. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1872 
25 septembre 2008 
 (08-4503) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plants de frêne ( Fraxinus  spp.) – SH 0602 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Importation of Ash Plants 
(Importation de plants de frêne).  Disponible en anglais, 3 pages  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la 
réglementation régissant l'importation de matériel  de pépinière à l'effet d'interdire ou de 
restreindre l'importation de plants  (graines excluses) de frêne ( Fraxinus  spp.) pour la 
plantation en provenance de tous les pays ét rangers, à l'exception de  certaines zones du 
Canada non réglementées pour l'agrile du frêne.  Cette action est nécessaire pour prévenir 
de nouvelles introductions de cet organisme nui sible pour les végétaux aux États-Unis, et 
pour prévenir sa dissémination artificielle. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Cette action est nécessaire pour préven ir de nouvelles introductions de cet 
organisme nuisible pour les végétaux aux État s-Unis, et pour prévenir sa dissémination 
artificielle. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1872 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register : 23 septembre 2008 (Volume 73, n° 185), pages 54665 à 54667. 
  Disponible en anglais. Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, 
sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "54665" (avec les guillemets) dans la fenêtre de 
recherche ( Search ). 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  23 septembre 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Toutes les observations reçues d'ici au 24 novembre 2008 seront examinées.  Des 
observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:  
− Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS 2007-0111 dans la fenêtre de recherche ( Search 
Documents ) pour présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux 
documents complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
− Courrier postal/privé :  Les communications contenant les observations sont à envoyer 
en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS–2007-0111, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, 
Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indi quer que les observations portent sur le 
dossier de consultation ( docket ) APHIS–2007-0111. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Dr. Arnold T. Tschanz, Senior Risk Manager,  Commodity Import Analysis and Operations, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231 
(tél. +1 (301) 734 5306). 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov