ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/142 
21 juin 2010 
 (10-3364) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits avicoles.  Viande de vola ille.  Poule et poulet (ICS 67.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO:  67.64.01:10.  Productos 
Avícolas.  Carne de Aves.  Pollo y Gallina Beneficiados Listas para Cocinar Enteras, 
Cortes y sus Menudos.  Especificaciones  (NSO 67.64.01:10.  Produits avicoles.  Viande de 
volaille.  Poule et poulet parés, prêts à cuisiner, entiers ou en morceaux, et leurs abattis.  
Spécifications).  Disponible en espagnol, 12 pages 
6. Teneur:   Établissement des exigences en matière de  qualité et d'innocuité applicables à la 
viande de volailles (poules et poulets) parées prêtes à cuisiner, entières ou en morceaux, et 
aux abattis de ces volailles, produits dans le pays ou importés et commercialisés dans le 
pays. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Qualité et innocuité, aux fins de la protection de la santé des personnes. G/TBT/N/SLV/142 
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  8. Documents pertinents:  
 – Poultry-Grading Manual, Agriculture Handbook Number 31, United States Department 
of Agriculture, June 1989 (Manuel sur la classification d es volailles par qualité (Manuel 
pour l'agriculture n° 31), Département de l'agriculture des États-Unis, juin 1989). 
- Regulations Governing the Voluntary Gradi ng of Poultry Products and Rabbit Products 
and U.S. Classes, Standards and Grades. – C ode of Federal Regulations (7 CFR 70).  
United States Department of Agriculture, March 6, 1995 (Réglementation régissant la 
classification volontaire par qualité des produits  de volaille et des produits du lapin et 
Classes, normes et qualités des États-Unis, Code des règlements fédéraux (7 CFR 70), Département de l'agriculture des États-Unis, 6 mars 1995). 
- Norma Oficial Mexicana NOM-FF-80-1992, Carne de pollo en canal.  Especificaciones  
(Norme officielle mexicaine NOM-FF-80-19 92.  Viande de poulet en carcasse.  
Spécifications). 
- COGUANOR NGO 34 212 Pollo Beneficiado List o para Cocinar (Pollo Crudo) Entero y 
en Cortes.  Especificaciones  (COGUANOR NGO 34 212.  Poulet paré prêt à cuisiner 
(poulet cru) entier ou en morceaux.  Spécifications). 
- DGNTI-COPANIT 33-2007 Primera actualizació n.  Carne de Aves.  Pollo, Gallina y 
Gallo Procesado Listo para Cocinar (Crudo), Entero, en Cortes y sus Menudos  
(DGNTI-COPANIT 33-2007, première mise à jour.  Viande de volaille.  Poulet, poule ou 
coq transformé prêt à cuisiner (cru), entier ou en morceaux, et ses abats). 
- NTON 03 023-06 Primera Revisión Pollo Bene ficiado Listo para Cocinar (Pollo Crudo), 
Entero y en Cortes, y sus Menudos  (NTON 03 023-06, première révision.  Poulet paré prêt 
à cuisiner (poulet cru), entier ou en morceaux, et ses abats). 
- NSO 13.07.04:00 Hielo.  Especificacion es y Buenas Prácticas de Fabricación  
(NSO 13.07.04:00.  Glace.  Spécifications et bonnes pratiques de fabrication). 
• NSO 13.17.01:  08 Agua.  Agua Potable (Segunda actualización).   (NSO 13.17.01:08.  
Eau.  Eau potable (deuxième mise à jour)). 
- NSO 67.10.01:03 Norma Genera l Para Etiquetado De Alimentos Preenvasados. (Primera 
actualización), (NSO 67.10.01:03.  Norme généra le pour l'étiquetage des denrées 
alimentaires préemballées (première mise à jour)). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal officiel 
(Díario Oficial ). 
Six mois après publication au Journal officiel (Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/SLV/142 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador Tél.: (503) 2247 5788 Fax: (503) 2247 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Tél.: (503) 2234 8416 
Fax: (503) 2225 6255 
Site Web: www.conacyt.gob.sv Courrier électronique: evanegas@conacyt.gob.sv