. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/30 
18 mars 2005 
 (05-1135) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Unidad de Normas y Regulaciones  (Unité des normes et des 
réglementations) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits interdits ou soumis à rest rictions pour l'usage vétérinaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Listado de productos prohibidos y 
restringidos de uso veterinario  (Liste de produits interdits ou soumis à restrictions pour 
l'usage vétérinaire) - Disp onible en espagnol, 1 page 
6. Teneur:  Liste de produits interdits ou soumis à restrictions pour l'usage vétérinaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Listado de productos prohibidos y restringidos de uso veterinario  (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Après publication dans le Diario de Centroamérica  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication dans le Diario de 
Centroamérica  G/SPS/N/GTM/30 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de la 
notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Unidad de Normas y Regulaciones 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación Apartado Postal 01013 7ª. Av. 12-90 Zona 13 Edificio Anexo Monja Blanca Ciudad de Guatemala 
Téléphone: (502) 2475-30-58 
Téléfax:   (502) 2475-30-58 Courrier électronique:  correo@unr.gob.gt
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Unidad de Normas y Regulaciones 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación Apartado Postal 01013 7ª. Av. 12-90 Zona 13 Edificio Anexo Monja Blanca Ciudad de Guatemala 
Téléphone: (502) 2475-30-58 
Téléfax:   (502) 2475-30-58 Courrier électronique:  correo@unr.gob.gt