ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/202 
5 février 2010 
 (10-0658) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Organismes génétiquement modifiés  et produits dérivés (ICS 07.80) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 2225:2009 Genetically 
modified organisms and derived pr oducts - Labelling of food and Feed  (KS 2225:2009.  
Organismes génétiquement modifi és et produits dérivés - Étique tage des denrées alimentaires 
et des aliments pour animau x).  7 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée établit des lignes direct rices pour l'étiqueta ge des organismes 
génétiquement modifiés (OGM) et des produits dérivés destinés à être utilisés comme denrées 
alimentaires, alim ents pour animaux ou ingrédients. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des consommateurs.  Étab lissement de lignes directrices visant à faire 
en sorte que l'étiquetage des denrées alim entaires, des aliments pour animaux et des 
ingrédients dérivés d'organismes génétiquem ent modifiés (OGM) donne des renseignements 
clairs et factuels, afin de protéger la santé des consommateurs et de garantir la loyauté des 
pratiques commerciales. 
8. Documents pertinents:  
- Biosafety Act No 2  (Loi no 2 sur la biosécurité) (2009); 
- CAC/GL 1-1979:  Directives géné rales concernant les allégations; 
- CAC/GL 2-1985:  Directives conc ernant l'étiquetage nutritionnel; 
- Codex Stan 1-1985:  Norme gé nérale pour l'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées; G/TBT/N/KEN/202 
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  - KS CAC/GL 23-1997, Guidelines for Use of Nutrition and Health Claims  
(KS CAC/GL 23-1997.  Directiv es pour l'emploi des al légations relatives à la 
nutrition et à la santé); 
- KS CAC/GL 44-2003, Principles for Risk A nalysis of Foods Derived from Modern 
Biotechnology  (KS CAC/GL 44-2003.  Principes pour l'analyse des risques liés aux 
aliments dérivés des biotechnologies modernes); 
- KS CAC/GL 45-2003, Guidelines for the Conduct of Food Safety Assessments of 
Foods Derived from Re combinant-DNA plants  (KS CAC/GL 45-2003.  Directives 
régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de 
plantes à ADN recombiné); 
- KS CAC/GL 46-2003, Guideline for the Conduc t of Food Safety Assessment of Foods 
Produced Using Recombinant-DNA Microorganisms  (KS CAC/GL 46-2003.  
Directive régissant la conduite de l'évaluati on de la sécurité sanitaire des aliments 
produits à l'aide de micro-or ganismes à ADN recombiné); 
- KS CAC/GL 68-2008, Guideline for the Conduc t of Food Safety Assessment of Foods 
Derived from recombinant-DNA Animals  (KS CAC/GL 68-2008.  Directive régissant 
la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés d'animaux à 
ADN recombiné); 
- Standard 1.5.2, Food Produced Using Gene Technology Issue 112, Australia New 
Zealand Food Standards Authority  (Norme 1.5.2.  Aliments  produits au moyen de la 
technologie génique (112) , Autorité australo-néozélandai se des normes alimentaires); 
- KS-40 Parts 1-2:1990, Labelling of Pre-packaged Foods  (KS-40 Parties 1 et 2:1990: 
Étiquetage des denrées al imentaires préemballées); 
- Règlement (CE) n
o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les 
denrées alimentaires et les aliments  pour animaux génétiquement modifiés; 
- KS 2182:2009 Code of Practice for handli ng, transfer and use of genetically 
modified organism and derived products  (KS 2182:2009.  Code de pratique pour la 
manipulation, le transfert et l'utilisation des organismes généti quement modifiés et 
des produits dérivés). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:3 mars 2010. 
Après déclaration en tant  que norme obligatoire 
par le Ministre de l'industrialisation dans le Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/KEN/202 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (KEBS) 
WTO/TBT National Enquiry Point 
P.O. BOX:  54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/ 6948258 
Téléfax:  (+254 020) 609660/609665 Courrier électronique : kebs_tbt@kebs.org 
Le texte peut également être téléchargé ici: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/ken/10_0456_00_e.pdf