. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/383 
2 avril 2008 
 (08-1453) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Federal Aviation Administration  (Administration fédérale de 
l'aviation) (FAA) (395) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Moteurs d'aéronefs (SH 8407.10, ICS 49.050)   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Airworthiness Standards; 
Aircraft Engine Standards Overtorque Limits  (Normes de navigabilité;  Limites de 
surcouple dans les normes pour les moteurs d'aéronefs) - 5 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'Administration fédérale de l'aviati on (FAA) propose de modifier les normes de 
certification pour les moteurs d'aéronefs afin d'introduire des prescriptions relatives à l'autorisation du surcouple maximal des moteurs.  Cette mesure ajouterait un nouveau test de 
surcouple des moteurs, modifierait les limites de puissance nominale et de fonctionnement 
des moteurs, et définirait le surcouple maxi mal des moteurs pour certains turbopropulseurs 
et turbomoteurs. La règle proposée a pour objet d'harmoniser les normes des Etats-Unis et les normes européennes applicables et de simp lifier les approbations de navigabilité à des 
fins d'importation et d'exportation des moteurs d'aéronefs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:   73 Federal Register  (FR) 15955, 26 mars 2008;  Titre 14 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie s 1 et 33.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 juin 2008 G/TBT/N/USA/383 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Les textes peuvent désormais être consultés da ns leur intégralité sur Internet aux adresses 
suivantes: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20081800/edocket.access.gpo.gov/2008/E8-
6148.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2008/pdf/
E7-6148.pdf