. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GPA/M/39 
29 mars 2010 
 
 (10-1698) 
Comité des marchés publics  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION FORMELLE  
TENUE LE 10 FÉVRIER 2010 
 
Président:  M. Nicholas Niggli (Suisse
) 
 
 
1. Le Président  a dit que, dans le cadre de la préparat ion de la réunion, les délégations avaient 
reçu un aérogramme.1  Par la suite, l'ordre du jour établi dans cet aérogramme avait été remplacé par 
son fax daté du 4 février 2010.  Une ve rsion révisée appropriée de l'aérogramme2 avait été distribuée 
ultérieurement. 
2. Le Comité a adopté  l'ordre du jour ci-après, tel qu'il figure dans l'aérogramme révisé: 
 A. Demande de statut d'observateur:  Inde 
  B. Autres questions  3. Aucune question n'a été soulevée au titre des "Autres questions". 
A. D
EMANDE DE STATUT D 'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR L 'INDE 
4. Le Président  a rappelé que, le 4 février 2010, l'Inde av ait demandé à pouvoir participer en tant 
qu'observateur au Comité des marchés publics.3  Il a invité le Comité à prendre une décision au sujet 
de la demande de statut d'observateur de l'Inde. 
5. Le Comité est convenu  d'accorder le statut d'observateur à l'Inde. 
6. Le Président , au nom du Comité, a chaleureusement s ouhaité la bienvenue à l'Inde en tant 
qu'observateur auprès du Comité. 
7. Le représentant de l'Inde  a remercié les Parties à l'Accord sur les marchés publics et le 
Secrétariat d'avoir facilité l'admission de sa délégati on en tant qu'observateur auprès du Comité.  Cela 
permettrait à l'Inde d'observer les principales évolutions, tendances et aspirations au sein du Comité et 
de mieux comprendre à la fois l'Accord sur les marchés publics (AMP) et les travaux du Comité.  
L'Inde a reconnu la valeur considérable des marc hés publics dans le monde et a fait observer que, 
même si l'Accord sur les marchés publics éta it un accord plurilatéral, la plupart des grandes 
économies du monde et plusieurs pays en développement  soit étaient Parties à l' Accord soit avaient le 
statut d'observateur.  L'intervenant a aussi indi qué qu'il souhaitait en savoir plus sur les progrès 
réalisés en ce qui concernait le texte révisé de l' AMP.  La délégation indi enne se félicitait de pouvoir 
participer aux réunions futures du Comité et au Symposium sur l'Accord sur les marchés publics qui 
se tiendrait plus tard dans la se maine, les 11 et 12 février 2010. 
                                                      
1 Document WTO/AIR/3499, daté du 26 janvier 2010. 
2 Document WTO/AIR/3499/Rev.1, daté du 4 février 2010. 
3 Document GPA/W/311, daté du 4 février 2010. GPA/M/39 
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  8. La représentante des États-Unis
 s'est félicitée de la participa tion de l'Inde au Comité des 
marchés publics en qualité d'observateur.  L'Inde était un pays très important et avait pris une décision 
importante.  L'intervenant espérait que l'obtention du st atut d'observateur dans le  cadre de l'Accord ne 
serait que le premier pas vers l'accession ultérieure de l'Inde à l'Accord.  Sa délégation apporterait 
volontiers à l'Inde toute assistance qu'elle pourrait souhaiter à cet égard. 
9. La représentante de l'Union européenne  a également souhaité la bie nvenue à l'Inde au sein du 
Comité et a indiqué que c'était un événement import ant, à la fois pour l'Inde et pour l'AMP.  Sa 
délégation serait également heureuse d'apporter à l'Inde toute assistance qu'elle pourrait souhaiter. 
10. Les représentants du Canada , de la Jordanie , de l'Arabie saoudite , d'Israël , de la Suisse  et de 
Singapour  se sont joints aux délégations des États-Unis  et de l'Union européenne pour souhaiter la 
bienvenue à l'Inde au sein du Comité et propo ser de collaborer étroitement avec elle.  Les 
représentants du Canada  et d'Israël  ont ensuite dit qu'ils espéraie nt aussi que l'Inde accéderait  
ultérieurement à l'Accord.  Le représentant de la Suisse  a offert l'assistance de sa délégation, en 
particulier pour aider l'Inde à traiter les questions liées aux entités infra-territoriales. 
11. Le représentant de l'Inde  a exprimé les remerciements de sa délégation pour ces paroles de 
bienvenue. 
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