. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/218/Add.1 
29 juin 2009  
 (09-3143) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 22 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
. 
 
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Produits et services.  Cacao, produits et dérivés.  I.  Cacao.  II. Chocolat.  III. Dérivés.  Spécifications 
sanitaires.  Appellation commerciale  – Norme publiée le 8 novembre 2002  
 
Le 5 juin 2009, le Ministère de la santé du Me xique a publié dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) la modification de la norme officielle mexicaine 
NOM-186-SSA1/SCFR-2002 (Produits et services.  Cacao, produits et dérivés.  I. Cacao.  
II. Chocolat.  III. Dérivés.  Spécifications sanitair es.  Appellation commerciale ) publiée le 8 novembre 
2002.  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/MEX/09_2217_00_s.pdf
 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [  ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [X] Autres:  La modification notifiée n'a pas pour objet d'ajouter des spécifications plus 
strictes ou d'établir de nouvelles exigences ou procédures, mais simplement à clarifier 
le contenu de la norme officielle mexicaine visée. 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
 G/SPS/N/MEX/218/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación de Regulación y Fomento Sanitario  (Comité consultatif 
national de normalisation pour la réglementation et le dé veloppement sanitaire), Torre Monterrey No. 33 
PH, Esq. Oaxaca, Col. Roma 06700, México, D.F.  Téléphone:  5080 5200 poste 1480, 1481;  
Fax:  5511 1499;  Site Web:  http://portal.salud.gob.mx/
  
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes).  Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 
2 Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes, C.P. 53950  Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone: +(52 55) 5729 9300 poste 43217 
Fax:  +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx
 
Site Web:  http://www.dof.gob.mx  
  
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