ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/14 
8 décembre 2010 
 
 (10-6650) 
  
  
 
     
ACCESSIONS À L'OMC 
 
RAPPORT ANNUEL 2010 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
 
     
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs 
droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/ACC/14 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
I. INTRODUCTION ET APERÇU GÉNÉRAL........................................................................1  
II. FAITS NOUVEAUX CONCERNANT  LES ACCESSIONS 2010 .......................................2  
i) Groupes de travail de l'accession :  aperçu des activités ........................................................2  
ii) Présidents des gro upes de travail ............................................................................................3  
iii) Engagement des Membres .......................................................................................................4  
iv) Transparence du pro cessus d'accession..................................................................................5  
v) Assistance technique et sensibilisation ....................................................................................6  
III. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE 
TRAVAIL DE L'ACCESSION ...............................................................................................7  
IV. ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS............................................................12  
V. RÉSULTATS COMMERCIAUX DES MEMBRES AYANT ACCÉDÉ 
RÉCEMMENT (MAR) ..........................................................................................................13  
VI. CONCLUSION – PERSPE CTIVES POUR 2011................................................................19 
ANNEXE 1 – Groupes de travail de l'accession................................................................................21 
ANNEXE 2 – Valeur du commerce des marchandises et variation annuelle en pourcentage:  
1995-2009 ...................................................................................................................... ...........23 
ANNEXE 3 – Valeur du commerce des servi ces commerciaux et variation annuelle en 
pourcentage:  1995-2009........................................................................................................ .24 
ANNEXE 4 – Augmentation de la valeur des exportations de marchandises des MAR:  
1995-2009 ...................................................................................................................... ...........25 
ANNEXE 5 – Augmentation de la valeur d es importations de marchandises des MAR:   
1995-2009 ...................................................................................................................... ...........26 
ANNEXE 6 – Augmentation de la valeur des ex portations de services commerciaux des MAR:  
1995-2009 ...................................................................................................................... ...........27 
ANNEXE 7 – Augmentation de la valeur des im portations de services commerciaux des MAR:  
1995-2009 ...................................................................................................................... ...........28 
 
   WT/ACC/14 
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  I. INTRODUCTION ET APERÇU GÉNÉRAL 
1. Ceci est mon deuxième rapport annuel sur les acc essions.  Au cours de l'année écoulée, les 
Membres ont adressé à ce sujet des messages forts tour nant autour des thèmes suivants:  renforcement 
de l'Organisation grâce à une augmentation du nombre de ses Membres, amélioration de la 
transparence et, d'une manière générale, atte ntion accrue aux pays les moins avancés (PMA) 
accédants.  Les Membres ont souligné l'importa nce pour les gouvernements accédants de pouvoir 
bénéficier d'une assistance technique et de servi ces ciblés et de qualité supérieure.  Les Membres 
ayant accédé récemment (MAR) ont été invités à partager leurs données d'expérience et leurs meilleures pratiques.  L'un des messages clés était au ssi que des résultats concre ts dans le domaine des 
accessions enverraient des signaux positifs à l'économie  mondiale dans une période de fragilité et de 
croissance incertaine. 
2. L'année 2010 a été marquée par des avancées majeures dans de nombreux processus 
d'accession.  L'Organisation est sur le point de c onclure plusieurs négociati ons en vue de l'accession 
qui devraient déboucher sur un résu ltat concret l'année prochaine. 
3. Cette année, des mesures ont été prises pour amé liorer la transparence.  La participation des 
Membres au Groupe informel des accessions a été éte ndue pour en renforcer le caractère inclusif.  Je 
me réjouis de ce que les MAR jouent un rôle plus  actif dans ce groupe.  L'accroissement du nombre 
des Présidents en poste à Genève fait qu'ils sont en  mesure d'intervenir pl us directement dans les 
groupes de travail.  C'est un fait positif.  Le Dialogue entre les Membres et les PMA accédants a gagné en profondeur.  De manière constructive, toutes les parties se sont efforcées d'explorer les moyens d'accélérer l'accession des PMA.  En réponse à la demande des gouvernements accédants, 
désireux d'être associés plus étroitement aux trav aux, un service de bulletins d'information a été mis 
en place pour leur fournir des renseignements et recu eillir leurs réactions.  Par ailleurs, l'établissement 
d'une "Base de données sur les engagements dans le cadre des accessions" est en bonne voie.  
Lorsqu'elle sera achevée, au début de 2011, cette  base de données devrait aider les Membres et les 
gouvernements accédants à retrouver les "engage ments", par "Membre" et par "thèmes de 
l'accession", parmi toutes les accessions menées à leur terme, et ce de manière rapide et efficiente. 
4. J'invite les Membres à examiner attentivement le rapport ci-après.  Il prés ente dans le détail 
tous les aspects mentionnés dans cette introducti on.  Un nouvel angle d'approche, sur lequel je 
voudrais attirer votre attention dans ce rapport a nnuel, est l'analyse statistique des résultats 
commerciaux des MAR au cours de la période précédant immédiatement et suivant leur accession à l'OMC.  Il s'agit de ma réponse aux rapports réguliers des membres du personnel qui, à chaque 
mission d'assistance technique, sont confrontés à d es questions touchant aux avantages commerciaux 
de l'accession à l'OMC. 
5. Il me semble que les accessions s'annoncent sous de bons auspices pour 2011.  Plusieurs 
négociations sont sur le point d'aboutir.  Je voudrais prier instamment les Membres et les 
gouvernements accédants de faire tout leur possible pour les mener à terme.  Parallèlement, j'invite 
vivement les Membres à se concentrer sur les contributions que l'OMC pourrait apporter, en ce qui 
concerne l'accession des PMA, à la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA-IV), qui aura lieu à Istanbul en mai 2011. WT/ACC/14 
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  II. FAITS NOUVEAUX CONCERN ANT LES ACCESSIONS 2010 
i) Groupes de travail de l'accession:  aperçu des activités 
6. Actuellement, 30 gouvernements accédants s ont engagés dans le processus d'accession à 
l'OMC
1 (voir l'annexe 1).  Dix réunions formelles ont été tenues en 2010 concernant l'Azerbaïdjan, les 
Bahamas, la Bosnie-Herzégovine, la RDP lao, la Se rbie (deux réunions), les Seychelles, leTadjikistan 
et le Yémen (deux réunions).  Neuf réunions/cons ultations informelles ont été organisées en 2010, 
concernant les groupes de travail du Kazakhstan, de la Fédération de Russie (cinq réunions), du 
Samoa et du Yémen (deux réunions).  Au cours de la  période considérée, les progrès suivants ont été 
enregistrés: 
- le Groupe de travail de l'accession de la République arabe syrienne a été établi; 
- le Groupe de travail de l'accession des Seyche lles a repris ses travaux après une interruption 
de 12 ans; 
- le Groupe de travail de l'accession des Bahamas a repris ses travaux après une interruption de 
neuf ans; 
- une version révisée du "résumé factuel des points soulevés" (ci-après "résumé factuel") a été 
établie pour le Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan; 
- des "éléments d'un projet de rapport" ont été ét ablis pour le Groupe de travail de l'accession 
de la RDP lao; 
- une version révisée des "éléments d'un projet de rapport" a été établie pour le Groupe de 
travail de l'accession du Tadjikistan; 
- trois gouvernements accédants ont su faire av ancer leurs négociations multilatérales grâce aux 
révisions de leur "projet de rapport du groupe de travail" (Serbie, Bosnie-Herzégovine et 
Yémen); 
- le Secrétariat, sous l'autorité du Président  du Conseil général, a terminé la mise à jour 
technique du projet d'ensemble de textes re latifs à l'accession du gouvernement de Vanuatu, 
daté de 2001.  Le document correspondant a été distribué aux Membres le 3 novembre,  dans 
                                                      
1 Les négociations en vue de l'accession se déroulent suivant un certain nombre d'étapes successives:  
i) Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;  ii) Résumé factuel des points soulevés;  -mémoire sur le régime de commerce extérieur" est établi par le gouverne ment accédant et iii) Projet de rapport du groupe de 
travail;  et iv) projet d'ensemble de textes relatifs à l' accession.  L'"Aide contient le s renseignements factuels sur 
son régime commercial nécessaires pour en clencher le processus du groupe de trav ail.  Il sert de base à l'examen 
par les Membres du régime de commerce extérieur du go uvernement accédant.  L'étap e suivante du processus 
multilatéral pour ce qui est des documents est la prépar ation par le Secrétariat du "Résumé factuel des points 
soulevés".  Ce document informel résume les discussions du groupe de travail.  Il prend ensuite la forme d'un "Projet de rapport du groupe de travail", contenant les modalités d'accession spécifiques négociées par les 
Membres et le gouvernement accédant.  Dans certains cas, de s "éléments d'un projet de rapport" sont préparés et 
constituent une étape intermédiaire entre le résumé factuel et le projet de rapport.  Les négociations bilatérales 
concernant l'accès aux marchés se déro ulent différemment.  En pratique, elles commencent généralement après 
la première réunion du groupe de travail et sont bas ées sur les offres initiales en matière d'accès aux marchés 
présentées par le gouvernement accédant.  Les négociati ons bilatérales débouchent sur l'établissement par le 
Secrétariat de projets de listes codifiées concernant les marchandises et les services.  L'ensemble de textes 
relatifs à l'accession (projet de rapport, avec en annexe les projets de listes concernant les marchandises et les 
services, et un projet de protocole) est adopté par le groupe de travail et transmis au Conseil général.  WT/ACC/14 
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  la perspective de la reprise des réunions du Gr oupe de travail de l'accession de Vanuatu en 
janvier 2011; 
- l'accession de la Fédération de Russie a pr ogressé dans le cadre de quatre série de 
consultations informelles engagées par le Préside nt du Groupe de travail de l'accession, sur la 
base des contributions de fond apportées par la Fédération de Russie; 
- le Conseil général a pris note de la désignati on des Présidents de trois groupes de travail de 
l'accession2 (Bélarus3, Éthiopie4 et Samoa5);  et 
- des progrès ont été signalés par des Membres et  les gouvernements accédants pertinents dans 
les négociations bilatérales sur l'accès aux marc hés menées dans les groupes de travail de 
l'accession de la Bosnie-Herzégovine, de la RDP lao, du Samoa, de la Serbie et du Yémen. 
ii) Présidents des groupes de travail 
7. En 2010, le rôle des Présidents des groupes de  travail est devenu encore plus déterminant 
pour le bon fonctionnement du processus d'accession.  Le ur participation a été plus active grâce à un 
nombre accru de réunions avec les gouvernements  accédants, des visites aux gouvernements 
accédants et des séances d'informa tion à l'intention du Groupe informel des accessions, ainsi qu'à une 
collaboration plus intense avec le Secrétariat.  So ixante pour cent des Présidents sont aujourd'hui en 
poste à Genève.6  Huit postes sont vacants7 à la tête des groupes de travail qui viennent tout juste 
d'engager le processus et n'ont pas encore présen té d'aide-mémoire sur le régime de commerce 
extérieur. 
Graphique 1:  Présidents des groupes de travail de l'accession (nombre) 
 
 
                                                      
2 Voir le projet de rapport annuel (2010) du Conseil général (document WT/GC/W/627).  Il est devenu 
d'usage de désigner le Président du groupe de travail à la suite de la présentation de l'Aide-mémoire sur le 
régime de commerce extérieur et de la pr emière série de questions et réponses. 
3 WT/GC/M/125, paragraphe 111 (22 février). 
4 WT/GC/M/128, paragraphe 88 (21 octobre). 
5 WT/GC/M/127, paragraphe 97 (29 juillet). 
6 Les groupes de travail de l'accession de Vanuatu et de l'Andorre sont des cas spéciaux, si bien que le 
calcul a été effectué sur un total de 20 accessions actives. 
7 Voir l'annexe 1. Vacances spéciales 
(Vanuatu et
Andorre), 2
Vacances, 8
En poste à Genève, 12Pas en poste à Genève, 
8 
 Vacances spéciales (Vanuatu et Andorre) Vacances En poste à Genève Pas en poste à Genève  WT/ACC/14 
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  8. Les Présidents des groupes de travail ont effect ué quatre missions en 2010 – aux Bahamas, au 
Bélarus, aux Seychelles et au Yémen.  Ces missi ons avaient pour objet de dispenser des conseils 
techniques et de politique générale aux gouvernemen ts accédants, de répondre aux questions sur les 
avantages de l'accession à l'OMC dans le cadre des différents groupes, de mieux faire comprendre les 
travaux de l'Organisation et d'échanger des vues av ec les autorités nationales sur leurs feuilles de 
route pour l'accession.  Les Présidents étaient accompagnés par des fonctionnaires du Secrétariat de 
l'OMC. 
iii) Engagement des Membres 
9. Les Membres ont sensiblement intensifié leur pa rticipation dans le domaine des accessions au 
début de 2010, en ce qui concerne notamment le s travaux du Groupe informel des accessions. 
10. En 2009, le Secrétariat de l'OMC avait lancé le Dialogue des Membres sur les accessions des 
PMA.  En 2010, ce Dialogue a été intégré dans l es travaux ordinaires du Sous-Comité de l'accession 
des PMA.  Les discussions sur l'accession des PMA ont été renforcées et se sont tenues au sein de 
plusieurs instances tout au long de l'année.
8 
11. À la réunion du Conseil généra l de février 2010, le Gabon, intervenant au nom du Groupe 
informel des pays en développement, a demandé  que la question de l'accession des pays en 
développement soit inscrite à l'ordre du jour (point 4).9  Dans leurs interventions au titre de ce point, 
les Membres ont souligné l'importance des accessions  pour l'expansion et le renforcement du système 
commercial multilatéral et le caractère indispensable de l'assistance technique à toutes les étapes du 
processus d'accession.  Les Membres ont réaffirmé la Décision du Conseil général sur l'accession des PMA, adoptée en 2002, et réitéré l'importance d'une pleine mise en œuvre des Lignes directrices.  Ce 
point a été jugé essentiel pour faciliter l'accession des PMA.  L'accession, a-t-il été noté, favoriserait 
le processus de réformes internes et permettrait a ux PMA accédants d'intégrer pleinement le système 
commercial multilatéral.  Le Gabon a ra ppelé l'utilité de formuler les meilleures pratiques et a prié les 
Membres ayant accédé récemment de partager avec les gouvernements accédants leurs données 
d'expérience en matière d'accession. 
12. À la réunion du Conseil généra l d'octobre 2010, la Zambie, intervenant au nom du Groupe 
consultatif des PMA, a fait une d éclaration au titre du point 5 de l'ordre du jour:  "Priorités pour 2010 
en matière d'accession des PMA".
10  Les PMA ont demandé aux Membres d'achever les processus 
d'accession de Vanuatu et du Yémen en 2010 et se sont  dits favorables à l'accession rapide du Samoa.  
Les Membres sont intervenus pour exprimer leur soutien aux priorités en matière d'accession des 
PMA.  Il est ressorti clairement des discussions au titre de ce point de l'ordre du jour que les Membres 
appuyaient l'accession des PMA en tant que contri bution possible de l'Organisation à la quatrième 
Conférence de l'ONU sur les PMA (PMA-IV).  Un grand nombre d'entre eux ont réitéré l'importance 
du processus d'accession pour les réformes internes et l'intégration des PMA dans le système 
commercial, en particulier en cette période de repr ise et de croissance de l'économie mondiale.  Les 
Lignes directrices adoptées en 2002 ont été réaffirm ées, de même que les priorités figurant au 
paragraphe 42 de la Décl aration ministérielle de Doha et au  paragraphe 59 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong.  Le Groupe des PMA a demandé que le point 5 soit maintenu à l'ordre du 
jour de la réunion du Conseil général de décemb re.  Il a également été demandé aux Membres de 
                                                      
8 Le Dialogue contribue à réaliser l'objectif fixé par les Ministres de l'OMC à Doha en 2001, à savoir 
"faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accéd ants".  Le Dialogue vise à favoriser une meilleure 
compréhension des priorités, préoccupations et problèmes  rencontrés par les PMA accédants, et à réfléchir aux 
solutions pratiques possibles dans le cadre de la Décision de 2002 sur l'accession des PMA. 
9 WT/GC/126. 
10 Le point 5 avait été inscrit à l'ordre du jour à la demande du Groupe consultatif des PMA.  WT/ACC/14 
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  commencer de fixer des priorités en matière d' accession pour 2011, en fonction de la maturité 
technique des dossiers. 
iv) Transparence du processus d'accession 
13. L'amélioration de la transparence est une préocc upation constante de la grande majorité des 
Membres.  C'était aussi un message clé de la Conférence ministérielle de l'OMC en 2009.  Au cours 
de la période considérée, plusieurs mesures ont été engagées dans ce sens, touchant la gestion du 
Groupe informel des accessions, la mise en place d'un service de bulletins d'information à l'intention 
des gouvernements accédants et l'augmentation du nombre des séances d'information pour les groupes 
de l'OMC. 
14. Le Groupe informel des accessions11 est devenu plus actif en 2010.  Le nombre de ses 
membres a encore été augmenté pour en assurer la représentativité et le caractère inclusif.  Cette 
expansion a concerné tous les coordonnateurs ré gionaux.  Une trentaine de Membres participent 
activement au Groupe informel des accessions.  La  fréquence des réunions s'est intensifiée pour 
devenir mensuelle.  Le Groupe s'est réuni en neuf12 occasions en 2010, contre sept en 2009.  Les 
consultations au sein du Groupe informel sont équ ilibrées et constructives;  elles portent sur des 
problèmes propres aux gouvernements accédants et sont  tournées vers la recherche de solutions.  Les 
Présidents des groupes de travail ont été invités à rendre compte de leurs visites aux gouvernements 
accédants.  Entre autres choses, ces rapports ont aussi  servi à combler les lacunes et à améliorer les 
flux d'information, eu égard en particulier aux réunions intermittentes du groupe de travail.  Les 
Présidents des groupes de travail ont établi des rapports  sur leurs missions aux Bahamas, au Bélarus et 
aux Seychelles à l'intention du Groupe informel des accessions. 
15. Le Secrétariat a instauré un service de bulletins d'information factuels en septembre 2010.  
Les bulletins d'information sont adressés aux gouvernements accédants après chaque réunion du 
Groupe informel des accessions.  Ce service constitue un moyen de communication avec les 
gouvernements, qui permet de les informer et de  recueillir leurs réactions.  Les renseignements 
communiqués sont regroupés de manière à aider les gouvernements accédants à préparer et planifier 
les réunions et les négociations en rapport avec leur  accession.  En outre, le calendrier évolutif des 
réunions d'accession, approuvé par les Membres et le Secrétariat, est désormais actualisé tous les mois et porté à la connaissance des gouvernements accédan ts, accompagné d'un appel à contribution.  Ces 
mesures sont destinées à améliorer la  transparence et à encourager l'in teraction et le partenariat entre 
les gouvernements accédants et les Membres de l'OMC. 
16. Les activités de sensibilisation auprès des groupes de l'OMC ont été renforcées.  Le 
Secrétariat s'est réuni avec le Groupe arabe, a te nu les Membres informés sel on différentes formes et 
configurations et a ajouté un module sur l'accessi on à ses exposés destinés à la Journée d'introduction 
à l'OMC pour les nouveaux délégués.  Lors de discu ssions avec le Groupe arabe, le Secrétariat a 
informé celui-ci de l'état d'avan cement des accessions dans les pays arabes et du Moyen-Orient.  Les 
délégations ont échangé des vues sur le processus d'accession dans la région et se sont engagées à 
continuer d'y prendre une part active.  Le Gr oupe arabe a approuvé les détails du programme de 
l'Atelier régional sur les accessions à l'intention des pays arabes, qui s'est déroulé du 28 au 30 septembre, à Abou Dhabi. 
17. En réponse aux demandes des Membres en vue d'accroître la transparence, le Secrétariat a 
introduit des rapports de situation sur le sujet afin de rendre compte de l'état d'avancement technique 
de la codification des résultats des négocia tions bilatérales sur l'accès aux marchés. 
                                                     
 
11 Présidé par le Secrétariat. 
12 21 janvier, 16 février, 13 avril, 28 mai, 23 juillet, 17 septembre, 14 octobre, 13 novembre et 
13 décembre. WT/ACC/14 
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  v) Assistance technique et sensibilisation 
18. Dans la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres ont confirmé que "la coopération 
technique et le renforcement des capacités sont d es éléments centraux de la  dimension développement 
du système commercial multilatéral".
13  L'assistance technique en matière d'accession a été conçue 
autour de plusieurs éléments clés.  Il s'agit d'abord de renforcer les capacités qui concernent le fond, le 
processus et les procédures.  À mesure que le pr ocessus avance, des dossier s sont mis à disposition 
concernant les ateliers avec les parlementaires,  les relations avec les médias, les activités de 
sensibilisation et les réponses aux questions sur l' intérêt de l'accession à l'OMC.  Dans tous ces 
domaines, des activités spécifiques concernant le soutien du secteur privé sont organisées en coopération avec le Centre du commerce international (ITC).  Bien que cela aille au-delà du soutien 
apporté pour l'accession, il arrive maintenant que  les gouvernements accédants présentent aussi des 
demandes en vue de recevoir une aide immédiat ement après l'accession pour la mise en œuvre de 
leurs engagements.  En 2010, pour la première fois, un atelier spécifique a été conçu pour aider un 
gouvernement accédant au stade initial du processus à él aborer son aide-mémoire sur le régime de 
commerce extérieur. 
19. En 2010, les gouvernements accédants ont partic ipé à 148 activités d'assistance technique de 
l'OMC et bénéficié de 12 activités d'assistance te chnique concernant spécifiquement l'accession. 
20. Pour ce qui est des activités mises en œuvre, des séminaires nationaux et régionaux, des 
ateliers et des missions techniques ont été orga nisés auprès de 18 gouvernements accédants.  Une 
attention prioritaire a été accordée aux PMA dans les plans d'assistance technique de l'OMC.  Les "Semaines de Genève" ont été l'occasion de nouer un dialogue avec les délégations sans 
représentation à Genève.  Le renforcement des capacit és a pris plusieurs formes:  missions techniques, 
ateliers, visites des présidents des groupes de tr avail, séances d'information, communication par voie 
électronique, programmes universitaires et, plus récemment, un bulletin d'information sur les 
accessions.  Les gouvernements accédants ont jugé que  le module de formation en ligne consacré à 
l'accession à l'OMC était très utile.  Ce module est disponible sur le site Web depuis 2009 et une 
nouvelle version avancée est en cours d'élaboration.   Des activités nationales sur mesure ont été 
conçues et mises en œuvre;  elles sont décrites da ns le Plan biennal d'assistance technique et de 
formation 2010-2011.
14  Des activités nationales sont me nées pour répondre à des requêtes 
individuelles des Membres accédants, sur la base de leurs besoins spécifiques d'assistance technique. 
21. En collaboration avec le Fonds monétaire arabe (FMA), un séminaire régional sur l'accession 
à l'OMC a été organisé en septembre 2010 à l'intention des gouvernements des pays arabes et des pays 
du Moyen-Orient.  L'atelier a donné  aux huit gouvernements accédants  de la région la possibilité 
d'échanger des données d'expérience concernant l'acces sion, d'identifier les difficultés et de discuter 
avec des économistes-pays du FMA et des experts du S ecrétariat de l'OMC.  Le principe était de 
travailler de façon intensive avec les huit gouvern ements accédants dans le cadre d'un processus 
d'ateliers structuré et échelonné, pour les accompa gner vers une accession rapide.  Dans le cadre de 
ses activités de sensibilisation, le Secrétariat a également participé à des activités organisées 
conjointement avec d'autres organisations, comme le Cadre intégré renforcé (CIR) ou l'ITC, et avec la CNUCED en septembre 2010.  Le Secrétariat a organisé une séance d'information à l'intention du 
personnel de la CNUCED sur l'état d'avancement de tous les processu s d'accession en cours à l'OMC.  
Pendant l'année considérée, le Secrétariat a conti nué de promouvoir des partenariats avec d'autres 
organisations et des organismes spécialisés qui f ournissent une aide aux gouvernements accédants. 
                                                     
