. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/154 
22 septembre 2006 
 (06-4511) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Compléments alimentaires (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Thai FDA Notification 
entitled "Requirements on Amino Acid s on Dietary Supplement Products"  (Projet de 
notification du FDA thaïlandais relative a ux exigences applicables aux amino-acides des 
compléments alimentaires) – Disponible en thaï, 4 pages 
6. Teneur:  Conformément au point 4(1) de la No tification n° 293 du MOPH relative aux 
compléments alimentaires datée du 15 décemb re 2005 (2548 È.B.), le FDA thaïlandais a 
établi les listes d'amino-acides des complément s alimentaires;  ces listes sont publiées de 
même que les doses journalières recommandé es corespondantes (16 amino-acides sous 
toutes leurs formes). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notification n° 293 du MOPH de 2548 È. B. (2005) G/SPS/N/THA/154 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date suivant celle de la notification dans le 
Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
aux Membres de l'OMC  
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agriculture Commodity and Food Sandards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 THAÏLANDE Téléphone:   (662) 629-8970 
Fax:    (662) 629-8978 
Site Web:   www.acfs.go.th Courrier électronique:  sps@acfs.go.th,  anutviset@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agriculture Commodity and Food Sandards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 
THAÏLANDE Téléphone:   (662) 629-8970 Fax:    (662) 629-8978 Site Web:   www.acfs.go.th 
Courrier électronique:  acfspol@acfs.go.th, anutviset@yahoo.com