. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/185 
25 octobre 2006 
 (06-5128) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of the Environment (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Japan Enquiry Point 
International Trade Division Economic Affairs Bureau  Ministry of Foreign Affairs 
Fax: (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Oiseaux vivants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   List of birds designated as 
"specific birds and mammals" under "the  Wildlife Protection and Hunting Law (Liste des 
oiseaux relevant de la catégorie "oiseaux et mammifères spécifiques" visée par la Loi sur la protection de la faune sauvage et la chasse, promulguée dans la Lé gislation n° 88,2002) 
– 1 page, disponible en anglais.  
6. Teneur:   Désignation des oiseaux (au moyen de bagues de marquage, par exemple) pour 
lesquels les importateurs devraient faire une demande de délivrance de certificat indiquant 
les oiseaux importés légalement au titre de la Loi sur la protection de la  faune sauvage et la 
chasse, relevant de la catégorie "oiseaux et mammifères spécifiques".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Afin d'appliquer un contrôle plus strict des situations dans lesquelles on fait passer des 
oiseaux braconnés au Japon ou importés illégaleme nt pour des oiseaux importés légalement, 
il faut prendre des mesures urgentes pour distinguer clairement les oiseaux importés 
légalement des oiseaux braconnés ou importés illégalement.  G/TBT/N/JPN/185 
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  8. Documents pertinents:   Point 2, article 29 du Règlement d'application (Décret ministériel) 
de la Loi sur la protection de la faune sauvage et la chasse (les espèces sauvages spécifiées à l'article 26 du décret ministériel).  La liste (d écret interministériel) se ra publiée en japonais au 
Journal officiel ( KAMPO ) au moment de son annonce officielle. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2006 Avril 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 décembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Wildlife Department 
Ministry of the Environment (MOE) 
1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8975 (Japon) 
Téléphone:   +81-3-5521-8347 
Fax:   +81-3-3504-2175 
Courrier électronique: YASEI_BUNSHITSU01@env.go.jp