. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KWT/133 
24 avril 2012  
 (12-2172) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Public Authority for Industry - PAI (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box:  4690, Safat 13047 Koweït 
Téléphone: +965 253 02 630 
Fax:  +965 253 02 625 
Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web:  https://www.pai.gov.kw/porta l/page/portal/pai/Home  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Étiquetage des plantes médicinales destinées à la consommation humaine 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Labelling for herbal plants for 
human consumption  (Étiquetage des plantes médicinales destinées à la consommation 
humaine).  6 pages en arabe et 5 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique koweïtien /du Golfe notifié porte  sur les produits à 
base de plantes médicinales et d'épices qui ne sont pas couverts par des normes spécifiques et 
qui sont destinés à la consommation humaine.  Cette norme sera comp lémentaire de toute 
norme à paraître pour des produits apparentés. Les dispositions en rapport avec les exigences 
(point 4) sont obligatoires.  Les autres  dispositions sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des consommateurs  G/TBT/N/KWT/133 
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  8. Documents pertinents:    
- GSO standard 9 for "Labelling of prepackaged food stuffs"  (Norme du Golfe GSO 9 
relative à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées); 
- Codex CAC/RCP 42:  Code d'usages r ecommandé en matièr e d'hygiène pour les 
épices et plantes aromatiques séchées;
” 
- CODEX STAN 180:  Norme pour les mentions d'étiquetage et les allégations pour les 
aliments destinés à des fins médicales spéciales. 
9. Date projetée.pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:     
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/KWT/12_1393_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/KWT/12_1393_00_x.pdf