. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/255 
7 décembre 2011 
 (11-6348) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Étiquetage des denrées alimentaires préemballées (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Labelling of Pre-packaged Food 
Stuffs (Étiquetage des denrées alimentaires préembal lées).  14 pages en arabe, 9 pages en 
anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 4 et 5 de la nor me du Golfe GSO relative à l'étiquetage des 
denrées alimentaires préemballées.  Le texte notifié définit des prescriptions en matière 
d'étiquetage, portant entre autres sur les points suivants:  
 Le nom doit indiquer la nature véritabl e du produit et doit être spécifique et non 
générique. 
 Les ingrédients doivent être énumérés sur l' étiquette dans l'ordre décroissant de leur 
poids initial au moment de la fabrication du produit. 
 Le contenu net des emballages doit être déclaré selon le système métrique. 
 Le nom et l'adresse du fabricant, du distributeu r, de l'importateur et de l'exportateur 
doivent être déclarés. G/TBT/N/BHR/255 
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   Le pays d'origine du produit doit être déclaré sur l'emballage. 
 Les dates de production et de péremption doivent être indiquées. 
 Une mention écrite indiquant que l'aliment a été traité par des rayonnements 
ionisants doit être incluse. 
 Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe;  si une autre langue est utilisée, e lle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous 
les renseignements donnés dans une autr e langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des pe rsonnes et prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur  
8. Documents pertinents:  
- GSO 150 "Expiration Dates of Food Products"  (Norme du Golfe GSO 150 relative 
 aux dates de péremption des produits alimentaires) 
- GSO 654 "General Requirements for Pre- packaged Foods for Special Dietary 
 Use"  (Norme du Golfe GSO 654 relative aux exigences générales applicables aux 
 aliments préemballés à usage diététique spécial) 
- GSO 839 "Food Packages;  part:1 - General Requirements" (Norme du Golfe 
 GSO 839.  Emballages alimentaires - Partie 1 - Exigences générales) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: