ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/12/TPKM 
5 juin 2008 
 
 (08-2641) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète au titre de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et du  
paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII  
 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
 
 La communication ci-après, datée du 3 juin 2008,  est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
_______________ 
 
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
Page  
 
I. RIZ ............................................................................................................................ .................2  
II. PAPIER POUR BILLETS DE BANQUE...............................................................................4  
III. COMMERCE....................................................................................................................... .....5 
 G/STR/N/12/TPKM 
Page 2  
 
  I. RIZ 
A. É
NUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Office de contrôle des produits agricoles et d es produits alimentaires, Conseil de l'agriculture 
(ci-après dénommé l'"AFA"). 
 
2. Désignation des produits visés (y comp ris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
Riz 
 
Produits Code du SH  
Riz en paille 1006.10.00.00 
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006.20.00.00 
Riz gluant 1006.30.00.10 
Autre riz semi-blanchi ou blanchi,  même poli ou glacé 1006.30.00.90 
Riz en brisures 1006.40.00.00 
 
B. RAISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
Le riz est l'aliment de base et la culture la plus importante du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  Les pouvoirs publics réglementent la production, l'achat, 
l'entreposage, l'exportation et l'importation de riz af in d'assurer la sécurité alimentaire, la stabilité du 
marché et la sécurité des revenus des agriculteurs. 
 
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'oct roi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
 Loi sur l'administration des produits alimentaires. 
 
C. D
ESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE S ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 La production de riz sur le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
vise à garantir l'autosuffisance.  Afin d'assurer la stabilité de l'approvisionnement en denrées 
alimentaires et le maintien du revenu des agriculteurs,  l'AFA achète aux riziculteurs une part de la 
production de riz paddy pour constitue r un stock de sécurité alimentaire.  La majeure partie de la 
production de riz est commercialisée librement.   L'AFA importe du riz pour assurer le bon fonctionnement du système d'offre et de demande et de stabilisation des prix.  Le contingent pour l'impo rtation de riz est fixé en fonction des possibilités 
d'accès minimal, conformément à la notification d es contingents tarifaires présentée à l'OMC par le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  G/STR/N/12/TPKM 
 Page 3 
 
 
   
 Les importations de riz sont soumises à un c ontingent global et sont effectuées par voie 
d'appel d'offres ouvert.  
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
L'AFA est chargée de la politique agricole, de l'administration de l'agriculture, de la sécurité 
alimentaire et de la stabilisation des prix des alim ents de base.  Conformément aux engagements pris 
par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Pe nghu, Kinmen et Matsu, en ce qui concerne sa 
notification des contingents tarifaires à l'OMC, out re les importations effectuées par les négociants 
privés, l'AFA a le droit exclusif d'importer certaines quantités de riz. 
 
3. Types d'entités autres que l'entreprise co mmerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
Les négociants de produits alimentaires enregistr és en tant qu'importateurs peuvent participer 
à l'attribution du contingent pour les importations de riz du secteur privé. 
 
4. Modalités de fixation du niveau des impo rtations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
L'AFA importera 65 pour cent du contingent tarifair e pour le riz.  Ses importations de riz sont 
effectuées conformément aux engagements pris pendant les négociations d'accession à l'OMC. 
 
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
Néant. 
 6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés 
Les prix de revente sont déterm inés en fonction des prix à l'importation, des frais de gestion, 
des prix intérieurs à la consommation de produits  concurrents et d'autres facteurs économiques. 
 
7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État né gocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée po ur remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
L'AFA ne négocie pas de contrats à long terme pour l'importation de riz.  Les possibilités sont 
offertes à tous les importateurs qualifiés.  
8. Brève description de la structure du marché 
Les producteurs et les négociants peuvent vendre librement leurs produits sur le marché.  Le 
prix du riz est déterminé par les forces du marché. 
 
D. R
ENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 (Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le riz.) 
 G/STR/N/12/TPKM 
Page 4  
 
  E. R
AISON DE L 'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L 'ÉTRANGER  
Sans objet. 
 F. R
ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES  
Néant. 
 
II. PAPIER POUR BILLETS DE BANQUE 
A. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1.  Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Établissement central de gravure et d'imprimerie (CEPP). 
 
2. Désignation des produits visés (y comp ris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
 Papier pour billets de banque ( 4802100020-6, 4802699010- 9, 4802691010-6). 
 
B. RAISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
Cette entreprise commerciale d'État est ma intenue pour assurer la stabilité des marchés 
financiers et éviter la contrefaçon par l'u tilisation de papier pour billets de banque. 
 
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'oct roi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
Le droit exclusif d'imprimer les billets de ba nque est prévu à l'article 13 de la Loi sur la 
Banque centrale de Chine.  L'importateur exclusif de  papier pour billets de banque est mentionné sous 
la position tarifaire 343 du tarif douanier. 
 
C. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE S ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
Le CEPP a été créé par la Banque centrale de Ch ine et est seul habilité à imprimer les billets 
de banque.    2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 Le CEPP détient les droits exclusifs d'imprimer les billets et d'importer du papier pour billets 
de banque.     G/STR/N/12/TPKM 
 Page 5 
 
 
  3. Types d'entités autres que l'entreprise co mmerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
 Aucune autre entité n'est autorisée à importer du papier pour billets de banque. 
 4. Modalités de fixation du niveau des impo rtations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
 Les quantités importées sont déterminées en fonction des besoins intérieurs effectifs. 
 
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
Le CEPP ne fabrique pas de papier pour bille ts de banque en vue de l'exportation.   
 
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés 
 Le CEPP ne revend pas de papier  pour billets de banque importé. 
 
D. R
ENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 (Voir ci-joint le tableau IV c oncernant les billets de banque.) 
 E. R
AISON DE L 'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L 'ÉTRANGER  
Sans objet.   
 
F. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES  
 Néant.   
 
III. COMMERCE 
A. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Département du commerce de la Société fiduciaire centrale de Chine (Central Trust of China) 
(dénommé ci-après le "CTC/TD").  Département du commerce de la Banque de Taiwan (dénommé 
ci-après le "BOT/DT").   (Le Département du commerce de la Société fiduciaire centrale de Chine (Central Trust of 
China) a été rebaptisé Département du commerce de  la Banque de Taiwan (dénommé ci-après le 
"BOT/DT") en raison de la fusion entre la Société fi duciaire centrale de Chine et la Banque de Taiwan 
qui a pris effet le 1
er juillet 2007.  Les opérations d'attribu tion du contingent tarifaire restent 
inchangées.)  2. Désignation des produits visés (y comp ris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
 Les 20 produits de l'agriculture et de la p êche soumis à des contingents tarifaires (ci-après 
dénommés les "produits soumis à des contingents tarifa ires") sont les suivants:  velours de cerf, poires 
fraîches (à l'exclusion des poires européennes), banan es, haricots rouges, lait, arachides, têtes d'ail, G/STR/N/12/TPKM 
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  champignons shiitake séchés, hémérocalles séchées, noix de coco vertes, noix de bétel, ananas, 
mangues, pomélos, plaquemines, longanes secs et pulpes de longanes, maquereaux, carangidés et 
sardines (harengs), et riz (y compris produits à base de riz).  Pour connaître les numéros des positions tarifaires des produits concernés, voir l'annexe.  
B. R
AISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
Le CTC/TD (BOT/TD) a pour principale fonc tion d'effectuer les opé rations de commerce 
extérieur et/ou les opérations connexes pour le compte des pouvoirs publics.  2. Exposé succinct du fondement juridique de l'oct roi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
 Règles régissant l'application des contingents tarifaires. 
 
C. D
ESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE S ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
Le CTC/TD (BOT/DT), seul organisme commercia l spécialisé détenu par l'État, effectue les 
opérations de commerce extérieur dont il est chargé par les pouvoirs publics et fournit des services commerciaux projet par projet. 
 
Il est chargé par le Ministère des finances de  l'attribution des contingents tarifaires pour 
20 produits de l'agriculture et de la pêche, indiqués dans la section I-B de la  Liste de concessions et 
d'engagements concernant les marchandises. 
 Le riz et les produits à base de riz sont soumis  à un contingent tarifaire depuis 2003, année où 
le CTC/TD a également été chargé par le Ministère des finances de l'attribution, pour le secteur privé, 
du contingent applicable au riz.  (Depuis le 1
er juillet 2007, le BOT/DT est chargé par le Ministère des 
finances des opérations susmentionnées.)  
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
Le CTC/TD (BOT/DT) est chargé par le Mi nistère des finances de l'attribution des 
contingents tarifaires pour 20 produits de l'agriculture  et de la pêche.  Il doit notamment attribuer les 
contingents tarifaires et délivrer les certificats d'attrib ution de contingent tarifa ire, qui tiennent lieu de 
licences d'importation.  Seules les parties concernées  par la transaction peuvent fixer les conditions 
commerciales, y compris les spécifications du produit,  l'origine, le prix et le conditionnement.  En 
outre, tous les produits importés dans le cadre du con tingent tarifaire doivent être distribués librement 
sur le Territoire douanier distinct de Taiwan, Pengh u, Kinmen et Matsu sans faire l'objet d'autres 
restrictions commerciales.  
3. Types d'entités autres que l'entreprise co mmerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
- S'agissant des 19 produits soumis à des con tingents tarifaires, à l'exclusion du riz et 
des produits à base de riz:  toute entreprise enregistrée en tant  G/STR/N/12/TPKM 
 Page 7 
 
 
  qu'importateur/exportateur su r le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu peut demander un certificat  dans le cadre du système d'attribution 
des contingents tarifaires. 
- S'agissant du riz et des produits à base de ri z:  toute entreprise enregistrée en tant 
qu'importateur/exportateur et t out négociant en produits alim entaires sur le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu peuvent demander un 
certificat dans le cadre du système d'attribution des contingents tarifaires. 
4. Modalités de fixation du niveau des impo rtations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
La quantité importée est déterminée en foncti on de la demande sur le marché intérieur. 
 
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
Ce point ne concerne pas le CTC/TD (BOT/DT). 
 
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés 
 Les prix de revente sont déterminés par les importateurs en fonction des forces du marché. 
 
7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État né gocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée po ur remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
 Aucun contrat à long terme n'est négocié pour les produits soumis à des contingents tarifaires 
(y compris les contingents pour le riz).   
 
8. Brève description de la structure du marché 
 Les producteurs et les négociants peuvent vendr e librement leurs produits sur le marché.  Le 
prix est déterminé par les forces du marché. 
 
D. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
Non disponible. 
 E. R
AISON DE L 'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L 'ÉTRANGER  
Sans objet. 
 
F. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES  
 Néant.  
  G/STR/N/12/TPKM 
Page 8 TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Office de contrôle des produits agricoles et d es produits alimentaires, Conseil de l'agriculture, Yuan exécut if 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Quantité totale 
importée 
(1 000 t) Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État 
(1 000 t) Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieurMajoration des prix Production nationale 
(riz brun) 
(1 000 t) 
1 2 3 4 5 6 7 
2004 201,9 94    1 164,6 
2005 84,0 76    1 187,6 Riz 
2006 133,5 112    1 261,8 
Note :  Le riz importé est exclusivement destiné à la transformation en  produits à base de riz. Ces produits sont ensuite entièremen t réexportés. 
 
 
 
TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Office de contrôle des produits agricoles et d es produits alimentaires, Conseil de l'agriculture, Yuan exécut if 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Quantité totale 
exportée 
(1 000 t) Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État 
(1 000 t) Prix d'achat moyen Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieurPrix moyen à 
l'exportation Production nationale 
(riz brun) 
(1 000 t) 
1 2 3 4 5 6 7 
2004 75,7 0    1 164,6 
2005 40,1 0    1 187,6 Riz 
2006 47,3 0    1 261,8 
  
   G/STR/N/12/TPKM
 Page 9TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Office de contrôle des produits agricoles et d es produits alimentaires, Conseil de l'agriculture, Yuan exécut if 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (riz paddy) 
(1 000 t) Production nationale (riz brun)
(1 000 t) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (riz brun) 
(1 000 t) Production nationale (riz brun) 
(1 000 t) 
1 2 3 4 5 
2004 262 1 164,6 295 1 332,3 
2005 211 1 187,6 310 1 329,8 Riz 
2006 246 1 261,8 308 1 315,9 
 
 
 
TABLEAU IV 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Établissement central de gravure et d'imprimerie 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 
 
unité:  rame 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)
du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieurMajoration des prix Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
2005 142 080 142 080    0 
2006 74 422 74 422    0 Papier  pour billets 
de banque 
(4802) 2007 65 816 65 816    0 
 G/STR/N/12/TPKM 
Page 10  
 
   
 
Produits soumis à des 
contingents tarifaires Numéro de position tarifaire 
Velours de cerf 05079020 
Poires fraîches (à l'exclusion 
des poires européennes) 08082019 
Bananes 08030000 
Haricots rouges 07102910, 07133200, 11061010, 2004901 0, 20060011, 20055110, 20060025, 
20055910, 20060025, 21069097 
Lait 04011010, 04012010, 04013010, 0401102 0, 04012020, 04013020, 04029910, 
04029920, 04029992, 04039059, 0403902 9, 04039090, 04039040, 18069053, 
19019025, 18069055, 19019027 
Arachides 12021000, 20081111, 20081191, 1202200 0, 20081112, 20081192, 20081942, 
12089011, 12089021, 15081000, 15089000 
Têtes d'ail 07032010, 07032090, 07129040 
Shiitake séchés 07123030 
Hémérocalles séchées 07129050 
Noix de coco vertes 08011900 
Noix de bétel 08029030 
Ananas 08043000 
Mangues 08045020 
Pomélos 08054020 
Plaquemines 08109030 
Longanes secs et pulpes de 
longanes 08134010 
Maquereaux 03026400, 03026993, 03037400, 0303799 3, 03056940, 16041510, 03042060, 
03053010 
Carangidés 03026992, 03037992, 16041920, 03042050 
Sardines (harengs) 03024000, 03035000, 03042042, 0305594 1, 03056100, 16041210, 03026100, 
03037100, 03042041, 03055950, 0305495 0, 16041310, 03056300, 16041600, 
16041320 
Riz et produits à base de riz 10061000, 10062000, 10063000, 1006400 0, 11023010, 11023090, 11031400, 
11032910, 11041910, 11042920, 1108191 0, 18069071, 19023020, 19041020, 
19042011, 19042021, 19021110, 1902191 0, 19022010, 18069061, 19049010, 
18069092, 19019091, 21069098 
 
__________