. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/266 
23 juin 2006 
 (06-3078) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Enzyme glucose oxydase (ICS: 67. 060, 67.120, 67.160) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l'utilisation de l'enzyme glucose oxydase (anglais et français, pages 1545-1546) 
6. Teneur:   
Santé Canada a reçu une demande afin de permettre l'utilisation de l'enzyme glucose 
oxydase dérivée à partir du micro-organisme Aspergillus oryzae  génétiquement modifié, 
soit l' Aspergillus oryzae Mtl-72 (pHUda107), contenant le gène de l' Aspergillus niger 
exprimant cette enzyme dans la production de pa in, de farine, de farine de blé entier, de 
produits de boulangerie non normalisés, de boissons préparées (gazeuses et non gazeuses), 
d'œuf entier liquide, de blanc d'œuf (albumen) et  de jaune d'œuf liquide destiné au séchage. 
 
L'évaluation des données disponibles confirme l'i nnocuité et l'efficacité de cette glucose 
oxydase obtenue à partir de l' Aspergillus oryzae Mtl-72 (pHUda107) génétiquement 
modifié.  
Santé Canada se propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et 
drogues  soit modifié afin de permettre l'utilisation de l'enzyme glucose oxydase obtenue à 
partir du micro-organisme mentionné ci-dessus dans la production de pain, de farine, de 
farine de blé entier, de produits de boul angerie non normalisés, de boissons préparées 
(gazeuses et non gazeuses), d'œuf entier liquide, de blanc d'œuf (albumen) et de jaune d'œuf 
liquide destiné au séchage à des limites conf ormes aux "bonnes pratiques industrielles". 
 
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de mise 
en marché provisoire (AMP) est délivrée auto risant l'utilisation immédiate de l'enzyme 
glucose oxydase, conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus officiel 
de modification du Règlement suit son cours.   Un nouvel avis sera publié au début du 
processus de modification et les membres pou rront alors formuler des commentaires au 
sujet de cette proposition de mesure.  G/SPS/N/CAN/266 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plan tes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 17 juin 2006 (disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation de mise 
en marché provisoire. Quant au règlement fina l, il sera établi dans la prochaine révision ou 
le prochain addenda.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation 
de mise en marché provisoire.  Quant au rè glement final, il sera établi dans la prochaine 
révision ou le prochain addenda.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   Ce document n’est pas pour le 
moment présenté pour commentaires. On prévoira  cependant une période à cet effet dans le 
nouvel avis.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à:   
http://canadagazette.gc.ca/partI/2006/20060617/pdf/g1-14024.pdf