. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/76 
1er juillet 2005  
 (05-2854) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: (+503) 231 5788 
Fax:  (+503) 231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Transport terrestre d'hydrocarbures liquides (SH:    87.04;  ICS:  13.300) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 13.01.25:05  
Transporte terrestre de hidrocarburos lí quidos (excepto GLP). Especificaciones  (Transport 
terrestre d'hydrocarbures liquides (GPL excepté).  Spécifications) - 30 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des prescriptions minimales en matière de conception et de 
construction auxquelles doivent satisfaire les un ités de transport terrestre d'hydrocarbures 
liquides (GPL excepté) en circulation dans les pays d'Amérique centrale. 
Ce règlement technique s'applique aux véhi cules utilisés dans les activités de transport 
terrestre d'hydrocarbures liquides.  Il ne couvre pas les unités de trans port de GPL ni celles 
destinées au transport ferroviaire d'hydrocarbures liquides. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et protection de l'environnement G/TBT/N/SLV/76 
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8. Documents pertinents:   49 CFR 178, 2003.   "Transportation, Subchapter A –Hazardous 
Materials and Oil Transportation, Part 178 Specification for Packagings"  (Transport.  
Sous-chapitre A – Transport de matières dangere uses et de pétrole, Partie 178. Spécification 
pour les emballages) 
ASTM B-209, 2003.  "Standard Specification for Alumi num and Aluminum-Alloy Sheet and 
Plate"  (Spécification normalisée pour les tôles en aluminium et en alliages d'aluminium) 
NOM-020-SCT2/1995, Requerimientos generales para el diseño y construcción de 
autotanques destinados para el  transporte de materiales y residuos peligrosos, 
especificaciones SCT 306, SCT 307 y SCT 312  (Exigences générales régissant la conception 
et la construction de camions-citernes destinés  au transport de matières et de résidus 
dangereux, spécifications SCT 306, SCT 307 et SCT 312) 
Procédure d'évaluation de la conform ité de la norme NOM-020-SCT2/1995, 
Requerimientos generales para el diseño y c onstrucción de autotanqu es destinados para el 
transporte de materiales y residuos pelig rosos, especificaciones SCT 306, SCT 307 y 
SCT 312  (Exigences générales régissant la concepti on et la construction de camions-citernes 
destinés au transport de matières et de r ésidus dangereux, spécifications SCT 306, SCT 307 
et SCT 312) 
Acuerdo Centroamericano sobre Circulación por Carreteras.  COMITRAN-SIECA, 
diciembre de 2000  (Accord centraméricain sur la circulation routière.  
COMITRAN-SIECA, décembre 2000) 
Transport des marchandises dangereuses.  Recommandations préparées par le Comité 
d'experts du transport des marchandises dange reuses des Nations Unies (New York, 1984) 
9. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  Point national d'information [X], 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador El Salvador Téléphone:  (+503) 231 5788       
FFax:   (+503) 231 5789  
Courrier électronique:   ezelada@minec.gob.sv  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consejo Nacional de Ciencia y Técnología (CONACYT) 
Colonia Médica 
Avenida Dr. Emilio Álvarez Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, No. 51 
Téléphone:  (+503) 226 2800  
Fax:   (+503) 225 6255 
Site Web:  www.conacyt.gob.sv