. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/45 
25 juillet 2007 
 (07-3183) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José 4to piso 
Fax:   +(504) 235 3082/235 5047 
Courrier électronique: pcomercial@sic.gob.hn
 
Site Web:  www.sic.gob.hn  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 75.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.02.46:07, Etanol 
carburante anhidro y etanol carburante anhidro desnaturalizado y sus mezclas con 
gasolina. Especificaciones (RTCA 75.02.46:07.  Éthanol-carburant anhydre et éthanol 
carburant anhydre dénaturé et leurs mélanges avec de l'essence.  Spécifications) - 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Spécification des caractéristiques physico-chimiques que doivent présenter 
l'éthanol-carburant anhydre et l'éthanol-carb urant anhydre dénaturé aux fins de leur 
utilisation ou de leur commercialisation comme carburant dans les États parties d'Amérique 
centrale. 
Le texte notifié s'applique à l'éthanol-carburant anhydre et à l'éthanol-carburant anhydre 
dénaturé obtenu par fermentation alcoolique, destinés à être utilisés ou commercialisés 
comme combustible pour moteurs à allumage par étincelles (tel quel pour les moteurs 
conçus ou adaptés pour cet emploi ou comm e élément d'un mélange avec de l'essence) G/TBT/N/HND/45 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques de nature à tr omper le consommateur et protection de 
l'environnement 
8. Documents pertinents:   ASTM D-1152: “Standard Specification for Methanol (Methyl 
Alcohol)  (ASTM D-1152:  Spécification type pour le méthanol (alcool méthylique)). 
ASTM D 4806-04a: "Standard Specification for Denatured Fuel Ethanol for Blending with 
Gasolines for Use as Automotive Spark-Ignition Engine Fuel  (ASTM D 4806-04a:  
Spécification type pour l'éthanol-carburant déna turé destiné à être mélangé avec de l'essence 
en vue de son utilisation comme combustible à usage automobile pour moteurs à allumage 
par étincelles). 
Décision ( Resolução  - Resolución ) ANP n° 36 du 6 décembre 2005 
9. Date projetée pour l'adoption:  
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Díario oficial ). 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Producción y Consumo 
(Direction générale de la production et de la consommation) Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José 
3er piso 
Fax:   +(504) 235 5006 
Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn
 
Site Web:  www.sic.gob.hn