. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/18 
7 avril 2005 
 (05-1435) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture et de la coopération, Ministère de 
l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et matériels végétaux et autres articles réglementés 
conformément au Décret  sur la quarantaine  phytosanitaire de 2003 (Réglementation des 
importations en Inde) (Première modification) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux exportant des végé taux et des matériels végétaux vers l'Inde 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Plant Quarantine (Regulation of 
import into India) (First Amendment) Amendment Order, 2005 (Décret modificatif sur la 
quarantaine phytosanitaire de 2005 (Réglement ation des importations en Inde) (Première 
modification) – Disponible en anglais et en hindi, 101 pages 
6. Teneur:   
Le Décret modificatif sur la quarantaine phytosanitaire de 2005 (Réglementation des 
importations en Inde) (Première modification) présente de façon détaillée les modifications 
apportées au Décret sur la quarantaine phyto sanitaire de 2003 en réponse aux observations 
et aux suggestions reçues de Membres de l'OMC.  Ces suggestions/objections ont été 
examinées et les suggestions qui ont été jugées pertinentes ont été incorporées dans le texte 
modificatif notifié.  Celui-ci vise à rendre les mesures phytosanitaires régissant les importations plus simples et moins strictes et  est donc une mesure de libéralisation des 
échanges. Certaines entrées de l'Annexe ( Schedule ) VI ont été simplifiées dans le Décret modificatif 
sur la quarantaine phytosanitaire de 2005 (R églementation des importations en Inde) 
(Première modification).  De plus, de nouvea ux végétaux/matériels végétaux ont été inclus 
après le n°341, ce qui rend possible leur importa tion en Inde.  Plusieurs simplifications en 
rapport avec les procédures ont aussi été introduites ( cf. texte notifié).  Enfin, la liste des 
entrées de l'Annexe ( Schedule ) VII a été étoffée 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/IND/18 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Le contenu du texte notifié est conforme aux Normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) de la Convention inte rnationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) et est fondé sur l'analyse du risque phytosanitaire (PRA) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
The Gazette of India Extraordinary PART II – Section 3 – Sub-Section (ii)  du ----- 2005 
(disponible en anglais et en hindi) 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er avril 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er avril 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Le texte modificatif notifié vise 
essentiellement à as souplir les critères phyto sanitaires régissant l' importation en Inde, en 
réponse et comme suite aux observations et aux suggestions de modification de ces critères par rapport au précédent Décret sur la quarantai ne phytosanitaire de 2003 reçues de divers 
Membres de l'OMC.  Ce texte modificatif est de  plus conforme aux nor mes de la CIPV.  La 
présente notification est établie à des fins d' information et de transparence uniquement.
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mr. Amand Shah, 
Deputy Secretary, Plant Protection, Department  of Agriculture and Co-operation, Ministry 
of Agriculture, Room No.233, Krishi Bhawan, New Delhi-110001 (INDE) 
Téléphone/téléfax:  +91-11-23389441 
Courrier électronique:  amandshah@hotmail.com  / amand@delhi.nic.in  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Site web du Département de l'agriculture et de  la coopération, Ministère de l'agriculture du 
gouvernement de l'Inde:  http://agricoop.nic.in   
Point d'information national:  National Enquiry Point, Deputy Secretary, Plant Protection, 
Department of Agriculture and Co-operation,  Ministry of Agriculture, Room No.233, 
Krishi Bhawan, New Delhi-110001 (INDE) Téléphone/téléfax:  +91-11-23389441 
Courrier électronique:  amand@delhi.nic.in
 / amandshah@hotmail.com