ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/155/BRB/Suppl.1/Rev.1
G/SCM/N/177/BRB/Rev.1 17 décembre 2008 
 
(08-6214) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Nouvelle notification complète au titr e de l'article XVI:1 du GATT de 1994  
et de l'article 25 de l'A ccord sur les subventions et  
les mesures compensatoires  
 
Reconduction de la prorogation, au titre de l'ar ticle 27.4 de l'Accord SMC, de la période  
de transition pour l'élimination des s ubventions à l'exportation conformément  
aux procédures énoncées dans la Décision du Conseil général  
reproduite dans le document WT/L/691  
 
Révision  
 
BARBADE 
 
 
 La communication ci-après, datée du 17 juillet et du 29 septembre 2008, est distribuée à la demande de la déléga tion de la Barbade. G/SCM/N/155/BRB/Suppl.1/Rev.1 
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   La présente notification est présentée compte te nu des dispositions des articles 27.4 et 25.7 de 
l'Accord sur les subventions et  les mesures compensatoires. 
 1. Titre du programme
 
 
 Abattement pour la recherche et le développement  2. Période sur laquelle porte la notification
 
 
 2006-2007 
 3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
4. Fondement et législation
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  5. Forme de la subvention (don, prêt, avantage fiscal, etc.
) 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  6. À qui et comment la subvention est accordée
 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total ou 
montant annuel budgétisé de la subvention  
  Le montant de la subvention au titre de ce programme s'est élevé à 964 505 dollars de la 
Barbade pour la période 2005-2006. 
 8. Durée de la subvention et/ou tout au tre délai en rapport avec cette subvention
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
9. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce
 
  Six (6) sociétés ont bénéficié de ce programme en 2006-2007.  G/SCM/N/155/BRB/Suppl.1/Rev.1 
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   La présente notification est présentée compte te nu des dispositions des articles 27.4 et 25.7 de 
l'Accord sur les subventions et  les mesures compensatoires. 
 1. Titre du programme
 
 
 Abattement au titre des exportations  2. Période sur laquelle porte la notification
 
 
 2006-2007 
 3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
4. Fondement et législation
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  5. Forme de la subvention (don, prêt, avantage fiscal, etc.
) 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  6. À qui et comment la subvention est accordée
 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total ou 
montant annuel budgétisé de la subvention  
  Le montant de la subvention au titre de ce pr ogramme s'est élevé à 514 879,81 dollars de la 
Barbade pour la période 2005-2006. 
 8. Durée de la subvention et/ou tout au tre délai en rapport avec cette subvention
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
9. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce
 
  Quatorze (14) sociétés ont bénéficié de ce programme en 2006-2007. G/SCM/N/155/BRB/Suppl.1/Rev.1 
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   La présente notification est présentée compte te nu des dispositions des articles 27.4 et 25.7 de 
l'Accord sur les subventions et  les mesures compensatoires. 
 1. Titre du programme
 
 
 Mesures d'incitation en faveur  des sociétés internationales 
 2. Période sur laquelle porte la notification
 
 
 2006-2007 
 3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
4. Fondement et législation
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  5. Forme de la subvention (don, prêt, avantage fiscal, etc.
) 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  6. À qui et comment la subvention est accordée
 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total ou 
montant annuel budgétisé de la subvention  
  Le montant de la subvention au titre de ce programme s'est élevé à 3 070 115 dollars de la 
Barbade pour la période 2006-2007. 
 8. Durée de la subvention et/ou tout au tre délai en rapport avec cette subvention
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
9. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce
 
  Sept (7) sociétés ont bénéficié de ce programme en 2006-2007.   G/SCM/N/155/BRB/Suppl.1/Rev.1 
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   La présente notification est présentée compte te nu des dispositions des articles 27.4 et 25.7 de 
l'Accord sur les subventions et  les mesures compensatoires. 
 1. Titre du programme
 
 
 Sociétés à responsabilité limitée  2. Période sur laquelle porte la notification
 
 
 2006-2007 
 3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
4. Fondement et législation
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  5. Forme de la subvention (don, prêt, avantage fiscal, etc.
) 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  6. À qui et comment la subvention est accordée
 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total ou 
montant annuel budgétisé de la subvention  
  Le montant de la subvention au titre de ce pr ogramme s'est élevé à 14 504 166 dollars de la 
Barbade pour la période 2006-2007. 
 8. Durée de la subvention et/ou tout au tre délai en rapport avec cette subvention
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
9. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce
 
  Trois (3) sociétés ont bénéficié de ce programme en 2006-2007.  G/SCM/N/155/BRB/Suppl.1/Rev.1 
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   La présente notification est présentée compte te nu des dispositions des articles 27.4 et 25.7 de 
l'Accord sur les subventions et  les mesures compensatoires. 
 1. Titre du programme
 
 
 Programme d'incitations fiscales  2. Période sur laquelle porte la notification
 
 
 2006-2007 
 3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
4. Fondement et législation
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  5. Forme de la subvention (don, prêt, avantage fiscal, etc.
) 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  6. À qui et comment la subvention est accordée
 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total ou 
montant annuel budgétisé de la subvention  
  Le montant total des recettes fiscales sacrifiées pour la période allant d'avril 2006 à mars 2007 
a été de 20 056 171,77 dollars. 
 8. Durée de la subvention et/ou tout au tre délai en rapport avec cette subvention
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
9. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce
 
  Pendant la période considérée, quatorze (14)  sociétés ont bénéficié d'avantages au titre du 
Programme d'incitations fiscales. 
 
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