ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/339 
24 décembre 2008 
 (08-6320) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Di rection générale Santé et 
consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits contenant du soja et produits  de soja destinés aux nourrissons et 
aux enfants en bas âge, aliments pour anima ux et denrées alimentaires contenant du soja et 
des produits de soja et bicarbonate d'ammonium 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[   ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chine  
5. Intitulé du texte notifié: 
Commission Decision 2008/921/EC of 9 December 2008 amending Decision 2008/798/EC  
(Décision 2008/921/CE de la Commission du 9 décembre 2008 modifiant la décision 2008/798/CE). 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2008:331:0019:0020:EN:PDF  
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2008:331:0019:0020:FR:PDF  
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2008:331:0019:0020:ES:PDF  
et/ou http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/EEC/08_4081_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/EEC/08_4081_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/EEC/08_4081_00_s.pdf    
Langue:  anglais, espagnol et français.  Nombre de pages:       
6. Teneur:  L'interdiction d'importation est étendue aux produits contenant du soja et aux 
produits de soja destinés aux nourrissons et a ux enfants en bas âge, originaires ou expédiés 
de Chine, et les contrôles systématiques à l'importation sont éte ndus aux aliments pour 
animaux et aux denrées alimentaires contenant du soja et des produits de soja originaires ou 
expédiés de Chine, ainsi qu'à l'additif bicarbonate d'ammonium importé de Chine. G/SPS/N/EEC/339 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  D'après des informations fournies par les États membres des CE par 
l'intermédiaire du système d'alerte rapide pour  les aliments pour animaux et les denrées 
alimentaires, une concentration élevée de mélamine a aussi été détectée récemment dans des produits contenant du soja ou des produits de soja importés de Chine.  De la mélamine 
a également été découverte dans du bicarbonate  d'ammonium, que l'industrie alimentaire 
utilise comme poudre à lever.  Il convient donc d'étendre à ces produits les mesures 
prévues par la décision 2008/798/CE de la Commission. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertin ente ?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[   ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Décision 2008/798/CE de la Commission du 14 octobre 2008 imposant des conditions 
spéciales pour l'importation de produits conten ant du lait ou des produits laitiers originaires 
ou expédiés de Chine et abrogeant la décision 2008/757/CE (anglais, espagnol, français). 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2008:273:0018:0020:EN:PDF   
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2008:273:0018:0020:FR:PDF   
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2008:273:0018:0020:ES:PDF    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  9 décembre 2008. 
Les mesures énoncées dans cette décision seront régulièrement réévaluées à la lumière des 
résultats des contrôles effectu és par les États membres des CE. 
[   ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EEC/339 
 Page 3 
 
 
  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Point d'information des CE:  
 sps@ec.europa.eu  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Point d'information des CE:  
 sps@ec.europa.eu