. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/239 
26 octobre 2009 
 (09-5286) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  (Normes alimentaires 
Australie Nouvelle-Zélande) / Department of Agriculture Fisheries & Forestry  
(Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viande de bœuf et produits du bœuf  destinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE):  Requirements for 
the Importation of Beef and Beef Products for Human Consumption – Effective 1 March 
2010  (Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):   Exigences régissant l'importation de la 
viande de bœuf et des produits du bœuf des tinés à la consommation humaine.  Prise d'effet 
le 1er mars 2010).  Langue: ….  Nombre de pages:  
6. Teneur:  L'Australie propose d'affiner sa réglementation en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires pour la viande de bœuf et les produits du bœuf importés en 
apportant des ajustements à sa politique en ra pport avec l'ESB et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires importés, dont la derniè re modification remonte à 2001, de façon à 
faciliter l'importation de la viande de bœuf  et des produits du bœuf en provenance des 
partenaires commerciaux qui sont  en mesure d'obtenir de Food Standards Australia New 
Zealand  une évaluation de risque fa vorable en relation avec l'ESB. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/AUS/239 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques) - 
Chapitre 11.6 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Dans le cadre de la nouvelle politique, 
il est fait référence aux directives de l'OIE, mais l'Australie a le droit de réaliser ses propres évaluations de risque en relation avec la situ ation sanitaire au regard du risque d'ESB des 
partenaires commerciaux qui souhaitent exporter de la viande de bœuf et des produits du 
bœuf vers son territoire.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Sans objet  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  1er mars 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  20 octobre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er mars 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 décembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian SPS Contact Point 
(Point de contact SPS australien)  
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au