ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/W/45 
4 juin 2009 
 
 (09-2687) 
Sous-Comité des pays les moins avancés  
  
 
APERÇU DES PROGRÈS RÉALISÉS EN CE QUI CONCERNE LE FONDS 
POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT 
DU COMMERCE (FANDC) 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
Aperçu du FANDC  
1. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) est un 
programme mondial de renforcement des capacités et de coopération technique dans le domaine 
sanitaire et phytosanitaire (SPS) établi par l'Orga nisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et  l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  
Diverses autres organisations internationales – y comp ris le Centre du commerce international (CCI), 
l'Organisation de coopération et  de développement économiqu es (OCDE), l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel ( ONUDI) et la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) – ainsi que des donateurs et des pays en développement 
participent également au Fonds.2 
2. Les deux principaux objectifs du FANDC sont les suivants: 
• aider les pays en développement à accroîtr e leur connaissance ainsi que leur capacité 
d'analyse et de mise en œuvre des normes SPS internationales et à améliorer ainsi leur 
situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire pour pouvoir s'assurer un accès aux 
marchés et le conserver;  et 
• servir de vecteur pour la sensibilisation à l'importance des questions SPS, la 
coordination des fournisseurs de coopérati on technique, la mobilisation de fonds, 
l'échange de données d'expérience et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le  domaine SPS tant du point de vue des fournisseurs que 
de celui des bénéficiaires. 
3. Le présent document donne un aperçu des activ ités menées par le FANDC depuis le dernier 
rapport soumis à la réunion du Sous -Comité des PMA en octobre 2008, en ce qui concerne les quatre 
domaines du Plan de fonctionnement du FANDC pour 2009:  i) coordination
3;  ii) élaboration des 
projets;  iii) financement des projets;  et iv) diffusion de renseignements. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 On trouvera des renseignements plus détaillés sur le FANDC à l'adresse suivante:  
www.standardsfacility.org. 
3 Il convient de noter que le mandat de coordination du FANDC n'est pas spécifique aux PMA. WT/COMTD/LDC/W/45 
Page 2  
 
  Coordination  
4. Le Secrétariat du FANDC prépare trois grands  événements au second semestre de 2009.  
Les 22 et 23 septembre 2009
, le Groupe de la recherche sur le développement de la Banque mondiale 
et le FANDC organiseront un séminaire d'expert s à Washington D.C. pour examiner les faits 
nouveaux concernant le changement climatique et le commerce, et les incidences pour les risques 
SPS.  On y discutera des questions clés relatives au changement climatique, y co mpris les effets sur le 
commerce des produits agricoles et les réformes qu' il faut apporter à la réglementation pour s'adapter 
à ce changement, ainsi que les incidences SPS probab les.  Les présentations porteront sur la façon 
dont le changement climatique peut obliger les pa ys à améliorer leurs systèmes SPS pour faire face 
aux nouveaux défis, et ce que cela implique pour la coopération technique en matière SPS.  On 
trouvera davantage de détails sur le site  Web du FANDC:  www.standardsfacility.org. 
5. Les 29 et 30 septembre 2009 , le FANDC organisera avec la CEDEAO un atelier de donateurs 
à Bamako (Mali) sur la mise en œuvre d'un plan d'act ion régional de lutte contre la mouche des fruits 
en Afrique de l'Ouest, en étroite collaboration avec la Banque mondiale, la Commission européenne 
(CE) et le Comité de liaison Europe-Afrique-C araïbes-Pacifique (COLEACP).  La réunion 
rassemblera des donateurs, des institutions régiona les ayant des connaissances spécialisées dans la 
lutte contre la mouche des fruits, les services nationa ux de protection phytosanitaire et d'autres parties 
prenantes d'Afrique de l'Ouest concernées.  L' atelier passera en revue les constatations et 
recommandations issues des travaux préparatoires du COLEACP en cours en ce qui concerne les actions prioritaires et les dispositifs de mise en œuvre et tentera de mobiliser des ressources pour assurer des activités coordonnées de lutte contre  la mouche des fruits dans la région. 
6. Enfin, le 30 octobre 2009
, le FANDC organisera à Genève un atelier (qui coïncidera avec la 
réunion du Comité SPS) sur l'utilisation de l'analyse économique comme moyen d'étayer la prise des décisions en matière SPS.  Les participants à l'atelier examineront le ratio coût-avantage de 
l'investissement dans les systèmes SPS pour la prév ention des maladies des animaux, des parasites des 
végétaux et des problèmes de sécurité sanitaire des aliments par opposition aux c oûts de la lutte contre 
ces phénomènes.  On y présentera les travaux de  recherche menés récemment sur les aspects 
économiques des investissements dans le renforce ment des capacités SPS da ns certains domaines, 
ainsi que les leçons et expériences per tinentes des pays en développement. 
7. Dans le cadre des préparatifs du séminaire sur le  changement climatique et les risques SPS, le 
Secrétariat du FANDC a participé à un séminaire sur la  "Sécurité alimentaire et environnementale:  le 
rôle de la politique commerciale dans les secteurs  alimentaire et agricole" organisé à Salzbourg les 
10 et 11 mai 2009 par l'International Food and Agri cultural Trade Policy Council (IPC).  Lors d'une 
réunion ultérieure de la Plate-forme ICTSD-IPC in titulée "Changement climatique, agriculture et 
commerce:  promouvoir la convergence des politiques"  tenue le 12 mai, le Secrétariat a fait une 
présentation sur l'incidence du changement climati que sur la sécurité sanitaire des aliments, les 
aspects zoo- et phytosanitaires et l'élaboration et l'application des normes.  La réunion a exploré les 
domaines à l'intersection du changement climatique, de  l'agriculture et de la politique commerciale en 
prélude à la réunion de la Conventio n-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, qui aura 
lieu à Copenhague en décembre 2009. 
8. Le FANDC a aussi participé à une réunion/semaine de formation de haut niveau organisée par 
les CE pour lancer leur initiative "Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres 
en Afrique" (BTSF-Afrique) au siège de l'Union afri caine (UA) à Addis-Abeba (Éthiopie), du 30 mars 
au 2 avril 2009.  Dans le cadre du Programme "PAN-SPSO" financé par les CE
4, le FANDC et le 
                                                      
4 Le projet PAN-SPSO est une initiative commune de l'UA-BIRA et des CE qui vise à contribuer à 
réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité sanitair e des aliments en Afrique en élargissant l'accès des pays 
africains aux marchés internationaux des produits agricole s.  Concrètement, il s'agit de faciliter la participation  WT/COMTD/LDC/W/45 
 Page 3 
 
 
  Bureau interafricain de l'Union africaine pour les ressources animales (UA-BIRA) organiseront 
conjointement deux séminaires à Nairobi (13-16 juillet) et Bamako (20-23 juillet), respectivement, pour dispenser une formation approfondie aux f onctionnaires SPS de la Commission de l'UA et de 
plusieurs communautés économiques régionales.  La formation sera assurée par des représentants de 
l'OMC, du Codex, de l'OIE et de la CIPV.  Des réunions ont également été tenues avec des 
représentants de l'Institut des ressources nature lles du Royaume-Uni (NRI) pour collaborer à 
l'élaboration d'un outil permettant aux pays en développement d'éval uer l'incidence potentielle des 
mesures SPS (sur la base des techniques de recherche causale). 
9. Le FANDC continue de renforcer les liens avec d'autres initiatives relatives au commerce 
et/ou spécifiques au domaine SPS.  Dans le cadre d'une activité d'Aide pour le commerce au Pérou, 
financée par la Banque interaméricaine de développe ment (BIAD), le FANDC a participé à l'examen 
des besoins et de la fourniture d'une coopération technique relative aux mesures SPS.  Un bilan des 
besoins SPS prioritaires non satisfaits et une liste de projets d'assistance technique concrets ont été 
présentés lors du Dialogue national Aide pour le commerce organisé à Lima le 3 mars 2009, qui a 
identifié l'amélioration de l'efficacité des struct ures SPS comme étant l'un des domaines prioritaires de 
l'Aide pour le commerce.  Le rapport final du FANDC est disponible sur son site Web. 
Élaboration de projets  
10. Les dons pour l'élaboration de projets (D EP) sont un mécanisme essentiel pour le 
développement futur du programme du FANDC.  L es DEP aident les pays en développement à 
surmonter les difficultés auxquelles ils se heurtent lo rsqu'ils tentent de définir leurs besoins et ils 
représentent un mécanisme destiné à assurer une sy nergie avec d'autres initiatives en cours, en 
particulier le Cadre intégré renforcé et l'in itiative "Aide pour le commerce".  Les DEP seront 
davantage utilisés pour jeter les bases des interven tions des donateurs et permettre de mobiliser des 
fonds. 
11. Au 31 mai 2009, un total de 33 DEP avaient été approuvés et financés par le FANDC depuis 
sa création, dont 21 (soit 64 pour cent) en faveur des PMA.  Voir les figures 1 et 2 ci-après. 
12. À la réunion du Groupe de travail du FANDC en  février 2009, deux DEP ont été approuvés, 
dont l'un (STDF 262) en faveur des PMA: 
• STDF 262:  Renforcement du contrôle des maladies animales et préparation à l'accès 
des viandes sahéliennes aux marchés des pays d'Afrique du Nord;  et 
• STDF 286:  Accéder à de nouveaux marchés en  réduisant les risques phytosanitaires 
par la recherche participative et l'e xpansion:  Programme de matériel de 
multiplication sain de plantes ornementales au Costa Rica. 
                                                                                                                                                                    
 
effective des pays africains aux activités de l'OIE, de la CIPV et du Codex pendant l'élaboration des normes 
internationales. WT/COMTD/LDC/W/45 
Page 4  
 
  Graphiques récapitulatifs DEP (Dons pour l'élaboration de projets) 
 
Figure 1: Figure 2:  
 
 
 Financement des projets  
13. Au 31 mai 2009, un total de 36 projets avai ent été approuvés pour financement par le 
FANDC.  Sur ces projets, 14 étaient directement en faveur des PMA.  Comme le montre la figure 4, 39 pour cent des projets en faveur des PMA (si l'on se base sur le nombre de projets).  Ce chiffre passe à 45 pour cent si l'on se base sur les montants budgétisés.  Cela démontre que les projets en 
faveur des PMA représentent une part supé rieure à la moyenne des projets du FANDC. 
14. À la réunion du Groupe de travail du FANDC en février 2009, deux nouveaux projets ont été 
approuvés pour financement: 
• STDF 267:  Élaboration, aux Philippines, d'un Programme national et d'une Norme 
commerciale en matière de bonnes pratiques agricoles;  et 
• STDF 287:  Initiative d'échange d'informations  sur les actions de lutte contre les 
mouches des fruits en Afrique subsaharienne :  publication d'une lettre d'information 
(COLEACP). DEP du FANDC par montant budgétisé
En faveur des 
PMA 
404 210 $ 
60% Reste du monde 
265 765 $ 
40%  DEP du FANDC par nombre de projets  
En faveur des 
PMA 
21 
64%  Reste du monde 
12 
36% WT/COMTD/LDC/W/45 
 Page 5 
 
 
  Graphiques récapitulatifs DRP (Dons po ur la réalisation de projets) 
 
Figure 3: Figure 4:  
 
 
Autres statistiques concernant les dons pour l'é laboration de projets et les dons pour la 
réalisation de projets  
15. Un aperçu de l'état actuel des projets du F ANDC et des DEP en faveur des PMA est donné à 
l'Annexe I .  Depuis sa création, le FANDC a consacré 53 pour cent des ressources pour la réalisation 
de projets aux pays les moins avancés (PMA) et à d' autres pays à faible revenu (APFR), comme le 
montre la figure 5.  La figure 6 indique que 52 pour cent du total des projets FANDC et des DEP ont 
été mis en œuvre en Afrique subsaharienne, 16 pour  cent en Amérique latine et dans les Caraïbes et 
12 pour cent en Asie.  En outre, 14 pour cent des projets peuvent être classés comme étant de portée 
mondiale. 
Figure 5: Figure 6: 
 
 
16. Les demandes de financement du FANDC peuvent  être faites à n'importe quel moment de 
l'année mais doivent parvenir 60  jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail afin d'être 
examinées à cette réunion.  La proc haine date limite pour la présenta tion des propositions de projet est 
le 10 septembre 2009. Projets FANDC par budget  
En faveur des 
PMA 
5 201 465 $ 
45%Reste du monde 
6 264 912 $ 
55% Projets FANDC par nombre de projets  
En faveur des 
PMA 
14 
39% Reste du  
monde 
22 
61%
Projets du FANDC et DEP (nombre )
Afrique 
sub- 
saharienne
52%  Asie
12%Projets 
mondiaux 
14%  Autres pays
6%Amérique latine 
et Caraïbes 
16%  Projets du FANDC et DEP ($EU)  
Autres pays
47%
PMA/APFR 
53%  WT/COMTD/LDC/W/45 
Page 6  
 
  Diffusion de renseignements  
17. Le FANDC a réalisé un court métrage destin é à mieux sensibiliser les responsables des 
orientations politiques et les décideurs à l' importance des questions SPS et à promouvoir le 
renforcement des capacités SPS.  Avec des histoires recueillies au Bénin, au Belize, en Thaïlande et 
au Viet Nam, le film montre comment des pays relè vent le défi consistant à remplir les prescriptions 
en matière de sécurité sanitaire des aliments et les prescriptions zoo- et phytosanitaires pour pouvoir 
tirer parti du commerce des produits alimentaires et agricoles.  Au Belize, le film décrit les efforts déployés pour lutter contre la mouche méditerranée nne des fruits.  Au Bénin, l'accent est mis sur les 
problèmes sanitaires et les problèmes d'hygiène dans le secteur de la crevette.  En Thaïlande, au 
Viet Nam et à Genève, le film traite de l'incide nce de la grippe aviaire sur la santé publique, les 
moyens de subsistance et le commerce, et expli que comment les pays utilisent le Comité SPS pour 
partager l'information et répondre à leurs préoccupa tions commerciales.  Le film est disponible sur 
DVD en anglais, français et espagnol. 
18. Un certain nombre d'améliorations et de mises à jour ont été apportées au site Web du 
FANDC ( www.standardsfacility.org
) et d'autres modifications sont en cours.  Ces modifications 
comportent notamment l'ajout de nouvelles pages su r les besoins SPS des pays en développement et 
les sources de coopération technique.  Des notes d'information SPS sur les pays, regroupant des 
renseignements sur les contraint es et priorités SPS, sont disponibles sur le site pour 19 pays.  
Partenaires et donateurs sont encouragés à utiliser le site du FANDC pour échanger des informations 
sur leurs travaux dans le domaine SPS. 
19. Une nouvelle publication du FANDC consacrée aux instruments d'évaluation des capacités 
SPS a été publiée en février 2009.  Elle donne des renseignements sur les outils sectoriels mis au point 
par les organisations internationales dans le domain e de la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
et de la protection zoo- et phytosanitaire, ainsi que sur les outils intersectoriels et les méthodologies 
connexes.  Cette publication est une référence utile pour tous ceux qui s'intéressent à l'évaluation des 
besoins en matière de capacités dans  le domaine SPS.  Elle est disponible en version imprimée et sur 
le site du FANDC ( www.standardsfacility.org ).  De plus, le cinquième numéro du bulletin 
d'information triannuel du FANDC a été publié. 
20. Enfin, le Secrétariat du FANDC a également pa rticipé à la réunion du Comité de coordination 
pour l'Afrique (CCAFRICA) du Codex tenue à Accr a (Ghana) du 24 au 27 février 2009, et à la 
18ème Semaine de Genève à l'intention des Membres et observateurs de l'OMC sans représentation, qui 
a eu lieu à Genève du 25 au 29 mai 2009, où des exposés sur les travaux actuels et futurs du FANDC 
ont été faits. 
  
