. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/89 
2 février 2010 
 (10-0519) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Fitosanitario 
del Estado  – SFE (Ministère de l'agriculture et de l' élevage, Service phytosanitaire de l'État)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits de Malus  spp., de Prunus  spp. et d'autres espèces hôtes de Cydia 
pomonella , destinés à être consommés à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Palomilla de la manzana Cydia pomonella  Linnaeus.  Análisis 
de Riesgo de Plagas por Plaga  (Carpocapse des pommes ( Cydia pomonella  Linnaeus).  
Analyse du risque phytosanitaire par parasite). 
Texte complet du document notifié: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/CRI/10_0447_00_s.pdf  
Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  7 
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanita ires régissant l'importation de fruits 
destinés à être consommés à l'état frais, tels que les pommes, les abricots et d'autres espèces hôtes, en provenance de pays dans lesquels on a détecté la présence du parasite Cydia 
pomonella . 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  L'adoption immédiate de mesures d'urgence a été nécessaire en raison de la 
détection, dans des fruits destinés à la consommation, du parasite Cydia pomonella , un 
organisme de quarantaine affectant les cultu res de fruits (pommes, abricots et autres 
espèces hôtes). G/SPS/N/CRI/89 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Reglamento Técnico RTCR:  379:2000 Pr ocedimientos para la aplicación de 
requisitos fitosanitarios para la importac ión de plantas, productos vegetales y otros 
capaces de transportar plagas , Decreto N°29473-MEIC-MAG (Règlement technique 
RTCR 379:2000.  Procédure d'application des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de plantes, de produits végéta ux et d'autres produits pouvant véhiculer des 
parasites.  Décret no 29473-MEIC-MAG), publié au Journal officiel ( Diario Oficial La 
Gaceta ) no 93 le 16 mai 2001. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement à partir 
de la date de notification. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado  – SFE (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  (Centre 
d'information et de notification concernant  les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Apartado Postal 70-3006 Barreal de Heredia Costa Rica 
Téléphone: +(506) 2260 8300, poste 2065 
Fax:  +(506) 2262 7831 Courrier électronique:  notificaciones@sfe.go.cr