. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/94 
13 juillet 2009  
 (09-3394) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de conditionnement d'air 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolos de análisis y/o 
ensayos de eficiencia energética de equipos acondicionadores de aire  (Protocoles d'analyse 
et/ou d'essai de l'efficacité énergétique des a ppareils de conditionnement d'air).  3 pages, en 
espagnol  
6. Teneur:   Établissement de la procédure régissant la certification de l'efficacité énergétique 
des appareils de conditionnement d'air à usage domestique couverts par le champ 
d'application de la norme ISO 5151:1994.  Sont exclus les pompes à chaleur et les appareils 
utilisant des condensateurs refroidis par eau. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fournir aux consommateurs des renseignements concernant l'efficacité et la consommation 
énergétiques des appareils de conditionnement d'air 
8. Documents pertinents:   Protocolos de análisis y/o ensayo s de eficiencia energética de 
equipos acondicionadores de aire  (Protocoles d'analyse et/o u d'essai de l'efficacité 
énergétique des appareils de conditionnement d'air)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 2009 
 G/TBT/N/CHL/94 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-8275100 Fax:  (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  caramirez@direcon.cl
 
Texte accessible à l'adresse: 
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/CONSULTA_PUBLICA/PE_
1_26_2_ACONDICIONADORES_DE_AIRE_REV_03.PDF  
Texte également accessible ici