ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/204/Rev.11 
25 février 2011 
 (11-0975) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROBLÈMES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES 
Note du Secrétariat
1 
Révision  
 
1. À sa réunion des 15 et 16 mars 2000, le Comité  SPS a demandé au Secrétariat d'établir un 
document résumant les problèmes commerciaux spécifiques qui avaient été portés à son attention 
depuis 1995.2  Le Secrétariat a révisé ce document tous les ans afin d'y inclure les nouveaux 
renseignements communiqués par les Membres (G/ SPS/GEN/204/Rev.1 à 10).  Dans cette onzième 
révision du document G/SPS/GEN/204, les problèm es commerciaux spécifiques conservent les 
numéros qui leur ont été attribués antérieurement selon l'ordre chronologique des réunions du Comité 
auxquelles les problèmes ont été soulevés pour la premiè re fois.  Ces numéros servent d'identificateurs 
uniques et ont pour objet de facilite r le repérage de chaque problème commercial dans le temps.  Les 
problèmes commerciaux nouveaux soulevés à chaque ré union du Comité sont numérotés dans l'ordre 
de la liste alphabétique (en anglais) des Membres maintenant les mesures. 
2. La onzième révision du document G/SPS/GEN/204 est divisée en quatre sections: 
• Aperçu général et graphiques et tableaux récapitulatifs (la présente section); 
• Questions examinées en 2010 (addendum 1); 
• Questions non examinées en 2010 (addendum 2); 
• Questions réglées avant 2010 (addendum 3). 
 3. Cette première section (G/SPS/GEN/204/Rev. 11) du document contient un récapitulatif 
statistique et graphique de tous les problèm es commerciaux soulevés au sein du Comité SPS 
entre 1995 et la dernière réunion ordinaire de 2010.  Les problèmes commerciaux sont répartis en 
catégories selon qu'ils relèvent de la sécurité sa nitaire des produits alimentaires, de la santé des 
animaux ou de la préservation des végétaux.  Un tableau récapitulatif figure également dans cette 
section qui indique, pour chaque problème commerc ial spécifique et selon le numéro qui lui a été 
attribué, le(s) Membre(s) maintenant la mesure, le(s) Membre(s) soulevant le problème, ainsi que le 
document où la question est exposée. 
4. L'addendum 1 (G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.1) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été portées à l'attention du Comité SPS en 2010.  Il s'agit 
notamment 1) des questions qui ont été soulevées pour la première fois en 2010;  2) des questions qui 
ont été soulevées auparavant mais qui ont fa it l'objet de nouvelles discussions ou d'activités 
additionnelles en 2010;  et 3) des questions dont le  Comité n'a pas débattu au fond en 2010, mais au 
sujet desquelles des Membres ont indiqué qu'une qu estion soulevée précédemment avait été résolue, 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 G/SPS/R/18, paragraphe 20. G/SPS/GEN/204/Rev.11 
Page 2  
 
  ou concernant lesquelles une mesure concrète a été prise par un autre organe de l'OMC en 2010 (par 
exemple l'établissement d'un groupe spécial char gé du règlement du différend sur la question). 
5. L'addendum 2 (G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.2) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été soulev ées au sein du Comité SPS de 1995 à 2010 inclus, et 
qui n'ont fait l'objet d'aucune discu ssion ou activité additionnelle en 2010. 
6. L'addendum 3 (G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.3) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été soulev ées au sein du Comité SPS de 1995 à 2010 inclus, et 
dont la solution a été notifiée avant 2010. 
7. Au total, 312 problèmes commerciaux spécifiques ont été soulevés au cours des 16 années qui 
se sont écoulées de 1995 à 2010 inclus.  La figur e 1 montre le nombre de nouveaux problèmes 
soulevés chaque année, soit 22 en 2010.   
8. La figure 2A répartit les problèmes commercia ux soulevés au cours des 16 années écoulées 
en catégories selon qu'ils relèvent de la sécurité sa nitaire des produits alimentaires, de la santé des 
animaux ou de la préservation des végétaux.  Dans l'ensemble, 28 pour cent des problèmes 
commerciaux ont trait à la sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, 25 pour cent à la préservation 
des végétaux et 6 pour cent à d'autres questions telle s que les prescriptions en matière de certification 
ou la traduction.  Quarante et un pour cent des probl èmes posés ont trait à la santé des animaux et aux 
zoonoses.  La catégorie de la santé animale et d es zoonoses se subdivise à son tour en fièvre aphteuse, 
encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), gr ippe aviaire et autres problèmes concernant la 
santé des animaux.  La figure 2B montre que  les EST représentent 35 pour cent des problèmes 
concernant la santé des animaux, tandis que les ques tions relatives à la fièvre aphteuse en représentent 
24 pour cent.  Les 41 pour cent qui restent se rapportent à d'autres problèmes concernant la santé des 
animaux et à la grippe aviaire. 
 
FIGURE 1 – NOMBRE DE NOUVELLES QUESTIONS SOULEVÉES  
 
2112423
13
1029 29
2131
1016 16
132242
051015202530354045
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
AnnéeNombre de questions
 
  G/SPS/GEN/204/Rev.11 
 Page 3 
 
 
  FIGURE 2A – PROBLÈMES COMMERCIAUX PAR SUJET 
 
Santé des animaux
41%
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires
28%Préservation des 
végétaux
25%Autres
6%
Santé des animaux
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Préservation des végétaux
Autres
 
 
 
FIGURE 2B – PROBLÈMES COMMERCIAUX CONCERNANT LA  
SANTÉ DES ANIMAUX ET LES ZOONOSES 
 
EST
35%
Fièvre aphteuse
24%Grippe aviaire
10%Autres problèmes 
concernant la santé 
des animaux
31% ES T
Fièvre aphteuse
Grippe aviaire
Autres problèmes concernant la
santé des animaux
 
 
9. Les pays en développement participent activement aux travaux réalisés au titre de ce point de 
l'ordre du jour des réunions du Comité SPS.  La fi gure 3A montre qu'au cours des 16 années écoulées 
les pays en développement Membres ont soulevé 16 3 problèmes commerciaux (il est arrivé à maintes 
reprises que la question soit soulevée, appuyée ou  maintenue par plus d'un Membre), les pays 
développés Membres 195, et les Membres comptant parmi les pays les moins avancés trois.3  Dans 
199 cas, un pays en développement Membre a a ppuyé un autre Membre qui avait soulevé une 
question, contre 141 pour les pays développés Membres et un pour les pays les moins avancés 
Membres.  Dans 188 cas, la mesure en question ét ait maintenue par un pays  développé Membre, et 
dans 161 cas, par un pays en développement Memb re.  Un problème commercial concernant des 
mesures maintenues par un pays moins avancé Membre  a été soulevé.  La figure 3B montre, pour 
chaque année, le nombre de nouveaux problèmes qui ont été soulevés par les pays en développement 
Membres. 
                                                      
3 L'Union européenne a été comptée comme un seul Membre.  De même, lorsqu'un Membre a pris la 
parole au nom de l'ASEAN, il a été compté comme un seul Membre. G/SPS/GEN/204/Rev.11 
Page 4  
 
  FIGURE 3A – PARTICIPATION DE S MEMBRES DE L'OMC (1995-2010) 
 
199
113
141
188195163
161
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 220Membres maintenant la
mesure en questionMem bers les appuyantMem bres soulevant la
questionNombre de Membres
Pays développés Pays en développement Pays les moins avancés 
 
   
FIGURE 3B – NOMBRE DE NOUVELLES QUESTIONS 
SOULEVÉES PAR LES MEMBRES 
 
 
4101719
8
529
19
1316
710
65521
691417
119
515
101319
5 511
215
2
05101520253035
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Nombre de problèmes
Pays développés Pays en développement Pays les moins avancés 
 
  G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  10. La figure 4 indique que 82 solutions ont été notifiées sur les 312 problèmes commerciaux 
soulevés au cours des 16 années écoulées.  Dans quatr e cas, une solution a été notifiée en 2010.  Pour 
18 autres cas, une solution partielle a été notifiée.  Dans ces cas, il se peut que le commerce ait été autorisé pour certains produits ou par certains des Me mbres importateurs qui maintenaient la mesure 
en question.  Pour les 212 problèmes commerciaux restants, aucune solution n'a été notifiée.  Non 
compris les 22 nouvelles questions soulevées en 2010, il y a 190 problèmes commerciaux qui datent 
d'au moins une année et pour lesquels aucune solution n'a été notifiée.  Toutefois, certains de ces problèmes peuvent avoir été résolus sans que le Comité en ait été informé. 
FIGURE 4 – PROBLÈMES COMMERCIAUX RÉSOLUS 
 
18212
82
050100150200250
Aucune solution notifiée Solution notifiée Solution partiellement notifiée
SituationNombre de problèmes
 
 G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  LISTE DE PROBLÈMES COMMERCI AUX SPÉCIFIQUES (1995-2010) 
 
Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
1 Prescriptions en matière de 
durée de conservation Corée Australie, Canada, 
États-Unis R Add.3 
2 Mesures et pratiques en 
matière de dédouanement des importations Corée États-Unis R Add.3 
3 Restrictions à l'importation de 
gélatine Norvège Brésil R Add.3 
4 Mesures concernant l'ESB Allemagne, 
Argentine, 
Australie, Autriche, 
Belgique, Brésil, Canada, Chili, 
Espagne, 
États-Unis, France, Italie, Pays-Bas, 
Pologne, 
République slovaque, 
République tchèque, 
Roumanie, Singapour, Slovénie Suisse R Add.3 
5 Prescriptions relatives à 
l'importation de vin Brésil Union européenne5 AN Add.2 
6 Importation de fromage Canada Union européenne AN Add.2 
7 Régionalisation en matière de 
santé animale États-Unis Union européenne AN Add.2 
8 Interdiction des importations 
de saumon Australie Canada, 
États-Unis R Add.3 
9 Niveau zéro de tolérance pour 
la salmonelle présente dans les produits avicoles importés Chili, El Salvador, 
Honduras, République 
slovaque, 
République tchèque États-Unis AN Add.2 
10 Importations de pommes de 
terre République tchèque Union européenne R Add.3 
11 Restrictions concernant les 
niveaux de cuivre et de cadmium dans les calamars 
importés Espagne, 
Union européenne États-Unis R Add.3 
                                                      
4 AN = aucune solution notifiée, P = so lution partielle, R = problème résolu. 
5 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité 
instituant la Communauté européenne  (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés Européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 
1er décembre 2009, l'Union europ éenne se substitue et succède à la Communauté européenne.  G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
12 Prescriptions en matière 
d'essais pour différentes variétés de pommes, cerises et 
nectarines Japon États-Unis R Add.3 
13 Traduction de la 
réglementation Corée, Japon Argentine AN Add.2 
14 Restrictions à l'importation de 
blé Brésil États-Unis R Add.3 
15 Mesures sanitaires à 
l'importation concernant 
l'ESB Canada Union européenne AN Add.2 
16 Restrictions à l'importation de 
blé et de fruits Chili États-Unis R Add.3 
17 Produits cosmétiques et ESB Union européenne Australie AN Add.2 
18 Prescriptions en matière de 
certification des aliments pour animaux familiers France, 
Union européenne États-Unis AN Add.2 
19 Zones protégées Union européenne Uruguay AN Add.2 
20 Restrictions à l'importation de 
riz brut Honduras États-Unis R Add.3 
21 Fruits et légumes frais Indonésie Australie, 
États-Unis AN Add.2 
22 Mesures affectant les 
importations de viande bovineIsraël Uruguay R Add.3 
23 Réglementation en matière de 
phytoquarantaine Japon États-Unis AN Add.2 
24 Prescriptions relatives à la 
certification du riz destiné à la vente au détail Panama États-Unis R Add.3 
25 Restrictions concernant le blé 
et les graines oléagineuses Pologne États-Unis AN Add.2 
26 Questions phytosanitaires en 
général Certains Membres États-Unis AN Add.2 
27 Chancre des agrumes Union européenne Argentine R Add.3 
28 Notification concernant le blé, 
le seigle et le triticale Suisse Argentine R Add.3 
29 Mesures concernant la grippe 
aviaire République 
bolivarienne du Venezuela États-Unis AN Add.2 
30 Règlement concernant les 
entrepôts et les silos République tchèque Union européenne R Add.3 
31 Règles concernant les 
"matériels à risques spécifiés" 
utilisés dans les produits 
d'origine animale Union européenne États-Unis AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
32 Importations de gélatine Union européenne Brésil, 
États-Unis P Add.2 
33 Restrictions à l'importation de 
farine de poisson pour des raisons liées à la salmonelle Union européenne Chili, Pérou AN Add.2 
34 Mesures concernant la fièvre 
aphteuse Japon Argentine, 
Union européenne AN Add.2 
35 Interdiction des importations 
de volailles congelées Corée Thaïlande R Add.3 
36 Prohibition à l'importation de 
riz usiné Mexique Thaïlande R Add.3 
37 Mesures prises par les 
autorités locales États-Unis Chili AN Add.2 
38 Interdiction temporaire des 
importations de viande de porc fraîche et des produits porcins Argentine Union européenne AN Add.2 
39 Teneurs maximales pour 
certains contaminants (aflatoxines) présentes dans les produits alimentaires Union européenne Argentine, 
Australie,  
Bolivie, État 
plurinational de, Brésil, Gambie, 
Inde, Indonésie, 
Malaisie, 
Philippines, 
Sénégal, Thaïlande R Add.3 
40 Restrictions commerciales et 
lutte contre le choléra Union européenne Tanzanie P Add.2 
41 Restrictions à l'importation de 
pommes, poires et coings République 
slovaque Hongrie R Add.3 
42 Restrictions à l'importation de 
pommes de terre République 
slovaque Pologne, 
Union européenne R Add.3 
43 Interdiction des importations 
de la viande de bœuf non désossée en provenance des 
États membres des Union 
européenne Afrique du Sud Union européenne AN Add.2 
44 Mesures concernant l'ESB États-Unis Union européenne AN Add.2 
45 Restrictions à l'importation de 
fromage Australie, 
Nouvelle-Zélande Union européenne, 
Suisse R Add.3 
46 Interdiction des importations 
de cocotiers et produits 
dérivés Brésil Philippines AN Add.2 
47 Mesure concernant les 
établissements du secteur de 
l'alimentation des animaux Union européenne États-Unis AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
48 Interdiction des importations 
d'animaux sur pied Turquie États-Unis, Hongrie P Add.2 
49 Restrictions à l'importation de 
sauces contenant de l'acide benzoïque Australie Philippines R Add.3 
50 Prescriptions sanitaires 
concernant la viande de pouletAustralie Thaïlande AN Add.2 
51 Interdiction des importations 
de viande de volaille en provenance de Thaïlande République tchèque Thaïlande R Add.3 
52 Mesures concernant les 
produits alimentaires traités par rayonnement ionisant Union européenne États-Unis AN Add.2 
53 Mesures d'urgence concernant 
la pulpe d'agrumes Union européenne Brésil R Add.3 
54 Notifications concernant les 
prescriptions à l'importation 
applicables à la viande et aux 
œufs Suisse États-Unis R Add.3 
55 Restrictions à l'importation de 
bovins vivants pour des 
raisons liées aux EST Israël Union européenne AN Add.2 
56 Notification concernant la 
modification de la Loi 
japonaise sur la protection des 
végétaux Japon États-Unis AN Add.2 
57 Prescriptions relatives aux 
importations de lait et de produits laitiers Pologne Union européenne R Add.3 
58 Notification concernant les 
prescriptions en matière de 
réfrigération et d'étiquetage 
relative aux œufs en coquille États-Unis Union européenne R Add.2 
59 Règlement provisoire 
concernant les matériaux d'emballage à base de bois massif États-Unis Hong Kong, Chine AN Add.2 
60 Restrictions à l'importation de 
sperme de taureaux et d'embryons de bovins, de lait 
et de produits laitiers Argentine Union européenne R Add.3 
61 Restrictions à l'importation de 
sperme de taureaux Inde Canada, 
Union européenne P Add.2 
62 Restrictions à l'importation de 
chevaux Inde Union européenne AN Add.2 
63 Renseignements concernant la 
dioxine Certains Membres Union européenne P Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
64 Interdiction des antibiotiques 
dans les aliments pour animaux Union européenne États-Unis AN Add.2 
65 Restrictions à l'importation de 
viande de bœuf Corée Argentine AN Add.2 
66 Notifications concernant la 
dioxine Malaisie, Singapour Suisse R Add.3 
67 Restrictions à l'importation de 
viande de bœuf Mexique Argentine AN Add.2 
68 Notifications concernant les 
mesures vétérinaires et les 
mesures visant les produits 
d'origine animale, dont la 
gélatine Pologne États-Unis, Suisse R Add.3 
69 Restrictions à l'importation de 
rhododendrons dans leur support de culture États-Unis Union européenne R Add.3 
70 Conditions d'importation de la 
viande de porc et de produits porcins République 
bolivarienne du Venezuela Union européenne AN Add.2 
71 Restrictions applicables à la 
viande et aux produits laitiers El Salvador Uruguay R Add.3 
72 Mesures concernant le thon à 
l'huile en boîte Belgique, 
Union européenne Philippines AN Add.2 
73 Importations d'agrumes États-Unis Argentine R Add.3 
74 Restrictions à l'importation de 
fruits frais tropicaux Australie Philippines AN Add.2 
75 Notification concernant la 
viande et les produits carnés Islande Argentine R Add.3 
76 Interdiction des importations 
d'aliments pour animaux familiers Turquie Hongrie R Add.3 
77 Restrictions applicables au 
thon en boîte Égypte Thaïlande AN Add.2 
78 Notification concernant le 
bromométhane Australie Union européenne AN Add.2 
79 Restrictions à l'importation de 
durians Australie Thaïlande AN Add.2 
80 Restrictions à l'importation de 
viande de volaille Bolivie, État 
plurinational de  Chili R Add.3 
81 Matériaux d'emballage à base 
de bois Union européenne Canada R Add.1 
82 Restrictions à l'importation de 
fruits frais Indonésie Nouvelle-Zélande R Add.3  G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
83 Restrictions à l'importation de 
poudre de lait Panama Union européenne AN Add.2 
84 Restrictions à l'importation 
affectant des pays exempts d'ESB Argentine, 
Australie, Canada, Corée, États-Unis, Nouvelle-Zélande  Bulgarie, Croatie, 
Estonie, Lettonie, Pologne, République 
slovaque, 
République tchèque, Roumanie, 
Slovénie AN Add.2 
85 Restrictions à l'importation de 
crevettes et produits à base de crevettes;  analyse du risque à 
l'importation générique 
révisée pour les crevettes et 
les produits à base de 
crevettes Australie Chine, 
Thaïlande AN Add.2 
86 Accès des raisins de table de 
Californie Australie États-Unis R Add.3 
87 Mesures affectant les 
importations de produits contenant de la viande de 
bœuf brésilienne Canada Brésil R Add.3 
88 Restrictions à l'importation 
pour cause de fièvre aphteuse Canada, États-Unis Hongrie AN Add.2 
89 Restrictions à l'importation de 
sauce de soja Union européenne Thaïlande AN Add.2 
90 Restrictions applicables aux 
produits bovins Hongrie Canada R Add.3 
91 Restrictions applicables aux 
produits porcins Hongrie Canada R Add.3 
92 Restrictions à l'importation de 
bananes Turquie Équateur R Add.3 
93 Prescriptions phytosanitaires 
concernant les pommes de terre, les aulx et les oignons République 
bolivarienne du Venezuela Argentine AN Add.2 
94 Directive 2000/42 concernant 
les résidus de pesticides Union européenne Côte d'Ivoire AN Add.2 
95 Législation concernant le 
fongicide thiabenzadole 
(TBZ) Union européenne Israël AN Add.2 
96 Évaluation du risque 
géographique d'ESB Union européenne Canada, Chili, Inde R Add.3 
97 Restrictions à l'utilisation de 
farine de poisson Union européenne Chili, Norvège, 
Pérou AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
98 Restrictions applicables aux 
pommes de terre en provenance d'Égypte Union européenne Égypte AN Add.2 
99 Restrictions à l'importation de 
plumets de canne à sucre en provenance d'Indonésie Japon Indonésie AN Add.2 
100 Mesures à l'importation 
concernant le feu bactérien Japon États-Unis R Add.3 
101 Prohibition envisagée à 
l'importation de fleurs 
coupées et de feuillages frais, 
par groupe produit-pays Nouvelle-Zélande Union européenne R Add.3 
102 Restrictions à l'importation de 
plantes en pot en provenance 
des Union européenne États-Unis Union européenne AN Add.2 
103 Restrictions à l'importation 
pour des raisons liées à la 
fièvre aphteuse Certains Membres Argentine, 
Union européenne P Add.2 
104 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse Chili Argentine R Add.3 
105 Restrictions touchant les 
pommes et les poires Cuba Argentine AN Add.2 
106 Règlement concernant les 
produits alimentaires et 
aliments pour animaux 
génétiquement modifiés Union européenne États-Unis P Add.2 
107 Mesures transitoires 
concernant les EST Union européenne Canada R Add.3 
108 Fleurs coupées Union européenne Équateur, Israël AN Add.2 
109 Réglementation phytosanitaire 
(îles Canaries) Espagne, 
Union européenne Argentine AN Add.2 
110 Procédures d'agrément 
concernant les produits agricoles issus des 
biotechnologies Union européenne États-Unis P Add.2 
111 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse Indonésie Argentine AN Add.2 
112 Restrictions des échanges 
pour cause de fièvre aphteuse Bolivie, État 
plurinational de Argentine R Add.3 
113 Prescriptions relatives à 
l'importation d'aliments pour animaux familiers Chili Argentine R Add.3  G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
114 Réglementation relative à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires visant les 
produits agricoles issus des 
biotechnologies modernes Chine États-Unis AN Add.2 
115 Restrictions à l'importation 
d'agrumes et d'autres fruits pour des raisons liées à la mouche des fruits Chine Argentine R Add.3 
116 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse Colombie Argentine R Add.3 
117 Traçabilité et étiquetage des 
organismes génétiquement 
modifiés et des denrées 
alimentaires et aliments pour animaux Union européenne Argentine, Canada, 
États-Unis AN Add.2 
118 Licences d'importation pour 
les produits agricoles Panama Canada R Add.3 
119 Notification concernant les 
fruits en provenance de Chine Philippines Chine P Add.2 
120 Restrictions applicables à la 
viande de porc États-Unis Union européenne AN Add.2 
121 Importations de clémentines États-Unis Union européenne AN Add.2 
122 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse République 
bolivarienne du Venezuela Argentine R Add.3 
123 Restrictions à l'importation de 
pommes de terre, d'oignons, d'œufs fécondés, de poussins d'un jour et de produits carnésRépublique 
bolivarienne du Venezuela Canada, Colombie AN Add.2 
124 Notifications concernant la 
grippe aviaire Certains Membres États-Unis AN Add.2 
125 Mesures concernant l'ESB Argentine Canada R Add.3 
126 Prescriptions relatives à 
l'importation de pommes de terre de semence Brésil Canada, 
Union européenne R Add.3 
127 Interdiction des importations 
de produits d'origine 
néerlandaise Chine Union européenne R Add.3 
128 Prescriptions relatives à 
l'importation de produits 
cosmétiques Chine Union européenne AN Add.2 
129 Restrictions à l'importation de 
viande de porc épicée et de 
produits carnés salés Cuba Argentine R Add.3 G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
130 Restrictions applicables aux 
mollusques et crustacés Union européenne Indonésie AN Add.2 
131 Limites concernant les 
pesticides et les antibiotiques présents dans le miel (Directive 96/23) Union européenne Cuba AN Add.2 
132 Restrictions à l'importation de 
produits laitiers Indonésie Argentine R Add.3 
133 Restrictions appliquées aux 
agrumes et autres fruits et 
légumes frais au titre de la 
lutte officielle Japon États-Unis, 
Nouvelle-Zélande AN Add.2 
134 Mesures SPS concernant les 
produits d'origine animale Roumanie Moldova AN Add.2 
135 Restrictions applicables aux 
viandes de bœuf et de porc Afrique du Sud Brésil P Add.2 
136 Mesures relatives aux 
organismes de quarantaine et non de quarantaine Taipei chinois États-Unis AN Add.2 
137 Restrictions à l'importation de 
viande et de produits carnés États-Unis Suisse AN Add.2 
138 Prescriptions concernant 
l'évaluation du risque phytosanitaire Argentine États-Unis AN Add.2 
139 Restriction applicable à la 
viande de porc Australie Union européenne AN Add.2 
140 Importations d'autruches 
vivantes Brésil Union européenne AN Add.2 
141 Évaluations du risque 
phytosanitaire pour les importations de produits 
végétaux Brésil Canada AN Add.2 
142 Tolérance zéro pour E-coli Chine États-Unis AN Add.2 
143 Règlement concernant les 
matériaux d'emballage à base 
de bois Chine Union européenne AN Add.2 
144 Restrictions à l'importation de 
fruits et de jus de fruits Union européenne Brésil AN Add.2 
145 Restrictions à l'importation de 
viande de volaille Honduras Costa Rica AN Add.2 
146 Interdiction des hormones 
dans la production animale Indonésie États-Unis AN Add.2 
147 Réglementation applicable 
aux additifs alimentaires Japon Union européenne AN Add.2 
148 Modification de la Loi sur 
l'hygiène alimentaire Japon Chine AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
problème 
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spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
149 Restrictions applicables aux 
produits alimentaires Panama Union européenne AN Add.2 
150 Certification de la viande et 
des produits laitiers Philippines Canada R Add.3 
151 Restrictions à l'importation de 
saucisses de porc et d'autres produits porcins Trinité-et-Tobago Argentine AN Add.2 
152 Restrictions applicables aux 
melons États-Unis Mexique AN Add.2 
153 Restrictions à l'importation de 
plantes en pot chinoises dans 
leur support de culture États-Unis Chine AN Add.2 
154 Évaluation du risque 
concernant l'ESB Uruguay Canada, États-Unis P Add.2 
155 Restrictions à l'importation de 
tomates-grappes néerlandaisesAustralie Union européenne AN Add.2 
156 Notifications  
G/SPS/N/BRA/74 et 75 
relatives aux mesures 
concernant l'ESB Brésil Canada R Add.3 
157 Mesures de contrôle sanitaire 
relatives à l'entrée et à la sortie des produits aquatiques Chine Union européenne R Add.3 
158 Restrictions à l'importation de 
viande de porc Croatie Slovénie AN Add.2 
159 Proposition concernant les 
sous-produits animaux Union européenne États-Unis AN Add.2 
160 Mesures transitoires en 
matière d'ESB Union européenne États-Unis AN Add.2 
161 Directive 2001/661/CE des 
CE concernant la fièvre aphteuse Union européenne Afrique du Sud AN Add.2 
162 Prescriptions en matière de 
fumigation Japon États-Unis AN Add.2 
163 Restrictions applicables aux 
produits autrichiens Mexique Union européenne AN Add.2 
164 Restrictions à l'importation de 
haricots secs Mexique États-Unis R Add.3 
165 Restrictions à l'importation 
d'huile d'olive espagnole Bahreïn, Émirats 
arabes unis, Koweït, Oman, Qatar Union européenne P Add.2 
166 Mesures applicables à 
l'importation d'animaux 
vivants et de produits carnés Croatie Hongrie AN Add.2 
167 Restrictions à l'importation de 
miel Union européenne États-Unis R Add.3 G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
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question Situation4 Document
168 Teneurs maximales pour les 
aflatoxines présentes dans le maïs et prélèvement 
d'échantillons pour certains 
contaminants des produits alimentaires Union européenne Argentine AN Add.2 
169 Proposition de règlement des 
CE sur les limites maximales de résidus de pesticides Union européenne Argentine, Chine AN Add.2 
170 Animaux vivants et produits 
d'origine animale Union européenne Australie AN Add.2 
171 Conditions de police sanitaire 
et prescriptions en matière de 
certification pour les poissons 
vivants Union européenne Australie AN Add.2 
172 Restrictions à l'importation de 
mangues Japon Brésil R Add.3 
173 Notification concernant les 
utilisations d'organismes vivants modifiés Japon Australie AN Add.2 
174 Notification concernant les 
mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiésCorée Australie AN Add.2 
175 Notification concernant les 
contrôles des denrées alimentaires et des aliments 
pour animaux Union européenne États-Unis AN Add.2 
176 Notification concernant les 
teneurs maximales admissibles pour 
l'ochratoxine A dans le café Allemagne, 
Union européenne Colombie, 
Papouasie- Nouvelle-Guinée AN Add.2 
177 Conditions sanitaires relatives 
à l'importation de matériel 
vivant pour l'apiculture Union européenne Argentine AN Add.2 
178 Révision des normes et des 
spécifications concernant les 
aliments et les additifs Japon Chine AN Add.2 
179 Lignes directrices concernant 
les essais relatifs aux limites maximales de résidus (LMR) Corée États-Unis AN Add.2 
180 Traitement thermique de la 
viande et de la farine d'os de volaille destinées aux aliments 
pour animaux familiers Taipei chinois États-Unis R Add.3 
181 Restrictions à l'importation de 
pommes de terre Taipei chinois Nouvelle-Zélande R Add.3  G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
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question Situation4 Document
182 Mise en œuvre de la NIMP 
n° 15 États-Unis Argentine R Add.3 
183 Mise en œuvre de la NIMP 
n° 15 Certains Membres Chili, Uruguay AN Add.2 
184 Manque de transparence 
s'agissant de certaines mesures SPS Chine États-Unis AN Add.2 
185 Restrictions en raison de la 
grippe aviaire Inde Union européenne AN Add.1 
186 Restrictions phytosanitaires à 
l'importation Inde États-Unis,  
Union européenne  P Add.2 
187 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse Panama Argentine AN Add.2 
188 Radiation de la France de la 
liste des pays autorisés à exporter certaines viandes et certains produits carnés vers 
les États-Unis États-Unis Union européenne R Add.3 
189 Interdiction de l'utilisation des 
matériels à risques spécifiés et prescriptions concernant les 
bovins invalides États-Unis Argentine AN Add.2 
190 Régionalisation et 
reconnaissance du statut de 
zone exempte de maladies 
animales Certains Membres Union européenne P Add.2 
191 Teneurs maximales pour les 
résidus de pesticides sur les produits alimentaires Union européenne Chine AN Add.2 
192 Absence de notification 
concernant diverses mesures 
SPS Inde États-Unis AN Add.2 
193 Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB Certains Membres Union européenne P Add.1 
194 Restrictions applicables aux 
raisins frais Australie Chili R Add.3 
195 Restrictions applicables aux 
agrumes Barbade République 
bolivarienne du Venezuela AN Add.2 
196 Mesures concernant les 
volailles en provenance des États-Unis Chine États-Unis R Add.3 
197 Règlement concernant la 
présence d'ochratoxine A dans le café Union européenne Colombie AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
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question Situation4 Document
198 Règlement concernant les 
aflatoxines et l'ochratoxine A dans les aliments pour 
nourrissons et enfants en bas 
âge Union européenne Chine AN Add.2 
199 Dérogation à la norme 
internationale concernant les matériaux d'emballage à base de bois Espagne, Union 
européenne États-Unis AN Add.2 
200 Interdiction visant la cire 
alimentaire Inde États-Unis AN Add.2 
201 Normes et spécifications 
concernant les additifs 
alimentaires (boscalid) Japon Chine AN Add.2 
202 Mesures visant à contrôler la 
présence du septoria dans les 
produits horticoles Corée États-Unis R Add.3 
203 Règle appliquée par les 
États-Unis aux produits issus de bovins et prescriptions en 
matière de tenue de dossiers États-Unis Argentine, Chine AN Add.2 
204 Notification par des Membres 
de la mise en œuvre de la 
norme NIMP n° 15 Certains Membres Union européenne AN Add.2 
205 Abattage de bétail 
reproducteur importé Bolivie, État 
plurinational de Mexique AN Add.2 
206 Procédures d'inspection et 
d'essai appliquées au blé importé Grèce, 
Union européenne Canada AN Add.2 
207 Directives sur la tolérance 
pour les résidus de pesticides et les méthodes d'inspection pour le thé Union européenne Chine AN Add.2 
208 Règles d'hygiène appliquées 
aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux Union européenne Canada AN Add.2 
209 Directive concernant la santé 
des végétaux Union européenne États-Unis AN Add.2 
210 Restrictions à l'importation de 
viande de poulet Guatemala Mexique AN Add.2 
211 Restrictions au transit des 
avocats Guatemala Mexique AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
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question Situation4 Document
212 Système de liste positive 
concernant les limites maximales de résidus pour les 
pesticides, les médicaments 
vétérinaires et les additifs alimentaires Japon Chine, États-Unis AN Add.2 
213 Restrictions à l'importation de 
viande de bœuf Japon États-Unis AN Add.2 
214 Régime d'inspection pour les 
établissements de 
transformation de produits 
alimentaires Panama États-Unis R Add.3 
215 Règlement de santé publique 
n° 11 Thaïlande États-Unis AN Add.2 
216 Restrictions à l'importation de 
poires Ya États-Unis Chine AN Add.2 
217 Restrictions à l'importation de 
pommes Australie Nouvelle-Zélande AN Add.2 
218 Non-reconnaissance de la 
régionalisation et du statut de 
zone exempte de maladie en 
ce qui concerne la fièvre porcine classique Brésil Union européenne AN Add.2 
219 Prescriptions EurepGAP pour 
les bananes Union européenne Saint-Vincent-et-les 
Grenadines AN Add.2 
220 Proposition de règlement 
concernant le piper 
methysticum (kawa-kawa) Royaume-Uni, 
Union européenne Fidji AN Add.2 
221 Assurance de la sécurité 
sanitaire des aliments pour 
animaux et amélioration de 
leur qualité et normes concernant les aliments pour 
animaux et additifs pour 
aliments pour animaux Japon Chine AN Add.2 
222 Suspension des importations 
de paille et de fourrage destinés à l'alimentation animale ayant subi un 
traitement thermique Japon Chine R Add.3 
223 Prescriptions relatives à 
l'importation de mangues en provenance d'Inde Japon Inde AN Add.2 
224 Restrictions imposées aux 
produits animaux et végétaux exportés par les CE Japon Union européenne AN Add.2 
225 Restrictions applicables aux 
volailles des États-Unis Mexique États-Unis AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
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question Situation4 Document
226 Régime d'inspection pour les 
produits agricoles Panama Costa Rica R Add.3 
227 Restrictions à l'importation 
appliquées pour des raisons liées à l'ESB aux produits non issus de ruminants Taipei chinois États-Unis AN Add.2 
228 Procédures d'importation 
applicables aux fruits et légumes États-Unis Union européenne AN Add.2 
229 Restrictions à l'importation de 
champignons Enoki en provenance du Taipei chinois Canada Taipei chinois R Add.3 
230 Prescriptions phytosanitaires 
applicables aux oranges 
fraîches Costa Rica Nicaragua AN Add.2 
231 Restrictions applicables à la 
cannelle Union européenne Sri Lanka R Add.3 
232 Restrictions à l'importation de 
viande bovine des CE en raison de l'ESB Israël Union européenne AN Add.2 
233 Législation phytosanitaire en 
matière d'importation Israël Union européenne AN Add.2 
234 Suspension de l'importation 
de volailles vivantes et de 
carcasses de volailles Thaïlande Mexique AN Add.2 
235 Restrictions à l'importation 
applicables aux exportations 
communautaires d'oiseaux 
vivants, de viande, de produits carnés et d'autres produits 
dérivés en raison de la grippe 
aviaire Certains Membres Union européenne P Add.2 
236 Restrictions à l'exportation de 
viande bovine dans le cadre 
du contingent de "bœuf Hilton" Argentine Union européenne AN Add.2 
237 Absence de régionalisation 
pour la maladie de Newcastle et restrictions applicables aux oiseaux vivants Brésil Union européenne AN Add.2 
238 Application et modification 
du règlement des CE relatif aux nouveaux aliments Union européenne Colombie, 
Équateur, Pérou AN Add.2 
239 Niveaux de tolérance en ce 
qui concerne la quantité de terre sur les tubercules de 
pommes de terre République 
dominicaine Canada AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
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question Situation4 Document
240 Étiquetage des produits issus 
des biotechnologies et processus d'agrément des 
importations Inde États-Unis AN Add.2 
241 Restrictions à l'importation 
d'arbres de Noël naturels États-Unis Chine AN Add.2 
242 Restrictions applicables aux 
exportations de viande de volaille des États-Unis Union européenne États-Unis AN Add.2 
243 Non-reconnaissance de zones 
exemptes de parasites Indonésie États-Unis AN Add.2 
244 Importation d'animaux vivants 
et de produits carnés Indonésie Brésil AN Add.2 
245 Restrictions à l'importation de 
viande de porc et de viande de volaille en provenance des États-Unis Roumanie États-Unis AN Add.2 
246 Restrictions à l'importation 
des produits d'origine animale en raison d'une contamination 
par la dioxine Chine Union européenne R Add.3 
247 Mesures concernant l'ESB 
appliquées aux produits à base 
de viande bovine Corée Canada AN Add.2 
248 Application du principe de 
régionalisation aux produits à base de viande bovine et 
porcine Corée Brésil AN Add.2 
249 Réforme de la procédure 
d'analyse des risques à 
l'importation de l'Australie Australie Union européenne AN Add.2 
250 Restrictions des échanges 
liées aux systèmes nationaux 
de fixation des limites 
maximales de résidus (LMR) pour les pesticides Certains Membres Argentine AN Add.2 
251 Tolérance zéro pour les agents 
pathogènes dans les viandes et les produits avicoles crus Chine États-Unis AN Add.2 
252 Tolérance zéro pour la 
salmonelle dans les volailles et les œufs El Salvador États-Unis AN Add.2 
253 Prescriptions en matière de 
certificats d'exportation pour 
les produits laitiers Inde États-Unis AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
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question Situation4 Document
254 Prescriptions zoosanitaires 
applicables à la viande de volaille El Salvador États-Unis AN Add.2 
255 Application du principe de 
régionalisation et prohibition de la viande bovine Chine Brésil AN Add.2 
256 Restrictions à l'importation de 
produits de viande de volaille cuits en provenance de Chine Union européenne Chine P Add.2 
257 Restrictions à l'importation de 
produits de viande de volaille cuits en provenance de Chine États-Unis Chine R Add.1 
258 Restrictions à l'importation de 
viande bovine et de produits à 
base de viande bovine en raison de la fièvre catarrhale 
du mouton Certains Membres Union européenne AN Add.2 
259 Restrictions en raison de la 
grippe aviaire Chine États-Unis AN Add.2 
260 Prescriptions en matière de 
traitement de quarantaine pour les aéronefs Chili Argentine R Add.3 
261 Restrictions imposées à 
certaines variétés de pommes 
des États-Unis Chine États-Unis AN Add.2 
262 Restrictions imposées sur les 
produits ayant subi un 
traitement thermique pour 
cause d'influenza aviaire Égypte Union européenne AN Add.2 
263 Restrictions à l'importation de 
viande cuite et congelée Mexique Brésil AN Add.2 
264 Limites maximales de résidus 
d'éthéphon dans l'ananas Union européenne Équateur AN Add.2 
265 Prescriptions du processus 
réglementaire pour l'analyse économique États-Unis Brésil AN Add.2 
266 Liste de prix pour les 
inspections Malaisie Brésil AN Add.2 
267 Système pour l'application des 
limites maximales de résidus (LMR) de pesticides Japon États-Unis AN Add.1 
268 Restrictions à l'importation de 
produits laitiers en provenance des CE États-Unis Union européenne AN Add.2 
269 Restrictions visant les 
pommes États-Unis Chine AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
problème 
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question Situation4 Document
270 Restrictions à l'importation de 
riz Mexique Pakistan R Add.1 
271 Restrictions à l'importation de 
viande de porc Mexique Brésil AN Add.2 
272 Système d'alerte rapide 
concernant les importations de mangues Union européenne Sénégal AN Add.2 
273 Ratification des certificats 
sanitaires par les ambassades des pays Oman, Certains 
Membres Union européenne AN Add.2 
274 Loi de la Corée sur la 
prévention des épidémies du bétail Corée Canada AN Add.2 
275 Niveau maximal de 
ractopamine Taipei chinois États-Unis AN Add.2 
276 Limites maximales de résidus 
de pesticides dans le cacao Union européenne Équateur AN Add.2 
277 Projet de norme NAPPO pour 
les navires et les cargaisons en provenance de zones infestées par la spongieuse asiatique Canada, États-Unis, 
Mexique Chine AN Add.1 
278 Norme d'hygiène pour les 
eaux-de-vie et les boissons alcooliques dérivées 
(notification 
G/SPS/N/CHN/111) Chine Mexique AN Add.2 
279 Restrictions à l'importation 
des produits du porc à cause de la grippe A/H1N1 Arménie, Bahreïn, 
Chine, Gabon, Indonésie, Jordanie, Suriname Mexique AN Add.2 
280 Nouvelles conditions 
d'importation de la viande Indonésie Union européenne AN Add.2 
281 Restrictions à l'importation de 
gélatine produite à partir de 
cuirs et de peaux de têtes de 
bovins en application de prescriptions concernant 
l'ESB Colombie Brésil AN Add.2 
282 Mesures concernant les 
produits alimentaires 
contenant des ingrédients à 
base de viande, de volaille ou d'ovoproduits transformés États-Unis Chine AN Add.2 
283 Limites maximales de résidus 
(LMR) fixées pour les pesticides Japon Brésil AN Add.1 G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
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284 Règle concernant 
l'importation d'articles d'artisanat en bois en 
provenance de Chine États-Unis Chine AN Add.1 
285 Restrictions à l'importation de 
viande de porc fraîche et de 
bœuf États-Unis Brésil AN Add.2 
286 Restrictions à l'importation de 
viande de volaille Indonésie Brésil AN Add.2 
287 Restrictions à l'importation de 
viande de porc fraîche et de bœuf Afrique du Sud Brésil AN Add.2 
288 Mesures à l'importation 
d'animaux et de produits 
d'origine animale Ukraine Union européenne R Add.1 
289 Mesures visant les 
poissons-chats États-Unis Chine AN Add.2 
290 Suspension de l'inspection et 
de la délivrance de certificats phytosanitaires et 
zoosanitaires pour les 
importations  Algérie, République 
bolivarienne du Venezuela Albanie, Colombie AN Add.1 
291 Mesures liées à l'ESB Taipei chinois Canada AN Add.1 
292 Prohibition sur les plantes 
ornementales d'une taille supérieure à 18 pouces  États-Unis Costa Rica AN Add.1 
293 Risques découlant de la 
mouche des fruits de la carambole en Guyane française  France Brésil AN Add.1 
294 Restrictions à l'importation 
sur les végétaux et produits végétaux  Malaisie Brésil AN Add.1 
295 Étiquettes de mise en garde 
sur les colorants artificiels  Union européenne États-Unis AN Add.1 
296 Pratiques en matière de 
notification SPS  Chine Union européenne AN Add.1 
297 Obligation d'enregistrement 
imposée aux entreprises exportatrices de produits alimentaires pour animaux 
établies en Chine Canada Chine AN Add.1 
298 Restrictions à l'importation de 
viande bovine en provenance 
du Brésil Colombie Brésil AN Add.1  G/SPS/GEN/204/Rev.11 
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  Numéro du 
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question Situation4 Document
299 Loi des États-Unis de 2009 
sur l'amélioration de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  États-Unis Chine AN Add.1 
300 Règlement CE n° 1099/2009 Union européenne Inde AN Add.1 
301 Analyse par les États-Unis des 
risques liés à l'introduction 
d'abeilles reines États-Unis Argentine AN Add.1 
302 Restrictions imposées aux 
produits dérivés de la 
biotechnologie Turquie États-Unis AN Add.1 
303 Restrictions à l'importation de 
viande de volaille Sénégal Brésil AN Add.1 
304 Limite maximale de résidus 
(LMR) pour la teneur en 1-méthylcyclopropène des bananes Canada Équateur AN Add.1 
305 Restrictions à l'importation de 
viande bovine et reconnaissance du principe de 
régionalisation Indonésie Brésil AN Add.1 
306 Limites maximales 
applicables aux résidus de 
pesticides Union européenne Inde AN Add.1 
307 Interdiction de certains 
additifs alimentaires Japon Inde AN Add.1 
308 Restrictions en ce qui 
concerne les animaux des espèces bovine et bubaline destinés à la reproduction Brésil Colombie AN Add.1 
309 Étiquetage des produits 
d'origine animale (G/SPS/N/BRA/654) Brésil Union européenne AN Add.1 
310 Mesures concernant les 
sardines en conserve (G/SPS/N/BRA/666) Brésil Maroc AN Add.1 
311 Restrictions sur les volailles et 
produits avicoles  Albanie, Croatie Chili AN Add.1 
312 Restrictions à l'exportation de 
viande bovine en raison de préoccupations liées à l'ESB Mexique Nicaragua AN Add.1 
 
 
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