. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1168 
30 novembre 2005 
 
 (05-5680) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Volaille et produits de volaille transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
République populaire de Chine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Addition of the People's Republic of 
China to the List of Countries Eligible to Export Processed Poultry and Poultry Products to 
the United States; Proposed Rule  (Inclusion de la République populaire de Chine dans la 
liste des pays habilités à exporter de la volaille  et des produits de volaille transformés vers 
les États-Unis.  Proposition de règle) – 4 pages 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de  l'inspection des aliments (FSIS) propose 
d'inclure la République populaire de Chine dans  la liste des pays habilités à exporter de la 
volaille et des produits de volaille transformés vers les États-Unis.  Des études de lois, de 
règlements et d'autres documents de la Ré publique populaire de Chine montrent que le 
système de transformation de la volaille de ce  pays satisfait à des exigences équivalentes à 
celles énoncées dans l'ensemble des dispositions de la Loi sur l'inspection des produits de 
volaille (PPIA) et de ses règlements d'appli cation.  Le FSIS propose d'autoriser l'importation 
aux États-Unis de produits de volaille tran sformés en provenance de République populaire 
de Chine seulement s'ils ont été transformés dans des établissements certifiés de la République populaire de Chine à partir de volailles abattues dans des établissements 
d'abattage certifiés d'autres pays habilités à exporter de la volaille vers les États-Unis.  À 
l'heure actuelle, la Chine n'est pas habilitée à exporter vers les États-Unis des produits de 
volaille à base de volailles aba ttues dans des établissements s itués sur son territoire.  Aux 
termes de cette proposition de règle, tous les produits de volaille expor tés de la République 
populaire de Chine vers les États-Unis seront soumis à réinspection par des inspecteurs du 
FSIS aux points d'entrée dans le pays , conformément à la législation 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1168 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  23 novembre 2005 (Volume 70, n° 225, pages 70746 à 70749).  Texte 
disponible en anglais à l'adresse:  
http://www.fsis.usda.gov/Fram e/FrameRedirect.asp?main =/OPPDE/rdad/FRPubs/05-
012P.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  23 janvier 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Food Safety and Inspection 
Service, USDA  
[ ] autorité nationale responsable des notifica tions, [ ] point d'information national ou 
adresse, numéro de téléfax et adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier, y compris disquettes ou CD-ROM, et articles livrés par porteur ou par messagerie:  
Docket Clerk, US Departme nt of Agriculture, Food Safe ty and Inspection Service, 
300 12th Street, SW., Room 102 Cotton Annex,  Washington, DC 20250.  Portail fédéral sur 
l'élaboration de la  réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Aller sur le site 
http://www.regulations.gov .   
Suivre les instructions qui y sont données pour  la communication d'observations.  Courrier 
électronique:  fsis.regulationscomments@fsis.usda.gov  
 
Toutes les communications reçues doivent co mporter le nom de l' organisme responsable 
(Agency ) et le numéro de dossier de consultation ( docket ) 05-012P 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Lashonda McLeod, United States SPS Nati onal Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-5683.  Fa x:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov