. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/317 
5 octobre 2009  
 (09-4745) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  National Telecommunications Commission  – NTC 
(Commission nationale des télécommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504 
Téléfax: (662) 202 3511, 3543041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th Site Web:  http://www.tisi.go.th/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipement de radiocommunication (SH 8526;  ICS 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NTC TS 1015-2552:  Technical 
Standard for International Mobile Telecomm unications (IMT) Equipment Using IMT-2000 
CDMA Direct Spread Technology:  User Equipment (NTC TS 1015-2552:  Norme 
technique pour l'équipement de télécommunica tions mobiles internationales (IMT) utilisant 
la technologie AMDC à étalement direct IMT-2000:   Équipement d'utilisateur).  5 pages, en 
thaï  
6. Teneur:  Le projet de norme NTC TS 1015-2552, qui vise à remplacer la norme NTC 
TS 1015-2549, énonce les exigences techniques minimales applicables à l'équipement 
d'utilisateur de système de télécommunications  mobiles internationales (IMT) utilisant la 
technologie AMDC à étalement direct IMT-2000.  Les changements consistent dans l'ajout 
des exigences techniques applicables à l'é quipement fonctionnant dans les bandes de 
fréquences V et VIII - les exigences techniqu es applicables à l'équipement fonctionnant 
dans la bande I restent inchangées par rapport à la version antérieure de la norme (NTC 
TS 1014-2549).  Il est aussi énoncé des pr escriptions concerna nt la radioexposition 
humaine. G/TBT/N/THA/317 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Performances techniques et sécurité  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Téléfax: (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th 
Texte également accessible à l'adresse: http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_09.html