ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/180/COL 
10 février 2009 
 
 (09-0651) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
COLOMBIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2008. 
  
  G/ADP/N/180/COL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  COLOMBIE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008  
 
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de 
l'enquête Mesures provisoires 
Droit 
définitif Engagement Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait  
du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier Produit 
Date Date,  
marge de dumping Date, 
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date Volume des 
échanges 
(consom-
mation 
intérieure) Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du 
volume des 
échanges 
faisant 
l'objet de 
l'enquête Bases  
de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Vis:  7318.15.90.00 Résolution 0189 
du 11 juin 2008 Résolution 0329 du 
10 août 2008
1       2 539 535 kg 40,97  kg Taiwan 
Écrous:  
7318.16.00.00 Résolution 0189 
du 11 juin 2008 Résolution 0329 du 
10 août 20082       1 247 889 kg 72,36  kg Taiwan 
Agrafes 
présentées en 
barrettes:   8305.20.00.00 Résolution 0202 
du 18 juin 2008 Résolution 0455 du 
24 septembre 2008
Marge relative 
235,77%
3       254 043 kg 31,43  kg Mexique Chine 
Isolateurs en 
céramique pour 
l'électricité et pièces isolantes 
en céramique:   
8546.20.00.00, 8547.10.90.00 Résolution 0213 
du 27 juin 2008 Résolution 0458 du 
6 octobre 2008
4 
      432 505 kg 27,97  kg Brésil  
   G/ADP/N/180/COL
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Pelles 
8201.10.00.00 Résolution 0380 
du  
2 septembre 2008 Résolution 0598 du 
10 décembre 20085       296 446 kg 25,56  kg Brésil Chine 
(suite) 
Houes, barres à mine et pioches 
8201.30.00.00 Résolution 0380 
du 
2 septembre 2008 Résolution 0598 du 
10 décembre 2008 
Marge relative 
188,73%
6       130 296 kg 17,10  kg Brésil 
1 Il a été décidé de poursuivre l'enquête sans imposer de droits provisoires.   
2 Il a été décidé de poursuivre l'enquête sans imposer de droits provisoires.   
 3 Le droit antidumping provisoire imposé à l'importation d'agrafes présentées en barrettes classées dans la sous-position tarifa ire 8305.20.00.00 et originaires de la République populaire de 
Chine correspond à la différence entre le prix de base f.a.b. de  2,59 dollars EU/kg et le prix  f.a.b. déclaré par l'importateur , pour autant que ce dernier soit inférieur au prix de base.   
4 Il a été décidé de poursuivre l'enquête sans imposer de droits provisoires.   
5 Il a été décidé de poursuivre l'enquête sans imposer de droits provisoires.   
 6 Le droit antidumping provisoire imposé à l'importation de houes, barres à mine et pioches class ées dans la sous-position tarif aire 8201.30.00.00 et originaire s de la République populaire 
de Chine correspond à la différence entre le pr ix de base f.a.b. de 1,41 dollar EU/kg et  le prix f.a.b. déclaré par l'importate ur, pour autant que ce dernier soit  inférieur au prix de base.   
 G/ADP/N/180/COL 
Page 4  
 
  MESURES EN VIGUEUR  
(au 31 décembre 2008) 
 
 
Pays Produit Date d'imposition 
Droit définitif 
Vaisselle et articles de vaisselle en faïence 69.11.10.00.00 17.12.2004 
Vaisselle et articles de vaisselle en  porcelaine 69.12.00.00.00 19.12.2005 
Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de 
table, gonflables 95.06.62.00.00 02.03.2006 
Chaînes à maillons, polies, galvanisées 73.15.82.00.00 11.04.2007 
Chaussettes, bas et mi-bas 6115.10.10.00, 6115.30.10.00, 
6115.10.90.00, 6115.30.90.00, 6115.95.00.00, 6115.96.00.00 
et 6115.99.00.00 07.05.2007 
Textiles et articles de confection (serviettes) 6302.60.00.00 25.05.2007 
Textiles et articles de confection (linge de table) 
6302.51.00.00, 6302.53.00.00 12.10.2007 
Textiles et articles de confection (linge de lit) 6302.22.00.00, 
6302.32.00.00 12.10.2007 
Textiles et articles de confection (rideaux) 6303.12.00.00 06.07.2007 Chine, République 
populaire de 
Textiles et articles de confection (articles de mode, tissus 
préteints et mélanges) 5208420000, 5407440000, 5407610000, 5513110000, 5513210000, 5513310000, 5513410000, 5514220000, 5515110000, 5515120000 06.07.2007 
 
 
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