. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1336 
20 juin 2006 
 (06-2996) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes utilisations de la roténone sur le bétail, utilisations résidentielles et 
domestiques, utilisations sur les animaux domestiques ou de compagnie, et toutes autres utilisations excepté comme piscicide. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Rotenone;  Notice of 
Receipt of Requests to Amend Rotenone Pestic ide Registrations to Terminate Certain Uses  
(AVIS.   Roténone.  Avis de réception de demand es visant à modifier les homologations du 
pesticide roténone en vue de la suppression de certaines utilisations) – disponible en anglais, 
3 pages. 
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de réception de demandes émanant de titulaires 
d'homologations pour la roténone, visant une modification volontaire de leurs 
homologations en vue de mettre fin à certaines  utilisations. L'objectif est de mettre fin à 
toutes les utilisations de la roténone sur le  bétail, aux utilisations résidentielles ou 
domestiques, aux utilisations sur les animaux domestiques ou de compagnie et à toutes autres utilisations excepté comme piscicide. L' EPA a l'intention de répondre favorablement 
à ces demandes au terme du délai prévu pour la présentation d'observations, à moins qu'au 
cours de cette période elle ne reçoive des ob servations de fond justifiant un réexamen plus 
poussé des demandes ou que les titulaires ne re tirent leurs demandes.  Une fois les 
demandes approuvées, la vente, la distributi on et l'utilisation des produits indiqués dans 
l'avis seront autorisées uniquement si cette vente,  cette distribution et cette utilisation sont 
conformes aux dispositions de la décision finale.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1336 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  7 juin 2006, Vol. 71, n° 109, pages 32948 à 32950 (disponible en 
anglais) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/June/Day-07/p8658.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  7 juillet 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations d'ici au 7 août 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Special Review and Registration Division 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency 
1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Deborah Thompson 
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division Stop 1027 Washington D.C. 20250 Téléphone:  202-720-4051 Fax:  202-690-0677 
Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov