ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/145 
17 mai 2005 
 
 (05-1995) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
15 et 17 mars 2005  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
MONGOLIE 
 
Compte rendu de la réunion  
 
 Présidents:  (1er jour) S.E. M. Eirik Glenne (Norvège) 
  (2ème jour) S.E. M. Don Stephenson (Canada) 
  
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA MONGOLIE 4 III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 8 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 12 
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA MONGOLIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 19 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 26 
  
 
     
 
    
 
  
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
la Mongolie figurent dans le document WT/TPR/M/145/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm .  WT/TPR/M/145 
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 I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le premier examen de la politique commercia le de la Mongolie a eu lieu les 15 et 
17 mars 2005.  Le Président (S.E. M. Eirik Glenne  (le Président de l'Organe de règlement des 
différends remplaçait S.E. M. Don Stephenson, qui ne pouvait pas assister à la première journée de la réunion)) a souhaité la bienvenue à la délégation de la Mongolie, dirigée par 
S.E. M. Sukhbaatar Batbold et M. l'Ambassadeur Bekhbat, ainsi qu'au présentateur, M. Masato Kitera 
(Japon).  Comme à l'accoutumée, le présentateur s' exprimerait à titre personnel et non en tant que 
représentant de son pays.  Conformément aux pro cédures établies, le présentateur avait communiqué à 
l'avance aux Membres un aperçu des principaux points qu'il se proposait de soulever (document 
WT/TPR/D/121). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les éléments 
principaux des procédures qui seraient suivies pour la  réunion.  Le rapport de la Mongolie avait été 
publié sous la cote WT/TPR/G/145 et celui du Secrét ariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/145.  Des 
copies des questions écrites posées à l'avance par le  Canada;  le Japon;  Hong Kong, Chine;  les 
États-Unis;  le Brésil;  les Communautés europée nnes;  et la République de Corée avaient été 
communiquées à la délégation de la Mongolie. 
3. Le Président s'est dit encouragé par les progrès positifs enregistrés par la Mongolie pour 
passer d'une économie planifiée à une économie de marché;  l'économie mongole connaissait en effet 
une croissance régulière, avec un taux d'inflation modé ré, grâce en partie aux efforts déployés par le 
gouvernement pour entreprendre des réformes axées su r le marché, notamment la mise en place d'un 
régime commercial ouvert.  Les Membres de l'OMC avaient joué également un rôle important pour 
qu'une telle transition soit possible en maintenant  leurs marchés ouverts aux exportations mongoles.  
Dans le même temps, la Mongolie mettait en œuvr e diverses réformes, notamment la privatisation des 
exploitations agricoles et la déréglementation des prix, la libéralisation du secteur financier et la 
privatisation d'entreprises d'État.  Le Président a fait observer qu'il ressortait du rapport présenté par le 
gouvernement que la Mongolie avait l'intention de c onsolider la croissance et la stabilité de son 
économie en poursuivant la libéralisation du commerce.   Il pensait que les Membres souhaiteraient en 
savoir davantage sur la manière dont la Mongolie espérait réaliser cet objectif. WT/TPR/M/145 
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 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA MONGOLIE 
4. Le représentant de la Mongolie
, S.E. M. Sukhbaatar Batbold, s'est félicité de cette occasion de 
procéder au premier examen de la politique comme rciale et des politiques liées au commerce de son 
pays au sein de l'Organe d'examen des politiques co mmerciales.  Mécanisme e fficace pour garantir la 
transparence et la clarté des régimes commerciaux, et  mécanisme amical d'alerte rapide pour attirer 
l'attention sur toute incompatibilité avec les règl es de l'OMC, l'Organe d'examen des politiques 
commerciales contribuait au renforcement du systèm e fondé sur des règles de l'OMC;  il visait à 
faciliter la mise en place de conditions d'égalité pour tous les Membres.  L'orateur a indiqué que 
l'examen s'accompagnerait d'une évaluation et d'une  étude minutieuse de la politique commerciale de 
la Mongolie sous divers angles;  il devait permettre de mettre en lumière des pistes raisonnables en 
vue d'améliorer les pratiques et les politiques suivies par la Mongolie. 
5. Depuis les années 1990, époque à laquelle elle av ait choisi de mettre en place une économie 
de marché, la Mongolie poursuiva it résolument une politique de libé ralisation, de déréglementation, 
de privatisation et de stabilisation macro-éc onomique.  Les épreuves difficiles précédant et 
accompagnant la transition rapide de quasiment toutes les économies en transition n'avaient pas 
épargné la Mongolie.  Cependant, le  dynamisme, la tolérance, l'esprit d'entreprise et les efforts 
constants du peuple mongol, conjugué s avec les politiques résolues de s gouvernements successifs et 
l'aide amicale des pays donateurs avaient permis au pays de braver, puis de renverser la tendance à la 
baisse de l'économie.  La stabilité macro-économique avait ainsi pu être rétablie au cours de la 
deuxième moitié des années 1990.  Le taux d'infl ation, qui dépassait 300 pour cent en 1993, était 
inférieur à 10 pour cent depuis 1998.  Après une baisse considérable du PIB, la croissance 
économique avait repris en 1994.  La croissance du PIB, qui se situait autour de 5,5 pour cent 
en 2003, avait grimpé à 10,6 pour cent en 2004, et le déficit budgétaire pour 2004 restait en dessous 
de la barre des 1 pour cent.  La dernière conf érence organisée par la communauté des donateurs en 
faveur de la Mongolie avait conclu  que la période de transition de la Mongolie était sur le point de 
s'achever. 
6. Le commerce et l'agriculture étaient actuellement  les deux secteurs qui contribuaient le plus 
largement au PIB de la Mongolie, à hauteur de 29 pour cent et 20 pour cent respectivement.  Les 
transports et les communications représentaient 15 pour cent du PIB, suivis des industries extractives 
(9,5 pour cent) et du secteur manufacturier (6 pour  cent).  La croissance de l'économie mongole était 
cependant extrêmement volatile du fa it de plusieurs facteurs convergen ts, notamment les fluctuations 
des cours des principaux produits de base d'exportati on et des chocs externes, tels que des hivers 
catastrophiques répétés.  La croissance économique  dépendait aussi fortement de l'exploitation des 
ressources naturelles et de l'utilisation des ressour ces foncières et agricoles.  La population ne 
bénéficiait pas encore équitablement de cette croi ssance, comme en témoignait l'absence d'évolution 
positive des indicateurs de pauvreté.  La Mongolie de meurait un pays pauvre, où un habitant sur trois 
vivait en deçà du seuil de pauvreté;  le PIB par habita nt était de 477 dollars EU, ce qui était bien en 
dessous du seuil prévu à l'Annexe VII de l'Accord su r les subventions et les mesures compensatoires. 
7. Grâce à l'application persévérante de politiqu es libérales, la Mongolie était devenue l'un des 
régimes commerciaux les plus ouverts du monde, avec d es droits de douane à l'importation faibles et 
des obstacles non tarifaires li mités.  Le Programme d'ac tion du gouvernement pour 2004-2008 
prévoyait de poursuivre la libéralisation du comme rce.  Toutes les forces politiques de Mongolie et 
l'opinion publique dans son ensemble étaient conva incues de la force et des vertus des politiques 
libérales pour favoriser le commerce et l'esprit d'en treprise dans le pays.  Le fait que le commerce 
représente 25 à 30 pour cent du PIB de la Mongo lie montrait que l'économ ie du pays dépendait 
fortement des échanges.  Le développement du commerce devait donc étayer la tendance à la 
croissance.  Néanmoins, en promouvant le comme rce, la Mongolie cherchait à diversifier ses 
exportations et à encourager la compétitivité de ses branches de production.  Grâce à l'application de 
ces politiques au cours des dix années qui avaient pr écédé, la valeur totale des échanges de la  WT/TPR/M/145 
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 Mongolie avait doublé.  En 2004, le déficit commer cial avait diminué de plus de 15 pour cent par 
rapport à l'année précédente.  Ce redressement avait ét é facilité dans une grande mesure par la hausse 
des cours mondiaux du cuivre et de l'or, qui comp taient parmi les principa les exportations de la 
Mongolie. 
8. Les résultats positifs de l'économie mongole ét aient également dus à des réformes juridiques 
approfondies visant à moderniser le régime commerc ial.  Depuis 1997, en effet, la Mongolie avait 
adopté un certain nombre de lois relatives au commerce,  telles que la Loi sur l'assurance, la Loi sur les 
sociétés, la Loi foncière et la Loi sur les licenc es.  En outre, dans le cadre de son processus de 
transformation économique, la Mongolie révisait et modifiait régulièrement nombre de ses lois et 
réglementations commerciales fondamentales ayant tra it aux douanes, aux normes, aux taxes, etc.  
Outre ces modifications législatives, elle s'efforçai t de rationaliser la base institutionnelle de son 
système économique;  c'est ainsi qu'elle avait créé,  entre autres, en 2002 une Agence nationale de 
l'inspection spécialisée unique et introduit le mé canisme de "guichet unique" dans les services 
douaniers. 
9. Pour réaliser les objectifs de facilitation des éch anges fixés à la fois par son gouvernement et 
par l'OMC, la Mongolie avait sensiblement réduit le nombre des catégories de produits soumis à 
licences, qui était passé de 19 à neuf.  Elle avait en  outre créé un comité consultatif de conseillers 
internationaux, placé sous la responsabilité du Ministre  du commerce et de l'industrie, afin de s'assurer 
un meilleur soutien des experts dans l'élaboration de  sa politique commerciale et de tirer le meilleur 
parti des technologies modernes de communication.  Pour éviter que le gouvernement ne prenne des 
décisions sans en débattre suffisamment au préalab le avec les branches de production locales, elle 
avait créé récemment un comité char gé de conseiller le Ministre de l'industrie et du commerce.  Ce 
comité comprenait des représentants des milieux d'affa ires nationaux, permettant ainsi aux entreprises 
locales de faire entendre leur avis, dont il était ensu ite tenu compte dans l'élaboration des politiques.  
La Mongolie avait également institué le Consei l des associations professionnelles, chargé de 
transmettre les vues des associations  professionnelles au gouvernement. 
10. Les résultats de la libéralisation du commerce entreprise par la Mongolie transparaissaient 
dans la diversification géographique de ses part enaires commerciaux;  avant les années 1990, les 
échanges avec l'ex-Union soviétique et les pays d' Europe de l'Est représentaient plus de 90 pour cent 
du commerce total.  Actuellement, la Mongolie avait des relations commerciales avec environ 
90 pays, le premier sur la liste étant la Chine ( 33 pour cent du total des échanges), suivie de la 
Fédération de Russie (19 pour cent), des CE (15,7 pour cent), des États-Unis (11,7 pour cent), du 
Japon (5,8 pour cent), et de la République de Corée (3,8 pour cent). 
11. S'agissant des droits de douane, la Mongolie appliquait une colonne unique de droits 
d'importation à un chiffre, avec un taux de 5 pour cent, à la majorité des produits importés (à 
l'exception de la farine et des légumes) depuis 200 2, aucune taxe à l'exportation n'étant imposée (si ce 
n'est pour les produits agricoles tels que les cuirs et  peaux bruts, le cachemire et la laine).  Cette 
mesure représentait une baisse des droits de douane  de presque 70 pour cent par rapport au taux de 
droit de 15 pour cent qui s'appliquait avant 1997.   La Mongolie avait toujours imposé des taux de 
droits appliqués sensiblement inférieurs aux taux co nsolidés, qui s'élevaient d'une manière générale à 
20 pour cent, à quelques exceptions près. 
12. La participation de l'État dans les entreprises avait considérablement baissé.  Depuis 1997, les 
principales entreprises d'État avaient été privatisées à hauteur de plus de 5 pour cent du PIB.  La part 
du secteur privé dans le PIB atteignait ainsi désormais 80 pour cent. 
13. S'agissant des réglementations et procédures commerciales, les modifications nécessaires 
avaient été apportées à la Loi sur les douanes et à la Loi sur le tarif douanier.  Les autorités douanières 
œuvraient pour assurer une plus grande transparence de leurs opérations.  Des procédures électroniques WT/TPR/M/145 
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 avaient été introduites et mises en vigueur (le système GAMAS remplaçant le système ASYCUDA) afin 
de rendre les opérations de dédouanem ent plus transparentes, plus simples et plus rapides.  En outre, le 
principe d'un "service à guichet unique" avait été mis en place afin d'accélérer les services douaniers et de réduire la charge bureaucra tique pour les entreprises. 
14. La Mongolie s'était engagée à appl iquer pleinement les dispositio ns de l'Accord sur les ADPIC 
dès son accession à l'OMC en 1997.  Le Parlement et  le gouvernement avaien t pris des mesures pour 
mettre la législation nationale en conformité avec l'Accord sur les ADPIC et d'autres conventions et accords internationaux régissant les droits de propriété intellectuelle.  Dans ce contexte, la Mongolie avait amendé en 1999 la Loi sur les brevets et le droit d'au teur de 1993 afin de la re ndre compatible avec les 
dispositions de l'Accord sur les ADPIC.  En 2002, le Parlement avait ratifié le Traité de l'OMPI sur le 
droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interp rétations et exécutions et les phonogrammes.  L'Office 
de la propriété intellectuelle était placé sous la res ponsabilité du Vice-Premier Ministre, ce qui témoignait 
de l'importance que la Mongolie attachai t aux droits de propriété intellectuelle. 
15. S'agissant du régime d'investissement, la Mong olie déployait des efforts soutenus pour rendre 
l'environnement attirant à tous les égards.  L'investissement était considéré comme un moteur important 
de la croissance économique.  C'est la raison pour laquelle le gouvernement accordait une grande 
importance à l'IED.  Le respect pa r la Mongolie des prescriptions de l'Accord sur les MIC d'une manière 
générale ainsi que la stabilité et l'amélioration continues de l'environnement commercial avaient permis un accroissement signif icatif de l'IED depuis 1997.  Les flux d' IED enregistrés entre 1997 et 2004 étaient 
six fois plus élevés que ceux qui av aient été relevés entre 1990 et 1996. 
16. La Mongolie s'était engagée à pou rsuivre la mise en place de conditions plus propices à l'IED 
afin d'accroître l'apport de cap itaux.  À cette fin, le Programme d'action du gouvernement favorisait 
l'introduction de "règles, procédures et normes accept ées au niveau international", que les investisseurs 
étrangers pouvaient naturellement reconnaître plus facilement et  qui étaient plus crédibles. 
17. Ces efforts visant à mettre en œuvre les engagements contractés à l'OMC avaient été entrepris 
alors que le pays connaissait une transition rapide, tant sur le plan économique que politique.  La 
Mongolie les avait poursuivis, convai ncue qu'elle était des vertus du système comm ercial multilatéral.  
Elle s'efforçait ainsi toujours de se conformer au système juridique de l'OMC lorsqu'elle prenait des décisions liées à sa politique de commerce extérieur.  En outre, elle était allée au-delà de ses engagements à l'égard de l'OMC à maints égards, malgré les critiques de plus en plus vives émises contre les institutions multilatérales sur la scène internationale et au niveau national.  Elle considérait que le renforcement du système commercial multilatéral contribuerait davantage au développement de 
l'économie mondiale, et que tous le s Membres pourraient récolter les avantages d'un système commercial 
plus libre et plus ouvert.  L'expérience avait cependant montré que le libéralisme ne suffirait peut-être pas en soi à garantir les avantages recherchés aux pays en développement, à moins d'une coordination et d'une concertation des efforts au niveau mondial.   Le Programme de Doha  pour le développement 
répondait précisément à cette réalité. 
18. Un enthousiasme proportionné pour les questions  de développement ne mettrait pas à mal le 
système de l'OMC.  Au contraire, il renforcera it davantage le système commercial multilatéral et 
redynamiserait la participation de tous les Membres aux négociations commerciales.  Dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement, la Mon golie était résolument at tachée à une conclusion 
positive du cycle de négociations. 
19. L'agriculture était l'un des secteurs les plus im portants de l'économie pour un grand nombre de 
Membres.  Des résultats positifs et acceptables pour les Membres dans le cadr e des négociations sur 
l'agriculture contribuerai ent grandement à garantir un commerce plus équitable ainsi que le succès du 
Programme de Doha pour le développement.  La Mongolie continuerait donc de participer aux 
négociations en mettant particulièrement l'accent sur l'amélio ration de l'accès aux marchés pour les  WT/TPR/M/145 
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 produits agricoles.  Elle souhaitait également que les efforts de facilitation des échanges entrepris par les 
Membres se poursuivent. 
20. L'un des principaux obstacles auxquels se heurtait  la Mongolie dans le cadre de son commerce 
extérieur était lié au transport en transit.  Sa situation de pays dépourvu de littoral avait une incidence négative sur la libre circul ation des marchandises et freinait le dé veloppement économique.  La question 
du transport en transit avait donc toujours été au centre de ses préoccupations depuis son accession à 
l'OMC.  C'est en précisant davant age l'article V du GATT de 1994 que l' OMC pourrait contribuer le plus 
à améliorer les perspectives des pet its pays sans littoral tels que la Mongolie.  À cet égard, la Mongolie 
souhaitait ardemment que la règle ancrée dans cet article soit concrétisée et progressivement développée.  L'intégration d'une disposition relative au traitement national ou l'application du traitement spécial et 
différencié aux petites économ ies vulnérables et sa ns littoral pourrait réduire les coûts et la charge inutiles 
que représentait le transbordement  pour ces pays.  En attendant, la  Mongolie et d'autres Membres sans 
littoral avaient formé au sein de l'OMC un groupe de  pays en développement sans littoral pour protéger 
collectivement leurs intérêts.  Les problèmes des petites économies vulnérables et sans littoral allaient au-delà du transport en transit et n'étaient pas moins importants que ceux des PMA, qui bénéficiaient d'un 
traitement spécial destiné à atténuer les difficultés que ces pays rencontraient dans leur développement.  
En fait, nombre de pays en développement sans littoral avaient aussi le statut de pays le moins avancé.  La Mongolie estimait que cette question méritait d'être examinée de plus près à l'OMC. 
21. Le commerce avec la Russie et la Chine représentait  plus de 50 pour cent du total des échanges 
de la Mongolie.  Par conséquent , parallèlement aux négociations menées dans les organisations 
multilatérales, la Mongolie aspirait à renforcer ses relations commerciales bilatérales avec ces deux pays 
voisins.  Eu égard à la diversification géographique rapide de ses partenaires commerciaux, elle 
recherchait également une participation active aux m écanismes de coopération en vigueur dans la région 
Asie-Pacifique. 
22. La Mongolie n'était partie à aucun accord régional, mais elle suivait de près les activités menées 
par l'APEC et l'ANASE.  Outre ces efforts pour tirer parti de facteurs externes propices à son 
développement économique, elle essayait d'établir des zones de libre-échange et des zones franches ainsi 
que des parcs industriels, de sorte à expl oiter ses forces et potentiels internes. 
23. Pour résumer, au cours de la période examin ée, la Mongolie avait poursuivi une politique de 
consolidation de son développement économique par la mise en place d'un environnement économique libéral, qui promouvait une concurrence loyale et conduisait à la création d'une nouvelle structure 
économique reposant sur des branches de production compétitives.  La politique économique menée par 
le pays et ses efforts pour respecter les règles de l'OMC se complétaient et avaient permis d'accroître la 
confiance des Membres de l'OMC envers la Mongolie.  Cependant, des pays tels que la Mongolie avaient 
des attentes plus grandes face à l'Or ganisation, et la Mongolie  espérait que ses intérê ts légitimes seraient 
dûment examinés et pris en considération. WT/TPR/M/145 
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 III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
24. Le présentateur
 (M. Masato Kitera) a dit que la Mongolie avait engagé un processus de 
démocratisation et de rupture avec le socialisme dès le second semestre de 19 89.  La Mongolie était 
un pays socialiste à la fois sur le plan politi que et économique, dépendant  de l'Union soviétique, 
depuis son indépendance en 1921.  La réforme politique, ou "Glasnost", avait eu lieu en Mongolie 
plus tôt qu'en Union soviétique.  Le pays av ait cependant connu des problèmes économiques car 
l'Union soviétique, qui se heurtait elle-même à des difficultés à l'époque, n'avait pas les moyens de 
l'aider.  La Mongolie se trouvait à un tournant partic ulier de sa longue histoire  lorsque le présentateur 
avait eu son premier contact avec ce pays au début  de 1991, peu de temps après avoir été nommé à la 
Division du Ministère des affaires étrangères chargée de la Chine et de la Mongolie.  Il avait pris part 
à la mise en œuvre d'opérations de secours lancées pour répondre à deux situations d'urgence liées à 
une pénurie de produits alimentaires, de mé dicaments et d'électricité pendant cet hiver 
particulièrement rigoureux. 
25. En août 1991, le Premier Ministre du Japon s'ét ait rendu officiellement en Mongolie et avait 
promis l'instauration d'une nouvelle re lation bilatérale avec le Présiden t de la Mongolie.  C'était alors 
la première visite officielle effectuée en Mongolie par le dirigeant d'un pays industrialisé.  À l'époque, 
les communications téléphoniques internationales à partir de la Mongolie n'étaient possibles que via Moscou ou le Viet Nam;  par la suite, le Japon avait offert à la Mongolie une aide sous forme de dons 
en vue d'établir un circuit de téléco mmunication international par satellite. 
26. En 1993, la Mongolie se heurtait toujours à des difficultés économiques, tout en promouvant 
la démocratisation et le passage à une économie de marché.  Les aides sous forme de dons octroyées 
par le Japon à la Mongolie avaient dépassé les 5 milliards de yen en 1994, le Japon maintenant un 
niveau élevé et diversifié de coopération économique avec ce pays. 
27. La Mongolie avait connu une période extrêm ement difficile au début des années 1990.  
En 1989 avait été créé le Centre pour la coopérati on avec les économies européennes en transition de 
l'OCDE.  Lorsque ce centre avait mis en œuvre un programme d'assistance intellectuelle en faveur des 
Républiques de l'ex-Union soviétique et des pays d'Europe de l'Est afin de promouvoir le passage à 
une économie de marché, le Japon av ait proposé de supprimer l'adjec tif "européennes" du nom de ce 
centre pour que la Mongolie puisse bénéficier de la même assistance.  Cette proposition avait été 
acceptée et une mission de l'OCDE s'était rendue  en Mongolie, alors que des économistes mongols 
avaient participé au séminaire organisé par le Cent re.  Le présentateur espérait que ce centre facilitait 
la transition de la Mongolie à une économie de marché. 
28. Au début des discussions menées par le Centre, il avait été conclu que dans le processus de 
transition vers une économie de marc hé, le plus important était l'ordr e dans lequel se dérouleraient les 
différentes étapes.  L'objectif de tout e économie de marché était évident;  les prix devaient être formés 
sur le marché, notamment le marché des marchandises, le marché du travail et le marché financier.  
Pour atteindre cet objectif, il était recommandé de procéder à une réforme progressive, étape par 
étape, en fonction de la s ituation particulière du pays. 
29. Le présentateur a dit apprécier les progrès impressionnants accomplis par la Mongolie 
depuis 1991 pour passer d'une économ ie planifiée à une économie de  marché.  La Mongolie avait 
rompu avec le socialisme, changé son nom et opéré un virage hist orique pour instaurer une économie 
de marché.  Sur le plan politique, le  coût de la démocratisation avai t été considérable, quatre cabinets 
ayant été par exemple constitués en l'espace de quatr e ans, entre 1996 et 2000.  Le pays avait aussi 
connu des catastrophes naturelles, telles que des chutes de neige importantes, qui avaient entraîné la 
perte d'environ 10 millions de têtes de bétail.  WT/TPR/M/145 
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 30. Le présentateur saluait la croissance économique gé néralement stable de la Mongolie en dépit 
de ces difficultés, ainsi que l'accélération récente du taux de croissance, qui avait atteint le chiffre 
remarquable de 8 pour cent pour le PIB réel en 2004.   Il considérait que les mesures de politique 
macro-économique prises par ce pays, relatives par ex emple à l'abaissement du taux d'inflation et au 
contrôle des changes, étaient opportunes.  Le gou vernement de la Mongolie s'était fermement engagé 
en faveur de réformes structurelles et d'une libéralisa tion.  Il était remarquable de constater que le taux 
de privatisation avait atteint envi ron 80 pour cent, alors qu'il était égal à zéro avant 1991.  Dans 
chaque secteur, de l'agriculture aux services, la Mo ngolie avait fait des progrès.  Il était tout aussi 
impressionnant de constater qu'un cert ain nombre de lois et réglementations étayant juridiquement le 
marché avaient été adoptées.  Grâce à ces mesure s, la Mongolie était parvenue à une croissance 
économique stable et à un taux d'inflation modé ré, réduisant le déficit budgétaire général et 
développant le commerce.  L'accroissement des échanges était particuliè rement impressionnant, 
puisqu'ils étaient dix fois supérieurs à ce qu'ils étaient dix ans plus tôt. 
31. Certains domaines devaient néanmoins encore être  améliorés, par exemple le déficit extérieur 
total accru et la dépendance à l'égard de quelques produits d'exportation, comme le cuivre et le 
cachemire.  Pour promouvoir et diversifier les expor tations, le présentateur pensait qu'il était essentiel 
de relever la qualité des biens d' exportation.  Cependant , la dépendance à l'égard d'un petit nombre de 
produits d'exportation accroissait la vulnérabilité du pays aux chocs extérieurs, tels que les 
catastrophes naturelles ou la fluctuation des prix du marché.  Le présentateur a demandé quelles 
mesures la Mongolie prendrait pour promouvoir la  diversification du commerce et l'économie. 
32. Le présentateur estimait que la privatisation d es grandes entreprises nationales restantes ainsi 
que le développement de la pr opriété foncière privée permettr aient d'asseoir définitivement 
l'économie de marché en Mongolie.  Il espérait que  la Mongolie surmonterait ses difficultés et 
réaliserait son objectif consistant à établir l'économi e de marché en agissant étape par étape.  Pour 
renforcer la croissance et le développement et instaurer pleinement l'économie de marché en 
Mongolie, la communauté internatio nale devait impérativement, selon lui, poursuivre son aide, en 
octroyant des fonds et une assistance technique.  À cet  égard, il serait utile, tant pour la Mongolie que 
pour la communauté internationale, que ce pays défi nisse les domaines devant bénéficier en priorité 
d'une nouvelle aide et assistance technique. 
33. S'agissant de la politique commerciale et de la  politique d'investissement, le présentateur a 
chaleureusement félicité la M ongolie d'une part de son accession à l'OMC en 1997 en tant 
qu'économie en transition, et d'autre part de conti nuer à donner la priorité aux règles de l'OMC dans sa 
politique commerciale en défendant résolument le  système commercial multilatéral et en promouvant 
des politiques commerciale et d'investissement ouvertes.  Il a salué également la participation active et 
continue de la Mongolie au Program me de Doha pour le développement .  Il pensait qu'il serait utile 
pour que les autres Membres comprennent mieux ce pays, qu'il fasse connaître ses priorités et sa 
position dans les négociations en cours.  Un grand nombre de Membres aimeraient connaître en effet 
sa position, en particulier dans les négociations sur l'agriculture et su r les questions de développement.  
Le présentateur pensait que la Mongolie tirerait av antage d'une participati on active aux négociations 
en cours à l'OMC. 
34. Pour ce qui était de la coopéra tion régionale, l'intervenant a noté que la population du nord-est 
de la Chine et de l'extrême est de  la Russie était de 130 millions d' habitants, et que celle du Japon et 
de la Péninsule coréenne était d'environ 200 millions.  La population totale de ces deux régions était 
proche de celle de l'Union europ éenne des 15, c'est-à-dire 380 millions  d'habitants.  L'orateur a dit 
qu'une circulation plus active des marchandises, des capitaux et des personnes dans les régions 
voisines contribuerait à une croissance régulière de la Mongolie. 
35. La Mongolie avait consolidé toutes ses lignes ta rifaires et n'imposait pas de contingents 
d'importation;  elle maintenait également des taux de  droits appliqués relativement faibles.  D'un autre WT/TPR/M/145 
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 côté, il existait un écart entre les taux consolidés et les taux appliqués.  En 1999 , le taux appliqué avait 
été relevé après avoir été abaissé à zéro pour cent en 1997.  Cette mesure n'était pas contraire aux 
engagements contractés par la Mongolie dans le ca dre du GATT, mais elle influait sur la prévisibilité 
du régime commercial.  L'orateur a demandé si la  Mongolie envisageait de réduire l'écart existant 
entre les taux consolidés et les taux appliqués. 
36. En ce qui concerne l'engagement pris par la  Mongolie de supprimer le droit d'exportation 
frappant le cachemire brut dans un délai de dix ans à compter de son accession à l'OMC, on estimait 
que la moitié du cachemire produit était actuellement introduit en contrebande en Chine afin d'éviter 
les droits d'exportation.  L'orateur encourag eait donc la Mongolie à supprimer ces droits à 
l'exportation le plus rapidement possible. 
37. Le présentateur reconnaissait l'importance d'attirer l'investissement, en particulier l'IED, afin 
de favoriser la poursuite du développement en étab lissant une économie plus axée sur le marché.  Il 
appréciait donc le fait que la Mongo lie n'impose pas actuellement de r estrictions concernant le volume 
et le contenu de l'IED, et qu'elle se soit efforcée de promouvoir l'IED grâce à des mesures telles que le lancement du Programme d'investis sement en 2001 et l'Année de promotion de l'investissement 
annoncée en 2002.  Il recommandait à la Mongolie de  poursuivre sa politique de promotion de l'IED 
et l'encourageait à faire de son mieux pour garantir la prévisibilité et la co hérence de ses lois et 
réglementations pour favoriser un environnement propice à l'investissement.  La question de la 
propriété foncière dans les économie s en transition était fortement liée à celle de l'investissement.  À 
l'heure actuelle, les sociétés ou les particuliers ét rangers n'étaient pas autorisés à posséder des terres en 
Mongolie.  Le cadre juridique de base applicable à cet  égard, c'est-à-dire la Loi foncière, avait été 
adopté en 2002, et la nouvelle Loi sur la propriété fo ncière privée par le peuple mongol avait été mise 
en œuvre en 2003, introduisant le droit à la propriété  foncière.  Le présentateur a demandé comment la 
Mongolie entendait procéder pour libérer progressive ment le régime foncier, notamment pour les 
sociétés et les particuliers étrangers.  En out re, s'agissant des questions liées au commerce, il 
considérait qu'un système de marchés publics approp rié, l'alignement des normes nationales sur les 
normes internationales et la promotion de la protecti on de la propriété intellect uelle, en particulier les 
moyens de faire respecter les droits dans ce domaine, étaient tout aussi importants.  Il espérait que la Mongolie poursuivrait ses efforts pour améliorer ces domaines. 
38. Pour ce qui était des politiques sectorielles, le présentateur était impressionné par 
l'augmentation de la part du secteur des services dans le PIB de la Mongolie, qui était passée de 37,9 pour cent en 1995 à 61,0 pour cent en 2003.  Il appréciait le fait que la Mongolie ait contracté 
divers engagements au titre de l'AGCS lors de son accession et qu'elle ait engagé des réformes dans 
divers secteurs de services, notamment l'énergie, les services financiers et les télécommunications.  Le tourisme était également prometteur.  La Mongolie utilisait de manière très active les technologies de 
l'information et des communications, comme l'attest ait l'adoption du Plan pour  le développement des 
technologies de l'information et des communications  de la Mongolie jusqu'en 2010, ainsi que la 
rédaction de plusieurs lois connexes, comme la Loi su r la sécurité de l'information, la Loi-cadre sur 
les technologies de l'information, la Loi sur la signature électronique et la Loi sur les contrats 
électroniques. 
39. Contrairement au secteur des services, le secteu r de l'agriculture et le secteur manufacturier 
appelaient encore des améliorati ons.  Alors que 30 pour cent des exportations reposaient toujours sur 
l'agriculture, la productivité de la main-d'œuvre da ns ce secteur était en baisse.  Par ailleurs, la 
restructuration du secteur de l'industrie se poursuiv ait toujours.  Pour redresser et développer ce 
secteur, les politiques publiques étai ent axées sur la mise en place et l'établissement de zones franches 
économiques et commerciales et de parcs industr iels destinés à promouvoir les petites et moyennes 
entreprises.  L'intervenant a dema ndé quelles étaient les difficultés rencontrées par la Mongolie pour 
redresser le secteur de l'agriculture et le secteur manufacturier.  WT/TPR/M/145 
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 40. Le présentateur a salué le travail effectué par la Mission de la Mongolie à Genève, qui 
s'occupait des questions relevant de l'OMC, des Nations Unies, d'un certain nombre d'institutions 
spécialisées des Nations Unies ainsi que du désarme ment, alors que le nombre de ses fonctionnaires 
était très limité.  Dans le cadre des négociations du Programme de Doha po ur le développement, la 
Mongolie accordait la priorité à la facilitation des échanges et procédait à un échange de vues constant 
avec les Membres qui étaient attachés à cette questi on.  S'agissant des négociations sur la facilitation 
des échanges, la Mongolie était coauteur d'une proposition soumise par le Japon.  L'intervenant 
estimait que la Mongolie obtiendr ait de bons résultats grâce à une participation active aux 
négociations en cours à l'OMC et qu' elle en tirerait des avantages. 
41. Pour conclure, le présentateur a mis l'accent sur l'amitié qui liait le Japon et la Mongolie, et en 
particulier sur l'assistance mutuelle que ces deux pays s'était offerte après les graves difficultés 
qu'avait connues la Mongolie en 1991 et le Japon en 1995.  Il a souhaité plein succès à la Mongolie à 
l'OMC. WT/TPR/M/145 
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 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
42. Les Membres ont remercié le gouvernement mongol  et le Secrétariat de leurs rapports.  Ils 
attendaient avec intérêt les réponses qui devaient encore être fournies aux questions écrites qu'ils 
avaient communiquées à l'avance. 
43. Un grand nombre de Membres ont fait observe r que leurs liens bilatéraux en matière de 
commerce et d'investissement avec la Mongolie s'étaient renforcés récemment. 
44. Les Membres reconnaissaient que le syst ème commercial multilatéral avait contribué 
grandement à la transition économique de la Mongolie.  Ils appréciaient le rôle actif joué par ce pays à 
l'OMC, notamment son ferme soutien au Pr ogramme de Doha pour le développement. 
45. Le représentant du Canada
 a dit que depuis qu'elle était devenue Membre en 1997, ce que la 
Mongolie avait apporté à l'OMC était impressionnant .  L'ouverture du pays et son acceptation de 
l'économie de marché avaient engendré une croissan ce économique stable et la mise en place d'un 
environnement économique accueillant.  L'engageme nt qu'elle avait pris d'améliorer son secteur 
financier et les possibilités d'investissement avait enc ouragé à la fois les investisseurs potentiels et les 
partenaires commerciaux à considérer sérieusement ce pays comme un marché prometteur. 
46. L'orateur s'est félicité des objectifs fixés par la Mongolie qui consistaient à préserver sa 
croissance économique tout en diversifiant les secteurs du commerce et les exportations.  Les 
réformes du marché et politiques mises en œuvre depu is le passage à une économie de marché avaient 
eu des effets positifs, notamment sur la capacité du pays à surmonter un certain nombre de revers.  Le 
Canada invitait instamment la Mongolie à poursuivre  la mise en œuvre des réformes structurelles et 
financières afin de continuer à dynamiser l'activité nationale et l'investissement. 
47. Les investissements canadiens en Mongolie av aient sensiblement augmenté au cours de ces 
dernières années.  Ces investisseme nts concernaient tout particulièrement les industries extractives, où 
de nouvelles lois et réglementations avaient cr éé un environnement propre à attirer les sociétés 
étrangères.  Le délégué a félic ité la Mongolie de ses efforts pour développer des mines productives 
grâce à une participation à la fois locale et in ternationale, notamment l'importation de biens 
d'équipement.  Il a reconnu également le rôle im portant des industries extractives pour l'ensemble du 
développement économique  de la Mongolie. 
48. Les réformes réglementaires lancées par la Mo ngolie dans le secteur des télécommunications 
étaient encourageantes;  toutefois, l'orateur a inv ité instamment le pays à compléter ces réformes en 
s'engageant à respecter les principes de réglementa tion favorables à la concurrence énoncés dans le 
Document de référence de l'OMC sur les télécommunications de base, qui était important pour 
promouvoir un marché des télécommunications équitable et concurrentiel.  La transparence législative 
était importante aussi pour garantir  un environnement stable et sain pour les investissements, et le 
Canada encourageait la Mongolie à renforcer ce tte transparence en prévoyant un processus de 
consultation ainsi qu'un système d'av is préalable concernant les lois  susceptibles d'avoir une incidence 
sur le climat des affaires.  L'orateur a félicité la Mo ngolie pour la consolida tion de tous ses droits de 
douane et la mise en place d'une liste tarifaire tr ansparente et harmonisée.  De même, ses pratiques 
douanières étaient extrêmement transparentes et rationali sées et constituaient un excellent exemple de 
ce qu'un pays en développement pouvait r éaliser en matière d'administration douanière. 
49. Le représentant du Japon  a dit apprécier les progrès impressionnants accomplis par la Mongolie 
pour passer d'une économie planifiée à une économie de marché depuis 1991.  Il a sa lué son accession 
rapide à l'OMC, en tant qu'écono mie en transition, dès 1997;  la Mongolie avait libéralisé son régime 
commercial en abaissant ses droits  de douane, en assouplissant ses procédures d'importation et en 
contractant un grand nombre d'engagements dans le secteur des services.  WT/TPR/M/145 
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 50. Depuis 1991, le Japon était le principal pays donat eur pour la Mongolie.  Il avait fourni 60 pour 
cent de l'ensemble de l'aide au développement et avait accueilli sept conférences réunissant des pays octroyant une aide à la Mongolie.  L'orateur es pérait que ce pays continuerait de promouvoir la 
libéralisation de son commerce et de son éc onomie et continuerait de se développer. 
51. Il importait que la Mongolie, pour poursui vre son développement, attire davantage 
l'investissement étranger direct.  À cet égard, elle avait pris des mesures concrètes, telles que l'adoption du 
Programme d'investissement en 2001 et le lancement de  l'Année de la promotion de l'investissement en 
2002.  Cependant, il semblait que l'on pouvait fa ire davantage pour instaurer un environnement plus 
favorable à l'investissement.  S'agissant de la mise en œuvre des lois et réglementations, par exemple, l'absence de cohérence dans l'interp rétation et la supervision assurées par le gouvernement nuisaient à la 
prévisibilité et à la transpar ence nécessaires aux entreprises pour investir en Mongolie. 
52. Pour ce qui était de la participation de la Mongoli e à l'OMC, le Japon se fé licitait de l'importance 
élevée que ce pays accordait à l'OMC.  Le Japon et  la Mongolie maintenaie nt des relations de bonne 
coopération dans le cadre des négociations sur la facilitation des échanges.  La Mongolie rencontrait un 
certain nombre de difficultés en tant que pays en dé veloppement dépourvu de littoral.  Le Japon espérait 
qu'elle continuerait de prendre une part active aux travaux de l'OMC et qu'elle soumettrait prochainement 
son offre initiale dans le cadre des négociations sur les services, concrétisant ainsi les résultats de la libéralisation engagée dans un grand nombre de secteurs des services.  S'agissant des négociations sur l'agriculture, le Japon supposait que la Mongolie sera it d'accord avec lui pour dire que la coexistence de 
divers types d'agriculture devrait être maintenue dans le cadre des résultats finaux des négociations sur l'agriculture du Cycle de Doha, étant donné que la  Mongolie tendait à une pl us grande autosuffisance 
dans ce domaine. 
53. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a dit que les efforts dépl oyés par la Mongolie pour 
libéraliser son régime commercial depuis son accession à l'OMC en 1997, ainsi que les réformes macro-économiques et structurelles qu'elle avait engagées au cours des années précédentes avaient contribué à la croissance récente de l'économie et du commerce.  Il s'est félicité de l'engagement pris par 
la Mongolie de contribuer à la mise  en œuvre fructueuse du Programme de  Doha pour le développement.  
La libéralisation du commerce pouvait jouer un rôle e ssentiel dans l'amélioration des niveaux de vie dans 
le monde, dans la lutte contre la pauvreté et dans le développement de tous les pays.  Dans les négociations sur le Programme de Doha pour le déve loppement, les gains potentiels les plus importants 
découleraient de l'amélioration de l'accès aux marchés et des règles commerciales, notamment de la facilitation des échanges.  Les Membres en déve loppement devraient aussi  tirer profit d'une bonne 
intégration de la dimension développement dans les divers domaines de négociation, notamment le 
traitement spécial et différencié et l'assistance tech nique.  À cet égard, l'intervenant comprenait que la 
Mongolie ait toujours besoin d'une assistance technique pour mettre en œuvre pleinement ses 
engagements à l'égard de l'OMC et participer a ux négociations sur le Programme de Doha pour le 
développement. 
54. Le délégué a salué la réduction des droits de  douane appliqués engagée par la Mongolie depuis 
son accession à l'OMC.  Les différences entre les ta ux consolidés (moyenne simple de 18,4 pour cent et 
taux maximum de 75 pour cent en 2004) et les taux ap pliqués (moyenne simple de 5,0 pour cent en 2004) 
étaient importantes;  un tel écart n' était pas propice à la prévisibilité des droits de douane.  L'orateur a 
donc encouragé la Mongolie à participer activement  aux négociations sur l' AMNA en vue d'abaisser ses 
taux de droits consolidés. 
55. Pour ce qui était des marchés publics, l'orateur a fait observer que la Mongolie accordait des 
préférences en matière de prix, respectivement 10 pou r cent et 7,5 pour cent, aux fournisseurs nationaux 
de marchandises et de services;  il l'encourageait donc à ouvrir peu à peu son régime de marchés publics 
et à envisager d'accéder à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics sans tarder. WT/TPR/M/145 
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 56. Les principales lois applicables en Mongolie en  matière de normalisat ion et de métrologie 
avaient été modifiées en 2003 pour harmoniser les activités de norma lisation et d'évaluation de la 
conformité avec les normes internationales.  À l'he ure actuelle, cependant, 35 pour cent seulement des 
normes industrielles mongoles étaient alignées sur les normes internationales.  L'intervenant a encouragé la Mongolie à poursuivre ce processus d'harmonisation;   au fur et à mesure que les droits de douane 
baisseraient, d'autres entraves telles que les obstacles techniques gagneraient en importance. 
57. La Mongolie avait entrepris des mesures de libé ralisation et de réforme dans le secteur des 
services, notamment les secteurs d'infrastructure tels que les services financiers et les télécommunications.  Eu égard à l'importance cr oissante du commerce des services pour l'économie 
mongole, la poursuite de la libé ralisation dans ce domaine serait cruciale pour le développement 
économique futur du pays.  L'intervenant a encourag é la Mongolie à prendre une part plus active aux 
négociations en cours sur les servic es et à soumettre dès que possible  son offre initiale.  Une nouvelle 
amélioration des engagements dans le secteur des services, une plus grande transparence et un renforcement de la prévisibilité de son régime contribueraient à amélio rer la capacité de la Mongolie à 
attirer l'IED. 
58. Le représentant des États-Unis
 a dit que la Mongolie avait pris des mesures importantes 
depuis 1991, date à laque lle elle avait entamé sa transition vers  une économie de marché, et depuis 1997, 
lorsqu'elle avait modifié ses lois et pratiques afin de se conformer aux engagements qu'elle avait pris lors de son accession.  Des réformes économiques majeur es étaient mises en œuvr e rapidement, notamment 
une révision des lois afin de créer un cadre juridiqu e propre à soutenir l'économie de marché.  Les prix 
avaient été déréglementés et des secteurs clés, tels que ceux de l'agriculture et des services financiers, 
avaient été libéralisés.  Un grand nombre d'entreprises d'État avaient aussi été privatisées, si bien que 
80 pour cent du PIB actuel de la Mongolie pouvait êt re attribué aujourd'hui  au secteur privé.  
L'intervenant s'est félicité de l'intention de la Mongolie de poursuiv re la privatisation et de la décision 
qu'elle avait prise d'exiger des entreprises d'État restantes qu'elles appliquent les normes comptables internationales.  Il espérait qu'elle poursuivrait ces réformes afin de parvenir à un régime commercial et 
d'investissement ouvert, propre à a ttirer des flux d'IED croissants. 
59. Les exportations de la Mongolie vers les États-Unis bénéficiaient d'un accès préférentiel grâce au 
Système généralisé de préf érences.  En 2004, les États-Unis et la  Mongolie avaient signé un accord-cadre 
sur le commerce et l'investissement.  Les États-Unis offraient des programmes de renforcement des capacités commerciales ainsi qu'une assistance techni que liée au commerce par le biais de l'Agence des 
États-Unis pour le développement international;  par ailleurs, la Mongolie était en droit de demander une 
aide du Compte pour les défis du Millénaire.   
60. À l'OMC, les États-Unis et la Mongolie partageaient un grand nombre d'intérêts et de 
préoccupations, notamment dans le cadre des négoc iations de Doha, une re lation de travail positive 
unissant les deux pays sur diverses questions, par ex emple la facilitation des échanges.  Dans le 
contexte de cet examen, l'orateur se félicitait d'avoi r la possibilité d'entendre le point de vue de la 
Mongolie sur la manière dont les résultats spécifi ques des négociations de Doha pourraient profiter 
aux pays sans littoral. 
61. Le délégué a demandé quand la  Mongolie envisageait d'étendre le traitement national aux 
importations de spiritueux, de bière et autres boissons  alcooliques, qui n'étaient pas traités comme les 
produits de fabrication nationale en ce qui concerne  les droits d'accise.  Quarante pour cent environ 
des normes appliquées par la Mongolie  étaient des règlements techniques obligatoires.  L'orateur était 
surpris que la Mongolie n'ait pas présenté de notifica tion à l'OMC au titre de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce concernant ces règlements et souhaitait obtenir plus de renseignements sur 
les normes, règlements techniques et procédures d'év aluation de la conformité  actuellement appliqués 
et proposés, en particulier lorsque des avis étaien t publiés, ainsi que sur la procédure de présentation 
d'observations.  S'agissant des subventions, il se demandait quand la Mongolie se proposait d'abolir  WT/TPR/M/145 
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 les programmes qui prévoyaient des exonérations temporaires de l'impôt sur le revenu et des 
abattements fiscaux en faveur des entités commercial es à participation étrangère qui exportaient plus 
de 50 pour cent de la production.  Lors de son accession, la Mongolie s'était en effet engagée à 
éliminer ces programmes. 
62. Les investisseurs recherchaient les endroits qui offraient une protection des droits de propriété 
intellectuelle la plus forte possible.  Dans ce cont exte, il convenait de félic iter la Mongolie pour avoir 
révisé ses lois sur les brevets et le droit d'auteur en vue de se conformer a ux dispositions de l'Accord 
de l'OMC sur les ADPIC, et pour avoir adopté la Loi c oncernant l'adhésion au Traité de l'OMPI sur le 
droit d'auteur et au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.  L'intervenant souhaitait avoir de pl us amples détails sur les dispositi ons relatives aux moyens de faire 
respecter les droits de propriété intellectuelle dans les lois mongoles et sur les efforts déployés par le 
gouvernement pour faire respecter les lois de propriété  intellectuelle afin de mieux évaluer les besoins 
en assistance technique du pays. 
63. Le représentant du Brésil
 a félicité la Mongolie des efforts impressionnants qu'elle avait 
déployés depuis 1991 pour passer à une économie de ma rché.  En dépit des difficultés, les réformes 
étaient mises en œuvre rapidement, y compris la privatisation des exploitations agricoles et des 
entreprises d'État, la déréglementation des prix et la libéralisation du secteur financier, mesures assorties de la mise en place d'un cadre propre à sout enir l'économie de marché.  Dans ce contexte, 
l'orateur a félicité la Mongolie de la croissance régulière du PIB enregistrée au cours des années 
précédentes, en particulier en 2004, où elle  avait atteint un taux de 10,6 pour cent. 
64. Depuis son accession à l'OMC en 1997, la Mongol ie avait considérablement libéralisé son 
régime commercial, réduisant les taux de droits et  supprimant les prescriptions en matière de licences 
d'importation.  Sa structure tarifaire relativem ent uniforme contribuait à la simplification des 
procédures, à la réduction des distorsions du marc hé et à l'amélioration de la transparence. 
65. La base économique actuelle de la Mongolie ét ait concentrée dans le secteur des industries 
extractives et celui de l'agriculture, ce qui la re ndait vulnérable aux fluctuations des cours mondiaux 
des produits de base et aux conditions météorologiqu es.  À cet égard, l'intervenant encourageait la 
Mongolie à poursuivre les objectifs qu'elle s'éta it fixés, à savoir accroître et diversifier les 
exportations, améliorer sa capacité à attirer l'IED et promouvoir les secteurs de l'industrie et des 
services. 
66. La représentante des Communautés européennes
 a félicité la Mongolie des progrès qu'elle 
avait réalisés pour instaurer la démocratie et une éc onomie de marché.  Elle s' était efforcée de mettre 
en place un régime commercial transparent et ouve rt de sorte à renforcer la croissance et à 
promouvoir le développement.  Elle avait maintenu ses droits de douane à un niveau très bas et n'avait 
pas essayé de freiner la circulation des marchandises par le biais d'obstacles au commerce, et elle avait 
introduit un système de services "à guichet un ique" destiné à accélérer les procédures de 
dédouanement et à réduire ainsi la charge bureaucratique pour les sociétés;  elle avait aussi lancé un 
programme d'investissement en 2001 pour améliorer l' environnement dans le secteur privé.  Elle avait 
engagé une vaste réforme législativ e afin de soutenir son programme  de libéralisation du commerce.  
Elle avait pris aussi des mesures pour diversifier les exportations et réduire ainsi au minimum les 
effets négatifs de la fluctuation des prix sur le ma rché mondial, effets qui se faisaient particulièrement 
ressentir dans les pays tributaires d'un très petit nombre de produits. 
67. La Mongolie avait tiré parti d'une politique comme rciale clairement définie.  L'intervenante 
l'a encouragée à revenir rapidement à un niveau de travail opérationnel, surtout après les luttes 
internes prolongées qui avaient marqué la formati on du nouveau gouvernement.  L'instabilité politique 
pourrait en effet affaiblir les avantages découlan t des politiques commercial es et d'investissement. WT/TPR/M/145 
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 68. Les efforts déployés par la Mongolie étaient c onsidérables sur le plan du renforcement des 
politiques applicables en matière de concurrence, de marchés publics, de facilitation des échanges et 
d'ouverture des marchés.  L'ouverture de la concu rrence permettrait de prom ouvoir le développement.  
La Mongolie pourrait également affiner sa stratégie de diversification de sa production, ce qui aiderait 
son industrie du textile à faire face à la fin du système des contingents à compter du 1
er janvier 2005. 
69. Il était indispensable d'offrir à la Mongolie une assistance technique pour l'aider à asseoir les 
bases d'une politique commerciale ouverte et transp arente.  Cette assistance technique ne saurait 
néanmoins remplacer le commerce, qui devait représen ter le principal moteur du développement.  En 
tant que pays en développement sans littoral, la Mongolie faisait figure d'exemple, montrant qu'un 
régime commercial ouvert, doté d'un marché interne dé réglementé et renforcé, accroîtrait les échanges 
de marchandises et de services et stimulerait l'investissement.  Elle avait déjà commencé à ouvrir ses 
marchés et à renforcer ses règles, ce qui lui perme ttait de promouvoir le dé veloppement économique.  
Grâce à la réforme de son régime douanier, les mesu res qu'elle avait prises étaient très proches de ce 
qui avait été examiné dans le cadre de la facilitation des échanges. 
70. L'oratrice a encouragé la Mongolie à contin uer d'œuvrer en faveur d'un développement 
durable.  Toutes les mesures qu'elle avait prises pour préparer et renforcer son développement 
porteraient certainement leurs fruits  si elle continuait de soutenir le système de l'OMC en vue de 
promouvoir le développement des pays moyens et plus petits. 
71. Le représentant de la République de Corée  a félicité la Mongolie des progrès qu'elle avait 
accomplis pour passer à une économie de marché.  C'est grâce à ses efforts pour créer un cadre juridique et institutionnel axé sur le marché que ce pays avait pu enregistrer des progrès aussi 
impressionnants.  L'intervenant appréciait grandeme nt l'attachement de la Mongolie au système 
commercial multilatéral et le processus de libéralis ation du commerce qu'elle avait engagé depuis son 
accession à l'OMC en janvier 1997.  Il a salué égalemen t les contributions de ce pays aux négociations 
menées dans le cadre du Programme  de Doha pour le développement .  Il espérait que la Mongolie 
parviendrait à une croissance économique durable en  maintenant sa politique de réforme et de 
libéralisation. 
72. Des taux de droits d'accise différents étaient a ppliqués à certains produits, selon qu'ils étaient 
produits en Mongolie ou importés.  La bière produite en Mongolie et la  liqueur distillée dans le pays à 
partir de lait en particulier étaient exemptées de  droits d'accise, alors que  les importations de ces 
produits ne l'étaient pas, le droit d'accise constitu ant ainsi un obstacle à l'importation de ces produits.  
La révision de la Loi sur le droit d'accise de déce mbre 2004 aggravait la discrimination dont la bière 
importée faisait l'objet par rapport à la bière produite  en Mongolie.  L'orateur a invité instamment la 
Mongolie à remédier à cette situation, qui n'était pas compatible avec la disposition du GATT relative 
au traitement national. 
73. S'agissant du projet de la Mongolie de poursuivre la libéralisation du secteur des 
télécommunications, l'orateur souhaitait en savoir davant age sur le projet de privatisation de Mongolia 
Telecom. 
74. Le représentant du Paraguay
 se félicitait que la Mongolie ait mis en lumière l'importance que 
revêtait la condition de pays sans littoral ains i que son incidence sur le commerce et le 
développement.  Malgré les efforts considérabl es déployés par la Mongolie, les chiffres du commerce 
étaient très faibles.  Cet examen était important no n seulement pour le pays, pour tirer des conclusions 
et mettre en oeuvre les stratégies adéquates en vue  d'assurer son développeme nt, mais aussi pour les 
pays développés, pour qu'ils puissent ainsi coopé rer avec la Mongolie dans une perspective 
d'ouverture des marchés et de facilitation des échanges.  WT/TPR/M/145 
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 75. Le représentant de la Turquie  a dit qu'en tant qu'économie dépourvue de littoral, faiblement 
peuplée et peu développée, la Mongo lie avait engagé des réformes économiques et commerciales très 
complètes avant et après son accession à l'OMC.  Bien qu'elle ait dû faire face à plusieurs chocs économiques après l'effondrement de l'Union soviétique, avec laquelle elle entretenait des relations 
économiques étroites, et malgré ses efforts pour tr ansformer son économie planifiée en économie de 
marché fondée sur les signaux émis par les prix, la Mongolie avait libéralisé la quasi-totalité de son 
ancien système de prix, de commerce et d'investis sement au cours des 15 années qui avaient précédé.  
Elle avait également considérablement abaissé la mo yenne de ses droits de douane pour l'amener à 
5 pour cent, ce qui était considéré comme un taux assez  bas.  Elle pourrait continuer de libéraliser sa 
structure tarifaire en réduisant l'écart en tre ses taux appliqués et ses taux consolidés. 
76. La Turquie avait conclu plusieurs accords avec la Mongolie portant sur la double imposition, 
la protection mutuelle et la promotion de l'investis sement, ainsi que les droits de transport depuis son 
indépendance.  Au cours de la décennie qui s'éta it écoulée, les deux pays avaient échangé des visites 
de haut niveau – aux niveaux présidentiel, minist ériel et vice-ministériel – afin de stimuler les 
relations bilatérales;  la Turquie et la Mongolie coopéraient dans plusieurs domaines, notamment les 
douanes, les crédits des banques export-import, les z ones industrielles spéciales, le transport et les 
petites et moyennes entreprises (PME). 
77. L'intervenant a salué l'attachement de la M ongolie au système commercial multilatéral, la 
poursuite des réformes économiques et la libéralis ation du commerce.  La seule question sérieuse à 
laquelle devait s'atteler le pays était celle de la diversification économique. 
78. Le représentant de l'Inde
 a dit que l'accord de coopération commerciale et économique signé 
entre la Mongolie et l'Inde en 1996 représentait un cad re général destiné à approfondir l'engagement 
commercial bilatéral.  Bien que les échanges bilaté raux ne soient pas très importants, les deux pays 
étaient conscients du potentiel à exploiter.  Dans le secteur des technologies de l'information et de 
l'industrie pharmaceutique, en particulier, les possi bilités de renforcer la coopération et le commerce 
bilatéral étaient considérables.  L'Inde travaillait en  étroite collaboration avec la Mongolie à la mise en 
valeur des ressources humaines dans le cadre des nombreux programmes de formation et de bourses 
d'étude qu'offrait l'Inde dans le secteur spécifique des technologies de l'information. 
79. Le représentant de la Chine  a reconnu et salué les efforts de la Mongolie pour moderniser et 
libéraliser son régime commercial, appréciant le s mesures qu'elle avait prises pour conquérir un 
environnement naturel défavorable et surmonter d' autres difficultés liées à sa condition de pays sans 
littoral. 
80. La représentante de la Malaisie  était impressionnée par la rapidité avec laquelle la Mongolie 
était passée à une économie de marché en moins de 15 ans.  Elle s'est félicitée de sa forte croissance économique, marquée par un redressement de l'agricultu re et du secteur grandissant des services.  Elle 
a aussi félicité la Mongolie pour l'ouverture de son économie, avec un taux de droit appliqué de 5 pour 
cent seulement et des taux consolidés relativement bas, à 18,4 pour cent.  Elle estimait que cet écart 
correspondait au niveau de développe ment du pays et pourrait donner lieu à de futurs ajustements.  Ce 
qui était particulièrement important dans cette struct ure tarifaire ouverte, c'était le droit nul appliqué 
aux importations d'équipement pour les secteurs prio ritaires.  La Mongolie avait également résisté, 
malgré ses difficultés, à la tentation de protéger son agriculture.  Elle avait obt enu de bons résultats en 
dépit des difficultés que représentaient une population peu nombreuse, l'absence de littoral et la rudesse du climat;  en outre, le PIB par habitant de meurait inférieur aux niveaux enregistrés avant la 
transition malgré les améliorations apportées ré cemment.  L'économie s ouffrait d'une dépendance 
excessive à l'égard de l'agriculture et des industries extractives, alors que le secteur manufacturier était 
sous-représenté.  Néanmoins, les apports d'inves tissement étranger direct depuis la transition 
s'élevaient au total à plus de 1 milliard de dollars  EU.  Par ailleurs, la croissance des exportations 
s'était renforcée, le pays poursuivant son effort de  diversification dans ce domaine.  Le secteur des WT/TPR/M/145 
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 services pouvait encore être largement développé, en pa rticulier le tourisme;  le nombre de touristes 
avait presque doublé au cours de ces dernières a nnées et les revenus tirés de ce secteur avaient 
quintuplé, dépassant les 400 millions de dollars EU.  L' oratrice s'est félicitée de la participation active 
de la Mongolie aux négocia tions de l'OMC, notant son intérêt particulier pour les négociations sur 
l'agriculture et la facilitation des échanges.  WT/TPR/M/145 
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 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA MONGOLIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
81. Le représentant de la Mongolie  a déclaré apprécier les contributions et observations formulées 
par les Membres.  La Mongolie travaillait à la dive rsification de ses exportations;  son économie était 
peu développée et vulnérable et dé pendait de deux ou trois produits d' exportation seulement.  Il était 
de son intérêt de promouvoir l'investissement direct  et d'encourager une production à valeur ajoutée 
dans différents domaines. 
82. D'une façon générale, la Mongo lie demeurait un fournisseur de produits semi-transformés ou 
de matières premières.  Elle avait l'intention de promouvoir également le transfert de technologies, les 
industries de savoir et les services, mais pour ce faire, elle devait obtenir un accès en franchise de 
droits ou un meilleur accès aux marchés.  Elle s'efforçait d'améliorer son accès aux marchés en 
concluant des accords de libre-échange ou en essayan t de bénéficier d'un traitement plus favorable 
pour ses marchandises et services sur des marc hés ciblés, offrant des perspectives. 
83. Le gouvernement était résolu à continuer d'amé liorer la transparence et mettait en œuvre 
plusieurs programmes, notamment le Programme d'action pour 2004.  Il avait aussi lancé un 
programme pour "lutter contre la bureaucratie, les lourdeurs administratives et les obstacles" et 
travaillait à la mise en place de services "à guichet unique".  Il encourageait les échanges de vues avec la société civile, les milieux d'affaires et les ONG.  Le Ministère du commerce et de l'industrie avait par exemple créé un Conseil de politique générale, qui comprenait des représentants des milieux d'affaires et d'autres secteurs et s'efforçait d'attirer la participation active des investisseurs internationaux. 
84. La Mongolie reconnaissait que cert ains problèmes devaient être résolus en ce qui concerne le 
traitement national et les subventions, par exempl e celles qui étaient octroy ées pour les alcools (en 
particulier la bière).  Une seule entreprise bénéficia it actuellement d'une protection, la question ayant été 
soulevée avec les organismes publics compétents. 
85. Les subventions, en particulier dans le contexte des incitations à l'investissement étranger, 
représentaient des outils import ants, bien que la Mongolie ait en tamé une révision de sa loi sur 
l'investissement étranger.  Comme les subventions  étaient considérées comme l'un des mécanismes 
permettant de promouvoir l'investissement étra nger, la Mongolie avait soumis une demande de 
prorogation au Comité des subventions  et attendait la réponse.  Le PIB par habitant du pays était inférieur 
au seuil mentionné à l'Annexe VII;  le pays souhaitait donc  obtenir une prolongation de l'application de ce 
type de mesure. 
86. S'agissant de la libéra lisation du commerce, la Mongolie avait démontré s on engagement, et il n'y 
avait aucun risque qu'elle suspende ses mesures de libéralisation.  Elle appréciait vivement la coopération 
et le soutien que lui offraient ses partenaires et amis. 
87. L'orateur appréciait les nombreuses questions écrites soumises par les Membres et a répété que 
l'examen des politiques commerciales constituait un mécanisme essentiel qui permettait à tous les Membres d'évaluer leurs politiques et pratiques.  Il estimait que sa fonction d'analyse et son indépendance 
de jugement devraient être renforcées et développées  davantage, de sorte que les Membres puissent se 
faire une idée impartiale de leurs politiques et pratiques, qui leur servirait de base pour choisir les mesures les plus appropriées pour renforcer  l'efficacité de leurs politiques. 
88. La Mongolie était attachée depuis longtemps à la protection de l'environnement.  C'est en 
Mongolie que l'on trouvait le premier parc national à avoi r été placé sous la protection de l'État.  Dans le 
cadre de leur mode de vie de nomade, les Mongols s'efforçaient d'éviter de causer des dommages à la 
nature.  La Mongolie avait adopté  un certain nombre de documents de politique générale dans ce 
domaine:  le Cadre de développement de la Mon golie (1996), Le Programme de développement durable WT/TPR/M/145 
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 de la Mongolie pour le XXI
e siècle (1998), le Progra mme de bonne gouvernance pour la sécurité humaine 
(2000), le Concept de développement régional (200 2) et la Stratégie de soutien de la croissance 
économique et de réduction de la pauvreté (2003).  To us ces documents étaient axés sur la nécessité de 
garantir un développement durable.  Le développement durable faisait donc partie intégrante des mesures 
politiques prises par la Mongolie. 
89. La Mongolie enregistrait un déficit continu depui s 1997.  Ce déficit avait diminué pour la 
première fois en 2004.  Cette tendance à la baisse serait maintenue grâce à un environnement propice à 
une concurrence loyale, en encourageant la compéti tivité et l'efficience des branches de production 
nationales, en améliorant l'enviro nnement macro-économique, en élargi ssant l'accès aux marchés pour les 
produits et services mongols, en garantissant une meilleure facilitation des échanges, en attirant 
l'investissement étranger et national et en diversifiant les exportations. 
90. Le volume de commerce de la Mongolie ava it doublé au cours des dix années passées.  Le 
plan d'action pour 2004-2008, qui perpétuait une poli tique libérale, avait pour objectif de maintenir 
une croissance économique stable et portée par le  secteur privé, avec des taux plus élevés, en 
soutenant l'accès aux nouveaux marchés et en me ttant en œuvre un concept de développement 
régional.  La Mongolie avait l'intention de poursuivre une politique axée sur les exportations. 
91. Le taux de droit appliqué en Mongolie s'élevait à 5 pour cent, et le taux de droit consolidé à 
20 pour cent en règle générale.  Le taux appliqué av ait légèrement changé au fil des ans.  Répondant 
aux Membres qui avaient dit que le régime de la Mongolie dans ce domaine était imprévisible et qu'il 
convenait de réduire l'écart entre les taux de droits consolidés et les taux appliq ués, l'orateur a dit que 
l'environnement en Mongolie devait être prévisible  dans l'intérêt non seulement des Membres, mais 
aussi des entreprises mongoles.  La Mongolie appliqua it des taux de droits consolidés de 20 pour cent, 
et ce depuis huit ans.  Les entreprises s'attenda ient à ce que ces taux consolidés, auxquels elles 
s'étaient adaptées, demeurent stables;  il leur fallait du temps pour renforcer leur assise dans cet environnement.  S'agissant du traitement national et  du droit d'accise, comme cela avait été expliqué 
le premier jour, ces mesures avaient été mises en place à titre temporaire pour soutenir une industrie 
naissante.  En ce qui concerne les procédures douaniè res, la Mongolie était consciente des problèmes 
que posait la mise en œuvre et devait continuer à réduire la charge excessive de la bureaucratie. 
92. Les marchés publics en Mongolie étai ent bien réglementés et transp arents.  Il n'y avait pas de 
discrimination entre les soumissionnaires nationaux et étrangers:  les appels d'offres étaient plus souvent remportés par des soumissionnaires étrangers.  Les no rmes, les règlements techniques et les mesures 
sanitaires et phytosanitaires devaient être mieux harmonisés avec les normes internationales, les 
règlements obligatoires moins nombreux, et les procédures d'évaluation de la conformité des 
prescriptions volontaires accrues.  Les préoccupations exprimées pendant l'examen seraient prises en 
considération. 
93. La Mongolie n'imposait pas de droits  d'exportation sauf sur le cachemi re brut, le fer et les déchets 
de cuivre.  Aucune prohibition à l'exportation n'éta it en vigueur, si ce n'est pour les médicaments, les 
stupéfiants, les cuirs et peaux bruts.  Le gouvernement  prévoyait de modifier la  structure déficiente des 
exportations, notamment en divers ifiant les exportations, en favo risant la production de nouveaux 
produits et en améliorant la compétitivité et l'accès a ux marchés pour les produits d'exportation.  La taxe à 
l'exportation frappant le cachemire serait maintenue jusqu'à l'expiration du déla i prévu par l'Accord sur 
l'OMC;  elle n'était pas contraire au x règles de l'Organisati on.  Les secteurs priorita ires pour la Mongolie 
étaient le secteur des industries extractives, le secteur agro-industriel, le tourisme et les technologies de 
l'information, qui faisaient actuelle ment l'objet d'un examen.  La Mongol ie avait l'intention d'établir des 
zones de libre-échange, des zones franches éc onomiques, ainsi que des parcs industriels et 
technologiques.  WT/TPR/M/145 
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 94. S'agissant de l'investissement, des clauses de stabilité avaient été introduites récemment dans la 
législation en vue d'accroître, entre autres, la prévis ibilité.  Le régime d'IED de la Mongolie était 
considéré d'une manière générale comme transparent.  La Mongolie avait adhéré aux principaux instruments internationaux relatifs au règlement des différends dans le domaine de l'investissement étranger et de son assurance.  Il était prévu également de revoir entièrement la politique suivie en matière 
d'investissement.  La propriété fonciè re avait été introduite pour la prem ière fois en Mongolie en plus de 
3 000 ans d'histoire;  les premiers à bénéficier de ce  nouveau régime foncier se raient les ressortissants 
mongols.  Il était difficile néanmoins d'aller plus loin  sur le plan politique car le problème était lié à la 
Constitution du pays.  Les étrangers pouvaien t louer des terres à bail à long terme. 
95. Le développement de l'agriculture était défini dans  une large mesure par le document directif sur 
l'alimentation et l'agriculture, qui visait à créer des conditions économiques et commerciales favorables, à 
accroître les capacités et la productivité, à garantir un développement durable de l'élevage et des cultures et à produire des produits alimentair es sûrs et propres pour l'environne ment.  L'autosuffisance dans ce 
secteur devait reposer sur l'utilis ation rationnelle des ressources nature lles, économiques, financières et 
humaines, sur l'intensification de la production et l'amél ioration de l'efficacité, de la qualité des produits et 
de la compétitivité, ainsi que sur le maintien d'un développement durable de la  production alimentaire, 
animale et végétale. 
96. Les industries extractives, secteur important bénéficiant d'apports d'IED, représentait environ 
10 pour cent du PIB de la Mongolie;  les exportations da ns ce domaine comprenaient du cuivre, de l'or et 
des concentrés de spath fluor.  Le gouvernement av ait adopté un document de politique générale 
applicable jusqu'en 2010, qui encourageait une producti on à valeur ajoutée et im posait des prescriptions 
environnementales plus rigoureuses.  Une restructuration avait été engagée dans le secteur de l'énergie:  la 
privatisation de l'électricité et du réseau de transmission thermique (c entrales thermiques) était prévue 
dans le programme de privatisation. 
97. En ce qui concerne le secteur manufacturier, l'objectif de développement du gouvernement était 
de promouvoir les PME.  Un programme de développement des PME à moyen terme était examiné 
conjointement par le gouvernement et le secteur pr ivé en vue de créer un meilleur environnement 
juridique et économique pour les PME, de garantir le transfert des technologies, de promouvoir les industries de savoir et d'établir de s parcs industriels et technologiques. 
98. Le secteur des services gagnait en importance dans l'économie mongole.  En 2003, les services 
(commerce de gros et de détail, transport, communications, finances, énergie et eau) représentaient 61 pour cent du PIB.  Ils représentaient aussi environ la moitié de l'emploi total.  Les engagements pris 
par la Mongolie au titre de l'AGCS portaient notamment sur l'accès aux marchés et le  traitement national 
selon les modes 1, 2 et 3;  la Mongolie n'avait contr acté aucun engagement en ce qui concerne le mode 4.  
Le marché des services était pleinement ouvert, sa ns restriction.  La Mongolie n'avait pas pris 
d'engagements après son accession à l'OMC.  Elle avait l'intentio n de suivre attentivement les 
négociations et de déterminer sa position en vue de soumettre des offres.  Elle considérait d'une manière 
générale que les négociations devraient tenir compte  de la dimension développement pour les pays en 
développement et les PMA et qu'elles devraient tendre à une plus grande ouverture des marchés des pays développés afin de permettre une circulation plus libre des person nes.  La Mongolie perfectionnait 
actuellement l'environnement juridique dans lequel s'inscrivait le secteur des services et prenait des mesures pour le rendre conforme aux règles de l'OMC.   Cependant, la mise en œuvre et le respect 
continuaient de poser des problèmes, liés notamment à la qualité, aux normes, au caractère inapproprié 
des règlements techniques, au manque de perso nnel qualifié et au niveau sous-développé de 
l'infrastructure. 
99. Le secteur des télécommunications faisait l'objet d'une libéralisation intensive:  certains éléments 
du monopole naturel étaient conservés, bien qu'ils ne  soient pas considérés comme sacrés et que la 
libéralisation doive se poursuivre.  La concurrence était relativement forte, mais comme le marché était WT/TPR/M/145 
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 assez restreint, les acteurs étaient peu nombreux.  La consolidation des mesures de libéralisation déjà 
prises n'avait pas été abordée jusqu'à présent.  Il convenait encore de trouver l'équilibre optimal entre l'approche réglementaire et la libéralisation dans ce secteur.  Une fois que ce niveau aurait été déterminé, la question de la consolidat ion pourrait être examinée. 
100. Pour ce qui était de la facilitati on des échanges, le transport en transit était mentionné à l'article V 
du GATT;  la Mongolie souhaitait que des dispositions relatives au traitement national soient incorporées 
et que la règle contenue dans cet article soit développée pour faire l'ob jet d'un instrument juridique à part 
entière.  La coopération et l'assistan ce de pays ayant plus d'expérience  seraient les bienvenues pour la 
Mongolie. 
101. Le représentant des États-Unis
 a indiqué qu'il avait apprécié le s réponses écrites qui avaient été 
apportées aux questions posées par son pays et attend ait avec intérêt que d'autr es réponses soient fournies 
en temps utile.  Il souhaiterait obtenir des renseignements détaillés sur certaines des initiatives lancées pour améliorer la transparence, not amment l'élaboration d'un plan d'action et la création du conseil 
consultatif.  S'agissant des services, il avait pris note avec grand intérêt des renseignements actualisés sur les efforts déployés par la Mongolie pour soumettre une offre de services initiale.  Pour ce qui était des 
subventions, il avait relevé que le gouvernement mongol envisageait de demander au Comité des 
subventions une prorogation de certains programmes, même  si les périodes de transition avaient expiré et 
que la Mongolie n'était pas nommément désignée comme bénéficiaire dans l'Annexe VII.  Il croyait savoir que la suppres sion de ces programmes av ait été convenue pendant le process us d'accession. 
102. Le présentateur
 a dit qu'en ce qui concerne l'environn ement économique, les efforts sincères 
déployés par la Mongolie pour passer à une économie de marché avaient été gr andement appréciés;  
l'importance du commerce pour ce pays avait égalem ent été soulignée, tout comme sa dépendance à 
l'égard d'un petit nombre de produits d'exportation, le s Membres mettant ainsi en lumière la nécessité de 
diversifier les exportations.  Un Membre avait préconisé une résorption progressive du déséquilibre 
externe, tout en attirant l'attention sur le coût de la démocratisation.  Les Membres avaient aussi souligné qu'il existait toujours un monopole sur la vente des boi ssons alcooliques, tout co mme ils avaient souligné 
l'importance de promouvoir une polit ique de concurrence à l'avenir. 
103. L'orateur pensait que les Membres s'accordaient en général à dire que le gouvernement mongol 
faisait des progrès constants dans sa transition vers une économie de marché, tout en tenant dûment compte des conditions dans lesquelles le pays se trouvait.  Quinze ans s'étaient écoulés depuis le début de ce processus de transition et il convenait encore de privatiser les grandes entreprises d'État et d'introduire un régime de propriété fonc ière privée.  Le présentateur espérait que la Mongolie prendrait des mesures 
appropriées pour renforcer davantage son potentiel éc onomique.  Pour qu'un pa ys modifie radicalement 
son système économique tout en établissant des fondati ons solides, 15 années pouvaient sembler très peu.  
Le Japon avait engagé ses efforts de reconstruction en 1945 et avait forgé les bases de son économie par 
la suite;  il lui avait fallu 15 ans pour voir la croissance économique s'envoler dans les années 1960. 
104. L'une des principales tâches à laquelle devait s'atteler la Mongolie da ns le domaine de la 
politique macro-économique consistait  à réduire la dette ex térieure, le déficit budg étaire et le déficit 
commercial.  Dans la pratique, la  Mongolie procédait actuellement à un rééquilibrage dans ces domaines 
macro-économiques grâce à une assistan ce économique bilatérale et multilat érale.  L'assistance bilatérale 
et multilatérale jouait ainsi un rôle important dans l'économie mongole.  Alors que le FMI et d'autres institutions s'étaient dits préoccupés par la dette extérieure publique de la Mongolie, qui équivalait à 
94 pour cent du PIB, le coefficient du service de la dette n'était que de 6,7 pour cent, un chiffre 
relativement bas parmi les pays en développement.  La  Mongolie semblait bien gé rer sa dette extérieure, 
ce qui représentait un facteur importan t pour obtenir des crédits à l'avenir;  elle serait en effet contrainte 
d'emprunter sur une base bilatérale et multilatérale pour financer la construction de son infrastructure.  WT/TPR/M/145 
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 105. La Mongolie était un pays dépourvu de littoral, doté d'une économie fragile, qui était devenu à ce 
titre membre du Groupe informel des pays en dévelo ppement sans littoral de l'OMC.  Le présentateur 
estimait qu'un système facile à appliquer, permettant à la Mongolie de surmonter ces handicaps, contribuerait grandement à son développement.  C'était néanmoins chose plus facile à dire qu'à faire, surtout lorsqu'il s'agissait de trouver un système concret et praticable pour  réaliser cet objectif. 
106. La Mongolie jouissait d'une très bonne réputation auprès de la Ba nque mondiale et du FMI.  Ces 
deux organisations convoquaient régulièrement une ré union du Groupe consultatif sur la Mongolie, et des 
annonces de contributions d'un montant total supérieur à 300 millions de dollars EU affluaient en faveur 
de ce pays.  L'attitude tant de la Banque asiatique de développement,  que de la Banque mondiale et du 
FMI était positiv e vis-à-vis de la Mongolie. 
107. En 1991, il n'avait pas été trop difficile de convaincre les départ ements compétents du 
gouvernement japonais d'offrir une aide à la Mongolie, ma is il fallait encore élar gir le cercle des acteurs 
qui, au sein de la communauté internationale, offraien t une assistance.  C'est ainsi qu'avait été établi un 
Groupe consultatif sur la Mongolie, jugé indispensa ble.  Le Japon avait coprésidé avec la Banque 
mondiale ce groupe consultatif jusqu'à ce qu'il atteigne sa vitesse de croisière.  Cette initiative avait 
conduit la Banque mondiale à s'enga ger sérieusement en faveur du déve loppement de la Mongolie;  dans 
le même temps, des pays de l'Asie du Sud-Est tels que la Malaisie, Singapour et la Thaïlande, avaient commencé à lui offrir leur aide, dès qu'ils avaient commencé à mener des activités d'assistance technique.  La participation de la Ba nque mondiale et du FMI était extrêmement importante pour mettre en place le 
cadre d'assistance aux pays en développement. 
108. Le présentateur a proposé que les renseignements obtenus dans le cadre de cet exercice d'examen 
des politiques commerciales soient communiqués aux organisations internationales qui jouaient un rôle 
important pour le développement de la  Mongolie, telles que la Banque mondi ale, de sorte à faciliter l'aide 
qui lui serait offerte.  Il espérait que dans la mesu re où le commerce était un instrument important du 
développement, la Ba nque mondiale contribuerait au processus. 
109. S'agissant des politiques liées au commerce, un Membre s'était prononcé  en faveur de la 
suppression des subventions qui portaient préjudice au commerce;  d'autres avaient demandé à la 
Mongolie de s'engager plus avant dans le do maine des marchés publics.  Certains Membres 
recommandaient aussi que la Mongolie aligne ses normes sur les normes internationales.  Le présentateur appréciait vivement que le représen tant de la Mongolie ait annoncé l'intention de so n pays d'améliorer ces 
aspects.  Les efforts fourni s par la Mongolie pour mettre en place un cadre législatif, en particulier les lois 
en rapport avec l'Accord sur les ADPIC, pour s'acquitter de ses obligations avaient suscité de nombreuses 
réactions positives.  Certains avaient également demandé une amélioration de la transparence dans 
l'administration des organes publics responsables de l'application de ces  lois.  Le représentant de la 
Mongolie avait indiqué que le gouver nement faisait des efforts dans le domaine de la transparence 
institutionnelle et que son plan d'action pour l'a nnée 2004 prévoyait de "lutter contre le système 
bureaucratique".  La Mongolie avait introduit des se rvices "à guichet unique" et établi un groupe 
consultatif auquel participaient des représentants du secteur privé.  Ce groupe était apparemment ouvert 
non seulement aux entreprises national es, mais aussi aux entreprises qui investissaient en Mongolie.  Ces 
éléments étaient importants  pour promouvoir l'investis sement étranger direct. 
110. Un grand nombre de Membres s'étaient prononcés en faveur d'une consolidation de toutes les 
lignes tarifaires et du taux de droit appliqué générali sé de 5 pour cent.  Certains, cependant, avaient dit 
qu'il fallait réduire l'écart entre les taux consolidés et  les droits appliqués, d'au tres estimant que le droit 
d'accise frappant les importations constituait un obstacle à l'importation, faisant observer qu'il existait un 
écart de prix entre les produits importés et les produits de fabrication nationale.  Les initiatives lancées par la Mongolie dans le domaine de la facilitation des échanges, telles que l'in troduction d'un "service à 
guichet unique" aux douanes, avaient été saluées par un certain nombre de Membres.  Étant donné que la Mongolie était pleinement consciente du fait que les améliorations qui sera ient apportées dans ces WT/TPR/M/145 
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 domaines seraient avantageuses pour son commerce, le  présentateur pensait qu'elle trouverait de bonnes 
solutions, même si cela pouvait prendre du temps. 
111. Parallèlement au commerce, le développement de l'IED revêtait une grande importance pour la 
Mongolie.  Par rapport à son PIB, elle recevait déjà beaucoup plus d'IED que le Japon.  Un Membre avait 
dit qu'elle avait déjà lancé un certain nombre d'initiatives pour attirer l'investissement, alors que d'autres 
avaient mentionné la nécessité  d'accroître la tran sparence en ce qui concerne l es restrictions juridiques.  
La Mongolie avait réussi à créer des zones spéciales, par exemple des zones de libre-échange et des zones franches économiques, et à attirer des investi ssements du Canada dans le secteur des industries 
extractives. 
112. Les réponses de la M ongolie reflétaient clairement le dé sir du gouvernement d'approfondir ses 
politiques sectorielles.  Un Membre avait dit que des améliorations seraient nécessaires dans le secteur de 
l'agriculture et dans celui des industries extractives.  La productivité avait baissé à cause de l'afflux, dans le secteur de l'agriculture, de chômeurs qui venaient d'autres secteurs.  Il y avait énormément à faire dans ce secteur, qui était prim ordial pour la Mongolie.  Il convenai t notamment d'accroître la valeur des 
produits d'exportation et d'améliore r les conditions d'exportation grâce aux négociations commerciales.  
Alors que l'autosuffisance alimentaire était un obj ectif national, les pays voisins devenaient des 
importateurs nets de produits alimentaires.  Il ét ait donc important d'exporter l es produits de l'agriculture. 
113. Certains Membres avaient insisté sur la nécessité d'améliorer le secteur des industries extractives.  
Le défi consistait dans ce domaine à accroître la valeur  des produits sur le marché national et à exporter 
les minerais après transformation.  Pour relever ce  défi, la Mongolie devait résoudre les problèmes 
d'énergie et de transport;  à cet égard, l'on pouvait beaucoup attendre des révolutions technologiques.  Il 
était encourageant de constater que les investissements du Canada dans ce secteur avaient été fructueux.  
Le présentateur espérait que la Mongolie parviendrait à réaliser ses objectifs de développement en combinant l'exploitation de ses ri ches gisements de métaux rares et l'utilisation des nouvelles 
technologies. 
114. Dans le secteur des télécommunications, si les réformes entreprises jusqu'à présent étaient 
appréciées, les Membres avaient noté néanmoins qu'il y avait encore matière à amélioration, ne serait-ce 
qu'au niveau du monopole sur les services de télécomm unication.  S'agissant de s textiles, alors que les 
pays en développement connaissaient en général un e période difficile après l'expiration de l'Accord 
multifibres, un grand nombre d'ac heteurs russes s'étaient apparemment rendus en Chine pour acheter des 
quantités considérables de produits textiles.  Par conséquent, si la  Mongolie pouvait se positionner 
comme fournisseur de produi ts textiles de qualité, elle pourrait jo uir d'un créneau commercial intéressant 
puisque les acheteurs russes n'auraient plus à se rendre jusqu'en Chine. 
115. La présence de S.E. M. Batbold à cet examen des politiques commerciales démontrait que la 
Mongolie accordait une priorité élevée à l'OMC.  Le présentateur était to ut à fait conscient de 
l'importance que la Mongolie accordait à la facilitation des éc hanges, ainsi qu'au rôle important que jouait 
le transit dans la poursuite du développ ement des échanges, vitaux pour la Mongolie. 
116. Le fait que la Mongolie ne soit partie à aucun accor d de libre-échange n'était pas déterminant.  La 
négociation d'accords de libre-échange nécessitait en effet beaucoup de ressources humaines.  Dans le 
commerce, c'était l'application des règles de l' OMC sur la base du principe NPF qui revêtait une 
importance primordiale.  Si les accords de libre-échange étaient les feuilles ou les branches d'un arbre, les règles de l'OMC en seraient alors le tronc et les racines.  Si le nombre d'ALE augmentait inutilement, seules les feuilles et les branches croîtraient, alors que le tronc et les racines mourraient. 
117. Le représentant de la Mongolie
 a déclaré que ce premier examen de la politique commerciale de 
son pays avait été à la fois pragmatique et constructif.   Depuis le début de son processus de transition, la 
Mongolie édifiait son système de gouvernement avec l'aide éclairée de la co mmunauté mondiale.  La  WT/TPR/M/145 
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 situation dans laquelle se trouvait la Mongolie à ce jour  était le fruit d'un travai l d'équipe, mené avec la 
communauté des donateurs et d'autres nations de la planète.  Toutes les félicitations adressées à la Mongolie pendant cet examen devraient être renvoyées à ceux qui les avaient expr imées.  La participation 
active d'un grand nombre de Membres à l'examen, ainsi que leurs questions et obse rvations, seraient très 
utiles pour la politique comm erciale de la Mongolie.  L'orateur a remercié tous les Membres, petits et 
grands, développés et en développement, aux profils géographiques très divers , dont la participation à 
l'examen de la politique commerciale de la Mongolie avait montré que malgré la taille restreinte de son 
économie, la Mongolie comptait dans le système co mmercial multilat éral.  Les discussions menées 
pendant l'examen serviraient d'orie ntation et de source de référence utile au gouvernement pour améliorer 
le régime commercial du pays qui , à son tour, contribuerait à son développement.  L'intervenant a 
remercié le Secrétariat de son excelle nt rapport et de l'organisation judici euse de l'examen.  Il a remercié 
également le présentateur de sa présentation remarquable, ainsi que les deux Présidents. 
118. Le présentateur
 a fait part du plaisir qu'il avait eu personnellement à "rencontrer la Mongolie 
pour la troisième fois".  Il l'avai t rencontrée pour la prem ière fois entre 1991 et 1993, lorsque la Mongolie 
vivait un changement historique;  sa deuxième expérien ce datait de la période 1993-1995, lorsqu'il était 
Directeur de la Division chargée de l'aide sous form e de dons, et qu'il déployait toute son énergie pour 
aider ce pays.  Il se félicitait de la réussite totale de l' examen de la politique commerciale de la Mongolie. 
119. Le Président  a dit qu'en ce qui concerne l'évaluatio n du fonctionnement du Mécanisme d'examen 
des politiques commerciales par l'Organe d'examen des politiques commerciales, il avait l'intention d'inviter la Conférence ministérielle  à Hong Kong, Chine à prendre note de  cette évaluation.   Il entendait 
distribuer prochainement une note in formelle, qui contiendrait une liste de questions non restrictive et non 
exhaustive que les Membres souhaite raient peut-être examiner.  Il convoquerait ensuite une série de 
consultations informelles, de sorte que les Memb res puissent discuter de la manière dont le 
fonctionnement du mécanisme pourrait être amélioré. WT/TPR/M/145 
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 VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
120. Le premier examen de la politique commercia le de la Mongolie nous  a permis de mieux 
appréhender ses politiques commerciales et ses politi ques connexes, ainsi que les problèmes auxquels 
le pays doit faire face.  La préparation par la M ongolie de son excellent rapport a été l'occasion d'un 
échange de vues et d'une réflexion au plan national, et le rapport complet établi par le Secrétariat a été 
un outil précieux tant pour renforcer cette réflexion que pour assurer la transparence dans le cadre de 
l'OMC.  Notre discussion a été stimulée par la participation sans réserve et l'attitude ouverte de la délégation de haut niveau de la Mongolie, conduite par S.E. M. Sukhbaatar Batbold, Ministre de 
l'industrie et du commerce, ainsi que par les observations judicieuses du présentateur et les nombreuses remarques pertinentes des Membres. 
121. Les Membres ont félicité la Mongolie pour les pr ogrès très importants qu'elle a réalisés dans 
la transition d'une économie planifiée à une éc onomie de marché;  ces progrès ont permis une 
croissance significative, en particulier depuis 200 2, marquée par un véritable redressement de 
l'agriculture et le dynamisme du secteur des servi ces.  Les Membres ont aussi noté que la base de 
production encore étroite de la Mongolie la rendait vu lnérable aux chocs extérieurs;  ils ont exhorté le 
pays à poursuivre son processus de réforme axé sur le marché, dont la libéralisation du commerce des 
services, en vue de renforcer la concurrence. 
122. Les Membres ont salué la participation ac tive de la Mongolie au système commercial 
multilatéral, y compris son soutien au Programme de Doha pour le dével oppement, notamment dans 
les domaines de l'agriculture et de la facilitati on des échanges, laquelle pourrait aider la Mongolie à 
faire face aux difficultés liées à sa condition de pays  sans littoral.  Ils se sont dits satisfaits des 
mesures prises par la Mongolie pour libéraliser son régime de commerce et d'investissement;  la 
plupart des produits importés sont maintenant admi s en franchise, ou assujettis à un droit uniforme de 
5 pour cent.  De nombreux Membres ont vivement encouragé la Mongolie à réduire l'écart entre les 
taux de droits NPF appliqués et consolidés, pour accr oître la prévisibilité, mais d'autres estimaient que 
cet écart était compatible avec son niveau de déve loppement actuel.  Les Membres ont encouragé le 
pays à éliminer ses droits d'exportation, qui pourraie nt favoriser la contreba nde.  Ils lui ont demandé 
instamment d'étendre le traitement national aux im portations de certains produits passibles d'un droit 
d'accise, et d'éliminer les incitations fiscales fond ées sur les résultats à l'exportation pour les entités 
commerciales à participation étrangère. 
123. En outre, les Membres se sont dits satisfa its des mesures prises par la Mongolie pour 
privatiser ses entreprises d'État.  Certains l'ont encouragée à adopter un régime de passation des 
marchés publics plus ouvert.  Il lui ont demandé  d'aligner davantage ses normes et règlements 
techniques sur les normes internationales;  certains Membres se sont interrogés sur la transparence de 
sa réglementation technique.  Les mesures prises pour renforcer les règles en matière de propriété 
intellectuelle et leur application ont été accueillies avec satisfaction.  Les Membres se sont enquis des 
facteurs ayant pour effet de dissuader l'investis sement étranger direct;  à leur avis, de nouvelles 
mesures visant à assurer la prévis ibilité et la transparence du régime de commerce et d'investissement 
créeraient un climat plus favorable à l'investissement. 
124. En ce qui concerne les questions sectorielles, les Membres ont salué les réformes entreprises 
dans les secteurs de l'agriculture, des industries ex tractives et des services, en particulier les services 
financiers et les télécommunications.  Ils estimaient que la réforme de ces secteurs devait se poursuivre pour attirer davantage l'investissement étranger direct. 
125. Les Membres ont remercié la délégation mongol e pour les réponses orales et écrites apportées 
à leurs questions et espéraient recevoir de no uvelles réponses écrites à leurs questions le plus 
rapidement possible.  WT/TPR/M/145 
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 126. C'est ainsi que s'achève notre premier examen  de la Mongolie.  Les Membres ont manifesté 
un vif intérêt pour la politique commerciale et  les politiques connexes de ce pays et pour sa 
participation aux travaux de l'OMC.  À cet égard, j'engage la Mongolie à c ontinuer de soutenir le 
système commercial multilatéral.  J'espère égal ement qu'elle aura à cœur de répondre aux 
préoccupations des Membres, et qu'elle poursuivra ses réformes.  Parallèlement, j'invite aussi les 
Membres à l'aider en lui fournissant une assistance technique adéquate, y compris pour le 
renforcement des capacités commerciales, et en ouvrant davantage leurs marchés à ses exportations. 
 
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