. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/218 
10 octobre 2007 
 (07-4336) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes 
alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous pays.  Aliments importés (ou de production nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Assessment Report for Application 
A599 – Maximum Residue Limits (Rapport d'évaluation concernant la demande A599 – 
Limites maximales de résidus) – Disponible en anglais, 38 pages 
6. Teneur:  La demande vise à modifier le Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires ( Australia New Zealand Food Standards Code ) par l'harmonisation des limites 
maximales de résidus (LMR) de diverses substances chimiques à usage agricole ou 
vétérinaire avec d'autres réglementations nati onales en rapport avec la sécurité d'utilisation 
et l'efficacité des substances chim iques à usage agricole ou vétérinaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standard Code  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour le début de 2008, l'adoption (public ation au Journal officiel) devant suivre 
(après examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental ( cf. point 10) G/SPS/N/AUS/218 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  7 décembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Food Standards Australia New Zealand 
 PO Box 7186 
 Canberra BC  ACT  2610  AUSTRALIE 
 Fax:  +(61 2) 6271 2278 
 Courrier électronique:  slo@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment  
Les documents peuvent aussi être  obtenus à l'adresse suivante: 
 The Australian SPS Notification Point 
 GPO Box 858 
 Canberra  ACT  2601  AUSTRALIE 
 Fax:  +(61 2) 6272 3678 
 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au