. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/952/Add.3 
15 août 2007  
 (07-3443) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 7 août 2007,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis . 
 
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 Bromoxynil, diclofop-méthyl, dicofol, diquat, étridiazole, etc.  Mesures concernant des limites 
maximales de résidus  
 Au moyen de la règle faisant l'objet du présent addendum: 
 
L'EPA a déterminé que le résidu qui devrait être réglementé dans les produits de graminées et 
dans les produits du riz ainsi que dans  le lait, la volaille et les œufs est le triclopyr proprement dit.  
L'Agence a aussi déterminé que les résidus qui devr aient être réglementés da ns la viande et les 
sous-produits de viande sont les résidus combinés  de triclopyr et le métabolite 3,5,6-trichloro-2-
pyridinol (TCP).  Par conséquent, l'EPA révise le li bellé de la limite maxima le de résidus (LMR) de 
façon à prendre en compte les résidus de triclopyr pr oprement dit résultant de l'application/utilisation 
de butoxyéthyl ester de triclopyr et de sel triéthylamine du triclopyr.  
L'EPA modifie aussi le libellé de la LMR pour le  triclopyr de façon à prendre en compte les 
résidus combinés de l'herbicide triclopyr (((3,5,6-t richloro-2-pyridinyl)oxy) acide acétique) et son 
métabolite 3,5,6-trichloro-2-pyridinol (TCP) résultant  de l'application/utilisation de butoxyéthyl ester 
de triclopyr ou de sel triéthylamine du triclopyr.  
L'EPA relève à 700,0 ppm la LMR sur les graminée s fourragères.  De plus, l'Agence remplace 
la dénomination de produit (traduc tion) foin de graminées fourragères par foin de graminées et 
abaisse la LMR de 500,0 ppm à 200,0 ppm, sur la b ase des données disponibles et de modifications de 
l'étiquetage.  L'Agence a déterminé que la LMR re levée est sûre;  en d'autres termes, il existe une 
certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne résultera  d'une exposition globale aux résidus chimiques 
du pesticide.  
Date de prise d'effet du texte:  30 octobre 2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, éventue llement accompagnées du numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2004-0154, est le 1
er octobre 2007. 
 
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
Federal Register :  1er août 2007, Volume 72, n° 147, Rules and Regulations , pages 41913 à 41931.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/August/Day-01/p14895.htm . 
 G/SPS/N/USA/952/Add.3 
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  Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 4 août 2004 d'un avis dans 
lequel l'EPA proposait des modifications de LMR pour le triclopyr, entre au tres agents pesticides. 
 
Cet avis est accessible comme suit: Federal Register :  4 août 2004, Volume 69, n° 149, Proposed Rules , pages 47051 à 47068.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-04/p17508.htm
 
  United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. 
Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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