. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SLV/160 
13 février 2012 
 (12-0833) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorie n de réglementation technique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Ministère 
de l'économie, Direction de l'administration des traités commerciaux), Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salva dor.  Téléphone:  2247- 5788;  Fax:  2247- 
5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits naturels médicinaux à usage humain (ICS 11.120.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 11.03.64:11 Productos 
Farmacéuticos.  Productos Naturales Medici nales para uso Humano.  Registro Sanitario  
(Produits pharmaceutiques.  Produits naturels médicinaux à usage humain.  Enregistrement 
sanitaire), 19 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Établissement des conditions et des ex igences régissant l'enregistrement sanitaire 
des produits naturels médicinaux à usage humain aux fins de leur commercialisation.  Ce 
règlement s'applique aux produits nature ls médicinaux à usage humain fabriqués ou 
importés par des personnes physiques ou morales en vue de leur commercialisation sur le 
territoire centraméricain.  Sont exclus les produits auxquels ont été ajoutées des substances 
actives de synthèse chimiques ou isolées à partir d'un matériau naturel qui sont à l'origine de l'activité pharmacologique, ainsi que les produits présentés sous les formes pharmaceutiques ophtalmique et parentérale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des consommateurs G/TBT/N/SLV/160 
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  8. Documents pertinents:  
a) RTCA Productos Farmacéuticos.  Produc tos Naturales Medicinales para uso 
 humano.  Requisitos de Etiquetado  (Règlement technique centraméricain (RTCA).  
 Produits pharmaceutiques.  Produits naturels médicinaux à usage humain.   Exigences en matière d'étiquetage).  En vigueur 
b) RTCA Productos Farmacéuticos.  Produc tos Naturales Medicinales para uso 
 humano.  Verificación de la Calidad  (Règlement technique centraméricain 
 (RTCA).  Produits pharmaceutiques.  Produits naturels médicinaux à usage 
 humain.  Contrôle de la qualité).  En vigueur 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador (El Salvador) 
Site Web:  http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone:  (503) 2247 5788 
Fax:  (503)2247 5789 Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique) 1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte N° 18, Colonia Flor Blanca, San Salvador (El Salvador) Téléphone:  (503) 2247 5323 Courrier électronique:  consultasreglamento@minec.gob.sv