. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1953 
30 septembre 2009  
 (09-4591) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Banane, café (fèves vertes), concombre et légumes-racines 
(sous-groupe 1A), à l'exclusion de la betterave sucrière, de la betterave potagère, du radis et 
du navet 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Boscalid;  Pesticide Tolerances  (Boscalide.  Limites maximales 
de résidus pour pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  La règle finale notifiée modifie les lim ites maximales de résidus (LMR) pour le 
boscalide dans ou sur les bananes importées (0,40 ppm) et le café (fèves vertes) importé (0,05 ppm).  De plus, les LMR applicables au  boscalide pour le concombre (0,20 ppm) et 
pour les légumes-racines (sous-groupe 1A), à l' exclusion de la bettera ve sucrière, de la 
betterave potagère, du radis et du navet (0 ,7 ppm), qui faisaient double emploi, sont 
supprimées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/USA/1953 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La Commission du Codex 
Alimentarius a établi pour le boscalide dans ou sur la banane une LMR de 0,2 ppm, ce qui 
est équivalent à l'actuelle LMR des États-Unis.  Toutefois, la LMR recommandée des États-Unis est plus élevée que la LMR du Codex.   Dans les essais de terrain pour lesquels 
des données ont été soumises, des quantités de résidus dépassant la LMR du Codex ont été observées.  Par conséquent, il n'est pas possible d'harmoniser la LMR pour les bananes avec 
celle du Codex.  Il existe une LMR du Code x de 0,05 ppm pour le boscalide dans/sur les 
fèves de café. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  La règle finale peut être consultée dans le Federal Register  comme suit:  
16 septembre 2009 (Volume 74, no 178), Rules and Regulations  (Règles et règlements), 
pages 47440 à 47445;  texte également accessible en ligne: http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2009/September/Day-16/p22163.htm
. 
Cette règle finale a été publiée à la  suite d'un avis paru dans le Federal Register  
du 5 novembre 2008 (Volume 73, no 215, Notices  (Avis), pages 65849 à 65852, accessible 
via le lien: 
http://www.epa.gov/EPA-PEST/2008/November/Day-05/p26265.htm . 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  16 septembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  16 septembre 2009  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  16 septembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Bryant Crowe, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  
(703) 305-0025.  Courrier électronique:  cr owe.bryant@epa.gov.  Prière d'indiquer le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0624. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov