. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/24 
12 octobre 2007 
 (07-4407) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SULTANAT D'OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de 
l'industrie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Commerce & Industry 
(Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  
(Direction générale des spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550 Postal Code: 113 Téléphone: +(968) 24813832   +(968) 24715992 Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électriques conçus pour être u tilisés dans le domaine basse tension (de 50 V 
à 1000 V en courant alternatif et de 75 V à 1500 V en courant continu) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft of Technical Regulation for 
Conformity Assessment.   Electrical Appliances that are designed to be used in Low Voltage 
Domain  (Projet de règlement technique relatif à l'évaluation de la c onformité.  Appareils 
électriques conçus pour être utilisés dans le dom aine basse tension).  Disponible en arabe, 
23 pages 
6. Teneur:   L'Organisation de normalisation du Golf e (GSO) a préparé un projet de règlement 
relatif à l'évaluation de la conf ormité dans la région du CCG a ux fins de la mise en œuvre 
de règles unifiées au niveau de l'Union douani ère pour les marchandises/produits importés 
ou produits/fabriqués localement.  
Ce projet de règlement technique couvre les appareils électriques basse tension conçus pour 
être utilisés à des tensions assignées (de 50 à 1000 V en courant alternatif et de 75 à 1500 V 
en courant continu).  Il énonce les définitions  et les exigences essentielles applicables aux G/TBT/N/OMN/24 
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  dispositifs basse tension (conditions générales, protection contre les risques induits par 
l'équipement électrique, protection contre l es risques pour l'équipement électrique pouvant 
résulter de facteurs externes, mar quage et livret d'instructions). 
Le texte notifié couvre aussi les procédures d' évaluation de la conformité et indique les 
normes pertinentes dans ses annexes 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs et des personnes se trouvant à proximité;  protection de la 
santé et de la sécurité des animaux 
8. Documents pertinents:   Le projet de texte notifié vise à remplacer les directives 
73/23/CEE et 93/68/CEE 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
P.O. Box: 550 
Postal code: 113 MASCATE 
SULTANAT D'OMAN 
Téléphone: (+968) 24817252 
Fax: (+968) 24817040 Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om