. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/GEN/28 
20 décembre 2007 
 
 (07-5672) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE 
 
Communication de l'Albanie  
 
 
 La communication ci-après, datée du 17 décembr e 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Albanie.  
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Introduction 
 
1. Au paragraphe 35 de la Déclaration de D oha, les Membres conviennent d'examiner les 
questions liées au commerce des petites économi es et, au paragraphe 41 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong, il est demandé in stamment aux Membres d'adopter des mesures 
spécifiques qui faciliteraient l'intégration plus co mplète des petites économies vulnérables dans le 
système commercial multilatéral. 
2. Jusqu'ici, l'Albanie a joué un rôle actif et c onstructif dans le présen t Cycle de négociations, 
dans le cadre du groupe des Membres ayant accédé récemment (MAR). 
3. Dans le document TN/AG/W/4 daté du 1
er août 2007 et intitulé "Projet révisé de modalités 
concernant l'agriculture", section H "Petites économ ies vulnérables", paragraphe 134, il est indiqué 
que:  "[a]ux fins du présent accord, [l'expression "petites économies vulnérables"] désigne les Membres dont l'économie représentait pendant la pé riode allant de 1999 à 2004 une part moyenne 
a) du commerce mondial des marchandises de pas plus de 0,16 pour cent ou moins, et b) du commerce mondial des produits non agricoles de p as plus de 0,1 pour cent, et c) du commerce 
mondial des produits agricoles de pas plus de 0,4 pour cent".  L'Albanie se classe elle-même parmi les 
petites économies vulnérables. 
Niveau de développement de l'économie et engagements pris lors de l'accession 
 
4. L'économie de l'Albanie poursuit son processus de réforme en tant qu'économie en transition.  
Le secteur agricole rencontre de nombreuses difficultés dans le cadre de la transformation entreprise 
pour atteindre l'objectif de  développement durable. 
5. Dans le Protocole d'accession de l'Albanie à l' OMC, il était indiqué qu'aucun soutien n'était 
accordé aux produits agricoles et que la MGS était égale à zéro.  L'Albanie se réserve donc le droit d'accorder un soutien interne conformément à l'ar ticle 6:4 a) de l'Accord sur l'agriculture, sans 
dépasser le niveau " de minimis " de 5 pour cent, et à l'article 7:2 b) dudit accord. TN/AG/GEN/28 
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  6. Depuis son accession à l'OMC, l'Albanie n'a accordé aucun soutien interne excédant le niveau 
"de minimis " aux produits agricoles, se conformant ainsi à l'article 6:4 a) de l'Accord sur l'agriculture. 
7. L'Albanie a pris d'importants engagements en matière d'accès aux marchés lors du processus 
d'accession à l'OMC, portant sur tous les produits  agricoles, et poursuit la mise en œuvre des 
engagements de réduction suivant l'accession. 
8. Le taux consolidé le plus élevé est de 20 pour cent, tandis que 27 pour cent des lignes 
tarifaires portant sur des produits agricoles sont consolidées à 6,5 pour cent au maximum.  Le taux 
consolidé moyen pour les produits agricoles est de 10,6 pour cent. 
9. En outre, s'agissant du poisson et de la pêche, l'Albanie s'était engagée à consolider à zéro le 
taux applicable aux produits en question et met dé jà en œuvre ces engagements depuis 2004.  Ces 
produits représentent 15,4 pour cent de l'ensemble  des produits agricoles, soit 3,6 pour cent de 
l'ensemble des lignes tarifaires.   
10. Dans son Protocole d'accession, l'Albanie s'est  engagée à n'accorder aucune subvention à 
l'exportation des produits agricoles. 
Proposition et position de l'Albanie en ce qui concerne les négociations sur l'agriculture 
 
11. Étant donné que le projet de modalités et les nouveaux engagements pourraient devenir un 
fardeau pour le secteur agricole, nous souhaitons faire observer que, pour ce qui est des modalités 
relatives au soutien interne, l'Albanie devrait être  exemptée de la réduction globale du soutien interne 
ayant des effets de distorsion des échanges et ne devrait pas être tenue d'opérer des abaissements du 
"de minimis ". 
12. Compte tenu des engagements larges et profonds qu'elle a pris en matiè re d'accès aux marchés 
pendant le processus d'accession, l'Albanie devrait également être exemptée des nouveaux engagements de réduction concernant  les taux consolidés applicables aux produits agricoles résultant 
du cycle de négociations en cours.   
13. Nous estimons qu'il s'agit là de la seule manièr e de créer un environnement équitable pour le 
secteur agricole, de garantir la compétitivité futu re des produits albanais sur un marché hautement 
compétitif et de mettre l'Albanie su r la voie d'un développement durable. 
14. L'Albanie espère que le cycle de négociations en  cours débouchera sur un résultat équilibré et 
positif pour tous les Membres. 
 
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