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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/549 
25 juillet 2005 
 
 (05-3320) 
Conseil général 
27 et 29 juillet 2005  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
I. MISE EN ŒUVRE DU PARAGRAPHE 11 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN 
ŒUVRE DU PARAGRAPHE 6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD 
SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE (WT/L/540) – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES ADPIC 
II. RÈGLES D'ORIGINE – PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION  
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
1 
III. NON-RECONNAISSANCE DES DROITS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6 ET DE 
L'ARTICLE XXVIII DU GATT DE 1994 – COMMUNICATION DU HONDURAS ET 
DU GUATEMALA (WT/GC/85, WT/GC/90) – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
IV. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC2 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – DEMANDES DE DÉROGATIONS : 
i) Argentine – Liste LXIV (G/L/735/Rev.1, G/C/W/514/Rev.1) ii) Malaisie – Liste XXXIX (G/L/734, G/C/W/512) iii) Panama – Liste CXLI (G/L/736, G/C/W/515) 
B. É
TATS -UNIS – DEMANDES DE DÉROGATION POUR LA LOI SUR LA CROISSANCE ET LES 
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L 'AFRIQUE (G/C/W/509  ET ADD.1), LA LOI RELATIVE AU 
REDRESSEMENT ÉCONOMI QUE DU BASSIN DES CARAÏBES , TELLE QUE MODIFIÉE (G/C/W/508  
ET ADD.1), ET LA LOI RELATIVE AUX PRÉFÉRENCES COMME RCIALES EN FAVEUR DES PAYS 
ANDINS , TELLE QUE MODIFIÉE (G/C/W/510  ET ADD.1)3 – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU 
CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
                                                      
1 En rapport avec ce point, l'attention des Memb res est appelée sur une communication adressée au 
Président par les Présidents des Comités des pratiques antidumping, des subventions et des mesures compensatoires et des sauvegardes (WT/GC/92). 
 
2 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93). 
 
3 Les questions posées par les délégations aux États-Un is au sujet des trois demandes de dérogation, et 
les réponses à ces questions, figurent dans les documents G/C/W/516 et G/C/W/518 à 520. 
 WT/GC/W/549 
Page 2  
 
C. E
XAMEN DES DÉROGATIONS  CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE IX:4  DE L 'ACCORD SUR L 'OMC 
i) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478) 
 ii) Traitement tarifaire préférentiel en faveur  des pays les moins avancés, dérogation accordée 
le 15 juin 1999 jusqu'au 30 juin 2009 (WT/L/304) 
 iii) Mécanisme du processus de Kimberley pour la  certification des diamants bruts, dérogation 
accordée le 15 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/518) 
 
V. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES  ET DE L'ADMINISTRATION  
– RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LE COMITÉ À LA SUITE DE SES RÉUNIONS DE JUIN ET JUILLET 2005 (WT/BFA/78) 
VI. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT 
VII. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
A. R
APPORT DU PRÉSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  
B. RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES AUT RES ORGANES DE L 'OMC  AUXQUELS DES PROPOSITIONS 
RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ONT ÉTÉ RENVOYÉES  
VIII.  RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR SON PROCESSUS DE 
CONSULTATION CONCERNANT TOUTES LES QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE EN SUSPENS VISÉES AU PARAGRAPHE 12 B) DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA 
IX. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
X. PRÉPARATION DE LA SIXIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE – QUESTI ONS ADMINISTRATIVES 
A. P
RÉSENCE DES ORGANISATIONS INTERNATIONA LES INTERGOUVERNEMENTALES EN TANT 
QU'OBSERVATEURS – DEMANDES PRÉSENTÉES PAR : 
- la Ligue des États arabes - l'Agence de coopération et d'informati on pour le commerce international (ACICI) 
B. É
LECTION DU BUREAU DE LA SIXIÈME SESSION – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
C. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
AUTRES QUESTIONS 
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