. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PER/33 
11 février 2011 
 (11-0714) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Producción  (Ministère de la production) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  – MINCETUR (Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Positions 6401 à 6405 du Système harmonisé de désignation et de codification des 
marchandises. 
64.01 Chaussures étanches à semelle s extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par 
des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de 
différentes parties assemblées par ces mêmes procédés. 
64.02 Autres chaussures à semelles extérieur es et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique. 
64.03 Chaussures à semelles exté rieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et dessus en cuir naturel. 
64.04 Chaussures à semelles exté rieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et dessus en matières textiles. 
64.05 Autres chaussures. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
sobre Etiquetado de Calzado  (Projet de règlement technique sur l'étiquetage des 
chaussures).  9 pages, en espagnol G/TBT/N/PER/33 
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  6. Teneur:   Le règlement technique notifié vise à établir les exigences minimales en matière 
d'information auxquelles doit satisfaire l'étique tage des chaussures fabriquées, importées ou 
commercialisées dans le pays, aux fins de la pr évention des pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des pratiques de nature à induire les utilisateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   – 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
Six mois après publication au Journal officiel ( Diario Oficial El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 mai 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.comunidadandina.org/SIRT  
http://www.mincetur.gob.pe/reglamentostecnicos  
http://www.produce.gob.pe/  
Adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo – MINCETUR Calle Uno Oeste Nº 50 – Urb.  Corpac Lima 27 (Pérou) 
Téléphone: +(51-1) 513-6100 poste 8022 
Téléfax: +(51-1) 513-6100 poste 8002 Courrier électronique: mailto:otc@mincetur.gob.pe