. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/55 
9 décembre 2004 
 (04-5434) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national des scienc es et techniques (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité  est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Ad ministración de Trat ados Comerciales, 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador, téléphone:  + (503) 231 5788, téléfax:  + (503) 231 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits du pétrole.  Carburéacteur (Jet A-1).  Spécifications.  (ICS 75.160.20) (SH27.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA NSO 75.01.13:04:  
Productos de Petróleo.  Kerosene de  Aviación (Jet A-1) Especificaciones  (RTCA 
NSO 75.01.13:04:  Produits du pétrole.  Carburéacteur (Jet A–1).  Spécifications)
– 11 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié s'applique à la fractio n intermédiaire de distillation obtenue entre 
le naphte (base pour l'essence) et le carburant diesel, et présentant des caractéristiques fonctionnelles (facilité de pompage aux basses  températures, facilité  de réallumage aux 
altitudes élevées et combustion optimale) qui en font le combustible idéal pour les turbines 
aéronautiques. 
Il spécifie les caractéristiques physico-chimiq ues de ce produit en tant que combustible 
utilisé dans l'aéronautique, en particulier pour les aéronefs à propulsi on par turbine. Il ne 
s'applique pas à l'essence d'aviation (AVGAS), dont les caractéristiques sont spécifiées dans 
un autre règlement. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les consommateurs   G/TBT/N/SLV/55 
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 8. Documents pertinents:    
ASTM D 1655-00a:  " Standard Specification for Aviation Turbine Fuels " (Spécification 
normalisée concernant les combustibles pour turbines aéronautiques) 
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  Point national d'information [ X]: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador El Salvador 
 
Téléphone:  + (503) 231 5788 
Téléfax:  + (503) 231 5789 
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
 ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
 Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
 
Téléphone: + (503) 226 2800 
Téléfax: + (503) 225 6255 Site Web: www.infoq.org.sv