. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/95 
8 décembre 2006 
 (06-5869) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bovins, porcs, moutons, chèvres et volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
exportant les produits visés vers le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Revocation of Veterinary 
Drug Residue Limits  (Proposition de suppression de limites de résidus de médicaments 
vétérinaires) – Disponible en anglais, 1 page  
6. Teneur:  Il est proposé de supprimer les LMR pour le médicament vétérinaire 
Nitrofurazone, l'utilisation de ce médicament ayant été interdite.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [   ] 
Néant S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Proposed Revocation of Veterinary Drug Residue Limits  (Proposition de suppression de 
limites de résidus de médicaments vété rinaires, 28 novembre 2006, référence ( Food 
No.) 09 504 09 544), disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'information nationa l et du Département de la santé.  La 
modification sera publiée au Journal officiel après adoption.  Les textes peuvent être téléchargés dans leur intégr alité à l'adresse suivante:  
http://food.doh.gov.tw/english/A cts_Regulations/Proposed.htm.  G/SPS/N/TPKM/95 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 décembre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  886-2-23210151 poste 349 Fax:  886-2-23929723 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  (+886) 2 23210151 poste 349 
Fax:  (+886) 2 23929723 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw