. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/347 
20 janvier 2012 
 (12-0381) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
Corée Téléphone:  (+82) 2 509 7247 Fax:  (+82) 2 509 7302 Courrier électronique:  consumer@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs de protection contre l'inversion du sens de marche des escaliers mécaniques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  1 item subject to safety 
certification, one standard  (1 article soumis à certification de la sécurité).  En coréen  
6. Teneur: 
- Établissement des critères de sécurité  applicables aux dispositifs de protection 
 contre l'inversion du sens de marc he des escaliers mécaniques soumis à 
 certification de la sécurité  
- Établissement des essais de sécurité (struc ture, décélération et distance de freinage 
 maximale) applicables aux dispositifs de protection contre l'inversion du sens de 
 marche des escaliers mécaniques visés par la norme EN-115.  G/TBT/N/KOR/347 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2012-0008 du KATS  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juillet 2012 ou plus tard 
Juillet 2013 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 Corée Téléphone:  (+82) 2 509 7247 Fax:  (+82) 2 509 7302 
Courrier électronique:  consumer@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à l'ad resse suivante:  http://knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KOR/12_0163_00_x.pdf