. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/ST/124 
2 décembre 2009 
 (09-6497) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009 Original:   français 
 
  
ALGÉRIE 
 
Déclaration de M. Cherif Zaaf
 
Directeur général du commerce extérieur  
 
(Prenant la parole en qualité d'observateur ) 
  
 Je m'exprime au nom de M. le Ministre du comme rce qui ne peut être avec nous ce jour.  Bien 
évidemment, j'aurais souhaité le faire en langue  arabe, langue qui est reconnue dans toutes les 
organisations internationales à vocation universelle  mais qui n'est pas encore institutionnalisée à 
1'OMC.   Ma délégation estime que cette Conférence doit s' ériger en vecteur important de la promotion 
du développement et de l'intégr ation des pays en développement dans le commerce mondial. 
  Ébranlé par une crise économique et financiè re mondiale d'une exceptionnelle gravité, le 
monde actuel, après s'être laissé bercer dans une e xubérance libertaire aveugle,  subit du fait des excès 
spéculatifs des pays riches une récession généralisée dont les pays les plus vulnérables subissent des 
conséquences exacerbées.  Les uns sont affectés dans leur bien-être tandis que les autres le sont dans 
leur survie.   De par sa contagion globale et les défis qu'elle  impose, la crise actuelle requiert des réponses 
collectives, passant par le renforcement de la gouvernance régionale et internationale. 
 
 Dans le but de renforcer le sy stème commercial multilatéral, cette 7
ème Conférence nous 
donne l'occasion d'engager une réflexion collective sur certaines questions systémiques.  Dans ce 
contexte, l'Algérie estime que le processus d'accession à l'OMC nécessite l'élaboration de règles visant à le rendre souple, transparent, rapide et comportant  un traitement différencié pour les pays accédants 
à l'OMC en fonction de leur niveau de développement. 
 
 L'absence de règles clairement définies en matière d'accession est paradoxale vu la vocation 
de l'OMC à introduire des règles universelles dans le fonctionnement du système commercial 
international.  
 Or, curieusement, l'article XII de l'Accord de Marrakech régissant le processus d'accession ne 
fournit aucune indication sur les conditions à c onvenir pour l'accession et laisse aux Membres la 
latitude de déterminer ces cond itions au gré des négociations. 
  Nous considérons que le processus d'accession est long et trop exigeant.  Aucune limite n'est 
définie pour ce qui est des modalités d'accession.  C eci ne garantit pas un équilibre des droits et 
obligations.  En effet, le processus exige d'importa nts engagements des candidats, allant au-delà de 
leur niveau de développement et des règles de l'OMC.  Il impose même aux pays en développement WT/MIN(09)/ST/124 
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  candidats des concessions plus importantes que celles auxquelles ont souscrit les États Membres 
eux-mêmes y compris les pays les plus développés.   Des exigences toujours plus rigoureuses sont demandées aux candidats de telle sorte que 
chaque accession qui suit est plus astreignante que ce lle qui la précède.  Les demandes de traitement 
spécial et différencié ne sont pas acceptées des pays  en développement candidats qui, au contraire, 
nous dit-on, doivent "payer plus cher que les autres pour sanctionner le fait d'être arrivés en retard".  
Nous rejetons cet argument.   Les membres du Groupe africain ainsi que l'en semble des pays en développement regroupés 
au sein du G-110 ont unanimement recommandé d' ailleurs une réforme da ns le sens que nous 
préconisons des dispositions per tinentes en matière d'accession. 
  À ce titre, il est primordial qu'un mécanisme soit mis en œuvre pour examiner l'article XII de 
l'Accord de Marrakech en vue de sa révision pour  améliorer la transparence du processus d'accession 
à travers des règles clairement établies.  De l'accélération des procédures d'accession dépendra la 
réalisation effective de la dimension universelle de  l'Organisation et sa sensibilité à la problématique 
du développement qu'elle  proclame mais ne pratique pas à l'égard des pays accédants. 
  L'OMC doit se conformer à la Dé claration de Doha qui souli gne la volonté de continuer à 
accorder la priorité aux accessions en cours afin de les conclure aussi rapidement et harmonieusement 
que possible. 
  L'intégration de l'ensemble des pays en  développement dans le système commercial 
multilatéral participera certainement à l'atténuation de la crise économi que mondiale et à la relance de 
la croissance. 
 
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