. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHN/537 
15 juin 2012 
 (12-3138) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable: Ministry of Health  – MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant): Additif alimentaire phos phate d'amidon sodique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard of the P.R.C.:  Food Additive 
Starch Phosphate Sodium  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur 
l'innocuité des aliments.  Additif al imentaire phosphate d'amidon sodique).  Langue(s):  
chinois.  Nombre de pages: 4 
 http://members.wto.org/crnatt achments/2012/sps/CHN/12_2196_00_x.pdf  
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique à l'additif  alimentaire phosphate  d'amidon sodique 
obtenu à partir d'amidon alimentaire soumis  à réaction avec un agent phosphaté, de même 
qu'à l'additif alimentaire phosphate d'amidon sodique pouvant avoir été transformé par 
chauffage à la vapeur ou par prégélatinisati on avec traitement enzymatique, torréfaction 
pour production de dextrine, traitement à l'acide ou blanchiment.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Spécification du phosphate de 
mono-amidon préparée à la 71e réunion du JECFA (2009).  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    G/SPS/N/CHN/537 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
Les différences entre la norme notifiée et la norme du JECFA sont les suivantes: 
É l é m e n t          V a l e u r  
Perte à la dessiccation (en %) Amidon de céréales   ≤ 15,0 
    Autres monomères d'amidon  ≤ 18,0 
    Fécule de pomme de terre  ≤ 21,0 
Dioxyde de soufre (en mg/kg)      ≤ 30 
Plomb (Pb) (en mg/kg)       ≤ 1,0 
Arsenic (As) total (en mg/kg)      ≤ 0,5 
Teneur en métal lourd (Pb) (en mg/kg)     ≤ 20 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: