. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2270 
20 septembre 2011 
 (11-4542) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produit dénommé Drexel Basic Kopper Sulfate  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Intent to Suspend Certain Pesticide Registrations  (Avis 
d'intention de suspension de certain es homologations de pesticides).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  3 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-08-29/html/2011-21990.htm 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce l'intention de l'Ag ence de la protection de l'environnement 
de suspendre l'homologation du produit dénommé Drexel Basic Kopper Sulfate , le 
détenteur de l'homologation n' ayant pas fourni les données requises aux fins du maintien de 
l'homologation.  Lorsque la suspension sera deve nue définitive et aura pris effet, il ne sera 
pas légalement possible au détenteur de l' homologation visé par cet avis, y compris aux 
éventuels détenteurs supplémentaires d'homol ogations pour ce produit, de distribuer, de 
vendre, d'utiliser, d'offrir à la vente, de déte nir pour la vente, d'expédier, de remettre pour 
expédition, ou de recevoir et (après réception) de remettre ou d'offrir de remettre à quelque 
personne que ce soit le produit en question. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2270 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  30 jours après la date de réception par le détenteur de 
l'homologation de l'avis d'intention de suspension ( Notice of Intent to Suspend ) envoyé par 
le courrier, ou 30 jours après la date de publication de cet avis dans le Federal Register  (si 
l'Administrateur n'est pas en mesure d'effect uer la remise au détenteur de l'homologation 
après avoir déployé des efforts raisonnables pour le faire), soit pas avant le 28 septembre 2011. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Veronica Dutch, 
Pesticide Re-evaluation Division, Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  (703) 308-8585.  Courrier électronique:  Dutch. Veronica@epa.gov.  Prière d'indiquer en 
référence le numéro de do ssier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2010-0848. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov