. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/356 
5 novembre 2007 
 (07-4793) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Peroxyde d'hydrogène utilisé comme agent de blanchiment 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Resolution on extension of 
hydrogen peroxide use on sugar manufacturing process  (Projet de décision sur l'extension 
de l'utilisation du peroxyde d'hydrogène dans  le processus de fabrication du sucre). 
Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié autorise l'extension de l'utilisation de 
l'auxiliaire de fabrication peroxyde d'hydr ogène comme agent de blanchiment dans le 
processus de fabrication du sucre, à un niveau  compatible avec les bonnes pratiques de 
fabrication. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 12 septembre 2007, Section 1, page 37.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 83 du 11 septembre 2007, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Novembre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Novembre 2007 G/SPS/N/BRA/356 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  12 novembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
 SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
 CEP 70770 - Brasilia – DF/Brésil 
 Téléphone: +(5561) 3448 1078 
 Fax: +(5561) 3448 1089  Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral directement accessible via le lien: 
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[19736-1-0].PDF