. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DSB/M/216 
25 juillet 2006 
 
 (06-3540) 
Organe de règlement des différends 
22 juin 2006  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 22 juin 2006  
 
Président:  M. Muhamad Noor Yacob (Malaisie) 
 
 
1. Communautés européennes – M esure antidumping visant le  saumon d'élevage en 
provenance de Norvège 
a) Demande d'établissement d'un groupe spécial  présentée par la Norvège (WT/DS337/2) 
1. Le Président  a rappelé que l'ORD avait examiné cette  question à sa réunion du 9 juin 2006 et 
était convenu d'y revenir.  Puis, il a appelé l'attention sur la co mmunication de la Norvège figurant 
dans le document WT/DS337/2 et a invité le re présentant de la Norvège à prendre la parole. 
2. Le représentant de la Norvège  a rappelé qu'à la réunion de l'OR D du 9 juin, il avait présenté la 
demande d'établissement d'un groupe spécial que la No rvège avait soumise dans cette affaire.  À cette 
réunion, les CE avaient déclaré qu'elles ne pouvaient pas accepter l'établissement  d'un groupe spécial.  
En vertu de l'article 6 du Mémorandum d'accord su r le règlement des différends, la Norvège avait 
donc demandé que sa demande soit de nouveau inscrite  à l'ordre du jour d'une réunion de l'ORD et 
qu'elle soit examinée à la réunion extraordinaire qui était en cours.  L'intervenant a dit qu'à cette 
réunion, il pourrait reprendre la déclaration qu'il av ait faite à la réunion de l'ORD du 9 juin, qu'il 
pourrait rappeler aux Membres les multiples tenta tives faites par la Norvège pour engager des 
consultations avec les CE afin de trouver une solu tion satisfaisante à cette affaire, et qu'il pourrait 
exposer en détail les nombreuses violations commi ses par les CE en ce qui concerne les mesures 
antidumping contestées, mais qu'il s'abstiendrait de le  faire.  Pour gagner du temps, il se contenterait 
de renvoyer les Membres à la déclaration faite par la  Norvège le 9 juin et à la demande présentée par 
son pays dans le document WT/DS337/2.  Comme l'indiquait sa demande d'établissement d'un groupe 
spécial, la Norvège demandait qu'un groupe spécial soit établi à la réunion en cours afin de traiter la question mentionnée dans le document WT/DS337/2.  De plus, elle demandait que le groupe spécial 
soit doté du mandat type. 
3. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que les CE avaient relevé que la 
Norvège avait toujours fait preuve de précipitation da ns cette affaire, y compris en sollicitant la tenue 
d'une nouvelle réunion extraordinaire  de l'ORD pour examiner sa demande d'établissement d'un 
groupe spécial.  Il a dit qu'il souhaitait renvoyer les pa rticipants à la déclarati on faite par les CE à la 
réunion extraordinaire de l'ORD du 9 juin 2006.  Qu ant aux allégations formulées par la Norvège à la 
réunion du 9 juin et à la réunion en cours, les CE n'avaient pas jugé opportun d'y réagir dans cette 
enceinte.  Elles continuaient de souligner que le s mesures contestées étaient entièrement compatibles 
avec les Accords pertinents de l'OMC. WT/DSB/M/216 
Page 2  
 
  4. L'ORD a pris note
 des déclarations et est convenu  d'établir un groupe spécial conformément 
aux dispositions de l'article 6 du Mémorandum d'accord sur le règlem ent des différends qui serait doté 
du mandat type. 
5. Les représentants du Canada , de la Chine , de la Corée , des États-Unis , de Hong Kong, Chine  
et du Japon  ont réservé leur droit de participer aux travaux du Groupe spécial en qualité de tierces 
parties. 
 
__________