. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/423 
11 juin 2009 
 (09-2830) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  New Zealand Food Safety Authority  - NZFSA (Autorité 
néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits à base de lait cru 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux Tous pays/régions s ouhaitant exporter des 
produits à base de lait cru pour la  consommation humaine vers la 
Nouvelle-Zélande  
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed framework for the manufacture, importation and sale 
of raw milk products  (Proposition de cadre pour la fabri cation, l'importation et la vente de 
produits à base de lait cru).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  87 
6. Teneur:  Le document de travail notifié donn e des détails concernant un cadre 
réglementaire proposé par l'Autorité néo-zéla ndaise de la sécurité sanitaire des aliments 
(NZFSA), qui vise à faciliter davantage, en  Nouvelle-Zélande, la fabrication, la 
commercialisation et l'exportation de produits laitiers non pasteurisés destinés à la consommation humaine ainsi que l'importati on d'une gamme de produits similaires. 
Il s'agit du deuxième document de travail publié  par la NZFSA sur les produits laitiers non 
pasteurisés.  Le document précédent avait été publié en août 2008. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/423 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Non indiqués 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Fin 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Fin 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  20 juillet 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dianne Schmacher, Senior Programme Mana ger Animal Products (Technical Standards 
and systems) New Zealand Standards Group, Ne w Zealand Food Safety Authority, PO Box 
2835, Wellington (Nouvelle- Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 2659;  Fax:  +(64 4) 894 
2643.  Courrier électronique:  Dianne.schmacher@nzfsa.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mme Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 04 31.  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm