. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/15 
10 décembre 2008 
 
 (08-6068) 
  
  
 
RAPPORT (2008) DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DE L'ENVIRONNEMENT 
  
1. Les travaux du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) ont été organisés 
conformément au mandat énoncé au paragraphe 32 de la Déclaration ministérielle de Doha.
1  U n e  
attention particulière a été accordée aux ques tions d'accès aux marchés (paragraphe 32 i))2, aux 
dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC (paragraphe 32 ii)) et aux prescriptions en matière 
d'étiquetage à des fins environne mentales (paragraphe 32 iii)).  Le  CCE a aussi poursuivi son analyse 
des autres questions inscrites dans son programme de  travail.  Conformément au paragraphe 33, les 
Membres ont discuté de l'assistance technique, du renforcement des capacités et de la question des 
examens environnementaux.  Au titre du paragraphe 51, ils ont entrepris d'identifier les aspects des 
négociations relatifs au développement  et à l'environnement et d'en dé battre, en vue d'aider à atteindre 
l'objectif visant à ce que le développement durable so it pris en compte d'une manière appropriée.  En 
2008, le CCE s'est réuni en session ordinaire le 3 no vembre sous la présidence de M. Wieslaw Karsz 
(Pologne).3 
2. À cette réunion, au sujet du paragraphe 32 i), le CCE a entendu des présentations 
d'organisations ayant le statut d' observateur concernant leurs activités récentes liées aux prescriptions 
environnementales et à l'accès aux marchés, ainsi qu'a ux situations gagnantes dans les trois domaines.  
S'agissant des produits de l'agriculture biologique , les représentants du CCI, de la CNUCED et du 
PNUE ont présenté des exposés portant sur les points suivants:  la production et le commerce actuels 
de produits biologiques;  les principales difficu ltés que présente l'exportation de produits biologiques 
pour les pays en développement;  et des solutions et outils possibles en ce qui concerne l'équivalence 
et l'harmonisation des normes, les prescriptions app licables aux organismes de certification biologique 
et les meilleures pratiques que peuvent adopter l es gouvernements des pays en développement pour 
promouvoir le secteur biologique.  S'agissant des normes privées, le représentant de la CNUCED a informé le CCE des récentes études menées par la  CNUCED sur les difficultés et les possibilités 
découlant des normes privées relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à 
l'environnement en ce qui concerne les exportations  de fruits et légumes frais.  S'agissant de la 
certification des biocarburants, il a présenté une publication récente intitulée "Making Certification 
Work for Sustainable Development:  The Case of Biofuels" (comment faire fonctionner la 
certification dans le cadre du développement durable :  le cas des biocarburants).  S'agissant des 
subventions à l'énergie, le PNUE a présenté une publication récente intitulée "Reforming Energy 
Subsidies:  Opportunity to Contribute to the C limate Change Agenda" (réformer les subventions à 
l'énergie ou comment traiter la question pr ioritaire des changements climatiques). 
3. Au titre du paragraphe 32 iii) sur les prescriptio ns en matière d'étiquetage à des fins 
environnementales, le CCE a été informé de l'expéri ence menée au niveau national par l'Australie sur 
                                                     
 
1 Les numéros de paragraphes indiqués ci-après sont ceux de la Déclaration ministérielle de Doha. 
2 Le texte complet du paragraphe 32 i) se lit comme suit:  "effet des mesures environnementales sur 
l'accès aux marchés, spécialement en ce qui concerne le s pays en développement, en particulier les moins 
avancés d'entre eux, et situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des distorsions 
des échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le développement". 
3 Le rapport de la réunion figure dans le document WT/CTE/M/[46]. WT/CTE/15 
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  des normes minimales en matière d'efficacité énergé tique et des prescriptions obligatoires en matière 
d'étiquetage, qui avait conduit à une augmentation des ventes d'a ppareils à faible consommation 
d'énergie dans le pays. 
4. Au sujet de la transparence des mesures commerc iales appliquées à des fins de protection de 
l'environnement, le Comité a pris note du te xte du Secrétariat sur la  Base de données sur 
l'environnement pour 2005. 
5. En ce qui concerne le paragraphe 33 sur l'as sistance technique et le renforcement des 
capacités, le Secrétariat a fait rapport au CCE sur les activités d'assistance technique qu'il a menées 
en 2008 dans le domaine du commerce et de l' environnement.  Au titre de ce même paragraphe, 
concernant le partage de données d'expérience en ma tière d'examens environnementaux, le Secrétariat 
a établi une liste mise à jour des examens envir onnementaux liés au commerce qui avaient été menés 
ou qui étaient en cours. 
6. Au titre des "Autres questions", un représentant  de l'OCDE a informé le CCE des récents 
travaux de son organisation sur l es dispositions relatives à l'environnement figurant dans les accords 
commerciaux régionaux.  La Nouvelle -Zélande a fait part de son expé rience en matière d'activités de 
coopération mutuelle dans le  cadre de tels accords. 
7. En ce qui concerne les changements climatiqu es, la délégation de l'Indonésie a présenté la 
communication adressée par son pays au Conseil général et intitulée "Résumé du Président – dialogue informel des Ministres du commerce sur les questi ons liées aux changements climatiques, Jimbaran, 
Bali, 8-9 décembre 2007" (document WT/L/717) .  Un représentant du Secrétariat de la 
Convention-cadre des Nations Unies sur les change ments climatiques (CCNUCC) a informé le CCE 
des résultats de la 13
ème réunion de la Conférence des Parties (COP-13) à la Convention-cadre des 
Nations Unies sur les changements climatiques qui s'est  tenue à Bali en décembre 2007, et de la façon 
dont les choses ont évolué depuis.  Un représentant de l'ISO a informé le CCE des récents travaux de 
normalisation liés aux changements climatiques qui avaient été effectués par son organisation.  Après ces exposés, un certain nombre de délégations ont fait des déclarations portant sur les points suivants:  
les changements climatiques représentaient un enjeu m ondial et l'OMC était compétente en la matière, 
notamment en ce qui concerne le soutien mutuel entre commerce et environnement, et l'ouverture des 
marchés des biens et des services environnementaux;  c'était l'approche multilatérale qui permettrait 
de lutter contre les changements climatiques;  et  il était important de procéder à de nouveaux 
échanges de renseignements et d'avoir de nouvelles discussions sur le commer ce et les changements 
climatiques, y compris en poursuivant les discussions dans le cadre de l'OMC. 
8. Le CCE a également été informé des résultats de la 9
ème réunion de la Conférence des Parties 
à la CDB (COP-9) qui s'est tenue à Bonn en mai 20 08 et des décisions en rapport avec l'OMC prises à 
la 57ème réunion du Comité permanent de la CITES qui s'est tenue en juillet 2008. 
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