. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PHL/158 
17 août 2011 
 (11-4104) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Depar tment of Trade and Industry 
(Bureau de normalisation de s produits, Département du comm erce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards Development Division 
Bureau of Product Standards Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines Téléphone:  (632) 751-4735 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ameublement (ICS 97.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS) BS 4875-5:2011 – Strength and stability of furniture – Part 5:  
Requirements for strength, durabili ty and stability of tables and trolleys for domestic and 
contract use  (Projet de norme nationale des Philippines (DPNS) BS 4875-5:2011 – 
Résistance et stabilité du mobilier – Partie 5:  Ex igences concernant la résistance, la durabilité 
et la stabilité des tables et des tables roulantes à usage domestique ou commercial).  Norme 
publiée en 2001 
6. Teneur:  Le texte notifié énonce des exigences de  performance en ce qui concerne la 
résistance, la durabilité et la stabilité de la structure des tables et des tables roulantes à usage 
domestique ou commercial.  Il ne s'applique pas aux meubles de cuisine, qui sont couverts 
par la norme BS EN 14749:2005.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité  G/TBT/N/PHL/158 
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  8. Documents pertinents:   Le document normatif ci-après c ontient des dispositions qui, par 
référence dans le texte de la norme notifiée, constituent des dispositions de cette partie de 
norme britannique.  Pour les ré férences datées, les modificati ons ultérieures ou révisions ne 
s'appliquent pas.  Pour les références non dat ées, l'édition la plus récente est à prendre en 
compte. 
BS EN 1730:2000, Domestic furniture – Tables – Test methods for determination of strength 
durability and stability  (Mobilier à usage domestique.  Ta bles.  Méthodes d'essai pour la 
détermination de la résistance, de  la durabilité et de la stabilité) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle à diffusion générale 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les commandes de toutes publications nor matives du BSI ou publications normatives 
internationales ou étrangères sont à adresser à: 
Customers Services  (Services à la clientèle) 
Téléphone: +44 (0)20 8996 9001 
Téléfax:  +44 (0)20 8996 7001 Courrier électronique: orders@bsi-global.com  
Site web du BSI: http://www.bsi-global.com/