RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/53 
24 août 2009 
 
 (09-3994) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Cinquante-troisième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 12 JUIN 2009 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11).............................................................................................................. 1 
I) Initiatives en matière d'assistance technique  et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveu r des PMA..................................................................................................... 2 
- Mise en œuvre du Cadre intég ré renforcé (CIR):  Rapport de la Directrice exécutive 
du Secrétariat du CIR (JOB(09)/52)...........................................................................................2  
- Aperçu des progrès réalisés en ce qui concerne le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (FANDC) – Rapport du Secrétariat du 
FANDC (WT/COMTD/LDC/W/45).............................................................................................7  
II) Accès aux marchés pour les pa ys les moins avancés................................................................12  
- Questions relatives à l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés dans le 
domaine du commerce des services:  Expo sé du Centre du commerce international 
(CCI) .......................................................................................................................... ...............12  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................15  
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a demandé aux Membres d'examiner le projet d'ordre du jour proposé dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3375.  Il les a informés qu' au titre du point "Autres questions", trois sujets 
seraient discutés.  Il rendrait compte brièvement  au Comité du "Dialogue avec les PMA accédants" 
tenu le 28 mai 2009.  Ensuite, le coordonnateur pou r les PMA parlerait de la demande des PMA 
visant à ce que se poursuivent les travaux relatifs à la crise alimentaire en cours.  Il avait reçu à ce 
sujet une lettre du coordonnateur dont des copies étaient disponibles dans la salle.  Enfin, le 
représentant du Secrétariat de l'OMC rendrait compte  des consultations tenues avec les PMA au sujet 
du Plan d'assistance technique biennal de l'OMC pour 2010-2011. 
2. Le Sous-Comité  a adopté le projet d'ordre du jour proposé dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3375. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11) 
3. Le Président  a dit que deux éléments du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA 
seraient considérés:  i) les initiatives en matière d'assistance technique et de renforcement des 
capacités liés au commerce en faveur des PM A et ii) l'accès aux marchés pour les PMA. WT/COMTD/LDC/M/53 
Page 2  
 
  I) Initiatives en matière d'assistan ce technique et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des PMA 
– Mise en œuvre du Cadre intégré renforcé (CIR ):  Rapport de la Directrice exécutive du 
Secrétariat du CIR (JOB(09)/52) 
4. Le Président
 a dit que les travaux se poursuivaient pour consolider la mise en œuvre effective 
du CIR.  Le Secrétariat du CIR ainsi que le g estionnaire du Fonds d'affectation spéciale du CIR, 
l'UNOPS, étaient désormais pleinement opérationnels .  Le Conseil intérima ire du CIR s'était réuni 
régulièrement pour donner une forme définitive à quelqu es éléments restants du CIR.  Pour faciliter la 
discussion, le Secrétariat exécutif avait rédigé sur la question une note succincte qui avait été distribuée sous la cote JOB(09)/52.  Le Président a invité la Directrice exécutive du Secrétariat du 
CIR, Mme Dorothy Tembo, à prendre la parole.  Il a souligné que c'était la première fois, depuis sa 
prise de fonctions en octobre 2008, qu'elle avait l'occasion de rendre compte au Sous-Comité de la 
mise en œuvre du CIR. 
5. La Directrice exécutive du Secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR
) a remercié le Président 
et le Sous-Comité d'avoir offert au Secrétariat du CIR l'occasion de les tenir au courant de la mise en 
œuvre effective du CIR.  Le rapport distribué sous  la cote JOB(09)/52 exposait les progrès accomplis 
depuis le dernier rapport qu'avait présenté au S ous-Comité, le 22 octobr e 2008, le Président du 
Conseil intérimaire du CIR.  Depuis que le documen t avait été distribué, un certain nombre de faits 
nouveaux étaient intervenus qu'elle signalerait dans son intervention.  Le Conseil intérimaire avait 
continué de faire des progrès considérables pour re ndre le CIR pleinement opérationnel.  Elle ferait 
son exposé en suivant l'ordre du document. 
6. Le Secrétariat exécutif du CIR était devenu opérationnel avec le recrutement de la Directrice 
exécutive en octobre 2008.  Ses effectifs se co mposaient de la Direct rice exécutive, de deux 
coordonnateurs et d'un agent auxiliaire.  La charge de travail du Secrétariat n'avait cessé de croître.  
Pour y faire face, le recrutement d'un coordonnateur  supplémentaire était en cours.  La vacance de 
poste serait publiée prochainement.  Le Secrétariat recrutait également un expert qui serait chargé du 
suivi et de l'évaluation du CIR.  Par ailleurs, le Conseil intérimaire avait indiqué qu'il était disposé à 
titre intérimaire à étudier toute autre demande de personnel supplémentaire;  deux consultants avaient 
ainsi été recrutés à court terme pour collaborer avec l es PMA et, en particulier, les aider à arrêter le 
texte de leurs propositions de catégorie 1.  Cert aines mesures à long terme avaient également été 
envisagées. 
7. Le Fonds d'affectation spéciale du CIR  était désormais opérationnel, le Bureau des 
Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) ayant été désigné comme gestionnaire 
du Fonds.  Il avait trois bureaux régionaux qui travaill aient conjointement avec le Secrétariat du CIR.  
Douze donateurs, à savoir l'Allemagne , la Belgique, la Commission europ éenne, la Corée, l'Estonie, la 
Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, le L uxembourg, la Norvège et le Royaume-Uni avaient 
honoré les promesses de contributions qu'ils avaient faites lors de la Conférence de Stockholm de 
septembre 2007.  En outre, le PNUD avait tr ansféré à l'UNOPS le solde de l'ancien Fonds 
d'affectation spéciale du CI, lequel s'élevait à 23, 5 millions de dollars EU.  Il représentait les 
contributions de la Corée, du Danemark, de la Finla nde et du Japon.  Au total, le Fonds d'affectation 
spéciale du CIR disposait de 64,5 millions de dolla rs EU.  En outre, l'intervenante était heureuse 
d'annoncer que l'UNOPS avait reçu de l'Espagne, à t itre de contribution au CIR, un montant d'environ 
3 millions d'euros.  Toutes les ressources qui avai ent été engagées avant l'entrée en activité du CIR 
continueraient à être gérées par l'ancien gesti onnaire du Fonds d'affectation spéciale, le PNUD.  
Celui-ci continuerait de rendre compte régu lièrement au Conseil intérimaire du CIR. 
8. Concernant la mise en œuvre des projets de la catégorie 1 , en février 2009, le Conseil 
intérimaire du CIR avait examiné les deux premiè res propositions émanant du Malawi et du Yémen.   WT/COMTD/LDC/M/53 
 Page 3 
 
 
  Celles-ci avaient reçu à l'époque une approbation de pr incipe.  Toutefois, le Conseil intérimaire avait 
estimé approprié de formuler des lignes direct rices opérationnelles supplém entaires pour aider les 
PMA à définir le contexte dans lequel s'inscrivaien t leurs propositions et à s'assurer que les objectifs 
visés étaient atteints.  Les nouvelles lignes direct rices applicables à la catégorie 1 avaient été 
distribuées à tous les pays bénéficiaires en avr il 2009.  Un certain nombre de propositions élaborées 
selon ces nouvelles directives en étaient au dernier stade du processus d'approbation.  Le Conseil 
intérimaire devait examiner les propositions du Mala wi et du Yémen avant la fin de juin 2009, afin 
que le déboursement des fonds puisse avoir lieu au début  de juillet 2009.  En outre, les pays ci-après 
en étaient à divers stades de rédaction de leurs propositions de la catégor ie 1:  Burundi, Cambodge, 
Comores, Djibouti, Gambie, Guinée, Îles Salomon, Libéria, Madagascar, Mali, Népal, Ouganda, 
République centrafricaine, Républi que démocratique du Congo, RD P lao, Rwanda, Sierra Leone, 
Soudan, Timor-Leste et Vanuatu.  Leurs propositi ons avaient été officiellement communiquées au 
Secrétariat exécutif.  En outre, d'autres propositions étaient en cours d'élabor ation.  L'intervenante 
comptait que plus de 30 propositions de catégorie  1 seraient examinées par le Secrétariat du CIR 
avant la fin de l'année.  Pour assurer un traiteme nt efficace de ces propositions, qui étaient considérées 
comme fondamentales pour les progrès du CIR au niveau national, le Conseil intérimaire avait pris la 
décision que les propositions de proj ets de catégorie 1 qui suivraie nt les deux premières seraient 
approuvées électroniquement si aucune objection n'était reçue dans les 15 jours su ivant la date de leur 
distribution.  Cela contribuerait à assurer une mise en  œuvre rapide et efficace de ces projets.  En 
outre, le Conseil intérimaire réexaminait les lignes directrices des EDIC pour mieux répondre aux 
besoins des PMA.  Une fois approuvées, les nouvelles Lignes directrices serviraient de base à 
l'élaboration des EDIC et des mises à jour des ED IC que devraient effectue r les pays bénéficiaires 
avec un soutien au titre de la catégorie 1. 
9. Pour ce qui était de la mise en œuvre des projets de catégorie 2 , les propositions à leur sujet 
constituaient la substance des projets du CIR.  Un  certain nombre de bénéficiaires avaient indiqué 
qu'ils souhaitaient passer à la formul ation de propositions pour la catégor ie 2.  Toutefois, le Conseil 
intérimaire n'avait pas encore achevé la rédaction des lignes directrices concernant ces projets.  
L'intervenante espérait que la réda ction serait achevée dans de brefs délais, ce qui faciliterait la mise 
en œuvre des projets de catégorie 2. 
10. Le cadre de suivi et d'évaluation était un élément clé du processus du CIR pour assurer une 
meilleure responsabilisation, mesurer les résultats et surmonter toute difficulté pouvant surgir dans la 
mise en œuvre du programme.  Le travail de suiv i et d'évaluation avait été lancé par une étude 
subventionnée par le gouvernement norvégien.  Le  Conseil intérimaire du CIR avait approuvé en 
principe le cadre de suivi et d'évaluation lors  d'une réunion à participation non limitée tenue le 
29 avril 2009.  Ce cadre serait pr ochainement arrêté sous sa forme définitive en tenant compte des 
observations reçues de toutes les parties prenantes. 
11. Comme prévu dans les lignes directrices du CIR,  toute organisation souhaitant instaurer un 
partenariat avec un PMA pour la mise en œuvre de projets relevant du CIR devait conclure un accord 
de partenariat  avec le gestionnaire du Fonds d'affectation sp éciale.  De tels accords devaient encore 
être conclus avec toutes les institutions chargées de l'exécution.  Les accords avec le CCI et la 
CNUCED attendaient d'être signés, tandis que les consultations avec le PNUD se poursuivaient.  À 
titre expérimental, la Banque mondiale avait été autorisée à utiliser des produits de financement 
externes pour effectuer trois EDIC concernant l'Af ghanistan, la République dé mocratique du Congo et 
le Togo.  Le Conseil devrait déterminer si la Banque mondiale pouvait continuer à utiliser cette forme 
de financement ou si elle devrait passer par des accords de partenariat.  Des consultations se 
poursuivaient à ce sujet également.  L'interven ante était heureuse d'informer les Membres que 
l'ONUDI avait été officiellement agréée comme orga nisation chargée de l'exécution pour le CIR et 
s'était vu octroyer le statut d'observateur lors  de la réunion du Consei l intérimaire tenue le 
14 mai 2009.  L'accord de partenariat serait si gné par l'ONUDI à Vienne le 24 juin 2009. WT/COMTD/LDC/M/53 
Page 4  
 
  12. Le Conseil intérimaire du CIR avait décidé d'organiser un Atelier mondial des points de 
coordination du CIR du 8 au 10 juillet 2009, soit immé diatement après le deuxième Examen mondial 
de l'Aide pour le commerce prévu les 6 et 7 ju illet 2009.  L'Atelier viserait à assurer que tous les 
participants comprennent bien le fonctionnement du CIR dans la prati que, la signification de la feuille 
de route en ce qui concernait la mise en œuvre au niveau des pays et les outils à utiliser pour faire 
avancer le programme du CIR au niveau national.  Il  mettrait également en lumière les liens entre le 
CIR et l'Aide pour le commerce.  Plus de 30 PMA av aient confirmé la participation de leurs points de 
coordination à cet atelier.  En outre, d'autres partenaires du CIR y participeraient.  La famille du CIR s'élargissait.  Le Secrétariat avait reçu du gouvernement bangladais, le 26 mai 2009, une 
communication en vue de participer au CIR.  Le Bangladesh avait participé à l'ancien CI, lancé en 
1997.  L'intervenante espérait que le Bhoutan lui aussi  se joindrait au CIR sous  peu.  Le Secrétariat 
avait tenu des discussions avec le gouvernement bhout anais.  Le Conseil intérimaire du CIR se 
penchait sur la question du traitement des bénéficiai res du CIR qui quittaient le statut de PMA.  Dès 
qu'une décision aurait été prise à cet égard, l'interven ante en rendrait compte au Sous-Comité.  Elle 
appelait l'attention des Membres su r l'annexe du document JOB(09)/52, qui résumait le statut des 
PMA dans le processus du CIR. 
13. Le représentant du Bangladesh
 a informé les Membres que son gouvernement avait fait une 
demande pour participer au CIR.  Il demandait au  Secrétariat du CIR d'organiser au Bangladesh une 
activité visant à renforcer les capacités locales et  accroître la maîtrise du processus du CIR.  Il 
saisissait l'occasion pour remercier l'UNOPS d'avoir fourni l'assistance financière nécessaire pour 
permettre la participation des poi nts de coordination du CIR à l'Atelier mondial qui devait se tenir en 
juillet 2009 à Genève, immédiatement après le deuxième Examen mondial de l'Aide pour le 
commerce.  Il remerciait également l'UNOPS de la séance d'information qu'il avait tenue le 
10 juin 2009 à l'intention du Groupe consultatif des PMA.  Il espérait que de telles réunions 
d'information seraient organisées régulièrement.  Après avoir remercié le Secrétariat du CIR du 
document JOB(09)/52, il a demandé des éclaircissements quant à la raison pour laquelle le nom de 
son pays n'apparaissait pas dans le document. 
14. Le Bangladesh avait acquis une certaine expérien ce dans le cadre de l'ancien CI, lancé en 
1997.  Son gouvernement avait décidé de participer au CIR dans l'espoir de satisfaire ses besoins en 
matière de renforcement des capacités commerciales nati onales, en particulier du côté de l'offre.  Ce 
renforcement contribuerait à permettre au pays de  tirer parti des débouchés commerciaux et de mieux 
s'intégrer au système commercial multilatéral.  Sel on la Déclaration ministér ielle de Hong Kong de 
2005, le CIR aurait dû être mis en œuvre au plus tard  le 31 décembre 2006.  Ce tte date limite n'avait 
pas été respectée.  Il relevait les efforts déploy és par les partenaires de développement et les 
institutions du CIR pour avancer dans sa mise en œuvre.  À cet égard, il souhaitait exprimer tout 
particulièrement sa gratitude à l'Ambassadeur Mar uping (Lesotho) qui, en sa qualité de Président du 
Conseil intérimaire du CIR, avait déployé des effo rts infatigables pour le rendre opérationnel.  Le 
gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale (GF) et la Directrice exécutive du Secrétariat du CIR 
avaient été désignés.  La rédacti on des lignes directrices pour la catégorie 1 était achevée.  Le modèle 
révisé pour les EDIC ainsi que le cadre de suivi et d'évaluation en étaient au dernier stade de leur 
adoption.  L'intervenant demandait à toutes les institu tions de mettre la dernière touche à leurs accords 
de partenariat respectifs avec le gestionnaire du Fonds .  Il attendait avec intérêt le lancement officiel 
du CIR dès que possible.  Il espérait que la crise fi nancière en cours ne jette rait aucune ombre sur les 
engagements des donateurs envers le CIR. 
15. Le Programme d'action de Bruxelles (PAB), a dopté par l'ONU en 2001, contenait un certain 
nombre de références au CI concernant l'élimin ation des difficultés auxquelles se heurtaient les PMA 
du côté de l'offre et leur intégration positive dans  l'économie mondiale.  L'intervenant a appelé à cet 
égard l'attention des Membres sur l'engagement n°  5 du PAB intitulé "Renforcer le rôle du commerce 
dans le développement ".  La Déclaration de Doha réaffirmai t les engagements pris  par la communauté 
internationale dans le cadre du PA B et convenait que l'OMC, dans l' élaboration de son programme de  WT/COMTD/LDC/M/53 
 Page 5 
 
 
  travail en faveur des PMA, devrait tenir compte, dans son champ de compétence, des éléments du 
PAB liés au commerce. 
16. Le Bureau du Haut Représentant des Nations Un ies pour les pays les moins avancés, les pays 
en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement avait lancé le processus 
de préparation de la quatrième Conférence des Na tions Unies pour les PMA qui serait tenue en 2011.  
Une réunion interagences avait été tenue à ce sujet à New York le 30 mars 2009.  Vingt-huit 
organismes des Nations Unies et autres, y compris le CCI, la CNUCED, le PNUD, l'ONUDI et la Banque mondiale, avaient participé à cette réunion.   L'intervenant souhaitait que l'OMC contribue à 
de telles réunions à l'avenir.  Il a demandé qu'en  application du paragraphe 21 i) du Programme de 
travail de l'OMC en faveur des PMA, le Sous-C omité inscrive à l'ordre du jour de sa prochaine 
réunion un point qui pourrait être intitulé:  "Suivi des grandes conférences mondiales".  Les Membres 
seraient invités au titre de ce point à rendre compte  des mesures qu'ils avaient prises pour remplir les 
engagements du PAB liés au commerce. 
17. Le Président
 a dit que le Secrétariat du CIR l'avait informé que la communication par laquelle 
le Bangladesh demandant à adhérer au CIR avait été reçue après la publication du document 
JOB(09)/52.  C'était la raison pour laquelle il n' y avait aucune référence au Bangladesh dans ce 
document. 
18. La représentante des Communautés européennes  a remercié la Directrice exécutive de son 
exposé et salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre effective du CIR.  Elle comptait sur son lancement officiel dès que possible.  L'Union eur opéenne (UE) avait été un contributeur important au 
CIR;  en dehors de ses contributions financières, el le avait participé activement à la mise en œuvre du 
CIR sur le terrain.  Sa délégation jouerait un rôle actif à l'Atelier mondial des points de coordination 
du CIR qui devait se tenir en juillet 2009.  Elle soutenait l'action de la Directrice exécutive du 
Secrétariat du CIR et attendait avec intérêt des rapports réguliers sur l'évolution du CIR. 
19. Le représentant du Japon
 a salué les efforts du Secrétariat exécutif ainsi que du Conseil 
intérimaire du CIR pour une transition rapide du CI au  CIR.  Il prenait note de la situation en ce qui 
concernait sa mise en œuvre et le Fonds d'affecta tion spéciale dont le montant s'élevait à 65 millions 
de dollars EU.  Pour garantir la transparence et la  responsabilisation du CIR, il était important que des 
rapports financiers détaillés soient présentés.  Il était certes diffic ile pour une organisation en pleine 
transition de dresser des états financiers.  La  délégation japonaise souha itait savoir quand un rapport 
financier, même intérimaire, serait mis à la disposition des contributeurs du CIR. 
20. La représentante du Mexique  a dit qu'une impulsion avait été donnée au processus du CIR 
avec la nomination de la Directrice exécutive.  Elle  se félicitait de la tenue, du 8 au 10 juillet 2009, de 
l'Atelier mondial des points de coordination du CIR, organisé immédiatement après le deuxième 
Examen mondial de l'Aide pour le commerce.  Cette aide était importante pour les pays en 
développement.  La délégation me xicaine avait une question à poser concernant les accords de 
partenariat en cours de négociation avec les différentes institutions par ticipant au CIR.  Dans le passé, 
les institutions auxquelles étaient confiées l'élaborati on des EDIC ou la mise en œuvre des projets qui 
en découlaient étaient choisies ou désignées sur une base ad hoc , selon leur disponibilité.  La Banque 
mondiale avait pris la tête en ce qui concernait l' élaboration des EDIC, tandis que le PNUD en avait 
également élaboré un certain nombre.  L'un des objectif s du CIR était d'améliorer la coordination de la 
coopération technique.  Comme les mandats et les compétences des institutions chargées de l'exécution étaient différents, l'intervenante souhaita it savoir comment le CIR ré partirait les tâches et 
déterminerait les rôles respectifs des différentes in stitutions pour la mise en œuvre du CIR.  Elle 
souhaitait savoir s'il y aurait un mécanisme pour amé liorer la coordination entre les institutions 
chargées de l'exécution, aspect qui av ait été l'un des points faibles du CI original.  Elle saluait le fait 
que l'ONUDI devenait une institu tion chargée de l'exécution. WT/COMTD/LDC/M/53 
Page 6  
 
  21. Le représentant du Sénégal
 a dit que la mise en œuvr e du CIR avait remarquablement 
progressé depuis l'établissement du Secrétariat exécutif .  Il était important que celui-ci aide les PMA 
dans le cadre du processus du CIR.  Il souhaitait la bienvenue au Bangladesh dans la famille du CIR et 
espérait que le Bhoutan suivrait sous peu son exempl e.  La part des PMA dans le commerce mondial 
était marginale.  C'était la ra ison pour laquelle l'assistance four nie dans le cadre du CIR était 
essentielle pour contribuer à renforcer leurs capacités commerciales.  L'intervenant remerciait les 
partenaires de développement de leurs contributions au  Fonds d'affectation spéciale.  Il leur demandait 
de continuer à soutenir le CIR, car cet outil devait permettre aux PMA de collaborer avec les 
partenaires de développement.  La délégation sénég alaise se félicitait de la tenue à Genève en 
juillet 2009, immédiatement après le deuxième Exam en mondial de l'Aide pour le commerce, de 
l'Atelier mondial des points de coordination du CIR.  Les synergies entre le CIR et l'initiative Aide 
pour le commerce pourraient y être discutées, ce  qui pourrait aider les gouvernements des PMA à 
formuler des politiques cohérentes pour le renf orcement de leurs capacités commerciales. 
22. Le représentant du Rwanda  a remercié le Secrétariat exécutif du CIR d'aider activement les 
pays bénéficiaires, notamment à élaborer des pr ojets.  Il a remercié les donateurs de leurs 
contributions au Fonds d'affectation spéciale et i nvité les autres Membres à soutenir le processus du 
CIR.  Le commerce international pouvait avoir un  effet positif sur la croissance économique et le 
développement des PMA.  Les pays, dont certains PMA, qui avaient intégré le commerce dans leur 
plan de développement national en étaient l'illust ration.  L'objectif ultime du système commercial 
multilatéral était d'accroître les revenus des gens et de réduire la pauvreté dans les pays en 
développement, y compris les PMA.  Le CIR ne  fournissait pas de gros financements aux 
bénéficiaires, mais jouait le rôle de facilitateur pour accéder à des ressources pour le commerce.  Il 
avait aidé les PMA à élaborer des projets susceptib les de trouver un financement et à intégrer le 
commerce dans leurs stratégies de réduction de la pauvreté.  Il pr éparait le terrain pour que les 
donateurs puissent intervenir avec des ressources plus importantes d'Aide pour le commerce.  C'était 
le genre de coopération que les PMA recherchaient dans le cadre du système commercial multilatéral.  
L'intégration du développement da ns le système commercial multilatéral ne se limitait pas à accorder 
aux PMA une certaine souplesse pour la mise en œuvre des règles et disciplines de l'OMC;  il fallait qu'elle assure à tous les Membres la possibilité de développer et diversifier leur production et leur 
base d'exportation, de surmonter leurs difficultés sur le plan de l'offre et de tirer profit du commerce 
international.  Le CIR devrait figurer dans le programme de l'OMC tant qu'il y aurait des PMA.  
L'intervenant s'est félicité du fait que l'ONUDI étai t désormais l'un des partenaires d'exécution du 
CIR. 
23. Le représentant d'Haïti
 s'est dit heureux d'apprendre que l'ONUDI était devenu l'un des 
partenaires d'exécution du CIR et qu'elle avait le st atut d'observateur aux réunions du Conseil du CIR.  
Son gouvernement collaborait étroitement avec l' ONUDI pour accroître la compétitivité de ses 
exportations.  Le CCI, l'ONUDI et la Banque m ondiale contribuaient à renforcer la capacité 
commerciale du pays.  L'intervenant les a remerciés d'aider Haïti à mieux s'in tégrer dans l'économie 
mondiale. 
24. Le représentant du Lesotho  a souhaité au Bangladesh la bienvenue au sein du CIR en 
rappelant qu'il participait déjà à l'ancien CI, lancé en  1997.  Le Bhoutan était sur le point d'entrer dans 
le CIR.  On devait espérer que la poignée de PM A, qui ne participaient pas encore au CIR, y 
entreraient aussi dans de brefs délais.  Avec l'augmen tation du nombre de bénéficiaires dans la famille 
du CIR et étant donné la crise financière, qui se transformait en crise socioéconomique, il fallait 
accroître les ressources du Fonds d'affectation spécial e.  L'intervenant a lancé un appel aux Membres 
pour qu'ils accroissent leurs contributions. 
25. La Directrice exécutive du Secrétariat du CIR  a remercié les Membres du soutien qu'ils 
avaient exprimé à l'égard du CIR et d'elle-même.  Les ressources dont disposait le Fonds d'affectation 
spéciale du CIR ne permettraient pas de satisfaire toutes les attentes des pays bénéficiaires.  Il faudrait  WT/COMTD/LDC/M/53 
 Page 7 
 
 
  faire appel à d'autres sources multilatérales et bilatérales pour effectuer toutes les interventions 
préconisées dans les matrices d'action des EDIC.  La maîtrise des projets et l'établissement de priorités appropriées au niveau des pays étaient essentiels pour que le CIR progresse dans les PMA.  L'intervenante se faisait l'écho des appels lancés par les représentants du Lesotho et du Rwanda pour 
une augmentation des ressources du Fonds d'affectati on spéciale du CIR, en particulier pour satisfaire 
globalement les besoins de renforcement des capacités des PMA.  Elle appelait les Membres à œuvrer 
à la mobilisation de ressources additionnelles aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral. 
26. En réponse à la question du Japon concernant les ra pports financiers, l'intervenante a indiqué 
que l'intention du Conseil intérimaire du CIR était de rester aussi transparent que possible.  Le 
gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale recevait des contributions financières, mais les activités 
propres au CIR n'avaient pas encore débuté.  Le Se crétariat ne serait donc pas encore en mesure de 
dresser un état financier détaillé;  jusque-là, le Secrétariat avait rendu compte des déboursements 
effectués pour faciliter les activités administratives du  Secrétariat.  Une somme de 800 000 dollars EU 
avait été allouée à la Banque mondiale pour étab lir des EDIC pour l'Afghanistan, la République 
démocratique du Congo et le Togo.  Concernant l es observations de la représentante du Mexique au 
sujet des accords de partenariat, l'intervenante a rappelé que l'une des recommandations de l'Équipe 
spéciale du cadre intégré renforcé créée en 2006 était d'a ccroître le rôle des pays  bénéficiaires dans le 
processus du CIR et qu'il leur incombait de détermin er quelles organisations partenaires étaient aptes 
à satisfaire leurs besoins individuels.  Par con séquent, le choix des institutions partenaires pour 
l'exécution des activités du CIR était laissé aux pays bénéficiaires eux-mêmes. 
27. Le Président
 a remercié les Membres de leurs interven tions.  Des efforts étaient en cours pour 
rendre le CIR pleinement opérationnel, et en par ticulier pour garantir la  bonne qualité des EDIC, 
améliorer les arrangements en matière de finan cement et perfectionner les moyens d'évaluer les 
résultats du programme.  Le CIR demeurait un inst rument important pour aider les PMA à répondre à 
leurs besoins en matière de capacité commerciale.  C'était aussi un outil efficace leur permettant 
d'accéder à un financement plus important dans le ca dre de l'Aide pour le commerce.  Le Président a 
attiré l'attention sur le deuxième Examen global de  l'Aide pour le commerce, qui aurait lieu les 6 et 
7 juillet 2009.  Cet examen serait suivi, du 8 au 10  juillet 2009, par le premier Atelier mondial des 
points de coordination du CIR.  Il encourag eait les Membres à participer activement à ces 
événements.  Il a proposé que le Sous-Comité pre nne note du document JOB(09)/52, du rapport de la 
Directrice exécutive du Secrétariat du CIR ainsi que des déclarations qui avaient été faites. 
28. Il en a été ainsi convenu . 
- Aperçu des progrès réalisés en ce qui concerne le Fonds pour l' application des normes et le 
développement du commerce (FANDC) – Rapport du Secrétariat du FANDC (WT/COMTD/LDC/W/45) 
29. Le Président
 a rappelé que le Programme de trava il en faveur des PMA donnait pour mandat 
au Sous-Comité de suivre les initiatives de renfor cement des capacités prises en faveur des PMA pour 
promouvoir les flux d'informations et  la coordination.  Le FANDC ét ait une initiative de renforcement 
des capacités visant à faire en sorte que les pays en développement soient mieux à même de se 
conformer aux mesures sanitaires et phytosanitaires ( SPS) internationales – afin de pouvoir tirer parti 
des possibilités d'accès aux marchés.  Le Sous-Comit é examinait la question depuis plusieurs années.  
Pour faciliter la discussion sur ce point, le Secrétaria t avait établi une note succincte distribuée sous la 
cote WT/COMTD/LDC/W/45.  Le représentant du Secrétariat du FANDC était invité à présenter son 
document. 
30. Le représentant du Secrétariat du Fonds pour l'a pplication des normes et le développement du 
commerce (FANDC ) a dit que le Fonds avait deux objectifs stra tégiques:  d'une part, aider les pays en 
développement à accroître leur connaissance ainsi que leur capacité à analyser et mettre en œuvre les WT/COMTD/LDC/M/53 
Page 8  
 
  normes SPS internationales et à améliorer ainsi leur situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire 
et, d'autre part, à servir de vecteur pour la coordi nation entre fournisseurs de  coopération technique, la 
mobilisation de fonds, l'échange de données d'expérience et la diffusion de bonnes pratiques en 
matière de coopération technique da ns le domaine SPS tant du point de vue des fournisseurs que de 
celui des bénéficiaires.  Les organisations parten aires du FANDC s'occupaient des normes, directives 
et recommandations internationales pertinentes en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de santé des animaux et de préser vation des végétaux.  Le  Fonds réunissait les 
organismes de normalisation que l'Accord de l'OM C sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires désignait comme étant les organismes de référence dans les domaines de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires (Commission du Codex Alimentarius), de  la préservation des 
végétaux (Convention internationale  pour la protection des végétaux ou CIPV) et de la santé des 
animaux (Organisation mondiale de la santé an imale ou OIE).  La Banque mondiale apportait un 
soutien analytique et une perspective centrée sur le développement, tandis que l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) donnait au FANDC une pe rspective axée sur les règles commerciales.  
Le FANDC était conçu pour tirer pr ofit de l'expérience et des comp étences que chaque partenaire lui 
apportait.  À la suite de sa première évaluation e ffectuée en 2005, le Fonds avait adopté une stratégie 
à moyen terme (2007-2011) qui mettait l'accent sur la  coordination et l'échange de renseignements. 
31. La note donnait un aperçu des activités menées par le FANDC depuis le dernier rapport qu'il 
avait soumis à la réunion d'octobre 2008 du Sous-C omité des PMA, en ce qui concernait les quatre 
domaines de son Plan de fonctionnement pour 2008- 2009:  i) coordination, ii) diffusion de 
renseignements, iii) élaboration de projets et iv) financement de projets.  L'intervenant a ensuite 
développé chacun de ces points.  Dans le domaine de la coordi nation, le FANDC collaborait avec 
d'autres institutions, en particulier pour l'organisatio n d'ateliers thématiques.  Ainsi, il préparait un 
certain nombre d'événements pour les mois à venir.   Les 22 et 23 septembre 2009, le Groupe de la 
recherche sur le développement de la Banque m ondiale et le FANDC organiseraient un séminaire 
d'experts à Washington, D.C. pour examiner les fa its nouveaux concernant le changement climatique 
et le commerce et les incidences du changement climatique sur les risques SPS.  On y discuterait de 
questions clés relatives au changement climatique et notamment de ses effets sur la prolifération des 
maladies et parasites.  Le 30 octobre 2009, le FANDC organisera it à Genève, sur la base d'études 
récentes d'organisations telles que l'OIE, la Banque mondiale et l'OCDE, un autre atelier sur l'utilisation de l'analyse économique comme moyen d'ét ayer la prise de décisions en matière SPS.  Les 
participants à l'atelier examineraient le ratio coût-a vantage de l'investissement dans les systèmes SPS 
pour la prévention des maladies des animaux, des pa rasites des végétaux et des problèmes de sécurité 
sanitaire des aliments par oppositio n aux coûts de la lutte cont re ces phénomènes.  Le FANDC 
organiserait à Bamako (Mali) avec la CEDEAO un atelie r de donateurs sur la mise en œuvre d'un plan 
d'action régional de lutte contre la mouche des fru its en Afrique de l'Ouest, en étroite collaboration 
avec la Banque mondiale, les CE et le Com ité de liaison Europe-Afri que-Caraïbes-Pacifique 
(COLEACP).  L'atelier tenterait de mobiliser des ressources pour mener des activités coordonnées de 
lutte contre la mouche des fruits dans la région.  Des recherches étaient en cours pour l'élaboration 
d'indicateurs pour l'examen des résultats et de l'impact des projets du FANDC. 
32. Dans le cadre de son mandat de  coordination, le FANDC avait pris part à des consultations 
régionales de l'Aide pour le commerce.  En 2007, il avait participé à tous les examens régionaux de 
l'Aide pour le commerce en organisant simultané ment des réunions visant à mieux faire connaître 
l'aide liée aux questions SPS.  La collaboration av ec le CIR et l'initiative Aide pour le commerce avait 
également été renforcée.  La collaboration avec le CIR était particulièrement forte, puisque le FANDC 
avait constamment atteint son objectif  consistant à allouer plus de 40 pour cent de ses ressources à des 
projets et des dons pour l'élaboration de projets en faveur des PMA.  Il fournissait en particulier des 
financements relais pour aider les PMA et d'autres pays en développement à formuler des propositions 
de projets sur la base des besoins exprimés dans le s matrices d'action des EDIC.  Sur le plan de la 
gouvernance, il était intéressant de mentionne r qu'un représentant des PMA participait aux 
délibérations du Groupe de travail du FANDC.  S'agi ssant de la collaboration future, il était envisagé  WT/COMTD/LDC/M/53 
 Page 9 
 
 
  d'entreprendre des missions conjointes dans certain s PMA pour les aider à évaluer leurs besoins SPS, 
de fournir un soutien, le cas échéant, pour la mise à jour des EDIC et de renforcer la collaboration du 
FANDC avec le processus du CIR pour aider les PMA à mobiliser des ressources pour satisfaire leurs 
besoins SPS par des canaux de financement bilatéra ux et multilatéraux.  L'examen des besoins SPS 
avait été entrepris avec l'ONUDI dans huit PMA "pilotes" dans le contexte de la Conférence 
ministérielle ONUDI/PMA, tenue à Siem  Reap (Cambodge) en décembre 2008. 
33. La diffusion de renseignements était une autr e fonction importante du FANDC.  Le Groupe 
de travail du FANDC se composait de représentants des organisations partenaires au niveau technique, des donateurs et des pays en développemen t;  y participaient également les Secrétariats de 
la Commission du Codex Alimentarius et de la CIPV.  Le Groupe de travail examinait et approuvait 
les demandes de financement présentées au FANDC et assurait l'échange de données d'expérience en 
ce qui concernait la fourniture et la mise en œ uvre d'activités de coopéra tion technique dans le 
domaine SPS.  Dans le cadre de sa  stratégie de diffusion de renseignements, le Secrétariat du FANDC 
avait publié trois bulletins annuels et des notes d' information.  L'élaboration d'un DVD avait été 
entreprise en 2009.  Il s'agissait d'un court métrag e destiné à mieux sensibiliser à l'importance des 
questions SPS et centré sur trois pays en butte à des contraintes SPS particulières.  Au Belize, le film 
décrivait les efforts déployés pour lutter contre la  mouche méditerranéenne des fruits et améliorer 
ainsi les exportations de papayes à destination des États-Unis;  au Bénin, il mettait l'accent sur 
l'impact des mesures SPS sur l'industrie de la crevette;  et en Thaïlande et au Viet Nam, le film traitait 
de l'incidence de la grippe aviaire sur la santé pub lique et le commerce des volailles.  Enfin, le film 
expliquait comment les pays utilisaient le Comité  SPS pour échanger des renseignements et répondre 
à leurs préoccupations commerciales particulières.  Le Secrétariat du FANDC faisait régulièrement 
des exposés sur ses activités au Comité SPS. 
34. L'élaboration de projets était l'une des activités principales du FANDC.  Les dons pour 
l'élaboration de projets (DEP) aidaient les pa ys en développement à surmonter les difficultés 
auxquelles ils se heurtaient lorsqu'ils tentaient de dé finir leurs besoins et re présentaient un mécanisme 
destiné à assurer une synergie av ec d'autres initiatives en cours, en particulier le CIR et l'initiative 
Aide pour le commerce.  Les DEP offraient aussi une base pour les interventions des donateurs et 
constituaient un vecteur pour mobiliser des fonds.  Au 31 mai 2009, 33 DEP au total avaient été approuvés et financés par le FANDC depuis sa créa tion, dont 21 (soit 64 pour cent) en faveur des 
PMA.  Plus de 60 pour cent du budget du FANDC étaient consacrés aux PMA.  Comme exemples de 
DEP effectués en faveur des PMA, on pouvait citer les do maines suivants:  i) au Burkina Faso, le plan 
de coordination des plans d'action des donateurs concer nant le sésame;  ii) au Malawi et en Zambie, 
les problèmes de contamination après récolte dans les secteurs du paprika et de l'arachide;  iii) aux 
Comores, l'amélioration de la compétitivité des secteurs du litchi et du homard grâce à l'accréditation 
de laboratoires et iv) en Sierra Leone, l'élaborati on d'un cadre SPS.  On trouverait la liste complète 
des DEP effectués en faveur des PMA à l'annexe 1 de la note. 
35. Le FANDC fournissait aux pays bénéficiaires un financement pour certains projets.  Au 
31 mai 2009, 36 projets au total avaient été approuvés pour financement par le FANDC.  Sur ce nombre, 14 étaient directement en faveur des PMA.   Le montant de ces projets allait de 160 000 à 
600 000 dollars EU, mais des ressources additionne lles étaient mobilisées auprès de sources 
bilatérales et multilatérales.  Le financement du FANDC s'adressait aux organismes du secteur public 
chargés des mesures SPS, aux entités du secteur privé,  aux organisations régi onales ou internationales 
ou aux ONG ayant une compétence dans le domaine SPS. 
36. Quarante pour cent des ressources du FANDC étai ent consacrées aux PMA.  Au 31 mai 2009, 
45 pour cent des projets du FANDC (en valeur) étai ent en faveur des PMA.  Une vaste gamme de 
projets pouvaient bénéficier d'un financement;  il fallait pour cela qu'ils correspondent à deux grands 
objectifs:  i) rehausser la capacité de répondr e aux prescriptions gouvernementales ou commerciales 
dans le domaine SPS et ii) mieux protéger les personnes et les animaux ou mieux préserver les WT/COMTD/LDC/M/53 
Page 10  
 
  végétaux, contre les dangers liés aux maladi es et aux parasites imputables au commerce 
transfrontières.  Les projets du FANDC étaient mis en œuvre conformément à la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide.  Le FANDC ne finançait pas de projets ayant pour objet principal de répondre 
à des normes relatives à l'environnement ou au tr avail ou seulement à une norme privée.  Il ne 
participait pas non plus au financem ent de bâtiments, de véhicules ou du gros matériel d'équipement 
(à l'exception, au cas par cas, du matériel informatiq ue et du matériel de laborat oire), ni de travaux de 
recherche scientifique. 
37. Enfin, l'intervenant a inform é les Membres que le FANDC pouvait financer des projets dans 
les PMA et d'autres économies à faible revenu à conc urrence de 90 pour cent de leur coût total.  
Dix pour cent du coût devaient être pris en charge par les PMA.  Les pays dont le revenu s'inscrivait 
dans la tranche moyenne inférieure pouvaient béné ficier d'un financement de 80 pour cent du coût des 
projets, ce pourcentage étant ramené à 40 pour cent pour  les pays de la tranche moyenne supérieure.  
Les projets régionaux qui concernaient au moins un PMA ou une autre économie à faible revenu 
pouvaient également bénéficier d'un financement à 90 pour cent, ce pourcentage étant de 80 pour cent 
pour les projets régionaux n'englobant pas de PMA ou d'économie à faible revenu.  L'intervenant a 
également informé les Membres que les prochaines  réunions du FANDC auraient lieu i) les 25 et 
26 juin 2009 et ii) les 3 et 4 décembre 2009 (dat e provisoire).  La nouvelle date limite pour la 
présentation de propositions de projets ou de  DEP était fixée au 10 septembre 2009. 
38. Le représentant de la Tanzanie
, parlant au nom des PMA, a dit que la note contenait des 
renseignements détaillés sur les activités du FANDC.  L es objectifs stratégiques de celui-ci, tels qu'ils 
étaient énoncés dans la note, pouvaient aider les PMA à obtenir et maintenir un accès aux marchés 
pour leurs produits.  Le Fonds pouvait les aider à satisfaire aux normes SPS internationales.  La 
coordination entre fournisseurs de coopération tec hnique et la diffusion de renseignements étaient 
importantes.  La tendance en ce qui concernait les DEP était encourageante.  Le nombre de projets 
financés sur les plans bilatéral et multilatéral ava it également augmenté.  L'intervenant a exprimé sa 
gratitude pour ce programme précieux pour les PMA. 
39. Le représentant du Bangladesh  s'est associé à la déclaration faite par le représentant de la 
Tanzanie au nom des PMA.  Le FANDC jouait un rôle important, surtout en tant que programme 
mondial visant à renforcer les capacités des pays en  développement à analyser et mettre en œuvre les 
normes SPS.  Il faisait partie intégrante de l'Ai de pour le commerce et pouvait être un complément du 
processus du CIR.  La Déclaration ministérielle des PMA, adoptée à Siem Reap (Cambodge) en novembre 2008, avait salué les efforts entrepris par le FANDC.  L'intervenant a demandé au 
Secrétariat d'expliquer comment son pays pourrait bénéficier de ce programme, car pour l'instant ce 
n'était pas le cas.  Pour le projet "STDF 255" , à la page 13 du document, les noms des pays 
bénéficiaires d'Afrique de l'Ouest n'étaient pas i ndiqués.  De même, pour le projet "STDF 287", les 
noms des pays bénéficiaires d'Afrique subsaharie nne n'étaient pas mentionnés.  Par souci de 
transparence, il serait souhaitable d'indiquer les noms de tous les bénéficiaires des projets du FANDC.  
Les projets en faveur des PMA représentaient 45 pou r cent des montants inscrits  au budget, la part des 
autres pays en développement étant de 55 pour cen t.  D'une manière générale, il y avait possibilité 
d'allouer davantage de ressources aux PMA.  L'intervenant a égal ement demandé au Secrétariat 
d'indiquer à sa délégation le pourcentage de PMA asiatiques bénéficiant du FANDC. 
40. Le représentant du Sénégal
 a dit que le FANDC était un dispositif concret visant à permettre 
aux PMA de satisfaire aux normes SPS et, ce faisant, de maintenir et d'augmen ter leurs exportations.  
Il a remercié les donateurs de leurs contributions au programme.  Les normes privées n'étaient pas du 
ressort du FANDC.  Le Sénégal exportait des fruits et  légumes frais et avait rencontré des difficultés 
d'accès aux marchés de l'UE en raison de la prévalence de normes privées, telles que les normes 
Euro GAP (bonnes pratiques agricol es européennes).  En fait, les normes privées prédominaient dans 
de nombreux marchés et avaient un impact sur le vol ume des exportations sénégalaises.  L'intervenant 
attendait avec intérêt l'"Atelie r des donateurs", qui devait se tenir à Bamako (Mali) les 29 et  WT/COMTD/LDC/M/53 
 Page 11 
 
 
  30 septembre 2009 et se pencherait sur le plan d'action régional de lutte contre la mouche des fruits en 
Afrique de l'Ouest.  Cet atelier serait opportun, car son pays éprouvait également des difficultés du 
fait de cette mouche, en particulie r pour ses exportations de mangues. 
41. La représentante des Communautés européennes  a souhaité au Secrétariat du FANDC la 
bienvenue dans la réunion du S ous-Comité.  L'UE était un importa nt contributeur financier au 
FANDC.  En outre, les membres de l'UE participaient activement à son Groupe de travail.  
L'assistance en matière de normes SPS occupait une place importante dans les programmes de coopération bilatérale de l'UE, surt out en Afrique.  L'intervenante a salué le bon travail du Secrétariat 
du FANDC, notamment le fait qu'il inscrivait son action dans le cadre de l'Aide pour le commerce;  il 
avait participé activement aux examens organisés l es mois précédents en préparation du deuxième 
Examen mondial de l'Aide pour le commerce qui de vait avoir lieu en juillet 2009.  Elle a également 
félicité le Secrétariat du FANDC d'avoir renforcé ses liens avec le CIR.  Les DEP fournis par le FANDC pouvaient permettre un meilleur suivi des prio rités SPS identifiées dans les matrices d'action 
des EDIC.  La délégation des CE entendait poursuiv re sa coopération avec le FANDC, tant à Genève 
que sur le terrain. 
42. Le représentant du Japon
 a informé les Membres que son gouvernement avait décidé de faire 
une contribution de 278 000 dollars EU au FANDC .  Cette contribution tr aduisait son engagement 
constant en faveur des PMA. 
43. Le représentant du Lesotho  a remercié les donateurs de leurs contributions au Fonds.  Il les a 
invités à continuer de soutenir le programme afin  d'améliorer la capacité des PMA en matière de 
normes.  Il espérait que le Fonds pourrait être re nforcé et élargi pour couvr ir les besoins toujours 
croissants des PMA.  Les mesures SPS et d'autres me sures non tarifaires étaient en augmentation.  Les 
PMA auraient donc besoin du type d'assistance fourni  par le FANDC pour mieux s'intégrer dans le 
système commercial multilatéral. 
44. Le représentant du Secrétariat du FANDC  a dit que le Bangladesh n'était pas un pays 
bénéficiaire parce qu'il n'avait pas adressé de dema nde en ce sens au Fonds.  Celui-ci accueillerait 
favorablement toute demande émanant d'un minist ère compétent du gouvernement bangladais et était 
prêt à guider la délégation pour  la soumission d'une proposition de  financement.  Le projet 
"STDF 255" en Afrique de l'Ouest était une initiative régionale pilote dont bénéficiaient huit pays de 
la région.  Le projet "STDF 287" était un projet de bulletin d'information pour les pays d'Afrique 
subsaharienne concernant la lutte c ontre la mouche des fruits dans la  région.  L'intervenant partageait 
l'avis du représentant du Bangladesh selon lequel davantage de fonds devraient être alloués aux PMA.  
Les propositions de projets étaient approuvées en fonc tion de leur intérêt et de leur qualité.  Le 
Secrétariat du FANDC était déterminé à collaborer avec les PMA.  Il collaborerait avec les PMA et 
les donateurs pour veiller à ce que le nombre de proj ets en faveur des PMA augmente, de même que 
le pourcentage de PMA asiatiques bénéficiant du programme. 
45. L'intervenant a pris note de la demande du Séné gal visant au financement de projets relatifs 
aux normes privées.  Le Comité des mesures SPS discu tait de la question depuis longtemps.  On avait 
souvent dit que les normes fixées par des entités pr ivées allaient au-delà des normes fixées par les 
organismes internationaux de normalis ation tels que le Code x, l'OIE et la CIPV.  Le Fonds était conçu 
pour aider les pays à répondre aux normes internati onales.  Récemment, les normes privées s'étaient 
multipliées et les pays en développement éprouvai ent des difficultés à s'y conformer.  Le FANDC 
avait réagi à cette évolution.  Il avait financé des projets concernant la mise en conformité avec des 
normes privées, notamment un projet au Mozambique sur les exportations horticoles et en Guinée sur 
les exportations d'ananas.  Toutefois, la prin cipale préoccupation du FANDC était d'aider les 
bénéficiaires à se conformer aux nor mes internationales.  L'intervenant a remercié tous les donateurs 
qui avaient contribué au Fonds.  Les contributions du Japon et des CE le renforceraient encore. WT/COMTD/LDC/M/53 
Page 12  
 
  46. Le Président
 a rappelé qu'il était important pour les PMA de surmonter les problèmes liés aux 
normes afin de pouvoir tirer pleinement parti d es possibilités d'accès aux marchés qui s'offraient à 
eux.  Le FANDC contribuait directement à renfor cer les capacités dans le  domaine des normes.  
C'était un bon exemple de la manière dont l'OM C collaborait avec d'autres organisations pour 
améliorer les capacités des PMA sur le plan de l' offre.  Il constatait avec satisfaction qu'un certain 
nombre de PMA bénéficiaient de ce programme et es pérait que les donateurs con tinueraient à soutenir 
cette initiative importante.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne note du document 
WT/COMTD/LDC/W/45 ainsi que des déclarations qui avaient été faites. 
47. Il en a été ainsi convenu.  
II) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés 
- Questions relatives à l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés dans le domaine 
du commerce des services:  Exposé du Cent re du commerce international (CCI) 
48. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de mars 2008,  le Sous-Comité était convenu d'inviter 
les organisations internationales qui avaient effect ué des études concernant le secteur des services 
dans les PMA.  Conformément à cette décision, le  Sous-Comité avait entendu l'année précédente un 
exposé de la CNUCED.  Le CCI avait été invité à faire un exposé à la réunion en cours sur ses travaux 
dans le domaine du commerce des services, en partic ulier en ce qui concernait les PMA.  Il donnait la 
parole à sa représentante. 
49. La représentante du Centre du commerce international (CCI ) a décrit l'approche suivie par son 
organisation dans ses travaux portant sur le commerce des services, en particulier en référence aux PMA.  Le CCI collaborait avec l'OMC et les orga nisations des Nations Unies dans le domaine du 
commerce des services en mettant l'accent sur des proj ets pratiques sur le terrain.  Ses partenaires sur 
le terrain étaient le secteur privé, les organismes de soutien au commerce ainsi que les décideurs et les 
représentants des gouvernements. 
50. L'accès aux marchés dans le domaine du commerce des services était un sujet délicat, 
intrinsèquement plus complexe que l'accès aux marc hés pour les marchandises.  L'accès aux marchés 
pour les services représentait des engagements négoci és au niveau sous-sectoriel.  Ces engagements 
étaient souvent pris avec certaines limitations.  Pa r exemple, la liste des engagements spécifiques 
pouvait être limitée par des restrictions portant sur le nombre de fournisseurs de services ou la valeur 
des transactions autorisées pour certains modes de fourniture. 
51. Le principal objectif des interventions du CCI était d'aider les bénéficiaires à obtenir une 
croissance durable de leurs exportations.  En ma tière de commerce des se rvices, le CCI mettait 
l'accent sur l'amélioration de la compétitivité des pays  et l'identification par eux de créneaux sectoriels 
et sous-sectoriels.  L'un des problèmes auxquels se heurtaient les PMA était qu'ils ne figuraient pas 
sur la "carte de la demande", ce qui démontrait la  nécessité pour eux de trouver un créneau dans le 
commerce des services.  Il ressortait de l'expérien ce du CCI qu'il était important pour chaque pays, en 
matière de commerce des services, d'identifier son créneau ou son avantage comparatif au niveau 
sous-sectoriel pour la production et la fourniture de ces services.  Un e fois ce travail accompli, les 
pays pouvaient prendre part aux né gociations sur une base informelle et assurer leur promotion pour 
attirer et satisfaire la demande internationale. 
52. Les travaux effectués dans les PMA avaient une orientation quelque  peu différente des 
activités menées dans les autres pays.  Dans ses travaux liés aux services dans les PMA, le CCI avait consacré une attention particulière  à la promotion, laquelle ne se limitait pas nécessairement à des 
activités de sensibilisation.  Le CCI mettait ég alement l'accent sur les services de facilitation 
(financiers, infrastructurels ou liés aux télécommunica tions) qui pouvaient jouer un rôle important non  WT/COMTD/LDC/M/53 
 Page 13 
 
 
  seulement dans la production des marchandises, mais aussi la production d'autres services dans 
l'économie nationale.  Les recherches du CCI da ns le domaine des services étaient liées aux 
conditions du marché.  Par exemple, dans ses tr avaux, il avait examiné les chaînes de valeur 
sectorielles et ne s'était pas limit é à l'analyse des chaînes d'offre. 
53. L'intervenante a cité un certain nombre de proj ets en Asie et en Afrique.  Au Cambodge, le 
CCI avait achevé un programme dans le cadre duquel une étude détaillée avait été effectuée en 
coopération avec un institut de recherche national et un institut de Washington.  L'étude avait examiné 
la capacité d'exportation potentielle  du Cambodge dans le domaine du  commerce des services.  Pour 
obtenir des renseignements de première main, une  enquête avait été effectuée auprès d'un grand 
nombre d'entreprises et d'entités actives dans ce commerce.  Une partie du programme du CCI portait 
sur la formation et le renforcement des capacités.  L'étude avait mis en lumière certaines des 
principales possibilités qui s'offraient au Cambodge en  matière d'exportation de services.  Le tourisme 
en était un exemple, mais différents éléments de ce secteur avaient besoin d'être renforcés.  Le 
Cambodge disposait de services aériens fonctionne ls avec lesquels il pouva it développer davantage 
les services de tourisme.  Il existait un potentiel en ce qui concernait les services liés au travail, les 
services aux entreprises, les services professionnels et les services juridiques.  L'une des conclusions 
principales de l'étude était la nécessité de renforcer  la chaîne de l'offre.  La valorisation de l'image 
d'un pays et son positionnement gl obal constituaient un autre facteur important de la promotion des 
exportations de services. 
54. En 2006-2007, un programme technique en six étapes avait été mis en œuvre avec le soutien 
des CE dans 12 pays francophones d'Afrique:  Béni n, Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, 
République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.  La première 
des six étapes était une étude sur documents des capacités de ces pays en matière de services.  Puis des travaux sur le terrain, incluant une enquête , avaient été menés en coopération avec le secteur 
privé.  Ensuite, des "champions" locaux avaient ét é identifiés dans chacun des pays bénéficiaires pour 
faire avancer les travaux.  Au cours de la quatr ième phase, une formation avait été impartie à des 
fonctionnaires et des PME.  L'étape suivante du programme, appelée "Ponts par-dessus les frontières", 
était essentiellement un exercice d'appariement d'entreprises et de renforcement de certains sous-secteur.  Au cours de la dernière étape, tous  ces éléments des recherches menées sur le terrain 
avaient servi à élaborer les positions de négociation des pays pour les négociations sur les services de 
l'OMC.  Douze PMA francophones béné ficiaires s'étaient joints au r éseau d'exportation de services du 
CCI, lequel réunissait de par le monde 40 à 50 pays se spécialisant dans le commerce des services. 
55. Dans ses travaux, le CCI avait notamment identif ié les contraintes suivantes:  i) absence de 
reconnaissance des qualifications pour tirer part i des services professionnels, ii) nécessité de 
développer une base de compétences dans certain s sous-secteurs, y compris en améliorant la 
formation professionnelle, iii) absence d'organismes  coordonnés coiffant les sous-secteurs pour 
regrouper et défendre leurs intérêts, iv) manque de données (dans les études sur le terrain) pour 
évaluer les avantages comparatifs des PMA, v) rest rictions concernant le mouvement temporaire des 
personnes physiques et vi) absence de services de fa cilitation/d'infrastructure.  On pouvait observer un 
certain nombre de tendances dans les PMA.  Ceux- ci jouissaient d'un avantage comparatif dans les 
services à forte densité de main-d'œuvre.  Il conve nait de noter que la main-d'œuvre était également 
un facteur des services de tourisme.  De ce fait, pour les PMA, les avantages n'étaient pas 
nécessairement liés au mode 4 de l'AGCS.  Il fallait souligner l'importance des services 
sous-sectoriels d'infrastructure en tant qu'in trants essentiels d'autres produits et services.  
L'intervenante a également attiré l'attention des Me mbres sur l'intérêt du mode  3, qui pouvait apporter 
les capitaux dont on avait grand besoin dans les PMA et  y générer des emplois.  Dans le monde entier, 
le secteur de la construction de venait également une importante sour ce de création d'emplois grâce à 
des partenariats et à la sous-tra itance de pays en développement. WT/COMTD/LDC/M/53 
Page 14  
 
  56. En conclusion, l'intervenante a fait un certain  nombre de propositions que les PMA pourraient 
prendre en considération pour tirer profit du commerce des services.  Premièrement, il fallait 
souligner l'importance d'une recherche solide sur le  terrain pour identifier les forces relatives ou 
avantages comparatifs des PMA dans la production et l'exportation de servi ces.  Deuxièmement, il 
était important de développer les compétences, y compris par la formation professionnelle, pour 
répondre aux besoins du marché.  Troisièmement, il fallait que les PMA entreprennent une analyse 
préparatoire au niveau sous-sectoriel dans le cadre de l'AGCS pour identifier et renforcer leur position 
de négociation.  Quatrièmement, les PMA devaient  identifier différentes approches pour avoir accès 
aux marchés.  À cet égard, le CCI examinait l es modèles d'entreprises pour chaque sous-secteur de 
l'AGCS.  Dans le cadre de cette analyse, les pr incipales tendances des sous-secteurs des services dans 
le monde étaient identifiées de manière à ce que les différents pays, y compris les PMA, puissent 
déterminer comment ils pouvaient s'intégrer dans la chaîne internationale de l'offre.  Cinquièmement, 
pour pénétrer les marchés mondiaux des services, il était important de cibler les activités de commercialisation.  Enfin, l'intervenante a inv ité les Membres à se mettre en relation avec le CCI 
(services@intracen.org) pour de plus amples ren seignements sur ses travaux dans le domaine du 
commerce des services. 
57. Le représentant de la Tanzanie
, parlant au nom des PMA, a remercié la représentante du CCI 
de son exposé riche d'enseignements.  Le Groupe  des PMA travaillait sur un mécanisme visant à 
garantir un accès effectif aux marchés et à accroître leur participation au commerce des services.  Il 
était important à cet égard de convenir d'une dér ogation à l'article II:1 de l'AGCS (dérogation sur les 
services);  celle-ci faisait l'objet de négociations dans  le cadre de la Session extraordinaire du Conseil 
du commerce des services;  elle permettrait aux Membres d'accorder un accès préférentiel à leur 
marché aux services et fournisseurs de services des PMA.  Ceux-ci avaient besoin d'un accès effectif 
aux marchés pour les secteurs et les modes de fournitu re présentant pour eux un intérêt à l'exportation, 
en particulier les modes 1 et 4.  Le Groupe des PMA collaborait étroitement avec la délégation 
norvégienne à l'élaboration d'une  proposition de dérogation concerna nt les services.  En dehors des 
PMA, un certain nombre de Membres, à savoir l'Austra lie, les États-Unis et l'Inde, participaient au 
processus de consultation.  L'intervenant espér ait que cette dérogation serait accordée dès que 
possible.  Une fois qu'elle serait en place, les services d'organisations telles que le CCI seraient 
nécessaires pour renforcer encore la capacité des PMA en matière de commerce des services et leur 
permettre de participer effectivement aux négociations sur les services. 
58. Le représentant du Rwanda  s'est associé à la déclaration faite au nom des PMA par le 
représentant de la Tanzanie.  Il a réaffirmé la nécessité d'une dérogation sur les services pour 
permettre aux Membres d'accorder un traitement préférentiel aux services et fournisseurs de services des PMA.  Cela aiderait également les PMA à accroîtr e leur participation au commerce des services.  
L'intervenant invitait les Membres à adopter cette  dérogation dès que possible.  Parallèlement, il 
fallait renforcer la capacité commerciale des PM A afin qu'ils puissent tirer parti des possibilités 
d'accès aux marchés qui leur étaient offertes.  Il espérait que la communauté internationale ne 
manquerait pas d'aider les PMA à tirer parti du commerce des services et notamment de faire des 
efforts pour renforcer les secteurs et sous-secteurs des services dans les PMA.  Le soutien du CCI et 
d'autres organisations serait critique à cet égard. 
59. Le représentant du Bangladesh
 a dit que son pays avait bénéficié du programme du CCI dans 
le domaine du commerce des services, en particulie r en ce qui concernait les PME.  Il remerciait le 
CCI et les donateurs du soutien apporté au progra mme de son pays.  Dans de nombreux PMA, les 
services constituaient le facteur de croissance du PIB qui augmentait le plus vite.  Considérant la 
contribution des services au PIB, laquelle était supé rieure à 50 pour cent en moyenne dans les PMA, 
un meilleur accès aux marchés pour leurs services et fournisseurs de services pouvait contribuer 
grandement à leur intégr ation dans le marché mondial.  Étant donné que les PMA ne figuraient pas sur 
la "carte de la demande" en matière de commerce des services, il était impératif de mener à bien les 
travaux concernant la dérogati on qui permettrait aux Membres d' accorder un accès préférentiel et  WT/COMTD/LDC/M/53 
 Page 15 
 
 
  effectif à leur marché aux services et fournisseurs  de services des PMA.  Ces derniers possédaient 
d'abondantes ressources humaines qui pouvaient four nir des services dans le cadre du mode 4 de 
l'AGCS.  L'intervenant demandait aux Membres de  répondre à la demande collective du Groupe des 
PMA concernant le mode 4 dans les négociations su r les services.  Il était important d'adopter une 
réglementation intérieure axée sur le développeme nt de manière à ne pas annuler les possibilités 
d'accès aux marchés pour le comme rce des services.  Parallèlemen t, les PMA avaient besoin de 
renforcer leur capacité du côté de l'offre, y compri s grâce à l'aide d'organisations telles que le CCI.  
L'intervenant reconnaissait les possibilités du CCI pour ce qui était d'aider les PMA à comprendre les avantages et les difficultés des négociations sur l es services dans le cadre du PDD et à évaluer les 
forces et les faiblesses de leur secteur des services. 
60. Le représentant de la Chine
 s'est félicité de l'exposé riche d'enseignements qu'avait fait le 
CCI;  il était utile non seulement aux PMA mais aussi aux autres Membres.  Il a demandé au CCI de fournir à sa délégation un exemplaire de l'exposé Po werPoint fait à la réunion, ce qui lui permettrait 
de le communiquer à ses collègues s'occupant des services.  Il partageait le point de vue du 
coordonnateur pour les PMA sur la nécessité d'accord er une dérogation concernant les PMA dans le 
domaine du commerce des services. 
61. La représentante du CCI
 a remercié les Membres de leurs observations.  En ce qui concernait 
le commerce des services, le CCI travaillait principale ment avec le secteur privé et les PME.  Il était 
important, pour tirer profit du commerce internati onal, de diversifier la production et l'offre à 
l'exportation dans les PMA, y compri s dans le domaine des services.  Il ressortait des travaux du CCI 
que les PMA jouissaient d'un avantage comparatif  dans un certain nombre de sous-secteurs des 
services.  Il fallait que les PMA travaillent à la diversification des modes de fourniture.  À cet égard, 
l'intervenante les encourageait à tirer parti des possibilités offertes  non seulement en mode 4, mais 
aussi dans les autres modes de fourniture.  Elle saisissait cette occasion pour mentionner qu'un certain 
nombre de représentants chinois avaient participé aux réseaux du CCI concernant les services et suivi une formation au sein de l'organisation.  Elle co mptait sur la poursuite de la coopération avec la 
Chine. 
62. Le Président
 a dit que l'exposé du CCI avait permis  aux Membres de mieux comprendre les 
travaux réalisés par cette organisation dans le domaine du commerce des services, en particulier en faveur des PMA.  Les secteurs des services prenaient de plus en plus d'importance dans les économies 
de ces pays.  Il espérait que la communauté intern ationale soutiendrait leurs efforts pour améliorer 
leur capacité commerciale en matière de services.  Parallèlement, il espérait que les négociations dans 
le cadre du PDD ouvriraient des débouchés aux servi ces et fournisseurs de services des PMA.  Le 
Sous-Comité continuerait de suivre l'évolution de la situation en ce qui concernait le commerce des 
services, et en particulier les éléments qui intéressaient les PMA.  Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note de l'exposé du CCI ainsi que des déclarations qui avaient été faites. 
63. Il en a été ainsi convenu
. 
C. AUTRES QUESTIONS  
64. Le Président  a remercié le Secrétariat d'avoir organisé le "Dialogue avec les PMA accédants" 
qui avait eu lieu le 28 mai.  Il avait permis un écha nge de vues utile et ouvert entre les Membres et les 
PMA accédants.  Le dialogue avait fait fond sur les débats du Sous-Comité de mars 2009.  Des 
suggestions utiles avaient été formulées dans le ca dre des Lignes directrices concernant l'accession 
des PMA (WT/L/508).  Le Président avait assisté brièvement au dialogue et réitéré l'importance qu'il 
attachait à l'accession des PMA.  Le Secrétariat pr ésenterait un rapport sur le dialogue à la prochaine 
réunion du Sous-Comité.  Pour sa part, il continue rait d'accorder une attention particulière à 
l'accession des PMA dans le cadre du Sous-Comit é et comptait soutenir et développer les idées 
qu'avait suscitées le dialogue. WT/COMTD/LDC/M/53 
Page 16  
 
  65. Le représentant du Yémen
 a dit que le dialogue constituait un premier pas pour accélérer 
l'accession des PMA et notamment mettre en œuvre les Lignes directrices concernant l'accession des 
PMA.  Il avait été tenu en marge de la "Semaine  de Genève" (25 au 29 ma i 2009), ce qui avait permis 
aux PMA accédants sans représentation d'y participer.  Il avait facilité un échange de vues entre les 
Membres et les PMA accédants.  Il fallait poursuivre de tels di alogues pour faciliter l'accession des 
PMA à l'OMC.  L'intervenant a informé les Membres que le coordonnateur pour les PMA avait écrit 
une lettre au Président du Conseil général ainsi qu'au Directeur général de l'OMC proposant des 
mesures de suivi du dialogue.  Il espérait que les suggestions formulées dans cette lettre seraient mises 
en œuvre en temps utile.  Il attendait avec intérêt le rapport du Secrétariat sur le dialogue à la réunion 
suivante du Sous-Comité. 
66. Le représentant de la Tanzanie , parlant au nom des PMA, s'est fé licité de la participation du 
Président au dialogue ainsi que de sa forte déclaration en faveur de l'accession des PMA. 
67. La représentante des États-Unis  a rappelé la Décision du Conseil général sur l'accession des 
PMA, adoptée en 2002 (WT/L/508), laquelle encour ageait le Sous-Comité des PMA à examiner 
l'accession des PMA.  Par conséquent , c'était le Sous-Comité, et non un dialogue particulier, qui était 
l'enceinte appropriée pour discuter de l'accession des PMA.  L'intervenante comptait poursuivre la 
discussion de cet important sujet au sein du Sous-Comité.  Elle notait que le Secrétariat ferait un exposé sur le dialogue à la réunion du Sous-Comité d'octobre 2009.  Sa délégation croyait comprendre 
que le rapport sur le dialogue serait un exposé factuel de la discussion qui avait eu lieu. 
68. Le représentant du Japon
 s'est associé à la déclaration de la représentante des États-Unis. 
69. La représentante des Co mmunautés européennes  s'est associée aux déclarations des 
représentants des États-Unis et du Japon. 
70. Le Sous-Comité  a pris note de la déclaration du Président sur le "Dialogue avec les PMA 
accédants" tenu le 28 mai 2009 ainsi que d es déclarations qui avaient été faites. 
71. Le Président  a invité le coordonnateur pour les PMA à présenter la lettre qui lui avait été 
adressée en sa qualité de Président du Sous-Comité p our faciliter un débat sur la crise alimentaire en 
cours. 
72. Le représentant de la Tanzanie , parlant au nom des PMA, a dit qu'il avait adressé une lettre au 
Président du Sous-Comité afin que soit examinée la qu estion de la crise alimentaire en cours.  Les 
PMA étaient durement touchés par cette crise.  Le urs difficultés se trouvaient aggravées par la crise 
économique mondiale de l'année précédente.  Les PMA devaient également faire face aux défis du 
changement climatique.  Tous ces événements av aient eu un impact négatif sur les pays en 
développement, en particulier les PMA. 
73. L'intervenant a souligné que la crise alimentair e nécessitait un examen constant de la part de 
tous les Membres de l'OMC.  Elle remettait en cau se les efforts visant à parvenir à la souveraineté 
alimentaire.  Elle restreignait également les effo rts de développement des PMA.  Les causes de la 
crise alimentaire étaient extérieures à l'OMC, mais  n'en avaient pas moins un effet sur la politique 
intérieure des PMA.  L'intervenant estimait qu' un débat sur la crise alimentaire pourrait aider à 
examiner toute la gamme de facteurs qu'il avait mentionnée et contribuer à la solution de la crise.  Il a rappelé la demande faite par l'Ambassadeur Ma ruping (Lesotho) à la réunion précédente du 
Sous-Comité visant à inviter le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation à 
faire un exposé sur sa mission au Sous-Comité.  Comme suite à cette demande, il suggérait que le 
Sous-Comité invite le rapporteur spécial à la réunion d'octobre 2009.  WT/COMTD/LDC/M/53 
 Page 17 
 
 
  74. Le représentant du Yémen  a estimé que la demande du coordonnateur pour les PMA était 
importante.  La disponibilité de nourriture était cr itique pour la survie de millions de personnes dans 
les PMA.  Il importait de tirer les leçons de la cri se alimentaire en cours.  Le Yémen était l'un des pays 
durement touchés par cette crise qui avait entraîné , selon les estimations, une augmentation de 6 pour 
cent de la pauvreté dans le pays.  Il souscriv ait à la suggestion du c oordonnateur pour les PMA 
d'examiner la question de la crise alimen taire à la réunion suivante du Sous-Comité. 
75. La représentante des Communautés européennes  a souligné que de nombreux pays en 
développement, autres que les PMA, avaient égalemen t été durement touchés par la crise alimentaire 
depuis l'année précédente.  Sa délégation pouvait c ontinuer à soutenir les travaux concernant cette 
crise.  S'agissant de la suggestion du coordonna teur pour les PMA, elle croyait savoir que des 
préparatifs étaient en cours pour permettre au ra pporteur spécial des Nations Unies sur le droit à 
l'alimentation de présenter son rapp ort à une réunion informelle qui serait organisée en marge de la 
réunion ordinaire du Comité de l'agriculture en ju illet 2009.  Cette réunion informelle serait ouverte à 
tous les Membres de l'OMC et constituerait un cadre  approprié pour discute r du rapport du rapporteur 
spécial. 
76. Le représentant du Bangladesh  a appuyé la demande du coordonnateur pour les PMA.  Son 
pays, en tant que PMA et pays en développement importateur net de produits  alimentaires (PDINPA), 
avait un intérêt direct dans la question. 
77. Le représentant du Lesotho  a réaffirmé la nécessité de traiter de la crise alimentaire eu égard 
surtout à la situation précaire des PMA, qui étaient pour la plupart également des PDINPA.  La crise 
financière et économique avait entraîné des tensions  sociales et politiques dans l'ensemble du monde.  
Elle avait occulté la crise alimentaire, en particu lier pour ce qui était de recevoir l'attention voulue de 
la part de la communauté internationale.  Il se félicitait de la lettre du coordonnateur pour les PMA 
suggérant de continuer l'examen de la crise alim entaire au sein du Sous-Comité et d'inviter le 
rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation.  Le rapporteur spécial ne se livrerait pas à une 
discussion des droits de l'homme à l'OMC, mais mettra it l'accent sur les aspects de la crise alimentaire 
liés au commerce.  Le rapporteur spécial, M. Oliv er de Schutter, avait une bonne connaissance de ce 
domaine et pouvait enrichir les débats de l'OMC.  Il ressortait des interven tions des Membres que le 
Sous-Comité était l'enceinte appropriée pour poursuivre les discussions sur l'accession des PMA.  De même, le Sous-Comité était l'enceinte appropr iée pour discuter des questions présentant de 
l'importance pour les PMA, y compris celle de la crise alimentaire. 
78. La représentante des États-Unis
 a appuyé la déclaration de la  représentante des Communautés 
européennes.  Elle prenait note de la demande d es PMA concernant l'invitation au rapporteur spécial 
sur le droit à l'alimentation.  Sa délégation ne po uvait appuyer l'idée de l'inviter à faire un exposé au 
Sous-Comité en octobre 2009.  Les travaux du rappor teur spécial étaient ex aminés au Conseil des 
droits de l'homme de l'ONU.  Elle croyait co mprendre, elle aussi, que le rapporteur spécial 
participerait à une réunion d'information qui sera it organisée en marge de la réunion ordinaire du 
Comité de l'agriculture, en juillet 2009.  Tous les Membres de l'OMC seraient en mesure d'y 
participer.  Le Sous-Comité devait év iter les doubles emplois dans ses travaux. 
79. La représentante du Canada  a appuyé les déclarations des représentantes des Communautés 
européennes et des États-Unis.  Le Canada se félici tait des travaux du rapporteur spécial sur le droit à 
l'alimentation, qui seraient utiles à ceux qui s'occ upaient des questions de politique commerciale à 
Genève.  Elle donnait acte au Groupe des PMA de sa demande d'inviter le rapporteur spécial au 
Sous-Comité.  Il existait des divergences de vu es à cet égard.  La délégation canadienne pouvait 
soutenir l'idée de donner au rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation l'occasion de présenter son 
rapport à l'OMC dans le cadre d'un forum ouvert.  E lle était heureuse d'apprendre qu'un tel forum était 
déjà prévu en juillet 2009, en marge de la réunion ordinaire du Comité de l'agriculture. WT/COMTD/LDC/M/53 
Page 18  
 
  80. Le représentant de la Chine
 s'est félicité de la lettre adr essée par le coordonnateur pour les 
PMA au Président.  Il appuyait la proposition de s PMA de discuter de la question de la crise 
alimentaire à la réunion suivante du Sous-Comité.  Les PMA étaient les plus durement touchés par la crise alimentaire et les moins à même d'y faire fa ce.  La discussion de la crise alimentaire était 
pertinente pour les travaux du Sous-Comité. 
81. Le représentant du Népal
 s'est associé à la déclaration du coordonnateur pour les PMA.  Le 
Népal était l'un des PDINPA.  Il souffrait du prix élev é des aliments et des produits alimentaires.  En 
outre, son pays avait subi récemment une sécheresse hivernale sévère.  Celle-ci avait entraîné une 
baisse de la production alimentaire, ce qui posait un défi sérieux à son gouve rnement pour les années 
à venir.  La question de la crise alimentaire était pertinente et méritait une discussion au sein du 
Sous-Comité. 
82. Le Président  a dit que la lettre qu'il avait reçue du coordonnateur pour les PMA comportait 
deux aspects.  Le premier concernait la poursuite des tr avaux sur la crise alimentaire déjà entrepris au 
sein du Sous-Comité afin de permettre aux PMA de mieux comprendre la crise et d'identifier des 
moyens d'y faire face.  De nombreux PMA export ateurs de produits agricoles et alimentaires 
enregistraient un déficit de leur balance commercia le.  C'était pourquoi, au début de 2008, il avait 
demandé au Secrétariat d'établir une note succincte  pour lancer un débat sur la question au sein du 
Sous-Comité.  Il inscrirait à l'ordr e du jour de la réunion suivante du  Sous-Comité un point sur la crise 
alimentaire et étudierait avec le Secrétariat la  meilleure manière d'examiner la question au 
Sous-Comité.  Le deuxième aspect de la lettre du coordonnateur pour  les PMA concernait l'invitation 
au rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation.  Trois délégations n'étaient pas favorables à l'idée de 
l'inviter à faire un exposé au Sous-Comité.  Il cr oyait comprendre qu'une initiative avait été prise pour 
lui permettre de parler à l'OMC.  Il prenait note du désir des délégations d'entendre un exposé du 
rapporteur spécial;  les divergences de vues ne portaie nt que sur la forme et la procédure qui seraient 
suivies pour l'organisation de cet exposé.  Il rester ait en contact avec les Memb res sur cette question.  
En conclusion, il a informé les Membres qu'il serait l'un des intervenants de la réunion directive du 
Conseil du commerce et du développement de la CNUCED qui aurait lieu le 29 juin 2009 sur le 
thème:  "Sécurité alimentaire en Afrique:  enseigneme nts de la crise mondiale récente".  Cette réunion 
devrait intéresser les délégations préoccupées par la crise alimentaire en cours. 
83. Le Sous-Comité  a pris note des déclarations qui avaient été faites. 
84. Le Président  a invité le Secrétariat à rendre compte  au Sous-Comité des consultations qu'il 
avait eues avec les PMA concernant l'élaboration du Plan biennal d'assistance technique (2010-2011). 
85. Le représentant du Secrétariat (Institut de formation et de coopération technique ou IFCT ) a 
dit que l'Institut avait tenu des consultations  avec le Groupe des PMA le 29 mai 2009.  Des 
consultations complémentaires étaient également pré vues.  Leur objectif était d'obtenir les points de 
vue et les apports des PMA pour l'élaboration du  prochain Plan biennal d'assistance technique 
(2010-2011).  Les PMA étaient les principaux bénéfici aires de l'assistance technique de l'OMC.  En 
2008, ils avaient reçu 40 pour cent de l'assist ance technique liée au commerce fournie par le 
Secrétariat.  Conformément au principe que c' était la demande qui devait déterminer l'assistance 
technique, le Secrétariat avait estimé approprié d'en treprendre des consultations avec le Groupe des 
PMA.  Il avait également saisi cette occasion pour expliquer la nouvelle stratégie qui serait suivie 
pour les activités d'assistance technique en 2010-2011.  Par exemple, les participants à des cours de 
perfectionnement à Genève devraient avoir suivi d es cours régionaux de politique commerciale.  Au 
cours des consultations, les PMA avaient exprimé un certain nombre de préoccupations.  La question 
des coûts locaux liés à l'organisation d'activités na tionales avait été soulevée par un certain nombre 
d'entre eux.  Les PMA pouvaient demander trois activités nationales par an, mais nombre d'entre eux n'utilisaient pas à plein cette possibilité.  Les PMA avaient demandé au Secrétariat de couvrir les 
dépenses locales afférentes à ces activités nationales.   Le Secrétariat avait examiné la demande des  WT/COMTD/LDC/M/53 
 Page 19 
 
 
  PMA, mais aucune décision définitive n'avait ét é prise à cet égard.  Un certain nombre de PMA 
avaient souligné les limitations de l'application st ricte des prescriptions de formation préalable en 
ligne pour l'admission aux cours de politique co mmerciale et demandé une certaine souplesse à ce 
sujet.  L'intervenant a précisé qu'initialement le Secr étariat n'appliquerait la prescription de formation 
préalable en ligne qu'à 20 pour cent des activités d'assi stance technique de l'OMC afin de tenir compte 
des problèmes particuliers des PMA.  Les PMA av aient également souligné la nécessité de faire 
participer un plus grand nombre d'experts locaux aux activités d'assistance technique de l'OMC.  
L'intervenant les invitait à présenter au Secrétariat les activités qu'ils souhaitaient voir incluses dans le 
Plan d'assistance technique 2010-2011. 
86. Le Sous-Comité  a pris note de la déclaration du représentant de l'IFCT. 
87. Le Président  a informé les Membres que la réunion suivante du Sous-Comité était 
provisoirement prévue pour octobre 2009.  La date exacte serait communiquée en temps opportun. 
88. La réunion a été déclarée close . 
__________