. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/71 
11 juillet 2006 
 (06-3340) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  0207.1;  0207.13;  02.07.9;  0207.13.99;  0207.14;  0207.14.9;  0207.14.99;  ICS:  
67.120.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne.  Poulet effilé prêt à cuire (poulet cru) entier et en morceaux, et ses abats. 
6. Teneur:   La présente norme a pour objet d'établir les caractéristiques que doivent présenter 
et les spécifications auxquelles doivent satisfaire le poulet effilé prêt à cuire (poulet cru) 
entier et en morceaux, et ses abats, de production nationa le ou importés, et destinés à la 
consommation humaine. 
Cette norme est applicable sur le territoire nati onal et son application est obligatoire pour les 
importateurs et les établissements commercia lisant la viande de poulet de production 
nationale ou importée, provenant  d'usines de traitement nati onales ou étrangères certifiées et 
habilitées par le Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et des forêts) (MAGFOR), exclusivement pour l'abattage des animaux de l'espèce 
considérée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et protection du consommateur. 
8. Documents pertinents:   NTON 03 023-06 Poulet effilé prêt à cuire (poulet cru) entier et en 
morceaux, et ses abats. G/TBT/N/NIC/71 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À la date de publication au Journal officiel 
À déterminer. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
(Ministère du développement, de  l'industrie et du commerce) 
Centro de Información de Obst áculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone:   (505) 2670161, poste 1130  
Fax:    (505) 2709956 Courrier électronique:   valeria.pine da@mific.gob.ni;  dtnm@mific.gob.ni