 
13 WT/MIN(01)/DEC/1. 
14 Pages 59 et 74 du document WT/COMTD/W/170/R ev.1.  Ce plan combin e l'assistance technique 
proprement dite et la sensibilisation.  WT/ACC/14 
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  22. Une difficulté majeure pour les gouvernements accédants est de créer et de maintenir des 
coalitions stables aux fins de l'ouverture des échan ges.  Les actions men ées par les institutions 
multilatérales, en partenariat avec les Membres de  l'OMC, aident les gouvernements accédants à 
surmonter cette difficulté.  Dans le cadre de ses activités d'assistance technique/de sensibilisation, le 
Secrétariat a effectué une mission en Syrie en août 2 010.  Conformément à l'assistance à fournir par le 
Secrétariat aux gouvernements accédants au stade initial du processus d'accession15, cette mission à 
Damas visait à aider les autorités syriennes à préparer leur aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur, à sensibiliser le gouvernement aux activit és de l'OMC et à évaluer les autres besoins en 
matière d'assistance technique.  Il s'agissait du prem ier atelier conçu par le Secrétariat pour aider un 
gouvernement accédant à préparer son aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur. 
23. Des missions d'assistance technique/de sensibili sation ont également été effectuées auprès des 
gouvernements suivants:  Liban (février 2010), Seychelles (mars 2010), Yémen (mars et septembre 2010), Vanuatu (mars 2010), Antigua (a vril 2010), Autorité palestinienne (juin 2010), 
Bélarus (juin 2010), Samoa (juin 2010), Seychelles (juillet 2010), Bahamas (j uillet 2010), République 
arabe syrienne (août 2010), Vanuatu (septembre 2010), Émirats arabes unis (septembre 2010) et 
Turquie (octobre 2010). 
III. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION
16 
24. En 2010, les Membres ont participé plus ac tivement aux travaux du Groupe informel des 
accessions.  Ils ont renforcé leur coopération avec le Secrétariat et continué de jouer un rôle de 
leadership.  Les Membres ont souligné que les travaux multilatéraux dans  le cadre de chaque 
processus d'accession progressaient sur la base de c ontributions de fond.  Les progrès dépendaient 
également des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés. 
25. Pendant la période cons idérée, un certain nombre de groupes de travail ont été réactivés et des 
progrès importants ont été accomplis dans plusieurs groupes de travail.  Les négociations en vue de 
l'accession avancent sur la base des travaux multilaté raux dans le cadre du processus d'élaboration des 
projets de rapports des groupes de travail, et d es négociations bilatérales sur l'accès aux marchés.17  
Plusieurs processus d'accession ont considérablement  progressé, pour parvenir à un stade avancé de 
maturité.  Par contre, certains n'ont pas avancé comme  prévu en raison de facteurs divers, y compris, 
entre autres, des difficultés internes, des choix politiques, des situations de postconflit et des 
catastrophes naturelles. 
26. Afghanistan :  L'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été présenté en 
mars 2009.  Les réponses aux questions des Membres concernant l'Aide-mémoire ont été distribuées 
en juillet 2010.  La première ré union du Groupe de travail est pr évue la première semaine de 
janvier 2011.  Le Président du Groupe de trava il a eu de nombreux contacts avec les autorités 
                                                      
15 Paragraphe 7 du document WT/ACC/1:  "Une assist ance technique est fournie par le Secrétariat et 
peut être fournie par des Membres.  Le Secrétariat peut être invité à examiner les besoins d'assistance 
spécifiques du requérant pour élaborer ses propres plans d'assistance et en assurer la coordination, dans la 
mesure du possible, avec l'assistance analogue offerte par des Membres.  Il est entendu qu'il aidera tout 
requérant qui en fera la demande pour la préparation technique de son aide-mémoire et de la documentation 
ultérieure.  Le requérant devrait également, autant que possible, tirer parti des activités de formation de l'OMC 
pour se préparer aux négociations en vue de l'accession et utiliser pleinement son statut d'observateur, en 
particulier suivre les réunions d'autres groupes de trav ail des accessions et de divers  Conseils et Comités de 
l'OMC." 
16 WT/ACC/11/Rev.8.  Note technique sur le pro cessus d'accession – Note du Secrétariat:  État 
d'avancement des demandes d'accession et rens eignements sur les accessions en cours. 
17 Les seules négociations bilatérales sur l'accès au x marchés conclus mentionnées dans le présent 
rapport sont celles qui ont été signées et déposées au Secrétariat de l'OMC. WT/ACC/14 
Page 8  
 
  afghanes pour faire démarrer ce pr ocessus d'accession.  Les négociati ons bilatérales sur l'accès aux 
marchés n'ont pas commencé. 
27. Algérie
:  Le Groupe de travail a tenu dix réunions,  dont la dernière en janvier 2008.  Les 
réponses aux questions des Membres concernant le  projet de rapport de 2006 ont été reçues et 
distribuées le 1er décembre 2010.  Le Secrétariat a commencé à préparer un projet de rapport révisé.  
Des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont en cours.  La prochaine réunion du Groupe 
de travail sera convoquée lorsqu'un président aura été désigné. 
28. Andorre :  Le Groupe de travail a tenu sa première  réunion en octobre 1999.  Ce processus 
d'accession est inactif. 
29. Azerbaïdjan :  Le Groupe de travail a tenu sa hu itième réunion en octobre 2010.  Les 
discussions multilatérales se poursuivent sur la base d'un résumé factuel révisé, dont la dernière 
révision a été distribuée en août 2010.  Des a ccords bilatéraux ont été conclus avec six Membres 
(Émirats arabes unis, Géorgie, Moldova, Oman, République kirghize et Turquie).  D'autres 
négociations bilatérales sont en cours.  La pr ochaine réunion du Groupe de travail sera convoquée 
lorsque l'Azerbaïdjan aura communiqué des contri butions (réponses aux questions des Membres, plan 
d'action législatif révisé et législation adoptée). 
30. Bahamas :  Le Groupe de travail a été établi en 2001.  En avril 2009, les Bahamas ont présenté 
leur Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur.  Les réponses aux questions des Membres concernant l'Aide-mémoire ont été distribuées en av ril 2010.  Le Groupe de travail a tenu sa première 
réunion en septembre 2010.  Des négociations bilaté rales sur l'accès aux marchés ont été engagées 
avec les Membres intéressés.  La prochaine réunion aura lieu lorsque les Bahamas auront 
communiqué les contributions nécessaires (réponses aux questions des Membres, plan d'action 
législatif, listes récapitulatives/renseignements con cernant l'agriculture, les SPS/OTC et les ADPIC). 
31. Bélarus
:  Le Groupe de travail a tenu sept réunions.  Sa dernière réunion formelle date de 
mai 2005.  Une consultation informelle a été organi sée en juin 2009.  Des contacts ont été établis par 
le Président du Groupe de trava il pour donner une impulsion à ce processus d'accession.  Les travaux 
multilatéraux se sont poursuivis sur la base d'un résu mé factuel de 2007.  Un accord bilatéral (avec 
Cuba) a été déposé auprès du Secrétariat.  Des négocia tions bilatérales sur l'ac cès aux marchés sont en 
cours avec 12 Membres (Australie, Brésil, Canada, Équateur, États-Unis, Japon, Malaisie, Norvège, 
République de Corée, Suisse, Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
("Taipei chinois") et Union européenne).  Les tr avaux du Groupe de travail ont été "suspendus" à la 
suite de l'annonce, le 9 juin 2009, de la créa tion d'une union douanière avec le Kazakhstan et la 
Fédération de Russie.  En avril 2010, la Fédération de Russie a communiqué, au nom des trois 
membres de l'union douanière, une note informelle d écrivant cette union.  Les trois délégations ont 
indiqué qu'elles coordonneraient leur s négociations en vue de l'acce ssion, tout en continuant de 
travailler dans le cadre de leurs groupes de tr avail respectifs.  Depuis mars 2010, le Bélarus a 
communiqué plusieurs contributions (législation, listes récapitulatives et réponses aux questions des 
Membres).  Le Président du Groupe de travail a eu des contacts avec les Membres et avec le 
gouvernement accédant au sujet de l'accession du Bélarus.  Une réunion informelle du Groupe de travail est envisagée pour le début de 2011. 
32. Bhoutan
:  Le Groupe de travail a tenu quatre réunion s, dont la dernière en janvier 2008.  Le 
Bhoutan a engagé des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec cinq Membres (Canada, 
Chine, États-Unis, Japon et Union européenne).  Au cun accord bilatéral n'a été signé jusqu'à présent.  
Les travaux multilatéraux se sont poursuivis sur la base d'un projet de rapport du Groupe de travail.  
Le Bhoutan n'a pas encore présenté ses observations  concernant le projet de rapport établi par le 
Secrétariat.  La prochaine réunion du Groupe de travail sera convoquée lorsque ces observations 
auront été reçues.  WT/ACC/14 
 Page 9 
 
 
  33. Bosnie-Herzégovine :  Le Groupe de travail a tenu sa septième réunion en février 2010.  Les 
discussions multilatérales se poursuivent sur la base d'un projet de rapport du Groupe de travail, 
distribué en décembre 2010.  La Bosnie-Herzégovine  a engagé des négociations  bilatérales sur l'accès 
aux marchés avec neuf Membres (Brésil, El Salv ador, Équateur, États-Un is, Japon, République de 
Corée, Suisse, Ukraine et Unio n européenne).  Des accords bilatéraux ont été conclus avec deux 
Membres (Canada et Norvège).  La huitième réunion du Groupe de travail a été fixée au 
25 janvier 2011. 
34. Éthiopie :  Le Groupe de travail a tenu sa premiè re réunion en mai 2008.  Des contributions 
ont été reçues en vue de la deuxième réunion.  En  octobre, le Conseil général a confirmé la 
désignation du Président du Groupe de travail, ce  qui permettra d'organi ser prochainement une 
réunion.  Le représentant de l'Éthiopie a fait une dé claration à la réunion du Conseil général.  À la 
suite de contacts entre le Président du Groupe de tr avail et la délégation éthiopienne à l'occasion du 
Conseil général d'octobre, il a été convenu de programmer la procha ine réunion du Groupe de travail 
pour le premier semestre de 2011.  Des négociati ons bilatérales sur l'accès aux marchés pour les 
marchandises et les services commenceront quand l'Éthiopie aura soumis ses offres initiales. 
35. République islamique d'Iran :  L'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été 
présenté en novembre 2009, le Groupe de travail ayant été établi en 2005.  Les Membres ont été invités à soumettre leurs questions concernant l' Aide-mémoire d'ici pour le  18 janvier 2010.  Le 
Président du Conseil général procède à des consultati ons en vue de désigner le président du Groupe de 
travail.  La première réunion du Groupe de trava il devrait avoir lieu lorsque l'Iran aura répondu aux 
questions des Membres et qu'un président aura été désigné. 
36. Iraq
:  Le Groupe de travail a tenu deux réunions, dont la dernière en avril 2008.  Une fois que 
les contributions manquantes auront été communiquées,  la prochaine réunion du Groupe de travail 
sera convoquée.  Des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les 
services commenceront lorsque l'Iraq aura soumis ses offres initiales. 
37. Kazakhstan :  Le Groupe de travail de l'accession a tenu dix réunions, dont la dernière en 
juillet 2008.  Les travaux multilatéraux se poursuivent sur la base d'un projet de rapport du Groupe de 
travail depuis 2005.  La dernière révision de ce proj et de rapport a été distribuée en juin 2008.  Il a été 
signalé que des accords bilatéraux avaient été si gnés avec certains Membres de l'OMC.  Ces accords 
n'ont pas encore été déposés auprès du Secrétariat.  Les travaux du Groupe de travail ont été "suspendus" à la suite de l'annonce,  le 9 juin 2009, de la création d'une union douanière avec le 
Bélarus et la Fédération de Russie.   En avril 2010, la Fédération de Russie a communiqué, au nom des 
trois membres de l'union douanière, une note informelle décrivant cette union.  Les trois délégations 
ont indiqué qu'elles coordonneraient leurs négociations en vue de l'a ccession, tout en continuant de 
travailler dans le cadre de leurs groupes de travail respectifs.  La délégation du Kazakhstan a entretenu 
des contacts réguliers avec les membres du Groupe de travail et avec le Secrétariat.  Sur cette base, 
une réunion plurilatérale concernant l'agriculture , présidée par le Secrétariat, a été organisée le 
6 décembre 2010 pour examiner les tableaux explica tifs mis à jour sur le soutien interne et les 
subventions à l'exportation, et pour en discuter. 
38. RDP lao
:  Le Groupe de travail a tenu sa sixième réunion en septembre 2010.  Les travaux 
multilatéraux se sont poursuivis sur la base des "éléme nts d'un projet de rapport du Groupe de travail", 
distribués en août 2010.  La RDP lao a engagé de s négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
avec huit Membres (Australie, Canada, États-Unis, Inde, République de Corée, Taipei chinois, 
Ukraine et Union européenne).  Des accords bilatéraux ont été conclus avec deux Membres (Chine et 
Japon).  La prochaine réunion du Groupe de travail aura lieu lorsque la RDP lao aura communiqué les 
contributions (réponses aux questions des Membres, plan  d'action législatif révisé, législation adoptée) 
requises pour l'élaboration des "éléments d'un projet de rapport". WT/ACC/14 
Page 10  
 
  39. République libanaise
:  Le Groupe de travail a tenu sa sep tième réunion en octobre 2009.  Les 
travaux multilatéraux se poursuivent sur la base d' un projet de rapport du Groupe de travail depuis 
octobre 2008.  La dernière révision de ce projet de rapport a été distribuée en octobre 2009.  Des négociations bilatérales sont en cours avec neuf Membres (Australie, Cana da, Cuba, El Salvador, 
États-Unis, Japon, Taipei chinois, Ukraine et Unio n européenne).  Aucun accord bilatéral n'a été 
conclu jusqu'à présent.  La prochaine réunion du Groupe de travail aura lie u lorsque la République 
libanaise aura adopté la législation relevant  de l'OMC qui lui manque et communiqué les 
contributions requises (réponses aux questions des Membr es, plan d'action législatif révisé), et que le 
Secrétariat aura révisé le projet de rapport du Groupe de travail. 
40. Monténégro
:  Le Groupe de travail a tenu sept réunions , dont la dernière en novembre 2008.  
La dernière révision du projet de rapport du Groupe  de travail a été distribuée en janvier 2009.  Les 
projets de listes concernant les marchandises et l es services ont été distribués en décembre 2008.  Le 
Monténégro a signé huit accords bilatéraux (Brésil,  Canada, Chine, États-Unis, Japon, Norvège, 
Suisse et Union européenne).  Le Groupe de travail se  réunira une dernière fois  pour adopter le projet 
d'ensemble de textes relatifs à l'accession du Montén égro dès que la dernière négociation bilatérale sur 
l'accès aux marchés en cours – av ec l'Ukraine – aura été conclue. 
41. Fédération de Russie :  Le Groupe de travail a tenu 30 ré unions formelles dont la dernière 
remonte à mars 2006.  Depuis, les travaux ont avancé sur la base de consultations informelles – il y en 
a eu 18 – organisées par le Président du Groupe de trav ail.  Sur le fond, les négociations multilatérales 
se sont déroulées sur la base du projet de rapport 2006 (également appelé "compilation de textes") et 
d'une série de contributions data nt de juillet 2009 et juillet, septembre et octobre 2010.  Les 
négociations avancent rapidement et de manière cons tructive.  Des négociations  bilatérales sur l'accès 
aux marchés ont été menées à bien avec 56 Membres.18  En juillet 2006, un Membre a rouvert les 
négociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec la Fédération de Russie.19 
42. L'accession de la Fédération de Russie procède s ous la forme de consultations informelles du 
Président.  Dans le cadre de ce processus informel, la Fédération de Russie a établi et présenté des 
sections révisées de la compilation de textes qui tie nnent compte des changements dans le régime 
commercial de la Fédération de Russie résultant de la création de l'union douanière.  Ces sections sont 
examinées actuellement par les Membres dans le cadre de consultations informelles organisées par le Président du Groupe de travail.  Trois séries de consul tations ont eu lieu en mai, septembre et octobre.  
Une autre série de consultations est envisagée pour le mois de décembre.  En ce qui concerne les 
négociations bilatérales sur l'accès aux marchés, le Secrétariat a pour suivi la codification du projet de 
liste concernant les marchandises, en coordinatio n avec le gouvernement accédant.  Des réunions 
plurilatérales sur l'agriculture organisées par le Secrétariat ont eu lieu pour établir les tableaux 
explicatifs sur le soutien interne de la Fédération de  Russie, lesquels feront partie du projet de liste 
concernant les marchandises, ainsi que les secti ons pertinentes du projet de rapport du Groupe de 
travail.  Un projet de liste codifiée concernant les services a été distribué aux Membres le 
28 septembre. 
43. Samoa
:  Le Groupe de travail a tenu sa première réunion en mars 2002.  Depuis, les travaux 
se poursuivent sur la base de consultations informell es, dont la plus récente a eu lieu en juin 2010.  
                                                      
18 Arabie saoudite, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chine, 
Colombie, Costa Rica, Croatie, Cuba, Égypte, El Salv ador, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis, 
Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Japon, Lettonie, Lituanie, Malaisie, Mexique, 
Moldova, Mongolie, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, 
Philippines, République bolivarienne du Venezuela, République de Corée, République dominicaine, République kirghize, République tchèque, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Taipei chinois, Thaïlande, Turquie, UE, 
Uruguay et Viet Nam. 
19 WT/ACC/RUS/53.  WT/ACC/14 
 Page 11 
 
 
  Les travaux multilatéraux se déroulent sur la base d'un projet de rapport révisé du Groupe de travail 
distribué en décembre 2010.  Des accords bilatéraux ont été conclus avec sept Membres (Australie, Chine, Honduras, Japon, Nouvelle-Zélande, Ukraine et  Union européenne).  Le Samoa a engagé des 
négociations bilatérales sur l'accès aux marchés av ec deux Membres (Canada et États-Unis).  La 
prochaine réunion du Groupe de tr avail devrait avoir lieu le 1
er février 2011.  Cette accession d'un 
PMA est à un stade avancé de maturité. 
44. Serbie :  La neuvième réunion du Groupe de travail a eu lieu en octobre 2010.  Les travaux 
multilatéraux se poursuivent sur la base d'un projet de rapport révisé du Groupe de travail, distribué en 
août 2010.  Des protocoles bilatéraux ont été signés avec le Japon, la Norvège et le Honduras, et la Serbie est en train de fixer une date pour la signature de protocoles avec trois Membres (Canada, 
République de Corée et Union européenne).  Des négo ciations bilatérales sur l'accès aux marchés sont 
en cours avec neuf Membres (Brésil, Chine, El Salvador, Équateur, États-Unis, Panama, Suisse, 
Turquie et Ukraine).  La prochaine réunion du Groupe de travail sera convoquée lorsque la Serbie 
aura présenté les contributions manquantes (répon ses aux questions des Membres, plan d'action 
législatif révisé, législation adoptée).  Ce tte accession est à un stade avancé de maturité. 
45. Seychelles
:  Le Groupe de travail a tenu sa premiè re réunion en 1997.  Les Seychelles ont 
présenté une version mise à jour de leur Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur en mai 2009 afin de réactiver leur processus d'accession.  Sur la base de cet Aide-mémoire et des offres 
initiales mises à jour concernant les marchandises et  les services, le processus du Groupe de travail a 
redémarré avec une réunion formelle qui s'est tenue le 22 novembre 2010. 
46. Soudan
:  Le Groupe de travail a tenu deux réunions,  la dernière en mars 2004.  Un résumé 
factuel a été distribué à titre info rmel en septembre 2004.  Des acco rds bilatéraux concernant l'accès 
aux marchés ont été conclus avec quatre Membres (Brés il, Chine, Jordanie et Turquie).  Aucune date 
n'a été fixée pour la prochaine réunion du Groupe de travail. 
47. Tadjikistan :  Le Groupe de travail a tenu cinq réunion s.  Au cours de la cinquième réunion du 
Groupe de travail, tenue en novembre 2010, le Secrét ariat a été chargé de présenter les "Éléments d'un 
projet de rapport" (distribués en octobre 2010) s ous forme de projet de rapport avant la réunion 
suivante du Groupe de travail.  Le Tadjikista n a engagé des négociations en matière d'accès aux 
marchés avec onze Membres (Australie, États-Unis , Inde, Japon, Malaisie, République de Corée, 
République kirghize, Sri Lanka, Taipei chinois, Ukra ine et Union européenne).  Un accord bilatéral 
sur l'accès aux marchés a été conclu (Chine). 
48. Ouzbékistan :  Le Groupe de travail a tenu trois ré unions, la dernière en octobre 2005.  
L'Ouzbékistan a présenté des o ffres initiales concernant les marchandises et les services pour les 
négociations bilatérales sur l'accès aux marchés en  septembre 2005.  La prochaine réunion du Groupe 
de travail aura lieu lorsque les contributions ma nquantes auront été présentées et qu'un président du 
Groupe de travail aura été désigné. 
49. Vanuatu :  Les négociations en vue de l'accession ont été conclues en 2001 lorsque le Groupe 
de travail a adopté le projet d'ensemble de textes re latifs à l'accession.  Par la suite, les autorités de 
Vanuatu ont informé le Secrétariat qu'elles auraient besoin de plus de temps pour examiner l'ensemble 
de textes relatifs à l'accession avant qu'ils ne soie nt transmis au Conseil général pour adoption.  
En 2008, la République de Vanuatu a indiqué être prête à reprendre le processus d'accession et a 
demandé que l'ensemble de textes soit actualisé.  S ous l'autorité du Président du Conseil général, 
l'ensemble de textes a été techniquement actualisé par le Secrétariat et distribué aux Membres de 
l'OMC lors d'une nouvelle réunion du Groupe de trava il.  Le Groupe de travail devrait reprendre ses 
travaux la dernière semaine de janvier 2011 pour envisager l'adoption de l'ensemble de textes 
actualisé et sa présentation au Conseil général pour approbation. WT/ACC/14 
Page 12  
 
  50. Yémen
:  La huitième réunion du Groupe de travail s'est tenue en septembre 2010.  Elle sera 
suivie par une réunion informelle le 13 décembre  2010.  Les travaux multilatéraux se poursuivent sur 
la base du projet de rapport.  Le Yémen a conclu des négociations bilatéral es sur l'accès aux marchés 
avec l'Australie, le Canada, la Chine, El Salv ador, les États-Unis, le Honduras, le Japon, la 
République de Corée et l'Union européenne.  D es négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
avec l'Ukraine sont en suspens.  L'accession de ce PMA est à un stade avancé de maturité. 
51. Six gouvernements accédants – Guinée équatori ale, Jamahiriya arabe libyenne, Libéria, 
République arabe syrienne, Sao Tomé-et-Principe et Union des Comores  – sont à des stades initiaux 
du processus.  Leurs groupes de travail respectif s ont été établis par le Conseil général entre 
juillet 2004 et mai 2010.  Ces pays n'ont pas encore  présenté leurs Aide-mémoire sur le régime de 
commerce extérieur. 
IV. ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
52. Actuellement, 12 des 30 accédants sont des pays de la catégorie des PMA.20  En 2010, les 
Membres ont intensifié leurs efforts en ce qui concerne les accessions de PMA21, accordant la priorité 
à cette question par le biais d'activités de sensibilisat ion et la fourniture d'une assistance technique, de 
conseils de politique générale et d'un soutien.  Des ef forts particuliers ont été faits en ce qui concerne 
les accessions de PMA aux stades initiaux du processu s.  Le Groupe consultatif des PMA a aussi 
réaffirmé l'importance qu'il attachait à la conc lusion des accessions du Samoa, du Yémen et de 
Vanuatu, trois pays de la catégorie des PMA.  Le  Groupe a inscrit la question des accessions de PMA 
à l'ordre du jour de la réunion d'octobre du Conseil général.  Au titre de ce point, il a expliqué les 
raisons pour lesquelles il falla it faciliter l'accession des PMA.22  Il a souligné la contribution que 
l'accession des PMA pouvait apporter à la reprise et à la croissance économiques mondiales en 
permettant à l'OMC, à une époque d'incertitude , d'adresser des signaux positifs.  Le Groupe 
considérait que les accessions de PMA feraient pa rtie des contributions de l'OMC à la Conférence 
PMA-IV de l'ONU.  De plus, les accessions de PMA renforceraient la dime nsion développement du 
système commercial et les efforts faits par l'Organisation pour favori ser l'intégration rapide des PMA 
et autres économies vulnérables. 
53. En 2009, le Dialogue avec les PMA accédants et les Membres de l'OMC a été engagé.  
En 2010, ce Dialogue s'est poursuivi sous l'égide du Sous-Comité des PMA.  Il s'est déroulé le 5 mai 2010 en marge de la "Semaine de Genève" da ns le but de faciliter la  participation des PMA 
accédants sans représentation.  Un rapport à ce sujet a été présenté à la 56
ème Session du Sous-Comité 
en juin 2010.23  Le Dialogue a permis d'approfondir les échanges concernant les accessions des PMA.  
Les Membres ont reconnu les difficultés que rencontra ient les PMA accédants et ont réaffirmé leur 
                                                      
20 Afghanistan, Bhoutan, Comores, Éthiopie, Guinée équatoriale, Libéria, RDP lao, Samoa, 
Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Vanuatu et Yémen. 
21 Les Membres de l'OMC et le Secrétariat ont continué de s'appuyer sur le mandat énoncé dans la 
Déclaration ministérielle de Doha pour faciliter et accél érer les négociations en vue de l'accession des PMA.  
Des travaux ont été entrepris au sujet des accessions de PMA dans le cadre du Programme de travail de l'OMC 
en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11).  L'adoption de la Décision du Conseil général de 2002 sur 
l'accession des PMA (lignes directrices) a été une avancée importante (WT/L/508 ).  La Déclaration ministérielle 
de Hong Kong a elle aussi souligné qu'il était important de faciliter et d' accélérer les négociations en vue de 
l'accession des PMA, compte dûment tenu des lignes direct rices (WT/MIN(05)/DEC).  Les progrès réalisés en 
ce qui concerne les accessions de PMA ont été exposés dans  le rapport de situation présenté à la cinquième 
Conférence ministérielle de Cancún (WT/MIN(03)/2) et dans des rapports périodiques au Sous-Comité des 
PMA.  L'adhésion aux lignes directrices  a aussi été affirmée lors de la septième Conférence ministérielle à 
Genève (WT/MIN(09)/18). 
22 Voir le point 5 dans le document WT/GC/M/128. 
23 Le rapport (oral) du Président du Sous-Comité des PMA est reproduit dans le document 
WT/COMTD/LDC/M/56.  WT/ACC/14 
 Page 13 
 
 
  volonté de faciliter les négociations en vue de l'accession et de soutenir les PMA dans ce processus, 
en particulier dans le cadre des lignes directrices de  2002.  Plusieurs points sont ressortis de l'échange 
de vues.  Premièrement, les participants se sont félicités de l'amélioration de la transparence en 2009/2010.  Le Dialogue était vu comme une expressi on de cette amélioration, le premier rapport 
annuel du Directeur général sur les accessions à l'OMC étant également apprécié en tant que mesure 
allant dans le même sens.
24  Les PMA ont souligné l'importance de poursuivre le Dialogue avec les 
Membres dans le cadre du Sous-Comité des PMA.  Deuxièmement, les participants ont insisté sur 
l'importance des activités d'assistance technique et  de sensibilisation pour les PMA accédants.  Une 
aide était requise à tous les stades du processus, y compris après l'accession.  Les PMA accédants ont 
demandé que la priorité continue d'être accordée aux accessions de PMA dans les plans d'assistance 
technique biennaux de l'OMC25, en particulier pour les pays  à un stade initial du processus 
d'accession, tels que l'Afghanistan, le Libéria et Sa o Tomé-et-Principe.  Troisi èmement, la question de 
la flexibilité dans les négociations  bilatérales sur l'accès aux marchés a occupé une place centrale dans 
le Dialogue.  Les gouvernements accédants ont rappe lé la nécessité de ménager des périodes de 
transition suffisantes pour la mise en œuvre de s Accords de l'OMC, conformément aux lignes 
directrices de 2002.  Enfin, dans le cadre du Dial ogue, les institutions multilatérales participantes ont 
décrit les divers domaines d'assistance relevant de leurs compétences.  Les PMA, conscients de la 
valeur de cette assistance, ont indiqué à quel point l'intervention des institutio ns pertinentes dans le 
domaine du commerce était importante.  Des Membres, y compris des PMA, ont rendu hommage au programme conjoint OMC-ITC-CIR lan cé par le Directeur général le 1
er décembre 2009, qui était axé 
sur le soutien du secteur privé dans les PMA accédants. 
54. Les participants se sont dit favorables à la pour suite du Dialogue et ont estimé qu'il serait bon 
qu'il s'articule autour de plusieurs thèmes, y compri s l'amélioration de la transparence, la mise en 
œuvre des lignes directrices de 2002 concernant les PMA et les activités d'assi stance technique et de 
sensibilisation.  Certains ont souligné l'utilité du rô le systémique du Directeur général.  Il a aussi été 
considéré que, dans le cadre du Dialogue, qui avait été positivement intégré dans les travaux du 
Sous-Comité des PMA, les PMA accédants et les Me mbres devraient continuer d'explorer de manière 
imaginative les mesures spécifiques qui pourraient être prises pour accélérer l'accession des PMA.  
Dans cet ordre d'idée, il a été proposé que les Présidents des groupes de travail fassent rapport aux Membres dans le contexte du Dialogue. 
V. RÉSULTATS COMMERCIAUX DES MEMBRES AYANT ACCÉDÉ RÉCEMMENT 
(MAR) 
55. Le processus d'accession à l'OMC a été un instru ment de réforme interne essentiel pour les 
gouvernements accédants.  Dans les négociations sur l'accession avec les Me mbres, l'objectif commun 
consistait à fixer des conditions d'accession qui pour raient se traduire par des avantages mutuels pour 
les gouvernements accédants et pour les Membres, favoriser une croissance intérieure rapide et 
renforcer les règles et disciplines du système comme rcial.  Chaque accession est adaptée aux besoins 
des différents gouvernements accédants.  L'examen in itial des résultats obtenus à ce jour montre que 
les MAR ont été plus efficaces et ont connu une croi ssance plus rapide du point de vue des résultats 
commerciaux au cours de la période qui a suivi leur accession que durant celle qui l'a précédée.  Les 
faits semblent également indiquer qu'ils ont re lativement mieux résisté aux chocs extérieurs. 
56. Vingt-cinq États ou territoires douaniers distincts ont accédé à l'OMC au titre de l'article XII 
de l'Accord de Marrakech.  La plupart d'entre e ux sont des gouvernements de pays ou de territoires 
                                                     
 
24 WT/ACC/13. 
25 Le Plan d'assistance technique pour 2010-2011 figure dans le document WT/COMTD/W/170/Rev.1. WT/ACC/14 
Page 14  
 
  douaniers distincts en développement.  On compte également trois PMA
26 et un certain nombre 
d'économies en transition ou émergentes. 
57. Après leur accession à l'OMC, les MAR ont vu leurs échanges interna tionaux augmenter de 
manière significative.  Comme le montrent les grap hiques 2 et 3, de 1995 à 2009, la valeur de leur 
commerce de marchandises et de services commerc iaux a augmenté, en moyenne, de 13 et 11 pour 
cent par an, respectivement, soit une croissance beaucoup plus rapide que celle qu'a connue le 
commerce de marchandises et de services à l'échelle mondiale (7 et 8 pour cent, respectivement).  
Entre 199527 et 200828, la valeur du commerce de marchandises des MAR a augmenté d'environ 
500 pour cent, alors que le commerce mondial n'a progressé que de 200 pour cent environ (voir le graphique 2 et l'annexe 2). 
58. Comme le montre le graphi que 2, l'augmentation du co mmerce de marchandises des MAR 
s'est accélérée en 2002, après la période la plus active de l'histoire des accessions à l'OMC.  Neuf 
MAR ont rejoint l'Organisation en moins de deux ans (d'avril 2000 à janvier 2002).
29  P a r m i  e u x  
figuraient l'Albanie, la Chine, la Géorgie et la  Lituanie, qui ont continué à afficher un taux de 
croissance annuel moyen supérieur à 20 pour cent au cours des cinq années qui ont suivi leur 
accession.30  Depuis 2002, neuf autres pays ont accédé à l'OM C, parmi lesquels trois PMA.  Dans tous 
les cas, les exportations de marchandises des MA R ont continué à progresser plus vite que les 
exportations mondiales.  En particulier, même pe ndant la récente crise économique et financière 
mondiale, la valeur de leurs exportations a moin s baissé que celle des exportations mondiales.  Par 
exemple, entre 2008 et 2009, la valeur totale des exportations des MAR a chuté de 21 pour cent, 
contre 23 pour cent pour les exportations mondiales (voir l'annexe 4).31 
Graphique 2:  Valeur du commerce total de marchandises des MAR:  1995-2009 
(Indice, 1995 = 100) 
 
Source:   Base de données statistiques de l'OMC. 
                                                      
26 Cambodge, Cap-Vert et Népal.  Le Cap-Vert a me né à bien les négociations en vue de son accession 
en tant que PMA, mais il a ensuite été retiré de la liste des PMA le 1er janvier 2008 (Résolution de l'Assemblée 
générale des Nations Unies A/RES/59/210). 
27 Établissement de l'Organisation mondiale du commerce. 
28 Avant les effets de la grande récession (crise économique et financière mondiale). 
29 Albanie, Chine, Croatie, Géorgie, Jordanie, Lituanie, Moldova, Oman et Taipei chinois. 
30 Variation annuelle en pourcentage. 
31 Variation annuelle en pourcentage. 0 100 200 300 400 500 600 700 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
RAMs WorldMonde MAR MAR  WT/ACC/14 
 Page 15 
 
 
   
Graphique 3:  Valeur du commerce tota l de services des MAR:  1995-2009 
(Indice, 1995 = 100) 
 
Source:   Base de données statistiques de l'OMC. 
 
59. Les MAR ont également affiché d'excellents résu ltats commerciaux en ce qui concerne leur 
part du commerce mondial des marchandises, qui a été multipliée par deux entre 1995 et 2009, passant de 6 à 12 pour cent, comme le  montre le graphique 4 ci-dessous. 
Graphique 4:  Part des MAR dans le co mmerce mondial des marchandises:  1995-2009 
(en milliards de dollars en pourcentage) 
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
RAMs World MAR Monde
MAR 
695 $EU, 
6% MAR 
3 374 $EU, 
12% 
Monde 
10 447 $EU, 
94% Monde 
25 108 $EU, 
88% 
Source:   Base de données statistiques de l'OMC.1995 2009 WT/ACC/14 
Page 16  
 
   
60. Les graphiques 5A à 5F montrent les différe nts niveaux de résultats à l'exportation de 
marchandises que les 25 MAR ont obtenus à co mpter de leur année d'accession respective.32  Bien que 
la plupart d'entre eux aient obtenu des résultats s upérieurs à la moyenne mondiale, quatre ont vu leurs 
exportations croître plus lentem ent que les exportations mondiales.33  Quelques-uns ont également vu 
leurs exportations baisser après leur accession, puis re partir à la hausse au c ours des années suivantes 
(voir l'annexe 4 pour les variations en pourcentage).34 
Graphique 5A:  Valeur des exportations de march andises des MAR qui sont devenus membres de l'UE 
après leur accession:  1995-200935 
(Indice, 1995 = 100) 
 
0100200300400500600700800900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009Bulgaria (96) Estonia (99) Latvia (99) Lithuania (01) World
 
Source:   Base de données statistiques de l'OMC. 
 
                                                      
32 Afin de faire apparaître plus clairement les tendances statistiques suivies par les différents MAR dans 
les graphiques 5A à 5F, les pays ont été divisés en six groupes:  1) les MAR qui sont devenus membres de l'UE après leur accession;  2) les MAR qui ont accédé avant 2000;  3) les MAR qui  ont accédé en 2000;  4) les MAR 
qui ont accédé entre 2001 et 2005;  5)  les MAR qui ont accédé après 2005;  et  6) les MAR qui ont accédé en tant 
que PMA. 
33 Népal, Panama, Taipei chinois et Tonga. 
34 Bulgarie, Équateur, Mongolie et République kirghize. 
35 Les années d'accession sont indiquées entre parent hèses dans la légende des graphiques 5A à 5F. 25 108 $EU, 
88% 
Bulgarie Lituanie Lettonie (99) Monde  Estonie WT/ACC/14 
 Page 17 
 
 
  Graphique 5B:  Valeur des exportations de ma rchandises des MAR qui ont accédé avant 2000:  
1995-2009 
(Indice, 1995 = 100) 
0100200300400500600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Ecuador(96) Kyrgyz Republic (98) Mongolia (97) Panama (97) World
 
Source:   Base de données statistiques de l'OMC. 
 
Graphique 5C:  Valeur des exportations de marcha ndises des MAR qui ont accéd é en 2000:  1995-2009 
(Indice, 1995 = 100) 
01002003004005006007008009001000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009Albania (00) Croatia (00) Georgia (00) Jordan (00) Oman (00) World
 
Source:   Base de données statistiques de l'OMC. 
 Équateur (96) République kir ghize (98) Mon golie (97) Monde
Albanie (00)  Croatie (00) Géorgie (00)  Jordanie (00) Monde  WT/ACC/14 
Page 18  
 
  Graphique 5D:  Valeur des exportations de marcha ndises des MAR qui ont accé dé entre 2001 et 2005:  
1995-2009 
(Indice, 1995 = 100) 
01002003004005006007008009001000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009Armenia (03) China (01) FYR Macedonia (03)
Moldova (01) Chinese Taipei (02) World
 
Source:   Base de données statistiques de l'OMC. 
 
Graphique 5E:  Valeur des exportations de marcha ndises des MAR qui ont accéd é après 2005:  1995-2009 
(Indice, 1995 = 100) 
020040060080010001200
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Saudi Arabia (05) Tonga (07) Ukraine (08) Viet Nam (07) World
 
Source:   Base de données statistiques de l'OMC. 
 
61. Les résultats obtenus par les trois MAR qui  sont des PMA ont été inégaux (voir le 
graphique 5F).  Le Cambodge a vu ses exportations de marchandises augmenter plus rapidement que 
les exportations mondiales à partir de 2000 et cette tendance s'est encore accélérée après son accession 
à l'OMC en 2004.  Le Cap-Vert a enregistré une fo rte croissance de ses exportations en 2008, l'année 
de son accession à l'OMC.  Il a également connu une croissance positive au cours de l'année qui a 
suivi, malgré le contexte de cri se économique et financière mondiale de 2008/09.  Quant au Népal, ses 
exportations augmentent de faç on régulière depuis son accession en 2004, mais le rythme de la 
croissance a été plus lent pour les deux autres PMA. Arménie (03) Chine (01)  
Taipei chinois (02)  Ex-République de 
Macédoine (03)  
Monde  Moldova (01) 
Arabie saoudite (05) Tonga (07) Ukraine (08) Viet Nam (07) Monde   WT/ACC/14 
 Page 19 
 
 
  Graphique 5F:  Valeur des exportations de marchan dises des MAR qui ont accédé en tant que PMA:  
1995-2009 
(Indice, 1995 = 100) 
0100200300400500600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Cambodia (04) Cape Verde (08) Nepal (04) World
 
Source:   Base de données statistiques de l'OMC. 
 
VI. CONCLUSION – PERSPECTIVES POUR 2011 
62. En 2010, les Membres ont intensifié leur enga gement à l'égard des gouvernements accédants, 
avec le soutien du Secrétariat.  Ils ont fait un e ffort considérable dans tous les domaines pour accroître 
les niveaux de transparence.  Les questions relativ es à l'accession ont été examinées dans plusieurs 
organes ordinaires de l'OMC.  Dans le cadre de ces discussions, les Membres et les gouvernements 
accédants ont souligné l'importance des accessions pour le renforcement du système fondé sur des 
règles et de la prospérité à l'échelle mondiale.  La gestion du processus d'accession s'est améliorée 
grâce à un plus grand engagement de la part des Me mbres, appuyés par le Secrétariat dans le cadre du 
Groupe informel des accessions. 
63. Conformément au paragraphe 42 de la Déclara tion ministérielle de Doha et à la Décision du 
Conseil général sur l'accession des PMA de 2002, les Membres ont, je cr ois, accordé la priorité aux 
accessions de PMA en 2010.  Le Dialogue entre l es PMA accédants et les Membres de l'OMC, qui a 
continué en 2010, devrait être entretenu en 2011 dans le cadre du Sous-Comité des PMA.  Je suis 
certain qu'on en constatera les effets positifs au fur et à mesure des accessions de PMA, 
conformément aux négociations prévues à l'article XI I et compte tenu des Lignes directrices de 2002.  
En ma qualité de Directeur général, je continue rai à accorder une importance toute particulière à 
l'accession des PMA et à exercer mes bons offices chaque fois que la demande m'en sera faite. 
64. Un message fort a été envoyé par l'immens e majorité des Membres en faveur d'une 
amélioration de la transparence.  C'est ce qui est  ressorti de la septième Conférence ministérielle 
en 2009 et, à nouveau, dernièrement, de l'examen des priorités en matière d'accession des PMA à la 
réunion du Conseil général d'octobre 2010.  Je pen se que pour favoriser la transparence, le mieux 
serait une participation et un engagement pleins et effectifs de tous les Membres dans le cadre des 
groupes de travail.  Un effort en  ce sens est d'ailleurs fait aujourd' hui, à la grande satisfaction des 
Membres et des gouvernements accédants.  Pour amé liorer encore la transparence, plusieurs mesures 
ont été prises en 2010.  Le Groupe informel des access ions s'est réuni plus régulièrement.  Un bulletin 
d'information factuel destiné aux gouvernements accéd ants a été créé.  Des act ivités de sensibilisation 
ont été menées auprès de différents groupements régi onaux.  Le calendrier évolutif des réunions en Cambodge (04) Cap Vert (08) Népal (04) Monde WT/ACC/14 
Page 20  
 
  matière d'accession est désormais mis à jour t ous les mois et communi qué aux gouvernements 
accédants, qui sont invités à apporter leur contribution.  En ma qualité de Directeur général, j'ai décidé 
de maintenir ce système de rapports annuels sur l es accessions, compte tenu du ferme soutien que j'ai 
reçu des Membres après la publication du premier rapport l'année dernière.  Comme vous l'aurez sans 
doute remarqué, le rapport de cette  année contient une nouvelle section sur les résultats commerciaux 
des MAR.  J'invite les Membres à faire part de leurs suggestions c oncernant les mesures 
additionnelles qui pourraient être prises en 2011 po ur accroître encore la tr ansparence d es accessions 
à l'OMC, en s'appuyant sur les mesures susmentionnées déjà prises en 2010. 
65. Les Présidents des groupes de travail ont entrep ris systématiquement de jouer un rôle plus 
actif.  Ils ont dirigé les travaux de leurs groupes r espectifs, ont noué le dialogue avec les Membres et 
ont rendu visite à plusieurs gouvernements accédan ts, fermement décidés à obtenir des résultats.  
Trois nouveaux présidents basés à Genève ont pris leur s fonctions en 2010.  Le s Présidents continuent 
à jouer un rôle crucial et systémique pour le bon fonctionnement du pro cessus d'accession.  Le 
Secrétariat continuera à les assister en vue d'amélio rer la cohérence des travaux en matière d'accession 
en 2011. 
66. En 2010, les activités de sensibilisation auprès des groupes de l'OMC se sont intensifiées et 
les gouvernements accédants ont bénéficié de plus  de 140 activités d'assistance technique, dont une 
douzaine d'activités liées à l'accession.  La fournitu re d'une assistance techni que de première qualité, 
qui est indispensable aux gouvernements accédants, devra rester une priorité. 
_______________ 
  WT/ACC/14 
 Page 21 
 
 
  ANNEXE 1 
Groupes de travail de l'accession  
N° Gouvernement Date d'établissement du  
Groupe de travail Nom du Président du Groupe de travail 
1. Afghanistan 13 décembre 2004 S.E. M. Boudewijn J. van Eenennaam  
(Pays-Bas) 
2. Algérie 17 juin 1987 Poste vacant 
3. Andorre 22 octobre 1997 S.E. M. Benedikt Jónsson  
(Islande) 
4. Azerbaïdjan 16 juillet 1997 S.E. M. Walter Lewalter  
(Allemagne) 
5. Bahamas 18 juillet 2001 S.E. M. Peter C. Black  
(Jamaïque) 
6. Bélarus 27 octobre 1993 S.E. M. Bozkurt Aran  
(Turquie) 
7. Bhoutan 6 octobre 1999 S.E. M. Wolfgang Petritsch  
(Autriche) 
8. Bosnie-Herzégovine 15 juillet 1999 S.E. M. István Major  
(Hongrie) 
9. Comores, Union des 9 octobre 2007 Poste vacant 
11. Éthiopie 10 février 2002 S.E. M. Steffen Smidt  
(Danemark) 
20. Fédération de Russie 16 juin 1993 S.E. M. Stefán Jóhannesson  
(Islande) 
10. Guinée équatoriale 5 février 2008 Poste vacant 
12. Iran 26 mai 2005 Poste vacant 
13. Iraq 13 décembre 2004 S.E. M. Omar Hilale  
(Maroc) 
18. Jamahiriya arabe libyenne 27 juillet 2004 M. Victor Echevarría Ugarte  
(Espagne) 
14. Kazakhstan 6 février 1996 S.E. M. Hannu Himanen  
(Finlande) 
17. Libéria 18 décembre 2007 Poste vacant 
19. Monténégro 15 février 2005 S.E. M. Andrej Logar  
(Slovénie) 
28. Ouzbékistan 21 décembre 1994 S.E. M. Sung-Joo Lee  
(République de Corée) 
15. République démocratique 
populaire lao 19 février 1998 M. Zhang  Xianchen 
(Chine) 
16. République libanaise 14 avril 1999 S.E. Mme Laurence Dubois-Destrizais  
(France) 
21. Samoa 15 juillet 1998 S.E. M. Shinichi Kitajima  
(Japon) 
22. Sao Tomé et Principe 26 mai 2005 Poste vacant 
23. Serbie 15 février 2005 S.E. Mme Marie-Claire Swärd Capra  
(Suède) WT/ACC/14 
Page 22  
 
  N° Gouvernement Date d'établissement du  
Groupe de travail Nom du Président du Groupe de travail 
24. Seychelles 11 juillet 1995 Mme Hilda Ali Al-Hinai  
(Oman) 
25. Soudan 25 octobre 1994 Poste vacant 
26. Syrie 4 mai 2010 Poste vacant 
27. Tadjikistan 18 juillet 2001 S.E. M. Clyde Kull  
(Estonie) 
29. Vanuatu* 11 juillet 1995 Fin des travaux du Groupe de travail 
30. Yémen 17 juillet 2000 S.E. M. Hartmut Röben  
(Allemagne) 
* La dernière réunion du Groupe de travail de l'accession de Vanuatu s'est tenue le 29 octobre 2001.   
  WT/ACC/14
Page 23ANNEXE 2 
Valeur du commerce des marchandises et vari ation annuelle en pourcentage:  1995-2009  
(en milliards de dollars et en pourcentage) 
  1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 
Valeur 695 733 796 749 806 1 032 1 013 1 163 1 495 1 978 2 400 2 900 3 515 4 197 3 374 MAR 
Variation 
annuelle en 
pourcentage  5,6% 8,5% -5,9% 7,7% 28,0% -1,9% 14,9% 28,5% 32,3% 21,3% 20,9% 21,2% 19,4% -19,6% 
Valeur 10 447 10 947 11 328 11 182 11 633 13 180 12 673 13 234 15 447 18 786 21 342  4 547 28 280 32 590 25 108 Monde 
Variation 
annuelle en 
pourcentage  4,8% 3,5% -1,3% 4,0% 13,3% -3,8% 4,4% 16,7% 21,6% 13,6% 15,0% 15,2% 15,2% -23,0% 
Source:  Base de données statistiques de l'OMC.  
  WT/ACC/14 
Page 24 
ANNEXE 3 
Valeur du commerce des services commerciaux et variation annue lle en pourcentage:  1995-2009  
(en milliards de dollars et en pourcentage) 
  1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 
Valeur 121 133 152 145 153 170 173 194 224 284 332 398 504 578 460 MAR 
Variation 
annuelle en 
pourcentage  9,8% 13,7% -4,5% 5,3% 11,3% 1,9% 12,0% 15,8% 26,4% 17,1% 19,9% 26,4% 14,8% -20,5% 
Valeur 2 354 2 502 2 588 2 653 2 760 2 937 2 958 3 156 3 613 4 341 4 842 5 455 6 508 7 339 6 426 Monde 
Variation 
annuelle en 
pourcentage  6,3% 3,4% 2,5% 4,0% 6,4% 0,7% 6,7% 14,5% 20,2% 11,5% 12,7% 19,3% 12,8% -12,4% 
Source:   Base de données statistiques de l'OMC.  
  WT/ACC/14
Page 25ANNEXE 4 
Augmentation de la valeur des exportations de marchandises des MAR:  1995-2009  
(Variation annuelle en pourcentage) 
MAR Année d'accession 1995 1996  1997 1998 1999 2000 2001 2002 2 003 2004 2005  2006 2007 2008 2009 
Albanie 2000 42% 5% -34% 49% 69% -27% 19% 11% 32% 35% 9% 21% 35% 26% -20% 
Arabie saoudite 2005 17% 21% 0% -36% 31% 53% -12% 6% 29% 35% 43% 17% 11% 33% -40% 
Arménie 2003 25% 7% -20% -5% 5% 27% 17% 47% 36% 5% 35% 1% 17% -8% -34% 
Bulgarie 1996 34% -9% 1% -13% -7% 22% 5% 12% 32% 32% 18% 28% 23% 21% -27% 
Cambodge 2004 74% -25% 14% 9% 41% 23% 8% 28% 10% 32% 10% 14% 16% 15% -3% 
Cap-Vert 2008 60% 63% 8% -29% 10% 0% -9% 5% 21% 18% 17% 17% -7% 66% 10% 
Chine 2001 23% 2% 21% 1% 6% 28% 7% 22% 35% 35% 28% 27% 26% 17% -16% 
Croatie 2000 6% 3% -14% 13% -5% 3% 5% 5% 26% 30% 9% 18% 19% 14% -26% 
Équateur 1996 13% 21% 1% -20% 6% 11% -5% 8% 23% 25% 30% 26% 13% 29% -26% 
ERY de Macédoine 2003 11% -5% 8% 6% -9% 11% -12% -4% 23% 23% 22% 18% 40% 19% -32% 
Estonie 1999 41% 13% 41% 11% -7% 27% 5% 8% 30% 6% 30% 26% 14% 13% -27% 
Géorgie 2000 -3% 32% 21% -20% 25% 36% -2% 9% 33% 40% 34% 8% 32% 21% -24% 
Jordanie 2000 24% 3% 1% -2% 2% 4% 21% 21% 11% 26% 11% 21% 10% 39% -20% 
Lettonie 1999 32% 11% 16% 8% -5% 8% 7% 14% 27% 39% 29% 19% 35% 22% -25% 
Lituanie 2001 33% 24% 15% -4% -19% 27% 20% 19% 31% 30% 27% 20% 21% 38% -31% 
Moldova 2001 32% 7% 10% -28% -26% 2% 20% 13% 23% 25% 11% -4% 28% 19% -18% 
Mongolie 1997 33% -10% 34% -19% -2% 18% -3% 1% 18% 41% 22% 45% 22% 34% -25% 
Népal 2004 -5% 12% 5% 17% 27% 34% -8% -23% 17% 17% 12% -3% 5% 8% -28% 
Oman 2000 9% 21% 4% -28% 31% 56% -2% 1% 4% 14% 40% 15% 14% 53% -30% 
Panama 1997 7% 0% 16% 8% 5% 5% 6% -7% 2% 9% 8% 7% 6% 7% -29% 
République kirghize 1998 20% 23% 20% -15% -12% 11% -6% 2% 20% 24% -7% 18% 43% 45% -12% 
Taipei chinois 2002 20% 4% 5% -9% 10% 22% -17% 7% 11% 21% 9% 13% 10% 4% -20% 
Tonga 2007 0% -21% -9% -20% 63% -31% -25%  116% 21% -15% -33% -4% -11% 11% -26% 
Ukraine 2008 27% 10% -1% -11% -8% 26% 12% 10% 28% 42% 5% 12% 28% 36% -41% 
Viet Nam 2007 34% 33% 27% 2% 23% 25% 4% 11% 21% 31% 22% 23% 22% 29% -10% 
Monde  19% 5% 3% -2% 4% 13% -4% 5% 17% 22% 14% 15% 16% 15% -23% 
Source:   Base de données statistiques de l'OMC. 
  
  WT/ACC/14 
Page 26 
ANNEXE 5 
Augmentation de la valeur des importations de marchandises des MAR:  1995-2009  
(Variation annuelle en pourcentage) 
MAR Année d'accession 1995 1996  1997 1998 1999 2000 2001 2002 2 003 2004 2005  2006 2007 2008 2009 
Albanie 2000 18% 31% -31% 30% 37% -6% 22% 13% 24% 24% 13% 17% 37% 25% -13% 
Arabie saoudite 2005 20% -1% 4% 4% -7% 8% 3% 3% 14% 28% 26% 17% 29% 28% -20% 
Arménie 2003 71% 27% 4% 1% -11% 10% -1% 13% 30% 6% 33% 22% 49% 35% -25% 
Bulgarie 1996 23% -10% -3% 0% 11% 19% 11% 9% 37% 33% 26% 28% 29% 23% -37% 
Cambodge 2004 60% -10% -1% 10% 36% 22% 8% 11% 10% 25% 23% 21% 14% 20% -18% 
Cap-Vert 2008 21% -7% 0% -3% 8% -7% 2% 18% 27% 23% 2% 24% 38% 10% -14% 
Chine 2001 14% 5% 3% -1% 18% 36% 8% 21% 40% 36% 18% 20% 21% 18% -11% 
Croatie 2000 41% 6% 17% -9% -6% 1% 16% 17% 33% 17% 12% 16% 20% 19% -31% 
Équateur 1996 15% 3% 16% 13% -46% 23% 44% 20% 4% 23% 25% 18% 15% 34% -19% 
ERY de Macédoine 2003 16% -5% 9% 8% -7% 18% -19% 18% 16% 27% 10% 17% 39% 31% -26% 
Estonie 1999 54% 27% 38% 8% -14% 23% 4% 12% 36% 5% 23% 31% 17% 2% -37% 
Géorgie 2000 15% 75% 37% -6% -34% 21% 6% 6% 43% 62% 35% 48% 42% 21% -31% 
Jordanie 2000 9% 16% -4% -7% -3% 24% 6% 4% 13% 42% 28% 10% 18% 24% -17% 
Lettonie 1999 46% 28% 17% 17% -7% 8% 10% 15% 29% 36% 23% 33% 33% 5% -40% 
Lituanie 2001 55% 25% 24% 3% -17% 13% 16% 21% 27% 26% 26% 25% 26% 27% -41% 
Moldova 2001 27% 27% 9% -13% -43% 33% 15% 16% 35% 26% 30% 18% 37% 33% -33% 
Mongolie 1997 61% 9% 4% 7% 2% 20% 4% 8% 16% 27% 16% 25% 43% 71% -41% 
Népal 2004 15% 5% 21% -26% 14% 11% -6% -4% 24% 10% 18% 9% 24% 16% -1% 
Oman 2000 9% 8% 10% 12% -18% 7% 16% 6% 8% 29% 2% 23% 45% 44% -16% 
Panama 1997 4% 11% 8% 13% 3% -4% -12% 1% 3% 16% 16% 16% 42% 32% -14% 
République kirghize 1998 65% 61% -15% 19% -29% -8% -16% 26% 22% 31% 17% 56% 40% 69% -25% 
Taipei chinois 2002 21% 0% 11% -8% 6% 26% -23% 5% 13% 32% 8% 11% 8% 10% -27% 
Tonga 2007 12% -3% -3% -5% 6% -4% 4% 22% 5% 12% 15% -4% 23% 17% -4% 
Ukraine 2008 44% 14% -3% -14% -19% 18% 13% 8% 36% 26% 25% 25% 35% 41% -47% 
Viet Nam 2007 40% 37% 4% -1% 2% 33% 4% 22% 28% 27% 15% 22% 40% 29% -15% 
Monde  19% 5% 3% -1% 4% 14% -4% 4% 17% 22% 13% 15% 15% 15% -23% 
  
  WT/ACC/14
Page 27ANNEXE 6 
Augmentation de la valeur des exportations de services commerciaux des MAR:  1995-2009  
(Variation annuelle en pourcentage) 
MAR Année d'accession 1995 1996  1997 1998 1999 2000 2001 2002 2 003 2004 2005  2006 2007 2008 2009 
Albanie 2000 19% 31% -58% 59% 206% 69% 15% 12% 26% 44% 16% 28% 30% 26% 0% 
Arabie saoudite 2005 4% -20% 54% 11% 14% -11% 5% 3% 10% 2% 91% 25% 13%  
Arménie 2003 118% 181% 29% 22% 10% 1% 38% -2% 13% 63% 24% 18% 20% 11%  
Bulgarie 1996 14% -5% -4% 35% 0% 21% 0% 2% 35% 36% 10% 20% 23% 23% -11% 
Cambodge 2004 129% 47% -2% 16% 67% 46% 22% 15% -9% 46% 35% 17% 21% 7%  
Cap-Vert 2008 46% 14% 20% -5% 28% 5% 20% 20% 31% 16% 15% 43% 30% 23% -9% 
Chine 2001 13% 12% 19% -3% 10% 15% 9% 20% 18% 34% 19% 24% 33% 20% -12% 
Croatie 2000 -16% 44% 25% -1% -6% 9% 20% 14% 54% 9% 6% 9% 15% 22% -20% 
Équateur 1996 7% -7% 0% -1% 8% 17% 1% 3% -1% 16% 0% 2% 16% 10% -9% 
ERY de Macédoine 2003 -16% 17% 68% 17% -32% 11% 63% 19% 14% 19% 37% 24% -19% 
Estonie 1999 71% 27% 20% 12% 1% -2% 8% 6% 31% 28% 14% 9% 25% 18% -15% 
Géorgie 2000 88% -39% -5% 45% 24% 13% 21% 27% 24% 22% 18% -1% 
Jordanie 2000 9% 8% -6% 5% -7% -5% -13% 25% -1% 20% 9% 27% 16% 29% -3% 
Lettonie 1999 10% 56% -8% 7% -8% 11% 3% 5% 22% 18% 22% 22% 40% 23% -16% 
Lituanie 2001 50% 63% 30% 7% -1% -3% 9% 27% 28% 30% 26% 17% 11% 20% -26% 
Moldova 2001 336% -28% 58% -9% -15% 23% 3% 29% 12% 39% 20% 16% 35% 35% -23% 
Mongolie 1997 37% -9% 16% 49% -2% 1% 48% 64% 13% 62% 24% 18%  
Népal 2004 12% 15% 17% -46% 5% -10% -26% -37% 57% 18% -24% -7% 35% 46%  
Oman 2000 13% 44% 6% 9% 34% 0% 8% 12% 28% 39% 25% 21%  
Panama 1997 11% 7% 9% 16% -1% 12% 0% 14% 12% 10% 16% 24% 24% 18% -7% 
République kirghize 1998 20% -20% 27% 45% 4% -5% 33% 58% 14% 41% 21% 50% 86% 35%  
Taipei chinois 2002 14% 8% 5% -2% 2% 17% -1% 9% 7% 11% 0% 13% 7% 11% -10% 
Tonga 2007 66% 35% 1% -24% -16% -27% 25% 3% 20% -5% 42% -25% 17%  
Ukraine 2008 4% 69% 3% -21% -1% -2% 3% 18% 9% 49% 19% 21% 26% 27% -23% 
Viet Nam 2007 67% 4% 13% 3% -5% 8% 4% 5% 11% 18% 8% 22% 18% 18% -18% 
Monde  13% 7% 4% 3% 4% 6% 0% 8% 15% 21% 12% 13% 20% 12% -13% 
  
  WT/ACC/14 
Page 28 
ANNEXE 7 
Augmentation de la valeur des importations de services commerciaux des MAR:  1995-2009  
(Variation annuelle en pourcentage) 
MAR Année d'accession 1995 1996  1997 1998 1999 2000 2001 2002 2 003 2004 2005  2006 2007 2008 2009 
Albanie 2000 -23% 37% -31% 29% 28% 172% 2% 33% 31% 35% 33% 18% 22% 25% 0% 
Arabie saoudite 2005 -3% 45% 14% -40% 9% 16% -35% 0% 11% 39% 78% 50% 56% 8%  
Arménie 2003 28% 146% 22% 21% -4% -3% 8% 13% 22% 59% 23% 16% 29% 23%  
Bulgarie 1996 3% -3% -7% 21% 5% 13% 14% -8% 39% 33% 5% 21% 34% 22% -24% 
Cambodge 2004 37% 15% -13% 18% 33% 12% 6% 8% 16% 18% 26% 20% 17% 6%  
Cap-Vert 2008 83% 14% 5% 30% 31% -13% 17% 21% 33% 6% 4% 20% 18% 22% -8% 
Chine 2001 56% -9% 24% -5% 17% 16% 9% 18% 19% 31% 16% 21% 29% 22% 0% 
Croatie 2000 12% 22% 16% -5% 11% -13% 8% 24% 24% 19% -5% 4% 10% 18% -13% 
Équateur 1996 7% -6% 12% 1% -6% 7% 14% 12% 1% 20% 10% 9% 10% 16% -11% 
ERY de Macédoine 2003   -11% -24% 12% 15% -2% 5% 39% 31% 9% 3% 37% 30% -19% 
Estonie 1999 27% 25% 24% 25% 2% 5% 9% 14% 27% 25% 27% 14% 22% 11% -25% 
Géorgie 2000    35% -33% -3% 7% 40% 10% 24% 33% 18% 27% 32% -22% 
Jordanie 2000 16% -3% -8% 28% -6% -2 % 4% 7% 4% 17% 25% 16% 17% 18% -7% 
Lettonie 1999 6% 213% -9% 13% -12% 8% -3% 4% 33% 27% 32% 27% 37% 18% -32% 
Lituanie 2001 72% 40% 33% -4% -8% -12% 2% 31% 38% 30% 26% 24% 33% 26% -30% 
Moldova 2001 159% -19% 23% -1% -11% 13% 3% 24% 10% 24% 18% 17% 30% 31% -18% 
Mongolie 1997 -1% 24% -7% 42% -2% 12% 26% 32% -5% 100% -6% 10%    
Népal 2004 5% -23% -8% -13% 7% -4% 6% 13% 12% 46% 13% 15% 47% 17%  
Oman 2000 9% 35% 17% 22% -9% 3% 8% -1% 37% 23% 0% 24% 25% 26%  
Panama 1997 2% -5% 25% -3% -9% -1% -4% 19% 0% 13% 25% -5% 23% 23% -18% 
République kirghize 1998 182% 28% -32% 2% -12% -5% -16% 19% 9% 39% 31% 59% 27% 71%  
Taipei chinois 2002 12% 3% 2% -4% 0% 10% -8% 2% 4% 20% 5% 1% 8% 0% -15% 
Tonga 2007 25% -30% 67% -32% 0% -38% 29% 16% 44% 13% -3% 13% -13%   
Ukraine 2008 -13% 22% 40% 12% -10% 13% 22% -1% 27% 55% 13% 23% 29% 43% -32% 
Viet Nam 2007 57% 16% 37% 0% -3% 7% 4% 9% 10% 17% -6% 14% 33% 17% -20% 
Monde  13% 5% 3% 2% 4% 7% 1% 6% 14% 19% 11% 12% 19% 13% -12% 
 
 
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