ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/616 
17 janvier 2006 
 (06-0200) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU CO URS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2005 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/616 
Page 2 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1165 
1er décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Sulfosulfuron – LMR dans des plantes 
fourragères, le lait, la graisse, la viande et les 
sous-produits de viande de bovins, de caprins, 
de cheval et d'ovins Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
17 janvier 2006. 
Thaïlande G/SPS/N/THA/135 
1
er décembre 2005 Tous pays Contenants en matière plastique pour aliments Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Oman G/SPS/N/OMN/2 – URG. 
1
er décembre 2005 Croatie Oiseaux domestiques ou sauvages vivants de 
toutes espèces et leurs produits et abats  
– Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes  
Oman 
G/SPS/N/OMN/3 – URG. 1
er décembre 2005 Grèce et ex-République 
yougoslave de Macédoine Oiseaux domestiques ou sauvages vivants de 
toutes espèces et leurs produits et abats  – Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes  
Oman 
G/SPS/N/OMN/4 – URG. 1
er décembre 2005 Iran, Roumanie, Turquie 
et tous pays d'Asie Oiseaux domestiques ou non domestiques 
vivants de toutes espèces et leurs produits et abats – Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes   
   G/SPS/GEN/616
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/957/Corr.1 
1er décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis S-métolachlor dans divers produits – Règle 
finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/275 1
er décembre 2005 États membres des CE 
et pays exportant les produits visés vers les CE Oxyde de fenbutatine, fenhexamide, 
cyazofamid, linuron, triadimephon/triadimenol, pymetrozine et pyraclostrobine – LMR dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine 
animale et certains produits d'origine végétale, 
y compris les fruits et légumes Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux 60 jours après distribution 
de la notification 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/276 1
er décembre 2005 États membres des CE 
et pays exportant les produits visés vers les CE Desmedipham, phenmedipham et 
chlorfenvinphos – LMR dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris 
les fruits et légumes Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux 60 jours après distribution 
de la notification 
Costa Rica G/SPS/N/CRI/43 – URG. 1
er décembre 2005 Nicaragua Oranges fraîches destinées à la consommation  
– Virus de la léprose des agrumes Préservation des 
végétaux  
Norvège 
G/SPS/N/NOR/15 1
er décembre 2005 Pays exportant les 
plantes en question vers la Norvège Plantes hôtes d' Erwinia amylovora  – Feu 
bactérien Préservation des 
végétaux n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1169 5 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Séthoxydime dans les graminées adventices, le 
soja, les tournesols, les pois/haricots, la luzerne, les betteraves sucrières, les arachides, le maïs et des plantes – Décision d'aptitude à la 
réhomologation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 24 janvier 2006  
  G/SPS/GEN/616 
Page 4 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/136 – URG. 
6 décembre 2005 Brésil Animaux des espèces ca prine, ovine, bovine, 
bubaline et porcine et leurs carcasses – Fièvre 
aphteuse Santé des animaux  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/137 – URG. 
6 décembre 2005 Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Volailles vivantes et carcasses de volailles  
– Maladie de Newcastle Santé des animaux  
Australie 
G/SPS/N/AUS/192/Corr.1* 
9 décembre 2005 
*En anglais seulement  France, Canada, 
Allemagne, Pays-Bas, 
Nouvelle-Zélande, 
Royaume-Uni et États-Unis Œufs à couver de dindes domestiques  
– Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1170 
13 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Mancozeb dans les amandes, les brocolis, les 
choux, les laitues, les poivrons et les mandarines Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 30 décembre 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1171 13 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Bacillus Thuringiensis  VIP3A dans le coton  
– OGM Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 30 décembre 2005  
   G/SPS/GEN/616
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1172 
13 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Buprofezine dans les agrumes, l'essence 
d'agrumes, les amandes, le coton, les 
sous-produits de l'égrenage du coton et les 
tomates Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 30 décembre 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1173 
13 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Diuron dans le poisson-chat – Établissement de 
LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 30 décembre 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1174 13 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Dodine dans divers fruits et fruits à coque  
– Décision d'aptitude à la réhomologation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 30 janvier 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1175 13 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Fenhexamide dans le coriandre, le ginseng, les 
piments autres que les piments doux et les grenades Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 30 décembre 2005  
  G/SPS/GEN/616 
Page 6 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1176 
13 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Flumiclorac-pentyl ester dans le coton  
– Établissement de LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 30 décembre 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1177 
13 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Prothioconazole dans divers produits  
– Établissement de LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 30 décembre 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1178 13 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Métirame dans les bananes et les raisins  
– Établissement de LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 30 décembre 2005  
   G/SPS/GEN/616
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1179 
13 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Azinphos-méthyl dans des fruits à coque, des 
fruits et des légumes – Évaluation de risque Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 6 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1180 
13 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Beauveria bassiana  HF 23 dans divers produits 
destinés à l'alimentation humaine ou animale  
– Exemption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 6 janvier 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1181 13 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Dibromure de diquat dans les pois, les haricots 
et les fèves (à l'exclusion des fèves de soja)  – Établissement de LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 6 janvier 2006  
  G/SPS/GEN/616 
Page 8 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1182 
13 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pesticide (Z)-7,8-époxy-2-méthyloctadécane 
dans les produits destinés à l'alimentation 
humaine ou animale – LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 6 janvier 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1050/Add.1 
16 décembre 2005 Partenaires 
commerciaux (y 
compris le Mexique) Fruits et légumes – Organismes de quarantaine 
– Règle finale Préservation des 
végétaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/828/Add.3 
13 décembre 2005 Canada Ruminants vivants et produits issus de 
ruminants – Régions à risque minimal – ESB  
– Règle finale Santé des animaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/277 – URG. 
13 décembre 2005 États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Acétamide utilisé comme substance 
aromatisante dans les denrées alimentaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/278 13 décembre 2005 États membres des CE 
et pays exportant les produits visés vers les 
CE Additifs alimentaires, notamment colorants 
alimentaires, dans les denrées alimentaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 60 jours après distribution 
de la notification 
Philippines G/SPS/N/PHL/74/Add.1 
13 décembre 2005 Afrique du Sud Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de 
volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme  
– Influenza aviaire – Levée de l'interdiction Santé des animaux  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/89 – URG. 
13 décembre 2005 Croatie Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs 
produits, viande de volaille, oisillons d'un jour, 
œufs et sperme – Influenza aviaire Santé des animaux   
   G/SPS/GEN/616
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/90 – URG. 
13 décembre 2005 États du Paraná et du 
Mato Grosso do Sul 
(Brésil) Porcins, bovins, caprins, moutons et agneaux et 
leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/91 – URG. 
13 décembre 2005 Colombie britannique 
(Canada) Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs 
produits, viande de volaille, oisillons d'un jour, 
œufs et sperme – Influenza aviaire Santé des animaux  
Chine 
G/SPS/N/CHN/95 
14 décembre 2005 Tous pays Nitrite dans les produits destinés à l'alimentation 
animale et les aliments pour animaux Santé des animaux 60 jours après distribution 
de la notification 
Australie G/SPS/N/AUS/122/Add.3 
16 décembre 2005 Nouvelle-Zélande Pommes fraîches – Analyse de risque à 
l'importation – Prolongation du délai prévu pour 
la présentation d'observations Préservation des 
végétaux 30 mars 2006 
Corée 
G/SPS/N/KOR/196 
14 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux Méthylmercure – LMR dans le poisson de 
grands fonds Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 6 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1183 
15 décembre 2005 États-Unis et leurs 
partenaires 
commerciaux Chlorophylline sodium cuivre dans les denrées 
alimentaires, excepté la viande, la volaille, le 
poisson et les aliments normalisés Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Observations à tout 
moment avant la 
promulgation d'une règle 
finale 
Canada G/SPS/N/CAN/244/Add.1 15 décembre 2005 Tous pays Bovins vivants et viande, produits de viande et 
sous-produits de bovins – ESB – Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes   
  G/SPS/GEN/616 
Page 10 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1184 
15 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux 2,6-diisopropylnaphthalene – LMR dans les 
pommes de terre Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 6 janvier 2006 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/8 – URG. 
16 décembre 2005 Grèce, Roumanie et 
Turquie Oiseaux pour la reproduction, œufs fécondés, 
produits et sous-produits – Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/136 
16 décembre 2005 Tous pays LMR pour le triflumuron dans la canne à sucre Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 30 décembre 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1185 20 décembre 2005 Partenaires 
commerciaux Additif alimentaire n-octanol (n-octyl alcool) Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 9 janvier 2006 
Colombie 
G/SPS/N/COL/94/Add.3 21 décembre 2005 Partenaires 
commerciaux Animaux et produits animaux – Mesures 
sanitaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes  
Australie 
G/SPS/N/AUS/193 
20 décembre 2005 Tous pays LMR pour diverses substances chimiques à 
usage agricole et vétérinaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 1er février 2006  
   G/SPS/GEN/616
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Corée 
G/SPS/N/KOR/197 
20 décembre 2005 Tous les pays exportant 
les marchandises visées 
vers la Corée Produits de l'élevage destinés à la 
consommation humaine, notamment lait et 
produits du lait, viande et produits de viande et 
ovoproduits Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Équateur G/SPS/N/ECU/1/Corr.1 20 décembre 2005 Tous les pays avec 
lesquels l'Équateur pratique le commerce de produits agricoles Emballages en bois – Manuel de procédures et 
formulaires du système de contrôle – NIMP 15 Protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
Équateur 
G/SPS/N/ECU/2/Corr.1 
20 décembre 2005 Tous les pays avec 
lesquels l'Équateur 
pratique le commerce de 
produits agricoles Emballages en bois – Établissement des 
procédures techniques – NIMP 15 Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/279 20 décembre 2005 Pays indiqués dans la 
notification Poissons d'ornement – Conditions de police 
sanitaire et exigences de certification Santé des animaux 60 jours après distribution 
de la notification 
États-Unis G/SPS/N/USA/1186 
20 décembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Clothianidine – LMR dans le coton Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 13 janvier 2006 
Canada 
G/SPS/N/CAN/203/Add.1 21 décembre 2005 n.d. Ceftiofur, monensin, pirlimycine et 
teflubenzuron – LMR dans des aliments – Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux  
Canada 
G/SPS/N/CAN/204/Add.1 21 décembre 2005 n.d. Carraghénine, algine et gomme de guar – LMR 
dans les préparations pour nourrissons – Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires   
  G/SPS/GEN/616 
Page 12 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada 
G/SPS/N/CAN/206/Add.1 
21 décembre 2005 n.d. Divers additifs alimentaires – Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Canada 
G/SPS/N/CAN/235/Add.1 
21 décembre 2005 Non indiqué Glufosinate-ammonium – LMR dans l'huile de 
coton, le soja, le riz, les œufs et le gras, la 
viande et les sous-produits de viande de bovins, 
de chèvre, de porc, de volaille et de mouton, et dans le lait – Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Canada 
G/SPS/N/CAN/242/Add.1 21 décembre 2005 Non indiqué Cyclopropène-1-méthyle – LMR dans les 
pommes – Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1187 21 décembre 2005 Canada, îles Canaries et 
Israël Matériel de pépinière Préservation des 
végétaux 13 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1106/Add.1 21 décembre 2005 Japon Viande de bœuf désossée – ESB – Règle finale Santé des animaux  
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
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