ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/149/Rev.2 
13 novembre 2009 
 
 (09-5659) 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Révision  
 
 
 La communication ci-après, datée du 11 novembre  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes.  
_______________ 
 
 
ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
 
1. La présente communication contient des donn ées actualisées sur les programmes des CE en 
matière d'assistance technique et de renforcement de s capacités dans le domain e de la facilitation des 
échanges (la précédente liste de programmes a ét é présentée dans le document TN/TF/W/149/Rev.1 
du 23 octobre 2008).  Dans l'annexe 1 figurent les projets financés à l'échelle des CE.  On trouvera 
dans l'annexe 2 des exemples de programmes fina ncés par les États membres des CE.  Quelques 
exemples de projets d'infrastructure plus vastes, c oncernant notamment l'amé lioration de corridors de 
transit, qui ne font pas partie du programme de trav ail de l'OMC, ont aussi été inclus (annexe 3 – CE 
et certains États membres) pour information car ces projets peuvent contribuer à maximiser les 
avantages des réformes en matière de facilitation des échanges.  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 2 ANNEXE 1 
 
Projets d'assistance technique et de renforcement des capacités des CE  
 
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Afghanistan Gestion des douanes et des frontières  Soutien au plan de réforme des douanes en cours par la construction 
d'infrastructures aux principaux points de passage. 2007 19 700 
Afghanistan  Soutien à l'Administration des douanes 
en Afghanistan L'objectif général est d'améliorer le recouvrement des recettes fiscales 
et de sécuriser les frontières pour redynamiser l'économie et renforcer 
les échanges internationaux.   
Le projet vise à renforcer les capacités du Département des douanes afghan. 2008 10 000 
Afghanistan  Contrôles et déploiement de la police 
des frontières à la frontière avec le Tadjikistan (installations, équipements, 
formation)  Comme pour le projet précédent, l'ob jectif est de faciliter le commerce 
transfrontières légitime et la circulation des voyageurs tout en luttant contre le commerce illicite et la contrebande. 2006 7 000 
ASEAN Programme de soutien à l'intégration 
régionale  Le projet vise à soutenir l'intégra tion de l'ASEAN et les relations entre 
les régions.  Il portera sur les douanes et la facilitation des échanges, 
ainsi que sur quelques autres questions liées au commerce. 2006 7 287 
ASEAN Atelier sur la facilitation des échanges Tenue d'un atelier sur la facilitation des échanges – optique régionale et 
multilatérale. 2007 50 
Asie Soutien du commerce (ATLC Asie  
– Volet "commerce" du contrat-cadre 
global) Un des éléments du contrat-cadre global vise à fournir des experts de 
haut niveau en matière d'assistance technique dans le domaine du 
commerce, y compris éventuellement dans celui de la facilitation des 
échanges. 2006 3 000 
Asie centrale Programme d'action régional:  
Programme de gestion des frontières en Asie centrale Programme de gestion des frontières en Asie centrale. 2006 6 000 
Asie du Sud Programme EU-ASACR de coopération 
économique L'objectif du projet est de soutenir l'intégration régionale en apportant 
une aide pour la mise en œuvre de  l'Accord de libre-échange entre 
l'Asie du Sud et en faisant connaître les avantages de l'intégration régionale.  Objectifs ciblés:  réforme et coopération douanières (y 
compris création d'un corridor pilote moderne de transit entre l'Inde et 
le Népal), harmonisation des normes, établissement de contacts, sensibilisation du secteur privé et des milieux universitaires. 2007 3 000  
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 3Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Bangladesh Mécanisme pour l'amélioration du 
climat de l'investissement Ce mécanisme vise à créer un climat  favorable à l'investissement et à 
faciliter les affaires et le  commerce au Bangladesh. 2006 15 800 
Bhoutan Projet de développement de la capacité 
commerciale et de promotion des exportations du Bhoutan Renforcement des capacités du Bhoutan à traiter les questions OMC 
comprenant un élément de facilitation des échanges. 2007 1 200 
Cambodge Soutien au plan national de 
développement stratégique Fournir une aide mieux harmonisée et coordonnée, sur la base d'un 
dialogue de politique générale de haut niveau avec les différents donateurs pour permettre au gouvernement royal du Cambodge 
d'entreprendre des réformes essentielles et de s'attaquer aux principaux 
problèmes de gouvernance, notamment ceux qui entravent la croissance et la réduction de la pauvreté au Cambodge.   2007 23 100 
Cambodge Programme de développement du 
secteur commercial Fonds d'affectation spéciale à des donateurs multiples, administré par la 
Banque mondiale, visant à soutenir les capacités du Ministère du commerce et du Département des dou anes et accises à élaborer et 
mettre en œuvre une politique commerciale favorable aux pauvres. 2006 7 400 
Cambodge Ensemble de mesures d'assistance 
technique liées au commerce Aide le Cambodge à élaborer, fo rmuler et mettre en œuvre des 
politiques de commerce internationales et d'investissement, eu égard 
particulièrement à des instances internationales comme l'OMC et 
l'ASEAN.  Projet comprenant un élément de facilitation des échanges. 2007 8 000 
Chine Mécanisme de soutien au dialogue sur 
les politiques Le programme vise à élargir et approfondir encore les relations entre 
l'UE et la Chine en facilitant leurs dialogues sur les politiques.  Projet comprenant un élément de facilitation des échanges. 2006 6 000 
Indonésie Soutien à la gestion des finances 
publiques et à l'administration des recettes publiques Les principaux résultats attendus sont les suivants:  un système 
budgétaire transparent qui lie politique, planification et budgétisation;  le renforcement des capacités d'organisation et de l'intégrité des 
douanes, avec un meilleur système de recouvrement des recettes, un 
plus grand respect des règles, et l'amélioration de la facilitation des échanges;  le renforcement des capacités d'organisation et de l'intégrité 
de l'administration fiscale, avec un plus grand respect des règles, un 
meilleur système de recouvrement des recettes et de meilleurs services fournis aux contribuables. 2006 10 000 
Indonésie Projet concernant les douanes Améliorer la capacité de l'Administration indonésienne des douanes en 
matière de contrôle après mise en libre pratique, de fonctions d'information connexe, et lutter contre la fraude, l'accent étant mis 
particulièrement sur la conception et la mise en place d'un nouveau 
système de développement des ressources humaines. 2006 3 890  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 4 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Laos Mécanisme de renforcement des 
capacités institutionnelles dans le 
domaine du commerce Soutien au développem ent institutionnel par la mise en œuvre des 
activités recommandées dans l'étude diagnostique sur l'intégration du 
commerce du CI. 2007 4 200 
Laos Soutien à la troisième opération à 
l'appui de la réduction de la pauvreté Soutien au programme de réforme prévu dans le cadre de la stratégie 
nationale de développement. 2007 3 200 
Népal Assistance concernant l'OMC L'objectif global est d'accroître le  développement économique et de 
réduire la pauvreté en favorisant l'in tégration du Népal dans le système 
commercial international. 2006 2 000 
Philippines Facilitation des échanges Soutien pour assurer le respect des obligations dans le cadre de l'OMC 
et des prescriptions à l'exportation pour les produits essentiels, et pour diversifier les exportations. 2007 6 500 
EUROPE      
Albanie Gestion intégrée des frontières 
(Programme d'action CARDS 2006 pour l'Albanie) Soutien matériel (équipements et formation y relative) aux services 
douaniers albanais pour le traitement des déclarations en douane par l'application du système SYDONIA à tous les bureaux des douanes.  
Modernisation de l'infrastructure de certains points de contrôle à la 
frontière.  Aide à l'élimination des mines terrestres le long de la 
frontière du Nord-Est.  Soutien matériel (équipements et formation y 
relative) à la police des frontières pour  la surveillance et les patrouilles. 2006 5 500 
Albanie Programme national pour l'Albanie Alignement des procédures douanières sur les normes de l'UE. 2008 3 500 
Arménie Soutien à la réforme institutionnelle, 
juridique et administrative (Programme d'action TACIS 2006 pour l'Arménie)  Ce programme a notamment pour objectif de continuer à aider le 
gouvernement arménien à élaborer, à formuler et à mettre en œuvre des 
mesures législatives et économiques conformes aux règles de l'OMC et 
aux dispositions des accords de parten ariat et de coopération de l'UE.  
Dans le cadre du programme, la Commission prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre en place les structures appropriées 
permettant le début des opérations de jumelage.  Le projet comprend un 
élément de facilitation des échanges. 2006 45 000 
Bosnie-Herzégovine Développement économique et  
social (Programme d'action  annuel CARDS 2006 pour la Bosnie-Herzégovine:  développement 
économique et social) Des éléments de ce projet reposeront  sur le soutien déjà accordé en 
faveur de réformes concernant la facilitation des échanges en Bosnie-Herzégovine. 2006 21 800  
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 5Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Bosnie-Herzégovine Gestion intégrée des frontières et 
Accord sur les technologies de 
l'information (ATI) Améliorer la facilitation des échang es grâce à une coopération et une 
coordination meilleures entre les diff érents services qui interviennent 
dans la gestion des frontières.  Créer des frontières ouvertes mais sûres 
et bien contrôlées, et assurer la bonne circulation des marchandises et 
des personnes à travers ces frontières.   Un projet d'assistance technique 
contribuera à réviser la législation en vigueur, à donner une formation 
aux institutions liées à la gestion in tégrée des frontières et à créer un 
centre commun d'analyse.  Le projet sera complété par la fourniture de 
l'équipement informatique nécessaire. 2008 3 800 
Caucase méridional Système de gestion intégrée des 
frontières du Caucase méridional Renforcer et aider à normaliser les capacités de gestion des frontières 
dans la région, dans le but d'introduire un système commun de gestion 
intégrée des frontières dans les pays bénéficiaires, en mettant 
particulièrement l'accent sur le développement d'un leadership stratégique et des capacités techniques/de gestion;  développer les 
opérations au niveau des postes frontières afin d'identifier et de traiter 
efficacement les cas suspects sans perturber les mouvements légitimes;  mettre en place des systèmes permettant de gérer efficacement les 
mouvements transrégionaux sur les axes principaux. 2007 6 000 
Croatie Intégration des systèmes informatiques 
des douanes croates avec ceux de l'UE (Programme national Phare 2006 pour la Croatie) Le but du projet est d'assurer une compatibilité et une interopérabilité 
totales entre les systèmes informati ques des douanes croates et ceux des 
douanes de l'UE. 2006 5 275 
Croatie Programme national pour la Croatie 
dans le cadre de la Loi sur la promotion de l'investissement – Aide à la 
transition Poursuite du développement du Laboratoire des douanes pour atteindre 
une capacité opérationnelle confor mément aux exigences de l'UE, ce 
qui permettra d'améliorer les bases juridiques, les politiques de gestion, 
les outils et méthodes d'analyse, les programmes de formation et les 
méthodes de travail de manière à pouvoir exécuter les diverses fonctions liées aux meilleures pratiques de l'UE. 2007 2 275 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine Police des frontières:  Fourniture de 
matériel Le projet visera à améliorer la capacité opérationnelle du service de la 
police des frontières et son intégration dans l'ensemble des services de police, au niveau des opérations.  Il fournira des véhicules 
(CARDS 2003) et un système national de radiocommunication 
numérique (CARDS 2004) afin d'établir de bonnes lignes de communication entre la police des frontiè res et la police de l'intérieur. 2006 11 800  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 6 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Police des frontières:  Assistance 
technique (jumelage)  Le projet fournira une assistance t echnique d'États membres pour aider 
au rapprochement des fonctions de gestion des frontières.   2006 1 880 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Programme national pour 
l'Ex-République yougoslave de 
Macédoine Soutien à la mise en œuvre de la stratégie de réforme des douanes.  Le 
projet vise à contribuer à la mise  en place d'une administration des 
douanes professionnelle, qui soit capable de mettre en œuvre les 
réformes de manière adéquate en tenant dûment compte des règlements et des meilleures pratiques de l'UE.  Il comportera trois volets:  
harmonisation de la législation douanière avec l'acquis communautaire, 
renforcement des contrôles aux fron tières et amélioration du système 
informatique des douanes. 2007 3 000 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine Programme national pour 
l'Ex-République yougoslave de Macédoine (2008) – Gestion intégrée 
des frontières L'objectif général du projet est de renforcer davantage les capacités en 
matière de gestion intégrée des frontières conformément aux normes européennes/de Schengen. 2008 5 950 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Programme national pour 
l'Ex-République yougoslave de 
Macédoine (2008) – Administration des 
douanes Aider le pays à se conformer aux exigences de préadhésion à l'UE en 
vue de l'adhésion à la Convention relative à un régime de transit 
commun, notamment à mettre en œuvre le Système national de transit 
douanier (NCTS) et le Réseau commun de communications/Interface 
commune des systèmes (CCN/CSI). 2008 3 500 
Géorgie Soutien à la réforme institutionnelle, 
juridique et administrative (Programme 
d'action TACIS 2006 pour la Géorgie)  Le projet favorisera la mise en œuvre de l'APC, y compris en 
renforçant les capacités d'appliquer et  de faire respecter la législation 
pertinente et d'en effectuer le suivi.   Il contribuera aussi au respect des 
engagements contractés au titre du plan d'action de la PEV.  Le projet comporte des éléments concernant la facilitation des échanges.   2006 4 100 
Kosovo  Gestion intégrée des frontières 
(Programme d'action CARDS 2006 pour le Kosovo)  Le projet favorisera les réformes dans les domaines de la facilitation 
des échanges et de la gestion des frontières. 2006 1 500 
Kosovo Douanes et fiscalité Programme annuel pour le Kosovo (a u titre de la Résolution n° 1244  
du Conseil de sécurité des Nations Unies) dans le cadre du volet  "Aide à la transition et renforce ment des institutions" de l'IAP  
pour 2008 – Douanes et fiscalité. 2008 3 000  
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 7Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Moldova Amélioration des capacités de contrôle 
et de surveillance aux frontières de la 
République de Moldova (Mission 
EUBAM – Mesures d'accompagnement) Mise en œuvre des recommandations  de l'EUBAM pour améliorer les 
normes de contrôle et de surveillance à la frontière avec l'Ukraine.  
Aider le service de gardes-frontières et le service des douanes à se doter 
des capacités opérationnelles et institutionnelles n écessaires pour 
assurer un contrôle et une surve illance efficaces à la frontière avec 
l'Ukraine et à la frontière interne/ad ministrative avec la Transnistrie, 
par la création d'une infrastructure de communication moderne et aussi par l'établissement d'une infrastructure de formation moderne et d'un 
système de gestion des ressources humaines conforme aux normes 
européennes et la fourniture de matériel de contrôle/de surveillance approprié pour assurer la sécurité des frontières.  Ce programme de 
soutien s'inscrit dans le cadre du programme régional IEVP 2007 qui 
contribue au financement de la mission d'assistance aux frontières 
de l'UE (EUBAM). 2007 11 000 
Moldova Programme d'action pour 
Moldova 2008 Justice, liberté et sécurité – Amélio ration de la gestion des frontières et 
de la migration dans la République de Moldova. 2008 10 000 
Moldova et Ukraine Mission d'assistance aux frontières de 
l'Union européenne en Moldova et en Ukraine – EUBAM 5 Renforcement des capacités professionnelles des responsables des 
frontières, des fonctionnaires des douanes et des responsables de l'application des lois;  renforcement des capacités d'analyse des risques 
et de la coopération transfrontalière entre les autorités responsables des 
frontières, des douanes et de l'application des lois;  surveillance de l'application du régime douanier Ukraine-Moldova de 2003. 2007 12 000 
Monténégro Soutien au développement de la gestion 
intégrée des frontières Soutien au développement de la gestion intégrée des frontières  
– Référence pour l'utilisateur:  IPA/2008/020-316 – Programme 
national de 2008 pour le Monténégro. 2008 2 450 
Monténégro Douanes Douanes – Référence pour l'utilisateur:  IPA/2008/020-316  
– Programme national de 2008 pour le Monténégro. 2008 1 000  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 8 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers 
d'euros) 
NEI  Renforcer les contrôles frontaliers et 
douaniers au Bélarus, en Moldova et en 
Ukraine (programme de coopération 
transfrontalières TACIS 2006 (partie II:  passage des frontières)) Les objectifs sont les suivants:  a) facilitation des échanges et des 
mouvements de personnes transfrontaliers:  favoriser les flux 
commerciaux légitimes et réduire les coûts des transports en établissant 
des normes modernes de contrôle frontalier et douanier (y compris en matière de dédouanement) et en élaborant des réseaux et des 
équipements de contrôle informatiques/de données modernes;  
b) renforcement des capacités pour que les services des garde-frontières et des douanes soient mieux en mesure d'assurer le bon déroulement du 
dédouanement tout en améliorant la prévention des activités 
transfrontalières illicites et la lutte co ntre ces activités, et c) coopération 
et échange d'informations  transfrontaliers améliorés:  favoriser la 
coopération transfrontalières en re nforçant les capacités d'analyse des 
risques sur la base de données fiab les et en amorçant une coopération 
avec l'agence européenne de gestion des frontières extérieures 
(Frontex). 2006 30 000 
NEI  Gestion des frontières dans les NEI 
(programme d'action régional 
TACIS 2006) Élément 1:  frontière entre l'Ukraine et Moldova:  1.1.  Rendre plus 
efficaces les contrôles frontaliers et douaniers effectués par les autorités 
moldoves et ukrainiennes le long de leur frontière commune en mettant 
particulièrement l'accent sur le tronço n transnistrien.  1.2.  Augmenter 
les recettes douanières et réduire la  fraude douanière transfrontalières 
et les flux illicites.  1.3.  Réduire le trafic d'êtres humains et les migrations illégales passant par cette frontière.  1.4.  Faciliter les 
flux légitimes de biens et de personnes passant par cette frontière.  
Élément 2:  Moldova-Bélarus:  2.1.  Améliorer les capacités de prévention des activités illicites transfrontières et de lutte contre ces 
activités.  2.2.  Faciliter le mouvement transfrontaliers des personnes et 
des biens par l'établissement de normes modernes de contrôle frontalier et douanier (contrôles électroniques des passeports, dédouanement 
électronique).  2.3.  Favoriser les fl ux commerciaux légitimes et réduire 
les coûts des transports en élaborant des réseaux informatiques/de données et des équipements de contrôle modernes.  Élément 3:  Asie 
centrale:  3.1.  Renforcer les capacités de contrôle frontalier dans 
plusieurs régions pilotes des pays d'Asie centrale en prenant des mesures de contrôle frontalier et de  renforcement de la confiance. 2006 22 500  
Pays de l'ouest des 
Balkans Programme d'action régional annuel 
CARDS 2006 Programme d'action annuel pour l'assistance communautaire aux 
autorités douanières et fiscales (C AFAO) de la partie occidentale des 
Balkans (à l'exclusion de la Croatie) en 2006. 2006 14 000  
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 9Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Russie Rapprochement des réglementations et 
des normes Soutenir le rapprochement et l'effi cacité des règles et normes russes 
pour favoriser l'intégration de la Russie dans l'économie mondiale et 
favoriser des relations économiques plus étroites entre l'UE et la 
Russie. 2006 3 000 
Serbie Gestion intégrée des frontières 
(Programme d'action CARDS 2006 pour la Serbie)  Le financement de l'UE permettra:  i) de remettre en état la gare 
ferroviaire de Dimitrovgrad, constituant un point de passage entre la Serbie et la Bulgarie, y compris l'aménagement d'un point de passage frontalier fonctionnel pour le fret, qui sera administré conjointement 
par les douanes serbes et bulgares;  ii) de fournir des équipements pour 
un certain nombre de points de passage frontaliers sur des routes 
secondaires entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine, afin d'améliorer 
le travail des douanes et de la police des frontières grâce à des 
conditions de travail et installations meilleures. 2006 6 000  
Serbie Programme national pour la Serbie Amélioration des normes de contrôle aux frontières – introduction aux 
frontières serbes des normes européennes en matière de sécurité et de gestion des frontières;  amélioration des flux commerciaux et de la circulation des personnes et réduction des activités criminelles. 2007 5 500 
Serbie Programme national pour la Serbie Renforcement des capacités administratives de l'Administration des 
douanes pour la pleine application du régime de transit commun de 
l'UE – accélération et facilitation des procédures de tr ansit aux points 
de passage des frontières;  assistance à l'Administration serbe des douanes pour la mise en place de st ructures administratives, juridiques 
et matérielles conformes à celles de l'UE en matière de transit et 
préparation de la mise en œuvre d'un système de transit automatisé compatible avec le nouveau système de transit informatisé (NCTS);  
adhésion à la Convention relative à un régime de transit commun 
de l'UE. 2007 1 500  
Serbie Douanes Alignement des procédures douanières sur les normes de l'UE. 2008 4 400 
Turquie Modernisation de l'Administration 
douanière:  programme national de 2006 pour la Turquie Modernisation de l'Administration douanière. 2006 16 533 
Turquie Douanes Alignement des procédures douanières sur les normes de l'UE. 2008 2 900  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 10 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Ukraine  Amélioration de la gestion intégrée des 
frontières (Programme d'action 
TACIS 2006 pour l'Ukraine) Établir un système de gestion intégrée des frontières, mettre en œuvre 
la réforme de la législation douanière et des procédures de 
dédouanement et améliorer le contrôle et la surveillance aux frontières 
pour lutter efficacement contre les activités transfrontalières illicites.  
L'intervention vise aussi à aider à régulariser les activités 
transfrontalières le long du tronçon transnistrien de la frontière entre 
Moldova et l'Ukraine. 2006 10 000 
Voisinage de 
l'Europe (par région) Programme multibénéfic iaire du Bureau 
d'assistance douanière et fiscale   Alignement continu sur l'acquis communautaire de la législation 
douanière et de la législation sur la fiscalité directe et indirecte;  renforcement accru des capacités admini stratives pour appliquer cette 
législation;  nouveaux progrès dans la lutte contre la corruption, la 
criminalité transfrontière s et l'évasion fiscale. 2007 13 720 
Voisinage de 
l'Europe (par région) Programme régional de développement 
du commerce dans la partie occidentale 
des Balkans Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange d'Europe centrale – soutien 
de la mise en œuvre de l'ALEEC 2006 en contribuant à la mise en place 
des structures d'appui régionales ad équates (Secrétariat de l'ALEEC);  
aider les parties à l'ALEEC et les so us-comités pertinents à identifier 
les domaines où des réformes/des am éliorations sont nécessaires en 
priorité afin de respecter les obligations découlant de l'Accord;  donner 
des avis et des conseils techniques sur l'adoption des acquis 
communautaires et des normes intern ationales relatifs au commerce;  
faciliter un accord sur des approches communes des questions commerciales régionales dans le cadre de l'ALEEC;  renforcer les 
organismes publics et privés à vocation commerciale;  améliorer le 
dialogue entre les pouvoirs publics et les entreprises sur les questions relatives au commerce;  faire des analyses et des recommandations sur 
la mise en œuvre de l'ALEEC;  et renforcer les liens entre le commerce 
et l'investissement en surveillant (entre autres) l'application des dispositions relatives à l'investissement (par exemple:  traitement 
national et marchés publics). 2007 1 000 
Voisinage de 
l'Europe (par région) Programme multibénéfic iaire sur les TI, 
la fiscalité et les douanes Le projet vise à fournir aux pays bénéficiaires des conseils et une 
assistance spécialisée pour définir le s exigences techniques de leurs 
stratégies et plans nationaux concernant les TI, en veillant à leur 
cohérence avec les exigences de l'UE en matière d'interconnectivité informatique.  Cela permettra de mie ux cibler l'aide financière de l'UE 
sur le développement effectif des systèmes informatiques requis dans 
les domaines de la fiscalité et des douanes.   2007 500  
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 11Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers 
d'euros) 
AFRIQUE      
Accord d'Agadir 
États membres 
(Jordanie, Égypte, 
Maroc, Tunisie) Deuxième phase du soutien des CE à 
l'Accord d'Agadir Deuxième phase du soutien des CE à l'Accord d'Agadir. 2008 4 000 
Afrique de l'Ouest Soutien à l'intégration régionale en 
Afrique de l'Ouest Le projet vise à mieux intégrer la région de l'Afrique de l'Ouest dans 
l'économie mondiale, à consolider l'espace économique et à accélérer 
son processus d'intégration.  Les principaux résultats attendus sont la réalisation de l'Union douanière de  la CEDEAO, la consolidation de 
l'UEMOA et la levée des obstacles à la libre circulation des personnes, 
des services et des capitaux, le renforcement de la stabilité économique par une meilleure convergence des politiques macro-économiques, le 
renforcement du cadre institutionnel de l'UEMOA et de la CEDEAO, le 
renforcement du mécanisme de consultation et de coordination entre les deux organismes régionaux pour l'intégration de l'Afrique de l'Ouest et 
l'amélioration de la participation des masses au processus d'intégration.  2006 105 000 
Afrique de l'Ouest Appui à la facilitation des transports et 
au commerce Amélioration des installations et services régionaux de transport public 
afin d'abaisser les coûts et de faciliter la libre circulation des personnes 
et les courants commerciaux intrarégionaux (par l'élimination des obstacles non tarifaires).  Facilita tion des procédures douanières de 
transit, amélioration des installations et services de transport, 
harmonisation des normes et des procédures, visant en particulier l'élimination des obstacles non tarifaires et la libre circulation. 2007 63 800 
Afrique du Sud Mécanisme au titre de  l'Accord sur le 
commerce, le développement et la coopération (TDCA) Le Mécanisme au titre du TDCA aidera à renforcer le partenariat 
stratégique entre l'Afrique du Sud et  l'Union européenne et à mettre en 
œuvre le Plan d'action du partenariat stratégique, le TDCA et la 
stratégie de pays. 2008 5 000 
Algérie Facilitation des échanges L'objectif du projet est de souten ir les capacités du Ministère du 
commerce à mettre en œu vre les accords internationaux tout en 
consolidant les structures des marchés et en protégeant le 
consommateur. 2006 5 000  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 12 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Angola Formation au commerce:  renforcement 
des capacités institutionnelles Favoriser les réformes et les politiques en matière de commerce 
international, d'investissement et de services en développant les 
capacités dans le domaine du commerce international et de 
l'investissement de manière à promouvoir les flux commerciaux et la participation à l'économie mondialisée, contribuant ainsi à la croissance 
économique et au dé veloppement durable. 2006 3 000 
ASACR  Programme UE-ASACR de coopération 
économique Soutien à la mise en œuvre du SAFTA – Le programme devrait 
permettre d'instaurer un environn ement plus favorable au commerce 
dans la région, notamment en ce qui concerne les normes et les régimes 
douaniers.  Les activités du programme se divisent en deux volets:  les normes (volet 1) et les douanes (volet 2).  Le volet 1 sera mis en œuvre 
au moyen d'un accord de cont ribution avec l'ONUDI.   2007 2 587 
Bénin Soutien au secteur privé, y compris par 
la facilitation des échanges Objectif général:  accroître l'intégr ation dans l'économie régionale et 
mondiale;  renforcer la compétitivité de l'économie et lutter contre la 
pauvreté.  Objectif particulier:  cr éer un climat favorable au secteur 
privé. 2006 5 000  
Éthiopie Programme de renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce Soutien au développement de la cap acité des secteurs public et non 
étatique de l'Éthiopie dans le domaine de la formulation des politiques commerciales, de l'analyse des questions commerciales, de la 
négociation d'un APE, de l'accession à l'OMC et de la mise en œuvre 
du programme d'intégration économique régionale. 2007 5 000 
Ghana Programme en faveur  du secteur privé 
et du commerce Le programme propose de fournir une aide budgétaire sectorielle de 
5 millions d'euros pour la période 2007-2009 afin de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur privé du 
gouvernement ghanéen.  Cette stratégie comporte des efforts visant à 
renforcer les capacités commerciales, la réforme judiciaire, la réforme 
du secteur public et le développem ent du secteur privé, le but étant 
d'améliorer le climat de l'investissement et la compétitivité du secteur 
privé.  Ce programme consisterait notamment à intervenir dans le 
domaine de la facilitation des échanges. 2006 5 000 
Ghana Programme en faveur  du secteur privé 
et du commerce Développement du marché des services pour les PME.  Le programme 
PSTEP couvrira la période 2007-2009;  il fournira un soutien budgétaire de zéro à 4,5 millions d'euros, en trois tranches annuelles, complété par une enveloppe de 500 000 euros pour le soutien 
institutionnel, l'évaluation et l'audit. 2007 5 000  
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 13Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Mozambique Projet d'amélioration de 
l'environnement économique et de 
facilitation des échanges Soutenir le processus du CI au ni veau local, au Mozambique.  Les 
principaux domaines à couvrir sont les suivants:  mesures SPS, OTC, 
facilitation des échanges, concurrence, formation dans le domaine 
commercial et renforcement des capacités de négociation. 2007 5 750 
Rwanda Soutien aux institutions rwandaises 
pour la gestion de l'économie Soutien pour améliorer la position de négociation commerciale du 
Rwanda et la capacité de son secteur privé. 2006 710  
Swaziland Programme de soutien de la 
compétitivité et du commerce Renforcer la capacité de formuler , négocier et mettre en œuvre les 
mesures commerciales qui sont sans exclusion et favorables aux 
pauvres, en réduisant certaines contraintes du côté de l'offre. 2006 1 800 
Tchad Soutien au développement du 
commerce au Tchad L'objectif général du projet est de renforcer les capacités 
institutionnelles et d'améliorer l'environnement commercial.  Le projet 
comporte quatre éléments, dont un élément important de facilitation des 
échanges et de renforcement des capacités. 2008 2 000 
Tunisie Soutien à la compétitivité et facilitation 
de l'accès au marché L'objectif général du programme est de renforcer la compétitivité des 
entreprises tunisiennes afin de faciliter leur accès au marché commun, d'appuyer l'infrastructure institutionnelle et l'assistance technique. 2008 23 000 
Tunisie Appui à l'intégration économique L'objectif général est de favoriser la croissance de l'emploi par une 
meilleure intégration dans l'économie mondiale et d'améliorer la compétitivité des entreprises par le biais d'un élément important de 
facilitation des échanges. 2008 50 000 
AMÉRIQUE 
LATINE         
Amérique centrale Consolidation de l'Union douanière de 
l'Amérique centrale Le projet contribuera à la consolidation de l'Union douanière de 
l'Amérique centrale, l'objectif général étant de promouvoir l'intégration économique régionale.   2006 7 000 
Argentine Programme d'assistance liée au 
commerce:  soutien au renforcement institutionnel du SENASA L'objectif général du programme est d'encourager les courants 
d'échanges et d'investissements entre l'Argentine et l'UE par des activités de soutien à l'élaboration des politiques et à des activités de renforcement des capacités.  L'objectif plus spécifique est de soutenir le 
renforcement institutionnel du "Servicio Nacional de Sanidad y Calidad 
Agroalimentaria" (SENAS A) (service national d'hygiène et de contrôle 
de qualité des produits agroalimentaires) et d'améliorer sa capacité 
technique à réagir aux défis des marchés internationaux de produits 
alimentaires.  Le projet comprend un élément de facilitation des échanges. 2006 9 800  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 14 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Argentine Programme d'assistance technique liée 
au commerce (ATLC) Faciliter la participation de l'Ar gentine à des accords commerciaux 
internationaux nouveaux et existants ainsi que leur mise en œuvre grâce 
à un soutien à l'élaboration des politiques et à des activités de 
renforcement des capacités (dont une co mposante particulière liée à la 
facilitation des échanges d'un montant de 1 à 2 millions d'euros). 2006 2 000 
Colombie Assistance technique à la Colombie en 
matière de commerce extérieur  Renforcement des institutions appartenant au système national de 
commerce extérieur et d'investi ssement et au secteur privé. 2007 4 000 
Communauté andine INTER-CAN (intégration économique 
régionale de la CAN)  Aider à mettre en œuvre, au niveau national, les décisions régionales 
déjà adoptées ou celles qui le seront dans le cadre des négociations UE-CAN sur un accord d'associa tion;  améliorer les échanges 
intrarégionaux et permettre le contrôle intégré des marchandises et des 
services aux frontières en améliorant l'interconnectivité entre les 
administrations grâce à des réseaux d'échange électronique de données 
et à des investissements dans les laboratoires douaniers régionaux;  
améliorer les échanges intrarégionaux  et permettre le contrôle intégré 
des marchandises et des services en soutenant l'amélioration des laboratoires d'inspection;  faciliter et promouvoir le dialogue et la 
coopération dans le domaine des politiques dans le cadre des 
négociations sur un accord d'association entre la CAN et l'UE.   2007 6 500 
Communauté andine INTER-CAN – Intégration économique 
régionale de la CAN (AAP 2008) Le projet vise à apporter un soutien à la Communauté andine pour son 
commerce intrarégional avec l'UE. 2008 6 500 
Équateur PASES Appui au plan national de développement au moyen d'un élément de 
facilitation des échanges et de renforcement des capacités. 2008 20 000 
Guatemala Programme de coopération économique 
– Renforcement de la position du 
Guatemala sur les marchés 
internationaux Le projet vise à améliorer l'intégr ation du Guatemala sur les marchés 
régionaux et internationaux, y comp ris en favorisant les réformes 
commerciales et la facilitation des échanges afin d'accroître la 
compétitivité du Guatemala.   2006 10 000 
Mexique Programme en faveur de l'Accord de 
libre-échange entre l'UE et le Mexique Appui à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre l'UE et le 
Mexique par un élément de facilitation des échanges. 2008 1 500  
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 15Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Paraguay Soutien à l'intégration économique du 
Paraguay Le projet vise à renforcer la capacité institutionnelle du Paraguay pour 
relever les défis de la mondialisation et accroître le commerce 
extérieur, par l'adoption de procé dures douanières simplifiées, la 
fourniture d'une assistance pour surm onter les OTC et le renforcement 
de la capacité des entreprises pr ivées de répondre aux exigences du 
commerce extérieur – en particulier, application du Tarif douanier du 
Paraguay, encouragement de l'innovation, amélioration de l'application des normes ISO et l'intégration des activités et des résultats du projet 
dans les politiques et initiatives gouvernementales grâce à la 
coordination. 2007 6 000 
Paraguay Soutien à l'intégration économique du 
Paraguay L'objectif du projet est de promouvoir l'intégration économique du 
Paraguay aux niveaux international, régional et national.  En 
particulier, le projet vise à renf orcer la capacité institutionnelle du 
Paraguay pour relever les défis de la mondialisation et accroître le commerce extérieur, pa r l'adoption de procédures douanières 
simplifiées. 2008 6 000 
République 
dominicaine Soutien institutionnel à l'intégration 
régionale  Renforcement de la capacité dominicaine d'intégration commerciale 
avec ses partenaires dans le cadre d'un APE tant en Europe que dans la 
région des Caraïbes.  Le projet fournit un soutien en matière de 
politique commerciale et de mise en œuvre, y compris s'il y a lieu pour 
la réforme des douanes. 2006 5 000 
CARAÏBES         
Antilles (non 
spécifié)  Programme de soutien à l'intégration 
des Caraïbes Assistance visant à promouvoir le marché unique et l'économie des 
Caraïbes (plan d'action de la CARICOM, soutien au mécanisme de 
négociation commerciale, statistiques). 2006 40 500 
Antilles (non 
spécifié)  Programme de soutien à l'intégration 
des Caraïbes Assistance visant à promouvoir le marché unique et l'économie des 
Caraïbes (plan d'action de la CARICOM, soutien au mécanisme de 
négociation commerciale, statistiques). 2006 40 500 
Caraïbes  Programme de développement du 
commerce et du secteur privé Traiter les obstacles particuliers au développement des exportations 
dans les pays des Caraïbes et fournir un appui pour la facilitation du 
commerce et le développement des échanges afin de contribuer à l'intégration plus poussée de la région dans l'économie mondiale.  Le 
Programme dispensera des services de politique et d'information 
commerciales, des services aux entreprises et des services aux organismes de soutien aux entreprises.   2006 13 400  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 16 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Caraïbes Projet d'intégration régionale (plan 
d'action de la CARICOM), soutien au 
mécanisme de négociation 
commerciale, statistiques Questions politiques, stratégiques, juridiques et institutionnelles et 
problèmes de capacité liés aux travaux régionaux visant à créer un 
marché et une économie uniques des Caraïbes (CSME).  Le programme 
fournira une assistance pour faire avancer le CSME dans certains 
domaines prioritaires.  Le secrétariat de la CARICOM a lui-même besoin de plus de personnel, d'un renforcement de ses capacités et de 
plus de ressources logistiques.  Le programme permettra de renforcer 
les capacités au sein de la CARICOM, notamment dans les domaines des TIC et de la statistique, et à l'extérieur, par un soutien au Centre 
régional d'assistance technique des Caraïbes (CARTAC).  Un soutien 
au CRNM et au bureau genevois de l'OECE viendra compléter les efforts des pays de la région pour coordonner leur position à l'OMC.   2007 37 000 
Caraïbes SYDONIA++ Mise à niveau du système SYDONIA dans les PTOM des Caraïbes. 2007 1 500 
MOYEN-ORIENT         
Iraq Programme d'assistance en faveur de 
l'Iraq:  programme en faveur du 
commerce et de l'investissement 
(assistance technique liée au commerce, 
environnement de l'investissement et 
Administration des douanes) Objectifs spécifiques:  1) renfor cer la capacité des institutions 
iraquiennes, y compris les douanes et les organismes de certification et 
de contrôle;  2) obtenir une vue d'ensemble du cadre juridique, 
judiciaire, institutionnel et réglementaire régissant actuellement le 
commerce et l'investissement et établir un plan d'action pour 
l'élaboration de la future politique iraquienne du commerce et de l'investissement;  3) soutenir le pr ocessus d'accession de l'Iraq à l'OMC;  
4) contribuer à créer des conditions  favorables au secteur privé et à 
l'investissement. 2006 6 500 
Iraq Projet d'assistance technique dans les 
domaines du commerce et des douanes Soutien à l'Administration irakienne des douanes, notamment en ce qui 
concerne sa capacité de mettre en œuvre et soutenir des réformes en matière de commerce et d'investissement et de faciliter le commerce légitime. 2006 6 500 
Jordanie Programme de facilitation des échanges 
et du transport pour la Jordanie Programme de facilitation des échange s au niveau régional et entre 
l'UE et la Jordanie et modernisation des douanes, y compris un soutien budgétaire sectoriel de 27 millions d'euros. 2008 33 000 
Syrie Programme de renforcement du 
commerce Aider la Syrie à tirer profit de la mondialisation;  faciliter les flux 
commerciaux en renforçant les procédures administratives et législatives, de manière à améliore r la situation macro-économique de 
la Syrie, à créer des emplois et à réduire la pauvreté. 2007 15 000  
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 17Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers 
d'euros) 
OCÉANIE         
Papouasie-Nouvelle-
Guinée Soutien à l'élaboration et à la mise en 
œuvre d'une stratégie commerciale en 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Soutien au développement de capacités institutionnelles pour la 
formulation de la politique commerciale, aux institutions clés pour une 
infrastructure de qualité, aux activités de promotion des exportations, à 
la réforme fiscale et à la facilitation des échanges.  Le projet vise à aider le Ministère du commerce à renforcer les capacités de 
formulation, de négociation et de mise en œuvre dans le domaine du 
commerce. 2006 3 000 
Vanuatu Soutien au programme de réforme 
économique 2007-2009 Ce soutien pour 2007-2009 est axé sur l'objectif consistant à réduire et, 
finalement, éradiquer la pauvreté au Vanuatu.  L'objectif général est d'aider le gouvernement à mettre en œuvre le "programme d'action prioritaire", qui constitue sa politique de développement.  Ce soutien 
pourrait comprendre des mesures de facilitation des échanges.   2007 3 175 
  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 18 ANNEXE 2 
 
Projets d'assistance technique et de renforcement des capacités  
FINLANDE  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Russie Coopération douanière/programme pour 
la zone voisine Projet bilatéral FINLANDE-RUS SIE:  L'objectif général est 
de faciliter les échanges/le trafic entre la Finlande/l'UE et la Russie en améliorant les services douaniers russes 
(principalement dans le nord-ouest du pays) et des points 
précis de franchissement de la frontière.  Les projets 
concernent le trafic terrestre et maritime.  Environ dix projets par an.  Fourniture d'une formation, d'une assistance technique 
et d'outils. 1993-en cours 730 
Russie (région 
euro-arctique de Barents)  Coopération douanière  Projets de coopération entre le s douanes et le secteur privé 
concernant la simplification des procédures de franchissement 
des frontières (en coopération avec la Suède et la Norvège). 1999-en cours 200 
Pays de l'ouest des Balkans Projets dans le domaine des douanes/de 
la fiscalité dans le cadre du Partenariat 
pour l'assistance technique aux 
Administrations douanière et 
fiscale/financement de l'UE Assistance technique aux Administrations douanière et 
fiscale/développement d'activités, par exemple au cours du 
processus de stabilisation, lutte contre le crime organisé et 
augmentation des recettes publiques, et facilitation des 
échanges. 2007-2009 n.d. 
Bosnie-Herzégovine Projet de jumelage en association avec 
d'autres organismes des douanes et 
présents aux frontières de l'UE L'objectif est de renforcer la capacité des douanes et de la 
police, y compris pour assurer l'application effective de la 
législation et des règles pertinentes et lutter contre la 
criminalité transfrontières et la fraude.  Cela doit se faire en 
partie par le transfert de co nnaissances et de meilleures 
pratiques. 2007-2008 n.d. 
Albanie, Serbie et ERYM Projet du Bureau d'assistance douanière 
et fiscale (CAFAO) en partenariat avec 
Euro-douane/financement de l'UE En association avec d'autres donateurs, des experts finlandais 
des douanes et des services fi scaux fournissent une assistance 
concernant, entre autres choses, la législation douanière.   2006/2007 n.d.  
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 19Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
ERYM Projet de législation et de procédures 
douanières/sous la conduite de Human 
Dynamics/financement de l'UE Assistance technique en vue d'un alignement plus poussé de la 
législation avec l'acquis en ma tière douanière;  analyse des 
écarts, rédaction de textes juridiques, procédures, et 
formation. 2009/2010 n.d. 
Pays de l'ouest des Balkans 
et Turquie Projet de gestion intégrée des frontières/ 
sous la conduite de l'OIM avec plusieurs organismes des douanes et des frontières de l'UE/financement de l'UE Renforcement de la gestion intégrée des frontières. 2009/2010 n.d. 
Niveau mondial Programme Columbus de l'OMD/ 
participation à la phase I et la phase II L'objectif des études est de clarifier les procédures douanières 
et les systèmes administratifs/de gestion utilisés dans les pays bénéficiaires et de présenter des propositions en vue de futures 
activités de coopération/d'assi stance.  Les bénéficiaires 
comprennent la Tanzanie, l'Azerbaïdjan et le Népal. 2006-en cours n.d. 
Niveau mondial Projet d'évaluation des besoins en 
matière de facilitation des échanges dans le cadre du PPD de l'OMC Soutien au fonds d'affectation spéciale de l'OMC pour aider 
les pays en développement à évaluer les besoins en matière de facilitation des échanges. 2007-2009 Assistance en 
nature 
 
ALLEMAGNE  
Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Serbie et Monténégro Conseils au secteur commercial pour les 
questions de douane (GTZ) Une partie de la phase actuelle consiste à transformer la 
formation mise au point conjointement avec des conseillers 
de GTZ dans le domaine des droits de douane en un cours 
d'enseignement à distance sur support informatique. 2003-2009 1,5 
Indonésie Programme de développement des 
services de transport maritime Financement, sous forme de don, de la construction d'un 
bateau roulier pour le transport de passagers et développement des capacités connexes.   2005-2009 3 000  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 20 Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Communauté pour le 
développement de l'Afrique 
australe, Communauté de 
l'Afrique de l'Est (CAE), Communauté économique 
des États de l'Afrique de 
l'Ouest (CEDEAO) Programme de formation "International 
Leadership Training" sur le thème 
"Commerce mondial – Nouveaux défis 
pour la politique douanière et l'Administration des douanes" (InWEnt 
Capacity Building International) Renforcer les capacités des autorités douanières en offrant une 
formation spécialisée aux fonctionnaires des douanes sur les 
procédures douanières habituelles ainsi que sur de nouvelles 
tâches dans le domaine douanier.  L'ILT propose des stages de formation dans les domaines suivants:  l'administration des 
douanes au niveau international, la gestion des douanes, la 
politique et la législation douanières, le droit commercial international et les règles commerciales non tarifaires, le 
système commercial multilatéral et les relations commerciales 
internationales (perspective économique). 2005-2012 6 000 
2003  
(en cours) Niveau mondial Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le développement (OMC/FGASPDD) Des activités dans le domaine de la facilitation des échanges 
sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. (0,28 million 
par an) 1 000 par an 
Niveau mondial CNUCED Projet de Fonds d'affectatio n spéciale pour l'accession de 
certains pays à l'OMC. 2005-2010 280 
 
POLOGNE  
Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Ukraine Procédures de trans it et CSI (Interface 
commune des systèmes) Visites d'étude 2009 5 
Bélarus Systèmes de formation sur les 
procédures douanières Visites d'étude 2009 2 
  
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 21RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Ukraine, Turkménistan, Bélarus, Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizistan, Mongolie Soutien informatique pour l'Europe 
orientale et d'autres pays Appui à la mise en place des t echnologies de l'information 
pour l'échange de d onnées informatisées. 2008/2009 110 
Mongolie Soutien aux petites et moyennes 
entreprises en Mongolie Soutien aux petites et moyennes entreprises en Mongolie  
– séminaires, conférences, échange d'experts. 2009 22 
 
LETTONIE  
Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Niveau mondial Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le développement (OMC/FGASPDD) Financement de base.  Le Fond s global d'affectation spéciale 
pour le Programme de Doha pour le développement est la principale source de financem ent des activités d'assistance 
technique et de renforcement des capacités menées par 
l'OMC. 2008 14 
Moldova  Optimisation du système de surveillance 
des produits alimentaires et vétérinaires en Moldova Améliorer le professionnalisme des autorités et des services 
moldoves dans les domaines de la distribution des produits alimentaires et de la surveilla nce des produits vétérinaires, ce 
qui contribuerait au bon fonctionnement d'un système de 
surveillance commun, la distribution sans risque des produits 
alimentaires aux consommateurs et l'intégration du pays dans les marchés internationaux. 2008 79 
Moldova/Ukraine Mission d'assistance aux frontières de 
l'UE en Moldova et en Ukraine Participation d'experts des douanes à la mission d'assistance 
aux frontières de l'UE en Moldova et en Ukraine, conduite par l'EUBAM. 2008-2009 41,8 
Bélarus  Renforcement des capacités de gestion 
en matière de coopération internationale 
au Bélarus Dans le cadre du projet, onze étudiants du Bélarus ont suivi 
des cours de gestion et d'organisation d'entreprise à l'École de 
commerce de Riga. 2008 36  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 22 Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Kirghizistan  Amélioration du système de 
surveillance des produits alimentaires et vétérinaires au Kirghizstan Le projet vise à analyser des documents de stratégie du 
Département des services vétérinaires de l'État du Kirghizstan et à élaborer des recommandations.  Formation de spécialistes 
du Centre de diagnostic vétérinaire, évaluation des résultats 
dans le domaine de l'analyse et de la surveillance des produits alimentaires et élaboratio n de recommandations pour 
l'amélioration. 2008 71 
Azerbaïdjan  Projet de jumelage Soutien à l'améliora tion des aspects juridiques et techniques 
des prescriptions relatives à l'assurance de la qualité et de la sécurité des produits alimentaires et à la certification des 
produits de la pêche de l'Azerbaïdjan. 2008-2010 29 
Monténégro Programme d'assistance technique aux 
Administrations douanière et fiscale Consultations 2008 0 
Kosovo Participation à la mission EULEX 
Kosovo Consultations 2009 0 
Rwanda Renforcement des capacités Formation 2008 n.d. 
 
SUÈDE  
 
Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Niveau mondial  Fonds global d'affectation spéciale du 
Programme de Doha pour le 
développement de l'OMC Des activités dans le domaine de la facilitation des échanges 
sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale 
de l'OMC. 2008-2009 3 204 
Niveau mondial Fonds d'affectation spéciale de l'OMC 
pour l'évaluation des besoins nationaux 
en matière de facilitation des échanges Soutien à la fourniture d'une assistance aux pays en 
développement pour l'évaluation des besoins en matière de 
facilitation des échanges. 2007-2009 206  
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 23Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Niveau mondial Fonds fiduciaire de la Banque mondiale 
pour le Mécanisme pour la facilitation 
des échanges Le Mécanisme pour la facilitati on des échanges est un fonds 
fiduciaire multidonateurs  qui appuie les activités 
opérationnelles grâce auxquelles les pays en développement 
peuvent tirer un meilleur parti des débouchés du commerce mondial en réduisant les coûts commerciaux.  Ce mécanisme 
permet au Groupe de la Banque mondiale de répondre aux 
demandes croissantes des pays en développement – dans le cadre de leurs stratégies nationales de développement – pour 
venir à bout des blocages commerciaux dus aux insuffisances 
de la logistique commerciale, des douanes, des procédures d'essai et de certification, et d'autres aspects des régimes de 
facilitation des échanges. 2009-2012 7 738 
Niveau mondial Guide de la mise en œuvre de la 
facilitation des échanges Le but du projet, mis en œuvre par la CEE/ONU, est 
d'élaborer un guide de la mise en œuvre des mesures de 
facilitation des échanges et de tenir une série d'ateliers 
régionaux pour diffuser le contenu de ce guide. 2006-2010 546 
Niveau mondial Fonds d'affectation spéciale de la 
CNUCED pour le processus de négociation de l'OMC sur la facilitation 
des échanges, T4CO Le Fonds d'affectation spéciale a pour but de faire en sorte 
que le résultat des négociations sur la facilitation des échanges dans le cadre du PDD soit adapté aux besoins et aux capacités 
de mise en œuvre des pays en développement et des pays les 
moins avancés. 2009 97 
Niveau mondial Open Trade Gate Sweden Informer les entreprises expo rtatrices sur les règles et 
procédures commerciales en Suède/en Europe. 2009 291 
Région Afrique Programme Columbus de l'OMD Le programme est mis en œuvre par l'Organisation mondiale 
des douanes (OMD) et vise à contribuer au développement 
d'une administration douanière harmonisée, efficace et 
équitable en Afrique subsaharienne .  Il comprend, entre autres 
choses, un renforcement des capacités et des études 
diagnostiques. 2008-2012 4 632 
Moyen-Orient Direction de l'OMD pour le 
renforcement des capacités Détachement d'un attaché (questions douanières) arabophone 2008-2009 146 
Afrique du Sud-Est Programme de formation international 
sur la facilitation des échanges Programme de formation sur la mise en œuvre de la 
facilitation des échanges. 2008-2009 412 
  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 24 SLOVÉNIE  
Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Serbie Aide non remboursable pour le projet de 
tarif douanier intégré (Accord entre l'Administration des douanes de la République de Serbie et la République 
de Slovénie) L'Administration des douanes de la République de Slovénie a 
contribué à la modernisation du système d'information douanière dans la République de Serbie en lui accordant une aide non remboursable sous la forme du droit d'utiliser le 
logiciel TARIC. 2008 308 
Aide non remboursable pour le projet de 
tarif douanier intégré  Monténégro 
(Accord entre l'Administration des 
douanes du Monténégro et la 
République de Slovénie) L'Administration des douanes de la République de Slovénie a 
contribué à la modernisation du système d'information 
douanière dans le Monténégro en lui accordant une aide non 
remboursable sous la forme du droit d'utiliser le logiciel 
TARIC. 2008 320 
Visite d'étude en Slovénie Ex-République yougoslave 
de Macédoine Établissement d'un Laboratoire des 
douanes - Organisation d'un laboratoire, utilisation de matériel, 
application de méthodes d'analyse, système d'analyse et de qualité. 2008 1,47 
Mission en Ex-République yougoslave de Macédoine. Ex-République yougoslave 
de Macédoine Renforcement des mécanismes de 
contrôle douanier, renseignements avant l'arrivée et échange d'informations - Échanges d'informations électroniques entre les services 
douaniers;  utilisation des informations pour l'évaluation du risque. 2008 3,2 
Croatie Projet Bluefin Gestion du risque dans le trafic maritime. 2008 1 159 
Pays de l'ouest des Balkans Séminaire sur les directives douanières 
de l'UE pour les pays de l'ouest des 
Balkans Directives douanières de l'UE pour les pays de l'ouest des 
Balkans. 2008 0,553 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Harmonisation des articles du droit 
douanier européen concernant les 
procédures de saisie et la vente de 
produits confisqués Visite d'étude en Slovénie – Échange de données d'expérience 
pratique. 2009 1,47 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Harmonisation des articles du droit 
douanier avec le droit douanier européen concernant le paiement du 
montant de la dette douanière 
(articles 217 à 231) Visite d'étude en Slovénie – Calcul, paiement et organisation 
de la dette douanière, préparation de manuels et utilisation de ces manuels. 2009 1,47  
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 25Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Introduction du concept d'opérateur 
économique agréé et simplification des 
procédures pour les opérateurs 
économiques agréés Mission en Ex-République yougoslave de Macédoine  
– Préparation d'une étude, mise en place de procédures 
simplifiées pour les opérateurs économiques agréés, contrats 
entre les douanes et les opérateurs économiques agréés. 2009 3,2 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Échange de données d'expérience 
concernant la dette douanière Visite d'étude en Slovénie – Mise en place d'instruments 
communautaires. 2009 1,47 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Assistance technique concernant le lien 
entre l'Administration des douanes et les 
Comités REM-REC Mission en Slovénie – Participation de l'Administration des 
douanes aux Comités. 2009 1,47 
 
LITUANIE  
Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Ukraine Assistance technique fournie par la 
Lituanie et les États-Unis pour aider les services des douanes de l'Ukraine et de 
Moldova à mettre en œuvre dans ces 
pays des plans nationaux de seuil de la Millennium Challenge Corporation Les objectifs du projet sont les suivants:  moderniser les 
procédures douanières en Ukra ine et en Moldova, aider à 
élaborer la législation et moderniser le transit douanier 
national en Ukraine et en Moldova conformément au 
nouveau système informatisé de transit utilisé dans l'Union européenne. 2007-2009  
Moldova  Détachement jusqu'à la fin de 2009 de deux fonctionnaires 
des douanes lituaniennes auprès des services des douanes ukrainiens et moldoves en qualité de coordonnateurs 
résidents chargés de l'assistan ce.  Organisation de missions 
de courte durée d'experts des douanes lituaniens.  Organisation de plus de 100 cours de formation.   
Moldova 
Ukraine Mission d'assistance aux frontières de 
l'UE en Moldova et en Ukraine Participation de six fonctionnaires des douanes lituaniennes à 
la mission d'assistance aux frontiè res de l'UE en Moldova et 
en Ukraine pour mettre en place un contrôle douanier 
international à la frontière le long du tronçon transnistrien de 
la frontière commune. 2006-2009  
Ukraine Assistance technique destinée à des Consultations, cours de formation en Ukraine et en Moldova, 2006-2009 108  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 26 Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Moldova fonctionnaires des douanes ukrainiennes 
et moldoves dans le domaine de 
l'évaluation en douane visites d'étude aux douanes lituaniennes sur la question de 
l'évaluation en douane.  Financement assuré par le Ministère 
des affaires étrangères de la République de Lituanie dans le cadre de la politique de la coopération au développement de 
la République de Lituanie.   
Moldova Projet d'assistance technique pour le 
Service des douanes moldoves dans le 
domaine de l'origine des 
marchandises/de l'audit Organisation de consultations, de cours de formation en 
Moldova, de visites d'étude aux douanes lituaniennes en 
coopération avec le Ministère des affaires étrangères de la 
République de Lituanie et l'Ambassade du Royaume-Uni à Chisinau (Moldova). 2006-2009   
Géorgie Équipe d'appui pour le contrôle aux 
frontières du Représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) Détachement à Tbilisi de l'expert des douanes lituaniennes en 
qualité de conseiller de la police des frontières/expert des douanes de l'Équipe d'appui pour le contrôle aux frontières 
du RSUE.  Ses tâches principales sont les suivantes:  appui 
aux autorités géorgiennes pour tous les aspects douaniers de la stratégie de gestion des frontières nouvellement adoptée, 
élaboration d'un plan détaillé pour la mise en œuvre de la 
stratégie.   2007-2009   
Bulgarie Projet BG2005/017-353.08.01 
"Renforcement du c ontrôle douanier aux 
futures frontières extérieures de l'UE et 
dans le domaine de la Politique agricole 
commune", Élément 1.5 "Renforcement des capacités administratives en vue de 
la mise en œuvre de l'acquis en ce qui 
concerne le contrôle douanier aux frontières" Visite d'étude aux douanes lituaniennes:  visite d'une journée 
au poste de douane situé à la frontière avec le Bélarus;  
présentation de l'approche adoptée par la Lituanie en ce qui 
concerne les opérateurs économiques agréés et l'assistance 
mutuelle. 2008 n.d. 
Un expert des douanes lituaniennes a organisé des cours de 
formation et fourni des conseils à l'Administration des douanes et au Département de la statistique de la Croatie 
dans le cadre du projet mis en œuvre par l'Institut danois de 
la statistique. Croatie Projet de jumelage léger PHARE 2005 
HR 05 IB ST 03 TL "Statistiques du commerce des marchandises – Intrastat" 
Visite d'étude aux douanes lituaniennes. Novembre 2007/
août 2008 145  
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 27Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Albanie Programme d'assistance technique aux 
Administrations douanière et fiscale 
dans la République d'Albanie Un expert en audit interne des douanes lituaniennes a 
travaillé, au sein du consortium ITACA dirigé par la 
Direction générale des douanes italiennes, à la mise en œuvre 
du programme d'assistance technique aux Administrations douanière et fiscale des CE dans la République d'Albanie. Mars 2008/ 
février 2009 n.d. 
Pays de l'ouest des Balkans 
et Turquie "Renforcement de la gestion intégrée 
des frontières dans les pays de l'ouest des Balkans et en Turquie 
(EuropeAid/127538/C/ACT/Multi)" au 
titre du programme Instrument d'aide de préadhésion Les Douanes lituaniennes ont fait partie d'un consortium 
dirigé par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour la mise en œuvre du projet.  L'objectif est 
d'améliorer le développement de systèmes fonctionnels, 
efficaces et intégrés de gestio n des frontières conformément 
aux normes de l'UE dans les pays de l'ouest des Balkans et en 
Turquie en renforçant la coopération et la coordination 
interinstitutions, bilatérales et régionales. 2009-2011 1 632 
 
ROYAUME-UNI  
Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Pas de pays spécifiquement visés Contribution du Royaume-Uni au Cadre 
intégré renforcé Capacité des PMA à élaborer et  à mettre en œuvre de façon 
efficace des plans de développement nationaux intégrant le commerce. 2008-2013 40 690 
Pas de pays spécifiquement 
visés Contribution du Royaume-Uni au 
Mécanisme de la Banque mondiale pour la facilitation des échanges Le Mécanisme de facilitation des échanges est un fonds 
fiduciaire multidonateurs qui financera la réforme de la 
facilitation des échanges et aidera les pays à mettre en œuvre 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges. 2009-2012 13 390 
Afrique australe Programme Trade Mark Southern 
Africa Accroître le commerce durable au se in de la région et à partir 
de la région dans l'intérêt des pauvres. 2008-2014 35 838 
Afrique de l'Est Programme d'intégration régionale de 
l'Afrique de l'Est Faciliter une meilleure intégration régionale économique et 
sociale de l'Afrique de l'Est. 01/05/2008 42 848 
Afrique de l'Ouest Soutien au Programme d'intégration 
régionale de l'Afrique de l'Ouest Facilitation des échanges en Afrique de l'Ouest – phase de 
conception. 2008-2014 229 
  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 28 BELGIQUE  
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Formation de 18 fonctionnaires des douanes à l'École belge de vérification, pendant neuf mois. 2008-2009 
Dix pays, Congo, 
Côte d'Ivoire, Gabon, Togo, République démocratique du Congo, 
Comores, Tchad, Niger, 
République centrafricaine, Burundi Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières africaines en matière de facilitation des échanges. Formation de 29 fonctionnaires des douanes à l'École belge de 
vérification, pendant neuf mois. 2009-2010 n.d. 
Lancement et mise en œuvre progressive de trois types 
d'activités.    
- Formation de formateurs à l'école de Bangui.  2,3 
- Envoi de fonctionnaires des douanes belges à l'école de 
Bangui, en tant que formateurs.  6,7 
- Organisation d'une formation à l'École belge de vérification, 
pour cinq participants par pays, chaque année.  Financement 
conjoint par le 
Burundi et la 
Belgique 
Ou organisation d'une formation spécifique de deux semaines en Belgique à la demande de l'école de Bangui.    CEMAC:  Cameroun, 
République centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée 
équatoriale, Tchad Accord conclu en juin 2006 avec l'École 
de Bangui:  École inter-États des douanes – Organisation et renforcement 
des capacités des administrations 
douanières africaines en matière de facilitation des échanges 
Cette année, cours sur le tarif douanier (sections VI à XI) et 
sur un régime douanier économique (amélioration active, amélioration passive, entrepôt sous douane).    
Madagascar Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières africaines en matière de facilitation des 
échanges – Protocole d'assistance 
technique signé en 1998 Formation de formateurs par des formateurs belges dans les 
pays;  séances de formation au Centre de formation des douanes belges, diverses possibilités de coopération en 
fonction des besoins des pays. 1998-en cours n.d. 
Togo, Gabon, Maurice Protocoles d'assistance technique 
analogues au Protocole entre la Belgique et Madagascar Formation de formateurs par des formateurs belges dans les 
pays;  séances de formation au Centre de formation des douanes belges, diverses possibilités de coopération en fonction des besoins des pays. En cours de 
négociation    
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 29Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Maroc Visite d'étude d'un fonctionnaire 
marocain Visite d'étude pendant deux semaines de Megaports à Anvers, 
formation sur la radioactivité des marchandises et la sécurité. 2009 SPF et 
financement 
conjoint SPF 
(CTB) de la 
coopération au 
développement 
 
PAYS-BAS  
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Afrique de l'Ouest et Afrique centrale Bureau régional pour le renforcement 
des capacités Renforcement des capacités des organisations douanières. 2009-2011 991 
Niveau mondial Mécanisme de facilitation des échanges  Fonds fiduciaire de la Banque mondiale pour financer des 
activités de facilitation des échanges. 2009-2011 11 000 
Niveau mondial Programme de liquidités pour le 
commerce mondial Fonds fiduciaire de la Société financière internationale (SFI) 
pour contribuer au financement du commerce. 2009-2011 - 
 
ESPAGNE   
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Colombie, Panama, Pérou, République dominicaine et Uruguay Projet d'assistance p our les opérateurs 
économiques agréés Projet visant à développer le rôle de l'opérateur économique 
agréé.  D'autres pays suivront. 2010-2011 n.d. 
Mexique PROTLCUEM Assistance globale (TI, gestio n douanière, contrôle fiscal, 
ressources humaines). 2009 n.d. 
Maroc Projet de guichet unique Assistance technique pour la mise au point des formalités de 
dédouanement dans le cadre d'un guichet unique dans les ports maritimes marocains. 2009/- n.d.  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 30 Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Brésil Mission de coopération technique sur la 
facilitation des échanges  Coopération technique pour la facilitation des échanges avec 
la participation de plusieurs organismes s'occupant des 
formalités de dédouanement. 2009 n.d. 
Pays d'Amérique latine Programme de contrôle des conteneurs 
UNODC-OMD Programme de formation sur le contrôle des conteneurs et 
l'application des critères de risque. 2009-2010 n.d. 
 
IRLANDE  
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Niveau mondial Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) Financement de base.  Le Fond s global d'affectation spéciale 
pour le Programme de Doha pour le développement est la principale source de financement des activités de l'OMC en 
matière d'assistance technique et de renforcement des 
capacités. 2008 1 000 
Niveau mondial Cadre intégré renforcé Financement de base.  Initiative conjointe visant à répondre 
aux besoins des PMA en matière de développement du commerce, à identifier l'assistance technique nécessaire dans le domaine du commerce et à co ordonner la fourniture de 
cette assistance. 2008 2 500 
Niveau mondial Fonds de l'OMC pour l'application des 
normes et le développement du 
commerce Financement de base.  Programme mondial de renforcement 
des capacités et d'assistance technique visant à aider les pays 
en développement dans les domaines du commerce et des 
mesures SPS. 2008 200 
Indonésie, Sri Lanka, 
Ghana, Tanzanie, Malaisie, Maldives Programme de formation portuaire 
TrainforTrade de la CNUCED pour les communautés portuaires des pays en développement anglophones Le projet est lié à un programme du département de la 
formation et du renforcement des capacités de la CNUCED, qui vise à développer les capacités des ports des pays en développement en renforçant leurs ressources humaines, 
notamment par la formation d'administrateurs.   2008 150 
  
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 31FRANCE  
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Afrique, Moyen-Orient        
Assistance technique aux douanes Visite en Algérie 2008 1,64 
Évaluation en douane Visite en Algérie 2008 3,05 Algérie 
Formation au contrôle a posteriori  Visite en Algérie 2008 3,05 
Bénin Formation au contrôle a posteriori Mission au Bénin 2009 2,1 
Burkina Faso Évaluation du développement de 
l'Administration des douanes Mission au Burkina Faso 2009 3,11 
Burundi Programme Columbus de l'OMD  
– phase I Mission au Burundi 2009 3,1 
Lutte contre la fraude, renseignement Mission au Cameroun 2008 8,22 
Assistance technique aux douanes Mission au Cameroun 2009 4,71 Cameroun 
Assistance technique aux douanes Mission au Cameroun 2009 5,55 
Gabon Assistance technique aux douanes Mission au Gabon 2009 3,68 
Formation aux systèmes économiques Mission en Guinée Conakry 2009 2,47 Guinée Conakry 
Systèmes économiques Mission en Guinée Conakry 2009 3,86 
Iran Formalités douanières Visite en France 2009 1,74 
Contrôles douaniers Mission au Liban 2008 2,76 
Contrôles douaniers Mission au Liban 2008 2,61 Liban 
Programme Columbus de l'OMD  
– phase I Mission au Liban 2009 6,75 
Mali Programmes de formation informatique 
à l'attention des douanes Mission au Mali 2008 3,86 
Contrôles des marchandises présentant 
un faible risque Mission au Maroc 2009 2,08 Maroc 
Contrôle de l'évaluation en douane Mission au Maroc 2009 2,21 
République centrafricaine Appui technique à la Direction générale 
des douanes Visite en République centrafricaine 2009 4,95  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 32 Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Syrie Contrôle de l'évaluation en douane Mission en Syrie 2009 6,39 
Tchad Assistance technique aux douanes Mission au Tchad 2009 6,89 
Tunisie Opérateur économique agréé Mission en Tunisie 2008 3,29 
Europe     
Macédoine Opérateur économique agréé Visite en Moldova 2008 1,51 
Moldova Droits de douane Visite en Moldova 2008 1,67 
Serbie Contrôles a posteriori Visite en Serbie 2008 3,02 
CEI     
Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 Kazakhstan 
Opérateur économique agréé Visite au Kazakhstan 2009 3,3 
République kirghize  Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Ouzbékistan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Russie Informatisation – Marchandises en 
transit  Visite en France 2009 6,2 
Tadjikistan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Turkménistan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Asie     
Contrôles douaniers dans le transport 
maritime Visite en Chine 2008 5,57 Chine 
Contrôles douaniers dans le transport 
aérien Visite en France 2009 2,93 
Laos Valeurs en douane Mission au Laos 2009 2,52  
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 33Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Amériques        
Scannage Visite en Équateur 2008 3,52 Équateur 
Scannage Visite en Équateur 2008 3,33 
Inspection non intrusive Visite au Guatemala 2008 2,18 Guatemala 
Inspection non intrusive Visite au Guatemala 2008 2,48 
Honduras Inspection non intrusive Visite au Honduras 2008 2,1 
Panama Inspection non intrusive Visite au Panama 2008 4,82 
Chili Opérateur économique agréé Vi site en France 2008 4,6 
  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 34 ANNEXE 3 
 
Exemples de projets d'infrastructure 2008  
 
Pays/région  
bénéficiaire Projet   Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Projets des CE      
Albanie Autoroutes en Albanie Autoroutes en Albanie. Transport routier 2 500 
Albanie Secteur maritime de l'Albanie Soutien aux infrastructures du secteur maritime de 
l'Albanie. Transport par eau 3 100 
Belize 2008 – Mise en place au  Belize des  
Mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du Protocole sur le 
sucre (MGS) L'objectif général de la mise en place au Belize en 2008 
des Mesures d'accompagnement des CE en faveur des pays signataires du Protocole sur le sucre est de 
promouvoir le soutien des CE à long terme prévu dans la 
Stratégie d'assistance pluriannuelle des CE (2006-2013). Transport routier 9 000 
Bénin Soutien au secteur des transports L'objectif du projet est de  soutenir le secteur des 
transports et d'encourager la croissance en renforçant 
l'intégration régionale et en améliorant l'accès aux services de transport. Transport routier 65 001 
Cameroun Programme routier 10ème FED Aménagement de la route Garoua Boulaï-Nandéké 
(90 km);  prolongement de l'appui institutionnel au 
MINTP;  actions de sécu rité routière sur l'axe 
Yaoundé-Douala. Transport routier 87 000 
Cameroun Programme d'infrastructure routière Réhabilitation de la route Garoua Boulaï-Nandéke et 
élargissement de l'appui institutionnel au Ministère des travaux publics, mesures visant à améliorer la sécurité routière sur l'axe Yaoundé–Douala. Transport routier 87 001 
Chine Renforcement des capacités 
institutionnelles pour le secteur de l'aviation civile en Chine Renforcement des capacités institutionnelles pour tenir 
compte de la croissance rapide du secteur de l'aviation civile en Chine tout en garantissant un niveau de sûreté et 
de sécurité suffisant. Transport aérien 6 000 
Ghana Soutien au Programme de développement 
du secteur des transports (2008-2012) La contribution des CE au titre du 10ème FED au 
Programme de développement du secteur des transports 
sera axée sur deux domaines principaux:  
1) investissements dans les infrastructures de transport, entre autres, les routes principales;  2) études et 
renforcement des capacités. Transport routier 76 000  
   TN/TF/W/149/Rev.2
 Page 35Pays/région  
bénéficiaire Projet   Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Mali Soutien à l'accessibilité  du delta du Niger 
septentrional Construction d'une route asphaltée Goma-Coura-Lére-
Niafunké-Tonka-Timbuktu et appui institutionnel au 
ministère correspondant. Transport routier 165 000 
Maroc Soutien à la réforme du secteur 
énergétique du Maroc Le projet vise à mettre en place des réformes dans le 
secteur énergétique en vue d'améliorer l'intégration dans 
le marché euroméditerranéen de l'électricité et du gaz. Énergie 76 661 
Mozambique Réhabilitation de la route 
Milange-Mocuba La route asphaltée en projet a 193 km de long et sa 
largeur varie entre six et neuf mètres;  elle va de la 
frontière avec le Malawi à Milange jusqu'à Mocuba, dans 
la province de Zambezia au Mozambique. Transport routier 80 000 
Niger Intégration régionale – Infrastructure 
routière Dix programmes du système d'infrastructures régionales. Transport routier 83 001 
Nord du Sahara, régional MED-ENEC II (Efficience énergétique 
dans le secteur de la construction dans la 
région méditerranéenne, phase 2) L'objectif du projet est d'améliorer l'efficacité énergétique 
et de développer les énergies renouvelables dans le 
secteur de la construction, notamment par le 
développement des entreprises et de la demande des utilisateurs. Secteur énergétique 5 000 
Région Asie Projet de l'ASEAN concernant 
l'intégration du transport aérien Le projet vise à favoriser la croissance économique 
durable de l'ASEAN et l'intégration de la Communauté 
économique de l'ASEAN par le développement du 
secteur du transport aérien. Transport aérien 5 000 
Sénégal Réhabilitation de la route 
Saint-Louis-Rosso Réhabilitation de la route Saint-Louis-Rosso, réalisation 
de voies de désenclavement et des voies de décongestion urbaines dans la région de Saint-Louis. Transport routier 56 000 
Sénégal Programme d'infrastructure routière Réhabilitation de la route Saint-Louis-Rosso, réalisation 
de voies de désenclavement et des voies de décongestion urbaines dans la région de Saint-Louis. Transport routier 56 001 
Tous les pays Transport régional EUROMED – Soutien 
au RTAP L'objectif général du projet proposé est d'accompagner et 
de faciliter la mise en œuvre du plan d'action pour le transport régional (RTAP) en Méditerranée (2007-2013). Transport 5 855  
  TN/TF/W/149/Rev.2 
Page 36 Pays/région  
bénéficiaire Projet   Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
ALLEMAGNE      
Développement du 
corridor de transport 
régional Réhabilitation de la route nationale 
16 Koupela, en direction de la frontière 
du Togo L'objectif est d'améliorer l'efficacité de la chaîne de 
transport et d'étendre les in frastructures commerciales au 
Togo voisin.  En outre, les conditions de vie aux abords 
de la route seront améliorées. Mémorandum 
d'accord signé en 
juillet 2008, début 
prévu de la 
construction:  2011. 8 900 
Contrat signé 
en 2004. Guinée Conakry  Port de Conakry, phase III L'objectif est d'améliorer l'efficacité de la rotation des 
stocks dans le port de Conakry, en réduisant le temps d'attente des porte-conteneurs et les rotations horaires.  Le 
projet consiste à construire  une deuxième jetée pour les 
conteneurs, une infrastructure d'appui, à améliorer la sécurité de l'entreposage et à assurer le regroupement des 
services administratifs. Début de la 
construction 
en 2009 12 500 
Namibie Transport d'électric ité "Caprivi Link" 
(Lien interconnecteur) L'objectif est d'accroître l'efficacité énergétique par 
l'intégration régionale du transport d'électricité et 
ultérieurement le commerce de l'électricité en étendant le 
transport et en améliorant le réseau électrique. Contrat signé en 
décembre 2008.  
Démarrage du 
projet prévu 
en 2010. 35 000 
ROYAUME-UNI         
Afrique australe Programme Trade Mark Southern Africa 
– Corridor Nord-Sud Investissement en matériel en  Afrique australe – Corridor 
de transport Nord-Sud. 26/08/2008 72 762 
 
__________