. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/249 
11 mai 2009  
 (09-2279) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Comisión Nacional de Alimentos  – CONAL (Commission 
nationale des aliments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Camomille pour infusions 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución 
Modificatorio del Capítulo XV "Produc tos Estimulantes o Fruitivos" del Código 
Alimentario Argentino (CAA) s obre Manzanilla para infusiones  (Projet de décision 
modifiant le Chapitre XV (Produits stimulants ou de plaisir) du Code argentin de l'alimentation (CAA) en ce qui concerne la camomille pour infusions).  3 pages, en 
espagnol  
6. Teneur:   Le projet de décision notifié propose d'incorporer, dans le chapitre XV du CAA, 
la définition et les caractéristiques de la camomille pour infusions, comme suit:  
Article 1192 bis:  L'appellation générique "camomill e", ou "camomille allemande", renvoie 
exclusivement au produit issu d'une tran sformation appropriée des inflorescences de 
l'espèce Matricaria chamomilla  (anciennement appelée Matricaria recutita ). 
La camomille destinée à la préparation d'infusi ons et à l'extraction doit être obtenue par le 
processus suivant:  récolte, séch age, nettoyage, classement. 
La camomille devra présenter les caractéristiques ci-après: a) Perte par déshydratation (entre 100°C et 105°C):  maximum 12%; 
b) Matières végétales étrangères:  maximum 2%.  Absence d'espèce toxiques; 
c) Jusqu'à 20% de parties aériennes de la même  plante, y compris le calice et le pédoncule; 
d) Cendres totales (entre 500°C et 550°C):  maximum 12%; e) Cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique à 10%:  maximum 1,5%. G/TBT/N/ARG/249 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Actualisation courante du Code de l'alimentation 
8. Documents pertinents:   Voir le point 5  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès publication au Journal officiel ( Boletín 
Oficial ) 
8 jours à compter de la publication au Journal officiel  (Boletín Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  12 juin 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la Republica Argentina  (Point de contact de la République argentine) 
Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale du commerce intérieur) 
Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires Fax:  54 11 4349 4072 Téléphone: 54 11 4349 4067 
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm