. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/33 
16 juillet 2007 
 (07-3008) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: +(593) 2 2567815 Téléphone:  +(593)2  2501885 
Fax:    +(593) 2 2567815 
Courrier électronique: furresta@inen.gov.ec 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement) Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
QUITO (ÉQUATEUR) Téléphone:  +(593) 2 2566041 poste 161 Fax:   +(593) 2 2504922 Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec; mepoveda@micip.gov.ec 
Site Web:  www.micip.gov.ec 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
99000000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 021 para conductores y alambres para uso eléctrico aislados con 
material termoplástico, sean de fabricación na cional o importada que se comercialicen en 
la República del Ecuador  (Projet de règlement technique équatorien RTE INEN 021 relatif 
aux câbles et fils électriques isolés avec des matériaux thermoplastiques, de fabrication 
nationale ou importés, commercialisés dans la République de l'Équateur) – 17 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Ce projet de règlement technique couvre les points suivants:  champ d'application, 
contenu spécifique, prescriptions, prescriptions en  matière de marquage et d'étiquetage, 
essais d'évaluation de la conformité, normes de référence ou normes consultées, 
démonstration de la conformi té avec ce règlement technique, procédures administratives, G/TBT/N/ECU/33 
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  autorité de contrôle et de supervision, ré gime de sanctions, res ponsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité, révisi on et actualisation, déréglementation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des principaux paramètres de fabrication de câbles et fils électriques isolés 
avec des matériaux thermoplastiques aux fins de  la prévention des risques pour la sécurité, 
la santé et l'environnement ainsi que des pr atiques de nature à induire en erreur les 
consommateurs d'électricité. 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:  
htpp://www.micip.gov.ec;  htpp://www.inen.gov.ec 
2. Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 021 relatif aux câbles et 
fils électriques isolés avec des matériaux thermoplastiques 
3. Publication de parution de la proposition à l'adoption:  Registro Oficial  (Journal 
officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  
6 mois après adoption    
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto de Contacto y/o Centro de Información Nacional: 
Subsecretaria de Comercio e Inversiones  Ministerio de Industrias y Competitividad, Dirección: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone:  +(593) 2 2 566041 poste 161 
Fax:   +(593) 2 2 504922 Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec; mepoveda@micip.gov.ec Site Web:   www.micip.gov.ec 
 
Organisme chargé de la réglementation:    
INEN – Instituto Ecuatoriano de Normalización 
Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: +(593) 2 2567815 Téléphone:  +(593) 2 2 501885 
Fax:   +(593) 2 2 567815 
Courrier électronique: furresta@inen.gov.ec