ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/220 
17 décembre 2009 
 (09-6576) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
7 et 9 octobre 2009  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
CHILI 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Istvan Major (Hongrie)  
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DU CHILI 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 7 
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 12 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU  CHILI ET AUTRES OBSERVATIONS 49 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 59 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Chili figurent dans le document WT/TPR/M/ 220/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante: http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm  WT/TPR/M/220 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le quatrième examen des politiques commercial es du Chili a eu lieu les 7 et 9 octobre 2009.  
Le Président, S.E. M. Istvan Major (Hongrie), a souhaité la bienvenue à la délégation chilienne, 
conduite par Mme Ana Novik, Directrice des af faires économiques multilatérales du Ministère des 
relations extérieures, ainsi qu'au présentateur, S.E. M. Eckart Guth  (Communautés européennes). 
2. Le Président a rappelé l'objet du mécanism e d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion.  Le rapport du Chili avait été publié sous la cote 
WT/TPR/G/220 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/220. 
3. Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient ét é transmises à la délégation chilienne:  Mexique;  
Chine;  Turquie;  Équateur;  Taipei chinois;  Thaïlande;  Nouvelle-Zélande ;  Inde;  Costa Rica;  
Pérou;  Suisse;  Australie;  Communautés europée nnes;  Argentine;  République de Corée;  Hong 
Kong, Chine;  Norvège;  Japon;  Panama;  États- Unis;  Canada et Colombie.  Toutes les questions 
communiquées à l'avance, ainsi que les réponses reçues de la délégation chilienne, étaient reproduites 
dans le document WT/TPR/M/220/Add.1. 
4. Les délégations ci-après avaient communiqué  leurs questions écrites après l'expiration du 
délai de deux semaines:  Brésil, Malaisie et Singapour.  Le Mexique, la Chine et le Canada avaient 
communiqué des questions additionnelles par écrit après l'expiration du délai de deux semaines. 
5. Le Président a dit qu'il avait lu avec gra nd intérêt les rapports établis par le Chili et le 
Secrétariat.  Il a félicité le Chili des progrès notab les accomplis depuis le dernier examen, en 2003.  
L'ouverture du régime commercial et de l'investisse ment et la gestion macro-économique judicieuse 
avaient établi les bases de la vigoureuse croissance économique du Chili et pe rmis que le revenu par 
habitant figure parmi les plus élevés d'Amérique latine.  Les deux rapports, celui du Gouvernement et 
celui du Secrétariat, faisaient mention des me sures adoptées par le Chili en réponse à la crise 
financière mondiale qui risquait d'entraîner une ré duction générale du PIB en 2009.  À cet égard, le 
Président a demandé au Chili si de nouvelles mesure s avaient été prévues pour surmonter la crise et 
permettre à l'économie de mieux résister aux chocs exogènes. 
6. Les deux rapports mettaient également en relief le profond attachement du Chili à l'égard du 
système commercial multilatéral.  Le rapport du Secrét ariat faisait observer en outre que les droits de 
douane appliqués étaient sensiblement inférieurs aux taux consolidés et que, s'agissant de l'accès aux 
marchés des activités de service, le Chili était beaucoup plus libéral que ne l'exigeaient ses 
engagements dans le cadre de l'AGCS.  Par ailleurs,  dans le rapport du G ouvernement il était indiqué 
que pour le Chili, l'importance de l'OMC tenait aux disciplines contraignantes mises en place dans le 
cadre de l'Organisation.  À cet égard, le Président  a signalé que les Membres souhaitaient savoir si le 
Chili envisageait la possibilité de consolider so n régime du commerce et de l'investissement, 
globalement libéral, dans le cadre de l'OMC, dans le double but de le rendre plus prévisible et de 
renforcer le système commercial multilatéral. 
7. Le rapport du Secrétariat indiquait également que  dans le régime d'investissement chilien, 
globalement libéral, il existait certaines exceptions dans  des secteurs tels que la pêche, le transport 
aérien et maritime et les services audiovisuels.  Le Président a demandé si le Chili avait prévu d'introduire des modifications à la politi que générale appliquée à ces secteurs. WT/TPR/M/220 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DU CHILI 
8. Avant de faire ma courte présentation, je voudr ais souligner l'importance de cet exercice pour 
le Chili.  C'est la troisième fois que nous y participons et chacune de  nos participations a constitué un 
processus intéressant sur le plan interne dans la m esure où tous les Ministères ont dû fournir un effort 
pour analyser, à leur niveau, la cohérence de notre  politique commerciale.  Par ailleurs, cet exercice 
est excellent pour connaître le jugement que portent les autres Membres sur la  mise en œuvre de cette 
politique. 
9. Je vais parler essentiellement de trois sujets :  tout d'abord, nous aborderons la crise 
économique et son effet sur l'économie chilienne, puis  nous verrons l'intégration du pays au niveau 
mondial, et nous terminerons par la politique commerciale du Chili. 
10. La profondeur, l'étendue et la vitesse de  propagation de la crise économique sont sans 
précédent.  En termes d'étendue, la crise actuelle a touché plus de 80% des pays du monde.  Seule la 
grande dépression avait atteint une proportion de cet ordre.  Cette crise dépasse ce qui s'est produit 
lors de la crise asiatique et, pour la première fois depuis 1946, l'économie mondiale se contractera de 
1,4% selon le FMI.  Les niveaux inégalés d'incitati ons fiscales, les politiques monétaires, ainsi que la 
coordination internationale qui s'est établie entre t ous les pays, ont évité que la dépression ne soit plus 
grave. 
11. Du fait de sa grande ouverture au monde, le Chili a été durement atteint par la crise.  La 
diminution de la demande internati onale, la baisse des prix de nos produits ont entraîné une chute des 
exportations.  Pour le premier semestre 2009, le ra pport entre les exportations et le PIB a baissé de 
20%. 
12. Malgré cela, le Chili ne fait pas partie des pa ys les plus touchés par la crise.  Selon les 
projections du FMI, sa croissance devrait se situer en tre 0 et 0,2% en 2009.  Pourquoi un pays aussi 
ouvert que le Chili n'a-t-il souffert que modérément de cette crise ma lgré les revers importants subis 
par les exportations?  En gros, trois éléments nous on t permis de réduire au maximum les effets de la 
crise:  1) un modèle institutionnel qui garantit la stabilité macro-économique;  2) une situation 
favorable lors du déclenchement de la crise;  et 3) une application opportune de politiques 
anticycliques. 
13. Voyons brièvement chacun des trois éléments qui ont permis au Chili de faire face à la crise. 
14. S'agissant du modèle institutionnel garan tissant la stabilité macro-économique, le Chili 
applique depuis 2001 une règle budgé taire indépendante des cycles économiques, qui a reçu le nom 
de règle de l'excédent structurel au cours du présent examen et de l'examen antérieur.  Le deuxième 
élément est que le Chili possède une banque centr ale autonome considérée comme une institution 
hautement crédible, dont l'objectif est, entre autres cho ses, de maintenir un taux d'inflation réduit.  Le 
troisième élément est le régime de change flottant  adopté par le Chili.  La Banque centrale intervient 
sur le marché des changes à titre exceptionnel et, lors que c'est le cas, définit de manière claire et 
précise les délais et les montants engagés.  En fin, le Chili est doté d'un système financier bien 
réglementé. 
15. La grave crise financière qui s'est produite  au Chili dans les années 1980 a obligé le pays à 
générer un système réglementaire efficace qui repose actuellement sur trois organismes de contrôle – 
l'Inspection générale des valeurs mobilières, l'Autorité de contrôle des banques et la Direction 
générale des pensions – dont le rôle est essentiel pour le bon fonctionnement du système. 
16. Outre le modèle institutionnel, la crise s'est  produite à un moment favorable pour le Chili dans 
la mesure où le ratio de la dette publique au PIB ét ait seulement de 7% à la fin de l'année 2008.  Nous  WT/TPR/M/220 
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  avons pu faire face à la crise avec nos propres r essources justement parce que la règle de l'excédent 
structurel nous avait permis de réaliser des économi es pendant les périodes de  prospérité.  Au début 
de la crise, le Chili avait accumulé en fonds souv erains plus de 20 milliards de dollars qui ont été 
investis avec prudence. 
17. En dernier lieu, le Chili applique de mani ère opportune des politiques anticycliques:  politique 
monétaire, politique de réduction des taux d'intérêt et politique budgé taire.  Le train de mesures 
budgétaires a été proportionnel à la diminution des exportations. 
18. Le Ministère des finances a élaboré un pr ogramme budgétaire équilibré comprenant des 
investissements publics, une diminution des impôts pour encourager l'investissement privé et un 
transfert de revenus vers les familles à faible reve nu afin de stimuler la consommation.  Grâce à ces 
trois facteurs, l'économie chilienne présente actuelle ment des signes de reprise.  Au cours du 
deuxième trimestre 2009, on a observé des taux de cr oissance positifs de la consommation et de la 
construction, les deux secteurs qui réagissent les premiers.  En outre, élément très important, il existe au Chili un optimisme croissant des entreprises et des c onsommateurs concernant la fin de la crise et, 
comme le disait le Ministre des finances la semain e dernière à la CEPAL, les attentes des agents 
économiques sont fondamentales dans le redr essement du marché à l'issue d'une crise. 
19. Voyons à présent l'intégration du Chili dans  le monde.  Le Chili dépend fortement du 
commerce extérieur.  Les échanges de marchandise s et de services représentent 80% du PIB.  Le 
pourcentage de 73% du PIB qui figure dans le rapport du Secrétariat concerne uniquement les 
échanges de marchandises, mais il atteint 80%  lorsqu'on ajoute les échanges de services. 
20. Il est intéressant de noter, comme le menti onne également le rapport, que si le Chili continue 
d'être un gros exportateur de produ its de base, et en particulier de  cuivre, on observe au cours des 
années une diversification croissante tant des produ its exportés que du nombre des exportateurs et des 
pays destinataires des exportations chiliennes.  Cela  est le résultat de notre politique commerciale.  Le 
Chili applique une politique commerciale ouverte et dé pendante des échanges internationaux.  En tant 
que petit pays, il nécessite des règles et des discip lines claires qui rendent ces échanges commerciaux 
plus fiables. 
21. Le consensus qui existe au sein de la class e politique chilienne à l'égard de notre politique 
commerciale est digne d'intérêt.  Pour le Chili, l'idéal serait un accord unique dans le cadre duquel 
toute application de droits de douane et de mesure s paratarifaires entre les Membres serait exclue.  
L'orientation adoptée par l'OMC est adéquate, mais le  rythme n'est pas celui que souhaiterait un pays 
comme le nôtre.  De ce fait nous mettons actuellemen t en œuvre une politique qui s'articule sur trois 
fronts. 
22. S'agissant de l'ouverture unilatérale, le Chili estime que les droits de douane réduits et 
uniformes permettent une attribution plus efficace  des ressources;  c'est pourquoi, entre 1999 et 2003, 
les droits ont été ramenés de 11% à 6%, taux qui est en vigueur depuis lors.  Nous nous sommes 
efforcés d'éliminer les obstacles non tarifaires, de simplifier les règles, de faciliter les échanges et 
d'utiliser les normes internationales pour définir l es mesures sanitaires et d'autres types de mesures.  
Nous avons mis en œuvre l'ouverture unilatérale, non seulement en ce qui concerne les marchandises, 
mais aussi dans le secteur des services et en matiè re d'investissement.  Ce pendant, la libéralisation 
unilatérale n'améliore pas les conditions d'accès aux marchés des pays tiers.  C'est pourquoi nous 
avons besoin des négociations bilatérales et multilatérales. 
23. S'agissant des négociations bilatérales, nous avons souscrit des accords avec la plupart de nos 
partenaires commerciaux, ce qui nous permet de rédu ire au maximum le détournement des échanges.  
Nous faisons en sorte que ces accords soient des accords globaux, c'est-à-dire qu'ils concernent non 
seulement les marchandises, mais aussi les services , les investissements, les marchés publics, la WT/TPR/M/220 
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  propriété intellectuelle, la concurre nce, la coopération, le travail et  l'environnement, entre autres 
choses.  Nous nous attachons également à éliminer la  totalité des droits de douane, et cherchons des 
disciplines rigoureuses et conformes aux normes de l'OM C.  De ce fait, 21 acco rds ont été signés avec 
57 pays, et plus de 90% des échanges internati onaux du Chili s'effectuent avec des partenaires 
préférentiels.  Des négociations sont actuellement en cours avec le Viet Nam et la Malaisie.  Grâce à 
tous ces accords, le droit effectif appliqué est de 1,3% en moyenne. 
24. Sur le plan multilatéral, le Chili est un memb re actif de l'OMC, de l'OMPI, de l'APEC, de 
l'ALADI et prend part aux activités de ces organi sations.  Après avoir été soumis à de nombreux 
examens au sein de l'OCDE, des progrès ont été a ccomplis en vue d'une a dhésion qui devrait avoir 
lieu en décembre de l'année en cours ou au début  de 2010.  Il ne fait aucun doute que de toutes les 
enceintes multilatérales, l'OMC occupe une place de choix pour le Chili.  Nous avons confiance dans 
le système commercial multilatéral et nous en dépendons.  Nous nous so mmes fermement engagés 
vis-à-vis de l'OMC;  les disciplines de l'OMC sont fondamentales aussi bien pour nos politiques intérieures que lorsque nous négocions des accords commerciaux.  Nous prenons une part active aux 
négociations de cet organisme da ns différents domaines, et nous cherchons toujours à obtenir des 
résultats ambitieux.  En décembre, nous espérons la  venue à Genève de notre Ministre des finances 
qui présidera la Conférence ministérielle de l' OMC.  Le succès de ces négociations de l'OMC est 
crucial pour le Chili dès lors que certains sujets ne pourront être résolus que dans cette enceinte.  Je 
fais allusion à la diminution des subventions agricoles, à l'élimination ou à la suppression des subventions à la pêche et également à la diminu tion du recours abusif aux mesures antidumping.  WT/TPR/M/220 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. Eckart Guth (Communautés 
européennes)) 
Géographie 
25. Malheureusement, je ne suis  jamais allé au Chili, mais on dit que c'est un pays plein de 
contrastes surprenants et d'une incroyable beauté, dont les attraits vont des pics volcaniques élevés des 
Andes aux forêts anciennes du district des lacs.  Le  Chili s'étend sur plus de 4 300 km, sur la côte 
sud-ouest de l'Amérique du Sud.  Cette distan ce est approximativement celle qui sépare Genève du 
cercle polaire arctique, au Groënland – si nous allons vers le nord –, ou de La M ecque – si nous allons 
vers le sud.  À l'échelle de l'Europe, c'est simp lement énorme.  Toutefois, nous ne sommes pas ici 
aujourd'hui pour parler de la configuration du Chili, mais pour examiner ses politiques commerciales. 
Économie, histoire et environnement actuel 
26. L'histoire économique du Chili n'est pas moin s intéressante.  La période écoulée depuis le 
dernier examen des politiques comme rciales du Chili, réalisé en 2003, n'est pas suffisamment longue 
pour rendre pleinement compte des résultats économ iques extraordinaires du pays, et du "miracle 
chilien".  Il faut voir le film en entier, et non  pas seulement un instantané saisissant la période 
comprise entre 2003 et 2009. 
27. En premier lieu, le Chili est réellement un pays  digne d'admiration car il a su tirer les leçons 
de son histoire agitée et mettre en œuvre – à des moments politiques difficiles – des réformes 
économiques comprenant des décisions de déréglemen tation et de privatisation prises avec l'assistance 
de la dénommée "École de Chicago".  Depuis lors, la renommée du Chili en tant que modèle 
fonctionnel de réforme économique n'a fait que cro ître.  Actuellement, le Chili est une économie 
tournée vers le marché, qui se caractérise par un ni veau élevé de commerce extérieur.  Le succès 
économique du Chili est dû, entre autres choses, à l'adoption depuis le milieu des années 1970, d'une 
stratégie de croissance orientée vers l'étranger.  Ce succès est fondé sur les activités du secteur 
primaire et celles des sous-secteurs manufacturiers de la transformation des ressources. 
28. À la fin des années 1990, pour la première fo is depuis plus de 15 ans, le Chili a connu un taux 
de croissance économique négatif dû  aux répercussions d'une grave séch eresse.  Malgré les effets de 
cette récession, le pays n'a pas perdu sa réputation de posséder des établissements financiers solides et 
d'appliquer des politiques pertinentes, et ses emprun ts souverains ont obtenu de ce fait la cote de 
solvabilité la plus élevée d'Amérique du Sud.  À la fin de l'année 1999, les exportations et l'activité 
économique ont commencé à se redresser et, en 2000, la croissance s'est rétablie. 
29. Entre 2003 et 2008, l'économie chilienne a enregistré une croissance annuelle de 4,8%, 
alimentée par une demande intérieure vigoureuse et , dans une moindre mesure, par l'accroissement 
des exportations et l'augmentation de l'inve stissement étranger direct.  Les politiques 
macro-économiques judicieuses et l'environnement exté rieur favorable ont été à la base de la forte 
croissance économique.  Le cuivre représente 55% du  total des exportations, mais le Chili a réussi à 
développer avec succès de nouvelles activités agroalimentaires telles que la production de vin, de 
fruits et de produits de la mer comme le saumon.  Il est toutefois nécessaire d'élargir la base des 
exportations et d'augmenter la valeur ajoutée. 
30. Doté d'un environnement très propice à l'investissement privé, le Chili est l'un des pays 
d'Amérique latine les plus favorables à l'implantatio n de nouvelles activités commerciales.  Il occupe 
le quatorzième rang sur 155 nations pour ce qui a trai t à la liberté économique.  Le Chili représente la 
qualité de la réglementation, le règne  de la loi, l'efficacité administrative.  Il possède un faible niveau 
de corruption et figure parmi les pays les plus transparents du monde. WT/TPR/M/220 
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  31. De fait, si nous tenons comp te de tout ce qui précède et lisons les premiers paragraphes du 
rapport du Secrétariat, le pays qui fait l'objet de cette description semble être un Membre parfait de 
l'OMC.  En quelques mots, le régime du commerce et de l'investissement demeure ouvert, transparent 
et prévisible;  les droits NPF sont appliqués de f açon presque uniforme et le  traitement national est 
accordé aux investisseurs étrangers, à quelques ex ceptions près;  depuis le dernier examen, des 
mesures ont été adoptées pour moderniser les doua nes et faciliter les éch anges commerciaux;  
certaines taxes à l'importation et certaines subventions à l'exportation ont été abolies et des réformes 
significatives ont été apportées à la politique de la  concurrence, au système de passation des marchés 
publics et au régime de la propriété intellectuelle. 
32. Mais personne n'est parfait.  Comme chez les étudiants exemplaires, certaines choses peuvent 
être améliorées.  En conséquence, je souhaite me ttre maintenant l'accent sur quelques aspects concrets 
de la politique commerciale chilienne qui devraient être améliorés ou, tout au moins, clarifiés. 
Environnement économique et régime de politique commerciale 
Accords commerciaux régionaux 
33. Les accords commerciaux régionaux (ACR) ont con tinué de jouer un rôle fondamental dans la 
stratégie de libéralisation du Chili.  Le pays a souscrit 21 accords commerciaux préférentiels avec 
57 partenaires commerciaux. 
34. En conséquence, un peu pl us de 92% des échanges de marchandises du Chili s'effectuent 
actuellement avec des partenaires préférentiels et, de ce fait, les droits effectifs appliqués aux importations sont d'environ 1%.  Les accords commerciaux régionaux du Chili sont généralement 
ambitieux et complets, ce qui concorde avec la gr ande importance qu'attribue le pays au fait de 
souscrire des accords de libre-échange de qualité.  Il  convient de signaler que s'il est certain que le 
Chili maintient un programme d'activités bilatérale s actif, il reste fermement attaché au système 
commercial multilatéral et prend part avec grand in térêt aux débats multilaté raux relatifs aux ACR. 
35. De fait, le Chili fait partie des Membres de l'OMC qui continuent à participer au Groupe de 
négociation sur les règles applicables aux ACR du Pr ogramme de Doha pour le  développement.  Il 
tente en permanence d'inciter les Membres à anal yser et à clarifier les règles de ces accords.  
Toutefois, nous pouvons également déduire du rappor t du Secrétariat que les ACR souscrits par le 
Chili ne sont pas tous actualisés:  quelques accords de  portée partielle restent en vigueur, et un accord 
récent a été notifié dans le cadre de la Clause d'habilitation. 
36. Dans ce contexte, je souhaite inviter le Chili à nous faire part de ce rtains détails de sa 
stratégie générale relative aux ACR, qui semble mêler des objectifs bilatéraux et multilatéraux.  Il 
serait également intéressant de savoir comment le Chili résout les éventuels problèmes ou 
incompatibilités qui se présentent entre son progra mme bilatéral et son programme multilatéral en 
matière d'échanges. 
Politique et pratiques commerciales – Analyse par mesures 
1) Droits de douane et système de fourchettes de prix 
37. Le Chili applique un taux de droit NPF unique de 6%.  L'application des droits de douane 
s'effectue à un taux pratiquement uniforme, sauf quelques exceptions pour certains produits agricoles 
qui sont assujettis à un taux de 12,5% ou à un systèm e de fourchettes de prix, et pour certains produits 
(aéronefs, navires et certains biens d'équipement ) qui bénéficient de la franchise de droits.  WT/TPR/M/220 
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  38. Depuis 2003, le Chili continue de libéraliser  son régime du commerce et d'investissement, 
principalement grâce à la souscription d'accords préf érentiels.  Il poursuit également la libéralisation 
unilatérale du commerce, par des mesures telles que  la récente éliminati on des droits de douane 
appliqués à une large gamme de biens d'équipement et de pièces de rechange.  Il convient cependant 
de se poser la question de savoir pourquoi il est inte rdit d'importer des automobiles d'occasion de plus 
d'un an d'âge, alors qu'il n'est pas interdit de les vendre ni de les acheter sur le marché national. 
39. Au vu de ce qui précède et compte tenu du degr é de libéralisation appliqué par le Chili dans 
son programme bilatéral et son programme régional, je souhaite demander à ce pays s'il peut 
également faire preuve de libéralis me dans le contexte multilatéral. 
40. À ce même sujet, il existe un système de fourch ettes de prix appliqué aux importations de blé, 
de farine de blé et de sucre, qui varie selon les fluc tuations des cours sur le marché international.  Par 
suite du niveau élevé des prix internationaux, le sy stème a entraîné l'application de droits de douane 
inférieurs à 6% pendant une bonne partie de la période visée par l'examen.  Cependant, deux Groupes 
spéciaux ont constaté que ce système était incompatib le avec les règles de l'OMC.  En 2007, un projet 
de loi a été présenté au Congrès en vue de rendre le système conforme aux règles de l'OMC grâce au 
remplacement du mécanisme de fourchettes de prix appli qué au blé et à la farine de blé par des tarifs 
composites.  Le Chili pourrait-il expliquer les avan tages éventuels de ce changement de système? 
2) Propriété intellectuelle 
41. Abordons à présent le sujet de la propriété inte llectuelle.  Depuis le dernier examen, le Chili a 
réformé sa législation pour améliore r son système de propriété intellect uelle et le mettre en conformité 
avec ses engagements internationaux.  Dans certa ins cas, la législation chilienne va au-delà des 
obligations découlant de l'Accord  sur les ADPIC, par exemple dans certains domaines relatifs au droit 
d'auteur et aux droits de propr iété industrielle.  Le rapport fa it également allusion à la nouvelle 
législation sur les indications géogra phiques, en particulier concernant la garantie de coexistence entre 
celles-ci et les marques de fabrique ou de commerce. 
42. Le Chili pourrait-il expliquer plus en détail comment cette nouvelle législation relative aux 
droits de propriété intellectuelle est appliquée et quels en sont les effets?  Comme nous le savons, le 
Chili obtient de très bons résultats en matière d'exporta tions de vin, ce qui n'est pas surprenant dès lors 
que l'excellent vin chilien est facilement reconnais sable dans certaines dégustations surprises, ici à 
Genève.  Cependant, j'aimerais beaucoup connaître l'opinion du Chili – et vous pouvez imaginer le 
motif de mon intérêt – concernant l'influence qu'exerce la rigoureuse législation relative à la 
protection des indications géographiques su r le succès de ses exportations de vin. 
3) Mesures de sauvegarde 
43. Selon le rapport du Secrétariat, durant la péri ode considérée, le mécanisme de règlement des 
différends de l'OMC a été utilisé à deux reprises à l' encontre d'une mesure de  sauvegarde du Chili, qui 
visait les importations de certains produits laitiers.  Parmi les réclamations soulevées figurait l'absence 
d'une définition adéquate des produ its similaires ou directement concurrents, l'absence d'éléments de 
preuve attestant l'accroissement des importations, la dégradation générale notable de la branche de 
production nationale et le lien de causalité entre les deux. 
44. Selon le rapport du gouvernement, le Congr ès national a approuvé en 2008 la création des 
tribunaux fiscaux et douaniers.  Il s'agit d'orga nes judiciaires, indépendants des organismes 
réglementaires, chargés de résoudre les conflits entre les contribuables et les services douaniers en matière de classification, d'évaluation, d'origine et autres aspects similaires.  On espère que ces 
tribunaux entreront progressivement en fonction entre 2009 et 2013. WT/TPR/M/220 
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  45. À ce propos, je souhaite demander l'avis du Chili sur ce qui est attendu de ces organes, 
notamment en ce qui a trait à l'amélioration du mode  de détermination de la nécessité de mesures de 
sauvegarde et à la gestion du mécan isme de sauvegarde en général. 
Politiques sectorielles 
Services 
46. Le secteur des services du Chili peut être d écrit comme un secteur généralement ouvert, bien 
que le niveau réel de libéralisation ne se mani feste pas dans ses engagements dans le cadre de 
l'AGCS. 
47. Les concessions visant la fourniture des ser vices publics de télécommunication sont accordées 
à des entreprises établies au Chili,  indépendamment de l'origine des capitaux.  Les compagnies 
d'assurance et les banques étrangères peuvent fournir des services au Chili par l'entremise de sociétés 
constituées dans le pays, ou de succursales dotées de cap itaux distincts.  En 2007, le Chili a autorisé la 
souscription transfrontières d'assurances de tran sport maritime et aérien international avec des 
compagnies étrangères constituées dans des pays avec lesquels il a conclu un accord à cet effet.  
S'agissant du transport aérien, le Chili applique  une politique de "ciel ouvert" fondée sur la 
réciprocité.  Le cabotage maritime national est r éservé aux navires immatriculés par des entreprises 
dont au moins 50% du capital appar tient à des intérêts chiliens. 
48. Selon le rapport du gouvernemen t, dans le domaine des services, le Chili vise à obtenir un 
meilleur accès aux marchés pour les services professionnels, les transports maritimes et aériens et les services informatiques.  Le Chili pourrait-il envisager  de fournir quelques exemples de ses projets 
d'intégrer dans ses futurs engagements multilatéraux le niveau actuel de libéralisation et l'approche 
libérale qu'il a adoptés dans son pr ogramme bilatéral et régional? 
Nouveaux défis actuels et à venir 
Crise économique et financière 
49. Au milieu de l'année 2008, le Chili a été attein t par le début de la crise économique mondiale, 
notamment en raison de la chute du prix du cuivre  qui a perdu les deux tiers de sa valeur.  La 
croissance du PIB réel a été ramenée à 2,9% en 2008.  Les prévisions de croissance ont été revues à la 
baisse, et l'OCDE prévoit qu'en 2009 le PIB diminue ra de 1,6% et se redressera de 3% en 2010. 
50. Cependant, malgré les risques qu'implique le  fait d'avoir une économ ie de faible taille, 
ouverte et très dépendante du cuivre et d'autres pr oduits à prix instables, le Chili a récolté les 
bénéfices de la prudente règle budgétaire adoptée en 2000, qui permet d'appliquer en cas de nécessité 
des mesures budgétaires anticycliques grâce à l'augm entation des dépenses publiques autorisée par les 
revenus du cuivre déposés dans un fo nds souverain d'investissement.  Pour cette raison, la gestion 
adéquate de la politique économique  adoptée par le Chili pendant la crise a fait l'objet de nombreux 
éloges. 
51. En outre, une série de mesures successives a été annoncée dès la fin de l'année 2008, parmi 
lesquelles figurent des investissements d'une valeur d' un milliard de dollars EU en faveur de la société 
nationale du cuivre CODELCO, d'importants proj ets de création de nouvelles infrastructures, des 
allocations spéciales destinées aux familles les plus  pauvres et aux jeunes au chômage, des réductions 
fiscales et des initiatives en matière de crédit pour les petites entreprises, une nouvelle formation 
professionnelle et des mesures d'incitation à l'emploi, sur la base d'un accord tripartite.  WT/TPR/M/220 
 Page 11 
 
 
  Défis à venir 
 
52. Le Chili se trouve actuellement à un tournant décisif:  les élections présidentielles et les 
élections au Congrès qui auront lieu en décembre et son intention d'adhére r à l'OCDE lui imposent 
d'être prêt à affronter de nouveaux défis dans l'avenir. 
53. Le PIB par habitant du Chili était d'environ 10 087 dollars EU en 2008, l'un des plus élevés 
d'Amérique latine.  Toutefois, le critère de référence changera lors de l'adhésion à l'OCDE:  le revenu 
par habitant est encore très inférieur à la moyenne de l'OCDE, et l'inégalité des revenus est deux fois 
plus élevée que celle de la moyenne des membres de cette organisation.  Depuis 2003, la proportion 
de Chiliens vivant dans la pauvret é a diminué dans une proportion impor tante et le pays a enregistré 
l'indice de pauvreté le plus faible de la région Am érique latine-Caraïbes, mais la répartition du revenu 
reste très irrégulière. 
54. La répartition du revenu, les ressources humaines et l'absence d'innovation sont les principaux 
problèmes auxquels le Chili se trouve confronté.  Des corrections seront nécessaires dans le domaine 
des infrastructures et dans le système social et éducatif. 
55. Toutefois, si nous observons les deux derniè res décennies – période au cours de laquelle la 
réussite du Chili s'impose dans la ré gion, puisqu'une démocratie de plus  en plus forte et les avantages 
de la protection sociale se sont ajoutés aux politi ques économiques de libre marché, à une intégration 
active dans la communauté internationale et à un en gagement soutenu à l'égard de l'OMC et du Cycle 
de Doha –, si donc nous considér ons tout cela, je crois que nous pouvons être assez sûrs que le 
"miracle chilien" se poursuivra dans l'avenir. WT/TPR/M/220 
Page 12  
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
MEXIQUE 
 
Succès et défis de l'économie chilienne
 
 
56. En premier lieu, j'aimerais attirer l'attenti on sur les excellents résultats obtenus entre 2003 et 
2008 par l'économie chilienne, qui a enregistré une  croissance moyenne annuelle de 4,8%.  Une 
politique macro-économique judicieuse et les politiq ues d'ouverture adoptées en matière de commerce 
et d'investissement ont permis au Chili d'atteindr e un taux de croissance soutenu pendant les dernières 
années.  Cette croissance économique, jointe à des po litiques intérieures de redistribution, a permis 
une réduction notable du niveau de pauvreté du pays, dès lors qu'entre 2000 et 2008, 7% de la 
population est passée au-dessus du seuil de pauvreté.  En  outre, la mise en place de politiques visant 
les secteurs les plus défavorisés de la population a pe rmis au Chili de conserver la première place en 
Amérique latine en ce qui concerne les indicateurs  de développement social, et d'obtenir le taux de 
pauvreté le plus bas du continent. 
57. Comme le reste du monde, le Chili a ressenti les effets de la crise économique actuelle.  
Néanmoins, grâce à des politiques budgétaires et m onétaires opportunes, l'économie du pays a pu 
disposer d'une marge de manœuvre pour affronter la crise.  Les actifs publics accumulés pendant les périodes d'expansion, générés principalement par le niveau élevé du cours mondial du cuivre, ont 
permis au gouvernement chilien de mettre en œuvre une politique b udgétaire anticyclique pour pallier 
le ralentissement économique et jeter les bases d'un redressement rapide de l'économie. 
58. Compte tenu des pressions auxquelles les gouvern ements sont soumis pour mettre en vigueur 
des mesures protectionnistes, la délégation mexicaine  souhaite féliciter le Chili de la fermeté de son 
engagement en faveur de la libéralisation des marc hés, ainsi que l'a exprimé le Directeur général, 
M. Pascal Lamy, dans ses rapports sur la crise fina ncière et économique et la récente évolution du 
commerce international.  Dans une conjoncture éc onomique défavorable, le Ch ili a fait preuve d'une 
cohérence exemplaire dans l'application d'une politique commerciale en ligne avec le système 
commercial multilatéral. 
59. Nous nous réjouissons égalemen t de l'adoption de mesures visant  à faciliter les échanges et à 
améliorer le fonctionnement des do uanes, en particulier grâce à l'adoption d'un système automatisé 
des procédures d'entrée et de sortie des marchandi ses et à la création des tribunaux douaniers.  De 
même, nous félicitons le gouvernement chilien d'a voir mis en place des réformes de fond de la 
politique de la concurrence, notamme nt par la création du Tribunal de défense de la concurrence, et 
d'avoir amélioré les procédures en mati ère de passation de marchés publics. 
60. Après avoir analysé les importants succès de l'économie chilienne, j'aimerais également 
signaler quelques-uns des défis que le pays devra a ffronter au cours des prochaines années.  Le Chili 
est un importateur net d'énergie et les deux tiers  de sa consommation énergétique proviennent de 
sources étrangères.  S'il est vrai que l'État chilien est intervenu sur les marchés intérieurs pour 
stabiliser les prix internes de certains combustibles, il fait face à la difficulté de fournir de l'énergie, 
principalement électrique, à des prix raisonnables pour favoriser la compétitivité du secteur manufacturier, notamment celle de certaines activ ités utilisant de façon intensive ce facteur de 
production, qui sont handicapées depuis 2000.  N ous avons bon espoir que le gouvernement chilien 
prendra les mesures nécessaires pour faire en sorte que  l'approvisionnement et le  coût de l'énergie ne 
se convertissent pas en un goulet d'étranglement qui empêcherait de stimuler durablement la 
croissance économique.  WT/TPR/M/220 
 Page 13 
 
 
  Politique commerciale et sectorielle  
61. S'agissant de la politique tarifaire, le Ch ili applique depuis 2003 un droit NPF unique de 6% 
et maintient une structure simple et neutre, av ec quelques exceptions pour certains produits agricoles 
comme le blé, le sucre et les produits avicoles.  Le droit moyen consolidé est de 25,1%, ce qui signifie 
que le Chili dispose d'une marge très importante, da ns le cadre du cycle de négociation en cours, pour 
réduire l'écart actuel entre les droits consolidés et les droits appliqués, et accroître ainsi la certitude 
des partenaires commerciaux avec lesquels il a souscrit des accords de libre-échange. 
62. Le secteur agricole et forestier joue un rôle  important dans l'économie chilienne et dans le 
secteur des exportations.  Pendant la période envisag ée, ce secteur a enregistré un taux de croissance 
réel moyen de 5,5% annuel.  Les produits de l'agri culture, de l'élevage et de la sylviculture ont 
représenté 19% des exportations totales de l'éc onomie chilienne en 2008.  La croissance des 
exportations de ce secteur a été stimulée par la vente de vin et de fruits à l'étranger.  Le Chili est le 
cinquième exportateur de vins du monde et le prem ier exportateur de fruits d'Amérique du Sud.  La 
pêche et l'aquaculture contribuent également dans une  grande mesure à la croissance des exportations 
chiliennes.  Il convient de souligner qu'avec 35%  du marché, le Chili est le deuxième producteur 
mondial de saumons d'élevage, après la Norvège. 
63. L'apport du secteur des services à l'économie ch ilienne est également important.  En 2008, ce 
secteur représentait 67% du produit intérieur brut et employait 78% de la population active.  Dans le 
cadre des négociations du Cycle d'Uruguay, le Chili a pris des engagements spécifiques uniquement 
dans cinq des 12 secteurs des services.  Bien que le pays ait pris part aux négociations du quatrième 
Protocole de l'AGCS et qu'il possède un secteur des télécommunications ouvert, il n'a pris aucun 
engagement en matière de télécommunications de base. 
64. À ce propos, nous désirons encourager le Chili à tenir compte des progrès en matière de 
réglementation dans son offre finale de services dans  le cadre du cycle de négociation en cours et à 
réduire l'écart notable qui existe entre ses engagements en vigueur et  le cadre juridique applicable. 
Accords de libre-échange et relation commerciale bilatérale  
65. Je souhaite aussi aborder briève ment la relation commerciale entr e le Mexique et le Chili.  Le 
Traité de libre-échange de marchandises a été le premier traité négocié pa r le Mexique, avant même 
l'ALENA.  L'accord a été élargi aux services, aux i nvestissements, aux marchés publics, etc., et il est 
entré en vigueur en août 1999.  Par suite de cet accord, les relations commerciales entre le Mexique et 
le Chili se sont intensifiées.  Depuis 1990, année pr écédant l'entrée en vigueur du premier ALE, les 
échanges ont été multipliés par près de 20.  La  valeur du commerce total entre 1999 et 2008 a 
augmenté de presque 300%. 
66. En 2003 et 2008, le Mexique a été le quatrième investisseur en  importance au Chili, après le 
Canada, l'Espagne et les États-Unis, ce qui démontre  le poids que représente le marché chilien pour le 
secteur privé mexicain. 
Principaux sujets dont traitent nos questions 
67. Du fait du grand intérêt qu e l'évolution des politiques commerciales du Chili présente pour le 
Mexique, la délégation mexicaine a envoyé diffé rentes questions concernant la propriété 
intellectuelle, les obstacles techniques au commerce, l es services, l'agriculture, parmi d'autres sujets.  
Nous savons gré au gouvernement chilien des efforts réalisés pour fournir des réponses aux questions 
formulées par la délégation mexicaine.  Ces réponses seront analysées en détail par les services du gouvernement central du Mexique. WT/TPR/M/220 
Page 14  
 
  CHINE 
68. Cet examen des politiques commerciales a lieu à un moment d'extrême importance.  Les 
dirigeants du G-20 ont réitéré leur appel pour que le Cycle de Doha pour le développement, qui se 
trouve au point mort depuis longtemps et cons titue d'ores et déjà la série de négociations 
multilatérales la plus longue de l'hi stoire du GATT et de l'OMC, arrive à sa conclusion en 2010.  On 
observe quelques signes positifs dans le difficile processus de redressement de l'économie mondiale.  
L'environnement mondial du commerce est devenu pl us complexe en raison des nombreux pays qui 
ont recours au protectionnisme commercial. 
69. Au cours de nos travaux concernant ces qu estions, le Chili a joué en permanence un rôle 
important, présentant de nombreuses propositions aupr ès de différents organes de l'OMC pendant la 
période couverte par l'examen.  L'ambassadeur Mari o Matus et son équipe à Genève ont contribué 
dans une large mesure à l'ensemble du processus. 
70. Nous partageons la conclusion du Secrétaria t sur la politique commerciale du Chili pour la 
période 2003-2009, en vertu de  laquelle le Chili applique de puis 2003 un régime commercial 
caractérisé par l'ouverture, la transparence, la prévis ibilité et la neutralité intersectorielle.  Bien que le 
pays ait été touché par la grave crise financière mondiale dès le dernier tr imestre 2008, nous avons vu 
qu'il a conservé un environnement commercial de qualité et l'a même amélioré en adoptant de 
nombreuses mesures de facilitation du commerce, telles que l'informatisation des procédures 
d'importation et d'exportation, la  création de tribunaux douaniers, l'élimination des taxes de 
dédouanement et d'aéroport, la promotion des progra mmes d'exportation, la révision du régime de la 
concurrence avec l'établissement d'un tribunal en 20 04, etc.  Le Chili a enregistré une augmentation 
soutenue de la part du commerce de marchandises dans le PIB, qui est passée de 44% en 2004 à 
69,6% en 2008.  Son régime commercial, qui co mbine l'ouverture unilatérale des marchés et les 
négociations commerciales aux pl ans multilatéral et bilatéral, confère à l'économie chilienne un 
caractère ouvert sur l'extérieur.  Le Chili a signé 21 accords bilatéraux avec 57 partenaires 
commerciaux, et les échanges avec ces partenaires préférentiels représentent 92% du commerce total 
du pays. 
71. Malgré leur éloignement géographique, la  Chine et le Chili ont noué d'étroits liens 
commerciaux.  La Chine est le principal partenai re commercial du Chili, pays avec lequel elle 
entretient des relations commerciales solides et sai nes.  En 2008, le volume des échanges bilatéraux a 
été de 17,5 milliards de dollars EU.  L'accord b ilatéral de libre-échange, en vigueur depuis 2006, a 
permis aux deux pays de bénéficier  de droits de douane préférentiels  pour leurs importations et leurs 
exportations.  La coopération économi que entre les deux pays s'est intensifiée.  S'il est vrai que le 
commerce bilatéral a diminué cette année du fait de la baisse de régime de l'économie mondiale, nous 
sommes décidés à renforcer nos rapports éc onomiques et commerciaux bilatéraux face aux 
turbulences économiques. 
72. Dans le but de mieux comp rendre les initiatives du Chili pour conserver la solidité de son 
régime commercial et les mesures utiles de facilitation du commerce qui ont été adoptées pour 
stimuler les échanges, la Chine a présenté d es questions concernant les politiques commerciales 
spécifiques et les mesures qui sont en vigueur au  Chili.  Nous sommes sensibles à la rapidité des 
réponses données par ce pays à nos questions et nous  espérons avec intérêt la suite des débats. 
TURQUIE 
73. La réussite spectaculaire du Chili ne fait auc un doute.  La presque totalité des indicateurs 
économiques – du comportement de l' économie à la stabilité financière – révèlent des résultats très 
positifs, et l'économie du pays a accompli des pr ogrès notables pendant la dernière décennie.  WT/TPR/M/220 
 Page 15 
 
 
  74. En outre, les résultats obtenus par le Chili s ont encore plus impressionnants en ce qui a trait à 
la répartition des bénéfices, qui a augmenté pendant  la même période.  Le nombre de pauvres a été 
réduit de près de la moitié, ce qui place assurément  la barre plus haut pour  de nombreux pays en 
développement. 
75. Concernant la politique commerciale, il s'agit,  quelle que soit la définition appliquée, d'une 
économie ouverte dotée d'un régime commercial libéral. 
76. Nous nous réjouissons d'a illeurs d'observer que l'ambassadeur du Chili, M. Mario Matus, 
applique le même principe d'ouve rture dans le cadre de la Prési dence du Conseil général.  Cette 
approche illustre le principe directeur du multila téralisme appliqué par la politique de commerce 
extérieur chilienne, et nous sommes certains que cette orientation sera également mise en évidence 
pendant la Présidence de la pr ochaine Conférence ministérielle. 
77. S'agissant des marchandises, le Chili donne un exemple important en appliquant un taux de 
droit uniforme dans les différents secteurs, ce qui ne laisse aucune marge à la progressivité des droits.  
Il existe relativement peu de restrictions, fond ées principalement sur des règlements sanitaires ou 
techniques.  Concernant les services, le nombre de limitations est faible. 
78. D'autre part, l'analyse du succès que le Chili a remporté en combinant l'approche multilatérale 
et divers accords bilatéraux peut nous aider à mie ux comprendre la fonction des accords préférentiels 
dans le système commercial multilatéral. 
79. Naturellement, il est toujours possible de mi eux faire.  Comme le signale le rapport du 
Secrétariat, la contribution nette négative des exporta tions au PIB en termes réels causée par la forte 
augmentation des importations au cours des de rnières années peut constituer un motif de 
préoccupation.  Cela s'explique en partie par la  progression des importations de biens d'équipement. 
80. De fait, la Turquie possède des caractéristi ques économiques similaires, et il sera intéressant 
de savoir comment le gouvernement chilien aborde cette situation. 
81. Depuis le dernier examen, en 2003, les exporta tions chiliennes ont presque triplé.  Même si 
les accords régionaux jouent apparemment un rôle essen tiel dans l'élargissement et la diversification 
des marchés, il est encore possi ble et nécessaire de déployer des efforts supplémentaires pour 
diversifier la base des produits.  Cela se manifest e également dans les relations bilatérales entre le 
Chili et la Turquie. 
82. Nos relations commerciales et économiques bilaté rales sont limitées, mais elles ont augmenté 
rapidement au cours des dernières années. 
83. Depuis le dernier examen, les échanges entre la  Turquie et le Chili ont presque triplé, passant 
de 174 millions de dollars à 575 millions en 2007;  ils ont ensuite diminué en raison de la crise 
économique.  L'acier et le cuivre sont l es principaux produits du commerce bilatéral. 
84. Compte tenu du potentiel croissant, nous avons signé le 14 juillet 2009 un accord de 
libre-échange qui fera l'objet d'un examen au sein du Comité compétent de l'OMC.  Nous espérons 
que cet accord sera ratifié incessamment.  En raison de  la signature de cet instrument, nous organisons 
également, pour la première fois, une mission comme rciale au Chili en 2009.  Nous espérons que cet 
élan dans nos relations bilatérales se maintiendra au  cours des prochaines années et que nos relations 
commerciales reposeront sur des bases plus durables. WT/TPR/M/220 
Page 16  
 
  85. Avant de conclure, permett ez-moi de réitérer que, pour la Tu rquie, le régime commercial 
chilien – simple, libéral et ouvert – constitue un cas d' école.  Plusieurs aspects de ce régime doivent 
assurément être repris au plan multilatéral. 
ÉQUATEUR 
86. Lorsque l'on décrit le régime commercial du Chili, la politique de négociation d'accords 
bilatéraux avec un grand nombre de pays du monde appliquée par ce pays apparaît clairement.  La 
souscription de près de 21 accords régionaux avec 57 partenaires commerciaux représentant un peu plus de 92% du commerce total de marchandises en  est une preuve.  On observe également la 
croissance soutenue de l'économie chilienne, dont le taux annuel a été de 4,8% en moyenne pendant la 
période allant de 2003 à 2008.  Par ailleurs, le Chili a su apporter le soutien nécessaire à ses 
producteurs, en particulier aux plus  petits d'entre eux, pour leur permettre de saisir les possibilités 
offertes par l'ouverture des marchés.  Ces mesures, jo intes à la mise en œuvre de politiques intérieures 
visant à une redistribution plus large des bénéfices des échanges commerciaux, ont permis au pays de 
réduire la pauvreté qui, de 21% en  2000, est passée à 14% en 2008. 
87. Pour faire en sorte que la croissance économ ique se maintienne dans l'avenir, le Chili devra 
relever des défis importants parmi lesquels il faut souligner la réduction de la vulnérabilité du pays 
face aux chocs externes – démarche rendue indispen sable par les répercussions dévastatrices de la 
crise financière internationale sur l'économie de l' immense majorité des pays  en développement alors 
que ceux-ci n'en étaient en rien responsables – ai nsi que l'évaluation de l' effet économique global des 
accords régionaux signés par le pays, effet que le  rapport du Secrétariat général a qualifié de 
complexe. 
88. Le régime tarifaire du Chili est caractérisé par la  consolidation des droits de douane et un taux 
de droit NPF unique de 6% depuis 2003, sauf dans certains cas exceptionnels.  L'élimination du petit 
nombre de restrictions quantitatives et de licences d' importation qui ont été maintenues et l'application 
de droits ad valorem  sur la totalité des marchandises contribueraient à accroître la simplicité et la 
transparence de la structure tarifaire. 
89. Plus qu'un important partenaire commercial le  Chili est, pour l'Équateur, un pays ami.  Les 
deux nations ont tenu dernièrement la II
ème réunion du Conseil interministé riel binational au cours de 
laquelle ont été pris une série d' engagements qui dépassent les aspects commerciaux et s'étendent à la 
coopération dans des domaines aussi importants que la  santé, l'éducation et l'administration de la 
justice.  Pour revenir au domaine commercial, la relation entre les deux pays, qui a dépassé 2 milliards 
de dollars en 2008, repose sur l'Accord de complé mentarité économique n° 32, souscrit en 1994 dans 
le cadre de l'Association latino-américaine d'in tégration (ALADI) et dont le renforcement a été 
convenu à l'occasion de la visite re ndue par le Président Rafael Correa à la Présidente Michelle 
Bachelet le 10 mars 2008.  Nous avons la certitude  que ce nouvel instrument permettra de stimuler et 
de diversifier plus encore les échanges commerciaux entre les deux pays.  En ce qui a trait au cycle de négociation en cours, le Chili et l'Équateur ont d es vues similaires dans différents domaines, parmi 
lesquels il convient de signaler l'agriculture et les subventions à la pêche.  Les deux pays 
appartiennent au G-20 agricole et au groupe des "Amis des poissons". 
90. Nous sommes également sensibles à l'esprit c onstructif dont le Chili a fait preuve lors des 
consultations de l'Équateur auprès du Comité des r estrictions appliquées à des fins de balance des 
paiements. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
91. Le présent examen nous offre une possibilité intéressante de jeter un nouveau regard sur 
l'évolution économique et commerciale récente du Ch ili.  Dans l'ensemble, les principaux indicateurs  WT/TPR/M/220 
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  macro-économiques mettent en évidence les bons résulta ts obtenus depuis le dern ier examen.  Ainsi, à 
la fin de 2008, le PIB par habitant  du Chili était plus de deux fois s upérieur au niveau enregistré en 
2003 et il est aujourd'hui l'un des plus élevés d'Amér ique latine.  Nous observons également que le 
pays a introduit des réformes visant à donner une autonomie accrue au système de politique de la 
concurrence et à améliorer la transparence et l'effica cité des marchés publics et la protection des droits 
de propriété intellectuelle.  En tant qu'économie  ouverte, très dépendante du commerce extérieur, le 
Chili est inévitablement sensible à la situation écono mique mondiale.  Il faut cependant remarquer que 
le gouvernement a réussi à minimiser les répercussion s de la récente crise financière mondiale et du 
ralentissement économique général en réagissant  de manière immédiate et grâce à une efficace 
coordination des autorités fiscales et monétaires. 
92. Les deux rapports mettent l'accent sur le fait  que le Chili est un ferme défenseur des accords 
de libre-échange.  Le pays a souscrit 21 accord s commerciaux préférentiels avec 57 partenaires 
commerciaux.  Ces accords ont permis de réduire le s éventuels obstacles aux exportations du Chili, 
mais il est possible qu'ils aient ac cru les inconvénients et la comple xité de son régime commercial.  
Cela dit, le Chili a réitéré qu'à son avis, les négocia tions menées dans le cadre du système commercial 
multilatéral sont le meilleur moyen d'obtenir l' accès aux marchés;  c'est pourquoi il participe 
activement à tous les groupes de négociation du Prog ramme de Doha pour le développement dans le 
cadre desquels il a présenté d'innombrables proposi tions, à titre individuel ou en association avec 
d'autres pays.  Nous souhaitons indiquer en outre que nous saluons l'efficacité avec laquelle M. Mario 
Matus remplit ses fonctions de Président du Conseil général.  Nous espérons que le Chili continuera 
de jouer un rôle notable dans le système comme rcial multilatéral et d'œuvrer en faveur d'une 
conclusion rapide du Cycle de Doha. 
93. Il existe entre nos deux pays une étroite re lation bilatérale.  Le Chili est le deuxième de nos 
partenaires commerciaux par l'importance en Amérique  du Sud.  De fait, le volume des échanges dans 
les deux sens a plus que triplé pendant les cinq dernières années, pour totaliser 2 300 millions de 
dollars EU en 2008.  Il est intéressant d'observer à ce propos que les exportations du Chili vers notre 
pays ont augmenté de plus de 200% alors que nos exportations à d estination du Chili n'ont augmenté 
que de 67%.  Par ailleurs, nos de ux nations coopèrent étroitement au sein de l'APEC, c'est pourquoi 
nous avons des raisons de croire que les liens qui nous unissent se renforceront encore dans l'avenir. 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
94. L'engagement constant du Chili pour adopter et maintenir des politiques ouvertes en matière 
de commerce extérieur et d'investissement pendant la  période considérée est digne d'éloges.  En tant 
que membres de l'OMC, de l'APEC et de l'Ac cord stratégique transpacifique de partenariat 
économique (P-4), la Nouvelle-Zélande et le Ch ili partagent la même confiance à l'égard des 
processus de libéralisation économique et commerciale. 
95. Les deux pays coopèrent étroitement au sein de l'OMC.  Dans le secteur agricole, ils partagent 
le même désir d'éliminer les subventions à l'exporta tion, de réduire substantiellement les mesures de 
soutien interne ayant des effets de distorsion des écha nges et de supprimer les droits de douane et les 
autres obstacles à l'accès aux marchés.  La Nouvelle-Z élande et le Chili collaborent étroitement dans 
le cadre du groupe des "Amis des poissons", dans le but commun d'obtenir des résultats ambitieux 
dans les négociations sur les subventions à la  pêche grâce à l'élimination des subventions qui 
contribuent à la surcapacité et à la surpêche.  L es deux pays sont fermement déterminés à obtenir une 
conclusion favorable et ambitieuse du Cycle de Doha , qui constituera un moyen important de stimuler 
les flux commerciaux et de démontrer l'engagement in ternational vis-à-vis de l'ouverture des marchés. 
96. Dans le cadre du Forum de Coopérati on économique Asie-Pacifique (APEC), la 
Nouvelle-Zélande salue la participation du Chili à la  première partie de l' Accord de reconnaissance 
mutuelle concernant les matériels électriques et électroniques (EEMRA) et se félicite des progrès WT/TPR/M/220 
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  réalisés par ce pays pour adhérer à la Commission él ectrotechnique internationale et participer à la 
deuxième partie de l'Accord de reconnaissance mutuelle. 
97. La Nouvelle-Zélande congrat ule le Chili d'avoir engagé un programme de libre-échange 
ambitieux et complet.  L'accès aux marchés et la facilitation du commerce sont particulièrement 
importants pour des économies relativement petites comme  celles de la Nouvelle- Zélande et du Chili.  
En tant que fondateurs de l'Acco rd stratégique transpacifique de partenariat économique (P-4, à 
présent dénommé Collaboration transpacifique, ou TPP)  conjointement avec Singapour et le Brunéi, 
nous estimons que l'APEC et l'élargissement de la  TPP représentent une possibilité d'amélioration de 
l'intégration économique régionale. 
98. La Nouvelle-Zélande se réjouit également d es progrès réalisés par le Chili pour adhérer à 
l'Organisation de coopération et de  développement économiques (OCDE). 
99. La Nouvelle-Zélande souha ite féliciter le Chili d'a voir appliqué des politiques 
macro-économiques judicieuses qui ont permis de me ttre en œuvre des mesures de stimulation fiscale 
et monétaire intéressantes pour aider à surmonter la conjoncture économique  mondiale défavorable.  
La réaction rapide et coordonnée du gouvernement ch ilien a permis au pays de faire face à la crise 
économique de façon efficace. 
100. La Nouvelle-Zélande encourage le Chili à c ontinuer d'éviter de recourir à des mesures 
commerciales restrictives appliquées de manière arbi traire et non transparente.  Nous espérons que le 
Chili respectera les norm es établies à l'article XIX du GATT de  1994 et dans l'Accord sur les 
sauvegardes de l'OMC et qu'il suivra les principes de l'OMC concernant l'accès aux marchés et la 
transparence lorsqu'il envisagera la possibilité d'a ppliquer des mesures transitoires de sauvegarde à 
l'égard des produits laitiers au cours des prochains mo is.  Dans ce genre de situation, il est important 
de résister à la tentation d'apaiser les groupes qui  tentent d'exercer des pr essions politiques.  La 
Nouvelle-Zélande souhaite que le Chili continue de résister à ces tent ations, en particulier pour ce qui 
a trait aux mesures commerciales correctives, afin que ces mesures s'appliquent de façon modérée et 
ne produisent pas de distorsions. 
INDE 
101. Le Chili applique un régime de commerce extéri eur ouvert qui justifie le titre de "jaguar de 
l'Amérique latine" qui lui est souvent attribué .  La prudence et le dynamisme de ses politiques 
commerciales et économiques lui ont permis de faire des progrès importants en matière de développement socioéconomique pendant les derniè res décennies.  Entre 2003 et 2007, le pays a 
enregistré une croissance annuelle d'environ 5%, co nforme à son potentiel, et a pu se développer dans 
des conditions favorables. 
102. Dans son rapport sur la situation extérieure, le Chili a reconnu que la s ituation internationale 
revêtait une importance vitale pour le pays, et que le récent ralentissement de l'économie mondiale 
avait créé un environnement extérieur adverse.  À l' automne de l'année passée, le pays a subi un choc 
violent en conséquence de la crise extérieure qui, entre juillet et décembre 2008, a entraîné une 
importante contraction du crédit au niveau mondial et  une baisse de 70% du prix du cuivre.  Il serait 
utile que le Chili fasse part de ses prévisions c oncernant les fluctuations de l'environnement 
économique mondial, les effets de cet environnement sur l'économie et le commerce du pays, et les 
mesures que prévoit le gouvernement pour surmonter les répercussions négatives sur l'économie et le 
commerce extérieur. 
103. Selon le présentateur, BNP Paribas a indiqué dans un rapport récent que si le Chili peut être 
considéré comme l'un des premiers pays de la ré gion en termes de stabilité institutionnelle et de 
développement économique et financier, ses st atistiques socioéconomiques sont quelque peu  WT/TPR/M/220 
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  décevantes.  La solidité et la relative stabilité de la croissance économique n'ont pas été suivies d'une 
amélioration de la répartition de la  richesse nationale.  Le caractère endémique des inégalités dans la 
répartition de la richesse rend plus  difficile et plus longue l'élimin ation des différences liées à une 
structure sociale relativement compartimentée qui lim ite la mobilité sociale et dénote en fait une sorte 
d'oligarchie postcoloniale.  Il serait intéressant de  connaître les mesures que le Chili prévoit d'adopter 
pour aborder ces questions afin d'entrer dans la caté gorie des pays développés, dès lors que, comme l'a 
annoncé Ana, le Chili deviendra membre de  l'OCDE au cours des prochains mois. 
104. Le Chili a souscrit un nombre important d' accords bilatéraux de libre-échange.  Comme 
l'indique le paragraphe  29 de son rapport, le pays a si gné 12 accords commerciaux préférentiels 
depuis 2003.  Outre tous ces accords préférentiels et de libre-échange , il a conclu divers accords de 
complémentarité économique avec la majeur e partie des pays latino-américains. 
105. Le Chili participe activement aux travaux de l'OMC et aux négociations du Cycle de Doha, 
ainsi qu'en témoignent le dynamisme et le rôle  éminent de la déléga tion chilienne dirigée par 
M. Mario Matus, qui occupe aussi actuell ement la Présidence du Conseil général. 
106. Au paragraphe 12 des observations récapitu latives du rapport du Secrétariat, il est mentionné 
que l'abaissement des taux consolidés assurerait une pl us grande certitude pour les partenaires NPF.  
Nous souhaiterions que le Chili indique à quel moment il prévoit d'opérer cet abaissement.  Nous 
aimerions également connaître sa réponse au paragr aphe 22 du rapport du Secrétariat concernant les 
mesures commerciales contingentes appliquées par le Chili pour protéger les producteurs nationaux 
de blé, de farine de blé et de certains produits laitiers, et le système de fourchettes de prix qu'il 
applique au blé, à la farine de blé et au sucre.  Au paragraphe 23 du rapport du Secrétariat, il est fait 
allusion aux limitations qu'imposent les prescriptions en matière de résidence et d'établissement aux 
investissements dans les activités de pêche ou d'aquaculture, ce qui semble contredire les politiques 
ouvertes du Chili en matière de commerce et d'investisse ment.  Il serait intéress ant de connaître, le cas 
échéant, les réformes que le Chili compte mettre en œuvre dans ce domaine. 
107. Selon le paragraphe 34 de la section du rapport du Secrétar iat relative à l'environnement 
économique, le commerce extérieur du Chili continue de dépendre d'un seul produit de base, le cuivre, 
dans une proportion proche de 54%.  Nous aimerions que le Chili nous indique les mesures qu'il a 
adoptées pour diversifier son économie  et les produits d'exportation. 
108. Il existe entre l'Inde et le Chili des relati ons amicales qui se renforcent progressivement.  Le 
premier acte officiel de la Présidente de l'Inde apr ès son entrée en fonctions a été sa visite au Chili, en 
avril passé.  Dans les domaines économique et financier, les relations se sont renforcées de façon 
soutenue et se sont diversifiées pendant les dix de rnières années.  Le Chili a été le premier pays 
d'Amérique du Sud à signer un accord commercial av ec l'Inde, en 1956.  L'Accord de commerce 
préférentiel entre l'Inde et le Chili est entré en vigueur en août 2007.  Les deux pays ont en outre 
engagé des négociations en vue de signer un accord  de libre-échange.  La valeur des échanges 
bilatéraux entre l'Inde et le Chili oscille depuis 2006 entre 1 300 et 2 000 millions de dollars EU. 
109. Les principales importations de l'Inde en pr ovenance du Chili sont le cuivre, la farine de 
poisson et le papier journal.  Les amandes et, plus récemment, le vin sont également entrés sur le marché indien.  L'Inde exporte au Chili des textil es, des tapis, de l'outillage à main, des véhicules à 
moteur et des produits pharmaceutiques.  Il  est encourageant d'observer que des marchandises 
produites en Inde telles que des véhicules commercia ux et des automobiles fabriqués par Tata Motors, 
Mahindra et Maruti, ainsi que des produits pharmaceuti ques en vrac ont pénétré le marché chilien.  Le 
secteur indien des technologies de l'information s'es t également fait connaître au Chili.  D'importantes 
entreprises de cette branche, comme Tata Consu ltancy Services, possèdent des centres régionaux 
d'externalisation de processus métier (BPO) à Santiago afin de fournir des services à leurs clients.  WT/TPR/M/220 
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  Nous sommes convaincus qu'il existe une marge de croissance et de diversification des relations 
bilatérales économiques et commerciales. 
110. Selon les renseignements reçus, les exportateur s indiens de produits agricoles rencontrent de 
nombreuses difficultés pour exporter leurs produits sur le marché chilien.  Nous avons également eu 
connaissance de cas de comportements arbitraires de  la part des autorités douanières chiliennes, qui 
ont eu des répercussions sur les exportations in diennes.  Des envois de mangues, de légumes, 
d'espèces, de semences, de feuilles de bananier, de car damome en poudre, de riz, de safran et d'autres 
articles ont été confisqués sans explication ni documen t écrit d'aucune sorte.  Nous prions instamment 
le Chili d'adopter des mesures adéquates pour résoudre ces problèmes qui ne contribuent pas à améliorer sa réputation de défen seur de l'ouverture des politiques et  des pratiques commerciales. 
111. De la même manière, les politiques comme rciales du Chili ont fait obstacle à l'introduction 
organisée des médicaments ayurvédiques et traditionnel s indiens sur le marché chilien.  On sait qu'une 
proposition d'accord de coopération avec le gouvernem ent chilien concernant  ces médicaments se 
trouve en instance depuis plus de quatre ans.  Nous espérons que les autorités chiliennes donneront 
une réponse rapide à cette offre d'accord afin d'afferm ir encore plus la coopération entre l'Inde et le 
Chili dans le domaine des soins de santé traditionnels.   Je peux ajouter ici que les vins chiliens comme 
le Casillero del Diablo ont l'avantage d'avoir été l es "premiers arrivés" des vi ns du Nouveau Monde, et 
qu'ils gagnent rapidement en popular ité sur le marché et dans les restaurants indiens.  Leur succès en 
Inde est dû, outre à leur qualité, à la détermin ation du précédent ambassadeur à New Delhi, Jorge 
Heine, dont la réflexion reste dans tous les esprits:  "Si je parle du cuivre, cela n'intéresse personne.  
Mais le vin obtient que les gens s'intéressent au Chili." 
COSTA RICA 
112. Le Costa Rica participe avec intérêt à ce  quatrième examen des politiques commerciales du 
Chili et souhaite profiter de cette occasion pour attir er l'attention sur les résultats de l'économie 
chilienne et leur stabilité malgré la crise financiè re internationale, ainsi que sur l'ouverture, la 
transparence et la prévisibilité du régime du commerce et de l'investissement chilien.  Ces résultats, 
ainsi que l'application de politiques internes adéq uates, ont en outre contribué à une réduction 
importante du pourcentage de pauvreté et à l'amé lioration des conditions de vie de la population. 
113. S'il est vrai que les échanges commerciaux en tre le Chili et le Costa Rica restent plutôt 
modestes, ils se sont intensifiés au cours des dern ières années.  Nos exportations vers le Chili sont 
passées de seulement 7,3 millions de dollars EU en 2003 à 24 millions en 2008, et les importations en 
provenance de ce pays sont passées de 80,5 millions  de dollars EU en 2003 à 207 millions l'année 
passée.  Les importations se composent en majorité de matières premières, comme le cuivre (29,7%) 
et le bois (9,8%), mais aussi de vin (3,6%) et de produits intermédiaires pour l'industrie. 
114. Il convient de souligner que le Costa Rica a s ouscrit avec le Chili un traité de libre-échange, 
qui est entré en vigueur en février 2002, et un tr aité de promotion et de protection réciproque des 
investissements, en vigueur depuis 2000. 
115. La délégation costa-ricienne souhaite égalemen t attirer l'attention sur le travail du Chili au 
sein de l'OMC et sur son attachement au système co mmercial multilatéral.  Nous  partageons l'intérêt 
de ce pays pour que les négociations commerciales du Cycle de Doha offrent de nouvelles possibilités 
commerciales à tous les Membres et mènent à un renforcement du système fondé sur les règles de l'OMC.  Nous souhaitons en  particulier mettre l'accent sur le trav ail collectif réalisé au sein du Groupe 
de Cairns pour parvenir à un traitement équitable de  l'agriculture au niveau mondial, ainsi que sur les 
efforts de ce groupe dans des domaines comme l'AM NA, les négociations visant à renforcer les règles 
antidumping et la facilitation du commerce,  pour n'en mentionner que quelques-uns.  WT/TPR/M/220 
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  PÉROU 
116. J'essaierai de décrire la relation particulière qui existe de longue date entre nos deux pays en 
matière d'échanges commerciaux et d'intégration écono mique, et qui est due tant à leur voisinage qu'à 
leur appartenance commune à des processus d'intégr ation comme celui de l'ALADI.  Le Chili est en 
effet la sixième destination des exportations du Pé rou et le huitième pays de provenance de ses 
importations.  Nos échanges commerciaux ont été légèrement inférieurs à 3 000 millions de 
dollars EU en 2008 après avoir augmenté de 19,6% par rapport à l'année précédente, ce qui met en 
évidence l'important potentiel de cette relation commerciale pour les deux nations. 
117. Le Pérou et le Chili ont souscrit en 1998,  dans le cadre de l'ALADI, l'Accord de 
complémentarité économique n° 38 (ACE n° 38) qu i comprenait un calendrier de réductions visant à 
éliminer dans un délai maximal de 18 ans les dro its de douane, les impositions  équivalentes de type 
budgétaire et monétaire et les frais relatifs aux cha nges ou à tout autre domaine, dans le but de mettre 
en place une zone de libre-échange.  À ce jour, le  bilan général de ce mécanisme est très favorable, 
dès lors que, dix ans après son entrée en vigueur, les flux d'échange dans les deux sens ont augmenté 
de façon notable, passant de 421,10 millions de dollars EU à la fin de l'année 1997 à 2 959 millions à 
la clôture 2008 – comme cela a déjà été si gnalé – ce qui représente une augmentation 
d'approximativement 700% pour cette  période.  Les exportations du Pérou à destination du Chili ont 
enregistré la même tendance à la  croissance et ont atteint 1 837,6 5 millions de dollars EU en 2008, 
dégageant un excédent de la balance commerciale d'e nviron 715,347 millions de dollars EU en faveur 
du Pérou.  Selon le tableau A1.4 du rapport du  Secrétariat, concernant les importations de 
marchandises pendant la période  2002-2008, le Pérou est l'un des dix premiers partenaires 
commerciaux du Chili. 
118. Les principaux produits exportés par le Pérou au  Chili sont les suivants:  concentrés de cuivre, 
zinc, étain, pétrole léger, polos et vêtements en coton, mollusques, matières plastiques, produits en 
bois sciés et demi-produits en bois. 
119. Je dois également signaler l'importance du Chili pour le Pérou dans le domaine de 
l'investissement.  En effet, le Chili est le cinquièm e investisseur au Pérou, avec un stock qui dépassait 
1 000 millions de dollars en décembre 2008, ce qui en fait le premier investisseur latino-américain du 
pays.  De son côté, le Pérou indique qu'en déce mbre 2008, la somme de 45 millions de dollars en 
investissement étranger direct a été autorisée par le  Comité des investissements étrangers du Chili.  Je 
suis persuadé que les efforts constants de ce pa ys pour créer un climat optimal en faveur de 
l'investissement étranger dans tous les secteurs  de sa vigoureuse économie devraient inciter les 
hommes d'affaires péruviens à effectuer des investisse ments nouveaux et substantiels, et je fais des 
vœux pour que le Chili continue de suivre la voie de  l'ouverture, de la neutralité sectorielle et du 
traitement national dans le domaine de l'investissement. 
120. En juin 2005, les deux pays ont engagé des négociations visant à élargir la portée de l'ACE 
n° 38 de 1998 dans le cadre de l'ALADI, qui intè gre les services, les investissements et d'autres 
disciplines.  L'élargissement de cet accord a été signé  en août 2006.  Nous estimons qu'il contribuera à 
renforcer la relation commerciale bilatérale, d ès qu'il sera approuvé et qu'il entrera en vigueur. 
121. Concernant le présent examen, la délégati on péruvienne a présenté un nombre minimal de 
questions (16) relatives aux différents aspects dont traite le rapport national du Chili à l'Organe 
d'examen des politiques commerciales.  Ces questi ons portent pour l'essentiel sur les règlements 
techniques, les mesures à la frontière et le système de fourchettes de prix.  Nous remercions le Chili 
d'avoir aimablement répondu à l'intégralité de ces questions. WT/TPR/M/220 
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  SUISSE 
122. Mes observations porteront sur trois points:  nos relations économiques bilatérales, l'économie 
nationale du Chili et, en troisième lieu, sa politique commerciale. 
123. Premier point:  nos relations économiques bilaté rales bénéficient d'un cadre institutionnel très 
complet.  Il existe actuellement un accord de libr e-échange, que la Suisse a signé conjointement avec 
ses partenaires de l'AELE, un accord bilatéral de prom otion et de protection des investissements et un 
accord sur la double imposition, qui se trouve en instance de ratification par nos Parlements. 
124. Par suite de ces accords, les échanges en tre nos pays ont plus que doublé depuis 2003 et 
l'investissement étranger de la Suisse au Chili a en registré une croissance notable des deux tiers.  Les 
plus importantes entreprises suisses exercent le urs activités au Chili et emploient plus de 
14 000 personnes. 
125. Deuxième point:  l'économie chilienne.  Grâce à la politique macro-économique judicieuse 
appliquée par le Chili pendant la période concern ée par l'examen, le pays s'est trouvé dans une 
situation particulièrement favorable pour réagir efficacement à la crise financière internationale et à la 
récession mondiale qui l'a suivie, et pour résister au x effets de cette crise sur l'économie nationale.  
L'excédent budgétaire structurel a permis au gouvern ement de faire face à la crise avec un puissant 
ensemble de mesures de stabilisation axées sur la pr omotion des PME, le chômage des jeunes, et les 
pauvres.  Nous estimons qu'il est très important que  la récession ne constitue pas une menace pour les 
acquis sociaux des dernières années, caractérisé s par une importante diminution de l'indice de 
pauvreté et de l'inégalité dans la répartition des reve nus.  Nous félicitons en outre les autorités d'avoir 
créé un Fonds de stabilisation économique et sociale avec les revenus imprévus du cuivre au cours des 
dernières années.  Grâce à ce fonds, il a été possibl e d'éviter une forte réévaluation du peso et une 
surchauffe de l'économie, tout en assurant le fina ncement d'investissements et de besoins à venir. 
126. Sur le plan monétaire, la Banque centrale du Ch ili a adopté une politique de  taux d'intérêt très 
similaire à celle de la Suisse, et le taux appliqué  actuellement (0,5%) est particulièrement faible. 
127. Troisième point:  la politique commerciale du Chili.  Nous soutenons pleinement la position 
du Chili en faveur des marchés ouverts.  Nous nous félicitons des initiatives du gouvernement pour 
simplifier et moderniser les procédures douanièr es.  Nous observons qu'aucun régime de licences 
d'importation n'est en vigueur, bi en qu'il existe des prescriptions en matière de certification pour 
l'importation de certaines marchandise s telles que les produits alimenta ires ou les produits chimiques.  
Nous appuyons totalement la d écision du Ministère chilien de l'économ ie visant à ce que les activités 
de normalisation entreprises par les institutions na tionales ne créent pas d'obs tacles non nécessaires au 
commerce.  À ce propos, nous aimerions obtenir davantage de renseignements sur l'évaluation de la 
conformité par des tiers au Chili et, en particulie r, sur les produits auxquels elle est appliquée. 
128. La structure tarifaire du Chili est simple et  directe, avec un droit NPF moyen relativement 
faible, de 6%.  Nous espérons que dans le cadre des négociations  actuelles la différence entre les 
droits appliqués et les droits consolidés sera ré duite dans une proportion importante de manière à 
améliorer la prévisibilité et la certitude ju ridique pour les partenaires commerciaux. 
129. Nous souhaitons également a ttirer l'attention sur la législ ation chilienne en matière de 
mesures antidumping et de sauvegarde qui permet  d'imposer ces mesures uniquement pendant des 
périodes très courtes, ce qui met un frein à leur utilisation abusive à des fins protectionnistes. 
130. Concernant les marchés publics, nous observons  avec satisfaction que grâce à la mise en place 
d'une plate-forme électronique, la transparence et l'efficacité ont été grandement améliorées.  Le 
régime des marchés publics chilien est en conformité  avec les principes de base, les règles et les  WT/TPR/M/220 
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  critères de l'Accord sur les marchés publics en ce qui a trait à l'accès aux marchés.  Pour cette raison, 
la Suisse souhaite encourager le Chili à accéder à cet accord plurilatéral et à ouvrir ainsi de nouvelles 
possibilités aux activités commerciales du pays. 
131. Par ailleurs, la Suisse félicite le gouver nement chilien des efforts qu'il a déployés pour 
améliorer la protection des droits de propriété  intellectuelle.  La protection des données d'essai non 
divulguées présentées dans le cadre des procé dures d'approbation de la commercialisation de 
nouveaux produits pharmaceutiques ou de substances chimiques reste toutefois un motif de préoccupation. 
132. Pour conclure, permettez-moi,  Monsieur le Président, de so uligner tout particulièrement 
l'importance des grandes réussites économiques du Ch ili pendant la période considérée.  La Suisse 
partage le grand intérêt du Chili pour une conclusion heureuse des négociations de Doha et félicite ce 
pays de sa participation active au Cycle et de  son engagement à l'égard du système commercial 
multilatéral. 
AUSTRALIE 
133. L'Australie fait siennes les observations fa vorables des autres délégations à propos des 
résultats économiques du Chili et de son régime de politique commerciale.  Le Chili est le troisième 
partenaire commercial de l'Australie en Amérique latine par l'importance, en même temps qu'un solide 
allié au sein du Groupe de Cairns, de l'OMC, de l'APEC et bientôt de l'OCDE pour ce qui concerne 
l'amélioration de la libéralisation du commerce et la nécessité de lutter contre le protectionnisme, 
notamment dans le contexte de la crise économique mondiale.  De  plus, évidemment, le Chili est, 
comme nous, un producteur de vins du Nouveau Monde. 
134. Il n'est pas de meilleure confirmation de  cet engagement commun en faveur de la 
libéralisation du commerce que la né gociation et l'entrée en vigueur, le  6 mars 2009, de l'Accord de 
libre-échange entre l'Australie et le Chili.  Co mme l'a déclaré le Ministre australien du commerce, 
S.E. M. Simon Crean, membre du Parlement, le 10 fé vrier 2009, au moment de la ratification par le 
Chili de l'Accord de libre-échange récemment né gocié:  depuis la signature de l'Accord de 
rapprochement des relations économiques entre l'Aust ralie et la Nouvelle-Zélande en 1983, le présent 
accord est, de tous ceux que l'Australie a négociés avec d'autres pays agricoles, le plus exhaustif dans 
le domaine des marchandises.  En outre, cet acco rd constitue l'aboutissement de la proposition qui 
avait été présentée de manière informelle par le Directeur général adjoint Alejandro Jara voici plus de dix ans. 
135. Cet accord, de large portée et de grande qua lité, comprend des engagements qui vont plus loin 
que ceux qui sont contractés par chaque pays dans le  cadre de l'OMC.  À ce titre, l'accord renforce la 
contribution des deux pays au système commercial multilatéral. 
136. Avec l'entrée en vigueur de l'accord, les dro its de douane appliqués par le Chili à près de 92% 
des lignes tarifaires, concernant 97% des marchandi ses qui font actuellement l'objet d'échanges, ont 
été éliminés.  En 2015, les droits de douane a ppliqués à la totalité des échanges existants de 
marchandises seront supprimés. 
137. Pourtant, ces résultats positifs n'auraient pas été possibles si l'économie chilienne n'avait pas 
été aussi ouverte et si ses politiques commerciales n'av aient pas été aussi libéral es et transparentes, ce 
que mettent particulièrement en relief les rappor ts élaborés pour le présent examen des politiques 
commerciales. 
138. Étant donné que l'Accord de libre-échange n' est en vigueur que depuis sept mois et que les 
deux pays ont été victimes pendant ce temps des ef fets néfastes de la crise économique mondiale, il WT/TPR/M/220 
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  est encore trop tôt pour exposer avec précision les ré percussions de cet accord  sur les échanges entre 
l'Australie et le Chili.  On peut cependant indiqu er que le commerce bilatéral a enregistré une forte 
croissance au cours des cinq dernières années.  Les échanges totaux entre l'Australie et le Chili, dans 
les deux sens, ont atteint une valeur de 1,275 millia rd de dollars australiens.  Entre 2003 et 2008, ces 
échanges totaux ont augmenté de 35% en moyenne  annuelle:  la croissance moyenne du commerce 
bilatéral des services a été de 52% et celle du commerce bilatéral de marchandises a été de 30%. 
139. L'Australie attache une grande valeur à sa c oopération avec le Chili au sein de l'OMC et dans 
le cadre du Cycle de Doha, ainsi qu'au rôle cons tructif joué par ce pays en ce qui concerne la 
promotion de la libéralisation des échanges.  Elle apprécie en outre la fermeté dont a fait preuve le 
Chili dans la défense de la réforme du commerce des produits agricoles, et son appartenance au 
Groupe de Cairns.  L'Australie rec onnaît que la libéralisation unilaté rale des droits de douane du Chili 
a donné lieu à un droit NPF moyen appliqué relativemen t faible, de 6%, pour la majorité des produits.  
Elle se réjouirait pourtant de la s uppression du système de fourchette de  prix que le Chili applique aux 
importations de blé, de farine de blé et de sucre. 
140. L'Australie se félicite des réformes faites par le Chili dans le secteur des services depuis le 
Cycle d'Uruguay et reconnaît que dans la pratique  le marché est relativem ent ouvert.  Le Chili a 
contracté des engagements importants en matière de services dans le cadre des accords de libre-échange, y compris l'accord entre les deux pays.  Pour réaffirmer  l'importance du système 
multilatéral, particulièrement dans un moment de cr ise de l'économie mondiale,  nous encourageons le 
Chili à reproduire l'étendue et la qualité des engageme nts de l'Accord de libre -échange dans son offre 
de services dans le cadre du Cycle de Doha. 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
141. Nous tenons le Chili pour l'une des économies les plus vigoureuses et avancées d'Amérique 
latine.  Ce pays fait confiance au système commerc ial multilatéral sur lequel il s'appuie entièrement, et 
apporte en conséquence un grand soutien à l'OMC.  De fait, le Chili est un des Membres les plus actifs 
de l'Organisation, et il convient d'insister sur l'importance de ses g estions diplomatiques à Genève, et 
sur ses qualités de négociateur dans le cadre des négoc iations de Doha sous le urs différents aspects. 
142. L'intégration de l'économie  chilienne dans l'économie mondiale est totale, grâce à la 
participation active du pays à l'OMC, à son ouve rture commerciale et économique notable, et à 
l'obtention et au renforcement d'accords en  matière de commerce et d'investissement. 
143. Les Communautés européennes et le Chili j ouissent depuis plus de cinq ans de relations 
commerciales très étroites, dans le cadre d'un accord  d'association.  Dans le domaine commercial, 
nous pouvons souligner que les échang es bilatéraux et l'investissement sont en croissance constante.  
En effet, les échanges bilatéraux ont doublé depui s 2002, pour atteindre 16 000 millions d'euros en 
2008, et les flux d'investissement continuent d'a ugmenter:  les Communautés européennes ont été le 
principal investisseur pendant la période 200 3-2008 avec 40% du total de l'IED au Chili. 
144. Compte tenu du bon fonctionnement de notre accord de libre-échange, nous sommes disposés 
à continuer de renforcer nos relations commerciales dans le cadre de l'Accord d'association, en 
étudiant la possibilité d'augmenter les concessions dans  certains domaines et en améliorant le respect 
des dispositions déjà convenues. 
145. Les Communautés européennes ont profité de l'occasion fournie par le présent examen pour 
présenter des questions par écrit dans des domai nes présentant un intérêt particulier et qui 
nécessitaient une attention immédiate de la part des autorités chiliennes.  Nous remercions le Chili de 
ses réponses préliminaires que nous analyserons avec attention.  De toute manière, je voudrais 
maintenant mettre l'accent, très brièveme nt, sur quatre thèmes dignes d'intérêt.  WT/TPR/M/220 
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  146. En premier lieu, j'aimerais faire référence à l' utilisation des normes et règlements techniques.  
Et en particulier aux difficultés qui se présentent au moment d'exporter certains produits (notamment des produits électriques et des produits chimiques) au Chili, en raison de l'obligation de réaliser des essais supplémentaires et d'obtenir une certificat ion auprès des organismes d'évaluation de la 
conformité, même lorsque les règlements chilie ns sont largement fondés sur les règlements 
internationaux et que le produit a précédemment fait l'objet d'essais et a été certifié conformément à 
ces règlements internationaux dans le pays d'origine.  Nous demandons instamment au Chili de faire 
preuve de cohérence et de respecter l'applicati on des règlements techniques internationaux par les 
Membres de l'OMC, de manière à ne pas créer d'obstacles non nécessaires aux échanges commerciaux. 
147. Mon deuxième point concerne les droits de pr opriété intellectuelle.  J'aimerais souligner les 
changements réalisés par le Chili au cours des dern ières années dans ce domaine pour accroître la 
portée et la rigueur de la protection des droits de  propriété intellectuelle.  Nous invitons le Chili à 
poursuivre ses efforts dans la mesure où certains su jets de grande importance restent en suspens, 
comme par exemple la protection des informations privatives.  Nous espérons que la législation à 
laquelle le Chili met actuellement la  dernière main tiendra compte de cet important sujet et qu'elle 
permettra de renforcer le contrôle des autorit és dans leur lutte contre les actes de piratage. 
148. En troisième lieu, j'aimerais attirer l'atten tion sur l'une des principales richesses que possède 
le Chili et dont il a tiré, et continue de tirer, gran d parti, à savoir les produits de la pêche et de 
l'aquaculture. 
149. À l'OMC comme ailleurs, on parle, et on parle beaucoup, de la pêche.  Le Chili s'est avéré 
être un participant très actif dans les négociations relatives aux subventions au secteur de la pêche.  
Au Chili, la pêche dite artisanale bénéficie d'aides publiques et fait l'objet d'un traitement spécial en ce 
qui concerne la gestion et l'exploitation des ress ources halieutiques.  Et nous comprenons parfaitement 
que le Chili procède de la sorte.  Il existe aussi dans les Communautés européennes et sur le territoire 
côtier de beaucoup d'autres Membres de l'OMC, développés ou en voie de développement, de 
nombreuses populations d'artisans pêcheurs.  Il est de ce fait naturel que ce type de pêche, si important 
pour un grand nombre de communautés côtières, reçoive des aides et un traitement spécial de la part 
des autorités publiques. 
150. Pour terminer, j'aimerais souligner les effo rts déployés par le Chili depuis 2003 pour réformer 
le régime des marchés publics, en particulier pour  en accroître la transparence – ce qui comprend la 
mise en marche du nouveau système électronique d'info rmations sur les appels d'offres.  En effet, ces 
étapes sont très importantes et nécessaires pour gara ntir l'existence d'une concurrence loyale.  Nous 
invitons les autorités chiliennes à con tinuer de progresser dans cette voie. 
ARGENTINE 
151. Concernant le contenu du ra pport, nous souhaitons attirer l'attention sur la croissance 
soutenue, près de 5% en moyenne, enregistrée pa r l'économie chilienne penda nt la période 2003-2008, 
et sur l'incidence de cette croissance sur l'augmenta tion du revenu par habitant ainsi que sur l'emploi, 
ce qui démontre l'importance du renforcement de la demande et de la consommation intérieures.  La 
croissance permet actuellement à l'économie chilie nne de disposer des ressources nécessaires pour 
contrecarrer les effets du contexte adverse que présente l'économie intern ationale depuis 2008. 
152. Le Chili participe activement à tous les pr ocessus de négociation du Cycle de Doha, et nous 
partageons avec lui certains points de vue et certaine s actions sur des sujets tels que les subventions à 
la pêche et la propriété in tellectuelle, parmi d'autres. WT/TPR/M/220 
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  153. Dans le domaine de la politi que de commerce extérieur, le Chili a continué de renforcer ses 
relations avec différents partenaires commerciaux, tant à l'échelon régional qu'au niveau mondial, ce 
qui a entraîné une diversification géographique et  une expansion de ses exportations et de ses 
importations. 
154. Le rapport du Secrétariat nous a permis d' identifier certains thèmes qui ont facilité 
l'élaboration de nos questions sur des sujets tels  que l'accès aux marchés pour les marchandises, les 
régimes du commerce et de l'investissement, les procédures, la documentation et l'enregistrement, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la promo tion des exportations, et les activités productives 
comme la pêche et l'aquaculture. 
155. Les relations bilatérales entre l'Argentine et  le Chili sont centenaires, à tel point qu'en 2010 
chacun des deux pays commémorera le bicentenair e de son indépendance.  Notre programme de 
travail actuel est ample, varié et riche en th èmes politiques, économico-commerciaux, sociaux et 
concernant la sécurité.  Le MERCOSUR (Marché co mmun du Sud), dont le Chili est membre associé, 
constitue un axe essentiel de nos relations régionales. 
156. Le commerce bilatéral argentino-chilien a dépassé 5 500 millions de dollars en 2008. 
157. Le premier poste des exporta tions à destination du Chili au premier semestre 2009 a été celui 
des huiles brutes de pétrole, qui représentait 16,4% de ces exportations.  Au deuxième rang se trouvait 
le gaz naturel à l'état gazeux, représentant 15, 6% et, au troisième, les aéronefs, soit 8,6%. 
158. S'agissant des importations, il faut signaler en particulier celles qui sont en rapport avec 
l'industrie du cuivre (cathodes), qui représentent pl us de 7%.  En deuxième lieu figurent les ouvrages 
en fonte, fer ou acier, avec 6% des importations. 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
159. Depuis le début de la décenni e de 1980, le Chili figure parmi les premiers pays à avoir mis en 
place des mesures économiques nouvelles et audacieuses  qui se sont converties en des exemples 
classiques de succès pour d'autres.  Les deux rappor ts qui ont été distribués montrent que cette 
trajectoire de réussite s'est poursuivie pendant la période concernée par l'exam en, et nous en félicitons 
sincèrement le Chili.  Au cours des derniers mo is, le Chili a été frappé par la crise économique 
mondiale, mais pendant la période allant de 2 003 à 2008 il a obtenu un taux de croissance annuel 
moyen de 4,8%.  Pendant ce même la ps de temps, le pays a atteint un  des revenus par habitant les plus 
élevés d'Amérique latine.  Le taux d'inflation a été maîtrisé (entre 2 et 4% par an), les balances des comptes publics ont fait apparaître des excédents ch aque année et le compte extérieur courant a 
présenté un solde positif pendant une  bonne partie de la période. 
160. Il est évident que le Chili a pris beaucoup de bonnes décisions, et son succès montre ce que 
les pays en développement peuvent réaliser av ec un pouvoir stable, un programme de développement 
économique bien défini comportant des mesures ef ficaces de réforme structurelle et une stratégie 
claire en matière de libéralisation des régimes du commerce et de l'investissement. 
161. Les relations économiques bilaté rales entre le Chili et la Corée ont augmenté et mûri au cours 
des années, conformément à la volonté des deux nations  de réformer et de libéraliser leurs économies 
respectives. 
162. En particulier, l'Accord bilatéral de lib re-échange a joué un rô le important dans le 
développement du commerce entre les deux pays.  Selon les données dont nous disposons, le volume 
des échanges bilatéraux a été multiplié par près de  cinq en seulement quatre ans d'application.  WT/TPR/M/220 
 Page 27 
 
 
  163. Le Chili a pris beaucoup de bonnes décisions.  Cependant, à notre avis, certains aspects de 
son régime commercial méritent peut-être un exam en plus détaillé.  Permettez-moi d'en aborder 
quelques-uns aujourd'hui. 
164. Comme de nombreux orateurs l'ont signalé  avant moi, nous souhaitons exprimer notre 
préoccupation à l'égard du système de fourchettes de prix du Chili.  Il est clair que, la Corée n'étant 
pas exportatrice de produits agricoles, les produits visés par le système ne présentent pour elle aucun 
intérêt commercial.  Cependant, nous appartenons au système co mmercial multilatéral et nous nous 
sentons très concernés par sa stabilité  et sa sécurité.  Dans ce contexte, nous sommes prudents et 
prévoyants face à toute mesure susceptible d'avoi r un effet adverse sur le bon fonctionnement du 
système.  De sorte que nous souhaitons que la ques tion du mécanisme de fourchettes de prix trouve 
une solution rapide et amiable:  nous espérons la mise en œuvre d'une nouvelle loi conforme aux 
constatations du Groupe spécial le plus récen t et aux rapports de l'Organe d'appel. 
165. Nous observons que le Chili interdit l'im portation d'automobiles d'occasion et de 
pneumatiques usagés et rechapés.  S'il est vrai que pour le moment, ce point ne soulève aucun 
problème concret pour la Corée, nous nous demandons, comme le Secr étariat au paragraphe 14 des 
"Observations récapitulatives", si le Chili est di sposé à étudier des mesures alternatives moins 
restrictives pour le commerce mais a tteignant les mêmes objectifs politiques. 
166. Enfin, nous faisons observer que le Chili n' est pas signataire de l'Accord sur les marchés 
publics, mais participe pour le moment au Comité en tant qu'observateur.  Cependant, étant donné la 
volonté du Chili de réformer son système de marc hés publics pour le rendre plus transparent et 
efficace, nous pensons que le moment est venu po ur ce pays d'accéder à l'Accord.  Nous nous 
réjouirions de connaître l'opinion du Chili sur cette question. 
HONG KONG, CHINE 
Aspects généraux 
167. Pendant des années, le Chili a été le quatr ième des partenaires commerciaux de Hong Kong, 
Chine par l'importance en Amérique centrale et en Amérique du Sud.  En 2008, le commerce bilatéral 
total a atteint près de 600 millions de dollars EU, enregistrant une croissance moyenne annuelle de 
4,2% depuis 2004.  Cela est assez encourageant et  présente d'intéressantes possibilités de croissance 
dans l'avenir.  Nous souhaitons une co llaboration plus étroite entre nos pays. 
Droits de douane 
168. Concernant certains secteurs en particulier, nous nous félicitons en premier lieu que le Chili 
ait adopté des mesures visant à moderniser son régi me douanier et à faciliter les échanges, notamment 
en améliorant la transparence des règlements douani ers, en stimulant la participation du secteur privé 
et en éliminant les taxes de dédouanement et d'aéroport. 
169. Nous nous réjouissons égalem ent d'observer que le Chili a consolidé l'ensemble de ses lignes 
tarifaires et baissé le droit NPF pour les produits non agricoles;  ce taux est passé de 11% à 6% en 2003.  En particulier, le Chili a pplique depuis 2008 des droits nuls  sur certains biens d'équipement, 
machines et appareils de traitement de données.  Nous accueillerons favorablement les futures 
initiatives de libéralisation visant à réduire encore  le droit NPF moyen appliqué, à diminuer la 
différence entre les taux moyens consolidés et les ta ux appliqués, à réduire le taux de la TVA et à 
éliminer la surtaxe appliquée aux marchandises d'occasion. WT/TPR/M/220 
Page 28  
 
  Négociations antidumping dans le cadre de l'OMC 
170. Nous saluons la participati on et l'importante contribution du Chili à la négociation sur les 
règles commerciales, dans le cadre de l'OMC.  Concernant le Programme de Doha pour le 
développement, le Chili et Hong Kong, Chine partagen t le même objectif consistant à améliorer et à 
renforcer les disciplines antidumping pour éviter l'utili sation abusive de mesures de ce type à des fins 
protectionnistes.  Les deux économies partagent le même  intérêt concernant des questions telles que la 
"réduction à zéro", les "importations négligeables" et  l'"examen de la clause d'extinction", et ont 
présenté, conjointement avec d'autres Membres, des propositions visant à rendre les règles plus 
strictes.  Nous espérons poursuivre notre coopéra tion avec le Chili et d'autres Membres pour mener à 
leur terme les négociations antidumping. 
Agriculture 
171. Concernant l'agriculture, nous observons que le Chili apporte un a ppui limité aux produits 
agricoles et que le droit NPF moyen appliqué à ces pr oduits n'est que de 6,1%.  Dans la mesure où le 
taux de droit appliqué est relativ ement faible, nous encourageons le  Chili à réduire les taux consolidés 
des produits agricoles, dont certains atteignent actuellement 31,5%, de manière à donner une plus 
grande certitude aux partenaires commerciaux. 
172. Nous remercions en outre le  Chili de son ferme engagement à l'égard des négociations du 
Programme de Doha pour le déve loppement, et nous espérons qu'il ne renoncera pas à participer de 
façon constructive aux débats sur les questions en suspens. 
Services 
173. S'agissant des services, nous observons qu'ils constituent une partie im portante de l'économie 
chilienne, qu'ils génèrent approxima tivement 67% du PIB et emploient 74% de la population active.  
Étant donné leur importance, nous estimons que la poursuite des effo rts de libéralisation du commerce 
des services contribuerait à stimuler la croissance éc onomique et le développement durable du pays. 
174. Nous souhaitons encour ager le Chili à libéraliser plus enco re ses services d'infrastructure, par 
exemple dans les services financiers, et à prendr e de nouveaux engagements dans les secteurs où cela 
n'a pas été fait, tels que les services de transport maritime, les services logistiques et les services de 
distribution.  À ce propos, nous nous réjouissons de  signaler que l'augmentation de la concurrence 
entre les ports publics, favorisée par le gouvernement ch ilien, a contribué à améliorer leur efficacité et 
à réduire les coûts.  Cela est un bon exemple de s avantages importants que la concurrence et la 
libéralisation apportent au secteur des se rvices et à l'ensemble de l'économie. 
175. Nous espérons également une libéralisation accrue des limitations horizontales que le Chili a 
conservées, en particulier concernant le mode 3.  S'agissant des limitations que maintient le Chili en 
matière de traitement NPF, nous considérons qu'elles ne favorisent pas les négociations en vue d'une 
plus grande libéralisation.  Nous  encourageons le Chili à étudier la possibilité de les assouplir. 
176. Concernant le cycle actuel de négociations sur le commerce des servi ces dans le cadre de 
l'OMC, nous saluons la participation active du Chil i aux questions liées à l'accès aux marchés et à 
l'élaboration de règles, en particulier de discip lines fortes relatives à la réglementation nationale.  
Nous espérons pouvoir coopérer de manière soutenue  et étroite avec le Chili pour mener à bien les 
négociations sur les services.  WT/TPR/M/220 
 Page 29 
 
 
  NORVÈGE 
177. Le Chili et la Norvège sont des Membres or iginels du GATT et de l'OMC, et participent 
activement au système commercial multilatéral.  Ce t engagement en faveur du système multilatéral 
est particulièrement important dans l'environneme nt financier actuel, caractérisé par la nécessité 
croissante où se trouve l'économie mondiale d'instituti ons stables et prévisibles s'appuyant sur une 
législation contraignante qui dépasse les frontières nationales.  La Norvège croit fermement qu'une 
conclusion rapide du Cycle de Doha atténuera les ré percussions de la crise et stimulera la croissance 
économique.  S'il est vrai que la Norvège et le Chili n'ont pas d'intérêts  convergents dans les 
négociations sur l'agriculture, les deux pays collaborent étroitement dans des secteurs comme l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles, et les règles antidumping. 
178. Nous observons dans le rapport du Secrétar iat que le gouvernement chilien a réalisé des 
efforts pour accroître la transparence des marc hés publics en promulguant de nouveaux textes 
législatifs et en mettant en place la passation de  marchés électroniques, concédant de ce fait le 
traitement national aussi aux fournisseurs étrangers .  Ce sont des mesures que nous accueillons avec 
satisfaction. 
179. Dans le cadre multilatéral, l' Accord sur les marché s publics (AMP) de l'OMC a pour objet de 
donner plus de transparence aux lois, règlements, procédures et pratiques en matière de marchés 
publics, et de faire en sorte que ceux-ci ne soient pas discriminatoires à l'égard des fournisseurs et des 
produits étrangers.  L'Accord compte 28 Membre s, dont la Norvège.  Compte tenu du processus 
continu de réforme et de libéralisation du régime  de commerce et d'investissement du Chili, nous 
encourageons ce pays à accéder à l'AMP et à contribuer ainsi au renforcement du système commercial 
multilatéral. 
180. Tout comme la Norvège, le Chili est une économie ouverte, tournée vers l'exportation et 
intégrée à l'économie mondiale au moyen d'accords multilatéraux et bilatéraux de  grande portée.  La 
Norvège, par le biais de l'Association européenne  de libre-échange (AELE), a souscrit un Accord de 
libre-échange avec le Chili en 2004.  L'Accord a conduit à une élimination réciproque des droits de 
douane pour la presque totalité des produits et a re nforcé la prévisibilité pour nos entreprises et nos 
commerçants. 
181. Plusieurs entreprises et investisseurs norvégien s sont présents au Chili, principalement dans le 
secteur des fruits de mer, mais aussi dans des doma ines comme le transport maritime, la sylviculture, 
l'énergie, la banque, la technologie et la recherch e.  Cinquante-trois entreprises norvégiennes ont des 
représentations permanentes au Chili, tandis que d' autres exercent leurs activités par l'intermédiaire 
d'agents locaux.  Le Chili est, par l'importance, le deuxième marché d'exportation de la Norvège en 
Amérique latine après le Brésil.  Les exportations ont diminué quelque  peu pendant la dernière année, 
en conséquence surtout de la crise financière et de ses répercussions sur l'économie chilienne, 
notamment dans le secteur des fruits de mer. 
182. Outre nos étroites relations commerciales, 14 accords de coopération en tre des établissements 
d'enseignement supérieur chiliens et norvégiens ont  été signés.  Ces accords s'étendent à des aspects 
susceptibles de présenter des avanta ges pour le commerce et les relations économiques dans l'avenir, 
comme la pisciculture, la recherche océanographique, la biotechnologie et l'environnement.  En conclusion, le Chili est un partenaire commercial im portant pour la Norvège au plan bilatéral et au 
plan multilatéral. 
JAPON 
183. Je voudrais commencer par mentionner l'e nvironnement économique du Chili.  Selon le 
rapport du Secrétariat, le taux de croissance moyen de l'économie chilienne a été de 4,8% entre 2003 WT/TPR/M/220 
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  et 2008, et le PIB par habitant a dépassé 10 000 doll ars EU en 2008.  La part des exportations et des 
importations dans le PIB a augmenté en 2008 grâce aux politiques de lib éralisation, telles que 
l'application d'un ta ux de droit NPF unique, et l'efficace st ratégie d'accords commerciaux régionaux.  
Le gouvernement japonais considère que ces chiffres attestent le développeme nt satisfaisant atteint 
par l'économie chilienne. 
184. Réagissant à la crise financière et économ ique mondiale, le gouvernement chilien a mis en 
place diverses politiques économiques qui représentent plus de 6 300 millions de dollars EU.  Par 
ailleurs, le rapport relatif à la crise financière et économique et aux événements liés aux échanges 
commerciaux présenté à l'Organe d'examen des po litiques commerciales et publié au mois de juillet 
passé ne faisait mention d'aucune mesure du Chili ayan t des effets de restriction ou de distorsion des 
échanges.  Nous saluons ces politiques économi ques dynamiques et dépourvues de mesures 
protectionnistes adoptées par le gouvernement chilien dans les circonstances actuelles. 
185. Cela dit, nous souhaitons aborder deux points relatifs à des politiques concrètes. 
186. En premier lieu, dans le domaine de la protection de la  propriété intellectuelle, le 
gouvernement japonais considère favorablement les différentes amélioratio ns apportées par le 
gouvernement chilien, telles que la création de l'INAP I (Institut national de la  propriété industrielle) 
au mois de janvier passé, et l'adhésion, en mars, au Traité de coopération en matière de brevets.  
Toutefois, les moyens de faire respecter les lois c ontre les marchandises falsif iées continuent de nous 
préoccuper et nous espérons que le gouvernement chilien poursuivra ses efforts dans ce domaine, de 
manière à instaurer un climat plus propice aux affaires. 
187. En deuxième lieu, le gouvernement japonais d ésire signaler l'importance de la transparence 
réglementaire.  Dans un cas concret qui a été porté  à notre connaissance, dans le secteur de la 
sylviculture, un bureau de réglementation local a exigé que de nouvelles disp ositions réglementaires 
soient appliquées, sans aucune base technique ni juridique.  La transparence est un facteur important 
pour les activités commerciales.  Nous souhaitons insi ster sur la nécessité de maintenir la transparence 
afin de garantir la prévisibilité de l' environnement commercial dans ce domaine. 
188. Pour ce qui est de l'OMC et du Programme de Doha pour le dével oppement, le Japon apprécie 
beaucoup que le Chili ait continué de soutenir ferm ement le renforcement et la libéralisation du 
système commercial multilatéral et le succès du Pr ogramme de Doha.  Nous  souhaitons également 
exprimer à M. Matus notre reconnaissance pour les efforts (inappréciables) qu'il a déployés en faveur de la Conférence ministérielle et des négociations  du Programme de Doha en tant que Président du 
Conseil général.  Nous poursuivrons notre étro ite collaboration avec le Président et les autres 
Membres. 
189. Pour terminer, le Japon désire manifester  une nouvelle fois sa c onviction que le Chili 
poursuivra ses efforts pour développer et libéraliser son économie et son commerce afin de tirer parti 
du système commercial multilatéral. 
PANAMA 
190. Le Panama considère le Chili comme un part enaire régional clé ainsi que comme l'une des 
économies les plus ouvertes et les plus stables d' Amérique latine, caractérisée par une politique 
commerciale dynamique aux niveaux b ilatéral, régional et multilatéral.   En témoigne le traité de 
libre-échange entre les deux pays, qui a été analysé récemment par le Comité des accords commerciaux régionaux. 
191. Le Panama salue l'engagement et les effo rts constants du Chili pour ouvrir son régime de 
commerce de marchandises et de services, ainsi que son régime d'investissement, et relève que ses  WT/TPR/M/220 
 Page 31 
 
