. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CRI/131 
13 février 2012 
 (12-0819) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  
(Département de la réglementation techni que).  Téléphone:  (506) 22912115, poste 206 ou 
(506) 2291 2015 Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Boîte postale:  10216-1000 Téléphone:  + (506) 2291-2115, poste 206 Fax:  + (506) 2291-2015 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 11.120.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 11.03.64:11 Productos 
Farmacéuticos.  Productos Naturales Medici nales para uso Humano.  Registro Sanitario  
(Produits pharmaceutiques.  Produits naturels médicinaux à usage humain.  Enregistrement 
sanitaire), 19 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Établissement des conditions et des ex igences régissant l'enregistrement sanitaire 
des produits naturels médicinaux à usage humain aux fins de leur commercialisation.  Ce 
règlement s'applique aux produits nature ls médicinaux à usage humain fabriqués ou 
importés par des personnes physiques ou morales en vue de leur commercialisation sur le 
territoire centraméricain.   G/TBT/N/CRI/131 
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   Sont exclus les produits auxquels ont été ajoutées des substances actives de synthèse 
chimiques ou isolées à partir d'un matériau na turel qui sont à l'or igine de l'activité 
pharmacologique, ainsi que les produits pr ésentés sous les formes pharmaceutiques 
ophtalmique et parentérale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  
a) RTCA Productos Farmacéuticos.  Produc tos Naturales Medicinales para uso 
 humano.  Requisitos de Etiquetado  (Règlement technique centraméricain (RTCA).  
 Produits pharmaceutiques.  Produits naturels médicinaux à usage humain.   Exigences en matière d'étiquetage).  En vigueur 
b) RTCA Productos Farmacéuticos.  Produc tos Naturales Medicinales para uso 
 humano.  Verificación de la Calidad  (Règlement technique centraméricain 
 (RTCA).  Produits pharmaceutiques.  Produits naturels médicinaux à usage 
 humain.  Contrôle de la qualité).  En vigueur 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) 
Boîte postale:  10216-1000 
Téléphone:  + (506) 2291-2115, poste 206 Fax:  + (506) 2291-2015 Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
Texte complet du projet de règlement: http://www.reglatec.go.cr/consulta/RTCA_11-03-
64-11_REQUISITOSREGPRODNAT.pdf