. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/112 
23 janvier 2006 
 (06-0288) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de minoterie à base de céréales, les pâ tes alimentaires, les produits de boulangerie, 
les produits de pâtisserie et les pâtes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft of Decree amending 
Decree of Ministry of Agriculture No. 333/1997 Coll., which implements Section 18(a), (d), 
(h), (i), (j) and (k) of Act No. 110/1997 Co ll., on Foodstuffs and Tobacco Products and on 
amendment of some related Acts, for Mille d Corn Products, Pasta, Bakery Products and 
Confectionery Products and Pastries, as  amended by Decree No. 93/2000 Coll.  (Projet 
d'arrêté modifiant l'Arrêté du Ministère de l' agriculture n° 333/1997 du JO portant mise en 
application de l'article 18, points a), d), h), i) , j) et k) de la Loi n° 110/1997 du JO relative 
aux denrées alimentaires et aux produits du tab ac et modifiant certaines lois afférentes, pour 
les produits de minoterie à base de céréales, les pâtes alimentaires, les produits de boulangerie, les produits de pâtisserie et les pât es, telle que modifiée par l'Arrêté n° 93/2000 
du JO) – 2 pages, en tchèque 
6. Teneur:   Le projet de texte réglementaire notifié  introduit une nouvelle définition plus large 
des pâtes alimentaires aux œufs, supprime la définition des pâtes alimentaires fabriquées 
maison et modifie les exigences de qualité. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
publication de ce nouvel arrêté est principalement  liée à des raisons législatives ainsi qu'à la 
nécessité d'introduire une définition plus large des pâtes alimentaires aux œufs.  Il s'agit d'une mesure de droit national. 
8. Documents pertinents:   Loi n° 110/1997 (JO) modifiée relative aux denrées alimentaires et 
aux produits du tabac G/TBT/N/CZE/112 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   15 Avril 2006       
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1
er mai 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mars 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  http://www.unmz.cz/, 
wto.tbt@unmz.cz