. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/138/Rev.3 
25 juin 2009 
 
 (09-3129) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE, 
SINGAPOUR ET LA THAÏLANDE 
 
Révision  
  
 La communication ci-après, datée du 24 juin 2009, est distribuée à la demande des 
délégations de la Corée, de Singapour et de la Thaïlande. 
 
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PROPOSITION CONCERNANT LE GUICHET UNIQUE 
 
 
1. Le projet de texte ci-après est présenté par la  Corée, Singapour et la Thaïlande au Groupe de 
négociation pour examen, sans préjudice d'autres di scussions et communications se rapportant à la 
présente proposition ou à toute autre proposition. 
Proposition de texte
 
 
• Les Membres maintiendront ou établiront un "guichet unique1", où les documents 
et/ou les renseignements requis pour l'exporta tion, l'importation et le transit seront 
présentés une seule fois.  Le guichet unique s'occupera de distribuer les documents et/ou les renseignements susmentionnés à l'ensemble des autorités ou organismes compétents qui les demandent.  Après que les autorités ou organismes auront examiné les documents et/ou les renseignements, le  guichet unique informera en temps utile 
les demandeurs des résultats. 
 
• Dans les cas où les documents et/ou les re nseignements requis auront déjà été reçus 
par le guichet unique, ces mêmes documents et/ou renseignements ne seront pas demandés par d'autres autorités ou organismes, sauf en cas d'urgence et dans le cas d'autres exceptions limitées rendues publiques. 
 
• Les Membres communiqueront aux autres Membres, par l'intermédiaire du 
Secrétariat de l'OMC, des renseignements sur le fonctionnement du guichet unique,  y 
                                                     
 
1 Un guichet unique est défini comme étant un système permettant aux opérateurs qui participent au 
commerce et au transport de communiquer des documents et/ou renseignements normalisés à un seul point d'entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requi ses en cas d'importation, d'exportation et de transit 
(Recommandation n° 33 du CEFACT/ONU). 
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  compris les autorités et organismes participants,  les fonctions du guichet unique,  le 
point de contact de ce guichet et la procédure d'utilisation du guichet unique.
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• Les Membres sont encouragés à utiliser, dans  la mesure du possible, les technologies 
de l'information pour aider au fonctionnement du guichet unique. 
 
• Les Membres utiliseront, lorsque cela sera réalisable, les normes et pratiques 
internationales pertinentes, comme la Recommandation n° 33 du CEFACT/ONU, comme base du système de guichet unique. 
 
• S'agissant du champ d'action des autorités ou organismes participants et du contenu 
des documents et/ou renseignements requis, les Membres sont autorisés à mettre en œuvre le guichet unique de manière progressive  compte tenu de leur capacité de mise 
en œuvre. 
 
Traitement spécial et différencié, assistance technique et renforcement des capacités
 
 
• S'agissant des dispositions sur le TSD et su r l'assistance technique et l'aide au 
renforcement des capacités (AT/RC), il es t nécessaire d'établir des dispositions 
horizontales;  ces dispositions incluront des exemptions temporaires, des périodes de 
mise en œuvre prolongées et une AT/RC pour les pays en développement et les pays les moins avancés conformément aux dispositi ons relatives au traitement spécial et 
différencié. 
 
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2 Note au lecteur:  Cet article pourrait être suppr imé du texte proposé si sa teneur était correctement 
rendue par l'article sur la publication et la disponibilité des renseignements.