. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/602/Add.1 
29 juin 2011 
 (11-3210) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 27 juin 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil. 
 
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Exigences phytosanitaires régissant l'importation de gr aines sèches et de graines pré-germées de 
palmiers à huile en provenance de l'Équateur 
 Il est notifié que le 6 juin 2011 le Mini stère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction no rmative SDA n° 18, publiée au Journal officiel 
fédéral ( Diário Oficial da União ) du 7 juin 2011, à l'effet de modifier l'article premier de 
l'Instruction normative n° 41 du 9 décembre  2009.  Cette modification établit les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de graines d' Elaeis oleifera  et de la variété hybride Coari 
(Elaeis guineensis  x Elaeis oleifera ). 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_2023_00_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Modification de l'Instruction normative n° 41/2009 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Non indiqué G/SPS/N/BRA/602/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF (Brésil) Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
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