ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1003 
9 mars 2010 
 (10-1235) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES 
ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
 
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
  
 La communication ci-après, reçue le 5 mars 2010, est distribuée à la demande de l'IICA
. 
 
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 1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'e lles ont menées pour promouvoir une meilleure 
compréhension et une meilleure mise en œuvre de l'Accord SPS.  L'IICA souhaite présenter quelques 
mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
I. FORMATION À L'INSPECTION ET AUX TYPES DE RISQUES 
PHYTOSANITAIRES 
2. Dans le cadre du projet IICA STDF 108, une mé thode permettant de définir des types de 
risques phytosanitaires au niveau des postes frontière a été élaborée.  Elle repose sur deux principes de 
base:  i) doter d'outils techniques les fonctionnair es des postes frontière qui doivent prendre des 
décisions à caractère phytosanitaire et commercial à c ourt terme et en disposan t de peu d'informations, 
et ii) élaborer une méthode qui contribue à la facilitation des échanges aux postes frontière ou aux 
postes d'inspection. 
3. Le processus de divulgation et de formation a été mené au moyen de deux ateliers régionaux 
destiné à neuf pays, cinq de la région du sud (Ch ili, Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) et quatre 
de la région andine (Colombie, Équateur, Bolivie et Pérou).  Ont été formés, au total, une centaine de 
techniciens qui exerceront les fonctions de  formateur dans leur pays respectif. 
4. L'atelier destiné aux pays de la région du sud s'est te nu à Asunción (Paraguay) en 
novembre 2009 et a été organisé par le Service nationa l de la qualité et de l'hygiène des végétaux et 
des semences (SENAVE) du Paraguay, le Comité  de protection phytosanitaire du cône Sud 
(COSAVE) et l'Institut interaméricain de  coopération pour l'agriculture (IICA). 
5. L'atelier destiné aux pays andins s'est tenu à Li ma (Pérou) en février avec la collaboration du 
SENASA (Pérou). G/SPS/GEN/1003 
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  6. Les objectifs des ateliers étaient les suivants: 
• renforcer les capacités permettant de défi nir les types de risque phytosanitaire 
(nouveau concept pour l'évaluation rapide des risques spécifiques, nécessaire aux 
frontières et aux autres points d'entrée d es importations de produits périssables); 
• former une équipe de techniciens dans l es pays en mesure de diffuser la méthode 
auprès de leurs organismes; 
• créer des outils facilitant les échanges et compatibles avec la protection du statut 
phytosanitaire; 
• accroître les capacités permettant d'établir des liens entre les NIMP, de les appliquer 
et de mettre en œuvre les procédures d'inspection appropriées qui renforcent l'efficacité dans la région;  et 
• mettre à jour les renseignements sur les capacités, les normes et les procédures 
opérationnelles utilisées dans la région pour le contrôle phytosanitaire, en identifiant 
les atouts et les besoins. 
7. En marge du projet STDF 108, un atelier identique  destiné à l'Équateur est actuellement en 
préparation et on espère accroître l'effet "cascade" de  cette initiative dans d'autres pays de la région 
andine, des Caraïbes et de la région centrale. 
8. Le manuel sur les types de risque phytosanitair e figurera en espagnol sur le site www.iica.int
 
(la version anglaise sera disponible sous peu). 
 Pour de plus amples renseignements, prière de s'adresser à:  Lourdes Fonalleras 
(Lourdes.fonalleras@iica.int ), Eric Bolaños (erick.bolanos@iica.int ) ou Ricardo Molins 
(Ricardo.molins@iica.int) . 
 
II. PROJET D'APPUI À LA PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DU CODEX 
ALIMENTARIUS 
9. L'IICA, en collaboration avec le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA en 
anglais), a lancé un projet visant à promouvoir la pa rticipation effective des pays des Amériques aux 
travaux des différents comités du Codex Alimentarius et à leur permettre d'en tirer profit. 
10. À ce jour, le projet vise quatre comités (le Comité sur les fruits et légumes frais (CCFFV  
– Mexique), le Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (CCNFSU  
– Allemagne), le Comité sur l'hygiène alimentaire (CCFH – États-Unis), le Comité sur les systèmes 
d'inspection et de certification des importations  et des exportations alimentaires (CCFICS  
– Australie)).  En 2010, commence un deuxième volet du projet qui vise les comités sur les principes généraux (CCGP – France), sur les résidus de pesticid es (CCPR – Chine) et sur les contaminants dans 
les aliments (CCFC – Turquie). 
11. Comme il s'agit d'un fonds concurrentiel aux ressources limitées, un financement a été 
accordé, à ce jour, pour la participati on de 13 pays aux différents comités.  G/SPS/GEN/1003 
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  12. À ce jour, les conclusions et recommandations ci-après ont été formulées pour renforcer les 
règles du Codex dans les différents pays: 
a) Dans de nombreux pays, les sous-com ités techniques n'existent pas ou ne 
fonctionnent pas et leur coordination est donc compliquée pour le point focal national.  Les points ci-après ont été relevés: 
• faible participation du secteur privé; 
• problèmes liés à la gestion de l'information; 
• absence d'activités visant à faire connaître l'importance du comité du Codex 
et ses avantages; 
• réunions de sous-comités très sporadiques; 
• participation quasi nulle des consommateurs; 
• manque de manuels de procédure ou de règlements internes en ce qui 
concerne à la fois les comités nationaux du Codex, le point de contact et les 
sous-comités techniques. 
b) Il est absolument nécessaire de travailler à la gestion des comités nationaux du 
Codex. 
c) Il est important de prêter attention aux groupes de travail du Codex.  Les progrès 
réalisés dans leur cadre s ont ceux qui orientent, dans la pratique, les travaux des 
comités. 
d) Il est nécessaire de renforcer la préparation des délégués, surtout s'ils sont nouveaux.  
Favoriser les contacts entre les délégués au moyen de vidéoconférences, d'un forum 
électronique ou d'une communauté de pr atique pour faciliter l'échange de 
renseignements et l'analyse des sujets présen tant un intérêt peut avoir d'importantes 
incidences. 
e) Un programme permanent de formation aux bonnes pratiques en matière de 
participation et de processus de nor malisation Codex doit être élaboré. 
f) Il faut que les délégués participants effectue nt le suivi de la réunion et favorisent la 
diffusion des résultats de la réunion dans le  pays, et il faut définir les prochaines 
étapes dans le cadre du comité national du Codex. 
g) Il est nécessaire d'élaborer un manuel de  procédure ou de gestion qui donne des 
orientations aux nouveaux comités natio naux ou aux systèmes non dotés d'un comité 
national du Codex. 
h) Il faut soutenir la diffu sion d'informations sur le processus de normalisation 
internationale du Codex Alimentarius et des autres organismes internationaux de 
référence. 
i) Renforcer les actions de coopération avec le Comité de coordination du Codex pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC) en tant que mécanisme de recherche de 
consensus régionaux. G/SPS/GEN/1003 
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  13. La stratégie de mise en œuvre de ce projet est décrite dans l'annexe. 
 Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  ricardo.molins@iica.int
 
(Ricardo Molins), erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños). 
 
III. ÉLABORATION DE MANUELS DE BONNES PRATIQUES DE PARTICIPATION 
14. L'IICA a élaboré quatre manuels de bonnes pr atiques de participation aux réunions du 
Comité SPS de l'OMC, du Codex Alimentarius, de la  CIPV et de l'OIE.  Tous les manuels sont 
destinés à des fonctionnaires ayant peu d'expérience ou n'en ayant aucune en matière de représentation 
officielle et sont censés être un outil d'aide à la  gestion.  Ils figurent à l'adresse suivante:  
http://www.iica.int . 
IV. AIDE À LA GESTION DES RENSEIGNEMENTS 
15. Le bulletin électronique CODEX-MSF Foro de Opinión  est consacré tout spécialement aux 
événements qui surviennent dans le cadre du Code x Alimentarius et du Comité SPS de l'OMC.  Il 
diffuse et analyse les normes et les faits surve nus et vise à développer la communication sur ces 
questions et leur étude.  Tous les Membres peuve nt le consulter sur le site http://www.iica.org.ar .  Des 
renseignements peuvent être obtenus  auprès de:  mlfonalleras@iica.int  (Lourdes Fonalleras). 
16. Au Paraguay, un bulletin électronique publie périodiquement des informations sur les 
activités du Comité technique national des mesures S PS et sur les innovations dans ce domaine.  Pour 
de plus amples renseignements, prière  de contacter:  carlos.franco@iica.int  (Carlos Franco). 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud   
http://www.iica.int   G/SPS/GEN/1003 
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  ANNEXE 
 
Mise en œuvre du programme:  diagramme 
 
 
  
    
 
    
 
     
 
    
 
     
 
    
 
    
 
     
 
__________ 1. Ouverture du 
processus de 
sélection 
2. Réception des 
candidatures, 
analyse et sélection  
des pays 
3. Réunion du 
Codex Dialogue national/appui  possible de l'IICA 
Définition de la position du pays 
Bonnes pratiques de participation à l'intention 
des délégués désignés 
Réunion du sous-comité des fruits et 
légumes frais de l'Uruguay avec l'IICA 
Accompagnement au cours de la réunion: 
logistique, technique , échange de données 
d'expérience, coordinatio n au niveau régional 
Retour à la capitale, réunion de 
coordination pour communiquer les 
informations