. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1353 
5 juillet 2006 
 (06-3244) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Raisins de table frais en provenance de Namibie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Namibie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation concernant les fruits et légumes 
de façon à autoriser, sous certaines conditions, l'importation aux États-Unis de raisins de 
table frais en provenance de Namibie.  P our pouvoir entrer dans le pays, les raisins 
devraient être soumis à un traitement par le  froid et à un traitement par fumigation au 
bromure de méthyle et devraient être accomp agnés d'un certificat phytosanitaire contenant 
une déclaration additionnelle indiquant que  la marchandise a été inspectée et trouvée 
exempte des organismes nuisibles spécifiés.  En  outre, les raisins devraient être inspectés à 
leur point de première arrivée.  Cette mesu re permettrait d'importer aux États-Unis des 
raisins en provenance de Namibie tout en continuant d'assurer une protection contre 
l'introduction d'organism es de quarantaine. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1353 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  26 juin 2006, Volume 71, n° 122, dossier de consultation (Docket)  
APHIS-2006-0025È
 
http://frwebgate4.access.gpo.gov/cgi-bin/waisgate.cgi?WAISdocID= 58663911598+0+0+0&WAIS action=retrieve  
10. Date projetée pour l'adoption:  n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 août 2006 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Debbie Thompson, Acting United States SPS Enquiry Point Officer,  
Food Safety and Technical Services Divisi on, USDA/Foreign Agricultural Service.   
Téléphone:  202 720-9124.  Fax:  202 720-9124.   Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Debbie Thompson, Acting United States SPS Enquiry Point Officer,  
Food Safety and Technical Services Divisi on, USDA/Foreign Agricultural Service.   
Téléphone:  202 720-9124.  Fax:  202 720-9124.   Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov