ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/7/PAN/1 
G/SG/N/11/PAN/1 20 février 2007 
 
 
(07-0703) 
Comité des sauvegardes Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
Films en polypropylène imprimés en rouleaux et 
 
films en PVC imprimés en rouleaux  
 
 
 La communication ci-après, datée du 13 févrie r 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation du Panama.  
_______________ 
  
 Conformément à l'article 12:4 et à l'article 9,  note de bas de page 2, de l'Accord sur les 
sauvegardes, nous avons l'honneur de présenter la no tification concernant l'adoption de mesures de 
sauvegarde provisoires à l'importation de certains films en matières plastiques.  
A. N
OTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:4  DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
CONCERNANT L 'ADOPTION D 'UNE MESURE DE SAUVEGARDE  PROVISOIRE VISÉE À L 'ARTICLE  6 
1. Indiquer le produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
Produit 1 (films BOPP) :  Films imprimés en rouleaux pour la  fabrication d'emballages souples en 
polypropylène à structure "monocouche" destinés aux machines de conditionnement et relevant de la 
position tarifaire n° 39.20.20.90 du tarif douanier du Panama. 
 Produit 2 (films en PVC) :  Films imprimés en rouleaux pour la fabrication d'emballages souples en 
polychlorure de vinyle (PVC) destinés aux machin es de conditionnement et relevant de la position 
tarifaire n° 39.20.49.00 du tarif douanier du Panama.  2. Indiquer la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
Produit 1 (films BOPP) :  Films imprimés en rouleaux pour la  fabrication d'emballages souples en 
polypropylène à structure "monocouche" destinés a ux machines de conditionnement:  surtaxe de 
59,9 pour cent  sur la valeur c.a.f. du produit importé, en sus du droit NPF applicable au produit. 
 
Produit 2 (films PVC) :  Films imprimés en rouleaux pour la fabrication d'emballages souples en 
polychlorure de vinyle (PVC) destinés aux machines de conditionnement:  surtaxe de 79,0 pour cent  
sur la valeur c.a.f. du produit importé, en sus du droit NPF applicable au produit. 
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  3. Indiquer la date projetée d'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Conformément à la législation nationale, les m esures provisoires entrent en vigueur dès que le 
Conseil du Cabinet décide de les adopter et/ou de les appliquer. 
 4. Indiquer la durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoire 
 Les mesures provisoires restent en vigueur depui s le moment où le Conseil du Cabinet décide 
de les appliquer jusqu'à ce qu'il soit décidé d'app liquer ou non des mesures définitives, à condition que 
ce laps de temps n'excède pas 200 jours.  5. Indiquer sur quelle base il a été déterminé à titre préliminaire, comme le prévoit 
l'article 6, qu'un accroissement des import ations a causé ou menace de causer un 
dommage grave 
Accroissement des importations
 
 
Produit 1:  Films BOPP 
 
 En 2003, 57,0 tonnes métriques (TM) de films BOPP ont été importées, en provenance essentiellement de deux marchés:  la Chine (93 pour  cent) et le Nicaragua (7 pour cent).  L'année 
suivante (2004), les importations ont augmenté de 20,3 TM, atteignant un niveau de 77,3 TM, 
également en provenance de Chine (78 pour cent) et du Nicaragua (22 pour cent).  En 2005, un 
énorme accroissement a été enregistré, qui a porté le volume d'importations à 322,6 TM, et des 
changements sont intervenus dans la répartition par pays d'exportation (Pérou:  82 pour cent et Chine:  
14 pour cent).   Pour ce qui est du ratio importations/production, l'accroissement est également considérable.  
On observe ainsi que la part du produit importé da ns la production nationale totale du produit visé par 
l'enquête a augmenté de façon vertigineuse, pa ssant de 9,5 pour cent en 2003 à 55,5 pour cent en 
2005.  Cette part s'est établie à 89,7 pour cent po ur le premier semestre de 2006, les importations 
s'élevant à 285,4 TM et la production nationale à 318,2 TM.  
Produit 2:  Films en PVC 
 
 Pour ce qui est des films en PVC, aucune importation n'a été enregistrée avant 2004.  En 2005, les importations se sont élevées à 45,8 TM et au  premier semestre de 2006, les importations 
dépassaient déjà le niveau de l'année antérieure.  En  2005, les importations représentaient le double de 
la production nationale (196,2 pour cent).  Au cours de  la période la plus récente (premier semestre de 
2006), les importations constituaien t l'unique source d'approvisionneme nt (67,8 TM), la production 
nationale ayant été nulle.  
Dommage grave
 
 
Ventes 
 
 On observe en particulier que le volume des ve ntes de films BOPP, qui était de 262,0 TM en 
2004, est tombé à 178,3 TM en 2005.  Pour le premie r semestre de 2006, le volume des ventes s'est 
établi à 41,9 TM.  Par conséquent, compte tenu de cette évolution, le volume annuel des ventes pour 
2006 pourrait même être inférieur à la moitié  du niveau enregistré l'année précédente. 
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   Pour ce qui est des films en PVC, le volume des ventes a diminué de moitié en 2005, tombant 
à un niveau correspondant à 26,6 TM.  Il convient de  noter que le volume enregistré pour 2004 était 
de 49,6 TM.  La situation observée en ce qui concer ne les ventes coïncide avec l'accroissement des 
importations du produit visé par l'e nquête.  Pour le premier semestre  de 2006, les ventes de films en 
PVC sur le marché intérieur ont été nulles.  
 
Part du marché intérieur abso rbée par les importations 
 
 La part du marché intérieur absorbée par les importations est passée de 9 pour cent en 2003 à 
46 pour cent (premier semestre de 2006), soit un ni veau d'absorption de 37 points de pourcentage 
pendant la période couverte par l'e nquête au détriment de la producti on nationale de films BOPP.  De 
plus, on constate que cette situa tion continue à s'accentuer, y comp ris pendant la période la plus 
récente.  
 Dans le cas des films en PVC, les importations enregistrées depuis 2005 ont évincé la 
production nationale dans une proportion de 66 pour cent.  Conformément aux données 
communiquées par le requérant, aucune production de ce produit n'a été enregistrée pour le premier semestre de 2006, ce qui signifie que la consommati on intérieure est entièrement alimentée par le 
produit importé.  Production 
 
 Le niveau de production de films BOPP, qui était de 256,2 TM en 2004, a considérablement diminué pour tomber à 175,5 TM en 2005.  Le re quérant a également signa lé que pour le premier 
semestre de 2006, la production de ce produit n'a pas dépassé 41,8 TM, ce qui dénote un recul 
spectaculaire de l'activité. 
  Pour ce qui est de la production nationale de films en PVC, on observe également une forte 
baisse, le volume de 50,5 TM enregistré en 2004 étant tombé à 23,4 TM.  
Productivité 
 
 On observe une légère augmen tation de la productivité en ce  qui concerne les films BOPP 
pour l'année 2005, en raison essentiellement des diminu tions plus que proportio nnelles de la variable 
emploi par rapport aux rédu ctions de la production. 
 
 S'agissant des films en PVC, la productivité  a beaucoup augmenté, en raison des fortes 
compressions de personnel.  Il convient de noter que pour la période la plus récente (premier semestre 
de 2006), la production globale a diminué, de sorte qu'il n'y a pas lieu de calculer cet indicateur pour 
cette période.  
Utilisation de la capacité installée 
 
 La capacité installée du requérant pour la pr oduction du produit 1, les films BOPP, a été 
estimée à 329 TM par an.  Nous observons que le niveau  d'utilisation de la cap acité de production, qui 
était de 78 pour cent en 2004, est tombé à 53 pour cen t pendant la dernière année complète, soit une 
baisse de 32 pour cent, ce qui s'explique par les réducti ons de la production dont il a déjà été fait état.  
Aucun chiffre n'a été communiqué pour le premier semestre de 2006, mais les réductions de la 
production de films BOPP observées pendant cette pé riode montrent que l'utilisation de la capacité 
installée a continué de baisser pendant la période récente.  G/SG/N/7/PAN/1 
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   S'agissant des films en PVC on observe que le ni veau d'utilisation de la capacité installée a 
diminué de 54 pour cent, tombant de 50 pour cent en 2004 à 23 pour cent en 2005.  Il faut cependant rappeler qu'au premier semestre de 2006, l'utilisation de la capacité installée pour la production de ce 
produit a été nulle du fait qu'il n'y a pas eu de production de films en PVC. 
 
Prix à l'importation 
 
 Pour le premier semestre de 2006, on a en registré un prix moyen de 3,78 balboas par 
kilogramme, ce qui est légèrement inférieur à la mo yenne constatée pour 2004 (3,83).  Si l'on analyse 
l'évolution trimestrielle pour la  période la plus récente, on obser ve un niveau stable proche de 
4,00 balboas par kilogramme pour les films BOPP.   L'évolution trimestrielle pour la période la plus  récente révèle une tendance à la baisse, avec 
un prix proche de 4,00 balboas par kilogramme pour les films en PVC. 
 
 Ces niveaux de prix observés pour les produits importés sont sensiblement inférieurs aux niveaux enregistrés pour le produit national simila ire pendant la période couverte par l'enquête. 
 
Profits et pertes 
 
 Le recul des ventes de ces produits (films BOPP et films en PVC) est la principale cause de la 
diminution d'une grande partie des recettes totales du requérant, entraînant pour ce dernier de lourdes 
pertes au cours de son dernier exercice budgé taire, qui va de juillet 2005 à juin 2006. 
  Le niveau des recettes tirées des ventes de films BOPP et de films en PVC constitue la 
principale cause de la diminution d'une grande partie des recettes to tales du requérant et explique en 
conséquence dans une large mesure les pertes qui  apparaissent dans les comptes de résultats du 
requérant.  
Emploi 
  Les chiffres communiqués par le requérant font apparaître une forte baisse de cette variable 
en ce qui concerne les films BOPP.  En 2005, l' emploi a diminué de 32,6 pour cent par rapport à 
l'année précédente.  D'après des renseignements récents pour le prem ier semestre de 2006, ce secteur 
ne comptait plus que 20 salariés, so it une nouvelle baisse de 31 pour cent. 
 
 Dans le cas des films en PVC, il y a eu une très forte baisse de l'emploi, lequel a été ramené à 
sa plus simple expression.  Selon les données co mmuniquées par le requérant pour le premier 
semestre, la production de films en PVC ayant été nulle, l'emploi a également disparu.  
Stocks 
  L'accumulation de stocks pour les deux produ its similaires n'est pas significative par rapport 
aux volumes de production;  par conséquent, ce n' est pas une variable dont l'évolution éclaire 
beaucoup la situation que connaît cette branche de pr oduction nationale.  On pe ut donc considérer que 
cette variable est peu pertinente a ux fins de l'analyse du dommage.   
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  Lien de causalité  
 
 Il a été établi que le mécanisme selon lequel l'accroissement des importations et le niveau des prix auxquels elles sont réalisées  affectent la situation généra le de chacune des branches de 
production nationale est déterminé par la baisse des ve ntes résultant d'ajustements de la production et 
par la diminution de l'utilisation de la capacité inst allée.  Il en découle une diminution des parts de 
marché et de l'emploi ainsi qu'une  difficulté à ajuster les prix en fonction des coûts de production, ce 
qui s'est traduit par une forte détérioration de la s ituation financière du requéra nt et par des pertes dans 
le dernier compte de résultats.  La détérioration de  ratios financiers, tels que  la liquidité, les flux de 
trésorerie et le retour sur investisseme nt, reflète également cette situation. 
 
Autres facteurs 
 
 En conclusion, il est déterminé à titre prélim inaire qu'il existe un lien de causalité entre 
l'accroissement des importations et le dommage  grave observé dans l es branches de production 
nationale de films BOPP imprimés  en rouleaux et de films en PVC imprimés en rouleaux.  Le 
dommage ne peut donc pas être imputé à d'autres fa cteurs, tels que les exportations, la décision des 
importateurs de ne pas s'approvisionner en produits locaux, l'importance de la qualité et les problèmes 
du requérant liés à la qualité, et le manque d'effica cité du producteur nationa l requérant.  Le dommage 
est imputable à l'accroissement des importations.   
 
6. Expliquer comment il a été déterminé qu'il y a des circonstances critiques où tout délai 
causerait un tort qu'il serait difficile de réparer 
 Sans l'application de mesures provisoires, la ne tte détérioration de la situation financière du 
requérant – en particulier les pertes enregistrées pe ndant le dernier exercice budgétaire se terminant en 
juin 2006 – qui s'est traduite par la détérioration de  ratios financiers tels que la liquidité, les flux de 
trésorerie et le retour sur investissement et qui a été provoquée par la très forte chute des ventes et 
l'accroissement des importations, conjugués à la pe rte de clients additionnels et au caractère non 
périssable du produit visé par l'enquête, complique rait de façon irrémédiable le processus de 
production normale et rendrait diffi cile une réparation ultérieure. 
 
 Il est déterminé à titre préliminaire qu'il ex iste des éléments de preuve manifestes selon 
lesquels l'accroissement des importations a causé  ou menace de causer un dommage grave à la 
branche de production nationale et qu'en conséquen ce, il y a des circonstances critiques où tout délai 
causerait un tort ou un dommage qu'il serait difficile à la branche de production de réparer, de sorte 
que l'application de mesures provisoires pour les deux produits est juridiquement fondée.   
 
7. Offre de consultations au titre de l'article 12:4  
 La République du Panama offre de tenir des consultations sur les mesures de sauvegarde 
provisoires à tout moment après que les mesures auront été adoptées.  
8. Autres renseignements  
 Les représentants des gouvernements peuvent ég alement consulter le texte de la Résolution 
préliminaire sur les mesures pr ovisoires à l'adresse suivante:  
http://www.mici.gob.pa/exportaciones/Documentos.pdf
. 
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  B. N
OTIFICATION DE LA NON -APPLICATION D 'UNE MESURE DE SAUVEGAR DE À DES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT AU TITRE DE L 'ARTICLE  9:1,  NOTE DE BAS DE PAGE  2, DE L 'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
1. Description de la mesure 
Voir supra  la notification au titre de l'article 12:4. 
 
2. Produits visés par la mesure 
Voir supra  la notification au titre de l'article 12:4. 
 3. Pays en développement Membres auxquels la  mesure n'est pas appliquée au titre de 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes, et part individuelle et collective de ces pays dans les importations 
 Les mesures de sauvegarde provisoires ne s' appliquent pas aux pays en développement 
Membres (à l'exception de la Chine, de la Colomb ie et du Pérou), conformément à l'article 9:1, note 
de bas de page 2.  La part de chaque pays en développement dans les impor tations de films BOPP et 
de films en PVC est inférieure à 3 pour cent, à l'ex ception de la Chine, de la Colombie et du Pérou 
dont la part dépasse ce niveau.  Les pays dont la part  dans les importations est inférieure à 3 pour cent 
contribuent collectivement pour moins de 9 pour cen t aux importations totale s de films BOPP et de 
films en PVC.  
 
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  ANNEXE 
 
Facteurs relatifs à la situation de dommage grave 
 
Variable 2003 2004 2005 Janvier-juin 2006
Films BOPP  
Importations (TM)  57,0 77,3 322,6 285,4 
Accroissement des importations d'une année sur l'autre1 n.d. 35,6% 317,3% 485,1% 
Importations/production intérieure (%) 9,5% 15,4% 55,5% 89,7% 
Prix à l'importation (balboas/kg) 2,22 3,83 3,47 3,78 
Ventes du requérant (T M) 225,6 262,0 178,3 41,9 
Accroissement des ventes du requérant d'une  année sur l'autre n.d. 16,1% -31,9% -64,7% 
Prix du produit national 5,86 
Production du requérant (T M)  237,4 256,2 175,5 41,8 
Part du marché absorbée par les im portations (%) 9,0% 13,0% 36,0% 46,0% 
Productivité (TM/salarié/année) 7,66 5,96 6,05 2,1 
Utilisation de la capacité installée (%) 72% 78% 53% n.d. 
Emploi (#)  31 43 29 20 
Coût moyen (balboas/kg) Confidentiel 
Stocks (TM)  18 12 8 n.d. 
Profits/pertes* Confidentiel 
1  Les importations pour le premier se mestre de 2005 s'élèvent à 48,8 TM. 
n.d. = non disponible 
ind = indéterminé 
*  Correspond à l'ensemble des opérati ons du requérant.  Les valeurs correspo ndent à la période juillet-juin de 
l'exercice suivant. 
Source :  Étude technique.   
 
Variable 2003 2004 2005 Janvier-juin 2006
Films en PVC 
Importations (TM)  0 0 45,8 67,8 
Accroissement des importations d'une  année sur l'autre n.d. ind ind ind 
Importations/production intérieure (%) 0 0 196% ind 
Prix à l'importation (balboas/kg) ind ind 3,90 4,49 
Ventes du requérant (TM) 60,0 49,6 26,6 0 
Accroissement des ventes du requérant d'une  année sur l'autre n.d. -17,3% -46,4% -100,0% 
Prix du produit national 7,73 ind 
Production du requérant (TM)  63,4 50,5 23,4 0 
Part du marché absorbée par les importations (%) n.d. n.d. 66% 100% 
Productivité (TM/salarié/année) 2,64 4,2 11,68 ind 
Utilisation de la capacité installée (%) 63% 50% 23% n.d. 
Emploi (#)  24 12 2 0 
Coût moyen (balboas/kg) Confidentiel 
Stocks (TM)  Confidentiel 
Profits/pertes* 3,7 4,1 0,4 n.d. 
n.d.  = non disponible  
ind = indéterminé 
* Correspond à l'ensemble des opérations du requérant.  Le s valeurs correspondent à la période juillet-juin de 
l'exercice suivant. 
Source :  Étude technique.   
__________