. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1124 
30 septembre 2005 
 (05-4358) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tomates 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE . Iprovalicarb; 
Pesticide Tolerance (RÈGLE FINALE.  Iprovalicarbe.  Li mites maximales de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Dans la règle finale notifiée, l'EPA fixe à 1,0 ppm la limite maximale de résidus 
pour l'iprovalicarbe, [[1-methylethyl [(1S)-2-met hyl-1-[[[1-(4-methylphenyl) ethyl] amino] 
carbonyl] propyl carbamate, dans ou sur les tomates 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
L'iprovalicarbe n'est pas couvert par le syst ème du Codex. L'Agence recommande d'établir à 
1,0 ppm la limite maximale de  résidus pour l'iprovalicarbe sur les tomates aux fins d'une 
harmonisation avec la LMR provisoire existant e de 1,0 mg/kg dans l'Union européenne 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  21 septembre 2005 (Volume 70, n°182, pages 55277 à 55282).  
Disponible en anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2005/September/ Day-21/p18828.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   G/SPS/N/USA/1124 
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11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'entrée en vigueur du texte:  21 septembre 
2005.  L'EPA a publié un avis de pr oposition de règle le 8 avril 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes 
d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-200 5-0074, 
doivent parvenir à l'EPA pour le 21 novembre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fa x:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov