. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GUY/20 
27 octobre 2005 
 (05-4973) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   GUYANA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Guyana National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes du Guyana) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X],  2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Cylindres pour gaz 
de pétrole liquéfié (GPL) (ICS  76.160.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Specifications for the storage, 
handling and transportation of Lique fied Petroleum Gas (LPG) cylinders  
(Spécifications pour le stockage, la manutenti on et le transport de cylindres pour gaz de 
pétrole liquéfié (GPL)) – 7 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié énonce des spécifications concernant le stockage et 
la manutention de conteneurs portables utilisés pour  le stockage de gaz de pétrole liquéfié 
(GPL) en des lieux autres que les stations de re mplissage de GPL, et concernant le transport 
des conteneurs par des véhicules. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Il a été déterminé que l'utilisa tion, la technique de manutention et le mode de transport des 
cylindres pour GPL n'étaient pas appropriés.  Les spécifications faisant l'objet de la présente notification assureront la sûreté du stockage et du transport des cylindres pour GPL.  Par 
ailleurs, les modes de stockage sur les lieux assu rant la revente étaient inadaptés.  Étant 
donné la nature du produit, il c onvenait de mettre en place les moyens de contrôler et de 
réglementer les cylindres pour GPL. 
8. Documents pertinents:   Guyana National Bureau of Standards Act 11 of 1984 (Section 20 
and 22)  (Loi n° 11 de 1984 du Bureau national d es normes du Guyana – articles 20 et 22) et 
Guyana National Bureau of Standards (C ompulsory Standard Specifications) Order  
(Décision du Bureau national des normes du G uyana relative aux spécifications types 
obligatoires).  Après adoption en tant que norme  obligatoire, le texte sera publié au Journal 
officiel. G/TBT/N/GUY/20 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 décembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: