ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/20 
21 avril 2011 
 
 (11-2083) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE ET 
DE L'ENVIRONNEMENT 
 
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manuel A. J. Teehankee,  
au Comité des négociations commerciales  
  1. Le présent rapport au Comité des négociations  commerciales (CNC) fait le point sur les 
progrès réalisés par la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) 
depuis mon dernier rapport écrit au CNC, en mars 2010.
1  Il a également pour but d'identifier les 
domaines qui exigeront un examen plus poussé de la part des Membres en vue de l'aboutissement des 
négociations sur les trois parties du mandat énoncé au paragraphe 31 de la Décl aration ministérielle de 
Doha.  Le rapport reflète les travaux menés de puis l'annonce, par le Président du CNC, en 
novembre 2010, d'un programme de trav ail intensif allant jusqu'au dé but de 2011, et il est conforme 
aux lignes directrices qu'il a données pour que les projets de textes soient élaborés de manière à être 
prêts vers la fin du pr emier trimestre de 2011. 
I. PARAGRAPHES 31 I) ET II) 
2. Le paragraphe 31 i) examine la relation entre le s règles de l'OMC existantes et les obligations 
commerciales spécifiques (OCS) énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM).  
Le paragraphe 31 ii) examine les procédures d' échange de renseignements régulier entre les 
secrétariats des AEM et les comités de l'OMC pertin ents, ainsi que les critères pour l'octroi du statut 
d'observateur. 
3. J'ai le plaisir de présenter un projet de Décision ministérielle sur les paragraphes 31 i) et 
31 ii), joint dans l'annexe I, tout en précisant bien qu'il ne s'agit pas d'un texte convenu et qu'il n'est ni 
complet ni final.  Tout y est conditionnel, au sen s plein du terme, et il faut un engagement et des 
délibérations supplémentaires en session ouvert e, conformément au processus conduit par les 
Membres, fondé sur une approche ascendante, et aux principes de négociation habituels, à savoir 
l'inclusion et la transparence. 
4. La forme s'explique par la convergence des Me mbres sur l'idée d'un résultat combiné au titre 
des paragraphes 31 i) et 31 ii) sous la forme d'une décision ministérielle.  La Session extraordinaire du 
CCE a fait un travail important et le projet de Décision ministérielle tente de rendre compte des 
progrès accomplis.  Les termes du projet de Décision ministérielle découlent des textes proposés par 
les Membres et de leurs contributions pendant le récent processus de consultations intensives dans 
diverses configurations.  Dans certains cas, le text e reflète au mieux la perception du Président des 
discussions et des consultations qui ont eu lieu dans le cadre de la Session extraordinaire du CCE, en particulier durant la péri ode de février à mars 2011. 
                                                     
 
1 Comme le document TN/TE/19 (rapport du Président au CNC, 22 mars 2010), le présent rapport est 
distribué par le Président sous sa propre responsabilité et est sans préjudice de la position des Membres de 
l'OMC dans les négociations. TN/TE/20 
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  5. Le projet de Décision ministérielle comporte  des crochets par endr oits pour indiquer les 
options, les domaines de divergences ou les aspects nécessitant une discussion ciblée.  Le cas échéant, 
des explications sur le débat sont données dans des notes de bas de page.  En outre, quelques 
propositions figurent dans des encadrés dans le projet de Décision ministérielle ou dans les 
annexes I.A ou I.B;  il s'agit de propositions qui n'ont pas encore été entièrement examinées à la 
Session extraordinaire du CCE ou qui nécessitent enco re beaucoup de travail et de discussions pour 
arriver à un libellé commun. 
II. PARAGRAPHE 31 III) 
6. Le paragraphe 31 iii) de la Déclaration mini stérielle de Doha envisage la réduction ou 
l'élimination des obstacles tarifaires et non tari faires visant les échanges de biens et services 
environnementaux.  La forme que prendra un résulta t au titre du paragraphe 31 iii) est encore ouverte 
bien que les options et les composants proposés se soient précisés.  Le projet de Décision ministérielle basé sur les paragraphes 31 i) et 31 ii) constitue un point de référence. 
7. S'agissant de l'identification des biens environn ementaux, un gros travail a été fait depuis la 
distribution de la compilation des biens environne mentaux présentant un intérêt qui figure dans le 
rapport de mars 2010 au CNC (TN/TE/19).  L'annexe II.A du présent rapport, qui contient l'univers de 
référence des biens environnementaux présentant un intérêt pour les Membres, est fondée sur les 
lignes tarifaires au niveau des positions à six ch iffres du SH présentées par les Membres, telles que 
reprises à l'annexe III du rapport de mars 2010 au CNC, dans le document JOB/TE/3/Rev.1 
(5 janvier 2011) ainsi que dans toutes les comm unications ultérieures.  Cette compilation des 
communications des Membres est sans préjudice du résu ltat ou du débat sur la question de savoir si le 
Comité devrait définir ce qu'est un bien environnemental. 
8. L'annexe II.A et le document JOB/TE/3/Rev.1 (5  janvier 2011) sont conçus pour être utiles 
aux Membres quelle que soit l'approche adoptée.
2  Les produits proposés sont regroupés en 
six grandes catégories3:  lutte contre la pollution atmosphéri que, énergies renouvelables, gestion des 
déchets et traitement de l'eau, technologies envi ronnementales, capture et stockage du carbone et 
autres;  et ces catégories sont toutes indiquées da ns la colonne de droite de l'annexe II.A. 
9. Un groupe de Membres a identifié, à titre d'illust ration, un certain nombre de lignes tarifaires 
prises dans l'univers de référence, lesquelles figurent dans l'annexe II.B.  Les discussions 
préliminaires sur ce point montrent que certains de s biens inclus dans cet ensemble pourraient être 
considérés par les Membres comme ét ant clairement des biens environnementaux, pour autant qu'ils 
puissent être spécifiquement identifiés dans la cl assification du SH par une désignation "ex" ou d'une 
autre manière. 
10. Au cours des années, les travaux sur l'identification des biens environnementaux ont montré 
que plusieurs difficultés techniques subsistaient.  L es délégations et leurs experts doivent poursuivre 
leurs travaux sur ce point, y compris la vérification de la désignation du SH et la détermination des 
positions "ex" ou sous-classifications.  Ces travaux te chniques devraient être réalisés sans préjudice de 
l'approche et du résultat final. 
                                                      
2 Par exemple, dans l'approche fondée sur des proj ets, qui identifie les activités environnementales, 
l'univers de référence comporte diverses catégories ou activités environnementales qui peuvent se rapporter aux 
lignes du SH identifiées.  Dans l'approche fondée sur des demandes et offres, il peut servir d'outil pour indiquer 
les produits présentant un intérêt pour les demandes et/o u les offres.  Dans l'approche combinée, les lignes alpha 
ou bêta requises seraient tirées de l' univers de référence présenté à la Session extraordinaire du CCE.  Pour 
l'approche hybride, il pourrait constituer la  base d'une sélection par les Membres.   
3 Comme il ressort de l'annexe III du rapport de  mars 2010 au CNC et du document JOB/TE/3/Rev.1 
(5 janvier 2011).  TN/TE/20 
 Page 3 
 
 
  11. Un examen approfondi de toutes les propositions  sur la table, telles qu'énumérées dans le 
document TN/TE/INF/4/Rev.15 (28 mars 2011), et des communications ultérieures ainsi que des vues 
exprimées par les Membres au cours des consultations  sur la structure du résultat, fait apparaître qu'il 
y a encore essentiellement quatre domaines sur lesque ls les Membres devront concentrer leurs efforts 
pour parvenir à un projet de résultat et de modalités.4  Ces domaines sont les suivants:   
 A) libellé du préambule;   
 B) produits visés;    C) traitement des droits de douane et des obstacles non tarifaires, y compris le traitement 
spécial et différencié;  et  
 D) éléments transversaux et liés au développement. 
 
12. Les quatre domaines ci-dessus ont fait l'objet de  discussions approfondies au fil des ans et les 
paragraphes ci-après passent en revue, sans préjuger  du résultat final, les options et les éléments 
examinés au cours du processus de négociation.  Ces éléments et options sont tirés de toutes les approches et propositions, lesquelles demeurent toutes sur la table. 
13. En ce qui concerne le libellé du préambule , les Membres sont convenus que l'aboutissement 
des négociations au titre du paragraphe 31 iii) constit uerait un résultat gagnant dans les trois domaines 
du commerce, de l'environnement et du développement  pour les Membres de l'OMC.  Premièrement, 
les négociations peuvent être bénéfiques pour l'e nvironnement en accroissant l'aptitude des pays à 
obtenir des biens environnementaux de qualité à faible coût ou leur aptitude à augmenter la 
production, les exportations et les échanges de produits bénéfiques pour l'environnement.
5  Cela peut 
améliorer directement la qualité de vie des citoyens  de tous les pays en assurant un environnement 
plus propre et un meilleur accès à une eau salubre, à des systèmes d'assainissement et à des énergies 
non polluantes. 
14. La libéralisation des échanges de biens et ser vices environnementaux peut être bénéfique pour 
le développement en aidant les pays en dével oppement à obtenir les outils nécessaires pour faire face 
aux grandes priorités environnemental es dans le cadr e de leurs stratégies actu elles de développement.6  
Enfin, le commerce en sortira gagnant parce que ces produits deviendront moins onéreux et que les 
producteurs efficients de ces technologies pourront  trouver de nouveaux débouchés.  De plus, la 
                                                      
4 Ces propositions figurent dans le document TN/TE/INF/4/Rev.15 (28 mars 2011) et des 
communications ultérieures.  Les Membres peuvent également se référer au document JOB/TE/20, qui 
récapitule les éléments textuels per tinents pour ces quatre domaines figurant dans les communications des 
Membres au titre du paragraphe 31 iii), de 2002 à ce jo ur, et à une note du Secrétariat qui compile les diverses 
questions soulevées dans les communications des Membres au titre du paragraphe 31 iii) sous la cote 
JOB(07)/137 (17 septembre 2007). 
5 TN/TE/W/34 (États-Unis, 19 juin 2003), paragraphe 3;  TN/TE/W/47 (Communautés européennes, 
17 février 2005), paragraphe 5;  TN/TE/W/50/Rev.1 (C anada, 4 juillet 2006), paragraphe 13;  TN/MA/W/70, 
TN/TE/W/65 (Canada, Communautés européennes, État s-Unis, Norvège, Nouvelle -Zélande, Singapour et 
Suisse, 9 mai 2006), paragraphe 2.3;  TN/TE/W/57 (Sui sse, 6 juillet 2005), paragraphe 4;  TN/TE/W/54 (Inde, 
4 juillet 2005), paragraphe 2. 
6 TN/TE/W/55 (Cuba, 5 juillet 2005), paragraphe 15;  TN/TE/W/42 (Chine, 6 juillet 2004), 
paragraphe 2;  TN/TE/W/34 (États-Unis, 19 juin 2003), paragraphe 3;  TN/MA/W/70, TN/TE/W/65 (Canada, Communautés européennes, États-Unis, Norvège, Nouvelle-Zélande, Singapour et Suisse, 9 mai 2006), 
paragraphe 2.2;  TN/TE/W/49/Suppl.1 (Nouvelle-Zélande, 16 juin 2005), paragraphe 17;  JOB(06)/140 (Canada, 
Communautés européennes, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse, et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, 8 mai 2006), paragraphe 2;  JOB(07)/146 (Brésil, 
1
er octobre 2007), paragraphe 3;  JOB/TE/17 (Bolivie et Venezuela, 24 mars 2011), paragraphe 3;  JOB/TE/18 
(PEV, 1er avril 2011), paragraphes 4 et 5;  TN/TE/W/79 (Chine et Inde, 15 avril 2011), paragraphe 4. TN/TE/20 
Page 4  
 
  libéralisation des échanges de biens environneme ntaux encouragera le recours aux technologies 
environnementales, ce qui à son tour stimulera l'innovation et le transfert de technologie.
7 
15. Le premier domaine qui requiert d'urgence l'attention des délé gations concerne un accord sur 
une approche relative aux produits visés.8  Les deux propositions les pl us récentes – une approche 
hybride et une approche combinée – ont été présenté es pour tenter de réduire l' écart entre les diverses 
propositions sur la table et pourraie nt donc constituer un point de dé part pour la tenue de discussions 
structurées sur les produits visés. 
16. L'annexe II  résume les structures potentielles d'un résultat concernant les produits visés, à 
partir de toutes les approches sur la table.  Les dé légations doivent s'attaquer aux éléments concrets du 
champ des produits visés auxquels les moda lités du traitement s'appliqueraient. 
17. S'agissant du traitement , bien que les modalités du traitement proposées dépendent de la 
structure finale envisagée, toutes les options proposées comprennent une réduction à zéro des droits de douane pour certains produits  ou une réduction comprenant zéro pour X et un abaissement de 
50 pour cent après application de la formule et l'élimin ation des droits de douane dans des délais fixés.  
Au cours des consultations, nous avons également abordé la qu estion de la réduction et de 
l'élimination des obstacles non tarifaires (ONT) au co mmerce des biens et services environnementaux.  
Les Membres ont noté l'existence d'ONT dans certain s secteurs et ont présenté des idées générales sur 
la manière de réduire les ONT, par exemple en augm entant la transparence.  Des idées générales ont 
été avancées pour parvenir à un résultat sur les ONT , y compris en ce qui concerne la transparence.
9 
18. S'agissant du traitement spécial et différencié  pour les pays en développement, des réductions 
moindres, des délais de mise en œuvre et d'autres formes de flexibilités ont fait l'objet de discussions.  
Des exemptions par produit ainsi que la libéralisati on, par les pays en déve loppement, d'un plus petit 
nombre de lignes tarifaires ont également été envisagées.10  Pour les pays les moins avancés Membres 
et les petites économies vulnérables, des flexib ilités supplémentaires pourraient être envisagées.11 
19. Le mandat comporte un certain nombre d' éléments transversaux  importants concernant les 
services environnementaux et les questions  de développement comme les technologies 
environnementales. 
20. En ce qui concerne les services environnementaux,  l'essentiel des travaux a lieu dans le cadre 
de la Session extraordinaire du Comité du commerce des services, et une option consiste à rédiger des 
éléments textuels faisant des références croisées à ses travaux relatifs au renforcement des engagements concernant les services environnementa ux.  Une autre possibilité serait d'associer les 
engagements renforcés concernant les services a ux biens environnementaux de l'univers ou des 
catégories de référence ou à un ensemb le convenu de biens environnementaux.
12 
                                                      
7 TN/TE/W/34 (États-Unis, 19 juin 2003), paragraphe 3;  TN/MA/W/70, TN/TE/W/65 (Canada, 
Communautés européennes, États-Unis, Norvège, Nouvelle-Zélande, Singapour et Suisse, 9 mai 2006), 
paragraphes 2.2 et 2.3;  TN/TE/W/47 (Communautés européennes, 17 février 2005), paragraphe 5;  
TN/TE/W/74 (Argentine, 23 novembre 2009), paragraphe 2;  JOB/TE/5 (Singapour, 23 juin 2010), paragraphe 2. 
8 Les délégations sont invitées à se référer à l'annexe II de la compilation d'éléments textuels extraits de 
toutes les propositions (JOB/TE/20) ainsi qu'à la not e du Secrétariat qui compile les diverses questions 
soulevées au titre du paragraphe 31  iii) sous la cote JOB(07)/137. 
9 TN/TE/W/76 (Argentine et Brésil, 30 juin 2010), annexe, paragraphe 10. 
10 JOB/TE/16 et Corr.1 (Chili et Mexique, 11 mars 2011), paragraphe 12;  TN/TE/W/42 (Chine, 
6 juillet 2004), paragraphe 6;  TN/TE/W/76 (Argentine et Brésil, 30 juin 2010), annexe, paragraphe 7. 
11 JOB/TE/18 (Petites économies vulnérables (PEV), 1er avril 2011), paragraphe 5. 
12 JOB(07)/193/Rev.1 (Co mmunautés européennes et  États-Unis, 6 décembre 2007), paragraphe 3.  TN/TE/20 
 Page 5 
 
 
  21. Concernant les technologies environnementales, les discussions ont clairement montré 
l'importance de ces éléments comme fai sant partie intégrante d'un résultat.13 
_______________ 
                                                      
13 Voir le document TN/TE/W/79 (Chine et Inde, 15 avril 2011), qui présente d'autres idées sur ces 
points.  JOB/TE/17 (Bolivie et Venezuela, 24 mars 2011), paragraphe 13.  Voir également la partie D du 
document JOB/TE/20. TN/TE/20 
Page 6  
 
  ANNEXE I 
 
 
PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE  
ET L'ENVIRONNEMENT 
 
 
REMARQUES LIMINAIRES 
 
 Les principaux points abordés dans le projet de Décision ministérielle ci-après et les 
annexes I.A et I.B se résument comme suit: 
 
• Les Membres ont présenté des propositi ons de texte spécifiques pour le libellé du 
préambule apparaissant dans le projet de Décision ministérielle, concernant certains 
aspects, comme le mandat, l'objectif de dé veloppement durable, le soutien mutuel du 
commerce et de l'environnement, la reconnaissance des différents instruments du 
droit international et l'importance de l'assi stance technique et du renforcement des 
capacités.  Plusieurs délégations ont propo sé d'autres libellés pour le préambule en 
vue de leur inclusion dans le projet de résu ltat, mettant l'accent sur la cohérence et le 
soutien mutuel des AEM et de l'Accord  sur l'OMC dans le contexte du droit 
international. 
• Le projet de Décision ministérielle reflèt e l'observation faite par les Membres à la 
Session extraordinaire du CCE selon laquelle une OCS énoncée dans un AEM  
s'entend d'une obligation qui exige d'une partie à un AEM qu'elle prenne, ou 
s'abstienne de prendre, une mesure co mmerciale particulière.  À la Session 
extraordinaire du CCE, les Membres ont cher ché à faire en sorte que la description 
des OCS n'ait pas un caractère prescriptif, et quelques Membres ont mis en doute la 
nécessité d'une définition des OCS. 
• En substance, tous les Membres convie nnent qu'un résultat devrait souligner 
l'importance de la coordination au niveau national  dans la négociation et la mise en 
œuvre des OCS énoncées dans les AEM et  qu'il est utile d'échanger des données 
d'expérience nationales à cet égard dans le cadre du Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE).  Le projet de D écision ministérielle contient une disposition 
selon laquelle le CCE servira de cadre pour la poursuite de l'échange d'expériences 
entre les Membres.  Une suggestion faite pendant les consultations en petits groupes 
concerne la coordination au niveau international. 
• Les éléments de base à inclure dans le résultat final concernant l' échange de 
renseignements  – tenue de séances d'échange de renseignements avec les secrétariats 
des AEM, accès aux documents et collaboration entre les Secrétariats de l'OMC et des AEM – sont établis de longue date tels  qu'ils figurent dans l'annexe II de mon 
rapport de mars 2010 au CNC.
1  Ces éléments sont pris en compte dans le texte de 
dispositions spécifiques du projet de Décision ministérielle.  Les discussions récentes 
entre les Membres ont porté essentiellement sur le niveau de détail nécessaire dans un 
résultat final et aussi sur la question de savoir si les séances d'échange de renseignements pouvaient avoir lieu non seule ment dans le cadre du CCE mais aussi 
dans le cadre d'autres comités pertinents de l'OMC. 
                                                     
 
1 TN/TE/19 (rapport du Président au CNC, 22 mars 2010).  TN/TE/20 
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  • S'agissant du statut d'observateur , les consultations ont confirmé que deux grandes 
questions subsistent dans ce domaine:  i) a rriver à un texte qui puisse faciliter l'octroi 
du statut d'observateur auprès du CCE aux AEM appropriés;  et ii) savoir si un résultat final peut inclure une décision concernant les demandes en suspens de statut d'observateur auprès du Comité émanant d'AE M.  En ce qui concerne la première 
question, un libellé est inclus dans le projet de Décision ministérielle.  Sur la question 
de l'octroi du statut d'observateur aux s ecrétariats de certains AEM qui participent 
depuis longtemps aux travaux du CCE, diffé rents libellés ont été examinés à la 
Session extraordinaire du CCE, et le projet de Décision ministérielle contient un texte 
de compromis possible sur lequel les délégati ons devront encore travailler entre elles. 
• Il y a clairement un soutien et une convergence des Membres pour produire un 
résultat concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités .  Le projet 
de Décision ministérielle reflète le s propositions des Membres de donner des 
orientations au CCE pour que la fourn iture et le développement des activités 
d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC soient axés sur la mise en œuvre des OCS énoncées dans les AEM.  En outre, d es propositions ont été présentées en vue de 
l'établissement d'un groupe d'experts sur le commerce et l'environnement pour donner 
des conseils sur certaines questions aux pays en développement Membres.
2  Un texte 
provisoire figure dans le projet de Déci sion ministérielle et d'autres propositions de 
texte sont reproduites dans l'annexe I.A.   C'est un thème sur lequel les groupes et 
délégations qui ont fa it des propositions doivent travaille r davantage entre eux et avec 
l'ensemble des Membres. 
• À propos du règlement des différends , concernant la relation entre les règles de 
l'OMC existantes et les OCS énoncées dans les AEM, le projet de Décision 
ministérielle contient une proposition de te xte de compromis fondée, dans une large 
mesure, sur l'approche non cont raignante proposée par la Suisse.3  L'annexe I.B 
contient d'autres propositions de texte b asées sur des idées de s Membres et des 
consultations et concernant le recours à d es experts, point sur lequel des divergences 
subsistent. 
_______________ 
 
 
PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE  
ET L'ENVIRONNEMENT 
[PROJET DE DISCUSSION BASÉ SUR LES PROPOSITIONS DE TEXTE  
ET LES IDÉES DES MEMBRES CONCERNANT  
LES PARAGRAPHES 31 I) ET 31 II)] 
 
 Les Ministres , 
Rappelant que : 
 - le paragraphe 31 i) de la Déclaration ministérielle de Doha demandait la tenue de 
négociations sur la relation entre les règl es de l'OMC existantes et les obligations 
commerciales spécifiques (OCS) énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et indiquait que la por tée des négociations serait limitée à 
                                                     
 
2 JOB(08)/38 (Groupe africain, 8 mai 2008);  JOB/TE/14 (Groupe ACP, 7 mars 2011). 
3 TN/TE/W/77 (Suisse, 4 novembre 2011). TN/TE/20 
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  l'applicabilité de ces règles de l'OMC exista ntes entre les parties à l'AEM en question, 
et que les négociations seraie nt sans préjudice des droits dans le cadre de l'OMC de 
tout Membre qui n'est pas partie à l'AEM en question, 
 - le paragraphe 31 ii) de la Déclarat ion ministérielle de Doha demandait des 
négociations sur des procédures d'échange  de renseignements régulier entre les 
secrétariats des AEM et les comités de l'OMC pertinents, ainsi que les critères pour 
l'octroi du statut d'observateur, et 
 - conformément au paragraphe 32 de la Décl aration ministérielle de Doha, le résultat 
des négociations menées au titre des paragraph es 31 i) et 31 ii) doit être compatible 
avec le caractère ouvert et non discriminatoi re du système commercial multilatéral, ne 
doit pas accroître ni diminuer les droits et obligations des Membres au titre des 
Accords de l'OMC existants, en particulie r l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires, et ne doit pas modifier non plus l'équilibre entre ces droits et obligations, et doit tenir compte des besoins des pays en développement et des pays les moins avancés, 
 Affirmant  leur engagement en faveur de l'objec tif du développement durable, tel qu'il est 
énoncé dans le Préambule de l'Accord de Marrak ech instituant l'Organisation mondiale du commerce 
(Accord sur l'OMC), et leur conviction, telle qu'elle  est énoncée au paragraphe 6 de la Déclaration 
ministérielle de Doha, que les objectifs consistant à maintenir et à préserver un système commercial multilatéral ouvert et non discriminatoire, et à œuvrer en faveur de la protection de l'environnement et 
de la promotion du développe ment durable peuvent et doive nt se renforcer mutuellement
4, 
 
 Rappelant aussi la Décision ministérielle de Marrakech de 1994 sur le commerce et 
l'environnement, selon laquelle il ne devrait pas y avoir, et il n'y a pas nécessairement, de 
contradiction au plan des politiques entre la pr éservation et la sauvegarde d'un système commercial 
multilatéral ouvert, non discriminatoi re et équitable d'une part et les actions visant à protéger 
l'environnement et à promouvoir le développement durable d'autre part5, 
  [ Notant que la Convention de Vienne sur le droit des traités dispose que tout traité en vigueur 
lie les parties et doit être exé cuté par elles de bonne foi; ]
6 [Reconnaissant que tant les AEM que 
l'Accord sur l'OMC sont des instru ments du droit international ayant un statut égal pour les parties 
aux accords et que toutes les obligations relevant du droit international devraient être mises en œuvre 
de façon harmonieuse et de bonne foi, ]7 
 
                                                      
4 TN/TE/W/78 (États-Unis, 14 février 2011), préam bule;  JOB/TE/19 (Australie, États-Unis, Mexique, 
1er avril 2011), préambule;  et JOB(08)/33 (Norvège, 29 avril 2008), paragraphe 7 font tous référence au texte du 
paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
5 Dans le document TN/TE/W/68 (Union européenne, 30 juin 2006), le préambule indique ce qui suit:  
"Réaffirmant que les AEM et les règles de l'OMC co ntribuent conjointement aux efforts déployés par la 
communauté internationale en vue d'objectifs comm uns;  et exprimant leur souhait que les politiques 
commerciales et environnementales so ient effectivement harmonisées afin de concrétiser le développement 
durable", ce qui reflète le texte de la  Décision ministérielle de Marrakech. 
6 En sa qualité d'Ami du Président, le Mexique a proposé cette formulation, qui doit encore être 
examinée en détail avec l'ensemble des Membres.  Le Président note que le Mexique a souligné que cette formulation de rapprochement remplacerait les autres propositions de text e concernant le statut relatif des AEM 
et des règles de l'OMC en droit international. 
7 JOB(08)/33 (Norvège, 29 avril 2008), paragraphe 6;  soutenu par l'Union européenne.  TN/TE/20 
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   Déterminés à assurer la cohérence entre le droit commercial international 
et le droit de l'environnement selon le principe du soutien mutuel afin de 
continuer à améliorer l'architecture du dro it international pour mieux relever les 
défis futurs d'un monde de pl us en plus interdépendant8, 
 Réaffirmant que les AEM constituent la réponse de la communauté 
internationale aux problèmes environnement aux et qu'ils jouent un rôle essentiel 
dans le renforcement des actions indi viduelles et collectives de tous les 
Membres9, 
 
Reconnaissant  l'importance de l'assistan ce technique et du renforcem ent des capacités dans le 
domaine du commerce et de l'envir onnement pour les pays en développement, en particulier les moins 
avancés d'entre eux, 
Notant  les importants travaux entrepris à la Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement (CCE) sur les paragraphes 31 i) et 31 ii) de la Déclaration de Doha, 
 Considérant les observations des Membres à la Session extraordinaire du CCE selon 
lesquelles:  
 - une obligation commerciale spéci fique (OCS) énoncée dans un accord 
environnemental multilatéral (AEM) s'entend d' une obligation qui exige d'une partie à 
un AEM qu'elle prenne, ou qu'e lle s'abstienne de prendre,  une mesure commerciale 
particulière
10 [une mesure en matière de commerce11], 
  - la relation entre les règles de l'OMC et les OCS énoncées dans les AEM fonctionne 
bien, et aucun différend formel portant sur la mise en œuvre d'une OCS énoncée dans 
un AEM n'a été soulevé
12, 
 
                                                      
8 Proposition de texte présentée par la Suisse lors des consultations de mars 2011.  Cette proposition 
doit être discutée avec l'ensemble des Membres. 
9 Voir le préambule du document TN/TE/W/68 (Union européenne, 30 juin 2006);  également souligné 
par l'Union européenne lors des consultations de mars  2011.  L'Union européenne a proposé en outre de 
reconnaître que "les approches multilatérales des problèmes environnementaux mondiaux sont nettement préférables". 
10 La formulation actuelle, conformément aux préférences des Membres, décrit les observations faites 
par les Membres à la Session extraordinaire du CCE  et ne constitue pas une définition prescriptive. 
11 Proposition de texte présentée par le Japon lors des consultations de mars 2011 et dans une note 
informelle qu'il a distribuée lors des consultations du 21 mars 2011 – indiquant sa préférence pour la formule 
"une m esure en m atière de commerce" et son avis se lon lequel "tant 1) les mesures commerciales dont il est 
explicitement prévu qu'elles sont obligatoires dans le ca dre d'un AEM que 2) l'"obligation de résultat" prévue 
par un AEM dans lequel les mesures commerciales ne sont pas identifiées devraient être incluses parmi les 
OCS, et que la définition des OCS devrait permettre d'inté grer l'"obligation de résultat" parmi ces obligations".  
Le Taipei chinois soutenait aussi la formule de "mesure en matière de commerce". 
12 JOB(08)/33 (Norvège, 29 avril 2008), paragraphe 9;  JOB/TE/19 (Australie, États-Unis, Mexique, 
1er avril 2011), préambule. TN/TE/20 
Page 10  
 
  - jusqu'ici, les OCS convenues entre parties à des AEM n'ont pas été 
contestées au sein de l'OMC et, s'il se présentait une situation dans laquelle un 
Membre de l'OMC porterait une affaire de ce tte nature devant l'OMC, les règles de 
l'OMC seraient applicables;  observant aussi qu'il est peu probable que les OCS négociées au niveau multilatéral entre les parties et ayant un caractère spécifique 
soient contestées au sein de l'OMC
13, 
 
 - les efforts déployés par les Membres au niveau national pour coordonner les vues de 
tous les organismes gouvernementaux et de toutes les parties prenantes concernés lors de la négociation et de la mise en œuvre d'OCS [et de règles de l'OMC]
14 [, et aussi au 
niveau international en termes de c oordination entre les divers organismes 
gouvernementaux et organisations internati onales pour l'examen des questions de 
l'OMC relatives aux AEM,]15 ont été utiles pour renforcer le soutien mutuel du 
commerce et de l'environnement16, 
  - l'échange à la Session extraordinaire du CCE de données d'expérience nationales 
concernant la négociation et la mise en  œuvre des OCS [ainsi que des règles de 
l'OMC]
17 a donné des indications utiles sur les modalités d'action pour promouvoir 
des politiques de soutien mutuel du commerce et de l'environnement, 
 
- plusieurs éléments dans la concep tion des OCS énoncées dans les AEM ont 
contribué à la relation positive entre ces obligations et les règles de l'OMC 
existantes, telles que l'élaborati on d'OCS qui répondent à un objectif 
environnemental spécifique, la clarté quant à la portée et à l'application des OCS, 
certaines procédures énoncées dans les AEM qui s'appuient sur des critères 
objectifs et des contributions scientifiques pour la prise de décisions et d'autres procédures incorporées dans les AEM en vue de modifier leur portée qui sont à la 
fois sans exclusion, transparen tes et suffisamment flexibles.
18 
 
                                                      
13 JOB(08)/33 (Norvège, 29 avril 2008), et Corr.1 (5 novembre 2010), paragraphes 9, 10, 11 
(combinaison). 
14 L'Union européenne et la Suisse ont insisté sur la nécessité d'un équilibre mutuel et se sont opposées 
à un libellé mettant l'accent uniquement sur la négociati on et la mise en œuvre d' OCS énoncées dans les AEM 
sans parler des règles de l'OMC. 
15 Le libellé entre crochets doit être discuté plus avant avec l'ensemble des Membres.  Il résulte des 
consultations menées de janvier à mars 2011, au cours de squelles l'Union européenne avait fait la proposition de 
texte ci-après:  "La coordination entre les divers organismes gouvernementaux et organisations internationales pour l'examen des questions de l'OMC relatives aux AEM est utile pour renforcer le soutien mutuel du 
commerce et de l'environnement." 
16 Dans les documents TN/TE/W/78 (États-Unis, 14 février 2011) et JOB/TE/19 (Australie, États-Unis, 
Mexique, 1er avril 2011), il est proposé un membre de phrase supplémentaire libellé comme suit (dans le 
document JOB/TE/19):  "...  et ont favo risé la compatibilité entre les oblig ations commerciales internationales 
des Membres et la mise en œuvre, au niveau national, des OCS énoncées dans les AEM".  Certains Membres, comme l'Inde et la Norvège, ont estimé que cet élém ent n'était pas nécessaire ou  était trop prescriptif. 
17 Voir plus haut la note de bas de page 14. 
18 TN/TE/W/78 (États-Unis, 14 février 2011), JOB/TE/19 (Australie, États-Unis, Mexique, 1er avril 
2011);  certaines délégations (Union européenne, Suisse, Norvège, Inde, Taipei chinois) ont estimé que le tiret 
proposé était soit déséquilibré, car il ne  mentionnait pas les éléments des rè gles de l'OMC, soit non nécessaire 
ou trop prescriptif.  TN/TE/20 
 Page 11 
 
 
  Les Ministres, 
 
 Dans le but de renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement, décident  de ce 
qui suit: 
1. Les Membres sont encouragés à assurer la coordination, au niveau national, entre les 
organismes gouvernementaux [et avec les organisations internationales]19 pertinents pour la 
négociation et la mise en œuvre des règles de l'OM C et pour la négociation et la mise en œuvre des 
OCS énoncées dans les AEM, ainsi qu'à échanger des données d'expérience nationales à cet égard 
dans le cadre du Comité du commerce et de l'environn ement (CCE) [, en vue d'assurer la cohérence/la 
compatibilité avec les droits et obligations déc oulant des Accords de l'OMC et des OCS énoncées 
dans les AEM].20 
2. Au nom du CCE, le Secrétariat de l'OMC: 
a) coopérera et collaborera avec les secrétariats  des AEM, y compris par l'échange accru 
de renseignements, le partage et l'él aboration de documents, selon qu'il sera 
approprié, et des activités accrues d'assistance technique et de renforcement des 
capacités liés au commerce et à l'environnement , en particulier celles qui ont trait à la 
mise en œuvre, au niveau national, des OCS énoncées dans les AEM; 
b) facilitera l'accès, dans des conditions a ppropriées, des secrétariats des AEM aux 
documents de l'OMC mis en distribution géné rale sur la base de la réciprocité et 
mettra les renseignements émanant des secrétariats des AEM à la disposition des 
Membres de l'OMC, y compris au moyen d'outils d'indexation et d'outils utilisant Internet.  L'accès des secrétariats des AEM aux documents de l'OMC mis en distribution générale sera facilité conformé ment à la décision du Conseil général du 
14 mai 2002 sur les procédures de distribution et de mise en distribution générale des 
documents de l'OMC (WT/L/452).
21 
3. Tout en affirmant que les demandes de statut  d'observateur des organi sations internationales 
intergouvernementales sont soumises aux critère s et procédures énoncés dans l'annexe 3 des 
Règlements intérieurs des sessions de la Conférence ministérielle et des réunions du Conseil général 
(WT/L/161), le CCE tiendra compte en particulie r, lorsqu'il examinera les demandes de statut 
d'observateur émanant des secrétariats des AEM, de ce qui suit22: 
                                                      
19 Voir plus haut la note de bas de page 15. 
20 Document TN/TE/W/2 (Argentine, 23 mai 2002), et souligné par l'Argentine au cours des 
consultations de mars 2011.  Certaines délégations (Union européenne, Norvège) ont objecté qu'il était 
nécessaire d'assurer dans ce paragraphe un  équilibre et une cohérence mutuelle. 
21 Soutenue par l'Inde lors des consultations du Groupe de rédaction au titre du paragraphe 31 ii) 
menées en janvier et février 2011, cette proposition de paragraphe (2 b)) est tirée de l'annexe II du document 
TN/TE/19 (rapport du Président au CNC, 22 mars 2010). 
22 Le document TN/TE/W/78 (États-Unis, 14 février 2011) et aussi l'annexe II du document TN/TE/19 
(rapport du Président au CNC, 22 mars 2010) mettaient l'accent sur deux autres critères découlant de l'annexe 3 
des Règlements intérieurs des sessions de la Conférence ministérielle et des réunions du Conseil général (WT/L/161), à savoir:  i) la composition de l'AEM, par ex emple si elle correspond largement à celle de l'OMC;  
et ii) la réciprocité accordée par l'AEM à l'OMC en ce qui concerne l'accès aux réunions, aux documents, et 
d'autres aspects du statut d'observateur.  Au cours des consultations, plusieurs Membres ont noté que la formule "à savoir si elle correspond largement à celle de l'OMC"  allait au-delà de l'annexe 3 du document WT/L/161:  
concernant les aspects relatifs à la réciprocité, plusieurs Membres ont estimé qu'ils étaient déjà couverts par 
l'annexe 3 du document WT/L/161 et qu'il n'était pas nécessaire de les souligner. TN/TE/20 
Page 12  
 
  a) la pertinence du champ d'activité de l'AEM pour  le Comité, ainsi que la pertinence du 
champ d'activité du Comité de l'OMC pour l'AEM
a; 
b) la participation du secrétariat de l'AE M aux travaux du CCE et sa contribution 
antérieure aux travaux de l'OMC, y compris des ateliers, des activités de 
renforcement des capacités et l'élaboration de documents;  et/ou l'avantage mutuel 
pouvant découler pour le Comité et l'AE M de la participation du secrétariat aux 
réunions du CCE. 
4. Le CCE accordera le statut d'observateur a ux secrétariats des AEM qui ont demandé ce statut 
auprès du Comité et qui ont satisfait aux critères et procédures énoncés au paragraphe 3 ci-dessus23; 
 
Le CCE accordera le statut d'observateur aux secrétariats des AEM ci-après, en 
reconnaissant qu'ils ont tous demandé ce stat ut et satisfait aux critères et procédures 
énoncés dans l'annexe 3 des Règlements in térieurs des sessions de la Conférence 
ministérielle et des réunions du Conseil général:  i) Convention de Bâle sur le 
contrôle des mouvements transfronti ères de déchets dangereux et de leur 
élimination;  ii) Organisation international e des bois tropicaux;  iii) Protocole de 
Montréal relatif à des substances qui app auvrissent la couche d'ozone;  et 
iv) Convention de Rotterdam sur la pro cédure de consentement préalable en 
connaissance de cause applicable à certai ns produits chimiques et pesticides 
dangereux qui font l'objet d'un commerce international .24 
 
 
a Note explicative:  On peut citer comme exemples de pertinence le point de savoir si l'AEM contient des 
dispositions susceptibles d'influer sur le commerce internatio nal ou celui de savoir si les travaux du Comité de 
l'OMC portent sur des éléments et des règles suscep tibles d'influer sur les questions environnementales 
couvertes par l'AEM. 
 
 
                                                      
23 Les documents TN/TE/W/78 (États-Unis, 14 février 2011), paragraphe 4, et JOB/TE/19 (Australie, 
États-Unis, Mexique, 1er avril 2011), paragraphe 4, contenaient une proposition de texte, qui s'inspirait du libellé 
de l'annexe II du document TN/TE/19 (rapport du Président au CNC, 22 mars 2010):  "Les Membres 
examineront en outre, dans le cas où ils ne pourraient  pas parvenir à un consensus au sujet d'une demande de 
statut d'observateur permanent auprès d'un comité de l'OMC émanant d'un AEM particulier, la possibilité 
d'inviter le secrétariat de l'AEM concerné à devenir observateur réunion par réunion, jusqu'à ce qu'un consensus 
au sujet de la demande de statut d'observateur permanen t puisse être trouvé."  Lors des consultations, certaines 
délégations ont exprimé des réserves sur cette proposition car elle ne fait que refléter la pratique actuelle, ce qui 
ne nécessite pas une décision ministérielle. 
24 En sa qualité d'Ami du Président, le Canada a proposé cette formulation, qui doit encore être 
examinée en détail avec l'ensemble des Membres.  Après a voir consulté le secrétariat du CCE, le Président croit 
comprendre qu'il s'agit des quatre AEM dont la demande de statut d'observateur est en suspens et qui participent 
actuellement sur une base ad hoc .  Dans le document TN/TE/W/66 (Union européenne, 15 mai 2006), et lors des 
consultations du Groupe de rédaction, l'Union européenne a proposé l'octroi du statut d'observateur 
(automatique ou sur la base d'une forte présomption) aux AEM qui participent depuis longtemps aux travaux du 
CCE.  TN/TE/20 
 Page 13 
 
 
  5. Le CCE: 
a) servira d'enceinte aux Membres pour con tinuer à échanger des données d'expérience 
conformément au paragraphe 1 de la présen te Décision dans le but d'améliorer le 
soutien mutuel du commerce et de l'environnement; 
b) tiendra régulièrement des séances d'échange de renseignements avec les secrétariats 
des AEM.25  Les séances permettront des échanges de renseignements dans les deux 
sens entre les Secrétariats des AEM et de l'OMC et leurs membres respectifs sur des 
sujets d'intérêt commun26; 
c) supervisera la fourniture et, selon qu'il sera nécessaire, l'élaboration, par le Secrétariat 
de l'OMC, d'activités d'assistance technique axées sur la mise en œuvre des OCS 
énoncées dans les AEM, en s'appuyant sur la connaissance des dispositions de 
l'Accord sur l'OMC que possède le Secrétar iat de l'OMC et sur la connaissance que 
possède le secrétariat de l'AEM des OCS particulières concerné.  Le Comité fera en sorte que ces activités tirent parti des expériences et de l'expertise partagées dans le cadre du Comité du commerce et de l'environnement, conformément à la présente 
Décision, et qu'elles tiennent compte, entr e autres, des grands objectifs suivants: 
i) maintenir l'indépendance des secrétariats respectifs; 
ii) éviter le chevauchement des ressources et des efforts;  et 
iii) considérer les pays en développement, et en particulier les moins avancés 
d'entre eux, comme les bénéficiaires de l'assistance technique. 
 [d) [établira][prévoira l'établissement d'] un  groupe de [deux] experts du commerce et de 
l'environnement qui seront désignés [tous les trois ans] par le CCE sur la base de critères qui seront déterminés par le Comité, qui sera en pr iorité à la disposition des 
pays les moins avancés et des pays en développement, en complément des 
mécanismes d'assistance technique existants de l'OMC.]
27 
 [e) prévoira une procédure souple et rapide , de nature conciliatoir e et non contentieuse, 
pour aider les Membres ayant des divergences [potentielles] concernant la relation entre les règles de l'OMC existantes et les obligations commerciales spécifiques 
énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux, par l'intermédiaire de son 
Président ou d'un Ami du Président désigné d'un commun accord par les parties.]
28 
 
_______________ 
                                                      
25 Au cours des consultations, et comme cela est indiqué dans l'annexe II du document TN/TE/19 
(rapport du Président au CNC, 22 mars 2010), l'Inde a suggéré de préciser que les séances d'échange de 
renseignements se tiendraient sur une base annuelle (ou tous les deux ans).  Certaines délégations ont fait 
observer que l'emploi du terme "régulièrement" donnera it au Comité plus de flexibilité pour la tenue des 
séances. 
26 Lors des consultations menées dans le cadre du Groupe de rédaction au titre du paragraphe 31 ii) au 
sujet des séances d'échange de renseignements, l'Union européenne a fait une autre suggestion selon laquelle, à 
la demande d'autres comités de l'OMC ou secrétariats d'AEM pertinents, ces comités, en consultation avec les 
secrétariats des AEM, tiendraient aussi des séances d'échange de renseignements. 
27 Formulation proposée tirée de diverses propositions  et consultations.  JOB(08)/38 (Groupe africain, 
8 mai 2008) et JOB/TE/14 (Groupe ACP, 7 mars 2011);  voir aussi l'annexe I.A, "Éléments proposés pour un Groupe d'experts". 
28 TN/TE/W/77 (Suisse, 4 novembre 2010), paragraphe 4.  Voir aussi l'annexe I.B, "Éléments proposés 
concernant le règlement des différends". TN/TE/20 
Page 14  
 
  ANNEXE I.A 
 
 
ÉLÉMENTS PROPOSÉS CONCERNANT UN GROUPE D'EXPERTS
1 
  
 Réaffirmant notre engagement de protéger et préserver l'environnement et reconnaissant que 
l'établissement d'un instrument spécifique permanen t d'assistance technique et de renforcement des 
capacités aidera les pays en développement Membres à renforcer la relation entre les régimes commercial et environnemental
2; 
 
1. Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE):   - [établira [et financera de façon adéquate]
3 un "Groupe d'experts sur le commerce et 
l'environnement" (GECE)4, en tirant parti de l'expérience acquise grâce aux 
mécanismes d'assistance technique et aux au tres groupes d'experts dans le cadre de 
l'OMC et d'autres organisations.]5 
  - [établira un groupe permanent d'experts indépendants sur le commerce et 
l'environnement composé de [x] personnes hautement qualifiées qui seront élues par le CCE.]
6 
 
2. Le Groupe d'experts (GECE):   - [aidera les Membres à mettre en œuvr e les obligations commerciales spécifiques 
énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM).]
7 
 
 - [sera à la disposition de tout Membre pour  des consultations sur les liens entre les 
obligations commerciales spécifiques énon cées dans les accords environnementaux 
multilatéraux (AEM) et l'OMC en complément des mécanismes d'assistance technique de l'OMC existants, la priorité étant donnée aux PMA et aux pays en développement.]
8 
 
 - [aidera à la fourniture de l'assistance te chnique et au renforcement des capacités en 
rapport avec les accords environnement aux multilatéraux (AEM) comportant des 
                                                      
1 Les propositions complètes contenant des aspects additionnels peuvent être consultées dans les 
documents JOB(08)/38 (Groupe africain, 8 mai 2008) et JOB/TE/14 (Groupe ACP, 7 mars 2011). 
2 JOB/TE/14 (Groupe ACP, 7 mars 2011), paragraphe a), et JOB(08)/38 (Groupe africain, 8 mai 2008), 
paragraphe 6. 
3 JOB/TE/14 (Groupe ACP, 7 mars 2011), paragraphe e). 
4 JOB(08)/38 (Groupe africain, 8 mai 2008), paragraphe 7;  JOB/TE/14 (Groupe ACP, 7 mars 2011), 
paragraphe e). 
5 L'observation suivante figure aussi dans le document JOB(08)/38 (Groupe africain, 8 mai 2008), au 
paragraphe 8:  "[Les experts] pourraient aussi être recrutés auprès d'organisations internationales, telles que l'Organisation mondiale des douanes (OMD), la CNUCED, le PNUE et d'autres organisations qui apportent une 
assistance technique aux Membres." 
6 Proposition de texte du Pakistan présentée lors des consultations en petits groupes de janvier 2011;  
distribuée à des fins d'information dans une note info rmelle du Président sur l'assistance technique et le 
renforcement des capacités lors des consultations du Président du 21 mars 2011.  La proposition de texte 
mentionne en particulier l'idée que les experts soient élus par le CCE et que l'un d'eux soit remplacé chaque année. 
7 JOB(08)/38 (Groupe africain, 8 mai 2008), paragraphe 8. 
8 Proposition de texte suggérée par le Pakistan lors de s consultations en petits groupes de janvier 2011.  TN/TE/20 
 Page 15 
 
 
  dispositions relatives au commerce, à la né gociation des AEM relatifs au changement 
climatique comportant des obligations commerciales spécifiques (OCS) et des subventions environnementales qui affecten t le commerce international avec les pays 
en développement, la priorité étan t donnée aux PMA, aux petits pays en 
développement insulaires, et aux PEV.]
9 
 
_______________ 
 
 
                                                      
9 Extrait du document JOB/TE/14 (Groupe ACP, 7 mars 2011), paragraphe e). TN/TE/20 
Page 16  
 
  ANNEXE I.B 
 
 
ÉLÉMENTS PROPOSÉS CONCERNANT  
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
 
  Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE):   - [encouragera les Membres qui participent à des consultations formelles, 
conformément à l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures 
régissant le règlement des différends, au suje t d'un différend relatif à la relation entre 
les règles de l'OMC existantes et les oblig ations commerciales spécifiques énoncées 
dans des accords environnementaux multilaté raux (AEM) à exploiter les compétences 
d'experts du domaine considéré.]
1 
 
 - [[encouragera les Membres,] [demandera aux Membres,]2 qui sont parties à un 
différend relatif à la relation entre les règl es de l'OMC existantes et une obligation 
commerciale spécifique énoncée dans un accord environnemental multilatéral, à 
demander l'avis d'experts sur l'AEM en ques tion;  le Comité encouragera aussi les 
Membres parties au différend [à accepter] [à  demander] que le groupe spécial chargé 
du différend ait recours aux procédur es prévues à l'article 13 du Mémorandum 
d'accord sur les règles et procédures ré gissant le règlement des différends pour 
demander des avis et des renseignements en rapport avec l'AEM en question.]3 
 
_______________ 
 
                                                      
1 Extrait du document TN/TE/W/77 (Suisse, 4 novembre 2010), paragraphe 4. 
2 Dans le document TN/TE/W/68 (Union européenne, 30 juin 2006), au paragraphe 3, l'Union 
européenne a proposé un lib ellé à caractère impératif concernant les groupes spéciaux de l'OMC qui cherchent à 
exploiter les compétences des AEM.  Le paragraphe 3 c)  énonce ce qui suit:  "Dans les cas où un groupe spécial 
de l'OMC examine des questions comportant un élément environnemental, se rapportant à un AEM particulier, 
le groupe spécial fera appel, sur les points pertinents, aux compétences de l'AEM en question et s'en remettra à lui." 
3 Proposition tirée des suggestions figurant dans les documents TN/TE/W/77 (Suisse, 
4 novembre 2011) et TN/TE/W/68 (Union européenne, 30 juin 2006).  TN/TE/20 
 Page 17 
 
 
 
 ANNEXE II 
  
STRUCTURE DU RÉSULTAT 
BIENS ENVIRONNEMENTAUX VISÉS 
AU TITRE DU PARAGRAPHE 31 III) 
 
 
OBSERVATION LIMINAIRE 
 1. Les approches concernant les produits visés por tent nécessairement sur la manière dont les 
Membres peuvent convenir d'un univers  de produits crédible au plan  de l'environne ment, auquel les 
modalités de traitement pourraient s'appliquer.
1 
2. Une proposition est axée sur l'identification des biens environnementaux sur la base des 
projets environnementaux2, les grands critères permettant de désigner ces projets étant établis par le 
CCE à partir des six grandes catégories incl uses dans l'univers de référence ci-joint.3  Les biens 
relevant de ces projets seraient admis à bénéfi cier pendant la durée du projet de concessions 
spécifiées. 
3. Une autre proposition est axée sur un processus de demandes et d'offres qui permettrait à 
chaque Membre de proposer les produits qu'il cons idère comme des biens environnementaux et pour 
lesquels il est disposé à prendre des engagements de libéralisation.4  Plusieurs "séries d'offres" 
seraient établies suivant un calendrier strict.  Il re ste à savoir si les Membres estiment qu'il s'agit là 
d'un processus unique ou d'un processus pe rmanent de libéralisation progressive. 
4. Conformément à une communication présentée récemment lors de l'intensification des 
négociations, il y aurait deux listes, une pour les pa ys Membres développés, l'autre pour les pays 
Membres en développement, les deux étant établies par les Membres eux-mêmes à partir de l'univers 
de référence, un nombre minimum alpha  de lignes tarifaires étant convenu pour les pays Membres 
développés et un minimum de lignes tarifaires bêta pour les pays Membres en développement, alpha 
étant supérieur à bêta.5 
5. L'idée d'élaborer deux listes avait déjà été av ancée dans deux propositions  antérieures.  Selon 
l'une de ces propositions, il y aurait une liste principale  de produits environnementaux6 qui pourrait 
permettre d'arriver à un résultat ambitieux et important.7  Il y aurait en outre une liste complémentaire  
                                                      
1 La partie B du document JOB/TE/20 donne un aperçu complet des éléments textuels sur les modalités 
concernant les produits visés, à partir des communica tions des Membres.  Les Membres peuvent également se 
référer à une note du Secrétariat qui compile les diverses questions soulevées dans les communications des 
Membres à la Session extraordinaire du CCE au titre du paragraphe 31 iii) pour la période 2002-2007, distribuée 
sous la cote JOB(07)/137, le 17 septembre 2007. 
2 JOB(07)/77 (Argentine et Inde, 6 juin 2007). 
3 Voir annexe II.A. 
4 JOB(07)/146 (Brésil, 1er octobre 2007);  JOB(09)/184 (Brésil, 15 décembre 2009);  TN/TE/W/76 
(Argentine, Brésil, 30 juin 2010). 
5 JOB/TE/16 et Corr.1 (Mexique, Chili, 11 mars 2011). 
6 TN/TE/W/38 (États-Unis, 7 juillet 2003), paragraphe 3. 
7 Voir par exemple la "Liste de convergence" composée de 153 entrées présentée par un groupe de 
Membres dans le document JOB(09)/132 (Canada, Communautés européennes, Corée, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse et  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, 
9 octobre 2009). TN/TE/20 
Page 18  
 
 
 sur laquelle le consensus n'avait pu être atteint, à partir de la quelle les Membres sélectionneraient 
eux-mêmes un certain pourcentage x de lignes tarifaires.
8 
6. Selon une autre proposition, il y aurait une liste commune  pour tous les Membres, qui 
comprendrait des lignes de produits spécifiques constituant des biens environnementaux.9  L a  
deuxième liste serait une liste pour le développement  qui regrouperait les produ its sélectionnés dans la 
liste commune par les pays en développement en vue de bénéficier d'une exemption ou d'un 
traitement tarifaire plus favorable. 
7. En vue de combiner les divers éléments de toutes les propositions sur la table, l'approche 
hybride  inclut les éléments ci-après:  i) une liste principale convenue10 qui comprendrait un ensemble 
ciblé de biens environnementaux, pour lesquels t ous les Membres contracter aient des engagements;  
ii) une liste complémentaire de produits sélecti onnés par chaque Membre:  les pays développés 
sélectionneraient individuellement un certain nomb re de produits environne mentaux aux fins de 
l'élimination des droits de douane, et les pays en développement sont encouragés à participer;  
iii) pour compléter la liste principale commune et  les listes complémentaire s, les produits seraient 
sélectionnés par un processus de demandes et d' offres dont le résultat serait multilatéralisé 
conformément au principe NPF;  et iv) les pr ojets environnementaux pourraient être utilisés pour 
identifier les lignes à inclure dans la liste princi pale commune, la liste complémentaire de produits 
sélectionnés par les Membres eux-mêmes ou la liste fondée sur des demandes et des offres11, ou par 
libéralisation unilatérale en cas d'utilisa tion dans des projets environnementaux. 
_______________ 
  
STRUCTURE GÉNÉRALE
12 
 
I. LIBELLÉ DU PRÉAMBULE 
II. PRODUITS VISÉS 
III. TRAITEMENT DES DROITS DE DOUANE ET DES OBSTACLES NON 
TARIFAIRES, Y COMPRIS LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
IV. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX ET LIÉS AU DÉVELOPPEMENT 
_______________ 
 
 
                                                      
8 TN/TE/W/38 (États-Unis, 7 juillet 2003), paragraphes 3 et 5. 
9 TN/TE/W/42 (Chine, 6 juillet 2004), paragraphes 5 et 6. 
10 Un groupe de Membres a identifié, à titre d'exemple et de point de départ, 26 lignes tarifaires tirées 
de l'univers de référence.  Des discussions préliminaires ont montré que certains des biens inclus dans cet 
ensemble pouvaient être considérés par les Membres comme des biens environnementaux manifestes dans la 
mesure où ils pouvaient être précisément identifiés da ns la classification du SH par une position ex ou 
autrement.  Voir l'annexe II.B. 
11 JOB/TE/15 (Australie;  Colombie;  Hong Kong, Chine;  Norvège;  et Singapour, 8 mars 2011). 
12 Les éléments de texte proposés extraits des co mmunications des Membres se rapportent à ces quatre 
domaines figurant dans le document JOB/TE/20.  TN/TE/20 
 Page 19 
 
 
 
 II. PRODUITS VISÉS:  STRUCTURES POTE NTIELLES DU RÉSULTAT SUR LES 
PRODUITS VISÉS 
A. APPROCHE HYBRIDE13 
 i) Une  liste  principale convenue  de biens environnementaux établie à partir de l'univers 
de référence figurant à l'annexe II.A pour laquelle tous les Membres prendraient des 
engagements; 
  ii) une  liste complémentaire de produ its sélectionnés par chaque Membre : 
 
- les pays développés sélectionneraient individuellement un certain nombre de 
produits environnementaux aux fins de l'élimination des droits de douane; 
- les pays en développement sont encouragés à participer; 
 iii) un  processus de demandes et d'offres en complément de la liste principale commune 
et des listes complémentaires, dont le ré sultat serait multilatéralisé conformément au 
principe NPF;  et 
 
 iv) des projets environnementaux  utilisé pour identifier les lignes à inclure dans la liste 
principale commune, dans la liste compléme ntaire de produits sélectionnés par chaque 
Membre ou dans la liste fondée sur des demandes et des offres, ou par libéralisation unilatérale en cas d'utilisation dans des projets environnementaux. 
 
B. A
PPROCHE COMBINÉE ALPHA BÊTA14 
 i) Alpha – Les Membres développés choisissent eux-mêmes alpha biens à partir de 
l'univers de référence figurant à l'annexe II.A; 
  ii) bêta – Les Membres en développement c hoisissent eux-mêmes bêta biens à partir de 
l'univers de référence figurant à l'annexe II.A; 
  iii) alpha supérieur à bêta – Sous réserve  d'un nombre minimal alpha convenu de lignes 
tarifaires pour les pays développés Membr es et d'un nombre minimal bêta de lignes 
tarifaires pour les pays en développement Membres, alpha étant supérieur à bêta; 
 
 iv) les produits ne figurant pas sur la lis te établie individuellement par les Membres 
pourraient faire l'objet d'engageme nts dans le cadre d'un processus de demandes et 
d'offres sur une base volontaire. 
 C. L
ISTE PRINCIPALE /COMMUNE AVEC UNE LISTE COMPLÉMENTAIRE /LISTE POUR LE 
DÉVELOPPEMENT  
 Une liste principale ou commune de biens pour tous les Membres, convenue au plan 
multilatéral.15 
 
                                                      
13 JOB/TE/15 (Australie;  Colombie;  Hong Kong, Chine;  Norvège;  et Singapour, 8 mars 2011). 
14 JOB/TE/16 et Corr.1 (Mexique, Chili, 11 mars 2011).  PEV (JOB/TE/18, 1er avril 2011). 
15 TN/TE/W/38 (États-Unis, 7 ju illet 2003);  TN/TE/W/42 (Chine, 6 juillet 2004);  JOB/TE/15 
(Australie;  Colombie;  Hong Kong, Chine;  Norvège;  et Singapour, 8 mars 2011). TN/TE/20 
Page 20  
 
 
  L'ensemble de biens convenu ferait l'objet d'un examen périodique dans le cadre d'une 
certaine forme de mécanisme d'examen.
16 
  Outre les biens inclus dans la liste prin cipale, les Membres développés sélectionneraient 
eux-mêmes un certain nombre de produits qui  constitueraient une liste complémentaire.
17 
 
 Les biens dont beaucoup reconnaissent qu'ils ont  une valeur environnementale avérée, mais 
pour lesquels il n'existe pas de consensus, pourraient  constituer une liste complémentaire, à partir de 
laquelle les Membres devront sélectionner eux-mêm es un certain pourcentage x de lignes tarifaires.18 
 
 Une liste de produits pour le développement, sélectionnés par les pays en développement, les 
PEV et les PMA, qui pourraient être exemptés d'engagements, ou faire l'objet d'engagements 
moindres.19 
 D. I
DENTIFICATION PAR LES DEMANDES ET LES OFFRES  
 Un processus bilatéral de demandes et d'o ffres serait utilisé pour identifier les produits 
présentant un intérêt au plan environnemental pour les Membres, suivi d'un certain nombre de "séries 
d'offres" qui se dérouleraient sur une période de temps spécifiée, et seraient ensuite multilatéralisées.20 
 Exemple de modalité pour les demandes et les offres
21: 
 
 Étape 1. "Une liste est présentée qui contien t:  le code du SH à six chiffres du produit, 
accompagné d'une indication précisant si la demande s'applique à l'ensemble 
ou à une partie;  [la] désignation du produit;  [une] indication de la catégorie de biens environnementaux dont le bien est présumé relever;  [une] indication de la raison pour laquelle le bien est présumé être "environnemental"." 
 
 Étape 2. "[Le] pays auquel la demande est adressée fournit … les données suivantes 
concernant la liste de dema ndes:  [une] référence du c ode tarifaire national, au 
niveau de la ligne tarifaire, qui correspond à la désignation du bien visé par la demande, accompagnée, le cas échéant, de  la mention "ex";  [une] désignation 
complète correspondant au code tarifaire national;  des données sur les 
importations par ligne tarifaire nationale, moyenne 200X/200X, avec 
ventilation par fournisseur;  le taux consolid é;  le taux final après l'application 
des modalités." 
  Étape 3. "[Le] pays adressant la demande présente une liste de demandes révisée, qui 
intègre les codes tarifaires nationa ux du pays auquel la demande est 
adressée." 
  Étape 4. "[Le] pays auquel la demande est  adressée présente aux pays adressant la 
demande des listes d'offres contenant les données suivantes:  code tarifaire 
                                                     
 
16 JOB(09)/132 (Canada, Communautés europée nnes, Corée, États-Un is, Japon, Norvège, 
Nouvelle-Zélande, Suisse et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, 27 avril 2007). 
17 JOB/TE/15 (Australie;  Colombie;  Hong Kong, Chine;  Norvège;  et Singapour, 8 mars 2011). 
18 TN/TE/W/38 (États-Unis, 7 juillet 2003);  TN/TE/W/34 (États-Unis, 19 juin 2003). 
19 TN/TE/W/42 (China, 6 juillet 2004). 
20 JOB(07)/146 (Brésil, 1er octobre 2007);  JOB(09)/184 (Brésil, 15 décembre 2009).  JOB/TE/15 
(Australie;  Colombie;  Hong Kong, Chine;  Norvège et Singapour, 8 mars 2011). 
21 JOB(09)/184 (Brésil, 15 décembre 2009).  TN/TE/20 
 Page 21 
 
 
 
 national;  désignation complète corres pondant au code tarifaire national;  
données sur les importations en provenance du pays adressant la demande, par ligne tarifaire nationale, moyenne 20 0X/200X;  taux consolidé;  taux final 
après l'application des modalités;  offre exprimée sous form e de taux final.  
Ce taux serait le même que le taux fina l si aucune offre de libéralisation 
additionnelle n'était faite pour le produit." 
  Étape 5. "[Une semaine de] négociations bila térales aurait lieu à Genève, [devant être 
suivie d'une autre semaine de négocia tions bilatérales (avec une semaine 
d'intervalle entre les deux semaines de négociations).]" 
 
 Étape 6. "Chaque pays auquel une demande  est adressée présente [ensuite] sa liste 
contenant le résultat des né gociations devant être mul tilatéralisé, qui contient:  
le code tarifaire national;  la dési gnation complète correspondant au code 
tarifaire national;  le taux consolidé;  le taux final après l'application des 
modalités;  l'offre négociée exprimée sous  forme de taux final (< taux final))." 
 Étape 7. "[Une] réunion d'évaluation collective [aura lieu.]"   Étape 8. "[Les listes finales sont présent ées] avec incorporation des concessions, [sans] 
mention ou spécification "bien environnemental"." 
 
E. I
DENTIFICATION AU MOYEN D 'UNE APPROCHE INTÉGRÉE FONDÉE SUR DES PROJETS  
 L'approche intégrée fondée sur des projets perm ettrait d'arrêter et de définir des projets 
environnementaux, ainsi que des activités ou catégor ies environnementales, que des entités nationales 
désignées mettraient en œuvre, et les biens utili sés dans ces activités pourraient être admis à 
bénéficier de concessions.22 
 
_______________ 
 
 
 
                                                      
22 TN/TE/W/62 (Argentine, 14 octobre 2005);  JOB(07)/77 (Argentine et Inde, 6 juin 2007);  
TN/TE/W/51 (Inde, 3 juin 2005);  TN/TE/W/67 (Inde, 13 juin 2006);  TN/TE/W/60 (Inde, 19 septembre 2005);  
TN/TE/W/54 (Inde, 4 juillet 2005). TN/TE/20 
Page 22  
 
  ANNEXE II.A 
 
 
UNIVERS DE RÉFÉRENCE DES BIENS ENVIRONNEMENTAUX: 
DÉSIGNATIONS OFFICIELLES DU SH 
 
 1. Les lignes du SH mentionnées ci-après corres pondent aux biens environnementaux présentant 
un intérêt indiqués par les Membres, tels qu'ils fi gurent dans l'annexe III du rapport du Président au 
CNC (TN/TE/19, mars 2010), mis à jour dans le doc ument JOB/TE/3/Rev.1 (5 janvier 2011) et dans 
les communications ultérieures.  Les catégories et sous-catégories de biens environnementaux 
communiquées par les Membres figurent dans la colonne  de droite.  Cette compilation ne se veut pas 
définitive et pourra être mise à jour à la lumière des communications présentées ultérieurement par les 
Membres. 
2. Le présent tableau est établi sur la base de la classification du SH2002 au niveau des positions 
à six chiffres.  Les désignations sont reprises du Système harmonisé de désignation et de codification 
des marchandises  de l'Organisation mondiale des douanes, Bruxelles, 2002. 
3. Tous les codes de produits mentionnés da ns des communications selon les versions 
précédentes de la classification du SH (par exem ple codes du SH1992) ont été convertis dans les 
codes du SH2002.
1 
4. Il convient de noter que les désignations o fficielles du SH2002 ne correspondent pas toujours 
aux désignations utilisées par les Membres dans leurs communications.  Certains Membres ont 
mentionné la ligne du SH à six chiffres dans sa totalité, tandis que d'autres ont essayé d'être plus 
précis (notamment en utilisant des sous-classes et/ ou des positions "ex") pour faciliter l'identification 
des biens environnementaux qui présentent un intérêt. 
5. Il faudra que des experts de l'environnement et des douanes procèdent à une vérification de 
l'exactitude et à une vérification technique des d ésignations et des codes du SH qui figurent dans ce 
document, et le cas échéant de la description tec hnique des positions "ex".  En outre, il est attendu de 
chaque délégation qu'elle insère des projets de descriptions techniques et/ou des sous-classes ou 
positions "ex" dans son projet de  liste pour examen et vérification avec les autres délégations. 
                                                      
1 Les codes suivants du SH1992 ont été remplacés par leurs équivalents dans le SH2002:  250310 et 
250390 remplacés par 250300;  2914 30 remplacé par 291431;  291441 et  291449 remplacés par 291440;  
730420 remplacé par 730421;  840 611 remplacé par 840610;  840619 remp lacé par 840681;  902520 remplacé 
par 902580.  Les produits communiqués au niveau de la  position à quatre chiffres du SH, aux fins du présent 
tableau, ont été remplacés par les sous-positions à six chiffres:  4707 a été re mplacé par 470710, 470720, 
470730 et 470790 ;  8506 a été remplacé par 850610, 850630, 8 50640, 850650,  850660, 850680 et 850690 
(veuillez noter que le code à six chiffres du SH 850680 a aussi été communiqué par un autre Membre);  9030 a 
été remplacé par 903010, 9030 20, 903031, 90303 9, 903040, 903082, 90 3083, 903089 et 9 03090 (veuillez noter 
que les codes à six chiffres du SH 903010, 903020, 903031, 903039, 903083, 903089 et 903090 ont aussi été 
communiqués par un autre Membre).  Les codes du SH 841518, 841861 et 841869 ont d'abord été communiqués 
comme un seul code, mais ils ont été mentionnés séparément aux fins du présent tableau.  Les codes du SH 761190 et 841160 n'ont pas pu être trouvés et n'ont donc pas été reproduits dans le tableau.  Deux autres 
désignations de produits ont été communiquées, dont les codes du SH restent à déterminer.  Il s'agit des lampes 
à diode électroluminescente (ampoules DEL de type bulbe, etc.) et des dis positifs d'éclairage et d'affichage à 
cristaux liquides à faible consommation d'énergie qui sont conformes à la norme d'efficacité énergétique et sont 
donc certifiés par l'autorité  du pays de destination.  TN/TE/20 
 Page 23 
 
 
  6. Les catégories et sous-catégories environne mentales figurant à l'annexe III du rapport du 
Président du CNC (TN/TE/19, mars 2010), ac tualisé dans le document JOB/TE/3/Rev.1 
(5 janvier 2011), sont indiquées dans  la colonne de droite.  Ces catégories sont reproduites ci-après: 
 
 - Lutte contre la pollution atmosphérique 
 - Énergies renouvelables 
 - Gestion des déchets et traitement de l'eau 
• Nettoyage et assainissement du sol et de l'eau 
• Gestion des déchets solides et da ngereux et systèmes de recyclage 
• Gestion des déchets, recyclage et assainissement 
• Gestion des eaux usées et traitement de l'eau potable 
 - Technologies environnementales 
• Technologies de réduction des émissions de gaz torchés 
• Technologies basées sur l'efficience énergétique 
• Technologies et produits moins polluants et plus économes en ressources 
• Efficacité énergétique 
• Matériel de surveillance, d'analyse et d'évaluation de l'environnement 
• Gestion de la chaleur et de l'énergie 
• Gestion des risques naturels 
• Lutte contre le bruit et les vibrations 
 - Capture et stockage du carbone  - Autres 
• Produits écologiquement préférables, sur la base de l'utilisation finale ou des 
caractéristiques d'élimination 
• Protection des ressources naturelles 
• Produits et sources d'énergie renouvelables 
• Gestion des ressources et de la pollution 
• Autres TN/TE/20 
Page 24  
 
   
SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
2503 Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre 
précipité et du soufre colloïdal  
1 250300 - Soufres de toute espèce, à l'ex clusion du soufre sublimé, du soufre 
précipité et du soufre colloïdal Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
2710 Huiles de pétrole ou de minéraux  bitumineux, autres que les huiles 
brutes;  préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant 
en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base;  déchets d'huiles  
2 271011 - Huiles légères et préparations Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation 
finale ou des caractéristiques 
d'élimination 
3 271019 - Autres Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation 
finale ou des caractéristiques d'élimination 
2711 Gaz de pétrole et aut res hydrocarbures gazeux  
4 271111 - Gaz naturel, liquéfié Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation 
finale ou des caractéristiques d'élimination 
5 271112 - Propane, liquéfié Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation finale ou des caractéristiques 
d'élimination 
6 271113 Butanes, liquéfiés Technologies environnementales, 
capture et stockage du carbone  
Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation 
finale ou des caractéristiques 
d'élimination 
7 271114 - Éthylène, propylène, butyl ène et butadiène, liquéfiés Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
8 271119 - Autres, liquéfiés Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique  TN/TE/20 
 Page 25 
 
 
  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
9 271121 - Gaz naturel, à l'état gazeux Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation 
finale ou des caractéristiques d'élimination  
10 271129 - Autres, à l'état gazeux Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
2818 Corindon artificiel, chimiquement défi ni ou non;  oxyde d'aluminium;  
hydroxyde d'aluminium  
11 281810 - Corindon artificiel, chimiquement défini ou non Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique  
12 281820 - Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique 
13 281830 - Hydroxyde d'aluminium Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique  
2909 Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, 
peroxydes d'alcools, peroxydes d' éthers, peroxydes de cétones (de 
constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés  
14 290911 - Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 
Ether diéthylique ( oxyde de diéthyle) Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique 
Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation 
finale ou des caractéristiques 
d'élimination 
15 290919 - Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 
Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
16 290920 - Éthers cyclaniques, cyclénique s, cycloterpéniques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique TN/TE/20 
Page 26  
 
  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
17 290930 - Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
18 290941 - Éthers-alcools et leurs dérivés hal ogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:  
2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène glycol) Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique 
19 290942 - Éthers-alcools et leurs dérivés hal ogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:  
Éthers monométhyliques de l'éthylè ne glycol ou du diéthylène glycol Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique 
20 290943 - Éthers-alcools et leurs dérivés hal ogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:  
Éthers monobutyliques de l'éthylène  glycol ou du diéthylène glycol Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
21 290944 - Éthers-alcools et leurs dérivés hal ogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:  
Autres éthers monoalkyliques de l'éthy lène glycol ou du diéthylène glycol Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
22 290949 - Éthers-alcools et leurs dérivés hal ogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:  
Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
23 290950 - Éthers-phénols, éthers-alcools- phénols et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique 
24 290960 - Peroxydes d'alcools, peroxydes d' éthers, peroxydes de cétones, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Technologies environnementales , 
capture et stockage de carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
2914 Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et 
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
25 291411 - Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées:  
Acétone Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
26 291412 - Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées:  
Butanone (méthyléthylcétone) Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
27 291413 - Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées:  
4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone) Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
28 291419 - Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées:  
Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique 
29 291421 - Cétones cyclaniques, cyclénique s ou cycloterpéniques ne contenant pas 
d'autres fonctions oxygénées:  Camphre Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique 
30 291422 - Cétones cyclaniques, cyclénique s ou cycloterpéniques ne contenant pas 
d'autres fonctions oxygénées:  Cy clohexanone et méthylcyclohexanones Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
31 291423 - Cétones cyclaniques, cyclénique s ou cycloterpéniques ne contenant pas 
d'autres fonctions oxygénées:  Ionones et méthylionones Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
32 291429 - Cétones cyclaniques, cyclénique s ou cycloterpéniques ne contenant pas 
d'autres fonctions oxygénées:  Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
33 291431 - Cétones aromatiques ne contenan t pas d'autres fonctions oxygénées:  
Phénylacétone (phénylpropane-2-one) Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique 
34 291440 - Cétones-alcools et cétones-aldéhydes Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
35 291450 - Cétones-phénols et cétones conten ant d'autres fonctions oxygénées Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
36 291461 - Quinones:  Anthraquinone Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
37 291469 - Quinones:  Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
38 291470 - Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie;  produits 
chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries 
connexes (y compris celles consista nt en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris ailleurs  
39 382490 - Autres Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées 
Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
3902 Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires  
40 390210 - Polypropylène Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
41 390220 - Polyisobutylène Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
42 390230 - Copolymères de propylène Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
43 390290 - Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
3907 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes 
primaires;  polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et 
autres polyesters, sous formes primaires  
44 390799 - Autres polyesters:  Autres Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
3909 Résines aminiques, résines phénolique s et polyuréthannes, sous formes 
primaires  
45 390910 - Résines uréiques;  résines de thiourée Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
46 390920 - Résines mélaminiques Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
47 390930 - Autres résines aminiques Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
48 390940 - Résines phénoliques Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
49 390950 - Polyuréthannes Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
3911 Résines de pétrole, résines de  coumarone-indène, polyterpènes, 
polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés  dans la note 3 
du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires  
50 391110 - Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de 
coumarone-indène et polyterpènes Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
51 391190 - Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
3912 Cellulose et ses dérivés chimiques,  non dénommés ni compris ailleurs, 
sous formes primaires  
52 391211 - Acétates de cellulose:  non plastifiés Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
53 391212 - Acétates de cellulose:  plastifiés Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
54 391220 - Nitrates de cellulose (y compris les collodions) Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
55 391231 - Éthers de cellulose:  Car boxyméthylcellulose et ses sels Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
56 391239 - Éthers de cellulose:  Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
57 391290 - Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
3920 Autres plaques, feuilles, pellicul es, bandes et lames, en matières 
plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies 
d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières  
58 392010 - En polymères de l'éthylène Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage TN/TE/20 
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 4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci  
59 401699 - Autres:  Autres Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
 4504 Liège aggloméré (avec ou sans liant)  
60 450410 - Cubes, briques, pla ques, feuilles et bandes;  carreaux de toute forme;  
cylindres pleins, y compris les disques Technologies environnementales , lutte 
contre le bruit et les vibrations 
4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en 
bandes;  matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à 
tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis  
61 460120 - Nattes, paillassons et claies en matières végétales Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets, recyclage et 
assainissement 
 4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)  
62 470710 - Papiers ou cartons Kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés à recycler 
(déchets et rebuts) Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
63 470720 - Autres papiers ou cartons obtenus  principalement à partir de pâte 
chimique blanchie Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
64 470730 - Papiers ou cartons obtenus principa lement à partir de pâte mécanique 
(journaux, périodiques et imprim és similaires, par exemple) Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
65 470790 - Autres, y compris les déchets et rebuts non triés Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
5303 Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du 
chanvre et de la ramie), bruts ou tr availlés mais non filés;  étoupes et 
déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)  
66 530310 - Jute et autres fibres te xtiles libériennes, bruts ou rouis Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation 
finale ou des caractéristiques 
d'élimination 
 5304 Sisal et autres fibres textiles du genre Agave, bruts ou travaillés mais 
non filés;  étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils 
et les effilochés)  
67 530410 - Sisal et autres fibres textiles du genre Agave, bruts Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation 
finale ou des caractéristiques 
d'élimination 
68 530490 - Autres Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation 
finale ou des caractéristiques 
d'élimination 
 5603 Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  
69 560314 - De filaments synthétiques ou artif iciels:  D'un poids supérieur à 150 g/m2 Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
 5607 Ficelles, cordes et cordages, tressé s ou non, même imprégnés, enduits, 
recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique   TN/TE/20 
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(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
70 560710 - De jute ou d'autres fibres  textiles libériennes du n° 53.03  Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation 
finale ou des caractéristiques d'élimination 
71 560721 - De sisal ou d'autres fibres tex tiles du genre Agave:  Ficelles lieuses ou 
botteleuses Produits écologiquement préférables, sur 
la base de l'utilisation finale ou des caractéristiques d'élimination 
5608 Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de 
ficelles, cordes ou cordages;  file ts confectionnés pour la pêche et 
autres filets confectionnés, en matières textiles  
72 560811 - En matières textiles synthétiques ou artificielles:  Filets confectionnés 
pour la pêche Autres , protection des ressources 
naturelles  
73 560890 - Autres Protection des ressources naturelles 
6305 Sacs et sachets d'emballage  
74 630510 - De jute ou d'autres fibres  textiles libériennes du n° 53.03 Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation 
finale ou des caractéristiques 
d'élimination 
6910 Eviers, lavabos, colonnes de lavab os, baignoires, bidets, cuvettes 
d'aisance, réservoirs de chasse, urin oirs et appareils fixes similaires 
pour usages sanitaires, en céramique  
75 691010 - En porcelaine Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
 7019 Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces 
matières (fils, tissus, par exemple)  
76 701931 - Voiles, nappes, mats, matelas, pann eaux et produits similaires non tissés:  
Mats Technologies environnementales , 
gestion de la chaleur et de l'énergie 
7303 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte  
77 730300 - Tubes, tuyaux et profilés creux en fonte Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sa ns soudure, en fer ou en acier  
78 730410 - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
79 730421 - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des 
types utilisés pour l'extraction du pétr ole ou du gaz:  Tiges de forage Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
80 730431 - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:  Étirés ou 
laminés à froid Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
81 730439 - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:  Autres Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
82 730441 - Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables:  Étirés ou laminés à 
froid Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
83 730449 - Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables:  Autres Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
84 730451 - Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés:  Étirés ou laminés à 
froid Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
85 730459 - Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés:  Autres Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
86 730490 - Autres Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
7305 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section 
circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en 
acier  
87 730511 - Tubes et tuyaux des types utilisés  pour oléoducs ou gazoducs:  Soudés 
longitudinalement à l'arc immergé Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
88 730512 - Tubes et tuyaux des types utilisés  pour oléoducs ou gazoducs:  Soudés 
longitudinalement, autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
89 730519 - Tubes et tuyaux des types utilisés  pour oléoducs ou gazoducs:  Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
90 730520 - Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole 
ou du gaz Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
91 730531 - Autres, soudés:  Soudés longitudinalement Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
92 730539 - Autres, soudés:  Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
93 730590 - Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à 
bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier  
94 730610 - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
95 730620 - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour 
l'extraction du pétrole ou du gaz Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
96 730630 - Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
97 730640 - Autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
98 730650 - Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
99 730660 - Autres, soudés, de section autre que circulaire Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
100 730690 - Autres Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
 7307 Accessoires de tuyauterie (raccord s, coudes, manchons, par exemple), 
en fonte, fer ou acier  
101 730711 - Moulés:  En fonte non malléable Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
102 730719 - Moulés:  Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
103 730721 - Autres, en aciers inoxydables Brides  Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
104 730722 - Autres, en aciers inoxydables Coudes, courbes et manchons, filetés Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
105 730723 - Autres, en aciers inoxydables Accessoires à souder bout à bout Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
106 730729 - Autres, en aciers inoxydables Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
107 730791 - Autres:  Brides Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
108 730792 - Autres:  Coudes, courbes et manchons, filetés Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
109 730793 - Autres:  Accessoires à souder bout à bout Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
110 730799 - Autres:  Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
 7308 Constructions et parties de construc tions (ponts et éléments de ponts, 
portes d'écluses, tours, pylônes, p iliers, colonnes, charpentes, toitures, 
portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de 
fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à 
l'exception des constructions préfabriquées du nº 94.06;  tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de 
leur utilisation dans la construction  
111 730820 - Tours et pylônes Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
 7309 Réservoirs, foudres, cuves et récipien ts similaires pour toutes matières 
(à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, 
d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou 
thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge  
112 730900 - Réservoirs, foudres, cuves et récipi ents similaires pour toutes matières  
(à l'exception des gaz comprimés ou liqué fiés), en fonte, fer ou acier, d'une 
contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
7310 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, bo îtes et récipients similaires, pour 
toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en 
fonte, fer ou acier, d'une cont enance n'excédant pas 300 l, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur 
ou calorifuge  
113 731010 - D'une contenance de 50 l ou plus: Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
114 731021 - D'une contenance de moins de 50 l:  Boîtes à fermer par soudage ou 
sertissage Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
115 731029 - D'une contenance de moins de 50 l:  Autres Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
 7311 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier  
116 731100 - Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
 7321 Poêles, chaudières à foyer, cuisiniè res (y compris ceux pouvant être 
utilisés accessoirement pour le chau ffage central), barbecues, braseros, 
réchauds à gaz, chauffe-plats et appa reils non électriques similaires, à 
usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier  
117 732111 - Appareils de cuisson et chauffe-plats: Technologies environnementales , 
technologies et produits moins polluants ou plus économes en ressources 
118 732190 - Parties Technologies environnementales , 
technologies et produits moins polluants 
ou plus économes en ressources 
 7324 Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier  
119 732490 - Autres, y compris les parties Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 7325 Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier  
120 732510 - En fonte non malléable Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
7326 Autres ouvrages en fer ou en acier  
121 732690 - Autres Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
 7611 Réservoirs, foudres, cuves et récipien ts similaires pour toutes matières 
(à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une 
contenance excédant 300 l, sans disp ositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou calorifuge  
122 761100 - Réservoirs, foudres, cuves et récipi ents similaires pour toutes matières  
(à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une 
contenance excédant 300l, sans disp ositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou calorifuge Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 7612 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en 
aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour 
toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou 
thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge  
123 761290 - Autres Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
7613 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés  
124 761300 - Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique  TN/TE/20 
 Page 37 
 
 
  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
 8402 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les 
chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de 
l'eau chaude et de la vapeur à basse  pression;  chaudières dites "à eau 
surchauffée"  
125 840211 - Chaudières à vapeur:  Chaudières  aquatubulaires d'une production horaire 
de vapeur excédant 45 tonnes Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
126 840212 - Chaudières à vapeur:  Chaudières  aquatubulaires d'une production horaire 
de vapeur n'excédant pas 45 tonnes Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
127 840219 - Chaudières à vapeur:  Autres chaudières à vapeur, y compris les 
chaudières mixtes Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
128 840220 - Chaudières dites "à eau surchauffée" Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
129 840290 - Parties Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets, recyclage et 
assainissement 
8403 Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02  
130 840310 - Chaudières Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
131 840390 - Parties Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 8404 Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 84.02 ou 84.03 
(économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de 
récupération des gaz, par exemple);  condenseurs pour machines à vapeur  
132 840410 - Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 84.02 ou 84.03 Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets, recyclage et 
assainissement 
Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage  
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique TN/TE/20 
Page 38  
 
  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
133 840420 - Condenseurs pour machines à vapeur Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
134 840490 - Parties Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique  
 8405 Générateurs de gaz à l'air ou de  gaz à l'eau, avec ou sans leurs 
épurateurs;  générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, 
par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs  
135 840510 - Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs;  
générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à 
l'eau, avec ou sans leurs épurateurs Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
136 840590 - Parties Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 8406 Turbines à vapeur  
137 840610 - Turbines pour la propulsion de bateaux Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
138 840681 - Autres turbines, d'une puissance excédant 40 MW Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique, énergies renouvelables  
139 840682 - Autres turbines, d'une puissance n'excédant pas 40 MW Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
140 840690 - Parties Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles 
(moteurs à explosion)  
141 840790 - Autres moteurs Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
 8408 Moteurs à piston, à allumage pa r compression (moteur diesel ou 
semi-diesel)  
142 840890 - Autres moteurs Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
 8409 Parties reconnaissables comme étan t exclusivement ou principalement 
destinées aux moteurs des n° 84.07 ou 84.08  
143 840991 - Autres:  reconnaissables comme ét ant exclusivement ou principalement 
destinées aux moteurs des n° 84.07 ou 84.08 Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , lutte 
contre le bruit et les vibrations 
144 840999 - Autres Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , lutte 
contre le bruit et les vibrations  
 8410 Turbines hydrauliques, roues hy drauliques et leurs régulateurs  
145 841011 - Turbines et roues hydrauliques d'une puissance n'excédant pas 1 000 kW Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
146 841012 - Turbines et roues hydrauliques d'une puissance comprise entre 1 000 kW 
et 10 000 kW Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
147 841013 - Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant 10 000 kW Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
148 841090 - Parties, y compris les régulateurs Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 8411 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz  
149 841111 - Turboréacteurs d'une poussée n'excédant pas 25 kN Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
150 841112 - Turboréacteurs d'une poussée excédant 25 kN Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
151 841121 - Turbopropulseurs d'une puissance n'excédant pas 1 100 kW Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
152 841122 - Turbopropulseurs d'une puissance excédant 1 100 kW Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
153 841181 - Autres turbines à gaz d'une puissance n'excédant pas 5 000 kW Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation 
finale ou des caractéristiques d'élimination  
154 841182 - Autres turbines à gaz d'une puissance excédant 5 000 kW Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation 
finale ou des caractéristiques d'élimination 
155 841191 - Parties de turboréacteurs ou de turbopropulseurs Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation 
finale ou des caractéristiques d'élimination 
156 841199 - Parties:  Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 8412 Autres moteurs et machines motrices  
157 841210 - Propulseurs à réaction au tres que les turboréacteurs Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
158 841221 - Moteurs hydrauliques, à m ouvement rectiligne (cylindres) Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique  TN/TE/20 
 Page 41 
 
 
  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
159 841229 - Autres moteurs hydrauliques Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
160 841231 - Moteurs pneumatiques, à m ouvement rectiligne (cylindres) Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
161 841239 - Autres moteurs pneumatiques Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
162 841280 - Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
163 841290 - Parties Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
 8413 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur;  
élévateurs à liquides  
164 841311 - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un 
tel dispositif:  Pompes pour la distribu tion de carburants ou de lubrifiants, 
des types utilisés dans les stations-service ou les garages Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
165 841319 - Autres pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour 
comporter un tel dispositif Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
166 841320 - Pompes à bras, autres que celles des n° 8413.11 ou 8413.19 Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable  
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
167 841330 - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs 
à allumage par étincelles ou par compression Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
168 841340 - Pompes à béton Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
169 841350 - Autres pompes volumétriques alternatives Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable  
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
170 841360 - Autres pompes volumétriques rotatives Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable  
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
171 841370 - Autres pompes centrifuges Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable  
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
172 841381 - Autres pompes Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable  
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
173 841382 - Élévateurs à liquides Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
174 841391 - Parties de pompes Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
175 841392 - Parties d'élévateurs à liquides Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
 8414 Pompes à air ou à vide, compre sseurs d'air ou d'autres gaz et 
ventilateurs;  hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à 
ventilateur incorporé, même filtrantes  
176 841410 - Pompes à vide Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
177 841430 - Compresseurs des types utilisés dans les équipeme nts frigorifiques Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
178 841440 - Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Autre , gestion des ressources et de la 
pollution  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
179 841459 - Ventilateurs:  autres Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
180 841480 - Autres Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
Technologies environnementales , lutte 
contre le bruit et les vibrations 
181 841490 - Parties Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
Autre , gestion des ressources et de la 
pollution 
 8415 Machines et appareils pour le co nditionnement de l'a ir comprenant un 
ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la 
température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré 
hygrométrique n'est pas réglable séparément  
182 841510 Du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type 
"split-system" (systèmes à éléments séparés) Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
183 841581 - Autres:  avec dispositif de réfrig ération et soupape d'inversion du cycle 
thermique (pompes à chaleur réversibles) Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
 8416 Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à 
combustibles solides pulvérisés ou à gaz;  foyers automatiques, y 
compris leurs avant-foyers, leurs grille s mécaniques, leurs dispositifs 
mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires  
184 841610 - Brûleurs à combustibles liquides Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
185 841620 - Autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation 
finale ou des caractéristiques d'élimination  
186 841630 - Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles 
mécaniques, leurs dispositifs mécani ques pour l'évacuation des cendres et 
dispositifs similaires Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
187 841690 - Parties Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
 8417 Fours industriels ou de laboratoir es, y compris les incinérateurs, non 
électriques  
188 841780 - Autres Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
189 841790 - Parties Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
 8418 Réfrigérateurs, congélateurs-con servateurs et autres matériel, 
machines et appareils pour la production du froid, à équipement 
électrique ou autre;  pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionne ment de l'air du n° 84.15  
190 841810 - Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis 
de portes extérieures séparées Technologies environnementales , 
efficacité énergétique  
191 841821 - Réfrigérateurs de type ménager à compression Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
192 841830 - Meubles congélateurs-conservate urs du type coffre, d'une capacité 
n'excédant pas 800 litres Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
193 841840 - Meubles congélateurs-conservate urs du type armoire, d'une capacité 
n'excédant pas 900 litres Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
194 841861 - Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid;  
pompes à chaleur:  Groupes à compression dont le condenseur est constitué 
par un échangeur de chaleur Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
195 841869 - Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid;  
pompes à chaleur:  Parties Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 8419 Appareils et dispositifs, équipement de laboratoire  
196 841919 - Chauffe-eau non électriques, à ch auffage instantané ou à accumulation 
Autres Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
197 841939 - Autres séchoirs Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
198 841940 Appareils de distilla tion ou de rectification Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
Autres  
199 841950 - Échangeurs de chaleur Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique 
Technologies environnementales , 
gestion de la chaleur et de l'énergie 
200 841960 - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
201 841989 - Autres appareils et dispositifs:  Autres Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
Autres  
202 841990 - Parties Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique 
 
 8420 Calandres et laminoirs, autres que  pour les métaux ou le verre, et 
cylindres pour ces machines  
203 842010 - Calandres et laminoirs Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
204 842091 - Parties:  Cylindres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
205 842099 - Parties:  Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique TN/TE/20 
Page 46  
 
  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
 8421 Centrifugeuses, y compris les essoreus es centrifuges;  appareils pour la 
filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz  
206 842119 - Autres:  Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , nettoyage et assainissement du sol 
et de l'eau 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique  
207 842121 - Appareils pour la filtration ou l'épur ation des liquides:  pour la filtration 
ou l'épuration des eaux Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
208 842123 - Appareils pour la filtration ou l'épur ation des liquides:  Pour la filtration 
des huiles minérales dans les moteur s à allumage par étincelles ou par 
compression Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
209 842129 - Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides:  Autres Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
210 842131 - Appareils pour la filtration ou l'épur ation des gaz:  Filtres d'entrée d'air 
pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
211 842139 - Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz:  Autres Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
212 842191 - Parties de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , nettoyage et assainissement du sol 
et de l'eau  
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
213 842199 - Parties:  Autres Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable, technologies 
environnementales , capture et 
stockage du carbone , réduction des 
émissions de gaz torchés, technologies 
basées sur l'efficience énergétique  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
 8422 Machines à laver la vaisselle;  mach ines et appareils servant à nettoyer 
ou à sécher les bouteilles ou autres récipients;  machines et appareils à 
remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants;  machines et a ppareils à capsuler les bouteilles, 
pots, tubes et contenants analogues;  autres machines et appareils à 
empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable);  machines et 
appareils à gazéifier les boissons  
214 842220 - Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou 
autres récipients Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
215 842290 - Parties Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
 8428 Autres machines et appareils  de levage, de chargement, de 
déchargement ou de manutention  
216 842833 - Appareils élévateurs, transporteur s ou convoyeurs, à action continue, pour 
marchandises:  Autres, à bande ou à courroie Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
 8429 Bouteurs (bulldozers), bouteurs  biais (angledozers), niveleuses, 
décapeuses (scrapers), pelles mécani ques, excavateurs, chargeuses et 
chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés  
217 842940 - Compacteuses et rouleaux compresseurs Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
 8462 Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, 
marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux;  machines  
(y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, 
poinçonner ou gruger les métaux;  p resses pour le travail des métaux 
ou des carbures métalliques  
218 846291 - Autres:  Presses hydrauliques Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
 8465 Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou 
autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du 
caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures 
similaires  
219 846596 - Autres:  Machines à fendre, à trancher ou à dérouler Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
220 846599 - Autres machines-outils, non dénommées ni comprises ailleurs Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
 8466 Parties et accessoires reconnaissabl es comme étant exclusivement ou 
principalement destinés aux machin es des n° 84.56 à 84.65, y compris 
les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement 
automatique, les dispositifs diviseur s et autres dispositifs spéciaux se 
montant sur machines-outils;  porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types  
221 846694 - Autres:  pour machines des n° 84.62 ou 84.63 Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
 8471 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités;  
lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations 
sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs  
222 847130 - Machines automatiques de traite ment de l'information numériques, 
portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
223 847160 - Unités d'entrée ou de sortie, pouvant  comporter, sous la même enveloppe, 
des unités de mémoire Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
224 847170 - Unités de mémoire Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
 8474 Machines et appareils à trier, cr ibler, séparer, l aver, concasser, 
broyer, mélanger ou malaxer les ter res, pierres, minerais ou autres 
matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes);  
machines à agglomérer, former ou mo uler les combustibles minéraux 
solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte;  machines à former les moules de 
fonderie en sable  
225 847410 - Machines et appareils à tr ier, cribler, séparer ou laver Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
226 847420 - Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
227 847431 - Machines et appareils à mélanger ou à malaxer:  Bétonnières et appareils 
à gâcher le ciment Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
228 847432 - Machines et appareils à mélanger ou à malaxer:  Machines à mélanger les 
matières minérales au bitume Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
229 847439 - Autres machines et appareils à mélanger ou malaxer Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
230 847480 - Autres machines Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
231 847490 - Parties Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières 
plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre   TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
232 847710 - Machines à mouler par injection Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
233 847720 - Extrudeuses Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
234 847730 - Machines à mouler par soufflage Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
235 847740 - Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
236 847751 - Autres machines et appareils à mouler ou à former:  À mouler ou à 
rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
237 847759 - Autres machines et appareils à mouler ou à former:  Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
238 847780 - Autres machines et appareils Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
239 847790 - Parties Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 8479 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  
240 847920 - Machines et appareils pour l'ex traction ou la préparation des huiles ou 
graisses végétales fixes ou animales Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
241 847982 Autres machines et appareils mécaniques:  À mélanger, malaxer, 
concasser, broyer, cribler, tamise r, homogénéiser, émulsionner ou brasser Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage  
242 847989 - Autres machines et appareils à mouler ou à former:  Autres Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
243 847990 - Parties Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
 8481 Articles de robinetterie et organ es similaires pour tuyauteries, 
chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les 
détendeurs et les vannes thermostatiques  TN/TE/20 
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  SH 
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244 848110 - Détendeurs Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
Autres , gestion des ressources et de la 
pollution 
245 848120 - Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
Autres , gestion des ressources et de la 
pollution 
246 848130 - Clapets et soupapes de retenue Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
Autres , gestion des ressources et de la 
pollution 
247 848140 - Soupapes de trop-plein ou de sûreté Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
Autres , gestion des ressources et de la 
pollution 
248 848180 - Autres articles de robinetterie et organes similaires Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
249 848190 - Parties Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
 8482 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles  
250 848210 - Roulements à billes Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
251 848220 - Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et 
rouleaux coniques Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
252 848230 - Roulements à rouleaux en forme de tonneau Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
253 848240 - Roulements à aiguilles Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
254 848250 - Roulements à rouleaux cylindriques Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
255 848280 - Autres roulements, y compris les roulements combinés Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
256 848291 - Parties:  Billes, galets, rouleaux et aiguilles Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
257 848299 - Parties:  Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 8483 Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les 
vilebrequins) et manivelles;  paliers et coussinets;  engrenages et roues 
de friction;  broches filetées à billes ou à rouleaux;  réducteurs, 
multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de 
couple;  volants et poulies, y compris les poulies à moufles;  embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation  
258 848340 Engrenages et roues de friction, au tres que les roues dentées et autres 
organes élémentaires de transmissi on présentés séparément;  broches 
filetées à billes ou à rouleaux;  réducte urs, multiplicateurs et variateurs de 
vitesse, y compris les convertisseurs de couple Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 8483 Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les 
vilebrequins) et manivelles;  paliers et coussinets;  engrenages et roues 
de friction;  broches filetées à billes ou à rouleaux;  réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de 
couple;  volants et poulies, y compris les poulies à moufles;  
embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation  
259 848360 - Embrayages et organes d'accouplemen t, y compris les joints d'articulation Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 8501 Moteurs et machines génératric es, électriques, à l'exclusion des 
groupes électrogènes  
260 850161 - Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) d'une puissance 
n'excédant pas 75 kVA Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
261 850162 - Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) d'une puissance 
excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
262 850163 - Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) d'une puissance 
excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
263 850164 - Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) d'une puissance 
excédant 750 kVA Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 8502 Groupes électrogènes et convert isseurs rotatifs électriques  
264 850231 - Autres groupes électrogènes – à énergie éolienne Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
265 850239 - Autres groupes électrogènes – autres Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 8503 Parties reconnaissables comme étan t exclusivement ou principalement 
destinées aux machines des n° 85.01 ou 85.02  
266 850300 - Parties reconnaissables comme ét ant exclusivement ou principalement 
destinées aux machines des n° 85.01 ou 85.02 Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 8504 Transformateurs électriques, conv ertisseurs électriques statiques 
(redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs  
267 850410 - Ballasts pour lampes ou tubes à décharge Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
268 850421 - Transformateurs à diélectrique liquide, d'une puissance n'excédant pas 
650 kVA Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
269 850422 - Transformateurs à diélectrique  liquide, d'une puissance excédant 
650 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
270 850423 - Transformateurs à diélectrique  liquide, d'une puissance excédant 
10 000 kVA Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
271 850431 - Autres transformateurs, d' une puissance n'excédant pas 1 kVA Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
272 850432 - Autres transformateurs, d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant 
pas 16 kVA Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
273 850433 - Autres transformateurs, d' une puissance excédant 16 kVA mais 
n'excédant pas 500 kVA Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
274 850434 - Autres transformateurs, d'une puissance excédant 500 kVA Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
275 850440 - Convertisseurs statiques Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
276 850450 - Autres bobines de réactance et autres selfs Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
277 850490 - Parties Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 8505 Electro-aimants;  aimants permanents et articles destinés à devenir des 
aimants permanents après aimantation;  plateaux, mandrins et 
dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation;  accouplements, embrayages, variate urs de vitesse et freins 
électromagnétiques;  têtes de levage électromagnétiques  
278 850511 - Aimants permanents et articles aimantés destinés à devenir des aimants 
permanents après aimantation, en métal Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
279 850519 - Aimants permanents et articles aimantés destinés à devenir des aimants 
permanents après aimantation, en métal, autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
280 850520 - Accouplements, embrayages, va riateurs de vitesse et freins 
électromagnétiques Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
281 850530 - Têtes de leva ge électromagnétiques Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
282 850590 - Autres, y compris les parties Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage  
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 8506 Piles et batteries de piles électriques  
283 850610 - Piles et batteries de piles él ectriques, au bioxyde de manganèse Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
284 850630 - Piles et batteries de piles électriques, à l'oxyde de mercure Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
285 850640 - Piles et batteries de pile s électriques, à l'oxyde d'argent Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
286 850650 - Piles et batteries de piles électriques, au lithium Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
287 850660 - Piles et batteries de piles électriques, à l'air-zinc Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
288 850680 - Autres piles et batteries de piles électriques Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
289 850690 - Parties Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
 8507 Accumulateurs électriques, y comp ris leurs séparateurs, même de 
forme carrée ou rectangulaire  
290 850720 - Autres accumulateurs au plomb Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
291 850740 - Au nickel-fer Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
292 850780 - Autres accumulateurs Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation finale ou des caractéristiques 
d'élimination 
293 850790 - Parties Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation 
finale ou des caractéristiques 
d'élimination 
 8509 Appareils électromécaniques à mote ur électrique incorporé, à usage 
domestique  
294 850980 - Autres articles de robinetterie et organes similaires Technologies environnementales , 
technologies et produits moins polluants 
ou plus économes en ressources 
 8511 Appareils et dispositifs électrique s d'allumage ou de  démarrage pour 
moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, 
dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple);  génératrices (dynamos, 
alternateurs, par exemple) et conj oncteurs-disjoncteurs utilisés avec 
ces moteurs  
295 851140 - Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
296 851150 - Autres génératrices Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
297 851180 - Autres appareils et dispositifs Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
298 851190 - Parties Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 8514 Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux 
fonctionnant par induction ou pa r pertes diélectriques;  autres 
appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique 
des matières par induction ou par pertes diélectriques  
299 851410 - Fours à résistance (à chauffage indirect) Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique 
300 851420 - Fours fonctionnant par induc tion ou par pertes diélectriques Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique 
301 851430 - Autres fours Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique 
302 851440 - Autres appareils pour le traiteme nt thermique des matières par induction 
ou par pertes diélectriques Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur l'efficience énergétique 
303 851490 - Parties Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
 
 8516 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques;  appareils électriques 
pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires;  
appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils 
à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains;  
fers à repasser électriques;  autres appareils électrothermiques pour 
usages domestiques;  résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45  
304 851629 - Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages 
similaires;  autres Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , nettoyage et assainissement du sol 
et de l'eau TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
 8517 Appareils électriques pour la téléph onie ou la télégraphie par fil, y 
compris les postes téléphoniques d'usag ers par fil à combinés sans fil et 
les appareils pour la télécommunica tion par courant porteur ou pour 
la télécommunication numérique;  visiophones  
305 851711 - Postes téléphoniques d'usagers;  visiophones:  Postes téléphoniques 
d'usagers par fil à combinés sans fil Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
306 851721 - Télécopieurs Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
307 851730 - Appareils de commutation pour  la téléphonie ou la télégraphie Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
308 851750 - Autres appareils, pour la téléco mmunication par courant porteur ou pour 
la télécommunication numérique Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
 8518 Microphones et leurs supports;  haut-parleurs, même montés dans 
leurs enceintes;  casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec 
un microphone, et ensembles ou a ssortiments constitués par un 
microphone et un ou plusieurs haut-parleurs;  amplificateurs électriques d'audiofréquence;  appareils électriques d'amplification du 
son  
309 851840 - Amplificateurs électriques d'audiofréquence Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
 8520 Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même 
incorporant un dispositif de reproduction du son  
310 852090 - Autres Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
 8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même 
incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques  
311 852190 - Autres Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
 8522 Parties et accessoires reconnaissabl es comme étant exclusivement ou 
principalement destinés aux appareils des n° 85.19 à 85.21  
312 852210 - Lecteurs phonographiques Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
 8523 Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour 
enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les 
produits du chapitre 37  
313 852390 - Autres Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
 8525 Appareils d'émission pour la radiot éléphonie, la radiotélégraphie, la 
radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de 
réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son;  
caméras de télévision;  appareils de prise de vues fixes vidéo et autres 
caméscopes;  appareils photographiques numériques  
314 852540 - Appareils de prise de vues fixes vi déo et autres caméscopes;  appareils 
photographiques numériques caméras numériques Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
 8526 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de 
radionavigation et appareils de radiotélécommande  
315 852691 - Autres:  Appareils de radionavigation Technologies environnementales , 
efficacité énergétique  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
 8528 Appareils récepteurs de télévisi on, même incorporant un appareil 
récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de 
reproduction du son ou des images;  moniteurs vidéo et projecteurs vidéo  
316 852812 Appareils récepteurs de  télévision, même incorporant un appareil récepteur 
de radiodiffusion ou un appareil d' enregistrement ou de reproduction du 
son ou des images:  En couleurs Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
317 852821 - Moniteurs vidéo en couleurs Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
318 852830 - Projecteurs vidéo Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
 8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, 
fiches et prises de courant, douille s pour lampes, boîtes de jonction, 
par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 volts  
319 853661 - Douilles pour lampes, fiches et pr ises de courant:  Douilles pour lampes Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
 8537 Tableaux, panneaux, consoles, pupit res, armoires et autres supports 
comportant plusieurs appareils des n° 85.35 ou 85.36, pour la 
commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du 
nº 85.17  
320 853710 - Pour une tension n'excédant pas 1 000 V Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 8539 Lampes et tubes électriques à inca ndescence ou à décharge, y compris 
les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à 
rayons ultraviolets ou infrarouges;  lampes à arc  
321 853949 - Lampes et tubes à rayons ultravio lets ou infrarouges;  lampes à arc:  
Autres Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
 8541 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur;  
dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules 
photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux;  diodes émettrices de lumière;  cristaux piézo-électriques 
montés  
322 854140 - Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules 
photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux;  
diodes émettrices de lumière Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
 8543 Machines et appareils électri ques ayant une fonction propre, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  
323 854389 - Autres machines et appareils:  Autres Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
324 854390 - Parties Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
 8702 Véhicules automobiles pour le tr ansport de dix personnes ou plus, 
chauffeur inclus  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
325 870210 - A moteur à piston à allumage pa r compression (diesel ou semi-diesel) Lutte contre la pollution 
atmosphérique  
326 870290 - Autres Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement 
conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y 
compris les voitures du type "break" et les voitures de course  
327 870321 - Autres véhicules, à moteur à a llumage par étincelles:  d'une cylindrée 
d'excédant pas 1 000 cm3 Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
328 870322 - Autres véhicules, à moteur à a llumage par étincelles:  d'une cylindrée 
excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3 Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
329 870323 - Autres véhicules, à moteur à a llumage par étincelles:  d'une cylindrée 
excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3 Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
330 870324 - Autres véhicules, à moteur à a llumage par étincelles:  d'une cylindrée 
excédant 3 000 cm3 Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
331 870331 - Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel 
ou semi-diesel):  d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3 Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
332 870332 - Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel 
ou semi-diesel):  d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 
2 500 cm3 Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
333 870333 - Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel 
ou semi-diesel):  d'une cylindrée excédant 2 500 cm3 Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
334 870390 - Autres Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises  
335 870410 - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau 
routier Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
336 870421 - Autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel):  d'un poids en char ge maximal n'excédant pas 5 tonnes Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
337 870422 - Autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel):  d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais 
n'excédant pas 20 tonnes Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
338 870423 - Autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel):  d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
339 870431 - Autres, à moteur à piston à allumage par étincelles:  d'un poids en charge 
maximal n'excédant pas 5 tonnes Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
340 870432 - Autres, à moteur à piston à allumage par étincelles:  d'un poids en charge 
maximal excédant 5 tonnes Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
341 870490 - Autres Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 8705 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux 
principalement conçus pour le transport de personnes ou de 
marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures 
épandeuses, voitures-ateliers, voitu res radiologiques, par exemple)  
342 870510 - Camions-grues Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
343 870520 - Derricks automobiles pour le sondage ou le forage Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
344 870530 - Voitures de lutte contre l'incendie Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
345 870540 - Camions-bétonnières Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
346 870590 - Autres Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 8711 Motocycles (y compris les cyclomoteu rs) et cycles équipés d'un moteur 
auxiliaire, avec ou sans side-cars;  side-cars  
347 871110 - À moteur à piston alternatif , d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
348 871120 - À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais 
n'excédant pas 250 cm3 Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
349 871130 - À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais 
n'excédant pas 500 cm3 Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
350 871140 - À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais 
n'excédant pas 800 cm3 Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
351 871150 - À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3 Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 8907 Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres 
d'amarrage, bouées et balises, par exemple)  
352 890790 - Autres Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , nettoyage et assainissement du sol 
et de l'eau 
 9001 Fibres optiques et faisceaux de fi bres optiques;  câbles de fibres 
optiques autres que ceux du n° 85.44;  matières polarisantes en feuilles 
ou en plaques;  lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, 
autres que ceux en verre non travaillé optiquement  
353 900190 - Autres Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 9002 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes 
matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en 
verre non travaillé optiquement  
354 900290 - Autres Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 9015 Instruments et appareils de géodés ie, de topographie, d'arpentage, de 
nivellement, de photogrammétrie, d' hydrographie, d'océanographie, 
d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des 
boussoles;  télémètres  
355 901510 - Télémètres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
356 901520 - Théodolites et tachéomètres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
357 901530 - Niveaux Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
358 901540 - Instruments et appareils de photogrammétrie Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
Technologies environnementales , 
gestion des risques naturels 
359 901580 - Autres instruments et appareils Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
Technologies environnementales , 
gestion des risques naturels 
360 901590 - Parties et accessoires Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
Technologies environnementales , 
gestion des risques naturels 
 9024 Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, 
d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, 
bois, textiles, papier, matiè res plastiques, par exemple)  
361 902410 - Machines et appareils d'essais des métaux Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
362 902480 - Autres machines et appareils Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
363 902490 - Parties et accessoires Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 9025 Densimètres, aréomètres, pèse-l iquides et instru ments flottants 
similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et 
psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux  
364 902511 - Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments:  À 
liquide, à lecture directe Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
365 902519 - Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments:  
Autres Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
366 902580 - Autres instruments Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
367 902590 - Parties et accessoires Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
 9026 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du 
niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des 
liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et 
appareils des n° 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32  
368 902610 - Pour la mesure ou le contrô le du débit ou du niveau des liquides Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
369 902620 - Pour la mesure ou le  contrôle de la pression Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
370 902680 - Autres instruments et appareils Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
371 902690 - Parties et accessoires Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
 9027 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques 
(polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de 
fumées, par exemple);  instrument s et appareils pour essais de 
viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou 
similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou 
photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose);  microtomes  
372 902710 - Analyseurs de gaz ou de fumées Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
373 902720 - Chromatographes et appareils d'électrophorèse Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
374 902730 - Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les 
rayonnements optiques (UV, visibles, IR) Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
375 902740 - Posemètres Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
376 902750 - Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, 
visibles, IR) Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
377 902780 - Autres instruments et appareils Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
378 902790 - Microtomes;  parties et accessoires Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
 9028 Compteurs de gaz, de liquides ou d' électricité, y compris les compteurs 
pour leur étalonnage  
379 902810 - Compteurs de gaz Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
Autres , gestion des ressources et de la 
pollution 
Technologies environnementales , 
gestion de la chaleur et de l'énergie 
380 902820 - Compteurs de liquides Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
Technologies environnementales , 
gestion de la chaleur et de l'énergie 
381 902830 - Compteurs d'électricité Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
Technologies environnementales , 
gestion de la chaleur et de l'énergie 
382 902890 - Parties et accessoires Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
Technologies environnementales , 
gestion de la chaleur et de l'énergie 
 9030 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils 
pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques;  instruments et 
appareils pour la mesure ou la dé tection des radiations alpha, bêta, 
gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes  
383 903010 - Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations 
ionisantes Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
384 903020 - Oscilloscopes et os cillographes cathodiques Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
385 903031 - Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la 
tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif 
enregistreur:  Multimètres Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
386 903039 - Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la 
tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif 
enregistreur:  Autres Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
387 903040 - Autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques 
de la télécommunication (hypsomètres , kerdomètres, distorsiomètres, 
psophomètres, par exemple) Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
388 903082 - Instruments et appareils pour la me sure ou le contrôle des disques ou des 
dispositifs à semi-conducteur Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
389 903083 - Autres instruments et appareils:  Autres, avec dispositif enregistreur Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
390 903089 - Autres instruments et appareils:  Autres Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
391 903090 - Parties et accessoires Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
 9031 Instruments, appareils et machines  de mesure ou de contrôle, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;  projecteurs de 
profils  
392 903110 - Machines à équilibrer les pièces mécaniques Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
Technologies environnementales , lutte 
contre le bruit et les vibrations  
393 903120 - Bancs d'essai Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
394 903130 - Projecteurs de profils Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
395 903140 - Autres instruments et appareils optiques Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
396 903149 - Autres instruments et appareils optiques:  Autres Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
397 903180 - Autres instruments, appareils et machines Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
398 903190 - Parties et accessoires Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 9032 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle 
automatiques  
399 903210 - Thermostats Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
400 903220 - Manostats (pressostats) Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
401 903281 - Autres instruments et appareils:  Hydrauliques ou pneumatiques Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
402 903289 - Autres instruments et appareils:  Autres Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
403 903290 - Parties et accessoires Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
 9033 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du 
chapitre 90  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
404 903300 - Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 
chapitre, pour machines et appareils Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
 9405 Appareils d'éclairage (y compris le s projecteurs) et le urs parties, non 
dénommés ni compris ailleurs;  lampes-réclames, enseignes 
lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non 
dénommées ni comprises ailleurs  
405 940510 - Lustres et autres appareils d'écl airage électriques à suspendre ou à fixer 
au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour 
l'éclairage des espaces ou voies publiques Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
406 940520 - Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadai res d'intérieur, 
électriques Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
407 940540 - Autres appareils d'éclairage électriques Technologies environnementales , 
efficacité énergétique 
 9507 Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne;  
épuisettes pour tous usages;  leurres (autres que ceux des n° 92.08 ou 
97.05) et articles de chasse similaires  
408 950720 - Hameçons, même montés sur avançons Autres , protection des ressources 
naturelles 
 
_______________  TN/TE/20 
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  ANNEXE II.B  
 
 
LISTE PRINCIPALE EXEMPLATIVE DE BIENS ENVIRONNEMENTAUX,  
AVEC LEURS  DÉSIGNATIONS O FFICIELLES SUIVANT LE SH 2002 
 
 1. Les lignes du SH ci-après, reprises du doc ument JOB/TE/3/Rev.1 (annexe II.B), ont été 
identifiées par plusieurs Membres
1 comme point de départ  pour les discussions de la Session 
extraordinaire du CCE en vue de l'établissement  d'une liste principale crédible de biens 
environnementaux, sans préjudice du résultat final. 
2. Le présent tableau est établi selon la classifica tion du SH2002 au niveau de la sous-position à 
six chiffres.  Les désignations sont reprises du Système harmonisé de désignation et de codification 
des marchandises  de l'Organisation mondiale des douanes, Bruxelles, 2002.  Il convient de noter que 
les désignations officielles du SH2002 ne correspondent  pas toujours aux désignations utilisées par les 
Membres dans leurs communications.  Certains Memb res ont mentionné la ligne du SH à six chiffres 
dans sa totalité, d'autres se sont efforcés d'être plus précis (notamment en utilisant les positions "ex") 
afin que la liste des biens environnementaux qui présentent un intérêt soit plus facile à établir. 
3. Il importe que des experts de  l'environnement et des douanes procèdent au contrôle de 
l'exactitude et à la vérification technique des dé signations et des codes du SH qui figurent dans ce 
document, ainsi qu'à la description technique des pos itions "ex", le cas échéant.  On s'attend à ce que 
des délégations fournissent des descriptions techni ques ou des sous-classifications ou positions "ex" 
lors de l'élaboration de leurs projets de liste pour examen avec les autres délégations. 
 
SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en 
bandes;  matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à 
tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis  
1 460120 - Nattes, paillassons et claies en matières végétales Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets, recyclage et 
assainissement 
 7308 Constructions et parties de construc tions (ponts et éléments de ponts, 
portes d'écluses, tours, pylônes, p iliers, colonnes, charpentes, toitures, 
portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à 
l'exception des constructions préfabriquées du nº 94.06;  tôles, barres, 
profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction  
2 730820 - Tours et pylônes Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
 7321 Poêles, chaudières à foyer, cuisiniè res (y compris ceux pouvant être 
utilisés accessoirement pour le chau ffage central), barbecues, braseros, 
réchauds à gaz, chauffe-plats et appa reils non électriques similaires, à 
usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier  
                                                      
1 Sur la base d'un document de séance distribué le 17 mars 2011 par l'Australie, la Colombie, 
Hong Kong (Chine), la Norvège et Singapour, sans préjudice. TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
3 732111 - Appareils de cuisson et chauffe-plats:  À combustibles gazeux ou à gaz et 
autres combustibles Technologies environnementales , 
technologies et produits moins polluants 
ou plus économes en ressources 
 7324 Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier  
4 732490 - Autres, y compris les parties Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
8402 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les 
chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de 
l'eau chaude et de la vapeur à basse  pression;  chaudières dites "à eau 
surchauffée"  
5 840290 - Parties Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets, recyclage et 
assainissement 
 8404 Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 84.02 ou 84.03 
(économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de 
récupération des gaz, par exemple);  condenseurs pour machines à vapeur  
6 840410 - Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 84.02 ou 84.03 Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets, recyclage et 
assainissement 
Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage  
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
 8405 Générateurs de gaz à l'air ou de  gaz à l'eau, avec ou sans leurs 
épurateurs;  générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, 
par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs  
7 840510 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs;  
générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à 
l'eau, avec ou sans leurs épurateurs Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des eaux usées et 
traitement de l'eau potable 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 8406 Turbines à vapeur   TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
8 840681 - Turbines pour la propulsion de  bateaux D'une puissance excédant 40 MW Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 8409 Parties reconnaissables comme étan t exclusivement ou principalement 
destinées aux moteurs des n° 84.07 ou 84.08  
9 840999 - Autres:  autres Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , lutte 
contre le bruit et les vibrations  
 8410 Turbines hydrauliques, roues hy drauliques et leurs régulateurs  
10 841011 - Turbines et roues hydrauliques d'une puissance n'excédant pas 1 000 kW Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
11 841012 - Turbines et roues hydrauliques d'une puissance comprise entre 1 000 kW 
et 10 000 kW Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
12 841090 - Turbines hydrauliques, roues hydrauli ques et leurs régulateurs;  parties, y 
compris les régulateurs Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
 8411 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz  
13 841181 - Autres turbines à gaz d'une puissance n'excédant pas 5 000 kW Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation finale ou des caractéristiques 
d'élimination  
14 841182 - Autres turbines à gaz d'une puissance excédant 5 000 kW Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience 
énergétique 
Autres , produits écologiquement 
préférables, sur la base de l'utilisation finale ou des caractéristiques 
d'élimination 
 8418 Réfrigérateurs, congélateurs-con servateurs et autres matériel, 
machines et appareils pour la production du froid, à équipement 
électrique ou autre;  pompes à chaleur autres que les machines et 
appareils pour le conditionne ment de l'air du n° 84.15  TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
15 841861 - Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid;  
pompes à chaleur:  Groupes à compression dont le condenseur est constitué 
par un échangeur de chaleur Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 8419 Appareils et dispositifs, même ch auffés électriquement (à l'exclusion 
des fours et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de 
matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction  
16 841919 - Chauffe-eau non électriques, à ch auffage instantané ou à accumulation 
Autres Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
17 841950 - Échangeurs de chaleur Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
Technologies environnementales , 
gestion de la chaleur et de l'énergie 
 8479 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  
18 847989 Autres machines et appareils mécaniques:  Autres Lutte contre la pollution 
atmosphérique 
Gestion des déchets et traitement de 
l'eau , gestion des déchets solides et 
dangereux et systèmes de recyclage 
Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
 8502 Groupes électrogènes et convert isseurs rotatifs électriques  
19 850231 - Autres groupes électrogènes:  à énergie éolienne Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
 8504 Transformateurs électriques, conv ertisseurs électriques statiques 
(redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs  
20 850410 - Ballasts pour lampes ou tubes à décharge Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies basées sur l'efficience énergétique 
 8537 Tableaux, panneaux, consoles, pupit res, armoires et autres supports 
comportant plusieurs appareils des n° 85.35 ou 85.36, pour la 
commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant 
des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du 
n° 85.17  
21 853710 - Pour une tension n'excédant pas 1 000V Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 8541 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur;  
dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en 
panneaux;  diodes émettrices de lumière;  cristaux piézo-électriques 
montés   TN/TE/20 
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  SH 
(2002) CODE DE DÉSIGNATION DU SH CATÉGORIE(S) 
22 854140 - Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules 
photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux;  
diodes émettrices de lumière Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
Énergies renouvelables , produits et 
sources d'énergie renouvelables 
 9001 Fibres optiques et faisceaux de fi bres optiques;  câbles de fibres 
optiques autres que ceux du n° 85.44;  matières polarisantes en feuilles 
ou en plaques;  lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement  
23 900190 - Autres Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 9002 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes 
matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en 
verre non travaillé optiquement  
24 900290 - Autres Énergies renouvelables , énergies 
renouvelables 
 9027 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques 
(polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de 
fumées, par exemple);  instrument s et appareils pour essais de 
viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou 
similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose);  
microtomes  
25 902730 - Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les 
rayonnements optiques (UV, visibles, IR) Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
 9032 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle 
automatiques  
26 903210 - Thermostats Technologies environnementales , 
matériel de surveillance, d'analyse et 
d'évaluation de l'environnement 
Technologies environnementales , 
capture et stockage du carbone , 
technologies de réduc tion des émissions 
de gaz torchés, technologies basées sur 
l'efficience énergétique 
27    
28    
29    
30    
31    
32    
33    
34    
35    
36    
__________