. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ISR/8 
18 mai 2009 
 (09-2411) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Plant Protection and Inspection Service, Ministry of Agriculture 
and Rural Development, State of Israel  (Service de protection et d'inspection des végétaux, 
Ministère de l'agriculture et du déve loppement rural de l'État d'Israël) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériaux d'emballage en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Regulation no. 12 (Packaging materials) issued as part of the 
Regulations Concerning Plant Protection (Im port of Plants, Plant Products, Pests and 
Regulated Articles) – 2009  (Règlement n° 12 (Matériaux d' emballage) émis dans le cadre 
de la réglementation relative à la protecti on des végétaux (importation de végétaux, de 
produits végétaux, des parasites et  d'articles réglementés) – 2009).  Langue:  hébreu et 
anglais.  Nombre de pages:  10 
6. Teneur:  Tous les matériaux d'emballage à base de bois doivent être marqués 
conformément à la norme inte rnationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15 de 
la CIPV.  Dans le règlement notifié, les maté riaux d'emballage à base de bois incluent les 
palettes et les poutres de support. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  G/SPS/N/ISR/8 
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   [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  Normes internationales pour les mesures phytosanitaires de la 
Convention internationale pour la protecti on des végétaux.  Il n'existe aucune 
différence de fond avec les NIMP.  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte intégral des dispositions du règl ement notifié peut être consulté en 
ligne à l'adresse suivante:  http://www.ppis.moag.gov.il/NR/rdonlyres/BFAAC1EB-EBBC-
430D-BD31-D92401EA691B/0/PlantImportRe gulations2009UnofficialTranslation.pdf  
(disponible en hébreu et en anglais – traduction non officielle) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Février 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er octobre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mme Yael Armitage 
Plant Protection and Inspection Services  – PPIS (Service de protection et d'inspection des 
végétaux) Ministry of Agriculture and Rural Development (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
PO Box 78 Bet Degan 50250 (Israël) Fax:  +(972) 3 968 1507 Courrier électronique:  andiyael@moag.gov.il
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte accessible en ligne à l'adresse: 
http://www.ppis.moag.gov.il/NR/rdonlyres/BFAAC1EB-EBBC-430D-BD31-
D92401EA691B/0/PlantImportRegula tions2009UnofficialTranslation.pdf