. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG/W/58 
26 novembre 2010 
 (10-6387) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CACR 
(2010) 
 
Note d'information du Secrétariat
 
 
 
Tableau 1:  ACR pour lesquels l'examen factuel est DIFFÉRÉ  
Accords entre Membres : 
UE-Côte d'Ivoire (M) 
(11 décembre 2008) Projet de PF envoyé aux parties le 24 juillet 2009;  observations reçues le 
17 novembre 2010 . 
UE-Cameroun (M) 
(24 septembre 2009)  Données reçues le 12 novembre 2010. 
États-Unis-Bahreïn (M et S) 
(8 septembre 2006) Projet de PF envoyé aux parties le 10 juillet 2009 (marchandises);  et le 
28 juillet (services);   pas d'observations reçues . 
ALEAC-RD (M et S) 
(dernière partie (Costa Rica) 
19 janvier 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 14 septembre (en anglais) et le 
29 octobre (en espagnol) 2009;  pas d'observations reçues . 
États-Unis-Oman (M et S) 
(30 janvier 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 14 octobre 2009;  pas d'observations 
convenues reçues des parties . 
Chine-Singapour (M et S) 
(2 mars 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 7 octobre 2009 sans les données de la 
Chine;  pas d'observations reçues (ni de données de la Chine) . 
Japon-Thaïlande (M et S) 
(25 octobre 2007) Projet de PF envoyé aux parties le 31 mars 2010;  pas d'observations 
reçues . 
Japon-Viet Nam (M et S) 
(1er octobre 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 27 juillet 2010;  quelques observations 
reçues . 
Japon-Suisse (M et S) 
(1er septembre 2009) Projet envoyé aux parties le 29 juillet 2010;  observations reçues le 
22 novembre 2010 . 
UE-ERYM (S) 
(2 octobre 2009) PF envoyée aux parties le 8 octobre 2010;  pas d'observations reçues . 
UE-Albanie (S) 
(7 octobre 2009) PF envoyée aux parties le 8 octobre 2010;  pas d'observations reçues . 
UE-Croatie (S) 
(12 octobre 2009) PF envoyée aux parties le 8 octobre 2010;  pas d'observations reçues . 
Union douanière du CCG (M) 
(6 octobre 2009) PF envoyée aux parties le 22 octobre 2010;  pas d'observations reçues . 
UE-Égypte (M) 
(3 septembre 2004) Données initialement demandées en février 2007.  Les données reçues de 
l'Égypte sont en cours d'analyse . 
UE-Afrique du Sud (M) 
(2 novembre 2000) Données initialement demandées en février 2007.  Pas de données reçues 
de l'Afrique du Sud . 
 
 
 WT/REG/W/58 
Page 2  
 
  Accords entre Membres et non Membres : 
UE-Bosnie-Herzégovine (M) 
(11 juillet 2008) Données reçues de l'UE;  toujours en attente de données de la 
Bosnie-Herzégovine . 
UE-Monténégro (M et S) 
(16 janvier 2008) PF envoyée aux parties le 8 octobre 2010;  observations reçues du 
Monténégro . 
AELE-Liban (M) 
(22 décembre 2006) Pas de données reçues du Liban  (demandées pour le 1er juin 2009). 
Islande-îles Féroé (M et S) 
(10 juillet 2008) Projet de PF envoyé aux parties le 3 décembre 2009;  observations 
reçues, en attente de données manquantes des îles Féroé . 
UE-CARIFORUM (M et S) 
(16 octobre 2008) Certaines données (mais pas toutes) reçues des parties au 
CARIFORUM;  pas de données reçues de l'UE  (demandées pour le 
1er juin 2009). 
ASEAN-Chine (S) 
(26 juin 2008) Projet de PF envoyé aux autorités le 3 février 2010.  Pas d'observations 
reçues . 
Turquie-Syrie (M) 
(15 février 2007) Données reçues de la Turquie, mais toujours en attente de données de 
la Syrie . 
Élargissement de l'ALEEC (M) 
(26 juillet 2007) Données reçues de l'Albanie, de la Croatie, du Monténégro et de la Serbie 
et données incomplètes de la MI NUK/Kosovo (demandées pour le 
10 août 2009).  Toujours en attente de données de la 
Bosnie-Herzégovine, de l'ERYM et de Moldova . 
Ukraine-Azerbaïdjan (M) 
(18 août 2008) Données d'importation non dispon ibles pour 1994-1995 en ce qui 
concerne l'Ukraine et pas de données reçues de l'Azerbaïdjan  
(demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Bélarus (M ) 
(18 août 2008) Pas de données reçues du Bélarus  (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Féd. de Russie (M) 
(18 août 2008) Données incomplètes  (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Tadjikistan (M) 
(18 août 2008) Pas de données reçues du Tadjikistan  (demandées pour le 
10 août 2009). 
Ukraine-Kazakhstan (M) 
(18 août 2008) Pas de données reçues du Kazakhstan (demandées pour le 
10 août 2009). 
Ukraine-Turkménistan (M) 
(18 août 2008) Données d'importation non dispon ibles pour 1993-1995 en ce qui 
concerne l'Ukraine et pas de données reçues du Turkménistan 
(demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine- Ouzbékistan (M) (18 août 2008) Données d'importation manquantes en ce qui concerne l'Ukraine et 
pas de données reçues de l'Ouzbékistan (demandées pour le 
10 août 2009). 
Zone économique commune (M)  
(18 août 2008) Données reçues de l'Ukraine;   données incomplètes reçues de la 
Fédération de Russie;  pas de données reçues des autres parties 
(demandées pour le 10 août 2009). 
 
 
__________