ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1770 
15 février 2008  
 (08-0682) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs, haricots, canne à sucre, soja, so rgho, pommes de terre, houblon, blé, 
café 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE : 2,4-D, 
Bensulide, DCPA, Desmedipham, Dimethoate, Fenamiphos, Phor ate, Sethoxydim, Terbufos, 
and Tetrachlorvinphos; Proposed Tolerance Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE :  2,4-D, 
bensulide, DCPA, desmédiphame , diméthoate, fénamiphos, phorate,  séthoxydime, terbufos et 
tétrachlorvinphos.  Proposition d'actions concer nant des limites maxi males de résidus) – 
Disponible en a nglais, 13 pages 
6. Teneur:  Au moyen du texte notifié:  
L'EPA propose d'abaisser les lim ites maximales pour les résidu s préoccupants de phorate de 
0,1 à 0,05 ppm dans/sur les haricots;  le maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe);  le maïs 
en grains;  le sorgho en grains;  le soja;  et le s cannes de canne à sucre;  et de 0,5 à 0,2 ppm 
dans/sur les pommes de terre. 
L'EPA propose de relever la li mite maximale pour les résidus préoccupants de phorate de 0,5 
à 2,0 ppm dans/sur le houblon.  L'Agence a déterminé que la LMR relevée est sûre;  en 
d'autres termes, il existe une certitude rais onnable qu'aucun préjudice ne résultera d'une 
exposition globale aux résidus chimiques du pesticide. 
L'EPA propose de réviser le libellé des LMR aux fins de la régl ementation des résidus 
combinés de l'insecticide phorate (O,O-diéthyl  S[(éthylthio) méthyl]phosphorodithioate), du 
sulfoxyde du phorate, du sulfone du phorate, de  l'analogue oxygéné du phorate, du sulfoxyde 
analogue oxygéné du phorate et du sulfone analogue oxygéné du phorate. 
L'EPA propose d'établir une limi te maximale pour les résidus combinés de phorate et ses 
métabolites inhibiteurs de la cholinestérase dans /sur le blé fourrager (1,5 ppm).  L'Agence a 
déterminé que la LMR relevée est sûre;  en d'au tres termes, il existe une certitude raisonnable 
qu'aucun préjudice ne résultera d'une expositio n globale aux résidus chimiques du pesticide. 
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  L'EPA propose de réviser le libellé des limit es maximales pour les résidus combinés de 
phorate et ses métabolites inhibite urs de la cholinestérase en remplaçant haricots par graines 
de haricot sec et haricots verts;  café en fèves vertes par café (fèves vertes);  maïs fourrager par maïs-grain fourrager et maïs doux fourrager;  maïs en grains par maïs-grain en grains; 
houblon par cônes de houblon séchés;  sorgho en grai ns par sorgho-grain en grains;  et soja 
par graines de soja;  et en révisant la note de bas de page comme suit:  There are no US 
registrations as of 1 September 1993, for th e use of phorate on the growing crop, coffee  (Il 
n'existe plus d'homologation pour l'utilisation du phorate sur les cultures de café en cours de 
croissance depuis le 1
er septembre 1993 aux États-Unis).  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les 
actions concernant les limites maximales de résidus proposées pour le phorate dans le 
document notifié, visant à mettre  en œuvre les recommandations formulées dans la décision 
provisoire d'aptitude à la réhomologation (IRED ) concernant ce pesticide, reflètent les 
utilisations qui en sont faites aux États-Unis pour lesquelles est appliquée une LMR différente 
de celle établie par le Codex s'agissant des haricots, betteraves et fèves de café en raison de différences au niveau des bonnes pratiques agricoles.   Toutefois, les LMR établies par les 
États-Unis et le Codex sont actuellement compatibles s'agissant des graines de coton;  elles le 
seront aussi (lorsque les actions  notifiées seront pris es) pour les résidus de phorate dans ou sur 
les pommes de terre, le sorgho en grains, les gr aines de soja, le maïs-g rain et le maïs doux. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  6 février 2008 (Volume 73, n° 25), Proposed Rules , pages 6867 à 6879. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-P EST/2008/February/Day-06/p2094.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0674, est le 7 avril 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001  G/SPS/N/USA/1770 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov