. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/373 
2 novembre 2011  
 (11-5538) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:  (+813) 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Végétaux biologiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Overview of Revisions to 
the Japanese Agricultural Standards for Organic Plants (Projet d'aperçu des modifications 
apportées aux normes agricoles japonaises relatives aux végétaux biologi ques).  1 page, en 
anglais  
6. Teneur:  Les normes agricoles japonaises relatives aux végétaux biologiques vont être 
modifiées comme suit:  
1) L'utilisation de graines ou de semis no n biologiques ne sera autorisée que dans les 
 cas où il est difficile d'obtenir des graines ou des semis répondant aux critères d'une  production biologique.  
2) Ajout d'un liquide de fermentation méthan ique et de la magnésie calcinée en tant 
 que substances autorisées pour la fe rtilisation et l'amendement du sol; 
3) Ajout du bicarbonate de potassium en poudr e mouillabe, de la milbémectine, du 
 spinosad et de l'hydrolysat d'amidon h ydrogéné en tant que substances autorisées 
 pour la lutte contre les parasites et la maladies des plantes; G/TBT/N/JPN/373 
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   4) Substances autorisées dans les préparations: 
 i) ajout de l'ozone, de la rafle de  maïs, d'une solution aqueuse d'acide 
 hypochloreux, du sel, du vinaig re et du bicarbonate de sodium; 
 ii) suppression de carbonate de calcium, de l'hydroxyde de calcium, de la 
 caséine, de la gélatine, du talc, de la bent onite, du kaolin, de la terre de diatomacée, 
 de la perlite, de l'acide L-tartrique , de l'hydrogénotartrate de L-potassium, du 
 tartrate de L-sodium, du mica et de la coque de noisette.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prise en compte des pratiques dans la production des produits agricoles biologiques ainsi 
que des normes internationales  
8. Documents pertinents:  
- Japanese Agricultural Standards for Organic Plants (Notification No.1605 of the 
 Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries dated 27 October 2005)  (Normes 
 agricoles japonaises relatives aux végéta ux biologiques (Notification n° 1605 du 
 Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du 27 octobre 2005)); 
- Law Concerning Standardization and Proper Labelling of Agricultural and 
 Forestry Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage 
 des produits agricoles et sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/JPN/11_3600_00_e.pdf