. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/21 
22 juin 2006 
 
 (06-3048) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'e nvironnement et de l'eau (MEW) 
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tous oiseaux domestiques, sauvages ou d' ornement vivants et produits et 
abats de ces oiseaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés,  si cela est pertinent ou faisable:  Fionie 
(Danemark), en raison de l'apparition de cas de grippe aviaire (influenza aviaire) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree N° (175) of the 
year 2006 Concerning Importation of all kinds of living, domestic, wild and ornamental 
birds, their products and offals therefrom s hall be banned temporarily till further notice 
from Fion town, Denmark due to th e appearance of bird flu cases there  (Décret ministériel 
n° 175 de 2006 concernant l'interdiction tem poraire d'importer, jusqu'à nouvel avis, tous 
oiseaux domestiques, sauvages ou d'ornement vivant s, ainsi que les produits et abats de ces 
oiseaux, en provenance de Fionie (Danemark), en  raison de l'appariti on de cas d'influenza 
aviaire) – Disponible en arabe et en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  L'importation de tous oiseaux domestiques, sauvages ou d'ornement vivants, ainsi 
que des produits et abats de ces oiseaux, en pr ovenance de Fionie (Danemark), est interdite 
temporairement, jusqu'à nouvel avis, en raison de l'apparition de cas d'influenza aviaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure adoptée sur la base de renseigne ments reçus de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE) signalant l'appariti on de l'influenza aviaire en Fionie (Danemark): 
- à des fins de protection de la santé des personnes et des animaux aux Émirats arabes unis 
contre toute maladie contagieuse et épid émique, en particulier les zoonoses, et  
- à des fins de protection de l'intérêt général 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  2.7.12. G/SPS/N/ARE/21 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décret ministériel n° 175 de 2006 concernant l' interdiction temporaire  d'importer, jusqu'à 
nouvel avis, tous oiseaux domestiques, sauvage s ou d'ornement vivants, ainsi que les 
produits et abats de ces oiseaux, en provenance de Fionie (Danemark), en raison de l'apparition de cas d'influenza aviaire (disponible en arabe). 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  30 mai 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
En. Mohamed Moussa Abdullah 
Director of Protection & Plant Quarantine  Responsible for WTO SPS Enquiries Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 
Dubaï – ÉMIRATS ARABES UNIS 
Téléphone professionnel: +971 4 295 7650   +971 4 202 6634 Fax:  +971 4 294 5994  Téléphone mobile: +971 50 634 2226 
Courrier électronique: plant.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
En. Mohamed Moussa Abdullah 
Director of Protection & Plant Quarantine  
Responsible for WTO SPS Enquiries 
Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 Dubaï – ÉMIRATS ARABES UNIS Téléphone professionnel: +971 4 295 7650 
  +971 4 202 6634 
Fax:  +971 4 294 5994  Téléphone mobile: +971 50 634 2226 Courrier électronique: plant.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/