. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/180 
1er mars 2010 
 (10-1125) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology  and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 17.220 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO)/ Lamp Controlgear – Part 2-12:  Particular requirements for d.c. or a.c. supplied electronic ballasts for discharge 
lamps (excluding fluorescent lamps)  (Royaume d'Arabie saoudite/ Organisation saoudienne 
des normes, de la métrologie et de la qualité (SASO)/ Appareillages de lampes – 
Partie 2-12:  Exigences particulières pour les ballasts électroniques alimentés en courant 
continu ou alternatif pour lampes à décharge  (à l'exclusion des lampes fluorescentes)). 
23 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié spécifie les exig ences particulières et les exigences de 
sécurité pour les ballasts électroniques alimen tés en courant continu ou alternatif.  
L'alimentation comprend les tensions altern atives jusqu'à 1 000 V, de fréquence égale à 
50 Hz ou 60 Hz.  Le type de ballast est un inverseur qui peut inclure des moyens d'amorçage et de stabilisation pour le foncti onnement d'une lampe à décharge en courant 
continu ou à une fréquence qui peut différer de la fréquence du réseau d'alimentation.  Les 
lampes associées avec le ballast sont spécifiées dans les normes CEI 60188 (Lampes à vapeur de mercure à haute pression), CEI 60192 (Lampes à vapeur de sodium à basse G/TBT/N/SAU/180 
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  pression), CEI 60662 (Lampes à vapeur de s odium à haute pression), CEI 61167 (Lampes 
aux halogénures métalliques), et autres pour l'éclairage général.  Les ballasts pour les lampes fluorescentes et pour les lampes des tinées à des applications spéciales comme pour 
le théâtre et les véhicules sont exclus. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences de sécurité app licables aux ballasts électroniques alimentés en 
courant continu ou alternatif 
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   enquirypoint@saso.org.sa, 
http://www.saso.org.sa/