ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/112 
26 novembre 2007 
 (07-5210) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:    
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro 
San Salvador El Salvador Téléphone: (+503) 2231 5788 Fax:  (+503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Efficacité énergétique et sécurité des lampes à fluorescence compactes intégrées, exigences 
en matière de performance énergéti que et étiquetage (ICS 29.140.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO:  29.47.01:07  Eficiencia 
energética y seguridad de lamparas fluorescen tes compactas integradas, requisitos de 
desempeño energético y etiquetado  (NSO:  29.47.01:07.  Efficacité énergétique et sécurité 
des lampes à fluorescence compactes intégr ées, exigences en matière de performance 
énergétique et étiquetage).  38 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, symboles et abréviations, classification, 
spécifications, échantillonnage, méthodes d'ess ai, critères d'acceptation, étiquetage, 
surveillance et contrôle, documen ts de référence et annexes 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement et  économie d'énergie électrique 
 G/TBT/N/SLV/112 
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  8. Documents pertinents:    
• PROY-NOM-017-ENER/SCFI-2005: Eficiencia energética y seguridad de lámparas 
fluorescentes compactas autobalastradas . Límites y métodos de prueba  
(PROY-NOM-017-ENER/SCFI-2005:  Efficacité énergétique et sécurité des lampes 
à fluorescence compactes à ballast intégré.  Limites et méthodes d'essai); 
• NMX –J-565/2-10 ANCE-2005: Prueba de ri esgo de incendio- parte 2-10: métodos 
de prueba basados en h ilo incandescente/caliente  (NMX –J-565/2-10 ANCE-2005:  
Essai de risque d'incendie – Partie 2-10:  Méthodes d'essai avec fil incandescent/chaud); 
• NMX-J-565/2-11 ANCE-2005: Prueba de ries go de incendio- parte 2-11: métodos 
de prueba basado en hilo incandescen te/caliente- método de prueba de 
inflamabilidad de hilo incand escente para  productos finales  (NMX-J-565/2-11 
ANCE-2005:  Essai de risque d'incendie – Partie 2-11:  Méthodes d'essai avec fil 
incandescent/chaud – méthode d'essai d'in flammabilité du fil incandescent pour les 
produits finaux); 
• ANSI C78.375-1991: Fluorescent lamps-  Guide for electrical measurements  (ANSI 
C78.375-1991:  Lampes à fluorescence – Guide pour les mesures électriques); 
• ANSI C78.2-1991 (R 1996): Fluorescent lamps-preheat-start types-dimensional and 
electrical characteristics  (ANSI C78.2-1991 (R 1996):  Lampes à fluorescence – 
des types à allumage par préchauffage – Caractéristiques dimensionnelles et 
électriques), suppléments C78.2a-92; C78.2b-92; C78.2c-93 et C78.2d-91; 
• ANSI C78.4-1995: Fluorescent lamps –self supporting, single-based compact types- 
dimensional and electrical characteristics  (ANSI C78.4-1995:  Lampes à 
fluorescence – des types compacts à support unique, autoportantes – Caractéristiques dimensionnelles et électriques); 
• ANSI C-82.3-1983 (R 1995): Reference ballast for fluorescent lamps  (ANSI 
C-82.3-1983 (R 1995):  Ballast de référence pour lampes à fluorescence); 
• UL 1993: Standard for Safety for self-ballasted lamps and lamp adapters  
(UL 1993:  Norme relative à la sécurité des lampes et des adaptateurs de lampes à 
ballast intégré) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours à compter de la notification. 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification  G/TBT/N/SLV/112 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro 
San Salvador El Salvador Téléphone: (+503) 2231 5788 Fax:  (+503) 2231 5789  
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (+503) 2226 2800  Fax: (+503) 2225 6255 
Site Web: www.conacyt.gob.sv