ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/957 
17 juillet 2009 
 (09-3530) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN JUIN 2009  
 
Note du Secrétariat
1 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/957 
Page 2 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn, Royaume de G/SPS/N/BHR/48 
2 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Pêches surgelées ( Prunus Persica ) – SH 2005, 
ICS 67.080
 Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 1
er août 2009 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/49 
2 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Tahiné destiné à la consommation directe – SH 2005, 
ICS 67.080 Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 1er août 2009 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1930 
2 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Iodosulfuron-méthyl de sodium dans le blé fourrager, le 
blé en grains, le foin de blé et la paille de blé  Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/117  
– URGENCE 3 juin 2009 Guilin, province de 
Guangxi (Chine)
 Viande, lait non transformé Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Fièvre aphteuse 
Santé des personnes 
Régionalisation Sans objet  
   G/SPS/GEN/957
 Page 3Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Albanie G/SPS/N/ALB/118  
– URGENCE 
3 juin 2009 Province de Qinghai 
(Chine)
 Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons (d'un jour), oiseaux d'ornement (de toute origine jusqu'à 
la publication d'un deuxième décret), œufs à couver et 
œufs destinés à la consommation humaine, sperme d'oiseaux, viande d'oiseaux, produits d'origine aviaire 
destinés à l'alimentation des oiseaux et des autres 
animaux ou à un usage industriel ou agricole, matériel pathologique et produits biologiques d'origine aviaire
 Maladies des animaux Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/119  
– URGENCE 3 juin 2009 Doubaï (Émirats arabes 
unis)
 Viande et lait non transformé Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Fièvre aphteuse 
Santé des personnes 
Régionalisation Sans objet 
Chine 
G/SPS/N/CHN/116  
– URGENCE 
5 juin 2009 Mexique, Texas et 
Californie (États-Unis)  Porcins vivants et produits porcins Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Grippe A(H1N1) Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet  
  G/SPS/GEN/957 
Page 4 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine G/SPS/N/CHN/117  
– URGENCE 
5 juin 2009 États-Unis (États de 
New York et de l'Ohio 
et autres États dans 
lesquels sont apparus des foyers de grippe 
A(H1N1))
 Porcins vivants et produits porcins Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Grippe A(H1N1) Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Chine 
G/SPS/N/CHN/118  
– URGENCE 5 juin 2009 Alberta (Canada) Porcins vivants et produits porcins Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Grippe A(H1N1) 
Santé des personnes 
Régionalisation Zoonoses Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/162 
5 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux ( Frankliniella occidentalis ) Préservation des végétaux 
Parasites 
Mesures de quarantaine 24 juillet 2009  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/357/Add.2 
8 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments préparés d'origine végétale pour animaux  Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/957
 Page 5Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Philippines G/SPS/N/PHL/153/Add.1 
9 juin 2009 Belgique Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille 
(SH 0207), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs 
(SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/154 
9 juin 2009 Pays-Bas Viandes des animaux de l'espèce bovine (SH 0201, 
0202) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/155 
9 juin 2009 Danemark Viandes des animaux de l'espèce bovine (SH 0201, 
0202) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet  
  G/SPS/GEN/957 
Page 6 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili G/SPS/N/CHL/296/Add.1 
11 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments prêts à la consommation dans lesquels 
L. monocytogenes  ne peut pas se développer et aliments 
prêts à la consommation dans lesquels L. monocytogenes  
peut se développer Bactéries 
Une modification de la date 
limite pour la présentation des 
observations Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Listeria monocytogenes 2 juillet 2009  
Chili 
G/SPS/N/CHL/297/Add.1 11 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Viande de porc, viande de volaille, viande de bœuf, 
poisson, lait, œufs et produits dérivés de ces aliments Dioxines 
Une modification de la date limite pour la présentation des 
observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Diphényles polychlorés 2 juillet 2009  
Chili 
G/SPS/N/CHL/298/Add.1 
11 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Sperme d'ovins et de caprins Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Une modification de la date 
limite pour la présentation des observations 2 juillet 2009  
Chili 
G/SPS/N/CHL/303 
11 juin 2009 Bolivie Graines de souci officinal destinées à la consommation 
ou à la transformation industrielle Préservation des végétaux 
Semences 40 jours à 
compter de la date 
de notification  
Costa Rica G/SPS/N/CRI/75 
11 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits de la pêche – Requins
 Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/76 11 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Bovins sur pied Santé des animaux 
Bien-être des animaux Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/957
 Page 7Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Costa Rica G/SPS/N/CRI/77 – URGENCE 
11 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Matériel de multiplication et fruits de citrus ( Citrus  spp.).  
Matériel de multiplication d'autres hôtes du 
huanglongbing
 Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/78 – URGENCE 
11 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Cucurbitacées destinées à être consommées à l'état frais  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Mouche des fruits 
Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine 
G/SPS/N/MKD/2/Add.1 11 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Médicaments vétérinaires (SH 3003)
 Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Une modification de la date limite pour la présentation des 
observations 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 26 juin 2009  
Corée, République de  
– URGENCE G/SPS/N/KOR/318/Add.1 
11 juin 2009 Espagne Matériel de pépinière, bois et ouvrages en bois de Pinus  
spp., Larix  spp. et Cedrus  spp. – Nématode du pin
 Nématode 
Parasites Préservation des végétaux 
Régionalisation 
Levée de la mesure Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/422 
11 juin 2009 Australie, Canada, 
États-Unis et Union 
européenne Poudres d'œufs séchées par atomisation, de longue 
conservation Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des animaux 10 août 2009  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/423 
11 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits laitiers non pasteurisés destinés à la 
consommation humaine  Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 20 juillet 2009   
  G/SPS/GEN/957 
Page 8 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Argentine G/SPS/N/ARG/126 
12 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Poissons, mollusques et crust acés (y compris leurs œufs 
et gamètes)
 Santé des animaux 11 août 2009  
Chili G/SPS/N/CHL/304 12 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Animaux des familles des Procyonidae  et des Mustelidae
 Santé des animaux 
Santé des personnes 40 jours à 
compter de la date de notification
 
Chili 
G/SPS/N/CHL/305 
12 juin 2009 Panama Melons et pastèques à l'état frais destinés à la 
consommation  Préservation des végétaux Évaluation des risques 60 jours à 
compter de la date 
de notification
 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine 
G/SPS/N/MKD/3  – URGENCE 
12 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Animaux vivants – mammifères (chapitre 1 du SH);  
viandes et abats comestibles, produits d'origine animale 
et préparations de viande (chapitres 2, 5 et 16 du SH);  aliments préparés pour animaux (chapitre 23 du SH)
 Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Encéphalopathies 
spongiformes transmissibles (EST) 
Zoonoses Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/230 12 juin 2009 États-Unis Cerises douces (SH 080920) – Pyrale de la pomme
 Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Équivalence 
Préservation des végétaux Sans objet 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/212/Add.5 12 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux Mouche des fruits 
Parasites Préservation des végétaux 
Mesures de quarantaine 
Modification du contenu/ 
champ d'application d'une 
réglementation 11 août 2009   
   G/SPS/GEN/957
 Page 9Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Philippines G/SPS/N/PHL/150/Add.1 
12 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments dérivés de plantes à ADN recombiné Une modification de la date 
limite pour la présentation des 
observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés Santé des personnes 
Évaluation des risques 31 juillet 2009  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/151/Add.1 
12 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Matériel végétal à ADN recombiné dans les denrées 
alimentaires et dans les aliments pour animaux  Une modification de la date limite pour la présentation des 
observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés Santé des personnes 
Évaluation des risques 31 juillet 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/198/Add.3 15 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Bovins et bubalins Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Traçabilité Sans objet 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/329 15 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 8 août 2009   
  G/SPS/GEN/957 
Page 10 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de G/SPS/N/KOR/330 
15 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Médicaments vétérinaires 14 août 2009  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1869/Add.1 
15 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Eau en bouteille (SH 2201) Bactéries 
Boissons 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Escherichia coli 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1885/Add.1 15 juin 2009 Israël Aubergines Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Mouche des fruits 
Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1923/Add.1 
15 juin 2009 Allemagne et Pologne Oiseaux vivants, produits de volaille, œufs, gibier à 
plumes, autres oiseaux  Maladies des animaux Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation Évaluation des risques 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/957
 Page 11Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/375/Add.2 
16 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Riz ( Oryza sativa L.) – SH 1006 Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Modification de date pour adoption Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/413/Add.1 
16 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Viande, lait, miel, œufs et produits de la pêche Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Médicaments vétérinaires Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/351/Add.1 16 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Chlorothalonil dans ou  sur les cucurbitacées 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080)
 Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/360/Add.1 
16 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Fluaziname dans ou sur les pommes de terre 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/957 
Page 12 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/361/Add.1 
16 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Imidaclopride dans ou sur les amélanches (ICS 65.020, 
65.100, 67.080)
 Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/79 16 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Bovins et leurs produits (SH 0201 et 0202) – Brucellose
 Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/80 
16 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Bovins et leurs produits (SH 0201 et 0202)  
– Tuberculose  Maladies des animaux Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/81 
16 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits d'origine animale Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/957
 Page 13Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/294/Add.1 
16 juin 2009 États membres des CE 
et pays tiers exportant 
les produits visés vers 
les CE
 Additifs, enzymes et arômes alimentaires (SH 0910, 2103, 2106, 2901 à 2940, 3302, 3507;  ICS 67.220) et 
aliments dans lesquels ils sont utilisés
 Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/340/Add.1 
16 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux pour contact alimenta ire Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/295/Add.1 
16 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Grains et semences destinés à la consommation, à 
l'alimentation animale ou à la transformation  Préservation des végétaux Mesures de quarantaine 
Modification du contenu/ 
champ d'application d'une réglementation Il n'y a pas lieu 
d'aménager une 
possibilité de 
formuler des observations. 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/151/Add.1 
16 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Chevaux Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Mesures de quarantaine 
Salmonelle Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1931 
16 juin 2009 Saxe (Allemagne)  Animaux et leurs produits Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation 
Évaluation des risques 
Zoonoses 13 juillet 2009   
  G/SPS/GEN/957 
Page 14 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/362/Add.1 
17 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Fénamidone dans et sur les légumes-bulbes (ICS 65.020, 
65.100, 67.080)
 Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/364/Add.1 17 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Séthoxydime dans ou sur le lupin-grain (ICS 65.020, 
65.100, 67.060)
 Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/365/Add.1 
17 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Métalaxyl dans et sur les légumes-racines, sauf la 
betterave à sucre (ICS 65.020, 65.100, 67.080)  Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/368/Add.1 
17 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Imidaclopride dans ou sur le ginseng, les nectarines, les 
pêches et les pommes de terre (ICS 65.020, 65.100, 
67.080)  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/957
 Page 15Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/369/Add.1 
17 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Flucarbazone-sodium dans ou sur les produits dérivés du 
bétail (ICS 65.020, 65.100, 67.100, 67.120)
 Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/370/Add.1 17 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Cyazofamide dans ou sur les cucurbitacées (ICS 65.020, 
65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/289/Add.2 
17 juin 2009 États membres des CE 
et pays tiers exportant 
les produits visés vers 
les CE Produits phytopharmaceutiques – NC 3808 (fongicides, 
herbicides, produits anti-germinatifs et régulateurs de 
croissance des végétaux, entre autres produits similaires), 
à l'exclusion de 3808.40 ex post  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux Pesticides Le plus 
rapidement 
possible afin que 
les observations pertinentes 
puissent être 
prises en compte avant l'adoption 
finale du 
règlement. 
