. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1488/Add.1 
31 octobre 2007 
 (07-4725) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 30 octobre 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Règle finale.  Importation en Alaska d'oranges Unshu  en provenance de la République de Corée 
(APHIS-2006-0133)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyto sanitaire (APHIS) modifie les règles régissant 
l'importation des agrumes de façon à permettre l'impo rtation sous certaines c onditions dans l'État de 
l'Alaska d'oranges Unshu  fraîches en provenance de la Répub lique de Corée.  Comme condition 
d'entrée, les oranges devront avoir été préparées pour l'expédition dans les établissements conditionneurs à l'aide de procédures prévoyant l'é limination des fruits endommagés ou malades et le 
nettoyage à l'air ou à l'eau à haute pression associé à un brossage.  De plus, les oranges devront être 
accompagnées d'un certificat phytosanitaire contenan t une déclaration additionn elle indiquant qu'elles 
ont été inspectées et trouvées exemptes de Xanthomonas axonopodis  pv. citri et de Unaspis 
yanonensis .  Chaque carton ou boîte d'expédition d'oranges Unshu  devra aussi porter une mention 
indiquant que ces oranges ne peuvent être importées et distribuées que dans l'État de l'Alaska.  Cette 
mesure permettra l'importation en Alaska d'oranges Unshu  en provenance de la République de Corée, 
tout en maintenant une protection contre  l'introduction d'organismes de quarantaine. 
 
En 2005, l'Organisation nationale de la prot ection des végétaux (ONPV) de la Corée du Sud 
avait demandé que l'APHIS autorise l'expédition d'oranges Unshu  vers l'État de l'Alaska jusqu'à ce 
que le risque phytosanitaire lié au chancre des agrumes en Corée du Sud puisse être suffisamment 
réduit pour le reste des États-Unis. 
 
Le 4 décembre 2006, l'APHIS publiait dans le Federal Register  (71 FR 70330 à 70335, 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2006-0133) une proposition visant à permettre l'importation 
sous certaines conditions dans l'État de l'Alaska d'oranges Unshu  fraîches en provenance de la 
République de Corée.  Comme cond ition d'entrée, l'APHIS proposait que les oranges soient préparées 
pour l'expédition dans les établissements conditionneurs  à l'aide de procédures prévoyant l'élimination 
des fruits endommagés ou malades et le lavage dans un bain d'eau.  De plus, l'APHIS proposait que 
les oranges soient accompagnées d'un certificat phyto sanitaire contenant une déclaration additionnelle 
indiquant qu'elles avaient été inspectées et trouvées exemptes de Xanthomonas axonopodis  pv. citri et 
de Unaspis yanonensis .  Chaque carton ou boîte d'expédition d'oranges Unshu  devait aussi porter une 
mention indiquant que ces oranges ne pouvaient être  importées et distribuées que dans l'État de 
l'Alaska.  Cette mesure visait à perm ettre l'importation en Alaska d'oranges Unshu  en provenance de G/SPS/N/USA/1488/Add.1 
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  la République de Corée, tout en maintenant une  protection contre l'intr oduction d'organismes de 
quarantaine.  
L'APHIS avait alors demandé que lui soient  communiquées des observations sur cette 
proposition, pendant une pé riode de 60 jours se term inant le 2 février 2007. 
 
Date de prise d'effet:  26 novembre 2007. 
 
Pour tout complément d'information, s'adres ser à:  Mr. Alex Belano, Import Specialist, 
Commodity Import Analysis and Operations, Plant Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 River Road 
Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231.  (301) 734-8765. 
 
Texte disponible en anglais:  Federal Register , 25 octobre 2007 (Volume 72, n
o 206), 
Proposed Rules  (Propositions de rè gles), page 60537. 
 
Pour accéder au texte complet et pour de plus amples renseignements, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html .  Dans la fenêtre de recherche pour 2007 ( Volume 72 ), saisir:  
60537.   United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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