. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/34 
24 juillet 2006 
 (06-3553) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Direction générale des normes et des systèmes de qualité 
(DIGENOR) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 Ave. México esq. Leopoldo Navarro 
Santa Domingo, D. N. 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Téléphone: +809 686 2205 
Fax:   +809 688 3843/682-9967 Courrier électronique: digenor@verizon.net.do
 
  digenor@gmail.com  
  digenor@hotmail.com  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 67.060.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 616 Harinas 
Vegetales.  Harina de Trigo Fortificada.  Requisitos  (NORDOM 616.  Farines végétales.  
Farine de blé fortifiée.  Exigences) – 14 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, désignation et classification, exigences générales, organoleptiques, 
microbiologiques et physico-chimiques, hygi ène et sécurité sanitaire, additifs et 
contaminants, niveaux minimaux de micronutrien ts, ingrédients facultatifs, emballage et 
étiquetage, stockage et transport 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Santé et sécurité sanitaire des aliments.  Ce tte norme établit les caractéristiques et les 
spécifications obligatoires de la farine de blé fortifiée G/TBT/N/DOM/34 
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  8. Documents pertinents:   Reglamento técnico de la Unión Aduanera Centroamericana-
R-UAC 67.01.15:02 Harina de Trigo Fortificada  (Règlement technique de l'Union 
douanière d'Amérique centrale R-UAC 67.01.15:02:  Farine de blé fortifiée).  Norme du 
Codex pour la farine de blé CX-STAN 152-1995 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 mai 2006 
31 décembre 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   n.d. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 Ave. México esq. Leopoldo Navarro Santa Domingo, D. N. 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Téléphone: +809 686 2205 
Fax:  +809 688 3843/682-9967 Courrier électronique: digenor@verizon.net.do
 
  digenor@gmail.com  
  digenor@hotmail.com