. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/146 
25 juin 2012 
 (12-3336) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1 809 688 3843 Site Web: http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  mailto:digenor@digenor.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.100.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 19 Leche cruda de 
vaca  (Lait de vache, cru), 9 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Objet, définitions, exigences, emballage, entreposage et transport 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des caractéristiques que doit présenter le lait de vache cru 
8. Documents pertinents:  
1. Norma Técnica de Leche entera cruda nicaragüense, 03-027-1999  (Norme 
 technique nicaraguayenne 03-027-19 99 relative au lait entier cru) 
2. Norma Española UNE 34100.  Leche de Vaca.  Clases, Características y Métodos 
 de Ensayos  (Norme espagnole UNE 34100.  Lait de vache.  Classes, 
 caractéristiques et méthodes d'essai)  G/TBT/N/DOM/146 
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   3. Décret ( Decreto ) n° 616 du 28 février 2006, Règlement technique colombien 
4. Norma COVENIN 203-93 sobre leche cruda  (Norme n° 203-93 de la Commission 
 vénézuélienne des normes industrielles relative au lait cru)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  mailto:cendocdigenor@gmail.com