. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1885/Add.1 
15 juin 2009  
 (09-2890) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 10 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Règle finale.  Importation d'aubergines en provenance d'Israël (APHIS-2007-0153)
 
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie la réglementa tion concernant les fruits et légumes de façon à 
permettre l'importation da ns la zone continentale des État s-Unis d'expéditions commerciales 
d'aubergines à l'état frais en prove nance d'Israël.  Pour pouvoir entrer dans le pays, les aubergines 
devront avoir été produites conformément à une ap proche systémique prescrivant l'exclusion des 
parasites sur le site de production, la capture des m ouches des fruits à l'intérieur et à l'extérieur du site 
de production et l'application pa r les établissements conditionneurs  de mesures d'exclusion des 
parasites.  Les aubergines devront aussi être acco mpagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par 
l'organisme national de protecti on des végétaux d'Israël contenan t une déclaration additionnelle 
indiquant que ces aubergines ont été produites confor mément aux exigences de la règle notifiée.  
Cette mesure permettra d'importer aux États-Unis des expéditions commerciales d'aubergines à l'état 
frais en provenance d'Israël tout en continua nt d'assurer une protection contre l'introduction 
d'organismes de quarant aine.  Date de prise d'effet de la règle finale:  6 juillet 2009. 
 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register :  3 juin 2009 
(Volume 74, no 105), Notices , pages 26511 à 26514.  Pour consulter le  texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "26511" (avec les 
guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 12 novembre 2008 
(2008 FR Volume 73, no 219, pages 66807 à 66811, Docket  (dossier de consultation) APHIS–2007–
0153) d'une proposition de règle da ns laquelle l'Agence annonçait une proposition visant à autoriser 
l'importation dans la zone continentale des États-Unis d'expé ditions commerciales d'aubergines à l'état 
frais en provenance d'Israël à condition que ces au bergines aient été produites conformément à une 
approche systémique.  (Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "66807" (avec les 
guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait alors demandé que lui soient 
communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant 
le 12 janvier 2009.  Trois observations lui étaient parvenues à cette date.  Elles émanaient de particuliers et de l'organisme national de  protection des végétaux (ONPV) d'Israël. 
 
 G/SPS/N/USA/1885/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms. Donna L. West, Senior Import Specialist, 
Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, AP HIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737–1231;  +(1 301) 734 0627.  Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
 
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