ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/AUS/82 
17 août 2011 
 (11-4099) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 29 juillet 2011, est distribuée à la demande de la délégation de l' Australie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice financier 2009/2010 . 
   
  G/AG/N/AUS/82 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exe rcice financier 2009/2010 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
471,86 en millions de dollars australiens 0,00 
  
   G/AG/N/AUS/82
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exe rcice financier 2009/2010 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(en millions de 
dollars australiens) Sources des données 
1 2 3 4 
    
a) "Services de caractère général"     
Gouvernement fédéral    
Recherche    
Recherche-développement dans le  secteur du coton Recherche destinée à améliore r la production cotonnière. 3,00 Département fédé ral de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts (DAFF) 
Recherche-développement dans le secteur laitier Recherche-développement dans les domaines de la production et de la 
transformation des produits laitiers. 19,64 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur des céréales Recherche et mise au point de produits, amélioration de l'efficacité de la  
production et utilisation optimale des ressources naturelles disponibles 
dans le secteur des céréales. 50,07 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur du raisin et du vin R echerche destinée à améliorer l'efficacité de la production ainsi que la 
compétitivité et la rentabilité du secteur du raisin et du vin. 13,72 DAFF 
Recherche-développement dans le  secteur de l'horticulture Recherche-développeme nt destinée à promouvoir un secteur horticole, y  
compris le secteur des fruits secs, efficient, compétitif et capable de 
s'adapter. 40,46 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur de la viande rouge  Recherche destinée à améliorer la productivité et les résultats 
commerciaux du secteur de la viande et de l'élevage et à promouvoir une 
utilisation et une gestion durables des ressources naturelles. 38,09 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur porcin Programme s de recherche-développement destinés à améliorer la 
production, la transformation, le stockage, le transport et la 
commercialisation dans le secteur porcin. 4,04 DAFF 
Recherche-développement dans le  secteur de la laine Recher che concernant la productivité au niveau des exploitations, 
l'assurance de la qualité et la dist ribution.  Recherche-développement en 
vue de l'amélioration de l'efficacité da ns le domaine de la transformation 
de la laine et de la mise au poi nt de nouveaux produits lainiers. 10,48 DAFF  
  G/AG/N/AUS/82 
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Recherche-développement pour le secteur rural Aide à la gestion des programmes de recherche-développement destinés 
au secteur rural, l'accent étant mis sur des productions végétales et 
animales nouvelles ou en expansion et sur des programmes génériques 
dans des domaines comme l'ag ro-industrie, la vulgarisation, 
l'enseignement rural et le s changements climatiques. 18,85 DAFF 
Recherche-développement dans le se cteur du sucre Recherche destinée à promouvoir une industrie sucrière 
internationalement compétitive et écologiquement viable. 5,82 DAFF 
Recherche-développement en matière de ressources en sols et en eau1Recherche-développement destinée à la gestion efficace et 
écologiquement viable des ressources en  sols et en eau et des ressources 
végétales qui constituent la base des industries du secteur primaire et des 
communautés régionales de l'Australie. 6,70 DAFF 
Recherche-développement da ns le secteur des œufs  Recherche-développement et services  d'orientations générales pour la 
production des œufs. 1,04 DAFF 
Programme national de recherche sur les plantes adventices et la 
productivité Recherche visant à étudier et à comb attre les problèmes majeurs dus aux 
plantes invasives et à améliorer les services de conseils au secteur agricole en matière de gestion des plan tes invasives dans les forêts et les 
pâturages et parmi la végétation indigène. 4,15 DAFF 
Centre de recherche coopératif pour la biosécurité nationale 
concernant les végétaux Recherche relative à la gestion et à la  lutte contre les plantes adventices 
et les parasites invasifs nuisibl es à la production primaire et à 
l'environnement. 0,10 DAFF 
Engagement pour la biosécurité dans les ré gions horticoles Recherche visant à identifie r les meilleurs moyens de faire particip er les 
collectivités locales à la lutte contre les infestations et incursions de 
parasites, tant présentes que nouvelles. 0,35 DAFF 
Lutte contre les parasites et les maladies 
   
Laboratoire australien de santé animale Suivi et mise au  point de services de dia gnostic rapide essentiels pour 
maintenir l'Australie exempte de maladies animales exotiques graves. 7,16 DAFF 
Intervention d'urgence en cas d'incursions de parasites et de maladies Aide pour couvrir les coûts directs liés aux interventio ns d'urgence 
contre des parasites des animaux et des plantes. 7,20 DAFF 
Programmes de préparation à la lutte  contre des maladies animales 
exotiques Renforcement de la préparation pour intervention d'urgence en cas 
d'apparition de maladies animales, y compris formation et élaboration de 
stratégies de lutte contre ces maladies. 1,66 DAFF 
Programme australien de gestion des anima ux parasites Réduction par les moyens suivants  des dégâts causés à l'agriculture et à 
l'environnement par des animaux sauvag es ou retournés à l'état sauvage:  
amélioration de l'efficacité des techniques utilisées pour contrôler ces animaux, publication de lignes dir ectrices de gestion conformes aux 
meilleures pratiques, promotion de l' adoption de stratégies de gestion 
conformes aux meilleures pratique s, surveillance de la maladie 
hémorragique du lapin en vue d'enco urager une utilisation efficace de 
celle-ci dans des programmes intégrés  de contrôle des populations de 
lapins, et mise en place de progr ammes de financement répondant aux 
objectifs des plans d'atténuation de la menace que représentent ces 
animaux. 0,70 DAFF   
   G/AG/N/AUS/82
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Prenons soin de notre pays – F onds de protection du patrimoine 
naturel – Plantes adventi ces d'importance nationale2 Aide à l'atténuation des effets néga tifs des plantes adventices répandues 
sur le territoire national sur la viabilité de l'écosystème et la capacité de 
production de l'Australie. 1,69 Département fédéral de la durabilité, 
de l'environnement, des ressources 
hydriques, de la population et des communautés (SEWPAC) 
Programme de préparation à la lutte contre des maladies exotiques et 
de la faune sauvage Programme technique et financier s' inscrivant dans le cadre de la 
préparation à agir en cas d'appar ition d'une maladie animale exotique, 
par l'élaboration de stratégies pra tiques d'éradication et de contrôle 
d'animaux sauvages sur le terrain.  Coor dination de la surveillance, de la 
recherche, de la formation et des communications. 0,30 DAFF 
Commission chargée des infestations acridiennes Aide au la ncement d'opérations de lutte contre les invasions ou les 
menaces d'invasion de criquets des espèces Chortoicetes terminifera  et 
Austracris guttulosa  ainsi que de criquets migrateurs, qui risquent de 
porter préjudice aux industries rurales. 4,61 DAFF 
Programme national d'identification du bétail  Aide à l'ét ablissement d'un système intégré national de traçabilité du 
bétail en tant qu'outil de gestion perm ettant de faire face aux urgences 
zoosanitaires et aux questions liées à l'innocuité des aliments pour le 
secteur de la viande rouge. 0,17 DAFF 
Assurer l'avenir – Protection des industries nationales contre les 
risques biologiques, ch imiques et physiques Aide en vue d'assurer la capacité de l'Australie à faire face aux menaces 
en matière de biosécurité et aux urgences dans les secteurs agricole et 
alimentaire. 3,00 DAFF 
Programme national d'éradication de l'herbe du Laos Activités visa nt à réduire l'implantation et la dissémination de l'herbe du  
Laos dans les pâturages, les fo rêts et les abords des routes. 0,60 DAFF 
Programme du Queensland pour l'éradication de quatre plantes 
adventices tropicales Programme visant à éradiquer quatr e types de plantes adventices 
tropicales. 0,51 DAFF 
Approche systémique – Mouche  des fruits Mise au point d'une approche systémique en vue d'éliminer la mouche 
des fruits des produits de base avan t leur arrivée au point de vente. 0,03 DAFF 
Programme national d'éradication de l'orobanche rameuse Activ ités visant à éradiquer l'oroba nche rameuse. 1,17 DAFF  
Services de vulgarisation et de consultation 
   
AAA – Service de conseils financiers en milieu rural Ce progr amme aide les producteurs du sect eur primaire, les entreprises 
de pêche et les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont 
confrontés à des difficultés financière s et ne disposent d'aucune autre 
source de conseils financiers. 17,44 DAFF 
Un avenir pour l'agriculture australienne – Programme de partenariat 
pour l'adaptation au changeme nt climatique – FarmReady Ce programme vise à encourager l'acquisition de compétences en 
matière de gestion des risques et de  gestion des entreprises ainsi que 
l'adoption des nouvelles technologies  et des meilleures pratiques de 
gestion afin de permettre aux produc teurs et aux industries du secteur 
primaire de s'adapter et de répondre au changement climatique pour en 
réduire l'incidence sur l'environnement. 15,97 DAFF 
Prime pour conseils de professionnels  et pour aide à la planification 
en cas de circonstances exceptionnelles Conseils de professionnels et aide à la planification dans le but d'aider 
les agriculteurs à réaliser des éval uations de la viabilité de leurs 
exploitations. 12,49 DAFF  
  G/AG/N/AUS/82 
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Programme de préparation à la lu tte contre d'autres maladies 
exotiques Sensibilisation de la communauté vétérinaire aux maladies animales 
exotiques par la publication de comm uniqués sur ces maladies dans les 
revues vétérinaires australiennes. 0,08 DAFF 
Programme d'ateliers à l'inten tion du secteur de l'irrigation3 Fourniture d'information et de doc umentation technique en vue d'aider 
les utilisateurs d'irrigation à se prépar er et à faire face aux incertitudes en 
matière de disponibilité d'eau, à prendre des décisions importantes concernant leurs exploitations agri coles et à définir des options en 
matière de gestion du risque. 0,36 DAFF 
Programme d'adaptation au changement climatique 
– Primes pour services de conseils et formation Financement destiné aux producteur s du secteur primaire pour leur 
permettre d'accéder à des services de conseils spécialisés dans divers 
domaines afin de les aider à s'adapter aux effets du changement 
climatique. 1,28 DAFF 
Services d'inspection 
   
Programme de quarantaine phytosanitaire post-entrée du Service 
australien de quarantaine et d'inspection (AQIS) Garantir que tout matériel végétal importé en Australie via un poste de 
quarantaine phytosanitaire gouvernemen tal fait l'objet d'un dépistage de 
parasites et de maladies avan t d'être admis dans le pays. 1,45 DAFF  
Réduction des redevances et droits perçus par l'AQIS Recouvrement partie l des redevances et des droits d'inspection. 44,67 DAFF   
Services de commercialisation et de promotion    
Promotion des produits australiens (manifestations majeures) Fi nancement destiné à aider les or ganisations sectorielles à mettr e sur 
pied des manifestations en co llaboration perme ttant l'échange 
d'informations et d'idées, ainsi qu' à encourager le développement et 
l'adoption des nouvelles technologies. 0,78 DAFF 
Promotion des produits australiens Aide aux organisa tions et groupements du secteur alimentaire australien 
pour améliorer leur capacité de commercialiser leurs produits. 1,30 DAFF 
Services d'infrastructure    
Initiative pour la viabilité écologique du Gra nd bassin artésien Activités de recouvremen t des trous de sonde et activités conn exes 
visant à éliminer les gaspillages d'eau et à gérer les ressources en eau 
artésienne de façon à préserve r des options pour l'avenir. 4,70 SEWPAC 
Programme en faveur d'une irrigation plus efficace en Tasmanie4 Favoriser le développement d'un s ecteur de l'irrigation durable et 
efficace en Tasmanie. 20,27 SEWPAC 
Programme visant à améliorer l'e fficacité de l'irrigation des terres 
agricoles5 Aider les irrigants de la région de la rivière Lachlan et du système 
intégré du sud du bassin Murray-Darling à moderniser leurs 
infrastructures d'irrigation des terre s agricoles et à faire bénéficier 
l'environnement des économies d'eau réalisées  3,02 SEWPAC 
Système intégré de canalisations da ns la région des lacs inférieurs 
(volet "Eau destinée à l'irrigation")6 Fournir de l'eau destinée à l'irrigati on aux agriculteurs de la région de 
Langhorne Creek et de Currency Creek et contribuer à assurer la 
viabilité à long terme des communautés rurales de la région des lacs inférieurs. 85,82 SEWPAC  
   G/AG/N/AUS/82
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Projet de modernisation de l'i rrigation agricole – Modernisation 
agricole en Nouvelle-Galles du Sud (" Border Rivers" – Projet pilote 
concernant la rivière Gwydir)7 Ce projet pilote constitue le premier volet du projet de modernisation de 
l'irrigation agricole – le gouvernemen t australien acquiert le droit de 
disposer des économies d'eau générées  par l'amélioration de l'efficacité 
de l'irrigation agricole. 6,70 SEWPAC 
Autres    
Prenons soin de notre pays – Protection des terres Programme prévoyant un financement par voi e de concours en faveur de 
projets répondant à des objectifs e nvironnementaux, comme la lutte 
contre l'érosion des sols et la salinité. 32,07 SEWPAC/DAFF 
Gouvernements des États/des Territoires    
Recherche    
Nouvelle-Galles du Sud Mise au point de technol ogies et de pratiques permettant d'accroître 
l'efficacité et la viabilité écologique de la production d'aliments et de fibres. 38,80 Département de l'industrie et de 
l'investissement, Nouvelle-Galles du Sud (IINSW) 
Territoire du Nord Étudier des technologies nou velles et des produits nouveaux dans le but 
d'accroître la compétitivité du secteu r agricole du Territoire du Nord. 7,00 Département du Premier Ministre du 
Territoire du Nord (NT DCM) 
Queensland     
- Recherche-développement Recherche visant à développer les agro-industries en adaptant la 
production, la transformation et la commercialisation des fibres et des 
aliments aux attentes des consommateurs et de la collectivité. 71,75 Département de l'emploi, du 
développement économique et de 
l'innovation du Queensland (DEEDI)  
Australie méridionale    
- Fonds de développement des indus tries rurales Financement de proj ets de commercialisation et de 
recherche-développement dans les agro-industries. 0,31 Service du secteur et des ressources 
primaires d'Australie méridionale 
(PIRSA) 
- Recherche-développement dans le domaine de la lutte contre les 
parasites et les maladies Recherche-développement aux fins de  la conception de programmes de 
lutte contre les parasites et les maladies. 5,86 PIRSA 
Tasmanie Financement de programmes de re cherche visant à la mise au point de 
pratiques agricoles efficaces et écologiquement viables et à l'amélioration des pratiques existantes. 4,12 Département du secteur primaire des 
parcs, des eaux et de l'environnement de la Tasmanie (TAS DPIPWE) 
Victoria Recherche-développement dans les agro-industries de l' État de Victoria. 29,60 Départ ement du secteur primaire de 
l'État de Victoria (Vic DPI) 
Australie occidentale Recher che-développement concernant  la transformation de la 
production, la commercialisation de la production agricole, la gestion 
écologiquement viable des sols et la  lutte contre les parasites et les 
maladies. 55,79 Département de l'agriculture et de 
l'alimentation de l'Australie 
occidentale (DAFWA)  
  G/AG/N/AUS/82 
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Lutte contre les parasites et les maladies    
Territoire de la capitale fédérale (ACT) Contrôle d'animau x à l'état sauvage ou retour nés à l'état sauvage (porcs, 
renards, lapins, chiens) et de  végétaux parasites déclarés. 0,30 Département de l'environnement, du 
changement climatique, de l'énergie et des eaux de l'ACT 
(DECCEW ACT) 
Nouvelle-Galles du Sud Affectation de ressources  en vue de ramener à un niveau minimum les 
risques de maladies et de parasites d'une  importance particulière vis-à-
vis de la production agricole. 42,69 IINSW 
Territoire du Nord Contrôle de parasites et d' animaux à l'état sauvage  ou retournés à l'état 
sauvage (par exemple chevaux, ân es et porcs) et confinement et 
élimination de mauvaises herbes nuisibles. 3,31 NT DCM  
- Lutte contre les parasites et les maladies Surveillance des parasites et des maladies, lutte contre les parasites et les 
maladies exotiques et organisation de  la réaction aux maladies animales 
et végétales nouvelles. 6,40 NT DCM 
Queensland    
- Services de protection de la biosécurité Programmes de  prévention des menaces liées à des parasites et à des 
maladies et de réaction à ces menaces, et de mise en œuvre de systèmes 
de protection de l'intégrité des produits. 40,50 DEEDI 
Tasmanie Programmes d'éradication de parasites et de maladies affectant 
l'agriculture et de lutte contre ces parasites et maladies. 13,00 Tas DPIPWE 
Victoria    
- Contrôle des populations de lapi ns Ramener à un niveau minimum l' impact économique, écologique et 
social des populations de lapins en encourageant les agriculteurs à 
mettre en œuvre des programmes intégr és de contrôle des populations de 
lapins, en particulier ceux qui permet tent de maximiser les résultats par 
l'introduction de la maladi e hémorragique du lapin. 1,31 Vic DPI et Département de la 
durabilité et de l'environnement 
(Vic DSE) de l'État de Victoria 
- Gestion des animaux parasites Se rvices de consultation en vue de ramener à un niveau minimum 
l'impact économique, écologique et social des animaux parasites (lapins compris) existants et potentiels sur tout le territoire de l'État de Victoria. 11,08 Vic DPI et Vic DSE 
- Gestion des végétaux parasites Services de recherch e et de consultation aux fins d'une gestion efficace 
des végétaux parasites recensés. 16,15 Vic DPI et Vic DSE 
Australie méridionale    
- Fonds de l'État pour la biosécurité Financement de stiné aux réponses d'urgence en cas d'apparition de 
parasites et de maladies. 3,42 PIRSA 
- Programme de gestion des plantes adventices
8 Activités visant à éradiquer l' orobanche rameuse 1,42 PIRSA 
- Lutte contre les parasites et les maladies Lutte cont re divers parasites et maladies, y compris gestion des 
dromadaires féraux et lutte contre les populations féra les de ravageurs 
tels que renards, dingos et lapins. 0,69 PIRSA  
   G/AG/N/AUS/82
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Australie occidentale Lutte contre les parasites et les maladies affectant les agro-industries de 
l'Australie occidentale. 14,69 DAFWA 
Services de formation    
Nouvelle-Galles du Sud Formation à l'intention des producteurs agricoles dans les domaines de la 
gestion des exploitations, de l'amél ioration de la productivité et de 
l'application de pratique s écologiquement viables. 8,35 IINSW 
Territoire du Nord    
- Fonds pour le développement économique  régional Financement destiné à encourag er et à soutenir le développement 
économique régional au moyen d'initiatives locales. 0,30 NT DCM 
Australie occidentale    
- Formation et perfectionnement Soutien sous forme d'une formation à une ges tion écologiquement viable 
du milieu rural, au commerce et au développement des marchés. 8,78 DAFWA 
- Formation agricole9 Formation destinée à renforcer les cap acités à faire face à l'évolution des 
conditions climatiques, aux fluctuat ions des marchés et aux autres 
risques liés à la gestion et au déve loppement des entreprises agricoles. 0,20 DAFWA 
Services de vulgarisation et de consultation    
Territoire de la capitale fédérale (ACT) Fourniture de services de consultatio n et de vulgarisation aux 
producteurs agricoles. 0,07 DECCEW ACT 
Nouvelle-Galles du Sud    
- Services de consultation et de vulgari sation Fourniture de services de consu ltation et de vulgarisation aux fins de 
l'adoption de méthodes conformes aux meilleures techniques par le 
secteur. 24,50 IINSW 
- AAA – Service de conseils financiers en faveur d'entreprises 
rurales10 Fourniture d'un service de conseils  financiers en vue d'aider les 
producteurs du secteur primaire et les petites entreprises rurales des 
régions rurales qui sont confrontés à des difficultés financières et ne 
disposent d'aucune autre source de conseils financiers. 0,84 IINSW 
Territoire du Nord Fourniture de services  de vulgarisation et de consultation aux 
producteurs du secteur primaire (à l'ex clusion du secteur de la pêche). 3,00 NT DCM 
Queensland    
- Services de consultation et de vulgari sation Fourniture de services de vulgari sation et de consultation. 29,80 DEEDI 
- Initiative en faveur d'une utilisation efficace de l'eau en zone 
rurale Organisation d'activités de vulgarisati on en vue d'accroître l'efficacité de 
l'utilisation de l'eau. 1,45 Département de l'environnement et 
de la gestion des ressources du 
Queensland (Qld DERM) 
- Programme pour l'avenir de l'irrigation dans le Queensland du 
Sud-Est Fourniture de services de vulga risation en vue de l'adoption de 
meilleures pratiques de ges tion des eaux/des effluents. 1,25 Qld DERM 
Australie méridionale     
  G/AG/N/AUS/82 
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- Services de consultation et de vulgarisation Fourniture  de services de vulgarisation destinés à promouvoir un 
développement économique écologiquement viable. 2,34 PIRSA 
- Programme de mentorat lié à la sécheresse11 Fourniture de conseils financiers aux exploitations agricoles rencontrant 
des difficultés financières. 0,36 PIRSA 
Tasmanie Fourniture de services de consultation concernant la gestion des 
exploitations, le financement et l'ag riculture en général et la diffusion 
des résultats de programmes de recherche. 1,10 Tas DPIPWE 
Victoria    
- Services de vulgarisation et de c onsultation Fourniture de services de  vulgarisation et de consultation aux 
producteurs agricoles. 11,23 Vic DPI 
- AAA – Service de conseils financiers en faveur d'entreprises 
rurales12 Fourniture d'un service de conseils  financiers en vue d'aider les 
producteurs du secteur primaire, les en treprises de pêche et les petites 
entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des 
difficultés financières et ne disposen t d'aucune autre source de conseils 
financiers. 1,13 Vic DPI 
- Services additionnels d'aide à la décision Fourniture de  conseils et d'informations techniques individualisés dans 
le but d'apporter aux agriculteurs aff ectés par la sécheresse et par des 
problèmes de disponibilité d'eau des éléments pour prendre leurs 
décisions. 2,29 Vic DPI 
- Communications sur la sécheresse Fourniture aux agriculteurs de conseils sur la façon d'accéder à 
l'information et à une assistan ce pour faire face aux difficultés 
engendrées par la persistance de la si tuation de sécheresse dans l'État. 0,44 Vic DPI 
Australie occidentale    
- Services de vulgarisation et de c onsultation Fourniture de services de  vulgarisation et de consultation aux 
producteurs agricoles. 28,48 DAFWA 
- AAA – Service de conseils financiers en faveur d'entreprises 
rurales13 Fourniture d'un service de conseils  financiers en vue d'aider les 
producteurs du secteur primaire, les en treprises de pêche et les petites 
entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés financières et ne disposen t d'aucune autre source de conseils 
financiers. 0,11 DAFWA 
- Aide à l'adaptation au climat
14 Aider les producteurs du secteur prim aire des régions agricoles du Nord-
Est et du Centre à élaborer une st ratégie à long terme pour gérer les 
problèmes rencontrés lorsque plusieurs mauvaises années se succèdent. 0,27 DAFWA 
Services d'inspection    
Territoire de la capitale fédérale (ACT)    
- Santé animale Services d'inspection pour la lutte contre les parasites et les maladies 
menaçant les productions animales. 0,11 DECCEW ACT 
Nouvelle-Galles du Sud Services d'inspection pour l' évaluation de la qualité et de l'innocuité des 
aliments. 12,47 IINSW   
   G/AG/N/AUS/82
 Page 111 2 3 4 
    
Queensland Services d'inspection pour l'ad ministration de syst èmes de production 
d'aliments et de fibres sûrs et éthiques. 13,90 DEEDI 
Australie méridionale    
- Préservation des végétaux et santé des an imaux Services d'inspection pour la lutte contre les parasites et les maladies 
menaçant les productions végétales et animales. 8,33 PIRSA 
- Programme concernant les produits chimiques en milieu rural Se rvices d'inspection pour la ges tion des risques liés aux pestic ides et 
aux médicaments vétérinaires da ns les productions animales et 
végétales. 0,89 PIRSA 
Tasmanie Services d'inspection de quarantaine. 3,62 Tas DPIPWE 
Australie occidentale Services d'inspec tion pour les agro-industries. 15,54 DAFWA 
Commercialisation et promotion    
Nouvelle-Galles du Sud Recensement et promotion de débouchés et promoti on de la valorisation 
de produits agricoles. 0,28 IINSW  
Queensland Services en rapport avec l'accès aux marchés et avec le développement 
des marchés. 2,29 DEEDI 
Tasmanie Fourniture de conseils stratégique s, de services d'étude de marché et de 
recherche économique, de renseignements en matière de 
commercialisation et de promotion, et  de conseils au secteur agricole. 1,63 Tas DPIPWE 
Victoria Services de commercialisation pour  diverses agro-industries. 1,64 Vic DPI 
Australie occidentale Recherche de débouchés pour divers produits agricoles. 1,71 DAFWA 
Australie méridionale15 Promouvoir sur le plan international les entreprises agroalimentaires 
basées en Australie méridionale. 0,50 PIRSA 
Services d'infrastructure    
Territoire du Nord    
- Programme d'amélioration de l'utilisation de l'eau en zone 
pastorale Améliorer la gestion des sols et de s ressources hydriques sur les terres 
pastorales en encourageant une planif ication rationnelle des installations 
de distribution d'eau. 0,13 NT DCM 
Australie méridionale16 Programme de gestion du drainage et de la salinité des terres sèches du 
haut Sud-Est.  5,70 Département des eaux (SA DW) de 
l'Australie méridionale 
Tasmanie Aide à la mise en place d'infras tructures rurales et à la fourniture de 
services connexes en vue d'assure r le développement continu d'une 
agriculture efficiente et écologiquement viable. 30,94 Tas DPIPWE 
Victoria Financement de la gestion et de l'amélioration des installations de 
retenue d'eau pour l'irrigation, la boi sson et l'utilisation domestique en 
zone rurale. 9,88 Vic DSE 
Australie occidentale Travaux d'équipement pour  services de soutien publics. 19,86 DAFWA  
  G/AG/N/AUS/82 
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Total partiel 1 117,61   
b) "Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire"     
Total partiel  0,00  
c) "Aide alimentaire intérieure"     
Total partiel  0,00  
d) "Soutien du revenu découplé"    
Total partiel  0,00  
Gouvernement fédéral     
AAA – Aide à l'agriculture (soutien du revenu)17 Filet de protection sociale à court terme pour les agriculteurs à faible 
revenu confrontés à des difficultés fina ncières et dont les actifs ne leur 
permettent plus d'emprunter.  Ce soutien est accordé pendant qu'ils décident s'ils vont améliorer la situat ion financière de leurs exploitations, 
trouver des revenus non agricoles ou cesser leur activité agricole. 0,15 DAFF 
Total partiel   0,15  
e) "Programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus"    
Total partiel  0,00  
Programme de dépôts pour la ges tion des exploitations agricoles 
(FMD)
18 Le programme FMD est une mesure de  gestion des risques financiers 
liée à la fiscalité, administrée commercialement par les institutions 
financières participantes.  Ce progr amme permet de mettre de côté les 
revenus imposables de la producti on du secteur primaire des bonnes 
années pour utilisation ultérieure penda nt des années de faible revenu.  
La mesure permet de réduire, pour les producteurs du secteur primaire, le risque de fluctuation des revenus  dû à des facteurs tels que la 
sécheresse. 65,00 Administration fiscale australienne 
Total partiel  65,00   
f) "Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles"    
Gouvernement fédéral     
Bonification d'intérêts en cas de circonstances exceptionnelles Soutien aux exploitants dont les revenus agricoles ont été affe ctés par 
des circonstances exceptionnelles (sécheresse extrême et prolongée par 
exemple). 378,77 DAFF  
   G/AG/N/AUS/82
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Versement à titre d'aide en cas de circ onstances exceptionnelles Aide accordée aux fam illes d'agriculteurs dans des zones décla rées 
comme touchées par des circonstances exceptionnelles (sécheresse 
extrême et prolongée, par exemple) af in de permettre à ces familles de 
couvrir leurs besoins de subsistance essentiels, par l'apport immédiat 
d'une somme d'argent suffisante équiva lant aux indemnités de chômage.  
Cette aide donne accès à des prestations auxiliaires telles que les soins de santé de base. 257,06  DAFF 
Gouvernements des États/des Territoires    
Territoire de la capitale fédérale (ACT)    
- Circonstances exceptionnelles – Bonification d'intérêts
19 Bonifications d'intérêts en vue d'ai der les exploitations agricoles situées 
dans des zones déclarées touchées par la sècheresse. 0,12 DECCEW ACT 
Nouvelle-Galles du Sud    
- Programme d'aide en cas de catastrophe naturelle Aide versée aux familles d'agri culteurs et aux exploitations agricoles 
afin d'atténuer les effets de la s écheresse, des inondations, des feux de 
brousse, des tempêtes et de s tremblements de terre. 47,01  IINSW  
- Circonstances exceptionnelles – Bonification d'intérêts20 Bonifications d'intérêts en vue d'ai der les exploitations agricoles situées 
dans des zones déclarées touchées par la sècheresse. 20,16  IINSW  
Queensland    
- Aide aux victimes de la sécheresse Aide aux producteurs du secteu r primaire touché s par la sécheresse. 3,10 DEEDI 
- Programme d'aide spécial aux victimes d'inondations 
catastrophiques21 Aide aux producteurs du secteur primai re affectés par les inondations. 5,60  DEEDI 
Australie méridionale    
- Circonstances exceptionnelles – Bonification d'intérêts22 Bonifications d'intérêts en faveur de s exploitations agricoles situées dans 
des zones déclarées touchées par la sécheresse. 5,51 PIRSA 
- Programme de l'Australie méridiona le pour la planification de la 
reprise Aide aux exploitations agricoles t ouchées par la sécheresse pour la 
préparation et l'exécution de plans d'activité. 4,63 PIRSA 
Tasmanie    
- Circonstances exceptionnelles – Bonification d'intérêts23 Bonification d'intérêts en vue d'aide r les exploitations agricoles situées 
dans des zones déclarées touchées par la sècheresse. 5,88 Tas DPIPWE 
Victoria    
- Prêts à taux réduits Prêts à taux réduits aux expl oitations agricoles ayant subi des pertes par 
suite de feux de brousse. 0,01 Vic DPI 
- Circonstances exceptionnelles – Bonification d'intérêts24 Bonifications d'intérêts en vue d'ai der les exploitations agricoles situées 
dans des zones déclarées touchées par la sécheresse. 7,83 Vic DPI  
- Primes de nettoyage et de rétablissement de l'activité par suite de 
feux de brousse Aide au nettoyage et à l'évacuation de  débris ainsi qu'au rétablissement 
de l'activité en faveur des producteur s du secteur primaire ayant subi des 
dommages lors d'un feu de brousse. 0,13 Vic DPI  
  G/AG/N/AUS/82 
Page 14 1 2 3 4 
    
- Réduction d'impôt accordée par le Comté aux familles 
d'agriculteurs25 Réduction des taux et impôts muni cipaux en faveur des familles 
d'agriculteurs admissibles qui reçoiven t des versements au titre de l'aide 
en cas de circonstances exceptionnelles. 7,85 Vic DPI 
Australie occidentale    
- Circonstances exceptionnelles – Programme d'ajustement rural26 Bonifications d'intérêts à court te rme pour les exploitations agricoles 
touchées par la sécheresse. 2,33 DAFWA 
- Aide aux victimes de la saison sèche27 Aide aux agriculteurs et aux él eveurs fortement touchés par la 
persistance de la situation de sécheresse. 0,11 DAFWA 
Total partiel   746,10   
g) "Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités"    
Gouvernement fédéral    
AAA – Aide à l'agriculture (primes de reconversion)28 Primes à l'intention des exploitants agricoles en difficultés financières 
dont les actifs ne leur permettent pl us d'emprunter, destinées à aider ces 
exploitants à abandonner l'agriculture avant que leurs actifs ne soient 
totalement épuisés. 0,04 DAFF 
Aides à la sortie en cas de circonstances exceptionnelles Ces ai des à la sortie sont destinées  à aider les producteurs du secte ur 
primaire des zones déclarées soumises à des circonstances 
exceptionnelles qui sont fortement touchées par la sécheresse à 
abandonner l'agriculture en leur assu rant un soutien fi nancier suffisant 
pour leur permettre de se reconve rtir en dehors de l'agriculture. 19,52 DAFF 
Total partiel   19,56   
h) "Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production"    
Total partiel  0,00  
i) "Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement"    
Total partiel  0,00  
j) "Programmes de protection de l'environnement"     
Gouvernement fédéral    
Prenons soin de notre pays – F onds de protection du patrimoine 
naturel Financement de projets vi sant à améliorer les bi ens environnementaux et 
la gestion de l'environne ment et à encourager l'agriculture durable.  243,35 SEWPAC 
Prenons soin de notre pays – Programme de gestion de 
l'environnement Financement destiné aux gestionnaires de terres pour la gestion et la 
conservation de biens environnementaux de haute valeur situés sur leurs 
terres. 7,60 SEWPAC  
   G/AG/N/AUS/82
 Page 151 2 3 4 
    
Gouvernements des États/des Territoires    
Territoire de la capitale fédérale     
- Prenons soin de notre pays  Financement de projet s visant à améliorer la ge stion de l'environnement 
et l'agriculture durable. 1,82 DECCEW ACT 
    
Territoire du Nord    
- Gestion des ressources naturelles Financement en vue de recenser les ressources foncières et évaluer les 
possibilités et les contraintes qui leur sont associées afin de garantir des 
pratiques de gestion des sols a ppropriées propres à conserver, à 
améliorer et le cas échéant à remettre  en état ces ressources;  promouvoir 
et soutenir la protection des terres communautaires. 19,36 NT DCM 
Queensland    
- Stratégie pour des voies navigables  en bon état dans le sud-est du 
Queensland  Programme visant à encourager les propriétaires terriens à améliorer 
leurs pratiques en matière de gesti on des terres, à restaurer les voies 
navigables dégradées et à lutter cont re le ravinement et l'érosion des 
versants. 1,30 Qld DERM 
Tasmanie Fourniture aux producteurs agrico les de services concernant les cadres 
politique et réglementaire afin de ga rantir un approvisi onnement en eau 
superficielle et en eau souterraine équitable et écologiquement viable, de 
limiter les atteintes à l'environne ment et d'encourager de bonnes 
pratiques afin de ramener à un nive au minimum l'érosion des sols, la 
salinisation et les dégâts causés par l'eau. 5,95 Tas DPIPWE 
Victoria    
-  Appel d'offres pour la brousse Ce programme vise à améliorer la gestion de la végétation indigène sur 
les terres privées.  Les propriétaires terriens participent à un appel d'offres pour des marchés visant à améliorer la protection et la qualité de 
la végétation indigène sur leurs terres. 2,43 Vic DSE 
Australie occidentale    
- Gestion de la salinité et des ressources naturelles Surveillan ce de la salinité, conservation des sols et gestion des élément s 
nutritifs;  évaluation et surveillance de s sols;  ingénierie et gestion de 
l'eau. 2,87 DAFWA 
Prenons soin de notre pays – F onds de protection du patrimoine 
naturel
29 Financement de projets vi sant à améliorer les bi ens environnementaux et 
la gestion de l'environnement et à encourager l'agriculture durable. 0,18 DAFWA 
Total partiel   284,86   
k) "Programmes d'aide régionale"    
Total partiel  0,00  
TOTAL 2 233,28   
  
  G/AG/N/AUS/82 
Page 16  1 Programme achevé en 2008/2009;  les dépenses  engagées en 2009/2010 représentent les dé penses liées au programme en cours d'ach èvement. 
 2 Programme précédemment dénommé "Prenons soin de notre pays – F onds de protection du patrimoine naturel – Stratégie australienn e de lutte contre les plantes adventices". 
 3 Programme achevé en 2008/2009;  les dépenses  engagées en 2009/2010 représentent les dé penses liées au programme en cours d'ach èvement. 
 4 Voir le document G/AG/N/AUS/83 (Notification de mesures de s outien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction) p our plus de précisions. 
 5 Voir le document G/AG/N/AUS/83 (Notification de mesures de s outien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction) p our plus de précisions. 
 6 Voir le document G/AG/N/AUS/83 (Notification de mesures de s outien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction) p our plus de précisions. 
 7 Voir le document G/AG/N/AUS/83 (Notification de mesures de s outien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction) p our plus de précisions. 
 8 Volet pour l'État de l'Australie méridiona le d'un programme du gouvernement fédéral, le "Programme national en faveur de l'éra dication de l'orobanche rameuse". 
 9 Voir le document G/AG/N/AUS/83 (Notification de mesures de s outien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction) p our plus de précisions. 
 10 Volet pour l'État de Nouvelle-Galles du Sud du programme du gouvernement fédéral. 
 11 Voir le document G/AG/N/AUS/83 (Notification de mesures de s outien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction) p our plus de précisions. 
 12 Volet pour l'État de Victoria du programme du gouvernement fédéral. 
 13 Volet pour l'État d'Australie occident ale du programme du gouvernement fédéral. 
 14 Voir le document G/AG/N/AUS/83 (Notification de mesures de s outien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction) p our plus de précisions. 
 15 Voir le document G/AG/N/AUS/83 (Notification de mesures de s outien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction) p our plus de précisions. 
 16 Il n'y a pas eu de dépenses au titre de ce programme en 2008/2 009 et il n'a pas été notifié pour cette période-là.  Il a été n otifié en 2007/2008. 
 17 Programme achevé en 2008/2009;  les dépenses  engagées en 2009/2010 représentent les dé penses liées au programme en cours d'ach èvement. 
 18 Les chiffres font l'objet de révisions.  L'état des dépenses  fiscales du gouvernement fédéral pour 2009, publié par le Trésor public, peut être consulté  à l'adresse suivante:  
http://www.treasury.gov.au/documents/1719/PDF/ TES_2009_Consolidated.pdf.  La ligne concer nant le Programme de dépôts pour la ge stion des exploitations agricoles est la ligne B41 en page 83. 
 19 Volet pour le Territoire de la capitale fédérale du programme du gouvernement fédéral. 
 20 Volet pour la Nouvelle-Galles du Sud du programme du gouvernement fédéral. 
 21 Il n'y a pas eu de dépenses au titre de ce programme en 2008/2 009 et il n'a pas été notifié pour cette période-là.  Il a été n otifié en 2007/2008. 
 22 Volet pour l'Australie méridionale du programme du gouvernement fédéral. 
 23 Volet pour la Tasmanie du programme du gouvernement fédéral. 
 24 Volet pour l'État de Victoria du programme du gouvernement fédéral. 
 25 Voir le document G/AG/N/AUS/83 (Notification de mesures de s outien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction) p our plus de précisions. 
 26 Volet pour l'État d'Australie occident ale du programme du gouvernement fédéral. 
 27 Programme achevé en 2008/2009;  les dépenses  engagées en 2009/2010 représentent les dé penses liées au programme en cours d'ach èvement. 
 28 Programme achevé en 2008/2009;  les dépenses  engagées en 2009/2010 représentent les dé penses liées au programme en cours d'ach èvement. 
 29 Volet pour l'État d'Australie occidental e du programme du gouvernement fédéral (précé demment dénommé "Fonds de protection du p atrimoine naturel").  Programme achevé en 2008/2009.  Les chiffres 
représentent des dépenses résiduelles. 
  
   G/AG/N/AUS/82
 Page 17Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exe rcice financier 2009/2010 (1er juillet-30 juin)  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que 
par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(en millions de dollars australiens) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
 
(en millions de dollars australiens) 
1 2 3 4 
Blé 0,19 ( de minimis )  0,00 
Bovins 0,10 ( de minimis )  0,00 
MGS autre que par produit  59,55 ( de minimis )  0,00 
   TOTAL:  0,00 
  
  G/AG/N/AUS/82 
Page 18 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exe rcice financier 2009/2010 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  versements directs non exemptés 
 
 
Désignation 
des produits initiaux Exercice financier 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs  totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(en millions de 
dollars 
australiens) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements directs 
totaux 
   
(en millions 
de dollars 
australiens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé  1er juillet 2009 a)    0,10 0,10 Département 
fédéral des 
infrastructures et 
des transports 
(DIT) 
Blé  1er juillet 2009 b)    0,09  0,09 DAFF 
Total      0,19 0,19  
Bovins  1er juillet 2009 c)    0,10 0,10 NT DCM 
 
a) Versements directs destinés à compenser les frais d'expéditi on et de transport engagés pour les ventes intérieures de blé à la Tasmanie. 
b) Versements directs destinés au di spositif technique de soutien du marché. 
c) Versements directs destinés à compenser les frais de trans port engagés par les producteurs de  bovins du Territoire du Nord s ubissant une forte sécheresse. 
 
 Valeur  de minimis  pour le blé:  265,75 millions de dollars australiens (5 pour cent de la valeur totale  de la production d' une marchandise).  Va leur brute de la pr oduction de blé pour 2009/2010:  5 315 millions de 
dollars australiens (ABARES Australian Commodities, numéro tr imestriel décembre 2010).  Rapport accessible via le lien: http:// www.abares.gov.au/publications_ 
remote_content/publication_details ?fid=pe_abares99001766_13a.xml. 
 
 Valeur  de minimis  pour les bovins:  379,10 millions de dollars (5  pour cent de la valeur totale de la production d'une marchandi se).  Valeur bru te de la production de bovins pour  2009/2010:  7 582 millions de 
dollars australiens (ABARES Australian Comm odities, numéro trimestriel décembre 2010) .  Rapport accessible via le lien:  http:/ /www.abares.gov.au/publications_ 
remote_content/publication_details ?fid=pe_abares99001766_13a.xml.  
   G/AG/N/AUS/82
 Page 19Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exe rcice financier 2009/2010 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Exercice financier 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail 
des calculs) 
  
 
(en millions 
de dollars 
australiens) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
 
(en millions 
de dollars 
australiens) Total 
autre soutien par 
produit 
   
 
(en millions 
de dollars 
australiens) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau explicatif 
DS:5) Versements directs 
non exemptés 
(tableau explicatif
DS:6) 
 
(en millions 
de dollars 
australiens) MGS totale 
 
 
   
 
(en millions 
de dollars 
australiens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé 1er juillet 2009       0,19 0,19 DIT, DAFF 
Bovins 1er juillet 2009       0,10 0,10 NT DCM 
 
  
  G/AG/N/AUS/82 
Page 20 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exe rcice financier 2009/2010 (1er juillet-30 juin)  
MGS autre que par produit 
 
 
Type(s) de mesure(s) Exercice financier 
commençant … Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
 
(en millions de dollars 
australiens) Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements connexesSoutien total ne visant pas des 
produits déterminés 
 
 
(en millions de dollars 
australiens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programme en faveur des jeunes 
agriculteurs – Victoria a) 1er juillet 2009 1,68   1,68 Vic DPI 
Programme de primes pour la gestion 
de l'irrigation du bassin des fleuves 
Murray et Darling b) 1er juillet 2009 3,98   3,98 DAFF 
Programme pour l'innovation et la 
productivité à l'intention des 
producteurs régionaux de produits 
alimentaires c) 1er juillet 2009 2,96   2,96 DAFF 
Primes pour l'amélioration de la 
productivité au niveau des 
exploitations – Victoria d) 1er juillet 2009 2,68   2,68 Vic DPI 
Ensemble de primes d'aide à la sortie 
destinées aux utilisateurs d'irrigation 
sur petite parcelle e) 1er juillet 2009 48,25   48,25 SEWPAC 
Total     59,55  
a) Programme d'apprentissage destiné à aider les je unes agriculteurs à se lancer dans l'agriculture. 
b) Programme de primes destiné à permettre aux irrigants du ba ssin des fleuves Murray et Darling de mettre en œuvre des stratég ies de gestion de l'eau afin de s'adapter à la réduction des contingents d'eau et de rendre 
l'utilisation de l'eau disponibl e la plus productive possible. 
c) Programme de primes destiné à aider le s producteurs de produits alimentaires à re nforcer leur productivité et leur rentabili té grâce au développement, à l'adoption et à l'application de technologies nouvelles ou 
existantes. 
d) Primes destinées à aider les agriculteur s des régions les plus touchées par la sécheresse à entreprendre des travaux d'infra structure concernant le stocka ge du fourrage, les dispositifs d'abreuvement, les auges et les 
mangeoires pour contribuer à la lutte contre la sécheresse. 
e) Aide destinée aux irrigants réunissant les conditions requises, confrontés par ex emple à des problèmes de réduction de l'eau  disponible ou de l'accès aux marchés à quitter l'ag riculture d'irrigation, à modifier leur type 
d'agriculture ou à trouver un autre emploi. 
 Valeur  de minimis :  2 051,45 millions de dollars australiens (5 pour cent de la production agricole tota le).  Production agri cole 2009/2010:  41 02 9 millions de dollars australiens (ABARES Australian 
Commodities Statistics 2010).  Rapport accessible via le lien:  http://adl.brs.gov.au/data/ware house/pe_abares99001762/ACS_2010 .pdf. 
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