. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1791 
28 avril 2008  
 (08-2037) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Carottes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE : Cyazofamid; 
Pesticide Tolerances (RÈGLE FINALE :  Cyazofamide.  Limites maximales de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale pour les résidus co mbinés de cyazofamide, 4-
chloro-2-cyano-N,N-diméthyl-5-(4-méthylphé nyl)-1H-imidazole-1-sulfonamide et son 
métabolite CCIM, 4-chloro-5-(4-méthylphényl)-1H- imidazole-2-carbonitril e, exprimé en tant 
que cyazofamide, dans ou sur les ra cines de carottes (0,09 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  23 avril 2008 (Volume 73, no 79), Notices , pages 21944 à 21946. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/April/Day-23/p8684.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  23 avril 2008. G/SPS/N/USA/1791 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accomp agnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0872, est le 13 juin 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov