dise si ses projets visant à améliorer l'environnement commercial ou la compétitivité du secteur des textil es et des vêtements avait produit des résultats 
tangibles dans les PMA.  En dernier lieu, elle a appuyé la suggestion d'inviter l'ONUDI à une 
prochaine réunion du Sous-Comité pour qu'elle informe les Membres du rô le qu'elle pouvait jouer 
pour aider les PMA à accroître leur compétitivité da ns le secteur des textiles et des vêtements. 
29. Le représentant des Communautés européennes
 a rappelé les observations qu'il avait 
formulées lors de la réunion précédente du Sous-Comité  au mois de juillet.  Elles étaient reprises dans 
le compte rendu de cette réunion.  Il a déclaré que cela n'avait pas été sans mal pour les donateurs 
bilatéraux et pour les institutions de passer d'un tr avail de diagnostic et d'analyse à des actions 
concrètes sur le terrain.  Quant aux PMA, ils  avaient eux-mêmes un rôle essentiel à jouer en 
identifiant leurs besoins, en déterminant leurs pr iorités au sein d'une stra tégie sectorielle ou d'une 
stratégie au niveau du pays et en les communiquant  à la communauté des donateurs.  Tous les acteurs 
partageaient la responsabilité de répondre aux besoin s des PMA.  Il se félicitait du travail du CCI, en 
particulier son soutien à l'intégra tion régionale, là où elle était néce ssaire, son travail sur l'amélioration 
de l'approvisionnement en matières et sur les stra tégies sectorielles.  La délégation des CE avait 
travaillé avec les membres des pays  ACP sur l'intégration régionale.  Il a relevé que les PMA n'avaient 
pas demandé d'assistance auprès du CCI et a sou ligné que les PMA devaient communiquer leurs  WT/COMTD/LDC/M/42 
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  besoins à celui-ci.  Il partageait l'avis du représen tant de la Banque mondiale pour dire que les PMA 
devaient améliorer leur enviro nnement commercial et qu'ils deva ient prendre des mesures pour 
corriger leurs politiques commerciales et améliorer les mesures de facilitation des échanges.  Il a 
souligné qu'une assistance technique et un renforcem ent des capacités avaient été offerts aux PMA et 
que des avantages pourraient en découler pour eux.  Sur la question de l'accès préférentiel, il a déclaré 
qu'une libéralisation complète des règles d'origin e pouvait réduire l'activité économique et bouleverser 
le développement durable du Memb re concerné.  Les règles d'origine avaient été conçues pour 
promouvoir les relations économiques et les chaînes d'approvisionnement dans  une économie donnée.  
Il s'est réjoui d'avoir la possibilité de débattre du programme Tout sauf les armes (TSA) et a souhaité 
apprendre des autres Membres comment ils avaient amélioré leurs régimes de préférences en faveur 
des PMA.  Dans la perspective de la sixième Conférence ministérielle de l'OMC, sa délégation 
continuait d'espérer que les Membres prendraient un engagement ferme sur ce point.  Il a demandé 
que le chapitre de la note sur "les autres po ssibilités de réponse aux obstacles entravant les 
exportations des PMA" soit discuté à une réunion ultérieure. 
30. La représentante des États-Unis  a demandé la poursuite de la discussion avec le FMI, le CCI 
et la Banque mondiale lors la réunion suivante.  El le a demandé au FMI d'expliquer plus en détail 
comment les deux Membres qui avaient eu recours au  MIC avaient utilisé leur programme et quels en 
avaient été les objectifs.  Elle s'est montrée préoccu pée par le fait qu'en dép it de la disponibilité des 
programmes d'assistance du CCI, les PMA n'aient pas fait de demande d'assistance.  Elle a demandé 
au CCI comment il avait réagi à ce problème, et s' il y avait eu des activités de sensibilisation, ou 
d'autres approches à ce sujet.  Elle a félicité la Banque mondiale pour son rapport d'activités qui 
fournissait des informations supplémentaires utiles.  L'objectif principal de la Banque mondiale avait 
été la stratégie par pays au niveau national.  E lle se demandait si la Banque mondiale s'était investie 
au niveau régional.  Elle avait remarqué que les réponses à la période de l'après-ATV n'étaient pas homogènes.  La note ne fournissait pas assez d' informations sur les véritables différences 
d'expériences d'un Membre à l'autre.  Il y avait eu  des dynamiques différentes dans le commerce des 
textiles et des vêtements.  Les importations tota les de textiles de son pays avaient connu une 
croissance à un chiffre au cours des six premiers mois de 2005, et pourtant, celles en provenance de la Chine avaient augmenté de 50 pour cent.  Différe ntes PMA s'en étaient sortis différemment.  Les 
exportations de textiles du Bangladesh, du Cambodge et d'Haïti à destination de son pays avaient 
augmenté de 20 pour cent, 17 pour cent et 46 pour cent, respectivement.  Par contre, celles des pays 
de l'Afrique subsaharienne vers le marché amér icain avaient baissé de 9 pour cent dans les six 
premiers mois de l'année 2005.  Il y avait égal ement eu des différences dans les résultats à 
l'exportation selon les pays subsahariens, que sa délégation avait essayé d'évaluer.  Toutes ces 
tendances avaient des répercussions sur les choix en  matière de politiques.  S'agissant du problème de 
la portée des régimes de préférences, l'interven ante a dit que puisque ce problème concernait 
essentiellement les pays de l'Afrique subsaharienne, l'extension de préférences du type de celles de 
l'AGOA aux autres PMA ne résoudrait pas les problèm es auxquels ces pays étaient confrontés.  À ce 
sujet, elle a ajouté que l'extension uniforme d es règles d'origine de l'AGOA aux autres PMA ne 
servirait pas la cause des pays de l'Afrique sub saharienne.  Elle a déclaré que les marchés des 
États-Unis et des CE avaient été les principales cibles de nombreux Membres.  Cependant, la capacité d'absorption de ces marchés avait été limitée.  Il ser ait utile que les principaux pays en développement 
réduisent leurs obstacles à l'importation.  Les PM A qui produisaient des produits textiles à faible 
valeur ajoutée pouvaient se tailler une véritable pl ace sur d'autres marchés.  L'expiration de la 
disposition relative aux tissus des pays tiers éta it une partie fondamentale de l'AGOA.  Cette 
disposition était destinée à aider les bénéficiaire s à bâtir un secteur des textiles et des vêtements 
intégré et à les rendre plus compétitifs.  Enfin, elle  s'est félicitée d'avoir la possibilité de discuter des 
régimes de préférences de son pays à une réunion future. 
31. La représentante du Japon
 a déclaré que les présentations du FMI, du CCI et de la Banque 
mondiale avaient montré certains des outils dont  les PMA pouvaient se servir pour améliorer leur 
compétitivité dans le secteur des textiles et des vêtements.  Elle a appuyé la suggestion d'inviter WT/COMTD/LDC/M/42 
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  l'ONUDI à la réunion suivante.  Elle a demandé au FMI des explications sur le peu d'intérêt des PMA 
pour le MIC.  Elle a dit que la présentation du CCI répondait à certaines des préoccupations qui 
avaient été exprimées par les Membres à la réunion précédente, comme la difficulté d'obtenir des informations, notamment sur l'accès aux marchés.  Elle estimait que les données concernant les marchés des pays en développement et l'approvisionn ement en matières étaient utiles.  Elle a déclaré 
que le programme intitulé "Carte d'accès aux marchés" du CCI pouva it aider les PMA à obtenir plus 
d'informations sur l'accès aux marchés.  Elle trouvait l'exemple du Cambodge intéressant, car la 
présentation de la Banque mondiale avait montré que l'amélioration des normes du travail avait 
réellement attiré des acheteurs internationaux.  Sa délégation avait formulé des observations 
préliminaires sur la note lors de la réunion précéd ente au cours de laquelle elle avait souligné 
l'importance du partage des responsabilités au sein de  la communauté internationale pour aider les 
PMA.  Son administration examinait cette note et  pourrait apporter de nouvelles observations sur ce 
texte à la session suivante. 
32. Le représentant du FMI
 a dit qu'il partageait les préocc upations concernant le manque 
d'intégration des politiques commerciales dans les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté 
(CSLP) des PMA.  Il a rappelé à ce sujet que les CSLP étaient des documents par pays et qu'ils étaient 
censés refléter les politiqu es et les priorités des Membres, avec l' assistance de la Banque mondiale et 
du FMI.  L'intégration de la politique commerciale dans les CSLP se faisait dans le contexte du Cadre 
intégré, en particulier grâce aux Études diagnos tiques sur l'intégration du commerce (EDIC).  
L'objectif principal du Cadre intégré était d'intégrer  la politique commerciale dans les stratégies de 
développement.  L'initiative de l'"Aide au commerce" renforcerait encore le CI, y compris en faisant 
en sorte que la politique commerciale ait la place qu'elle méritait dans les grandes stratégies de 
développement.  Il a indiqué que la diversificati on était un vaste problème et qu'elle avait des liens 
avec les politiques macro-économiques, l'environnement commercial, et la règle de droit dans chacun 
des pays Membres.  Le manque de diversification ét ait en partie imputable aux distorsions du système 
des contingents, au sein desquels les Membres avaien t choisi de se spécialiser dans un nombre limité 
de produits d'exportation.  Il a fait observer que si les PMA concentraient encore davantage leurs 
efforts sur le secteur des textiles et  des vêtements, cela pourrait cont ribuer à renforcer leur dépendance 
vis-à-vis de ce secteur.  Les Membres devraient donc plutôt réfléchir à leurs avantages comparatifs et 
promouvoir la concurrence.  Il a expliqué que le  MIC avait été conçu pour répondre à des problèmes 
spécifiques.  Ce mécanisme était destiné à remédier à une série de problèmes découlant de la libéralisation du commerce des pays tiers.  Il éta it reconnu que le MIC étan t un mécanisme de prêt 
poserait un problème aux pays très endettés.  Il a souligné que la plupart des Membres qui seraient 
intéressés par le MIC seraient les pays éligibles au FRPC, qui bénéficia it d'un taux d'intérêt de 
0,5 pour cent avec un étalement des remboursements sur 15 à 20 ans.  Il s'agissait de prêts à des conditions de faveur.  Il a cependa nt reconnu qu'il serait difficile pour certains Membres d'accepter de 
nouvelles dettes.  Il a ajouté que le MIC n'était pas destiné à être utilisé en période de crise.  La 
plupart des programmes FRPC avaient été des programmes structurels mis en œuvre pendant un 
certain nombre d'années.  Les chocs imputables à l'expiration de l'ATV ne devraient pas être une 
surprise étant donné que l'Accord avait été négoc ié avec une phase d'élimination progressive de dix 
ans.  Le FMI, par l'intermédiaire du MIC, av ait essayé de fournir aux Membres une marge de 
manœuvre et un financement complémentaire pour le  processus d'ajustement , et avait utilisé cet 
instrument en dehors des crises.  Il a indiqu é que ce guichet n'était assorti d'aucune condition 
particulière et qu'il concernait les problèmes de balance des paiement s.  Le MIC ne couvrait que deux 
pays, parce qu'il avait été conçu en relation avec l es éléments du Programme de Doha, par exemple les 
problèmes liés aux préférences, ou les problèmes liés a ux pays en développement importateurs nets de 
produits alimentaires.  Il n'y avait pas encore d'ac cord sur les éléments du Programme de Doha.  Les 
problèmes découlant de l'expiration de l'ATV ne faisaient pas partie du Pr ogramme de travail de 
Doha.  Sa délégation estimait que seuls un petit nom bre de Membres seraient confrontés à des chocs 
macro-économiques du fait de l'expi ration de l'ATV.  Cependant, l es chocs n'avaient pas été aussi 
catastrophiques que prévu.  WT/COMTD/LDC/M/42 
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  33. Le représentant du CCI  a déclaré qu'en plus de s'occuper des problèmes spécifiques aux 
entreprises, le CCI s'était également occupé des me sures de facilitation des échanges par le biais de 
projets.  Il a dit que les PMA pouvaient recourir aux compétences de différentes institutions, par le canal du Cadre intégré, pour ce qui était du secteur des textiles et des vêtements.  Le CCI avait 
travaillé sur la diversification des produits au niv eau national.  Il avait effectué des analyses de 
marchés, fourni des informations commerciales et apporté une assistance spécifique aux Membres 
pour trouver des produits alternatifs à exporter.  Les services étaient un secteur important.  Le CCI avait une section qui se consacrait à l'examen du comme rce des services.  Lui aussi estimait qu'à long 
terme, beaucoup de PMA devraient probablement se tour ner vers d'autres secteurs.  Il a indiqué que la 
Chine avait attiré beaucoup d'investissements étrang ers et de savoir-faire pour développer encore son 
secteur des textiles et des vêtements.  Les PMA pourraient peut-être bénéficier du programme de 
développement du commerce Sud-Sud, par exemple au  titre de la CTPD.  Le CCI avait travaillé avec 
le Secrétariat de l'OMC lors d'ateliers portant sur le secteur des textiles et des vêtements.  Cependant, le CCI avait des contraintes au niveau de ses effe ctifs, car deux personnes seulement s'occupaient du 
secteur des textiles et des vêtements.  L'intervenant a invité les Membres à venir au CCI pour assister 
à une présentation de la "carte d'accès aux march és".  Il a expliqué que les possibilités d'accès aux 
marchés n'avaient pas été suffisantes à elles seules pour  les PMA.  Le secteur des entreprises dans de 
nombreux PMA n'avait ni l'expertise ni les e ffectifs spécialisés nécessaires pour faire de 
l'approvisionnement en tissus, pour utiliser des a pplications informatiques et pour faire de la 
commercialisation.  À ce sujet, le CCI avait fourni une assistance technique pour relever les 
compétences des entreprises. 
34. Le représentant de la Banque mondiale
 a souligné l'importance de  l'intégration du commerce 
dans le CSLP, qui était un processus par pays.  Il  a dit que si un Membre n'avait consacré que peu 
d'attention au commerce dans son CSLP, ce membre  devrait se demander pourquoi il en était ainsi.  
La Banque mondiale s'était concentrée sur les doma ines où elle détenait un avantage comparatif, à 
savoir la fourniture de conseils pratiques, l'améliorati on de l'environnement co mmercial, la façon de 
traiter la facilitation des échanges et les aspects liés aux infrastructures.  Ces activités devaient se faire 
pays par pays, sur la base des priorités fixées par un pays.  Pour cette raison, la Banque mondiale 
n'avait pas de stratégie globale sur les textiles et  les vêtements.  Elle avait répondu aux demandes des 
Membres qui avaient donné la priorité aux problèmes  du secteur des textiles et des vêtements dans le 
cadre de leurs stratégies de développement.  L'in tervenant a souligné que les statistiques présentées 
par la Banque mondiale à la réunion étaient les statistiques les plus récentes.  Il s'agissait des 
statistiques agrégées.  Il reconnaissait qu'il pouvait exister des effets négatifs pour certains 
sous-segments de l'industrie des textiles et des vête ments.  Le secteur privé du Bangladesh s'en était 
bien sorti.  Sur ses deux marchés principaux, son secteur des textiles et  des vêtements s'était 
développé au cours des six premie rs mois de 2005 par rapport à la période correspondante de l'année 
précédente.  Les Membres qui avaient un marché du travail souple et dont le secteur privé avait fait 
preuve de capacités d'adaptation s'en sortaient mieux pendant la période d'ajuste ment.  Les résultats de 
nombreux Membres avaient été meilleurs que prévu.  La Banque mondiale était soumise à beaucoup 
de limitations dès lors qu'il s'agissait de projets régionaux.  Dans le proj et sur la facilitation des 
échanges et des transports en Afrique de l'Est, sur un total de 140 millions de dollars EU financé dans 
le cadre de l'AID, la Banque mondiale avait affect é 62,2 millions de dollars EU à la facilitation des 
échanges en Ouganda, en Tanzanie, au Kenya, et au Rwanda.  Pour un pays sans littoral, la facilitation 
des échanges à l'intérieur du pays n'était pas su ffisante pour promouvoir le co mmerce.  Cela dépendait 
également de la situation chez ses voisins.  Enfin, l' intervenant a souligné la décision qui venait d'être 
prise au Comité du développement du FMI et de la Banque mondiale qui a pprouvait la proposition de 
renforcement du Cadre intégré.  Le Comité du dé veloppement avait égalem ent demandé à la Banque 
mondiale et au FMI d'examiner plus à fond les questi ons de l'aide régionale ou  transfrontalière ainsi 
que la possibilité de dévelo pper de nouveaux mécanismes, le cas éch éant.  Il s'agissait là d'un défi que 
son organisation s'attacherait à relever. WT/COMTD/LDC/M/42 
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  35. Le Président
 a remercié les représentants du FMI, du CCI et de la Banque mondiale pour leurs 
contributions.  Il a déclaré qu'un nombre important de questions pertinentes avaient été soulevées au 
cours de la réunion.  Des PMA ainsi que d'autres Me mbres avaient demandé la poursuite de ce débat.  
Il proposait donc de reprendre le débat sur le cont enu de tous les éléments de la note à la réunion 
suivante.  Il a demandé au Secrétariat d'envisager de préparer pour la réuni on suivante une petite note 
d'analyse sur les questions qui avaient été posées et les observations qui avaient été faites à la réunion 
en cours.  Il essaierait d'obtenir la participati on de l'ONUDI à une réunion ultérieure du Sous-Comité.  
Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note  des présentations du FMI, du CCI et de la 
Banque mondiale et des déclarations. 
36. Il en a été ainsi convenu . 
ii) Accession des pays les moins avancés 
- Situation actuelle dans les groupes de trav ail de l'accession des pays les moins avancés 
(JOB (05)/180) 
 
37. Le Président  a rappelé que la question de l'accessi on était inscrite en permanence dans le 
Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA.  Afin de faciliter la discussion sur ce point, le 
Secrétariat avait établi une note reproduite sous la cote (JOB(05)/180).  Cette note fournissait un bref 
aperçu de la situation toute récente des dix PMA qui se trouvaient à des étapes diverses de leur 
processus d'accession.  Il a invité le Secrétariat à en faire la présentation. 
