. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/99 
23 novembre 2006 
 (06-5658) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Lombrics ( Eisenia foetida  ou ver rouge de Californie). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Condiciones sanitarias para la 
autorización de la importación de lombrices de tierra vivas a la República Argentina  
(Conditions sanitaires auxquelles est subordonné e l'autorisation de l'importation de 
lombrics vivants en République argentin e) – disponible en espagnol, 8 pages. 
6. Teneur:   La proposition contient le modèle de  la demande d'importation de lombrics 
vivants (Solicitudde Importación de Lombrices de  Tierra vivas) qui devra être approuvée 
par le SENASA préalablement à l'embarquement  des organismes en question dans le pays 
exportateur.  L'intéressé devra également indiquer la compos ition du milieu de 
conditionnement dans lequel arriveront les lomb rics, aux fins de son évaluation et de son 
autorisation par le SENASA. 
Les lombrics devront arriver en République argen tine exempts de terre et de sable.  En outre, 
chaque expédition devra être accompagnée de l'original du certificat vétérinaire international 
et devra être couverte par ce dernier, pour que soit autorisée l'importation des animaux en 
question.  Le certificat devra être signé pa r un vétérinaire officiel de l'administration 
vétérinaire du pays exportateur et attester, entre autres, que le s lombrics ont été inspectés et 
qu'il n'a pas été constaté de signes clin iques de maladies propres à l'espèce. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/ARG/99 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Code 
sanitaire pour les an imaux terrestres 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Une 
fois adoptée, la décision sera publiée dans le Boletín Oficial  (Journal officiel) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: