. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/46 
15 mars 2007 
 (07-1089) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Department of Health  (Département de la santé) 
12 Floor, 100 Ai-Kuo East Road 
Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 2321 0151, poste 362 
Fax:   +(886) 2 2392 9723 Courrier électronique : fsanta@doh.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments congelés préemballés, assaisonne ments et autres produits alimentaires 
conditionnés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice (Food No. 
0960400398) issued by the Department of Health: "Proposed Implementation Date for Nutrition Labelling of Pre-packed Frozen F oods, Seasonings and Other Packaged Food 
Products"  (Avis public (référence 0960400398) du Départ ement de la santé:  Date de mise 
en œuvre proposée pour l'étiquetage nutritio nnel d'aliments congelés préemballés, 
d'assaisonnements et d'autres produits alimenta ires conditionnés) – Une page en chinois, 
traduction anglaise disponible 
6. Teneur:   Obligation de fournir des renseignements nutritionnels sur les étiquettes des 
aliments congelés préemballés, des assaisonne ments et des autres produits alimentaires 
conditionnés fabriqués après le 1er janvier 2008 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur G/TBT/N/TPKM/46 
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  8. Documents pertinents:   Regulation on Nutrition Labelling for Packaged Foods 
(Règlement relatif à l'étiquetage nutritionnel des aliments conditionnés) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 1
er janvier 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 4, Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886) 2 3343-5115 
Fax:  (+886) 2 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw