. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KEN/325 
30 mai 2012 
 (12-2833) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Organismes génétiquement modifi és (ICS 07.080;  domaine 67) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 2182:  2012 Code of 
Practice for handling, transfer and use of ge netically modified organism and derived 
products  (KS 2182:  2012.  Code de pratique pour la manipulation, le transfert et 
l'utilisation des organismes génétiquement modi fiés et des produits dérivés), 12 pages, en 
anglais 
6. Teneur:  Deuxième édition du code de pratique é nonçant des prescriptions visant à assurer 
la sécurité dans la manipulation, le transfer t et l'utilisation des organismes génétiquement 
modifiés (OGM) et des produits dérivés  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes, pr éservation des végétaux et protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
1. The National Biotechnology Policy  (Politique nationale en matière de 
 biotechnologie); 2. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la  Convention sur la diversité biologique; 
3. Biosafety Act 2009  (Loi sur la biosécurité de 2009); 
4. Biosafety Regulations 2011  (Règlement sur la biosécurité de 2011); 
5. Lignes directrices techniques internationales du PNUE pour la sécurité en  biotechnologie. G/TBT/N/KEN/325 
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   6. Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette (Journal 
 officiel du Kenya)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2012 
À la déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre de 
l'industrialisation dans le Journal officiel 
du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 juin 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box:  54974-00200 Nairobi (Kenya) Téléphone:  + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  + (254) 020 609660/ 609665 
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web:  http://www.kebs.org/