ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/779 
8 juin 2007 
 
 (07-2400) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION  
DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
PROGRAMME D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES 
(mise à jour de mai 2007) 
  
 La communication ci-après, reçue le 1
er juin 2007, est distribuée à la demande du Secrétariat 
de la CIPV.  
_______________ 
 
  On trouvera des renseignements complémentair es concernant les Normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires (NIMP) sur le site de la CIPV:  https://www.ippc.int
. 
 
1. NIMP adoptées (peuvent être consultées à l'adresse suivante:  
https://www.ippc.int/id/13399?language=fr ) 
• NIMP n° 1 (2006): Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international (initialement adoptés en 1993 et révisés en 2006)  
• NIMP n° 2 (2007): Cadre pour l'analyse du risque phytosanitaire (initialement 
adopté en 1995, révisé en 2007) 
• NIMP n° 3 (2005): Directives pour l'exporta tion, l'expédition, l'importation et le 
lâcher d'agents de lutte biologique et autres organismes utiles (initialement adoptées en 1996 et révisées en 2005)  
• NIMP n° 4 (1995): Exigences pour l'établissement de zones indemnes  
• NIMP n° 5 (2007): Glossaire des termes phytosanitaires  (mis à jour 
régulièrement)  - Supplément n° 1 (2001):  Directives sur l'interprétation et 
l'application du concept de lutte officielle contre des 
organismes nuisibles réglementés   
  - Supplément n° 2 (2003):  Directives pour la compréhension 
de l'expression importance économi que potentielle et d'autres 
termes apparentés, compte tenu notamment de considérations environnementales   
• NIMP n° 6 (1997): Directives pour la surveillance  
• NIMP n° 7 (1997): Système de certification à l'exportation  G/SPS/GEN/779 
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  • NIMP n° 8 (1998): Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans 
une zone  
• NIMP n° 9 (1998): Directives pour les pr ogrammes d'éradication des organismes 
nuisibles  
• NIMP n° 10 (1999): Exigences pour l'établi ssement de lieux et sites de production 
exempts d'organismes nuisibles  
• NIMP n° 11 (2004): Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine, incluant l'analyse des risques pour 
l'environnement et des orga nismes vivants modifiés 
(initialement adoptée en 2001 et révisée en 2003 et 2004)  
• NIMP n° 12 (2001): Directives pour les certificats phytosanitaires  
• NIMP n° 13 (2001): Directives pour la notif ication de non-conformité et d'action 
d'urgence  
• NIMP n° 14 (2002): L'utilisation de m esures intégrées dans une approche 
systémique de gestion du risque phytosanitaire  
• NIMP n° 15 (2002): Directives pour la ré glementation de maté riaux d'emballage à 
base de bois dans le commerce international  
- Annexe 1 (2006):  Mesures approuvées associ ées aux matériaux 
d'emballage en bois  (programme relatif à la fumigation au bromure 
de méthyle modifié en 2006) 
• NIMP n° 16 (2002): Organismes réglemen tés non de quarantaine:  Concept et 
application  
• NIMP n° 17 (2002): Signaleme nt d'organismes nuisibles 
• NIMP n° 18 (2003): Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire  
• NIMP n° 19 (2003): Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés  
• NIMP n° 20 (2004): Directives pour un système phytosanitaire de réglementation 
des importations  
• NIMP n° 21 (2004): Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes 
réglementés non de quarantaine  
• NIMP n° 22 (2005): Exigences pour l'établis sement de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles  
• NIMP n° 23 (2005): Directives pour l'inspection  
• NIMP n° 24 (2005): Directives pour la dé termination et la reconnaissance de 
l'équivalence de mesures phytosanitaires   G/SPS/GEN/779 
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  • NIMP n° 25 (2006): Envois en transit  
• NIMP n° 26 (2006): Établissement de zones exemptes de mouches des fruits 
(Tephritidae )  
• NIMP n° 27 (2006): Protocoles de dia gnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés 
• NIMP n° 28 (2007): Traitements phytosanita ires contre les organismes nuisibles 
réglementés 
• NIMP n° 29 (2007): Reconnaissance de zone s exemptes et de zones à faible 
prévalence d'organismes nuisibles 
2. Groupes techniques pour l'élaboration des NIMP spécifiques ou techniques 
(https://www.ippc.int/id/179728?language=fr ) 
• Groupe technique sur les protocoles de diagnostic (TPDP) 
• Groupe technique sur la quar antaine forestière (TPFQ)  
• Groupe technique sur les zones indemnes et  approches systémiques pour les mouches 
des fruits (TPFF) 
• Groupe technique sur le traitements phytosanitaires (TPPT) 
• Groupe technique sur le glossaire des termes phytosanitaires (TPG). 
3. Projets de NIMP soumis aux memb res pour consultation en 2007 
 Des projets de NIMP, qui seront soumis aux membres pour consultation, sont actuellement 
examinés.  Les ONPV et les ORPV seront informées lorsqu'ils seront prêts.  Les dates des périodes de 
consultations indiquées ci-après sont susceptibles d'être modifiées.    
 3.1. Consultation des membres selon la procédure ordinaire 
(https://www.ippc.int/id/183181?language=fr
) 
 Il est prévu que la consultation des membr es commencera le 20 juin 2007, sur les projets 
suivants:  
• Amendements à la NIMP n° 5 (Glossaire des termes phytosanitaires) 
• Classification des produits de base par catégorie de risque phytosanitaire 
• Bois écorcé et bois exempt d'écorce:  Supplément n° 3 à la NIMP n° 5 ( Glossaire des 
termes phytosanitaires ) 
• Élaboration d'une stratégie pour réduire ou remplacer l'utilisation du bromure de 
méthyle à des fins phytosanitaires 
• Établissement de zones à faible prévalence de mouches des fruits ( Tephritidae ) G/SPS/GEN/779 
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  • Échantillonnage des envois 
 3.2. Consultation des membres selon la procédure accélérée 
 
• Il est prévu que la consultation des membr es commencera le 20 juin 2007 sur le thème 
suivant: 
o Protocole de diagnostic – a nnexe à la NIMP n° 27 ( Protocoles de diagnostic pour 
les organismes nuisibles réglementés ) Thrips palmi , qui pourra être consulté à 
l'adresse suivante:  https://www.ippc.int/id/184110?language=fr
.   
 
• Il est prévu que la consultation des membres commencera le 1er août 2007, sur les 
thèmes suivants: 
o Traitements phytosanitaires par irradiation – annexes à la NIMP n° 28 
(Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles règlementés ), qui 
pourront être consultées à l'adresse suivante:  
https://www.ippc.int/id/184113?language=fr  
 
- Traitement d'irradiation pour l'Anastrepha obliqua 
- Traitement d'irradiation pour l'Anastrepha ludens 
- Traitement d'irradiation pour l'Anastrepha serpentina 
- Traitement d'irradiation pour la  Bactrocera jarvisi 
- Traitement d'irradiation pour la Bactrocera tryoni 
- Traitement d'irradiation pour le Conotrachelus nenuphar 
- Traitement d'irradiation pour la Cydia pomonella 
- Traitement d'irradiation pour la  Cylas formicarius elegantulus 
- Traitement d'irradiation pour l'Euscepes postfasciatus 
- Traitement d'irradiation pour les mouches des fruits de la famille Tephritidae 
 (terme générique) 
- Traitement d'irradiation pour la Grapholita molesta  
- Traitement d'irradiation pour la Grapholita molesta  sous hypoxie 
- Traitement d'irradiation pour l'Omphisia anastomosalis  
- Traitement d'irradiation pour le Rhagoletis pomonella  
 
4. NIMP adoptées devant être révisées ou en cours de révision 
• NIMP n° 5 ( Glossaire des termes phytosanitaires ):  élaboration de deux suppléments 
sur l'interprétation de l'expression non largement disséminé, ainsi que sur le bois 
écorcé et le bois exempt d'écorce 
• NIMP n° 7 ( Système de certification à l'exportation) et NIMP n° 12  (Directives pour 
les certificats phytosanitaires):  élaboration de directives spécifiques sur la 
réexportation et le transit 
• NIMP n° 15 ( Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de 
bois dans le commerce international ) 
• NIMP n° 18 ( Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire ):  développement de traitements phytosanitaires par irradiation 
• Examen des NIMP adoptées, pour assurer leur cohérence  G/SPS/GEN/779 
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  5. Sujets devant faire l'objet de futures NIMP:  état d'avancement des travaux 
 5.1 Sujets pour lesquels un projet de NIMP est en cours d'élaboration 
 
• Niveau de protection approprié 
• Certification à l'exportation pour les minitube rcules de pomme de terre et matériel de 
propagation pour les pommes de terre 
• Directives pour l'interprétation et l'application de l'expression non largement 
disséminé  (supplément à la NIMP n° 5:  Glossaire des termes phytosanitaires ) 
• Directives pour la réglementation de matéri aux d'emballage à base de bois dans le 
commerce international (révision de la NIMP n° 15) 
• Terminologie de la Convention sur la dive rsité biologique en rapport avec la CIPV 
(supplément à la NIMP n° 5:  Glossaire des termes phytosanitaires ) 
• Traitements phytosanitaires par irradiation pour l'annexe 1 (traitements spécifiques 
approuvés) de la NIMP n° 18 
• Gestion du risque présenté par les organism es nuisibles pour les végétaux destinés à la 
plantation 
• Installations de quarantaine post-entrée 
• Approche systémique pour la gestion du ri sque phytosanitaire des mouches des fruits 
(Tephritidae ) 
 5.2 Sujets pour lesquels une spécification a été adoptée (le texte peut être consulté à 
l'adresse suivante:  https://www. ippc.int/id/24119?language=fr ) 
 
• Établissement de lieux et sites de production exempts de mouches des fruits 
(Tephritidae ) 
• Transport de terre et de substrats de cult ure dans le cadre du commerce international 
des végétaux 
• Analyse du risque phytosanitaire pour les végétaux considérés comme des organismes 
de quarantaine 
• Approbation préalable des articles réglementés 
• Examen des NIMP adoptées, pour assurer leur cohérence 
• Examen de l'emploi de l'expression pays d'origine  dans les NIMP adoptées 
• Révision des NIMP n° 7 et 12 (élaboration de directives spécifiques sur la 
réexportation et le transit) 
• Procédures d'élimination et d'éradication des mouches des fruits ( Tephritidae ) G/SPS/GEN/779 
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  • Procédures de piégeage pour les mouches des fruits ( Tephritidae ) 
 5.3 Sujets pour lesquels une spécification est en cours d'élaboration 
 
• Détermination 
de la sensibilité de l'hôte aux mouches des fruits ( Tephritidae ) 
• Surveillance des forêts 
• Importation de matériel phytogénétique 
• Manuel d'inspection 
• Transport international des graines d'espèces forestières 
• Transport international du bois 
• Transport des machines et du matériel usagés 
• Réglementation des produits de stockage 
 5.4 Sujets ou projets de NIMP en suspens 
 
• Efficacité des mesures:  achèvement prochain de projets de NIMP sur 
l'échantillonnage des envois et le niveau approprié de protection 
• Surveillance du Xanthomonas axonopodis pv. citri  (chancre des agrumes):  
achèvement prochain du projet de NIMP sur l'approche systémique pour la gestion du 
chancre des agrumes 
• Approche systémique pour la gestion du Xanthomonas axonopodis pv. citri  (chancre 
des agrumes):  consensus prochain sur une question technique. 
6. Protocoles de diagnostic en cours d'élaboration 
 Les protocoles de diagnostic sont élaborés par di fférents auteurs et coauteurs sous la direction 
d'un membre du Groupe technique des protocoles de diagnostic. 
 
• Bactéries: 
o Erwinia amylovora 
o Liberibacter spp./Liberobacter spp. 
o Xanthomonas axonopodis pv. citri 
o Xanthomonas fragariae 
o Xyllela fastidiosa 
 
• Champignons et organismes fongiformes: 
o Fusarium moniliformis/moniforme syn. F. circinatum  
o Guignardia citricarpa  
o Gymnosporangium spp.   
o Phytophthora ramorum  
o Puccinia psidii   G/SPS/GEN/779 
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  o Tilletia indica/T. controversa 
 
• Insectes et mites: 
o Anastrepha spp. 
o Anoplophora spp. 
o Bactrocera dorsalis complexe  
o Dendroctonus ponderosae syn. Scolytus scolytus 
o Ips spp.   
o Liriomyza spp.   
o Tephritidae:  Identification des stades imma tures des mouches des fruits 
d'importance économique à l'aide de techniques moléculaires 
o Trogoderma granarium 
 
• Nématodes: 
o Aphelenchoides besseyi, A. ritzemabosi et A. fragariae 
o Bursaphelenchus xylophilus 
o Ditylenchus destructor/D. dipsaci 
o Xiphinema americanum 
 
• Végétaux 
o Sorghum halepense 
 
• Virus et phytoplasmes: 
o Virus de la tristeza des agrumes  
o Phytoplasmes (en général) 
o Virus de la sharka du prunier  
o Viroïde de la filosité des tubercules 
o Tospovirus (TSWV, INSV, WSMV) 
o Virus transmis par le Bemisia tabaci 
 
7. Traitements phytosanitaires en cours d'élaboration 
 Les traitements phytosanitaires sont soumis par les organisations nationales de protection des 
végétaux et évalués par le Groupe t echnique des protocoles de diagnostic. 
 
• Irradiation 
• Matériaux d'emballage à base de bois (pour  inclusion dans l'annexe 1 de la 
NIMP n° 15) 
• Mouches des fruits G/SPS/GEN/779 
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  8. Documents explicatifs pour les NIMP adoptées 
 8.1. Documents explicatifs (peuvent être consultés à l'adresse suivante:  
https://www.ippc.int/id/93783?language=fr
) 
 
• ExpDoc-NIMP n° 15 ( Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à 
base de bois dans le commerce international ) 
• ExpDoc-NIMP n° 17 ( Signalement d'organismes nuisibles ) 
• ExpDoc-NIMP n° 18 ( Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire ) 
• ExpDoc-NIMP n° 20 ( Directives pour un système phyt osanitaire de réglementation 
des importations ) 
 8.2  Documents explicatifs en cours de finalisation 
 
• ExpDoc-NIMP n° 5 ( Glossaire des termes phytosanitaires ):  glossaire annoté 
• ExpDoc-NIMP n° 16 (Organismes nuisibles réglementés non de quarantaine:  
concept et application) . 
Pour tout complément d'informatio n, prière de consulter le site www.ippc.int  ou de contacter le 
Secrétariat de la CIPV à l'adresse indiquée ci-dessus .  Pour toute question spécifique concernant le 
programme de travail en matière de normalisation, prière de s'adresser à M. Brent Larson, Standards 
Officer, Secrétariat de la CIPV:  tél.:  (+39) 06 5705 4915, courrier électronique:  
brent.larson@fao.org . 
 
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