. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1919 
22 avril 2009 
 (09-1919) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Riz 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:   Cyhalofop-butyl;  Pesticide Tolerances  (Cyhalofop- butyl.  
Limite maximale de résidus pour pesticide).  Langue:   anglais.  Nombre de pages:   5 
6. Teneur:   Établissement de limites maximales de résidus de 0,03 ppm pour les résidus 
combinés de cyhalofop-butyl (R-(+)-n-butyl-2-(4(4-cyano-2-fluorophénoxy)-phénoxy) 
propionate) plus acide de cyhalofop (aci de de R-(+)-2-(4(4-cyano-2-fluorophénoxy)-
phénoxy)propionique) et du métabolite diacide (acide (2R)-4- [4-(1-carboxyéthoxy) 
phénoxy ]-3-fluorobenzoïque) dans ou sur le riz en gr ains et le riz sauvage en grains.  Le 
texte notifié supprime aussi le s limites maximales de résidus  temporaires échues pour le 
cyhalofop-butyl, l'acide de cyhalofop et le méta bolite diacide dans ou sur le riz en grains et 
la paille de riz. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/USA/1919 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Le document notifié a été publié dans le Federal Register  comme suit:  
Federal Register :  8 avril 2009, Volume 74, no 66, Rules and Regulations , pages 15876 
à 15880.  En ligne à l'adresse: http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/April/Day-08/p7990.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  8 avril 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  8 avril 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 juin 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Susan Stanton, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  +(703) 305 5218.  Courrier électronique:  stanton.susan@epa.gov
. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2008-0361. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov