. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/285 
1er juillet 2008 
 (08-3130) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médica ments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alim entaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed amendments to the 
Standards & Specifications for Foods (Proposition de modification des normes et 
spécifications relatives aux aliments).  Disponible en coréen, 45 pages 
6. Teneur: 
- Établissement et révision de  limites maximales de rési dus (LMR) pour 93 pesticides 
renfermant de l'iminoctadi ne dans des produits agricoles, et de LMR pour 11 
pesticides renfermant du mandi propamid dans le ginseng.  
- Assouplissement de la norme re lative à la conservation et à la distribution des fruits et 
légumes réfrigérés par l'exclusion de fruits  et légumes de la liste des articles à 
conserver au froid qu'il n'est pas permis  de distribuer à température ambiante.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2008-110 du KFDA du 19 juin 2008 (disponible en coréen) G/SPS/N/KOR/285 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food & Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661~2 
Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à l'adresse: 
International Trade & Cooperation Team Korea Food & Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661~2 
Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr