ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/37/Add.5 
25 juillet 2008 
 
 (08-3598) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Projet de modalités en vue de l'élimination tarifaire sectorielle
 
dans le secteur des matières premières  
 
Communication présentée par les Émirats arabes unis 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 24 juillet 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des Émirats arabes unis.  
_______________ 
 
 
1. Comme il a été indiqué dans la communication précédente du 3 mai 2007 
(TN/MA/W/37/Add.4/Rev.1), l'élimination des dr oits de douane dans le secteur des matières 
premières est un élément important du succès du Pr ogramme de Doha pour le développement, eu 
égard en particulier au paragr aphe 16 du Mandat.  Les matières premières sont le moteur de 
l'économie mondiale.  Leur libéralisation contribuer ait, dans de nombreux domaines clés, à établir des 
conditions égales pour tous et à élargir l'éventail de s produits dont les prix sont compétitifs.  Cela 
favoriserait la concurrence, l'innovation, l'inv estissement (notamment dans les activités de 
transformation en aval), ainsi que la stabilité et la prévisibilité des prix (ou tout au moins une 
réduction de la volatilité spéculative des prix), auta nt de facteurs qui permettraient de rendre les 
marchés plus sains et plus transparents et d'assurer la croissance de l'emploi.  Cela bénéficierait aussi bien aux pays développés qu'aux pays en développement. 
2. Conformément au paragraphe [12 a)] des m odalités concernant l'AMNA, le présent document 
énonce des modalités en vue de [la réduction ou de] l'é limination des droits de douane sur les matières 
premières identifiées dans la liste jointe en anne xe ("Liste indicative de produits visés:  matières 
premières"), dans le cadre d'une in itiative sectorielle non contraignante. 
Procédure/processus 
 
3. Les participants à l'initiative sectorielle pour les matières premières sont censés se conformer 
aux engagements énoncés dans les présentes modalités dès lors que la "masse critique" a été atteinte, 
c'est-à-dire que des Membres de l'OMC représen tant [90] pour cent du commerce mondial des 
matières premières ont signifié leur inten tion de participer à l'initiative.   
4. Les Membres sont encouragés à notifier aux proposants et au Secrétariat de l'OMC leur 
participation à l'initiative sectorielle pour les mati ères premières, au plus tard deux mois après 
l'établissement des modalités pour l'AMNA.  Lorsqu'il présentera son projet de liste complète, chaque 
Membre ayant notifié sa participation (les "particip ants") incorporera ses engagements concernant les 
matières premières à titre conditionnel, en conformité avec les modalités indiquées. TN/MA/W/37/Add.5 
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  5. Les participants devraient se réunir au plus tard  un mois après la présentation des projets de 
listes complètes pour examiner la situation concernant  la participation et décider de la manière de 
procéder. 
Modalité sectorielle principale 
 
6. Les participants élimineront les droits de doua ne sur les produits identifiés dans la liste 
ci-annexée ("Liste indicative de produits visés:  matières premières") [immédiatement après l'entrée 
en vigueur des résultats du PDD]. 
Traitement spécial et différencié 
 
7. [Les Membres en développement participants pourront appliquer des options en matière de 
flexibilité.] 
Produits visés 
 
9. Une liste possible de produits visés figure dans l' annexe jointe.  La décision finale concernant 
les produits visés appartient aux participants à l'accord. 
  TN/MA/W/37/Add.5 
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  Annexe 1  
 
Liste indicative de produits visés:  matières premières 
 
SH 2002 LIGNES TARIFAIRES POUVANT ÊTRE INCLUSES  
2501 SEL (Y COMPRIS LE SEL PRÉPARÉ POUR LA TABLE ET LE SEL DÉNATURÉ) ET 
CHLORURE DE SODIUM PUR, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE OU ADDITIONNÉS D'AGENTS ANTIAGGLOMÉRANTS OU D'AGENTS ASSURANT UNE BONNE 
FLUIDITÉ;  EAU DE MER. 
2505 SABLES NATURELS DE TOUTE ESPÈCE, MÊME COLORÉS, À L'EXCLUSION DES 
SABLES MÉTALLIFÈRES DU CHAPITRE 26. 
2515 MARBRES, TRAVERTINS, ÉCAUSSINE S ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE 
TAILLE OU DE CONSTRUCTION D'UNE DENSITÉ APPARENTE ÉGALE OU 
SUPÉRIEURE À 2,5, ET ALBÂTRE, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, 
PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME RECTANGULAIRE.  
2516 GRANIT, PORPHYRE, BASALTE, GRÈS ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE 
CONSTRUCTION, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU 
AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU 
RECTANGULAIRE 
2519 CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL (MAGNÉSITE);  MAGNÉSIE 
ÉLECTROFONDUE;  MAGNÉSIE CALCINÉE À MORT (FRITTÉE), MÊME CONTENANT DE FAIBLES QUANTITÉS D'AUTRES OXYDES AJOUTÉS AVANT LE 
FRITTAGE;  AUTRE OXYDE DE MAGNÉSIUM, MÊME PUR. 
2520 GYPSE;  ANHYDRITE;  PLÂTRES, MÊME COLORÉS OU ADDITIONNÉS DE FAIBLES 
QUANTITÉS D'ACCÉLÉRATEURS OU DE RETARDATEURS. 
2523 CIMENTS HYDRAULIQUES (Y COMPRI S LES CIMENTS NON PULVÉRISÉS DITS 
"CLINKERS"), MÊME COLORÉS.  
2530 MATIÈRES MINÉRALES NON DÉ NOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS 
2601 MINERAIS DE FER ET LEURS CONCENTRÉS, Y COMPRIS LES PYRITES DE FER 
GRILLÉES (CENDRES DE PYRITES): 
2601.11  -- Non agglomérés 
2601.12  -- Agglomérés 
2602.00 MINERAIS DE MANGANÈSE ET LEURS CONCENTRÉS, Y COMPRIS LES MINERAIS 
DE MANGANÈSE FERRUGINEUX ET LEURS CONCENTRÉS D'UNE TENEUR EN MANGANÈSE DE 20% OU PLUS EN POIDS, SUR PRODUIT SEC.  
2603.00 MINERAIS DE CUIVRE ET LEURS CONCENTRÉS 
2604.00 MINERAIS DE NICKEL ET LEURS CONCENTRÉS 
2605.00 MINERAIS DE COBALT ET LEURS CONCENTRÉS 
2606.00 MINERAIS D'ALUMINIUM ET LEURS CONCENTRÉS 
2607.00 MINERAIS DE PLOMB ET LEURS CONCENTRÉS 
2608.00 MINERAIS DE ZINC ET LEURS CONCENTRÉS 
2609.00 MINERAIS D'ÉTAIN  ET LEURS CONCENTRÉS 
2610.00 MINERAIS DE CHROME ET LEURS CONCENTRÉS 
2611.00 MINERAIS DE TUNGSTÈNE ET LEURS CONCENTRÉS 
2612.00 MINERAIS D'URANIUM OU DE THORIUM ET LEURS CONCENTRÉS 
2614.00 MINERAIS DE TITANE ET LEURS CONCENTRÉS 
2615.00 MINERAIS DE NIOBIUM, DE TANTALE, DE VANADIUM OU DE ZIRCONIUM ET 
LEURS CONCENTRÉS 
2616.00 MINERAIS DE MÉTAUX PR ÉCIEUX ET LEURS CONCENTRÉS 
2620.00 CENDRES ET RÉSIDUS (AUTRES QUE CEUX PROVENANT DE LA FABRICATION DE 
LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER) CONTENANT DE L'ARSENIC, DES MÉTAUX OU 
DES COMPOSÉS DE MÉTAUX 
2701 HOUILLE;  BRIQUETTES, BOULETS ET  COMBUSTIBLES SOLIDES SIMILAIRES 
OBTENUS À PARTIR DE LA HOUILLE. TN/MA/W/37/Add.5 
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  SH 2002 LIGNES TARIFAIRES POUVANT ÊTRE INCLUSES  
2704 COKES ET SEMI-COKES DE HOUILLE , DE LIGNITE OU DE TOURBE, MÊME 
AGGLOMÉRÉS;  CHARBON DE CORNUE. 
2707 HUILES ET AUTRES PRODUITS PR OVENANT DE LA DISTILLATION DES 
GOUDRONS DE HOUILLE DE HAUTE TEMPÉRATURE;  PRODUITS ANALOGUES 
DANS LESQUELS LES CONSTITUANTS AR OMATIQUES PRÉDOMINENT EN POIDS 
PAR RAPPORT AUX CONSTITUANTS NON AROMATIQUES.  
2708 BRAI ET COKE DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS 
MINÉRAUX. 
2709 HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX.  
2710 HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRA UX BITUMINEUX, AUTRES QUE LES HUILES 
BRUTES;  PRÉPARATIONS NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS, CONTENANT EN POIDS 70% OU PLUS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX 
BITUMINEUX  ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ÉLÉMENT DE BASE.  
2711 GAZ DE PÉTROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX. 
2715.00 MÉLANGES BITUMINEUX À BASE D' ASPHALTE OU DE BITUME NATURELS, DE 
BITUME DE PÉTROLE, DE GOUDRON MINÉRAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINÉRAL (MASTICS BITUMINEUX, "CUT-BACKS", PAR EXEMPLE) 
2818 CORINDON ARTIFICIEL, CHIMIQUEMENT DÉFINI OU NON;  OXYDE 
D'ALUMINIUM;  HYDROXYDE D'ALUMINIUM.  
2820 OXYDES DE MANGANÈSE. 
7101 PERLES FINES OU DE CULTURE, MÊ ME TRAVAILLÉES OU ASSORTIES MAIS NON 
ENFILÉES, NI MONTÉES NI SERTIES;  PE RLES FINES OU DE CULTURE, ENFILÉES 
TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT. 
7102 DIAMANTS, MÊME TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS 
7203 PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE FER 
ET AUTRES PRODUITS FERREUX SPONGI EUX, EN MORCEAUX, BOULETTES OU 
FORMES SIMILAIRES;  FER D'UNE PUR ETÉ MINIMALE EN POIDS, EN MORCEAUX, 
BOULETTES OU FORMES SIMILAIRES 
7204 DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE, DE FER OU D'ACIER (FERRAILLES);  DÉCHETS 
LINGOTÉS EN FER OU EN ACIER 
 - DÉCHETS ET DÉBRIS D'ACIERS ALLIÉS: 
7204.21 -- D'ACIERS INOXYDABLES 
7204.29 -- AUTRES 
 - AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS 
7204.49 -- AUTRES 
7401 MATTES DE CUIVRE;  CUIVRE DE  CÉMENT (PRÉCIPITÉ DE CUIVRE): 
7401.10 - Mattes de cuivre  
7401.20 - Cuivre de cément (précipité de cuivre) 
7402.00 CUIVRE NON AFFINÉ;  ANODES EN CUIVRE POUR AFFINAGE ÉLECTROLYTIQUE.   
7403 CUIVRE AFFINÉ ET ALLIAGES  DE CUIVRE SOUS FORME BRUTE: 
7403.1 Cuivre affiné: 
7403.11 - Cathodes et sections de cathodes  
7403.12 - Barres à fil (wire-bars) 
7403.13 - Billettes 
7403.19 - Autres 
7403.2 - Alliages de cuivre: 
7403.21 - à base de cuivre-zinc (laiton) 
7403.22 - à base de cuivre-étain (bronze) 
7403.23 - à base de cuivre-nickel (cupronicke l) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 
7403.29 - Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du n° 7405)  
7404.00 DÉCHETS ET DÉBRIS DE CUIVRE 
7405.00 ALLIAGES MÈRES DE CUIVRE   TN/MA/W/37/Add.5 
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  SH 2002 LIGNES TARIFAIRES POUVANT ÊTRE INCLUSES  
7406 POUDRES ET PAILLETTES DE CUIVRE:  
 
