. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/58 
27 juin 2005 
 (05-2721) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Instituto Nicaragüense de Energía  (Institut nicaraguayen de 
l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  7311, 7613;  ICS:  23.020.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 14 011-05/RTCA 
23.01.29:05 Recipientes a Presión. Cilindros Portátiles para contener GLP.  
Especificaciones de Fabricación  (Récipients à pression.  Cylindres portatifs destinés à 
contenir du GPL.  Spécifications en matière de fabrication) – 32 pages, disponible en 
espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications en matière de conception et de fabrication, ainsi 
que des méthodes d'épreuve et d'essai auxque lles doivent être soumis les récipients 
cylindriques portatifs destinés à contenir du gaz de pétrole liquéfié (GPL). 
Ce règlement technique s'applique aux réci pients cylindriques portatifs d'une contenance 
allant de 4,5 kg (10 lb) à 45,4 kg (100 lb), d estinés à contenir du propane commercial, du 
butane commercial ou leurs mélanges, et fabriqués pour supporter une pression de 
1 655 kPa (240 psi), qui sont utilisés pour le stockage et le transport du GPL à usage 
domestique, industriel et commercial. 
Il ne vise pas les récipients cylindriques en acier conçus pour stocker du GPL utilisé comme 
combustible automobile, ni les récipients à u sage unique pour GPL, ni les cylindres portatifs 
destinés à contenir du GPL qui sont en service;  tous ces récipients feront l'objet d'autres 
textes réglementaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes et de l'environnement G/TBT/N/NIC/58 
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8. Documents pertinents:    
49 CFR 178, 2003.  "Transportation, Subchapter A –Hazardous Materials and Oil 
Transportation, Part 178 Sp ecification for Packagings"  (Transport.  Sous-chapitre A – 
Transport de matières dangereuses et de pétr ole, Partie 178.  Spécification pour les 
emballages) 
CGA C3-1994:  "Standards for Welding on Thin-Walled, Steel Cylinders"  (Normes relatives 
au soudage sur les cylindres d'acier à parois fines) 
CEI 410-1973:  Plans et règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs  
ISO 2859-0-1995:  Règles d'échantillonnage pour l es contrôles par attributs – Partie 0:  
Introduction au système d'échantillonnage par attributs de l'ISO 2859 
ISO 2859-1-1989:  Règles d'échantillonnage pour l es contrôles par attributs – Partie 1:  
Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lo t par lot, indexés d'après le niveau de 
qualité acceptable (NQA) 
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio   
(Ministère du développement, de  l'industrie et du commerce) 
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone:  (+505)  2670161, poste 1130  
Téléfax:  (+505) 2672019 
Courrier électronique: jorge.torres@mific.gob.ni