ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/TUR/4 
G/SG/N/10/TUR/4 
G/SG/N/11/TUR/4 
12 juillet 2006 
 
 (06-3367) 
Comité des sauvegardes Original:  anglais 
 
 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN 
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE 
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT 
DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE 
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Fers à repasser à vapeur ) 
 
  La notification ci-après, datée du 11 juillet 2006,  est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie.  
_______________ 
 
  Compte tenu du mode de présentation conve nu pour les notifications (G/SG/W/1, 
23 février 1995), la Turquie notifie au Comité de s sauvegardes la constata tion de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations 
ainsi que les mesures de sauvegarde projetées.   Le 5 janvier 2006, la Turquie a ouvert une e nquête au sujet de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave causé a ux producteurs nationaux de produits similaires aux 
produits importés ou directement concurrents.  L'ouve rture de cette enquête a été notifiée au Comité 
des sauvegardes.
1 
  Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Turquie est prête à engager 
des consultations avec les Membres ayant un intérê t substantiel en tant qu'exportateur du produit 
considéré. 
 
                                                     
 
1 G/SG/N/6/TUR/9. 
 G/SG/N/8/TUR/4 
G/SG/N/10/TUR/4 G/SG/N/11/TUR/4 
Page 2 
  
  I. Éléments de preuve de l'existence d'un  dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations 
 
A. É
LÉMENTS DE PREUVE DE L 'EXISTENCE D 'UN DOMMAGE GRAVE  
 Pour établir une détermination de l'existe nce d'un dommage grave causé à la branche de 
production nationale du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui infl uent sur la situation de cette branche.  Les quatre 
producteurs concernés, qui ont coopéré pleinement  à l'enquête, représentaient une proportion majeure 
de la production nationale.  L' évaluation ci-après a donc été fondée sur les données communiquées par 
les sociétés requérantes.  1. Consommation 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Consommation 
(Indice de quantité) 100 116 136 175 206 
 
 La consommation du produit visé a été établie à partir du total des ventes sur le marché 
intérieur effectuées par les producteurs nationaux et du total des importations du produit visé en 
Turquie.   L'indice de consommation (valeur 100 en 2001) a augmenté de 16 pour cent, 17 pour cent, 28 pour cent et 18 pour cent en 2002, 2003, 2004 et 2005, respectivement, et il a atteint son niveau le plus élevé en 2005. 
 
2. Capacité et utilisation de la capacité  
 2001 2002 2003 2004 2005 
Capacité  
(Indice de quantité) 100 135 133 141 143 
Utilisation de la capacité  
(Indice – %) 100 70 46 34 21 
 
 L'indice de la capacité de production des pr oducteurs nationaux (2001 = 100) a augmenté de 
35 pour cent en 2002 et diminué de 3 pour cent en  2003.  Il a légèrement augmenté les années 
suivantes. 
 
 L'indice d'utilisation de la capacité (2001 = 100) est tombé de 100 à 21 entre 2001 et 2005.  Ce recul s'explique en partie par l'accroissement de  la capacité au cours de la période, mais est dû 
pour l'essentiel à la baisse spectaculaire de la pr oduction.  Les diminutions de l'utilisation de la 
capacité à partir de 2001 correspondent à la baisse de la production pendant cette période. 
  G/SG/N/8/TUR/4 
 G/SG/N/10/TUR/4 
 G/SG/N/11/TUR/4 
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  3. Production  
 2001 2002 2003 2004 2005 
Production  
(Indice de quantité) 100 95 61 48 30 
 
 L'indice de production des producteurs nati onaux (2001 = 100) est tombé de 100 à 48 entre 
2001 et 2004.  Il a encore diminué de 38 pour cent en 2005, tombant à son plus bas niveau.  4. Emploi 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Emploi 
(Indice en fin de période) 100 103 89 72 60 
 
 Les données sur le niveau de l'emploi font a pparaître une baisse spectaculaire.  L'emploi a 
nettement reculé pour le produit considéré à partir de 2003 tombant à son plus bas niveau en 2005. 
 
5. Volume des ventes sur le marché intérieur 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Ventes sur le marché 
intérieur (Indice de quantité) 100 100 62 40 28 
 
 L'indice des ventes sur le marché intérieur du produit considéré (2001 = 100) est resté stable en 2001 et en 2002.  Il a chuté de 38 pour cent en 2003 et de 35 pour cent en 2004.  L'indice des ventes sur le marché intérieur a encore diminué  de 30 pour cent en 2005 tombant à son plus bas 
niveau de la période considérée. 
 
6. Part de marché 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Part de marché des producteurs 
nationaux  
(Indice – %) 100 87 46 23 14 
 
 L'indice de la part de marché des producteur s nationaux (2001 = 100) a chuté de 13 pour cent 
en 2002, de 47 pour cent en 2003 et de 50 pour cent en 2004.  En 2005, l'indice a diminué de 39 pour cent tombant à son plus bas niveau de la période considérée.  Ces baisses importantes au cours de la 
période récente sont la preuve de  l'accroissement de la part du ma rché détenue par les importations. 
 G/SG/N/8/TUR/4 
G/SG/N/10/TUR/4 G/SG/N/11/TUR/4 
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  7. Prix du produit similaire et sous-cotation  
 2001 2002 2003 2004 2005 
Prix unitaire des ventes sur 
le marché intérieur ($EU/unité) 10 9 10 13 13 
Prix unitaire des 
importations totales ($EU/unité) 16 14 15 16 18 
 
 Il n'y a pas eu de sous-cotation imputable a ux importations totales au cours de la période 
considérée.  En revanche, le tableau ci-après montre  l'évolution des importations dont le prix était 
inférieur au prix moyen annuel des ventes des produc teurs nationaux sur le marché intérieur (PVMI), 
et leur pourcentage par rapport à la producti on nationale et aux importations totales. 
 
Importations  2001 2002 2003 2004 2005 
Prix < PVMI (Unités)  123 391 260 554 634 192 1 138 255 620 712 
Ratio à la production (%) 8 19 70 160 140 
Ratio aux importations 
totales (%) 22 32 42 49 21 
 
 Les importations du produit considéré dont le  prix unitaire était inférieur au PVMI ont 
augmenté de 111 pour cent, 143 pour cent et 79 pour cent en 2002, 2003 et 2004, respectivement.  Elles ont toutefois diminué de 45 pour cent en 2 005.  En pourcentage de la production nationale, la 
part relative de ces importations a considérable ment augmenté, passant de 8 pour cent en 2001 à 
140 pour cent en 2005.  Les importations vendues à un prix inférieur au PVMI ont donc accru leur 
part de marché pendant la période  considérée.  En revanche, bien que les importations totales aient 
augmenté de 26 pour cent en 2005, la part des impo rtations à prix inférieur au PVMI a reflué de 
21 pour cent en 2005, soit pratiquement le même  pourcentage qu'en 2001, alors qu'elle était de 
49 pour cent en 2004. 
 8. Rentabilité  
 2001 2002 2003 2004 2005 
Bénéfices/pertes nets (%) 1,5 0,2 0,1 -0,6 -2,6 
 
 Les données relatives à la rentabilité sont cons truites à partir de données qui concernent 
uniquement les ventes sur le marché intérieur.  La rentabilité de la branche de production nationale sur 
le marché intérieur a connu de fortes variations pendant la période de cinq ans considérée.  La 
rentabilité la plus faible a été enregistrée en 2005 et la plus élevée en 2001, suivant en cela l'évolution 
des importations.   G/SG/N/8/TUR/4 
 G/SG/N/10/TUR/4 
 G/SG/N/11/TUR/4 
 Page 5 
  
  9. Stocks 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Stocks en fin d'exercice 
(Indice de quantité) 100 212 139 138 97 
 
 Le niveau des stocks a augmenté de 2001 à 2002.  Il a ensuite diminué de 35 pour cent 
en 2003 et de 1 pour cent en 2004.  En 2005, le ni veau des stocks a régressé sous le niveau de 2001, la 
branche de production nationale ayant diminué le niveau de ses stocks en réduisant la production. 
 10. Productivité 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Productivité 
(Nombre 
d'unités/employé) 6 096 5 537 4 018 4 541 2 970 
 
 La productivité a diminué constamment pendant la période considérée, de 6 096 unités par 
employé en 2001 à 4 018 unités par employé en 2003.  Elle a augmenté de 13 pour cent en 2004 pour 
ensuite diminuer de 35 pour cent en 2005.  11. Conclusion 
 Les données font apparaître une évolution négative pour ce qui est du taux d'utilisation de la 
capacité, de la production, des ventes sur le marché intérieur, de la part de marché, de l'emploi et de la 
rentabilité au cours de la période considérée.  Le ni veau des stocks a atteint son point le plus bas en 
2005 du fait de la diminution constante de la  production pendant la période considérée. 
  Les importations ont augmenté de 821 792 unités en 2000 à 2 945 853 unités en 2005, enregistrant une hausse de 258 pour cent.  Il est à noter qu'alors que les importations ont augmenté de 
26 pour cent en 2005 par rapport à 2004, des indicat eurs économiques de la branche de production 
nationale comme l'utilisation de la capacité, la production, l'emploi, les ventes sur le marché intérieur, 
la part de marché et la rentabilité ont enregi stré en 2005 leurs valeurs les plus faibles. 
  Compte tenu de tous ces facteurs, l'autorité chargée de l'enquête conc lut que la branche de 
production nationale a subi un dommage grave.  Aucu n autre facteur susceptible d'avoir contribué au 
dommage, en dehors de l'accroissement des importati ons, n'a été identifié.  On doit donc en conclure 
qu'il existe un lien réel et substantiel entre cet ac croissement et le dommage grave causé à la branche 
de production nationale.  B. A
NALYSE DU LIEN DE CAUSALITÉ  
 Afin de déterminer s'il exista it un lien de causalité entre l'accroissement des importations et le 
dommage grave, et de s'assurer qu'un dommage causé par d'autres facteurs n'était pas imputé à l'accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a analysé les effets des facteurs 
suivants:  G/SG/N/8/TUR/4 
G/SG/N/10/TUR/4 G/SG/N/11/TUR/4 
Page 6 
  
  1. Analyse des facteurs de causalité 
 - Effet de l'accroissement des importations: 
 
 Les importations ont augmenté de 821 792 unités en 2000 à 2 945 853 unités en 2005, soit une progression de 258 pour cent du niveau des importa tions.  En outre, la part  de marché détenue par 
les importations a augmenté de 24 pour cent, 59 pour  cent, 21 pour cent et 7 pour cent en 2001, 2002, 
2003 et 2004, respectivement.  L'expansion de la pa rt de marché des produits importés a entraîné une 
diminution de la part de ma rché des producteurs nationaux. 
  Pour les raisons qui précèdent, l'autorité char gée de l'enquête conclut qu'il y a une corrélation 
entre l'accroissement des importations et le do mmage grave subi par la branche de production 
nationale, et que l'accroissement des importations a eu des effets dommageables s'agissant en 
particulier du volume des ventes de la branche de  production nationale sur le marché intérieur. 
 - Autres facteurs   a) Effet des changements sur la consomma tion:  La demande du produit considéré n'a 
pas diminué tout au long de la période considérée. 
 
 b) Effet de la concurrence entre les pro ducteurs nationaux:  La concurrence sur le 
marché intérieur n'a pas eu d'effet dommageable.   c) Modification des techniques de production:  Les techniques de production utilisées 
par la branche de production nationale sont les mêmes que celles qu'utilisent les producteurs 
étrangers.   d) Produits de remplacement et modification des préférences des consommateurs:  Il n'y a pas de produit pouvant se substituer au produit c onsidéré.  On n'a donc pas constaté de modification 
des préférences des utilisateurs. 
 
 e) Insuffisance de la capacité de production:  La capacité de production de la branche de 
production nationale est suffisante pour  répondre à la demande intérieure. 
  f) Changements dans les coûts financiers:  L'autorité chargée de l'enquête a déterminé 
que des changements intervenus dans les coûts fina nciers n'avaient pas contribué au dommage subi 
par la branche de production nationale.   g) Effet de l'évolution des résultats à l'expor tation:  L'effet des variations du niveau des 
exportations a également été examiné.  
 2001 2002 2003 2004 2005 
Exportations  
(Indice de quantité)  100 78 59 65 32 
 
 L'indice des exportations des producteurs na tionaux du produit considéré (2001 = 100) a 
diminué de 22 pour cent et de 24 pour cent en 2002 et en 2003, respectivement.  Les exportations ont 
augmenté de 10 pour cent en 2004 et ont à nouveau  diminué en 2005 (-52 pour cent).  Étant donné 
que les ventes sur le marché intérieur ont constitué une proportion majeure des ventes totales au cours  G/SG/N/8/TUR/4 
 G/SG/N/10/TUR/4 
 G/SG/N/11/TUR/4 
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  de la période considérée, on doit en conclure qu 'il n'existe pas de lien entre l'évolution des 
exportations et les effets dommageables observés.  
2. Conclusion concernant le lien de causalité 
  Ayant examiné les effets dommageables des au tres facteurs connus, l'autorité chargée de 
l'enquête est parvenue à la conclu sion qu'il existe un lien réel et substantiel entre l'accroissement des 
importations et le dommage grave causé à la branche de production nationale. 
 
II. Renseignements indiquant s'il y a un accroi ssement des importations dans l'absolu ou 
un accroissement des importations par rapport à la production nationale 
 
 L'enquête a été menée conformément aux prescr iptions de la législation turque sur les 
mesures de sauvegarde et aux procédures prescrites par l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et par 
l'article XIX du GATT de 1994, c'est-à-dire sur la  base d'une détermination de l'existence de 
circonstances imprévues et de l'effet des engagements, y compris des concessions tarifaires, ayant conduit à un accroissement des importations et causé ainsi un dommage aux producteurs nationaux. 
  Bien qu'il ne soit pas nécessaire de démontre r l'existence de telles circonstances étant donné 
que le produit considéré ne fait l'obj et d'aucune concession tarifaire accordée par la Turquie au titre de 
l'Accord sur l'OMC, l'enquête en question a été menée conformément à la législation nationale et aux 
dispositions de l'Accord sur les sauvega rdes et de l'article XIX du GATT de 1994. 
  L'autorité chargée de l'enquête a constaté que la valeur de la nouvelle livre turque s'était 
appréciée de façon inattendue à partir de 2001 .  Selon les données communiquées par la Banque 
centrale de la République de Turquie, la nouvelle livre turque s'est appréciée de 47 pour cent en 
termes réels en 2005 par rapport à 2001.  L'augmentation de la valeur réelle de  la nouvelle livre turque 
a entraîné une accélération des importations et une baisse de la capacité concurrentielle et de la 
rentabilité de la branche de pr oduction nationale.  Ces importations  en quantités sensiblement accrues 
ont donc réduit la part de ma rché des producteurs nationaux. 
 
 Par ailleurs, on a également considéré que le  comportement de la croissance de l'économie 
turque au cours de la période considérée relevait d'une évolution imprévue des circonstances.  Le 
tableau ci-après indique les taux de croissance du produit national brut (PNB) de l'économie turque qui étaient attendus et ceux qui ont été réalisés: 
 
Croissance 
du PNB 2001 2002 2003 2004 2005  
Attendue 4,5 4,0 5,0 5,0 5,0 
Effective -9,5 7,9 5,9 9,9 7,6 
 
Source:  Organisme public chargé  de la planification.  
 
 Après s'être contractée de 9,5 pour cent lors de la crise économ ique de 2001, l'économie 
turque a connu une croissance bien supérieure aux ch iffres attendus dans les années qui ont suivi.  Le 
fait que la croissance a atteint des chiffres plus élevés que les valeurs attendues indique que les 
revenus et la demande des consommateurs ont davantage augmenté qu'on ne l'attendait, ce qui 
explique que la demande d'importati ons a été supérieure aux prévisi ons.  Les résultats imprévus de 
l'économie turque au plan de la croissance sont donc un autre facteur ayant contribué à l'accroissement des importations. G/SG/N/8/TUR/4 
G/SG/N/10/TUR/4 G/SG/N/11/TUR/4 
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 L'appréciation de la nouvelle livre turque en valeur réelle et le niveau de croissance 
exceptionnellement élevé de l'économique turque au cours de la période considérée constituent 
l'évolution imprévue des circonstances au  sens de l'article XIX du GATT de 1994. 
  La Turquie a cherché à déterminer si le produit considéré était importé en Turquie en quantités tellement accrues, dans l'absolu ou par ra pport à la production nationale totale, et/ou à des 
conditions ou selon des modalités te lles, qu'il causait ou menaçait de  causer un dommage grave aux 
producteurs nationaux.  À cet égard, la Turquie a examiné les importations du produit considéré au 
cours de la période la plus récente pour laquelle des données étaient disponibles.  Le tableau ci-après 
montre l'évolution des importations pour les ann ées 2000 à 2005 et pour les quatre premiers mois 
de 2005 et de 2006.  
1. Volume des importations 
 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2005 
(1-4) 2006 
(1-4) 
Importations 
(nombre d'unités)  821 792 561 185 807 637 1 510 002 2 340 651 2 945 853 871 851 1 014 059
 
 Le volume des importations a diminué de 32 pour cent en 2001 par rapport à son niveau 
de 2000 en raison de la crise macro-économique qu e la Turquie a connue cette année-là.  L'année 
suivante, les importations ont augm enté de 44 pour cent atteignant 807 637 unités.  Le rythme 
d'accroissement des importations a été de 87 pour cent en 2003, 55 pour cent en 2004 et 26 pour cent en 2005.  Le volume des importations a augmenté de 258 pour cent entre 2000 et 2005.  Pendant les 
quatre premiers mois de 2006, les importations se sont accrues de 16 pour cent par rapport à la même 
période de l'année précédente.  Il en ressort que  les importations se sont accrues dans l'absolu. 
 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Importations/ 
Production (%) 38 58 168 328 666 
 
 Le ratio des importations à la  production nationale totale es t passé de 38 pour cent en 2001 à 
58 pour cent en 2002.  Il a augmenté de 110 et de 160 points de pourcentage en 2003 et en 2004, respectivement.  Il a atteint son niveau le pl us élevé pour la période considérée en 2005, avec 
666 pour cent. 
 
2. Part de marché des importations  
 2001 2002 2003 2004 2005 
Part de marché des 
importations 
(Indice – %) 100 124 198 239 255 
  G/SG/N/8/TUR/4 
 G/SG/N/10/TUR/4 
 G/SG/N/11/TUR/4 
 Page 9 
  
   En 2002, 2003 et 2004, l'indice de la part  de marché des importations (2001 = 100) a 
augmenté de 24 pour cent, 59 pour cent et 21 pour cen t, respectivement.  La part de marché détenue 
par les importations a encore a ugmenté de 7 pour cent en 2005. 
 
3. Prix des importations  
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2005 
(1-4) 2006 
(1-4) 
Prix  (dollarsEU/ unité)  17 16 14 15 16 18 17 21 
 
 Les prix moyens des importations totales ont diminué entre 2000 et 2002.  En 2003, 2004 et 2005, ils ont augmenté de 7 pour cent, 7 pour cen t et 13 pour cent, respectivement.  Au cours des 
quatre premiers mois de 2006, ils ont prog ressé de 23 pour cent par rapport à la période 
correspondante, se chiffrant à 21 dollars EU l'unité. 
 
III. Désignation précise du produit en cause 
 
 Le produit considéré – les fers à repasser à vapeur – est classé actuellement dans le Tarif 
douanier de la Turquie sous le  numéro de code 8516.40.10.00.00. 
 IV. Description de la mesure projetée  
 Il est proposé d'imposer une mesure de sa uvegarde définitive sous la forme d'un droit 
spécifique d'un montant de 5 dollars EU par unité.  La  différence entre le PVMI et le prix moyen des 
importations d'un prix inférieur au PVMI était de 5 dollars EU en 2005.  Par ailleurs, il est envisagé 
d'appliquer la mesure aux produits quel que so it leur prix unitaire étant donné que ce sont les 
importations totales, et pas seulement les impor tations à bas prix, qui ont causé un dommage grave 
aux producteurs nationaux.  Le ty pe de mesure et sa portée ont donc été fixés conformément à 
l'objectif consistant à empêcher qu'un dommage grave ne soit causé à la branche de production 
nationale. 
 
On trouvera ci-après la liste des pays en dé veloppement exclus du champ des mesures parce que 
leurs exportations représentent moins de 3 pour cen t des importations de la Turquie (article 9:1 
de l'Accord sur les sauvegardes ) 
 
 Afghanistan;  Afrique du Sud;  Algéri e;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  Bélarus;   Belize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équa teur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  
Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et Îles Sandwich 
du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;  Guinée équatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  île  Bouvet;  îles Caïmanes;  îles Christmas;  îles 
Cook;  îles Cocos;  îles Falkland;  îles Heard et McDonald;  îles Mariannes septentrionales;  îles 
Marshall;  îles mineures éloignées des États-Unis;  île Nioué;  île Norfolk;  Îles Salomon;  îles 
Turques et Caïques;  îles Vierges américaines;  île s Vierges britanniques;  îles Wallis-et-Futuna;  Inde;  
Indonésie;  Iran (République islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arabe libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  G/SG/N/8/TUR/4 
G/SG/N/10/TUR/4 G/SG/N/11/TUR/4 
Page 10 
  
  Kazakhstan;  Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Lesotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  
Madagascar;  Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Ma li;  Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Mayotte;  
Mexique;  Moldova;  Mongolie;  Montserrat;  Mozambi que;  Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicaragua;  
Niger;  Nigéria;  Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouga nda;  Ouzbékistan;  Pakistan;  Palau;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarienne  du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République  dominicaine;  Rwanda;  Sainte-Hélène et 
dépendances;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Pierre-et- Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Le one;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan Indien;  Thaïlande;   Timor oriental;  Togo;  Tokelau;  Tonga;  
Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turkménistan;  Tuva lu;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  Viet Nam;  
Yémen;  Zambie et Zimbabwe. 
 
V. Date projetée pour l'introduction de la mesure 
 
La date d'introduction de la mesu re projetée est le 10 août 2006. 
 
VI. Durée probable de la mesure 
 
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans. 
 
VII. Date projetée pour le réexamen 
 
Sans objet. 
 
VIII. Calendrier prévu pour la lib éralisation progressive de la mesure 
 
 Afin de faciliter l'ajustement, la mesure projet ée fera régulièrement l'objet d'une libéralisation 
après son imposition, de manière à faire en sort e que les producteurs nationaux soient fortement 
incités à procéder progressivement à la restructuration et à l'ajustement nécessaires.  Le calendrier 
prévu pour la libéralisation progressive de la mesure projetée est indiqué ci-après. 
 
Première année 
(période) Deuxième année 
(période) Troisième année 
(période) 
5 dollars EU par unité 4,5 dollars EU par unité 4 dollars EU par unité 
 
IX. Renseignements en cas de pror ogation de la mesure de sauvegarde 
 Sans objet. 
 
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