. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/454/Add.2 
25 juin 2010 
 (10-3478) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 22 juin 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
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Abrogation de l'article 4 de l'Instruction normative n° 39 du 23 juin 2008
 
 Il est notifié que le 20 mai 2010, le Minist ère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction normative n° 15, publiée au Journal officiel 
brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 96 du 21 mai 2010, section 1, page 112, à l'effet d'abroger 
l'article 4 de l'Instruction normative n° 39 du 23 juin 2008 précédemment notifiée au moyen des documents G/SPS/N/BRA/454 et G/SPS/N/BRA/454/Add.1.  Ce texte est entré en vigueur le 21 
mai 2010. 
Cette mesure facilite le commerce.  http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/BRA/10_2514_00_x.pdf
 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Abrogation de l'article 4 de l' Instruction normative n° 39 du 23 juin 2008 G/SPS/N/BRA/454/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF (Brésil) Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br Site Web: http://www.agricultura.gov.br
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
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