   WT/COMTD/LDC/W/45
 Page 7ANNEXE 1:  DIVERS PROJETS ET DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS EN FAVEUR DES PMA 
 
Liste de dons du FANDC pour l'élaboration de projets (DEP) en fa veur des PMA – 21 des 33 DEP en faveur des PMA (soit 64 pour ce nt) 
 
Code de 
projet Titre Bénéficiaires Description Organisme chargé 
de la mise en œuvreBudget  
($EU) Date de début/
Date de fin État 
d'avancement 
STDF 46 Mise en œuvre des 
normes du Codex (OMS Afrique) Bénin et Tanzanie Aider l'OMS Afrique à élaborer 
une proposition de projet qui vise à aider certains pays africains à 
mettre en œuvre les normes du 
Codex. Kenza Le Mentec 
J. Claude Cheftel 19 000 Août 2006 
Août 2007 Achevé  
STDF 52 Contamination 
après-récolte au Malawi et en Zambie Malawi et Zambie Élaborer une proposition de 
projet axée sur les problèmes de contamination après-récolte dans les secteurs du paprika et de 
l'arachide au Malawi et en 
Zambie.  Projet fondé sur l'EDIC du Cadre intégré. Gordon Shephard 20 000 Février 2007 
Août 2007 Achevé  
STDF 63 Renforcement des 
capacités et échange de renseignements 
pour la qualité de 
l'alimentation et la promotion des 
exportations en 
Afrique du Sud:  une perspective régionale Bénin Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en renforcement des capacités dans 
les systèmes officiels de contrôle 
des denrées alimentaires", qui ont été mises au point par la FAO et 
l'OMS.  Lois C. Laleye 20 000 Juin 2005 
Juillet 2005 Achevé 
STDF 64 Élaborer une 
proposition de projet pour renforcer les 
capacités SPS à 
Djibouti  Djibouti Enquête sur le terrain et 
conception du projet dans le secteur de l'élevage à Djibouti.  
Projet fondé sur les besoins 
identifiés dans le rapport de l'EDIC du Cadre intégré.  Greg Sullivan 20 000 Mai 2005 
Août 2005 Achevé 
STDF 65 Élaborer une 
proposition de projet pour renforcer les 
capacités SPS en 
Guinée  Guinée Élaborer une proposition de 
projet qui repose sur l'évaluation par la CNUCED des coûts de 
mise en conformité dans le 
secteur des fruits tropicaux.  CNUCED 20 000 Juin 2005 
Août 2005 Achevé  
  WT/COMTD/LDC/W/45 
Page 8 Code de 
projet Titre Bénéficiaires Description Organisme chargé 
de la mise en œuvreBudget  
($EU) Date de début/
Date de fin État 
d'avancement 
STDF 66 Élaborer une 
proposition de projet pour renforcer les capacités SPS au 
Mozambique  Mozambique Élaborer une proposition de 
projet qui s'appuie sur l'évaluation par la CNUCED des coûts de conformité dans le 
secteur des fruits tropicaux.  
Projet fondé sur les besoins qui ont été identifiés dans le rapport 
de l'EDIC du Cadre intégré. CNUCED 20 000 Mai 2005 
Août 2005 Achevé 
STDF 69 Élaborer une 
proposition de projet 
pour renforcer les 
capacités SPS au Yémen  Yémen Examen des questions SPS dans 
le secteur de la pêche et 
conception d'un projet.  Projet 
fondé sur les besoins qui ont été identifiés dans le rapport de 
l'EDIC du Cadre intégré. Tim Huntington 19 700 Octobre 2005 
Novembre 2005 Achevé  
STDF 88 Renforcer les 
capacités en 
ressources humaines 
dans le domaine SPS Népal Évaluation des besoins de 
formation des autorités chargées 
des questions SPS au Népal et 
conception d'un programme de formation. FAO 20 000  Achevé 
STDF 101 Évaluation des 
capacités du système national de contrôle 
des denrées 
alimentaires en Érythrée  Érythrée Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en renforcement des capacités dans 
les systèmes officiels de contrôle 
des denrées alimentaires", qui ont été mises au point par la FAO et 
l'OMS, et concevoir un projet Arpad Ambrus, 
Centre pour la protection des 
végétaux et la 
conservation des sols, Ministère de 
l'agriculture, Hongrie 20 000 Janvier 2006 
Mars 2006 Achevé  
STDF 102 Contraintes SPS et 
don pour l'élaboration 
d'un projet de 
diversification des exportations  Mali Améliorer les capacités SPS dans 
le secteur des fruits et des 
légumes.  Malika Bounfour 20 000 Mars 2006 
Mai 2006 Achevé  
STDF 103 Initiative concernant 
les normes applicables à l'exportation des 
produits horticoles au 
Rwanda (RHESI) Rwanda Améliorer les capacités SPS dans 
le secteur des fruits et des légumes. Daniel Clay 22 000 Février 2006 
Mai 2006 Achevé  
   WT/COMTD/LDC/W/45
 Page 9Code de 
projet Titre Bénéficiaires Description Organisme chargé 
de la mise en œuvreBudget  
($EU) Date de début/
Date de fin État 
d'avancement 
STDF 113 Étude des besoins en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires au 
Burundi  Burundi Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en renforcement des capacités dans les systèmes officiels de contrôle 
des denrées alimentaires", mises 
au point par la FAO et l'OMS, afin d'évaluer la situation du 
Burundi en ce qui concerne la 
sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et d'élaborer un 
projet lié au commerce. OMC/Bureau des 
normes du Burundi Mohammed Majdi 20 000 Septembre 2006
Novembre 2006 Achevé 
STDF 126 Aide à l'établissement 
d'une organisation 
professionnelle 
horticole en Tanzanie Tanzanie Élaborer un plan d'entreprise et 
faciliter l'établissement d'une 
association horticole en 
Tanzanie. Association horticole 
tanzanienne 5 500 Juillet 2006 
Septembre 2006 Achevé  
STDF 127 Renforcement de la 
capacité de la Chambre de commerce du Bénin à 
suivre l'évolution des 
normes SPS sur les marchés d'exportation  Bénin Établir un centre d'information 
au sein de la Chambre de commerce du Bénin pour faire en 
sorte que les entreprises soient 
informées des mesures SPS 
visant leurs exportations présentes ou prévues. Stefan Skrzypczak 20 000 Novembre 2006
Février 2007 Achevé  
STDF 165 Amélioration des 
contrôles SPS visant la production de fruits 
à Madagascar Madagascar Aider Madagascar à établir des 
lieux de production exempts de parasites.  Centre technique 
horticole d'Antananarivo 
(CTHA) 20 000 Février 2008 
À confirmer En cours 
STDF 191 Amélioration des 
capacités SPS 
nationales en 
Sierra Leone  Sierra Leone Concevoir un cadre SPS national. CARANA 
Corporation 20 000 Janvier 2007 
À confirmer  En cours  
STDF 221 Améliorer la 
compétitivité des 
fournisseurs du 
Burkina Faso sur les marchés national, 
régional et 
international  Burkina Faso Identifier les problèmes et 
contraintes SPS spécifiques 
touchant la production et 
l'exportation de sésame, et élaborer une proposition de 
projet visant à surmonter ces 
contraintes et à améliorer l'accès aux marchés. Tidiane Traore 20 000 Janvier 2009 
Avril 2009 En cours   
  WT/COMTD/LDC/W/45 
Page 10 Code de 
projet Titre Bénéficiaires Description Organisme chargé 
de la mise en œuvreBudget  
($EU) Date de début/
Date de fin État 
d'avancement 
STDF 234 Élaboration du 
Programme de bonnes pratiques agricoles de la RDP lao RDP lao Créer une infrastructure 
institutionnelle pour assurer l'accès aux marchés pour les produits agricoles de la RDP lao. Andrew Wilson 18 410 Août 2008 
Janvier 2009 Achevé 
STDF 242 Préciser les besoins 
dans le domaine SPS exprimés dans l'EDIC 
du Cadre intégré  Comores Évaluer les besoins en ressources 
humaines et en infrastructures dans le domaine SPS en se 
basant sur l'EDIC du Cadre 
intégré et formuler une proposition visant à améliorer la 
compétitivité des secteurs du 
litchi et du homard.  Chokri Damergi 20 000 Février 2009 
Avril 2009 En cours 
STDF 262 Renforcement du 
contrôle des maladies animales et préparation à l'accès 
des viandes 
sahéliennes aux marchés des pays 
d'Afrique du Nord Burkina Faso/ 
Mali/Niger Réexamen de la stratégie 
régionale pour le renforcement des services vétérinaires  Comité permanent 
inter-états de lutte contre la sécheresse dans le Sahel 
(CILSS)  19 600 À confirmer En attente de 
passation de contrats 
STDF 268 Harmonisation du 
cadre juridique, 
réglementaire et 
institutionnel régissant la gestion du 
contrôle SPS Tanzanie Renforcer la législation 
pertinente et améliorer la 
coordination institutionnelle.   
Un meilleur système de gestion permettrait d'accroître la 
confiance des partenaires 
commerciaux, de stimuler la croissance économique et de 
réduire la pauvreté.  Institut des 
ressources naturelles 
(NRI), Université de 
Greenwich John Eric Orchard 20 000 Mai 2009 
À confirmer  En cours 
  
   WT/COMTD/LDC/W/45
 Page 11Liste des projets du FANDC en faveur des PMA – 14 de s 36 projets en faveur des PMA (soit 39 pour cent ) 
 
Code de 
projet Titre Bénéficiaires Description Organisme chargé 
de la mise en œuvreBudget  
($EU) Mise en œuvre État 
d'avancement 
STDF 13 Élaboration de plans 
d'action régionaux 
destinés à améliorer 
les capacités vétérinaires en 
Afrique orientale et 
occidentale Djibouti, Éthiopie et 
Mali  Élaborer des stratégies 
régionales visant à renforcer les 
capacités vétérinaires en Afrique 
orientale et occidentale, notamment pour améliorer la 
surveillance, les rapports, le 
contrôle ainsi que l'application 
des normes internationales. OIE 305 000 Octobre 2006 
Juillet 2008 Achevé 
STDF 48 Amélioration de la 
production de la noix de karité et de la noix 
de cajou au Bénin 
grâce à l'application de bonnes pratiques 
agricoles  Bénin Appliquer de bonnes pratiques 
agricoles pour surmonter les problèmes liés à la 
contamination par les 
mycotoxines dans la production de la noix de karité et de la noix 
de cajou.  Centre de recherches 
agricoles d'Agonkanmey (CRA
– Agonkanmey) 470 575 Juin 2008 
Mai 2009 En cours  
STDF 65 Élaboration d'un 
système privé/public 
de contrôle de la 
sécurité sanitaire pour le secteur des 
exportations 
horticoles en Guinée Guinée Aider les secteurs public et privé 
à se conformer aux normes 
officielles et commerciales 
applicables aux exportations de fruits et de légumes en mettant 
au point un système de contrôle 
de la sécurité sanitaire.  Projet élaboré sur la base du rapport de 
l'EDIC du Cadre intégré. CNUCED 530 300 Décembre 2005
Février 2009 Achevé 
STDF 69 Amélioration des 
capacités en vue 
d'assurer la sécurité 
sanitaire et la qualité des produits de fruits 
de mer yéménites Yémen Aider à améliorer la qualité et la 
sécurité sanitaire des produits de 
fruits de mer yéménites  Association des 
exportateurs de fruits 
de mer du Yémen 
(YSEA) 408 750 Août 2007 
Décembre 2009 En cours 
STDF 126 Soutien en vue de 
l'établissement du 
Conseil tanzanien de 
développement horticole Tanzanie Aider le secteur horticole 
tanzanien à régler les questions 
SPS. TAHA 268 755 À confirmer En attente de 
passation de 
contrats  
  WT/COMTD/LDC/W/45 
Page 12 Code de 
projet Titre Bénéficiaires Description Organisme chargé 
de la mise en œuvreBudget  
($EU) Mise en œuvre État 
d'avancement 
STDF 127 Soutien aux systèmes 
d'information SPS au Bénin Bénin Améliorer les flux d'information 
sur les prescriptions SPS au Bénin, en particulier dans le secteur privé. Chambre du 
commerce du Bénin  374 790 Juillet 2008 
Juin 2010 En cours 
STDF 134 Renforcement des 
capacités en vue d'améliorer les 
résultats 
commerciaux de certains pays 
d'Afrique de l'Ouest 
dans le secteur de la pêche Bénin, Gambie 
Mauritanie, Sénégal et Sierra Leone  Améliorer la connaissance des 
questions SPS et la sensibilisation à ces questions 
dans le secteur de la pêche, dans 
cinq pays d'Afrique de l'Ouest. FAO 469 000 Mars 2008 
Février 2010 En cours 
STDF 145 Initiative concernant 
les normes applicables à 
l'exportation des 
produits horticoles au Rwanda (RHESI) Rwanda Accroître les exportations 
rwandaises de fruits, de légumes et de fleurs en direction des 
marchés internationaux et 
régionaux.  Université de l'état 
du Michigan (MSU) 526 647 Mai 2007 
Mai 2009 En cours 
STDF 146 Renforcement des 
contrôles phytosanitaires au 
Mali (en particulier 
pour les exportations de mangues) Mali Élargir l'accès aux marchés 
internationaux pour les produits horticoles frais du Mali en 
améliorant les capacités de 
contrôle phytosanitaire.  Projet élaboré sur la base de l'EDIC du 
Cadre intégré. Ministère du 
commerce (Unité de gestion du Cadre 
intégré) et FAO 518 800 Janvier 2007 
Décembre 2009 En cours  
STDF 170 Renforcement des 
capacités des 
fonctionnaires 
chargés des mesures SPS au Népal Népal Former des fonctionnaires des 
administrations publiques à la 
mise en œuvre des mesures SPS.  
Le projet va dans le sens de l'étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce 
(EDIC) réalisée dans le contexte du Cadre intégré. FAO 357 900 Avril 2008 
Mars 2010 En cours   
   WT/COMTD/LDC/W/45
 Page 13Code de 
projet Titre Bénéficiaires Description Organisme chargé 
de la mise en œuvreBudget  
($EU) Mise en œuvre État 
d'avancement 
STDF 230 Établissement de 
zones exemptes de parasites pour lutter contre la maladie du 
jaunissement mortel 
du cocotier Mozambique Renforcer les capacités dans le 
domaine phytosanitaire afin d'appliquer les normes internationales pour contenir la 
maladie du jaunissement mortel 
du cocotier et ainsi étendre l'accès aux marchés pour la noix 
de coco. FAO 385 528 À confirmer En attente de 
passation de contrats 
STDF 246 Élaboration d'un Plan 
d'action dans le 
domaine SPS pour le 
Cambodge Cambodge Déterminer les actions à mener 
pour améliorer le système SPS 
au Cambodge. FAO 193 000 Avril 2009 
Avril 2010 En cours  
STDF 255 Initiative régionale 
de lutte contre les mouches des fruits en Afrique occidentale Afrique occidentale Effectuer des tests dans des 
champs de manguiers pilotes en utilisant différentes techniques de lutte contre les mouches des 
fruits et d'autres techniques de 
lutte antiparasitaire intégrée pour surveiller et maîtriser les 
populations de mouches des 
fruits dans huit pays pilotes. Centre de 
coopération internationale en recherche 
agronomique pour le 
développement (CIRAD) 279 620 Avril 2009 
Mai 2010 En cours  
STDF 287 Initiative d'échange 
d'informations sur les actions de lutte contre les mouches 
des fruits en Afrique 
subsaharienne:  publication d'une 
lettre d'information 
(COLEACP) Afrique 
subsaharienne Lettre d'information sur la 
mouche des fruits. Comité de liaison 
Europe-Afrique- Caraïbes-Pacifique pour la promotion 
des exportations 
horticoles ACP (COLEACP)  112 800 Juin 2009 
Avril 2011 En cours  
 
 
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