. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/64 
7 février 2012 
 (12-0744) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GEORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Minister of Economic and Sustai nable Development of Georgia  
(Ministre de l'économie et du déve loppement durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Transport routier (ICS 43.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical Regulation "Mechanic 
Vehicle Alteration Rules" approv ed by Decree of The Minist er of Economic and Sustainable 
Development of Georgia of 19 August 2011, No.1-1/1567  (Règlement tec hnique définissant 
les règles de modification mécanique des véhicules approuvé au moyen du décret no 1-1/1567 
du Ministre de l'économie et du développement durable de la Géorgie du 19 août 2011).  
14 pages, en géorgien 
6. Teneur:  Le règlement technique notifié  définit les procédures et les conditions régissant la 
modification de la construction des véhicules immatriculés en Géorgie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
a) Définition des conditions et des procédures liées à la sécurité régissant la 
modification de la constructi on mécanique des véhicules; 
b) rapprochement de la législ ation géorgienne de celle de l'UE dans le domaine de la 
sécurité du transport routier; 
c) réduction à un niveau mini mum des accidents de la route et des atteintes à la santé 
des personnes et à l'environnement.  
8. Documents pertinents:   Loi géorgienne sur les textes  normatifs;  loi géorgienne sur 
l'administration et la réglemen tation du secteur des transports 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:19 août 2011 
22 août 2011 G/TBT/N/GEO/64 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Te chnical Regulations and Metrology – GEOSTM 
(Agence nationale géorgienne des normes, des rè glements techniques et  de la métrologie) 
Sulkhan Tabaghua – Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia 
(Chef du point national d'informati on OTC pour l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbilissi 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00 
Site Web: http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique: geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge