ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1128 
3 octobre 2005 
 (05-4389) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant du malathion 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Malathion; Revised Risk 
Assessments, Notice of Availability, a nd Solicitation of Risk Reduction Options  (AVIS:  
Malathion. Évaluations du risque révisées, av is de disponibilité et demande d'options en 
matière de réduction des risques) – Disponible en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la disponibilité de l'évaluation du risque révisée de l'EPA 
pour la santé des personnes et également l' ouverture d'une période de 60 jours durant 
laquelle le public pourra formuler des obser vations concernant l'évaluation du risque 
écologique pour le pesticide de type organophos phate malathion.  Une évaluation du risque 
révisée pour la santé des personnes portant sur le malathion a été effectuée afin d'incorporer 
les données sur la toxicité reçues par l'EPA après l'an 2000. Étant donné qu'aucune donnée écologique supplémentaire sur le malathion n'a été communiquée à l'EPA après 2000, la 
caractérisation du risque écologi que demeure inchangée.  Cet avis vise également à obtenir 
des renseignements ou des données de toutes les parties intéressées afin d'aider l'EPA à 
parvenir à une évaluation plus fine du risque engendré par le malathion et il encourage les 
parties à suggérer des idées ou des propositions en  matière de gestion du risque en vue de 
traiter les risques potentiels identifiés. L'EPA élabore une décision provisoire d'aptitude à la 
réhomologation ( IRED ) pour le malathion au moyen de la procédure complète en six phases 
avec participation du public qui, dans le ca s présent, inclut une nouvelle publication de 
l'évaluation du risque révisée pour une période additionnelle durant laque lle le public pourra 
soumettre ses observations dans le cadre de la  phase cinq.  L'Agence utilise cette procédure 
pour associer le public à l'élaboration de déci sions de réhomologation de pesticide et de 
réévaluation de limites maximales de résidus . Avec ces programmes, l'EPA veille à ce que 
tous les pesticides respectent les normes sanitaires et de sécurité existantes. 
Le malathion est répertorié comme pesticide de type organophosphate à large spectre, non 
systémique, utilisé dans de nombreuses applications agricoles commerciales ou résidentielles, ainsi que dans plusieurs applications à grande  échelle. Les applications à 
grande échelle du malathion couvrent, notamme nt, un formule contre les moustiques utilisée 
à des fins de santé publique, la lutte contre  la mouche des fruits et des programmes G/SPS/N/USA/1128 
Page 2  
 
 d'éradication tels que programme d'éradicati on de l'anthonome du cotonnier du Département 
de l'agriculture des États-Unis. Le malathi on entre également dans la fabrication d'un 
produit pharmaceutique (Ovide® Lotion) approuvé par l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires, contre  les poux de tête et leurs oeufs. L'évaluation 
du risque révisée de l'EPA pour la santé des personnes a permis d'identifier des risques 
potentiels sérieux liés aux diverses utilisati ons du malathion, dont certains découlent 
essentiellement de l'exposition potentielle au malaoxon, un métabolite oxygéné du 
malathion.  Les préoccupations couvrent, not amment, le risque d'exposition au malaoxon 
par l'eau de boisson ou le charriage résultant d' applications à grande échelle.  L'Agence est 
également préoccupée par le risque potentiel pour  la santé des adultes et des enfants qui 
peuvent être exposés au malathion lui-même, lo rs d'une pulvérisation résidentielle de ce 
produit.  L'EPA a également inclus une étude de l'utilisation pharmaceutique du malathion.  
Cette étude présente les conclusions proposées c oncernant la sûreté de l'utilisation du 
malathion en tant que produit pharmaceutique  et pesticide, du double point de vue de 
l'Office de contrôle des médicaments et  des produits alimentaires et de l'EPA. 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [ X ] préservation des végétaux 
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  23 septembre 2005 (Volume 70, n°26, pages 55839 à 55842) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2005/September/Day-23/p18705.htm  (disponible 
en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet. Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou non aboutir  par la suite à une mesure réglementaire.  Lors de la 
parution d'un avis, le public est invité à communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques additionnels et des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 22 novembre 2005.  L'EPA a établi un dossier de consultation 
(Docket identification (ID) number OPP-2004-0348 ) concernant les dispositions en 
question.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Special Review and 
ReRegistration Division (7508C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-001  G/SPS/N/USA/1128 
 Page 3 
 
 
 13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety and Techni cal Services Division, Stop 1027, Washington, 
DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov