ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/AHG/W/185 
12 octobre 2010 
 
 (10-5245) 
Comité des pratiques antidumping 
Groupe de travail de la mise en œuvre  Original:   anglais 
 
 
 
ARTICLE 11.3 – RÉEXAMENS À L'EXTINCTION 
AU TITRE DE L'ACCORD ANTIDUMPING 
 
Document de travail présenté par la Nouvelle-Zélande  
 
  La communication ci-après, datée du 12 octobr e 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande.  
_______________ 
 
INTRODUCTION 
 
1. À sa réunion d'octobre 2009, le Gr oupe de travail de la mise en  œuvre est convenu de discuter 
de la question des réexamens à l'extinction pour perm ettre aux Membres de partager leurs pratiques et 
leurs données d'expérience en la matière.  La Corée
1 a proposé ce thème car les Membres mènent ces 
réexamens sous diverses formes et qu'une discussi on sur la manière dont les différents Membres 
procèdent permettrait de mieux comprendre la pratique de chacun et sa raison d'être. 
2. Dans un document daté du 13 avril 2010 (G /ADP/AHG/W/184), la Corée a exposé sa 
pratique, mentionné un certain nombre de thèmes de discussion et invité les Membres à partager leurs 
données d'expérience.  À la réunion d'avril 2010 du Groupe  de travail, elle a présenté son texte et a 
répondu à un certain nombre de questions posées par divers Membres en réaction aux pratiques et 
données d'expérience concernant sa façon de mener les réexamens "à l'extinction" qu'elle exposait 
dans ce document.  La Corée et d'autres Membres ont  aussi fourni des renseignements sur la manière 
dont ils menaient les réexamens "à l'extinction". 
3. Les réexamens à l'extinction sont devenus de  plus en plus importants pour les nouveaux 
utilisateurs de l'Accord antidumping à mesure que les mesures qu'ils avaient imposées à l'issue des 
enquêtes initiales arrivent à terme de  la période d'expiration de cinq ans.  La Nouvelle-Zélande, qui a 
mené à bien un certain nombre de réexamens à l' extinction, avait volontiers communiqué quelques 
indications sur la manière dont elle menait ces réex amens lors de la réunion du Groupe de travail 
d'avril 2010.  Elle souhaite partager son expéri ence avec les Membres concernant les problèmes 
qu'elle a rencontrés dans la condu ite de ces examens.  À l'instar de  la Corée, elle encourage les 
Membres à partager leurs données d'expérience et, s' ils ont rencontré des problèmes similaires, à 
indiquer la façon dont ils les ont réglés ou à s'exprimer sur d'autres points. 
                                                      
1 Ce thème a été suggéré par la République de Corée dans un document distribué le 9 octobre 2009 
(G/ADP/AHG/W/183). G/ADP/AHG/W/185 
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  APPROCHE ADOPTÉE PAR LA NOUVELLE-ZÉLANDE EN CE QUI CONCERNE LES 
RÉEXAMENS À L'EXTINCTION 
 
Cadre juridique de la Nouvelle-Zélande
 
 
4. La Loi de la Nouvelle-Zélande sur les droits antidumping et les droits compensateurs de 1988 
dispose ce qui suit en ce qui concerne les réexamens: 
Article 14 8):  Le Secrétaire peut, de sa propre initiative, et doit, à la demande d'une 
partie intéressée qui présente des éléments  de preuve positifs justifiant la nécessité 
d'un réexamen, entreprendre un réexamen de l'imposition d'un droit antidumping ou 
d'un droit compensateur concernant un produit et terminer ce réexamen dans un délai 
de 180 jours après qu'il a été entrepris. 
Pratique de la Nouvelle-Zélande  
 5. Si la législation adoptée par la Nouvelle-Zél ande indique que des "éléments de preuve 
positifs" doivent être présentés par une partie intére ssée pour justifier la nécessité d'un réexamen, elle 
ne dit pas explicitement comment les autorités né o-zélandaises devraient mener ce réexamen.  Par 
conséquent, pour ses réexamens à l'extinction, lors qu'elle interprète l'article 11.3 de l'Accord 
antidumping, la Nouvelle-Zélande s' inspire de sa jurisprudence, des rapports des groupes spéciaux et 
de l'Organe d'appel de l'OMC, et des approc hes adoptées par d'autres pays Membres de l'OMC. 
6. Consciente des différents facteurs intervenan t dans chaque cas, la Nouvelle-Zélande adopte 
une approche flexible des réexamens à l'extinction mais fonde son analyse sur les principes généraux 
ci-après: 
• La Nouvelle-Zélande établit s'il serait probable que le dumping et le dommage 
subsisteront ou
 se reproduiront  si le droit antidumping est supprimé.  Pour obtenir 
des indications sur le niveau des preuves nécessaires pour satisfaire au critère de la 
probabilité (suivant l'article 11.3), la Nouvelle-Zélande tient compte de la 
jurisprudence de l'OMC, par exemple l'affaire États-Unis – Réexamens à l'extinction 
des mesures antidumping visant les produits  tubulaires pour champs pétrolifères en 
provenance d'Argentine .2 
• Le critère à appliquer en ce qui concerne la  probabilité que le dumping et le dommage 
importants subsisteront ou se reproduiront est un critère positif, c'est-à-dire que la 
Nouvelle-Zélande doit être convaincue, sur la  base d'éléments de preuve positifs, qu'il 
est probable que certains événements se produi ront et que ces derniers feront que le 
dumping et le dommage important causés à la  branche de producti on subsisteront ou 
se reproduiront en l'absence d'un droit antidumping.  À cet égard, la Nouvelle-Zélande renvoie aux c onstatations issues de la jurisprudence de l'OMC, par 
                                                     
 
2 Rapport du Groupe spécial États-Unis – Réexamens à l'extinction des mesures antidumping visant les 
produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance d'Argentine , WT/DS268/R, distribué le 
16 juillet 2004.  Rapport de l'Organe  d'appel, WT/DS268/AB/R, adopté le 17 décembre 2004.  L'Organe d'appel 
a réaffirmé sa propre détermination dans l'affaire États-Unis – Réexamen à l'extinction des droits antidumping 
appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon , selon 
laquelle une détermination positive de la probabilité ne peut être faite que si les éléments de preuve démontrent 
qu'il serait probable  que le dumping se produirait si le droit était supprimé – et pas seulement si ces éléments de 
preuve montrent qu'un tel résultat pourrait être possible ou plausible.  G/ADP/AHG/W/185 
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  exemple l'affaire États-Unis – Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour 
mémoires RAM dynamiques (DRAM) originaires de Corée .3 
• L'interprétation de l'expression "serait pr obable" s'appuie sur un jugement rendu par 
la Cour d'appel de la Nouvelle-Zélande se ré férant à "un risque réel et substantiel ..., 
un risque qui pourrait bien se matérialiser".4 
• Lorsqu'elle cherche à savoir s'il serait probable que le dumping et le dommage 
subsisteront ou se reproduiront si le droit est supprimé, la Nouvelle-Zélande examine 
ce qui va probablement se produire dans un avenir prévisible .  La mesure dans 
laquelle la Nouvelle-Zélande est capable de  former des jugements sur la probabilité 
que des événements se produisent dans  un avenir prévisible dépendra des 
circonstances particulières de chaque cas de  sorte que l'"avenir prévisible" renverra à 
ce qui est imminent et à des échéances plus lointaines. 
• Lorsqu'elle examine la probabilité d'un dommage , la Nouvelle-Zélande s'inspire des 
dispositions de l'Accord antidumping qui peuvent être utiles pour évaluer cette 
probabilité, y compris, le cas échéant, les f acteurs utilisés à l'article 3.7 pour évaluer 
ce qui constitue une menace de dommage.  Le critère à appliquer est cependant 
différent de celui qui sert à établir s'il existe une menace de dommage (voir ci-dessous. 
Application du critère de la probabilité que le  dumping ou le dommage s ubsistera ou se reproduira
 
 
Probabilité que le dumping subsistera ou se reproduira  
 
7. Pour établir la probabilité que le dumping s ubsistera ou se reproduira, la Nouvelle-Zélande 
commencera par établir si les produits continuent de faire l'objet d'un dumping en Nouvelle-Zélande 
alors que le droit est en vigueur.  Cela exige une  analyse et une comparaison des derniers prix à 
l'exportation et des valeurs normales fournis par le  pays exportateur, comme on le fait lors d'une 
enquête initiale et au moyen de la même méthode de calcul des marges de dumping.5  S'il y a 
constatation de l'existence d'un dumping (alors que le droit antidumping est en vigueur), la 
Nouvelle-Zélande estime normalement, en l'absence de tout élément prouvant le contraire, qu'il est 
peu probable que la situation change  si le droit est supprimé.  En d'autres termes, la persistance du 
dumping alors que les mesures sont en vigueur indi que qu'il est probable que le dumping subsistera si 
la mesure antidumping est supprimée. 
8. Par contre, l'absence de dumping alors que la m esure est en vigueur n'indique peut-être pas 
nécessairement que le dumping ne se reproduira pas si  la mesure antidumping est supprimée, car il se 
peut que les exportateurs recourent à nouveau aux pra tiques antérieures en matière de fixation des prix 
une fois que la mesure antidumpi ng aura été supprimée.  En réalit é, du fait que la Nouvelle-Zélande 
impose un droit antidumping de référence (prix de réfé rence) dans la majorité des cas, les exportateurs 
étrangers fixent souvent le prix des exportations à un niveau égal ou légèrement supérieur au prix de 
référence comme résultat direct de l'imposition du dr oit antidumping.  Cela soulève un problème car il 
n'y a alors pas de prix à l'exportation fiable, qui ne soit pas affecté par l'existence du droit, permettant 
de comparer la valeur normale afin d'établir si l es produits continuent de faire l'objet d'un dumping.  
                                                      
3 Rapport du Groupe spécial États-Unis – Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires 
RAM dynamiques (DRAM) d'un mégabit ou plus originaires de Corée,  WT/DS99/R, adopté le 19 mars 1999. 
4 Commissioner of Police vs Ombudsman [1988] 1 NZLR 385 . 
5 Ces renseignements sont recueillis au moyen de questionnaires remplis par les exportateurs et 
producteurs étrangers qui exportaient vers la Nouvelle-Zélande au cours de la période considérée.  Cette période 
couvre en général les 12 mois précédant l'ouverture du réexamen à l'extinction. G/ADP/AHG/W/185 
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  De plus, l'imposition du droit antidumping a parfois  eu pour résultat une interruption totale des 
importations.  Cela ne permettra pas à la Nouvelle-Zélande d'obtenir  un prix à l'exportation effectif 
qu'elle puisse comparer avec la valeur normale. 
9. Dans ces circonstances, l'examen de la probab ilité que le dumping subs istera n'est pas une 
option possible.  Dans ce cas, la Nouvelle-Zélande s'efforce d'établir la probabilité que le dumping se 
reproduira  en recourant normalement aux prix pratiqués par le pays exportateur sur des marchés de 
destination autres que celui de la Nouvelle-Zélande.
6  Ces marchés d'exportation devront être des 
marchés où n'a pas été imposé de droit antidumping de  manière à ce que les prix à l'exportation qui y 
sont pratiqués ne soient pas affectés par l'impos ition du droit antidumping et puissent être comparés 
avec les valeurs normales sur une base équitable.  Il s'agira aussi de marchés aussi semblables que 
possible à celui de la Nouvelle-Zélande. 
Points à discuter 
 
