ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/USA/57 
18 mai 2007 
 (07-2024) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 14 mai 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique .  La notification concerne l'ad ministration des engagements 
en matière de contingents tarifaires et autres ( tableau MA:1 ) pour les exercices budgétaires 
commençant les 1
er octobre 2005 et 1er octobre 2006. 
   
  G/AG/N/USA/57 
Page 2 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2005  
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engag ements en matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de l a
Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Sucre de canne brut 1701.11.10 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Vo ir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour 
l'exercice contingentaire 2005-2006.  Ce c ontingent tarifaire est entré en vigueur le 
1er octobre 2005. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.  Voir c) ci-dessous. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS:   Des certificats d'admission au bénéfice du c ontingent sont 
délivrés aux pays exportateurs.  Pour pouvoir être  importé aux États-Unis , le sucre doit avoir 
une polarité inférieu re à 99,5 degrés. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposit ion figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 5 du chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis .  Dans la Liste XX, 
elle figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 17. 
 
Autres sucres ou sirops de sucre extraits 
de la canne ou de la betterave 1701.12.10 
1701.91.10 
1701.99.10 
1702.90.10 
2106.90.44 
 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Cana da, Mexique et autres.  Voir l'annexe en ce qui concerne 
les attributions pour l'exercice contingentaire 2005-2006.  Ce contingent tarifaire est entré en 
vigueur le 1er octobre 2005. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant;  cependant les importateurs de sucres 
destinés à des spécialités doivent  détenir un certificat pour les su cres destinés à des spécialités. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Pour pouvoir être im porté aux États-Unis, le sucre doit avoir 
une polarité d'au moins 99,5 degrés.  Des certific ats d'admission au bénéfice du contingent sont 
exigés pour l'importation de sucre raffiné en  provenance du Mexique et du Canada. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposit ion figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 5 du chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis .  Dans la Liste XX, 
elle figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 17. 
  
   G/AG/N/USA/57
 Page 3Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de l a
Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Produits contenant des sucres (articles 
contenant plus de 10 pour cent de sucres 
en poids à l'état sec) 1701.91.54 
1704.90.74 
1806.20.75 
1806.20.95 
1806.90.55 
1901.90.56 
2101.12.54 
2101.20.54 
2106.90.78 
2106.90.95 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Cana da et autres.  Voir l'anne xe en ce qui concerne les 
attributions pour l'exercice contingentaire 2005-2 006.  Ce contingent tarifaire est entré en 
vigueur le 1er octobre 2005. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant. 
c) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposit ion figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 8 du chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis .  Dans la Liste XX, 
elle figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 6 du chapitre 17. 
  
  G/AG/N/USA/57 
Page 4 Annexe au tableau MA:1 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique 
 
Parts des contingents tarifaires attribuées aux pays pour le sucre brut, le sucre raffiné et les produits  
contenant des sucres:  exercice  budgétaire commençant le 1er octobre 2005  
 
 
Membre Attribution 
(tonnes) Membre Attribution 
(tonnes) 
 
Sucre de canne brut:     
Afrique du Sud 41 324 Jamaïque 19 764 
Argentine 77 258 Madagascar 7 258 
Australie 149 126 Malawi 17 967 
Barbade 0 Maurice 21 560 
Belize 19 764 Mexique 7 258 
Bolivie 14 374 Mozambique 23 357 
Brésil 260 521 Nicaragua 37 731 
Colombie 43 121 Panama 52 104 
Congo 7 258 Papouasie-Nouvelle-Guinée 7 258 
Costa Rica 26 950 Paraguay 7 258 Côte d'Ivoire 7 258 Pérou 73 665 
El Salvador 46 714 Philippines 224 012 
Équateur 19 764 République dominicaine 252 935 
Fidji 12 934 Saint-Kitts-et-Nevis 0 
Gabon 0 Swaziland 28 747 
Guatemala 86 242 Taipei chinois 13 953 
Guyana 21 560 Thaïlande 25 154 
Haïti 0 Trinité-et-Tobago 12 577 
Honduras 17 967 Uruguay 7 258 
Inde 11 497 Zimbabwe 21 560 
Total général    1 725 008   (1)  
   G/AG/N/USA/57
 Page 5Membre Attribution 
(tonnes)   
Sucre raffiné:     
Mexique 88 984    
Canada 35 300    
Autres pays  417 692 (2)   
Sucre destiné à des spécialités 37 656 (2)   
Total (sucre raffiné) 579 632    
Produits contenant des sucres:      
Canada 59 250    
Autres pays  5 459 (2)   
Total 64 709    
 
Notes : 
 
(1) Les chiffres étant arrondis, la somme de s parts attribuées pour le sucre brut peut  ne pas correspondre au total des conting ents attribués. 
 
(2) Attribuées suivant l'ordre de présentation des demandes. 
  
  G/AG/N/USA/57 
Page 6 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2006 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engag ements en matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Sucre de canne brut 
 
 
 
 1701.11.10 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir l'annexe  en ce qui concerne les attributions pour 
l'exercice contingentaire 2006-2007.  Ce c ontingent tarifaire est entré en vigueur le 
1er octobre 2006.* 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.  Voir c) ci-dessous. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS:   Des certificats d'admission au bénéfice du c ontingent sont 
délivrés aux pays exportateurs.  Pour pouvoir être  importé aux États-Unis , le sucre doit avoir 
une polarité inférieu re à 99,5 degrés. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposit ion figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 5 du chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis .  Dans la Liste XX, 
elle figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 17. 
* Exemption:  Importation autorisée à compter du 7 août 2006 
Autres sucres ou sirops de sucre extraits 
de la canne ou de la betterave 1701.12.10 
1701.91.10 
1701.99.10 
1702.90.10 
2106.90.44 
 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Cana da, Mexique et autres.  Voir l'annexe en ce qui concerne 
les attributions pour l'exercice contingentaire 2006-2007.  Ce contingent tarifaire est entré en 
vigueur le 1er octobre 2006. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant;   cependant les importateurs de sucres 
destinés à des spécialités doivent  détenir un certificat pour les su cres destinés à des spécialités. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Pour pouvoir être im porté aux États-Unis, le sucre doit avoir 
une polarité d'au moins 99,5 degrés.  Des certifi cats d'admission au bénéfice  du contingent sont 
exigés pour l'importation de sucre raffiné en  provenance du Mexique et du Canada. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposit ion figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 5 du chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis .  Dans la Liste XX, 
elle figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 17. 
  
   G/AG/N/USA/57
 Page 7Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Produits contenant des sucres (articles 
contenant plus de 10 pour cent de sucres 
en poids à l'état sec) 1701.91.54 
1704.90.74 
1806.20.75 
1806.20.95 
1806.90.55 
1901.90.56 
2101.12.54 
2101.20.54 
2106.90.78 
2106.90.95 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Cana da et autres.  Voir l'anne xe en ce qui concerne les 
attributions pour l'exercice contingentaire 2006-2 007.  Ce contingent tarifaire est entré en 
vigueur le 1er octobre 2006. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant. 
c) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposit ion figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 8 du chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis .  Dans la Liste XX, 
elle figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 6 du chapitre 17. 
  
  G/AG/N/USA/57 
Page 8 Annexe au tableau MA:1 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique 
 
Parts des contingents tarifaires attribuées aux pays pour le sucre brut, le sucre raffiné et les produits  
contenant des sucres:  exercice  budgétaire commençant le 1er octobre 2006  
 
 
Membre Attribution 
(tonnes) Membre Attribution 
(tonnes) 
 
Sucre de canne brut:     
Afrique du Sud 29 478 Jamaïque 14 098 
Argentine 55 112 Madagascar 7 258 
Australie 106 378 Malawi 12 817 
Barbade 8 972 Maurice 15 380 
Belize 14 098 Mexique 7 258 
Bolivie 10 253 Mozambique 16 662 
Brésil 185 841 Nicaragua 26 915 
Colombie 30 760 Panama 37 168 
Congo 7 258 Papouasie-Nouvelle-Guinée 7 258 
Costa Rica 19 225 Paraguay 7 258 Côte d'Ivoire 7 258 Pérou 52 548 
El Salvador 33 323 Philippines 173 025 
Équateur 14 098 République dominicaine 225 573 
Fidji 11 535 Saint-Kitts-et-Nevis 7 258 
Gabon 7 258 Swaziland 20 507 
Guatemala 61 520 Taipei chinois 15 380 
Guyana 15 380 Thaïlande 17 943 
Haïti 7 258 Trinité-et-Tobago 8 972 
Honduras 12 817 Uruguay 7 258 
Inde 10 253 Zimbabwe 15 380 
Total général    1 343 991   (1)  
   G/AG/N/USA/57
 Page 9Membre Attribution 
(tonnes)   
Sucre raffiné:      
Mexique 2 954    
Canada 10 300    
Autres pays 
 7 090 (2)   
Sucre destiné à des spécialités 54 800 (2)   
Total (sucre raffiné) 75 144     
Produits contenant des sucres:      
Canada 59 250    
Autres pays  5 459 (2)   
Total 64 709    
 
Notes : 
 
(1) Les chiffres étant arrondis, la somme de s parts attribuées pour le sucre brut peut  ne pas correspondre au total des conting ents attribués. 
 
(2) Attribuées suivant l'ordre de présentation des demandes. 
 
__________