ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/INF/11 
20 mars 2007 
 
 (07-1168) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais/ 
                  français/                   espagnol 
 
  
RÉSUMÉ FAIT PAR LE PRÉSIDENT DES DÉBATS DES MINISTRES ET  
DES CHEFS DE DÉLÉGATION À LA VINGT-QUATRIÈME SESSION  
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FORUM MINISTÉRIEL  
MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT DU PROGRAMME  
DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT 
 
  La communication ci-après est distribuée, à la demande du PNUE
, à la réunion de la Session 
extraordinaire du CCE des 1er et 2 mars 2007. 
 
_______________ 
 
 
Résumé 
 
1. Les ministres et chefs de délégation de  140 États Membres de l'Organisation des 
Nations Unies participant à la vingt-quatrième ses sion du Conseil d'administration/Forum ministériel 
mondial sur l'environnement du Programme des Nati ons Unies pour l'environnement (PNUE) au siège 
du PNUE à Nairobi (Kenya), du 5 au 9 février 2007,  ont tenu des consultations ministérielles pour 
examiner le thème de la mondialisa tion et de l'environnement et celui de la réforme de l'ONU.  Lors 
de ces consultations, les ministres et les chefs de délégation ont présenté leurs vues sur les moyens de 
maximiser les possibilités offertes par la mondialisat ion et ont examiné comment mieux se préparer à 
affronter les défis qu'elle pose.  En outre, ils ont  pris note des activités en cours pour réformer l'ONU 
et du consensus qui se dégage dans des domaines où il se mble possible d'aller de l'avant.  Le but était 
de consigner leurs opinions quant à la façon dont il conviendrait de progresser dans ces domaines au 
cours des mois à venir et de définir des options pour atteindre cet objectif. 
2. À la vingt-quatrième session du Conseil d'administration/Forum ministériel mondial sur 
l'environnement du PNUE ont assisté de nombreux chefs d'organes des Nations Unies, notamment M. Kemal Dervis, Administrateur du Programme de s Nations Unies pour le développement (PNUD);  
M. Francesco Frangialli, Secrétaire général de l'Or ganisation mondiale du tourisme;  M. Pascal Lamy, 
Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce;  Mme Anna Tibaijuka, Directrice 
générale de l'Office des Nations Unies à Nair obi et Directrice exécutive du Programme des 
Nations Unies pour les établissements humains (ONU -Habitat);  et M. Kandeh Yumkella, Directeur 
général de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). 
3. Les débats se sont déroulés sous la direction du Président du Conseil/Forum, 
M. Roberto Dobles (Costa Rica), avec le concours d es ministres et des chefs de délégation des pays 
suivants:  Allemagne, Antigua-et-Barbuba, Arabie sa oudite, Argentine, Brésil,  Burkina Faso, Chine, 
Congo, Cuba, Danemark, États-Unis d'Amérique, Fr ance, Hongrie, Inde, Italie, Kenya, Lettonie, 
Mexique, Norvège, Ouganda, Panama, Philippines, Ré publique arabe syrienne, République de Corée, 
République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Gr ande-Bretagne et d'Irla nde du Nord, Rwanda, 
Suède et Thaïlande. TN/TE/INF/11 
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  4. Lors des débats d'experts et des tables rond es, qui faisaient partie des consultations 
ministérielles, le Président du Conseil/Forum a également bénéficié du concours d'un certain nombre 
de spécialistes éminents et de dirigeants d'organisat ions de la société civile, dont Mme E. Dano, du 
Réseau du tiers monde, M. J. Gerber, du Conseil mondial des entreprises pour le développement 
durable, M. J. Leape du Fonds mondial pour la na ture, Mme J. Marton LeFevre de l'Union mondiale 
pour la nature, Mme J. McGlade de l'Agence europ éenne pour l'environnement, M. J. Rockstrom de 
l'Institut de Stockholm pour l'environnement, M.  G. Ryder de la Confédération syndicale 
internationale, M. D. Runnalls de l'Instit ut international du développement durable, 
M. R.Ortiz-Menendez du Centre international de commerce et de développement durable, 
Mme L. Tubiana de l'Institut du développement dur able et des relations internationales (IDDRI) et 
M. K. Otto-Zimmerman du Conseil internationa l pour les initiatives écologiques locales – les 
gouvernements locaux pour le développement durable. 
5. Le Président du Conseil/Forum a également bé néficié des contributions des Coprésidents du 
processus consultatif informel engagé par le Préside nt de l'Assemblée générale des Nations Unies sur 
le cadre institutionnel des activités de l'ONU en  matière d'environnement, M. Enrique Berruga et 
M. Peter Maurer.  M. Y. de Boer, Secrétaire ex écutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur 
les changements climatiques, M. H. Diallo, Secrétaire exécutif de  la Convention des Nations Unies 
sur la lutte contre la désertification dans les pa ys gravement touchés par la sécheresse et/ou la 
désertification, en particulier en Afrique, et M. A. Djoghlaf, Secrétaire exécutif de la Convention sur 
la diversité biologique, lui ont égalem ent prêté leur concours en plénière. 
6. La nouvelle formule introduite à la session en cours pour les consultations ministérielles a 
facilité les échanges entre les minist res et les chefs de délégation et a contribué à un dialogue riche, 
vaste et interactif.  Elle a consisté à charger des personnalités de présenter les sujets en plénière dans 
leurs grandes lignes pour préparer les débats au sein de tables rondes plus restreintes qui se sont 
tenues simultanément.  Les particip ants aux tables rondes ont ensuite fait rapport à la plénière sur les 
conclusions des débats et ont entendu les réactions d'un groupe final de spécialistes.  Les débats ont 
fait ressortir la nécessité de définir une série d'opti ons claires et précises en matière de politiques, sur 
la base des activités esquissées dans le présent résu mé, en étroite collaboration avec les ministres du 
commerce et de l'environnement ainsi que les organi sations internationales et les parties prenantes 
compétentes, et d'élaborer des options en la matière  en vue de les présenter au Conseil/Forum lors de 
sa dixième session extraordinaire en 2008, pour que  les ministres les examinent.  Les débats ont 
également fait ressortir la nécessité d'une précision accrue dans les délibérations futures sur le 
processus de réforme de l'ONU dans le domaine de l'environnement. 
7. Le présent document est un résumé du dialogue ri che et interactif entre les ministres et les 
autres chefs de délégation participant à la réunion;  il rend compte des idées présentées et examinées 
plutôt que d'opinions consensuelles. 
8. Le présent document est publié sans avoir été revu par les services d'édition. 
I. RÉSUMÉ DES DÉBATS MINISTÉRIELS  SUR LA MONDIALISATION ET 
L'ENVIRONNEMENT 
A. C
ONTEXTE  
9. La mondialisation dans ses multiples dimensions  (économique, sociale, écologique, politique, 
technologique et culturelle) est devenue une des pr incipales tendances marquantes de notre temps qui 
a des conséquences importantes pour l'environnement.  Alors que la mondialisation s'étend et que la 
sérieuse dégradation des écosystèmes de la planète de vient toujours plus évidente, il est de plus en 
plus urgent que les décideurs, les dirigeants d'entr eprise et la société civile  examinent les incidences  TN/TE/INF/11 
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  de ces tendances convergentes et veillent à ce que la mondialisation œuvre en faveur de 
l'environnement et du bien-être général de l'humanité.1 
10. Les débats sur la mondialisation et  l'environnement se s ont déroulés dans le cadre à la fois des 
séances plénières à l'occasion de débats d'experts et, pour la première fois lors d'une session du 
Conseil d'administration/Forum ministériel mondial  sur l'environnement, de discussions au sein de 
tables rondes plus restreintes.  Les exposés faits en plénière et lors des discussions au sein des tables 
rondes avaient pour objectif d'encourager un débat fra nc et ouvert sur les principaux défis posés par la 
mondialisation et sur les principales possibilités qu'el le offre pour la protecti on de l'environnement et 
le développement durable.  Le but recherché était de déterminer des moyens tangibles de rendre la 
mondialisation plus écologiquement viable.  La nouv elle formule a donné d'excellents résultats, et les 
ministres et les chefs de délégation, ainsi qu'il a ét é indiqué lors des séances plénières, l'ont mise 
pleinement à profit. 
B. DÉBATS EN PLÉNIÈRE  
11. Les débats en plénière ont commencé par un dé bat d'experts sur le thème "Mondialisation et 
environnement dans une Organisation des Nations Un ies réformée".  Les participants ont évoqué la 
nécessité d'intégrer les dimensions environnement ales dans les mesures de la croissance et du 
développement pour faire en sorte que le commer ce, l'industrie et le tourisme concourent à un 
développement humain durable.  Ils ont souligné que  la mondialisation économi que est une réalité et 
qu'aucun pays n'est en mesure d'y résister.  Nous  devons donc agir préventivement pour relever les 
défis environnementaux que pose la mondialisation et nous doter des moyens d'en tirer parti. 
12. Un deuxième débat d'experts sur le thème "Aperçu général" a conduit les ministres et chefs de 
délégation à réfléchir à la nécessité de remédier a ux déficiences du marché pour internaliser les coûts 
environnementaux et à la possibilité de faire payer les services écosyst émiques afin d'aider à faire en 
sorte qu'il soit tenu compte de l'environnement.  On  a estimé que le PNUE pourrait se charger de la 
tâche d'élaborer des méthodologies et de procéder à une évaluation de l'environnement pour aider à soutenir les pays et à éclairer les décisions en matière de commerce et d'investissement aux niveaux 
tant national que mondial.  Le débat d'experts suivant sur le thème "Réponses possibles" a été 
consacré principalement à ce que le système multila téral peut faire pour répondre aux besoins des 
pays.  Lors de la dernière séance plénière sur le thème "Réactions", l'urgence d'une action 
internationale impliquant toutes les parties prenan tes et le rôle crucial du PNUE dans les débats 
actuels sur les politiques ont été soulignés. 
13. Ces débats en plénière ont contribué à cad rer les discussions au sein des tables rondes 
ministérielles, qui ont examiné de manière plus a pprofondie les défis et les possibilités que présente la 
mondialisation et qui ont aidé à recenser quelques po ssibilités, défis et options concrets pour examen 
par les gouvernements, le PNUE et la communauté internationale.   
14. Les débats ont été centrés sur l'idée que la m ondialisation présente à la foi des risques et des 
possibilités pour la réalisation d'un développement dur able.  Ils se sont fondés sur l'hypothèse d'une 
prise de conscience de l'intérêt qu'il y avait à réduire au minimum les impacts négatifs tout en 
maximisant les effets positif s de la mondialisation. 
                                                     
 
1 Les débats se sont déroulés conformément aux directives pertinentes des organes délibérants du 
PNUE qui se rapportent directement à la mondialisation et à l’environnement (voir le document 
UNEP/GC/24/11 pour plus de précisions). TN/TE/INF/11 
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  C. P
OSSIBILITÉS  
15. Les ministres ont noté que la mondialisation crée et renforce de nombreuses possibilités de 
mieux promouvoir un développement durable, à condition qu'elle so it bien gérée de manière à 
optimiser les effets positifs et à réduire au mini mum les risques connexes.  Les possibilités recensées 
ont été notamment les suivantes: 
a) Atténuation de la pauvreté:  en contribuant au développe ment économique et, ainsi, 
à l'atténuation de la pauvreté, la mondiali sation économique offre à de nombreux pays 
davantage de moyens de protéger l'envi ronnement.  Les gouvernements et les milieux 
d'affaires sont de plus en plus consci ents que la dégradation des services 
écosystémiques entraîne des coûts économiqu es réels et pèse sur le développement 
futur.  Cette prise de conscience fournit aux ministres de l'environnement l'occasion 
d'impliquer les dirigeants économiques et  commerciaux dans l'élaboration de 
politiques nouvelles aux fins du développement durable.  De  nombreux orateurs ont 
fait état des liens entre la pauvreté et les problèmes environnementaux.   
b) Mobilisation de la puissance commerciale:  la mondialisation économique permet 
aux individus, aux gouvernements, aux sociét és et aux organisations de mettre la 
puissance des sociétés et des marchés au service du développement durable.  Parmi les instruments d'une telle intégration figurent les initiatives volontaires avec le secteur privé telles que l'Initiative des voyagistes du PNUE, de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et  la culture et de l'Organisation mondiale 
du tourisme, les mécanismes visant à tirer parti du pouvoir des consommateurs, tels 
que les systèmes de certification, l'évaluation des services écosystémiques et les 
paiements pour ces services.  Il a cependant été souligné que les paiements pour les services écosystémiques ne constituent que l'envers du principe "pollueur-payeur" et que la question de savoir qui paie et qui r eçoit devrait être réglée en tenant compte 
des droits légitimes aux ressources envi ronnementales.  Une économie mondialisée 
assure en outre des débouchés plus larges aux biens et services environnementaux, ce 
qui incite davantage à en développer et à en produire et offre des possibilités accrues 
pour leur diffusion. 
c) Transfert d'écotechnologie:  un autre avantage de la mondialisation économique 
réside dans la possibilité de diffuser plus ai sément et plus largement des technologies 
écologiquement rationnelles.  La nécessité d'une promotion de la 
recherche-développement dans le domaine des technologies propres et d'un nouveau 
pacte sur les droits de propriété intellect uelle pour en accroître la diffusion a été 
soulignée. 
d) Possibilités de communication accrue:  la communication internationale est 
devenue un outil très efficace et très rapide qui crée de nombreux canaux pour la 
diffusion des informations environnementales.  De meilleurs outils de communication 
permettent aux parties prenantes s'intéressan t à la protection de l'environnement de 
collaborer de manière plus efficace et plus efficiente, par exemple dans le cadre de partenariats public-privé-société civile. 
D. D
ÉFIS 
16. Tout en reconnaissant que la mondialisation offre  une foule de possibilités, les ministres sont 
également convenus qu'elle recèle des défis pot entiels pour la réalisation des objectifs du 
développement durable.  Les risques r ecensés étaient notamment les suivants:  TN/TE/INF/11 
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  a) Croissance incontrôlée dans le cont exte d'une gouvernance inadéquate:  la 
mondialisation économique peut entraîner un développement rapi de dans différents 
secteurs industriels.  Dans le cas en par ticulier des secteurs qui ont des impacts 
importants sur l'environnement, cette croissance peut poser des problèmes si elle n'est pas bien gérée, par exemple lorsque la gouvernance environnementale, et notamment 
les lois et les réglementations, n'ont pas progressé au même rythme que la 
mondialisation économique.  S'il faut insister sur le principe "pollueur-payeur", l'harmonisation des normes peut imposer des coûts économiques et sociaux inacceptables pour les pays en développe ment.  Le principe des responsabilités 
communes mais différenciées a été admis.   
b) Problèmes de compétitivité:  une concurrence inéquitable sur le marché due au fait 
que les coûts environnementaux et les s ubventions ne sont pas internalisés est 
aggravée par la mondialisation économique .  Si une communauté agit de manière 
viable et une autre non, celle qui est passive peut bénéficier d'un avantage 
économique.  Il faut appor ter une réponse multilatérale  à la mondialisation pour 
garantir des règles du jeu équitables.  Lors de la fixation de conditions et de normes 
environnementales, il faudrait s'efforcer de veiller à ce que la concurrence ne soit pas 
entravée, à ce que le public soit informé des fondements scientifiques des risques 
auxquels il faut remédier et à ce que des consultations appropriées aient lieu avec les 
partenaires commerciaux et les parties concernées. 
c) Accroissement de la demande d'énergie et changements climatiques:  ce sont les 
moyens d'existence des pauvres qui sont  les plus menacés par des impacts 
environnementaux tels que les changements climatiques, liés au développement des 
transports et des voyages et à l'augmentati on de l'emploi d'énergie.  Cette demande 
accrue d'énergie, en particulier de bio carburants, peut avoir des conséquences 
négatives pour la diversité biologique et les écosystèmes si elle n'est pas gérée comme 
il convient. 
d) Propagation d'espèces envahissantes:  l'accroissement énorme des flux de biens et 
de personnes a conduit à une introduction accélérée d'espèces envahissantes dans le monde entier.  
e) Propagation du consumérisme et appauvri ssement de la diversité culturelle:  la 
mondialisation économique favorise des m odes de consommation uniformes.  La 
diffusion rapide de l'information rendue po ssible par la mondialisation permet aux 
acteurs mondiaux de disséminer des informa tions, y compris les résultats de leurs 
efforts de vente dans le monde entier.  On s'inquiète de ce qu'en l'absence de 
démarche pour la préservation des savoirs tr aditionnels, la mondialisation entraînera 
une réduction de la diversité culturelle.  L' accroissement de la consommation dans le 
monde entier peut entraîner une prolifération des déchets. 
f) Concentration du pouvoir, de l'informat ion et des ressourc es financières:  les 
avantages de la mondialisation et le dé veloppement économique qui l'accompagne ne 
profitent pas toujours aux communautés locales.  La mondialisation économique et la mondialisation des connaissances peuvent élargi r le fossé entre riches et déshérités (à 
l'intérieur des nations et entre elles).  L es communautés locales et la société civile 
doivent être associées au processus de mondia lisation en cours.  Dans ce contexte, il 
faudrait continuer à démarginaliser les femmes en tant qu'acteurs clés d'activités économiques à petite échelle. TN/TE/INF/11 
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  E. O
PTIONS POUR L 'ACTION  
17. Les ministres ont présenté et étudié diverses actions possibles pour examen par les 
gouvernements, le PNUE et la communauté intern ationale.  Les options énumérées ci-après 
correspondent aux vues exprimées durant les débats.  Le ur inclusion ne signifie pas qu'elles ne sont 
pas controversées ou que chaque option a été examinée pleinement par chaque gouvernement.  Elles 
fournissent aux gouvernements, au PNUE et à la co mmunauté internationale une  source fertile d'idées 
à explorer plus avant. 
1. Actions des gouvernements 
18. Les actions possibles des gouvernements sont notamment les suivantes: 
a) Cohérence et intégration des politiques:  favoriser la cohésion entre les ministères 
nationaux chargés de l'environnement, du commerce et de secteurs (comme 
l'agriculture).  Prendre en compte les c onsidérations environnementales dans les 
stratégies nationales de développement et de réduction de la pauvreté, dans les 
négociations et la mise en œuvre concer nant le commerce et dans les politiques 
gouvernementales et institutionnelles d'aide  bilatérale.  Un détournement des 
ressources provenant de l'agenda des Obj ectifs du Millénaire pour le développement 
vers l'environnement, un jeu à somme nulle entre l'environnement et l'atténuation de 
la pauvreté, n'est pas la voie à suivre.  Faire en sorte que les décisions adoptées dans les divers forums internationaux de négocia tion soient cohérentes afin d'éviter des 
conflits potentiels. 
b) Gouvernance nationale :  identifier les priorités nationales dans le cadre du processus 
de prise de décisions sur l'environnement  afin d'assurer des ressources appropriées 
pour la mise en œuvre.  Les pays dé veloppés devraient veiller à ce que la 
mondialisation contribue au développement durable. 
c) Technologies respectueuses de l'environnement :  prévoir des mesures d'incitation 
économique et accroître les investissements da ns la recherche et le développement en 
faveur des technologies respectueuses de l'environnement.  Promouvoir la 
participation du secteur commercial et financier à la mise au point de ces technologies. 
d) Instruments économiques et évaluation :  promouvoir l'évaluation des services 
écosystémiques, accroître l'utilisation des t echniques (satellites) de comptabilité verte 
et l'analyse du cycle de vie.  Tenir compte d'indicateurs tels que la qualité de vie, 
l'éducation et la santé, et non seulement du produit intérieur brut, en mesurant les 
niveaux de développement.  Réduire ou élimin er les subventions qui faussent les prix 
des ressources naturelles et adopter le prin cipe de pollueur-payeur.  Soutenir le 
recours à l'utilisation des mécanismes fond és sur le marché et l'information des 
consommateurs. 
e) Évaluation d'impact :  mettre au point et utiliser des outils d'évaluation d'impact au 
niveau national.  Renforcer et garantir la participation du public à ce processus. 
f) Secteur public et privé :  encourager les partenariats  public-privé pour promouvoir le 
développement durable.  Identifier des mo yens novateurs pour que la protection de 
l'environnement produise des gains économ iques, notamment en orientant les 
entreprises vers une consommation et une production respectueuses de 
l'environnement.  Encourager les industr ies à prendre des mesures volontaires pour  TN/TE/INF/11 
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  introduire des modes de production plus viables.  Bien comprendre, toutefois, les 
limites des initiatives du secteur privé et garantir l'application de règles rigoureuses et d'institutions solides pour le secteur public. 
g) Autres observations :  veiller à l'application intégrale des accords multilatéraux sur 
l'environnement, tant en actes qu'en paroles.  Réformer les politiques énergétiques 
nationales.  Intégrer la société civile aux efforts visant à promouvoir la durabilité de 
l'environnement.  Définir un système d'enseignement tenant compte des objectifs à long terme du développement durable.  Élaborer des systèmes qui préservent et stockent les informations utilisant des c onnaissances traditionnelles et l'expérience 
pour garantir qu'elles ne se perdent pas dans un monde de plus en plus 
interdépendant.   
2. Action du PNUE 
19. De l'avis général, le PNUE peut jouer un rô le important en aidant les pays à saisir les 
possibilités fournies par l'environnement et à réduire  les risques posés par la mondialisation.  De 
nombreuses tables rondes ont proposé de renforce r le PNUE, notamment afin de lui permettre 
d'aborder les incidences environnementales de la mondialisation.  Certains représentants étaient 
d'accord pour explorer plus avant les propositions visant à faire du PNUE une institution spécialisée, 
alors que d'autres estimaient qu'il fallait le renforcer et lui conserver sa structure actuelle.  D'autres 
étaient d'avis que le renforcement du PNUE lui perme ttrait d'être plus efficace  dans l'application de 
son mandat.  Tous ont déclaré que des ressource s financières supplémentaires seraient nécessaires 
pour les diverses initiatives proposées et énumérées ci -dessus.  Les idées part iculières présentées par 
les tables rondes pour un suivi éventuel par le  PNUE et examen ultérieur par le Conseil 
d'administration comprennent: 
a) Les liens:  explorer et définir un cadre conceptuel sur les liens entre la 
mondialisation, les services écosystémiques et  le bien-être de l'homme, la justice et 
l'équité, éventuellement pa r l'intermédiaire d'un processus consultatif informel 
impliquant les gouvernements, la société civ ile, le secteur privé et les organisations 
internationales concernées. 
b) Le commerce et l'environnement:  contribuer significativement au dialogue sur le 
commerce mondial afin d'aider à définir l es règles et institutions commerciales qui 
concernent l'environnement.  Collaborer avec l'Organisation mondiale du commerce sur la complémentarité du commerce et de l'environnement, à savoir les bénéfices de 
l'environnement pour le commerce et les bénéfices du commerce pour 
l'environnement.   
c) Les instruments économiques:  promouvoir le recours à des mesures d'incitation et 
à des mécanismes commerciaux pour guider les modes de production et de consommation vers la durabilité environneme ntale.  Renforcer les travaux sur la 
promotion des instruments économiques (tels que la comptabilité environnementale et 
les politiques fiscales) en vue de garantir la protection de l'environnement et des 
investissements durables.  Définir des critères pour internaliser les coûts de 
l'environnement (évaluation), identifier les barrières à l'internal isation des coûts et 
fournir un appui aux pays en développeme nt (et autres) pour l'application de ces 
critères. 
d) Les services écosystémiques:  fournir des directives et un appui aux gouvernements 
pour le paiement et l'évaluation des services écosystémiques.  Regrouper les 
méthodes et techniques d'évaluation et pr océder à une évaluation des ressources TN/TE/INF/11 
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  naturelles aux niveaux mondial et national.   Accroître l'inté gration des services 
écosystémiques dans les processus nationaux de développement et les stratégies de réduction de la pauvreté. 
e) Le renforcement des capacités et le transfert de technologies:  renforcer les 
capacités des ministères de l'environnement afin  de les aider dans leur dialogue avec 
d'autres ministères et secteurs.  En courager le transfert de technologies 
écologiquement rationnelles, y compris des technologies propres et efficientes.  
Identifier des technologies respectueuses de  l'environnement au niveau mondial et 
appuyer leur mise en place au niveau nati onal, en garantissant un dosage équilibré de 
connaissances et technologies modernes et traditionnelles.  Ces activités pourraient 
être entreprises dans le cadre de la mise  en œuvre du Plan stratégique de Bali pour 
l'appui technologique et le renforcement des capacités. 
f) Les partenariats:  faciliter l'échange de connaissances et de données d'expérience 
entre les pays en créant un réseau d'institu tions.  Créer de nouveaux mécanismes pour 
l'échange d'informati ons, la prestation de services consultatifs et la collaboration entre 
le PNUE et d'autres organismes concern és, pour faciliter l'intégration des aspects liés 
à l'environnement dans les délibér ations intergouvernementales. 
g) Les orientations politiques:  fournir des orientations en définissant une série de 
principes pour une externalisation, des inv estissements et des échanges durables dans 
un monde interdépendant (en collaboration avec les organismes concernés et d'autres parties prenantes pertinentes y compris le secteur privé) pour guider les interventions 
et les investissements de l'industrie et des grandes entreprises dans les pays en 
développement.  Suivre et évaluer l es mesures et objectifs environnementaux 
mondiaux existants. 
h) Les accords multilatéraux sur l'environnement:  intensifier la coordination et la 
collaboration entre les accords multilatéra ux sur l'environnement pour utiliser au 
maximum les ressources et aboutir à des synergies.  Soutenir la mise en œuvre 
efficace des accords multilatéraux sur l' environnement au niveau national. 
i) L'Avenir:  plusieurs pays ont proposé que le Directeur exécutif du PNUE élabore 
une série d'options politiques claires et  précises basées sur le s activités évoquées 
ci-dessus en collaboration étroite avec des ministères de l'environnement et du commerce ainsi qu'avec des organisations internationales et parties prenantes 
concernées, prépare des options sur cette  question et les présente à la session 
extraordinaire du Conseil d'administration/Forum ministériel mondial sur l'environnement en 2008 pour examen par les ministres. 
3. Actions de la communauté internationale 
20. Les actions possibles de la communauté intern ationale sont notamment les suivantes: 
a) Coordination internationale entre les organisations intergouvernementales:  
promouvoir la cohérence et la coordination entre les organisations internationales 
chargées des questions relatives au développement durable (PNUE, PNUD, 
Organisation mondiale du commerce, Confér ence des Nations Unies sur le commerce 
et le développement, ONU-Habitat, Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture et ONUDI ).  Créer de nouveaux mécanismes pour un 
échange d'informations, la pr estation de conseils consulta tifs et la collaboration entre 
les organisations internationales pour  contribuer à intégrer les aspects  TN/TE/INF/11 
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  environnementaux aux délibéra tions intergouvernementales et aux processus de mise 
en œuvre.  Renforcer et redynamiser les or ganisations internationales afin de faciliter 
et d'encourager le dialogue intersectoriel au niveau des gouvernements.  Renforcer les 
mécanismes d'application et de respect des accords multilatéraux sur l'environnement. 
b) Gouvernance:  renforcer la gouvernance internati onale de l'environnement pour 
répondre à la mondialisation et assurer une plus  grande parité entre les organisations 
internationales qui favorisent le dével oppement durable (par exemple, accords 
multilatéraux sur l'environnement et l'Orga nisation mondiale du commerce).  Inviter 
le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à inclure les questions de mondialisation dans les débats en cour s sur la gouvernance internationale de 
l'environnement. 
c) Autres questions :  mettre au point des technologies et des mécanismes de transfert 
de technologie pertinents pour les pays les moins avancés, ainsi que des activités de renforcement des capacités pour appuyer ce transfert de technologie. 
II. RÉSUMÉ DES CONSULTATIONS MINISTÉRIELLES SUR LA RÉFORME DE 
L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 
21. Les ministres ont présenté et examiné plusieurs actions possibles, pour examen par les 
gouvernements, le PNUE et la communauté intern ationale.  Les options énumérées ci-après 
correspondent aux vues exprimées lors des débats.  Le ur inclusion ne signifie pas qu'elles ne sont pas 
controversées ou que chaque option a été pleineme nt examinée par chaque gouvernement.  Elles 
fournissent aux gouvernements, au PNUE et à la co mmunauté internationale une  source fertile d'idées 
à explorer plus avant. 
A. C
ONTEXTE  
22. Les débats en cours sur la gouvernance de l'envi ronnement se tiennent dans le cadre de la 
réforme de l'ONU approuvée par les chefs d'État  et de gouvernement dans le document final du 
Sommet mondial de 2005.  Le pa ragraphe 169 du document final dé finit des domaines pour une 
réflexion plus approfondie sur le cadre institutio nnel actuel des activités de l'ONU en matière 
d'environnement.  Ils comprennent:  le renforce ment de la coordinatio n;  l'amélioration des 
orientations et directives politiques;  le renforce ment des connaissances scientifiques, de l'évaluation 
et de la coopération;  une meilleure application des traités, tout en respectant leur autonomie 
juridique;  et une meilleure intégration des activit és environnementales dans le cadre plus large du 
développement durable au niveau opérationnel, y compris par le renforcement des capacités. 
23. L'Assemblée générale a mis en place un pro cessus consultatif informel pour examiner ces 
domaines, qui a démarré ses travaux en mars 2006.  Dans le même temps, en application du paragraphe 169, le Secrétaire géné ral a convoqué un groupe d'experts de  haut niveau sur la cohérence 
à l'échelle du système dans les domaines du dé veloppement, de l'aide humanitaire et de 
l'environnement.  Le rapport du Groupe a été communi qué à l'Assemblée généra le, mais doit encore 
être examiné. 
24. Le processus consultatif informel de l'Asse mblée générale a abouti à un résumé des 
Coprésidents qui a constitué la base de consultations  ultérieures qui ont commencé en janvier 2007.  
La toile de fond des débats sur une gouvernance e nvironnementale améliorée trouve son origine dans 
le "Document de Cartagena", tel qu'il figure dans la décision SS.VII/1 sur la gouvernance 
internationale de l'environn ement adoptée en février 2002. TN/TE/INF/11 
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  25. Les débats d'experts et au sein des tables r ondes à la session actuelle avaient également pour 
objet de donner un nouvel élan à la mise en œuvre du Plan stratégique de Bali et aux partenariats du 
PNUE avec d'autres organes du système des Nations Un ies, ainsi que de fournir un apport aux débats 
en cours et futurs à l'Assemblée générale. 
B. S
ÉANCES PLÉNIÈRES  
26. Le débat sur le thème "Aperçu général" a commencé en séance plénière, par la présentation 
du processus consultatif informel de l'Assemblée générale par l'un des Coprésidents, suivie des 
interventions des représentants de l' Allemagne, de l'Inde et des États- Unis.  Il a été souligné que les 
défis environnementaux devaient être intégrés à la planification du développement et aux stratégies 
économiques.  La mise en œuvre du Plan stratégique  de Bali pourrait aider à cet égard, tout comme le 
fait d'encourager de nouveaux partenariats entre le PNUE, le PNUD, l'ONUDI et  d'autres organismes 
du système des Nations Unies. 
27. Un soutien a été exprimé en faveur d'un orga nisme de l'ONU pour l'environnement réformé 
ainsi que d'une augmentation de ses ressources financ ières.  Les défis environnementaux complexes, 
croissants et interdépendants ex igent des réponses coordonnées de toute urgence, y compris dans des 
secteurs politiques autres que le cadre de l'environn ement.  Plusieurs mesures ont été examinées, 
notamment l'amélioration de la coordination entre les instituti ons actuellement concernées par 
l'environnement, l'intensification de la c oopération avec les organismes multilatéraux dotés de 
mandats économiques et dans le domaine du déve loppement, le renforcement du PNUE ou son 
élévation au rang d'institution spécialisée avec l' autorité suffisante pour assurer une meilleure 
coordination, ainsi que la création d'une nouvelle organisation des Nations Unies pour 
l'environnement.  La séance plénière introductive a dé fini le cadre des six tables rondes ministérielles 
qui ont analysé les défis, les possibilités et l es améliorations éventuelles pour la gouvernance de 
l'environnement. 
28. Lors de la séance plénière sur le thème "Réacti ons", les ministres et chefs de délégation ont 
entendu plusieurs intervenants y compris les Minist res du Congo, de la Norvège et du Royaume-Uni 
de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ainsi que  des représentants du Fonds mondial pour la nature, 
de l'IDDRI et du Réseau du tiers monde.  Ils ont co nstaté que l'urgence et l'amplitude des problèmes 
environnementaux avaient dépassé la capacité des in stitutions existantes et dès lors il était nécessaire 
de créer une organisation des Nations Unies pour l'environnement ou de renforcer le PNUE.  Le 
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Un ies devrait prendre des mesures urgentes pour faire 
avancer ce processus à l'Assemblée générale des Nations Unies.  Un  organisme pour l'environnement 
réformé devrait entretenir des liens plus étroits  avec la Banque mondiale et l'Organisation mondiale 
du commerce.  S'agissant du rapport du Groupe d'experts de haut niv eau sur la cohérence à l'échelle 
du système dans les domaines du développement, de l' aide humanitaire et de l'environnement, il a été 
proposé que le PNUE copréside le Conseil du déve loppement durable dont la création est envisagée. 
29. Il a été en outre souligné que la réforme de l'ONU devrait fournir aux pays en développement 
et à la société civile davantage de possibilit és de contribuer à l'instauration d'une gouvernance 
internationale.  L'ONU doit tenir compte de la r éalité actuelle à savoir que la plupart de ses membres 
sont des pays en développement et qu'elle doit par conséquent veiller à ce que ses structures de 
gouvernance et son processus de prise de décision soient à l'image de celle-ci. 
C. DÉFIS 
30. On s'est largement accordé à reconnaître que bien  que la communauté internationale ait créé 
de multiples instances chargées de traiter des questi ons d'environnement, l'on n'était cependant pas 
parvenu à freiner la détérioration des ressources natu relles.  L'absence de coordination des approches  TN/TE/INF/11 
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  aux niveaux mondial, régional et national ainsi que  les doubles emplois et la dispersion des mandats 
avaient exacerbé cet état des choses. 
31. Il n'y avait pas que le système des Nations Un ies qui pâtissait d'une absence de coordination 
mais également les gouvernements, le secteur privé et la société civile.  Il conviendrait, au sein du 
système des Nations Unies, de mieux coordonner l es mandats respectifs des divers organismes, fonds 
et programmes. 
32. Il y avait une prise de conscience de plus  en plus grande du fait que les questions 
d'environnement étaient étroitement liées non seulement au développement et à la croissance économique durable, mais aussi au commerce, à l'agricu lture, à la santé, à la paix et à la sécurité et 
que cette interdépendance renforçait la nécessité d'un e orientation dans le dom aine de l'environnement 
au niveau mondial. 
33. Même si le PNUE, en tant que principal orga nisme chargé de l'environnement à l'échelle du 
système, a obtenu des résultats importants en s'ac quittant de son mandat, l'absence d'un financement 
suffisant et stable ne lui a pas permis de remédier aux menaces qui se font jour.  L'ampleur et la gravité des problèmes environnementaux face aux change ments climatiques, à la perte de la diversité 
biologique et à la dégradation des services écosys témiques risquent de compromettre la réponse des 
Nations Unies et limitent déjà les perspectives de  développement économique dans de nombreux pays 
et régions. 
34. La nécessité de doter le PNUE de ressources prévisibles pour qu'il puisse s'acquitter 
efficacement de son mandat et répondre aux attentes de  la communauté internationale n'était toutefois 
qu'un seul problème sur lequel il importait de se penc her.  S'agissant du F onds pour l'environnement 
mondial, le rôle des agents d'exécution méritait une plus grande attention, tout comme les relations 
entre le PNUE, le PNUD et la Banque mondi ale d'une part, et les accords multilatéraux sur 
l'environnement d'autre part. 
35. L'intégration d'une perspective sexospécifique dans la lutte contre la détérioration de 
l'environnement continuait de c onstituer un défi, tout comme les considérations d'équité reliées aux 
coûts associés aux effets pernicieux d'une gesti on non durable de l'environnement.  Ces domaines 
méritaient un examen plus approfondi.   
36. Pour ce qui est des changements à apporter a ux structures institutionnelles s'occupant de 
l'environnement, un certain nombre de pays ont i ndiqué qu'il fallait examiner la question de la 
restructuration du PNUE en se fondant sur une pr oposition fouillée assortie des éléments de base 
requis pour renforcer la gouvernance internationale de l'environnement, en incluant diverses options et 
en se référant particulièrement au rôle du PNUE , et que cette proposition devrait être soumise aux 
gouvernements pour examen. 
37. Il y a souvent un manque de coordination en tre les ministères comp étents chargés de 
l'environnement au niveau national.  Le manque de structures entrave fréquemment l'application des 
dispositions des accords multilatéraux sur l'envir onnement au niveau national.  De nombreux 
gouvernements se sentent accablés par la proliférati on des exigences en matière d'établissement des 
rapports, l'exode des compétences techniques et la  multitude des réunions internationales.   
D. P
OSSIBILITÉS  
38. La réforme en cours de l'ONU offrait l'occasion de renforcer les activités de l'Organisation 
dans le domaine de l'environnement;  les optio ns pour la réforme ou le renforcement du PNUE 
devraient être envisagées dans un tel contexte.  L'attention politique plus soutenue accordée à 
l'environnement a sous-tendu ce processus et on prend de plus conscience que la durabilité TN/TE/INF/11 
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  environnementale ne peut être dissociée du dévelo ppement durable et de la croissance économique.  
La prise en compte de l'environnement dans d'autr es secteurs, permettant par ce biais de renforcer le 
rôle des ministères chargés de l'environn ement, favoriserait cette intégration. 
39. On a souligné qu'il fallait diffuser de mani ère plus efficace les connaissances actuelles 
disponibles dans les institutions scientifiques et que  le PNUE devrait améliorer sa base scientifique, 
ainsi que ses capacités en matière de surveillance, d' évaluation et d'alerte rapide.  Le PNUE devrait 
aussi accroître ses partenariats avec le secteur privé et la société civile et incorporer la gestion axée 
sur les résultats. 
40. On a insisté sur l'application intégrale du Plan  stratégique de Bali en tant qu'outil permettant 
d'aider les pays en développement à se dot er des moyens de s'attaquer aux problèmes 
environnementaux.  Cela nécessiterait un financemen t supplémentaire et de mettre l'accent sur les 
partenariats entre le PNUE, le système des Nations  Unies et d'autres parties prenantes concernées. 
41. On s'est vivement prononcé en faveur de l'intens ification de la coopération entre le PNUE et 
le PNUD, dans la mesure où cela répondrait aux demandes du PNUE de disposer d'une capacité 
opérationnelle et d'améliorer son e fficacité dans le renforcement des capacités environnementales.  
Les programmes pilotes actuellement entrepris conj ointement par le PNUE et le PNUD pourraient 
être élargis pour surmonter les défis écologi ques complexes au niveau de la sous-région. 
42. Certains ont mis l'accent sur le fait qu'il impor tait que le PNUE soit présent dans les pays, le 
cas échéant à titre provisoire, ou par le canal de la représentation du PNUD.  Il a aussi été proposé que les coordonnateurs résidents des Nations Unies veillent à assurer une programmation commune et à 
prendre pleinement en compte les dimensions environne mentales dans les activités au titre des projets.   
E. O
PTIONS ET AMÉLIORATIONS POSSIBLES POUR LA GOUVERNANCE DE L 'ENVIRONNEMENT  
43. Il a été proposé de conférer au PNUE un plus  grand poids politique  et de lui donner les 
moyens de mieux coordonner les réponses à appor ter au niveau mondial face aux menaces 
écologiques, ainsi que la mise en œuvre aux niveaux ré gional et national.  Cert ains ont suggéré que le 
rôle du PNUE, qui était le principal organisme de s Nations Unies chargé de l'environnement, soit 
renforcé en vue d'assurer une mise en œuvre plus cohérente des accords multilatéraux sur 
l'environnement au niveau national, et que ses bureaux régionaux soient  consolidés pour mieux 
prendre en compte les besoins en matière d'environne ment dans la sous-région.   D'aucuns ont insisté 
sur le fait que le PNUE devait créer des centres ré gionaux pour le renforcement des capacités et le 
transfert de technologie. 
44. Des idées diverses ont été émises au sujet de la question de savoir si le regroupement des 
accords multilatéraux sur l'environnement pourrait favor iser les synergies et la cohérence.  Elles 
variaient entre les regroupements sectoriels et les réformes administratives.  Certaines propositions 
étaient centrées sur le rôle que le PNUE pourrait jouer pour assurer les liens programmatiques et les 
synergies entre les accords multilatéraux sur l'envi ronnement, tandis que d'autres appelaient les 
organes directeurs des accords multilatéraux sur l'environnement à examiner la fréquence des 
réunions, la rationalisation de la g estion des connaissances et l'élabora tion d'une approche cohérente et 
méthodologique pour l'application effective et le respect. 
45. Pour ce qui est de l'amélioration des structur es institutionnelles, on a largement convenu que 
toute entité, nouvelle ou améliorée, devrait être bas ée à Nairobi et tirer parti des atouts actuels du 
PNUE.  Certains représentants ont penché pour le  renforcement du PNUE dans le cadre de son 
mandat actuel, tandis que beaucoup d'autres étaien t favorables à l'élévation du PNUE au rang 
d'institution spécialisée.  S'agissant de la propositio n de créer une organisation des Nations Unies pour 
l'environnement, les divergences de vues ont toutefois subsisté.  TN/TE/INF/11 
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  46. Bien que certains représentants estiment qu' une organisation des Nations Unies pour 
l'environnement puisse fournir une meilleure orienta tion politique, une légitimité et une coordination 
efficace, d'autres demeuraient convaincus qu'elle n'était pas nécessaire ou souhaitable, que le 
financement d'une nouvelle institution serait plus élevé que le financement actuel du PNUE, ou que 
cela garantirait une efficacité.  La poursuite d es discussions sur la création éventuelle d'une 
organisation des Nations Unies pour l'environneme nt, qui ferait également partie du système des 
Nations Unies, ne devrait pas détourner de la nécessité  actuelle de renforcer le PNUE.  À cet égard, il 
importait de tirer au clair les fonctions devant être  remplies par une institution de ce type avant de 
convenir de la forme qu'elle pourrait revêtir.  Les au tres points de vue exprimés prenaient en compte 
les divers mandats existant dans le domaine de l'environnement et la possibilité d'un accord-cadre qui 
pourrait faciliter les synergies, la coordination et  les liens.  Un PNUE réformé ou renforcé pourrait 
jouer ce rôle. 
47. Les débats ont fait ressortir la nécessité d'une  précision accrue dans les délibérations futures 
sur le processus de réforme de l'ONU dans le domai ne de l'environnement.  À cet égard, les ministres 
ont pris note du consensus grandissant dans les doma ines où les avancées étaient possibles et de la 
nécessité d'élaborer des options au cours des quelque s prochains mois.  Ils se sont également engagés, 
en tant que responsables de la durabilité environneme ntale dans leurs pays respectifs, à fournir des 
orientations et des propositions pour faire avancer le processus de réforme de l'ONU.  Plusieurs pays 
ont demandé au Directeur exécutif de les aider, da ns le cadre des mécanismes régionaux et d'autres 
mécanismes, à obtenir les informations pertinent es afin qu'ils puissent participer véritablement aux 
efforts visant à renforcer le PNUE. 
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