. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/41 
26 octobre 2009 
 (09-5285) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Directorate General of Processing and Marketing of Agriculture 
Products the Ministry of Agriculture (Direction générale de la transformation et de la 
commercialisation des produits de l'agri culture du Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fèves de cacao 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Regulation of the Minister of Agriculture concerning the 
Mandatory of Indonesian National Standard (SNI) for Cocoa Bean  (Projet de règlement du 
Ministre de l'agriculture concernant le ca ractère obligatoire de la norme nationale 
indonésienne (SNI) relative aux fèves de cacao).  Langue:  indonésien.  Nombre de pages:  
12 
6. Teneur:  Le projet de règlement notifié dispose que les entreprises du secteur agricole qui 
produisent, traitent, importent et exportent d es fèves de cacao devront appliquer la norme 
nationale indonésienne (SNI) relative aux fèves de cacao et être titulaires d'un certificat de 
produit pour utiliser la marque SNI conforméme nt à la réglementation en vigueur.  Les 
fèves de cacao d'origine nationa le ou d'importation qui font l'objet d'échanges commerciaux 
sur le marché intérieur devront satisfaire aux prescriptions de la norme SNI 01-2323-2008 
relative aux fèves de cacao. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/IDN/41 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 décembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Indonesian Agricultural Qu arantine Agency – IAQA 
(Agence indonésienne de quarantaine agricole) Ministry of Agriculture (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM. No. 3 E Building 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 781 6480 
Fax:  +(62 21) 780 4337/781 6481/781 6483 Courrier électronique: caqsps@indo.net.id 
Site Web:  http://karantina.deptan.go.id
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Qu arantine Agency – IAQA 
(Agence indonésienne de quarantaine agricole)  
Ministry of Agriculture (Ministère de l'agriculture) Jl. Harsono RM. No. 3 E Building 7th Floor Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 781 6480 
Fax:  +(62 21) 780 4337/781 6481/781 6483 Courrier électronique: caqsps@indo.net.id Site Web:  http://karantina.deptan.go.id