. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/635 
20 février 2006 
 
 (06-0700) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ÉTAT DE LA SITUATION AU CANADA EN CE QUI CONCERNE 
L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) 
 
Déclaration faite par le Canada à la réunion des 1
er et 2 février 2006  
 
 
 La communication ci-après, reçue le 1er février 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada.  
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1. Le Canada a l'honneur de si gnaler deux faits nouveaux con cernant l'ESB au Canada.  
Premièrement, on se souviendra qu'à la réunion du Co mité SPS de juin 2005,  le Canada a annoncé 
qu'il avait notifié son ébauche de la politique d' importation relativement à l'ESB pour les bovins et 
leurs produits (G/SPS/N/CAN/244).  Après une période de 60 jours pour la présentation 
d'observations, qui a pris fin le 22 juillet 2005, le  Canada a procédé à une analyse des observations 
reçues des Membres de l'OMC et des parties prenantes canadiennes.  Le 9 décembre 2005, le 
document de politique susmentionné a été finalisé et adopté par le Canada.  Cela a été notifié aux 
Membres de l'OMC le 15 décembre 2005 par un addendum à la notification antérieure 
(G/SPS/N/CAN/244/Add.1). 
2. La nouvelle politique d'importation est fondée en gr ande partie sur les lignes directrices et le 
texte concernant l'ESB, adoptés en mai 2005 par l'Orga nisation mondiale de la san té animale (OIE), et 
elle reflète l'état actuel des connaissances scie ntifiques concernant les mesures nécessaires pour 
protéger la santé des personnes et des animaux.  Le  Canada a entrepris de réviser et d'actualiser sa 
politique d'importation relativement à l'ESB à la su ite d'une révision analogue des normes de l'OIE, 
reconnaissant que la connaissance scientifique interna tionale de l'ESB et les mesures applicables pour 
limiter sa transmission ont évolué sensiblement ces dernières années.  À la lumière des modifications 
apportées aux normes internationales, il a été déterm iné que la politique antérieure du Canada était 
plus restrictive que les normes internationales act uelles qui posent les bases scientifiques permettant 
de protéger la santé des personnes et des anima ux tout en garantissant la sécurité du commerce. 
3. Le fait que la politique d'importation du Cana da relativement à l'ESB est devenue moins 
restrictive est attesté par l'inclusion de produits p ouvant être échangés en toute sécurité, que le pays 
concerné ait ou non des cas confirmés d'ESB.  Co nformément aux nouvelles lignes directrices de 
l'OIE, les viandes désossées d'animaux de moins de 30 mois sont désormais inscrites sur la liste des 
produits considérés comme pouvant être échangés en to ute sécurité, que le pays concerné ait ou non 
des cas confirmés d'ESB.  En outre, dans le cad re de notre politique d'importation, des normes à 
fondement scientifique ont été élaborées pour la sécurité du commerce d'autres produits, y compris les 
viandes non désossées, les viandes d'animaux de plus  de 30 mois et les animaux vivants, avec des 
garanties de certification supplémen taires en reconnaissance de l'efficac ité des mesures de contrôle en 
place, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une évaluation du risque.   G/SPS/GEN/635 
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4. Cette politique maintiendra le niveau approprié de protection du Canada , mais d'une manière 
moins restrictive pour le commerce.  Elle offre un cadre pour l'évaluati on de la situation d'un pays en 
ce qui concerne le risque d'ESB ainsi qu'une série de mesures applicables visant à garantir que le 
risque d'importer l'agent de l'ES B mettant en danger les personnes et les animaux est négligeable.  Les 
conditions concernent spécifiquement l'ESB affectant uniquement les bovins. 
5. Il importe de noter qu'avant qu'un produit particulier puisse être importé, d'autres conditions 
pertinentes doivent être remplies, par exemple l'év aluation et l'approbation du système d'inspection de 
la viande du pays concerné, les mesures spéci fiques prévues pour d'autres maladies animales 
préoccupantes et l'élimination, dans des conditions  d'hygiène, des matériels à risque spécifiés. 
6. Outre la finalisation et l'adoption d'une politique  d'importation révisée, le Canada a publié, le 
23 janvier 2006, son rapport épidémiologique intitul é "Contexte descriptif de l'évaluation par le 
Canada des cas d'ESB détectés entre 2003 et  2005 en Amérique du Nord (Partie II)" 
(http://www.inspection.gc.ca/english/ anima/heasan/disemala/bseesb/eva l2005/evale.shtml).  Celui-ci 
fait suite à un rapport publié en juillet 2003, ap rès la découverte, en mai 2003, du premier cas 
indigène canadien d'ESB.  Le rapport de janvier 2006 év alue la situation actuelle concernant l'ESB au 
Canada, sur la base de la compréhension de la maladie à ce jour.  
7. L'ESB aurait fait son apparition en Amérique du Nord dans les années 80 à l'occasion de 
l'importation d'un nombre limité de bovins en pr ovenance du Royaume-Uni. Compte tenu de la 
période d'incubation de l'ESB, certa ins de ces bovins auraient été infectés par la maladie malgré leur 
apparence saine et la certification selon laquelle ils  provenaient de fermes du Royaume-Uni où l'ESB 
n'avait pas été détectée. 
8. Ce rapport identifie les facteurs propres aux cas nord-américains, qui étayent les hypothèses 
actuelles sur les raisons pour lesque lles la plupart des cas d'ESB ont été diagnostiqués chez des bovins 
nés dans une zone géographique dé terminée de l'Ouest canadien et les animaux concernés sont nés 
pendant des périodes déterminées et sur ce que ces re nseignements indiquent quant au niveau d'ESB 
subsistant en Amérique du Nord. 
9. Le rapport étaye la conclusion selon laquelle le  niveau d'ESB au Ca nada est extrêmement 
faible et en baisse du fait des mesur es palliatives appliquées par le Canada. 
10. Compte tenu des données épidémiologiques dont nous disposons et des nouvelles normes à 
fondement scientifique adoptées par l'OIE, nous demandons à nos partenaires commerciaux de fonder 
leurs mesures sur ces normes, comme nous l'avons  fait pour l'adoption d'une politique d'importation 
révisée relativement à l'ESB.  
11. Étant donné le recul continu du nombre total de  cas d'ESB détectés, qui est d'à peine plus de 
410 en 2005, contre 878 en 2004 et  1 389 en 2003, et le risque d'apparition de nouvelles maladies 
zoonotiques de dimension mondiale, il est plus impor tant que jamais que les Membres fondent leurs 
décisions d'importation sur des normes à fondement  scientifique concernant la sécurité du commerce 
afin de créer un environnement qui encourage la su rveillance appropriée, le suivi et l'adoption de 
mesures d'atténuation pour protéger la  santé des animaux et des personnes. 
 
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