ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1151 
27 mars 2012 
 (12-1633) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION 
INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION 
DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires – du 27 au 29 mars 2012 
Point 3 b) ii) de l'ordre du jour – Renseignements communiqués 
 par les organisations ayant le statut d'observateur 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 26 mars 2012, est distribuée à la demande du secrétariat 
de la CIPV. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport couvre la période allant de novembre  2011 à mars 2012. 
2. La septième session de la Commission des mesu res phytosanitaires (CMP-7) a eu lieu du 
19 au 23 mars 2012;  ses principaux résultats sont pr ésentés dans les rapports actuels de la CIPV.  Les 
activités relevant du "renforcement des capacités" et du "Système de soutien et d'examen de la mise 
en œuvre" sont présentées dans des documents distincts. 
3. Le Comité est invité à noter qu'en mars 2012 les parties contractantes à la CIPV sont au 
nombre de 177 (tout comme en octobre 2011). 
II. CADRE STRATÉGIQUE ET STRATÉGIES THÉMATIQUES 
A. CADRE STRATÉGIQUE  
4. Le Cadre stratégique 2012-20 19 de la CIPV a été adopté au cours de la CMP-7 
("https://www.ippc.int/index.php ?id=1110798&no_cache=1&L=2&fro mpage=13330&tx_publication
_pi1[showUid]=2183947 ");  il énonce quatre grands objectifs stratégiques, à savoir: 
a) protéger l'agriculture durable et renforcer la sécurité alimentaire mondiale en luttant 
contre la dissémination des organismes nuisibles; 
b) protéger l'environnement, les forêts et la biodiversité contre les organismes nuisibles; 
c) créer des possibilités de développement économique et commercial grâce à la 
promotion de mesures phytosanitaires harmonisées reposant sur la science;  et G/SPS/GEN/1151 
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  d) renforcer les capacités phytosanitaires qui pe rmettront aux membres de réaliser les 
objectifs a), b) et c). 
5. Ces objectifs tiennent compte de l'évolution de la situation mondiale et englobent les 
principales initiatives/actions de la CIPV visant à répondre aux besoins et aux exigences à l'échelle 
mondiale:  i) d'un approvisionnement alimentaire sû r et sans danger, ii) d'un environnement protégé, 
iii) d'une croissance durable du commerce et de l'économie, et iv) d'un programme coordonné de 
renforcement des capacités. 
B. S
TRATÉGIES THÉMATIQUES  
6. La Stratégie de renforcement des capacités a ét é adoptée au cours de la CMP-5 (mars 2010) et 
la Stratégie de mobilisation des ressources au cour s de la CMP-7 (mars 2012).  La CMP a attribué un 
rang de priorité élevé à la Stratégie de communi cation pour 2012, parce qu'elle est essentielle pour 
soutenir la Stratégie de mobilisation des ressource s ainsi que pour faire mieux connaître et rendre plus 
visible la CIPV. 
III. PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DE NORMES 
A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE  
7. La CMP-7 est convenue d'apporter des changeme nts au processus d'étab lissement des normes 
de la CIPV pour en améliorer l'efficacité et la  transparence et y faire participer davantage les 
membres.  La CIPV procède au réexamen de son processus d'établissement des normes tous les quatre à cinq ans;  en 2011, l'OIE et le Codex ont pris  part à ce processus.  En réponse aux recommandations 
du Groupe de réflexion de la CIPV, réuni en ju illet 2011 pour réfléchir a ux modalités d'amélioration 
du processus d'établissement des normes, la CMP a approuvé 25 des 31 recommandations en question 
et a adopté un processus révisé.  Ces recommandations seront examinées de plus près par le secrétariat 
de la CIPV, puis mises en œuvre progressivement au cours de l'année à venir.  Les principaux 
changements consistent notamment en un allongement de la période  de consultation formelle des 
Membres et de la période de présentation des observations, cette derniè re étant consacrée aux 
préoccupations de fond.  En outre, la responsab ilité d'approuver les protocoles de diagnostic a été 
déléguée au Comité des normes, et les parties cont ractantes à la CIPV sont convenues que la CMP ne 
tiendrait plus de session en soirée pour examiner les observations formulées sur les projets de normes, 
sauf en cas de circonstances exceptionnelles. 
B. NIMP
 ADOPTÉES  
8. La CMP-7 (2012) a adopté les normes suivantes: 
 mesures intégrées pour la production de végé taux destinés à la plantation (2005-002); 
 approche systémique de gestion du risque  phytosanitaire lié aux mouches des fruits 
(Tephritidae ) (2004-022); 
 supplément n° 1 à la NIMP 5.  Glossaire des termes phytosanitaires:  Directives sur 
l'interprétation et l'application des concepts de "lutte officielle" et de "non largement 
disséminé" (2005-008); 
 amendements à apporter à la NIMP 5.  Glossaire des termes phytosanitaires 
(1991-001); 
 version russe de la NIMP 5 .  Glossaire des termes phytosanitaires;  G/SPS/GEN/1151 
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   protocole de diagnostic pour le Plum pox virus  (2004-007); 
 protocole de diagnostic pour Trogoderma granarium  (2004-006). 
9. Toutes les normes internationales pour les mesu res phytosanitaires actuellement approuvées 
figurent à l'adresse suivante:  " https://www.ippc.int/index. php?id=1110798& no_cache=1&L 
=2&frompage=13399&tx_publication_pi1[showUid]=2181813 ". 
10. De plus, la CMP a remanié la liste de thèmes pour les normes de la CIPV en supprimant dix 
de ces thèmes et en révisant les priorités, et elle a demandé au Comité des normes d'examiner le Cadre 
stratégique de la CIPV récemment adopté et d' assigner à chaque thème les objectifs stratégiques 
pertinents.  La CMP est également convenue d'un moyen d'avancer dans l'élaboration de certains 
traitements phytosanitaires qu'il est proposé d'incor porer à la NIMP 15, relative au traitement des 
matériaux d'emballage en bois. 
11. Les textes des normes adoptées à la CMP-6 (2011)  ont été revus par les Groupes d'examen 
pour les langues française, russe et espagnole, afin de les adapter aux préférences linguistiques.  Lors 
de la CMP-7 (2012), il a été pris note de ces versions , qui remplaceront les anciennes versions de ces 
normes. 
12. Le problème posé par la traduction française de "should" dans les textes de normes n'a 
toujours pas été résolu et sera de nouveau abordé à la CMP-8 (2013). 
13. La CMP a examiné les principaux résultats de l'Atelier à composition non limitée sur les 
déplacements internationaux de grain;  les spécific ations dans ce domaine vont être affinées, puis 
adressées aux membres pour consultation.  Sur la b ase des renseignements communiqués en retour par 
les membres, le Comité des normes formulera de s recommandations, qui seront examinées plus avant 
par la CMP. 
C. PÉRIODE DE PRÉSENTATION D 'OBSERVATIONS PRÉALABLE À LA CMP-7  (2012)  ET SYSTÈME 
EN LIGNE DE COMMUNICA TION DES OBSERVATIONS (OCS) 
14. Le Système en ligne de communication des observations (OCS) de la CIPV a servi à collecter 
des observations sur les projets de normes qui avai ent été recommandés à la CMP-7 (2012).  C'était la 
première fois que ce système présentait des projets de normes dans toutes les langues de la FAO.  Le secrétariat de la CIPV a constaté sur la base des réactions recueillies que l'OCS avait reçu un accueil 
favorable et il a été ultérieurement contacté par plusieurs autres organisations, dont le Codex, qui 
souhaitent elles aussi utiliser ce système.  Il devra it en résulter la création de synergies et un partage 
des coûts, qui permettront une am élioration constante du système. 
15. Un grand nombre de membres et d'organisati ons internationales ont aussi indiqué qu'ils 
souhaiteraient copier l'OCS de la  CIPV et l'utiliser pour communique r leurs propres observations;  le 
secrétariat de la CIPV a examiné cette question. 
D. P
ROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2012 
16. Le Programme de travail et budget 2012 pour l'ét ablissement des normes a été adopté.  Outre 
les réunions du Comité des normes, il prévoit une ré union d'un groupe de travail d'experts (conteneurs 
maritimes) et des réunions du Gr oupe technique sur les protocoles de diagnostic, du Groupe technique 
sur le glossaire et du Groupe technique sur les tra itements phytosanitaires.  Par ailleurs, le secrétariat 
de la CIPV continue de recour ir aux technologies Web pour la  tenue de réunions virtuelles. G/SPS/GEN/1151 
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  IV. ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS 
A. P
OINTS DE CONTACT  
17. Les points de contact de la CIPV continuent de mettre leurs données à jour au moins une fois 
par an.  Les parties contractantes qui communiquent avec d'autres points de contact de la CIPV ont 
donc intérêt à consulter fréquemment le site de la CIPV pour s'assurer qu'elles disposent des 
coordonnées les plus récentes.  En outre, le sec rétariat poursuit ses travaux avec un petit nombre de 
pays qui doivent désigner officiellement leurs points de contact dans le cadre de la CIPV. 
B. PORTAIL PHYTOSANITAIRE INTERNATIONAL (PPI)   HTTPS ://WWW .IPPC.INT/ 
18. Les pays continuent de fournir de nombreux ren seignements par l'intermédiaire du PPI et du 
secrétariat de la CIPV.  Les pays sont encourag és à consulter le site régulièrement pour prendre 
connaissance des mises à jour. 
19. Le PPI est maintenant disponible en russe.  Des efforts constants sont déployés pour qu'il soit 
aussi intégralement disponible en chinois. 
20. Si le PPI compte toujours plus d'utilisateurs , il apparaît que son usage peut encore être 
amélioré dans certaines régions et dans certains pays , notamment en favorisant l'accès à Internet et la 
fiabilité des connexions.  Toutefois, l'accès à In ternet se développe da ns de nombreux pays. 
21. Avec le PPI, la somme de données disponibles pour contribuer à la mise en œuvre des 
normes, au renforcement des capacités et au Systèm e de soutien et d'examen de la mise en œuvre 
(IRSS) a considérablement augmenté.  Ces donn ées, toujours plus nombreuses, peuvent être 
consultées aux adresses suivantes: 
 i) Mise en œuvre de la CIPV:  http://www.phytosanitary.info/  
 
 ii) IRSS:  https://www.ippc.int/index.php?id=1111059&L=0#irssactivities  
  iii) Service d'assistance pour l'IRSS:  https://www.ippc.in t/index.php?id=1111059 
&L=0#helpdesk  
 
 iv) Base de données sur les projets de la CIPV:  http://projects.phytosanitary.info/ 
 C. S
IGNALEMENT D 'ORGANISMES NUISIBLES  
22. Le signalement d'organismes nuisibles est de plus en plus efficace au niveau national, mais il 
pourrait être encore amélioré.  L'année 2011 a ét é marquée par une forte augmentation de ces 
signalements et leur nombre était déjà élevé au début de 2012.  Le secrétariat traite les renseignements 
fournis afin de permettre aux utilisateurs d'y accéd er de manière plus constructive et analytique. 
D. STRATÉGIE DE COMMUNICATION  
23. Le secrétariat de la CIPV a mis au point un projet de stratégie de communication, qui est 
actuellement ouvert aux observa tions.  La célébration du 60ème anniversaire de la CIPV, en 2012, a 
offert l'occasion de renforcer la vi sibilité de la CIPV et de la faire mieux connaître, de manière à 
promouvoir, en particulier, sa Stratégie de mobili sation des ressources.  Une page Web est consacrée 
aux 60 ans de la CIPV:  https://www.ippc.int/60years .  Des documents électroniques, toujours plus 
nombreux, peuvent être consultés et  téléchargés à l'adresse suivante: 
https://www.ippc.int/60years/media.   G/SPS/GEN/1151 
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  V. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
24. Le différend commercial phytosanitaire entre l' Afrique du Sud et l'Union européenne se 
poursuit.  D'autres renseignements seront commu niqués, s'il y a lieu, à mesure qu'ils seront 
disponibles.  En 2011, le secrétariat de la CIPV a malheureusement été confronté à des problèmes de 
ressources dont les effets se sont fait sentir dans ce domaine, mais il sera désormais plus prévoyant. 
25. Le secrétariat de la CIPV voudrait souligner le succès des discussions informelles qui ont été 
organisées dans le passé par son intermédiaire et celu i de la FAO aux fins de la prévention et du 
règlement des différends.  Un certain nombre de différends phytosanitaires ont pu être évités/réglés 
par ce biais avant de devenir des différends formels.   Ces mécanismes de "p révention des différends" 
sont encouragés et le secrétariat de la CI PV est disposé à continuer de les faciliter. 
26. La CIPV procède actuellement à un réexamen de son système de règlement des différends, 
dont les résultats devraient être disponibles en 2013 pour la huitième session de la CMP. 
VI. MOBILISATION DE RESSOURCES 
27. Le secrétariat voudrait remercier toutes les parties contractantes qui ont contribué au budget 
de la CIPV pour 2011.  Il les invite à mainteni r leur soutien en s'enga geant à fournir de nouvelles 
contributions en 2012.  Bien que le programme de tr avail de la CIPV ait ét é considérablement réduit 
faute de ressources, l'aide apportée par certains pays membres est encourageante et permettra 
l'exécution des principales tâches prévues.  La liste complète des contributions en nature est 
communiquée à la CMP chaque année – "https://www.ippc.in t/index.php?id=1110798 
&frompage=13330&tx_publication_pi1[s howUid]=2183770&type=publication&L=0 
(https://www.ippc.int/index.php?id=1110 798&frompage=13330&tx_publi cation_pi1 pour 
cent5bshowUid pour cent5d=2183 770&type=publication&L=0)". 
28. La pérennité du secrétariat de la CIPV et, donc, du programme de travail de la CIPV est 
constamment examinée à titre d'urgence.  La dota tion actuelle en ressources (financières et humaines) 
n'est tout simplement pas viable, mê me si elle s'est légèrement accrue pour 2012.  Le secrétaire en a 
donc fait sa priorité absolue et a engagé des discussi ons avec l'organe directeur et quelques partenaires 
pour améliorer la situati on dans un avenir proche. 
29. Dans le cadre de la Stratégie de mobilisation des ressources de la CIPV, adoptée à la CMP-7, 
des actions concrètes de mobilisation de ressources seront menées sur la base des plans opérationnels 
qui auront été élaborés. 
30. Il est essentiel que la CIPV r eçoive des contributions régulières et prévisibles pour lui donner 
les moyens de planifier et d'exécuter de manière appropriée les principales composantes de son 
programme de travail, c'est-à-dire d'assurer la pé rennité de ce programme.  Il faut cependant noter 
aussi que la FAO, qui héberge le secrétariat de la  CIPV, a été confrontée à des problèmes financiers 
sérieux et persistants et qu'elle s'efforce actue llement de réduire ses coûts dans de nombreux 
domaines;  il est donc possible que les ressources al louées aux activités de la CIPV s'en ressentent 
également. 
31. L'année 2012 étant celle du 60ème anniversaire de la CIPV, le se crétariat de la CIPV organise 
des activités pour le célébrer, mais dans les li mites très étroites des ressources dont il dispose 
actuellement.  Cette entreprise devrait être reliée aux efforts de sensibilisation déployés pour accroître 
les contributions des donateurs. G/SPS/GEN/1151 
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  32. Le secrétariat est ouvert à toute discussion avec les parties contractantes ou les organisations 
partenaires qui pourraient apporter des solutions aux difficultés actuelles, en particulier à moyen et 
long termes. 
VII. ÉTAPE IMPORTANTE POUR LA CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE À LA CIPV 
(EPHYTO) 
33. La certification phytosanitaire électronique (e Phyto) est d'une importance capitale pour la 
CMP.  La version électronique de  la NIMP 12: 2011 relative aux certificats phytosanitaires est en voie 
d'achèvement.  Elle représentera une grande avancée  pour la CIPV et facilitera considérablement les 
échanges entre certains partenaires commerciaux.  Il est prévu de tenir un atelier sur la certification 
phytosanitaire électronique au Brésil au second semestre de 2012, si des ressources additionnelles sont dégagées. 
VIII.  COOPÉRATION AVEC LES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE DE 
L'OMC 
34. La CMP-7 a étudié les "Recommandations relatives à la conduite des travaux conjoints par les 
organismes de normalisation compétents de l'Acco rd SPS de l'OMC", telles qu'elles ont été convenues 
à la réunion du Comité SPS de l'OMC en octobre 2011, et: 
 i) a accueilli favorablement les recommandations du Comité SPS de l'OMC; 
 
 ii) a examiné les recommandations du Com ité SPS au regard du programme de travail 
global, des priorités et des ressources disponibles; 
 
 iii) est convenue que ces activités étaient déjà  en cours dans le cadre du programme de 
travail tel qu'il a été approuvé à la septième session de la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires (CIMP-7) (2005); 
 
 iv) a demandé au secrétariat de la CIPV de faire le point sur ses activités avec le Codex 
et l'OIE dans son rapport au Comité SPS et  d'échanger activement des renseignements 
avec le Codex et l'OIE sur des qu estions d'intérêt mutuel;  et 
  v) a indiqué que toute nouvelle tâche découl ant de ces activités qui viendrait s'ajouter au 
programme de travail de la CMP devra it être dotée des ressources additionnelles 
correspondantes. 
 
35. Le secrétariat de la CIPV s ouhaite s'arrêter sur les activités formelles régulièrement menées 
avec les "trois organisations sœurs" depuis la d écision initiale de la CIMP-7 en 2005, et appeler 
l'attention sur les activités suivantes, qui sont  actuellement menées avec le Codex et l'OIE: 
 i) le Codex et l'OIE ont été invit és à participer au réexamen du processus 
d'établissement des normes de la CIPV en juillet 2011; 
  ii) le Codex et l'OIE se sont dits désireux d'examiner de plus près le nouveau Système en 
ligne de communication des observations (O CS), élaboré par le secrétariat pour 
recueillir les observations des pays au sujet des projets de NIMP; 
 
 iii) le Codex, l'OIE et la CIPV sont enga gés dans des consultati ons approfondies sur les 
activités du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(STDF), afin de comprendre leurs pos itions respectives et de coordonner leurs 
activités et réponses;  G/SPS/GEN/1151 
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   iv) Les trois "organisations sœurs" coopèrent  dans le cadre de projets de renforcement 
des capacités dans le domaine SPS, selon que de besoin; 
  v) Le secrétariat a donné l'impulsion à la tenue de réunions de coordination entre les 
trois "organisations sœurs" visant à améliore r la coordination et la collaboration dans 
les réunions du Comité SPS;  et 
  vi) Des consultations ad hoc  sont engagées dès que se posent des questions présentant un 
intérêt mutuel. 
 
__________