ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/550 
14 juillet 2011  
 (11-3511) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Caviar de lompe (Codes ICS: 67.120, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Autorisation de mise en marché provisoire concernant 
l'utilisation du rouge allura comme co lorant dans le caviar de lompe  Langue(s):   anglais et 
français  Nombre de pages:   1 
6. Teneur:  Santé Canada a reçu une demande afin de  permettre l'utilisati on du rouge allura 
comme colorant dans le caviar de lompe à une  limite de tolérance de 1 300 ppm, si employé 
seul.  L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité du rouge 
allura comme colorant dans la production de ce produit alimentaire. 
Santé Canada propose donc de recommander que le Règlement soit modifié afin de 
permettre l'utilisation du rouge allura comme  colorant dans la production du caviar de 
lompe à une limite de tolérance de 1 300 ppm, si employé seul. 
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de mise 
en marché provisoire est délivrée autorisant l'utilisation immédiate du rouge allura conformément aux indications ci-dessus penda nt que le processus de modification du 
Règlement suit son cours. 
Les modifications proposées au Règlement serai ent des mesures habilitantes permettant la 
vente d'aliments additionnels contenant du rouge  allura comme colorant.  L'évaluation de 
l'innocuité appuie les modifications proposées, qui auront par ailleurs peu d'impact sur 
l'économie et l'environnement.  Par conséquent, il est possible que les modifications 
réglementaires puissent passer directement à l' étape de l'approbation définitive et être 
publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada . G/SPS/N/CAN/550 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Gazette du Canada , Partie I, 2 juillet  2011, Page 2024 (disponible en anglais 
et français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Immédiate pour cette AMP.  Pour ce qui est 
du règlement final, normalement dans les 12 à 18 mois de la publication de l'Avis 
d'autorisation de mise en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 
2 juillet 2011. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiate pour cette AMP.  Pour ce qui est du règlement 
final, normalement dans les 12 à 18 mois de la  publication de l'Avis d'autorisation de mise 
en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 2 juillet 2011. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 septembre 2011  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     G/SPS/N/CAN/550 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à:  
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/201 1/2011-07-02/pdf/g1- 14527.pdf#page=22  (Gazette 
du Canada ) 
ou 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/ 2011-07-02/html/notice-avis-eng.html#d109  
(anglais) 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/ 2011-07-02/html/notice-avis-fra.html#d109  
(français)