. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/239 
14 janvier 2008 
 (08-0155) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Lamelles de poisson séché 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Overview of amendments of the 
Quality Labelling Standard for shavings of dried fish (Grandes lignes des modifications de 
la norme relative à l'étiquetage de la qualité  des lamelles de poisson séché) - 1 page, en 
anglais 
6. Teneur:    
La norme relative à l'étiquetage de la qualité  des lamelles de poisson séché va être modifiée 
comme suit: 
a) L'indication de la forme des lamelles est supprimée de la définition afin  de permettre la 
prise en compte de diverses formes du produit; 
b) Les définitions d'expressions comme "lame lles de bonite séchée" sont supprimées, ainsi 
que les modifications concernant la méthode d'étiquetage des noms;   
c) La disposition relative à la lame utili sée pour couper les lamelles est supprimée, parce 
que les définitions de lamelles fines, lamelles épaisses et lamelles en bandes sont révisées de 
façon à être plus compréhensibles; 
d) Une définition des lamelles en morceaux est ajoutée; e) L'indication de la forme da ns la désignation du produit peut être omise lorsque la forme 
est facilement identifiable visuellement;  et 
f) La méthode d'étiquetage des ingrédie nts est revisée pour ne pas induire les 
consommateurs en erreur.   G/TBT/N/JPN/239 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prise en compte des méthodes de fabrication actuelles des lamelles de poisson séché; 
fourniture de renseignements plus appropriés a ux consommateurs afin de leur permettre de 
choisir en connaissance de cause 
8. Documents pertinents:         
a)  The Quality Labelling Standard for Shavings of Dried Fish (Notification No. 1659 of the 
Ministry of Agriculture, Forestry  and Fisheries of 19 December 2000)  (Norme relative 
à l'étiquetage de la qualité des lamell es de poisson séché – Notification n° 1659 du 
Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du 19 décembre 2000) 
b)  The Law concerning Standardization and Proper Labelling of Agricultural and Forestry 
Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage des produits 
agricoles et sylvicoles (Loi n°175 de 1950)) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Printemps 2008 (annonce prévue au Journal 
officiel ( KAMPO )) 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: