ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/354 
8 janvier 2010 
 (10-0035) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the St andards and Specifications for 
Foods (Proposition de modification des normes et  spécifications relatives aux aliments). 
Langue:  coréen.  Nombre de pages:  47 
6. Teneur: 
− Spécification de normes sanitaires applicables aux appareils utilisés dans la fabrication 
et la transformation de jeotgal  (aliments d'origine marine salés et fermentés); 
− Établissement des normes et des méthodes d'essai applicables à un analogue de 
médicament contre l'impuissance (chloropretadalafil) ainsi que des méthodes d'essai 
applicables au benzopyrène dans les produits de la pêche, y compris les produits 
transformés; 
− Unification des normes relatives à la teneur en plomb, en cadmium, en arsenic et en 
mercure de 117 matières premières de produ its coréens de médecine orientale pouvant 
être utilisés dans l'alimentation ou la médecine;  et 
− Inclusion des pâtes et purées de fruits et légumes dans la catégorie des produits 
transformés à base de fruits et légumes et révision des spécifications et méthodes d'essai 
applicables. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/354 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de 
la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Préavis ( Advance Notice ) n° 2009-317 du KFDA du 22 décembre 2009 (disponible en 
coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 mars 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Statistics Office (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food & Drug Administration (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Séoul, 122-704 (Corée) 
Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr
  G/SPS/N/KOR/354 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA (http://www.kfda.go.kr/ ) ou à l'adresse 
suivante:  
International Trade & Statistics Office (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food & Drug Administration (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Séoul, 122-704 (Corée) 
Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr