ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/9/IND/4/Suppl.1 
3 décembre 2009 
 
 (09-6205) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE 
ENQUÊTE EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE 
SANS QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE 
 
INDE 
 
(Alcools oxo
) 
 
Supplément  
 
 
 La communication ci-après, datée du 27 novemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Inde.  
_______________ 
  
 L'Inde présente la notification ci-après, qui fait suite à la notification présentée précédemment 
dans le document G/SG/N/9/IND/4,  daté du 4 novembre 2009.  Dans  le document G/SG/N/9/IND/4, 
l'Inde avait notifié que le Comité permanent d es sauvegardes avait examiné les recommandations du 
Directeur général des sauvegardes et n'avait pas ap prouvé l'application de la  mesure de sauvegarde 
que ce dernier avait recommandée dans ses constatations  finales.  Autrement dit, aucune mesure n'a 
été imposée.  La notification jointe décrit, pour pl us de transparence, la constatation préliminaire 
présentée par les autorités le 15 juin 2009.  
1. Éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations 
 Les importations des produits en cause ont enregi stré un accroissement soudain et notable tant 
en valeur absolue que par rapport à la production et  à la consommation en Inde.  Le volume des 
importations s'est notablement accru, et le prix des importations a diminué rapidement. 
  Au cours de l'exercice 2008-2009, il y a eu une ba isse de la production, de l'utilisation de la 
capacité et des ventes de la branche de production nati onale.  La part de la production nationale dans 
la demande totale a également diminué.  La rentabilité de la branche de production nationale a 
notablement baissé.  Un dommage grave a été causé à la branche de production nationale du fait de la 
poussée des importations.  2. Renseignements indiquant s'il y a un accroisse ment des importations dans l'absolu ou 
un accroissement des importations par rapport à la production nationale 
 Les chiffres figurant dans les tableaux ci-apr ès montrent que les importations d'alcools oxo 
ont notablement augmenté dans l'absolu ainsi que  par rapport aux ventes sur le marché intérieur. 
 G/SG/N/9/IND/4/Suppl.1 
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  Importations annuelles 
(tonnes métriques) 
 
 Volume des importations 
(tonnes métriques) Importations mensuelles 
(tonnes métriques) 
2005-2006 41 061 3 422 
2006-2007 41 097 3 425 
2007-2008 58 981 4 915 
2008-2009 72 397 6 033 
 
Importations en 2008-2009 
(tonnes métriques) 
 
 Volume des importations 
(tonnes métriques) Importations mensuelles 
(tonnes métriques) 
Avril-septembre 2008 34 019 5 670 
Octobre 2008-mars 2009 38 378 6 396 
2008-2009 72 397 6 033 
 
Accroissement des importations par ra pport aux ventes totales en Inde 
 
Exercice Volume des 
importations 
(tonnes 
métriques) Ventes de la branche 
de production 
indienne 
(tonnes métriques) Marché total 
(tonnes 
métriques) Importations en 
pourcentage du 
marché total 
(%) 
2005-2006 41 061 42 437 83 498 49 
2006-2007 41 097 42 808 83 905 49 
2007-2008 58 981 42 926 101 907 58 
Avril-septembre 2008 34 019 19 001 53 020 64 
Octobre 2008-mars 2009 38 378 16 607 54 985 70 
2008-2009 72 397 35 609 108 006 67 
 
3. Désignation précise du produit en cause 
Nom du produit Position dans la Loi de 1975 
sur le tarif douanier 
Butanol normal (également connu sous le nom de NBA) ou alcools n-butyliques, butan-1-ol 29051300 
Isobutanol (également connu sous le nom de IBA) ou butan-2-ol 29051490 
Alcool pentylique 29051400 
2-éthyl hexanol (également connu sous le nom de 2-EH) 29051620 
Sabutol 29051210 
Hexanol 29051390  G/SG/N/9/IND/4/Suppl.1 
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  Nom du produit Position dans la Loi de 1975 
sur le tarif douanier 
Heptanol 29125000 
Octanol et isooctanol 29051690 
Nonanol et isononanol 29051990 
Décanol et isodécanol 29051700 
et leurs mélanges  
 
4. Désignation précise de la mesure projetée 
 La Direction générale des sauvegardes, en sa qualité d'autorité compétente, a recommandé 
l'imposition d'un droit de sauvegarde pour une période de tr ois ans aux taux indiqués ci-dessous: 
 
Année Droit de sauvegarde recommandé 
Première année 10% ad valorem  
Deuxième année 7,5% ad valorem  
Troisième année 5% ad valorem  
 
5. Date projetée pour l'introduction de la mesure 
 La notification du gouvernemen t central concernant l'impositi on de mesures de sauvegarde 
n'a pas été publiée.  
6. Durée probable de la mesure 
 À ce jour, le gouvernement central n'a pas pris de décision d'imposer des mesures de 
sauvegarde. 
 
7. Autres renseignements 
 Les constatations ont été publiées au Jour nal officiel de l'Inde le 27 mai 2009. 
 8. Non-application d'une mesure de sauvegarde à des pays en développement au titre de 
l'article 9:1 (note de bas de page 2) de l'Accord sur les sauvegardes 
 1) Indiquer la mesure  
 
 Droit de sauvegarde pour une période de  trois ans au taux indiqué ci-dessous: 
 
Année Droit de sauvegarde recommandé 
Première année 10% ad valorem  
Deuxième année 7,5% ad valorem  
Troisième année 5% ad valorem  
 
 2) Indiquer le produit visé par la mesure  
 
 Alcools oxo classés comme suit:  G/SG/N/9/IND/4/Suppl.1 
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Nom du produit Position dans la Loi de 1975 
sur le tarif douanier 
Butanol normal (également connu sous le nom de NBA) ou alcools n-butyliques, butan-1-ol 29051300 
Isobutanol (également connu sous le nom de IBA) ou butan-2-ol 29051490 
Alcool pentylique 29051400 
2-éthyl hexanol (également connu sous le nom de 2-EH) 29051620 
Sabutol 29051210 
Hexanol 29051390 
Heptanol 29125000 
Octanol et isooctanol 29051690 
Nonanol et isononanol 29051990 
Décanol et isodécanol  29051700 
et leurs mélanges  
 
3) Indiquer les pays en développement auxque ls la mesure n'est pas appliquée et la 
part individuelle et collective de ces pays dans les importations 
 
 À l'exception de l'Afrique du Sud, de l'Arabie saoudite, du Brésil, de l'Indonésie, de l'Iran, et 
de la Malaisie, qui représentent 13 pour cent, 7 po ur cent, 4 pour cent, 7 pour cent, 7 pour cent et 
8 pour cent, respectivement, des importations totales de l'Inde, la part dans ces importations des autres 
pays en développement pris individuellement est de moins de 3 pour cent.  Par conséquent, les 
importations du produit en cause en provenance des pa ys en développement, à l' exception de l'Afrique 
du Sud, de l'Arabie saoudite, du Brésil, de l'Indonési e, de l'Iran, et de la Malaisie, ne seront pas 
assujetties au droit de sauvegarde.  
__________