. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/URY/8 
3 octobre 2008 
 (08-4691)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   URUGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de 
l'élevage, de l'agriculture et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Abeilles reines et produits apicoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous pays  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos Zoosanitarios para la 
Importación de Abejas Re inas y Productos Apícolas  (Exigences zoosanitaires régissant 
l'importation des abeilles reines et des produits apicoles).  Disponible en espagnol, 10 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit les exigences zoosanitaires régissant l'importation des 
abeilles reines et des produits apicoles, ains i que les certificats vétérinaires correspondants. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Resolución GMC Nº 23/07 "Requisitos Zoosanitari os, para la Importación de Abejas Reinas 
y Productos Apícolas destinados a los Estados Partes del MERCOSUR"  (Décision GMC 
no 23/07:  Exigences zoosanitaires régissant l'im portation des abeilles reines et des produits 
apicoles à destination des États parties au ME RCOSUR).  Disponible en espagnol.  Une fois 
adoptée, la mesure sera publiée au Journal officiel ( Diario Oficial ). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Dès publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès publication au Journal officiel ( Diario Oficial )G/SPS/N/URY/8 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  31 octobre 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Unidad de Asuntos Internacionales (U nité des affaires internationales) 
 Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca 
 (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de la pêche) 
 Constituyente 1476, tercer pi so – Montevideo (Uruguay) 
 Téléphone: +(5982) 412 6358 
 Fax: +(5982) 412 6331 
 Courrier électronique: mgapuai@mgap.gub.uy
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Dirección General de Servicios Ganaderos 
 (Direction générale des services de l'élevage)  Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca 
 (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de la pêche) 
 Constituyente 1476, segundo pi so – Montevideo (Uruguay) 
 Téléphone: +(5982) 412 6369 
 Fax: +(5982) 412 6304  Courrier électronique: digesega@mgap.gub.uy