. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/406 
10 juillet 2008  
 (08-3315) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Salmonidés destinés à la consommation humaine (des genres 
Oncorhynchus , Salmo  et Salvelinus ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Chili 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard for salmonids 
for human consumption into New Ze aland from specified countries  (Norme sanita ire régissant 
l'importation en Nouvelle-Zélande  de salmonidés destinés à la consommation humaine en 
provenance de pays spécifiés) – disponible en anglais, 9 pages 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/NZL/08_2051_00_e.pdf  
6. Teneur:  Inclusion du Chili dans la liste des pays spécifiés figurant dans  la norme sanitaire 
d'importation.  
Inclusion d'une mesure équivalant à l'obligat ion d'appliquer un programme de surveillance 
sanitaire.  "Les maladies causées par les vi rus de la nécrose hématopoïétique infectieuse 
(NHI) et de la septicémie hémorragique virale  (SHV) devront obligatoire ment être notifiées à 
l'autorité compétente." 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/NZL/406 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Import health standard for salmonids for human consumption into New Zealand from 
specified countries  (Norme sanitaire régissant l'impo rtation en Nouvelle-Zélande de 
salmonidés destinés à la consommation humain e en provenance de pays spécifiés) – 
disponible en anglais, 9 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:  31 août 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 août 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La modification vise à faciliter le 
commerce et il sera  fait bon accueil à toute observa tion formulée par les membres. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Sally Jennings, Coordinator, SPS New Ze aland, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande).  Téléphone:  +(64 4)  894 0431.  Fax:  + (64 4) 894 0731.  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz
 
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm