. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1489/Add.1 
18 juin 2008  
 (08-2894) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 12 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Règle finale.  Importation de viande de porc et  de produits du porc, non cuits (APHIS-2006-0186)
 
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il modifie la  réglementation régissant l'importation de produits 
animaux de façon à permettre l'im portation de viande de porc et de  produits du porc, non cuits, en 
provenance de régions où la peste porcine classique est  considérée comme existant si cette viande de 
porc et ces produits du porc, non cuits, sont orig inaires d'une région exempte de peste porcine 
classique et si certaines autres conditions sont rempli es en ce qui concerne leur transformation et leur 
expédition.  Cette mesure aurait pour  effet de lever certaines restricti ons à l'importation de viande de 
porc et de produits du porc, non cuits, tout en mainte nant une protection contre l'entrée de la peste 
porcine classique aux États-Unis.   La date d'entrée en vigueur de la règle finale est le 2 mai 2008. 
  La règle finale a été publiée dans le Federal Register du 2 avril 2008 (Volume 73, n
o 64), 
Rules and Regulations , pages 17881 à 17885 (disponible en anglai s).  Pour la consulter en ligne, 
suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 
17881 dans la fenêtre de recherche ( Search ).  
  Le 5 janvier 2007, l'APHIS avait publié dans le Federal Register  (72 FR 471–475, dossier de 
consultation ( docket ) APHIS–2006–0186) une propo sition visant à permettre l'importation de viande 
de porc et de produits du porc, non cuits, en prove nance de régions où la peste porcine classique est 
considérée comme existant si cette viande de porc et ces produits du porc, non cuits, sont originaires 
d'une région exempte de peste porcine classique et si certaines autres conditions sont remplies en ce 
qui concerne leur transformation et leur expédition.   (Pour consulter cette proposition en ligne, suivre 
le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2007 FR Vol. 72 et saisir "page 471" 
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ).  L'APHIS avait alors demandé que lui 
soient communiquées des observations sur cette pr oposition, pendant une pé riode de 60 jours se 
terminant le 6 mars 2007.  Onze observations avai ent été formulées pendant cette période, par des 
particuliers, un office national des productions an imales, une commission nationale de la santé 
animale, un groupe de défense du bien-être animal , une association du secteur de la viande porcine, 
une association vétérinaire et des représentants du gouvernement mexicain. 
 G/SPS/N/USA/1489/Add.1 
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   Pour tout complément d'information, s'adre sser à:  Dr. Masoud A. Malik, Senior Staff 
Veterinarian, Technical Trade Services, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 
River Road Unit 40, Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734–3277.  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
  
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