ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/PRY/14 
24 novembre 2008 
 (08-5716) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 20 octobre 2008, est distribuée à la demande de la délégation du Paraguay .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour 2004, 2005, 2006 et 2007 . 
    G/AG/N/PRY/14 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Paraguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en dollars EU)1 Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Recherche Recherche agricole , création et transfert de 
technologies 1 972 392 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 Recherche en matière d'élevage 968 0 55 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Lutte contre les parasites et les maladies Préservation des végétaux 631 534 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 Santé animale 432 556 Minist ère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 Service national de santé animale (SENACSA) 3 629 544 Service national de santé 
animale (SENACSA) 
Vulgarisation agricole Assistance technique aux producteurs agricoles 1 799 273 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Enseignement agricole Formation de techniciens pour l'agriculture 2 009 916 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Commercialisation  Assistance aux producteurs agricoles au long de la 
chaîne de commercialisation 273 270 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 
 1 Le cours moyen annuel du dollar EU a été utilisé aux fins de la conversion 2004:  1 dollar EU = 6 240 guaranies. 
   G/AG/N/PRY/14
 Page 3Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Paraguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en dollars EU)1 Source des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture Soutien sous forme d'aide sociale afin de promouvoir la viabilité 
des systèmes de production des petites unités cotonnières du pays.2 13 236 783 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage 
    
 
 1 Le cours moyen annuel du dollar EU a été utilisé aux fins  de la conversion 2004:  1 dollar EU = 6 240 guaranies. 
 2 Décret n° 3.292 du 10 septembre 2004. 
  G/AG/N/PRY/14 
Page 4 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Paraguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en dollars EU)1 Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Recherche Recherche agricole , création et transfert de 
technologies 1 571 440 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 Recherche en matière d'élevage 487 4 86 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Lutte contre les parasites et les maladies Préservation des végétaux 769 338 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 Service national de la qualité et de la santé des 
végétaux et des semences (SENAVE) 180 095 Service national de la qualité et 
de la santé des végétaux et des 
semences (SENAVE) 
 Service national de santé animale (SENACSA) 5 537 554 Service national de santé 
animale (SENACSA) 
Vulgarisation agricole Assistance technique aux producteurs agricoles 1 583 437 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Enseignement agricole Formation de techniciens pour l'agriculture 1 538 538 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Commercialisation  Assistance aux producteurs agricoles au long de la 
chaîne de commercialisation 273 407 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 
 1 Le cours moyen annuel du dollar EU a été utilisé aux fins  de la conversion 2005:  1 dollar EU = 6 080 guaranies.   G/AG/N/PRY/14
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Paraguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en dollars EU)1 Source des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture Aide économique limitée pour chaque balle de coton accordée au 
producteur primaire en raison de la baisse de la production 
cotonnière occasionnée par la sécheresse.2 3 076 236 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage 
 
Subvention aux intrants agricoles 
généralement disponibles pour les 
producteurs ayant de faibles revenus ou  dotés de ressources limitées Aide économique accordée aux producteurs agricoles en vue de 
couvrir partiellement les frais liés à l'adoption de technologies.  
Distribution gratuite de graines destinées à l'autoconsommation aux producteurs pratiquant une agriculture familiale.
3 2 428 608 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage 
 
 1 Le cours moyen annuel du dollar EU a été utilisé aux fins  de la conversion 2005:  1 dollar EU = 6 080 guaranies. 
 2 Décret n° 6.229 du 16 août 2005. 
 3 Loi n° 2.756 du 1er novembre 2005. 
  G/AG/N/PRY/14 
Page 6 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Paraguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en dollars EU)1 Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Recherche Recherche agricole , création et transfert de 
technologies 1 250 681 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 Recherche en matière d'élevage 508 3 13 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Lutte contre les parasites et les maladies Serv ice national de la qualité et de la santé des 
végétaux et des semences (SENAVE) 3 248 323 Service national de la qualité et 
de la santé des végétaux et des 
semences (SENAVE) 
 Service national de santé animale (SENACSA) 8 243 475 Service national de santé 
animale (SENACSA) 
Vulgarisation agricole Assistance technique aux producteurs agricoles 1 934 684 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Enseignement agricole Formation de techniciens pour l'agriculture 1 758 020 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Commercialisation  Assistance aux producteurs agricoles au long de la 
chaîne de commercialisation 291 241 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 
 1 Le cours moyen annuel du dollar EU a été utilisé aux fins de la conversion 2006:  1 dollar EU = 5 170 guaranies. 
   G/AG/N/PRY/14
 Page 7Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Paraguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en dollars EU)1 Source des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture Contribution financière sous fo rme d'aides à caractère social 
accordées aux personnes, aux fami lles et/ou aux producteurs du 
secteur agricole et forestier.2 2 502 570 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage 
Subventions aux intrants agricoles généralement disponibles pour les 
producteurs ayant de faibles revenus ou 
dotés de ressources limitées Acquisition d'intrants agricoles afin de renforcer la position des 
petits producteurs agricoles pendant la campagne cotonnière 
2006/07.
3 11 239 253 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage 
 
 1 Le cours moyen annuel du dollar EU a été utilisé aux fins  de la conversion 2006:  1 dollar EU = 5 170 guaranies. 
 2 Décret n° 7.501 du 16 mai 2006. 
 3 Décret n° 8.154 du 12 septembre 2006. 
  G/AG/N/PRY/14 
Page 8 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Paraguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure 
 Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en dollars EU)1 Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Recherche Recherche agricole , création et transfert de 
technologies 1 588 432 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 Recherche en matière d'élevage 626 6 18 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Lutte contre les parasites et les maladies Serv ice national de la qualité et de la santé des 
végétaux et des semences (SENAVE) 5 738 245 Service national de la qualité et 
de la santé des végétaux et des semences (SENAVE) 
 Service national de santé animale (SENACSA) 9 301 596 Service national de santé 
animale (SENACSA) 
Vulgarisation agricole Assistance technique aux producteurs agricoles 2 318 496 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Enseignement agricole Formation de techniciens pour l'agriculture 3 059 809 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Commercialisation  Assistance aux producteurs agricoles au long de la 
chaîne de commercialisation 389 467 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 
 1 Le cours moyen annuel du dollar EU a été utilisé aux fins de la conversion 2007:  1 dollar EU = 4 850 guaranies. 
   G/AG/N/PRY/14
 Page 9Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Paraguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en dollars EU)1 Source des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture Aide sociale visant à promouvoir la viabilité des systèmes de 
production des petites exploitations productrices de coton et de 
sésame.2 6 185 567 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage 
 Aide économique accordée aux producteurs agricoles en vue de 
couvrir partiellement les frais liés à l'adoption de technologies.3 6 693 227 Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage 
 
 1 Le cours moyen annuel du dollar EU a été utilisé aux fins  de la conversion 2007:  1 dollar EU = 4 850 guaranies. 
 2 Décision n° 215 du 25 mai 2007, Décret n° 10.554 du  5 juillet 2007 et Décret n° 10.598 du 17 juillet 2007. 
 3 Décret n° 10.943 du 19 septembre 2007 et Décret n° 10.978 du 28 septembre 2007. 
 
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