. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/393 
28 avril 2008 
 (08-2031) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Récipients d'emballage:  fûts en plastique destinés à contenir des marchandises dangereuses 
(ICS 55.140;  SH 3923) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C. , 
Packing Containers Plastic Drum for Packages of Dangerous Goods  (Norme nationale de 
la République populaire de Chine.  Récipients d'emballage - Fûts en plastique destinés à 
contenir des marchandises dangereuses) - 8 pages, en chinois  
6. Teneur:   La norme notifiée s'applique aux fûts en plastique pour substances dangereuses et 
couvre les aspects suivants:  classification des produits, exigences, méthodes d'essai, règles 
d'inspection, marquage, transport et stockage. 
Elle s'applique aux fûts en plastique c onstitués principalement de polyéthylène haute 
densité, d'une capacité inférieure à 450 li tres et d'un poids net inférieur à 450 g. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes, protec tion de l'environnement et réglementation du 
marché 
8. Documents pertinents:   Recommandations relatives au transport des marchandises 
dangereuses – Règlement type de l'ONU 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC 6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/393 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: (+86) 10 8226 0618 Fax:  (+86) 10 8226 2448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn
 
et 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_1263_00_x.pdf