RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/M/2 
21 août 2007 
 
 (07-3491) 
Comité du commerce et du développement 
Deuxième session sur l'Aide pour le commerce  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 19 JUIN 2007 
 
Président:  S.E. M. Shree B.C. Servansing (Maurice) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. LE COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT ET L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ..................................................................................................1  
C. COMMUNICATION DE L 'ÉGYPTE ..................................................................................................2  
D. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN VUE DE FACILITER LES ÉCHANGES ....................................4  
E. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN VUE D 'ASSURER LE RESPECT DES NORMES SPS   
– LE FONDS POUR L 'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU 
COMMERCE (FANDC)...............................................................................................................12  
F. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................17  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réunion figur ant dans l'aérogramme WTO/AIR/3027/Rev.1 du 
15 juin 2007 a été adopté .   
B. LE COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT ET L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
2. Le Président  a rappelé qu'à la session du 2 avril 2007 sur l'Aide pour le commerce, certaines 
délégations avaient demandé au Secrétariat de pr éparer et distribuer un "Calendrier d'activités" 
concernant les futures réunions consacrées à l'Aide pour le commerce.  Il a expliqué que le "Calendrier d'activités" avait été récemment distribué aux délégati ons sous la cote 
WT/COMTD/AFT/W/2 et constituait un calendrier "pr ovisoire" des réunions prévues pour le reste de 
l'année.  Les délégations auraient l'opportunité de  discuter plus en détail du calendrier des réunions à 
une réunion informelle du Comité du commerce et du développement (CCD) le 21 juin 2007.  Le 
Président a déclaré que, puisque les Membres manif estaient un grand intérêt pour les trois examens 
régionaux de l'Aide pour le commerce qui étaient pr évus pour septembre et début octobre, il avait 
invité des représentants des trois banques régiona les de développement pertinentes – la Banque 
interaméricaine de développement (BID), la Banque asiati que de développement (BAsD) et la Banque 
africaine de développement (BAfD) – à assister à la réunion informelle.  Il a ajouté qu'il avait également invité le Secrétariat de l'Organisati on de coopération et de développement économiques 
(OCDE) à faire une brève présentation des questionnai res concernant les pays donateurs et les pays 
partenaires que les Secrétariats de l'OCDE et de l'OMC avaient préparés conjointement après des 
consultations approfondies avec diverses organisa tions et agences internationales et divers 
gouvernements.  Il a expliqué que le questionnaire concernant les pays donateurs avait déjà été WT/COMTD/AFT/M/2 
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  distribué et que le questionnaire concernant l es pays partenaires serai t finalisé et distribué 
prochainement. 
3. Le Président considérait que les examens régi onaux et les questionnaires apporteraient des 
contributions cruciales et nécessaires au processus de suivi à trois niveaux que le Directeur général avait proposé en décembre 2006 et qui avait été discuté à la session du CCD sur l'Aide pour le 
commerce du 2 avril 2007.  Il a rappelé que ce processu s de suivi à trois niveaux faisait intervenir un 
suivi assuré à l'échelle mondiale par l'OCDE, un suiv i des donateurs sous forme d'auto-évaluations et 
un suivi des pays partenaires, également sous cette forme.  Comme il avait en outre été relevé à la 
réunion du 2 avril, les résultats et recommandations de ces activités et questionnaires seraient présentés et discutés au CCD avant la fin de l'année 2007.   
4. Le Président a dit que cette deuxième session du CCD sur l'Aide pour le commerce était la 
deuxième de plusieurs réunions prévues sur des thèm es qui revêtaient une importance clé pour l'Aide 
pour le commerce.  Ces réunions en inclurai ent également une sur les tendances dans les 
infrastructures liées au commerce, qui se tiendrait le 9 juillet 2007. 
5. Le représentant du Costa Rica
 a déclaré qu'il était déçu de constater que sa demande d'inclure 
dans le calendrier une évaluation des besoins d'ajuste ment n'avait pas été prise en considération.  Il a 
dit qu'il reviendrait plus avant sur cette qu estion à la réunion informelle à venir. 
6. Le Comité a pris note  des déclarations.   
C. COMMUNICATION DE L 'ÉGYPTE (WT/COMTD/AFT/W/3) 
7. Le Président  a rappelé que le 6 juin 2007, la délé gation de l'Égypte avait soumis un document 
qui avait ensuite été distribué sous la cote WT /COMTD/AFT/W/3.  Il a demandé à l'Égypte de 
présenter son document sur l'Aide pour le commerce.   
8. Le représentant de l'Égypte  a dit que la communication de son pays avait pour objet de mettre 
en avant quelques éléments importants concernant l' Aide pour le commerce qui devraient être discutés 
au CCD.  Il a dit qu'il y avait des obstacles qui allaie nt au-delà de l'accès aux marchés étrangers et qui 
pouvaient entraver le développement des exportations .  Il était nécessaire que ces obstacles, dont le 
manque de capacités du côté  de l'offre et le manque de moyens pour soutenir la concurrence sur les 
marchés internationaux, soient combattus d'une manière adéquate au moyen de l'Aide pour le 
commerce.  L'intervenant estimait que la prestation d'une Aide pour le commerce efficace relevait de 
la responsabilité mutuelle des donateurs et des bénéfi ciaires, chacun ayant un rôle important à jouer.  
Il a ajouté que l'objectif ultime au CCD devrait être  de concevoir un mécanisme efficace, simple et 
pratique de suivi et d'évaluation qui ferait en sort e que les résultats escomptés de l'initiative de l'Aide 
pour le commerce soient obtenus et mis en œuvre de façon appropriée.  Il considérait en outre que la 
prise en charge nationale était un aspect important, qui devrait exister à toutes les étapes du processus global de l'Aide pour le commerce, non seulement afin de créer un leadership et une volonté politique solides nécessaires pour étayer une stratégie efficace de développement des échanges, mais aussi pour 
faire en sorte que toute aide au développement soit en harmonie avec le cadre de développement 
national.   
9. L'intervenant a ensuite mis en lumière quelqu es-uns des éléments de la communication de 
l'Égypte.  Premièrement, il estima it que les pays en développement et les pays les moins avancés 
(PMA) Membres auraient des difficultés à mener e ux-mêmes leurs évaluations des besoins.  Il a 
suggéré que les pays en développement et les PMA Membres qui demandaient une Aide pour le 
commerce aient des consultations avec les donateurs concernés, en particulier les organismes de 
développement, pour qu'ils les aident à identifier leurs besoins et leurs priorités en matière de 
commerce.  Deuxièmement, s'agissant de la coordina tion nationale, il pensait qu 'il devrait y avoir un  WT/COMTD/AFT/M/2 
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  dialogue entre les parties prenantes.  Ce dialogue de vrait inclure les secteurs public et privé des pays 
bénéficiaires.  Troisièmement, concernant l' intégration du commerce dans les stratégies de 
développement nationales, il était d'avis que cela exigeait l'application suivie de diverses politiques 
prioritaires afin de renforcer le commerce.  Qu atrièmement, il a suggéré qu'un comité national de 
l'Aide pour le commerce soit établi,  comme il était recommandé par l'É quipe spéciale.  Le rôle de ce 
comité serait de déterminer les besoins du pays, de fi xer les priorités, d'intégrer le commerce dans la 
stratégie de développement nati onale et de rendre compte à l' organe de suivi de l'OMC.  
Cinquièmement, s'agissant de la procédure de demande  d'Aide pour le commerce, il a dit que les pays 
en développement et les PMA devraient savoir comme nt formuler les demandes.  Il a précisé que la 
procédure ne devrait pas constituer une charge pour les Membres requérants.  Il estimait en outre que 
le CCD, grâce à son rôle d'organe de suivi de l'Ai de pour le commerce, devrait continuer à diriger les 
discussions sur les éléments susmentionnés, afin que les Membres de l'OMC trouvent un terrain 
d'entente clair sur la façon de rendre opérationnels et de mettre en œuvre co rrectement ces éléments, 
en tenant compte de l'avis des pays en dével oppement et des pays les moins avancés Membres.   
10. La représentante des Communautés européennes  a dit que le document communiqué par 
l'Égypte constituait une réflexion commune sur le  moyen de parvenir à une bonne stratégie.  
S'agissant de l'évaluation des besoins, sa délégati on encourageait l'utilisation des études diagnostiques 
sur l'intégration du commerce (EDIC) dans les pays qui participaient au Cadre intégré (CI).  Dans les 
pays qui ne participaient pas au CI, l'utilisation d'autres analyses similaires était encouragée, par 
exemple les évaluations des besoins en matiè re de commerce menées par les Communautés 
européennes (CE) dans différents pays en dévelo ppement comme le Viet Nam, le Pakistan et 
Sri Lanka.  L'intervenante invitait les pays part enaires qui avaient bénéficié d'une évaluation des 
besoins effectuée par les CE à partager leurs e xpériences avec d'autres donateurs.  Concernant la 
coordination nationale et l'intégra tion du commerce, elle a demandé a ux pays bénéficiaires de partager 
également leurs expériences dans ces domaines avec les Membres.  Pour ce qui était des comités nationaux de l'Aide pour le commerce, elle préconisai t le recours aux institutions existantes plutôt que 
la création d'entités ad hoc .  S'agissant des procédures de demande  d'Aide pour le commerce, elle a dit 
que les évaluations des besoins en matière de comme rce devaient être publiées au niveau national de 
sorte qu'elles puissent être intégrées dans les stra tégies nationales de développement et ouvrir le 
dialogue entre les donateurs et les partenaires sur le moyen de trouver un financement. 
11. La représentante des États-Unis
 a déclaré que le document de  l'Égypte contenait plusieurs 
suggestions pratiques et soulevait des questions  importantes tant pour les donateurs que pour les 
bénéficiaires.  Elle a dit que différents pays avaien t trouvé différents moyens de fixer les priorités et 
d'intégrer le commerce et que l'un des résultats  positifs des examens régionaux consacrés à l'Aide 
pour le commerce serait le partage des expériences et  des bonnes pratiques.  Elle a ajouté que, sur le 
plan des donateurs, les États-Unis intégraient l'Aide pour le commerce dans leurs stratégies d'aide 
nationales ordinaires et que diverses agences étaient impliquées dans ce domaine.  Elle a déclaré que 
l'une des contributions que son pays pourrait appor ter aux examens régionaux était une liste par pays 
des contacts de l'Aide pour le commerce dans chacun des pays bénéficiaires. 
12. Le représentant du Japon  a dit que, pour ce qui était des demandes d'Aide pour le commerce 
et de la mise en œuvre subséquente de toute ac tivité connexe, il était essentiel de rationaliser les 
procédures et d'utiliser les mécanismes existants.  Il a ajouté que ces questions et d'autres qui leur 
étaient liées pourraient être discutées au CCD afin que les Membres aient une meilleure 
compréhension des interconnexions en ma tière d'Aide pour le commerce.   
13. S'agissant des évaluations des beso ins, la représentante du Pakistan  a demandé au représentant 
de l'Égypte s'il était nécessaire de tenir des cons ultations avec les donateurs.  Elle a fait observer que 
les bénéficiaires de l'Aide pour le commerce conna issaient habituellement leurs besoins en matière 
d'infrastructure et savaient se prévaloir des possibilit és existantes pour renforcer leurs échanges.  Elle WT/COMTD/AFT/M/2 
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  a également demandé à la délégation des CE quel t ype d'évaluations des besoins elle envisageait pour 
les pays en développement qui ne pouvaie nt participer au Cadre intégré.   
14. Le représentant de l'Égypte
 a répondu qu'il était nécessaire de  discuter de l'évaluation des 
besoins avec toutes les parties interv enant dans l'Aide pour le commerce.  Il a indiqué que si un PMA 
rencontrait des difficultés dans l'identification de ses besoins, ce problème pou rrait être résolu avec 
l'aide des organisations participantes et des donateurs.   
15. Le représentant du Kenya  a dit que les documents de straté gie pour la réduction de la pauvreté 
pourraient être utilisés dans l'évaluation des besoins des pays qui ne pourraient pas participer au CI.  Il 
a ajouté qu'il y avait certaines ques tions qui n'étaient pas reflétées dans le document présenté par 
l'Égypte, comme les conditionnalités et la complémentarité de l'Aide pour le commerce.  Il fallait 
aussi discuter de ces questions.   
16. La représentante des Communautés européennes  a expliqué que ce qu'elle avait proposé était 
d'utiliser les évaluations des besoins menées par les CE pour les pays en développement qui ne 
participaient pas au CI.  Le partage de ces an alyses faites par un donateur éviterait les doubles emplois 
et contribuerait à améliorer la transparence.   
17. Le représentant du Nigéria  a dit que nombreux étaient les Membres qui espéraient que l'Aide 
pour le commerce serait l'une des solu tions permettant de faire sortir les pays en développement de la 
pauvreté, parallèlement aux résultats des négociati ons dans le cadre du Progr amme de Doha pour le 
développement (PDD).  Il s'est dit d'accord avec l' Égypte sur la question de la responsabilité mutuelle 
des donateurs et des pays partenaires, ainsi que sur la  question de la prise en charge nationale.  Il a 
ajouté qu'afin d'être effective et efficace, l'Aide pour le commerce devait être locale, plus libre et 
mieux suivie.   
18. Le représentant du Bénin  a dit que l'intégration régionale était un autre aspect de l'Aide pour 
le commerce qui devrait être pris en considérati on.  Il était d'avis qu'une dimension régionale 
cohérente faciliterait la coordination et les synergies dans l'Aide pour le commerce. 
19. Le Président  a dit que bon nombre des questions fi gurant dans le document présenté par 
l'Égypte avaient déjà été abordées dans les trava ux de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le 
commerce.  Aussi les recommandations de l'Équipe sp éciale continueraient d'orienter les discussions 
du Comité sur ces questions.   
20. Le Comité a pris note  des déclarations.   
D. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN VUE DE FACILITER LES ÉCHANGES  
21. Le Président  a dit que le renforcement des capacités en vue de faciliter les échanges devenait 
un aspect de plus en plus critique de l'Aide pour le commerce pour de nombreux pays.  Il était donc 
tout à fait opportun d'avoir un débat sur la fac ilitation des échanges à la session du CCD sur l'Aide 
pour le commerce.  Le Président a présenté le repr ésentant de la Banque mondiale installé à Genève. 
22. Le représentant de la Banque mondiale  a déclaré que sa présentation serait axée sur la 
facilitation des échanges et sur les travaux que la Banque mondiale entreprenait actuellement pour 
soutenir les négociations en cours sur la facilitation des échanges.   
23. L'intervenant a dit qu'en matière  de commerce, le temps était important.  Dans un pays de 
l'OCDE, il fallait six jours en moyenne pour qu'une  marchandise passe d'un navire à un entrepôt.  
Dans d'autres pays, en revanche, le délai nécessai re pour la même opération différait énormément.  En 
Amérique latine, par exemple, le dé lai était de plus de dix jours et en Afrique subsaharienne, de plus  WT/COMTD/AFT/M/2 
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  de 25 jours.  L'intervenant a dit qu'il était important  de réduire ces délais.  Il a expliqué que les 
données qu'il citait étaient tirées d'une publication de  la Banque mondiale intitulée "Doing Business 
Survey", dans laquelle six agents commerciaux différe nts étaient interrogés dans chaque pays analysé.  
Il a indiqué que, dans les 16 pays en développement  qui connaissaient la croissance la plus rapide, les 
délais commerciaux étaient environ deux fois plus co urts que dans d'autres pays à faibles revenus, en 
comptant le temps passé à remplir les formulaires,  à préparer la documentation pour les douanes, à 
embarquer les marchandises sur un navire et à le fair e appareiller.  Le représentant a expliqué que, si 
l'on comparait le nombre de jours qu'il falla it pour dédouaner les marchandises au moment de 
l'importation au rapport commerce/produit intérieu r brut (PIB), on constatait que le rapport 
commerce/PIB augmentait à mesure que le nombre de jours passés en douane diminuait.  On pouvait 
voir cela comme un processus interactif dans lequel le commerce tendait à augmenter à mesure que le 
nombre de jours passés en douane diminuait et que  la facilitation des échanges s'améliorait.  
L'intervenant a fait remarquer qu'à Ouagadougou (Bur kina Faso), il fallait en moyenne 71 jours pour 
transporter un conteneur d'une usine au port le pl us proche, remplir les formulaires douaniers, 
entreprendre les procédures administratives et charge r le navire.  Au Kazakhs tan, le délai était de 
93 jours, à Berlin six jours, à Santiago (Chili) ou à Kuala Lumpur (Malaisie), 20 jours.  Réduire les 
délais aux douanes et dans les ports d'un jour seu lement équivalait, dans la plupart des pays en 
développement, à réduire de 70 kilomètres la distan ce entre un pays et ses partenaires commerciaux.  
Cela contribuait également à amélio rer la compétitivité en augmentant  les exportations de 1 pour cent 
en moyenne.  De la même manière, réduire les dé lais de transit d'un jour diminuait les coûts des 
exportations de près de 1 pour cent là encore.  À titr e d'exemple, l'intervenant a dit que si l'Ouganda 
ramenait son délai d'usine à navire de 58 à 27 jours, cela équivaudrait à rapprocher de 
2 200 kilomètres ce pays de ses principaux partenaires commerciaux.  Ses exportations 
augmenteraient de 31 pour cent.  Il a souligné une fois encore que la facilitation des échanges était 
très importante pour réduire les retards au passage des frontières et les retards à l'arrivée dans les ports.   
24. Le représentant de la Banque mondiale a exp liqué que la facilitation des échanges ne se 
réduisait pas aux disciplines de l'OMC.  Elle in cluait aussi l'amélioration des routes reliant les 
exploitations agricoles et les usines aux ports et la suppression des obstacles informels au transit qui 
stoppaient fréquemment les expéditions en transit ou  imposaient des redevances non officielles.  La 
facilitation des échanges consistait aussi à réduire le s contraintes administratives pour les exportations 
et les importations et à améliorer l'efficacité des por ts, en termes de logistiq ue comme en termes de 
relations de travail.  L'intervenant était d'avis  que de nombreux obstacles à la mise en œuvre ne 
pouvaient pas vraiment être pris en compte dans  des projets ciblés d'assistance technique.  Une 
assistance technique de vaste portée était donc n écessaire, et cela pour des raisons variées, qui 
incluaient un manque de coopération entre agences gouvernementales, des relations distendues entre 
les secteurs public et privé, des autorités douanièr es excessivement concentrées  sur la perception des 
recettes, de faibles niveaux de conformité volontai re et un sous-développement  des secteurs privés et 
services associés – à savoir le secteur bancaire et les télécommunications.  Il estimait en outre qu'il 
était important, pour que les réformes  soient durables, que la volonté et l'engagement politiques soient 
élevés.  Dans ce contexte, un programme de l'OMC sur la facilitation des échanges pourrait motiver et 
accélérer des réformes plus approfondies et libér er une nouvelle Aide pour le commerce.   
25. S'agissant des activités de la Banque mondial e dans le domaine de la facilitation des 
échanges, le représentant a expliqué qu'il y avait un  certain nombre de projets en cours qui avaient 
pour objectif général d'aider les gouve rnements à tirer davantage profit du commerce.  Il a dit qu'au 
niveau mondial, la Banque mondiale œuvrait pour s outenir les négociations entreprises à l'OMC.  
Cela comprenait la tenue d'ateliers pour faire se rencontrer les négociateurs basés à Genève et leurs 
fonctionnaires des douanes respectifs,  parfois dans des enceintes régiona les regroupant plusieurs pays.  
La Banque mondiale travaillait aussi à des études sur la mise en œuvre pour aider les Membres à 
déterminer quels seraient les coûts réels de la mise en œuvre d'un éventuel nouvel accord sur la 
facilitation des échanges dans le cadre du Cycle de Doha.  La Banque mondiale avait également WT/COMTD/AFT/M/2 
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  élaboré un indice de perception de la logistique qui  permettait aux pays d'identifier les problèmes liés 
au transit portuaire.  L'intervenant a dit qu'au  niveau des pays, la Banque mondiale proposait des 
services de consultation analytique qui comprena ient des études de pays, dont certaines étaient 
menées en collaboration avec le CI, et des étude s régionales dans lesquelles, pour l'Afrique par 
exemple, la Banque mondiale examinait les réseaux routiers dans l'ensemble de la région.   
26. La Banque mondiale était également active dans le domaine associé des prêts pour la 
facilitation des échanges.  Cela incluait des projets dont certains étaient de nature sectorielle et qui 
apportaient aux gouvernements un s outien budgétaire général.  D'autres étaient spécifiques aux ports.  
Par exemple, la Banque mondiale coopérait avec l es autorités mauriciennes pour améliorer certains 
terminaux portuaires et aéroportuaires à Maurice.   L'intervenant a ajouté que la Banque mondiale 
exécutait aussi des programmes d'a ssistance technique afin d'aider à moderniser les douanes et les 
systèmes informatiques.   
27. S'agissant du soutien aux négociations sur la f acilitation des échanges, la Banque mondiale 
œuvrait dans ce domaine depuis 2005 et collaborait av ec le FMI, l'OMD, les CE et les gouvernements 
du Royaume-Uni et de la Suède.  Ce projet co mportait trois volets.  Premièrement, il s'agissait 
d'élaborer un guide de soutie n aux négociations pour les responsables dans les capitales et les 
négociateurs basés à Genève.  Deuxièmement, la Ba nque mondiale avait organisé des ateliers pilotes 
nationaux qui aidaient les pays à renforcer les liens entre les capitales et les négociateurs.  Troisièmement, la Banque mondiale avait effectué une étude sur les coûts et les difficultés de mise en œuvre qui, sur la base de l'analyse de six pays, essaya it de quantifier l'assistan ce technique totale qui 
serait nécessaire afin de mettre en œuvre certains de s accords de Doha.  L'intervenant a dit que l'étude 
avait constaté que le coût escompté de la mise en œuvre d'un accord de Doha sur la facilitation des 
échanges serait relativement minime, la majorité de s coûts supplémentaires étant consacrés à la mise 
en place de postes frontières à guichet unique.   
28. S'agissant de l'indice de perception de la l ogistique élaboré par la Banque mondiale, le 
représentant a dit qu'il s'agissait d'un outil qui permettait d'examiner sept aspects du processus 
d'importation et d'exportation afin de déterminer de quelle façon l es procédures de dédouanement et 
les infrastructures pourraient être améliorées.  Il permettait aux pays d'établir des points de repère 
comparatifs pour déterminer les points forts et les points faibles de leurs processus d'exportation et d'importation et comprendre où l'Aide pour le commerce serait la plus efficace.   
29. L'intervenant a ajouté que les prêts de la Banque mondiale avaient pour ambition d'aider les 
pays à utiliser le commerce pour stimuler la croissance.  Cet objectif était réalisé au moyen de prêts 
pour la facilitation des échanges, pour les normes et les exportations.  Il a précisé qu'après une brève 
interruption en 2000, les prêts de la Banque mondiale avaient connu une accélération spectaculaire, essentiellement en réaction aux négociations du Cycle de Doha et sous l'ef fet d'un intérêt croissant 
pour l'Aide pour le commerce.  Il a souligné que la facilitation des échanges était un volet majeur du 
programme de prêts de la Banque mondiale et représentait jusqu'à 45 pour cent des prêts qu'elle 
accordait en rapport avec le commerce.   
30. Le Président
 a ensuite présenté le représentant de l'Organisation mondiale des douanes 
(OMD).   
31. Le représentant de l'Organisation mondiale des douanes  a déclaré que son organisation avait 
pour but de renforcer l'efficacité et d'améliorer le fonctionnement des administrations douanières.  
L'OMD avait été créée en 1952 et avait son siège à Bruxelles.  Elle comptait 171 membres, couvrant 
97 pour cent du commerce mondial.  Afin de réa liser ses objectifs, l'OMD disposait de trois 
instruments:  l'élaboration et le maintien de rè gles et de normes pour les procédures douanières;  la 
promotion de la coopération in ternationale pour le partage des renseignements et des bonnes  WT/COMTD/AFT/M/2 
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  pratiques;  et l'assistance et le renforcement des capacités pour aider ses membres à mettre en œuvre 
les normes.   
32. L'intervenant a dit que les foncti ons d'un bureau des douanes avaien t évolué au fil des années.  
La fonction première des douanes éta it la perception des taxes à l'impor tation.  Elle avait changé pour 
un rôle de protection des intérêts économiques, c' est-à-dire des branches de production nationales, 
puis de protection de la société contre les dangers pour  la santé et la sécurité, y compris le trafic de 
drogues, les marchandises de contrefaçon, les ma rchandises dommageables pour l'environnement, etc.  
Plus récemment, toutefois, les douanes ont joué un rôle dans le développe ment économique par le 
biais d'un programme de facilitation des échanges visant à renforcer la compétitivité nationale.  
L'intervenant a dit qu'après les attentats terroristes  qui avaient frappé les États-Unis, l'Espagne et le 
Royaume-Uni, la sécurité était devenue un aspect im portant du rôle des douanes.  Il a indiqué que 
l'OMD disposait de nombreux instruments qui contri buaient à la facilitation des échanges, dont le 
Système harmonisé, le Cadre de normes visant à sécu riser et à faciliter le commerce mondial et la 
Convention de Kyoto révisée sur la simplification et l'harmonisation des procédures douanières. 
33. L'intervenant a précisé que la Convention de  Kyoto avait été initialement adoptée en 1973 à 
Kyoto (Japon).  Elle avait ensuite été révisée en 1999 pour inclure l'utilisation des technologies de 
l'information et la gestion des risques.  On esp érait que ces mesures contribueraient à améliorer la 
transparence et à renforcer la prévisibilité des pro cédures douanières.  La Convention était considérée 
comme un modèle pour les administrations douan ières modernes et couvrait la plupart des 
propositions formulées par les Me mbres dans le contexte de la facilitation d es échanges.  
L'intervenant a ajouté qu'il avait également été re connu dans les négociations sur la facilitation des 
échanges qu'il faudrait tenir dûment compte des norm es de l'OMD, principalement de la Convention 
de Kyoto révisée.  Tous les membres de l'OMD et  de l'ONU pouvaient adhérer à la Convention de 
Kyoto.  À ce jour, 52 pays avaient ratifié la Convention et 17 d'entre eux étaient des pays en développement ou des PMA.   
34. Le représentant de l'OMD a expliqué qu'un autr e outil important en rapport avec la facilitation 
des échanges était le Guide de l'OMD permettant de mesurer le temps nécessaire pour la mainlevée 
des marchandises.  Il a indiqué que ce guide était un instrument qui permettait l'analyse des causes des 
retards dans le processus de dédouanement.  Le Guid e mesurait le temps nécessaire pour chaque étape 
accomplie par chaque agence gouvernementale, de l' arrivée au port à la mainlevée effective des 
marchandises.  Il s'agissait d'un outil d'analyse qui permettait de mesurer le délai de dédouanement en 
fonction du type de marchandises, des modes de tr ansport et d'autres interventions des agences 
gouvernementales.  Il déterminait en outre les raisons  du retard et l'effet que l'adoption de mesures de 
facilitation des échanges aurait sur le délai de mainlevée des marchandises.  Dans ce contexte, 
l'intervenant a dit que le Groupe de négocia tion de l'OMC sur la facilitation des échanges 
recommandait l'utilisation du Guide permettant de m esurer le temps nécessaire pour la mainlevée des 
marchandises. 
35. S'agissant du renforcement des capacités, l'intervenant a décl aré que l'OMD avait adopté une 
stratégie de renforcement des capacités en 2003.  Ce tte stratégie intégrait six leçons qui avaient été 
tirées de précédentes activités de renforcement des capac ités.  Celles-ci concernaient la nécessité d'un 
diagnostic précis afin d'élaborer des programmes spécifiques à chaque pays, d'une volonté politique 
durable au plus haut niveau, d'une coopération et  d'une cohérence accrues entre les donateurs, d'une 
plus grande participation et responsabilisation du pe rsonnel des douanes, d'attentes réalistes de la part 
des gouvernements et des donateurs, et de ressources humaines et financières appropriées.   
36. Le représentant de l'OMD a expliqué qu'afin  d'améliorer le renforcement des capacités, 
l'OMD avait mis sur pied un cadre de diagnosti c, qui couvrait les thèmes suivants:  gestion 
stratégique, ressources humaines et budgétaires, ca dre juridique, systèmes et procédures douaniers, 
technologies de l'information, coopération exte rne, communication et partenariat, et bonne WT/COMTD/AFT/M/2 
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  gouvernance, avec un accent sur les mesures de lutte cont re la corruption.  La valeur de ces thèmes 
était reconnue par de nombreuses orga nisations internationales.   
37. L'intervenant a déclaré que, sur la base du cad re de diagnostic, l'OMD avait lancé le 
Programme Columbus, qui était une initiative de gr ande ampleur pour le renforcement des capacités 
des douanes.  L'objectif du programme était de réalis er une modernisation globale des administrations 
douanières, de mettre pleinement en œuvre le Cadre de normes de l'OMD et de se préparer au 
programme de l'OMC sur la facilitation des échanges.  L'OMD avait mis sur pied une équipe d'experts 
en diagnostic chargés d'analyser la situation par pays et de rédiger des rapports et des 
recommandations.  Ces experts travaillaient égalemen t à l'évaluation des besoins dans le cadre de 
l'OMC.  Le Programme Columbus comptait trois phases.  La première phase était l'évaluation des 
besoins ou le diagnostic, la deuxième était axée sur la mise en œuvre, y compris la planification des 
activités, la gestion des projets  et la formation, et la troisième était consacrée au suivi du programme de modernisation.  L'intervenant a expliqué que, da ns plus de 100 missions de diagnostic menées dans 
le cadre du Programme Columbus, l' OMD avait constaté que les fonc tions douanières allaient au-delà 
de la simple perception de recettes et qu'un ta ux d'inspection de 100 pour  cent ne permettait pas 
nécessairement d'améliorer ladite perception.  L es diagnostics ont montré que, pour ce qui était des 
technologies de l'information, une utilisation op timale des technologies existantes était nécessaire, 
tout comme l'était une meilleure gestion de l'intégr ation à la frontière.  Cette dernière pourrait être 
réalisée au moyen d'une c oopération accrue avec les autres organismes  à la frontière.  Enfin, dans la 
mise en œuvre de la deuxième phase du Programme Columbus, le représentant de l'OMD a signalé 
que son organisation souhaiterait étab lir des projets pilotes avec le soutien de l'initiative Aide pour le 
commerce.   
38. L'intervenant a conclu en disant que l'OMD ava it déjà élaboré des normes internationales et 
avait un programme spécifique de renforcement des capacités pour la facilitation des échanges.  Il a 
dit que l'OMD et l'OMC devraient donc éviter les doubl es emplois et ne pas travailler chacune de leur 
côté.  Les défis que posait un programme sur la fac ilitation des échanges requéraient au contraire une 
coopération entre l'OMD et l'OMC, afin de  créer des synergies plus fortes.   
39. Le Président
 a présenté la représentante de l'Organisa tion de coopération et  de développement 
économiques (OCDE).  
40. La représentante de l'OCDE  a dit que sa présentation porterait principalement sur les mesures 
prises par son organisation pour appuyer la facilita tion des échanges.  Elle a dit que l'OCDE ne 
pratiquait pas d'opérations de prêt et n'établissait  pas de projets par pays.  L'organisation était 
spécialisée dans les analyses de la situation économiq ue, des politiques et de l'aide au développement 
qu'elle effectuait pour ses membres et, de plus en plus, pour des pays non membres de l'OCDE, ainsi 
que dans la communication de ces analyses au m oyen d'activités de sensibilisation organisées en 
coopération avec les secrétariats d' autres OIG, y compris l'OMC. 
41. Pour ce qui est de l'analyse économique, l'OCDE  avait tenté de comprendre quels étaient les 
coûts et les avantages de la facilitation des échange s pour les pouvoirs publics et le secteur privé, en 
particulier dans les pays en dé veloppement.  Les pays de l'OCDE  prenaient déjà des mesures de 
facilitation des échanges depuis quelque temps.  Par c onséquent, l'objectif de l'OCDE était de faire en 
sorte que les pays en développement comblent l'écar t les séparant des pays les plus performants, dans 
le domaine de la facilitation des échanges.  
42. L'intervenante a dit que, à partir de ce cadre analytique, l'OCDE s'était employée à examiner, 
au moyen de données de modélisation et empiriques, l es effets économiques de la mise en œuvre de la 
facilitation des échanges.  Elle a indiqué que l'OCDE  ne cherchait pas à prévoir l'impact qu'aurait un 
éventuel accord de facilitation des échanges sur le commerce et les reve nus mondiaux.  Cela 
dépendait des éléments qui seraient négociés et de la  manière dont ils seraient mis en œuvre.  L'OCDE  WT/COMTD/AFT/M/2 
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  s'était plutôt appuyée sur les renseignements et  les estimations disponibles concernant les 
caractéristiques essentielles du processus aux frontiè res pour mieux comprendre la répartition des 
coûts et des avantages.  L'intervenante a dit que  l'OCDE voulait comprendre qui tirerait profit de la 
facilitation des échanges et dans quelles circonsta nces.  Elle a ajouté que, avant le début des 
négociations sur la facilitation des échanges, une série d'estimations avaient montré que les gains de la 
facilitation des échanges en termes de bien-être po urraient représenter de 1 à 15 pour cent des 
échanges mondiaux.  Toutefois, ces estimations supposaient que tous les pays progresseraient au 
même rythme dans la facilitation des échanges.  L' intervenante estimait que, plus probablement, les 
pays avanceraient à des rythmes diffé rents, les pays de l'OCDE ouvran t la voie de la facilitation des 
échanges et les autres pays comblant progressiveme nt l'écart.  Différentes analyses de l'OCDE 
montraient que les avantages reviendraient princi palement aux pays activement engagés dans la 
facilitation des échanges. 
43. L'OCDE avait analysé le coût des mesures de facilitation des échanges et constaté que ces 
mesures étaient généralement prises dans le cadre  de projets plus vastes de modernisation des 
douanes.  Autrement dit, il n'y avait généraleme nt pas de budget spécifique pour la facilitation des 
échanges et les coûts y afférents étaient absorbés par les budgets de fonctionnement normaux.  Il avait 
également été constaté que c'était la mise en place des infrastructures qui revenait le plus cher, mais que l'élément décisif à long terme était le capita l humain puisque, sans un renforcement des capacités 
adéquat, les résultats n'étaient pas durables.  L'inte rvenante a ajouté que d'autres conclusions relatives 
à l'analyse des coûts montraient qu'il existait un cercle vertueux entre la modernisation et la facilitation des échanges.  Les coûts étaient généra lement compensés par des économies en termes de 
personnel et un meilleur recouvrement des recettes. 
44. L'intervenante a expliqué que l'OCDE avait ét udié la mise en œuvre de certaines des mesures 
proposées dans les négociations sur la facilitation d es échanges.  Certaines pouvaient être prises 
immédiatement, tandis que d'autres exigeaient du temp s, mais pas d'aide extérieure.  Il y avait 
également des mesures qui nécessitaient des ressour ces en termes de partage de connaissances et de 
soutien financier, pour lesquelles l'assistance des donateurs serait très importante.  D'autres types de 
mesures demanderaient beaucoup de temps, même un e fois l'assistance des donateurs garantie, parce 
qu'elles impliquaient un changement d'ordre culturel. 
45. S'agissant de l'analyse des politi ques, l'intervenante a dit que de nombreux pays de l'OCDE 
avaient mis en place des mesures de  facilitation des échanges.  En faisant part de leurs expériences 
nationales, ils pourraient aider d'autres pays à id entifier les facteurs de succès et d'échec.  Un 
processus d'examen par des pairs et un échange de données d'expériences pourraient aider les pays à 
tirer un enseignement des difficultés rencontrées par d'autres. 
46. L'intervenante a indiqué que l'OCDE avait élaboré les Principes directeurs de l'OCDE pour la 
qualité et la performance de la réglementation.  El le a ajouté que l'expérience des pays qui avaient 
utilisé ces Principes pourrait enrichir le débat à l'OMC.  Ces Principes, qui avaient déjà été 
mentionnés dans certaines propositions des Membres, comprenaient:  des mécanismes de coordination 
institutionnels et réglementaires, des analyses d'impact systématiques et un réexamen des 
réglementations, une participation tr ansparente des parties prenantes en  temps voulu et des restrictions 
de nature réglementaire proportionnées aux intérêts publics auxquelles elles répondent. 
47. S'agissant de l'aide au développement, la repr ésentante de l'OCDE a dit que son organisation 
avait axé ses travaux sur la manière de renforcer son efficacité.  Elle a i ndiqué que, sur la période 
allant de 2001 à 2004, l'assistance technique dans le domaine de la facilitation des échanges avait 
triplé.  L'essentiel du soutien éta it allé aux pays à revenu intermédia ire de la tranche inférieure.  
L'intervenante a expliqué que ce déséquilibre pourrait notamment être lié au fait que les pays à faible 
revenu n'avaient pas identifié la facilitation des éch anges comme une priorité nationale ou ne l'avaient WT/COMTD/AFT/M/2 
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  pas intégrée dans leurs stratégies de développement na tional et de réduction de la  pauvreté.  Il résultait 
également du respect du principe de l'assistance orientée par les partenaires. 
48. Le Président
 a présenté un représentant du Secrétariat de l'OMC. 
49. Le représentant du Secrétariat  a dit que la facilitation des échanges était un excellent exemple 
des liens pouvant être établis entre deux parties du pr ogramme de travail de l'OMC, à savoir d'une part 
les négociations menées dans le cadre du PDD sur la  facilitation des échanges, et d'autre part le 
programme de travail de la Conférence ministér ielle de Hong Kong sur l'Aide pour le commerce.  
L'intervenant a dit que tous les aspects du soutien re latif à l'assistance technique pour le renforcement 
des capacités et, dans certaines circonstances, pour les infrastructures, étaient repris dans les modalités 
pour la facilitation des échanges dont il avait été c onvenu dans la Décision du Conseil général de 
juillet 2004.  Ainsi, le mandat concernant la facilita tion des échanges était anté rieur à l'initiative de 
l'Aide pour le commerce, mais avait besoin de cet te dernière pour être mis en œuvre de manière 
adéquate.  L'intervenant a noté que, en décembre 2006,  le Groupe de négocia tion sur la facilitation des 
échanges avait lancé un programme faisant interven ir l'Aide pour le commerce et visant à faire 
progresser les négociations ainsi qu'à aider les pays en  développement et les PMA à se préparer à la 
mise en œuvre, à terme, d'un accord sur la facilitation des échanges.   
50. Le représentant du Secrétariat a dit que, co njointement avec d'autres organisations 
multilatérales, l'OMC avait mis en place un programme  destiné à aider les pays en développement et 
les PMA à identifier leurs besoins et leurs priorités dans le domaine de la facilitation des échanges, en 
se basant sur les propositions déjà présentées dans le s négociations pour évaluer ces besoins.  L'OMC 
avait reçu des financements géné reux de la part de donateurs pour  ce programme et pas moins de 
53 demandes de participation au pr ogramme provenant de pays en développement et PMA.  L'OMC 
mettrait donc à disposition des ateliers dans les 12 à 18 mois suivants, pour permettre aux Membres 
qui avaient demandé cette assistance d'en bénéficier.  Cela permettrait également aux Membres d'être en bonne position pour participer à la finalisation des négociations sur la facilitation des échanges et 
pour mettre en œuvre les résultats des négociations.   
51. L'intervenant a proposé que le Comité fasse figurer  cette question dans son rapport au Conseil 
général, à titre d'exemple montrant bien comment  l'Aide pour le commerce pourrait aider l'OMC et 
compléter les négociations da ns le cadre du PDD.   
52. Le Président
 a invité les délégations à prendre la pa role pour faire part de leurs observations 
et poser des questions. 
53. Le représentant de l'Inde  a dit que la présentation du représentant de la Banque mondiale 
contenait des données intéressantes sur les obstacles  actuels au commerce et sur la façon dont la 
facilitation des échanges pourrait renforcer le comme rce et permettre une meilleure assimilation de 
l'assistance.  Il a demandé au représentant de l' OMD des précisions sur la répartition régionale des 
missions de diagnostic, ainsi que sur les résu ltats et les conclusions de ces dernières. 
54. Le représentant du Nigéria  a dit que, de son point de vue, un service douanier modernisé et 
repositionné ne serait pas d'une grande utilité si l es processus de livraison des marchandises restaient 
inefficaces.  Il estimait également que le recouvr ement des recettes ne constituait pas un critère 
adéquat pour évaluer les résultats des administrations  douanières.  Il a demandé aux intervenants de 
préciser comment les opérations des douanes pourra ient être améliorées dans les pays en 
développement qui étaient confrontés à des problèmes d'infrastructure.   
55. Le représentant du Bénin  est convenu que les deux questions  de l'Aide pour le commerce et 
de la facilitation des échanges étaient liées et  a souligné l'importanc e du développement des 
infrastructures et du renforcement des capacités.  Il  estimait par ailleurs que les infrastructures et le  WT/COMTD/AFT/M/2 
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  traitement des denrées alimentaires étaient égalem ent liés.  Il était donc important de travailler à 
l'amélioration des capacités des pays en dé veloppement sur le plan de l'offre.  
56. Le représentant du Kenya  a dit que, dans l'exemple cité par le représentant de la Banque 
mondiale concernant le temps qu'il fallait à un prod uit en provenance de Ouagadougou pour atteindre 
la mer, il serait également intéressant de savoi r combien de temps il fallait au même produit pour 
atteindre sa destination finale.  Il a dit que de nombreux produits étaient retenus dans les ports des 
États-Unis et des CE en attendant qu'il soit certifié  qu'ils respectent certaines normes de santé et de 
sécurité, les prescriptions en matière de règles d'or igine et d'autres conditions.  De tels problèmes 
avaient selon lui un impact négatif sur la facilitation des échanges. 
57. La représentante du Zimbabwe  a dit que les petites entreprises se ressentaient davantage des 
coûts d'exportation.  Elle a ajouté qu'il était plus im portant de traiter les questions de capacités sur le 
plan de l'offre que la facilitation des échanges puisq ue, s'il n'y avait pas de produits à exporter, les 
échanges n'auraient nul besoin d'être facilités.  
58. La représentante du Pakistan  a dit que, pour les pays sans littoral comme le Kazakhstan, il 
était plus important de traiter la facilitation d es échanges internationaux que celle des échanges 
internes. 
59. Le représentant du Burkina Faso  s'est dit surpris qu'il faille tant de temps à un produit de 
Ouagadougou pour atteindre la mer.  Il pensait que cela était principalement dû au fait que le 
Burkina Faso était un pays sans littoral.  Son gouvernement avait déployé beaucoup d'efforts pour 
réduire la durée du dédouanement.   
60. Le représentant de Sri Lanka  était d'avis que la facilitation des échanges occasionnait des 
frais, mais que les avantages l'emportaient sur ces c oûts.  Il a dit que Sri Lanka avait bénéficié de 
nombre des projets pour le soutien de la facilitati on des échanges mis en œuvre depuis le début des 
négociations à l'OMC.  Ces programmes avaient renforcé la participation de Sri Lanka aux 
négociations et avaient permis d'affermir les liens entre les missions à Genève et les experts en poste dans les capitales.  Toutefois, il était très important que des spécialistes des questions douanières 
assistent à ces négociations.  L'intervenant a inst amment prié les donateurs d'aider les pays en 
développement à financer leur pa rticipation aux réunions du Groupe de négociation sur la facilitation 
des échanges. 
61. Le représentant du Rwanda
 a souhaité savoir dans quels pays  le Programme Columbus avait 
été appliqué et quelles étaient les procédur es à suivre pour avoir accès à ce programme.  
62. Le représentant de l'OMD  est convenu que la participati on de fonctionnaires des douanes aux 
négociations sur la facilitation des échanges était ess entielle.  Il transmettrait ce message à la Session 
annuelle du Conseil de l'OMD.  Au sujet de l' observation faite par le représentant du Nigéria, 
l'intervenant a dit que les agences de donateurs se concer taient de plus en plus sur les critères à utiliser 
pour évaluer la réussite des programmes de facilitati on des échanges.  En réponse au représentant du 
Rwanda, il a dit que, si un membre souhaitait partic iper au Programme Columbus, il devait seulement 
en faire la demande à l'OMD et une équipe de diagnosticiens serait dépêchée pour établir un 
diagnostic.  En réponse au représentant de l'Inde, il a dit que l'OMD encourageait les pays à faire 
connaître leur diagnostic à d'autres ministères et  autorités, afin d'obtenir un soutien pour le 
programme de modernisation des douanes.  L'OM D les encourageait également à communiquer le 
diagnostic à l'OMC, pour établir des synergies dans les négociations sur la f acilitation des échanges et 
pour clarifier ce que chaque administration douanière était censée faire.  WT/COMTD/AFT/M/2 
Page 12  
 
  63. Le représentant de la Banque mondiale
, en réponse à l'observation du représentant de 
Sri Lanka, a dit qu'il pensait que des donateurs, pa r exemple la Norvège, étaient prêts à envisager 
d'aider les pays en développement pour faire en so rte que leurs spécialistes des questions douanières 
participent aux négociations de l'OMC.  S'agissan t des demandes de renseignements complémentaires 
sur les données contenues dans la présentation, il a encouragé les délégations à lui communiquer ces 
requêtes par voie électronique.  Il est convenu qu'il était important de privilégier la rapidité et 
l'efficacité des douanes plutôt que le recouvremen t des recettes pour mesurer l'efficacité de la 
facilitation des échanges.  Il était également impo rtant de s'intéresser au lien entre la politique 
commerciale et la facilitation des échanges.  Par exem ple, si un pays avait des fourchettes de droits 
multiples et des listes tarifaires multiples, résulta nt de différents accords commerciaux régionaux, le 
travail était particulièrement fastidieux pour les agents des douanes.  Par contre, si le processus 
multilatéral était performant et qu' il existait un droit de douane unique  et uniforme, le travail des 
fonctionnaires des douanes s'en tr ouverait grandement facilité.  L' intervenant a rappelé que les 
représentants du Nigéria et du Bénin avaient souligné l'importance des infrastructures pour le commerce et est convenu que ces infrastructures étai ent un élément clé pour les exportations.  En 
réponse à l'observation du représentant du Kenya, il est convenu que les exportations des pays en 
développement rencontraient des difficultés sur les ma rchés des pays développés.  Il a ajouté que les 
dispositions relatives à la sécurité faisaient à présen t aussi peser des charges supplémentaires sur les 
exportateurs.  Il convenait avec la représenta nte du Zimbabwe que les petites entreprises se 
ressentaient davantage des coûts d'exportation élevés,  dus soit à des réglementations complexes, soit à 
des frais de transport à l'unité plus élevés lorsque les volumes exportés n'étaient pas suffisants.  Par 
conséquent, il était important, de son point de vue, de chercher à faire baisser les coûts d'exportation 
et de rationaliser les processus d'exportation et d'im portation.  L'intervenant souscrivait également aux 
observations du Burkina Faso et du Pakistan concer nant les difficultés rencontrées par les pays sans 
littoral.  Il a expliqué que, pour ce tte raison, les pays de transit voi sins tireraient doublement profit des 
programmes de facilitation des échanges, bénéfiqu es aussi bien pour le commerce en provenance du 
pays de transit que pour le pays voisin sans litto ral.  L'orateur espérait que la Banque mondiale 
pourrait aider Sri Lanka à faire participer ses f onctionnaires des douanes aux négociations sur la 
facilitation des échanges. 
64. La représentante de l'OCDE
 a noté que, s'agissant des produits agroalimentaires, une bonne 
coopération entre toutes les autorités intervenant dans le processus était importante, vu que les 
produits alimentaires faisaient intervenir tant les autorités sanitaires et phytosanitaires que les 
autorités douanières.  De plus, dans le cas des pr oduits agroalimentaires, la facilitation des échanges 
devrait inclure les agences de certification.  S'ag issant des petites et moyennes entreprises (PME), 
l'intervenante a dit que le renforcement des capacité s ne devrait pas être seulement orienté vers les 
grandes entreprises, mais aussi vers les PME.  Autrement, les PME ne seraient pas en mesure 
d'exporter, en particulier lorsqu' elles sont confrontées aux procé dures d'exportation à la frontière. 
65. Le Président  a remercié les intervenants pour leurs présentations. 
E. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN VUE D 'ASSURER LE RESPECT DES NORMES SPS  – LE 
FONDS POUR L 'APPLICATION DES NORMES ET LE  DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE (FANDC) 
66. Le Président  a présenté un représentant du Secrétariat de l'OMC.  
67. Le représentant du Secrétariat  a dit que le respect des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) était une question qui concernait les exportate urs des pays développés et en développement.  
Cependant, il était reconnu que les exportateurs d es pays en développement avaient plus de mal à 
respecter les normes SPS.  L'intervenant a dit qu e le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce était un programme m ondial de renforcement des capacités et de 
coopération technique établi par la Banque mond iale, l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation  WT/COMTD/AFT/M/2 
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  mondiale de la santé animale (OIE) et l'OMC.  Il a indiqué que le FANDC avait pour objectif 
stratégique de renforcer l'expertise et les capacités des pays en développement concernant l'analyse et 
la mise en œuvre des normes SPS.  Le FANDC favori serait la coordination de l'assistance technique 
dans le domaine SPS.  Il complétait d'autres in itiatives comme le Fonds fiduciaire du Codex, les 
Fonds fiduciaires pour la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et le 
Fonds mondial de l'OIE, qui tentaient de résoudr e le problème de la participation des pays en 
développement dans les or ganismes de normalisation. 
68. L'intervenant a dit que l'une des principal es activités menées dans le cadre du FANDC 
consistait à coordonner les flux d'aide  dans le domaine SPS.  Cela p assait par le suivi des fonds pour 
la coopération technique au moyen de la base de données OMC/OCDE sur le renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce.  L'interven ant a expliqué que les recherches sur l'assistance 
dans le domaine SPS seraient incorporées dans l es examens régionaux de l'Aide pour le commerce 
prévus pour 2007.  Il a dit que le Secrétariat avait comparé les entrées relatives à l'assistance technique dans le domaine SPS de la base de données OMC/OCDE avec les renseignements fournis 
par les Membres au Comité SPS sur leurs progr ammes d'assistance technique.  Il a noté que 
d'importantes différences avaient été trouvées entre les deux sources pour ce qui était du nombre 
d'activités signalées.  Il en allait de même pour la valeur des entrées SPS.  Toutefois, l'intervenant a 
dit que les données n'étaient pas complètes et qu'il y avait des problèmes dans les indications sur la 
valeur des activités.  Par conséquent, de son po int de vue, le montant de 284 millions de dollars 
indiqué pour les dépenses d'assistance techni que dans le domaine SPS en 2005 sous-estimait 
lourdement la valeur réelle des dépenses consacré es aux activités SPS.  L'intervenant pensait que cela 
pouvait résulter de certaines difficultés méthodologi ques, car on ne savait pas avec certitude s'il y 
avait un problème de sous-déclaration ou si d es activités pouvant relever du domaine SPS étaient 
signalées dans d'autres catégories de l'assistance technique.  Dans tous les cas, le représentant du Secrétariat estimait que les chiffres indiquaient une tendance constante à la hausse de l'aide dans le 
domaine SPS, qui se poursuivrait probablement.  Il  a noté que, en janvier 2006, une conférence 
d'annonce de contributions avait eu lieu pour la lutte contre la grippe aviaire et que, à cette occasion, 
les donateurs s'étaient engagés à verser 1,9 milliard de dollars EU.  L'interv enant a cité diverses 
initiatives en cours, y compris le programme des CE concernant les produits alimentaires et les 
produits pour animaux.  Il a dit que la question était de savoir comment permettre aux pays en 
développement d'accéder à ce financ ement.  Le FANDC avait un rôle à jouer dans la recherche d'une 
réponse à cette question et pouvait aider les pays en développement à transformer les bonnes idées en 
projets.  Dans ce contexte, le FANDC utilisait les dons  pour l'élaboration de projets.  L'intervenant a 
évoqué la synergie avec le Cadre intégré renforcé (C IR) et a dit que 14 des 23 dons pour l'élaboration 
de projets financés à ce jour concernaient des pays du Cadre intégré.  
69. S'agissant du financement des projets du FANDC, l'orateur a dit que la valeur ajoutée des 
projets financés au moyen du FANDC devait consister da ns leur caractère novateur et préventif et leur 
aptitude à être reproduits.  L'objectif des dons pour l' élaboration de projets était également d'élaborer 
des projets susceptibles d'être repris, plus tard, dans  le cadre des programmes de donateurs existants.  
L'intervenant a cité deux projets à titre d'exemple, l' un au Burundi, qui a été depuis lors financé par les 
CE, et un autre au Mozambique, qui a été financé par le Département du déve loppement international 
du Royaume-Uni.  Enfin, il a informé les Membres que le Secrétariat avait élaboré un document qui 
donnait un aperçu du FANDC et qui avait été di stribué sous la cote WT/COMTD/AFT/W/4. 
70. Le Président
 a présenté le représentant de l' Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO).  
71. Le représentant de la FAO  a dit que le thème principal de sa présentation n'était pas seulement 
l'Aide pour le commerce mais aussi l'aide pour un commerce plus sûr .  Il a noté que le commerce des 
produits agricoles pourrait être un important facteur d'amélioration des moyens de subsistance et de 
réalisation des objectifs de développement.  Néan moins, cela suscitait des préoccupations, car les WT/COMTD/AFT/M/2 
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  déplacements de produits animaux et  végétaux pouvaient propager des pa rasites et des maladies, avec 
des conséquences dévastatrices.  L' intervenant a dit que qu'il était prouvé que le commerce avait été 
un facteur de propagation de certaines maladies, même dans des cultures de base.  Ces maladies avaient été propagées parfois par le produit lui-même et parfois par le matériel végétal, comme les 
semences et les racines.  À titre d'exemple, il a c ité le virus de la mosaïque du manioc et le 
flétrissement bactérien du bananier, qui avaient eu des effets dévastateurs en Afrique.  Il a dit que des 
maladies touchaient également des produits faisant l'objet d'échanges au plan mondial, comme le virus 
de la tristeza des agrumes qui s' était propagé de l'Am érique du Sud aux Caraïbes et des Caraïbes à 
l'Europe.  Il a également noté que certaines maladi es s'étaient propagées par le biais de matériaux 
d'emballage en bois, comme les longicornes asiatiques qui s'étaient propagés de l'Asie aux États-Unis.  
La construction de nouvelles routes pouvait également favoriser la pr opagation de maladies dans des 
zones où elles n'étaient pas répandues avant, comme dans le cas du brontispa ou du brontispa 
longissima qui sévissaient dans l'ensemble de la région Asie/Pacifique.  L'intervenant a indiqué que 
les conditions du terrain et les pratiques agricoles di fféraient d'un pays à l'autre et avaient un effet sur 
la qualité des produits.  Il pensait que tant les maladi es que les pratiques agricoles devaient être gérées 
au niveau multilatéral, de façon à ce qu'elles so ient cohérentes au niveau international.   
72. L'intervenant a expliqué que la Convention in ternationale pour la protection des végétaux 
établissait des normes internationales, y compris sur la quarantaine et l'inspection phytosanitaire, pour 
faire en sorte que l'analyse du risque à l'importa tion repose sur des fondement s scientifiques.  Cette 
Convention supervisait également la création de zones exemptes de par asites.  L'intervenant a dit que 
les différents pays mettaient en œuvre les mesures et  que l'Accord SPS contribuait à faire en sorte que 
ces mesures soient appropriées et justifiées.  
73. L'orateur a indiqué, pour illustrer les travaux de son organisation, que la FAO et le PNUD 
avaient récemment coopéré en Inde et avaient fourni  des financements pour accroître les capacités du 
laboratoire de la station de quarant aine phytosanitaire régionale de Chennai.  À présent, ce laboratoire 
était en mesure d'effectuer des in spections, d'analyser le risque à l'importation et de délivrer des 
certificats phytosanitaires d'exportation.  L'intervenan t a dit que, récemment, la station avait élaboré 
des publications sur ses travaux, notamment un article intitulé "Interception de l'embellisia allii et d'un 
virus dans les bulbes d'ail importés de Ch ine", qui était paru dans le journal Indian Phytopathology .  Il 
a noté que ce virus qui avait été intercepté avec succès aurait pu anéantir toute la récolte d'ail 
indienne.  Il a dit que, depuis la mise en fonctionne ment du laboratoire de Chennai, il y avait eu une 
progression très importante des certificats d'exportati on délivrés pour les exportations indiennes. 
74. L'intervenant a expliqué que d'autres questions relatives aux végétaux et à la santé affectaient 
le commerce et donnaient lieu à des notifications SPS.   Il s'agissait notamment de l'utilisation des 
pesticides, puisque les résidus de pesticides pouvaient  avoir des effets sur les produits alimentaires et 
les produits pour animaux, de la contamination des sols par les métaux lourds, de la contamination 
bactérienne en l'absence d'eau salubre disponible et de l'utilisation de variétés génétiquement 
modifiées. 
75. L'orateur a également expliqué comment la FAO aidait les pays pour le commerce des 
produits végétaux.  Il a dit que, pour apporter ce soutien, la FAO avait un outil d'évaluation des 
capacités phytosanitaires, afin d'aider les pays à anal yser les questions SPS et à fixer des priorités.  
Cet outil d'évaluation pouvait être utilisé pour la cr éation de réseaux régiona ux visant l'échange de 
renseignements.  Le représentant de la FAO a d it que son organisation aidait également les pays à 
améliorer la quarantaine phytosanitaire et le cont rôle de qualité des pesticides.  La FAO fournissait 
également un appui concernant l'utilisation de la gestion intégrée de la lutte antiparasitaire pour 
réduire le recours aux pestic ides lorsqu'il n'était pas nécessaire et améliorer les pratiques 
agronomiques.  L'intervenant a ajouté que la FAO fournissait également un soutien technique 
concernant l'analyse des risques.  WT/COMTD/AFT/M/2 
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  76. L'intervenant a dit qu'un certain nombre de questions  à examiner dans le cadre de l'Aide pour 
le commerce étaient des questions clés du point de  vue des végétaux et des produits végétaux.  Il 
s'agissait notamment des questions suivantes:  la capacité de réaliser une analyse du risque phytosanitaire, la nécessité d'avoir des installati ons de laboratoire et de  diagnostic adéquates, 
l'organisation de services phytosanitaires, la cr éation de réseaux de surveillance des parasites, 
l'échange de renseignements sur la lutte contre les parasites et l'impact, à terme, de la certification 
électronique. 
77. Le Président
 a présenté le représentant de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). 
78. Le représentant de l'OIE  a dit que l'OIE était une organisation internationale et 
intergouvernementale créée en 1924, qui comptait 169 membres.  Ses principales missions étaient 
l'information sur les maladies animales, la lutte cont re les maladies animales ainsi que la facilitation et 
la sécurité du commerce d'animaux et de produits d'origine animale.  Parmi les autres missions de 
l'OIE figuraient également le bien-être des animaux et  la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  
L'intervenant a dit que l'OIE participait au FAND C, en tant qu'organisme partenaire, depuis sa 
création.  L'OIE avait géré plusieurs projets du F ANDC à ce jour, y compris l'élaboration de l'outil 
Performance, Vision et Stratégie (PVS) – un prog ramme de formation des formateurs – et un 
programme visant à renforcer la capacité de respecter les normes SPS. 
79. L'intervenant a dit que l'OIE était un organism e de normalisation reconnu par l'OMC.  L'OIE 
était chargée d'établir des normes concernant l es échanges internationaux d'animaux et produits 
animaux ainsi que les maladies animales, y compris les zoonoses.  L'OIE visait à faciliter les échanges 
tout en réduisant au minimum les risques d'agents pathogènes, étan t donné que les maladies animales 
avait un effet très négatif sur le commerce et l'ac cès aux marchés.  L'intervenant a dit que l'OIE 
favorisait les exportations, en établissant des normes et en déclarant des zones exemptes de parasites 
dans des pays confrontés à une maladie qui pouvaient ainsi exporter depuis ces zones.   
80. L'intervenant a expliqué que les normes de l' OIE reposaient sur des fondements scientifiques, 
étaient transparentes et faisaient l'objet d'un vot e à l'Assemblée générale de l'OIE.  Ces normes 
figuraient dans les codes et les manuels de l'OI E, notamment le Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, le Code sanitaire pour les animaux aquati ques, le Manuel des tests de diagnostic et des 
vaccins pour les animaux terrestres et le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques.  
81. L'intervenant a dit que le but des codes de l' OIE était d'assurer la sécurité sanitaire des 
échanges internationaux d'animaux terrestres (ma mmifères, oiseaux et abeilles) et d'animaux 
aquatiques (poissons, mollusques et crustacés) ains i que de leurs produits.  Le but des manuels de 
diagnostic était de fournir des normes pour les tests de diagnostic et les vaccins relatifs aux maladies 
énumérées dans les codes. 
82. L'intervenant a dit que l'outil PVS avait été éla boré par l'OIE et l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture (IICA) pour éval uer les services vétérinaires des pays en 
développement et en transition sur une base pu rement volontaire.  Cet outil avait gagné de 
l'importance depuis la crise de la gr ippe aviaire et avait appelé l'atte ntion sur la nécessité d'améliorer 
les capacités des services vétérinaires.  L'orateur a indiqué qu'il était possible d'accéder au document 
de base concernant l'outil PVS depuis le site Web de l'OIE (www.oie.int ).  Le but de l'outil PVS était 
d'évaluer la conformité des services vétérinaires av ec les normes de l'OIE sur la qualité des services 
vétérinaires.  De plus, il contribuait à identifier les déficiences des services vétérinaires et à établir les priorités dans les investissements devant être fi nancés par des ressources nationales et/ou externes.  
L'orateur a dit que, dans le cadre de l'outil PVS, tr availlaient des experts des cinq régions qui avaient 
été formés par l'OIE, avaient obtenu une certification de l'organisation et avaient reçu l'aval de donateurs internationaux.  Il a indiqué que la participation à l'outil PVS se faisait sur une base 
volontaire.  Pour ce faire, un membre devait juste ad resser une demande à l'OIE.  Des fonds provenant WT/COMTD/AFT/M/2 
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  de donateurs internationaux perme ttaient à l'OIE de fournir ces évaluations gratuitement aux 
membres.  L'orateur a dit que le rapport était confid entiel et ne serait publié qu'avec l'accord du pays 
évalué.  Une fois qu'un pays avait été évalué, l'OIE l'aidait, à sa demande, à solliciter une aide 
internationale pour des programmes d'investissement.  Jusque-là, 42 pays avaient fait parvenir leur 
demande concernant l'outil PVS, 23 avaient été éval ués, certains avaient été examinés par des pairs et 
au moins un pays avait donné son accord pour la publication du rappor t le concernant.   
83. Le représentant de l'Égypte
 a noté que nombre des programmes présentés par les orateurs 
existaient déjà.  Il s'est dit préoccupé par le  fait que le financement de ces programmes serait 
désormais comptabilisé comme Aide pour le comme rce et que cela pourrait avoir des effets négatifs 
sur le principe d'additionalité de l'Aide pour le commerce.   
84. À propos des annonces de contributions pour la lutte contre la grippe aviaire, le représentant 
du Nigéria  a demandé des renseignements sur les perspec tives d'accès aux fonds une fois remplies les 
prescriptions en matière de notification.  Il a égal ement demandé à l'orateur de la FAO de développer 
ses observations sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).  
85. Le Président  a dit que, s'agissant des financements, il ét ait important de faire en sorte que leur 
flux ne tarisse pas, non seulement pour soutenir les programmes existants, mais aussi pour les 
développer.  Il était également important d'examin er le champ d'application des programmes existants 
et de chercher à diversifier les instruments disponi bles, élargissant ainsi le champ d'application des 
programmes.  Le Président a dit que, de cette façon, l'Aide pour le commerce se développerait 
quantitativement.  
86. La représentante du Pakistan  a demandé si les renseignements récents concernant les 
quantités insuffisantes de miel produites par les ab eilles pourraient avoir un lien avec une utilisation 
trop rigoureuse des mesures SPS.  E lle a demandé si des études étaient en cours pour garantir que les 
mesures SPS soient respectueuses des cham pignons et des bactéries bénéfiques. 
87. Le représentant du Secrétariat , en réponse à l'observation du re présentant de l'Égypte, a dit 
qu'il existait plusieurs programmes dans le domaine SPS, le FANDC n'en étant qu'un parmi d'autres.  
Il a dit qu'un problème particulier consistait à assurer le financement, de sorte que les programmes en 
cours de mise en œuvre puissent parvenir à maturi té et se développer dans le temps.  En réponse à 
l'observation du représentant du Nigéri a, l'intervenant a dit que les ch iffres présentés ne prenaient pas 
en compte la conférence d'annonce de contributions c oncernant la grippe aviaire qui s'était tenue en 
janvier 2006.  Il a également noté que les enga gements de dépenses et les débours effectifs ne 
concordaient pas.  Il a dit que la FAO et l'OIE devr aient être en mesure de fournir plus de précisions 
sur la manière d'accéder aux fonds relatifs à la gri ppe aviaire.  À propos de l'observation du Pakistan, 
il a dit que l'EDIC de l'Ouganda et de la Tanzanie avaient montré que  les exportateurs de miel de ces 
pays se heurtaient à des difficultés pour se conforme r aux mesures SPS.  Toutefois, l'une des solutions 
au problème, évoquée par le représentant du Pa kistan, consisterait à fournir une assistance aux 
exportateurs de miel pour leur mise en conformité avec les mesures SPS. 
88. Le représentant de l'OIE  a dit, en réponse à la question du représentant du Nigéria, que la 
communauté scientifique internationale était très préoccupée par l'épidémie de grippe aviaire au 
Nigéria.  Il a indiqué que la Banque mondiale, la FAO et l'OIE avaient envoyé des experts au Nigéria afin d'évaluer la meilleure manière d'apporter une aide pour remédier à cette crise.  Il a noté que le 
Nigéria avait récemment envoyé à l'OIE sa demande concernant l'utilisation de l'outil PVS pour évaluer ses services vétérinaires, en  vue de les améliorer pour mieux lu tter contre la grippe aviaire.  
Les résultats inciteraient les donateurs à aider le Ni géria à affronter cette crise.  S'agissant de la 
question posée par le Pakistan, l'intervenant a d it que les abeilles étaient considérées comme des 
animaux terrestres et que, si des normes de l'OIE ex istaient eu égard aux abeilles, ces normes n'étaient 
pas encore très développées.  WT/COMTD/AFT/M/2 
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  89. Le représentant de la FAO  a dit que l'autorisation des impor tations d'aliments génétiquement 
modifiés était une question très sensible car certa ins pays pensaient qu'il y avait un risque de 
contamination croisée.  De telles contaminations po urraient menacer leur capacité de commercer avec 
d'autres pays, en particulier ceux qui ont adopté une  position intransigeante sur les OGM.  Au sujet 
des abeilles, l'intervenant a dit que le problème pourra it également être lié aux résidus de pesticides.  
Pour cette raison, la FAO encourageait les pays à envisager d'adopter une approche intégrée de 
l'agroécosystème, dans laquelle l'impact de tous les différents facteurs contribuant à l'agriculture 
durable serait pris en compte pour créer un modèle  de développement rural valable et durable.   
90. Le représentant de l'OMS  a dit que, eu égard aux OGM, le Codex avait défini des principes 
pour l'analyse des risques que présentent les alimen ts génétiquement modifiés.  Par conséquent, il y 
avait consensus sur la manière d'évaluer les risqu es relatifs aux OGM.  Néanmoins, un problème de 
communication subsistait.  Pour y remédier, l' OMS avait publié des documents contenant les 
conclusions scientifiques les plus récentes sur les OG M.  Ces dernières indiquaient que les aliments 
génétiquement modifiés disponibles sur le marché ne présentaient pas de danger et qu'il fallait 
procéder à une nouvelle évaluation des risques ch aque fois qu'un nouvel aliment génétiquement 
modifié était défini. 
91. Le Président  a remercié les orateurs ainsi que t ous les Membres pour leurs interventions 
stimulantes. 
F. AUTRES QUESTIONS  
92. Aucune question n'a été soulevée au titre des "Autres questions". 
93. La réunion a été déclarée close . 
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