7406.10 - Poudres à structure non lamellaire  
7406.20 - Poudres à structure lamellaire;  paillettes 
7501 MATTES DE NICKEL, SINTERS D'OXYDES DE NICKEL ET AUTRES PRODUITS 
INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE DU NICKEL. 
7502 NICKEL SOUS FORME BRUTE. 
7504 POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL 
7601 ALUMINIUM SOUS FORME BRUTE  
7601.10 Aluminium non allié 
7601.20 Alliages d'aluminium 
7602.00 DÉCHETS ET DÉBRIS D'ALUMINIUM  
7603 POUDRES ET PAILLETTES D'ALUMINIUM:  
7603.10 - Poudres à structure non lamellaire  
7603.20 - Poudres à structure lamellaire 
7801 PLOMB SOUS FORME BRUTE 
7901 ZINC SOUS FORME BRUTE 
8104 MAGNÉSIUM ET OUVRAGES EN MAGNÉSIUM, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET 
DÉBRIS: 
8104.1 - Magnésium sous forme brute: 
8104.11   - contenant au moins 99,8% en poids de magnésium 
8104.19   - Autres 
8104.20 - Déchets et débris 
8104.30 - Copeaux, tournures et granules calibrés; poudres  
8105 MATTES DE COBALT ET AUTRES PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA 
MÉTALLURGIE DU COBALT;  COBALT ET OUVRAGES EN COBALT, Y COMPRIS 
LES DÉCHETS ET DÉBRIS 
8111.00 MANGANÈSE ET OUVRAGES EN MANGAN ÈSE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET 
DÉBRIS 
 
 
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