ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2253 
8 août 2011  
 (11-3992) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire), US Department of Agriculture  (Département de 
l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pitayas et grenades, frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Mexique  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of a Pest  Risk Analysis for the Importation 
of Fresh Pitaya and Pomegranates from Mexi co into the Continental United States (Avis 
de disponibilité d'une analyse du risque phyt osanitaire aux fins de l'importation dans la 
zone continentale des États-Unis de pitayas et de genades frais en provenance du Mexique) 
(dossier de consultation ( Docket ) APHIS-2011-0031).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  2 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-08-02/html/2011-19501.htm 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitair e aux fins de l'évaluation des risques liés 
à l'importation dans la zone con tinentale des États-Unis de pitayas et de grenades frais en 
provenance du Mexique.  Sur la base de ces analyses, l'APHIS estime que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitair es désignées sera suffisante pour réduire les 
risques d'introduction ou de dissémination d' organismes nuisibles pour les végétaux ou 
d'adventices nuisibles lors de l'importation de pitayas et de grenades en provenance du 
Mexique.  Ces analyses du risque phytosanitaire sont mises à la disposition du public pour 
lui permettre de les examiner et de formuler des observations. 
Federal Register :  2 août 2011 (Volume 76, n° 148, pages 46268 à 46269) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2253 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
d'ici au 3 octobre 2011 seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation 
(APHIS-2011-0031) dans la fenêtre de r echerche pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux documents co mplémentaires et connexes disponibles sous 
forme électronique. 
Courrier postal/privé:  Les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
double exemplaire à l'adresse:  Docket No. APHIS-2011-0031, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observati ons portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2011-0031. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Marc Phillips, Regulatory Policy 
Specialist, Regulations, Permits, and Import Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 
133, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-4394.  G/SPS/N/USA/2253 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov