. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/50 
17 octobre 2006 
 
 (06-4985) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía de Guatemala  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía de Guatemala 
Dirección de Administración del Comercio Exterior  – DACE 8ª Avenida 10-43, zona 1.  CIUDAD DE GUATEMALA Responsable: Fernando Arceyuz Téléphone: (502) 2412 0330 
Fax:   (502) 2232 7449 
Courrier électronique: farceyuz@mineco.gob.gt
 
Site web:  http://www.mineco.gob.gt  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 11.120.99 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 11.04.41:06  Productos 
Naturales de Uso Humano.  Productos Natural es con Propiedades Medicinales.  Etiquetado 
de Productos Naturales  (RTCA 11.04.41:06.  Produits naturels à usage humain.  Produits 
naturels ayant des propriétés médicinales.  É tiquetage des produits naturels) - 7 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié ét ablit les exigences minimales auxquelles doit 
satisfaire l'étiquetage des produits naturels à usage humain originaires des pays d'Amérique 
centrale ou importés. 
Le règlement technique notifié vise l'étiqueta ge de tous les produits naturels à usage 
humain, quelles que soient leurs modalités de ve nte, d'expédition ou de fourniture.  Il ne 
s'applique pas aux produits contenant, en ta nt qu'agent pharmacologique , du matériel naturel 
standardisé ou obtenu par synthèse chimique ou is olé à partir de matériel naturel, dans la 
mesure où ces substances ne sont pas considérées comme des produits naturels G/TBT/N/GTM/50 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé, de la vie des personnes et du consommateur 
8. Documents pertinents:   RTCA 11.01.02:03  Reglamento Técnico Productos 
Farmacéuticos.  Etiquetado de produc tos farmacéuticos para uso humano 
(RTCA 11.01.02:03.  Règlement technique.  Pr oduits pharmaceutiques.   Étiquetage des 
produits pharmaceutiques à usage humain) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Díario oficial ). 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: