. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/369/Add.2 
29 septembre 2011  
 (11-4724) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 27 septembre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande. 
 
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Import Health Standard for Roquefort cheese for human consumption from the European Union  
(Norme sanitaire d'importation po ur le fromage Roquefort destin é à la consommation humaine en 
provenance de l'Union européenne) 
 La norme sanitaire d'importation pour le fromage Roquefort destiné à la consommation 
humaine en provenance de l'Union européenne a été abrogée et va être retirée du site Web du MAF:  
"http://www.biosecurity.govt.nz/ihs/search " 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: 
 La norme sanitaire d'importation a été abrogée car la norme sanitaire d'importation pour le 
lait et les produits laitiers en provenance de l'Un ion européenne et de la Suisse (DAIEDIIC.EEC, 
19 juillet 2010) inclut des mesures pour tous les pr oduits laitiers (cuits et crus) originaires de 
l'Union européenne et de la Suisse. 
 Cette norme rend donc obsolète la norme sanitaire d'importation pour le fromage Roquefort 
en provenance de l'Union européenne. G/SPS/N/NZL/369/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  + 64 4 894 0431;  Fax:  +64 4 894 0733;  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz 
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  + 64 4 894 0431;  Fax:  +64 4 894 0733;  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz 
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm   
 
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