. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/326 
5 février 2010 
 (10-0651) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Industry  – METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ordinateurs et unités de disques magnétiques (SH 8471.30, 8471.41, 8471.49, 8471.50, 
8471.70) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Revision to Enforcement 
Regulation and Ministerial Notification of th e Ministry of Economy, Trade and Industry, 
for the Act on the Rational Use of Energy  (Révision du règlement d'application de la Loi 
sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et de la notification du Ministère de l'économie, du 
commerce et de l'industrie).  2 pages, en anglais 
6. Teneur:  Conformément à la Loi sur l'utilisation ra tionnelle de l'énergie, les critères de 
jugement, le champ d'application, l'exercice budgétaire prévu pour la mise en conformité 
avec la norme et les normes en matière de consommation d'énergie (efficacité en matière de 
consommation énergétique) applicables aux produ its indiqués au point 4 vont être révisés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager une utilisation rationnelle de l' énergie au Japon par la généralisation de 
machines et d'appareils présentant une efficac ité énergétique élevée afin de faire face à la 
récente augmentation de la consommation d'énergie des entreprises/des ménages, au problème du réchauffement de la planète, etc. 
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie.  
Une fois adoptée, la révision notifiée fera l' objet d'une publication au Journal officiel 
(KAMPO ). G/TBT/N/JPN/326 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mars 2010 
Avril 2010 (délai de grâce pour l'étiquetage:  environ un an) 
Exercice budgétaire prévu pour la mise en 
conformité avec la norme:  2011. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 mars 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Economy, Trade and Industry  (Ministère de l'économie, du commerce et de 
l'industrie) 
Energy Efficiency and Conservation Division  (Division de l'efficacité énergétique et de 
l'économie d'énergie) Adresse:  1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8986 (JAPON) 
Téléphone: +81-3-3501-9726 
Fax:  +81-3-3580-8439 Courrier électronique:  shouene-pub@meti.go.jp