. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KWT/93 
1er novembre 2011  
 (11-5526) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department - KUWSMD 
(Département des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box:  4690, Safat 13047 Koweït Téléphone:  (+965) 25302630 
Fax:  (+965) 25302625 
Courrier électronique:  mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web:  https://www.pai.gov.kw/portal/page/portal/pai/Home  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cannelle (ICS 67.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Cinnamon:  Sri Lankan type, 
Seychelles type and Madagascan type ( Cinnamomum zeylanicum Blume ) – Specification  
(Cannelle type Sri Lanka, type Se ychelles et type Madagascar ( Cinnamomum zeylanicum 
Blume ) – Spécifications).  10 pages en arabe et 11 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique kowe ïtien notifié désigne comme obligatoires 
les prescriptions des dispositions 9 et 10 (emba llage et étiquetage) de  la norme de Golfe 
GSO/ISO 6539:  Cannelle type Sri Lanka, type Seychelles et type Madagascar 
(Cinnamomum zeylanicum Blume ).  Il dispose que les bâtons de cannelle entiers doivent 
être emballés dans des contenants propres, sains et secs, constitués d'un matériau qui 
n'affecte en rien le produit mais qui le conserve à l'abri de l'humidité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/KWT/93 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   - 
- GSO/ISO 6539 "Cinnamon:  Sri Lankan type, Seychelles ty pe and Madagascan 
 type ( Cinnamomum zeylanicum Blume ) - Specification"  (Norme du Golfe 
 GSO/ISO 6539.  Cannelle type Sri Lanka, type Seychelles et type Madagascar  ( Cinnamomum zeylanicum Blume ) – Spécifications) 
- Norme ISO 6539.  Cannelle type Sri Lanka , type Seychelles et type Madagascar 
 ( Cinnamomum zeylanicum Blume ) – Spécifications 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
6 mois après la publication officielle 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KWT/11_3595_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KWT/11_3595_00_x.pdf