. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/8 
16 décembre 2005 
 (05-6057) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service équatorien d'hygiène agricole et vétérinaire (SESA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux pour la reproduction,  œufs fécondés, produits, sous-produits des espèces Gallus 
gallus domesticus  et Meleagris gallopovo  et d'autres espèces aviaires en provenance de la 
République turque, de Roumanie et de Grèce 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Turquie, 
Roumanie et Grèce 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución  (Décision) 030 – 1 page 
6. Teneur:  Suspension pour une durée de trois mois, à compter du 30 octobre 2005, de 
l'importation d'oiseaux pour la repr oduction, d'œufs fécondés, de produits, de sous-produits des 
espèces Gallus gallus domesticus  et Meleagris gallopovo  et d'autres espèces aviaires en 
provenance de la République tur que, de Roumanie et de Grèce 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
La présence de la maladie appelée influenza aviair e a été signalée en Turquie, en Roumanie et en 
Grèce 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Resolución No. 030  (disponible en espagnol, 1 page) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  G/SPS/N/ECU/8 
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 12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
  Servicio Ecuatoriano de  Sanidad Agropecuaria, SESA 
  Av. Amazonas y Eloy Alfaro, Ed. MAG, piso 9   Quito (Équateur) 
  Point de contact: 
  Responsable:
  M.Sc. Edwin Cáceres  
  Courrier électronique:  ecaceres@mag.gov.ec  ou lherrera@mag.gov.ec  
  Téléphone:  (593) 2 2567-232 poste 116 ou 105 
  Fax:  (593) 2 2567-232 poste 201   W e b :   http://www.sesa.mag.gov.ec