. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/170 
21 avril 2009  
 (09-1883) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Gas Natural y de Gas Licuado de 
Petróleo por Medio de Ductos  (Comité consultatif national de  normalisation concernant le 
gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié tr ansporté par conduite), Horacio 1750, colonia 
Polanco, Delegación Miguel Hida lgo, código postal 11510, México, Distrito Federal.  Site 
Web:  http://www.sener.gob.mx
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Le projet de norme notifié établit les exig ences de sécurité minimales applicables aux 
installations d'approvisionnement en gaz naturel, s'agissant de la conception, des matériaux, 
de l'installation et de la c onstruction, des essais d'herméticité, du fonctionnement, de la 
maintenance et de la sûreté 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-002-SECRE-2008, 
Instalaciones de aprovechamiento de gas natural  (Projet de norme PROY-NOM-002-
SECRE-2008.  Installations d'approvisionnement en gaz naturel) – 17 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée s'applique aux insta llations qui acheminent le gaz naturel depuis 
la sortie du compteur, ou d'une station de régul ation et de comptage, jusqu'à la vanne de 
sectionnement située en amont de chaque appareil d'utilisation.  Le propriétaire ou l'usager 
de l'installation est responsable du r espect des prescriptions de la norme. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:     - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 7 avril 2009:  http://www.dof.gob.mx   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }La norme entrera en vigueur 60 jours civils 
après sa publication au Journal officiel de 
la fédération.   G/TBT/N/MEX/170 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   6 juin 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: +(+52) 55 5729 9300, poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
Texte également accessible ici