. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1839 
18 juillet 2008  
 (08-3476) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Crambe, cuphéa, echium, cameline, li mnanthe, moutarde, lesquerelle, 
lunaire, asclépiade, pavot, julienne des dames 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE : Sethoxydim; 
Pesticide Tolerances (RÈGLE FINALE :  Séthoxydime .  Limites maximales de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié établi t des limites maximales pour les résidus combinés de 
séthoxydime (2-[1-(éthoxyimino)butyl]-5-[2-( éthylthio)propyl]-3-hydroxy-2-cyclohexène-1-
one) et ses métabolites renferma nt la fraction 2-cyclohexène-1- one dans ou sur les produits ci-
après:  farine de crambe (40,0 ppm);  grai nes de crambe (35,0 ppm);  graines de cuphéa 
(35,0 ppm);  graines d'echium (35,0 ppm);  farine de cameline (40,0 ppm);  graines de cameline (35,0 ppm);  graines de vélar d'Or ient (35,0 ppm);  graines de lesquerelle 
(35,0 ppm);  graines de lunaire (35,0 ppm);  graines de limnanthe (35,0 ppm);  graines 
d'asclépiade (35,0 ppm);  graines de moutar de (35,0 ppm);  graine s de radis oléifère 
(35,0 ppm);  graines de pavot (35,0 ppm);  graines de sésame (35,0 ppm) et graines de 
julienne des dames (35,0 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1839 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  9 juillet 2008, Volume 73, n° 132, Rules and Regulations  (Règles et règlements), 
pages 39256 à 39261; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/July/Day-09/p15519.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 juillet 2008. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accomp agnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0893, es t le 8 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov