. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/239 
13 mai 2008 
 (08-2218) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l’industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d’information, 270, rue Albert, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 Tel. :  
+1 613 238 3222, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : enquirypoint@scc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de télécommunications (ICS: 03.120, 33.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur les télécommunications et 
Loi sur la radiocommunication – Avis  no SMSE-001-08 — Modification de la procédure 
REC-LAB (2 pages, en anglais et français). 
6. Teneur:    
Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada publie la modification suivante : 
 
REC-LAB(F), 4e édition intitulée Procédure de reconnaissance par Industrie Canada 
des laboratoires d’essais étrangers désignés . La modification comprend ce qui suit : 
 a) ajout de la section 3, intitulée Documents connexes ; 
b) mise à jour des exigences exposées dans la section 5, intitulée Critères de 
reconnaissance ; 
c) modification des coordonnées des personnes-ressources données aux sections 4 et 5; 
d) mise à jour des exigences exposées à la section 9, intitulée Maintien de la 
reconnaissance ; 
e) mise à jour des hyperliens des divers sites Web de tout le document.
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du réseau G/TBT/N/CAN/239 
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  8. Documents pertinents:   Gazette du Canada , Partie I, 3 mai 2008, Pages 1391-1392 
(Disponible en anglais et français). 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    non citée 
3 mai 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 juillet 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à :  
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080503/pdf/g1-14218.pdf ( Gazette du Canada ) 
 
REC-LAB est disponible au site Web du Ministère de l’Industrie à :  
http://www.ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/en/sf08946e.html  (SMSE-001-08_anglais) 
http://www.ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fr/sf08946f.html   (SMSE-001-08_français)