Lors de récents réexamens "à l'extinction", la N ouvelle-Zélande s'est quelquefois heurtée à un refus 
de coopérer de la part des parties intéressées, en particulier des exportateurs et producteurs étrangers 
soumis au droit antidumping en vigueur. 
 À la réunion d'avril 2010 du Groupe de travail,  la Nouvelle-Zélande a écouté avec intérêt les 
interventions d'autres Membres disant s'ils avai ent eux aussi rencontré des cas de non-coopération 
des exportateurs étrangers et autres parties intére ssées dans le cadre des réexamens à l'extinction 
qu'ils menaient, et indiquant les renseignement s qu'ils avaient utilisés en remplacement, en 
particulier s'agissant des prix à l'exportation et des valeurs normales. 
 La Nouvelle-Zélande souhaitera it qu'on poursuive la discussion sur les renseignements de 
remplacement utilisés comme base des "données de fa it disponibles" dans les cas de non-coopération 
des exportateurs étrangers.  Elle aimerait en par ticulier savoir quelle est l' approche adoptée par les 
Membres pour calculer des marges de dumping si gnificatives dans le cadre d'un réexamen à 
l'extinction dans les cas où ils n'ont pas pu obtenir de prix fiables et non affectés pour les exportations vers leurs propres territoires du fait soit que les exportateurs relèvent le niveau de leurs 
prix en fonction celui du droit établi à partir d' un prix de référence (dans les cas où il y est fait 
recours) soit que les importations ont comp lètement cessé du fait de l'imposition du droit 
antidumping. 
 La Nouvelle-Zélande souhaiterait ég alement savoir dans quelle mesure  les autres Membres prennent 
en considération les résultats et la capacité des e xportateurs étrangers et les changements dans les 
conditions de marché du pays e xportateur pour évaluer la proba bilité que le dumping et/ou le 
dommage se reproduira. 
 
Probabilité que le dommage s ubsistera ou se reproduira  
 
10. Pour déterminer l'existence d'un dommage lors d'un réexamen à l'extinction, la 
Nouvelle-Zélande examine s'il est pr obable que le dommage subsistera  ou se reproduira si le droit 
antidumping est supprimé.  Tout d'abord, la Nouvell e-Zélande évalue l'impact réel de l'imposition du 
                                                      
6 Dans les cas où ces renseignements ne sont pas fournis par les exportateurs ou si l'exportateur n'a pas 
fait de ventes comparables vers d'autres destinations, ou  lorsque pour toute autre raison les renseignements ne 
sont pas jugés fiables ou satisfaisants, la Nouvelle -Zélande aura recours aux statistiques publiquement 
disponibles concernant les exportations.  À cet égard, la  Nouvelle-Zélande a souvent utilisé le site Internet 
TradeMap du Centre du commerce international ( www.trademap.org ).  TradeMap fournit les valeurs et les 
volumes des importations et exportations pour plus de 220 pays et territoires et 5 300 produits figurant dans le 
Système harmonisé.  L'accès à TradeM ap est gratuit pour les utilisateu rs des pays en développement.  G/ADP/AHG/W/185 
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  droit antidumping sur la branche de production natio nale;  deuxièmement, elle établit une évaluation 
prospective de la probabilité que le dommage su bsistera ou se reproduira en l'absence du droit 
antidumping. 
11. Pour évaluer l'impact réel de l'imposition du droit antidumping, la Nouvelle-Zélande adopte 
une approche similaire à celle de la Corée.  E lle considère l'ampleur de toutes modifications des 
volumes d'importation, des prix et des résultats globaux de la branche de production après l'imposition 
du droit antidumping.  Pour évaluer les résultats de la branche de productio n, la Nouvelle-Zélande 
analyse les modifications de la capacité de pr oduction, du volume des ventes, des bénéfices, des 
stocks, de l'emploi, etc., d'une façon très comparab le à ce qu'elle aurait fait dans le cadre d'une 
enquête initiale. 
12. Cependant, si le droit antidumping est déjà en vigueur, il est peu probable que la branche de 
production nationale ait con tinué de subir un dommage du fait des produits faisant l'objet du dumping.  
Par conséquent, l'accent de l'analyse relative à l' existence du dommage portera normalement sur le 
point de savoir si et dans quelle mesure il est probable que le dommage se reproduira  en l'absence du 
droit antidumping. 
13. Pour évaluer la probabilité que  le dommage se repr oduira (en l'absence du droit antidumping), 
la Nouvelle-Zélande considère: 
• l'accroissement probable du volume des importations faisant l'objet d'un dumping; 
• le prix probable du produit importé en Nouvelle -Zélande et la mesure dans laquelle il 
serait sous-coté par rapport au prix du produit néo-zélandais; 
• l'incidence probable des ces importations sur l es résultats de la branche de production 
nationale. 
14. Aux fins de l'analyse de la probabilité que le dommage se reproduira, la branche de 
production nationale est priée de four nir un (ou plusieurs) scénario(s) dé taillant les résultats financiers 
futurs projetés si le droit était supprimé.  Ces projections doivent inclure les facteurs notés ci-dessus. 
15. Sur les trois facteurs indiqués plus haut, la Nouvelle-Zélande accorde le plus d'importance au 
prix probable des importations en Nouvelle-Zéla nde du produit considéré (en l'absence du droit 
antidumping) car elle estime que les prix à l'importation seront à l'origine de tout accroissement probable du volume des importations faisant l'obj et d'un dumping, ce qui aura à son tour une 
incidence sur les résultats financiers de la branche de production nationale en général.  Toutefois, la 
Nouvelle-Zélande tient également compte des facteurs  énoncés à l'article 3.7 de l'Accord antidumping 
qui traite de la détermination de l'ex istence d'une menace de dommage important.
7  À cet égard, la 
Nouvelle-Zélande s'efforce également d'obtenir des renseignements sur le niv eaux des stocks et la 
capacité de production des exportateur s étrangers (qui fourniront une indication quant à l'aptitude de 
ces exportateurs à accroître notablement les exporta tions vers la Nouvelle-Zélande) ainsi que sur 
l'aptitude des importateurs néo-zéla ndais à faire face à l'accroissement des volumes d'importation, et 
d'analyser ces renseignements. 
                                                      
7 L'article 3.7 de l'Accord antidumping énumère un certain nombre de facteurs que les autorités 
devraient prendre en considération pour faire une déte rmination de l'existence d' une menace de dommage grave 
(par opposition à une détermination de l'existence d'un dommage effectif).  La No uvelle-Zélande considère que 
ces facteurs donnent des orientations quant au type de f acteurs qui sont applicables à l'analyse de la probabilité 
que le dommage se reproduira (si le droit était supprimé). G/ADP/AHG/W/185 
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  Transparence au cours des procédures de réexamen
 
 
16. La Corée donne une description utile de la ma nière dont elle aborde la question de la 
transparence dans ses réexamens à l'extinction.  Elle a fait observer que la transparence était 
particulièrement importante pour gara ntir la prévisibilité et la sécurité pour les parties intéressées dans 
les procédures de réexamen à l'extinction.  La No uvelle-Zélande est sur ce point d'accord avec la 
Corée et, comme elle, fait de son mieux pour ménager aux parties intéressées des possibilités 
suffisantes d'exprimer leurs vues et de défendre leurs intérêts pendant toute la procédure de réexamen 
à l'extinction.  Ces possibilités sont assurées par le  biais de questionnaires et la publication d'un projet 
de rapport sur le réexamen qui est communiqué a ux parties intéressées pour observations.  Qui plus 
est, la Nouvelle-Zélande tient pour tous ses réexam ens à l'extinction un dossier public complet et 
actualisé auquel les parties intéressées ont accès tout au long des procédures. 
La Nouvelle-Zélande souhaitera it que les Membres indiquent comment ils garantissent la 
transparence des procédures de  réexamen à l'extinction. 
 
 
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