. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/85 
3 avril 2006 
 (06-1526) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère de l'économie 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
 
Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax:  (+503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  67.040   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.01.32:06 Requisitos 
para la importación de alimentos proces ados con fines de exhibición y degustación  (RTCA 
67.01.32:06.  Prescriptions ré gissant l'importation d'aliments transformés à des fins 
d'exposition et de dégustation)  – 5 pages, en espagnol. 
6. Teneur:   Établissement des prescriptions régissant l'importation d'aliments transformés aux 
fins exclusives d'exposition et de dégustati on dans les pays d'Amérique centrale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Législation nationale de ch aque pays d'Amérique centrale 
concernant l'importation des aliments et boissons transformés 
9. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/TBT/N/SLV/85 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministère de l'économie 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2 Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador 
 
Courrier électronique:   ezelada@minec.gob.sv
  
Téléphone:  (+503) 2231 5788 
Fax:   (+503) 2231 5789 
  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
 Consejo Nacional de Ciencia y Técnología (CONACYT) 
Colonia Médica Avenida Dr. Emilio Álvarez Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51  
Téléphone:  (+503) 2226 2800 
Fax:   (+503) 2225 6255 
Site web:     www.infoq.gob.sv