. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/191 
12 mars 2010 
 (10-1347) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Comité Consultivo Nacional de No rmalización de Transporte Terrestre  (Comité consultatif 
national de normalisation du transport terrest re), Calzada de las Bombas número 411, 
11o. piso, colonia Los Girasoles, código pos tal 04920, Delegación Coyoacán.  Téléphone:  
5684 8831 et 5684 0188.  Courrier électronique:  elizalde@sct.gob.mx et iflores@sct.gob.mx.  Site internet:  http://www.sct.gob.mx/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Citernes mobiles destinées au transport des s ubstances, matériaux et  résidus dangereux. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NOM-032-SCT2/2009, 
Especificaciones y características relativas al  diseño, construcción, inspección y pruebas 
de cisternas portátiles destinadas al transporte de las substancias, materiales y residuos 
peligrosos de las clases 1, 3 a 9  (NOM-032-SCT2/2009.  Spécifications et caractéristiques 
en rapport avec la conception, la construction,  l'inspection et les épreuves des citernes 
mobiles destinées au transport des substances, matériaux et résidus dangereux des classes 1 
et 3 à 9).  27, pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme officielle mexicaine notifiée est d'application obligatoire pour les 
expéditeurs, les transporteurs, les destinat aires et les fabricants des citernes mobiles 
destinées au transport de substances, matériaux et résidus dangereux des classes 1, 3, 4, 5, 
6, 7, 8 et 9 qui transitent par les voies générales de communication. 
Pour transporter les substances, matériaux et  résidus dangereux des classes 1 et 3 à 9 qui 
transitent par les voies générales de communication, les expéditeurs et les destinataires devront utiliser uniquement des citernes mobiles sur lesquelles aura été préalablement fixée 
la plaque de métal attestant leur conformité. G/TBT/N/MEX/191 
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  Dans le cadre de ses responsabilités, le tran sporteur acceptera l'expédition des citernes 
mobiles qui auront été sélectionnées par les expéditeurs et les destinataires dans le respect des normes. 
Cette norme officielle mexicaine ne s'appli que pas aux camions-citernes, aux conteneurs 
non métalliques, aux récipients intermédiaires pour  vrac et aux conteneurs pour le transport 
de liquides d'une contenance inférieure à 450 litres. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Établissement des spécifications et caractér istiques en rapport avec la conception, la 
construction, l'inspection et les épreuves d es citernes mobiles destinées au transport de 
substances, matériaux et résidus dangereux des classes 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, et en rapport 
avec leur marquage et leur certification en vue de sécuriser les voies générales de communication. 
8. Documents pertinents:  
• Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 16 février 2010:  http://www.dof.gob.mx/  
• Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – 
Règlement type (émis par l'Organisation des Nations Unies, quinzième 
édition révisée, New York et Genève, 2007.  Volume II, chapitre 6.7.2). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours civils après la publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 Ext. 43217 
Téléfax: (+52) 55 5520 9715 Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible ici: http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/mex/10_1054_00_s.pdf