ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/12 
20 juillet 2005 
 
 (05-3239) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire  
 
 
 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 
DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT 
AU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
  
1. Le présent rapport a pour objet de donner au  Comité des négociations commerciales (CNC) 
un aperçu des progrès accomplis jusqu'en juillet 2005 dans les négociations sur le commerce et 
l'environnement menées au titre du paragraphe 31 du Programme de Doha pour le développement 
(PDD). 
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
2. Depuis le début des négociations, la Session extraordinaire du CCE a tenu 12 réunions 
formelles et plusieurs réunions informelles.  Un  grand nombre de propositions ont été présentées par 
les délégations
1, en particulier au titre du paragraphe 31 i) et  iii).  Bien qu'ayant également fait l'objet 
de débats, le paragraphe 31 ii) a r eçu moins d'attention que les autres parties du mandat.  Au début de 
l'année, au fur et à mesure que progressaient les travaux du Comité, il est devenu manifeste que les 
Membres souhaitaient centrer leur attention sur le paragraphe 31 iii) en vue de progresser d'ici à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  Cela ét ait sans préjudice des autres parties du mandat, 
auxquelles les Membres restaient pleine ment attachés.  Il est clair que l'attention a de plus en plus 
porté sur le paragraphe 31 iii) et, comme je l'ai d it aux Membres à la dernière réunion de la Session 
extraordinaire du CCE, je me félicite de leur  engagement très actif et du nombre des nouvelles 
communications reçues. 
Paragraphe 31 i) et ii) 
 
3. S'agissant du paragraphe 31 i), la Session extrao rdinaire du CCE a d'abord essayé de parvenir 
à une interprétation commune du mandat de négoci ation.  Elle a examiné plusieurs expressions 
figurant dans le mandat, telles que "obligat ions commerciales spécifiques" et "accords 
environnementaux multilatéraux" (AEM ).  Parallèlement, des discussions ont aussi eu lieu sur les 
résultats possibles des négociations.  Au cours de l'année écoulée, les Membres se sont lancés dans un 
exercice de partage de données d'expérience nationa les en matière de négociation et de mise en 
œuvre, à l'échelon national, d'oblig ations commerciales spécifiques énoncées dans des AEM.  Ils ont à 
cette occasion expliqué le fonc tionnement de leur processus d'élaboration des politiques nationales 
dans les domaines dans lesquels il existe une inte rface entre l'OMC et les AEM, et la façon dont se 
répercute ce processus au niveau international.  Cet exercice a été fructueux.  À cet égard, je 
signalerais deux choses:  premièrement, nombre de  délégations n'ont pas encore contribué à cet 
exercice;  et, deuxièmement, les Membres doivent déterminer quels sont les enseignements éventuels qui peuvent en être tirés et qui pourraient contribuer à l'exécution du mandat énoncé au 
paragraphe 31 i). 
                                                     
 
1 Voir le document TN/TE/INF/4/Rev.6, daté du 11 juillet 2005, pour une liste complète des 
communications présentées. 
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 4. Les propositions présentées au sujet des résultats  possibles portent sur les principes régissant 
les relations entre l'OMC et les AEM et sur un mécanisme de "soutien mutuel et de déférence" entre l'OMC et les AEM, en vertu duquel les deux régi mes se compléteraient dans leurs domaines de 
compétences.  Ces deux suggestions paraissent partir  du principe que, bien qu'aucune incompatibilité 
ne soit encore apparue entre l'OMC et un AEM, l'OMC doit faire en sorte d'éviter toute 
incompatibilité future.  La Session extraordinaire du CCE n'a pas encore engagé de discussion de fond 
sur les résultats proposés.  Au fur et à mesure qu 'avancent les travaux du Comité sur ce point délicat 
du mandat, je prierais instamment tous les Membres de réfléchir aux vues exprimées et de s'efforcer 
de trouver un terrain d'entente. 
5. À propos du paragraphe 31 ii), les Membres se sont référés à plusieurs reprises à la liste 
d'idées en vue d'un accroissement de l'échange de renseignements et de  la coopération entre l'OMC et 
les AEM, contenue dans le document TN/TE/7.  Je pense que le moment est venu d'examiner en détail 
ces idées et toute autre idée que les Membres pourraie nt proposer et de discuter de la nature de 
l'instrument susceptible d'être mis en place au titre de cette partie du mandat. 
6. Je voudrais également signaler que plusieurs délégations ont insisté sur les synergies entre les 
alinéas i) et ii) du paragraphe 31 du mandat de négociation.  L'origine de ces synergies était 
relativement claire:  grâce à une coopération et un échange de renseignements accrus entre l'OMC et 
les AEM, et grâce à des critères pour l'octroi aux organisations pertinentes du statut d'observateur auprès de l'OMC, la relation entre l'OMC et les AEM pourrait être renforcée et les incompatibilités 
potentielles évitées.  Je pense que ces synergies mérite raient d'être examinées plus avant à l'avenir. 
Paragraphe 31 iii) 
 7. S'agissant du paragraphe 31 iii), les délégations  ont reconnu, dès le début des négociations, 
qu'il y avait un certain chevauchement entre le mandat  de la Session extraordinaire du CCE et celui 
d'autres organes de négociation.
2  Depuis lors, la Session extraordinaire du CCE s'est essentiellement 
attachée à préciser la notion de bien environnement al, sur la base des communications des Membres. 
8. Au total, les délégations ont présenté neuf  listes de biens environnementaux, dont est 
actuellement saisi le Comité.3  Bien qu'il paraisse y avoir certains éléments de convergence entre ces 
listes, une analyse approfondie et des travaux t echniques intensifs seraient nécessaires pour que des 
progrès soient accomplis.  J'espère qu'avec l'intensification des travaux, un ensemble de biens environnementaux pourra bientôt apparaître.  Pa rallèlement à la présentation de listes, certains 
Membres ont également échangé des idées sur différents aspects des négociations.  Par exemple, 
quelques communications ont traité de la structure possible d'une liste de biens environnementaux (en 
particulier de la question de savoi r s'il faudrait une ou plusieurs listes)  et ont tenté de déterminer si 
une liste OMC devrait rester "vivante", afin qu'on puisse y inclure de nouveaux produits sur lesquels 
un accord pourrait se faire à l'avenir. 
9. Un Membre a récemment proposé une autre approche des négocia tions, qu'il a dénommée 
l'"approche fondée sur des projets environnementa ux".  Les Membres recenseraient, au niveau 
national, les biens et services environnementaux qu' ils souhaitent libéraliser aux fins de projets 
environnementaux.  Ces projets pourraient comp rendre ceux qui visent à atteindre des objectifs 
environnementaux nationaux ainsi que des objectifs fi xés dans tout accord environnemental bilatéral 
ou multilatéral.  Il a également été proposé que les critères généraux concernant les "projets 
                                                     
 
2 Voir le document TN/TE/1, daté du 12 avril 2002. 
 
3 Ces listes ont été présentées par la Nouvelle-Zél ande, les États-Unis, le Qatar, le Japon, le 
Taipei chinois, la Corée, les Communautés européennes, le Canada et la Suisse. 
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 environnementaux" soient convenus  à la Session extraordinaire du CCE compte dûment tenu de la 
marge de manœuvre des gouvernements. 
10. Je me félicite, comme tous les Membres l'ont fait, de toutes les communications et j'espère 
qu'un terrain d'entente sera bientôt trouvé entr e l'approche fondée sur des listes de biens 
environnementaux, l'approche fondée sur des proj ets environnementaux et d'autres méthodes que les 
Membres voudront peut-être envisager. 
II. TRAVAUX FUTURS AVANT LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 
HONG KONG 
11. Comme la plupart des délégations, je sais parfa itement qu'il reste très peu de temps avant la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  Je suis donc particulièrement satisfait  du fait qu'à la dernière 
réunion de la Session extraordinaire du CCE , de nombreux Membres ont demandé que nous 
intensifions nos travaux et que nous  centrions nos efforts sur le mandat énoncé au paragraphe 31 iii).  
Après la pause estivale, la Session extraordinaire  du CCE devra utiliser son temps judicieusement 
pour étudier en détail la question des produits pouvant  être qualifiés de "biens environnementaux" et 
pour examiner de façon plus appr ofondie l'"approche fondée sur des projets environnementaux".  J'ai 
l'intention de mener des consultations sur le calendr ier et la structure appropriés des travaux de la 
Session extraordinaire du CCE, afin que les délégati ons puissent mieux orienter leurs délibérations et 
contribuer aux négociations.  La Conférence minist érielle de Hong Kong reste une date d'objectif 
importante pour les progrès con cernant le paragraphe 31 iii). 
 
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