RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/115 
1er avril 2010 
 
 (10-1785) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
 
RAPPORT SUR LA RÉUNION TENUE LE 11 MARS 2010 
  
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 11 mars 2010 
sous la présidence de Mme l'Ambassadeur Ma rie-Claire Swärd Capra (Suède), puis de 
M. Pasi-Heikki Vaaranmaa, qui lui a succédé.  Le mandat et la composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du j our figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/3519 a été 
adopté, avec deux points inscrits au titre des "Autres questions". 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
28 FÉVRIER 2010 
A. R
APPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L 'OMC  (CRP(10)01) 
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions des Membres au 28 février 2010, 
en indiquant que des contributions d'un montant de  91 millions de CHF avaient été reçues sur les 
188 millions de CHF prévus et que 44 Membres (s oit 29 pour cent des Membres) n'avaient aucun 
arriéré de contribution.  Les versements reçus d es observateurs représentaient 27 pour cent du total de 
leurs contributions, qui s'établissait à 0,9 million de CHF.  S'agissant des Membres visés par des 
arrangements administratifs, il a été indiqué que 26 Membres étaient visés par ces arrangements à la fin de février, dont trois Membres de la catégorie I, cinq Membres de la catégorie II, deux Membres 
de la catégorie III et 16 Membres de la catégorie  IV (Membres inactifs).  Depuis cette date, deux 
Membres, El Salvador et le Kenya, qui relevaient a uparavant de la catégorie II, ont réglé leurs arriérés 
et ont été rayés de la liste des Membres visés par des arrangements administratifs. 
3. L'état de la trésorerie indiquait que l'OMC détenait 120 millions de CHF sur ses comptes en 
banque, y compris le fonds de roulement et les fo nds extrabudgétaires.  Ce montant pouvait être 
considéré comme adéquat, la situation étant meill eure que l'année précédente à la même date.  
Toutefois, les taux d'intérêt pour les francs suisses étaient actuelle ment très faibles. 
4. L'exécution du budget au 28 février 2010 était d' une manière générale sur la bonne voie.  
Toutefois, dans le domaine du règlement des diffé rends, un niveau d'activité plus élevé que celui 
initialement prévu pouvait être observé .  Le deuxième secteur de risque ét ait lié au projet de bâtiment, 
dont la taille et la complexité continuaient de re présenter un risque financier pour le Secrétariat. 
5. Des informations actualisées sur la mise en œuvre des normes comptables internationales du 
secteur public (normes IPSAS) ont été communiquées dans le document (CRP(10)04).  Il a été signalé 
que le projet respectait le calendrier, qui prévoyai t une mise en conformité progressive d'ici à 2012.  
L'examen des méthodes comptables employées pour di vers avantages sociaux avait été achevé et 
serait incorporé dans les états financiers de 2009.  La mise à niveau du système comptable serait terminée en avril 2010. WT/BFA/115 
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  B. R
APPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES (CRP(10)02) 
6. Le Comité a été informé qu'au 28 février 2010,  les ressources créditées au Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) s'élevaient au 
total à 14,2 millions de CHF.  Des annonces de c ontributions d'un montant de 4,5 millions de CHF 
étaient attendues sous peu.  Les dépenses s'étaien t chiffrées à 10,6 millions de CHF, de sorte que le 
solde disponible s'élevait à 3,6 millions de CHF.  Ces chiffres tenaient déjà compte des engagements 
relatifs à onze activités qui devaient avoir lieu entre mai et décembre. 
7. Il a été indiqué en outre que 12 nouveaux stagiaires avaient entrepris un stage de dix mois 
dans le cadre du Programme de stages à l'intenti on de certaines missions à Genève et que 12 autres 
stagiaires participaient au Programme de formation des Pays-Bas.  À la suite de l'accord intervenu 
entre les donateurs, la durée de vie du Fonds d'a ffectation spéciale pour l'évaluation des besoins 
nationaux en matière de facilitation des échanges, établi initialement en 2007 pour deux ans, a été 
prolongée jusqu'à la fin de 2010.  Le Fonds d'affect ation spéciale visant à faciliter la participation des 
fonctionnaires en poste dans les capitales aux ré unions du Groupe de négocia tion sur la facilitation 
des échanges, créé en 2008 afin d'aider les pays a fricains et les pays les moins avancés à participer 
plus efficacement aux négociations de l'OMC sur la  facilitation des échanges, serait maintenu lui aussi 
en 2010, à la suite d'une demande en ce sens adressée  par les Membres.  La Suède, le Royaume-Uni et 
la Commission européenne avaien t déjà annoncé des contributions volontaires additionnelles.  Le 
Fonds d'affectation spéciale pour faciliter la pa rticipation des PMA à la  septième Conférence 
ministérielle avait été utilisé pour financer la  participation de 122 représentants des PMA à la 
Conférence ministérielle qui avait eu li eu à Genève à la fin de l'an passé. 
C. RAPPORT SUR LES RESSOURCES HUMAINES  
8. Le Comité a souhaité la bie nvenue à la nouvelle Directrice de la Division des ressources 
humaines, qui a donné un aperçu des sources de financ ement de sa division, en indiquant que 93 pour 
cent des dépenses de personnel étaient financées par le budget ordinaire et que 7 pour cent l'étaient par 
des fonds extrabudgétaires.  Un aperçu de la répartition du personnel temporaire par division a 
également été donné.  S'agissant des principales activités de la Division des ressources humaines, il a 
été indiqué que l'exercice d'évaluation du compor tement professionnel pour 2009 avait été mené à 
bien et qu'en 2009, les cours de formation avaient ét é axés tout particulièrement sur la formation des 
gestionnaires, à laquelle avaient pris part 700 fonctio nnaires, mais aussi sur la formation linguistique, 
la formation aux technologies de l'information et l'organisation des carrières.  En outre, sept forums 
communautaires ont été organisés et 15 conférenciers de l'extérieur ont été invités en 2009.  Un 
aperçu des programmes de stages de l'OMC par type et par division a été donné. 
D. RAPPORT SUR LE RÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC  (CRP(10)03) 
9. En ce qui concerne l'examen de la stratégie de placement qui est en cours, le Secrétaire du 
Régime des pensions de l'OMC a indiqué que le Co mité de gestion avait présélectionné les candidats 
à la gestion des différents mandats.  La prochaine étape consisterait à inviter chacun des gestionnaires 
potentiels à présenter des devis pour la gestion de l' ensemble des classes d'actifs visées par la stratégie 
et pour la gestion de chacune des classes d'actifs prises séparément.  Leurs vues seraient également 
sollicitées au sujet du style de gestion le mieux adap té à chaque classe d'actifs et de l'indice de 
référence le plus approprié.  Dans le même temp s, un conseiller professionnel serait recruté pour aider 
le Comité à mettre en œuvre sa stratégie et à pr océder à la sélection finale des gestionnaires. 
10. Le Comité de gestion procéderait en outre à l'examen des devis établis par les compagnies 
d'assurances qui avaient été invitées à soumissionner pour la couverture des risques de décès et 
d'invalidité en cours d'emploi, avec l'id ée d'externaliser cette couverture.  WT/BFA/115 
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  E. RAPPORT SUR LE PROJET DE BÂTIMENT  
11. Le Comité a été informé qu'une nouvelle étape du projet de bâtiment était sur le point de 
démarrer.  La gestion du projet de rénovation, financé par un don de la Confédération suisse, 
incombait à la FIPOI, tandis que la gestion du proj et intra-muros et du nouveau bâtiment, financé par 
un prêt de la Confédération suisse, incombait à l' OMC.  Pour pouvoir relever ces nouveaux défis, le 
Secrétariat de l'OMC avait renforcé sa structure de ge stion interne et avait retenu les services d'experts 
en gestion de travaux de constructi on à la fin de 2009.  Les travaux liés au projet intra-muros devaient 
débuter cet été.  Le prêt de 20 millions de CHF av ait été approuvé par le gouvernement suisse à la fin 
de 2009.  Les architectes avaient bien avancé le plan  du nouveau bâtiment (extra-muros) et le prêt de 
40 millions de CHF devrait être a pprouvé par le gouvernement suisse à la fin de 2010.  Les travaux 
sur le nouveau bâtiment débuteraient en 2011 et il était prévu qu'ils soient terminés à la fin de 2012.  Il 
a été ajouté que, en raison de contraintes financ ières, les cinq étages prévus initialement pour le 
bâtiment avaient été ramenés à qua tre étages seulement pour correspondre à l'enveloppe budgétaire. 
12. Un Membre a demandé si des pl aces de parc additionnelles avai ent été prévues à la fin du 
projet ainsi que pendant la durée des travaux.  Le membre du Secrétariat a répondu qu'à la fin du 
projet, le nombre de places de parc sur site et hor s site serait approximativement le même qu'avant le 
début des travaux.  Le Secrétariat a été informé au  sujet du projet de construction du nouveau siège 
social d'une grande entreprise sur l'emplacement ac tuel du parking de Sécheron.  Ce nouveau bâtiment 
contiendrait 400 places de parc sout erraines réservées à l'OMC, qui remplaceraient les 400 places 
actuellement disponibles sur le parking de Sécheron.   Pendant les travaux de construction du nouveau 
bâtiment, les autorités suisses mettraient à dispositio n des places de parc à proximité de l'avenue de 
France.  Parallèlement, l'OMC continuerait de rech ercher des moyens d'inciter son personnel à utiliser 
les transports publics pour se rendre au travail. 
F. GROUPE DE TRAVAIL DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
13. Le Président du Groupe de travail des arrangeme nts administratifs a informé le Comité qu'il 
avait tenu des consultations pendant  le dernier semestre de 2009 av ec la plupart des Membres ayant 
des arriérés de contribution qui avaient des délégations  à Genève afin de s'informer des raisons de ces 
arriérés et de planifier des actions pour le rè glement des contributions non acquittées.  Dans 
l'ensemble, la situation était principalement a ttribuable à l'instabilité politique, aux contraintes 
financières et à l'absence de représentation diplomati que à Genève.  La plupart des Membres consultés 
n'entrevoyaient pas de solution au problème dans  l'immédiat.  Quelques Membres ont offert des 
perspectives d'issue favorable à court terme.  À cet  égard, le Président a salué l'intention qu'avait 
exprimée la Côte d'Ivoire de signer un pl an de paiement avec le Secrétariat. 
14. Lors de la réunion que le Groupe de travail a tenue en janvier, le Secrétariat a présenté un 
certain nombre de documents, y compris une comp araison entre les systèmes de pénalisation de 
l'OMC et ceux d'autres organisations des Nations Unies, ainsi qu'une base de données complète sur les Membres ayant des arriérés de contribution, qui comprenait des fiches documentaires par Membre 
comportant des informations détaillées.  Le Prési dent a présenté à cette réunion les résultats des 
consultations qu'il avait eues avec les Memb res ayant des arriérés de contribution. 
15. Une nouvelle réunion du Groupe de tr avail devait avoir lieu le 18 mars 2010.  À l'occasion de 
cette réunion, le Groupe de travail examinerait un à un les arrangements administratifs existants et 
discuterait aussi de l'absence d'arrangements administ ratifs pour les observateurs.  À l'occasion d'une 
réunion ultérieure du Groupe de travail, une r ecommandation serait établie en bonne et due forme 
pour être soumise à l'approbation du Comité. WT/BFA/115 
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  II. RAPPORT SUR LA DIVERSITÉ AU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
(WT/BFA/W/195/CORR.1 ET 2) 
16. Un membre du Secrétariat a présenté le premie r rapport annuel sur la di versité.  Ce rapport 
constituait une mise à jour du rapport qui avait ét é présenté en novembre;  il comprenait des données 
qui allaient jusqu'à la fin de  2009, ventilées en fonction du Me mbre, du sexe et du nombre de 
candidatures reçues par Membre, ainsi que des données  sur la diversité dans le cadre des programmes 
de stages de l'OMC.  En ce qui concerne la politique de recrutement de l'OMC, il a été souligné que le 
Statut du personnel de l'OMC stipulait le besoin de diversité et le principe de l'égalité des chances 
pour tous, le principal critère étant la nécessité de  maintenir un processus de recrutement fondé sur le 
mérite.  Ce n'est que lorsque les candidats étaient d'ég al mérite que les besoins de diversité étaient pris 
en compte dans les décisions finales en matière de  recrutement.  Les fonctionnaires de l'OMC étaient 
tenus de prêter serment et d'agir en toute intégr ité, impartialité et indépenda nce;  ils ne devaient 
accepter des instructions d'aucun Membre dans l'exercice de leurs fonctions officielles. 
17. Les avis de vacance externes ét aient publiés sur le site Web de l'OMC et étaient également 
transmis à toutes les missions auprès de l'OM C ainsi qu'aux organisations et institutions 
internationales.  D'une manière générale, une diffu sion plus large des avis de vacance permettrait 
d'élargir le bassin des candidats aptes à occ uper un poste.  Les statistiques pour 2008 et 2009 
montraient que le nombre de candidatures en provenance de Membres sous-représentés était relativement faible.  En conséquence, les Membres sous-représentés étaient particulièrement invités à 
envisager des moyens d'assurer une plus large di ffusion des avis de vacance de l'OMC, par exemple 
dans les universités et les ministères.   
18. Lorsqu'on examinait les statistiques depuis 1995 , plusieurs tendances positives pouvaient être 
observées:  la part des professionnels issus des pays en développement et des pays les moins avancés, 
à l'exclusion de ceux des services linguistiques, était passée de 20,7 pour cent à 35 pour cent.  
Entre 2005 et 2009, 46 pour cent des professionnels autres que ceux des services linguistiques qui ont 
été recrutés provenaient de pays en développement  et de PMA.  Les données faisaient aussi apparaître 
un accroissement constant du pourcentage des professionnels autres que ceux des services 
linguistiques qui provenaient d'Asie, d'Amérique la tine et d'Afrique.  S'agissant de l'éventail des 
Membres représentés au Secrétariat depuis 1995, leur nombre était passé de 49 à 75.   
19. Il a été ajouté que le Secrétariat avait également accompli des progrès en ce qui concerne la 
mixité.  Entre 1995 et 2009, la proportion de professionnelles avait augmenté, passant de 13 pour cent 
à 22 pour cent, tandis que le nombre d'agents de soutien de sexe féminin avait diminué, de 42 pour 
cent à 31 pour cent.  Pour ce qui est des nominations à des postes de cadre supérieur au Secrétariat, le 
nombre de femmes occupant des postes de cadre supé rieur avait augmenté, passant de zéro en 1995 à 
sept en 2009. 
20. Au cours de la période allant de 2005 à 2009, 502 candidats en provenance de 127 pays 
avaient participé aux cinq programmes de stages  de l'OMC, toutes les régions étant très bien 
représentées.  Sur ces 502 stagiaires, 66 pour cent prov enaient de pays en développement ou de PMA. 
21. Dans une déclaration conjointe, plusieurs Me mbres ont remercié le Secrétariat pour son 
rapport sur la diversité, mais ils ont souligné que la  diversification restait un sujet de préoccupation, 
en particulier pour les Membres en développement.  Il s ont dit que la diversification devrait rester un 
objectif à long terme de la politique de recrutement de l'OMC et ont exhorté le Comité du budget, des 
finances et de l'administration à poursuivre ses tr avaux en vue de promouvoir de façon systématique 
et continue la diversité du Secrétariat.  Ils ont ensuite présenté plusieurs propositions sur les mesures 
qu'il conviendrait de prendre à l'avenir.  Cette d éclaration est reproduite à l'annexe 1 du présent 
rapport.  WT/BFA/115 
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  22. Plusieurs autres Membres ont appuyé cette déclaration conjointe.  Un Membre a indiqué que 
le Secrétariat devrait refléter l'évolution du  système commercial multilatéral et qu'un degré de 
diversité plus élevé pourrait être considéré comme un atout pour l'OMC.  Plusieurs autres Membres se 
sont exprimés en faveur de la di versité, mais pensaient que le mé rite devrait demeurer le premier 
critère de recrutement, afin de recruter du personnel de la qualité la plus élevée possible.  On avait 
aussi le sentiment que les décisions en matière de re crutement ne devraient pas être prises sur la base 
de critères minimaux d'admissibilité.  À mérite égal, la  diversité devrait avoir la priorité.  Les mêmes 
Membres estimaient également que le système actuel devrait être maintenu et que le Statut et le 
Règlement du personnel ne devraient pas être modifiés. 
23. Le Secrétariat a indiqué qu'il poursuivrait ses effort s en matière de diversité et que la question 
serait de nouveau à l'ordre du jour d'une réunion ultérieure. 
III. ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR MEMBRES INACTIFS 
(WT/BFA/W/196) 
24. Le Comité a été informé que la République de Côte d'Ivoire avait accepté un plan de 
versements visant à liquider ses arriérés de contributi on sur une période de dix ans, à partir de 2010.  
Le montant des arriérés s'élevait à 828 578 CHF au 4 mars 2010 et serait réglé en dix versements 
annuels égaux de 82 858 CHF.  La Présidente a félicité la République de Côte d'Ivoire de son 
engagement de régler ses contributions non ac quittées.  Le Comité a approuvé la recommandation 
suivante:  
25. Conformément à la décision du Conse il général du 15 mai 2006, le Comité du budget, 
des finances et de l'administration recommande que le Conseil général suspende l'application 
des arrangements administratifs visant la Républi que de Côte d'Ivoire, qui accepte et s'engage à 
respecter un plan de versements visant à liquider tous ses arriérés sur une période de dix ans, à 
compter du 1er janvier 2010.  Les versements doivent avoir été reçus au plus tard le 31 décembre 
de chaque année, faute de quoi les a rrangements administratifs seront rétablis . 
IV. AUTRES QUESTIONS 
A. LETTRE DU CONSEIL DU PERSONNEL  
26. Les Membres ont été informés que le Directeur général avait reçu une lettre du Conseil du 
personnel de l'OMC dans laquelle celui-ci proposa it que les fonds réservés pour le versement des 
primes en 2010 soient utilisés exceptionnellement pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre en Haïti.  Il a été précisé que le Directeur général n'avait pas encore répondu à cette lettre;  les 
Membres ont été invités à adresser leurs observations  à M. Yerxa, Directeur général adjoint, ou à 
M. do Prado, soit à titre informel, soit par courrier électronique. 
B. D
ISTRIBUTION DES DOCUMENTS  
27. Un Membre a fait savoir qu'il avait été contacté pa r la Section de la reprographie et de la 
distribution des documents et qu'une meilleure solu tion avait été trouvée pour la distribution des 
documents au sein de la Mission.  Les documents se raient désormais envoyés à différentes divisions 
de la Mission et ne seraient plus adressés personnellement, rendant ai nsi la distribution des documents 
plus efficiente. WT/BFA/115 
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  V. ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
28. La Présidente a rappelé que le C onseil général, à sa réunion de février, avait pris note d'une 
liste de personnes susceptibles d'être désignées à la  présidence des divers organes permanents de 
l'OMC.  Sur la base de l'accord qui était inte rvenu, elle a proposé que le Comité du budget, des 
finances et de l'administration élise formellement par acclamation M. Pasi-Heikki Vaaranmaa à la 
présidence du Comité.  Le Comité en est ainsi convenu.  
29. En accédant à la présidence, M. Vaaranmaa a remercié le Comité de la confiance qu'il lui 
témoignait et a dit espérer que l'année 2010 serait fructueuse. 
30. La prochaine réunion est pr évue pour le 19 mai 2010. 
 
 
_______________ 
  WT/BFA/115 
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  ANNEXE 1 
 
Déclaration conjointe concernant le Rapport sur la diversité  
au Secrétariat de l'OMC CRP(09)29  
 
 
Merci Madame la Présidente,  31. Nous souhaiterions vous remercier de l'impulsion que vous donnez, en tant que Présidente, en 
nous orientant vers un examen permanent et d ynamique de cette question importante.  Nous 
remercions également le Directeur général, M. Lamy , le Directeur général adjoint, M. Yerxa, et le 
Secrétariat pour le très instructif Rapport sur la diversité au Secrétariat de l'OMC  (CRP(09)29) qui a 
été distribué le 19 novembre.  La réalisation rapide  de ce rapport détaillé par le Secrétariat est un bon 
signe et nous pensons que nous pouv ons tous faire progresser la qu estion sur la base d'objectifs 
communs. 
32. Nous nous félicitons que ce rapport soit distri bué en tant que document formel du CBFA et 
contienne des données actualisées pour l'ensemble de 2009, ce qui facilite le partage de l'information 
entre les Membres.  Nous notons aussi avec satisf action l'initiative du DG, M. Lamy, qui vise, comme 
il l'a indiqué dans ses propositions budgétaires pour la période biennale 201 0-2011, à ce que le CBFA 
soit désormais informé chaque ann ée des efforts faits pour améliorer la diversité.  À notre avis, ce 
rapport constituera à cet égard un excellent point de départ. 
33. Tout en notant avec satisfaction que, depuis 1995, la diversification du Secrétariat est un 
processus constant qui tend à s'accélérer, nous dé plorons qu'elle reste un sujet préoccupant, en 
particulier pour les Membres en développement.  Pour ne citer que quelques-uns des exemples 
figurant dans le rapport, 79 Membres qui sont sûre ment pour la plupart, ou même tous, des pays en 
développement, n'ont à l'heure actuelle pas de resso rtissants au sein du Secrétariat (paragraphe 18);  
parmi les 24 Membres comptant le plus de ressortissants dans la catégorie des professionnels, si le 
nombre de pays en développement et de pays déve loppés est comparable (dix  pays en développement 
et 14 pays développés), le nombre de fonctionnaires provenant de c es pays varie considérablement, 
puisque 17,9 pour cent seulement proviennent des pays en développement et 62,4 pour cent sont 
originaires des pays développés (paragraphe 19);  de même, dans la catégorie des professionnels, la 
part des ressortissants des pays en développement  n'atteint que 31,8 pour cent – dont seulement 
3,6 pour cent pour les PMA (Annexe 4) – alors que la part des ressortissants des pays développés 
Membres est de 68,2 pour cent.  Les renseignements su r l'évolution de la diversité au niveau de la 
direction du Secrétariat nous paraissent aussi intéressants. 
34. L'accueil positif réservé à la Proposition conjointe sur l'amélio ration de la diversification du 
Secrétariat de l'OMC  (WT/BFA/W/191) à ce stade préliminaire de notre examen nous semble 
encourageant et nous exhortons le CBFA à poursuiv re ses travaux en vue de promouvoir de façon 
systématique et continue la diversité du Secrétariat.   Tout en reconnaissant l'objectif primordial qui est 
de retenir les plus hautes qualités de compétence comme principe fondamental du recrutement, nous 
pensons que la diversification devrait rester un object if à long terme de la politique de recrutement de 
l'OMC et que ces deux objectifs ne sont pas incomp atibles.  En conséquence, des mesures plus 
systémiques devraient être prises pour accroître la diversité du Secrétariat. 
35. Pour faciliter l'examen de la question au CBF A, nous souhaiterions présenter certaines de nos 
réflexions préliminaires sur la direction et les me sures connexes que nous devrions prendre à l'avenir: 
• Renforcement de la politique de diversification.   Cet objectif pourrait être atteint 
en révisant le Statut du personnel  de façon à y insérer un libellé plus précis sur la 
diversification ou en rédigeant une déclar ation ou un document d'orientation distinct WT/BFA/115 
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  sur la diversification qui serait soumis à l' approbation du Conseil gé néral.  Le libellé 
en question pourrait prendre pour modèle celui qui a été adopté par les organismes des Nations Unies, la Banque mondiale, le FMI, le CCI, etc. 
• Promotion de la diversification dans le recrutement.   Cet objectif pourrait être 
atteint en insérant dans les futurs avis de  vacance un libellé clair indiquant que la 
préférence est donnée aux candidats ressorti ssants de Membres sous/non représentés 
sous réserve qu'ils satisfassent aux critères d'admissibilité. 
• Amélioration des contacts avec des candidats potentiels.   Cet objectif pourrait être 
atteint en ajoutant une nouvelle dimensi on aux activités existantes de l'OMC, en 
particulier aux activités d'ATLC comme le s cours de politique commerciale, les 
ateliers régionaux et nationaux, le Forum public et la Semaine de Genève, en vue 
d'améliorer encore la diffusion des renseignements pertinents et d'établir des contacts 
avec des candidats potentiels, en particu lier des ressortissants de Membres sous/non 
représentés. 
• Examen régulier de la situation et débat sur la marche à suivre.   Cet objectif 
pourrait être atteint grâce à un examen régulie r fondé sur le rapport annuel sur la 
diversité établi par le Secrétariat, qui es t mentionné dans les propositions budgétaires 
du DG pour la période biennale 2010-2011, suivi d'une discussion entre les Membres 
sur la marche à suivre.  Le CBFA devrait présenter au Conseil général un rapport sur 
ces examens et discussions, ainsi que sur l es mesures qui pourraient être prises. 
36. Enfin, nous nous engageons à entamer la  discussion avec les Membres sur les points 
susmentionnés et sur les idées présentées par d'autres Membres et le Secrétariat.  Nous remercions encore la Présidente pour sa conduite éclairée, et le Secrétariat pour son dur labeur, et nous espérons 
avoir à l'avenir une discussion suivie  et constructive sur la question. 
 
 
__________