RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/117 
16 juillet 2010 
 
 (10-3899) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT SUR LA RÉUNION TENUE LE 12 JUILLET 2010 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 
12 juillet 2010 sous la présidence de M. Pasi-Hei kki Vaaranmaa (Finlande).  Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués dans le docum ent WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant 
dans l'aérogramme WTO/AIR/3585/Rev.1 a été adopté. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
30 JUIN 2010 
A. R
APPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L 'OMC  (CRP(10)08) 
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions des Membres au 30 juin 2010, en 
indiquant que des contributions d'un montant de 130 millions de CHF avaient été reçues sur les 
188 millions de CHF prévus et que 78 Membres (s oit 51 pour cent des Membres) n'avaient aucun 
arriéré de contribution.  Les versements reçus d es observateurs représentaient 61 pour cent du total de 
leurs contributions, qui s'établissait à 0,9 million de CHF. 
3. L'état de la trésorerie indiquait que l'OMC détenait 108 millions de CHF sur ses comptes en 
banque, y compris le fonds de roulement et les fo nds extrabudgétaires.  Ce montant pouvait être 
considéré comme satisfaisant.  Toutefois, les taux d'intérêt pour les francs suisses restaient très bas.  
L'OMC percevait encore des intérêts plus élev és en laissant les fonds sur ses comptes en banque 
plutôt qu'en réalisant des investissements à court terme. 
4. L'exécution du budget au 30 ju in 2010 restait conforme aux prévisions, la moitié du budget 
ayant été dépensée ou engagée.  Des risques financie rs subsistaient dans le  domaine du règlement des 
différends, en raison du niveau élevé d'activité, et dans  le cadre du projet de bâtiment.  Le Secrétariat 
a indiqué qu'il distribuerait, dans les prochaines se maines, le barème provisoire des contributions 
proposé pour 2011, qui donnerait aux Membres une est imation plus précise des contributions pour 
2011, établie sur la base des statistiques du commer ce international pour la période 2004-2008 afin de 
déterminer la part de chaque Me mbre.  Le barème final des cont ributions pour 2011 devrait être 
approuvé par le Conseil gé néral en décembre 2010. 
B. RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES (CRP(10)09) 
5. Le Comité a été informé qu'au 30 juin 2010, les ressources créditées au Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) s'élevaient au 
total à 21,9 millions de CHF.  Les dépenses s'élevaient à 17,4 millions de CHF, de sorte que le solde 
disponible était de 4,5 millions de CHF.  Ces chif fres tenaient déjà compte des engagements d'un 
montant de 9 millions de CHF pour les activités prévues de juillet à décembre. 
6. Le Programme de stages dans les missions et  le Programme de formation des Pays-Bas ont 
été présentés brièvement.  Le Programme de stages dans les missions était destiné aux missions des 
PMA et d'autres petites économies vulnérables.  Les stagiaires participant à ce programme WT/BFA/117 
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  travaillaient dans la mission de leur propre pays  à Genève pendant une période de dix mois et 
pouvaient représenter leur pays dans les différents organes de l'OMC.  Depuis 2001, 66 fonctionnaires 
originaires de 36 pays différents avaient été recrutés.  Le Programme de formation des Pays-Bas donnait l'occasion à des fonctionnaires en début de carrière de se familiariser avec les questions 
traitées à l'OMC.  Ils travaillaient au Secrétariat de l'OMC pendant une période de dix mois.  Depuis 
2005, 73 stagiaires originaires de 54 pays avaient été recrutés. 
C. R
APPORT SUR LE RÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC  (CRP(10)10) 
7. Le Secrétaire du Régime des pensions de l'OM C a signalé que le Comité de gestion s'était 
réuni plusieurs fois pour préparer un appel d'offr es pour les services de conseil en placement et en 
examiner les résultats.  Après un examen minutieux, le  Comité avait choisi une société bien établie en 
Suisse.  Une fois la négociation du contrat achevée, cette société aidera le Comité à mettre en œuvre 
la stratégie de placement révisée récemment. 
D. RAPPORT SUR LE PROJET DE BÂTIMENT  
8. Un membre du Secrétariat a indiqué que le S ecrétariat avait finalisé la négociation et la 
signature des contrats avec les deux entreprises gé nérales de construction choisies pour les projets 
intra et extra-muros.  HRS, une grande entrepri se établie à Zurich, avait obtenu le contrat pour le 
projet intra-muros.  Implenia, la plus grande entr eprise de construction de l'ouest de la Suisse, avait 
été retenue pour le projet extra-muros.  Les deux entreprises avaient accepté une enveloppe financière 
fixe et un calendrier pour la réalisation des projets.  Les contrats prévoyaient des pénalités en cas de retard dans l'exécution des travaux.  Certains aj ustements contractuels seraient nécessaires pour tenir 
compte des changements dans les matériaux ou les équipements.  L' exécution du projet intra-muros 
devait débuter cette semaine.   La demande de pe rmis de construire pour le projet extra-muros avait été 
déposée dans la première semaine de juillet 2010. 
9. Le Secrétariat était aussi en train de réexaminer  le contrat d'infrastructure conclu entre l'OMC 
et les autorités suisses.  Ce réexamen était n écessaire en raison des importantes modifications des 
droits de propriété foncière découlant du projet de bâtiment.  La principale question concernait le bail 
emphytéotique pour le terrain sur le quel les bâtiments étaient situés.  Le terrain occupé actuellement 
par le Centre William Rappard faisait l'objet d'un bail de 99 ans.  Le contrat de bail devait être 
actualisé pour tenir compte de l'empreinte du nouve au bâtiment et fixer une nouvelle échéance pour le 
bail.  La couverture des frais d'entretien du Ce ntre William Rappard et du nouveau bâtiment devait 
également être discutée av ec les autorités suisses. 
10. Les discussions avec les autorit és suisses sur l'établissement d'un périmètre de sécurité fermé 
autour du Centre William Rappard se poursuivai ent.  En réponse à une question posée par un 
Membre, le Secrétariat a confirmé que le financement du périmètre se rait à la charge du pays hôte.  
L'OMC devrait cependant financer certains éléments du projet concernant la sécurité du périmètre. 
11. La ville de Genève laisserait à l'OMC le lib re usage de deux petits bâtiments occupés 
auparavant par l'école Montessori et de la villa occ upée actuellement par la crèche, mais elle resterait 
propriétaire de ces bâtiments.  Il faudrait les rénove r en partie avant que l'OMC puisse les occuper.  Il 
restait à trouver un financement. 
12. La rénovation entrait dans une nouvelle phase.  Il devenait diffic ile de circuler entre l'aile Sud 
et l'aile Nord.  Les Membres devaient s'attendre à des difficultés croissantes à mesure que les travaux 
avançaient vers l'aile Nord où se trouvaient la  plupart des salles de conférence actuelles. 
13. Le Comité a reçu en outre des informations  sur les installations communes (plus d'une 
vingtaine) qui devront être équipées et meublées dans le cadre du projet de bâtiment.  Le nombre et la  WT/BFA/117 
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  qualité des espaces communs à la disposition des Me mbres et des fonctionnaires seraient nettement 
améliorés.  Ces installations communes comprenaient le centre de conférences de la cour Sud, le hall 
de la cour Nord, le centre de presse, les salles de réunion de l'aile Nord, les salles de formation, la 
cafétéria et la bibliothèque qui seraient réinstallées  dans le nouveau bâtiment.  Le budget du projet de 
bâtiment, qui s'élevait à 130 millions de CHF, pré voyait la construction ou la  rénovation des salles de 
conférence, y compris les revêtements de sols et l' éclairage.  Toutefois, ce budget ne couvrait pas le 
mobilier et les équipements à installer.  Par ex emple, toutes les salles de réunion devraient être 
meublées et équipées de systèmes audio, de matériel a udiovisuel et de matériel d'interprétation.  Dans 
le hall de la cour Nord, il faudr ait du matériel et du mobilier pour l'aménagement d'un café, d'un 
centre de distribution des documents et de salons.  La bibliothèque et la cafétéria seraient réinstallées 
dans de nouveaux espaces qu'il faudrait également équi per et meubler à neuf.  La dernière estimation 
du coût de l'équipement et de l'ameublement de to us les espaces communs était de l'ordre de 16 à 
18 millions de CHF.  Le Fonds de  fonctionnement des Membres pour la transition, spécialement créé 
à cet effet en 2008, disposait actuellement à 8,1 milli ons de CHF.  Le Secrétariat envisageait plusieurs 
options pour combler l'écart entre les besoins de fina ncement et le financement disponible.  Il pourrait 
s'agir, par exemple, d'utiliser les fonds économi sés sur le budget ordinaire, de conclure des 
arrangements financiers avec des fournisseurs extérieurs  comme le gérant de la cafétéria et de faire 
appel au parrainage des Membres pour  certaines installations ou certains équipements.  Les Membres 
étaient invités à contacter M. Yerxa, Directeur géné ral adjoint, au sujet des possibilités de parrainage. 
14. Le centre de conférences de la cour Sud a été présenté plus en détail.  Grâce à sa conception 
polyvalente, il pourrait être configuré avec trois sa lles, deux salles ou une grande salle.  Une demande 
de propositions était en préparation pour trouve r une entreprise chargée de gérer le projet 
d'installation.  Un contrat serait signé en octobre 2010 pour que le centre soit prêt à être utilisé l'année 
suivante lorsque les salles de conférence actuelles de l'aile Nord seraient rénovées. 
15. Les Membres ont demandé davantage de rensei gnements financiers dé taillés sur les projets 
relatifs aux installations communes. 
II. CENTRE DE CONFÉRENCES DE LA COUR SUD (WT/BFA/W/205) 
16. Le Secrétariat a présenté une proposition prélim inaire pour l'équipement  du nouveau centre de 
conférences de la cour Sud.  Une proposition détaill ée serait présentée au Comité en septembre 2010, 
une fois que l'appel d'offres au rait permis d'obtenir des estimations plus précises des coûts. 
17. Les Membres ont reconnu la nécessité d'équiper le nouveau centre de conférences mais ils ont 
demandé une ventilation plus déta illée des coûts.  Plusieurs Me mbres ont évoqué la situation 
budgétaire actuelle qui était difficile et ont exprim é leur inquiétude quant à l'augmentation des coûts 
due au projet de bâtiment.  Des suggestions ont été faites pour réduire les besoins ou trouver d'autres solutions.  En outre, le Secrétariat a été invité à absorber ces dépenses au moyen des économies réalisées sur le budget ordinaire. 
III. ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR MEMBRES INACTIFS 
18. Un membre du Secrétariat a rendu compte de la  situation concernant les Membres visés par 
des arrangements administratifs.  Fin juin 2010, 21 Membres étaient visés par des arrangements administratifs, dont trois Membres de la catégorie I, deux Membres de la catégorie II, un Membre de 
la catégorie III et 15 Membres de la catégorie IV (Membres inactifs).  Depuis la dernière réunion du 
Comité, le Sénégal, qui relevait aupa ravant de la catégorie III, avait réglé tous ses arriérés et avait été 
retiré de la liste des Membres visés par des arrangements administratifs.  Au cours des 15 derniers 
mois, le nombre total de Membres relevant des catégories III et IV visés par des arrangements 
administratifs avait été réduit de 8 pour cent et 37 pour cent.  Le Directeur général continuerait de WT/BFA/117 
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  dialoguer activement avec les Membres qui avaient de puis longtemps des arriérés de contributions.  
Le Secrétariat était disposé à aider les délégations à trouver des solutions. 
19. Le Président du Groupe de travail des arrange ments administratifs a informé le Comité des 
progrès accomplis par le Groupe de travail.  Il a d' abord remercié le Directeur général, au nom du 
Groupe de travail, pour son engagement décisif da ns ce domaine au cours des derniers mois.  Le 
Groupe de travail s'était réuni trois fois au cours des six derniers mois et il était en train d'élaborer une 
proposition d'arrangements administratifs révisés.  Cette proposition serait essentiellement fondée sur 
les arrangements existants.  Toutefois, l'objectif éta it de simplifier et de faciliter leur mise en œuvre et 
de les rendre plus clairs.  En outre, le Groupe de travail étudiait l'harmonisation d'un système de 
mesures applicables aussi aux observateurs, comme l'avait recommandé précédemment le vérificateur 
extérieur.  Le Groupe de travail se  réunirait de nouveau en septembre.  Dans l'intervalle, le Président 
continuerait à tenir des réunions avec les Membres et les observateurs. 
IV. RAPPORT SUR LA DIVERSITÉ AU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
20. Dans une déclaration conjoint e, plusieurs Membres ont accue illi avec satisfaction la réponse 
détaillée, présentée par le Secrétariat à la derniè re réunion du Comité (WT/BFA/W/204), aux mesures 
proposées par certains Membres dans une déclaration conjointe antérieure (WT/BFA/W/198) 
concernant la diversité du personnel du Secrétariat.  La réaction positive du Secrétariat et, surtout, les 
mesures correctives rapides qu'il avait adoptées démont raient l'importance que le Secrétariat et le 
Directeur général accordaient à la question de la dive rsité.  Dans leur déclaration, ils ont souligné que 
le Comité avait mené des discussions constructiv es sur ce point.  Étant donné la composition actuelle 
du Secrétariat, dont témoignait son propre rapport, il fallait continuer à insister sur l'importance de la 
diversité.  La diversité au Secrétariat augmenterait la pertinence de l'OMC, renforcerait la légitimité 
du système commercial multilatéral et accroîtrait sa cap acité à servir tous ses Membres.  Diversité et 
mérite pouvaient et devaient aller de  pair pour refléter la diversité des Membres de l'Organisation tout 
en garantissant la qualité du Secrétariat et de ses r ésultats.  Une amélioration constante et continue de 
la diversité était attendue et sera it appréciée, même s'il était admis que la diversité était un objectif à 
long terme. 
21. Un Membre a rappelé que la direction du S ecrétariat s'efforçait depuis près de dix ans 
d'accroître la diversité au Secrétariat, avec des résu ltats notables.  Ce Membre s'est félicité du fait que 
cela avait été accompli sans sacrifier l'attachement de l'OMC au mérite comme principal critère de recrutement et il a souligné qu'il im portait de maintenir cette politique. 
V. AUTRES QUESTIONS 
22. Un Membre a demandé si le S ecrétariat pouvait inclure, dans le Répertoire en ligne, une 
fonction d'impression permetta nt aux Membres d'imprimer eux-mêm es le Répertoire, qui n'était plus 
publié par le Secrétariat. 
23. La prochaine réunion était prévue dans  la seconde moitié de septembre 2010. 
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