ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/183 
24 mars 2009 
 
 (09-1445) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Février 2009) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
   
 
  En février 2009, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
;  les 
Communautés européennes ;  la Corée, Rép. de ;  les États-Unis ;  le Pakistan ;  le Pérou ;  et la Turquie,  
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être 
consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 Produit
 Pays ou territoire douanier  
 
Cadres et fourches de bicyclettes Chine 
Taipei chinois  
Chaînes en acier à faible teneur en carbone Chine, Rép. pop. de 
 
Chaînes et fermetures à glissière fix es ou séparables Chine, Rép. pop. de 
Pérou  Taipei chinois  
Forets hélicoïdaux Chine, Rép. pop. de 
 
Laines de verre agglomérées avec des résines phénoliques thermodurcissables  Nouvelle-Zélande 
Parquets laminés à haute résistance fabriqués en panneaux  
de fibre de bois   Allemagne 
Chine, Rép. pop. de 
Suisse 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 5326. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/183 
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  Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Produit
 Pays ou territoire douanier  
 
Éléments de fixation en fer ou en acier 
 Chine, Rép. pop. de 
 
Feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET)   Inde 
Parties de bicyclettes Chine, Rép. pop. de 
 
Planches à repasser Chine, Rép. pop. de 
 
Transpalettes à main Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  CORÉE, Rép. de 
 
Fils de fibres partiellement orientés en filaments de polyester Chine, Rép. pop. de 
Taipei chinois  
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Aérateurs de pelouse traînés et certaines de leurs parties Chine, Rép. pop. de 
 
Chair de queues d'écrevisses Chine, Rép. pop. de 
 
Charbons activés Chine, Rép. pop. de 
 
Chariots manuels et certaines de leurs parties Chine, Rép. pop. de 
 
Ciment Portland gris et clinker Mexique 
 
Crevettes Thaïlande 
 
Crevettes tropicales congelées Viet Nam 
 
Feuilles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Mexique 
 
Fibres discontinues de polyester Taipei chinois 
 
Filets de poisson congelés Viet Nam 
 
Isocyanurates chlorés Chine, Rép. pop. de 
 
Jeux de ressorts non enrobés Chine, Rép. pop. de 
 
Jus d'orange Brésil 
 
Mobilier pour chambres à coucher, en bois  Chine, Rép. pop. de 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Thaïlande 
  G/ADP/N/183 
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  Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Produit  Pays ou territoire douanier  
 
Raccords de tuyauterie en acier au carbone, à souder bout à 
bout 
 Thaïlande 
 
Roulements à billes et leurs parties, finis ou non Chine, Rép. pop. de 
 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Chine, Rép. pop. de 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone soudés Turquie 
 
Tubes pression en acier inoxydable austénitique, soudés, de section circulaire 
 Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
 
Fibres discontinues de polyester Chine, Rép. pop. de 
 
Parties de ceintures de sécurité 
 Corée, Rép. de  
 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
Pneumatiques pour automobiles, camions et camionnettes 
 Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 
Fils texturés de polyesters 
 Chine, Rép. pop. de 
Indonésie 
Malaisie Thaïlande  
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