ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/243 
21 janvier 2010 
 (10-0321) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes 
alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tomates semi-séchées et ingrédients 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Initial Consideration Report for Proposal P1012 – Semi-dried 
Tomatoes & Ingredients – Traceability & Processing  (Rapport de l'examen initial de la 
proposition P1012 – Tomates semi-séchées et leurs ingrédients – Traçabilité et transformation).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  18 
6. Teneur:  Établissement des exigences en matière de traçabilité et de transformation 
applicables aux tomates semi-séchées et aux al iments susceptibles d'y être ajoutés, aux fins 
de la protection de la santé et de la sécurité publiques 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le document notifié vise à protéger la santé et la sécurité publiques en 
établissant des exigences en ma tière de traçabilité et de tr ansformation applicables aux 
tomates semi-séchées et à leurs ingrédients.  Toutes les propositions visant à modifier le Code australo-néo-zélandais des normes alimen taires doivent être évaluées au regard des 
objectifs suivants:  a) protection de la santé et de la sécurité publiques;  b) communication 
de renseignements adéquats concernant les aliments de façon à permettre aux 
consommateurs de choisir en connaissance de  cause;  et c) prévention de pratiques 
trompeuses ou de nature à induire en erreur. G/SPS/N/AUS/243 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Principes applicables à la 
traçabilité/au traçage des produits en tant qu'outil d'un système d'inspection et de certification des denrées alimentaires – CAC/GL 60-2006 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La norme internationale n'établit 
aucune exigence spécifique permettant de gara ntir l'absence d'une contamination par le 
virus de l'hépatite A dans les aliments 
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néo-zélandais 
des normes alimentaires).  Disponible en anglais 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  Le texte sera publié au Journal officiel immédiatement après avoir été examiné 
par le Comité FSANZ, début février 2010 (voir point 10) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes alimentaires 
Australie/Nouvelle-Zélande)  
PO Box 7186 
Canberra BC ACT 2610 Australie Fax:  +(61 2) 6271 2278 Courrier électronique:  standard s.management@foodstandards.gov.au  G/SPS/N/AUS/243 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/foodstandards/ changingthecode/documentsforpublicco86
8.cfm  
Les documents peuvent aussi être  obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra Act 2601 
Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au