. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/583 
27 octobre 2010 
 (10-5630) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique  et des énergies renouvelables), Department of Energy  – 
DOE (Département de l'énergie) (599) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Réfrigérateurs, réfrigérate urs-congélateurs et congélateurs à usage domestique 
(SH 8418.10-29, 8418.30-69;  ICS 13.020, 97.130) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program:  
Energy Conservation Standards for Residentia l Refrigerators, Refr igerator-Freezers, and 
Freezers  (Programme d'économie d'énergie:  Normes d'économie d'énergie pour les 
réfrigérateurs, les réfrigérate urs-congélateurs et les congéla teurs à usage domestique).  
109 pages, en anglais 
6. Teneur:  La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) établit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et équipements 
commerciaux et industriels, y compris les réfrigé rateurs, les réfrigérateurs-congélateurs et 
les congélateurs à usage domestique.  L'EPCA établit également que le Département de 
l'énergie (DOE) doit déterminer si l'adopti on de normes modifiées plus strictes pour ces 
produits est possible sur le plan technique, jus tifié sur le plan économique et de nature à 
entraîner des économies d'énergie significa tives.  Dans l'avis de proposition de 
réglementation notifié, le DOE propose de modifier les normes d'économie d'énergie 
applicables aux réfrigérateurs, aux réfrigérate urs-congélateurs et aux congélateurs à usage 
domestique.  Ce texte annonce également la tenue d'une réunion publique au cours de 
laquelle des observations pourront être formulé es au sujet des propositions de normes et au 
sujet des analyses et résultats correspondants. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et des consommateurs  G/TBT/N/USA/583 
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  8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 59469, 27 septembre 2010;  Titre 10 du 
Code des règlements fédé raux (CFR), Partie 430. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 novembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-23692.htm http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-23692.pdf