. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/177/Add.3 
15 octobre 2010 
 (10-5305) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 7 octobre 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
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Instruction normative établissant les procédures relatives à l'importation des produits destinés à 
l'alimentation animale ou à un usage vétérinaire  
 Il est notifié que le 14 septembre 2010 le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction normative n° 29, publiée au Journal officiel 
fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 177 du 15 septembre 2010 , section 1, pages 18 à 21, 
établissant les procédures relatives à l'importation de  produits destinés à l'alimentation animale ou à 
un usage vétérinaire. 
 L'Instruction normative n° 29 du 14 septembre 2010 est entrée en vigueur le 
15 septembre 2010, abrogeant ainsi l'Instructi on normative n° 29 du 14 juin 2007 précédemment 
notifiée au moyen du document G/ SPS/N/BRA/177/Add.2 du 3 juillet 2007. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/BRA/10_3876_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/177/Add.3 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
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