ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/380 
2 novembre 2010 
 (10-5810) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries (MIFAFF) (Service national 
de la recherche et de la quarantaine vété rinaires du Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage destinés à la c onsommation humaine, tels que lait et 
produits laitiers, viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed draft amendment of the Regulation on Guidelines on 
standards for disqualification measures of t est residue items regarding imported livestock 
products  (Avant-projet de modification des directives concernant les règles régissant le 
refus, sur la base d'une analyse de rési dus, des produits de l'élevage importés).  Langue:  
coréen.  Nombre de pages:  
6. Teneur:  Le texte notifié vise à modifier le Règlem ent sur la déclaration et l'inspection des 
produits de l'élevage importés.  Les mo difications proposées sont les suivantes: 
1. Modification du titre du règlement:  "Directives concernant les règles régissant le 
refus, sur la base d'une analyse de résidus , des produits de l'élevage importés" est 
remplacé par "Règles régissant le refus des produits de l'élevage importés sur la 
base d'essais de laboratoire". 
2. Établissement d'une date pour l'appli cation de la mesure de "Suspension des 
exportations" prévue à l'article 4:  le jour  suivant l'obtention des résultats négatifs, 
compte tenu des délais et des procédures de vant être notifiés aux autres pays ou aux 
requérants (création d' un paragraphe 4.4)). 
3. Ajout ou ajustement des résidus des gr oupes 1 et 2 dans le tableau 1 joint.  
"Classification des résidus aux fins de  l'application des règles de refus". 
 - Nouvelles substances ajoutées au group e 1:  59 produits (9 produits   
  précédemment classés dans le groupe 2); 
 - Nouvelles substances ajoutées au groupe 2:  17 produits. G/SPS/N/KOR/380 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Publication prévue sur le site Web du Serv ice national de la recherche et de la 
quarantaine vétérinaires (NVRQS):  http://www.nvrqs.go.kr/  (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er janvier 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Quarantine and Inspection Division  (Division de la quarantaine et de l'inspection) 
National Veterinary Resea rch and Quarantine Service  (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) Téléphone: +(82 31) 467 1988 
Fax:  +(82 31) 467 1717 
Courrier électronique:  yoooil@korea.kr  G/SPS/N/KOR/380 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Quarantine and Inspection Division  (Division de la quarantaine et de l'inspection)  
National Veterinary Resea rch and Quarantine Service  (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) 
Téléphone: +(82 31) 467 1988 Fax:  +(82 31) 467 1717 Courrier électronique:  yoooil@korea.kr