. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/384 
15 janvier 2008  
 (08-0176) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pesticide sur les graines de coton, le riz et le maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on carbendazim 
(Projet de décision concernant la carben dazime) – Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement tec hnique notifié vise à modifier la décision RE n° 165 du 29 
août 2003 en changeant la LMR pour la carbendazi me dans les cultures de graines de coton 
(passant de 0,1 à 0,2 mg/kg), de riz (passant de  0,05 à 0,5 mg/kg) et de maïs (passant de 0,05 
à 2,0 mg/kg). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 20 décembre 2007, Section 1, page 78. Projet de 
décision ( Consulta Pública ) n° 113 du 19 décembre 2007, émis par l'Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire (ANVISA) ; publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible 
en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Février 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Février 2008 G/SPS/N/BRA/384 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  20 janvier 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de 
 surveillance sanitaire) 
 SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega  CEP 70770-502  Brasilia – DF/Brésil  Téléphone:  +(55 61) 3448 1078 
 Fax:          +(55 61) 3448 1089 
 Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Texte intégral directemen t accessible via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base /visadoc/CP/CP[20903-1-0].PDF