ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/BGD/2 
30 août 2005 
 
 (05-3776) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
 La communication ci-après, datée du 4 juillet 2002, est distribuée à la demande de la 
délégation du Bangladesh .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices financiers 1995-1996 , 
1996-1997 , 1997-1998 , 1998-1999  et 1999-2000 .  
 G/AG/N/BGD/2 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exerci ces financiers 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000 (1er juillet-30 juin) 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
- - 0 
  
  G/AG/N/BGD/2
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exerci ces financiers 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000 (1er juillet-30 juin) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de 
mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire des mesures pendant l'année  
en question  
Millions de dollars EU* Sources des données 
1 2 3 4 
  1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00  
a) Services de 
caractère général i) Recherche-développement concernant les cultures autres que 
le riz (fruits, légumes, épices, pour les exercices financiers 96-97, 97-98, 98-99, 99-00), à l'exception de la canne à sucre, du 
jute, du coton et du thé 11,65 13,43 12,77 12,66 15,25 Institut de recherche agricole/Institut 
d'agriculture nucléaire du Bangladesh 
 ii) Recherche-développement concernant le riz 2,43 3,27 3, 93 7,66 7,21 Institut de recherche sur le riz du Bangladesh 
 iii) Recherche-développement concernant la canne à sucre 0,93 0,74 0,97 1,31 1,44 Institut de recherche sur la canne à sucre du 
Bangladesh 
 iv) Recherche-développement concer nant le coton 0,41 0,40 0,40 0,40 0,39 Office de développement du coton du 
Bangladesh 
 v) Recherche-développement concer nant le jute 0,21 0,28 0,38 0,45 1,04 Institut de recherche sur le jute du 
Bangladesh 
 vi) Lutte contre les parasites et les maladies - - 0, 01 0,01 0,01 Institut d'agriculture nucléaire du Bangladesh 
 vii) Services de formation 0,06 0,06 0,08 0,14 0,34 Département de vulgarisation 
agricole/Institut d'agriculture nucléaire du 
Bangladesh 
 viii) Services de vulgarisation et de consultation 0, 12 0,38 0,53 0,95 1,95 Département de vulgarisation 
agricole/Institut d'agriculture nucléaire du 
Bangladesh 
 ix) Services de commercialisation et de promotion - 0, 75 0,94 1,13 1,03 Département de commercialisation agricole 
 x) Services d'infrastructure 0,33 1,07 0,99 0,44 0,61 Département de vulgarisation 
agricole/Institut d'agriculture nucléaire du 
Bangladesh 
 xi) Recherche et vulgarisation pour l'amélioration du secteur 
laitier 5,52 5,12 5,12 5,06 4,82 Institut de recherche zootechnique du 
Bangladesh/Département des services 
d'élevage 
 xii) Recherche et vulgarisation pour l'amélioration du secteur 
avicole 6,39 7,48 7,48 8,81 7,92 Institut de recherche zootechnique du 
Bangladesh/Département des services d'élevage 
* Les chiffres concernant les mesures susmentionnées correspondent  aux dépenses de l'État, et non aux versements directs aux ag riculteurs.  
 G/AG/N/BGD/2 
Page 4 Tableau explicatif DS:2   
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercices fi nanciers 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année  
en question 
Millions de dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 
  1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00  
Subventions à l'investissement offertes 
aux producteurs marginaux pauvres du 
secteur agricole (y compris les 
sous-secteurs de la pêche et de l'élevage) i) Facilités de refinancement o ffertes aux agriculteurs à un taux 
d'intérêt préférentiel de 1,5 pour cent par an, au bénéfice de la 
"Zone économique spéciale du pays" 
ii) Rabais d'intérêt de 2 pour cent pour le remboursement des prêts 
à l'échéance.  Ce rabais est généralement accordé aux 
agriculteurs marginaux 0,02 
 
 
0,04 0,03 
 
 
0,05 0,03 
 
 
0,04 0,14 
 
 
0,07 0,12 
 
 
0,10 Banque du 
Bangladesh 
 Total 0,06 0,08 0,07 0,21 0,22  
 
 
  
  G/AG/N/BGD/2
 Page 5Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1995-1996 (1er juillet-30 juin) 
 
Calcul de la mesure globale du  soutien totale  et courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
 
Millions de dollars EU Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
 
Millions de dollars EU Valeur de la 
production  
1995-1996 
 
Millions de dollars EU MGS totale courante 
en pourcentage de la 
valeur de la 
production MGS totale courante 
(globale) 
 
 
Millions de dollars EU 
1 2 3 4 5 6 
MGS par produit      
 Riz 12,68 - 4 992 0,25% (de minimis) 0 
 Blé 1,85 - 257 0,72% (de minimis)  0 
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9)  35,00  7 266,70 0,48% (de minimis)  0 
Total:  MGS totale courante     0 
  
 G/AG/N/BGD/2 
Page 6 Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1995-1996 (1er juillet-30 juin) 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Exercice financier 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué 
 
 
 
 
Dollars EU/tonne Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) Production visée 
 
 
 
 
Tonnes Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché 
 
 
 
Millions de dollars EU Sources des 
données* 
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6-7 9 
Riz Juillet 1995 Soutien des prix 269,34 233,431 353 000 Néant 12,68  
Blé Juillet 1995 Soutien des prix 195,88 169,002 69 000 Néant 1,85  
 
* Base de données sur la situation alimentaire au Bangladesh, Mi nistère de l'alimenta tion, Food Outlook (Perspectives alimentai res), Programme alimentaire mondial et Service de recherche 
économique du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA). 
 1 Prix f.a.b. moyen pendant l'année de base (1986-1988) du riz thaïlandais étuvé précuit  (5%) + 25 dollars EU. 
 2 Prix f.a.b. moyen pendant l'année de base (1986-1988) du blé du r rouge d'hiver n° 2 à teneur protéique normale + 43 dollars EU.   
  G/AG/N/BGD/2
 Page 7Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1995-1996 (1er juillet-30 juin) 
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s) Exercice financier 
commençant … Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
 
Millions de dollars EU Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
 
Millions de dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention indirecte:  
vente de l'électricité 
utilisée pour l'irrigation 
à un prix subventionné Juillet 1995 5,04 Néant Néant 5,04 Ministère de l'électricité, 
des combustibles et des 
ressources minérales 
Subvention accordée par le biais des engrais 
manufacturés Juillet 1995 29,96 Néant Néant 29,96 Société des industries 
chimiques du Bangladesh 
Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés     35,00  
  
 G/AG/N/BGD/2 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1996-1997 (1er juillet-30 juin) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
 
Millions de dollars EU Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
 
Millions de dollars EU Valeur de la 
production 
1996-1997 
 
Millions de dollars EU MGS totale courante 
en pourcentage de la 
valeur de la 
production MGS totale courante 
(globale) 
 
 
Millions de dollars EU 
1 2 3 4 5 6 
MGS par produit      
Riz 10,63 - 4 996 0,21% (de minimis) 0 
Blé 3,58 - 273 1,31% (de minimis) 0 
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9)  108,69  7 513,56 1,45% (de minimis) 0 
Total:  MGS totale courante     0 
 
  
  G/AG/N/BGD/2
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1996-1997 (1er juillet-30 juin) 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Exercice financier 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué 
 
 
 
 
Dollars EU/tonne Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) Production visée 
 
 
 
 
Tonnes  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
 
 
Millions de 
dollars EU Source des 
données* 
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6-7 9 
Riz Juillet 1996 Soutien des prix 254,10 233,431 513 000 Néant 10,63  
Blé Juillet 1996 Soutien des prix 203,74 169,002 103 000 Néant 3,58  
 
* Base de données sur la situation alimentaire au Bangladesh, Mi nistère de l'alimenta tion, Food Outlook (Perspectives alimentai res), Programme alimentaire mondial et Service de recherche 
économique du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA). 
 1 Prix f.a.b. moyen pendant l'année de base (1986-1988)  du riz thaïlandais étuvé précuit (5%) + 25 dollars EU. 
 2 Prix f.a.b. moyen pendant l'année de base (1986-1988) du blé du r rouge d'hiver n° 2 à teneur protéique normale + 43 dollars EU.   
 G/AG/N/BGD/2 
Page 10 Tableau explicatif DS:9   
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1996-1997 (1er juillet-30 juin) 
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s) Exercice financier 
commençant … Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
 
Millions de dollars EU Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
 
Millions de dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention indirecte:  
vente de l'électricité 
utilisée pour l'irrigation 
à un prix subventionné Juillet 1996 6,43 Néant Néant 6,43 Ministère de l'électricité, 
des combustibles et des 
ressources minérales 
Subvention accordée par le biais des engrais 
manufacturés et 
subvention indirecte aux agriculteurs par le biais 
de l'engrais (urée) 
importé Juillet 1996 102,26 Néant Néant 102,26 Société des industries 
chimiques du Bangladesh 
Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés     108,69  
  
  G/AG/N/BGD/2
 Page 11 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1997-1998 (1er juillet-30 juin) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7) 
 
Millions de dollars EU Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
 
Millions de dollars EU Valeur de la 
production 1997-1998
 
 
Millions de dollars EU MGS totale courante 
en pourcentage de la 
valeur de la 
production MGS totale courante 
(globale) 
 
 
Millions de dollars EU 
1 2 3 4 5 6 
MGS par produit      
Riz 9,25 - 5 046 0,18% (de minimis) 0 
Blé 5,33  - 340 1,57% (de minimis) 0 
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9)  22,05  7 721,43 0,29%  (de minimis) 0 
Total:  MGS totale courante     0 
  
 G/AG/N/BGD/2 
Page 12 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1997-1998 (1er juillet-30 juin) 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Exercice financier 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué 
 
 
 
 
Dollars EU/tonne Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 Production visée 
 
 
 
 
Tonnes  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
 
 
Millions de 
dollars EU Source des 
données* 
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6-7 9 
Riz Juillet 1997 Soutien des prix 263,97 233,431 303 000 Néant 9,25  
Blé Juillet 1997 Soutien des prix 193,58 169,002 217 000 Néant 5,33  
  
* Base de données sur la situation alimentaire au Bangladesh, Mi nistère de l'alimenta tion, Food Outlook (Perspectives alimentai res), Programme alimentaire mondial et Service de recherche 
économique du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA). 
 1 Prix f.a.b. moyen pendant l'année de base (1986-1988)  du riz thaïlandais étuvé précuit (5%) + 25 dollars EU. 
 2 Prix f.a.b. moyen pendant l'année de base (1986-1988) du blé du r rouge d'hiver n° 2 à teneur protéique normale + 43 dollars EU.   
  G/AG/N/BGD/2
 Page 13Tableau explicatif DS:9   
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1997-1998 (1er juillet-30 juin) 
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s) Exercice financier 
commençant … Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
 
Millions de dollars EU Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
 
Millions de dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention indirecte:  
vente de l'électricité 
utilisée pour l'irrigation 
à un prix subventionné Juillet 1997 6,65 Néant Néant 6,65 Ministère de l'électricité, 
des combustibles et des 
ressources minérales 
Subvention accordée par le biais des engrais 
manufacturés et 
subvention indirecte accordée aux 
agriculteurs par le biais 
de l'engrais (urée) 
importé Juillet 1997 15,40 Néant Néant 15, 40 Société des industries 
chimiques du Bangladesh 
Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés     22,05  
  
 G/AG/N/BGD/2 
Page 14 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1998-1999 (1er juillet-30 juin) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après 
les tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7) 
 
Millions de dollars EU Mesures du soutien par produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS:8 ci-après) 
 
Millions de dollars EU Valeur de la 
production 1997-1998
 
 
Millions de dollars EU MGS totale courante 
en pourcentage de la 
valeur de la 
production MGS totale courante 
(globale) 
 
 
Millions de dollars EU 
1 2 3 4 5 6 
MGS par produit      
Riz 14,02 - 5 424 0,26% (de minimis) 0 
Blé 3,62 - 377 0,96% (de minimis) 0 
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9)  35,76  8 343,09 0,43% (de minimis) 0 
Total:  MGS totale courante     0 
 
  
  G/AG/N/BGD/2
 Page 15Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1998-1999 (1er juillet-30 juin) 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Exercice financier 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué 
 
 
 
 
Dollars EU/tonne Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 Production visée 
 
 
 
 
Tonnes  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
 
 
Millions de 
dollars EU Source des 
données* 
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6-7 9 
Riz Juillet 1998 Soutien des prix 265,29 233,431 440 000 
(Boro) Néant 14,02  
Blé Juillet 1998 Soutien des prix 183,10 169,002 257 000 Néant 3,62  
 
* Base de données sur la situation alimentaire au Bangladesh, Mi nistère de l'alimenta tion, Food Outlook (Perspectives alimentai res), Programme alimentaire mondial et Service de recherche 
économique du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA). 
 1 Prix f.a.b. moyen pendant l'année de base (1986-1988) du riz thaïlandais étuvé précuit  (5%) + 25 dollars EU. 
 2 Prix f.a.b. moyen pendant l'année de base (1986-1988) du  blé dur rouge d'hiver n° 2 à teneur protéique normale + 43 dollars EU . 
  
 G/AG/N/BGD/2 
Page 16 Tableau explicatif DS:9   
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1998-1999 (1er juillet-30 juin) 
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s) Exercice financier 
commençant … Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
 
Millions de dollars EU Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
 
Millions de dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention indirecte:  
vente de l'électricité 
utilisée pour l'irrigation 
à un prix subventionné Juillet 1998 8,93 Néant Néant 8,93 Ministère de l'électricité, 
des combustibles et des 
ressources minérales 
Subvention accordée par le biais des engrais 
manufacturés et 
subvention indirecte accordée aux 
agriculteurs par le biais 
de l'engrais (urée) 
importé Juillet 1998 26,83 Néant Néant 26, 83 Société des industries 
chimiques du Bangladesh 
Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés     35,76  
  
  G/AG/N/BGD/2
 Page 17Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1999-2000 (1er juillet-30 juin) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7) 
 
Millions de dollars EU Mesures du soutien par produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS:8 ci-après) 
 
Millions de dollars EU Valeur de la 
production 1999-2000 
 
 
Millions de dollars EU MGS totale courante 
en pourcentage de la 
valeur de la 
production MGS totale courante 
(globale) 
 
 
Millions de dollars EU 
1 2 
 3 4 5 
 6 
MGS par produit      
Riz 15,14 - 5 417 0,28% (de minimis) 0 
Blé 1,46 - 340 0,43% ( de minimis ) 0 
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9)  40,18  8 224,69 0,49% ( de minimis ) 0 
Total:  MGS totale courante     0 
  
 G/AG/N/BGD/2 
Page 18 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1999-2000 (1er juillet-30 juin) 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Exercice financier 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué 
 
 
 
 
Dollars EU/tonne Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 Production visée 
 
 
 
 
Tonnes  Redevances/ 
prélèvements  
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
 
 
Millions de 
dollars EU Source des 
données* 
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6-7 9 
Riz Juillet 1999 Soutien des prix 253,43 233,431 757 000 Néant 15,14  
Blé Juillet 1999 Soutien des prix 175,90 169,002 211 000 Néant 1,46  
 
* Base de données sur la situation alimentaire au Bangladesh, Mi nistère de l'alimenta tion, Food Outlook (Perspectives alimentai res), Programme alimentaire mondial et Service de recherche 
économique du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA). 
 1 Prix f.a.b. moyen pendant l'année de base (1986-1988) du riz thaïlandais étuvé précuit  (5%) + 25 dollars EU. 
 2 Prix f.a.b. moyen pendant l'année de base (1986-1988) du  blé dur rouge d'hiver n° 2 à teneur protéique normale + 43 dollars EU . 
  
  G/AG/N/BGD/2
 Page 19Tableau explicatif DS:9   
SOUTIEN INTERNE:  Bangladesh 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1999-2000 (1er juillet-30 juin) 
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s) Exercice financier 
commençant … Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
Millions de dollars EU Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
Millions de dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention indirecte:  
vente de l'électricité 
utilisée pour l'irrigation 
à un prix subventionné Juillet 1999 7,14 Néant Néant 7,14 Ministère de l'électricité, 
des combustibles et des 
ressources minérales 
Subvention accordée par le biais des engrais 
manufacturés et 
subvention indirecte 
accordée aux agriculteurs par le biais 
de l'engrais (urée) 
importé Juillet 1999 33,04 Néant Néant 33, 04 Société des industries 
chimiques du Bangladesh 
Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés     40,18  
 
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