. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/25 
23 juin 2005 
 
 (05-2667) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce  
Organe de réglementation technique  
Téléphone: (+506) 297 1439  
 (+506) 235 2700, poste 265 
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
 
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio – MEIC Apartado Postal 10216-1000 
Téléphone: (+506) 235 2700 poste 206/203 
Téléfax: (+506) 297 1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  Site Web: www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Margarine (1517.10.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 393:2005 Margarina. 
Especificaciones  (Margarine.  Spécifications) – 10 pages, en espagnol      
6. Teneur:   Ce règlement technique établit les caract éristiques et les spécifications de qualité 
et microbiologiques pour la margarine, qu'elle soit destinée à la vente au détail et directe au 
consommateur ou à la vente à l' industrie alimentaire et aux ser vices de restauration publique 
(secteur hôtelier).      G/TBT/N/CRI/25 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du consommateur, protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  Le 
texte vise également à garantir la sécurité sanitaire et la qualité du produit. 
8. Documents pertinents:   Pour la rédaction de ce règlement technique et la modification de 
certains paramètres par rapport à la norme C odex concernant la margarine (CODEX STAN 
210-1999), les références indiquées ci-après ont été utilisées: 
13.1  Dubinsky, Eduardo, "Utilización de antioxidantes en grasas y aceites" in Aceites y 
Grasas , juin 2000, pp. 191-199 
13.2  Hui, Y.H., Bailey's Industrial Oil & Fat Products , 5e édition, John Wiley & Sons, Inc., 
1996, "Palm Oil" 
13.3  Mertens, W.G., "Trace metals and the flavor stability of margarina", in Journal of the 
American Oil Chemist's Society , octobre 1971, pp. 544-546 
13.4  American Public Health Association, Standard Methods for the Examination of Dairy 
Products , 16e édition, APHA, Washington D.C., 1992 
13.5  Site Web officiel de la American Public Health Association (APHA)  – Association 
américaine de santé publique:  http://www.apha.org  
13.6  Site Web officiel du Codex alim entarius:  www.codexalimentarius.net  
13.7  USDA Specifications for Vegetable Oil Margarine (spécifications USDA concernant 
la margarine à base d'huile végétale) – en a pplication depuis le 28 août 1996 – disponible 
sur le site officiel du Département de l' agriculture des États-Unis d'Amérique:  
http://ww.ams.usda.gov/dairy/vegoil.pdf  
13.8  Code of Federal Regulations.  Margarine.  Title 21  (Code des règlements fédéraux. 
Titre 21. Margarine), volume 2, édition révisée en vigueur au 1er avril 2003, consulté sur le 
site officiel de l'Office de contrôle des mé dicaments et des produits alimentaires (FDA) – 
États-Unis:  http://www.fda.gov       
9. Date projetée pour l'adoption:    
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
 
Six mois à compter de la date de publication au Journal Officiel (La Gaceta)  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio – MEIC Apartado Postal 10216-1000 
Téléphone: (+506) 235 2700 poste 206/203 
Téléfax: (+506) 297 1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: www.reglatec.go.cr