. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/308/Add.2 
3 décembre 2008  
 (08-5900) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 28 novemb re 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes
. 
 
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Viandes fraîches ou réfrigérées des animaux des espèces ci-après, destinées à l'alimentation humaine:  
Animaux domestiques de l'espèce bovine, y compris Bubalus bubalus et Bison bison ; ovins et caprins;  
ruminants d'élevage ou sauvages  
 
Conformément à l'article 6 de l'Accord SPS, les Communautés européennes notifient la 
proposition suivante:  Projet de décision de la Communauté modifiant l'Annexe II de la décision 
79/542/CEE du Conseil par l'inclusion du Botswana d ans la liste des pays tiers ou des parties de pays 
tiers en provenance desquels sont autorisées les importations dans la Communauté de certaines 
viandes fraîches (SANCO/3628/2008, Rév.1). 
 Historique:  
 
Compte tenu de la situation zoosanitaire du Bo tswana, notamment au regard de la fièvre 
aphteuse, certaines régions de ce pays sont incluses dans la Partie 1 de l' Annexe II de la Décision 
79/542/CEE du Conseil et sont autorisées à exporter,  vers les Communautés européennes, des viandes 
fraîches désossées et portées à matu ration des espèces bovine, ovine et caprine, ainsi que des ongulés 
domestiques et sauvages. 
 Le 23 octobre 2008, la présence d'un foyer de fi èvre aphteuse a été confirmée au Botswana, 
dans une ferme située dans le district de Ghanzi, da ns la zone de contrôle vétérinaire 12, l'une des 
régions autorisées à exporter des viandes fraîches ve rs les Communautés européennes.  Les autorités 
locales compétentes ont immédiatement suspendu ces exportations. 
 Étant donné que les autorités botswanaises ont four ni des garanties suffisantes concernant les 
mesures mises en place pour lutter contre la propaga tion de la maladie et que les zones touchées ont 
été entièrement clôturées, il conviendrait que les me sures adoptées pour restreindre les importations 
de viandes fraîches dans les Communautés europée nnes soient appliquées uniquement aux zones de 
contrôle vétérinaire concernées.  La décision 79/542/CEE devrait être modifiée en conséquence. 
 Le présent addendum concerne:   [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [  ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation G/SPS/N/EEC/308/Add.2 
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   [X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application de 
la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits  visés ou des Membres concernés, un nouveau délai, 
normalement de 60 jours civils au moins, pour la présentation des observati ons devrait être prévu.  
Dans d'autres circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai prévu dans l'Addendum pour la présentation des observations 
peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Non disponible 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obse rvations:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adre sse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité  nationale responsable  des notifications, 
[X] point d'information national.  Adresse, numéro de  téléfax et adresse électr onique (s'il y a lieu) d'un 
autre organisme:
 
  Le texte intégral (en anglais) peut être tél échargé à partir de l'adresse Internet ci-après: 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/EEC/08_3837_00_e.pdf
 
  Le document notifié peut être obtenu auprès du point d'information des CE:  
sps@ec.europa.eu
  
 
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