. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/374 
14 décembre 2007  
 (07-5570) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Éradication de Cydia pomonella , un organisme nuisible affect ant les fruits relevant 
de la position 0808 du SH (pommes et poires) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 48 émise le 
23 octobre 2007 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 205 du 24 
octobre 2007, section 1, page 7 (disponib le uniquement en portugais, 7 pages). 
Le texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18162  
6. Teneur:  Établissement du Programme na tional pour l'éradication de Cydia Pomonella  et 
approbation des critères et des procédures devant  être adoptés dans le cadre de ce programme.  
Cydia pomonella  a été introduit au Brésil dans les années 1990.  Depuis lors, un programme 
de surveillance a été mis en place dans les ré gions productrices de pommes afin d'identifier 
les zones dans lesquelles l'organisme nuisible est présent.  Actuellement, Cydia pomonella  
n'est présent que dans des zones urbaines et fa it l'objet de plans d' éradication dans trois 
communes (Lages dans l'État de Santa Catarina, Caxias do Sul et Vacaria dans l'État de Rio 
Grande do Sul). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/BRA/374 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le texte 
réglementaire notifié est co nforme aux directives des NIMP 1, 6, 8, 9 et 17. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   -   
10. Date projetée pour l'adoption:  24 octobre 2007   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 octobre 2007   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. Ce text e réglementaire est 
conforme aux directives de la CIPV. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevag e et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL)  Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax:  +(5561) 3225 4738 
 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br   Site Web:  http://www.agricultura.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevag e et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL) 
 Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax:  +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br   Site Web:  http://www.agricultura.gov.br