ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/414 
16 mai 2012 
 (12-2649) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Aquaculture Industry Division of the Ministry for Food, 
Agriculture, Forestry & Fisheries (MIFAFF)  (Division de l'aquaculture du Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux aquatiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Enforcement Decree and Enforcement Rule of Aquatic Animal 
Disease Control Act  (Décret d'application et règlement d' application de la Loi sur la lutte 
contre les maladies des animaux aquatiques).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/KOR/12_1856_00_x.pdf 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/KOR/12_1856_01_x.pdf 
6. Teneur:  Les modifications proposées prévoient ce qui suit: 
- le décret d'application a été étendu aux plantes aquatiques, en plus des animaux 
aquatiques, et un décret présidentiel a été publié en ce sens; 
- conformément à la décision de l'OIE de s upprimer la baculovirose tétrahédrale et la 
baculovirose sphérique de sa liste de maladies, le MIFAFF les a fait retirer de la liste de 
maladies infectieuses figurant dans le règlement d'application afin d'éviter d'éventuels 
conflits commerciaux. 
- les ormeaux réfrigérés ou congelés ont été in clus dans la liste des articles soumis à 
quarantaine, de même que les animaux aquatiques vivants; 
- le MIFAFF a inclus les articles désignés soumis à quarantaine renvoyés depuis leur 
destination d'exportation dans la liste des articles exemptés des exigences en matière de 
certificat de quarantaine; 
- les exploitations d'aquaculture marine en  cage sont autorisées à être utilisées comme 
sites de quarantaine pour les articles désignés soumis à quarantaine accompagnés de 
certificats; G/SPS/N/KOR/414 
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   - les conditions applicables sur le site de quara ntaine ont été modifiées, le stockage ne se 
faisant plus à basse température mais avec un système de contrôle de la température.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Établissement d'une base légale pour la 
lutte contre les maladies des plantes aquatiqu es et amélioration du système de quarantaine 
dans son ensemble 
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Publication (en coréen) prévue sur le site Web du MIFAFF 
(http://www.mifaff.go.kr/ )  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  22 juillet 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  22 juillet 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 juillet 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Aquaculture Industry Division of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry & Fisheries 
(MIFAFF)  (Division de l'aquaculture du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des 
forêts et de la pêche) Téléphone:  +(82 2) 500 2375 Fax:  +(82 2) 503 9128 Courrier électronique:  mbj600@korea.kr  G/SPS/N/KOR/414 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Aquaculture Industry Division of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry & Fisheries 
(MIFAFF)  (Division de l'aquaculture du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des 
forêts et de la pêche) Téléphone:  +(82 2) 500 2375 
Fax:  +(82 2) 503 9128