. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/164 
14 octobre 2011  
 (11-5065) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Transporte  (Ministère des transports) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules pour les services de transport public de passager s (8702, 8706009910, 
8706009990, 9707901000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Transporte "Por la  cual se expide el Reglamen to Técnico para vehículos de 
servicio público de pasajeros y se dictan otras disposiciones" (Projet de décision du 
Ministère du transport portant établissement du règlement technique relatif aux véhicules 
pour les services de transport public de pass agers et énonçant d'autres dispositions) - 9 
pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défi nitions;  prescriptions;  normes techniques 
colombiennes de référence;  procédures d'év aluation de la conformité;  certification de 
conformité;  dispositions ad ministratives et validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer le confort et l'accessibilité des moye ns de transport;  prévenir ou atténuer les 
risques pour la vie et l'intégrité physique des personnes 
8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes:  NTC 5206 de 2009, NTC 
5701 de 2009, NTC 4901 partie 1 de 2009, NTC 4901 partie 2 de 2009 et NTC 4901 
partie 3 de 2007.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'approbation de la décision 
Six (6) mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 janvier 2012 G/TBT/N/COL/164 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co ; 
   mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone:  +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  +(57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C.  Colombie 
Téléphone:  +(57-1) 6064775 
Ministerio de Transporte  (Ministère des transports) 
Subdirección de Transporte  (Sous-direction des transports) 
Avenida El dorado CAN 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57-1) 3240800 postes 1687, 1677 Fax:  +(57-1) 4287054 Courrier électronique:  dbecerra@mintransporte.gov.co  
Site Web:  http://www.mintransporte.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/COL/11_3318_00_s.pdf