. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/748 
18 octobre 2005 
 (05-4761) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
RAPPORT (2005) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
 1. Depuis le dernier réexamen
1, le Comité de l'accès aux marchés a tenu trois réunions formelles 
(deux le 30 mars 2005 (reprise d'une réunion et réunion ordinaire) et une le 3 octobre 2005) et cinq 
réunions informelles (1er novembre, 30 novembre et 10 décembre 2004 et 29 juin et 3 octobre 2005).  
Les comptes rendus des réunions formelles figu rent dans les documents G/MA/M/38/Add.1, 
G/MA/M/39 et G/MA/M/40.  En outre, deux rapports périodiques donnant un aperçu des questions examinées au Comité et contenant des renseignement s factuels sur les demandes de dérogation et de 
prorogation de dérogations se rapportant au Systèm e harmonisé sont reproduits dans les documents 
G/MA/157 et G/MA/163. 
2. À sa réunion du 30 mars 2005, le Comité a pris not e de la nomination de M. Martin Pospíšil 
(République tchèque) à la présidence du Comité pour l'année en cours et l'a élu par acclamation.  À 
cette réunion, il a été convenu que des consultations informelles auraient lieu au sujet de l'élection 
d'un vice-président pour l'année en cours.  À sa réunion du 3 octobre 2005, le Comité a élu M. Josip Pervan (Croatie) à la vice-présidence. 
A. I
NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH96  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
3. À ses réunions formelles de 2005, le Comité a examiné la situation en ce qui concerne la 
communication de la documentation relative au SH96 telle qu'elle est exposée dans les documents 
G/MA/TAR/2/Rev.35 et 36. 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2002  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
4. À sa réunion du 30 mars 2005, le Comité a pr is note du document G/MA/TAR/4/Rev.8 qui 
contient des renseignements sur la documentati on relative au SH2002 communiquée par les Membres 
selon l'ancienne procédure (WT/L/407).  Au cours des réunions informelles qu'il a tenues à la fin 
de 2004, le Comité a examiné et a pu approuver les procédures visant à introduire les modifications du SH2002 dans les listes de  concessions au moyen de la base  de données LTC.  Par la suite, ces 
procédures ont été adoptées par le Conseil généra l le 15 février 2005 (WT/L/605).  À ses réunions 
de 2005, le Secrétariat a fait rapport sur l'état d' avancement des travaux concernant l'introduction des 
modifications du SH2002 dans les listes de concessions au moyen de la base de données LTC.  Le 
29 juin 2005, le Secrétariat a présenté un exposé t echnique au Comité sur les questions soulevées par 
la transposition dans le SH2002.  
5. S'agissant de la dérogation "collective" c oncernant le SH2002 (WT/L/598), le Comité est 
convenu à sa réunion du 3 octobre 2005 qu'un proj et de décision portant prorogation de cette 
dérogation jusqu'au 31 décembre 2006 devrait être éla boré par le Secrétariat et distribué aux Membres 
pour observations avant qu'il ne soit transmis  au CCM en vue d'une action appropriée. 
                                                     
 
1 G/L/699 (13 octobre 2004). 
 G/L/748 
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 C. I
NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2007  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
 
6. À sa réunion du 30 mars 2005, le Comité a pris note des modifications du Système harmonisé 
qui seront introduites le 1er janvier 2007 (G/MA/W/67).  À cette occasion, des renseignements 
détaillés sur ces modifications ont été fo urnis par le représentant de l'OMD. 
D. B ASES DE DONNÉES  
 
7. S'agissant des modalités et du fonctionnement de  la base de données intégrée (BDI), le 
Comité a examiné, à ses réunions formelles de 2005,  l'état des communications destinées à la BDI sur 
la base des documents G/MA/IDB/2/Rev.21 et 22.  À ces réunions, le Secrétariat a fait rapport sur la 
situation en ce qui concerne la BDI – diffusion , utilisation des données contenues dans la base, 
assistance technique, état des communications et état d'avancement de la mise au point de logiciels 
(outils pour l'établissement des ra pports destinés à la BDI et fonction d'analyse via Internet).  À sa 
réunion du 30 mars 2005, le Comité a pris note des renseignements fournis par le Secrétariat au sujet 
de la base de données analytique commune sur l'accès aux marchés (JOB(04)/179). 
8. À ses réunions formelles de 2005, le Comité a pris note des rapports du Secrétariat sur les 
travaux concernant la base de données sur les listes tarifaires codifiées. 
9. À ses réunions formelles de 2005, le Comité a répondu favorablement aux demandes d'accès à 
la BDI et à la base de données LTC du Centre du Sud (G/MA/W/66), de la Commission économique 
pour l'Amérique latine et les Caraïbes (G/MA/W/68)  et de l'Agence de coopération et d'information 
pour le commerce international (G/MA/W/69). 
E. S ECTION 18 DU PROTOCOLE D 'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  
– MÉCANISME D 'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE  
 
10. L'examen a eu lieu à la réunion du 3 octobre 2005 .  Des questions et/ou observations ont été 
distribuées par les Communautés européennes (G/MA/W/70), le Japon (G/MA/W/72) et les 
États-Unis (G/MA/W/71).  Le Comité a achevé cet examen et est convenu de transmettre son rapport 
portant la cote G/MA/164 au Conseil du commerce des marchandises. 
F. A UTRES ACTIVITÉS  
 
11. À sa réunion du 30 mars 2005, le Comité a pris  note de la déclaration des Communautés 
européennes concernant les interdictions à l'impor tation au Nigéria.  À sa réunion du 3 octobre 2005, 
le Comité a pris note du rapport du Président sur ses consultations concernant "certains engagements 
non certifiés" (JOB(05)/167) et est convenu des pr océdures décrites dans cette note en vue de 
l'achèvement du processus de certification de ces engagements.  À cette réunion également, il a pris note d'un document du Secrétariat contenant des re nseignements détaillés sur l'état des listes des 
Membres de l'OMC (G/MA/W/23/Rev.2). 
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