. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/275 
27 mars 2008  
 (08-1359) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry for Food, Agricultu re, Forestry and Fisheries  – 
MIFAFF* (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
*Le MIFAFF, créé le 29 février 2008, est le r ésultat de la fusion entre le Ministère de 
l'agriculture et des forêts et le Ministèr e des affaires maritimes et de la pêche. 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Sperme d'équidés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft Im port Requirements 
for Equine Semen  (Proposition de projet de prescripti ons régissant l'importation de sperme 
d'équidés) – disponible en coréen, 1 page – et documents y relatifs – disponibles en coréen, 6 
pages. 
6. Teneur:   
- Énumération des maladies qui ne  devraient pas s'être déclarées dans la zone où se situe 
le centre de collecte du sperme  
- Description des critères auxquels devrait sa tisfaire le centre de collecte du sperme 
- Description des critères auxquels devrait satisfai re l'étalon, y compris en ce qui concerne 
les essais physiques et le s essais en laboratoire 
- Description des critères auxquels devrait satisf aire le sperme export é à destination de la 
Corée, y compris en ce qui concerne  le traitement et la manutention 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/KOR/275 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Site web du MIFAFF ( www.mifaff.go.kr ) (texte publié le 13 mars 2008).  Disponible 
uniquement en coréen. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Animal Health Division  (Division de la santé animale) 
 Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  
 (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
 Téléphone: +(82 2) 500 1941  Fax:   +(82 2) 504 0908  Courrier électronique:  hongko@mifaff.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Animal Health Division  (Division de la santé animale) 
 Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries   
 (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
 Téléphone: +(82 2) 500 1941  Fax:  +(82 2) 504 0908  Courrier électronique:  hongko@mifaff.go.kr