RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/YEM/11/Rev.1 
11 juillet 2007 
 
 (07-2956) 
Groupe de travail de  
l'accession du Yémen Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU YÉMEN 
 
Liste des redevances et impositions perçues à l'importation  
et à l'exportation pour services rendus  
 
Révision  
   La communication ci-après, datée du 27 juin 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Yémen. 
 
_______________ 
 
   
  WT/ACC/YEM/11/Rev.1 
Page 2 Tableau 1:  Redevances et impositions perç ues pour services rendus à l'importation  
 
N° Code du SH Désignation  Redevance Objet Instrument juridique 
1.  A. Éléments entrant dans la composition des aliments 
pour animaux, à des fins sanitaires 
 - ingrédients des aliments  (céréales, soja, etc.) 
- concentrations et additifs des aliments 
- médicaments, vaccins, antiseptiques, etc.  
 
- 30 rials par tonne 
- 50 rials par tonne 
- 1% du montant de la facture Loi n° 17 de 2004 sur la 
réglementation et la protection des ressources 
animales 
 Produits relevant 
du chapitre 02.00 B. Viande de bétail et de volaille 
 - viande réfrigérée 
 - viande congelée  
- 400 rials par tonne 
- 500 rials par tonne Redevances perçues pour 
les services de quarantaine, y compris la collecte 
d'échantillons et leur 
transfert vers un laboratoire accrédité  
  C. Animaux vivants, œufs comestibles et œufs à 
couver    
 01.02 
01.04 
Produits relevant 
du chapitre 04.07-08 
01.06.39 
03.01.10 23.09.10  - bovins et camélidés 
 - ovins et caprins  
 - poulets reproducteurs d'un jour  
 - poules pondeuses d'un jour   - œufs à couver ou à incuber 
 - œufs  
 - poissons et oiseaux d'ornement commercialisés - aliments pour chiens ou chats - 120 rials par animal 
- 70 rials par animal 
- 3 rials par poulet 
- 5 rials par poule - 1 rial par œuf  
- 2 rials par œuf  
- 2% du montant de la facture- 1% du montant de la facture   
2. Produits relevant 
du chapitre 06.00 Envois de végétaux  -  2 000 rials  
 
 -  2 000 rials 
 
  
 
-  3 000 rials 
 - Redevances perçues 
pour les permis 
d'importation 
- Redevances perçues 
pour le formulaire 
des procédures de phytoquarantaine 
pour chaque envoi  
-  Frais d'analyse en 
laboratoire pour 
chaque type ou sorte d'envois de semences, 
tubercules, bulbes, 
rhizomes, jeunes plants, griffes 
 -  Loi n° 32 de 1999 
sur la 
phytoquarantaine 
-  Décret ministériel 
n° 29 de 2002 sur la 
détermination des redevances 
applicables aux 
envois de végétaux 
visés par les 
dispositions de la Loi sur la 
phytoquarantaine, et 
des conditions d'exemption de ces 
redevances  
   WT/ACC/YEM/11/Rev.1
 Page 3N° Code du SH Désignation  Redevance Objet Instrument juridique 
   -  3 000 rials 
  
 
  
 
-  50 rials  
-  100 rials -  Frais d'analyse en 
laboratoire pour chaque type ou sorte 
d'envois d'engrais 
organiques manufacturés ou de 
terre artificielle 
-  Par lot de 20 jeunes 
plants ou drageons 
-  Par botte de boutures 
(pas plus de 50 boutures)  
3. 36.01-04 Explosifs et articles pour feux d'artifice 2% du montant de l'importation Redevances perçues pour 
les permis d'importation Loi n° 40 de 1992 sur la 
réglementation de la 
détention et du commerce 
des armes à feu et des munitions 
4. 38.08 Pesticides  (2 ‰) deux pour mille du 
montant de l'importation Redevances perçues pour 
les permis d'importation Loi n° 25 de 1999 sur la 
réglementation de la 
distribution des pesticides  
5. Chapitre 31 Engrais  - 3 000 rials par permis 
 
 
- Montant déterminé en 
fonction du coût de chaque article  - Redevances perçues 
pour les permis 
d'importation 
- Redevances perçues 
pour les analyses en laboratoire Décision n° 43 de 2005 
du Ministre de 
l'agriculture sur les 
redevances perçues pour les services 
d'enregistrement et 
d'analyse des semences et des engrais agricoles   
6. Partie du 
chapitre 12 Semences - 3 000 rials par permis 
  
- 3 000 rials - Redevances perçues 
pour les permis d'importation 
- Redevances perçues 
pour les analyses en 
laboratoire Décision n° 43 de 2005 
du Ministre de l'agriculture sur les 
redevances perçues pour 
les services d'enregistrement et 
d'analyse des semences et 
des engrais agricoles    
  WT/ACC/YEM/11/Rev.1 
Page 4 N° Code du SH Désignation  Redevance Objet Instrument juridique 
7. Partie du 
chapitre 49  
Partie du 
chapitre 37 
 
Partie du 
chapitre 85 Œuvres artistiques et littéraires  - 5 000 rials 
   
 
 
- 10 000 rials - Redevances perçues 
pour les permis d'importation de publications, matériel 
de bureau, journaux 
et magazines 
- Redevances perçues 
pour les permis 
d'importation et pour 
la distribution de films 
cinématographiques 
   - 10 000 rials - Redevances perçues 
pour les permis 
d'importation et pour 
la distribution de films et cassettes 
vidéo  -  Loi n° 25 de 1990 
sur la presse et les publications, et règlement y relatif  
- Décision n° 76 de 
1994 du Ministre de 
la culture et du tourisme sur les 
redevances perçues 
pour la délivrance des permis pour les 
imprimeurs et 
éditeurs, cinémas et points de vente des 
publications 
   - 5 000 rials - Redevances perçues 
pour les permis d'importation et pour 
la distribution de 
cassettes et CD d'enregistrement 
audio  
8.  Santé animale  1 000 rials par permis Redevances perçues pour 
les permis d'importation 
 Loi n° 17 de 2004 sur la 
réglementation  et la protection des ressources animales 
9.  Médicaments et appareils médicaux 1% par demande d'importation Redevances perçues pour 
les permis d'importation Décret n° 44 de 1971 de 
la République portant création du Conseil 
suprême des médicaments 
et appareils médicaux  
   WT/ACC/YEM/11/Rev.1
 Page 5N° Code du SH Désignation  Redevance Objet Instrument juridique 
10.  Marchandises en entrepôts 3% de la valeur des marchandises 
entreposées Redevances perçues pour 
la surveillance des entrepôts privés et réels - Loi douanière n° 14 
de 1990  
- Décision n° 399 de 
2002 du Vice-Premier 
Ministre et du 
Ministre des finances sur la 
normalisation des 
redevances perçues pour la surveillance 
des entrepôts privés 
et réels 
11. Cette position sera 
supprimée conformément au Décret n° 410 de 
2006 du Cabinet 
(1-deuxième) Marchandises soumises à des normes agréées  Un pour mille de la valeur du 
chargement (10 000 rials au minimum – 200 000 rials au maximum) Redevances perçues pour 
la délivrance des certificats d'évaluation Décision n° 2 de 2003 du 
Ministre de l'industrie et du commerce sur la réglementation de 
l'évaluation de la 
conformité des 
marchandises et des 
entreprises aux normes agréées 
12.  - Déclarations en douane (tous formulaires) - 60 rials par déclaration en 
douane Redevances perçues pour 
les publications - Loi douanière n° 14 
de 1990  
  - Formulaire d'heures supplémentaires 
- Déclaration en douane pour les véhicules - 60 rials par formulaire 
- 500 rials par déclaration en 
douane  - Décision n° 182 de 
1994 du Ministre des finances portant modification de la 
Décision n° 302 de 
1990 sur la détermination de la 
valeur de certains 
imprimés en rapport avec le traitement et 
les procédures de 
collecte des documents 
douaniers     
  WT/ACC/YEM/11/Rev.1 
Page 6 N° Code du SH Désignation  Redevance Objet Instrument juridique 
13.  A. Colis placés en entrepôts et en magasins 
 1. Colis d'un poids inférieur ou égal à 50 kg   
- 15 rials par colis pour une 
durée inférieure ou égale à 
une semaine Redevances perçues pour 
les services
 
   2. Colis d'un poids supérieur à 50 kg - 20 rials par colis pour une 
durée inférieure ou égale à une semaine  
  B. Colis placés dans les aires de dépôt en douane ou en 
zone franche, comme suit: 
 1. Colis d'un poids inférieur ou égal à 50 kg 
  
 2. Colis d'un poids supérieur à 50 kg 
 
  
C. Redevances perçues pour le stockage, le port, 
l'assurance des colis placés dans les aires de dépôt 
en douane et les zones franches, par tonne ou par 
unité inférieure à la tonne 
 ** Les marchandises indiquées précédemment sont 
exonérées des redevances perçues pour le stockage, le port et l'assurance durant la semaine 
qui suit leur arrivée.  
 
- 5 rials par colis pour une 
durée inférieure ou égale à une semaine 
- 10 rials par tonne ou par 
unité inférieure à la tonne 
pour une durée inférieure ou égale à une semaine 
100 rials par colis pour une durée 
inférieure ou égale à une semaine  - Loi douanière n° 14 
de 1990  
- Décision n° 347 de 
1990 du Ministre des finances sur la 
détermination des 
redevances perçues pour des services sur 
les marchandises 
entreposées dans les aires de dépôt, 
entrepôts, magasins  
et zones franches relevant de 
l'Administration des 
douanes  
   ** Ces redevances doublent à compter de la 
troisième semaine, pour autant qu'elles ne 
dépassent pas la moitié de la valeur des 
marchandises au moment du dédouanement.    
  D. Redevances perçues pour l'emballage, le 
conditionnement et le scellement des colis, comme suit:    
   - scellement au plomb d'un colis 
 - scellement au plomb de palettes 
 - scellement au plomb d'une voiture 10 rials par colis 
50 rials par palette 
200 rials par voiture    
   WT/ACC/YEM/11/Rev.1
 Page 7N° Code du SH Désignation  Redevance Objet Instrument juridique 
14.  * Ports maritimes (à la demande de la partie 
concernée) 
 - chargement ou déchargement des navires en 
dehors des heures de travail, sauf pour les chargements de blé 
 - dédouanement des marchandises entre 14 heures 
et 18 heures 
 - dédouanement des marchandises entre 18 heures 
et 22 heures 
 - dédouanement des marchandises entre 22 heures 
et 8 heures 
 - marchandises retirées des quais en dehors des 
heures de travail  
 
- 100 rials par tonne 
  
- 200 rials par heure et par 
employé 
- 250 rials par heure et par 
employé 
- 300 rials par heure et par 
employé 
- 100 rials par camion Redevances perçues pour 
les heures supplémentaires - Loi douanière n° 14 
de 1990  
- Décision n° 342 de 
1991 du Ministre des finances sur la 
détermination de la 
valeur des heures supplémentaires 
facturées aux 
propriétaires des marchandises 
  * Aéroports (dédouanement des marchandises en 
dehors des heures de travail, à la demande de la 
partie concernée)    
   - de 1 à 300 cartons 
 - de 300 à 400 cartons  - 400 cartons ou plus 
 - par vol spécial (charter) 
 - par vol mixte (passagers + marchandises) 
soumis au dédouanement - 1 500 rials 
- 2 000 rials - 2 500 rials 
- 5 000 rials 
- 2 500 rials   
  * Points d'entrée et de transport terrestres 
(dédouanement des marchandises en dehors des heures de travail, à la demande de la partie 
concernée)    
   - véhicules (remorques) 
 - poids lourds  - fourgons grand gabarit  - camionnettes ouvertes  - camions transportant des marchandises 
provenant de ventes par adjudication publique - 2 500 rials 
- 2 000 rials - 1 500 rials - 300 rials - 100 rials     
  WT/ACC/YEM/11/Rev.1 
Page 8 N° Code du SH Désignation  Redevance Objet Instrument juridique 
15.  Véhicules admis dans le pays à titre temporaire et 
appartenant à des non-résidents 200 riyals saoudiens (SRls) ou 
équivalent en devises et 100 SRls pour tout renouvellement Redevances perçues pour 
les services - Loi douanière n° 14 
de 1990  
- Décision n° 19 de 
2000 du Ministre des finances 
concernant la 
modification de la Décision n° 92 de 
1999 sur le paiement 
des redevances perçues pour les 
services applicables 
aux automobiles 
16.  Déclaration en douane  - 2 000 rials 
   
- 1 000 rials - Redevances perçues 
pour toute déclaration en douane endommagée/perdue 
- Redevances perçues 
pour toute clarification 
concernant une 
déclaration en douane - Loi douanière n° 14 
de 1990  
- Décision n° 111 de 
1996 du Ministre des finances sur le 
paiement des 
redevances perçues 
pour les services liés 
à l'obtention de documents 
douaniers en cas de 
données perdues ou endommagées 
(clarification de 
données figurant dans une déclaration 
en douane) 
 
Note : En mai 2007, le taux de change pour 1 dollar EU équivaut presque à 199 rials yéménites. 
  
   WT/ACC/YEM/11/Rev.1
 Page 9Tableau 2:  Redevances et impositions perç ues pour services rendus à l'exportation  
 
N° Code du SH Désignation  Redevance Objet Instrument juridique 
1. Produits relevant 
des chapitres 03.00 et 16.00 -  Queues de langoustes 
- Langoustes entières, congelées 
- Homards vivants 
-  Homards d'eaux profondes 
-  Crevettes côtières -  Crevettes d'eaux profondes 
-  Calmars et encornets 
-  Poissons frais -  Poissons congelés -  Filets de poissons frais ou congelés 
-  Ailerons de requins 
-  Trépang -  Harica et yareeka  
-  Poulpes ou pieuvres  
-  Crabes -  Poissons séchés 
-  Chair de poissons hachée -  49 rials/kg 
-  20 rials/kg 
-  39 rials/kg 
-  12 rials/kg 
-  16 rials/kg -  4 rials/kg 
-  5 rials/kg 
-  4 rials/kg -  3 rials/kg -  10 rials/kg 
-  59 rials/kg 
-  59 rials/kg -  5 rials/kg 
-  5 rials/kg 
-  3 rials/kg -  2 rials/kg 
-  1 rial/kg Redevances perçues pour les 
services d'examen et de contrôle de la qualité des 
produits à base de poisson du 
Yémen en vue de la délivrance d'un certificat sanitaire Décision n° 58 de 2006 du 
Ministre de la pêche sur la détermination des redevances 
perçues pour la délivrance de 
certificats sanitaires pour chaque expédition de poissons 
et d'organismes marins visés 
par la Loi n° 2 de 2006 sur la 
réglementation de la pêche, de 
l'exploitation de la faune et de la flore marines et de leur 
protection 
2. 38.08 Pesticides pour végétaux Deux pour mille du montant 
de l'exportation Redevances perçues pour les 
permis d'exportation  Loi n° 25 de 1999 sur la 
réglementation de la distribution des pesticides pour végétaux 
3.  Santé animale 1 000 rials par certificat  Redevances perçues pour la 
délivrance des certificats vétérinaires  Loi n° 17 de 2004 sur la 
réglementation et la protection des ressources animales  
4.  Marchandises soumises à des normes 
agréées  1 000 rials, à condition que le 
produit soit enregistré auprès de l'Organisation yéménite de 
normalisation, de métrologie 
et de contrôle de la qualité 
(YSMO), et que l'entreprise 
productrice possède un certificat de bonne pratique de 
fabrication Redevances perçues pour la 
délivrance des certificats de conformité Décision n° 2 de 2003 du 
Ministre de l'industrie et du commerce sur la 
réglementation de l'évaluation 
de la conformité des 
marchandises et des 
entreprises aux normes agréées  
  WT/ACC/YEM/11/Rev.1 
Page 10 N° Code du SH Désignation  Redevance Objet Instrument juridique 
5. Positions relevant 
du chapitre 06.00 Envois de végétaux -  1 500 rials 
  
 
  
-  3 000 rials 
  
 
  
- 3 000 rials 
  
 
  
- 50 rials 
 
- 100 rials -  Redevances perçues pour 
la délivrance d'un certificat phytosanitaire 
pour les envois de 
végétaux exportés ou réexportés  
-  Frais d'analyse en 
laboratoire pour chaque type ou sorte d'envois de 
semences, tubercules, 
bulbes, rhizomes, jeunes plants, griffes  
- Frais d'analyse en 
laboratoire pour chaque type ou sorte d'envois 
d'engrais organiques 
manufacturés ou de terre artificielle  
- Par lot de 20 jeunes 
plants ou drageons  
- Par botte de boutures 
(pas plus de 50 boutures) -  Loi n° 32 de 1999 sur la 
phytoquarantaine  
-  Décret ministériel n° 29 
de 2002 sur la 
détermination des redevances applicables 
aux envois de végétaux 
visés par les dispositions de la Loi sur la 
phytoquarantaine, et des 
conditions d'exemption de ces redevances 
6. -  Chapitre 12 
-  Chapitre 31 -  Semences 
-  Engrais 
 
 
 -  3 000 rials 
-  Montant déterminé en 
fonction du coût de 
chaque élément 
3 000 rials Redevances perçues pour les 
analyses en laboratoire Décret n° 43 de 2005 du 
Ministre de l'agriculture sur les redevances perçues pour 
les services d'enregistrement 
et d'analyse des semences et des engrais agricoles 
 
Note : En mai 2007, le taux de change pour 1 dollar EU équivaut presque à 199 rials yéménites. 
 
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