ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/NZL/76 
5 juillet 2012 
 (12-3598) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
La communication ci-après, datée du 13 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande .  La notification concerne les mesures de soutien interne nouvelles 
ou modifiées exemptées de la réduction ( tableau DS:2 ). G/AG/N/NZL/76 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Notification au titre de l'article 18: 3 de l'Accord sur l'agriculture: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Mesures prises pour lutter contre la maladie du kiwi 
(Pseudomonas syringae pv. actinidiae) (Psa) 
 
2) Législation nationale:  Pas de nouveau texte législatif.  Le Ministère de l'agriculture et des 
forêts (MAF) a apporté un soutien au progr amme lancé par le secteur pour empêcher la 
propagation de la maladie infectieuse Psa et lutter contre cette dernière. 
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères:  Le MAF s'emploie avec le 
secteur du kiwi à empêcher la propagation de Psa et à en atténuer les effets sur le secteur, 
ainsi qu'à favoriser le redressement de ce dern ier.  Psa n'est pas transmissible par le fruit. 
 
Psa a été identifié pour la première fois dans  des vergers de kiwis en Nouvelle-Zélande en 
novembre 2010.  Au 18 avril 2012, près de 1 200 vergers étaient infectés par Psa V (la forme virulente de Psa), soit plus de 35 pour cent du nom bre total de vergers de kiwis et plus de 
44 pour cent de l'ensemble de la zone de pr oduction de kiwis en Nouvelle-Zélande.  Les pieds 
de kiwis jaunes en particulier ont été gravement touchés par la maladie mais celle-ci s'est également développée dans les vergers de kiwis verts. 
 
Le gouvernement néo-zélandais a accordé un fi nancement d'un montant de 25 millions de 
dollars néo-zélandais, qui sera complété par un fi nancement équivalent pa r le secteur du kiwi, 
pour réduire au minimum le préjudice causé par la maladie et favoriser le redressement du secteur.  L'organisme professionnel Kiwifruit Vine Health a été créé par ce dernier pour mener cette stratégie qui est supervisée par les pouvoirs publics. 
 
La stratégie du secteur a d'abord consisté à pr endre des mesures énergiques pour endiguer la 
maladie en supprimant les pieds de kiwis affectés, puis à empêcher sa propagation par 
l'adoption de méthodes de nettoyage et de dési nfection des bacs, outils, véhicules et autres 
matériels utilisés dans les vergers de kiwis.  Une partie des fonds est destinée à aider le 
secteur à relancer la production grâce à l'identifi cation de variétés tolérantes/résistantes à la 
maladie et au financement des activités de r echerche connexes.  Ce programme satisfait aux 
critères énoncés à l'Annexe 2, paragraphe 2 b) , de l'Accord sur l'agriculture (Services de 
caractère général:  lutte contre les parasites et les maladies). 
 4) Coût de la mesure:  Un montant d'environ 21,5 millions  de dollars néo-zélandais a été 
dépensé sur les 25 millions de dollars appr ouvés par le gouvernement néo-zélandais.  Le 
montant total des fonds s'élève à 50 millions de  dollars néo-zélandais, soit 25 millions versés 
par le gouvernement et 25 millions versés par le secteur. 
 5) Date d'entrée en vigueur:  Cette aide a été accordée à partir de novembre 2010. 
 6) Période d'application:  Le soutien public est disponible jus qu'à épuisement ou jusqu'à ce que 
le secteur du kiwi ait mis en place une stratégie na tionale de lutte contre les parasites qui lui 
permette de percevoir des taxes pour lutter contre Psa. 
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  7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Les 
bénéficiaires immédiats sont les cultivateurs néo-zélandais de kiwis.  L'aide au titre des mesures d'endiguement est destinée aux cultivateu rs dont la production n' a pas été touchée par 
la maladie afin de réduire les risques d'infection de leurs pieds de kiwis.  L'aide au titre de la 
relance est destinée aux cultivateurs dont la cap acité de production a été compromise par Psa. 
 
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