. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/NIC/118 
13 février 2012 
 (12-0836) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección de Regulación de Alimentos  (Direction de la régl ementation des aliments) 
Téléphone/fax:  2894717 ou 2894700 poste 115 Courrier électronique:  dra@minsa.gob.ni  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.160.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.01.06:11 Bebidas 
Alcohólicas.  Bebidas Alcohólicas D estiladas.  Requisitos de Etiquetado  (RTCA 
67.01.06:11.  Boissons alcooliques.  Boissons  alcooliques distillées.  Exigences en matière 
d'étiquetage).  8 pages en espagnol  
6. Teneur:   Établissement des exigences auxquelles doit satisfaire l'étiquetage des boissons 
alcooliques fermentées préemballées destinées à la consommation humaine.  Ce texte s'applique à l'étiquetage de toutes les boi ssons alcooliques fermentées, pures ou mélangées, 
dans leur conditionnement final, commercialis ées sur le territoire des pays d'Amérique 
centrale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits alimentaires G/TBT/N/NIC/118 
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  8. Documents pertinents:  
a) Norme CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991, amendée aux 23
ème, 24ème, 26ème et 
 28ème sessions, 1999, 2001, 2003 et 2005).  NORME GÉNÉRALE DU CODEX 
 POUR L'ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES 
b) Norma de Bebidas Alcohólicas.  Etiquetado Parte 1.  Etiquetado de Bebidas 
 Destiladas COGUANOR NGO 33 002 h1:99 (Norme pour les boissons  alcooliques.  Étiquetage.  Partie 1.   Étiquetage des boissons distillées.  
 COGUANOR NGO 33 002 h1:99) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (Ministère du développeme nt, de l'industrie et 
du commerce) Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) Téléphone:  +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2276 Fax:  +(505) 2248 9300, poste 2228 
Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni ;  imartinez@mific.gob.ni