. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/W/38 
25 février 2005 
 
 (05-0788) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE L'AUSTRALIE;  DU CANADA;  DU CHILI;  DES 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES;  DE LA CORÉE;  DES ÉTATS-UNIS; 
DE HONG KONG, CHINE;  DE L'INDE;  DU JAPON;  DU MEXIQUE; 
DE LA NORVÈGE;  DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE; 
DE SINGAPOUR;  ET DU TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
Déclaration conjointe relative aux négociations sur les services  
informatiques et services connexes  
   La communication ci-après, datée du 23 févr ier 2005 et adressée par les délégations de 
l'Australie;  du Canada;  du Chili;  des Communautés eur opéennes;  de la Corée;  des États-Unis;  de 
Hong Kong, Chine;  de l'Inde;  du Japon;  du Mexiqu e;  de la Norvège;  de la Nouvelle-Zélande;  de 
Singapour;  et du Territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu est distribuée aux 
membres du Conseil du commerce des services.  
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1. Ces dernières années, le secteur des services informatiques et services connexes a connu une 
formidable croissance et est devenu l'un des pr incipaux moteurs du dével oppement d'une économie 
fondée sur le savoir.  Selon des estimations de Ga rtner, le marché mondial des services informatiques 
et services connexes a représenté 569 milliards de  dollars EU en 2003 et il devrait atteindre 
700 milliards en 2007. 
2. Un certain nombre de Membres de l'OMC ont fait état des avantages de la libéralisation des 
services informatiques et services connexes lorsqu' ils ont présenté leurs propositions de négociation 
relatives à ces services, aux services fournis aux entr eprises, et aux services professionnels.  Un thème 
commun qui se dégage de ces propositions est l'idée que les services informatiques et services connexes représentent un rouage essentiel de l'activ ité économique.  On considère bien souvent ces 
services comme un instrument de développement éc onomique du fait du rôle qu'ils jouent dans le 
renforcement de l'infrastructure.  De plus, la croissance rapide du marché des services informatiques a été une source de création d'emplois tant dans les pays en développement que dans les pays 
développés.  Enfin, la libéralisation des servi ces informatiques et services connexes facilite 
l'expansion des activités commerciales existantes et  la conquête de nouveaux marchés d'exportation.  
La libéralisation a eu sur l'économie des pays en développement disposant d'une main-d'œuvre 
instruite et productive des effets positifs notables, qu i ont accru leur capacité de produire et d'exporter 
dans le monde entier des services informatiques et services connexes.  Il y a lieu de noter que le 
secteur des services informatiques et services conne xes fournit des intrants à de nombreux autres 
secteurs et que sa compétitivité influe sur celle  de la quasi-totalité des branches d'activité. TN/S/W/38 
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 3. Nous sommes nous aussi d'avis que la division 84 de la CPC couvre l'ensemble des activités 
du secteur des services informatiques et services c onnexes.  Nous encourageons les Membres de 
l'OMC à se référer à la division 84 de la CPC dans leurs Listes d'engagements spécifiques respectives 
annexée à l'AGCS pour ce secteur spécifique. 
4. Nous invitons tous les pays à prendre une part active aux négociations en cours avec pour 
objectif de parvenir à une libéralisation totale  du secteur des services informatiques et services 
connexes.  En particulier, nous es timons que la prise d'engagements sans limitation concernant l'accès 
aux marchés et le traitement national pour l'ense mble du secteur (division 84 de la CPC) permettra 
d'atteindre cet objectif. 
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