. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/M/19 
11 mars 2010 
 
 (10-1285) 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 22 SEPTEMBRE 2009 
 
 1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette  et des finances a tenu sa dix-neuvième réunion 
le 22 septembre 2009 sous la présidence de M. Ma rtin Glass (Hong Kong, Chine).  Le Groupe de 
travail a adopté
 l'ordre du jour reproduit dans le document WTO/AIR/3409. 
2. Dans ses remarques liminaires, le Président  a rappelé que les Membres étaient convenus, dans 
la période de crise actuelle, de continuer de surv eiller l'évolution de la situation concernant la 
disponibilité de financ ement pour le commerce extérieur.  Cette  question avait suscité un grand intérêt 
avant le Sommet du G-20 à Londres et le Groupe d' experts sur le financement du commerce s'était 
réuni sous la présidence du Directeur général le 15 septembre 2009.  Le Secrétariat avait distribué son 
rapport aux Membres peu de temps après sous la co te W/WGTDF/W/46.  Le Directeur général avait 
invité le Président à assister à la réunion du Groupe d'experts. 
3. Le Président a proposé de centrer le débat du Groupe de travail sur les faits nouveaux en 
matière de financement du commerce, tels qu'ils étaient décrits dans le rapport présenté par le 
Secrétariat, et sur la préparation en cours du So mmet de Pittsburgh.  Enfin, il a suggéré de discuter 
brièvement du projet de rapport du Groupe de travai l au Conseil général, qui avait été distribué sous 
sa propre responsabilité avant la réunion. 
Débat entre la présidence, les Membres et le  Secrétariat sur le financement du commerce 
 
4. Le Secrétariat  a fondé son rapport sur le document W/ WGTDF/W/46 et sur un certain nombre 
d'éléments rassemblés lors de la réunion prépar atoire des experts du G-20 de Pittsburgh sur le 
financement du commerce.  Il est appa ru que la mise en œuvre de l'en semble de mesures de soutien au 
financement du commerce approuvé à Londres se déroulait sans problème et que les ressources mobilisées étaient plus nombreuses que ce qui avait été prévu au départ.  Même si les conditions 
générales du marché semblaient s'am éliorer, certaines régions (princip alement les pays à faible revenu 
d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie centrale) et  certains types d'entreprises (les petites et moyennes 
entreprises en particulier) éprouvaient toujours des difficultés à accéder au financement du commerce 
à des conditions abordables. 
5. Le Président
 a donné la parole aux délégations qui souhaitaient poser des questions sur la 
présentation du Secrétariat ou faire des déclarations plus générales sur le sujet. 
6. Le représentant de l'Union européenne  se demandait si le moment était bien choisi pour 
réfléchir à une "stratégie de sortie" concernant l'ensemble de mesures de soutien, étant donné les 
problèmes qui continuaient de se poser dans certains domaines.  Il a également souligné le lien entre 
l'ensemble des mesures de soutien au financem ent du commerce, dont le but était d'aider au 
financement du commerce à court terme, et le seg ment à moyen ou long terme de ce marché, qui 
devait être pris en compte si la récession cessait ou que la reprise se révélait être plus lente que prévu.  
Finalement, il a demandé si cet ensemble de me sures de soutien pouvait au gmenter les risques de 
distorsion de la concurrence à l'intérieur de cer taines régions et si les institutions multilatérales WT/WGTDF/M/19 
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  pouvaient faire davantage en traitant l'aspect dé veloppement du problème, à savoir les plus grandes 
difficultés que les pays à faible revenu avaient à accéder au financement du commerce en général. 
7. Le représentant du Brésil
 s'est félicité de ce que le fi nancement du commerce occupait 
désormais une place importante à l'OMC et à l'éche lle internationale.  L'institution avait de toute 
évidence réussi à sensibiliser la communauté internationale à ce problème, ce qui avait finalement 
conduit les dirigeants du Sommet du G-20 à prendre des mesures.  Néanmoins, l'ensemble de mesures 
de soutien au financement du commerce avait eu un succès relatif, car des segments considérables du 
marché (pays à faible revenu, banques de deuxième rang des pays en développement) continuaient 
d'avoir des difficultés à accéder au financement du commerce à des conditions abordables.  Le Brésil 
contribuerait donc à attirer l'attention de la co mmunauté internationale sur les difficultés qui 
persistaient dans le cadre de la  préparation du Sommet de Pittsburgh.  Le représentant a également 
soulevé la question des règles de Bâle II et de la n écessité d'avoir une plus gra nde flexibilité dans la 
mise en œuvre de ces règles.  Il a affirmé que le message des participants au Sommet du G-20 serait transmis aux organes de réglementa tion brésiliens, même si les règles devaient être modifiées.  Il a 
conclu qu'il était peut-être un peu tô t pour envisager une stratégie de sortie concernant le soutien au 
financement du commerce. 
8. Le représentant du Secrétariat
 a fourni un certain nombre d' éclaircissements concernant 
d'éventuelles distorsions de la concurrence, les instruments de soutien au financement du commerce 
proposés par les institutions multilatérales, les diff icultés que les pays à faible revenu avaient à 
accéder au financement du commerce et la question de la flexibilité dans la mise en œuvre des règles 
de Bâle II pour le financement du commerce. 
9. Le Président  a conclu que le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances 
pouvait jouer un rôle en encourageant les ministèr es du commerce des Membres de l'OMC à appeler 
l'attention des autorités locales sur la question d es règles de Bâle II pour le  financement du commerce, 
en complément de l'appel du G-20, qui avait reco mmandé aux organes de ré glementation en général 
d'utiliser la flexibilité disponible. 
Présentation du rapport du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances au 
Conseil général  
10. Le Président
 a rappelé au Groupe de travail que celui-ci devait présenter son rapport au 
Conseil général avant la 7ème Conférence ministérielle de l'OMC.  Dans cette optique, il avait distribué 
sous sa propre responsabilité un projet de ra pport reproduit dans le document de l'OMC 
WT/WGTDF/W/47.  Les Membres étaient invités à faire part de leurs observations et à proposer leurs 
modifications sans tarder de façon à ce que le rappor t soit prêt à temps pour pouvoir être présenté au 
Conseil général. 
11. Plusieurs délégations, parmi l esquelles celles des États-Unis, du Japon, du Brésil et du 
Taipei chinois , étaient généralement satisfaites de ce que les travaux sur le financement du commerce 
menés par le Groupe de travail du commerce, de la  dette et des finances avaient pris une nouvelle 
orientation au cours des deux dernières années;  par ailleurs, elles étaient géné ralement d'accord pour 
dire que le Groupe de travail deva it continuer de collaborer avec le Groupe d'experts mis en place par 
le Directeur général et se sont engagées à formuler, dans le délai imparti, des observations spécifiques 
sur le rapport. 
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