. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/95/Add.2 
13 avril 2011 
 (11-1863) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
  
La communication ci-après, reçue le 4 avril 2011,  est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil
. 
 
_______________ 
 
 
Prescriptions en matière d'analyse de risque appli cables aux légumes et plantes et à leurs parties et 
sous-produits importés  
 Il est notifié que le 10 mars 2011, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction no rmative MAPA n° 10, publiée dans le Journal 
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 11 mars 2011 (section 1).  Ce texte modifie 
l'Instruction normative MAPA n° 06 émise le 16 mai 2005, publiée dans  le Journal officiel fédéral 
n° 93 du 17 mai 2005 (section 1) et précédemment notifiée au moyen du document G/SPS/N/BRA/95/Add.1 du 23 juin 2005. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_1067_00_x.pdf
 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Modification de la teneur d'une règle finale précédemment notifiée 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : G/SPS/N/BRA/95/Add.2 
Page 2  
 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF (Brésil) Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
__________