. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/55 
16 avril 2008  
 (08-1765) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Animal Husbandry  & Dairying, Ministry of 
Agriculture, Government of India  (Département de l'élevage et de la production laitière, 
Ministère de l'agriculture, Gouvernement de l'Inde) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cornes/sabots d'animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux exportant vers l'Inde les produits indiqu és dans la rubrique 3 ci-
dessus 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Veterinary Certificate for import of 
horns/hooves into India for industrial use  (Certificat vétérinaire pour  l'importation en Inde de 
cornes et de sabots à des fins industri elles) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Le certificat vétérinaire pour l'importation en Inde de cornes et de sabots à des fins 
industrielles est lié aux conditi ons sanitaires régissa nt l'importation en I nde des ces produits.  
Il contient des informations générales relatives à l'origine des produits, des informations 
sanitaires devant être certifiées par l'autorité  vétérinaire désignée du pays exportateur, les 
exigences applicables après l'expédition (importati on), etc.  Une version détaillée du projet de 
notification est disponible sur le site web du Département de  l'élevage, de la production 
laitière et de la pêche à l'adresse http://www.dahd.nic.in  
(http://dahd.nic.in/trade/health%20protocol.doc ). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/IND/55 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document disponible sur le site web du Départemen t de l'élevage, de la  production laitière et 
de la pêche à l'adresse:  http://www.dahd.nic.in
 
(http://dahd.nic.in/trade/health%20protocol.doc ) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Juillet 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juillet 2008 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Point d'information national - Mr. R.K. Chaudhry, Director, Department of Animal 
Husbandry, Dairying & Fisheries.  Ministry of Agriculture, Krishi Bhawan, New Delhi – 
110001;  Fax:  +(91 11) 2338 6115;  Cou rrier électronique:  diradmah@nic.in