. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/159 
27 avril 2007 
 (07-1744) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture (Département de l'agriculture) (DOA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  (Draft) Notification of the Ministry 
of Agriculture and Cooperatives en titled "Specification of plant pests as prohibited articles 
under the Plant Quarantine Act, B.E.  2507 (1964) (No….) B.E.  2550 (2007)  ((Projet) de 
notification n° … de 2550 È.B. (2007) du Ministère de l'agriculture et des coopératives portant désignation d'organismes nuisibles pour  les végétaux comme articles interdits au 
titre de la Loi de 2507 È.B. (1964) sur la  quarantaine phytosanitaire) – Disponible en 
anglais, 5 pages  
6. Teneur:  La Commission de la quarantaine phyt osanitaire a soumis au Ministre de 
l'agriculture et des coopéra tives des recommandations aux fins de la publication d'une 
notification au titre de la Loi sur la quarant aine phytosanitaire concernant la révision 
d'articles réglementés.  
Le projet de notification contient des list es d'organismes nuisibles pour les végétaux de 
toute provenance désignés comme organismes de  quarantaine.  (Liste  additionnelle de 103 
espèces désignées comme organismes nuisibles pour  les végétaux) Les végétaux ou produits 
végétaux vecteurs d'un organi sme de quarantaine doivent faire l'objet de mesures 
phytosanitaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/THA/159 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours après notification via le Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification aux 
Membres de l'OMC 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 Thaïlande Téléphone: (662) 629 8979 
Fax:   (662) 629 8978 
Site Web: www.acfs.go.th Courrier électronique:  acfspol@acfs.go.th , anutviset@yahoo.com