. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/279 
6 mai 2008  
 (08-2148) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry for Health, Welfare and Family Affairs (Ministère de la 
santé, du bien-être et de la famille) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments, additifs alimenta ires, appareils, emballa ges et contenants pour 
aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the 
Enforcement Regulation of the Food Sanitation Act  (Projet de modification du règlement 
d'application de la Lo i relative à l'hygiène alimentaire)  – Disponible en coréen, 25 pages 
6. Teneur:  Révision du règlement d'application de la Loi relative à l'hygiène alimentaire en 
vue: 
- d'entériner la disposition rela tive à la norme d'enregistreme nt (procédure d' enregistrement, 
révocation de l'enregistrement, etc.) du systèm e de gestion de la traçabilité des aliments; 
- de définir les méthodes d'étiquetage du pays d'origine de la viande, du riz étuvé et du 
kimchi vendus dans les restaurants. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notification publique ( Public Notification ) n° 59 du MW (15 avril 2008), publiée au Journal 
officiel coréen (disponible en coréen) G/SPS/N/KOR/279 
Page 2  
 
  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Policy Division (Division de la politique alimentaire) 
Ministry for Health, Welfare and Family Affairs (Ministère de la santé,  du bien-être et de la 
famille) 110-793 / 75 Yulgong-ro, Jongno-gu, Seoul République de Corée Téléphone:   +(82 2) 2023 7781~93 
Fax:    +(82 2) 2023 7780 
Courrier électronique:  jh9459@mw.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Food Policy Division (Division de la politique alimentaire) 
Ministry for Health, Welfare and Family Affairs (Ministère de la santé,  du bien-être et de la 
famille) 
110-793 / 75 Yulgong-ro, Jongno-gu, Seoul 
République de Corée Téléphone:   +(82 2) 2023 7781~93 Fax:    +(82 2) 2023 7780 Courrier électronique:  jh9459@mw.go.kr