ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/14 
21 avril 2011 
 
 (11-2084) 
Comité des négociations commerciales  
  
 
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR SES CONSULTATIONS  
AU SUJET DES NÉGOCIATIONS SECTORIELLES SUR L'AMNA 
 
 1. À la réunion du CNC du 29 mars, j'avais annoncé des consultations avec un certain nombre de 
Membres pour prendre la mesure des divergences concernant l'accès aux marchés dans les 
négociations sectorielles sur l'AMNA.  J'avais égal ement indiqué que je s ouhaiterais rendre compte 
des résultats obtenus à l'issue de ces consultations à l'ensemble des Membres, dans un souci de pleine 
transparence et d'inclusivité  
2. Le présent rapport contient un aperçu factuel d es consultations que j'ai tenues avec chacun des 
sept Membres suivants:  Australie , Brésil, Chine, États-Unis, Inde, Japon et Union européenne. 
Aperçu factuel 
3. Conformément à la Déclaration de Hong Kong,  les négociations sectorielles sur l'AMNA se 
poursuivent pour atteindre l'objectif général, qui est de réduire ou, selon qu'il sera approprié, 
d'éliminer les droits de douane, la participati on étant volontaire.  Ces négociations concernent 
essentiellement une trentaine de Membres de l'OMC qui appliquent la formule. 
4. J'ai mené ces consultations en posant à chaque participant une série de questions concernant 
ses priorités sectorielles, ses vues propres sur l'a pproche fondée sur des paniers de produits et/ou 
d'autres approches possibles, les détails sur les pro duits faisant l'objet de demandes et d'offres, la 
contribution au niveau d'ambition global pour l'AM NA des réductions selon la formule et des actions 
sectorielles, ainsi que les compromis possibles dans le cadre de l'AMNA et dans les autres domaines 
de la négociation. 
5. Certains de ces Membres ont tenu quelques réuni ons bilatérales au niveau des Ambassadeurs 
au cours des derniers mois.  Pour certains  autr es, ces contacts bilatéraux avaient eu lieu en 2010.  
Tous ont participé à un certain nombre de réunions b ilatérales et plurilatérales au niveau technique, y 
compris avec d'autres Membres de l'OMC. 
6. Aucun des sept Membres n'exclut totalement la  possibilité d'une participation aux actions 
sectorielles.  Tous m'ont fait savoir qu'ils étaient prêt s à prendre part à une ou plusieurs d'entre elles, 
en fonction  des aspects spécifiques du traitement  et la manière dont les sensibilités concernant 
certaines lignes tarifaires seraient prises en compte. 
7. Les Membres qui recherchent au moyen des actions sectorielles un accès aux marchés 
additionnels ont dit que les secteurs suivants étai ent prioritaires pour eux:   produits chimiques, 
machines industrielles, produits électriques et élec troniques, soins de santé améliorés, produits 
forestiers, matières premières, et pierres gemmes et articles de bijouterie ou de joaillerie.  
L'importance accordée à chacun de ces secteurs va riait selon les Membres qui, dans quelques cas, ont 
également fait mention de sensib ilités pour certains de ces secteurs. TN/C/14 
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  8. La Chine, l'Inde et le Brésil ont indiqué qu'ils ne cherchaient pas à obtenir un accès aux 
marchés supplémentaire au moyen des actions sector ielles.  Chacun d'eux a fait part de sensibilités 
spécifiques en ce qui concerne ces secteurs, cel ui des produits chimiques posant des problèmes 
particuliers de même que, dans une  moindre mesure,  celui des produits électriques et électroniques.  
Ces Membres ont aussi mentionné un certain nombre de  secteurs auxquels ils pourraient envisager de 
participer, en fonction des aspects spécifiques du traitement. 
9. Les Membres ont discuté de l'approche fond ée sur des "paniers de produits" en tant 
qu'architecture possible pour les réductions tarifair es sectorielles.  Ces discussions, de caractère 
général, ont montré que les vues divergeaient quant au nombre de paniers à utiliser, à la manière dont 
les produits devraient être affectés à chaque panier  ainsi qu'au traitement à accorder aux produits à 
l'intérieur de chaque panier.  On  peut dire que chacun de ces Membres a une façon qui lui est propre 
d'envisager l'approche fondée sur des paniers de produits. 
10. Le niveau de détail du champ sectoriel des produits  varie également suivant les participants.  
Certains ont adressé des demandes aux autres par ties, indiquant les produits pour lesquels ils 
attendaient des réductions  tarifair es additionnelles.  Dans le cas des produits chimiques, cela a été fait 
au moyen d'une liste illustrative  de chapitres de produits.  Cependant, je n'ai pas connaissance de 
discussions ayant porté sur des produits/lignes tarifa ires spécifiques ou des compromis spécifiques.  Il 
n'y a pas eu de négociation active proprement dite. 
11.  Des différences de vues subsistent également  en ce qui concerne le traitement.  D'un côté, 
j'ai entendu dire que, pour l'essentiel des produits à l' intérieur des secteurs choisis, en particulier les 
produits chimiques, il fallait passer à zéro.  D'autres Membres étaient d'avis que le but de l'exercice 
était de parvenir à des réductions au-delà de la fo rmule en procédant de manière équilibrée et réaliste, 
sans exclure la possibilité de faire moins que des ré ductions  à zéro.  Différents moyens techniques 
ont été exposés quant à la façon d'y arriver.  De l' autre côté, il y avait les Membres qui estimaient qu'il 
n'était pas possible de ramener l'essentiel des droits  à zéro.  D'après des calculs fournis pendant les 
consultations, l'élimination des droits sur les pr oduits chimiques, les machines industrielles et les 
produits électriques et électroniques reviendrait dans la pratique à appliquer, pour les pays développés 
participant aux consultations, un coe fficient de 4 suivant la formule suisse (au lieu du coefficient de 8 
prévu dans les modalités concernant l'AMNA actue llement sur la table) et, pour les pays en 
développement, un coefficient de 8 environ suivant la formule suisse (au lieu du coefficient de 20-22). 
12. Mais  c'est sur le  rôle des négociations sector ielles pour parvenir au niveau d'ambition global 
dans les négociations sur l'AMNA que les divergences demeurent  les plus importantes.  D'un côté, 
pour certains  les actions sectorielles devraient complé ter le résultat des réductions tarifaires suivant la 
formule en aboutissant à un accès aux marchés add itionnel significatif .  L'objectif des actions 
sectorielles serait de parvenir à un rééquilibrage corri geant les écarts de contribution entre les pays 
développés et les pays émergents et de parven ir, sinon à une égalisation, du moins à une 
harmonisation de leurs droits de douane.  En d'au tres termes, l'objectif de s négociations sectorielles 
serait que les pays émergents "rattrapent" les Membres développés s'agissant du niveau d'ouverture 
des marchés.  D'autres Membres ont indiqué que la  formule suisse devrait être le principal élément 
déterminant le niveau d'ambition global des négoc iations sur l'AMNA.  Les actions sectorielles 
devraient être considérées comme un complément d es réductions tarifaires obt enus au moyen de la 
formule.  À cet égard, certains participants ont  réaffirmé le caractère non obligatoire de la 
participation sectorielle ainsi que le s liens existants entre les niveaux d'ambition dans l'AMNA et dans 
l'agriculture.  TN/C/14 
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  Bilan 
13. Comme on peut le voir d'après ce qui précède, il existe un clivage fondamental dans les 
attentes relatives aux actions sectorielles.  Il ne  s'agit pas d'un problème technique que l'on pourrait 
résoudre en apportant des ajustements à l'architecture de ces actions.  D'un côté, il y a ceux qui considèrent que les réductions  tarifaires suivant la formule sont insuffisants pour répondre à leurs 
attentes quant au niveau d'ambition du Cycle de D oha pour les droits de douane sur les produits 
industriels.  Ils soutiennent que la formule ne prévoit que des ab aissements limités des droits 
appliqués dans les pays émergents.  Ils soutienne nt également que, compte tenu du niveau déjà peu 
élevé des droits de douane imposés sur les produits  industriels par les pays développés et de 
l'application des réductions sans exceptions suivant la formule, ils n'auraient plus d'argument pour 
obtenir à l'avenir des économies émergentes des réduc tions tarifaires sur les produits industriels.  Ils 
estiment donc que le Cycle de Doha est la dernière  chance pour harmoniser les droits de douane avec 
les économies émergentes.  Par conséquent, les dro its de douane visant les produits chimiques, les 
machines industrielles et les produits électriques et électroniques devraient pour l'essentiel être 
éliminés.  De l'autre côté, il y a ceux qui considèrent que la formule reflète un niveau d'ambition 
significatif.  Ces Membres mettent en avant les réductions tarifaires unilatérales que de nombreux 
pays en développement ont entreprises depuis le  Cycle d'Uruguay et l'intérêt qu'il y aurait à les 
consolider dans le cadre du Cycle de Doha.  Ils soulignent aussi que, pour la première fois dans 
l'histoire du système commercial multilatéra l, des pays en développement réduisent  
systématiquement leurs droits de douane, y compris certains de leurs droits appliqués.  Ces Membres 
voient dans les actions sectorielles un moyen d'amélio rer le niveau d'ambition, mais ils estiment que 
de telles négociations doivent être menées dans  le respect du mandat de Doha, d'une manière 
équilibrée et proportionnée.  À cet égard, certain s Membres attirent l'attention sur les efforts 
disproportionnés que les pays émergents engageraie nt en éliminant les droits de douane sur les 
produits chimiques, les machines industrielles et le s produits électriques et électroniques, compte tenu 
du niveau actuellement très peu élevé des droits de douane appliqués par les pays développés. 
En somme, il existe des divergences fondamentales  sur le niveau d'ambition que reflète la formule 
suisse telle qu'elle se présente actuellement,  sur le point de savoir si les contributions des différents 
Membres sont proportionnées et équilibrées, et su r  la nature de la contribution des actions 
sectorielles.  Je pense que nous sommes en présence d'un véritable clivage politique qui, en l'état 
actuel des choses, avec le cadre su r l'AMNA actuellement sur la table, et à en juger par les 
consultations que j'ai menées, ne peut être surmonté pour l'instant. 
 
 
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