. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1847 
4 août 2008 
 (08-3680) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   PROPOSED RULE:   Carbofuran; 
Proposed Tolerance Revocations  (PROPOSITION DE RÈGLE.   Carbofuran.  
Proposition de suppression de limites maximales de résidus).  Disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:   L'EPA propose de supprimer toutes les limites maximales de résidus pour le 
carbofuran.  L'Agence a déterminé que le risque lié à l'exposition globale résultant de 
l'utilisation du carbofuran ne satisfait pas aux normes fédérales de sécurité.  L'EPA 
demande spécialement que lui soient communiquées des observations sur la question de savoir s'il y a un intérêt à conserver certaines limites maximales de résidus individuelles ou certains groupes de limites maximales de résidus, et s'il existe des données démontrant que les limites maximales de résidus en question sont conformes aux normes précitées.  L'EPA encourage les parties intéressées à formuler des observations 
sur les suppressions de limites maximales de résidus proposées dans le document notifié 
et sur le calendrier proposé à cette fin.  Des questions qui n'auraient pas été soulevées pendant la période prévue pour la présentation d'observations ne pourront pas l'être pour faire objection à la règle finale ou dans le cadre de toute autre procédure de contestation de la règle finale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1847 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
http://www.regulations.gov/fdmspublic/component/main?main=DocumentDetail&d=EP
A-HQ-OPP-2005-0162-0503  
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié pourra aboutir ou non à une 
mesure réglementaire par la suite. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket ) EPA-HQ-OPP-2005-0162, est le 28 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov