. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/25 
4 décembre 2007 
 (07-5335)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura y Ganadería  – SAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Viandes et produits carnés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays exportant de la viande  et des produits carnés vers le Honduras 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento para la Inspección de 
Carnes y Productos Cárnicos (Règlement relatif à l'inspection des viandes et des produits 
carnés).  Disponible en espagnol, 93 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié vise à élargir les normes juridiques, techniques et 
administratives en rapport avec l'inspection des produits et sous-produits carnés. 
Il établit les spécifications sanitaires auxquelles de vront satisfaire les étab lissements pratiquant 
l'abattage et l'équarissage d'an imaux ainsi que la transformation et l'entreposage de produits et 
sous-produits d'origine animale afin de garantir la sécurité sanitaire des aliments destinés à la 
consommation intérieure ou à l'exportation. 
Les dispositions du règlement s'appliqueront à tous les établissements traitant, emballant, 
transformant ou entreposant des produits carnés d'origine nationale ou étrangère. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Reglamento para la Inspección de Carnes y Productos Cárnicos (disponible en espagnol, 
113 pages) G/SPS/N/HND/25 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   Le règlement notifié entrera en vigueur à partir de la date de 
sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le règlement notifié entrera en vigueur à partir de la 
date de sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) www.sag.gob.hn
 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO 
RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 
www.senasa.gob.hn
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO 
RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 
www.sag.gob.hn