ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CYP/15 
19 mai 2005 
 (05-2030) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 11 mai 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de Chypre .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour l'année civile 2003 . 
   
 G/AG/N/CYP/15 
Page 2 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Chypre  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
51,4 Millions de livres chypriotes (£C) 40,96 
  
  G/AG/N/CYP/15
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Chypre  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(£C) Sources des données 
1 2 3 4 
   
a) Total des services de caractère général 
 75 033 156  
 i) Services de recherche 
Recherche, y compris la re cherche de caractère général, la recher che liée aux programmes de protection de 
l'environnement, et les programmes de recherch e se rapportant à des produits particuliers 
 4 328 346 Budgets 
 ii) Services de lutte contre les parasites et les maladies 
Lutte contre les parasites et les maladies, y compris les mesures générales et les mesures par produit, telles 
que les systèmes d'avertissement rapi de, la quarantaine et l'éradication 
 154 261 " 
 iii) Services de formation 
Services de formation agricole fournis à tous les agriculteurs par le Minist ère de l'agriculture, des 
ressources naturelles et de l'environnement 
 74 349 " 
 iv) Services de vulgarisation et de consultation 
Services de vulgarisation et de cons ultation fournis à tous les agriculteur s par le Ministère de l'agriculture 
 9 499 276 " 
 v) Services d'inspection 
Inspection des produits agricoles, y compris les servi ces de caractère général et l'inspection de produits 
particuliers pour des raisons de santé, de sécur ité, de contrôle de la qualité ou de normalisation 
 183 498 " 
 vi) Services vétérinaires 
Services vétérinaires, y compris la santé publique vétéri naire, les services de vulgarisation, la lutte contre 
les maladies, les services d'inspection vétérinaire, les services de quarantaine, etc. 
 7 890 254 " 
 vii) Services de commercialisation et de promotion  
Dépenses du Ministère du commerce, de l'industrie et  du tourisme en vue de fournir des services de 
commercialisation et de promotion de caractère général 
Dépenses de la Commission des produits viticoles en vue  de fournir des services de commercialisation et 
de promotion 
  
1 302 045 
 
975 000 "  
 G/AG/N/CYP/15 
Page 4 1 2 3 4 
    
 viii) Services d'infrastructure 
Dépenses d'équipement destinées: 
- au développement rural 
- au développement des systèmes hydrauliques (barrages, stations d' épuration des eaux,  
alimentation en eau, etc.) 
- à des travaux de remembrement des terres 
- au développement de zones et de  régions d'élevage et autres travaux d'infrastructure destinés à 
l'élevage (notamment travaux relatifs à la protec tion de l'environnement, te ls que le traitement 
des déchets, etc.) 
 50 626 127 Budgets 
b) Total de la détention de stocks pub lics à des fins de sécurité alimentaire  
 7 413 133  
 Services de la Commission chypriote des céréales (dépenses de fonctionnement) 
La Commission des céréales assure, entre autres choses, la  détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire par la gestion et le c ontrôle des importations, du stockage et de la distribution de céréales. 
 7 413 133 Commission chypriote des 
céréales 
c) Total des versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 
 20 118 873  
 i) Indemnisation par l'Organisme d'assurance agricole 
 Indemnisation versée par le gouvernement en raison de la sécheresse exceptionnelle et des autres 
catastrophes naturelles qui ont sévi en 2002.  L'indemn isation comprend:  a) la  cotisation du gouvernement 
au régime d'assurance agrico le et b) l'indemnisation supplémentaire versée aux agriculteurs en raison de la 
sécheresse exceptionnelle, des averses de grêle, du gel, etc.  S'agi ssant de l'indemnisa tion supplémentaire, 
l'Organisme d'assurance agricole a emprunté aupr ès de la Banque central e de coopération et le 
gouvernement a pris en charge les remboursements. 
 11 822 408 Budget 
Département de l'agriculture 
 ii) Autres indemnisations versées en raison de catastrophes naturelles1 
 Indemnisation pour les risques majeurs non assurés et les catastrophes affectant l'agriculture (par exemple 
incendies, inondations, épidémie s touchant les végétaux, etc., de grande ampleur) 
 8 296 465 Département de l'agriculture 
d) Total de l'aide à l'ajustement des st ructures conformément à l'Annexe 2, para graphe 10 de l'Accord sur l'agriculture 
 1 135 802  
 Train de mesures visant à limiter/stabiliser la production de produits laitiers et de viande de bœuf 
Voir la notification de Chypre sur le tr ain de mesures visant à limiter/stabiliser  la production de produits laitiers et de 
viande de bœuf.2 
 1 135 802 Département de l'agriculture  
  G/AG/N/CYP/15
 Page 51 2 3 4 
   
e) Total des programmes d'aide régionale 
 2 333 889  
 Versements à l'hectare aux exploitants ag ricoles établis dans une région défavorisée 
Les districts de Limassol et de Paphos à Chypre sont une ré gion de collines et de monta gnes (anciennement appelée la 
région viticole car elle n'était exploité e qu'à cette fin depuis des temps anciens) ;  c'est une région défavorisée dont le 
potentiel de production est très faible en raison de sols pa uvres, peu profonds et calcaires.  Une subvention à l'hectare 
est versée chaque année à tous les exploitants agricoles.  Étant donné que la viticulture est presque une monoculture 
dans cette région, la subvention concer ne tous les vignobles agréés.  Les nouvea ux vignobles sont exclus.  Dans la 
mesure où des exploitants agricoles pratiquent d'autres culture s (par exemple, olives et am andes), ils bénéficient d'une 
aide équivalente dans le cadre d'autres mécanismes. 
 2 333 889 Commission des produits 
viticoles 
Total pour toutes les mesures exem ptées du tableau explicatif DS:1 
 106 034 853  
 
 1 Paragraphe 8 a), Annexe 2, Accord sur l'agriculture. 
 
 2 Voir la notification reproduite sous la cote G/AG/N/CYP/2 concernant les mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exe mptées de l'engage ment de réduction. 
  
 G/AG/N/CYP/15 
Page 6 Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Chypre  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(£C) Sources des données 
1 2 3 4 
   
a) Subventions à l'investissement géné ralement disponibles pour l'agriculture 
 3 968 759   
 i) Subventions accordées pour les canalisations, le matéri el d'irrigation et l'installation de meilleurs systèmes 
d'irrigation 
 Le Département de l'agriculture accorde une aide fi nancière aux agriculteurs de s zones montagneuses et 
semi-montagneuses pour les canalisations, le matériel d'irrigation et l'installation de meilleurs systèmes 
d'irrigation. 
 16 073 Département de l'agriculture 
 ii) Subventions accordées pour des trava ux relatifs à la conservation des sols 
Le Département de l'agriculture a ccorde une aide financière pour les travaux de construction liés à la 
conservation des sols en vue de développer l'agriculture. 
 210 750 " 
 iii) Subventions accordées pour l'arrachage et/ou la re plantation d'agrumes et d'arbres fruitiers à feuilles 
caduques et de vignes 
 Le Département de l'agriculture a ccorde une aide financière pour la re structuration des cultures agricoles. 
 2 248 691 Département de l'agriculture 
Commission des produits 
viticoles 
 iv) Achat d'animaux 
Subventions accordées pour l'achat d'animaux reproduc teurs sélectionnés pour l' amélioration du cheptel 
Subventions accordées pour l'achat de truies génétique ment améliorées (hybrides) afin d'encourager 
l'amélioration géné tique des porcins 
 46 430 Département de l'agriculture 
 v) Conservation de races d'élevage d'animaux du secteur agricole 
 Subventions accordées pour la conservation de races d'élevage d'animaux du secteur agricole 
 22 500 " 
 vi) Subventions accordées pour le développement intégré de l'élevage 
Versement aux éleveurs pour la relocalisation des expl oitations d'élevage de zones résidentielles vers des 
zones/régions d'élevage 
Prêts bonifiés accordés pour la relocalisation et la modernisation des exploitations d'élevage 
Les dépenses liées à l'établissement d'installations pour  le traitement/l'utilisation des déchets/effluents des 
porcheries sont subventionnées.  
Subventions pour les dépenses liées à la mise en place de systèmes d'alimentation liquide pour l'utilisation de 
lactosérum dans l'alimentation des porcs et des vaches  674 315 " 
 vii) Subventions pour la modernisa tion et l'amélioration des exploitations agricoles dans le secteur de la 
production végétale 
 Prêts bonifiés accordés par le Département de l'agricu lture afin d'encourager la  modernisation technologique 
et l'amélioration des exploitations agricoles dans le secteur de la production végétale 
 750 000  Département de l'agriculture  
  G/AG/N/CYP/15
 Page 71 2 3 4 
    
 viii) Prêts à faible taux d'intérêt accordés par la Banque coopérative centrale au nom du gouvernement  
 Les prêts à l'agriculture sont des prêts à moyen ou long terme accordés aux agriculteurs à un taux d'intérêt 
bonifié de 5 pour cent, depuis 1994 (7 pour cent auparavant ).  À noter que le taux maximum légal des prêts à 
Chypre a été abaissé de 9 pour cent à environ 6 pour cent.    
 En 2003, le montant total des prêts accordés dans le cadre de projets de dével oppement agricole a été de 
29 600 £C.  Des prêts bonifiés ont été accordés pour les projets de développement agricole suivants:   
 n.d. Commissaire aux prêts 
Banque coopérative centrale 
 - mesures visant à inciter les jeunes à rester dans les zones rurales   
    
b) Total des subventions aux intrants géné ralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de  ressources 
limitées  
 2 529 567   
 i) Subventions visant à encourager la cu lture du fourrage et la production de foin 
Octroi de subventions aux agriculteurs pour la cultu re du fourrage (développement des pâturages), pour 
l'ensilage et principalement pour la production de foin, l'objectif étant d'encourager  les éleveurs à utiliser du 
foin comme aliment, dans des quantités adéquates, qui  viendrait remplacer l'orge ou d'autres concentrés 
 2 492 563 Département de l'agriculture 
 ii) Subventions à des associati ons pour la protection des végétaux 
Octroi, à des associations pour la pr otection des végétaux, de  subventions couvrant une partie des dépenses 
liées à la lutte contre les parasites et les maladies, notamment du raisin et de l'olive 
 37 004 " 
Total pour les mesures exemptées, traitement spécial et différencié 
 6 498 326   
  
 G/AG/N/CYP/15 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Chypre  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(£C) Mesures équivalentes du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(£C) MGS totale courante (globale) 
 
(£C) 
1 2 3 4 
    
Blé 1 203 255   1 203 255  
Orge 14 007 023   14 007 023  Raisin de cuve 2 371 990   2 371 990  Productions animales (subventions aux céréales 
fourragères) 9 359 064   
9 359 064  
Pommes de terre 3 659 882   3 659 882  Fromage édam 561 423   561 423  Tabac 787 000   787 000  Caroubes  371 927   371 927  
Pommes  1 124 809   1 124 809  
Cultures arables 356 809   356 809  Betteraves 180 000   180 000  Raisins secs  7 628   7 628  
Huile d'olive  6 969 211 6 969 211     
MGS autre que par produit   0 
    
Total:  MGS totale courante 
 33 990 810 6 969 211 40 960 021 
  
  G/AG/N/CYP/15
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  Chypre  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 2003 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
 
(£C/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
(£C/tonne) Production 
visée 
  
 
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(£C) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
 
(£C) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
         
Blé 
(10.01)  Prix fixés à la production 152,25 c.a.f. 63,121 13 500  1 203 255 a) Département des statistiques et de la 
recherche, Ministère des finances 
b) Statistiques des importations et des 
exportations 1986-1988, Nicosie, 
Département des statistiques et de la 
recherche, Ministère des finances 
c) Commission chypriote des céréales  
Orge 
(10.03)  Prix fixés à la production 132,5 c.a.f. 38,43
2 148 900  14 007 023 " 
 
 1 Prix de référence extérieur utilisé = 63,12 £C/tonne. 
 
 2 Prix de référence extérieur utilisé = 38,43 £C/tonne. 
  
 G/AG/N/CYP/15 
Page 10 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Chypre  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 
2002 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(£C/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
(£C/tonne) Production 
visée 
 
 
 
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
(£C) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(£C) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(£C) Versements 
directs totaux
 
 
 
(£C) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
 i) Subvention en 
fonction du poids 
du raisin     2 324 005  2 324 005 Raisin de cuve (vin de 
raisin frais 22.04) 
 ii) Subvention pour 
le vin 
Commandaria, en fonction du volume     47 985  47 985 Compte de clôture 
Commission des 
produits viticoles 
(dépenses 
budgétaires) 
Fromage édam ) 
Tabac  ) 
Caroubes  ) 
Pommes de terre ) 
Pommes  ) Cultures arables ) 
Betteraves  ) 
Raisins secs ) 
  Versement direct par 
produit     561 423
787 000
371 927
3 659 882
1 124 809
356 809
180 000
7 628  561 423
787 000
371 927
3 659 882
1 124 809
356 809
180 000
7 628 Trésor public, 
Ministère des 
finances 
Agrumes  ) 
Fruits d'arbres ) 
fruitiers à feuilles ) caduques,  ) 
autres que les  ) 
pommes  ) Pastèques  ) 
Oignons  ) 
Produits ovins ) et caprins  ) 
  Versement direct par 
produit de minimis
1     1 313 873
397 590
179 860
9 357
2 485 360  1 313 873
397 590
179 860
9 357
2 485 360 Trésor public, 
Ministère des 
finances Département des 
statistiques et de 
la recherche, Ministère des 
finances 
 
 1 Le soutien n'excède pas 10 pour cent de la valeur totale de la  production de chacun de ces produits, pour l'année en considérat ion.  En vertu des dispositions de l'ar ticle 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, 
le soutien d'un niveau inférieur au niveau de minimis  n'a pas à être inclus dans le calcul de la MGS totale courante. 
  
  G/AG/N/CYP/15
 Page 11Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Chypre  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(£C) Total 
autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(£C) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(£C) MGS totale 
 
  
 
 
(£C) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Raisin de cuve (vin 
de raisin frais 22.04)  - Subvention en 
fonction du poids du raisin 
- Subvention au vin 
Commandaria, en fonction du volume 
      2 371 990 2 371 990 Comptes de 
clôture Commission des 
produits viticoles 
(dépenses budgétaires) 
           
Blé 
(10.01)  Prix fixés à la 
production     1 203 255  1 203 255 a) Département 
des statistiques et 
de la recherche, Ministère des 
finances 
 
           
Orge 
(10.03)  Prix fixés à la 
production     14 007 023  14 007 023 b) Statistiques des 
importations et 
des exportations 
1986-1988, Nicosie, 
Département des 
statistiques et de la recherche, 
Ministère des 
finances  
c) Commission 
chypriote des céréales  
 
 G/AG/N/CYP/15 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Produits animaux : 
 
Viande (bœuf, mouton et agneau, 
chèvre et chevreau, 
porc, volaille, autres), lait, œuf* 
  Subventions pour les 
céréales fourragères 9 359 064   9 359 064   9 359 064 Commission 
chypriote des 
céréales 
* Le prix de référence extérieur fixé utilisé était de 58,11 £C par tonne. 
 
           
Fromage édam )
Tabac )
Caroubes )Pommes de terre )
Pommes )
Cultures arables )Betteraves )
Raisins secs ) 
  Versement direct par 
produit      561 423
787 000
371 927
3 659 882
1 124 809
356 809180 000
7 628 561 423
787 000
371 927
3 659 882
1 124 809
356 809180 000
7 628 Trésor public, 
Ministère des 
finances 
           
Agrumes )
Fruits d'arbres ) fruitiers à feuilles ) 
caduques, autres )
que les pommes )Pastèques )
Oignons )
Produits ovins )et caprins ) 
  Versement direct par 
produit de minimis
1 
      1 313 873
397 590
179 860
9 357
2 485 360 0
0
00
0 Trésor public, 
Ministère des finances. 
Département 
des statistiques et de la 
recherche, 
Ministère des finances 
 
 1 Le soutien n'excède pas 10 pour cent de la valeur totale de la  production de chacun de ces produits, pour l'année en considérat ion.  En vertu des dispositions de l'ar ticle 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, 
le soutien d'un niveau inférieur au niveau de minimis  n'a pas à être inclus dans le calcul de la MGS totale courante. 
 
 Valeur estimée de la production pour 2003 (chi ffres provisoires) (en £C) Agrumes 21 604 000 
   Fruits d'arbres fruitiers à feuille s caduques, autres que les pommes 5 082 330 
   Pastèques 6 429 750 
   Oignons 1 420 000 
   Produits ovins et caprins 44 325 000 (viande et lait seulement)   
  G/AG/N/CYP/15
 Page 13Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  Chypre  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit*  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(£C/tonne) Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué 
(tonnes) Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché 
(£C) Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Huile d'olive  Prix fixé à la 
production 2 100 6 500** 6 969 211 6 969 211    6 969 211 Office chypriote de 
commercialisation des produits de 
l'olive. 
Département des statistiques et de la 
recherche, 
Ministère des finances. La situation de 
l'agriculture dans la 
Communauté  - Rapport 1998, 
Commission 
européenne, Bruxelles -  
Luxembourg, 1999. 
 
Prix de référence extérieur pour 1998 (à compter de 1999, seul le prix à la production du marc hé est disponible):  1 751,60 écu s***/tonne ou 1 027,81 £C/tonne (prix d'intervention 1997/98) 
 
Notes : 
  * À noter qu'en ce qui concerne les engageme nts équivalents, Chypre ne s'est engagée que sur la base de la différence entre le s prix futurs au même moment, c'est-à-di re les prix administrés futurs et les 
prix de référence extérieurs futurs. 
 ** Estimation préliminaire.  *** 1 livre chypriote (£C) = 1,7042 euro (fin décembre 2003). 
 
 
__________