. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LTU/6 
11 avril 2005 
 (05-1495) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   LITUANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement 
A.Jakšto g. 4/9 LT-01105 Vilnius (LITUANIE) Téléphone: +370 5 2663583 
Téléfax: +370 5 2663663 
Courrier électronique:  i.urnikiene@am.lt
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Point d'information OTC pour les CE: ec-tbt@cec.eu.int
 
Point national d'information OTC: enquiry@lsd.lt   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits de construction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Order of the Minister of 
Environment on the List of Construc tion Products Subject to Regulation  (Décret du Ministre 
de l’environnement relatif à la  liste des produits de construc tion réglementés) – 22 pages, 
en lituanien 
6. Teneur:   Le texte réglementaire proposé énonce des spécifications techniques et des 
exigences essentielles obligatoires et indique d es systèmes d'évaluation de la conformité 
pour un éventail de produits de construction, notamment:  granulats, liants, bétons et 
mortiers, produits de maçonnerie, produits d’is olation thermique, produits en béton ou en 
béton armé, fenêtres et portes, structures et produits en bois, verre, toiture et produits de 
couverture, revêtements de sol, de mur et de  plafond, produits d’étanchéité, peintures, 
géotextiles, structures anti-feu, installations de chauffage et de conduite d’eau, acier à béton, 
pièces incorporées, structures en acier, produits pour la construction de  routes, conduits de 
fumée, installations d’extinction d’incendie, équi pement des installations de détection et de 
signalisation d’incendie, installations stationnaires d’extinction d’incendie et leurs 
composants, etc. G/TBT/N/LTU/6 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le texte notifié vise à approfondir l'harmonisa tion avec la législation de l'UE relative aux 
produits de construction tout en améliorant le niveau de protection des personnes et de 
l'environnement 
8. Documents pertinents:   Règlement STR 1.01.04:2002 Produits de construction.  
Attestation de conformité et marquage "CE" .  Règlement STR 1.03.02:2002 Déclaration de 
conformité des produ its de construction 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Non indiquées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: