. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/357 
12 décembre 2007 
 (07-5509) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  - SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food 
Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coton (chapitre 52 du SH) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 38 émise 
le 25 octobre 2007 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 207 
du 26 octobre 2007, section 1, page 6 (disponi ble uniquement en portugais, deux pages).  
Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18167  
6. Teneur:  Prolongation jusqu'au 27 octobre 2008 de l' autorisation d'utilisation en urgence 
des pesticides au bromure de méth yle aux fins de la lutte contre Anthonomus grandis dans 
le coton destiné à l'exportation 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   - 
10. Date projetée pour l'adoption:  26 octobre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  26 octobre 2007 G/SPS/N/BRA/357 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
(Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI 
(Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br