. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/49 
24 mai 2007 
 (07-2129) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Department of Commerce  (Département du commerce) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des Affaires économiques) 
No. 15, Fujhou Street, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (+886) 2 2321 2200 poste 328 Fax:  (+886) 2 2392 2944  
Courrier électronique: jphsiung@moea.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits chimiques de consommation 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Consumer Chemical Products 
Labelling Criteria (Initial Draft)  (Critères d'étiquetage des produits chimiques de 
consommation (Projet initial)) 
6. Teneur:   Le Département du commerce a l'intention d'établir des prescriptions en matière 
d'étiquetage pour les produits chimiques de consommation dans le but de renforcer la 
protection de la santé des personnes.  Les critères proposés ont été établis conformément au 
Système général harmonisé de classification et  d'étiquetage des produits chimiques (SGH).  
Les produits chimiques de consommation sont définis dans ces critères comme étant les produits et les semi-produits chimiques disponibl es sur le marché en général.  Les critères 
ne couvrent pas les ingrédients chimiques c ontenus dans les produ its commerciaux qui ne 
seraient pas accessibles normalement. 
Les renseignements devant figurer sur l'étique tte des produits chimiques de consommation 
sont des mentions générales, des mentions spéciales et des indications en rapport avec les méthodes d'étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Information du consommateur G/TBT/N/TPKM/49 
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  8. Documents pertinents:   The Commodity Labelling Law  (Loi sur l'étiquetage des 
marchandises) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (+886) 2 234 31814 
Fax:  (+886) 2 234 31804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Traduction en anglais disponible à l'adresse: 
http://www.bsmi.gov.tw:8899/upload/b05/Cons umerChemicalProductsLabellingCriteria