. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/108 
9 mars 2011 
 (11-1185) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box:  550, Postal Code:  113 Téléphone: +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2471 7040 Courrier électronique:  mailto:nepic@business.gov.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments reconstituants. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  General requirements for Body 
Building Foods  (Exigences générales pour les aliments reconstituants) 11 pages en arabe, 
11 pages en anglais. 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique omanais/CCG notifié porte sur les exigences 
générales applicables aux aliments reconstituan ts non destinés à des fins thérapeutiques.  
Les points en rapport avec les exigences, l'emba llage, les conditions d'entreposage et de 
transport, ainsi que l'étiquetage (points 4, 5, 6 et 7) sont obligatoires.  Les autres 
dispositions sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des consommateurs  G/TBT/N/OMN/108 
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  8. Documents pertinents: 
-  Directives concernant les compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux 
 CAC/GL 55 -2005; -  Elements of chemistry – general organic and biological (Éléments de chimie 
générale, organique et biologique), Robert S. Boikess - 1986, Éditions Prentice 
Hall; 
-  Le FDA met en garde les consommateurs contre l'utilisation de produits pour la 
musculation contenant des stéroïdes ou des substances apparentées – 28 juillet 2009. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) 
P.O. Box:  550 
Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone: +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  mailto:nepic@business.gov.om
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/omn/11_0589_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/omn/11_0589_00_x.pdf