. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/442 
4 octobre 2010 
 (10-5017) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 
Téléfax: + (972) 3 5652710 Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Lampes à incandescence (ICS 29.140.20;  SH 8539.22 et 8539.29) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Incandescent lamps – Safety 
specifications:  Tungsten filament lamps fo r domestic and similar general lighting purposes  
(Lampes à incandescence – Prescriptions de sécurité.  Lampes à filament de tungstène pour 
usage domestique et éclairage général similaire) .  8 pages en hébreu;  89 pages en anglais et 
en français). 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 60432 partie  1.  Le projet de révision de norme 
notifié reprend la norme interna tionale CEI 60432-1 – Édition 2.1:2005-05.  
Les principales diff érences entre l'ancienne version et le  nouveau projet de norme révisée sont 
les suivantes: 
• modification du domaine d'application (paragraphe 1.1) de la norme aux 
fins de la prise en compte des lampes d'une puissance assignée comprise entre 25 W et 200 W (limites incluses)  et des lampes d'une tension 
assignée comprise entre 50 V et 250 V (limites incluses); 
• ajout d'une nouvelle Annexe L traitant du calcul de l'efficacité énergétique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information des consommateurs et ré duction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/442 
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  8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 60432 – Partie 1 (avril 2003); 
• Norme internationale CEI 60432-1 -Édition 2.1:2005-05. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI60432Part1.pdf