ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/273 
9 novembre 2006 
 
 (06-5378) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DES OTC 
(FINANCÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE ET 
LES ÉTATS MEMBRES DE L'UE) 
 
Communication des Communautés européennes
 
 
   
  G/TBT/W/273 
Page 2 PROJETS ET PROGRAMMES D'ASSISTANCE TECHNIQ UE DES CE ET DE LEURS ÉTATS MEMBRES  
DANS LE DOMAINE DES OTC* 
 
Pays Nom du programme/du projet  Contribution 
(en euros) Date de 
commencement  Date 
d'achèvementSource du 
financement 
(État membre 
de l'UE/ 
Commission 
européenne)  
 
MONDE  
PAYS LES MOINS 
AVANCÉS Renforcement des capacités pour aider à élaborer des APE 4 000 000 2005 2007 Commission 
PAYS LES MOINS 
AVANCÉS Intégration des pays ACP dans le système commercial mondial 
dans le cadre de l'OMC 2 000 000 2005 2006 Commission 
PAYS LES MOINS 
AVANCÉS Cadre intégré pour l'assistance technique en faveur du 
développement du commerce dans les PMA 744 000 200X 200X Belgique 
PAYS LES MOINS 
AVANCÉS Cadre intégré pour l'assistance technique en faveur du 
développement du commerce dans les PMA 1 000 000 2006 2006 Irlande 
PAYS LES MOINS 
AVANCÉS ACICI 280 000 2004 2008 Irlande 
MULTIPAYS Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha 
pour le développement de l'OMC  500 000 2006 2006 Irlande 
MULTIPAYS Centre consultatif sur la lé gislation de l'OMC  100 000 2006 2006 Irlande 
MULTIPAYS Fonds global d'affectati on spéciale du CCI 300 000 2006 2006 Irlande 
MULTIPAYS Organisation mondiale des douanes 50 000 2006 2006 Irlande 
MULTIPAYS Commerce mondial, évaluation de la conformité et mise en 
place de l'infrastructure dans le domaine de la qualité, 
programmes de formation internationale 235 450 Annuel  Suède 
MULTIPAYS Normes, sécurité de la société 93 973 2006 2007 Suède 
MULTIPAYS ISO 14 000, gestion de l'environnement, programmes de 
formation internationale 109 800 Annuel  Suède  
   G/TBT/W/273
 Page 3Pays Nom du programme/du projet  Contribution 
(en euros) Date de 
commencement  Date 
d'achèvementSource du 
financement 
(État membre 
de l'UE/ 
Commission 
européenne)  
MULTIPAYS ISO 26 000, accroître la participation des pays en 
développement aux travaux de l'ISO 180 000 2005  Suède 
MULTIPAYS Normalisation – Gestion et techniques 205 880 Annuel  Suède 
MULTIPAYS Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement 
du commerce 170 200 2004 200X Royaume-Uni 
 
ACP  
ACP Soutien en faveur de l'intégration des États ACP dans le système 
commercial multilatéral de l'OMC  10 000 000
+2 000 000 2001 2005-2006 Commission 
ACP Renforcement des conditions sanitaires des pr oduits de la pêche 42 680 000 2002 2007 Commission 
ACP Trade.com 50 000 000 2004 2009 Commission 
ACP Soutien aux négociations sur les APE 20 000 000
+4 000 000 2001 2005-2006 Commission 
 
AFRIQUE     
AFRIQUE Soutien en matière de métrologi e, de normalisation, d'essais et 
de gestion de la qualité dans les pays africains et arabes 1 770 000 1998 2006 Allemagne 
AFRIQUE Politique commerciale et promotion des échanges, composante 
relative à la métrologie, à la normalisation, aux essais et à la 
gestion de la qualité 500 000 2003 2006 Allemagne 
AFRIQUE JITAP 200 000 2006 2006 Irlande 
AFRIQUE Assurance de la qualité de l'approvisionnement en préservatifs 132 000 2005 2006 Suède 
AFRIQUE ORAN – Renforcement des capacités 330 000 2004 2007 Suède 
AFRIQUE ORAN – Développement des capacités de formation 450 000 2006 2007 Suède 
AFRIQUE 
CENTRALE Programme d'appui à l'intégration régionale 16 000 000 2005 2012 Commission  
  G/TBT/W/273 
Page 4 Pays Nom du programme/du projet  Contribution 
(en euros) Date de 
commencement  Date 
d'achèvementSource du 
financement 
(État membre 
de l'UE/ 
Commission 
européenne)  
SADC Soutien aux États membres de la SADC dans les domaines de la 
normalisation, de l'assurance de la qualité et de la métrologie 14 200 000 2006 2011 Commission 
SADC Soutien en faveur d'un syst ème régional de métrologie, de 
normalisation, d'essais et de gestion de la qualité 1 500 000 2004 2009 Allemagne 
SADC Renforcement des capacités pour  la mise en œuvre effective du 
Protocole sur le commerce de la SADC au niveau national 1 500 000 2003 2007 Allemagne 
AFRIQUE DU SUD Soutien au Département du commerce et de l'industrie en 
matière de politiques 2 360 000 2000 200X Commission 
AFRIQUE DU SUD Programme de développement du commerce et des 
investissements 8 900 000 2000 200X Commission 
AFRIQUE 
ORIENTALE ET 
AUSTRALE Programme d'appui à l'intégration régionale  30 000 000 2005 2009 Commission 
COMMUNAUTÉ DE 
L'AFRIQUE DE 
L'EST Mise sur pied d'une architecture régionale pour le soutien en 
matière de normalisation, de qua lité, de métrologie et d'essais 
dans la Communauté de l'Afrique de l'Est 1 500 000 2004 2009 Allemagne 
AFRIQUE DE L'EST Atelier régional sur la  qualité des échanges 55 074 2006 2006 Suède 
AFRIQUE DE 
L'OUEST Promotion de la métrologie et des essais dans les pays d'Afrique 
de l'Ouest 2 000 000 2001 2007 Allemagne 
AFRIQUE DE 
L'OUEST (UEMOA) Programme régional d'appui à l'intégration (PARI) – Volet 
secteur privé 
Programme pour la mise en place d'un système d'accréditation, 
de normalisation et de promotion de la qualité au sein de 
l'UEMOA 14 500 000 2006 2013 Commission et 
ONUDI 
ÉTHIOPIE  Programme de renforcement des cap acités commerciales  5 000 000 2005 2012 Commission 
MALAWI Développement instituti onnel pour l'ensemble du secteur 
agroalimentaire (IDAF) 7 970 000 2005 200X Commission 
MOZAMBIQUE Formation professionnelle pour les r esponsables de la qualité  54 900 2002 200X Portugal  
   G/TBT/W/273
 Page 5Pays Nom du programme/du projet  Contribution 
(en euros) Date de 
commencement  Date 
d'achèvementSource du 
financement 
(État membre 
de l'UE/ 
Commission 
européenne)  
RWANDA Projet de soutien institutionnel à la gestion économique au 
Rwanda (RISEMP) 6 000 000 2005 2011 Commission 
TANZANIE Projet de soutien au renforcement des capacités commerciales 
des producteurs agricoles en Tanzanie 750 000 200X 200X Commission 
TANZANIE Amélioration de l'accès aux marchés 5 000 000 2003 2008 Danemark 
OUGANDA Création d'un marché d'exportation pour le "café  responsable" 
certifié avec des groupes de petits propriétaires producteurs en 
Ouganda  690 370 200X 200X Commission 
ZAMBIE Renforcement des capacités pour le développement du secteur 
privé  15 000 000 2005 2011 Commission 
ZAMBIE Examen de la politique d'inv estissement par la CNUCED 50 000 2006 2006 Irlande 
 
AMÉRIQUE 
LATINE       
AMÉRIQUE 
LATINE Soutien aux structures décentralisées dans l'application des 
critères de qualité dans les secteurs de l'environnement et de 
l'alimentation 750 000 2002 2008 Allemagne 
AMÉRIQUE 
LATINE Élaboration d'offres de service sectorielles pour une 
infrastructure qualité 900 000 2004 2007 Allemagne 
AMÉRIQUE 
LATINE Al-invest, et promotion des normes de l'UE 46 000 000 2002 2007 Commission 
AMÉRIQUE 
CENTRALE Programme d'assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre 
de politiques communes, y compris dans les domaines des 
normes techniques et de la métrologie 10 000 000 2004  Commission 
AMÉRIQUE 
CENTRALE Accréditation et gestion environnementale au niveau des usines 
en Amérique centrale 2 000 000 2002 2008 Allemagne 
AMÉRIQUE 
CENTRALE Soutien en matière de métrologi e, de normalisation, d'essais et 
de gestion de la qualité 150 000 2004 2006 Allemagne  
  G/TBT/W/273 
Page 6 Pays Nom du programme/du projet  Contribution 
(en euros) Date de 
commencement  Date 
d'achèvementSource du 
financement 
(État membre 
de l'UE/ 
Commission 
européenne)  
AMÉRIQUE DU 
SUD Assistance technique à la Communa uté andine 950 000 2005 200X Commission 
AMÉRIQUE DU 
SUD Assistance technique liée au commerce à la Communauté andine 3 050 000 2004 2006 Commission 
GROUPE ANDIN TRTA I (Assistance technique li ée au commerce) 4 000 000 2005  Commission 
GROUPE ANDIN TRTA II (Assistance technique liée au commerce) 4 000 000 2006  Commission 
ARGENTINE Normalisation de la certifi cation industrielle 400 000 2003 200X Commission 
BOLIVIE Développement du commerce et pr omotion des investissements 
en Bolivie, y compris le développe ment et la promotion de la 
qualité, de la normalisation et de la certification parmi les 
exportateurs boliviens 6 300 000 2004 2008 Commission 
BRÉSIL Soutien à l'intégration internationale d es PME brésiliennes 22 000 000 2005  Commission 
CHILI Fonds de mise en œuvre de l'Accord d'association entre l'UE et 
le Chili 5 000 000 2003 2007 Commission 
EL SALVADOR Programme d'aide aux microentreprises et aux petites 
entreprises, y compris dans le domaine de la normalisation 10 000 000 2005 2008 Commission 
GUATEMALA Programme d'aide aux microentreprises et aux petites 
entreprises, y compris dans le domaine de la normalisation  6 000 000 2004 2006 Commission 
GUATEMALA Système national de qualité 1 060 207 1999 2006 Suède 
JAMAÏQUE Système national de qualité 860 870 2001 2006 Suède 
MERCOSUR Assistance pour l'harmonisa tion des normes, des règlements 
techniques et des procédures d'évaluation de la conformité au 
sein du MERCOSUR  4 000 000 2004 2007 Commission 
MEXIQUE Facilitation de l'Accord de libre-éch ange UE-Mexique 8 000 000 2004 2007 Commission 
NICARAGUA Renforcement de la mise en conformité des petites entreprises 
avec les réglementations et les normes internationales 245 000 2004 2007 Royaume-Uni  
   G/TBT/W/273
 Page 7Pays Nom du programme/du projet  Contribution 
(en euros) Date de 
commencement  Date 
d'achèvementSource du 
financement 
(État membre 
de l'UE/ 
Commission 
européenne)  
PARAGUAY Mise en place d'un système de la qualité pour la certification des 
produits alimentaires 100 000 2003 2006 Allemagne 
PÉROU Développement économique/renforcement des capacités 
commerciales et assistance technique liée au commerce 10 000 000 2005 2008 Commission 
 
ASIE     
ANASE Programme de soutien à l'intégration régionale (APRIS II)  
– Phase II 7 287 000 2005 200X Commission 
ASIE Programme ASIA Invest  20 000 000 2006 2007 Commission 
ASIE Soutien en matière de métrol ogie, de normalisation, d'essais et 
de gestion de la qualité dans l es pays du Sud-Est asiatique et 
facilitation de leur coopération régionale 1 500 000 2001 2007 Allemagne 
ASIE DU SUD 
(ASACR) Harmonisation des normes 1 000 000 2006 2008 Commission 
ASIE-Fonds 
d'affectation spéciale 
pour l'assistance 
technique liée au 
commerce Fonds pour l'assistance technique liée au commerce administré 
par le CCI 5 000 000 2004 2007 Commission 
BANGLADESH Assistance technique liée au commerce 7 800 000 2003 2008 Commission 
BANGLADESH Soutien en matière de contrô le de la qualité, de certification et 
de normes 10 000 000 2004 2007 Commission 
BHOUTAN Projet de développement de la capacité commerciale et de 
promotion des exportations 1 200 000 2005 2010 Commission 
CAMBODGE Normes, et évaluation de la qualité  et de la conformité 500 000 2004 2006 Commission 
CHINE Programme de coopération lié au pr ogramme OMC II 15 000 000 2002 2007 Commission  
  G/TBT/W/273 
Page 8 Pays Nom du programme/du projet  Contribution 
(en euros) Date de 
commencement  Date 
d'achèvementSource du 
financement 
(État membre 
de l'UE/ 
Commission 
européenne)  
INDE Programme de développement du commerce et de 
l'investissement CE-Inde  5 700 000 2003 2007 Commission 
INDONÉSIE Coopération économique et  assistance technique liée au 
commerce  8 500 000 2003 2007 Commission 
LAOS Assistance en matière de respect des engagements dans le cadre 
de l'OMC, etc. 1 080 000 2003 2007 Commission 
LAOS Normes, et évaluation de la qualité et de la conformité 500 000 2004 2006 Commission 
NÉPAL Assistance liée à l'OMC 1 500 000 200x 200X Commission 
PAKISTAN Projets d'assistance technique li ée au commerce  5 000 000 2003 2006 Commission 
PHILIPPINES Programme d'assistance technique liée au commerce, y compris 
des éléments OTC et SPS  3 500 000  2005 2008 Commission 
PHILIPPINES 
(programme financé 
par le Fonds asiatique 
d'affectation spéciale 
– dont le montant total est indiqué plus 
haut) Fonds asiatique d'affectation spéciale – Renforcement des 
capacités du Bureau de la pêche et des ressources aquatiques 
(SPS) 180 000 2005 2006 Commission  
SRI LANKA Renforcement de l'infrastru cture qualité/SLSI/phase II 440 000 2001 200X Suède 
SRI LANKA SriLac-Swedac, organe d'accréditation 385 000 2001 200X Suède 
SRI LANKA Accréditation SLAB 855 524 2006 2009 Suède 
THAÏLANDE Métrologie industrie lle 2 279 000 1999 2006 Allemagne 
THAÏLANDE Promotion du Service thaïlanda is d'étalonnage 2 360 000 1999 2006 Allemagne  
   G/TBT/W/273
 Page 9Pays Nom du programme/du projet  Contribution 
(en euros) Date de 
commencement  Date 
d'achèvementSource du 
financement 
(État membre 
de l'UE/ 
Commission 
européenne)  
VIET NAM Partie II du programme multila téral d'assistance dans le domaine 
de la politique commerciale (MUTRAP II), assistance pour la 
mise en œuvre des engagements pr is lors de l'accession à l'OMC 
concernant la transparence dans les domaines SPS et OTC 
(points d'information et autorités chargées des notifications) 5 100 000 2005 2008 Commission 
VIET NAM Normes et contrôle de la qualité (ETV 2), y compris dans les 
domaines de la métrologie, de la normalisation, des essais et de 
la qualité 2 435 180 2005 2008 Commission 
VIET NAM Soutien à la Stratégie de  réduction de la pauvreté et de 
croissance dans le cadre du CSRP 4 8 000 000 2005 200X Commission 
VIET NAM Essais d'équipement et services spécialisés 1 000 000 2005 2007 Allemagne 
VIET NAM Examen de la politique d'investi ssement par la CNUCED 100 000 2006 2006 Irlande 
 
PAYS MÉDITERRANÉENS ET MOYEN-ORIENT   
ÉGYPTE Mise en œuvre de l'Accord d'association SAAP 
Quatre domaines de soutien principaux:  tourisme, promotion 
des investissements, services postaux et sécurité maritime 
Autres projets concernant la fiscalité, les douanes, l'électricité, 
l'évaluation de la conformité et les critères et normes 25 000 000 2002 2007 Commission 
ÉGYPTE Programme de modernisati on industrielle (IMP), composante 
qualité nationale 42 000 000 200x 2006 Commission  
  G/TBT/W/273 
Page 10 Pays Nom du programme/du projet  Contribution 
(en euros) Date de 
commencement  Date 
d'achèvementSource du 
financement 
(État membre 
de l'UE/ 
Commission 
européenne)  
JORDANIE Renforcement des capacités de libre-échange (libre-échange, 
cadre législatif, renforcement institutionnel).  Mesures 
pertinentes en cours et prévues dans le cadre du SAAP I: 
- Projet de jumelage visant à renforcer les capacités de 
l'Institut jordanien de normalisation et de métrologie 
- Assistance technique à la Société scientifique royale 
dans les domaines de l'accréditation, de l'évaluation de la conformité et de la certification 
- Projet de jumelage visant à aider l'Office jordanien de 
contrôle des produits alimentaires et pharmaceutiques à 
mettre la législation et les procédures en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires en 
conformité avec les prescriptions SPS de l'OMC 
- Projet de jumelage visant à aider le Ministère de 
l'agriculture à mettre les procédures de contrôle vétérinaire et phytosanitaire en conformité avec les prescriptions SPS de l'OMC 20 000 000 2002 2007 Commission 
JORDANIE SAAP II 
Poursuite des mesures de renforcement des capacités liées à la 
libéralisation des échanges, dans le prolongement du SAAP I 15 000 000 2005 2008 Commission 
JORDANIE/MÉD Soutien pour la mise en œuvre de l'Accord arabe de 
libre-échange méditerranéen (Accord d'Agadir) (Jordanie, 
Égypte, Tunisie, Maroc) 4 000 000 2004 2007 Commission 
LIBAN Renforcement des capacités de libre-échange (libre-échange, 
cadre législatif, renforcement institutionnel) 12 000 000 2003 2006 Commission 
LIBAN Programme QALEB concernant  la qualité – Renforcement des 
capacités et des infrastructures de gestion de la qualité au Liban 15 000 000 2003 2009 Commission 
LIBAN Jumelage:  renforcement institutionnel du service de protection 
des consommateurs 800 000 2005 2007 Commission  
   G/TBT/W/273
 Page 11Pays Nom du programme/du projet  Contribution 
(en euros) Date de 
commencement  Date 
d'achèvementSource du 
financement 
(État membre 
de l'UE/ 
Commission 
européenne)  
LIBAN Renforcement des capacités pour l'application de la gestion des 
risques par les services douaniers 140 000 2005 2007 Commission 
MÉD Programme euroméditerranéen concerna nt la qualité 7 500 000 2004 2007 Commission 
MÉD Assistance technique à l'Organisation arabe pour le 
développement industriel et les industries extractives en matière 
de normes et de métrologie  1 700 000 2000 200X Commission 
MÉD Formation internationale en matière de commerce mondial, 
d'évaluation de la conformité  et de mise en place d'une 
infrastructure qualité 350 000 Annuel  Suède 
MAROC Assistance technique pour l'Accord d' association (Phase II) 15 000 000 2005 2010 Commission 
MAROC Programme MEDA d'aide aux entreprises:  trois volets 
- qualité/normalisation - modernisation des PME 
Fonds national de mise à niveau  49 500 000 2003 2010 Commission 
SYRIE Programme de renforcement des capacités et des infrastructures 
de gestion de la qualité 12 000 000 2006 2010 Commission 
SYRIE Programme d'aide aux PME 15 000 000 2006 2010 Commission 
TUNISIE LIFE/ECOLABEL 400 000 2004 2006 Commission 
TUNISIE LIFE/ISO-EMAS 300 000 2002 2006 Commission 
TUNISIE Programme de modernisation industrielle (montant consacré 
uniquement à la qualité) 8 500 000 2003 2008 Commission 
TUNISIE Mise en œuvre de l'Accord d'as sociation (libre-échange, cadre 
législatif, renforcement des institutions) y compris deux projets 
de jumelage dans le domaine des mesures SPS et un projet de 
jumelage dans le domaine des douanes  20 000 000 2003 2007 Commission 
YÉMEN Soutien à l'accession du Yémen à l'OMC 7 000 000 2003 2008 Commission  
  G/TBT/W/273 
Page 12 Pays Nom du programme/du projet  Contribution 
(en euros) Date de 
commencement  Date 
d'achèvementSource du 
financement 
(État membre 
de l'UE/ 
Commission 
européenne)  
 
COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS   
AZERBAÏDJAN Mise en œuvre de l'Accord de parten ariat et de coopération 2 000 000 2002 2006 Commission 
AZERBAÏDJAN Mise en œuvre de l'Accord de parten ariat et de coopération 1 500 000 2006 2008 Commission 
GÉORGIE Centre géorgio-européen de  conseil en matière juridique et 
politique, phase V 1 500 000 2005 2007 Commission 
KAZAKHSTAN Soutien à la mise en œuvre de l'Accord de partenariat et de 
coopération 1 132 800 2006 2007 Commission 
KAZAKHSTAN Soutien à l'accession du Kazakhstan à l'OMC:  Rapprochement 
des règlements techniques et des normes 1 082 262 2005 2007 Commission 
KAZAKHSTAN Analyse des conséque nces économiques de l'accession du 
Kazakhstan à l'Organisation mondiale du commerce 198 546 2005 2006 Commission 
KAZAKHSTAN Normes de l'OMC – Fourniture de matériel informatique 96 700 2006 2007 Commission 
KAZAKHSTAN Obstacles non tarifaires au commerce et développement de la 
concurrence 199 783 2006 2007 Commission 
KAZAKHSTAN Soutien au Programme pour les groupements économiques:  
Développement du secteur des équipements pétroliers et gaziers 180 020 2006 2006 Commission 
KAZAKHSTAN Soutien au Programme pour les groupements économiques:  
Développement de l'industrie alimentaire en République du 
Kazakhstan 195 201 2006 2007 Commission 
KAZAKHSTAN Application des normes de sécurité pour la production et la 
consommation de produits d'origin e animale, en particulier la 
viande de cheval 191 406 2006 2006 Commission 
KIRGHIZISTAN Soutien à l'Accord de partenariat et de coopération  
– Équipement – Lots 1 à 4 99 507 2005 2006 Commission 
MOLDOVA Harmonisation du système de normalis ation moldove 1 482 620 2003 2006 Commission  
   G/TBT/W/273
 Page 13Pays Nom du programme/du projet  Contribution 
(en euros) Date de 
commencement  Date 
d'achèvementSource du 
financement 
(État membre 
de l'UE/ 
Commission 
européenne)  
MOLDOVA Soutien à la mise en œuvre de  l'Accord de partenariat et de 
coopération, des dispositions de l' OMC et du plan d'action relatif 
à la politique européenne de voisina ge dans le cadre de l'Accord 
de partenariat et de coopération 4 000 000 2005 2007 Commission 
MOLDOVA Promotion des exportations et des investissements 3 000 000 2006 2008 Commission 
RUSSIE Accession à l'OMC 3 000 000 2005 2007 Commission 
RUSSIE Assistance pour l'accession à l' OMC II 3 000 000 2003 200X Commission 
RUSSIE Élaboration de programmes de produc tion moins polluants 350 000 2004 2007 Finlande 
TADJIKISTAN Soutien à la mise en œuvre de l'Accord de commerce et de 
coopération entre l'UE et la République du Tadjikistan 928 542 2004 2006 Commission 
TADJIKISTAN Fourniture d'équipement pour le projet "Soutien à la mise en 
œuvre de l'Accord de commerce et de coopération entre l'UE et 
la République du Tadjikistan" 33 432 2005 2007 Commission 
UKRAINE Mise en place d'un système de certification des normes agricoles 
et d'un contrôle conforme aux prescriptions de l'OMC 2 000 000 2002 2006 Commission 
UKRAINE Assistance technique en matière  de normes 6 600 000 2006 2009 Commission 
UKRAINE Projet de jumelage "Renforc ement de la normalisation, de la 
surveillance du marché, de la métrologie et de la métrologie 
légale, de l'évaluation de la c onformité et de la politique des 
consommateurs en Ukraine" 1 400 000 2007 2009 Commission 
UKRAINE Projet de jumelage "Ren forcement de l'Agence nationale 
d'accréditation d'Ukraine (NAAU)" 1 000 000 2007 2009 Commission 
UKRAINE Soutien de la réforme fiscale 2 000 000 2005 2007 Commission 
UKRAINE UEPLAC IV 4 450 000 2006 2009 Commission 
UKRAINE Soutien à la mise en œuvre du Plan d'action relatif à la politique 
européenne de voisinage (avec composante OTC) 25 500 000 2006 2010 Commission  
  G/TBT/W/273 
Page 14 Pays Nom du programme/du projet  Contribution 
(en euros) Date de 
commencement  Date 
d'achèvementSource du 
financement 
(État membre 
de l'UE/ 
Commission 
européenne)  
OUZBÉKISTAN Poursuite de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat et de 
coopération 1 000 000 2003 2006 Commission 
OUZBÉKISTAN Développement institutionnel pour les normes ouzbèkes 1 250 000 2004 2007 Commission 
 
EUROPE DU SUD-EST  
ALBANIE Soutien aux normes, à la certificati on et à l'accréditation 1 950 000 2003 2006 Commission 
ALBANIE Métrologie et étalonnage 1 300 000 2004 2007 Commission 
ALBANIE Soutien des systèmes de surve illance du marché 1 000 000 2004 2006 Commission 
ALBANIE Projet d'harmonisation technique 55 000 2005 2006 République 
tchèque 
BOSNIE-HERZÉGOVINE Assistance technique pour la transposition et la mise en œuvre 
des règlements techniques en Bosnie-Herzégovine 1 200 000 2006 2007 Commission 
BOSNIE-
HERZÉGOVINE Assistance technique pour la promoti on des exportations 850 000 2006 2007 Commission 
BOSNIE-
HERZÉGOVINE Renforcement des capacités de protection des droits de propriété 
intellectuelle en Bosnie-Herzégovine 1 500 000 2007 2009 Commission 
BOSNIE-
HERZÉGOVINE Développement de la politique commerciale et des capacités y 
relatives en Bosnie-Herzégovine  1 500 000 2007 2009 Commission 
BOSNIE-
HERZÉGOVINE  Assistance technique pour la transposition et la mise en œuvre 
des directives sur la nouvelle approche et soutien à l'Agence de 
surveillance du marché et à l'Inspection des entités – Cadre indicatif pour l'IPA 2007  2 500 000 2008 2010 Commission 
BOSNIE-
HERZÉGOVINE Développement du système d'accréditation – Cadre indicatif 
pour l'IPA 2007  1 000 000 2008 2010 Commission 
BOSNIE-
HERZÉGOVINE Assistance technique pour l'Institut de métrologie – Cadre 
indicatif pour l'IPA 2007 1 500 000 2008 2010 Commission  
   G/TBT/W/273
 Page 15Pays Nom du programme/du projet  Contribution 
(en euros) Date de 
commencement  Date 
d'achèvementSource du 
financement 
(État membre 
de l'UE/ 
Commission 
européenne)  
BOSNIE-
HERZÉGOVINE Initiative de l'UE concernant le renforcement des capacités pour 
développer le commerce et attirer  l'IED en Bosnie-Herzégovine 1 739 600 2004 2006 Commission 
BOSNIE-
HERZÉGOVINE Assistance technique pour l'application des règlements 
techniques en Bosnie-Herzégovine 1 250 000 2006 2008 Commission 
BOSNIE-
HERZÉGOVINE Assistance technique pour la promoti on des exportations 850 000 2006 2008 Commission 
BOSNIE-
HERZÉGOVINE Droits de propriété intellectuelle 2 000 000 2006 2008 Commission 
BOSNIE-
HERZÉGOVINE Assistance technique pour soutenir la libéralisation du 
commerce 166 600 2002 2003 Commission 
CROATIE Élaboration d'un système national de métrologie, de 
normalisation, d'évaluation de la  conformité et d'accréditation 2 000 000 2005 2007 Commission 
CROATIE Stratégie de surveillance du marché d es produits techniques 2 129 975 2005 2008 Commission 
CROATIE Élaboration de systèmes d'accréditation et soutien aux 
laboratoires nationaux d'essai et d'étalonnage;  assistance 
technique 800 000 2005 2007 Commission 
CROATIE Élaboration de systèmes d'accréditation et soutien aux 
laboratoires nationaux d'essai et d'étalonnage.  
Approvisionnement des laboratoires d'essai et d'étalonnage 500 000 2006 2007 Commission 
CROATIE Programme national phare:  Système de surveillance du marché 
dans le domaine des produits techniques 1 300 000 2005 2008 Commission 
EX-RÉPUBLIQUE 
YOUGOSLAVE DE 
MACÉDOINE Mise en œuvre efficace de la législation harmonisée de l'UE 1 000 000 2006 2007 Commission 
SERBIE Modernisation de l'équipement des laboratoires nationaux et 
régionaux chargés de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 6 000 000 2003 2006 Commission 
SERBIE Système d'identification des animaux compatible avec l'UE 2 000 000 2003 2006 Commission  
  G/TBT/W/273 
Page 16 Pays Nom du programme/du projet  Contribution 
(en euros) Date de 
commencement  Date 
d'achèvementSource du 
financement 
(État membre 
de l'UE/ 
Commission 
européenne)  
SERBIE Réforme  des services d'inspection vétérinaire, phytosanitaire et 
sanitaire 5 000 000 2004 2006 Commission 
SERBIE Renforcement des capacités du Ministère de l'agriculture 1 800 000 2005 2007 Commission 
SERBIE Amélioration de la sécurité san itaire et de la qualité des produits 
alimentaires 8 000 000 2006 2012 Commission 
SERBIE-ET-
MONTÉNÉGRO Renforcement de la gestion, des capacités et de l'infrastructure 
dans le domaine de la qualité  3 500 000 2003 2006 Commission 
SERBIE-ET-
MONTÉNÉGRO Centre de conseil en matière juridique  et politique 2 800 000 2004 2006 Commission 
SERBIE-ET-
MONTÉNÉGRO ET 
BULGARIE Formation d'experts dans les domaines de la qualité, de la 
normalisation et de la certification 356 000 2003 2006 France 
Programme régional 
CARDS (Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, 
ERYM, Croatie, Serbie-et-
Monténégro) Infrastructure qualité 1 700 000 2004 2006 Commission 
Partie occidentale des 
Balkans Système d'harmonisation technique 24 000 2006 2006 République 
tchèque 
 
NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES ET PAYS CANDIDATS     
BULGARIE Renforcement des capacités pour  l'application de la législation 
relative aux carburants liquides et aux équipements médicaux 3 225 000 2005 2006 Commission 
BULGARIE Renforcement des capacités d'inspection et mise en conformité 
avec la pratique de l'UE en matière de contrôle des 
préemballages et des bouteilles récipients-mesures 150 000 2005 2006 Commission  
   G/TBT/W/273
 Page 17Pays Nom du programme/du projet  Contribution 
(en euros) Date de 
commencement  Date 
d'achèvementSource du 
financement 
(État membre 
de l'UE/ 
Commission 
européenne)  
BULGARIE Mise au point du système nati onal d'évaluation de la conformité 
et de l'infrastructure de métrologie 5 470 000 2006 2008 Commission 
BULGARIE ET 
ROUMANIE Programme de constitution de réseaux – Infr astructure qualité 1 045 000 2005 2007 Commission 
ROUMANIE Développement de l'infrastru cture qualité 4 400 000 2000 2004 Commission 
ROUMANIE Soutien au Centre international pour les techniques d'évaluation 
des matériaux (ICMET) 300 000 2004 2006 Allemagne 
ROUMANIE Soutien à l'Institut national de la sécurité minière et de la 
protection contre les explosions (INSEMEX) 410 000 2000 2006 Allemagne 
TURQUIE Soutien de l'infrastructure qualité  en Turquie 13 000 000 2002 2007 Commission 
TURQUIE Modernisation de l'infrastruct ure matérielle pour la surveillance 
du marché dans le secteur des télécommunications  3 580 000 2003 2006 Commission 
TURQUIE Soutien aux organismes d'éval uation de la conformité et au 
Ministère de l'industrie et du commerce pour la mise en œuvre de certaines directives concer nant la nouvelle approche 4 970 000 2003 2006 Commission 
TURQUIE Soutien aux laboratoires char gés de la surveillance du marché 
pour la mise en œuvre de certaines directives des CE 2 871 420 2004 2007 Commission 
TURQUIE Renforcement des capacité s des ministères turcs pour la 
surveillance du marché dans certains secteurs 6 000 000 2004 2007 Commission 
TURQUIE Renforcement des capacités des Ministères de la santé, de 
l'environnement et de l'agriculture  afin d'harmoniser et de mettre 
en œuvre la législation en matière de bonnes pratiques de laboratoire pour la protection de  la santé non clinique et de 
l'environnement 1 500 000 2004 2007 Commission 
 * Les projets financés par la Commission sont habituellement  mis en œuvre par des organisations extérieures à celle-ci. 
 Les chiffres/renseignements donnés dans les projets peuve nt se rapporter à des secteurs autres que les OTC. 
 
__________