. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/98 
8 mai 2008 
 (08-2184) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau of Product Standards, De partment of Trade and Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Dépa rtement du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits)  
Department of Trade and Industry  (Département du commerce et de l'industrie) 
3rd Floor, Trade and Industry Building 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue, 1200 Makati City 
Philippines Téléphone: (+632) 751 3125;  751 4749 Fax:  (+632) 751 4706 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph
 
Site Web:  www.bps.dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Emballages pour ciment 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National 
Standards (DPNS) 270:2008 - Spec ification for Cement Packaging  (Projet de norme 
nationale philippine (DPNS) 270:2008 – Spéci fications concernant les emballages pour 
ciment) – 10 pages, en anglais 
6. Teneur:   Spécification des exigences auxquelles do ivent satisfaire les sacs multiparois en 
papier kraft ou extensible ou en polypropy lène tressé destinés à l'emballage de ciment. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection et sécurité des consommateurs G/TBT/N/PHL/98 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:    
Les normes nationales philippines ci-après comportent des dispositions qui, par le biais de 
renvois, font partie de la nor me nationale notifiée.  Les éditions indiquées ci-dessous étaient 
d'application au moment de la publication de la norme notifiée: 
PNS 123:2000 – Extensible sack paper – Specification  (Norme nationale philippine (PNS) 
123:2000.  Sacs en papier extensible – Spécification); 
PNS 124:1988 – Heavy-duty plain kraft paper – Specification  (PNS 124:1988.  Papier kraft 
simple ultra résistant – Spécification); 
PNS ISO 7965-1:2008 (ISO published 1984) Pa ckaging – Sacks – Drop test – Part 1:  
Paper sacks  (PNS ISO 7965-1:2008 (norme ISO publiée en 1984).  Emballages – Sacs – 
Essais de chute – Partie 1:  Sacs en papier); 
PNS ISO 7965-2:2008 (ISO publis hed 1983) – Sacks – Drop test – Part 2:  Sacks made 
from thermoplastic flexible film  (PNS ISO 7965-2:2008 (norme ISO publiée en 1983).  Sacs 
- Essais de chute - Partie 2:  Sacs faits d'un film thermoplastique flexible); 
PNS ISO 2875:2008 (ISO published 2000) – Packaging – Complete, filled transport 
packages and unit loads – Water-spray test  (PNS ISO 2875:2008 (norme ISO publiée en 
2000).  Emballages – Emballages d'expédition co mplets et pleins et charges unitaires – 
Essai de résistance aux projections d'eau); 
PNS ISO 6590-1 (ISO published 1993) – Pa ckaging – Sacks – Vocabulary and types –  
Part 1: Paper sacks  (PNS ISO 6590-1 (norme ISO publiée en 1993).  Emballages – Sacs – 
Vocabulaire et types – Partie 1:  Sacs en papier). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }Prise d'effet 15 jours après publication dans 
deux journaux de grande diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 juillet 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: