. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/704 
18 janvier 2011 
 (11-0290) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defensa Agropecuaria – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires), Ministerio de la Agricultura, Pecuaria y 
Abastecimiento –  MAPA  (Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Amarante ( Amaranthus caudatus  L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pérou  
5. Intitulé du texte notifié:  Propuesta de Requisitos Fitosanitarios de Importación para 
Granos de Amaranto ( Amaranthus caudatus  L.), Procedentes de Perú (Proposition 
d'exigences phytosanitaires à l'importati on pour les graines d'amarante ( Amaranthus 
caudatus  L.) en provenance du Pérou).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_0111_00_s.pdf  
6. Teneur:  Par suite de l'élaboration de l'analyse du risque phytosanitaire lié aux organismes 
nuisibles affectant les graines d'amarante ( Amaranthus caudatus  L.) en provenance du 
Pérou, les exigences phytosanitaires à l'importation correspondantes ont été établies. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  – NIMP nos 1, 2, 5, 11 G/SPS/N/BRA/704 
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sera déterminée après l'expiration du délai 
pour la présentation d'observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sera déterminée ap rès l'expiration du délai 
pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À compter de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
L'organisation nationale de la protection des végétaux du Pérou a été préalablement 
informée. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relaciones Internacionales – SRI 
Ministério de la Agricultura, Pecuaria y Abastecimiento – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: