. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/12 
21 avril 2005 
 
 (05-1649) 
Groupe de négociation sur les règles  
  
 
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES 
 
Rapport du Président au Comité des négociations 
 
commerciales  
 
 
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1. Depuis mon dernier rapport au Comité des négoc iations commerciales, présenté au début de 
février 2005, le Groupe de négociati on a tenu trois autres réunions, du 22 au 24 février et les 11, 13 et 
15 avril 2005 (antidumping et subventions et mesures compensatoires, y compris les subventions aux 
pêcheries) et le 7 mars (accords commerciaux régionaux – ACR).  Le Groupe se réunira à nouveau 
dans la semaine du 30 mai afin de poursu ivre ses travaux sur les questions relatives à 
l'antidumping/aux subventions et mesures compensatoires, et les 17 et 18 mai pour traiter des ACR. 
2. À ce jour, 178 communications formelles ont été reçues des participants.  Ces 
communications ont été distribuées dans les documents  de la série TN/RL/W/...  En outre, le Groupe a 
reçu 38 propositions détaillées informelles concernant  l'antidumping et/ou les subventions et mesures 
compensatoires, y compris les subventions aux pêcheries.  Bien que ces propositions aient été 
distribuées sous la cote "JOB", elles ont également été distribuées, à la demande des participants qui les ont présentées, en tant que documents faisant l'ob jet d'une distribution non restreinte de la série 
TN/RL/GEN/...  En ce qui concerne les ACR, quatre notes d'information, établies par le Secrétariat à 
la demande du Groupe, et trois notes informelles du Pr ésident ont été distribuées sous la cote "JOB". 
II. TRAVAUX FUTURS 
A. A
NTIDUMPING ET SUBVENTIONS ET MESURES COMPENSATOIRES , Y COMPRIS LES 
SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES  
3. Dans mes précédents rapports au Comité, j' ai indiqué que les réunions du Groupe sur ces 
questions comportaient trois volets:  une réuni on formelle, des sessions plénières informelles pour 
examiner de manière approfondie les propositions détaill ées informelles, et des consultations entre les 
délégations.  À notre dernière réunion, j'ai égalem ent tenu des consultations plurilatérales afin de 
permettre un échange de vues approfondi sur un e proposition informelle concernant une question 
antidumping qui avait déjà fait l'objet d'intenses discussions formelles et informelles.  Je compte tenir des consultations sur d'autres questions, concernant  aussi bien l'antidumping que d'autres aspects de 
notre mandat, à mesure que les participants exposeront  et affineront leurs idées et les exprimeront de 
préférence dans des suggestions concrètes de libellé  afin de faciliter le débat.  La fréquence et 
l'intensité de mes consultations dépendront du ry thme auquel les participants présenteront leurs 
propositions améliorées, et le nombre et l'identité d es délégations qui seront invitées dépendront de la 
question à traiter et de la participation que je j ugerai nécessaire pour que le débat sur cette question 
soit le plus fructueux possible.  Co mpte tenu de l'ampleur de la tâche qui nous attend, je  suis disposé à 
consacrer tout le temps qu'il faudra aux consultati ons.  Par souci de transparence, j'entends que ces 
propositions améliorées soient présentées et étudiées en sessions plénières informelles avant qu'il en 
soit débattu lors des consultations.  Je ferai bien  entendu rapport au Groupe sur ces discussions, mais TN/RL/12 
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 j'attends aussi des délégations qui y participeront  qu'elles tiennent les délégations partageant leurs 
points de vue pleinement informées de nos discussions. 
4. Je suis heureux de pouvoir dire que le Groupe progresse aussi que lque peu dans des domaines 
du mandat autres que l'antidumping.  Dans le domaine  des disciplines concernant les subventions, les 
participants ont présenté un certain nombre de  propositions détaillées additionnelles aux fins 
d'examen lors de la session informelle.  Dans le  domaine des subventions aux pêcheries, le Groupe a 
reçu et examiné en session plénière informelle son premier document informel.  À cet égard, je trouve 
encourageant le fait que les participants semblent di sposés à laisser de côté pour le moment certaines 
questions fondamentales quant à la structure de toutes nouvelles disciplines concernant les subventions aux pêcheries et à se concentrer sur l' examen de types spécifiques de mesures et sur la 
manière dont elles pourraient être traitées conformément à ces disciplines. 
5. Le Groupe progresse de manière satisfaisante, mais il reste encore beaucoup à faire.  J'invite 
tous les participants ayant des objectifs dans les négociations en cours à intensifier leurs efforts. 
B. A
CCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
6. Les travaux du Groupe sur les questions systémiques se sont accélérés à la suite de la 
présentation par un participant d'une proposition sur l'interprétation de l'expression "l'essentiel des 
échanges commerciaux".  Cette proposition, faite pe u avant la dernière réunion du Groupe, a déjà 
donné lieu à un débat préliminaire ma is approfondi;  il en sera débattu plus avant à la prochaine 
réunion du Groupe (les 17 et 18 mai). 
7. Les travaux sur la transparence des accords  commerciaux régionaux progressent sur la base 
de deux documents informels – l'un émanant du Prési dent et concernant un possible processus – et 
l'autre du Secrétariat – qui traitent de ques tions liées à la communication de renseignements 
commerciaux et à la présentation factuelle des ACR par le Secrétariat. 
8. Dans l'ensemble, pour ce qui est des ACR, un déba t de fond et détaillé est désormais engagé 
sur les questions systémiques et des progrès ont été faits en ce qui concerne les questions de 
transparence.  Toutefois, il faut encore que les pa rticipants parviennent à un point de vue consensuel 
sur certaines questions relatives à la transparence et s'entendent sur les questions systémiques. 
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