. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/86 
15 février 2005 
 (05-0625) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes, produits végétaux et autres articles réglementés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous exportateurs de plantes, produits végétaux et autres articles réglementés à destination 
du Pérou 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Directoral 
"Establecimiento de Requisitos Fitosanitarios para la importación de productos vegetales y 
semillas botánicas"  (Décision directoriale:  Établisseme nt d'exigences phytosanitaires pour 
l'importation de produits végétaux et de graines végétales) – 8 pages 
6. Teneur:   Établissement d'exigences phytosanitai res pour l'importation de produits végétaux 
et de diverses graines végétales 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Il n'existe pas de différences par rapport  aux normes ou directiv es internationales 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Proyecto de Resolución Director al "Establecimiento de Requisitos Fitosanitarios para la 
importación de productos vegetales y semillas botánicas"  (Projet de décision directoriale:  
Établissement d'exigences phytosanitaires pou r l'importation de produits végétaux et de 
graines végétales) – En espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   4 avril 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   4 avril 2005 G/SPS/N/PER/86 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   31 mars 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  SENASA 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sa nidad Agraria – SENASA 
Avenida La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (PÉROU) 
Téléphone:  511 313 3300, 511 313 3309 
Courrier électronique:  ddf@senasa.gob.pe , jbarrenechea@senasa.gob.pe  
Web:  www.senasa.gob.pe