. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/359 
2 mai 2011 
 (11-2230) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Additif alimentaire lutéine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard:  Food Additive Lutein  (Norme 
nationale relative à l'innocuité des produits a limentaires:  additif alimentaire lutéine). 
Langue:  chinois.  Nombre de pages:  8 
 http://members.wto.org/crnatt achments/2011/sps/CHN/11_0678_00_x.pdf  
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique à l'additif  alimentaire lutéine obtenu à partir 
d'oléorésine de rose d'Inde ( Tagetes erecta  L.) par des procédés de saponification, 
d'extraction et de purification.  Elle sp écifie les exigences tec hniques et les méthodes 
d'essai applicables à l'additif alimentaire lutéine. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection de la vie des personnes 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Spécification concernant la lutéine établie lors de la 63e session du JECFA (2004) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/CHN/359 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La plupart des exigences sont 
conformes à celle de la norme internationale.  Des différences existent au niveau du format 
de la norme et des exigences relatives au mé thanol, au propylèneglycol, aux cires et à 
l'arsenic.  La norme notifiée n'établit pas de  valeurs limites pour le méthanol et le 
propylèneglycol car ces substances ne sont p as utilisées dans le processus d'obtention de la 
lutéine.  Elle ne couvre pas les cires car on re trouve ces substances dans  tous les légumes et 
elles ne présentent pas de danger pour les personn es.  L'exigence applicable à l'arsenic n'est 
pas prévue par la norme du Codex mais une lim ite maximale de 3mg/kg est établie dans la 
norme notifiée car l'arsenic est un contaminant courant en Chine. 
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   chinois. 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
15 mai 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: