. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1585 
12 juin 2007  
 (07-2453) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tournesols, coton, fèves de soja, maïs  en grains, paille de maïs, foin de 
sorgho, haricots, dolique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE .  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Residues of Pestic ide Chemicals in or on Various Commodities  
(AVIS.  Avis de dépôt de demandes pour pesticide concernant les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur divers pr oduits) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Il est proposé d'établir une limite maxi male pour les résidus de l'herbicide 
alachlor [2-chloro-2',6'-diéthyl-N-(méthoxymét hyl) acétanilide] et ses métabolites, qui 
peuvent être convertis par hydrolyse basique en 2,6-diéthylaniline (DEA) ou en 2-éthyl-6-
(1-hydroxyéthyl)aniline (HEEA), pris en comp te comme alachlor, dans ou sur les denrées 
alimentaires ci-après:  sous-produits de l'égre nage du coton (0,7 ppm);  coton en graines 
non délintées (0,03 ppm);  graines de tournesol (2,5  ppm);  fèves de soja (1,0 ppm);  grains 
céréaliers du groupe 15 (à l'exception du maïs , du riz et du sorgho) (0,05 ppm);  cultures 
fourragères, fourrages et paille de céréales à grains du groupe 16 (à l'exception du maïs, du 
riz, du fourrage de maïs et du maïs fourrager (2,0 ppm), du sorgho fourrager (0,6 ppm) et 
du foin et de la paille de sorgho (0,8 ppm ));  aliments pour animaux autres que les 
graminées (groupe 18) (aliments fourragers (1,4 ppm) et foin (1,2 ppm));  farine de graines 
issue de la transformation du tournesol (3,4  ppm);  haricots de Lima, secs ou verts 
(0,1 ppm);  dolique fourrager et foin de do lique (5,0 ppm).  Les limites maximales de 
résidus actuelles applicables au fourrage de ha ricots et au foin de haricots (0,2 ppm) 
doivent être annulées, ces denrées n'étant plus importantes dans l'alimentation animale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1585 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register,  9 mai 2007, Volume 72, n° 89, Notices  (Avis) pages 26372 à 26375; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-09/p8945.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0146, est le 8 juin 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C.  20250;  Téléphone:  
+(202) 720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov