. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/53 
2 octobre 2006 
 (06-4682) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Food Standards Australia New Zealand (Normes alimentaires 
Australie/Nouvelle-Zélande) – FSANZ 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
P.O. Box 7186 
Canberra BC ACT 2610 AUSTRALIE 
Fax:   (+61) 2 62712278 
Courrier électronique:  slo@foodstandards.gov.au 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous pays.  Aliments import és (ou de production nationale) vendus en Australie. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Assessment for Proposal 
P276 – Review of Pro cessing Aids (enzymes)  (Projet d'évaluation concernant la proposition 
P276 – Réexamen d'auxiliaires technologiques (enzymes)) – 76 pages, en anglais 
6. Teneur:   FSANZ réexamine les en zymes à usage d'auxiliaires technologiques autorisés 
pour utilisation dans les produits alimentaires.  Les questions traitées dans le cadre de ce 
réexamen sont les suivantes:  
• sécurité des enzymes et des sous-produits de réactions enzymatiques 
actuellement autorisés et directives pour l'évaluation de la sécurité des 
enzymes; 
• nomenclature utilisée pour les enzymes et les organismes source; 
• enzymes non utilisés actuellement en Australie et en Nouvelle-Zélande;  et 
• autres questions soulevées dans les observations soumises à la suite de la 
première série de cons ultations publiques.  
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  Ce réexamen n'est pas un mécanisme d'autorisation de nouveaux enzymes en Australie et en 
Nouvelle-Zélande.  Les nouveaux enzymes devront  suivre le processus normal de demande 
d'autorisation. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
proposition notifiée vise spécifiquement à un réexamen global de tous les enzymes actuellement autorisés pour utilisation dans l es produits alimentaires comme auxiliaires 
technologiques. 
Il n'existe pas de normes internationales per tinentes pour les enzymes, et il est peu probable 
que la modification du Code australo-néozélandais des normes alimentaires ( Australia 
New Zealand Food Standards Code ), essentiellement pour actuali ser les noms des enzymes, 
ait un effet significatif sur le commerce intern ational.  Cependant, FSANZ a recensé quatre 
enzymes (bromelain EC 3.4.22.4, protéin ase carboxyl EC 3.4.23.6, métalloprotéinase 
EC 3.4.24.4 et sérine protéinase EC 3.4.21.14 ) qui ne sont plus considérés comme actuels 
par l'Union internationale de biochimie et de biologie moléculaire (IUBMB).  
FSANZ souhaite recueillir des observations su r les enzymes de substitution appropriés et 
leurs sources, ainsi que des informations sur les implications commerciales possibles des 
modifications qu'il est proposé d'apporter au Code.  Enfin, tous renseignements sur 
l'utilisation des enzymes au niveau international sont bienvenus. 
Toutes les propositions visant à modifier le Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants:  a) protection de la santé 
et de la sécurité publiques;  b) communica tion de renseignements ad équats concernant les 
aliments de façon à permettre aux consommate urs de choisir en connaissance de cause;  et 
c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur. 
8. Documents pertinents:   Australia New Zealand Food Standards Code  (Code 
australo-néozélandais des normes alimentaires), en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption: Communication d'une notification au 
gouvernement envisagée pour juin 2007, l'adoption (publication au Journal officiel) 
devant suivre (après examen gouvernemental) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental 
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 novembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ:  
http://www.foodstandards.gov.au/standardsdev elopment/documentsforpublicco868.cfm