. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/649 
19 septembre 2011  
 (11-4498) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique  et des énergies renouvelables), Department of Energy  – 
DOE (Département de l'énergie) (666) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes fluorescentes et lampes à incandescen ce (SH 9405;  ICS 29.140, 19.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program:  
Test Procedures for General Service Fluo rescent Lamps, General Service Incandescent 
Lamps, and Incandescent Reflector Lamps  (Programme d'économie d'énergie:  Procédures 
d'essai applicables aux lampes fluorescentes à usage général, aux lampes à incandescence à 
usage général et aux lampes à incandescence à réflecteur) – 18 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de réviser ses 
procédures d'essai applicables aux lampes à fluorescence à usage général et aux lampes à incandescence à usage général, établies au titre de  la Loi sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie ( Energy Policy and Conservation Act  - EPCA).  Le DOE ne propose 
aucune modification à la procédure d'essai existante pour les lampes à incandescence à 
réflecteur établie au titre de l'EPCA.  Pour l es lampes à fluorescence à usage général et les 
lampes à incandescence à usage général le DOE propose de mettre à jour certaines 
références aux normes industrielles figurant dans ses procédures d'essai actuelles.  Le DOE propose également d'établir une procédure d'essai relative à la durée de vie des lampes à incandescence à usage général.  Dans l'av is de proposition de réglementation (NOPR) 
notifié, le DOE demande aussi que lui soient communiquées des observations sur tous les 
aspects des procédures d'essai applicables aux lampes à fluorescence à usage général, aux 
lampes à incandescence à usage général et aux la mpes à incandescence à réflecteur et sur la 
question de savoir si d'autres modifications sont nécessaires.  Le réexamen des procédures d'essai applicables à ces lampes s'inscrit dans le cadre de l'exigence de l'EPCA selon 
laquelle le DOE doit effectuer un réexamen des procédures d'essai applicables à tous les 
produits couverts au moins une fois tous les sept ans. G/TBT/N/USA/649 
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  Enfin, le DOE propose de prolonger le délai pour la certification de  la conformité des 
lampes à incandescence à usage général afin de tenir compte du délai prévu dans la 
procédure d'essai modifiée.  Le DOE annon ce aussi la tenue d'une réunion publique au 
cours de laquelle les questions soulevées dans  le document notifié seront examinées et des 
observations y relatives pourront être présentées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   76 Federal Register  (FR) 56661, 14 septembre 2011;  Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 430. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 novembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-09-14/html/2011-23249.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 011-09-14/pdf/2011-23249.pdf