 
  politiques judicieuses expliquent en partie la rési stance de son économie aux divers chocs extérieurs 
subis au cours des dernières années. 
192. Le Chili a déployé de gros efforts pour réduire unilatéralement les obstacles à l'importation;  il 
a adopté des mesures de modernisation douanière et de facilitation des échanges, supprimant certaines 
impositions à l'importation et subve ntions à l'exportation et a accru la transparence de ses cadres 
réglementaire et juridique.  Le Panama félicite le  Chili de son niveau de transparence en général. 
193. De même, le Panama salue la pertinence de la politique commerciale chilienne et sa 
cohérence au fil des ans, qui ont été un facteur de croissance et de développement de ce pays 
sud-américain, ainsi que de l'intégration réu ssie du Chili aux niveaux régional et mondial.  La 
participation active et constructive du Chili à tout es les instances de l'OMC, ainsi que son ferme 
engagement en faveur du système commercial multilatéral méritent une mention particulière. 
194. Attendu que le Chili n'a apporté depuis 2003 au cun changement important au cadre juridique 
et institutionnel qui régit l'adoption et l'app lication des règlements techniques ou des mesures 
sanitaires et phytosanitaires, le Panama a formul é quelques questions à ce propos, ainsi que sur les 
réformes mises en place en matière de marc hés publics et de propriété intellectuelle. 
ÉTATS-UNIS 
195. Le Chili applique des politiques économiques j udicieuses depuis presque trois décennies.  Les 
dépenses anticycliques effectuées par le gouvernemen t chilien en 2009 pour contrebalancer les effets 
de la crise économique mondiale ont été jugées favorab lement par les économistes et les citoyens.  Le 
Chili a le mérite de s'être abstenu d'appor ter des changements fondamentaux à sa politique 
commerciale, déjà caractérisée par son ouverture, et d' avoir réussi à se maintenir sur la voie de la 
libéralisation des échanges depuis 2003.  Nous souha itons manifester que nous estimons à leur juste 
valeur l'ouverture et la transparence du régime de co mmerce et d'investissement du Chili, et féliciter la 
délégation chilienne des mesures pr ises par son gouvernement pour cr éer un environnement prévisible 
à l'intérieur des frontières.  La stabilité des in stitutions démocratiques du pays et la vigoureuse 
croissance économique fournissent un exemple importan t, régional et mondial, des avantages de 
l'ouverture du commerce. 
196. Les administrations chiliennes successives ont  maintenu fermement le ur engagement de 
renforcer l'intégration du Chili dans l'économie mondiale par des accords commerciaux.  Ainsi, les 
économies des États-Unis et du Chili sont unies de puis longtemps par des liens commerciaux étroits 
dont la pierre angulaire est l'accord bilatéral de lib re-échange entre les deux pays, entré en vigueur le 
1er janvier 2004.  Lors de l'examen des politiqu es commerciales de 2003, on s'attendait à ce que la 
mise en œuvre de cet accord accroisse l'intégration des deux économies, augmente les investissements 
directs des États-Unis et stimule encore davantage les flux commerciaux. 
197. Aujourd'hui, six ans après l'entrée en vigueur  de notre accord de libre-échange, nous pouvons 
dire que la croissance des échanges est confor me à nos expectatives.  Les dernières données 
disponibles indiquent que de 2007 à 2008, l'investissement direct des États-Unis au Chili a augmenté 
de 9%.  Les échanges bilatéraux de marchandises dans  les deux sens ont presque triplé entre l'entrée 
en vigueur de l'Accord et 2008, puis diminué légè rement en 2009 en raison de la récession mondiale.  
La synergie entre le commerce, l'investissement et  le développement ne fait pas de doute, et nous 
croyons que l'économie chilienne continuera de générer des possibilités nouvelles pour les 
investisseurs et les fournisseurs étrangers. 
198. Comme cela était le cas en 2003, le commer ce représente une part significative et croissante 
du PIB du Chili, parallèlement à sa politique d'ouve rture des marchés et de développement des 
échanges commerciaux au moyen d'accords commercia ux.  Nous croyons comprendre que le Chili, WT/TPR/M/220 
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  qui a souscrit plus de 60 accords commerciaux avec d es pays du monde entier, a l'intention d'engager 
des négociations avec de nouveaux pays, tout en dé finissant des stratégies de diversification des 
exportations.  Dans l'ensemble, l es États-Unis considèrent le Chili comme un partenaire précieux dans 
l'hémisphère occidental, et les liens qui unissent l es deux nations continuent de se renforcer.  Le Chili 
soutient toujours avec détermination les négociations de la Zone de libre-éch ange des Amériques.  
Simultanément, le pays joue un rôle de chef de file  sur le plan multilatéral, comme le démontrent les 
initiatives récentes du Président du Conseil généra l, M. Matus, et du gouvernement chilien pour 
collaborer à l'aboutissement du Cycle de Doha.  Le Chili a constaté que l'ouverture du commerce 
constituait un instrument de déve loppement essentiel et les mesures prises par le gouvernement sont 
conformes à cette conviction. 
199. Les États-Unis se félicitent de la particip ation efficace du Chili aux activités de l'OMC et au 
Cycle de Doha.  Nos gouvernements s'accordent à affirmer que le système commercial multilatéral 
doit continuer de se renforcer, et conviennent que, compte tenu des chaînes mondiales d'approvisionnement et de l'interdépendance qui existe entre les économie s mondiales, l'OMC a un 
rôle privilégié à jouer dans la lutte contre les pra tiques ayant des effets de distorsion sur les échanges, 
et dans l'ouverture des marchés.  Nous sommes ég alement heureux des initiatives prises par le Chili en 
tant que membre du groupe des "Amis des poiss ons", en faveur d'un accord ambitieux sur les 
subventions à la pêche.  Nous nous  réjouissons de l'étroite collaboration entre les États-Unis et le 
Chili pour obtenir un accord abordant réellement les pr oblèmes de la surcapacité et de la surpêche.  
Dans l'ensemble, nos gouvernements partagent, dans le cadre du Cycle de Doha, le même objectif, à 
savoir de parvenir à un accord ambitieux qui permettr ait à tous de bénéficier des avantages de la 
libéralisation des échanges. 
200. Il existe néanmoins des aspects précis du régime chilien où une in tervention permettrait 
d'améliorer les possibilités et les flux en matière de  commerce et d'investissement.  Nous les avons 
évoqués dans nos questions, mais nous souhait ons en mentionner quelques-uns aujourd'hui. 
201. En premier lieu, nous rec onnaissons que le Chili a mis en œuvre certaines initiatives 
intéressantes visant à améliorer le régime des droits  de propriété intellectuelle, parmi lesquelles figure 
la création, au sein des forces de police chiliennes, d'une  unité spécialisée dans la  lutte contre les délits 
portant atteinte aux droits de propr iété intellectuelle.  De plus, comme l'indique le Secrétariat, le Chili 
a créé récemment un Institut national de la propriété industr ielle pour contrôler les actes administratifs 
liés à la propriété industrielle.  Nous croyons comprendre par ailleurs que le Chili a adhéré récemment 
au Traité de coopération en matière de brevets. 
202. Néanmoins, les résultats du Chili en ce qui a tra it aux droits de propriété intellectuelle restent 
inférieurs à nos attentes.  Par exemple, les État s-Unis sont toujours inquiets de l'application 
inadéquate de la norme contre le pi ratage du droit d'auteur et la fa lsification des marques de fabrique 
et de commerce.  Nous avons été informés que le Congrès du Chili poursuit l'examen d'une législation 
traitant du droit d'auteur et d'autres aspects de la  propriété intellectuelle.  Nous souhaiterions en savoir 
plus sur le cours suivi par les textes législatifs rela tifs au droit d'auteur au Chili et sur les efforts du 
gouvernement pour améliorer les mécanismes visant à faire respecter les droits et lutter contre la 
falsification des marques de fabrique ou de commerce et le piratage du droit d'auteur. 
203. Les États-Unis estiment que l'Accord sur l' évaluation en douane est un élément indispensable 
à la transparence et à la prévisibilité dont les four nisseurs ont besoin dans le cadre des opérations 
commerciales internationales.  En conséquence, l'autre préoccupation sur laquelle nous souhaitons 
attirer l'attention dans le présent examen des politiques commerciales concerne les procédures 
inadéquates de révision et d'appel qui sont en vigueur  au Chili.  Le Secrétariat indique que les appels 
des décisions et des actions des douanes chiliennes peuve nt être interjetés devant le Directeur national 
des douanes.  Cependant, il semble que le Chili ne prévoie pas qu'un recours ultérieur puisse être porté 
devant une autorité judiciaire, comme l'établit l'Ac cord sur l'évaluation en douane.  Nous étudierons  WT/TPR/M/220 
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  avec intérêt la réponse du Chili à la question que  nous avons présentée par écrit sur ce point, en 
particulier concernant les plans du gouvern ement pour prévoir ce droit de recours. 
204. Les États-Unis félicitent le Chili de l'import ante réforme du régime des marchés publics mise 
en œuvre depuis 2003.  Nous observons que s'il est vrai  que le Chili assiste en tant qu'observateur au 
Comité de l'Accord sur les marchés publics, les autorités de ce pays n'ont pas prévu de négocier 
l'accession à cet accord.  Les États-Unis encour agent fortement le Chili à envisager d'accéder à 
l'Accord sur les marchés publics de l'OMC. 
205. Je terminerai ma déclaration en réitérant notre  satisfaction à l'égard de  la participation active 
du Chili et de son rôle moteur dans les négociati ons du Programme de Doha pour le développement.  
Nous espérons poursuivre notre collaboration avec le  Chili pour parvenir à un résultat équilibré et 
ambitieux dans les négociations de Doha et à une  amélioration significative de l'accès aux marchés 
pour tous. 
CANADA 
206. Le Canada et le Chili maintiennent des rela tions étroites et diversifiées.  Le Chili est un 
partenaire commercial important du Canada.  L'Accord de libre-écha nge entre les deux pays, qui est 
entré en vigueur le 5 juillet 1997, a représenté une évolution importante de nos rapports.  Il s'agit du 
premier accord de libre-échange si gné par le Canada avec un pays d' Amérique du Sud, et le premier 
accord de ce type signé par le Chili.  Cet accord  constitue la pierre angul aire de nos relations 
commerciales bilatérales et a contribué à instaurer un climat de confiance propice à leur essor.  Les 
échanges bilatéraux de marchandises ont atteint 2 500 millions de dollars en 2008, soit plus du triple 
de leur valeur à la date d'entrée en vigueur de l'accord.  Les relations commerciales ont gagné en 
profondeur et en diversité dans une large gamme  de secteurs, dont notamment la science et la 
technologie, l'agriculture, la sylviculture, le gaz et le  pétrole, les industries extractives et l'aquaculture.  
Le Canada a l'intention de poursuivre activement le dialogue avec le Chili afin d'améliorer la 
coopération technique et de stimuler dava ntage le commerce et  l'investissement. 
207. Le Canada observe que depuis le dernier examen des politiques commerciales en décembre 
2003, le Chili applique une politique volontariste  et dynamique en matière d'accords commerciaux 
régionaux préférentiels, ce qui a a bouti à la signature de 21 accords avec plus de 57 partenaires 
commerciaux.  Comme le Chili, le Canada considèr e que la convergence des accords régionaux peut 
apporter des avantages aux parties dans le cas des pa ys qui ont conclu des accords avec le Canada et 
le Chili. 
208. En tant qu'économies dépendantes du commerce, le Canada et le Chili partagent le même 
engagement en faveur de la libéralisation d es échanges et d'un système commercial multilatéral 
vigoureux fondé sur des règles et favorisant une tr ansparence maximale.  Le Canada reconnaît et 
apprécie à leur juste valeur les efforts du Chili pour promouvoir ces principes au sein de l'OMC et du forum de la Coopération économique  pour l'Asie-Pacifique.  Il partage également le souhait du Chili 
pour que les Membres déploient des efforts en fave ur d'un résultat satisfai sant des négociations du 
Cycle de Doha pour le développement. 
209. Le changement le plus im portant de l'environnement écono mique du Chili depuis le dernier 
examen des politiques commerciales provient des re tombées de la crise financière mondiale sur 
l'économie du pays.  S'il est vrai que du fait de la diminution des prix des produits de base et de la 
réduction de la liquidité internationale, on s'a ttend à ce qu'il ne se produise cette année qu'une 
croissance modérée ou une légère contraction de l' économie chilienne, le Cana da félicite le Chili des 
politiques macro-économiques, budgétaires et monétair es appliquées pendant la période considérée 
pour atténuer les pressions à la baisse produites pa r la récession mondiale sur l'économie nationale.  
La transparence des institutions du Chili, la solidité du système bancaire, l'excédent budgétaire et la WT/TPR/M/220 
Page 34  
 
  poursuite des initiatives prises par le pays en matière d'accords commerciaux régionaux pour 
maintenir un régime commercial ouvert constituent d es facteurs qui, en même temps que les efforts 
bien coordonnés de la Banque centrale et du Minist ère des finances, aident le Chili à conserver sa 
stabilité économique et budgétaire. 
210. Le Canada considère qu'il s'est produit au Chili deux modifications législatives importantes 
depuis le dernier examen des politiques commerciales.  En premier lieu, le Ca nada félicite le Chili 
d'avoir approuvé en 2008 la créa tion des Tribunaux fiscaux et douaniers en tant qu'organes judiciaires 
indépendants des organismes réglementaires.  Cette  mesure répond aux craintes formulées par le 
Canada durant l'examen de 2003 con cernant l'absence de tout orga ne indépendant chargé de la 
révision et de la correction des actes administratifs du Service des douanes. 
211. La deuxième progression importante a été l'appr obation en avril 2009 d'une législation visant 
à garantir aux ressortissants chiliens l'accès à l'in formation publique, et portant création d'un Conseil 
de la transparence.  Ce texte met en relief le rôle  moteur du Chili et son engagement en faveur de la 
transparence en tant que principe du syst ème commercial multilatéral, conformément aux 
engagements souscrits par le pays dans le cadre de l'OMC, et cons titue un pas supplémentaire vers son 
adhésion à l'OCDE.  Le Canada a soutenu fermement cette adhésion et poursuivra sa coopération avec 
le Chili lorsque ce pays adoptera les mesures nécessaires pour se conformer aux prescriptions 
d'intégration de l'OCDE. 
212. Pour terminer, le Canada souhaite faire part de sa satis faction concernant les progrès 
accomplis par le Chili depuis le dernier examen d es politiques commerciales, et encourage le pays à 
poursuivre ses efforts en faveur d'un accroissement de la transparence et de la libéralisation du 
commerce. 
COLOMBIE 
213. Il est à la fois intéressant et agréable d'examiner la politique co mmerciale d'un pays ami 
comme le Chili.  Intéressant, parce que l'anal yse détaillée du cheminement suivi par le Chili pour 
parvenir au degré de développement remarquable dont  il jouit aujourd'hui attire toute notre attention, 
et agréable parce que nous sommes heureux de cons tater que grâce au choix judicieux des politiques 
macro-économiques, au sérieux de la politique budgéta ire, à l'ouverture de l'économie sur l'extérieur 
et à la stabilité du secteur financier, l'économie ch ilienne est actuellement l'une des plus développées, 
diversifiées et compétitives d'Amérique latine.  Tous  ces facteurs permettent de prévoir que le Chili 
sera en 2020 un pays développé. 
214. Je vais citer quelques indices internationaux qu i rendent clairement compte de l'excellente 
situation du Chili dans différents domain es:  en 2009, le Chili occupait le 20
ème rang sur 163 pays en 
matière de transparence (Transparence-Intern ational);  en 2008 le pays occupait le 8ème rang sur 
157 pays en matière de liberté économique (Fondation Heritage);  s'agissant du développement 
humain, le pays occupait en 2008 le 40ème rang dans le classement mondial et le deuxième pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes (PNUD);  en ce qu i concerne la facilité pour faire des affaires, le 
Chili occupait en 2009 le 49ème rang sur 183 économies mondiales (Banque mondiale);  enfin, selon le 
Forum économique mondial, le Chili peut s'enor gueillir d'occuper en 2009-2010 le premier rang 
parmi les pays d'Amérique latine, et le 30ème au niveau mondial, en matiè re de compétitivité globale. 
215. Ces résultats sont le fruit d'un travail sérieux et responsable dans les différents domaines de la 
politique économique chilienne.  Il reste néanmoin s quelques aspects qui méritent l'attention des 
autorités.  Selon un rapport du PNUD, l'inégalité continue de représente r un problème dans le 
processus de développement chilien.  La répartiti on du revenu est plus inégale au Chili que dans 
d'autres pays latino-américains ayant un niveau de développement humain comparable.  Le PNUD  WT/TPR/M/220 
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  recommande à ce propos de "changer la manière de faire les choses", et ajoute que "c'est là le défi 
actuel du Chili". 
216. Notre enquête a également révélé un autre su jet préoccupant dont on parle au Chili et qui a 
certainement été analysé par le gouvernement:  à savoi r le vieillissement de la  population.  Différents 
rapports indiquent qu'au cours de la première moitié du XXe siècle, le nombre d'adultes majeurs a 
doublé et que pendant les 50 années suivantes il a quadr uplé.  Du fait de l'allongement de l'espérance 
de vie, on estime qu'en 2025 et 2050 la population a dulte majeure augmentera pour atteindre 16 et 
23,5%, respectivement.  Ce point mérite une atte ntion spéciale du fait de ses implications dans les 
domaines social, fiscal, de l'emploi et de la production. 
217. Par ailleurs, nous avons perçu l'inquiétude de certains analystes chiliens concernant la rigidité 
de l'emploi en tant que motif de l'augmentation du chômage.  Selon l'OCDE, cette situation est 
principalement due au manque de flexibilité de la  journée de travail et au niveau élevé des 
indemnisations par année de service.  L'assouplisse ment des conditions de travail sans que cela porte 
atteinte aux droits des travailleurs ni représente pour les employeurs un niveau excessif de dettes à 
long terme liées au travail du personnel constitue un moyen reconnu de stimuler l'emploi. 
218. S'agissant des relations bilatéra les, le Chili est un partenaire très important de la Colombie.  
Les relations commerciales se déroulent dans le cadre d'un Accord de libre-échange souscrit le 
27 novembre 2006 sous la forme d'un protocole aj outé à l'Accord de complémentarité économique 
n° 24 souscrit en décembre 1993. 
219. En 2008, la balance commerciale a enregistré  un excédent de 189 millions de dollars EU en 
raison de l'augmentation de 126% des exportations colombiennes à destination du Chili, qui sont 
passées de 376 millions de dollars EU en 2007 à 849 m illions en 2008.  Les principales marchandises 
d'exportation sont le charbon (36%), les huiles brut es de pétrole (25%) et les sucres de canne (5%). 
220. Quant aux importations, elles ont enregist ré entre 2007 et 2008 une augmentation de 6%, 
passant de 621 millions de dollars EU à 659 millions de  dollars EU.  Les principaux produits importés 
du Chili sont les pâtes chimiques de bois (8%), les pommes fraîches (7%), les fils en cuivre affiné 
(4%), les papiers et cartons (4%) et les cathodes et sections de cathodes en cuivre affiné (4%). 
221. La Colombie est certaine que le développeme nt des relations bilatérales se poursuivra de 
façon satisfaisante dans tous les domaines.  C'est  ce qu'elle espère et c' est ce qu'elle souhaite. 
BRÉSIL 
222. Le Brésil se réjouit de ce que le Chili conti nue d'enregistrer des résultats économiques solides 
à long terme.  La croissance annuelle moyenne du PI B (4,8% pendant la période 2003-2008) met en 
relief l'aptitude de ce pays à tirer parti de circ onstances internationales favorables pour accroître le 
bien-être de la population.  De fait, la péri ode en question a été très positive pour les économies 
latino-américaines en général, et les politiqu es du Chili lui ont permis d'obtenir d'importants 
avantages. 
223. Le Brésil félicite le Chili de ses succès, en pa rticulier de la réduction du taux de pauvreté qui 
est passé de 21% à 14% entre 2000 et 2008.  De plus, la fe rmeté de la réaction des autorités chiliennes 
devant les graves effets de la crise économique in ternationale sur l'activité économique du pays est 
digne d'éloges.  Le Brésil est persuadé que la gestion économique prudente adoptée par le 
gouvernement chilien pendant des décennies sera décisi ve pour permettre au pays de se rétablir 
facilement du bouleversement extérieur provoqué pa r l'écroulement financier des pays développés. WT/TPR/M/220 
Page 36  
 
  224. Les Brésiliens et les Chiliens ont en commun un héritage culturel.  Nos relations politiques se 
caractérisent par des liens d'amitié historiques, et  les relations économiques entre les deux pays sont 
profondes et croissent de jour en jour.  Les flux commerciaux et financiers bilatéraux ont augmenté 
constamment pendant la période considérée.  En tant que membre associé du MERCOSUR, le Chili 
bénéficie de droits nuls pour l'accès au marché br ésilien de la majorité des lignes tarifaires, et 
vice-versa.  Les marchandises brésiliennes représente nt 9,3% des importations chiliennes, tandis que 
notre marché absorbe 6,2% des exportations du Chili.  Le Brésil est le quatrième fournisseur du Chili 
par l'importance, après les États-Unis, les Commun autés européennes et la Chine, et le cinquième 
acheteur, après ces mêmes pays et le Japon.  Par ailleurs, l'Accord entre le Chili et le MERCOSUR 
concernant les services permettra une intens ification des relations dans ce domaine. 
225. Le Brésil s'unit aux éloges formulés dans le  rapport du Secrétariat (et qui ont été ratifiés 
aujourd'hui par tous les intervenants qui ont déjà pris la parole) concernant le régime de politiques 
commerciales du Chili.  Cependant, nous partageons également les pr éoccupations exprimées dans ce 
rapport (et par quelques-uns des précédents orateu rs) sur le système de fourchettes de prix, non 
seulement dans sa version actuelle – qui, comme l'a constaté à deux reprises le Mécanisme de 
règlement des différends de l'OMC, enfreint les règles commerciales – mais aussi dans celle que 
prévoit le projet de législation présenté au Congrès en 2007.  Du fait des prix élevés qui ont 
caractérisé récemment les produits de base, le sy stème de fourchettes de prix a donné lieu à des 
prélèvements à la frontière réduits, mais cela n'a aucune influence sur les préoccupations systémiques 
du Brésil à propos de cette mesure. 
226. En revanche, le Brésil ne comprend pas le motif des observations du Secrétariat concernant 
l'interdiction du Chili d'importer des pneumatiqu es usagés et rechapés.  Selon le rapport du 
Secrétariat, ces mesures poursuivent justement des objectifs de santé publique.  Des mesures 
similaires ont été jugées nécessaires pour protéger la  vie et la santé humaines par un groupe spécial de 
l'OMC et par l'Organe d'appel. 
227. Je ne peux pas achever la déclaration du Brés il sans féliciter le Chili du rôle dynamique joué 
dans les négociations du Programme  de Doha pour le développement.  Le fait que M. Mario Matus 
préside actuellement le Conseil gé néral constitue une preuve évidente de la confiance des Membres de 
l'OMC à l'égard non seulement des qualités personnelles du représentant permanent du Chili, mais aussi de l'engagement du pays en faveur d'une conclusion équilibrée et rapide du Cycle de Doha. 
MALAISIE 
228. Le rapport du Secrétariat indique que l es politiques ouvertes du Chili dans les domaines du 
commerce et de l'investissement , en même temps qu'une gestion macro-économique judicieuse, 
constituent les piliers qui étayent la vigoureuse cr oissance économique du pays;  la Malaisie partage 
cette opinion.  Elle souligne la moyenne relativement basse des droits NPF à l'importation (6%) et se 
félicite de la politique du Chili de ne pas imposer  de restrictions quantitatives aux importations. 
229. Le Chili participe activement aux travaux de  l'OMC et au Programme de Doha pour le 
développement, comme en témoigne le fait que M. Matus préside actuellement le Conseil général et 
qu'il ait été auparavant Président de l'Organe de règlement des différends. 
230. La Malaisie considère le Chili comme un part enaire commercial important et se félicite de 
l'accroissement des échanges entre les deux pays. 
231. Selon les données de 2008, le Ch ili est le quatrième partenaire commercial de la Malaisie en 
Amérique latine par l'importance, après le Brésil, le  Mexique et l'Argentine.  Au cours de cette même 
année, la Malaisie et le Chili ont enregistré  des échanges totaux s'élevant à 316 millions de 
dollars EU;  les exportations de la Malaisie à destination du Chili ont atteint 87,4 millions de  WT/TPR/M/220 
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  dollars EU et les importations en  provenance du Chili 228,6 millions.  Le commerce total a augmenté 
de 17,2% en 2008 par rapport à l'année précédente. 
232. Les exportations de la Mala isie vers le Chili se composen t principalement de matériels 
électriques et électroniques, articles en caoutchouc et  ouvrages en bois, tandis que la Malaisie importe 
des minerais et des déchets métalliques, du fer, des produits en acier et des ouvrages en métal en 
provenance du Chili. 
233. La Malaisie et le Chili ont engagé des négociations re latives à un accord bilatéral de 
libre-échange en juin 2007.  La septième réunion du Comité des négociations commerciales a eu lieu 
récemment, du 7 au 9 septembre 2009, à Kuala Lumpur. 
234. La Malaisie est convaincue qu'un accord de  libre-échange avec le Chili créera de nouvelles 
possibilités de renforcement des relations entr e les deux pays en matière de commerce et 
d'investissement. 
235. Dans le cadre du présent examen des politiq ues commerciales, la Malaisie, tout comme 
d'autres Membres, présente diverses questions relatives aux politiques économiques et commerciales 
du Chili.  La Malaisie souhaite en particulier d es éclaircissements concerna nt le mode 4 (mouvement 
des personnes physiques), la libéralisation des services financiers et la fourniture transfrontières de 
services bancaires. 
SINGAPOUR 
236. Le Chili et Singapour maintiennent de bonnes re lations économiques bila térales.  Les liens 
économiques entre les deux nations se sont accrus  dans une proportion importante au cours des 
dernières années.  De 2001 à 2008, les échanges bi latéraux avec le Chili ont  augmenté à un taux 
annuel moyen de 21%, stimulés principalement par l es importations en provenance de ce pays.  En 
2008, ces échanges bilatéraux se sont élevés à 425,4 m illions de dollars singa pouriens (301,6 millions 
de dollars EU).  Les investissements bilatéraux en tre le Chili et Singapour sont assez modérés, mais il 
est possible qu'ils augmentent.  De fait, d'important es entreprises chiliennes, telles que la Compañía 
Chilena de Navegación Interoceánica (CCNI) et la  Société nationale du cuivre (CODELCO) sont 
représentées à Singapour.  En raison de l'augmentati on de la présence économique du Chili en Asie, 
nos entreprises ont identifié également des possibilit és commerciales dans les s ecteurs des produits de 
base, de la transformation des produits  agricoles et du tourisme au Chili. 
237. Situés sur des bords opposés de l'océan P acifique et séparés de 16 500 km, le Chili et 
Singapour maintiennent des relati ons bilatérales grandissantes qui se caractérisent par plusieurs 
similitudes essentielles.  La plus importante est la confiance que nous plaçons dans le libre-échange.  
Le Chili et Singapour ont signé en 2005 avec le Bruné i et la Nouvelle-Zélande l'Accord stratégique 
transpacifique de partenariat économique (TPP).  Le TPP, conçu comme un élément essentiel dans la 
recherche d'une plus grande intégration économique  régionale dans la zone  Asie-Pacifique, est un 
accord de libre-échange de large portée et de haut e qualité qui renforce les initiatives de libéralisation 
des échanges à l'échelon multilatéral.  Les memb res du TPP étudient actuellement la possibilité 
d'élargir l'accord à de nouveaux membres.  Dans le  cadre de l'APEC, le Ch ili et Singapour collaborent 
étroitement pour dynamiser le programme de libér alisation des échanges du Forum.  La coopération 
entre le Chili et Singapour dépasse l'aspect économ ique pour s'étendre à la recherche de bases 
d'entente.  Le soutien du Chili a été essentiel pour l'établissement du Forum de coopération Asie de 
l'Est-Amérique latine (FEALAC) dont l'idée avait ét é lancée par Singapour.  De  fait, le FEALAC est 
devenu un forum important pour le développement des relations entr e l'Amérique latine et l'Asie. 
238. Dans la mesure où la croissance de nos économies dépend beaucoup du commerce extérieur, 
Singapour s'identifie au Chili dans sa poursuite de  politiques ouvertes en matière de commerce et WT/TPR/M/220 
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  d'investissement, et sa judicieuse gestion macr o-économique.  À ce propos , nous applaudissons aux 
initiatives prises par le Chili d'appliquer des mesu res unilatérales pour faciliter les échanges et 
moderniser les services douaniers.  Sauf quelques ex ceptions, ces mesures bénéfiques sont clairement 
illustrées par le droit NPF unique de 6% que le Chili applique à la plupart des produits, le droit NPF 
nul appliqué aux importati ons de biens d'équipement, et l'élimin ation des droits d'importation sur les 
machines et les appareils de traitement de données.   Comme le confirme le rapport du Secrétariat de 
l'OMC, "le régime chilien du commerce et de l' investissement a conservé ses caractéristiques 
d'ouverture, de transparence, de prévisibilité et de  neutralité intersectorielle".  Néanmoins, tout 
comme à Singapour, des améliorations sont toujour s possibles.  Singapour espère que, pour continuer 
à progresser, le Chili éliminera les mesures qui sont encore appliquées sur les produits avicoles, le 
système de fourchettes de prix utilisé pour certain s produits agricoles ainsi que la surtaxe de 50% 
s'appliquant à la quasi-totalité des produits usagés.  Nous croyons que la simplic ité et la neutralité du 
régime tarifaire qui résulteraien t de ces mesures augmenteraient la certitude pour les négociants, 
stimuleraient les échanges et contribueraient à la croissance économique du Chili. 
239. Le rapport du Secrétariat met également l'accent sur le fait que le Chili a mis en place 
d'importantes réformes du système de droits de pr opriété intellectuelle, des politiques de passation des 
marchés publics et de la politique de la concurrence.   Cette évolution favorise une augmentation de la 
compétitivité du Chili et améliore les perspectiv es de croissance du pays.  S'agissant des marchés 
publics, nous espérons que le Chili accédera à l'AMP dans  l'avenir.  Pour ce qui concerne les services, 
s'il est vrai que les engagements pris par le Chili da ns le cadre de l'AGCS sont peu nombreux, nous 
estimons qu'il existe des possibilités de libéralisation multilatérale plus élaborée  dans le contexte du 
Cycle de Doha. 
240. Le Chili et Singapour sont des partenaires naturels.  Dotés d'économies petites et ouvertes, 
nos deux pays sont de fermes défe nseurs de l'OMC et des partisans décidés d'un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  Des liens d' amitié étroits nous unissent et nous sommes heureux 
d'avoir pu travailler de façon si constructive avec M. Mario Matus et sa délégation à Genève.  Comme 
le montre cet examen des politiques commerciales,  les mesures unilatérales de libéralisation des 
échanges adoptées par le Chili pour mettre ses prati ques commerciales en harmonie avec les principes 
de l'OMC témoignent de son engage ment en faveur de la défense de l'économie de libre marché.  
Nous remercions M. Matus de s on soutien constant au Cycle de Doha et nous lui sommes redevables 
de l'efficacité de sa gestion au Conseil général. 
URUGUAY 
241. Le régime chilien du commerce et de l'inves tissement se caractérise par son ouverture, sa 
transparence, sa prévisibilité et sa neutralité inter sectorielle.  Le Chili appliq ue un droit NPF presque 
uniforme et accorde le traitement national aux in vestisseurs étrangers, avec certaines exceptions.  
Depuis le précédent examen, effectué en 2003, il a adopté des mesures de modernisation douanière et 
de facilitation des échanges, supprimé certaines impositions à l'importation et subventions à 
l'exportation, et largement réformé ses systèmes de concurrence, de marchés publics et de propriété 
intellectuelle.  Les accords commerciaux régionaux (A CR) ont continué de jouer un rôle fondamental 
dans la stratégie de libéralisation du Chili.  Toutef ois, le pays reste fermement attaché au système 
commercial multilatéral, auquel il par ticipe activement et contribue par la qualité de ses diplomates et 
la générosité avec laquelle il soutient le système, ainsi que notre Organisation a pu s'en rendre compte, 
à la Présidence du Conseil et à celle de la prochaine Conférence ministérielle. 
242. Mais, sans préjudice de la politique commerciale , généralement ouverte en ce qui a trait aux 
produits industriels, appliquée par le Chili, nous  nous voyons contraints à exhorter ce pays à 
réexaminer, en vue de les modifier, des mesur es telles que l'imposition de droits composites sur 
certains produits agricoles et l'interdiction d'importer certains produits retransformés.  WT/TPR/M/220 
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  243. Bien que la politique commercia le chilienne en matière de produ its agricoles ait rencontré peu 
d'opposition de la part de l'Uruguay,  nous ne pouvons pas passer sous  silence le fait que le présent 
réexamen des politiques commerciales s'effectue  au moment même où le gouvernement chilien 
annonce l'application de mesures de sauvegarde à l'égard du lait et du fromage, mesures dont le 
niveau dépasse 30% alors que les dommages causés à ce  secteur n'ont aucun lien de causalité avec les 
exportations uruguayennes mais provienne nt plutôt de la crise internati onale qui a touché ces produits.  
Le moins que nous puissions dire à ce propos, c'est que des mesures de ce type, même si elles sont 
appliquées pendant une durée réduite comme nous le s ouhaitons, n'apportent pas de solution à la crise 
dès lors que 12% des exportations de l'Uruguay à de stination du Chili sont composées de produits de 
ce secteur. 
244. Mais laissons le ton quelque peu maussade de cette intervention pour mettre l'accent sur 
d'autres aspects importants de la re lation bilatérale existant entre le Chili et l'Uruguay, qui est l'une 
des plus étroites et fraternelles de celles que nous maintenons à l'échelle mondiale.  C'est ce qu'a mis 
en évidence la visite en Uruguay réalisée l'ann ée dernière par la Présidente chilienne Michelle 
Bachelet, au cours de laquelle plusieurs accords de gr ande importance ont été signés, parmi lesquels il 
faut signaler l'Accord d'association stratégique entre les deux pays, l'Accord sur les marchés publics et 
l'accélération de l'abaissement tarifaire entre les deux pays, dans le cadre de l'accord de 
complémentarité économique MERCOSUR-Chili en vert u duquel la totalité des échanges bilatéraux 
s'effectuera en franchise de droits à compter du 1er janvier prochain. 
245. Selon l'expression du Président Tabaré Vás quez, il n'y a dans l'accord d'association 
stratégique souscrit "ni exclusive, ni exclusion".  Il n'y a pas d'exclusive car il existe déjà des 
associations stratégiques entre le Chili et d'autres pays et que l'Uruguay a signé un protocole d'accord 
similaire en vue d'une association stratégique avec le Mexique.  Par ailleurs, cette association ne 
sous-tend aucune exclusion vis-à-vis des systèmes d'in tégration auxquels prenne nt part l'Uruguay et le 
Chili.  Elle ne contredit aucun processus d'intégration régional. 
246. L'accord d'association stratégique entre le Chili et l'Uruguay s'appuie sur quatre piliers 
principaux.  Le premier est que  les deux nations possèdent des régimes démocratiques stables, à 
vocation libérale, fermement attachés aux libertés indi viduelles, à l'état de droit et au respect des 
droits de l'homme.  Le deuxième est que le Chili et  l'Uruguay ont en commun la préoccupation et la 
volonté de résoudre les problèmes de pauvreté, d'excl usion et d'inégalité sociale, raison pour laquelle 
les gouvernements des deux pays mènent des progra mmes sociaux couronnés de succès et échangent 
leurs expériences avec fruit.  En troisième lieu, l es deux pays croient au commerce international en 
tant que moteur de croissance et générateur d'emploi, et enfin, ils  ont la même vocation concernant 
l'intégration, mais une intégration ouverte au monde favorisant les échanges interrégionaux, et une 
même politique concernant l'insertion des deux nati ons dans la communauté internationale, ce qui 
constitue une base solide de progrès et permet de trav ailler ensemble aux niveaux bilatéral, régional et 
multilatéral. 
PAKISTAN 
247. Le Chili est la cinquième économie d'Amérique  latine;  il s'agit d'une économie vigoureuse 
axée sur les marchés et soutenue par un commerce extérieur puissant et des institutions financières 
dont la solidité a permis au pays de  bénéficier de la cote de solvab ilité la plus élevée d'Amérique du 
Sud pour ses emprunts souverains.  Pendant le gou vernement de Patricio Aylwin, au cours de la 
décennie de 1990, le Chili s'est converti en un modèle  en matière de réform es macro-économiques.  
La croissance du PIB réel a atteint une moyenne de 8% entre 1991 et 1997, mais elle a été freinée 
ensuite par la crise financière mondiale et une grave sécheresse. 
248. Pendant la période considérée, le Chili a en registré une croissance économique soutenue de 
4,8%, principalement due à l'environnement extérieur favorable, mais a été entraîné dans la spirale du WT/TPR/M/220 
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  ralentissement économique actuel.  Le pays a néanmoins fait face à la crise financière grâce à une 
politique budgétaire anticyclique f ondée sur des règles, en tirant parti des plus-values des fonds 
souverains d'investissement, qui se montaient à plus  de 20 000 millions de do llars, alimentés pendant 
les périodes de prix élevés du cuivre, dont le Chili est le premier producteur mondial.  Les indicateurs 
économiques se sont maintenus.  Parmi les mesures spectaculaires il faut mentionner la réduction du 
taux directeur, qui a été ramené de 8,25% en décembre 2008 à 0,5% en juillet 2009.  Le Chili a 
commencé à appliquer l'un des plus importants en sembles de mesures d'incitation du monde, de 
l'ordre de 4 000 millions de dollars il me semble, conçues pour venir en aide aux plus défavorisés. 
249. La méthode de libéralisation des échanges suivie  par le Chili s'applique à trois niveaux:  le 
niveau unilatéral, le niveau bilatéral et le niveau  multilatéral.  Cependant, le pays dépend étroitement 
du commerce extérieur dès lors que la part des marc handises dans le PIB était d'environ 70% en 2008.  
Les échanges bilatéraux constituent le  point fort de la politique co mmerciale, au demeurant ouverte, 
du Chili puisque le commerce de marchandises avec l es partenaires préférentiels représente 92% des 
échanges totaux.  Par mesure de prudence, le pays a réduit unilatéralement les droits de douane afin 
d'élargir le champ des possibilités commerciales.  Le Chili est un Membre actif de l'OMC, dans le 
cadre de laquelle il a présenté plus ieurs propositions;  il appartient ég alement au G-20 et au Groupe de 
Cairns. 
250. La dépendance du pays pa r rapport aux cours du cuivre et la nécessité d'un 
approvisionnement adéquat en produits alimentair es sont les deux problèmes principaux du Chili.  
Deux groupes spéciaux ont constaté que  le système de fourchettes de prix était incompatible avec les 
règles de l'OMC, et nous espérons que le Chili trou vera une solution rapide à cette incompatibilité.  
Selon le rapport de la Banque m ondiale de 2009 concernant la réalisation d'activités commerciales, le 
Chili est passé du 40
ème au 36ème rang.  Par ailleurs, on prévoit une baisse réelle de 4% des dépenses 
des foyers.  Toutefois, les exportations nettes devraient aider à compenser les effets négatifs. 
251. Les flux d'IED entrant au Chili ont quadrupl é pour atteindre environ 17 000 millions de 
dollars EU en 2008.  Plus de 50 accords ont été souscr its en vue de la promotion et de la protection 
réciproque des investissements.  Le niveau des inv estissements témoigne de la  confiance que génèrent 
le faible risque de crédit du Chili et la note (71,2) attribuée à l'environnement des entreprises du pays.  
En 2010, on s'attend à une augmentation des inves tissements en capital fixe dans le cadre d'une 
croissance économique de 1,5% 
252. Nous formulons tous nos s ouhaits pour que le Chili, grâce a ux bases solides de son économie, 
voie sa croissance augmenter.  Parmi les marché s émergents, le Chili constitue naturellement un 
refuge sûr, dès lors qu'il tire avantage d'une perspec tive de plus en plus favorable en ce qui concerne 
les prix mondiaux des produits de base, tels que le cuivre, et de la confiance que représentent pour les 
investisseurs l'ouverture du marché, la solidité des marchés financiers et des politiques budgétaires et 
monétaires opportunes. 
HONDURAS 
253. Nous sommes heureux d'observer dans le ra pport du Secrétariat que le Chili a conservé ses 
caractéristiques d'ouverture, de transparence, de prév isibilité et de neutralité intersectorielle.  En outre, 
depuis le dernier examen, en 2003, il a adopté des mesures de modernisation douanière et de 
facilitation des échanges, supprimé certaines im positions à l'importation et subventions à 
l'exportation.  Les réformes réalisées dans les syst èmes de concurrence, de marchés publics et de 
propriété intellectuelle ont été significatives. 
254. Il est important de souligner que la po litique d'ouverture en matière de commerce et 
d'investissement, la gestion macro-économique j udicieuse et la capacité du Chili d'appliquer des 
mesures anticycliques constituent les piliers qui ét ayent la croissance du pays.  En témoignent la  WT/TPR/M/220 
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  croissance de 4,8% de l'économie chilienne et le fa it que le revenu par habitant du Chili soit un des 
plus élevés d'Amérique latine. 
255. Sur le plan multilatéral, nous observons que  le Chili participe activement aux travaux de 
l'OMC et aux négociations dans le cadre du Progra mme de Doha pour le développement.  Il est 
important de signaler en outre que la politique commerciale du Chili fait une place de choix à la 
conclusion d'accords commerciaux régionaux. 
256. Au niveau sectoriel, le Secrétariat souligne dans son rapport que le secteur agricole conserve 
une grande importance dans le développement écono mique du Chili, et qu'il contribue à l'expansion et 
à la diversification de ses exportations, que le sect eur de la pêche s'est stabilisé et que le secteur 
minier a renforcé sa position en tant que principa le source de recettes d'exportation et principal 
bénéficiaire des investissements étrangers. 
257. Les relations commerciales du Honduras et du Chili datent de loin, mais la balance 
commerciale du Honduras a toujours été déficitaire.   La coopération du Chili vis-à-vis du Honduras 
s'est manifestée lors de la visite au Honduras de  Mme Michelle Bachelet, Présidente du Chili, en 
2009, à l'occasion de laquelle elle a soutenu les projets de microentreprises et fait don de matériel et 
d'intrants. 
PARAGUAY 
258. Je voudrais attirer l'attention sur les excellents résultats que révèlent les chiffres qui figurent 
dans les rapports, surtout si l'on tient compte du cadre macro-économique pe u favorable auquel tous 
nos pays ont été confrontés.  C'est la raison pour laquelle il est particulière ment remarquable, par 
exemple, d'avoir obtenu une réduction du chômage, qui est passé de 10% en 2004 à 7,7% en 2008, et 
une augmentation de 8,5% de la rémunération réelle pendant la pé riode 2003-2008.  Ces chiffres 
illustrent les répercussions que peut avoir la ges tion de la politique économique et commerciale sur 
l'ensemble des secteurs de la société. 
259. Le Chili est l'un des principaux partenaires commerciaux du Paraguay et l'une des principales 
destinations des exportations de  produits paraguayens.  C'est pourquoi les mesures qui ont été 
appliquées en vue de faciliter les échanges sont très  importantes pour le Pa raguay, surtout compte 
tenu de sa condition de pays en développement sans façade maritime. 
GUATEMALA 
260. Le Chili est un partenaire commercial clé dans  notre région et l'une des économies les plus 
ouvertes et les plus stables d'Amérique latine, caractérisée par une politique commerciale dynamique 
aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral. 
261. Le Guatemala a souscrit avec le Chili un acco rd de libre-échange qui constitue la pierre 
angulaire des relations bilatérales entre nos pays dans  le domaine du commerce et de l'investissement.  
L'Accord a permis une croissance soutenue de  nos échanges bilatéraux, et ouvre de grandes 
possibilités pour que le volume des transactions commerciales entre les deux pays continue à augmenter. 
262. Le Guatemala observe que les rapports du gouve rnement et du Secrétaria t mettent en lumière 
l'attachement du Chili à la libéralisation des écha nges par le biais d'initiatives multilatérales et 
régionales. WT/TPR/M/220 
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  263. En effet, le Chili a négocié des accords comme rciaux bilatéraux avec un groupe important et 
varié de partenaires commerciaux, ce qui reflète sa vision du commerce comme moteur de la croissance économique ainsi que l'énergie et la compétence de son équipe de négociateurs. 
264. Face au rôle croissant joué par ces initiatives dans la politique commerciale du Chili, il serait 
également intéressant de connaître le point de vu e de la délégation chilienne sur cette forme de 
libéralisation des échanges, ses effets pratiques,  et de savoir comment les autorités chiliennes ont 
concilié cette approche avec leurs objectifs multilatéraux. 
265. Le Guatemala observe que depuis son dern ier examen le Chili a opéré des réformes 
importantes dans son cadre de politi ques en matière de concurrence,  notamment en créant un tribunal 
de la concurrence dans le but d'accroître l'aut onomie du système.  Le Chili a également adopté de 
nouvelles règles en matière de propriété intellectuelle et nous le remercions de  les avoir notifiées à 
l'OMC pour que les Membres en aient une meilleure connaissance et compréhension. 
266. Le Guatemala note également que le Chili a continué d'adopter des mesures axées sur la 
facilitation des échanges et la modernisation doua nière, y compris une nouvelle réglementation sur 
l'évaluation en douane.  Nous a vons appris par ailleurs que le Ch ili avait engagé une révision du 
système de fourchettes de prix et nous serions reconnaissants à la délégation de ce pays de nous 
fournir des informations plus détaillées sur la  concordance de ces mesures avec la politique 
économique générale du Chili, ainsi que sur le ur conformité avec les règles de l'OMC. 
267. Enfin, le Guatemala salue l'approche lib érale du Chili et sa participation active aux 
négociations dans le cad re du Cycle de Doha. 
NICARAGUA 
268. Les succès mérités de la politique commercia le du Chili ont été dûment analysés dans les 
rapports élaborés pour le présent examen, dans les observations de l'Ambassadeur Guth et par les 
quelque 30 délégations qui sont intervenues avant nous. 
269. Notre attention a été attirée par plusieurs poi nts dont la plupart sont mentionnés dans le 
rapport du Secrétariat et qui se rapportent aux réform es législatives apportées au régime de propriété 
intellectuelle et à quelques engage ments bilatéraux pris par le Chili à cet égard, à l'application de 
mesures antidumping, compensatoires et de sauvegard e, aux services en ce qui a trait aux accords de 
reconnaissance mutuelle et à certaines exceptions au  traitement NPF du Chili, à la législation en 
vigueur et à la chaîne hiérarchique en matière de  marchés publics, ainsi qu'à la possibilité de former 
des recours en contestation dans certaines formes  exceptionnelles de marchés publics, entre autres 
choses. 
270. Ces éléments ont été résumés dans les ques tions que nous avons posées au Chili et dont nous 
espérons recevoir les réponses vendredi.  Nous reme rcions dès à présent le Chili du travail important 
que représente l'élaboration de ces réponses. 
271. Je ne voudrais pas terminer sans insister, à l'inst ar des autres intervenants, sur la participation 
remarquable du Chili aux négociations  dans le cadre du Programme de  Doha pour le développement, 
ainsi qu'aux organes ordinaires ou de mise en œuvre de l'OMC. 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
272. Nous notons avec satisfaction que le Chili maintient un régime du commerce et de 
l'investissement qui a conservé ses caractéristiques d' ouverture, de transparence, de prévisibilité et de 
neutralité intersectorielle.  À cet effet, depui s le précédent examen, il a adopté des mesures de  WT/TPR/M/220 
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  modernisation douanière et de facilitation d es échanges, supprimé certaines impositions à 
l'importation et subventions à l'exportation, et la rgement réformé ses systèmes de concurrence, de 
marchés publics et de propriété intellectuelle.  Le  nombre élevé d'accords de libre-échange bilatéraux 
et régionaux souscrits par le Chili a donné lieu à des ob servations sur la complexité de la gestion de 
ces accords, mais celle-ci est le résultat dir ect du manque de courage politique des principales 
économies mondiales pour avancer dans la voie de la  libéralisation et de l' ouverture multilatérale.  
Sans la politique d'ouverture agressive du Chili et so n engagement public en faveur des négociations 
multilatérales, avec la participation active de l'Ambassadeur Matus, l'intervention de tant 
d'ambassadeurs et de représentants ne se serait pe ut-être pas produite dans cette salle aujourd'hui. 
273. Le Chili a fait preuve de pe rsistance et de cohérence dans  l'application de ses politiques 
économiques et commerciales pendant plusieurs décennies.  C'est grâce à son économie ouverte, 
caractérisée par une croissance annuelle moyenne des échanges commerciaux de 26% pendant les 
cinq dernières années, à une politique macro-éc onomique, budgétaire et monétaire vigoureuse, dont 
témoigne un pourcentage extraordinaire ment faible (7%) de la dette publique par rapport au PIB, et au 
renforcement institutionnel du pays que le Chili a pu maintenir un niveau de croissance de 5,4% par 
an en moyenne depuis 1990, accompagné d'un niveau  élevé d'investissement (23% du PIB), et 
atteindre ainsi un revenu par habitant de 10 000 dolla rs par an, l'un des plus élevés d'Amérique latine, 
tout en faisant passer de 21 à 14%, soit une réduc tion de 7%, la part de la population vivant 
au-dessous du seuil de pauvreté au cours de la présen te décennie.  La mise en œuvre de politiques 
budgétaires anticycliques cohérentes, exemple rare au milieu de l'instabilité du monde moderne, 
permettra au Chili d'enregistrer une croissance légè re du PIB à la fin de l'année 2009, alors que la 
grande majorité des pays développés verront leur s économies décliner.  Pour l'avenir, le Chili doit 
réduire sa forte dépendance par rapport aux sources d'én ergie étrangères et augmenter la diversité de 
ses exportations afin de renforcer  son processus de développement. 
274. Concernant certaines mesures affectant les importations, nous remarquons avec inquiétude 
que le Chili continue d'appliquer le système de fourchettes de prix au blé, à la farine de blé et au 
sucre, alors que deux groupes spéciaux de l'OM C se sont prononcés contre ce système.  Nous 
engageons le gouvernement chilien à mettre en exécution dans les plus brefs délais les 
recommandations de ces groupes spéciaux.  Nous  nous unissons aux recommandations qui figurent 
dans le rapport du Secrétariat de l'OMC concernant l'abaissement d es taux consolidés afin d'offrir aux 
partenaires NPF une plus grande  certitude.  De même, nous s uggérons aux autorités chiliennes 
qu'elles examinent la possibilité de prendre davant age d'engagements dans le domaine des services 
dans le cadre de l'OMC, dès lors que le Chili a souscrit des engagements spécifiques uniquement dans 
cinq des 12 secteurs de l'Accord général sur le commerce des services et que, d'une manière générale, 
la législation chilienne relative à l'accès aux ma rchés est sensiblement plus libérale que les 
engagements contractés dans le cadre de l'OMC. 
RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA 
275. Pour le Venezuela, le Chili est un acteur ess entiel au niveau régional, non seulement du fait 
de l'importance croissante de son économie et du potentiel que celle-ci représente, mais aussi en 
raison des liens économiques, politiques, commerciaux et historiques qui nous unissent à ce pays.  Sur 
le plan commercial, s'il est vrai que les exporta tions de marchandises chiliennes à destination du 
Venezuela ne dépassent pas 2% de la valeur totale  des exportations de l'a nnée 2008, il faut signaler 
que cette valeur a doublé depuis le  dernier examen des politiques co mmerciales, et augmente de 
manière considérable.  Nos relations bilatérales re lèvent de l'Accord de complémentarité économique 
n° 23 souscrit dans le cadre de l'ALADI dans le  but de créer un espace économique élargi entre les 
deux pays.  Nous espérons que la relance et le renforcement des relations  économico-commerciales 
qui se sont produits ces dernières années donner ont lieu à des échanges commerciaux avantageux 
pour les deux parties. WT/TPR/M/220 
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  276. Dans les rapports présentés par le Secrétariat et  par le Chili, notre attention a été attirée par la 
manière dont ce Membre a maintenu une croissance commerciale et économique positive malgré un 
environnement international difficile, même face a ux effets de la crise financière et économique 
mondiale qui a touché tous les pays. 
277. Sur la base de ces rapports, nous observons avec une grande satisfaction que la part de la 
population vivant au-dessous du seuil de pauvreté est  passée de 21% en 2000 à 14% en 2008, grâce à 
la mise en œuvre de politiques internes financées dans  une large mesure par les recettes croissantes de 
son activité commerciale.  À ce propos, nous invit ons le Chili à déployer des efforts accrus pour 
parvenir à une meilleure répartiti on du revenu dans sa population. 
278. Le Venezuela reconnaît que ce pays a fourni de gros efforts pour se placer en position 
favorable en matière de commerce international.  Dans ce contexte, il convient de souligner que 
l'obstacle de la distance géographique séparant le  Chili des autres marchés a constitué un défi que ce 
pays a réussi à relever.  Toutefois, il n'est pas fac ile d'adapter à d'autres scénarios ou à d'autres pays en 
développement l'exemple proposé par le Chili da ns le domaine économique et commercial. 
279. Par ailleurs, nous remarquons avec intérêt que  le Chili a mis en œ uvre certaines politiques de 
développement productif et, en conséquence, d es mesures commerciales spéciales dans certains 
secteurs clés de son économie, mesures qui ne sont pas nécessairement conformes à l'objectif de libre-échange préconisé dans cette enceinte.  À ce  propos, nous ne pouvons pas perdre de vue que le 
Chili, en tant que pays en développement, doit ég alement disposer d'une marge de manœuvre qui lui 
permette de favoriser le développement des petits  producteurs et des petites et moyennes entreprises, 
qui se trouvent confrontés à un environnement internati onal de plus en plus co mplexe.  La délégation 
vénézuélienne comprend la signification et la nécessité des mesures restrictives qui ont été mises en 
œuvre pour des raisons de sécurité, de protection de la santé et de protection de l'environnement, et 
estime que ces intérêts doivent primer sur les intérêts commerciaux et économiques d'un pays. 
280. Pour terminer, nous reconnaissons les efforts fournis par ce Membre sur le plan des échanges 
commerciaux multilatéraux et régionaux, spécialement dans cette enceinte où il joue un rôle actif et a 
pris des initiatives importantes dans pratiquement tous  les domaines traités dans le cadre de l'OMC.  
À cet égard, nous encourageons le Chili à contin uer à participer activement à la mise en place d'un 
commerce plus juste et plus équitable qui tienne compte des besoins réels de tous les pays en développement et les pays les moins avancés. 
CUBA 
281. Les deux rapports indiquent que le Chili a en registré une croissance économique soutenue et 
une augmentation constante du commerce extérieur en tre 2003 et 2008, le solde positif obtenu étant 
principalement attribuable à l'excé dent de la balance commerciale.  Le PIB par habitant a plus que 
doublé entre 2003 et 2008, ce qui place ce pays parmi les premiers de la région en ce qui concerne cet 
indicateur, et des efforts sont déployés, avec d es résultats positifs, pour réduire la pauvreté et 
améliorer la répartition des revenus, même s'il rest e encore du chemin à parcourir dans ces matières. 
282. Cette situation favorable a permis au Chili de se trouver dans de meilleures conditions pour 
faire face à la dégradation des termes de l'échange, à la chute de la demande de ses exportations, à la 
contraction du crédit externe et à la baisse des pr ix des principaux produits exportables, comme le 
cuivre, par suite de la crise mondiale qui touche to us les pays depuis 2008.  À cet égard, le pays a 
injecté de l'argent directement dans la poche des fa milles les plus nécessiteuses, et tente, au moyen de 
l'initiative Procrédito, de stimuler le crédit aux consommateurs et aux PME. 
283. D'autre part, la participation active de la délégation chilienne aux négoc iations dans le cadre 
du Cycle de Doha et le rôle joué  par son Ambassadeur, Mario Matus,  en tant que Président du Conseil  WT/TPR/M/220 
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  général pendant la période comple xe de préparation de la Confér ence ministérielle doivent être 
soulignés. 
284. Comme le signalent les deux rapports, le Chili maintient des droits de douane consolidés et 
appliqués à un niveau réduit et homogène, et a libéralisé certains droits de façon unilatérale. 
285. Certains Membres, notamment parmi les pa ys développés dont les marchés bénéficient de 
niveaux de protection commerciale nombreux et comp lexes, en particulier dans le secteur agricole, 
ont formulé des critiques et demandé au Chili qu'il ré duise plus encore, ou élimine, son étroite marge 
de manœuvre nationale. 
286. Toutefois, il n'a pas été fait mention au cours de l'examen du Chili, ni lors des examens 
d'autres pays, des obstacles importants que rencont rent les pays en développement à économie 
ouverte, comme le Chili, pour accroître et diversif ier leurs exportations et leurs marchés, ce qui 
constitue l'unique solution pour que leur insertion da ns le commerce international ne reste pas une 
chimère. 
287. Il n'a pas été question de la progressivité des droits, qui limite l'exportation de produits 
élaborés à forte valeur ajoutée, ni des droits de douane complexes et mixtes, ni de l'augmentation du 
nombre et de la complexité des règles techniques et des mesures sanitaires et phytosanitaires, y 
compris des normes privées, ni du durcissement de ces règles et mesures, ni des subventions agricoles 
multimillionnaires des pays développés, qui ont également une incidence sur les exportations 
chiliennes. 
288. Par ailleurs, la tendance de l'investissement étranger à se concentrer dans le secteur primaire 
des industries extractives, comme l'industrie minière, et dans les services tels que l'électricité, l'eau et 
les télécommunications, et le manque d'intérêt à l'égard des branches de production novatrices et à 
haute technologie génératrices de développement et productrices de biens à forte valeur ajoutée, n'ont 
pas été abordés. 
289. Cuba et le Chili figurent en bonne place da ns la classification des pays selon l'indice de 
développement humain publié annuellement par le PNUD, et partagent les mêmes objectifs 
prioritaires en ce qui concerne le développement  économique et social des deux pays, ainsi que 
l'intégration et la coopération dans la région Amérique latine-Caraïbes. 
290. En février 2009, la Présidente du Chili, Michelle  Bachelet, a effectué une visite officielle à 
Cuba, la première depuis plus de 30 ans.  Accompagnée d'un groupe important de fonctionnaires 
publics et de chefs d'entreprise, elle a inauguré la XVIIIème Foire internationale du livre 2009, dont le 
Chili était l'invité d'honneur.  Le pavillon de ce pays a reçu lors de cette foire le prix du meilleur stand 
des exposants étrangers. 
291. À cette occasion, nos chefs d'État ont s ouscrit aux paroles prononcées par la Présidente du 
Chili, affirmant que "le plus important actuellement  dans notre région, c'est le dialogue politique, 
l'unité autour d'objectifs communs da ns le respect de la diversité des différents modèles, des différents 
processus", et que "la seule manière de parler vérita blement, et non de façon rhétorique, d'intégration 
est de nous intégrer autour d'éléments qui nous unissent, mais en respectant la diversité et les 
processus de chacun de nos pays". 
292. L'accord bilatéral de promotion et de protec tion réciproque des investissements est en vigueur 
depuis 2000, et l'Accord de complémentarité économi que entre les deux pays, signé dans le cadre de 
l'ALADI, est entré en vigueur l'année dernière. WT/TPR/M/220 
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  293. Le commerce et les investissements bilaté raux sont insuffisants au regard du potentiel 
existant, qui dépasse de loin les chiffres actuels de  quelques dizaines de millions de dollars, et des 
domaines importants restent à explorer et à développer , tels que la biotechnologie , l'informatique et le 
tourisme, qui doivent faire l'objet d'un effort conjoint. 
294. Le commerce bilatéral, qui se monte à e nviron 80 millions de dollars présente un solde 
déficitaire pour Cuba, mais la Présidente du Chili a demandé aux chefs d'entreprise chiliens et cubains 
de s'efforcer d'accroître les échanges, en particu lier les exportations cubaines, et d'ouvrir de nouveaux 
domaines d'investissement. 
295. Lors de la visite présidentie lle à Cuba, plusieurs accords de coopération ont été signés, parmi 
lesquels l'Accord pour l'éla boration de programmes de coopé ration entre le Ministère de 
l'investissement étranger et l'Agence de coopération du Chili, et un Accord de coopération forestière 
entre les deux Ministères de l'agriculture.  D'autres  accords qui contribueront à resserrer les relations 
d'amitié et de coopération existantes ont également ét é paraphés dans des secteu rs comme la santé, la 
science et la technologie, les sports et la biotechnologie. 
296. Treize domaines ont été désignés pour faire l'objet d'initiatives et de programmes 
d'importance pour les deux pays et  pour la coopération régionale.  Parmi eux figurent notamment la 
sylviculture, l'agriculture et l'élev age, la santé, y compris le transfert technologique et la formation, la 
science et la technologie, dont la biotechnologie agri cole et biomédicale, le s industries extractives, 
ainsi que le commerce et la promotion des exportations. 
297. En avril de l'année en cours, un accord de  coopération a été signé entre ProChile, organisme 
de promotion des exportations chiliennes, et le Centre pour la promotion du commerce extérieur 
(CEPEC) de Cuba, afin d'améliore r et de développer les relations commerciales et économiques 
bilatérales et l'échange d'expériences en matière de  stratégies à long terme dans le domaine de la 
promotion des exportations. 
298. Pour notre part, nous renouve lons notre engagement, exprim é au plus haut niveau, de 
déployer tous les efforts pour que les accords signés par des deux parties soient respectés, et de faire 
tout ce qui est en notre pouvoir pour élargir et renforcer les liens qui nous unissent dans tous les 
domaines, en particulier en matière d'économie et de commerce. 
EL SALVADOR 
299. Nous notons avec satisfacti on que, depuis le précédent examen en 2003, le régime du 
commerce et de l'investissement du Chili a conservé ses caractéristiques d'ouvert ure, de transparence, 
de prévisibilité et de neutralité in tersectorielle.  Les politiques d'ouve rture en matière de commerce et 
d'investissement, formulées par le biais de la gestion macro-économi que, constituent les piliers de la 
croissance économique du Chili et de sa capacité d' appliquer des mesures an ticycliques, notamment 
pour neutraliser la crise financière mond iale qui nous a surpris l'année dernière. 
300. Le rapport du gouvernement chilie n indique que le pays est bien préparé à affronter cette crise 
malgré sa gravité, grâce à un système financier bien réglementé et capitalisé, la crédibilité élevée des 
institutions macro-économiques et un régi me adapté de politique monétaire. 
301. L'un des traits les plus distinctifs du régime  de politique commerciale du Chili est la place de 
choix qui est faite aux accords de libre-échange.  Sel on le rapport fourni par le Secrétariat, le Chili 
comptait, en juin 2009, 21 accords commerciaux en  vigueur avec 57 partenaires commerciaux, parmi 
lesquels figure El Salvador.  Treize de ces accords,  souscrits avec 18 partenaires, ont été conclus 
pendant la période considérée, entre 2002 et 2009.  Autrement dit, plus de 92% des échanges totaux 
de marchandises du Chili s'effectuent dans le cadre d'un traité de libre-échange.  WT/TPR/M/220 
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  302. Pour El Salvador, un des aspects notables de cet examen est de faire apparaître l'importance 
que le Chili attache aux petites et moyennes entreprises, à l'innovation technologique et au développement régional lorsqu'il me t en œuvre des programmes d'inc itation par le biais de mesures 
horizontales en faveur des PME et des autres secteurs mentionnés.  Dans la structure mise en place par le gouvernement chilien à cet effet, les in citations comprennent des avantages fiscaux, un 
financement axé sur l'investissement et la recher che-développement, et une aide à la gestion des 
entreprises, entre autres choses. 
303. En matière de négociations commerciales, l es échanges entre le Chili et El Salvador, qui 
étaient en progression avant même la signature de  l'accord commercial en  vigueur, augmentent 
actuellement de 42% par an en moyenne. 
304. Selon les données disponibles pour la période 1999-2008 en matière d'investissement, El 
Salvador est l'un des membres du traité qui reçoit  du Chili les montants d'investissement les plus 
importants dans les secteurs de l'électricité, des finances et des se rvices, entre autres. 
305. La balance commerciale est excédentaire pour le Chili.  Actuellement, 113 entreprises 
exportent 178 types de produits à destination d'El  Salvador.  Parmi les principaux produits chiliens 
importés figurent notamment les suivants:  essence, gelées, marmelades et pulpe de pêche, pommes, 
carton, tours et pylônes, plaques et feuilles en plastique, raisin.  Quant aux exportations 
salvadoriennes, elles comprennent les produits suivan ts:  sucre de canne (qui constitue 55% de nos 
exportations), machines, tuyaux et  pièces détachées de foreuses, pa piers et cartons ondulés, meubles 
en matière plastique, autres ouvrages en matière plastique, médicaments, balais, entre autres. 
306. Dans le cadre de ce traité commercial, les présidents du Chili et d'El Salvador ont en outre 
signé des mémorandums d'accord visant à renforcer les relations dans le domaine  de l'éducation et de 
la culture et à établir un mécanisme de consulta tion et de concertation politique.  Par ailleurs, un 
mémorandum d'accord entre le Ministère de l'économie  d'El Salvador et le Ministère des relations 
extérieures du Chili axé sur le thème de la coopéra tion a permis aux personnes de prendre part à des 
stages professionnels, à des ateliers et à des sé minaires destinés à renforcer l'infrastructure 
exportatrice d'El Salvador et ses capacités en matière de négociations commerciales. 
307. Concernant les négociations commerciales qui ont  lieu dans cette enceinte, nous soulignons la 
participation active du Chili dans différents domaine s du Programme de Doha pour le développement, 
la présentation (à titre individuel ou conjointem ent avec d'autres Membres) de propositions de 
négociation avec d'autres Membres qui ont les mêmes intérêts, comme le Groupe de Cairns, le G-20 
agricole et le Groupe des amis des négociations  antidumping (ou FAN, selon le sigle anglais). 
308. Nous soulignons également que le Chili a ét é désigné pour occuper l'importante Présidence du 
Conseil général de l'Organisation mondiale du comm erce, ainsi que de la présidence du Conseil du 
commerce des services de l'OMC, entre autres. 
309. Dans toutes les instances auxquelles il partic ipe, le Chili a montré son aptitude à trouver 
l'équilibre en prenant part aux débats de manière constructive tout en respectant les sensibilités et les 
degrés de flexibilité de chacun d es Membres de l'Organisation. 
310. En matière de propriété inte llectuelle, le Chili et El Salvador partagent les mêmes objectifs 
dans le cadre des négociations qui se tiennent dans cette enceinte;  les deux pays pre nnent une part 
active aux délibérations au sein du Conseil des ADPI C et reconnaissent l'importance de la dimension 
développement et la fonction de la pr otection de la propriété intellectuelle. 
311. Considérant que la propriété  intellectuelle doit favoriser et stimuler l'obtention d'un 
environnement permettant le dé veloppement et le renforceme nt dans des domaines comme WT/TPR/M/220 
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  l'innovation et la protection d'actifs incorporels commerciaux des Membres, le Chili et d'autres 
Membres (développés et en développement comm e El Salvador) ont en couragé des initiatives 
importantes telles que les négociations pour la mise en place d'un système multilatéral de notification 
et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, système qui ne devra 
pas imposer de frais excessifs aux Membres. 
312. Dans ce contexte, nous souha itons féliciter sincèrement le gouve rnement chilien de la création 
de tribunaux de la propriété indus trielle ainsi que de tribunaux fisca ux et douaniers qui faciliteront la 
protection des biens incorporels et auront un effet bénéfique sur l'environnem ent d'investissement créé 
par le Chili.  WT/TPR/M/220 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU CHILI ET AUTRES OBSERVATIONS  
313. Nous remercions une fois de plus les déléga tions de tous les commentaires positifs concernant 
la politique commerciale du Chili, la gestion de la  crise économique et les réformes adoptées dans les 
domaines des douanes, des marchés publics, des politiq ues de la concurrence et de la propriété 
intellectuelle. 
314. Je diviserai cette présentation en trois sections .  En premier lieu, j'aborderai les inquiétudes 
soulevées par le Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales, puis les consultations 
du présentateur, pour terminer par les questions ou les observations les plus fréquentes présentées par 
les délégations. 
I. INQUIÉTUDES DU PRÉSIDENT  
 
315. Ces inquiétudes portent sur:  1) les nouvelles mesures que le Chili pense adopter face à la crise;  et 2) la question de savoir si le Chili renf orcera son ouverture unilatérale  et bilatérale dans le 
cadre de l'OMC, tant pour les marchandises que pour  les services, inquiétude présentée par plusieurs 
délégations. 
Mesures adoptées par le Chili pour faire face à la crise 
316. Comme nous l'avons indiqué, après la crise financière le Chili a adopté un ensemble agressif 
de mesures, sans pour autant recourir à des mesu res protectionnistes ou restrictives pour le commerce. 
317. Le plan de réactivation s'est appuyé sur la mise en place de la règle dite de l'excédent 
structurel qui a permis au Chili de faire face à la crise avec ses propres ressources.  C'est ainsi que le pays a pu mettre en œuvre un plan de 4 000 millions  de dollars qui, bien qu'il puisse paraître modeste 
aux yeux de nombreux Membres, a été, avec celui de  la Corée, l'un des plus ambitieux au regard du 
PIB, puisqu'il représentait environ 4% de celui-ci.  Nous ne voulons pas nous étendre sur les détails 
des mesures adoptées et leur valeur, mais un décompte  de celles-ci a été incorporé dans les réponses 
déjà fournies par écrit. 
318. Par suite de cet ensemble de mesures gouve rnementales, le déficit budgétaire de 2009 sera 
inférieur à un septième des économies réalisées penda nt la période 2004-2008, et la projection de 
croissance de 3,5% qui avait été prévue pour 2010 a ét é revue à la hausse pour atteindre 4,5 à 5,5% de 
croissance annuelle, avec une croissance de plus  de 5% pour le dernier trimestre 2009. 
319. Pour les raisons qui précèdent, et pour répondr e à la question du Président, actuellement le 
Chili ne prévoit pas d'adopter de nouvelles mesures de réactivation, mais cherche plutôt à renforcer et 
à utiliser les mesures d'incitation mi ses en œuvre au cours des dernie rs mois.  Nous avons toutefois 
conscience de nos erreurs et de nos faiblesses, con cernant par exemple la répartition du revenu et le 
niveau de pauvreté actuel, et des efforts importants qui restent à fournir dans ces domaines.  C'est pourquoi le budget de l'année prochaine, dans le quel figure une augmentation moyenne des dépenses 
de l'ordre de 4,3%, prévoit une progression de plus de 6% des dépenses sociales.  Le budget de 
l'éducation – élément fondamental pour mettre fin à la pauvreté et à l'inégalité des chances – 
bénéficiera d'une augmentation budgétaire de 6,1%. 
Renforcement de l'ouverture du Chili à l'OMC 
320. Pour le Chili, l'idéal est de parvenir à une ouverture et à une libéralisation complètes dans le 
cadre de l'OMC.  Cependant, comme les négociati ons multilatérales ne progressent pas au rythme que 
nous nécessitons, notre pays a choisi d'explorer les vo ies unilatérale et bilatérale pour la libéralisation 
de ses échanges.  Nous serions disposés à élargir ce tte ouverture unilatérale et bilatérale à Genève WT/TPR/M/220 
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  dans la mesure où nous pourrions relever avec succès , au sein de l'OMC, les défis posés par le Cycle 
en cours.  Pour cette raison, la Chili a soutenu des formules ambitieuses dans les négociations sur 
l'AMNA et l'agriculture.  Nous avons égalemen t signalé au cours de la Conférence d'annonce 
d'intentions de 2008, que nous étions disposés à amé liorer notre offre en matière de services, sous 
réserve d'efforts équivalents des Membres dans ce domaine. 
II. COMMENTAIRES DU PRÉSENTATEUR  
 
321. L'Ambassadeur Guth a posé la question suivante :  quelle est la stratégie du Chili concernant 
les accords commerciaux régionaux (ACR) si l'on consid ère que la portée de certains d'entre eux est 
partielle et qu'ils ont été notifiés dans le cadre de la Clause d'habilitation? 
322. Comme cela a été résumé dans la présentation initiale, le Chili cherch e à négocier des accords 
de grande envergure et exhaustifs, c'est-à-dire:  i) très ambitieux quant au nombre et au détail des 
disciplines concernées;  et ii) visant le plus haut  niveau de libéralisation possible, et même une 
libéralisation totale, de l'accès aux marchés.  Toutefois, cela n'a pas été possible dès lors que la volonté d'une seule partie ne suffit pas.  Il est fré quent que les partenaires commerciaux n'aient pas les 
mêmes aspirations que le Chili dans tous les domai nes, et le résultat de la négociation est alors 
l'aboutissement d'une conciliation.  De toute manièr e, le Chili vise à ce que les accords relèvent des 
articles XXIV du GATT et V de l'AGCS. 
Interdiction d'importer des automobiles usagées  
323. Le Chili réaffirme que cette m esure n'a pas pour objet de prot éger l'industrie nationale, dès 
lors que le pays est dépourvu d'industrie automobile.  Cette interdiction vise à garantir l'existence d'un 
parc automobile moderne, sûr et favorable à l'environnement, comme cela est indiqué au 
paragraphe 63 du rapport du Secrétariat. 
Système de fourchettes de prix  
324. Le présentateur a demandé quels seraient les avantages que produirait cette modification du 
système.  L'avantage pour le Chili serait qu'il re mplirait son engagement international.  Cette 
modification du système de fourchettes de prix figure dans le projet de loi présenté à la considération 
du Congrès et vise à mettre en œuvre les décisions et  recommandations de l'Organe de règlement des 
différends de l'OMC.  Dans la pratique, cette mesu re aura – malheureusement – pour effet d'entraîner 
une augmentation des droits de douane sur les importations de ces produits au Chili. 
Propriété intellectuelle 
325. L'Ambassadeur Guth a demandé une explica tion concernant les objectifs poursuivis par le 
projet de législation portant modification du sy stème chilien et, en particulier concernant les 
mécanismes qui visent à faire respecter les droits et leurs effets.  Ce thème sera abordé plus loin, en même temps que les réponses fournies à l'ensemble des inquiétudes. 
Lien entre les mesures de sauvegarde et la création des tribunaux douaniers et fiscaux  
326. Il y a ici un léger malentendu qui doit être dissipé.  Les mesures de défense commerciale 
relèvent de la compétence de la Commission nationale s'occupant des distorsions de prix et non de la 
compétence de ces tribunaux;  autrement dit, il n'existe aucun lien.  WT/TPR/M/220 
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  Libéralisation accrue en matière de services  
327. Comme nous l'avons signalé dans la réponse f ournie à l'Ambassadeur Major au cours de la 
Conférence d'annonce d'intentions de 2008, le Chili  est disposé à améliorer substantiellement son 
offre en matière de services, sous réserve, natu rellement, des efforts que fourniront les autres 
Membres dans ce domaine. 
Nécessité d'améliorer la répartition du revenu 
328. Parmi les priorités du gouvernement chilien figur ent la formulation et la mise en œuvre de 
programmes de protection sociale, de manière à ce que l'équilibre se produise en intégrant l'aide aux 
plus défavorisés.  En guise d'exemple, nous menti onnerons seulement trois cas. i) une réforme de 
grande envergure en matière de prévoyance a été a pprouvée récemment dont le but est de garantir une 
retraite minimale décente à l'ensemb le de la population;  ii) l'ampl eur de la politique de logement du 
Chili est bien connue:  actuellement, l'objectif n'est plus seulement de fournir un toit à ceux qui n'en 
avaient pas, mais d'améliorer la qualité et les nor mes des logements;  iii) Éducation:  il existe un 
consensus sur le fait que l'éducati on universelle – qui est déjà acquise, c'est-à-dire, à laquelle tous les 
Chiliens ont déjà accès – n'est pas suffisante, mais  qu'il est indispensable de l'approfondir et d'en 
améliorer la qualité.  Nous trava illons dans ce but.  Comme je l'ai indiqué récemment, ces orientations 
transparaissent dans l'affectation des dépenses sociales dans le budget 2010 et dans l'importance de la 
composante sociale de la politique gouvernementale du Chili. 
III. AUTRES PRÉOCCUPATIONS DES MEMBRES  
 
329. S'agissant des sujets ou des consultations s oulevés le plus fréquemment par les délégations, 
autres que ceux qui ont déjà été mentionnés, je d onnerai la parole à chacun de mes collègues afin 
qu'ils les abordent. 
Marchés publics 
 
330. De nombreuses interventions ont fait allusion au système de marchés publics du Chili et à 
l'éventuelle accession du pays à l'Accord pl urilatéral de l'OMC sur les marchés publics. 
331. À ce propos, le Chili possède un système modern e, transparent et non discriminatoire qui, à 
notre avis, respecte parfaitement l es règles et normes de l'AMP.  L es raisons pour lesquelles le Chili a 
conservé son statut d'observateur ne sont pas ta nt une absence de transparence ou une incapacité 
d'atteindre les normes de l'AMP que des préoccupations de deux ordres. 
332. En premier lieu figurent les faibles possi bilités d'accès et de réelles perspectives 
commerciales offertes par l'Accord à un grand nomb re de fournisseurs de petites économies comme la 
nôtre en raison de la non-application de la clause de la nation la plus favorisée dans les offres;  les 
longues listes d'exclusion;  le niveau élevé des seu ils d'application et les multiples exceptions que les 
Membres ont incorporées par le biais des annexes. 
333. En deuxième lieu, nous nous i nquiétons de constater qu'en cont repartie des débouchés, bien 
limités pour les petites économies comme le Chili, l'A ccord fixe une série d'exigences en matière de 
procédures, qui le rendent rigide et ne corresponde nt pas aux outils technologiques existants, ni aux 
efforts du Chili pour moderniser son système. 
334. C'est pourquoi le Chili a principalement ch erché à négocier au niveau bilatéral dans ce 
domaine, en simplifiant les procédures, en rédui sant ou éliminant les seuils d'application – par 
exemple dans le cas de l'Accord avec l'Amérique ce ntrale – et surtout en garantissant une transparence 
réelle et effective des procédures de passation.  Le Chili observe néanmoins avec la plus grande WT/TPR/M/220 
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  attention le processus de réforme de l'AMP et n'écar te pas de réévaluer sa position dans l'avenir en 
fonction des résultats de ses travaux. 
Système de fourchettes de prix  
335. Concernant les fourchettes de prix, nous réaffirmons la volonté du Chili de se conformer aux 
conclusions et recommandations de l'ORD.  S'il est  vrai que ces thèmes relèvent de la compétence du 
pouvoir législatif, et qu'il est de ce fait difficile de  donner une date précise pour l'entrée en vigueur de 
la loi, nous confirmons notre intention d'approuve r les nouveaux textes législatifs avant la fin de 
l'année. 
336. Le texte de loi proposé remplace les droits spécifiques calculés conformément aux paramètres 
existant dans la loi en vigueur par un droit spéci fique fixe et déterminé, à caractère permanent. 
337. Quant aux produits visés par le système de fourchettes de prix, bien que le mécanisme 
s'applique au blé, à la farine et au sucre, il exis te certaines différences entre le système appliqué au blé 
et à la farine de blé, d'une part, et celui qui est app liqué au sucre, de l'autre.  C'est pour cette raison, et 
à cause des effets protectionnistes que le nouveau système produira sur les prix internes, et aussi du 
fait que le système de fourchettes de prix appliqué au sucre n'a jamais été mis en cause devant l'OMC, 
qu'il n'est pas prévu d'étendre au  sucre les modifications qui sont actuellement à l'examen. 
Propriété intellectuelle 
 
338. Plusieurs pays ont demandé un complément d'information concernant le respect de la 
propriété intellectuelle au Chili.  Il existe à ce sujet un projet de loi qui vise à réformer la 
Loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle, la réfo rme la plus importante des 30 dernières années.  Ce 
projet comprend pour l'essentiel trois parties.  En premier lieu, il introduit une réforme des moyens de 
faire respecter les droits en étoffant et en améliora nt les actions civiles et pénales contre les actes de 
piratage, et en augmentant les sanctions en cas d'atte inte aux droits.  Par ailleurs, le projet incorpore 
des limitations et des exceptions au droit d'auteur et aux droits connexes;  enfin, il propose un système 
réglementant la responsabilité des pr estataires de services Internet en cas d'atteintes au droit d'auteur 
ou aux droits connexes commises au moyen de leur s réseaux.  Le but poursuivi est d'adapter les 
normes relatives à la propriété intellectuelle aux nouvelles technologies, d'une manière équitable, en 
tenant compte des intérêts des auteurs, d es artistes, des entrepri ses et des utilisateurs. 
339. L'examen en troisième et dernière lecture de ce projet de loi a débuté à la fin septembre 2009.  
Le gouvernement chilien espère que le projet pourra être arrêté définitivement avant la fin de la 
présente période présidentielle en mars 2010. 
340. D'autres pays font allusion à la question de la protection des renseignements non divulgués 
concernant de nouvelles entités chimiques.  Cette mesu re, introduite dans la législation chilienne en 
2005, constitue l'un des aspects distinctifs de la plus  importante réforme de la Loi n° 19.039 sur la 
propriété industrielle entreprise depuis la promulgation de cette loi en 1991. 
341. Le système mis en place dans la Loi sur la prop riété industrielle contient le cadre juridique de 
la protection des renseignements non divulgués sur les produits contenant de nouvelles entités 
chimiques au Chili, et établit les conditions dans  lesquelles cette protection doit être accordée.  
Pendant la durée de la protection, de cinq à di x ans selon le cas, l'autorité n'est pas autorisée à 
divulguer les renseignements ni à faire fond sur ceux-ci pour accorder une autorisation à un autre produit. 
342. Il convient de signaler que le système de protection des renseignements non divulgués sur les 
nouvelles entités chimiques est utilisé dans la pr atique et, à ce jour, diverses entreprises  WT/TPR/M/220 
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  pharmaceutiques ont déposé des demandes et obtenu l' enregistrement de nouvelles entités chimiques, 
assorti de la protection des renseignements non divu lgués, conformément aux prescriptions énoncées 
pas la loi chilienne. 
343. Il existe actuellement un projet de ré forme des règles qui régissent la protection des 
renseignements non divulgués sur les produits ph armaceutiques (Décret n° 153).  En 2008, le 
Ministère de la santé a soumis ce projet à une c onsultation publique.  Une fo is terminée la période 
réservée aux commentaires, le projet de décret a ét é envoyé au Bureau du Contrôleur général de la 
République du Chili, organe autono me de l'État chargé du contrôle de la légalité des actes 
administratifs, ce qui constitue une étape essentielle avant la promulgation de tout acte.  Le projet est actuellement en révision par ledit Bureau. 
L'appel devant les tribunaux douaniers 
 
344. Comme l'ont fait constater divers pays, le Service national des douanes, eu égard 
essentiellement à la croissance soutenue des transactions  commerciales internationales, a élaboré, mis 
en œuvre et appliqué une série de réformes visant à faciliter le commerce grâce à l'utilisation intensive 
de technologies de l'information. 
345. Il nous semble important de  souligner que le 27 janvier 2009 le Journal officiel du Chili a 
publié la Loi n° 20.322 portant renforcement et perf ectionnement de la justice fiscale et douanière.  
Cette loi établit le nouveau système judiciaire pour  les affaires douanières, fondé sur des principes 
d'indépendance, de spécialisati on, d'efficacité, de justice, d' intégrité et de progressivité. 
346. Dans le cadre de ce nouveau régime, l'ad ministration de la justice douanière devient 
complètement indépendante en ce qui a trait à l'in struction des contentieux douaniers, y compris en 
première instance, et des tribunaux spécialisés et indépendants sont créés pour instruire et statuer en 
matières douanière et fiscale, tribunaux qui dépende nt directement de la Cour suprême du Chili. 
347. Pour terminer, j'évoquerai trois sujets précis:  1) les obstacles techniques;  2) la pêche;  et 
3) l'inquiétude de l'Inde face aux prescriptions sanitaires imposées pour l'accès de certains produits sur 
le territoire chilien. 
348. Concernant les obstacles techniques, divers pays se sont enquis des accords de 
reconnaissance.  Comme le signale le rapport du S ecrétariat au paragraphe 108, le Chili n'a pas 
d'accords de reconnaissance de règlements techni ques.  Toutefois, dans le cadre de l'APEC, il 
participe à la partie I de l'accord de reconnaissance mutuelle concernant les matériels électriques et 
électroniques et il envisage de participer à l'avenir à l'étape II.  De même, il envisage de participer à 
l'accord de reconnaissance mutuelle sectoriel su r les aliments.  Le Chili n'a pas d'accord de 
reconnaissance mutuelle au niveau bilatéral parce qu e ce type d'accord exige que soient tout d'abord 
posées les bases minimales que nous établissons dans  les accords de libre-échange, telles que les 
comités sur les obstacles techniques et les disciplines qui permettent de prendre en compte les intérêts et de les coordonner avec les différents organismes réglementaires.  Toutefois, le Chili commence à 
évaluer la possibilité d'établir ce type d'accord dès lors que nous estimons qu'ils constituent des 
instruments importants de facilitation du commerce. 
349. Concernant la pêche, plusieurs Membres ont mi s l'accent sur le rôle joué par le Chili dans les 
négociations relatives aux subventi ons à la pêche.  Ces commentaires encourageants nous poussent à 
aller de l'avant dans la défen se de cette cause qui dépasse les aspects commerciaux.  Je confirme que 
le Chili souhaite un résultat ambitieux et des disci plines vigoureuses qui interdisent les subventions, 
sauf dans certains cas exceptionnels comprenant  les pays en développement, autrement dit, 
concernant la pêche de subsistance et conforméme nt à certains critères de développement.  En tout WT/TPR/M/220 
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  cas, les exceptions devront toujours être assujetties à des exigences de conservation et de gestion 
interdisant la surexploitation des ressources. 
350. Concernant l'observation ponctuelle d'une dé légation, je souhaiterais  signaler qu'on ne nous a 
pas démontré la nécessité de flexibilités pour la pêche à petite échelle pratiquée dans les pays 
développés.  Bien au contraire, l'histoire démontre  que l'impact de cette activité sur les ressources est 
beaucoup plus grave que la pêche à petite échelle pratiquée dans les pays en développement et, en 
conséquence, risque de nuire aux obj ectifs poursuivis dans ce processus. 
351. Nous prenons note des inquiétudes exprimées pa r l'Inde et nous lui serions reconnaissants de 
nous fournir de plus amples détails sur ses affirmations. 
PRÉSENTATEUR 
352. Je souhaite remercier la délégation chilie nne des réponses exhaustives aux questions et 
observations formulées par les Membres le premier jour du présent examen. 
353. J'avais terminé ma déclaration du premier j our en énumérant quelques-uns des défis auxquels 
le Chili fait face actuellement et qu'il affrontera dans  un avenir immédiat pour que le "miracle chilien" 
se poursuive.  Permettez-moi maintenant de donner quelques précisions supplémen taires sur ces défis:  
en premier lieu sur ceux qui sont liés à l'économie et au commerce, ensuite sur les défis sociaux et 
enfin sur les défis liés à l'environnement et à l'énergie.  Laissez-moi rappeler ce que disait un économiste sur les prévisions.  Je cite  textuellement:  "Quant à l'avenir, la tâche n'est pas de le prévoir, 
mais de le faciliter."  Le Chili a démontré que dans le passé il a fac ilité son avenir, qui est devenu son 
présent.  Et je suis certain que le Chili trouve ra aussi les réponses adéquates aux nouveaux défis. 
Défis liés à l'économie et au commerce 
354. Le problème le plus imminent est naturellement celui de la crise financière et économique 
mondiale.  L'économie du Chili, du fait de sa fort e intégration dans l'économie mondiale, a été 
touchée par la crise générale dans  deux domaines:  le domaine commerc ial et le domaine financier.  
Grâce à un cadre politique solide, soutenu par un régi me axé sur la réalisation d'objectifs en matière 
d'inflation, par la règle de l'excédent structurel et par un régime de change flexible, l'économie a 
abordé la crise dans une situa tion généralement favorable.  Les importantes réserves budgétaires, 
accumulées pendant les années précédentes, ont été fondamentales pour préserver la stabilité et couvrir les besoins financiers du Chili.  Toutefois, parmi les principaux effets économiques de la crise 
financière figurent encore la réduction du commerce extérieur ainsi que la chute des prix des produits 
de base qui a frappé le principal pr oduit d'exportation du Chili:  le cu ivre.  La faible confiance des 
investisseurs et des consommateurs a considérableme nt réduit la demande intérieure et entraîné un 
report des investissements.  Le Chili a néan moins maintenu son attachement à l'égard du 
libre-échange et n'a pas appliqué de mesures protectionnistes. 
355. Le Chili a reçu des éloges mérités pour sa réaction équilibrée et coordonnée face à la crise, 
mais les perspectives dépendent enco re beaucoup de l'environnement exté rieur et de la promptitude du 
redressement au niveau mondial.  En conséquence, je voudrais encourager le Chili à persévérer dans 
ses efforts de diversification économique et à pour suivre avec détermination sa marche vers le 
redressement économique. 
Défis sociaux 
356. Le taux de chômage a atteint près de 10% au dé but de l'année.  Les secteurs les plus touchés 
sont les industries extractives, la construction, l'agri culture, l'élevage, la pêche et la sylviculture.  
Cependant, les effets sociaux de la crise se maintiennent dans certaines limites, principalement grâce à  WT/TPR/M/220 
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  la volonté du gouvernement de lutter contre l'a ugmentation du chômage et de destiner les aides 
fiscales aux familles les plus vulnérables. 
357. Comme nous l'avons entendu, le Chili a réussi à réduire notablement le niveau de pauvreté et 
affiche le taux de pauvreté le plus faible d'Améri que latine.  Cependant l'inégalité des revenus reste un 
problème important, même si l'écart de pauvreté a bien diminué depuis 2003.  Certains progrès ont été 
accomplis dans les dernières années;  ainsi, une ré forme complète des pensions a été mise en place en 
2008, au profit des personnes dont les revenus sont l es plus faibles, des resso rtissants chiliens âgés 
dépourvus de retraite, des femmes et des handicapés. 
358. Le Chili poursuit également ses efforts pour accroître la qualité de l'éducation publique, 
primaire et secondaire.  Le gouvernement a adopté une  série de mesures pour améliorer la situation, 
notamment en augmentant les possibilités de fo rmation de professeurs.  L'orientation novatrice 
donnée par le Chili à la politique sociale est digne d'éloges et nous espérons que ces projets donneront les résultats attendus dans l'avenir immédiat. 
Défis liés à l'environnement et à l'énergie 
359. Du fait de sa grande extension territoriale,  le Chili possède des conditions climatiques très 
variées;  de plus, le pays est riche en ressources minérales diverses.  Il fait toutefois face à des tâches 
majeures et étroitement liées qui consistent à ré duire au maximum les effe ts environnementaux de 
secteurs de grande importance économique, comme le s industries extractives, la sylviculture et 
l'aquaculture, ainsi qu'à atténuer les effets du changement climatique et  à s'y adapter.  Depuis 2004, le 
Chili a amélioré la législation, les institutions et les politiques liées à l'environnement.  Ainsi, l'année 
dernière, un Plan d'action nationa l du changement climatique a ét é adopté pour la période 2008-2012, 
dont les activités comprennent l'étude des effets et  des vulnérabilités, le financement des mesures 
d'adaptation et le soutien des initiatives vi sant à atténuer le changement climatique. 
360. Par ailleurs, les ressources énergétiques national es sont limitées et, de ce fait, le Chili importe 
la majorité de l'énergie dont il a besoin.  Au cour s des cinq dernières années, le secteur des énergies 
renouvelables s'est développé de façon importante,  et certains progrès ont été accomplis en ce qui 
concerne les stratégies liées à l'"économie verte".  Néanmoins, de l'avis général, le Chili doit mieux 
faire dans ces secteurs. 
361. D'une manière générale, il semble que le Chili s'efforce d'apporter une solution à la plupart de 
ses problèmes et, s'il est vrai qu'il n'y est pas encore parvenu, il se trouve sans aucun doute sur le bon chemin. 
362. Je reviens maintenant à mon autre fonction en ta nt que présentateur – celle qui consiste à être 
une espèce de maître d'école et à évaluer la manière dont l'étudiant a fait ses devoirs, c'est-à-dire, dont 
il a répondu aux questions posées par les Membres.  Il semble que le Chili ait répondu de manière 
exhaustive aux questions des Membres, fournissant des renseignements importants et des éclaircissements sur les perspectives offertes par les mesures de politique commerciale.  Cependant, 
avant de donner au Chili une mention "très bien ", je voudrais revenir sur certaines réponses qui 
peuvent exiger un suivi.  Permettez-moi de donner simplement quelques exempl es des aspects que j'ai 
commentés mercredi, y compris la stratégie en matière d'accords commerc iaux régionaux et la 
détermination de la nécessité de mesures commerciales spéciales. 
363. Un Membre a critiqué l'absence de données sur les importations et les exportations effectuées 
dans le cadre des accords de libre -échange, et l'impossibilité de calculer le taux d'utilisation de ces 
accords.  Le Chili a répondu qu'une estimation approxima tive des importations réalisées dans le cadre 
des accords de libre-échange est effectuée en faisan t la récapitulation des certificats d'origine émis par 
le Chili.  Les autorités travaillent actuellement à l'obtention de données statistiques améliorées portant WT/TPR/M/220 
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  sur l'utilisation des accords de libre-échange, données qui seront divulguées sur Internet à la fin de 
l'année si cela est possible.  Je me réjouis de ce tr avail sur l'amélioration des informations statistiques 
grâce auquel il sera possible d'évaluer l'utilisation r éelle des accords de lib re-échange qui, comme 
nous l'avons entendu, concernent une partie  importante du commerce extérieur du Chili. 
364. Un autre Membre a demandé la significati on de l'expression ''évolution imprévue des 
circonstances" qui a conduit à engager une enquête en  matière de sauvegarde en septembre 2009.  Le 
Chili a renvoyé à la notification concernant l'ouverture de l'enquête, mais je me  demande s'il n'aurait 
pas pu ajouter un bref résumé des raisons connexes qui ont conduit à cette enquête, ce qui aurait été 
utile et instructif pour tous les Membres de l'OM C.  De fait, il est possible que plusieurs sujets 
mentionnés au cours de l'examen des politiques commerciales aient été analysés par les Comités 
respectifs.  Pourtant, cela ne fait pas obstacle à ce  qu'une explication plus approfondie soit fournie 
dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales dès lors que, après tout, il s'agit 
principalement d'un exercice de transparence. 
365. Ces points représentent simplement quelques- unes des faiblesses des résultats – par ailleurs 
excellents – de notre étudiant presque exemplaire. 
366. Au terme de cet exercice, nous  pouvons conclure que le Chili est  en bonne voie de relever les 
défis qui l'attendent.  En conséquence, je félicite  le Chili d'avoir joué son rôle de manière aussi 
satisfaisante et le remercie des efforts déployés. 
URUGUAY 
367. Lors de la session d'ouverture, l'Uruguay a si gnalé sa préoccupation au sujet de l'annonce du 
gouvernement chilien concernant l'adoption de mesur es de sauvegarde à l'égard du lait en poudre et de 
certains types de fromages.  Nous avons écout é avec attention le rapport et les réponses données 
ultérieurement par l'émin ente délégation chilienne. 
368. Nous devons signaler cependant que ce  qui était hier une préoccupation s'est 
malheureusement transformé aujourd'hui en certitu de, puisque, pendant ce temps, les mesures de 
sauvegarde à l'égard des produits laitie rs ont finalement été approuvées. 
369. C'est pourquoi la délégation uruguayenne se voi t dans l'obligation de renouveler l'appel de 
son gouvernement pour que le Chili ré vise cette mesure dans les plus brefs délais.  Cette demande est 
formulée dans la plus grande est ime bilatérale, dont nous avons témo igné hier, dans le plus grand 
respect à l'égard des affaires internes du Chili, en toute amitié du peuple uruguayen à l'égard de 
l'illustre gouvernement chilien, et en particulie r avec notre haute considération pour sa politique 
commerciale qui, comme de nombreux Membres l'ont si gnalé dans cette enceinte , est dans l'ensemble 
exemplaire. 
370. Mais cela est précisément l'une de nos préoccupa tions systémiques.  Si le Chili, qui constitue 
un modèle de la manière de mener une politique  commerciale réussie et prévisible, qui donne 
l'exemple – régional et mondial – de la façon d'affro nter la crise avec succès, qui a toujours combattu 
en première ligne pour promouvoir le "statu quo", si le Chili, enfin, succombe aux demandes 
protectionnistes d'un secteur, alors que pouvons-nous esp érer au niveau général et pour le reste d'un 
long cycle de faiblesse économique et de chômage grandissant? 
371. Nous renouvelons nos doutes c oncernant le lien de causalité entre les importations chiliennes 
de nos produits laitiers et l'éventuelle existence d'un "tort qu'il serait difficile de réparer", comme 
l'exige l'Accord sur les sauvegardes.  Nous revenons  sur la signification de ces exportations pour notre 
pays et nous répétons que nous sommes convaincus que dans le c as des produits laitiers, nous nous 
trouvons confrontés à un phénomène de déséquilibre mondial face auquel l'adoption de ces mesures –  WT/TPR/M/220 
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  et d'autres que nous avons observées au cours de s derniers mois – non seulement ne bénéficiera 
aucunement aux producteurs efficaces, mais en fi n de compte prolongera la crise du secteur et 
retardera l'indispensable ajustement. 
372. Mais ce sujet fait peut-être pa rtie d'un débat plus général et  transversal que nous devrions 
avoir dans un autre forum.  Par ailleurs, nous auro ns certainement l'occasion de nous entretenir bientôt 
de ces mesures avec le Chili,  au niveau bilatéral. 
INDE 
373. Je souhaite remercier le Chili des réponses qui  ont été données à nos questions écrites, et 
également le Présentateur qui a effectué un excellent travail. 
CHINE 
374. La délégation chinoise félicite le Chili du su ccès de l'examen de ses politiques commerciales, 
et souhaite également faire part au Présentateur de sa gratitude pour sa remarquable intervention.  
Nous sommes reconnaissants de la promptitude  des réponses données à nos questions et nous les 
transmettrons à nos autorités centrales. 
375. Comme nous l'observons dans le s deux rapports, bien que le Chili  ait été touché par la grave 
crise financière mondiale actuelle, l'économie du pa ys évolue favorablement grâce à son excellente 
politique commerciale et financière et à l'organisation du Service des douanes. 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
376. Je souhaite simplement signaler que nous avons  une question supplémentaire sur les mesures 
de sauvegarde et que nous la présenterons  aujourd'hui même au Secrétariat. 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
377. Comme nous l'avons déjà mentionné, les Communautés européennes et le Chili jouissent 
depuis plus de cinq ans de relations commercial es très étroites, dans le cadre d'un accord 
d'association.  Nous nous réunirons justement la semaine prochaine avec nos amis chiliens à 
Bruxelles, à l'occasion du septième Comité d'association. 
378. De ce fait, nous suivons de très près et avec régularité l'évolution de la politique commerciale 
chilienne.  De toute manière le présent examen  des politiques commerciales a contribué à une 
meilleure compréhension de l'état actuel des politiq ues et des pratiques commerciales du pays et des 
plans pour l'avenir.  Comme nous l'avons aussi indi qué précédemment, notre per ception générale de la 
politique commerciale du Chili est positive et nous souhaitons dès lors que ce pays continue de 
constituer un modèle en matière de défense et d'application des avantages du libre-échange, de la 
transparence et du respect des règles du commerce multilatéral. 
379. Nous aimerions aujourd'hui profiter de l'occ asion pour élucider certains points qui n'étaient 
pas tout à fait clairs dans les réponses fournies pa r le Chili.  Nous avons l'intention d'envoyer ces 
questions supplémentaires par écrit, mais j'aimera is évoquer quelques-unes d'entre elles dès à présent. 
380. S'agissant des autres prélèvements grevant le s importations, les éléments qui suivent ne sont 
pas très clairs pour nous. 
381. En réponse à notre question n° 7 sur l'impositi on de l'"évaluation sur examen" (page 35), le 
Chili explique la manière de calculer le montant correspondant, mais n'indique pas clairement les WT/TPR/M/220 
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  raisons pour lesquelles cette "évalu ation sur examen" est imposée.  Nous aimerions donc insister sur 
ce point. 
382. De plus, nous n'avons pas tr ouvé de réponse à notre question n° 8 qui concerne également 
l'"évaluation sur examen" et conc rètement le risque que le Serv ice des douanes puisse augmenter la 
valeur en douane afin d'accroître les honoraires perç us pour le "service" en question, qui n'a pas été 
demandé par le commerçant. 
383. Concernant les règlements techniques, dans  sa réponse à notre question n° 9 (page 58), le 
Chili a indiqué que le système 6 de certificati on spéciale est basé sur la reconnaissance des 
attestations de type, d'approbation,  de label de qualité et de mar que de conformité émises par les 
organismes de certification domiciliés à l'étranger, su ivie de la prise d'un échantillon dans le lot, 
échantillon qui est soumis aux analyses et/ou essais dé finis par les protocoles respectifs.  Dans ce 
contexte, nous aimerions savoir quelles sont les rais ons pour lesquelles, si l'organisme de certification 
domicilié à l'étranger est validé par le SEC (Système spécial de certification), de nouveaux essais sont 
nécessaires pour évaluer la conformité. 
384. De plus, le Chili fait mention dans sa réponse de  la possibilité, pour tous les pays intéressés, 
d'adhérer à ce type de Système de certification spéciale.  Dans ce cadre, le Chili pourrait-il préciser 
quelle est l'entité responsable d'e ngager la procédure de demande:  les autorités du pays étranger, ou 
l'organisme de certification proprement dit? 
385. S'agissant de l'aquaculture, nous aimerions él ucider un point concernant les subventions 
appliquées au saumon d'élevage.  Concrètement, il s'agit d'une question complémentaire relative à la 
réponse donnée par le Chili à notre question n° 41 (p age 115).  Selon les renseignements publiés sur la 
page Web de la Société de développement de  la production (CORFO) (http://www.corfo.cl/), le 
montant maximal de la subvention, accordée sous form e de garantie bancaire, qui peut être destinée 
au saumon d'élevage ou à une entreprise fournissant des marchandises et/ou des services à des fermes 
à saumons, est de 8 millions de dollars EU.  Le Ch ili pourrait-il confirmer cette information?  Au cas 
où celle-ci serait exacte, le Chili pourrait-il four nir des données sur le montant total que le 
gouvernement chilien a affecté à la CORFO dans le but  de distribuer ces subventions à la branche de 
production du saumon? 
386. Comme je l'ai mentionné précédemment, ces questions, ainsi que d'autres concernant la 
protection de la propriété intellectuelle et le trans port maritime, seront remises par écrit à la fin de la 
présente réunion. 
CHILI 
387. Concernant la mesure de sauvegarde, nous a vons appris le mercredi 7 pendant l'après-midi 
que les autorités avaient décidé d'appliquer une m esure de sauvegarde provisoire de 15%.  Nous n'en 
connaissons pas les détails dès lors que la mesure n' a pas encore été formalisée.  Quoi qu'il en soit, le 
Chili la notifiera opportunément au Comité des sauve gardes, conformément à l'article 12.4, afin que 
les pays aient la possibilité de consulter le gouvern ement chilien sur la mesure , et nous ferons part à 
nos autorités des préoccupations de l'Uruguay et de celles qui seront présentées par la 
Nouvelle-Zélande. 
388. Nous prenons également note des questions complémentaires des Communautés européennes 
et nous y répondrons par écrit en temps utile. 
  WT/TPR/M/220 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
389. Ce quatrième examen de la politique commercia le du Chili a été très instructif et a permis à 
l'Organe d'évaluer en détail l'évolution des politi ques commerciales de ce pays depuis 2003.  Cela a 
été possible en grande partie grâce à la part icipation constructive de  Mme Ana Novik, de 
l'Ambassadeur Mario Matus, et des autres membres de  leur équipe.  J'aimerais également saluer la 
contribution précieuse du présentateur, l'Ambassadeu r Eckart Guth, et remercier les Membres pour 
leur participation à cet exercice. 
390. Je voudrais d'abord souligner les conclusions particulièrement positives de l'examen.  Les 
Membres ont complimenté le Chili pour ses résultats  économiques solides durant la quasi-totalité de 
la période considérée, qui s'expliquent principale ment par une politique macro-économique judicieuse 
et l'ouverture du régime commercial.  Ils ont observé que, grâce à une gestion efficace de ses 
excédents budgétaires, le Chili avait pu appliquer des mesures anticycliqu es énergiques en réponse à 
la crise économique mondiale actuelle.  En cela, le Chili est un bon exemple de la manière dont l'orientation vers l'extérieur, la spécialisation économique et une gestion macro-économique prudente 
peuvent déboucher sur une croissance  rapide et donner les moyens de faire face aux chocs exogènes.  
Les Membres ont également félicité le Chili pour son avancée significative dans la réduction des 
niveaux de pauvreté, tout en l'encourageant à poursuivre ses efforts en vue d'une meilleure 
distribution du revenu. 
391. Le Chili s'est constamment efforcé, par des voi es multiples, de renforcer son intégration dans 
l'économie mondiale.  Au cours de la période considérée, il a éliminé unilatéralement les droits de 
douane sur divers biens d'équipement et produits de s technologies de l'information.  Il a également 
continué de jouer un rôle moteur dans le sy stème commercial multilatéral, en étant l'un des 
participants les plus actifs aux négociations da ns le cadre du PDD.  Les accords commerciaux 
régionaux sont aussi une composante importante de la politique commerciale du Chili.  À cet égard, 
les Membres ont invité le pays à multilatéraliser la  libéralisation des échanges résultant des nombreux 
accords auxquels il est partie. 
392. Les Membres ont félicité le Chili pour s on régime commercial ouvert, transparent et 
prévisible.  Ayant constaté qu'il applique un taux de droit NPF presque uniforme de 6%, les Membres 
lui ont demandé d'abaisser ses taux consolidés pour re ndre son régime d'importa tion plus fiable.  Ils 
lui ont aussi demandé de reconsidérer la surtaxe su r les produits usagés et l'interdiction d'importer des 
véhicules automobiles usagés.  Plusieurs Membres ont posé des questions sur le système de fourchettes de prix appliqué par le pays et ont  demandé des éclaircissements sur les mesures adoptées 
pour rendre ce système conforme aux obligations dans  le cadre de l'OMC.  Le Chili a indiqué qu'un 
projet de loi, en attente d'approbation par le Séna t, remplacerait le système par des droits de douane 
spécifiques et fixes pour le blé et la farine de blé. 
393. Les Membres ont pris note des mesures de facilitation des échanges et de modernisation 
douanière qui avaient été prises, comme la créat ion de tribunaux douaniers.  Toutefois, des 
préoccupations ont été exprimées au sujet des procé dures d'appel des décisions douanières.  Le régime 
de sauvegardes du Chili a suscité un certain nombre de questions, et les récentes mesures de sauvegarde visant certains produits laitiers ont été jugées préoccupantes. 
394. Les Membres ont félicité le Chili pour le renfor cement de ses cadres juridique et institutionnel 
dans les domaines de la politique de la concurren ce, des marchés publics et des droits de propriété 
intellectuelle.  Plusieurs Membres l'ont encouragé à accéder à l'AMP;  le Chili a indiqué que, à ce 
stade, il n'envisageait pas de devenir partie à cet a ccord, bien que son régime de passation des marchés 
publics soit conforme à ses dispositions.  Le Ch ili a répondu à plusieurs demandes de renseignements 
concernant la propriété intellectuelle, y compris la protection des données d'essai non divulguées et les 
moyens de faire respecter le droit d'auteur. WT/TPR/M/220 
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  395. En outre, le Chili a répondu à de nombreuses questions des Membres concernant des aspects 
spécifiques de son régime de services.  Ayant cons taté que ce régime était généralement ouvert, les 
Membres ont encouragé le pays à étendre les enga gements pris dans le cadre de l'AGCS et à 
répercuter dans son offre concernant les services le  niveau des engagements pris au titre des accords 
préférentiels. 
396. En conclusion, les Membres ont largement salué le régime de commerce du Chili, le 
présentant comme un modèle à suivre.  Je ne conna is pas de plus grand éloge.  En faisant du 
commerce un élément clé de sa stratégie de développe ment, le Chili a atteint un des niveaux les plus 
élevés pour ce qui est des indicateurs de revenu et de  développement social en Amérique latine.  Ces 
réalisations constituent de solides fondations sur lesq uelles le Chili pourra s'appu yer pour continuer de 
relever les niveaux de vie de sa population.  Pour  cela, il lui faudra s'occuper encore non seulement 
des mesures à la frontière, mais aussi de la tâche souvent plus complexe que représente la 
simplification des réglementations à l'intérieur des frontières.  Les résultats déjà obtenus laissent 
présager que le Chili est capable de relever ce défi. 
397. J'aimerais clore cet examen en remerciant une fois encore  Mme Ana Novik, l'Ambassadeur 
Mario Matus et leur délégation, ainsi que le prése ntateur et les Membres qui ont participé à cette 
réunion.  J'aimerais aussi exprimer  ma gratitude à la délégation du  Chili pour les nombreuses réponses 
apportées et j'attends avec intérêt de recevoir des réponses aux questions demeurées en suspens, dans 
un délai d'un mois. 
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