ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/187 
16 février 2010 
 (10-0866) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux, produits végétaux, animaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Institu to Colombiano Agropecuario 
– ICA "Por medio de la cual se dictan dis posiciones para la importación y exportación de 
plantas, productos vegetales, artículos reglamentados, animales y sus productos"  (Projet 
de décision de l'Institut colombien de l'agri culture et de l'élevage (ICA) énonçant des 
dispositions concernant l'impor tation et l'exportation de végé taux, de produits végétaux, 
d'articles réglementés, d'animaux et de produits animaux).  Langue:  espagnol.  Nombre 
de pages:  6 
6. Teneur:  Objet:  établissement des exigences auxque lles doivent satisfaire les importations 
et les exportations de végétaux,  de produits végétaux, d'artic les réglementés, d'animaux et 
de produits animaux.  Le docum ent notifié couvre les points suivants:  champ d'application;  
définitions;  importations;  contrôle et inspection;  certificats phytosanitaires ou zoosanitaires d'exportation;  contrôle officie l;  sanctions;  enregistrement;  communication 
et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/COL/187 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision ( Resolución ) n° 1317 de l'Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage (ICA) du 31 mai 2007, notifiée au moyen du document G/SPS/N/COL/140 
(disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  En vigueur après inscription dans le registre sous-régional 
(Registro Subregional ) pour les pays de la Communauté andine, et à partir de la date de 
publication au Journal officiel pour les pays tiers 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  17 avril 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(571) 606 4775 Fax:  +(571) 606 4777 
ou  G/SPS/N/COL/187 
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   Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) Direccion Técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales) 
Calle 37 # 8-43 Piso 4 Oficina 411 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 287 2728 Fax:  +(571) 285 3485 
Site Web:  http://www.ica.gov.co/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N°.13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 
Fax:  +(571) 606 4777 
Document accessible en ligne via l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/COL/10_0689_00_s.pdf