. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/1 
28 novembre 2006 
 (06-5724) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
 Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
 Centro de Referencias OMC  (Centre de référence de l'OMC) 
 Coordinador:   Sr. Gustavo Javier Irala Mendoza 
 Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Presidente Franco y Ayolas, Edificio  Ayfra 6º piso, Oficina Nº 602  
Asunción 
Paraguay 
Téléphone:  +595 (21) 493646, numéro interne 121 
Courrier électronique:  girala@mre.gov.py 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ],  2.10.1 [ X ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ X ], autres:  
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Règlement technique MERCOSUR re latif à l'indication de la quantité pour les cosmétiques 
(abrogation de la décision ( Resolución ) GMC n° 50/00). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Grupo Mercado Comun del MERCOSUR  (Projet de décision du Groupe Marché Commun 
du MERCOSUR) – 2 pages, en espagnol. G/TBT/N/PRY/1 
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  6. Teneur:   Projet de règlement technique MERCOSU R relatif à l'indication de la quantité 
pour les cosmétiques.  Les produits cosmétiques d'hygiène personnelle et de toilette commercialisés sous forme solide ou en poudre devront avoir leur indication de quantité 
exprimée en unités légales de masse avec leur s multiples et sous-multiples. Les autres 
produits commercialisés sous toute autre form e devront avoir leur indication de quantité 
exprimée en unités légales de volume avec leurs multiples et sous-multiples. (abrogation de 
la décision ( Resolución ) GMC n° 50/00). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Nécessité de définir l'indication de la quantité  pour les cosmétiques afin de faciliter les 
échanges commerciaux entre les pays, d'élim iner des obstacles techniques susceptibles 
d'entraver le commerce et d'assure r la défense des consommateurs. 
8. Documents pertinents:   Décisions ( Resolución ) GMC n° 23/98, 38/98 et 56/02 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À compter de la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
À compter de la date de publication au 
Journal officiel ( Díario oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours 
suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC)  (Unité de 
coordination du système national d'information et  de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce): 
Directora: Ing. Aída Romero  
Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción  Paraguay 
Téléphone: +595 (21) 616 3180 
Fax:    +595 (21) 616 3084 
Courrier électronique: snin@mic.gov.py   aromero@mic.gov.py