. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/203 
20 juin 2006 
 
 (06-3009) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
DEUXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE 
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Harmonisation, relation avec les organisations internationales
 
(OIE, CIPV, Codex Alimentarius), suivi des normes internationales  
 
Communication présentée par le Chili 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 13 juin  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili.  
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1. Considérant l'importance que revêtent les normes internationales émanant des trois 
organisations sœurs, outre la responsabilité qui inco mbe au Comité SPS de l'OMC en matière de suivi 
de l'utilisation de ces normes par les Membres.  En out re, ni la CIPV ni l'OIE ne prévoient de système 
de suivi de ces normes dans leur cadre respectif, et le Codex a récemment abrogé une procédure de 
suivi qui n'était pas utilisée dans la pratique. 
2. Depuis la création de l'OMC, l'élaboration de  normes internationales par ces organisations 
scientifiques de référence mentionnées dans l'Acco rd SPS s'est considérablement développée. Les 
pays assistent de plus en plus aux réunions du Co mité SPS, ainsi qu'à celles des trois organisations 
sœurs, ce qui est particulièrement notable dans  le cas des pays en développement. Le processus 
normatif est de plus en plus participatif et l'éla boration réussie d'une nouvelle norme internationale est 
le fruit d'un effort considérable de la part des parties. 
3. On peut déduire de ce qui précède l'importanc e que revêt pour les pays l'élaboration des 
normes internationales.  Or, on ne dispose pas de  renseignements suffisamment clairs sur le degré 
d'utilisation de ces normes, en particulier dans les prescriptions à l'importation. 
4. Il existe des situations dans lesquelles les pa ys appliquent des prescriptions qui sont plus 
restrictives que les normes internationales, ce qui  est autorisé par l'Accord SPS, à condition que ce 
soit justifié sur le plan scientifique. Toutefois, la  justification n'est pas toujours liée au niveau de 
protection approprié du pays ou à différentes circonsta nces particulières, mais à des aspects généraux. 
Il convient de demander aux autres pays pourqu oi, au lieu d'agir de manière exceptionnelle, on 
n'essaie pas de modifier la norme existante dans le cadre de l'organisation pertinente en la matière. 
5. Le système de notifications de l'Accord SPS de l'OMC prévoit que seront notifiées les 
mesures qui diffèrent des normes internationales.  Cependant, dans la prati que, lorsque l'existence 
d'un écart est signalée dans les formulaires de notifi cation, il n'y a pas d'exp lication, ou bien de 
nombreuses mesures sont notifiées avec l'indicati on qu'il n'y a pas d'écart par rapport à ces normes. G/SPS/W/203 
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  6. Le fonctionnement du système de notifications  susmentionné, bien que perfectible, s'est 
amélioré, principalement pour ce qui est de son util isation par les Membres.  Il est proposé que les 
pays notifient toutes les modifications apportées à le urs prescriptions à l'importation, qu'elles diffèrent 
ou non des normes internationales, et qu'ils utilisent la  rubrique pertinente des notifications pour être 
plus explicites lorsqu'il y a des différences ou lorsqu' il n'existe pas de norme  internationale, mais 
également pour indiquer la norme internationale qui est en cours d'adoption dans les cas où la mesure 
notifiée ne diffère pas de la norme internationale. 
7. Le Secrétariat pourrait examiner et remettre aux fins d'examen à la Commission du Codex, au 
Secrétariat de la CIPV et à l'OIE les renseignements qu'il a reçus, et mettre en place conjointement avec eux un programme de travail coordonné pou r déterminer le degré d'utilisation des normes 
internationales et les écarts par rapport à ces normes. 
 
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