. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/383 
18 avril 2008 
 (08-1817) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Appareillages de 
commutation sous enveloppe métallique à isol ation gazeuse, pour courant alternatif de 
tensions assignées supérieures ou égales à 72,5 kV et de fréquences assignées de 50 Hz, prévus pour être installés à l'intérieur et à l'extérieur (ICS 29.130.10;  SH 8537.1090, 
8537.2010) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Gas-insulated metal-enclosed switchgear for rated voltages of 72.5 kV and above  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine.  Appareillage de commutation sous 
enveloppe métallique à isolation gazeuse de tensions assignées supérieures ou égales à 
72,5 kV) – 51 pages, en chinois  
6. Teneur:   Spécification des exigences applicab les aux appareillag es sous enveloppe 
métallique à isolation gazeuse dont l'isolation est réalisée, au moins partiellement, par un 
gaz isolant autre que l'air à la pression atmosphé rique, pour courant alte rnatif de tensions 
assignées supérieures ou égales à 72,5 kV et de fréquences assignées de 50 Hz, prévus pour 
être installés à l'intérieur et à l'extérieur. 
Aux fins de la norme notifiée, les term es "PSEM" et "appareillage" désignent les 
"appareillages de commutation sous enve loppe métallique à isolation gazeuse". 
Les appareillages de commutation sous enve loppe métallique à isolation gazeuse auxquels 
s'applique cette norme sont constitués de compo sants individuels destinés à être directement 
raccordés entre eux et ne pouvant fonctionner autrement. 
Cette norme complète et modifie, si nécessaire, les différentes normes spécifiques 
applicables aux composants individuels constitutifs des PSEM. G/TBT/N/CHN/383 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation du marché et sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   CEI 62271-203:2003 Appareillage à haute tension – Partie 203:  
Appareillage sous enveloppe  métallique à isolation gazeuse de tensions assignées 
supérieures à 52 kV 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: (+86) 10 8226 0618 
Fax:  (+86) 10 8226 2448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Site web: http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_1172_00_x.pdf