. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/350 
2 novembre 2007 
 (07-4776) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Secretariat of Animal and Plant Health  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food 
Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Sperme d'animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Instruction normative n° 35 émise 
le 17 septembre 2007 et publiée au  Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 119 
du 19 septembre 2007, section 1, page 179 (dis ponible seulement en portugais, 10 pages).  
Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18094  
6. Teneur:   Le texte réglementaire notifié por te approbation des règles régissant 
l'homologation et l'inspection des laborat oires de sexage de sperme d'animaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   -   
10. Date projetée pour l'adoption:   19 septembre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   19 septembre 2007 G/SPS/N/BRA/350 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales dans le secteur des industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA  Esplanada dos Ministérios, Bloco “D”, 3º andar  70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL) 
 Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax: +(5561) 3225 4738 
 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web: http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales dans le secteur des industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA  Esplanada dos Ministérios, Bloco “D”, 3º andar  70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL) 
 Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax: +(5561) 3225 4738 
 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web: http://www.agricultura.gov.br/