. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/133 
2 mars 2007 
 (07-0893) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  (ICA) (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Café, non torréfié, non décaféiné 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 000293 del 9 de 
febrero de 2007 del Instituto Colombiano Agropecuario  "Por la cual se adoptan medidas 
fitosanitarias para prevenir el ingreso a Colo mbia de plagas cua rentenarias que pueden 
diseminarse en café grano para uso en la industria"  (Décision n° 000293 du 9 février 2007 
de l'Institut colombien de l'agriculture et  de l'élevage portant adoption de mesures 
phytosanitaires visant à prévenir l'entrée en Colombie d'organi smes de quarantaine pouvant 
se disséminer dans le café en fèves destiné à un usage industriel) - Disponible en espagnol, 
2 pages 
6. Teneur:   Établissement des mesures phytosanitaires visant à prévenir l'entrée dans le pays 
d'organismes de quarantaine;  taux d'humidité maximal;  emballa ge;  étiquetage;  et entrée 
en vigueur 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Análisis de Riesgos para Café en Grano  (Analyse des risques pour le café en fèves) – 
Disponible en espagnol G/SPS/N/COL/133 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   9 février 2007 (date d'approbation de la décision)  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après inscription de la norme dans le registre 
sous-régional ( Registro Subregional ) pour les pays de la Communauté andine, et 60 jours à 
compter de la date de la notification de  l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour 
les pays tiers 
12. Date limite pour la présentation des observations:   30 avril 2007 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Téléphone: (571) 6067676, poste 1690 Fax: (571) 2410480 
ou Instituto Colombiano Agropecuario 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA 
Calle 37 #  8-43 Oficina 409 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: (571) 2853485 Fax: (571) 2324695 
Site Web: http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact:
 
Responsable:   Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 6067676, poste 1690 
Fax: (571) 2410480 
Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co