. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/337 
7 juillet 2010 
 (10-3691) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 8702 à 8708, 8713, 8714 et 8716) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Partial Amendment to the 
Announcement that Prescribes Details of Safety Regulations for Road Vehicles  
(Modification partielle de l'avis précisant la  réglementation concernant la sécurité des 
véhicules routiers).  1 page, disponible en anglais 
6. Teneur:  Modification des règlements pertinents a pplicables aux indicateurs de direction, 
aux feux de position avant et arrière, aux fe ux-stop et feux-encombrement, aux dispositifs 
de conduite, aux feux-brouillard avant, aux nettoie-projecteurs, à l'installation des 
dispositifs d'éclairage, aux projecteurs munis de sources lumineuses à décharge, aux 
projecteurs, aux systèmes d'éclairage avant adap tatifs, etc. aux fins de leur harmonisation 
avec les règlements n° 6, 7, 12, 19, 45, 48, 98, 112, 123, etc. de la CEE-ONU établis dans 
le cadre de l'"Accord de 1958". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Amélioration de la sécurité des véhicules et harmonisation de la réglementation avec les 
normes internationales pertinentes  
8. Documents pertinents:  
• Réglementation concernant la sécurité des véhicules routiers ( 1951 Ministry of 
Transport Ordinance No. 67  (Décret n° 67 du Ministère des transports de 1951)), etc.; 
• Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel ( KAMPO ) au moment de 
leur promulgation G/TBT/N/JPN/337 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2010 
19 août 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone: + (81) 3 5501 8344 Fax:  + (81) 3 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp