ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/51 
23 avril 2007 
 
 (07-1664) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION 
DU CODEX ALIMENTARIUS ET LES ACTIVITÉS  
CONNEXES DE LA FAO ET DE L'OMS 
 
 
 Les renseignements ci-après ont été communiqués par le Codex
 à la réunion du Comité OTC 
du 21 mars 2007, au titre du point 5 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés présentés par les observateurs).  
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I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC (9 ET  
10 NOVEMBRE 2006) 
 • 28
ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (Chiang Mai, Thaïlande, 30 octobre au 3 novembre 2006) 
 
 • 15ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentair es (Mar del Plata, Argentine, 6 au 
10 novembre 2006) 
 
 • 15ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique latine et les 
Caraïbes (Mar del Plata, Argentine, 13 au 17 novembre 2006) 
 
 • 15ème session du Comité FAO/OMS de coordi nation pour l'Asie (Séoul, République 
de Corée, 21 au 24 novembre 2006) 
 
 • 6ème session du Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés 
des biotechnologies (Chiba, Japon, 27 novembre au 1er décembre 2006) 
 
 • 38ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (Houston, États-Unis, 
4 au 9 décembre 2006) 
 
 • 25ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe (Vilnius, Lituanie, 
15 au 18 janvier 2007) 
 
 • 17ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (Rabat, Maroc, 23 
au 26 janvier 2007) 
 
 • 20ème session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (Londres, 
Royaume-Uni, 19 au 23 février 2007) 
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   • 4
ème session du Comité FAO/OMS de coordi nation pour le Proche-Orient (Amman, 
Jordanie, 26 février au 1er mars 2007) 
 
 • 28ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(Budapest, Hongrie, 5 au 9 mars 2007) 
 En particulier, le Comité OTC voudra peut-être porter son attention sur les réunions suivantes: 
 
1. La 28
ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime  est convenue de tr ansmettre à la 30ème session de la Commission (Rome, 2 au 7 juillet 2007) le 
Projet de norme révisée pour les préparations pour  nourrissons et les préparations pour nourrissons 
destinées à des fins médicales spéciales , en vue de son adoption finale, ainsi que l' Avant-projet de 
révision de la liste consultative d'éléments nutritifs  utilisables dans les aliments diététiques et de 
régime destinés aux nourrissons et enfants en bas âge , en vue de son adoption provisoire.  Le Comité 
a conclu qu'il n'y avait aucun sou tien pour engager des travaux concer nant les allégations relatives aux 
acides gras trans et inclure des restrictions visant à la fois les acides saturés et les acides gras trans 
dans les conditions concernant les allégations comparatives.  Il a décidé d'envisager la possibilité de 
revoir et reformuler les Directives, à l'intention des Comités du C odex, sur l'inclusion de dispositions 
relatives à la valeur nutritionnelle dans les normes alimentaires et autres textes du Codex  sur la base 
d'un document qui fournirait davantage d'explications sur l'élabora tion de ces directives.  Le Comité a 
également décidé d'engager de nouveaux travaux su r l'établissement et l'application des principes 
d'analyse des risques. 
2. La 15ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires  (CCFICS) est convenue de  transmettre de manière 
anticipée à la 30ème session de la Commission l' Avant-projet  rebaptisé de directives pour une 
présentation générique des certificats officiels et la  conception, l'établissem ent, la délivrance et 
l'utilisation des certificats , en vue de son adoption finale.  Étan t donné que plusieurs attestations, par 
exemple de nature zoosanitaire et/ou phytosanitaire,  peuvent être incluses dans un certificat de 
sécurité sanitaire d'aliments et qu'il existe des ri sques d'incohérences entre elles, le Comité a 
recommandé que la Commission du Codex Alimentarius coordonne ses travaux sur les certificats avec 
ceux de l' Organisation mondiale de la santé animale , de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux  et d'autres organisations selon qu'il conviendrait. 
3. La 6ème session du Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés 
des biotechnologies  a transmis à la 30ème session de la Commission le document de projet intitulé 
Annexe de la Directive pour la conduite de l' évaluation de la sécurité sanitaire des denrées 
alimentaires dérivées de végétaux à ADN recombi nant portant sur la présence à faible niveau de 
matériel végétal à ADN recombinant , en vue de l'approbation de no uveaux travaux à entreprendre. 
4. La 20ème session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles  a finalisé le Projet de 
norme sur les matières grasses tartinables et les mélanges tartinables  en vue de son adoption par la 
Commission du Codex Alimentarius et a poursu ivi ses travaux sur les amendements à la Norme pour 
les huiles végétales portant un nom spécifique:  inclusion de l'huile de son de riz .  Le Comité est 
convenu de poursuivre ses travaux sur la Liste de cargaisons précédentes acceptables  et la teneur en 
acide linoléique dans la Norme relative aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive .  Il est 
également convenu d'entreprendre de nouveaux travaux sur les dispositions  concernant l'oléine et la 
stéarine de palmiste. 
5. La 28ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage  a 
poursuivi ses travaux sur le projet de Critères d'évaluation des méthodes d'analyse acceptables , le 
Projet de directives pour régler les litiges concernant les résultats analytiques (tests) , les Critères 
concernant les méthodes de détection et d'iden tification des aliments dérivés des biotechnologies , la  G/TBT/GEN/51 
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  révision et l'harmonisation de la terminologie anal ytique, et a approuvé ou révisé plusieurs méthodes 
d'analyse en vue de leur inclusion dans les norme s Codex.  Elle est convenue d'élaborer de nouvelles 
lignes directrices concernant l'incertitude de la mesure et l'incertitude de l'échantillonnage. 
II. RÉUNIONS À VENIR DU CODEX 
• 24ème session du Comité du Codex sur l es principes généraux (Paris, France, 
2 au 6 avril 2007) 
• 1ère session du Comité du Codex sur les contam inants dans les aliments (Beijing, 
Chine, 16 au 20 avril 2007) 
• 39ème session du Comité du Codex sur les additif s alimentaires (Beijing, Chine, 24 au 
28 avril 2007) 
• 35ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (Ottawa, 
Canada, 30 avril au 4 mai 2007) 
• 39ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (Beijing, Chine, 7 au 
12 mai 2007) 
 
En particulier, le Comité OTC voudra peut-être porter son attention sur les réunions suivantes: 
 6. La 24
ème session du Comité du Codex sur les principes généraux  examinera l'avant-projet 
de Principes de travail pour l'analyse des ri sques en matière de sécurité des aliments , le projet de 
nouvelles définitions de termes relatifs à l'innocuité d es aliments utilisés en analyse des risques et les 
amendements aux règles de procédure et aux Procédures pour l'élaboration des normes Codex et 
textes apparentés .  Le Comité examinera également les Principes généraux du Codex Alimentarius , 
certaines questions liées au Code de déontologie du commerce in ternational des denrées alimentaires , 
ainsi que la structure et la présentation du Manuel de procédures. 
7. La 35ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires  examinera 
les directives pour l'étiquetage d es denrées alimentaires et des i ngrédients obtenus au moyen de 
certaines techniques de modificatio n génétique/par génie génétique  et discutera de la manière dont il 
convient de poursuivre les travaux dans ce domaine.  Le Comité examinera également la définition de 
la publicité par rapport aux a llégations relatives à la nutrition et à la  santé, ainsi que la mise en œuvre 
de la Stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice  physique et la santé.  Il poursuivra la révision 
des listes de substances autorisées figurant dans les Directives pour la produ ction, le traitement, 
l'étiquetage et la commercialisati on des aliments de production biologique . 
 
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