. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/713/Add.2 
31 octobre 2011 
 (11-5480) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 21 octobre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil. 
 
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Exigences phytosanitaires régissant l'importation de grai nes et de graines prégermées de palmiers à 
huile en provenance du Costa Rica 
 Il est notifié que le Secrétariat aux affa ires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction 
normative SDA no 35, qui a été publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 
11 octobre 2011.  Il a été réalisé une analyse du ri sque phytosanitaire lié aux organismes nuisibles 
affectant les graines et les graines prégermées de palmiers ( Elaeis guineensis , E. oleifera  et 
E. guineensis x E. oleifera ) en provenance du Costa Rica, ce qui a rendu possible la révision des 
exigences phytosanitaires d'importation correspondantes. 
 L'Instruction normative SDA nº 35, entrée en vigueur le 11 octobre 2011, abroge les 
Instructions normatives SDA no 20 du 28 juin 2011 (G/SPS/N/BRA/713/Add.1) et no 33 du 
27 septembre 2011. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_3506_00_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/BRA/713/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
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