. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1397 
28 août 2006 
 (06-4043) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Tous produits pesticides  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice. Final NAFTA Guidance for 
Conducting Terrestrial Field Dissipation Studies  (Avis:  Lignes directrices finales de 
l'ALENA sur la façon d'effectuer des études de la dissipation en milieu terrestre au champ). 
Disponible en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  Dans le cadre de l'Accord de libre- échange nord-américain (ALENA), l'EPA et 
l'Agence de réglementation de la lutte antip arasitaire (ARLA) sont convenues d'harmoniser 
leurs lignes directrices en matière de tests, de façon à pouvoir effectuer une seule série de 
tests pour enregistrer les pesticides au Cana da et aux États-Unis.  Les études de la 
dissipation en milieu terrestre au champ (DTC) conçues en application des lignes directrices 
harmonisées dans le cadre de l'ALENA sont réa lisées pour déterminer la transformation, le 
transport et le devenir des pesticides da ns des conditions d'utilisation réelles et 
représentatives.  Ces études au champ sont nécessaires pour corroborer les données 
physicochimiques ainsi que de mobilité et de  biotransformation provenant des études en 
laboratoire.  Les études sur le devenir dans l'environnement ont montré que la dissipation 
des pesticides peut se faire à différentes vit esses dans les conditions du champ et peut 
entraîner la formation de produits de dégrada tion à des concentrations différentes de celles 
observées dans les études en laboratoire.  L'obj ectif du présent document d'orientation est de 
s'assurer le plus possible que les études DTC sont effectuées de façon à donner aux 
évaluateurs et aux gestionnaires du risque davantage confiance dans les données produites 
et de leur permettre de mieux comprendre les hypothèses et les limitations concernant les 
données et les demi-vies estimatives des produits  chimiques.  Le document d'orientation 
proposé a été publié dans le Federal Register  le 15 juin 2005 (FRL-7713-7).  Après avoir 
examiné les observations du public concernant cet Avis, l'EPA a mis au point un document 
d'orientation final, qui peut êt re consulté à l'adresse suivante: 
http://www.epa.gov/oppefed1/ecorisk_ders/terrestri al_field_dissipation _guidance.pdf.  La 
réponse de l'EPA aux observations du public est disponible dans le dossier de consultation 
(docket ) public:  EPA-HQ-OPP-2005-0129. G/SPS/N/USA/1397 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  11 août 2006 (Volume 71, n° 155, pages 46226 et 46227) 
Disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-11/p13042.htm. 
10. Date projetée pour l'adoption:  11 août 2006  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  11 août 2006.  Le document d'orientation proposé 
pour les études de la dissipation en milieu terrestre au champ a été publié dans le Federal 
Register  le 15 juin 2005.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 11 octobre 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Environmental Fate 
and Effects Division (7507P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  202- 690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov