ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/18/Add.12 
5 décembre 2005 
 
 (05-5770) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Suggestion en vue d'harmoniser les prescr iptions d'étiquetage pour les textiles,
 
les vêtements et les chaussures  
 
Communication des États-Unis 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 1
er décembre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
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Aperçu général
 
1. De nombreux Membres de l'OMC ont notifié au Groupe de négociation qui s'occupe de 
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) des obstacles relatifs à l'étiquetage des 
textiles, des vêtements et des chaussures.  Tous les Membres ont le droit d'imposer des mesures d'étiquetage comme moyen de donner les rensei gnements nécessaires aux consommateurs et de 
protéger leur santé et leur sécurité.  L'Accord OTC et l'Accord SPS contiennent des règles destinées à 
prévenir l'abus de ces mesures à des fins protecti onnistes;  ces questions ne font pas l'objet du présent 
document.  En revanche, les prescriptions légiti mes en matière d'étiquetage renchérissent les 
échanges, et le coût supplémentair e est finalement facturé au cons ommateur.  D'autres obstacles au 
commerce existent sous la forme de prescriptions di fférentes selon les marchés.  La segmentation des 
marchés créée par ces prescriptions  nationales ou régionales différentes ajoute un coût supplémentaire 
au processus de production et de distribution.  L es négociations sur l'AMNA peuvent être l'occasion 
d'étudier les moyens d'aborder la question de l'éti quetage d'une façon qui pou rrait être bénéfique pour 
les exportateurs et les consommateurs de textiles en abaissant ces coûts.  Les États-Unis proposent 
que les Membres intéressés engagent des discuss ions informelles pour mettre en évidence les 
obstacles communs à étudier au sujet de l'étiquetage  des textiles, des vêtements et des chaussures, 
ainsi que les solutions possibles. 
Question en jeu
 
2. Certains Membres de l'OMC, parmi lesquels la Corée, l'Égypte, les États-Unis, l'Inde et le 
Mexique, ont relevé des obstacles lié s à l'étiquetage des textiles, des vêtements et des chaussures dans 
le cadre du processus de notification des obstacles n on tarifaires touchant l'AMNA.  La plupart des 
Membres appliquent au moins quelques prescripti ons en matière d'étique tage des textiles, des 
vêtements et des chaussures mis en vente sur leur s marchés.  Ces prescriptions portent essentiellement 
sur les conseils d'entretien, la teneur en fibres, le pays d'origine, les renseignements sur le fabricant ou 
le distributeur, et la taille.  D'autres prescriptions  peuvent concerner l'emplacement des étiquettes et TN/MA/W/18/Add.12 
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 des caractéristiques telles que la taille de la police et la langue.  Certains aspects  de l'étiquetage sont 
obligatoires dans certains pays Membres, tandis que d'autres sont facultatifs. 
3. Les prescriptions et les directives en matière d'étiquetage des textiles, des vêtements et des 
chaussures comportent des aspects très semblables entre les pays Membres, et il y a une certaine harmonisation régionale.  L'Union eu ropéenne a harmonisé les prescriptions relatives à la teneur en 
fibres pour ses membres.  Le MERCOSUR a harmonisé la teneur en fibres et les conseils d'entretien.  
Le Canada, les États-Unis et le Mexique collaboren t en vue d'un accord sur les symboles relatifs aux 
conseils d'entretien dans le cadre de l'ALEN A, et les efforts se poursuivent à l'Organisation 
internationale de normalisation (ISO) pour mettre au point une norme internationale concernant 
l'étiquetage d'entretien. 
4. Le fait que les prescriptions en matière d'étique tage diffèrent selon les Membres se traduit par 
une augmentation du temps et du coût de la tran sformation pour les fabricants qui desservent des 
marchés divers.  Certaines prescriptions sont aussi trop contraignantes et trop coûteuses, ce qui risque 
de déformer les échanges.  En cherchant des moye ns plus uniformes ou moins contraignants d'aborder 
l'étiquetage des textiles, des vêtements et  des chaussures de façon à donner les mêmes 
renseignements, on réduirait les coûts de transa ction, ce qui faciliterait le commerce et serait 
avantageux pour les consommateurs.  Bien que le  travail d'harmonisation d es prescriptions relatives à 
l'étiquetage ait lieu dans les orga nismes internationaux de normalisati on plutôt qu'à l'OMC, il est peut-
être possible de chercher à s'entendre pour adopter  des méthodes d'étiquetage moins lourdes dans le 
contexte de l'AMNA. 
5. Un exemple de prescription contraignante appliquée par de nombreux Membres est que 
l'étiquette doit donner des renseignements sur l'im portateur.  Le coût de conformité à cette 
prescription peut être faible si les renseignements sont connus à l'avance et si la destination de 
l'expédition ou l'importateur ne changent pas au cour s de la livraison.  Mais il peut augmenter s'il est 
exigé que l'expédition arrive au point d'entrée av ec des étiquettes donnant des renseignements qui ne 
sont pas connus au moment de la fabrication ou qui  peuvent changer.  Une fois la marchandise au 
point d'entrée, le coût peut encore augmenter si l'on ne donne pas à l'importateur une possibilité 
raisonnable d'adapter l'étiquette pour se conformer aux prescriptions locales.  Et la situation se 
complique encore lorsqu'il est exigé que ces étiquettes soient permanentes, ce qui rajoute des coûts si 
les renseignements sur l'importateur changent. 
Incidence économique et financière de l'obstacle
 
a) Coûts pour l'industrie 
6. Dans l'industrie mondiale actue lle, il est courant qu'une sociét é fabrique des textiles, des 
vêtements ou des chaussures pour de nombreux march és différents.  Dans bi en des cas, la seule 
différence entre les produits est l'étiquette, qui do it répondre aux prescriptions du marché final.  Du 
fait qu'on exige souvent une étiquette permanente, l es fabricants doivent déterminer la destination 
finale de leurs produits avant ou pendant l'assembla ge.  Et comme la mode change rapidement, il est 
difficile, voire impossible, de déterminer précisé ment à l'avance l'évolution des ventes au détail. 
7. Les fabricants évaluent généralement de plus ieurs manières le coût  de conformité à des 
prescriptions multiples et diverses en matière d'étique tage.  Évalué par article, le coût marginal de 
l'étiquette est relativement insignifian t, peut-être de l'ordre de 0,02 à 0,05 cent par article selon le type 
d'étiquette et le volume de la série de production.  Mais, lorsque des modifications d'étiquette sont 
exigées dans des délais courts ou imposées à la fr ontière (par exemple si les autorités douanières 
imposent un réétiquetage), le coût peut être très él evé.  De plus, lorsqu'on l'évalue sur les multiples 
unités de stock (tailles, styles, couleurs, etc.) et les diverses prescriptions par pays, il peut encore 
augmenter.  TN/MA/W/18/Add.12 
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 8. Les coûts généralement liés à l'étiquetage (qu'il ait lieu à l'usine ou en un point différent de la 
chaîne d'approvisionnement) sont entre autres les suivants: 
 • coût direct de l'ajout des étiquettes après fabrication (temps de couture 
supplémentaire); 
 
 • coût du maintien de lignes de producti on supplémentaires (planification de la 
production, affectation des capacités, ordon nancement de la coupe, affectation des 
lignes de couture, procédures de contrôle des composants, doubles procédures 
d'assurance de la qualité, procédures spéciales dans les zones de finition et 
d'emballage); 
 
 • coût de manutention des articles pour change r les étiquettes (manutention et stockage 
supplémentaires); 
 
 • coût de tenue du stock d'étiquettes pour  chaque pays (coût de conformité); 
 
 • coût supplémentaire des étiquettes dû au petit nombre d'étiquettes de chaque sorte 
(c'est-à-dire qu'il faut acheter plus d'éti quettes que la quantité nécessaire en raison des 
minima imposés par le fabricant d'étiquettes); 
 
 • coût lié aux questions administratives (incluant éventuellement des pénalités qui 
peuvent représenter une à trois fois la valeur  de l'expédition) et à l'immobilisation des 
expéditions pour étiquetage incorrect; 
 
 • facturation par le client grossiste ou déta illant des frais dus à un étiquetage incorrect; 
 
 • coût dû à l'obligation de retarder l'e xpédition et au risque d'annulation de la 
commande par le détaillant. 
 
