. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/60 
1er mars 2005 
 (05-0853) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Ad ministración de Tratados Comerciales, 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador Téléphone:  + (503) 231-5788.  Téléfax:  + (503) 231-5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Efficacité énergétique des lampes et des composants électriques des luminaires d'éclairage 
public.  Exigences en matière de performance énergétique et étiquetage (ICS 29.140.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 29.39.02:04 Eficiencia 
Energética de Lámparas y Componentes Eléctric os en Luminarias de Alumbrado Público. 
Requisitos de Desempeño Energético y Etiquetado (NSO 29.39.02:04.  Efficacité 
énergétique des lampes et des composants él ectriques des luminaires d'éclairage public.  
Exigences en matière de performance énergétique  et étiquetage) - 11 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, symboles et abréviations, classification et 
désignation, exigences, échantillonnage, mé thodes d'essai, étiquetage, appendice, 
surveillance et contrôle.  Cette norme sp écifie les degrés de performance et les 
caractéristiques de l'étiquette informative en  ce qui concerne l'efficacité énergétique des 
lampes à haute intensité à décharge et d es composants électriques nécessaires à leur 
fonctionnement dans les luminaires d'éclairage public 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:    
• NMX-J-324-1978 “ Luminarios para alumbrado público y exteriores ” (Luminaires 
pour l'éclairage public et l'éclairage extérieur); 
• NTC 5112  “Eficiencia energética de balastos, métodos de ensayos” (Efficacité 
énergétique des ballasts.  Méthodes d'essai); G/TBT/N/SLV/60 
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• NTC 5109 “ Medición del flujo luminoso ” (Mesure du flux lumineux); 
• NOM-064-SCFI-2000 “Productos eléctricos luminarias para uso en interiores y 
exteriores, especificaciones de se guridad y métodos de prueba” (Produits 
électriques d'éclairage d'intérieur ou d'exté rieur.  Spécifications de sécurité et 
méthodes d'essai) 
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après notification 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  Point national d'information [ X]: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (EL SALVADOR) Courrier électronique:     eezzeellaaddaa@@mmiinneecc..ggoobb..ssvv
 
Téléphone: + (503) 231-5788   
Téléfax: + (503) 231-5789 ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas, #51 
Téléphone: + (503) 226 2800  
Téléfax: + (503) 225 6255 
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