. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/193 
31 octobre 2008 
 (08-5301) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office 
coréen de la technologie et des normes) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
96 Gyoyukwongil  
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7254 Fax:  (+82) 2509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Batteries, serrures de porte numériques et bicyclettes soumises au système de confirmation de la sécurité autoréglementé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendments of Safety 
Criteria(technical regulations) on Batteries, Digital door locks and Bicycles  (Proposition de 
modification des critères de sécurité (règlement technique) pour les batteries, les serrures de 
porte numériques et les bicyclettes).  Disponible en coréen 
6. Teneur:    
Les critères de sécurité applicables aux batteries lithium-ion sont intégrés aux critères de 
sécurité applicables aux batteries qui étaient soumises, auparavant, au système de confirmation de la sécurité autoréglementé. 
-  Les critères de sécurité adoptés pour les batteries lithium-ion reprennent des parties 
pertinentes de la norme CEI 62133, les cond itions d'essai relatives au court-circuit 
externe, à l'utilisation à température abusive et à l'écrasement d'éléments ayant été durcies; G/TBT/N/KOR/193 
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  -  Les batteries prévues pour être exposées à des températures élevées, telles que les 
batteries des appareils de navigation intégrés dans les véhicules, seront testées pendant 
sept heures à une température de 90°C.  
Des tests environnementaux sont pris en compte dans les critères de sécurité pour les 
serrures de porte numériques.  
Le test de résistance pour les charnières des vélo s pliables et le test de résistance au chocs 
pour les cadres de vélos tout chemin sont pris  en compte dans les critères de sécurité 
applicables aux bicyclettes. 
※ La sécurité des articles soumis au système de confirmation de la sécurité autoréglementé 
doit être confirmée avant la mise sur le marc hé ou le dédouanement de ces articles par la 
présentation à l'organisme de certification des résu ltats des essais et de l'inspection effectués 
par les laboratoires désignés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   KATS Notice No. 2008-289  (Avis du KATS n° 2008-289 du 16 
octobre 2008) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Décembre 2008 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
TBT Division  (Division OTC) 
96 Gyoyukwongil  Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx