. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/22 
7 décembre 2005 
 (05-5837) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau kényan des 
normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Peintures marines (SH 3208, 3209 – ICS 87.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:   KS 1985 Part 25:2005 — Marine 
paints — Methods of test for paints. Part 25: Method of test for antifouling panels in 
shallow submergence  (KS 1985 Partie 25:2005 — Pein tures marines – Méthodes d'essai 
pour peintures – Partie 25:  Méthode d'essai pour panneaux antisalissure en immersion peu 
profonde) – 10 pages, en anglais 
6. Teneur:   Cette méthode définit un essai de sélection pour l'évaluation des systèmes de 
revêtement antisalissure.  Le degré et le type de salissure varient en fonction de 
l'environnement.  Les différences de localisat ion géographique des sites d'essai, de moment 
de l'année pendant lequel les panneaux sont  exposés et de conditions météorologiques 
peuvent affecter les résultats d'une année sur l'autre.  Par conséquent il est procédé à un 
recensement des salissures sur une surface non to xique.  Pour que l'exposition soit valide, la 
surface non toxique devrait présenter un degré élevé de salissure et le système normalisé 
devrait présenter un degré de salissure nette ment moins élevé que la surface non toxique 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des pers onnes et de l'environnement G/TBT/N/KEN/22 
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8. Documents pertinents:    
ASTM D 3623- Standard method for testing antifouling panels in shallow submergence  
(ASTM D 3623.  Méthode normalisée d'essai pour panneaux antisalissure en immersion peu 
profonde). 
KS 161-2, Methods of test for paint, varnishes, lacquers and enamels-Standard panels for 
testing  (KS 161-2.  Méthodes d'essai pour les peintures, vernis, laques et peintures émail – 
Panneaux normalisés pour essais) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:   À déterminer  
À la publication au Journal officiel par le Ministre du 
commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre 
WTO/TBT National Enquiry Point 
P.O. Box 54974-00200 
Nairobi 
KENYA 
Téléphone: (+254) 020 605490, 605506/ 69028258 
Fax:  (+254) 020 609660/604031 
Courrier électronique:  info@kebs.org  
Site web: http://www.kebs.org