9. Les spécialistes de l'industrie estiment que l'exis tence de régimes d'éti quetage différents peut 
ajouter environ 1 dollar au coût de  chaque article, ce qui dépasse de lo in le prix de l'étiquette elle-
même.  Lorsque les modifications sont exigées aprè s que l'article a quitté l'usine – par exemple pour 
les étiquettes changées dans les en trepôts de groupage – le  coût peut être multiplié plusieurs fois, 
surtout si des amendes douanières ou autres sont imposées. 
b) Coûts pour la société 10. Les coûts d'étiquetage supplémentaires sont généralement répercutés directement sur le 
consommateur final.  Lorsqu'il y a plusieurs marges bénéficiaires, ils peuvent être multipliés plusieurs 
fois durant la chaîne d'approvisionnement.  Par conséquent, les prescriptions diverses en matière 
d'étiquetage, qui sont destinées à donner des re nseignements spécialisés aux clients, imposent 
ordinairement à ces derniers des dépenses supplémentaires. 
11. Les pouvoirs publics supportent aussi des dépe nses supplémentaires dues à la diversité des 
régimes d'étiquetage.  Les organismes de ré glementation doivent prendre connaissance de 
prescriptions contradictoires et souvent changeant es.  Certaines entreprises ont signalé des cas où les 
inspecteurs opérant à un point d'entrée imposai ent un ensemble de prescriptions, tandis que ceux 
opérant à un autre point en imposaient un autre.  Ce tte confusion accroît les risques d'infraction, tandis 
que le manque de transparence augmente les risques de corruption.  Dans les deux cas, le coût de 
l'article augmente, ce qui se traduit par un e hausse des prix pour le consommateur. TN/MA/W/18/Add.12 
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 Conclusion
 
12. Nous voyons deux moyens principaux d'éviter les dépenses supplémentaires de temps et 
d'argent dues à l'existence de ré gimes d'étiquetage divers.  À l ong terme, on peut travailler sur 
l'harmonisation des étiquettes apposées sur les te xtiles, les vêtements et les chaussures.  
Théoriquement, l'harmonisation représente un "étalon-or " pour ce qui est de limiter les coûts dus aux 
différences entre les normes d'étiquetage, mais elle est souvent longue et difficile.  Les Membres de 
l'OMC ont souligné qu'il était importa nt de garantir la transparence, l'ouverture, l'impartialité et le 
consensus, l'efficacité, la pertinence et la cohéren ce, et de tenir compte des préoccupations des pays 
en développement lorsqu'il s'agit d' établir des normes internationales. 
13. Le second moyen – par lequel les Membres de l'OMC peuvent avoir un impact direct au 
groupe de négociation chargé de l' AMNA – est d'examiner les prati ques administratives et autres 
employées pour mettre en œuvre les programmes d'éti quetage dans les secteu rs des textiles, des 
vêtements et de la chaussure.  Quelles sont l es méthodes efficaces qui peuvent être employées pour 
que les renseignements souhaités soient fournis sans im poser de coûts ou de retards injustifiés?  Les 
Membres pourraient par exemple étudier les procé dures mises en oeuvre lorsque la destination des 
expéditions change à la dernière minute ou que d es articles mal étiquetés arrivent au bureau de 
douane.  Il peut aussi y avoir d'autres aspects admi nistratifs pour lesquels on pourrait déterminer des 
approches entièrement acceptables qui seraient moins coûteuses et prendraient moins de temps.  Ces approches pourraient apporter des avantages clairs  aux négociants et aux consommateurs dans de 
nombreux pays Membres de l'OMC.  Nous invito ns donc les Membres intéressés à se joindre aux 
États-Unis pour examiner les obstacles communs à prendre en considération au sujet de l'étiquetage 
des textiles, des vêtements et des chaussures, dans  le cadre des négociations  sur les obstacles non 
tarifaires. 
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