. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/60 
6 octobre 2005 
 (05-4502) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande d'artiodactyles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment of Quarantine 
Requirements for the Importation of Meat  Derived from Cloven-hoofed Animals  
(Modification des prescriptions quarante naires régissant l'importation de viande 
d'artiodactyles) – Projet, disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:   
1) Le terme viande ( Meat ) s'entend des produits, y compris les carcasses, les viandes et 
les organes internes, issus d'artiodactyles,  ainsi que des produits fabriqués avec ces 
carcasses, viandes et organes internes. 
2) Le pays (ou la zone) d'exportation doit être  exempt de fièvre aphteuse, de peste bovine, 
de péripneumonie contagieuse bovine et de peste porcine africaine. 
3) Le système d'inspection des viandes et de  sécurité sanitaire des produits alimentaires 
du pays exportateur doit satisfaire aux exig ences de la réglementation pertinente du 
Taipei chinois. 
4) Les établissements désignés pour la productio n de viande doivent être agréés par le 
BAPHIQ. 
5) Un certificat vétérinaire délivré par l'auto rité de quarantaine du pays exportateur et 
libellé en anglais, en chinois ou en chinoi s et en anglais doit accompagner chaque lot 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/TPKM/60 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 novembre 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone:  +886 2 2343 1401 Fax:  +886 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan 
Téléphone:  +886 2 2343 1401 
Fax:  +886 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw