. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/201 
16 juin 2006 
 
 (06-2937) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
PROPOSITION VISANT À ÉVITER DES RETARDS INJUSTIFIÉS  
LORS DE L'ADMISSION D'ANIMAUX, DE VÉGÉTAUX  
ET DE LEURS PRODUITS 
 
Communication présentée par la Colombie
 
 
  La communication ci-après, reçue le 14 juin  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie.   
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 A. C
ONTEXTE  
1. Les retards injustifiés affectent les prin cipes et processus comme rciaux mentionnés aux 
alinéas a) et b) de l'Annexe C de l'Accord sur l' application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  
2. C'est au cours du processus d'admission des animaux, des végétaux et de leurs produits que 
des retards injustifiés se produisent le plus fréque mment, ce qui est contraire aux dispositions de 
l'Accord.  
3. Plusieurs pays Membres se sont exprimés à cet  égard, comme par exemple l'Uruguay, qui, 
en octobre 2004, a présenté au Comité des mesur es sanitaires et phytosanitaires le document intitulé 
"Retards injustifiés" (G/SPS/W/160). 
4. Le document présenté par l'Uruguay indique les ra isons pour lesquelles des retards injustifiés 
se produisent et, s'agissant de l'admission des produits, il précise qu'ils sont dus, entre autres choses, aux évaluations des risques qui sont requises pour  pouvoir fixer les conditions d'admission d'un 
produit, à l'adoption de décisions en matière de r econnaissance de l'équivalence et à la mise en place 
de procédures de contrôle, d' inspection et d'homologation. 
5. La question des retards injustifiés a fait l'objet de nombreux débats dans  le cadre des réunions 
du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires en 2006, et les pays Membres ont récemment été 
invités à présenter des propositions sur cette question. 
B. P
ROPOSITION DE LA COLOMBIE  
6. Compte tenu de ce qui précède, la Colombie  a l'honneur de présenter la proposition de 
procédures ci-après en vue d'éviter des retards injustifiés: 
i) Le pays Membre exportateur devra présente r une demande formelle au pays Membre 
importateur, dans laquelle il indiquera cl airement son intention d'exporter des 
animaux, des végétaux ou leurs produits. G/SPS/W/201 
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  ii) Le pays Membre importateur, dans un délai qui n'excédera pas 30 jours, devra fournir 
les renseignements nécessair es au pays Membre exportateur, en indiquant toutes les 
étapes à suivre et toutes les prescriptions auxquelles il faut satisfaire pour que le produit soit admis dans son pays, et en précisant le délai approximatif nécessaire pour chaque étape.  
iii) Le pays Membre exportateur devra envo yer les renseignements complets demandés 
par le pays Membre importateur par les voies convenues entre les parties ou indiquées 
par le pays Membre importateur. 
iv) Lorsque le processus sera engagé, les pays  Membres devront en donner notification à 
l'OMC.  
v) Le pays Membre importateur pourra dema nder des renseignements complémentaires 
sur des points spécifiques s'il l'estime appr oprié.  Dans le cas où des renseignements 
additionnels seront nécessaires, le pays Me mbre importateur en informera le pays 
Membre exportateur dans un délai qui n'excédera pas 60 jours à compter de la 
réception initiale des documents.  
vi) Si le pays Membre importateur estime qu'une  visite sur place dans le pays Membre 
exportateur est nécessaire, il devra en in former le pays Membre exportateur et 
proposer une date pour cette visite. 
vii) La visite sur place doit avoir lieu dans un délai qui n'excédera pas trois (3) mois à 
compter de la réception des renseignements demandés.  
viii) Lorsque l'évaluation des risques aura ét é effectuée ou que les procédures convenues 
entre les parties auront été accomplies, les résultats devront en premier lieu être portés 
à la connaissance du pays Membre e xportateur et examinés avec lui.  
ix) Une fois achevé le processus exigé par le pays Membre importateur, celui-ci 
disposera d'un délai de 30 jours pour faire pa rt, tant au pays Me mbre exportateur qu'à 
l'OMC, de sa décision ainsi que du délai nécessaire pour permettre l'admission sur 
son territoire des animaux, d es végétaux ou de leurs produits. 
x) Au cas où la demande du pays Membre expor tateur serait rejetée, le pays Membre 
importateur devra indiquer les raisons techniques/scientifiques qui justifient sa décision. 
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