. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/195 
17 avril 2012 
 (12-2044) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ballasts électroniques pour lampes fluorescentes et ballasts électromagnétiques pour lampes fluorescentes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Eficiencia En ergética de Producto Eléctrico PE N°5/16/2  (Projet 
de protocole d'analyse et/ou d'essai de l'e fficacité énergétique des produits électriques 
PE n° 5/16/2), 4 pages en espagnol  
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédure régissant la certification et l'étiquetage de 
l'efficacité énergétique des produits suivants: 
- ballasts électromagnétiques pour lampes fluorescentes 
- ballasts électroniques pour lampes fluorescentes destinés à être utilisés avec les ty pes de lampes fluorescentes ci-après: 
- lampes linéaires 
- lampes à culot unique sans ballast intégré (compactes et circulaires). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Efficacité énergétique. 
8. Documents pertinents:   Proyecto de Protocolo de Anális is y/o Ensayos de Eficiencia 
Energética de Producto Eléctrico PE N°5/16/2  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai 
de l'efficacité énergétique des produits électriques PE n° 5/16/2)  G/TBT/N/CHL/195 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 juin 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone:  (+56)-2-827 5491 
Fax:  (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl ;  cvasquez@direcon.cl  
Liens pour accès au texte: 
"http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOL
OS%20EN%20CONSULTA/PROYECTO_DE_PROTOCOLO_EFICIENCIA_PE_N_5_1
6_2_2012_BALASTOS.PDF " 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CHL/12_1323_00_s.pdf