. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/177 
9 juin 2008 
 (08-2680) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – MIFAFF 
(Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Aliments 
biologiques transformés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Enforcement Regulations for 
Food Industry Promotion Act  (Règlement d'application de la Loi sur la promotion de 
l'industrie alimentaire) – Disponible en coréen, 66 pages 
6. Teneur:   Le texte notifié vise à donner les précisions nécessaires concernant le champ 
d'application et la mise en œuvre de la loi susmentionnée.  Les précisions concernant la certification des aliments biologiques transfor més qui sont importés, en ce qui a trait aux 
Membres de l'OMC, sont les suivantes: 
- Les personnes qui souhaitent importer ou dist ribuer des aliments biologiques et qui font 
partie des catégories ci-après sont autorisées à utiliser l'étiquetage prévu pour les aliments 
biologiques certifiés;  
- Les producteurs des pays importateurs auxque ls des certificats d'aliments biologiques 
transformés ont été délivrés par des organismes de certification agréés (y compris des 
organismes étrangers);  
- Les importateurs certifiés par des organismes de certification.  Les aliments biologiques 
que les importateurs souhaitent  importer doivent alors proveni r de pays avec lesquels la 
Corée a conclu un accord d'équivalence. 
* Norme de certification 
- Norme de transformation:  exigences géné rales, ingrédients utilisés lors de la 
transformation, méthodes de transformation; G/TBT/N/KOR/177 
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  - Norme applicable aux processus de transforma tion biologiques:  lutte contre les parasites 
et les agents pathogènes, nettoyage, stérilisa tion, désinfection, conditionnement, transport, 
enregistrement, etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Food Industry Promotion Act  (Loi sur la promotion de l'industrie 
alimentaire ) – Disponible en coréen 
http://www.maf.go.kr/user.tdf?a=user.board .BoardApp&c=2002&boar d_id=p_law_new&m
c=P_04_02_02&seq=73  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   28 juin 2008 28 juin 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Food Industry Team (Équipe de l'industrie alimentaire) 
Ministry for Food, Agricultu re, Forestry and Fisheries  (Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) Téléphone: (+82) 2 500 2020 
Fax:  (+82) 2 503 7905 
Courrier électronique:  aletheia89@mifaff.go.kr