. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1006 
9 décembre 2004 
 (04-5408) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits renfermant du thiophanate-méthyl 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Thiophanate-methyl;  
Availability of Re-registration Eligib ility Decision Documents for Comment  
(Avis.  Thiophanate-méthyl.  Disponibilité des documents de décision d'aptitude à la 
réhomologation aux fins de la présentation d'observations) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des documents de décision d'aptitude à la 
réhomologation (RED) pour l'ingrédient actif de pesticide thiophanate-méthyl, et de 
l'ouverture d'une période de 60 jours pendant laquelle le public pourra formuler des 
observations au sujet de ces documents 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire  contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou r ecommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou reco mmandation internatio nale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
DOCID:fr24no04-79.  Federal Register :  24 novembre 2004 (Volume 69, n°226, 
pages 68362 à 68364) Disponible en anglais à l'adresse:   
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PES T/2004/November/Day-24/p26082.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/1006 
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 12. Date limite pour la présen tation des observations:  24 janvier 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Nathan Mottl, Special Review and Re-registra tion Division (7508C), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460-0001 
Téléphone:  (703) 305-0208.  Courrier électronique:  mottl.nathan@epa.gov
 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0265 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677 
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov