. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/269 
15 février 2008 
 (08-0693) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standard ization and Industrial Quality – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: (+55) 21 2563 2821 
Fax:  (+55) 21 2502 6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits à fumer à base de tabac 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolution n° 90, 
27 December 2007 – Technical regulation on the register of smoking products made from 
tobacco  (Décision n° 90 du 27 décembre 2007 – Règlement technique sur l'enregistrement 
des produits à fumer à base de tabac).  4 pages, en portugais 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit des exigences et des procédures en rapport 
avec l'enregistrement des produits à fumer à base de tabac. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
28 décembre 2007, Section 1, pages 115, 116, 117 et 118 (disponible en portugais) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Janvier 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet G/TBT/N/BRA/269 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information  
National Institute of Metrology, Standard ization and Industrial Quality – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: (+55) 21 2563 2821 Fax:  (+55) 21 2502 6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Organisme responsable  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 
Brasilia – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: (+55) 61 3448 1078 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
Site Web:  www.anvisa.gov.br  
Le texte intégral du règlement technique pr oposé est accessible dire ctement via le lien: 
http://e-legis.anvisa.gov.br/leisref/ public/showAct.php?id=29418&word=