RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/M/48 
7 mai 2009 
 
 (09-2233) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 28 AVRIL 2009 
 
Président:  M. Mohammad SAEED (Pakistan
) 
  
Sommaire
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1. Rapport périodique du Comité au Co nseil du commerce des marchandises ......................2  
2. Introduction des modifications du SH96 dans les listes de concessions ...............................2  
i) Communication de la documentation con cernant le SH96 (G/MA/TAR/2/Rev.42)....................2  
ii) Projet de décision sur les procédures aboutissant à la vérification et à la certification 
des modifications du SH96 qui s'ap pliquent aux listes de 64 Membres 
(JOB(09)/21/Rev.1)............................................................................................................. ........2  
3. Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 dans les listes de 
concessions au moyen de la ba se de données LTC (WT/L/605)............................................3  
i) Rapport du Secrétariat sur l'avancement des travaux ................................................................3  
4. Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 dans les listes de 
concessions au moyen de la ba se de données LTC (WT/L/673)............................................4  
i) Rapport du Secrétariat sur l'avancement des travaux ................................................................4  
ii) Transposition des fichiers LTC des Membres dans la nomenclature du SH07 – Notes 
sur la méthode utilisée (J OB(09)/24 et Add.1) ...........................................................................4  
5. Modalités et fonctionnement de la  base de données intégrée (BDI) .....................................5  
i) État des communications destinées à la base de données intégrée 
(G/MA/IDB/2/Rev.29 et Corr.1) .................................................................................................5  
ii) Rapport du Secrétariat sur l'avancement des travaux ................................................................5  
6. Base de données sur les li stes tarifaires codifiées ...................................................................5  
i) Rapport du Secrétariat sur l'avancement des travaux ................................................................5  
ii) Base de données sur les listes tarifaires cod ifiées:  modes de présentation pour les 
engagements tarifaires et les engagement s spécifiques concernant l'agriculture  
dans la nomenclature du SH02 (JOB(09)/32).............................................................................5  
7. Amélioration de la situation en ce qui concerne le respect des délais et le 
caractère exhaustif des notifications .......................................................................................6  
i) Rapport du Président ........................................................................................................... .......6  
8. Autres questions............................................................................................................ ............7  
i) Renseignements tarifaires...................................................................................................... .....7 
ii) État des listes ................................................................................................................ ..............7  
iii) Date de la prochaine réunion ................................................................................................... ..7 
9. Élection du Président....................................................................................................... .........7 
ANNEXE I ....................................................................................................................... .......................8 G/MA/M/48 
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   Le Comité a adopté
 l'ordre du jour tel qu'il est repr oduit dans le document WTO/AIR/3350.  
Un ordre du jour annoté a été distribué sous la cote JOB(09)/36.  
1. Rapport périodique du Comité au Conseil du commerce des marchandises 
1.1 Le Président
 a appelé l'attention du Comité sur le document G/MA/SPEC/41 dans lequel 
figurait le projet de rapport périodi que que le Comité avait établi.  Il a noté que ce rapport, qui serait 
finalisé en fonction des débats qui seraient tenus à la réunion en cours, serait présenté au Conseil du 
commerce des marchandises (CCM) pour examen.1  Le rapport contenait dans  son annexe un tableau 
résumant les renseignements factuels relatifs aux dérogations en cours d'examen présentés par les 
Membres concernés. 
1.2 Le Président a indiqué que l'Argentine et le Panama avaient adressé des demandes de 
prorogation de dérogation en relation avec l'introduc tion des modifications du SH96 dans leurs listes 
de concessions.  Ils avaient fourni des renseignements factuels au sujet de leurs demandes et des projets de décisions avaient également été distribués. 
1.3 Le Comité a pris note
 des demandes, il a approuvé  les projets de décisions sur les dérogations 
et est convenu  de les transmettre au CCM pour suite à donner. 
2. Introduction des modifications du SH96 dans les listes de concessions 
i) Communication de la documentation co ncernant le SH96 (G/MA/TAR/2/Rev.42) 
2.1 Le Président  a appelé l'attention du Comité sur le  document G/MA/TAR/2/Rev.42 qui faisait 
le point de la situation concernant la communicat ion de la documentation re quise.  Concernant les 
modifications apportées par rapport à la version précé dente du document, il a dit que le Panama avait 
présenté une documentation révisée di stribuée sous forme de Rev.2. 
2.2 Le Comité a pris note  du document. 
ii) Projet de décision sur les procédures aboutissa nt à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux  listes de 64 Membres (JOB(09)/21/Rev.1) 
2.3 Le Président  a rappelé qu'au début de 2008, l'attention du Comité avait été appelée sur l'état 
des modifications apportées au SH96 qui n'avaient pas été certifiées.  Il a également rappelé que bien 
qu'il existe des procédures pour l'introduction et la  certification de modifications du SH96 dans les 
listes (L/605), seul un petit nombre de Membres les avaient effectivement utilisées (voir le document 
G/MA/TAR/2/Rev.42 pour obtenir la liste des Membr es).  Pour les Membres restants, le Secrétariat 
s'était attaché à introduire ces modifications dans les listes lorsqu'il avait établi une base de données 
sur les listes tarifaires codifiées (LTC) et engagé l'exercice de transposition dans le SH02.  Le 
problème, pour le Comité, c'était qu'aucun des trav aux effectués par le Secrétariat dans ce cadre 
n'avait été vérifié ni certifié, ce qui laissait planer une certaine ambiguïté.  En conséquence, le Comité 
était convenu que le Secrétariat réfl échirait à la question et lui soum ettrait par la su ite une proposition 
pour remédier au problème.  Ainsi, à la réunion précédente du Comité, le Secrétariat avait donné une 
description sommaire des projets de procédures prévoyant la vérification et la certification de ces 
modifications apportées au SH96 (paragraphe 2.4 du document G/MA/M/47).  Le Comité avait 
demandé que ces procédures soient explicitées sous forme de projet de décision et soumises à son 
examen.  Le Secrétariat avait établi ces procédures (qui figuraient dans le document JOB(09)/21) que 
le Comité avait examinées à sa réunion informelle du 26 mars 2009. 
                                                      
1 Le rapport finalisé a été distribué sous la cote G/MA/236.  G/MA/M/48 
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  2.4 La version révisée de ce document dont le Comi té était saisi comprenait les corrections 
distribuées dans le corrigendum et tenait également co mpte de l'observation faite par le Canada à la 
réunion informelle tendant à ce que l'on fasse figurer  dans une partie du text e le principe selon lequel 
cet exercice ne devait pas affecter la portée des conces sions.  Un libellé à été inséré à cet effet dans le 
paragraphe 1 a) de la décision.  Le Président  a proposé au Comité d'approuver la décision2 et de 
convenir de sa transmission au CCM puis  au Conseil général pour suite à donner. 
2.5 Le Comité en est ainsi convenu . 
3. Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 dans les listes de concessions 
au moyen de la base de données LTC (WT/L/605) 
i) Rapport du Secrétariat sur l'avancement des travaux 
3.1 Un membre du Secrétariat  (M. Jurgen Richtering) a dit qu'un rapport complet révisé avait été 
publié sous la cote JOB(06)/8/R ev.9 le 17 mars 2009.  L'état  d'avancement de l'exercice de 
transposition dans le SH02 était décrit sur la prem ière page du rapport.  Dix fichiers seulement 
restaient à envoyer pour examen multilatéral.  L'in tervenant a dit que peu de progrès semblaient avoir 
été accomplis depuis son point de situation le plus récent sur ce projet, mais que par souci 
d'objectivité, il tenait à souligner certaines des difficultés rencontrées: 
- De nombreux échanges avaient eu lieu avec certains Membres (entre 20 et 
40 courriers électroniques) et il pouvait a rriver que jusqu'à deux communications 
soient à nouveau notifiées.  Cela donnait lieu à un surcroît de travail dans la mesure 
où le Secrétariat devait comparer la nouve lle communication du Membre au fichier 
LTC initial dans le SH96 et lui donner à nouveau la suite voulue. 
 
- Les observations/demandes de renseigneme nts supplémentaires du Secrétariat ne 
recevaient pas de réponse ou des réponses très tardives. 
 - Pour certains Membres qui avaient leur fichier initial LTC dans la nomenclature 
du SH92, il fallait une double transposition. 
 - Le Secrétariat avait reçu de nouvelles obser vations pour des fichiers qui avaient déjà 
été soumis à l'examen multilatéral et qui av aient été approuvés par tous les Membres.  
Dans ce cas, le Secrétariat devait établir un fichier révisé. 
 
3.2 L'intervenant espérait que les délégations et le urs experts en poste dans les capitales étaient 
conscients de la charge de travail que cela représentait et des efforts déployés actuellement par le Secrétariat pour terminer cet exercice.  Pour ce qui était de la certification des fichiers approuvés, il a 
fait observer que le nombre de fichiers certifiés pourra it être bien plus élevé si davantage de Membres 
pouvaient approuver leurs propres fichiers. 
3.3 Le Comité a pris note
 du rapport. 
                                                      
2 Le projet de décision a été distribué par la suite sous la cote G/C/W/619. G/MA/M/48 
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  4. Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 dans les listes de concessions 
au moyen de la base de données LTC (WT/L/673) 
i) Rapport du Secrétariat sur l'avancement des travaux 
4.1 Un membre du Secrétariat
 (M. Jurgen Richtering) a dit que le Secrétariat n'avait pas traité 
beaucoup de fichiers.  À ce jour, il n'avait reçu  que deux communications.  Il comptait commencer à 
traiter les fichiers des pays en développement dès que le Comité aurait appr ouvé le projet de lignes 
directrices que le Secrétariat avait présenté à la précédente réunion informelle et qui avait été distribué sous la cote JOB(09)/24. 
 Le Comité a pris note
 du rapport. 
 ii) Transposition des fichiers LTC des Membres dans la nomenclature du SH07 – Notes sur la 
méthode utilisée (JOB(09)/24 et Add.1) 
4.2 Le Président
 a rappelé qu'à sa réunion informelle te nue le 26 mars 2009, le Comité avait 
examiné le document JOB(09)/24 du Secrétariat.  Dans ce document, le Secrétariat donnait certaines 
solutions pratiques qui visaient à simplifier le plus  possible la structure des listes de concessions des 
Membres de l'OMC, tout en préservant leurs droits et  obligations.  L'idée de base était d'élaborer des 
règles communes qui pourraient être appliquées à toutes les listes que le Secrétariat traiterait et vérifierait.  Aucune observation n'avait été faite  à cette réunion au sujet de ce document.  Le 
Secrétariat avait récemment fait distribuer un addendum. 
4.3 Le représentant des États-Unis
 a dit que l'addendum à la  méthode proposée pour cette 
transposition n'avait été distribué que récemment.  La délégation de son pays souhaitait examiner 
l'addendum dans les deux semaines à venir mais étai t toutefois en mesure d'approuver les documents 
ad referendum  à la réunion en cours, étant entendu que si elle avait la moindre préoccupation, elle 
reviendrait vers le Comité. 
4.4 Compte tenu de l'intervention qui avait été faite, le Président  a proposé que les documents 
soient considérés comme approuvés par le Co mité à condition qu'aucun Membre ne présente 
d'observations dans les deux semaines suivant la date de la réunion. 
4.5 Le Comité en est ainsi convenu . 
4.6 Le Président  a rappelé qu'il avait soulevé une autre question à la réunion informelle 
concernant les travaux sur le SH07, celle de la  date limite pour la communication des documents 
SH07 émanant de pays développés Membres ainsi que de pays en développement Membres qui 
établissaient eux-mêmes les documents.  Il ava it proposé que ces communications soient faites 
environ six mois à compter de la réunion formelle en question (soit le 31 octobre 2009).  Étant donné 
que les Membres avaient reçu de plus amples directives sur la manière de traiter certains des problèmes de transposition les plus complexes, il jugeait cette date envisageable.  Aucun Membre 
n'avait soulevé d'objection à l'encontre de la propos ition à la réunion informelle.  Le Président s'est 
demandé si les Membres pouvaient confirmer leur  accord à la réunion formelle en cours. 
4.7 Le Comité est convenu
 de la date proposée.  G/MA/M/48 
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  5. Modalités et fonctionnement de la base de données intégrée (BDI) 
i) État des communications destinées à la base de données intégrée (G/MA/IDB/2/Rev.29 
et Corr.1) 
5.1 Le Comité a pris note  des documents G/MA/IDB/2/Rev.29 et Corr.1 qui indiquaient l'état des 
communications relatives à la documentation demandée. 
ii) Rapport du Secrétariat sur l'avancement des travaux 
5.2 Un membre du Secrétariat  (M. Jurgen Richtering) a présenté le rapport figurant à l'annexe I. 
5.3 Le Comité a pris note  du rapport. 
6. Base de données sur les listes tarifaires codifiées 
i) Rapport du Secrétariat sur l'avancement des travaux 
6.1 Un membre du Secrétariat  (M. Jurgen Richtering) a indiqué que comme cela l'avait été 
annoncé à la réunion d'octobre 2008 du présent Comité, le Secrétariat avait commencé à transférer la version SH02 des LTC dans la fonction de transf ert de fichiers.  Le document JOB(09)/32 présentait 
les modes de présentation qui seraient utilisés dans la  nouvelle version des LTC dans la nomenclature 
du SH02.  Dans les mois à venir, le Secrétariat co mptait exporter 70 à 80 fichie rs de Membres dans le 
domaine provisoire de la fonction de transfert de fichiers BDI/LTC. 
6.2 Le Comité a pris note
 du rapport. 
ii) Base de données sur les listes tarifaires c odifiées:  modes de présentation pour les 
engagements tarifaires et les engagements sp écifiques concernant l'agriculture dans la 
nomenclature du SH02 (JOB(09)/32) 
6.3 Le Président  a dit que le document du Secrétariat JOB(09)/32 dont le Comité était saisi 
exposait les modes de présentation révisés qui seraient  utilisés dans la nouvelle version de la base de 
données sur les LTC dans la nomenclature du SH02.  Il visait les engagements tarifaires des Membres 
ainsi que leurs engagements spécifiques concernant  l'agriculture dans la nomenclature du SH02. 
6.4 Le représentant des États-Unis  a dit que les autorités de son pays étaient encore en train 
d'examiner le document, en particulier la sec tion relative aux engageme nts spécifiques dans le 
domaine agricole.  Ainsi, comme pour un précéden t point de l'ordre du j our, la délégation des 
États-Unis était prête à approuver le document ad referendum  étant entendu que si elle avait des 
préoccupations à formuler, elle reviendrait vers le Comité da ns les deux semaines à venir. 
6.5 Le représentant des Communautés européennes  a dit que les autorités de son pays se 
trouvaient dans la même situation. 
6.6 Compte tenu des interventions qui avaient été faites, le Président  a proposé que le document 
JOB(09)/32 soit considéré comme approuvé par le Comité à condition qu'aucun Membre ne présente 
d'observations dans les deux semaines suivant la date de la réunion. 
6.7 Le Comité en est ainsi convenu . G/MA/M/48 
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  7. Amélioration de la situation en ce qui con cerne le respect des délais et le caractère 
exhaustif des notifications 
i) Rapport du Président 
7.1 Le Président
 a dit que le rapport qu'il était sur le point  de présenter était celui-là même qu'il 
avait soumis au Président de l'Organe d'exam en des politiques commercia les (OEPC) en lui donnant 
l'assurance qu'il serait tenu informé par le Président suivant du Comité de l'accès aux marchés de toute 
nouvelle évolution concernant cette question. 
7.2 Les notifications pertinentes supervisées par le Comité de l'accès aux marchés découlaient des 
trois décisions suivantes:  la Décision sur les pr océdures de notification des restrictions quantitatives 
(G/L/59) (titre abrégé:  "Décision sur les RQ");  la  Décision sur la notification inverse des mesures 
non tarifaires (G/L/60) (titre abrégé:  "Décision sur les MNT") et la Décision sur la communication de 
renseignements pour la base de données intégrée (B DI) sur ordinateurs personnels (WT/L/225) (titre 
abrégé:  "Décision sur les données tarifaires et commerciales de la BDI"). 
7.3 Le Comité avait commencé par examiner la question du respect des délais et du caractère 
exhaustif des notifications présentées en vertu de ces décisions à une réunion informelle tenue le 
26 mars 2009. 
7.4 Concernant la Décision sur les RQ et la Déci sion sur les données tarifaires et commerciales de 
la BDI, des documents de séance avaient été di stribués par le Secrétariat qui donnaient des 
renseignements sur l'état des notifications présent ées en vertu de ces deux décisions;  ces documents 
de séance avaient été redistribués sous les cotes JOB( 09)/33 et JOB(09)/34, respectivement.  Pour ce 
qui était de la Décision sur les MNT, le Président considérait que le Comité était d'accord avec les 
trois observations qu'il avait faites, à savoir 1) qu'il ne  mettrait pas cette Décision dans le même panier 
que les deux autres.  Elle différait en ce que les Membres n'étaient pas tenus de présenter une notification à son titre;  2) que da ns la pratique, les Membres procéd aient à une forme ou une autre de 
notification inverse lorsqu'ils soulevaient une préocc upation à titre bilatéral dans le cadre des réunions 
du Comité;  et 3) que de nombreuses notifications  inverses de MNT avaient été soumises dans le 
cadre du Groupe de négociation de l'accès aux marchés. 
7.5 Suite aux discussions tenues à cette réunion, il semblait qu'un accord s'était dégagé quant au 
fait que les notifications au titre de la Décision sur les RQ et de la Décision sur les données tarifaires 
et commerciales de la BDI n'avaient pas été corr ectement enregistrées.  Le Président avait avancé 
quelques idées simples permettant d'améliorer la s ituation.  Il avait aussi fait part de quelques 
réflexions sur la façon de mieux faire comprendre aux Membres la Décision sur les MNT.  Il a 
convoqué une deuxième c onsultation le 16 avril pour que ses idées soient examinées plus en 
profondeur et que d'autres pistes puissent être proposées. 
7.6 Le débat du 16 avril avait été très utile.  Concernant la Décision sur les RQ, alors que les 
Membres en général étaient disposés à accepter sa première proposition tendant à envoyer une lettre 
qui appelle l'attention des Membres sur la Décision en question, le Comité est convenu qu'il fallait 
d'abord clarifier la définition des RQ ou plus précisé ment des RQ à notifier au titre de la Décision.  
Les Membres n'en avaient pas toujours eu une idée bien  nette dans le passé, ce qui expliquait en partie 
pourquoi le degré de mise en c onformité était faible.  Pour ce qui était de la seconde proposition 
tendant à faire distribuer les notifications sur les RQ, compte tenu de certaines interventions faites à la réunion, le Comité a jugé qu'il était trop tôt pour  faire distribuer ces notifications et qu'il vaudrait 
mieux le faire une fois que la base de données con tiendrait des renseignements plus complets.  Le 
Comité était convenu d'examiner les deux questions avant l'été, avant d'envoyer la lettre proposée par 
le Président.  G/MA/M/48 
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  7.7 Pour ce qui était de la Décision sur les MNT, le Comité avait fait sienne la proposition du 
Président tendant à ce que six mois avant la date  d'examen supposée de ces notifications (tous les 
deux ans en parallèle à l'examen des RQ), le Prési dent adresse une lettre aux Membres appelant leur 
attention sur le fait qu'il existait une instance pour ces types de notification et que le Comité les 
évaluerait à la réunion devant a voir lieu six mois plus tard. 
7.8 Concernant la Décision sur les données tarifaires et commerciales de la BDI, le Président 
avait proposé au Comité d'accorder au Secrétariat t oute latitude pour choisir la solution qui, selon lui, 
permettrait le mieux au Membre concerné de fournir les données manquantes.  Bien entendu, la 
délégation serait tenue pleinement informée de toutes les données qui n'auraient pas été 
communiquées directement par elle et conserverait le  droit d'élever des objections au sujet de toute 
donnée dont elle pourrait estimer qu'elle ne représ ente pas correctement la situation du Membre 
concerné.  Une liste non exhaustive d'options figu rait au paragraphe 15 du document JOB(09)/34.  
Lors de la réunion, des questions ont été posées su r les options qui avaient été présentées par le 
Secrétariat.  Le Comité est convenu que le Secrét ariat devrait établir un document décrivant comment 
ces options fonctionneraient dans la pratique pour le cas où le Secrétar iat déciderait d'y recourir.  Une 
réunion se tiendrait une fois ce document prêt. 
7.9 Le représentant de l'Inde  a dit qu'il avait quelque chose à ajouter au rapport du Président sur la 
question.  De l'avis de sa délégation, beaucoup de  renseignements étaient déjà disponibles au plan 
interne grâce aux notifications que les Membre s avaient présentées aux divers Comités qui 
s'occupaient du commerce de marchandises.  On  pouvait envisager de consulter cette source 
directement sans avoir à demander aux Membres de notifier à nouveau certaines des restrictions 
quantitatives au Comité de l'accès aux marchés. 
7.10 Le Président  a dit qu'il avait déjà envoyé son rappor t au Président de l'OEPC, mais qu'il 
proposait que cette question soit reprise par son succ esseur et qu'un rapport soit établi à son sujet la 
prochaine fois que le Président de l'OEPC serait informé des faits nouveaux su rvenus au Comité de 
l'accès aux marchés concernant la question des notifications. 
7.11 Le Comité a pris note  du rapport et des déclarations. 
8. Autres questions 
i) Renseignements tarifaires 
8.1 Le Comité a pris note  du document du Secrétariat G/MA/TAR/3/Rev.13 qui donnait les 
renseignements les plus récents disponibles à la biblio thèque des tarifs ainsi que les adresses des sites 
Web sur lesquels pouvaient être trouvés les tarifs nationaux les plus récents. 
ii) État des listes 
8.2 Le Comité a pris note  du document du Secrétariat G/MA/W/23/Rev.6 qui contenait des 
renseignements mis à jour sur l'état des listes. 
iii) Date de la prochaine réunion 
8.3 Le Comité a pris note  de la date de sa réunion suivan te prévue pour le 9 octobre 2009. 
9. Élection du Président 
9.1 Le Comité a élu M. Barney Riley (Nouvelle-Zélande) Président pour 2009. 
_______________  G/MA/M/48 
Page 8  
 
  ANNEXE I
 
 
Base de données intégrée  
 
Communications destinées à la BDI  
 
 Depuis la distribution du document sur l'état  des communications, G/MA/IDB/2/Rev.29 et de 
son corrigendum, le Secrétariat avait reçu 44 communications sur les importations et 
33 communications sur les droits de douane.  Pour  plus de renseignements, on se reportera au 
document de séance (qui est joint à la présente annexe) qui répertorie toutes les communications dans 
le détail. 
  Les Membres ci-après n'ont pas encore fourni de renseignements destinés à la BDI:  Cambodge, Guinée-Bissau, Haïti, République centr africaine, République dé mocratique du Congo, 
Tchad et Viet Nam. 
 
 Le Secrétariat continue d'actualiser chaque mois les données se trouvant dans la fonction de 
transfert de fichiers de la BDI.  À ce stade, 798 pays/périodes, concernant 114 Membres sur 125 et six pays accédants, figurent sur le site Web de la BDI.
1 
 Assistance technique
 
 
 Depuis la réunion précédente du Comité de l'accès aux marchés, tenue en octobre 2008, les activités d'assistance technique ci-après ont été organisées:   Ateliers régionaux sur l'AMNA: 
 
• aux Fidji pour les économies du Pacifique 
• en Tunisie pour l'Afrique francophone 
• en Namibie pour l'Afrique anglophone (cette semaine) 
  Atelier national sur l'AMNA:  
• à Oman 
 
 En outre, la BDI et la base de données LTC  ont été présentées dans le cadre des cours 
régionaux de politique commerciale qui  se sont déroulés en Colombie. 
 Développement de logiciels
 
  Le Secrétariat a amélioré l'interface utilisateur de  la Fonction d'analyse via Internet (FAI) et a 
également mis au point une nouvelle fonction pour pe rmettre au public de télécharger avec plus de 
souplesse les droits NPF appliqués et consolidés au niveau des agrégats du SH à six chiffres.  La 
nouvelle fonction de téléchargement autorise la sél ection définie par les utilisateurs de groupes de 
produits, pour un ou plusieurs Membres, et pour une ou plusieurs dates.  
 Afin de présenter les nouvelles caractéristique s de la FAI et la nouvelle fonction de 
téléchargement du SH à six chiffres, le Secrét ariat fera un exposé en anglais le 12 mai 2009 à 
                                                     
 
1 L'information fournie par les Communautés européennes couvre ses 27 États membres depuis le 
1er janvier 2007;  l'information fournie par la  Suisse couvre aussi le Liechtenstein.  G/MA/M/48 
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  10 heures.2  Il sera suivi par des séances de formation pratique – sur inscription – dans les trois 
langues de travail.  Ces séances seront organi sées pendant la deuxième quinzaine de mai. 
 Enfin, j'aimerais aussi rappeler aux délégations que les 18 et 19 mai, le Secrétariat a organisé, 
conjointement avec le CCI, la CNUCED et la Banque mondiale, une journée sur les données dont le principal objectif était de sensibiliser les respon sables politiques à l'étendue des problèmes liés aux 
données, de présenter aux utilisateurs différentes appli cations de données, d'appe ler l'attention sur les 
besoins persistants en matière de données et de pr omouvoir la cohérence et la coopération entre les 
organismes internationaux qui gèrent des données.  Des invitations ont été envoyées aux délégations 
et aux organismes internationaux concernés. 
                                                     
 
2 La date de l'exposé a changé. G/MA/M/48 
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  Pièce jointe à l'annexe  
 
 Depuis la distribution du document sur l'ét at des communications, G/MA/IDB/2/Rev.29 et 
son corrigendum, le Secrétariat a reçu les communications ci-après:  
Membre Communication destinée à la BDI 
Arabie saoudite Importations de 2000  
Arabie saoudite Données relatives aux droits de douane pour 2001  
Arabie saoudite Données relatives aux importations et aux droits de douane 
pour 2002  
Arabie saoudite Données relatives aux droits de douane pour 2003  
Arabie saoudite Importations de 2005  
Arabie saoudite Importations de 2006  
Arabie saoudite Importations de 2007  
Arabie saoudite Données relatives aux droits de douane pour 2008  
Brésil Importations de 2008 
Brésil Données relatives aux droits de douane pour 2009 
Canada Importations de 2008 
Canada Données relatives aux droits de douane pour 2009 
Chine Données relatives aux droits de douane pour 2007 
Chine Données relatives aux droits de douane pour 2008 
Corée, République de Données relatives aux droits de douane pour 2001  
Corée, République de Données relatives aux droits de douane pour 2009  
Costa Rica Données relatives aux droits de douane pour 2009 
Guyana Données relatives aux droits de douane pour 2002  
Guyana Importations de 2005 
Guyana Importations de 2006  
Guyana Données relatives aux importations et aux droits de douane 
pour 2007  
Guyana Données relatives aux droits de douane pour 2008  
Inde Importations de 2007  
Koweït Importations de 2001  
Koweït Importations de 2002  
Koweït Données relatives aux importations et aux droits de douane 
pour 2003  
Koweït Données relatives aux importations et aux droits de douane 
pour 2004  
Koweït Données relatives aux importations et aux droits de douane 
pour 2005  
Koweït  Données relatives aux importations et aux droits de douane 
pour 2006  
Koweït Données relatives aux importations et aux droits de douane 
pour 2007   G/MA/M/48 
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  Membre Communication destinée à la BDI 
Koweït Données relatives aux importations et aux droits de douane 
pour 2008  
Macao, Chine Importations de 2008 
Macao, Chine Données relatives aux droits de douane pour 2009  
Mongolie Données relatives aux importations et aux droits de douane 
pour 2007  
Mongolie Données relatives aux importations et aux droits de douane 
pour 2008  
Mongolie Données relatives aux droits de douane pour 2009  
Oman Importations de 1998  
Oman Importations de 1999  
Oman Importations de 2000  
Oman Importations de 2001  
Oman Importations de 2002  
Oman Importations de 2003  
Oman Données relatives aux importations et aux droits de douane 
pour 2004  
Oman Données relatives aux importations et aux droits de douane 
pour 2005  
Oman Données relatives aux importations et aux droits de douane 
pour 2006  
Oman Importations de 2007  
Oman Importations de 2008  
Oman Données relatives aux droits de douane pour 2009  
Qatar Importations de 1998 
Qatar Importations de 1999 
Qatar Importations de 2000  
Qatar Importations de 2001  
Qatar Importations de 2002  
Qatar Importations de 2003  
Qatar Importations de 2004  
Qatar Importations de 2005  
Qatar Importations de 2006  
Qatar Importations de 2007  
Qatar Données relatives aux importations et aux droits de douane 
pour 2008  
Qatar Données relatives aux droits de douane pour 2009  
République dominicaine Données relatives aux droits de douane pour 2009  
Taipei chinois Données relatives aux droits de douane pour 2009  
Ukraine Données relatives aux droits de douane pour 2009  
 
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