. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2080 
17 septembre 2010 
 (10-4683) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits multiples 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Pesticide Products;  Registration Applications  (Produits 
pesticides.  Demandes d'homologation).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception de  demandes d'homologation de nouveaux 
usages pour des produits pesticides conten ant des ingrédients actifs actuellement 
homologués, au titre des dispositions de l'article 3 c) de la Loi fédérale sur les insecticides, 
les fongicides et les rodonticides (FIFRA) dans sa version modifiée. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/USA/2080 
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   Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte de l'avis est accessible dans le Federal Register  du 9 juin 2010 
(Volume 75, no 110, pages 32767 à 32769) ou en ligne via le lien:  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-13688.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  28 mai 2010. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  28 mai 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 juillet 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Prière de se référer à 
l'avis publié dans le Federal Register . 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301 
Fax:  +(1 202) 720 0433 
Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov