ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/91 
11 octobre 2007 
 
 (07-4384) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Éléments des modalités pour l'AMNA qui répondent
 
aux instructions ministérielles  
 
Communication du Groupe ACP, du Groupe africain, du groupe de pays 
en développement AMNA-111 et des petites économies vulnérables 
 
 
 La communication ci-après, datée du 10 octobre 2007, est distribuée à la demande de 
l'Afrique du Sud au nom du Groupe ACP, du Groupe a fricain, du groupe de pays en développement 
AMNA-11 et des petites économies vulnérables.  
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 Le présent document fait suite à l'invitation du Président du Groupe de négociation sur l'accès 
aux marchés qui a sollicité des propositions écrites, en tant que contribution en vue de l'élaboration de 
modalités pour l'AMNA.  Dans cette communication,  les coauteurs exposent toute une série de 
positions qui représentent leurs inté rêts d'une manière générale et respectent la lettre et l'esprit du 
mandat de Doha, du Cadre de juillet et de la Déclaration de Hong Kong. 
 
1. Ambition
  Le Cycle de Doha concerne le déve loppement des pays en développement, en 
particulier ceux qui font partie des pays les moins avancés.  La place centrale que l'agriculture occupe 
dans la Déclaration ministérielle de  Doha ne peut pas être occultée.  L'agriculture est le point sur 
lequel le programme du Cycle d'Uruguay reste inache vé et des progrès significatifs dans ce domaine 
sont essentiels pour établir un régime commercial globa l juste et équitable et aboutir à des résultats 
équilibrés et favorables au développement dans le cadre de ce cycle. 
1.1 L'agriculture détermine l'ambition du Cycle.  Les modalités pour l'AMNA doivent être 
élaborées en fonction de ce qui est réalisable dans le secteur de l'agriculture et aboutir à un résultat comparable.  
2. Formule et modalités de réduction tarifaire
  L'aspect essentiel de la formule ou de la 
modalité de réduction tarifaire est qu'elle do it exiger des pays en développement une " réciprocité qui 
ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction ".  Cela crée une hiérarchie dans les 
"engagements de réduction " que les Membres doivent prendre.  Les pays développés Membres 
devraient offrir des réductions supérieures à celles des pays en développement.  Parmi les pays en 
développement, les petites économies vulnérables pre ndront des engagements de réduction moindres. 
 
                                                      
1 Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Égypte, Inde, Indonésie, Namibie, Philippines, République 
bolivarienne du Venezuela et Tunisie. TN/MA/W/91 
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  2.1 Les engagements de réduction seront m esurés à partir des taux de base convenus.
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Conformément au principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale, les engagements de réduction 
seront exprimés en pourcentage et seront plus élev és pour les pays développés que pour les pays en 
développement.  Les engagements de réduction lorsqu'ils  sont réalisés au moyen de la formule suisse 
avec des coefficients, c'est-à-dire un coefficient pour  les pays développés et des coefficients plus 
élevés pour les pays en développement, seront pleinement conformes au principe d'une " réciprocité 
qui ne soit pas totale pour ce qui  est des engagements de réduction ". 
 2.2 Des moyennes de consolidation cibles ont été proposées pour certains autres pays en développement Membres comme les petites économ ies vulnérables et les pays visés par le 
paragraphe 6. 
2.3 Compte tenu de ce qui précède, les propositions qui visent à imposer aux pays en 
développement, y compris les petites économies vulné rables, des engagements de réduction qui sont 
plus élevés que ceux des pays en dévelo ppement ne peuvent pas être acceptées. 
 
3. Flexibilités pour les Membres en développement
  La flexibilité est un élément capital pour 
répondre à la dimension développement de ce cycle.  Les pays en développement ont démontré qu'ils 
avaient diversement besoin de flexibilités tant en ce  qui concerne les lignes tarifaires que les échanges 
visés.  Certains ont suggéré qu'il ne devrait pas y avoir de limites aux échanges visés comme c'est le 
cas dans l'agriculture;  des flex ibilités additionnelles ont été jugées nécessaires par certains pour 
préserver le tarif extérieur commun dans les unions  douanières, par d'autres pour répondre à des 
préoccupations sociales ou économiques ou à des pr oblèmes de main-d'œuvre et par d'autres encore 
pour répondre aux préoccupations découlant d'un gr and nombre de droits faibles appliqués et non 
consolidés.  Le résultat final de ce cycle pour le développement doit tenir co mpte de cette diversité 
des besoins en matière de développement en prévoy ant des dispositions en matière de flexibilité à un 
niveau approprié et adéquat.   
4. Produits visés   La formule et les modalités pour l' AMNA s'appliqueront à une liste commune 
de lignes tarifaires concernant les produits non ag ricoles de tous les Membres sans exception.  Les 
coauteurs rejettent les solutions de second choix, qui visent à dispenser un petit nombre de pays de 
respecter cette prescription. 
5. Majoration pour les non-consolidations   Étant donné que la consolidation des lignes 
tarifaires est une concession en soi, les coauteur s reconnaissent qu'une majoration de 30 pour cent 
pour les droits actuellement non consolidés est appropriée. 
6. Période de mise en œuvre   Le mandat prévoit que la péri ode de mise en œuvre sera plus 
longue pour les pays en développement afin de tenir compte du fait qu'ils ont besoin de gérer 
l'incidence de la réduction tarifaire sur la branch e de production nationale.  La période de mise en 
œuvre sera de cinq ans pour les pays développés et de dix ans au moins pour les pays en 
développement.  Pour les petites économies vulnérabl es, une période de mise en œuvre plus longue 
sera envisagée.  De même, il convient d'accord er aux Membres ayant accédé récemment un délai 
additionnel pour qu'ils s'acquittent de leurs ob ligations en matière de réduction tarifaire. 
7. Modalités supplémentaires   Des négociations sectorielles volontaires et un processus de 
demandes et d'offres couvrant tous les domaines de  négociation peuvent être  importants pour répondre 
aux besoins et objectifs de négociation différents de s divers Membres.  Un laps de temps suffisant 
pour les modalités supplémentaires doit être pris en co mpte dans les délais.  Même si les négociations 
sectorielles ne sont pas obligatoires en ce qui concer ne la participation, le processus doit tenir compte 
                                                      
2 Taux consolidés pour les lignes tarifaires consolidées ou (droit appliqué au 14 novembre 2001 
+ majoration) pour les lignes tarifaires non consolidées.  TN/MA/W/91 
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  des effets défavorables importants que ces négociations  pourraient avoir sur certains secteurs dans les 
pays non signataires tributaires des préférences.   
8. Petites économies vulnérables   La vulnérabilité économique r econnue de ce groupe de pays 
en développement exige que les modalités qui ser ont finalement convenues pour ces Membres leur 
imposent des obligations de réduction moindres que celles qui incombent aux pays développés et aux 
autres pays en développement Membres.  À cet égar d, les coauteurs soutiennent l'approche des petites 
économies vulnérables concernant une solution fondée su r des fourchettes en dehors de la formule.   
9. Pays les moins avancés (PMA )  Les coauteurs du présent document réaffirment la décision 
selon laquelle les PMA peuvent prendre les engagement s en matière de consolidation tarifaire qui ne 
leur posent pas de problème et qui répondent à le urs objectifs en matière de développement.  Ils 
reconnaissent également qu'il importe d'améliorer leur  accès aux marchés.  En conséquence, il faut 
assurer dans des délais précis la mise en œuvre intégrale et fidèle de la Décision sur les mesures en 
faveur des pays les moins avancés  figurant à l'Annexe F – Pr oposition 36 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong (la "Décision") et fournir des renseignements sur le calendrier de la mise 
en place du traitement en franchise de droits et sans contingent.  La simplification et la transparence 
des règles d'origine applicables et des engagement s concernant le renforcement des capacités et 
l'assistance technique sont essentielles pour les PMA et doivent être incluses dans l'ensemble des 
modalités.   
10. "Paragraphe 6 "  Les coauteurs confirment le rapport existant entre la portée des 
consolidations et la moyenne globale des taux de droits consolidés.  Ils appuient la proposition des 
pays visés par le paragraphe 6 selon laquelle ils seraient te nus d'augmenter la portée des 
consolidations jusqu'à 70 pour cent à un droit moyen global de 28,5 pour cent. 
11. Membres ayant récemment accédé   Compte tenu des engagements de vaste portée pris par 
les Membres ayant récemment accédé au cours du processus d'accession, il convient qu'ils bénéficient 
d'un traitement plus flexible pour ce qui est des modalités qui leur sont applicables. 
12. Obstacles non tarifaires (ONT )  Nous réaffirmons que le mandat concernant les ONT 
consiste à les supprim er, en particulier ceux qui affectent les intérêts des pays en développement en 
matière d'exportation.  Toutes les propositions qui  ont fait l'objet d'un soutien et d'un consensus 
devraient être mentionnées dans le texte ré visé en vue de discussions plus approfondies. 
12.1 Il faut engager immédiatement des né gociations fondées sur le texte de la " Proposition 
concernant les procédures visant à facilit er la recherche de solutions pour les ONT " figurant dans le 
document TN/MA/W/88 pour faire en sorte que les pr océdures soient incluses dans l'ensemble final 
de résultats de Doha.  Ces négociations fondées su r un texte devraient reprendre intégralement la 
structure et les caractéristiques de la proposition susmentionnée.  13. Érosion des préférences
  Reconnaissant que l'essentiel concernant cet élément est de faire en 
sorte que les branches de production tributaires des préférences dans certains pays bénéficient depuis 
longtemps d'un régime préférentiel restent compétitiv es après la libéralisation NPF des droits, et que 
la principale préoccupation est de gérer de manièr e efficace l'érosion des préférences pour faciliter la 
transition, les coauteurs insistent sur une période de  mise en œuvre plus longue de dix ans au moins 
pour les réductions visant ces lignes tarifaires.  Les coauteurs préconisent en outre l'inclusion 
d'engagements pris par les pays développés donneurs de préférences de  simplifier les règles d'origine 
applicables et de fournir une aide, y compris une assistance technique.  Outre des périodes de mise en 
œuvre plus longues il faut un ensemble comple t de mesures pour répondre aux préoccupations 
exprimées. TN/MA/W/91 
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  14. Biens environnementaux non agricoles
  Les coauteurs réaffirment qu'il appartient à la 
Session extraordinaire du CCE de prendre des déci sions en ce qui concerne le mandat énoncé au 
paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de Doha dans son intégralité, c'est-à-dire les droits et 
les questions non tarifaires concernant le commer ce des biens et services environnementaux agricoles 
et non agricoles.  Au cas où cet organe de né gociation aurait besoin d'une aide ou d'un soutien 
quelconque du Groupe de négociation sur l'accès a ux marchés, celui-ci pourrait les lui fournir, 
conformément aux termes de la dema nde telle qu'elle serait présentée. 
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