. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/25 
12 janvier 2006 
 (06-0138) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Secrétariat à l'industrie et au 
commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Dirección General de Integración, Económica y Política Comercial 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 4to piso 
Fax: (+504) 235 5057 
Courrier électronique:  pcomercial@sic.gob.hn
 
Site web: www.sic.gob.hn  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS:  01.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   HN-RTCA 01.01.11:05 Cantidad 
De Producto En Preempacados  (HN-RTCA 01.01.11:05.  Quantité de produit dans les 
préemballages) – 21 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié inté resse la quantité de produit dans les 
préemballages commercialisés dans les pays d'Amérique centrale. Il énonce les exigences en matière de mé trologie légale applicables aux produits 
préemballés (appelés aussi biens de consommation préempaquetés ou préemballés) avec 
étiquetage de quantités nominales prédétermi nées de masse, de volume, de longueur, de 
surface ou de dénombrement, et indique les procédures et les plans d'échantillonnage devant être appliqués par les agents de la métrologie lé gale aux fins de la vé rification de la quantité 
de produit dans les préemballages 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les consommateurs G/TBT/N/HND/25 
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  8. Documents pertinents:    
ISO 3534-1: 1993.  Statistique -- Vocabulaire et symboles -- Partie 1: Probabilité et 
termes statistiques généraux.  
Guide pour l'expression de l'incertitude de m esure.  Première édition 1993.  Corrigé et 
réimprimé en 1995.  Organisation internat ionale de normalisation (Genève, Suisse). 
Recommandation R 79 de l'OIML.  Exig ences pour l'étiquetage des produit
s préemballés.  
OIML, Paris, 1997.  
Recommandation R 87 de l'OIML.  Quantité de produit dans les préemballages.  OIML, 
Paris, 2004.  
Decreto No. 22268-MEIC – NCR 148:1993 Metrología. Contenido neto de 
preempacados. Gaceta No. 132 del 13 de  julio 1993 (Décret n°22268-MEIC – 
NCR 148:1993.  Métrologie.  Contenu net des préemballages.  Journal officiel n°132 du 13 juillet 1993) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer 
 Après publication au Journal Officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General reproducción y Consumo 
Edificio San José 3er piso  
Fax: (+504) 235 5006  
Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn
  
Site web: www.sic.gob.hn