ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ROU/24 
18 décembre 2009 
 (09-6598) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication de la Roumanie  ci-après, datée du 29 juin 2009, est distribuée à la 
demande de la délégation des Communautés européennes .
1  La notification concerne les 
engagements en matière de subventions à l'exportation (tableaux ES:1 et ES:2) pour les années 
civiles 2003 à 2006 . 
 
_______________ 
  
 Conformément aux dispositions des articles 10 et 18:2 de l'Accord sur l'agriculture et aux prescriptions en matière de notification et modes de présentation des notifications (document G/AG/2 
concernant les engagements en ma tière de subventions à l'exportati on – tableau ES:1), la Roumanie a 
l'honneur d'informer le Comité qu'aucun produit agri cole n'a bénéficié de subventions à l'exportation 
en 2003.  En outre, la Roumanie informe le Co mité qu'elle n'est pas un pays donneur d'aide 
alimentaire et n'a fourni aucune quantité d' aide alimentaire pendant l'année civile 2003. 
 Pendant les années civiles 2004, 2005 et 2006, des subventions à l'exportation n'ont été 
accordées que pour les produits figurant dans le ta bleau ES:1.  Les autres produits visés par des 
engagements de réduction, indiqués à la Section II de la Partie IV de la Liste LXIX – Roumanie, n'ont 
bénéficié d'aucune subvention à l'e xportation pendant ces périodes, et aucune aide alimentaire n'a été 
fournie en ce qui les concerne.   
                                                     
 
1 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité 
instituant la Communauté européenne (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 
1
er décembre 2009, l'Union europ éenne se substitue et succède à la Communauté européenne.  
  G/AG/N/ROU/24 
Page 2 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile 2003  Quantité des exportations totales  
(tonnes) 
1 2 3 
Céréales   129 409 
Oléagineux   398 555 
Huiles végétales   52 307 
Sucre   979 
Beurre et matières grasses d'origine végétale   4 
Fromages   3 014 
Viandes des espèces bovine, porcine, ovine  et produits à base de viande   4 287 
Viande de volaille   2 656 
Animaux vivants   104 278 
Œufs     22 855 (milliers d'unités) 
Vins et boissons spiritueuses   425 957 (hl) 
Fruits   18 194 
Légumes   12 038 
 
Source :  Ministère de l'agriculture, des forêts et du développement rural. 
  
   G/AG/N/ROU/24
 Page 3Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile 2004  Exportations subventionnées Aide alim entaire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses* 
(milliards de lei) Quantité 
(milliers d'hl) Quantité Dépenses** 
(millions de lei) Quantité 
(milliers d'hl) 
1 2 3 4 5 6 7 
Vin  0,6 1,3 - 50,4 8,08 
 
 * Prix courants 2004 (1 dollar EU = 32 636,57 lei). 
 ** Prix courants 1986-1989 (1 dollar EU = 24 lei). 
 
  
  G/AG/N/ROU/24 
Page 4 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(milliards  
de lei) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(milliards  
de lei) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
(milliers d'hl) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Vin 0,6     0,6 1,3 Ministère de l'agriculture, 
des forêts et du 
développement rural 
 
  
   G/AG/N/ROU/24
 Page 5Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile 2004  Quantité des exportations totales  
(tonnes) 
1 2 3 
Céréales   399 722 
Oléagineux   366 282 
Huiles végétales   117 652 
Sucre   2 903 
Beurre et matières grasses d'origine végétale   193 
Fromages   3 946 
Viandes des espèces bovine, porcine, ovine  et produits à base de viande   6 016 
Viande de volaille   3 801 
Animaux vivants   105 452 
Œufs     24 952 (milliers d'unités) 
Vins et boissons spiritueuses   389 994 (hl) 
Fruits   12 795 
Légumes   9 763 
 
Source :  Ministère de l'agriculture, des forêts et du développement rural.  
  G/AG/N/ROU/24 
Page 6 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile 2005  Exportations subventionnées Aide alim entaire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses* 
(milliards de lei) Quantité 
(milliers d'hl) Quantité Dépenses** 
(millions de lei) Quantité 
(milliers d'hl) 
1 2 3 4 5 6 7 
Vin  0,6 0,8 - 50,4 8,08 
 
 * Prix courants 2005 (1 dollar EU = 29 136,55 lei). 
 ** Prix courants 1986-1989 (1 dollar EU = 24 lei). 
 
  
   G/AG/N/ROU/24
 Page 7Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(milliards  
de lei) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(milliards  
de lei) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
(milliers d'hl) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Vin 0,6     0,6 0,8 Ministère de l'agriculture, 
des forêts et du 
développement rural 
 
  
  G/AG/N/ROU/24 
Page 8 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile 2005  Quantité des exportations totales  
(tonnes) 
1 2 3 
Céréales   1 009 941 
Oléagineux   352 642 
Huiles végétales   108 293 
Sucre   6 596 
Beurre et matières grasses d'origine végétale   145 
Fromages   4 299 
Viandes des espèces bovine, porcine, ovine  et produits à base de viande   7 740 
Viande de volaille   2 593 
Animaux vivants   82 711 
Œufs     1 704 (milliers d'unités) 
Vins et boissons spiritueuses   285 610 (hl) 
Fruits   9 358 
Légumes   16 104 
 
Source :  Ministère de l'agriculture, des forêts et du développement rural. 
  
   G/AG/N/ROU/24
 Page 9Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile 2006  Exportations subventionnées Aide alim entaire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses* 
(milliards de lei) Quantité 
(milliers d'hl) Quantité Dépenses** 
(millions de lei) Quantité 
(milliers d'hl) 
1 2 3 4 5 6 7 
Vin  1,5 1,7 - 50,4 8,08 
 
 * Prix courants 2006 (1 dollar EU = 28 089,83 lei). 
 ** Prix courants 1986-1989 (1 dollar EU = 24 lei). 
 
  
  G/AG/N/ROU/24 
Page 10 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(milliards  
de lei) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(milliards  
de lei) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
(milliers d'hl) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Vin 1,5     1,5 1,7 Ministère de l'agriculture, 
des forêts et du 
développement rural 
 
  
   G/AG/N/ROU/24
 Page 11Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile 2006  Quantité des exportations totales  
(tonnes) 
1 2 3 
Céréales   1 267 711 
Oléagineux   824 788 
Huiles végétales   97 105 
Sucre   30 871 
Beurre et matières grasses d'origine végétale   300 
Fromages   4 571 
Viandes des espèces bovine, porcine, ovine  et produits à base de viande   10 178 
Viande de volaille   57 
Animaux vivants   89 223 
Œufs     291 (milliers d'unités) 
Vins et boissons spiritueuses   197 165 (hl) 
Fruits   11 438 
Légumes   21 311 
 
Source :  Ministère de l'agriculture, des forêts et du développement rural. 
 
__________