. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/179 
4 septembre 2009 
 (09-4189) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission nationale de la conservation de l'énergie ( Comisión Nacional para el Ahorro 
de Energía ), organe décentralisé du Ministère de l'énergie ( Secretaría de Energía , 
CONAE).  Adresse:  Río Lerma 302, 5o. piso, colonia Cuauhtémoc, Delegación Cuauhtémoc, 06500, México, D.F.;  Courrier électronique:  
fernando.hernandez@conuee.gob.mx
 et norma.morales@conuee.gob.mx ;  Site Web:  
http://www.conuee.gob.mx/wb/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lave-linge à usage domestique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-005-ENER-2007, 
Eficiencia energética de lav adoras de ropa electrodomésticas.  Límites, método de prueba 
y etiquetado  (PROY-NOM-005-ENER-2007.  Efficacité énergétique des lave-linge à usage 
domestique.  Limites, méthode d'essai et  étiquetage).  12 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicaine  notifié établit les exigences en termes de 
facteur énergétique (FE) auxquelles doivent satis faire les lave-linge à usage domestique, la 
méthode d'essai permettant de contrôler le resp ect de ces exigences et  des prescriptions en 
matière d'étiquetage.  Sont exclues du champ d' application de ce projet les lave-linge ne 
fonctionnant pas à l'électricité et les lave -linge à usages industriel et commercial. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 21 août 2009:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur: }La norme entrera en vigueur 120 jours 
civils après sa publication au Journal 
officiel de la Fédération. G/TBT/N/MEX/179 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours civils à compter de la date 
de publication du projet au Jour nal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
Texte également accessible ici