ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/COL/30 
20 mai 2005 
 
 (05-2044) 
Comité de l'agriculture 
 Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 26 avril 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour les années 2000, 2001, 2002  et 2003 .    
 G/AG/N/COL/30 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour 2000 Monnaie MGS totale courante 
1 2 3 
365 947 Milliers de dollars EU 5 200 
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement   
  G/AG/N/COL/30
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Recherche-développement technologique :  Soutien au développement des activités de recherche 
technologique en vue d'améliorer la productivité, la comp étitivité, la modernisation et la diversification des 
cultures.  14 063 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Services de commercialisation :  Soutien à la consolidation des systèm es spécialisés d'information sur les  
produits agricoles.  Collecte, analyse et diffusion d' informations sur le comportement des prix et des 
marchés de produits agricoles.  3 181 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Services d'infrastructure :  Analyse, conception et construction d'in stallations d'irrigation à petite, moyenne et 
grande échelle.  Remise en état et modernisation de l' infrastructure nationale d'irri gation et de drainage.   4 432 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Services phytosanitaires :  Renforcement des actions de préventi on et de lutte contre les maladies des 
animaux et des végétaux.  Contrôle de la qualité des intrants agricoles et enregistrement des obtentions 
végétales.   6 356 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Administration :  Aide au financement et au fonctionnement  des bureaux de prévention et des centres de 
diagnostic agricole répartis  dans tout le pays.   2 552 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
Aide régionale  Versements en vue de l'acquisition et de l'adjudicati on de terres en faveur de la population rurale déplacée 
par suite des flambées de violence et reconnaissance du droit des communa utés indigènes sur les terres en 
vue de protéger ces populations et leur culture.   10 301 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
TOTAL  40 885  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement   
 G/AG/N/COL/30 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de 
la mesure 
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui prés entent des projets d'inves tissement orientés vers 
la capitalisation du secteur agricole et soutien aux petits et moyens producteurs en vue de relancer 
l'activité agricole.   27 774 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Soutien à la création de nouvelles plantations autoch tones et à l'entretien des plantations existantes;  
promotion du reboisement.   6 149 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Soutien à des projets de constructi on au niveau national de logements ruraux pour travailleurs agricoles, 
en vue d'améliorer leurs conditions de vie.  16 767 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites 
 Soutien aux communautés concernées par les culture s illicites au moyen d'i nvestissements dans des 
projets de production, la technologie, la remise en état de l'environneme nt et le développement rural.   7 400  Présidence de la République 
  
TOTAL  58 090   
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement   
  G/AG/N/COL/30
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en milliers de dollars EU) Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
(en milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 
    
Sésame 0  0 
Coton 1 115  1 115 Riz 3 456  3 456 
Arracacha 0  0 
Bananes et plantains 10  10 Cacao 5  5 
Cassonade 18  18 
Canne à sucre 0  0 Orge 0  0 
Coco 0  0 
Haricots 5  5 Maïs 35  35 
Arachides 0  0 
Igname 0  0 Pommes de terre 24  24 Palmiste 17  17 
Sorgho 11  11 
Soja 0  0 Blé 0  0 
Semences 0  0 
Légumes 10  10 Fruits
1 2  2 
Autres fruits 30  30 
Tabac brun 3  3  
 G/AG/N/COL/30 
Page 6 1 2 3 4 
    
Tabac blond 44  44 
Cassave 14  14 
Café 86  86 
Fleurs tropicales 0  0 Asperges 0  0 
Pâturages et cultures fourragères 2  2 
Sylviculture 0  0 Volailles 4  4 
Animaux de l'espèce porcine 9  9 
Animaux de l'espèce bovine et lait 300  300 Animaux des espèces ovine et caprine 1  1 
    
TOTAL    5 200 
 
 1 Avocats, mangues, prunes, poires, pommes et pêches.  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement   
  G/AG/N/COL/30
 Page 7Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 2000 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(dollars EU/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur 
(AGST/COL) 
 
(dollars EU/ 
tonne) Production visée 
 
 
 
(tonnes) Versements directs 
totaux liés aux prix 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements directs 
totaux 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Incitations pour 
l'entreposage     3 415  3 415 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
Coton  Soutien direct aux 
producteurs     1 115  1 115  
TOTAL       4 530  4 530  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement   
 G/AG/N/COL/30 
Page 8 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit   
 
Désignation des  
produits initiaux Année civile 
2000 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
(milliers de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) Versements directs
non exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
(milliers de  
dollars EU) MGS totale  
 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Sésame  Crédit 0   0   0 FINAGRO 
Coton  Crédit 0   0  1 115 1 115 Riz  Crédit 41   41  3 415 3 456 Arracacha  Crédit 0   0   0 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
Bananes et plantains  Crédit 10   10   10  
Cacao  Crédit 5   5   5  Cassonade  Crédit 18   18   18  Canne à sucre  Crédit 0   0   0  Orge  Crédit 0   0   0  Coco  Crédit 0   0   0  Haricots  Crédit 5   5    5  
Maïs  Crédit 35   35   35  
Arachides  Crédit 0   0   0 Igname  Crédit 0   0   0 Pommes de terre  Crédit 24   24   24 Palmiste  Crédit 17   17   17 Sorgho  Crédit 11   11   11 Soja  Crédit 0   0   0  Blé  Crédit 0   0   0  Semences  Crédit 0   0   0   
  G/AG/N/COL/30
 Page 91 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Légumes  Crédit 10   10   10  
Fruits1  Crédit 2   2   2  
Autres fruits  Crédit 30   30   30  
Tabac brun  Crédit 3   3   3  Tabac blond  Crédit 44   44   44  Cassave  Crédit 14   14   14  Café  Crédit 86   86   86  Fleurs tropicales  Crédit 0   0   0  Asperges  Crédit 0   0   0  Pâturages et cultures 
fourragères  Crédit 2   2   2  
Sylviculture  Crédit 0   0   0  
Volailles  Crédit 4   4   4  Animaux de l'espèce 
porcine  Crédit 9   9   9  
Animaux de l'espèce 
bovine et lait  Crédit 300   300   300  
Animaux des espèces 
ovine et caprine  Crédit 1   1   1  
TOTAL   671   671  4 530 5 200  
 
 1Avocats, mangues, prunes, poires, pommes et pêches.  
 Élaboré par
 :  Ministère de l'agriculture et du développement  rural – Direction du commerce et du financement   
 G/AG/N/COL/30 
Page 10 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 2001 Monnaie MGS totale courante 
1 2 3 
360 644 Milliers de dollars EU 36 703 
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement   
  G/AG/N/COL/30
 Page 11Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général  Services de formation :  Renforcement des processus de formati on en vue d'une plus grande efficacité de 
l'élaboration des politiques agricoles.  105 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Recherche-développement technologique :  Soutien au développement des activités de recherche 
technologique en vue d'améliorer la productivité, la comp étitivité, la modernisation et la diversification des 
cultures.  50 020 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Services de commercialisation :  Soutien à la consolidation des systèm es spécialisés d'information sur les  
produits agricoles.  Collecte, analyse et diffusion d' informations sur le comportement des prix et des 
marchés de produits agricoles.  3 435 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Services d'infrastructure :  Analyse, conception et construction d'in stallations d'irrigation  à petite, moyenne 
et grande échelle.  Remise en état et modernisation de l'infrastructure nationale d' irrigation et de drainage.  44 872 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Services phytosanitaires :  Renforcement des actions de préventi on et de lutte contre les maladies des 
animaux et des végétaux.  Contrôle de la qualité des intrants agricoles et enregistrement des obtentions 
végétales.  9 054 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Services de vulgarisation et de consultation :  Élaboration d'un processus de  diffusion et de vulgarisation 
massive d'informations sur l'avenir du secteur rural.  109 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Administration :  Aide au financement et au fonctionnement  des bureaux de prévention et des centres de 
diagnostic agricole répartis  dans tout le pays.   2 875 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
Aide régionale Versements pour l'acquisition et l'adjudication de terre s en faveur de la population rurale déplacée par suite 
des flambées de violence et reconnaissance du droit de s communautés indigènes sur les terres en vue de 
protéger ces populations et leur culture.   10 985 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
TOTAL  121 455  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement   
 G/AG/N/COL/30 
Page 12 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de 
la mesure 
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui présentent des projet s d'investissement orientés vers 
la capitalisation du secteur agricole et soutien aux petits et moyens producteurs en vue de relancer 
l'activité agricole.  19 828 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Soutien à la création de nouvelles plantations autoch tones et à l'entretien des plantations existantes;  
promotion du reboisement.   9 158 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Création et renforcement de l'étab lissement de microentreprises rura les génératrices d'un grand nombre 
d'emplois et renforcement de la structure associative de l'entrepri se dans le secteur rural.   1 043 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Soutien à des projets de constr uction au niveau national de loge ments ruraux pour  travailleurs 
agricoles, en vue d'améliorer leurs conditions de vie.  21 124 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de plantes 
narcotiques illicites Soutien aux communautés concernées par les culture s illicites, au moyen d'in vestissements dans des 
projets de production, la technologie, la remise en état de l'environneme nt et le développement rural.   26 886 Présidence de la République 
 
TOTAL   78 039  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement   
  G/AG/N/COL/30
 Page 13Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en milliers de dollars EU) Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
(en milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 
    
Sésame 0  0 
Coton 2 936  2 936 Riz 5 787  5 787 
Arracacha 1  1 
Bananes et plantains 34  34 Cacao 13  13 
Cassonade 35  35 
Canne à sucre 44  44 Orge 0  0 
Coco 0  0 
Haricots 19  19 Maïs 102  102 
Arachides 1  1 
Igname 1  1 Pommes de terre 48  48 Palmiste 115  115 
Sorgho 10  10 
Soja 3  3 
Blé 0  0 
Semences 0  0 
Légumes 17  17 Fruits
1 5  5 
Autres fruits 74  74 
Tabac brun 55  55  
 G/AG/N/COL/30 
Page 14 1 2 3 4 
    
Tabac blond 104  104 
Cassave 23  23 
Café 26 587  26 587 
Fleurs tropicales 6  6 Asperges 1  1 
Pâturages et cultures fourragères 5  5 
Sylviculture 0  0 Volailles 31  31 
Animaux de l'espèce porcine 25  25 
Animaux de l'espèce bovine et lait 618  618 Animaux des espèces ovine et caprine 1  1 
TOTAL   36 703 
 
 1 Avocats, mangues, prunes, poires, pommes et pêches.  
 Établi par
:  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement   
  G/AG/N/COL/30
 Page 15Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 2001 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(dollars EU/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur 
(AGST/COL) 
 
(dollars EU/ 
tonne) Production visée 
 
 
 
(tonnes) Versements directs 
totaux liés aux prix 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements  
directs totaux 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Incitations pour 
l'entreposage     5 531  5 531 
Coton  Soutien direct aux 
producteurs     2 899  2 899 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
Café  Soutien direct aux 
producteurs     26 486  26 486  
TOTAL       34 916  34 916  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement   
 G/AG/N/COL/30 
Page 16 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit   
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 2001 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
(milliers de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) Versements directs
non exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
(milliers de  
dollars EU) MGS totale  
 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Sésame  Crédit 0   0   0  
Coton  Crédit 38   38  2 899 2 936 FINAGRO Riz  Crédit 256   256  5 531 5 787 Arracacha  Crédit 1   1   1 Bananes et 
plantains  Crédit 34   34   34 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
Cacao  Crédit 13   13   13  
Cassonade  Crédit 35   35   35  Canne à sucre  Crédit 44   44   44  Orge  Crédit 0   0   0  Coco  Crédit 0   0   0  Haricots  Crédit 19   19   19  
Maïs  Crédit 102   102   102  
Arachides  Crédit 1   1   1 Igname  Crédit 1   1   1 Pommes de terre  Crédit 48   48   48 Palmiste  Crédit 115   115   115 Sorgho  Crédit 10   10   10 Soja  Crédit 3   3   3  Blé  Crédit 0   0   0  Semences  Crédit 0   0   0   
  G/AG/N/COL/30
 Page 171 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Légumes  Crédit 17   17   17  
Fruits1  Crédit 5   5   5  
Autres fruits   74   74   74  
Tabac brun  Crédit 55   55   55  Tabac blond  Crédit 104   104   104  Cassave  Crédit 23   23   23  Café  Crédit 101   101  26 486 26 587  Fleurs tropicales  Crédit 6   6   6  Asperges  Crédit 1   1   1  Pâturages et 
cultures 
fourragères  Crédit 5   5   5  
Sylviculture  Crédit 0   0   0  
Volailles  Crédit 31   31   31  Animaux de 
l'espèce porcine  Crédit 25   25   25  
Animaux de 
l'espèce bovine et 
lait  Crédit 618   618   618  
Animaux des 
espèces ovine et 
caprine  Crédit 1   1   1  
TOTAL   1 787   1 787  34 916 36 703  
 
 1Avocats, mangues, prunes, poires, pommes et pêches.  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement   
 G/AG/N/COL/30 
Page 18  
Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 2002 Monnaie MGS totale courante 
1 2 3 
355 340 Milliers de dollars EU 79 711 
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement   
  G/AG/N/COL/30
 Page 19Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de  réduction –  "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général  Services de formation :  Renforcement des processus de formati on en vue d'une plus grande efficacité de 
l'élaboration des politiques agricoles.  777 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Recherche-développement technologique :  Soutien au développement des activités de recherche 
technologique en vue d'améliorer la productivité, la comp étitivité, la modernisation et la diversification des 
cultures.  34 096 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Services de commercialisation :  Soutien à la consolidation des systèm es spécialisés d'information sur les  
produits agricoles.  Collecte, analyse et diffusion d' informations sur le comportement des prix et des 
marchés de produits agricoles.  2 668 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Services d'infrastructure :  Analyse, conception et construction d'in stallations d'irrigation  à petite, moyenne 
et grande échelle.  Remise en état et modernisation de l'infrastructure nationale d' irrigation et de drainage.  7 378 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Services phytosanitaires :  Renforcement des actions de préventi on et de lutte contre les maladies des 
animaux et des végétaux.  Contrôle de la qualité des intrants agricoles et enregistrement des obtentions 
végétales.  2 274 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Services de vulgarisation et de consultation :  Élaboration d'un processus de  diffusion et de vulgarisation 
massive d'informations sur l' avenir du secteur rural.   17 967 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Administration :  Aide au financement  et au fonctionnement des bureaux de prévention et des centres de 
diagnostic agricole répartis  dans tout le pays.   11 547 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
Aide régionale Versements pour l'acquisition et l'adjudication de terre s en faveur de la population rurale déplacée par suite 
des flambées de violence et reconnaissance du droit de s communautés indigènes sur les terres en vue de 
protéger ces populations et leur culture.   8 475 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
TOTAL  85 182  
 
Établi  par :  Ministère de l'agriculture et du développement  rural - Direction du commerce et du financement   
 G/AG/N/COL/30 
Page 20 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de 
la mesure 
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui prés entent des projets d'inves tissement orientés vers 
la capitalisation du secteur agricole et soutien aux petits et moyens producteurs en vue de relancer 
l'activité agricole.  6 123 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Soutien à la création de nouvelles plantations autoch tones et à l'entretien des plantations existantes;  
promotion du reboisement.   80 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Création et renforcement de l'établissement de micr oentreprises rurales génératrices d'un grand nombre 
d'emplois et renforcement de la structure associative de l'entrepri se dans le secteur rural.   8 513 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Soutien à des projets de constr uction au niveau national de l ogements ruraux pour travailleurs 
agricoles, en vue d'améliorer leurs conditions de vie.  11 899 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
TOTAL   26 615  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement   
  G/AG/N/COL/30
 Page 21Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en milliers de dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
(en milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 
    
Sésame 0  0 
Coton 9 077  9 077 Riz 5 409  5 409 
Arracacha 2  2 
Bananes et plantains 49  49 Cacao 4  4 
Cassonade 48  48 
Canne à sucre 5  5 Orge 0  0 
Coco 0  0 
Haricots 21  21 Maïs 260  260 
Arachides 0  0 
Igname 1  1 Pommes de terre 62  62 Palmiste 90  90 
Sorgho 8  8 
Soja 0  0 Blé 0  0 
Semences 0  0 
Légumes 15  15 Fruits
1 8  8 
Autres fruits 127  127 
Tabac brun 4  4  
 G/AG/N/COL/30 
Page 22 1 2 3 4 
    
Tabac blond 25  25 
Cassave 24  24 
Café 63 890  63 890 
Fleurs tropicales 1  1 Asperges 0  0 
Pâturages et cultures fourragères 3  3 
Sylviculture 0  0 Volailles 10  10 
Animaux de l'espèce porcine 34  34 
Animaux de l'espèce bovine et lait 532  532 Animaux des espèces ovine et caprine 1  1 
    
TOTAL   79 711 
 
 1 Avocats, mangues, prunes, poires, pommes et pêches.  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement   
  G/AG/N/COL/30
 Page 23Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(dollars EU/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur 
(AGST/COL) 
 
(dollars EU/ 
tonne) Production visée 
 
 
 
(tonnes) Versements directs 
totaux liés aux prix 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements  
directs totaux 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Riz  Incitation pour 
l'entreposage     2 824  2 824 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
Coton  Soutien direct aux 
producteurs     8 983  8 983  
Café  Soutien direct aux 
producteurs     63 795  63 795  
Maïs jaune   Soutien direct aux 
producteurs     204  204  
TOTAL       75 807  75 807  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural - Direction du commerce et du financement   
 G/AG/N/COL/30 
Page 24 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit   
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 2002 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
(milliers de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) Versements directs
non exemptés 
(tableau  
explicatif DS:6) 
(milliers de  
dollars EU) MGS totale  
 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
          
Sésame  Crédit 0   0   0  
Coton  Crédit 94   94  8 983 9 077 FINAGRO Riz  Crédit 2 585   2 585  2 824 5 409 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
Arracacha  Crédit 2   2   2  
Bananes et 
plantains  Crédit 49   49   49  
Cacao  Crédit 4   4   4  
Cassonade  Crédit 48   48   48  Canne à sucre  Crédit 5   5   5  Orge  Crédit 0   0   0  Coco  Crédit 0   0   0  Haricots  Crédit 21   21    21  
Maïs  Crédit 56   56  204 260  
Arachides  Crédit 0   0   0 Igname  Crédit 1   1   1 Pommes de terre  Crédit 62   62   62 Palmiste  Crédit 90   90   90 Sorgho  Crédit 8   8   8 Soja  Crédit 0   0   0   
  G/AG/N/COL/30
 Page 251 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
          
Blé  Crédit 0   0   0  
Semences  Crédit 0   0   0  Légumes  Crédit 15   15   15  
Fruits
1  Crédit 8   8   8  
Autres fruits   127   127   127  
Tabac brun  Crédit 4   4   4  Tabac blond  Crédit 25   25   25  Cassave  Crédit 24   24   24  Café  Crédit 95   95  63 795 63 890  Fleurs tropicales  Crédit 1   1   1  Asperges  Crédit 0   0   0  Pâturages et 
cultures 
fourragères  Crédit 3   3   3  
Sylviculture  Crédit 0   0   0  
Volailles  Crédit 10   10   10  Animaux de 
l'espèce porcine  Crédit 34   34   34  
Animaux de 
l'espèce bovine et 
lait  Crédit 532   532   532  
Animaux des 
espèces ovine et 
caprine  Crédit 1   1   1  
TOTAL   3 904   3 904  75 807 79 711  
 
 1Avocats, mangues, prunes, poires, pommes et pêches.  
 Établi par
:  Ministère de l'agriculture et  du développement rural - Direction du commerce et du financement  
 
   
 G/AG/N/COL/30 
Page 26 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 2003 Monnaie MGS totale courante 
1 2 3 
350 037 Milliers de dollars EU 25 764 
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement  
  
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
  
  G/AG/N/COL/30
 Page 27Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général  Services de formation :  Renforcement des processus de formati on en vue d'une plus grande efficacité de 
l'élaboration des politiques agricoles.  17 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Recherche-développement technologique :  Soutien au développement des activités de recherche 
technologique en vue d'améliorer la productivité, la comp étitivité, la modernisation et la diversification des 
cultures.  5 184 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Services de commercialisation :  Soutien à la consolidation des systèm es spécialisés d'information sur les  
produits agricoles.  Collecte, analyse et diffusion d' informations sur le comportement des prix et des 
marchés de produits agricoles.  2 075 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Services d'infrastructure :  Analyse, conception et construction d'in stallations d'irrigation  à petite, moyenne 
et grande échelle.  Remise en état et modernisation de  l'infrastructure nationale d'irrigation et de drainage 
existante.  14 172 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Services phytosanitaires :  Renforcement des actions de préventi on et de lutte contre les maladies des 
animaux et des végétaux.  Contrôle de la qualité des intrants agricoles et enregistrement des obtentions 
végétales.  2 631 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Services de vulgarisation et de consultation :  Élaboration d'un processus de  diffusion et de vulgarisation 
massive d'informations sur l' avenir du secteur rural.   278 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Administration :  Aide au financement et au fonctionnement  des bureaux de prévention et des centres de 
diagnostic agricole répartis  dans tout le pays.   5 107 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
Aide régionale Versements pour l'acquisition et l'adjudication de terre s en faveur de la population rurale déplacée par suite 
des flambées de violence et reconnaissance du droit de s communautés indigènes sur les terres en vue de 
protéger ces populations et leur culture.   1 858 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
TOTAL  31 322  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural - Direction du commerce et du financement   
 G/AG/N/COL/30 
Page 28 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de 
la mesure 
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui prés entent des projets d'inves tissement orientés vers 
la capitalisation du secteur agricole et soutien aux petits et moyens producteurs en vue de relancer 
l'activité agricole.  10 077 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Soutien à la création de nouvelles plantations autoch tones et à l'entretien des plantations existantes;  
promotion du reboisement.   1 737 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Création et renforcement de l'établissement de micr oentreprises rurales génératrices d'un grand nombre 
d'emplois et renforcement de la structure associative de l'entrepri se dans le secteur rural.   2 015 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
 Soutien à des projets de constr uction au niveau national de l ogements ruraux pour travailleurs 
agricoles, en vue d'améliorer leurs conditions de vie.  10 369 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
TOTAL   24 199  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement   
  G/AG/N/COL/30
 Page 29Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en milliers de dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
(en milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 
    
Sésame 0  0 
Coton 63  63 Riz 2 750  2 750 
Arracacha 2  2 
Bananes et plantains 5  5 Cacao 27  27 
Cassonade 98  98 
Canne à sucre 7  7 Orge 0  0 
Coco 1  1 
Haricots 35  35 Maïs 60  60 Arachides 1  1 
Igname 2  2 
Pommes de terre 71  71 Palmiste 70  70 
Sorgho 6  6 
Soja 1  1 
Blé 0  0 
Semences 0  0 
Légumes 25  25 Fruits
1 13  13 
Autres fruits 258  258 
Tabac brun 2  2  
 G/AG/N/COL/30 
Page 30 1 2 3 4 
    
Tabac blond 111  111 
Cassave 28  28 
Café 20 991  20 991 
Fleurs tropicales 4  4 Asperges 1  1 
Pâturages et cultures fourragères 3  3 
Sylviculture 0  0 Volailles 36  36 
Animaux de l'espèce porcine 59  59 
Animaux de l'espèce bovine et lait 1 009  1 009 Animaux des espèces ovine et caprine 23  23 
TOTAL   25 764 
 
 1 Avocats, mangues, prunes, poires, pommes et pêches.  
 Établi par
:  Ministère de l'agriculture et  du développement rural - Direction du commerce et du financement   
  G/AG/N/COL/30
 Page 31Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(dollars EU/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur 
(AGST/COL) 
 
(dollars EU/ 
tonne) Production visée 
 
 
 
(tonnes) Versements directs 
totaux liés aux prix 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements  
directs totaux 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Incitation pour 
l'entreposage     2 482  2 482 
Coton  Soutien direct aux 
producteurs     20  20 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
Café  Soutien direct aux 
producteurs     20 751  20 751  
Lait   Soutien direct aux 
producteurs     164  164  
TOTAL       23 418  23 418  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement   
 G/AG/N/COL/30 
Page 32 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit   
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2002 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
(milliers de 
dollars EU) Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des prix 
du marché (tableau 
explicatif DS:5) Versements directs
non exemptés 
(tableau  
explicatif DS:6) 
(milliers de  
dollars EU) MGS totale  
 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Sésame  Crédit 0   0   0  
Coton  Crédit 43   43  20 63 
Riz  Crédit 267 267 2 482 2 750 
Arracacha  Crédit 
2   
2   
2 FINAGRO 
Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
Bananes et plantains  Crédit 5 5  5 
Cacao  Crédit 27   27   27  
Cassonade  Crédit 98   98   98  
Canne à sucre  Crédit 7   7   7  
Orge  Crédit 0   0   0  
Coco  Crédit 1   1   1  
Haricots  Crédit 35   35   35  
Maïs  Crédit 60   60   60  
Arachides  Crédit 1   1   1 
Igname  Crédit 2   2   2 
Pommes de terre  Crédit 71   71   71 
Palmiste  Crédit 70   70   70 
Sorgho  Crédit 6   6   6 
Soja  Crédit 1   1   1  
Blé  Crédit 0   0   0  
Semences  Crédit 0   0   0   
  G/AG/N/COL/30
 Page 331 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Légumes  Crédit 25   25   25  
Fruits1  Crédit 13   13   13  
Autres fruits   258   258   258  
Tabac brun  Crédit 2   2   2  
Tabac blond  Crédit 111   111   111  
Cassave  Crédit 28   28   28  
Café  Crédit 240   240  20 751 20 991  
Fleurs tropicales  Crédit 4   4   4  
Asperges  Crédit 1   1   1  
Pâturages et cultures 
fourragères  Crédit 3 3  3 
Sylviculture  Crédit 0   0   0  
Volailles  Crédit 36   36   36  
Animaux de l'espèce 
porcine  Crédit 59 59  59  
Animaux de l'espèce 
bovine et lait  Crédit 845 845 164 1 009  
Animaux des espèces 
ovine et caprine  Crédit 23 23  23  
TOTAL   2 346   2 346  23 418 25 764  
 
 1Avocats, mangues, prunes, poires, pommes et pêches.  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et  du développement rural – Directio n du commerce et du financement  
 
__________