. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/DOM/19/Add.1 
16 juillet 2012 
 (12-3796) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 11 juille t 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République dominicaine. 
 
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Reglamento de Inspección Sanitaria de la Ca rne y los Productos Cárnicos en la República 
Dominicana  (Règlement concernant l'inspection sanitair e de la viande et des produits carnés en 
République dominicaine) 
 Le présent addendum concerne la proposition de règlement notifiée le 9 avril 2009 au 
moyen du document G/SPS/N/DOM/19, visant à établir les spécifications sanitaires auxquelles 
doivent satisfaire les établissements se consacrant à l'abattage et à l'équarrissage d'animaux ainsi 
qu'à la transformation, à l'élaboration ou à la mani pulation de viande ou de produits carnés afin de 
garantir l'innocuité des aliments destinés à la consommation nationale ou à l'exportation. 
 Le règlement final ne modifie pas le ch amp d'application du projet de règlement 
précédemment notifié.  Le texte du règlement est  disponible en ligne à l'adresse suivante: 
http://www.cnmsf.gob.do/Portals/0/docs/Text o%20Legales/Reglamentos/Sanidad%20Ani
mal/Reglamento.%20329-11.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/DOM/19/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Lic. Ruth Montes de Oca S. 
Directora de la Oficina de Tratados Comerciales Agrícolas  – OTCA (Directrice du Bureau des 
traités commerciaux agricoles) Ministerio de Agricultura  (Ministère de l'agriculture) 
Secretaría Ejecutiva del Comité Nacional para la Aplicación de las MSF  – CNMSF (Secrétariat 
exécutif du Comité national pour l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Point de contact pour les mesure s sanitaires et phytosanitaires:  Autoridad Nacional de 
Notificación/ Servicio Nacional de Información MSF ante la OMC  (Autorité nationale responsable 
des notification/ point d'information national SPS pour l'OMC) Calle 13 No. 4A esq. Espiral, Urb. Fernández.  Apartado Postal No. 10129 
Santo Domingo, D.N. (République dominicaine) 
Téléphone:  +(809) 227 6188;  +(809) 227 3164;  +(809) 547 1575 Fax:  +(809) 540 5943 Courrier électronique: Rmontesdeoca@otcasea.gob.do   rd.cnmsf.snni@gmail.com 
  info@cnmsf.gob.do 
Site Web:  http://www.otcasea.gob.do/  
   http://www.cnmsf.gob.do/ 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Salud Pública  - MSP (Ministère de la santé publique) 
Dirección General de Salud Ambiental y su Departa mento de Control de Riesgo en Alimentos y 
Bebidas  (Direction générale de l'hygi ène de l'environnement, Départ ement du contrôle des risques 
liés aux aliments et aux boissons) Av. San Cristóbal, esquina Tiradentes, Ensanche La Fe 
Santo Domingo, D.N. (République dominicaine) 
Téléphone:  +(809) 541-3121 poste 2525 Site Web:  http://www.salud.gob.do/  
 
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