ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/180 
1er octobre 2009 
 (09-4599) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins et autres produits et sous-produits à risque 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Institu to Colombiano Agropecuario - 
ICA "Por medio de la cual se establece los requisitos sanitarios para prevenir la introducción de la Encefalopatía Espongiforme Bovina, a través de la importación de 
animales, productos y subproductos de riesgo" (Projet de décision de l'Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage (ICA) porta nt établissement des ex igences sanitaires visant à 
prévenir l'introduction de l'encéphalopathie  spongiforme bovine lors de l'importation 
d'animaux, de produits et de sous-produits à risque).  Langue:   espagnol.  Nombre de 
pages:  6  
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  importation de produits;  importation de viandes et 
de viscères et interdictions;  sanctions;  communication - notification et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/COL/180 
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  [X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décret ( Decreto ) 1840 de 1994, décision ( Resolución ) no 3122 
du 6 décembre 2000, notifiée au moyen du document G/SPS/N/COL/38, décision (Resolución ) n
o 3607 du 13 décembre 2001, notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/COL/111, décision ( Resolución ) no 3865 du 24 décembre 2003, notifiée au 
moyen du document G/SPS/N/COL/73, décision ( Resolución ) no 959 de 2004, décision 
(Resolución ) no 111 de 2005 et décision ( Resolución ) no 1073 du 26 avril 2006, notifiée au 
moyen du document G/SPS/N/COL/112. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  29 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Téléphone: +(571) 241 0478 Fax:  +(571) 241 0480 
ou Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria 
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales Calle 37 # 8-43 Piso 4 Oficina 411 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 2872728 
Fax:  +(571) 285 3485 
Site Web: http://www.ica.gov.co
  G/SPS/N/COL/180 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
Téléphone:   +(571) 6067676, poste 1690 
Fax: +(571) 2410480