RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/113 
31 mars 2008 
 
 (08-1410) 
Conseil général 
5 et 6 février 2008  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
les 5 et 6 février 2008  
 
Président:  M. Muhamad Noor (Malaisie) 
 
 Sommaire
: Page  
 
1. Accession de l'Ukraine ........................................................................................................ .....1 
2. Guinée équatoriale – De mande d'accession .........................................................................10  
3. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales .....................................14  
4. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président  
de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement ...........................21  
5. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT de 1994 – Communications du Honduras et du Guatemala  – Déclaration du Président .................................................................................................... 22
 
6. Accords de partenariat économique ACP-CE – Communication du Brésil .....................25  
7. Désignation des présidents  des organes de l'OMC .............................................................30  
8. CE – Suspension des importations de vi ande de bœuf fraîche en provenance  
du Brésil ..................................................................................................................... .............32  
9. Arrangements administratifs con cernant les Membres ayant des arriérés  
de contribution ............................................................................................................... ........33  
10. Élection du P résident ......................................................................................................... ....34  
ANNEXE I  Déclarations présentées par des délégations aux fins de leur inscription  
au point 1 de l'ordre du jour – Accession de l'Ukraine .........................................39  
ANNEXE II  Déclarations des délégations à la réunion informelle du comité des 
négociations commerciales du 31 janvier 2008 .......................................................41  
  1. Accession de l'Ukraine (WT/ACC/UKR/152 ainsi que Add.1 et 2) 
1. Le Président
 a souhaité la bienvenue à S.E. M. Victor Iouchtchenko, Président de l'Ukraine, et 
aux autres Membres de la délégation ukrainien ne, affirmant que sa présence à cette réunion 
démontrait son attachement, mais également celui de  son pays, aux processus de réforme intérieure et 
à la poursuite des buts communs des Membres tels qu'incarnés par le système commercial multilatéral 
dans le cadre de l'OMC.  Il a rappelé qu'en dé cembre 1993, le Conseil du GATT de 1947 avait établi 
un Groupe de travail pour examiner la demande d'a dhésion de l'Ukraine à l'Accord général sur les 
tarifs et le commerce.  Par la suite, conforméme nt à la Décision prise par le Conseil général le 
31 janvier 1995, le Groupe de tr avail de l'accession au GATT de  1947 était devenu le Groupe de WT/GC/M/113 
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  travail de l'accession à l'OMC.  Le rapport de ce de rnier était maintenant présenté au Conseil général 
pour examen et adoption sous la cote  WT/ACC/UKR/152 ainsi que Add.1 et 2. 
2. M. Matus (Chili), Président du Groupe de travail
, s'associant au Président pour souhaiter la 
bienvenue au Président Iouchtchenko et à sa délé gation, a dit qu'il s'agissait non seulement d'une 
journée historique pour l'Ukraine mais également d' un jalon pour l'OMC.  Le s Membres étaient sur le 
point de décider des conditions de l'entrée de l'Uk raine à l'OMC et l'Organi sation allait se rapprocher 
encore d'une composition véritablement mondiale.  Chose plus importante encore, au fil de ce 
processus dynamique, l'OMC et l'Ukraine s'adapteraient  l'une et l'autre et évolueraient pour faire face 
aux défis futurs du système commercial multilatéral.  Le chemin avait été long et souvent ardu.  
Compte tenu de l'importance régionale et mondi ale de l'économie ukraini enne, les négociations 
multilatérales et bilatérales avaien t été complexes, approfondies et  longues.  L'Ukraine était le 
deuxième pays d'Europe par sa taille, comptait 47 milli ons d'habitants et avait enregistré un taux de 
croissance de 7 pour cent en 2007.  Son processus d' accession avait duré plus de 14 ans, au cours 
desquels le Groupe de travail avait tenu 17 réunions formelles et  plusieurs réunions informelles 
lorsque les négociations en étaient à un stade avancé.  L'intervenant a rappelé que la première réunion 
du Groupe de travail avait eu lieu en février 1995  sous la présidence de son premier prédécesseur, 
M. Stoler (États-Unis).  En mai 2000, ce dernier avai t été remplacé par M. Marchi (Canada) qui avait 
dirigé le processus jusqu'en 2006, date à laquelle lui- même avait pris le relais.  Il a rendu hommage à 
l'œuvre de ses prédécesseurs, dans la mesure où une bonne part du travail de fond qui avait abouti au 
succès de cette accession avait été effectué sous le ur houlette, et a dema ndé aux délégations des 
États-Unis et du Canada de leur transmettre ses remerciements sincères pour leurs précieuses 
contributions.  Les documents dont étaient saisis les Membres étaient le résultat d'un travail 
approfondi et laborieux qui avait appelé des décisi ons politiques difficiles.  Tout au long du processus 
d'accession, l'Ukraine avait travaillé  d'arrache-pied pour faire face aux défis et à la complexité de son 
accession à l'OMC.  Le processus avait pris en 2005 un élan important qui l'avait porté jusqu'à ce jour.  En particulier, les solides avancée s réalisées sur le front de la législation intérieure, y compris les 
efforts déployés par le Président lui-même, avaient considérablement contribué à accélérer les travaux 
au cours de cette période. 
3. L'intervenant a également rendu hommage aux Memb res pour la constance de leurs efforts, la 
bonne volonté et l'esprit de compromis dont ils avaient fait montre et qui avaient permis de surmonter les nombreuses difficultés rencontrées au cours du pr ocessus.  Il a en particulier félicité l'équipe 
ukrainienne de négociateurs dévoués et  engagés, sous la conduite de le ur négociateur en chef.  Toute 
l'équipe avait fait un travail remarquable, ré pondant rapidement aux nombreuses demandes des 
Membres, et ce jusqu'aux étapes finales des négoc iations.  Ce succès reposait dans une mesure non 
négligeable sur la volonté ukrainie nne de réforme intérieure et sur les efforts déployés à Kiev pour 
appliquer et mettre en œuvre une législation conforme  aux règles de l'OMC.  L'intervenant a remercié 
toutes les parties prenantes, y compris le Secrétaria t, de leurs précieuses contributions.  Les résultats 
des négociations, qui constituaient les conditions d'en trée de l'Ukraine à l'OMC, figuraient dans les 
documents suivants:  Rapport du Groupe de trav ail (WT/ACC/UKR/152), Liste de concessions et 
d'engagements concernant les marchandises (WT/ ACC/UKR/152/Add.1) et Liste des engagements 
spécifiques concernant les services (WT/ACC/UKR/152/Add.2).  L'Ukraine était un pays profondément attaché à la libéralisation du commer ce.  Par exemple, son taux de droit consolidé 
moyen était de 10,6 pour cent pour les produits agricoles et de 4,9 pour cent pour les produits non 
agricoles, et elle avait, dans le domaine d es services, montré l'exemple que d'autres Membres 
devraient suivre.  Il en allait de même pour ses enga gements concernant les disciplines.  Si tous les 
Membres étaient prêts à s'engager avec le même espr it d'ouverture, l'intervenant était convaincu que le 
Cycle de Doha serait mené à bonne fin dans les délais  impartis.  S'agissant de la Liste de concessions 
et d'engagements concernant les marchandises, un corr ectif technique serait publié après la réunion en 
cours en vue de rendre la Liste conforme au prot ocole bilatéral sur l'accès aux marchés signé entre 
l'Ukraine et l'Uruguay.  Le correctif techni que concernait les lignes tarifaires 0202 30 10 00, 
0202 30 50 00 et 0202 30 90 00 du SH qui figuraient à la  page 8 de la Liste.  Pour ces trois positions  WT/GC/M/113 
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  tarifaires, il convenait d'ajouter l'Uruguay à la lis te des Membres qui détenaient des droits de 
négociateur primitif.  L'ensemble de textes relatifs à l'accession av ait été adopté par le Groupe de 
travail le 25 janvier ad referendum.  Ce faisant, le Groupe de travail s'était acquitté de son mandat et 
avait remis les documents au Conseil général pour  décision selon qu'il conviendrait.  L'appendice du 
rapport reproduisait le projet de décision établi à l'intention du Conseil général et le Protocole 
d'accession de l'Ukraine à l'Accord  instituant l'Organisation mondiale du commerce.  Selon l'usage à 
l'OMC, le Protocole d'accession in corporait par référence les engagements spécifiques contractés par 
l'Ukraine et énoncés dans le rapport du Groupe de travail.  En sa qualité de Président du Groupe de 
travail, l'intervenant avait le privilège de présenter au Conseil général ce rapport, le projet de décision 
et le Protocole d'accession pour adoption. 
4. Le Président  a remercié M. Matus au nom de toutes les délégations d'avoir présidé le Groupe 
de travail et a également rendu hommage à MM. Stoler  et Marchi, par l'entrem ise de leurs délégations 
respectives, pour avoir guidé les travaux du Groupe de travail lorsqu'ils en avaient assumé précédemment la présidence. 
5. Le Conseil général a alors approuvé
 le texte du projet de Protocole d'accession de l'Ukraine1, 
tel que figurant dans le rapport du Groupe de trav ail et, conformément aux Procédures de prise de 
décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues en novembre 1995 
(WT/L/93), a adopté  le projet de décision sur l'accession de l'Ukraine tel que reproduit dans le rapport 
du Groupe de travail.2  Le Conseil général a ensuite adopté  le rapport du Groupe de travail dans son 
ensemble, tel que figurant dans les documen ts WT/ACC/UKR/152 ainsi que Add.1 et 2. 
6. Le Président  s'est dit satisfait de la décision que les Me mbres venaient de prendre et a félicité 
le Président Iouchtchenko, le négociateur en chef et toute son équipe, ainsi que le peuple et le 
gouvernement de l'Ukraine d'avoir mené à son term e le processus d'accession à l'OMC, lequel était la 
première étape d'une intégration accrue de l'Ukra ine dans l'économie européenne et mondiale.  
L'arrivée de l'Ukraine sous peu parmi les Memb res représentait également un pas de plus de 
l'Organisation vers l'universalité et ajoutait à la rich esse et à la diversité de l'OMC, offrant également 
à tous les Membres de nouveaux avantages économiq ues potentiels.  S'agissant des prochaines étapes 
du processus, le Président a indiqué qu'une cér émonie de signature du Protocole d'accession se 
tiendrait à 16h.15 le jour-même.  Le gouvernement ukr ainien soumettrait ensuite le Protocole à son 
assemblée législative pour ratification.  Confor mément aux dispositions de l'OMC, l'Ukraine 
deviendrait Membre 30 jours à compter de la date de ratification du Protocole d'accession. 
7. S.E. M. Victor Iouchtchenko, Président de l'Ukraine , a dit que c'était un plaisir pour lui de 
participer à cette importante manifestation du Con seil.  Son pays avait beaucoup travaillé depuis de 
nombreuses années pour parvenir à ce résultat.  La signature du Protocole d'accession mettrait un 
terme au processus de négociation complexe qui avait commencé en 1993 et s'était poursuivi durant 
14 ans.  Le Président souhaitait re mercier tous ceux qui avaient contribué à cette victoire – le Groupe 
de travail lui-même, le Secrétariat et tous les Me mbres avec lesquels l'Ukrain e avait travaillé, négocié 
et atteint des compromis au cours de ce processus l ong et difficile.  Il souhaitait également remercier 
l'équipe ukrainienne qui, depuis pl usieurs années et en particulier au  cours des deux dernières, avait 
accompli un travail considérable pour parvenir à ce résultat.  L'Ukraine était enfin prête à s'intégrer pleinement dans l'économie mondiale et l'accession à l'OMC avait été l'une des principales priorités pour son économie nationale.  Les prochaines étapes de la procédure étaient la ratification du 
Protocole d'accession par l'Ukraine avant le 4 juillet 2008.  En parallèle, l' Ukraine devait approuver 
onze lois de nature technique et certains règlements  devaient être adoptés par le Conseil des ministres 
et certains Ministères.  Les Membres pouvaient être  certains que lui-même, en sa capacité de 
Président, le Parlement et le gouvernement feraient tout leur possible pour respecter dans les plus 
                                                     
 
1 Ultérieurement distribué sous la cote WT/L/718. 
2 La Décision a également été ultérieure ment distribuée sous la cote WT/L/718. WT/GC/M/113 
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  brefs délais les engagements pris à ce sujet.  L' approbation de l'ensemble de documents relatifs à 
l'accession de l'Ukraine revêtait une importance historique  pour tous et, de l'avis de l'Ukraine, tous les 
acteurs du marché en bénéficieraient beaucoup.  S'agissant des avantages qu'en tirerait l'économie 
nationale, le premier serait l'accroissement du PI B, l'amélioration de la qualité et du volume des 
investissements étrangers et le développement des branches de production tournées vers l'exportation.  
L'Ukraine en attendait également un développement des technologies et une modernisation dans le 
domaine de la production.  Les droits des produc teurs ukrainiens seraient protégés grâce aux enquêtes 
antidumping et certaines branches de production pouv aient s'attendre à accroître leur production de 
l'ordre de 19 à 20 pour cent.  L'accès aux ma rchés accroîtrait la gamme des exportations, non 
seulement de marchandises mais également de servi ces, avantages qui étaient déjà perceptibles.  
L'Ukraine espérait que l'investissement internationa l l'aiderait à renforcer ses avoirs et voyait déjà 
quels pays pouvaient s'attendre à un accroissement  de leurs échanges commerciaux avec l'Ukraine. 
8. L'un des principaux avantages qui découleraien t de l'accession à l'OMC serait l'amélioration 
du bien-être de la population ukrainienne résultant de  la stabilisation de l'écono mie et de l'alignement 
de la législation sur les règles et procédures commerciales internationales.  L'Ukraine reconnaissait 
pleinement ses engagements en ce qui concerne le  respect de toutes les obligations qu'elle avait 
contractées en matière d'ouverture des marchés inté rieurs, de libéralisation des régimes commerciaux 
et de pleine harmonisation de sa législation nationa le avec les règles commerciales internationales.  
Elle disposerait sous peu d'un marc hé ouvert et transparent.  La politique budgétaire du pays serait 
régie par le nouveau code et son système judi ciaire deviendrait une branche véritablement 
indépendante du pouvoir, dans le respect des princip es de la primauté du droit.  Le Président n'avait 
aucun doute que ces tâches seraient menées à bien, compte tenu de l'interaction existant entre 
lui-même, le gouvernement et le Parlement de l'Ukra ine.  Il souhaitait également mentionner une autre 
conséquence importante de la ma nifestation de ce jour.  L'Ukraine allait entamer sous peu des 
négociations en vue de conclure un accord de libre-échange avec l'UE.  Il s'agissait là d'une étape 
importante pour la libre circulation des produits, des services et des ressources qui imprimerait un 
nouvel élan au développement des petites et moye nnes entreprises en Ukraine.  L'Ukraine adhérait 
pleinement aux principes d'ouverture, de transparence et d'absence de restriction de l'OMC qui devaient être la cheville ouvrière du régime commer cial entre les pays de l'ex-Union soviétique.  
L'Ukraine ne serait jamais favorable aux difficult és artificielles imposées à l'accession d'autres pays.  
Elle soutenait pleinement l'accession de la Fédérati on de Russie et espérait qu'elle se concrétiserait dès 
que cela serait faisable.  L'Ukraine soutiendrait toujou rs les principes de l'OMC et leur extension à de 
nouveaux pays et à de nouvelles régions. 
9. Le Directeur général
 s'est dit particulièrement heureux d' accueillir le Président et les Membres 
de sa délégation à l'OMC.  L'engagement pe rsonnel du Président Ioucht chenko en faveur de 
l'accession de son pays avait été un facteur décisif de  la réussite de ces négociations et sa présence à 
cette réunion était une nouvelle pr euve de l'importance que l'Ukra ine attachait à l'appartenance à 
l'OMC.  Il a également rendu hommage à l'équipe de  négociation de l'Ukraine.   Tout le monde savait 
que l'accession à l'OMC n'était pas chose aisée.  L' accession de l'Ukraine renforcerait le système 
commercial multilatéral et instaurerait dans le pa ys un environnement stable et prévisible qui 
contribuerait à la croissance et à la prospérité.  Une fois Membre, l'Ukraine jouerait assurément un rôle actif et constructif dans la gestion et dans l'é volution future de l'Organisa tion.  Compte tenu de sa 
situation géographique unique, de sa structure économ ique et de ses ressources naturelles, l'Ukraine 
avait des intérêts et préoccupations particuliers qu i devaient être pris en compte dans le système 
commercial multilatéral.  Son accession serait un pas de plus vers l'objectif qui consistait à faire de 
l'OMC une organisation de portée et d'envergure vé ritablement universelles, ce dont profiteraient 
indubitablement tous les Membres actuels et futurs .  Le travail de la délégation ukrainienne, en 
particulier au cours des derniers jours, avait ét é particulièrement intense, tout comme celui du 
Président du Groupe de travail.  Son engagement personnel et sa compétence avaient guidé l'Ukraine 
et tous les Membres jusqu'à la ligne d'arrivée.  Le Directeur général a également remercié les deux  WT/GC/M/113 
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  prédécesseurs du Président du Groupe de travail, MM. Stoler et Marchi, qui n'avaient pu être présents 
à la réunion en cours mais souhaitaie nt eux aussi féliciter l'Ukraine. 
10. Le Président  a dit que, les délégations souhaitant rendre hommage à l'Ukraine et la soutenir à 
cette réunion étant probablement plus nombreuses que celles pouvant être entendues dans les délais 
impartis, il invitait les coordonnateurs des group es régionaux et autres groupes de l'OMC ainsi que 
ceux qui n'étaient pas représentés par ces groupes à pre ndre la parole en premier.  Il priait instamment 
toutes les délégations représentées dans ces groupes de  faire preuve de retenue  dans leur demande de 
parole par la suite.  Toutes les délégations n'ayant pu s'exprimer avant que la réunion ne soit déclarée 
close pour procéder à la cérémonie de signature, et celles qui souhaitaient figurer officiellement dans 
le compte rendu comme ayant salué et soutenu l' Ukraine pourraient soumettre des déclarations ou 
indiquer leur nom au Secrétariat, qui veillerait à ce qu'elles apparaissent dans le compte rendu de la 
réunion. 
11. Tous les représentants qui ont pris la parole ont félicité l'Ukraine d'avoir mené son processus 
d'accession à son terme et ont chaleureusement souhaité  la bienvenue à cette réunion au Président et à 
sa délégation.  Ils ont également rendu hommage au Président du Groupe de travail et à ses 
prédécesseurs dont le travail avait contribué à mene r ce processus à bonne fin et ont dit attendre avec 
intérêt de travailler avec l'Ukra ine dans le cadre de l'OMC. 
12. Le représentant des Communautés européennes  a dit que c'était un privilège d'accueillir 
l'Ukraine au nombre des Membres et un très grand honneur de le faire en présence du 
Président Iouchtchenko, qui avait toujours considér é l'accession à l'OMC comme une priorité.  Les CE 
avaient toujours fortement appuyé l'accession de l' Ukraine et, comme elle, célébraient cette grande 
réalisation.  Elles étaient prêtes à lui venir en aide au cours de la période de transition, si tant est 
qu'une aide lui soit nécessaire.  L'intervenant a félic ité les dirigeants ukrainiens pour la mise en œuvre 
de réformes économiques impressionnantes depuis la demande d'accession en 1993.  Depuis lors, un 
énorme travail avait été accompli pour transforme r ce qui avait été une économie dirigée en un 
environnement politique et économique au sein duquel partenaires commerciaux et investisseurs 
pouvaient contribuer librement à la croissance économ ique du pays.  L'intervenant se félicitait de ces 
réalisations parce que la tâche n'avait pas été ais ée et avait demandé beaucoup de discernement et de 
courage politique.  Il restait, bien entendu, d es préoccupations auxquelles il faudrait faire face à 
l'avenir, mais la délégation des CE  avait grande confiance en l'Ukraine qui saurait prendre les mesures 
nécessaires le moment venu.  Le Premier Ministre ukrainien, au cours de sa visite à Bruxelles quelques jours auparavant, avait c onfirmé que son gouvernement entenda it bien poursuivre sur la voie 
des réformes économiques.  Une économie ukrai nienne moderne, un marché juste et non 
discriminatoire permettant aux investisseurs et aux négociants d'exercer leurs activités, étaient 
cruciaux pour la croissance durable de l'Ukraine et  les CE avaient la certitude que le système 
commercial mondial en bénéficierait. 
13. Le représentant de la Jamaïque
, au nom du Groupe ACP , a rappelé qu'à la réunion de 
décembre 2007 du Conseil, les Membres avaient accueilli en leur sein un Membre du Groupe ACP, le 
Cap-Vert.  Le Groupe connaissait donc bien les anné es de dévouement, de dur labeur et les décisions 
politiques difficiles qu'avait exigées le processus d'accession de l'Ukraine. 
14. Le représentant des États-Unis  a dit que sa délégation était très heureuse de s'associer à 
l'approbation de l'ensemble des documents d'accessi on de l'Ukraine et d'inviter cette dernière à 
accéder à l'OMC.  Sa délégation était honorée pa r la présence du Président Iouchtchenko et le 
félicitait, ainsi que sa délégation.  Les États-Unis étaient fiers d'avoir fourni le premier Président du 
Groupe de travail et heureux d'avoir fourni une ass istance technique.  Toutefois, leur enthousiasme 
réel reposait sur ce qu'avait accompli l'Ukraine elle-même.  Ses conditions d'accession étaient 
exceptionnelles et devaient être une cause de grande  fierté pour elle.  Comme l'avait souligné le 
Président du Groupe de travail, les engagements contractés par l'Ukraine au cours du processus WT/GC/M/113 
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  d'accession étaient une inspiration mais également un défi lancé à tous de parvenir au niveau 
d'ouverture auquel elle avait souscrit.  Ces engage ments montraient que l'Ukraine était fermement 
décidée à adopter les dispositions des accords de l' OMC et à établir un régime commercial fondé sur 
des règles et des principes qui encourageaient le co mmerce et l'investissement.  Les États-Unis ont 
félicité la délégation ukraini enne pour son dur labeur et son résultat exceptionnel. 
15. Le représentant du Costa Rica
, intervenant au nom du GRULAC , a dit qu'il était heureux de 
voir qu'après tant d'années de négociations et d'effo rts, le long processus d'accession de l'Ukraine avait 
abouti.  L'Ukraine avait contracté des engageme nts substantiels pour les marchandises et pour les 
services et avait accepté de rendre son régime commercial conforme aux règles de l'OMC.  L'entrée de l'Ukraine dans le système commercial multilaté ral enrichirait les Membres et la communauté 
internationale.  Le GRULAC félicita it l'Ukraine, le Secrétariat, les Membres et le Président du Groupe 
de travail pour leurs efforts, qui avaient rendu cette accession possible. 
16. Le représentant du Japon
 a dit que cette journée éta it attendue depuis longtemps.  
L'Ambassadeur du Japon à Kiev l'avait appelé le matin même pour lui dire que l'Ukraine développait 
constamment ses relations bilatérales avec le Japon et que ces dernières s'étaient encore renforcées à 
la suite de la visite du Président Iouchtchenko au Ja pon en 2005.  Plus tard, en février, la première 
conférence conjointe des sociétés commerciales ukr ainiennes et japonaises se tiendrait à Kiev.  Le 
Japon était convaincu que l'accession de l'Ukraine serait un tremplin important pour son développement.  La déclaration du Président Iouc htchenko montrait que l'Ukraine avait la ferme 
détermination de devenir un Membre important au sein de l'Organisation. 
17. Le représentant de la Côte d'Ivoire
, intervenant au nom du Groupe africain , s'est réjoui et dit 
honoré au plus haut point de participer à la cérémonie officielle qui marquerait l'accession de 
l'Ukraine à l'OMC et son insertion formelle dans  le système commercial multilatéral, après une 
quinzaine d'années de négociations.  Le Groupe a fricain avait fait savoir au coordonnateur du Groupe 
informel des pays en développement et à cel ui du Groupe ACP les sentiments profonds et les 
espérances que lui inspirait cette accession, saluée pa r toute sa communauté.  Il se joignait à tous ceux 
qui avaient avec ferveur souhaité la bienvenue à ce gra nd pays ami au sein de la famille de l'OMC, et 
adressait ses sincères félicitations  au Président Iouchtchenko, aux Membres de sa délégation et au 
peuple ukrainien. 
18. Le représentant du Canada  a dit qu'il félicitait sincèrement l'Ukraine au nom de tous les 
Canadiens, et en particulier du plus de 1 million de Canadiens d'origine ukrainienne, à l'occasion de 
cette étape ultime du processus d'accession.  Le Canada était très heureux d'avoir joué un rôle spécial 
au cours de ce processus tout au long des travaux dirigés par son ancien ambassadeur, qui avait 
présidé le Groupe de travail durant six ans.  Le Ca nada félicitait également M.  Stoler, le remerciant 
d'avoir mis le Groupe de travail sur la bonne voie,  ainsi que M. Matus d'avoir mené les travaux à 
bonne fin.  La délégation canadienne tenait à sou ligner le dévouement, le professionnalisme et la 
direction éclairée du vice-ministre ukrainien et de so n équipe tout au long des négociations en vue de 
l'accession.  Il fallait particulièrement saluer leurs efforts et la patience dont ils avaient fait preuve 
pour mener cette négociation à bonne fin, compte tenu des nombreuses difficultés auxquelles ils 
avaient été en butte en cours de route.  Le Canada  et l'Ukraine entretenaient des liens bilatéraux de 
longue date et le Canada était persuadé que les flux bilatéraux d' échanges et d'investissements se 
verraient multipliés par l'accession de l'Ukraine et a pporteraient des avantages mutuels aux deux pays. 
19. Le représentant de Singapour , s'exprimant au nom des Membres de l'ANASE , a dit qu'au 
cours des quelques mois précédents, l'Ukraine avait travaillé dur et fait preuve de flexibilité en 
poursuivant ses efforts pour devenir Membre.  Le s Membres de l'ANASE la félicitaient pour les 
efforts qu'elle avait déployés et les engagements im portants qu'elle avait pris au cours du processus 
d'accession.  Ils étaient persuadés qu'elle contribue rait aux travaux de l'OMC, tirerait avantage d'un  WT/GC/M/113 
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  système commercial multilatéral fondé sur des règles  et contribuerait de manière positive à l'économie 
mondiale. 
20. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation était très honorée que le 
Président Iouchtchenko se soit adressé à cette important e réunion du Conseil.  En tant que Membre 
ayant également connu l'expérience de 15 ans de négociations, la Chine comprenait tout à fait 
combien était ardu le chemin qui menait à l'OMC.  Elle félicitait donc l'Ukraine pour les énormes 
efforts qu'elle avait déployés tout au long de son processus d'accession.  Le protocole, le rapport du 
Groupe de travail et les listes concernant les marchandises et les services qui avaient été adoptés par le Conseil à la réunion en cours montraient clairement la  ferme volonté de l'Ukraine de s'intégrer dans le 
système commercial multilatéral.  L'Ukraine jouait un rôle important dans le  commerce et l'économie 
mondiaux.  Avec l'arrivée de l'Ukraine en son sein, l'OMC faisait un pas de géant vers l'universalité.  
La Chine était prête à travailler en relation étroite  avec l'Ukraine dans le cadre de l'OMC.  Elle 
souhaitait que toutes les négociations en cours en vue d'une accession, en particulier celles de PMA et 
celles qui en étaient à un stade avancé, soient menées à bonne fin dans les plus brefs délais. 
21. Le représentant de l'Inde
 a dit que l'accession à l'OMC d'un pays aussi important était un 
événement majeur pour le système commercial mondi al.  L'Ukraine possédait divers atouts qui en 
faisaient une force à nulle autre pareille dont il faudrait tenir compte dans le commerce mondial – 
notamment une main-d'œuvre instruite et qualifiée, ses nombreux progrès scientifiques et technologiques, son industrie lourde et la grande qualité de ses richesses naturelles, y compris son sol 
noir fertile et la diversité de ses ressources minérale s.  Au cours de la décennie précédente, l'Ukraine 
avait engagé de vastes réformes pour se mettre en c onformité des règles de l'OMC et pour se convertir 
à l'économie de marché.  Ces réformes la placeraien t en bonne position et, en laissant libre jeu à la 
compétitivité, lui permettraient de devenir un act eur important du commerce mondial.  Comme l'avait 
dit le Président Iouchtchenko, l'accession à l'OMC éta it une étape importante de la pleine intégration 
de l'Ukraine sur la scène économique mondiale.  L'I nde avait toujours eu de solides liens bilatéraux 
avec l'Ukraine et avait été l'un des premiers pays à conclure ses négociations  bilatérales en vue de 
l'accession de l'Ukraine.  Ses échanges commercia ux avec l'Ukraine étaient en progression mais leur 
niveau actuel d'environ 1,2 milliard de dollars EU re stait modeste au regard du potentiel.  Hormis le 
commerce, l'Inde et l'Ukraine c oopéraient dans de nombreux autr es domaines, en particulier la 
technologie de pointe, et l'Inde appréciait beaucoup cette collaboration.  La présence du 
Président Iouchtchenko à cette réunion témoignait de  l'importance qu'attachait son pays à sa relation 
avec la fraternité commerciale mondiale ainsi que  de son engagement en faveur d'un système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. 
22. Le représentant du Brésil
, intervenant au nom du G-20 , a dit que la présence du 
Président Iouchtchenko à cette réunion montrait cl airement l'importance que l'Ukraine attachait à 
l'OMC et au système commercial multilatéral.  L'augmentation du nombre de Membres de l'OMC non seulement profiterait aux Membres, actuels et accédants, mais également contribuerait au 
renforcement du système commercial multilatéral f ondé sur des règles que soutenait fermement le 
G-20.  Le G-20 avait été un moteur important du processus de réforme de l'agriculture dans le 
contexte du Cycle de Doha et espérait travailler en collaboration étroite avec l'Ukraine, certain qu'elle 
jouerait un rôle significatif au sein de l'Organisation. 
23. S'exprimant au nom du Brésil
, l'intervenant a souhaité la bie nvenue à l'Ukraine, un pays avec 
lequel le Brésil développait ses re lations politiques et économiques. 
24. Le représentant de la Turquie  a dit que sa délégation appuyait sans réserve la décision 
d'accueillir l'Ukraine au nombre des Membres aprè s 15 ans d'intenses négociations.  En tant que bon 
voisin avec lequel elle entretenait de solides relati ons de commerce et d'investissement, la Turquie 
soutenait depuis longtemps l'accession de l'Ukra ine.  L'Ukraine avait obtenu des résultats 
économiques impressionnants, avec un taux annuel de croissance du PIB de 7,4 pour cent en moyenne WT/GC/M/113 
Page 8  
 
  au cours des sept années précédentes.  Outre ces progrès économiques remarquables, le commerce 
extérieur de l'Ukraine s'était multiplié par trois de puis 2000.  D'après les sta tistiques commerciales de 
l'OMC pour 2006, l'Ukraine se plaçait au 52
ème rang des exportateurs et au 45ème rang des importateurs 
dans le monde, avec 83,4 milliards de dollars EU d'échanges de marchandises, et le monde ne pouvait 
plus faire abstraction d'une économie de cette importa nce.  Le commerce bilatéral entre la Turquie et 
l'Ukraine s'était également remarquablement dével oppé au cours des années précédentes.  Le volume 
des échanges bilatéraux, qui avait triplé au cour s des cinq années écoulées, dépassait 5 milliards de 
dollars EU et était un exemple concret de cette rela tion commerciale étroite.  La Turquie était certaine 
que l'accession à l'OMC contribuerait considérableme nt à développer encore l'économie de l'Ukraine 
et à accroître la prospérité de son peuple. 
25. Le représentant de l'Indonésie , intervenant au nom du G-33 , a dit que les pays de ce groupe 
espéraient que l'accession de l'Ukraine à l'OMC serait significative et bénéfique pour la population de 
l'Ukraine, son économie et ses programmes na tionaux de développement.  La présence du 
Président Iouchtchenko et de sa délégation témoignait  de l'importance capitale que revêtaient, pour la 
prospérité et le dé veloppement du monde, le syst ème multilatéral et l'OMC dans l'économie mondiale.  
Le G-33 était certain que l'accession de l'Ukraine contribuerait de manière positive au renforcement 
du système commercial multilatéral et de l'Organisati on et était tout à fait convaincu que l'Ukraine 
jouerait un rôle essentiel à l'OMC.  Il espérait de tout cœur travailler en collaboration étroite avec 
l'Ukraine au cours des travaux futurs de l'OMC. 
26. Le représentant du Lesotho , prenant la parole au nom des PMA , a dit que la présence du 
Président Iouchtchenko à la réunion témoigna it du sérieux avec lequel l'Ukraine abordait son 
accession à l'OMC.  Les PMA étaient persuadés que  l'Ukraine serait un Membre méritant qui 
contribuerait de manière positive à la constructi on et au maintien d'un ordre commercial mondial 
fondé sur des règles, équilibré, juste et équitable.   L'accession du Cap-Vert et celle de l'Ukraine 
amenaient à penser aux pays qui s'efforçaient d'accéder à l'OMC;  les PMA espéraient que ces 
processus d'accession progresseraient avec vigueur et ser aient menés à bonne fin.  Certains d'entre eux 
frappaient à la porte depuis très longtemps.  Al ors qu'ils célébraient l'ac cession de l'Ukraine, il 
faudrait rappeler aux Membres que le s décisions du Conseil général, y compris celles se rapportant au 
système d'accession rapide pour les PMA, devaient être respectées et méticuleusement appliquées. 
27. Le représentant de la République kirghize  a dit que l'Ukraine était l'un des partenaires 
commerciaux importants de son pa ys puisqu'elle occupait le tr oisième rang dans ses échanges 
commerciaux avec les pays de la CEI et le huitième  rang dans son commerce extérieur.  Le commerce 
avec l'Ukraine devenue Membre à part entière et appliquant pleinement les règles commerciales 
multilatérales de l'OMC non seulement accroîtrait en core la qualité et le nombre des relations 
commerciales et économiques bilatérales, mais serait très bénéfique pour tous les Membres.  En tant 
que Membre du Groupe de travail,  la délégation kirghize avait participé de manière active et 
constructive au processus de négociatio n et la République kirghize et l' Ukraine avaient résolu tous les 
problèmes dans un esprit de bonne volonté et de compromis. 
28. Le représentant de Sri Lanka , intervenant au nom du Groupe informel des pays en 
développement , a dit que l'économie ukrainienne avait v écu une transformation rapide et étonnante 
qui lui permettait d'accéder maintenant avec confian ce à l'OMC.  Ce difficile processus de réformes 
économiques, qui s'était poursuivi pendant plus de dix ans, avait pour l'un de ses objectifs principaux 
de garantir que l'intégration de l'Ukraine dans le  système commercial multilatéral profite à tous les 
acteurs de son économie.  Il était de bon a ugure quant au caractère durable des politiques 
économiques et de développement.  De plus, l'Ukraine n'était pas la seule qui profiterait de son 
accession à l'OMC – le système commercial multilatéral, y compris les pays en développement, tirerait également de nombreux avantages de l'inté gration en son sein d'une économie importante et 
diversifiée dont les exportations allaient des céréales  à l'acier et aux aéronefs et dont le potentiel de 
croissance des services dans le secteur des t echnologies de l'information était énorme.  WT/GC/M/113 
 Page 9 
 
 
  29. Le représentant de la Suisse  a dit que l'accession de l'Ukraine non seulement représentait une 
étape importante pour le pays mais renforçait l' OMC.  Le système commercial mondial tenait sa 
légitimité du nombre d'États et de territoires douaniers distincts qui étaient Membres à part entière de 
l'Organisation.  L'accession de l'Ukraine renforçai t et augmentait cette légitimité.  L'Ukraine avait 
déployé des efforts considérables aux niveaux inte rnational et national pour accéder à l'OMC.  La 
Suisse était donc satisfaite de voir qu'après 15 ans de  dialogue constructif, le feu était passé au vert 
pour l'Ukraine.  Les relations économiques entre la Su isse et l'Ukraine étaient déjà étroites, mais la 
délégation suisse était persuadée que l'accession de l'Ukraine développerait et  approfondirait encore 
ces relations, que ce soit au niveau bilaté ral ou dans le contexte de l'AELE. 
30. Le représentant de la Géorgie  a dit que la présence du Président Iouchtchenko à la réunion 
était une preuve de plus de l' engagement sérieux et de la rée lle détermination du gouvernement 
ukrainien au cours du processus d'accession.  La Géorgie était particulièrement heureuse de voir l'Ukraine, son partenaire politique, économique et commercial stratégique le  plus proche, devenir 
Membre dans la mesure où les deux pays entret enaient des relations économiques, politiques et 
culturelles mutuellement bénéfiques et fructueuses.  L'accession de l'Ukraine renforcerait encore les 
fondements du système commercial multilatéral et en  élargirait l'envergure géographique, rapprochant 
ainsi l'Organisation d'une réelle universalité, et contribuerait également à améliorer les résultats 
économiques du pays et à garantir une croissance durable en général. 
31. Le représentant de la Barbade
, intervenant au nom des petites économies vulnérables , a dit 
que c'était un honneur que cette décision ait été pris e en présence du Président Iouchtchenko et de sa 
délégation, et que les PEV félicitaient le Président et la délégation de l'Ukra ine pour leur dévouement 
tout au long du processus.  Les PEV avaient particu lièrement pris note de la déclaration du Président 
et félicitaient l'Ukraine pour son engagement à l' égard de ce processus et pour les réformes menées.  
Elles étaient également d'avis que l'admission de l'Ukraine à l'OMC entraînerait des avantages en 
matière économique, sociale et sur le plan du déve loppement pour le peuple ukrainien, et offrirait de 
nouvelles possibilités d'échanges commerciaux renforcés et prévisibles pour tous les Membres.  
L'intervenant a promis que les PEV soutiendraient pl einement l'Ukraine dès qu'elle serait admise dans 
la famille de l'OMC. 
32. Le représentant d'Israël  a dit que l'accession à l'OMC avait été un processus de négociation 
long et compliqué mais que tous conviendraient qu e l'ensemble final de documents contenant les 
conditions et modalités d'accession de l'Ukraine tra duisait l'esprit constructif avec lequel les Membres 
et l'Ukraine avaient conduit ce processus.  L'acces sion de l'Ukraine à l'OMC montrerait encore une 
fois clairement la volonté de l'Organisation de deveni r plus universelle et d'accroître sa richesse et sa 
diversité.  En accueillant un Membre de cette im portance, l'OMC deviendrait plus véritablement 
universelle et renforcerait son rôle sur la scène internationale.  L'accession de l'Ukraine était 
également une réalisation remarquable pour ce pays et marquait une étape importante de l'évolution 
impressionnante de ses réformes économiques.  L' Ukraine avait déployé d'intenses efforts pour 
préparer son entrée à l'OMC et adapter comme il se devait son cadre juridique et réglementaire 
national.  En tant que Membre, l'Ukraine aurait l es responsabilités et bénéficierait des avantages que 
conférait une pleine participation au système co mmercial multilatéral.  Ces avantages, au nombre 
desquels figuraient l'accès aux marchés de tous les autres Membres et une place à la table des négociations commerciales dont le but était d'accroître la libéralisati on multilatérale, allaient de pair 
avec la responsabilité consistant à resp ecter les règles de l'OMC.  Pour  Israël, la possibilité d'accueillir 
l'Ukraine à l'OMC était une occasion particulièrement  importante et attendue de puis longtemps.  Israël 
et l'Ukraine jouissaient de relations commercial es solides et suivies et, chose qui prouvait encore 
l'excellence de leurs relations commerciales, avaient mené à leur terme leurs négociations bilatérales à 
un stade précoce du processus d'accession.  Israël était persuadé que la mise en œuvre des engagements contractés par l'Ukraine dans le cadre de l'OMC accroîtrait encore ses échanges 
commerciaux avec l'Ukraine et créerait des liens enco re plus étroits entre les deux pays en matière 
économique et d'investissement. WT/GC/M/113 
Page 10  
 
  33. Le représentant de la Norvège
 a dit que sa délégation était satisfaite de l'adoption par le 
Conseil du rapport du Groupe de travail.  Cette acces sion soulignait la nature universelle de l'OMC et 
serait une étape importante de l'hi stoire de l'Organisation et, sans  nul doute, de l'Ukraine.  La 
délégation norvégienne félicitait les négociateurs ukrainiens qui s'étaient montrés à la fois dévoués et 
constructifs.  La Norvège était heureuse que les protocoles bilatéraux avec l'Ukraine aient été signés 
dès juillet 2005.  L'accession de l'Ukraine à l'OMC serait une étape importante en vue de renforcer et 
de développer encore les relations commerciales et économiques entre la  Norvège et l'Ukraine.  Elle 
contribuerait à améliorer la s ituation pour les opérateurs économiques et donc la croissance 
économique dans les deux pays, et viendrait égalem ent soutenir les efforts qu'ils mettaient en œuvre 
pour accroître le bien-être de leurs citoyens. 
34. Le représentant du Taipei chinois  a dit que, vu que le processus d'accession de son pays avait 
duré 12 ans, il comprenait fort bien la très grande  difficulté que représentait la mise en conformité du 
régime commercial avec les règles et pratiques de l'OMC.  Sa délégation pouvait donc déclarer avec 
confiance que l'accession de l'Ukraine à l'OMC et  son intégration dans l'économie mondiale lui 
apporteraient des avantages durables en matière de  développement économique et renforceraient les 
liens entre l'Ukraine et ses partenaires commerciaux, y compris le Taipei chinois.  Sa délégation était 
également persuadée que l'Ukraine honorerait l es engagements contractés lors de son accession. 
35. Le représentant de la Corée  a dit que l'accession n'était jamais un processus facile, mais que 
l'Ukraine avait fait preuve de son engagement et de son endurance depuis 15 ans et avait en fin de 
compte mené ce processus à son terme.  À cet égard,  la Corée félicitait sincèrement l'Ukraine pour ses 
efforts soutenus.  L'Ukraine était l'un des princi paux partenaires économiques et commerciaux de la 
Corée en Europe orientale.  La Corée avait achevé ses négociations bilatérales avec l'Ukraine en 2002 
et avait constamment appuyé son accession.  L'Uk raine avait une économie dynamique, d'énormes 
ressources et un grand potentiel, et son accession accro îtrait l'universalité de l'OMC tout en donnant à 
l'Ukraine la possibilité de tirer parti du commerce mondial. 
36. Outre ces déclarations, et pour s'en tenir à la procédure suggérée par le Président à cet égard 
au début de la réunion, les représentants de l'Argentine , du Viet Nam  et de la Fédération de Russie (à 
titre d'observateur ) ont soumis des déclarations à inclur e dans le compte rendu de la réunion3, et les 
représentants de l'Australie , au nom du Groupe de Cairns , du Paraguay  et de Hong Kong, Chine  ont 
demandé que soit consigné dans le compte re ndu qu'ils souhaitaient égal ement la bienvenue à 
l'Ukraine et appuyaient son accession. 
37. Le Conseil général a pris note  des déclarations et des messages de bienvenue et de soutien 
adressés à l'Ukraine. 
2. Guinée équatoriale – Demande d'accession (WT/ACC/GNQ/1) 
38. Le Président  a appelé l'attention sur la communicati on dans laquelle la Guinée équatoriale 
demandait d'accéder à l'Accord sur l'OMC conformément à l'article XII (WT/ACC/GNQ/1).  Il a rappelé que la Guinée équatoriale avait demandé le statut d'observateur au Conseil général et à ses 
organes subsidiaires en avril 2002, lequel lui av ait été accordé par le Conseil en mai 2002.  
Conformément aux Lignes directrices concernant le statut d'observateur des gouvernements auprès de 
l'OMC (WT/L/161, Annexe 2), le statut d'observateur avait été accordé à la Guinée équatoriale pour une période initiale de cinq ans – c'est-à-dire jus qu'en mai 2007 – pour qu'elle se familiarise davantage 
avec l'OMC et ses activités, ainsi que pour préparer  et démarrer les négociations en vue de son 
accession à l'Accord sur l'OMC.  En respectant l es délais impartis, la Guinée équatoriale avait 
présenté sa demande d'accession en février 2007.  Al ors que les sondages informels effectués par le 
Secrétariat pour le compte du Président du Conse il avaient indiqué que les Membres n'émettaient 
                                                     
 
3 Les déclarations sont reproduites à l'Annexe I du présent compte rendu.  WT/GC/M/113 
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  aucune réserve quant à l'examen de cette demande par le Conseil, il n'avait pas été possible de le faire 
en 2007 en raison des difficultés rencontrées par la Gu inée équatoriale pour organiser la participation 
d'un représentant de son gouvernement aux réunions du Conseil prévues en 2007.  Au cours des 
discussions récentes menées avec le Secrétariat, le gouvernement équatoguinéen avait indiqué que sa 
présence à la réunion en cours était possible, et cette  question avait donc été inscrite à l'ordre du jour.  
Si les délégations étaient d'accord pour examiner positivement cette demande, le Président proposerait 
que le Conseil général c onvienne d'établir à cette fin un Groupe de travail ayant le mandat et la 
composition types ci-après: 
 Mandat : 
 
 "Examiner la demande d'accession du gouvernemen t de la Guinée équatoriale à l'Accord sur 
l'OMC au titre de l'article XII et présenter au Conseil général des recommandations comportant éventuellement un pr ojet de Protocole d'accession." 
  Composition
: 
 
 Peuvent être Membres du Groupe de travail tous les Membres de l'OMC qui en expriment le 
désir. 
 
Présidence : 
 
Conformément à la pratique habituelle, le Conseil général autoriserait son Président à 
désigner le Président du Groupe de travail en consultation avec les représentants des Membres 
et le représentant de la Guinée équatoriale. 
 39. Tous les représentants qui ont pris la parole  se sont félicités de la demande d'accession 
présentée par la Guinée équatoriale et l'ont appuyée. 
40. Le représentant de la Côte d'Ivoire
, prenant la parole au nom du Groupe africain , a dit que la 
Guinée équatoriale était prête à accéder à l'Organi sation et à travailler au service des intérêts du 
commerce international, et a exhorté les Membres à appuyer sa demande comme la soutenait fermement le Groupe africain. 
41. Le représentant de Cuba
 a fait sienne la déclaration faite par la Côte d'Ivoire au nom du 
Groupe africain.  Cuba espérait que  les négociations tant plurilatéra les que bilatérales en vue de 
l'accession de la Guinée équatoriale permettraient à ce pays de mener rapidement et aisément le 
processus à son terme.  Le processus ne devrait pas imposer d'engagements importants comme cela avait été fait pour d'autres pays pauvres.  En revanc he, la Guinée équatoriale devrait bénéficier, dans 
la mesure du possible, des avantages découlant de  l'adhésion au système commercial multilatéral et 
d'un développement conforme à son statut de PMA. 
42. Le représentant de Sri Lanka
, intervenant au nom du Groupe informel des pays en 
développement , a dit que la Guinée équatoriale était un PMA non résident qui avait depuis longtemps 
le statut d'observateur à l'OMC.  Le Groupe vo yait donc avec satisfaction sa décision d'accéder à 
l'OMC.  Du fait de son statut d'observateur, la Guinée équatoriale avait eu la possibilité de se 
familiariser avec les travaux de l'Organisation et avait également activement participé aux 
programmes d'assistance technique de l'OMC, tels que le programme de la Semaine de Genève pour 
les non-résidents et les cours de politique commercia le.  Le Groupe lui souhaitait le plus vif succès 
dans son processus d'accession et espérait accueillir  un nouveau PMA au nombre des Membres dans 
un avenir proche.  Il voyait toujours avec satisf action l'arrivée de nouveaux Membres au sein de 
l'Organisation car cela enrichissait ses travaux et  lui donnait un caractère véritablement mondial.  Le 
Groupe rappelait donc une nouvelle fois que, d'ap rès lui, les processus d'accession devaient WT/GC/M/113 
Page 12  
 
  rigoureusement respecter le principe d'une récipr ocité qui ne soit pas totale.  Il faudrait donc 
demander aux pays accédants, et en particulier a ux PMA tels que la Guinée équatoriale, de ne 
contracter des engagements que dans la mesure comp atible avec les besoins actu els et futurs de leur 
développement, de leurs finances et de leur commerce.  Le Groupe a également relevé avec 
inquiétude que l'accession de certains pays en dé veloppement était indûment retardée en raison de 
considérations d'ordre politique et non commercia l.  Dans un système fondé sur des règles tel que 
celui de l'OMC, les considérations d'ordre commercial, technique et juridique devraient être les facteurs décisifs dans tout processus d'accession.   Le Groupe a instamment prié les Membres de 
prendre sérieusement note des préoccupations expr imées par les pays en développement et de 
répondre positivement à toute action future visant à débloquer les processus d'accession des pays qui 
rencontraient des obstacles non fondés sur d es considérations d'ordre commercial. 
43. Le représentant de la Jamaïque
, intervenant au nom du Groupe ACP , a exprimé l'espoir que le 
processus d'accession de la Guinée équatoriale serait ra pide pour lui permettre de participer le plus tôt 
possible aux travaux de l'Organisation, et qu'il tiendr ait pleinement compte de son statut de PMA. 
44. Le représentant de l'Angola  a dit que la Guinée équatoriale était un pays d'Afrique centrale 
d'une superficie de 28 050 km2, qui avait une population de 0,504 million d'habitants, trois langues 
officielles – l'espagnol, le français et le portugais – et des affinités régionales avec plus de huit autres 
États d'Afrique centrale, dont l'Angola, le Burundi, le Cameroun, le Gabon, le Nigéria, la République 
centrafricaine, la République du Congo, la République démocratique  du Congo, le Rwanda, 
Sao Tome-et-Principe et le Tchad.  Depuis 1984 , la Guinée équatoriale était Membre de la 
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale, qui utilisait une monnaie commune dont 
la parité était fixe avec l'euro.  À la suite de la découverte de pétrole, la Guinée équatoriale, dont la 
seule ressource d'exportation était jusque-là la noix de  cajou, était devenue le troisième producteur de 
pétrole de l'Afrique subsaharienne après le Nigéria, avec 2,6 millions de barils par jour, et l'Angola, 
avec 1,81 million de barils par jour, et le premie r producteur de la sous-ré gion devant le Congo, le 
Gabon et le Tchad.  La découverte de pétrole ava it entraîné une croissance économique de plus de 
10 pour cent par an.  La Guinée équatoriale était l'un des signataires du Traité de la Commission du 
golfe de Guinée, créée à Libreville en 1999 pour servir de cadre de dial ogue, de coopération, de 
développement ainsi que de prévention et de ges tion des conflits entre les États Membres – Angola, 
Nigéria, Cameroun, Sao Tome-et-Principe, Gu inée équatoriale, Gabon, République du Congo, 
République démocratique du Congo.  La Commission, dont l'Angola abritait le Secrétariat, constituait 
un cadre régional de plus en plus reconnu comme ré férentiel pour la coopéra tion internationale et 
comme un atout géostratégique qui correspondait parfa itement à la logique de  diversification des 
approvisionnements énergétiques de certaines gra ndes puissances économiques.  Étant donné que le 
prix du pétrole avait dépassé la barre des 80 dollars EU le baril depuis plus de deux ans, et compte 
tenu de la pénurie énergétique mondiale qui se d essinait à l'horizon 2030, les réserves du golfe de 
Guinée pourraient être une solution palliative pour co mbler la dépendance énergétique mondiale.  En 
dehors du secteur des hydrocarbures, la Guinée équa toriale disposait de nombreux autres atouts, en 
particulier dans le secteur des services, tels que le génie civil, les télécommunications, la distribution 
et le tourisme, qui pourraient entraîner la divers ification des autres secteurs de l'économie.  L'Angola 
espérait qu'aucune considération d'ordre politique ne ferait obst acle à la conclusion rapide du 
processus d'accession de la Guinée équatoriale, et priait instamment la CNUCED et le Secrétariat 
d'aider la Guinée équatoriale et les autres pays en développement tout au long de leur processus 
d'accession.  Cette requête s'appliquait égalemen t dans le contexte des propositions relatives au 
renforcement du mandat de la CNUCED qui seraient présentées à la XIIème session de cette  dernière, 
à Accra en avril 2008. 
45. Le représentant du Lesotho , intervenant au nom des PMA , a dit qu'il attendait avec intérêt la 
désignation du Président du Groupe de travail et espérait que le processus d'accession de la Guinée 
équatoriale serait accéléré conformément à la Décision du Conseil général relative à l'accession des  WT/GC/M/113 
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  PMA, et que l'assistance technique et le renforce ment des capacités requis lui seraient fournis.  Les 
PMA invitaient la Guinée équatoriale à participer aux travaux de leur groupe consultatif à l'OMC. 
46. Le représentant de la Chine  espérait que le processus d'accession de la Guinée équatoriale 
serait facilité par la procédure d'accession rapide  adoptée par le Conseil général pour les PMA. 
47. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation coopérera it avec la Guinée équatoriale pour 
faciliter son accession et avec le Groupe de travail pour s'assurer que ce processus soit mené à bien 
rapidement et dans les meilleures conditions possibles. 
48. Le représentant du Costa Rica , prenant la parole au nom du GRULAC , a dit que l'accession 
de la Guinée équatoriale était importante pour l'Organisation qui compterait un nouveau PMA au 
nombre de ses Membres.  Le GRULAC était favo rable à l'universalité des Membres de l'OMC et 
convaincu que la participation de  la Guinée équatoriale au systèm e commercial multilatéral l'aiderait à 
s'intégrer dans l'économie mondiale.  Le GRULAC  collaborerait avec la Guin ée équatoriale au cours 
de son processus d'accession et lui souhaitait le plus vif succès. 
49. Le représentant du Bangladesh  a dit qu'en tant que PMA d'Asie, son pays était très sensible à 
la demande de la Guinée équatoriale et espérait que  son accession se ferait en appliquant la procédure 
rapide, telle que prescrite par les lignes di rectrices adoptées par le Conseil général. 
50. Les représentants du Mexique , des États-Unis , du Viet Nam , de l'Uruguay  et de l'Équateur  ont 
dit que leurs délégations, elles aussi, faisaient bon accueil à la Guinée équato riale et à sa demande 
d'accession à l'OMC. 
51. Le représentant de la Guinée équatoriale , à titre d'observateur , a dit que c'était un honneur 
pour lui de présenter la demande d'accession de son pa ys au Conseil.  Divers motifs avaient permis 
d'en arriver à une étape de cette importance.  Prem ièrement, dans le cadre des objectifs fixés pour le 
Millénaire en matière de réduction de  la pauvreté, le commerce était une composante essentielle de la 
politique de développement de son pays qui pouvait tirer un net av antage des mécanismes de l'OMC 
pour atteindre un tel objectif.  Deuxièmement, la s ituation géopolitique de la Guinée équatoriale en 
tant que membre de la Communaut é économique et monétaire de l'Afrique centrale, dont les autres 
membres étaient Membres de l'OMC,  rendait plus difficile la condu ite de négociations commerciales 
efficaces au niveau régional.  Troisièmement, dans  cet environnement mondialisé, se posait en outre 
le problème des opérateurs économiques ayant beso in de transparence pour mener à bien leurs 
activités dans un pays donné.  Aucune autre instan ce n'était plus appropriée que l'OMC pour obtenir 
des renseignements sur les pratiques d'un pays don né.  Telles étaient quelques-unes seulement des 
multiples raisons qui militaient en faveur de l'access ion de la Guinée équatoriale à l'OMC.  De toute 
évidence, aller de l'avant n'était pas chose facile à l'OMC si l'on considérait les questions liées au 
développement en cours de négociatio n dans le cadre du Cycle de Doha, et en particulier le traitement 
spécial et différencié qui devait être accordé a ux pays en développement, et notamment aux PMA, 
dont la Guinée équatoriale faisait partie.  La Guin ée équatoriale avait bien conscience des difficultés 
et il était réellement nécessaire pour elle de par ticiper activement au processus de négociation en tant 
que Membre à part entière, au lieu d'être soumise pa r la suite aux décisions qui en résulteraient.  La 
Guinée équatoriale exhortait tous les Membres à a ppuyer sa demande d'accession à l'OMC sur la base 
du consensus.  Faute de pouvoir tous les énumérer, elle lançait un appel spécial aux pays Membres de 
la Communauté économique et monétair e de l'Afrique centrale en particulier, de l'Union africaine, des 
communautés de langue espagnole et portugaise en géné ral, de l'Union européenne, des États-Unis, de 
la Chine, de l'Inde entre autres pour qu'ils adopten t une approche commune pour l'aider à réaliser son 
vœu de devenir Membre de cette auguste Organisation. 
52. Le Conseil général est convenu  d'établir un Groupe de travail ayant le mandat et la 
composition dont le Président avait donné lecture. WT/GC/M/113 
Page 14  
 
  53. Le Président
 a ensuite invité la délégation de la Gu inée équatoriale à consulter la Division des 
accessions du Secrétariat sur les procédures ultérieures et en particulier sur les documents de base que 
devrait examiner le Groupe de travail. 
54. Le Directeur général  a salué le représentant de la Guinée équatoriale et dit que le Secrétariat 
accompagnerait son pays au cours du processus d'acces sion, comme il le faisait toujours.  Bien que 
cette question soit entre les mains des Membres, le  Secrétariat ferait tout son possible pour s'assurer 
que les conditions d'accession des PMA ne soient pa s nécessairement les mêmes que celles des pays 
accédants qui n'étaient pas des PMA. 
55. Le Conseil général a pris note  des déclarations et des messages de bienvenue et de soutien 
adressés à la Guinée équatoriale. 
3. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
56. Le Président  a invité le Directeur général, en tant que Président du CNC, à rendre compte des 
activités du CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
57. Le Directeur général, Président du CNC , a rappelé que, dans son rapport au Conseil général, 
en décembre, il avait indiqué que les Membres étai ent plus près d'atteindre l'objectif majeur qu'ils 
s'étaient tous fixés:  établir des modalités pour l'agriculture et l'AMNA.  Les conditions politiques 
pour parvenir à un accord sur les modalités s'étaien t nettement améliorées.  Les Membres savaient 
tous que la tâche qui les attendait était énorme et qu'ils avaient peu de temps pour la mener à bien, 
mais qu'ils n'avaient jamais été aussi près du but.  Le  Directeur général pensait qu'ils avaient abordé la 
dernière ligne droite et avaient entamé le sprint final vers l'établissement des modalités.  Depuis son 
dernier rapport, le CNC avait tenu une réunion informelle  le 31 janvier dans  le but de faire le point 
sur les négociations et de clarifier les prochaines étapes.  Les remarques qu'il avait faites à cette 
réunion avaient été distribuées aux délégations da ns le document JOB(08)/2, mais il souhaitait en 
rappeler certains des points principaux.  D'apr ès les discussions de cette réunion, les Membres 
semblaient avoir une idée plus claire du pro cessus à suivre.  Cette semaine, les présidents des 
négociations sur l'agriculture et sur l'AMNA allaie nt distribuer des textes détaillés révisés sur les 
modalités, tirant parti des échanges de vues qui av aient eu lieu depuis la distribution de leurs 
premières versions, en juillet.  Après une courte pa use pour permettre aux délégations de réfléchir sur 
ces textes et de consulter leurs capitales, les text es seraient soumis aux deux groupes de négociation 
qui les examineraient dans le cadre multilatéral, sel on l'usage habituel.  On saurait mieux combien de 
temps cela devrait prendre lorsque les textes auraient été présentés;  cela dépendrait aussi du niveau d'engagement des participants au sein des Groupes de  négociation.  L'étape décisive dans le processus 
d'établissement des modalités comporterait une discussion transversale – une négociation sur 
l'ensemble des deux textes.  Comme le Directeur général l'avait souligné  l'année précédente, ce 
processus horizontal commencerait au niveau des hauts fonctionnaires et une participation des 
ministres serait peut-être nécessaire ultérieurement.  Les délais du processus seraient serrés.  Le processus horizontal devrait être mené à bien aux alentours de Pâques, pour permettre aux Membres 
de pouvoir répondre à ce qui était déso rmais une détermination collective de conclure les négociations 
d'ici à la fin de 2008.  Cela lais sait évidemment six à huit mois, ap rès l'établissement des modalités, 
pour préparer les listes concernant l'agriculture et  l'AMNA et pour mener à bien les négociations dans 
les autres domaines.  D'après les déclarations faites à la réunion informelle du CNC, il semblait au Directeur général qu'un accord géné ral s'était dégagé  entre les Memb res sur l'urgence de leur travail 
et sur les dispositions fondamentales qu'il leur fallait prendre pour parvenir à un accord.  Les 
délégations avaient répété que la s ubstance devait dicter le processus et que celui-ci devait rester un 
processus multilatéral.  Elles avaient fermement soute nu l'idée d'avancer par étape et de passer d'une 
phase à l'autre en fonction des progrès accomplis sur le fond.  Par ailleurs, les Membres devaient tenir compte de la nécessité d'agir vite et il leur fa llait concilier ces deux consid érations à mesure qu'ils 
avançaient.  Les discussions avaien t été moins claires sur la portée du processus horizontal.  C'était là  WT/GC/M/113 
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  une question sur laquelle de nouvelles consultations sera ient nécessaires dans les jours et les semaines 
suivantes.  Le Directeur général était cependant d' avis qu'il fallait travailler dans le cadre des mandats 
convenus à Doha en 2001, par le  Conseil général en 2004 et à Hong Kong en 2005.  Au cours des 
consultations qu'il avait menées à ce stade et lors de la réunion informelle du CNC, de nombreuses 
délégations avaient indiqué qu'il fallait veiller au st rict respect des mandats.  Les Membres devaient 
aussi garder à l'esprit que les travaux obéissaien t au principe de l'e ngagement unique et que 
l'établissement des modalités n'était pas la fin du  Cycle.  Ils savaient tous ce qui se passait 
actuellement au sein de l'économie mondiale.  Ils étai ent aussi conscients de la nécessité de mener le 
Cycle à bonne fin d'ici à la fin de 2008.  Le Direct eur général a conclu en disant que les semaines 
suivantes seraient très intenses pour tous mais que les résultats potentiels du Cycle et les avantages 
qui pouvaient en découler pour tous les Membres valaie nt la peine que l'on fasse tout pour y arriver et 
il continuerait de les aider dans cette tâche. 
58. Tous les représentants qui ont pris la parole ont  remercié le Directeur général de son rapport. 
59. Le représentant du Panama  a dit qu'outre les efforts mis en œuvre pour mener ce processus à 
bon terme, des progrès supplémenta ires étaient de tout e évidence nécessaires pour parvenir à un 
équilibre permettant d'arriver à des résultats sa tisfaisants dans les négociations.  Au cours des 
quelques journées suivantes, l es Membres allaient recevoir des textes révisés sur les modalités 
concernant l'AMNA et l'agriculture, et le Panama  espérait qu'ils porteraient sur les éléments du 
mandat, en particulier le traitement spécial et différencié, et qu'ils défi niraient des solutions 
spécifiques prenant en compte le niveau de cont ribution des pays ayant accédé récemment et qui ne 
comptaient que pour une faible part dans le commerce mondial, comme le Panama.  Ce dernier 
espérait également que les textes révisés tiendraien t compte des possibilités d'accès aux marchés pour 
ses exportations, notamment les produ its tropicaux, qui représentaient un volume substantiel de ses 
exportations agricoles.  À cet égard, le Panama exhortait les principaux acteurs à faire preuve de 
flexibilité et de la volonté politique nécessaire pour conclure le Cycle et atteindre les objectifs de 
développement pour lesquels il avait été lancé.  Les Membres entraient dans une phase décisive du 
Cycle de Doha au cours de laquelle les négociati ons passeraient à un processus horizontal au cours 
duquel les textes sur l'AMNA et l'agriculture seraien t examinés côte à côte.  Le Panama, dont la 
délégation était restreinte, visait un processus tran sparent et non exclusif capable d'apporter des 
résultats équilibrés et mutuellement bénéfiques à t ous les Membres, éliminant ainsi les politiques qui 
entendaient perpétuer les distorsions du commerce m ondial.  Le Panama était prêt à travailler d'une 
manière constructive et pensait que, lorsque les te xtes révisés sur l'agriculture et l'AMNA seraient 
disponibles, il faudrait prévoir un certain laps de temps pour les discussions au niveau des groupes de 
négociation avant que le processus ne passe au niveau horizontal.  L'intervenant a rappelé 
l'importance qu'attachait son pays aux progrès da ns les autres domaines de négociation.  Toute 
avancée dans des domaines cruciaux pour les économ ies telles que celle du Panama était importante 
pour lui.  La facilitation du commerce et les servi ces étaient deux de ces domaines.  S'agissant des 
services, le Panama estimait nécessaire, dans les offr es révisées, de parvenir à un équilibre dans le 
niveau d'ambition pour la libéralisation progressive  des marchés présentant un intérêt, sans oublier de 
tenir compte des flexibilités auxquelles les pays en  développement avaient droit.  Tous ces points 
permettraient de mener les négociati ons à une conclusion satisfaisante. 
60. Le représentant de Sri Lanka , prenant la parole au nom du Groupe informel des pays en 
développement , a indiqué que les pays en développement  attendaient avec intérêt de recevoir les 
textes révisés des Présidents des négociations sur l' agriculture et l'AMNA dans le courant de la 
semaine.  Lorsque ces nouveaux textes auraient été distribués, les Membres devraient pouvoir 
accorder à leurs capitales assez de te mps pour les examiner et formuler leurs réactions sur tous les 
éléments présentés par les Présidents.  De surcro ît, les deux nouveaux textes devraient être examinés 
de manière approfondie et individuellement au cours de sessions ouvertes et transparentes des groupes 
de négociation sur l'agriculture et l'AMNA avan t d'en passer à un processus horizontal par petits 
groupes.  Il était très important de continuer à s'en tenir à une a pproche ascendante non exclusive dans WT/GC/M/113 
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  le cadre de laquelle le rythme des négociations était dicté par la capacité des Membres à digérer 
pleinement les textes qui leur étaient présentés et à y réagir, et non par une situation extérieure.  Le 
Groupe informel restait déterminé à travailler avec les présidents des divers groupes de négociation et 
du CNC ainsi qu'avec le reste des Membres pour tr ouver un consensus qui aboutirait à un résultat 
rapide et positif du PDD. 
61. La représentante de la Jamaïque
, intervenant au nom du Groupe ACP , a demandé que la 
déclaration faite par sa délégation à la réunion info rmelle du CNC du 31 janvie r soit consignée dans le 
compte rendu de la réunion.4  Le Groupe partageait en outre les vues du Directeur général sur le fait 
que de nouvelles consultations seraient nécessaires su r la question de la portée, dans la mesure où 
celle-ci se rapportait au processus horizontal et tran sversal.  Le Groupe ACP demeurait attaché à un 
plein engagement alors que les Membres s'effor çaient de mener les négociations à une conclusion 
positive. 
62. Le représentant de la Barbade , s'exprimant au nom des petites économies vulnérables , a 
demandé que la déclaration faite par sa délégation au nom des PE V à la réunion informelle du CNC 
du 31 janvier soit reproduite dans le compte rendu de la réunion en cours.5 
63. Le représentant du Lesotho , prenant la parole au nom des PMA , a demandé que la déclaration 
faite par sa délégation à la réuni on informelle du CNC du 31 janvier soit consignée dans le compte 
rendu de la réunion.6  Les points soulevés alors demeuraient tout à fait valables.  Les PMA restaient 
attachés à un engagement constructif dans le processu s de négociation en vue de  parvenir à un résultat 
équitable dans les délais impartis. 
64. Le représentant du Bénin , intervenant au nom des coauteur s de l'Initiative sectorielle sur le 
coton , s'est associé aux déclarations faites par la Cô te d'Ivoire au nom du Groupe africain, par le 
Lesotho au nom des PMA et par la Jamaïque au  nom du Groupe ACP.  Les coauteurs soutenaient 
l'approche proposée par le Directeur général pour la  suite des travaux.  Les Membres se trouvaient 
vraiment à la croisée des chemins de ce Cycle et devaient tous renouveler le ur engagement pour le 
conclure dans les délais souhaités.  Ils n'avaient p as d'autre choix.  Procéder autrement reviendrait à 
perdre l'élan qui avait été donné et le travail qui avait été fait depuis le lancement du Cycle en 2001.  
Les coauteurs souhaitaient à nouveau rappeler le caract ère vital de la question du coton et la nécessité 
d'y apporter les réponses et solutions appropriées et urgentes avec le niveau d'ambition élevé que la 
Décision-cadre de juillet 2004 et la Déclaration de  Hong Kong avaient conféré à cette question.  
Comme tous le savaient, cette question devait recevoir un traitement équilibré à la mesure des attentes 
de millions de personnes dans les pays et régi ons concernés.  Cela avait été rappelé fort 
opportunément dans les observations récapitulatives des travaux de la Session de haut niveau sur le 
coton tenue en mars 2007, dans lesquelles il ava it été souligné que sans solution à la question du 
coton, il n'y aurait pas de conclusion du Cycle de Doha.  Les Membres devaient prendre ce message 
très au sérieux et agir dans le sens du règlement correct  et ambitieux de cette question.  Il apparaissait 
clairement aussi que le niveau d'ambition fixé pour  le coton traduirait le niveau d'ambition accordé à 
l'agriculture.  Les Membres devaient donc œuvrer co llectivement à la recherch e de solutions utiles et 
durables à cette problématique, à la fois dans  son aspect commercial et dans celui lié au 
développement, tout en assurant la cohérence entr e les deux et en mettant en place un filet de 
sauvetage pour gérer les pertes de revenus résultant des fluctuations des prix du coton sur le marché 
international. 
65. Le représentant de Côte d'Ivoire , intervenant au nom du Groupe africain , s'est associé aux 
déclarations faites par le représentant de Sri Lanka au nom du Groupe informel des pays en 
                                                      
4 La déclaration est reproduite à l'Annexe II du présent compte rendu. 
5 La déclaration est reproduite à l'Annexe II du présent compte rendu. 
6 La déclaration est reproduite à l'Annexe II du présent compte rendu.  WT/GC/M/113 
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  développement, du Bénin au nom des coauteurs de l' Initiative sur le coton et de la Jamaïque au nom 
du Groupe ACP, dont le Groupe africain faisait partie .  Il a demandé que la déclaration qu'avait faite 
sa délégation au nom du Groupe africain à la réuni on informelle du CNC du 31 janvier soit reproduite 
dans le compte rendu de la réunion en cours.7  Le Groupe souhaitait réitére r son souci de voir refléter, 
à toutes les étapes du processus de négociation, la di mension développement, le traitement spécial et 
différencié en faveur des pays en développement, en particulier des PMA, et la réaffirmation du 
principe de l'engagement unique.  Il exprimait à nouveau sa volonté  politique de contribuer à mener 
les négociations vers une conclusion rapide, mais  estimait vital que les intérêts des pays en 
développement, et en particulier des PMA, soient pr is en compte.  Le Groupe africain reprenait donc à 
son compte la déclaration faite par le Lesotho au nom des PMA. 
66. Le représentant de Cuba  a remercié le Directeur général pour les efforts qu'il avait déployés 
pour atténuer les divergences entre les Membres et parvenir à un accord dans le cadre du Cycle de 
Doha.  Outre la déclaration faite par Cuba à la  réunion informelle du CNC du 31 janvier, il entendait 
formuler quelques observations supplémentaires qu' il souhaitait voir inclure dans le compte rendu de 
la réunion.8  Il était indispensable de parvenir à un équ ilibre à tous les niveaux dans chaque discipline 
pour arriver à arrêter les modalités concernant l'AMNA et l'agriculture, et surtout pour s'assurer que 
ces négociations ne feraient pas de grands gagnants ou de grands perdants.  Il s'agissait là d'un point 
crucial si les Membres entendaient conclure un accord global.  Or, les textes les plus récents sur l'AMNA et l'agriculture nécessitaient un travail technique plus poussé dans les Groupes de négociation.  Certains Membres maintenaient des po sitions intransigeantes pour des raisons tactiques 
ou autres.  Les subventions agricoles étaient l'obs tacle principal aux échanges internationaux et les 
travaux n'avaient pas encore abouti à un accord entre les parties sur leur réduction.  Il restait des 
questions en suspens qui revêtaient une importa nce majeure pour les pays en développement, y 
compris le G-33.  Dans d'autres domaines, certains  pouvaient estimer que des progrès avaient été faits 
et être tentés de conforter leurs intérêts dans les textes.  Les négociations de vraient toutefois prendre 
en compte les intérêts tant offensifs que défensifs de  tous les Membres, et cela devait faire partie de 
l'équilibre qui permettrait de conclure un accord.  S' agissant de l'AMNA, la situation était similaire – 
il restait des aspects importants en suspens pour les quels on n'avait abouti à aucune conclusion, ne 
serait-ce que partielle.  Cuba maintenait sa pr oposition d'éliminer les obstacles non tarifaires 
unilatéraux qui n'étaient pas fondés sur le commerce et espérait que ce point pourrait figurer dans le 
projet proposé par le Président.  Les Membres devaient respecter les règles et les principes fondamentaux de l'OMC, faute de quoi ils ne pou rraient jamais conclure leurs négociations.  La 
première question qui devait être examinée était le respect des décisions et des mandats relatifs au 
processus eu égard à la chronologie et à la comp arabilité ainsi que la nécessité de maintenir un 
équilibre approprié du niveau d'ambition pour l' agriculture et l'AMNA.  Il fallait comprendre que, 
s'agissant de l'AMNA, un résultat équilibré ne pouva it être obtenu que si les Membres respectaient les 
principes de la réciprocité qui ne soit pas to tale et du traitement spécial et différencié. 
67. Dans le même temps, les Membres devaient s'abstenir de faire pression dans d'autres 
domaines tels que celui des services.  Un équilibre entre l'agriculture et l'AMNA était nécessaire, mais 
il fallait aussi que cet équilibre soit un équilibre en  soi, et non une monnaie d'échange.  À Hong Kong, 
les Ministres avaient établi le niveau le plus él evé d'ambition auquel les Membres pouvaient aspirer 
pour les services, et les décisions de l'Annexe C de  la Déclaration de Hong Kong entraîneraient la 
réelle possibilité que la majorité des pays en déve loppement soient tenus de  satisfaire aux ambitions 
des pays développés.  L'intervenant a rappelé que Cu ba avait émis des réserves au sujet de certaines 
des décisions qui avaient été pri ses à Hong Kong pour les services sur le fond et sur la procédure et 
qui à son avis n'étaient pas justifiées.  Certains pays Membres développés avaient fait part de leur 
déception quant au peu de progrès réalisés dans le domaine des services, mais il fallait également examiner les offres de ces mêmes pays pour divers  modes de fourniture.  Le Cycle de Doha ne se 
                                                     
 
7 La déclaration est reproduite à l'Annexe II du présent compte rendu. 
8 La déclaration est reproduite à l'Annexe II du présent compte rendu. WT/GC/M/113 
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  limitait pas à l'accès aux marchés pour les services, l'agriculture et  l'AMNA.  Un autre aspect était 
censé être au cœur même du Cycle du développement  de Doha.  Cuba attendait les nouveaux textes 
des Présidents des négociations sur l'agriculture et l' AMNA.  La chronologie et la teneur des étapes 
suivantes de ce processus dépendraient, comme l' avait dit le Directeur général, du degré de 
compromis que feraient les Membres et de l'équilib re des intérêts figurant dans les nouveaux textes.  
Les Membres devraient se fixer des buts réalistes et tr availler sur la base de la non-exclusivité et de la 
transparence pour assurer une participation réelle et efficace à tous les niveaux.  Une fois que les 
textes révisés auraient été distribués, les Membres devraient avoir assez de temps pour les examiner et 
adopter leurs positions individuelles et de groupe av ant qu'une décision ne puisse être prise au sujet 
des travaux futurs de cette Organisation.  La  délégation cubaine avait cru comprendre que les 
Membres visaient le mois d'avril pour convoquer une  réunion au niveau horizontal ministériel et 
demandait que cette réunion ne soit pas prévue juste av ant ou juste après la réunion ministérielle de la 
CNUCED, à laquelle les chefs d'État, les ministres et les ambassadeurs basés à Genève qui traitaient des questions liées à l'OMC devaient également part iciper.  Les pays en développement souhaitaient 
vivement conclure ce Cycle le plus rapidement possible mais voulaient également participer à la 
réunion de la CNUCED qui aurait lieu prochainement. 
68. Le représentant du Bangladesh
 a demandé que la déclaration faite par sa délégation à la 
réunion informelle du CNC du 31 janvier soit cons ignée dans le compte rendu de la réunion9, à 
laquelle sa délégation souhaitait ajouter quelques poin ts supplémentaires.  Le Bangladesh avait hâte 
que soient distribués les projets de textes révi sés sur l'agriculture et l'AMNA et attendait avec 
enthousiasme des améliorations positives sur les ques tions concernant les PMA dans ces textes.  Il 
était convaincu que ces textes seraient examinés d'une ma nière ouverte, transparente et non exclusive.  
Il espérait également que la partie de ces textes  se rapportant aux pays en développement, en 
particulier aux préoccupations et aux intérêts des PMA, serait examinée séparément et de manière autonome, point que l'intervenant a tenu à souligner, au cours du processus horizontal.  Les Membres ne devraient pas se précipiter en réunion ministér ielle avant qu'ils aient complètement achevé le 
processus à Genève.  Les délégations ayant une capacité limitée à Genève souhaitaient que le 
processus à Genève soit mené à son terme pleineme nt et d'une manière non exclusive avant d'en 
passer à une participation ministérielle.  La dé légation du Bangladesh attendait avec impatience un 
dégel précoce et un printemps florissant. 
69. La représentante de la Bolivie
 a demandé que la déclaration faite par sa délégation à la 
réunion informelle du CNC du 31 janvier soit cons ignée dans le compte rendu de la réunion.10  Sa 
délégation reprenait à son compte les observations form ulées par le Sri Lanka et d'autres au sujet de la 
nécessité de donner assez de temps aux capitales pour examiner les projets de textes révisés sur 
l'agriculture et l'AMNA qui allaient être distribu és.  La Bolivie souhaitait aux présidents de ces deux 
groupes le plus vif succès pour parvenir à des textes équilibrés pour tous. 
70. Le représentant des Communautés européennes  a remercié le Directeur général pour l'élan 
qu'il avait donné aux négociations.  Les CE étaient tout à fait d'accord avec lui sur l'urgence d'une 
percée sur les modalités si les Membres souhaitaient s'en  tenir au but qu'ils s'étaient fixé de conclure 
le Cycle en 2008.  Il fallait donc que l'engagement  collectif de mener le Cycle à son terme en 2008 se 
traduise désormais par un processus dans lequel tous les Membres aient confia nce.  Une chronologie 
claire était certes importante mais il était encore  plus fondamental de comprendre où se situaient 
exactement les poteaux de but.  Les Membres devaient combler l'écart entre les deux écoles de pensée 
sur ce qu'était un résultat réaliste et réalisable pour l'ensemble des moda lités.  Il leur faudrait en fait 
trouver une voie médiane entre des modalités pures et dures  pour l'agriculture et l'AMNA et la 
surcharge du navire.  De toute évidence, l'essentie l du travail porterait sur les modalités concernant 
l'agriculture et l'AMNA mais la possibilité de pa rvenir à un accord sur l es modalités dans ces deux 
                                                      
9 La déclaration est reproduite à l'Annexe II du présent compte rendu. 
10 La déclaration est reproduite à l'Annexe II du présent compte rendu.  WT/GC/M/113 
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  domaines dépendait du degré de satisfaction des Membres dans d'autres domaines.  Au strict 
minimum, sur les questions clés, les Membres auraie nt besoin de décisions de principe et d'une 
définition claire du niveau d'ambition à atteindre, ai nsi que d'une feuille de route.  Par exemple, un 
texte concret sur les services devrait être mis au programme de la salle ve rte ainsi qu'un engagement 
politique clair sur des offres significatives pour les serv ices.  De l'avis des CE, une protection élargie 
des indications géographiques devrait également fair e partie des modalités concernant l'agriculture à 
l'heure de la percée. 
71. Le représentant du Japon  a dit que son pays s'engageait en  faveur d'une conclusion heureuse 
de ce Cycle du développement en 2008.  Pour atteindre cet objectif, tout en se concentrant sur les modalités concernant l'agriculture et l'AMNA, il ét ait impératif de parvenir à des progrès équilibrés 
pour tous les piliers essentiels, à savoir l'agricultu re, l'AMNA, les services et les règles – non pas sur 
deux et demi d'entre eux, mais sur les quatre. 
72. Le représentant de la Suisse
 a remercié le Directeur général d'avoir fait part de ses vues quant 
à la suite des opérations pour la période cruciale  que seraient les quelques semaines suivantes.  La 
Suisse préférait que les services, en priorité, mais  aussi les règles, la facilitation du commerce, les 
indications géographiques et la libéralisation du commerce des biens environnementaux fassent partie 
du processus horizontal, même si elle reconnaissait la priorité qui devait être accordée à l'agriculture 
et à l'AMNA.  À tout le moins, des feuilles de rout e indiquant non seulement de s délais, mais touchant 
également à la substance avec l'énoncé de principes cl airs à appliquer et des textes, devaient apporter 
les éclaircissements nécessaires sur la manière dont  ces sujets seraient traités et donner aux Membres 
les assurances dont ils avaient besoin, réaffirmant ainsi le principe fondamental de l'engagement 
unique.  Pour la Suisse, les négociations sur les services étaient étroitement liées à celles sur 
l'agriculture et sur l'AMNA.  Elle avait besoin  d'un résultat ambitieux dans ce domaine pour pouvoir 
accepter l'ensemble de résultats des négociations du Cy cle de Doha.  Il était impératif qu'un texte sur 
les services précisant le niveau d'ambition exact et définissant le niveau d'engagement que les 
Membres étaient prêts à prendre soit disponible au moment où les modalités sur l'agriculture et 
l'AMNA seraient parachevées. 
73. Le représentant de la Turquie  a demandé que la déclaration fa ite par sa délégation à la réunion 
informelle du CNC du 31 janvier soit consi gnée dans le compte rendu de la réunion.11  La Turquie 
approuvait le plan de travail avancé par le Di recteur général et était prête à participer 
constructivement à sa mise en œuvre.  S'agissant de  la portée des négociations, toute entente générale 
entre les Membres sur l'élargissement de la portée du processus horizontal devrait être examinée dans 
la transparence et bien définie auparavant.  La Tu rquie rappelait son attachement à mener le Cycle de 
Doha à son terme avec succès. 
74. Le représentant du Canada  a demandé que la déclaration fa ite par sa délégation à la réunion 
informelle du CNC du 31 janvier soit consign ée dans le compte rendu de la réunion.12 
75. Le représentant du Pakistan  a dit qu'il était de plus en plus  évident que, dès que l'on songeait à 
ajouter des questions à l'examen des modalités con cernant l'agriculture et l'AMNA, on se trouvait sur 
une pente glissante.  Dans la mesure où tous savaien t que toutes les questions devaient être résolues 
dans le cadre de l'engagement uni que, le Pakistan invitait instamment les Membres à être patients et à 
aborder ces questions l'une après l'autre.  Sa déléga tion attendait avec impatience les projets de textes 
révisés des Présidents des négociations sur l'agricu lture et l'AMNA en espérant qu'ils aplaniraient 
certaines des difficultés actuelles.  Le Pakistan espér ait qu'aucun de ces textes ne marquerait un retour 
en arrière et que les Membres continueraient à cons truire à partir de ce qu'ils avaient déjà accompli. 
                                                      
11 La déclaration est reproduite à l'Annexe II du présent compte rendu. 
12 La déclaration est reproduite à l'Annexe II du présent compte rendu. WT/GC/M/113 
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  76. Le représentant de l'Argentine
 a demandé que la déclaration faite par sa délégation à la 
réunion informelle du CNC du 31 janvier figure au compte rendu de la réunion13, laquelle ne pouvait 
que répéter ce qu'elle avait dit une semaine aupa ravant.  Sa délégation reprenait également à son 
compte l'observation faite par la Turquie d'après la quelle, si les Membres devaient discuter d'un autre 
ensemble de propositions, la décision en la matière,  ainsi que la discussion qui aboutirait à une telle 
décision, devaient avoir lieu dans  un cadre large et multilatéral. 
77. Le représentant de la Corée  a demandé que la déclaration faite  par sa délégation à la réunion 
informelle du CNC du 31 janvier soit consign ée dans le compte rendu de la réunion.14  Sa délégation 
souhaitait ajouter deux points au sujet du futur pro cessus de négociation.  Premièrement, comme cela 
avait été souligné à juste titre par de nombreux in tervenants à la réunion informelle du CNC, les 
Membres devraient adopter une approche par étape.  Il leur fallait passer avec circonspection d'une 
phase à l'autre et uniquement lorsqu'un consensus se dé gageait entre l'ensemble des Membres.  De ce 
fait, sans perdre de vue le manque de temps, les Membres ne devraient pas enfermer leurs 
négociations futures dans le cadre  de délais rigoureux.  Deuxièmement, s'agissant de la portée des 
discussions horizontales, les Membres ne devraient pas oublier que les services et les règles étaient 
des composantes cruciales des négociations du PDD.  Inclure les services et les règles dans le 
programme horizontal contribuerait en fin de co mpte au succès des discussions en donnant aux 
ministres la latitude suffisante pour faire d'éventu elles concessions.  Dans ce contexte, la Corée 
espérait qu'un texte révisé sur les règles serait dist ribué avant que les Membres n'en arrivent au 
processus horizontal. 
78. Le représentant du Mexique  a demandé que la déclaration fa ite par sa délégation à la réunion 
informelle du CNC du 31 janvier apparai sse dans le compte rendu de la réunion.15  Il était nécessaire 
que les Membres se mettent d'accord sur ce qu'ils souhaitaient accomplir au cours du processus horizontal, et qu'ils le fassent aussi rapidement que possible, ce qui ne signifiait pas pour autant qu'ils devaient faire abstraction des autr es négociations, en par ticulier arriver à des progrès substantiels dans 
tous les groupes de négociation. 
79. Le représentant des États-Unis
 a demandé que la déclaration faite par sa délégation à la 
réunion informelle du CNC du 31 janvier soit c onsignée dans le comp te rendu de la réunion.16 
80. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation était d'accord  avec le Directeur général sur les 
deux points principaux qu'il avait mentionnés – premiè rement, la nécessité de parvenir à un équilibre 
entre l'urgence et la considéra tion d'après laquelle la substance devait dicter le processus;  et 
deuxièmement, la nécessité d'engage r d'autres consultations pour déci der de la portée des négociations 
que mèneraient les Membres au cours des semaines suivantes.  Il a demandé que la déclaration faite 
par sa délégation à la réunion informelle du CNC du 31 janvier soit consignée dans le compte rendu 
de la réunion.17 
81. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation était de l'av is du Directeur général sur le fait 
que la substance devait dicter le processus, mais qu'il fallait agir dans l'urgence, comme ce dernier 
l'avait indiqué.  Le Brésil espérait que les textes qui  seraient distribués au cours de la semaine seraient 
une bonne base pour avancer et que  les Membres pourraient alors, comme l'avait dit le Directeur 
général, prendre des décisions par étape.  S'agi ssant de la question de la portée, sa délégation 
souhaitait également réaffirmer ce qu'elle avait d it à la réunion informelle du CNC du 31 janvier, à 
savoir que les Membres devaient examiner cette  question avec beaucoup de soin et qu'il était 
                                                      
13 La déclaration est reproduite à l'Annexe II du présent compte rendu. 
14 La déclaration est reproduite à l'Annexe II du présent compte rendu. 
15 La déclaration est reproduite à l'Annexe II du présent compte rendu. 
16 La déclaration est reproduite à l'Annexe II du présent compte rendu. 
17 La déclaration est reproduite à l'Annexe II du présent compte rendu.  WT/GC/M/113 
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  fondamental, s'ils entendaient mener le Cycle à bonn e fin, de parvenir à un accord sur les modalités 
concernant l'agriculture et l'AMNA.  L'interven ant a demandé que la déclaration faite par sa 
délégation à la réunion informelle  du CNC du 31 janvier soit consign ée dans le compte rendu de la 
réunion.18 
82. Le représentant de la Norvège  a dit que, depuis la réunion informelle du CNC de la semaine 
précédente, sa délégation avait enregistré un seu l fait nouveau, à savoir que les projets de textes 
révisés concernant l'agriculture et l'AMNA seraient di stribués au cours de la semaine, ce dont elle se 
félicitait.  Tout comme le Brésil, la Norvège espér ait que ces deux textes permettraient aux efforts des 
Membres d'aboutir à un succès du PDD.  L'intervenan t a demandé que la déclaration faite par sa 
délégation à la réunion informelle  du CNC du 31 janvier apparaisse da ns le compte rendu de la 
réunion.19 
83. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation partageait tout à fait l'avis du Directeur 
général sur la situation des négociations et était d' accord avec la feuille de route dont il avait présenté 
les grandes lignes.  S'agissant du processus perme ttant une percée autour de Pâques, les textes des 
présidents des divers organes de né gociation pourraient être le meille ur moyen d'aider à accélérer les 
négociations.  La Chine attendait avec un intérêt pa rticulier les textes révisés à venir des présidents 
des négociations sur l'agriculture et l'AMNA, et espér ait que ceux-ci refléteraient mieux les intérêts de 
tous les Membres, en particulier ceux des pays en développement.  Ces deux questions devraient être 
abordées honnêtement.  En attendant, il faudrait sou ligner que les Présidents de tous les organes de 
négociation devraient accélérer leurs travaux et te nter d'atténuer les diverg ences dans la mesure du 
possible.  Les principes de la non-exclusivité, de la  transparence et de l'a pproche ascendante étaient 
particulièrement cruciaux à ce stade.  Un accord était possible avant la fin de 2008 et les Membres 
devaient faire tout leur possible pour atteindre cet objectif. 
84. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations. 
4. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
85. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de février et ma rs 2002, le Conseil général avait pris 
note d'un cadre et de procédures pour la conduite du  Programme de travail sur les petites économies, 
en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit en permanence à l'ordre du jour du Conseil 
général.  Le cadre et les procédures prévoyai ent également que le Comité du commerce et du 
développement ferait régulièrement  rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux pendant 
les sessions spécifiques sur cette question.  Par ailleurs, les Ministres réunis à Hong Kong avaient 
donné pour instruction au CCD, sous  la responsabilité globale du Con seil général, de poursuivre les 
travaux dans le cadre de la Session spécifique et  de suivre l'avancement des propositions des petites 
économies dans les instances de négociation et l es autres organes.  En décembre 2006, le Conseil 
général avait noté, sur la base d'un rapport prése nté par le Président du CCD réuni en Session 
spécifique, que les Membres de cet organe poursuiv raient les travaux de fond dans le cadre du 
Programme de travail sur les petites économies. 
86. M. Servansing (Maurice), Président de la Session spécifique du CCD , a dit que depuis la 
réunion la plus récente de la Session spécifique du CCD, en décembre, les coauteurs du programme 
de travail s'étaient réunis à plusieurs reprises de manière informelle.  Ils avaient également suivi 
activement les réunions des groupes de négociation de puis le début de 2008, en particulier en ce qui 
concerne l'AMNA, l'agriculture, les services et les rè gles.  S'agissant de l'AMNA, une proposition des 
coauteurs, qui avait désormais ét é officiellement distribuée sous la cote TN/MA/W/100, incluait en 
                                                      
18 La déclaration est reproduite à l'Annexe II du présent compte rendu. 
19 La déclaration est reproduite à l'Annexe II du présent compte rendu. WT/GC/M/113 
Page 22  
 
  annexe les dispositions spécifiques qu'ils souhaitaient  voir appliquer aux PEV.  Eu égard aux services, 
les coauteurs avaient présenté le 23 janvier un do cument synoptique énumérant les éléments qu'ils 
considéraient "réalisables et souhaitables" et qu'ils es péraient voir inclus dans un texte éventuel sur les 
services.  Par ailleurs, ils suivaient également de très près les faits nouveaux concernant les 
subventions à la pêche dans le Gr oupe de négociation sur les règles. 
87. Le représentant de la Barbade
, prenant la parole au nom des petites économies vulnérables , a 
pris note du rapport du Président de la Session spéci fique du CCD qu'il a remercié d'avoir dirigé les 
travaux de manière constructive et efficace au cours de l'année écoulée.  Il a également remercié le 
Secrétariat pour son appui et pour l'actualisation permanente du document factuel compilé.  Comme 
l'indiquait le rapport du Président, le s PEV continuaient de participer  aux négociations sur tous les 
fronts.  Depuis la réunion de décembre du Conse il, elles avaient présenté un document additionnel 
dans le cadre des discussions sur l'AMNA et un docu ment de séance dans le cadre des négociations 
sur les services.  Elles avaient ég alement participé de très près aux négociations sur les subventions à 
la pêche et demeuraient actives dans les négociations sur l'agriculture et la facilitation du commerce.  
La Session spécifique du CCD restait le pivot et le  centre nerveux de ce programme de travail ainsi 
qu'une instance cruciale pour aider les PEV à fa ire progresser leur mandat et leurs priorités de 
négociation dans toutes les instances de négociation et autres organes de l'OMC. 
88. Le représentant de Cuba  a remercié le Président de la session spécifique du CCD pour son 
rapport.  Cuba était satisfait que le programme de travail ait été accéléré, accélération dont l'une des 
conséquences avait été la demande d'examen positif  des propositions présentées par les PEV dans les 
divers organes de négociation.  La grande majorité des PEV étaient des petits pays insulaires ou 
enclavés qui rencontraient de sérieuses difficultés en  raison de leur situati on géographique, de leur 
niveau de développement économique  et de leur vulnérabilité face aux catastrophes naturelles.  En 
outre, ces pays représentaient une part quasiment insignifiante du commerce mondial.  Il était essentiel de rappeler qu'il importait de reconnaître et d' appliquer le principe voulant qu'il n'existe pas 
de solution unique pour résoudre les divers probl èmes des pays en développement, y compris les 
petites économies. 
89. Le Conseil général a pris note
 du rapport du Président de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement ainsi que des déclarations. 
5. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du 
GATT de 1994 – Communications du Hondur as et du Guatemala (WT/GC/85, 
WT/GC/90 et Corr.1, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) – Déclaration du Président 
90. Le Président  a rappelé que cette question avait été s oulevée pour la première fois par le 
Honduras et le Guatemala à la réunion du Conseil gé néral de décembre 2004.  Le Conseil général 
l'avait par la suite examinée à chacune de ses réunion s ordinaires sans parvenir à la régler.  Eu égard 
aux vues exprimées lors de ces réunions et aux de mandes de consultations présentées par le Honduras 
et le Guatemala, les deux Présidents précédents et l'intervenant avaient mené des consultations pour 
aider à trouver un moyen d'aller de l'avant.  Le  Président a rappelé que la question renvoyée au 
Conseil général en 2004 avait trait à la non-reconnaissance de déclarations  d'intérêt substantiel dans le 
contexte très spécifique de la modification par les CE de leurs concessions par suite de leur 
élargissement de 15 à 25 Membres et de la modi fication de leur concession relative aux bananes par 
suite de leur passage à un nouveau régime uniquement tarifaire depuis le 1er janvier 2006.  Le Conseil 
général avait été saisi de cette question conformé ment au paragraphe 4 des Procédures de 1980 
concernant les négociations au titre de l'article XXVIII, lequel disposait que, si le Membre qui 
renégociait sa Liste ne retenait pas la déclaration d'intérêt en tant que fournisseur principal ou la 
déclaration d'intérêt substantiel présentée par un au tre Membre, ce dernier "[pouvait] saisir le Conseil 
de la question".  À la réunion de décembre du Con seil général, le Président avait fait rapport aux 
délégations de ses consultations les plus récentes et, compte tenu des déclarations faites à cette  WT/GC/M/113 
 Page 23 
 
 
  réunion, avait proposé que le Consei l général revienne sur cette ques tion à la réunion en cours.  Le 
4 février, il avait procédé à d'autres consultations po ur permettre aux délégations  de se tenir au fait des 
contacts qui avaient eu lieu depuis décembre entre les parties directement concernées et de tout 
élément nouveau susceptible d'apporter une possibilit é de solution au problème de non-reconnaissance 
dont le Conseil avait été saisi.  Il avait invité à ces consultations toutes les délégations qui s'étaient 
exprimées sur la question aux réunions précédentes du  Conseil et avait précisé que les consultations 
étaient sans préjudice des droits de tout Membre da ns le cadre de l'OMC.  Les consultations avaient 
été franches et très utiles pour clarifier à la fois la situation actuelle et les étapes qu'il était prévu de franchir au cours des semaines suivantes pour tro uver une solution répondant aux préoccupations des 
délégations concernées.  La nature constructive de  la discussion et la bonne foi dans laquelle elle 
s'était déroulée lui donnaient l'espoir que les pa rties concernées seraient à même d'atteindre un 
règlement négocié dans un avenir très proche.  Le Président ét ait également persuadé que son 
successeur serait prêt à offrir ses bons offices pour con tinuer à rechercher avec les parties directement 
concernées des possibilités de parven ir rapidement à une solution. 
91. Le représentant du Honduras
 a remercié le Président pour les efforts qu'il avait consacrés à la 
recherche d'une solution à cette question, dont avait été saisi le Conseil depuis plus de trois ans.  
Comme l'avait dit sa délégation au cours des consu ltations tenues la veille, le problème restait sans 
solution, ce qui inquiétait le Honduras au plus haut point.  Aucune réponse n'avait été formulée par les 
Communautés européennes et la délégation hondurie nne n'avait remarqué aucune avancée des CE qui 
aiderait à résoudre la question.  Au cours des discuss ions de l'année précédente, les parties s'étaient 
mises d'accord sur le fait que ce problème de non-r econnaissance serait négocié dans le cadre d'un 
accord horizontal sur la question des bananes.  Tel était le meilleur moyen d'aller de l'avant puisque 
l'on maintiendrait ainsi la crédibilité du systèm e commercial multilatéral et les règles régissant ce 
système, et qu'une solution horizontale aiderait à atténuer ou à éliminer dans une large mesure les 
pressions que le dossier bananes pourrait entraîne r dans le cadre du Cycle de Doha, auquel le 
Honduras restait profondément attaché.  Sur cette ba se, le Honduras avait espéré conclure le processus 
horizontal en 2007.  À l'époque, les Communautés  avaient proposé deux options dans le but de 
parvenir à une solution.  Avec d'autres délégations , le Honduras avait ultérieurement présenté une 
proposition-cadre à la suite d'une ré union tenue dans la ville de Pa nama le 4 octobre 2007.  La 
proposition avait pour objet de rendre possible le déma rrage de négociations et de les compléter dans 
le courant de novembre, chose qui s'était avérée impossible parce que les CE n'avaient pas répondu au 
cadre suggéré, déclarant qu'il leur fa llait plus de temps et qu'un accord  serait conclu en décembre.  Les 
CE avaient ensuite informé le Honduras en décembre  que les négociations déma rreraient début janvier 
en vue de conclure un accord fin janvier.  On était en  février et le Honduras avait le regret d'informer 
le Conseil qu'aucune réelle né gociation n'avait eu lieu avec les CE.  Le Honduras réaffirmait son 
inquiétude et rappelait qu'au cours de ce processus il avait pris ses décisions de bonne foi pour tenter 
de trouver une solution qui maintiendrait la crédib ilité du système multilatéral.  La délégation du 
Honduras attendait toujours un engagement réel et effectif de la part de s CE dans la mesure où, au fur 
et à mesure que le temps passait, les espoirs de milliers d'hommes et de femmes s'envolaient, causant 
un problème socioéconomique pour une petite économie vulnérable comme celle du Honduras. 
92. Le représentant du Guatemala  a remercié le Président de sa patience et des efforts qu'il avait 
déployés pour résoudre une question qui revêtait une importance vitale pour les pays concernés et 
était inscrite à l'ordre du jour du Conseil depuis de  nombreuses années.  Comme il l'avait indiqué aux 
réunions précédentes du Conseil, cette question pr ésentait un double intérêt pour le Guatemala – un 
intérêt commercial et un intérêt systémique.  L'un et l'autre étaient cruciaux pour son pays et ni l'un ni 
l'autre ne se rapportait uniquement a ux bananes.  En outre, bien que les réunions informelles visant à 
échanger des renseignements avec les Communautés  européennes aient été utiles, aucun progrès 
n'avait été réalisé au cours des discussions sur cette  question depuis la dern ière réunion du Conseil.  
Le Guatemala était néanmoins prêt  à poursuivre ses efforts pour œuvrer de manière constructive à la 
recherche d'une solution. WT/GC/M/113 
Page 24  
 
  93. Le représentant du Panama
 a dit que son pays restait également préoccupé par le fait que les 
CE continuaient de ne pas respecter les oblig ations qu'elles avaient contractées au titre des 
articles XXVIII et XXIV:6 en ce qui concerne les bananes.  Les CE, bien qu'ayant reconnu que le Panama était l'un des principaux fournisseurs de bananes, n'avaient toujours pas procédé aux 
ajustements importants de l'accès pour les bananes qu'elles devaient au Panama et à d'autres pays 
d'Amérique latine du fait qu'elles n'avaient pas procéd é à la reconsolidation de leurs engagements en 
matière d'accès, et qu'elles avaient encore restreint l'accès en raison de l'élargissement.  Le Panama était impatient de résoudre ce diffé rend une fois pour toutes.  À l'in star du Honduras, le Panama était 
également persuadé que la Déclarati on de Panama était la base d'une so lution durable.  Il s'associait au 
Honduras pour exhorter les CE à résoudre cette affair e sans plus attendre, conformément aux éléments 
précisés dans ladite déclaration, qui était la décision relative aux bananes prise à ce jour à l'OMC, 
ainsi qu'aux autres obligations contractées par les CE dans le cadre de l'OMC. 
94. Le représentant du Paraguay
, remerciant le Président pour ses efforts concernant cette 
question, a dit que sa délégation avait écouté avec une  certaine inquiétude la déclaration du Honduras.  
Son inquiétude reposait sur le fait qu'à ce jour et ma lgré les efforts mis en œuvre par le Président et 
ses prédécesseurs, les CE n'avaient pas encore prése nté de solution, et ne proposaient pas de voie 
possible pour parvenir à une solution réelle.  Les principaux acteurs au sein de cette Organisation 
avaient une obligation de dialoguer avec les petites dé légations au sujet de leurs préoccupations.  Les 
petits partenaires commerciaux ne pouvaient pas réellement nuire aux grandes économies.  Les 
Membres ayant une plus grande éc onomie avaient également une obligation de se mettre à la place 
des petites économies qui étaient constamment press ées par leurs secteurs économiques productifs de 
produire des résultats.  Il importa it que les grands acteurs tiennent compte du cadre temporel dans 
lequel les petites économies devaient agir lorsque le s circonstances imposaient l'urgence.  En outre, 
sans abandonner les positions juridiques, des solutions  de compromis devaient être trouvées pour tenir 
compte des besoins des petites délégations.  Les grands pays négociants devaient mettre leurs 
capacités techniques et leur aptitude analytique au service de la recherche d'une solution pratique et 
concrète à ces problèmes, en coopération avec les dé légations des économies concernées.  Le prétexte 
consistant à ne pas vouloir créer un précédent éta it irrecevable parce que, dans de nombreux cas où 
avaient prévalu une volonté politique et un désir de travailler ensemble, la question des précédents ne 
s'était pas posée.  Dans ce cas particulier comme da ns d'autres, des solutions systémiques devaient 
être trouvées à cause de ce qui pourrait arriver dans des circonstances similaires à l'avenir.  La situation des petits fournisseurs qui, en dépit du très grand intérêt qu'un pro duit présentait pour eux à 
l'exportation, n'avaient reçu aucune forme de  compensation pour les pertes encourues était un 
problème que les Membres devaient prendre à bras le corp s, et le moment de le faire était arrivé.  Le 
Paraguay espérait que les CE prendraient l'initiative et  se prévaudraient de leur énorme potentiel pour 
résoudre les aspects tant commerciaux que systémiques de ce problème. 
95. Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il souhaitait rappeler que, sur la 
question particulière soulevée par le Honduras et le Guatemala, en refusant de  reconnaître les droits 
de négociateur de ces deux pays en l'espèce, les CE s'étaient fondées sur le droit et la pratique bien 
établie de l'OMC.  Les CE n'auraient pas intérê t à agir autrement parce qu'elles attachaient une 
énorme importance au respect et à l'application co rrecte des Accords de l'OMC, et espéraient qu'il en 
allait de même pour les autres.  Tout en admettant qu'il pourrait s'agir là d'une question systémique, la 
délégation des CE rejetait toutes les accusati ons voulant que la Communauté n'ait pas pris 
soigneusement en considération les intérêts des peti ts pays.  Elles notaient que le Guatemala et le 
Honduras, outre qu'ils demandaient la  reconnaissance de droits en l'espèce, avaient tenté d'engager un 
examen plus large de la question de savoir s'il falla it – et, dans l'affirmative, comment – rééquilibrer 
les règles énoncées à l'article XXVIII et dans le Mémorandum d'accord y relatif, de manière à reconnaître les intérêts des petits pays qui étaient fortement tributaires d'un produit et d'un marché 
donné mais qui ne satisfaisaient pas aux critères en vigueur en matière de reconnaissance ou de 
compensation.  La Communauté restait pleinement attachée à ce travail, mais attendait toujours la proposition que le Guatemala avait dit qu'il présenter ait à cette fin.  De manière plus générale,  WT/GC/M/113 
 Page 25 
 
 
  l'intervenant a confirmé que les CE restaient att achées à la négociation d'une solution globale sur les 
bananes avec tous les fournisseurs NPF intéressés au cours des semaines suivantes.  Les CE aspiraient 
autant que les autres à parvenir à un résulta t satisfaisant de ce pr oblème de longue date. 
96. Le représentant du Mexique , remerciant le Président du ra pport sur ses consultations et des 
efforts qu'il déployait pour trouver une solution à cette  question, a dit que sa délégation avait pris note 
des déclarations des intervenants précédents.  Tout  comme lors des occasions précédentes, le Mexique 
renouvelait son soutien au Guatemala et au H onduras et réaffirmait sa volonté de continuer à 
participer à toute consultation pour trou ver une solution horizontale à ce problème. 
97. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
6. Accords de partenariat économique ACP-CE – Communication du Brésil 
(WT/GC/W/585) 
98. Le Président  a appelé l'attention sur la co mmunication du Brésil (WT/GC/W/585). 
99. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation souhaitait fo rmuler quelques observations sur 
les accords de partenariat économique (APE) réce mment signés qui allaient remplacer les accords 
visés par la dérogation accordée pour l'Accord de Co tonou, en particulier en ce qui concerne les 
aspects qui, d'après ce qu'avait cru comprendre le Brésil, présentaient un intérêt systémique pour les 
Membres.  Le Brésil avait clairement compris qu'il incombait aux pays ACP d'évaluer la signature et 
la mise en œuvre des APE et de prendre une décisi on à leur égard.  Toutefois, le déplacement des 
préférences commerciales des régimes autorisés au titre  de dérogations vers des ALE tels que les APE 
posait une série de questions et de défis, tant aux pays ACP qu'à l'ensemble des Membres de l'OMC.  
Le Brésil souhaitait en particulier souligner un aspect  de ces accords qui le préoccupait fortement.  
D'après les déclarations et les renseignements qui av aient été distribués, il y avait dans ces accords des 
clauses qui obligeaient les pays ACP à accorder a ux CE, ligne par ligne, t out traitement qu'ils 
pourraient négocier avec des tierces parties.  Il s'agissait là d'un aspect de ces accords qui avait été fortement critiqué, y compris par d'importantes ONG telles qu'Oxfam.  Si cette clause était maintenue dans les accords, elle bouleverserait la Clause d'habilitation.
20  À l'époque de la négociation de la 
Clause d'habilitation dans les années 70, l'un des pr incipaux objectifs visés était de renforcer le 
commerce entre pays en développement sur une base pr éférentielle.  Cette possibilité était clairement 
mentionnée à l'alinéa c) du paragr aphe 2 de la Clause d'habilitati on aux termes duquel les dispositions 
de ladite clause s'appliquaient  aux "arrangements régionaux ou mondiaux conclus entre parties 
contractantes peu développées en vue de la réduction ou de l'élimination de droits de douane sur une 
base mutuelle …".  Le processus qui avait abouti à l' adoption de la Clause d'habilitation avait été très 
long et difficile.  Il avait pour origine les délibér ations de la première ses sion de la CNUCED, tenue 
en 1964, qui avaient influé sur l'adoption de la Pa rtie IV du GATT en 1966.  Dans cette dernière, la 
nécessité de mesures particulières en faveur d es pays en développement était reconnue pour la 
première fois dans le cadre du GATT, bien que ce so it au titre de la clause de l'effort maximal.  Au 
nombre de ces mesures, le concept de la réciprocité  qui ne soit pas totale était central.  Lors du 
lancement du Tokyo Round en 1973, les Parties contractantes au GATT avaient reconnu l'importance 
de l'application de mesures différenciées pour accord er un traitement spécial et plus favorable aux 
pays en développement.  À la suite de la pr ésentation d'une proposition br ésilienne, un groupe "Cadre 
juridique" avait été créé pour déterminer la base de ce traitement différentiel.  Des débats très intenses 
s'étaient déroulés au sein de ce groupe entre 1977 et 1979, auxquels l'intervenant avait parfois 
personnellement pris part.  En novembre 1979, la Décision sur le traitement différencié et plus 
favorable, la réciprocité et la participation plus co mplète des pays en voie de développement avait été 
adoptée.  La Clause d'habilitation, douloureusement négociée, avait depuis lors  constitué le fondement 
                                                      
20 Traitement différencié et plus favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en voie 
de développement – Décision du 28 novembre 1979 (IBDD, S26/223). WT/GC/M/113 
Page 26  
 
  d'un certain nombre d'accords et de régimes, constituant l'un des piliers du système commercial 
multilatéral. 
100. Il serait pour le moins paradoxal que cette Clau se soit gravement affaiblie durant le Cycle du 
développement.  Si une clause les obligeait à accord er aux CE des concessions plus favorables que 
celles qu'ils pourraient négocier avec des tierces par ties, les pays ACP n'auraient aucun intérêt à 
négocier avec d'autres pays en développement de s accords comprenant des conditions d'accès aux 
marchés plus favorables que celles dont pouvaient bénéficier les CE.  Il en serait ainsi pour les 
accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux.  En effe t, les conditions dont jouiraient les CE sur le 
marché des pays ACP constitueraient le plafond pour l'accès à ces marchés, dans la mesure où ces 
pays devraient tenir compte de la compétitivité de la branche de productio n européenne lorsqu'ils 
négocieraient avec d'autres pays en développe ment.  Ainsi, le commerce Sud-Sud pâtirait 
considérablement d'une telle mesu re.  Dans un tel contexte, les fréquentes déclarations des CE 
s'inquiétant à la perspective d'échanges Sud-Sud semblaient un rien ironiques.  Les clauses NPF des 
APE, si l'existence en était confirmée, décourag eraient ou même empêcheraient les pays tiers de 
négocier des ALE avec des pays ayant conclu un APE, et créeraient de gros obstacles au commerce 
Sud-Sud.  Et ce, à un moment où l'on assistait à une expansion considérable de ce commerce et de ses 
perspectives de croissance grâce à des initiatives tell es que la négociation d'accords de libre-échange, 
à l'octroi aux PMA par certains pays en développe ment d'un accès aux marchés en franchise de droits 
et sans contingent, et à la série actuelle de négociations du Système global de préférences 
commerciales entre pays en développement dans le  cadre de la CNUCED.  L'inclusion de clauses 
NPF dans ces APE pouvait compromettre ces initiativ es et créer des obstacles au développement du 
commerce Sud-Sud – une situation qui n'aiderait pas à intégrer les pays en développement dans le 
système commercial mondial, l'un des objectifs centra ux du Cycle de Doha.  En tant que pays en 
développement qui avait vu son commerce avec l es autres pays en développement s'accroître 
considérablement au cours des dix années pré cédentes, au point que le commerce Sud-Sud 
représentait désormais 55 pour cent des échanges totaux du pays, le Brésil avait au sujet des clauses 
NPF non seulement des craintes d'ordre systémique et  juridique mais également de très concrètes 
objections.  Il souhaitait que les CE expliquent la ra ison d'être de ces accords sous cette forme et, en 
particulier, demandait confirmation de l'existence d'une clause NPF dans ces accords, un aspect qui 
aurait des répercussions pour les tierces parties da ns leurs négociations avec les pays ACP et qui 
entraînerait bien des défis et des difficultés pour les pays en développement en particulier, et pour les 
Membres de l'OMC en général. 
101. Le représentant de l'Argentine
 a dit que, d'un point de vue systémique, sa délégation était 
préoccupée par la question de savoir si une situati on telle que celle décrite par le Brésil pourrait être 
plus qu'une simple hypothèse.  Il était difficile de rési ster à la tentation de dire que, si l'existence dans 
les APE de ces clauses, telles que décrites par le Brésil, se voyait confirmée, le fait ne manquerait pas 
d'ironie, en particulier dans le contexte actuel  des négociations difficiles et ardues du "Cycle du 
développement".  Toute ironie à part, l'Argentine s ouhaitait néanmoins souligner, comme l'avait fait le 
Président, que de telles clauses étaient incompatible s avec la Clause d'habilitation, dont l'objet était 
précisément de permettre d'accorder un traitement  différencié et plus favorable aux pays en 
développement.  Cette Clause était conçue "pour f aciliter et promouvoir le commerce des pays en voie 
de développement", comme l'indiquait son paragra phe 3 a), et stipulait que les pays développés 
s'abstiendraient d'exiger la réciprocité des con cessions accordées et de prescrire des conditions 
incompatibles avec la poursuite de c es objectifs.  Il n'était pas difficile de voir que, si l'existence de 
clauses contenant les prescriptions indiquées par le Brésil se voyait confirmée, il serait très difficile de les concilier avec les objectifs de développement de la Clause d'habilitation, qui étaient en fin de 
compte les mêmes que ceux visés par les négociati ons en cours du Cycle de Doha.  L'Argentine 
s'associait donc au Brésil pour demander confirmation aux CE de l'existence de telles clauses et la 
raison d'être sous-jacente de leur  inclusion dans les APE.  Il s'agissait d'une question d'intérêt 
systémique, sans préjudice du droit légitime des pays  ACP de conclure les accords qu'ils pourraient 
considérer appropriés pour atteindr e leurs objectifs de développement.  WT/GC/M/113 
 Page 27 
 
 
  102. Le représentant de l'Équateur  a dit que sa délégation remerciait le Brésil d'avoir porté cette 
question devant le Conseil et de sa déclaration, et partageait les inquiétudes de ce dernier.  Il a demandé quand les CE entendaient notifier ces ac cords à l'OMC au titre du Mécanisme pour la 
transparence des ACR.  Il a ég alement demandé aux CE au titre de quelles dispositions de l'OMC 
elles avaient accordé à compter du 1
er janvier 2008 des préférences qui n'étaient visées par aucune 
dérogation demandée au préalable.  L'Équate ur réservait ses droits sur cette question. 
103. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation partageait les inquiétudes du Brésil.  Si les 
APE comportaient des clauses obligeant les pays ACP à accorder aux CE, ligne par ligne, tout 
traitement préférentiel qu'ils pourraient négocier avec  d'autres pays, de telles dispositions susciteraient 
des préoccupations systémiques graves.  Elles ajout eraient également une nouvelle dimension au défi 
que représentait l'érosion des préférences, sauf qu'en l'espèce, il s'agirait de l'érosion des préférences 
d'un pays développé Membre.  L'incidence de telles di spositions sur le sens et l'intention de la Clause 
d'habilitation devrait être étudiée avec soin.  La Cl ause d'habilitation était l'un des piliers importants 
du système commercial multilatéral et de l'acquis de  l'OMC.  Les Membres ne pouvaient la laisser 
mettre en péril d'aucune manière, en particulie r au cours d'un Cycle du développement.  L'un des 
principaux objectifs de la Clause d'habilitation était la nécessité de développer les échanges 
commerciaux entre les pays en développement.  Dans la mesure où de telles dispositions 
dissuaderaient les pays ACP de négocier des accords préférentiels avec d'autres pays en 
développement, les APE empêcheraient la Clause d'ha bilitation d'atteindre cet objectif.  Toutefois, il 
ne s'agissait là encore que d'observations préliminai res de la part de l'Inde  dans la mesure où les 
détails des APE n'avaient pas enco re été communiqués aux Membres.  À ce stade, l'Inde souhaitait 
seulement signaler ces préoccupations  et exhorter les CE à notifier le plus rapidement possible les 
APE au titre du Mécanisme pour la transparence des ACR qui venait d'être adopté.  Les APE étaient 
un événement majeur, puisqu'ils concernaient plus de 100 pays tant dével oppés qu'en développement, 
et leur examen dans le cadre de l'OMC donnerait un nouveau sens à la mission des Membres qui était 
de clarifier et d'améliorer les disciplines et procé dures en vertu des dispositions existantes de l'OMC. 
104. Le représentant du Paraguay  a dit que sa délégation appuyait la déclaration faite par le Brésil.  
Le Paraguay respectait les liens des Communautés avec les pays ACP et, à cet égard, n'avait pas à se 
plaindre des accords conclus entre ces Membres, sous réserve qu'ils respectent l'ordre juridique établi 
dans le cadre de l'OMC ainsi que les principes et  engagements éthiques qu'incarnait l'Organisation en 
ce qui concerne la réciprocité qui ne soit pas totale .  Toutefois, l'information concernant l'existence 
d'une éventuelle clause au titre de laquelle les pays  en développement s'enga geraient à accorder aux 
pays développés les concessions ou avantages dont ils bénéficiaient était une question préoccupante 
pour le Paraguay depuis un certain temps.  Une di sposition de cette nature serait une violation 
flagrante de la lettre et de l'esprit de la Clause d'habilitation et saperait l'un des fondements de l'OMC 
qui sous-tendait le traitement spécial et différencié en faveur des pays en dé veloppement.  Pour cette 
raison, la délégation paraguayenne s'associait au Brésil et à d'autres  pour demander aux CE de fournir 
des renseignements fiables et précis sur l'existence d'une clause de ce type. 
105. Le représentant du Honduras  a dit que le Brésil avait soulev é une question juridique au sujet 
des APE et que son pays souhaitait souligner une  préoccupation supplémenta ire.  Comme l'avait 
mentionné sa délégation au titre du point précédent de  l'ordre du jour, bien que les CE n'aient pas 
communiqué aux Membres de renseignements complets sur ces accords économiques provisoires, le Honduras avait appris que ces arrangements causeraien t un préjudice encore plus grand à l'accès des 
fournisseurs aux pays d'Amérique latin e.  Le traitement en franchise de droits serait accordé à tous les 
fournisseurs des pays ACP et, dans la mesure où les nouveaux accords entre les pays ACP et les CE 
n'exemptaient pas les CE des obligations qu'elles av aient contractées au titre de l'article XXVIII et 
d'autres dispositions eu égard aux bananes, le gouvernement hondurien réservait la totalité de ses 
droits à l'OMC sur cette question. WT/GC/M/113 
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  106. Le représentant du Pakistan
 a dit que sa délégation partagea it pleinement les préoccupations 
du Brésil et d'autres délégations.  Si les CE imposaient une clause NPF aux pays ACP, cela équivaudrait, comme l'avait indiqué l'Inde, à un systèm e préférentiel.  Il serait logique de s'attendre à 
ce que les CE prévoient également une telle clause pour elles-mêmes dans les ALE qu'elles 
négociaient avec d'autres.  Ainsi, chaque fois  qu'elles concluaient un accord avec un pays et 
convenaient de certaines con cessions, elles devraient accorder ces mêmes concessions à tous les 
autres pays.  Les CE devraient examiner une telle clause de très près car elle créerait de graves difficultés pour d'autres pays en développement.  De nombreux pays en dé veloppement négociaient 
actuellement des accords commerciaux préférentiels avec les pays ACP, et l'existence d'une telle 
clause dans les APE rendrait très difficile ce processus de négociation. 
107. Le représentant de la Chine
 a dit que sa délégation partag eait la préoccupation du Brésil au 
sujet de la compatibilité de certaines clauses des APE avec la Clause d'habilitation.  Comme les 
Membres le savaient tous, la Clause d'habilitation pe rmettait aux pays en déve loppement de bénéficier 
des préférences qui étaient accord ées par les pays développés ou qu'ils s'accordaient aux termes des 
accords qu'ils concluaient entre eux.  La Chine ne voyait aucun fondement  juridique à de telles 
préférences qui seraient accordées a ux pays développés.  Elle s'inquiétait également de leur impact 
négatif possible sur le commerce Sud-Sud.  Par co nséquent, tout en attendant des renseignements 
supplémentaires des CE pour clarifier la situati on, sa délégation soulignait qu'aucune clause des 
nouveaux accords ne devrait saper l'objectif et les principes énoncés dans la Clause d'habilitation. 
108. Le représentant du Panama  a remercié le Brésil d'avoir soulev é cette question et d'avoir fourni 
aux Membres quelques explications à ce sujet.  Le  Panama souhaitait entamer un examen bilatéral et 
multilatéral de ces accords et réservait ses droits au sujet de cette question. 
109. Le représentant de l'Afrique du Sud  a dit que sa délégation s'était un peu familiarisée avec la 
fameuse clause NPF des APE et avait mené d'inte nses discussions bilatérales sur cette question avec 
les CE.  Elle accueillait avec intérêt l'initiative pr ise par le Brésil de présenter cette question au 
Conseil pour examen.  L'appréhension du Brésil fais ait écho aux propres préoccupations de l'Afrique 
du Sud au sujet de la clause NPF et d'autres aspec ts des négociations des APE.  Les négociations des 
APE étaient bilatérales mais avaient des répercussi ons systémiques et multilatérales plus larges.  
Premièrement, la clause NPF tentait d'enfermer les Membres ACP dans une relation unique avec le 
marché européen en décourageant toute autre relati on bilatérale qui tenterait d'instaurer des liens 
commerciaux plus profonds, en particulier avec des pays dont la part du commerce mondial dépassait 1 pour cent.  Pour l'Afrique du Sud, une telle s ituation porterait préjudice aux relations bilatérales 
qu'elle entretenait avec les grandes économies émerge ntes du Sud, y compris l'Inde, la Chine et le 
Brésil.  Par ailleurs, pour de nombreux pays AC P, la clause NPF pouvait faire entrave aux nouvelles 
possibilités offertes par l'économie mondiale en ce qui concerne la diversification de leurs relations 
commerciales et le renforcement de  leur développement avec d'autres pays développés et de nouveaux 
marchés émergents de pays en développement.  Deuxièmement, pour de nombreux pays ACP, créer 
des relations Sud-Sud, en particulier dans un contex te régional, était crucial pour leur processus de 
développement – plus crucial encore que le processus d'intégration régionale des CE.  Les 
négociations des APE avaient démarré en visant l'objectif louable de renforcer l'intégration 
économique régionale dans les pays ACP.  Or, da ns plusieurs cas, il en était résulté de nouveaux 
obstacles à l'intégration régionale et un délitement  des arrangements d'intégration régionale qui 
avaient été édifiés au fil des décennies, par exemple l'Union douanière d'Afrique australe, dont 
faisaient partie le Lesotho, le Swaziland, le Bo tswana, la Namibie et l'Afrique du Sud.  Enfin, 
l'Afrique du Sud avait été atterrée de voir que de nombreux pays voisins qui étaient des PMA africains 
avaient dû accorder des concessions réciproques a ux CE au cours des négociations des APE.  
L'Afrique du Sud s'était battue pour que les PMA bé néficient d'un accès aux marchés non réciproque 
en franchise de droits et sans contingent dans le  cadre de l'OMC.  Elle espérait que des concessions 
réciproques accordées par les PMA aux CE ne porteraient pas préjudice au mandat convenu à Hong 
Kong sur l'octroi aux PMA d'un accès aux marchés en franchise de droits et san s contingent.  Pour ces  WT/GC/M/113 
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  raisons, l'Afrique du Sud soutenait l'initiative du Brésil concernant une discussion plus approfondie en 
toute transparence des répercu ssions systémiques des APE. 
110. Le représentant de la Jamaïque,  intervenant au nom du Groupe ACP , a dit que le Groupe 
prenait note des déclarations du Brésil et d'autres Membres ainsi que des inquiétudes suscitées par les 
APE récemment conclus entre les Membres ACP et les CE.  Le Groupe rappelait à ce stade que, dès 
que ces APE auraient été notifiés à l'OMC, les Membr es auraient la possibilité de les examiner et de 
souligner les préoccupations qu'ils  pourraient avoir, telles que celles mentionnées à la réunion en 
cours, au titre du Mécanisme pour la transparence d es ACR.  Il attendait avec intérêt la discussion et 
l'examen de ces accords dès que les procédures de notification auraient été menées à leur terme. 
111. Le représentant de l'Uruguay  a dit que l'initiative prise par le Brésil de porter cette question 
devant le Conseil était fort bienvenue.  L'Uruguay comprenait et respectait la décision des pays ACP 
d'inclure la clause mentionnée par le Brésil dans un accord qui, d'après eux, reflétait leurs intérêts 
légitimes.  Toutefois, la possibilité de l'existen ce de dispositions NPF dans des accords conclus entre 
pays développés et pays en développement souligna it la nécessité de clarifier l'application de la 
Clause d'application dans de tels cas.  La premiè re réaction de l'Uruguay avait été que la Clause 
d'habilitation, de par sa nature  multilatérale, prévaudrait sur l es dispositions d'accords bilatéraux 
conclus entre pays ou groupes de pays.  Mais cette vision des choses ne supprimait pas la 
préoccupation du Brésil et d'autres délégations d'ap rès laquelle l'existence d'une clause NPF dans ce 
type d'accord pouvait affaiblir l'application de la Cl ause d'application et avoir des effets concrets 
négatifs ou préjudiciables sur la signature d'accord s entre pays en développement.  Ainsi, comme 
d'autres intervenants l'avaient dit,  les Membres devraient attendre la notification de ces accords et en 
examiner les dispositions spécifiques.  Tous les Membres pourraient ainsi parvenir aux conclusions 
nécessaires.  Dans une optique plus large, les Membres devraient étudier si une telle clause apparaissait dans d'autres accords de cette nature et  devraient donc maintenir ce point à l'ordre du jour 
du Conseil dans le but de procéder à une analyse systémique des problèmes que pourraient susciter un 
tel affaiblissement de la Clause d'habilitation. 
112. Le représentant des Communautés européennes
 a rappelé que les APE représentaient un 
nouveau chapitre du partenariat profondément enraciné et de longue date entre les CE et les pays 
ACP.  Avec les APE, les CE et les pays ACP avaient créé une nouvelle base pour leurs relations commerciales et s'étaient écartés des préférences unilatérales, pour lesquelles une dérogation était 
requise dans le cadre de l'OMC, pour passer à d es ALE complets.  Les APE étaient des ALE qui 
prévoyaient une libéralisation asymétrique  et utilisai ent la flexibilité prévue dans les règles de l'OMC 
pour permettre aux économies des pays ACP de s'adapte r à la libéralisation.  Les CE avaient ouvert 
leur marché aux importations  entièrement en franchise de droits et sans contingent – soit l'offre la plus 
généreuse de l'histoire des accords commerciaux.  En outre, des règles d'origine plus simples et 
améliorées renforceraient encore le développement et  l'intégration régionale entre les pays ACP, en 
particulier dans des secteurs tels que les textiles,  la pêche et l'agriculture.  Les APE étaient des 
tremplins vers une intégration plus complète des partenaires ACP des CE dans le système commercial 
multilatéral.  Il y avait bien des clauses NPF dans  les APE, et les APE en tant que tels étaient 
conformes à l'article XXIV du GATT.  Le raisonnement  sous-tendant l'existence de ces clauses n'avait 
rien de neuf.  D'autres avaient signé des accords commerciaux comportant des dispositions similaires.  
Le Brésil avait adopté une approche similaire avec l'Argentine, la Bolivie, la Colombie, le Chili, 
l'Équateur, le Mexique, le Paraguay, le Pérou, l'Uruguay et le Venezu ela, dans le cadre du Traité de 
Montevideo de 1980 qui portait création de l'ALADI, l'Association latino-américaine d'intégration.  
Les clauses NPF des APE conclus par les CE étaient de  portée limitée.  Elles ne concernaient que les 
ALE futurs qui pourraient éventuellement être co nclus par des parties à un APE avec des tierces 
parties pouvant être considérées comme de grandes économies commerciales, c'est-à-dire des pays en concurrence directe avec les CE, et  n'empêcheraient donc pas le déve loppement de l'intégration entre 
pays voisins.  Elles n'auraient pas d'incidence néga tive sur le commerce global Sud-Sud.  De surcroît, 
les CE accorderaient aux partenaires ACP tout traite ment plus favorable découlant d'accords ultérieurs WT/GC/M/113 
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  conclus avec des tierces parties, alors que les parten aires ACP ne seraient tenus d'accorder aux CE que 
tout traitement plus favorable accordé à un gra nd pays commercial avec le quel ils concluraient un 
ALE.  Dans les cas où les clauses NPF des APE s'ap pliquaient à des arrangements préférentiels entre 
pays en développement, il fallait se rappeler qu e la Clause d'habilitation autorisait de tels 
arrangements préférentiels et n'interdisait pas d'acco rder les préférences en cause à d'autres Membres, 
conformément à d'autres règles de l'OMC.  Par con séquent, toute suggestion voulant que les APE, ou 
les clauses NPF qu'ils contenaient,  étaient incompatibles avec la Clause d'habilitation était sans 
fondement.  L'intention des CE était de fournir de  plus amples renseignements en temps voulu et de 
notifier les accords à l'OMC.  Pour l'heure, elle s en étaient à apporter, en collaboration, des 
corrections techniques au texte des accords et à leur préparation en vue de leur signature officielle. 
113. Le représentant de la République dominicaine
 a dit que sa délégation s'associait à la 
déclaration faite par la Jamaïque au nom du Groupe  ACP.  Il serait plus productif pour tous les 
Membres que ce débat sur les APE ait lieu une fois que ces accords auraient été notifiés à l'OMC. 
114. Le représentant du Brésil  a remercié les CE pour les précisions apportées au sujet des APE.  
Le Brésil ne remettait en cause ni les APE globalemen t, ni d'autres de leurs aspects, mais s'inquiétait 
de l'existence d'une clause NPF qui  ferait automatiquement bénéficier  les CE, ligne par ligne, de tous 
les arrangements préférentiels conclus avec des pays tiers, en particulier des pays en développement.  
Sa délégation avait cru comprendre, d'après la décl aration des CE, que cette clause existait bien, les 
CE n'ayant toutefois pas confirmé qu'elle s'applique ligne par ligne.  De ce fait, la préoccupation du Brésil, ainsi que d'un grand nombre d'autres Membres, à ce sujet n'en était que confirmée.  Le Brésil 
demandait que ce point reste inscrit à l'ordre du jour du Conseil, et sa déléga tion demanderait de plus 
amples renseignements aux CE au sujet de la clause NPF figurant dans les APE. 
115. Le Conseil général a pris note
 des déclarations. 
7. Désignation des présidents des organes de l'OMC 
116. Le Président  a rappelé que conformément aux Lignes directrices pour la désignation des 
présidents des organes de l'OMC approuvées par le  Conseil général en décembre 2002 (WT/L/510), il 
avait, avec ses collègues, M. Gosper (Australie), le Président en exercice de l'Organe de règlement des 
différends, et M. Glenne (Norvège), l'ancien Prési dent du Conseil général, consulté les délégations 
pour établir une liste de candidats à la présidence de s organes mentionnés dans les groupes 1, 2, 4 et 5 
de l'Annexe des Lignes directrices.  Il souhaitait pour commencer remercier MM. Gosper et Glenne de 
leur aide, qui lui avait été très précieuse tout comme, il en était certain, elle l'avait aussi été pour les 
délégations.  Ils avaient consulté les délégations individuellement et collectivement, y compris par 
l'intermédiaire des coordonnateurs de groupe.  Ces consultations avaient aussi compris une réunion 
informelle à participation non limitée des Chef s de délégation, qui s'était tenue le 1er février. 
117. Le Président s'est dit satisfait de pouvoir info rmer les délégations que les consultations 
avaient permis de dégager un consensu s en faveur des candidats suivants: 
Conseil général S.E. M. Bruce GOSPER (Australie) 
Organe de règlement des différends  S.E. M. Mario MATUS (Chili) 
Organe d'examen des politiques 
commerciales S.E. M. Yonov Frederick AGAH (Nigéria) 
Conseil du commerce des marchandises S.E. Mme Karen TAN (Singapour) 
Conseil du commerce des services S.E. M. Alex VAN MEEUWEN (Belgique) 
Conseil des ADPIC S.E. Mme Gail Marie MATHURIN (Jamaïque)  WT/GC/M/113 
 Page 31 
 
 
  Comité du commerce et du 
développement S.E. M. Shree Baboo Chekitan SERVANSING 
(Maurice) 
Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements S.E. M. Arsene M. BALIHUTA (Ouganda) 
Comité du budget, des finances et de 
l'administration M. Tony LYNCH (Nouvelle-Zélande) 
Comité du commerce et de 
l'environnement M. Wieslaw KARSZ (Pologne) 
Comité des accords commerciaux 
régionaux M. Detlev BRAUNS (Allemagne) 
Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances M. Martin GLASS (Hong Kong, Chine) 
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie S.E. M. Kwabena BAAH-DUODU (Ghana) 
 
118. Les présidents de ces organes seraient nommés pour un mandat de un an, comme c'était 
l'usage et conformément aux dispositions générales des Lignes directrices.  La désignation serait bien 
entendu officialisée par les organes concernés lors de leurs réunions suivantes de 2008. 
119. Étant donné que la proposition de désigner M. Matus (Chili) à la présidence de l'ORD avait 
laissé vacant le poste de président de la Session spéciale du Comité du commerce et de l'environnement – et conformément aux dispositio ns de la structure adoptée par le Comité des 
négociations commerciales à sa pr emière réunion, selon lesquelles le  Président du Conseil général 
devrait mener des consultations sur les préside nces des différents organe s de négociation – le 
Président avait avec ses collègues saisi cette occasion po ur consulter les délégations au sujet de cette 
désignation.  Il avait le plaisir de pouvoir fair e savoir aux délégations que, sur la base de leurs 
consultations, un consensus s'était dégagé sur la désignation de M. Teehankee (Philippines) pour ce 
poste.  S'agissant de la durée du mandat, il a pr oposé que M. Teehankee soit invité à assumer ces 
fonctions jusqu'à la Session suivante de la Conf érence ministérielle.  Cela correspondrait à la durée 
des mandats des autres groupes de négociation c onvenue par le Conseil gé néral en février 2006. 
120. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration et du con sensus concernant la liste des 
candidatures à la présidence des organes susmentionnés. 
121. Le Président , s'exprimant au nom du Conseil général, a remercié les présidents sortants de 
tous les organes de l'OMC du dévouement dont ils av aient fait preuve à leurs postes respectifs durant 
l'année écoulée.  Il a ensuite rappelé que, conformé ment au paragraphe 7.3 des Lignes directrices pour 
la désignation des présidents des organes de l'OM C, les présidents sortants du Conseil du commerce 
des marchandises et du Conseil du commerce des services devaient en principe mener des consultations pour sélectionner les présidents des organ es établis par le Conseil qu'ils avaient présidés.  
En outre, aux termes du paragraphe 7.3, ces président s devaient annoncer le début de leur processus 
de consultation à la réunion de fé vrier du Conseil général et trava iller en étroite coordination afin 
d'assurer l'efficacité du processus et l'équilibre me ntionné au paragraphe 3.3 des Lignes directrices. 
122. En l'absence du Président du Conseil du commerce des marchandises, et à la demande de ce 
dernier, il a ensuite lu la déclaration suivante:  "Je saisis cette occasion pour informer les Membres 
que, conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC 
approuvées par le Conseil général en décembre 2002 (WT/L/510), je vais engager des consultations 
en vue de la désignation des présidents des organes subsidiaires du Conseil du commerce des WT/GC/M/113 
Page 32  
 
  marchandises.  Je conduirais ce processus avec pour obj ectif de proposer une liste de noms équilibrée 
sur laquelle les Membres pourraient se mettre d' accord à la prochaine réunion du Conseil du 
commerce des marchandises, prévue pour le 11 mars.  J'ai l'intention de ménager le temps nécessaire 
pour rencontrer tous les Membres intéressés et en tendre leurs vues et leurs suggestions, et vais 
envoyer demain par télécopie un courrier à tous le s Chefs de délégation pour leur faire part de ma 
disponibilité à cet effet.  Par la suite, je mènerai les consultations supplémentaires nécessaires.  Pour 
assurer l'efficacité du processus et respecter l'équ ilibre mentionné dans les Lignes directrices, je 
mènerai ces consultations en coor dination avec le Président du Conseil du commerce des services." 
123. En l'absence du Président du Conseil du commerce des services et à la demande de ce dernier, 
il a ensuite lu la déclaration suivante:  "Conformément aux Lignes directrices, je vais engager le 
processus de consultations pour la désignati on des nouveaux présidents des quatre organes 
subsidiaires du Conseil du commerce des services.  Ce processus aura pour but de parvenir à un 
accord sur une liste équilibrée de candidats qui ser ont proposés pour élection à la prochaine réunion 
de ces organes subsidiaires.  À cette fin, je mènerai ces consultations en coordination avec le 
Président du Conseil du commerce des marcha ndises, et ménagerai le temps nécessaire pour 
rencontrer tous les Membres intéressés." 
124. Le Conseil général a pris note
 des déclarations. 
8. CE – Suspension des importations de viande  de bœuf fraîche en provenance du Brésil 
125. Le représentant du Brésil , prenant la parole au titre des "Autres questions ", a dit que sa 
délégation abordait ce point à la réunion en cours en raison de sa nature urgente et de son importance 
pour l'économie brésilienne.  Son gouvernement dépl orait la décision prise par les CE de suspendre 
temporairement les importations de bœuf en prove nance du Brésil sur le marché européen.  Cette 
mesure extrême n'était pas due à des problèmes sanitaires au Brésil ou à un risque pour la santé publique.  Les CE avaient allégué des défaillances du système de traçabilité du Brésil pour les ovins et 
demandé au Brésil de préparer de toute urgence un e liste irréaliste des élevages autorisés à continuer 
d'exporter.  En dépit du peu de temps accordé, un e liste d'unités vérifiées avait été préparée mais 
ultérieurement rejetée, aboutissant à l'embargo temporai re.  Cette décision était injustifiée, arbitraire et 
disproportionnée.  Le Brésil ne pouvait pas faire ab straction du fait que certains intérêts commerciaux 
de producteurs européens avaient été affectés pa r la compétitivité du bœuf brésilien et que ces 
producteurs avaient soutenu une campagne publicitaire  préconisant d'imposer des restrictions aux 
exportations brésiliennes, laquelle était fondée sur de fausses allégations relatives à la situation 
sanitaire au Brésil.  Le Brésil était le plus gros ex portateur de viande de bœuf au monde.  Plus de 
150 pays achetaient sa viande de bœuf  parce qu'ils en reconnaissaient la  qualité.  Cette s ituation n'était 
pas accidentelle.  Au fil des ans, le Brésil av ait investi massivement pour  améliorer encore ses 
conditions de production et la santé animale.  La décision des CE éta it injustifiable dans la mesure où 
le bœuf brésilien ne posait pas de risque pour la santé humaine ou animale.  Les rapports d'inspection 
du Bureau alimentaire et vétérinaire n'avaient pas signalé de défaillances ayant une incidence sur la 
sécurité sanitaire du bœuf brésilien.  Au contra ire, de nouvelles exigences avaient été imposées au 
système de traçabilité du Brésil.  Or, le système de traçabilité brésilien différait du système européen car il n'avait pas été mis en œuvre pour se protég er de problèmes sanitaires, alors que la traçabilité 
avait été mise en œuvre dans les CE en réponse à l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB) qui touchait encore les troupeaux européens.  L'ESB n'avait jamais été détectée au Brésil.  Le 
Brésil était un exportateur traditionnel de bœuf vers  les pays européens et entendait maintenir cette 
relation commerciale.  La déléga tion brésilienne espérait donc que l es autorités sanitaires brésiliennes 
et européennes pourraient maintenir un dialogue cons tructif, comme elles l'avaient fait par le passé.  
Le Brésil réservait son droit de défendre ses intérêts au Comité PS et dans d'autres instances de 
l'OMC.  WT/GC/M/113 
 Page 33 
 
 
  126. Le représentant des Communautés européennes  a dit que la suspension des importations de 
viande de bœuf fraîche en provenance du Brésil n'étai t pas une surprise.  Il s'agissait d'un problème de 
longue date entre l'UE et le Brésil.  L'UE avait é normément investi pour entrer  dans la catégorie des 
zones exemptes de fièvre aphteuse et souhaitait préserver ce statut.  L'UE était le seul grand marché développé qui autorisait les importa tions de viande de bœuf fraîche  en provenance du Brésil.  Les 
autres partenaires commerciaux clés, y compris les États-Unis, le Japon et le Canada, avaient imposé 
une interdiction totale.  Le Brésil n'avait jamais c ontesté ces interdictions dans le cadre de l'OMC et 
n'en avait jamais saisi le Conseil général.  À la suite d'épidémies de fièvre  aphteuse au Brésil en 2006, 
les CE avaient pris des mesures de manière à pert urber au minimum le commerce.  Toutefois, en 
parallèle, des mesures plus éner giques avaient été exigées du Brésil pour répondre aux préoccupations 
de longue date de la Communauté concernant la  santé animale et publique.  Le Brésil avait 
systématiquement ignoré les avertissements répétés de la Communauté, malgré plusieurs contacts 
politiques et officiels.  La Comm unauté restait attachée à coopérer av ec le Brésil mais ne ferait pas 
courir de risques inacceptables à sa situation en matière de santé animale. 
127. Le Conseil général a pris note
 des déclarations. 
9. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contribution 
128. Le Président , prenant la parole au titre des "Autres questions ", a rappelé qu'à sa réunion de 
mai 2006, le Conseil général ava it approuvé une recommandation du Co mité du budget, des finances 
et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contribution (WT/BFA/86).  Parmi ces arrangements figurait une disposition 
exigeant que le Président du Comité  indique au Conseil général, à chacune de ses réunions, quels 
étaient les Membres visés par des arrangements administratifs relevant des catégories II à IV. 
129. M. Lynch (Nouvelle-Zélande), Président du  Comité du budget, des finances et de 
l'administration , a dit que, comme le Président venait juste de le rappeler, le Comité du budget avait 
formulé une recommandation relative aux Membres ayan t des arriérés de contribution, que le Conseil 
général avait approuvée en mai 2006.  Cette recomm andation découlait de l' évaluation faite par le 
Comité selon laquelle l'obligation des Membres de verser à l'OMC, dans les moindres délais, la 
contribution correspondant à leur part des dépenses de l'Organisation, conformément à l'Accord sur 
l'OMC, devrait être renforcée.  Son approbation av ait eu pour effet de renforcer les arrangements 
administratifs.  Le Conseil général avait en outre autorisé le Comité du budget à suspendre 
l'application des arrangements aux Membres de la catégorie IV qui acceptaient et respectaient un 
calendrier déterminé prévoyant le paiement par tr anches de tous leurs arriérés en vue de leur 
liquidation.  Dans ce contexte, l'intervenant a inv ité les Membres concernés à prendre contact avec le 
Secrétariat pour discuter des modalités d'établisseme nt de ce calendrier de paiement.  Suivant les 
arrangements administratifs révisés, il a informé le C onseil qu'au 5 février la liste des Membres visés 
par les arrangements administratifs relevant des catégories II à IV était ainsi composée:  Mali, 
Nicaragua et Pérou pour la catégorie II;  Grenad e et Sénégal pour la catégorie III;  et pour la 
catégorie IV:  Burundi, Commonwealth de Domi nique, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Gambie, 
Guinée, Guinée-Bissau, Malawi, Mauritanie, Niger,  Paraguay, République centrafricaine, République 
du Congo, République démocratique du Congo, Sierra Leone, Tchad et Togo. 
130. Le Président  a ensuite rappelé que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il 
était également tenu, à chaque réunion du Cons eil, de demander aux Membres visés par des 
arrangements administratifs relevant des catégories II I et IV de lui indiquer avant la réunion suivante 
du Conseil général la date à laque lle le paiement des arriérés pourra it avoir lieu.  Conformément aux 
arrangements administratifs, il rendrait compte aux Membres de leurs réponses à la réunion suivante 
du Conseil général.  Depuis celle que le Conseil avait tenue en décembre, il n'avait reçu aucune 
réponse des Membres concernés. WT/GC/M/113 
Page 34  
 
  131. Le Conseil général a pris note
 des déclarations. 
10. Élection du Président 
132. Le Président , prenant la parole en sa qualité de Pr ésident sortant du Conseil général, a 
remercié tous les Membres pour le ur coopération et l'amitié qu'ils lui avaient manifestée durant son 
mandat.  Le principe du consensu s sur lequel reposait le fonctionne ment de cette Organisation ne 
concernait pas uniquement la prise des décisions – il signifiait également un partage des 
responsabilités et de la conduite d'un système qui appartenait à tous ses Membres.  Au cours de 
l'année écoulée, le Président avait vu des déléga tions approfondir leurs relations de confiance 
mutuelle.  Il s'agissait là d'une évolution positive qui , il en était persuadé, se poursuivrait.  Quelles que 
soient les différences des positions et des intérêts nationaux, il était désormais plus évident que jamais 
qu'ils avaient tous un besoin commun d'un système commercial véritablement multilatéral.  Sans nul 
doute, des temps difficiles les attendaient.  Ils voulaient tous honorer le mandat du programme de Doha pour le développement et n'avaient aucune illu sion quant aux difficultés.  Le Président espérait 
que, quels que soient les hauts et les bas des négoc iations, on ne perdrait jama is de vue les valeurs 
fondamentales de l'OMC et leur importance.  Au fu r et à mesure que l'Orga nisation avançait en âge, 
on en était venu à appréhender plus précisément ce qu'elle signifiait et ce qui était nécessaire pour 
qu'elle continue à œuvrer au service de tous.  Le  nouveau Président était quelqu'un qui comprenait très 
bien tout cela.  Le Conseil ne pouvait être en de  meilleures mains.  Le Président souhaitait très bonne 
chance à son successeur, sach ant que ce dernier pouvait compter sur le soutien dont il avait lui-même 
eu le privilège de bénéficier.  Il souhaitait égalem ent remercier le Directeur général de sa coopération 
et de ses efforts inlassables pour faire progresser le PDD ainsi que de nombreux autres questions 
importantes, par exemple l'Aide pour le commerce.  Il n'avait reçu que des preuves d'amitié et de 
l'aide de tous ceux qui travaillaient au Secrétariat,  qu'il remerciait, en particulier son directeur et le 
personnel du Conseil et de la Division du CNC.  Il espérait rester encore à l'OMC un bon moment, 
mais de retour dans la salle pa rmi les délégués.  Le nouveau Prési dent pouvait compter de cette place 
sur son amitié, comme il avait été fortuné de pouv oir compter sur celle de l'ancien Président du 
Conseil.  Il souhaitait également le plus vif su ccès aux autres présidents.  Leurs diverses missions 
étaient importantes et les Membres avaient la chan ce que les représentants concernés se soient mis à 
disposition pour relever ces défis.  Remerciant t out un chacun à nouveau, il espérait que l'Année du rat 
qui allait commencer serait placée pour l'OMC sous de favorables auspices. 
133. Le Conseil général a alors élu
 à l'unanimité M. Bruce Gosper (Australie) à sa présidence. 
134. Le Directeur général  a remercié le Président sortant du Conseil général pour la manière avec 
laquelle il avait accompli son devoir à ce poste.  Le pos te de Directeur général était probablement la 
meilleure place pour apprécier l'ensemble des qualités qui étaient nécessaires pour être un bon 
président du Conseil.  Une telle appréciation pouvait être faite par anticipation lors de l'élection des 
présidents, et a posteriori , au vu de leur bilan.  Travailler avec le  Président sortant avait été un plaisir.  
Ils avaient beaucoup travaillé ense mble et ce dernier avait apporté à sa tâche toute une panoplie de 
qualités impressionnantes – sa disponibilité permanente , son expérience, sa capacité d'écoute, son 
autorité et ses qualités de dirigeant.  Il l'avait fa it à la manière asiatique, en particulier dans certains 
cas où fermeté et impulsion étaient attendues du Président, et les Membres étaient arrivés à des résultats sans en passer par des éclats.  Tout av ait extrêmement bien fonctionné.  Pour toutes ces 
raisons, en son nom propre et au nom du Secrétaria t, le Directeur général remerciait le Président 
sortant.  Il souhaitait également bonne chance au  nouveau Président durant son mandat, au cours 
duquel les Membres devraient naviguer au travers d'un passage difficile – mais le Président 
nouvellement élu connaissait bien la mer. 
135. Le Président
 nouvellement élu a dit qu'il souhaitait reme rcier le Président sortant pour sa 
direction remarquable au cours de l'année écoulée.  Le Président sortant méritait l'admiration et la 
gratitude de tous pour tout le trava il qu'il avait fait.  Il avait joué son rôle avec une touche de douceur  WT/GC/M/113 
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  mais avec une vision très claire et une ferme volonté de  servir les intérêts de tous les Membres.  Tous 
avaient apprécié son dévouement dans le travail, la sagesse avec laquelle il avait traité tant de 
questions sensibles et le sens de l'équité et de la transparence qu'il avait maintenu pour s'acquitter de 
sa tâche.  Tous avaient été impressionnés par son sens de l'humour dura nt de nombreux moments 
difficiles, et l'en remerciaient.  Le Président a également remercié le Président sortant pour ses 
conseils et son amitié qui, il le savait, lui resteraien t acquis tout au long de l'année importante à venir.  
Il était certain de pouvoir compter sur lui, tout co mme ce dernier avait compté sur son prédécesseur, et 
s'en réjouissait à l'avance.  Il a remercié les Membres de la confiance qu'ils avaient mise en lui et avait 
conscience qu'il s'agissait là d'un grand honneur et d' une lourde responsabilité.  Il chercherait à faire 
de son mieux pour répondre aux attentes des Membr es et conduire les travaux de manière efficace, 
ouverte et transparente.  Il travaillerait au service des intérêts de tous les Membres, en coopération 
avec les autres présidents, le Direct eur général et le Secrétariat.  Beaucoup de travail l'attendait 
évidemment et cette année serait difficile.  Le Prési dent sortant avait signalé que c'était l'Année du rat 
– une créature fort industrieuse et, de ce fait, prospè re.  Le Président était pe rsuadé que c'était là un 
signe des possibilités offertes par l'année à venir.  De toute évidence, les travaux ordinaires de l'OMC 
représentaient une part importante de la tâche.  Les Membres en avaient eu un très bon exemple la 
veille avec l'accession de l'Ukraine et le démarrage du processus d'accession de la Guinée équatoriale.  
D'autres questions qui faisaient partie des activit és normales de l'Organisation allaient également 
requérir l'attention des Membres.  Toutefois, la tâche immédiate était celle que les Membres avaient 
décidé de mener à bien, à savoir parvenir à des modalités pour l'agriculture et l'AMNA et faire 
progresser le Cycle.  Au cours de l'année précédente, les Membres avaient réappris comment 
fonctionner au sein de cette Organisation pour ce qui est des négociations, et qu'un processus 
multilatéral conduit avec persévérance, patience et  transparence pouvait les faire progresser.  Le 
Président était convaincu qu'il existait un bon état d'esprit et une compréhension lucide de ce qu'il fallait faire.  La tâche était ardue mais une vol onté d'agir et une compréhension du peu de temps 
disponible étaient bien là.  Il était persuadé qu' en continuant à faire preuve de patience et de 
persévérance, de bonne volonté et de compréhensio n, on pourrait atteindre un résultat qui serait bon 
pour tous et contribuerait à la croissance économique et au développement.  Il ferait son possible pour 
aider les Membres à cet égard. 
136. Le Président a ensuite proposé, conformément à ce  qui avait été suggéré au début de la séance 
pour ce point de l'ordre du jour – et sans vouloir em pêcher aucune délégation de s'exprimer – de 
donner d'abord la parole aux coor donnateurs des groupements régiona ux et autres groupes existant à 
l'OMC, et aux délégations non représentées dans ces groupes qui souhaitaient intervenir.  Il espérait 
que les membres des groupes régionaux et autres dont  les coordonnateurs auraient pris la parole 
considéreraient que ceux-ci s'étaient exprimés en  leur nom à tous, et que toutes les délégations 
feraient preuve de retenue s'agissa nt d'éventuelles interventions additio nnelles.  Il était certain que les 
délégations auraient l'opportunité de  communiquer individuellement leurs réflexions et leurs vues à la 
fois au Président sortant et à lui-même au cours des jours et semaines à venir.  Il espérait pouvoir 
compter sur la coopération de toutes les délégations pour maintenir la tradition de conduite efficace et 
pragmatique des travaux du Conseil. 
137. Le représentant de la Côte d'Ivoire
, intervenant au nom du Groupe africain , a rappelé qu'à une 
session de la CNUCED tenue 20 ans plus tôt, les pr oducteurs et les consommateurs de cacao avaient 
demandé au Président sortant de travailler sur ce tte question et, du fait de son expérience, de ses 
compétences et de son professionnalisme, il lui avait été demandé de présider le comité préparatoire 
de la conférence internationale sur les négocia tions d'un nouvel accord international sur le cacao, à 
une époque où le cours mondial de ce dernier, un pr oduit vital pour les économies des pays d'Afrique, 
d'Amérique latine et d'Asie, était extrêmement bas.   Avec beaucoup de panache et de compétences, le 
Président sortant s'était acquitté de la mission qui  lui avait été confiée.  Ses qualités morales et 
professionnelles ainsi que sa longue expérience sur la scène internationale l'avaient amené à présider 
le Conseil général, un poste très sensible et de gra nd prestige.  Au cours de l'année écoulée, le Groupe 
africain avait rendu hommage à sa gestion du Conseil,  qui avait été efficace et positive de bout en WT/GC/M/113 
Page 36  
 
  bout.  Le Groupe africain souhaitait également la bi envenue au nouveau Président, et avait vu qu'il 
était de nature conviviale, trava illait dur et connaissait bien les que stions.  Le Groupe était persuadé 
qu'il s'acquitterait de sa tâche avec dévouement et  efficience et suivrait la voie ouverte par son 
prédécesseur.  Il l'assurait de son soutien et ferait  tout son possible pour accroître l'universalité de 
l'OMC. 
138. Le représentant du Costa Rica
, prenant la parole au nom du GRULAC , a exprimé sa gratitude 
et sa reconnaissance au Président sortant pour les gr ands efforts qu'il avait déployés à ce poste.  Sa 
direction, qui avait toujours été très éclairée et sereine, avait rassuré les Membres tout au long de 
l'année écoulée.  Il avait fait un travail excellent et  le GRULAC souhaitait le remercier sincèrement.  
Le GRULAC souhaitait également féliciter le Préside nt nouvellement élu qui prenait désormais les 
rênes, et lui souhaitait le plus vif succès, convaincu  qu'il mettrait ses grandes qualités au service de la 
direction du Conseil et aiderait les Membr es à relever les défis qui les attendaient. 
139. Le représentant de Sri Lanka , s'exprimant au nom du Groupe informel des pays en 
développement , a félicité le Président nouvellement élu du Conseil et tous les présidents à l'occasion 
de leur élection.  On ne soulignerait jamais ass ez le rôle important que jouaient les présidents des 
organes de l'OMC pour faciliter les travaux de l' Organisation, et les responsabilités attachées à ces 
postes.  Il fallait particulièrement le rappeler alor s qu'ils prenaient les rênes au cours de cette année 
cruciale.  Le Groupe informel les assurait donc de  son soutien et de sa coopération au cours des 
travaux futurs.  Il remerciait le Président sortant de  sa conduite avisée et infatigable des travaux et le 
remerciait sincèrement pour la force, la patience et  la sagesse dont il avait fait inlassablement preuve 
tout au long de son mandat.  Il l'accompagnait également de ses vœux dans toutes ses entreprises 
futures.  Il tenait également à exprimer ses remercie ments et sa gratitude à tous les présidents sortants 
pour leur travail et leurs contributi ons, et leur souhaitait bonne chance. 
140. Le représentant des États-Unis  a dit qu'ils avaient tous eu la grande chance ces dernières 
années d'avoir une série de présidents du Conseil gé néral exceptionnels – ex ceptionnels du point de 
vue de leurs qualités de dirigeant, de leur équité et  de leur dévouement personne l, le Président sortant 
ayant été plus qu'à la hauteur au cours de l'année écoulée.  Le Président sortant avait trois des qualités 
d'un président idéal.  La première était le respect des Membres, conséquence directe de son intégrité 
personnelle, de son honnêteté, de s on ouverture à toutes les délégati ons, de son dévoue ment personnel 
à l'Organisation, outre le fait qu'il n'avait pas de pr iorités personnelles particuliè res.  La deuxième était 
une bonne compréhension de l'Organisation, non seu lement de son organigra mme, mais aussi de sa 
chimie et de sa culture.  La troisième était l'effi cacité pour promouvoir le consensus.  L'intervenant 
était persuadé qu'il existait un consensus sur le fa it que le Président sortant avait abondamment fait 
preuve de ces qualités.  Il était heureusement convaincu que les Membres conviendraient également 
que, durant sa présidence de l'Organe  de règlement des différends, le nouveau Président avait au cours 
de l'année écoulée démontré qu'il possédait lui au ssi ces mêmes qualités, chose qui donnait à tous bon 
espoir que l'année suivante serait très faste, non seulement pour l'OMC en tant qu'institution mais 
également pour chacun des Membres.   L'intervenant souhaitait dire clairement au nouveau Président 
que les États-Unis s'engageaien t à ses côtés et à celui des au tres présidents pour œuvrer 
constructivement et en collaboration au cours de l' année à venir.  Il souhaitait également remercier 
tous ceux qui avaient pris des responsabilités en tant  que présidents, ainsi que leur gouvernement de 
les avoir laissés assumer ces responsabilités et mettre leur temps, leur énergie et leurs talents au service de la réussite de l'Organisation. 
141. Le représentant du Japon
 a dit que sa délégation regrettait le  départ du Président sortant, dont 
nul n'oublierait de si tôt la contribution à l'OMC au cours d'une période cruciale .  Ce dernier avait été 
un président sage et chaleureux et, en tant que collègue  asiatique, il était fier de lui, ajoutant qu'il lui 
manquerait.  Le Japon souhaitait égal ement remercier tous les autres  présidents sortants.  Les 
Membres avaient la chance d'avoir le meilleur succe sseur possible au Président sortant du Conseil, un 
homme de réflexion, indépendant et digne.  La  délégation japonaise attendait avec impatience de  WT/GC/M/113 
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  travailler avec lui et avec les autres présidents nouve llement élus et leur promettait que son pays les 
soutiendrait pleinement. 
142. Le représentant de Singapour , s'exprimant au nom des Membres de l'ANASE , a exprimé la 
gratitude de son groupe au Président sortant pour l' exemplarité avec laquelle il avait dirigé le Conseil 
au cours de l'année écoulée.  Son humour constant et sa main ferme avaient permis de réels progrès en 
des temps d'incertitude et de turbulences.  Si les Membres en étaient arrivés là où ils en étaient 
désormais, c'est-à-dire sur le point d'examiner d es textes révisés sur l'agriculture et l'AMNA et en 
train de se préparer à passer à la phase suivante et, ils l'espéraient, finale du travail sur le PDD, c'était dans une mesure non négligeable grâce à sa conduite avisée à la tête du Conseil.  Les Membres de 
l'ANASE regretteraient la présence chaleureuse et  accueillante du Président sortant sur le podium 
mais l'attendaient avec impatience de retour dans l es tranchées, au sein de la famille de l'ANASE.  Ils 
étaient néanmoins rassurés sur le fait que, au cours de  l'année à venir, le président nouvellement élu, 
l'un de leurs bons amis et voisins, présiderait le Con seil.  Ils le félicitaient chaleureusement et lui 
redisaient leur volonté de travailler en collaboration étroite avec lui au cours de l'année à venir.  Le 
nouveau Président prenait les rênes à un carrefour crucial, mais les pays de l'ANASE ne doutaient 
nullement que, comme avec son prédécesseur, ils ét aient en de bonnes mains alors que les Membres 
poursuivaient leurs efforts pour mener le Cycle à bon terme et continuer les travaux importants de 
l'OMC au cours de l'année à venir. 
143. Le représentant de la Chine
 a dit qu'il s'agissait d'une occasion très spéciale parce que la 
Chine célébrait le début de la Nouvelle année en même temps que l'élection des nouveaux présidents à 
l'OMC.  Il a félicité les nouveaux présidents des dive rs organes et leur a souhaité le plus vif succès 
pour l'année chargée et difficile qui les attendait.  La Chine, à l'instar des autres Membres, était 
convaincue qu'ils maintiendraient fermement le cap au cours de l'année à venir pour garantir le bon 
fonctionnement de l'OMC, y compris des négociations  en vue de mener le Cycle à bon port.  Elle 
remerciait sincèrement tous les présidents sortants pour leur grand dévouement  à la tête de leurs 
organes respectifs au cours de l'année écoulée.  Elle rendait un hommage spécial au Président sortant 
du Conseil pour l'excellent travail qu'il avait fait pour  garantir le fonctionnement normal de l'OMC en 
une période assez délicate et difficile.  La différence entre les vrais diplomates et les simples négociateurs commerciaux était, disait-on, que les di plomates se servaient de temps en temps de leurs 
oreilles, alors que les négociateurs commerciaux ne les utilisaient pas souvent.  Le Président sortant 
était un diplomate de premier ordre, avec une façon bien personnelle de savoir écouter avec 
sympathie, et un orateur calme et posé mais sachant s'exprimer de ma nière claire et convaincante.  Au 
cours de son mandat, il avait contribué à renforce r la confiance entre les Membres et permis de 
combler de nombreuses divergences entre eux grâce à sa diplomatie discrète, que ce soit au cours des négociations du PDD, des négociations en vue d' accessions ou de la sélection des présidents des 
divers organes de l'OMC.  Il avait gagné la gra nde admiration des Membres,  ajoutant ainsi sans nul 
doute au crédit de la Malaisie, de l' Asie et de l'Organisa tion dans son ensemble.  L'intervenant espérait 
que le Président sortant continuerait de jouer un rôle  moteur important après la réunion en cours.  La 
Chine regrettait son départ mais avait pleineme nt confiance en son successeur.  Le Président 
nouvellement élu, au cours de son mandat de prési dent de l'ORD et de c oordonnateur du Groupe de 
Cairns, avait déjà montré ses grandes capacités et ses compétences de direction de l'Organisation ainsi que de gestion des crises que traversaient les Me mbres.  La Chine n'avait aucun doute que le nouveau 
Président ferait du bon travail et sa délégation éta it impatiente de travailler en collaboration étroite 
avec lui et de lui apporter tout l'appui qui lui sera it nécessaire au cours des jours et mois à venir. 
144. Le représentant des Communautés européennes
 a remercié le Président sortant pour sa 
direction remarquable du Conseil au cours de l'a nnée écoulée.  Tous avaient profondément apprécié 
son travail acharné, sa sagesse, sa conduite éclairée, son humour et son sens de l'équité durant son 
mandat.  La délégation des CE félicitait également le nouveau Président à l'occasion de son élection.  
La Communauté était heureuse que le Conseil soit entre des mains sûres, capables et expérimentées 
au cours d'une année qui serait certainement intéressa nte et peut-être même cruciale pour le Cycle de WT/GC/M/113 
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  Doha.  La Communauté soutenait pleinement le nouv eau Président qui pouvait être certain qu'elle 
travaillerait avec lui de manière constructive et coopéra tive au cours de l'année à venir.  Elle souhaitait 
également féliciter tous les autres présidents qui vena ient d'être élus à la tête des divers organes de 
l'OMC pour 2008 et leur assurait son plein soutien da ns leur travail au cours de l'année à venir. 
145. Le représentant de la Jamaïque
, intervenant au nom du Groupe ACP , a chaleureusement 
félicité le nouveau Président du Conseil et les prési dents des autres organes de l'OMC à l'occasion de 
leur élection.  Le Groupe attendait avec intérêt de  travailler avec le nouveau Président du Conseil au 
cours des 12 mois à venir et était convaincu que les Membres étaient en de très bonnes mains.  Il était 
également impatient de travailler avec les autres prés idents, alors que les Membres cherchaient à faire 
progresser le programme de travail de l'OMC.  Le Groupe souhaitait également remercier tous les 
présidents sortants.  Il avait avec grand plaisir tr availlé avec le Président  sortant du Conseil dont il 
avait fortement apprécié le professionnalisme, le sens de l'équilibre, la disponibilité, la patience, les 
conseils avisés et le sens de l' humour permanent.  Ce n'était pas par accident que les Membres avaient 
progressé sous sa houlette.  Le Groupe était impatient  de travailler avec lui à nouveau, de retour parmi 
les simples délégués, et lui souhaitait tr ès bonne chance dans ses activités futures. 
146. Le représentant du Taipei chinois  a exprimé ses sincères remerciements pour les efforts et les 
contributions énormes de tous les présidents sort ants des organes de l'OMC, en particulier du 
Président sortant du Conseil.  Au cours de l'ann ée écoulée, le programme des négociations avait été 
exceptionnellement chargé dans le cadre du PDD, outre les activités ordinaires de l'OMC.  Les 
présidents du Conseil général, de l'Organe de règlement des différe nds, de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales et de tous les autres or ganes de l'OMC travaillaient sans répit et 
inlassablement pour que l'OMC aille de l'avant.  La délégation de l' intervenant les félicitait tous pour 
un travail bien fait.  Elle félicitait également le nouveau Président et, en cette occasion propice qu'était 
le passage à la nouvelle année lunaire, leur souh aitait à tous de bien démarrer leurs importants 
travaux. 
147. Le Conseil général a pris note  des déclarations.  WT/GC/M/113 
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  ANNEXE I 
Déclarations présentées par des délégations aux fins de leur inscription  
au point 1 de l'ordre du jour – Accession de l'Ukraine  
 
1. Argentine  
 C'est un grand jour pour l'OMC, non seulement  parce que le pays qui y accède est un pays 
important, mais également parce que ses listes de co ncessions le feront figurer parmi les pays qui, par 
le degré d'ouverture de leurs politiques commerciales,  contribuent réellement au multilatéralisme.  Il 
convient de le noter, d'une part en raison des difficultés économiques que l'Ukraine a rencontrées par 
le passé, d'autre part en raison des mesures qu'elle  a prises en matière de droits de douane et de 
subventions et qui la placent devant la plupart des autres pays développés sur le plan de la 
libéralisation du commerce.  Une fois encore, no us assistons donc à l'arrivée d'un pays dont les 
conditions d'accession devraient faire honte à certain s Membres développés.  C'est aussi un jour 
important parce que le profil du pays accédant est cel ui d'un exportateur net de produits alimentaires 
et autres produits agricoles.  Si ce potentiel ne s'est pas complètement réalisé, c'est que nous en 
sommes à peine au début du processus de réforme qui a été entamé il y a seulement 15 ans.  L'Ukraine 
est un pays dont la population et le potentiel agrico le sont comparables à ceux de l'Argentine;  il n'est 
peut-être pas inutile de rappeler qu' une partie des terres les plus fe rtiles de la planète se trouve en 
Ukraine, couvrant de vastes pans de son territo ire.  Les relations économiques bilatérales entre 
l'Ukraine et l'Argentine étaient à leur début tellement insignifiantes qu'on aurait pu les qualifier d'inexistantes.  Nous avons d'abord pensé que  nous ne pourrions pas développer nos échanges 
commerciaux car nous étions deux pays  exportateurs de produits agricoles.   Mais il n'en a rien été.  
Nos exportations vers l'Ukraine se sont élevées à 73 millions de dollars EU en 2007 et continuent 
d'augmenter et de se diversifier.  Le plus surp renant, toutefois, est la progression des importations 
argentines en provenance d'Ukrain e, cette dernière enregistrant un excédent commercial de 
26 millions de dollars EU avec l'Argentine.  En r éalité, nous ne devrions p as nous étonner que ce soit 
l'Ukraine et non l'Argentine dont la valeur des éch anges commerciaux bilatéraux ait atteint en premier 
la barre des 100 millions de dollars EU, l'essentiel du montant se rapportant à des produits industriels.  
En effet, le niveau de protection de l'Argentine est si bas, même en ce qui concerne ces produits, qu'il 
permet aux pays non Membres de l'OMC d'augmen ter leurs exportations.  Les relations économiques 
et commerciales entre l'Argentine et l'Ukraine peuvent  encore se développer c onsidérablement et il est 
très probable que l'accession de l'Ukraine à l'OMC pe rmettra des progrès substantiels en renforçant les 
liens commerciaux, en diversifiant la structure d es échanges bilatéraux et en donnant naissance à de 
nouvelles formes de coopération.  Dans ce nouveau cadr e et à l'occasion de la prochaine réunion de la 
Commission mixte intergouvernementale argenti no-ukrainienne de coopé ration économique et 
commerciale qui est prévue cette année, les deux pays continueront de tout mettre en œuvre pour 
renforcer les mécanismes de c oopération économiques et commerciaux et, en particulier, la 
coopération dans les domaines de l'énergie, de l'ag riculture, du secteur manufacturier et des industries 
extractives.  Par conséquent, avec l'Ukraine à l'OMC, nous espérons entrer dans une ère de 
coopération multilatérale intense.  De même qu'une procédure multilaté rale n'excluant aucun Membre 
a permis de mener à son terme ce processus d'accessi on, c'est en tant que partenaire multilatéral actif 
que l'Ukraine favorisera le mieux son développement économique et commercial.  Enfin, je voudrais 
saluer les efforts déployés par le Secrétariat, en par ticulier le souci d'équilibre qui a animé le Président 
du Groupe de travail tout au long de la procédure. 
 
2. Viet Nam 
 Au nom du gouvernement du Viet Nam, nous aimerions nous joindre aux autres pays 
Membres pour souhaiter chaleureusement la bienvenue à S.E. le Président Iouchtchenko et aux autres 
membres éminents de la délégation gouve rnementale ukrainienne.  La présence du WT/GC/M/113 
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  Président Iouchtchenko en cette journée historique montre la ferme détermin ation du peuple et des 
dirigeants ukrainiens à intégrer l'économie mondiale.  L'accession de l'Ukraine renforce la solidité et 
le rôle économique de cette orga nisation commerciale à portée unive rselle.  L'expérience de mon 
propre pays me permet d'affirmer que cette accessi on ne sera pas seulement bénéfique à l'Ukraine, 
dont les perspectives économiques en seront transfor mées, mais qu'elle porte également en elle la 
promesse de possibilités et de débouchés économi ques nouveaux pour les autres Membres.  Entre le 
Viet Nam et l'Ukraine, il existe une longue tr adition de relations amicales fortement susceptibles 
d'évoluer vers une coopération économique s'appuyant sur des complémentarités, surtout après 
l'entrée de l'Ukraine dans cette organisation fondée sur des règles.  Le Viet Nam était impatient de 
collaborer étroitement avec la délégation ukrain ienne dans toutes les activités opérationnelles de 
l'institution.  Le succès qui vient couronner cette longue et difficile procédure d'accession est à mettre 
au crédit de l'Ukraine et de son équipe nationale de négociation, qui mérite nt nos applaudissements 
enthousiastes et admiratifs.  Nous voudrions également dire combien nous avons apprécié le professionnalisme et les précieuses contributions du Président du Groupe de travail et du Secrétariat.  3. Fédération de Russie (en qualité d'observateur) 
 Permettez-moi de me joindre aux autres déléga tions et d'exprimer nos sincères félicitations à 
l'Ukraine pour son accession à l'OMC.  Depuis le dé pôt de sa demande, en 1993, l'Ukraine n'a jamais 
faibli dans sa volonté d'en devenir membre à part  entière.  Le processus a été long, il a exigé de 
travailler d'arrache-pied et a parfois conduit l'Ukrain e à prendre des décisions politiquement difficiles.  
Nous parlons d'expérience.  Pour nous, l'Ukraine a toujours été et deme urera, je l'espère, un partenaire 
commercial fiable et important.  Nos pays entretie nnent des relations étroites dans divers domaines, 
notamment l'économie et la cultu re.  Nous souhaitons naturellem ent continuer à renforcer notre 
coopération dans tous ces domaines.  L'année dern ière, par exemple, les échanges commerciaux entre 
la Russie et l'Ukraine ont augmenté de 30 pour cent en valeur, totalisant 30 milliards de dollars EU.  
Permettez-moi de former le vœu que l'accession de l'Ukraine à l'OMC et l'accession prochaine de la 
Russie nous permettent de continuer à consolider  nos liens économiques et commerciaux bilatéraux, 
qui se fonderont sur nos accords préférentiels, les principes du commerce international et le respect 
absolu des règles et règlements de l'OMC.  Nous sommes reconnaissants à S.E. le Président 
Iouchtchenko pour le soutien qu'il nous a exprimé aujourd'hui en disant son espoir que la Fédération 
de Russie accède à l'OMC dès que cela sera réalisable.   WT/GC/M/113 
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  ANNEXE II 
Déclarations des délégations à la réunion informelle du Comité  
des négociations commerciales du 31 janvier 2008  
 
 1. Argentine 
 
 Je crois que je peux être bref compte tenu des dé bats qui ont eu lieu aujourd'hui.  Il me semble 
qu'il est clair pour tout le monde que nos Présidents nous feront parvenir des textes dans les prochains 
jours et que ces documents seront analysés par nos groupes respectifs et que nous procéderons ensuite 
à une évaluation afin de déterminer si ces textes nous  permettent d'entrer dans une nouvelle phase.  
Au vu des débats précédents, je pense qu'il existe pe ut-être une certaine confusion au sujet de ce qui 
va se passer durant la prochaine phase et des quest ions qui y seront abordées;  par conséquent, je 
voudrais me faire l'écho des préoccupations et des s uggestions formulées par l'Ambassadeur de l'Inde, 
afin de clarifier ce point.  Ma délégation ne voit au cun inconvénient à examiner toute feuille de route 
ou tout calendrier qui pourraient être élaborés afin de nous permettre d'achever le cycle en cours avant 
la fin de l'année.  Nous pouvons également réfléchir à la façon de traiter la question des indications 
géographiques, mais ce sera bien sûr po ur un prochain cycle de négociations. 
 
2. Bangladesh 
  Pour commencer, je voudrais m' associer à la déclaration faite  par le Lesotho en qualité de 
coordonnateur du Groupe des PMA.  Je souhaiterais simplement mettre en lumière et souligner un 
petit nombre de points liés aux domaines qui nous intér essent.  Il ne me paraît que normal et juste 
d'admettre et de reconnaître l'adresse et l'efficaci té avec lesquelles vous avez contribué, Monsieur le 
Président, à entretenir nos espoirs de voir le Cy cle de Doha se terminer prochainement et être 
couronné de succès.  Le fait est que votre déterm ination et votre pouvoir de persuasion nous ont 
constamment aidés à rester concen trés sur l'essentiel.  Je voudrais également profiter de l'occasion qui 
m'est donnée ici pour complimenter les Présidents des groupes de négociation pour la patience et 
l'énergie qu'ils doivent souvent déployer afin de rapprocher des conceptions divergentes.  Pour ma 
part, j'approuve l'esprit et la lettre de votre rap port intérimaire et je reste optimiste.  Je trouve 
encourageant de constater que la souplesse dont tous les Membres ont fait montre nous a permis de ne 
pas nous retrouver dans une impasse.  Peut-être n' avons-nous pas avancé au rythme que nous aurions 
souhaité, mais nous sommes convaincu s de la bonne volonté politique des Membres.  Je pense moi 
aussi que nous sommes prêts de toucher au but et qu'il nous faut rassembler toutes nos forces pour terminer la course sur un sprint.  S'agissant de l'AMNA, les PMA se sont montrés flexibles dans un 
domaine clé pour eux, à savoir la question des 3 pour cent de lignes tarifaires pour l'accès en franchise 
de droits et sans contingent.  D'un autre côté, il est impératif pour nous que l'accès FDSC que nous 
offrent nos partenaires soit significatif sur le plan commercial.  Les lignes tarifaires qui bénéficieront 
d'un accès en franchise de droits sont cruciales.  Les pays développés Membres ainsi que les Membres 
en développement nous ont assuré qu'ils prévoyaient d'octroyer l'accès FDSC aux PMA en temps voulu et dans une proportion substan tielle.  Nous leur faisons confia nce.  Ce que nous souhaiterions, 
c'est voir leurs engagements vis-à-vis des PMA se tradui re en actions et en listes.  S'agissant de la 
question d'un véritable accès aux marchés, il nous faut également simplifier les règles d'origine pour 
que nos exportateurs ne soient pas pénalisés.  Les PMA souhaiteraient aussi être assurés de 
l'élimination progressive des lignes tarifaires restantes pour l'accès aux marchés FDSC par les pays qui pourraient être temporairement gênés.  Da ns le domaine de l'érosion des préférences, nous 
apprécions la souplesse dont font preuve divers Membr es.  Nous parlons en l'occurrence des PMA, les 
Membres les plus marginalisés de cette organisation.  Si les Membres continuent de faire montre de 
flexibilité et de compréhension à l'égard des PMA quand la question de l'érosion des préférences se 
posera, ils les aideront considérablement à renforcer leurs capacités productives. WT/GC/M/113 
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 À Hong Kong, nos ministres ont donné des instructions précises sur les priorités particulières à accorder aux PMA dans le secteur des services.  Ce qu'il faut, c'est rendre ces mandats opérationnels.  J'ai trouvé encourageant qu'il y ait eu , lors de la dernière réunion de la Session 
extraordinaire du Conseil du commerce des services,  une discussion sur les modalités pour les PMA.  
Nous attendons d'ailleurs avec impatience la note d'information correspondante préparée par le 
Secrétariat.  Si les Membres adoptent une attitude positive, je ne pense pas qu'il sera excessivement 
difficile de trouver une solution opérationnelle concer nant les modalités pour les PMA.  Ces derniers 
misent sur un accès aux marchés des pays développés et  en développement, dans les domaines qui les 
intéressent et pour divers secteurs de services.  Ch aque personne ici présente est consciente de 
l'importance du commerce des services et il est norma l que nous, les PMA, demandions notre part afin 
que notre situation soit moins précaire en termes  de développement.  Jour après jour, les écarts 
absolus et relatifs entre le monde développé et les PMA se creusent, et ce, quels que soient les 
paramètres socioéconomiques considérés.  Cette évolu tion est d'autant plus déroutante que l'économie 
mondiale se prépare à faire face à un ralentissement, voire une récession.  Si le cycle de négociations 
en cours vise réellement à être le Cycle du développement, ce que je crois assurément, il faut alors 
que les flexibilités et les possibilités de débouchés commerciaux promises aux PMA aient au plus vite 
des traductions concrètes.  Cha que membre peut ménager des flexibilités et offrir des débouchés aux 
PMA à n'importe quel moment, leur permettant en quelque sorte de faire une récolte précoce, à titre 
d'acompte, à l'approche de la fin du cycle de négoc iations.  Dans ces conditi ons, tout le monde pourra 
être fier de sa contribution au Programme de Doha pour le développe ment.  Nous approuvons 
l'échéancier en trois phases que vous avez indiqué.  Je suis sûr que vous conviendrez, M. le Président, 
que, sans une procédure transparente et sans exclusi on, nous n'obtiendrons auc un résultat substantiel.  
Toutefois, nous considérons également que le process us n'est pas une fin en soi, que c'est simplement 
un moyen pour obtenir des résultats.  C'est la raison  pour laquelle, au terme de cette journée, nous 
jugerons le cycle à la qualité des résultats obtenus .  Nous pensons donc que la "fenêtre d'opportunité" 
ne va pas seulement devenir une "fenêtre de néce ssité" mais également une "fenêtre d'efficacité".  
Soyez sûr, M. le Président, que ma délégation est déterminée à contribuer à la réalisation de cet 
objectif.  
3. Barbade (pour les PEV) 
  Les petites économies vulnérables tiennent à vous  remercier pour avoir organisé cette réunion 
et pour le point que vous avez fait sur les dernières é volutions.  Bien que petites par leur taille et leur 
poids économique relatif, les PEV ont réaffirmé l' importance du multilatéralisme et leur volonté de 
contribuer à ce processus dans la mesure de leurs mo yens.  Respecter les échéances est capital mais la 
teneur des débats l'est plus encore.  À ce propos, nous avons hâte de prendre connaissance des textes 
révisés sur l'agriculture et l'AMNA prenant en  compte nos préoccupations.  Nous sommes 
reconnaissants du travail réalisé jusqu'ici par les différents Présidents des groupes de négociation et 
nous saluons l'annonce de la poursuite des processus menés par les Présidents, car nous cherchons à 
obtenir un accord répondant à nos besoins.  Les PEV espèrent que les délais impartis pour l'évaluation 
des textes révisés seront suffisants et que la réflexion sur les différentes questions sera suffisamment avancée avant le démarrage du processus horizonta l.  Comme les autres, nous espérons que le 
processus horizontal sera sans exclusion, transparent et fondé sur une approche ascendante.  Nous, les 
PEV, continuons d'être favorables au processus et sommes prêts à jouer notre rôle pour que les mandats du Cycle du développement de  Doha soient remplis et les né gociations menées à leur terme. 
 
4. Bolivie 
 
 S'agissant du processus, la Bolivie voudrait indi quer qu'elle salue les textes reflétant notre 
discussion sur l'agriculture, l'un des moteurs de ce cy cle de négociations, et l'AMNA.  Néanmoins, 
nous devrions préciser que nous pens ons devoir être prudents.  C'est un processus qui, à ce stade, est 
fragile et il nous paraît donc prém aturé d'évoquer dès maintenant une réunion ministérielle.  Nous  WT/GC/M/113 
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  devons attendre de disposer des textes et d'avoir les résultats de ces textes av ant de nous engager dans 
un processus horizontal ou ministériel.  Sinon, nous risquons de retomber sur un scénario comparable 
à celui de la mi-2006, lorsque nous avions malheure usement dû quitter Genève br edouilles.  J'aimerais 
repréciser la position de la Bolivie.  Nous estimons  que le processus visant à disposer d'un texte sur 
les services n'a pas tenu compte de l'article IX relatif à la prise de décisions à l'OMC.  Pour la Bolivie, 
ce processus considéré comme illégal et illégitime sera it juridiquement inappli cable.  Il n'est pas 
contraignant.  Qui plus est, la Bolivie est favorable  à un processus auquel la majorité des pays pourrait 
participer.  En outre, il nous paraît extrêmement im portant que le Cycle du développement de Doha 
débouche sur des résultats positifs, j'entends des résultats positifs pour l'ensemble des pays en 
développement. 
 
5. Brésil 
 
 Je vais m'efforcer d'être bref, mais je voudrai s revenir sur le débat de ce matin.  En premier 
lieu, je souhaite vous remercier d'avoir organisé ce tte réunion et vous dire que le processus que vous 
avez brièvement présenté en début de session convient au Brésil.  Nous sommes bien conscients de la 
nécessité d'avoir les deux textes la semaine prochain e et du fait qu'il est crucial que ces deux textes 
deviennent un tremplin satisfaisant vers un process us de négociation horizontal.  Il me semble que 
l'Ambassadeur de la Norvège, dans sa déclaration, a souligné le caractère capital de cet aspect et je pense que c'est à cette seule condition que nous créerons les conditions propices à une transition 
réussie vers un processus horizontal.  En conséquen ce, il est extrêmement important que nous ayons 
les deux textes la semaine prochaine et qu'ils constituent la base du trava il à venir.  S'agissant de la 
question complexe des autres domaines de négociati on, ce que je voudrais dire est que, à l'évidence, 
nous avons un mandat qui est d'établir des moda lités pour l'agriculture et l'AMNA et nous devons 
rester concentrés sur ces deux volets des négociations .  Si nous échouons à remplir ce mandat, peu 
importe ce qui se passera dans d'autres domaines de  la négociation, nous ne pourrons pas faire en 
sorte que le cycle soit couronné de succès d'ici la fin de l'année.  Je pense donc que les efforts doivent 
essentiellement porter sur l'agriculture et l'AMNA.  L'autre chose absolument claire est que nous 
avons un engagement unique et que toutes les questions  figurant à l'ordre du jour du cycle font partie 
de la négociation.  Si nous pa rvenons à définir des modalités pour l'agriculture et l'AMNA, il faudra 
ensuite voir s'il y a bien une feuille de route pour  pouvoir conclure le cycl e courant 2008.  C'est 
absolument clair car, dans la mesure où nous nous  sommes engagés à conclure d'ici 2008 après avoir 
établi des modalités, nous devons rédi ger une feuille de route.  Il  faut clairement réaffirmer 
l'engagement unique.  Ceci dit, le  problème réside manifestement dans  ce qui ne relève ni du mandat 
relatif aux modalités pour l'agriculture et l'AMNA, ni de  l'engagement unique ni de  la feuille de route.  
Et l'idée de la tranquillité d'esprit est très bien, sauf que ce qui est rassurant pour certains ne l'est pas 
pour d'autres.  Ce qui est tolérable pour les uns est intolérable pour les autres et il n'est pas facile 
d'arriver à une conclusion sur ce point.  Si nous ne traitons pas ces questions de manière claire et 
raisonnable, dans un souci de  réalisme, nous allons compromettre tout le processus. 
  Le développement est un aspect extrêmement important pour de nombreux pays, ce qu'ont 
souligné aujourd'hui les pays africains, ceux du Coto n-4 (C-4), les PMA, les pays ACP et d'autres.  
Les règles constituent une autre question tout à fait capitale pour nombre de pays et, ce matin encore, 
plusieurs délégations ont in diqué qu'il était important de  disposer d'un texte révisé sur les règles.  Pour 
d'autres pays encore, ce sont d'autres questions qui  sont importantes.  Mais, au stade actuel, ce que 
nous devons faire est de tenter de traiter ces autres qu estions dans un souci d'équilibre et de réalisme.  
Faute de quoi nous n'arriverons nulle part.  Il est cer tain qu'il nous faut clarifie r ce que sont ces autres 
questions et, les concernant, savoir quel est en subs tance le résultat auquel nous avons l'intention de 
parvenir.  Je trouve quelque peu embarrassant de dire que les services constituent un secteur 
particulier et que nous devons les inclure mais que  nous ne pouvons rien inclure d'autre.  Je pense 
donc qu'il nous faut avoir une vraie discussion sur ce poi nt.  Je soutiens la position de l'Inde qui a 
déclaré que nous devons clarifier les choses en ce qui concerne le processus et essayer de trouver un moyen de traiter ces autres questions dans un souci de  réalisme et d'équilibre.  Je trouve que certaines WT/GC/M/113 
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  des suggestions formulées ce matin sont intéressantes.   À titre d'exemple, le rythme de travail des 
groupes de négociation doit systématiquement être  accéléré et nous devons nous appuyer sur ce qui 
ressortira de leurs travaux concernant ces autres questions.  Nous devons évidemment disposer d'une 
feuille de route.  Il faut examiner ce qui est pe rçu comme plus rassurant da ns tel ou tel domaine pour 
vérifier que c'est acceptable par tous et que cela c onstitue une bonne base de départ pour parvenir à un 
ensemble globalement équilibré.  Si  nous procédons ainsi, avec le temps, tout en travaillant sur les 
modalités pour l'agriculture et l'AMNA, je pens e que nous créerons les conditions propices à un 
processus horizontal satisfaisant et à une réunion minist érielle fructueuse.  Permettez-moi de conclure 
en vous assurant que le Brésil a réellement à cœur  de contribuer à ce que les négociations soient 
couronnées de succès d'ici la fin de l'année. 
 
6. Canada 
 
 Le Canada est très attaché à ce que les négoc iations du Cycle de Doha arrivent à bonne fin 
dans les délais prévus.  Les récentes déclarations des ministres à Davos, ainsi que l'intérêt du monde 
politique pour la poursuite du cycle, nous parai ssent encourageants.  Les progrès notables accomplis 
ces derniers mois dans le domaine de l'agriculture  ont démontré qu'il était possible de s'acheminer 
vers un accord pour peu que les Membres fassent preuve  de détermination et de flexibilité.  Toutefois, 
nous reconnaissons qu'il est nécessaire de ne pas s'ar rêter là.  Dans cette pe rspective, nous attendons 
avec impatience la diffusion prochaine du texte révi sé par le Président et la diffusion d'un texte 
AMNA révisé.  Nous allons travailler d'arrache-pied  pour atténuer les divergences et faire avancer les 
négociations dès la présentation des textes révisés.   Cependant, pour parvenir à un accord sur les 
modalités pour l'agriculture et l'AMNA, aborder ces deux questions uniquement dans le cadre de 
discussions horizontales n'est pas suffisant.  Bien qu e le Canada comprenne le  souhait de se limiter, à 
ce stade, à un ensemble de questions simple pour év iter de surcharger l'ordre du jour, cette position est 
pour lui politiquement intenable.  Les services et les règles doivent aussi être intégrés aux discussions 
horizontales et pas seulement envisagés dans le contex te d'une feuille de route.  Il est important que 
notre secteur de services fasse partie du lot;  par c onséquent, nous demandons un texte sur les services 
qui commence par définir la portée de cet accord.  Il do it contenir des éléments su r la nature de l'accès 
aux marchés et pas exclusivement sur le processus.  En ce qui concerne les règles, le Canada veut voir un texte révisé qui reflète les positions de la plupart  des Membres sur la question clé de la réduction à 
zéro.  Tel qu'il est actuellement, le projet de text e qui inclut cette question est inacceptable du point de 
vue du Canada.  Une fois diffusées les versions ré visées des textes sur l'agriculture et l'AMNA, et 
après une brève période de réflexion au sein des Gr oupes de négociation, il faudra lancer aussi vite 
que possible un processus horizontal avec les hauts fonctionnaires, les travaux techniques sur ces 
questions et d'autres se poursuivant en parallèle.  Ce n'est que lorsque ces discussions horizontales 
auront atténué les divergences et, plus préciséme nt lorsqu'un accord sera à portée de main, que nous 
devrions réunir les ministres. 
 
7. Côte d'Ivoire (au nom du Groupe africain) 
 
 Au nom du Groupe africain, je voudrais tout à la fois vous remercier et vous adresser mes 
encouragements pour l'initiative que vous avez pris e de convoquer cette réunion informelle du CNC.  
Cette réunion vient à son heure, car il était temps de procéder à une évaluation factuelle du processus 
du Cycle de Doha, afin de procéder aux ajustements nécessaires, recentrer ce qui mérite de l'être, procéder à des réglages techniques, voire politi ques et dégager des pers pectives susceptibles de 
dynamiser le processus avec l'objectif de finaliser ces négociations au cours de cette année.  Le 
Groupe africain réaffirme ici sans équivoque ni ambi guïté son engagement total à l'égard du processus 
de négociation en cours, tout en exprimant sa volonté politique de conc lure le Cycle de Doha axé sur 
le développement.  Cependant, le  Groupe africain voudrait rappeler à tous qu'à l'image de tout 
processus de négociation, les négociations du Cycl e de Doha sont sous-tendues par des principes 
directeurs librement agréés par tous les participants et qui les structurent.  D'abord, ce cycle de 
négociations commerciales est fondé sur une dimension développement qui exige la prise en compte  WT/GC/M/113 
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  des pays en développement et des pays les moin s avancés et la nécessité de leur insertion dans 
l'économie mondiale.  Ensuite, cette  dimension développement est couplée avec le traitement spécial 
et différencié qui attribue de fait, aux PED et  aux PMA, des flexibilités, des niveaux modérés 
d'engagements et des dérogations en rapport avec leur situation économique et leur niveau de 
développement.  Enfin, ces négociations sont fo ndées sur le principe essentiel de l'engagement 
unique.  Le Groupe africain tient à rappeler ces grands  principes directeurs, lib rement et solidairement 
agréés par tous les Membres de l'OMC et consignés dans la Déclaration ministérielle de Doha.  Au total, pour le Groupe africain, la  dimension développement de ce cycl e de négociations, le traitement 
spécial et différencié, l'engagement unique, sont au tant de thèmes de référen ces qui doivent apparaître 
et caractériser chacune des étapes du processus de négociation et en déterminer les progrès. 
 
 Sur la procédure, la séquence et le paquet (le périmètre), le Groupe africain appuie votre 
approche à la fois réaliste et pragmatique qui cons iste à se focaliser prioritairement sur les textes des 
modalités sur l'agriculture, y compris le coton, et l'AMNA.  Le Groupe africain souhaite que les 
projets de modalités sur l'agriculture et l'AMNA so ient distribués concomitamment dans un souci de 
parallélisme et que ces deux domaines de négociati on, qui doivent être le moteur du processus en 
cours, révèlent un niveau d'ambition et d'équilibre  comparable.  En outre, le Groupe africain propose 
ici que, dès leur distribution, les projets de textes révisés des modalités pour l'agriculture et l'AMNA fassent l'objet d'une analyse et d'un exercice criti que en interne et en collèges distincts avant un 
examen global dans le cadre du processus de la salle E.  Et alors, seulement, la procédure horizontale 
pourra être envisagée, bien entendu, quand toutes ces étapes auront été préalablement remplies.  Dans 
la perspective de la distribution de ces projets de  textes, le Groupe africain voudrait rappeler que ce 
processus de négociation doit impérativement être juste, équilibré et transparent.  Concernant le coton 
dont la cause est portée par le C-4 au nom de pr ès de 36 pays en déve loppement (PED) et PMA 
producteurs, le Groupe africain reprend ici à son co mpte la déclaration de l'Ambassadeur du Tchad et 
réaffirme sa détermination de voir figurer ce tte question essentielle, au rang des priorités des 
négociations en cours pour une solution ambitieuse, sinon alors "rien ne sera convenu tant que tout ne 
sera pas convenu", et ce, au nom du principe de l'enga gement unique.  Le coton fait bien partie de cet 
ensemble indivisible des thèmes de négociation.  Concernant les services, le Groupe africain voudrait réaffirmer et rappeler ici que les modalités dans ce domaine ont été déjà convenues et consignées dans 
la Déclaration de Hong Kong en son Annexe C.  Il est donc  clair que les modalit és de négociation dite 
de la demande et de l'offre bila térale à laquelle il a été fait recours pour les services se démarquent de 
la formule en vigueur dans le cadre des né gociations sur les marchandises, qu'il s'agisse de 
l'agriculture ou des produits industriels dans le cadre de l'AMNA.  Le Groupe africain a retenu trois 
principes qui doivent guider les négociations sur les services.  Premier principe, nul pays n'est 
impérativement tenu de prendre des engagements s'il ne le peut.  De uxième principe, le processus est 
avant tout de nature bilatérale puisqu'il prévo it des échanges entre chaque membre.  Troisième 
principe, les offres et les engagements qui en résult ent n'impliquent que ceux qui font partie de ce 
processus.  Enfin, le Groupe africain entend être actif et politiquement engagé pour assurer la bonne 
fin de ces négociations.  
8. Cuba 
  Avant toute chose, nous voudrions vous remerc ier d'avoir convoqué cette  réunion consultative 
et partagé ces points de vue et informations avec les Membres.  Nous espérons que les déclarations 
politiques officielles concernant la ferme détermination et l'intention de chacun de conclure le cycle 
aussi rapidement que possible, et au plus tard d'ici la fin de l'année, se concrétiseront.  Néanmoins, le 
fait est que des déclarations de ce type ont été en tendues maintes et maintes fois sans se traduire le 
moins du monde en une réelle volont é de négocier ou de faire preuve de flexibilité dans le cadre du 
processus de négociation.  À l'heure actuelle, il est  impossible de tirer de quelconques conclusions au 
sujet d'une probable récession dans les pays développ és car il est encore trop tôt, les avis divergent 
beaucoup et il existe des incertitudes.  Néanmoins,  ce processus s'amorce dans une conjoncture de 
croissance soutenue des échanges internationaux dans tous les pays, y compris les moins avancés.  En WT/GC/M/113 
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  d'autres termes, l'état actuel du commerce mondial n'est pas à l'origine de la récession et, par 
conséquent, ce n'est pas dans cette  direction qu'il faut chercher la solution, en tout cas pas la 
principale.  Il n'est pas inutile de rappeler que, durant de précédentes périodes de crise et de récession, 
certaines des mesures correctives adoptées ont eu fi nalement des effets négatifs pour les pays en 
développement.  Nous espérons que cela ne se reprodui ra pas cette fois, car même le Président des 
États-Unis, dans son discours sur l'état de l'Union,  a mis fortement l'accent sur la question de l'accès 
aux marchés des pays en développement.  Claireme nt, il n'est pas nécessaire que j'entre dans les 
détails:  chacun sait que le processus de récession et la situation des marchés financiers sont 
étroitement liés parce que, récemment, ces marché s ont été malheureusement assez déconnectés de 
l'économie réelle et parce que les marchés boursiers sont, par nature, spéculatifs.  En outre, il existe 
d'autres sources de dépenses improductives, comme la constitution de stocks d'armements, les 
guerres, qui ne contribuent pas à l'autoreproduction de l'économie.   Nous changeons de sujet et  souhaiterions aborder la ques tion des mandats et certains 
domaines qui ont été évoqués dernièrement, et pas plus tard qu'aujourd'hui.  Les modalités pour les 
services ont été déjà clairement établies dans l'Annexe  C de la Déclaration de Hong Kong et, ainsi que 
vous l'avez justement dit, M. le Président, elles se rapportent à des offres et des demandes.  En outre, 
une chronologie a été décidée pour ces modalités à H ong Kong, environ trois mois après l'accord sur 
les modalités pour l'agriculture et l'AMNA.  À ce stade, donc, il n'y a ni possibilité, ni mandat, ni consensus des Membres de l'OMC pour envisager  un nouveau document ou une quelconque révision 
de l'Annexe C, sur laquelle un accord a été diffici le à trouver, ce qui s'est d'ailleurs traduit par 
certaines réserves, touchant à la fois au fond et à la procédure, de la part de certains Membres, y 
compris Cuba.  Rouvrir le dossier ne nous fera pas vraiment avancer.   D'un autre côté, un mandat clair 
figure au paragraphe 24 de la Déclaration de  Hong Kong, qui préconise un niveau d'ambition 
comparable pour l'agriculture et l'AMNA sans ment ionner aucun autre domaine de négociation.  Il n'y 
a pas de mandat ministériel pour cela.  À l'éviden ce, il existe un mandat clair appelant à trouver un 
équilibre, dans l'accord final qui scellera ce cycle de négociations, entre deux domaines et un 
engagement unique.  Mais il n'appartient pas à un organe de niveau inférieur de revenir sur les 
décisions de l'organe suprême de l'Organisation, à savoir la Conférence ministérielle, et ce ne serait 
pas légitime.  Comme vous, nous considérons que les versions révisées des projets de textes sur 
l'agriculture et l'AMNA doivent être  complètes et s'efforcer de tra iter tous les sujets pour lesquels 
certaines questions demeurent en suspens ou ont ét é moins développées que d'autres.  Assurément, ces 
textes ne feront l'objet d'un consensus qu'à condition de s'appuyer sur les programmes de travail et les 
mandats qui ont été précisément définis aux différent s stades de ce processus engagé à Doha.  Après 
la présentation des projets de textes révisés, nous pe nsons également que les Membres, leurs capitales 
et les groupes de pays doivent disposer d'un temps de réflexion afin d'examiner et d'arrêter leurs 
positions avant de discuter des textes.  Nous espérons que ces discussions seront complètement 
participatives et transparentes, n'excluront personne  et ne se dérouleront pas en petit comité, comme, 
par exemple, lors des réunions en salle E où, tout  au long du processus, des documents de séance ont 
été distribués sans que les autres Membres en soient seu lement informés.  La solution ne consiste pas, 
au bout d'une ou deux semaines, voire dix jour s de discussions, à organiser une réunion qui 
ressemblera à une séance d'informa tion d'une heure au cours de la quelle 50 heures de travail seront 
synthétisées.  Ce n'est tout simplement pas possible et cela ne permettrait pas une participation réelle 
et effective de tous les Membres au processus.  Il  faut nous souvenir des paragraphes 48 et 49 de la 
Déclaration ministérielle de Doha, qui indiquent clairement que les négociations "seront ouvertes à 
tous les Membres de l'OMC" et "seront menées d'une manière transparente", "avec la participation effective de tous" et "en vue d'assurer des avanta ges à tous les participants" et que les décisions 
"seront prises uniquement par les Membres de l'OMC" .  Pour conclure, M. le Président, toutes les 
organisations internationales en général et la majorité des Membres ici présents conviendront que, 
comme l'indiquent également de manière claire nos mandats, il n'y a pas de solution unique à nos problèmes car tous les pays en développement, y compris ceux faisant partie d'un seul et même 
groupe, ont des structures tarifaires et des degrés d'ouverture différents. 
  WT/GC/M/113 
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  9. Équateur 
 
 Merci pour toutes les informations sur le pro cessus et la voie à suivre, ainsi que pour les 
contacts pris avec différentes délégations afin de  nous permettre de mener ce cycle à son terme.  
L'Équateur considère l'OMC comme un outil, l'un d es outils dont nous disposons pour faire face à la 
passe financière et économique que le monde s'apprêt e actuellement à traverser.  Pour l'Équateur, il 
est prioritaire que le Cycle de Doha débouche sur des résultats positifs.  C'est grâce à ce cycle que 
nous parviendrons à une véritable ouverture des march és, en particulier pour les produits tropicaux, et 
à une réduction substantielle des subventions et au tres mesures ayant des effets de distorsion des 
échanges.  L'Équateur estime que nous arriverons à conclure le cycle cette année.  Nous pensons 
également que les textes qui seront distribués la semaine prochaine pour l' agriculture et l'AMNA 
seront de nature à nous permettre de tenir cet objec tif sans perdre de vue qu'il s'agit d'un engagement 
unique.  En vertu du principe de l'engagement  unique, l'Équateur pe nse que la dimension 
développement du cycle nous guide ra pour l'ouverture des négociations  concernant la modification de 
l'Accord sur les ADPIC et  les relations ADPIC/CDB.  Lorsque nous parlons de développement, nous 
parlons d'environ 70 pays en déve loppement qui sont favorables à l' amendement de l'Accord sur les 
ADPIC.  Selon nous, il serait important d'en tenir co mpte dans les domaines concernés, non seulement 
l'agriculture mais aussi l'AMNA.  S'agissant du proce ssus, mais cela touche aussi à la substance même 
des négociations, l'Équateur consid ère que ce n'est qu'après avoir vu les textes et en avoir largement 
débattu que nous pourr ons nous acheminer vers un processus hor izontal à Genève, c'est-à-dire quand 
nous aurons atteint un degré de c onvergence suffisant sur les questions abordées.  D'après nous, c'est 
la meilleure façon d'avancer.  Enfin, l'Équateur  doit préciser, comme nous l'avons fait à chaque 
réunion à laquelle nous avons partic ipé, que le régime communautai re applicable aux bananes fait 
partie des problèmes que nous devons résoudre.  No us nous félicitons de pouv oir recourir à vos bons 
offices en cette matière.  Résoudre le problème de la  banane est une priorité pour l'Équateur ainsi que 
pour d'autres pays latino-américains.  C'est la ra ison pour laquelle nous répéto ns, et nous rappelons à 
tous les Membres ici présents, que la conclusion de  ce cycle de négociations devra, entre autres 
choses, apporter une réponse définitive et satisfaisante à cette question. 
 
10. Inde 
 
 Je voudrais vous remercier pour la feuille de  route que vous nous avez présentée en ce qui 
concerne le processus qui permettra de finaliser les modalités pour l'agriculture et l'AMNA.  Nous 
sommes d'accord avec la marche à suivre indiquée, da ns la mesure où c'est le seul moyen d'établir un 
programme de travail en vue de parachever le cycle de négociations d'ici la fi n de l'année.  S'agissant 
du processus, nous avons juste une observation à faire su ite à l'avis judicieux donné par la Norvège.  
Au terme de nombreux tâtonnements et erreurs, nou s avons établi, pour les questions agricoles, un 
processus qui fonctionne.  Il fonctionne parce qu'il permet une interactivité, un échange d'idées entre 
les Membres.  Le Président a pro cédé par étapes, pour fixer au fur et  à mesure les progrès accomplis 
en matière de convergence.  Alors que nous allons  nous engager dans une ph ase de négociation à plus 
haut niveau, il faut garder à l'esprit ce que ce pro cessus nous a appris.  À cha que fois que nous nous 
apprêtons à entrer dans une nouvelle phase, nous de vons être parfaitement d'accord sur le fait que 
nous disposons d'une base d'engagement solide.  Ce t est devrait être réalisé avant de passer à la phase 
horizontale et avant la réunion ministérielle.  Bien qu' il faille se hâter, le réalisme reste de mise.  Fixer 
à l'avance des dates butoirs ne nous mènera nulle part et pourrait même se révéler contreproductif.  
Une réunion ministérielle ne devrait avoir lieu que lorsqu'un travail de fond préparatoire suggérera 
clairement la possibilité d'une issue satisfaisan te.  Vous avez évoqué les attentes de nombreux 
Membres concernant d'autres questions comprises dans  le mandat de négociation.  Au cours des tout 
derniers mois, plusieurs Membres ont dressé la liste des questions qu'ils jugeaient devoir être traitées 
en même temps que les modalités pour l'agriculture  et l'AMNA.  Nous n'avons jamais eu de 
discussion se focalisant sur cet aspect.  Nous ne pouvons pas envisager de réunion ministérielle sans 
avoir clarifié la nature et la teneur des discu ssions dont ces questions feront l'objet.  Les enjeux 
politiques sous-jacents doivent être bien compris.  Comme de nombreux Membres, y compris l'Inde, WT/GC/M/113 
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  nous ne pouvons pas renoncer à influer sur les questions relatives à l'agriculture et l'AMNA sans 
obtenir en retour l'assurance que les questions qui nous intéressent seront traitées favorablement.  Une 
simple réaffirmation du principe de  l'engagement unique ou l'établisse ment d'une feuille de route pour 
guider le processus ne suffisent pas.  Il va falloir être plus concret.  
 S'agissant des services, nous avons pris not e de vos observations.  Nous avons entendu 
mentionner que les négociations concernent un sous-e nsemble de Membres, lesquels doivent prendre 
des assurances les uns auprès des autres.  Ce n'es t pas ainsi que nous voyons les choses.  Comme l'a 
clairement dit l'Ambassadeur du Bangladesh, obtenir un résultat ambitieux en matière d'accès aux marchés de services est crucial pour un grand nombre de pays en développement, y compris les PMA.  
Les services font partie intégrante du mandat et doive nt être traités de manière multilatérale et dans le 
cadre du processus en cours à l'OMC.  Un text e sur les services s'apparentant à une simple 
réaffirmation du mandat de Hong Kong au terme de plus de deux ans d' inaction n'est tout simplement 
pas suffisant.  Les Membres attendent  davantage en termes de mise en  œuvre concrète des modalités.  
Le Directeur général ou le Secrétariat ne peuvent p as s'en laver les mains.  Par conséquent, nous vous 
demandons instamment de proposer une discussion stru cturée à propos de ces attentes.  De même, en 
ce qui concerne les règles, il est clair que le pr emier texte présenté par le Président a fortement 
inquiété une grande majorité des Membres au suje t d'un certain nombre de questions, y compris les 
mesures antidumping et les subventions à la pê che.  Depuis que ce texte a été présenté, les 
propositions ont donné lieu à des cons ultations intensives qui ne sont toujours pas terminées.  Une 
autre phase de consultations est prévue en février.   Compte tenu de la vive préoccupation que les 
propositions ont suscitée chez de nombreux Membres,  de leur propre aveu, il est essentiel que le 
Président présente la version révisée du texte avant que nous procédions à la finalisation des modalités 
pour l'agriculture et l'AMNA.  Pour notre part , nous rencontrons de sérieuses difficultés avec un 
certain nombre de questions évoqu ées dans le texte, mais la plus  urgente de toutes concerne les 
dispositions relatives au traitement spécial et différenc ié dans le domaine des subventions à la pêche.  
Je tiens à souligner que l'Inde ne peut pas s'enga ger exclusivement sur les modalités pour l'agriculture 
et l'AMNA sans que soit abordée cette question qui a des incidences sur les mo yens de subsistance de 
millions de pauvres en Inde.  De même, il est d'autres  dossiers sur lesquels les pays en développement 
espèrent que cette phase intensive permettra d'avance r.  L'Équateur a évoqué la question des relations 
ADPIC/CDB auxquelles la majorité des Membres es t favorable.  Nous soutenons évidemment un 
processus faisant de ces questions une priorité.  Nous voudrions donc redire qu'il est nécessaire de 
discuter sérieusement des attentes des Membres con cernant toutes ces questions.  Sans un tel débat 
préalable, il sera très risqué de s'engager dans un processus ministériel visant à se concentrer sur 
seulement deux questions.  Que cela nous plaise ou non, les ministres vont soulever des questions leur 
paraissant importantes.  Il serait prudent de s'y préparer afin que les discussions puissent se dérouler dans un climat constructif et nous permettent d'obtenir des résultats positifs. 
 
11. Jamaïque (pour le Groupe ACP) 
 
 Au nom du Groupe ACP, nous vous remercions d'avoir organisé cette réunion et de vous être 
exprimé sur les moyens d'aller de l'avant et sur la conjoncture politico-économique.  S'agissant de la 
voie à suivre, nous vous soutenons sans réserve.  En effet, votre conception reflète de nombreux avis 
formulés par le Groupe ACP à la  dernière réunion du Conseil géné ral, en particulier pour ce qui 
concerne le processus.  Tout en admettant qu'il fa udra s'engager en temps utile dans un processus 
horizontal afin de se consacrer aux modalités pour l' agriculture et l'AMNA, nous escomptons bien que 
les Membres auront la possibilité de travailler à part ir des versions révisées des textes sur l'agriculture 
et l'AMNA au sein de leurs groupes de négociation r espectifs, de sorte que l'on puisse accorder autant 
de temps à tous les éléments des modalités.  Ensuite seulement, nous devrons décider s'il sera 
opportun d'enclencher le processus horizontal.  Sur le fond, la position du Groupe ACP est bien connue et nous approuvons naturellement les rema rques des coordonnateurs du Groupe africain et du 
Groupe des PMA et du C-4, en particulier sur le fa it que nos résultats doivent tenir compte de la 
dimension développement.  Comme l' a fait observer l'Ambassadeur de l'Australie, si nous sommes là  WT/GC/M/113 
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  où nous en sommes, c'est grâce à l'approche mu ltilatérale que nous avons adoptée au cours des 
derniers mois.  Il faut veiller à continuer d'aller de  l'avant en appliquant la même méthode.  Vous le 
savez, le Groupe ACP est très attaché à ce que les négociations se fondent sur une approche ascendante, sans exclusion et transparente.  Le Groupe ACP demeure résolu à travailler de manière 
constructive alors que nous nous acheminons vers ce que nous espérons être les phases ultimes des 
négociations. 
 
12. Corée 
 
 Nous estimons nous aussi qu'il est tout à fait cruc ial de conclure les négoc iations d'ici la fin de 
l'année.  Par conséquent, nous faisons partie de ceux qui sou tiennent le processus que vous avez 
suggéré aujourd'hui.  Nous n'avons  pas encore vu les deux textes révisés qui devraient être distribués 
la semaine prochaine mais, à en juger par les di scussions que nous avons déjà eues au sujet de 
l'agriculture et de l'AMNA, il nous faut réduire les écarts existants, diminuer le nombre de questions 
non résolues et combler les lacunes techniques présen tées par les textes avant de passer au processus 
horizontal.  Pour ce faire, il serait bon que les deux groupes de négociation disposent d'un délai 
suffisant et que chacun de nous fasse preuve d'un maximum de souplesse.  En ce qui concerne la 
portée du processus horizontal, nous avons certes été mis en garde contre une surcharge de ce 
processus, mais les services et les règles sont ég alement des composantes importantes du cycle de 
négociations en cours et, en tant que telles, devraient être examinés  pendant la discussion horizontale, 
au même titre que l'agriculture et l'AMNA. 
 
13. Lesotho (pour le Groupe des PMA) 
 
 Permettez-moi, tout d'abord, de vous remerc ier pour avoir convoqué cette réunion qui vient 
vraiment à point nommé.  Permettez-moi également de vous remercier pour le  rapport que vous venez 
de nous faire et qui reflète votre lecture actuelle  du PDD, ainsi que pour la brève présentation du 
processus que vous venez d'effectuer.  Le Groupe approuve la voie que, en tant que facilitateur 
principal, vous nous proposez de suivre.  Il espèr e que l'approche préconisée  contribuera à permettre 
une convergence progressive afin de rapprocher les poin ts de vue sur les questions dont nous traitons.  
Le Groupe africain réaffirme son appui au Programme  de travail de Doha qui place les questions de 
développement au cœur des négocia tions et souhaite souligner que le  développement doit rester une 
composante à part entière des résultats globaux du processus en même temps qu'un catalyseur de 
résultats.  Le Groupe prend acte et  se félicite du signal politique qui a été envoyé dernièrement, qui est 
réputé refléter non seulement la disposition mais égal ement la détermination et  l'engagement à mener 
le cycle de négociations à son terme d'ici fin 2008.  À ce stade-ci, tant le calendrier que le contenu 
sont importants.  Il est possible de concilier les de ux si les Membres le désirent et s'ils pensent ce 
qu'ils disent et disent ce qu'ils pensent.  Il fa ut pour cela un engagement très ferme et ciblé des 
négociateurs, qui permettra de me ner le cycle de négociations à bonne  fin et de conclure dans les 
temps.  Les PMA attendent avec beaucoup d'impatien ce les textes révisés sur l'agriculture et l'AMNA, 
en espérant que les questions inté ressant les PMA seront suffisamment  et convenablement prises en 
compte.  Ils espèrent également que les versions révisées de textes seront strictement conformes au mandat fixé, qui vise à ce que la  dimension développement du PDD – y compris la mise en 
application concrète de l'accès aux marchés FDSC et  les règles d'origine, pour ne mentionner que ces 
aspects – ne soit en aucune façon diluée ou néglig ée.  La question du coton qui a été présentée de 
manière si convaincante et très régulière par le C- 4 est aussi extrêmement importante et constitue une 
préoccupation majeure des PMA.  Elle mérite par conséquent une attention sans faille, des actions 
concrètes et une solution appropriée.  Les PMA vont  travailler intensément sur les textes révisés et 
consulteront si nécessaire leurs capitales, dans l'unique objectif d'impulser un rythme délibérément 
rapide aux négociations.  Dans le cadre du pro cessus consultatif à plus haut niveau qui vise à 
contribuer véritablement à l'obtention de progrès significatifs, les PMA organiseront du 27 au 29 février 2008 à Maseru, au Lesotho, une confér ence ministérielle essentiellement consacrée aux 
questions concernant le PDD de l'OMC.  S'agissan t du texte sur les services, les PMA sont d'avis que WT/GC/M/113 
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  les modalités pour les services ont été arrêtées lors de la Conférence ministérielle de Hong Kong et 
sont consignées dans l'Annexe C de la Décl aration de Hong Kong.  Le texte qui pourrait 
éventuellement voir le jour ne devrait en aucune manière remettre en cause l'Annexe C.  Dans les 
autres domaines de négociation, il faut avancer à gr ands pas afin d'arriver au stade où les Membres 
seront suffisamment rassurés pour que, le moment  venu, nous puissions n ous engager dans un 
véritable processus horizontal.  L'avenir des négocia tions est en grande partie entre les mains des 
Membres, le Président n'étant qu'un facilitateur  et un guide.  Si les Membres réagissent aux 
propositions qui leur sont soumises,  les progrès seront significatifs.  Une nouvelle fois, le Groupe des 
PMA promet de rester déterminé et constructif. 
 
14. Mexique  
 Tout comme d'autres intervenants, je tiens à vous remercier pour le tableau que vous avez 
brossé et la voie qu'il nous est proposée de suivre un e fois que nous aurons les versions révisées des 
textes sur l'agriculture et l'AMNA.  Il est bien év ident que si nous ne disposons pas d'ici Pâques des 
modalités, j'entends des modalités complètes, sur l' agriculture et l'AMNA, les négociations ne seront 
pas terminées fin 2008.  Le processus a été explicité.  Il doit être transparent et fondé sur une approche 
ascendante, et progresser par étape.  Il est bien éviden t qu'il devrait en être ainsi.  Néanmoins, je pense 
que nous devrions être parfaitement conscients que notre devoir collectif  est de ne pas capituler.  La 
nécessité d'obtenir des résultats et d'en obtenir dans tous les domaines est évidente;  en effet, si nous 
ne négocions pas entre nous, les résultats ne seront  pas au rendez-vous car ils ne tomberont pas du 
ciel.  Le processus horizontal doit débuter aussi vite que possible et se dérouler de façon méthodique 
et de manière à ce que chaque Membre soit re lativement rassuré dans ses différents domaines 
d'intérêt.  Un point demeure peu clair cependant, c'est la façon dont nous allons nous y prendre pour 
arriver à un tel résultat.  Il nous reste à définir cel a, mais je pense que c'est déjà un début.  La 
tranquillité d'esprit est une chose, mais ce n'est pas t out, il faut aussi intensifie r nos efforts dans tous 
les domaines de la négociation, via le processus de négociation que nous mett ons en œuvre dans les 
différents organes de négociation.  
 
15. Norvège 
 
 Merci, M. le Directeur général, pour vos sugg estions concernant la poursuite des travaux et 
votre avis sur des sentiments politiques important s.  Comme vous, nous voulons que ce cycle de 
négociations soit couronné de succès.  Nous pensons que l'objectif peut  être atteint d'ici la fin de 
l'année.  Il nous incombe à tous, que ce soit à Ge nève ou dans les capitales, de saisir l'occasion d'y 
parvenir.  Pour que nous réussissions, il faut que le  processus soit approprié.  Pour nous, cela signifie, 
entre autres choses, qu'il faut procéder par étapes,  c'est-à-dire que les Membres doivent évaluer les 
progrès accomplis avant de passer à l'étape suivante.  Ceci nous amène à penser que nous devrions 
faire preuve d'un peu de prudence en évitant, à ce st ade, d'arrêter un calendrier trop précis.  Dans votre 
déclaration, M. le Directeur général, vous indiqui ez que des textes seraient bientôt produits par les 
deux Présidents respectivement chargés de l'agricultu re et de l'AMNA.  Compte tenu de l'urgence, 
nous nous en félicitons.  Toutefois, comme les deux textes ne sont pas, au stade actuel, aussi complets 
l'un que l'autre, nous préférerions être guidés par l'impératif d'avoir deux textes présentant un niveau 
d'exhaustivité convenant aux Membre s plutôt que d'arriver à synchroniser les dates de distribution.  
De notre point de vue, notre princi pale préoccupation devrait être de  construire la meilleure base 
possible pour que le processus horizontal soit fructue ux.  Nous pensons également qu'il faut tous se 
mettre d'accord sur la portée.  Selon nous, tout est là aussi une question d'équ ilibre.  Si, à Doha, nous 
avions voulu que ce cycle se limite aux questions d' agriculture et d'AMNA, j'imagine que le mandat 
du PDD aurait reflété cette volonté.  Nous savons qu e ce n'est pas le cas.  Par conséquent, il faut 
trouver le juste équilibre perme ttant de concilier le mandat du P DD et la chronologie définie à 
Hong Kong.  Qui plus est, nous sommes d'avis qu'il se rait profitable à tous, ainsi qu'au processus, de 
tenter de déterminer clairement, d'une part, quelles sont les questions à inclure au processus horizontal 
et, d'autre part, dans quelle mesure nous nous sentir ons rassurés au moment d'approuver à l'unanimité  WT/GC/M/113 
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  les modalités pour l'agriculture et l'AMNA.  D'après nous, il est possible de réussir cette année, à 
condition de ne pas nous précipiter trop tôt dans l'ultime phase de négociations sans nous être accordé 
quelques semaines de dialogue et de réflexion nécessair es.  Nous devrions rester fidèles à l'approche 
ascendante, celle des Groupes de négociation.  C'est une des conditions requises pour pouvoir dès 
cette année clore avec succès un auth entique cycle du développement. 
 
16. Turquie 
 
 Comme les intervenants précédents, j'aimerais  également vous adresser, M. le Directeur 
général, mes remerciements pour votre rapport.  Comme vous et de nombreux autres Membres, la 
Turquie estime qu'il existe une fenêtre de nécessité pour conclure le Cycle de Doha d'ici la fin de 
l'année, compte tenu, en particulier, de la volatilité  récente des marchés.  À l'évidence, les versions 
révisées des textes sur l'agriculture et l'AMNA dont  nous disposerons prochainement formeront le 
socle conceptuel des futures négociations visant à bouc ler le PDD pour la fin de l'année.  Ceci étant 
dit, permettez-moi de m'attarder sur les aspects e ssentiels du processus lui-même.  Premièrement, il va 
sans dire que, si l'on souhaite arriver à une solution mutuellement acceptable d'ici la fin de la journée, 
elle devra être l'aboutissement d'un processus ouvert , sans exclusion se déroulant à Genève.  Jusqu'à 
présent, notre contribution au processus s'est fondée su r ces préalables et c'est sur cette base que nous 
sommes prêts à coopérer pour parvenir à un résultat rapi de, équilibré et acceptable par tous.  Il devrait 
y avoir un processus horizontal dès que les group es de négociation auront terminé leurs travaux 
techniques sur les versions révisées.  Cela étant, la Turquie ne doute pas que, par sa structure, le 
processus n'exclura personne.  Nos précédentes e xpériences ont montré que les négociations 
s'appuyant sur des textes peuvent faciliter le processus mais ne garantissent pas une parfaite 
convergence des positions.  Nous pensons qu'avoir d es textes révisés serait un préalable à de futures 
améliorations.  Il faudrait aussi garder à l'esprit que  le degré de convergence à atteindre sur le plan 
technique pourrait être crucial pour parvenir à une quelconque solution de compromis au niveau 
ministériel.  Nous déduisons de vos remarques que les groupes de négociation devraient poursuivre 
leurs travaux après la distribution des textes révisés, ce que la Turquie juge approprié.  Bien que nous 
soyons ouverts à toute demande visant à ne pl us se limiter aux deux principaux domaines de 
négociation dans le cadre du processus horizontal, cette  éventualité devrait d'abord faire l'objet d'une 
discussion avant d'être approuvée.  Selon nous, il faudrait le cas échéant disposer d'éléments 
nouveaux, bien définis et précis, si tant est qu'il en ex iste.  Pour finir, je voudr ais redire que la Turquie 
approuve votre plan de travail pour un processus " guidé par les questions de fond" et qu'elle est 
disposée à travailler de façon constr uctive pour le mettre en œuvre.  Cela ne signifie pas pour autant 
que nous devions nous astreindre à tenir des déla is stricts en cas d'absence de convergence sur des 
questions de fond.  Je veux conc lure en réaffirmant notre engagement à contribuer au succès du Cycle 
de Doha. 
 
17. États-Unis 
 
 La tâche qui nous attend consiste à se diriger da ns les moindres délais vers la dernière phase 
de négociations détaillées concernant tous les éléments de l'engagement unique.  À ce stade, il ne 
s'agit pas d'apporter une réponse à toutes les questions  fondamentales qui se posent dans le cadre des 
négociations.  Néanmoins, alors que nous nous prépar ons à entrer dans la dernière phase, nous devons 
nous assurer qu'à toutes les questions relevant du ma ndat du PDD correspondent des calendriers et des 
cadres de négociation qui nous permettront de toutes les résoudre.  Nombre d'intervenants évoquent la 
possibilité, via le processus horizontal, d'obtenir des résultats "rassurants" sur toutes les questions qui 
nous intéressent.  Toutefois, soyons réalistes, le meilleur résultat auquel on puisse prétendre est un 
résultat "tolérable" pour chacun d'entre nous à deux égards:  i) vis-à-vis de nos partenaires de 
négociation, qui, en dernier ressort, doivent s'appu yer sur leur foi dans l' engagement unique;  les 
États-Unis ont ce genre de foi dans l'assurance que constitue le principe de l'engagement unique;  et 
ii) vis-à-vis de la gestion de nos soutiens politiqu es respectifs.  Si nous nous  laissons convaincre par 
ceux pour qui tout compromis est "la fin du monde",  nous éviterons effectiv ement "la fin du monde", WT/GC/M/113 
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  mais nous ne mènerons pas non plus le PDD à bonne fin.  Nous avons trois catégories de négociations 
(modalités pour l'agriculture et l'AMNA, services et autres disciplines), qui ont des caractéristiques 
très différentes et doivent satisfaire à des exigence s très différentes avant l'entrée dans la dernière 
phase.  Il faut traiter chaque catégorie en tena nt dûment compte de ses particularités et de la 
méthodologie qui lui correspond.  En ce qui concerne les modalités pour l'agriculture et l'AMNA, c'est 
peut-être la catégorie pour laquelle la voie à suivre  est la plus claire étant donné que les Présidents 
nous remettront très bientôt les versions révisées qui , après un bref examen par les capitales, seront 
transmises aux groupes de négociation avant de faire l'objet d'un processus horizontal.  La date exacte 
de passage des groupes de négociatio n au processus horizontal dépendra de la date à laquelle les 
textes sur l'agriculture et l'AMNA seront globaleme nt comparables en termes d'exhaustivité et de 
précision.  Certes, il est vrai que chaque disposition in flue sur le niveau d'ambition et l'équilibre, mais 
toutes les dispositions n'ont pas un impact équiva lent.  Dans l'immédiat, nous devons travailler à 
réduire le nombre de questions irrésolues (dans le domaine de l'agricultu re et de l'AMNA) pour 
arriver à un tout petit nombre de questions rele vant réellement du niveau ministériel parce 
qu'éminemment politiques.  Il faut séparer le bon gr ain de l'ivraie.  En réalité, nous devons même 
séparer le grain ordinaire du grain de qualité supé rieure pour faciliter la digestion des ministres. 
  Comme l'agriculture et l'AMNA, les services sont  un des trois piliers de l'accès aux marchés 
mais ils sont intrinsèquement différents car, contra irement aux deux premiers, ils ne se prêtent pas à 
des mesures quantitatives.  En outre, la méthodologie de négociation définie dans  l'AGCS et qui leur 
est applicable n'est pas la même que pour les deux autres piliers.  Il nous faudra tous faire preuve de 
créativité et de flexibilité pour définir un ensemble  approprié d'orientations pour les ministres et 
d'assurances mutuelles.  Ne vous méprenez pas sur l'importance des services dans le cadre du PDD.  
L'accès aux marchés des services est inextricableme nt lié aux niveaux d'am bition dans les domaines 
de l'agriculture et de l'AMNA.  Pour de nombre ux pays, y compris les États-Unis, il n'y aura pas 
d'accord sur les modalités pour l'agriculture et l'AMNA tant qu'on n'aura pas défini de façon 
suffisamment claire le niveau d'ambition souhaité  pour les négociations concernant les services.  
S'agissant des autres disciplines, le  programme de négociation est très vaste et varié.  Le paysage 
diffère selon les domaines.  Nous approuvons l'idée d'ét ablir des feuilles de rout e en conséquence.  Il 
faut que nous adaptions les feuilles de route aux différents paysages rencontrés et que nous 
identifiions à chaque fois les principaux jalons par lesquels nous devons p asser pour pouvoir terminer 
nos travaux d'ici la concrétisati on de l'engagement unique.  Si n ous nous embourbons en tentant de 
résoudre, dans le cadre de la définition d'un ense mble global de modalités, des questions de fond se 
rattachant à des domaines de négocia tion particuliers, nous ne nous en  sortirons pas.  Ce que nous 
devons faire, c'est concevoir la dernière phase de manière à ce que chacun d'entre nous ait la 
possibilité de négocier pour que l'ensemble de textes final contienne les dispositions qui nous 
importent le plus et ne contienne pas les dis positions que nous jugeons inacceptables.  D'après la 
brève présentation effectuée par le Directeur général,  nous disposons de 6-8 mois pour faire cela après 
accord sur les modalités.  En outre, comme l'a souli gné le Chili, ces négociations  doivent se dérouler 
uniquement entre Membres et non entre les Membres et les Présidents.  Enfin, M. le Directeur général 
et Mmes et MM. les délégués, permettez-moi vous assu rer que les États-Unis sont résolus à entrer 
rapidement et d'un pied ferme da ns la dernière phase des négocia tions pour que nous parvenions dès 
cette année à mener le PDD à bonne fin. 
 
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