Corée, République de G/SPS/N/KOR/331 
17 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Appareils, contenants et emballages pour produits 
alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 
Biphényles polychlorés 16 août 2009   
  G/SPS/GEN/957 
Page 16 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Mexique G/SPS/N/MEX/216 
17 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Surveillance épidémiologique, prévention et contrôle des 
maladies vectorielles
 Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux Sans objet 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/216/Add.1 
17 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Surveillance épidémiologique, prévention et contrôle des 
maladies vectorielles  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Modification de date pour 
adoption 
Modification du contenu/ champ d'application d'une 
réglementation Sans objet 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/217 17 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Céréales, farines de céréales, semoules ou leurs mélanges 
– Produits de panification
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/217/Add.1 
17 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Céréales, farines de céréales, semoules ou leurs mélanges 
– Produits de panification  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/120  
– URGENCE 
22 juin 2009 Chine Viande, lait non transf ormé Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Fièvre aphteuse 
Régionalisation Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/163 22 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides dans les fruits, les légumes et les céréales
 Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 21 août 2009   
   G/SPS/GEN/957
 Page 17Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/391 
23 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Utilisation du sucralose comme édulcorant dans les 
pickles et cornichons  (ICS 67.080, 67.220)
 Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 27 août 2009  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/342 
23 juin 2009 Tous les États membres 
des CE et tous les pays 
tiers disposant d'un 
programme de contrôle des salmonelles 
approuvé par l'UE pour 
les cheptels de poules pondeuses (Croatie 
seulement au 
1
er juin 2009).   Œufs de consommation (SH 0407) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Salmonelle 
Zoonoses 22 août 2009  
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/332 
23 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments de santé/fonctionnels Aflatoxines 
Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Métaux lourds 
Santé des personnes 
Toxines 22 août 2009  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/424 
23 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Certains produits transformés issus de l'apiculture Santé des animaux 22 août 2009  
Argentine 
G/SPS/N/ARG/127 24 juin 2009 Taipei chinois Plants des genres Oncidium  spp. et Phalaenopsis  spp.
 Préservation des végétaux 23 août 2009   
  G/SPS/GEN/957 
Page 18 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1932 
24 juin 2009 Comtés de Bács-
Kiskun et de Csongrád 
(Hongrie) Animaux et leurs produits Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Régionalisation Zoonoses 15 juillet 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/144/Add.3 
25 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Surveillance internationale de l'agriculture et de l'élevage  Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/444/Add.1 
25 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Bananiers, balisiers et leurs parties – Maladie de Moko 
du bananier ( Ralstonia solanacearum  "Race 2")  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux Régionalisation 
Protection du territoire Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/425 25 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments et appâts pour poissons Aliments pour animaux 
Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Évaluation des risques 
Protection du territoire 24 août 2009  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/426 25 juin 2009 Chine Oignons frais ( Allium cepa Liliaceae), en bulbes, 
destinés à la consommation humaine Préservation des végétaux 
Évaluation des risques 31 juillet 2009  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/177 25 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Assaisonnements alimentaires obtenus par hydrolyse ou 
fermentation de protéines de soja (ICS 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 24 août 2009   
   G/SPS/GEN/957
 Page 19Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Mexique G/SPS/N/MEX/218 
29 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Cacao, ses produits et dérivés
 Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Préservation des végétaux Sans objet 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/218/Add.1 
26 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Cacao, ses produits et déri vés Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux n.d. 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/333 
29 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds Santé des personnes 22 août 2009  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/307/Add.1 
30 juin 2009 États membres des CE 
et pays tiers exportant 
les produits visés vers les CE Denrées alimentaires d’origine anim ale  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Médicaments vétérinaires Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/164 30 juin 2009 Tous partenaires 
commerciaux Biberons en polycarbonate Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
 29 août 2009  
 n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
 
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