ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/284 
10 juin 2008  
 (08-2717) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry for Food, Agricultu re, Forestry and Fisheries  – 
MIFAFF* (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
*Le MIFAFF, créé le 29 févrie r 2008, est le résultat de la fusion entre le Ministère de 
l'agriculture et des forêts et le Ministère des affaires maritimes et de la pêche. 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux aquatiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Aquatic Animal Diseases Control Act 
(Loi sur la lutte contre les maladies des anim aux aquatiques) – Disponible en coréen, 36 pages
6. Teneur:  Le 21 décembre 2007, l'Assemblée nationa le de la Républiq ue de Corée a 
promulgué la Loi sur la lutte contre les maladies  des animaux aquatiques.  Celle-ci entrera en 
vigueur dans un délai d'un an suivant sa date de promulgation.  La présente notification du 
MIFAFF vise à informer les pays Membres des me sures récemment adoptées.   La teneur de la 
Loi est en substance la suivante:  
1. La Loi vise à prévenir l'apparition et la di ssémination en Corée des maladies touchant les 
animaux aquatiques. 
2. La prévention des maladies des animaux aq uatiques suppose la notification de ces 
maladies, la surveillance sanitaire, la désinfec tion ou la destruction, l'analyse des risques et 
la mise en quarantaine lors  de l'importati on/exportation. 
3. Les maladies des animaux aquatiq ues devant être notifiées à l'autorité compétente sont les 
suivantes:  l'iridovirose de la daurade japon aise, la virémie printa nière de la carpe, 
l'iridovirose de l' Oplegnathus fasciatus , la nécrose nerveuse virale, la septicémie 
hémorragique virale, le sy ndrome ulcératif épizootique, la nécrose pancréatique 
infectieuse, le syndrome de Taura, le syndrome des points blancs et la maladie de la tête 
jaune, ainsi que d'autres maladies qui de vraient être visées par les règlements 
d'application. 
4. Les maladies confirmées par des laboratoires de diagnost ic compétents doivent être 
contrôlées, surveillées ou éradiquées, et  leur évolution devrait être suivie. G/SPS/N/KOR/284 
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   5. Tous les animaux aquatiques (tels que les poiss ons, les mollusques et les crustacés), leurs 
œufs ou leurs gamètes doivent êt re déclarés indemnes des maladies inscrites sur la liste 
pour être importés en Corée. 
6. Le Service national d'inspection de la qualité de s produits de la pêche est le poste frontière 
du commerce international des animaux aquatique s vivants qui est chargé de fournir des 
services de quarantaine et de délivrer les certificats sani taires internationaux pour les 
animaux aquatiques. 
7. L'autorité compétente doit publier tous les ci nq ans des lignes directrices sur le contrôle 
sanitaire des anim aux aquatiques. 
* Le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche prépare 
actuellement le décret d'application (Arrêté présidentiel) et l'ordonnance d'application 
(Arrêté ministériel) de la loi susmentionnée af in que les règlements d'application associés 
puissent être notifiés aux pays Membres en temps voulu. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Publication (en coréen) prévue sur le  site Web de l'Assemblée nationale 
(http://www.assembly.go.kr/index.jsp ) 
10. Date projetée pour l'adoption:  21 décembre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  22 décembre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La présente notification vise 
simplement à informer les Membres des mesures législatives prises par l'Assemblée nationale.  Toutefois, des observations peuvent  être communiquées au MAF, à titre de référence, dans un 
délai de 60 jours après la date de notification,  conformément aux dispositions de l'Annexe B 
de l'Accord SPS. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Aquaculture I ndustry Division (Division du secteur de l'aquaculture) 
Ministry for Food, Agricultu re, Forestry and Fisheries  (Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Téléphone:   +(82) 2 500 2375 Fax:    +(82) 2 503 9128 Courrier électronique:   whchoi@mifaff.go.kr
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  13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Aquaculture I ndustry Division (Division du secteur de l'aquaculture) 
Ministry for Food, Agricultu re, Forestry and Fisheries  (Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Téléphone:   +(82) 2 500 2375 Fax:    +(82) 2 503 9128 Courrier électronique:   whchoi@mifaff.go.kr