. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/356 
23 mars 2011 
 (11-1428) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Farine de blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Revocation of Food Additive Benzoyl Peroxide and Calcium 
Peroxide  (Retrait des additifs alimentaires peroxyde de dibenzoyle et peroxyde de calcium). 
Langue:  chinois.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnatt achments/2011/sps/CHN/11_0698_00_x.pdf  
6. Teneur:  À compter du 1er mai 2011, le peroxyde de dibenzoy le et le peroxyde de calcium 
ne seront plus ajoutés à la farine;  les fabricants d'additifs alimentaires ne sont pas autorisés à produire ou à vendre du peroxyde de dibenz oyle et du peroxyde de calcium en tant 
qu'additifs alimentaires;  les normes alimentair es relatives à l'utilisation du peroxyde de 
dibenzoyle et du peroxyde de calcium dans la farine (farine de blé) seront automatiquement 
abrogées.  La farine et les produits à base de farine dans lesquels du peroxyde de dibenzoyle et du peroxyde de calcium ont été utilisés conformément aux normes pertinentes antérieures peuvent être vendus jusqu'à la  fin de leur durée de conservation. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Aux termes de la Loi sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les 
additifs alimentaires devraient être techniqueme nt nécessaires, et leur innocuité ainsi que 
leur fiabilité devraient avoir été prouvées au moye n d'une évaluation de ri sque.  Il n'est plus 
nécessaire d'utiliser du peroxyde de dibenzoy le et du peroxyde de calcium dans la 
fabrication de farine en raison de l'amélioration des techniques de production de la farine de 
blé et du refus par les consommateurs du pays de  la farine de blé contenant du peroxyde de 
dibenzoyle et du peroxyde de calcium.  L'u tilisation du peroxyde de calcium comme additif 
alimentaire n'est pas autorisée par le Codex ni par la plupart des pays. G/SPS/N/CHN/356 
Page 2  
 
  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Disponible en chinois 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):   
1er mai 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: