. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/297 
14 septembre 2007 
 (07-3851) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Direction de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs 
(TTB) (308). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Vins, eaux-de-vie, boissons à base de malt (SH 2204, 2203;  ICS 67.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification of Mandatory Label 
Information for Wine, Distilled Spirits and Malt Beverages (Modification des indications 
obligatoires dans l'étiquetage du vin, des ea ux-de-vie et des boissons à base de malt) – 
4 pages, en anglais 
6. Teneur:   La Direction de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs (TTB) 
propose de modifier sa réglementation concerna nt les indications devant obligatoirement 
figurer dans l'étiquetage des boissons alcooli ques.  Il est proposé de permettre que le titre 
alcoométrique apparaisse sur des étiquettes a pposées sur le contenant autres que l'étiquette 
de la marque (comme actuellement prescrit).  Ces modifications réglementaires permettront 
de disposer d'une plus grande souplesse dans  l'étiquetage des boissons alcooliques et 
mettront la réglementation de la TTB sur l'é tiquetage du vin en conformité avec l'accord 
récemment conclu par les membres du Groupe du commerce mondial du vin concernant la 
présentation de certains renseignements sur les étiquettes de vin 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 51732, 11 septembre 2007;  Titre 27 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Parti es 4, 5 et 7.  Publication dans le Federal Register  
au moment de l'adoption G/TBT/N/USA/297 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 novembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est act uellement accessible sur Internet comme suit: 
 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
17909.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-17909.pdf