38. Le représentant du Secrétariat  a dit que le Secrétariat établissait régulièrement des notes sur 
cette question.  Comme à l'accoutumée, cette note me ttait à jour, à la mi-septembre 2005, la situation 
dans les groupes de travail de l'accession des PMA.   Le nombre de ces groupes avait augmenté.  Des 
groupes de travail pour l'accession de l'Afghanistan et de  Sao Tomé-et-Principe venaient d'être établis.  
Sur les 31 négociations d'accession en cours, dix concer naient des PMA.  Les groupes de travail sur le 
Bhoutan, le Cap-Vert, le Laos, le Soudan et le Yé men s'étaient réunis au cours des 18 derniers mois.  
Certains de ces PMA avaient fait l'objet de plus d'un e réunion de leur groupe.  Il y avait déjà eu trois 
réunions consacrées au Cap-Vert.  Des efforts étai ent faits pour faire avancer l'accession des PMA.  
Des réunions des groupes de travail du Bhoutan et du Yémen étaient prévues pour le 3 et le 6 octobre, respectivement.  Une équipe de négociateurs de la  délégation du Cap-Vert de vait venir à Genève à la 
mi-octobre 2005 et pourrait tenir des réunions bilatéra les avec les Membres inté ressés.  Des efforts 
étaient en cours pour accélérer l'accession des PMA qui  en étaient à la phase initiale et pour achever 
celles qui en étaient à un stade avancé.  L'inte rvenant a souligné que les procédures d'accession 
exigeaient des efforts significatifs de la part des gouvernements accédants.  L'assistance technique 
était essentielle à toutes les étapes du processus d'accessi on, et même après sa conclusion.  En dernier 
lieu, il a rappelé que le Secrétariat se tenait prêt à fournir régulièrement aux Membres des 
informations de dernière heure sur l'accession des PMA. 
39. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom des PMA, a remercié le Secrétariat d'avoir 
donné des informations sur l'état d'avancement de la  procédure d'accession des dix PMA.  Il a indiqué 
que ces dix PMA se trouvaient à des étapes diverses de leur processus d'accession à l'OMC.  Il 
souhaitait un examen rapide de leurs procédures d'accession.  Il se félicitait des efforts que les 
Membres avaient déployés pour assurer une intégrati on effective de tous les PMA dans le système 
commercial multilatéral, mais les PMA souhaitaient un processus d'accession simplifié et plus court, 
assorti de concessions moins rigoureuses.  Il souha itait une procédure d'accession rapide des PMA 
suivant les lignes directrices concernant l'acc ession des PMA adoptées par les Membres en 2002.  Il 
espérait également que des progrès significatifs seraient réalisés dans les négociations, et particulièrement dans les négocia tions bilatérales sur l'accès au marché, prévues pour la semaine 
suivante lors des réunions des groupes de travail sur le Bhoutan, et le Yémen.  WT/COMTD/LDC/M/42 
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  40. Le représentant du Cap-Vert  a dit que son gouvernement avait finalisé un document qui 
contenait les réponses aux questions et observati ons émanant des Membres.  Ce document serait 
disponible prochainement.  Son gouvernement espérait accéder à l'OMC le plus rapidement possible.  À cet égard, sa délégation continuerait de renforcer la coopération étroite avec le Secrétariat.  Une 
délégation de sa capitale viendrait à Genève du 10 au 14 octobre pour avoir des entretiens bilatéraux 
avec les Membres intéressés. 
41. Le Président
 a rappelé que la Déclaration de D oha avait reconnu que l'accession des PMA 
était une priorité pour les Membres.  Le Programme de travail en faveur des PMA attachait également 
beaucoup d'importance à la question de l'accession.  Il importait que les PMA accédants reçoivent une 
assistance technique à toutes les étapes de leur processus d'accession.  Il était également important que 
tous les pays Membres suivent les lignes directri ces sur l'accession des PMA adoptées en 2002.  Tous 
les Membres devraient s'efforcer de faciliter et de hâter l'accession des PMA à l'OMC et contribuer 
ainsi au renforcement du système commercial multilatéral.  L'intervenant a proposé que le 
Sous-Comité prenne note  du document portant la cote JOB (05)/180 et des déclarations. 
42. Il en a été ainsi convenu . 
iii) Initiatives en matière d'assistan ce technique et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des pays les moins avancés  
- Rapport d'activité sur le Cadre intégré 
 43. Le Président
 a rappelé que le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA prescrivait 
au Sous-Comité de surveiller l'application du Cadre intégré.  Il a invité le Président du Comité 
directeur du Cadre intégré (CDCI), l'Ambassadeur He nrik Rée Iversen (Danemark), à faire rapport sur 
l'activité du CI. 
44. Le Président du CDCI  a dit que depuis son dernier rapport au  Sous-Comité en mars de l'année 
précédente, le CDCI s'était réuni trois fois et avait examiné un large éventail d'éléments du Programme de travail du CI.  Il a donné un aperçu des principaux éléments qui avaient fait l'objet 
d'échanges de vues et des développements important s qui avaient eu lieu depuis son dernier rapport 
sur le CI. 
45. L'intervenant a déclaré que le CI était entré dans une phase cruciale de mise en œuvre et 
d'expansion.  Jusqu'à présent, 16 pays avaient validé leurs EDIC, les études d'analyse de la 
compétitivité du pays.  Les EDIC de cinq autres PMA étaient sur le point d'être achevées, à savoir celles du Bénin, du Tchad, de la RDP lao, de Sao Tomé-et-Principe et de la Tanzanie.  Nombre de ces 
pays avaient exposé aux Membres du CDCI leurs expériences concernant la mise en œuvre du Cadre 
intégré.  Le CDCI avait également eu le privilè ge d'accueillir les Ministres du commerce de Djibouti 
et des Comores.  Les différentes préoccupations qui avaient été exprimées par les délégations au sujet du guichet II du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré avaient été prises en compte par les 
deux organes de gestion du Cadre intégré, à savoir le  CDCI et le Groupe de travail du Cadre intégré 
(GTCI).  Le CDCI avait entendu un exposé sur l'as sistance en matière de facilitation des échanges, 
domaine que de nombreux PMA considéraient comme pr ioritaire dans leurs EDIC parmi leurs besoins 
d'assistance.  La communauté du Cadre intégré tirait constamment les leçons des expériences de mise 
en œuvre du CI et déployait des efforts pour en  améliorer les aspects opérationnels là où c'était 
nécessaire, et au moment où c'était nécessaire.  À ce sujet, l'intervenant a souligné l'exercice de 
simulation du CI qui avait eu lieu à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 7 au 8 septembre 2005.  Cet 
exercice était organisé par l'un des représentants de s donateurs du Cadre intégré, les États-Unis, par 
l'intermédiaire de l'Agence des États-Unis pour le développement intern ational (USAID), avec 
l'assistance d'une entrepri se de consultants.  Les gouvernements  de son pays, de la Norvège, du 
Royaume-Uni et des États-Unis à travers l'USAID avaient apporté leur cont ribution financière pour WT/COMTD/LDC/M/42 
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  que cet événement puisse avoir lieu.  L'objectif de cet exercice était de permettre aux PMA de 
travailler avec les organismes du Cadre intégré, les donateurs et le secteur privé pour utiliser 
complètement les possibilités qu'offrait le Cadre in tégré.  Les représentants des organismes du Cadre 
intégré, les gouvernements et le secteur privé d es PMA, les donateurs et, ce qui était nouveau, le 
secteur privé international avaien t assisté à cet exercice.  L'un des grands enseignements de cet 
exercice était que la participation du secteur privé,  tant national qu'international, à la totalité du 
processus et ce, depuis son origine, était importante. 
46. L'intervenant a poursuivi en disant que les annonces de contributions au Fonds d'affectation 
spéciale du CI étaient passées de 13,7 millions de do llars EU en 2001 à 30,2 millions de dollars EU au 
31 mai 2005, dont environ 20 millions avaient été a ffectés à la fin du mois de mai 2005.  Les 
projections de financement pour 20 05 montraient un excédent pour le guichet I du Fonds d'affectation 
spéciale.  Cependant, le guichet II serait en défic it pour un total d'environ 5 millions de dollars EU.  
Des appels avaient été lancés pour reconstituer le Fo nds d'affectation spéciale.  Le Président du CDCI 
et celui du GTCI avaient écrit conjointement une le ttre aux donateurs en fé vrier 2005 pour solliciter 
de nouvelles annonces de contributions au Fonds d'aff ectation spéciale du Cadre intégré.  Il espérait 
voir arriver de nouveaux fonds prochainement.
1  Des améliorations avaient été apportées au 
fonctionnement du guichet II du Fonds d'affectation sp éciale afin d'accélérer le déblocage des fonds 
pour financer des projets dans les PMA éligibles.   L'adoption du mandat des comités locaux chargés 
d'évaluer les projets ainsi que des lignes directrices succinctes visant à assurer la mise en œuvre rapide des projets du guichet II avait permis d'accélérer l'approbation de projets du guichet II.  Treize pays avaient présenté jusqu'à présent 33 propositions de projets pour obtenir un financement par le 
guichet II du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré, pour un montant s'élevant à 10,7 millions 
de dollars EU.  La mise en œuvre de certains de ces projets avaient déjà commencé. 
47. L'intervenant a expliqué qu'il y avait de plus en  plus de synergies entre le Cadre intégré et 
d'autres initiatives internationales comme le Prog ramme intégré conjoint d'assistance technique 
(JITAP) et le mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement  du commerce (MENDC).  
Par exemple, pour encourager la synergie avec le processus du Cadre intégré, le MENDC avait 
financé par des dons l'élaboration de projets dans un certain nombre de pays du Cadre intégré, à savoir 
le Bénin, le Cambodge, Djibouti, la Guinée, le Mala wi, le Mali, le Mozambique , le Népal, le Rwanda, 
le Yémen et la Zambie.  De plus, les PMA qui ne faisaient pas partie du Cadre intégré pouvaient 
bénéficier de dons pour l'élaboration de projets et pour la réalisation de projets.  L'intervenant a 
rappelé que le MENDC répondait a ux préoccupations des PMA et d'autres pays en développement 
dans le domaine des normes sanitaires et phytosanita ires (SPS), afin de les aider à tirer profit de 
l'accès aux marchés ou à préserver cet avantage.  Il  était important de noter que les partenaires du 
MENDC s'étaient engagés à consacrer au moins 40 p our cent des ressources à des projets émanant des 
PMA.  Le CDCI et le GTCI avaient réfléchi à ce qui viendrait après le Programme de travail actuel du Cadre intégré qui se terminerait le 31 décembre 2005.  Il a précisé que c'était le Programme de travail 
du Cadre intégré et non pas le Cadre intégré lui-même qui  se terminerait à la fin de  l'année.  Il faudrait 
prendre une décision à ce sujet avant la fin de l'année et cette question pourrait peut-être être 
examinée à la réunion suivante du CDCI, qui était prévue pour le 26 octobre 2005.  Il a dit que les 
PMA avaient exprimé avec force leur désir de voi r se prolonger le Programme de travail du Cadre 
intégré au-delà de 2005.
2 
48. L'intervenant a rappelé que lors de leurs réuni ons du printemps à Washington en avril 2005, le 
FMI et la Banque mondiale avaient souligné la néce ssité d'une "Aide au commerce" et avait lancé un 
appel pour que soient élaborées à Genève des propositi ons d'assistance additionnelle aux pays pour le 
                                                      
1 Pour les développements récents, voir le document WT/IFSC/M/14. 
 
2 Le Programme de travail du Cadre intégré a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2006 
(WT/IFSC/7/Rev.1).  WT/COMTD/LDC/M/42 
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  développement de leur commerce.  Cet appel avait été repris par le G-8 à Gleneagles en juillet 2005.  
La Banque mondiale et le FMI avaient donc organisé  un processus de consultations à Genève avec les 
principales parties prenantes, qui avait été présidé par les Ambassadeurs du Rwanda et de la Suède.  
L'issue de ce processus était exposée dans la propos ition sur l'"Aide au commerce" élaborée par le 
personnel du FMI et de la Banque m ondiale et présentée au Comité du développement du FMI et de la 
Banque mondiale le 25 septembre 2005 à Washington.  Au Comité du développement, les ministres 
avaient adopté la proposition visant à renforcer le Cadre intégré, y compris l'augmentation de ses 
ressources.  Les ministres avaient également souli gné l'importance d'un accroissement de l'aide au 
commerce pour remédier aux contraintes au niveau de l'offre et renforcer la capacité des pays en 
développement à tirer profit des possibilités élargies de commerce.  Le travail du Cadre intégré avait 
commencé à porter ses fruits, en ce qui concernait son rôle consistant à aider les PMA à inclure la 
composante commerce dans leurs plans nationaux de  développement, et celui qui consistait à mettre 
l'assistance liée au commerce à l'ordre du jour des donateurs.  Pour terminer, dans les semaines qui précéderaient la réunion suivante du CDCI, ainsi que durant la préparation de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong, l'intervenant a dit qu' il chercherait avec les Membres la meilleure façon 
de mettre en œuvre la décision du Comité du dé veloppement pour renforcer le Cadre intégré. 
49. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom des PMA, a remercié le Président du CDCI 
pour son rapport détaillé et riche en informations  sur les travaux du CDCI.  Il a remercié les 
partenaires qui avaient permis aux Membres de par ticiper à l'Exercice de simulation du Cadre intégré 
qui avait eu lieu à Addis-Abeba du 7 au 8 septembre 2005.  Il a souligné que le secteur privé devait 
participer au processus en cours du Cadre intégré.  Il s'est félicité de la bonne volonté et de la 
générosité des partenaires du développement des PM A.  Il a répété qu'il faudrait étendre le Cadre 
intégré à tous les PMA et que le Programme de  travail devrait être prolongé au-delà de 
décembre 2005 si l'on voulait atteindre les objectifs prin cipaux du CI.  Il s'est réjoui de la recherche de 
mécanismes pour renforcer le Cadre intégré à traver s des initiatives comme l'"Aide au commerce".  Il 
espérait que cette initiative permettrait de remédier  aux contraintes des PMA en matière d'offre et 
renforcerait leurs capacités à tirer profit de l'élargi ssement des possibilités comme rciales.  L'ensemble 
de l'initiative "Aide au commerce" ne devait pas être  un mécanisme créateur d'endettement.  Il a salué 
l'approbation par le Comité du dé veloppement du FMI et de la Ba nque mondiale du renforcement du 
Cadre intégré.  Sa délégation souhaitait en savoir plus sur la faisabilité et la mise en œuvre des 
ressources additionnelles pour le Cadre intégré re nforcé.  Les PMA souhaitaient que l'"Aide au 
commerce" soit un moteur ayant plus de puissance pour répondre à leurs besoins avec le minimum 
d'obligations, pour qu'il soit efficace et profitable.   Il espérait aussi qu'un Cadre intégré renforcé 
entraînerait une amélioration de la gestion du CI.  Il attendait avec intérêt les discussions plus 
approfondies sur ce sujet à la réunion suivante du CDCI. 
50. Le représentant du Bénin  a dit que l'EDIC de son pays éta it terminée.  L'atelier national de 
validation aurait lieu du 13 au 14 octobre 2005.  Il invitait les organismes concernés à noter les dates 
de cet atelier.  Il a remercié tous ceux qui avai ent participé au processus du Cadre intégré.  Il a 
souligné que les recommandations qui seraient adopt ées durant cet atelier seraient rapidement incluses 
dans le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) du Bénin. 
51. Le Président  a pris note des progrès considérables qui avaient été réalisés dans le processus du 
Cadre intégré.  Il était aussi encouragé de voir pl us de synergies entre le CI et d'autres programmes 
comme le MENDC pour ce qui était de répondre aux préoccupations des PMA et  d'autres pays en 
développement dans le domaine des normes SPS.  Il a salué l'approbation des propositions de 
renforcement du Cadre intégré par le Comité du dé veloppement du FMI et de la Banque mondiale, y 
compris une augmentation de ses ressources.  Il espér ait qu'avec un Cadre intégré renforcé, les besoins 
des PMA seraient effectivement pris en compte.  Il  a déclaré que le renforcement de l'initiative "Aide 
au commerce" était un élément important pour po uvoir atteindre un résultat ambitieux du Programme 
de Doha pour le déve loppement.  Il s'est fait l'écho des parol es du Directeur général qui avait dit qu'un 
ensemble significatif d'"Aide au commerce" pourrait  jouer un rôle important pour aider à traduire WT/COMTD/LDC/M/42 
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  dans les faits les possibilités de développement offe rtes par le Cycle de Doha.  Le Directeur général 
avait exprimé l'espoir qu'avant la Conféren ce ministérielle de Hong Kong, les Membres 
parviendraient à un consensus sur une décision de renforcer le Cadre intégré.  Le Président a encouragé les Membres à réfléchir sur ce sujet dans la  perspective de la prochaine réunion du CDCI à 
la fin du mois d'octobre.  Il a proposé au Sous-Comité de prendre note
 du rapport du Président du 
CDCI sur la situation du Cadre intégré, et des déclarations. 
52. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
53. Le Président  a informé les Membres que la réunion suivante du Sous-Comité était 
provisoirement fixée au premier trimestre de l'année suivante.  À cette réunion, le Sous-Comité 
entreprendrait l'examen annuel de l'accès aux marchés pour les produits originaires des pays les moins 
avancés et, comme les Membres l'avaient demandé, re prendrait l'étude de la note figurant dans le 
document WT/COMTD/LDC/W/37.  Il a dit que l es Membres auraient également l'occasion de 
réfléchir aux résultats de la Conférence ministér ielle de Hong Kong pour ce qui concernait les PMA.  
Il a souhaité aux PMA beaucoup de succès dans leur s négociations de prépar ation de la sixième 
Conférence ministérielle de l'OMC et leur a renouvelé son soutien. 
54. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close . 
 
__________