ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/384 
29 juillet 2010 
 (10-4073) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Direction générale de la santé et des 
consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004,  1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 
0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Règlement (UE) n° 600/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 
modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 
concernant les ajouts et modifications apport és aux exemples de variétés apparentées ou 
d'autres produits soumis à la même LMR.  Langue:  français.  Nombre de pages :  22 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/EEC/10_2948_00_e.pdf  
 http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/EEC/10_2948_00_f.pdf  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/EEC/10_2948_00_s.pdf  
6. Teneur:  Il est nécessaire d'inclure dans l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 de 
nouveaux fruits, végétaux et céréales qui sont à présent disponibles sur le marché des États 
membres.  Il convient d'ajouter les fruits, végé taux, céréales et produits animaux suivants:  
mineola, prunelle, ronce arctique, framboise Rubus arcticus  x idaeus , physalis, limequats, 
mangoustan, fruit du dragon (pitaya), noix tigrée (chufa), kiwaï, racines de livèche, racines 
d'angélique, racines de gentiane, cerise de te rre, baie de goji, choï sum, chou à grosses 
côtes, feuilles de pois et de radis, épinar d chinois (feuilles et graines), soude commune, 
graines de cucurbitacées autres que courge, qui noa, fleurs de sureau, feuilles de ginkgo, 
fleurs comestibles, menthe et gibier.  Les airelles rouges passent de la catégorie des 
myrtilles à la catégorie des airelles.  Le nom latin des raisins est modifié, conformément à 
la nomenclature internationale. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EEC/384 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 
23 février 2005 concernant les limites maxima les applicables aux résidus de pesticides 
présents dans ou sur les denrées alimentaires  et les aliments pour animaux d'origine 
végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70, 
16 mars 2005). 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=CONSLEG:2005R0 396:20080410:FR:PDF  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Juillet 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Juillet 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Le vingtième jour suivant la publication dans le Journal 
officiel de l'Union européenne. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Il sera à tout moment fait bon 
accueil aux observations, dans la pers pective de nouvelles modifications. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101 B – 1049 Bruxelles 
Téléphone: +322 29 68185/59922 
Fax:  +322 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EEC/384 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101 
B – 1049 Bruxelles 
Téléphone: +322 29 68185/59922 
Fax:  +322 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu