. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/114 
28 avril 2008 
 (08-2020) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de 
l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sources lumineuses à faible efficacité et lampes fluorescentes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto del 
Ministerio de Minas y Energía, “Por el cual se dictan medidas tendientes al uso racional y 
eficiente de energía eléctrica”  (Projet de décret du Ministère des mines et de l'énergie 
énonçant des mesures visant à une utilisation rati onnelle et efficace de l'énergie électrique) – 
2 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet et champ d'application;  interdictions;  suivi et contrôle;  collecte et 
élimination définitive des produits usagés;  validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Loi n° 164 de 1994, Article 66 de la Loi n° 143 de 1994, Loi 
n° 629 de 2000, Article 2 de la Loi n° 697 de 2001 et Décret n° 3683 de 2003. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Date de signature du décret
À partir de la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 juillet 2008 G/TBT/N/COL/114 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact:
  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480 
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 241 0478 
Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
 
Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de l'énergie) 
Dirección de Energía  (Direction de l'énergie) 
Centro Administrativo Nacional - CAN piso 5o 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Courrier électronique:  levillamizar@minminas.gov.co
  mecheverrya@minminas.gov.co  
Fax:  +(571) 3245207 Téléphone: +(571) 3245202 
Site Web: www.minminas.gov.co