. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1508 
14 février 2007 
 (07-0648) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oignons (en bulbe) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  Avermectin; Pesticide 
Tolerances for Emergency Exemptions (Règle finale.  Avermectine.  Limites maximales de 
résidus pour pesticide dans le cadre d'exemp tions accordées en cas d'urgence) – Disponible 
en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Conformément à la législation fédéra le, l'EPA établit une limite maximale 
temporaire de 0,005 partie par million (ppm) pour les résidus combinés de l'insecticide 
avermectine B 1 et son isomère delta 8,9 da ns ou sur les oignons en bulbe 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  L'EPA a autorisé au titre de la législati on fédérale l'utilisation de l'avermectine 
sur les oignons à bulbe aux fins de  la lutte contre le thrips da ns le Colorado.  Après examen 
des documents soumis à l'appui de la demande  d'exemption d'urgence, l'EPA est convenue 
avec le requérant qu'une situation d'urgence existait pour cet État 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1508 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 7 février 2007, Volume 72, n° 25, Rules and Regulations , pages 5624 
à 5630. http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/February/Day-07/p2003.htm
 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Le texte réglementaire 
notifié prend effet au 7 février 2007 et deviendra caduc au 31 décembre 2009 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Service,  International Regulations and Standards 
Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301. Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov