ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TPKM/32 
2 mars 2006 
 
 (06-0899) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 26 janvier  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.   La notification 
concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs 
pertinents) pour l'année civile 2002 . 
 
 
 
  
  G/AG/N/TPKM/32 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la  MGS totale pour la période en 
question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
 
14 165,15 
 
 
 
  
 
Millions de dollars NT   
 
7 057,46 
 
 
  
   G/AG/N/TPKM/32
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en millions de dollars NT)  Sources des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Recherche:  recherche de caractère général, recherche liée 
aux programmes de protection de l'environnement, et 
programmes de recherche se rapportant à des produits particuliers, (Annexe 2, paragraphe 2 a))
 2 475,24 Documents budgétaires 
  Lutte contre les parasites et les maladies:  mesures générales 
et mesures par produit pour la lutte contre les parasites et les 
maladies, (Annexe 2, paragraphe 2 b))  532,69 Documents budgétaires 
  Services de formation:  enseignement et formation, (Annexe 
2, paragraphe 2 c))  251,69 Documents budgétaires 
  Services de vulgarisation et de consultation:  programmes 
se rapportant à l'application pratique de nouvelles technologies, à la modernisation de la technologie agricole, 
à la collecte et la compilation de données et de 
renseignements statistiques, au renforcement de la gestion 
des organisations agricoles, (Annexe 2, paragraphe 2 d))
 2 771,53 Documents budgétaires 
  Services d'inspection:  inspection et surveillance des 
animaux, des fourrages, des aliments, des résidus de 
pesticides, de la qualité de l'eau, et étalonnement et mise en 
œuvre  du système de normalisation agricole du Taipei chinois, (Annexe 2, paragraphe 2 e))
 72,44 Documents budgétaires 
  Services de commercialisation et de promotion:  
programmes se rapportant à l'amélioration de la commercialisation, de la transformation et de la 
consommation des produits alimentaires; création d'un 
marché de gros, (Annexe 2, paragraphe 2 f))
 1 113,66 Documents budgétaires  
  G/AG/N/TPKM/32 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en millions de dollars NT)  Sources des données  
1 2 3 4 
  Services d'infrastructure:  planification et construction 
d'installations d'irrigation, de drainage et de routes rurales, 
regroupement parcellaire pour le secteur agricole et les 
collectivités rurales, (Annexe 2, paragraphe 2 g))  10 749,53 Documents budgétaires 
f) Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles Aide en cas de catastrophes naturelles: versements des 
pouvoirs publics pour la réparation des dommages causés par des catastrophes naturelles, (Annexe 2, paragraphe 8)
 137,98 Statistiques annuelles sur 
l'agriculture 
 
  Bonification d'intérêts:  Prêts spéciaux consentis aux 
agriculteurs pour réparer les installations agricoles endommagées à la suite de catastrophes naturelles, 
(Annexe 2, paragraphe 8)
 88,83 Banque agricole  
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités Indemnité de subsistance versée aux agriculteurs qui suivent 
une formation en vue du passage à une activité non agricole
 85,00 Documents budgétaires 
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de 
ressources de la production Programmes de retrait de terres de la production:  
transformation des terres agricoles en forêts et reboisement 
sur toute l'île,  245,10 Documents budgétaires 
  Programmes de retrait de cheptel de la production:  
indemnisation pour le retrait de l'industrie porcine,  (Annexe 
2, paragraphe 10)  60,00 Documents budgétaires  
j) Programmes de protection de 
l'environnement Bonification d'intérêts pour la réduction de la pollution: 
octroi de prêts à faible taux d'intérêt aux producteurs de 
viande porcine pour leur permettre d'acheter des installations de prévention de la pollution,  (Annexe 2, 
paragraphe 12)
 7,31 Banque agricole  
  Programmes de prévention de la pollution, de gestion des 
déchets agricoles et de surveillance de la pollution de l'eau 
et du sol, en vue de promouvoir une utilisation rationnelle 
des terres agricoles   (Annexe 2, paragraphe 12)  157,8 Documents budgétaires  
   G/AG/N/TPKM/32
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en millions de dollars NT)  Sources des données  
1 2 3 4 
  Bonification d'intérêts: prêts consentis aux agriculteurs pour 
l'utilisation de l'eau et la conservation des sols,  (Annexe 2, 
paragraphe 12)  29,11 Banque agricole  
  Subventions pour la conservation des terres (1): versements 
pour le maintien en bon état environnemental de terres 
agricoles par la culture de plantes pouvant servir d'engrais ou par la mise en jachère, (Annexe 2, paragraphe 12)
 6 886,00 Département de 
l'alimentation et de 
l'agriculture du Conseil 
de l'agriculture 
k) Programmes d'aide régionale Programmes destinés aux exploitations agricoles 
défavorisées: construction intégrée d'infrastructures agricoles et programmes d'amélioration environnementale 
pour les exploitations défavorisées, (Annexe 2, paragraphe 
13)
 345,5 Documents budgétaires 
TOTAL CATÉGORIE VERTE  26 009,41  
 
Note : 
1) Subventions pour la conservation des terr es: Répondant au besoin de lever les rest rictions sur les importations de riz et de  réduire le soutien à l'agriculture à la suite de l'accession à 
l'OMC, le Conseil de l'agriculture a mis en œuvre le "Programme d'ajustement de l'exploitation de s champs de paddy et des riziè res situées dans les hauteurs"  Ce programme ajuste 
constamment la culture de riz, de céréale s secondaires et de canne à sucre vendue s ous contrat au gouvernement à des prix garan tis tout en offrant des versements pour le maintien en 
bon état environnemental des terres agricoles par la culture de plantes pouvant servir d'engrais ou par la mise en jachère.  Po ur que les prescriptions de l'OMC soient respectées, le 
montant des versements est inférieur aux coût s supplémentaires ou aux pertes de revenu.    En 2002, le Conseil de l'agriculture  a accordé des aides pour la mise en jachère de 167 304 
hectares de terres, ce qui a permis d'atte indre l'objectif de réduction du soutien inte rne à l'agriculture tout en tenant compt e des besoins concernant l'écologie des terres agricoles et la 
fertilité des sols.  
  
  G/AG/N/TPKM/32 
Page 6 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(en millions de 
dollars NT)  Sources des données 
1 2 3 4 
    
Néant  Néant  Néant  - 
    
  
   G/AG/N/TPKM/32
 Page 7Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:5  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de dollars NT)  Sources des données 
1 2 3 4 
Néant  Néant  Néant  - 
    
  
  G/AG/N/TPKM/32 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
 
(en millions de dollars NT)  Valeur de la production2  
 
 
 
(en millions de dollars NT)  Soutien en pourcentage de la 
valeur de production 
 
 
(%) MGS totale courante (globale) 
  
 
(en millions de dollars NT)
 
1 2 3 4 5 
Riz (paddy) 4 539,32 32 018,30 14,18 4 539,32  
Fèves de soja - 9,21 - -  
Maïs 468,63 875,68 53,52 468,63  
Sorgho 171,03 250,86 68,18 171,03  
Arachides 234,73 3 330,55 7,05 234,73  
Sucre 555,00 1 644,14 33,76 555,00  
Feuilles de tabac 480,19 1 471,07 32,64 480,19  
Légumes3 296,35 36 738,95 0,81 (1)/  
Plantes ornementales4 17,56 10 833,83 0,16 (1)/  
Canne à sucre (de table)  20,10 1 042,78 1,93 (1)/  
Patates douces  71,99 1 749,83 4,11 (1)/  
Cultures fourragères5 150,97 573,35 26,33 150,97  
Autres cultures6 457,58 2 053,04 22,29 457,58  
Toutes les autres cultures (non incluses 
dans le calcul de la MGS)7 0,00 165 034,52 0,00 (1)/  
Total pour tous les produits  7 463,46 257 626,11 2,90 7 057,46  
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9 ci-après) 1 173,29 257 626,11 0,46 (1)/  
TOTAL :  MGS totale courante     7 057,46   
   G/AG/N/TPKM/32
 Page 9 
Note : 
1) La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 pour cent de la  valeur de la production (exemption de minimis ). 
2) La valeur de la production (à l'exclusion de celle des cultures fourragères, estimée comme il est indiqué  dans la note 5)) est tirée du "Agricultural Statistics Yearbook" publié par le 
Conseil de l'agriculture. 
3) Les "légumes" comprennent le maïs destiné à l'alimentation humaine, les radi s, les carottes, d'autres légumes-racines, le ginge mbre, le taro, les échalotes, les bulbes d'échalotes, les 
oignons, les poireaux, l'ail, les têtes d'ail, les châtaignes d'eau , les bambous aquatiques, les asperges, d'autres légumes-tig es, les choux, la moutarde frisée, le  pak choi, le pé-tsai, la patate 
aquatique, les céleris, d'autres  légumes-feuilles, les choux-fleurs , les muguets, le chung choy, les concombres, les courges à la cire, les coloquintes, les aubergines, les tomates, les 
poivrons, les haricots, les pois, les fèves de  soja-légumes, d'autr es légumes-fruits, les melons d'ea u, les melons d'eau avec p épins, les cantaloups et les fraises. 
4) Les "plantes ornementales "compr ennent les chrysanthèmes,  les glaïeuls, les plantes tubéreuses , les dahlias, les roses, d'autre s fleurs coupées, les bulbes, les graines de fleurs herbacées, 
les fleurs reproduites en pépinière et les fleurs en pot. 
5) La valeur de la production des "cultures fourragères" est calculée comme suit: superfi cie ensemencée multipliée par le rendemen t par hectare pour le foin (15 000 kg), le tout multiplié 
par le prix unitaire moyen estimatif (4,5 dollars NT par kg).  Le  prix unitaire moyen du foin est calculé sur la base des coûts  de production relevés par le Département de l'industrie 
animale du Conseil de l'agriculture.  Les coûts de production  se répartissent comme suit: 0,4 dollar NT par kg pour les fertil isants, 1 dollar NT par kg pour les charges salariales, 
1,6 dollar NT par kg pour le séch age et la transformation, 0,5 dollar NT par kg  pour le transport, 0,5 dollar NT par kg pour l' entreposage et la commercialisation, et 0,5 dollar NT par kg 
pour la location des terres. 
6) La valeur de la production des "autres cultures" est calculée comme  suit: valeur totale des cultures moins la valeur totale des  cultures figurant dans le tableau explicatif DS:4  (y compris 
le riz, les fèves de soja, le ma ïs fourrager, le sorgho, le blé, les arachides, le sucre, les légumes (y compris le maïs destin é à l'alimentation humaine), les feuilles de tabac, les plantes 
ornementales, les cultures fourragères) et les cultures n'entrant pas dans le calcul de la MGS (y compris les fruits, le thé et  des moisissures).  Les "autres cultures" sont les haricots 
adzuki, les autres céréales secondaires (mil let, haricots communs , haricots mungo), le sésame, le s autres cultures spéciales (c assava, jonc tachia, jonc triangl e, plante à parfum, tournesol, 
herbes).  
7) "Toutes les autres cultures (non incluses dans le calcul de la MGS)" sont les fruits, le thé, des moisissures et le bétail.  Le s "fruits" comprennent les bananes, les ananas, les citrus-
ponkans, les pomelos wentan, les pomelos citr us-tou, les pomelos pai, les oranges sats uma, les citrus-valen cias, les citrus-tan kans, les liuchengs, les limes, les pamplemousses, d'autres 
agrumes, les longanes, les mangues, les noix de bétel, les goyaves, les prunes, les p êches, les plaquemines, les papayes, les p ommes d'eau, les rais ins, les nèfles du Japon, les abricots 
japonais, les litchis, les olives , les caramboles, les poires, les pommes, les jujubes,  les pommes-cannelle, les fruits de la p assion et d'autres fruits.  Le "bétail" compre nd les bovins, les 
porcins, les porcins reproducteur s, les caprins, les ovins, le s chevaux, les cerfs, les poules  pondeuses, les poulets de chair,  les poulets de chair colorés, les canards, les oies, les dindes, le 
lait, le lait de chèvre, les cuirs, les bois de jeunes cervidés, le miel, la gelée royale, les oeufs de poule et les oeufs de c anne. 
  
  G/AG/N/TPKM/32 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile/campagne 
de commercia-
lisation 
commençant ...  Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(en dollars NT/kg)  Prix de référence 
extérieur 
 
 
(en dollars 
NT/kg)  Production 
visée 
 
 
(en tonnes)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(en millions de 
dollars NT)  Soutien total des prix 
du marché 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz (paddy) Janvier 2002 Achats garantis        
Riz Japonica Janvier 2002 (1)/ 21,00 8,92 290 587,0  3 510,29 (3)/ 
  (2)/ 18,00 8,92 94 944,0  862,09 (3)/ 
Riz Indica Janvier 2002 (1)/ 20,00 7,10 784,0  10,11 (3)/ 
  (2)/ 17,00 7,10 211,0  2,09 (3)/ 
Riz Indica (long) Janvier 2002 (1)/ 20,00 7,10 10 820,0  139,58 (3)/ 
  (2)/ 17,00 7,10 1 531,0  15,16 (3)/ 
Total-2002     398 877,0  4 539,32  
Feuilles de tabac Juillet 2002 Achat garanti par contrat 166,24 74,66 5 243,4  480,19 (4)/ 
Sucre Janvier 2002 Achat garanti par contrat24,878 8,23 26 705,0  444,58 (5)/ 
Tous les produits 
(avant l'application de l'exemption de minimis )
       5 464,10  
     
 
Notes : 
1) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calcul é sur la base des achats planifiés des pouvoirs publics. 
2) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé su r la base des achats supplémen taires des pouvoirs publics. 
3) Le "prix administré appliqué" pour le riz est tiré du "Taiwan Food Statistics Book" publié par l'"Agricultural and Food Agency"  (AFA).  Le "prix de référence extérieur" est fondé sur le 
prix  c.a.f. du riz importé par Hong Kong, Chine en 1990/1992, qu i sert de moyenne arithmétique du prix pour 1990/1992.  Le Tai pei chinois n'a pas importé de riz et ne dispose donc  
   G/AG/N/TPKM/32
 Page 11pas de données sur les importations de riz.    Hong Kong, Chine est le territoire le plus  proche du Taipei chinois et les deux territoires ont des configurati ons de la consommation de riz 
similaires; de ce fait, les données relatives  aux importations de riz à Hong Kong, Chin e servent de référence extérieure pour l e riz.  La valeur et le vol ume de riz importé à Hong Kong, 
Chine sont tirés des "Hong Kong Trade Statistics".  Le taux de  change du dollar NT en dollar de Hong Kong est tiré des "Hong Ko ng Monthly Digest of Statistics".  Les taux de 
conversion du riz paddy au riz décortiqué sont tirés du "Taiwan Food Bureau".  La "production visée" pour le riz provient du "D épartement de l'alimentation de Taiwan". 
4) Le "prix administré appliqué" pour les feuilles de tabac est f ondé sur la moyenne pondérée des pr ix à l'achat de feuilles de ta bac de différentes qualités produites dans le territoire.  Les 
renseignements proviennent du "Taiwan Tobacc o and Liquor Corporation" (anciennement "T aiwan Tobacco and Wine Monopoly Bureau" ( TTWMB)).  Le "prix de référence extérieur" 
des feuilles de tabac est fondé sur le pr ix c.a.f. des feuilles de tabac importées  de Thaïlande en 1990-1992, qui ont les mêmes  qualités que celles cultivées au Taipei chinois.   Les 
renseignements proviennent du TTWMB.  La "pr oduction visée" de feuilles de tabac est ti rée du "Taiwan Tobacco and Wine Statisti cal Yearbook" publié par la "Taiwan Tobacco & 
Liquor Corporation".  
5) Le "prix administré appliqué" et  la "production visée" pour le sucre sont tirés de documents de la "Taiwan Sugar Corporation".  Le "prix de référence extérieur" pour le sucre est fondé 
sur le prix à l'importation c.a.f. du su cre de la "Taiwan Sugar Corporation". 
  
  G/AG/N/TPKM/32 
Page 12 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2002  
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/ 
campagne de 
commercia-
lisation 
commençant  Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(en dollars 
NT/kg)  Prix de 
référence 
extérieur 
 
 
(en dollars 
NT/kg)  Production 
visée 
 
 
 
(en tonnes)Versements 
directs totaux liés 
aux prix 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(en millions de 
dollars NT)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Versements 
directs totaux 
 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Fèves de soja Janvier 2002 Achat garanti     0,00   (1)/ 
Fèves de soja Janvier 2002 Ve rsements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     0,00   AFA 
  Primes3     0,00    
  Total partiel autres 
versements     0,00    
Fèves de soja Janvier 2002 Total partiel tous 
versements directs       0,00  
Maïs Janvier 2002 Achat garanti     468,63   (1)/ 
Maïs Janvier 2002 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     0,00   AFA 
  Primes3     0,00    
  Total partiel autres 
versements     0,00    
Maïs Janvier 2002 Total partiel tous 
versements directs       468,63  
Sorgho Janvier 2002 Achat garanti     171,03   (1)/ 
Sorgho Janvier 2002 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     0,00   AFA 
  Primes3     0,00   AFA 
  Total partiel autres 
versements     0,00     
   G/AG/N/TPKM/32
 Page 13Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/ 
campagne de 
commercia-
lisation 
commençant  Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(en dollars 
NT/kg)  Prix de 
référence 
extérieur 
 
 
(en dollars 
NT/kg)  Production 
visée 
 
 
 
(en tonnes)Versements 
directs totaux liés 
aux prix 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(en millions de 
dollars NT)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Versements 
directs totaux 
 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sorgho Janvier 2002 Total partiel tous 
versements directs       171,03  
Légumes Janvier 2002 Vers ements compensatoires     24,99    (4)/ 
Légumes5 Janvier 2002 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     264,27   AFA 
  Primes3     7,09   AFA 
  Total partiel autres 
versements     271,36    
Légumes Janvier 2002 Total partiel tous 
versements directs       296,35  
Fruits5 Janvier 2002 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     0,00   AFA 
  Primes3     0,00    
  Total partiel autres 
versements     0,00    
Fruits Janvier 2002 Total partiel tous 
versements directs       0,00  
Plantes 
ornementales5 Janvier 2002 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     17,01   AFA 
  Primes3     0,55   AFA 
  Total partiel autres 
versements     17,56    
Plantes 
ornementales Janvier 2002 Total partiel tous 
versements directs       17,56  
Cultures 
fourragères Janvier 2002 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     141,83   AFA 
  Primes3     9,14   AFA 
  Total partiel autres 
versements     150,97     
  G/AG/N/TPKM/32 
Page 14 Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/ 
campagne de 
commercia-
lisation 
commençant  Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(en dollars 
NT/kg)  Prix de 
référence 
extérieur 
 
 
(en dollars 
NT/kg)  Production 
visée 
 
 
 
(en tonnes)Versements 
directs totaux liés 
aux prix 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(en millions de 
dollars NT)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Versements 
directs totaux 
 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Cultures 
fourragères Janvier 2002 Total partiel tous 
versements directs       150,97  
Arachides Janvier 2002 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     234,00   AFA 
  Primes3     0,73   AFA 
  Total partiel autres 
versements     234,73    
Arachides Janvier 2002 Total partiel tous 
versements directs       234,73  
Canne à sucre (de 
table)  Janvier 2002 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     19,87   AFA 
  Primes3     0,23   AFA 
  Total partiel autres 
versements     20,10    
Canne à sucre (de 
table)  Janvier 2002 Total partiel tous 
versements directs 
       20,10  
Patates douces  Janvier 2002 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     70,73   AFA 
  Primes3     1,26   AFA 
  Total partiel autres 
versements     71,99    
Patates douces  Janvier 2002 Total partiel tous 
versements directs       71,99  
Autres cultures5 Janvier 2002 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     438,76   AFA 
  Primes3     18,82   AFA 
  Total partiel autres 
versements     457,58     
   G/AG/N/TPKM/32
 Page 15Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/ 
campagne de 
commercia-
lisation 
commençant  Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(en dollars 
NT/kg)  Prix de 
référence 
extérieur 
 
 
(en dollars 
NT/kg)  Production 
visée 
 
 
 
(en tonnes)Versements 
directs totaux liés 
aux prix 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(en millions de 
dollars NT)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Versements 
directs totaux 
 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Autres cultures Janvier 2002 Total partiel tous 
versements directs       457,58  
Tous les produits 
(avant 
l'application de 
l'exemption de 
minimis )  Total partiel tous 
versements directs       1 888,94  
           
 
Notes : 
1) Les chiffres des "dépenses budgétaires" pour les fèves de  soja, le maïs (fourrage) et le sorgho proviennent de l'"Agriculture and Food Agency".   
2) Dans le cadre du Programme d'ajustement de  l'exploitation des champs de paddy et des rizières situées dans les hauteurs, les ri ziculteurs qui remplacent leur  production de riz par des 
cultures  subventionnées (arachid es, légumes, plantes orne mentales, fourrage et autres cultu res (voir la note 6 du tableau expl icatif DS:4)) bénéficient d'un versement compensatoire de 
22 000 dollars NT par hectare cultivé depuis la deuxième récolte de 1997.  
3) Outre le versement pour retrait des terres du circuit de la pr oduction pour une exploitation agri cole adjacente ayant une super ficie totale supérieure à 30 hectares, une prime de 
4 000 dollars NT est versée  par hectare pour la conversion de la riziculture aux cultures subventionnées  mentionnées à l'alinéa  précédent. 
4) Les chiffres concernant les versements compensatoires octroyés pour les légumes proviennent de l'"Agriculture and Food Agency".   Voir l'annexe du tableau explicatif DS:6 pour les 
versements compensatoires applicables à chaque légume.  
5) Les données antérieures qui auraient permis la ventilation des versements pour retra it de terres du circuit de la production et  des primes applicables à chaque culture des catégories 
"légumes", "plantes orneme ntales" et "autres cultures ", ne sont pas disponibles; de ce fa it, seuls les versem ents de la catégor ie générale sont indiqués.  
  G/AG/N/TPKM/32 
Page 16 Annexe du tableau explicatif DS:6 concernant les légumes 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
Désignation des produits Type(s) de mesure(s) Versements directs non ex emptés Valeur de la production Soutien en pourcentage de la 
valeur de production 
1 2 3 4 5 
  En milliers de dollars NT En milliers de dollars NT % 
Concombres Versements compen satoires 2 604,35  676 049,00 0,39 
Coloquintes Versements compensatoires 593,18  472 578,00 0,13 
Aubergines Versements compen satoires 1 634,57  329 843,00 0,50 
Poivrons Versements compensatoires 357,65  550 957,00 0,06 
Haricots Versements compensatoires -  381 209,00 - 
Autres légumes-fruits  Versements compensatoires 1 479,69  4 389 140,00 0,03 
Maïs sucré Versements compensa toires 2 918,84  1 415 538,00 0,21 
Choux Versements compensatoires -  1 938 884,00 - Moutarde chinoise
 Versements compensatoires 5 007,66  832 925,00 0,60 
Pak choi  Versements compensatoires 282,3  1 090 759,00 0,03 
Patate aquatique Versements co mpensatoires 1 021,30  363 890,00 0,28 
Céleris Versements compensatoires -  467 785,00 - Autres légumes-feuilles
 Versements compensatoires 2 044,84  2 538 293,00 0,08 
Radis du Japon  Versements compensatoires -  1 130 256,00 - 
Échalotes Versements compensa toires 1 218,37  1 511 228,00  
Bambous  Versements compensatoires 2 478,06  3 405 703,00 0,07 
Bambous aquatiques  Versements compensatoires 3 351,69  909 642,00 0,37 
Autres légumes1  0,00  14 334 267,00 0,00  
Total Versements compensatoires 24 992,50  36 738 946,00 0,07  
 
Note : 
1) Les "autres légumes" comprenne nt les carottes, le gingembre, le taro, les pommes de terre, les oignons , les poireaux, l'ail,  les têtes d'ail et les asperges .  Les chiffres concernant les 
dépenses budgétaires pour les fèves de soja, le maïs (fourrage) et le sorgho provi ennent de l'"Agriculture and Food Agency".   
   G/AG/N/TPKM/32
 Page 17Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercia-
lisation 
commençant  Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
(en millions de 
dollars NT)  Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
 
(en millions de 
dollars NT)  MGS totale 
 
 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8) 10 
Riz Janvier 2002     4 539,32  4 539,32  
Fèves de soja Janvier 2002      - -  
Maïs Janvier 2002      468,63 468,63  
Sorgho Janvier 2002      171,03 171,03  
Légumes Janvier 2002      296,35 296,35  
Fruits Janvier 2002      - -  
Plantes 
ornementales Janvier 2002      17,56 17,56  
Fourrage Janvier 2002      150,97 150,97  
Arachides Janvier 2002      234,73 234,73  
Sucre Janvier 2002 Subvention 
au transport 102,25  102,25    TSC 
 Juillet 2002 Autres 
subventions  8,17  8,17     
Sucre  MGS totale   110,42 444,58  555,00  
Feuilles de 
tabac Janvier 2002    0,00 480,19  480,19 TTLC 
Canne à sucre 
(de table)  Janvier 2002      20,10 20,10  
Patates douces  Janvier 2002      71,99 71,99   
  G/AG/N/TPKM/32 
Page 18 Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercia-
lisation 
commençant  Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
(en millions de 
dollars NT)  Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
 
(en millions de 
dollars NT)  MGS totale 
 
 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8) 10 
Autres cultures Janvier 2002 MGS totale     457,58 457,58  
Tous les 
produits (avant 
l'application de 
l'exemption de 
minimis )  MGS totale   110,42 5 464,10 1 888,94 7 463,46  
           
   G/AG/N/TPKM/32
 Page 19Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
commençant ...  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(en millions 
de dollars NT)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des 
calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants: 
Subvention pour les prix des 
machines agricoles Janvier 2002 49,21   
 49,21 1.  Objectif: faciliter l'adaptation de la production et 
de la distribution des produ its agricoles de manière 
à accélérer la modernisation du secteur agricole. 
2. Conditions: 
a) les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs; 
b) les machines doivent répondre aux normes 
fonctionnelles de l'Institut de recherches agricoles 
de Taiwan; 
c)  la période maximale est de cinq ans; 
d) l'aide à chaque ferme familiale est limitée à une 
machine pour chaque type de machine. 
3. La subvention applicable  à chaque machine ne 
dépasse pas 50 pour cent du prix de la machine. 
4. Sources des données: Documents budgétaires.  
Subvention aux intrants: 
Subvention pour l'écart de prix 
de l'urée utilisée à des fins 
agricoles Janvier 2002  -  0,00 Le Ministère de s affaires économiques a éliminé en 
2000 les prix préférentiels pour l'urée destinée à une 
utilisation agricole produite par la "Taiwan Fertilizer 
Company".  
Subvention pour les prix des engrais Janvier 2002 123,72   123,72 1.  Afin de maintenir la stabilité des prix des engrais 
destinés à l'agriculture, les pouvoirs publics 
compensent les différences entre le prix de vente 
de détail et le prix  de vente de gros. 
2. Sources des données: Documents budgétaires.   
  G/AG/N/TPKM/32 
Page 20 Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
commençant ...  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(en millions 
de dollars NT)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des 
calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention au transport:  
subvention pour la livraison 
d'engrais sur le Territoire Janvier 2002 349,56   349,56 1.  Le subventionnement couvre les frais de transport 
des engrais pour le fonc tionnement du système de 
livraison des engrais à l'exploitation. 
2. Sources des données: "Taiwan Food Statistics 
Book", Bureau de l'alimentation de Taiwan.  
Subvention aux intrants: 
Exemption ou réduction du 
coût de l'électricité utilisée 
pour la production agricole  Janvier 2002 237,40   237,40 1.  Conformément à la Loi sur le développement 
agricole, les tarifs mi nimaux pour l'électricité 
servant directement à la production agricole 
peuvent être supprimés lo rsque l'électricité n'est 
pas utilisée; et la formule cumulative ne sera pas 
appliquée dans le calcul de l'électricité 
consommée. 
2. Cet avantage s'applique: 
a) à l'électricité utilisée par des installations 
d'irrigation, 
b) à l'électricité utilisée pour l'ensemencement et la 
transformation des produits après la récolte, 
(c) à l'électricité utilisée pour la réfrigération et le 
stockage des produits, 
(d) à l'électricité utilisée dans les fermes d'élevage. 
3. Sources des données: Taiwan Power Company, 
Ministère des affaires économiques.   
   G/AG/N/TPKM/32
 Page 21Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
commençant ...  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(en millions 
de dollars NT)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des 
calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Bonification d'intérêts Janvier 2002 312,02   312,02 1.  Prêts spéciaux consentis au x agriculteurs pour les 
fins suivantes: 
a) achat de terres agricoles, 
b) achat de nouvelles machines agricoles, 
c) aide à des coentreprises, des sociétés mandataires 
ou des coopératives agricoles, 
d) aide à la création d'e xploitation par des jeunes 
agriculteurs. 
2. Sources des données: Dépa rtement des services 
aux agriculteurs du Conseil de l'agriculture  
Subvention aux intrants: 
Subvention visant à réduire le 
prix du sel utilisé à des fins 
agricoles Janvier 2002  61,81  61,81 1.  Les types suivants de sel utilisé à des fins 
agricoles sont vendus à de s prix préférentiels: 
a) sel lavé, 
b) sel marin, 
c) sel de qualité supérieure. 
2. Sources des données: Taiwan Salt Company, 
Ministère des affaires économiques.  
Subvention à l'assurance: Programme d'assu rance sur le 
bétail Janvier 2002 39,57   39,57 1.  Les pouvoirs publics ont char gé les associations de 
fermiers de conduire le s programmes d'assurance 
sur le bétail 
2. Couverture assurance: bovins, porcins, ovins 
3. Risques visés: maladie, mort et transport 
4. Indemnités: soins médica ux gratuits; le montant 
assuré est versé aux fermie r s  e n  c a s  d e  m o r t  d e s  
animaux assurés, soit les bovins reproducteurs, le 
bétail de trait, les bovins  et les ovins laitiers; la 
valeur marchande est versée aux fermiers chaque 
fois que des vaches de boucherie et des porcs meurent. 
5. Les primes sont subventionnées par les pouvoirs  
  G/AG/N/TPKM/32 
Page 22 Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
commençant ...  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(en millions 
de dollars NT)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des 
calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
 
(en millions de 
dollars NT)  Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
publics comme suit: 10 pour cent pour l'assurance 
maladie, 15 pour cent pour l'assurance mortalité, 
30 pour cent pour l'assurance transport, 30 pour 
cent pour le régime général d'assurance sur les 
produits laitiers, 40 pour cent pour le régime 
global d'assurance sur les produits laitiers. 
6. Sources des données:  Département de l'industrie 
animale du Conseil de l'agriculture.  
MGS totale  ne visant pas des 
produits déterminés      1 173,29  
 
 
__________