. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HKG/25 
2 mai 2007 
 (07-1814) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Food and Environmental Hygi ene Department (FEHD), the 
Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Département de l'hygiène 
alimentaire et de l'hygiène du milieu (FEHD) , Gouvernement de la Région administrative 
spéciale de Hong Kong) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Agents de conservation pour utilisation dans les aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Pays/endroits exportant des produits alimentaires vers Hong Kong, Chine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendments to the 
Preservatives in Food Regulations (Modifications proposées du Règlement sur les agents de 
conservation dans les aliments) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Modification comme suit du Règlement sur les agents de conservation dans les 
aliments: a) modification des définitions des agents  de conservation et des antioxygènes; 
b) incorporation dans le règlement des ag ents de conservation et des antioxygènes 
énumérés dans la Norme gé nérale pour les additifs alimentaires, avec leurs niveaux 
d'utilisation autorisés; 
c) fusion de la partie I et de la partie  II de la Première Liste du règlement;  et 
d) introduction d'un système de classification des aliments en catégories 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Il est proposé de modifier les définitions des ag ents de conservation et des antioxygènes afin 
de les aligner sur les définitions co rrespondantes du document du Codex intitulé Noms de 
catégorie et Système international de numérotation des additifs alimentaires . G/SPS/N/HKG/25 
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  Il est également proposé d'incorporer dans le  règlement les agents de conservation et les 
antioxygènes énumérés dans la Norme généra le Codex pour les additifs alimentaires, avec 
leurs niveaux d'utilisation autorisés.  Dans les cas où il existe des normes locales pour des 
agents de conservation et d es antioxygènes spécifiques dans des aliments déterminés sans 
qu'il y ait de norme du Codex correspondante, il est proposé que les substances permises 
figurant actuellement dans le règlement restent autorisées s'il y a lieu. 
Il est en outre proposé de concevoir un système de classification des aliments en catégories fondé sur le système adopté par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les 
contaminants pour la Norme gé nérale Codex pour les additif s alimentaires.  Pour les 
aliments figurant dans le règlement qui n'exis tent que localement et qui pourraient ne pas 
s'intégrer dans le système Codex de classifi cation des aliments en catégories, de nouveaux 
groupes d'aliments seront créés 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Proposed Amendments to the Preservatives in Food Regulations (Modifications proposées 
du Règlement sur les agents de conservation dans les aliments) – Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera notifiée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera notifiée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Trade and Industry Department 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region 17/F, Trade and Industry Department Tower 700 Nathan Road Hong Kong 
Téléphone: +(852) 2398 5398 
Fax:  +(852) 2789 2491 
Courrier électronique:  mdiv1@tid.gov.hk  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Voir point 12