ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/926 
8 juin 2009 
 
 (09-2721) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR 
LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
 
Réunion des 23 et 24 juin 2009
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 25 mai 2009, est distribuée à la demande de la CIPV . 
 
_______________ 
  
I. PROGRAMME D'ÉTABLISSEMENT DES NO RMES (MISE À JOUR DE MAI 2009) 
A. NIMP
 ADOPTÉES EN 2009 
1. La quatrième session de la Commission des mesures phytosanitaires (4ème CMP), qui s'est 
tenue à Rome du 30 mars au 3 avril 2009, a adopté les normes ci-après. 
- Amendements à la NIMP n° 5 ( Glossaire des termes phytosanitaires ) 
- Appendice à la NIMP n° 5 ( Glossaire des termes phytosanitaires ) sur la terminologie 
de la Convention sur la diversité biologi que (CDB) par rapport au Glossaire des 
termes phytosanitaires  
- Révision de la NIMP n° 15 ( Réglementation des matériaux d'emballage à base de 
bois utilisés aux fins du co mmerce international ) 
- NIMP n° 32 ( Classification des marchandises en catégories selon le risque 
phytosanitaire qu'elles présentent ) 
- Huit traitements phytosanitaires sous forme d'annexes à la NIMP n° 28 ( Traitements 
phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés ), énumérés à l'annexe 1. 
B. PROJETS DE NIMP  SOUMIS AUX MEMBRES POUR CONSULTATION EN 2009 
a) Consultation des Membres selon la procédure ordinaire 
- Révision de la NIMP n° 7 ( Système de certification à l'exportation ) 
- Révision de la NIMP n° 12 ( Directives pour les certificats phytosanitaires ) 
- Projet de NIMP:  structure et fonctionnement des stations de quarantaine post-entrée 
- Amendements à la NIMP n° 5 ( Glossaire des termes phytosanitaires)  G/SPS/GEN/926 
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  b) Consultation des Membres selon la procédure spéciale 
- Projet de protocole de diagnostic pour Thrips palmi  (sous forme d'annexe à la 
NIMP n° 27 ( Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles réglementés )) 
- Projets de traitements phytosanitaires:  traitements par le froid contre les mouches des 
fruits (sous forme d'annexes à la NIMP n° 28 ( Traitements phytosanitaires contre les 
organismes nuisibles réglementés )) 
C. A
UTRES ACTIVITÉS AYANT EU LIEU DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS  EN 
FÉVRIER 2009 
a) Appel à candidatures d'experts 
2. Il est lancé un appel à candidatures d'experts pour participer à des groupes techniques en vue 
d'élaboration de normes internationales pour les me sures phytosanitaires (NIMP), ainsi qu'un appel à 
candidatures d'auteurs de protocoles de diagnostic c oncernant certains organismes nuisibles.  La date 
limite pour la soumission des candidatures est le 1er juin 2009.  Des renseignements détaillés sont 
disponibles à l'adresse:  https://www.ippc.int/id/211275 . 
b) Appel à soumission de thèmes pour le progra mme de travail de la CIPV en matière 
d'établissement des normes 
3. Un appel biennal à soumission de thèmes pour le programme de travail de la CIPV en matière 
d'établissement des normes est la ncé.  La date limite pour la  soumission des thèmes est le 
31 juillet 2009.  Des renseignements dé taillés sont disponibles à l'adresse: 
https://www.ippc.int/id/41634 . 
c) Appel concernant certains traitements phytosanitaires 
4. Des renseignements et des données spécifiques s ont demandés concernant les traitements par 
la chaleur contre les mouches des fruits.  La date  limite pour la soumissi on est le 15 octobre 2009.  
Des renseignements détaillés sont disponibles à l'adresse:  https://www.ippc.int/id/137399 . 
d) Groupe de travail d'experts sur l'analyse du ri sque phytosanitaire pour les végétaux considérés 
comme des organismes nuisibles 
5. Un groupe de travail d'experts se réunira à Paris du 25 au 29 mai 2009 afin d'élaborer un 
projet de norme sur l'analyse du risque phytosanitaire pour les végétaux considérés comme des organismes nuisibles. 
II. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
A. S
TRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
6. La 4ème CMP: 
- A approuvé provisoirement l'étude conceptuelle  sur les capacités phytosanitaires 
nationales. 
- A approuvé provisoirement la stratégie de renfor cement des capacit és phytosanitaires.  G/SPS/GEN/926 
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  - Est convenue que le renforcement des capacités phytosanitaires était une question 
hautement prioritaire et a demandé au Secrétariat de rechercher activement une collaboration, notamment auprès d'autres divisi ons de l'Organisation, et de chercher 
de nouvelles ressources. 
- A approuvé l'affinement et la finalisation du  plan opérationnel par un Groupe de 
travail d'experts sur la base des observations  formulées par les membres concernant la 
stratégie approuvée à titre provisoire et soumise au PSAT, pour examen. 
- A approuvé l'établissement d'un groupe de trav ail informel sur les activités de 
plaidoyer en faveur de la CIPV, en ta nt que groupe virtuel travaillant avec le 
Secrétariat. 
- A approuvé l'établissement d'un groupe de travail informel sur la communication et la 
coopération en tant que gr oupe virtuel travaillant avec le Secrétariat. 
- A pris note  du document sur les principes concernant l'efficacité de l'aide au 
renforcement des capacités phytosanitaires,  élaboré par un sous-groupe du Groupe de 
travail à composition non limitée;  et le document sur l'encadrement applicable au 
renforcement des capacités phytosanitair es, élaboré par un autre sous-groupe du 
Groupe de travail à composition non limitée et  a invité instamment  les membres à en 
tenir compte lors de la formulati on d'observations sur la stratégie. 
Ces documents sont disponibles à l'adresse:  https://www.ippc.int
. 
 B. A
TELIERS RÉGIONAUX SUR LES PROJETS DE NIMP 
7. Les ateliers régionaux annuels permettent aux pays d'échanger leurs points de vue sur les 
projets de normes et offrent aux parties contract antes davantage de possibilités de formuler des 
observations avant la finalisation de la norme. 
 Région Date (provisoire) État de financement 
1 Afrique anglophone 28-29 juillet 2009 Financement intégral 
2 Afrique francophone 30-31 juillet 2009 Financement intégral 
3 Asie 14-18 septembre 2009 Financement intégral 
4 Caraïbes Juillet 2009 Financement intégral 
5 Pays de la CEI et Asie centrale 27-31 juillet 2009 Financement intégral 
6 Proche-Orient 20-25 juillet 2009 Financement intégral 
7 Pacifique 3-6 août 2009 Financement intégral 
 C. M
ISE EN ŒUVRE DE PROJETS APPROUVÉS : 
- TCP/MOZ/3205:  Mesures de gestion et d' atténuation des risques concernant les 
espèces exotiques invasives de mouches des fruits (Bactrocera invadens) au 
Mozambique 
- MTF/MOZ/098/STF (STDF 230):  Établissement de zones exemptes de parasites 
pour lutter contre la maladie du jaunissement mortel du cocotier au Mozambique 
- TCP/INS/3203 (D):  Renforcement des sy stèmes de quarantaine pour les espèces 
exotiques invasives G/SPS/GEN/926 
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  - STDF 171:  Établissement d'un Centre d'excel lence phytosanitaire en Afrique de l'Est 
• Élaboration de variantes de présenta tions PowerPoint personnalisées (voir 
l'exemple ci-après qui est toujours à l'examen) 
• Enregistrement du logo 
• Élaboration d'une évaluation des besoins et de programmes de cours de courte 
durée à l'intention des différents niveaux de compétence existant dans l'ONPV 
• Mise en place d'une unité d'ARP et or ganisation d'une formation à l'ARP en 
août 2009  G/SPS/GEN/926 
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CENTRE D 'EXCELLENCE PHYTOSANITAIRE  
 
 
 
Centre d'excellence phytosanitaire 
 
Objectif 
■ Un centre de compétences 
phytosanitaires reconnu au plan 
international 
Nécessité de renforcer les capacités 
phytosanitaires en Afrique  
■ Importance de l'agriculture et du 
commerce pour le développement 
■ Nécessité de protéger les ressources 
végétales contre les organismes 
nuisibles 
■ Risque que les problèmes 
phytosanitaires entravent l'accès aux 
marchés 
■ Kenya:  pays retenu pour le centre 
par l'UA-IAPSC et le COMESA 
   
Services & compétences du COPE 
 
Services 
■ Diverses activités de renforcement 
des capacités:  cours de courte 
durée;  homologation par les 
universités;  adaptation aux besoins;  liens avec le marché du travail par le 
biais du KEPHIS  
■ Unité d'analyse du risque sanitaire.  
Conseils  
Compétences 
■ Essentielles:  systèmes et services 
phytosanitaires  
■ Centre sans murs:  KEPHIS, 
Université de Nairobi, autres organisations nati onales, régionales, 
internationales  
 
   
 
Clients & partenaires du COPE 
 
Secteurs public et privé  
■ Organisations nationales de la 
protection des végétaux 
■ Producteurs, exportateurs et 
négociants de produits agricoles 
■ Institutions de recherche, d'éducation, 
de vulgarisation 
■ Responsables politiques, ONG, 
particuliers 
Financement 
■ Financement du FANDC pour la 
création du centre  
■ Objectif d'autonomie, imposition pour 
services rendus  
 
  
   
Rôle du COPE 
 
Création du COPE 
■ Consultations régi onales:  besoins en 
matière de formation, élaboration du 
programme des cours, élaboration des cours 
Apport de compétences 
■ Réseau d'analystes du risque 
sanitaire 
■ Inscription des formateurs 
Demande de services  
■ www.AfricaCOPE.org;  
info@AfricaCOPE.org 
 
 
 
 
G/SPS/GEN/926 
Page 6  
 
  D. É
VALUATION DE LA CAPACITÉ PHYTOSANITAIRE (ECP)  – MISE À JOUR  
- Le groupe de travail a finalisé les mises à jour en mars 2009 
- Des spécifications ont été élaborées pour la programmation 
- La formation des facilitateurs a été avancée pour se dérouler en été 
III. ÉCHANGE D'INFORMATIONS 
8. Participation à la réunion du Comité d'informa tion phytosanitaire pour l'Afrique de l'Est 
(EAPIC) qui a eu lieu au Rwanda en mars 2009:  l'EAPIC, qui s'occupe du signalement et de la 
surveillance des organismes nuisibles en Afrique de l' Est, est une initiative qui gagne en importance.  
Les chefs de file sont l'USAID et la FAO.  Près de onze pays, 50 participants et plusieurs organismes 
concernés ont assisté à la réunion. 
9. Mars-avril:  4ème CMP – Il a été convenu que les pays pourraient s'acquitter de leurs 
obligations relatives à la présentation de rapports au titre de la CIPV par le biais des ORPV.  La CIPV 
va élaborer des indications et un port ail pour apporter un soutien aux ORPV. 
10. Mars-avril:  4ème CMP – les parties contractantes sont convenues que la CIPV mettrait en 
place un mécanisme permettant aux pays membres d' échanger des informations concernant les zones 
déclarées exemptes de parasites. 
11. En cours – la CIPV remanie actuellement son s ite Web pour le rendre facile d'utilisation et en 
améliorer la fonction de recherche. 
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