ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/812 
22 novembre 2007 
 
 (07-5142) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
 
DOCUMENT DE BASE DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES 
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE EN VUE DE L'EXAMEN 
 GLOBAL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE
1 
 
Note du Secrétariat2 
  
I. GÉNÉRALITÉS 
1. Le Fonds pour l'application des normes et le  développement du commerce (FANDC) est une 
initiative conjointe de cinq organisations diversem ent spécialisées dans le domaine des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) et du commerce,  à savoir:  l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisati on mondiale de la santé animale (OIE), la Banque 
mondiale, l'Organisation mondiale de la santé  (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC).  D'autres organisations qui déploient des activités de coopération tec hnique dans le domaine 
SPS participent aussi aux travaux du FANDC.  C'est le  cas de l'Institut interaméricain de coopération 
pour l'agriculture (IICA), du Centre du commerce  international (CCI), de la Conférence des 
Nations Unies pour le commerce et le dévelo ppement (CNUCED) et de l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industrie l (ONUDI).  Les objectifs du FANDC sont les 
suivants: 
• aider les pays en développement à accroître leur connaissance et leur capacité 
d'analyse et de mise en œuvre des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
internationales, à améliorer leur situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire, et 
ainsi à obtenir et conserver un accès aux marchés;  et 
 
• faciliter la coordination entre les entit és proposant des programmes de coopération 
technique, la mobilisation de fonds, l'échange  de données d'expérience et la diffusion 
des meilleures pratiques en ce qui concerne la  fourniture et la réception d'activités de 
coopération technique da ns le domaine SPS. 
 
                                                     
 
1 Distribué également en tant que document à usage interne du Fonds pour l'application des normes et 
le développement du commerce (FANDC), sous la cote STDF 203. 
2 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/812 
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2. Dans l'exercice de ses fonctions de coordination, le FANDC a organisé un certain nombre 
d'ateliers dans le cadre des exam ens régionaux de l'Aide pour le commerce, en septembre 2007.  Ces 
ateliers faisaient partie d'un projet plus vaste vi sant à renforcer les liens entre la fourniture et la 
réception d'activités de coopération technique dans le domaine SPS dans trois régions pilotes:  
l'Amérique centrale
3, la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC)4 et un sous-groupe de pays de 
l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE).5  Les trois ateliers se sont tenus: 
• à Lima, Pérou, le 12 septembre (en colla boration avec la Banque interaméricaine de 
développement); 
 
• à Manille, Philippines, le 18 septembre (e n collaboration avec la Banque asiatique de 
développement);  et 
 
• à Dar es-Salaam, Tanzanie, le 30 se ptembre (en collaboration avec la Banque 
africaine de développement). 
 
3. Chaque atelier s'articulait autour d'un aperçu des évaluations des capacités SPS existantes et 
d'un inventaire de la coopération technique dans le domaine SPS four nie à chaque région pendant la 
période allant de 2001 à 2006.  Les participants ont été invités à faire part de leurs premières 
impressions face aux rapports et à étudier la manière d'adapter la fourniture d'activités de coopération 
technique dans le domaine SPS à la demande en la matière. 
4. Le présent rapport contient un aperçu des questi ons qui se dégagent de cette première étape 
des travaux de recherche. 
II. ÉVALUATIONS CONCERNANT LES BESOINS DE COOPÉRATION TECHNIQUE 
DANS LE DOMAINE SPS 
5. Dans chacune des trois régions pilotes, l'état de la demande de coopéra tion technique dans le 
domaine SPS était fondé sur une synthèse des évalua tions existantes.  Auc une nouvelle évaluation des 
capacités n'a été demandée.  Les travaux de recherche effectués dans les trois régions montrent que toute une série d'évaluations diverses ont été entreprises dans chacune d'elles. 
6. En Amérique centrale, onze évaluations ont ét é effectuées dans la période allant de 2001 
à 2006.  Elles comprennent des analyses du secteu r phytosanitaire réalisées à l'aide de l'outil 
d'évaluation de la capacité phytosanitaire (ECP) de la Convention internationa le pour la protection des 
végétaux (CIPV) et une analyse de la sécurité alimen taire effectuée par l'Institut panaméricain pour la 
protection alimentaire et la lutte contre les z oonoses et l'Institut interaméricain de coopération pour 
l'agriculture (IICA).  À l'aide de l'outil Perform ances, Vision et Stratégie (PVS), l'IICA a aussi 
procédé à des analyses par secteur et à des analyses gé nérales de l'infrastructure dans le domaine SPS.  
L'OIE a adapté et appliqué l'outil PVS dans le secteur de la santé des animaux.  La Banque 
interaméricaine de développement a effectué d es recherches sur les mesu res SPS et les obstacles 
techniques au commerce (OTC) dans divers pays de  la région.  À l'échelon régional, deux études 
comparatives de la situation dans le domaine SPS dans toute l'Amérique centrale ont été entreprises 
                                                     
 
3 Les pays participants étaient le Costa Rica, El Salv ador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le 
Panama. 
4 Les pays participants étaient le Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda.  Le Burundi et le Rwanda sont 
devenus membres à part entière de l'EAC au 1er juillet 2007.  Les travaux de recherche portaient sur le Kenya, la 
Tanzanie et l'Ouganda. 
5 Les pays participants étaient le Cambodge, la Rép ublique démocratique populaire lao et le Viet Nam.  G/SPS/GEN/812 
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dans le cadre de la préparation des négociations concernant l'Acco rd de libre-échange d'Amérique 
centrale (ALEAC).6  Un petit nombre de travaux de recherche sur les "coûts de la conformité avec les 
normes SPS" ont aussi été effectués dans la région. 
7. En Afrique de l'Est, dix évaluations des cap acités ont été recensées, en plus d'un nombre 
croissant d'études sur les "coûts de la conformité" avec les normes SPS.  En 2005 et 2006, l'outil 
conjoint OMS/FAO intitulé "Renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire  
− Directives pour l'évaluation des besoins en renforce ment des capacités" a été appliqué au Kenya, en 
Tanzanie et en Ouganda.  Les évaluations qui en ont résulté ont servi à la mise au point de stratégies 
nationales en matière de sécurité alimentaire.  L'EC P a été appliqué dans les trois pays et l'outil PVS 
de l'OIE a été appliqué au Kenya.   L'évaluation de l'OIE a été pr écédée d'une évaluation des systèmes 
de contrôle de la santé des animaux dans le cadre  du projet de contrôle réalisé par le Programme 
panafricain des épizooties (PACE) financé par les CE .  L'ONUDI, de son côté, a effectué une analyse 
des systèmes SMTQ (normes, métrologie, essai et qua lité) concernant la région de l'Afrique de l'Est, 
qui portait sur les preuves de conformité aux ex igences du marché international dans le secteur 
agroalimentaire.  Enfin, au titre du Programme inté gré, la Banque mondiale a procédé à des études de 
fond sur les mesures SPS en Tan zanie et en Ouganda dans le cadre des Études diagnostiques sur 
l'intégration du commerce.  Elle a mené des recherch es analogues au Kenya, mais pas dans le cadre du 
Programme intégré. 
8. Au Cambodge, en République démocratique populai re lao et au Viet Nam, huit évaluations 
nationales des capacités dans le domaine SPS et quatre évaluations régionales ont été recensées.  Pour 
ce qui est des évaluations nationales, New Zeal and Aid (NZAID) a procédé à des études sur les 
questions de la sécurité alimentaire et les questi ons phytosanitaires et l'ONUDI à des évaluations de 
l'infrastructure en matière SMTQ.  Les CE ont fait pr océder à des évaluations de la structure juridique 
de la conformité aux normes SPS dans le cadre du projet MUTRAP .  En République démocratique 
populaire lao et au Viet Nam, la Banque mondiale a mis en place des plans d'action en matière SPS 
concernant le renforcement des capacités.  En  République démocratique populaire lao et au 
Cambodge, les Études diagnostiques d'intégrati on du commerce effectuées au titre du Programme 
intégré comprenaient des évaluations des capacités dans le domaine SPS.  À l'échelon régional, le 
Programme de coopération pour le développement ANASE-Australie a procédé à des évaluations de 
la situation en matière zoosanitaire et en matiè re de biosécurité, des normes de l'ANASE et des 
systèmes d'évaluation de la conformité.  La Banque  asiatique de développeme nt s'est aussi penchée 
sur les mesures SPS et la  facilitation du commerce.  Le consu ltant n'a recensé qu'un petit nombre de 
travaux de recherche sur les "coûts de la conform ité avec les normes SPS" effectués dans la région. 
9. L'aperçu qui précède montre que d'amples trava ux de recherche sur l'évaluation des capacités 
dans le domaine SPS ont déjà été effectués dans les trois régions.  D'une manière générale, c'est 
surtout dans le secteur phytosanitaire et le secteur de la sécurité alimentaire que les évaluations par 
secteur sont les plus nombreuses.  L'outil d'évaluatio n des capacités de l'OIE, qui est une adaptation 
du PVS de l'IICA, est en train d'être lancé dans le monde entier.  Deux des trois outils existants (celui 
de l'IPPC et celui de l'OIE) ont été conçus à des fins d'auto-évaluation et leurs résultats devraient 
rester confidentiels, à moins que le gouvernement du pays intéressé n'en décide autrement.  Les 
résultats de l'outil conjoint OMS-FAO en matière de  sécurité alimentaire quant à eux ont été publiés et 
ont servi de base à l'élaboration de stratégies nationa les en matière de sécurité alimentaire en Afrique 
de l'Est.  D'autres évaluations des capacités sont  du domaine public, notamment les plans d'action de 
la Banque mondiale dans le domaine SPS, les analyses SMTQ de l'ONUDI et les analyses du 
Programme intégré. 
                                                      
6 Le consultant avait consacré la plus large part de son analyse aux évaluations globales en liaison avec 
l'ALECA, ce qui lui a attiré les critiques d'un certain nombre de participants de l'atelier de Lima qui ont fait 
observer que la situation avait évolué depuis le mome nt où les évaluations avaien t été effectuées, en 2003. G/SPS/GEN/812 
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10. C'est dans la région de l'Asie  que l'approche régionale en matière d'évaluation des capacités 
dans le domaine SPS semble être le plus développée.  Le mérite en revient pour une large part au 
processus d'intégration régionale, à savoir les activit és de l'Association des na tions d'Asie du Sud-Est 
(ANASE), avec, en particulier, la création de la z one de libre-échange de l' ANASE.  L'apparition de 
l'influenza aviaire hautement pathogène n'a fait que renforcer ce phénomène. 
11. Il existe des processus d'intégration régionale  dans les deux autres régions.  En Amérique 
centrale, la mise en place de l'ALEAC a incité à la  réalisation d'évaluations régionales des capacités 
dans le domaine SPS.  En Afrique de l'Est, des proc essus d'intégration régionale sont en cours dans le 
cadre de la Communauté d'Afrique de l'Est et du Marché commun d'Afrique orientale et australe 
(COMESA).  Autre phénomène qui a fortement stimulé l'évaluation des capacités dans le domaine 
SPS au niveau régional en Afrique:  la négociation en cours d'accords de partenariat économique avec 
les CE et l'octroi d'une aide pa r les CE dans le cadre de programmes destinés à des groupes régionaux, 
comme celui qui s'adresse à toutes les régions de l'Afrique, aux pays des Caraïbes et du Pacifique 
(pays ACP). 
12. Ce qui manque, c'est une analyse commune unique  des besoins de coopération technique dans 
le domaine SPS réunissant les donateurs, les organisati ons internationales et l es bénéficiaires.  Il 
ressort clairement de l'aperçu des outils d'év aluation des capacités qu'il y a place pour une analyse 
conjointe des évaluations des capacités regroupant l es donateurs, les organisations régionales et les 
organisations internationales spécialisées dans le do maine des SPS, ainsi que pour la mise en commun 
des évaluations existantes.
7  Faute d'une meilleure coordination,  les doubles emplois risquent d'être 
nombreux. 
13. Autre difficulté mise en lumière au cours des consultations régionales de septembre 2007:  
même quand les évaluations des capacités sont "prises en charge" par les autorités nationales sur le 
plan technique, elles ne le sont pas sur le plan politique.  Cette absence de prise en charge peut se 
retrouver aussi dans les milieux SPS en général par rapport à une évaluation spécifique, qui concerne 
par exemple le secteur de la santé animale.  Dans  la mesure où la prise en charge politique est 
directement liée à l'affectation de ressources budgéta ires au secteur SPS, son absence peut entraver 
l'affectation de ressources correspondant aux beso ins dans le domaine SPS et le maintien du 
financement des initiatives lorsque la pa rticipation des donateurs prend fin. 
14. Les travaux des trois consultants, le rapport de chaque atelier et le résumé des conclusions et 
recommandations correspondantes contiennent des conc lusions spécifiques sur les besoins dans le 
domaine SPS à l'échelon national et régional.  Toute la documentation pertinente  peut être consultée 
sur le site Web du FANDC, à l' adresse www.standardsfacility.org . 
III. INVENTAIRE DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE 
DOMAINE SPS 
15. Il a été procédé au bilan de la fourniture d' activités de coopération tec hnique dans le domaine 
SPS dans chacune des trois régions pilotes.  Le bila n se présentait sous la forme d'un inventaire dressé 
à partir de la base de données OMC/OCDE sur le renforcement des capacités dans le domaine du 
commerce (BDRCC), du document G/SPS/GEN/726, de données tirées du site Web et de la base de 
données d'organisations internationales et régional es, et de demandes directes de renseignements. 
                                                      
7 Il existe un petit nombre de plans d'action globau x dans le domaine SPS, comme les plans d'action 
SPS élaborés par la Banque mondiale pour la République  démocratique populaire la o et le Viet Nam, ou les 
stratégies PVS de l'IICA.  G/SPS/GEN/812 
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16. Un certain nombre de difficultés ont été rencontrées dans l'établissement des inventaires.  Le 
point de départ de l'analyse était la BDRCC.  Or, les données concernant les mesures SPS qu'elle contient sont des données partielles qu'il a fallu complé ter à l'aide d'autres sources.  C'est ainsi que la 
valeur totale de l'assistance dans le domaine SPS à l'échelle mondiale indiquée dans la BDRCC était 
de 280 millions de dollars EU pour  la période 2001-2006, soit moins que  la valeur de l'assistance à 
laquelle la seule région de l'A frique de l'Est pouvait prétendre pour  la même période, estimée à 
419 millions de dollars EU. 
17. Autre problème rencontré par les consultants, le faible taux de réponse des donateurs aux 
demandes de renseignements.  En ce qui concerne l'Amérique centrale, le faible taux de réponses a 
compliqué la tâche des consultants et un suivi est nécessaire pour compléter l'inventaire.  Le 
consultant pour l'Amérique centrale, par exempl e, n'a pas pu chiffrer en termes monétaires l'aide 
offerte pour la région pendant la période allant de 2001 à 2006.  Le taux de réponse des donateurs a 
été plus élevé en ce qui concerne le Cambodge, la République démocratique populaire lao et le 
Viet Nam, bien qu'un tiers des demandes soient restées sans réponse. 
18. Selon l'inventaire pour l'Amérique centrale , 769 activités de formation ont été menées 
pendant la période allant  de 2002 à 2006.  Les activités de form ation portant sur des questions SPS en 
général et sur la sécurité alimentaire ont été les plus nombreuses, avec 64 pour cent du total.  En 
revanche, les activités en liaison avec la santé d es animaux n'ont représenté que 103 entrées, soit 
15 pour cent du total.  Parmi les donateurs, les État s-Unis ont été le principal fournisseur d'assistance 
technique avec 342 activités, soit 50 pour cent du tota l, suivis du Canada avec quelque 20 activités 
pendant la période considérée, soit 3 pour cent du total.   Des trois inventaires, le moins fourni était 
celui de l'Amérique centrale.  L'une des conclusions  de l'atelier de Lima a été qu'il était nécessaire 
d'améliorer les données et de les mettre à jour. 
19. D'après l'inventaire pour l'Afrique de l'Est,  selon des estimations, un montant total de 
36 millions de dollars EU a été accordé sous la form e d'une assistance directe dans le domaine SPS au 
Kenya, à la Tanzanie et à l'Ouganda pendant la péri ode allant de 2001 à 2006.  À côté de l'assistance 
directe, ces trois pays étaient aussi admis à bénéfi cier de projets d'assistance dans le domaine SPS 
offerte à l'échelon supranational .  L'assistance dans le domaine SPS à l'échelon supranational  peut 
être estimée à 383 millions de dollars EU pour la péri ode allant de 2001 à 2006.   En revanche, il est 
impossible d'estimer la part qui a pu être fournie au Kenya, à la Tanzanie et à l'Ouganda. 
20. Le chiffre élevé de l'assistance supranationale  donne une idée de l'impor tance de l'aide offerte 
par les CE dans le cadre de divers projets des tinés aux pays ACP ou à l'Afrique.  Sur un montant 
global de 383 millions de dollars EU , l'assistance accordée par les CE est de 284 millions, soit 74 pour 
cent du total.  Les CE et leurs États membres ont fourni à eux tous 97 pour cent en valeur de l'assistance dans le domaine SPS à l'échelon supranational .  Si l'on considère l'assistance directe au 
Kenya, à la Tanzanie et à l'Ouganda, les CE et leurs États membres ont aussi été les premiers fournisseurs, avec 95 pour cent du total. 
21. Les opérations des donateurs étaient aussi destin ées à des secteu rs spécifiques.  Au niveau 
supranational , ce sont les CE qui ont mené le plus d' activités dans le doma ine de la santé des 
animaux.  Un montant total de 121 millions de  dollars EU a été offert par les CE pour des 
programmes dans ce domaine.  Alors que les projets en la matière représentaient 39 pour cent en valeur du total de l'assistance supranationale
, 9 pour cent seulement de l'assistance directe au Kenya, 
à la Tanzanie et à l'Ouganda concernaient ce secteur. 
22. D'après l'inventaire de l'assistance technique pour le Cambodge, la République démocratique 
populaire lao et le Viet Nam, une assistance d'un m ontant total de 315 millions de dollars EU a été 
fournie dans le cadre de 152 projets pendant la  période allant de 2001 à 2006.  Le principal 
bénéficiaire des fonds a été le Viet Nam, qui a reçu 155 millions de dollars EU, soit 49 pour cent du 
total pour toute la période.  La part du Cambodge et de la République démo cratique populaire lao a G/SPS/GEN/812 
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été de 5 et 6 pour cent respectivement.  Quarante pour  cent de l'assistance en valeur ont été fournis à 
la faveur de projets destinés à plusieurs pays.  Un  projet financé par le Danemark en faveur du secteur 
des pêcheries au Viet Nam a représenté 27 pour cent de  l'assistance fournie à l'ensemble de la région 
au cours de la période considérée. 
23. Le nombre élevé de projets destinés à plusieurs pays témoigne du dynamisme des institutions 
régionales, en particulier l'ANASE, le Forum de  coopération économique As ie-Pacifique (APEC), et 
la Banque asiatique de développement (BAD).  Une coopération technique Sud-Sud entre les pays en 
développement existe dans la région, comme en témoignent la Stratégie de coopération économique 
Ayeyawaddy-Chao Phraya-Mekong (ACMECS) initiée par la Thaïlande et l'Initiative de la 
Sous-région du Mékong lancée par la BAD. 
24. L'Australie, le Canada, les CE et leurs États membres, le Japon et la Norvège, ont été les 
principaux donateurs bilatéraux en  termes de valeur en ce qui concerne l'assistance offerte au 
Cambodge, à la République démocratique populaire lao et  au Viet Nam.  Si l'on considère le nombre 
de projets, les États-Unis ont été le deuxième f ournisseur en matière de coopération technique.  Les 
opérations des donateurs portaient aussi sur des domai nes spécifiques.  L'Australie a surtout concentré 
son action sur le secteur de la santé des végétaux, le Japon et les États-Unis sur la sécurité alimentaire.  
La tendance à fournir une assistance à plusieurs pays  apparaît aussi dans les opérations des donateurs 
bilatéraux. 
25. Dans les trois régions, la majeure partie de l'assistance liée aux mesures SPS offerte 
concernait des projets de développement de l'infrast ructure "de services" portant, par exemple, sur la 
mise à jour du cadre juridique ou le détachement de  techniciens spécialisés dans l'inspection, le 
diagnostic et la surveillance en matière de sécurité alimentaire, de santé des végétaux et de santé des 
animaux.  Les projets d'infrastructure de serv ices représentaient 72 pour cent des entrées pour 
l'Amérique centrale et 76 pour cent de l'ensemble des projets concernant le  Cambodge, la République 
démocratique populaire lao et le Viet Nam.  En Afri que de l'Est, le consulta nt a estimé que ce chiffre 
représentait environ 90 pour cent du total. 
26. Il ressort des paragraphes qui précèdent que la fourniture de l'assistance dans le domaine SPS 
est très diverse.  Cette diversité ne se manifeste pa s seulement au niveau des régions, mais au niveau 
des pays d'une même région et des secteurs d'un même pays.  On notera que la fourniture de 
l'assistance aux niveaux national et régional varie d' une région à l'autre et que la majeure partie de 
l'assistance est offerte à l'échelon supranational  dans la région de l'Afrique de l'Est, alors que 
l'assistance à l'échelon national est relativement faible. 
27. Ces premières conclusions semblent montrer que l'assistance devrait être fournie de manière 
plus homogène dans les régions pilotes examinées.   Elles semblent indiquer également que le 
renforcement des capacités se fait au coup par coup et que les donateurs ont te ndance à privilégier des 
interventions spécifiques plutôt que de les inscrir e dans un plan de développement global fondé sur 
une vision claire de la stratégie nationale dans  le domaine SPS.  Ce qui semble confirmer cette 
affirmation, c'est que l'une des principales conclusi ons qui s'est dégagée des trois ateliers régionaux 
était la difficulté de passer de la reconnaissance de la nécessité de renforcer les fonctions SPS à des 
actions concrètes suivies d'effets tangibles, en pa rticulier dans le domaine de l'accès aux marchés. 
28. Cette conclusion préliminaire concernant la né cessité de renforcer la coordination entre les 
activités des donateurs est encore confirmée par le fait  que le niveau global de l'assistance semble être 
en augmentation dans la régi on de l'Asie de l'Est et da ns la région de l'Afrique.
8  En 2001, 17 projets 
ont été fournis au total au Cambodge, à la République démocratique populaire lao et au Viet Nam.  Ce 
                                                      
8 Faute de données sur la valeur de l'assistance offerte concernant l'Amérique centrale, il n'a pas été 
possible de tirer des conclusions sur l'évolution de l'assistance au fil des années.  G/SPS/GEN/812 
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chiffre est passé à 25 en 2004 et 40 en 2006.  L'augm entation de l'assistance enregistrée entre 2004 et 
2006 s'explique surtout par les mesures de lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP).  Au total, 17 projets consacr és à l'IAHP ont démarré en 2006. 
29. En 2001, le Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda  ont reçu au total environ 1,6 milliard de 
dollars EU sous la forme d'une assistance direct e dans le domaine SPS.  Ce chiffre a atteint 
10 millions en 2005.  La même tendance a été enregistrée en ce qui concerne l'assistance 
supranationale .  L'assistance, qui s'élevait à 28,5 millions de dollars en 2001, a atteint 86 millions en 
2005.  La principale raison qui explique l'augmen tation de l'assistance pendant la période considérée 
tient au fait que les donateurs sont de plus en plus sensibilisés aux questions SPS.  À signaler la 
fourniture par les CE d'un certain nombre de proj ets thématiques très importants, par exemple sur les 
pesticides, les pêcheries et  la santé des animaux.  Cette tendan ce semble devoir se poursuivre dans la 
région de l'Afrique de l'Est.  Un montant total de 7,6 millions de dolla rs EU a déjà été engagé pour la 
fourniture d'une assistance technique dans le domain e SPS en faveur du Kenya, de la Tanzanie et de 
l'Ouganda.  À l'échelon supranational , un montant total de 141 millions de  dollars EU peut déjà être 
identifié pour la période allant de 2007 à 2010. 
30. Cette tendance à l'augmentation des fonds accord és par les donateurs dans le domaine SPS, et 
dans le domaine du commerce en général, a été conf irmée au cours de l'examen régional de l'Aide 
pour le commerce.  De nouveaux engagements importan ts ont été pris dans le  domaine de l'Aide pour 
le commerce et le secteur des normes occupe de plus en  plus de place dans les budgets de l'aide.  D'où 
l'importance de concevoir des mécanismes visant à am éliorer la coordination entre les fournisseurs et 
les bénéficiaires de l'assistance. 
IV. PROCHAINES ÉTAPES 
31. L'étape initiale des travaux de recherche cons istait à examiner les études existantes sur les 
besoins d'assistance technique dans  le domaine SPS et la fourniture  d'activités de coopération dans 
trois régions pilotes pendant la période allant de  2001 à 2006.  Ces travaux préliminaires constituent 
une bonne base pour les travaux ultérieurs qui au ront pour but de répondre aux besoins de chaque 
région définis comme prioritaires grâce au renforce ment de la coordination globale de l'assistance 
entre les bénéficiaires et les donateurs, ainsi qu'entre les donateurs eux-mêmes. 
32. Pour ce qui est de la demande en matière de re nforcement des capacités dans le domaine SPS, 
les travaux de recherche du FANDC auront pour objec tif d'établir, à partir des diverses évaluations 
des capacités SPS effectuées dans chaque région un aper çu unique qui permettra de dresser la liste des 
besoins prioritaires à satisfaire dans chaque région. 
33. Pour ce qui est de l'offre, la prochaine étape des travaux consistera à définir, à l'échelon 
national et régional, la manière de répondre aux besoins identifiés dans chaque région grâce aux 
initiatives présentes, planifiées ou futures dans le dom aine SPS.  L'établissement de la liste des 
besoins prioritaires devrait permettre aux donateurs de se concentrer sur la manière d'intégrer les 
besoins dans leurs cycles de programmation à court, moyen et long termes. 
34. Le troisième volet des travaux de suivi consiste ra à identifier les éléments de bonne pratique 
qui pourront être intégrés dans les futurs progra mmes de coopération technique.  À cet effet, il sera 
procédé dans chaque région à des enquêtes sur le terrain pour analyser les projets recensés par les 
donateurs comme étant des exemples de bonne pratique  en matière de coopéra tion technique dans le 
domaine SPS. 
35. D'une manière générale, la prochaine étape des travaux de recherche du FANDC aura pour 
objet de catalyser l'Aide pour le commerce pour ce qui est de l'assistance technique dans le domaine 
SPS dans les trois régions pilotes.  L'enseignement à tirer de la première étape est que l'assistance 
technique des travaux dans le domaine SPS a été gé rée au coup par coup, sans chercher à établir une G/SPS/GEN/812 
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coordination globale entre les donateurs quant à la ma nière de répondre aux besoins des bénéficiaires.  
Les consultations régionales viseront notamment à permettre aux bénéficiaires et aux fournisseurs 
d'assistance d'engager le dialogue en faisant fond su r les mécanismes existants, le cas échéant, afin de 
catalyser l'assistance sur les domain es prioritaires identifiés par les bé néficiaires.  L'octroi de dons 
pour l'élaboration de projets ou la réalisation de  projets dans le cadre du FANDC, entre autres, 
pourraient aussi permettre à l'avenir de répondre à ces  besoins.  En tant que tels, ces travaux visent à 
un résultat concret:  la mobilisation de ressources p our répondre aux besoins dans le domaine SPS.  
Le FANDC vise donc à compléter l'initiative plus gé nérale Aide pour le co mmerce dans des domaines 
spécifiques. 
__________