. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/102 
16 mars 2007 
 (07-1109) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards  (Bureau kényan des normes) 
(KEBS) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matelas à ressorts (SH 9404, ICS 97.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 2114:2007 Spring Mattresses 
— Specification  (KS 2114:2007.  Matelas à ressorts - Spécification) - 32 pages, en anglais 
6. Teneur:   Établissement des exigences et des mé thodes d'essai concernant les matelas à 
ressorts destinés à un usage domestique ou institutionnel 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:    
SANS 1005: 1979, South African standard specification innerspring mattresses  (SANS 
1005: 1979.  Spécification type sud-africaine pour les matelas à ressorts) 
SANS 1401-10:2004 South African standard specification for woven cotton and similar 
household fabrics and articles part 10: Cotton ticking  (SANS 1401-10:2004.  Spécification 
type sud-africaine pour le coton tissé et les tex tiles et articles domestiques similaires, partie 
10:  Toile à matelas en coton) 
SANS 902:1971 South African Standard Specification for Hessian cloth  (SANS 902:1971.  
Spécification type sud-africaine  pour la toile d'emballage) 
BS 1425: Part 1:1991 British  standard –Cleanliness of fillings  and stuffing, upholstery and 
other domestic articles part 1: Specification for fillings and stuffing other than feather 
and/or down  (BS 1425:  Partie 1:1991.  Norme brita nnique – Propreté des rembourrages et 
garnissages pour meubles capitonnés et autres artic les domestiques, partie 1:  Spécification G/TBT/N/KEN/102 
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  pour les garnissages et rembourrages autres que plumes et duvets) 
SANS 79:2004 South African standard for test method for Textiles — Mass per unit area of 
conditioned fabrics  (SANS 79:2004.  Norme sud-africaine sur la méthode d'essai 
concernant les textiles – Masse par un ité de surface de tissu conditionné) 
SANS 81:2004 South African standard test me thod for width of a textile fabric sample  
(SANS 81:2004.  Norme sud-africaine sur la mé thode d'essai concernant la largeur d'un 
échantillon de tissu) 
SANS 83:1972 South African standard test me thod for length of a textile fabric sample  
(SANS 83:1972.  Norme sud-africaine sur la méthode d'essai concernant la longueur d'un 
échantillon de tissu) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    5 mai 2007 
À la publication au Journal officiel par le Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200 Nairobi 
Kenya 
Téléphone:  (+254) 020 605490/605506/ 69028258 
Fax:   (+254) 020 609660/604031 Courrier électronique:  info@kebs.org  Site Web:   http://www.kebs.org