ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/847 
17 juin 2008 
 
 (08-2836) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT  
DU FONDS POUR L'AMÉLIORATION DES NORMES ET  
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
Vue d'ensemble 
 
1. Le Fonds pour l'amélioration des normes et le développement du commerce (FANDC) est un 
programme mondial de renforcement des capacités et de coopération technique établi par la Banque 
mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour l'a limentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE) et l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC).  Il aide les pays en développement à se conformer aux mesures concernant la sécurité sanitaire des produits alimen taires, la santé des animaux et la protection des 
végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS)  dans le cadre du commerce international.  
D'autres organisations internationales, donateurs et pays en développement apportent également leur 
participation. 
2. Les objectifs primordiaux du FANDC sont au nombre de deux, à savoir: 
• aider les pays en développement à accroîtr e leur connaissance ainsi que leur capacité 
d'analyse et de mise en œuvre des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales et à améliorer ainsi le ur situation sanitaire, zoosanitaire et 
phytosanitaire pour pouvoir s'assurer un accès aux marchés et le conserver;  et 
 
• servir de vecteur pour la coordination entre fournisseurs de coopération technique, la 
mobilisation de fonds, l'échange de donn ées d'expérience et la diffusion de bonnes 
pratiques en matière de coopération technique  dans le domaine SPS tant du point de 
vue des fournisseurs que de celui des bénéficiaires. 
 
3. Les demandes de financement dans le cadre  du FANDC peuvent être présentées à tout 
moment de l'année, mais elles doivent être reçu es 45 jours avant une réunion spécifique du Groupe de 
travail pour pouvoir être examinées lors de cette  réunion.  La prochaine date butoir pour la 
présentation des propositions de projet est le 27 août , la réunion du Groupe de  travail étant prévue 
pour le 10 octobre 2008.  Pour de plus amples  renseignements sur le  FANDC, consulter son site Web
 
(http://www.standardsfacility.org/fr/index.htm). 
Plan de fonctionnement pour 2008-2009 
 
4. Un Plan de fonctionnement pour 2008-2009  a été adopté par le Comité directeur en 
novembre 2007.  Ce plan s'articule autour de quatre ax es thématiques principaux:  i) la coordination;  
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/847 
Page 2  
 
  ii) l'élaboration de projets;  iii) la mise en œuvre de projets;  et iv) la diffusion de résultats.  Il 
privilégie davantage le rôle du FANDC en tant  que pôle de coordination et d'échange de 
renseignements pour la coopération technique dans  le domaine SPS, tant du point de vue des 
fournisseurs que de celui des bénéficiaires. 
Coordination 
 5. Le FANDC a organisé le 31 mars 2008 un atelier sur les outils d'évaluation des capacités mis 
au point par les organisations internationales dans le domaine SPS.  Y ont participé quelque 
200 délégués auprès du Comité SPS, pa rmi lesquels 15 fonctionnaires de  pays en développement dont 
la participation était financée par le FANDC.  Cet atelier a porté sur les avantages des outils 
spécifiques et des outils génériques;  sur le rôle du bé néficiaire dans le choix de l'outil, son application 
et son utilisation finale;  sur la diffusion des r ésultats auprès du public par comparaison avec leur 
usage confidentiel;  et sur les possibilités de colla boration et de coopérati on pour la conception et 
l'utilisation futures de ces outils.  Un large consensu s s'est dégagé sur la néces sité de tendre vers une 
harmonisation des approches tout en  respectant les besoins des bénéficiaires.  On trouvera sur le 
Portail SPS
 du site Web de l'OMC des renseignements su r cet atelier, y compris les exposés présentés 
et les podcasts de certaines séances. 
6. Dans le cadre de l'initiative Aide pour le commerce, le FANDC a organisé des ateliers 
régionaux consacrés à la mobilisation de ressource s pour le renforcement des capacités dans les 
domaines de l'innocuité des produits alimentaires, de la santé animale et de la préservation des 
végétaux.  Ces ateliers ont eu lieu au Cambodge ( 20 et 21 mai 2008), en Ouganda (28 et 29 mai 2008) 
et au Guatemala (11 et 12 juin 2008).  Ils ont ma rqué l'aboutissement d'un projet mené depuis une 
année dans la sous-région du delta du Grand Mékong, en Afrique de l'Es t et en Amérique centrale en 
vue de synthétiser les résultats des évaluations ex istantes concernant les capacités dans le domaine 
SPS, d'établir un inventaire de l'assistance technique et d'identifier les "lacunes" qui n'ont pas encore 
été abordées. 
7. Les participants à ces ateliers sont convenus que ces travaux:  i) constituaient une importante 
occasion, pour les organismes gouvernementaux et l es donateurs, de confronter leur expérience 
concernant l'assistance dans le domaine SPS et de se  mettre d'accord sur les priorités non satisfaites;  
ii) favorisaient l'émergence d'une perception commune  des besoins non satisfaits parmi les organismes 
gouvernementaux tant au niveau national qu'au niveau  régional;  et iii) créaient un socle précieux sur 
lequel mobiliser, à l'avenir, l'assistance des parten aires du développement dans le domaine SPS.  On 
trouvera sur le site Web du FANDC  des renseignements complets sur ces ateliers, y compris les bilans 
établis aux niveaux national et régional et les conclusions formulées. 
8. Les résultats de ces ateliers seront évalués à la  réunion du Groupe de travail du FANDC en 
juin 2008 pour servir de base à l'élaboration de nouveaux travaux de recherche dans ce domaine en 
2008-2009.  Le Secrétariat présentera un rapport déta illé sur ces activités dans une note d'information 
distincte. 
9. En réponse à la demande de renseignement s de l'OMC et de l'OCDE (document 
G/SPS/GEN/816), un total de 24 projets, réalisés en A frique de l'Est, dans la  sous-région du delta du 
Grand Mékong et en Amérique centrale, ont été pr ésentés comme exemples de "bonnes pratiques" en 
matière de coopération tec hnique dans le domaine SPS.  Des re cherches par pays seront menées en 
juin et en juillet pour sonder les bénéficiaires des projets identifiés au sujet des éléments constitutifs 
des bonnes pratiques en ce qui concerne la conception des projets, leur mise en œuvre, leurs résultats 
et la réalisation d'objectifs plus élevés, qui pourraie nt être reproduits dans le cadre de l'assistance 
future.  Les constatations seront analysées et synthéti sées en vue d'être présentées au cours d'un atelier 
final qui aura lieu à Genève le 6 octobre 2008.  G/SPS/GEN/847 
 Page 3 
 
 
  10. Le FANDC organise une séance d'information sur les normes privées qui se tiendra le 
26 juin 2008 et sera ouverte aux délégués auprès du Comité SPS.  L'accent ser a mis sur les aspects 
pratiques de la conformité avec les normes privées dans le domaine SPS.  Les récents développements 
intervenus dans le domaine des normes privées et les moyens possibles de réduire les coûts de mise en conformité et de promouvoir le dialogue feront l' objet d'exposés par des représentants de l'Africa 
Observer Project, de la Global Food Safety Initiative,  de CMi et de la Banque mondiale, qui seront 
suivis d'une discussion en séance plénière. 
11. Le FANDC organise une réunion prévue pour oc tobre 2008 sur les initiatives de lutte contre 
la mouche des fruits en Afrique de l'Ouest.  Cette réunion sera l'occasion, pour les organisations 
nationales et régionales concernées, les donateurs et les autres parties prenantes, de discuter des 
mécanismes visant à lutter contre les mouches des fru its et de mobiliser des fonds en vue d'un plan 
d'action pluriannuel à cet effet. 
Élaboration de projets 
 
12. Les dons pour l'élaboration de projets (D EP) sont un mécanisme essentiel pour le 
développement futur du programme du FANDC.  Le s DEP sont conçus pour transformer de bonnes 
idées en projets.  Ils peuvent donc aider les pays en développement à surmonter les difficultés auxquelles ils se heurtent lorsqu'ils tentent de définir leurs besoins avec précision.  À ce jour, 27 DEP au total ont été approuvés. 
13. Les dons pour l'élaboration de projets sont aussi un mécanisme qui permet d'assurer la 
synergie avec d'autres initiatives en cours.  Par exem ple, ils peuvent soutenir l'élaboration de projets 
en vue des actions prioritaires du domaine SPS qui  ont été identifiées à la faveur des études 
diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC)  réalisées dans le c ontexte du Cadre intégré 
renforcé. 
14. Le principal critère auquel est s ubordonné l'octroi d'un don pour l'élaboration d'un projet est la 
probabilité que le projet, une fois élaboré, bénéfi ciera d'un financement.  Le financement du projet 
peut être assuré, en définitive, par le FANDC  ou par une autre source, par exemple un donateur 
bilatéral.  À l'heure actuelle, les DEP sont u tilisés beaucoup plus largement pour jeter les bases des 
interventions des donateurs et pour mobiliser des f onds en vue des projets élaborés dans le cadre du 
FANDC. 
Financement de projets 
 
15. Le FANDC finance des activités d'assistance technique qui: 
• portent sur les aspects fondamentaux du renforcement des capacités SPS dans les 
pays bénéficiaires (en particulier dans des pays à faible revenu, ou à l'échelle 
régionale), idéalement dans le cadre de  projets qui ont un caractère novateur, 
préventif et/ou pilote et qui peuvent êt re reproduits par d'autres donateurs;  et 
 
• visent à remédier à un manque d'information ou de matériel didactique dans le 
domaine SPS ou à améliorer la coordinati on entre les fournisseurs de coopération 
technique dans ce domaine à la fave ur de projets de collaboration. 
 16. On trouvera dans les Règles de fonctionnement du FANDC
 les renseignements concernant les 
modalités de demande et les critères d'admissibilité, ai nsi que les formulaires de demande.  Le Plan de 
fonctionnement pour 2008-2009 établit à 12 le nombre ci ble de projets à financer sur les ressources du 
FANDC. G/SPS/GEN/847 
Page 4  
 
  17. On trouvera à l'annexe 1 une vue  d'ensemble de la situation actuelle des projets du FANC. 
Diffusion de renseignements 
 
18. Le FANDC est en train de réaliser un film de courte durée visant à sensibiliser ses 
destinataires à l'importance des capacités dans le domaine SPS pour le commerce international et le 
développement économique.  Ce film  servira d'introduction aux questi ons SPS et à leur incidence sur 
le commerce et présentera des exemples types tirés de trois pays ayant été concernés par ces questions.  Le choix d'une société de production pour  appuyer cette tâche et la conclusion d'un contrat 
avec cette société sont en progrès suite à une procédur e d'appel d'offres, et l'identification des pays qui 
feront l'objet d'études de cas est en cours.  Le tour nage sera effectué dans ces pays à partir du mois 
d'août et en marge de la réunion du Comité SPS d'octobre 2008.  On espère que ce film sera achevé en 
novembre 2008.  
   G/SPS/GEN/847
 Page 5ANNEXE 1 
 
FANDC – STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS  
 
12 juin 2008 
 a) Projets en attente de passation de contrat 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/
d'achèvementStade de mise 
en œuvre Actions menées 
depuis la 
réunion du 
Groupe de 
travail (GT) 
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 127 Soutien aux 
systèmes d'information 
SPS au Bénin Améliorer les flux 
d'information sur les prescriptions 
SPS au Bénin, 
notamment dans le secteur privé. FAO, Chambre 
de commerce du Bénin Bénin 363 858 Novembre 
2007 À confirmer Approuvé à la 
réunion du GT de novembre 
2007 Discussions en 
cours avec la FAO sur la 
passation du 
contrat  Délai de 
passation du contrat:  
novembre 
2008 
STDF 62 Renforcement 
de la sécurité 
sanitaire des 
produits alimentaires 
au Cameroun Réactiver un 
comité national sur 
la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et 
dispenser une 
formation à des parties prenantes 
des secteurs public 
et privé au Cameroun. FAO Cameroun 461 359 Novembre 
2007 À confirmer Approuvé à la 
réunion du GT 
de novembre 
2007.  Projet initialement 
approuvé en 
septembre 2005.  
Approbation 
retirée en mars 2007 par 
suite de 
retards de mise en 
œuvre.  Projet 
actualisé et présenté de 
nouveau Discussions en 
cours avec la 
FAO sur la 
passation du contrat de projet  Délai de 
passation du 
contrat:  
novembre 2008  
  G/SPS/GEN/847 
Page 6 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/
d'achèvementStade de mise 
en œuvre Actions menées 
depuis la 
réunion du 
Groupe de 
travail (GT) 
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 48 Contrôle de 
qualité pour la 
noix de karité 
et la noix de cajou au 
Bénin  Appliquer de 
bonnes pratiques 
agricoles pour 
surmonter les problèmes liés à la 
contamination par 
les mycotoxines dans la production 
de la noix de karité 
et de la noix de cajou.   À confirmer Bénin 470 575 Novembre 
2007 Avril 2008/ 
mars 2010 Approuvé à la 
réunion du GT 
de novembre 
2007.  Projet initialement 
approuvé en 
février 2006.  Approbation 
retirée en 
mars 2007 par suite de 
retards de 
mise en œuvre.  Projet 
actualisé et 
présenté de 
nouveau Projets de contrat 
présentés au 
demandeur et à 
l'organe de  supervision.  
Réunion avec le 
bénéficiaire au Bénin en 
février 2008 Signer les 
contrats et 
mettre en 
œuvre  
   G/SPS/GEN/847
 Page 7 
b) Projets en cours d'exécution qui sont financés par le FANDC 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/
d'achèvementStade de mise 
en œuvre Actions menées 
depuis la 
dernière 
réunion du GT
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 171 Centre 
phytosanitaire de l'Afrique de 
l'Est Renforcer les 
capacités phytosanitaires et 
améliorer l'accès 
aux marchés par la mise en place d'un 
Centre 
phytosanitaire de l'Afrique de l'Est. Service 
d'inspection phytosanitaire 
du Kenya, 
Université de Nairobi, CABI, 
Convention 
internationale pour la 
protection des 
végétaux (CIPV) Kenya et 
Afrique de l'Est 843 240 Novembre 
2007 Mai 2008/ 
mai 2010 Approuvé à la 
réunion du GT de novembre 
2007  Contrat signé 
(mai 2008) Rapport initial 
STDF 170 Renforcement 
des capacités 
des 
fonctionnaires chargés des 
mesures SPS au 
Népal Former des 
fonctionnaires des 
administrations 
publiques à la mise en œuvre des 
mesures SPS.  Le 
projet va dans le sens de l'étude 
diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC) 
réalisée dans le 
contexte du Cadre intégré. FAO Népal 321 600 Mars 2007 Mars 2008/ 
mars 2010 Mise en 
œuvre en 
cours Contrat signé  
(mars 2008). 
Comité directeur 
du projet établi et atelier initial 
tenu (mai 2008) Rapport initial  
  G/SPS/GEN/847 
Page 8 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/
d'achèvementStade de mise 
en œuvre Actions menées 
depuis la 
dernière 
réunion du GT
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 134 Renforcement 
des capacités en vue d'améliorer 
les résultats 
commerciaux de certains pays 
d'Afrique de 
l'Ouest dans le secteur de la 
pêche  Améliorer la 
connaissance des questions SPS et la 
sensibilisation à 
ces questions dans le secteur de la 
pêche, au profit de 
cinq pays d'Afrique de 
l'Ouest. FAO Bénin, 
Gambie, Mauritanie, 
Sénégal et 
Sierra Leone 469 000 Mars 2007 Mars 2008/ 
février 2010 Mise en 
œuvre en cours Contrat signé  
(mars 2008) Rapport initial 
STDF 69 Amélioration 
des capacités en 
vue d'assurer la 
sécurité sanitaire et la 
qualité des 
produits de 
fruits de mer 
yéménites  Aider l'Association 
des exportateurs 
de fruits de mer du 
Yémen à améliorer la qualité et la 
sécurité sanitaire 
des produits de 
fruits de mer 
yéménites. Centre du 
commerce 
international 
(CCI) Association 
des 
exportateurs 
de fruits de mer du 
Yémen 
(YSEA) 462 804 Juin 2007 Septembre 
2007/ 
août 2009 Mise en 
œuvre en 
cours.  
(L'approbation avait été 
retirée en 
mars 2007 par 
suite d'un 
retard de mise en œuvre de 
plus d'un an.) Première 
mission du CCI 
(octobre 2007).  
Premier rapport semestriel reçu 
(mars 2008).  
Deuxième 
tranche 
décaissée Deuxième 
rapport 
semestriel   
   G/SPS/GEN/847
 Page 9Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/
d'achèvementStade de mise 
en œuvre Actions menées 
depuis la 
dernière 
réunion du GT
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 173 Évaluation des 
besoins liés au renforcement 
des capacités 
des systèmes de contrôle 
alimentaire 
dans les économies en 
développement 
membres de l'APEC Dispenser une 
formation au personnel des 
organismes 
chargés de réglementer la 
sécurité sanitaire 
des produits alimentaires dans 
des économies en 
développement membres du 
Forum de 
coopération économique 
Asie-Pacifique 
(APEC) en 
utilisant les outils 
d'évaluation des capacités de la 
FAO en la matière. OMC Autorités 
chargées de la sécurité 
sanitaire des 
produits alimentaires 
dans 
certaines économies 
membres de 
l'APEC  96 500 Mars 2007 Août 2007/ 
avril 2009 Mise en 
œuvre en cours Atelier de 
formation à Beijing 
(novembre 
2007).  Rapport sur la formation 
et rapport 
financier reçus   Rapport final 
à présenter 
STDF 108 Renforcement 
des capacités 
institutionnelles 
des pays des Amériques en 
vue de leur 
participation au Comité SPS  Promouvoir une 
participation plus 
active et plus 
effective au Comité SPS grâce 
à un examen 
régional des structures et 
pratiques de mise 
en œuvre des mesures SPS. OMC Pays 
membres de 
l'Institut 
inter-américain de 
coopération 
pour l'agriculture 
(IICA) 585 588 Octobre 2006 Octobre 2007/
février 2009 Mise en 
œuvre en 
cours   Contrat signé  
(octobre 2007) Rapport initial 
à présenter   
  G/SPS/GEN/847 
Page 10 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/
d'achèvementStade de mise 
en œuvre Actions menées 
depuis la 
dernière 
réunion du GT
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 133 Renforcement 
de la capacité à utiliser l'outil 
d'évaluation 
des capacités phytosanitaires 
(ECP) dans le 
Pacifique  Former le 
personnel des organisations 
nationales de 
protection des végétaux (ONPV) 
du Pacifique Sud 
dans l'optique de l'évaluation de 
leurs services au 
moyen de l'outil ECP. FAO Membres du 
Forum du Pacifique 
Sud 261 780 Octobre 2006 Août 2007/ 
juillet 2009 Mise en 
œuvre en cours Rapport initial 
approuvé Premier 
rapport intérimaire 
reçu 
STDF 145 Initiative 
concernant les normes 
applicables à 
l'exportation 
des produits 
horticoles au Rwanda 
(RHESI) Accroître les 
exportations rwandaises de 
fruits, de légumes 
et de fleurs en 
direction des 
marchés internationaux et 
régionaux.  Projet 
élaboré sur la base de l'EDIC du 
Cadre intégré.  Banque 
mondiale Services de 
protection des végétaux 
et 
exportateurs 
de produits 
horticoles du Rwanda  526 674 Juin 2006 Mai 2007/ 
avril 2009 Mise en 
œuvre en cours Rapport initial 
approuvé.  Rapport de mi-
parcours reçu 
(mai 2008) Mission au 
Rwanda prévue  
(juillet 2008) 
STDF 146 Renforcement 
des contrôles 
phytosanitaires 
au Mali  (en particulier pour 
les exportations 
de mangues) Élargir l'accès aux 
marchés 
internationaux 
pour les produits horticoles frais du 
Mali en améliorant 
les capacités de contrôle  
phytosanitaire.  
Projet élaboré sur la base de l'EDIC 
du Cadre intégré. Ministère du 
commerce 
(point focal du 
Cadre intégré) Mali 508 000 Juin 2006 Février 2007/ 
février 2009 Mise en 
œuvre en 
cours Rapport initial 
approuvé  Aucune  
   G/SPS/GEN/847
 Page 11Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/
d'achèvementStade de mise 
en œuvre Actions menées 
depuis la 
dernière 
réunion du GT
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 114 Système de 
maîtrise de l'aflatoxine 
dans la 
production de noix au Brésil Retrouver et 
consolider l'accès aux marchés 
d'exportation en 
instaurant un système efficace 
pour la réduction 
de la contamination par 
les aflatoxines 
dans la chaîne de production des 
noix au Brésil. OMC Brésil (les 
résultats seront 
partagés avec 
des partenaires 
du Pérou et 
de la Bolivie)619 664 Février 2006 Juillet 2006/ 
juillet 2008 Mise en 
œuvre en cours   Discussion sur 
les résultats du projet et sur les 
questions plus 
larges concernant 
l'accès aux 
marchés.  Prolongation 
accordée 
jusqu'au  31 décembre 
2008 Rapport 
d'achèvement de projet 
STDF 65 Élaboration 
d'un système 
privé/public de 
contrôle de la 
sécurité 
sanitaire pour le secteur des 
exportations 
horticoles en Guinée  Aider les secteurs 
public et privé à se 
conformer aux 
normes officielles 
et commerciales 
applicables aux exportations de 
fruits et de 
légumes en mettant au point 
un système de 
contrôle de la sécurité sanitaire.  
Projet élaboré sur 
la base du rapport de l'EDIC du 
Cadre intégré.   CNUCED Guinée 600 000 Septembre 
2005 Décembre 
2005/ 
mai 2008 Mise en 
œuvre en 
cours Une demande 
visant à 
prolonger le 
projet jusqu'à 
juin 2008 a été 
acceptée.   Rapport 
d'achèvement 
de projet  
  G/SPS/GEN/847 
Page 12 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/
d'achèvementStade de mise 
en œuvre Actions menées 
depuis la 
dernière 
réunion du GT
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 79 Information de 
qualité sur les questions SPS  
– Une condition 
préalable au renforcement 
des capacités Améliorer le 
partage de renseignements sur 
les normes du 
Codex, de l'OIE et de la CIPV (et les 
évaluations 
scientifiques sous-jacentes) 
grâce au Portail 
international de sécurité sanitaire 
des aliments et de 
santé animale et végétale 
(IPFSAPH). FAO Tous les 
pays en dévelop-
pement  470 000 Septembre 
2005  Juin 2006/ 
mai 2008 Mise en 
œuvre en cours Rapport de 
situation du projet à présenter 
(juin 2008) Rapport 
d'achèvement de projet 
STDF 13 Élaboration de 
plans d'action régionaux destinés à 
améliorer les 
capacités vétérinaires en 
Afrique 
orientale et occidentale  Élaborer des 
stratégies régionales visant à renforcer les 
capacités 
vétérinaires en Afrique orientale 
et occidentale, 
notamment pour améliorer la 
surveillance, les 
rapports, le contrôle ainsi que 
l'application des 
normes internationales. OIE, FAO Mali, 
Éthiopie et Djibouti 305 000 Septembre 
2004 Octobre 2006/
avril 2007 Mise en 
œuvre en cours.  Une activité du 
projet consiste 
à élaborer la demande 
concernant le 
projet STDF 64 révisé. Prolongation du 
projet accordée jusqu'à juillet 2008 Rapport de 
mise en œuvre à présenter  
à la réunion 
du GT de  juin 2008 
  
   G/SPS/GEN/847
 Page 13c) Projets achevés qui ont été financés par le FANDC 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/
d'achèvementStade de mise 
en œuvre Actions menées 
depuis la 
dernière 
réunion du GT
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 120 Formation à 
l'analyse et à l'évaluation des risques en 
Inde  Améliorer les 
connaissances et les compétences des fonctionnaires 
indiens en ce qui 
concerne les procédures 
d'analyse et 
d'évaluation des risques. OMC Inde 244 050 Février 2006 Décembre 
2006/  décembre 2007 Achevé Dernière activité 
de formation en santé animale achevée Passation de 
contrat avec le consultant chargé 
d'évaluer la 
composante protection des 
végétaux 
STDF 15 Accroissement 
des capacités SPS à l'échelle 
nationale et 
régionale  Concevoir un 
programme de formation et 
constituer un 
noyau de 
formateurs en vue 
de dispenser une formation aux 
fonctionnaires des 
services vétérinaires. OIE, OMC Délégués OIE 
du Mali, de Thaïlande,  
d'Égypte,  
de la 
Communauté 
des États indépendants 
(CEI) et 
d'Amérique latine  130 614 Septembre 
2004 Septembre 
2004/ décembre 
2007 Achevé Évaluation en 
cours Diffusion du 
rapport d'évaluation  
STDF 89 Atelier 
international sur l'analyse 
des risques 
phytosanitaires Améliorer les 
compétences et les capacités des pays 
et des ONPV pour 
l'analyse des risques 
phytosanitaires 
(ARP). FAO Fonction-
naires (29) de pays en 
dévelop-
pement et de pays moins 
avancés  147 000 Septembre 
2005 Octobre 2005/
mai 2007 Achevé.  
Renseignements disponibles sur 
le site Web  
de la CIPV (https://www.ip
pc.int/servlet/C
DSServlet?statu
s=ND01ODQ1
NSY2PWZyJjM
zPSomMzc9a29
z) Évaluation en 
cours Diffusion du 
rapport d'évaluation   
  G/SPS/GEN/847 
Page 14 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/
d'achèvementStade de mise 
en œuvre Actions menées 
depuis la 
dernière 
réunion du GT
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 56 Renforcement 
des capacités en vue 
d'améliorer 
l'application du Code 
d'usages du 
Codex Alimentarius 
pour une 
bonne alimentation 
animale  Renforcer 
l'application de bonnes pratiques 
d'alimentation 
animale et de bonnes pratiques 
de fabrication, 
moyennant l'élaboration de 
manuels de 
formation, l'organisation 
d'ateliers 
régionaux en Afrique, en 
Amérique latine et 
en Asie et la 
formation au 
niveau national.   International 
Feed Industry Federation 
(IFIF) Industrie des 
aliments pour bétail dans 
les pays en 
dévelop-pement 150 000 Mars 2005 Septembre 
2005/ novembre 
2006 Rapport 
d'évaluation distribué à la 
réunion du GT 
de juin 2007 Le FANDC a 
assisté à l'assemblée 
annuelle de 
l'IFIF à la FAO (octobre 2007).  
Les résultats de 
l'évaluation ont été présentés 
lors de cette 
réunion. En attente de 
l'achèvement du manuel qui 
précède 
l'approbation du paiement 
final.  Progrès 
de la FAO en attente. 
STDF 37 Aide aux  
pays en développement pour la mise en 
œuvre de la 
Norme internationale 
pour les 
mesures phytosanitaires 
(NIMP) n° 15  Former des 
fonctionnaires à la mise en œuvre de la NIMP n°
 15 
(Directives pour la 
réglementation de matériaux 
d'emballage à base 
de bois dans le commerce 
international) afin 
de minimiser la perturbation des 
échanges. CIPV, FAO L'atelier a 
réuni 171 délégués (représentant 
79 pays et six 
organisations régionales de 
protection des 
végétaux). 332 000 Septembre 
2004 Novembre 
2004/ mars 2006 Achevé.  
Matériel de formation disponible sur le 
site Web de la 
CIPV  (
https://www.ippc
.int/servlet/CDSSe
rvlet?status=ND0
0OTEyNyY2PWZ
yJjMzPSomMzc9
a29z) Évaluation 
terminée et débattue à la réunion du GT 
de juin 2007 Aucune  
   G/SPS/GEN/847
 Page 15Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/
d'achèvementStade de mise 
en œuvre Actions menées 
depuis la 
dernière 
réunion du GT
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 14 Évaluation des 
capacités des services 
vétérinaires 
nationaux  Mettre au point un 
outil d'évaluation des capacités 
vétérinaires fondé 
sur le document "Performance, 
vision, stratégie" 
de l'IICA. OIE IICA  37 000 Novembre 
2003 Mai 2006 Achevé Évaluation 
terminée (http://www.oie.
int/fr/oie/organis
ation/fr_vet/_ev
al_tool.html ). Aucun 
STDF 20 Plans 
nationaux  axés sur le développement 
dans le 
domaine SPS  Mener des études 
fondamentales sur les capacités SPS et procéder à une 
analyse du rapport 
coûts/avantages pour examiner les 
retours sur 
investissement 
sous l'angle du 
commerce extérieur et de 
l'amélioration de 
la situation dans le domaine SPS. OMC Pérou et 
Ouganda 170 862 Septembre 
2003 Novembre 
2004/ mars 2007 Achevé.   
Prom Peru procède à une actualisation des 
renseignements.  
Un contrat doit être passé pour 
la réalisation 
d'une évaluation 
indépendante. Réunion tenue 
avec les autorités péruviennes en 
septembre 2007.  
L'analyse est en cours 
d'actualisation 
par le Pérou. Identifier un 
contractant pour la réalisation de 
l'évaluation 
rétrospective 
STDF 19 Arrangements 
types pour la participation 
des parties 
prenantes aux activités SPS 
au niveau 
national  Améliorer le flux 
et le partage de renseignements 
entre les secteurs 
public et privé dans le domaine 
SPS, avec des 
retombées positives sous 
l'angle de l'accès 
aux marchés. OMC Sri Lanka et 
Paraguay 291 218 Septembre 
2004 Décembre 
2004/ avril 2007 Achevé.  En 
attente du rapport final de 
projet.  Une 
évaluation indépendante 
doit être 
effectuée. Diverses 
correspondances avec les 
gestionnaires de 
projet Suivi 
subordonné à la réception du 
rapport final.  
Une évaluation 
indépendante 
doit être demandée.    
  G/SPS/GEN/847 
Page 16 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/
d'achèvementStade de mise 
en œuvre Actions menées 
depuis la 
dernière 
réunion du GT
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 9 Programme 
type pour l'élaboration 
de normes 
alimentaires dans le cadre 
d'une analyse 
de risques  Renforcer la 
capacité des pays à faible revenu de 
la région Asie-
Pacifique à élaborer des 
normes 
alimentaires fondées sur les 
prescriptions 
internationales et à participer aux 
activités du 
Codex. FAO Pays de la 
région Asie- Pacifique 70 848 Novembre 
2003 Mars 2005/ 
septembre 2006 Projet achevé Aucune Rapport final 
de projet disponible sur 
le site Web du 
FANDC 
STDF 10 Soutien aux 
activités pilotes axées sur 
l'implantation 
nationale du Portail 
international 
pour la sécurité 
sanitaire des 
aliments et la santé animale 
et végétale en 
Turquie et en Ouganda Mettre en place 
des guichets nationaux pour 
l'IPFSAPH, 
moyennant une formation et 
l'élaboration d'un 
manuel.   FAO Turquie et 
Ouganda 59 400 Septembre 
2003 Mars 2005/ 
septembre 2006 Achevé.  Une 
évaluation indépendante est 
prévue. Contact avec la 
FAO sur le stade de mise en 
œuvre du projet Rapport final 
reçu (juin 2008).  
Évaluation 
indépendante du contrat  
   G/SPS/GEN/847
 Page 17Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/
d'achèvementStade de mise 
en œuvre Actions menées 
depuis la 
dernière 
réunion du GT
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 5 Base de 
données du FANDC  Créer une base de 
données couvrant la période 
2001-2003, en vue 
de:  i) contribuer  à réduire les 
chevauchements et 
de compléter les activités;  et 
ii) suivre les flux 
et les tendances de l'assistance 
technique dans le 
domaine SPS. OMC Base de 
données 73 474 Juin 2003 Juillet 2003/ 
décembre 2005 Projet achevé.  
Base de données disponible sur le 
site Web du 
FANDC (http://stdfdb.wt
o.org/index.asp?
lang=FRA).  Le rapport a été 
présenté au 
Comité SPS (G/SPS/GEN/726)Aucune Aucune 
 
d) Projets élaborés par le FANDC mais  financés par d'au tres organisations 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/
d'achèvementStade de mise 
en œuvre Actions menées 
depuis la 
dernière 
réunion du GT
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 100 Renforcement 
du système 
national de 
contrôle alimentaire  
pour le secteur 
de la pêche au Cap-Vert  Aider le secteur de 
la transformation 
du poisson au 
Cap-Vert à se conformer aux 
normes 
internationales de sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires. À déterminer Secteur de la 
transfor-
mation du 
poisson au Cap-Vert  Juin 2007 À confirmer  Approbation de 
principe du GT.  
Financement 
recherché à l'extérieur du 
FANDC Un donateur 
local a fait 
savoir qu'un 
financement sera peut-être 
disponible 
en 2008. Suivi auprès 
du donateur 
local et des 
autorités nationales  
  G/SPS/GEN/847 
Page 18 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/
d'achèvementStade de mise 
en œuvre Actions menées 
depuis la 
dernière 
réunion du GT
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 126 Soutien  
en vue de l'établissement 
du Conseil 
tanzanien de dévelop-
pement 
horticole  Aider le secteur 
horticole tanzanien à régler les 
questions SPS.  Le 
projet répond à un besoin prioritaire 
identifié par le 
Cadre intégré.   À déterminer Association 
des horticulteurs 
de Tanzanie   Juin 2007 À confirmer Approbation de 
principe du GT.  Financement 
initialement 
recherché à l'extérieur du 
FANDC Le secrétariat 
du FANDC a rencontré le 
demandeur et 
les donateurs en Tanzanie en 
octobre 2007 et 
février 2008 pour discuter du 
projet.  Les 
donateurs ont demandé que le 
document de 
projet soit actualisé.   Actualisation 
de la proposition de 
projet pour 
répondre aux observations 
des donateurs 
STDF 113 Renforcement 
des contrôles 
SPS au 
Burundi Renforcer les 
capacités du 
Bureau des normes 
du Burundi, ce qui inclut une 
formation au 
respect des normes SPS à l'intention de 
fonctionnaires du 
secteur public et d'employés du 
secteur privé.   À déterminer Burundi 513 000 Mars 2007 À confirmer  Projet approuvé 
par le GT.  
Financement 
obtenu.   Mission au 
Burundi  
(avril 2007) 
dans le contexte des travaux du 
Cadre intégré.  
Accord conclu avec les CE en 
vue d'un 
financement dans le cadre du 
STABEX Suivi portant 
sur les 
dispositions 
finales de mise en œuvre  
   G/SPS/GEN/847
 Page 19Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/
d'achèvementStade de mise 
en œuvre Actions menées 
depuis la 
dernière 
réunion du GT
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 66 Don pour la 
préparation d'un projet au 
Mozambique  Améliorer le 
respect des normes SPS pour les 
exportations de 
produits horticoles vers les marchés 
régionaux et 
internationaux.  Projet fondé sur 
l'EDIC du Cadre 
intégré.   CNUCED Mozambique 20 000 Mars 2005 À confirmer Projet  
financé par le Ministère du 
développement 
international (DFID) du 
Royaume-Uni.   Aucune Aucune 
 
e) Projets pour lesquels le Groupe  de travail a retiré son approbation 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Stade de mise en 
œuvre Actions menées 
depuis la dernière 
réunion 
du GT 
(4 avril 2008) Prochaines actions 
nécessaires 
STDF 64 Facilitation du 
commerce du 
bétail à 
Djibouti Faciliter le 
commerce du bétail 
en provenance de 
Djibouti en dispensant une 
formation au 
personnel vétérinaire des 
secteurs privé et 
public.  Projet fondé sur l'EDIC du Cadre 
intégré. FAO Djibouti 560 000 Septembre 2005 Approbation retirée à 
la réunion du GT de 
mars 2007.  Le 
demandeur a été invité à présenter de 
nouveau le projet en 
vue du financement. Le projet doit être 
reformulé par l'OIE 
et la FAO dans le 
cadre du STDF 13.   L'OIE et la FAO 
doivent présenter 
des rapports aux 
réunions du GT en 2008.   
  
  G/SPS/GEN/847 
Page 20 STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS PO UR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)2 QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
 
a) DEP en attente de passation de contrat 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbationStade de mise 
en œuvre Actions menées depuis 
la dernière réunion 
du GT 
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 221 Soutien à la mise en 
œuvre des normes SPS au Burkina Faso Identifier des problèmes et des 
contraintes spécifiques dans le domaine SPS touchant la 
production et l'exportation de 
sésame et élaborer une proposition de projet visant à 
surmonter ces contraintes et à 
améliorer l'accès aux marchés. À confirmer Burkina 
Faso Avril 2008 En attente Prise de contact avec  
les autorités du Burkina Faso.   Mission prévue 
début juillet 2008. 
STDF 223 Renforcement du 
contrôle officiel des produits alimentaires à Moldova pour soutenir 
les entreprises 
alimentaires 
émergentes Évaluer des prescriptions en 
vue de renforcer le contrôle officiel des produits alimentaires, les normes et 
l'inspection des aliments sur la 
base de produits prioritaires 
identifiés dans le Plan d'action 
de la Banque mondiale et élaborer une proposition pour 
le suivi.   À confirmer République 
de Moldova Avril 2008 En attente Consultant international 
identifié.  Mandat rédigé.  Prise de contact avec la MCC.  En 
attente de l'aval du 
gouvernement. Mission d'un 
consultant international prévue pour 
juillet 2008.   
 
b) DEP en cours de  mise en œuvre 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbationStade de mise 
en œuvre Actions menées depuis 
la dernière réunion 
du GT 
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 105 Compartimentation Concevoir un projet illustratif 
sur la manière d'appliquer le 
concept de compartimentation.OIE Brésil et 
Thaïlande  Juin 2007 Mise en œuvre 
en cours Le projet a fait l'objet 
d'un contrat. Travail de 
terrain au 
Brésil et en 
Thaïlande 
                                                      
2 Tous les DEP sont financés sur les ressources du FANDC.  Le budget d'un DEP est de 20 000 dollars EU, sauf indication contrair e.  
   G/SPS/GEN/847
 Page 21Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbationStade de mise 
en œuvre Actions menées depuis 
la dernière réunion 
du GT 
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 191 Amélioration des 
capacités SPS nationales en Sierra Leone Concevoir un cadre SPS 
national. À confirmer Sierra Leone Juin 2007 Mise en œuvre 
en cours Travail de terrain en 
cours Rapport final 
attendu  (avril 2008)  
STDF 172 Accroissement des 
exportations de produits alimentaires 
du Nigéria grâce à 
l'amélioration des capacités SPS  Améliorer les capacités du 
Nigéria dans le domaine SPS et sa capacité d'exporter des 
produits alimentaires à forte 
valeur. À confirmer  Nigéria Mars 2007 Mise en œuvre 
en cours Travail de terrain en 
cours Rapport 
attendu  (avril 2008) 
STDF 165 Amélioration des 
contrôles SPS visant la production de 
fruits à Madagascar Aider Madagascar à établir des 
lieux de production exempts d'organismes nuisibles. À confirmer Madagascar Mars 2007 et 
novembre 2007Mise en œuvre 
en cours Le contrat relatif au 
projet a été passé. Rapport 
attendu (novembre 
2008). 
STDF 100 Renforcement des 
systèmes de contrôle 
alimentaire au 
Cap-Vert, 
particulièrement 
dans le secteur de la pêche  Élaborer une proposition de 
projet destinée à renforcer les 
systèmes de contrôle 
alimentaire au Cap-Vert en 
utilisant les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en renforcement des capacités 
dans les systèmes officiels de 
contrôle alimentaire", qui ont été mises au point par la FAO 
et l'OMS.   OMC Cap-Vert Septembre 
2005 En cours Approuvé aux fins de 
financement à 
l'extérieur du FANDC Suivi en cours 
STDF 116 Établissement d'un 
système de traçabilité 
pour le secteur de 
l'élevage au Costa Rica Appuyer la conception du 
programme national de 
surveillance épidémiologique 
de la Direction de la santé animale en instaurant un 
système de traçabilité pour les 
fermes d'élevage.   OMC Costa Rica Février 2006 En cours Version provisoire du 
document de projet 
déposée à la réunion du 
GT de novembre 2007.  Le demandeur a été 
invité à effectuer des 
révisions. Réexamen du 
projet en vue 
de la réunion 
du GT  (avril 2008)  
  G/SPS/GEN/847 
Page 22 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbationStade de mise 
en œuvre Actions menées depuis 
la dernière réunion 
du GT 
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 52 Contamination 
après-récolte au Malawi et en ZambieÉlaborer une proposition de 
projet axée sur les problèmes de contamination après-récolte dans les secteurs du paprika et 
de l'arachide au Malawi et en 
Zambie.  Projet fondé sur l'EDIC du Cadre intégré. OMC Malawi et 
Zambie Mars 2005 En cours Deuxième mission 
ONUDI/COMMARK en Zambie (novembre 2007).  
Projet élaboré en vue de 
financement Suivi auprès de 
COMMARK et de l'ONUDI 
STDF 126 Aide à 
l'établissement d'une organisation 
professionnelle 
horticole en Tanzanie Élaborer un plan d'affaires et 
faciliter l'établissement d'une association horticole en 
Tanzanie. OMC Tanzanie Février 2006 Approuvé Projet approuvé à la 
réunion du GT de juin 2007 Revoir le 
document de projet pour 
tenir compte 
des observations 
des donateurs 
locaux. 
 
c) DEP ayant généré un pr ojet qui a été financé 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbationStade de mise 
en œuvre Actions menées depuis 
la dernière réunion 
du GT 
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 155 Service de formation 
orienté vers le marché et axé sur 
l'application des 
normes au Nicaragua Examiner les prescriptions 
SPS du Nicaragua dans le domaine de la protection des 
végétaux en vue d'améliorer la 
compétitivité des exportations.Michigan State 
University (MSU)Nicaragua Octobre 2006 Achevé Projet déposé à la 
réunion du GT de novembre 2007 Financement 
recherché à l'extérieur du 
FANDC 
STDF 171 Centre d'excellence 
phytosanitaire Réviser un document de projet 
visant à implanter un Centre d'excellence phytosanitaire au Kenya.  S'il était financé, le 
projet traiterait de questions 
qui ont été soulevées dans les EDIC du Cadre intégré pour 
l'Ouganda, la Tanzanie et le 
Rwanda.   OMC Kenya Mars 2007 En cours Projet approuvé en vue 
de financement Aucune  
   G/SPS/GEN/847
 Page 23Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbationStade de mise 
en œuvre Actions menées depuis 
la dernière réunion 
du GT 
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 127 Renforcement de la 
capacité de la Chambre de commerce du Bénin 
à suivre l'évolution 
des normes SPS sur les marchés 
d'exportation Établir un centre d'information 
au sein de la Chambre de commerce du Bénin pour faire en sorte que les entreprises 
soient informées des mesures 
SPS visant leurs exportations présentes ou prévues. OMC Bénin Juin 2006 En cours Projet approuvé en vue 
de financement  (novembre 2007) Discussions 
avec la FAO sur la mise en œuvre 
STDF 88 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet de formation 
SPS au Népal  Évaluation des besoins de 
formation des autorités 
chargées des questions SPS au 
Népal et conception d'un programme de formation. FAO Népal Septembre 
2005 Projet approuvé 
à la réunion du 
GT de mars 
2007 Projet approuvé, contrat 
passé Aucune 
STDF 113 Don pour 
l'élaboration d'un projet visant à 
évaluer les besoins 
du Burundi en 
matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires  Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en renforcement des capacités 
dans les systèmes officiels de 
contrôle alimentaire", mises au 
point par la FAO et l'OMS, 
afin d'évaluer la situation du Burundi en ce qui concerne la 
sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et d'élaborer un projet lié au commerce.   OMC/Bureau des 
normes du Burundi  Burundi Février 2006 Projet approuvé 
à la réunion du GT de mars 
2007.  La 
décision a été 
prise de 
rechercher un financement 
hors FANDC. Mission au Burundi  
(avril 2007) Aucune 
STDF 102 Don pour 
l'élaboration d'un projet en faveur du 
Mali  Concevoir un projet destiné à 
améliorer les capacités SPS dans le secteur des fruits et 
légumes. OMC Mali Septembre 
2005 Projet approuvé 
à la réunion du GT de juin 2006Aucune Aucune  
STDF 103 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet en faveur du 
Rwanda Concevoir un projet destiné à 
renforcer les capacités SPS 
dans le secteur des fruits et 
légumes.   OMC Rwanda Septembre 
2005 Projet approuvé 
à la réunion du 
GT de juin 2006Aucune Aucune  
  G/SPS/GEN/847 
Page 24 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbationStade de mise 
en œuvre Actions menées depuis 
la dernière réunion 
du GT 
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 62 Don pour 
l'élaboration d'un projet au Cameroun Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en renforcement des capacités dans les systèmes officiels de 
contrôle alimentaire", qui ont 
été mises au point par la FAO et l'OMS. OMC Cameroun Septembre 
2004 Projet approuvé 
à la réunion du GT d'août 2005 Aucune Aucune  
STDF 63 Don pour 
l'élaboration d'un projet au Bénin  Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en renforcement des capacités 
dans les systèmes officiels de 
contrôle alimentaire", qui ont été mises au point par la FAO 
et l'OMS.   OMC Bénin Mars 2005 Projet approuvé 
à la réunion du GT de février 
2006 Aucune Aucune 
STDF 69 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Yémen  Examen des questions SPS 
dans le secteur de la pêche et 
conception d'un projet.  Projet 
fondé sur les besoins qui ont 
été identifiés dans le rapport 
de l'EDIC du Cadre intégré.   OMC Yémen Mars 2005 Projet approuvé 
à la réunion du 
GT de février 
2006 Aucune Aucune 
STDF 64 Don pour 
l'élaboration d'un projet à Djibouti  Recherche sur le terrain et 
conception d'un projet pour le secteur de l'élevage à Djibouti.  Projet fondé sur les besoins 
qui ont été identifiés dans le 
rapport de l'EDIC du Cadre intégré.   OMC Djibouti Mars 2005 Projet approuvé 
à la réunion du GT de septembre 2005 Aucune Aucune 
STDF 65 Don pour 
l'élaboration d'un projet en Guinée  Élaborer une proposition de 
projet qui repose sur l'évaluation par la CNUCED 
des coûts de mise en 
conformité dans le secteur des fruits tropicaux.  Projet fondé 
sur les besoins qui ont été 
identifiés dans le rapport de l'EDIC du Cadre intégré.   CNUCED Guinée Mars 2005 Projet approuvé 
à la réunion du GT de 
septembre 2005 Aucune Aucune  
   G/SPS/GEN/847
 Page 25Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbationStade de mise 
en œuvre Actions menées depuis 
la dernière réunion 
du GT 
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 66 Don pour 
l'élaboration d'un projet au Mozambique  Élaborer une proposition de 
projet qui repose sur l'évaluation par la CNUCED des coûts de mise en 
conformité dans le secteur des 
fruits tropicaux.  Projet fondé sur les besoins qui ont été 
identifiés dans le rapport de 
l'EDIC du Cadre intégré.   CNUCED 
Mozambique Mars 2005 Projet financé 
par le DFID Aucune Aucune 
 
d) DEP ayant débouché su r un projet qui n'a pas  été financé 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
la supervision Bénéficiaire Date 
d'approbationStade de mise 
en œuvre Actions menées depuis 
la dernière réunion 
du GT 
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 46 Don pour 
l'élaboration d'un projet axé sur la 
mise en œuvre des 
normes du Codex (OMS Afrique) Aider l'OMS Afrique à 
élaborer une proposition de projet qui vise à appuyer 
certains pays africains dans la 
mise en œuvre des normes du Codex. OMS/OMC Bénin et 
Tanzanie Février 2006 Achevé Identification des 
problèmes au niveau du travail de terrain initial 
et élaboration de 
documents de projet à ce sujet.  Des travaux 
de recherche 
complémentaires effectués au Bénin ont 
fait ressortir des failles 
dans l'approche. Interrompu  
  G/SPS/GEN/847 
Page 26 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
la supervision Bénéficiaire Date 
d'approbationStade de mise 
en œuvre Actions menées depuis 
la dernière réunion 
du GT 
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 38 Évaluation des 
besoins des pays de la CARICOM en ce qui concerne les 
laboratoires dont 
l'activité concerne la santé dans 
l'agriculture et la 
sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Évaluer les capacités de la 
CARICOM en matière de laboratoires afin d'élaborer un projet qui aide à formuler une 
stratégie régionale sur les 
infrastructures de laboratoire. CARICOM Pays des 
Caraïbes Septembre 
2004 L'enquête 
initiale sur les laboratoires a été menée à 
terme, mais 
aucun document de 
projet final n'a 
été présenté.   Le DEP a fait l'objet de 
discussions avec le Secrétariat de la CARICOM à l'atelier 
régional sur les mesures 
SPS (juillet 2007).  Le rapport concernant les 
laboratoires a été 
distribué aux participants. Suspendu 
STDF 101 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet en Érythrée  Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en 
renforcement des capacités 
dans les systèmes officiels de contrôle alimentaire", qui ont 
été mises au point par la FAO 
et l'OMS, et concevoir un 
projet. OMC Érythrée Septembre 
2005 Travail de 
terrain terminé.  
Rapport et 
projet présentés au GT.  Projet 
non accepté en 
vue de 
financement  Aucune  
STDF 61 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Cambodge Effectuer un travail de terrain 
au Cambodge en vue 
d'élaborer une proposition de 
projet.  Demande de don présentée en juillet 2005.  Cambodge Mars 2005 Travail de 
terrain terminé.  
Rapport et 
projet présentés au GT.  Projet 
non accepté en 
vue de financement  Aucune  
  
   G/SPS/GEN/847
 Page 27e) DEP qui ont été retirés par le Groupe de travail 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbationStade de mise 
en œuvre Actions menées depuis 
la dernière réunion 
du GT 
(4 avril 2008) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 68 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet axé sur la 
coopération dans le domaine SPS, en 
faveur de 
l'Association sud-asiatique de 
coopération 
régionale (ASACR)  Soutenir la coopération 
régionale sur les questions 
SPS parmi les pays de 
l'ASACR. À confirmer ASACR Mars 2005 Retard de mise 
en œuvre de 
plus de deux 
ans.  À sa réunion de 
mars 2007, le 
GT a décidé de retirer 
l'approbation du 
DEP et d'inviter l'ASACR à 
présenter une 
nouvelle demande.   Une lettre a été adressée 
à l'ASACR.  Le 
FANDC travaillera de 
concert avec celle-ci en ce qui concerne la 
nouvelle demande.   Aucune  
 
__________