. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SEN/7 
22 avril 2010  
 (10-2106) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  SÉNÉGAL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Direction de la protection des végétaux / Ministère de 
l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tomates d'origine et de provenance des zones infestées par la chenille 
mineuse, Tutta absolu ta  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pays infestés de Tutta absolu ta  
5. Intitulé du texte notifié:  Arrêté portant interdiction tem poraire d'importation de tomates 
d'origine et de provenance des zones infestées par la chenille mineuse, Tutta absolu ta  
Langue:   français  Nombre de pages:   2   
6. Teneur:  Dans le cadre de la protection de nos cu ltures et du patrimoine végétal de notre 
pays contre les menaces d'introduction du rava geur de quarantaine communément appelé 
Chenille mineuse de la tomate Tutta absolu ta , les importations de tomates fraîches et du 
matériel végétatif de cette spéculation d'origin e ou de provenance des zones infestées sont 
provisoirement interdites sur toute l'étendue du territoire national. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) Arrêté No 00919 du 03 février 2010 G/SPS/N/SEN/7 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    Français 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  3 février 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  3 février 2010  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Déjà en vigueur à cause de son statut de quarantaine. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Direction de la protection des végétaux / MA  / BP 20054 Thiaroye – Dakar   Sénégal  
Tel:  +(221) 33 8 34 03 97;  Fax:  +(221) 33 8 53 22 52 ou 33 8 34 28 54; E-mail  dpv1@orange.sn 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Direction de la protection des végétaux / MA  / BP 20054 Thiaroye – Dakar   Sénégal  
Tel:  +(221) 33 8 34 03 97;  Fax:  +(221) 33 8 53 22 52 ou 33 8 34 28 54; E-mail  
dpv1@orange.sn 
ou almhanne@yahoo.fr;  Tel:  +(221) 77 6 40 75 17