ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/663 
29 novembre 2006 
 
 (06-5733) 
Conseil général 
14-15 décembre 2006  
 
 
     
 
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
 
 
 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION ET  
 
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR 
 
POUR L'EXERCICE CLOS LE 
 
31 DÉCEMBRE 20051 
 
                                                      
1 Le présent rapport est publié conformément aux dispositions de l'article 5 du Statut du Régime des 
pensions.   
 WT/L/663 
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  Message de la Présidente du Comité de gestion
 
 
  "Le Comité de gestion du Régime des pensions  de l'OMC a l'honneur de présenter son rapport 
annuel pour 2005, septième année d'existence du Régime.  Pour ce qui est des placements, 
l'année 2005 a été très bonne, le portefeuille ay ant augmenté d'environ 26 pour cent avec un 
rendement supérieur de 1,7 pour cent à l'indice de ré férence, compte non tenu des frais.  Ce résultat a 
été obtenu principalement grâce à la très bonne te nue des marchés mondiaux des actions, dont le 
rendement a été de 32,8 pour cent et des actions d es marchés émergents, dont le rendement a été de 
57,7 pour cent.  Le rendement annuel moyen des place ments pendant les trois dernières années a été 
de 13,7 pour cent, contre un rende ment de 1,8 pour cent depuis la cr éation du Régime, de sorte que les 
avantages de la nouvelle stratégie de placement sont bien visibles.  Il faut dire cependant que le 
rendement des placements en 2005 a été exceptionnellement élevé. 
  Vous remarquerez, à la lecture du rapport, que 2005 a encore été une année chargée pour le 
Comité de gestion sur le plan administratif, de nombreuses questions ayant été traitées au cours des 
sept réunions qui ont eu lieu.   Si vous souhaitez partager des idées ou des obser vations avec le Comité de gestion, n'hésitez 
pas à contacter Bob Luther ou Jean-Pierre Helary au Secrétariat du Régime."   WT/L/663 
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  TABLE DES MATIÈRES  
 
PAGE   
I.
 INTRODUCTION ................................................................................................................... ...4 
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2005 ..............................4  
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION.................................................................................5  
IV. PARTICIPATION AU RÉGI ME DES PENSIONS...................................................................8  
V. COMPTES ........................................................................................................................ ..........9  
VI. SITUATION ACTUAR IELLE DU RÉGIME............................................................................9  
Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions  
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 10 
Opinion du vérificateur extérieur concernant les comptes du Régime des  
pensions de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 12 
ÉTAT N° 1 
État des recettes et des dépenses pour la période allant du 1er janvier  
au 31 décembre 2005 13 
ÉTAT N° 2 
Compte d'excédents au 31 décembre 2005 14 
ÉTAT N° 3 
Bilan au 31 décembre 2005 15 
APPENDICE A 
Provenance et utilisation des fonds  pour la période allant du 1er janvier  
au 31 décembre 2005 16 
APPENDICE B  
Aperçu des mandats de placement 17 
APPENDICE C 
Rendement et répartition des actifs 18 
APPENDICE D 
Rendement des placements depuis la création du mandat 19 
APPENDICE E 
Taux de change utilisés pour l'év aluation des avoirs en 2005 20 
APPENDICE F 
Structure du régime des pensions de l'OMC 21 
APPENDICE G 
Glossaire 22 
ANNEXE 1 
Principes en matière de placements 23 
ANNEXE 2 
Définition des principes comptables importants 24 WT/L/663 
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  I. INTRODUCTION 
1. Le Régime des pensions de l'OMC a été établi le 1
er janvier 1999, après que le Conseil 
général eut décidé, le 16 octobre 1998 (WT/L/282), que  l'ICITO cesserait d'être affiliée à la Caisse 
commune des pensions du personnel des Nations Un ies le 31 décembre 1998 et qu'il eut adopté le 
Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions. 
2. Le 26 mars 1999, le Comité de  gestion du Régime des pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux di spositions de l'article 4 du Statut. 
3. Le Conseil général a approuvé le Règlement intérieur du Comité de gestion le 8 mai 2001 
(WT/L/402). 
4. Le présent rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, a 
été établi par le Comité de gestion conformément a ux dispositions de l'article 5 du Statut du Régime 
des pensions, pour être présenté au Conseil généra l et aux participants au Régime.  Les rapports 
annuels pour 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 sont reproduits dans les documents 
WT/GC/W/426, WT/GC/W/463, WT/L/497, WT/L/546, WT/L/583 et WT/L/628, respectivement. 
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PE NSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2005 
5. a) Comité de gestion  
 Le 31 décembre 2005, le Comité de  gestion était composé comme suit: 
 
Mme Esra Demir, Présidente 
M. Andrew Johnston M. Jean-Pierre Lapalme 
M. Nicholas Niggli M. Anthony Mistri 
Mme Rachel Shub Mme Paulette Planchette 
M. Pornvit Sila-On Membres élus par le 
Conseil général 
M. Paul Rolian Membres désignés 
par le Directeur 
général 
M. Breno Hermann M. Rolf Adlung 
M. Dirk Kranen Mme Monette David 
M. Jean-Marc Mignon M. Juan Marchetti 
M. Antoine Ruvebana Suppléants élus par le 
Conseil général 
M. Shishir Priyadarshi Suppléants désignés 
par le Directeur 
général 
M. Jan-Eirik Sørensen Observateur au nom des bénéficiaires 
M. Claude Mercier Observateur suppléant au nom des bénéficiaires 
 
b) Comité des placements  
 
Voir plus loin au paragraphe 28. 
 
c) Secrétaire  
 
Robert Luther 
 
- Services d'appui internes  
 
Jean-Pierre Helary Christine Figuigui 
TinaLise LeGresley 
  WT/L/663 
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  - Services d'appui externalisés  
 
Trianon S.A., Lutry 
 
d) Actuaire-conseil  
 
Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.) 
 
e) Conseiller médical  
 
Dr Catherine Mazeyrac 
 
f) Analyste financier/conseiller en placements  
 
Edouard Stucki et Byron Beene (Watson Wyatt) 
 
g) Dépositaire central des avoirs  
 
The Northern Trust Company 
 
h) Gestionnaires de fonds  
 
Houlihan Rovers (portefeuille immobilier européen) Pictet (portefeuille actif d'actions des marchés émergents) Rogge Global Partners PLC (portefeu ille actif d'obligations mondiales) 
Wellington Management Intern ational (deux portefeuilles actifs d'actions mondiales) 
 
i) Vérificateur extérieur des comptes
 
 
Cour des comptes autrichienne 
 6. On trouvera un organigramme à l'Appendice F. 
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 
7. Le Comité de gestion a tenu sept réunions en 2005.  Ces réunions ont eu lieu le 25 janvier, les 
9 et 10 mars, le 7 juin, le 14 juillet, le 23 septemb re, le 13 octobre et le 15 novembre 2005.  Leur ordre 
du jour comprenait comme points permanents l'an alyse du rendement des placements et un rapport du 
Secrétaire sur les questions soulevées depuis la précédente réunion du Comité. 
8. Des rapports de situation ont été distribués réguliè rement aux participants au Régime et à ses 
bénéficiaires.  Le reste de la présente section du rapport annuel c ontient un résumé des principales 
questions examinées par le Co mité de gestion en 2005. 
 Mise en œuvre de la stratégie de placement révisée
 
 9. Le Comité de gestion a poursuivi ses travaux su r la mise en œuvre de la stratégie de 
placement révisée.  Les démarches pour trouver un deuxième gestionnaire d'ac tions internationales 
ont abouti à la sélection de Wellington Management  International Ltd auquel a été confié un 
deuxième portefeuille d'actions internationales.  À la différence du premier portefeuille, qui existe 
depuis avril 2000, le second comprend un peu moins d'actions et conjugue non pas la recherche 
fondamentale et la recherche quantitative mais la recherche fondamentale et la recherche économique. WT/L/663 
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  10. Le choix du Crédit Suisse pour gérer un portefeuille immobilier suisse a été examiné en 
tenant compte de la longu e liste d'attente de clients souhaitant ad hérer au fonds.  Le Comité de gestion 
a examiné les diverses solutions possibles et décidé  de choisir un fonds immobilier européen.  Le 
mandat a été confié à Warburg Henderson, sous réser ve de la négociation d' un contrat satisfaisant.
2  
En novembre 2005, les actifs réservés aux pl acements immobiliers ont été réinvestis 
proportionnellement dans les autres types d'actifs pré vus dans la stratégie de placement révisée. 
11. Un aperçu des mandats de placement figure à l'Appendice B. 
12. Dans le cadre de la mise en œuvre de la straté gie de placement révisée, le Comité de gestion a 
examiné comment mettre en place une couverture contre  les risques de change afin de protéger la 
valeur des placements du Régime contre les fluc tuations défavorables des taux de change.   
 Analyse du rendement des placements  
 13. Ainsi qu'il est prévu à l'article 5 d) iv) du Statut du Régime, un exposé des principes en 
matière de placements actuellement  suivis par le Comité de gest ion est reproduit à l'annexe 1. 
14. Des rapports sur le rendement des placements ont été présentés au Comité de gestion à chaque 
réunion.  Pour 2005, le rendement par rapport à l' indice de référence a été favorable.  Un tableau 
résumant le rendement des placements et la ré partition des actifs figure à l'Appendice C.  Un 
graphique indiquant le rendeme nt des placements depuis la création du Régime est reproduit à 
l'Appendice D. 
15. Pendant l'année, la hausse du dollar a été de 16 pour cent.  Comme le portefeuille contenait 
environ 31 pour cent d'actifs libellés en dollars EU , le seul facteur monétaire a représenté environ 5 à 
6 pour cent du rendement total. 
16. Les soldes en espèces correspondant  aux cotisations reçues ont été intégrés, sur décision du 
Comité de gestion, dans divers portefeuilles afin  de les rééquilibrer selon les proportions fixées dans 
la stratégie de placement révisée approuv ée par le Comité de gestion en 2004. 
17.  En novembre 2005, des représentants de Welli ngton ont assisté à une réunion du Comité de 
gestion pour présenter un rapport de situation sur l' exécution du mandat de Global Intersection.  Le 
Comité a confirmé sa confiance dans l es méthodes de placement du gestionnaire. 
 Évaluation actuarielle au 31 décembre 2004
 
 18. À la lumière du rapport de l'actuaire-conseil sur la situation actuarielle du Régime au 
31 décembre 2004, dans lequel celui-ci indiquait que le  taux de cotisation actuel de 22,5 pour cent se 
situait dans une fourchette optim iste de résultats possibles pour le calcul du coût du Régime à long 
terme, le Comité de gestion a décidé d'établir un groupe de travail ouvert chargé d'examiner la 
viabilité à long terme du Régime.   
 Rôle et responsabilités du Secrétaire
 
 
19. Conformément à la règle A.11 du Règlement in térieur du Régime, le Comité de gestion a 
approuvé un document indiquant le rôle et  les responsabilités du Secrétaire du Régime. 
                                                      
2 Conclu le 16 juin 2006.  WT/L/663 
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   Procédure de traitement des cas d'invalidité  
 20. Le groupe de travail établi par le Comité de gestion en 2004 pour élaborer un ensemble de 
procédures régissant l'examen des demandes de déte rmination de l'invalidité et de l'incapacité 
d'occuper un emploi rémunéré a poursuivi ses travaux en 2005.  En décembre, le Conseil général a 
approuvé les modifications de l'artic le 28 du Statut du Régime des pensions concernant la définition 
de l'invalidité partielle et a noté les modifications  apportées à la section H du Règlement administratif, 
qui tiennent compte des changements introduits par le Comité de gestion pour le traitement des 
demandes de détermination de l' invalidité totale ou partielle. 
 Versement de pensions d'enfant aux bénéfi ciaires d'une pension d'invalidité partielle 
 
 
21. Le Comité de gestion est convenu de donner au Secrétaire l'instruction qu'un participant 
bénéficiant d'une pension d'invalidité  partielle devrait pouvoir bénéficier  de pensions d'enfant ajustées 
au prorata dans la même proportion qu e la pension d'invalidité partielle. 
 Mariages entre personnes de même sexe  
 
22. En 2005, le Comité de gestion a été inform é que le Directeur général avait décidé de 
reconnaître les mariages entre personnes de même  sexe au titre du Statut du personnel et du 
Règlement du personnel, et qu'il avait demandé au Com ité de gestion d'envisage r de faire de même au 
titre du Statut du Régime des pensions.  Le Comité  de gestion a examiné la question à plusieurs 
reprises en 2005 et a indiqué qu'il était important de procéder avec prudence à cet égard, compte tenu 
des conséquences juridiques importantes de cette question.  Il a été convenu qu'il faudrait demander 
un avis juridique extérieur et que la décision finale  du Comité de gestion devrait être appliquée avec 
effet rétroactif à toute affaire en instance.  À la fin de 2005, la question demeurait à l'étude au Comité 
de gestion. 
 Assurance pour la sixième Conférence ministérielle de Hong Kong (Chine ) 
 
23. Conformément à la pratique adoptée lors des précédentes Conférences ministérielles, le 
Comité de gestion a demandé à l'Administration de l'OMC de souscrire une assurance pour protéger le 
Régime des pensions contre l'accroissement du ris que de décès et d'invalidité lié à la présence de 
nombreux participants au Régime à la sixième Conférence ministérielle.  L'Administration a mis en place une couverture appropriée pour la durée de la Conférence. 
 Système de libre-service de Trianon
 
 24. Les travaux concernant la mise en place d'un sy stème de libre-service sur le Web à l'intention 
des participants au Régime se sont poursuivis en 20 05.  L'objectif de ce système est de permettre aux 
participants d'accéder à leur dossier de pension et d'effectuer eux-mêmes une estimation de leur 
pension.
3 
25. Pendant l'année 2005, la société Trianon a été i nvitée à présenter au Comité de gestion les 
services qu'elle fournit au Régime des pensions. 
 Arrangement de transfert avec le Fonds de pension des Communautés européennes (CE ) 
 26. Durant la dernière partie de 2005, le Comité de gestion est convenu d'inviter le Secrétaire à 
engager des discussions avec le Secrétariat du F onds de pension des CE sur la conclusion d'un 
                                                     
 
3 Le système a été lancé en mars 2006. WT/L/663 
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  arrangement de transfert.  Un projet d'échange de lettres entre les deux Secrétariats a été établi, et le 
Secrétaire a autorisé la finalisation de l'arrangement.
4 
 Rachat de périodes de service  
 27. Le Comité de gestion a continué d'examin er l'introduction éventu elle d'une disposition 
permettant aux participants de r acheter des années de cotisation supplémentaires.  Compte tenu des 
vues exprimées par l'actuaire-conseil sur les risques potentiels d'une telle dis position pour le Régime, 
le Comité de gestion est convenu de ne pas approf ondir la question pour le moment mais de rester 
ouvert au débat, le cas échéant. 
 Comité des placements
 
 
28. Le Comité de gestion a décidé de ne procéder  à aucune nomination au Comité des placements 
pendant l'année.  Il était conseillé par son analyste  financier/conseiller en placements.  Il examinera 
l'année prochaine l'avenir du Comité des placements. 
IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 
29. Le tableau ci-après illustre l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires en 2005. 
 2005 2004 
Membres actifs 695 710 
Retraités 85 59 
 
 Participants au Régime des pensions en 2005  
 
Total au 1er janvier 2005 
Changements en 2005 
 - adhésions 
 - réaffiliations conformément aux dispositions 
de l'article 15 b) du Statut 
 - sorties  710 
 
 
45 
 
6 
66 
Total au 31 décembre 2005 
Ventilation des sorties en 2005 
 - retraite 
 - retraite anticipée 
 - retraite différée 
 - versement de départ au titre de la liquidation 
des droits 
 - transfert à la CCPPNU 
 - ajournement de la décision  - décès 
 - invalidité 
Total des sorties 695 
 
9 
7 
- 
 
33 
2 
12 
1 
2 
66 
 
                                                      
4 L'arrangement de transfert est entré en vigueur le 1er juillet 2006.  WT/L/663 
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  Prestations versées par le Régime des pensions  
 
Type de prestation Au 31 décembre 2004 Nouvelles 
prestations 
en 2005 Prestations 
ayant pris 
fin en 2005 Au 31 décembre 2005 
Retraite 26 10 - 36 
Retraite anticipée 21 7 - 28 
Retraite différée 4 - - 4 
Pension de réversion du 
conjoint survivant 1 1 - 2 
Pension d'invalidité 
partielle/totale 4 2 - 6 
Pension d'enfant 3 6 - 9 
Total des prestations 59 26 - 85 
 
V. COMPTES 
30. On trouvera à l'annexe 2 une définition des principes comptables importants. 
31. L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2005 et 
le compte d'excédents au 31 décembre 2005 sont reprodu its dans les états n° 1 et n° 2, respectivement. 
32. Le bilan au 31 décembre 2005 est reproduit dans l'état n° 3. 
33. La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre 2005 sont indiquées dans l'Appendice A. 
34. On trouvera dans l'Appendice G un glossaire perm ettant de mieux comprendre les tableaux.   
VI. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 
35. L'actuaire-conseil du Régime des pensions de  l'OMC a achevé une évaluation actuarielle 
intérimaire du Régime au 31 décembre 2005.  Cette  évaluation a été effectuée au moyen des données 
sur l'ensemble des membres affiliés fournies par le Régime des pensions de l'OMC au 
31 décembre 2005.  Sur la base des résultats de cette  évaluation actuarielle, l'actuaire-conseil confirme 
que la situation actuarielle du Régi me s'est améliorée par rapport à l'év aluation actuarielle formelle au 
31 décembre 2004, ce qui est essentiellement dû au fait que la valeur de réalisation des placements du 
Régime a sensiblement augmenté.  
 
 
    (signé) (signé) 
 ___________________________ __________________________ 
 Esra Demir Robert Luther  Présidente Secrétaire  Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC WT/L/663 
Page 10  
 
  Rapport du vérificateur extérieur su r les comptes du Régime des pensions
 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2005  
 
 Taux de rendement
 
 
36. Après des taux de rendement nominaux négatifs en 2001 (-10,13 pour cent) et en 2002 
(-18,31 pour cent), le Régime des pe nsions de l'OMC a enregistré des taux de rendement nominaux 
positifs en 2003 (10,01 pour cent), en 2004 (4,47 pour cent) et en 2005 (23,71 pour cent).  On 
trouvera dans le tableau ci-dessous une compar aison des portefeuilles de placements en 2004 et 
en 2005: 
TAUX DE RENDEMENT ACTUARIEL 31 décembre 2004 31 décembre 2005 
a. valeur des avoirs au 1er janvier 195 986 085 223 344 222 
b. valeur des avoirs au 31 décembre 223 344 222 296 529 427 
i. revenu des placements 9 168 405 55 098 041 
Moyenne des avoirs = (a+b-i)/2 205 080 951 232 387 804 
Taux de rendement actuariel nominal 
= i / moyenne des avoirs 4,47% 23,71% 
IPC pour la Suisse 1,40% 1,00% 
Taux de rendement actuariel, déduction faite de l'inflation 3,07% 22,71% 
 
37. Le vérificateur extérieur a noté que le taux de  rendement actuariel nominal a à peu près 
quintuplé en 2005 par rapport à 2004.  Par ailleurs,  les frais de placement et les autres frais 
administratifs sont passés de 1,43 million à 2,02 milli ons de francs suisses, soit une augmentation de 
41 pour cent (état n° 1).  En 2005, les frais de gestion et de consultation de 1,80 million de francs 
suisses ont représenté environ 50 pour cent des frais de placement et des autres frais administratifs par 
rapport aux prestations périodiques de  3,64 millions de francs suisses. 
Conseillers du Comité de gestion  
 38. Conformément à l'article 7 du Statut du Régime des pensions de l'OMC, le Directeur général 
désigne des conseillers sur recommandation du Com ité de gestion.  En conséquence, à sa 
18
ème réunion, tenue en janvier 2001, le Comité de ges tion a décidé d'établir un comité des placements 
sans incidence financière.  Toutefois, ce dernier a cessé de fonctionner au dé but de 2003.  Depuis lors, 
la fonction consultative du comité a été reprise par Watson Wyatt AG, moye nnant une rémunération. 
Vérification interne  
 39. La vérification extérieure et la vérification inte rne font partie de la fonction de vérification 
des comptes d'une entité.  Comme l'OMC mettra en place une fonction de contrôle interne à compter 
de 2007, le vérificateur extérieur recommande d'éte ndre les responsabilités de cette unité au Régime 
des pensions de l'OMC. 
Frais de fonctionnement
 
 40. Conformément à l'article 5 f) du Statut du Régime des pensions de l'OMC, "toutes les 
dépenses afférentes à l'administration du Régime … s ont à la charge du Régime".  Le bilan de 2005 
comprend une réserve de 250 000 francs suisses pour l es frais de fonctionnement qui pourraient être  WT/L/663 
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  facturés au Régime par l'OMC.  Le vérificateur extérieur a noté qu'en 2005 et dans les années 
précédentes, les services rendus par l'OMC (ressourc es humaines et bureaux) n'ont pas été facturés au 
Régime des pensions de l'OMC.  On se reportera au Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes 
de l'Organisation mondiale du commerce pour les exercices 2004 et 2005 de la période 
biennale 2004-2005 (figurant dans le do cument WT/BFA/W/142, paragraphe 117). 
Règles de gestion financière  et Règlement financier  
 41. Le Statut du Régime des pensions de l'OMC ne fait référence à auc une règle de gestion 
financière ni à aucun règlement fi nancier qui régirait le Régime.  Le  vérificateur extérieur réitère les 
recommandations qu'il a faites dans ses précédents rapports, selon lesquelles les Règles de gestion 
financière et le Règlement financ ier de l'OMC doivent s'appliquer, mutatis mutandis , dans les cas où 
le Statut du Régime des pensions ne contient aucune règle spécifique.   
42. Le vérificateur extérieur recommande de di vulguer, dans la "Définition des principes 
comptables importants" annexée au rapport annu el, les procédures comptables appliquées. 
Budget
 
 
43. Le cadre juridique du Régime des pensions de  l'OMC (Statut, Règlement administratif et 
Règlement intérieur) ne prévoit aucune réglemen tation spécifique concernant l'établissement des 
prévisions budgétaires défini pour  l'OMC dans ses Règles de gesti on financière (WT/L/157) et son 
Règlement financier (WT/L/156/Rev.1).   
44. Le vérificateur extérieur recommande de me ttre en œuvre un processus budgétaire approprié 
dans le cadre du Régime des pensions de l'OMC. 
Lettre d'attestation  
 45. En ce qui concerne la vérification extérieure des comptes du Régime des pensions de l'OMC 
pour l'exercice clos le 31 décembre 2003, le véri ficateur a demandé au Secrétaire du Régime de 
fournir une lettre attestant que les écritures sont complètes, régulières et exactes.  À sa 39
ème réunion, 
le Comité de gestion a exprimé "… les doutes du Com ité concernant le caract ère approprié de certains 
des engagements contenus dans la lettre d'attest ation proposée …".  Il a informé le vérificateur 
extérieur qu'il entendait "… revenir à une date ultérieure  sur la question de la lettre d'attestation".  Le 
vérificateur a noté, au cours de la vérification des comptes de 2005 du Régime des pensions (c'est-à-dire en juillet 2006), que  le Comité de gestion n'avait pris aucune autre mesure.   
46. Par conséquent, le vérificateur extérieur réaffi rme, comme il l'a déjà signalé dans son rapport 
de 2004, qu'une lettre d'attestation est un instrument  conforme aux normes de vérification comptable 
internationalement reconnues.  Étant un élément ess entiel du processus de vérification extérieure des 
comptes, celle-ci doit être considérée dans le cont exte de l'opinion formulée par le vérificateur 
extérieur. 
 
     (signé) 
 _____________________________________ 
 Josef Moser 
Président de la Cour des comptes autrichienne WT/L/663 
Page 12  
 
  Opinion du vérificateur extérieur co ncernant les comptes du Régime des
 
pensions de l'OMC pour l'ex ercice clos le 31 décembre 2005  
 
 47. Les représentants de la Cour des comptes autrichienne ont examiné les états financiers 
ci-annexés figurant dans le rapport annuel pour 2005  (états n° 1 à n° 3 et Appendices A et B) du 
Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice clos  le 31 décembre 2005.  À la suite de cet examen, 
ils estiment que ces états, qui ont été établis conformément aux principes comptables énoncés à l'annexe 2 du rapport annuel pour 200 5 et appliqués sur une base comp arable à celle de l'exercice 
précédent, rendent compte correctement de la situa tion financière du Régime des pensions de l'OMC 
au 31 décembre 2005 et des opérations effectuées en 2005. 
48. La comptabilité du Régime des pensions de  l'OMC a été confiée à la société Trianon
5, qui a 
établi les comptes pour 2005.  Trianon a fourni le ra pport de son vérificateur extérieur, y compris les 
états financiers pour l'année 2005, à titre d'information.  Elle a aussi communiqué les opérations comptables pour l'année 2005 aux représentants de la Cour des comptes autrichienne, pour examen.  
Cet examen a consisté à procéder à une analys e générale des procédures comptables et aux 
vérifications par sondage des états comptables et autr es pièces justificatives qui  étaient réalisables en 
l'occurrence. 
 
  
 
  (signé)  _____________________________________  Josef Moser 
Président de la Cour des comptes autrichienne 
 
                                                     
 
5 Trianon Conseils SA, Lutry, Suisse.  
   WT/L/663
 Page 13ÉTAT N° 1  
 
État des recettes et des dépenses 
(en francs suisses)  
Dépenses Au 
31 décembre 2005Au 
31 décembre 2004Recettes Au 
31 décembre 2005Au 
31 décembre 2004 
Prestations    Cotisations    
Somme en capital    Participants 7 882 842 7 610 700 
Versement de départ au titre de la liquidation des droits 
– article 26 938 669 308 471 Organisation 15 765 658 15 221 384 
Conversion – articles 23 c) et 24 c) 1 988 002 1 593 383 Intérêts sur les validations 1 293 238 
Transfert à d'autres organisations 288 721 337 230 Restitutions – article 18 4 313 - 
Intérêts sur les transferts 12 948 - Intérêts sur les restitutions 232 - 
 3 228 340 2 239 084  23 654 338 22 832 322 
      
Prestations périodiques    Valeurs des transferts    
Pension de retraite – article 23 1 895 920 1 046 678    
Pension de retraite anticipée – article 24 1 365 751 1 073 434 Transfert d'autres organisations 1 296 563 - 
Pension de réversion du conjoint survivant – article 29 103 905 21 510  1 296 563  
Pension d'enfant – article 30 29 764 4 934    
Pension d'invalidité – article 28 243 213 104 810   
 3 638 553 2 251 366   
      
Frais de placement et autres frais administratifs    Revenu des placements    
Réévaluation monétaire - 129 338 Bénéfices sur titres 56 859 698 10 412 100 
Frais bancaires 1 107 856 Réévaluation monétaire  334 - 
Frais de vérification 5 524 4 611 Intérêts des comptes courants 37 083 2 839 
Frais de gestion (pour la répartition, voir l'Appendice A, 
note de bas de page 6) 1 595 582 1 116 340    
Frais de consultation 202 385     
Frais actuariels 98 660 53 425  56 897 115 10 414 939 
Frais administratifs 117 011 130 518    
 2 020 269 1 435 088 Autres recettes  11 875 6 000 
      
Excédent des recettes sur les dépenses  72 972 729 27 327 723 Excédent des dépenses sur les recettes   
 81 859 891 33 253 261  81 859 891 33 253 261 
(signé) 
___________________________________________ 
Esra Demir 
Présidente 
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC (signé) 
___________________________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC  
  WT/L/663 
Page 14 ÉTAT N° 2  
 
 
Compte d'excédents 
(en francs suisses)  
Débit Au  
31 décembre 2005 Au  
31 décembre 2004 Crédit Au  
31 décembre 2005 Au  
31 décembre 2004 
   Excédent des recettes sur les dépenses 72 972 729 27 327 723 
      
      
      
      
      
Bénéfice 72 972 729 27 327 723    
      
 72 972 729 27 327 723  72 972 729 27 327 723 
(signé) 
___________________________________________ 
Esra Demir 
Présidente 
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC (signé) 
___________________________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC 
  
   WT/L/663
 Page 15ÉTAT N° 3  
 
Bilan 
(en francs suisses)  
Avoirs Au  
31 décembre 2005 Au  
31 décembre 2004 Engagements Au  
31 décembre 2005 Au  
31 décembre 2004 
      
Titres 294 198 432 218 262 819 Capital au 1er janvier  222 785 951 195 458 228 
Comptes courants  2 316 881 5 078 862    
 296 515 313 223 341 681    
   Fonds de réserve    
   Frais de fonctionnement 250 000 250 000 
      
Éléments d'actif à court terme    Engagements à court terme    
Impôt à la source récupérable 9 717 994 Charges à payer 520 747 308 271 
Cotisations à recevoir 988 1 547    
Montants des restitutions à recevoir 3 409 -    
 14 114 2 541    
      
      
   Bénéfice 72 972 729 27 327 723 
 296 529 427 223 344 222  296 529 427 223 344 222 
(signé) 
__________________________________________ 
Esra Demir 
Présidente 
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC (signé) 
__________________________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC WT/L/663 
Page 16  
 
  APPENDICE A
 
 
Provenance et utilisation des fonds  
(en francs suisses) 
Source  1er janvier 2005- 
31 décembre 2005 1er janvier 2004- 
31 décembre 2004 
   
Fonds au 1er janvier 223 344 222 195 986 085 
Cotisations  23 654 338 22 832 322 
Valeurs des transferts 1 296 563 - 
Bénéfices sur titres 56 897 115 10 285 601 
Augmentation des engagements à court terme 212 476 30 414 
Autres recettes 11 875 6 000 
 305 416 589 229 140 422 
Moins:   
Utilisation    
   
Règlement de prestations 6 866 893 4 490 450 
Dépenses6 2 020 269 1 305 750 
 8 887 162 5 796 200 
Fonds au 31 décembre 296 529 427 223 344 222 
 
                                                      
6 Y compris les frais de gestion d'un montant total de 1 595 582 francs suis ses, répartis comme suit: 
 
 BGI 27 420 francs suisses  Northern Trust 425 369 francs suisses 
 Pictet 278 817 francs suisses 
 Rogge 141 791 francs suisses  Wellington 722 185 francs suisses.  WT/L/663 
 Page 17 
 
 
  APPENDICE B  
Aperçu des mandats de placement  
 
Gestionnaire  
de fonds Actifs 
(en millions 
de francs 
suisses) Pourcentage 
des actifs RSA* Type d'actif Indice 
Wellington Mgmt. 
Intl. Ltd 64,5 21,8% 21,0% Portefeuille actif 
d'actions internationales MSCI World 
Developed Markets 
Wellington Mgmt. Intl. Ltd 119,9 40,4% 39,0% Portefeuille actif 
renforcé d'actions internationales MSCI World 
Developed Markets 
Pictet & Cie 34,3 11,6% 10,0% Portefeuille actif 
d'actions des marchés 
émergents MSCI Emerging 
Markets 
Rogge Global Partners PLC 60,2 20,3% 20,0% Portefeuille actif 
d'obligations étrangères, couvertes Citigroup World 
Government Bond Index, couvert 
Houlihan Rovers SA 14,9 5,0% 5,0% Portefeuille actif de 
valeurs immobilières 
européennes EPRA Europe 
Warburg 
Henderson** - - 5,0% Portefeuille actif de 
placements directs dans 
l'immobilier européen 6,5% 
Cash*** 2,7 0,9%  - 
Total 296,5 100% 100%  
 
Gestionnaire de fonds EP*  
ex-post EP* 
prévue Valeur 
ajoutée 
depuis la 
création RI* 
depuis la 
création Lieu Site Web 
Wellington Mgmt. Intl. 
Ltd - 1,5-2,5% 1,3% - Boston, MA; 
Londres,  
Grande-Bretagne wellington.com 
Wellington Mgmt. Intl. 
Ltd 2,3 3-6% 1,6% 0,7 Boston, MA; 
Londres,  
Grande-Bretagne wellington.com 
Pictet & Cie 4 6-9% 2,4% 0,59 Londres,  
Grande-Bretagne pictet.ch 
Rogge Global Partners 
PLC - 1-2% 1% - Londres,  
Grande-Bretagne rogge.co.uk 
Houlihan Rovers SA - 3-4% 2,6% - Bruxelles, 
Belgique houlihanrovers.com 
Warburg Henderson** - - - - Hambourg, 
Allemagne Warburg-henderson.
com 
* EP = Erreur de poursuite. 
 RI = Ratio d'information. 
 RAS = Répartition st ratégique des actifs. 
**  Négociation en cours. *** Y compris l'Euro Cash Fund.  WT/L/663 
Page 18  
 
  APPENDICE C
 
Rendement et répartition des actifs  
 
 
Statistiques (annualisées) sur les rendements* 
Consolidation dernier 
trimestre cumul sur 
1 an sur 
2 ans sur 
3 ans depuis la 
création EP** RI** valeur de 
réalisation 
% du total 
Titres consolidés 4,2% 25,8% 25,8% 15,0% 13,7% 1,8% 2,4 -0,3 296,6 
Indice de référence spécifique 4,5% 24, 1% 24,1% 14,4% 14,5% 2,5% -- -- 100% 
          
Actions          
Actions consolidées 5,7% 32,8% 32,8% 19,3% 19,1% 0,4% 2,1 -0,3 218,8 
Indice de référence spécifique 6,0% 30, 9% 30,9% 18,1% 19,0% 1,1% -- -- 73,8% 
          
 Wellington (Intersection) 4,6% 28,6% 28,6% 16,8% 17,2% -2,9% 2,3 0,7 119,9 
 MSCI World 5,3% 27,0% 27,0% 15,7% 17,0% -4,5% -- -- 40,4%            Wellington (Opportunities) 4,6% -- -- -- -- 26,6% -- -- 64,5 
 MSCI World 5,3% -- -- -- -- 25,3% -- -- 21,8% 
           Pictet Emerging Markets 12,3% 57,7% -- -- -- 57,7% -- -- 34,3 
 MSCI EM 9,6% 55,3% -- -- -- 55,3% -- -- 11,6% 
          
Titres à revenu fixe          
Titres à revenu fixe consolidés 0,0% 4, 9% 4,9% 3,4% 3,0% 3,4% 1,0 0,0 62,9 
Indice de référence spécifique 0,0% 2, 5% 2,5% 2,7% 2,5% 3,4% -- -- 21,2% 
          
 Rogge Global 0,0% -- -- -- -- 2,7% -- -- 60,2 
 Citi World Govt Hedged 0,0% -- -- -- -- 1,7% -- -- 20,3%           
 NT Fonds de liquidités en euros         0,4 
         0,1%           
 CSAM Fonds de liquidités ***         2,3 
         0,8%           
Immobilier          
Placements immobiliers consolidés  -0,8% -- -- -- -- 20,7% -- -- 14,9 
Indice de référence spécifique 2,6% -- -- -- -- 23,3% -- -- 5,0% 
          
 Houlihan Rovers (immobilier 
européen) -0,8% -- -- -- -- 20,7% -- -- 14,9 
 Indice de référence 2,6% -- -- -- -- 23,3% -- -- 5,0% 
          
 Immobilier européen Financement prévu en 2006  Indice de référence          
          
 * Tous les portefeuilles sont calculés avan t déduction des frais (montant brut), sauf cel ui de Houlihan Rovers qui est calculé après 
déduction des frais (montant net).  
** EP = Erreur de poursuite. 
 RI = Ratio d'information. 
 L'erreur de poursuite et le ratio d'information sont indiqués pour toute la durée des placements. 
*** Bien que le fonds de liquidités CSAM  figure dans la répartition du total des ac tifs, il n'est pas utilisé dans le calcul du  rendement.  WT/L/663 
 Page 19 
 
 
  APPENDICE D  
 
Rendement des placements depuis la création du mandat  
 
 
 
    
 
    
 
     
 
    
 
  La sous-performance du portefeuille d'actions, indiquée par le graphique ci-dessus, est due à 
la sous-performance de l'un des premiers gestionnaires d'actions in ternationales, dont le mandat a été 
résilié.  Depuis la résiliation de ce  mandat, l'autre gestionnaire d'acti ons internationales, Wellington, et 
le gestionnaire d'actions des marchés émergents ont obtenu, individuelleme nt et globalement, des 
rendements supérieurs à leur indice de référence. 
  Grâce au choix de Rogge, le rendement glob al de l'élément "revenu fixe" est désormais 
supérieur à son indice de référe nce depuis la création du mandat. 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 
Août 
1999 Fév. 
2000 Août 
2000 Fév. 
2001 Août
2001 Fév.
2002 Août
2002 Fév.
2003 Août
2003 Fév.
2004Août 
2004 Fév. 
2005 Août
2005
Total  Indice de référence Total actions 
Indice de référence actions Total, revenu fixeIndice de référence, titres à 
revenu fixe WT/L/663 
Page 20  
 
  APPENDICE E
 
 
Taux de change utilisés pour l'évaluation des avoirs en 2005  
 
 
Monnaie Taux utilisé pour la clôture des comptes 
le 31 décembre 2005 
€ 0,643 
$EU 0,759 
¥ 89,556 
SKr 6,039 
£ 0,442 
$A 1,034 
$CAN 0,886 
$HK 5,883 
NKr 5,138 
 
         * Données communiquées par Northern Trust. 
  
Répartition par monnaie au 31 décembre 2005
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
Régime des pensions de l'OMC:  Exposition monétaire au 31 décembre 2005  
FS
23,9%
£ 
5,8% ¥
9,3%SKr 
1,0% $A
2,0%Marchés émergents
11,7% $CAN
0,8%
€
13,6% $EU 
31,1% $HK 
0,7%  
   WT/L/663
 Page 21APPENDICE F  
STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
 
PARTICIPANTS CONSEIL GÉNÉRAL  
ACTUAIRE-CONSEIL 
SERVICES DE GESTION 
DES AVOIRS DIRECTEUR GÉNÉRAL 
CONSEILLER MÉDICAL 
COMITÉ DES 
PLACEMENTS SERVICES 
ADMINISTRATIFS 
COMITÉ DE GESTION VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR 
ANALYSTE 
FINANCIER/CONSEILLER 
EN PLACEMENTS WT/L/663 
Page 22  
 APPENDICE G
 
 
GLOSSAIRE  
  
Charges à payer  comprend les dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice. 
 
Cotisations à recevoir  désigne les cotisations exigibles pour la période de cotisation de 2005 mais 
versées après le 31 décembre 2005.  Erreur de poursuite  désigne l'écart de performance du portefeuille par rapport à l'indice de 
référence.  Il sert à mesurer le degré de risque du portefeuille par rapport à son indice de référence.  
Cette mesure ne doit pas être confondue avec le ri sque absolu;  même s'il a un très faible degré de 
volatilité, un portefeuille peut être très risqué en ra ison de la nature sous-j acente du marché sur lequel 
il est investi.  Pour un mandat passif, le degré de vol atilité est faible – généralement inférieur à 0,8, en 
fonction du mandat.  Un mandat pour lequel le chiffre  serait plus élevé serait considéré comme actif. 
 
Frais actuariels  comprend les honoraires facturés par l'actua ire-conseil pour la prestation de services 
actuariels.  Frais administratifs  comprend les frais engagés pour l'ad ministration générale du Régime des 
pensions. 
 
Frais de consultation  comprend les honoraires facturés par l'analyste financier/conseiller en 
placements.  Frais de gestion  comprend les honoraires versés aux gestionnaires de fonds pour la gestion des 
portefeuilles de l'OMC. 
 Frais de vérification  comprend les frais (déplacement, i ndemnité journalière) engagés par le 
vérificateur extérieur dans le cadre de la vérification des comptes de 2004.  Gestion active des placements  désigne un mode de gestion de por tefeuille consistant à placer les 
avoirs d'une manière différente de  l'indice de référence pour obtenir  des rendements supérieurs à 
l'indice.  Les inconvénients de ce mode de gestion so nt des frais de gestion et des coûts de transaction 
plus élevés et le risque d'une sous-performan ce notable par rapport à l'indice de référence. 
 Impôt à la source récupérable  désigne l'impôt perçu à la source par les autorités suisses, qui est 
récupérable après le 31 décembre 2005. 
 Intérêts sur les validations  désigne les intérêts versés au titre de l'article 20 d) du Statut du Régime 
des pensions.  Provision pour frais de fonctionnement  désigne la réserve constituée pour couvrir les frais de 
fonctionnement qui ne sont pas act uellement à la charge du Régime. 
 Ratio d'information  s'entend de la surperformance du gesti onnaire par rapport à l'indice de référence, 
divisé par le degré de volatilité du por tefeuille.  Ce ratio sert à mesure r la compétence du gestionnaire.  
En général, un ratio de plus de 0,30 indique qu'il est compétent. 
 
Réévaluation monétaire  désigne les pertes de change. 
 Statut et Règlement administratif  désigne le Statut et le Règlement administratif adoptés par le 
Conseil général le 16 octobre 1998.  WT/L/663 
 Page 23 
 
 
 ANNEXE 1  
Principes en matière de placements  
 
 1. En vertu de l'article 13 du Statut du Régime des pensions et de la  règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de veiller à la sécurité des placemen ts de tous les avoirs du 
Régime, de formuler la politique en matière de placeme nts après avoir pris l'avis de spécialistes et de 
désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique.  2. La stratégie de placement du Régime repo se sur une répartition des avoirs permettant 
d'obtenir une capitalisation suffisante pour couvrir l es engagements du Régime sur le long terme.  Il 
s'agit d'établir un juste équilibre entre la maximisation du rendement des avoirs du Régime et le maintien d'un niveau de risque raisonnable.  La st ratégie vise à atteindre un taux de rendement à long 
terme de 3,5 pour cent déduction faite de l'inflation,  hypothèse sur laquelle l'étude de faisabilité et les 
taux de cotisation au Régime étaient initialement fondés. 
 
3. Les trois types d'actifs du Régime des pensi ons de l'OMC sont définis selon la manière dont 
ils sont censés réagir aux conditions économiques, telles que l'inflation ou les variations des taux 
d'intérêt, et sont pondérés dans  le portefeuille en fonction des rendements, des risques et des 
corrélations prévus.  
4. Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat de 
placement dans des titres internati onaux à revenu fixe couverts, s'ils permettent d'atteindre l'objectif 
du Régime plus efficacement que la négociation di recte de titres sous-jacents.  Les instruments 
dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités a ux contrats à terme sur devises, aux instruments à 
terme, aux options couvertes sur obligations et aux options sur taux d'intérêt.  Les positions 
d'endettement et les positions cour tes nettes ne sont pas autorisées. 
     
 (signé) (signé) 
 ___________________________ __________________________  Esra Demir Robert Luther  Présidente Secrétaire  Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
 des pensions de l'OMC WT/L/663 
Page 24  
 
 ANNEXE 2
 
 
Définition des principes comptables importants  
 
 
1. Conformément à l'article 14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du 
Régime des pensions est le franc suisse.  Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement 
pratiqués pour les opérations de l'ONU sont u tilisés pour convertir les autres monnaies en francs 
suisses, sauf dans le cas des portefeuilles de placements pour lesquels les taux indiqués à 
l'Appendice C ont été utilisés aux fins de l'évaluation. 
 
2. L'exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. 
 3. Conformément à l'article 13 du Statut du Régime  et à la règle A.8 du Règlement intérieur, le 
Comité de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Ré gime et en particulier 
le maintien de l'équilibre actuariel, les cont rôles financiers et la tenue des comptes. 
 4. Conformément à l'article 5 e) du Statut du Régime  et à la règle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le véri ficateur extérieur des comptes de l'OMC, procède 
chaque année à la vérification des comptes du régi me.  Les dispositions du chapitre XI ("Vérification 
extérieure des comptes") et l'appendice ("Mandat additionnel régissant la vérification extérieure des 
comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent mutatis mutandis  à la vérification des 
comptes.    
 
  (signé) (signé)  ___________________________ __________________________  Esra Demir Robert Luther  Présidente Secrétaire 
 Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
 des pensions de l'OMC   
__________