ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/197 
12 février 2010 
 
 (10-0775) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(janvier 2010) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En janvier 2010, le Secrétariat a reçu les rapports  ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
;  le Brésil ;  la 
Chine, Rép. pop. de ;  l'Égypte ;  les États-Unis ;  le Mexique ;  le Pakistan ;  le Pérou ;  et la Turquie , 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être 
consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
Produit          Pays ou  
 territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 Appareils multifonctions, avec récipients et accessoires interchangeables, pour transformer les aliments et les liquides   Brésil 
  Chine, Rép. pop. de
  Pneumatiques   Chine, Rép. pop. de
  
Tissus en filaments de polyester pour rideaux, voile de polyester   Brésil 
  Chine, Rép. pop. de
  
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 Fils de viscose   Autriche 
  Chine, Rép. pop. de  Inde 
  Indonésie 
  Taipei chinois   Thaïlande 
  Magnésium métallique (sous forme brute)   Chine, Rép. pop. de
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, téléphone:  
022 739 5326. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/197 
Page 2  
 
Produit
         Pays ou  
 territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  CHINE, RÉP.  POP.  DE 
 
1,4-butanediol (BDO)   Taipei chinois 
  Arabie saoudite 
  Acide adipique   Union européenne 
  Corée, Rép. de 
  États-Unis 
  Aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés   Russie 
  États-Unis 
  
Appareils à rayons X utilisés pour les insp ections de sécurité   Communautés  
  européennes
* 
  Éléments de fixation en fer ou en acier   Union européenne   Polyamide-6 importé   Union européenne 
  Russie 
  Taipei chinois   États-Unis 
  Polyamide-6, 6   France 
  Italie 
  Taipei chinois   R o y a u m e - U n i    États-Unis 
  Voitures berlines et véhicules tout-terrain   États-Unis 
  
 
Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE 
 Contenants en matières plastiques réalisés en polymères
de l'éthylène (boîtes)   Italie 
  
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 Ail frais   Chine, Rép. pop. de
  
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint   Chine, Rép. pop. de
  Carbazole violet pigment 23   Chine, Rép. pop. de
  Inde 
                                                     
 
* Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité 
instituant la Communauté européenne  (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 
1er décembre 2009, l'Union europ éenne se substitue et succède à la Communauté européenne.  G/ADP/N/197 
 Page 3 
 
 
  Produit          Pays ou  
 territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Certains raccords de tuyauterie en acier inoxydable, soudés 
bout à bout   Taipei chinois 
  
Charbons activés   Chine, Rép. pop. de  
Chariots manuels et certaines de leurs parties   Chine, Rép. pop. de
  Clous en acier   Chine, Rép. pop. de  Crayons à gaine   Chine, Rép. pop. de
  
Crevettes tropicales congelées   Viet Nam   Fibres discontinues de polyester   Chine, Rép. pop. de  Isocyanurates chlorés   Chine, Rép. pop. de
  
Magnésium pur   Chine, Rép. pop. de  Miel   Argentina 
  Chine, Rép. pop. de
  
Mobilier pour chambres à coucher, en  bois   Chine, Rép. pop. de
  Persulfates   Chine, Rép. pop. de  Platelages   Chine, Rép. pop. de
  
Produits en papier ligné   Chine, Rép. pop. de  Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud   Inde   
Produits tubulaires pour champs pétrolifères   Chine, Rép. pop. de
  Résine de polytétrafluoréthylène granuleuse   Italie   Roulements à billes et leurs parties   Allemagne   
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non   Chine, Rép. pop. de
  Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène   Chine, Rép. pop. de  Sacs tissés laminés   Chine, Rép. pop. de
  
Silicium métal   Chine, Rép. pop. de  Tables à repasser (sur pieds, plateau en métal) et certaines  de leurs parties   Chine, Rép. pop. deG/ADP/N/197 
Page 4  
 
Produit
         Pays ou  
 territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Tables et chaises en métal, pliantes   Chine, Rép. pop. de
  Tuyaux en acier inoxydable, soudés   Corée, Rép. de    
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 Chaînes en acier   Chine, Rép. pop. de  Produits chimiques   Chine, Rép. pop. de
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone   Royaume-Uni    
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
 
Carton gris deux couches enduit sur une face   Chine, Rép. pop. de
  Indonésie   Corée, Rép. de   Taipei chinois 
  
 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 Biodiesel   États-Unis   Chaussures, sandales et pantoufles dont la partie supérieure est 
en matière textile et la semelle en différentes matières   Viet Nam 
  
Chaussures et sandales   Chine, Rép. pop. de
  Taipei chinois 
  
Fermetures à glissière   Taipei chinois 
  Tissus plats   Inde 
  
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 
Tissus de fils de filaments synthétiques   Malaisie 
 
__________