ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/635 
29 novembre 2005 
 
 (05-5663) 
Conseil général 
1er-2 décembre 2005 Original:   anglais 
 
 
 
CE – TRAITEMENT PRÉFÉR ENTIEL AUTONOME ACCORDÉ 
AUX PAYS DE LA PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS 
 
Rapport de la Communauté européenne au titre  
de la Décision du 8 décembre 20001 
   La communication ci-après, datée du 28 novembre  2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes. 
 
_______________ 
 
 
1. Introduction 
1. Le 8 décembre 2000, l'UE a obtenu une dérogation (WT/L/380) à ses obligations au titre du 
paragraphe 1 de l'article prem ier du GATT de 1994 dans la mesure  nécessaire pour pouvoir accorder 
un régime d'admission en franchise de droits ou un  traitement préférentiel aux produits répondant aux 
conditions requises originaires de l'Albanie, de  la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de 
l'ex-République yougoslave de Macé doine et de la Serbie-et-Monténég ro, sans être tenue d'accorder le 
même régime de franchise ou traitement préférentiel aux produits similaires d'un autre membre.  Cette 
dérogation expirera le 31 décembre 2006. 
2. Au titre de cette dérogation, la Communauté eu ropéenne est tenue de présenter au Conseil 
général un rapport annuel sur l'application du trai tement préférentiel autonome pour faciliter le 
réexamen annuel prévu au paragra phe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  Le présent rapport 
porte sur l'année civile 2005. 
3. Le régime commercial que l'UE applique à l'ég ard des pays mentionnés est actuellement régi 
par l'octroi de préférences commerciales autonomes et  par la conclusion d'accords de stabilisation et 
d'association.   
4. Le 1
er mai 2004, les dix nouveaux États membres de l'UE ont adopté le régime commercial 
susmentionné de l'Union européenne à l'égard de la partie occidentale des Balkans.  Afin d'en tenir 
compte, les statistiques commerciales présentées ci -après ont été recalculées pour l'UE à 25 États 
membres.  Les données relatives à l'année en cours n'étant pas encore disponibles, les statistiques 
fournies se rapportent à l'année 2004. 
                                                      
1 WT/L/380. 
 WT/L/635 
Page 2  
 
 2. Préférences commerciales autonomes 
5. Avant 2000, l'Union européenne appliquait déjà un régime commercial libéral aux pays de la 
partie occidentale des Balkans en autorisant une  franchise douanière pour plus de 80 pour cent des 
exportations en provenance de cette région.  Le 1
er décembre 2000, le Conseil des ministres de l'UE a 
encore élargi l'admission en franchise de droits de  produits originaires de cette zone sur les marchés 
communautaires. 
6. Cet élargissement a été décidé compte tenu de la faiblesse du niveau général des importations 
en provenance de cette région, lesquelles repr ésentent moins de 0,5 pour cent du total des 
importations communautaires.  Il a donc été jugé  approprié d'améliorer encore le système des 
préférences commerciales autonomes de la Communaut é en supprimant tous les plafonds tarifaires 
encore en vigueur pour les produits industriels et  agricoles et en améliorant l'accès aux marchés 
communautaires des produits de l'agriculture et de la pêche. 
7. Une plus grande ouverture des marchés devrait contribuer à faire avancer le processus de 
stabilisation politique et économique dans la région.  Une libéralisa tion totale de l'accès aux marchés 
de l'Union européenne est par ailleurs prévue dans le cadre des accords de stabilisation et 
d'association. 
3. Accords de stabilisation et d'association 
8. Les accords de stabilisation et d'association que l'UE conclut progressivement avec les pays 
de la partie occidentale des Balkans sont de s instruments qui favorisent, comme les Accords 
européens l'ont fait pour les pays candidats de l'Eu rope centrale, le développement économique et la 
stabilisation politique de ces pays et établissent une ét roite association à long terme entre eux et l'UE. 
9. Dans le cadre de ces accords, il est prévu de cr éer entre les parties, à l'issue d'une période 
transitoire, une zone de libre-échange des produits conformément aux disposit ions de l'article XXIV 
du GATT de 1994 et il est envisagé de libéraliser de manière progressive et réciproque le commerce 
des services.  L'élaboration des disciplines corres pondantes dans des domaines tels que les règles 
relatives à la concurrence et aux aides publiques, la  propriété intellectuelle, les marchés publics, etc. 
est également envisagée. 
10. À ce jour, deux accords de ce type ont été conc lus, l'un avec l'ex-République yougoslave de 
Macédoine et l'autre avec la Croatie.  Les dispos itions commerciales de ces deux accords sont entrées 
en vigueur respectivement le 1er juin 2001 et le 1er mars 2002 par l'intermédiaire d'accords 
intérimaires.  Ces deux accords établissent une zone de libre-échange avec le pays visé en conformité 
avec les obligations découlant de l'article XXIV du GATT de 1994.  Parallèlement, ils autorisent le 
maintien des préférences autonomes lorsque celle s-ci offrent des conditions plus favorables à 
l'exportation de produits originaires de Croatie et  de l'ex-République yougoslave de Macédoine.   
11. L'Accord de stabilisation et d'association av ec l'ex-République yougoslave de Macédoine est 
entré en vigueur le 1er avril 2004.  L'Accord conclu avec la Croatie est entré en vigueur le 
1er février 2005. 
12. Les négociations sur un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie ont commencé 
le 31 janvier 2003 et se poursuivent. 
4. Commerce avec les pays de la partie occidentale des Balkans 
13. En 2004, les importations de l'UE en provenan ce de la partie occidentale des Balkans ont 
consisté principalement en produits agricoles et en produits textiles.  Toutefois, à l'exception de ce  WT/L/635 
 Page 3 
 
 
 dernier secteur, le solde de la balance commerciale de ces pays demeure négatif pour tous les secteurs.  
Le commerce total avec la partie occidentale des Balkans est également demeuré peu important, ne représentant que 1,3 pour cent du commerce total de l' UE avec le reste du monde.  La stabilisation de 
la région ajoutée aux nouvelles possibilités d'ex portation évoquées aux paragraphes précédents 
devraient aider ces pays à diversifier leur économ ie et à améliorer leur balance commerciale. 
14. Des données statistiques sont fournies en annexe  pour présenter une description détaillée des 
relations commerciales de l'UE avec les pays de la partie occidentale des Balkans en 2004.  La 
première annexe porte sur les échanges commerciaux avec ces pays dans leur ensemble tandis que les 
autres détaillent les échanges réalisés par l'UE avec chacun d'entre eux. 
 WT/L/635 
Page 4  
 
 ANNEXE 1 
 
PAYS DE LA PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS 
 
Population: 2004 24,2 millions 
Superficie (en milliers de km2): 2004 264 
Produit intérieur brut: 2004 63 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2004 2 255 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE À 25 AVEC LES PAYS DE LA  
PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS) 
 
 2000 2002 2003 2004  2000 2002 2003 2004 
Importations 5 532 6 238 6 641 7 819 Exportations 12 468 16 788 17 274 19 530
Part dans le total 
des importations de 
l'UE (en %) 0,6 0,7 0,7 0,8 1,5 1,9 1,9 2,0
Solde de la balance 
commerciale  6 936 10 551 10 663 11 711     
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2004  
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Valeur Part des pays 
de la partie 
occidentale 
des Balkans 
par produits Produits ValeurPart des pays 
de la partie 
occidentale 
des Balkans 
par produits  Solde 
Produits agricoles 1 062 1,3 Produits agricoles 2 094 3,6 1 031 
Énergie 207 0,1 Énergie 644 2,3 437 
Machines 944 0,4 Machines 4 703 1,7 3 759 
Matériel de transport 659 0,7 Matériel de transport 2 576 1,6 1 917 
Produits chimiques  524 0,6 Produits chimiques 2 488 1,6 1 964 
Textiles et vêtements 1 220 1,7 Textiles et vêtements 1 478 4,3 258 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 
Sources : EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM). 
  WT/L/635 
 Page 5 
 
 
 ANNEXE 2 
 
ALBANIE 
 
Population:  2004 3,5 millions 
Superficie (en milliers de km2): 2004 29 
Produit intérieur brut: 2004 6 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2004 1 713 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE À 25 AVEC L'ALBANIE  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS) 
 
Rang  Impor-
tations 2000 2002 2003 2004 Rang Expor- 
tations 2000 2002 2003 2004 
93  279 336 360 397 63  836 1 117 1 115 1 218 
Part dans le total 
des importations de l'UE 0,03 0,04 0,04 0,04  0,1 0,1 0,1 0,1 
Solde de la 
balance commerciale 557 781 755 821        
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS  ÉCHANGÉS EN 2004 
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Valeur Part de 
l'Albanie par 
produits Produits Valeur Part de 
l'Albanie par 
produits Solde 
Produits agricoles 31 0,0 Produits agricoles 187 0,3 156 
Énergie 12 0,0 Énergie 47 0,2 35 
Machines 19 0,0 Machines 255 0,1 236 
Matériel de transport 2 0,0 Matériel de transport 74 0,0 72 
Produits chimiques  1 0,0 Produits chimiques  108 0,1 107 
Textiles et vêtements 111 0,2 Textiles et vêtements 157 0,5 46 
 Monde
*: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 
Sources : EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM). 
 WT/L/635 
Page 6  
 
 PLACE DE L'ALBANIE DANS LE COMMERCE DE L'UE (2004) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total 
Total 93 397 0,04 100,0 63 1 218 0,13 100,0 
Produits agricoles 114 31 0,04 7,8 46 187 0,32 15,3 
Énergie 65 12 0,01 3,0 43 47 0,17 3,9 
Matières premières non agricoles 68 0 0,01 0,0 66 4 0,15 0,4 
Bureautique et 
matériel de 
télécommunication 56 4 0,00 1,1 75 55 0,07 4,5 
Machines 
génératrices 63 8 0,01 2,0 75 123 0,08 10,1 
Matériel de 
transport  104 2 0,00 0,5 90 74 0,05 6,1 
Produits chimiques 98 1 0,00 0,3 69 108 0,07 8,9 
Textiles et 
vêtements 46 111 0,16 28,0 31 157 0,46 12,9 
Fer et acier 89 0 0,00 0,0 66 18 0,11 1,5 
 
Source :  EUROSTAT (COMEXT).  WT/L/635 
 Page 7 
 
 
 ANNEXE 3 
 
BOSNIE-HERZÉGOVINE 
 
Population:  2004 3,9 millions 
Superficie (en milliers de km2): 2004 51 
Produit intérieur brut: 2004 7 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2004 1 711 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE À 25 AVEC LA BOSNIE-HERZÉGOVINE  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS) 
 
Rang Impor- 
tations 2000 2002 2003 2004 Rang Expor-
tations 2000 2002 2003 2004 
66  610 719 847 984 47  1 853 2 273 2 190 2 347 
Part dans le total 
des importations de l'UE (%) 0,06 0,08 0,09 0,1  0,22 0,25 0,25 0,2 
Solde de la 
balance commerciale 1 243 1 554 1 343 1 363      
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2004  
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits  Valeur  Part de la 
Bosnie-
Herzégovine 
par produitsProduits  Valeur Part de la 
Bosnie-
Herzégovine 
par produits Solde 
Produits agricoles 147 0,2 Produits agricoles 427 0,7 279 
Énergie 7 0,00 Énergie 89 0,3 83 
Machines 50 0,02 Machines 462 0,2 411 
Matériel de transport 114 0,1 Matériel de transport 314 0,2 200 
Produits chimiques 11 0,01 Produits chimiques 277 0,2 266 
Textiles et vêtements 128 0,2 Textiles et vêtements 170 0,5 43 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 
Sources : EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM). 
 WT/L/635 
Page 8  
 
 PLACE DE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE DANS LE 
COMMERCE DE L'UE (2004) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total 
Total 66 1 002 0,10 100,0 47 2 347 0,24 100,0 
Produits agricoles 72 147 0,19 14,7 29 427 0,73 18,2 
Énergie 69 7 0,00 0,7 30 89 0,32 3,8 
Matières premières non agricoles 42 1 0,00 0,1 40 15 0,35 0,6 
Bureautique et 
matériel de télécommunication 83 1 0,00 0,1 62 96 0,12 4,1 
Machines 
génératrices 41 43 0,06 4,3 61 251 0,17 10,7 
Matériel de 
transport  50 114 0,12 11,4 53 314 0,20 13,4 
Produits chimiques 64 11 0,01 1,1 51 277 0,18 11,8 
Textiles et 
vêtements 43 128 0,18 12,7 29 170 0,50 7,2 
Fer et acier 43 15 0,12 1,5 51 45 0,27 1,9 
 
Source :  EUROSTAT (COMEXT). 
  WT/L/635 
 Page 9 
 
 
 ANNEXE 4 
 
CROATIE 
 
Population:  2004 4,5 millions 
Superficie (en milliers de km2): 2004 57 
Produit intérieur brut: 2004 27 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2004 5 932 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE À 25 AVEC LA CROATIE  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS ET EN %) 
 
Rang Impor- 
tations 2000 2002 2003 2004 Rang Expor-
tations 2000 2002 2003 2004 
41  2 860 3 078 3 301 3 928 25  5 893 8 261 8 889 9 785 
Part dans le total 
des importations de l'UE (%) 0,29 0,33 0,35 0,4  0,69 0,92 1,01 1,0 
Solde de la 
balance commerciale 3 033 5 183 5 587 5 857      
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2004  
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits  Valeur  Part de la 
Croatie par 
produits Produits  Valeur Part de la 
Croatie par 
produits Solde 
Produits agricoles 405 0,5 Produits agricoles 908 1,5 502 
Énergie 164 0,1 Énergie 381 1,4 217 
Machines 741 0,3 Machines 2 309 0,8 1 567 
Matériel de transport 488 0,5 Matériel de transport 1 498 1,0 1 010 
Produits chimiques 381 0,4 Produits chimiques 1 225 0,8 844 
Textiles et vêtements 537 0,8 Textiles et vêtements 631 1,8 95 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 
Sources : EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM). 
 WT/L/635 
Page 10  
 
 PLACE DE LA CROATIE DANS LE COMMERCE DE L'UE (2004) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total 
Total 41 3 942 0,38 100,0 25 9 786 1,01 100,0 
Produits agricoles 37 405 0,51 10,3 14 908 1,54 9,3 
Énergie 42 164 0,09 4,2 12 381 1,36 3,9 
Matières premières non agricoles 23 17 0,07 0,4 34 22 0,88 0,2 
Bureautique et 
matériel de télécommunication 30 79 0,05 2,0 31 517 0,63 5,3 
Machines 
génératrices 26 235 0,36 6,0 28 1 135 0,76 11,6 
Matériel de 
transport  22 488 0,50 12,4 21 1 498 0,95 15,3 
Produits chimiques 22 381 0,44 9,7 25 1 225 0,81 12,5 
Textiles et 
vêtements 23 537 0,77 13,6 13 631 1,85 6,5 
Fer et acier 35 34 0,26 0,9 20 230 1,39 2,3 
 
Source :  EUROSTAT (COMEXT). 
  WT/L/635 
 Page 11 
 
 
 ANNEXE 5 
 
EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE (ERYM) 
 
Population:  2004 2,1 millions 
Superficie (en milliers de km2): 2004 26 
Produit intérieur brut: 2004 4 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2004 1 845 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE À 25 AVEC L'ERYM  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS) 
 
Rang Impor- 
tations 2000 2002 2003 2004 Rang Expor-
tations 2000 2002 2003 2004 
73  813 593 674 777 60  1 584 1 264 1 152 1 253 
Part dans le total 
des importations de l'UE (%) 0,08 0,06 0,07 0,1  0,18 0,14 0,13 0,1 
Solde de la 
balance commerciale 771 671 478 476      
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2004  
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits  Valeur  Part de 
l'ERYM par 
produits Produits  Valeur Part de 
l'ERYM par 
produits Solde 
Produits agricoles 92 0,1 Produits agricoles 177 0,3 85 
Énergie 14 0,01 Énergie 35 0,1 21 
Machines 30 0,01 Machines 207 0,1 178 
Matériel de transport 5 0,01 Matériel de transport 104 0,1 99 
Produits chimiques 5 0,01 Produits chimiques 159 0,1 154 
Textiles et vêtements 283 0,4 Textiles et vêtements 244 0,7 -38 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 
Sources : EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM). 
 WT/L/635 
Page 12  
 
 PLACE DE L'ERYM DANS LE COMMERCE 
DE L'UE (2004) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total 
Total 73 777 0,08 100,0 60 1 255 0,13 100,0 
Produits agricoles 83 92 0,12 11,8 49 177 0,30 14,1 
Énergie 61 14 0,01 1,8 49 35 0,12 2,8 
Matières premières non agricoles 65 0 0,00 0,0 91 1 0,09 0,1 
Bureautique et 
matériel de télécommunication 73 2 0,00 0,3 70 65 0,08 5,2 
Machines 
génératrices 65 6 0,01 0,8 82 99 0,07 7,9 
Matériel de 
transport  94 5 0,01 0,6 81 104 0,07 8,3 
Produits chimiques 71 5 0,01 0,7 60 159 0,11 12,7 
Textiles et 
vêtements 31 283 0,40 36,4 25 244 0,72 19,5 
Fer et acier 22 106 0,83 13,7 43 71 0,43 5,7 
 
Source :  EUROSTAT (COMEXT). 
  WT/L/635 
 Page 13 
 
 
 ANNEXE 6 
 
SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO 
 
Population:  2004 8,3 millions 
Superficie (en milliers de km2): 2004 102 
Produit intérieur brut: 2004 19 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2004 2 326 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE À 25 AVEC LA SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS ET EN %) 
 
Rang Impor- 
tations 2000 2002 2003 2004 Rang Expor-
tations 2000 2002 2003 2004 
56  970 1 511 1 459 1 732 34  2 302 3 873 3 929 4 927 
Part dans le total 
des importations de l'UE (%) 0,1 0,16 0,16 0,2  0,27 0,43 0,45 0,5 
Solde de la 
balance commerciale 1 332 2 362 2 470 3 195      
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS  ÉCHANGÉS EN 2004 
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits  Valeur  Part de la 
Serbie-et-
Monténégro 
par produitsProduits  Valeur Part de la 
Serbie-et-
Monténégro 
par produits Solde 
Produits agricoles 387 0,5 Produits agricoles 395 0,7 9 
Énergie 10 0,01 Énergie 92 0,3 82 
Machines 103 0,04 Machines 1 470 0,5 1 367 
Matériel de transport 50 0,1 Matériel de transport 587 0,4 536 
Produits chimiques 126 0,1 Produits chimiques 719 0,5 593 
Textiles et vêtements 162 0,2 Textiles et vêtements 275 0,8 113 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 
Sources : EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM). 
 
 WT/L/635 
Page 14  
 
 PLACE DE LA SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO DANS 
LE COMMERCE DE L'UE (2004) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total 
Total 56 1 734 0,17 100,0 34 4 934 0,51 100,0 
Produits agricoles 43 387 0,49 22,3 34 395 0,67 8,0 
Énergie 66 10 0,01 0,6 29 92 0,33 1,9 
Matières premières non agricoles 16 31 0,01 1,8 37 16 0,29 0,3 
Bureautique et 
matériel de télécommunication 41 14 0,01 0,8 32 466 0,57 9,4 
Machines 
génératrices 37 64 0,10 3,7 37 754 0,50 15,3 
Matériel de 
transport  62 50 0,05 2,9 42 587 0,37 11,9 
Produits chimiques 37 126 0,15 7,3 35 719 0,48 14,6 
Textiles et 
vêtements 39 162 0,23 9,4 22 275 0,81 5,6 
Fer et acier 34 34 0,27 2,0 41 79 0,48 1,6 
 
Source :  EUROSTAT (COMEXT).  
 
__________