. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/55 
20 janvier 2012 
 (12-0358) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social, Instituto 
Nacional de Alimentación y Nutrición, Ministerio de Industria y Comercio  (Ministère de la 
santé publique et de la protection sociale – In stitut national de l'alimentation et de la 
nutrition, Ministère de l'industrie et du commerce) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) 
Téléphone:  +(595) 21-493 657 
Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons non alcooliques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución Mercosur N° 40/11 
Rotulado Nutricional de Bebidas No Alc ohólicas comercializadas en envases retornables  
(Décision MERCOSUR n° 40/11 - Étiquetage nutritionnel des boissons non alcooliques 
commercialisées dans des contenants repris)  
6. Teneur:   Établissement de délais additionnels po ur l'adaptation de l'étiquetage nutritionnel 
des boissons non alcooliques commercialisées da ns des contenants repris.  Lorsque les 
renseignements nutritionnels ne figurent pas su r le corps du contenant, ils devront être 
indiqués sur son couvercle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/PRY/55 
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  8. Documents pertinents:   Decreto N° 12085/2008 Por el cual se establece la vigencia en la 
República del Paraguay de las Resolucion es adoptadas por el Grupo Mercado Común del 
MERCOSUR referentes al SGT N° 3 Regl amentos Técnicos y Evaluación de la 
Conformidad  (Décret n° 12085/2008 portant mise en application dans la République du 
Paraguay des décisions adoptées par le Groupe Marché commun du MERCOSUR en 
rapport avec le Sous-Groupe de travail n° 3 chargé des règlements techniques et de 
l'évaluation de la conformité).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 30 juin 2012  
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du Système national d'information et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce) Avda.  Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) 
Téléphone:  +(595) 21-616 3284 
Fax:  +(595) 21-616 3084 Courrier électronique:  snin@mic.gov.py