ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/18 
17 février 2006 
 
 (06-0674) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
ONZIÈME EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE  
ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD OTC 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
 1. Le Comité des obstacles techniques au commerce
1 (le Comité) procédera au onzième examen 
annuel, au titre de l'article 15.3 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (l'Accord), à sa 
réunion des 15 et 17 mars 2006.  Le présent document tr aite des faits intervenus au Comité concernant 
la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord pendant la période allant du 1er janvier au 
31 décembre 2005.  
I. RÉUNIONS DU COMITÉ.......................................................................................................2  
II. PROCÉDURES RELATIVES À LA TRANSPARENCE.....................................................4  
III. ASSISTANCE TECHNIQUE ET TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ.................................................................................................................... .....8 
IV. DIFFÉRENDS EN RAPPORT AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD 
OTC............................................................................................................................ ..............10  
V. ANNEXES ........................................................................................................................ .......15  
A. LISTE DES MEMBRES DE L 'OMC  ET DES OBSERVATEURS .........................................................15  
B. LISTE DES DOCUMENTS TBT  DISTRIBUÉS EN 2005 ...................................................................18  
C. LES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SPÉCIFIQUES SOULEVÉES EN 2005.............................22  
D. NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES EN 2005  ET DEPUIS L 'ENTRÉE EN VIGUEUR DE 
L'ACCORD , PAR MEMBRE ET PAR ARTICLE PERTINENT DE L 'ACCORD ......................................27  
E. OBJECTIFS ET JUSTIFICATIONS INDIQUÉS DANS LES NOTIFICATIONS EN 2005..........................30  
F. APPLICATION PAR LES MEMBRES DU DÉLAI RECOMMANDÉ POUR LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS EN 2005.....................................................................................................31  
G. ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉES AUX OTC  MENÉES PAR LE SECRÉTARIAT 
DE L'OMC  EN 2005 ...................................................................................................................33  
 
                                                      
1 Pour des informations générales sur la composition et les documents du Comité OTC pendant la 
période d'examen, voir les annexes A et B. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC G/TBT/18 
Page 2  
 
   
I. RÉUNIONS DU COMITÉ 
2. Le Comité, conformément à l'article 13.1 de l'Accord et au règlement intérieur, a élu 
M. Margers Krams (Lettonie) à la présidence pour l'année 2005-2006. 
3. Trois réunions ont été tenues en 2005 (les 22-23 mars, les 16-17 juin et le 2 novembre 2005).
2  
Au cours de ces réunions, l'attention du Comité a été appelée sur de nouvelles communications ou des 
révisions de communications existantes concernant la  mise en œuvre et l'administration de l'Accord, 
présentées au titre de l'article 15.2.3  L'attention du Comité a été appelée sur 25 préoccupations 
commerciales spécifiques, dont quatorze étaient soulevées pour la première fois, et les possibles effets défavorables sur le commerce ou l'incompatibilité de ces mesures avec l'Ac cord ont été examinés.
4 
4. Pendant la période considérée, le Comité a poursuivi l'examen des questions résultant du 
troisième examen triennal du fonctionnement et de  la mise en œuvre de l'Accord au titre de 
l'article 15.4, (G/TBT/13), à savoir: les bonnes pratiques réglementaires, les procédures d'évaluation de la conformité, la transparence, l'assi stance technique, ainsi que d'autres éléments. 
5. En particulier, lors du troisième examen trienna l de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce, le Comité est convenu d'un programme de travail sur l'évaluation de la conformité en vue 
d'améliorer la mise en œuvre par les Membres des ar ticles 5 à 9 de l'Accord OTC et de permettre de 
mieux comprendre les systèmes d'évaluation de la conformité.
5  À ce propos, le Comité a fait 
coïncider avec sa réunion ordinaire de mars un atelie r qui portait sur la déclaration de conformité du 
fournisseur comme étant l'une des approches vi sant à faciliter l'acceptation des résultats de 
l'évaluation de la conformité.  Cet atelier comportait deux séances principales consacrées, 
respectivement, au point de vue des autorités nationa les et à celui des fabricants.  Au cours de ces 
séances, des orateurs de différents Membres on t présenté des études de cas fondées sur leurs 
expériences concernant la déclaration de conformité du fournisseur.6  Le Comité a aussi commencé de 
préparer un atelier sur les différentes méthodes d'éval uation de la conformité, qui devrait se tenir les 
16 et 17 mars 2006.7 
6. En ce qui concerne l'assistance technique, afin d' améliorer la transparen ce pour ce qui est de 
recenser les besoins en matière d'assistance technique et  d'en établir l'ordre de priorité, le Comité a 
                                                      
2 G/TBT/M/35, G/TBT/ M/36 et G/TBT/M/37. 
 
3 La liste complète des Membres ayant présenté un e communication concernant la mise en œuvre et 
l'administration de l'Accord au titre de l'article 15.2 (depuis janvier 1995) figure dans le document 
G/TBT/GEN/1/Rev.3.  En 2005, trois Membres ont présenté de nouvelles communications au titre de l'article 15.2, alors que deux ont fait distribuer des révisions de communications existantes.  Les trois Membres 
qui ont présenté de nouvelles communications sont:  l'ex-République Yougoslave de Macédoine 
(G/TBT/2/Add.84), le Rwanda (G/TBT /2/Add.85), et le Kenya (G/TBT/2/Add.86 et Suppl.1).  La Colombie 
(G/TBT/2/Add.18/Rev.1), et les Communautés européennes (G/TBT/2/Add.12/Rev.3) ont fait distribuer des 
révisions de communications existantes. 
 
4 La liste des préoccupations commerciales spécifiques  soulevées en  2005 figure à l'annexe C.   
 
5 G/TBT/13, paragraphe 40. 
 
6 Le rapport de l'atelier sur la déclaration du fournisseur figure à l'annexe 1 du document G/TBT/M/35. 
 
7 Le projet de programme de l'atelier sur les différentes approches en matière d'évaluation de la 
conformité a été publié sous la cote  JOB(05)/108/Rev.1. 
  G/TBT/18 
 Page 3 
 
 
  adopté, a titre d'essai pour deux ans, un modèle de notification volontaire des besoins spécifiques 
d'assistance technique et des réponses.8 
7. Le Comité OTC a commencé la préparation du quatrième examen triennal sur la base d'un 
programme de travail qu'il avait adopté en novembre 2004.9  À la réunion qu'il a tenue en mars, le  
Comité a commencé ses travaux en procédant à un r ecensement préliminaire des sujets qui pourraient 
intéresser les Membres.  À ses réunions suivantes,  en juin et en novembre, il a examiné plusieurs 
sujets, en se fondant sur des communications fait es par les Membres et sur des notes d'information 
élaborées par le Secrétariat.10 
8. À la réunion qu'il a tenue en mars, le Comité a procédé au dixième examen annuel de la mise 
en œuvre et du fonctionnement de l'Accord au titre de l'article 15.3 et au dixième examen annuel du 
Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et  l'application des normes (Annexe 3 de l'Accord).11 
9. À sa réunion de novembre, le Comité a procédé à l'examen transitoire annuel prescrit à la 
section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine.12 
10. Pendant la période d'examen, le Comité a ente ndu les déclarations de plusieurs observateurs 
au sujet de leurs activités en rapport avec ses trav aux, y compris en matière d'assistance technique.13 
                                                      
8 G/TBT/16. 
 
9 Le programme de travail figure à l'annexe 1 du document G/TBT/M 37. 
 
 10 Les discussions qui ont eu lieu dans le contexte de la préparation du quatrième examen triennal 
étaient basées sur les documents suivants: G/TBT/W/ 234 (Amélioration de la transparence pour les 
règlements/procédures d'évaluation de la conformité nou veaux ou modifiés faisant suite à la mise en œuvre 
d'une recommandation de l'ORD – Communication du Canada );  G/TBT/W/250 (Prescriptions et procédures 
relatives à la transparence - Note d'information du Secrét ariat) ;  G/TBT/W/251 (Questions relatives aux droits 
de propriété intellectuelle (DPI) dans le contexte de  la normalisation - Communication de la République 
populaire de Chine);  G/TBT/W/252 (Quatrième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication de la République populaire de Chine);  G/TBT/W/253 (Quatrième examen triennal 
de l'Accord sur les obstacles techniques au comm erce - Communication des Communautés européennes);  
G/TBT/W/254 (Bonnes pratiques réglementaires - Communication des Communautés européennes);  G/TBT/W/258 (Bonnes pratiques réglementaires - Communication des États-Unis);  JOB(05)/107 (Préparation 
du quatrième examen triennal:  Bonnes pratiques régl ementaires -Note d'inform ation du Secrétariat);  
JOB(05)/261 (Préparation du quatrième examen triennal:  Procédures d'évaluation de la conformité - Note 
d'information du Secrétariat);  JOB(05)/269 (Préparation du quatrième examen triennal:  Traitement spécial et 
différencié - Note d'information du Secrétariat).  Le Secrétariat a aussi élaboré une note d'information sur la 
déclaration de conformité du fournisseur distribuée sous la cote JOB(05)/30. 
 
11 Le dixième examen annuel figure dans le document G/TBT/15.  Les autres documents d'information 
pertinents pour cet examen sont les suivants:  la liste des organismes à activité normative qui ont accepté le 
Code en 2004 et depuis 1995 (G/TBT/CS/1/Add.9 et G/TBT/CS/2/Rev.11) et le répertoire relatif au Code de 
pratique OTC de l'OMC (dixième édition). 
 
12 Quatrième examen transitoire annuel prescrit à la section 18 du Protocole d'accession de la 
République populaire de Chine, rapport (2005) distribué sous la cote G/TBT/W/17. 
 
13 Ont été entendus la Commission du Codex Alimentarius, la Commission électrotechnique 
internationale (CEI), l'Organisation internationale de no rmalisation (ISO), le Centre du commerce international 
(CCI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation internationale 
de métrologie légale (OIML), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED) et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). G/TBT/18 
Page 4  
 
  II. PROCÉDURES RELATIVES À LA TRANSPARENCE
14 
11. En 2005, les Membres ont présenté 771 nouvelles notif ications de règlements techniques et de 
procédures d'évaluation de la conformité.  En tre l'entrée en vigueur de l'Accord, le 1er janvier 1995, et 
le 31 décembre 2005, 6 869 notifications ont été présentées par 94 Membres.  
 
Graphique 1:  Nombre total de notifications OTC présentées depuis 1995 
365460794
648 669
611
538581794
638771
0100200300400500600700800
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
 
Graphique 2:  Notifications présentées en 2005, par article15 
 
718
14 2169
0 010200400600800
Art. 2.9.2 Art. 2.10.1 Art. 3.2 A rt. 5.6.2 Art. 5.7.1 Art. 7.2 Pas
d'article
mentionné
 
12. Parmi les 771 notifications reçues en 2005, les objectifs ci-après ont été mentionnés par les 
Membres:  protection de la santé ou de la sécurité  des personnes (dans 473 notifications);  protection 
de l'environnement (dans 195 notifications);  préven tion des pratiques de natu re à induire en erreur 
(dans 142 notifications);  adoption de nouveaux text es législatifs nationaux (dans 66 notifications);  
information des consommateurs et étiquetage (dans 41 notifications);  harmonisation (dans 
35 notifications);  prescriptions en matière de qualité (dans 27 notifications);  protection de la vie ou 
de la santé des animaux ou préservation des végé taux (dans neufs notifications);  réduction ou 
suppression d'obstacles au commerce et facilitation des échanges (dans 12 notifications) réduction des 
coûts et accroissement de la productivité (dans trois notifications) et prescriptions en matière de 
                                                      
14 Les données utilisées dans les graphiques du prés ent chapitre sont tirées des annexes D, E et F. 
 
15 Dans 133 notifications, plusieurs articles étaient mentionnés.  G/TBT/18 
 Page 5 
 
 
  sécurité nationale (dans une notification).  Dans  234 notifications, plusieurs objectifs étaient 
mentionnés;   dans 31 notifications, d'autres objectif s étaient indiqués et dans six notifications, aucun 
objectif n'était mentionné. 
Graphique 3:  Pourcentage de notifi cations par objectif indiqué, en 2005 
 
Autres 
4%Non spécifiés
 0,70%
Protection de la santé et de 
la sécurité des personnes  
61%Réduction des coûts 0,30%
Harmonisation  4%Prescriptions en matière de 
qualité 3%Protection de la vie et de la 
santé des animaux ou 
préservation des végétaux  
1%Prescriptions en matière de 
sécurité nationale 0,10%Réduction d'obstacles 
au commerce et 
facilitation 
des échanges  1%
Adoption de nouveaux 
textes législatifs nationaux 
8%Information des 
consommateurs et 
étiquetage 5%
Prévention des pratiques 
de nature à induire en 
erreur et protection des 
consommateurs  18%Protection de 
l'environnement
25%
 
 13. Le Comité OTC a recommandé que les Membres prévoient un délai normal de présentation 
des observations concernant les règlements techniqu es et les procédures d'évaluation de la conformité 
notifiés de 60 jours. En outre, tout Membre qui est en mesure d'accorder un délai supérieur à 60 jours, 
par exemple un délai de 90 jours, est encouragé à le faire.
16  En 2005, le délai moyen accordé par les 
Membres a été de 60,5 jours.  Dans 63 notificatio ns, soit il n'était précisé aucun délai, soit il était 
indiqué que le délai n'était pas applicable, soit il ét ait échu.  Le graphique 4 indique l'évolution du 
délai moyen accordé pour la présentation des observations depuis 1995.   
                                                      
16 "Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1er janvier 1995", Note du 
Secrétariat, 23 mai 2002, G/TBT/1/Rev.8, page 18. G/TBT/18 
Page 6  
 
   
Graphique 4: Nombre moyen de jours accordés pour la présentation des observations depuis 1995 
 
52,346,946,347,2 46,549,653,349,254,8 57,860,5
010203040506070
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
 
14. En 2005, aucune notification n'a été présentée au titre de l'article 10.7 au sujet d'accords 
portant sur des questions relatives aux règlemen ts techniques, aux nor mes ou aux procédures 
d'évaluation de la conformité. 
15. En 2005, trois organismes à activité normativ e de trois Membres ont accepté le Code de 
pratique (Annexe 3 de l'Accord, ci après dénommé "le Code") et un organisme à activité normative a 
révisé sa notification d'acceptation.17  Une liste des organismes à activité normative qui ont accepté le 
Code pendant la période considér ée figure dans le document G/TBT/CS/1/Add.10.  Entre l'entrée en 
vigueur de l'Accord et le 31 janvier 2006, 15 1 organismes à activité normative de 110 Membres ont 
accepté le Code.18  Le document G/TBT/CS/2/Rev.12 contie nt la liste complète, par Membre, des 
organismes à activité normative qui ont accepté le Code depuis le 1 janvier 1995.  Le Centre 
d'information ISO/CEI a établi la onzième édition du Ré pertoire relatif au Code de pratique de la 
normalisation de l'Accord OTC de l'OMC, qui con tient la liste de tous les organismes à activité 
normative qui ont notifié leur acceptation du Code, ainsi que l'adresse de ces organismes et des 
renseignements concernant la disponibi lité de leur programme de travail.19 
16. De plus, il est pris note des renseignements ci-après relatifs à la transparence: 
a) Les renseignements sur les publications u tilisées pour annoncer que des travaux sont 
en cours concernant des projets de règlements techniques ou de procédures 
d'évaluation de la conformité au titre resp ectivement des articles 2.9.1 et 5.6.1 de 
l'Accord, et les publications dans lesquell es les textes finals sont publiés au titre 
respectivement des articles 2.11 et 5.8 figurent dans les documents G/TBT/2 et 
addenda. 
                                                      
17 Le Rwanda, Antigua-et-Barbuda et le Nigéria ont  notifié leur acceptation du Code de pratique  
(G/TBT/CS/N/159, G/TBT/CS/N/160 et G/TBT/CS/N/162).   Le Guyana (G/TBT/CS/N/74/Rev.1) a révisé sa 
notification. 
 
18 Le Niger a accepté le Code le 13 janvier 2006 (G/TBT/CS/N/161).   Les notifications d'acceptation 
du Code par des organismes à activité normative des Membres figurent dans les documents G/TBT/CS/N/1-162.  
Les notifications G/TBT/CS/N/118 et 138 ont été annulées. 
 
19 À paraître prochainement. 
  G/TBT/18 
 Page 7 
 
 
  b) La liste des points d'information sur les obstacles techniques au commerce, prévus à 
l'article 10.1 et 10.3 de l'Accord, est re produite dans le document G/TBT/ENQ/27.  
Les adresses des points d'information sont  également disponibles sur la page Web 
des OTC.20 
c) Outre les moyens de distribution habituels,  il existe aussi une liste de diffusion 
automatique pour les notifications OTC. Ce lles-ci sont généralement distribuées une 
fois par semaine en langue originale.21 
d) Des résumés mensuels des notifications  présentées en 2005 figurent dans les 
documents G/TBT/GEN/N/49 à 60. 
                                                      
20 Voir à l'adresse suivante:  http://www.wto.org /french/tratop_f/tbt_f/tb t_enquiry_points_f.htm . 
 
21 Les personnes intéressées peuvent s'inscrire su r la liste de diffusion à l'adresse suivante:  
http://www.wto .org/french/tratop_f/tbt_f /tbt_mailing_list_f.htm. 
 G/TBT/18 
Page 8  
 
   
III. ASSISTANCE TECHNIQUE ET TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ
22 
17. En 2005, le Secrétariat a organisé trois ateliers régionaux: 
a) au Taipei chinois pour la région Asie-Pacifique23;   
b) en Namibie pour la région de la CDAA24;  et  
c) à Trinité-et-Tobago pour la région des Caraïbes.25  
18. Ces ateliers régionaux visaient principalement à aider les participants à renforcer leur 
connaissance de l'Accord OTC et à le s informer sur les discussions en c ours au Comité, en vue de leur 
permettre de mieux partic iper aux travaux de ce dernier.  Ces ateliers constituent en outre un forum 
dans lequel les participants peuvent procéder à des échanges de vues et de données d'expérience 
concernant les OTC.  Cette année ont été privilégiés en particulier les échanges entre les participants: 
ces derniers étaient tenus de préparer des communica tions de fond sur certains sujets liés aux OTC.  
En 2005, l'accent a été mis en particulier sur l'éval uation de la conformité, eu  égard au programme de 
travail du Comité OTC dans ce domaine (voir paragr aphe 5, ci-dessus).  Le Codex, la Commission 
électrotechnique internationale (CEI), l'Organi sation internationale de  normalisation (ISO) et 
l'Organisation des Nations Unies pour le développ ement industriel (ONUDI) ont participé à divers 
ateliers.26  En outre, des partenaires régionaux ont au ssi apporté leur collaboration, comme le 
Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM ) et l'Organisation régionale des normes et de 
la qualité de la CARICOM (CROSQ ) dans la région des Caraïbes: 
19. Deux ateliers ont été organisés, au Taipei chinois et au Pérou27, en réponse à des demandes 
émanant de divers Membres.  Ils avaient pour but de faire mieux comprendre à ces Membres leurs 
droits et obligations au regard de l'Accord OT C et d'examiner les questions qui les intéressaient 
particulièrement, y compris leurs préoccupations commerciales spécifiques.   
20. Le Secrétariat de l'OMC a participé à deux ateliers sous-régionaux dans le cadre du 
Programme intégré conjoint d'assistance technique  pour l'Afrique, organisé par le Centre du 
commerce international (CCI) et réalisé en coopera tion avec la Conférence de s Nations Unies sur le 
commerce et le developpement (CNUCED).  Ces ate liers ont eu lieu au Malawi pour certains pays 
                                                      
22 La liste des activités d'assistance technique liées aux OTC entreprises par le Secrétariat en 2005 
figure à l'annexe G. 
 
23 Les pays suivants ont été invités: Brunei Da russalam; Chine; Hong Kong , Chine; Corée; Inde; 
Indonésie;  Macao, Chine;  Malaisie;  Pakistan;  Philippine s;  Samoa;  Singapour;  Sri Lanka;  Thaïlande;  Tonga 
et Vanuatu. 
 
24 Les pays suivants ont été invités:  Afrique du Sud;  Angola;  Botswana;  Lesotho;  Malawi;  Maurice;  
Mozambique;  Namibie;  Swaziland;  Tanzanie;  Zambie et Zimbabwe. 
 
25 Les pays suivants ont été invités:  Antigua-et-Barbuda;  Bahamas;  Barbades;  Belize;  Dominique;  
Grenade;  Guyana;  Haïti;  Jamaïque;  Monserrat;  Saint- Kitts-et-Nevis;  Sainte-Luc ie;  Saint-Vincent-et-les 
Grenadines;  Suriname et Trinité-et-Tobago.  
 
26 Le Codex a pris part à l'atelier organisé en Nami bie.  La CEI et l'ISO ont participé aux ateliers 
organisés en Namibie et à Trinité-et-Tobago et l'ONUDI a pris part à celui qui a été organisé au Taipei chinois. 
 
27 L'atelier organisé au Taipei chinoi s a coincidé avec l'atelier regional.  G/TBT/18 
 Page 9 
 
 
  anglophones d'Afrique et au Mali pour  certains pays francophones d'Afrique.28  Au cours de ces 
ateliers, le Secrétariat de l'OMC a expliqué les règles et disciplines de l'Accord OTC;  la CNUCED a aidé les pays participant à intégrer ces règles dans le urs politiques et statégies nationales;  et le CCI a 
analysé l'impact des règlements techniques, d es normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité sur les milieux d'affaires. 
21. En outre le Secrétariat de l'OMC a participé au cours de formation à l'intention des pays 
arabes organisé par l'Agence suédoise de développeme nt international et à un séminaire regional sur 
les Accords OTC et SPS, organisé par la Banque islami que de développement en Azerbaïdjan.  Il s'est 
efforcé de faire comprendre l'importance de la mise en œuvre et de l'administration de l'Accord OTC  et d'en souligner et clarifier les dispositions et principes fondamentaux.  Le Secrétariat de l'OMC a 
aussi pris part à un atelier qui a été organisé à Genève sur le thème "Influencer et respecter les normes 
internationales" par le Secrét ariat du Commonwealth et le CCI. 
22. Les cours de politique commerciale organisés par le Secrétariat de l'OMC, tant à Genève 
qu'au niveau régional comportaient  des sessions consacrées à l'Accord OTC.  Une formation dans ce 
domaine a été offerte dans le cadre des cour s de politique commerciale régionaux organisés en 
Jamaïque pour les Caraïbes, à Hong Kong pour la région Asie, en Namibie pour les pays anglophones 
d'Afrique, au Maroc pour les pays francophones d'Afri que et au Chili pour l'Amérique latine.  Parmi 
les autres activités d'assistance technique, on peut sign aler un atelier tenu à Genève sur la déclaration 
de conformité du fournisseur (mentionné au paragraphe 5 ci-dessus)
29, ainsi que la fourniture de 
conseils à des fonctionnaires des administrations nationales sur divers sujets en rapport avec le 
fonctionnement de l'Accord et du Comité. 
                                                      
28 Les pays suivants:  Botswana;  Ghana;  Kenya;  Malawi;  Mozambique;  Ouganda;  Tanzanie et 
Zambie ont pris part à l'atelier organisé au Malawi;  tandis que les pays suivants:  Bénin;  Burkina Faso;  
Cameroun;  Côte-d'Ivoire;  Mali;  Mauritanie;  Sénégal et Tunisie ont participé à celui organisé au Mali. 
 
29 Des fonctionnaires des administrations nationales de 93 pays en développement Membres ont assisté 
à cet atelier grâce au Fonds global d'affectation spéciale. G/TBT/18 
Page 10  
 
  IV. DIFFÉRENDS EN RAPPORT AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD OTC 
23. La situation en 2005 en ce qui concerne les différends en rapport avec les dispositions de 
l'Accord OTC est récapitulée ci-après.   
N° du 
différend 
 Nom de 
l'affaire  Membre à 
l'origine de 
la plainte Situation Articles 
de 
l'Accord 
OTC 
invoqués 
1.  Consultations en cours 
DS279 Inde – 
Restrictions à 
l'importation 
maintenues dans 
le cadre de la 
politique 
d'exportation et 
d'importation 
2002-2007 Communautés 
européennes Le 23 décembre 2002, les Communautés européennes ont 
demandé l'ouverture de consulta tions avec l'Inde au sujet 
des restrictions à l'importation maintenues par cette 
dernière dans le cadre de sa politique d'exportation et 
d'importation 2002-2007 contre des produits donnés qui 
les préoccupaient (WT/DS279/1). 
Le 17 janvier 2003, les Ét ats-Unis ont demandé à 
participer aux consultations (WT/DS279/2) et le 
31 janvier 2003, l'Inde a accepté cette demande 
(WT/DS279/3). 2 
DS263 Communautés 
européennes – 
Mesures 
affectant les 
importations de 
vins Argentine Le 4 septembre 2002, l' Argentine a demandé l'ouverture 
de consultations avec les Communautés européennes au 
sujet de plusieurs règlemen ts et autres dispositions 
contraignantes de l'UE sur le s pratiques œnologiques et le 
commerce des vins (WT/DS263/1). 2 et 12 
DS233 Argentine – 
Mesures visant 
l'importation de 
produits 
pharmaceutiques Inde Le 25 mai 2001, l'Inde  a demandé l'ouverture de 
consultations avec l'Argentine au sujet de la Loi n° 24.766 
et du Décret n° 150/92 de l'Argentine (WT/DS233/1). 2 (en 
particulier 
2.2), 5 (en 
particulier 
5.1 et 5.2) 
et 12 
DS203 Mexique – 
Mesures visant 
le commerce des 
animaux vivants 
de l'espèce 
porcine États-Unis Le 10 juillet 2000, les États-Unis ont demandé l'ouverture 
de consultations avec  le Mexique au sujet de la mesure 
antidumping définitive prise par le Mexique le 20 octobre 
1999 à l'égard des animaux viva nts de l'espèce porcine 
(marchandise classée sous la position tarifaire 
0103.92.99), exportés des État s-Unis, indépendamment du 
pays d'origine, et des actions  du Mexique concernant la 
conduite de l'enquête antidumpi ng ayant donné lieu à cette 
mesure (WT/DS203/1). 2 et 5 
DS144 États-Unis – 
Certaines 
mesures visant 
l'importation de 
bovins, de 
porcins et de 
céréales en 
provenance du 
Canada Canada Le 25 septembre 1998, le  Canada a demandé l'ouverture 
de consultations avec les États-Unis au sujet de certaines 
mesures imposées par le Dakot a du Sud et d'autres États 
interdisant l'entrée ou le transit des camions canadiens 
transportant des bovins, des porcins et des céréales 
(WT/DS144/1).  2, 3, 5 et 
7  G/TBT/18 
 Page 11 
 
 
  N° du 
différend 
 Nom de 
l'affaire  Membre à 
l'origine de 
la plainte Situation Articles 
de 
l'Accord 
OTC 
invoqués 
DS137 Communautés 
européennes – 
Mesures visant 
les importations 
de bois de 
conifères en 
provenance du 
Canada Canada Le 17 juin 1998, le Ca nada a demandé l'ouverture de 
consultations avec les Communautés européennes au sujet 
de certaines mesures concernant l'importation sur le 
marché des CE de bois de conifères en provenance du 
Canada. Ces mesures sont, entre autres, la Directive du 
Conseil n° 77/93 du 21 décembre 1976, modifiée par la 
Directive n° 92/103/CEE de la Commission du 
1er décembre 1992, et toutes mesures pertinentes adoptées 
par les États membres des CE et visant les importations 
dans les CE de bois de conifères en provenance du 
Canada (WT/DS137/1). 2 
DS134 Communautés 
européennes – 
Mesures visant 
les droits sur les 
importations de 
riz Inde Le 28 mai 1998, l'Inde a demandé l'ouverture de 
consultations avec les Communautés européennes 
concernant des restrictions qui  auraient été introduites par 
un règlement communautaire établissant un système de 
recouvrement cumulatif (SRC) pour déterminer certains 
droits à l'importation du riz, avec effet au 1er juillet 1997 
(WT/DS134/1). 2, en 
particulier 
2.1 et 2.2 
DS100 États-Unis – 
Mesures 
affectant les 
importations de 
produits 
provenant de 
volailles Communautés 
européennes Le 18 août 1997, les Communautés européennes ont 
demandé l'ouverture de consul tations avec les États-Unis 
concernant une mesure prise pa r le Service de l'innocuité 
et de l'inspection des produits alimentaires du 
Département de l'agriculture des États-Unis interdisant 
d'importer de la Communauté européenne des volailles et 
des produits provenant de vola illes ainsi que toute mesure 
connexe (WT/DS100/1). 2 et 5 
DS61 États-Unis – 
Prohibition à 
l'importation de 
certaines 
crevettes et de 
certains produits 
à base de 
crevettes Philippines Le 25 octobre 1996, les Philippines ont demandé 
l'ouverture de consultations avec les États-Unis 
concernant une interdiction à l'importation de crevettes et 
de produits à base de crevettes en provenance des 
Philippines, imposée par les États-Unis en vertu de 
l'article 609 de la Loi gé nérale n° 101-62 (WT/DS61/1). 2 
DS41 Corée – Mesures 
concernant 
l'inspection des 
produits 
agricoles États-Unis Le 24 mai 1996, les État s-Unis ont demandé l'ouverture 
de consultations avec la Cor ée  concernant les essais, 
l'inspection et d'autres pr escriptions appliquées à 
l'importation de produits agricoles dans ce pays 
(WT/DS41/1). 2, 5 et 6 
DS3 Corée – Mesures 
concernant les 
essais relatifs 
aux produits 
agricoles et 
l'inspection de 
ces produits États-Unis Le 6 avril 1995, les État s-Unis ont demandé l'ouverture de 
consultations avec la Corée concernant des prescriptions 
en matière d'essai et d'inspection appliquées aux 
importations de produits agricoles dans ce pays 
(WT/DS3/1).  (Voir WT/DS41.) 5 et 6 G/TBT/18 
Page 12  
 
  N° du 
différend 
 Nom de 
l'affaire  Membre à 
l'origine de 
la plainte Situation Articles 
de 
l'Accord 
OTC 
invoqués 
2.  Groupes spéciaux en activité 
DS291 
DS292 
DS293 Communautés 
européennes – 
Mesures 
affectant 
l'agrément et la 
commercia-
lisation des 
produits 
biotechno-
logiques États-Unis 
(DS291) 
Canada 
(DS292) et 
Argentine 
(DS293) Le 13 mai 2003, les États-Unis et le Canada ont demandé 
l'ouverture de consultations avec les Communautés 
européennes au sujet de certaines mesures prises par les 
CE et leurs États membres qui  affectent les importations 
de produits agricoles et alim entaires en provenance des 
États-Unis et du Canada (WT/DS291/1, WT/DS292/1).  
Le 14 mai 2003, l'Argentine a demandé l'ouverture de 
consultations avec les CE au sujet de cette même question 
(WT/DS293/1). États-
Unis: 
2 et 5 
Canada: 
2.1, 2.2, 
2.8, 5.1 et 
5.2 
   Le 7 août 2003, les États-Un is, le Canada et l'Argentine 
ont chacun présenté une demande d'établissement d'un 
groupe spécial (WT/DS 291/23, WT/DS292/17, 
WT/DS293/17).  À sa réunion du 29 août 2003, l'ORD a décidé d'établir un seul groupe spécial. 
Le 23 février 2004, les États-Unis, le Canada et 
l'Argentine ont demandé au Directeur général de 
déterminer la composition du Groupe spécial.  Le 
4 mars 2004, le Directeur général a arrêté la composition 
du Groupe spécial.  Argentine 
2, 5 et 12 
   Le 12 juillet 2004, le Président du Groupe spécial a 
informé l'ORD que le Groupe spécial ne serait pas en 
mesure d'achever ses travaux dans un délai de six mois.  
Le 18 août 2004, le Président du Groupe spécial a informé 
l'ORD que le Groupe spécial estimait qu'il remettrait son 
rapport final aux parties d'ici à la fin de mars 2005 et que 
ce retard tenait au fait que les parties avaient demandé 
conjointement à pouvoir disposer  de davantage de temps 
pour établir leurs réfutations, ainsi qu'à la décision du 
Groupe spécial de demander l'av is d'experts scientifiques 
et techniques.   G/TBT/18 
 Page 13 
 
 
  N° du 
différend 
 Nom de 
l'affaire  Membre à 
l'origine de 
la plainte Situation Articles 
de 
l'Accord 
OTC 
invoqués 
DS291 
DS292 
DS293 
(suite) Communautés 
européennes – 
Mesures 
affectant 
l'agrément et la 
commercia-
lisation des 
produits 
biotechno-
logiques (suite)  Le 2 novembre 2004, le Président du Groupe spécial a 
informé l'ORD que le Groupe spécial pensait remettre son 
rapport final aux parties d'ici à la fin de juin 2005, en 
raison du délai nécessaire pour identifier et choisir les 
experts et, surtout, du fait qu e les quatre parties avaient 
demandé conjointement à dispos er de davantage de temps 
pour établir leurs communications complémentaires au 
Groupe spécial.  Le 13 juin 2005, le Groupe spécial a 
estimé qu'il remettrait son rapport final aux parties pour la 
fin d'octobre 2005.  Le 11 a oût 2005, le Groupe spécial a 
estimé qu'il remettrait son rapport final aux parties pour la 
fin de décembre 2005.  Le 21 décembre, le Groupe spécial 
a informé l'ORD qu'il estimait qu'il remettrait son rapport 
final aux parties pour la fin de mars 2006 en raison surtout du grand nombre de pr oblèmes à examiner  
   L'Argentine (en ce qui concerne les plaintes des 
États-Unis et du Canada), l'Au stralie, le Brésil, le Canada 
(en ce qui concerne les plaintes des États-Unis et de 
l'Argentine), le Chili, la Chine, la Colombie, El Salvador, 
les États-Unis, le H onduras, le Mexique, la 
Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Paraguay, le  Pérou, le 
Taipei chinois, la Thaïlande et l'Uruguay ont réservé leurs 
droits de tierces parties (en ce  qui concerne les plaintes du 
Canada et de l'Argentine).  
3.  Rapport de gro upes spéciaux adoptés 
DS174 
DS290 Communautés 
européennes – 
Protection des 
marques et des 
indications 
géographiques 
pour les produits 
agricoles et les 
denrées 
alimentaires États-Unis 
(DS174) et 
Australie 
(DS290) Le 1er juin 1999, les États-Unis ont demandé l'ouverture 
de consultations avec les Communautés européennes 
concernant le manque allégué  de protection des marques 
et des indications géographiques pour les produits 
agricoles et les denrées alimentaires dans les 
Communautés européennes (WT/DS174/1).  
Le 4 avril 2003, les États-Un is ont envoyé une demande 
additionnelle de consultations au sujet de la protection des 
marques et des indications  géographiques pour les 
produits agricoles et les denrées alimentaires dans les CE 
(WT/DS174/1/Add.1). 
Le 17 avril 2003, l'Australie  a demandé l'ouverture de 
consultations avec les CE au sujet de la protection des 
marques et de l'enregistre ment et la protection des 
indications géographiques pour le s denrées alimentaires et 
les produits agricoles dans les CE (WT/DS290/1). 
Le 18 août 2003, les États-Unis  et l'Australie ont demandé 
séparément l'établisseme nt d'un groupe spécial 
(WT/DS174/20, WT/DS290/18).  
Le 2 octobre 2003, l'ORD a décidé d'établir un seul 
groupe spécial.  
Le 13 février 2004, les États- Unis et l'Australie ont 
demandé au Directeur général de déterminer la 
composition du Groupe spécial.  Le 23 février 2004, le 
Directeur général a arrêté la composition du Groupe spécial. 
L'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la 
Colombie, le Guatemala, l'Inde, le Mexique, la 
Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Taipei chinois et la États-
Unis: 
(néant) 
Australie: 
2 G/TBT/18 
Page 14  
 
  N° du 
différend 
 Nom de 
l'affaire  Membre à 
l'origine de 
la plainte Situation Articles 
de 
l'Accord 
OTC 
invoqués 
Turquie ont réservé leurs dr oits de tierces parties. 
Le 17 août 2004, le Président du Groupe spécial a informé 
l'ORD que le Groupe spécial ne serait pas en mesure 
d'achever ses travaux dans un délai de six mois en raison 
de la complexité de la question, et qu'il comptait remettre 
son rapport final aux parties avant la fin de 2004. 
Le 15 mars 2005, les rapports  du Groupe spécial ont été 
communiqués aux Membres.  L'ORD a adopté les 
rapports du Groupe spécial le 20 avril 2005 
(WT/DS174/R et WT/DS290/R). 
À la réunion de 'ORD du 19  mai 2005, les Communautés 
européennes ont indiqué qu'elles avaient l'intention de 
mettre en œuvre les recommanda tions de l'ORD et qu'elles 
auraient besoin d'un délai raisonnable pour ce faire. Le 9 juin 2005, les Communautés eu ropéennes, l'Australie et 
les États-Unis ont informé l'ORD qu'ils étaient convenus, 
conformément à l'article 21:3 b) du Mémorandum 
d'accord, que le délai raisonnable pour la mise en œuvre 
serait de onze mois et deux semaines, et viendrait à 
expiration le 3 avril 2006.  
  G/TBT/18 
 Page 15 
 
 
  V. ANNEXES 
A. LISTE DES MEMBRES DE L 'OMC  ET DES OBSERVATEURS  
Membres30 
 
Afrique du Sud France Niger 
Albanie Gabon Nigéria 
Allemagne Gambie Norvège 
Angola Géorgie Nouvelle-Zélande 
Antigua-et-Barbuda Ghana Oman 
Arabie saoudite Grèce Ouganda 
Argentine Grenade Pakistan 
Arménie Guatemala Panama 
Australie Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Autriche Guinée-Bissau Paraguay 
Bahreïn Guyana Pays-Bas 
Bangladesh Haïti Pérou 
Barbade Honduras Philippines 
Belgique Hong Kong, Chine Pologne 
Belize Hongrie Portugal 
Bénin Îles Salomon Qatar 
Bolivie Inde République centrafricaine 
Botswana Indonésie République démocratique du 
Congo 
Brésil Irlande République dominicaine 
Brunéi Darussalam Islande République kirghize 
Bulgarie Israël République slovaque 
Burkina Faso Italie République tchèque 
Burundi Jamaïque Roumanie 
Cambodge Japon Royaume-Uni 
Cameroun Jordanie Rwanda 
Canada Kenya Sainte-Lucie 
Chili Koweït Saint-Kitts-et-Nevis 
Chine, République populaire de Lesotho Saint-Vincent-et-les Grenadines 
Chypre Lettonie Sénégal 
Colombie Liechtenstein Sierra Leone 
Communautés européennes Lituanie Singapour 
Congo Luxembourg Slovénie 
Corée, République de Macao, Chine Sri Lanka 
Costa Rica Madagascar Suède 
Côte d'Ivoire Malaisie Suisse 
Croatie Malawi Suriname 
Cuba Maldives Swaziland 
Danemark Mali Tanzanie 
Djibouti Malte Tchad 
Dominique Maroc Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) 
Égypte Maurice Thaïlande 
El Salvador Mauritanie Togo 
Émirats arabes unis Mexique Trinité-et-Tobago 
Équateur Moldova Tunisie 
                                                      
30 Membres au 31 janvier 2006. G/TBT/18 
Page 16  
 
  Espagne Mongolie Turquie 
Estonie Mozambique Uruguay 
États-Unis Myanmar Venezuela 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine Namibie Zambie 
Fidji Népal Zimbabwe  
Finlande Nicaragua  
 
  G/TBT/18 
 Page 17 
 
 
  Gouvernements observateurs31 
 
Afghanistan Guinée équatoriale Serbie 
Algérie Irak Seychelles 
Andorre Kazakhstan Soudan 
Azerbaïdjan Lao, Rép. dém. pop. Tadjikistan 
Bahamas Liban Tonga 
Bélarus Libye Ukraine 
Bhoutan Monténégro Vanuatu 
Bosnie-Herzégovine Ouzbékistan Viet Nam 
Cap-Vert Saint-Siège Yémen 
Éthiopie Samoa  
Fédération de Russie Sao Tomé-et-Principe  
 
Organisations ayant le statut d'observateur  
 
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)32 
Association latino-américaine d'intégration (ALADI)32 
Association européenne de libre-échange (AELE)32 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Commission électrotechnique internationale (CEI) Fonds monétaire international (FMI) 
Organisation internationale de normalisation (ISO) 
Centre du commerce international (CCI) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 
Office international des épizooties (OIE) Organisation internationale de métrologie légale (OIML)
32 
Conférence des Nations Unies sur le co mmerce et le développement (CNUCED) 
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE/ONU) 
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)32 
Organisation mondiale de la santé (OMS) Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius Banque mondiale 
 
                                                     
 
31 Observateurs au 31 janvier 2006. 
 
32 Statut d'observateur sur une base ad hoc . G/TBT/18 
Page 18  
 
  B. L
ISTE DES DOCUMENTS TBT  DISTRIBUÉS EN 2005 
Cote du document Date de publication Titre 
1. Documents de travail (G/TBT/W/-) 
G/TBT/W/250 16 février 2005 (Prescriptions et procédures relatives à la 
transparence (Note d'information du Secrétariat) 
G/TBT/W/251 25 mai 2005 Questions relatives aux droits de propriété 
intellectuelle (DPI) dans le contexte de la 
normalisation (Communication de la République 
populaire de Chine) 
G/TBT/W/252 8 juin 2005 Quatrième examen triennal de l'Accord sur les 
obstacles techniques au  commerce (Communication 
de la République populaire de Chine)  
G/TBT/W/253 13 juin 2005 Quatrième examen triennal de l'Accord sur les 
obstacles techniques au  commerce (Communication 
des Communautés européennes) 
G/TBT/W/254 14 juin 2005 Bonnes pratiques réglementaires (Communication des 
Communautés européennes)  
G/TBT/W/255 6 octobre 2005 Mécanisme d'exam en transitoire concernant la Chine 
(Questions et observations adressées par le Japon à la 
Chine) 
G/TBT/W/256 12 octobre 2005 Mécanisme d'ex amen transitoire concernant la Chine 
(Communication présentée par les Communautés européennes) 
G/TBT/W/257 18 octobre 2005 Mécanisme d'ex amen transitoire concernant la Chine 
au titre de la section 18 du  Protocole d'accession de la 
République populaire de Chine (Questions et 
observations adressées par les États-Unis à la Chine) 
G/TBT/W/258 26 octobre 2005 Bonnes pratiques réglementaires (Communication des 
États-Unis) 
G/TBT/W/259 31 octobre 2005 Projets et programmes d'assistance technique des CE 
et de leurs États membres dans le domaine des OTC  
G/TBT/W/260 1 novembre 2005 Examen transitoire annuel prescrit à la section 18 du 
Protocole d'accession de la République populaire de 
Chine:  renseignements requis à l'annexe 1a du document WT/L/432 (Communication de la 
République populaire de Chine) 
2. Comptes rendus de réunions (G/TBT/M/-) 
G/TBT/M/35 24 mai 2005 Compte rendu de la réunion tenue les 22 et 
23 mars 2005 (Note du Secrétariat) 
G/TBT/M/36 4 août 2005 Compte rendu de la réunion tenue les 16 et 
17 juin 2005 (Note du Secrétariat) 
G/TBT/M/37 22 décembre 2005 Compte  rendu de la réunion tenue le 
2 novembre 2005 (Note du Secrétariat) 
3. Documents généraux (G/TBT/GEN/-) 
G/TBT/GEN/N/47-59 Janvier 2005–décembre 
2005 Notifications publiées entre les mois de novembre 
2004 et novembre 2005 (Note du Secrétariat) 
G/TBT/GEN/1/Rev.2 4 mars 2005 Communications concernant la mise en œuvre et 
l'administration de l'Accord (article 15.2) (Note du 
Secrétariat - Révision)  G/TBT/18 
 Page 19 
 
 
  Cote du document Date de publication Titre 
G/SPS/GEN/491/Add.2 
etAdd.3 G/TBT/GEN/7Add.2 et 
Add.3 24 mai 2005 et 
28 novembre 2005  Communication du Mexique 
 
G/TBT/GEN/15 14 mars 2005 Atelier OTC sur la déclaration de conformité du 
fournisseur (Programme) 
G/TBT/GEN/16 24 mai 2005 Rapport présenté par la CEI à la réunion du Comité 
OTC des 22 et 23 mars 2005 (Point 4 de l'ordre du 
jour:  Assistance technique) 
G/TBT/GEN/17 24 mai 2005 Rapport présenté par l'OIML à la réunion du Comité 
OTC des 22 et 23 mars 2005  (Point 6 b) de l'ordre du jour:  Mise à jour par les observateurs) 
G/TBT/GEN/18 24 mai 2005 Rapport de la Commission du Codex alimentarius à la 
réunion du Comité OTC des 22 et 23 mars 2005 
(Point 6 b) de l'ordre du jour:  Mise à jour par les observateurs) 
G/TBT/GEN/19 3 août 2005 Rapport sur les travaux récents relatifs aux bonnes 
pratiques réglementaires, présenté par l'OCDE à la 
réunion du Comité OTC des 16 et 17 juin 2005  (Point 3 b) de l'ordre du jour:  Préparation du 
quatrième examen triennal) 
G/TBT/GEN/20 3 août 2005 Rapport présenté par la CEI à la réunion du Comité 
OTC des 16 et 17 juin 2005  (Point 4 de l'ordre du 
jour:  Assistance technique) 
G/TBT/GEN/21 3 août 2005 Activités d'assistance technique liées aux OTC 
en 2005 (Renseignements communiqués par le 
Secrétariat) 
G/TBT/GEN/22 3 août 2005 Rapport de la Commission du Codex alimentarius à la 
réunion du Comité OTC des 16 et 17 juin 2005  (Point 5 b) de l'ordre du jour:  Renseignements 
actualisés présentés par les observateurs) 
G/TBT/GEN/23 3 août 2005 Rapport présenté par l'OIML à la réunion du Comité 
OTC des 16 et 17 juin 2005 (Point 5 b) de l'ordre du 
jour:  Renseignements actualisés présentés par les observateurs) 
G/TBT/GEN/24 22 décembre 2005 Renseignem ents communiqués par l'ISO et la CEI  à 
la réunion du Comité OTC du 2 novembre 2005 
(Point 4 b) de l'ordre du jour:  Examen triennal)  
G/TBT/GEN/25 22 décembre 2005 Rapport co mmuniqué par la Norvèg e à la réunion du  
Comité des obstacles techniques au commerce du 
2 novembre 2005 (Point 5 de l'ordre du jour:  
Coopération technique) 
G/TBT/GEN/26 22 décembre 2005 Activité s d'assistance technique liées aux OTC 
menées en 2005 et prévues pour 2006 (Renseignements communiqués par le Secrétariat) 
G/TBT/GEN/27 22 décembre 2005 Rapport de la Commission du Codex alimentarius à la 
réunion du Comité OTC du 2 novembre 2005 
(Point 7 de l'ordre du jour: Renseignements actualisés présentés par les observateurs) 
G/TBT/GEN/28 22 décembre 2005 Rapport communiqué par l'OCDE à la réunion du 
Comité OTC du 2 novembre 2005 (Point 7 de l'ordre 
du jour:  Renseignements actualisés présentés par les observateurs)  G/TBT/18 
Page 20  
 
  Cote du document Date de publication Titre 
G/TBT/GEN/29 22 décembre 2005 Rapport présenté par l'Organisation des Nations 
Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la santé à la réunion du 
Comité OTC du 2 novembre 2005 (Point 7 de l'ordre 
du jour:  Renseignements actualisés présentés par les observateurs) 
3. Documents généraux (G/TBT/GEN/-) 
G/TBT/GEN/30 22 décembre 2005 Rapport prés enté par l'OIML à la réunion du Comité 
OTC du 2 novembre 2005 (Point 7 de l'ordre du jour:  Renseignements actualisés présentés par les 
observateurs) 
4. Documents relatifs au Code de pratique (G/TBT/CS/-) 
G/TBT/CS/1/Add.9 4 mars 2005 Liste des or ganismes à activité normative qui ont accepté 
le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes en 2004 (Note du Secrétariat) 
G/TBT/CS/2/Rev.11 4 mars 2005  Liste des organismes à activité normative qui ont accepté 
le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et 
l'application des normes depuis le 1er janvier 1995 (Note 
du Secrétariat) 
G/TBT/CS/N/74/Rev.1 21 avril 2005 Notificatio n au titre du paragraphe C du Code de 
pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce (Guyana) 
G/TBT/CS/N/159 7 mars 2005 Notification au titre du paragraphe C du Code de 
pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques 
au commerce (Rwanda)  
5. Communications sur la mise en œuvre et  l'administration de l'Accord OTC (G/TBT/2/-) 
G/TBT/2/Add.12/Rev.3 18 octobre 2005 Communication des Communautés européennes  
G/TBT/2/Add.18/Rev.1 5 juillet 2005 Communication de la Colombie 
G/TBT/2/Add.84 22 février 2005 Communication de la République de Macédoine  
G/TBT/2/Add.85 24 février 2005 Communication de la République du Rwanda  
G/TBT/2/Add.86 and 
Suppl.1 28 avril et 
2 juin 2005 Communication de la République du Kenya  
6. Autres documents 
G/L/760  
 8 novembre 2005 Rapport (2005) du Comité des obstacles techniques au 
commerce 
G/TBT/15 4 mars 2005 Dixième examen annuel de la mise en œuvre et du 
fonctionnement de l'Accord OTC (Note du secrétariat) 
G/TBT/16 8 novembre 2005 Modèle de notification volontaire des besoins 
spécifiques d'assistance t echnique et des réponses 
(Décision du Comité) 
G/TBT/17 9 novembre 2005 Quatrième exam en transitoire annu el prescrit à la 
section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine 
G/TBT/ENQ/26 7 mars 2005 Points d'information nationaux (Note du Secrétariat) 
7. Documents distribués sous la cote "JOB" (JOB(05)/-) 
JOB(05)/29 7 mars 2005 Réunion du Comité OTC des 22 et 23 mars 2005 
(Projet d'ordre du jour annoté) 
  G/TBT/18 
 Page 21 
 
 
  Cote du document Date de publication Titre 
JOB(05)/30 7 mars 2005 Atelier sur la déclaration de conformité du 
fournisseur - 21 mars 2005 (Note d'information du Secrétariat) 
JOB(05)/33 11 mars 2005 Possibilité de remplir en ligne les formulaires de 
notification OTC et système de gestion des renseignements SPS (Rense ignements communiqués 
par le Secrétariat) 
JOB(05)/93 et Rev.1 
(adopté par la suite sous la cote G/TBT/16) 7 juin 2005 et 
5 septembre 2005 Projet de modèle de notification volontaire des 
besoins spécifiques d'assi stance technique et des 
réponses (Note du Secrétariat) 
JOB(05)/94 8 juin 2005 Réunion du Comité OTC des 16 et 17 juin 2005 
(Projet d'ordre du jour annoté) 
JOB(05)/107 14 juin 2005 Préparation du  quatrième examen triennal:  Bonnes 
pratiques réglementaires (Note d'information du 
Secrétariat) 
JOB(05)/108 et Rev.1 14 Juin et 27 Octobre 
2005 Atelier sur les différentes approches en matière 
d'évaluation de la conformité provisoirement prévu 
pour mars 2006 (Projet de programme) 
JOB(05)/261 26 octobre 2005 Prépar ation du quatrième examen triennal:  
Procédures d'évaluation de la conformité (Note 
d'information du Secrétariat) 
JOB(05)/265 (adopté sous la cote 
G/TBT/16) 27 octobre 2005 Projet de modèle de notification volontaire des 
besoins spécifiques d'assi stance technique et des 
réponses (Proposition du Président) 
JOB(05)/266 28 octobre 2005 Quatrième ex amen transitoire a nnuel prescrit à la 
section 18 du Protocole d' accession de la République 
populaire de Chine (Projet de rapport 2005) 
JOB (05)/267 maintenant distribué sous 
la cote G/L/760 28 octobre 2005 Rapport (2005) du Comité des obstacles techniques 
au commerce (Projet de rapport) 
JOB(05)/269 28 octobre 2005 Prépar ation du quatrième examen triennal:  
Traitement spécial et diffé rencié (Note d'information 
du Secrétariat) 
JOB(05)/270 28 octobre 2005 Réunion du Comité OTC du 2 novembre 2005 (Projet 
d'ordre du jour annoté) 
 G/TBT/18 
Page 22  
 
  C. L
ES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIA LES SPÉCIFIQUES SOULEVÉES EN 2005 
I. Nouvelles préoccupations(14) 
 
1. Indonésie – Norme obligat oire relative aux pneumatiques 
Pays ayant soulevé la 
question Communautés européennes 
Date Mars 2005 (G/TBT/M35, paragraphes 4-5);  juin 2005 (G/TBT/M/36, 
paragraphes 21-22) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/IDN/13  
2. Communautés européennes – Rest rictions à l'utilisation de certa ins phtalates dans les jouets 
Pays ayant soulevé la 
question États-Unis;  Japon;  Chine 
Date Mars 2005 (G/TBT/M/35, paragraphes 6-7);  juin 2005 (G/TBT/M/36, 
paragraphes 37-39) 
Document(s) pertinents(s) G/TBT/N/EEC/82 
3. Chine:  Norme générale pour l'étiquet age des boissons alcoolisées préemballées 
Pays ayant soulevé la 
question Communautés européennes;  États-Unis 
Date Mars 2005 (G/TBT/M/35, paragraphes 8-9) 
Document(s) pertinents(s) G/TBT/N/CHN/72  
4. Malaisie - Étiquettes holographi ques sur les produits pharmaceutiques 
Pays ayant soulevé la 
question États-Unis; Communautés européennes  
Date Mars 2005 (G/TBT/M/35, paragraphes10-11);  juin 2005 (G/TBT/M/36, 
paragraphes 30-32) 
Document(s) pertinents(s) G/TBT/N/MYS/5 
5. Communautés européennes - Briquets jetables 
Pays ayant soulevé la question Chine 
Date Juin 2005 (G/TBT/M/36, paragraphes 4-6) 
Document(s) pertinents(s) G/TBT/N/EEC/89 
6. Corée - Limites de résidus et méthodes de dosage pour  les résidus de pesticide et les métaux lourds dans 
les médicaments à base de plantes 
Pays ayant soulevé la 
question Chine 
Date Juin 2005 (G/TBT/M/36, paragraphes 7-8) 
Document(s) pertinents(s) G/TBT/N/KOR/84  G/TBT/18 
 Page 23 
 
 
  7. Chine - Dispositions administratives sur la lutte co ntre la pollution causée par les produits électroniques 
d'information 
Pays ayant soulevé la 
question Japon;  Communautés européennes 
Date Novembre 2005 (G/TBT/M/37, paragraphes 3-4) 
Document(s) pertinents(s) G/TBT/N/CHN/140  
8. États-Unis – Prescriptions relatives aux syntoniseurs DTV 
Pays ayant soulevé la 
question Chine 
Date Novembre 2005 (G/TBT/M/37, paragraphes 5-10) 
Document(s) pertinents(s) G/TBT/N/USA/128 
9. Communautés européennes – Directive 2005/32  du Parlement européen et du Conseil datée du 
6 Juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en  matière d'éco-conception applicables aux 
produits consommateurs d'énergie  
Pays ayant soulevé la 
question Chine 
Date Novembre 2005 (G/TBT/M/37, paragraphes 11-13) 
Document(s) pertinents(s) - 
10. Japon – Traitement res ervé aux observations sur les notifications 
Pays ayant soulevé la 
question Chine 
Date Novembre 2005 (G/TBT/M/37, paragraphes 14-15) 
Document(s) pertinents(s) - 
11. Colombie - Étiquetage des chaussures  
Pays ayant soulevé la 
question Communautés européennes 
Date Novembre 2005 (G/TBT/M/37, paragraphes 16-18) 
Document(s) pertinents(s) G/ TBT/N/COL/45 et Addenda 
12. Afrique du Sud - Prescripitions relatives à l'étiquetage  des textiles, vêtements, chaussures et articles en 
cuir 
Pays ayant soulevé la 
question Communautés européennes;  États-Unis 
Date Novembre 2005 (G/TBT/M/37, paragraphes 19-21) 
Document(s) pertinents(s) G/TBT/N/ZAF/49 
13. Pérou – Aliments pour bébés 
Pays ayant soulevé la 
question États-Unis 
Date Novembre 2005 (G/TBT/M/37, paragraphe 22) 
Document(s) pertinents(s) G/TBT/N/PER/11 G/TBT/18 
Page 24  
 
  14. Chine – Aliments diététiques 
Pays ayant soulevé la 
question États-Unis 
Date Novembre 2005 (G/TBT/M/37, paragraphe 23) 
Document(s) pertinents(s) G/TBT/N/CHN/160 
II. Préoccupations déjà soulevées  (11)  
15. Corée - Importation de têtes de poisson  
Pays ayant soulevé la 
question en 2005  Nouvelle-Zélande;  Islande;  Communautés européennes;  Norvège 
Date Mars 2005 (G/TBT/M/35 paragra phes 12-14);  juin 2005 (G/TBT/M/36, 
paragraphes 33-36) 
Question soulevée pour la 
première fois en Juillet 2003 (G/TBT/M/30, paragraphes 37-39) 
Document(s) pertinent(s) - 
16. Communautés européennes - Règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des 
substances chimiques (REACH) 
Pays ayant soulevé la 
question en 2005  Japon;  États-Unis;  Australie;  Mexique;  Chili;  Cuba;  Corée;  Chine;  Uruguay 
Date Mars 2005 (G/TBT/M/35, paragraphes 15-24);  juin 2005 (G/TBT/M/36, 
paragraphes 10-17);  novembre 2005 (G/TBT/M/37, paragraphes 25-32) 
Question soulevée pour 
la première fois en Mars 2003 (G/TBT/M/29, paragraphes 36-44) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/W/208; G/TBT/N/EEC/52 et Add.1  
17. Communautés européennes - Règlement sur certains produits vitivinicoles  
Pays ayant soulevé la 
question en 2005 Nouvelle-Zélande;  Australie;  États-Unis; Uruguay;  Mexique 
Date Mars 2005 (G/TBT/M/35, paragraphes 25-26);  juin 2005 (G/TBT/M/36, 
paragraphes 43-44) 
Question soulevée pour 
la première fois en Octobre 2001 (G/TBT/M/25, paragraphes 26-33) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/ EEC/15, Corr.1-2;  G/TBT/N/EEC/57 
18. Suisse - Ordonnance relative à la détermination du niveau d'émission de particules de voitures 
particulières à moteur à allumage par compression 
Pays ayant soulevé la 
question en 2005 Mise à jour de la Suisse 
Date Mars 2005 (G/TBT/M/35, paragraphe 27);  juin 2005 (G/TBT/M/36, paragraphe 18) 
Question soulevée pour 
la première fois en Juillet 2004 (G/TBT/M/33, paragraphes 17-19) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CHE/39   G/TBT/18 
 Page 25 
 
 
  19. États-Unis - Mesure concern ant les briquets rechargeables 
Pays ayant soulevé la 
question en 2005 Chine 
Date Mars 2005 (G/TBT/M/35, paragraphes 28-30) 
Question soulevée pour 
la première fois en Mars 2004 (G/TBT/M/32, paragraphes 5-6) 
Document(s) pertinent(s) - 
20. États-Unis - Étiquetage relatif au pays d'origine 
Pays ayant soulevé la 
question en 2005 Canada;  Chine 
Date Mars 2005 (G/TBT/M/35, paragraphes 31-33);  juin 2005 (G/TBT/M/36, paragraphe 9) 
Question soulevée pour 
la première fois en Juin 2002 (G/TBT/M/27, paragraphes 19-20) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/US A/25; G/TBT/N/USA/83 et Corr.1 
21. Pérou - Étiquetage des chaussures 
Pays ayant soulevé la 
question en 2005 Mise à jour du Pérou 
Date Mars 2005 (G/TBT/M/35, paragraphe 34) 
Question soulevée pour 
la première fois en Novembre 2004 (G/TBT/M/34, paragraphes 8-9) 
Document(s) pertinent(s) G/TB T/N/PER/1;  G/TBT/N/PER/4 
22. Mexique - Produits préemballés et Mexique:  Norme applicable aux articles en terre cuite vitrifiée, en 
céramique vitrifiée et en porcelaine 
Pays ayant soulevé la 
question en 2005 Mise à jour du Mexique 
Date Mars 2005 (G/TBT/M/35, paragraphe 35) 
Question soulevée pour 
la première fois en Novembre 2004 (G/TBT/M/34, paragraphes 4-5); juillet 2004 (G/TBT/M/33, 
paragraphes 20-21) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/MEX/95;  G/TBT/N/MEX/69 
 
23. Brésil - Décret relatif aux boissons et spiritueux 
Pays ayant soulevé la 
question en 2005 Barbade 
Date Juin 2005 (G/TBT/M/36, paragraphes 19-20) 
Question soulevée pour 
la première fois en Novembre 2003 (G/TBT/M/31, paragraphes 19-22) 
Document(s) pertinent(s) G/TB T/N/BRA/135;  G/TBT/N/BRA/160 G/TBT/18 
Page 26  
 
  24. Communautés européennes – Directi ve 2002/95/CE relative à la limita tion de l'utilisation de certaines 
substances dangereuses dans les équipements électri ques et électroniques (Di rective RoHS) et Directive 
2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Directive DEEE)  
Pays ayant soulevé la 
question en 2005 États-Unis;  Canada;  Chine;  Japon;  Mexique 
Date Juin 2005 (G/TBT/M/36, paragraphes 23-29) 
Question soulevée pour 
la première fois en Juin 1999 (G/TBT/M/16, paragraphes 10-11, 16) 
Document(s) pertinent(s) - 
25. Nouvelle-Zélande – Interdic tion d'importer de la truite 
Pays ayant soulevé la 
question en 2005 Canada;  Norvège 
Date Juin 2005 (G/TBT/M/36, paragraphes 40-42) 
Question soulevée pour 
la première fois en Mai 2000 (G/TBT/M/19, paragraphes 14-16) 
Document(s) pertinent(s) - 
 
  G/TBT/18 
 Page 27 
 
 
  D. NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES EN 2005  E T  D E P U I S  L 'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L 'ACCORD , PAR 
MEMBRE ET PAR ARTICLE PERTINENT DE L 'ACCORD  
Nombre de notifications présen tées au titre des articles 
pertinents en 200533 
 Membres Nombre de 
notifications 
présentées 
en 2005  2.9 2.10 3.2 5.6 5.7 7.2 Non 
spécifié Nombre 
total de 
notifications 
présentées 
depuis 1995
Afrique du 
Sud 12 12 0 0 0 0 0 0 101 
Albanie 3 3 0 0 0 0 0 0 3 
Allemagne 0 0 0 0 0 0 0 0 10 
Argentine34 27 23 2 0 4 0 0 0 250 
Arménie34 14 14 0 0 9 0 0 0 24 
Australie 8 8 0 0 0 0 0 0 143 
Autriche 0 0 0 0 0 0 0 0 4 
Bahreïn 3 1 0 0 2 0 0 0 4 
Barbade 3 3 0 0 0 0 0 0 5 
Belgique 0 0 0 0 0 0 0 0 205 
Bénin 0 0 0 0 0 0 0 0 2 
Bolivie 0 0 0 0 0 0 0 0 22 
Botswana 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
Brésil34 37 25 0 0 14 0 0 0 313 
Brunéi 
Darussalam 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
Canada34 38 38 0 0 11 0 0 0 287 
Chili 9 7 0 0 2 0 0 0 121 
Chine34 112 112 0 0 21 0 0 0 175 
Chypre 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
Colombie34 11 10 1 0 6 0 0 3 113 
Communautés 
européennes34 22 22 0 0 8 0 0 1 281 
Corée, République de
 19 18 0 0 1 0 0 0 192 
Costa Rica 12 12 0 0 0 0 0 0 48 
Croatie 0 0 0 0 0 0 0 0 38 
Cuba 0 0 0 0 0 0 0 0 5 
Danemark 8 6 2 0 0 0 0 0 212 
Dominique 10 10 0 0 0 0 0 0 10 
Égypte 3 3 0 0 0 0 0 0 9 
El Salvador34 20 20 0 0 17 0 0 0 133 
Équateur 6 5 1 0 0 0 0 0 6 
Espagne 0 0 0 1 0 0 0 0 67 
Estonie 1 1 0 0 0 0 0 0 2 
                                                      
33 133 notifications ont été présentées au titre de plus d'un article. 
 
34 Membre ayant présenté une notification au titre de plus d'un article. G/TBT/18 
Page 28  
 
  Nombre de notifications présen tées au titre des articles 
pertinents en 200533 
 Membres Nombre de 
notifications 
présentées 
en 2005  2.9 2.10 3.2 5.6 5.7 7.2 Non 
spécifié Nombre 
total de 
notifications 
présentées 
depuis 1995
États-Unis 72 71 0 1 2 0 0 0 365 
Fidji 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
Finlande 0 0 0 0 0 0 0 0 34 
France 15 15 0 0 0 0 0 0 115 
Géorgie 0 0 0 0 0 0 0 0 5 
Ghana35 
 2 2 0 0 1 0 0 0 2 
Grenade 0 0 0 0 0 0 0 0 10 
Guatemala35 12 12 0 0 3 0 0 0 43 
Guyana 1 1 0 0 0 0 0 0 20 
Honduras 10 10 0 0 0 0 0 0 23 
Hong Kong, 
Chine 1 1 0 0 0 0 0 0 54 
Hongrie35 1 1 0 0 1 0 0 0 18 
Inde 2 0 0 0 1 0 0 1 56 
Indonésie 0 0 0 0 0 0 0 0 16 
Islande 0 0 0 0 0 0 0 0 2 
Israël35 52 48 0 0 29 0 0 0 182 
Italie 1 1 0 0 0 0 0 0 7 
Jamaïque 3 3 0 0 0 0 0 0 35 
Japon35 26 23 0 1 3 0 0 0 391 
Jordanie 1 0 1 0 0 0 0 0 2 
Kenya 12 9 2 0 1 0 0 0 23 
Koweït 1 0 0 0 1 0 0 0 7 
Lettonie 0 0 0 0 0 0 0 0 29 
Lituanie35 1 1 0 0 1 0 0 0 6 
Macao, Chine 0 0 0 0 0 0 0 0 5 
Malaisie 2 2 0 0 0 0 0 0 166 
Maroc 2 2 0 0 0 0 0 0 2 
Maurice 2 0 2 0 0 0 0 0 2 
Mexique35 8 6 0 0 4 0 0 0 293 
Mongolie 1 1 0 0 0 0 0 0 1 
Nicaragua 8 8 0 0 0 0 0 0 62 
Nigéria 1 0 0 0 1 0 0 0 1 
Norvège 4 4 0 0 0 0 0 0 65 
Nouvelle-
Zélande 2 2 0 0 0 0 0 0 53 
Oman35 4 4 0 0 1 0 0 0 6 
Panama 7 7 0 0 0 0 0 0 35 
                                                      
35 Membre ayant présenté une notification au titre de plus d'un article.  G/TBT/18 
 Page 29 
 
 
  Nombre de notifications présen tées au titre des articles 
pertinents en 200533 
 Membres Nombre de 
notifications 
présentées 
en 2005  2.9 2.10 3.2 5.6 5.7 7.2 Non 
spécifié Nombre 
total de 
notifications 
présentées 
depuis 1995
Pays-Bas 1 1 0 0 0 0 0 0 597 
Pérou 3 2 1 0 0 0 0 0 13 
Philippines36 8 8 0 0 4 0 0 0 101 
Pologne 0 0 0 0 0 0 0 0 5 
Qatar 4 3 1 0 0 0 0 0 4 
République 
centrafricaine 0 0 0 0 0 0 0 0 5 
République 
dominicaine 0 0 0 0 0 0 0 0 22 
République 
slovaque 2 2 0 0 0 0 0 0 41 
République 
tchèque36 15 15 0 0 1 0 0 0 224 
Roumanie 9 9 0 0 0 0 0 0 9 
Royaume-Uni 2 2 0 0 0 0 0 0 31 
Sainte-Lucie 11 11 0 0 1 0 0 0 42 
Sénégal 0 0 0 0 0 0 0 0 4 
Singapour 0 0 0 0 0 0 0 0 18 
Slovénie36 9 8 0 0 2 0 0 0 49 
Sri Lanka 0 0 0 0 0 0 0 0 44 
Suède 19 19 0 0 0 0 0 0 154 
Suisse 13 12 0 0 1 0 0 0 130 
Taipei 
chinois36 12 12 0 0 8 0 0 0 28 
Thaïlande36 22 19 0 0 10 0 0 0 297 
Trinité-et-Tobago
36 4 4 0 0 1 0 0 0 34 
Tunisie 3 3 0 0 0 0 0 0 13 
Turquie 0 0 0 0 0 0 0 0 4 
Uruguay 0 0 0 0 0 0 0 0 2 
Venezuela 2 2 0 0 0 0 0 0 35 
Zambie 0 0 0 0 0 0 0 0 38 
TOTAL 771 718 14 2 169 0 0 1 6 869 
 
                                                      
36 Membre ayant présenté une notification au titre de plus d'un article.  G/TBT/18 
Page 30  
 
  E. O
BJECTIFS ET JUSTIFICATIONS INDIQUÉS DANS LES NOTIFICATIONS EN 2005 
Objectifs et ju stifications Premier objectif indiqué dans les 
notifications reçues  
en 2005  Nombre de fois où l'objectif a été 
mentionné en tant que premier, 
deuxième ou troisième objectif 
dans les notifications reçues en 
200537 
Prescriptions en matière de 
sécurité nationale 1 1 
Information des consommateurs, 
étiquetage 22 41 
Prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs 85 142 
Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes 431 473 
Protection de la vie ou de la santé 
des animaux ou préservation des 
végétaux 5 9 
Protection de l'environnement 88 195 
Prescriptions en matière de 
qualité 18 27 
Harmonisation 26 35 
Adoption de nouveaux textes 
législatifs nationaux et de nouvelles technologies 64 66 
Réduction ou suppression 
d'obstacles au commerce - 5 
Facilitation des échanges 6 7 
Réduction des coûts et 
accroissement de la productivité - 3 
Autres 19 31 
Non spécifié 6 6 
Total 771 - 
 
 
                                                      
37 Sur les 771 notifications reçues, 234 indiquent deux objectifs ou plus.  G/TBT/18 
 Page 31 
 
 
  F. APPLICATION PAR LES MEMBRES DU DÉLAI RECOMMANDÉ PO UR LA PRÉSENTATION DES 
OBSERVATIONS EN 2005  
Nombre de notifications prévoyant un déla i pour la présentation d'observations 
Membres Moins de 
45 jours De 45 à 
59 jours 60 jours 
ou plus Délai non 
précisé, échu 
ou indiqué 
comme étant 
non applicable Dont notifiées 
au titre des 
articles 2.10 
et 5.7  Total 
Afrique du Sud 6 4 1 1 0 12 
Albanie 0 0 3 0 0 3 
Argentine 0 6 1 20 2 27 
Arménie 7 3 4 0 0 14 
Australie 1 5 2 0 0 8 
Bahreïn 2 0 0 1 0 3 
Barbade 3 0 0 0 0 3 
Brésil 16 2 10 9 0 37 
Canada 1 6 29 2 0 38 
Chili 0 0 8 1 0 9 
Chine 0 0 111 1 0 112 
Colombie 0 0 10 1 1 11 
Communautés 
européennes 5 0 17 0 0 22 
Corée, République 
de 4 6 8 1 0 19 
Costa Rica 0 0 12 0 0 12 
Danemark 1 4 2 1 1 8 
Dominique 0 0 10 0 0 10 
Égypte 0 0 3 0 0 3 
El Salvador 0 0 20 0 0 20 
Équateur 0 0 4 2 1 6 
Estonie 0 0 1 0 0 1 
États-Unis 13 27 32 0 0 72 
France 4 0 4 7 0 15 
Ghana 0 0 2 0 0 2 
Guatemala 0 0 12 0 0 12 
Guyana 0 0 1 0 0 1 
Honduras 0 0 10 0 0 10 
Hong Kong, Chine 0 0 1 0 0 1 
Hongrie 1 0 0 0 0 1 
Inde 0 0 0 2 0 2 
Israël 0 1 51 0 0 52 
Italie 0 0 1 0 0 1 
Jamaïque 3 0 0 0 0 3 
Japon 2 7 17 0 0 26 
Jordanie 0 1 0 0 0 1 
Kenya 0 0 12 0 0 12 
Koweït 0 1 0 0 0 1 
Lituanie 0 0 1 0 0 1 
Malaisie 0 0 1 1 0 2 
Maroc 1 0 1 0 0 2 
Maurice 0 0 0 2 2 2 G/TBT/18 
Page 32  
 
  Nombre de notifications prévoyant un déla i pour la présentation d'observations 
Membres Moins de 
45 jours De 45 à 
59 jours 60 jours 
ou plus Délai non 
précisé, échu 
ou indiqué 
comme étant 
non applicable Dont notifiées 
au titre des 
articles 2.10 
et 5.7  Total 
Mexique 1 7 0 0 0 8 
Mongolie 0 0 0 1 1 1 
Nicaragua 0 0 18 0 0 8 
Nigéria 1 0 0 0 0 1 
Norvège 0 1 2 1 0 4 
Nouvelle-Zélande 1 0 1 0 0 2 
Oman 0 0 3 1 0 4 
Panama 0 1 1 5 0 7 
Pays-Bas 0 1 1 0 0 1 
Pérou 0 1 1 1 1 3 
Philippines 2 2 2 2 0 8 
Qatar 0 0 4 0 0 4 
République slovaque 0 0 2 0 0 2 
République tchèque 0 11 4 0 0 15 
Roumanie 1 0 8 0 0 9 
Royaume-Uni 0 0 2 0 0 2 
Sainte-Lucie 0 1 10 0 0 11 
Slovénie 1 2 6 0 0 9 
Suède 0 2 17 0 0 19 
Suisse 0 4 9 0 0 12 
Taipei chinois 1 3 8 0 0 12 
Thaïlande 0 0 22 0 0 22 
Trinité-et-Tobago 1 3 0 0 0 4 
Tunisie 0 1 2 0 0 3 
Venezuela 0 0 2 0 0 2 
TOTAL 79 112 517 63 9 771 
  G/TBT/18 
 Page 33 
 
 
  G. ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉES AUX OTC  MENÉES PAR LE SECRÉTARIAT DE 
L'OMC  EN 2005 
1. Rencontres à Genève 
 
Date Activité Participants Lieu Organisateurs 
21 mars Atelier OTC sur la 
déclaration de conformité du 
fournisseur  Participants en poste dans 
les capitales de 92 pays en 
développement Membres Genève OMC 
 
2. Ateliers régionaux 
 
Date Région/Participants Lieu Organisateurs Organisations 
présentes 
18-19 janvier  Asie et Pacifique Taipei, 
Taipei,Chinois OMC ONUDI 
18-20 octobre  Afrique (australe) Windhoek, 
Namibie  OMC Codex, CEI, 
ISO, CDDA 
30 novembre–
2 décembre  Caraïbes Port of Spain, 
Trinité-et- 
Tobago OMC CARICOM, 
CROSQ, CEI, 
ISO 
 
3. Ateliers pour les Membres  
 
Date Membre/Portée Organisateurs Organisations 
présentes 
20 janvier  Taipei chinois (a coincidé avec l'atelier 
régional)  OMC - 
5-6 décembre Pérou OMC ONUDI 
 
4. Participation à des activités organisées par d'autres organismes 
 
Date Activité Lieu Organisateurs 
6–7 avril  Cours de formation à l'intention 
des pays arabes Stockholm, Suède SIDA/SWEDAC 
25-26 mai  Séminaire régional sur les OTC 
et les SPS à l'intention de 
l'Azerbaïdjan, du Kazakhstan, 
du Tadjikistan et de la 
République kirghize Bakou, Azerbaïdjan Banque islamique de 
développement (BIsD) 
30 mai–1er juin  Atelier sous-régional à 
l'intention des pays africains 
anglophones Lilongwe, Malawi CCI (JITAP) 
22-24 juin  Atelier sur le thème "Influencer 
et respecter les normes 
internationales" Genève, Suisse CCI/COMSEC G/TBT/18 
Page 34  
 
  Date Activité Lieu Organisateurs 
8-11 novembre  Atelier sous-régional à 
l'intention des pays africains 
francophones Bamako, Mali CCI (JITAP) 
 
5. Cours de politique comm erciale couvrant l'Accord OTC 
 
i) À Genève 
 
Date Name of course (language) Organisateurs 
Janvier–avril 
2005 31ème et 32ème cours de politique commerciale  
(en anglais) OMC 
Mai–juillet 2005 33me Cours de politique commerciale (en français) OMC (Institut de formation et 
de coopération technique) 
Septembre–
décembre 2005 34ème Cours de politique commerciale (en anglais) OMC (Institut de formation et 
de coopération technique 
 
ii) Dans les régions 
 
Date Région  Lieu Organisateurs 
15 février 2005 Caraïbes Jamaïque OMC (Institut de formation et 
de coopération technique) 
14 juin 2005 Asie/Pacifique Hong Kong, Chine OMC (Institut de formation et 
de coopération technique) 
14-15 juillet 2005 Afrique 
(anglophone) Namibie OMC (Institut de formation et 
de coopération technique) 
5 août 2005 Afrique 
(francophone) Maroc OMC (Institut de formation et 
de coopération technique) 
10 octobre 2005 Amérique latine Chili OMC (Institut de formation et 
de coopération technique) 
 
__________