ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BHR/108 
14 juillet 2011 
 (11-3521) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministry of Health (Ministère de la 
santé) 
2. Organisme responsable:  Food Control Section, Ministry of Health  (Section du contrôle 
des aliments du Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  SH 1904;  ICS 67.200 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Fried Corn Chips (Corn, To rtilla Chips and Taco Shells) 
(Croustilles au maïs frites (chips tortilla et coquilles à tacos à base de maïs)).  Langue(s):  
arabe et anglais.  Nombre de pages:  8 et 6 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/BHR/11_2179_00_x.pdf 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/BHR/11_2179_00_e.pdf 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur les croustilles au maïs frites 
destinées à la consommation humaine (prêtes à consommer) définies dans la partie 3.1 de 
cette norme (chips, tortillas, tacos et produits si milaires).  Il ne s'applique pas au maïs éclaté 
(pop-corn).  Il couvre les points suivants:  définitions;  exigences;  échantillonnage;  
méthodes d'essai et de contrôle;  emballage ;  transport;  stockage et étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) G/SPS/N/BHR/108 
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[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Johnson, AL (1991).  Corn:  Production, Processing, and utilization.  
Ch.2.  In Handbook of Cereal Science and Technology , édité par 
Lorenz, K.J. et Kulp, K.  Marcel Dekker INC, New York, NY (États-Unis d'Amérique), pages 63 et 64. 
 Maga, A.J (1991).  Cereal-based Snack Foods .  Ch.20.  In Handbook of 
Cereal Science and Technology , édité par Lorenz, K.J. et Kulp, K.  
Marcel Dakker, INC, New York (États -Unis d'Amérique), pages 695 à 797. 
 Rooney, W.L et Serna-Saldivar, s. (1987) Food Uses of Whole Corn and 
Dry-milled Fractions .  Ch.13.  In Corn chemistry and Technology , édité 
par Watson S.A et Ramstad, P.E.  American Association of Cereal Chemists, INC.  St. Paul, Minnesota (États-Unis d'Amérique), pages 410 
à 419. 
 Gulf Standard GSO No. 286:  Fried Potatoes  (Norme du Golfe GSO 286.  
Pommes de terres frites) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr Mohammed Alhaddaq 
Ministry of Health (Ministère de la santé) P.O. Box:  12 – Manama Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax:  +(973) 1727 9253  G/SPS/N/BHR/108 
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  Courrier électronique: mhaddaq@health.gov.bh 
Site Web:  http://www.moh.gov.bh/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Mohammed Alhaddaq 
Ministry of Health (Ministère de la santé) 
P.O. Box:  12 – Manama Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique: mhaddaq@health.gov.bh 
Site Web:  http://www.moh.gov.bh/