. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1505 
9 février 2007 
 (07-0544) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Mexique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Classical Swine Fever Status of the 
Mexican State of Nayarit  (Statut de l'État mexicain du Nayarit au regard de la peste porcine 
classique).  Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation relative à l'importa tion d'animaux et de produits animaux en 
inscrivant l'État mexicain du Nayarit sur la liste des régions considérées comme indemnes 
de peste porcine classique.  L'APHIS propose cette mesure à la demande du gouvernement 
mexicain et de l'État du Nayarit et après avoir réalisé une évaluation de risque indiquant que 
cet État est indemne de la maladie en question.  L'APHIS propose aussi d'inscrire le Nayarit sur la liste des régions affectées par la peste porcine classique dont les exportations 
d'animaux vivants de l'espèce porcine, de via nde de porc et de produits du porc vers les 
États-Unis doivent satisfaire à certaines exigen ces en matière de certification pour être 
garanties exemptes de peste porcine classique .  Ces mesures permettraient d'assouplir 
certaines restrictions en rapport avec la peste porcine classique visant l'importation aux États-Unis de viande de porc, de produits du por c, d'animaux vivants de l'espèce porcine et 
de sperme de verrats en provenance du Nayarit t out en continuant à protéger le pays contre 
l'introduction de cette maladie 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1505 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 31 janvier 2007, Volume 72, n°20, pages 4463 à 4467 
http://www.regulations.gov  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 avril 2007.  D'une manière générale, 
les observations seront acceptées à tout moment aprè s la publication de l'avis de dépôt de la 
demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale est promulguée, il sera tenu 
compte uniquement des observations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Des observations sur papier ou sous forme él ectronique peuvent être communiquées par l'un 
des moyens ci-après: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov  – Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations. 
• Courrier postal/privé:  Regulatory Anal ysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD  20737-1238. 
Instructions:  Toutes les communications reçues  doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte 
(APHIS-2006-0121). 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Antonio Ramirez, Senior Staff 
Veterinarian, Technical Trade Services, Nationa l Center for Import and Export, VS, APHIS, 
4700 River Road, Unit 40, Riverdale, MD 20737-1231.  (301) 734-8364  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA/ Foreign Agricultural Servi ce, International Regulations and Standards 
Division (ISRD), Stop 1027, Washington, DC  20250.  Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  202 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov