ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/GEN/18 
2 mars 2005 
 
 (05-0900) 
Comité du commerce et de l'environnement Original:   anglais 
  
 
ACTIVITÉS RÉCENTES DE LA CNUCED CONCERNANT À LA FOIS 
LES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET 
L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
Déclaration de la CNUCED à la session ordinaire du Comité du commerce
 
et de l'environnement tenue le 22 février 2005  
  1. Dans sa déclaration, la CNUCED donne un bref aperçu de ses activités liées à la fois aux 
prescriptions environnementales et à l'accès aux marchés depuis la session d'automne du CCE. 
2. La première session de fond de la nouvelle Équipe consultative spéciale de la CNUCED 
sur les prescriptions environnementales et l'accès aux marchés pour les pays en développement a coïncidé avec la session d'automne du Comité OTC, les 4 et 5 novembre dernier.  Les participants à la réunion ont lancé quelques activités de projet spécifiques, bien définies et limitées dans le temps, dont les résultats constitueront un apport utile pour les discussions de fond de l'Équipe spéciale.  Ces activités se répartissent en trois groupes: 
 i) l'échange entre la Chine, la Malaisie, les Philippines et la Thaïlande de données 
d'expériences nationales sur les stratégies d'ajustement aux prescriptions environnementales applicables aux matériels électriques et électroniques sur les marchés étrangers; 
 
 ii) l'analyse des codes nationaux ou sous-régionaux de bonnes pratiques agricoles 
pour l'exportation de produits horticoles aux normes EurepGAP pour le Kenya, la République de Tanzanie et l'Ouganda d'une part et, d'autre part, la Malaisie, la Thaïlande, les Philippines et le Viet Nam;  et 
  iii) la création d'un groupe de travail qui étudiera s'il est matériellement possible 
d'établir des liens entre les systèmes d'information internationaux existants sur 
les prescriptions environnementales et d'améliorer la collecte d'informations sur les prescriptions facultatives établies par le secteur privé ou des ONG, ainsi que l'accès à ces informations.  À cet égard, le groupe de travail cherchera à définir la configuration d'une plate-forme appropriée, très probablement un portail 
Internet, pour guider les usagers à la recherche des systèmes d'informations 
commerciales existants et leur en faciliter l'accès. 
 3. La prochaine session de l'Équipe consultative spéciale devrait, à titre indicatif, coïncider 
avec celle du CCE. 
4. M. le Président, à la dernière session du Comité, des Membres ont suggéré que la 
CNUCED rende compte au CCE des conclusions qu'elle aura tirées de ses récentes études par pays ou par secteur consacrées aux prescriptions environnementales et à l'accès aux marchés.  Je voudrais signaler à ce propos au Comité que le Trade and Environment Review 2005 de la CNUCED sera précisément consacré à ce sujet.  Les prescriptions environnementales et l'accès WT/CTE/GEN/18 
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 aux marchés feront également l'objet d'une question distincte à la prochaine session de la 
Commission du commerce de la CNUCED, à la mi-mars.  Cela dit, la CNUCED serait prête à présenter les principales conclusions de ses récents travaux à une future session du CCE. 
5. Les 7 et 8 octobre dernier, la CNUCED et la Fondation pour le droit environnemental 
international et le développement (FIELD) ont organisé à Bruxelles, entre les parties prenantes, 
un débat sur le projet de règlement REACH et les pays en développement, auquel ont participé 
des représentants de plusieurs Directions de la Commission européenne et des représentants du secteur public et du secteur privé des principaux pays en développement exportateurs de substances chimiques, y compris le Brésil, la Chine, l'Inde, les Philippines et la Thaïlande.  La réunion a fourni l'occasion de préciser le champ d'application de ce projet de règlement, de 
débattre de ses incidences particulières pour les exportateurs de substances chimiques et de 
produits en aval des pays en développement ainsi que d'échanger les points de vue sur la participation des pays en développement aux consultations des parties prenantes concernant le projet de règlement REACH.  Les débats au cours de la réunion ont fait apparaître que la Commission européenne avait procédé à une étude approfondie de l'incidence de ce projet de 
règlement, mais que ce vaste effort d'analyse ne s'étendait pas à l'incidence sur les exportateurs 
des pays en développement.  De l'avis général, l'analyse de l'incidence du projet REACH sur les pays en développement était insuffisante et il était nécessaire d'approfondir davantage l'étude de son incidence économique, sociale et environnementale dans ces pays.  Les participants à la réunion ont donc recommandé que la Commission européenne entreprenne une analyse d'incidence axée sur les pays en développement, qui porterait à la fois sur les substances 
chimiques et les substances présentes dans les produits, dans une perspective économique, 
environnementale et sociale. 
6. Le rapport de la réunion peut être téléchargé à partir du site Web de la CNUCED 
consacré au commerce, à l'environnement et au développement, mais j'en ai également apporté un certain nombre d'exemplaires sur support papier que les délégations intéressées peuvent 
obtenir. 
7. Les 23 et 24 novembre ainsi que les 2 et 3 décembre, la CNUCED a organisé à Phnom 
Penh (Cambodge) et à Manille (Philippines) des dialogues sur l'action nationale à mener concernant les prescriptions environnementales et prescriptions sanitaires connexes ainsi que l'accès aux marchés pour les produits de l'horticulture.  Les deux réunions ont souligné que les prescriptions environnementales et prescriptions sanitaires connexes de nature contraignante 
ou facultative appliquées sur les principaux marchés d'exportation avaient favorisé une 
évolution vers une agriculture de grande précision qui n'était pratiquement à la portée que des grands producteurs et des réseaux de petits planteurs très bien gérés dans les pays en développement exportateurs.  Les petites et moyennes entreprises se trouvaient confrontées à de très gros problèmes d'ajustement.  Les participants aux réunions ont recommandé que les 
gouvernements des pays en développement concernés étudient attentivement s'il valait mieux 
aider les PME à satisfaire aux prescriptions très rigoureuses appliquées sur les marchés d'exportation classiques des produits horticoles ou bien encourager l'exportation de produits horticoles classiques vers les pays voisins et le passage à des exportations de produits issus de l'agriculture biologique. 
8. La troisième réunion du groupe de travail international CNUCED/FAO/IFOAM pour 
l'harmonisation et l'équivalence en agriculture biologique a eu lieu du 17 au 19 novembre 2004 
au siège de la FAO à Rome.  Les participants ont débattu de deux notes analytiques sur les options à court et à long terme en matière d'harmonisation et d'équivalence.  Comme pour les autres réunions que j'ai mentionnées dans ma déclaration, toutes les informations sur cette réunion de Rome peuvent être obtenues sur le site Web de la CNUCED consacré au commerce, 
à l'environnement et au développement.  WT/CTE/GEN/18 
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 9. Enfin, s'agissant des prochaines réunions, il est prévu, dans le cadre de notre projet 
financé par le DFID-RU, qu'un atelier régional sur les prescriptions environnementales, l'accès aux marchés et les débouchés concernant les produits issus de l'agriculture biologique soit organisé conjointement par le Ministère du commerce extérieur (COMEX) et la CNUCED, à San José (Costa Rica) les 30 et 31 mars 2005. 
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