. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CRI/125 
19 octobre 2011  
  (11-5186) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud Dirección de Regulación  (Direction de la 
réglementation du Ministère de la san té).  Téléphone:  (506) 2255-1540. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone:  +(506) 22912115, poste 206 Fax:  +(506) 2291 2015 Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
Transparence 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento para el 
Enriquecimiento del Arroz (Règlement concernant l'enrichissement du riz) - 5 pages, en 
espagnol  
6. Teneur:  Les dispositions du règlement notifié s'appliquent au riz blanchi à grain long, 
à l'exception du riz de type gourmet, destiné à la consommation humaine directe dans le pays, de production nationale, donné ou importé.
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/CRI/125 
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  8. Documents pertinents: 
 
- Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC del 15 de abril de 1997, RTCR 100:1997. 
 Etiquetado de los Alimentos Preenvasados  (Décret n° 26012-MEIC du 15 avril 
 1997, RTCR 100:1997.  Étiquetage des aliments préemballés), publié au Journal  officiel (La Gaceta) n° 91 du 14 mai 1997, et ses révisions. 
- Decreto Ejecutivo N° 30256-MEIC-S de l 15 de enero de 2002, RTCR 135:2002. 
 Etiquetado Nutricional de los Alimentos Preenvasados  (Décret n° 30256-MEIC-S 
 du 15 janvier 2002, RTCR 135:2002.  É tiquetage nutritionnel des aliments 
 préemballés), publié au Journal officiel (La Gaceta) n° 71 du 15 avril 2002. 
- Decreto Ejecutivo Nº 33371-COMEX-MEIC  del 10 de agosto del 2006, que 
 publica la Resolución Nº 168-2006 (COMIECO XLIX):  Reglamento Técnico 
 Centroamericano RTCA 01.01.11:06 Can tidad de Producto en Preempacados  
 (Décret n° 33371-COMEX-MEIC du 10 août  2006 portant publication de la 
 Décision n° 168-2006 (COMIECO XLIX):  Règlement technique  centraméricain RTCA 01.01.11:06.  Quan tité de produit dans les préemballés), 
 publié au Journal officiel (La Gaceta) n° 194 du 10 octobre 2006. 
- Decreto Ejecutivo Nº 36463-MEIC del 26 de noviembre de 2010, RTCR  443:2010 
 Metrología.  Unidades de Medida.  Sistema Internacional (SI)  (Décret 
 n° 36463-MEIC du 26 novembre 2010, RTCR 443:2010.  Métrologie.  Unités de  mesure.  Système international (SI)), publié  au Journal officiel (La Gaceta) n° 56 
 du 21 mars 2011. 
- Decreto Ejecutivo Nº 34394-S del 4 de diciembre del 2007, publicado en La 
 Gaceta Nº 58 del 25 de marzo de 2008, "Reforma Reglamento para el 
 Enriquecimiento del Arroz"  (Décret n° 34394-S du 4 décembre du 2007.  
 Modification du règlement concernant l'enrichissement du riz), publié au  Journal officiel (La Gaceta) n° 58 du 25 mars 2008. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }En vigueur à partir de la publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC:  crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Apartado postal 10216-1000 Téléphone:  +(506) 2291-2115, poste 206 
Téléphone:  +(506) 2291-2015 
Texte intégral du document:  http://www.reglatec.go.cr/decretos/30031.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CRI/11_3372_00_s.pdf