. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1963/Add.2 
14 avril 2011 
 (11-1920) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
  
La communication ci-après, reçue le 8 avril 2011,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis
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Avis relatif à la modification de traitement s phytosanitaires:  modifications intéressant les 
traitements appliqués aux agrumes en provenance d'Australie (APHIS-2008-0140)  
 Le Service d'inspection sanitaire et phytosan itaire (APHIS) du Département de l'agriculture 
des États-Unis informe le public de sa décision d'inclure dans le Manue l sur la préservation des 
végétaux et les traitements de quarantaine de nouveaux programmes de traitement phytosanitaire 
agréés pour les guignes importées aux États-Unis de puis l'Australie.  L'APHIS souhaite également 
ajouter dans ce manuel une nouvelle dose d'irra diation agréée de 100 gray pour la mouche 
méditerranéenne des fruits.  Ces traitements perme ttront de continuer à prévenir l'introduction aux 
États-Unis d'organismes de quarantaine ou la circ ulation de ces organismes d'un État à l'autre. 
 L'avis objet du présent addendum est disponible en anglais comme suit:  Federal Register , 
30 mars 2011 (Volume 76, n° 61), Notices , page 17617.  Pour consulter le texte en ligne, suivre le 
lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR Vol. 76 et saisir "page 
17617" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 19 octobre 2009 (74 FR 
53424-53430, dossier de consultation ( Docket ) n° APHIS-2008-0140), d'un avis dans lequel 
l'APHIS annonçait la disponibilité, aux fins d'ex amen et de présentation d'observations, d'une 
proposition visant à modifier la réglementation pa r l'ajout de nouveaux programmes de traitement 
pour les guignes et certaines espèces d'agrumes importées aux États-Unis depuis l'Australie.  L'APHIS proposait aussi de fixer pour la mouche méditerranéenne des fruits une dose d'irradiation 
agréée de 100 gray.  Une analyse de l'efficacité des traitements proposés a été présentée dans un 
document d'évaluation des traitements fourni avec la  proposition de règle.  (P our consulter le texte 
en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2009 FR Vol. 74 
et saisir "page 53424" (avec les guillemets ) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait 
demandé que lui soient communiquées des observations  sur son avis dans un délai de 60 jours se 
terminant le 18 décembre 2009.  Cinq observations  lui ont été communiquées pendant cette période, 
par un représentant d'un organisme d'État chargé de la protection des végétaux, un chercheur 
entomologiste, un représentant d'une organisation na tionale de protection d es végétaux étrangère et 
deux étudiants. G/SPS/N/USA/1963/Add.2 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Inder P.S. Gadh, Senior Risk Manager - 
Treatments, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-0627 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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