RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10 
29 juillet 2005 
 (05-3442) 
Groupe de travail de l'accession 
du Royaume d'Arabie saoudite Original:  anglais 
 
 
 
ACCESSION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
 
Communication du Royaume d'Arabie saoudite  
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole 
 
Révision  
  
 La communication ci-après est distribuée à la demande de la délégation du Royaume d'Arabie 
saoudite.  
_______________ 
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10 
Page 2 SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PRODUITS AGRICOLES:  ENGAGEMENT S LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT 
 
SECTION 1 – Soutien interne:  enga gements concernant la MGS totale  
 
 
(À partir des tableaux explicatifs ci-joints) 
MGS totale de base en millions  
de riyals saoudiens Années de mise en œuvre Niveaux d'engagement consolidés  
annuels et finals  
(millions de riyals saoudiens) Tableaux explicatifs et documents de 
référence pertinents 
3 711,97 2006 3 662,60 Tableaux explicatifs:  DS:4 à DS:9 
 2007 3 613,23  
 2008 3 563,86  
 2009 3 514,49  
 2010 3 465,12  
 2011 3 415,76  
 2012 3 366,39  
 2013 3 317,02  
 2014 3 267,65  
 2015 3 218,28  
 
Sources :  
 1. Agence monétaire saoudienne 
2. Ministère de l'agriculture 
3. Ministère de l'économie et de la planification 
4. Ministère des finances 
5. Ministère du pétrole et des ressources minérales 
6. Banque agricole saoudienne 7. Organisation des silos à céréales et des minoteries (GSFMO). 
   WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2001 à 2003 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question en millions de 
riyals saoudiens Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général: 
 
2001 
2002 
2003 
 
Moyenne Recherche : 
 
Stations de recherche agricole, laboratoire de cultures de tissus végétaux, 
fonctionnement et entretien, laboratoire régional, centres de recherche 
agricole et centres de télédétection   
 
9,71 
8,75 
9,80 
------- 
9,42 Ministère de l'agriculture 
2001 
2002 2003 
 
Moyenne Lutte contre les parasites et les maladies
: 
 Protection vétérinaire, pr oduction de vaccins, laboratoires vétérinaires, 
lutte contre les parasites et les maladies par pulvérisation aérienne et 
services vétérinaires 28,26 
55,71 60,68 
-------- 
48,22 Ministère de l'agriculture 
2001 
2002 
2003 
 
Moyenne Services de formation : 
 
Coopération avec la Chine1, accord avec la FAO et centres de formation 
vétérinaire 18,79 
29,58 
29,68 
--------  
26,02 Ministère de l'agriculture 
2001 
2002 
2003 
 
Moyenne Services de vulgarisation : 
 
Dépenses de vulgarisation agricole, programmes de vulgarisation centrés 
sur les pépinières et le développement de l'apiculture 1,36 
2,30 
3,25 
-------- 
2,30 Ministère de l'agriculture 
2001 
2002 
2003 
 
Moyenne Services d'inspection : 
 
Fonctionnement des stations de triage et de nettoyage des grains et mise 
en place et installation de centr es de quarantaine vétérinaire 5,55 
4,45 
6,00 
-------- 
5,33 Ministère de l'agriculture 
                                                      
1 Voir la note méthodologique (point 2).  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10 
Page 4 1 2 3 4 
2001 
2002 
2003 
                   
Moyenne Services d'infrastructure : 
 
Construction et entretien de barrages, systèmes d'irrigation et de drainage, 
stabilisation des sables mouvants et pl antation et développement de forêts 60,24  
80,21 
103,28 
--------- 
81,24 Ministère de l'agriculture 
Total services de caractère général:   2001 
2002 2003 
 
Moyenne  123,91 
181,00 212,69 
-------- 
172,53  
b) Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire
2: 
 
2001 
2002 
2003  
 
Moyenne La GSFMO joue, entre autres choses, un rôle dans la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire en gérant et en réglementant le stockage et la distribution des céréales.  
  
 
24,75 33,18 
36,27 
--------- 
31,40 Ministère de l'agriculture 
Total Catégorie verte 203,93 
c )  à  l )           N é a n t  
 
                                                      
2 Cela est conforme au critère de la note de bas de page relative au paragraphe 3 de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture.   WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2001 à 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - Programmes de développement 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
en millions de riyals saoudiens Sources des données 
1 2 3 4 
Néant 
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2001 à 2003 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
en millions de riyals saoudiens Sources des données 
1 2 3 4 
Néant 
   WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2001 à 2003 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
en millions de riyals saoudiens Mesure du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
en millions de riyals saoudiens 
1 2 3 4 
Blé 
 
2001 2002 
2003 
 
Moyenne  
 
1 690,65
 
1 949,32 
1 933,66 
----------- 
1 857,88  1 857,88 
Orge (d'origine nationale) 
 
2001 
2002 
2003 
 
Moyenne  
 
65,81 
17,26 
67,18 
------- 
50,08  
 50,08 
Aliments pour bétail (ovins et caprins) 
 
2001 
2002 
2003 
 
Moyenne  
 
487,20 
2 044,28  
2 880,56 
----------- 
1 804,01  
 1 804,01  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10 
Page 8 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
en millions de riyals saoudiens Mesure du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
en millions de riyals saoudiens 
1 2 3 4 
Aliments pour volaille  
2001 
2002 
2003 
 
Moyenne  
 
268,26 
513,00 
443,00 
-------- 
408,09  
de minimis
3 
Équipement des exploitations avicoles 
 
2001 2002 2003 
 
Moyenne  
 
1,12 
2,00 
1,60 
----- 
1,57  
de minimis 
Dattes 
 
2001 2002 2003 
 
Moyenne  
 
14,59 
23,21 
39,42 
------- 
25,74  
de minimis 
Palmiers 
 
2001 2002 2003 
 
Moyenne  
 
12,73
 
11,58 
5,85 
------- 
10,05   
de minimis 
                                                      
3 Le calcul du niveau de minimis  est expliqué dans la note méthodologique ci-jointe (annexe 3).   WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10
 Page 9Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
en millions de riyals saoudiens Mesure du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
en millions de riyals saoudiens 
1 2 3 4 
Équipement des exploitations laitières et frais de transport 
 
2001 
2002 2003 
 
Moyenne  
 
 
0,26 
0,00 0,00 
------ 
0,09  
de minimis 
Autre que par produit 
 
2001 2002 2003 
 
Moyenne  
 
2 675,75 1 777,20 2 269,50 
-----------
 
2 240,82   
de minimis 
MGS totale courante 3 711,97  
 
 
 
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2001 à 2003 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué  
(en riyals 
saoudiens/tonne)Prix de référence 
extérieur 
(en riyals 
saoudiens/tonne)4Production visée 
(en tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(en millions de 
riyals 
saoudiens/tonne)Sources des données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé 2001 
2002 
2003 
 
Moyenne Soutien des prix 
du marché 1 500 
1 500 
1 500 
------- 
1 500 543,75  
677,51  
753,60 
-------- 
658,29  1 768 000,00 2 370 024,00 
2 590 654,00 
---------------- 
2 242 892,00 1 690,65
 
1 949,32 
1 933,66 
----------- 
1 857,88  GSFMO  
 
Orge 2001 
2002 
2003 
 
Moyenne Soutien des prix 
du marché 1 000 
1 000 
1 000 
------- 
1 000 477,66 
866,00 
712,00 
-------- 
685,22 126 000,00 
128 827,00 
233 257,00 
-------------- 
162 695,00 65,81 
17,26 
67,18 
------- 
50,08 GSFMO 
 
                                                      
4 Cours mondial c.a.f. Djedda.   WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2001 à 2003 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
en millions de 
riyals 
saoudiens Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
en millions de 
riyals 
saoudiens Source des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Dattes 2001 
2002 
2003 
 
Moyenne Subvention 
forfaitaire     14,59 
23,21 
39,42 
------- 
25,74  14,59 
23,21 
39,42 
------- 
25,74 Ministère de 
l'agriculture  
    WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10 
Page 12 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2001 à 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
en millions 
de riyals 
saoudiens Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
en millions de 
riyals saoudiensVersements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
en millions de 
riyals saoudiens MGS totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé 2001 
2002 2003 
 
Moyenne Soutien des 
prix du 
marché    
 1 690,65  
1 949,32 
1 933,66 
----------- 
1 857,88 1 690,65  
1 949,32 
1 933,66 
---------- 
1 857,88 GSFMO 
Orge 2001 
2002 
2003 
 
Moyenne Soutien des 
prix du 
marché     65,81 
17,26 67,18 
------- 
50,08 65,81 
17,26 67,18 
------- 
50,08 GSFMO 
Dattes 2001 
2002 2003 
 
Moyenne Subvention 
forfaitaire    
 14,59 
23,21 39,42 
------- 
25,74
 14,59 23,21 39,42 
------- 
25,74 Ministère de 
l'agriculture 
Élevage:  Subvention aux intrants: (ovins et caprins) 2001 
2002 2003 
 
Moyenne Subvention 
aux intrants    
487,20 
2 044,28 
2 880,56 
----------- 
1 804,01   487,20 
2 044,28 
2 880,56 
----------- 
1 804,01 Annexe 25 
                                                      
5 Pour le calcul, voir la note méthodologique (annexe 2).   WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10
 Page 13Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
en millions 
de riyals 
saoudiens Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
en millions de 
riyals saoudiensVersements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
en millions de 
riyals saoudiens MGS totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Aliments pour 
volaille (maïs et fèves de soja importés)
6 2001 
2002 2003 
 
Moyenne Subvention 
forfaitaire aux 
intrants    
268,26 
513,00 
443,00 
-------- 
408,09 268,26 
513,00 
443,00 
-------- 
408,09 Ministère des 
finances  
Équipement des exploitations avicoles 2001 
2002 2003 
 
Moyenne Subvention 
forfaitaire
7    1,12 
2,00 1,60 
----- 
1,57 1,12 
2,00 1,60 
----- 
1,57 Banque agricole 
saoudienne 
Équipement des exploitations laitières et frais de 
transport 2001 
2002 2003 
 
Moyenne Subvention 
forfaitaire aux 
intrants    
0,26 
0,00 
0,00 
------ 
0,09 0,26 
0,00 
0,00 
----- 
0,09 Banque agricole 
saoudienne 
Palmiers 2001 
2002 2003 
 
Moyenne Subvention 
visant un 
objectif
8    12,73  
11,58 
5,85 
------ 
10,05 12,73 
11,58 
5,85 
------ 
10,05 Ministère de 
l'agriculture  
 
                                                      
6 Voir la note méthodologique (point 7). 
7 Voir la note méthodologique (point 8). 
8 Il s'agit d'encourager les producteurs à utiliser l'irrigatio n goutte à goutte pour préserver les ressources en eau.  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10 
Page 14 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2001 à 2003  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
(Millions de riyals saoudiens) 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
 
Néant 
 
     WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10
 Page 15Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2001 à 2003 
 
Mesures globales du soutien autres que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec 
détail des calculs) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
en millions de riyals 
saoudiens Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
       
Subventions agricoles 
générales9 2001 
2002 2003    
248,50 
185,99 248,15
 Banque agricole saoudienne 
Combustibles10 2001 
2002 2003    
1 861,42 
1 019,77 1 472,22 Ministère du pétrole et des 
ressources minérales 
Coût d'opportunité pour les prêts agricoles à taux zéro
11 2001 
2002 2003    
58,75 
41,60 11,92 Banque agricole saoudienne 
Créances douteuses 
pour les prêts agricoles122001 2002 2003    
507,08 
529,84 537,21 Banque agricole saoudienne 
Total, mesures du 
soutien autres que par produit 2001 
2002 2003 
 
Moyenne    
2 675,75 
1 777,20 
2 269,50 
----------  
2 240,82  
                                                      
 9 Les subventions agricoles sont versées par la Banque agricole saoudienne.  
 10 Pour le calcul, voir la note méthodologique (point 11). 
11 Pour le calcul, voir la note méthodologique (annexe 1). 
12 Pour le calcul, voir la note méthodologique (point 12).  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10 
Page 16 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2001 à 2003 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités  
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Source des données
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 
Néant 
 
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10 
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Note méthodologique  
 
Bases de calcul du soutien interne pour l'agriculture  
  
 La présente note explicative doit être lue c onjointement avec la notification du Royaume 
d'Arabie saoudite relative à son sou tien interne et à ses subventions à l'exportation dans l'agriculture, 
ainsi qu'il est indiqué dans le document WT/ACC/4.  1. Les chiffres sont exprimés en riyals saoudiens, le taux de change étant fixé à 3,75 riyals 
saoudiens pour 1 dollar EU depuis 1986. 
 2. Coopération avec la Chine:  dans le cadre de ce programme, des spécialistes chinois sont 
recrutés sous contrat pour travailler au Minist ère de l'agriculture.  De même, des Saoudiens 
sont envoyés dans ce pays pour y acquérir de  l'expérience.  En outre, du matériel de 
laboratoire est fourni pour appuyer la mise en œuvre de ces programmes. 
 3. Pour déterminer la production visée pour le bl é et l'orge, l'Arabie saoudite exclut de la 
production totale 5 pour cent d'impuretés et 5 pour cent de zakat.  Le taux de 5 pour cent 
d'impuretés représente une moyenne générale ét ablie sur la base d'analyses effectuées de 
manière aléatoire sur des échantillons de blé et d'orge reçus par la GSFMO.  Le taux de 5 pour 
cent de zakat est déterminé conformément aux règles islamiques (ce pourcentage de zakat ne 
vaut que pour les activités agricoles et diffère du pourcentage habituel de 2,5 pour cent pour 
tous les types de fonds). 
 4. Le prix administré appliqué du blé a été fixé à 1 500 riyals saoudiens la tonne (soit 
400 dollars EU) à compter de 1995.  Pendant la mê me période, le prix ad ministré de l'orge a 
été fixé à 1 000 riyals saoudiens la tonne (soit 266,67 dollars EU). 
 5. Les prix de référence extérieurs du blé sont des prix c.a.f. Djedda.  Les prix de référence sont 
calculés en additionnant les éléments suivants :  prix à l'exportation du blé des EU Hard 
Winter à teneur protéique normale, f.a.b. ports des EU du golfe du Mexique + fret maritime 
jusqu'en Égypte (Alexandrie) + 3 dollars EU par tonne correspondant au fret estimé 
d'Alexandrie à Djedda.  (Source:  Perspectiv es de l'alimentation, Organisation des Nations 
Unies pour l'alimentation et l'agriculture, n° 5, décembre 2002 et n° 1, avril 2005). 
 6. Le prix de référence extérieur de l'or ge correspond à la moyenne annuelle des prix à 
l'importation effectifs payés pour l'orge importée par la GSFMO au cours de la période 2001 
à 2003. 
 7. La subvention relative aux al iments pour volaille versée par le Ministère des finances durant 
la période 2001-2003 a été fixée à 160 riyals saoud iens par tonne de tourteaux de maïs et de 
soja utilisée par les aviculteurs.  Ces deux produits proviennent essentiellement de 
l'importation car il n'y a pas de production locale. 
 8. Les subventions agricoles figurant dans le ta bleau explicatif DS:9 visent tous les projets 
agricoles:  blé, orge, volailles, produits la itiers, brebis, production sous serre, légumes et 
fruits, etc.  Ces subventions sont les suivantes:   50 pour cent du prix fixé par le Ministère de 
l'agriculture pour les moteurs et les pompes d'irrigation;  45 pour cent du prix fixé par le 
Ministère de l'agriculture pour les machines agricoles;  et 30 pour cent du coût des équipements des exploitations avicoles et laitières. 
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9. Le soutien pour les palmiers est de 50 riya ls saoudiens pour chaque palmier sous réserve que 
le projet concerne au moins 30 palmiers et  que certaines conditions de plantation soient 
respectées, afin d'encourager  les agriculteurs à utiliser l'irrigation goutte à goutte. 
 10. Le coût d'opportunité  pour les prêts agricoles représente le montant des prêts totaux accordés 
par la Banque agricole saoudienne multiplié pa r les taux d'intérêt commerciaux moyens car 
ladite banque ne perçoit pas d'intérêt sur ses prêts (annexe 1). 
 11. Les données relatives aux combustibles sont calculé es sur la base de la quantité estimative de 
combustibles utilisée dans le secteur agricole multipliée par la différence entre le cours 
mondial des combustibles et leur prix de gros au niveau national. 
 12. Les créances douteuses pour les prêts agrico les correspondent aux soldes débiteurs reportés 
sur plusieurs exercices et divisés par dix.  Ces montants sont calculés sur une moyenne de dix 
ans parce que les prêts à moyen terme s ont accordés pour une période de dix ans. 
 
13. Calcul de la subvention relative aux alimen ts pour bétail (annexe 2) :  le montant de la 
subvention par tonne d'orge d'or igine nationale et d'orge importée est la différence entre le 
prix de référence et le prix payé par les él eveurs saoudiens.  Cette subvention est calculée 
comme suit: 
 
 i) Pour l'orge d'origine nationale:  SONAB = (E - P) * D, où: 
 
  - SONAB est la subvention pour l' orge d'origine nationale destinée à 
l'alimentation du bétail; 
  - E est le prix de référence extérieur (égal au prix payé par l'État); 
  - P est le prix payé par les éleveurs pour l'orge; 
  - D est la production visée, égale à la production totale - (5 pour cent 
d'impuretés + 5 pour cent de zakat). 
 
 ii) Pour l'orge importée:  SOIAB = (E - P) * I, où:  
  - SOIAB est la subvention pour l'or ge importée destinée à l'alimentation du 
bétail; 
  - P est le prix payé par les éleveurs pour l'orge;   - E est le prix de référence extérieur (égal au cours mondial c.a.f. Djedda);   - I est la quantité d'orge importée. 
 
 Le montant total de la subvention relative aux aliments pour bétail est donc égal à la somme 
SONAB + SOIAB.   WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10 
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ANNEXE 1  
 
Coût d'opportunité pour les prêt s totaux à taux zéro accordés pa r la Banque agricole saoudienne  
 
Période considérée:  années civiles 2001 à 2003  
 
 
Année Montant des prêts totaux
(en millions de riyals 
saoudiens) Taux d'intérêt moyen 
(en pourcentage) Coût d'opportunité 
(en millions de riyals 
saoudiens) 
2001 1 444,93  4,066 58,75 
2002 1 480,43 2,810 41,60 
2003 612,18 1,947 11,92 
Moyenne 1 179,18  37,42 
 Sources
: 1. Banque agricole saoudienne. 
 2. Agence monétaire saoudienne. 
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10 
Page 20 ANNEXE 2  
 
Calcul de la subvention relative aux aliments pour bétail  
 
Période considérée:  années civiles 2001 à 2003  
 
 
Désignation 
des produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix payé par  
les éleveurs 
(en riyals 
saoudiens/tonne)Prix de référence
(en riyals 
saoudiens/tonne)Quantité 
(en tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
(en millions de 
riyals saoudiens)Sources des données
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Élevage: 
subvention aux 
intrants:  
 Orge importée 
 Orge d'origine 
nationale 
 Total  
 
  
2001 
2001 
 
2001   
 
  
477,66 
1 000,00  
 
  
400 
400 
  
 
  
5 300 000 
126 000
   
 
  
 
  
487,20 GSFMO 
 Orge importée 
 Orge d'origine 
nationale 
 Total 2002 
2002 
 
2002  866,00 
1 000,00 400 
400 
 
 4 221 000 
128 830   
  
2 044,28 GSFMO 
 Orge importée 
 Orge d'origine 
nationale 
 Total 2003 
2003 
 
2003  712,00 
1 000,00 400 
400 
 8 784 000 
233 260   
  
2 880,56 GSFMO 
 Moyenne       1 804,01  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.10 
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 ANNEXE 3 
 
Calcul du soutien de minimis  pour certains produits  
 
Période considérée:  années civiles 2001 à 2003  
 
Désignation du 
produit Valeur du 
produit pour 
l'année 
(en millions  
de riyals 
saoudiens) Valeur du produit 
(2001 à 2003) 
Moyenne  
(en millions de 
riyals saoudiens) Soutien par 
produit (2001 à 
2003) 
Moyenne (en 
millions de riyals 
saoudiens) MGS 
(en 
pourcentage) Observations 
Blé 
 2001 
 2002  2003  
3 123,00 
3 654,00 3 786,00 3 521,00 1 857,88 52,77  
Orge 
 2001  2002 
 2003  
230,00 137,00 
138,00 168,33 50,08 29,75  
Aliments pour bétail  
 2001  2002 
 2003  
2 189,10 3 078,00 
3 135,00 2 800,70 1 804,01 64,41  
Aliments pour 
volaille  2001 
 2002 
 2003  
 
4 282,60 
4 037,00 
4 250,00 4 189,87 408,09 9,74 
de minimis 
Dattes 
 2001 
 2002 
 2003  
5 136,14 
5 388,00 
5 746,00 5 423,38 25,74 0,47 
de minimis 
Palmiers 
 2001 
 2002 
 2003  
5 136,14 
5 388,00 
5 746,00 5 423,38 10,05 0,19 
de minimis 
Équipement des 
exploitations 
avicoles  2001
 
 2002  2003  
 
 
4 282,60 
4 037,00 
4 250,00 4 189,87 1,57 0,04 
de minimis 
Équipement des 
exploitations 
laitières et frais de 
transport  2001 
 2002 
 2003  
 
 
 
4 160,22 
3 644,00 
3 840,00 3 881,41 0,09 0,002 
de minimis 
Autre que par 
produit 
 2001 
 2002  2003  
 
2 675,75 
1 777,20 2 269,50 36 454,00 2 240,82 6,15 
de minimis 
 
__________