ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/541/Add.2 
26 octobre 2009 
 
 (09-5299) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS  PAR D'AUTRES ORGANISATIONS  
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE 
ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED) 
 
Addendum  
 
 
 À sa réunion des 8 et 9 juin 2009, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations intergouvernementales ayant le st atut d'observateur au Conseil à actualiser les 
renseignements concernant leurs programmes de coopér ation technique et financière qui intéressent la 
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  
 Le présent document reproduit l'information reçu e de la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), dans  une communication datée du 22 octobre 2008. 
 
_______________ 
  
I. INTRODUCTION:  TRAVAUX DE LA CNUCED DANS LE DOMAINE DES DROITS 
DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DU DÉVELOPPEMENT 
 Comme suite au nouveau mandat reçu des États Me mbres lors de la Conférence ministérielle 
d'Accra ainsi qu'au Plan d'action de l'OMPI pour le développement et à la Résolution 61.21 de 
l'Assemblée mondiale de la santé sur la stratégie et le plan d'action mondiaux pour la santé publique, 
l'innovation et la propriété intell ectuelle, le Secrétariat de la CN UCED met actuellement en œuvre un 
programme de travail sur la dimension "développement " des droits de propriété intellectuelle (DPI).  
Dans le cadre de ce programme, la CNUCED effectue des travaux de recherche et d'analyse sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce et au développement et s'emploie à 
faciliter la réalisation d'un consensus dans les discus sions internationales sur les questions touchant à 
la fois à l'investissement et à la propriété intellect uelle.  Rattaché à la division de l'investissement et 
des entreprises, ce programme répond aux demandes d'assistance technique dans ces domaines en 
effectuant des recherches et en donnant des conseils sur les options  politiques devant permettre aux 
pays en développement de s'intégrer avec succès dans l'économie mondiale. 
 II. RECHERCHE ET ANALYSE DES POLITIQUES 
1. Le projet CNUCED-CICDD (Centre international pour le commerce et le 
développement durable) sur les droits de propri été intellectuelle et le développement durable  
vise à répondre aux préoccupations e xprimées par les pays en développement au sujet de la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC et des nouveaux développements dans le domaine des droits de 
propriété intellectuelle (DPI) inscrits dans les trait és multilatéraux et dans les accords de libre-échange IP/C/W/541/Add.2 
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  régionaux et bilatéraux.
1  Ce projet a pour but d'améliorer la compréhension des incidences des droits 
de propriété intellectuelle sur le développement ;  de favoriser une participation éclairée aux 
négociations multilatérales, régionales et bilatérales en cours;  et d'aider les autorités nationales à 
mettre en œuvre les engagements internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et à adopter en matière de DPI des politiques nationales tournées vers l'avenir.  À la fin de 2006, la CNUCED et le 
CICDD ont engagé une nouvelle phase de leur projet qui vise à aider les pays en développement à 
intégrer les questions de propriété intellectuelle da ns leurs objectifs globaux de développement.  Dans 
le cadre de cette nouvelle phase, la CNUCED f ournit une assistance technique aux gouvernements 
intéressés à travers des rapports sur la dimension "développement" de la propriété intellectuelle (voir 
la section II ci-après pour plus de détails): 
2. Dans le domaine de la recherche et l'analy se des politiques, la CNUCED et le CICDD ont 
récemment lancé la publication d'une série de Synthèses  sur les questions relatives à la mise en œuvre 
des 45 recommandations du Plan d'action pour le développement.  Les Synthèses visent à examiner les questions d'une manière créative en vue d'iden tifier des recommandations concrètes et des activités 
spécifiques pour stimuler la mise en œuvre des r ecommandations.  À ce jour, les synthèses suivantes 
ont été publiées: 
i) A2K and the WIPO Development Agenda:  Time to List the Public Domain , 
d'Uma Suthersanen, Reader in IP Law a nd Policy, School of Law, Queen Mary 
University of London, décembre 2008 (Synthèse n° 1); 
 
ii) Does TRIPS Art. 66.2 Encourage Technology Transfer to LDCs?  An Analysis of 
Country Submissions to the TRIPS Council (1999-2007) , de Suerie Moon, 
Giorgio Ruffolo Doctoral Research Fello w and Doctoral Candidate, Center for 
International Development, Kennedy School  of Government, Harvard University, 
décembre 2008 (Synthèse n° 2); 
 
iii) Addressing the Interface between Patents and Technical Standards in International 
Trade Discussions , de David Vivas-Eugui, Deputy Programmes Director, ICTSD et 
Pedro Roffe, Senior Research Fellow, ICTSD, février 2009 (Synthèse n° 3); 
 
iv) Negotiating Trade, Innovation and Intellectual Property:  Lessons from the 
CARIFORUM EPA Experience from  a Negotiator's Perspective , de Malcolm Spence, 
Senior Coordinator, Intellectual Property Science and Technology Issues, Caribbean 
Regional Negotiating Machinery, septembre 2009 (Synthèse n° 4); 
 
v) The Bayh-Dole Model in Developing Countries:  Reflections on the Indian Bill on 
Publicly Funded Intellectual Property , de Bhaven N. Sampat , Assistant Professor, 
Department of Health Policy and Manage ment, Columbia University, octobre 2009 
(Synthèse n° 5). 
 3. En outre, les activités de recherche et d'anal yse des politiques menées jusqu'à présent dans le 
cadre de ce partenariat ont débouché su r de nombreuses publications, notamment: 
• A Resource Book on TRIPS and Development  – Ce manuel contient une analyse axée 
sur le développement de chacune des dispos itions de l'Accord sur les ADPIC, compte 
tenu des incidences économiques et sociales et  des tendances en matière de DPI dans 
                                                     
 
1 Depuis 2001, le projet a bénéficié de l'appui financier du Département pour le développement 
international du Royaume-Uni (DFID), de l'Agence suédoise de coopération pour le développement 
international (SIDA) et de la Fondation Rockefeller.  IP/C/W/541/Add.2 
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  les instances autres que l'OMC.  Disponible sur le site Web du projet 
(www.iprsonline.org ), il a été publié par Cambridge University Press en février 2005. 
• Une série d'études  sur différents thèmes liés aux DPI, notamment les transferts de 
technologie, la santé publique, les indications  géographiques, la nutrition, les savoirs 
traditionnels, les dispositions des accords bila téraux et régionaux plus contraignantes 
que celles prévues par l'Accord sur les ADP IC, l'innovation, la concurrence et les 
programmes informatiques (voir le site www.iprsonline.org ). 
III. ASSISTANCE TECHNIQUE 
4. Le programme de la CNUCED en matière de propriété intellectuelle permet de mener des 
activités d'assistance technique av ec les pays en développement dans les domaines intégrés de 
l'investissement, de la propriété intellectuelle et du transfert de technologie.  Ces activités se font sur 
demande et sont financées par des institutions et des gouvernements donateurs. 
A. DPI,  PRODUCTION LOCALE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES , CAPACITÉS DES FOURNISSEURS 
LOCAUX DE MÉDICAMENTS ESSENTIELS  
5. En 2005, la CNUCED a reçu de sa Commission de  l'investissement, de la technologie et des 
questions financières connexes le mandat d'entreprend re des travaux relatifs à la production et à l'offre 
locale de produits pharmaceutiques, au regard de  l'objectif 8 du millénaire pour le développement 
(cible 17).2  La Commission a recommandé ce qui suit: 
"La CNUCED devrait, dans le cadre  de son programme de travail sur 
l'investissement, le transfert de technol ogie et la propriété intellectuelle, étudier 
comment les pays en développement peuvent  accroître leur capacité de production de 
médicaments essentiels en coopération avec les compagnies pharmaceutiques."3 
6. En application de ce mandat, la  CNUCED a lancé en 2006 un progr amme pilote concernant la 
production locale de produits pharmaceutiques av ec l'aide financière de l'Allemagne et du 
Royaume-Uni.  Mis en œuvre par l'équipe charg ée des questions de propriété intellectuelle, ce 
programme a pour objectif général d'aider les pays  en développement, en particulier les pays les 
moins avancés (PMA), à instaurer des régimes nationa ux de propriété intellectuelle qui permettent un 
accès élargi à des médicaments à prix abordables et , lorsque cela est faisable, à créer des capacités 
locales de production et de fourniture de produits pharmaceutiques, y compris en coopération avec des 
investisseurs.  Les principales activités menées dans  le cadre de ce programme sont les suivantes: 
• Élaboration d'un guide relatif aux politiques en matière de propriété intellectuelle et 
aux politiques connexes ( Stakeholders' Reference Guide to IP and Related Policies ).  
Ce guide a pour but de fournir des renseignements concis et pratiques sur les moyens 
de promouvoir la production locale de produits  pharmaceutiques et d'améliorer l'accès 
aux médicaments grâce à divers instruments,  l'accent étant mis sur les flexibilités 
prévues par l'Accord sur les ADPIC et l es liens d'interdépendance entre propriété 
intellectuelle, commerce et investissement, réglementation des médicaments et stratégies de passation des marchés.  Il servira de base à des cours de formation 
                                                     
 
2 Depuis 2001, le projet a bénéficié du soutien financier du Département pour le développement 
international du Royaume-Uni (DFID), de l'Agence suédoise de coopération pour le développement international (SIDA) et de la Fondation Rockefeller. 
3 Voir le site http://www.uncta d.org/fr/docs/c2l22_fr.pdf (paragraphe 9 c) des Recommandations 
concertées). IP/C/W/541/Add.2 
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  destinés à des partenaires dans divers pays  en développement.  Sa rédaction est en 
cours d'achèvement. 
• Organisation de cours de formation  à l'intention de partenaires de pays en 
développement, au moyen du guide me ntionné ci-dessus et de matériaux 
pédagogiques d'accompagnement.  Les pays bénéficiaires identifiés à ce jour sur la 
base des demandes d'assistance technique sont  le Botswana, l'Éthiopie, le Kenya, la 
République-Unie de Tanzanie, la Communa uté de l'Afrique de l'Est (CAE), 
l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), et la Commission 
économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP).  Le public cible est 
composé de fonctionnaires et de r esponsables politiques, des sociétés 
pharmaceutiques locales et de leurs conseillers  juridiques, ainsi que de représentants 
de la société civile.  Ces cours visent à familiariser les participants avec les outils 
disponibles dans le cadre de l'Accord su r les ADPIC pour leur permettre de mieux 
harmoniser le régime de pr opriété intellectuelle de leur pays avec les objectifs 
nationaux en matière de santé.  Le premier cours de formation régionale s'est déroulé 
à Addis-Abeba (Éthiopie) en mars 2007.
4  La CNUCED, le Centre international pour 
le commerce et le développement dura ble (CICDD) et la Capacity Building 
International Germany (InWEnt) organisent en  décembre de cette année un atelier sur 
le renforcement des capacités concernant "les flexibilités prévues par les règles internationales relatives à la propriété inte llectuelle et la production locale de produits 
pharmaceutiques pour la région d'Afrique austra le, d'Afrique centrale et d'Afrique de 
l'Ouest."  Cet atelier examinera les obliga tions découlant de l'Accord sur les ADPIC 
et les flexibilités ménagées aux pays en déve loppement et en particulier aux pays les 
moins avancés dans le cadre de cet accord  qui sont susceptibles de favoriser la 
production locale de médicaments génériques. 
• Élaboration de rapports par pays  sur les régimes de propriété intellectuelle et 
d'investissement de certains pays en déve loppement.  Ces rapports, établis à ce jour 
pour l'Éthiopie, la Tanzanie et le Secrét ariat de la CAE, comportent certaines 
recommandations détaillées en matière de politique visant à faciliter la création de 
capacités locales de production et de four niture de produits pharmaceutiques. 
B. É
TUDES DE CAS PAR PAYS DE LA CNUCED  SUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE POUR LA 
PRODUCTION LOCALE DE PRODUITS PHARMACEUT IQUES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
7. Il a été demandé à la CNUCED, conformément  au nouveau mandat qui lui a été conféré au 
titre de la Résolution 61.21 de l'Assemblée mondiale de  la santé sur la stratégie et le plan d'action 
mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la  propriété intellectuelle, d'analyser les cas de 
transferts de technologies en faveur des pays en  développement concernant la production locale de 
produits pharmaceutiques.  Cette activité s'inscrit da ns le cadre d'un projet plus vaste mis en œuvre 
par l'Organisation mondiale de la santé et financé par la Commission européenne .  La CNUCED et le 
CICDD se sont engagés à procéder à un certain nombre d'activités spécifiques dans le cadre dudit 
projet.  L'objectif des études de cas de la CNUCED  est d'identifier les facteurs essentiels pour la 
réussite des transferts de technologie pharmaceu tique qui permettront la production viable de 
médicaments dans les pays en développement.  La CNUCED analyse les transferts de technologie en 
faveur des producteurs locaux dans les pays suiv ants:  Argentine, Bangladesh, Colombie, Cuba, 
Éthiopie, Indonésie, Jordanie et Ouganda.  L es études de cas seront présentées lors de dialogues 
régionaux organisés par le CICDD au titre du même projet et viendront enrichir une méthode 
d'évaluation des capacités des pays s'agissant de se lancer dans une production locale, ainsi que de 
leurs perspectives d'amélioration des tran sferts de technologie liés à la santé. 
                                                      
4 (Voir le site http://www.unctad.org/sections/dite_totip/docs/dite_pcbb_ias0049_en.pdf ).  IP/C/W/541/Add.2 
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  C. RAPPORTS SUR LA DIMENSION "DÉVELOPPEMENT " DES DROITS DE PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE  
8. Dans le cadre de la nouvelle phase du projet  conjoint CNUCED-CICDD sur les droits de 
propriété intellectuelle et le développement durab le, la CNUCED établit à la demande de pays en 
développement ou de pays moins avancés un cer tain nombre de rapports sur la dimension 
"développement" des droits de propriété intellectuell e.  L'objectif de ces rapports est d'examiner le 
cadre politique juridique et institutio nnel des pays en développement et des PMA en matière de droits 
de propriété intellectuelle, notamment pour ce qui touche à des objectifs im portants du développement 
tels que l'innovation, la  technologie, l'investissement, la concurren ce, l'éducation et la  santé.  En outre, 
ces rapports prennent en compte les engagements bi latéraux, régionaux et internationaux que les pays 
cibles ont contractés et les flexibilités qui leur sont ménagées. 
9. Sur la base de cette analyse, les rapports form ulent des recommandations à moyen ou à long 
terme sur la manière dont les gouvernements et le s autres parties prenantes peuvent rendre ce cadre 
plus cohérent et plus transparent pour permettre a ux DPI de contribuer à la réalisation des objectifs du 
pays en matière de développement humain et de développement économique durable, et de saisir les 
nouvelles possibilités qui s'offrent au niveau mondial.  Le but est de présenter une analyse et des 
recommandations susceptibles de promouvoir l'innovation et  le transfert de technologie vers le pays 
concerné, et la mise en place d'un régime national de  droits de propriété intellectuelle transparent et 
propice à la concurrence.  Les rapports tiennent dû ment compte de l'importance de maintenir un 
domaine public approprié et des moyens de poursu ivre des objectifs importa nts du point de vue de 
l'intérêt public. 
10. La CNUCED a finalisé le premier de ces ra pports pour le compte du gouvernement de 
l'Ouganda, à la suite d'une demande formulée pa r le Ministère du commerce, du tourisme et de 
l'industrie de ce pays.  Les recommandations en matiè re de politique contenues dans les rapports sont 
établies sur la base des entretiens avec les partie s prenantes et des examens par les spécialistes du 
domaine auxquels il a été procédé en 2008 et 2009. 
11. La CNUCED a reçu du Ministère du co mmerce du Cambodge en septembre 2009 une 
demande aux fins d'autres travaux sur la dimens ion "développement" des droits de propriété 
intellectuelle.  Une première missi on exploratoire est prévue à P hnom Penh vers la fin de 2009. 
D. RWANDA :  ÉVALUATION DES BESOINS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET 
POLITIQUES /STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE  
12. Sur la base de deux demandes adressées par le  Ministère du commerce et de l'industrie du 
Rwanda (MINICOM), la CNUCED et  le CICDD ont réalisé deux pr ojets de rapport intitulés "Draft 
Report of Needs Assessment Di agnostic:  Technical and Financ ial Cooperation Needs for the 
Implementation of the TRIPS Agre ement in Rwanda" et "Draft Rw anda Intellectual Property Policy 
and Implementation Strategy."  L es deux documents étaient établis sur la base des entretiens tenus 
avec les parties prenantes et ont été unanimement approuvés à l'atelier des parties prenantes qui s'est 
tenu en mars 2009 à Kigali. 
E. COOPÉRATION AVEC D 'AUTRES FOURNISSEURS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE 
DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
13. Les membres de l'équipe de la CNUCED char gée des questions de propriété intellectuelle 
participent fréquemment à des ateliers  sur le renforcement des capacités dans le domaine des DPI et 
du développement organisés par d'autres dispensateurs  d'assistance technique sur les questions de 
propriété intellectuelle.  Ainsi par exemple, les memb res de cette équipe ont participé activement à un 
forum technique organisé à Berlin lors du Salon de  la Semaine verte internationale par le Bureau IP/C/W/541/Add.2 
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  régional pour l'Europe et l'Asie centrale de l'Or ganisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture sur le thème "Geographical I ndication and its contribution to food security" 
(16 janvier 2009);  à une réunion du Programme de recherche, de développement et d'innovation du 
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique d'Égypte intitulée "Promoting 
Innovation and Managing Intellectua l Property for Development", organisée les 10 et 11 mai 2009 au 
Caire (Égypte);  à un séminaire intitulé "Seminar on  Copyright and Access to Knowledge in Africa:  
Evidence from an Eight Country Study Project", orga nisé le 20 mai 2009 à Genève par IQsensato et le 
projet Droit d'auteur et accès au savoir en Afrique;  à un dialogue régional sur les droits de propriété 
intellectuelle et la santé publique organisé par le  CICDD, le Centre international de politique 
économique pour le développement durable (C INPE), l'Organisation panaméricaine de la 
santé/Organisation mondiale de la santé (OPS/OMS)  et le Programme des Nations Unies pour le 
développement, tenu les 18 et 19 juin 2009, à San Jo sé (Costa Rica);  à la réunion de juin 2009 de 
l'équipe spéciale chargée des droits de propr iété intellectuelle et du développement, la Task Force on 
Intellectual Property Rights and Development  du réseau Initiative for Policy Dialogue  de l'Université 
de Columbia à Manchester (Royaume -Uni), présidée par le M. Joseph Stiglitz, lauréat du prix Nobel;  
à la Conférence de l'OMPI sur "la propriété intellect uelle et les questions de  politique publique", tenue 
les 13 et 14 juillet 2009;  et au "Forum à partic ipation non limitée sur les projets proposés dans le 
cadre du Plan d'action pour le développement," organisé par l'OMPI les 13 et 14 octobre 2009. 
IV. RECHERCHE DE CONSENSUS 
14. La recherche d'un consensus entre partenaires sur les questions de propriété intellectuelle 
constitue un élément important des travaux menés dans  le cadre de ce programme.  Les contributions 
substantielles de la CNUC ED à l'analyse des questions se rapp ortant au développement et à la 
propriété intellectuelle lui ont pe rmis de devenir, grâce à ses mécanismes intergouvernementaux, une 
enceinte importante dans laquelle les gouvernements, l es universités, la société civile et le secteur 
privé peuvent se rencontrer pour échanger leurs id ées.  Voici quelques exemples des activités du 
Programme axées vers la recherche de consensus: 
• Le 23 février 2009, la CNUCED et le CI CDD ont organisé conjointement une table 
ronde pour examiner les constatations formul ées dans le rapport de groupe spécial sur 
le règlement du différend de l'OMC Chine – Mesures affectant la protection des 
droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter et en examiner 
les incidences pour l'avenir des moyens de  faire respecter  les droits de propriété 
intellectuelle. 
• Le 16 avril 2009, la CNUCED, le CICDD et  l'Institut de la Banque mondiale ont 
organisé un dialogue intitulé The negotiation and implementation of IPR provisions in 
preferential trade agreements:  Experiences and lessons learned . 
• Le 30 avril 2009, la CNUCED et le CI CDD ont organisé en marge du Comité du 
développement et de la propriété intellectuelle de l'OMPI sur le Plan d'action de 
l'OMPI pour le développement et le domaine public , une activité présentant la 
Synthèse n° 1 CNUCED-CICDD (voir ci-dessus) avec la participation de M. James Boyle qui a présenté un exposé in titulé "The Public Domain:  Concept, 
Recent Trends and Implications for Creativity and Innovation". 
• Le 29 mai 2009, la CNUCED et le CIC DD ont organisé pendant la réunion du 
Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) une activité 
parallèle intitulée Limitations and Exceptions to Copyright – Recent Developments 
and the Way Forward , avec la participation, entre autres personnalités, de M. Reto 
Hilty qui a présenté un exposé intitulé "The Munich Declaration on a Balanced 
Interpretation of the 'Three-Step Test' in Copyright Law".  IP/C/W/541/Add.2 
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  • Le 7 juillet 2007, la CNUCED, l'OMS, l'ONUDI  et le CICDD ont tenu une table 
ronde ministérielle à l'occasion du débat de  haut niveau de l'ECOSOC sur le thème 
Global Public Health, High-Quality, and Low-Cost Pharmaceutical Production in 
Developing Countries . 
• Le 18 septembre 2009, la CNUCED et le  CICDD ont organisé un dialogue sur le 
thème IP Offices and the Implementation of the WIPO Development Agenda:  
Challenges and Opportunities .  Des exposés ont été présentés par le directeur par 
intérim de la Division de la coordination pour le Plan d'action de l'OMPI pour le 
développement, un professeur d'unive rsité et un haut fonctionnaire. 
Pour de plus amples renseignements,  prière de voir les sites Web:  www.unctad.org/tot-ip ;  
et www.iprsonline.org . 
 
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