ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/151 
30 novembre 2007 
 
 (07-5283) 
Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS 
  
 La communication ci-après, datée du 15 novembre  2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
 
 
APPUI DES ÉTATS-UNIS À LA FA CILITATION DES ÉCHANGES 
 
 
La présente communication contient une présentation succincte mise à jour des activités de 
facilitation des échanges et des activités connexes d es États-Unis dans le cadre du programme "Aide 
pour le commerce".  (Les États-Unis ont présenté  une première communication à ce sujet dans le 
document TN/TF/W/71.)  Les annexes décrivent l'assi stance technique fournie par les États-Unis, par 
pays, et rendent compte du niveau de l'as sistance et de la nature des activités. 
 
I. RÉSUMÉ 
 Entre 2000 et 2006, l'"aide pour le commerce" f ournie par les États-Unis a plus que doublé, 
passant de 0,6 à 1,4 milliard de dollars.  L'assistan ce dans le domaine de la  facilitation des échanges 
reste l'un des éléments les plus importants de le ur soutien au programme "Aide pour le commerce", 
représentant 310 millions de dollars en 2006 et 1,3 milliard de dollars  au total depuis 2002.  Depuis 
2002, les États-Unis mènent des activités dans plus  d'une centaine de pays dans le monde entier
1, 
couvrant tous les aspects de la f acilitation des échanges, afin de si mplifier, normaliser et harmoniser 
les procédures douanières et autres formalités à la fr ontière;  d'améliorer la  coopération douanière aux 
niveaux bilatéral, régional et multilatéral;  et de  développer et renforcer la coopération et la 
consultation entre l'administration doua nière et les parties prenantes.  Un travail est ainsi mené dans 
divers domaines:  transparence, pratique et or ganisation administratives, gestion des risques, 
évaluation en douane, classification du système harmonisé, règles d'origine, droits de propriété intellectuelle, audit de l'importateur, sensib ilisation à l'intégrité et automatisation. 
 Cette assistance est fournie de manière coor donnée par le biais d'organismes clés tels que 
l'Agence américaine pour le développement in ternational (USAID), la Société du compte du 
Millénaire, l'Agence pour le commerce et le dé veloppement, le Programme du Département du 
commerce pour le développement du droit commercial,  le Service des douanes et de la protection des 
frontières des États-Unis, l'Office des brevets et des marques, et bien d'autres encore. 
                                                     
 
1 Les annexes A à C fournissent des informations détaillées sur les programmes de facilitation des 
échanges menés par les États-Unis dans le monde entier.  L'aide des États-Unis à la facilitation des échanges est 
généralement définie comme l'assistance à la réduction des coûts liés à la participation aux échanges 
commerciaux internationaux ou à l'élimination des obstacles à ces échanges.  De plus amples renseignements concernant l'assistance des États-Unis sont disponibles à l'adresse suivante:  http://qesdb.cdie.org/tcb/index.html
. TN/TF/W/151 
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II. LE COMPTE DU MILLÉNAIRE (MCA) 
La Société du compte du Millénaire (Mille nnium Challenge Corporation – MCC), par 
l'intermédiaire du Compte du Millénaire (MCA) qu'elle  administre, a augmenté considérablement la 
contribution des États-Unis au programme "Aid e pour le commerce" en acheminant les aides 
financières vers les pays en déve loppement qui affichent leur ferme volonté d'investir dans le domaine 
social, de gouverner avec justice et d'encourager la liberté économique.  Sur la base de propositions 
élaborées par les pays partenaires eux-mêmes, une grande partie de l'assistance fournie au titre du MCA a été destinée à l'infrastructure et à la facilita tion des échanges.  Dans le cadre des 16 premiers 
accords avec la MCC, d'un montant de 5,5 milliards de  dollars, environ 60 pour cent (3,4 milliards de 
dollars) des programmes proposés par les pays comp rennent des activités d'"Aide pour le commerce", 
preuve de l'importance prioritaire que le ur accordent les pays bénéficiaires du MCA.
2 
Par exemple, sur les 307 millions de dollars a lloués au programme de la MCC au Bénin, 
169 millions sont utilisés pour réduire les retards dans le port et accroître le volume des importations et des exportations en améliorant le fonctionnement du port et la sécurité, en augmentant la capacité et 
en réduisant les coûts.  Les activités financées dans le cadre du programme sont notamment les 
suivantes:  études de faisabilité su r des questions clés, évaluations de  l'impact sur l'environnement et 
révision du plan directeur du port (8 millions de do llars);  informatisati on et rationalisation des 
procédures de dédouanement des marchandises (11 millions  de dollars);  amélioration de la sûreté et 
de la sécurité dans le port, c onformément aux prescriptions interna tionales en la matière (74 millions 
de dollars);  et améliorations majeures de l'infr astructure physique, notamment construction d'un quai 
Sud, installation d'une bande transporteuse/convo yeuse pour les vracs solides, amélioration de la 
gestion de l'environnement et solution écologi quement viable aux problèmes de sédimentation à 
l'entrée du port (76 millions de dollars). 
III. FOURNIR UN SOUTIEN NOVATEUR ET PRATIQUE LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE 
D'ENGAGEMENTS 
 Les partenariats pour le développement mi s en place par les États-Unis obtiennent des 
résultats concrets lorsque les pays bénéficiaires identifient leurs besoins précis, en tenant compte de la 
contribution de tous les organismes gouvernementaux, du secteur privé et de la société civile.  Le 
succès de ces partenariats dépend fortement de l'e ngagement local et d'une étroite collaboration avec 
nos partenaires des pays en développement. 
 L'Accord de libre-échange entre la République dominicaine et l'Amérique centrale 
(ALEAC-RD) est un exemple de ce type de collaborati on novatrice.  Pour la première fois dans un 
accord de libre-échange, les partenaires de l'Ac cord ALEAC-RD ont mis au point une méthode 
d'évaluation, ou "Stratégie nationale", qui a pe rmis de définir leurs besoins en matière de 
renforcement des capacités commerciales.  La St ratégie nationale a four ni aux donateurs un guide 
pour cibler leur assistance, tout en aidant leurs partenaires à classer par ordre de priorité et à 
coordonner leurs besoins avec les parties prenantes in ternes.  Afin de maximiser les ressources et de 
prévenir toute duplication, les partenaires comme rciaux de l'Accord ALEA C-RD ont invité des 
organisations non gouvernementales, des représ entants du secteur privé et des institutions 
internationales telles que la Banque interaméricai ne de développement et la Banque mondiale à 
participer à cette initiative.  Le gr oupe de travail chargé d'élaborer la stratégie nationale a obtenu le 
concours d'organismes aussi divers que la Humane Society International et la Business Coalition for 
Capacity Building.  Dans le cadre de leurs stra tégies nationales, les pays membres de l'Accord 
ALEAC-RD ont placé l'amélioration des procédur es et processus administratifs douaniers et le 
recours accru à la gestion des risques pour la sélectivité des marchandises au premier rang de leurs besoins.  Après avoir identifié ces priorités, le gr oupe a rapidement élaboré un plan d'action global et 
pluriannuel pour y faire face. 
                                                     
 
2 Chiffres correspondant aux accords avec la MCC signés ou approuvés entre 2005 et novembre 2007.  TN/TF/W/151 
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IV. EXEMPLES ILLUSTRANT LE SOUTIE N APPORTÉ PAR LES ÉTATS-UNIS 
A. PÉROU  
 Au Pérou, les États-Unis continuent de souten ir le projet CRECER (Créer les conditions d'une 
revitalisation de l'économie) dans le cadre de l'Accord de promo tion des échanges commerciaux avec 
le Pérou (PTPA).  Ce projet aide les autorités péruviennes dans leurs efforts pour améliorer la 
compétitivité du Pérou et adopter des réformes admi nistratives.  Le Programme consultatif à court 
terme couvre l'assistance fournie sur divers aspects de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), tels que le contrôle après im portation, l'évaluation en douane, l'infrastructure 
douanière et les opérations commerciales et procé dures douanières.  Un autre projet, le programme 
intégral pour le développement du café (Programa In tegral para el Desarollo del Café – PIDECAFE), 
vise à coordonner la fourniture de services de form ation, d'assistance technique, de transformation 
après la récolte et de commercialisation ainsi que des exercices de citoyenneté pour quelque 
760 familles d'agriculteurs et leurs associations collectives dans le cadre d'un programme de 
développement régional axé sur la commercialisation de cacao biologique et de sucre brun granulé.  
Les États-Unis soutiennent aussi un investissement da ns le secteur de l'extr action du cuivre au Pérou 
visant à développer la mine de Cerro Verde.  La  majeure partie du cuivre sera exportée sur les 
marchés mondiaux. 
B. É
THIOPIE  
 En Éthiopie, les États-Unis continuent de s outenir le Programme relatif aux normes sanitaires 
et phytosanitaires et à la commercialisation du bétail et  de la viande.  Il s'agit de mettre sur pied un 
mécanisme crédible au plan international pour certif ier que les exportations ét hiopiennes de viande et 
de bétail ne comportent aucun ris que de maladies transfrontalières.  Le programme aide à accroître la 
production de viande de qualité d estinée à l'exportation et soutient les activités d'analyse et de 
développement du marché.  Depuis le lancemen t du programme, les activités suivantes ont été 
réalisées:  des missions commerciales ont été orga nisées dans plusieurs pays du Moyen-Orient pour 
développer les relations commerciales et élaborer  des protocoles concernant les prescriptions en 
matière de normes sanitaires et phytosanitaires (S PS);  des évaluations du fonctionnement des 
abattoirs et des méthodes d'élevage hors sol ont été effectuées, et les capacités dans le domaine SPS 
ont été encore renforcées en Éthiopie. 
C. AFRIQUE SUBSAHARIENNE  
En plus des nombreuses activités menées aux niv eaux national et sous-régi onal, le soutien des 
États-Unis à la facilitation des échanges en Afrique subsaharienne consiste, entre autres, en l'octroi 
d'un financement pour le modèle d'activité de la Fondation pour le développement de l'Afrique 
(FDA).  Ce modèle prévoit des opérations sur le terrain sous conduite africaine, des stratégies 
d'investissement par pays et par branche d'activ ité, un co-investissement du gouvernement hôte et un 
partenariat avec le secteur privé.  La FDA ser t à promouvoir le développement des entreprises en 
Afrique en répondant aux propositio ns de financement présentées spontanément par des PME, de 
groupements de producteurs agricoles, des coopérativ es et des organisations communautaires.  Elle 
aide les bénéficiaires à diagnostiquer les contra intes auxquelles ils se heurtent, à évaluer les 
possibilités commerciales, à effectuer une analyse financ ière des options d'investissement et à élaborer 
des plans d'entreprise pour soutenir l es activités commercialement viables. 
D. ZAMBIE  
 La Société du compte du Millénaire et la Mi ssion de l'USAID en Zambie soutiennent un 
programme global d'assistance technique pour la ges tion des frontières, prévoyant plusieurs activités 
pour le renforcement des capacit és commerciales:  développement des capacités concernant les 
techniques douanières modernes et le contrôle et la  gestion intégrés des frontières;  renforcement des TN/TF/W/151 
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services sanitaires et phytosanitaires du Ministère de l' agriculture et des coopératives;  renforcement 
du contrôle de la qualité, de la nor malisation et de la certification d es importations et des exportations;  
et création d'un service national d'accréditation chargé  d'accréditer les organismes d'évaluation de la 
conformité (inspection, essais, certification et calibrage). 
E. J
ORDANIE  
 Les États-Unis aident les autorités de la z one économique spéciale d'Aqaba dans leurs efforts 
pour promouvoir le développement économique du sud de la Jordanie , et soutiennent un Centre de 
développement des entreprises, qui fournit une assi stance aux entreprises pour les aider à faire face à 
l'intégration de la Jordanie da ns l'économie mondiale.  Autre activité importante, les États-Unis 
fournissent à la Jordanie du matériel d'inspection et de  détection et une formation en la matière.  Cette 
activité fait partie du Programme d'assistance pour le  contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernem ent des États-Unis visant à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de contrôle des expor tations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmon isation des systèmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes internationales et facilite la conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De plus, des fo rums régionaux sont organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques nationaux de se rencontrer et d'échanger des renseignements et 
des bonnes pratiques.  Par ailleurs, le Programme  de modernisation intégrée des douanes permet 
d'améliorer l'efficacité de l'administration douanière et de moderniser les procédures de dédouanement.  Un "guichet unique" sera mis en place pour accélérer considérablement les flux d'importations, d'exportations et de marchandises en tran sit, tout en assurant la sécurité aux frontières. 
F. P
ROGRAMMES MONDIAUX NON LIMITÉS À UNE RÉGION PARTICULIÈRE  
 Les États-Unis s'attachent à promouvoir la sécu rité aux frontières et les activités douanières 
en aidant les pays, au niveau mondial, à utiliser le système Tracker, système d'octroi des licences automatisé.  Fondée sur une approche régionale et multilatérale, cette aide vise à encourager 
l'harmonisation des systèmes nationa ux de contrôle des exportations avec les normes internationales 
et à faciliter la conclusion d'accords d'échange d'in formations entre les pays.  De plus, des forums 
régionaux sont organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques nationaux de se 
rencontrer et d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques. 
G. P
ARAGUAY  
 Au Paraguay, les États-Unis soutiennent le programme de renforcement des contrôles aux 
frontières et des contrôles douaniers, qui a deux pr incipaux objectifs:  améliorer la surveillance des 
frontières terrestres et fluviales par la création d'une un ité de déploiement rapide spéciale, et suivre les 
marchandises transportées à l'intérieur des fr ontières nationales au moyen d'un système de 
surveillance, de contrôle et de répr ession propre à dissuader la contrebande. 
H. PHILIPPINES  
 Aux Philippines, les États-Unis soutienne nt le programme EMERGE (modernisation 
économique par des réformes efficaces et une plus grande gouvernance), qui est axé sur la réforme 
des politiques commerciale et d'investissement et de  la fiscalité qui est indispensable pour assurer une 
croissance plus rapide et durable.  Les principaux  objectifs de ce programme sont d'améliorer la 
compétitivité, de développer le commerce et l'inves tissement en renforçant la libéralisation et la 
facilitation des échanges, et de réduire les restrictions  à l'investissement et les coûts de transaction des 
investisseurs induits par la politique en la matière.  En outre, le Ministère des finances et le Bureau 
des douanes bénéficient d'un soutien dans le cadre de l'Aide pour le commerce.  Les activités sont 
notamment les suivantes:  formation du personne l de l'unité RATS ("Run After the Smugglers" – 
répression de la contrebande) en matière d'établisse ment de profils, d'évaluation des délits et de  TN/TF/W/151 
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procédure judiciaire;  amélioration de la gestion de l'information, notamment de la sécurité des 
documents;  création d'une base de données pour  l'unité RATS;  renforcement du Service 
d'accréditation des douanes (CAS);  harmonisati on des lois et réglementations douanières;  
établissement d'un plan d'action pour l'intégrité;  et création d'une unité de contrôle interne. 
I. AFRIQUE DE L 'EST ET AFRIQUE CENTRALE  
 Le programme RATES (appui au développe ment du commerce régional des produits 
agricoles) a pour principal objectif d'accroître le volume et la vale ur du commerce de certains produits 
agricoles.  Pour remédier aux contraintes commercial es ayant une incidence sur la chaîne de valeur de 
certains produits et sur le commerce des produits agri coles en général, ce programme, exécuté avec le 
concours d'associations professionnelles régionales et nationales, d'entreprises privées et 
d'entrepreneurs, vise à identifier et lever les obsta cles au commerce dans la région.  Il vise en 
particulier à améliorer la compétitivité du café, du maïs, du coton, des céréales et des produits laitiers 
de la région. Grâce à la collaboration d'associa tions professionnelles régionales et de partenaires 
privés américains, le programme peut accroître le volume et la valeur du commerce dans ces secteurs.  À ce jour, le commerce régional des produ its visés a augmenté de 58 pour cent. 
J. S
ECRÉTARIAT DE L 'ANASE 
 Le mécanisme d'assistance technique et de fo rmation établi par l'Association des nations de 
l'Asie du Sud-Est (ANASE) et les États-Unis a pour but de promouvoir les objectifs du Plan de 
coopération États-Unis-ANASE et de renforcer l' ANASE en tant qu'institution régionale:  1) en 
renforçant les capacités du Secrétariat de l'ANAS E en ce qui concerne l'intégration économique 
régionale, les questions transnationales et la sécurité  régionale, 2) en développ ant l'intégration et la 
coopération économiques au sein de  l'ANASE, et 3) en améliorant les réponses régionales aux 
questions transnationales.  Le mécanisme prévo it des analyses des politiqu es, des évaluations, des 
services de formation et des activités dans sept domaines distincts:  intégration sectorielle, 
investissement, douanes, facilitation des écha nges, commerce des services, négociations 
commerciales, coordination et dialogue dans le domaine du commerce et renforcement des ressources 
du Secrétariat.  Chacun de ces domaines d'activité répond à une ou plusieurs directives spécifiques du 
Programme d'action de Vientiane (VAP), plan su r six ans adopté par l'ANASE pour progresser sur la 
voie de l'intégration. 
_______________ 
 
 TN/TF/W/151 
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ANNEXE A 
 
Financement de l'assistance fourni e par les États-Unis pour la fa cilitation des échanges (par pays) 
 
(dollars) 
Pays ou régions 2002 2003 2004 2005 2006 
Afghanistan . 3 107 781 22 205 000 13 146 998 8 833 906
Afrique du Sud 725 633 862 000 997 920 3 627 673 2 872 377
Albanie 395 000 1 801 500 1 945 000 1 347 784 1 746 130
Algérie . 215 750 117 215 70 159 .Angola 23 914 . 150 000 160 .
Argentine . 5 000 . 55 565 550 000
Arménie 1 332 500 2 135 622 300 000 1 741 124 3 615 000Azerbaïdjan 1 057 500 . 8 000 367 391 1 650 000
Bangladesh 1 734 800 1 700 000 1 200 000 1 173 404 19 500
Belarus . . . 360 000 486 800Bénin 23 913 . . . 17 170 000
Bolivie 4 725 000 2 900 000 3 495 000 6 363 152 8 179 196
Bosnie-Herzégovine 648 000 1 455 222 350 850 2 570 000 3 345 000Botswana . 147 000 . . .
Brésil 704 782 69 000 795 727 150 000 1 098 104
Bulgarie 1 957 952 1 579 600 781 000 585 000 435 000Cambodge 50 000 . . 3 326 796 1 750 000
Cameroun 330 250 16 000 2 100 . .
Cap-Vert . 145 825 . . 1 775 021Chili . 19 801 . 112 838 514 958
Chine (Rép. pop. de) 588 305 585 250 189 963 966 471 979 755
C h y p r e  ....  1 5 0  0 0 0Cisjordanie/Gaza 3 382 500 6 121 596 5 124 955 19 096 938 .Colombie 75 980 . 23 382 500 29 565 510 33 206 455
Congo (Brazzaville) . . 2 100 . .
Costa Rica 136 658 172 105 . 128 500 .Côte d'Ivoire 125 000 . . . .
Croatie 3 119 000 3 167 081 3 747 800 5 458 546 2 000 000
Djibouti . . 1 214 860 600 000 .Égypte 33 645 250 40 650 000 37 171 052 37 178 000 17 440 000
El Salvador 3 002 460 4 691 345 5 174 142 5 450 000 3 650 822
Équateur 343 091 1 033 365 2 142 300 2 710 016 1 510 800Érythrée 108 222 . 34 749 . .
Éthiopie 23 913 89 610 . 765 000 9 610 000
Gabon . . 2 100 . 271 500Géorgie . 1 881 690 561 000 356 000 1 424 709
Ghana 3 950 606 2 116 000 1 907 376 1 448 700 1 755 367
Guatemala 167 907 4 839 611 1 878 855 348 400 2 244 416Guinée 23 913 300 000 900 000 100 000 1 500 000 TN/TF/W/151 
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Pays ou régions 2002 2003 2004 2005 2006 
Guinée-Bissau . . 438 208 300 000 .
Guinée équatoriale . . 2 100 . .Guyana 525 000 587 290 500 000 864 000 1 128 600
Haïti 25 000 650 000 1 550 000 942 500 400 000
Honduras 1 577 160 1 947 585 4 193 545 2 033 640 400 000Hongrie 125 000 . . . 80 000Inde 686 400 50 000 . 750 441 451 401
Indonésie 815 418 933 459 565 281 3 584 300 3 179 825
Iraq . . 20 500 46 856 000 3 769 232Jamaïque 742 700 293 913 346 750 372 500 353 781
Jordanie 3 862 058 10 080 000 9 300 000 10 206 000 15 695 633
Kazakhstan 2 925 213 4 927 428 4  212 550 2 938 984 2 570 863
Kenya 233 222 812 500 2 529 507 819 200 2 195 750
Kirghizistan 2 975 000 3 030 000 3 667 000 2 790 148 1 420 655
Kosovo 2 795 000 3 079 000 322 750 729 000 148 900Laos . . . 100 000 .
L e s o t h o  ....  8 5  0 0 0
Liban 125 000 . . . .Libéria 23 913 . . . .
Lituanie . . . . 538 000
Macédoine 1 676 500 5 705 650 3 267 000 6 613 647 6 711 547Madagascar 348 913 900 000 1 190 000 9 599 150 115 000
Malaisie . . . 52 800 420 000
Malawi 108 222 2 043 296 925 000 345 000 235 000Mali 477 956 4 378 015 3 219 462 2 935 000 1 297 650
Maroc 1 271 153 2 652 810 5 197 768 9 886 825 9 370 706
Maurice . 16 000 . . .Mexique 290 238 2 175 900 10 457 500 1 333 465 2 739 083Moldova 225 000 950 888 . 4 991 071 604 407
Mongolie 1 041 000 500 000 952 500 1 011 260 426 411
Monténégro . . . . 35 728Mozambique 1 873 913 1 241 800 5 000 604 2 352 500 3 363 000
Namibie 1 498 913 644 230 414 000 995 000 200 000
Népal 20 000 12 500 100 000 37 500 12 500Nicaragua 1 102 460 3 943 485 5 535 507 21 848 421 2 650 000
Nigéria 548 913 80 462 . . 214 873
O m a n  ....  3 0 0  0 0 0Ouganda 1 987 472 1 456 052 2 620 764 2 470 004 672 947
Ouzbékistan 1 615 000 3 012 896 1 941 209 1 598 854 97 034
Pakistan . 145 000 1 600 000 1 005 000 3 032 500Panama . . . 1 076 800 248 000
Paraguay . 900 000 1 015 000 1 288 310 5 332 074
Pérou 2 881 000 1 656 000 3 540 000 2 839 300 16 581 881TN/TF/W/151 
Page 8  
 
Pays ou régions 2002 2003 2004 2005 2006 
Philippines 1 027 100 1 305 494 1 413 979 1 914 000 5 245 000République démocratique du Congo 
(Kinshasa) 108 222 . . . .
République dominicaine . 325 575 1 489 500 1 070 000 716 264
République slovaque . . . . 406 000République tchèque 619 000 . . . .
Roumanie 2 827 400 2 618 025 1 295 000 668 000 1 488 423
Russie 11 739 900 10 326 464 7 758 250 835 000 1 984 000Rwanda 2 608 222 150 000 246 000 75 000 580 000
Sao Tomé-et-Principe . . 2 100 . .
Sénégal 330 913 934 984 . 837 500 2 025 000Serbie-et-Monténégro (RFY) 10 739 000 3 611 752 2 154 427 1 738 178 2 810 100
Sierra Leone . 662 500 . . .
Somalie 23 913 . 135 000 . .Soudan 50 000 124 000 552 000 2 000 000 1 750 000
Sri Lanka 1 160 000 320 000 540 000 2 576 000 300 000
Swaziland . 22 000 . . .Tadjikistan 1 000 000 1 857 041 1 229 750 982 317 669 125
Tanzanie 421 870 651 000 320 000 965 875 225 000
Tchad 500 000 500 000 2 100 . .Thaïlande 125 000 285 000 1 629 500 1 362 299 242 000
Timor-Leste . 166 500 1 327 740 1 320 000 .
Tunisie 225 000 171 850 459 999 . .Turkménistan 300 000 298 500 342 000 607 594 400 000
Turquie . . . . 350 000
Ukraine 1 100 828 3 584 018 7 552 821 5 609 004 3 915 204Viet Nam 1 195 777 3 540 750 1 294 187 2 158 842 2 139 966Yémen . 210 000 . 73 000 200 000
Zambie 798 913 451 440 1 339 803 750 000 6 920 000
Zimbabwe 148 913 . . . .
 
Autres groupes** 2002 2003 2004 2005 2006 
Afrique australe n.s. 2 805 000 3 261 980 2 798 536 3 900 960 3 900 960
Afrique de l'Est et Afrique centrale 830 000 1 800 000 2 610 000 3 341 250 6 311 474
Afrique de l'Ouest n.s. 3 066 750 5 531 814 6 139 703 6 600 788 8 456 111Afrique subsaharienne n.s. 5 594 000 5 052 500 9 160 100 1 928 800 9 663 811
Amérique centrale n.s. . 14 432 331 6 841 511 8 050 000 2 430 000
Amérique du Sud n.s. 1 250 . . . .Amérique latine et Caraïbes n.s. 1 124 163 5 930 950 4 153 100 2 925 541 2 400 636
Anciennes Républiques soviétiques n.s. . 83 783 49 900 8 656 500 714 114
Asie du Sud n.s. 4 050 000 310 000 307 914 630 000 1 029 805Asie n.s. 4 029 700 3 948 301 3 823 900 4 491 432 2 737 393
Caraïbes n.s. 2 860 000 4 306 750 3 609 108 4 287 500 3 582 992 TN/TF/W/151 
 Page 9 
 
 
Autres groupes** 2002 2003 2004 2005 2006 
Ensemble du monde n.s. 2 832 500 1 416 000 2 555 400 6 633 544 11 946 442
Europe centrale et orientale n.s. 3 787 010 1 415 100 7 635 446 3 555 750 4 244 441Moyen-Orient et Afrique du Nord n.s. 2 000 000 497 000 100 000 2 277 150 717 967
Région andine n.s. 550 000 . 6 429 150 . .
Secrétariat de la COMESA . 1 950 000 500 000 819 000 .Secrétariat de la SACU  . 210 000 . . .Secretariat de la SADC  402 000 1 193 880 . . .
Secrétariat de l'ANASE  . . . . 2 209 869
Secrétariat de l'APEC . 240 400 . . .  
Total 167 787 129 224 311 593 278 203 991 368 377 566 309 574 892
** Ces activités ne concernent pas un pays spécifique. 
n.s. = non spécifié Les Services d'analyse et d'information économiques (EADS) recueillent des informations sur le renforcement 
des capacités commerciales auprès de s agences du gouvernement des État s-Unis.  Ils tiennent à jour et 
fournissent ces renseignements au moyen de la base de données sur le renforcement des capacités 
commerciales, adresse http://qesdb.usaid.gov/tcb/index.ht ml.  Cette tâche est exécutée pour le compte de 
l'USAID par la société DevTech Systems Inc. dans le cadre du contrat de sous-traitance 
RAN-M-00-07-00004-00. 
 TN/TF/W/151 
Page 10  
 
ANNEXE B 
 
Financement de l'assistance fournie par les États-Unis pour la  
facilitation des échanges (par région) 
 
 
ASIE  
(dollars EU) 
TABLEAU 1:  RENFORCEMENT DES CAPAC ITÉS COMMERCIALES  PAR CATÉGORIE 
 
Facilitation des échange s par sous-catégorie 2002  2003  2004  2005  2006  
Fonctionnement et admini stration des douanes 298 890 3 318 611 15 267 740 822 627 10 648 093 
Commerce électronique et TI  2 284 871 2 397 616 2 241 528 2 382 946 1 508 365 Promotion des exportations 2 004 043 1 961 000 4 610 811 5 351 703 2 494 442 Services fournis aux entreprises et formation  7 750 987  5 111 425 11 961 515 16 946 628 12 397 136 Accords commerciaux régionaux (ACR)  23 529 3 985 700 2 280 950 4 588 982 2 353 038 Autres activités de facilitation des échanges  4 161 179 135 684 787 420 9 514 657 3 608 756 
Total facilitation des échanges 16 523 500 16 910 035 37 149 964 39 607 542 33 009 830 
 
 
 
EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE 
(dollars EU) 
TABLEAU 2:  RENFORCEMENT DES CAPAC ITÉS COMMERCIALES  PAR CATÉGORIE 
 
Facilitation des échanges par sous-catégorie  2002  2003  2004  2005  2006  
Fonctionnement et admini stration des douanes 5 217 000  2 385 400  3 772 251  530 363  8 656 094  
Commerce électronique et TI  1 414 552  1 733 475  1 206 096  1 626 237  1 432 192  
Promotion des exportations  6 038 943  8 150 457  6 745 861  7 802 789  5 630 408  
Services fournis aux entreprises et formation  15 429 868  6 548 467  8 670 685  11 620 499  6 492 947  Accords commerciaux régionaux (ACR)  423 500  5 615 130  550 074  264 000  443 347  Autres activités de facilitation des échanges  165 000  .  554 306  1 422 017  1 834 280  
Total facilitation des échanges  28 688 862  24 432 929  21 499 273  23 265 904  24 489 269  
 
  
ANCIENNES RÉPUBLIQUES SOVIÉTIQUES 
(dollars EU) 
TABLEAU 3:  RENFORCEMENT DES CAPAC ITÉS COMMERCIALES  PAR CATÉGORIE 
 
Facilitation des échanges par sous-catégorie  2002  2003 2004 2005 2006 
Fonctionnement et admini stration des douanes 1 867 500  3 720 230  1 714 000  735 685  8 958 251  
Commerce électronique et TI  2 227 500  814 974  668 250  2 184 319  942 595  Promotion des exportations  3 151 500  5 422 678  4 309 992  5 836 110  2 478 600  Services fournis aux entreprises et formation  16 837 441  21 913 557  20 909 238  17 174 359  4 774 886  Accords commerciaux régionaux (ACR)  112 000  216 890  21 000  680 000  .  
Autres activités de facilitation des échanges  75 000  .  .  5 223 513  2 397 577  
Total facilitation des échanges  24 270 941  32 088 330  27 622 480  31 833 987  19 551 910  
 
 
  TN/TF/W/151 
 Page 11 
 
 
AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES  
(dollars EU) 
TABLEAU 4:  RENFORCEMENT DES CAPAC ITÉS COMMERCIALES  PAR CATÉGORIE 
 
Facilitation des échanges par sous-catégorie  2002  2003 2004 2005 2006 
Fonctionnement et admini stration des douanes 717 818  1 795 649  5 127 427  1 749 333  8 109 486  
Commerce électronique et TI  661 963  4 066 249  2 311 471  1 205 878  1 040 094  Promotion des exportations  3 644 898  17 230 871  32 269 660  32 219 551  41 446 118  Services fournis aux entreprises et formation  14 113 019  17 435 171  23 018 264  41 648 162  30 577 101  
Accords commerciaux régionaux (ACR)  1 485 950  10 244 548  22 611 346  14 642 583  6 289 574  
Autres activités de facilitation des échanges  211 200  107 518  1 191 027  2 350 451  2 455 690 
Total facilitation des échanges  20 834 849  50 880 006  86 529 194  93 815 958  89 918 063  
 
MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD 
(dollars EU) 
TABLEAU 5:  RENFORCEMENT DES CAPAC ITÉS COMMERCIALES  PAR CATÉGORIE 
 
Facilitation des échanges par sous-catégorie  2002  2003 2004 2005 2006 
Fonctionnement et admini stration des douanes 8 698 959  7 366 694  2 163 006  11 229 134  13 637 119  
Commerce électronique et TI  13 775 365  14 504 490  12 482 702  30 835 447  6 170 637  
Promotion des exportations  8 898 575  22 834 506  23 418 086  30 346 731  12 249 706  Services fournis aux entreprises et formation  8 188 787  14 254 124  17 474 643  48 080 710  7 319 368  Accords commerciaux régionaux (ACR)  .  1 502 063  1 418 750  3 778 050  1 537 708  Autres activités de facilitation des échanges  4 949 275  137 130  534 303  1 374 000  6 579 000  
Total facilitation des échanges  44 510 961  60 599 006  57 491 490  125 644 072  47 493 538  
 
 
 
AFRIQUE SUBSAHRARIENNE 
(dollars EU) 
TABLEAU 6:  RENFORCEMENT DES CAPAC ITÉS COMMERCIALES  PAR CATÉGORIE 
 
Facilitation des échanges par sous-catégorie  2002 2003 2004 2005 2006 
Fonctionnement et admini stration des douanes 2 500 000  2 479 274  3 207 160  1 762 811  12 909 284  
Commerce électronique et TI  2 271 251  3 780 761  3 999 919  4 117 851  3 483 196  
Promotion des exportations  5 954 508  11 814 005  15 503 620  13 952 971  23 601 051  
Services fournis aux entreprises et formation  11 229 824  10 012 718  12 295 889  16 472 065  24 333 629  Accords commerciaux régionaux (ACR)  7 404 469  7 458 130  5 259 108  4 145 772  3 739 034  Autres activités de facilitation des échanges  765 464  2 200 000  5 090 495  7 125 090  15 099 646 
Total facilitation des échanges  30 125 517  37 744 887  45 356 191  47 576 560  83 165 841  
 
Les Services d'analyse et d'informat ion économiques (EADS) recueillent de s informations sur le renforcement 
des capacités auprès des agences du gouvernement des États-Unis.  Ils tiennent à jour et fournissent ces 
renseignements au moyen de la base de données su r le renforcement des capac ités commerciales, adresse 
http://qesdb.usaid.gov/tcb/index.html.  Cette tâche est exécutée pour le compte de l'USAID par la société DevTech Systems Inc. dans le cadre du co ntrat de sous-traitance RAN-M-00-07-00004-00. TN/TF/W/151 
Page 12  
 
ANNEXE C 
 
Description des activités de facilitation des échanges menées 
par les États-Unis (par catégorie) 
  
 Les six sous-catégories que les États-Unis u tilisent pour classer les activités d'assistance à la 
facilitation des échanges sont:  fonctionnement et  administration des douanes, commerce électronique 
et technologies de l'information, promotion des exportations, services aux entreprises et formation, 
accords commerciaux régionaux et autres activités de facilitation des échanges. 
 
 
Sous-catégorie d'assistance:  fonction nement et administration des douanes  
Année: 2006  
Financement total:  67 457 82 7 dollars 
 
(Note:  le montant indiqué pour le fi nancement ne correspond pas forcément à l'activité totale;  il représente la 
proportion de l'activité qui entre dans la sous-catégorie de facilitation des échanges mentionnée.) 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
équipement et 
formation pour 
l'inspection/la  
détection en 
Afghanistan  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en fournissant à l'Afgha nistan une formation et des 
équipements destinés à l'inspection et  à la détection.  Cette activité 
fait partie du Programme d'a ssistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département d'État. Afghanistan  400 000 
Renforcement du 
secteur privé par la 
constitution de 
capacités  Le but est d'instaurer une bonne gouve rnance au sein des ministères 
et agences à vocation économique de  l'Afghanistan:  Ministères des 
finances, du commerce et des télécommunications, services de la 
présidence, banque centrale et ag ence nationale de  stratégie du 
développement.  Résultats:  1) Les recettes douanières se sont 
élevées à 150 millions de dollars au cours de l'année budgétaire 
1383 du calendrier afghan (2004-2005), dépassant l'objectif de 
rentrées fiscales internes  fixé par le FMI.  2) Le projet a contribué à 
la privatisation de l'industrie des télécommunications, en assurant la 
rédaction de la Loi sur les télé communications et en créant une 
autorité réglementaire afghane compétente en ce domaine.  Il existe 
maintenant quatre licences nationales de téléphonie mobile 
(AWCC, Roshan, Etisal at et Areeba), dont la vente a rapporté 
90,2 millions de dolla rs à l'État.  En 2005, AWCC et Roshan ont 
payé 19 millions de  dollars d'impôts.  On estime qu'Afghan 
Telecom vaut entre 50 et 150 mil lions de dollars.  Actuellement, 
une participation de 20 pour cent dans le capital d'AWCC 
représente quelque 8 millions de dollars, alors que l'acquisition de 
la licence totale avait coûté 10 millions de dollars en 2003.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAI D/Afghanistan. Afghanistan  1 540 000  TN/TF/W/151 
 Page 13 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
enquêtes sur des incidents en matière de 
non-prolifération en 
Albanie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant l'Albanie à gére r les enquêtes sur des incidents 
concernant la non-prolifération, su rvenus dans le cadre du contrôle 
des exportations.  Cette activit é fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes. Albanie  80 000 
Sécurité des frontières: 
renforcement des 
autorités publiques 
maritimes en Albanie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant l'Albanie à cont rôler ses frontière s maritimes.  
Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance pour le contrôle 
des exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de la sécu rité intérieure/douanes. Albanie  75 000 
Sécurité des frontières: 
capacités 
opérationnelles de 
l'Albanie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en développant fortement le s capacités opérationnelles de 
l'Albanie.  Cette activité fait pa rtie du Programme d'assistance pour 
le contrôle des exportations et la  sécurité aux frontières (EXBS), 
principale initiative du gouvernemen t des États-Unis visant à aider 
d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des 
exportations.  Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le 
programme EXBS encourage l' harmonisation des systèmes 
nationaux de contrôle des e xportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes. Albanie  100 000 TN/TF/W/151 
Page 14  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
équipement maritime opérationnel en 
Albanie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en développant fortement la capacité opérationnelle de 
l'Albanie à contrôler ses frontières maritimes.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes. Albanie  65 000 
Sécurité des frontières: 
site Internet 
d'information des 
entreprises en Albanie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en créant en Albanie un site Internet d'information des 
entreprises.  Cette activité fait partie du Programme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département du commerce. Albanie  50 000 
Sécurité des frontières: 
forum de relations 
État-entreprises  
en Albanie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en organisant en Albanie un forum de relations État-
entreprises.  Cette activité fait partie du Programme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département du commerce. Albanie  115 000  TN/TF/W/151 
 Page 15 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
équipement et formation pour 
l'inspection et la 
détection en Albanie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en fournissant à l'Alba nie des équipements et une 
formation destinés à l'inspection et à la détection.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État. Albanie  20 000 
Sécurité des frontières: 
académie de formation à l'interdiction des 
matières radiologiques 
et des substances 
dangereuses – 
Argentine  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant l'Argentine à gérer le système d'interdiction 
Interdict/RADACAD, conç u par le labor atoire nati onal Pacific 
Northwest (PNNL).  Un programme de formation exhaustif apprend 
à détecter, reconnaître et intercepter le transport illicite de 
substances, produits et composants servant à la mise au point et à 
l'usage d'armes de destruction ma ssive ainsi qu'à enquêter sur ce 
point.  Cette activité fait partie du Programme d'assistance pour le 
contrôle des exportations et la  sécurité aux frontières (EXBS), 
principale initiative du gouvernemen t des États-Unis visant à aider 
d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des 
exportations.  Programme financé pa r le Département d'État et mis 
en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes. Argentine  250 000 
Sécurité des frontières: 
formation au contrôle d'objectifs et à la 
gestion des risques en 
Argentine  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant l'Argentine à cont rôler les objectifs et à gérer les 
risques.  Cette ac tivité fait partie du Progra mme d'assistance pour le 
contrôle des exportations et la  sécurité aux frontières (EXBS), 
principale initiative du gouvernemen t des États-Unis visant à aider 
d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des 
exportations.  Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le 
programme EXBS encourage l' harmonisation des systèmes 
nationaux de contrôle des e xportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes.  Argentine  50 000 TN/TF/W/151 
Page 16  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
équipement et formation à 
l'inspection et à la 
détection en Argentine  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en fournissant à l'Arge ntine des équipements et une 
formation destinés à l'inspection et à la détection.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État. Argentine  250 000 
Assistance technique 
aux douanes  Cette activité finance un conseille r qui fournira une assistance 
technique en matière douanière à l'administration arménienne des 
douanes pendant une durée d'à peu près 12 mois.  Un consultant a 
déjà été mis à la disposition de cette administration;  il a pour 
mission principale de l'aider à app liquer et à développer un système 
de déclaration directe, permettant aux entreprises ou à leurs 
courtiers de déclarer eux-mêmes la  valeur des marchandises, au lieu 
de faire intervenir directement les agents des douanes dans la 
procédure.  On espère ainsi rédui re la corruption sous forme de 
versements externes aux douaniers en les faisant moins participer à 
la procédure de déclaration en d ouane.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Arménie.  Arménie  90 000 
Sécurité des frontières: 
mise au point d'un 
instrument de 
reconnaissance des 
produits en Arménie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant l'Arménie à gérer un instrument de 
reconnaissance des produits destiné au contrôle des exportations.  
Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance pour le contrôle 
des exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département du commerce. Arménie  200 000  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
Forum I État-entreprises en 
Arménie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en organisant en Arménie un  forum État-entreprises.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département du commerce. Arménie  150 000 
Sécurité des frontières: 
Formation II au contrôle de l'utilisation 
finale/de l'utilisateur 
final en Arménie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant l'Ar ménie à mettre en œuvre des contrôles de 
l'utilisation finale/des utilisateurs finaux.  Ce type de contrôle des 
exportations met l'accent sur l'utilisation et l'utilisateur finaux du 
produit, plutôt que sur le produit lu i-même.  Cette activité fait partie 
du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de 
l'énergie. Arménie  40 000 
Sécurité des frontières: 
formation à la 
reconnaissance des 
produits en Arménie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant l'Ar ménie à mettre en œuvr e des programmes de 
reconnaissance des produits.  Ce tte activité fa it partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de 
l'énergie.  Arménie  80 000 TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
sensibilisation à l'intégrité en Arménie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en fournissant à l'Arméni e une formation à la prise de 
conscience du problème de l'intégrité.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État. Arménie  75 000 
Sécurité des frontières 
en Arménie:  équipement et 
formation pour 
l'inspection et la 
détection  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en fournissant à l'Armé nie des équipements et une 
formation destinés à l'inspection et à la détection.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État. Arménie  155 000 
Sécurité des frontières: 
formation à l'interception dans un 
port maritime 
international – Asie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant des pays asia tiques à appliquer un programme 
d'interception dans les ports maritimes internationaux.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de la sécu rité intérieure/douanes.  Asie n.s.  140 000  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
ciblage des contrôles et gestion des risques en 
Asie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant des pays asia tiques à cibler les contrôles à 
l'exportation et à gérer les risques.   Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes.  Asie n.s.  150 000 
Sécurité des frontières: 
formation à 
l'interception dans un 
port maritime 
international en Asie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant des pays asia tiques à appliquer un programme 
d'interception dans les ports maritimes internationaux.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de la sécu rité intérieure/douanes.  Asie n.s.  150 000 
Sécurité des frontières: 
activité publique de vulgarisation en Asie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant des pays asia tiques à appliquer un programme 
public de vulgarisation.  Cette act ivité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département du commerce. Asie n.s.  150 000 TN/TF/W/151 
Page 20  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Mise en application de 
contrôles à l'exportation  
– atelier préparatoire 
pour l'Asie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes dans les pays asiatiques en  développement en organisant à 
Singapour un atelier régional sur la mise en application de contrôles 
à l'exportation.  Cette activité fait partie du Programme 
interdépartemental de contrôle de s exportations et de sécurité aux 
frontières (EXBS), qui est la principale initiative des autorités 
américaines pour aider les autres pays à perfectionner leurs 
systèmes de contrôle des exportati ons.  Il s'agit d'un programme 
régional et multilatéral pour  promouvoir l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et faciliter la conclusion d'accords de partage de 
l'information.  Ce programme orga nise aussi des forums régionaux, 
réunissant des responsables et de s experts techniques nationaux, 
pour échanger des renseignements et  s'informer mutuellement des 
meilleures pratiques.  Programme financé et mis en œuvre par le 
Département d'État.  Asie n.s.  300 000 
Sécurité des frontières: 
séminaire sur l'activité 
publique de 
vulgarisation dans la 
région Asie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant les pays asiatique s à faire respecter les contrôles 
à l'exportation.  Cette activité cons istait en un séminaire régional, 
organisé en Malaisie, sur l'activité publique de vulgar isation.  Elle 
fait partie du Programme interd épartemental de contrôle des 
exportations et de sécurité au x frontières (EXBS), qui est la 
principale initiative des autorités américaines pour aider les autres 
pays à perfectionner leurs systèmes de contrôle des exportations.  Il 
s'agit d'un programme régional et multilatéral pour promouvoir 
l'harmonisation des systèmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes inte rnationales et faciliter la 
conclusion d'accords de partage de  l'information.  Ce programme 
organise aussi des forums régiona ux, réunissant des responsables et 
des experts techniques na tionaux, pour échanger des 
renseignements et s'informer mutuellement des meilleures 
pratiques.  Programme financé et mis en œuvre par le Département 
d'État. Asie n.s.  300 000 
Sécurité des frontières: 
activités dans la région 
Asie  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant les pays asiatique s à faire respecter les contrôles 
à l'exportation.  Cette activité fait  partie du Programme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État. Asie n.s.  400 000  TN/TF/W/151 
 Page 21 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières 
en Azerbaïdjan:  équipement d'un 
centre de formation 
maritime  Aide l'Azerbaïdjan à assurer la sé curité des frontières et le bon 
fonctionnement des douanes en équi pant son centre  de formation 
maritime et en fournissant deux petits bateaux pour les opérations.  
Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance pour le contrôle 
des exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de la sécu rité intérieure/douanes.  Azerbaïdjan  530 000 
Sécurité des frontières: 
expédition et transit de 
patrouilleurs destinés à
l'Azerbaïdjan  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant l'Azerbaïdjan à assurer des opérations de 
patrouille pour sécuriser ses frontières maritimes.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes. Azerbaïdjan  125 000 
Sécurité des frontières: 
mise au point d'un instrument de 
reconnaissance des 
produits en 
Azerbaïdjan  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant l'Azerbaïdjan à mettre au point des instruments 
de reconnaissance des produits.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département du 
commerce. Azerbaïdjan  200 000 TN/TF/W/151 
Page 22  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
Formation au contrôle de l'utilisation 
finale/de l'utilisateur 
final en Azerbaïdjan  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant l'Azerbaïdjan à appliquer des contrôles sur 
l'utilisation finale/les utilisateurs finaux.  Ce type de contrôle des 
exportations met l'accent sur l'utilisation et l'utilisateur finaux du 
produit, plutôt que sur le produit lu i-même.  Cette activité fait partie 
du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de 
l'énergie/NCI (Nuclear Control Institute). Azerbaïdjan  60 000 
Sécurité des frontières: 
bibliothèque à contenu 
technique pour 
l'Azerbaïdjan  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en fournissant à l'Azerbaïd jan une bibliothè que spécialisée 
dans les techniques de contrôle.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de 
l'énergie. Azerbaïdjan  10 000 
Sécurité des frontières: 
équipement et formation pour 
l'inspection et la 
détection  
– Azerbaïdjan  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en fournissant à l'Azerba ïdjan des équipements et une 
formation destinés à l'inspection et à la détection.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État. Azerbaïdjan  560 000  TN/TF/W/151 
 Page 23 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
formation, démonstration et kits 
d'échantillons pour 
l'Azerbaïdjan  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant l'Azerbaïdja n à appliquer des mesures de 
reconnaissance des produits.  Dans ce cas particulier, on a financé 
des démonstrations et des kits d'échantillons.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de 
l'énergie. Azerbaïdjan  15 000 
Sécurité des frontières: 
sensibilisation à l'intégrité en 
Azerbaïdjan  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en fournissant à l'Azerbaïdjan une formation pour sensibiliser au problème de l'intégrité.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État. Azerbaïdjan  150 000 
Sécurité des frontières: 
procédures et pratiques de 
délivrance de licences 
au Bélarus  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant le Bélarus à app liquer un régime de licences pour 
les contrôles à l'exportation.  Cette activité fa it partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département du 
commerce. Bélarus  85 000 TN/TF/W/151 
Page 24  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
atelier sur une liste nationale de contrôle 
au Bélarus  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant le Bélarus à utiliser une liste nationale de 
contrôle pour les exportations.  Ce tte activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département du 
commerce. Bélarus  80 000 
Sécurité des frontières: 
atelier sur l'application
de contrôles à 
l'exportation au 
Bélarus  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en finançant un atelier pour aider le Bélarus à faire 
respecter les contrôles à l'exportation.   Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département du 
commerce. Bélarus  85 000 
Accès aux marchés  Le projet vise à améliorer le fonctionnement et la sécurité du port, à 
développer ses capacité s et à réduire les coûts de fonctionnement.  
Il diminuera les délais de stat ionnement, tout en permettant 
d'augmenter les quantités  importées et exportées .  L'activité études 
(8 millions de dollars) englobera  les études fondamentales de 
faisabilité, les évaluations d'impact sur l'environnement et la 
révision du schéma directeur du por t.  L'activité administration et 
systèmes portuaires (11,3 millions de dollars) financera 
l'informatisation et la simplificat ion des procédures de passage des 
marchandises en douane.  L'activ ité sécurité et  zone tampon 
(73,9 millions de dollars) traitera la conformité des modalités de 
sécurité du port aux obligations inte rnationales en la matière.  Le 
plan d'expansion et de reconfi guration prévoit une amélioration 
majeure des infrastructures physique s.  Le projet de réfection des 
berges (76 millions de dollars) comprend la construction d'un 
nouveau quai Sud, l'installation d'un convoyeur de pondéreux, une 
meilleure gestion de l'environnement et une solution écologiquement appropriée au pr oblème de la sédimentation à 
l'entrée du port.  Programme financé et mis en œuvre par la Société 
du compte du Millénaire. Bénin  3 380 000  TN/TF/W/151 
 Page 25 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Action de l'USAID en 
faveur de la compétitivité de zones 
rurales  Cette action ("Rural Competitiveness Activity") consiste à renforcer 
l'activité économique dans les vallées  tropicales près de La Paz et 
dans la région tropicale de Coch abamba.  Au moyen de services 
aux entreprises et d'une assistance technique, le projet aide les 
exportateurs de bananes de la région de Cochabamba à écouler 
leurs produits sur le marché europ éen.  Des efforts similaires sont 
en cours pour développer les export ations, sur le marché régional, 
de bananes, d'ananas et de fleurs tropicales (entre autres produits).  
Le projet fait intervenir activ ement le secteur financier pour 
concevoir des services nouveaux qui contribuent à rendre les 
producteurs plus compétitifs su r les marchés régionaux et 
internationaux.  En outre, l'accès à ces derniers est facilité par des 
mesures rendant plus e fficace la procédure de passage en douane.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Bolivie. Bolivie  77 594 
Programmes 
consultatifs à court 
terme  Le programme consultatif à court te rme consiste en une assistance 
portant sur certains aspects de l'accord relatif à l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC):  passage en douane après 
importation, contrôle, évaluation, infrastructure, opérations et 
procédures commerciales en dou ane.  Programme financé par 
l'USAID/Pérou et mis en œuvre par le Département de la sécurité 
intérieure/douanes. Bolivie  10 800 
Sécurité des frontières: 
formation de base aux 
équipements 
d'inspection en 
Bosnie-Herzégovine  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant la Bosnie-Herzégovine à utiliser des équipements 
d'inspection destinés aux contrôle s à l'exportation.  Cette activité 
fait partie du Programme d'a ssistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de la sécu rité intérieure/douanes. Bosnie-
Herzégovine  60 000 
Sécurité des frontières: 
session de formation au contrôle des ADM 
en Bosnie-Herzégovine  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant la Bosnie-Herzé govine à appliquer un système de 
contrôle portant sur l'acheminemen t d'armes de destruction massive 
(ADM).  Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance pour 
le contrôle des exportations et la  sécurité aux frontières (EXBS), 
principale initiative du gouvernemen t des États-Unis visant à aider 
d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des 
exportations.  Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le 
programme EXBS encourage l' harmonisation des systèmes 
nationaux de contrôle des e xportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes. Bosnie-
Herzégovine  80 000 TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
formation aux opérations secrètes en 
Bosnie-Herzégovine  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant la Bosnie-Herzé govine à conduire des opérations 
secrètes de contrôle des exportati ons pour intercepter des armes de 
destruction massive (ADM).  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes. Bosnie-
Herzégovine  80 000 
Sécurité des frontières: 
programme de mise en conformité des 
entreprises en 
Bosnie-Herzégovine  Cette activité a consisté à financer trois sessions de formation à un 
programme de mise en conformité des entreprises.  Elle concourt à 
la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des douanes en 
aidant la Bosnie-Herzégovine à appliquer un programme de 
conformité des entreprises aux co ntrôles à l'exportation.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département du commerce. Bosnie-
Herzégovine  150 000 
Sécurité des frontières: 
délivrance de licences 
pour des activités 
particulières en 
Bosnie-Herzégovine  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en aidant la Bosnie-Herzé govine à appliquer un système de 
licences dans le cadre des contrôle s à l'exportation.  Cette activité a 
consisté à financer une formation concernant le  courtage en matière 
d'armements.  Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État. Bosnie-
Herzégovine  95 000  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
équipement et formation pour 
l'inspection et la 
détection en 
Bosnie-Herzégovine  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en fournissant à la Bosnie -Herzégovine des équipements et 
une formation destinés à l'inspection et à la détection.  Cette activité 
fait partie du Programme d'a ssistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département d'État. Bosnie-
Herzégovine  374 000 
Sécurité des frontières: 
équipement destiné à la Bosnie-Herzégovine  Concourt à la sécurité des frontières et au bon fonctionnement des 
douanes en fournissant à la Bosn ie-Herzégovine des tenues de 
protection pour la police des frontières.   Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État. Bosnie-
Herzégovine  56 000 
Programme de soutien  
à la politique d'ouverture 
commerciale des 
Caraïbes (COTS)  Le programme COTS facilite le pa ssage des pays de la Caraïbe 
orientale d'un régime commercia l traditionnel fondé sur les 
préférences à un système d'ouverture;  il leur permet aussi d'être 
plus compétitifs et de se mainte nir dans l'économie  mondiale.  Le 
programme soutient également les efforts visant à accéder et à 
participer au marché et à l' économie uniques (CSME) de la 
CARICOM, renforcant ainsi de manière collective le cadre régional 
pour faire face à la concurrence mondiale.  Le programme COTS 
opère pour l'essentiel dans les pays  de l'Organisation des États des 
Caraïbes orientales (OECO).  Il  comporte cinq volets:  le 
développement du secteur privé,  la gouvernance, les rapports 
public-privé, la sensibilisation du public et la capacité à surmonter 
les catastrophes naturelles.  L'assistance technique vise à améliorer 
l'environnement économique la mise à jour de la législation sur le 
commerce et la réforme de l'administration.  Une assistance est par 
ailleurs accordée  au secteur privé pour renf orcer les liens avec les 
marchés extérieurs.  De  petites subventions s ont accordées dans le 
cadre d'opérations visant à diffu ser des informations sur le 
commerce à l'intention du public.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Jamaïque.   Caraïbes  195 649 TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Bonne application par 
les pays des dispositions de 
l'Accord de 
libre-échange entre la 
République 
dominicaine, les pays 
d'Amérique centrale  
et les États-Unis 
(ALEAC-RD)  L'Agence américaine pour le déve loppement international (USAID) 
fournira une assistance technique et  de la formation aux pays de la 
région afin de leur permettre de s'acquitter des obligations 
découlant de l'Accord ALEAC-RD, au titre du chapitre 4 – Règles 
d'origine, du chapitre 5 – Réforme douanière, et du chapitre 19 – 
renforcement des capacités commerciales.  Plus précisément, cela 
signifie que les pays signataires de l'Accord ALEAC-RD 
appliqueront les prescriptions des chapitres 4 et 5 dans les délais 
fixés par l'accord et qu'ils bénéficieront d'une assistance technique 
fournie à l'échelle de la régi on et coordonnée dans le cadre du 
processus mis en œuvre par le Comité du renforcement des 
capacités commerciales.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/E-CAM. Amérique 
centrale  
n.s. 1 800 000 
Coordination des 
services douaniers et facilitation des 
échanges –  
Cinquième atelier sur 
les douanes  Le cinquième atelier d'une  série d'ateliers sur les douanes, organisée 
dans le cadre du Programme pour  le développement du droit 
commercial (CLDP),a ra ssemblé des fonctionna ires des services 
douaniers des pays ci-après:  Albanie, Bulgarie, 
Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Moldova, Roumanie, 
Serbie-et-Monténégro ainsi qu e des observateurs de la MINUK 
(Kosovo).  Cette série d'ateliers a pour objectif de renforcer les 
communications, la coopération et la  coordination entre les services 
douaniers des pays de la région.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département du 
commerce/CLDP. Europe 
centrale et 
orientale  
n.s. 171 000  
Sécurité aux 
frontières:  séminaire régional sur les 
poursuites pénales 
stratégiques  Un séminaire régional s'est tenu à Ljubljana sur la question des 
poursuites pénales stra tégiques, dans le cadre du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Europe 
centrale et 
orientale  
n.s. 44 000 
Sécurité aux 
frontières:  matériel 
d'inspection et de 
détection dans la 
région Europe centrale 
et orientale  Fourniture, à trois reprises (pour des montants s'élevant 
respectivement à 110 000, 11 000 et  90 000 dollars), de matériel 
d'inspection et de détection afin de renforcer la sécurité aux 
frontières en Europe centrale et dans le cadre du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  Pr ogramme financé et mis en œuvre 
par le Département d'État.   Europe 
centrale et 
orientale  
n.s. 211 000  TN/TF/W/151 
 Page 29 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  formation à l'utilisation du 
matériel d'inspection 
et de détection dans la 
région Europe 
centrale et orientale  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières par une formation à l'utilisation 
du matériel d'inspection et de détection.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.  Europe 
centrale et 
orientale  
n.s. 39 000 
Sécurité aux 
frontières:  formation aux enquêtes secrètes 
en vue de l'application 
des règles de 
non-prolifération  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont disposent les pays de la région  pour appliquer les règles de 
non-prolifération relatives aux armes de destru ction massive 
(ADM) et pour mener des enquêtes secrètes.  Programme financé 
par le Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes.   Europe 
centrale et 
orientale  
n.s. 80 000  
Sécurité aux 
frontières:  formation relative à la non-
prolifération dans la 
région Europe centrale 
et orientale  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont disposent les pays de la région  pour appliquer les règles de 
non-prolifération relatives aux armes de destru ction massive 
(ADM).  Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance pour 
le contrôle des exportations et la  sécurité aux frontières (EXBS), 
principale initiative du gouvernemen t des États-Unis visant à aider 
d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des 
exportations.  Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le 
programme EXBS encourage l' harmonisation des systèmes 
nationaux de contrôle des e xportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes.   Europe 
centrale et 
orientale  
n.s. 80 000  TN/TF/W/151 
Page 30  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  modernisation des 
portiques de détection 
à double canal dans la 
région Europe centrale 
et orientale  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanière s grâce à la modernisation des 
portiques de détection à double canal (zone franche, A/P et quai des 
laboratoires) dans la région Europe  centrale et orientale.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de l'énergie. Europe 
centrale et 
orientale  
n.s. 300 000 
Sécurité aux 
frontières:  matériel d'inspection et de 
détection – région 
Europe centrale et 
orientale  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières par la fourniture de matériel 
d'inspection et de détection afin de renforcer les moyens dont 
disposent les pays de la région Europe centrale et orientale pour 
appliquer les contrôles à l'exportati onCette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Europe 
centrale et 
orientale  
n.s. 6 000  
Sécurité aux 
frontières:  formation relative au contrôle des 
livraisons pour les pay
s
de la région Europe centrale et orientale  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont disposent les pays de la région Europe centrale et orientale pour 
contrôler les exportations.  Ces activités de formation à 
l'administration des systèmes de livraison contrôlée des armes de 
destruction massive (AMD) sont  menées dans le cadre du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes  Europe 
centrale et 
orientale  
n.s. 100 000  TN/TF/W/151 
 Page 31 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  formation avancée à la sécurité 
des ports dans la 
région Europe centrale 
et orientale  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont disposent les pays de la région Europe centrale et orientale pour 
contrôler les exportations.  Ces activités de formation à 
l'administration des systèmes avancés de sécurité portuaire visent à 
pallier les vulnérabilités.  Ces activités sont menées dans le cadre 
du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informatio ns entre les pays.  Programme 
financé par le Département d'État et mis en œuvre par le 
Département de la sécurité intérieure/douanes.   Europe 
centrale et 
orientale  
n.s. 50 000 
Sécurité aux 
frontières:  formation 
relative aux incidents 
maritimes dans la 
région Europe centrale 
et orientale  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont 
disposent les pays de la région Europe centrale et orientale pour 
contrôler les exportations.  Ces ac tivités de formation à la réponse à 
apporter en cas d'incidents maritimes mettant en jeu des armes de 
destruction massive (AMD) sont  menées dans le cadre du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informatio ns entre les pays.  Programme 
financé par le Département d'État et mis en œuvre par le 
Département de la sécurité intérieure/douanes.   Europe 
centrale et 
orientale  
n.s. 50 000 
Sécurité aux 
frontières:  évaluation des procédures dans 
les pays de la région 
Europe centrale et 
orientale  Une évaluation des procédures de contrôle et de sécurité aux 
frontières en Serbie, au Monténégro et en Bosnie a été effectuée.  Les conclusions de l'évaluation aide ront la région à renforcer les 
contrôles aux frontières et à gérer pl us efficacement les services des 
douanes.  Ces activités sont mené es dans le cadre du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes.   Europe 
centrale et 
orientale  
n.s. 100 000 TN/TF/W/151 
Page 32  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  modernisation du 
portique de détection à 
double canal dans les 
pays de la région 
Europe centrale et 
orientale  Cette activité aide les pays de la région Europe centrale et orientale 
à renforcer la sécurité aux frontiè res et à gérer pl us efficacement 
leurs services des douanes.  Le financement accordé à ce titre a aidé 
la Bulgarie et la Turquie à modern iser le portique de détection à un 
double canal de Kapitan Andreevo.  Ces activités sont menées dans 
le cadre du Programme d'assi stance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de l'énergie.   Europe 
centrale et 
orientale  
n.s. 150 000 
Sécurité aux 
frontières:  académie 
de formation à 
l'interdiction des 
matières radiologiques 
et des substances 
dangereuses – Europe 
centrale et orientale  En renforçant la capacité des pays de la région Europe centrale et 
orientale à gérer un système d'interd iction, l'Académie  de formation 
à l'interdiction des matières ra diologiques et des substances 
dangereuses, également désignée Interdict/RADACAD, contribue à 
promouvoir la sécurité aux frontière s et à faciliter les opérations 
douanières.  Elle dispense un programme de formation à la 
détection, à l'identification et  à l'interdiction des mouvements 
illicites de matières, produits et com posants associés à la fabrication 
ou au déploiement d'armes de destruction massive, ainsi qu'à la 
réalisation d'enquêtes dans ce domaine.  La Roumanie et la 
Bulgarie ont bénéficié d'une fo rmation supplémentaire.  Ces 
activités sont menées dans le ca dre du Programme d'assistance pour 
le contrôle des exportations et la  sécurité aux frontières (EXBS), 
principale initiative du gouvernemen t des États-Unis visant à aider 
d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des 
exportations.  Programme financ é et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Europe 
centrale et 
orientale  
n.s. 124 000 
Contrôle régional des 
exportations:  
meilleures pratiques 
applicables dans les 
pays de la région 
Europe centrale et 
orientale.  Cette activité contribue à promouvoir la sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont 
disposent les pays de la région Europe centrale et orientale pour 
appliquer des contrôles à l'exportation.   Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Europe 
centrale et 
orientale 
n.s. 61 000   TN/TF/W/151 
 Page 33 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  fourniture de matériel d'enquête 
dans la région Europe 
centrale et orientale  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont disposent les pays d'Europe central e et orientale pour contrôler les 
exportations, en particulier en four nissant du matériel d'enquête à la 
Hongrie et à la Serbie sur le site de  Vinca.  Cette act ivité fait partie 
du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Europe 
centrale et 
orientale  
n.s. 85 000 
Sécurité aux 
frontières:  atelier sur la non-prolifération 
des ADM à l'intention 
de la région Europe 
centrale et orientale  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les capacités des administrations des pays de la ré gion Europe centrale et orientale à 
appliquer les contrôles à l'exportation prévus dans la 
Résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l'Organisation des 
Nations Unies pour empêcher la prolifération des ADM.  Elle a 
financé la tenue d'un atelier sur la  Résolution 1540 à l'intention de 
représentants du Kosovo et de la région Europe centrale et 
orientale.  Ces activités sont me nées dans le cadre du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État. Europe 
centrale et 
orientale  65 000 
Sécurité aux 
frontières:  
financement d'un 
module de formation à 
l'application des règles 
de non-prolifération – 
Europe centrale et 
orientale  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en augmentant les moyens dont 
disposent les pays de la région Europe centrale et orientale pour 
appliquer les règles de non-prolifér ation.  Elle a financé un module 
de formation relatif au contrôle des armes de destruction massive 
(ADM).  Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance pour 
le contrôle des exportations et la  sécurité aux frontières (EXBS), 
principale initiative du gouvernemen t des États-Unis visant à aider 
d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des 
exportations.  Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le 
programme EXBS encourage l' harmonisation des systèmes 
nationaux de contrôle des e xportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Europe 
centrale et 
orientale  
n.s. 50 000 TN/TF/W/151 
Page 34  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  contrôle des exportations et 
application des 
résolutions des 
Nations Unies –région 
Europe centrale et 
orientale  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières des pays de la région Europe 
centrale et orientale.  Elle fina nce l'organisation d'une conférence 
sur l'application de la Résolutio n 1540 du Conseil de Sécurité sur 
l'interdiction des armes de destruction massive  (ADM).  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d'informations entre les pays.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département d'État. Europe 
centrale et 
orientale 
n.s. 20 000 
Initiative en faveur de 
la faveur de la 
compétitivité régionale  Cette activité développe de nouvelle s initiatives de compétitivité – 
concernant par exemple les pôles et corridors sectoriels régionaux 
et les circuits commerciaux – qui focalisent les actions bilatérales  
des missions de l'USAID en Europe et dans la région eurasiatique.  
Ces missions, associées à des part enaires des secteurs public et 
privé, forment des collectivités d'action visant à développer ces 
initiatives régionales.  Ces collectivités permettent une mise en 
œuvre plus efficace des programmes qui, à leur tour, accroissent les 
échanges et l'emploi productif dans  les pays d'accueil.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/E&E.   Europe 
centrale et 
orientale 
n.s. 150 000 
Douanes chiliennes:  
décisions préalables et évaluation en douane  Ce don financera une assistance t echnique qui aidera les services 
douaniers chiliens à s'acquitter des obligations découlant de l'accord 
de libre-échange entre le Chili et les États-Unis, en particulier de 
son article 5.10 1) b) sur les déci sions préalables et l'application des 
critères relatifs à l'évaluation en douane.  L'assistance technique 
aura pour objet d'élaborer un projet  de réglementation en matière de 
décisions préalables, d' établir de nouvelles proc édures et de mettre 
sur pied et de dispenser une fo rmation aux fonctionnaires des 
douanes chiliennes et de fourni r des outils, par exemple des 
manuels pour aider les services de douanes dans leur travail.  Le 
Programme permettra aussi de constituer des bases de données sur 
les décisions préalables et l'évalua tion, qui aideront le personnel des 
douanes chiliennes à établir ces décisions et à procéder aux 
évaluations en douane.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'Agence pour le commerce et le développement. Chili  198 205 
Dressage de chiens – 
Chili  Cette activité finance des prestations de conseils au Chili sur le 
dressage des chiens.  Programme financé et mis en œuvre par le 
Département de l'agriculture.   Chili  11 808  TN/TF/W/151 
 Page 35 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  matériel d'inspection et de 
détection et formation 
connexe – Chili  Cette activité vise à promouvoir la sécurité aux frontières  et à 
faciliter les opérations douanières par la fourniture au Chili de matériel d'inspection et de dét ection ainsi que d'une formation 
connexe.  Cette activité fait part ie du Programme d'assistance pour 
le contrôle des exportations et la  sécurité aux frontières (EXBS), 
principale initiative du gouvernemen t des États-Unis visant à aider 
d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des 
exportations.  Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le 
programme EXBS encourage l' harmonisation des systèmes 
nationaux de contrôle des e xportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes. Chili  133 000 
Sécurité aux 
frontières:  matériel 
d'inspection et de 
détection et formation 
connexe au Chili  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les capacités du 
Chili dans le domaine de l'utilisation de matériel d'inspection et de 
détection pour le contrôle des exportations.  Elle a financé 
l'acquisition de 30 détecteurs avertisseurs à rayonnement, de deux 
unités de détection par imagerie à ionisation résonnante, de deux 
compteurs Geiger, de 50 trousses à outils et de deux busters 
(densimètres utilisés pour inspec ter les espaces scellés).  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d'informations entre les pays.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département d'État. Chili 87 000 
Réformes politiques et 
institutionnelles en 
matière de commerce 
et d'investissement 
(MIDAS)  Le programme MIDAS (Más In versión para el Desarrollo 
Alternativo Sostenible) vise à pr omouvoir des réformes  essentielles 
au plan de la politique  économique et des institutions qui ancreront 
durablement et amplifieront les pr ogrès réalisés dans le cadre du 
Plan Colombie en contribuant à placer la Colombie sur un chemin 
de forte croissance du revenu et de  l'emploi à moyen terme.  Cela 
aura pour effet d'accroître la compétitivité de l'économie 
colombienne et d'améliorer les politiques dans tous les secteurs, en 
conjonction avec les autres prin cipales composantes du MIDAS.  
Les domaines d'action sont les suiv ants:  1) normes sanitaires et 
phytosanitaires (SPS), 2) normes t echniques (obstacles techniques 
au commerce (OTC), 3) réforme douanière, 4) réforme de 
l'intermédiation sur le marché du travail, 5) réforme budgétaire, 
6) réforme du marché financier et du marché des titres, 7) politique 
forestière et agricole, 8) réform e de l'accès au marché foncier, 
9) réforme de la réglementation de la concurrence.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Colombie. Colombie 267 407 TN/TF/W/151 
Page 36  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Programme de services 
de conseils à court terme  Ce programme fournit une assistance  dans les domaines relatifs à 
l'Accord de l'OMC, y compris les audits douaniers après importation, l'évaluation, l'in frastructure, les opérations 
commerciales et les procédures en  douane.  Programme financé par 
l'USAID/Pérou et mis en œuvre par le Département de la sécurité 
intérieure/douanes Colombie  8 100 
Sécurité aux 
frontières:   
équipements de 
surveillance et de non-
prolifération – Croatie Le gouvernement des États-Unis fournit au gouvernement de la 
Croatie des équipements de surveill ance pour assurer la sécurité aux 
frontières et procure à l'école de  police nationale des équipements 
de non-prolifération connexes.  Ce tte activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Croatie  695 000 
Sécurité aux 
frontières:  évaluation  sur le terrain par des 
experts pour la Croatie  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières au moyen d'une évaluation sur le terrain par des experts et d'un appui pour renforcer la capacité de la 
Croatie à appliquer les contrôles à l'exportation.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informatio ns entre les pays.  Programme 
financé par le Département d'État et mis en œuvre par le 
Département de la sécurité intérieure/douanes.   Croatie  50 000 
Sécurité aux 
frontières:  
équipement 
d'inspection et 
formation – Croatie  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont 
dispose la Croatie pour  appliquer les contrôles à l'exportation au 
moyen d'équipement d'inspection.  Elle met en particulier l'accent 
sur la formation à l'utilisation de  camionnettes à rayons X.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d'informations entre les pays.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de la sécu rité intérieure/douanes. Croatie  60 000  TN/TF/W/151 
 Page 37 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  ports maritimes – formation 
sur les interdictions 
internationales – 
Croatie  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières.  Elle dispense une formation sur 
l'application des interdictions internationales dans les ports 
maritimes.  Cette activité fait partie du Programme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes.   Croatie  130 000 
Sécurité aux 
frontières:  séminaire 
de formation au 
contrôle des systèmes 
de livraison d'AMD – 
Croatie  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont 
dispose la Croatie pour contrôler le s exportations.  Elle consiste en 
une formation au contrôle des liv raisons d'armes de destruction 
massive (AMD) et fait partie du Programme d'assistance pour le 
contrôle des exportations et la  sécurité aux frontières (EXBS), 
principale initiative du gouvernemen t des États-Unis visant à aider 
d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des 
exportations.  Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le 
programme EXBS encourage l' harmonisation des systèmes 
nationaux de contrôle des e xportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes.   Croatie 80 000 
Sécurité aux 
frontières:  exécution 
d'un Programme de 
mise en conformité 
avec les règles de 
l'Organisation 
mondiale du commerce
(OMC) – Croatie  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont 
dispose la Croatie pour contrôle r les exportations.  Elle appuie 
l'exécution d'un programme de mise en conformité avec les règles 
de l'OMC et s'inscrit dans le ca dre du Programme d'assistance pour 
le contrôle des exportations et la  sécurité aux frontières (EXBS), 
principale initiative du gouvernemen t des États-Unis visant à aider 
d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des 
exportations.  Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le 
programme EXBS encourage l' harmonisation des systèmes 
nationaux de contrôle des e xportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département du 
commerce. Croatie  55 000 TN/TF/W/151 
Page 38  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  adaptation d'un Programme de 
mise en conformité 
avec les règles de 
l'Organisation 
mondiale du 
commerce (OMC)  
– Croatie  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont dispose la Croati e en matière de contrôle des exportations.  Elle 
fournit un appui pour l'adaptation d'un programme de mise en 
conformité dans le secteur industr iel.  L'atelier du programme de 
contrôle interne (PCI) dans le se cteur industriel (appelé IG 3.2.1) 
décrit le programme de contrôle interne et examine la façon de 
l'intégrer dans un syst ème national de contrôle des exportations.  Il 
examine également les méthodes et mécanismes susceptibles 
d'encourager l'adoption du PCI au niveau du secteur.  Les 
entreprises sont la première ligne de défense contre les exportations 
non autorisées.  L'atelier fournira les éléments et informations que 
les pouvoirs publics étrangers mettent  à la disposition de leurs 
entreprises de façon à concevoir et à mettre en place un programme 
de contrôle interne efficace des exportations permettant aux 
entreprises de se mettre volontairement en conformité avec les 
politiques de chaque pays dans ce domaine.  Cette activité s'inscrit 
dans le cadre du Programme interd épartemental de contrôle des 
exportations et de sécurité aux frontières (EXBS).  Programme 
financé par le Département d'État et mis en œuvre par le 
Département du commerce.   Croatie 150 000 
Sécurité aux 
frontières:  système  de licences et  
courtage en  
munitions – Croatie  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont dispose la Croati e en matière de contrôle des exportations.  Elle 
dispense une formation sur la faç on d'appréhender le courtage en 
munitions dans l'administration de  systèmes de licences.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d'informations entre les pays.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département d'État.   Croatie  80 000 
Sécurité aux 
frontières:  
amélioration du 
dispositif de 
surveillance  
à double canal  
– Chypre  Cette activité contribue à promouvoir la sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont 
dispose Chypre pour contrôler les exportations grâce à la  
modernisation duportique de détection à double canal de 
Limassol/Larnaka.  Cette activité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de l'énergie.   Chypre  150 000  TN/TF/W/151 
 Page 39 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Plate-forme 
commerciale pour l'Afrique de l'Est et 
l'Afrique centrale 
(ECA Trade Hub)  En octobre 2001, le Président Bush a annoncé le lancement de 
l'initiative int itulée "le commerce au serv ice du développement et 
de l'entreprise en Afrique" (Trade for development and enterprise – 
TRADE), qui vise à aider les entreprises africaines à tirer un 
meilleur parti de la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA).  L'USAID a créé trois 
plates-formes régionales de compétitivité commerciale globale pour 
alimenter et préconiser le dial ogue public-privé, contribuer à la 
réalisation des réformes nécessaires des politiques et 
réglementations publiques ainsi que pour faciliter les transactions.  
La plate-forme commerciale pour l' Afrique de l'Est et l'Afrique 
centrale (ECA Trade Hub) a pour objet d'intensifier les actions 
régionales menées pour accroître la compétitivité des échanges et 
tirer ainsi un meilleur parti des possibilités offertes par l'AGOA et 
par les autres initiatives commerciales internationales.  La région de 
l'Afrique de l'Est et de l'Afrique centrale est dotée d'un potentiel lui 
permettant d'accélérer sa croissance économique et donc 
d'améliorer les conditions d'existence de la majorité de ses habitants 
grâce à l'intensification du comme rce.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/REDSO.   Afrique de l'Es
t
et Afrique 
centrale  932 100 
Marché commun de 
l'Afrique de l'Est et de 
l'Afrique australe 
(COMESA)  L'accord relatif aux objectifs stra tégiques (SOAG) conclu entre le 
Marché commun de l'Afrique de l' Est et de l'Afrique australe 
(COMESA) et l'USAID/Afrique de l'Est aide la région à atteindre 
ses objectifs de sécurité alimentaire.  Les interventions sont axées 
sur le renforcement des capaci tés de gestion de certaines 
organisations régionales,  la diffusion de technologies améliorées et 
des meilleures pratiques, l'extens ion des réseaux et l'harmonisation 
des politiques régionales dans les domaines des 
télécommunications, de l'agriculture, de l'égalité des sexes et de 
l'environnement.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/REDSO.   Afrique de l'Es t
et Afrique 
centrale  278 750 
Programme de services 
de conseils à court 
terme  Ce programme fournit une assistance  dans  les domaines relatifs à 
l'Accord de l'OMC, y compris les audits douaniers après 
importation, l'évaluation, l'in frastructure, les opérations 
commerciales et les procédures en douanes.  Programme financé 
par l'USAID/Pérou et mis en œu vre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes..   Équateur 8 100 
Sécurité aux 
frontières:  formation en Égypte sur les 
interdictions 
internationales  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont l'Égypte dispose pour administrer un programme d'application des 
interdictions internationales aux frontières.  Cette activité fait partie 
du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes.   Égypte  80 000 TN/TF/W/151 
Page 40  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  formation à la gestion des risques 
en Égypte  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations en douane en renforçant les moyens dont 
dispose l'Égypte pour appliquer des contrôles ciblés à l'exportation 
et gérer les risques.  Cette activité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes.   Égypte 90 000 
Sécurité aux 
frontières:  atelier sur 
le contrôle des 
exportations de biens 
et technologies à 
double usage – Égypte  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations en douane en renforçant les moyens dont 
dispose l'Égypte pour administrer une liste nationale  des biens et 
technologies à double usage.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département du 
commerce.   Égypte 80 000 
Sécurité aux 
frontières:  évaluation 
interorganisations – 
Égypte  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations en douane en renforçant les moyens dont 
dispose l'Égypte pour  appliquer les contrôles à l'exportation sur la 
base des conclusions d'une évalua tion interorganisations.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département d'État.   Égypte  60 000  TN/TF/W/151 
 Page 41 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Portail douanier 
électronique à guichet unique – El Salvador  L'assistance technique fournie dans le cadre de cette activité à la 
Dirección General de la Renta de Aduanas (DGA), Direction des 
douanes du pays, contribuera à la mise en place d'un portail 
douanier électronique du commerce extérieur à guichet unique 
(Proyecto Ventanílla Única de Comercio Exterior ou VUCEX) qui 
permettra d'intégrer électroniquement tous les services de l'État qui 
participent au processus d'impor t-export.  Ce guichet unique 
permettra à l'utilisateur d'effectuer ses opérations à l'aide des 
informations disponibles sur un  portail unique, rapidement, à 
moindre coût et en toute sécurité .  Programme financé et mis en 
œuvre par l'Agence pour le comme rce et le développement.   El Salvador  252 822 
Sécurité aux 
frontières:  matériel d'inspection et de 
détection et formation 
connexe – anciennes 
Républiques 
soviétiques  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières par la fourniture aux anciennes Républiques soviétiques de matériel d'inspection et de détection et 
d'une formation connexe.  Cette act ivité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Anciennes 
Républiques 
soviétiques  50 000 
Appui aux entreprises 
agricoles 
commercialisant des 
produits à valeur 
ajoutée 
(AgVANTAGE)  Le programme AgVANTAGE vise à promouvoir l'intensification 
de la production et de l'exportatio n de produits agricoles à valeur 
ajoutée et fournit des services de conseil au Ministère de 
l'agriculture.  L'assistance technique aux producteurs agricoles 
dispensée dans le cadre du projet comprend les éléments suivants:  
soutien aux entreprises géorgiennes pour l'élaboration de 
plans/stratégies de marketing;  mise en relation des fournisseurs 
géorgiens avec des acheteurs potentiels;  établissement de systèmes 
d'information sur les marchés afin  de fournir en temps opportun des 
renseignements sur les prix et d' une plate-forme Internet pour les 
appels d'offres et les soumissions, et pour l'introduction de pratiques 
améliorées en matière de c onditionnement.  Le programme 
AgVANTAGE fournit également une assistance technique et une 
formation à l'intention des fonctionnaires des douanes en ce qui 
concerne la nouvelle Loi sur la sécurité sanitaire et la qualité des 
produits alimentaires et une assistance technique aux entreprises 
géorgiennes pour l'élaboration de projets commerciaux, l'analyse de 
faisabilité et la modélisation financ ière.  AgVANTAGE a 
également fourni un service de cons eil lors de l'élaboration de la 
Loi sur la sécurité sani taire et la qualité de s produits al imentaires, 
nouvellement adoptée, qui établit un cadre juridique conforme aux 
exigences de l'OMC.  Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Géorgie.   Géorgie  43 400 TN/TF/W/151 
Page 42  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Projet d'appui aux 
PME de l'USAID  Le Projet d'appui aux petites et moyennes entreprises (PME) fournit 
une assistance dans les domaines ci -après:  l'administration et les 
opérations en douane, les services aux entreprises et la formation, le 
commerce et les normes environnem entales, le développement du 
secteur financier, la bonne gouvernance et la sensibilisation aux 
règles de l'OMC.  Il a déjà obtenu  de bons résultats.   Par exemple, 
la composante services aux entreprises et formation a aidé à mettre 
en place un réseau d'organismes d'appui  dans toute la Géorgie à 
partir des associations existantes.  Ce réseau fournit des conseils sur 
des questions législatives et réglem entaires, la gestion, les projets 
commerciaux et le crédit, des services d'information, des services 
de promotion des échanges et de s investissement s, un appui aux 
agroentreprises et d'autres aides au développement.  Le projet a 
également fourni une assistance technique à l'association des 
organismes de microfinancement géorgiens (AGMO) pour 
l'élaboration d'une loi cadre sur le microfinancement.  Le projet de 
loi établira le cadre nécessaire pour légaliser et encourager le 
développement du secteur de microfinancement en Géorgie.  
Programme financé et mis en œu vre par l'USAID/Géorgie.   Géorgie 37 564 
Projet de réforme du 
climat des affaires  Le Projet de réforme du climat des affaires fournit une assistance 
dans les domaines suivants:  opérations et administration 
douanières, technologies de l'info rmation, ressources humaines et 
normes du travail, expansion du secteur financier, bonne 
gouvernance et sensibilisation aux rè gles de l'OMC.  Entre autres 
activités, l'assistance technique relative  à l'exploitation et 
l'administration des services douaniers aide à mettre en place des 
structures fonctionnelles plus m odernes, à rationaliser les échanges 
transfrontaliers et à établir des systèmes d'évaluation des risques.  
En outre, le projet fournit des services juridiques pour la 
privatisation des actifs de distribution et de production d'énergie 
appartenant à l'État.  D'autres ministères reçoivent une assistance 
technique et un soutien en matiè re de passation des marchés pour 
moderniser leur infrastructure et renforcer leurs capacités dans le 
domaine des technologies de l'inform ation.  L'assistance technique 
contribue également à simplifier les procédures d'attribution de 
licences d'importation de produits agricoles, de licences de 
médicaments et de permis de construire.  Cette assistance a permis 
de mettre en place une réglementation qui a permis d'abréger de 30 à 60 jours environ les délais d'attri bution des permis de construire.  
Programme financé et mis en œu vre par l'USAID/Géorgie.   Géorgie  426 307  TN/TF/W/151 
 Page 43 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Programme de 
compétitivité du secteur privé  Le Programme de compétitivité du secteur privé vise à améliorer un 
large éventail de politiques dans le domaine de la  macro-économie, 
des échanges et du marché des fact eurs de production ainsi que le 
cadre réglementaire pour rendre le secteur privé ghanéen plus 
compétitif.  Il comprend deux composantes principales:  A) le 
renforcement  du cadre des politiques ghanéennes et l'instauration 
d'un environnement réglementa ire plus favorable, B) une 
composante "encouragement aux expor tations".  Il a déjà permis 
d'obtenir des résultats notables.  Grâce à l'assistance financière et 
technique qui lui a été fournie, dans le cadre du Programme en 
faveur du commerce et de l'inve stissement de l'USAID pour une 
économie compétitive à l'exportation (TIPCEE) , un fournisseur de 
concentré d'ananas pourra livrer à un grand fabricant de boissons 
nigérian plus de 500 tonnes de concentré d'ananas en 2007.  Le 
Programme a également aidé les agriculteurs ghanéens à se 
conformer aux normes de qualité internationales:  plusieurs 
producteurs de papayes ont pu pour la première fois exporter plus 
de 12 tonnes de fruits vers l'Europe .  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Ghana.   Ghana  409 135 
Projet Seldon sur le 
droit commercial (au niveau mondial)  Le Projet Seldon fournit des servi ces d'assistance technique sur des 
questions de droit commercial, no tamment pour la préparation d'un 
manuel de droit commercial utilisable sur le terrain et, à la demande 
de la mission régionale de développement de l'USAID 
Asie-Bangkok (USAID/RDMA-Ba ngkok), pour l'établissement, 
cette année, de plus ieurs diagnostics relatifs aux pays de 
l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE).  
Programme financé et mis en œuvre par l'US AID/EGAT/EG. Niveau  
mondial 
n.s. 17 500 
Activités régionales 
décentralisées (Asie 
centrale)  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont 
disposent les pays d'Asie centra le pour appliquer des contrôles à 
l'exportation et pour exécuter de s programmes décentralisés.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département d'État.   Niveau  
mondial 
n.s. 100 000 TN/TF/W/151 
Page 44  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  assistance pour l'utilisation de 
Tracker (système 
informatisé 
d'attribution de 
licences)  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont disposent les pays pour utiliser le  système informa tisé d'attribution 
de licences Tracker.  Cette activité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Niveau  
mondial 
n.s. 4 422 000 
Facilitation des 
échanges et de 
l'investissement – 
Services d'experts 
Guatemala Cette activité appuie la stratégie de développement économique et 
social du gouvernement du Guat emala (Vamos Gu atemala) en 
aidant à la mise en place de lois, de politiques publiques et de 
réglementations favorables aux échange s et à l'investissement.  À la 
demande des pouvoirs publics, l'ai de consentie est axée sur les 
politiques (concernant notamment l'accord de libre-échange), la 
compétitivité dans les zones rurales et dans les principaux pôles 
économiques (exploitation forestière , agro-industries, tourisme et 
artisanat).  Les services d'expert s sont fournis dans les domaines 
suivants:  règles et normes appl icables aux produits, obstacles 
techniques au commerce, accord de coopération sur 
l'environnement de l'Accord de libre-échange entre les États-Unis, 
la République dominicaine et l' Amérique centrale (ALEAC-RD), 
mise en place d'un cadre incitati f pour le secteur privé, droit 
commercial, Administration de s douanes, simplification des 
procédures à l'importation, procédures  sanitaires et phytosanitaires, 
développement rural, régime et conflits fonciers et compétitivité des 
pôles économiques.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Guatemala. Guatemala 69 000 
Mise en place d'un 
environnement 
favorable à la 
croissance soutenue 
des exportations – 
Guyane Cette activité contribue à mettr e en place un environnement 
favorable à la croissance soutenue  des exportations au moyen des 
éléments suivants:  1) renforcement de la capacité des institutions 
responsables de la politique comme rciale, 2) renforcement de la 
compétitivité des entreprises des secteurs de l'agro-industrie, de la 
pêche, du tourisme et du bois.  Elle comprend les volets ci-après:  
1) publication d'un guide  national de l'inves tissement utilisé pour 
attirer les investissements étranger s directs, 2) mise en place de 
centres d'essai pour les produits  à base de viande et pour les 
cacahuètes et formation connexe, afin d'encourager les producteurs 
à exporter, pour la première fois , ces produits 3) conclusion de 
nouveaux contrats, portant sur plusieurs millions de dollars, entre 
des scieries locales et des acheteurs internationaux suite à la foire 
de l'Association internationale de s produits du bois, 4) élaboration 
d'un programme de sensibilisation na tionale du marché unique de la 
CARICOM.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Guyane. Guyane 19 800  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Politique commerciale, 
d'investissement et de compétitivité (CIC) Le programme comprend trois com posantes techniques:  1) la 
création d'une cellule d'analyse des politiques et de formulation de 
recommandations dont les recherches et les analyses seront axées 
sur le commerce, l'investissement et la compétitivité en vue de 
l'élaboration des politiques publiques, 2) l'affectation de conseillers 
à plein temps, appuyés par la ce llule, au cabinet économique et 
3) une formation et une assistance technique dispensée à d'autres 
institutions publiques, organismes du secteur privé et partenaires de 
la société civile, pour leur donner le s moyens de tirer le meilleur 
parti des accords de libre-échange et d'appliquer les règles de 
l'ALEAC.  Le programme cont ribue notamment à former des 
fonctionnaires des douanes en matièr e d'application des règles de 
l'ALEAC et des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS).  Parmi 
les principaux résultats à ce jour, on relèvera la publication de cinq 
études sur de grands sujets.  Le nouveau gouvernement s'est appuyé 
sur l'une d'entre elles pour élaborer les politiques de production 
d'énergie et sur une autre pour les nouveaux statuts applicables au 
recrutement des fonctionnaires des serv ices de santé et  d'éducation.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Honduras.   Honduras 50 000 
Sécurité aux 
frontières:  enquêtes préalables et activités 
décentralisées – 
Hongrie Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations en douane en renforçant la capacité de la Hongrie à mener des enquêtes préalables et des activités 
décentralisées.  Cette activité fait partie du Programme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes. Hongrie 80 000 
Sécurité aux 
frontières:  transport 
aérien de 
marchandises – 
formation en matière 
d'interdictions – Inde Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations en douane en renforçant la capacité de l'Inde 
à appliquer les contrôles à l'exportation et à gérer un système 
d'interdictions applicables au transport international aérien de 
marchandises.  Cette activité fait  partie du Programme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes. Inde 55 000 TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  atelier de formation en Inde sur 
le contrôle stratégique 
des marchandises Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations en douane en organisant un atelier sur le contrôle stratégique des marchandises  en Inde.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de 
l'énergie.   Inde 30 000 
Sécurité aux 
frontières:  atelier de 
formation sur le 
contrôle des 
exportations de 
matières nucléaires – 
Inde  Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations en douane en  l'organisation d'un atelier sur 
le contrôle des exportations de matières nucléaires pour promouvoir 
un dialogue sur les utilisat ions civiles de l'éner gie  nucléaire.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de l'énergie. Inde 70 000 
Sécurité aux 
frontières:  
utilisation/utilisateur 
final (analyse des 
lacunes dans les 
mesures de contrôle – 
formation) – Inde Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations en renforçant  les moyens dont dispose l'Inde 
pour analyser les lacunes dans les mesures de contrôle compte tenu 
de l'utilisation/de l'utilisateur final du produit, plutôt que du produit 
lui-même.  Cette activité fait partie du Programme d'assistance pour 
le contrôle des exportations et la  sécurité aux frontières (EXBS), 
principale initiative du gouvernemen t des États-Unis visant à aider 
d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des 
exportations.  Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le 
programme EXBS encourage l' harmonisation des systèmes 
nationaux de contrôle des e xportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État. Inde 20 000  TN/TF/W/151 
 Page 47 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  ports maritimes – formation 
en matière 
d'application 
d'interdictions 
internationales – 
Indonésie Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations en renfor çant les moyens dont dispose 
l'Indonésie pour mettre en plac e un système de contrôle de 
l'application des interdictions internationales dans les ports 
maritimes.  Cette activité fait partie du Programme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes. Indonésie 145 000 
Sécurité aux 
frontières:  matériel d'inspection et de 
détection maritimes et 
formation – Indonésie Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant la capacité de 
l'Indonésie à utiliser le matériel d'inspection et de détection 
maritimes.  Cette activité fait partie du Programme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes. Indonésie 125 000 
Sécurité aux 
frontières:  atelier sur 
les lois et 
réglementations 
applicables au contrôle 
des exportations – 
Indonésie Cette activité vise à promouvoir la  sécurité des frontières et à 
faciliter les opérations en douane au moyen d'un atelier visant à 
renforcer la capacité de l'Indonésie  à appliquer efficacement les lois 
et réglementations applicables au contrôle des exportations.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par le Département du commerce. Indonésie 100 000 TN/TF/W/151 
Page 48  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  atelier sur les listes contrôle des 
exportations de biens 
et technologies à 
double usage – 
Indonésie Cette activité vise à promouvoir la  sécurité des frontières et à 
faciliter les opérations en douane en renforçant la capacité de l'Indonésie à gérer efficacement ses services douaniers au moyen 
d'un atelier  sur l'administration de s listes de contrôle des biens et 
des technologies à double usage.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département du 
commerce. Indonésie 80 000 
Droits de propriété 
industrielle –
Formation Cette formation comprenait les volets ci-après:  vue d'ensemble des 
principes de base applicables aux droits de propriété industrielle 
(DPI), moyens de repérer les bi ens contrefaits et introduction aux 
procédures à mettre en œuvre pour faire respecter les DPI.  
Programme financé par le Départ ement du commerce/PTO et mis 
en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes. Indonésie 1 400 
Réforme douanière 
pour faciliter le commerce – Iraq Cette activité aide le gouvernement iraquien à élaborer les réformes 
douanières nécessaires à la rec onstruction de l'infrastructure 
économique du pays.  Un servic e douanier moderne, répondant aux 
normes internationales de l'Or ganisation mondiale du commerce 
(OMC) et de l'Organisation m ondiale des douanes (OMD), est 
indispensable pour assurer la collecte des recettes et gérer les 
échanges internationaux.  Programme  financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Iraq.   Iraq 1 453 334 
Amélioration du clima t
des affaires en 
Jamaïque Un des principaux objectifs de ce tte activité est d'offrir des 
possibilités aux petites et moyennes entreprises des pôles du 
tourisme, de l'agro-industrie, des lois irs et de la culture, en aidant 
plus particulièrement les sous-sec teurs mal desservis.  L'assistance 
technique est axée sur les investi ssements dans le capital humain, 
privilégiant des actions de formation ciblées répondant aux besoins 
des pôles et des collectivités pour les doter de compétences 
immédiatement utilisables sur le marché.  Cette activité vise 
également à améliorer le climat des affaires, à l'aide d'interventions 
ciblées, menées à la demande du secteur privé, portant sur les 
aspects réglementaires du commerce, comme par exemple la 
préparation d'un manuel du promoteur ou l'organisation d'une série 
d'ateliers qui aideront les petite s, moyennes et micro-entreprises à 
obtenir des financements.  Progra mme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Jamaïque. Jamaïque 10 000  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Initiatives favorables 
au marché et résultats – Jordanie Le programme "Initiatives favorables au marché" (AMIR 2.0) est 
un vaste programme d'a ssistance technique conçu pour aider la 
Jordanie à instaurer un contexte économique plus incitatif.  Le 
programme a contribué à libéraliser les secteurs des 
télécommunications et des technologies de l'information et à 
développer les marchés financiers du pays.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Jordanie. Jordanie 1 158 785 
Zone de mobilisation 
économique d'Akaba Ce programme appuie les activités de la zone économique spéciale 
d'Akaba qui doit contribuer au dé veloppement économique du sud 
de la Jordanie.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Jordanie. Jordanie 300 000 
Sécurité des frontières: 
matériel d'inspection 
et de détection et 
formation connexe – 
Jordanie Cette activité vise à promouvoir la sécurité des frontières en 
fournissant à la Jordanie du matéri el d'inspection et de détection 
ainsi qu'une formation connexe.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Jordanie 1 115 000 
Programme "du seuil" 
pour la Jordanie – 
mise en œuvre d'un 
programme de 
modernisation des 
douanes Ce projet réalisé en  collaboration avec le  gouvernement jordanien 
accroîtra l'efficience de l'administration douanière et modernisera 
les procédures de dédouanement.  Il mettra en place un "guichet 
unique" qui permettra d'accélér er sensiblement le flux 
d'importations, d'exportations, et de marchandises en transit tout en 
garantissant la sécurité aux front ières.  Programme financé par la 
Société du compte du Millénaire et mis en œuvre par 
l'USAID/Jordanie. Jordanie 8 500 000 
Sécurité aux 
frontières:  formation 
à l'utilisation de 
matériel d'inspection et de détection – 
frontière terrestre Formation à l'utilisation de matériel d'inspection et de détection au 
Kazakhstan, axée sur la frontière terrestre, appelée la frontière 
verte.  Cette activité fait partie du Programme d'assistance pour le 
contrôle des exportations et la  sécurité aux frontières (EXBS), 
principale initiative du gouvernemen t des États-Unis visant à aider 
d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des 
exportations.  Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le 
programme EXBS encourage l' harmonisation des systèmes 
nationaux de contrôle des e xportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Kazakhstan 350 000 TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  formation à l'utilisation de 
matériel d'inspection 
et de détection au 
Kazakhstan Formation à l'utilisation de matériel d'inspection et de détection au 
Kazakhstan.  Cette activité fait partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État. Kazakhstan 300 000 
Sécurité de la frontière 
maritime:  matériel 
d'inspection et de 
détection et formation Cette activité vise à promouvoir la s écurité de la frontière maritime 
et à faciliter les opérations douanièr es en fournissant au Kazakhstan 
un matériel d'inspection et de dé tection ainsi qu'une formation 
connexe.  Cette activité fait part ie du Programme d'assistance pour 
le contrôle des exportations et la  sécurité aux frontières (EXBS), 
principale initiative du gouvernemen t des États-Unis visant à aider 
d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des 
exportations.  Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le 
programme EXBS encourage l' harmonisation des systèmes 
nationaux de contrôle des e xportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes. Kazakhstan 200 000 
Sécurité aux 
frontières:  Programme de mise en 
conformité au 
Kazakhstan Cette activité vise à promouvoir la  sécurité aux frontières et à 
faciliter les opérations douanières en renforçant les moyens dont dispose le Kazakhstan pour app liquer un programme de mise en 
conformité.  Cette activité fait partie du Programme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département du commerce. Kazakhstan 200 000  TN/TF/W/151 
 Page 51 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Projet de facilitation 
des échanges et de l'investissement Cette activité favorise la participation au niveau local, sur 
l'ensemble du territoire kazakhe, d'associations de commerçants, de juristes, et d'autres professionnels , ainsi que d'autres groupes, aux 
actions visant à réformer les lois, procédures et pratiques 
administratives qui freinent la cr oissance des petites et moyennes 
entreprises (PME) ainsi que l'in vestissement.  Elle stimule 
également la demande de réformes visant à satisfaire aux 
prescriptions internationales en ma tière d'échanges commerciaux et 
d'investissement.  Cette activité com porte plusieurs volets:  1) aider 
les organismes gouvernementaux appropriés à apporter aux 
règlements et aux lois des modifi cations orientées vers le marché, 
2) informer les fonctionnaires et les chefs d'entreprise des lois et 
des pratiques en vigueur qui limitent les échanges et les 
investissements des PME, 3) ap porter une assistance pour le 
traitement des questions de confor mité aux règles de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC),  4) soutenir les activités des PME 
ayant trait à la facilitation des échanges, y compris les activités qui 
visent à résoudre les pr oblèmes liés au transit et au transport et à 
améliorer les systèmes douaniers en Asie centrale.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'US AID/Républiques d'Asie centrale. Kazakhstan 395 095 
Sécurité aux 
frontières:  formation 
à l'administration des 
listes de contrôle visant 
à prévenir la 
prolifération au Kenya Cette activité vise à promouvoir la  sécurité des frontières et à 
faciliter les opérations douanières pa r la fourniture de matériel et 
d'une formation à l'administration de  la liste de contrôle nationale  
qui doit être établie pour la lis te de base du Traité de non-
prolifération (TNP) et pour la liste  Jane's de la Convention sur les 
armes chimiques.  Cette activité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État. Kenya 92 000 
Croissance du secteur 
privé Le programme d'accélération de la  croissance du secteur privé met 
l'accent sur le renforcement des capacités des entreprises et sur 
l'amélioration du climat des affaires, comme moyens de créer des 
emplois et de promouvoir l'efficience et la croissance économique.  
L'aide de l'USAID vise à accroître la compétitivité des entreprises 
et des pôles ciblés, à rendre le circuit de commercialisation plus 
efficient et à améliorer la qualité des produits tout en maîtrisant les 
coûts.  Le deuxième volet du programme vise à améliorer les 
conditions de fonctionnement des entreprises en encourageant le 
secteur privé à coopérer avec les pouvoirs publics pour créer un 
climat favorable aux affaires au  Kosovo.  Le programme fournit 
également un appui au x municipalités pour la  mise en œuvre de 
plans de développement économique s au niveau local.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Kosovo. Kosovo 3 400 TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  projet de rénovation du matériel 
de radio au 
Kirghizistan Cette activité vise à promouvoir la  sécurité des frontières et à 
faciliter les opérations douanières pa r la fourniture de matériel de 
radio moderne au Kirghizistan.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État. Kirghizistan 158 000 
Sécurité aux 
frontières:  modernisation des 
points de passage de 
véhicules à la frontière 
au Kirghizistan Cette activité vise à promouvoir la  sécurité des frontières et à 
faciliter les opérations douanières en  contribuant à la modernisation 
des points de passage de véhicules à la frontière au Kirghizistan.  
Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance pour le contrôle 
des exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département d'État. Kirghizistan 652 000 
Projet de facilitation 
des échanges et de l'investissement Cette activité favorise la participation au niveau local, sur 
l'ensemble du territoire kirghize, d'associations de commerçants, de juristes,  et d'autres professionne ls, ainsi que d'autres groupes, aux 
actions visant à réformer les lois, procédures et pratiques 
administratives qui freinent la cr oissance des petites et moyennes 
entreprises (PME) ainsi que l'in vestissement.  Elle stimule 
également la demande de réformes visant à satisfaire aux 
prescriptions internationales en ma tière d'échanges commerciaux et 
d'investissement.  Cette activité:  1) aide les organismes 
gouvernementaux appropriés à apporte r aux règlements et aux lois 
des modifications orientées vers  le marché, 2) informe les 
fonctionnaires et les chefs d'entreprise sur les lois et les pratiques en 
vigueur qui limitent les échanges et les investissements des PME, 
3) apporte une assistance pour le  traitement des questions de 
conformité aux règles de l' Organisation mondiale du commerce 
(OMC), et 4) soutient les activités ayant trait à la facilitation des 
échanges, y compris les activités qui visent à résoudre les 
problèmes liés au transit et au transport et à améliorer les systèmes 
douaniers en Asie centrale.  Progr amme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/Républiques d'Asie centrale. Kirghizistan 77 424  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  atelier de mise en conformité 
avec les règles de 
non-prolifération – 
Amérique latine Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité des pays d' Amérique latine à se conformer aux 
dispositions de la Résolution 154 0 du Conseil de sécurité des 
Nations Unies relatives au contrôle  des exportations dans le cadre 
de la non-prolifération.  Cette activité a conduit au financement 
d'un atelier spécifique à la résolu tion réunissant des représentants 
du Belize, du Chili, du Nicaragua et du Mexique.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Amérique 
latine et 
Caraïbes 
n.s. 250 000  
Sécurité aux 
frontières:  formation à l'intervention en cas 
d'incident impliquant 
des armes de 
destruction massive – 
Amérique latine  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité des pays d'Amérique latine à intervenir en cas d'incident impliquant des armes de  destruction massive (ADM) et à 
faire appliquer les mesures de co ntrôle des exportations.  Cette 
activité a consisté à dispenser une formation dans la zone du canal 
de Panama en ayant recours à l'expertise de l'Agence des États-Unis 
pour la réduction des menaces à la  défense (DTRA).  Cette activité 
fait partie du Programme d'a ssistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département d'État.   Amérique 
latine et 
Caraïbes 
n.s. 170 000  
Sécurité aux 
frontières:  échange 
parlementaire avec 
l'Amérique latine  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières par 
l'organisation d'un échange parlemen taire avec les pays d'Amérique 
latine sur des questions primordiales.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Amérique 
latine et 
Caraïbes 
n.s. 30 000  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  équipements 
d'inspection/de 
détection en Lituanie  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières par 
la fourniture, à deux reprises, d' équipements d'inspection et de 
détection à la Lituanie, pour des m ontants de 512 000 dollars et de 
26 000 dollars, respectivement.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informatio ns entre les pays.  Programme 
financé et mis en œuvre par le Département d'État.   Lituanie  538 000  
Sécurité aux 
frontières:  formation à l'interdiction pour la 
Macédoine  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
fournissant à la Macédoine une fo rmation à l'interdiction.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de la sécuri té intérieure/douanes.   Macédoine  60 000  
Sécurité aux 
frontières:  formation au ciblage et à la 
gestion des risques en 
Macédoine  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
fournissant à la Macédoine une form ation au ciblage et à la gestion 
des risques.  Cette activité fait partie du Programme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes.   Macédoine  45 000   TN/TF/W/151 
 Page 55 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  formation au matériel 
d'exécution en 
Macédoine  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
fournissant à la Macédoine une form ation au matériel d'exécution.  
Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance pour le contrôle 
des exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de la sécuri té intérieure/douanes.   Macédoine  25 000  
Sécurité aux 
frontières:  évaluation complète des systèmes 
de communication en 
Macédoine  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la réalisation d'une évaluation complète des systèmes de communication en Macédoine.  Ce tte activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes.   Macédoine  10 000  
Sécurité aux 
frontières:  enquêtes 
poussées dans le cadre 
de la non-prolifération 
en Macédoine  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Macédoine à mene r des enquêtes 
poussées sur les incidents survenus en matière de non-prolifération.  
Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance pour le contrôle 
des exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de la sécuri té intérieure/douanes.   Macédoine  80 000  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  site Internet d'information 
et de sensibilisation sur 
l'industrie en 
Macédoine  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant l'exploitation d'un site Internet d'information et de sensibilisation sur l'industrie en Macédoine.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département du 
commerce.   Macédoine  50 000  
Sécurité aux 
frontières:  forum pou r
les relations État-industrie en 
Macédoine  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
Macédoine en soutenant un forum pour les relations entre l'État et 
l'industrie du pays.  Cette activ ité fait partie  du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département du commerce.   Macédoine  115 000  
Sécurité aux 
frontières:  formation 
à l'identification des 
marchandises en 
Macédoine  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Ma cédoine à mettre en œuvre un 
programme d'identification des marc handises.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de 
l'énergie.   Macédoine  80 000   TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  formation à l'utilisation des 
équipements 
d'inspection et de 
détection en 
Macédoine  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
Macédoine en soutenant la formation à l'utilisation des équipements d'inspection et de détection.  Cette activité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Macédoine  120 000  
Sécurité aux 
frontières:  équipement de la 
Direction de la sûreté 
radiologique – 
Macédoine  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Macédoine à faire appliquer les mesures de contrôle des exportations et à ma intenir la sûreté radiologique du 
pays.  Cette activité fait partie  du Programme d'assistance pour le 
contrôle des exportations et la  sécurité aux frontières (EXBS), 
principale initiative du gouvernemen t des États-Unis visant à aider 
d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des 
exportations.  Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le 
programme EXBS encourage l' harmonisation des systèmes 
nationaux de contrôle des e xportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Macédoine  94 000  
Sécurité aux 
frontières:  
modernisation des 
douanes en Macédoine  Favorise la modernisation des doua nes en Macédoine en soutenant 
la capacité du pays à faire appliquer les mesures de contrôle des 
exportations.  Cette activité fait pa rtie du Programme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Macédoine  21 000  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Activité relative à 
l'environnement commercial  Élaborée à partir des conclusions d'une évaluation de 
l'environnement favorable, l'acti vité relative à l'environnement 
commercial s'articule autour de cinq pôles prioritaires:  l'assistance 
technique en vue de favoriser le di alogue public-privé et de faciliter 
le commerce des biens et des services, l'amélioration du cadre 
législatif et réglementaire, les dépenses d'investissement publiques 
et la décentralisation, la restructuration du marché du travail et 
enfin le renforcement des cap acités et les interventions 
transversales.  Programme fi nancé et mis en œuvre par 
l'USAID/Macédoine.   Macédoine  232 694  
Sécurité aux 
frontières:  formation 
à l'interdiction dans les 
ports maritimes 
internationaux pour la 
Malaisie  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant une formation à l'interdiction dans les ports maritimes 
internationaux destinée à la Malaisie.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes.   Malaisie  120 000  
Sécurité aux 
frontières:  contrôle des exportations en 
Malaisie dans le cadre 
de la non-prolifération  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Mala isie à mener des enquêtes sur les 
incidents liés au contrôle des expo rtations dans le cadre de la non-
prolifération.  Cette activité fait  partie du Progra mme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes.   Malaisie  100 000   TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  atelier supérieur de formation 
réglementaire en 
Malaisie  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Malaisie à faire appliquer les règlements.  Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance pour le contrôle 
des exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département du commerce.   Malaisie  100 000  
Sécurité aux 
frontières:  atelier sur la concession de 
licences en Malaisie  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
améliorant la capacité de la Malaisie à gérer un système de concession de licences.  Cette activité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département du commerce.   Malaisie  100 000  
Sécurité aux 
frontières:  atelier sur la liste de contrôle 
nationale au Mexique  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
améliorant la capacité du Mexique à mettre en œuvre une liste de contrôle nationale.  Cette activité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département du commerce.   Mexique  52 000  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  académie de formation à 
l'interdiction des 
matières radiologiques 
et des substances 
dangereuses au 
Mexique  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité du Mexique à gérer un système d'interdiction 
par le biais de l'ensei gnement dispensé par l' Académie de formation 
à l'interdiction des matières ra diologiques et des substances 
dangereuses, également désignée Interdict/RADACAD.  Le cursus 
complet proposé par l'académie comprend une formation à la 
détection, à l'identification et  à l'interdiction des mouvements 
illicites de matières, produits et com posants associés à la fabrication 
ou au déploiement d'armes de destruction massive, ainsi qu'une 
formation à la réalisation d'e nquêtes dans ce domaine.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d'informations entre les pays.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département d'État.   Mexique  250 000  
Sécurité aux 
frontières:  matériel d'exécution pour le 
Mexique  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières par 
la fourniture de matériel d'exécution au Mexique.  Cette activité fait partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Mexique  278 000  
Sécurité aux 
frontières:  formation 
au ciblage et à la 
gestion des risques 
pour le Mexique  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité du Mexique à cibler les contrôles et à gérer les 
risques.  Cette ac tivité fait partie du Progra mme d'assistance pour le 
contrôle des exportations et la  sécurité aux frontières (EXBS), 
principale initiative du gouvernemen t des États-Unis visant à aider 
d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des 
exportations.  Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le 
programme EXBS encourage l' harmonisation des systèmes 
nationaux de contrôle des e xportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Mexique  45 000   TN/TF/W/151 
 Page 61 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  atelier d'introduction à 
l'exécution du contrôle 
des exportations pour 
le Maghreb  Atelier d'introduction à l'exécution du contrôle des exportations 
destiné aux pays du Maghreb.  Ce tte activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Moyen-Orient 
et Afrique du 
Nord 
n.s. 300 000  
Sécurité aux 
frontières:  
équipements 
d'inspection et de 
détection – Moldova  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières par 
le don à Moldova d'équipements d'inspection et de détection afin de 
soutenir la capacité de ce pays à utiliser ce type d'équipements.  
Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance pour le contrôle 
des exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département du commerce.   Moldova  320  
Accès aux marchés  L'USAID prévoit une assistance technique directe au Ministère de 
l'industrie et du commerce (des c onseils à long terme accompagnés 
d'une assistance technique à court terme), ainsi que divers soutiens 
liés au commerce à destination d'autres ministères (par exemple les 
douanes) si nécessaire.  L'US AID/Mozambique, en tant que 
donateur principal pour le Cadre intégré (CI) au Mozambique, a 
soutenu avec succès l'implication de ce dernier dans la mise en 
œuvre dudit cadre et poursuit son s outien à cette mise en œuvre, y 
compris dans la création d'un mécanisme de coordination 
interministérielle.  L'aide de  l'USAID est supposée aboutir à 
l'intégration d'un plan d'action commerciale dans la stratégie de 
développement mondial et de réduc tion de la pauvreté adoptée par 
le Mozambique.  Programme fi nancé et mis en œuvre par 
l'USAID/Mozambique.   Mozambique  142 000  
Développement et 
expansion portuaires  Cette subvention s'inscrit dans le  cadre de l'assistance technique 
destinée aux ports namibiens de Wa lvis Bay et Luderitz en matière 
de technologies de l'information, de sécurité et d'accueil des navires 
pétroliers.  Le bénéficiaire en treprend actuellement un important 
programme de modernisation af in de répondre à l'augmentation 
prévue du trafic dans les ports namibiens.  Progr amme financé et 
mis en œuvre par l'Agence pour le commerce et le dé veloppement.   Namibie  200 000  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Réforme juridique et 
institutionnelle en vue d'améliorer la 
compétitivité du 
Nicaragua  L'activité proposée améliorera la capacité institutionnelle du 
Nicaragua à rédiger des lois et règlements qui harmonisent son 
régime de commerce et d'inves tissement avec l'accord ou les 
meilleures pratiques internationales qui n'étaient pas spécifiquement 
couvertes par le traité (à sa voir droit commercial relatif à 
l'enregistrement des entreprises, aux transactions sécurisées et à la 
faillite).  L'expertise et l'aide te chnique ainsi apportées permettront 
d'améliorer la capacité de l'État à définir et à mettre en œuvre des 
politiques qui renforcent le secteur privé nicaraguayen, permettant 
ainsi à ce dernier de saisir les nouvelles opportunités et de répondre 
aux nouveaux défis qui se présentent  dans le cadre de l'Accord 
ALEAC-RD ainsi que d'autres n ouveaux accords de libre-échange 
(ALE) existants ou potentiels, par exemple avec le Chili, l'UE ou la 
Colombie.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Nicaragua.   Nicaragua  350 000  
Sécurité aux 
frontières:  atelier de rédaction de 
règlements en matière 
de concession de 
licences à Oman  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité d'Oman à dé livrer des licences d'exportation et 
à établir des règlements en la matière.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département du 
commerce.   Oman  80 000  
Sécurité aux 
frontières:  
équipements 
d'inspection/de 
détection – Oman  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières par 
la fourniture à Oman de véhicule s de patrouille et d'équipements 
d'inspection et de détection.  Cette activité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Oman  220 000   TN/TF/W/151 
 Page 63 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  formation à l'interdiction aux 
frontières 
internationales pour le 
Pakistan  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité du Pakistan  à gérer un système d'interdiction 
aux frontières.  Cette activité fait  partie du Programme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes.   Pakistan  180 000  
Sécurité aux 
frontières:  formation à l'interdiction dans les 
ports maritimes 
internationaux pour le 
Pakistan  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité du Pakistan  à gérer un système d'interdiction 
dans les ports maritimes.  Cette activité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes.   Pakistan  150 000  
Sécurité aux 
frontières:  installation de matériel 
d'identification des 
produits au Pakistan  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité du Pakistan à installer du matériel d'identification des produits.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département du 
commerce.   Pakistan  250 000  TN/TF/W/151 
Page 64  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  formation à la classification des 
matières nucléaires au 
Pakistan  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité du Pakistan à gérer un système de classification des matières nucléaires.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de 
l'énergie.   Pakistan  100 000  
Sécurité aux 
frontières:  formation 
à l'étude de 
l'utilisation/l'utilisateu
r final(e) (analyse des 
lacunes du système de 
contrôle) au Pakistan  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité du Pakistan à effectuer une analyse des 
lacunes du système de contrôle dans le cadre d'une utilisation finale 
ou par rapport à un utilisateur final.   Ce type de contrôle des 
exportations s'effectue au niveau  de l'utilisation finale ou de 
l'utilisateur final du produit, plutôt que du produit lui-même.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département d'État.   Pakistan  20 000  
Sécurité aux 
frontières:  échange parlementaire avec le 
Panama  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières par 
l'organisation d'un échange parlemen taire avec le Panama sur des 
questions primordiales.  Cette acti vité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Panama  50 000   TN/TF/W/151 
 Page 65 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Programme à 
l'intention des pays entrant dans la 
catégorie des cas 
limites pour le 
Paraguay:  activité de 
renforcement des 
contrôles aux 
frontières et des 
contrôles douaniers  Cette activité poursuit un double objec tif:  renforcer les patrouilles 
effectuées sur les frontières terrest res et fluviales par la création 
d'une unité spéciale d'intervention rapide;  et surveiller les 
marchandises transportées sur le territoire national à l'aide d'un 
système de surveillance, de contrô le et de répression dissuasif pour 
les contrebandiers.  Programme fina ncé par la Société du compte du 
Millénaire et mis en œuvre par l'USAID/Paraguay.   Paraguay  2 861 200  
Programmes 
consultatifs à court 
terme  Le Programme consultatif à cour t terme couvre l'aide relative à 
certains aspects de l'Accord sur l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), y compris l'a udit postimportation effectué en 
douane, l'évaluation, les infrastru ctures et les opérations et 
procédures commerciales du serv ice des douanes.  Programme 
financé par l'USAID/Pérou et mis en œuvre par le Département de 
la sécurité intérieure/douanes.   Pérou  10 800  
Communauté andine, 
formation à 
l'évaluation dispensée 
par l'OMC, voyage 
d'études  La phase 3 de la formation à l'évaluation dispensée par 
l'Organisation mondiale du commerce,  qui consistait en un voyage 
d'études aux États-Unis, s'est dé roulée en novembre 2005 pour les 
participants de Bolivie, de Colombie, d'Équateur et du Pérou.  Les 
thèmes traités au cours de la formation comprenaient le processus 
de détermination de l'origine, à l'occasion duquel étaient expliqués 
en détail les règles de changement  de classification tarifaire, la 
teneur en valeur régionale, les décisions anticipées , la tenue des 
registres et la vérification.  Le  programme de partenariat État-
entreprise dit Partenariat douanes- entreprises contre le terrorisme 
(C-TPAT) a également été présenté aux participants.  La visite d'un 
port, du port maritime, de l'aéroport et d'entrepôts à Baltimore 
faisait partie du programme .  Programme financé par 
l'USAID/Pérou et mis en œuvre par le Département de la sécurité 
intérieure/douanes.   Pérou  13 200  
Sécurité aux 
frontières:  formation 
à l'interdiction dans les 
ports maritimes 
internationaux – 
Philippines  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité des Philippines à gérer un système 
d'interdiction dans les ports maritimes.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes.   Philippines  150 000  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  équipements 
d'inspection/de 
détection et formation 
à leur utilisation – 
Philippines  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
renforçant la capacité des Philip pines en termes d'équipements 
d'inspection et de détection.  Cette activité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes.   Philippines  150 000  
Sécurité aux 
frontières:  formation à l'inspection de 
navires en mer – 
Philippines  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
renforçant la capacité des Philippi nes à embarquer sur des navires 
en mer pour y effectuer des inspections .  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département du 
commerce.   Philippines  75 000  
Sécurité aux 
frontières:  atelier sur 
la liste nationale de 
contrôle des produits à 
double usage – 
Philippines  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières par 
le soutien apporté aux Philippines à l'aide d'une formation à 
l'application des contrôles aux produits à double usage.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département du commerce.   Philippines  100 000   TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Modernisation 
économique par des réformes efficaces et 
une plus grande 
gouvernance  Le programme de modernisati on économique par des réformes 
efficaces et une plus grande gou vernance (EMERGE) se concentre 
sur les réformes politiques liées au commerce et à l'investissement, 
ainsi que sur les réformes fiscales essentielles à une croissance 
rapide et durable.  Pl us particulièrement, l' un des principaux points 
du projet vise à l'amélioration de la compétitivité et au 
développement des échanges et de s investissements par une plus 
grande libéralisation et une meil leure facilitation des échanges, 
ainsi que par la réduction des restrictions de nature politique et du 
coût de transaction des investisse ments.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Philippines.   Philippines  210 000  
Programme à 
l'intention des pays entrant dans la 
catégorie des cas 
limites pour les 
Philippines:  soutien a
u
Ministère des finances, Bureau des douanes  Le projet comporte plusieurs activités de renforcement des 
capacités commerciales:  formati on du personnel de l'unité RATS 
(Run After The Smugglers /répression de la contrebande) en matière 
d'établissement de profils, d'éval uation des délits et de procédure 
judiciaire;  amélioration de la ge stion de l'information, notamment 
de la sécurité des documents;  cr éation d'une base de données pour 
l'unité RATS;  renforcement du Service d'accréditation des douanes 
(CAS);  harmonisation et unifor misation des lois, règles et 
réglementations douanières;  établissement d'un plan d'action pour 
l'intégrité;  et création d'une unité de contrôle interne.  Programme 
financé par la Société du compte du Millénaire et mis en œuvre par 
l'USAID/Philippines.   Philippines  3 140 000  
Sécurité aux 
frontières:  matériel 
d'identification des 
produits en Russie  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Russie à utiliser du matériel 
d'identification des produits.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes.   Russie  150 000  
Sécurité aux 
frontières:  atelier d'introduction à 
l'exécution du contrôle 
des exportations – 
Russie  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Russie à faire appliquer les mesures de contrôle des exportations.  Cette activité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département du commerce.   Russie  100 000  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  ateliers d'exécution 
administrative en 
Russie  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières par 
l'organisation d'ateliers portant sur l'exécution administrative du 
contrôle des exportations en Russie.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département du 
commerce.   Russie  300 000  
Sécurité aux 
frontières:  mise en 
place de programmes 
de contrôle de la 
conformité interne en 
Russie  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Russie à mettre en place des programmes 
de contrôle de la conformité interne.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Russie  150 000  
Sécurité aux 
frontières:  Formation 
au contrôle de 
l'utilisation 
finale/l'utilisateur final 
– RFY  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Serbie-et-Monténégro (RFY) à mettre en 
œuvre une analyse de l' utilisation finale/l'utilisateur final dans le 
cadre du contrôle des exportations.  Ce type de contrôle des 
exportations s'effectue au niveau de l'utilisation finale du produit 
plutôt que du produit lui-même.  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informatio ns entre les pays.  Programme 
financé par le Département d'État et mis en œuvre par le 
Département de l'énergie.   Serbie-et-
Monténégro 
(RFY)  65 000   TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  formation à l'interdiction des 
marchandises dans les 
aéroports 
internationaux – RFY  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Serbie-et-Monténégro (RFY) à faire appliquer les mesures de  contrôle des exportations et à interdire 
certaines marchandises da ns les aéroports.  Cette  activité fait partie 
du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes.   Serbie-et-
Monténégro 
(RFY)  115 000  
Sécurité aux 
frontières:  formation à l'utilisation des 
équipements 
d'inspection – RFY  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Serbie-et-Monténégro (RFY) à utiliser des équipements d'inspection à ses frontières.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes.   Serbie-et-
Monténégro 
(RFY)  60 000  
Sécurité aux 
frontières:  formation 
à la réalisation 
d'enquêtes par 
infiltration – RFY  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Serbie-et-Monténégro (RFY) à réaliser 
des enquêtes par infiltration da ns le cadre du contrôle des 
exportations et de la lutte contre  la prolifération des armes de 
destruction massive (ADM).  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes.   Serbie-et-
Monténégro 
(RFY)  80 000  TN/TF/W/151 
Page 70  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  cours de formation – RFY  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Serbie-et-Monténégro (RFY) à faire appliquer les mesures de contrôle de s exportations dans le cadre de 
la lutte contre le trafic d'armes de destruction massive (ADM).  
Cette activité comportait un cours de formation.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes.   Serbie-et-
Monténégro 
(RFY)  80 000  
Sécurité aux 
frontières:  formation 
à l'inspection des 
navires (seconde 
phase) – RFY  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Serbie-et-Monténégro (RFY) à faire 
appliquer les mesures de  contrôle des exportations par la mise en 
œuvre d'opérations d'inspection des navires en mer.  Cette activité 
fait partie du Programme d'a ssistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de la sécuri té intérieure/douanes.   Serbie-et-
Monténégro 
(RFY)  50 000  
Sécurité aux 
frontières:  formation 
à l'inspection de 
navires en mer – RFY  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Serbie-et-Monténégro (RFY) à faire 
appliquer les mesures de  contrôle des exportations par la mise en 
œuvre d'opérations d'inspection des navires en mer.  Cette activité 
fait partie du Programme d'a ssistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de la sécuri té intérieure/douanes.   Serbie-et-
Monténégro 
(RFY)  50 000   TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  programme de 
contrôle de la 
conformité des 
entreprises – RFY  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Serbie-et-Monténégro (RFY) à mettre en œuvre un programme de contrôle de la conformité des entreprises.  
Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance pour le contrôle 
des exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département du commerce.   Serbie-et-
Monténégro 
(RFY)  150 000  
Sécurité aux 
frontières:  formation 
à l'identification des 
marchandises en RFY  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Serbie-et-Monténégro (RFY) à mettre en 
œuvre des programmes d'identificat ion des marchandises.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de l'énergie.   Serbie-et-
Monténégro 
(RFY)  80 000  
Sécurité aux 
frontières:  modernisation des 
douanes en 
Serbie-et-Monténégro 
(RFY)  Favorise la modernisation des douanes en Serbie-et-Monténégro 
(RFY) en soutenant la capacité du pays à faire appliquer les mesures de contrôle des exportations .  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Serbie-et-
Monténégro 
(RFY)  30 000  TN/TF/W/151 
Page 72  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  formation à la concession de 
licences – Monténégro  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières par 
la fourniture à la Serbie-et-Mont énégro (RFY) d'une formation aux 
procédures de concession de licen ces dans le cadre du contrôle des 
exportations.  Cette activité fait pa rtie du Programme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Serbie-et-
Monténégro 
(RFY)  64 000  
Sécurité aux 
frontières:  
bibliothèque de 
référence pour la 
concession de licences  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Serbie-et-Monténégro (RFY) à faire 
appliquer les mesures de  contrôle des exporta tions liées à la lutte 
contre le trafic d'armes de de struction massive (ADM).  En 
particulier, cette activité a financé la création, en faveur du 
Ministère des relations économiq ues internationales, d'une 
bibliothèque de référence Janes p our la concession de licences sur 
les munitions.  Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Serbie-et-
Monténégro 
(RFY)  17 000  
Sécurité aux 
frontières:  formation de base à la concession 
de licences sur les 
munitions – RFY  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières en 
soutenant la capacité de la Serbie-et-Monténégro (RFY) à mettre en œuvre un programme de concession de licences sur les munitions.  
Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance pour le contrôle 
des exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département d'État.   Serbie-et-
Monténégro 
(RFY)  95 000   TN/TF/W/151 
 Page 73 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité aux 
frontières:  matériel d'exécution – RFY  Favorise la sécurité aux frontière s et les opérations douanières par 
la fourniture à la Serbie-et- Monténégro (RFY) de matériel 
d'exécution du contrôle des exporta tions.  Cette activité fait partie 
du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Serbie-et-
Monténégro 
(RFY)  624 000  
Sécurité des frontières: 
formation aux enquêtes secrètes en 
Slovaquie  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en aidant la République slovaque à faire respecter les 
contrôles à l'exportation et à procéder à des enquêtes secrètes 
portant sur des armes de destructi on massive (ADM).  Cette activité 
fait partie du Programme d'a ssistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de la sécuri té intérieure/douanes.   République 
slovaque  80 000  
Contrôle des 
frontières:  formation spécialisée 
en Slovaquie  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en fournissant à la Répub lique slovaque une formation aux 
modalités d'exercice des contrôles à l'exportation et de surveillance 
de l'expédition d'armes de dest ruction massive (ADM).  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de l'énergie.   République 
slovaque  80 000  TN/TF/W/151 
Page 74  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
équipements d'inspection et de 
détection pour la 
Slovaquie  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en fournissant à la Répu blique slovaque des instruments 
d'inspection et de détection, et en l'aidant à faire respecter les 
contrôles à l'exportation.  Cette activité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de l'énergie.   République 
slovaque  6 000  
Sécurité des frontières: 
formation à la 
reconaissance des 
produits en Slovaquie  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en aidant la Républiq ue slovaque à organiser des 
programmes de reconnai ssance des produits.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   République 
slovaque  100 000  
Sécurité des frontières: 
seconde phase de la 
fourniture 
d'équipements de 
détection à la 
Slovaquie  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en fournissant à la Répu blique slovaque des équipements 
supplémentaires d'inspection et de détection pour faire respecter les 
contrôles à l'exportation.  Cette activité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   République 
slovaque  115 000   TN/TF/W/151 
 Page 75 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
financement supplémentaire pour le 
contrôle du fret en 
Slovaquie  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes.  Cette activit é consiste en un fina ncement supplémentaire 
du système L3 de contrôle du fret pa r rayons x en Sl ovaquie.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département d'État.   République 
slovaque  25 000  
Programme d'aide à 
l'analyse de la croissance économique 
et programme 
Mandela de bourses 
d'études en science 
économique 
(SEGA/MESP II) Le programme d'aide à l'analyse de  la croissance économique et le 
programme Mandela de bourses d' études en science économique 
(SEGA/MESP) poursuit les trava ux de SEGA-MESP I, qui a été 
lancé à la fin de 2004.  Ce prog ramme offre plusieurs moyens de 
développer l'analyse de la croi ssance économique.  Les activités 
consistent à offrir a ux parlementaires une formation en science 
économique, à soutenir la recherch e en matière de développement 
des capacités commerciales dans les universités sud-africaines, à 
faciliter les études et la recherche sur le commerce et la pauvreté, à 
former les dirigeants syndicaux, à offrir des services de conseil au 
gouvernement sud-africain, à renfor cer le système de crédit aux 
petites entreprises, à promouvoir l'oc troi d'une assistance en matière 
de services de recherche et consultatifs à l'Institut fiscal d'Afrique 
du Sud (SATI), et à assurer le financement continu du programme 
Mandela de bourses d'étude en scie nce économique.  Le montant du 
financement (2 532 707 dollars) ne tient pas compte du concours 
(364 942 dollars) apporté à cette activité par DFID , un promoteur 
du programme.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Afrique du Sud. Afrique du Sud  32 639  
Facilitation des 
échanges et constitution de 
capacités  Cette activité appuie la mise en œuvre de l'Initiative du Président 
des États-Unis en faveur des écha nges avec l'Afrique du Sud.  Elle 
porte sur le fonctionnement de la plate-forme d'échanges, la 
fourniture de services techniques en vue d'améliorer la 
compétitivité commerciale et l'accès aux avantages prévus par 
l'AGOA.  Dans le cadre de cett e activité, le centre régional 
sud-africain de l'USAID (RCSA) contribue à la logistique des 
négociations commerciales pour les communautés économiques 
régionales, comme l'Union douanière  de l'Asie australe (SACU), 
ainsi que pour leurs membres, apporte une aide en matière de 
politique d'amélioration du cadre des affaires, met en œuvre 
l'intégration régionale des douanes  et des transports avec les 
investissements corres pondants.  L'activité comporte deux aspects 
principaux:  le premier concerne davantage les transactions et le 
travail avec les entreprises, les pô les de développement et les liens 
commerciaux, tout en s'efforçant d'améliorer la capacité du secteur 
privé à participer aux échanges;  le  deuxième est plus tourné vers le 
secteur public et l'amélioration du contexte des affaires.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/RCSA.   Afrique du Sud  270 900  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
échanges entre responsables des 
politiques avec 
Sri Lanka  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en organisant des échang es entre hauts responsables de 
politique publique avec Sri Lank a à propos des questions de 
contrôles à l'exportation.  Cette activité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Sri Lanka  125 000  
Sécurité des frontières: 
évaluation des besoins 
à Sri Lanka  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en finançant une évaluation des besoins de Sri Lanka en 
matière de contrôles à l'exportation.   Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Sri Lanka  75 000  
Sécurité des frontières: 
sensibilisation de 
Sri Lanka au problème 
de la prolifération  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en finançant un programme de formation pour sensibiliser 
Sri Lanka au rôle des contrôles à l'exportation vis-à-vis de la 
prolifération.  Cette activité fait  partie du Progra mme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Sri Lanka  100 000   TN/TF/W/151 
 Page 77 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
formation I à l'interception aux 
frontières 
internationales – 
Tadjikistan  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en aidant le Tadjikista n à mettre en œuvre un système 
d'interception aux frontières internationales.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et par 
le Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes.   Tadjikistan  150 000  
Sécurité des frontières: 
mise au point d'un 
instrument de 
reconnaissance des 
produits pour le 
Tajikistan  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en aidant le Tadjikistan à mettre au point un instrument de 
reconnaissance des produits destiné aux contrôles à l'exportation.  
Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance pour le contrôle 
des exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département du commerce. Tadjikistan  100 000  
Sécurité des frontières: 
analyse de licences concernant le matériel 
nucléaire au 
Tadjikistan  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en aidant le Tadjikistan à procéder à l'analyse des licences 
concernant le matériel nucléaire , dans le cadre des contrôles à 
l'exportation.  Cette activité fait partie du Progra mme d'assistance 
pour le contrôle des exportations et la sécurité aux frontières 
(EXBS), principale initiative du gouvernement des États-Unis 
visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de contrôle 
des exportations.  Fondé sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de l'énergie. Tadjikistan  130 000  TN/TF/W/151 
Page 78  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
équipement et formation pour 
l'inspection et la 
détection au 
Tadjikistan  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en fournissant au Tadjik istan des équipements et des 
formations destinés à l'inspection et la détection.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Tadjikistan  220 000  
Projet de facilitation 
des échanges et de l'investissement  Cette activité vise à faire participer à la base les associations 
représentant les entreprises, les professions juridiques et libérales ainsi que d'autres catégories aux réformes de la législation, des 
procédures administratives et des pratiques qui gênent le 
développement des PME et des i nvestissements.  Elle suscite 
également une demande de réforme pour se conformer aux 
obligations reconnues internationale ment en matière d'échanges et 
d'investissements.  Elle consiste  à 1) aider les administrations 
concernées à modifier les lois et les réglements dans le sens de 
l'économie de marché, 2) à faire prendre conscience aux hauts 
fonctionnaires et aux entrepreneurs que certaines lois et pratiques 
en vigueur limitent les échanges et les investissements des PME, 
3) à contribuer au traitement de s problèmes de conformité aux 
règles de l'Organisation mondi ale du commerce (OMC) et 4) à 
soutenir les actions de facilitation des échanges, notamment celles 
qui visent à résoudre les problèmes de transit et de transport ainsi 
qu'à améliorer l'organisation de s douanes en Asie centrale.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Républiques 
d'Asie centrale.   Tadjikistan  29 625  
Sécurité des frontières: 
atelier consacré à l'application des 
contrôles à 
l'exportation en 
Tanzanie  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en aidant la Tanzanie à respecter la Résolution 1540 du 
Conseil de sécurité des Nations Un ies relative à la non-prolifération 
et aux contrôles à l'exportation.  Cette activité consiste à concevoir 
un modèle de législation et des méthodes pour harmoniser les 
systèmes de contrôle à l'exportati on.  Cette activité  fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Tanzanie  200 000   TN/TF/W/151 
 Page 79 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
Formation au contrôle de l'utilisation 
finale/de l'utilisateur 
final en Thaïlande  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en aidant la Thaïlande à pratiquer des contrôles de 
l'utilisation finale/des utilisateurs finaux.  Ce type de contrôle met 
l'accent sur l'utilisation et l'uti lisateur finaux du produit plutôt que 
sur le produit lui-même.  Cette activité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département du commerce.   Thaïlande  60 000  
Sécurité des frontières: 
équipement et formation pour 
l'inspection et la 
detection – Thaïlande  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en fournissant à la Thaï lande des équipements et des 
formations destinés à l'inspection et la détection.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Thaïlande  100 000  
Formation aux droits 
de la propriété intellectuelle en 
Thaïlande  La formation a comporté un ap erçu général des principes 
fondamentaux des droits de la propr iété intellectuelle (DPI), des 
modalités de détection des articles contrefaits et une introduction 
aux procédures assurant le respect  des DPI.  Programme financé par 
le Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes.   Thaïlande  8 000  
Voyage d'étude pour la 
Thaïlande  Les sujets traités pendant la formation étaient la procédure de 
détermination de l'origine, avec le s règles détaillées  de modification 
des droits, la teneur en vale ur régionale, les décisions par 
anticipation, l'enregistrement et la vérification.  On a également 
présenté aux participants le Programme du partenariat contre le 
terrorisme en matière de douane et d'échanges (C-TPAT).  La 
tournée comprenait la visite de la zone portuaire, du port maritime, 
de l'aéroport et des entrepôts de Baltimore.  Programme financé par 
l'Agence pour le commerce et le développement et mis en œuvre 
par le Département de la sécurité intérieure/douanes.   Thaïlande  51 800  TN/TF/W/151 
Page 80  
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
équipement et formation pour 
l'inspection et la 
détection – Turquie  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en fournissant à la Tu rquie des équipements et des 
formations destinés à l'inspection et la détection.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Turquie  350 000  
Sécurité des frontières: 
atelier technique sur le contrôle à double 
usage – Turkménistan  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en aidant le Turkménistan  à appliquer aux exportations une 
liste de contrôle nationale à double usage.  Cette activité fait partie 
du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département du 
commerce.   Turkménistan  100 000  
Sécurité des frontières: 
session de formation à 
la reconnaissance des 
produits en rapport 
avec les ADM – 
Turkménistan  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en aidant le Turkménist an à organiser des programmes 
préparant à la reconnaissance de produits associés aux armes de 
destruction massive (ADM).  Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de 
l'énergie.   Turkménistan  100 000   TN/TF/W/151 
 Page 81 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
équipement et formation pour 
l'inspection et la 
détection – 
Turkménistan  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en aidant le Turkménistan à utiliser, dans les contrôles à l'exportation, des équipements d'insp ection et de détection.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département d'État.   Turkménistan  200 000  
Sécurité des frontières: 
Formation II au contrôle de l'utilisation 
finale/de l'utilisateur 
final en Ukraine  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en aidant l'Ukraine à pratiq uer des contrôles de l'utilisation 
finale/des utilisateurs finaux des produits.  Ce type de contrôle met 
l'accent sur l'utilisation et l'utilis ateur finaux du produit, plutôt que 
sur le produit lui-même.  Cette activité fait partie du Programme 
d'assistance pour le contrôle des exportations et la sécurité aux 
frontières (EXBS), principale initiative du gouvernement des 
États-Unis visant à aider d'autres pays à améliorer leurs systèmes de 
contrôle des exportations.  Fondé  sur une approche régionale et 
multilatérale, le programme EXBS encourage l'harmonisation des 
systèmes nationaux de contrôle des exportations avec les normes 
internationales et facilite la  conclusion d'accords d'échange 
d'informations entre les pays.  De  plus, des forums régionaux sont 
organisés pour permettre aux décide urs et aux experts techniques 
nationaux de se rencontrer et d'éc hanger des rensei gnements et des 
bonnes pratiques.  Programme financ é par le Département d'État et 
mis en œuvre par le Département de l'énergie.   Ukraine  50 000  
Sécurité des frontières: 
formation à la reconnaissance des 
produits en Ukraine  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en aidant l'Ukraine à organiser des programmes de 
reconnaissance des produits.  Ce tte activité fa it partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de 
l'énergie.   Ukraine  175 000  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
formation à la reconnaissance des 
produits en Ukraine  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en aidant l'Ukraine à appli quer, dans le cadre des contrôles 
à l'exportation, un système de r econnaissance des produits.  Cette 
activité fait partie du Programme d' assistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
le Département de l'énergie.   Ukraine  50 000  
Sécurité des frontières: 
activités de formation 
à la reconnaissance des 
produits – Ukraine  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en finançant les frais de déplacement pour la formation de 
l'Ukraine à l'emploi d'un instrume nt de reconnaissance des produits 
dans les contrôles à l'exportation.   Cette activité fait partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de 
l'énergie.   Ukraine  25 000  
Sécurité des frontières: 
équipement et 
formation pour 
l'inspection et la 
détection – Ukraine  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en fournissant à l'Ukra ine des équipements et une 
formation destinés à l'inspection et à la détection.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Ukraine  1 300 000   TN/TF/W/151 
 Page 83 
 
 
Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Projet de facilitation 
des échanges et de l'investissement  Cette activité fait participer, à la base, les associations représentant 
les entreprises et les professions , notamment juridiques, ainsi que 
d'autres catégories aux réformes de  la législation, des procédures 
administratives et des pratiques qui gênent le développement des 
PME et des investissements.  Elle suscite également une demande 
de réforme pour se conformer aux obligations reconnues 
internationalement en matière d'échanges et d'investissements.  Elle 
vise à 1) aider les admi nistrations concernées à modifier les lois et 
les réglements dans le  sens de l'économie de marché, 2) à faire 
prendre conscience aux hauts fonctionnaires et aux entrepreneurs 
que certaines lois et pratiques en vigueur limitent les échanges et les 
investissements des PM E, 3) à contribuer au traitement des 
problèmes de conformité  aux règles de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) et 4) à soutenir les actions de facilitation des 
échanges, notamment celles qui vi sent à résoudre les problèmes de 
transit et de transport ainsi qu'à améliorer l'organisation des 
douanes en Asie centrale.  Progra mme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Républiques d'Asie centrale.   Ouzbékistan  48 517  
Projet de 
démonstration de 
l'APEC –  
projet pilote eManifest L'assistance technique fournie dans le cadre de cette activité aidera 
la direction générale des douanes du Viet Nam à améliorer le 
système de dédouanement ainsi que la sécurité des échanges et du 
transport.  Elle consistera à réexaminer l'organisation douanière 
actuelle du Viet Nam, en vue de mettre en place un système de 
manifestes automatisé (eManife st) permettant de dédouaner à 
l'avance le fret.  La simplification de la procédure bénéficiera aux 
expéditeurs, aux clients et à l'État  vietnamien;  en outre, elle fera 
substantiellement avancer le programme de modernisation 
douanière fixé par le Forum de  coopération économique Asie-
Pacifique (APEC).  Programme financé et mis en œuvre par 
l'Agence pour le commerce et le développement.   Viet Nam  601 893  
Sécurité des frontières: 
équipement pour l'inspection et la 
détection maritimes – 
Viet Nam  Financement d'équipements et de  formations.  Concourt à la 
sécurité des frontières et au fonc tionnement des douanes en aidant 
le Viet Nam à utiliser des équipements d'inspection et de détection 
dans les contrôles maritimes à l' exportation.  Cette activité fait 
partie du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations 
et la sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes.   Viet Nam  150 000  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Sécurité des frontières: 
formation à la reconnaissance des 
produits au Viet Nam  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en aidant le Viet Nam à organiser des programmes de 
reconnaissance des produits.  Ce tte activité fa it partie du 
Programme d'assistance pour le c ontrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de 
l'énergie.   Viet Nam  70 000  
Sécurité des frontières: 
équipement 
d'inspection et de 
détection avec 
formation 
correspondante – 
Viet Nam  Concourt à la sécurité des front ières et au fonctionnement des 
douanes en fournissant au Viet Nam des équipeme nts d'inspection 
et de détection ainsi que la form ation correspondante.   Cette activité 
fait partie du Programme d'a ssistance pour le contrôle des 
exportations et la sécurité aux frontières (EXBS), principale 
initiative du gouvernement des États-Unis visant à aider d'autres 
pays à améliorer leurs systèmes de contrôle des exportations.  
Fondé sur une approche régionale et multilatérale, le programme 
EXBS encourage l'harmonisatio n des systèmes nationaux de 
contrôle des exportations avec le s normes internationales et facilite 
la conclusion d'accords d'échange d' informations entre les pays.  De 
plus, des forums régionaux sont  organisés pour permettre aux 
décideurs et aux experts techniques  nationaux de se rencontrer et 
d'échanger des renseignements et des bonnes pratiques.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département d'État.   Viet Nam  170 000  
Initiative pour la 
compétitivité du 
Viet Nam  L'initiative pour la compétitivit é du Viet Nam est un projet de 
l'Agence américaine pour le déve loppement international, d'une 
durée de trois à cinq ans, qui vise à améliorer la compétitivité des 
PME de ce pays.  Il y a trois domaines d'intervention:  
i) l'amélioration du contexte des affa ires au moyen d'un indice de la 
compétitivité des provinces (ICP), qui classe plus de 40 provinces 
selon la qualité de leur gouverna nce économique;  à cela s'ajoute 
l'étude des politiques en la matièr e et l'organisation d'un dialogue 
public-privé;  ii) une aide portant sur les technologies de 
l'information et de la communication (TIC) ainsi que sur les 
industries du fruit et de l'ameublement.  Il s'agit d'utiliser davantage 
les TIC dans les échanges, d'a dopter des normes internationales 
d'exportation conformes aux règles de l'OMC, d'améliorer l'accès 
aux marchés et les circuits de di stribution à l'étranger, d'augmenter 
la pénétration des produits viet namiens par promotion dans les 
foires et expositions commerciale s internationales;  iii) une 
assistance aux banques commerciale s vietnamiennes pour qu'elles 
développent leurs prêts aux PME.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/RDM/Asie.   Viet Nam  35 000   TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Plate-forme d'échanges
en Afrique occidentale  La plate-forme d'échanges de l'Afrique occidentale s'est ouverte en 
2003 à Accra, capitale du Ghana, et une deuxième a été lancée en 
2005 à Dakar, capitale du Sénégal.  L'objectif de ces plates-formes 
est d'inciter les entreprises de la région à tirer parti des possibilités 
offertes par la Loi américaine sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA) et de mettre en place les 
moyens de participer davantage au système multilatéral des 
échanges.  Les plates-formes assurent quatre services d'importance 
essentielle:  la constitution de capacités d'échanges, le 
développement des exportations  dans le cadre de l'AGOA, 
l'exécution des formalités AGOA et la  diffusion de l'information.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/WARP.   Afrique 
occidentale  711 761  
Sécurité des frontières: 
équipement 
d'inspection et de 
détection avec 
formation 
correspondante  
– Yémen  Financement d'équipements et de  formations.  Concourt à la 
sécurité des frontières et au fonc tionnement des douanes en aidant 
le Yémen à utiliser, dans les contrôles à l'exportation, des 
équipements d'inspection et de détection.  Cette activité fait partie 
du Programme d'assistance pour le contrôle des exportations et la 
sécurité aux frontières (EXBS), principale initiative du 
gouvernement des États-Unis visa nt à aider d'autres pays à 
améliorer leurs systèmes de cont rôle des exportations.  Fondé sur 
une approche régionale et mult ilatérale, le programme EXBS 
encourage l'harmonisation des syst èmes nationaux de contrôle des 
exportations avec les normes interna tionales et facili te la conclusion 
d'accords d'échange d'informations  entre les pays.  De plus, des 
forums régionaux sont organisés pour permettre aux décideurs et 
aux experts techniques nationaux de  se rencontrer et d'échanger des 
renseignements et des bonnes pratique s.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département d'État.   Yémen  200 000  
Politique d'accès  
aux marchés, commerciales et 
d'habilitation 
(MATEP)  Le projet de politiques d'accès aux marchés, commerciales et 
d'habilitation (MATEP) vise à stimu ler les exportations de produits 
agricoles et de ressources naturelles de la Zambie.  Il comporte cinq 
volets interdépendants:  politique  commerciale et d'habilitation, 
accès aux marchés, tourisme, finances et lutte contre le VIH/SIDA.  
Le volet consacré à la politique commerciale et d'habilitation se 
concentre sur les mesures internes  faisant obstacle aux exportations 
de la Zambie et sur les accords commerciaux susceptibles de 
contribuer au développement de  ces exportations.  Le volet 
consacré à l'accès aux marchés id entifie les marchés d'exportation 
potentiels et prévoit une coopération avec les exportateurs afin de 
faciliter la réalisation d'opérations commerciales.  Le volet consacré 
au tourisme contribue à promouvoir la Zambie en tant que 
destination africaine majeure pour le tourisme et les conférences 
internationales.  Le volet finances consacrera 2 millions de dollars à 
des dépenses d'investissement pour  créer des fonds d'investissement 
dans le secteur privé qui fourniront un financement à court terme 
des exportations et des dépenses d'investissement à moyen terme 
aux exportateurs.  Le volet VIH/ SIDA établit une collaboration en 
vue de la conception et de la mise en œuvre de programmes de 
prévention tout en intégrant les activités de prévention dans des opérations clients-entreprises.  Pr ogramme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/Zambie.   Zambie  60 000  TN/TF/W/151 
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Fonctionnement et 
administration  
des douanes Description de l'activité Pays/région Financement
2006 
Programme de gestion 
des frontières en Zambie  Le projet comporte plusieurs ac tivités visant à créer les moyens 
nécessaires aux échanges:  inst auration de techniques douanières 
modernes, couplée à l'intégration du contrôle et de la gestion des 
frontières;  développement des servi ces sanitaires et phytosanitaires 
du ministère de l'agriculture et des coopératives;  renforcement du 
suivi de la qualité des importations et des exportations comme de la 
normalisation et de la certification;  institution d'une autorité 
nationale chargée d'accréditer les organismes qui évaluent la 
conformité aux règles (inspection, tests, certification et calibrage).  
Programme financé par la Société du compte du Millénaire et mis 
en œuvre par l'USAID/Zambie.   Zambie  6 200 000  
  TN/TF/W/151 
 Page 87 
 
 
Sous-catégorie d'assistance;  commerce électronique et TI  
Année:  2006  
Financement total:  14 594 579 dollars  
 
(Note:  le montant de financ ement indiqué ne correspond pas fo rcément à l'activité totale;  il représente la proportion de 
l'activité qui correspond à ce tte sous-catégorie de f acilitation des échanges.) 
 
Commerce 
électronique et TI Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Projet pour la 
compétitivité du secteur privé arménien  Le programme de compétitivité du secteur privé arménien (CAPS) a 
pour but de favoriser la croissance et  la compétitivité des petites et 
moyennes entreprises.  Les mesures qu'il prévoit aideront les 
entreprises à réaliser leurs objectifs de croissance.  1. Concentrer la 
compétitivité:   plans d'action pour l'augmentation du chiffre 
d'affaires, des exportations et de s investissements ainsi que pour 
l'adoption de technologies nouvelle s.  Il s'agit de formuler 
initialement un diagnostic , de définir des objectifs stratégiques et de 
préciser les moyens de les atteindr e.  2. Renforcer la capacité 
commerciale des entreprises:  donne r plus de réactivité à l'offre des 
PME en améliorant la pr oductivité au stade des unités de production.  
3. Développer les moyens des a ssociations professionnelles et 
l'aptitude à préconiser des politiques:  en améliorant les institutions et 
les dispositifs qui soutiennent les PME, le programme CAPS 
renforce les capacités des associ ations qui défendent des objectifs 
conformes à ceux des groupes ciblés et met en lumière les questions 
liées à la compétitivité, en particulier les réformes nécessaires à 
l'amélioration du climat commercial.  4. Former la main-d'œuvre et 
développer les qualifications:  aider les réseaux de demandeurs 
d'emplois et enrichir les compétences des travailleurs.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Arménie.   Arménie  150 000 
Facilitation des 
échanges  Le Corps de la paix collabore, au niveau des communautés, avec les 
organisations et les individus des pa ys d'accueil pour qu'ils puissent 
participer au commerce mondial, le soutien apporté contribuant à:  
1) intégrer les technologies de l'in formation et de la communication, 
2) assurer des formations au rôle d'entrepreneur, et 3) développer une 
production durable et des efforts de  commercialisation.  Programme 
financé et mis en œuvre par le Corps de la paix. Asie 164 523 
Accélération de la 
reprise économique en Asie  Ce programme, qui appuie l'accord de libre-échange entre les 
États-Unis et la Thaïlande, comprend des ateliers ainsi qu'une tournée d'étude aux États-Unis sur le thème de  la création et de la gestion de 
pépinières pour petites entreprise s.  Il finance aussi une série 
d'ateliers de logistique et une conférence sur le financement des 
PME.  L'objectif est d'aider les petites entreprises à se redresser après 
le tsunami;  il s'agit aussi de contri buer à la formation, en vue de la 
création et de la gesti on d'entreprise, à la conception de logiciels et à 
l'apprentissage du marketing dans le  secteur hôtelier et touristique du 
sud de la Thaïlande.  Par ailleurs,  on a lancé une série d'actions 
pratiques pour développer le s capacités commerciales des 
producteurs privés de produits alimentaires cond itionnés opérant 
dans l'ANASE.  Le but essentiel ét ait de renforcer les compétences 
professionnelles et comme rciales, plutôt que les capacités à produire, 
en mettant l'accent sur la conformité aux normes internationales en matière de santé, d'étiquetage et d'emballag e ainsi qu'en diffusant des 
informations sur la commercialisation, les marques et l'intégration à 
la chaîne mondiale de l'offre.  Pr ogramme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/RDM/Asie.   Asie 42 162 TN/TF/W/151 
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Commerce 
électronique et TI Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Développement des 
télécommunications au 
Bangladesh  La société d'investissement privé à l'étranger (Overseas Private 
Investment Corporation – OPIC) s outient l'extension du réseau de 
téléphone cellulaire au Bangladesh.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'OPIC.   Bangladesh  19 500 
Développement des 
entreprises et des échanges  Le programme de développement de s entreprises et des échanges 
USAID/Bulgarie vise à renforce r la capacité des organisations 
locales d'aide aux entreprises (business support organisations – BSO) 
à prodiguer des services de marché plus efficaces et durables à leur 
clientèle de PME.  Ce programme aide les BSO et les PME de deux 
façons.  La première met l'accent sur un partenariat spécifique entre 
BSO et PME pour donner aux deux part ies les moyens de réaliser un 
objectif particulier (c'est-à-d ire la conception d'un projet 
d'investissement).  La deuxième, qui consiste à cibler tous les 
participants à un segment du marché, cherche à faire mieux prendre 
conscience des principaux problèmes  de constitution de capacités sur 
ce segment.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Bulgarie.   Bulgarie  45 000 
Services de 
développement de l'agrobusiness  La Société du compte du Millénaire (MCC) financera la formation à 
la recherche appliquée, technique et sur le terrain, dans les centres d'extension et les sites de démons tration agricoles, en vue d'une 
amélioration des conditions d'expl oitation, le développement des 
capacités à remplir les obligations liées à l'exportation, les ateliers 
d'empaquetage ainsi que les centres d'inspection et de certification.  
Le développement de l'irrigation et  le recours à l'approvisionnement 
en eau faciliteront la transition d'une agriculture de base, tributaire de 
la pluie, vers des productions plus intensives et à plus forte valeur 
ajoutée.  On financera des sessions de formation des agriculteurs à la 
micro-irrigation et à des pratiques préservant l'environnement, au bon 
usage des engrais, pesticides, he rbicides et fongicides, à la 
production de légumes et de fruits, à la gestion de l'eau dans les 
exploitations et à la commercialisation en aval.  Le financement total 
du projet par la MCC s'élève à 3 600 000 dollars, dont 3 550 041 sont 
consacrés à cette activité.  Le solde (49 959 dollars) est affecté à une 
activité distincte, gérée par le service étranger du Département de 
l'agriculture.  Programme financé et mis en œuvre par la Société du 
compte du Millénaire.   Cap Vert  887 510  TN/TF/W/151 
 Page 89 
 
 
Commerce 
électronique et TI Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Programme de soutien  
à la politique 
d'ouverture 
commerciale des 
Caraïbes (COTS)  Le programme COTS facilite le pa ssage des pays de la Caraïbe 
orientale d'un régime commercia l traditionnel fondé sur les 
préférences à un système d'ouverture;  il leur permet aussi d'être plus 
compétitifs et de se maintenir dans l'économie mondiale.  Le 
programme soutient également les efforts visant à accéder et à 
participer au marché et à l' économie uniques (CSME) de la 
CARICOM, renforcant ainsi de manière collective le cadre régional 
pour faire face à la concurrence mondiale.  Le programme COTS 
opère pour l'essentiel dans les pays  de l'Organisation des États des 
Caraïbes orientales (OECO).  Il  comporte cinq volets:  le 
développement du secteur privé,  la gouvernance, les rapports 
public-privé, la sensibilisation du public et la capacité à surmonter les 
catastrophes naturelles.  L'assist ance technique vi se à améliorer 
l'environnement économique la mise à jour de la législation sur le 
commerce et la réforme de l'administration.  Une assistance est par 
ailleurs accordée  au secteur privé pour renf orcer les liens avec les 
marchés extérieurs.  De  petites subventions s ont accordées dans le 
cadre d'opérations visant à diffuser des informations sur le commerce 
à l'intention du public.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Jamaïque.   Caraïbes  195 649 
Facilitation des 
échanges  Le Corps de la paix collabore, au niveau des communautés, avec les 
organisations et les individus des pa ys d'accueil pour qu'ils puissent 
participer au commerce mondial, le soutien apporté contribuant à:  
1) intégrer les technologies de l'in formation et de la communication, 
2) assurer des formations au rôle d'entrepreneur, et 3) développer une 
production durable et des efforts de  commercialisation.  Programme 
financé et mis en œuvre par le Corps de la paix. Europe 
centrale et 
orientale  69 721 
Câble sous-marin en 
Afrique orientale  L'Agence américaine pour le comme rce et le développement finance 
une visite visant à mettre en vale ur les technologies  commerciales et 
les capacités d'une entreprise internationale de télécommunications 
en ce qui concerne le câble sous-marin  de l'Afrique orientale;  il s'agit 
d'un câble sous-marin à fibre optique  qui sera relié à pas moins de 
huit pays africains.  Programme financé et mis en œuvre par l'Agence 
pour les échanges et le développement.   Afrique 
orientale et 
centrale  54 414 
Technologies de 
l'information et de la communication en 
Égypte  Cette activité a pour but de mett re en place le cadre légal et 
réglementaire nécessaire au développement du commerce électronique ainsi que des technologi es de l'information et de la 
communication.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Égypte.   Égypte  1 000 000 
Projet de 
modernisation du secteur financier  Cette activité a pour but d'introduire les financements immobiliers et 
d'autres formes de crédits garantis ainsi que d'encourager la création d'associations professionnelles.  Pr ogramme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/Égypte.   Égypte  2 400 000 
Facilitation des 
échanges  Le Corps de la paix collabore, au niveau des communautés, avec les 
organisations et les individus des pa ys d'accueil pour qu'ils puissent 
participer au commerce mondial, le soutien apporté contribuant à:  
1) intégrer les technologies de l'in formation et de la communication, 
2) assurer des formations au rôle d'entrepreneur, et 3) développer une 
production durable et des efforts de  commercialisation.  Programme 
financé et mis en œuvre par le Corps de la paix. Anciennes 
Républiques 
soviétiques  132 057 TN/TF/W/151 
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Commerce 
électronique et TI Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Aide aux technologies 
de l'information, au 
commerce électronique 
et à Internet  La Société d'investissement privé à l'étranger (OPIC) fournit des 
financements ou des garanties à l' appui du projet d'investissement 
d'une société Internet locale dans l'industrie gabonaise des 
télécommunications Il s'agit d'installer des terminaux à très petite 
ouverture (VSAT) pour fournir des se rvices de tél écommunications à 
une clientèle d'entreprises et de part iculiers dans le pays.  Ce projet 
donnera accès aux services  de télécommunications et à Internet dans 
l'ensemble du pays hôte.  En utilisant la technologie VSAT, la société 
locale en question offri ra un accès bon marché à Internet, des réseaux 
informatiques à portée restreinte (LAN) et large (WAN), un réseau 
privé virtuel (VPN) et des services de voix sur IP (VoIP).  Ces 
services permettront aussi des applications comme la 
vidéoconférence ainsi que la médecine  et l'enseignement à distance.  
Le projet en fournira certains dans  une partie du Congo.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'OPIC.   Gabon  271 500 
Projet de 
transformation du 
contexte des affaires  Le projet de transformation du contexte des affaires apporte une 
assistance en matière d'opérations et d'administration douanières, de 
technologies de l'information (TI) , de ressources humaines, de droit 
du travail, de développement du secteur financier, de bonne 
gouvernance et de connaissance de l' OMC.  Parmi beaucoup d'autres 
activités, l'assistance  technique à l'Admini stration des douanes 
consiste à mettre en place une  organisation plus moderne et 
fonctionnelle, à simplifier le commerce transfrontalier et à installer 
des systèmes d'évaluation du risque.  En outre, le projet fournit des 
services juridiques pour contribuer  à la privatisation des actifs 
publics dans la distribution et la production d'énergie.  D'autres 
ministères bénéficient d'une assistance technique et d'une aide pour 
leurs commandes visant à améliorer les infrastructures et les 
capacités en matière de TI.  L'assistance technique contribue aussi à 
simplifier la délivrance de per mis pour l'importation de produits 
agricoles, la construction et les activités médicales;  il en est résulté 
une réglementation qui a réduit de 30 à 60 jours la durée de la 
procédure de délivrance de permis de construire.  Programme financé 
et mis en œuvre par l'USAID/Géorgie.   Géorgie  175 538 
Compétitivité du 
secteur privé  Le programme pour la compétitivité du secteur privé vise à améliorer 
toute une série de mesures conc ernant la macro-économie, les 
échanges et les marchés de facteurs ainsi que les cadres 
réglementaires.  Il comporte deux éléments principaux:   A) renforcer 
le contexte de politique publique et de réglementation qui 
conditionne la compétitivité et B) développer les activités 
exportatrices.  Il a abou ti à plusieurs réalisa tions.  On peut citer 
l'assistance technique et financ ière apportée, dans le cadre du 
programme USAID pour les échange s et les investissements en 
faveur de la compétitivité des exportations (TIPCEE), à un fabricant 
local de concentré d'ananas.  Grâce à cette aide, l'entreprise a fourni 
en 2007 plus de 500 tonnes de concentré d'ananas à un important 
producteur de boissons du Nigéria.  Le programme a aussi aidé les 
agriculteurs locaux à se conformer aux critères internationaux de 
qualité.  Plusieurs producteurs de papayes ont pu, pour la première 
fois, exporter plus de 12 tonnes de  fruits vers l'Europe.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Ghana.   Ghana  136 378 
Développement des 
télécommunications au 
Ghana  La Société d'investissement privé à l'étranger (OPIC) apporte son 
soutien à un centre ghanéen de télécommunications et d'accès à 
Internet.  Programme financé et  mis en œuvre par l'OPIC.   Ghana  118 828  TN/TF/W/151 
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Commerce 
électronique et TI Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Projet Seldon pour un 
droit commercial 
mondial  Le projet Seldon fournit des serv ices d'assistance technique en 
matière de droit commercial.  Il es t en train d'établir un guide du droit 
commercial utilisable sur le terrain.  En outre, il procède 
actuellement à une série de diagnostics régionaux des pays membres 
de l'ANASE, pour le compte de la mission régionale de 
développement Asie-Bangkok de l'USAID 
(USAID/RDMA-Bangkok).  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/EGAT/EG.   Échelle 
mondiale 
n.s. 17 500 
Réforme de la 
réglementation applicable à la sécurité 
de l'énergie et aux 
ressources naturelles  Cette aide technique au ministère guatémaltèque de l'énergie et des 
mines consistera à concevoir un système national d'information 
géographique pour les secteurs de l' énergie et des mines.  L'objectif 
est de renforcer les capacités réglementaires du ministère ainsi que 
d'améliorer le contexte des invest issements dans le  développement 
des ressources en hydrocarbures et en minerais.  Programme financé 
et mis en œuvre par l'Agence américaine pour le commerce et le 
développement.   Guatemala  68 166 
Renforcement des 
conditions d'une 
croissance durable des 
exportations en 
Guyana  L'activité consiste à renforcer les conditions d'une croissance durable 
d'exportations à valeur ajoutée él evée et d'un type nouveau en:  
1) développant les moyens des ins titutions chargées de la politique 
commerciale, 2) améliorant la compétitivité des entreprises dans les 
secteurs de la transformation des pr oduits agricoles, de  la pêche, du 
tourisme et des produits du bois.  Jus qu'à présent, on a:  1) établi un 
guide national des investi ssements, dont l'État se  sert pour attirer des 
investissements étrangers directs (IE D), 2) fourni des formations et 
du matériel pour tester le s produits à base de viande et les cacahuètes, 
ouvrant ainsi la voie aux premières exportations dans ces domaines, 
3) contribué à la conclusion de plusieurs nouveaux contrats, portant 
sur des millions dollars EU, entre des scieries locales et des acheteurs 
étrangers, grâce à la participation à la foire de l'Association 
internationale des produits ligne ux (IWPA) et 4) organisé un 
programme national de sensibilisa tion des communautés locales au 
Marché commun des Caraïbes (CAR ICOM).  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Guyana.   Guyana  19 800 
Soutien aux politiques 
d'échanges, 
d'investissement et de 
compétitivité  Ce programme technique a trois com posantes:  1) la création d'une 
unité pour l'analyse et les recomma ndations de politique (ARP), qui 
étudiera les problèmes d'échange s, d'investissement et de 
compétitivité, afin de proposer des mesures au gouvernement, 2) des 
conseillers à temps plein du cabin et économique s'appuyant sur 
l'unité ARP, 3) une formation et une  assistance technique en faveur 
d'autres institutions publi ques, du secteur privé et de la société civile, 
pour leur permettre de tirer pleinement parti des possibilités offertes 
par les accords de libre-échange et  pour assurer la conformité aux 
règles fixées par le traité de lib re-échange de l'Amérique centrale 
(ALEAC).  Le programme contribue à former les fonctionnaires des 
douanes à l'application des règles de l'ALEAC et des critères en 
matière sanitaire et phytosanitaire.  Parmi les principales réalisations 
à cette date figurent cinq rapports d'étude sur des problèmes 
essentiels.  Le nouveau gouvernement  s'est référé à deux d'entre eux 
pour définir une politique de production de l'énergie comme pour 
renouveler la législation régissant le  recrutement des professions de 
santé et d'enseignement.  Progra mme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Honduras.   Honduras  50 000 TN/TF/W/151 
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Commerce 
électronique et TI Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Projet d'assistance aux 
échanges de l'Indonésie  Le projet d'assistance aux échang es de l'Indonésie (I-TAP) est centré 
sur le développement des capacité s du pays dans ce domaine;  il 
couvre:  1) l'aide à l'applicatio n des règles de l'OMC et à la 
participation au cycle de Doha, 2)  l'amélioration de la coordination 
administrative pour les sujets relatifs aux échanges, 3) les droits de la 
propriété intellectuelle, 4) la rédaction et le réexamen des lois 
concernant  les investi ssements, les échanges et la propriété ainsi que 
des autres textes normatifs touchant  aux échanges, 5) la progression 
des compétences d'analyse, 6) le renforcement des moyens 
ministériels et des institutions, 7) la coordination avec le secteur 
privé, 8) la réduction des obstacl es non tarifaires.  Les activités 
comprennent:  1) une a ssistance juridique au ministère du commerce 
extérieur, portant sur les réparations et compensations en cas de 
mesures de sauvegarde;  la réda ction du droit commercial et la 
préparation des accords commerciaux internationaux, 2) la mise au 
point de projets informatiques po ur moderniser le Ministère du 
commerce extérieur et les centres de données, 3) une assistance 
technique et une formation, dispensées par l'Agence américaine pour 
le développement international, pour les accords commerciaux 
régionaux et les accords de libre-échange.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Indonésie.   Indonésie  175 000 
Formation de pôles de 
compétitivité en 
Jamaïque  Cette activité part du principe que la prospérité d'un pays dépend de 
sa compétitivité et que celle-ci résulte de la capacité des entreprises à 
fournir aux clients des produits et  des services uniques.  Elle 
privilégie les branches compétitives, en tant que socles des secteurs, 
et l'aide au stade des entreprises visant à améliorer la compétitivité.  
Les interventions, qui sont concentrées sur trois pôles (tourisme, 
gestion des entreprises, loisirs et culture), prennent la forme d'une 
assistance technique destinée à faciliter la formation de partenariats 
public/privé et purement pr ivés tout au long de la chaîne de valeur;  
l'objectif est d'obtenir les avantages liés aux réseaux et d'augmenter 
la productivité des pôles.  Au niv eau des entreprises, l'assistance 
technique comprend aussi la formati on à la gestion et l'acquisition de 
compétences techniques ainsi que la constitution de liens 
commerciaux et le regroupement  des commandes.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Jamaïque.   Jamaïque  20 000 
Amélioration du 
contexte des affaires en 
Jamaïque  L'un des buts principaux de l'action portant sur le contexte des 
affaires est d'offrir des possibilit és aux PME des pôles du tourisme, 
de l'agro-industrie, des loisirs et de la culture, en mettant davantage 
l'accent sur les branches défavorisées.  L'assistance technique se 
concentre sur les investissement s en capital humain, avec des 
formations ciblées sur les besoins des pôles et de la communauté des 
entreprises, afin de développer  des qualifications qui soient 
immédiatement utilisables.  Cette activité créera aussi un contexte 
des affaires plus porteur, en faisant spéficiquement intervenir le 
secteur privé dans les procédures réglementaires qui intéressent les 
entreprises;  on réalisera, par exem ple, un manuel des promoteurs et 
on organisera une série d'ateliers  qui aideront les PME et les 
micro-entreprises à obtenir des financements.  Programme financé et 
mis en œuvre par l' USAID/Jamaïque.   Jamaïque 10 000  TN/TF/W/151 
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Commerce 
électronique et TI Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Réalisation d'initiatives 
favorables au marché – 
Jordanie  Le programme dénommé "Initiatives favorables au marché et 
résultats" (AMIR 2.0) consiste en  une vaste action d'assistance 
technique pour aider la Jordanie à améliorer le contexte économique.  
AMIR a contribué à la libéralisation du secteur des 
télécommunications et des technologi es de l'information ainsi qu'au 
développement des marché s de capitaux.  Progr amme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Jordanie.   Jordanie  2 575 078 
Mobilisation 
économique de la zone 
d'Akaba  Cette activité aide la zone spécial e économique d'Akaba à remplir sa 
mission de développement du sud de la Jordanie.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Jordanie.   Jordanie  60 000 
Centre de 
développement des 
affaires – Jordanie  L'activité consiste à aider individuellement des entreprises 
jordaniennes à s'adapter à l'intégration du pays à l'économie 
mondiale.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Jordanie.   Jordanie  100 000 
Projet de 
développement des 
entreprises  Cette activité englobe des services d'amélioration des entreprises, la 
promotion des échanges régionaux (P ER), une réforme comptable et 
un centre de gestion de la  qualité (CGQ).  1) Le premier volet  fournit 
aux PME des services de conseil aux gestionnaires pour les aider à 
formuler et à appliquer des stratégi es de croissance.  2) PER concourt 
au développement de l'Asie centrale en encourageant le commerce 
entre PME.  3) L'aide à la réform e comptable donne des orientations 
sur les éléments d'une organisatio n comptable complète, comme les 
normes de comptabilité financière et  de gestion, un code éthique, la 
formation d'associations professi onnelles et l'administration des 
examens.  4) Le CGQ prône les avan tages de la gestion de la qualité 
et aide les sociétés  à appliquer les normes ISO 9001-2000 ainsi qu'à 
se faire certifier.  Au cours des deux dernières années, on a aidé 
496 clients dont le chiffre d'affaires total dépasse 560 millions de dollars, soit 1,4 pour cent du PIB du Kazakhstan (40,7 milliards de 
dollars).  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Républiques d'Asie centrale.   Kazakhstan  315 000 
Programme de 
développement du 
secteur horticole au 
Kenya (KHDP)  Le programme de déve loppement de l'agricu lture au Kenya (KHDP) 
vise à augmenter les revenus de 35 000 petits exploitants.  Il se 
compose de trois éléments pr incipaux:  1) EUREPGAP (un 
organisme privé qui fixe des normes volontaires pour la certification 
des produits agricoles) et la traçabilité des produits, 2) la croissance 
des marchés locaux et 3) la dive rsification de la production des 
petites exploitations.  Le programme  soutient le recueil et l'usage 
d'informations sur les marchés ains i que les mesures sanitaires et 
phytosanitaires;  il étend aussi l' utilisation de systèmes de gestion 
intégrée des parasites pour diminuer l'em ploi des pesticides.  Enfin, il 
facilite l'accès des pe tits exploitants aux technologies qui leur 
permettront de vendre davantage à l' étranger, dans la région et dans 
le pays.  Jusqu'à présent, 903 petits  exploitants, sur un total de 50 000 
producteurs,  ont reçu la certi fication aux normes EUREPGAP et 
15 000 sont en voie de l'obtenir.  Par rapport à 2004,  les échanges 
internes et les exportations ont augmenté respectivement de 
19,2 pour cent et 55 pour cent.  Programme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/Kenya.   Kenya  20 000 TN/TF/W/151 
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Commerce 
électronique et TI Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Programme de 
développement laitier 
au Kenya (KDDP)  En axant le système de production sur le marché, le programme 
laitier vise à faire progresser la  demande ainsi qu'à améliorer 
l'efficacité de la chaîne de valeur – qui va de l'exploitant au 
consommateur – et à ma ximiser les avantages des participants.  Les 
interventions proposées accroîtront l'efficience et auront des effets 
bénéfiques aux quatre stades princi paux de la chaî ne de valeur:  
production, transformation, commercia lisation et consommation.  On 
renforcera les organisations d'agriculteurs et on valorisera les 
ressources humaines pour obtenir des avancées durables.  On prévoit 
que le volet commercial du pr ogramme donne une impulsion aux 
échanges agricoles en créant un c ontexte de politi que publique qui 
favorise les transactions et la concurrence.  Une performance 
supérieure des mécanismes de marketing agricole a facilité 
l'écoulement de la production.  Jus qu'à présent, la production laitière 
a progressé de 35 pour cent en volu me et de 29 pour cent en valeur.  
On continue à dispenser des form ations commerciales pour améliorer 
la qualité des produits, généraliser le conditionnement et accentuer la 
diversification.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Kenya.   Kenya  30 000 
Programme de 
développement de la 
culture du maïs au 
Kenya (KMDP)  Le programme maïs a pour but d' élever les revenus des ménages 
ruraux en augmentant la  productivité de  la culture dans les zones 
ciblées, en reliant plus efficacement les exploitants aux marchés, en 
fournissant  durablement des servi ces en matière de marketing, de 
vente et de crédit ainsi qu'en donnant plus de moyens aux 
organisations professionnelles d'agricu lteurs.  Il soutient les réformes 
de politique visant à desserrer les contraintes et donne des 
possibilités d'intensifier les échanges nationaux, régionaux et 
internationaux, en vue d'augmente r la rentabilité pour tous les 
participants à la chaîne de valeur.  Le programme a formé des 
exploitants aux normes et à la classification, au stockage, à 
l'assemblage des produits, à l'augmentation des productions 
commercialisables et au transport collectif en bloc – ceci afin de 
respecter les contrats passés avec de s minotiers et de gros négociants 
pour des quantités supérieures.  Au début de 2006, les exploitants des 
zones ciblées avaient fait passer leur productivité de huit sacs (de 
90 kilos) à 30 sacs à l'acre.  Le coût moyen de production d'un sac de 
90  kilos est de 617,50 shillings, pour un objectif de 630 shillings.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Kenya.   Kenya  40 000 
Projet de 
développement des 
entreprises  Cette activité englobe des services d'amélioration des entreprises, la 
promotion des échanges régionaux (P ER) et une réforme comptable.  
1) Le premier volet fournit aux PME des services de conseil aux 
gestionnaires pour les aider à formuler  et à appliquer des stratégies de 
croissance.  2) PER concourt au déve loppement de l'Asie centrale en 
encourageant le commerce entre PME.  3) L'aide à la réforme 
comptable donne des orientations su r les éléments d'une organisation 
comptable complète, comme les normes de comptabilité financière et 
de gestion, un code éthique, la formation d'associations 
professionnelles et l'administration des examens.  L'USAID joue le 
rôle de consultant auprès d'entreprises khirghizes en leur offrant des 
services spécialisés.  Le chiffre d' affaires total des 180 clients assistés 
jusqu'à présent s'élève à 74 millions de dollars, soit 3,3 pour cent du 
PIB du pays.  Le réseau PER a pe rmis de réalis er 86 opérations 
commerciales représentant 7 158  000 dollars.  La demande a 
continué à croître pour le programme d'expert comptable 
international en langue russe.  Pr ogramme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/Républiques d'Asie centrale.   Kirghizistan  140 000  TN/TF/W/151 
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Commerce 
électronique et TI Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Facilitation des 
échanges  Le Corps de la paix collabore, au niveau des communautés, avec les 
organisations et les individus des pa ys d'accueil pour qu'ils puissent 
participer au commerce mondial, le soutien apporté contribuant à:  
1) intégrer les technologies de l'in formation et de la communication, 
2) assurer des formations au rôle d'entrepreneur, et 3) développer une 
production durable et des efforts de  commercialisation.  Programme 
financé et mis en œuvre par le Corps de la paix. Amérique 
latine et 
Caraïbes  146 879 
Projet e-BIZ  Le projet e-Biz a pour objectif d' aider les petites et moyennes 
entreprises (PME) à utiliser les technologies de l'information et de la 
communication (TIC) pour renforcer le urs activités.  En partenariat 
avec des entrepreneurs macédoniens,  il propose des solutions TIC qui 
améliorent nettement la compétitivité des PME.  À ce jour, 
sept centres e-Biz ont été créés qu i offrent de nombreux services.  
Les services disponibles basés sur la conception assistée par 
ordinateur (CAO) et les équipeme nts de fabrication assistée par 
ordinateur (FAO) incluent la CAO pour la conception de patrons 
dans le secteur du vêtement, la numérisation, la gradation et la 
confection de patrons et la presta tion de services de FAO pour les 
fabricants de vêtements.  L'industr ie de la chaussure profite de ces 
services, notamment de la CAO pour  la préparation des modèles et 
leur fabrication, la numérisation et la gradation et des services de 
FAO pour la découpe automatique.  Les entreprises de 
machines-outils profitent de servi ces pour la conception d'outillages, 
l'étude de la production, la programmation, la modélisation 
tridimensionnelle, les serv ices de formation et le  soutien technique.  
De nombreuses autres industries prof itent de services similaires.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Macédoine.  Macédoine  859 566 
Gouvernance de zones 
ciblées  Le programme de gouvernance USAI D/Madagascar contribue à une 
meilleure efficacité de la programmation et de l'utilisation de ressources publiques rares, qui ont une incidence sur les échanges, 
les investissements et la croissance.  Le programme soutient les 
efforts du gouvernement pour lutter contre la corruption en l'aidant à 
mettre en œuvre une stratégie nationa le.  Remédier à la corruption, 
qui est répandue dans les douanes, le secteur minier et l'abattage du 
bois, aura, par exemple, des retombées positives sur les possibilités 
d'échanges.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Madagascar.   Madagascar  40 000 
Programme de 
promotion des 
échanges au Mali  Le programme de promotion des échan ges au Mali vise à accroître la 
pénétration, sur les marchés région aux et internationaux, de certains 
produits agricoles pour lesquels le Mali jouit d'un avantage 
comparatif;  et cela en rendant plus compétitive la chaîne d'offre des 
produits, tout en créant un cadre institutionnel et politique propice 
aux échanges.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Mali.   Mali  146 100 
Facilitation des 
échanges  Le Corps de la paix collabore, au niveau des communautés, avec les 
organisations et les individus des pa ys d'accueil pour qu'ils puissent 
participer au commerce mondial, le soutien apporté contribuant à:  
1) intégrer les technologies de l'in formation et de la communication, 
2) assurer des formations au rôle d'entrepreneur, et 3) développer une 
production durable et des efforts de  commercialisation.  Programme 
financé et mis en œuvre par le Corps de la paix. Moyen-Orient 
et Afrique du 
Nord  35 559 TN/TF/W/151 
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Commerce 
électronique et TI Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Projet pour la réforme 
de la politique 
économique et la 
compétitivité – 
Mongolie  Le projet pour la réforme de la politique économique et la 
compétitivité (EPRC) est géré par l'Agence américaine pour le 
développement international (USAID);  il s'agit d'une action, menée 
avec les responsables gouvernementaux compétents, pour 
promouvoir des réformes de la politique économique et du secteur de 
l'énergie ainsi qu'un dialogue public .  Le projet prévoit aussi de 
travailler avec les entreprises pour les rendre compétitives sur les 
marchés internationaux.  Parmi les principaux succès en matière de 
création de moyens d'appui aux éch anges figure le lancement d'un 
portail touristique, qui rendra possible d'organiser, de commander et 
de régler un séjour de vacances en Mongolie à partir de n'importe 
quel point du monde, ainsi que la contribution à la signature de 
contrats de production de cachem ire d'une valeur supérieure à 
3 millions de dollars.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Mongolie.   Mongolie  72 581 
Ministère des 
transports – 
Informatisation des 
ports  Il s'agit d'une assistance techni que offerte pour mettre au point un 
projet intégré d'informatisation des activités et de la gestion de 
l'Autorité portuaire du Nigéria.  Au moyen d'une évaluation du 
système actuel, d'une formation t echnique et de recommandations, ce 
projet permettra d'augm enter la productivité de l'Autorité et de 
disposer des ressources humaines nécessaires à l'analyse, à la 
conception et à la gestion de l'organisation informatique.  Il en 
résultera une plus grande  efficacité des échanges  dans toute l'Afrique 
occidentale.  Programme financé et  mis en œuvre par l'Agence pour 
les échanges et le développement.   Nigéria  214 873 
Création des conditions 
d'une revitalisation de l'économie  
(CRECER)  Le projet intitulé "Création des conditions d'une revitalisation de 
l'économie" – (CRECER) pose les bases d'une croissance économique induite par les écha nges et d'un meilleur accès aux 
marchés pour les PME et les micro- entreprises.  Une aide sera 
accordée dans le cadre de l'Accord sur la promotion du commerce 
péruvien (PTPA).  Le programme CRECER continuera à soutenir les 
efforts du gouvernement péruvien pour améliorer la compétitivité du 
pays et la productivité de ses entreprises;  il  facilitera l'adoption de 
réformes administratives et aidera les autorité s péruviennes à rendre 
plus efficaces les marchés fina nciers et les services de 
développement des entreprises.  Programme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/Pérou.   Pérou  529 600 
Modernisation 
économique par des 
réformes efficaces et 
une plus grande 
gouvernance  Le programme de modernisati on économique par des réformes 
efficaces et une plus grande gou vernance (EMERGE) se concentre 
sur les réformes politiques liées au commerce et à l'investissement, 
ainsi que sur les réformes fiscales essentielles à une croissance rapide 
et durable.  Plus particulièrement , l'un des principaux points du projet
vise à l'amélioration de la compétitivité et au développement des 
échanges et des investissements par une plus grande libéralisation et 
une meilleure facilitation des échange s, ainsi que par la réduction des 
restrictions de nature  politique et du coût de transaction des 
investissements.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Philippines.   Philippines  280 000  TN/TF/W/151 
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Commerce 
électronique et TI Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Développement et 
consolidation des 
entreprises en 
Roumanie  L'Agence américaine pour le déve loppement international (USAID) 
aide les entreprises privées locales et leurs organisations 
professionnelles à faire progresser la  compétitivité et les exportations 
des secteurs qui jouissent d'un avantage comparatif sur le plan 
international.  L'USAID fournit une assistance technique et des 
formations qui facilitent les relations entre les entreprises, permettent 
aux plus petites de connaître et d'utiliser les nouvelles technologies 
de production, contribuent à la formulation de stratégies de 
commercialisation et d'exportation f ondées sur des études de marché, 
et aident les entreprises à améliorer la qualité des produits ou à en 
concevoir de nouveaux.  L'activité offre également aux sociétés 
d'informatique la formation requise pour une certification 
internationale, afin qu'elles devienne nt concurrentielles sur le marché 
international.  Elle est financée et mise en œuvre par 
l'USAID/Roumanie.   Roumanie  204 407 
Développement des 
télécommunications en 
Roumanie  La Société d'investissement privé à l'étranger (OPIC) donne sa 
garantie pour aider le développem ent des services voix et données 
dans le secteur des télécommunica tions en Roumanie.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'OPIC.   Roumanie  253 499 
Jumelages 
d'entreprises internationales 
(SAIBL)  Le programme sud-africain de jumelages d'entreprises internationales
(SAIBL) est mis en œuvre par le biais d'un accord de coopération conclu avec le Conseil d'entreprises su r l'Afrique basé dans la ville de 
Washington, D.C. et dont l'exécuti on en Afrique du Sud a été confiée 
à une société de conseil locale.  Il se compose de trois éléments:  
1) Le programme SAIBL de développe ment des principales petites et 
moyennes entreprises (PME) - prévoit le développement des 
entreprises, ainsi que des services financiers, commerciaux et d'accès 
aux marchés pour que ces entreprise s puissent être présentes sur le 
marché national et international des services et des secteurs 
manufacturiers.  2) Le programme SAIBL-PAL – Promotion des 
jumelages d'entreprises dans l'agro -industrie – prévoit des jumelages 
de marchés, des services de dé veloppement d'entreprises et une 
formation aux catégories et aux normes à usage des petites et 
moyennes entreprises du secteur agricole (exploitations agricoles et 
agro-industries) présentes ou souhaita nt développer leur présence sur 
le marché national et international des produits agricoles et autres 
produits alimentaires, 3) Le pr ogramme SAIBL-TRADE favorise les 
exportations en provenance d'Afrique du  Sud et de cette région par le 
renforcement d'une capacité co mmerciale d'exportation sur les 
marchés régionaux et internationaux, et l'établissement de jumelages 
de marchés.  Au cours de l'anné e budgétaire 2006, les résultats ont 
représenté plus de 2 000 créations d'emplois et 1,12 milliard de rands 
de ventes à l'étranger et sur le ma rché intérieur.  Programme financé 
et mis en œuvre par l'USAID/Afrique du Sud.   Afrique du 
Sud 27 080 TN/TF/W/151 
Page 98  
 
Commerce 
électronique et TI Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Intégration des 
marchés de capitaux – 
Bourses de valeurs  Cette assistance technique est offerte à l'Institut monétaire ouest-
africain pour étudier l'intégratio n des marchés de capitaux et la 
cotation conjointe de titres sur le s bourses du Nigéria et du Ghana.  
L'étude analysera les différences entre les deux marchés boursiers sur 
le plan juridique, réglementaire, comptable, de l'information et des 
technologies informatiques.  Elle formulera également des 
recommandations et un plan d' application pour faciliter les 
interconnexions et la cotation croisée de titres sur les deux marchés.  
Elle contribuera ainsi à l'intégra tion commerciale et  régionale de 
l'Afrique occidentale comme à la  promotion de l'économie de 
marché.  Programme fina ncé et mis en œuvre par l'Agence pour les 
échanges et le développement.   Afrique 
subsaharienne  19 198 
Facilitation des 
échanges  Le Corps de la paix collabore, au niveau des communautés, avec les 
organisations et les individus des pa ys d'accueil pour qu'ils puissent 
participer au commerce mondial, le soutien apporté contribuant à:  
1) intégrer les technologies de l'in formation et de la communication, 
2) assurer des formations au rôle d'entrepreneur, et 3) développer une 
production durable et des efforts de  commercialisation.  Programme 
financé et mis en œuvre par le Corps de la paix. Afrique 
subsaharienne  456 507 
BIZPRO  Le programme BIZPRO contribue au développement économique de 
l'Ukraine en fournissant une aide aux PME visant à améliorer leur 
compétitivité sur les marchés locaux et internationaux.  Ce 
programme poursuit deux objectifs:  soutenir le développement des 
marchés et offrir aux PME un envi ronnement commercial favorable.  
Il aide les secteurs pub lic et privé, dans des communes sélectionnées, 
à formuler et à appliquer des règl es équilibrées et prévisibles qui 
améliorent le climat commercial.  Il s'agit de promouvoir le concept 
de guichet unique ainsi que de renforcer la capacité des PME 
ukrainiennes à se développer et à être compétitives sur les marchés 
locaux, régionaux et internationaux.  Les initiatives menées aux 
niveaux des secteurs et des en treprises ont donné des résultats 
significatifs en 2005:  les fabricants  de vêtements ont augmenté leurs 
exportations vers la Russie de 40 0 000 dollars EU et leurs ventes 
intérieures de 40 pour cent;  le ch iffre d'affaires des producteurs de 
matériaux de construction a augmen té de 20 pour cent et les ventes 
de voyages organisés par les voya gistes criméens ont augmenté de 
160 pour cent.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Ukraine.   Ukraine  30 000 
Projets informatiques 
du ministère des finances – Centre 
d'opérations sur titres 
à Hanoï  La subvention pour une étude de fa isabilité financera l'établissement 
d'une "feuille de route" et de la conception technique détaillée, pour assurer l'extension de l'infrastructure informatique du Centre 
d'opérations sur titres d'Hanoï;  celui-ci est géré par la Commission 
d'État pour les titres.  La réalisat ion du projet perm ettra d'augmenter 
les capacités et l'efficacité du centre.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'Agence pour les écha nges et le développement.   Viet Nam  126 600  TN/TF/W/151 
 Page 99 
 
 
Commerce 
électronique et TI Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Modernisation des 
processus de base de la 
compagnie aérienne 
vietnamienne  La subvention accordée financera l' assistance technique fournie par 
des experts américains à Viet  Nam Airlines (VNA) pour la 
modernisation de ses processus de  base;  cela permettra à la 
compagnie de remplir ses obligations au titre du programme de 
simplification de l'Association internationale du trafic aérien (IATA).  
Le projet aidera VNA à déterminer quels pr ocessus doivent être 
modernisés ou remplacés ainsi qu'à trouver les nouvelles solutions à 
appliquer.  Cela améliorera la sécurité et l'efficacité de la compagnie, 
tout en augmentant son activit é et sa capacité touristique.  
Programme financé et mis en œuvre par l'Agence pour les échanges 
et le développement.   Viet Nam  523 000 
Initiative pour la 
compétitivité du 
Viet Nam  L'initiative pour la compétitivit é du Viet Nam est un projet de 
l'Agence américaine pour le déve loppement international, d'une 
durée de trois à cinq ans, qui vise à améliorer la compétitivité des 
PME de ce pays.  Il y a trois domaines d'intervention:  i) 
l'amélioration du contexte des affaires au moyen d'un indice de la 
compétitivité des provinces (ICP), qui en classe plus de 40 selon la 
qualité de leur gouvernance économi que;  à cela s'ajoute l'étude des 
politiques en la matière et l'organisation d'un dialogue public-privé, 
ii) une aide portant sur les technol ogies de l'information et de la 
communication (TIC) ainsi que sur les industries du fruit et de 
l'ameublement.  Il s'agit d'utiliser davantage les TIC dans les 
échanges, d'adopter des normes internationales d'exportation 
conformes aux règles de l'OMC, d' améliorer l'accès aux marchés et 
les circuits de distribution à l'étra nger, d'augmenter la pénétration des 
produits vietnamiens par promotion dans les foires et expositions 
commerciales internationales, ii i) une assistance aux banques 
commerciales vietnamiennes pour qu 'elles développent leurs prêts 
aux PME.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/RDM/Asie.   Viet Nam  105 000 
Mission de soutien à la 
constitution de moyens 
d'appui aux échanges  Cette activité consiste à exercer une supervision appropriée et à 
apporter une assistance technique à la constitution de moyens d'appui 
aux échanges en Afrique occidental e.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/WARP.   Afrique 
occidentale 
n.s. 105 905 
Système d'information 
sur les marchés et organisation du négoce 
en Afrique occidentale 
– MISTOWA  Le projet de système d'informatio n sur les marchés régionaux a pour 
but de faire connaître les marc hés agricoles aux négociants, 
producteurs et consommateurs d'Afri que occidentale.  Le manque de 
compréhension de ces marchés est un obstacle significatif aux 
échanges.  Y remédier permettra d'éclairer la prise de décision, d'où 
une meilleure rentabilité pour les producteurs et les négociants ainsi 
qu'une baisse des prix pour les consom mateurs.  L'objectif ultime de 
cette activité est de développer les échanges de produits agricoles et 
la sécurité alimentaire, en donnant à temps des informations 
pertinentes à ceux qui effectuent le commerce transfrontalier.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/WARP.   Afrique 
occidentale 
n.s. 814 903 TN/TF/W/151 
Page 100  
 
Commerce 
électronique et TI Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Télécommunications 
régionales  Cette activité poursuivra les effo rts actuels pour dévlopper davantage 
l'industrie des télécomm unications d'Afrique occidentale, tout en 
adoptant une démarche régionale qui fa sse participer le secteur privé.  
On apportera une aide techniqu e à la Communauté économique des 
États de l'Afrique de l'Ouest (E COWAS), à l'Union économique et 
monétaire ouest-africaine (UEMOA) , à d'autres organisations 
régionales et au secteur privé.  Il s'agira de traiter les problèmes 
réglementaires, juridiques et autres pour faire progresser les 
performances de cette indus trie.  Les résultats de l'activité seront une 
amélioration du contexte dans leque l évoluent les prestataires de 
services de télécommunicati ons, une augmentation des 
investissements en ce domaine ainsi qu'une dive rsité et une 
pénétration accrues des services de télécommunications.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/WARP   Afrique 
occidentale 
n.s. 100 000 
  TN/TF/W/151 
 Page 101 
 
 
Sous-catégorie d'assistance:  promotion des exportations 
Année:  2006  
Financement total:  93 185 225 dollars  
 
(Note:  le montant de financ ement indiqué ne correspond pas fo rcément à l'activité totale;  il représente la proportion de 
l'activité qui correspond à ce tte sous-catégorie de f acilitation des échanges.) 
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Évaluation du projet 
de zones de reconstruction –  
Afghanistan  Les autorités américaines parrainent une étude qui a pour objet 
d'aider le gouvernement afghan à dé finir, en toute connaissance de 
cause, la vocation possible des zones de reconstruction 
("Reconstruction Opportunity Zo nes" – ROZ), l'intention étant 
d'appliquer ce programme  au moyen d'une législation à adopter en 
2007.  Le Président Bush a annon cé publiquement, à Islamabad, que 
les États-Unis feraient voter une loi portant création des ROZ dans 
des régions d'importance cruciale du Pakistan et de l'Afghanistan.  
Les produits fabriqués dans ces  zones pourraient entrer aux 
États-Unis en franchise de droits, à condition d'être importés 
directement.  Même s'il y aura certainement des différences, le 
programme de zone industrielle élig ible ("Qualifying Industrialized 
Zone" – QIZ), destiné à Israël, à l'Égypte et à la Jordanie, est un 
exemple de la manière dont le s ROZ pourraient contribuer à 
l'intégration économique régionale.   Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Asie et Moyen-Orient.   Afghanistan  70 000 
Financement de 
l'évaluation des zones 
de reconstruction –
Afghanistan  Les autorités américaines parrainent une étude qui a pour objet 
d'aider le gouvernement afghan à dé finir, en toute connaissance de 
cause, la vocation possible des zones de reconstruction 
("Reconstruction Opportunity Zo nes" – ROZ), l'intention étant 
d'appliquer ce programme  au moyen d'une législation à adopter en 
2007.  Le Président Bush a annon cé publiquement, à Islamabad, que 
les États-Unis feraient voter une loi portant création des ROZ dans 
des régions d'importance cruciale du Pakistan et de l'Afghanistan.  
Les produits fabriqués dans ces  zones pourraient entrer aux 
États-Unis en franchise de droits, à condition d'être importés 
directement.  Même s'il y aura certainement des différences, le 
programme de zone industrielle élig ible ("Qualifying Industrialized 
Zone" – QIZ), destiné à Israël, à l'Égypte et à la Jordanie, est un 
exemple de la manière dont le s ROZ pourraient contribuer à 
l'intégration économique région ale.  Programme financé par 
l'USAID/Afghanistan et mis en  œuvre par l'USAID/Asie et 
Moyen-Orient.   Afghanistan  75 000 
Développement des 
PME en Afghanistan 
(ASMED)  Le programme de développement des petites et moyennes entreprises 
en Afghanistan (ASMED)  consiste à faire croître le secteur privé de 
ce pays en remédiant aux obstacles de nature non étatique à l'essor 
des entreprises.  Les principales actions comprennent l'information 
sur les marchés, l'amélioration des compétences de gestion, le 
renforcement des associations pr ofessionnelles, la création de 
partenariats public-privé et l'enri chissement des ressources humaines 
par des stages professionnels.  L'un des aspects importants de l'aide 
aux organisations professionnelles  est l'organisation de foires 
(nationales), de missions commerciales ainsi que la participation de PME et d'associations en pointe à des foires commerciales 
internationales.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Afghanistan.   Afghanistan  747 500 TN/TF/W/151 
Page 102  
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Projet de 
développement des 
entreprises et de 
services à l'exportation 
– EDEM   Le projet de développement des en treprises et de services pour les 
marchés d'exportation (EDEM) est d'une durée de cinq ans.  Il s'agit 
d'une action menée avec le monde des affaires pour améliorer la 
compétitivité interne et externe;  on recherche une croissance des 
ventes de produits et de services  albanais ainsi que des créations 
d'emplois.  EDEM intervient da ns cinq grands secteurs:  la 
transformation de la viande, les fines herbes et les épices, le 
tourisme, les fruits et légumes, la fabrication de chaussures (il le fait 
en collaboration avec le Centre alba nais du commerce international).  
Dans sa troisième année d'existence, les résultats d'EDEM sont les 
suivants:  assistance directe à 95 entreprises privées et indirecte à 
727, dont le chiffre d'affaires total représente 13,5 millions de dollars 
et les exportations près de 4 mill ions de dollars;  les entreprises 
aidées ont créé quelque 2 200 nouv eaux emplois, deux tiers féminins 
et un tiers masculins.  Progra mme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Albanie. Albanie  865 200 
Projet de 
développement des PME dans 
l'agro-industrie  Le projet de développement de s PME dans l'agro-industrie en 
Arménie (ASME) est une initiative menée avec le monde des affaires 
pour augmenter la place des sociétés  privées en ce domaine.  À cette 
fin, ASME recense les marchés où l'on peut vendre des produits, 
existants et nouveaux, formule de s stratégies pour permettre aux 
entreprises arméniennes de tirer part i de ces possibilités et soutient 
leurs efforts individuels pour opére r avec succès dans une économie 
libérale.  ASME recherche et analyse les contraintes qui limitent la 
croissance potentielle des entreprise s arméniennes sur ces marchés, 
puis conçoit et exécute des stratégi es visant à y remédier.  ASME 
fournit aussi des formations et un e assistance technique aux PME se 
livrant à l'agro-industrie pour les rendre plus efficaces et 
compétitives.  Le programme dével oppe leurs aptitudes en gestion et 
en commercialisation, afin qu'elles augmentent les exportations et les 
ventes intérieures de produits agro alimentaires arméniens et créent 
de nouveaux emplois.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Arménie.   Arménie  500 000 
Projet pour la 
compétitivité du secteur privé arménien  Le programme de compétitivité du secteur privé arménien (CAPS) a 
pour but de favoriser la croissance et  la compétitivité des petites et 
moyennes entreprises.  Les mesures qu'il prévoit aideront les 
entreprises à réaliser leurs objectifs de croissance.  1. Concentrer la 
compétitivité:   plans d'action pour l'augmentation du chiffre 
d'affaires, des exportations et de s investissements ainsi que pour 
l'adoption de technologies nouvelle s.  Il s'agit de formuler 
initialement un diagnostic , de définir des objectifs stratégiques et de 
préciser les moyens de les atteindr e.  2. Renforcer la capacité 
commerciale des entreprises:  donne r plus de réactivité à l'offre des 
PME en améliorant la pr oductivité au stade des unités de production.  
3. Développer les moyens des a ssociations professionnelles et 
l'aptitude à préconiser des politiques:  en améliorant les institutions 
et les dispositifs qui soutienne nt les PME, le programme CAPS 
renforce les capacités des associ ations qui défendent des objectifs 
conformes à ceux des groupes ciblés et met en lumière les questions 
liées à la compétitivité, en particulier les réformes nécessaires à l'amélioration du climat commercial.  4. Former la main-d'œuvre et 
développer les qualifications:  aider les réseaux de demandeurs 
d'emplois et enrichir les compétences des travailleurs.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Arménie.   Arménie  100 000  TN/TF/W/151 
 Page 103 
 
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Initiative de 
développement 
agricole du Caucase – 
Arménie  Les activités à ce titre comprennent:  1) des mesures sanitaires et 
phytosanitaires:  renforcement de la réglementation en matière de 
santé des animaux ainsi que de produc tion et de transformation de la 
viande, de la volaille et des produ its laitiers.  Mise en place d'un 
dispositif de sécurité alimentaire qui  suive les règles internationales 
de précaution et de qualit é;  2) des initiatives en faveur du secteur 
privé:  le centre d'agro-industrie et de développement rural fournit 
une assistance technique aux entreprises agroalimentaires privées;  
3) la création d'un système de crédit à l'agriculture:  la "U.S. Farm 
Credit Administration" travaille avec les Ministères de l'agriculture 
et des finances ainsi qu'avec la Banque centrale pour mettre en place 
un mécanisme inspiré du modèle américain;  4) l'information sur les 
marchés agricoles:  le service nati onal de statistiques agricoles des 
États-Unis collabore avec le service arménien des statistiques et le 
Département américain de l'agricu lture pour développe r le recueil, 
l'analyse et la diffusion de sta tistiques agricoles de bonne qualité;  
l'objectif est de fournir aux exploitants, aux responsables officiels et 
aux entreprises agroalimentaires les données nécessaires pour 
rationaliser les décisions de production, de commercialisation et de 
politique.  Programme financé par le Département d'État et mis en 
œuvre par le Département de l'agriculture/service étranger.   Arménie  350 000 
Accélération de la 
reprise économique en 
Asie Ce programme, qui appuie l'accord de libre-échange entre les 
États-Unis et la Thaïlande, comprend des ateliers ainsi qu'une 
tournée d'étude aux États-Unis sur le  thème de la création et de la 
gestion de pépinières pour petites en treprises.  Il finance aussi une 
série d'ateliers de logistique et une conférence sur le financement des 
PME.  L'objectif est d'aider les petites entreprises à se redresser après 
le tsunami;  il s'agit aussi de contribuer à la formation, centrée sur la 
création et la gestion d'entreprises, à la conception de logiciels et à 
l'apprentissage du marketing dans le  secteur hôtelier et touristique du 
sud de la Thaïlande.  Par ailleurs,  on a lancé une série d'actions 
pratiques pour développer le s capacités commerciales des 
producteurs privés de produits alimentaires cond itionnés opérant 
dans l'ANASE.  Le but essentiel ét ait de renforcer les compétences 
professionnelles et comme rciales, plutôt que les capacités à produire, 
en mettant l'accent sur la conformité aux normes internationales en 
matière de santé, d'étiquetage et d'emballag e ainsi qu'en diffusant des 
informations sur la commercialisation, les marques et l'intégration à 
la chaîne mondiale de l'offre.  Pr ogramme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/Mission de développement régional/Asie.   Asie 84 323 
Améliorer la 
transformation, la 
notoriété et la demande 
américaine du quinoa 
bolivien  L'USAID et ses partenaires proposen t la mise en œuvre d'un projet 
novateur visant à faire progresser la qualité, la quantité et les 
exportations de l'un des produits agricoles boliviens les plus 
prometteurs, le quinoa.  Le projet, intitulé "Du champ à l'assiette" 
("Field to Fork"), est une initiative intégrée pour augmenter les 
revenus des petits expl oitants ruraux en améliorant la transformation 
du quinoa, en réduisant les points d'in efficacité le long de la chaîne 
de valeur et en rendant plus tran sparent le marché de ce produit.  
Programme financé par l'USAI D/GDA et mis en œuvre par 
l'USAID/Bolivie.   Bolivie  338 702 TN/TF/W/151 
Page 104  
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Sylviculture bolivienne 
(BOLFOR II)  Le projet de gestion durable de la sylvicu lture (BOLFOR II) vise à 
améliorer l'aménagement forestie r des communes afin de pouvoir 
accéder à des marchés plus im portants et de promouvoir des 
alliances commerciales entre les communes et le secteur privé, 
d'améliorer l'aménagement forestier et les pratiques commerciales 
dans le secteur privé et de fac iliter les exportations de produits 
forestiers.  Ce programme prévoit une collaboration directe avec au 
moins 40 communes et entreprises pr ivées, et une implication de 
60 autres communes et entreprises par le biais d'activités indirectes.  
Au cours de l'exercice financier 2006, le projet BOLFOR a parrainé 
la "deuxième table ronde des entreprises du secteur forestier" en 
Bolivie, à laquelle ont participé plus de 120 intervenants de Bolivie, 
des États-Unis et de 20 autres pays, y compris les fabricants de 
produits du bois d'œuvre et de pr oduits non ligneux, les organismes 
forestiers communautaires et les organismes fore stiers indigènes, les 
fournisseurs de service, les institutions internationales et les 
entreprises commerciales de produits forestiers.  Il y eut plus de 
1 500 demandes de séances de travail, dépassant de loin les 
prévisions et générant ainsi un volume total de promesses de 
transactions commerciales d'une valeur de 15 mill ions de dollars EU.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Bolivie.   Bolivie  317 037 
Projet de l'USAID 
pour la compétitivité 
rurale  Ce projet ("Rural Competitiveness Activity") consiste à renforcer 
l'activité économique dans les vallées tropicales près de La Paz et de 
Cochabamba.  Au moyen de services aux entreprises et d'une 
assistance technique, il aide les e xportateurs de bananes de la région 
de  Cochabamba à écouler leurs produits sur le marché européen.  
Des efforts similaires sont en co urs pour développer les exportations 
sur le marché régional de bananes, d'ananas et de fleurs tropicales 
(entre autres produits).  Le projet fait intervenir activement le secteur 
financier pour concevoir des serv ices nouveaux qui contribuent à 
rendre les producteurs plus compétit ifs sur les marchés régionaux et 
internationaux.  En outre, l'accès à ces derniers est facilité par des 
mesures rendant plus e fficace la procédure de passage en douane.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Bolivie.   Bolivie  969 926 
Programme d'accès 
aux marchés et de 
réduction de la 
pauvreté 2  
(MAPA 2)  Le deuxième programme agricole pour l'accès aux marchés et la 
réduction de la pauvreté (MAPA 2) lu tte contre la pauvreté dans les 
hautes vallées et dans les régions de l'altiplano, en appliquant une 
stratégie axée sur le marché pour  augmenter les revenus et les 
possibilités d'emploi:  promotion de la création et du renforcement de 
petites entreprises rurales, dimi nution des coûts de production/de 
transaction, amélioration de la chaîne allant des intrants jusqu'aux 
marchés finaux.  D'octobre 2005 à mars 2006, période pendant 
laquelle le programme a intégré près de 6 000 familles 
supplémentaires et fait progresser se nsiblement les rece ttes, les petits 
exploitants ont exporté, dans ce cadre, des oignons doux organiques, 
de l'origan, des framboises, des cacahuètes et des piments.  Pendant 
sa première phase (MAPA 1, 2000- 2005), le programme avait touché 
plus de 22 000 ménages ruraux, fa isant augmenter leurs revenus de 
près de 25 millions de dollars EU et générant  un surcroît d'activité 
économique de 78 millions de dollars EU grâce à l'effet multiplicateur (ainsi, l'aide à la culture de l'origan et du piment a 
majoré le revenu familial de 283 et 244 dollars EU en moyenne).  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Bolivie.   Bolivie  440 000  TN/TF/W/151 
 Page 105 
 
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Deuxième programme 
pour la compétitivité 
des exportations et des 
entreprises boliviennes 
(BTBC 2)  Le programme pour la compétiti vité des exportations et des 
entreprises boliviennes (BTBC 2) vi se à rendre plus compétitive la 
production de biens et de servic es, à faciliter les échanges, à 
augmenter la pénétration sur les marchés et à attirer des 
investissements étrangers.  La fo rmation et l'assistance technique 
directe dispensées aux PME exportatrices, à forte valeur ajoutée et 
employant beaucoup de main d'œ uvre, les met mieux en mesure 
d'exploiter les possibilités commercia les.  Les centres régionaux de 
promotion des affaires (El Alto, Cochabama, Santa Cruz) font la 
liaison entre les producteurs et les marchés.  Le programme soutient 
la sensibilisation de la société civile, l'apprentissage à partir des 
échanges et le prosélytisme du sect eur privé pour faire connaître les 
potentialités qu'offre le marché et les défis à relever.  D'octobre 2005 
à mars 2006, le programme a permis 4,5 millions de dollars EU 
d'exportations nouvelles (dont une bonne part ét ait de caractère non 
traditionnel) et la création dire cte de 512 emplois;  en outre, 
85 petites entreprises supplémenta ires ont adhéré aux réseaux 
d'exportation.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Bolivie.   Bolivie  1 512 000 
Pôles de compétitivité 
(CCA)  Le projet de pôles de  compétitivité (CCA) a pour objet de rendre 
plus compétitifs les secteurs de la transformation du bois et du 
tourisme ainsi que d'augmenter la  productivité, la rentabilité et 
l'emploi.  Il aide les parties prenantes à concevoir et à appliquer des 
stratégies de croissance en conjuguant plusieurs mesures:  assistance 
technique et financière, facilita tion du dialogue public/privé pour 
réduire les obstacles à l'activité des affaires, renforcement des liens 
avec les marchés, encouragement aux échanges et aux 
investissements.  L'i ndustrie de transformation du bois continue en 
particulier à améliorer sa compétitivité, comme le montre la hausse 
de 10 pour cent des exportations en  2005, celles de produits à forte 
valeur ajoutée ayant progressé de pl us de 25 pour cent.  Le secteur 
du tourisme est aussi devenu plus compétitif, ce qui lui a permis 
d'accroître son chiffre d'affaires annuel de plus de 18 pour cent en 
2005.  Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Bosnie-
Herzégovine.   Bosnie-
Herzégovine  750 000 
Établissement de liens 
entre les marchés et les producteurs agricoles 
(LAMP)  Le projet de liaison entre les marchés et les producteurs agricoles 
(LAMP) poursuit une série d'obj ectifs:  augmentation des 
exportations alimentaires, création d'emplois, diversification et 
progression des revenus des exploita nts, de l'agro-industrie et des 
autres participants au marché, amélioration de la compétitivité de 
l'agriculture par une croissance du volume et des ventes de produits à 
forte valeur ajoutée.  LAMP créera ou renforcera des liens 
commerciaux entre fournisseurs d'intrants, producteurs, négociants, 
transformateurs, grossistes et détaillants du secteur agricole.  Il en 
établira ensuite entre les marchés de produits spécifiques et les 
prestataires de services dans les domaines de la banque, de la 
finance, du marketing, de la gest ion, du conditionnement ainsi que 
les instituts agricoles, les coopératives, les associ ations et les autres 
acteurs du marché.  À tous les stad es de la chaîne du marché on 
fournira une assistance techniqu e, financière, commerciale ou 
professionnelle et en matière de politique publique.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Bosnie-Herzégovine.   Bosnie-
Herzégovine  600 000 
Soutien aux 
exportations agricoles  La société d'investissement privé à l'étranger (OPIC) concourt à la 
construction d'une usine de transf ormation de fruits au Brésil.  
Programme financé et mis en œuvre par l'OPIC.   Brésil  63 104 TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Brésil – potentiel 
compétitif, incidence 
des politiques 
publiques et limites à la 
croissance de 
l'agriculture  Le service de recherche économi que du Départemen t américain de 
l'agriculture a organisé un progr amme pour développe r les capacités 
d'analyse des marchés et des écha nges au sein du Ministère de 
l'agriculture et de la fondation Ge tulio Vargas.  Jusqu'à présent, les 
recherches ont porté sur l'évolution des modes de consommation au 
Brésil, les obstacles à l'expansion de  l'agriculture et les incidences 
sur les potentialités commerciales de ce pays.  Des études 
supplémentaires de la politique du Brésil en matière d'échanges ont 
été lancées.  Programme financé et mis en œuvre par le Département 
de l'agriculture.   Brésil  45 000 
Possibilités 
économiques des petites entreprises, 
échanges et réduction 
de la pauvreté  En travaillant avec des noyaux séle ctionnés de petits producteurs, la 
composante développement des éch anges des petites entreprises 
démontre avec succès les possibilités énormes de croissance et 
d'emploi que leur offre  le commerce extérieur.  Les activités de 
promotion des échanges sont  déjà à l'origine de plus de 5 millions de 
dollars EU d'importations et d'exportations entre le Brésil et les 
États-Unis.  Le programme a permis  de créer plus de 1 000 emplois 
nouveaux.  Il a aussi pu obtenir la participation et le partage des 
coûts de partenaires locaux, dont l' Agence brésilienne  de promotion 
des exportations et celle des petites entreprises.  Les recherches en 
matière de politique publi que ont facili té la préparatio n d'un projet de 
loi pour encourager la formati on de consortiums commerciaux de 
petites entreprises;  il prend le cont repied de la législation antérieure, 
qui alourdissait leurs coûts et affaiblissait leur compétitivité à 
l'exportation.  On finance d'autr es études de politique publique, 
comme l'enquête sur la facilité d'e xporter et de faire des affaires au 
Brésil.  Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Brésil.   Brésil  495 000 
Développement des 
entreprises et des échanges  Le programme de développement de s entreprises et des échanges 
USAID/Bulgarie vise à renforce r la capacité des organisations 
locales d'aide aux entreprises ("business support organisations" – 
BSO) à prodiguer des services de ma rché plus efficaces et durables à 
leur clientèle de PME.  Ce progr amme aide les BSO et les PME de 
deux façons.  La première met l'accent sur un partenariat spécifique 
entre BSO et PME pour donner aux deux parties les moyens de 
réaliser un objectif particulier (c'e st-à-dire la conception d'un projet 
d'investissement).  La deuxième, qui consiste à cibler tous les 
participants à un segment du marché, cherche à faire mieux prendre 
conscience des principaux problèmes  de constitution de capacités sur 
ce segment.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Bulgarie.   Bulgarie  90 000  TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Programme de soutien  
à la politique 
d'ouverture 
commerciale des 
Caraïbes (COTS)  Le programme COTS facilite le pa ssage des pays de la Caraïbe 
orientale d'un régime commercia l traditionnel fondé sur les 
préférences à un système d'ouverture;  il leur permet aussi d'être plus 
compétitifs et de se maintenir dans l'économie mondiale.  Le 
programme soutient également les efforts visant à accéder et à 
participer au marché et à l' économie uniques (CSME) de la 
CARICOM, renforcant ainsi de manière collective le cadre régional 
pour faire face à la concurrence mondiale.  Le programme COTS 
opère pour l'essentiel dans les pays  de l'Organisation des États des 
Caraïbes orientales (OECO).  Il  comporte cinq volets:  le 
développement du secteur privé,  la gouvernance, les rapports 
public-privé, la sensibilisation du public et la capacité à surmonter 
les catastrophes naturelles.  L'assistance technique vise à améliorer 
l'environnement économique la mise à jour de la législation sur le 
commerce et la réforme de l'administration.  Une assistance est par 
ailleurs accordée  au secteur privé pour renf orcer les liens avec les 
marchés extérieurs.  De  petites subventions s ont accordées dans le 
cadre d'opérations visant à diffuser des informations sur le commerce 
à l'intention du public.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Jamaïque.   Caraïbes  391 298 
Croissance des 
exportations de productions agricoles 
spéciales  Cette proposition de programme vi se à fournir à certains États 
insulaires de l'est des Caraïbes (Phase I – Dominique et Saint-Vincent, Phase II – Sainte-Lucie, Grenade, Antigua et Saint-Kitts) 
une assistance technique appropriée, complète et efficace;  le but est 
de diversifier et d'accroître le s productions agricoles spéciales 
destinées à être exportées sur le s marchés nord-américains plus 
rentables, avec des externalités  positives significatives pour la 
commercialisation dans la région, au Royaume-Uni et en Europe.  
Programme financé par l'USAI D/GDA et mis en œuvre par 
l'USAID/Jamaïque.   Caraïbes  400 000 
Projet d'expansion des 
échanges aux Caraïbes 
(C-TEP)  Une assistance technique est four nie pour faire croître et former, 
dans certains pays de l'est des Caraïbes, des producteurs et des 
exportateurs sélectionnés, utilis ant une bonne connaissance des 
marchés ainsi que des techniques d'agronomie, de production et de 
gestion intégrées.  Le programme cherche en particulier à 
familiariser ces producteurs et exportateurs avec des méthodes 
performantes de gestion agricole et  de production sous contrat, des 
technologies spécifiquement applicables après la récolte ainsi 
qu'avec des systèmes d'assurance de la qualité, de gestion marketing 
à l'exportation et de vente.  On le ur montre aussi comment établir des 
liens avec des sociétés américaines réputées qui se livrent à 
l'import-export et à la distribution de  produits agricoles spéciaux.  De 
plus, le programme consiste à expliquer à certains organismes 
exportateurs comment se confor mer aux règles de sécurité 
alimentaire et d'assurance de la qualité du Département américain de 
l'agriculture, se faire enregistrer auprès de l'Administration 
américaine de l'alimentation et des médicaments, et respecter la Loi 
sur les produits agricoles périssabl es (PACA) comme le partenariat 
commercial des douane s américaines ("U.S. Customs Trade 
Partnership").   Caraïbes  226 500 TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Initiatives de 
compétitivité régionale  Il s'agit d'initiatives en faveur de la compétitivité – comme les pôles 
sectoriels régionaux, les pôles de conurbation et les chaînes de 
marché – qui unifient les activit és bilatérales des missions de 
l'USAID dans la région Europe et Eurasie.  Les missions, ainsi que 
des participants des secteurs public et privé, forment des 
communautés de praticiens pour faire progresser ces initiatives 
régionales.  Les communautés perm ettront une mise en œuvre plus 
efficace des programmes des missi ons, qui contribuera elle-même à 
développer les échanges et l'emploi productif dans les pays hôtes.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Europe et Eurasie.  Europe 
centrale et 
orientale  250 000 
Chine:  effets de la 
rareté de l'eau sur la production agricole  Le service de recherche économi que du Départemen t américain de 
l'agriculture travaille en liaison avec le Bureau australien d'économie de l'agriculture (ABARE), le Ministère chinois des ressources 
hydrauliques et l'académie chinoise des sciences;  l'objectif est de 
concevoir un modèle pour la répartition et la politique de l'eau dans 
le bassin du fleuve jaune ainsi que d' analyser les conséquences de la 
rareté de l'eau sur la production et le commerce agricoles de la 
Chine.  Programme financé et mis en œuvre par le Département de 
l'agriculture.   Chine 
(Rép. pop. de)  32 460 
Chine:  développement 
de l'étude des marchés et des échanges  Le service de recherche économi que du Départemen t américain de 
l'agriculture (dollarsA) a travaillé avec de multiples administrations chinoises pour améliorer l'inform ation et les analyses sur les 
marchés, étudier ceux de produits e ssentiels (graines oléagineuses, 
riz, porc, horticulture) ainsi que pour  réfléchir à la politique agricole 
chinoise et à la réglementation de s biotechnologies.  Le service a 
dispensé une formation à grande éch elle sur les méthodes d'étude de 
marché de l'dollarsA et aidé les homologues chinois à créer un 
système national d'information qui est actuellement opérationnel.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département de 
l'agriculture.   Chine 
(Rép. pop. de)  31 219 
États-Unis-Chine:  
deuxième groupe de travail sur les 
biotechnologies  Cette réunion annuelle se rt de forum pour poursuivre le débat sur la 
biotechnologie agricole, plus précis ément la coordination des règles 
de biosécurité, les échanges d'informations et la mise en place de 
moyens techniques, entre les deux pays.  Outre les réunions de haut 
niveau qui ont eu lieu en Chine et aux États-Unis, les deux parties se 
sont retrouvées dans des ateliers techniques à Hawaï et à Shangai, 
pour évoquer l'évaluation des risques c oncernant le coton et le riz.  
Ce programme est coordonné par la Division de coopération et de 
développement internationaux et  par le groupe de biotechnologie 
agricole à l'étranger, en liaison avec l'Office des marchés émergents.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département de 
l'agriculture/service étranger.   Chine 
(Rép. pop. de)  4 468  TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
États-Unis-Chine:  
groupe de travail 
technique sur les 
biotechnologies  Cette réunion annuelle se rt de forum pour poursuivre le débat sur la 
biotechnologie agricole, plus précis ément la coordination des règles 
de biosécurité, les échanges d'informations et la mise en place de 
moyens techniques entre les deux pays.  Outre les réunions de haut 
niveau qui ont eu lieu en Chine et aux États-Unis, les deux parties se 
sont retrouvées dans des ateliers techniques, à Hawaï et à Shangai, 
pour évoquer l'évaluation des risques c oncernant le coton et le riz.  
Ce programme est coordonné par la Division de coopération et de 
développement internationaux et  par le groupe de biotechnologie 
agricole à l'étranger, en liaison avec l'Office des marchés émergents.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département de 
l'agriculture/FAS.   Chine 
(Rép. pop. de)  3 001 
Programme de 
développement forestier en Colombie  Le programme développera les produc tions forestières négociables et 
rentables, augmentant ainsi le s revenus du secteur forestier 
colombien;  cela procurera de no uvelles sources de revenus aux 
communautés rurales qui vivent de la  forêt, tout en améliorant les 
chaînes de production ou en en créant de nouvelles qui soient plus 
intégrées.  L'un des principaux  objectifs du programme de 
développement forestier est d'aider le secteur de la foresterie 
commerciale à devenir plus efficace, grâce à l'amélioration des 
technologies, à l'utilisation de matières premières et à la 
connaissance des marchés de ses produits.  Il y a quatre principaux 
domaines thématiques:  1) améliora tion de la politique de la forêt, 
2) soutien à l'initiative foresterie du "plan Colombia", 
3) augmentation de la production et création de revenus dans ce 
secteur, 4) mise en place d'un fonds de développement forestier pour 
contribuer aux projets de travaux, à la commercialisation et aux 
études de faisabilité.  En 2006, ce tte activité a concouru à l'adoption 
par la Colombie d'une nouvelle loi su r les forêts.  Programme financé 
et mis en œuvre par l'USAID/Colombie.   Colombie  460 000 
Programme de 
développement 
forestier en Colombie 
(MIDAS)  L'un des principaux objectifs du pr ogramme d'investissement pour 
un développement différent et du rable (MIDAS) est une création 
d'emplois substantiell e et une augmentation des revenus d'origine 
licite, notamment par le développement de productions forestières 
viables.  La stratégie gé nérale consiste à améliorer le cadre juridique, 
réglementaire et institutionnel.  L'activité suscitera des propositions 
émanant des catégories de clients susceptibles d'être fiables, dans des 
sous-secteurs et des zones gé ographiques à potentiel élevé, 
convertira les meilleures en projets professionnels et fournira l'aide 
technique et financière nécessaire à la réussite et à la viabilité des 
entreprises.  Cette stratégie repose sur plusieurs piliers:  
1) renforcement de l'offre locale de  prêts à long terme aux sociétés 
forestières privées, 2) promotio n des principes de responsabilité 
sociale et encouragement aux pra tiques de production respectueuses 
de l'environnement, 3) concentra tion des efforts sur la création 
d'entreprises fabriquant des prod uits à forte valeur ajoutée et 
jouissant d'une notoriété.  Progra mme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Colombie.   Colombie  736 214 TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Programme de 
partenariat dans 
l'agro-industrie 
colombienne (MIDAS)  C'est l'un des éléments du progr amme d'investissement pour un 
développement différent et durable (MIDAS).  Il s'agit d'aider les 
exploitants agricoles colombiens et les autres éléments participant à 
la production de substa nces illicites à se reconvertir dans des 
activités légales.  Le projet  est conçu pour procurer à une 
agro-industrie colombienne responsab le, plus étoffée et nouvelle une 
conjonction efficace de  services financiers , techniques et de 
formation, pour l'aider à lancer ou à développer de s activités qui 
offriront des possibilités de revenus supérieurs et durables dans les 
zones de production agricole illicite ou à proximité de celles-ci.  Le 
projet assurera:  1) l'assistance et  la formation techniques nécessaires 
à la formulation de projets profe ssionnels commercialement viables, 
2) une liaison avec d'autres source s de soutien à la conception et à 
l'application, 3) le remboursement de  l'assistance et de la formation 
techniques appuyant la mise en œuvre des projets, 4) une aide 
financière de départ pour facili ter la conception des projets, 
l'obtention de prêts et la réalisa tion.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Colombie.   Colombie  9 234 155 
Création d'un fonds de 
capital-risque pour les PME en Colombie  L'aide financière et technique a pour but la création en Colombie 
d'un fonds de capital-risque, qui permettrait de doter des PME à 
potentiel élevé de capitaux à moye n et long terme, tout en leur 
transférant une expertise en matière de gestion et de technologie.  Ce 
fonds serait donc censé jouer un rô le décisif, en constituant une 
source abondante de capitaux propr es et de prêts subordonnés aux 
PME à fort potentiel, qui ne pou rraient sans cela se financer 
durablement sur le marché.  Le projet est parvenu à établir le premier 
fonds de capital-risque spécialisé da ns les PME, au capital de près de 
17 millions de dollars EU, détenu en majorité par des fonds de 
pension et des compagnies d'a ssurance privés de nationalité 
colombienne.  En outre, il a soutenu des réformes réglementaires de 
grande importance, nécessaires pour faciliter les placements des 
fonds de pension et des compagnies  d'assurance dans des fonds de 
capital-investissement.  Programme  financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Colombie.   Colombie  600 000 
Aide aux exportations 
colombiennes de 
variétés spéciales de 
café  Le programme en faveur des cafés spéciaux est une action menée 
avec les petits producteurs colomb iens de café pour réduire les 
cultures de coca et de pavot en augmentant la production de cafés 
spéciaux exportables et, par conséquent, leurs revenus.  Il recourt à 
l'assistance technique, à la formati on, à l'amélioration des méthodes  
dans les exploitations et au marketing pour aider les petits 
producteurs à offrir des variétés sp éciales de café, qui sont plus 
rentables.  Ce projet  de partenariat a suscité des investissements 
privés dépassant 8 milli ons de dollars EU dans la culture du café.  
Plus de 6 600 familles en ont bénéficié et ils ont contribué à plus de 
12 500 hectares de cultures licites, tandis que plus  de 700 hectares de 
cultures illicites (coca et pavot) ont été arrachées manuellement.  Par 
ailleurs, le programme a généré pl us de 17 000 emplois à plein temps 
et plus de 28 millions de dollars de ventes.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Colombie.   Colombie  800 000  TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Programme de 
partenariat avec 
l'agro-industrie 
colombienne (CAPP)  Le programme de partenariat agricole en Colombie (CAPP) aide 
l'agro-industrie en choisissant de s partenaires qualifiés dans le 
secteur privé, en éval uant avec soin les projets proposés et en 
appliquant des mécanismes d'aide spécialement adaptés aux 
exigences de ces projets.  Pour chaque action, on doit prévoir une 
assistance technique, gérée par l'entreprise CAPP, au niveau des 
producteurs et à tous les autres st ades, pour s'assurer que les produits 
soient traités comme il convient.  Bien que toutes les activités CAPP 
doivent être axées sur le marché, l'assistance technique est nécessaire 
pour garantir que les opérations lancée s soient les plus  efficaces, et 
donc les plus rentables.  On a autori sé la mise en œuvre de 34 projets 
d'agro-industrie totalisant 204 milli ons de dollars, la contribution de 
l'Agence américaine pour le déve loppement international (USAID) 
se limitant à 24 millions de dollars.  Les cultures licites aidées 
couvrent une superficie de 24 000 he ctares et 8 620 familles rurales 
bénéficient du programme.  Progra mme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Colombie.   Colombie  3 510 400 
Programme de 
développement des 
entreprises 
colombiennes  Le programme de développemen t des entreprises colombiennes 
(CED) fournit, avec rapidité et effi cacité, une assistance intégrée aux 
PME des villes d'importance secondaire.   Il les aide à s'organiser par 
des interventions d'esprit libéral, inspirées des meilleures pratiques 
internationales, recense les marchés et crée des services de 
développement intégré de l'en treprise;  une chambre de 
compensation des services financiers a été organisée.  On a mis 
également mis en place un réseau  national d'opérateurs, qui ont 
évalué plus de 1 100 projets et aident actuellement 993 PME, pour 
un coût de quelque 3 millions de  dollars.  Les investissements 
effectués jusqu'à présent suscit eront 7 000 nouveaux emplois dans 
les villes secondaires.  Une étroite collaboration existe avec les 
banques commerciales pour promouvoi r les activités du programme 
et encourager leurs clients à prendr e une part active à l'expansion des 
PME.  Le programme forme les so ciétés de cons eil locales pour 
développer leur aptitude à réaliser des plans de croissance des 
entreprises, dont l'ét ablissement est financé à 50 pour cent par les 
PME.  Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Colombie.  Colombie  27 900 
Aide aux artisans en 
Colombie  Le programme vise à créer des emplois et des entreprises licites ainsi 
qu'à offrir des occasions de gain s aux artisans colombiens.  Les 
objectifs spécifiques sont les suivan ts:  1) développer la capacité de 
l'artisanat local à produire des articles commercialisables, qui 
suscitent  une progression des commandes, 2) renforcer les 
qualifications et les organisations  professionnelles pour permettre 
aux artisans individuels et aux entreprises d'artisanat d'améliorer les 
capacités productives et la qualité , de négocier sur les marchés 
mondiaux, de nouer et de conserver des relations d'affaires solides 
avec la clientèle, 3) élargir les marchés nationaux et internationaux;  
faire apparaître aux acheteurs la Colombie comme une source de 
productions manuelles novatrices et de  grande qualité, 4) augmenter 
les revenus de 2 000 foyers d'arti sans, 5) générer 1,75 million de 
dollars de ventes pendant la durée du projet et 3,8 millions de dollars 
EU supplémentaires pendant les qua tre années postérieures à son 
achèvement, en 2007.  Jusqu'à prés ent, plus de 1 650 familles ont 
bénéficié du programme, sous la forme d'une amélioration de la 
qualité des produits et d'un accroissement des ventes.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Colombie.   Colombie  800 000 TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Profonde réforme de la 
politique des échanges 
et des investissements 
en République 
dominicaine  Il s'agit d'aider la République dominicaine à améliorer le contexte 
des affaires, à concevoir des politiques favorables au libre-échange et 
à un cadre concurrentiel, à négocier et à administrer des accords 
commerciaux ainsi qu'à assurer un passage sans encombre à un 
régime d'ouverture des échanges.  Les activités ont consisté à:  
1) protéger les zones touristiques qui  ne l'étaient pas, 2) rédiger des 
lois en matière d'arbitrage international, de politique de la 
concurrence, de faillite, de zones franches autorisées par l'OMC et de 
pratiques commerciales équitables pour les marchandi ses périssables, 
3) concourir à la formulation de la politique macro-économique, 
surtout dans le domaine des éch anges, 4) réduire les délais 
d'enregistrement d'une entreprise, 5) analyser l'incidence sur le 
secteur manufacturier du traité de libre-échange pour l'Amérique 
centrale (ALEAC-RD), 6) fixer des règles de lutte contre les 
mouches des fruits dans les z ones productrices de mangues, 
7) modifier les lois et les règlem ents pour les mettre  en conformité 
avec les engagements de ALEAC-RD .  Les résultats attendus sont 
une expansion des investissements ét rangers directs, des échanges et 
de l'emploi.  Programme fi nancé et mis en œuvre par 
l'USAID/République dominicaine.   République 
dominicaine  280 564 
Programme d'appui au 
développement du commerce régional des 
produits agricoles 
(RATES)  Le programme d'appui au développement du commerce régional des 
produits agricoles (RATES) est un e activité du service économique 
de l'USAID pour la région Afri que orientale et australe 
(USAID/REDSO/ESA);  il a pour principal objectif d'accroître le 
volume et la valeur du commerce de certains produits agricoles.  
Pour remédier aux contraintes co mmerciales ayant une incidence sur 
la chaîne de valeur de certains produits et sur le commerce des 
produits agricoles en général,  REDSO/ESA suit une démarche 
décentralisée visant à améliorer l'efficacité et la compétitivité des 
échanges.  Le commerce régional  des cinq produits auxquels RATES 
s'intéresse a permis d'augmenter de  15 pour cent les exportations de 
variétés spéciales de cafés, tandi s que les échanges intra-régionaux 
de maïs et de blé sont passés de 32 millions de dollars EU à 
47 millions de dollars EU;  par rapport aux chiffres de 2001, la 
progression a été de 86 pour cent pour le coton et de 179 pour cent 
pour les produits laitiers.  En outre , on a créé des organismes privés 
pour faciliter le commerce des ci nq produits et en assurer la 
durabilité.  Programme fina ncé et mis en œuvre par 
l'USAID/REDSO.   Afrique 
orientale et 
centrale 
n.s. 1 951 524 
Plate-forme d'échanges 
de l'Afrique orientale 
et centrale  En octobre 2001, le Président Bush a annoncé le lancement de 
l'initiative intitulée "l e commerce au service du  développement et de 
l'entreprise en Afrique" (Trade for development and enterprise – 
TRADE), qui a pour but d'aider les entreprises africaines à mieux 
tirer parti de la Loi américaine  AGOA.  L'USAID a créé trois 
plates-formes régionales de compétitivité commerciale globale pour 
alimenter et préconiser le dial ogue public-privé, contribuer à la 
réalisation des réformes nécessaires des politiques et réglementations 
publiques ainsi que pour faciliter les transactions.  L' objectif de cette 
activité est d'appuyer les efforts régionaux en vue d'améliorer la 
compétitivité de l'Afrique orientale et centrale, et donc de mieux profiter des nouvelles possibilités offertes par l'AGOA et d'autres 
initiatives commerciales internationales.  La région Afrique orientale 
et centrale dispose d'un potentiel  de croissance économique et 
d'élévation du niveau de vie de la majorité de sa population par le 
développement des échanges.  Programme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/REDSO.   Afrique 
orientale et 
centrale 
n.s. 621 400  TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Marché commun de 
l'Afrique orientale et 
australe (COMESA)  L'accord sur les objectifs stratégi ques (SOAG) passé en tre le Marché 
commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) et 
l'USAID/Afrique oriental e aide la région à réaliser la sécurité 
alimentaire en améliorant la capacité de gestion de certaines de ses 
organisations, en augmentant le co mmerce régional, en diffusant des 
technologies plus avancées et les meilleures pratiques, en 
développant la mise en réseau et en harmonisant les politiques 
régionales en matière d'écha nges, de télécommunications, 
d'agriculture, d'égalité des sexes et d'environnement.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/REDSO.   Afrique 
orientale et 
centrale 
n.s. 111 500 
Projet pilote pour la 
compétitivité de l'Équateur  Dans un but de démonstra tion, le projet pilote aide à établir des liens 
entre activités pour rendre plus effici ente la production de biens et de 
services;  c'est le cas de l'indus trie du cuir dans deux villes de 
l'Équateur.  On a fait  appel à un courtier amér icain pour évaluer la 
possibilité d'augmenter les exportations de cuir aux États-Unis.  Par 
suite, le courtier a contacté un négociant américain qui achètera 
chaque mois 10 000 sacs à main et  5 000 chapeaux à ces entreprises 
équatoriennes.  Cela représente à peu près 9 mill ions de dollars 
d'exportations la première année, qui seront portées progressivement 
à quelque 35 millions de  dollars dans cinq an s;  il en résulte 
l'adjonction de micro-entreprises et de PME à cette chaîne de valeur 
où existent actuellement 39 entreprise s.  Le projet pilote a également 
apporté une assistance technique à 26 producteurs de l'agro-industrie 
pour créer une société commerciale gé rant un entrepôt de distribution 
aux États-Unis.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Équateur. Équateur  193 000 
Projet d'assistance aux 
douanes et à la 
facilitation des 
échanges  Cette activité vise tous les aspects de la création d'institutions d'appui 
au commerce, c'est-à-dire les douane s, la politique des échanges, la 
facilitation, les procédures d' inspection et d'import/export, les 
accords commerciaux, la compétitivité et les services portuaires.  
Elle est financée et mise en œuvre par l'USAID/Égypte.   Égypte  1 125 000 
Technologies de 
l'information et de la 
communication – 
Égypte  Cette activité a pour objet la mise en place du cadre légal et 
réglementaire nécessaire au développement du commerce 
électronique comme des technologies  de l'information et de la 
communication.  Elle est financée et mise en œuvre par 
l'USAID/Égypte.   Égypte  1 000 000 TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Projet de complexe 
produisant des 
composés aromatiques  L'Agence pour le commerce et le  développement a accordé cette 
subvention à la Société égyptienne de participations pétrochimiques, 
intégrée au Ministère égyptien du pé trole, pour financer une étude de 
faisabilité d'un complexe de com posés aromatiques, de dimension 
mondiale, capable de produire des intrants pétrochimiques pour des 
industries situées en aval.  L'ét ude de faisabilité  examinera les 
aspects techniques, financiers et économiques de la création ex nihilo
d'une usine de fabrication de paraxilène et de benzène, utilisant 
comme intrant du naphta (essence légère) provenant de raffineries 
égyptiennes.  Le projet exploitera it les ressources de l'Égypte en 
matières premières et en énergie, ai nsi que sa situation géographique, 
pour lancer une industrie chim ique nationale des composés 
aromatiques qui attirerait des investissements privés 
supplémentaires.  Il contribuerait à la promotion des exportations et 
au transfert de technologies.  Ce pr ojet aidera aussi le développement 
des infrastructures physiques égyptiennes en augmentant la capacité 
productive de l'industrie.  Programme  financé et mis en œuvre par 
l'Agence pour les échanges et le développement.   Égypte  430 000 
Programme USAID de 
promotion des exportations – Phase II  Dans la deuxième phase du pr ogramme de promotion des 
exportations, appelé auparavant  ExproTech, on a continué à 
travailler avec les PME, le secteur privé, les organisations 
professionnelles et le gouvernement de El Salvador pour renforcer 
les capacités et la pr oductivité des entreprises, favoriser l'accès aux 
marchés, augmenter les ventes, cr éer des emplois et donner plus 
largement accès aux technologies appropriées.  Programme financé 
et mis en œuvre par l' USAID/El Salvador.   El Salvador  2 798 000 
Programme USAID de 
développement de 
l'artisanat  Cette intervention contribue à faire progresser l'emploi et les revenus 
des entreprises d'artisanat en développant leurs capacités de 
production et de commercialisation, to ut en leur donnant un meilleur 
accès aux marchés.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/El Salvador.   El Salvador  600 000 
Coopératives agricoles 
en Éthiopie  Le programme vise à augmenter les revenus des foyers ruraux 
éthiopiens en donnant plus de moye ns aux coopératives agricoles.  
D'une durée de six ans, il a obten u de nombreux résultats depuis son 
lancement.  Il a aidé plusieurs chaînes de production (café, céréales, 
graines oléagineuses, sucre de canne, lait);  mis en place une 
organisation à deux niveaux de s coopératives, développé les 
compétences de gestion de leurs a dhérents, des responsables et des 
membres des conseils d'administrati on;  établi des liens entre les 
coopératives et les entreprises privées , les établissements de crédit et 
les marchés;  soutenu les activités  de transformation, sources de 
valeur ajoutée.  Le programme a aussi contribué à l'amélioration de 
la qualité du café, relié les producteurs aux marchés de variétés 
spéciales à prix supérieur, aidé à la certification du café (production 
organique et commerce équitable) et parrain é des compétitions 
internationales de coopératives de café et des enchères sur Internet.  
Le résultat a été de permettre aux pe tits exploitants de se procurer 
des intrants à meilleur marché et de vendre leurs produits plus cher, 
sans préjudice d'autres  services rendus aux adhérents.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Éthiopie.   Éthiopie  210 000  TN/TF/W/151 
 Page 115 
 
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Croissance des 
marchés en Éthiopie  Description:  le programme fourn it une assistance technique, une 
aide à la constitution de capacités et d'autres formes d'assistance aux 
entreprises, aux coopératives, aux organisations professionnelles, aux 
chambres de commerce et aux associations de défense des femmes, 
pour améliorer la productivité et la qualité des produits, prendre pied 
sur de nouveaux marchés et renforcer la compétitivité des entreprises 
et du commerce extérieur.  Il a déjà  abouti à une série de réalisations, 
telles que le renforcement des or ganisations professionnelles, des 
chambres de commerce et des associations soutenant l'activité des 
femmes.  On a également initié les participants à des techniques de 
production avancées, comme les équipements de dépulpage du café 
économisant l'eau et la transformatio n plus efficace de la peau.  Un 
certain nombre de producteurs de café bénéficient d'une assistance 
pour obtenir la certification du café organique d'origine forestière et 
pour le dépôt de marques.  Le pr ogramme a également aidé plusieurs 
missions commerciales sur les marc hés d'exportation, par exemple le 
Botswana, la Chine, le Japon, la Corée, le Moyen-Orient et les 
États-Unis.  Programme fina ncé et mis en œuvre par 
l'USAID/Éthiopie.   Éthiopie  280 000 
Loi AGOA – 
application à l'Éthiopie  USAID/Éthiopie aide l'économie de  ce pays à bénéficier des 
possibilités offertes sur le marché américain, dans le cadre de la Loi 
AGOA, en fournissant des services de  développement professionnel;  
on apporte aussi des informations et une aide à la constitution de 
capacités aux entreprises, aux or ganisations professionnelles, aux 
associations soutenant le travail des femmes et aux chambres de 
commerce.  Ces actions ont aidé l'Éthiopie à remplir les conditions 
prévues pour la catégorie 9 de l'AGOA.  De nombreux autres 
résultats ont été obtenus:  des sociétés appartenant à des femmes ont 
– pour la première fois – exporté  aux États-Unis 100 articles 
éthiopiens tissés à la main;  les ex portations d'habillement éligibles à 
l'AGOA ont augmenté de 300 pour cent de 2002 à 2005;  des 
spécialistes des matières première s, expatriés ont apporté une 
assistance technique in dividuelle à 32 entreprise s;  la chambre de 
commerce éthiopienne a ouvert un se rvice pour l'aide à l'exportation 
et la diffusion de rens eignements sur l'AGOA;  plus de 250 PME ont 
reçu une formation sur le même thème.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Éthiopie.   Éthiopie  350 000 
Expansion de 
l'agro-industrie et des échanges  Le programme, attribué en avril 2006, contribuera au développement 
des entreprises et des marchés dans des secteurs à fort potentiel de 
croissance (café, fruits/légumes, graines oléagineuses, peaux et 
produits du cuir).  Il aidera à mett re en place une bourse éthiopienne 
des  matières premières et un système de récépissés d'entreposage.  
En outre, il augmentera les mo yens des agriculteurs (petits 
exploitants et producteurs commer ciaux), des transformateurs de 
produits agricoles, des organi sations professionnelles et des 
coopératives en matière de production, de transformation, de 
traitement après récolte et de commercialisation.  Il aidera les 
entreprises à obtenir des crédits d'exploitation et d'investissement du 
service spécialisé de l'USAID ("Development Credit Authority"), des 
garanties d'emprunt et d'autres sour ces de financement.  Enfin, il 
recensera et favorisera les changements de politique nécessaires au 
renforcement des entreprises et de la compétitivité.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Éthiopie.   Éthiopie  1 600 000 TN/TF/W/151 
Page 116  
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Normes sanitaires et 
phytosanitaires pour la 
commercialisation du 
bétail et de la viande  Il s'agit de concevoir un programme, crédible sur le plan 
international, certifiant que les exportations éthiopiennes de viande et 
de bétail ne comportent pas de ri sque de diffusion de maladies à 
l'étranger.  Ce programme contri bue à l'essor de la production de 
viande de qualité exportable ainsi qu 'à l'étude des marchés et à leur 
expansion.  Des résultats ont été obt enus depuis son lancement:  des 
missions ont été effectuées dans plusieurs pays du Moyen-Orient 
pour établir de nouveaux liens commerciaux et élaborer des 
protocoles de normes ob ligatoires, sanitaires et phytosanitaires;  on a 
procédé à l'examen des méthodes d' abattage et de la gestion des 
parcs d'engraissement;  on a aussi poursuivi la création d'institutions 
d'appui au commerce en Éthiopie.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Éthiopie.   Éthiopie  700 000 
Initiative en faveur de 
l'élevage pastoral  Ce programme soutient le développe ment des marchés du bétail dans 
les zones pastorales de trois régi ons éthiopiennes.  Il continue à 
donner des résultats:  1) on a progressé dans la conception 
d'infrastructures améliorées sur 12 sites de marché et dans la 
passation de contrats pour les réaliser, 2) on a procédé à l'évaluation 
de chaînes de production pour l' élevage, 3) on a facilité 
l'établissement de liens commerciaux entre les éleveurs pastoraux, 
d'une part, les négociants et les abatto irs, d'autre part, 4) on a accordé 
des crédits pour la vente urgente de bétail dans les zones pastorales 
touchées par la sécheresse, 5)  on a favorisé les opérations 
d'engraissement pour augmenter la négociabilité et la valeur du 
cheptel pastoral, 6) on a créé un bulletin d'information bi-mensuel 
sur le marché de l'élevage, 7) on facilite le commerce transfrontalier 
d'animaux sur pied, 8) le gouverneme nt éthiopien a décidé de créer 
un fonds pour l'achat d'urgence de bé tail.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Éthiopie.   Éthiopie  600 000 
Appui aux entreprises 
agricoles commercialisant des 
produits à valeur 
ajoutée 
(AgVANTAGE)  Le programme AgVANTAGE vise à promouvoir l'intensification de 
la production et de l'exportation de produits agricoles à valeur ajoutée et fournit des services de conseil au Ministère de 
l'agriculture.  L'assistance technique aux producteurs agricoles 
dispensée dans le cadre du projet comprend les éléments suivants:  
soutien aux entreprises géorgiennes pour l'élaboration de 
plans/stratégies de marketing;  mise en relation des fournisseurs 
géorgiens avec des acheteurs potentiels;  établissement de systèmes 
d'information sur les marchés afin  de fournir en temps opportun des 
renseignements sur les prix et d' une plate-forme Internet pour les 
appels d'offres et les soumissions, et pour l'introduction de pratiques 
améliorées en matière de c onditionnement.  Le programme 
AgVANTAGE fournit également une assistance technique et une 
formation à l'intention des fonctionnaires des douanes en ce qui 
concerne la nouvelle Loi sur la sécurité sanitaire et la qualité des 
produits alimentaires et une assistance technique aux entreprises 
géorgiennes pour l'élaboration de projets commerciaux, l'analyse de 
faisabilité et la m odélisation financière.  AgVANTAGE a également 
fourni un service de conseil lors de  l'élaboration de la Loi sur la 
sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires, 
nouvellement adoptée, qui établit un cadre juridique conforme aux 
exigences de l'OMC.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Géorgie.   Géorgie  390 600  TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Compétitivité du 
secteur privé  Le programme pour la compétitivité du secteur privé vise à améliorer 
toute une série de politiques en matière de macro-économie, 
d'échanges et de marchés de facteurs ainsi que les cadres 
réglementaires.  Il comporte deux éléments principaux:   A) renforcer 
le contexte de politique et de réglementation publiques qui 
conditionne la compétitivité et B) développer les activités 
exportatrices.  Il a abou ti à plusieurs réalisa tions.  On peut citer 
l'assistance technique et financière dispensée à un fabricant local de 
concentré d'ananas, au titre du programme USAID d'échanges et 
d'investissements en faveur de la compétitivité des exportations 
(TIPCEE).  Grâce à cette aide, l'entreprise a fourni en 2007 plus de 
500 tonnes de concentré d'ananas à un important producteur de 
boissons du Nigéria.  Le programme  a aussi aidé les agriculteurs 
locaux à se conformer aux critères  internationaux de qualité.  
Plusieurs producteurs de papayes ont pu, pour la première fois, 
exporter plus de 12 tonnes de fru its vers l'Europe.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Ghana.   Ghana  340 946 
Initiative pour la 
croissance des 
entreprises  L'Initiative pour la croissance des entreprises (BGI) aidera les 
missions de l'USAID dans les do maines de la formulation de 
stratégies, de la conception de pr ojets, des évaluations et de la 
solution des problèmes d'applicati on des plans de développement des 
entreprises.  Elle encouragera les meilleures pratiques et conduira 
des activités visant à faire comprendre et à diffuser les leçons tirées 
du développement des entreprises.  Beaucoup d'actions au titre de 
BGI permettront un développement de s échanges, à la fois sur le 
plan régional et intern ational.  Programme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/croissance économique, agriculture et échanges 
(EGAT).   Échelle 
mondiale 
n.s. 150 000 
Soutien au Centre du 
commerce 
international (CCI)  Les États-Unis versent périodiquem ent une contribution financière 
au Centre du commerce international (CCI), qui s'occupe des 
problèmes de constitution de moyens  d'appui au commerce.  Le CCI 
est l'agence de coopération technique de la Conférence des 
Nations Unies pour le commerce et  le développement (CNUCED) et 
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), chargée des 
aspects opérationnels axés sur l' entreprise du développement des 
échanges.  Le CCI aide les écon omies en développement et en 
transition – en particulier leurs entreprises – à exploiter 
intégralement leur potentiel d'au gmentation des exportations et 
d'amélioration des conditi ons d'importation.  L'assistance technique 
du CCI est concentrée sur:  1) le conseil aux entreprises pour 
comprendre les règles de l'OMC, 2) le renforcement de leur 
compétitivité, 3) la conception de nouvelles stratégies de promotion 
des échanges.  Programme financé et mis en œuvre par le 
Département d'État.   Échelle 
mondiale 
n.s. 4 824 899 TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Accès élargi à 
l'expansion des 
échanges (GATE)  Le projet d'accès élargi à l'ex pansion des échanges renforcera les 
activités actuelles de l'USAID en faveur de la croissance des 
échanges et de l'économie, en aida nt les missions à intégrer les 
considérations d'égalité des se xes à leur programmation.  Il 
recherchera comment le commerce international et la politique 
économique influent sur la situation des pauvres et des femmes.  À 
partir de ces évaluations d'impact, l'équipe de GATE travaillera avec 
les missions à la conception de programmes permettant de donner 
plus de possibilités aux personnes défavorisées des deux sexes et de 
réduire les effets qui leur sont préjudiciables.  Le projet GATE 
comprend:  des évaluations de l' incidence en matière sociale et 
d'égalité des sexes des politiques commerciales et/ou des secteurs 
exportateurs;  des analyses de la  chaîne de valeur des produits 
exportés pour permettre aux détenteurs  de bas revenus de bénéficier 
davantage d'une croissanc e tirée par les exporta tions;  la conception 
d'interventions et de formations, équi tables sur le plan de l'égalité des 
sexes, qui puissent être  reproduites ailleurs par l'USAID;  des études 
pour mieux comprendre les consé quences en la matière des 
politiques macro-économiques;  la mise au point d'actions pour 
limiter les incidences négatives.  Programme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/EGAT/WID.   Échelle 
mondiale 
n.s. 310 000 
Développement de 
l'agriculture et de 
l'agro-industrie au 
Guatemala  L'activité dans le secteur rural comprendra, entre autres, une 
assistance technique sous les fo rmes suivantes:  formation des 
producteurs et de leurs organisations  pour améliorer la  quantité, la 
qualité et la sécu rité de certains produits agricoles non traditionnels, 
dont des variétés spéciales de café;  facilitation de  la création et de la 
concentration d'organisations agri coles d'inspiration libérale;  
encouragement à l'adoption de bonne s pratiques agricoles, de la 
sécurité alimentaire et de normes (privées et publiques);  travail, en 
liaison avec les collectivités locale s et les ONG, pour faire appliquer 
des méthodes de gestion viables des terres agricoles et des forêts, 
comme le paiement des services écologiques:  par exemple, ceux qui 
utilisent les bassins versants rém unèrent les communautés qui les 
entretiennent.  Les bénéficiaires ciblés sont les petits exploitants à 
vocation commerciale, les organi sations de producteurs, les 
agriculteurs et les entreprises rurales non agricoles.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Guatemala.   Guatemala  200 000 
Développement de 
l'agriculture et de l'agro-industrie au 
Guatemala  Conformément à la stratégie du g ouvernement du Guatemala, intitulé 
"Vamos Guatemala", cette activité consistera à travailler avec des petits exploitants commerciaux, des associations de producteurs, des 
agriculteurs et des entreprises rurales non agricoles pour réaliser la 
transition vers une production axée su r le marché.  On fournira une 
assistance technique et une formation pour:  1) améliorer la quantité, 
la qualité et la sécurité de  certains produits agricoles non 
traditionnels, parmi le squels des variétés spéciales de café, 
2) faciliter la création et la concentration d'organisations agricoles 
d'inspiration libérale, 3) encour ager l'adoption de bonnes pratiques 
agricoles, de la sécurité alimentaire et de normes (privées et 
publiques), 4) faire appliquer des méthodes de gestion viables des 
terres agricoles et des forêts, comme le paiement de services écologiques:  par exemple, ceux qui  utilisent les bassins versants 
rémunèrent les communautés qui les entretiennent.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Guatemala.   Guatemala  200 000  TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Développement et 
certification des forêts 
au Guatemala  En réponse à Guate-Verde et Guat e-Crece, les composantes pour 
l'environnement et le développeme nt économique de la stratégie du 
gouvernement guatémaltèque , cette activité s'exercera dans les zones 
à vocations multiples et les zones tampons de la réserve Maya de 
biosphère ainsi que dans les aires de gestion forestière des hauts 
plateaux du Guatemala.  Le projet privilégiera les activités 
forestières qui utilisent des ressources naturelles et culturelles 
durables ainsi que des méthodes de  développement de pôles.  On 
fournit une assistance technique  et une formation pour faire 
progresser:  1) l'organisation des entr eprises, 2) la gestion des forêts 
et la planification routière, 3) la certification des forêts, 4) l'accès du 
bois d'œuvre certifié, notamment les espèces pe u connues, aux 
marchés à forte valeur ajoutée, 5) la collaboration avec des 
partenaires commerciaux et les alliances stratégiques.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Guatemala.   Guatemala  50 000 
Renforcement de la 
compétitivité des 
entreprises et des 
produits 
guatémaltèques  Cette activité vise à promouvoir la formation d'alliances de chaînes 
d'offre reliant, direct ement ou indirectement, l'agro-industrie, les 
exploitants forestiers, le tourisme et l'artisanat aux acheteurs 
nationaux et internationaux.  Cela  permettra d'intégrer les nouveaux 
producteurs du pays à l'économie de marché et aux mécanismes 
d'exportation.  L'activité contribue aux objectifs de la stratégie de 
développement du gouvernement guaté maltèque, inti tulée "Vamos 
Guatemala".  Entre au tres éléments , elle met en rapport les 
producteurs situés dans les zones rura les indigènes avec des clients et 
des acheteurs potentiels, nati onaux et internationaux.  On 
accompagne les groupements de producteurs à tous les stades de la 
négociation avec les acquéreurs, ju squ'à la signature finale des 
contrats;  on signe des projets d' investissement pour créer les 
alliances et définir les modalités de financement;  on se charge aussi 
du suivi des alliances existantes.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Guatemala.   Guatemala  280 000 
Activités relatives aux 
liens avec les marchés agricoles guinéens 
(GAMLA)  Les principaux objectifs du programme (GAMLA) sont 
l'augmentation de la production en fonction de la demande du 
marché, le traitement et la vente de produits agricoles et forestiers 
sélectionnés.  Les objectifs second aires incluent l'identification 
d'opportunités de développement de l'agroalimentaire à plus long 
terme en Guinée, l'identification des contraintes politiques clés qui 
pèsent sur le développement agroa limentaire et l'identification de 
technologies hydrauliques pouvant re lancer la génération du revenu 
rural.  En créant des possibilit és économiques supplémentaires sur 
les chaînes de valeurs rurales, les agriculteurs guinéens seront incités 
à gérer leurs bases de ressources d'une manière plus durable.  Parmi 
de nombreux autres accomplissement s, ce projet 1) a fourni des 
échantillons de beurre de karité pour l'analyse du produit, ce qui 
constituera une référence pour l'établissement des paramètres de 
qualité de ce produit et 2) créé deux bases de données contenant une 
liste des acheteurs locaux et internationaux ainsi qu'une liste de 
fournisseurs d'emballages capab les de se conformer aux 
règlementations en matière d'exportation.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Guinée. Guinée  1 500 000 TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Renforcer 
l'environnement pour 
un développement 
soutenu des 
exportations en 
Guyana  Cette activité renforce l'environn ement propice au développement 
soutenu des exportations à valeur ajoutée et non traditionnelles en:  
1) consolidant la capacité des institutions de politique commerciale;  
et 2) améliorant la compétitivité des entreprises des secteurs/groupes 
de l'agroalimentaire, des pêcheries,  du tourisme et des produits du 
bois.  À ce jour, cette activité a enregistré les résultats suivants:  
1) rédaction d'un guide des i nvestissements nationaux que le 
gouvernement utilise pour attirer l'i nvestissement étranger direct 
(IED), 2) organisation de la formatio n et établissement d'installations 
de test pour les produits carnés et les arachides, ouvrant ainsi la voie 
à des exportations potentielles de ce s produits pour la  première fois, 
3) contribution à la conclusion de plusieurs nouveaux contrats de 
plusieurs millions de dollars faisant intervenir des scieries locales et 
des acheteurs internationaux à la suite de leur participation à 
l'exposition de l'IWPA (Association internationale des produits 
ligneux) et organisation d'un programme de sensibilisation 
communautaire (CSME) au Marché  unique de la communauté des 
Caraïbes (CARICOM).  Programme  financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Guyana. Guyana  792 000 
Soutien à la politique 
commerciale, 
d'investissement et de 
compétitivité (TIC)  L'approche technique de ce progra mme inclut trois composantes:  
1) la création d'une unité d'analyses et de recommandations 
politiques (PAR) qui concentrera ses travaux de recherche et 
d'analyse sur les questions commerc iales, d'investissement et de 
compétitivité afin d'élaborer des politiques pour le gouvernement, 
2) conseillers à plein temps recevant le soutien de l'unité PAR 
travaillant pour le Cabinet économique , et 3) formation et assistance 
technique apportées à d'autres institutions gouvernementales, au 
secteur privé et à la société civile afin d'améliorer leurs capacités à 
profiter pleinement des possibilité s offertes par les ALE et à se 
conformer aux réglementations stipul ées au titre de l'ALEAC.  Ce 
programme aide à former les agents des douanes pour qu'ils se 
conforment aux dispositions de l'A LEAC et aux normes sanitaires et 
phytosanitaires (SPS).  Parmi les principaux accomplissements à ce 
jour, on retiendra cinq rapports d'ét ude sur des questions clés.  Deux 
de ces études ont été utilisées par le nouveau gouvernement pour 
élaborer les politiques de producti on d'énergie et pour rédiger de 
nouveaux statuts dans la pers pective du recrutement de 
professionnels des services de santé et de l'enseignement.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Honduras. Honduras  100 000 
Programme de 
formation en 
biotechnologie agricole  Cette subvention pour un programme  de formation en biotechnologie 
agricole destiné à des fonctionnaires indiens servira à la formation de 
régulateurs et de chercheurs i ndiens dans le domaine de la 
biotechnologie agricole.  Programme  financé et mis en œuvre par 
l'Agence américaine pour le commerce et le développement. Inde  250 000 
Inde:  renforcement  
de la capacité d'analyse et liens  Le Service de recherche économique, qui fait partie du Ministère de 
l'agriculture des États-Unis (USDA), a achevé une analyse des conditions du marché et des écha nges (par exemple, volailles, 
légumineuses à grains, pommes) et procède à une analyse continue 
de la politique agricole, de l'investissement et de la libéralisation du 
secteur agroalimentaire indien et de la réglementation en 
biotechnologie.  Ce projet a ég alement assuré une formation à 
l'utilisation du modèle GTAP (projet d'analyse des échanges 
mondiaux).  Programme financé et mis en œuvre par le Département 
de l'agriculture. Inde  26 401  TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Groupes de 
compétitivité 
développés en 
Jamaïque  Reconnaissant que la compétitivité d' un pays détermin e sa prospérité 
et que la compétitivité est déterminée par l'aptitude des entreprises à 
fournir des produits et des servic es uniques à sa clientèle, cette 
activité est centrée sur les indus tries compétitives comme cadre 
principal de l'assistance fournie au niveau du secteur industriel et des 
entreprises afin d'améliorer la compétitivité.  Les activités sont 
concentrées dans trois groupes (touri sme, gestion des affaires, loisirs 
et culture) et incluent une assistance technique visant à faciliter le 
développement de partenariats pub lic/privé et de partenariats du 
secteur privé sur toute la chaîne de  valeur des entreprises, l'objectif 
étant de générer des avantages de la mise en réseau et d'améliorer la 
productivité des groupes.   Cette assistance technique comprend 
également, au niveau de l'entreprise, la formation en administration 
des affaires et une assistance au niveau des compétences techniques 
avec la création de liens avec le marché et d' approvisionnements 
conjoints.  Programme fina ncé et mis en œuvre par 
l'USAID/Jamaïque. Jamaïque  30 000 
Entreprise rurale, 
agriculture et tourisme 
communautaire 
(REACT)  L'activité REACT apporte une as sistance technique et/ou le 
financement de subventions aux opérateurs suivants:  
1) organisations du secteur privé (comme la Jamaica Manufacturers 
Association, Unique Jamaica, Jamaica Hotel Tourist Association, et 
Jamaica Exporters Association) qu i représentent et aident les 
exportateurs du secteur de l'agricu lture et du touris me à améliorer 
leurs réseaux d'affaires et les compétences des milieux d'affaires en 
améliorant leur aptitude à fourni r en temps opportuns des services 
efficaces aux membres.  2) Les horticulteurs et les aviculteurs de la 
Jamaïque ainsi que les fournisseurs d'intrants, afin d'améliorer la 
quantité et la qualité de leurs produits et le niveau de conformité aux 
bonnes pratiques agricoles (GAP ).  3) Les exploitants 
d'établissements d'hébergement tour istique et opérateurs de loisirs 
ainsi que les petits artisans, pour  améliorer la qualité de leurs 
produits et services et pour augm enter leur compétitivité tout en 
préservant l'environnement.  Progra mme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Jamaïque. Jamaïque  13 781 
Amélioration de 
l'environnement 
commercial en 
Jamaïque  L'un des principaux objectifs de l' activité relative à l'environnement 
commercial est la création d'opp ortunités pour les petites et 
moyennes entreprises dans le tourisme, l'agroalimentaire et les 
groupes du secteur des loisirs et de la  culture, en mettant l'accent sur 
les secteurs les moins biens desservis.  L'assistance technique se 
concentre sur l'investissement dans le capital humain avec des 
interventions de formation ciblées qui  sont justifiées par les besoins 
des groupes et de la communauté af in de développer des ensembles 
de compétences qui soient immé diatement opérat ionnels.  Cette 
activité créera également un environnement commercial plus 
dynamique grâce à des interventions ciblées animées par le secteur 
privé en ce qui concerne les processus de réglementation qui 
affectent le commerce, par exemple, en préparant un manuel du 
développeur et en organisant une série d'ateliers qui aideront les 
petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entreprises à 
accéder aux financements.  Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Jamaïque.   Jamaïque  6 000 TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Développement des 
ressources en schistes 
bitumineux  Cette subvention accordée au Ministère de la pl anification et de la 
coopération internationale de Jordan ie, agissant via le Ministère de 
l'énergie et des ressources minérales financera le coût de l'assistance 
technique liée au développement  des ressources en schistes 
bitumineux de la Jordanie.  L'objectif de cette assistance technique 
est d'analyser l'état actuel des technologies d'extraction et de 
récupération des schistes bitumineux et d'appliquer les meilleures 
compétences internationales au développement d'une industrie du 
schiste bitumineux en Jordanie.  La création d'un secteur du schiste 
bitumineux en Jordanie réduirait de manière significative la 
dépendance de ce pays vis-à-vis du pétrole importé, accélèrerait le 
développement économique de ses ré gions rurales et créerait des 
emplois.  Programme fi nancé et mis en œuvre par l'Agence pour le 
commerce et le développement.   Jordanie  124 000 
Centre de 
développement des affaires – Jordanie  Cette activité apporte une assistance au niveau des entreprises 
jordaniennes afin de les aider dans le processus d'intégration de la 
Jordanie dans l'économie mondiale.   Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Jordanie.   Jordanie  200 000 
Projet de 
développement des 
entreprises  Cette activité porte sur les services de l'amélioration des entreprises, 
la promotion du commerce régional  (RTP), la réforme de la 
comptabilité et un centre de gesti on de la qualité (QMC).  1) Les 
services de l'amélioration des en treprises fournissent aux PME des 
services conseils et détachent aupr ès d'elles des conseillers pour les 
aider à créer et à mettre en œuvre de s stratégies visa nt à résoudre les 
problèmes de croissance.  2) La RTP contribue au développement de 
l'Asie centrale en faisant la promotion du commerce des PME.  
3) L'aide à la réforme de la co mptabilité fourni t des conseils 
couvrant les composantes d'un cad re comptable global, comme les 
normes de comptabilité financières et de comptabilité de gestion, un 
code d'éthique, la formation d' associations professionnelles et 
l'organisation d'examens.  4) Le QM C met en valeur les avantages de 
la gestion de la qualité et aide les entreprises en ce qui concerne la 
mise en œuvre et la certifica tion de la norme ISO 9001-2000.  Au 
cours des deux dernières années, 496 entreprises totalisant un chiffre 
d'affaires cumulé de plus de 560 millions de dollars, soit l'équivalent 
de 1,4 pour cent du PIB du Kazakhstan de 40,7 milliards de dollars 
ont bénéficié de cette assistance.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Républiques d'Asie centrale. Kazakhstan  180 000 
Programme de 
développement pastoral de la province 
du nord-est (NEPDP)  Le programme de développement pa storal de la région du Nord-Est 
(NEPDP) vise à augmenter le reve nu des éleveurs de cette région du 
Kenya en se concentrant sur les contraintes qui pèsent sur le 
commerce du bétail.  Ce programme contribue au développement et 
au renforcement des commissions du commerce du bétail au niveau 
national, fournit les services vétérinaires indispensables aux 
déplacements intérieurs et aux exportations de bétail et assure un 
soutien limité au dével oppement des infrastructures du marché pour 
améliorer le commerce du bétail .  Ce programme renforce les 
services commerciaux et les capacités commerciales des associations 
professionnelles.  Programme fi nancé et mis en œuvre par 
l'USAID/Kenya.   Kenya  93 750  TN/TF/W/151 
 Page 123 
 
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Programme de 
développement 
horticole du Kenya  
(KHDP)  Le programme de déve loppement de l'agricu lture au Kenya (KHDP) 
vise à augmenter les revenus de 35 000 petits exploitants.  Il se 
compose de trois éléments pr incipaux:  1) EUREPGAP (un 
organisme privé qui fixe des normes volontaires pour la certification 
des produits agricoles) et la traçabilité des produits, 2) la croissance 
des marchés locaux et 3) la dive rsification de la production des 
petites exploitations.  Le programme  soutient le recueil et l'usage 
d'informations sur les marchés ains i que les mesures sanitaires et 
phytosanitaires;  il étend aussi l' utilisation de systèmes de gestion 
intégrée des parasites pour diminuer l'em ploi des pesticides.  Enfin, il 
facilite l'accès des pe tits exploitants aux technologies qui leur 
permettront de vendre davantage à l' étranger, dans la région et dans 
le pays.  Jusqu'à présent, 903 peti ts exploitants, sur un total de 
50 000 producteurs,  ont reçu la certification aux normes 
EUREPGAP et 15 000 sont en voie de  l'obtenir.  Par rapport à 2004, 
les échanges internes et le s exportations ont augmenté 
respectivement de 19,2 pour cent et 55 pour cent.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Kenya.   Kenya  80 000 
Programme de 
développement du secteur laitier du 
Kenya (KDDP)  Ce programme vise à augmenter la demande en lait et à améliorer 
l'efficacité et les bénéfi ces pour les participants à la chaîne de valeur, 
du fermier au consommateur, grâce à un système de production basé 
sur le marché.  Les actions proposées  amélioreront l'efficacité et les 
avantages aux quatre étapes clés de  la chaîne de valeur:  production, 
traitement, marketing/commercialisation et consommation.  Les 
organisations de fermiers et la  capacité en ressources humaines 
seront renforcées pour déboucher  sur des avantages accrus et 
durables.  La composante commerc iale de ce programme devrait 
augmenter les échanges de produits agricoles en créant un 
environnement politique propice à la promotion du commerce et de 
la concurrence.  Les performances améliorées des systèmes de 
marketing agricole ont amélioré la prestation des services nécessaires 
à la facilitation des échanges agricoles.  À ce jour, les produits 
laitiers ont augmenté de 35 pour cent en volume et de 29 pour cent 
en valeur.  Grâce à la form ation proposée aux opérateurs 
commerciaux informels, la qualité des produits, l'emballage, la 
diversification continue nt à s'améliorer.  Pr ogramme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Kenya.   Kenya  60 000 
Diversification des 
exportations du Kenya vers le marché 
américain au titre de 
l'AGOA  Cette activité aide le secteur privé kenyan à profiter des possibilités 
de croissance offertes par les exportations au titre de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA).  
Les activités menées au titre de cette composante incluent 
l'assistance aux exportateurs kenyans pour qu'ils accèdent au marché 
américain grâce à des activités de promotion des échanges et à 
l'établissement de liens d'entrepri ses à entreprises entre exportateurs 
kenyans et importateurs amér icains.  Ce programme est 
spécifiquement orienté vers les petites et moyennes entreprises et les 
entreprises appartenant à des femme s.  L'assistance apportée par 
l'USAID a permis de sécuriser un marché évalué à 10 millions de 
dollars portant sur des produits comme rciaux, le cuir, le café et le 
thé.  Travaillant en étroite collab oration avec l'East Africa-American 
Business Council et l'Universi té de Géorgie (États-Unis), 
50 entreprises du secteur du textile, de l'habillement et de l'artisanat 
ont été formées aux questions des opportunités co mmerciales en 
Géorgie.  En 2005, ce programme a aidé dix entreprises à participer à 
l'ASAP Global Sourcing Show au Ne vada qui se sont ainsi assurés 
un marché estimé à 4,5 millions de dollars.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Kenya.   Kenya  300 000 TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Croissance du secteur 
privé  Ce programme de croissance accélérée du secteur privé concentre les 
ressources de cette mission sur l'am élioration de la capacité et des 
conditions d'exploitation commerciale  des entreprises en tant que 
pistes pour la création d'emplois et pour la croissance et l'efficacité 
économiques.  L'USAID vise à aide r des groupes et des entreprises 
ciblés à gagner en compétitivité, à être plus efficaces le long de la 
chaîne commerciale et à améliorer la qualité des produits tout en 
contenant les coûts.  Un deuxième axe vise l'amélioration des 
conditions d'exploitation des entreprises en encourageant le secteur 
privé à travailler avec les autorités gouvernementales afin de créer au 
Kosovo un environnement commercial favorable.  Les municipalités 
bénéficient du soutien ainsi fourni pour mettre en œuvre des plans de 
développement économique locaux.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Kosovo.   Kosovo  8 500 
Projet de 
développement d'entreprises  Cette activité inclut des services d'amélioration des entreprises, la 
promotion du commerce régional (RTP ) et la réforme comptable.  
1) Les services d'amélioration de s entreprises fournissent aux PME 
des services-conseils et détachent des conseillers chargés d'aider les 
PME à créer et à mettre en œuvre des stratégies permettant de 
résoudre les difficultés de la croi ssance.  2) La RTP contribue au 
développement de l'Asie centra le en faisant la promotion du 
commerce des PME.  3) Le soutie n à la réforme comptable fournit 
des conseils couvrant la plupa rt des composantes d'un cadre 
comptable global comme les normes de comptabilité financière et de 
comptabilité de gestion, un code d'éthique, la formation 
d'associations professionnelles et  l'organisation des examens.  
L'USAID fournit un service conseil au niveau des entreprises aux 
sociétés kirghizes en offrant des services spécialisés aux clients.  Le 
chiffre d'affaires des 180 clients ay ant reçu une assistance à ce jour 
est de 74 millions de dol lars, soit 3,3 pour cent du PIB kirghize.  Le 
réseau RTP a aidé à conclure 86 contrats commerciaux pour un 
montant de 7 158 000 dollars.  Le  programme de formation de 
comptables professionnels internatio naux certifiés (CIPA), en langue 
russe, continue à être très demandé .  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Républiques d'Asie centrale.   Kirghizistan  80 000 
Programme 
d'amélioration de la chaîne du froid  Vingt-trois entreprises d'El Salva dor, de Colombie et du Pérou ont 
été évaluées et contrôlées, ce qui a permis d'améliorer de manière significative leurs opérations comm e de meilleures pratiques de 
manutention, la qualité des produits, les besoins en énergie ainsi que 
la conception et l'efficacité des installations.  Les activités de ce 
programme ont également été lancées au Mexique.  Les activités du 
projet ont une incidence non négl igeable sur le renforcement des 
capacités commerciales, sur les accords régionaux et de 
libre-échange.  En Colombie, par exemple, ce projet a débouché sur 
le démarrage d'une association qui s'est autofinancée, la Colombia 
Cold Chain Association, dont l'acte  fondateur a été signé lors d'une 
cérémonie officielle tenue le 16 juin au Ministère de l'agriculture à 
Bogota.  Programme financé et mis en œuvre par le Département de 
l'agriculture/FAS.   Amérique 
latine et 
Caraïbes 
n.s. 28 000  TN/TF/W/151 
 Page 125 
 
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Service consultatif en 
investissements 
étrangers pour 
l'industrie du vêtement  L'Agence américaine pour le commerce et le développement 
(USTDA) accorde une subvention pour développer au Lesotho une 
stratégie de mise en œuvre de l'inté gration verticale de  l'industrie du 
vêtement.  Cette subvention aidera les fabricants de vêtements du 
Lesotho à identifier d'autres sour ces d'approvisionne ment en textiles 
en particulier au titre de la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA).  Il donnera également des 
conseils au gouvernement du Lesot ho sur les politiques à suivre afin 
de soutenir le développement d' une industrie du vêtement intégrée 
verticalement.  Programme financé et mis en œuvre par l'Agence 
pour le commerce et le développement.   Lesotho  85 000 
Sceau de qualité et 
programme 
d'assistance à 
l'agroalimentaire  Le programme "Sceau de qualité de la Macédoine (SOQ) et 
d'assistance à l'agroalimentaire" aide les industries alimentaires 
nationales à soutenir le dével oppement de produits de marque 
pouvant être vendus à des prix élevés et concurrencer les 
importations sur le marché macédonien  de plus en plus compétitif.  
Les activités qui contribueront à re nforcer la capacité du programme 
de durabilité et à assurer son élargissement nécessitent de:  
1) conduire une évaluation stratégique du programme SOQ et 
préparer sa transmission à l'industrie alimentaire macédonienne, 
2) amener les produits à des nive aux de qualité supérieure, et donc 
augmenter les ventes et mettre en valeur les marques, 3) élargir la 
portée du programme SOQ de façon à inclure le secteur des fruits et 
des légumes et d'autres éventuellement.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Macédoine. Macédoine  284 400 
Projet e-BIZ  Le projet e-Biz a pour objectif d' aider les petites et moyennes 
entreprises (PME) à utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour renforcer le urs activités.  En partenariat 
avec des entrepreneurs macédoniens, il propose des solutions TIC 
qui améliorent nettement la compétitivité des PME.  À ce jour, 
sept centres e-Biz ont été créés qu i offrent de nombreux services.  
Les services disponibles basés sur la conception assistée par 
ordinateur (CAO) et les équipeme nts de fabrication assistée par 
ordinateur (FAO) incluent la CAO pour la conception de patrons 
dans le secteur du vêtement, la numérisation, la gradation et la 
confection de patrons et la presta tion de services de FAO pour les 
fabricants de vêtements.  L'industr ie de la chaussure profite de ces 
services, notamment de la CAO pour  la préparation des modèles et 
leur fabrication, la numérisation et la gradation et des services de 
FAO pour la découpe automatique.  Les entreprises de machines-
outils profitent de services pour la conception d'outillages, l'étude de 
la production, la programmation, la modélisation tridimensionnelle, 
les services de formation et le soutien technique.  De nombreuses 
autres industries profitent de servi ces similaires.  Programme financé 
et mis en œuvre par l'USAID/Macédoine.  Macédoine  429 783 
Activité liée à 
l'environnement 
commercial  Sur la base des conclusions d'une  évaluation de l'environnement 
dynamique, cette activité vise cinq objectifs prioritaires:  assistance 
technique en soutien du dialogue public-privé et facilitation des 
échanges de marchandises et de se rvices, améliorations du cadre 
juridique et réglementa ire, investissements en  capitaux publics et 
décentralisation, restructuration du marché du travail et renforcement 
des capacités et interventions transversales.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Macédoine. Macédoine  232 694 TN/TF/W/151 
Page 126  
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Activité II liée à la 
compétitivité de la 
Macédoine  L'objectif général de l'activité II liée à la compétitivité de la 
Macédoine est d'améliorer la compétitivité de la Macédoine et 
d'augmenter les exportations à valeur ajoutée pour arriver à une 
croissance économique durable en stimulant les investissements 
technologiques, l'innovation, la capa cité humaine et les partenariats 
stratégiques.  Ce projet aura plus ieurs composantes interdépendantes 
et des thèmes transversaux.  Tout au cours de l'exécution du projet, 
l'accent sera mis sur l'utilisation de méthodes novatrices et standard 
pour obtenir des résultats significatifs.   Ce projet de vrait veiller à ce 
que les résultats obtenus  aient un effet de catalyse sur l'économie 
dans son ensemble.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Macédoine.   Macédoine  740 000 
Soutien aux entreprises 
liées au secteur agricole (SALES)  Le programme SALES a pour prin cipal objectif d'augmenter le 
nombre d'emplois ruraux, les reve nus, l'investissement et les 
échanges commerciaux du pays, en stimulant la croissance et la 
compétitivité des entreprises et des groupes du secteur privé liés au 
secteur agricole.  Ce projet devrait déboucher sur un meilleur accès 
aux marchés et sur une meilleure aptitude des entreprises à trouver 
de nouveaux marchés et à s'y engager.   Pour obtenir ces résultats, il 
faudra accroître les ventes et élargir les partenariats commerciaux, 
aider l'agroalimentaire à identifier et exploiter des marchés de niches, 
faciliter les transfer ts de technologies et  aider les groupes de 
pressions de l'agroalimentaire à combattre les contraintes 
gouvernementales qui freinent le s ventes à l'intérieur et à 
l'exportation.  Depuis mars 2006, pr ès de 21 000 fermiers ont reçu 
une formation SALES ou une assistan ce technique;  1 272 emplois 
ont été créés dans les secteurs  visés et le volume annuel des 
exportations et leur valeur ont au gmenté de 24 pour cent et 15 pour 
cent respectivement, pour les entreprises ayant reçu le soutien du 
programme SALES.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Malawi.   Malawi  40 000 
Programme de 
promotion du commerce malien  Ce programme vise à élargir l' accès aux marchés régionaux et 
internationaux pour des produits ag ricoles sélectionnés pour lesquels 
le Mali offre un avantage comparatif  en améliorant la compétitivité 
des chaînes de valeur des produits et en créant un cadre institutionnel 
et politique favorable aux échanges .  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Mali. Mali  511 350 
Étude USA-Mexique 
sur le commerce du 
maïs blanc et du 
haricot sec  Le Service de recherche économique, qui fait partie du Déaprtement 
de l'agriculture des États-Unis , travaillera avec ses homologues 
mexicains du Ministère de l'agri culture pour mener une analyse sur 
le marché du maïs blanc et du ha ricot sec et sur les implications 
commerciales de la mise en œuvre totale de l'Accord ALENA 
affectant ces deux produits.  Progra mme financé et mis en œuvre par 
le Département de l'agriculture.   Mexique  20 088  TN/TF/W/151 
 Page 127 
 
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Formation, stages, 
échanges et bourses 
d'études (TIES)  Le programme de formation, stag es, échanges et bourses d'études 
(TIES) fait progresser l'objectif de Partenariat pour la  prospérité, une 
initiative commune des Présidents Bush et Fox.  Le programme 
TIES facilite la poursuite d'un  programme de développement 
commun entre les États-Unis et le  Mexique, par un renforcement de 
la capacité des établissements d' enseignement supérieur des deux 
pays à examiner les problèmes  de développement mutuel, à 
collaborer sous forme d'alliances stratégiques afin d'élaborer des 
solutions et à créer les bases qui permettront au Mexique de mieux 
profiter de l'ALENA et de la zone  de libre-échange des Amériques 
(ZLEA) prévue.  Le programme TIES dans son ensemble traite de 
questions de formation au-delà de s questions liées aux échanges.  
Dans ce rapport d'activités, seule la part du financement pour TIES 
liée au renforcement des capacités commerciales est traitée.  
Programme financé et mis en  œuvre par l'USAID/Mexique. Mexique  267 282 
Projet de réforme de la 
politique économique 
et de la compétitivité 
de la Mongolie  Le projet portant sur la réforme de la politique économique et la 
compétitivité de la Mongolie (EPRC) , mené par l'Agence américaine 
pour le développement internationa l (USAID), se déroule avec le 
concours des fonctionnaires per tinents du gouvernement de la 
Mongolie;  son objectif est de favoriser la politique 
macro-économique, les réformes du secteur de l'énergie et le 
dialogue public.  Il incl ut également des actions avec les entreprises 
afin de promouvoir leur compétitivité sur les marchés internationaux. 
Les principaux succès dans le domaine du renforcement des 
capacités commerciales incluent le lancement d'un portail touristique 
qui permettra d'organiser, rése rver et payer des vacances en 
Mongolie de n'importe quel endroit du monde ainsi qu'un mécanisme 
de facilitation de la signature de contrats de production de cachemire 
d'une valeur supérieure à 3 millions de dollars.  Programme financé 
et mis en œuvre par l'USAID/Mongolie. Mongolie  217 742 
Développement du 
secteur privé et 
compétitivité   Les objectifs de ce projet sont les suivants:  aider les services de 
soutien commercial destinés aux entreprises exportatrices, 
développer l'information co mmerciale pour les marchés à 
l'exportation et à l'importation et contribuer à la constitution d'une 
main-d'œuvre compétitive.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Monténégro. Monténégro  35 728 
Plan de traitement des 
déchets d'huile d'olive  L'Agence américaine pour le commerce et le développement 
(USTDA) accorde une subvention à l'Agence du Bassin hydraulique du Sebeu, qui fait partie du Mini stère de l'environnement et de 
l'hydrologie du Maroc, pour financer  une étude de faisabilité du 
traitement des déchets d'huile d' olive au Maroc.  Cette étude 
comprendra des analyses économique s, techniques, financières et 
réglementaires, l'objectif étant d'élaborer la solution technique la plus 
appropriée au traitement ou à l'él imination des déchets de l'huile 
d'olive.  Le traitement correct de s déchets d'huile d'olive permettra à 
l'huile d'olive marocaine d'être en conformité avec les normes 
environnementales de l'Union europ éenne et d'avoir ainsi un accès 
continu à un marché majeur.  Prog ramme financé et mis en œuvre 
par l'Agence américaine pour le co mmerce et le développement.   Maroc  156 000 TN/TF/W/151 
Page 128  
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Nouvelles opportunités 
commerciales au 
Maroc   Les nouvelles opportunités commercia les (NBO) sont un programme 
de quatre ans (2005-2009), financé par l'Agence américaine pour le 
développement international (USAID ), en soutien de l'Accord de 
libre-échange États-Unis – Maroc.  L'objectif de ce programme est 
d'aider les entreprises marocaines du secteur manufacturier à profiter 
des possibilités d'exportation vers le marché américain.  Le projet 
NBO apportera une assistance te chnique, une formation et des 
contacts commerciaux aux entreprises marocaines afin de les aider à 
promouvoir avec succès leurs produits sur le marché américain et à 
travailler avec des acheteurs américains.  Cette assistance s'adresse à 
la fois à des entreprises indivi duelles, sélecti onnées dans le 
programme de base, et à des ex portateurs non sélectionnés et 
cherchant à vendre sur le marché américain.  L'objectif du NBO est 
d'augmenter les ventes, les exporta tions et les investissements et 
donc de créer des emplois au Maroc.  Pour y parvenir, le projet NBO 
fonctionnera dans le cadre de deux grands modules:  
1) développement commercial et 2) politiques publiques et 
institutions de soutien.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Maroc. Maroc  5 600 000 
Morocco Fast Track 
Trade  L'objectif de ce programme est d'aider les entreprises marocaines à 
identifier des partenaires commerciaux américains et de fournir des 
conseils en matière de marketing,  d'emballage et d'exportation vers 
les États-Unis.  Le Programme MFTT (Morocco Fast Track Trade) 
vise essentiellement à préparer les petites et moyennes entreprises 
marocaines prêtes à exporter à profiter immédiatement des avantages 
de l'accord de libre-échange, en tr availlant avec elles pour optimiser 
les nouvelles possibilités commerciales et   d'investissement offertes 
par ledit accord.  L'assistance in clut le démarrage de ventes à 
l'exportation, l'acquisition de nouvelles technologies et la 
constitution de co-entreprises et au tres alliances stratégiques entre 
entreprises marocaines et américaines.  Les principales actions sont 
les suivantes:  1) relance, accé lération et soutien aux exportations 
entre entreprises marocaines et américaines, 2) événements de 
sensibilisation au projet, 3) implication du secteur privé, 4) identifier 
et profiter du potentiel élevé des possibilités d'exportations vers les 
États-unis, 5) relance des entreprises de la piste A, 6) assistance aux 
entreprises de la piste B les plus  performantes, 7) préparation à 
l'accès au marché américain.  Programme financé par le Département 
d'État et mis en œuvre par l'USAID/Maroc.   Maroc  3 587 706 
Trade Map et Product 
Map – Maroc  Le Ministère du commerce extérieur du Maroc a demandé à l'Agence 
américaine pour le développement international de financer la 
poursuite de l'accès du Maroc aux bases de données Trade Map et 
Product Map pour un an (avril 2006-mars 2007).  Le Ministère a 
identifié une organisation, le Ce ntre marocain de promotion des 
exportations (CMPE), qui a la possib ilité à la fois d'organiser l'accès 
aux bases de données et de perc evoir les droits qui seraient 
nécessaires pour renouveler la lice nce sur une base annuelle.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par 
l'USAID/Maroc.   Maroc  27 000  TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Amélioration de la 
compétitivité du 
secteur des 
exportations – 
Mozambique  Le gouvernement du Mozambique utilisera ce financement pour 
accroitre ses exportations grâce à une politique commerciale efficace 
et à un environnement commerc ial positif.  Le Mozambique 
s'efforcera d'atteindre ces objectifs par l'enseignement des questions 
commerciales, par une assistan ce spéciale pour renverser les 
obstacles à l'entrée sur des marchés particuliers (par exemple en 
l'aidant à se conformer aux rè glementations sanitaires et 
phytosanitaires) et, plus générale ment, en formulant des politiques 
qui optimisent la croissance et l'imp act de la politique commerciale 
sur l'éradication de la pauvreté.  La clé sera un programme 
d'assistance technique et de fo rmation destiné au gouvernement du 
Mozambique, dont l'objectif sera d' améliorer la compréhension des 
questions commerciales et la capacité de négocier et de mettre en 
œuvre des accords commerciaux complexes.  Cette formation aidera 
le gouvernement à conduire ses anal yses commerciales spéciales, à 
collecter les données et à préparer des fiches sur la politique et les 
négociations.  La formation à court terme s'adressera principalement, 
mais non exclusivement, aux fo nctionnaires du gouvernement 
impliqués dans les prises de décisions liées au commerce.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département de 
l'agriculture/FAS.   Mozambique  945 000 
Activité de promotion 
des exportations par 
des groupes ruraux  Cette activité rassemble des dizaines de milliers de familles 
d'agriculteurs dans l'économie de ma rché en les aidant à s'organiser 
elles-mêmes en groupes/ associations qui achètent et vendent des 
produits en quantités commerciales.  Cette activité propose 
également à ces groupes/associati ons une assistance technique pour 
les aider à se conformer aux norme s de qualité internationales pour 
l'exportation, à rechercher des marchés et à obtenir des financements 
commerciaux.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Mozambique.    Mozambique  560 000 
Accès aux marchés  L'USAID fournit une assi stance technique directe au Ministère de 
l'industrie et du commerce (un c onseiller à long terme accompagné 
d'une assistance technique à court terme) ainsi que divers soutiens 
liés au commerce et qui s'adressent à d'autres ministères (par 
exemple les douanes), si nécessaire.  L'USAID/Mozambique, en tant 
que donateur principal pour le Cadr e intégré (CI) au Mozambique, a 
soutenu avec succès l'implication de ce dernier dans la mise en 
œuvre dudit cadre et poursuit son s outien à cette mise en œuvre, y 
compris dans la création d'un mécanisme de coordination 
interministérielle.  Ces actions s ont supposées aboutir à l'intégration 
d'un plan d'action commercial dans la stratégie de  développement 
mondial et de réduction de la pauvr eté adoptée par le Mozambique.  
Programme financé et mis en œu vre par l'USAID/Mozambique.   Mozambique  284 000 
Amélioration d'un 
environnement 
dynamique pour les 
exportations  Cette activité vient en  soutien à la création d'un environnement 
dynamique pour les entreprises, qui facilite l'inves tissement et les 
exportations, contribue au dével oppement économique et réduit la 
pauvreté.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Mozambique. Mozambique  71 000 TN/TF/W/151 
Page 130  
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Services d'expansion 
des entreprises  Ce programme conduit en coopération avec le secteur 
agroalimentaire et les petites exploitations agricoles du Mozambique 
vise à promouvoir la production, le  traitement et l'exportation de 
produits agricoles, notamment la noi x de cajou, le paprika, le pois 
cajan et autres.  Ce programme inclut les études de marché et 
l'analyse de la chaîne de valeur  ainsi que l'assistance technique 
fournie aux entreprises du Mozambique.  En outre, il aide les 
entreprises du Mozambique à tisser des liens avec des marchés et des 
acheteurs potentiels et à identifier des sources de financement 
commercial.  Programme fina ncé et mis en œuvre par 
l'USAID/Mozambique.   Mozambique  300 000 
Amélioration de 
l'environnement 
politique – Népal  L'objectif du Programme d'amélioration de l'environnement politique 
est d'améliorer et de faciliter la  promotion des exportations et de 
traiter les contraintes politiques et administratives relatives au 
renforcement des capacités commerciales.  Cette activité est 
également axée sur la promotion du commerce agricole bilatéral et 
multilatéral.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Népal.   Népal  12 500 
Compromiso 
Nicaragua – FUNIDES  Ce projet contribuera au développement de la Fundación 
Nicaragüense para el Desarollo Economico y Social (FUNIDES), 
modèle d'organisation à but non lucr atif qui se prés entera sous la 
forme d'un forum indépendant des tiné à faciliter l'application des 
recommandations politiques.  La FUNIDES se chargera de 
sensibiliser les entreprises existantes et les associations et 
organisations de la société civile et de les intégrer en tant que 
collaborateurs actifs au CO MPROMISO NICARAGUA dans un 
programme d'activités bien défini.  Il encouragera les partenariats 
privés/publics à mettre en œuvre l' ALEAC.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Nicaragua.   Nicaragua  400 000 
Alliance entre la 
sylviculture, 
l'agriculture et le 
tourisme  Ce projet se concentre sur le renforcement de la compétitivité et de la 
durabilité de l'agriculture et des  exploitations forestières dans ces 
régions.  Il encourage les nouveaux investissements et les échanges 
tout en apportant un soutien a ux pratiques qui sont propices à 
l'environnement et qui protègent les droits et les ressources des 
travailleurs et des communautés locales.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Nicaragua. Nicaragua  800 000 
Initiative pakistanaise 
de développement 
stratégique et de compétitivité   L'initiative pakistanaise de dé veloppement stratégique et de 
compétitivité (PISDAC) a pour objectif d'améliorer la compétitivité 
des petites et moyennes entreprises pakistanaises.  Les secteurs actuellement couverts au titre de ce projet sont les pierres précieuses, 
la joaillerie, les produits laitiers et le marbre granit.  Ce projet a été 
conduit avec plusieurs grandes industr ies pakistanaises et a contribué 
à former trois groupes de travail stratégiques (SWOG) qui formulent 
des stratégies sectorielles.  Ces stratégies ont pour objectif 
d'améliorer la production, le marke ting et les échanges et aussi de 
comprendre et de répondre à la demande du consommateur.  Ce 
projet élargit actuellement ses travaux vers d'autres secteurs 
industriels comme l'horticulture et le mobilier.  Programme financé 
et mis en œuvre par l'USAID/Pakistan.   Pakistan  375 000  TN/TF/W/151 
 Page 131 
 
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Au-delà du voile:  la 
chaîne de valeur de la 
broderie au Pakistan  Ce projet s'adresse aux femmes qui font de la brod erie à domicile à 
la campagne et les met en relation avec des agents qui, à leur tour, 
vendent ces broderies dans les villes et sur les marchés à 
l'exportation.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/EGAT/PR. Pakistan  120 000 
Évaluation des zones 
proposées pour des 
possibilités de 
reconstruction – 
Pakistan  Des agences gouvernementales américaines parrainent une étude 
destinée à aider les f onctionnaires pakistanais à prendre des décisions 
en toute connaissance de cause sur le  potentiel de zones où existent 
des possibilités de reconstruction (ROZ), l'objectif étant de mettre en 
œuvre ce programme conformément à des lois devant entrer en 
vigueur en 2007.  Le Président Bush a annoncé publiquement à 
Islamabad que les États-Unis s'effo rceraient de faire passer des lois 
portant sur la création de ROZ dans  des zones vitales du Pakistan et 
de l'Afghanistan.  Les biens produ its dans les ROZ pourraient être 
exportés aux États-Unis sans droi ts de douane s'ils sont importés 
directement.  Bien qu'il y ait certainement des différences, le 
Programme QIZ (zone industrielle qua lifiée) qui s'adresse à Israël, à 
l'Égypte et à la Jordanie présente un exemple de fonctionnement de 
ROZ en développant et en prom ouvant l'intégration économique 
régionale.  Programme financé et  mis en œuvre par l'USAID/ANE. Pakistan  70 000 
Évaluation des zones 
proposées pour des 
possibilités de 
reconstruction financée 
par la mission – 
Pakistan  Des agences gouvernementales américaines parrainent une étude 
destinée à aider les f onctionnaires pakistanais à prendre des décisions 
en toute connaissance de cause sur le  potentiel des zones où existent 
des possibilités de reconstruction (ROZ), l'objectif étant de mettre en 
œuvre ce programme conformément à des lois à introduire en 2007.  
Le Président Bush a annoncé en public à Islamabad que les 
États-Unis s'efforceraient de fair e passer des lois portant sur la 
création de ROZ dans des zone s vitales du Pakistan et de 
l'Afghanistan.  Les biens produits dans les ROZ pourraient être 
exportés aux États-Unis sans droi ts de douane s'ils sont importés 
directement.  Bien qu'il y ait certainement des différences, le 
Programme QIZ (zone industrielle qua lifiée) qui s'adresse à Israël, à 
l'Égypte et à la Jordanie présente un exemple de fonctionnement de 
ROZ en développant et en prom ouvant l'intégration économique 
régionale.  Programme financé et  mis en œuvre par l'USAID/ANE. Pakistan  75 000 
Renforcement des 
capacités commerciales 
du Panama  Le projet de renforcement des capacités commerciales du Panama 
(TCB) met en place et exploite un guichet d'aide qui s'appuie sur des 
activités précédentes visant à amélio rer la capacité d'exportation et la 
compétitivité de petites et moyennes entreprises (PME).  Ce guichet 
travaille avec le sect eur privé, avec le s outien du gouvernement du 
Panama.  À ce jour, les résultats sont  les suivants:  1) rapports sur les 
marchés de la crevette, des produits  laitiers et du bois de teck, 
2) guide du tourisme électronique, 3) rapports sur la sécurité des 
produits alimentaires à l'exporta tion et sur la compétitivité, 
4) guichet d'aide technique pour les PME, manuel d'utilisation du 
guichet et trois événements pour  le lancement de ce guichet, 
5) procédure établie pour la sél ection de propositi ons pour recevoir 
une assistance technique et 24 pr opositions sélectionnées sur les 54 
reçues, 9) lancement d'activités de développement de stratégies de 
projets individuels et budget pour 24 projets et 10) lancement d'une 
procédure de collecte des contributi ons des entreprises et gestion de 
la composante de partage des coût s du projet.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Panama. Panama  138 600 TN/TF/W/151 
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Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Programme de 
réduction de la 
pauvreté au Paraguay  
(Paraguay Vende)  Ce programme consiste en une assistance technique aux entreprises 
individuelles destinée à accroître les ve ntes et à créer des emplois.  Il 
s'agit d'une approche transactionn elle, régie par la demande.  Les 
fonds servent à encourager le commerce légitime et les activités 
orientées "exportation" à la frontière avec le Brésil.  Dans la région 
de Ciudad Del Este, des activités officieuses et illégales alimentent la 
corruption et découragent l'invest issement.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Paraguay. Paraguay  435 000 
Programme de seuil du 
Paraguay:   promotion des 
investissements dans 
les maquilas  Cette activité a pour objectif de  venir en soutien aux maquilas 
(assemblage en franchise de droits  et réexportation) et d'offrir une 
alternative légitime au marché noir.  Les maquilas sont des 
entreprises possédant des structures  de faible coût, des procédures 
commerciales simplifiées et une clientèle internationale.  Cette 
activité aidera à officialiser la procédure d'enregistrement des 
entreprises dans cette région bordée par trois états (Brésil, Argentine 
et Paraguay) grâce au régime des maquilas.  Programme financé par 
la Société du compte du Millénaire et mis en œuvre par 
l'USAID/Paraguay. Paraguay  1 455 874 
Sociedad Minera Cerro 
Verde  Ce projet prévoit un investissement  dans l'industrie des mines de 
cuivre du Pérou pour l'expansion de la mine de Cerro Verde.  La 
majorité du cuivre sera exportée sur les marchés mondiaux.  La 
société d'investissement privé à l'étranger (Overseas Private 
Investment Corporation – OPIC) fournit l'assurance risque politique 
du projet.  Programme financé et mis en œuvre par l'OPIC. Pérou  10 301 117 
Programme intégral 
pour le développement 
du café (PIDECAFE)  Le programme PIDECAFE vise à coordonner la fourniture de 
services de formation, d'assistance technique, de transformation 
après la récolte et de commercialisation ainsi que des exercices de 
citoyenneté pour quelque 760 familles d'agriculteurs et leurs associations collectives dans le cadre d'un programme de 
développement régional axé sur la commercialisation de cacao 
biologique et de sucre brun granulé.  Programme financé et mis en 
œuvre par la Fondation interaméricaine. Pérou  159 976 
Création des conditions 
d'une revitalisation de 
l'économie (CRECER)  Le projet intitulé "Création des conditions d'une revitalisation de 
l'économie" – (CRECER) pose les bases d'une croissance 
économique induite par les écha nges et d'un meilleur accès aux 
marchés pour les PME et les micro- entreprises.  Une aide sera 
accordée dans le cadre de l'Accord sur la promotion du commerce 
péruvien (PTPA).  Le programme CRECER continuera à soutenir les 
efforts du gouvernement péruvien pour améliorer la compétitivité du 
pays et la productivité de ses entreprises;  il  facilitera l'adoption de 
réformes administratives et aidera les autorité s péruviennes à rendre 
plus efficaces les marchés fina nciers et les services de 
développement des entreprises.  Programme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/Pérou.   Pérou  529 600  TN/TF/W/151 
 Page 133 
 
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Modernisation 
économique par des 
réformes efficaces et 
une plus grande 
gouvernance 
(EMERGE)  Le programme de modernisati on économique par des réformes 
efficaces et une plus grande gou vernance (EMERGE) se concentre 
sur les réformes politiques liées au commerce et à l'investissement, 
ainsi que sur les réformes fiscales essentielles à une croissance 
rapide et durable.  Pl us particulièrement, l' un des principaux points 
du projet vise à l'amélioration de la compétitivité et au 
développement des échanges et de s investissements par une plus 
grande libéralisation et une meille ure facilitation des échanges, ainsi 
que par la réduction des restrictions de nature politique  et du coût de 
transaction des investissements.  Programme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/Philippines.   Philippines  70 000 
Développement de 
l'agro-industrie et 
soutien à la politique 
agricole  Par cette activité, l'USAID fournit une assistance technique et une 
formation destinées aux agen ces gouvernementales et aux 
associations du secteur de l'agro -industrie pour améliorer les normes 
de sécurité alimentaire afin qu 'elles répondent aux exigences de 
l'Union européenne et aident les agriculteurs roumains à améliorer la 
conformité de leurs produits agrico les avec les normes commerciales 
internationales.  Grâce à l'assistance technique d'établissements 
d'enseignement supérieur bénéfician t de concessions de terrains, les 
partenaires à ce projet aident les or ganismes publics et les sociétés de 
conseil privées à renforcer leurs compétences en techniques et 
méthodes américaines HA CCP (analyse des risques et maîtrise des 
points critiques).  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Roumanie.   Roumanie  18 500 
Développement et 
renforcement des 
entreprises en 
Roumanie  L'Agence américaine pour le déve loppement international (USAID) 
aide des entreprises privées et des organisations de soutien aux 
entreprises à améliorer leur compétitivité et à exporter lorsqu'il s'agit 
d'industries ayant un avantage comp aratif international.  L'USAID 
fournit une assistance technique et  une formation qui facilitent les 
liens entre entreprises et permettent aux petites entreprises d'avoir 
accès aux nouvelles technologies de production et à les comprendre, 
contribue à développer des straté gies de marketing d'exportation 
basées sur des études de marchés et aide les entreprises à améliorer 
la qualité de leurs produits ou à développer de nouveaux produits.  
Cette activité assure également la formation en matière de 
certification internationale pour les entreprises du secteur des 
technologies de l'information af in que ces dernières deviennent 
compétitives sur le marché international.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Roumanie.   Roumanie  102 203 
Programme de 
développement de 
l'agro-industrie et de 
soutien politique en 
Roumanie (ADAPS III) Le Département américain de l'agriculture met en œuvre un 
programme de développement de l'agro-industrie, de renforcement 
des capacités commerciales et de soutien politique qui inclut les 
composantes suivantes:  programme de crédit rural et de récipissés 
d'entrepot, produits d'alimentation et fourrage pour la volaille, 
formation en sécurité alimentaire/HACCP (analyse des risques et 
maîtrise des points critiques), normes sanitaires et phytosanitaires 
(SPS), renforcement des capacités commerciales, informations 
commerciales, biotechnologies agrico les, gestion des forêts privées 
et des peuplements forestiers, réponse à la grippe aviaire et gestion 
de la crise, missions commerciale s agricoles et investissements, 
recherche agricole, expansion et éducation par le programme 
Norman Borlaug Fellowship.  Programme financé par 
l'USAID/Roumanie et mis en œuvre par le Département de 
l'agriculture/FAS.   Roumanie  390 000 TN/TF/W/151 
Page 134  
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Partenariat pour le 
développement des 
entreprises rurales et 
de l'agro-industrie  L'USAID/Rwanda apportera son sou tien à un nouveau projet intégré 
de partenariats durables visant à améliorer le développement des 
entreprises rurales et l'agro-industrie (SPREAD) au Rwanda.  Ce 
projet s'appuiera sur de récents succès de l'USAID/Rwanda dans les 
domaines de l'agro-industrie et du développement coopératif.  
L'objectif général du programme est de cibler des entreprises rurales 
(coopératives et agro-industries) im pliquées dans des sous-secteurs 
productifs, notamment, le café, en leur fournissant une assistance 
technique appropriée et durable afin d'augmenter les revenus et 
d'améliorer les moyens de  subsistance.  Progra mme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Rwanda. Rwanda  200 000 
Amélioration de 
l'agriculture par la 
création de liens 
interentreprises au 
Rwanda (PEARL)  Le Programme PEARL est un projet financé par l'USAID qui a servi 
de catalyseur à la transformation du secteur du café au Rwanda.  Les 
initiatives suivantes pe rmettront aux coopératives  des partenaires de 
se sentir autonomes et totalement libres d'agir:  1) augmentation des 
niveaux de production de café de qualité supérieure répondant aux 
exigences des acheteurs spécialisés dans le café, 2) développement 
des capacités de la RWASHOSCA (Rwanda Small Holder Specialty 
Coffee Association) pour qu'elle se rve de vitrine aux coopératives, 
fournissant des services de marketing, de communication, 
d'expédition et de comptabilité , 3) expansion de la capacité 
institutionnelle afin que les institu tions nationales puissent assumer 
un rôle de soutien permanent pour assurer la durabilité, 
4) élargissement des pratiques de  gestion de l'environnement qui 
auront un impact positif sur le paysage et sécuriseront les prix les 
plus élevés pour le café, 5) augm entation de la di versification des 
récoltes de façon à minimiser les ri sques des perturbations du marché 
ou la possibilité de pullulation de s ravageurs.  Programme financé 
par l'USAID/GDA et mis en œu vre par le l' USAID/Rwanda. Rwanda  120 000 
Accélération de la 
croissance et augmentation de la 
compétitivité au 
Sénégal (SAGIC)  Le Programme SAGIC de développement économique 
USAID/Sénégal contribu e à l'accélération de la croissance et à 
l'augmentation de la compétitiv ité du commerce.  Ce programme 
s'appuie sur les travaux menés à bien par l'USAID/Sénégal en 
matière d'amélioration de la compétitivité, sur les plates-formes 
commerciales d'Afrique de l'Ouest sises à Dakar et Accra et sur le 
programme de gestion des ressour ces agricoles et naturelles de 
l'USAID/Sénégal qui aide les communautés locales à accroître les 
échanges de ressources naturelles et  non classiques.  Ce programme 
s'efforce 1) d'encourager les politi ques en faveur de s investissements 
du secteur privé et d'une augmentation des échanges, 2) de 
promouvoir les partenariats publics/priv és et 3) d'élargir les services 
de développement commerciaux, en donnant aux nouveaux 
entrepreneurs les outils dont ils ont besoin pour réussir.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Sénégal. Sénégal  1 250 000  TN/TF/W/151 
 Page 135 
 
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Programme de gestion 
des ressources 
naturelles et de 
l'agriculture  Depuis 2003, l'USAID fait la promotion du commerce par 
l'intermédiaire du Programme de gestion de l'agriculture et des 
ressources naturelles qui vise des produits agricoles non classiques et 
des produits naturels.  En 2005, les marchés du fonio (grain 
indigène), de la gomme Karaya (ingrédient pharmaceutique), du 
baobab, du madd, et du jujube (fruits locaux) ont été renforcés et ont 
apportés à 717 entreprises des re cettes de 250 000 dollars.  Les 
recettes de toutes les entreprises informelles ont atteint au total 
100 906 dollars (une moyenne de 151 dollars par entreprise), à 
comparer à 77 714 dollars l'année dernière, soit une augmentation de 
130 pour cent.  Les recettes de 40 entreprises nouvell es cette année 
ont atteint 207 105 dollars (re présentant une moyenne de 
5 178 dollars par entreprise) alors que  l'année dernière le total des 
recettes pour ce groupe n'était qu e de 58 083 dollars, soit une 
augmentation de 257 pour cent.  Le volume total de tous les produits 
commercialisés est passé de 434,6 tonnes à 1 010 tonnes au cours de 
l'année.  Au total, 245 tonnes de fonio, de baobabs, de gomme 
Karaya ont été exportées, dégage ant 161 091 dollars de profits 
nouveaux pour 469 bénéficiaires locau x.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Sénégal.   Sénégal  400 000 
Projet de 
développement des entreprises serbes   Ce projet a été conçu pour aider le s entreprises serbes à créer des 
emplois qualifiés, bien rémunérés,  en fabriquant des produits de 
qualité supérieure et en inté grant la Serbie aux marchés 
internationaux.  Ce projet a pour obj ectifs:  1) aider les entreprises à 
développer des produits, à identifier de nouveaux marchés, à 
satisfaire les normes de qualité et à améliorer le marketing, 
2) promouvoir un climat d'investissement plus positif, 3) aider à 
renverser les obstacles juridiques et réglementaires, 4) créer des 
programmes universitaires pour ré pondre aux nouvelles demandes du 
marché, 5) accorder aux entreprises des subventions pour le partage 
de coûts.  Ce projet a notamment  permis 1) d'injecter plus de 
200 millions de dollars pour l'augmentation des exportations et des 
ventes, créant ainsi des milliers d'emplois nouveaux, 2) d'orienter 
l'assistance à hauteur de 20 millions de dollars vers de nouveaux 
contrats pour des entreprises serbes, 3) de contribuer pour 
10 millions de dollars à de nouveaux investissements en capitaux, 
4) de réintroduire les produits serb es sur les marchés internationaux, 
5) de contribuer à réformer les prin cipales lois, 6) de moderniser les 
programmes universitaires.  Programme  financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Serbie.   Serbie-et- 
Monténégro 
(RFY)  833 400 TN/TF/W/151 
Page 136  
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Jumelages 
d'entreprises 
internationales 
(SAIBL)  Le programme sud-africain de jumelages d'entreprises 
internationales (SAIBL) est mis en œuvre par le biais d'un accord de 
coopération conclu avec le Conseil d'entreprises sur l'Afrique basé 
dans la ville de Washington, D.C.  et dont l'exécution en Afrique du 
Sud a été confiée à une société de c onseil locale.  Il se compose de 
trois éléments:  1) Le progra mme SAIBL de développement des 
principales petites et moyennes entreprises (PME) - prévoit le 
développement des entreprises, ainsi que des services financiers, 
commerciaux et d'accès aux marc hés pour que ces entreprises 
puissent être présentes sur le marc hé national et international des 
services et des secteurs manufacturiers.  2) Le programme 
SAIBL-PAL – Promotion des jumelages d'entreprises dans 
l'agro-industrie – prévoit des jumela ges de marchés, des services de 
développement d'entreprises et une formation aux catégories et aux 
normes à usage des petites et moyennes entreprises du secteur 
agricole (exploitations agricoles et agro-industries) présentes ou 
souhaitant développer leur présen ce sur le marché national et 
international des produits agricoles et autres produits alimentaires, 
3) Le programme SAIBL-TRADE favorise les exportations en 
provenance d'Afrique du Sud et de cette région par le renforcement 
d'une capacité commerciale d'ex portation sur les marchés régionaux 
et internationaux, et l'établissement de jumelages de marchés.  Au 
cours de l'année budgétaire 2006, les résultats ont représenté plus de 
2 000 créations d'emplois et 1,12 milliard de rands de ventes à 
l'étranger et sur le marché intérieur.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Afrique du Sud.   Afrique du 
Sud 920 720 
Facilitation des 
échanges et renforcement des 
capacités Cette activité vient à l'appui de la mise en œuvre de l'Initiative 
commerciale présidentielle pour l' Afrique australe.  Les actions 
concrètes de ce programme sont l' exploitation de la plate-forme 
commerciale et la fourniture de services techniques contribuant à 
l'amélioration de la compétitivité des échanges et à l'accès aux 
opportunités offertes par la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA).  Da ns le cadre de cette activité, 
les RCSA favorisent la capacité de négociation commerciale des 
collectivités éco nomiques régionales tell es que l'Union douanière 
d'Afrique australe (SACU) et leur s membres respectifs, fournissent 
un soutien politique pour l'amélio ration des contextes commerciaux 
et mettent en œuvre une politique régionale d'intégration et 
d'investissement dans le secteur de s transports et des douanes.  Cette 
activité comporte deux domaines d'application:  le premier domaine 
concerne davantage les opérations et les travaux menés avec les 
entreprises, les groupes et les asso ciations commerciales, ainsi que 
l'amélioration de la capacité commer ciale du secteur privé, le second 
domaine concernant davantage le secteur public et l'amélioration du 
climat commercial.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/RCSA.   Afrique 
australe 
n.s. 1 517 040  TN/TF/W/151 
 Page 137 
 
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Analyse des marchés et 
renforcement des 
capacités en Asie du 
Sud-Est Le Département de l'agriculture des États-Unis, par le biais de son 
Service de recherche économique, a dispensé une formation sur 
l'analyse des marchés et des échanges commerciaux qui portait 
notamment sur les techniques d'anal yse des marchés de produits de 
base, l'accès à des systèmes d'établissement de rapports relatifs aux 
échanges commerciaux et des outils de modélisation spécialisés pour 
les homologues de ce Département aux Philippines et au Viet Nam.  
Les résultats obtenus jusqu'à pr ésent comprennent l'analyse des 
secteurs de la volaille et du porc aux Philippines, ainsi qu'une 
amélioration des marchés, des inform ations et de l'établissement de 
rapports concernant ces produits de base.  Programme financé et mis 
en œuvre par le Département de l'agriculture.   Asie du Sud 
n.s. 70 405 
Promotion des 
exportations  L'aide à la promotion des exportations est destinée à favoriser le 
développement du commerce africain et à accroître la compétitivité à l'exportation des entreprises d'Afrique subsaharienne.  Ces 
programmes ont not amment pour objectifs d'améliorer 
l'environnement commercial et réglementaire, de renforcer les 
connaissances et les compétences des entreprises du secteur privé 
afin qu'elles puissent saisir les oppor tunités offertes par le marché et 
d'accroître l'accès aux services fi nanciers pour soutenir le commerce 
et l'investissement.  Les 4,7 millions  de dollars d'aide octroyée seront 
utilisés dans le cadre de missions sur le terrain destinées à la mise en 
œuvre d'activités tendant à la réalisation de ces objectifs.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/AFR.   Afrique 
subsaharienne 
n.s. 3 102 000 
Soutien au commerce 
et à l'investissement 
dans des pays africains 
sélectionnés  La Fondation pour le développeme nt de l'Afrique (FDA) est un 
organisme du gouvernement des États- Unis qui investit directement 
dans de petites et moyennes entr eprises, dans des entreprises 
agroalimentaires et dans de pe tites exploitations agricoles de 
l'Afrique afin de diversifier leurs gammes de produits, d'améliorer la 
quantité et la qualité de la production, et de leur permettre d'avoir 
accès aux marchés régionaux et mondi aux.  Le modèle d'entreprise 
de la Fondation (qui comprend des opérations sur le terrain pilotées 
par l'Afrique, des stratégies d' investissement par pays et par 
industrie, des co-investissement s par le gouvernement du pays 
d'accueil et le partenariat avec le secteur privé) permet à l'organisme 
de servir de catalyseur pour le développement des entreprises en 
Afrique.  La Fondation répond aux demandes de financement 
spontanées émanant de PME, de groupements de producteurs 
agricoles, de coopératives et d'organismes communautaires africains.  
Elle aide les bénéficiaires à diagnos tiquer leurs contraintes, à évaluer 
les débouchés, à effectue r des analyses financières sur les options 
d'investissement et à établir des plans d'entreprise pour soutenir les 
activités commercialement viables.  Programme financé et mis en 
œuvre par la Fondation pour le dé veloppement de l'Afrique.   Afrique 
subsaharienne 
n.s. 1 768 000 TN/TF/W/151 
Page 138  
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Atelier de vulgarisation 
dans le domaine de la 
biotechnologie en 
Afrique  Le Département de l'agriculture des États-Unis, par l'intermédiaire de 
son Service agricole pour l'étranger, a organisé en Afrique du Sud un 
atelier sur les biotechnologies da ns le domaine agricole dont les 
participants étaient des organisati ons d'exploitants agricoles et des 
représentants de l'industrie semenc ière de cinq pays:  le Kenya, 
l'Ouganda, la Tanzanie, le Malawi et le Mozambique.  Les visites 
organisées dans de pe tites et grandes exploitations agricoles ayant 
recours à des cultures biotechnologi ques ont permis aux participants 
d'obtenir des informations de prem ière main et de discuter des 
problèmes liés à l'util isation des biotechnologies dans leurs propres 
pays.  Les participants ont également rencontré des représentants 
d'entreprises semencières locales, des associations de producteurs 
ainsi que des organismes gouvernementa ux et de recherche.  L'atelier 
a également abordé la question de la résistance et du retard affectant 
l'élaboration d'une politique et d'un cadre réglementaires dans ces 
cinq pays d'Afrique subsaharienne.  L'objectif était de faire 
progresser l'acceptation des bi otechnologies chez les parties 
prenantes et les décideurs politiques.  Cet atelier soutient la mise en 
place d'une politique et de systèmes réglementaires qui ont atteint, 
dans un grand nombre de ces pays , les dernières phases de leur 
développement.  Programme fina ncé et mis en œuvre par le 
Département de l'agriculture/FAS.   Afrique 
subsaharienne 
n.s. 4 900 
Vulgarisation dans le 
domaine de la biotechnologie pour les 
décideurs politiques 
africains  Des décideurs politiques africains prendront part à une discussion en 
groupe sur les biotechnologies da ns le domaine agricole et 
l'agriculture africaine.  Cet événement permettra à des ambassadeurs, 
ministres et représentants du sect eur privé africains de prendre 
contact avec des experts américains des secteurs public et privé et 
également de discuter avec des exploitants agricoles et des 
représentants du secteur privé américains afin d'obtenir directement à 
la source des informations sur les biotechnologies disponibles en 
matière agricole aux États-Unis et de réfléchir ensemble à celles qui 
pourraient être utiles en Afrique.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de 
l'agriculture/FAS.   Afrique 
subsaharienne 
n.s. 8 500 
Accélération de 
l'activité et de la 
commercialisation 
agricoles dans la région 
des Southern 
Highlands  Cette activité favorise la production, la transformation et la vente de 
café à des acquéreurs et détaillants américains et européens.  
L'accent est mis sur l'établissement  et le maintien de rapports 
commerciaux durables.  Des contrats  de vente ont été conclus avec 
les principales sociétés américaines et européennes.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Tanzanie.   Tanzanie  25 000  TN/TF/W/151 
 Page 139 
 
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Programme 
d'amélioration de la 
productivité agricole 
(APEP)  Le programme d'amélioration de la productivité agricole en Ouganda 
(APEP) vise à développer les po ssibilités économiques rurales et à 
accroître les revenus des ménages par une augmentation de la 
productivité et de la commercialisa tion des denrées alimentaires et 
des cultures marchandes pour des communautés ciblées.  Il se 
concentre sur des sous-secteurs qui touchent un grand nombre de 
bénéficiaires, plus spécifiquement le  coton, les céréales, les graines 
oléagineuses, les fleurs, les épices (vanille et cardamome) et les 
bananes plantain.  Au cours de la  deuxième année du projet, tous les 
objectifs de résultats annuels du pr ogramme ont été atteints.  Le 
nombre de ménages bénéficiant du soutien de l'APEP est passé de 
165 000 à 204 603, un chiffre netteme nt supérieur à l'objectif de 
180 000 ménages fixé pour la deuxièm e année.  Le revenu moyen 
des ménages concernés a augmenté de 21 points, dépassant ainsi 
l'objectif de 20 points fixé pour  la deuxième anné e.  Le nombre 
d'entreprises agricoles créées est passé de 311 à 495, un chiffre 
supérieur à l'objectif de 400 entreprise s fixé pour la deuxième année.  
Enfin, le nombre d'emplois créés dans  le secteur agricole est passé de 
13 347 à 30 219, soit là encore un dépassement de l'objectif fixé à 
30 000 emplois.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Ouganda.   Ouganda  669 716 
Programme de 
développement de 
l'industrie laitière du 
secteur privé en 
Ouganda  Des groupes non gouvernementaux et du secteur privé aident des 
producteurs laitiers, constitués en gr oupes ou exploitants individuels, 
à atteindre de meilleu rs niveaux de production laitière et de 
productivité animale.  Cela impli que l'adoption de meilleures 
pratiques en matière de génétique animale et de gestion des 
exploitations agricoles, qui dé bouchent sur une augmentation des 
revenus des ménages.  Cette acti vité a pour objectif d'accroître la 
compétitivité et la productivité du secteur laitier et d'assurer 
l'adoption de compétences clés et des meilleures pratiques.  Au cours 
de l'exercice budgétaire précédent, l'activité a contribué à 
l'accroissement de 11 pour cent de la consommation de lait 
transformé, qui est passée de 25,3 millions de litres à 28 millions de 
litres, la production laitière des exploitations agricoles a augmenté de 
5,6 pour cent et le volume de lait u tilisé dans la chaîne d'entreposage 
à froid est passé de 95 000 à 110 000 litres par jour.  Le programme 
aide également les entreprises de transformation à obtenir des 
certificats de conformité aux normes de qualité.  Grâce aux 
interventions menées dans le ca dre de ce programme le revenu 
annuel lié aux produits laitiers des exploitants agricoles y participant 
est passé de 738 dollars à 811 dollars.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Ouganda.   Ouganda  3 231 TN/TF/W/151 
Page 140  
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
BIZPRO  Le programme BIZPRO contribue au développement économique de 
l'Ukraine en fournissant une aide aux PME visant à améliorer leur 
compétitivité sur les marchés locaux et internationaux.  Ce 
programme poursuit deux objectifs:  soutenir le développement des 
marchés et offrir aux PME un envi ronnement commercial favorable.  
Il aide les secteurs public et privé,  dans des commune s sélectionnées, 
à formuler et à appliquer des règl es équilibrées et prévisibles qui 
améliorent le climat commercial.  Il s'agit de promouvoir le concept 
de guichet unique ainsi que de renforcer la capacité des PME 
ukrainiennes à se développer et à être compétitives sur les marchés 
locaux, régionaux et internationaux.  Les initiatives menées aux 
niveaux des secteurs et des en treprises ont donné des résultats 
significatifs en 2005:  les fabricants  de vêtements ont augmenté leurs 
exportations vers la Russie de 40 0 000 dollars EU et leurs ventes 
intérieures de 40 pour cent;  le ch iffre d'affaires des producteurs de 
matériaux de construction a augmen té de 20 pour cent et les ventes 
de voyages organisés par les voya gistes criméens ont augmenté de 
160 pour cent.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Ukraine.   Ukraine  30 000 
Projet de 
commercialisation 
agricole  Le projet a pour objectif d'atteindre cinq principaux résultats:  
1) l'augmentation de 10 pour cent par an, en volume et en valeur, des 
ventes de produits agricoles aux entreprises de transformation, pour 
au moins six régions, 2) la réduct ion de 5 pour cent par an du coût 
des opérations commerciale s, 3) le développemen t de l'emploi rural 
par la création de 250 nouveaux postes par an, 4) l'augmentation 
significative de la production et l'ét ablissement de réseaux fiables de 
producteurs, 5) l'augmentation de 20 pour cent du nombre des 
adhérents et de 25 pour cent des ventes pour trois groupes de 
producteurs.  En 2003, l'USAID a entamé un programme visant à 
améliorer la commercialisation des produits agricoles par les 
exploitants agricoles du secteur pr ivé dans six régions.  Plus de 
450 exploitants agricoles et 80 entr eprises du secteur agroalimentaire 
(sociétés de transformation, grossist es, détaillants et entreprises de 
restauration) reçoivent régulièrement  une assistance technique et des 
conseils en commercialisation de la part de spécialistes participant au 
projet et par le biais du Système d'information sur les marchés.  Au 
2 septembre 2005, la valeur de s accords de commercialisation 
facilités par le projet représen tait un montant total supérieur à 
3 070 500 dollars.  Le montant de s ventes réelles de produits 
réalisées jusqu'à cette date dans le cadre du projet s'élevait à 
3 057 015 dollars.  Programme fi nancé et mis en œuvre par 
l'USAID/Ukraine.   Ukraine  508 000  TN/TF/W/151 
 Page 141 
 
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Projet de réforme 
politique, juridique et 
réglementaire du 
secteur agricole  L'objectif de ce projet est de permettre une croissance rapide du 
secteur agroalimentaire ukrainien.  Une telle croissance provoquera 
en effet le développement de l'in vestissement, elle encouragera le 
recours à des technologies modern es et favorisera une meilleure 
intégration du pays dans le sy stème de commerce mondial.  Les 
initiatives de l'USAID ont aidé le gouvernement ukrainien à mener à 
bien des négociations bilatérales avec six pa ys, l'une des conditions 
d'accession à l'OMC.  Le proj et a également contribué au 
renforcement des contacts entre le gouvernement ukrainien et les 
entreprises agroalimentaires, posant ainsi les bases nécessaires à la 
création d'un environnement favora ble au commerce en matière de 
politique agricole.  Il a également débouché sur la formulation de 
recommandations touchant aux questions de l'imposition et des 
subventions dans le domaine agri cole, de la restructuration des 
organismes réglementaires et de la privatisation des entreprises 
nationales.  Parmi les résultats du projet, on peut citer la fourniture 
de preuves ayant conduit à l'opposition d'un veto à l'adoption d'une 
loi sur la production et la transfor mation de la via nde qui aurait 
entraîné un accroissement des co ntrôles réglementaires dans ce 
secteur, et l'aide apportée à la conception et à l'adoption de 
procédures normatives internatio nalement reconnues dans le 
domaine alimentaire.  Programme financé par l'USAID/Ukraine et 
mis en œuvre par l' USAID/EGAT/AG.   Ukraine  340 000 
Initiative pour 
l'élaboration des 
normes  La visite d'orientation organisée da ns le cadre de l'initiative pour 
l'élaboration des normes permettra à de hauts représentants de l'État 
vietnamien responsables des norme s de découvrir les normes des 
États-Unis dans plusieurs sect eurs.  En mai 2006, l'Assemblée 
nationale vietnamienne examinera le  projet de loi portant révision 
des activités normatives du pays.  P our préparer cette procédure, les 
autorités normatives du Viet Nam se renseignent auprès d'autres 
organismes chargés de l'élabor ation des normes sur le plan 
international afin de prendre connaissance des régimes normatifs 
d'autres pays.  Grâce à cette vi site d'orientatio n, les délégués 
vietnamiens auront accè s à une vaste palette d'organismes chargés de 
la création normative aux États-Unis dans des secteurs tels que 
l'électricité, la plomberie, la sécurité et la sécurité des bâtiments.  
Programme financé et mis en œuvr e par l'Agence pour le commerce 
et le développement.   Viet Nam  54 424 TN/TF/W/151 
Page 142  
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Initiative en faveur de 
la compétitivité du Viet 
Nam  Il s'agit d'un projet de croissance économique de trois à cinq ans 
lancé par l'Agence des États-Unis pour le développement 
international, afin d'améliorer la compétitivité des petites et 
moyennes entreprises (PME) au Viet Nam.  Ce projet comprend trois 
types d'activités:  i) améliorer l'environnement des politiques 
commerciales par l'adoption d'un indice de compétitivité provincial 
(PCI) qui classe plus de 40 pr ovinces selon leur gouvernance 
économique, ainsi que par le biais d' études de politiques associées et 
de rencontres entre les secteurs public et privé.  ii) Aider les 
industries des technologies de l'in formation et de la communication 
(TIC), l'industrie fruitière et l' industrie de l'ameublement grâce à 
diverses initiatives.  Il s'agit notamment de favoriser l'utilisation 
accrue des TIC dans les activités commerciales, l'adoption de normes 
internationales pour l'exportation  des produits conformément aux 
prescriptions de l'OMC, l'améliora tion de l'accès aux marchés et des 
circuits de distribution aux marché s étrangers, et l'amélioration de 
l'accès aux marchés étrangers par la promotion des produits 
vietnamiens dans les foires et salons de commerce international.  
iii) Aider les banques par actions vietnamiennes afin qu'elles 
puissent accorder davantage de prêts aux PME.  Programme financé 
et mis en œuvre par l'USAID/RDM/Asie.   Viet Nam  105 000 
Soutien aux coûts du 
renforcement des 
capacités commerciales  Cette activité consiste à fournir un contrôle approprié, une assistance 
technique et un soutien aux activités de renforcement des capacités 
commerciales en Afrique occidentale.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/WARP.   Afrique 
occidentale 
n.s. 52 953 
Plate-forme 
commerciale pour l'Afrique occidentale  La plate-forme commerciale pour l'A frique occidentale,  dont le siège 
est à Accra, au Ghana, a été mise en service en 2003 et une seconde 
plate-forme a été créée à Dakar, au Sénégal, en 2005.  Elle a pour 
objectif d'encourager les entreprises d'Afrique occidentale à profiter 
de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique (AGOA) et de développer les capacités exis tantes en vue 
d'un plus grand engagement dans le système commercial 
multilatéral.  Ses activités soutiennent quatre secteurs:  renforcement 
des capacités commerciales, développe ment des exportations dans le 
cadre de l'AGOA, services de sou tien dans le cadre de l'AGOA et 
diffusion de renseignements.  Prog ramme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/WARP.   Afrique 
occidentale 
n.s. 1 423 521  TN/TF/W/151 
 Page 143 
 
 
Promotion des 
exportations Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Politique d'accès  
aux marchés, 
commerciales et 
d'habilitation 
(MATEP)  Le projet de politiques d'accès aux marchés, commerciales et 
d'habilitation (MATEP) vise à stimu ler les exportations de produits 
agricoles et de ressources naturelles de la Zambie.  Il comporte cinq 
volets interdépendants:  politique  commerciale et d'habilitation, 
accès aux marchés, tourisme, finances et lutte contre le VIH/SIDA.  
Le volet consacré à la politique commerciale et d'habilitation se 
concentre sur les mesures internes  faisant obstacle aux exportations 
de la Zambie et sur les accords commerciaux susceptibles de 
contribuer au développement de ces  exportations.  Le volet consacré 
à l'accès aux marchés identifie les marchés d'exportation potentiels et 
prévoit une coopération avec les e xportateurs afin de faciliter la 
réalisation d'opérations commerciales.  Le volet consacré au 
tourisme contribue à promouvoir la Zambie en tant que destination 
africaine majeure pour le tourisme et  les conférences internationales.  
Le volet finances consacrera 2 m illions de dollars à des dépenses 
d'investissement pour créer des fo nds d'investissement dans le 
secteur privé qui fourniront un financement à court terme des 
exportations et des dépenses d'in vestissement à moyen terme aux 
exportateurs.  Le volet VIH/SIDA ét ablit une collaboration en vue de 
la conception et de la mise en œuvre de programmes de prévention 
tout en intégrant les activités de prévention dans des opérations 
clients-entreprises.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Zambie.   Zambie  540 000 TN/TF/W/151 
Page 144  
 
Sous-catégorie d'assistance:  services fournis aux entreprises et formation 
Année:  2006 
Financement total:  86 637 788 dollars 
 
(Note:  les montants inscrits dans la colonne "Financement" n'indiquent pas néce ssairement les sommes totales affectées aux 
activités, mais correspondent à la part de l'activité entrant dans cette sous- catégorie de facil itation des échanges.) 
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Promotion du 
développement du 
secteur privé – 
Création d'associations 
professionnelles  Cette activité soutient deux progra mmes de création d'associations en 
Afghanistan - la Chambre de commerce internationale afghane et la 
Fédération commerciale afghane pour les femmes.  L'objectif est de 
créer la Chambre de commerce internationale afghane, un 
consortium d'associations d'entr eprises conçu pour stimuler la 
croissance du secteur privé, et de renforcer ses capacités.  Cette 
activité vise:  1) à renforcer la capacité d'autres associations 
commerciales du secteur privé à joue r un rôle en matière de défense 
des politiques publiques à tous les ni veaux de l'État, 2) à accroître le 
professionnalisme et la durabilité  des associations commerciales 
nationales, provinciales et régionales  et d'autres groupes de la société 
civile en vue de constituer un fondement solide pour le dialogue 
politique, la promotion de l'investissement et la croissance 
économique, 3) à améliorer l'acc ès du public aux informations 
économiques qui ont un impact sur le  débat politique, par la création 
et la traduction de publications et  l'amélioration de  la couverture 
médiatique des initiatives menées par les associations commerciales 
ainsi que des questions de pol itique économique.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Afghanistan.   Afghanistan  1 450 000 
Programme national 
afghan d'innovation et 
de compétitivité  L'objectif de cet accord de coopération avec l'Agence des États-Unis 
pour le développement international est de renforcer la compétitivité 
de l'économie afghane par le biai s de stratégies spécifiques à des 
groupes industriels clés et de formations tec hniques et de 
vulgarisation générale sur les pratiques commerciales 
concurrentielles par la création d' un centre national de l'innovation et 
de la compétitivité qui sera chargé d'élaborer des stratégies 
compétitives et des plans d'exécution bisannuels pour trois groupes 
prioritaires de l'économie afghane.  Ces stratégies serviront à la fois 
de plans concrets pour accroître l'impact de secteurs clés de 
l'économie et de modèles sur les quels pourront s'appuyer d'autres 
groupes de l'économie afghane p our élaborer des stratégies 
compétitives qui leur permettront d'être concurrentielles sur le 
marché mondial.  Programme fi nancé et mis en œuvre par 
l'USAID/Afghanistan.   Afghanistan  890 937  TN/TF/W/151 
 Page 145 
 
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Renforcement du 
secteur agricole, de l'investissement rural 
et des entreprises 
rurales  L'objectif du programme de renfor cement du secteur agricole, de 
l'investissement rural et des en treprises rurales (ARIES) est de 
fournir un accès à des services financ iers ruraux dans quatre des sept 
zones économiques d'Afghanistan et  de renforcer les bases du 
secteur privé afin de donner naissa nce à un système de financement 
rural qui soit capable d'offrir une  gamme complète de services 
financiers durables.  Les régions ci blées seront le Nord, le Sud et 
l'Est, et le champ d'applic ation du programme pourrait 
éventuellement être étendu à l'Ouest.  Le programme ARIES a été 
conçu afin de soutenir une économie licite florissante entraînée par le 
secteur privé, qui comprend notamment la réhabilitation de 
l'économie rurale, la  création d'organismes et de services financiers, 
l'amélioration de la politique économique, l'augmentation du 
commerce et des exportations, ainsi que la remise en état et le 
développement des infrastructures af in de soutenir l'amélioration de 
la productivité et de la rentabilité du secteur agricole.  L'objectif est 
d'utiliser les principes commerciaux dans toute la mesure du possible 
pour créer un système financier rura l durable d'économie de marché.  
Programme financé et mis en œu vre par l'USAID/Afghanistan.   Afghanistan  1 647 500 
Développement des 
petites et moyennes entreprises en 
Afghanistan (ASMED)  Le programme de développement des petites et moyennes entreprises 
en Afghanistan (ASMED) intervient  en faveur de l'expansion du 
secteur privé afghan en traitant  les obstacles non étatiques au 
développement des entreprises.  Les principales activités menées 
dans ce cadre comprennent l'amé lioration de l'information sur les 
marchés, l'amélioration des compétences commerciales et de gestion, 
le renforcement des associations  commerciales, la création de 
partenariats public-privé et le re nforcement des capacités en termes 
de ressources humaines par le biai s de stages professionnels.  Des 
aspects importants du soutien aux associations commerciales sont 
l'organisation de foires de co mmerce (nationales), les missions 
commerciales et la participation des principales petites et moyennes 
entreprises (PME) et associations à des salons commerciaux 
internationaux.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Afghanistan.   Afghanistan  1 007 500 
Projet relatif aux 
services de développement des 
entreprises et des 
marchés d'exportation 
– EDEM   Le projet relatif aux services de développement des entreprises et des 
marchés d'exportation (EDEM) en Albanie est un projet 
quinquennal.  Le projet EDEM est mené en collaboration avec les 
entreprises locales afin d'accroître la compétitivité des marché 
national et de l'exportation et d'en traîner ainsi une progression des 
ventes de produits et services albana is et, ce faisant, des possibilités 
d'emploi.  Les activités du projet portent sur cinq secteurs d'activité 
majeurs:  transformation de la vi ande, plantes et épices, tourisme, 
fruits et légumes, et chaussures (en collaboration avec le Centre 
albanais du commerce international (ACIT)).  Au deuxième trimestre 
de sa troisième année d'exécution, le projet EDEM compte parmi ses 
résultats une assistance directe à 95 entreprises privées et une 
assistance indirecte à 727 entreprise s, un montant total des ventes 
réalisées par les entreprises aidées s'élevant à presque 13,5 millions 
de dollars pour le marché intérieur et à presque 4 millions de dollars pour le marché de l'exportation, et la création d'environ 
2 200 nouveaux postes par ces mêmes entreprises, dont deux tiers 
sont occupés par des femmes et un tiers par des hommes.  
Programme financé et mis en œu vre par l'USAID/Albanie.   Albanie  324 450 TN/TF/W/151 
Page 146  
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Projet d'aide à l'accès 
au crédit pour les petites entreprises 
(SBCA)  Le projet d'aide à l'accès au cr édit pour les petites entreprises 
(SBCA) accroît la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et leur capacité à accéder au crédit.  Il renforce les capacités 
techniques, managériales et commerciales des entreprises 
productives par la création d'un ré seau d'entreprise  locales.  Il 
comporte un volet d'octroi de  prêts à des organismes de 
microfinancement et d'assistance aux PME pour leur aider à obtenir 
des prêts auprès de la Banque co mmerciale nationale.  Plus de 
5 000 entreprises réparties dans 33 des 36 départements d'Albanie 
ont bénéficié d'une aide dans le cadre de ce projet.  Parmi les 
mesures d'assistance, on comptait 1 082 prêts d'un montant moyen 
d'environ 13 600 dollars, qui ont été remboursés à 97 pour cent.  Le 
projet SBCA a également contribué à dispenser une formation à plus 
de 3 000 entreprises et des conseils  à plus de 1 000 entreprises.  
Depuis le mois de mars 2005, une assistance technique de niveau 
professionnel a été apportée à 1 104 sociétés dans le cadre du projet, 
contribuant ainsi à accroître les ventes à la clientèle, qui ont atteint 
une valeur d'environ 10,5 millions de dollars.  Le projet dispose 
d'une base de données clients soph istiquée qui lui permet d'établir 
des rapports sur son impact par indi cateurs de performance, secteurs 
et clients, et d'en suivre l'évolu tion.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Albanie.   Albanie  51 480 
Projet de 
développement du 
marché des petites et 
moyennes entreprises 
de l'agro-industrie  Le projet de développement du marché des peti tes et moyennes 
entreprises de l'agro-industrie ar ménienne (ASME) collabore avec 
les milieux économiques afin d'a ugmenter le nombre de débouchés 
pour les entreprises privées.  Pour  atteindre cet objectif, l'ASME 
identifie les marchés des produits existants et nouveaux pouvant être 
vendus, élabore des stratégies gr âce auxquelles les entreprises 
arméniennes peuvent tirer avantage de ces débouchés et soutient les 
efforts de chaque entreprise qui visent à réussir dans une économie 
de marché.  L'ASME identifie et analyse les contraintes qui limitent 
la croissance potentielle des entreprises arméniennes sur ces 
marchés, et élabore et met en œ uvre des stratégies permettant de 
traiter ces problèmes.  L'ASME f ournit également une formation et 
une assistance technique aux PME de l'agro-industrie afin qu'elles 
améliorent leur rendement et leur compétitivité sur le marché.  Le 
programme renforce leur capacité de  gestion et de commercialisation 
de manière à augmenter les exportati ons et les ventes intérieures des 
produits de l'agro-industrie armé nienne, et à créer de nouveaux 
emplois.  Programme fi nancé et mis en œuvre par l'USAID/Arménie. Arménie  600 000  TN/TF/W/151 
 Page 147 
 
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Projet pour la 
compétitivité du secteur privé arménien  Le programme de compétitivité du secteur privé arménien (CAPS) a 
pour but de favoriser la croissance et  la compétitivité des petites et 
moyennes entreprises.  Les mesures qu'il prévoit aideront les 
entreprises à réaliser leurs objectifs de croissance.  1. Concentrer la 
compétitivité:   plans d'action pour l'augmentation du chiffre 
d'affaires, des exportations et de s investissements ainsi que pour 
l'adoption de technologies nouvelle s.  Il s'agit de formuler 
initialement un diagnostic , de définir des objectifs stratégiques et de 
préciser les moyens de les atteindr e.  2. Renforcer la capacité 
commerciale des entreprises:  donne r plus de réactivité à l'offre des 
PME en améliorant la pr oductivité au stade des unités de production.  
3. Développer les moyens des a ssociations professionnelles et 
l'aptitude à préconiser des politiques:  en améliorant les institutions 
et les dispositifs qui soutienne nt les PME, le programme CAPS 
renforce les capacités des associ ations qui défendent des objectifs 
conformes à ceux des groupes ciblés et met en lumière les questions 
liées à la compétitivité, en particulier les réformes nécessaires à 
l'amélioration du climat commercial.  4. Former la main-d'œuvre et 
développer les qualifications:  aider les réseaux de demandeurs 
d'emplois et enrichir les compétences des travailleurs.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Arménie.   Arménie  75 000 
Initiative de 
développement agricole du Caucase – 
Arménie  Les activités de ce programme incluent:  1) Domaine sanitaire et 
phytosanitaire:  renforcement des systèmes réglementaires chargés de la santé des animaux, de la pr oduction et de la transformation de 
la viande, de la volaille et des produits laitiers.  Création d'un 
système d'innocuité des produits  alimentaires conforme aux 
règlements internationaux en matière de sécurité et de qualité.  
2) Initiatives du secteur privé:  le  Centre pour le développement rural 
et l'agro-industrie offre une assist ance technique aux entreprises du 
secteur privé de l'agro-industrie.  3) Système de prêt pour les 
exploitations agricoles:  l'Admini stration des États-Unis chargée des 
prêts aux exploitations agricoles collabore actuellement avec les 
Ministères arméniens de l'agriculture et des finances, ainsi qu'avec la 
Banque centrale arménienne, pour mettre au point un système de prêt 
spécifique aux exploitations agri coles fondé sur le modèle des 
États-Unis.  4) Informations sur le marché agricole:  le Service 
national des statistiques agricoles des États-Unis collabore avec le 
Service des statistiques et le Ministère de l'agriculture arméniens pour améliorer la collect e, l'analyse et la diffusion de statistiques 
agricoles de grande qualité afin de fournir aux exploitants agricoles, 
aux décideurs politiques et aux entreprises de l'agro-industrie les 
données dont ils ont besoin pour pr endre des décisions rationnelles 
en matière de production, de commercialisation et de politique.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par le 
Département de l'agriculture/FAS.   Arménie  875 000 
Facilitation des 
échanges  Le Corps de la paix collabore, au niveau des communautés, avec les 
organisations et les individus des pa ys d'accueil pour qu'ils puissent 
participer au commerce mondial, le soutien apporté contribuant à:  
1) intégrer les technologies de l'in formation et de la communication, 
2) assurer des formations au rôle d'entrepreneur, et 3) développer une 
production durable et des efforts de  commercialisation.  Programme 
financé et mis en œuvre par le Corps de la paix. Asie 
n.s. 164 523 TN/TF/W/151 
Page 148  
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Accélération de la 
reprise économique en Asie  Ce programme, qui vient à l'appu i d'un accord de libre-échange 
conclu entre la Thaïlande et les États-Unis, comprend des ateliers et un voyage d'étude aux États-Unis sur le thème de la création et de la 
gestion de pépinières de petites entreprises.  Il prévoit également le 
soutien à un ensemble d'ateliers sur la logistique et à une conférence 
sur le financement des petites et mo yennes entreprises.  L'objectif de 
ce projet est d'aider les petites entreprises à surmonter les ravages du 
tsunami et de soutenir les formations à la gestion des entreprises et à 
l'entreprenariat, la création de logiciels et l'assistance à la 
commercialisation destinées au secteur de l'hôtellerie et du tourisme 
dans le sud de la Th aïlande.  De plus, le travail réalisé sur un 
ensemble d'activités pratiques destinées au secteur privé a commencé 
à produire ses effets par le renfor cement de la capaci té commerciale 
des producteurs privés d'aliments  emballés dans les pays de 
l'ANASE.  La clé de cette réussi te repose sur le renforcement des 
compétences et de la capacité commerciales plutôt que de la capacité 
de production, l'accent ayant été mis sur le respect des normes 
internationales en matière sanitaire, d'étiquetage et d'emballage, sur 
la diffusion des informations relatives à la commercialisation et aux 
marques et sur l'intégration aux chaînes d'approvisionnement 
mondiales.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/RDM/Asie.   Asie 
n.s. 126 485 
Projet régional de 
préservation de la 
biodiversité en Asie  L'objectif du projet ré gional de préservation de la biodiversité en 
Asie (ARBCP) est d'améliorer la gestion durable des ressources 
naturelles et la préserva tion de la biodiversité au Viet Nam et dans la 
sous-région du Grand Mékong.  Le proj et sera mis en œuvre afin de 
renforcer la préservation de la bi odiversité des paysages aux échelles 
régionale, nationale, provinciale et lo cale.  En collaboration avec ses 
partenaires vietnamiens, le programme mettra en place des 
mécanismes de financement durable reposant sur le paiement de 
mécanismes de services environnementaux explicitement conçus 
pour soutenir des approches tend ant à la préservation de la 
biodiversité des paysages.  Le déve loppement de l'agroforesterie du 
cacao et d'autres sources de revenus sera favorisé afin de réduire la 
pauvreté dans les zones rurales.  Des activités seront créées afin de 
confier aux parties prenantes loca les un rôle important dans la 
gestion des ressources forestière s dont dépendront leurs moyens 
d'existence.  Les systèmes de gouve rnance seront renforcés en vue de 
créer les conditions favorables nécessaires à ces objectifs.  
Programme financé et mis en œu vre par l'USAID/RDM/Asie.   Asie 
n.s. 192 120 
Programme de 
responsabilisation en 
matière de sylviculture 
et de commerce en Asie 
(RAFT)  Afin de traiter les problèmes d'exploitation illégale du bois et de 
conversion de forêts à forte valeur en terme de biodiversité, et de 
promouvoir le commerce légal du bois, ce programme vise à 
améliorer les politiques en matière  de commerce du bois et les 
pratiques d'approvisionnement des en treprises principalement dans 
six pays:  le Cambodge, l'Indonés ie, le Laos, la Malaisie, la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Viet Nam.  Il prévoit un certain 
nombre d'interventions, par exempl e dans les domaines des normes 
juridiques, de la certification, du suivi du bois tout au long de la chaîne d'approvisionnement, des mesures incitatives pour les 
marchés, des pratiques d'appr ovisionnement, de l'exploitation 
forestière à faible impact environnemental et de la gestion des 
conflits, afin de s'attaquer au défi de la gestion destructrice des 
ressources forestières qui caractérise l'ensemble des pays de la région 
asiatique.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/RDM/Asie.   Asie 
n.s. 373 258  TN/TF/W/151 
 Page 149 
 
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Projet d'enseignement 
économique au Bélarus (BEEP)  Le projet d'enseignement économi que au Bélarus (BEEP) fournit des 
informations économiques impart iales grâce à un enseignement 
économique et une formation compta ble.  En tant qu'instrument 
favorisant le dialogue sur la croissance économique régionale, 
l'intégration et les réformes économiques, l'USAID espère permettre 
une meilleure compréhension des av antages liés aux réformes et 
renforcer ainsi le soutien en faveur  d'un programme alla nt en ce sens. 
Cinq tables rondes régionales et une conférence nationale ont été 
organisées.  Le projet  comporte également un volet tendant à mettre 
les rapports financiers en conform ité avec les normes internationales 
en vigueur.  Dans le cadre du BEEP, un programme de niveau 
international d'accréditation d'experts comptables nationaux et 
internationaux (CAP/CIPA) de langue  russe a été créé.  Les tout 
premiers examens du programme CAP/ CIPA organisés dans le pays 
ont réuni 57 participants pour la s ection comptabilité  financière et 
48 pour la section comptabilité de gestion et ont connu le taux de 
réussite le plus élevé de tous les nouveaux États i ndépendants (plus 
de 80 pour cent).  Programme financ é par l'USAID/Bélarus et mis en 
œuvre par l'USAID/Ukraine.   Bélarus  236 800 
Accès aux marchés  Ce projet a pour objectifs d'améliorer la performance et la sécurité, 
d'accroître la capacité et de réduire le coût des opérations portuaires.  
Il permettra de réduire les retards da ns les ports du pays et d'accroître 
le volume des importations et des exportations.  Au titre de l'activité 
"études" (8 millions de dollars ) seront notamment réalisées des 
études de faisabilité capitales, des évaluations environnementales et 
une révision du plan directeur pour le port.  Au titre de l'activité 
"systèmes et institutions portuair es" (11,3 millions de dollars) 
l'informatisation et l'intégration des procédures de dédouanement des 
marchandises seront financées.  L'activité "sécurité et amélioration 
des installations portuaires" (73,9 millions de dollars) traitera quant à 
elle les aspects liés à la sécurité du port afin de le mettre en 
conformité avec les exigences internationales en la matière.  Le plan 
d'expansion et de reconfiguration prévoit d'apporter de grandes 
améliorations à l'infrastructure phys ique du port.  Enfin, l'activité 
"amélioration des installations maritimes du port" (76 millions de 
dollars) soutiendra la construction d'un nouveau quai au sud et d'un 
système de transport des marchandises sèches en vrac, des mesures 
d'amélioration de la gestion envi ronnementale et l'adoption d'une 
solution adaptée pour remédier au problème de la sédimentation à 
l'entrée du port.  Programme financé et mis en œuvre par la Société 
du compte du Millénaire.   Bénin  3 380 000 TN/TF/W/151 
Page 150  
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Projet en faveur de 
l'accès aux services financiers  Le coût élevé ou l'indisponibilité  du crédit et d' autres services 
financiers limite la capacité des petites entreprises béninoises à accroître leur production et leur personnel, à réagir aux possibilité 
commerciales qui se présentent à elles et à gérer les risques.  Ce 
projet est conçu pour renforcer la capacité des micro-entreprises et 
des petites et moyennes entreprise s (MPME) du Bénin, en particulier 
de celles qui participent à la pr oduction, à accéder aux services 
financiers qui contribueront au so utien de la pérennité de leurs 
activités.  1) L'activité "renforcement de la capacité des institutions 
financières et des emprunteurs" (13 millions de dollars) vise à 
améliorer la capacité des institutions financières à élargir la palettes 
des services existants et à en créer de nouveaux à destination des 
MPME et à renforcer la capacité des MPME à accéder à cette palette 
élargie de services et à les utiliser de manière productive en 
améliorant leur degré de solvabilité.  2) L'activité "environnement 
favorable au secteur financier" (6,6 millions de dollars) consistera à 
prendre en charge l'identificati on des changements politiques et 
juridiques nécessaires pour faciliter l'expansion du secteur financier 
au Bénin et à appuyer ces changements.  Programme financé et mis 
en œuvre par la Société du compte du Millénaire.   Bénin  1 960 000 
Sylviculture bolivienne 
(BOLFOR II)  Le projet de gestion durable de la sylvicu lture (BOLFOR II) vise à 
améliorer l'aménagement forestie r des communes afin de pouvoir 
accéder à des marchés plus im portants et de promouvoir des 
alliances commerciales entre les communes et le secteur privé, 
d'améliorer l'aménagement forestier et les pratiques commerciales 
dans le secteur privé et de fac iliter les exportations de produits 
forestiers.  Ce programme prévoit une collaboration directe avec au 
moins 40 communes et entreprises pr ivées, et une implication de 
60 autres communes et entreprises par le biais d'activités indirectes.  
Au cours de l'exercice financier 2006, le projet BOLFOR a parrainé 
la "deuxième table ronde des entreprises du secteur forestier" en 
Bolivie, à laquelle ont participé plus de 120 intervenants de Bolivie, 
des États-Unis et de 20 autres pays, y compris les fabricants de 
produits du bois d'œuvre et de pr oduits non ligneux, les organismes 
forestiers communautaires et les organismes fore stiers indigènes, les 
fournisseurs de service, les institutions internationales et les 
entreprises commerciales de produits forestiers.  Il y eut plus de 
1 500 demandes de séances de travail, dépassant de loin les prévisions et générant ainsi un volume total de promesses de 
transactions commerciales d'une valeur de 15 mill ions de dollars EU.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Bolivie.   Bolivie  573 686 
Activité de l'USAID en 
faveur de la 
compétitivité rurale  L'activité en faveur de la compétitivité rurale renforce les entreprises 
présentes dans les Yungas de La P az et de Cochabamba Tropics.  Les 
services de soutien commercial et l'assistance technique dispensés 
dans le cadre du projet ont contri bué à permettre aux exportateurs de 
bananes de la région de Cochabamba Tropics d'accéder au marché 
européen.  Des démarches similaires  visant à élargir les exportations 
sur le marché régional notamment aux bananes, aux ananas et aux 
fleurs tropicales sont actuellement  en cours.  Le projet implique 
également de manière active le secteur financier afin qu'il participe à 
l'identification de nouveaux services  financiers plus appropriés qui 
contribueront à rendre les entreprises plus compétitives sur les 
marchés régionaux et internatio naux.  L'accès aux marchés 
internationaux est également facilité  par les efforts réalisés pour 
rendre plus efficace le processus de dédouanement.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Bolivie.   Bolivie  1 939 852  TN/TF/W/151 
 Page 151 
 
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Programme d'accès 
aux marchés et de réduction de la 
pauvreté 2  
(MAPA 2)  Le deuxième programme agricole pour l'accès aux marchés et la 
réduction de la pauvreté (MAPA 2) lu tte contre la pauvreté dans les 
hautes vallées et dans les régions de l'altiplano, en appliquant une 
stratégie axée sur le marché pour  augmenter les revenus et les 
possibilités d'emploi:  promotion de la création et du renforcement de 
petites entreprises rurales, dimi nution des coûts de production/de 
transaction, amélioration de la chaîne allant des intrants jusqu'aux 
marchés finaux.  D'octobre 2005 à mars 2006, période pendant 
laquelle le programme a intégré près de 6 000 familles 
supplémentaires et fait progresser se nsiblement les rece ttes, les petits 
exploitants ont exporté, dans ce cadre, des oignons doux organiques, 
de l'origan, des framboises, des cacahuètes et des piments.  Pendant 
sa première phase (MAPA 1, 2000- 2005), le programme avait touché 
plus de 22 000 ménages ruraux, fa isant augmenter leurs revenus de 
près de 25 millions de dollars EU et générant  un surcroît d'activité 
économique de 78 millions de dollars EU grâce à l'effet 
multiplicateur (ainsi, l'aide à la culture de l'origan et du piment a 
majoré le revenu familial de 283 et 244 dollars EU en moyenne).  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Bolivie.   Bolivie  110 000 
Compétitivité 
commerciale des entreprises boliviennes 
2 (BTBC 2)  La deuxième activité de compétitivité commerciale des entreprises 
boliviennes (BTBC 2) a pour object if d'augmenter la production de 
biens et de services compétitifs, de faciliter le commerce, de 
développer l'accès aux marchés et d' attirer l'investissement étranger.  
La formation et l'assistance technique directe offertes aux petites et 
moyennes entreprises dans le sect eur de l'exportation de produits à 
forte intensité de main d'œuvre et  à forte valeur ajoutée renforcent 
leur capacité à saisir les opportunité s commerciales qui se présentent 
à elles.  Des centres de promotio n du commerce régional (à El Alto, 
Cochabama et Santa Cruz) permettent de créer un lien entre 
producteurs et marchés.  Le progr amme soutient par ailleurs la 
diffusion et le retour d'information sur le commerce à la société 
civile, ainsi que les efforts du secteu r privé en faveur d'une meilleure 
communication sur les débouchés co mmerciaux et les marchés et sur 
les défis à relever dans ces domai nes.  D'octobre 2005 à mars 2006, 
le programme a généré 4,5 millions de dollars de nouvelles 
exportations (une large proportio n de l'augmen tation totale 
concernant les exportations de pr oduits non traditionnels boliviens), 
produit 512 nouveaux emplois directs et incorporé 85 petites entreprises supplémentaires dans  les réseaux d'exportation.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Bolivie.   Bolivie  1 296 000 TN/TF/W/151 
Page 152  
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Centre amazonien 
pour les entreprises forestières durables 
(CADEFOR)  L'USAID, le Service des forêts des États-Unis, le Fonds mondial 
pour la nature et la Chambre boliv ienne des industries forestières ont 
créé le Centre amazonien des entreprises forestières durables 
(CADEFOR).  Cette activité soutient les acteurs des collectivités et 
du secteur privé dans le cadre des processus de production, du 
développement des produits et de la promotion des marchés.  Ce 
soutien se traduit par l'associatio n des acheteurs et des vendeurs de 
bois accrédité et par l'aide fournie aux entreprises privées en matière 
de développement commercial.  Avec son potentiel d'exportation à 
très forte valeur ajoutée, l'économie forestière accréditée demeure un 
secteur de réussite remarquabl e de l'économie bolivienne.  
L'assistance apportée par le CADEFOR a permis la conclusion 
d'alliances commerciales entre groupe s socioindigènes et entreprises 
privées.  Par ailleurs, quelque s groupes indigènes exportent 
directement leur production grâce à des contrats signés avec des 
entreprises internationales d'une va leur annuelle de 1 million de 
dollars.  Programme fina ncé et mis en œuvre par l'USAID/Bolivie.   Bolivie  50 000 
Activité de 
compétitivité des groupes (CCA)  L'activité de compétitivité des groupes (CCA) vise à améliorer la 
compétitivité des secteurs de la transformation du bois et du tourisme et à accroître la productivité, les béné fices et l'emploi.  Elle aide les 
parties prenantes à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies de 
croissance en offrant tout à la fois assistance technique et financière, 
facilitation du dialogue public-privé  en vue de la réduction des 
obstacles au commerce, renforcement des passerelles avec les 
marchés et encouragement du commerce et de l'investissement.  En 
particulier, la compétitivité du secteur de la transformation du bois 
continue à s'améliorer, comme en témoigne l'augmentation de 
10 pour cent des exportations dans ce secteur en 2005, les 
exportations de produits du bois à va leur ajoutée ayant pour leur part 
progressé de plus de 25 pour cen t.  La compétitivité du secteur 
touristique s'est également améliorée, entraînant une augmentation 
de plus de 18 pour cent des revenus annuels issus du tourisme en 
2005.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Bosnie-Herzégovine.   Bosnie-
Herzégovine  500 000 
Possibilités 
économiques pour les petites entreprises, 
commerce et lutte 
contre la pauvreté  La composante développement commercial des petites entreprises 
prouve avec succès l'énorme poten tiel de croissance des petites 
entreprises s'appuyant sur le commerce et de l'emploi dans le cadre 
d'une collaboration avec des groupes de petits producteurs 
sélectionnés.  Les act ivités de promotion commerciale ont déjà 
débouché sur des échanges bilaté raux d'un montant supérieur à 
5 millions de dollars entre le Brésil et les États-Unis.  Ce programme 
a également permis la création de quelque 1 000 nouveaux emplois.  
Il a également permis d'assurer l'engagement des institutions 
brésiliennes et la participations aux frais de partenaires locaux, y 
compris de l'Agence brésilienne pour  la promotion des exportations 
et de l'Agence brésilienne pour les petites entreprises.  Les travaux 
menés en matière de recherche politique ont facilité la préparation 
d'un projet de loi visant à encour ager la création de consortiums 
commerciaux pour les petites entreprises, prenant ainsi le contre-
pied 
des lois précédentes qui avaient accru les coûts d'exploitation des 
petites entreprises et réduit leur compétitivité à l'exportation.  Le 
programme finance également d'autres études politiques, telles 
qu'une enquête sur la faci lité des exportations et l'exercice d'activités 
commerciales au Brésil.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Brésil.   Brésil  99 000  TN/TF/W/151 
 Page 153 
 
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Projet de réforme du 
droit commercial  Le projet de réform e du droit commercial (CLRP) est une activité 
quadriennale inaugurée en septembre 2003 afin de réduire les obstacles juridiques à la poursuite de la cr oissance économique en 
Bulgarie qui repose sur quatre principaux piliers:  1) la 
rationalisation des lois et règlements commerciaux en vigueur, 2) la 
création de nouvelles procédures de résolution des différends 
spécifiques aux affaires commerciales, 3) l'amélioration de 
l'exécution des contrats et de l' exécution des obligations juridiques 
en général, 4) la mise en place d' une formation et d'un enseignement 
public dans les domaines liés aux questions précédentes. Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Bulgarie.   Bulgarie  120 000 
Développement des 
services commerciaux  L'objectif du programme de développement des services 
commerciaux (BTD) mis au point par l'USAID et la Bulgarie est de renforcer la capacité des organism es de soutien aux entreprises 
locales (BSO) à devenir plus efficac es en tant qu'agents fournissant 
des services durables fondés sur le marché à leur clientèle constituée 
de petites et moyennes entrepri ses (PME).  Le programme BTD 
repose sur une double approche de l'aide apportée à la communauté 
des BSO et des PME.  La première  approche consiste à établir un 
partenariat spécifique avec les BSO et les PME afin de renforcer la 
capacité de ces deux composantes à réaliser un objectif spécifique 
(par exemple à élaborer un profil d'investissement).  La seconde 
approche vise tous les intervenants  dans un segment de secteur de 
marché donné pour les sensibiliser aux principaux problèmes liés au 
renforcement des capacités dans ce segment.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Bulgarie.   Bulgarie  180 000 
Services de 
développement de l'agro-industrie  La Société du compte du Millénaire (MCC) financera une formation 
technique appliquée et d'étude su r le terrain pour permettre aux 
exploitants agricoles exerçant leurs activités dans le cadre de centres 
d'expansion et de sites de démons tration agricoles de progresser et 
pour renforcer les capacités en mati ère de mise en conformité aux 
exigences d'exportation ainsi qu'en matière de hangars d'emballage, 
de centres d'inspection et de certif ication.  L'augmentation de la 
surface occupée par des terrains irrigués et de la fiabilité de 
l'approvisionnement en eau facilitera le passage d'une agriculture à 
faible valeur ajoutée dépendante de s précipitations à des cultures à 
plus forte valeur ajoutée cultivées de manière plus intensive.  Dans le 
cadre de ce projet seront financées  la formation et l'information des 
exploitants agricoles par le biais de cours sur l'irrigation au goutte à 
goutte et les pratiques agrico les durables sur le plan 
environnemental, la bonne utilisation des engrais, des pesticides, des 
herbicides et des fongicides, la production de fruits et légumes, la 
gestion de l'eau au niveau des exploitations agricoles et la 
commercialisation en aval de la production.  L'enveloppe globale 
consacrée à ce projet par la MCC s'élève à 3 600 000 dollars, dont 
3 550 041 sont affectés à cette activité.  Les 49  959 dollars restants 
sont affectés à une activité distincte, mise en œuvre par le Service 
agricole pour l'étranger du Dépa rtement de l'agriculture des 
États-Unis.  Programme financé et mis en œuvre par la Société du compte du Millénaire.   Cap-Vert  887 510 TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Programme de soutien  
à la politique d'ouverture 
commerciale des 
Caraïbes (COTS)  Le programme COTS facilite le pa ssage des pays de la Caraïbe 
orientale d'un régime commercia l traditionnel fondé sur les 
préférences à un système d'ouverture;  il leur permet aussi d'être plus 
compétitifs et de se maintenir dans l'économie mondiale.  Le 
programme soutient également les efforts visant à accéder et à 
participer au marché et à l' économie uniques (CSME) de la 
CARICOM, renforcant ainsi de manière collective le cadre régional 
pour faire face à la concurrence mondiale.  Le programme COTS 
opère pour l'essentiel dans les pays  de l'Organisation des États des 
Caraïbes orientales (OECO).  Il  comporte cinq volets:  le 
développement du secteur privé,  la gouvernance, les rapports 
public-privé, la sensibilisation du public et la capacité à surmonter 
les catastrophes naturelles.  L'assistance technique vise à améliorer 
l'environnement économique la mise à jour de la législation sur le 
commerce et la réforme de l'administration.  Une assistance est par 
ailleurs accordée  au secteur privé pour renf orcer les liens avec les 
marchés extérieurs.  De  petites subventions s ont accordées dans le 
cadre d'opérations visant à diffuser des informations sur le commerce 
à l'intention du public.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Jamaïque.   Caraïbes 
n.s. 391 298 
Facilitation des 
échanges  Le Corps de la paix collabore, au niveau des communautés, avec les 
organisations et les individus des pa ys d'accueil pour qu'ils puissent 
participer au commerce mondial, le soutien apporté contribuant à:  
1) intégrer les technologies de l'in formation et de la communication, 
2) assurer des formations au rôle d'entrepreneur, et 3) développer une 
production durable et des efforts de  commercialisation.  Programme 
financé et mis en œuvre par le Corps de la paix. Europe 
centrale et 
orientale 
n.s. 69 721 
Examen de 
comptabilité 
professionnelle 
internationale 
accréditée  Cette activité favorise la réforme et l'harmonisation comptables 
régionales sur la base des normes in ternationales en vigueur et de 
l'accréditation, participant de ce fait à la promotion de leur 
intégration à l'économie mondial e.  Programme financé par 
l'USAID/E et E et mis en œ uvre par l'USAID/Ukraine.   Europe 
centrale et 
orientale 
n.s. 760 000 
Initiative en faveur de 
la compétitivité 
régionale  Cette activité développe de nouvel les initiatives de compétitivité 
telles que des groupes de secteurs  régionaux, des groupes ciblés et 
des chaînes de commercialisation, qui unifient les efforts bilatéraux 
des missions de l'USAID en Europe et dans la région eurasiatique.  
Ces missions, qui regroupent des part icipants des secteurs public et 
privé, constituent des collectivités  d'action visant à développer ces 
initiatives régionales.  Ces collectivités permettent une mise en 
œuvre plus efficace de leurs prog rammes qui, à leur tour, accroissent 
les échanges et l'emploi productif dans les pays d'accueil.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/E et E. Europe 
centrale et 
orientale 
n.s. 200 000 
Jeunes entreprises  Ce programme renforce les connaissances, les compétences, les 
outils et les valeurs éthiques nécessaires pour participer à une économie de marché dans laque lle le commerce est un élément 
moteur de la croissance économique .  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/E et E. Europe 
centrale et 
orientale 
n.s. 500 000  TN/TF/W/151 
 Page 155 
 
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Programme de 
coopération entre la Chine et les États-Unis 
dans le domaine 
aéronautique – 
Phase II  Cette initiative de renforcement des capacités économiques financera 
partiellement un partenariat public-privé d'assistance technique entre les gouvernements états-unien et chi nois et des entreprises du secteur 
aéronautique connu sous le nom de Programme de coopération entre 
la Chine et les États-Unis dans le  domaine aéronautique (ACP).  Les 
principaux éléments du programme  comprennent l'assistance 
technique en matière de nouvelles procédures de certification des 
avions et la formation technique et managériale dispensée par des 
entreprises des États-Unis membres de l'ACP et par l'Administration 
de l'aviation fédérale à des représen tants de l'Administration générale 
de l'aviation civile chinoise (CAAC) et de son Conseil de gestion du 
trafic aérien.  Cette initiative favorisera l'instauration d'un dialogue 
de haut niveau entre les États-Unis et la Chine dans le domaine de la 
coopération aéronautique.  Le bénéfici aire du projet sera le CAAC.  
Programme financé et mis en œuvr e par l'Agence pour le commerce 
et le développement.   Chine 
(Rép. pop. de)  886 200 
Programme de 
développement 
forestier en Colombie  Le programme contribuera au déve loppement de la production de 
produits forestiers commercialisables et rentables et à l'augmentation 
des revenus dans tout le secteur fo restier en Colombie en offrant de 
nouvelles sources de revenus aux communautés rurales pour 
lesquelles les activités forestières sont capitales, mais également en 
améliorant les chaînes de production intégrées et en en créant de 
nouvelles.  L'un des principaux  objectifs du Programme de 
développement forestier en Colombie est d'aider le secteur forestier 
commercial privé à améliorer son rendement par le recours à de 
meilleures technologies, ainsi que par une meilleure utilisation des 
matières premières et une meilleu re connaissance des débouchés de 
leurs produits.  Il compor te quatre principaux th èmes d'application:  
1) amélioration de la politique forestière, 2) soutien de l'initiative 
forestière colombienne planifiée, 3) amélioration de la production et 
génération de revenus dans le sect eur forestier et, 4) création d'un 
fonds de développement forestier de stiné à fournir une assistance au 
développement de plans d'activités  et d'études de commercialisation 
et de faisabilité.  En  2006, cette activité a contribué à l'approbation 
d'une nouvelle loi colombienne sur la sylviculture.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Colombie.   Colombie  460 000 
Programme de 
développement forestier en Colombie 
(MIDAS)  L'un des principaux objectifs de l' activité "Más Inversión para el 
Desarrollo Alternativo Sostenible" (MIDAS) est de générer une importante création d'emplois et d' accroître les sources de revenus 
licites, y compris par la création d'un commerce durable des produits 
forestiers.  La stratégie impliqu ée consiste globalement à améliorer 
le cadre juridique, réglementaire et institutionnel en la matière.  
L'activité favorisera la formulatio n de propositions par des groupes 
de clients potentiellement viables dans des zones géographiques et 
des sous-secteurs à fort potentiel ainsi que l'élaboration des meilleurs 
plans de création d'entreprise, et  apportera également le soutien 
technique et financier nécessaire pour  que les entreprises ainsi créées 
réussissent et perdurent.  Cett e approche repose sur les piliers 
stratégiques suivants:  1) renforcem ent de la capacité nationale à 
offrir des prêts à long terme aux en treprises forestières privées, 
2) encouragement au respect des principes de responsabilité sociale 
et à l'adoption de pratique s responsables en termes 
environnementaux dans le cadre de la production et 3) concentration 
des efforts sur la création d'entr eprises fabriquant des produits à 
valeur ajoutée, y compris des pr oduits de marque.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Colombie.   Colombie  736 214 TN/TF/W/151 
Page 156  
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Programme de 
partenariat dans l'agro-industrie 
colombienne (MIDAS)  Il s'agit d'une composante du pr ogramme "Más Inversión para el 
Desarrollo Alternativo Sostenible" (MIDAS).  Elle vise à aider les producteurs agricoles colombiens ainsi que d'autres personnes 
impliquées dans la fabrication de produits illicites à se tourner vers 
des activités légales.  Ce pr ojet est conçu pour apporter aux 
nouvelles entreprises colombienn es du secteur agro-industriel 
responsables les plus importantes  une combinaison efficace de 
services financiers, de formation et de soutien technique afin de les 
aider à développer de nouvelles activités ou d'accroître 
significativement leurs activités existantes qui, à leur tour, 
augmenteront et soutiendront les possibilités de revenu dans les 
zones où des cultures illicites so nt produites et à proximité de 
celles-ci.  Les activités réalisées da ns le cadre du projet seront les 
suivantes:  1) assistance technique et formation préalables à la mise 
en œuvre, nécessaires à l'établissement de plans d'entreprise 
commercialement viables, 2) mise en relation avec d'autres sources 
de développement et soutien à l' exécution, 3) remboursement de 
l'assistance technique et de la formation destinées à soutenir la mise 
en œuvre des projets, et 4) assistance financière par le biais d'avances 
de fonds afin de faciliter la c onception et l'exécution des projets, 
ainsi que l'approbation des prêts n écessaires à leur réalisation.  
Programme financé et mis en œu vre par l'USAID/Colombie.   Colombie  2 308 539 
Développement des 
PME en Colombie 
(MIDAS)  Il s'agit d'une composante de l' activité "Más Inversión para el 
Desarrollo Alternativo Sostenible" (MIDAS).  Ce programme sera 
concentré sur le conseil, la formation et l'accompagnement 
professionnel personnalisé dispen sés aux petites et moyennes 
entreprises (PME) existantes qui  investiront dans des projets 
d'expansion viables vecteurs d'augm entation des ventes et de création 
d'emplois.  Le soutien apporté da ns le cadre de l'accompagnement 
professionnel personnalisé consistera en un transfert de 
connaissances en matière de gestion,  de technologie, de recherche, 
de formation, de promotion et po ur toutes les autres activités 
d'assistance technique qui contri buent à la progression des PME en 
termes de développement commerc ial, d'accès aux marchés, de 
productivité, de rapport coût-effi cacité, de gestion financière, 
d'innovation et dans tous les autres  aspects de leur activité.  Le 
programme mettra l'accent sur la promotion de la compétitivité tout 
au long des chaînes de valeur  par le biais du développement 
managérial des PME liées à de gr andes entreprises en tant que 
fournisseurs et/ou distributeurs (e ntreprises d'attache), l'objectif 
ultime étant la croissance durable à long terme des PME 
elles-mêmes.  Programme fi nancé et mis en œuvre par 
l'USAID/Colombie.   Colombie  11 405 764  TN/TF/W/151 
 Page 157 
 
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Création d'un fonds de 
capital-risque pour les PME colombiennes  Le soutien financier et technique a pour objectif de créer un fonds de 
capital-risque pour les petites et moyennes entreprises (PME) en Colombie et d'utiliser ce fonds pour  transférer le capital nominal à 
moyen et long termes, ai nsi que le savoir-faire en matière de gestion 
et de transfert de technologie,  aux PME colombiennes à fort 
potentiel.  Le fonds joue rait ainsi un rôle critique dans l'affectation 
d'un capital important et d'emprunts de capitaux subordonnés 
aux PME à fort potentiel qui, à dé faut, n'auraient pas accès à un 
financement commercial durable.  Cette activité a débouché sur la 
création du premier fonds de capital-risque pour les PME 
colombiennes, qui a été capitalisé à environ 17 millions de dollars, la 
majorité de ce capital ayant été financée par des entreprises privées 
colombiennes d'assurance et de gestion de fonds de pension.  
L'activité a par ailleurs soutenu la mise en œuvre de réformes 
essentielles facilitant l' investissement de fonds  privés d'assurance ou 
de pension dans des fonds d'inve stissement privés.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Colombie.   Colombie  200 000 
Programme de 
partenariat dans l'agro-industrie 
colombienne (CAPP)  Le programme de partenariat da ns l'agro-industrie colombienne 
(CAPP) apporte une assistance aux entreprises du secteur de l'agro-industrie principalement en identi fiant des partenaires du secteur 
privé qualifiés, en évaluant avec la  plus grande attention les projets 
soumis et en appliqua nt des mécanismes d'a ssistance spécifiquement 
adaptés aux exigences du projet identifié.  Chaque activité du 
programme doit comprendre un forfait  d'assistance technique géré 
par l'entreprise CAPP au niveau du producteur et à chaque autre 
niveau, afin de s'assurer que les produits sont traités de manière 
appropriée.  Bien que toutes les activités du programme CAPP 
doivent répondre à une demande du marché, une assistance 
technique doit être apportée afin de  garantir que soient réalisées les 
opérations commerciales le s plus performantes et, partant, les plus 
rentables.  Au total, la mise en  œuvre de 34 projets portant sur le 
secteur de l'agro-industrie, représ entant un montant global de 
204 millions de dollars, a été approuvée, la contribution de l'Agence 
des États-Unis pour le dével oppement international (USAID) 
s'élevant seulement à 24 millions de dollars.  Le soutien apporté par 
le projet concerne 24 000 hectares de cultures licites et touche 
8 620 familles rurales.  Programme  financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Colombie.   Colombie  877 600 TN/TF/W/151 
Page 158  
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Programme de 
développement des entreprises 
colombiennes (CED)  Le programme de développemen t des entreprises colombiennes 
(CED) fournit, en toute rapidité et  efficacité, une assistance intégrée 
aux petites et moyennes entreprises (PME) implantées dans les villes 
moyennes.  Il permet aux PME de  mieux s'organiser par le biais 
d'interventions tendant à amélio rer les marchés fondées sur le 
recours aux meilleures pratiques internationales, et comporte des 
activités d'identification des marchés, de création de services intégrés 
de développement des entreprises et de mise en place d'une chambre 
de compensation pour les services financiers.  Le programme CED a 
permis d'établir un réseau national d'opérateurs qui ont évalué plus 
de 1 100 projets et l'assistance actuellement fournie par le biais de ce 
projet concerne 993 PME, pour un coût d'environ 3 millions de 
dollars.  Les investissements réalis és jusqu'à présen t engendreront la 
création de 7 000 nouveaux emplois da ns des villes moyennes.  Dans 
le cadre du programme CED, une étroite collaboration a été assurée 
avec les banques commerciales afin  de promouvoir ses activités et 
d'inciter les clients de ces ba nques à participer activement à 
l'expansion des PME.  Les acti vités du programme comportaient 
également un volet formation des entreprises de conseil locales afin 
d'améliorer leur capacité à mettre en œuvre des plans de 
développement des entreprises.  Les PME participent à hauteur de 
50 pour cent au financement de la  préparation de ces plans.  
Programme financé et mis en œu vre par l'USAID/Colombie.   Colombie  46 500 
Aide aux artisans 
colombiens  Le programme vise à créer des emplois et des entreprises licites et à 
susciter des possibilités de revenu pour les artisans colombiens.  Plus 
précisément, il poursuit les objectifs suivants:  1) renforcement de la 
capacité locale des artisans afin de produire des biens 
commercialisables qui génèrent un plus grand nombre de 
commandes, 2) renforcement des compétences et des organismes 
commerciaux afin de renforcer la cap acité des artisans colombiens et 
des entreprises artisanales à améliorer leur capacité et leur qualité de 
production, à négocier sur les marchés mondiaux, à établir et à 
maintenir des relations fortes avec les clients, 3) développement des 
marchés intérieur et international et  promotion, auprès des acheteurs, 
de la Colombie comme source de produits artisanaux novateurs et de 
grande qualité, 4) augmentation des revenus de 2000 foyers 
d'artisans et 5) génération d'un chi ffre d'affaires de 1,75 million de 
dollars au titre des ventes réalisées au cours du projet, auquel s'ajoute 
un chiffre d'affaires de 3,8 millions de dollars au cours de la période 
de quatre ans suivant la fin du pr ojet en 2007.  À ce jour, plus de 
1 650 familles ont bénéficié du programme par le biais de 
l'amélioration de la qualité des produits et de l'augmentation des 
ventes.  Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Colombie.  Colombie  200 000 
Amélioration du 
fonctionnement des 
PME et majoration des 
revenus dans les 
régions 
économiquement défavorisées  Ce projet vise à améliorer le fonctionnement des petites et moyennes 
entreprises (PME) et à hausser les revenus dans les régions 
économiquement défavoris ées.  Programme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/Croatie.   Croatie  700 000  TN/TF/W/151 
 Page 159 
 
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Préservation des terres 
administrées par les indigènes en Équateur  Le Programme de préservation des terres administrées par les 
indigènes (CAIMAN) offre une a ssistance pour la création de 
services aux entreprises, le renforcement des capacités 
administratives et l'ét ablissement de petites entreprises (production 
artisanale) dans une optique de pr omotion des produits forestiers non 
traditionnels auprès des marché s nationaux et internationaux de 
produits de spécialité.  Il encourage aussi l'investissement étranger 
direct dans la préservation des te rres privées, l'écotourisme et la 
gestion durable des ressources nature lles.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Équateur.   Équateur  992 000 
Projet d'assistance aux 
procédures douanières 
et à la facilitation des 
échanges  Cette activité cible tous les aspects du renforcement des capacités 
commerciales, y compris les procédures douanières, la politique 
commerciale, la facilitation des échanges, l'inspection, les procédures 
d'importation et d'exportation, les accords commerciaux, la 
compétitivité et les services portuaires.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Égypte.   Égypte  750 000 
Technologies de 
l'information et de la communication – 
Égypte  Cette activité a pour objet d'établir le cadre légal et réglementaire 
nécessaire au renforcement du commerce électronique et des technologies de l'information et de la communication.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Égypte.   Égypte  1 000 000 
Projet de 
modernisation du 
secteur financier Cette activité a pour objet de fa voriser la mise en place d'un 
financement immobilier et d'autres formes de prêt garanti et de 
soutenir la création d'associati ons professionnelles.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Égypte.   Égypte  1 800 000 
Coopératives agricoles 
en Éthiopie  Ce programme vise à accroître le s revenus des ménages ruraux en 
Éthiopie par l'augmentation des capacités des coopératives agricoles.  
En vigueur depuis six ans, il a de nombreuses réalisati ons à son actif.  
Il a permis de soutenir plusieur s chaînes d'approvisionnement en 
produits de base (café, céréales, ol éagineux, sucre de canne, produits 
laitiers), de développer une stru cture de coopératives sur deux 
niveaux, d'améliorer les compétences organisationnelles des 
membres, des dirigeants et des ad ministrateurs des coopératives, de 
mettre en liaison des coopératives avec des entreprises privées, des 
fournisseurs de crédit et des marché s, et de soutenir la création de 
valeur ajoutée par la transformation.  Il a également contribué à 
améliorer la qualité du café, à me ttre en liaison les producteurs de 
café avec des marchés de spécialité offrant des prix plus élevés et à 
mettre en place un système de certification du café (café biologique et commerce équitable), et il a commandité des concours 
internationaux de coopératives de  production de café et des ventes 
aux enchères sur Internet.  Il a enfin permis à des petits propriétaires 
d'exploitations agricoles d'avoir accès à des intrants à prix réduits et 
d'obtenir de meilleurs prix pour leurs produits, et aux membres des 
coopératives d'obtenir de nouveaux se rvices.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Éthiopie.   Éthiopie  210 000 TN/TF/W/151 
Page 160  
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Marchés éthiopiens 
émergents  Description:  Le programme pe rmet à des entreprises, des 
coopératives, des associations in dustrielles/commerciales, des 
chambres de commerce, et des groupe s de promotion de l'égalité des 
femmes de bénéficier d'une assist ance technique, d'un renforcement 
de leurs capacités et d'un soutie n connexe grâce auxquels il peuvent 
améliorer leur productivité et la qu alité de leurs produits, avoir accès 
à de nouveaux marchés et améliorer leur compétitivité industrielle ou 
commerciale.  Il a déjà plusieur s réalisations à son actif.  Par 
exemple, il a donné un nouveau souffle à des associations 
industrielles, des chambres de commerce et des groupes 
commerciaux associés aux femmes.  Les participants ont été initiés 
aux technologies modernes de pr oduction telles que les équipements 
de dépulpage du café qui économisen t l'eau et les plus récentes 
techniques de traitement des peaux et  cuirs.  Plusieurs producteurs de 
café ont obtenu de l'aide pour faire certifier leur café biologique ou 
pour enregistrer leur marque de commerce ou de service.  Le 
programme a par ailleurs contribu é au financement de plusieurs 
missions commerciales vers des ma rchés d'exportation tels que le 
Botswana, la Chine, le Japon, la Corée, le Moyen-Orient, et les 
États-Unis.  Programme fina ncé et mis en œuvre par 
l'USAID/Éthiopie.   Éthiopie  210 000 
Éthiopie – Loi sur la 
croissance et les perspectives 
économiques de 
l'Afrique  L'USAID/Éthiopie aide les entrepri ses, associations industrielles, 
groupes commerciaux associés aux femmes et chambres de 
commerce de l'Éthiopie à établir des liens commerciaux avec des 
entreprises américaines et à tirer profit d'une pénétration du marché 
américain par le biais de la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA), en vertu de laquelle ils 
bénéficient de services de développement de l'entreprise, reçoivent 
de l'information, et développent leurs capacités.  Ces mesures ont 
permis à l'Éthiopie d'être admise  à bénéficier de la disposition 
relative à la catégorie 9 de l'AGOA.  Bien d'autres réalisations ont 
été obtenues:  pour la première fois, des entreprises appartenant à des 
femmes ont exporté une centaine de produits tissés artisanaux aux 
États-Unis, les exportations de vê tements admissibles  aux avantages 
de l'AGOA vers les États-Unis ont augmenté de 300 pour cent entre 
2002 et 2005, des spécialis tes expatriés ont fourni une assistance 
technique spécifique à 32 entrep rises, la Chambre de commerce 
éthiopienne a ouvert un bureau de  soutien des exportations et de 
renseignements sur l'AGOA, et plus  de 250 petites  et moyennes 
entreprises ont reçu une formation sur l'utilisation des ressources de 
l'AGOA.  Programme fina ncé et mis en œuvre par l'USAID/Éthiopie. Éthiopie  150 000  TN/TF/W/151 
 Page 161 
 
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Agro-industrie et 
expansion des échanges Le programme, lancé en avril 20 06, permettra de soutenir les 
entreprises et le développement des marchés dans les secteurs à fort 
potentiel de croissance (café, frui ts/légumes, oléagineux, peaux/cuirs 
et articles en cuir).  Il appuiera la création d'une Bourse éthiopienne 
des marchandises et d'un réseau d'entrepôts.  Il permettra de 
renforcer les capacités des agriculteurs (petits propriétaires et 
exploitants commerciaux), entreprise s agroalimentaires, associations 
industrielles et coopératives dans le s domaines de la  production, de 
la transformation, de la manut ention après récolte et de la 
commercialisation.  Il facilitera l'accès des entreprises au crédit pour 
activités et pour investissement s de l'Autorité du crédit au 
développement de l'USAID (DCA), à des garanties de prêt et à 
d'autres sources de financement.  Il permettra également d'identifier 
et de promouvoir les changements d'orientation nécessaires pour 
améliorer la compétitivité des entreprises.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Éthiopie.   Éthiopie  1 600 000 
Normes sanitaires et 
phytosanitaires et 
commercialisation du 
bétail et de la viande  Ce programme permet d'élaborer un plan internationalement crédible 
de certification sanitaire de la viande et du bétail provenant 
d'Éthiopie.  Il contribue à accroître la production de viande de qualité 
exportable et appuie la réalisation d'analyses  de marché et le 
développement des marchés.  Les r éalisations à son actif sont les 
suivantes:  missions commercia les dans plusieurs pays du 
Moyen-Orient pour développer de nouveaux marchés et élaborer des 
protocoles de prescriptions sani taires et phytosanitaires (SPS), 
évaluations des activités des abattoirs et de la gestion des parcs 
d'embouche, et renforcement accru de s capacités de l'Éthiopie en 
matière SPS.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Éthiopie.   Éthiopie  300 000 
Initiative en faveur du 
mode de vie pastoral  Ce programme appuie le développem ent d'un marché pour le bétail 
dans les zones de pâturages de tr ois régions de l'Éthiopie.  De 
nouveaux projets continuent de se ré aliser:  1) améliorations à la 
conception et construction sous c ontrat d'infrastructures modernes 
dans une douzaine de site s de marchés, 2) évalua tions de la chaîne de 
valeur pour le bétail, 3)  facilitation de l'établissement de liens entre 
les bergers et les commerçants et les abattoirs, 4) octroi de crédit 
pour la commercialisatio n d'urgence du bétail dans les pâturages 
frappés par la sécheresse, 5) promotion de mesures pour faciliter 
l'engraissement du bétail afin d'améliorer le potentiel commercial et 
la valeur des animaux des zones de  pâturages, 6) création d'un 
bulletin bihebdomadaire d'informati on sur le marché des bestiaux, 
7) facilitation du commerce transfr ontières des animaux vivants, et 
8) signature d'un accord par le gouvernement éthiopien en vue de 
créer un fonds d'urgence pour le bé tail.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Éthiopie.   Éthiopie  600 000 
Facilitation des 
échanges  Le Corps de la paix collabore, au niveau des communautés, avec les 
organisations et les individus des pa ys d'accueil pour qu'ils puissent 
participer au commerce mondial, le soutien apporté contribuant à:  
1) intégrer les technologies de l'in formation et de la communication, 
2) assurer des formations au rôle d'entrepreneur, et 3) développer une 
production durable et des efforts de  commercialisation.  Programme 
financé et mis en œuvre par le Corps de la paix. Anciennes 
Républiques 
soviétiques n.s.  132 057 TN/TF/W/151 
Page 162  
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Examen d'agrément 
des comptables 
professionnels 
internationaux  Ce projet vise à assurer la pérennité du Programme d'examen 
d'agrément des comptables profe ssionnels internationaux agréés 
(CIPA).  Le CIPA est le premier programme reconnu 
internationalement de formation, d'examen et d'agrément des 
comptables professionnels dans une langue autre que l'anglais.  En 
appuyant cet effort, le Fonds d'in citation de l'alliance mondiale pour 
le développement USAID/EGAT permettra d'assurer le succès et la 
durabilité du programme en langue ru sse.  Une fois établi dans les 
nouveaux États indépendants issus de l'ancienne Union soviétique, le 
programme d'agrément CIPA servira comme modèle de 
développement économique à l'éc helle mondiale qu i pourra être 
repris en arabe, en espagnol et dans d'autres langues parlées dans les 
régions où l'USAID poursuit des activités de développement 
économique et d'intégration régional e.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Ukraine.   Anciennes 
Républiques 
soviétiques n.s.  400 000 
Appui aux entreprises 
agricoles commercialisant des 
produits à valeur 
ajoutée 
(AgVANTAGE)  Le programme AgVANTAGE vise à promouvoir l'intensification de 
la production et de l'exportation de produits agricoles à valeur ajoutée et fournit des services de conseil au Ministère de 
l'agriculture.  L'assistance technique aux producteurs agricoles 
dispensée dans le cadre du projet comprend les éléments suivants:  
soutien aux entreprises géorgiennes pour l'élaboration de 
plans/stratégies de marketing;  mise en relation des fournisseurs 
géorgiens avec des acheteurs potentiels;  établissement de systèmes 
d'information sur les marchés afin  de fournir en temps opportun des 
renseignements sur les prix et d' une plate-forme Internet pour les 
appels d'offres et les soumissions, et pour l'introduction de pratiques 
améliorées en matière de c onditionnement.  Le programme 
AgVANTAGE fournit également une assistance technique et une 
formation à l'intention des fonctionnaires des douanes en ce qui 
concerne la nouvelle Loi sur la sécurité sanitaire et la qualité des 
produits alimentaires et une assistance technique aux entreprises 
géorgiennes pour l'élaboration de projets commerciaux, l'analyse de 
faisabilité et la m odélisation financière.  AgVANTAGE a également 
fourni un service de conseil lors de  l'élaboration de la Loi sur la 
sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires, 
nouvellement adoptée, qui établit un cadre juridique conforme aux 
exigences de l'OMC.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Géorgie.   Géorgie  43 400  TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Projet de soutien de 
l'USAID aux PME  Le Projet de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) 
fournit une assistance relativement aux activités suivantes:  opérations et administration douanière s, services aux entreprises et 
formation, commerce respectueux de  l'environnement et normes de 
protection de l'environnement, déve loppement du secteur financier, 
bonne gouvernance, et familiarisation avec l'OMC.  Ce projet a 
remporté de nombreux succès.  Par exemple, le volet des services 
aux entreprises et de la formation a contribué à l'établissement d'un 
réseau d'organisations de soutie n aux entreprises dans toute la 
Géorgie en mettant à contribution les associations existantes pour 
donner des services de consulta tion relativement aux questions 
réglementaires et législatives, aux pratiques de gestion, à la 
planification, à l'emprunt de fonds,  aux services d'information, aux 
services d'investissement et de pr omotion des échanges, au soutien à 
l'agro-industrie et à d'autres act ivités de développement.  Il a 
également permis de fournir à l'Association des organisations 
géorgiennes de microfinancement (AGMO) une assistance technique 
pour l'élaboration d'une loi-cadre sur le microfinancemen t.  Le projet 
de loi créera un cadre législatif qui permettra de formaliser et de 
soutenir le développement de l'in dustrie du microfinancement en 
Géorgie.  Programme financé et mi s en œuvre par l'USAID/Géorgie.  Géorgie  232 899 
Amélioration de la 
compétitivité du secteur privé  Le programme d'amélioration de la compétitivité du secteur privé 
vise principalement à moderniser l'essentiel de la  structure des 
politiques macro-économique, commerciale et des facteurs du 
marché,  ainsi que les cadres réglementaires, dans l'optique 
d'accroître la compétitivité du secteur privé ghanéen.  Ce 
programme, qui comporte deux grands volets, soit A) le 
renforcement de l'environnement politique et réglementaire du 
Ghana, et B) le développement d'une industrie d'exportation, a 
plusieurs réalisations à son actif.  Un de ses succès est la fourniture 
d'une assistance technique et fi nancière par le Programme de 
commerce et d'investissement pour une économie d'exportation 
concurrentielle (TIPCEE) de l'USAID à un fournisseur ghanéen de 
concentré d'ananas.  Grâce à l'assistance fournie par le programme, 
cette entreprise fournira plus de  500 tonnes métriques de concentré 
d'ananas en 2007 à un important produc teur de boissons au Nigéria.  
Il a également permis à des agriculteurs ghanéens de rehausser la 
qualité de leurs produits au niveau  des normes internationales:  
plusieurs producteurs de papayes ont  été, pour la première fois, 
capables d'exporter plus de 12 tonnes métriques de papayes en 
Europe.  Programme fina ncé et mis en œuvre par l'USAID/Ghana.   Ghana  340 946 
Initiative pour la 
croissance des 
entreprises  L'Initiative pour la croissance des entreprises (BGI) permettra 
d'assister l'USAID dans ses missions  en vue d'établir des stratégies, 
de concevoir des projets, de procéder à des évaluations et de 
résoudre des questions de mise en œ uvre dans le contexte de projets 
de développement d'entreprises.  Elle encouragera les meilleures 
pratiques et permettra de mener des activités destinées à favoriser 
une meilleure compréhension et une meilleure application des 
enseignements tirés du développement d'entreprises.  Bon nombre 
des activités de ce programme se traduiront par une intensification 
des échanges régionaux et internati onaux.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'US AID/EGAT/EG.   Niveau 
mondial n.s. 150 000 TN/TF/W/151 
Page 164  
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Fonds 
d'encouragement à la facilitation des 
échanges  Le Département d'État a créé le Fonds d'encouragement à la 
facilitation des échanges (BFIF) pour  encourager et accélérer les 
initiatives de facilitation des écha nges des postes dont il dirige la 
fonction commerciale.  Au cours de l'exercice 2006, il a financé les 
activités de plus de 30 postes da ns les pays en développement, y 
compris la création de chambres de commerce bilatérales ou locales 
et l'organisation de séminaires  de formation industrielle et 
commerciale destinés aux entrepreneurs locaux, ainsi que de 
séminaires et d'événements partic ipatifs visant à développer le 
potentiel entrepreneurial à l'aide de s outils TI.  Programme financé et 
mis en œuvre par le Département d'État.   Niveau 
mondial n.s.  257 720 
Accès élargi à 
l'expansion des échanges (GATE)  Le projet Accès élargi à l'expans ion des échanges (GATE) bonifiera 
les activités de croissance commercia le et économique existantes de 
l'USAID en aidant les missions  à prendre en compte les 
considérations d'égalité des sexe s dans leur programmation.  Il 
permettra d'évaluer quelles répercu ssions les politi ques commerciale 
et économique ont sur les hommes et les femmes vivant dans la 
pauvreté.  Munie des ré sultats de cette étude,  l'équipe du projet 
GATE travaillera de concert avec les différentes missions pour 
concevoir des programmes qui permettront d'améliorer les 
possibilités économiques pour les homme s et les femmes vivant dans 
la pauvreté et de réduire les reto mbées négatives pour ces personnes.  
Les activités menées dans le ca dre du projet GATE comprennent des 
évaluations des répercussions sur l'égalité des sexes et des 
répercussions sociales des politiq ues économiques et/ou des secteurs 
tirés par les exportations, des analyses de la chaîne de valeur des 
produits de base exportés afin d'accroître les possibilités pour les 
personnes ayant des revenus peu élevés de tirer profit de la 
croissance induite par les e xportations, de concevoir des 
interventions commerciales et des programmes de formation fondés 
sur l'équité entre les sexes que l' USAID pourra mener dans d'autres 
pays, et de chercher à mieux comprendre les conséquences pour 
l'égalité des sexes des poli tiques macro-économiques et du 
développement d'interventions destinées à atténuer les effets 
négatifs.  Programme fina ncé et mis en œuvre par 
l'USAID/EGAT/WID.   Niveau 
mondial n.s.  310 000 
CCI – Évaluations des 
capacités en matière de services et Carte des 
investissements  Le programme des évaluations des capacités en matière de services 
et de la Carte des investissements a été financé par le Bureau de la 
croissance économique, de l'agricultu re et du commerce de l'USAID.  
Il a été mis en œuvre par le Cent re du commerce international (CCI), 
l'organisme de coopération tech nique de la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et  le développement (CNUCED) et 
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  La procédure 
d'évaluation comprend une évaluation des exportations actuelles de 
services et des offres potentielles de  chaque pays dans le cadre des 
négociations sur l'Accord généra l sur le commerce des services 
(AGCS);  elle est fondée sur de s données provenant des secteurs 
public et privé.  La Carte des investissements est un outil Web 
interactif destiné à aider les pays en développement à définir leurs secteurs prioritaires pour la pr omotion de l'investissement, à 
identifier les investisseurs éven tuels dans un secteur donné, à 
identifier les pays concurrents pour  l'investissement entrant et à 
définir les possibilités d'investissement bilatéral.  Programme financé 
et mis en œuvre par l'USAID/EGAT/EG.   Niveau 
mondial n.s.  25 000  TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Développement de 
l'agriculture et de l'agro-industrie au 
Guatemala  Cette activité intéressant le secteur rural comprendra, entre autres 
éléments d'assistance technique, ceux ci-après:  formation des producteurs et des organisations de  producteurs afin d'améliorer la 
quantité, la qualité et l'innocuité de certains produits agricoles non 
traditionnels, y compris le café de spéc ialité;  aide à la création et au 
renforcement des organisations d'expl oitants agricoles tournées vers 
le marché;  encouragement de l'adoption de bonnes pratiques 
agricoles, de mesures de sécu rité sanitaire pour les produits 
alimentaires et de normes (publ iques et privées) connexes;  
collaboration avec les autorités muni cipales et les organisations non 
gouvernementales (ONG) locales pour mettre en œuvre des pratiques 
de gestion durable des terres agrico les et des forêts, telles que la 
rétribution des services envi ronnementaux, par exemple les 
paiements pour l'entretien des bassi ns hydrographiques effectués par 
les intervenants en aval, c'est-à-dire les bénéficiaires, aux 
intervenants en amont, c'est-à-dire les collectivités qui assurent 
l'entretien.  Les bénéficiaires que cible le programme sont les petits 
producteurs commerciaux, les associ ations de producteurs, les 
producteurs agricoles et les entrep rises rurales non agricoles.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Guatemala.   Guatemala  200 000 
Développement de 
l'agriculture et de 
l'agro-industrie au 
Guatemala  En réponse à la stratégie du gouver nement guatéma ltèque, "Vamos 
Guatemala", cette activité aidera les petits producteurs commerciaux, 
les associations de producteurs, les producteurs ag ricoles et les 
entreprises rurales non agricoles à opérer leur transition vers la 
production axée sur le marché.  E lle permettra d'accorder une 
assistance technique et de:  1) former les producteurs pour qu'ils 
améliorent la quantité, la qualité et l'innocuité de certains produits 
agricoles non traditionnels, y comp ris le café de spécialité,  
2) faciliter la création et le  renforcement des organisations 
d'exploitants agricoles tournées vers le marché,  3) encourager et 
soutenir l'adoption de bonnes pra tiques agricoles, de mesures de 
sécurité sanitaire pour les produ its alimentaires et de normes 
(publiques et privées) connexes, et 4) mettre en œuvre des pratiques 
de gestion durable des terres agrico les et des forêts, telles que la 
rétribution des services envi ronnementaux, par exemple les 
paiements pour l'entretien des bassi ns hydrographiques effectués par 
les intervenants en aval, c'est-à-dire les bénéficiaires, aux 
intervenants en amont, c'est-à-dire les collectivités qui assurent l'entretien.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Guatemala.   Guatemala  200 000 TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Développement de la 
sylviculture et certification des forêts 
au Guatemala  En réponse aux programmes "Guate -Verde" et "Guate-Crece", les 
composantes de protection de l'e nvironnement et de développement 
économique de la stratégie de  développement du gouvernement 
guatémaltèque, cette activité aura lieu dans les zones à usages 
multiples et les zones tampons de la  Réserve de biosphère maya et 
dans les régions forestières am énagées des hautes terres du 
Guatemala.  Il s'agit d'un projet qui sera axé sur les activités 
sylvicoles incorporant des concepts d'utilisation et de gestion 
durables des ressources naturelles et culturelles dans le cadre d'un 
développement par pôles d'activités .  Les activités consisteront en 
assistance technique et en formation destinées à améliorer et à 
renforcer:  1) l'organisation et l'admi nistration des entreprises,  2) la 
gestion des forêts et la planification de la constr uction de routes, 3) la 
certification des forêts, 4) l'accès à des marchés de plus grande 
valeur pour le bois certifié, par ticulièrement les essences moins 
connues, et 5) la collaboration avec les partenaires commerciaux et 
l'établissement d'alliances stratégi ques.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Guatemala.   Guatemala  150 000 
Renforcement de la 
compétitivité des 
entreprises et des 
produits 
guatémaltèques  Cette activité a pour objectif de pr omouvoir la création d'alliances de 
chaînes d'approvisionnement relian t directement ou indirectement les 
producteurs guatémaltèques aux sect eurs de l'agro-industrie, de la 
sylviculture, du tourisme et de l'artisanat avec des acheteurs 
nationaux et internationaux.  Ainsi, de nouveaux producteurs 
guatémaltèques pourront s'intégrer da ns l'économie de marché et les 
processus d'exportation.  Cette activité contribue à la réalisation des 
objectifs de la stratégie de développement du gouvernement 
guatémaltèque, intitulée "Vamos Guat emala".  Entre autres éléments, 
elle a permis de relier des producte urs établis dans des zones rurales 
indigènes à des clients et ache teurs potentiels nationaux et 
internationaux, d'accompagner des groupes de producteurs durant les 
étapes de la négociation avec les acheteurs  jusqu'à ce que les 
accords définitifs soient intervenus et aient été signés,  de concevoir 
des plans d'investissement destinés à permettre la création d'alliances 
et l'établissement d'un programme de  financement,  et d'assurer le 
suivi dans le soutien des alliances existantes.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Guatemala.   Guatemala  280 000 
Alliance pour le 
tourisme rural au Guatemala  En réponse à la stratégie du gouver nement guatéma ltèque, "Vamos 
Guatemala", cette activité permet de soutenir le créneau touristique lié à la diversité naturelle et culturelle des collectivités rurales.  Elle 
s'appuie sur des alliances étab lies et crée un grand nombre 
d'entreprises locales et de petites et moyennes entreprises (PME) 
touristiques dans les destinati ons touristiques rurales.  Les 
bénéficiaires visés sont les entrep rises touristiques gérées par la 
collectivité, les petits fournisseurs de services touristiques, les 
voyagistes, les petits producteurs et vendeurs d'artisanat local, et les 
associations et organisations  touristiques communales et 
municipales.  L'approche de la conception des différents éléments 
inclut par ailleurs les thèmes transversaux de l'égalité des sexes, de 
l'ethnicité, du règlement des conflits, et de la gestion de la biodiversité et des ressources cult urelles.  Cette activité appuie 
également l'accès au crédit et la fourniture de services financiers par 
l'entremise de partenariats locaux, l'utilisation de l'effet de levier par 
la commercialisation multimédia, et les services de certification et de 
développement des entreprises.  Programme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/Guatemala.   Guatemala  141 000  TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Centre pour 
l'entreprise privée internationale en Haïti  Ce programme a pour but de mobiliser le secteur privé par le biais 
d'associations formelles en vue de  créer une croissance économique.  
Il poursuivra les objectifs suivants:  1) créer au sein des associations 
du secteur privé la capacité in stitutionnelle de promouvoir la 
croissance économique et  la création d'emploi s, 2) améliorer la 
capacité des associations de fourni r des services et de donner des 
conseils, et 3) élargir le  rôle de ces associations  dans la réforme de la 
politique gouvernementale.  Programme financé par l'USAID/Haïti 
et mis en œuvre par l'USAID/EGAT/EG.   Haïti  400 000 
Soutien à la politique 
en matière de commerce, 
d'investissement et de 
compétitivité  L'approche technique du programme comprend trois éléments:  
1) création d'un service d'analyse des politiques et de recommandations qui se spécialisera dans la recherche et l'analyse 
concernant les questions de comm erce, d'investissement et de 
compétitivité, afin d'élaborer des politiques pour le compte du 
gouvernement, 2) recrutement, au sein  de ce service, de conseillers à 
temps plein chargés de renseign er les ministères à vocation 
économique, et 3) fourniture de form ation et d'assistance technique à 
d'autres institutions gouvernementales, au secteur privé et à la société 
civile, afin de rehausser leur cap acité de tirer pleinement parti des 
possibilités offertes par les accords de libre-échange, et de se 
conformer aux réglementations relevant de l'ALEAC.  Ce 
programme facilite la formation de s fonctionnaires des douanes pour 
qu'ils se conforment aux réglementa tions relevant de l'ALEAC et aux 
normes sanitaires et phytosanitaires (SPS).  Ses principales 
réalisations à ce jour sont cinq  rapports d'étude sur des questions 
fondamentales, dont deux ont été utilisés par le nouveau 
gouvernement pour élaborer une politique énergétique et un nouveau 
cadre juridique pour l'embauchage de professionnels des services de 
santé et d'éducation.  Programme  financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Honduras.   Honduras  100 000 
Programme de 
développement des entreprises et du 
secteur 
agroalimentaire et 
d'amélioration de la  
compétitivité – 
Indonésie  Le Programme de développement des entreprises et du secteur 
agroalimentaire et d' amélioration de la  compétitivité pour  
l'Indonésie (SENADA) privilégie au moins six chaînes de valeur 
sectorielles à potentiel élevé, y compris les technologies de 
l'information et de la communication, les pièces détachées de 
véhicules et l'industrie de la chaussure.  Des centres régionaux de la 
compétitivité seront établis avec l'objectif d'améliorer la productivité 
et la compétitivité des petites et moyennes entreprises indonésiennes.  
Les activités de conseil porteront essentiellement sur l'élimination 
des contraintes à la croissance et à la prospérité.  Des alliances 
régionales de la compétitivité, dont la coordination sera assurée par 
les centres régionaux de la compé titivité, collaboreront avec les 
associations, coalitions, membres des gouvernements régionaux et 
national et dirigeants communa ux pour améliore r le climat 
commercial.  Entre autres réalisa tions, le programme a permis de 
créer quatre centres régionaux de la compétitivité, un cinquième 
devant ouvrir bientôt.  Plus de 50 clients – petites et moyennes 
entreprises – ont bénéficié du programme, dont 18 ont achevé leur 
premier plan d'action stratégique.   Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Indonésie.   Indonésie  1 803 425 TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Programme de 
réduction des obstacles à l'entrée sur le marché 
et de promotion des 
activités commerciales  Le Programme de réduction des obstacl es à l'entrée sur le marché et 
de promotion des activités commerciales (PROMIS) est axé sur:  1) le soutien aux administrations locales désireuses d'accélérer les 
procédures d'octroi de licences par l'ouverture de guichets uniques, 
2) l'établissement de pratiques communes permettant de simplifier 
l'octroi des licences d'entreprises, 3) l'établissement de centres de 
ressourcement chargés de fournir une assistance technique aux 
administrations locales, 4) l' assouplissement des conditions 
d'obtention d'une licence aux niveaux central et provincial, 
5) l'élaboration d'une application de gouvernement en ligne pour 
l'octroi de licences d'entreprises, 6) l'institution d'un système 
d'évaluation des impacts réglementaires sur l'établissement des 
politiques au niveau local;  7) de  plus, le PROMIS soutiendra le 
gouvernement dans son rôle de régl ementation, par exemple lorsqu'il 
procédera à des évaluations d'impacts réglementaires.  Résultats:  Le 
programme 1) a facilité la création de guichets uniques locaux 
chargés de fournir des services, 2) a aidé le Ministère de l'intérieur à 
produire un décret ministériel sur les guichets uniques de services, 
3) a permis d'intégrer les évaluations d'impacts réglementaires dans 
le processus de réglementation au niveau local, 4)  a permis de 
soutenir le cinquième concours annuel d'évaluation du caractère 
attractif des districts pour les inves tissements.  Prog ramme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Indonésie.   Indonésie  750 000 
Registre des 
entreprises – Iraq  Cette activité soutient la création d'un registre des entreprises tenu 
par le Ministère du commerce en Iraq.  Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Iraq.   Iraq  2 315 898 
Développement de 
pôles de compétitivité  en Jamaïque  Reconnaissant que la prospérité d' un pays passe par sa compétitivité, 
et que la compétitivité est déterminée par la capacité qu'ont les entreprises à offrir des produits et des services originaux à leurs 
clients, cette activité cible les secteurs concurrentiels en tant que 
cadre principal de l'assistance destinée à améliorer la compétitivité 
au niveau du secteur et de l'entreprise.  Les activités sont concentrées 
dans trois pôles (tourisme, gestion d' entreprise, et divertissement et 
culture) et comprennent une assistance technique destinée à faciliter 
le développement de partenaria ts public/privé, ainsi que des 
partenariats au sein du secteur privé, par l'intermédiaire de la chaîne 
de valeur des entreprises, avec l'ob jectif de générer des avantages par 
la mise en réseau et d'amélio rer la productivité des groupements 
d'entreprises.  Cette assistance technique comprend également, au 
niveau de l'entreprise, une formation en gestion d'entreprise et un 
appui technique à la création de ré seaux et aux acha ts collectifs.  
Programme financé et mis en œu vre par l'USAID/Jamaïque.   Jamaïque  20 000  TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Amélioration de 
l'environnement commercial en 
Jamaïque  Un des principaux objectifs de cett e activité est la création de 
possibilités commerciales pour les petites et moyennes entreprises dans les pôles ou secteurs du t ourisme, de l'agro-industrie et du 
divertissement et de la  culture, et plus part iculièrement dans les 
sous-secteurs peu exploités.  L'assistance technique privilégie les 
investissements dans le  capital humain, avec des interventions de 
formation ciblées sur les beso ins aux niveaux du groupement 
sectoriel et de la collectivité dans son ensemble, de manière à doter 
le personnel de qualifications im médiatement commercialisables.  
Cette activité aura aussi pour effet de créer un environnement 
commercial plus efficace grâce à des interventions ciblées menées 
par le secteur privé dans les processus réglementaires qui affectent 
les entreprises, par exemple la préparation d'un Manuel des 
développeurs, et à une série d'ateliers qui faciliteront l'accès au 
financement pour les PME et les micro-entreprises.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Jamaïque.   Jamaïque  84 000 
Initiatives et résultats 
favorables au marché – 
Jordanie  Le programme Initiatives et résultats favorables au marché (AMIR 
2.0) est un vaste progra mme d'assistance technique destiné à aider la 
Jordanie à améliorer son environnement économique.  Il a contribué 
à libéraliser les secteurs des technologies des télécommunications et 
de l'information, et à dével opper les marchés de capitaux en 
Jordanie.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Jordanie.   Jordanie  386 262 
Zone de mobilisation 
économique d'Aqaba  Cette activité épaule la zone économique spéciale d'Aqaba dans sa 
mission d'étendre le développement économique dans le sud de la 
Jordanie.  Programme financé et mis en œuvre  par 
l'USAID/Jordanie.   Jordanie  240 000 
Centre de 
développement d'entreprises – 
Jordanie  Cette activité permet d' offrir une assistance directe aux entreprises 
jordaniennes afin de les aider à releve r le défi de l'intégration de la 
Jordanie dans l'économie mondiale.   Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Jordanie.   Jordanie  600 000 
Facilitation des 
échanges et 
investissement Cette activité favorise la participation au niveau local, et ce, sur 
l'ensemble du territoire du Kazakhstan, des associations 
commerciales, juridiques et professi onnelles, et d'autres groupes, aux 
efforts de réforme de la législatio n et des procédures et pratiques 
administratives qui restre ignent la croissance de s petites et moyennes 
entreprises (PME), ainsi que l'in vestissement.  Elle soutient 
également l'adoption de réformes visant à satisfaire aux prescriptions internationales en matière d'échanges commerciaux et 
d'investissement.  Elle  permet:  1) d'aider les agences 
gouvernementales appropriées à apporte r aux règlements et aux lois 
des modifications orie ntées vers le marché, 2) d'informer les 
fonctionnaires et les chefs d'entreprise au sujet des lois et des 
pratiques existantes qui limitent le s échanges et l'i nvestissement des 
PME, 3) d'apporter une assistance technique pour le traitement des 
questions de conformité aux règl es de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), et 4) de soutenir les activités des PME ayant trait 
à la facilitation des échanges, y compris les activités qui visent à 
résoudre les problèmes liés au trans it et au transport et à améliorer 
les systèmes douaniers en Asie centrale.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Républiques d'Asie centrale.   Kazakhstan  225 768 TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Projet de 
développement des entreprises  Cette activité inclut les services d'amélioration des entreprises, la 
promotion du commerce régional, une réforme comptable et un 
centre de gestion de la qualité:  1) Les services d'amélioration des 
entreprises fournissent aux PME des services de conseils, les 
conseillers responsables aidant lesd ites PME à élaborer et mettre en 
œuvre des stratégies visant à releve r les défis liés à la croissance.  
2) La promotion du commerce régi onal facilite le  développement 
économique de l'Asie centrale en encourageant les échanges des 
PME.  3) Le programme de réforme comptable fournit les 
recommandations concernant les éléments d'un cadre comptable 
mondial, telles que les normes comp tables de gestion, un code 
d'éthique, les directives pour la constitution d'associations 
professionnelles, et l'administration des examens.  4) Le centre de 
gestion de la qualité vante les mérites de la gestion de la qualité et 
aide les entreprises dans la mise  en œuvre de la norme 9001-2000 de 
l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et pour la 
certification ISO.  Depuis deux ans,  496 clients ayant bénéficié d'une 
assistance ont cumulé des ventes totales d'une valeur supérieure à 
560 millions de dollars, soit l'équivalent de 1,4 pour cent du PIB de 
40,7 milliards de dollars du Kazakhs tan.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Républiques d'Asie centrale.   Kazakhstan  135 000 
Programme de 
développement du mode de vie pastoral 
dans le Nord-Est 
(NEPDP)  Le Programme de développement du mode de vie pastoral dans le 
Nord-Est (NEPDP) vise à accroître les revenus des bergers dans la 
province du Nord-Est du Kenya en s'attaquant aux contraintes qui 
entravent le commerce du bétail.  Le programme soutient le 
développement et le renforceme nt des commissions locales et 
nationales de commerce du bétail, fournit les soins de santé animale 
nécessaires aux mouvements internes et à l'exportation internationale 
des bestiaux, et offre un appui  limité au développement des 
infrastructures de marché afin d'intensifier le commerce du bétail.  Il 
permet de renforcer les services  fournis aux entreprises par les 
associations commerciales ainsi que la capacité commerciale de ces 
dernières.  Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Kenya.  Kenya  250 000 
Programme de 
développement du 
secteur horticole au 
Kenya (KHDP)  Le Programme de développemen t du secteur horticole au Kenya 
(KHDP) a pour objectif d'augmente r les revenus de 35 000 petits 
propriétaires.  Pour ce faire, il utilise trois grands moyens:  1) les 
normes EUREPGAP (organisme privé qui établit des normes 
facultatives pour la cer tification des produits agri coles) et un système 
de traçabilité des produits, 2) la croissance des marchés locaux, et 
3) le développement de nouve aux produits pour les petits 
producteurs.  Le programme s outient le développement et 
l'utilisation des informations sur le marché et l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitair es (SPS), et accroît l'emploi des 
systèmes de lutte intégrée contre le s parasites afin de réduire l'emploi 
de pesticides.  Il accroît également l'accès des petits exploitants 
agricoles aux technologies qui renf orcent leur capacité à effectuer 
des échanges commerciaux au niveau  international, régional et 
national.  À ce jour, sur 50 000 producteurs, 903 petits exploitants 
ont obtenu la certification EURE PGAP et 15 000 ont engagé le 
processus en vue de l'obtenir.  En  2004, le volume (de même que la 
valeur) du commerce national et d'exportation a augmenté de 
19,2 pour cent et de 55 pour cent,  respectivement.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Kenya.   Kenya  80 000  TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Programme des 
services de développement 
d'entreprises au Kenya 
(KBDSP)  Le Programme des services de développement d'entreprises au 
Kenya (KBDSP) permet d'accroître l'accès aux services aux entreprises dans le sous-secteur des arbres fruitiers et de la pêche, 
l'objectif étant d'accroître les échanges et les revenus des ménages.  Il 
rassemble les petits propriétaires et leur permet de tisser des liens 
avec des acheteurs en puissance, qui  sont en mesure de fournir des 
services à leurs entreprises.  Dans le sous-secteur des arbres fruitiers, 
plus de 600 groupes de producte urs représentant au-delà de 
16 000 petits propriétaires terriens ont été créés.  Les entreprises 
ainsi formées ont constitué un marché garanti et ont offert des prix 
de trois à quatre fois supérieurs à ceux des courtiers.  Les rendements 
des avocats de qualité supérieure sont passés de moins de 15 à plus 
de 60 fruits par arbre et les prix ont augmenté de 250 pour cent.  
Trois entreprises de transformati on de l'huile d'avocat ont ouvert 
leurs portes et ont acheté de 15 à 20 tonnes d'avocats par jour.  Dans 
le sous-secteur de la pêche, environ 14 groupes de 440 femmes 
d'affaires ont été mis en contact avec une entreprise qui achète 
environ 40 tonnes de poisson de l'espèce omena pour l'exportation.  
Le programme a également facilité la création de onze banques avec 
un total de 2 717 clients, la majorité étant des femmes.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Kenya.   Kenya  600 000 
Programme de 
développement du secteur laitier au 
Kenya (KDDP)  Par le biais d'un système de pr oduction axé sur le marché, le 
programme de développement du sect eur laitier vise à accroître la 
demande de lait et à améliorer l'efficacité et les avantages de la 
chaîne de valeur pour les partic ipants (des agriculteurs aux 
consommateurs).  Les interven tions proposées permettront de 
renforcer l'efficacité et les avantages des quatre phases clés de la 
chaîne de valeur – à savoir production, transformation, 
commercialisation/commerce et cons ommation.  Les organisations 
agricoles et les ressources humaines seront renforcées, ce qui 
débouchera sur des avantages accrus et durables.  La composante 
commerciale du programme devrait a voir pour effets d'intensifier les 
échanges agricoles par la création d'un environnement politique qui 
promeut le commerce et la concurrence, d'accroître les performances 
des systèmes de commercialisation agricole et d'améliorer la 
prestation des services nécessair es pour faciliter le commerce 
agricole.  À ce jour, la part de s produits laitiers a augmenté de 
35 pour cent en volume et de 29 pour  cent en valeur.  La formation 
des négociants non spécialisés visa nt à accroître la qualité, le 
conditionnement et la diversifi cation des produits se poursuit.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Kenya.   Kenya  90 000 TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Programme de 
développement des cultures de maïs au 
Kenya (KMDP)  Le programme de développement des cultures de maïs vise à majorer 
les revenus des ménages ruraux en  augmentant la productivité du 
maïs dans les zones cibles, en associant de manière plus efficace les 
agriculteurs aux marchés, en four nissant des services durables de 
commercialisation, d'échange et de crédit, et en améliorant les 
capacités des organisations d'agricu lteurs en tant que véritables 
entreprises.  Ce programme soutient également une réforme politique 
visant à supprimer les contraintes et favorise les possibilités 
d'augmenter le commerce intérieur, ré gional et interna tional, et donc 
les bénéfices, pour tous les intervenan ts de la chaîne de valeur.  Il a 
permis de former le s agriculteurs aux normes et catégories en 
vigueur, ainsi qu'au stockage et à la réalisation des produits, de 
développer les produits du maïs de stinés à être commercialisés, et 
d'organiser le transport en gros afin  de satisfaire les contrats portant 
sur de plus grands volumes passé s avec des minoteries et des 
négociants importants.  Au début de  2006, les agriculteurs dans les 
zones concernées par le projet on t augmenté leur productivité de huit 
à 30 sacs de 90 kg/acre.  Le c oût de production moyen par sac de 
90 kg a été de 617,50 Ksh, par comparaison avec un objectif de 
630,00 Ksh.  Programme fina ncé et mis en œuvre par 
l'USAID/Kenya.   Kenya  160 000 
Diversification des 
exportations du Kenya vers le marché 
américain par le 
truchement de l'AGOA Ce programme aide le secteur privé du Kenya à profiter des 
possibilités de croissance qu'offrent les exportations sous le régime de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique.  Les activités consis tent dans une assistance aux 
exportateurs kenyans pour qu'ils  puissent accéder au marché 
américain par la mise en œuvr e d'activités de promotion des 
échanges et la création de liens d' entreprises entre les exportateurs 
kenyans et les importateurs amér icains.  Le programme vise 
particulièrement les PME et les entr eprises dirigées par des femmes.  
Grâce à l'assistance fournie par l'USAID, ces entreprises ont pu 
accéder à un marché d'objets d'artisanat, d'articles de cuir, de café et 
de thé évalué à 10 millions de dollars.  Grâce à une collaboration 
étroite avec le Conseil d'entreprises d'Afrique de l'Est et des 
États-Unis et l'Université de la Gé orgie, les dirigeants de 50 sociétés 
produisant des textiles, des vêteme nts et des objets d'artisanat ont 
reçu en Géorgie une formation sur les possibilités offertes par le 
marché.  En 2005, une assistance a été accordée à dix sociétés pour que leurs dirigeants puissent part iciper à la foire mondiale des 
fabricants et fournisseurs de vêtements (ASAP Global Sourcing 
Show) au Nevada, et accéder à un marché évalué à 4,5 millions de 
dollars.  Programme fina ncé et mis en œuvre par l'USAID/Kenya.   Kenya  300 000 
Croissance du secteur 
privé  Le programme de croissance ac célérée du secteur privé fait 
essentiellement appel aux ressources des missions économiques pour 
améliorer les capacités et les co nditions de fonctionnement des 
entreprises de manière à créer des emplois et à stimuler la croissance 
économique.  L'assistance fournie par l'USAID privilégie la création 
d'entreprises et de pôles économique s plus compétitifs, une chaîne du 
marché plus efficace et une amélio ration de la qualité des produits 
avec des coûts raisonnables.  Elle  vise également à améliorer les 
conditions de fonctionnement des entreprises en encourageant le 
secteur privé à travailler avec  les pouvoirs publics pour créer un 
environnement commercial favorable sur le territoire du Kosovo.  
Les municipalités bénéfi cient d'un soutien pour mettre en œuvre des 
plans locaux de développement éc onomique.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Kosovo.   Kosovo  85 000  TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Évaluation des 
possibilités commerciales du 
Kirghizistan  Du 10 au 15 juin, un PDG à la re traite d'une importante société 
américaine s'est rendu au Kirghizist an pour une première visite en 
qualité de conseiller économique du Pr emier ministre Feliks Kulov.  
En tant que conseiller économique, il  aura pour tâches 1) d'aider le 
gouvernement kirghize à élaborer deux ou trois projets commerciaux 
viables dans des créneaux spécialisés susceptibles de créer une 
source de commerce ou d'attirer un éventuel investissement étranger, 
2) de donner des conseils pratiq ues du point de vue d'une société 
américaine sur la manière d'améliorer l'environnement commercial et 
le régime de commerce et d'investissement, 3) d'aider le 
gouvernement américain à élaborer de s initiatives et des activités 
susceptibles de soutenir les inté rêts commerciaux américains au 
Kirghizistan, y compris un salon du commerce et de l'investissement 
aux États-Unis mettant en lumière les possibilités commerciales 
offertes par le Kirghizistan.  Le conseiller a déjà rencontré à maintes 
reprises des membres du gouvernem ent kirghize, y compris le 
Premier ministre, ainsi que plusie urs représentants de sociétés 
multinationales et nationales américaines.  Programme financé par 
l'USAID/Europe et Eurasie et mis en œuvre par le Département du 
commerce/CLDP.   Kirghizistan  30 000 
Projet de 
développement des 
entreprises  Cette activité inclut les services d'amélioration des entreprises, la 
promotion du commerce régional et une réforme comptable:  1) Les 
services d'amélioration des entr eprises fournissent aux PME des 
services de conseils, le s conseillers responsable s aidant lesdites PME 
à élaborer et mettre en œuvre des st ratégies visant à relever les défis 
liés à la croissance.  2) La prom otion du commerce régional facilite 
le développement économique de l' Asie centrale par un plus grand 
volume d'échanges des PME.  3) Le programme de réforme 
comptable fournit les recommanda tions couvrant la plupart des 
composantes d'un cadre comptabl e mondial, telles que les normes 
financières et de gestion, un code d'éthique, la constitution 
d'associations professionnelles et  l'administration des examens.  
L'USAID fournit directement des serv ices de consultation spécialisés 
à sa clientèle d'entreprises kirghi zes.  Le volume des ventes des 
180 clients ayant reçu une assistance à ce jour est de 74 millions de 
dollars, ou 3,3 pour cent du PIB du Kirghizistan.  Le réseau de 
promotion du commerce régional a permis de mener à terme 
86 transactions pour une valeur de 7 158 000 dollars.  La demande a continué de croître pour le progra mme de certification internationale 
des comptables professionnels (CIP A) en langue russe.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAI D/Républiques d'Asie centrale.   Kirghizistan  60 000 TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Facilitation des 
échanges et investissement  Cette activité favorise la participation au niveau local, et ce, sur 
l'ensemble du territoire du Kirghizistan, des associations commerciales, juridiques et professi onnelles, et d'autres groupes, aux 
efforts de réforme de la législatio n et des procédures et pratiques 
administratives qui restre ignent la croissance de s petites et moyennes 
entreprises (PME), ainsi que l'in vestissement.  Elle soutient 
également l'adoption de réformes visant à satisfaire aux prescriptions 
internationales en matière d'échanges commerciaux et 
d'investissement.  Elle permet:  1) d'aider les agences 
gouvernementales appropriées à apporte r aux règlements et aux lois 
des modifications orie ntées vers le marché, 2) d'informer les 
fonctionnaires et les chefs d'entreprise au sujet des lois et pratiques 
existantes qui limitent les échange s et l'investissement des PME, 
3) d'apporter une assistance t echnique pour le traitement des 
questions de conformité aux règl es de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), et 4) de soutenir les activités des PME ayant trait 
à la facilitation des échanges, y compris les activités qui visent à 
résoudre les problèmes liés au trans it et au transport et à améliorer 
les systèmes douaniers en Asie centrale.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Républiques d'Asie centrale.   Kirghizistan  51 616 
Amélioration de la 
chaîne du froid  Vingt-trois sociétés d'El Salvador, de la Colombie et du Pérou ont été 
évaluées et vérifiées, et ont ainsi pu améliorer sensiblement leurs 
opérations, ce qui s'est traduit par une amélioration des pratiques de 
manutention, de la qualité des produits, de l'utilisation de l'énergie, et 
de la conception et de l'efficacité des installations.  Des activités ont 
également été amorcées au Mexique.  Ce projet a favorisé 
considérablement le renforcement des capacités commerciales et la 
conclusion d'accords régionaux et d'accords de libre-échange.  Par 
exemple, en Colombie, il s'est traduit par le démarrage d'une 
association colombienne de la ch aîne du froid autofinancée et 
autonome, avec une cérémonie officiel le de signature qui a eu lieu le 
16 juin à la conférence donnée à Bogota par le Département de 
l'agriculture des États-Unis.  Programme financé et mis en œuvre par 
le Département de l'agriculture/FAS.   Amérique 
latine et 
Caraïbes n.s.  42 000 
Facilitation des 
échanges  Le Corps de la paix collabore, au niveau des communautés, avec les 
organisations et les individus des pa ys d'accueil pour qu'ils puissent 
participer au commerce mondial, le soutien apporté contribuant à:  
1) intégrer les technologies de l'in formation et de la communication, 
2) assurer des formations au rôle d'entrepreneur, et 3) développer une 
production durable et des efforts de  commercialisation.  Programme 
financé et mis en œuvre par le Corps de la paix. Amérique 
latine et 
Caraïbes n.s.  293 758  TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Organisation de 
l'information sur les marchés des 
Amériques  Le programme d'organisation de l' information sur les marchés des 
Amériques (MIOA), créé en 1999,  consiste en un réseau de 
coopération technique composé de  20 institutions gouvernementales 
de l'hémisphère ouest qui s'occu pent de faire la collecte, le 
traitement, l'analyse et la diffusion de l'information relative aux 
marchés agricoles.  Le MIOA a pour principal objectif de 
promouvoir la transparence des marchés grâce à des échanges 
d'information dans les dé lais et systématiques.  L'accès des pays des 
continents américains à l'information sur les marchés permet à ses 
membres d'identifier les débouc hés commerciaux possibles et 
d'améliorer leur compétitivité.  Les activités incluent le lien 
électronique des systèmes d'information sur les marchés, l'évaluation 
de l'information sur les marchés de chaque pays et l'élaboration d'un 
glossaire panaméricain des termes en usage, destiné aux exportateurs 
dans un contexte visant à la norma lisation de l'information sur les 
marchés.  Programme fi nancé et mis en œuvre par le Département de 
l'agriculture.   Amérique 
latine et 
Caraïbes n.s.  100 000 
Programme 
d'application d'un label de qualité et 
d'assistance à 
l'agro-industrie  Le programme macédonien d'applic ation d'un label de qualité et 
d'assistance à l'agro-industrie aide  les entreprises agroalimentaires 
nationales à soutenir le dével oppement de produits de marque 
pouvant être vendus à des prix élevés et concurrencer les 
importations sur le marché macédonien  de plus en plus compétitif.  
Les activités susceptibles de cont ribuer à renforcer la capacité du 
programme en vue d'assurer sa pérennité de même que son 
expansion future sont les suivante s:  1) procéder à une évaluation 
stratégique du programme et planifier son transfert futur au secteur 
alimentaire macédonien, 2) porte r la qualité des produits à des 
niveaux plus élevés, et de ce fait accroître les ventes et valoriser les 
marques, 3) étendre le programme au  secteur des fruits et légumes, et 
éventuellement à d'autres secteurs.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Macédoine.   Macédoine  711 000 
Activité de commerce 
électronique  Le projet de commerce électronique aide les petites et moyennes 
entreprises (PME) à renforcer  leurs capacités grâce à l'utilisation des 
technologies de l'information et de la communication (TIC).  Il 
fonctionne en partenariat avec de s chefs d'entreprise macédoniens 
pour offrir des solutions TIC susceptibles d'améliorer 
considérablement la compétitivité des PME.  À ce jour, sept centres 
de commerce électronique ont été créés qui offrent de nombreux 
services.  Les services disponibles  sont la conception assistée par 
ordinateur (CAO), qui cible l' industrie de conception, de 
numérisation, de grada tion et de fabricatio n de patrons, et la 
fabrication assistée par ordinateur  (FAO), qui cible l'industrie de 
fabrication de vêtements.  L'industrie  de la chaussure bénéficie de la 
CAO pour le dessin, la fabrication,  la numérisation et la gradation 
des patrons, et de la FAO pour l' automatisation de la coupe.  Les 
fabricants de machines-outils obtie nnent des services de conception 
d'outils, de planification de la production, de programmation, de 
modélisation en trois dimensions , de formation et de soutien 
technique.  De nombreux autres secteurs d'activité ont accès à des services similaires.  Programme financé et mis en œuvre  par 
l'USAID/Macédoine.   Macédoine  429 783 TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Compétitivité de la 
Macédoine-phase II  L'objectif global de l'activité Compétitivité de la Macédoine-phase II 
est d'améliorer la compétitivité du pays et de porter les exportations à valeur ajoutée à un niveau de croissance durable en favorisant 
l'investissement dans la technolog ie, l'innovation, le capital humain 
et les partenariats stratégiques.  Le projet comportera plusieurs 
éléments communs et thèmes transversaux.  Seront privilégiées les 
approches novatrices et originales pe rmettant d'atteindre des résultats 
ambitieux.  Les résultats obtenus devraient avoir un effet stimulant 
sur l'économie nationale.  Programme  financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Macédoine.   Macédoine  925 000 
Conservation des 
écosystèmes forestiers 
biologiquement divers  Le programme de conservation des écosystèmes forestiers 
biologiquement divers consiste essentiellement en deux grandes 
activités, à savoir la promoti on des produits naturels et le 
développement du tourisme écologique.  Il a pour objet de favoriser 
et d'augmenter la présence sur le  marché des produits naturels 
malgaches:  plantes aromatiques et médicinales, épices, huiles 
essentielles et produits artisanaux.   La promotion de ces produits, 
l'augmentation de la valeur ajout ée et le développ ement de nouveaux 
liens sur le marché contribuent à protéger la biodiversité de 
Madagascar.  Ce sect eur améliore ses pratiques de production et 
accède à des techniques de  remplacement de l'agriculture sur brûlis.  
L'USAID fournit également une assistance technique aux 
agriculteurs, aux associations du secteur de l'agro-industrie et aux 
entreprises spécialisées dans les produ its naturels et biologiques.  Les 
activités de développement de l'éc otourisme appuient le réseau de 
parcs nationaux.  L'assistance four nie par l'USAID consiste à former 
les voyagistes, à élaborer des règles et des normes pour le 
développement de sites d'écotouri sme et à promouvoir Madagascar 
comme destination de tourisme éc ologique.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Madagascar.   Madagascar  75 000 
Soutien aux entreprises 
liées au secteur agricole (SALES)  Le programme de soutien aux entreprises liées au secteur agricole 
(SALES) a pour objectif principal d'augmenter le nombre d'emplois 
ruraux, les revenus, l'investissement et les échanges commerciaux au 
Malawi, en stimulant la croissance et la compétitivité des entreprises 
et des pôles d'activités du secteur privé.  Il devrait permettre aux 
entreprises d'avoir un meilleur accès aux marchés et de renforcer leur 
capacité de découvrir et de pénétrer de nouveaux marchés, en 
augmentant leurs ventes, en mu ltipliant leurs partenariats 
commerciaux, en aidant le secteur à identifier et à exploiter de 
nouveaux créneaux de marché, en facilitant le transfert de 
technologie et en soutenant le travail du lobby du secteur 
agroalimentaire pour qu'il convainque  le gouvernement de s'attaquer 
aux contraintes qui entravent les ventes et les exportations des 
produits nationaux.  En mars 2006,  près de 21 000 agriculteurs 
avaient bénéficié d'une formation ou d'une assistance technique dans 
le cadre du programme, 1 272 no uveaux emplois avaient été créés 
dans les secteurs ciblés, et le  volume annuel et la valeur des 
exportations s'étaient accr us de 24 et de 15 pour  cent respectivement, 
pour les entreprises bénéficiaires.   Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Malawi.   Malawi  160 000  TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Association nationale 
des petits propriétaires du Malawi (NASFAM)  Le programme de renforcement des capacités et de développement 
durable de l'Association nationale de s petits propriétaires du Malawi 
(NASFAM) travaille à bonifier le revenu rural en augmentant le 
nombre de ménages ruraux pauvres qui  participent à des associations 
démocratiques, autonomes et indépe ndantes d'agriculteurs produisant 
et commercialisant des récoltes de grande valeur destinées aux 
marchés locaux, régionaux et intern ationaux.  Il a plusieurs grandes 
réalisations à son actif, dont 1) l'accroissement de son effectif global 
à 108 224 ménages et l'ouverture de bureaux à Ntchisi et 
Nkhotakota, 2) la pénétration de  certains marchés européens des 
arachides, en collaboration avec d'autres partenaires, 
3) l'enregistrement réussi du riz kilombero et des noix Farma, 
4) l'accroissement des revenus autogénérés et l'introduction de 
nouveaux systèmes d'exploitation, y compris un système de 
cotisations visant à favoriser l'indépendance financière des 
associations, et 5) la collaboration avec d'autres parties prenantes 
pour établir la première Bourse agricole du Malawi.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Malawi.   Malawi  35 000 
Promotion du 
commerce malien  Le Programme de promotion du commerce malien vise à étendre 
l'accès aux marchés régionaux et in ternationaux de certains produits 
agricoles pour lesquels le Mali jouit d'un av antage comparatif, en 
accroissant la compétitivité des chaînes de valeur des produits de 
base et en créant un cadre institutionnel et politique favorable au 
commerce.  Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Mali.  Mali  292 200 
Développement du 
secteur financier au Mali  Le projet de soutien au  secteur financier vise à renforcer le secteur 
des services financiers en accroissant l'offre de services financiers par les banques et les établissements de microfinancement aux 
producteurs agricoles et à leurs orga nisations, en faisant la promotion 
des possibilités d'investissement et en renforçant les capacités des 
parties prenantes par la formation.   Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Mali.   Mali  247 950 
Prospérité et 
protection des zones rurales au Mexique  Cette activité vise à développer les compétences commerciales et 
administratives des a ssociations de producteurs et des petits 
producteurs dans des domaines où la  biodiversité est grande.  Elle 
permet de soutenir le développement agricole lié au commerce, en 
introduisant et en favorisant de n ouvelles techniques de production.  
Une série d'études de marché destinées à identifier les possibilités et 
les contraintes liées à la produ ction et à la vente de nouveaux 
produits ont été menées.  L'activit é soutient les échanges et les 
normes applicables dans le sect eur de l'environnement, en se 
concentrant sur les produits durables et leurs marchés, tels que le 
café d'ombre, la production de cacao et toute une variété de produits 
forestiers.  Elle encourage égalem ent le développement du secteur du 
tourisme par le biais d'études de marché, d'une formation des 
collectivités, de la conception et de la promotion de pôles d'activités 
touristiques, et de la création de li ens entre l'industrie touristique plus 
large et les collectivités dans les zones à forte biodiversité.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Mexique.   Mexique  358 500 TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Formation, stages, 
échanges et bourses d'études (TIES)  Le programme de formation, stag es, échanges et bourses d'études 
(TIES) fait progresser l'objectif de Partenariat pour la  prospérité, une 
initiative commune des Présidents Bush et Fox.  Le programme 
TIES facilite la poursuite d'un  programme de développement 
commun entre les États-Unis et le  Mexique, par un renforcement de 
la capacité des établissements d' enseignement supérieur des deux 
pays à examiner les problèmes  de développement mutuel, à 
collaborer sous forme d'alliances stratégiques afin d'élaborer des 
solutions et à créer les bases qui permettront au Mexique de mieux 
profiter de l'ALENA et de la zone  de libre-échange des Amériques 
(ZLEA) prévue.  Le programme TIES dans son ensemble traite de 
questions de formation au-delà de s questions liées aux échanges.  
Dans ce rapport d'activités, seule la part du financement pour TIES 
liée au renforcement des capacités commerciales est traitée.  
Programme financé et mis en  œuvre par l'USAID/Mexique. Mexique  334 103 
Formation en gestion 
des télécommunications  Le programme de formation en gestion des télécommunications 
permettra d'offrir une formation à quelque 16 délégués de l'Algérie, 
de l'Égypte, de la Jordanie, de l'Iraq, du Liban, du Maroc, de la 
Tunisie et du Yémen pour leur pe rmettre de mieux comprendre les 
questions relatives à la gestion du spectre et à la politique et à la 
réglementation concernant les te chnologies des télécommunications 
et de l'information.  Divisé en deux parties, il se dér oulera à l'Institut 
américain de formation aux télécommunications, et permettra 
d'améliorer la gestion des infrastructures de communication au 
Moyen-Orient et en Afrique du Nord, tout en facilitant le 
développement économique  de cette région.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'Agence fédérale pour le commerce et le 
développement.   Moyen-Orient 
et Afrique du 
Nord  
n.s. 191 650 
Facilitation des 
échanges  Le Corps de la paix collabore, au niveau des communautés, avec les 
organisations et les individus des pa ys d'accueil pour qu'ils puissent 
participer au commerce mondial, le soutien apporté contribuant à:  
1) intégrer les technologies de l'in formation et de la communication, 
2) assurer des formations au rôle d'entrepreneur, et 3) développer une 
production durable et des efforts de  commercialisation.  Programme 
financé et mis en œuvre par le Corps de la paix. Moyen-Orient 
et Afrique du 
Nord  
n.s. 35 559 
Réforme de la politique 
économique et compétitivité  
– Mongolie  Le projet de réforme de la politique économique et de compétitivité 
(EPRC), mené par l'Agence des Ét ats-Unis pour le développement 
international (USAID), fonctionne en collaboration avec les 
fonctionnaires compétents de la Mongo lie et fait la promotion de la 
politique macro-économique, des réformes du secteur énergétique et 
du dialogue public.  Il comprend égal ement un volet de coopération 
avec des entreprises dans le but d'améliorer leur compétitivité sur les 
marchés internationaux.  Ses princi pales réussites dans le domaine 
du renforcement des capacités comme rciales sont l'inauguration d'un 
portail Internet sur le tourisme à partir duquel il sera possible de 
planifier, de réserver et de paye r un séjour de vacances en Mongolie 
depuis n'importe où dans le monde , et la mise en place d'un 
environnement propice à la signature  de contrats de production d'une 
valeur de plus de 3 millions de dollars pour le cachemire.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Mongolie.   Mongolie  136 089  TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Entreprises rurales  Cette activité permet à des dizain es de milliers d'exploitations 
agricoles familiales d'accéder à l'éc onomie de marché en les aidant à 
se constituer en groupes d'entrepri ses/associations commerciales qui 
achètent et vendent des produits en  quantités commer ciales.  Elle 
leur offre également une assistan ce technique en vue de les rendre 
capables de répondre aux normes internationales de qualité lorsqu'il 
s'agit d'exporter des produits, d'identifier des marchés ou d'obtenir un 
financement commercial.  Programme  financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Mozambique.   Mozambique  560 000  
Services financiers 
ruraux  L'activité des services financiers ruraux permet d'accorder une 
assistance technique à une gamme élargie d'entreprises rurales de 
production agricole en vue d'identif ier les services financiers dont 
elles ont besoin et de soutenir la cr éation d'une offre de tels services.  
Son but est d'améliorer la compétitivité des produits agricoles 
exportés par le Mozambique grâce à un financement adéquat et à un 
coût raisonnable.  En plus de l'a ssistance techniqu e directe fournie 
par l'USAID, le programme agit comme levier pour mobiliser des 
contributions importantes des pays d'accueil et fait appel à l'autorité 
d'octroi de crédits au développement qui utilise son influence pour 
obtenir des ressources des établis sements financiers privés.  
Programme financé et mis en œu vre par l'USAID/Mozambique.   Mozambique  80 000 
Services de 
développement 
d'entreprises  Le programme de services de dé veloppement d'entreprises aide 
l'agro-industrie et les petits  propriétaires mozambicains à 
promouvoir la production, le traiteme nt et l'exportation de produits 
agricoles, y compris la noix de caj ou, le paprika, les pois cajans et 
autres produits.  Il inclut une anal yse du marché et de la chaîne de 
valeur, ainsi qu'une assistan ce technique aux entreprises 
mozambicaines.  Il aide par ailleurs ces dernières à établir des liens 
avec des marchés et des acheteurs en puissance et à recenser les 
sources de financement commercial.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Mozambique.   Mozambique  350 000 
Alliance pour la 
sylviculture, l'agriculture et le 
tourisme  Ce projet est axé sur le renforcement de la compétitivité et de la 
durabilité de l'agriculture et de la sylviculture dans ces régions.  Il 
encourage les nouveaux investissements et le commerce en 
valorisant les pratiques qui bénéfi cient à l'environnement et protège 
les droits et les ressources des travailleurs et des collectivités locales.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Nicaragua.  Nicaragua  200 000 TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Croissance économique 
générée par les zones protégées ou forestières 
nationales  Cette activité est menée dans les secteurs agricole et des ressources 
naturelles et vise à favoriser la croissance économique et la 
préservation des ressources naturelles au Nicaragua.  Elle encourage 
par ailleurs le tourisme et d'autr es activités susceptibles de générer 
des revenus dans les zones protégées  et les régions forestières.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Nicaragua.   Nicaragua  150 000 
Initiative de 
développement 
stratégique et de 
compétitivité pour le 
Pakistan  Le projet baptisé Initiative de développement stratégique et de 
compétitivité (PISDAC) pour le Pakistan vise à accroître la 
compétitivité des petites et moyennes entreprises pakistanaises.  Les 
secteurs actuellement visés s ont ceux des pie rres gemmes, des 
articles de bijouterie, des produits la itiers, du marbre et du granit.  Le 
projet a bénéficié de la participat ion de plusieurs importants secteurs 
industriels pakistanais et a contribu é à la création de trois groupes de 
travail stratégiques appelés à élaborer des stratégies de 
développement sectorielles.  Ces stratégies visent à moderniser la 
production, à améliorer la commerc ialisation, à intensifier les 
échanges commerciaux et à anticipe r la demande de s consommateurs 
et la satisfaire.  Le projet sera sous peu étendu à d'autres secteurs, 
notamment l'horticulture et l'i ndustrie du meuble.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Pakistan.   Pakistan  1 500 000 
Au-delà du voile:  la 
chaîne de valeur de la broderie au Pakistan  Ce projet permet de créer des lien s entre des artisanes de la broderie 
de milieux ruraux et des agents, qui sont en mesure de vendre les 
produits de ces dernières sur les ma rchés urbains et d'exportation.  
Programme financé par l' USAID/EGAT/PR et mis en œuvre par ...   Pakistan  120 000  TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Renforcement des 
capacités commerciales au Panama  Le projet de renforcement des capacités commerciales permet de 
mettre en place et d'exploiter un guichet d'assistance qui prend appui sur les résultats d'activités antéri eures pour accroître la capacité 
d'importation et la compétitivité de petites et moyennes entreprises 
(PME).  Il bénéficie de la collabor ation du secteur privé et du soutien 
du gouvernement panaméen.  Les résult ats à ce jour consistent dans 
ce qui suit:  1) production de rappor ts sur les marchés des crevettes, 
des produits laitiers et du bois de teck, 2) élaboration d'un guide sur 
le tourisme en ligne, 3) producti on de rapports sur la sécurité 
sanitaire des aliments destinés à l'exportation et sur la compétitivité 
de ce secteur, 4) ouverture d'un guichet d'assistance technique à 
l'intention des PME, rédaction d'un manuel sur son fonctionnement 
et organisation de trois activités pr omotionnelles pour en annoncer le 
lancement, 5) mise en place d' un processus de sélection des 
propositions de demande d'assistance  technique, et sélection de 
24 propositions sur 54 reçues, 9) ébauche de stratégies individuelles 
et de budgets pour 24 projets, et 10)  mise en place d'un processus de 
collecte des contributions de sociétés privées et de gestion de 
l'élément de partage des coûts du projet.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Panama.   Panama  29 700 
Programme de 
réduction de la 
pauvreté au Paraguay 
(Paraguay Vende)  Le programme de réduction de la  pauvreté au Paraguay (Paraguay 
Vende) consiste en une assistan ce technique aux entreprises 
individuelles destinée à augmente r les ventes et à générer des 
emplois.  Il s'agit d'une approc he transactionnelle, régie par la 
demande.  Le financement accordé permet d'encourager le commerce 
légitime tourné vers l'exportation à la frontière avec le  Brésil.  Dans 
la région de Ciudad Del Este, le commerce informel et illicite 
alimente la corruption et décourage les investissements.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Paraguay.   Paraguay  580 000 
Programme intégral 
pour le développement 
du café (PIDECAFE)  Le programme PIDECAFE vise à coordonner la fourniture de 
services de formation, d'assistance technique, de transformation 
après la récolte et de commercialisation ainsi que des exercices de 
citoyenneté pour quelque 760 familles d'agriculteurs et leurs 
associations collectives dans le cadre d'un programme de 
développement régional axé sur la commercialisation de cacao 
biologique et de sucre brun granulé.  Programme financé et mis en 
œuvre par la Fondation interaméricaine. Pérou  79 988 TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Réduction et 
atténuation de la pauvreté au Pérou  Les centres de services de nature  économique pour la réduction et 
l'atténuation de la pauvreté aident  les entreprises des différents 
secteurs économiques péruviens à se développer et à croître, en leur 
permettant d'accéder plus facilement aux marchés nationaux et 
internationaux grâce à des mesures telles que l'assistance technique, 
l'organisation de chaînes d'approv isionnement locales, l'adoption de 
nouvelles technologies et une co mmercialisation am éliorée.  En 
2005, ils ont créé l'équivalent de 12 890 emplois et généré de 
nouvelles ventes pour une valeur de près de 34 millions de dollars.  
Au cours de la même période c onsidérée, l'assistance technique 
octroyée a permis de stimuler le s investissements du secteur privé, 
dont la valeur a atteint les 8,8 millions de dollars.  L'expansion prise 
par les entreprises de transformation de produits agricoles (par 
exemple les artichauts, le  maïs, la truite, le café et les fleurs) pour les 
marchés national et international ( 37 pour cent des ventes effectuées 
par ces entreprises sont destinées à l'exportation) a permis d'intégrer 
avec succès 770 petits producteurs dans les chaînes de valeur.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Pérou.   Pérou  3 975 000 
Développement de la 
région frontalière entre 
le Pérou et l'Équateur  Le programme relatif à la frontiè re Pérou-Équateur permet de 
réaliser l'intégration économique de la région frontalière par le biais 
de l'accroissement du commerce et des investissements 
internationaux.  L'activité économi que de cette ré gion est générée 
essentiellement par des micro-entreprises et des petites entreprises 
informelles.  L'insuffisance des infrastructures et l'absence de 
services financiers et autres destinés aux petites entreprises 
compromettent les possibilités éc onomiques des populations vivant 
dans la région frontalière, qui sont  parmi les plus pauvres du pays.  
Le programme vise à améliorer l'environnement commercial, à 
faciliter l'accès aux infrastructures économiques et aux services 
financiers essentiels et à accroître la compétitivité des petites 
entreprises.  Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Pérou.  Pérou  445 000 
Création des conditions 
d'une revitalisation de 
l'économie (CRECER)  Le projet intitulé "Création des conditions d'une revitalisation de 
l'économie" – (CRECER) pose les bases d'une croissance 
économique induite par les écha nges et d'un meilleur accès aux 
marchés pour les PME et les micro- entreprises.  Une aide sera 
accordée dans le cadre de l'Accord sur la promotion du commerce 
péruvien (PTPA).  Le programme CRECER continuera à soutenir les 
efforts du gouvernement péruvien pour améliorer la compétitivité du 
pays et la productivité de ses entreprises;  il  facilitera l'adoption de 
réformes administratives et aidera les autorité s péruviennes à rendre 
plus efficaces les marchés fina nciers et les services de 
développement des entreprises.  Programme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/Pérou.   Pérou  529 600 
Modernisation 
économique par des réformes efficaces et 
une plus grande 
gouvernance  Le programme de modernisati on économique par des réformes 
efficaces et une plus grande gou vernance (EMERGE) se concentre 
sur les réformes politiques liées au commerce et à l'investissement, 
ainsi que sur les réformes fiscales essentielles à une croissance 
rapide et durable.  Pl us particulièrement, l' un des principaux points 
du projet vise à l'amélioration de la compétitivité et au 
développement des échanges et de s investissements par une plus 
grande libéralisation et une meille ure facilitation des échanges, ainsi 
que par la réduction des restrictions de nature politique  et du coût de 
transaction des investissements.  Programme financé et mis en œuvre 
par l'USAID/Philippines.   Philippines  70 000  TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Programme 
d'augmentation du capital à Mindanao-2  Le programme d'augmentation du capital à Mindanao-2 (GEM-2) 
aide les producteurs de Mindanao à tirer avantage du marché assez 
important proposé par la Chine et d'autres pays.  Il leur permet 
d'identifier les débouchés, de déve lopper des produits appropriés et 
d'améliorer la production et de  renforcer les techniques de 
commercialisation.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Philippines.   Philippines  1 000 000 
Développement de 
l'agro -industrie et 
soutien à la politique 
agricole  Par le biais de cette activité, l'USAID accorde aux personnels des 
agences gouvernementales et de s associations du secteur 
agro-industriel une assistance techni que et une formation destinées à 
leur permettre de porter leurs normes de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires au niveau  des prescriptions de l'Union 
européenne, et d'aider les producteur s agricoles roumains à améliorer 
la qualité de leurs produits pour qu 'ils soient conformes aux normes 
internationales.  Grâce à l'assistance technique des établissements 
d'enseignement supérieur bénéfician t de concessions de terrains, les 
organismes publics et les sociétés  de conseils privées peuvent 
renforcer leurs capacités dans les techniques et  méthodes HACCP 
(analyse des risques:  points critiques pour leur maîtrise) utilisées par 
les États-Unis pour assurer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Roumanie.   Roumanie  111 000 
Développement et 
renforcement des entreprises en 
Roumanie  L'Agence des États-Unis pour le  développement international 
(USAID) aide les entreprises privées roumaines et leurs organisations de soutien à améliorer leur compétitivité et à accroître 
leurs exportations dans les secteurs où elles bénéficient d'un 
avantage comparatif international.  L'USAID fournit une assistance 
technique et offre des formations susceptibles de faciliter 
l'établissement de liens interentreprises, permet aux petites 
entreprises d'avoir accès à de nouve lles technologies de production et 
à les maîtriser, contribue à l'él aboration de stratégies de 
commercialisation et d'exportation f ondées sur des études de marché, 
et aide les entreprises à améliorer la qualité de leurs produits ou à 
développer de nouveaux produits.   Le programme permet aussi 
d'octroyer les certifications internationales requises en matière de 
technologies de l'information afin de permettre aux sociétés qui 
exercent leurs activités dans ce domaine de devenir concurrentielles 
sur le marché international.  Progr amme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Roumanie.   Roumanie  408 814 TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Initiatives mondiales 
pour la prévention de la prolifération des 
armes  Le programme relatif aux initiatives  mondiales pour la prévention de 
la prolifération des armes (GIPP)  comporte deux éléments qui 
contribuent au renforcement des capacités commerciales.  Le premier 
est l'Initiative des villes détenant l'arme nucléaire (NCI), qui aide la 
Russie à recycler ses experts en  armements nuclé aires dans des 
emplois civils grâce à des projets d'infrastructure ou de transition 
pour les travailleurs établis dans les villes nucléaires russes fermées.  
La NCI a facilité le redéploiement des spécialistes russes en armes 
nucléaires qui avaient été déplacés en permettant le développement 
d'une infrastructure physique et co mmerciale dans ces villes, a aidé à 
la création d'entreprises durables et  a poursuivi la diversification de 
l'économie.  Le second él ément, baptisé Initiati ves pour la prévention 
de la prolifération des armes (I PP), permet d'embaucher d'anciens 
scientifiques, ingénieurs et techni ciens soviétiques en armements de 
destruction de masse dans des entr eprises commerciales pacifiques et 
durables.  Grâce à la coopération entre ces professionnels de l'ancien 
régime et les entreprises américaines, l'IPP identifie des applications 
commerciales et non militaires pour les technologies soviétiques.  
Ces partenariats offrent des dé bouchés commerciaux, facilitent 
l'accès aux marchés et génèrent des revenus pour les scientifiques 
spécialisés dans les armements de  l'ancienne Union soviétique.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département de l'énergie.  Russie  784 000
Défense des politiques 
à mener et soutien des 
associations 
professionnelles  L'objectif de ce programme est de renforcer la capacité des 
associations professionnelles régi onales d'intervenir auprès des 
autorités pour proposer des manièr es d'améliorer l'environnement 
administratif et politique dans lequel œuvrent les petites et moyennes 
entreprises (PME).  Le progra mme a débouché sur un grand nombre 
de réalisations:  i) création de 12 co alitions régionales et octroi à ces 
dernières d'une assistance technique pour mettre en place leurs 
programmes d'action, ii) élabor ation et dévoilement de huit 
programmes d'action, iii) tenue  d'un séminaire sur un dialogue 
public-privé destiné à rassembler les huit coalitions et à leur 
permettre de mettre la touche fi nale à leurs programmes d'action et 
de les présenter aux autorités, iv) lancement, par la Chambre de 
commerce et d'industrie de Russie et par OPORA Russia, d'un 
programme intitulé "Petite entrepri se 2004", axé sur l'amélioration de 
la réglementation des entreprises au niveau fédéral dans six grands 
domaines prioritaires.  Programme  financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Russie.   Russie  500 000 
Amélioration de 
l'agriculture par la 
création de liens 
interentreprises au 
Rwanda (PEARL)  Le programme Amélioration de l'agriculture par la création de liens 
interentreprises au Rwanda (PEARL) permet aux collectivités rurales 
d'un bout à l'autre du Rwanda de générer des revenus par le biais du 
développement de produits et de l'établisseme nt de liens 
commerciaux.  Il aide les coopér atives agricoles à produire et à 
commercialiser du café de spécialité et les produits du manioc.  
Grâce à une attention croissante portée au contrôle de la qualité et à 
la constance de la production, la base de clientèle s'est élargie 
progressivement et comprend main tenant des importateurs des 
États-Unis, de l'Union européenne  et de l'Afrique.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Rwanda.   Rwanda  60 000  TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Partenariat pour le 
développement des entreprises rurales 
et de l'agro-industrie  L'USAID/Rwanda apportera son sou tien à un nouveau projet intégré 
de partenariats durables visant à améliorer le développement des 
entreprises rurales et l'agro-industrie (SPREAD) au Rwanda.  Ce 
projet s'appuiera sur de récents succès de l'USAID/Rwanda dans les 
domaines de l'agro-industrie et du développement coopératif.  
L'objectif général du programme est de cibler des entreprises rurales 
(coopératives et agro-industries) im pliquées dans des sous-secteurs 
productifs, notamment, le café, en leur fournissant une assistance 
technique appropriée et durable afin d'augmenter les revenus et 
d'améliorer les moyens de  subsistance.  Progra mme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Rwanda. Rwanda  200 000 
Accélération de la 
croissance et amélioration de la 
compétitivité au 
Sénégal (SAGIC)  Le programme Accélération de la croissance et amélioration de la 
compétitivité au Sénégal (SAGIC) de l'USAID/Sénégal offre un soutien en vue d'une accéléra tion de la croissance et de 
l'augmentation de la compétitivité commerciale du pays.  Il prend 
appui sur les travaux couronnés de succès de l'USAID/Sénégal 
relatifs à l'amélioration de la compétitivité, à la création des centres 
commerciaux régionaux de l'Afrique de  l'Ouest à Dakar et à Accra, 
et à la réalisation du programme de  gestion des ressources agricoles 
et naturelles de l'USAID/Sénégal qui aide les collectivités locales à 
accroître leur commerce des ressources naturelles non 
traditionnelles.  Le programme vise à 1) encourager l'investissement 
par le secteur privé et l'intensif ication des échanges, 2) promouvoir 
les partenariats public-privé et 3)  augmenter l'offre de services de 
développement pour les entrepri ses, et donner ainsi aux nouveaux 
entrepreneurs les outils dont ils ont besoin pour réussir.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Sénégal.   Sénégal  375 000 
Développement de 
l'entreprise en Serbie  Le projet de développement de l' entreprise en Serbie aide les 
entreprises serbes à créer des empl ois spécialisés bien rémunérés en 
facilitant la fabrication de produits de meilleure qualité et en 
intégrant la Serbie dans les marchés internationaux.  Il comprend les 
activités suivantes:  1) aider les entreprises à développer des 
produits, à identifier de nouveaux marchés, à répondre à des normes 
de qualité et à améliorer leur commercialisation, 2) faire la 
promotion d'un climat plus favorable à l'investissement, 3) contribuer 
à l'élimination des obstacles juridiques et réglementaires, 
4) introduire de nouveaux programme d'études universitaires pour 
répondre aux nouvelles demandes du marché, 5) participer au 
subventionnement des entreprises.  Ses réalisations sont notamment 
d'avoir 1) facilité un accroissement  des exportations et des ventes 
pour une valeur de plus de 200 millions de dollars et ainsi d'avoir 
créé des milliers de nouveaux emploi s, 2) canalisé une assistance 
d'une valeur de 20 millions de do llars en nouveaux contrats vers des 
entreprises serbes, 3) suscité de nouveaux investissements dans les 
immobilisations pour une valeur de 10 millions de dollars, 
4) réintroduit les produits serbes sur les marchés internationaux, 
5) contribué à moderniser la légi slation de base, 6) actualisé les 
programmes d'études unive rsitaires.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Serbie.   Serbie-et-
Monténégro 
(RFY)  416 700 TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Stages d'études 
d'employés de la Banque de crédit 
agricole  Grâce à un programme financé c onjointement par la Banque de 
crédit agricole et l'USAID, 16 employés de la Banque bénéficient d'une formation aux États-Unis sur le crédit agricole et les pratiques 
de prêt, qui prend la forme de deux tournées d'une durée de deux 
semaines dans des grandes banque s et d'autres établissements de 
crédit agricole situés dans le Midwest américain.  Les participants 
sont hébergés par l'ancien cons eiller en financement rural du 
Département national de l'agricult ure et par la Ba nque de crédit 
agricole.  Ils effectueront leur stage avec les employés cadres et le 
personnel technique de plusieurs orga nisations de crédit agricole du 
Dakota du Nord et du Wisconsin.  Il  s'agit d'un programme intensif 
d'une durée de deux semaines, qui sera suivi en août par un second 
volet à l'intention de huit autres participants de la Banque de crédit 
agricole.  Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Afrique 
du Sud.   Afrique du 
Sud 18 765 
Programme d'aide à 
l'analyse de la croissance économique 
et programme 
Mandela de bourses 
d'études en science 
économique 
(SEGA/MESP II) Le programme d'aide à l'analyse de  la croissance économique et le 
programme Mandela de bourses d' études en science économique 
(SEGA/MESP) poursuit les trava ux de SEGA-MESP I, qui a été 
lancé à la fin de 2004.  Ce prog ramme offre plusieurs moyens de 
développer l'analyse de la croi ssance économique.  Les activités 
consistent à offrir a ux parlementaires une formation en science 
économique, à soutenir la recherch e en matière de développement 
des capacités commerciales dans les universités sud-africaines, à 
faciliter les études et la recherche sur le commerce et la pauvreté, à 
former les dirigeants syndicaux, à offrir des services de conseil au 
gouvernement sud-africain, à renfor cer le système de crédit aux 
petites entreprises, à promouvoir l'oc troi d'une assistance en matière 
de services de recherche et consultatifs à l'Institut fiscal d'Afrique du 
Sud (SATI), et à assurer le fi nancement continu du programme 
Mandela de bourses d'étude en scie nce économique.  Le montant du 
financement (2 532 707 dollars) ne tient pas compte du concours 
(364 942 dollars) apporté à cette act ivité par DFID, un promoteur du 
programme.  Programme fina ncé et mis en œuvre par 
l'USAID/Afrique du Sud. Afrique du 
Sud 685 415  TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Jumelages 
d'entreprises internationales 
(SAIBL)  Le programme sud-africain de jumelages d'entreprises 
internationales (SAIBL) est mis en œuvre par le biais d'un accord de coopération conclu avec le Conseil d'entreprises sur l'Afrique basé 
dans la ville de Washington, D.C.  et dont l'exécution en Afrique du 
Sud a été confiée à une société de c onseil locale.  Il se compose de 
trois éléments:  1) Le progra mme SAIBL de développement des 
principales petites et moyennes entreprises (PME) - prévoit le 
développement des entreprises, ainsi que des services financiers, 
commerciaux et d'accès aux marc hés pour que ces entreprises 
puissent être présentes sur le marc hé national et international des 
services et des secteurs manufacturiers.  2) Le programme 
SAIBL-PAL – Promotion des jumelages d'entreprises dans 
l'agro-industrie – prévoit des jumela ges de marchés, des services de 
développement d'entreprises et une formation aux catégories et aux 
normes à usage des petites et moyennes entreprises du secteur 
agricole (exploitations agricoles et agro-industries) présentes ou 
souhaitant développer leur présen ce sur le marché national et 
international des produits agricoles et autres produits alimentaires, 
3) Le programme SAIBL-TRADE favorise les exportations en 
provenance d'Afrique du Sud et de cette région par le renforcement 
d'une capacité commerciale d'ex portation sur les marchés régionaux 
et internationaux, et l'établissement de jumelages de marchés.  Au 
cours de l'année budgétaire 2006, les résultats ont représenté plus de 
2 000 créations d'emplois et 1,12 milliard de rands de ventes à 
l'étranger et sur le marché intérieur.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Afrique du Sud.   Afrique du 
Sud 1 056 120 
Facilitation des 
échanges et 
renforcement des 
capacités  Cette activité vient à l'appui de la mise en œuvre de l'Initiative 
commerciale présidentielle pour l' Afrique australe.  Les actions 
concrètes de ce programme sont l' exploitation de la plate-forme 
commerciale et la fourniture de services techniques contribuant à 
l'amélioration de la compétitivité des échanges et à l'accès aux 
possibilités offertes par la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA).  Da ns le cadre de cette activité, 
les RCSA favorisent la capacité de négociation commerciale des 
collectivités éco nomiques régionales tell es que l'Union douanière 
d'Afrique australe (SACU) et leur s membres respectifs, fournissent 
un soutien politique pour l'amélio ration des contextes commerciaux 
et mettent en œuvre une politique régionale d'intégration et d'investissement dans le secteur de s transports et des douanes.  Cette 
activité comporte deux domaines d'application:  le premier domaine 
concerne davantage les opérations et les travaux menés avec les 
entreprises, les groupes et les asso ciations commerciales, ainsi que 
l'amélioration de la capacité commer ciale du secteur privé, le second 
domaine concernant davantage le secteur public et l'amélioration du 
climat commercial.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/RCSA.   Afrique 
australe  
n.s. 1 462 860 TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Initiative régionale 
d'Asie du Sud pour l'énergie  L'Initiative régionale d'Asie du Sud pour l'énergie (SARI/Energy) 
fait la promotion de la sécur ité énergétique régionale par le 
développement des marchés, le commerce transfrontières et l'accès 
amélioré à l'énergie propre.  Les pays bénéficiaires sont 
l'Afghanistan, le Pakistan, l'Inde, le Népal, le Bhoutan, le 
Bangladesh, Sri Lanka et les Maldiv es.  Le programme est axé sur:  
1) le développement des marché s de l'énergie – c'est-à-dire 
l'intensification des pratiques appropriées, transparentes et fondées 
sur le marché pour faciliter le développement du secteur énergétique 
et la formation de pl ates-formes de marchés de l'électricité pour 
l'Inde et d'autres pays de l'Asie du Sud, 2) le commerce 
transfrontières de l'énergie – c'est- à-dire le soutien à la construction 
de l'infrastructure de transport de l'énergie entre les pays pour assurer 
le commerce de l'énergie et le  développement des ressources 
énergétiques régionales, 3) l'accès à des sources d'énergie propre  
– c'est-à-dire l'investissement dans des énergies propres, y compris la 
distribution d'énergies renouvelabl es, la distribution d'énergies 
propres reliées aux réseaux énergétiq ues nationaux, et la réalisation 
de projets d'économie de l'éner gie.  Programme financé par 
l'USAID/ANE et mis en œ uvre par l'USAID/Inde.   Asie du Sud 
n.s. 209 100 
Facilitation des 
échanges  Le Corps de la paix collabore, au niveau des communautés, avec les 
organisations et les individus des pa ys d'accueil pour qu'ils puissent 
participer au commerce mondial, le soutien apporté contribuant à:  
1) intégrer les technologies de l'in formation et de la communication, 
2) assurer des formations au rôle d'entrepreneur, et 3) développer une 
production durable et des efforts de  commercialisation.  Programme 
financé et mis en œuvre par le Corps de la paix. Afrique 
subsaharienne 
n.s. 456 507 
Soutien au commerce 
et à l'investissement 
dans certains pays 
d'Afrique  La Fondation pour le développement  de l'Afrique est un organisme 
du gouvernement des États-Unis qui investit directement dans de 
petites et moyennes entreprises (PME), dans des entreprises 
agroalimentaires et dans de pe tites exploitations agricoles de 
l'Afrique afin de diversifier leurs gammes de produits, d'améliorer la 
quantité et la qualité de la production, et de leur permettre d'avoir 
accès aux marchés régionaux et mondi aux.  Le modèle d'entreprise 
de la Fondation, qui comprend des opérations sur le terrain pilotées 
par l'Afrique, des stratégies d' investissement par pays et par 
industrie, des co-investissement s par le gouvernement du pays 
d'accueil et le partenariat avec le secteur privé, permet à l'organisme 
de servir de catalyseur pour le développement des entreprises en 
Afrique.  La Fondation répond aux demandes de financement 
spontanées émanant de PME, de groupements de producteurs 
agricoles, de coopératives et d'organismes communautaires africains.  
Elle aide les bénéficiaires à diagnos tiquer leurs contraintes, à évaluer 
les débouchés, à effectue r des analyses financières sur les options 
d'investissement et à établir des plans d'entreprise pour soutenir les 
activités commercialement viables.  Programme financé et mis en 
œuvre par la Fondation pour le dé veloppement de l'Afrique.   Afrique 
subsaharienne 
n.s. 3 808 000  TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Programme de 
développement de l'agriculture, de la 
commercialisation 
et des entreprises  Le Programme de développemen t de l'agriculture, de la 
commercialisation et des entreprise s au Soudan poursuit deux grands 
objectifs:  1) intensifier le dé veloppement des marchés et des 
entreprises dans des régions ur baines désignées, de manière à 
augmenter le nombre d'emplois créés par le secteur privé, et 
2) renforcer les capacités des pou voirs publics des niveaux de la 
commune, du comté ou de l'État et les organisations de la société 
civile à soutenir effi cacement les initiatives  de développement de 
nouveaux modes de vie et de création d'emplois, en privilégiant la 
réintégration des partenariats inte rsectoriels.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Soudan.   Soudan  1 750 000 
Facilitation des 
échanges et investissement  Cette activité favorise la participation au niveau local, et ce, sur 
l'ensemble du territoire du Tadjikistan, des associations commerciales, juridiques et professi onnelles, et d'autres groupes, aux 
efforts de réforme de la législatio n et des procédures et pratiques 
administratives qui restre ignent la croissance de s petites et moyennes 
entreprises (PME), ainsi que l'in vestissement.  Elle soutient 
également l'adoption de réformes visant à satisfaire aux prescriptions 
internationales en matière d'échanges commerciaux et 
d'investissement.  Elle comporte plusieurs volets:  1) aider les 
agences gouvernementales appropriées  à apporter aux règlements et 
aux lois des modifications orientées vers le marché, 2) informer les 
fonctionnaires et les chefs d'entreprise au sujet des lois et des 
pratiques existantes qui limitent le s échanges et l'i nvestissement des 
PME, 3) apporter une assistance technique pour le traitement des 
questions de conformité aux règl es de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), et 4) soutenir les activités des PME ayant trait à 
la facilitation des échanges, y compris les activités qui visent à 
résoudre les problèmes liés au trans it et au transport et à améliorer 
les systèmes douaniers en Asie centrale.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Républiques d'Asie centrale.   Tadjikistan  29 625 
Programme des 
comptables 
professionnels 
internationaux agréés 
(CIPA) – Ukraine  L'objet du Programme des comptabl es professionnels internationaux 
agréés (CIPA) – Ukraine est de rehausser la qualité de la profession 
de comptable dans le but d'améliorer la fidélité et la crédibilité des 
rapports financiers.  Pour ce fair e, le programme prévoit d'aider 
1) l'association des comptables pr ofessionnels à atteindre l'autonomie 
financière de manière qu'elle pui sse prendre la direction de la 
réforme comptable, y compris la transition aux normes 
internationales de présentation de l'information financière (IFRS), 
2) les formateurs du programme à re nforcer et à élargir leur réseau 
d'un bout à l'autre du pays, 3) la structure qui tient lieu d'ordre 
professionnel des comptables à se constituer en une entité 
indépendante et autonome qui sensibilisera la profession et les 
pouvoirs publics au processus d'agrément  et améliorera l'efficacité et 
la transparence de l'administration fiscale grâce à la conciliation des 
comptes fiscaux et financie rs.  Programme financé par 
l'USAID/Ukraine et mis en œ uvre par l'USAID/EGAT/EG.   Ukraine  255 204 TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
BIZPRO  Le programme BIZPRO contribue au développement économique de 
l'Ukraine en fournissant une aide aux PME visant à améliorer leur 
compétitivité sur les marchés locaux et internationaux.  Ce 
programme poursuit deux objectifs:  soutenir le développement des 
marchés et offrir aux PME un envi ronnement commercial favorable.  
Il aide les secteurs pub lic et privé, dans des communes sélectionnées, 
à formuler et à appliquer des règl es équilibrées et prévisibles qui 
améliorent le climat commercial.  Il s'agit de promouvoir le concept 
de guichet unique ainsi que de renforcer la capacité des PME 
ukrainiennes à se développer et à être compétitives sur les marchés 
locaux, régionaux et internationaux.  Les initiatives menées aux 
niveaux des secteurs et des en treprises ont donné des résultats 
significatifs en 2005:  les fabricants  de vêtements ont augmenté leurs 
exportations vers la Russie de 40 0 000 dollars EU et leurs ventes 
intérieures de 40 pour cent;  le ch iffre d'affaires des producteurs de 
matériaux de construction a augmen té de 20 pour cent et les ventes 
de voyages organisés par les voya gistes criméens ont augmenté de 
160 pour cent.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Ukraine.   Ukraine  60 000 
Facilitation des 
échanges et investissement  Cette activité favorise la participation au niveau local, et ce, sur 
l'ensemble du territoire de l'Ouzbékistan, des associations commerciales, juridiques et professi onnelles, et d'autres groupes, aux 
efforts de réforme de la législatio n et des procédures et pratiques 
administratives qui restre ignent la croissance de s petites et moyennes 
entreprises (PME), ainsi que l'in vestissement.  Elle soutient 
également l'adoption de réformes visant à satisfaire aux exigences 
internationales en matière d'échanges commerciaux et 
d'investissement.  Cette activité com porte plusieurs volets:  1) aider 
les agences gouvernementales appropr iées à apporter aux règlements 
et aux lois des modifications orient ées vers le marché, 2) informer 
les fonctionnaires et les chefs d'en treprise au sujet des lois et 
pratiques existantes qui limitent le s échanges et l'i nvestissement des 
PME, 3) apporter une assistance technique pour le traitement des 
questions de conformité aux règl es de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), et 4) soutenir les activités des PME ayant trait à 
la facilitation des échanges, y compris les activités qui visent à 
résoudre les problèmes liées au trans it et au transport et à améliorer 
les systèmes douaniers en Asie centrale.  Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Républiques d'Asie centrale.   Ouzbékistan  48 517  TN/TF/W/151 
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Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Initiative en faveur de 
la compétitivité du Viet Nam  L'Initiative en faveur de la compétitivité du Viet Nam consiste en un 
projet de croissance économique de trois à cinq ans lancé par 
l'Agence des États-Unis pour le dé veloppement intern ational, afin 
d'améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises 
(PME) au Viet Nam.  Ce projet comprend trois types d'activités:  
i) Améliorer l'environnement des politiques co mmerciales par 
l'adoption d'un indice de compétitivité provincial (PCI) qui classe 
plus de 40 provinces selon leur  gouvernance économique, ainsi que 
par le biais d'études de politiques associées et de rencontres entre les 
secteurs public et privé.  ii) Aide r les industries des technologies de 
l'information et de la communication (TIC), l'industrie fruitière et 
l'industrie de l'ameubl ement grâce à diverses initiatives, notamment 
de favoriser l'utilisation accrue  des TIC dans les activités 
commerciales, l'adoption de normes internationales pour 
l'exportation des produits conforméme nt aux prescriptions de l'OMC, 
l'amélioration de l'accès aux marché s et des circuits de distribution 
aux marchés étrangers, et l'amél ioration de l'accès aux marchés 
étrangers par la promotion des produits  vietnamiens dans les foires et 
salons de commerce inte rnational.  iii) Aide r les banques par actions 
vietnamiennes afin qu'elles puissent accorder davantage de prêts aux 
PME.  Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/RDM/Asie.  Viet Nam  70 000 
Soutien aux coûts du 
renforcement des capacités commerciales  Cette activité consiste à fournir un contrôle approprié, une assistance 
technique et un soutien aux activités de renforcement des capacités commerciales en Afrique occidentale.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/WARP.   Afrique 
occidentale 
n.s. 58 836 TN/TF/W/151 
Page 192  
 
Services fournis aux 
entreprises  
et formation  Description de l'activité  Pays/région  Financement 
2006  
Plate -forme 
commerciale pour 
l'Afrique occidentale  La Plate-forme commerciale pour l' Afrique occident ale a ouvert ses 
portes à Accra, au Ghana, en 2003;  une structure identique a vu le jour à Dakar, au Sénégal, en 200 5.  L'objectif des plates-formes 
commerciales est d'encourager les entreprises d'Afrique occidentale à 
profiter des possibilités offertes pa r la Loi sur la croissance et les 
perspectives économiques de l'Afri que (AGOA) et de développer les 
capacités existantes en vue d'un plus grand engagement dans le 
système commercial multilatéral.  Les activités soutiennent quatre 
secteurs de base:  renforcement des capacités commerciales, 
développement des exportations dans  le cadre de l'AGOA, services 
de soutien dans le ca dre de l'AGOA et diffusi on de renseignements.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/WARP.   Afrique 
occidentale 
n.s. 1 423 521 
Politique d'accès  
aux marchés, 
commerciales et 
d'habilitation  
(MATEP)  Le projet de politiques d'accès aux marchés, commerciales et 
d'habilitation (MATEP) vise à stimu ler les exportations de produits 
agricoles et de ressources naturelles de la Zambie.  Il comporte cinq 
volets interdépendants:  politique  commerciale et d'habilitation, 
accès aux marchés, tourisme, finances et lutte contre le VIH/SIDA.  
Le volet consacré à la politique commerciale et d'habilitation se 
concentre sur les mesures internes  faisant obstacle aux exportations 
de la Zambie et sur les accords commerciaux susceptibles de 
contribuer au développement de ces  exportations.  Le volet consacré 
à l'accès aux marchés identifie les marchés d'exportation potentiels et 
prévoit une coopération avec les e xportateurs afin de faciliter la 
réalisation d'opérations commerciales.  Le volet consacré au 
tourisme contribue à promouvoir la Zambie en tant que destination 
africaine majeure pour le tourisme et  les conférences internationales.  
Le volet finances consacrera 2 m illions de dollars à des dépenses 
d'investissement pour créer des fo nds d'investissement dans le 
secteur privé qui fourniront un financement à court terme des 
exportations et des dépenses d'in vestissement à moyen terme aux 
exportateurs.  Le volet VIH/SIDA ét ablit une collaboration en vue de 
la conception et de la mise en œuvre de programmes de prévention 
tout en intégrant les activités de prévention dans des opérations 
clients-entreprises.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Zambie.   Zambie  60 000  TN/TF/W/151 
 Page 193 
 
 
Sous-catégorie d'assistance:  acco rds commerciaux régionaux (ACR)  
Année:  2006  
Financement total:  14 362 701 dollars  
 
(Note:  les montants inscrits dans la colonne "Financement" n'indiquent pas néce ssairement les sommes totales affectées aux 
activités, mais correspondent à la part de l'activité entrant dans cette sous-catégor ie de la facilitation des échanges.)  
 
Accords commerciaux 
régionaux Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Soutien technique et 
formation pour l'Association des 
nations de l'Asie du 
Sud-Est  Le programme d'assistance te chnique et de formation pour 
l'Association des nations de l'As ie du Sud-Est (ANASE) est conçu 
pour faire progresser les objec tifs du plan de coopération 
États-Unis/ANASE et de consolider  le statut de l'ANASE en tant 
qu'institution régionale en:  1) re nforçant le Secrétariat de l'ANASE 
pour qu'il puisse mieux jouer son rôle en ce qui concerne 
l'intégration économique régionale, les questions transn ationales et la 
sécurité régionale, 2) intensifiant les activités d'intégration 
économique et de coopération men ées par l'ANASE et 3) améliorant 
la réaction régionale aux questions transnationales.  Le programme 
comprend des études, des évaluations , des formations et d'autres 
activités portant sur sept catégor ies d'interventions distinctes:  
intégration sectorielle, investissement, douanes, facilitation des 
échanges, commerce des services, négociations commerciales, 
coordination liée au commerce, dialogue et renforcement des 
ressources du Secrétariat.  Chaque catégorie d'activités découle d'une 
ou de plusieurs directives spécifiq ues du plan d'action de Vientiane 
(VAP), soit le plan actuel de l'ANASE d'avancement vers 
l'intégration pour les six prochaines  années.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/RDM/Asie.   Secrétariat de 
l'ANASE  2 209 869 
Compétitivité 
commerciale des 
entreprises boliviennes 
– Phase 2 (BTBC 2)  L'activité de compétitivité commerciale des entreprises boliviennes 
(BTBC 2) vise à augmenter la pr oduction de biens et de services 
compétitifs, à faciliter le commerce, à développer l'accès aux 
marchés et à attirer l' investissement étranger .  La formation et 
l'assistance technique directe of fertes aux petites et moyennes 
entreprises dans le secteur des expor tations à valeur ajoutée et à forte 
intensité de main-d'œuvre permettent  à ces entreprises de mieux tirer 
profit des débouchés commerciaux.   Des centres régionaux de 
promotion du commerce (El Alto, Cochabama, Santa Cruz) mettent 
en relation les producteurs et les marc hés.  Le programme soutient la 
diffusion et le retour d'information sur le commerce à la société 
civile, et aide le secteur privé à faire connaître les possibilités et les contraintes du commerce et des marchés.  Entre octobre 2005 et 
mars 2006, le programme a géné ré de nouvelles exportations pour 
une valeur de 4,5 millions de do llars (dont une proportion importante 
de produits non traditionnels), a permis de créer 512 nouveaux 
emplois directs, et a facilité l'in tégration de 85 no uvelles petites 
entreprises dans les réseaux d'expo rtation.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Bolivie.   Bolivie  540 000 
Programmes de 
consultations à court 
terme  Le programme de consultations à court terme offre une assistance 
relativement à diverses questions c ontenues dans l'Accord instituant 
l'Organisation mondiale du commer ce (OMC), dont le dédouanement 
après importation, la vérification, l'évaluation en douane, l'infrastructure douanière et les op érations et proc édures douanières 
commerciales.  Programme financé par l'USAID/Pérou et mis en 
œuvre par le Départemen t de la sécurité intérieure/douanes.   Bolivie  3 600 TN/TF/W/151 
Page 194  
 
Accords commerciaux 
régionaux Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Programme de soutien  
à la politique 
d'ouverture 
commerciale des 
Caraïbes (COTS)  Le programme COTS facilite le pa ssage des pays de la Caraïbe 
orientale d'un régime commercia l traditionnel fondé sur les 
préférences à un système d'ouverture;  il leur permet aussi d'être plus 
compétitifs et de se maintenir dans l'économie mondiale.  Le 
programme soutient également les efforts visant à accéder et à 
participer au marché et à l' économie uniques (CSME) de la 
CARICOM, renforcant ainsi de manière collective le cadre régional 
pour faire face à la concurrence mondiale.  Le programme COTS 
opère pour l'essentiel dans les pays  de l'Organisation des États des 
Caraïbes orientales (OECO).  Il  comporte cinq volets:  le 
développement du secteur privé,  la gouvernance, les rapports 
public-privé, la sensibilisation du public et la capacité à surmonter 
les catastrophes naturelles.  L'assistance technique vise à améliorer 
l'environnement économique la mise à jour de la législation sur le 
commerce et la réforme de l'administration.  Une assistance est par 
ailleurs accordée  au secteur privé pour renf orcer les liens avec les 
marchés extérieurs.  De  petites subventions s ont accordées dans le 
cadre d'opérations visant à diffuser des informations sur le commerce 
à l'intention du public.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Jamaïque.   Caraïbes n.s.  391 298 
Programme de 
rédaction législative de la Communauté des 
Caraïbes (CARICOM)  Jusqu'à cette année, le programme régional de rédaction législative 
(RLDF) était utilisé pour la rédacti on de lois relatives au commerce, 
et l'Agence des États-Unis pour le développement international 
(USAID) lui fournissait une assistan ce technique à cette fin.  La 
nouvelle version du programme permet  d'accorder une assistance 
technique additionnelle c onsacrée essentiellemen t à la rédaction de 
lois qui permettront de  créer un marché et une économie uniques aux 
Caraïbes.  Sont concernées les lois associées à la circulation des 
biens et des services, au travail et au capital, ainsi qu'aux droits 
d'établissement, qui sont  indispensables au soutien à un plus grand 
nombre de débouchés commerciaux et , en dernier lieu, aux échanges 
commerciaux dans l'ensemble de la région.  À ce jour, le RLDF a 
permis de rédiger des lois sur le s douanes, les ban ques et la libre 
circulation des personnes dans la ré gion.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Jamaïque.   Caraïbes n.s.  900 000 
Mise en œuvre 
fructueuse du Traité ALEAC-RD par les 
gouvernements  La Mission régionale de l'Agen ce des États-Unis pour le 
développement international fournira  une assistance technique et une 
formation aux pays de la région pour qu'ils puissent s'acquitter de 
leurs obligations découlant de l'Accord de libre-échange avec la 
République dominicaine et l' Amérique centrale (ALEAC-RD) 
chapitre 4 – Règles d'origine, chapitre 5 – Réforme douanière, et 
chapitre 19 – Renforcement des capacités commerciales.  Plus 
précisément, cela signifie que les pays bénéficiaires du traité de 
libre-échange sont en voie de réussir la mise en œuvre des 
prescriptions énoncées aux chapitres 4 et 5 avant l'expiration des 
délais fixés, et que ces pays béné ficient d'une assistance technique 
spécifique pour la région et coordonnée par l'intermédiaire du 
Comité du renforcement des capacités commerciales.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/E CAM.   Amérique 
centrale n.s.  200 000 
Initiative d'intégration 
commerciale dans 
le cadre du Traité 
ALEAC-RD:  
Transport  Cette subvention permettra d'accord er une assistance technique pour 
des projets dans le secteur des tran sports à l'appui de l'initiative 
récemment annoncée par l'Agence fédérale pour le commerce et le 
développement (USTDA) relative à l'intégration commerciale dans 
le cadre du Traité ALEAC-RD.  Programme financé et mis en œuvre 
par l'Agence pour le commerc e et le développement.   Amérique 
centrale n.s.  430 000  TN/TF/W/151 
 Page 195 
 
 
Accords commerciaux 
régionaux Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Pacte de stabilité – 
Réunion du Groupe de 
travail sur le 
commerce à Berlin, en 
Allemagne  En février 2006, le programme  de développement du droit 
commercial du Département du commerce a fourni une assistance au 
Groupe de travail sur le commerce du Pacte de stabilité en 
commanditant la participation de re présentants du Groupe de travail 
à une réunion à Berlin, en Allemagne.  Les participants ont analysé 
et arrêté les moyens à prendre pour  mettre en place un accord unique 
de libre-échange recommandé par le Groupe de travail aux Ministres 
du commerce du Pacte de stabilité.  Les Ministres devraient 
mandater le Groupe de travail afin qu'ils préparent un tel accord pour 
signature en 2006 et mise en œuvr e en 2007.  Programme financé par 
le Département d'État et mis en œuvre par le Département du 
commerce/CLDP.   Europe 
centrale et 
orientale n.s.  49 000 
Pacte de stabilité – 
Réunion du Groupe de travail sur le 
commerce à Londres  Le programme de développement du droit commercial du 
Département du commerce a fourni une assistance au Groupe de travail sur le commerce du Pacte de stabilité en commanditant la 
participation de représentants du Groupe de travail à une réunion à 
Londres, en Angleterre , en décembre 2005.  Les participants ont 
analysé et arrêté les moyens à prendre pour mettre en place un 
accord unique de libre-échange recommandé par le Groupe de travail 
aux Ministres du commerce du Pact e de stabilité.  Les Ministres 
devraient mandater le Groupe de travail afin qu'ils préparent un tel 
accord pour signature en 2006 et mise en œuvre en 2007.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par le 
Département du commerce/CLDP.   Europe 
centrale et 
orientale n.s.  60 000 
Pacte de stabilité – 
Réunion du Groupe de 
travail sur le 
commerce en Slovénie 
(juillet 2006)  Le programme de développement du droit commercial (CLDP) du 
Département du commerce continuera de fournir une assistance au 
Groupe de travail sur le commerce du Pacte de stabilité en 
commanditant la participation de re présentants du Groupe de travail 
à une réunion à Ljubljana, en Sl ovénie, le 19 juillet 2006.  
Programme financé par le Département d'État et mis en œuvre par le 
Département du commerce/CLDP.   Europe 
centrale et 
orientale n.s.  50 000 
Initiative pour le 
marché de l'énergie 
dans la région des 
Balkans  L'USAID appuie le processus d'Athènes visant à créer une 
communauté de l'énergie dans le s ud-est de l'Europe.  Un traité 
formel est maintenant en vigueur et l'USAID accorde un soutien pour 
le développement de marchés concurrentiels de l'électricité et du gaz. 
Cette activité est axée sur l'élaboration et l'harmonisation de la 
réglementation dans les divers pays afin de faciliter le commerce 
transfrontières et de créer le cad re propice à accueillir de nouveaux 
investissements ma jeurs nécessaires pour faire face à la cr oissance de 
la demande énergétique et pour accr oître la sécurité énergétique.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Europe et Eurasie.  Europe 
centrale et 
orientale n.s.  150 000 TN/TF/W/151 
Page 196  
 
Accords commerciaux 
régionaux Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Décisions anticipées et 
évaluation en douane 
aux douanes chiliennes  Cette assistance technique aidera les douanes chiliennes à faire face à 
leurs obligations au titre de l'Accord de libre-échange entre les 
États-Unis et le Chili (ALE États-Unis-Chili), et plus 
particulièrement à faire appliquer l'article 5.10 1) b) sur les décisions 
anticipées et l'application des critères d'évaluation en douane.  Elle 
permettra d'élaborer un projet de règlement sur les décisions 
anticipées, d'établir de nouvelles procédures, d'élaborer et de 
dispenser un programme de formation pour les agents des douanes 
chiliens, et de fournir des outils, tels que des manuels de formation, 
destinés à aider les douanes chilie nnes à mettre en œuvre l'accord.  
Le programme facilitera également l'élaboration de décisions 
anticipées et l'établissement de ba ses de données sur l'évaluation, que 
les douanes chiliennes pourront utiliser pour rendre plus faciles le 
traitement des décisions anticipées et l'application des critères 
d'évaluation en douane.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'Agence pour le commerce et le développement.   Chili  84 945 
Groupe de travail 
États -Unis -Chine sur la 
biotechnologie – 
Phase II  Cette rencontre annuelle sert de forum pour approfondir le débat sur 
les biotechnologies agricoles, plus précisément la c oordination de la 
réglementation en matière de biosécurité, l'échange de 
renseignements et le renforcement des capacités techniques entre les 
deux pays.  En plus des réunions de  haut niveau qui ont eu lieu en 
Chine et aux États-Unis, les deux  pays se sont rencontrés lors 
d'ateliers techniques à Hawaï et à Shanghai pour discuter de 
l'évaluation des risques en ce qui concerne le coton et le riz.  Ce 
programme est coordonné par la Di vision de la coopération et du 
développement international et le Groupe de biotechnologie du 
Service extérieur de l'agriculture, en collaboration avec l'Office des 
marchés émergents.  Programme fi nancé et mis en œuvre par le 
Département de l'agriculture/FAS.   Chine 
(Rép. pop. de)  4 468 
Groupe de travail 
États -Unis -Chine sur la 
biotechnologie  Cette rencontre annuelle sert de forum pour approfondir le débat sur 
les biotechnologies agricoles, plus précisément la c oordination de la 
réglementation en matière de biosécurité, l'échange de 
renseignements et le renforcement des capacités techniques entre les 
deux pays.  En plus des réunions de  haut niveau qui ont eu lieu en 
Chine et aux États-Unis, les deux  pays se sont rencontrés lors 
d'ateliers techniques à Hawaï et à Shanghai pour discuter de 
l'évaluation des risques en ce qui concerne le coton et le riz.  Ce 
programme est coordonné par la Di vision de la coopération et du 
développement international et le Groupe de biotechnologie du 
Service extérieur de l'agriculture, en collaboration avec l'Office des 
marchés émergents.  Programme fi nancé et mis en œuvre par le 
Département de l'agriculture/FAS.   Chine 
(Rép. pop. de)  3 001 
Capacités en matière 
d'octroi de licences et d'appel d'offres – 
Agence nationale des 
hydrocarbures 
de la Colombie  Cette activité permettra d'accorder une assistance technique à 
l'Agence nationale des hydrocarbu res (ANH) de la Colombie afin 
qu'elle soit en mesure d'améliorer sa capacité d'assumer ses 
responsabilités d'octroi de s licences en aval et d'appel d'offres.  Cette 
assistance technique contribuera vr aisemblablement à développer les 
ressources en hydrocarbures de la Colombie et devrait faciliter les 
nouveaux investissements.   Programme financé et mis en œuvre par 
l'Agence pour le commerce et le développement.   Colombie  125 000  TN/TF/W/151 
 Page 197 
 
 
Accords commerciaux 
régionaux Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Initiative pour la 
sécurité du port de 
Cartagena  L'assistance technique dispensée dans le cadre de cette activité 
permettra d'appuyer l'Autorité portuaire de Cartagena (Sociedad 
Portuaria Regional de Cartagena S.A.) dans ses efforts en vue 
d'améliorer la sécurité du traf ic marchandises dans le port de 
Cartagena en Colombie.  L'initiative permettra vraisemblablement de 
renforcer la sécurité au port de Ca rtagena, qui envoie le quart de son 
trafic de conteneurs aux États-Unis.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'Agence pour le comme rce et le développement.   Colombie  199 981 
Programmes de 
consultations à court terme  Le programme de consultations à court terme offre une assistance 
relativement à diverses questions c ontenues dans l'Accord instituant 
l'Organisation mondiale du commer ce (OMC), dont le dédouanement 
après importation, la vérification, l'évaluation en douane, 
l'infrastructure douanière et les op érations et proc édures douanières 
commerciales.  Programme financé par l'USAID/Pérou et mis en 
œuvre par le Départemen t de la sécurité intérieure/douanes.   Colombie  2 700 
Renforcement de la 
capacité de s'acquitter de ses obligations 
commerciales pour la 
République 
dominicaine  Cette activité soutient la Ré publique dominicaine dans ses 
négociations commerciales, dans l'administration de ses accords 
commerciaux et dans sa transition ve rs le libre-échange.  Elle permet 
de renforcer ses capacités dans  les domaines de l'arbitrage 
international, la gestion des ba ses de données sur le commerce, 
l'élimination des obstacles techniques au commerce, l'application des 
règles d'origine, l'accès aux ma rchés, la passation des marchés 
publics, l'investissement et les se rvices, le secteur du tourisme, le 
respect des droits de propriété intellectuelle, le règlement des 
différends, l'administrati on des contingents tarifaires, l'établissement 
de sauvegardes dans le secteur agricole, la législation américaine sur 
l'importation des produits alimentaires  et la sensibilisation du public.  
Elle permet d'effectuer des études sur le commerce dans les secteurs 
des textiles, des vêtements, des chaussures, des appareils 
électroniques/électriques, du matéri el médical et d'autres produits.  
Elle permet également de soutenir  l'élaboration d'une stratégie de 
communication concernant le ALEA C-RD.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/République dominicaine.   République 
dominicaine  435 700 
Programme d'appui au 
développement du 
commerce régional des 
produits agricoles 
(RATES)  Le programme d'appui au développement du commerce régional des 
produits agricoles (RATES) est une activité incarnée par un bureau 
régional de services éc onomiques de l'USAID pour l'Afrique de l'Est 
et du centre (USAID/REDSO/ESA),  dont le principal objectif est 
d'accroître le volume et la vale ur du commerce de certains produits 
agricoles.  Pour remédier aux contraintes commerciales ayant une 
incidence sur la chaîne de valeur de certains produits et sur le 
commerce des produits agricoles en général, le programme 
REDSO/ESA suit une démarche décentralisée visant à améliorer 
l'efficacité et la compétitivité des échanges.  Le commerce régional 
des cinq produits bénéficiant du programme RATES a explosé 
depuis 2001:  les exportations de café de spécialité ont augmenté de 
15 pour cent, la valeur du commerce régional du maïs et des céréales 
est passée de 32 à 47 millions de do llars, et les exportations de coton 
et de produits laitiers ont a ugmenté de 86 et 179 pour cent 
respectivement.  De plus, des établissements privés ont été établis 
pour faciliter le commerce et la dur abilité de l'approvisionnement des 
cinq produits.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/REDSO.   Afrique de 
l'Est et du 
Centre n.s.  1 672 735 TN/TF/W/151 
Page 198  
 
Accords commerciaux 
régionaux Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Plate -forme 
commerciale pour 
l'Afrique de l'Est et du 
Centre  En octobre 2001, le Président Bush  a annoncé l'initiative intitulée "le 
commerce au service du développement et de l'entreprise en 
Afrique" (TRADE), destinée à aider les entreprises africaines à tirer 
le meilleur parti des possibilit és offertes par l'AGOA.  Pour 
encourager et stimuler le dialogu e public-privé dans le cadre de 
l'initiative TRADE, aider à mettre  en place les changements voulus à 
la politique et à la réglementation, et faciliter les transactions, 
l'USAID a créé trois plates-form es régionales pour améliorer la 
compétitivité du commerce mondial, dont l'objectif est d'appuyer les 
efforts régionaux en vue d'améliorer la compétitivité commerciale de 
l'Afrique de l'Est et du Centre, et de  ce fait, de tirer un meilleur parti 
des débouchés offerts par la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA) et d'autres initiatives se 
rapportant au commerce mondial.  La région de l'est et du centre de 
l'Afrique a le potentiel voulu pour améliorer ses perspectives de 
croissance économique et de ce fait am éliorer la vie de la majorité de 
sa population par l'intensification des échanges.  Programme financé 
et mis en œuvre par l'USAID/REDSO.   Afrique de 
l'Est et du 
Centre n.s.  466 050 
Marché commun de 
l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe 
(COMESA)  L'Accord sur les subventions pour ré aliser des objectifs stratégiques 
(SOAG) conclu entre le Marché commun de l'Afri que de l'Est et de 
l'Afrique australe (COMESA) et l'USAID/Afrique de l'Est permet 
d'aider cette région à réaliser sa sécurité alimentaire régionale en 
privilégiant l'amélioration des capacités de gestion de certaines 
organisations régionales particulières, en intensifiant les échanges 
régionaux, en faisant connaître des technologies améliorées et les 
meilleures pratiques, en multipliant les réseaux, et en harmonisant les 
politiques régionales en matière de commerce, de 
télécommunications, d'agriculture, d'égalité des sexes et 
d'environnement.  Programme fi nancé et mis en œuvre par 
l'USAID/REDSO.   Afrique de 
l'Est et du 
Centre n.s.  223 000 
Élément de soutien aux 
négociations sur le 
libre -échange en 
Équateur  La première phase du programme a porté essentiellement sur les 
négociations de libre-échange.  En 2006 seront privilégiées, entre 
autres choses, la fourniture de l' information à la population et au 
Congrès équatoriens ainsi que des activités visant  à promouvoir la 
réforme de la législation du travail et des lois et réglementations en 
matière sanitaire et phytosanit aire.  Le programme permettra 
également de sensibiliser la population à la nécessité de réformer le 
commerce et d'actualiser les normes sanitaires et phytosanitaires et 
de créer un consensus à cet égard.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Équateur.   Équateur  315 000 
Programmes de 
consultations à court terme  Le programme de consultations à court terme offre une assistance 
relativement à diverses questions c ontenues dans l'Accord instituant 
l'Organisation mondiale du commer ce (OMC), dont le dédouanement 
après importation, la vérification, l'évaluation en douane, 
l'infrastructure douanière et les op érations et proc édures douanières 
commerciales.  Programme financé par l'USAID/Pérou et mis en 
œuvre par le Départemen t de la sécurité intérieure/douanes.   Équateur  2 700 
Projet d'assistance aux 
procédures douanières et à la facilitation des 
échanges  Cette activité cible tous les aspects du renforcement des capacités 
commerciales, y compris les procédures douanières, la politique commerciale, la facilitation des échanges, l'inspection, les procédures 
d'importation et d'exportation, les accords commerciaux, la 
compétitivité et les services portuaires.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Égypte.   Égypte  1 125 000  TN/TF/W/151 
 Page 199 
 
 
Accords commerciaux 
régionaux Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Développement de 
l'agriculture et de 
l'agro -industrie au 
Guatemala  Cette activité intéressant le secteur rural comprendra, entre autres 
éléments d'assistance technique, ceux ci-après:  formation des 
producteurs et des organisations de  producteurs afin d'améliorer la 
quantité, la qualité et l'innocuité de certains produits agricoles non 
traditionnels, y compris le café de spéc ialité;  aide à la création et au 
renforcement des organisations d'expl oitants agricoles tournées vers 
le marché;  encouragement de l'adoption de bonnes pratiques 
agricoles, de mesures de sécu rité sanitaire pour les produits 
alimentaires et de normes (publ iques et privées) connexes;  
collaboration avec les autorités muni cipales et les organisations non 
gouvernementales (ONG) locales pour mettre en œuvre des pratiques 
de gestion durable des terres agrico les et des forêts, telles que la 
rétribution des services envi ronnementaux, par exemple les 
paiements pour l'entretien des bassi ns hydrographiques effectués par 
les intervenants en aval, c'est-à-dire les bénéficiaires, aux 
intervenants en amont, c'est-à-dire les collectivités qui assurent 
l'entretien.  Les bénéficiaires que cible le programme sont les petits 
producteurs commerciaux, les associ ations de producteurs, les 
producteurs agricoles et les entrep rises rurales non agricoles.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Guatemala.   Guatemala  100 000 
Développement de 
l'agriculture et de 
l'agro -industrie au 
Guatemala En réponse à la stratégie du gouver nement guatéma ltèque, "Vamos 
Guatemala", cette activité aidera les petits producteurs commerciaux, les associations de producteurs, les producteurs ag ricoles et les 
entreprises rurales non agricoles à opérer leur transition vers la 
production axée sur le marché.  E lle permettra d'accorder une 
assistance technique et de:  1) former les producteurs pour qu'ils 
améliorent la quantité, la qualité et l'innocuité de certains produits 
agricoles non traditionnels, y co mpris le café de spécialité, 
2) faciliter la création et le  renforcement des organisations 
d'exploitants agricoles tournées ve rs le marché, 3) encourager et 
soutenir l'adoption de bonnes pra tiques agricoles, de mesures de 
sécurité sanitaire pour les produ its alimentaires et de normes 
(publiques et privées) connexes, et 4) mettre en œuvre des pratiques 
de gestion durable des terres agrico les et des forêts, telles que la 
rétribution des services envi ronnementaux, par exemple les 
paiements pour l'entretien des bassi ns hydrographiques effectués par 
les intervenants en aval, c'est-à-dire les bénéficiaires, aux 
intervenants en amont, c'est-à-dire les collectivités qui assurent 
l'entretien.  Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Guatemala. Guatemala  100 000 TN/TF/W/151 
Page 200  
 
Accords commerciaux 
régionaux Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Développement de la 
sylviculture et 
certification des forêts 
au Guatemala  En réponse aux programmes "Guate -Verde" et "Guate-Crece", les 
composantes de protection de l'e nvironnement et de développement 
économique de la stratégie de  développement du gouvernement 
guatémaltèque, cette activité aura lieu dans les zones à usages 
multiples et les zones tampons de la  Réserve de biosphère maya et 
dans les régions forestières am énagées des hautes terres du 
Guatemala.  Il s'agit d'un projet qui sera axé sur les activités 
sylvicoles incorporant des concepts d'utilisation et de gestion 
durables des ressources naturelles et culturelles dans le cadre d'un 
développement par pôles d'activités .  Les activités consisteront en 
assistance technique et en formation destinées à améliorer et à 
renforcer:  1) l'organisation et l'ad ministration des entreprises, 2) la 
gestion des forêts et la planification de la constr uction de routes, 3) la 
certification des forêts, 4) l'accès à des marchés de plus grande 
valeur pour le bois certifié, par ticulièrement les essences moins 
connues, et 5) la collaboration avec les partenaires commerciaux et 
l'établissement d'alliances stratégi ques.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Guatemala.   Guatemala  50 000 
Assistance aux services 
spécialisés en matière de commerce et 
d'investissement au 
Guatemala  Cette activité soutient la straté gie du gouvernement guatémaltèque 
en faveur du développement social et économ ique (Vamos 
Guatemala) en valorisant les lois, les politiques et les 
réglementations favorables au commerce et à l'investissement.  
L'assistance, déterminée par la demande, privilégie les politiques 
commerciales (y compris en matière de signature d'accords de 
libre-échange), la compétitivité rurale et les pôles d'activités 
industrielles (sylviculture, agro-industr ie et tourisme/artisanat).  Des 
services spécialisés sont four nis dans les dom aines des normes 
relatives aux produits, des obstacl es techniques au commerce, de 
l'Accord sur la coopération en ma tière d'environnement (ECA) qui 
relève de l'Accord de libre-échange avec l'Amérique centrale et la 
République Dominicaine (ALEAC-RD ), du cadre de fonctionnement 
d'un secteur commercial, du droit commercial, de l'administration 
douanière, de la simplification de s procédures de traitement des 
importations, des procédures san itaires et phytosanitaires, du 
développement rural, de la gestion foncière, des litiges fonciers, et de 
la compétitivité des pôles d'ac tivités industrielles.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Guatemala.   Guatemala  86 250 
Renforcement de la 
compétitivité des entreprises et des 
produits 
guatémaltèques  Cette activité a pour objectif de pr omouvoir la création d'alliances de 
chaînes d'approvisionnement relian t directement ou indirectement les 
producteurs guatémaltèques des sect eurs de l'agro-industrie, de la 
sylviculture, du tourisme et de l'ar tisanat à des acheteurs nationaux et 
internationaux.  Ainsi, de nouveaux producteurs guatémaltèques 
pourront s'intégrer dans l'économie  de marché et les processus 
d'exportation.  Cette activité contri bue à la réalisation des objectifs 
de la stratégie de développeme nt du gouvernement guatémaltèque, 
intitulée "Vamos Guatemala".  Entre autres éléments, elle a permis 
de relier des producteurs établis da ns des zones rurales indigènes à 
des clients et acheteurs potentiels nationaux et internationaux, 
d'accompagner des groupes de produc teurs durant les étapes de la 
négociation avec les acheteurs jusqu'à ce que les accords définitifs soient intervenus et aient été signés, de concevoir des plans 
d'investissement destinés à permettre la création d'alliances et 
l'établissement d'un programme de fi nancement, et d'assurer le suivi 
dans le soutien des alliances exis tantes.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Guatemala.   Guatemala  70 000  TN/TF/W/151 
 Page 201 
 
 
Accords commerciaux 
régionaux Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Renforcer 
l'environnement 
propice à la croissance 
soutenue des 
exportations en 
Guyana  L'objectif de cette activité est de  renforcer l'environnement propice 
à la croissance soutenue des export ations à valeur ajoutée et non 
traditionnelles en: 1) consolidant la capacité des institutions de 
politique commerciale et en 2) améliorant la compétitivité des 
entreprises des secteurs/groupes de l'agroalimentaire, des pêcheries, 
du tourisme et des produits du bois.  À ce jour, cette activité a 
enregistré les résultats suivants :  1) rédaction d'un guide des 
investissements nationaux que le gouvernement utilise pour attirer 
les investissements étrangers direct s (IED), 2) organisation de la 
formation et création d'installations  de tests des produits carnés et 
des arachides, ouvrant ainsi la vo ie, pour la première fois, à des 
exportations potentielles de ces produits, 3) aide à la conclusion de 
plusieurs nouveaux contrats de plus ieurs millions de dollars faisant 
intervenir des scieries locales et des acheteurs internationaux à la 
suite de leur participation à l'exposition de l'IWPA (Association 
internationale des produits ligneux), et 4) organisation d'un 
programme de sensibilisation communautaire  au marché et à 
l'économie uniques (C SME) de la Communauté des Caraïbes 
(CARICOM).  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Guyana.  Guyana  59 400  
Soutien à la politique 
commerciale, d'investissement et de 
compétitivité (TIC)  L'approche technique de ce progra mme inclut trois composantes:  
1) création d'une unité d'analyses  et de recommandations politiques 
(PAR) qui concentrera ses travaux de recherche et d'analyse sur les 
questions commerciales, d'investissement et de compétitivité afin de 
proposer des orientations politiques au gouvernement, 2)  recours à 
des conseillers à plein temps receva nt le soutien de l'unité PAR, 
travaillant pour le Cabinet économique , et 3)  formation et assistance 
technique apportées à d'autres institutions gouvernementales, au 
secteur privé, et à la société civile afin de les aider à profiter 
pleinement des possibilités offertes par les ALE et à se conformer 
aux réglementations stipulées au titre de l'ALEAC.  Ce programme 
aide à former les agents des douanes pour qu'ils se conforment aux 
dispositions de l'ALEAC et aux normes sanitaires et phytosanitaires 
(SPS).  Parmi les principaux résultats obtenus à ce jour, on retiendra 
cinq rapports d'étude sur des questions  clés.  Deux de ces études ont 
été utilisées par le nouveau gouverne ment pour élaborer sa politique 
de production d'énergie et pour rédi ger de nouveaux statuts dans la 
perspective du recrutement de profe ssionnels des services de santé et 
de l'enseignement.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Honduras. Honduras  50 000  
Assistance technique 
apportée au 
Mécanisme de 
négociation régionale 
des Caraïbes  L'assistance technique est apport ée au Mécanisme de négociation 
régionale des Caraïbes (CRNM) afin d'améliorer son efficacité et sa 
réussite lors de la négocia tion d'accords commerciaux pour le 
compte de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Cette activité 
est notamment axée sur le commerc e des services, la coordination 
régionale de l'Accord de libre- échange des Amériques (ALEA) et 
des programmes d'échange bilatéra ux, l'amélioration du rôle du 
secteur privé dans les accords commerciaux internationaux et le 
renforcement du système de gestion financière du CRNM.  D'autres 
activités propres au domaine des services sont exécutées avec le soutien d'autres donateurs du Programme de services du CRNM.  En 
ce qui concerne l'engagement du sect eur privé, plusieurs séminaires 
ont été organisés dans la région pour améliorer la sensibilisation à 
des questions apparentées aux ac cords commerciaux en cours de 
négociation.  Grâce à ce programme ,  les contributions du secteur 
privé aux négociations devraien t donc augmenter.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Jamaïque.  Jamaïque  45 000  TN/TF/W/151 
Page 202  
 
Accords commerciaux 
régionaux Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Initiatives et résultats 
favorables au marché  
– Jordanie  Les initiatives et résultats favorables au marché (AMIR 2.0) 
correspondent à un vaste programme d'assistance technique conçu 
pour aider la Jordanie à améliore r son environnement économique.  
L'AMIR a contribué à la libéra lisation des technologies de 
l'information et de la communication (TIC) et à élargir le marché des 
capitaux en Jordanie.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Jordanie. Jordanie  257 508  
Institutions et politique 
économique  Le programme de croissance éc onomique de l'USAID pour le 
Kosovo vient en aide aux secteurs  fiscaux, financiers, du droit 
commercial et de l'énergie, ainsi qu'aux politiques de privatisation, 
commerciales et d'investissement.  Grâce à l'assistance technique et 
au développement des ressources humaines, les institutions 
kosovares deviennent autonomes.  L'a ssistance ciblée se concentrait 
sur les institutions provisoires existantes du gouvernement 
autonome, en particulier sur le Ministère des finances et de 
l'économie, l'objectif étant de fair e en sorte que l'institution soit 
capable d'assurer un leadership puissant et une gestion fiscale 
efficace et transparente.  Le soutien apporté par l'USAID à ce 
ministère a permis de créer et de mettre en place des systèmes 
fiscaux et budgétaires sa ins, et transparents.  Le soutien apporté à 
l'Institut  bancaire et de pa iement du Kosovo en matière de 
réglementation du secteur financie r donne naissance à des secteurs 
plus sains et plus stables dans  le domaine de la banque, de 
l'assurance et de la retraite.  Une législation commerciale de base est 
bien implantée.  La privatisation évolue rapidement et injecte les 
capitaux si nécessaires au secteur privé.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Kosovo. Kosovo  12 900  
Croissance du secteur 
privé  Ce programme de croissance accélérée du secteur privé concentre les 
ressources de cette mission sur l'am élioration de la capacité et des 
conditions d'exploitation commerciale s des entreprises en tant que 
pistes pour la création d'emplois,  la croissance et l'efficacité 
économiques.  L'USAID vise à aide r des groupes et des entreprises 
ciblés à gagner en compétitivité, à être plus efficaces le long de la 
chaîne commerciale et à améliorer la qualité des produits tout en 
contenant les coûts.  Un deuxième axe vise l'amélioration des 
conditions d'exploitation des entreprises en encourageant le secteur 
privé à travailler avec les autorités gouvernementales afin de créer au 
Kosovo un environnement commercial favorable.  Les municipalités 
bénéficient du soutien ainsi fourni pour mettre en œuvre des plans de 
développement économique locaux.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Kosovo.  Kosovo  5 100   TN/TF/W/151 
 Page 203 
 
 
Accords commerciaux 
régionaux Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Mécanisme de 
croissance équitable 
pour la région ALC  Cette activité fournit, en partie, une  assistance fondée sur la demande 
pour aider les pays de la région Amérique latine et Caraïbes (ALC) 
qui participent à des accords de lib re-échange bilatéraux et régionaux 
pour préparer des négociations co mmerciales, mettre en œuvre les 
dispositions d'accords commerciaux et  faciliter le passage au libre-
échange, en mettant l'accent sur la diversification rurale, le 
développement des petites entreprises et la compétitivité.  Un 
nouveau site Web sera ouvert qui donnera des informations 
détaillées.  Cette activité apporte ra également un soutien à la 
recherche et à la dissémination d' informations sur les meilleures 
pratiques relatives au renforcement des capacités commerciales, 
expliquera comment entrer en affaires, et améliorera l'accès des 
pauvres aux actifs produc tifs liés au commerce qu i sont essentiels au 
développement économique et à la  réduction de la pauvreté.  
Programme financé et mis en  œuvre par l'USAID/ALC. Amérique 
latine et 
Caraïbes n.s. 1 340 000  
Activité liée à 
l'environnement 
commercial  Sur la base des conclusions d'une  évaluation de l'environnement 
dynamique, cette activité vise cinq objectifs prioritaires:  assistance 
technique en soutien du dialogue public-privé et facilitation des 
échanges de marchandises et de se rvices, améliorations du cadre 
juridique et réglementa ire, investissements de  capitaux publics et 
décentralisation, restructuration du marché du travail, et 
renforcement des capacités et interventions transversales.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Macédoine. Macédoine  116 347  
Programme de 
promotion du commerce malien  Ce programme vise à élargir l' accès aux marchés régionaux et 
internationaux de produits agricole s sélectionnés pour lesquels le 
Mali offre un avantage comparatif, en améliorant la compétitivité des 
chaînes de valeur des produits, et en créant un cadre institutionnel et 
politique favorable aux échanges.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Mali. Mali  73 050  
Promotion des 
investissements   L'objectif de cette ac tivité est d'aider le gouvernement du Mali à 
mettre en place une nouvelle agence de promotion des 
investissements.  El le assure une formation pour aider le 
gouvernement à concevoir et mettre en œuvre des activités 
conduisant à un climat propice au commerce et aux investissements 
pour des investisseurs locaux et ét rangers.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Mali. Mali  27 000  
Mise en œuvre de 
l'Initiative de 
partenariat avec  le Moyen-Orient 
(MEPI-dollarsA)  Le Département de l'agriculture des États-Unis (dollarsA) a fourni 
une assistance technique et organi sé des activités de renforcement 
des capacités sanitaires et phytosan itaires (SPS), apportant ainsi son 
soutien aux piliers économiques de l' Initiative de partenariat avec le 
Moyen-Orient (MEPI).  Ces activités font la promotion du 
commerce, de l'inves tissement et du développement économique en 
Afrique du Nord et dans la régi on du Golfe.  Elles incluent des 
bourses Borlaug et Cochran et portent sur le renforcement des 
capacités de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce 
(TBT) et des capacités SPS des États-Unis, sur  une assistance 
technique sur place en matière de commerce et de réglementation.  
L'dollarsA a également fourni à plusieurs pays une assistance en ce 
qui concerne la grippe aviaire.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de 
l'agriculture/FAS.  Moyen-Orient 
et Afrique du 
Nord n.s.  155 200  TN/TF/W/151 
Page 204  
 
Accords commerciaux 
régionaux Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Accès au marché  L'USAID fournit une assi stance technique directe au Ministère de 
l'industrie et du commerce (un conseiller à long terme s'appuyant sur 
une assistance technique à court term e) ainsi que divers  soutiens liés 
au commerce et qui s'adressent à d'autres ministères (par exemple les 
douanes), si nécessaire.  L'US AID/Mozambique, en tant que 
donateur principal pour le Cadre intégré (CI) au Mozambique, a 
soutenu avec succès la demande  d'accession du Mozambique au CI 
et poursuit son aide à la mise en œuvre du CI, notamment en créant 
un mécanisme de coordination interministérielle.  L'assistance de 
l'USAID devrait aboutir à l'intégration d'un plan d'action 
commerciale dans la stratégie gl obale de développement et de 
réduction de la pauvreté adoptée par le Mozambique.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Mozambique.  Mozambique  71 000  
Compromiso 
Nicaragua – FUNIDES  Ce projet contribuera au développement de la Fundación 
Nicaragüense para el Desarollo Economico y Social (FUNIDES), 
modèle d'organisation à but non lucratif qui offrira un forum 
indépendant destiné à faciliter l'application des recommandations 
politiques.  La FUNIDES se chargera de sensibiliser les entreprises 
et les associations de la société civile existantes et de les intégrer en 
tant que collaborateurs ac tifs au COMPROMISO NICARAGUA 
dans un programme d'activ ités bien défini.  Elle encouragera les 
partenariats privé/public à mettre  en œuvre l'ALEAC.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Nicaragua. Nicaragua  400 000  
Réforme juridique et 
institutionnelle en soutien de la 
compétitivité du 
Nicaragua  L'activité proposée améliorera la capacité institutionnelle du 
gouvernement du Nicaragua à rédige r des lois et des règlements 
harmonisant son commerce et son régi me d'investissement en accord 
avec les meilleures pratiques internationales qui n'étaient pas 
spécifiquement couvertes au titre du traité (c'est-à-dire droit 
commercial sur l'enregistrement des entreprises, transactions 
sécurisées et banqueroutes).  L'assistance technique spécialisée ainsi 
fournie améliorera l'aptitude du gouvernement à formuler et à 
appliquer des politiques qui permettront au secteur privé 
nicaraguayen de saisir  de nouvelles opportunité s et de relever ces 
défis dans le cadre de l'ALEAC-RD, et d'autres accords de 
libre-échange existants ou potentiels (FTA), comme avec le Chili, 
l'UE et la Colombie.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Nicaragua.  Nicaragua  350 000  
Programmes de 
consultation à court 
terme   Le Programme de consultation à c ourt terme couvre l'assistance 
concernant des aspects de l'Accord  avec l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) y compris les a udits douaniers post-importation, 
l'évaluation, les infrastructures ains i que les opérations et procédures 
commerciales douanières.  Programme  financé par l'USAID/Pérou et 
mis en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes.  Pérou  3 600   TN/TF/W/151 
 Page 205 
 
 
Accords commerciaux 
régionaux Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Voyage d'étude de la 
Communauté andine 
axé sur la formation à 
l'évaluation de l'OMC  Le voyage d'étude aux États-Unis consacré à la phase 3 de la 
formation à l'évaluation de l'OMC a été organisé en novembre 2005 
pour des participants venus de Bolivie, de Colombie, d'Équateur et 
du Pérou.  Les sujets abordés penda nt cette formation incluaient le 
processus de détermination de l'or igine qui exposait en détail les 
règles des changements tarifaires, le  contenu de la valeur régionale, 
les décisions anticipées, la tenue de s dossiers et les vérifications.  Le 
Programme conjoint du secteur privé du gouvernement américain 
contre le terrorisme (C-TPAT) a également été présenté aux 
participants.  Ce voyage comprenait la visite du port de Baltimore, 
d'un port maritime, d'un aéroport et d'un entrepôt.  Programme 
financé par l'USAID/Pérou et mis en  œuvre par le Département de la 
sécurité intérieure/douanes. Pérou  4 400  
Programme d'aide à 
l'analyse de la 
croissance économique 
et programme 
Mandela de bourses 
d'études en science 
économique 
(SEGA/MESP II) Le programme d'aide à l'analyse de  la croissance économique et le 
programme Mandela de bourses d' études en science économique 
(SEGA/MESP) poursuit les trava ux de SEGA-MESP I, qui a été 
lancé à la fin de 2004.  Ce prog ramme offre plusieurs moyens de 
développer l'analyse de la croi ssance économique.  Les activités 
consistent à offrir a ux parlementaires une formation en science 
économique, à soutenir la recherch e en matière de développement 
des capacités commerciales dans les universités sud-africaines, à 
faciliter les études et la recherche sur le commerce et la pauvreté, à 
former les dirigeants syndicaux, à offrir des services de conseil au 
gouvernement sud-africain, à renfor cer le système de crédit aux 
petites entreprises, à promouvoir l'oc troi d'une assistance en matière 
de services de recherche et consultatifs à l'Institut fiscal d'Afrique du 
Sud (SATI), et à assurer le fi nancement continu du programme 
Mandela de bourses d'étude en scie nce économique.  Le montant du 
financement (2 532 707 dollars) ne tient pas compte du concours 
(364 942 dollars) apporté à cette act ivité par DFID, un promoteur du 
programme.  Programme fina ncé et mis en œuvre par 
l'USAID/Afrique du Sud. Afrique du 
Sud 32 639  
Facilitation des 
échanges et 
renforcement des 
capacités  Cette activité vient à l'appui de la mise en œuvre de l'Initiative 
commerciale présidentielle pour l' Afrique australe.  Les actions 
concrètes de ce programme sont l' exploitation de la plate-forme 
commerciale et la fourniture de services techniques contribuant à 
l'amélioration de la compétitivité des échanges et à l'accès aux 
possibilités offertes par la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA).  Da ns le cadre de cette activité, 
le Centre régional pour l'Afrique au strale (RCSA) stim ule la capacité 
de négociation commerciale des collectivités économiques 
régionales telles que l'Union douaniè re d'Afrique australe (SACU) et 
leurs membres respectifs, fourni t un soutien politique visant à 
améliorer l'environnement  commercial et met en œuvre une politique 
régionale d'intégration et d'inve stissement dans le secteur des 
transports et des douanes.  Cette  activité comporte  deux domaines 
d'application:  le pr emier concerne davantag e les opérations et les 
travaux menés avec les entreprises,  les groupes et les associations 
commerciales, ainsi que l'amélioration de la capacité commerciale du 
secteur privé, le second domaine concernant davantage le secteur 
public et l'amélioration du climat commercial.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/RCSA. Afrique 
australe n.s.  650 160  TN/TF/W/151 
Page 206  
 
Accords commerciaux 
régionaux Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Atelier de 
sensibilisation à la 
biotechnologie en 
Afrique  Le Bureau des affaires agricoles à l'étranger, composante du 
Département de l'agriculture des États-Unis, a organisé un atelier sur 
la biotechnologie agricole en Afrique  du Sud, avec des organisations 
d'agriculteurs et des représentants des semenciers de  cinq pays:  
Kenya, Ouganda, Tanzanie, Malawi et Mozambique.  Les 
participants à cet atelier ont visité  des fermes de petites et grandes 
dimensions faisant appel à la biot echnologie et ont ainsi acquis une 
expérience directe leur permettant  de débattre de questions liées à 
l'utilisation des biotechnologies dans leur propre pays.  Les 
participants ont également rencontré des représentants d'entreprises 
locales de semences, des associations de producteurs, des institutions 
gouvernementales et de recherche.  Cet atelier a traité de la 
résistance et du retard dans le développement d'un cadre et d'une 
politique réglementaire dans ces cinq pays d'Afrique subsaharienne.  
L'objectif était de faire mieux accepter la biotechnologie par les 
parties prenantes et les décideurs politiques.  Cet atelier contribue à 
l'établissement d'une politique et de systèmes réglementaires qui en 
sont au dernier stade de déve loppement dans bon nombre de ces 
pays.  Programme financé et mis en œuvre par le Département de 
l'agriculture/FAS. Afrique 
subsaharienne 
n.s. 4 900  
Sensibilisation à la 
biotechnologie de décideurs politiques 
africains  Des décideurs politiques africains participeront à un groupe de 
discussion sur les biotechnologies agricoles et l'agriculture en 
Afrique.  Cet événement permettra aux ambassadeurs, ministres et 
représentants du secteur privé africain de se mettre en réseau avec 
des experts du secteur public/pri vé américain et d'avoir des 
discussions avec des agriculteurs et des représentants du secteur 
privé de cette région pour acquérir directement des connaissances sur 
la biologie agricole disponibles aux États-Unis et de discuter de ce 
qui pourrait être utile en Afrique.  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de 
l'agriculture/FAS.  Afrique 
subsaharienne 
n.m 8 500  
Voyage d'étude  
en Thaïlande   Les sujets abordés pendant cette form ation incluaient le processus de 
détermination de l'origine, qui exposait en détail les règles des changements tarifaires , le contenu de la valeur régionale, les 
décisions anticipées, la tenue des dossiers et les vérifications.  Le 
Programme conjoint du secteur privé du gouvernement américain 
contre le terrorisme (C-TPAT) a également été présenté aux 
participants.  Ce voyage comprenait la visite du port de Baltimore, 
d'un port maritime, d'un aéroport et d'un entrepôt.  Programme 
financé par l'Agence pour le comme rce et le développement et mis 
en œuvre par le Département de la sécurité intérieure/douanes. Thaïlande  22 200   TN/TF/W/151 
 Page 207 
 
 
Accords commerciaux 
régionaux Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Soutien à l'accélération 
du commerce (STAR) 
– Viet Nam  Cette activité a pour objectif d'aider le Viet Nam à mettre en œuvre 
ses réformes liées au commerce et à l'investissement.  Le succès de 
cette réforme permet au Viet Nam de respecter bon nombre de ses 
engagements au titre de l'Accord de commerce bilatéral (BTA) et 
d'évoluer vers l'accès à l'OMC.  Le projet STAR vient en soutien à 
des activités et à des réformes effectuées par des organisations 
vietnamiennes en matière de libéralisation des échanges et des 
investissements envi sagés dans le BTA et résu més dans la feuille de 
route des engagements du BTA.  Ce projet d'assistance à la 
promotion du commerce est la composante technique de l'aide visant 
à améliorer l'Accord de commerce bilatéral Viet Nam-États-Unis et 
l'accession à l'OMC.  Ce projet a amélioré les relations commerciales 
entre les deux pays grâce au dialogue et à des missions d'étude 
auxquelles participaient des décide urs politiques, des juristes, des 
entités commerciales et des chefs d'entreprise;  il a également 
développé les feuilles de route pour la mise en œuvre du BTA et 
l'accession à l'OMC en vue des réformes nécessaires.  Le succès du 
projet STAR a démontré qu'une a ssistance technique de ce type 
pouvait déboucher sur des avantages économiques et relationnels qui 
sont bénéficiaires pour le Viet  Nam et pour les États-Unis.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/RDM/Asie.  Viet Nam  113 500  
Communauté 
économique des États 
de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEA) – Union 
douanière et tarifs 
extérieurs communs  Ce projet fera suite au projet EC OTrade qui a porté ses fruits et qui 
assure le renforcement des capac ités de la Communauté économique 
des États de l'Afrique de l'Ouest (ECOWAS) dans la perspective de 
mettre en œuvre totalement un tarif extérieur commun et une union 
douanière.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/WARP. Afrique de 
l'Ouest n.s.  450 000  
Politiques d'accès  
aux marchés, commerciales et 
d'habilitation 
(MATEP)  Le projet de politiques d'accès aux marchés, commerciales et 
d'habilitation (MATEP) vise à stimu ler les exportations de produits 
agricoles et de ressources naturelles de la Zambie.  Il comporte cinq 
volets interdépendants:  politique  commerciale et d'habilitation, 
accès aux marchés, tourisme, finances et lutte contre le VIH/SIDA.  
Le volet consacré à la politique commerciale et d'habilitation se 
concentre sur les mesures internes  faisant obstacle aux exportations 
de la Zambie et sur les accords commerciaux susceptibles de 
contribuer au développement de ces  exportations.  Le volet consacré 
à l'accès aux marchés identifie les marchés d'exportation potentiels et 
prévoit une coopération avec les e xportateurs afin de faciliter la 
réalisation d'opérations commerciales.  Le volet consacré au 
tourisme contribue à promouvoir la Zambie en tant que destination 
africaine majeure pour le tourisme et  les conférences internationales.  
Le volet finances consacrera 2 m illions de dollars à des dépenses 
d'investissement pour créer des fo nds d'investissement dans le 
secteur privé qui fourniront un financement à court terme des 
exportations et des dépenses d'in vestissement à moyen terme aux 
exportateurs.  Le volet VIH/SIDA ét ablit une collaboration en vue de 
la conception et de la mise en œuvre de programmes de prévention 
tout en intégrant les activités de prévention dans des opérations 
clients-entreprises.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Zambie.   Zambie  60 000  TN/TF/W/151 
Page 208  
 
Sous-catégorie d'assistance:  autres activités de facilitation des échanges 
Année:  2006 
Total financement:  33 336 773 dollars  
 
(Note:  les montants inscrits dans la colonne "Financement" n'indiquent pas néce ssairement les sommes totales affectées aux 
activités, mais correspondent à la part de  l'activité entrant dans ce tte sous-catégorie de la facilitation des échanges.) 
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Évaluation des zones 
proposées pour des 
possibilités de 
reconstruction – 
Afghanistan  Des agences gouvernementales américaines parrainent une étude 
destinée à aider les f onctionnaires afghans à prendre des décisions en 
toute connaissance de cause sur le potentiel de zone s où existent des 
possibilités de reconstruction (ROZ), l'objectif étant de mettre en 
œuvre ce programme conformément à des lois devant entrer en 
vigueur en 2007.  Le Président Bush a annoncé publiquement à 
Islamabad que les États-Unis s'effo rceraient de faire passer des lois 
portant sur la création de ROZ dans  des zones vitales du Pakistan et 
de l'Afghanistan.  Les biens produ its dans les ROZ pourraient être 
exportés aux États-Unis sans droi ts de douane s'ils sont importés 
directement.  Bien qu'il y ait certainement des différences, le 
Programme QIZ (zone industrielle qua lifiée) qui s'adresse à Israël, à 
l'Égypte et à la Jordanie présente un exemple de fonctionnement de 
ROZ en développant et en prom ouvant l'intégration économique 
régionale.  Programme financé et  mis en œuvre par l'USAID/ANE. Afghanistan  35 000  
Évaluation des zones 
proposées pour des 
possibilités de 
reconstruction financée 
par la mission – 
Afghanistan  Des agences gouvernementales américaines parrainent une étude 
destinée à aider les f onctionnaires afghans à prendre des décisions en 
toute connaissance de cause sur le potentiel des zones où existent des 
possibilités de reconstruction (ROZ), l'objectif étant de mettre en 
œuvre ce programme conformément à des lois à introduire en 2007.  
Le Président Bush a annoncé en public à Islamabad que les 
États-Unis s'efforceraient de fair e passer des lois portant sur la 
création de ROZ dans des zone s vitales du Pakistan et de 
l'Afghanistan.  Les biens produits dans les ROZ pourraient être 
exportés aux États-Unis sans droi ts de douane s'ils sont importés 
directement.  Bien qu'il y ait certainement des différences, le 
Programme QIZ (zone industrielle qua lifiée) qui s'adresse à Israël, à 
l'Égypte et à la Jordanie présente un exemple de fonctionnement de 
ROZ en développant et en prom ouvant l'intégration économique 
régionale.  Programme financé et  mis en œuvre par l'USAID/ANE. Afghanistan  37 500  
Programme national 
d'innovation et de 
compétitivité en 
Afghanistan  L'objectif de cet accord de coopération de l'Agence américaine pour 
le développement international est de renforcer la compétitivité de 
l'économie afghane par des stratégi es spécifiques pour les groupes 
industriels principaux et pour la di ffusion générale et  la formation 
technique en matière de pratiques commerciales compétitives par la 
création d'une unité nationale d'innovation et de compétitivité qui 
développera des stratégies compétitives et des plans de mise en 
œuvre pour trois groupes prioritaires de l'économie afghane sur 
deux ans.  Ces stratégies serviront à la fois de plan concret pour 
élargir l'impact économi que des secteurs clés de l'économie et de 
modèle pour montrer à d'autres groupes de l'économie afghane 
comment développer des stratégies  de compétitivité à l'échelle 
mondiale.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Afghanistan.  Afghanistan  445 469   TN/TF/W/151 
 Page 209 
 
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Développement des 
petites et moyennes entreprises en 
Afghanistan (ASMED)  Le projet ASMED a pour objectif de développer le secteur privé 
afghan en s'intéressant aux obs tacles non gouvernementaux qui 
freinent le développement de l'entr eprise.  Les prin cipales activités 
incluent l'amélioration de l'information sur les marchés, 
l'amélioration des compétences administratives et de gestion, le 
renforcement des associations pr ofessionnelles, la création de 
partenariats privé-public et le renforcement des capacités humaines 
par des stages professionnels.  Un aspect important du soutien 
apporté aux associations prof essionnelles est l'organisation 
d'expositions commerciales (nati onales), de missi ons commerciales 
et la participation des plus gr andes PME et associations à des 
expositions commerciales internationales.  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Afghanistan.  Afghanistan  487 500  
Projet de 
développement du marché des petites et 
moyennes entreprises 
de l'agro-industrie  Le projet de développement du marché des peti tes et moyennes 
entreprises de l'agro-industrie ar ménienne (ASME) collabore avec 
les milieux économiques afin d'a ugmenter le nombre de débouchés 
pour les entreprises privées.  Pour  atteindre cet objectif, l'ASME 
identifie les marchés des produits existants et nouveaux pouvant être 
vendus, élabore des stratégies gr âce auxquelles les entreprises 
arméniennes peuvent tirer avantage de ces débouchés et soutient les 
efforts de chaque entreprise qui vi se à réussir dans une économie de 
marché.  L'ASME identifie et analyse les contraintes qui limitent la 
croissance potentielle des entreprise s arméniennes sur ces marchés et 
élabore et met en œuvre des straté gies permettant de résoudre ces 
problèmes.  L'ASME fournit également une formation et une 
assistance technique aux PME de l'agro-industrie afin qu'elles 
améliorent leur rendement et leur compétitivité sur le marché.  Le 
programme renforce leurs cap acités de gestion et de 
commercialisation de manière à a ugmenter les exportations et les 
ventes intérieures des produits de l'agro-industrie arménienne et à 
créer de nouveaux emplois.  Progra mme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Arménie. Arménie  100 000  
Programme de droit 
commercial et de réglementation 
économique en 
conformité avec l'OMC Ce programme fournit aux secteurs privé et public arméniens 
diverses formes d'assistance en rapport avec la conformité avec 
l'OMC.  Ces activités incluent la fourniture de conseils, 
d'orientations et d'aide au gouvern ement arménien souhaitant adopter 
des réglementations t echniques conformes à l'OMC, en l'aidant à 
préparer ses revues de politiques commerciales, à travailler avec 
l'Institut de normalisation pour réduire  la liste de produits sujets à 
une certification obligatoire conforme à l'Accord TBT et en 
collaborant avec des agences gouvernementales pour faire respecter 
la différence entre les normes privées et facultatives et les normes 
établies par le gouvernement.  Ce programme comporte également 
des campagnes de sensibilisat ion du public aux accords OMC 
comme l'IRP, le TBT et le SPS en organisant des séminaires publics 
et des ateliers ainsi qu'en publiant  et en diffusant des brochures 
d'information sur les questions spéci fiques de l'OMC.  Les secteurs 
privé et public reçoiven t également des orientat ions sur la mise en 
œuvre d'une stratégie de développement d'une politique commerciale internationale efficace.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Arménie.   Arménie  75 000  TN/TF/W/151 
Page 210  
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Accès aux marchés  Ce projet vise à améliorer les performances et la sécurité des ports, à 
accroître leur capacité et réduire leurs coûts.  Il réduira les délais portuaires et augmentera le volume des importations et des 
exportations.  L'activité "étude" (8 millions de dollars) comprendra 
des études de faisabilité importantes, des évaluations 
environnementales et la révision du plan directeur du port.  L'activité 
relative à l'autorité et aux systèmes portuaires (11,3 millions de 
dollars) financera l'informatisation et  l'allègement des procédures de 
dédouanement des marc handises.  L'activité portant sur les 
améliorations de la sécurité du port et de l'exploitation côté "terre" 
(73,9 millions de dollars ) traitera des aspects sécurité et sûreté du 
port pour qu'ils soient conformes aux exigences internationales en 
matière de sécurité.  Le plan d' extension et de reconfiguration 
comprend des améliorations majeur es à apporter à l'infrastructure 
physique.  Les améliorations du côté portuaire (76 millions de 
dollars) porteront sur la construction d'un nouveau quai au sud, d'un 
convoyeur de vrac sec, sur des am éliorations de la gestion de 
l'environnement et sur une solu tion appropriée sur le plan de 
l'environnement permettant de  résoudre les problèmes de 
sédimentation à l'entrée du port.  Programme financé et mis en œuvre 
par la Société du compte du Millénaire.  Bénin  8 450 000  
Liens entre les marchés 
agricoles et les producteurs (LAMP)  Le Programme LAMP a pour objec tif d'augmenter les exportations 
de produits alimen taires, de créer des emploi s et d'étendre l'ampleur 
et l'importance des revenus des agricu lteurs, de l'agro-industrie et des 
acteurs associés au marché, et aussi d'augmenter la compétitivité du 
secteur agricole en accroissant la  production et la vente de produits 
agricoles à valeur ajoutée.  Le  Programme LAMP développera et 
renforcera les liens avec le marc hé entre fournisseurs d'intrants 
agricoles, producteurs, opérateur s commerciaux, entreprises de 
transformation et entreprises de vente en gros ou au détail.  D'autres 
liens seront tissés entre marché s de produits spécialisés et 
prestataires de services des se cteurs bancaires et financiers, 
marketing, management, emballage, instituts agricoles, coopératives, 
associations et autres intervenants du marché.  L'assistance sera 
fournie à tous les niveaux de la ch aîne du marché et intéressera les 
aspects technique, financier, marke ting et administratif ainsi que la 
politique publique.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Bosnie-Herzégovine.  Bosnie-
Herzégovine  600 000   TN/TF/W/151 
 Page 211 
 
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Possibilités 
économiques pour les petites entreprises, le 
commerce et réduction 
de la pauvreté  La composante consacrée  au développement commercial des petites 
entreprises démontre avec succès les possibilités immenses associées à la croissance et à l'emploi dans les petites entreprises entraînées par 
le commerce, en travaillant avec  de petits groupes de producteurs 
sélectionnés.  Les activit és relatives à la promotion des échanges ont 
déjà rapporté plus de 5 millions  de dollars grâce aux échanges 
bidirectionnels entre le Brésil et  les États-Unis.  Ce programme a 
également créé quelque 1 000 nouvea ux emplois.  Il a pu sécuriser 
des rachats institutionnels (le rallie ment d'institutions) et le partage 
de coûts avec des partenaires lo caux, notamment l'Agence pour la 
promotion des exportations brésilie nnes et l'Agence brésilienne des 
petites entreprises.  Des recherches de nature politique ont facilité la 
préparation d'un projet de législ ation visant à encourager le 
développement de consortiums comme rciaux de petites entreprises, 
allant ainsi contre de précédentes lois qui avaient augmenté les coûts 
des petites entreprises et réduit leur compétitivité à l'exportation.  Ce 
programme finance d'autres études, également de nature politique,  
notamment une étude intitulée "Ease of Export Survey" (étude sur la 
facilitation des exportati ons) et une autre "Doing Business in Brazil" 
(Comment entrer en affaires au Brésil).  Programme financé et mis 
en œuvre par l'USAID/Brésil. Brésil  396 000  
Centre de productivité 
de l'industrie du vêtement – Cambodge  Le centre de productivité de l'indust rie du vêtement (GIPC) créé au 
titre de ce projet se concentre sur la productivité, la compétitivité, le renforcement des capacités et  une bonne gouvernance dans 
l'industrie du vêtement du Cambodge.  Le GIPC fournit des conseils 
aux usines, forme les Cambodgi ens aux techniques du génie 
industriel, et fait la promotion de  la coopération entre la main-
d'œuvre et la direction et entre le s secteurs public et privé.  Ce 
programme, lancé fin 2005, devrait se poursuivre jusqu'en 2008.  À 
son terme, le centre continuera ses opérations en tant qu'entité 
autonome employant du personnel cambodgien et recev ant le soutien 
des redevances des utilisateurs et de contributions extérieures.  En 
2005, plus de 80 usines ont fait l'objet d'une enquête afin de 
déterminer leur classement en matière de compétitivité et de 
productivité par rapport à d'autres pays, et pour trouver des solutions 
pour que les usines s'améliorent.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Cambodge. Cambodge  1 750 000  TN/TF/W/151 
Page 212  
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Programme de soutien  
à la politique d'ouverture 
commerciale des 
Caraïbes (COTS)  Le programme COTS facilite le pa ssage des pays de la Caraïbe 
orientale d'un régime commercia l traditionnel fondé sur les 
préférences à un système d'ouverture;  il leur permet aussi d'être plus 
compétitifs et de se maintenir dans l'économie mondiale.  Le 
programme soutient également les efforts visant à accéder et à 
participer au marché et à l' économie uniques (CSME) de la 
CARICOM, renforcant ainsi de manière collective le cadre régional 
pour faire face à la concurrence mondiale.  Le programme COTS 
opère pour l'essentiel dans les pays  de l'Organisation des États des 
Caraïbes orientales (OECO).  Il  comporte cinq volets:  le 
développement du secteur privé,  la gouvernance, les rapports 
public-privé, la sensibilisation du public et la capacité à surmonter 
les catastrophes naturelles.  L'assistance technique vise à améliorer 
l'environnement économique la mise à jour de la législation sur le 
commerce et la réforme de l'administration.  Une assistance est par 
ailleurs accordée  au secteur privé pour renf orcer les liens avec les 
marchés extérieurs.  De  petites subventions s ont accordées dans le 
cadre d'opérations visant à diffuser des informations sur le commerce 
à l'intention du public.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Jamaïque.   Caraïbes 
n.s.  391 298  
Programme de 
rédaction législative  
(CARICOM)  Avant le présent exercice financier, le Mécanisme de rédaction 
législative régional (RLDF) a été ét abli pour rédiger les lois relatives 
au commerce, et l'Agence amér icaine pour le développement 
international (USAID) a fourni une assistance technique au RLDF 
pour soutenir cet effort.  Dans le cadre du programme actuel, une 
assistance technique s upplémentaire est fournie,  l'objectif principal 
étant de rédiger des lois qui perm ettront l'établissement d'un marché 
et d'une économie uniques de la CARICOM.  Les lois associées à la 
circulation des biens et des services, au travail et au capital, ainsi 
qu'aux droits d'établissement, constituent un élément critique du 
soutien à un plus grand nombre de débouchés commerciaux et, en 
dernier lieu, des échanges commercia ux dans l'ensemble de la région 
et sont donc étudiées à ce titre.  À ce jour, le RLDF a rédigé des 
législations concernant les douanes, la banque et la libre circulation 
des compétences dans les limites de la région.  Programme financé et 
mis en œuvre par l' USAID/Jamaïque.  Caraïbes 
n.s.  100 000  
Initiative en faveur de 
la compétitivité régionale   Cette activité englobe de nouvelles in itiatives liées à la compétitivité 
(groupes de secteurs régionaux,  groupes ciblés et chaînes de 
commercialisation), qui unissent le s efforts bilaté raux des missions 
de l'Agence américaine pour le  développement international 
(USAID) en Europe et dans la ré gion eurasiatique.  Ces missions, qui 
regroupent des participants des sect eurs public et privé, constituent 
des communautés d'action visant à développer ces initiatives 
régionales.  Ces communautés perm ettent une mise en œuvre plus 
efficace de leurs progr ammes qui, à leur tour, favorisent les échanges 
et l'emploi productif dans les pays d'accueil.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/E et E.  Europe 
centrale et 
orientale 
n.s.  150 000   TN/TF/W/151 
 Page 213 
 
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Groupe de travail II – 
États-Unis-Chine sur la biotechnologie   Cette réunion annuelle est un fo rum qui permet d'élargir les 
discussions sur la biotechnologie ag ricole, notamment en matière de 
coordination de la réglementation relative à la biosécurité, d'échange 
d'informations et de renforcement  des capacités te chniques entre les 
deux pays.  Outre ces réunions à haut  niveau qui se sont déroulées en 
Chine et aux États-Unis, les deux pa rties se sont réunies à l'occasion 
d'ateliers techniques à Hawaï et à Shangaï pour débattre de 
l'évaluation des risques pesant sur le  coton et le riz.  Ce programme 
est coordonné par la Internati onal Cooperation and Development 
Division et par le Groupe de biot echnologie du Foreign Agricultural 
Service, conjointement avec le Emerging Markets Office.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département de 
l'agriculture/FAS.  Chine 
(Rép. pop. de)  8 937  
Groupe de travail 
technique sur la biotechnologie – États-
Unis-Chine  Cette réunion annuelle est un fo rum qui permet d'élargir les 
discussions sur la biotechnologie ag ricole, notamment en matière de 
coordination de la réglementation relative à la biosécurité, d'échange 
d'informations et de renforcement  des capacités te chniques entre les 
deux pays.  Outre ces réunions à haut  niveau qui se sont déroulées en 
Chine et aux États-Unis, les deux pa rties se sont réunies à l'occasion 
d'ateliers techniques à Hawaï et à Shangaï pour débattre de 
l'évaluation des risques pesant sur le  coton et le riz.  Ce programme 
est coordonné par la Internati onal Cooperation and Development 
Division et par le Groupe de biot echnologie du Foreign Agricultural 
Service, conjointement avec le Emerging Markets Office.  
Programme financé et mis en œuvre par le Département de 
l'agriculture/FAS. Chine 
(Rép. pop. de)  6 001  
Initiative de 
sécurisation du port de Cartagena  L'assistance technique fournie dans le cadre de cette activité 
bénéficiera aux autorités portuaires de Cartagena, Sociedad Portuaria Regional de Cartagena S.A., et les aidera à améliorer la sécurité du 
fret maritime sur le port de Cartagena en Colombie.  L'initiative de 
sécurisation du port de Cartagena favorisera les améliorations en 
matière de sécurité du por t qui expédie plus d'un quart de son volume 
total de conteneurs vers les États-Unis.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'Agence pour le comme rce et le développement.  Colombie  199 981  
Project d'assistance 
aux procédures 
douanières et à la 
facilitation des 
échanges   Cette activité vise tous les as pects du renforcement des capacités 
commerciales, notamment les douanes, la politique commerciale,  la 
facilitation des échanges, l'inspection,  les procédures d'importation et 
d'exportation, les accords commerciaux, la compétitivité et les 
services portuaires.  Programme  financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Égypte.  Égypte  1 500 000  
Projet de soutien à 
l'administration de la justice II  L'objectif de cette ac tivité est d'aider le gouvernement égyptien à 
réformer et moderniser son sy stème de cours de justice en 
reproduisant des réformes, ex écutées dans deux cours 
civiles/commerciales dans le cadre du projet de soutien à 
l'administration de la justice I (AOJSI), l'objectif étant de rendre 
l'administration de la justice plus accessible et plus réceptive aux 
citoyens et au secteur privé.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Égypte.  Égypte  5 000 000  TN/TF/W/151 
Page 214  
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Normes sanitaires et 
phytosanitaires et marketing du bétail et 
de la viande  Il s'agit d'un programme crédible au plan international permettant de 
certifier que les exportations de vi ande et de béta il d'Éthiopie ne 
comportent aucun risque de transmi ssion de maladies aux frontières.  
Ce programme aide à augmenter la production de viande de qualité 
propre à l'exportation et contribue à des études  de marché et au 
développement du marché.  Des résu ltats ont été obtenus depuis le 
début de ce programme:  missions  commerciales à destination de 
plusieurs pays du Moyen-Orient en vue de développer de nouveaux 
liens avec les marchés et de dével opper des protocoles concernant les 
exigences des normes sanitaires/phytosanitaires (SPS);  des 
évaluations ont été faites sur l'exploitation des abattoirs et la gestion 
des parcs d'engraissement;  le renforcement des capacités en matière 
de SPS a été poussé en Éthiopie.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Éthiopie.   Éthiopie  1 000 000  
Initiative relative aux 
moyens de subsistance 
des éleveurs  L'objectif de ce programme est de  contribuer au développement du 
marché du bétail dans le s zones d'élevage de troi s régions d'Éthiopie.  
Les résultats suivants ont été obte nus:  1) améliorations dans le 
domaine de la conception des infras tructures et de la passation de 
contrats pour la modernisation de  ces dernières sur 12 marchés, 
2) évaluations des chaînes de vale ur du bétail, 3) facilitation de 
l'établissement de liens avec le marché entre éleveurs, marchands de 
bétail et abattoirs, 4) déga gement de crédits pour la 
commercialisation d'urgence du bé tail dans des zones d'élevage 
frappées par la sécheresse, 5) promotion d'opérations 
d'engraissement du bétail afin d'am éliorer leur mise sur le marché 
ainsi que la valeur du bétail en provenance de zones d'élevage, 
6) création d'un bulletin d'informa tions sur le marché du bétail 
paraissant toutes les deux sema ines, 7) facilitation du commerce 
transfrontalier d'animaux sur pieds, et 8) accord avec le 
gouvernement d'Éthiopie pour créer un  fonds affecté au prélèvement 
de bétail en cas d'urgence.  Progr amme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Éthiopie. Éthiopie  1 800 000  
Initiative de 
développement agricole du Caucase – 
Géorgie   Les activités menées au titre de ce programme comprennent:  
1) conférence avec l'Institut des affaires publiques de Géorgie – Perspectives du  développement rural en Géorgie – avec des 
participants et des présentateurs d'organisations internationales, 
d'ONG locales et internationales et d'organismes du gouvernement, 
2) formation de professeurs pour  les collèges de technologie 
agricole, 3) ateliers pour profe sseurs et administrateurs d'écoles 
secondaires en vue de  sélectionner du ma tériel pédagogique à 
traduire, 4) ateliers pour professeur s et étudiants d'éc oles techniques 
agricoles afin de développer la form ation, l'usage des livres et autres 
matériels, et d'examiner la créatio n d'associations de professeurs, 
5) des stagiaires américains ont apporté leur concours à des écoles 
techniques agricoles en matière de  production, d'enseignement et 
d'extension, 6) missions commerciales et d'investissement avec des 
entreprises américaines et géorgiennes, 7) sélection de chercheurs en 
agriculture en tant que boursiers scientifiques Borlaug, 8) bourses 
pour universités d'état agricoles d' Arménie, 9) formation assurée au 
Bureau des statistiques pour dépouiller le recensement agricole de 
2004.  Programme financé par le Dépa rtement d'État et mis en œuvre 
par le Département de l'agriculture/FAS. Géorgie   75 000   TN/TF/W/151 
 Page 215 
 
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Compétitivité du 
secteur privé   Le programme de compétitivité du secteur privé est axé sur 
l'amélioration d'une large palette de politiques macro-économiques, 
commerciales et des marchés ainsi que sur des cadres de 
réglementation afin d'améliorer la compétitivité du secteur privé 
ghanéen.  Ce programme se compos e de deux grandes composantes, 
a) renforcement de l'environnement  politique et réglementaire du 
Ghana, et b) développement du commerce à l'exportation;  ce 
programme a atteint plusieurs obje ctifs dont la fourniture d'une 
assistance technique et fina ncière du TIPCEE (Programme 
commercial et d'inve stissement de l'US AID pour une économie 
compétitive à l'exportation) à un fournisseur local de concentré 
d'ananas.  Grâce à ce programme, ce tte entreprise produira plus de 
500 tonnes de concentré d'ananas en 2007 qui seront livrées à un 
grand fabricant nigérien de boiss ons.  Ce programme a également 
aidé des agriculteurs locaux à se  conformer aux normes de qualité 
internationales et, pour la premiè re fois, plusieurs producteurs de 
papayes ont pu exporter plus de 12 tonnes métriques de fruits en 
Europe.  Programme financé et mi s en œuvre par l'USAID/Ghana.  Ghana  409 135  
Initiative de croissance 
commerciale (BGI)  Le projet BGI apportera son concours aux missions de l'USAID 
portant sur des stratégies, sur la c onception de projets, l'évaluation et 
la résolution de problèmes de mise  en œuvre concernant des projets 
de développement d'entreprises.  Il encouragera les meilleures 
pratiques et conduira des activités destinées à la fois à approfondir 
les enseignements acquis à l'occasion du développement 
d'entreprises et à disséminer ces  informations.  De nombreuses 
activités BGI se traduiront par un accroissement du commerce 
international, à la fois régional et international.  Programme financé 
et mis en œuvre pa r l'USAID/EGAT/EG. Global 
n.s. 100 000  
Conférence du 
International Bird strike Committee  Contribution à une conférence donnée dans le cadre de la réunion de 
l'International Bird Strike Committee.  Programme financé et mis en œuvre par le Département de l'agriculture. Global 
n.s.  9 323  
Projet Seldon relatif au 
droit commercial international   Le projet Seldon apporte une assist ance technique en matière de droit 
commercial.  Il publie un manuel de droit commercial à utiliser sur le terrain.  Il organise également une série régionale d'analyses de 
diagnostics qui porte cette an née sur les pays de l'ANASE 
(Association des nations de l'Asie du Sud-Est) pour le compte de la 
mission USAID/Déve loppement régional Asie-Bangkok 
(USAID/RDMA-Bangkok).  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/EGAT/EG. Global 
n.s.  52 500  
Fonds d'affectation 
spéciale du Cadre 
intégré  Cette activité représen te la contribution du  gouvernement américain 
au fonds d'affectation spéciale du Ca dre intégré (CI).  Le CI est un 
effort conjoint de l'Organisatio n mondiale du commerce, de la 
Banque mondiale, du F onds monétaire, de la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), du 
Programme des Nations Unies pour le développement et du Centre 
de commerce international (CCI) qui , avec des donateurs bilatéraux 
sélectionnés, apportent leur aide au secteur commercial actuel des 
pays les moins développés dans le urs stratégies de développement 
national.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/EGAT/EG. Global 
n.s.  200 000  TN/TF/W/151 
Page 216  
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Rapports analytiques 
par pays  Ces rapports sur les performances économiques des pays fournissent 
une analyse et des données commercia les pour chaque pays étudié et 
des comparaisons de références des données du secteur commercial 
avec des regroupements pertinen ts de pays et de régions.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/EGAT.   Global 
n.s.  1 000 000  
Renforcer 
l'environnement pour la croissance soutenue 
des exportations en 
Guyana  Cette activité renforce l'environnement propice à la croissance 
soutenue des exportations à valeur ajoutée et non traditionnelles en: 
1) consolidant la capacité des institutions de politique commerciale, 
et en 2) améliorant la compétitivité des entreprises des 
secteurs/groupes de l'agroalimentaire, des pêcheries, du tourisme et 
des produits du bois.  À ce jour , cette activité a enregistré les 
résultats suivants:  1) rédaction d'un guide des investissements 
nationaux que le gouvernement utilise pour attirer des 
investissements directs de l'étranger (IDE), 2) organisation de la 
formation et établissement d'instal lations de test pour les produits 
carnés et les arachides, ouvrant ai nsi la voie à des exportations 
potentielles de ces produits pour la pr emière fois, 3) contribution à la 
conclusion de plusieurs nouveaux contrats de plusieurs millions de 
dollars faisant intervenir des scieries locales et des acheteurs 
internationaux à la suite de leur participation à l'exposition de 
l'IWPA (Association internatio nale des produits ligneux) et 
organisation d'un programme de sensibilisation au marché et à 
l'économie uniques (C SME) de la Communauté des Caraïbes 
(CARICOM).  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Guyana. Guyana  39 600  
Soutien à la politique 
commerciale, 
d'investissement et de 
compétitivité (TIC)  L'approche technique de ce progra mme inclut trois composantes:  
1) la création d'une unité d'analyses et de recommandations 
politiques (PAR) qui concentrera ses travaux de recherche et 
d'analyse sur les questions commerc iales, d'investissement et de 
compétitivité afin d'élaborer des politiques pour le gouvernement, 
2) conseillers à plein temps recevant le soutien de l'unité PAR 
travaillant pour le Cabinet économique , et 3) formation et assistance 
technique apportées à d'autres institutions gouvernementales, au 
secteur privé et à la société civile afin d'améliorer leurs capacités à 
profiter pleinement des possibilité s offertes par les ALE et à se 
conformer aux réglementations stipul ées au titre de l'ALEAC.  Ce 
programme aide à former les agents des douanes pour qu'ils se 
conforment aux dispositions de l'A LEAC et aux normes sanitaires et 
phytosanitaires (SPS).  Parmi les principaux résultats obtenus à ce 
jour, on retiendra cinq rapports d'ét ude sur des questions clés.  Deux 
de ces études ont été utilisées par le nouveau gouvernement pour 
élaborer la politique énergétique et pour rédiger de nouveaux statuts 
dans la perspective du recrutement de  professionnels des services de 
santé et de l'enseignement.  Progr amme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Honduras. Honduras  50 000   TN/TF/W/151 
 Page 217 
 
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Groupes de 
compétitivité développés en 
Jamaïque  Reconnaissant que la compétitivité d' un pays détermin e sa prospérité 
et que la compétitivité est déterminée par l'aptitude des entreprises à fournir des produits et des servic es uniques à sa clientèle, cette 
activité est centrée sur les indus tries compétitives comme cadre 
principal de l'assistance fournie au niveau du secteur industriel et des 
entreprises afin d'améliorer la comp étitivité.  Ces activités sont axées 
sur trois groupes (tourisme, gestion de s affaires, loisirs et culture) et 
incluent une assistance technique vi sant à faciliter le développement 
de partenariats public/p rivé et de partenariats du secteur privé sur 
toute la chaîne de valeur des entr eprises, l'objectif étant de générer 
les avantages de la mise en réseau  et d'améliorer la productivité des 
groupes.  Cette assistance technique comprend également, au niveau 
de l'entreprise, la formation en administration des affaires et une 
assistance au niveau des compétences techniques avec la création de 
liens avec le marché et d'approvi sionnements conjoint s.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'USAID/Jamaïque. Jamaïque  20 000  
Assistance technique 
apportée au 
Mécanisme de 
négociation régionale 
des Caraïbes  Cette assistance technique est apportée au Mécanisme de négociation 
régionale des Caraïbes  (CRNM) afin d'améliorer son efficacité et 
son succès lors de la négociation d'accords commerciaux pour le 
compte de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Cette activité 
est notamment axée sur le commerc e des services, la coordination 
régionale de l'Accord de libre- échange des Amériques (ALEA), sur 
des programmes d'échange  bilatéraux, sur l'amélioration du rôle du 
secteur privé dans les accords commerciaux internationaux et sur le 
renforcement du système de gestion financière du CRNM.  D'autres 
activités propres au domaine des services sont effectuées avec le 
soutien d'autres donateurs du programme du service CRNM.  En ce 
qui concerne l'engagement du secteu r privé, plusieurs séminaires ont 
été organisés à ce jour dans  la région pour améliorer la 
sensibilisation à des questions qui sont apparentées aux accords 
commerciaux en cours de négociatio n.  Les contributions du secteur 
privé aux négociations devraient donc augmenter en tant que résultat 
de ce programme.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Jamaïque.  Jamaïque  75 000  
Amélioration de 
l'environnement commercial en 
Jamaïque  L'un des principaux objectifs de l' activité relative à l'environnement 
commercial est de donner des possibilités aux petites et moyennes entreprises dans le tourisme, l' agroalimentaire et les groupes du 
secteur des loisirs et de la culture, en mettant l'accent sur les secteurs 
les moins biens desservis.  L'assistance technique se concentre sur 
l'investissement dans le capital humain avec des interventions de 
formation ciblées qui sont  justifiées par les be soins des groupes et de 
la communauté afin de développer des ensembles de compétences 
pouvant être immédiatement opérat ionnels.  Cette activité créera 
également un environnement comme rcial plus dynamique grâce à 
des interventions ciblées animées par le secteur privé en ce qui 
concerne les processus de réglementation qui affectent le commerce, 
par exemple, en préparant un manuel du développeur et en 
organisant une série d'at eliers qui aideront le s petites et moyennes 
entreprises ainsi que les microentreprises à accéder au financement.  Programme financé et mis en œuvre par l'USAI D/Jamaïque.  Jamaïque  20 000  TN/TF/W/151 
Page 218  
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Compensation réactive 
et réduction des pertes pendant le transport 
pour la NEPCO  L'Agence américaine pour le commerce et le développement 
(USTDA) accorde une subvention à la National Electric Power Company (NEPCO), entreprise nationalisée jordanienne, pour 
financer une étude de faisabilité visant à évaluer et à élaborer une 
approche de planification optimale af in de réduire les pertes pendant 
le transport et de gérer les source s d'énergie réactives pour les lignes 
de transport d'électricité existant da ns ce pays.  Ce projet fera la 
promotion du renforcement des cap acités commerciales de la 
Jordanie en améliorant l'infrastr ucture physique utilisée pour le 
transport de l'énergie électrique et pour augmenter la capacité de 
production de la Jordanie en renf orçant le transport d'énergie pour 
répondre à la demande de l'industrie .  Programme financé et mis en 
œuvre par l'Agence américaine pour le commerce et le 
développement.  Jordanie  79 000  
Projet de 
développement des 
entreprises  Cette activité porte sur les services d'amélioration des entreprises, la 
promotion du commerce régional (RTP), la réforme de la 
comptabilité et un centre de gesti on de la qualité (QMC).  1) Les 
services d'amélioration des entr eprises fournissent aux PME des 
services conseils et détachent aupr ès d'elles des conseillers pour les 
aider à créer et à mettre en œuvre de s stratégies visa nt à résoudre les 
problèmes de croissance.  2) La RTP contribue au développement de 
l'Asie centrale en faisant la promotion du commerce des PME.  
3) L'aide à la réforme de la co mptabilité fourni t des conseils 
couvrant les composantes d'un cad re comptable global, comme les 
normes de comptabilité financières et de comptabilité de gestion, un 
code d'éthique, la formation d' associations professionnelles et 
l'organisation d'examens.  4) Le QM C met en valeur les avantages de 
la gestion de la qualité et aide les entreprises en ce qui concerne la 
mise en œuvre et la certifica tion de la norme ISO 9001-2000.  Au 
cours des deux dernières années, 496 entreprises totalisant un chiffre 
d'affaires cumulé de plus de 560 millions de dollars, soit l'équivalent 
de 1,4 pour cent du PIB du Kazakhstan de 40,7 milliards de dollars, 
ont bénéficié de cette assistance.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Républiques d'Asie centrale. Kazakhstan  270 000  
Croissance du secteur 
privé  Ce programme de croissance accélérée du secteur privé concentre les 
ressources de cette mission sur l'am élioration de la capacité et des 
conditions d'exploitation commerciale  des entreprises en tant que 
pistes pour la création d'emplois et pour la croissance et l'efficacité 
économiques.  L'USAID vise à aide r des groupes et des entreprises 
ciblés à gagner en compétitivité, à être plus efficaces le long de la 
chaîne commerciale, et à améliorer la qualité des produits tout en 
contenant les coûts.  Un deuxième axe vise l'amélioration des 
conditions d'exploitation des entreprises en encourageant le secteur 
privé à travailler avec les autorités gouvernementales afin de créer au 
Kosovo un environnement commercial favorable.  Les municipalités 
bénéficient du soutien ainsi fourni pour mettre en œuvre des plans de 
développement économique locaux.  Programme financé et mis en 
œuvre par l'USAID/Kosovo.  Kosovo  34 000   TN/TF/W/151 
 Page 219 
 
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Projet de 
développement d'entreprises  Cette activité inclut des services d'amélioration des entreprises, la 
promotion du commerce régional (RTP ) et la réforme comptable.  
1) Les services d'amélioration de s entreprises fournissent aux PME 
des services conseils et détachent des conseillers chargés d'aider les 
PME à créer et à mettre en œuvre des stratégies permettant de 
résoudre les difficultés de la croi ssance.  2) La RTP contribue au 
développement de l'Asie centra le en faisant la promotion du 
commerce des PME.  3) Le soutie n à la réforme comptable fournit 
des conseils couvrant la plupa rt des composantes d'un cadre 
comptable global comme les normes de comptabilité financière et de 
comptabilité de gestion, un code d'éthique, la formation 
d'associations professionnelles et  l'organisation des examens.  
L'USAID fournit un service conseil au niveau des entreprises aux 
sociétés kirghizes en offrant des services spécialisés aux clients.  Le 
chiffre d'affaires des 180 clients ay ant reçu une assistance à ce jour 
est de 74 millions de dol lars, soit 3,3 pour cent du PIB kirghize.  Le 
réseau RTP a aidé à conclure 86 contrats commerciaux pour un 
montant de 7 158 000 dollars.  Le  programme de formation de 
comptables professionnels intern ationaux certifiés (CIPA),  en 
langue russe,  continue à être très  demandé.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Républiques d'Asie centrale.  Kirghizistan  120 000  
Projet de facilitation 
des échanges et d'investissement  Cette activité porte sur la participation locale au Kirghizistan 
d'associations commerciales, ju ridiques et professionnelles et 
d'autres groupes dans la perspective de réformer les procédures 
législatives et administratives ainsi que les pratiques qui limitent le 
développement des petites et moye nnes entreprises (PME) et des 
investissements.  El le renforce également la demande pour des 
réformes afin de se conformer au x exigences reconnues sur le plan 
international dans le domaine du commerce et de l'investissement.  
Cette activité 1) aide les agen ces gouvernementales intéressées à 
mettre en œuvre des changements axés sur le marché dans le 
domaine des réglementations et des lois, 2) informe les 
fonctionnaires gouvernementaux et les entrepreneurs en matière de 
législation existante et de pratiques qui limitent le commerce des 
PME et les investissements, 3) fournit une assistance en ce qui 
concerne les problèmes de confor mité avec l'Organisation mondiale 
du commerce (OMC), et 4) apporte  son soutien aux activités de 
facilitation des échanges, notamment  les activités visant à résoudre 
les problèmes de transit et les problèmes liés au transport et à 
améliorer les systèmes douaniers en Asie centrale.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'US AID/Républiques d'Asie centrale.  Kirghizistan  51 616  TN/TF/W/151 
Page 220  
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Projet e-BIZ  Le projet e-Biz a pour objectif d' aider les petites et moyennes 
entreprises (PME) à utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour renforcer le urs activités.  En partenariat 
avec des entrepreneurs macédoniens, il propose des solutions TIC 
qui améliorent nettement la compétitivité des PME.  À ce jour, 
sept centres e-Biz ont été créés qu i offrent de nombreux services.  
Les services disponibles basés sur la conception assistée par 
ordinateur (CAO) et les équipeme nts de fabrication assistée par 
ordinateur (FAO) incluent la CAO pour la conception de patrons 
dans le secteur du vêtement, la numérisation, la gradation et la 
confection de patrons et la presta tion de services de FAO pour les 
fabricants de vêtements.  L'industr ie de la chaussure profite de ces 
services, notamment de la CAO pour  la préparation des modèles et 
leur fabrication, la numérisation et la gradation et des services de 
FAO pour la découpe automatique.  Les entreprises de 
machines-outils profitent de servi ces pour la conception d'outillages, 
l'étude de la production, la programmation, la modélisation 
tridimensionnelle, les serv ices de formation et le  soutien technique.  
De nombreuses autres industries prof itent de services similaires.  
Programme financé et mis en œuvre par l'USAID/Macédoine.  Macédoine  214 892  
Activité liée à 
l'environnement 
commercial  Sur la base des conclusions d'une  évaluation de l'environnement 
dynamique, cette activité vise cinq objectifs prioritaires:  assistance 
technique en soutien du dialogue public-privé et facilitation des 
échanges de biens et de services, améliorations du cadre juridique et 
réglementaire, investissement en capitaux publics et décentralisation, 
restructuration du marché du travail et renforcement des capacités et 
interventions transversales.  Prog ramme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Macédoine. Macédoine  465 388  
Activité II liée à la 
compétitivité de la Macédoine  L'objectif général de l'activité II est d'améliorer la compétitivité de la 
Macédoine et d'augmenter les ex portations à valeur ajoutée pour 
arriver à une croissance économique  soutenue en stimulant les 
investissements technolog iques, l'innovation, la capacité humaine et 
les partenariats stratégiques.  Ce projet aura plusieurs composantes 
interdépendantes et des thèmes transversaux.  Tout au cours de 
l'exécution du projet, l'accent sera mis sur l'utilisation de méthodes 
novatrices et standard pour obtenir des résultats significatifs.  Ce 
projet devrait veiller à ce que les résultats obtenus aient un effet de 
catalyse sur l'économie dans son ensemble.  Programme financé et 
mis en œuvre par l'USAID/Macédoine.   Macédoine  370 000  
Soutien au 
développement de l'aquaculture  Cette activité a pour objectif l'extension d'une entreprise de 
traitement du thon albacore frais et surgelé.  Programme financé et mis en œuvre par la société d'investissement privé à l'étranger 
(Overseas Private Investme nt Corporation – OPIC). Mexique  969 111   TN/TF/W/151 
 Page 221 
 
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Alliance de produits 
durables certifiés au Mexique  L'Alliance régionale de produits durables certifiés travaille au sein 
des communautés mexicaines qui pr oduisent des bois certifiés afin 
d'améliorer leur gestion des forêts, de traiter les bois avec davantage 
d'efficacité et de  développer des options de  traitements secondaires 
en plus de la vente des billes et des planches brutes.  La formation 
dans des domaines techniques est assurée, comme l'entretien des 
routes et la planification des coupes.  De nouvelles méthodes pour 
traiter et classer avec plus d'efficacité les bois ont aidé à abaisser les 
coûts de production et à augmenter le s prix de vente du bois brut et 
des planches pour dix opérations communautaires dans le Durango et 
l'Oaxaca, ce qui a permis d'augmen ter les bénéfices avec le même 
niveau de coupe.  Ce progr amme travaill e également à 
l'identification des produits et de s marchés pour les produits que les 
communautés peuvent produire, qui augmenteront le s bénéfices et 
créeront des emplois dans les co mmunautés rurales où le bois 
d'œuvre est exploité.  Les optio ns de traitements secondaires 
explorées incluent la fabricatio n de meubles ou d'éléments de 
meubles, de moulages et de po rtes.  Programme financé par 
l'USAID/Mexique et mi s en œuvre par l'US AID/El Salvador.  Mexique  165 000  
Initiative d'accès au 
crédit en Moldavie   La modification de ce projet en es t au stade de l'approvisionnement.  
L'objectif principal sera de déve lopper les prêts hypothécaires, les 
crédits bail financiers, un bureau de crédit, et de contribuer à 
l'ouverture d'un marché des obl igations à revenu variable.  
Programme financé par l'USAID/Moldavie et mis en œuvre par 
l'USAID/Ukraine.  Moldavie  604 087  
Évaluation des zones 
proposées pour des 
possibilités de 
reconstruction – 
Pakistan  Des agences gouvernementales américaines parrainent une étude 
destinée à aider les f onctionnaires pakistanais à prendre des décisions 
en toute connaissance de cause sur le  potentiel de zones où existent 
des possibilités de reconstruction (ROZ), l'objectif étant de mettre en 
œuvre ce programme conformément à des lois devant entrer en 
vigueur en 2007.  Le Président Bush a annoncé publiquement à 
Islamabad que les États-Unis s'effo rceraient de faire passer des lois 
portant sur la création de ROZ dans  des zones vitales du Pakistan et 
de l'Afghanistan.  Les biens produ its dans les ROZ pourraient être 
exportés aux États-Unis sans droi ts de douane s'ils sont importés 
directement.  Bien qu'il y ait certainement des différences, le 
Programme QIZ (zone industrielle qua lifiée) qui s'adresse à Israël, à 
l'Égypte et à la Jordanie présente un exemple de fonctionnement de 
ROZ en développant et en prom ouvant l'intégration économique 
régionale.  Programme financé et  mis en œuvre par l'USAID/ANE. Pakistan  35 000  TN/TF/W/151 
Page 222  
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Évaluation des zones 
proposées pour des possibilités de 
reconstruction financée 
par la mission – 
Pakistan  Des agences gouvernementales américaines parrainent une étude 
destinée à aider les f onctionnaires pakistanais à prendre des décisions 
en toute connaissance de cause sur le  potentiel des zones où existent 
des possibilités de reconstruction (ROZ), l'objectif étant de mettre en 
œuvre ce programme conformément à des lois à introduire en 2007.  
Le Président Bush a annoncé en public à Islamabad que les 
États-Unis s'efforceraient de fair e passer des lois portant sur la 
création de ROZ dans des zone s vitales du Pakistan et de 
l'Afghanistan.  Les biens produits dans les ROZ pourraient être 
exportés aux États-Unis sans droi ts de douane s'ils sont importés 
directement.  Bien qu'il y ait certainement des différences, le 
programme QIZ (zone industrielle qua lifiée) qui s'adresse à Israël, à 
l'Égypte et à la Jordanie présente un exemple de fonctionnement de 
ROZ en développant et en prom ouvant l'intégration économique 
régionale.  Programme financé et  mis en œuvre par l'USAID/ANE. Pakistan  37 500  
Renforcement des 
capacités commerciales du Panama  Le projet de renforcement des capacités commerciales du Panama 
(PCB) comporte la mise en place et  l'exploitation d'un guichet d'aide 
s'appuyant sur des activités précédentes visant à améliorer la capacité 
d'exportation et la compétitivité de petites et moyennes entreprises 
(PME).  Ce guichet travaille avec le secteur privé et avec le soutien 
du gouvernement du Panama.  À ce jour , les résultats obtenus sont 
les suivants:  1) rapports sur les ma rchés de la crevette, des produits 
laitiers et du bois de  teck, 2) guide du t ourisme électronique, 
3) rapports sur la sécurité des pro duits alimentaires à l'exportation et 
sur la compétitivité, 4) guichet d'aide technique pour les PME, 
manuel d'utilisation du guichet et trois événements pour le lancement 
de ce guichet, 5) procédure de sélection de propositions pour 
recevoir une assistance technique et 24 propositions sélectionnées 
sur les 54 reçues, 9) lancement d'activités de développement de 
stratégies de projets individuel s et budget pour 24 projets, et 
10) lancement d'une procédure de  collecte des contributions des 
entreprises et gestion de la comp osante de partage des coûts du 
projet.  Programme financé et mi s en œuvre par l'USAID/Panama. Panama  29 700  
AfricaBio  L'USAID apporte son soutien à AfricaBio, association de 
biotechnologie à but non lucratif  pour la recherche et le 
développement dans la sûreté, l'éthique et la responsabilité et 
l'application de la biotechnologi e agricole et de ses produits.  
AfricaBio sert de forum pour un dialogue informé sur les questions 
de biotechnologie en Afrique, y compris les questions liées au 
commerce concernant les protocoles et les normes de biosécurité au 
niveau national et international pour  l'Afrique australe.  La formation 
et un atelier régional sur l'aide alimentaire et la biotechnologie ont 
été financés par l'équipe internationale de recherche et de 
biotechnologie du Bureau de l'environnement et de la politique 
scientifique de l'USAID.  Progra mme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/EGAT/ESP.  Afrique du 
Sud  99 000   TN/TF/W/151 
 Page 223 
 
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Initiative régionale 
pour le développement de l'énergie en Asie du 
Sud  L'Initiative régionale d'Asie du Sud pour l'énergie (SARI/Energy) 
fait la promotion de la sécur ité énergétique régionale par le 
développement des marchés, le commerce transfrontières et l'accès 
amélioré à l'énergie propre.  Les pays bénéficiaires sont 
l'Afghanistan, le Pakistan, l'Inde, le Népal, le Bhoutan, le 
Bangladesh, Sri Lanka et les Maldiv es.  Le programme est axé sur:  
1) le développement des marché s de l'énergie – c'est-à-dire 
l'intensification des pratiques appropriées, transparentes et fondées 
sur le marché pour faciliter le développement du secteur énergétique 
et la formation de pl ates-formes de marchés de l'électricité pour 
l'Inde et d'autres pays de l'Asie du Sud, 2) le commerce 
transfrontières de l'énergie – c'est- à-dire le soutien à la construction 
de l'infrastructure de transport de l'énergie entre les pays pour assurer 
le commerce de l'énergie et le  développement des ressources 
énergétiques régionales, 3) l'accès à des sources d'énergie propre  
– c'est-à-dire l'investissement dans des énergies propres, y compris la 
distribution d'énergies renouvelabl es, la distribution d'énergies 
propres reliées aux réseaux énergétiq ues nationaux, et la réalisation 
de projets d'économie de l'éner gie.  Programme financé par 
l'USAID/ANE et mis en œuvre par l'USAID/Inde. Asie du Sud 
n.s.  750 300  
Atelier de 
sensibilisation à la 
biotechnologie en 
Afrique  Le Bureau des affaires agri coles à l'étranger, division du 
Département de l'agriculture des États-Unis, a organisé un atelier sur 
la biotechnologie agricole en Afrique  du Sud, avec des organisations 
d'agriculteurs et des représentants des semenciers de  cinq pays:  
Kenya, Ouganda, Tanzanie, Malawi et Mozambique.  Les 
participants de cet atelier ont visi té des fermes de petites et de 
grandes importances faisant appel à la biotechnologie, et ont ainsi 
participé à une expérien ce directe leur permet tant de débattre de 
questions liées à l'utilisation de s biotechnologies dans leur propre 
pays.  Les participants ont également rencontré des représentants 
d'entreprises locales de semences, des associations de producteurs, 
des institutions gouvernementales et de  recherche.  Cet atelier a traité 
de la résistance et du retard dans  le développement d'un cadre et 
d'une politique réglementaire dans ces cinq pays d'Afrique 
subsaharienne.  L'objectif était de faire mieux accepter la 
biotechnologie par les intervenants et les décideurs politiques.  Cet 
atelier a contribué à l'établissement  d'une politique et de systèmes 
réglementaires qui en sont à leurs derniers stades de développement dans bon nombre de ces pays.  Progr amme financé et mis en œuvre 
par le Département de l'agriculture/FAS. Afrique 
subsaharienne 
n.s.  9 800  
Sensibilisation de 
décideurs politiques 
africains à la 
biotechnologie  Les décideurs politiques africains participeront à un groupe de 
discussions sur les bi otechnologies agricoles et l'agriculture en 
Afrique.  Cet événement permettra aux ambassadeurs, ministres et 
représentants du secteur privé africain de se mettre en réseau avec 
des experts du secteur public/privé  américain, et d'avoir des 
discussions avec des agriculteurs et des représentants du secteur 
privé de cette région pour acquérir directement des connaissances sur 
la biologie agricole disponible aux État s-Unis et de discuter de ce qui 
pourrait être utile en Afrique .  Programme financé par le 
Département d'État et mis en œuvre par le Département de 
l'agriculture/FAS.  Afrique  
subsaharienne 
n.s.  17 000  TN/TF/W/151 
Page 224  
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Projet de facilitation 
des échanges et d'investissement  Cette activité porte sur la participation locale au Tadjikistan 
d'associations commerciales, ju ridiques et professionnelles et 
d'autres groupes, l'objectif étant de réformer les procédures 
législatives et administratives ainsi que les pratiques qui limitent le 
développement des petites et moye nnes entreprises (PME) et des 
investissements.  El le renforce également la demande pour des 
réformes afin de se conformer au x exigences reconnues sur le plan 
international dans le domaine du commerce et de l'investissement.  
Cette activité 1) aide les agen ces gouvernementales intéressées à 
mettre en œuvre des changements axés sur le marché dans le 
domaine des réglementations et des lois, 2) informe les 
fonctionnaires gouvernementaux et les entrepreneurs en matière de 
législation existante et de pratiques qui limitent le commerce des 
PME et les investissements, 3) fournit une assistance en ce qui 
concerne les problèmes de confor mité avec l'Organisation mondiale 
du commerce (OMC), et 4) apporte  son soutien aux activités de 
facilitation des échanges, notamment  les activités visant à résoudre 
les problèmes de transit et de transport et améliore les systèmes 
douaniers en Asie centrale.  Progra mme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Républiques d'Asie centrale.  Tadjikistan  9 875  
Initiative d'accès au 
crédit  L'objectif de l'Initiative d'accès au crédit est de mobiliser des crédits 
pour les petites et moyennes entrep rises (PME), les candidats à la 
propriété, les agriculteurs et les municipalités.  Grâce à ce projet, les 
entrepreneurs pourront emprunter la valeur de leur domicile et 
apporter ainsi du capital à leur entreprise.  En outre, les banques 
ukrainiennes et les institutions fina ncières non bancaires disposeront 
d'une plus grande capacité pour accord er des prêts à l'entreprise et au 
logement.  Les composante s fondamentales de ce projet sont le prêt 
hypothécaire, les obligations municipales, le crédit-bail financier et 
les agences d'évaluation du créd it.  Les activités fondamentales 
portent sur le développement d'un environnement juridique 
approprié, l'élaboration de progra mmes de formation pour établir un 
cadre bien informé de professi onnels de la finance et le 
développement de produits financ iers appropriés pour répondre aux 
besoins des PME ukrainiennes, de s producteurs agricoles et des 
municipalités.  Programme financé et mis en œuvre par 
l'USAID/Ukraine.  Ukraine  1 092 000  
Initiative de 
développement de 
normes   La visite d'orientation (OV) de l'Initiative de développement de 
normes permettra de familiariser  de hauts responsables de la 
normalisation du gouvernement du Viet Nam avec les normes 
américaines dans divers secteurs.  L'Assemblée nationale 
vietnamienne étudiera un projet de  législation pour réviser les 
activités de normalis ation du pays en mai 2006.  Dans cette 
perspective, les autorités vietnami ennes chargées de  la normalisation 
approcheront les organismes intern ationaux de normalisation pour se 
familiariser avec les régimes de normalisation des autres pays.  Cette 
OV présentera aux délégués une gra nde diversité d'organismes de 
normalisation américains dans des secteurs comme l'électricité, la 
plomberie, la sécurité et  la sécurité dans la construction.  Programme 
financé et mis en œuvre par l'Agence pour le commerce et le 
développement.  Viet Nam  15 550   TN/TF/W/151 
 Page 225 
 
 
Autres activités de 
facilitation des 
échanges Description de l'activité Pays/région Financement 
2006 
Coûts de soutien de la 
mission de renforcement des 
capacités commerciales  Cette activité assure la supervision et fournit une assistance 
technique et une aide appropriées  aux moyens de renforcement des 
capacités commerciales en Afrique occidentale.  Programme financé 
et mis en œuvre par l'USAID/WARP. Afrique 
occidentale 
n.s.  111 789  
Plate-forme 
commerciale pour 
l'Afrique occidentale  La plate-forme commerciale pour l'A frique occidentale,  dont le siège 
social se trouve à Accra, au Ghana, créée en 2003, a ouvert en 2005 
une deuxième plate-form e à Dakar, au Sénégal.  L'objectif de ces 
plates-formes commerciales est d'encourager les entreprises 
d'Afrique occidentale à profiter de la Loi sur la croissance et les 
perspectives économiques de l'Afrique  (AGOA), et de développer les 
capacités existantes en vue d'un plus grand engagement dans le 
système commercial multilatéral.  Les activités de cette plate-forme 
soutiennent quatre secteurs princi paux:  renforcement des capacités 
commerciales, développement des exportations dans le cadre de 
l'AGOA, services de soutien dans le  cadre de l'AGOA et diffusion de 
renseignements.  Programme fi nancé et mis en œuvre par 
l'USAID/WARP. Afrique 
occidentale 
n.s. 3 202 923  
 
 
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