. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/578 
16 octobre 2009 
 (09-5087) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health (SDA) – Ministry of 
Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA) (Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires / Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Graines de Brassica oleracea var. italica;   Brassica oleracea var. 
alboglabra;  Brassica oleracea var. gemmif era;  Brassica oleracea var. acephala;  
Brassica oleracea var. gongylodes;  Brassica  campestris var. pekinensis and Brassica 
campestris var. chinensis;  Br assica oleracea var. gongylodes;  Brassica rapa;  Brassica 
oleracea var. botrytis;  Brassi ca juncea;  Brassica oleracea  var. capitata  (Catégorie 4, 
Classe 3) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  États-Unis  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of Normative Instruction  (Projet d'instruction normative) 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  3 
http://members.wto.org/crnattachments/2009/sps/BRA/09_3634_00_e.pdf  
6. Teneur:  Proposition d'exigences phytosanitaires pour l'importation de graines des espèces 
suivantes (Catégorie 4, Classe 3), produites aux États-Unis d'Amérique:  brocoli ( Brassica 
oleracea var. italica ), brocoli chinois ( Brassica oleracea var. alboglabra ), chou de 
Bruxelles ( Brassica oleracea var. gemmifera ), chou vert ( Brassica oleracea var. acephala ), 
chou-rave ( Brassica oleracea var. gongylodes ), chou chinois ( Brassica campestris var. 
pekinensis et Brassica campestri s var. chinensis ), rutabaga ( Brassica oleracea var. 
gongylodes ), navets ( Brassica rapa ), chou-fleur ( Brassica oleracea var. botrytis ), moutarde 
(Brassica juncea ) et chou cabus ( Brassica oleracea var. capitata ). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/578 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) NIMP n
os 1, 2, 5 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Après la période prévue pour la 
présentation d'observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après la période prévue pour la 
présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Après la période prévue pour la présentation d'observations 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 décembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: