ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/997 
5 mars 2010 
 (10-1218) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE SPS 
EN 2010:  INFORMATIONS GÉNÉRALES, PROCESSUS DE SÉLECTION 
ET FORMULAIRE DE CANDIDATURE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 1. Le Secrétariat de l'OMC compte organiser en  2010 plusieurs activités d'assistance technique 
consacrées spécifiquement à l'Accord sur l'app lication des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Accord SPS), parmi lesquelles des cours de formati on en ligne, des séminaires nationaux, un atelier 
thématique à Genève, des ateliers régionaux et un cours avancé.
2  Ces activités portent principalement 
sur les dispositions de l'Accord SPS, les questions de mise en œuvre et les dernières discussions qui 
ont lieu au Comité SPS.3  L'objectif global des activités d'assistance technique SPS est d'améliorer les 
connaissances et les compétences des fonctionna ires gouvernementaux appartenant aux pays en 
développement Membres de l'OMC et observateurs, afin qu'ils puissent mieux comprendre et mettre en œuvre l'Accord SPS, tirer parti de ses dispositions  et renforcer leurs capacités de prendre part aux 
travaux du Comité SPS. 
2. Le présent document donne des informations dé taillées sur chacune des activités d'assistance 
technique de l'OMC prévues pour 2010 dans le dom aine SPS, avec des rensei gnements sur les dates, 
les lieux, les critères d'admission et de sélection des participants, les instructions concernant la présentation des candidatures, les délais et  les conditions préalables le cas échéant. 
3. Le présent document est organisé selon les différe nts types d'activités d'assistance technique 
menées par l'OMC dans le domaine SPS: 
• cours de formation en ligne sur l'Accord SPS 
• séminaires SPS nationaux 
• atelier thématique sur l'Accord SPS 
• ateliers régionaux sur l'Accord SPS 
• cours SPS avancé et session de suivi 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Outre ces activités spécifiques d'assistance technique dans le domaine SPS, l'OMC dispense des cours 
de formation durant lesquels l'Accord SPS est étudié, pa r exemple les cours d'introduction à l'OMC destinés aux 
pays les moins avancés (PMA), les cours régionaux de politique commerciale et les cours avancés de politique 
commerciale.  Pour des détails sur ces cours, prière de consulter le site Web de l'OMC à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/d evel_f/train_f/cours_details_f.htm . 
3 Trois réunions du Comité SPS sont prévues en 2010:  les 17 et 18 mars, les 30 juin et 1er juillet, et les 
20 et 21 octobre.  Des réunions informelles du Comité  et d'autres ateliers relatifs aux mesures SPS seront 
éventuellement organisés durant les semaines où le Comité se réunit.  Ces dates sont indiquées sous réserve. G/SPS/GEN/997 
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  4. Un tableau chronologique indiquant les dates et  les étapes de toutes les activités d'assistance 
technique dans le domaine SPS en 2010 figure à l'Annexe I. 
5. La structure, le contenu, le public visé, les c onditions préalables, les ex ercices et le matériel 
de ces activités spécifiques seront conformes à la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC.
4  Par 
conséquent, chacune des activités est affectée d'un échelon allant du "Niveau 1" (le moins avancé, 
cours d'introduction) au "Niveau 3" (le plus avancé,  formation approfondie).  Ce classement aidera, 
entre autres choses, les candidats à connaître le ni veau prévu de l'activité avant de présenter leur 
demande et permettra au Secrétariat de déterminer plus facilement si le profil et l'expérience d'un 
candidat correspondent au niveau de l'activité lo rsqu'il sélectionnera les candidatures.  Au bout du 
compte, il aidera à faire en sorte que les participants  à une activité particulière soient en mesure de 
suivre les discussions et d'y contribuer de la ma nière la plus efficace et qu'ils aient un niveau 
harmonisé de compréhension de l'Accord SPS.  On trouvera à l'Annexe  II des renseignements 
complémentaires sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC, ainsi qu'un tableau indiquant le niveau des activités d'assistance technique dans le domaine SPS. 
I. COURS DE FORMATION EN LIGNE SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité:  1 
   3 
 
6. L'OMC dispense des cours en ligne sur Internet au sujet de l'Accord SPS, afin de permettre 
aux fonctionnaires gouvernementaux du monde entier d'a pprendre, grâce un outil interactif, quels sont 
les dispositions de base et les principes de l'Acco rd SPS, les travaux du Comité SPS et les différends 
dans le domaine SPS portés devant le  mécanisme de règlement des différends de l'OMC.  Durant tout 
le cours, les participants bénéfi cient d'un tutorat personnel de la pa rt d'un fonctionnaire du Secrétariat 
de l'OMC, qui est chargé d'apporter des éclaircisse ments et de répondre à toutes les questions dans le 
domaine SPS.  Bien qu'une introduction à l'Accord SPS soit donnée dans le cours de formation en 
ligne "Introduction à l'OMC", ce cours sur Internet au  sujet de l'Accord SPS est le cours de formation 
le plus introductif consacré spécifiquement à l'Accord. 
7. Le cours existe dans les trois langues officielles de l'OMC (anglais, espagnol et français) et il 
est divisé en huit modules qui doivent être achevés dans  un délai de huit semaines.  À la fin de chaque 
module, il est demandé aux participants de passer un bref test en ligne.  Ces tests doivent être 
effectués pour que le cours puisse être achevé avec succès. 
8. Il est obligatoire  d'avoir achevé le cours de formation en ligne sur l'Accord SPS pour pouvoir 
participer à plusieurs autres activités d'assistance te chnique dans le domaine SPS  telles que les ateliers 
régionaux et le cours avancé.  Toutefois, le fait d'avoir achevé ce cours ne garantit pas  au candidat 
qu'il sera sélectionné pour d'autres activités de fo rmation dans le domaine SPS.  Les fonctionnaires 
gouvernementaux qui ont déjà suivi le cours de fo rmation en ligne sur l'Accord SPS, dans l'une 
quelconque des langues disponibles, ne sont pas tenus de le recommencer. 
9. En 2010, l'OMC proposera quatre cours de formation en ligne sur l'Accord SPS: 
• en anglais :  du 29 mars au 21 mai.  Date limite d'inscription:  le 12 mars; 
• en espagnol :  du 26 avril au 18 juin.  Date limite d'inscription:  le 13 avril; 
                                                      
4 L'objectif principal de la stratégie d'apprentissage progressif est de relever les niveaux de formation et 
de rendre les participants autonomes,  afin de renforcer et de maintenir la capacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéficiaires à participer de la ma nière la plus efficace possible au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  G/SPS/GEN/997 
 Page 3 
 
 
  • en anglais :  du 10 mai au 2 juillet.  Date limite d'inscription:  le 30 avril; 
• en français :  du 31 mai au 23 juillet.  Date limite d'inscription:  le 21 mai. 
10. Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
s'inscrire à l'un des cours de formation en ligne su r l'Accord SPS doivent aller sur le site Web de la 
formation en ligne de l'OM C (https://etraining.wto.org/ ), où ils trouveront deux formulaires à remplir 
et à présenter: 
a)  un formulaire sous "Catalogue des cours", qui doit être rempli en ligne et qui générera 
un numéro d'inscription à utiliser pour le "formulaire de nomination"; 
b) le formulaire de nomination:  la partic ipation de chaque candi dat doit être confirmée 
par les autorités gouvernementales responsabl es.  Le formulaire de nomination est 
également disponible à l'adresse http://etraining.wto.org/  sous "Catalogue des cours".  
Une fois rempli, il doit être envoyé so it par courrier électronique (document 
numérisé) à l'adresse etraining.registration@wto.org , soit par fax au +41 22 739 5191. 
11. Des précisions et des instructions sur la procé dure d'inscription au cours de formation en ligne 
sur l'Accord SPS sont données sur le site Web http://etraining.wto.org/ . 
II. SÉMINAIRES SPS NATIONAUX 
Niveau de cette activité:  1    3 
 
12. Les pays en développement Membres de l' OMC et observateurs peuvent demander des 
séminaires nationaux afin de répondre à des besoins spécifiques de formation concernant l'Accord 
SPS et sa mise en œuvre.  Le programme de ces sémi naires est élaboré par le pays bénéficiaire en 
consultation avec le Secrétariat de l'OMC.  Il est possible de traiter l'Accord SPS et l'Accord OTC au 
cours d'un même séminaire. 
13. Pour demander un séminaire national sur l'Acco rd SPS, les Membres et observateurs doivent 
présenter une demande officielle conformément au formulaire de demande nationale d'ATLC 
(JOB(09)/55), qui figure également dans le Plan biennal d'assistance technique et de formation 
2010-2011 (WT/COMTD/W/170/Rev.1) et  dans la pièce jointe II. 
14. La demande doit être présentée par l'interméd iaire du point de contact du Membre ou de 
l'observateur auprès de l'OMC (par exemple, la mission à Genève) et être adressée, avec une lettre 
d'accompagnement, au Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) de 
l'OMC par fax au +41 22 739 57 64. 
15. En raison du nombre croissant de demandes de  séminaires SPS nationaux reçues au cours des 
dernières années, le Secrétariat invite les Membres et observateurs à présenter leur demande dès que 
possible, de préférence avant avril, pour permettr e une coordination et une préparation appropriées de 
ces activités.5 
                                                      
5 Même si tous les efforts sont faits pour répond re aux demandes des Membres et observateurs, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressou rces nécessaires pour organiser tous les séminaires 
nationaux demandés au cours de l'année indiquée. G/SPS/GEN/997 
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  III. ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité:  1 
   3 
 
16. Le Secrétariat organisera un atelier spécial sur les dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence, qui se tiendra à Genève (Suisse) le lundi 18 octobre 2010.  Cet atelier précédera les 
réunions informelle et ordinaire du Comité SPS (qui auront lieu du 19 au 21 octobre 2010), afin de 
faciliter la participation des experts venus des capitales. 
17. L'objectif de cet atelier est de réunir les fonctionnaires des points d'information et des 
autorités nationales responsables des notifications dans le domaine SPS des Membres de l'OMC pour un débat approfondi sur les difficultés et les préocc upations suscitées par le fonctionnement de ces 
institutions et mettre en évidence les meilleures pr atiques.  Il s'adresse aux fonctionnaires de rang 
intermédiaire à supérieur qui participent directem ent au travail des points d'information et des 
autorités nationales responsables des notifications dans le domaine SPS. 
18. Les exposés seront consacrés à l'amélioration du fonctionnement des points d'information et 
des autorités nationales responsables des notificati ons, sur la base d'un examen  des dispositions de 
l'Accord SPS relatives à la transparence et d'une  analyse des pratiques des Membres en matière de 
notification jusqu'à ce jour, à quoi s'ajoutera une démonstration des caractéristiques et des 
améliorations nouvelles du système de gestion de s renseignements SPS.  L'atelier offrira des 
occasions de discussion et d'échange d'informations  sur les bonnes pratiques des Membres en matière 
de transparence et sur la manière dont ils peuve nt tirer parti des notifications SPS et améliorer 
concrètement leur mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence dans le domaine SPS. 
19. L'atelier est également ouvert à tous les délé gués des Membres de l'OM C et observateurs qui 
assistent aux réunions du Comité SPS. 
20. Avec l'aide financière du Fonds global d'affect ation spéciale pour le Programme de Doha pour 
le développement (FGASPDD), l'OMC parrainer a la participation d'une cinquantaine de 
fonctionnaires gouvernementaux des pays  en développement Membres et observateurs.  Le Secrétariat 
sélectionnera les participants à parrainer à partir  des candidatures envoyées par les fonctionnaires en 
poste dans les capitales qui sont directement res ponsables des activités du point d'information SPS ou 
de l'autorité nationale responsable des notificati ons.  Des exceptions sont prévues pour les candidats 
des Membres de l'OMC qui n'ont pas encore désigné  leur point d'information et/ou leur autorité 
responsable des notifications ainsi que pour les pays observateurs auprès de l'OMC, lorsque le 
candidat pourra justifier qu'il exerce ou exercera de s responsabilités en matière de notifications SPS 
dans son pays. 
21. Préférence sera donnée aux candidatures émanan t des pays les moins avancés (PMA) et des 
pays en développement Membres et observateurs qui n'ont pas bénéficié récemment d'un parrainage 
pour participer à un atelier thématique sur l'Accord SPS.  Un seul  participant de chaque pays sera 
sélectionné. 
22. Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et observateurs qui remplissent 
les critères susmentionnés et souhaitent participer à l' atelier thématique doivent remplir le formulaire 
de candidature figurant dans la pièce jointe I, conformément aux instructions données dans 
l'Annexe III.  Veuillez copier ce formulaire et le  sauvegarder comme document distinct avant de le 
présenter. 
23. Le Secrétariat de l'OMC fournira aux particip ants retenus un billet d'avion aller-retour en 
classe économique (tarif excursion, le cas échéant) et leur versera, le premier jour de l'atelier, une 
indemnité journalière de subsista nce pour la durée de l'atelier et des réunions du Comité SPS (du 
18 au 22 octobre 2010) et une indemnité pour leurs faux frais au départ et à l'arrivée.  Les autres 
arrangements administratifs seront communiqués directement aux participants avant le cours.  G/SPS/GEN/997 
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  IV. ATELIERS RÉGIONAUX SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité:  1    3 
 
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE  
24. Le Secrétariat de l'OMC organise des ateliers régionaux sur l'Accord SPS, afin de permettre 
aux participants de connaître entièrement l'Acco rd, sa mise en œuvre et ses incidences possibles au 
niveau régional et national.  Ces ateliers sont gé néralement financés par le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD). 
25. Les ateliers régionaux offrent aussi aux foncti onnaires gouvernementaux de  différents pays en 
développement qui travaillent dans le domaine SPS l'occasion d'établir des contacts avec leurs 
homologues des autres pays en développement de la région, facilitant ainsi les échanges 
d'informations et le partage des meilleures pratiqu es concernant la mise en œuvre de l'Accord SPS. 
26. Des représentants des trois organisations normatives internationales mentionnées dans 
l'Accord SPS (Commission FAO/OMS du Codex Alimen tarius (Codex), Secrétariat de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et Organisati on mondiale de la santé animale 
(OIE)) prennent une part active à ces ateliers régionaux en tant qu'experts, apportant leurs 
connaissances et leur expérience dans leurs domaine s de compétence.  L'OMC peut également inviter 
les organisations régionales compétentes, les instituti ons et organisations inte rnationales et régionales 
de développement et d'autres organisations assistan ce technique ainsi que des donateurs bilatéraux qui 
interviennent dans le domaine SPS à informer le s participants de leurs dernières activités. 
B. PROCESSUS DE SÉLECTION  
27. Le Secrétariat de l'OMC procédera à une sélec tion afin d'utiliser au mieux les ressources 
disponibles en s'assurant que seuls les candidats ayant les qualifications et les aptitudes requises 
participent aux ateliers régionaux.  Il examinera les candidatures présentées par tous les Membres et 
observateurs admissibles, sous réserve qu'elles aient été reçues dans les délais prescrits et que le candidat remplisse les conditions préalables.  Il veillera à ménager un équ ilibre général en ce qui 
concerne les spécialisations et les pays d'origine des participants. 
28. Ces ateliers s'adressent aux fonctionnaires gouvernementaux: 
a)  qui exercent des responsabilités directes da ns le domaine SPS, c'est-à-dire au sein de 
l'autorité responsable des notifications ou du point information SPS, du point de contact pour le Codex, la CIPV ou l'OIE, ou d'un ministère compétent chargé de coordonner les questions SPS et le commerce international;  et
 
b) qui peuvent justifier d'un niveau interméd iaire de compréhension des principes et de 
la structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS. 
29. Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
participer aux ateliers régionaux doivent remplir le formulaire de candidature figurant dans la pièce jointe I, conformément aux instruc tions données dans l'Annexe IV.  Ve uillez copier ce formulaire et le 
sauvegarder comme document distinct avant de le présenter. 
30. Le Secrétariat fera connaître aux points de c ontact des Membres et ob servateurs auprès de 
l'OMC (par exemple, la mission à Genève) les ca ndidats de leur gouvernement qu'il envisage de 
sélectionner avant de prendre une décision finale. G/SPS/GEN/997 
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  31. Il fournira aux participants retenus un billet d'avion aller-ret our en classe économique (tarif 
excursion, le cas échéant) et leur versera, le premie r jour de l'activité, une indemnité journalière de 
subsistance pour la durée de l'atelier uniquement et une indemnité pour leurs faux frais au départ et à 
l'arrivée, selon le barème applicable à l'OMC.  Les autres arrangements administratifs seront communiqués directement aux participants avant chaque activité. 
C. C
ONDITIONS PRÉALABLES À LA PARTICIPATION  
32. Tous les candidats doivent avoir achevé avec succ ès le cours de forma tion en ligne de l'OMC 
sur l'Accord SPS. 
33. Les candidats qui n'ont pas encore suivi le cours de formation en ligne de l'OMC sur 
l'Accord SPS au moment de leur demande doivent s'inscrire à l'un des cours en 2010 et le suivre 
entièrement, comme l'indique la section I.  Les demandes présentées par des candidats qui n'ont pas 
achevé avec succès le cours de formation en ligne sur l'Accord SPS ne seront pas prises en 
considération. 
D. ATELIERS RÉGIONAUX SUR L 'ACCORD SPS  EN 2010 
34. Conformément au Plan biennal d'assist ance technique et de formation 2010-2011 
(WT/COMTD/W/170), trois ateliers régionaux sur l'Accord SPS seront organisés en 2010: 
• un atelier régional pour l'Asie et le Pacifique; 
• un atelier régional pour l'Amérique latine6; 
• un atelier régional pour l'Europe centrale et orientale, l'Asie centrale et le Caucase. 
35. Des renseignements et des instructions spécifi ques pour chacune de ces trois activités figurent 
dans l'Annexe IV. 
V. COURS SPS AVANCÉ ET SESSION DE SUIVI 
Niveau de cette activité:  1     3 
 
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE  
36. Le cours SPS avancé de 2010 aura lieu du 11 au 29 octobre 2010 à Genève (Suisse) en 
anglais .  Il s'agit d'une activité de formation approf ondie et pratique destinée à encourager la 
participation active aux questions SPS, qui va de l'examen des problèmes nationaux en matière de 
mise en œuvre à l'identification des difficultés d' accès aux marchés liées aux mesures SPS, en passant 
par la manière d'élaborer des stratégies pour les surmonter. 
37. Le cours comprend une série de séances et d'exer cices pratiques portant sur la mise en œuvre 
de l'Accord SPS.  Les séances de la première semaine sont destinées à approfondir la compréhension de l'Accord.  La deuxième semaine, les participants assisteront aux réunions du Comité SPS, afin d'apprendre comment le Comité travaille concrèteme nt, de manière à se familiariser avec ses règles et 
procédures et à participer aux discussions qui y ont lieu.  La troisième semaine, les participants 
compareront leur expérience et en apprendront davant age sur la manière d'améliorer la mise en œuvre 
                                                     
 
6 Compte tenu des caractéristiques et des besoins de  formation différents dans le domaine SPS entre 
l'Amérique latine et les Caraïbes, ainsi que des différenc es de langue entre ces pays, le Secrétariat de l'OMC 
organisera un atelier régional distinct pour la région des Caraïbes en 2011.  G/SPS/GEN/997 
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  de certaines dispositions de l'Accord SPS, y compris l' application de notions et  de principes tels que 
l'analyse des risques, l'harmonisation, l'équivalenc e, la régionalisation et la transparence.  Le 
règlement des différends, l'assistance technique et la  coopération ainsi que le traitement spécial et 
différencié seront également abordés.  Plusieurs e xperts extérieurs, appartenant notamment au Codex, 
à la CIPV et à l'OIE, participeront à certaines parties du cours. 
38. Il sera demandé à chaque participant d'élaborer  un plan d'action avec l'aide des formateurs.  
Ce plan devrait porter sur au moins une ou deux des difficultés de mise en œuvre et/ou d'accès aux 
marchés rencontrées dans leur pays.  La mise en œ uvre de ces plans d'action fera l'objet d'un suivi 
grâce à l'établissement de rapports périodiques après le cours. 
39. Une session de suivi sera organisée en juin 2011, au  cours de laquelle les participants au cours 
avancé rendront compte de la mise en œuvre de leur plan d'action. 
B. PROCESSUS DE SÉLECTION  
40. Le Secrétariat sélectionnera au maximum 25 par ticipants pour le cours avancé.  Ce cours 
s'adresse à des fonctionnaires gouvernementaux, notamment ceux: 
a) qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, par exemple des 
spécialistes de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la protection 
des végétaux, ou des fonctionnaires d'un mi nistère compétent chargé de coordonner 
les questions SPS et le commerce international; 
b) qui peuvent justifier d'un niveau avancé de  compréhension des dispositions et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS;  et 
c) qui ont une maîtrise orale et écrite de l'anglais. 
41. Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
participer au cours avancé doivent remplir le formulai re de candidature figurant dans la pièce jointe I, 
conformément aux instructions données dans l'Anne xe V.  Veuillez copier ce formulaire et le 
sauvegarder comme document distinct avant de le présenter. 
42. Le Secrétariat fera connaître aux Membres et ob servateurs auprès de l'OMC (par exemple, la 
mission à Genève) les candidats de leur gouvernemen t qu'il envisage de sélectionner avant de prendre 
une décision finale. 
43. Il fournira aux participants retenus un billet d'avion aller-ret our en classe économique (tarif 
excursion, le cas échéant) et leur versera, le premie r jour de l'activité, une indemnité journalière de 
subsistance pour la durée de l'atelier uniquement et une indemnité pour leurs faux frais au départ et à 
l'arrivée, selon le barème applicable à l'OMC.  Les autres arrangements administratifs seront 
communiqués directement aux participants avant le cours. 
C. CONDITIONS PRÉALABLES À LA PARTICIPATION  
44. La participation au cours avancé est soumise à deux conditions préalables: 
a) Tous les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours de formation en ligne de 
l'OMC sur l'Accord SPS.  Les candidats qui  n'ont pas encore suivi le cours de 
formation en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur demande doivent 
s'inscrire à l'un des cours en 2010 et le  suivre entièrement, comme l'indique la 
section I.  Les demandes présentées par des candidats qui n'ont pas achevé avec succès le cours de formation en ligne su r l'Accord SPS ne seront pas prises en 
considération. G/SPS/GEN/997 
Page 8  
 
  b) Avant le début du cours, les participants  retenus recevront un questionnaire destiné à 
évaluer le niveau de mise en œuvre de l'Acco rd SPS dans leur pays.  Il est obligatoire 
de répondre à ce questionnaire et de le re mettre pour pouvoir participer au cours.  
   G/SPS/GEN/997
 Page 9ANNEXE I 
Activités d'assistance technique dans le domaine SPS en 2010 – Tableau chronologique 
 
Activité Conditions 
préalables 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril 
Mai 
Juin 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Atelier régional sur l'Accord 
SPS pour l'Asie et le Pacifique Cours de formation 
en ligne sur 
l'Accord SPS*  
Candidatures reçues  jusqu'au 9 juillet.  Résultat de 
la sélection   Atelier 
semaine du 
22/11  
Atelier régional sur l'Accord 
SPS pour l'Amérique latine Cours de formation 
en ligne sur 
l'Accord SPS*  
Candidatures reçues  jusqu'au 9 juillet.  Résultat de 
la sélection 
   Atelier 
semaine du 
15/11  
Atelier régional sur l'Accord 
SPS pour l'Europe centrale et 
orientale, l'Asie centrale et le 
Caucase Cours de formation 
en ligne sur 
l'Accord SPS*  
Candidatures reçues  jusqu'au 9 juillet.  Résultat de 
la sélection 
   Atelier 
semaine du 
8/11  
Cours SPS avancé en 2010 Cours de formation 
en ligne sur 
l'Accord SPS* 
 
Réponse au 
questionnaire  
Candidatures reçues  jusqu'au 9 juillet.  Résultat de 
la sélection 
 Réponse au 
questionnaire Cours du 
11 au 29/10   
Atelier sur la transparence Seulement pour les 
points de contact et 
les autorités de 
notification SPS  
Candidatures reçues  jusqu'au 9 juillet.  Résultat de 
la sélection 
  Atelier du 
18 au 22/10   
  
  G/SPS/GEN/997 
Page 10  
Activité Conditions 
préalables 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril 
Mai 
Juin 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Cours de formation en ligne 
sur l'Accord SPS en anglais    Date limite d'inscription:  
12 mars 
 
Cours du 29 mars au 
21 mai 
(8 semaines) 
 
        
Cours de formation en ligne 
sur l'Accord SPS en espagnol     Date limite d'inscription:  
13 avril. 
 
Cours du 26 avril au 18 juin 
(8 semaines) 
 
       
Cours de formation en ligne 
sur l'Accord SPS en anglais      Date limite d'inscription:  
30 avril. 
 
Cours du 10 mai au 
2 juillet 
(8 semaines) 
 
       
Cours de formation en ligne 
sur l'Accord SPS en français      Date limite d'inscription:  
21 mai. 
 
Cours du 31 mai au 23 juillet 
(8 semaines) 
 
      
* Les candidats qui n'ont pas encore suivi le cours de formation en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur demande d oivent s'inscrire à l'un des cours en 
2010.  Ils ne pourront être sélectionnés définitivement que s'ils ont suivi avec succès  le cours de formation en ligne avant de  commencer l'activité qu'ils demandent.  Des 
renseignements complémentaires sont donnés dans la section I du présent document.  G/SPS/GEN/997 
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  ANNEXE II 
Stratégie d'apprentissage progressif 
Activités d'assistance technique dans le domaine SPS 
 
1. Afin d'assurer une plus grande cohérence et une  plus grande complémentarité des activités de 
l'OMC en matière de renforcement des capacités, l' Institut de formation et de coopération technique 
(IFCT) a élaboré une stratégie progressive destinée à relever les niveaux de formation et à rendre les participants autonomes, en vue de renforcer et de  maintenir la capacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéficiaires à participer de la manière la plus efficace possible au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. 
2. À cet égard, deux grandes catégories de participants ont été identifiées: 
a) les "généralistes" :  ce sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin 
d'une connaissance générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs tâches, comme les fonctionnaires en poste dans les capitales qui s'occupent des questions relatives à 
l'OMC ou les délégués en poste dans les mi ssions à Genève qui sont d'une manière 
générale chargés des affaires de l'OMC; 
 b) les "spécialistes" :  ce sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin 
d'une connaissance approfondie d'un domaine spécifique, comme ceux qui travaillent 
sur une question spécifique au sein d'un mini stère particulier dans leur capitale (par 
exemple ceux qui s'occupent des questions SPS). 
 
3. Conformément à cette stratégie, chacune des ac tivités d'assistance technique dans le domaine 
SPS a été catégorisée sur une échelle de trois niveaux de formation allant du "Niveau 1" (le moins avancé, cours d'introduction) au "Niveau 3" (le plus avancé, formation approfondie). 
Stratégies d'apprentissage progressif 
Niveau Activité d'assistance technique dans le domaine SPS 
1 et 2 Cours de formation en ligne sur l'Accord SPS1  
2 Séminaires SPS nationaux2 
2 Atelier thématique sur l'Accord SPS à Genève 
2 Ateliers régionaux sur l'Accord SPS3 
3 Cours SPS avancé à Genève 
                                                      
1 Bien qu'une introduction à l'Accord SPS soit donnée da ns le cours de formation en ligne "Introduction 
à l'OMC" de niveau 1, ce cours sur Inte rnet au sujet de l'Accord SPS est le c ours de formation le plus introductif 
consacré spécifiquement à l'Accord. 
2 Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif) ou supérieur 
(approfondi, formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau de 
connaissances et d'expérience des participants.  Le Secrét ariat s'efforcera d'adapter la structure et le contenu de 
ces séminaires à chaque demande et sur la base de consu ltations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de 
préparation du séminaire. 
3 La formation dispensée durant les ateliers région aux sera généralement plus avancée que celle donnée 
lors des séminaires nationaux, car elle portera aussi sur les difficultés rencontrées au niveau régional et sur les 
questions de coordination.  Pour déterminer le niveau de chaque atelier régional, le Secrétariat tiendra compte 
du niveau de mise en œuvre de l'accord SPS dans le s pays participants (par exemple en examinant la 
participation aux travaux du Comité SPS, le nombre de notifications, etc.) ainsi que du niveau général des 
candidats retenus. G/SPS/GEN/997 
Page 12  
 
  ANNEXE III 
Atelier thématique sur l'Accord SPS en 2010 
 
Titre de l'activité Atelier sur les dispositions de l'Accord SP S relatives à la transparence 
Date 18 au 22 octobre 2010 
Lieu Genève, Suisse 
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et 
observateurs 
 
Conditions 
préalables Candidature réservée aux fonctionnaires du point d'information SPS ou de l'autorité 
nationale responsable des notifications SPS. 
Des exceptions sont prévues pour les candidats des Membres de l'OMC et 
observateurs qui n'ont pas encore désigné leur point d'information SPS ou leur 
autorité nationale responsable des notifi cations SPS, lorsque le candidat pourra 
justifier qu'il exercera des responsabilités directement liées aux notifications SPS 
dans son pays. 
Maîtrise de l'anglais, de l'espagnol ou du français. 
Candidature Les candidats doivent remplir le formulaire de candidature figurant dans la pièce 
jointe I et envoyer uniquement la pièce jointe I par voie électronique à:  
spscommittee@wto.org  avant le 9 juillet 2010. 
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats retenus d'ici 
au mois d'août 2010. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats retenus. 
Les candidats retenus devront communiquer immédiatement les renseignements 
concernant leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la 
date d'expiration. 
 
 
 
  G/SPS/GEN/997 
 Page 13 
 
 
  ANNEXE IV 
Ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 2010 
 
Titre de l'activité Atelier régional sur l'A ccord SPS pour l'Asie et le Pacifique 
Date Semaine du 22 novembre 2010 
Lieu Colombo, Sri Lanka (à confirmer) 
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles Asie:   Bangladesh;  Bhoutan;  Brunéi Darussalam;  Cambodge;  Chine;  Corée 
(Rép. de);  Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Macao, Chine;  Malaisie;  
Maldives;  Mongolie;  Myanmar;  Népal;  Pakistan;  Philippines;  République 
démocratique populaire lao;  Singapour;  Sri Lanka;  Taipei chinois;  Timor-Leste;  Thaïlande;  Viet Nam. 
 
Îles du Pacifique:   États fédérés de Micronésie, Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Îles 
Salomon, Kiribati, Nauru, Nioué, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, 
Tonga, Tuvalu, Vanuatu. 
 
Conditions 
préalables Avoir suivi avec succès le cours de formati on en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS. 
Les candidats qui n'ont pas suivi le cours de formation en ligne de l'OMC sur 
l'Accord SPS doivent s'inscrire à l'un des cours en 2010 et le suivre entièrement.  
Les demandes présentées par des candidats qui n'ont pas achevé avec succès le cours de formation en ligne sur l'Accord SPS ne seront pas prises en considération. 
Maîtrise de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir le formulaire de candidature figurant dans la pièce 
jointe I et envoyer uniquement la pièce jointe I par voie électronique à:  
spscommittee@wto.org  avant le 9 juillet 2010. 
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats retenus d'ici 
au mois d'août 2010. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats retenus. 
Les candidats retenus devront communiquer immédiatement les renseignements 
concernant leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 
 G/SPS/GEN/997 
Page 14  
 
   
Titre de l'activité Atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Amérique latine (coorganisé avec la 
Banque interaméricaine de développement – BID) 
 
Date Semaine du 15 novembre 2010 
Lieu Lima, Pérou (à confirmer) 
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colo mbie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, 
Équateur, Guatemala, Honduras, Mexico, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, 
République bolivarienne du Venezuela, République dominicaine, Uruguay. 
Conditions 
préalables Avoir suivi avec succès le cours de formati on en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS. 
Les candidats qui n'ont pas suivi le cours de formation en ligne de l'OMC sur 
l'Accord SPS doivent s'inscrire à l'un des cours en 2010 et le suivre entièrement.  
Les demandes présentées par des candidats qui n'ont pas achevé avec succès le 
cours de formation en ligne sur l'Accord SPS ne seront pas prises en considération. 
Maîtrise de l'espagnol. 
Candidature Les candidats doivent remplir le formulaire de candidature figurant dans la pièce 
jointe I et envoyer uniquement la pièce jointe I par voie électronique à:  
spscommittee@wto.org  avant le 9 juillet 2010. 
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats retenus d'ici 
au mois d'août 2010. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats retenus. 
Les candidats retenus devront communiquer immédiatement les renseignements 
concernant leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 
  G/SPS/GEN/997 
 Page 15 
 
 
   
Titre de l'activité Atelier régional sur l'Accord SP S pour l'Europe centrale  et orientale, l'Asie 
centrale et le Caucase 
 
Date Semaine du 8 novembre 2010 
Lieu (à confirmer) 
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles Afghanistan, Albanie, Arménie, Azerba ïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, 
Croatie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Géorgie, 
Iran, Israël, Kazakhstan, Moldova, Monténégro, Ouzbékistan, République kirghize, Serbie, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine. 
 
Conditions 
préalables Avoir suivi avec succès le cours de formati on en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS. 
Les candidats qui n'ont pas suivi le cours de formation en ligne de l'OMC sur 
l'Accord SPS doivent s'inscrire à l'un des cours en 2010 et le suivre entièrement.  Les demandes présentées par des candidats qui n'ont pas achevé avec succès le 
cours de formation en ligne sur l'Accord SPS ne seront pas prises en considération. 
Maîtrise de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir le formulaire de candidature figurant dans la pièce 
jointe I et envoyer uniquement la pièce jointe I par voie électronique à:  
spscommittee@wto.org  avant le 9 juillet 2010. 
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats retenus d'ici 
au mois d'août 2010. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats retenus. 
Les candidats retenus devront communiquer immédiatement les renseignements 
concernant leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la 
date d'expiration.  
 
 G/SPS/GEN/997 
Page 16  
 
  ANNEXE V 
Cours SPS avancé en 2010 
 
Titre de l'activité Cours SPS avancé en 2010 (en anglais) 
Date 11 au 29 octobre 2010 
Lieu Genève, Suisse 
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et 
observateurs 
 
Conditions 
préalables Avoir suivi avec succès le cours de formati on en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS. 
Les candidats qui n'ont pas suivi le cours de formation en ligne de l'OMC sur 
l'Accord SPS doivent s'inscrire à l'un des cours en 2010 et le suivre entièrement.  Les demandes présentées par des candidats qui n'ont pas achevé avec succès le 
cours de formation en ligne sur l'Accord SPS ne seront pas prises en considération. 
Il est obligatoire de répondre au questionnaire et de le remettre pour pouvoir 
participer au cours. 
Maîtrise orale et écrite de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir le formulaire de candidature figurant dans la pièce 
jointe I et envoyer uniquement la pièce jointe I par voie électronique à:  
spscommittee@wto.org  avant le 9 juillet 2010. 
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats retenus d'ici 
au mois d'août 2010. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats retenus. 
Les candidats retenus devront communiquer immédiatement les renseignements 
concernant leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la 
date d'expiration. 
 
 
  G/SPS/GEN/997 
 Page 17 
 
 
  PIÈCE JOINTE I 
 
 
 
FORMULAIRE DE  CANDIDATURE 
 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECH NIQUE DANS LE DOMAINE SPS 
 
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS! 
 
 VEUILLEZ ENVOYER UNIQUEMENT LE FORMULAIRE DE CANDIDATURE, SANS LE TEXTE 
DU DOCUMENT, À:  SPSCOMMITTEE@WTO.ORG.   
 
 VEUILLEZ INSCRIRE LE TITRE DE L'ACTIVITÉ DANS LE CHAMP "SUJET" DE VOTRE 
COURRIER ÉLECTRONIQUE. 
 
 LE SECRÉTARIAT FERA CONNAÎTRE AUX ME MBRES ET OBSERVATEURS AUPRÈS DE 
L'OMC (PAR EXEMPLE, LA MISSION À GENÈVE) LES CANDIDATS DE LEUR 
GOUVERNEMENT QU'IL ENVISAGE DE SÉLECTIONNER AVANT DE PRENDRE UNE 
DÉCISION FINALE.  
 
 SEULES LES CANDIDATURES DES FONCTIONNAIRES GOUVERNEMENTAUX QUI 
EXERCENT DES RESPONSABILITÉS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS ET 
REMPLISSENT LES CONDITIONS PRÉALABLES SERONT PRISES EN CONSIDÉRATION. 
 
 TOUS LES CHAMPS CI-DESSOUS DOIVENT ÊTRE REMPLIS. 
 
 
1.  ACTIVITÉ 
 
Veuillez cocher UNE  activité ci-dessous pour laquelle vous êtes candidat.  Les candidats qui souhaitent participer 
à plusieurs activités SPS en 2010 doivent remplir un formulaire de candidature pour chaque  activité et présenter 
chaque formulaire séparément 
 
 Atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Asie et le Pacifique 
 Atelier régional sur l'Acco rd SPS pour l'Amérique latine 
 Atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Europe cen trale et orientale, l'Asie centrale et le Caucase 
 Atelier sur les dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence 
 Cours SPS avancé en 2010 
 
 
2.  RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 
 
Si votre candidature est retenue, nous aurons besoin de vous contacter par courrier, fax et courrier électronique.  Il est donc indispensable de fournir TOUS les renseignements demandés.  S'il manque des renseignements, votre 
candidature ne sera pas prise en considération.  G/SPS/GEN/997 
Page 18  
 
  a) Noms (inscrivez votre nom exactement tel qu'il figure sur votre passeport pour le billet d'avion) 
 
Nom de famille: 
 
      Prénom: 
 
      Deuxième prénom: 
 
      
b) Adresse professionnelle et coordonnées déta illées: (rue, numéro, ville, pays, code postal) 
 
        
 
 Téléphone (avec indicatif du pays et indicatif de zone):        
Fax (avec indicatif du pays  et indicatif de zone):        
 Adresses électroniques: 
1 .        
2 .         
c) Renseignements personnels généraux 
Nationalité: 
 
      Date et lieu de naissance: 
(jj/mm/aaaa)  
      Sexe: 
 
Masculin     Féminin  
 
 
d) Langue(s) de travail: 
       
 
e) Autres connaissances linguistiques:  (indiquer le nive au:  débutant, intermédiaire, avancé, maîtrise parfaite) 
1 .        
2 .        
3 .        
 
 
3.  ÉTUDES SUPÉRIEURES 
 
Nom et lieu de l'établissement: Dates (de - à): Diplôme: Matières: 
 
      
   
       
      
   
      
 
      
 
 
  
       
      
  
      
 
      
  
  
       
       
      
  G/SPS/GEN/997 
 Page 19 
 
 
   
4.  POSTE ET FONCTIONS ACTUELS  
a) Poste actuel :       
 
b) Nom et adresse de l'organisation:        
c) Nom du département ou de la division:       
 
d) Description des fonctions et responsabilités quotidiennes:        
 
 
e) Ancienneté dans le poste:  (du ... au ...)       
 
f) Nom, titre et coordonnées de votre supérieur hiérarch ique ou du chef de votre département:      
 
 
g) Travail lié à l'Accord SPS – veuillez indiquer vos doma ines de responsabilité et de compétence se rapportant 
directement à l'Accord SPS: 
      
 
h) Description des tâches liées à l'Accord SPS dont vo us serez chargé une fois rentré dans votre pays:  
 
      
 
 
5.  AUTRES RENSEIGN EMENTS PERTINENTS 
a) Veuillez indiquer à quelles activités de formation liées  à l'OMC (y compris le cours de formation en ligne 
sur l'Accord SPS) vous avez déjà participé (indiquer le sujet, la date et la durée): 
1 .        
2 .        
3 .        
4 .        
 
Je certifie par la présente que les déclarations et les réponses figurant dans le présent formulaire de 
candidature sont complètes et exactes.  Si je suis retenu  pour participer à une activité de l'OMC, je m'engage: 
 
 1) à me comporter à tout moment d'une manière compatible avec mon statut de participant à un cours de 
formation de l'OMC et à m'abstenir de toute activité incompatible avec mon statut; 
 
2) à me consacrer à temps plein au programm e de travail durant la période de l'activité. 
 
 
Lieu et date:               Signature du candidat:   
 
 G/SPS/GEN/997 
Page 20  
 
  PIÈCE JOINTE II 
 
JOB(09)/55  26 juin 2009  
  
 
 
FORMULAIRE DE DEMANDE NATIONALE D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 
  
 Eu égard à la nature de l'assistance technique liée au commerce fournie par le Secrétariat, qui 
se veut déterminée par la demande, le formulaire ci-j oint est conçu pour aider les pays bénéficiaires 
qui souhaiteraient demander la te nue d'une activité d'assistance technique dans leur pays à 
communiquer des renseignements de base plus détaillés et  plus spécifiques sur la nature de l'activité à 
mener.  Il s'agit, entre autres, de renseignements précis sur les objectifs fixés à l'activité, les niveaux 
de spécificité requis pour les présentations, les destin ataires de l'activité, le niveau de connaissance 
attendu des participants sur le ou les sujets couverts,  etc.  En outre, il serait utile au Secrétariat de 
comprendre comment l'activité s'intègre dans les stratégies globales des bénéficiaires et de savoir si elle est fondée sur une évaluation des besoins spécifi ques et, dans l'affirmative, de quelle manière.  
Cela lui permettrait de mieux adapter l'assistance technique aux besoins spécifiques du bénéficiaire et 
ainsi de veiller à ce que ses attentes puissent être satisfaites. 
  Pour faciliter le processus, le Secrétariat est prêt à apporter son conc ours et peut donner des 
renseignements détaillés sur l'assistance technique four nie à des pays bénéficiaires au cours des deux 
ou trois dernières années. 
 
 Le Secrétariat invite les bénéficiaires de l'ATLC à remplir ce formulaire et à le renvoyer avec leur demande officielle.  Tous les formulaires devr aient être adressés au Di recteur de l'Institut de 
formation et de coopération technique et envoyés par fax au n° +41 22 739 57 64. 
  
_______________  G/SPS/GEN/997 
 Page 21 
 
 
  VEUILLEZ COMPLÉTER CE FORMULAIRE POUR CHAQUE ACTIVITÉ D 'ATLC  ET DE  
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET LE TRANSMETTRE AVEC  
UNE LETTRE D 'ACCOMPAGNEMENT À : 
INSTITUT DE FORMATION ET DE COOPÉRATION TECHNIQUE (IFCT)  – OMC  – GENÈVE  
FAX:  +41  22 739 57 64 
 
Gouvernement de ...  
Autorité gouvernementale  
requérante (Ministère, Mission 
permanente):  
  
 
 
Personne(s) à contacter dans la 
capitale responsable(s) de l'activité: Nom: 
  
 
Adresse: Adresse électronique: 
 Tél.: 
 
Fax: 
 
Portable:  
 
Sujet(s) sur lequel (lesquels)  porte 
l'activité: 
 
 
 Matières th éoriques ........................................................................ □ 
Accession ....................................................................................... □ 
Agriculture ..................................................................................... □ 
Politique de la concurrence ............................................................ □ 
Évaluation en douane ..................................................................... □ 
Questions relatives au développement ........................................... □ 
Règlement des différends............................................................... □ 
Environnement ............................................................................... □ 
Activités générales de renforcement des capacités......................... □ 
Marchés publics ............................................................................. □ 
TI/Centres de référence de l'OMC ................................................. □ 
Accès aux marchés pour le s produits non agricoles....................... □ 
Notifications................................................................................... □ 
Sensibilis ation ................................................................................ □ 
Accords commerciaux régionaux................................................... □ 
Règles............................................................................................. □ 
Mesures sanitaires et phytos anitaires ............................................. □ 
Services □ 
Obstacles techniques au commerce................................................ □ 
Facilitation des échanges................................................................ □ 
Techniques de négo ciation commerciale........................................ □ 
Mécanisme d'examen des politiques comm erciales ....................... □ 
Droits de propriété intellectue lle qui touchent au commerce ......... □ 
Autres............................................................................................. □ 
Veuillez indiquer si un aspect 
particulier du sujet choisi doit 
être examiné de façon détaillée. 
  
Ce sujet a-t-il été abordé par 
d'autres fournisseurs d'ATLC? 
  G/SPS/GEN/997 
Page 22  
 
  Justification:   Veuillez indiquer si 
cette demande est fondée, par 
exemple, sur une évaluation des 
besoins faite dans le cadre d'un 
examen des politiques commerciales, 
d'une étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC) au 
titre du Cadre intégré renforcé (CIR), 
du FANDC, de la facilitation des 
échanges ou toute autre étude ou 
document pertinent.  Sinon, veuillez 
donner les raisons de la demande: 
  
Objectifs:   Pour nous permettre 
d'adapter cette activité aux besoins 
de votre pays, veuillez indiquer les 
résultats attendus: 
  
Public visé:  Fonctionnaires □ Journalistes □ 
 
Société civile □ Universitaires □ 
 Secteur privé □ Autres □ 
 
Parlementaires  □ 
 
Contexte/Expertise:   Veuillez 
donner des renseignements succincts 
sur les connaissances générales et 
techniques des participants. 
  
Spécialistes:   Des orateurs/experts 
nationaux ou autres peuvent-ils 
participer à cette activité? 
  
 
Lieu proposé  et dates souhaitées 
pour l'activité: 
  
Dans quelle langue  officielle de 
l'OMC doit être menée l'activité? 
  Anglais □ Français □ Espagnol □ 
Indiquer les demandes nationales 
d'ATLC adressées à l'OMC ces deux 
dernières années: 
  
Toutes observations 
supplémentaires: 
  
 
 
__________