RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/M/15 
27 septembre 2007 
 
 (07-4063) 
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances  
 
 
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 14 SEPTEMBRE 2007 
 
 1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a tenu sa quinzième réunion le 
14 septembre 2007 sous la présidence de M. Ravi  Bangar (Inde).  Le Groupe de travail a adopté 
l'ordre du jour reproduit dans le document WTO/AIR/3060. 
2. Le Président  a expliqué le contexte dans lequel la  réunion avait lieu.  Aux deux précédentes 
réunions, le Groupe avait examiné des recommandati ons éventuelles sur les mesures qui pourraient 
être prises dans le cadre du mandat et dans la s phère de compétence de l'OMC, conformément aux 
dispositions du paragraphe 36 de la Déclaration minist érielle de Doha, mais aucun consensus ne s'était 
dégagé concernant ces recommanda tions, y compris la proposition de créer un Comité permanent du 
commerce, de la dette et des finances à l'OMC.  De puis, le Président avait procédé à des consultations 
informelles dans le but de déterminer si les Memb res avaient toujours de l'intérêt pour les questions 
qui avaient justifié l'examen précédent et si de  nouvelles questions étaient entre-temps apparues qui 
relèveraient du champ d'applicati on du paragraphe 36 de la Déclar ation de Doha – compte tenu de 
l'impératif d'éviter les doubles emplois avec les travaux entrepris dans d'autres organes de l'OMC. 
3. Dix ans après le début de la cr ise financière en Asie de l' Est et après le lancement du 
programme d'allégement de la dette des pays pa uvres fortement endettés, la question se posait de 
savoir si les Membres étaient satis faits du niveau de compréhensi on auquel était parvenu le Groupe 
quant à la relation entre l'instabilité financière et le  commerce, et/ou entre le commerce et la dette, et 
de savoir si les risques perçus au moment de la création du Groupe de travail avaient été réduits ou 
non.  Si les risques étaient jugés plus faibles pour un sujet de préoccupation ou un ensemble de sujets de préoccupation particuliers, la question suivante ét ait de savoir si cette situation était temporaire ou 
permanente (par exemple, les questions de l'endette ment des pays les moins avancés ou de l'éventuelle 
pénurie de financement du commerce).  Une autre question était de savoir si de nouveaux risques et 
sujets de préoccupation étaient apparus entre-temp s.  Ces questions étant posées, certains Membres 
avaient demandé, pendant les consultations, que l'on f asse le point sur l'examen mené par le Groupe à 
ce jour, tandis que d'autres avaient suggéré que l'on se penche su r de nouvelles questions. 
4. Le Président
 souhaitait vérifier dans quelle mesure un bilan de la situation ou un examen des 
nouvelles questions relevant de l'artic le 36 de la Conférence ministérie lle de Doha étaient acceptables 
pour le Groupe de travail;  il a suggéré que, dans un deuxième temps,  les Membres réfléchissent à la 
manière de faire le point et au meilleur moment pour le faire.  
Point A de l'ordre du jour : Faire le point de l'examen mené depuis la Conférence 
ministérielle de Doha 
 
5. Le Président  a rappelé qu'il avait fait distribuer la lis te des documents de travail produits par 
le Groupe et par les observateurs depuis la Confér ence ministérielle de Doha, et que toute nouvelle 
contribution de Membres devrait de préférence être  communiquée par écrit, bien que, si les Membres 
le demandent, le Secrétariat et les observateurs des autres organisations internationales soient toujours 
à leur disposition pour les aider. WT/WGTDF/M/15 
Page 2  
 
  6. Le représentant de l'Argentine
 a fait ressortir trois éléments.  Premièrement, le contenu du 
paragraphe 36 de la Déclar ation ministérielle de Doha restait vali de et pertinent.  Le triangle formé 
par le commerce, la dette et les finances conti nuait de présenter une grande importance pour le 
système commercial, particulièrement au vu du fa it que les Membres s'étaient engagés à respecter un 
ensemble complexe de règles dans le domaine du commerce, l'ensemble de règles dans le domaine 
des finances paraissant toujours être quelque peu en retard.  La situation s'était récemment détériorée 
dans certains secteurs des marchés financiers, ce qui avait rendu d'autant plus pertinent pour les pays 
en développement et pour les pays les moins avancés le paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle 
de Doha, en particulier l'invitation à présenter d es recommandations sur la manière de protéger le 
système commercial contre les différentes formes d'in stabilité financière.  En poursuivant les travaux 
dans le cadre du Groupe de travail, l'OMC souhaita it parvenir à une plus grande cohérence entre le 
système commercial et le système financier.  Une manière dont l'OMC pourrait contribuer à assurer 
une plus grande stabilité économique mondiale serait d'améliorer l'accès aux marchés pour les pays en 
développement dans le contexte du Cycle.  De uxièmement, une récapitulation des travaux achevés au 
sein du Groupe de travail, sous la forme d'un document unique du Secrétariat qui résumerait les 
contributions écrites et orales faites à ce jour, ser ait bienvenue.  Un tel document permettrait aux 
Membres d'actualiser leurs connaissances sur les ques tions déjà débattues, telles que les effets de 
l'instabilité financière sur le commerce, au vu de l' évolution récente des marchés financiers.  Ce genre 
de mise à jour contribuerait à orient er les travaux futurs.  Troisièmem ent, la délégation de l'Argentine 
était favorable à l'"institutionnalisa tion" du Groupe à l'OMC, sous la forme d'un Comité permanent de 
la cohérence.  Cette position était compatible av ec l'idée d'un examen permanent par le Groupe des 
questions identifiées au paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
7. Le représentant de Cuba  a invité les pays en développement  à participer plus activement aux 
travaux du Groupe de travail, y compris en ce qui  concerne l'adoption de recommandations.  Le 
Groupe était loin d'avoir terminé son examen des questions.  Par exemple, il considérait que le 
problème de la dette extérieure était très actuel , comme l'avaient souligné le rapport 2006 de la 
CNUCED et d'autres experts, du fait de l'accroiss ement des prix mondiaux des produits de base tels 
que le pétrole et les produits liés à l'éthanol, ce qui nuisait à la balance des paiements et aggravait la 
situation de la dette des importate urs nets de ces produits, particuliè rement les pays pauvres.  Le fait 
que d'autres questions présentant un intérêt pour les pays en développement étaient toujours en 
suspens, faute de solutions clair es et de recommandations concrètes de  la part du Groupe, justifiait la 
poursuite des travaux et les mises à jour périod iques concernant ces questions, compte tenu des 
nouvelles circonstances.  L'intervenant a joint sa voix  à celle de la délégation de l'Argentine pour 
réclamer l'établissement d'un organe permanent à l'OMC chargé d'examiner ces questions et de 
chercher des solutions. 
8. La représentante des États-Unis  s'est félicitée de l'occasion qu'e lle avait de participer au bilan 
de la situation au cours de la ré union, mais estimait que le Groupe s'ét ait, dans l'ensemble, acquitté de 
son mandat, ayant achevé l'examen des huit questions  convenues en 2003.  Le Groupe avait discuté de 
toutes les propositions et de tous les documents soum is à ce jour, et n'avait pas été informé de quelque 
nouvelle contribution écrite qui aurait justifié la pour suite de son examen.  Ce pendant, dans le cadre 
du Groupe de travail, les États-Unis étaient disposés à examiner les vues d'autres délégations quant au 
point de savoir si de nouvelles questions justifie raient l'attention du Groupe, dans la mesure où ces 
questions relèveraient de son mandat et ne répéteraient pas des trava ux déjà effectués.  Examinant la 
liste des documents produits à ce jour par le Gr oupe, l'intervenante s'est demandé quelles nouvelles 
questions n'avaient pas encore été débattues.  Au  vu des nouvelles circonstances, les États-Unis 
souhaitaient examiner le bien-fondé des nouvelles pr opositions, en particulier celle de l'Argentine 
voulant que le Président ou le Secrétariat produi se un document à l'intention du Groupe, mais 
estimaient que des consultations informelles devaient  être engagées avant qu'une décision soit prise à 
cet égard.  Les États-Unis étaient conscients de l'intérêt continu qu'avaient exprimé de nombreux pays 
en développement à l'égard du Groupe  de travail, mais accepteraie nt mal que de nouvelles discussions 
ne fassent que répéter et réitérer des questions et des éléments relevant d'autres enceintes.  Ils n'étaient  WT/WGTDF/M/15 
 Page 3 
 
 
  toujours pas convaincus qu'une recommandation en  faveur d'un organe pe rmanent puisse recevoir 
l'aval de leur délégation pour le moment, en l'ab sence d'éléments montrant que le fond des travaux 
achevés à ce jour justifiait la création d'un tel orga ne.  Les États-Unis étaient favorables à une plus 
grande cohérence de l'élaboration des politiques au niveau mondial, mais à leur avis, le travail du 
Conseil général était suffisant. 
9. Le représentant des Communautés européennes  (CE) a indiqué que les demandes en vue de la 
poursuite des travaux soulevaient la question de savoi r exactement de quels travaux il s'agissait, bien 
qu'en principe les CE soient ouvertes à participer à l'identification des nouvelles questions à examiner.  
Certes, les appels à une plus grande cohérence étai ent légitimes, et le mandat sur la cohérence devait 
être rendu plus concret, d'une ma nière qui permettrait idéalement de  mieux intégrer et de mieux 
coordonner les travaux d'autres institutions avec ce ux de l'OMC, dans le respect des compétences 
respectives.  Pour ce qui était de la formulation de recommandations par le Groupe de travail, cette 
action aurait vraisemblablement son utilité mais devait être acceptée par tous;  les CE étaient 
disposées à jouer un rôle constructif à cet égard.  Les Membres devraient réfléchir collectivement aux attentes suscitées par le Groupe, maintenant et plus ta rd, tout en évitant de refaire le débat sur des 
questions déjà débattues.  Il appa rtenait maintenant aux auteurs de  formuler de nouvelles propositions 
concrètes, que les CE étaient disposées à examiner. 
10. Le représentant du Brésil
 appuyait largement la position de l'Argentine.  En tentant de 
répondre à la question du Président, le Brésil estimait que  l'instabilité financière de la période récente 
confirmait l'importance des travaux du Groupe de tr avail sur la relation entre le commerce et les 
finances.  Les deux "mondes" (celui du commerce et celui  de la finance) vivaie nt sous deux "régimes" 
différents – y compris les régimes réglementaires –,  qui n'étaient pas coordonnés à priori.  L'instabilité 
financière de la récente période avait déjà augmenté  le risque de crédit des pays en développement en 
général, et en particulier avait limité les li gnes de crédit auxquelles avaient accès des pays en 
développement tels que le Brésil par l'entremis e des banques régionales de développement et qui 
servaient de garanties pour les banques commerciales.  Même si les banques régionales de 
développement disaient au Brésil qu'elles n'avaient jamais subi de pertes dans le cadre de leurs 
activités de prêts commerciaux à d es pays en développement, des règles prudentielles rigoureuses les 
obligeaient à réduire leurs activités pour  l'instant, au détriment des pays  en développement solvables.  
Répondant à l'invitation faite par les CE et par les États-Unis de proposer des questions concrètes à 
débattre, le Brésil proposait que le Groupe de  travail analyse les flexibilités possibles qui 
permettraient aux institutions fina ncières multilatérales de maintenir leurs lignes de crédit en faveur 
des pays en développement dans de telles périodes.   Une telle analyse dans le cadre du Groupe serait 
bienvenue, d'autant que la question plus vaste de la disponibilité du fi nancement du commerce pour 
les pays en développement était débattue dans le cad re de l'initiative de l'Aide pour le commerce.   
11. Le représentant de l'Argentine  a dit qu'il avait perçu, à ce stade de la discussion, un intérêt à 
l'égard de la poursuite des travaux du Groupe de trav ail, compte tenu des limitations du mandat en ce 
qui concerne le chevauchement avec les travaux d'au tres organes de l'OMC et institutions.  Toutefois, 
l'idée d'instaurer une cohérence ef fective, avec des sujets de discu ssion bien identifiés tels que le 
financement du commerce, montrait qu'il y avait des travaux auxquels le Groupe  devrait s'atteler.  
L'intervenant a demandé encore une fois qu'un prem ier document soit établi qui consoliderait les idées 
apportées par le Président dans sa déclaration limin aire et celles présentées par les Membres pendant 
la réunion.  Pour l'Argentine, il était important que même s'il n'ex istait pas de mandat explicite pour 
"institutionnaliser" la cohérence dans les reco mmandations finales du Groupe de travail, la 
recommandation préconise implicitement une telle in stitutionnalisation.  Si certains pays en 
développement ne cessaient de "répéter" un certa in nombre de questions et de préoccupations 
connexes, c'était précisément parce que des solutio ns n'avaient pas encore été trouvées aux différents 
problèmes, et il incombait à l'OMC d'offrir aux sp écialistes du commerce une enceinte pour permettre 
la poursuite des discussions sur ces préoccupations, en application du principe de la cohérence.   WT/WGTDF/M/15 
Page 4  
 
  12. Le représentant de Cuba
 a reconnu le bien-fondé de nouvell es contributions, mais espérait 
qu'en même temps, le Président ou le Secrétariat préparerait un document qui actualiserait les questions figurant dans le programme de travail du Groupe de travail.  Au vu des questions posées par 
le Président, il a invité les Membres à envoyer d es réponses écrites afin de faciliter la production d'un 
document du Président qui refléterait les nouvelles questions et préoccupations des pays en 
développement Membres, et à commencer à y répondre.  Cela permettrait de ci bler davantage le débat 
au sein du Groupe à sa réunion suivante. 
13. Le représentant de Maurice
 appuyait les propositions de l'Argen tine et de Cuba concernant la 
consolidation des travaux achevés à ce jour par le  Groupe, ce qui permettrait de faire le point de 
manière non répétitive sur les huit questions examinée s depuis 2003.  Ce document orienterait donc la 
réflexion sur les questions en suspens et les nouvelles questions. 
14. La représentante du Pakistan  appuyait la position des délégations  de l'Argentine, du Brésil et 
d'autres pays en ce qui concerne la poursu ite des travaux du Groupe, en privilégiant les 
préoccupations non résolues et les faits nouveaux inte rvenus sur les marchés financiers.  Il convenait 
de mieux cibler la discussion afin d'optimiser l' utilisation du temps du Groupe;  dans la mesure où le 
temps le permettrait avant la réunion suivante, l'intervenante appuyait également l'ouverture de 
consultations informelles susceptibles de dé boucher sur la production d'un nouveau document 
récapitulatif. 
15. Le Président  a dit qu'il sentait chez certains Membres le désir d'être renseignés sur les progrès 
accomplis dans des domaines tels que la stabilité financière internationa le, le financement du 
commerce et les récentes initiatives destinées à favori ser une plus grande cohérence des politiques au 
niveau multilatéral.  Il avait également l'impr ession que certaines questions que les auteurs de 
propositions du Groupe de travail avaient d'abord présentées comme des sujets de préoccupation 
n'avaient pas trouvé de réponse satisfa isante et justifiaient peut-êtr e un examen plus approfondi.  Il 
croyait en outre que de nouvelles questions qui n' avaient pas encore été examinées par les Membres 
avaient également été évoquées au cours du débat et qu'il existait un consensus sur le fait qu'il 
convenait de les examiner dans la  mesure où elles relevaient du pa ragraphe 36 de la Déclaration 
ministérielle de Doha.  Certains Membres av aient également suggéré d'établir un document 
récapitulatif des travaux accomplis à ce jour, tand is que d'autres avaient proposé d'engager des 
consultations informelles pour ba liser une telle récapitulation. 
Point B de l'ordre du jour : La date et les modalités de l'exercice de récapitulation 
 
16. S'agissant des questions qui continuaient de  préoccuper certains Membres, le Président  a 
suggéré aux Membres de fournir des contributi ons écrites exposant en détail ces sujets de 
préoccupation et la manière dont le Groupe devait les traiter;  s'agissant des questions qui devaient 
être actualisées, on pouvait penser que certains des Membres dont l'économie ét ait la plus développée 
ou qui représentaient des marchés émergents pourraie nt contribuer à tenir le Groupe informé des 
travaux accomplis au cours des dernières années, par exemple en ce qui concerne la garantie de la 
sûreté et de la solidité du système financier ou la rédu ction de la dette internati onale.  Le Secrétariat et 
les institutions multilatérales ayant le statut d'obser vateur auprès du Groupe pourraient également être 
invités à apporter une contribution.  S'agissant d es nouvelles questions qui étaient apparues pendant le 
débat au titre du point A, le Président sollicitait l'avis des participants.   
17. La représentante des États-Unis  s'est réjouie de ce que le Président invite les Membres à 
présenter des communications sur les idées avancées pe ndant le débat.  L'OMC étant une organisation 
dirigée par ses Membres, elle a indiqué que la délégation de son pays s'intéressait d'abord aux 
documents présentés par les autres Membres – et de  ce fait, le Secrétariat pourrait sans doute compiler 
ces contributions sous la forme d'un éventuel docum ent unique qui permettrait au Groupe de faire le 
point sur les travaux en suspens et les faits nouveaux survenus concernant des questions particulières.   WT/WGTDF/M/15 
 Page 5 
 
 
  Cependant, il ne s'agissait pas d'une invitation ouve rte au Secrétariat ou à d'autres organisations pour 
qu'ils fournissent de nouvelles contributions.  Par ailleurs, l'intervenante demandait aux autres 
délégations comment, selon elles, les questions qu'el les avaient abordées au cours de la réunion (par 
exemple, celles qui se rapportaient au financ ement du commerce ou aux règles prudentielles) 
s'inscrivaient dans le manda t de l'OMC.  Pour ce qui était de la cohérence, l'intervenante a rappelé que 
sa délégation avait identifié certaines questions re levant de la compétence du FMI ou de la Banque 
mondiale qui avaient des répercussions pour l'OMC et  pour ses Membres, et avait soumis des vues et 
des idées sur les aspects que ces autres institutions de vraient approfondir.  Toutefois, il n'appartenait 
pas à l'OMC de dire aux autres institutions ce qu'e lles devaient faire;  l'OMC ne pouvait qu'exprimer 
son opinion et formuler des observations sur l'inci dence des questions identifiées pour le commerce.  
Avant de charger le Secrétariat d'éventuels tr avaux nouveaux, l'intervenante demandait que des 
consultations informelles soient engagées pour permettre aux Membres de mieux comprendre les 
paramètres en vertu desquels le Secrétariat accomp lirait son travail.  Enfin, la délégation des 
États-Unis était encouragée d'appr endre que d'autres délégations étaient intéressées à soumettre des 
idées sous la forme de documents. 
18. Le représentant de l'Argentine  souscrivait à la synthèse du point  A de l'ordre du jour faite par 
le Président, et en particulier à l'idée de faire le poi nt de la situation et de mettre l'information à jour 
en se fondant sur les contributions des Membres et  en tenant compte de l'évolution économique 
récente au niveau mondial.  La délégation de son pa ys était prête à entreprendre de fournir sa propre 
contribution écrite au Groupe.   
19. Le représentant de Cuba  adhérait lui aussi à la synthèse faite par le President et  a répété que le 
Secrétariat pourrait produire un document actualisé su r les questions que le Groupe avait examinées à 
ce jour, dès que des consultations informelles aura ient été tenues.  Toutefois, il ne voyait pas 
clairement pourquoi il fallait absolument que le doc ument du Secrétariat soit précédé de contributions 
écrites.  Si tel était leur désir, les Membres pouva ient en effet soumettre de nouveaux textes et de 
nouvelles idées, mais un document du Secrétariat ne devait pas nécessairement être fondé uniquement 
sur des contributions écrites.  Dans tous les autres organes de l'OMC, le Secrétariat était guidé par les 
comptes rendus des discussions des Membres, qui lui donnaient suffisamment d'indications.  Des 
consultations informelles pourraient se révéler utile s en ce sens qu'elles permettraient de clarifier 
certaines des nouvelles questions qui avaient été soul evées au cours du débat, la moindre n'étant pas 
celle des crédits commerciaux qu'avait soulevée le Brésil – question qui était clairement liée à la 
relation qui existait entre le commerce et la dette, dans la mesure où les crédits commerciaux étaient 
destinés à financer les importations et les exporta tions.  Les pays en déve loppement dépendaient de 
ces instruments de crédit pour leur commerce, du commerce pour leur développement, et également 
du commerce pour le remboursement de  leur dette.  La question de la  dette était donc clairement liée 
au commerce, à la fois dans ses origines et dans se s solutions.  La question de la cohérence devrait 
également être discutée et, dans ce cas particulie r, des idées soumises par écrit seraient bienvenues. 
20. Le représentant du Brésil  voyait un consensus émerger, ce qui faisait que nombre de pays 
avaient appuyé l'établissement par le Président/le  Secrétariat d'un document sur la manière de 
procéder pour les travaux futurs.  La délégation brésilienne avait l'intention de présenter sa propre 
contribution écrite qui étofferait la déclaration oral e qu'elle avait faite penda nt la réunion, mais ne 
voyait pas cela comme une obligation pour que le Groupe entame ses travaux.  Elle appuyait également l'idée d'un document présenté par le Président/le Secrétariat.   
21. Le représentant des Communautés européennes
, s'il convenait que les Membres avaient la 
possibilité d'utiliser les services du Secrétariat, a fait remarquer que celui-ci avait des ressources 
limitées et qu'il convenait de ce fait d'imprimer une  orientation claire aux travaux du Groupe.  Le 
Groupe devrait fonctionner en partant du princi pe que les Membres qui proposaient de nouveaux 
thèmes devaient présenter leur perception, même préliminaire, de la question, indiquer comment 
celle-ci s'inscrivait dans le cadre des travaux du Groupe, et préciser ce qu'ils attendaient du Groupe WT/WGTDF/M/15 
Page 6  
 
  sur cette question.  Cependant, la délégation des CE  était disposée à examiner de quelle manière le 
Secrétariat pourrait aider le Groupe de travail à cet égard, même si cela suppo serait des consultations 
informelles. 
22. La représentante du Pakistan
 appuyait le point de vue du Br ésil mais comprenait la position 
des États-Unis.  La solution semblait donc résider dans la tenue de consu ltations informelles pour 
clarifier la suite à donner.  L'inte rvenante a également a ppelé l'attention du Grou pe sur une conférence 
sur le commerce, la dette et les finances parrainée pa r le Centre Sud et la CNUCED, et a suggéré que 
le Groupe de travail invite à sa réunion suivante un représentant des organisateurs de cette conférence 
pour une séance d'information.   
23. Le Président  a conclu en suggérant la façon d'aller de  l'avant.  Il a demandé aux Membres de 
soumettre des communications écrites.  Certains  Membres ayant mentionné les limitations de 
ressources auxquelles était confronté le Secrétariat,  il a expliqué que des contributions écrites des 
Membres faciliteraient énormément le travail du Gr oupe et optimiseraient l'utilisation des ressources 
du Secrétariat.  Il avait par ailleurs été suggéré d' inviter une autre organisation à renseigner le Groupe 
de travail sur les discussions qui avaient lieu da ns son enceinte concernant des questions qui 
préoccupaient le Groupe.  Enfin, le Président a pro posé de tenir des consultations informelles sur les 
propositions faites durant la réunion afin d'aider le  Groupe de travail à poursuivre ses travaux d'une 
manière plus productive et plus ciblée.   
24. Le Président a tenu à rappeler au Groupe son ob ligation de faire rapport une fois par an au 
Conseil général.  Étant donné que  peu de réunions avaient été tenues en 2007, il a suggéré que le 
Secrétariat établisse un rapport qui paraîtrait vers la fin de novembre et devrait être approuvé dans un 
certain délai.  Il en a été ainsi convenu . 
25. La réunion a été déclarée close . 
__________