ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/325 
5 février 2010 
 (10-0650) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Industry  (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits ci-après, contenant des PCB: 
1.  Graisse, huile hydraulique, agents adhésifs  (à l'exclusion des agents d'origine végétale 
ou animale), agents de gonflement pour masti cs, blocs ou plafonds, peintures (à l'exclusion 
des peintures à l'eau), dispositifs de chauffa ge ou de réfrigération (à vecteur thermique 
liquide), transformateurs électriques cont enant de l'huile, condensateurs papier, 
condensateurs contenant de l'huile, c ondensateurs à revêtement organique ou 
conditionneurs d'air destinés à être utilisés en remplacement de ceux fabriqués à l'étranger 
(produits de même type ou présentant les mêmes caractéristiques que les produits remplacés, à l'exclusion des produits ayant une  teneur en PCB supérieure à 0,005% et une 
capacité supérieure à 0,05 l), utilisés dans les dispositifs pour aéronefs 
2.  Graisse, huile hydraulique, agents adhésifs  (à l'exclusion des agents d'origine végétale 
ou animale), agents de gonflement pour mastics,  blocs ou plafonds (produits de même type 
ou présentant les mêmes caractéristiques que les produits utilisés en remplacement des 
produits fabriqués à l'étranger, à l'exclus ion des produits ayant une teneur en PCB 
supérieure à 0,005% et une capacité supérieu re à 0,05 l), utilisés dans le fuselage ou dans 
les ailes des aéronefs 
3.  Graisse, huile hydraulique, agents adhésifs  (à l'exclusion des agents d'origine végétale 
ou animale), agents de gonflement pour masti cs, blocs ou plafonds, peintures (à l'exclusion 
des peintures à l'eau), dispositifs de chauffa ge ou de réfrigération (à vecteur thermique 
liquide), transformateurs électriques cont enant de l'huile, condensateurs papier, 
condensateurs contenant de l'huile, condensat eurs à revêtement organique, conditionneurs 
d'air ou téléviseurs conformes aux normes inte rnationales (produits de même type ou  G/TBT/N/JPN/325 
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  présentant les mêmes caractéristiques que les pr oduits remplacés, à l'exclusion des produits 
ayant une teneur en PCB supérieure à 0,005% et une capacité supérieure à 0,05 l), utilisés 
dans les aéronefs ou dans les appareils connexes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Abolishment of the 
Announcement of the Chemical Substances Control Law  (Suppression de l'avis relatif à la 
Loi sur le contrôle des substances chimiques).  1 page, en anglais 
6. Teneur:  En vertu de l'article 3 du décret interministé riel relatif à la Loi sur le contrôle des 
substances chimiques, l'importation des produits ci-après va être interdite:  
1.  Graisse, huile hydraulique, agents adhésifs  (à l'exclusion des agents d'origine végétale 
ou animale), agents de gonflement pour masti cs, blocs ou plafonds, peintures (à l'exclusion 
des peintures à l'eau), dispositifs de chauffa ge ou de réfrigération (à vecteur thermique 
liquide), transformateurs électriques cont enant de l'huile, condensateurs papier, 
condensateurs contenant de l'huile, c ondensateurs à revêtement organique ou 
conditionneurs d'air destinés à être utilisés en remplacement de ceux fabriqués à l'étranger 
(produits de même type ou présentant les mêmes caractéristiques que les produits 
remplacés, à l'exclusion des produits ayant une  teneur en PCB supérieure à 0,005% et une 
capacité supérieure à 0,05 l), utilisés dans les dispositifs pour aéronefs 
2.  Graisse, huile hydraulique, agents adhésifs  (à l'exclusion des agents d'origine végétale 
ou animale), agents de gonflement pour mastics,  blocs ou plafonds (produits de même type 
ou présentant les mêmes caractéristiques que les produits utilisés en remplacement des 
produits fabriqués à l'étranger, à l'exclus ion des produits ayant une teneur en PCB 
supérieure à 0,005% et une capacité supérieu re à 0,05 l), utilisés dans le fuselage ou dans 
les ailes des aéronefs 
3.  Graisse, huile hydraulique, agents adhésifs  (à l'exclusion des agents d'origine végétale 
ou animale), agents de gonflement pour masti cs, blocs ou plafonds, peintures (à l'exclusion 
des peintures à l'eau), dispositifs de chauffa ge ou de réfrigération (à vecteur thermique 
liquide), transformateurs électriques cont enant de l'huile, condensateurs papier, 
condensateurs contenant de l'huile, condensat eurs à revêtement organique, conditionneurs 
d'air ou téléviseurs conformes aux normes in ternationales (produits de même type ou 
présentant les mêmes caractéristiques que les pr oduits remplacés, à l'exclusion des produits 
ayant une teneur en PCB supérieure à 0,005% et une capacité supérieure à 0,05 l), utilisés 
dans les aéronefs ou dans les appareils connexes 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
document notifié vise à prévenir une pollu tion de l'environnement par les produits 
contenant des PCB, qui sont des substa nces dangereuses en raison de leur 
non-biodégradabilité, de leur fort degré de bioc oncentration et de leur toxicité chronique, 
d'où leur désignation comme substa nces chimiques spécifiées de Classe I au titre de la Loi 
sur le contrôle des substances chimiques. 
8. Documents pertinents:  
- The Chemical Substances Control Law, and amendments thereto (1973, Law No. 117)  
(Loi sur le contrôle des substances chimiqu es, et ses modifications (1973, Loi n° 117)); 
- The Cabinet Order of the Chemical Subst ances Control Law and amendments thereto 
(1974, Cabinet No. 202)  (Décret interministériel relatif  à la Loi sur le contrôle des 
substances chimiques, et ses modifications (1974, Décret interministériel n° 202));   G/TBT/N/JPN/325 
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   - Parties pertinentes du Ministry of Economy, Trade and Industry Enforcement Regulations 
of the Chemical Substances Control Law (1974, MITI Order No. 40)  (Règlement 
d'application de la Loi sur le contrôle des substances chimiques, du Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'indus trie (1974, MITI, Décret n° 40)).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mai 2010 
Novembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 avril 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Chemical Safety Office  (Bureau de la sécurité des produits chimiques) 
Chemical Management Policy Division  (Division des politiques en matière de gestion des 
produits chimiques) 
Manufacturing Industries Bureau  (Bureau des industries manufacturières) 
Ministry of Economy, Trade and Industry  – METI (Ministère de  l'économie, du commerce 
et de l'industrie) 1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8901 
Téléphone: +81-3501-0605 
Fax:  +81-3501-2084 Courrier électronique:  qqhbbfa@meti.go.jp