. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/481 
10 avril 2012 
 (12-1856) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone:  +(55) 21 2563.2840 
Fax:  +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique:  mailto:barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Parties et accessoires de bicyclettes (SH 8714);  pneumatiques en caoutchouc, des types 
utilisés pour bicyclettes (SH 401150);  freins (SH 871494);  cadres et fourches et leurs 
parties, pour bicyclettes (SH 871491);  pédales et pédaliers (SH 871496);  jantes et rayons 
(SH 871492);  bicyclettes et autres cycles (sans moteur), triporteurs (SH 8712). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel ( Ministerial 
Act) n° 121, 8 mars 2012 (54 pages, en portugais).  
6. Teneur:  Le document notifié établit les procédures d'évaluation de la conformité, axées 
sur la sécurité, applicables aux bicyclettes pour adultes.  Les produits sont soumis à une 
certification obligatoire par un organisme accr édité tiers chargé de vérifier que les 
prescriptions du règlement technique ont été respectées.  
Il abroge les arrêtés ministériels n° 284, 285,  286, 287, 288, 289, 290, 291 (6 octobre 2009) 
et 429 (10 novembre 2010). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des consommateurs  G/TBT/N/BRA/481 
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  8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 52, 
15 mars 2012, section 1, page 76;  2) Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 121 du 8 mai 2012 
émis par l'INMETRO;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Sans 
objet.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel, 
après prise en compte des observations 
reçues. Sera déterminée dans le texte final. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 avril 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001801.pdf