. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2239/Add.1 
25 octobre 2011  
 (11-5336) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 14 octobre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Avis relatif à la décision d'autoriser l'importation da ns la zone continentale des États-Unis de fruits 
du dragon en provenance de Thaïla nde) (Dossier de consultation ( docket ) APHIS-2011-0047) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) informe le public de sa 
décision d'autoriser l'importation da ns la zone continentale des Ét ats-Unis de fruits du dragon (de 
multiples genres et espèces) en provenance de Thaïla nde.  Sur la base des résultats d'une analyse du 
risque phytosanitaire mise à la di sposition du public au moyen d'un av is antérieur aux fins d'examen 
et de présentation d'observations, l'APHIS a estimé qu e l'application d'une ou  de plusieurs mesures 
phytosanitaires déterminées sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de 
dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de 
l'importation de fruits du dragon en provenance de Thaïlande. 
 L'avis objet du présent addendum est disponible en anglais comme suit:  Federal Register , 
Volume 76, n° 192 (mardi 4 octobre 2011), Notices , page 61340.  Pour consulter le texte en ligne, 
suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR Vol. 76, et saisir 
"page 61340" (avec les guillemets) da ns la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 30 juin 2011 
(76 FR 38349, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2011-0047), d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, aux fins d'examen et de présentation d'observations, d'une analyse du 
risque phytosanitaire évaluant les risques liés à l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de fruits du dragon (de multiples genr es et espèces) en provenance de Thaïlande.  
L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur son avis dans un délai 
de 60 jours se terminant le 29 août 2011.  Aucune  observation n'avait été communiquée à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur G/SPS/N/USA/2239/Add.1 
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  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adres ser à:  Ms. Claudia Ferguson, Regulatory Policy 
Specialist, Regulations, Permits, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737-1236;  +1 (301) 734-0754.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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