. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/42 
10 juillet 2008 
 (08-3337) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Blocs d'alimentation de classe 2 (ICS 29.180.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Class 2 Power Units  
(Blocs d'alimentation de classe 2).  112 pages, en anglais 
6. Teneur:    
Les prescriptions notifiées couvrent les blocs d'alimentation et chargeurs de batterie de 
classe 2 pour emploi à l'intérieur ou à l'extérieu r destinés à être utilisés sur des circuits de 
dérivation à courant alternatif d'un pot entiel à la terre maximum de 150 V. 
Les exigences s'appliquent: 
- aux blocs directement enfichables portatifs et montés de manière semi-permanente 
configurés pour fiches de 15 A destinés à êt re utilisés sur circuit de dérivation d'une 
tension nominale de 120 ou 240 V; 
- aux blocs avec raccordement cordon/prise c onfigurés pour prise de 15 ou 20 A;  et 
- aux blocs raccordés de manière permanente à l'alimentation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Il a été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire afin de 
protéger les consommateurs/utilisateurs contre  des risques pour la santé ou la sécurité en 
faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable. G/TBT/N/TTO/42 
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  8. Documents pertinents:  
TTS/UL 1310: 20XX 
UL 1310, UL Standard for Safety for Class 2 Power Units  (UL 1310.  Norme UL relative à 
la sécurité des blocs d'alimentation de classe 2), cinquième édition, datée du 3 mai 2005, englobant les révisions jusqu'au 20 décembre 2006 inclus. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:  }Date devant être notifiée par le ministre responsable 
du commerce et de l'industr ie dans un avis qui sera 
publié au Journal officiel ( Trinidad and Tobago 
Gazette ) conformément à la Loi sur la métrologie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er septembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Trinidad and Tobago Bureau of Standards 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Esta te, Macoya, Tunapuna (TRINITÉ-ET-TOBAGO) 
Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt  
Le texte intégral du règlement est accessible via le lien:  www.ttbs.org.tt