ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/AFT/W/30 
15 novembre 2011 
 (11-5869) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce   
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT 
L'AIDE POUR LE COMMERCE
1 
 
2012-2013 
 
"RENFORCER LA COHÉRENCE" 
 
 I. APERÇU GÉNÉRAL 
1. Le troisième Examen global de l'Aide pour le  commerce qui s'est tenu les 18 et 19 juillet 2011 
a montré que l'Aide pour le commerce donnait des résultats.
2  Il a donné lieu à des récits dynamiques 
et enthousiastes sur le renforcement des capacités dû à l'Aide pour le commerce dans les pays en 
développement ainsi qu'à un tableau riche et varié des impacts de la mise en œuvre de cette aide sur le 
terrain.  Le troisième Examen global a fait passer le débat sur l'Aide pour le commerce de l'examen 
des priorités et de la mobilisation des ressources à un examen qui inclut désormais l'efficacité de 
l'Aide pour le commerce.  Ce débat devrait être enco re approfondi de manière à faire en sorte que le 
soutien au titre de l'Aide pour le commerce soit aussi efficace que possible.  L'expérience du passé 
devrait être mise à profit pour la conception du soutien futur.  La poursuite de l'efficacité devrait être 
un objectif commun de la communaut é de l'Aide pour le commerce. 
2. L'un des éléments clés pour entretenir l'élan est de montrer les résultats.  Les pays en 
développement, et en particulier les PMA, restent soum is à des contraintes sur le plan de l'offre et de 
l'infrastructure commerciale qui limitent leur capacité  de mettre en œuvre les Accords de l'OMC, d'en 
tirer profit et, plus généralement, d'accroître leur  commerce.  En outre, la récession économique et 
l'incertitude qu'elle continue d'engendrer au niveau  mondial ont eu pour effet d'aggraver bon nombre 
de ces contraintes et de souligner par conséquent  la nécessité impérative de répondre à ces besoins. 
3. Il incombe aux pays en développement, a ux communautés économiques régionales (CER) et 
à leurs partenaires de développement de rendre l' Aide pour le commerce opéra tionnelle.  L'intégration 
du commerce dans les programmes de développement nationaux et régionaux contribue à faire en 
sorte que la demande d'Aide pour le commerce s'e xprime sous forme de dialogues avec les partenaires 
de développement, le soutien apporté  au titre de l'Aide pour le commerce pouvant alors être aligné sur 
cette demande.  La mise en œuvre des programme s d'Aide pour le commerce comporte de multiples 
aspects et fait intervenir un large éventail de mécanis mes de fourniture et d'organisations partenaires 
de développement, parmi les quelles les donateurs bilatéraux, les institutions financières 
internationales (dont le Groupe de la Banque mondi ale et les banques régionales de développement), 
les CER et les organismes multilatéraux. 
                                                      
1 Le présent programme de travail a été distri bué sous la responsabilité du Président du 
Comité du commerce et du développement (CCD). 
2 Le troisième Examen global de l'Aide pour le commerce s'est intéressé à la mise en œuvre de 
l'initiative Aide pour le commerce, dans la mesure en particulier où elle touchait à la mise en œuvre du 
programme de travail concerna nt l'Aide pour le commerce. WT/COMTD/AFT/W/30 
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  4. Le troisième Examen global a souligné l'intérêt politique de haut niveau dont jouit l'Initiative.  
Il a été marqué par la présence du Secrétaire géné ral des Nations Unies, du Président de la Banque 
mondiale, du Secrétaire général de l'OCDE, des chefs des banques régionales de développement et 
des communautés économiques régionales, en plus d es ministres des pays développés et des pays en 
développement.  Les résultats suivants ont ét é signalés lors de l'examen, parmi d'autres: 
 Ressources additionnelles en faveur de l' Aide pour le commerce.  En 2009, les 
engagements relatifs à l'Aide pour le commerce ont atteint environ 40 milliards de dollars EU, soit une hausse de  60 pour cent par rapport à la période de 
base 2002-2005. 
 Meilleure intégration des objectifs commerc iaux dans les stratégies nationales de 
développement.  L'exercice conjoint OCDE -OMC de suivi et d'évaluation qui a été 
incorporé dans le troisième Examen globa l et le rapport "Aide pour le commerce:  
Panorama" de 2011 souligne que les pays partenaires, et notamment les PMA, 
progressent dans la formulation, l'intégrati on et la communication de leurs objectifs et 
stratégies liés au commerce.  Ces progrès ont eux-mêmes un effet positif sur l'harmonisation de l'assistance avec les besoins nationaux. 
5. Des impacts de l'Aide pour le commerce ont été relevés à trois niveaux principaux: 
 L'Examen a souligné divers exemples dans  lesquels l'ouverture du commerce, alliée à 
une réforme de la réglementation et soutenue  par l'Aide pour le commerce, avait aidé 
à attirer des investissements intérieurs et étrangers et stimulé ainsi la croissance économique, ce qui s'est traduit par un allé gement de la pauvreté.  Une autre 
conclusion qui est apparue est que l'ampleu r de ces impacts est également déterminée 
par la présence de politiques complémentaires appropriées. 
 Résultats positifs au niveau des programmes et des projets du soutien apporté au titre 
de l'Aide pour le commerce.  L'Examen global a illustré les résultats de l'aide liée au commerce au travers de plus de 270 cas d'e xpérience, dont la moitié émanait des pays 
en développement.  Les impacts signalés vont de l'accroissement des volumes d'importation à la création d'emplois, nota mment pour les femmes, en passant par 
l'accélération du dédouanement et du transit à la frontière et l'allégement de la 
pauvreté. 
 La recherche révèle les associations positives entre l'Aide pour le commerce et 
l'amélioration des résultats commerciaux.  Bi en que cette discipline en soit encore à 
ses débuts, et que les études économétriques réalisées à ce jour soient limitées, la recherche indique des corrélations pos itives entre l'Aide pour le commerce et 
l'amélioration des résultats à l'exportation. 
6. L'initiative Aide pour le commerce est sortie re nforcée du troisième Examen global et mieux 
à même de promouvoir la transparence.  Des résulta ts ont été montrés, mais on a également reconnu 
qu'il fallait accorder une attention pl us grande à divers domaines, pa rmi lesquels:  l'amélioration de 
l'efficacité de l'aide;  l'affermissement de la c onfiance dans les systèmes de rapports, notamment par 
des techniques venant compléter les cas d'expérien ce et des analyses supplémentaires des flux;  la 
poursuite des recherches relativ es aux impacts de l'Aide pour le commerce, notamment sur 
l'allégement de la pauvreté;  une place plus im portante aux difficultés particulières rencontrées par 
certains pays pour intégrer les processus et accéder au financement offert au titre de l'Aide pour le 
commerce;  la poursuite de l'objectif central que re présente le développement du secteur privé dans les 
pays partenaires et des actions visant à mobiliser  un financement additionnel auprès du secteur privé. WT/COMTD/AFT/W/30 
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  7. Un autre thème mis en évidence lors du troisièm e Examen global est celui de l'"intersection" 
du commerce avec le programme plus large de déve loppement durable et certains de ses éléments 
importants tels que la sécurité alimentaire, l'égalité entre les sexes, la croissance verte et l'énergie.  
L'interrelation du commerce et du développement a également été soulignée pour ce qui est de la propriété intellectuelle, des services, des normes et du financement du commerce.  De ce fait, le 
nouveau programme de travail concernant l'Aide  pour le commerce est fondé sur le thème du 
"renforcement de la cohérence". 
8. Le programme de travail est complété par un cal endrier indicatif des activités prévues dans le 
cadre de l'Aide pour le commerce (annexe 1).  Ce calendrier, qui prévoit un quatrième Examen global 
de l'Aide pour le commerce en 2013, sera mis à j our régulièrement au moyen d'addenda au présent 
document.  L'objet du programme de travail est de favoriser le renforcement de la cohérence et 
d'entretenir l'attention portée à l'Aide pour le commerce, notamment en montrant les résultats, de 
façon à créer une dynamique permanente en faveur du processus de mise en œuvre. 
II. OBJECTIFS 
 L'initiative Aide pour le commerce contribue  à améliorer la cohérence des politiques 
relatives au commerce et au développement.  Le troisième Examen global a mis en 
relief le dialogue qu'elle favorise entr e la communauté commerçante et la 
communauté du développement – aux niveaux national, régional et mondial.  Il est 
important d'entretenir cet élan et de renf orcer encore la cohérence, notamment dans 
les domaines où l'initiative Aide pour le co mmerce recoupe le programme plus large 
en faveur de la cohérence sur des ques tions telles que le dé veloppement durable, 
l'égalité entre les sexes, la sécurité alimenta ire, la croissance verte et le changement 
climatique. 
 La mobilisation d'un financement additionnel, prévisible, durable et effectif reste au 
cœur de l'initiative Aide pour le commerce.  Les progrès notables ont été accomplis en ce qui concerne la mobilisation de ressources additionnelles depuis 2005.  Compte tenu des perspectives économiques incertain es au niveau mondial et des pressions 
budgétaires dans les pays dona teurs, la mobilisation d'un financement pour l'Aide 
pour le commerce est une gageure.  Il est  donc important que les engagements de 
financement existants soient respectés et que  d'autres sources de financement soient 
mobilisées.  Le rôle complémentaire cr oissant de la coopération Sud-Sud dans le 
domaine du commerce devrait être reconnu et encouragé.  Le soutien devrait être aligné sur les priorités nationales et régionales et tenir dûment compte des 
circonstances particulières des partenaires. 
 La meilleure intégration du commerce da ns les cadres de planification du 
développement économique nati onaux et régionaux accroît la demande d'Aide pour le 
commerce – et favorise la cohérence dans l'élaboration des politiques concernant les questions de commerce et de développement.  L'intégration est un défi permanent qui 
doit s'appuyer sur la volonté politique de toutes les parties prenantes.  Il faut une attention et un soutien continus pour  promouvoir des processus d'intégration 
dynamiques dans l'ensemble des pays en développement à tous les niveaux de 
développement. 
 L'initiative Aide pour le commerce a démontré qu'elle offrait une valeur ajoutée en 
favorisant le soutien à l'intégration commercia le régionale – et fait ressortir les défis 
actuels, notamment en Afrique.  Il faudrait que  le programme de travail s'attache plus 
particulièrement à attirer l'attention su r le soutien à l'intégration commerciale WT/COMTD/AFT/W/30 
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  régionale parmi les partenaires nationaux et régionaux, y compris les CER, les 
donateurs bilatéraux et les instituti ons financières internationales. 
 Le développement du secteur privé dans les pays partenaires est fondamental pour 
l'efficacité et la durabilité de l'Aide pour le commerce et pour réaliser les objectifs de réduction de la pauvreté.  Il faut développer encore les activités de communication et 
encourager le secteur privé à participer à la mise en œuvre de l'Aide pour le 
commerce. 
 Le suivi et l'évaluation de l'Aide pour le commerce aident à créer des incitations en 
vue de faire avancer le programme relatif à l'Aide pour le commerce, notamment en 
contrôlant l'efficacité de l'aide.  Il faut travailler davantage sur la manière d'améliorer 
l'efficacité du soutien, en tirant parti de l'expérience passée pour concevoir les 
nouveaux programmes et en renforçant la c onfiance dans les systèmes de rapports.  
Les conclusions relatives à l'impact positif de  l'Aide pour le commerce sur le terrain 
doivent être étoffées, notamment par une analyse plus poussée des incidences sur la 
croissance économique et l'allégement de la pauvreté.  Pour faciliter le suivi et l'évaluation, il convient d'approfondir les tr avaux en vue de l'élaboration d'une liste 
d'indicateurs simples et pragmatiques susceptibles d'être acceptés par tous. 
III. MOBILISATION DE RESSOURCES 
9. L'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce a indiqué en 2006 qu'"[u]n 
financement additionnel prévisible, durable et ef fectif est indispensable pour exécuter le mandat 
relatif à l'Aide pour le commerce".  Les efforts pour  mobiliser un financement au titre de l'Aide pour 
le commerce restent au cœur de l'Initiative.  Il faut des ressources pour répondre à la demande croissante d'une Aide pour le commerce se traduisant par des processus qui intègrent plus 
efficacement le commerce dans les cadres de planif ication des pays en développement et des CER.  
Les progrès notables ont été accomplis en ce qui  concerne la mobilisation de ressources 
additionnelles, mais compte tenu des perspectives économiques incertaines au niveau mondial et des 
pressions budgétaires dans les pays donateurs, la m obilisation d'un financement au titre de l'Aide pour 
le commerce est une gageure. 
10. Les efforts de mobilisation de ressources déployés à ce jour ont été couronnés de succès.  Les 
ressources affectées à l'Aide pour le commerce ont avoisiné 40 milliards de dollars EU en 2009, soit 
une hausse de 60 pour cent par rapport à la péri ode de base 2002-2005.  La croissance des ressources 
au titre de l'Aide pour le commerce ne s'est p as faite au détriment d'autres catégories d'aide.
3  Le suivi 
effectué par l'OCDE et l'OMC dans le cadre de l'exercice d'auto-évaluation mené pour le troisième 
Examen global révèle également une amélioration de la prévisibilité, de  la durabilité et de l'efficacité 
– même si des progrès sont encore nécessaires de la part de toutes les parties prenantes. 
11. Dans un contexte où la situa tion économique mondiale reste incertaine et où les principaux 
pays donateurs sont soumis à des contraintes budgéta ires, l'un des défis essentiels est de maintenir les 
niveaux de financement actuels.  Le suivi réalisé par l'OCDE et l'OMC dans le cadre de l'exercice d'auto-évaluation mené pour le troisième Examen  global indique que les perspectives en matière 
d'Aide pour le commerce semblent stables, bien que les taux de croissance précédemment élevés aient 
baissé.  Les flux d'Aide pour le commerce ont pr ogressé de 2 pour cent entre 2008 et 2009, alors que 
le taux de croissance annuel était de 10 pour cent durant la période 2006-2008. 
                                                      
3 Le suivi de l'Aide pour le commerce est basé sur les flux d'aide publique au développement (APD) 
déclarés dans le Système de notification des pays créan ciers de l'OCDE.  La part de l'Aide pour le commerce 
dans l'APD ventilable par secteur a en fait été ramenée de 35,6 pour cent en 2008 à 33 pour cent en 2009. WT/COMTD/AFT/W/30 
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  12. L'engagement pris par les dirigeants du G-20 dans le cadre du Plan d'action pluriannuel de 
Séoul sur le développement de ma intenir les dépenses au titre de l'Aide pour le commerce à un niveau 
au moins égal à la moyenne de la période 2006-20 08 est fondamental à cet égard.  Les engagements 
existants au sujet de l'Aide pour le commerce devraient être honorés, et de nouveaux engagements 
devraient être encouragés.  L'élaboration ou le renouvellement des stratégies opérationnelles d'Aide 
pour le commerce par les donateurs est un pas important à cet égard. 
13. Le Plan d'action pluriannuel su r le développement adopté par le  G-20 à Séoul dit aussi que les 
dirigeants sont "résolus à renforcer le rôle de la  coopération en matière de commerce Sud-Sud et à 
renforcer la participation du secteur privé à ces m esures".  Les réponses apportées par les partenaires 
Sud-Sud au questionnaire d'auto-évaluation 2011 révèlent un accroissement de l'aide liée au 
commerce qu'ils fournissent.  Le troisième Examen global de l'Aide pour le commerce a souligné le 
caractère complémentaire spécifique de l'assistance Sud-Sud dans le domaine du commerce et mis l'accent sur la demande croissante de la part des pays en développement – et la réponse des 
partenaires Sud-Sud. 
14. D'autres sources devraient aussi apporter une cont ribution importante au financement futur de 
l'Aide pour le commerce.  Les re cherches effectuées par la Banque mondiale tendent à montrer que le 
secteur privé joue un rôle actif dans les efforts de renforcement des capacités concernant l'Aide pour le commerce (investisse ment en faveur du commerce).
4  Des fondations privées agissent 
également dans le domaine du commerce.  Les instruments de financement novateurs qui visent à encourager l'inclusion financière offrent des possi bilités, notamment dans le contexte des entraves 
structurelles à l'accès telles que le financement du commerce.  Il serait en outre possible d'améliorer 
l'efficacité du financement lié au commerce en fai sant passer à une échelle supérieure des techniques 
telles que l'utilisation de dons ou de financements concessionnels pa rallèlement au financement non 
concessionnel lié au commerce.  Il faut des trava ux supplémentaires pour enquêter sur ces activités en 
donnant aux organisations qui les exécutent la possibilité  de faire part de leur expérience et en faisant 
connaître l'initiative Aide pour le commerce auprès du secteur privé à l'échelle locale, régionale et 
mondiale. 
15. Bien que les perspectives pour l'ensemble de l'Ai de pour le commerce restent stables, le suivi 
des flux assuré par l'OCDE laisse penser que leur ré partition subira des changements importants.  La 
part de l'Aide pour le commerce destinée aux PMA da ns le total de l'aide est passée de 26,5 pour cent 
durant la période 2002-2005 à 30,4 pour cent en 2009  – date à laquelle l'Aide pour le commerce avait 
également augmenté de 60 pour cent.  Entre 2008 et 2009, les flux à destination des PMA ont 
progressé de 20 pour cent, alors que les flux globaux progressaient de 2 pour cent.  Par ailleurs, le 
soutien aux programmes plurinationa ux (c'est-à-dire mondiaux et régi onaux) a atteint 7 milliards de 
dollars EU en 2009, soit plus du triple du montant de la période 2002-2005.  Un aspect important du 
suivi des flux d'Aide pour le commerce consiste à montrer là où des changements se produisent aux 
niveaux régional, national et sectorie l dans la répartition de l'aide. 
16. La recapitalisation en 2010 et 2011 du Gr oupe de la Banque mondiale, de la 
Banque asiatique de développement (BAsD), de la Banque africaine de  développement (BAfD) et de 
la Banque interaméricaine de développement (B ID) et la reconstitution des instruments de 
financement concessionnel, notamment l'Associati on internationale de développement-16, le 
Fonds asiatique de développement-IX  et le Fonds africain de développement-12, ont aidé à accroître 
les flux de ressources liées au commerce, notamme nt durant la récession mondiale de 2008-2009.  Ces 
opérations devraient aider les banques multilatérales de  développement à soutenir  l'expansion de leurs 
activités liées au commerce en réponse à la crise mondiale.  Le processus a été particulièrement 
important dans le domaine du financement non c oncessionnel lié au commerce, qui a fait un bond de 
                                                      
4 The Role of International Business in Aid for Trade – Building Capacity for Trade in Developing 
Countries, Banque mondiale, 2011. WT/COMTD/AFT/W/30 
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  112 pour cent entre 2008 et 2009 pour atteindre 50,5 m illiards de dollars EU.  De plus, les banques de 
développement multilatérales ont aussi créé des instruments spécifiques pour l'Aide pour le 
commerce, comme le fonds thématique pour l'Aide pour le commerce de la BID ou le fonds fiduciaire 
multidonateurs pour le commerce de la Banque mondiale. 
17. Recommandations: 
 La mobilisation d'un financement additionnel, prévisible, durable et effectif reste 
indispensable pour exécuter le mandat énoncé par la Conférence ministérielle de Hong Kong au sujet de l'Aide pour le co mmerce.  La demande d'Aide pour le 
commerce émanant des pays en développeme nt, en particulier des PMA, et des 
organisations régionales, est en augmentation.  Des progrès notables ont été accomplis en ce qui concerne la mobilis ation des ressources additionnelles mais 
compte tenu des perspecti ves économiques incertaines au niveau mondial et des 
pressions budgétaires dans les pays donateurs, la mobilisation d'un financement pour 
l'Aide pour le commerce est une gageure.  Dans ce contexte, il est important que: 
 les engagements de financement existants soient respectés et l'engagement de 
fournir un financement en faveur de l' Aide pour le commerce soit maintenu; 
 le rôle complémentaire croissant de la coopération Sud-Sud dans le domaine 
du commerce soit reconnu et encouragé; 
 l'investissement du secteur privé dans le développement des capacités 
commerciales soit encouragé; 
 des mécanismes de financement novateurs soient étudiés et, lorsqu'ils se 
révèlent efficaces, mis en œuvre sur une plus grande échelle. 
 Les ressources fournies au titre de l'Aide pour le commerce devr aient être alignées 
sur les besoins exprimés par les pays en développement et les organisations 
régionales.  On rappelle dans ce contexte le  Programme d'action d'Istanbul et les 
besoins particuliers de financement des PMA.   On souligne également le rôle 
important joué par le Cadre intégré renforcé (CIR) en faveur des PMA. 
 Les banques multilatérales de développement sont encouragées à répondre à la 
demande croissante d'Aide pour le commerc e en intensifiant leurs activités liées au 
commerce.  Leurs membres sont encourag és à participer à la reconstitution en temps 
utile des instruments de financement con cessionnel et des instruments spécifiques à 
l'Aide pour le commerce.  Les banques multila térales de développement sont invitées 
à illustrer les meilleures pratiques et à fourni r plus de renseignements sur le soutien 
au titre de l'Aide pour le commerce accessibl e aux Membres à tous les niveaux de 
développement, notamment par le biais d' activités de communication, des nouveaux 
médias et de leurs réunions annuelles. 
 Il faudrait prendre dûment en compte l es difficultés transversa les rencontrées par 
certains pays partenaires (par exemple les pays à faible revenu, les petites 
économies, les économies sans littoral etc.) et les difficultés rencontrées dans certains 
domaines (par exemple le financement du commerce, la facilitation des 
échanges, etc.) et prendre des m esures appropriées pour y remédier. WT/COMTD/AFT/W/30 
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   L'Aide pour le commerce est complémentaire aux négociations menées dans le cadre 
du Programme de Doha pour le développeme nt (PDD) et elle est importante en 
elle-même.  On s'attend à ce que le respect  des accords existants et la mise en œuvre 
de nouveaux accords renforcent le besoin d'assistance, par exemple pour réduire les 
coûts d'ajustement et tirer parti des nouvelles possibilités d'accès aux marchés.5 
 Compte tenu de l'utilité du suivi des flux d' Aide pour le commerce, une analyse plus 
approfondie de la nature et de l'orientation des flux en ce qui concerne les dons et les prêts concessionnels est recommandée.  Un e analyse plus poussée et plus différenciée 
des financements liés au commerce non con cessionnels est également recommandée.  
La poursuite des travaux menés avec les pays partenaires, les organisations régionales et les autres parties pour identifi er des mesures qu'ils pourraient prendre 
afin d'améliorer le suivi des flux aux niveaux national et régional serait aussi 
souhaitable.  Pendant la p ériode du programme de trav ail, d'autres comptes rendus 
approfondis pourraient se révéler nécessaires su r certains sujets demandés par les 
Membres dans le cadre de l'activité plus  générale de notification des flux (par 
exemple les flux à destination des PMA ou des petites économies), ou de l'analyse de 
sujets particuliers (par exemple la durab ilité, la prévisibilité et l'alignement). 
 Les recherches qui complètent et analysent l es travaux conjoints de l'OCDE et de 
l'OMC sur les flux d'Aide pour  le commerce sont encouragées.  La valeur particulière 
ajoutée par les membres du Groupe consu ltatif de l'Aide pour le commerce du 
Directeur général est soulignée à cet égar d, et les recherches effectuées par la 
société civile et les milieux universitaires sont encouragées. 
IV. INTÉGRATION 
18. L'intégration du commerce dans les plans et  programmes de développement est en bonne 
voie.  La nécessité d'intégrer le commerce dans la  planification et la mise en œuvre nationales et 
régionales du développement est au cœur de l'in itiative Aide pour le commerce.  L'exploitation du 
pouvoir du commerce au service du développement économ ique et de la réducti on de la pauvreté est 
le fondement conceptuel sur lequel repose l'Initiative.   La mobilisation de f onds et l'appropriation de 
l'Initiative par les pays en développement sont intrin sèquement liées aux processus  d'intégration.  Sans 
dialogue réel aux niveaux national et régional, les gouvernements et les communautés économiques 
régionales ont des difficultés à définir des priorités clai res.  Sans priorités claires, les partenaires de 
développement peuvent difficileme nt répondre de manière appropriée aux demandes formulées.  La 
volonté politique fait partie intégran te du processus d'intégration. 
19. L'intégration du commerce est essentielle pour assurer la cohérence en matière de 
planification du développement et la cohérence entr e le commerce et les autres grands objectifs tels 
que la sécurité alimentaire, l'ég alité entre les sexes, la réduction de  la pauvreté, le développement 
durable, l'énergie et la croissance verte.  Le re nforcement de la cohérence exige un engagement 
permanent à l'égard de l'intégration du commerce afin  de concrétiser cette dernière sur l'ensemble des 
domaines de l'action publique avec lesquels le commerce interagit. 
20. En 2006, l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce a déclaré qu'"un engagement 
en faveur de l'appropriation et de  la conduite des initiatives par les pa ys – ainsi que l'engagement des 
gouvernements d'intégrer pleinement le commerce dans leurs stratégies de développement – est 
indispensable pour assurer l'efficacité de l'Aide pour  le commerce".  Le troisième Examen global a 
souligné la véracité de cette  conclusion en illustrant les nouveaux progrès accomplis dans les 
                                                      
5 Les Recommandations de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce (WT/AFT/1) donnent 
un aperçu de la complémentarité entre le PDD et l'Aide pour le commerce. WT/COMTD/AFT/W/30 
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  processus d'intégration depuis l'Examen précédent en 2009 et en appelant l'attention sur l'importance 
des politiques complémentaires de soutien qui améliore nt l'efficacité et la durabilité des interventions 
faites au titre de l'Aide pour le commerce. 
21. Le suivi conjoint effectué par l'OCDE-OMC a mi s en relief divers facteurs qui entraînent une 
modification des priorités parmi les pays partenair es au sujet de l'Aide pour le commerce, y compris 
les nouvelles stratégies de développement, les politiques commerciales nationales et le rôle accru du 
CIR dans les PMA.  Il semble aussi que la cris e économique ait conduit les pays partenaires à se 
préoccuper davantage de la compétitiv ité, de la diversification des expor tations et de la résilience aux 
chocs économiques et ait souligné leurs besoins d'infrastructures liées au commerce.  L'exercice 
d'auto-évaluation a révélé que des progrès étaien t en cours pour introduire des considérations 
commerciales dans les cadres de planification, les consultations avec les parties prenantes nationales 
et le dialogue avec les donateurs.  La qualité de  ces dialogues s'améliore en outre, ce qui renforce 
l'appropriation nationale.  Et ce tte appropriation a elle-même une corrélation positive étroite avec 
l'efficacité;  dans les cas d'expérience sur l'Aide pour  le commerce, le facteur de réussite le plus 
fréquemment cité est l' appropriation nationale. 
22. L'intégration du commerce dans les cadres de  planification nationaux et régionaux est 
également essentielle pour qu'il y ait des politiqu es complémentaires appropriées.  Les politiques 
complémentaires (par exemple la bonne gouvern ance et les politiques en matière monétaire, 
budgétaire, d'investissement, de travail ou réglemen taire) ont une incidence sur l'efficacité et la 
durabilité du soutien apporté au titre de l'Aide pour  le commerce.  Elles sont indispensables pour 
maximiser l'impact de l'Aide pour le commerce sur le commerce, la croissance et le développement.  
Le rapport des coprésidents du Groupe  technique régional (GTR) sur l' Aide pour le commerce en Asie 
et dans le Pacifique révèle de  quelle manière l'Aide pour le commerce à l'appui des stratégies de 
développement tournées vers l'extérieur a amélioré le climat de l'investissement, stimulant ainsi 
l'investissement étranger direct, et donc la croi ssance économique et la réduction de la pauvreté.
6  Le 
troisième Examen global a également montré comment la dette extérieure d'un pays partenaire pouvait 
influer sur l'efficacité du soutien au titre de l'Aide p our le commerce.  Il est essentiel de renforcer la 
cohérence en comprenant mieux comment l'Aide  pour le commerce interagit avec les politiques 
complémentaires nationales et régionales. 
23. Dans ses recommandations, l'Équipe spéciale ch argée de l'Aide pour le commerce a dit que 
"[l]les donateurs devraient accorder plus d'a ttention aux questions commerciales dans la 
programmation de l'aide".  Le suivi conjoint e ffectué par l'OCDE-OMC a montré que les donateurs 
avaient progressé dans l'application de cette recommandation.  Les donateurs bilatéraux et 
multilatéraux ont élaboré des stratégies d'Aide pour le commerce et les ont actualisées.  Le commerce a également bénéficié d'une meilleure visibilité da ns les politiques d'aide des donateurs qui n'ont pas 
adopté de stratégies spécifiques.  Il faut noter dans ce contexte que la Banque mondiale a adopté 
en 2011 une stratégie commerciale à l' échelle du Groupe pour la période 2011-2021.
7 
24. Le troisième Examen global a indiqué que plus de  la moitié des donateurs étaient en train de 
réviser leur stratégie d'Aide pour le commerce ou prév oyaient de le faire.  Les axes principaux restent 
la croissance économique, la réduction de la pauvreté et  l'intégration régionale, mais d'autres priorités 
émanant du programme plus large en matière de cohérence prennent de l'importance dans les 
stratégies des donateurs.  Une autre tendance qui a pparaît est l'attention croissante accordée par les 
donateurs aux résultats – et à la manière de les pr endre en compte dans la future programmation de 
l'Aide pour le commerce. 
                                                      
6 Aid for Trade in the Asia-Pacific:  Its Role in Trade Driven Growth. 
7 La stratégie est axée sur quatre domaines prioritaires:  compétitivité commerciale et diversification;  
facilitation des échanges, logistique des transports et financement du commerce;  soutien à l'accès aux marchés 
et à la coopération commerciale internationale;  et gestion des chocs et promotion d'une plus grande inclusion. WT/COMTD/AFT/W/30 
Page 9 
 
 
  25. Bien que des progrès notables aient été accomplis en matière d'intégration, il reste encore 
beaucoup à faire.  Les recherches menées par le PN UD, l'analyse de l'Aide pour le commerce figurant 
dans les examens des politiques commerciales ( EPC), les réponses au questionnaire conjoint 
OCDE-OMC sur l'Aide pour le commerce et les cas  d'expérience soulignent  que des améliorations 
sont encore nécessaires pour soutenir effectivement les processus d'intégration.  Le CIR joue un rôle 
déterminant à cet égard pour les PMA.  Il faudrait prêter plus d'attention aux processus d'intégration 
dans les autres pays que les PMA qui "bénéficient excl usivement de l'aide de l'IDA" – et à la manière 
dont ces processus sont soutenus.  Il faudrait peut-ê tre aussi prêter plus d'attention aux relations 
d'interdépendance qu'entretiennent les processus d' intégration du commerce nationaux et régionaux.  
L'exercice de suivi et d'évaluation 2010/2011 a été le  premier à examiner les organisations régionales, 
et il a mis en relief des défis spécifiques. 
26. Le troisième Examen global a souligné que l'expérience grandissait au sujet des processus 
d'intégration et qu'il y avait des enseignements à tirer des bonnes pratiques.  Les connaissances 
progressent en particulier sur la manière dont le co mmerce et le développement s'interfacent avec les 
Accords de l'OMC, notamment l'Accord sur les ADP IC, l'AGCS, l'Accord SPS, etc.  Les examens des 
politiques commerciales des pa ys en développement et des PMA sont instructifs à cet égard.  Le 
soutien que fournit la BID pour élaborer des st ratégies d'Aide pour le commerce en faveur des 
Membres dont les politiques commerciales sont soumises à examen sert de modèle qu'il faudrait reproduire en Amérique latine et da ns les Caraïbes ainsi que dans d'au tres régions.  Il serait utile, pour 
les pays partenaires, les donateurs et les organisatio ns internationales, de tirer des enseignements des 
bonnes pratiques. 
27. Recommandations:  
 Des progrès notables ont été accomplis en ma tière d'intégration du commerce, mais 
les pays en développement, les organisa tions régionales et leurs partenaires de 
développement peuvent et doivent faire plus .  L'intégration du commerce n'est pas 
une action ponctuelle, c'est un processus c ontinu qui exige la volonté politique de 
toutes les parties prenantes.  Elle fait partie  intégrante de l'efficacité en matière de 
développement et permet d'assurer la c ohérence avec les objectifs plus larges que 
recoupe le commerce. 
 Il y a de multiples enseignements à tirer d es bonnes pratiques.  Dans ce contexte: 
 Le Secrétariat est prié de poursuivre ses activités de suivi des EPC et de 
réaliser une synthèse des sections d es EPC consacrées à l'Aide pour le 
commerce en préparation du quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce. 
 L'analyse de l'interface entre l'Aide pour le commerce et le programme plus 
large en matière de cohérence est recommandée dans le cadre du prochain exercice de suivi et d'évaluation en pr éparation du quatrième Examen global 
de l'Aide pour le commerce.  Les tr avaux sur les politiques complémentaires 
devraient aussi se poursuivre dans ce contexte. 
 Toutes les sections de la communauté de l'Aide pour le commerce sont 
encouragées à poursuivre leurs recherch es sur les processus d'intégration. 
 L'intégration exige un soutien permanent qui so it ciblé et effectif.  Il faudrait que des 
objectifs commerciaux continuent d'être in tégrés dans les pactes de développement 
nationaux comme les documents de straté gie pour la réduction de la pauvreté, les 
stratégies d'aide-pays, les études diagnosti ques sur l'intégration du commerce, les WT/COMTD/AFT/W/30 
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  stratégies d'assistance régionales et d'autres documents d'orientati on.  Le CIR joue 
un rôle clé dans la promotion de l'intégration parmi les PMA.  Il faudrait étudier de quelle manière les processus d'intégration s ont actuellement soutenus dans les pays 
autres que les PMA et si un soutien supplém entaire est nécessai re.  Une assistance 
spécifiquement destinée à assurer la coh érence entre les processus d'intégration 
nationaux et régionaux devrait aussi être envisagée. 
 Un soutien supplémentaire à l'intégrati on pourrait être nécessaire dans le contexte 
des approches de l'Aide pour le commer ce fondées sur la gestion axée sur les 
résultats en matière de développement.  Avec  une attention plus grande portée aux 
résultats et à l'efficacité, les plans de développement nationaux devraient être 
adaptés pour inclure des objectifs commerciaux  comportant des données de référence 
claires et des objectifs mesurables. 
V. DIMENSION RÉGIONALE 
28. L'une des recommandations formulées par l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le 
commerce en 2006 est qu'il faut accorder une plus  grande attention aux questions régionales, 
sous-régionales et transfrontières.  L'intégr ation régionale est un domaine qui peut être 
particulièrement rentable en term es de création de richesse, de dével oppement durable, de paix et de 
sécurité ainsi que du point du vue de la gestion d es ressources naturelles partagées, surtout dans les 
cas où il y a eu une augmentation importante du commerc e intra-régional et de l'investissement.  La 
réponse de la communauté de l'Aide pour le commer ce est intéressante.  Le rapport conjoint "Aide 
pour le commerce:  Panorama" de 2011 fait ressor tir l'incidence que l'initiative Aide pour le 
commerce a eue sur le financement des programmes régionaux.  En 2009, 7 milliards de dollars EU 
ont été engagés en faveur de programmes plurinatio naux, soit plus du triple du montant alloué durant 
la période de base 2002-2005. 
29. L'initiative Aide pour le commerce a montré s on efficacité comme catalyseur du soutien en 
faveur des processus d'intégration commerciale au niveau régional.  Les donateurs, notamment les 
banques multilatérales de développement, ont renf orcé leur capacité de répondre à la demande 
croissante d'Aide pour le commerce régionale.  Voici quelques exemples d'activités destinées à 
soutenir l'intégration régionale: 
 La Banque asiatique de développement opère au travers d'instances régionales 
établies auxquelles elle fournit des services de secrétariat (Coopération économique régionale en Asie centrale (CAREC), s ous-région du delta du  Grand Mékong, par 
exemple) et constitue un partenaire important dans d'autres processus d'intégration 
commerciale régionale dans la région de  l'Asie et du Pacifique.  Le GTR sur 
l'Aide pour le commerce en Asie et dans  le Pacifique, créé en 2007, constitue aussi 
une importante instance régionale informe lle pour l'examen des questions et des 
propositions relatives à l'Aide pour le commer ce et pour l'instauration de partenariats. 
 Parmi les multiples efforts qu'elle déploie pour  soutenir l'intégration régionale, la 
Banque africaine de développement élabore actuellement des documents de stratégie 
pour l'intégration régionale concernant l'A frique centrale, du Nord, australe et de 
l'Ouest, qui visent à édifier des infrastruct ures régionales et à renforcer les capacités 
(y compris pour la facilitation des écha nges, les biens publics régionaux, la 
convergence microéconomique et la gestion et la mise en réseau des connaissances), et collabore avec la Commission économique pour l'Afrique de l'ONU. 
 La Banque interaméricaine de développement  s'est fixé comme objectif de consacrer 
15 pour cent de ses opérations (soit 1,8 milliar d de dollars EU par an) à l'intégration WT/COMTD/AFT/W/30 
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  mondiale et régionale en Amérique latine et dans les Caraïbes grâce à des 
investissements simultanés dans le "logiciel" (cadres commerciaux et réglementaires, par exemple) et le "matériel" (investisseme nts dans l'infrastructure, par exemple).  
Elle a également créé un fonds stratégi que pour l'Aide pour le commerce.  Ces 
investissements ont pour but de fa voriser un accroissement du commerce 
intrarégional supérieur à 50 pour cent d'ici à 2020. 
 Le Groupe de la Banque isla mique de développement appui e l'intégration régionale 
au moyen du Programme spécial des Na tions Unies pour l'économie des pays 
d'Asie centrale (PSEPAC). 
 Il convient aussi de noter le soutien a pporté par la Banque mondiale aux corridors 
commerciaux, notamment pour les pays sans litto ral, ainsi que son appui analytique et 
financier aux processus d'intégration commerc iale régionale (en particulier par le 
biais du Département de l'intégration ré gionale dans la ré gion Afrique et du 
mécanisme pour la facilitation du commerce). 
 Divers donateurs participent activement à la fourniture d'un soutien régional 
concernant l'Aide pour le commerce, à la fois par le biais de leurs propres programmes et par le biais du fina ncement de banques multilatérales de 
développement. 
30. La plupart des donateurs, tant bilatéraux que multilatéraux, qui ont été visés par l'exercice 
conjoint OCDE-OMC de suivi et d'évaluation ont signalé une augmentation de la demande 
d'Aide pour le commerce régionale dans toutes les catégories de s outien – observation confirmée par 
les partenaires Sud-Sud.  En outre, le troisième Examen global a souligné le besoin actuel d'une Aide pour le commerce régionale dans toutes les ré gions et mentionné les contraintes particulières 
rencontrées au sujet de l'intégrati on commerciale régionale en Afrique. 
31. L'exercice conjoint OCDE-OMC de suivi et d'évaluation a mis en relief les succès enregistrés 
par les programmes régionaux d'Aide pour le co mmerce ainsi que les domaines où les résultats 
pouvaient être améliorés et ceux où il fallait maintenir le soutien.  Les contraintes les plus 
fréquemment citées par les organisations régionales s ont la compétitivité, la diversification limitée des 
exportations et les infrastructures liées au commerc e inadéquates.  Les organisations qui ont répondu 
ont également signalé que la mise en œuvre des st ratégies régionales était compliquée, entre autres 
choses, par l'appartenance à des organisations régi onales qui se chevauchent, la dépendance des États 
à l'égard des recettes douanières, l'absence de mi se en œuvre des accords régionaux, la mauvaise 
articulation avec les stratégies nationales, les restrict ions informelles, les coûts d'ajustement élevés et 
les contraintes en matière de capacités nationales et régionales. 
32. Les autres facteurs signalés qui entravent l'accès aux fonds disponibles au titre de l'Aide pour 
le commerce sont notamment des difficultés pour identif ier et hiérarchiser les besoins, pour élaborer 
des projets aptes à bénéficier d'un concours bancai re, pour accéder à des financements sous forme de 
prêts et pour harmoniser l'Aide pour le commerce nati onale avec les priorités régionales.  Parmi les 
autres préoccupations mentionnées lors du troisième Examen global figurent le rôle du commerce transfrontières informel (et la situation souve nt précaire des femmes co mmerçantes), la production 
d'énergie comme obstacle majeur à la productivité et  les difficultés pour ordonnancer les interventions 
au titre de l'Aide pour le commerce dans les progr ammes régionaux.  En outre, certaines régions ont 
indiqué qu'elles n'avaient pas bénéficié du même niveau d'attention que les autres. WT/COMTD/AFT/W/30 
Page 12  
 
  33. Recommandations:  
 L'un des domaines dans les quels l'initiative d'Aide pour le commerce a enregistré un 
succès notable est la mobilisation de ressources additionnelles pour les processus 
régionaux d'Aide pour le commerce.  Le suivi révèle que la demande d'Aide pour le commerce régionale augment e et que l'amélio ration des résultats 
commerciaux régionaux est encore limitée par di vers problèmes.  Dans ce contexte, il 
est important de continuer à mobiliser un financement pour répondre à la demande 
croissante de projets régionaux d'Aide pour le commerce.  On met en avant à cet 
égard le processus du G-20 à l'appui de l'intégration commerciale régionale en 
Afrique et du financement des infrastructures. 
 Les organisations régionales sont invitées à classer leurs besoins en matière d'Aide 
pour le commerce par ordre de priorité, à intégrer ces questions dans leurs politiques 
régionales pertinentes, à se coordonner ent re elles et avec leurs États membres 
(notamment en ce qui concerne la tran sposition au plan national des engagements 
régionaux) et à respecter les principes régissant l'efficacité de l'Aide. 
 La coopération avec les entités régionales,  sous-régionales et transfrontières doit 
être encore améliorée afin d' accroître les échanges intrarég ionaux et d'atteindre les 
objectifs de l'Aide pour le commerce et un soutien doit être apporté selon qu'il 
conviendra au renforcement des capacités de ces organisations, et ce de manière à 
promouvoir le commerce intrarég ional et l'investissement. 
 Il convient d'organiser de nouvelles activ ités dans le cadre de l'Aide pour le 
commerce pour soutenir les processus d'in tégration commerciale régionale.  Ce 
faisant, on devrait chercher à promouvoir les activités de mise en œuvre qui font progresser les processus d'intégration commerciale régionale, contribuer au partage 
de connaissances entre les régions et tirer des enseignements des bonnes pratiques.  
Les activités devraient répondre aux priorit és identifiées par les régions elles-mêmes 
et être dirigées par les principales parties prenantes dans la région en collaboration 
avec les partenaires de développement.  Il f audrait mettre en particulier l'accent sur 
les régions qui n'ont pas encore bénéficié d'activités régionales, notamment l'Afrique 
centrale, et sur la poursuite des activit és en cours dans d'autres régions, comme 
l'Asie centrale, l'Amérique latine et les Caraïbes, et le Pacifique.  Des activités 
régionales supplémentaires en Afri que sont aussi recommandées. 
VI. SECTEUR PRIVÉ 
34. Le développement du secteur privé dans les pa ys partenaires est une composante essentielle 
de l'initiative Aide pour le commerce.  Il est fondame ntal pour l'efficacité et la durabilité à long terme 
de l'Aide pour le commerce.  Le développement du secteur privé dans les pays partenaires est 
intrinsèquement lié à la création d'emplois et de  revenus.  À son tour, la création d'emplois, 
notamment pour les femmes, contribue à l'impact produ it sur la réduction de la pauvreté par le soutien 
fourni au titre de l'Aide pour le commerce.  L'É quipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce a 
affirmé que "l'intensification du dialogue entre le secteur public et les entreprises privées améliorerait 
l'efficacité de l'évaluation des besoins d'Aide pour le  commerce, du diagnostic et de la mise en œuvre 
et faciliterait l'évaluation de l'efficacité de la mise en œuvre" et que le secteur privé "devrait avoir la 
possibilité de présenter un rapport sur sa contribution à l'Aide pour le commerce".  La participation du 
secteur privé dans les pays partenaires est essentie lle au succès de l'initiative Aide pour le commerce – 
et un partenariat public-privé harmonieux et pr oductif est une composante clé de ce succès. WT/COMTD/AFT/W/30 
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  35. Le troisième Examen global a été le premier à impliquer fondamentalement le secteur privé.  
Les activités de sensibilisation entreprises par la Banque mondiale et l'OMC avant l'Examen ont été importantes pour stimuler l'intérêt des grandes en treprises.  L'exercice complémentaire des cas 
d'expérience dirigé par la Banque mondiale a sou ligné le rôle toujours plus actif joué par les 
entreprises multinationales dans les activités d'Aide pour le commerce.  De plus, alors que ces 
activités passaient précédemment par des fondations du secteur privé, elles sont en train de devenir 
des aspects établis des stratégies déployées par les entreprises sur les nouveaux marchés 
(investissement en faveur du commerce).  Outre les activités du secteur privé lui-même, la BID a souligné, lors du troisième Examen global, l'in térêt du partenariat public -privé pour stimuler 
l'investissement étranger direct et créer de nouve lles possibilités pour les fe mmes chefs d' entreprise. 
36. Les activités de sensibilisation auprès des entrep rises multinationales viennent en complément 
des activités menées actuellement par le Centre  du commerce international (ITC) auprès des 
institutions de soutien au commerce et des petites et moyennes entreprises (PME) dans les pays en 
développement et surtout les PMA.  À cet égard, il faut noter en particulier les enquêtes réalisées par 
l'ITC au Kenya, à Maurice, en Ouganda et au Rwa nda intitulées "Aide pour le commerce et résultats à 
l'exportation:  perspective des milieux d'affaires", ainsi que les travaux de l'ITC sur les stratégies 
d'exportation et la participation des femmes au  commerce.  Les travaux croissants de la 
Banque mondiale sur les stratégies de compétitivité sont également à noter. 
37. L'un des messages clés issus du troisième Examen  global de l'Aide pour le commerce est que 
le secteur privé est un partenaire essentiel pour garan tir la durabilité des projets d'APD (par exemple 
en veillant à ce que les nouvelles chaînes de valeur restent en place après la fin d'un projet) et un 
participant de plus en plus actif  aux initiatives privées de renforceme nt des capacités.  Outre qu'elle 
offre la possibilité de mobiliser des fonds supplémen taires, l'implication du secteur privé peut aider à 
apporter une valeur ajoutée au suivi et à l'évalua tion (comme l'a démontré le partenariat de la 
Banque mondiale avec le secteur privé dans le domai ne de la facilitation des échanges) et elle est 
indissociable d'une intégration réussi e aux niveaux national et régional. 
38. L'un des préalables à une Aide pour le commerce efficace est une concertation accrue avec le 
secteur privé à tous les niveaux et dans tous l es domaines de l'Initiative et de sa mise en œuvre 
opérationnelle.  Les activités relatives à l'Aide pour le  commerce ont souligné l'importance de la prise 
en compte du secteur privé et de ses besoins, mais une  approche plus systématique est nécessaire pour 
que ce secteur joue un rôle plus actif.  Dans ce cont exte, il faut noter que de nombreux donateurs et 
organismes multilatéraux mènent de vastes actions de développement du secteur privé – qui font 
partie intégrante de la fourniture  de l'Aide pour le commerce mais ne  sont pas souvent mises en relief 
dans l'examen de la mise en œuvr e de l'Aide pour le commerce.  Un examen des meilleures pratiques, 
des approches novatrices et des lacunes eu égard aux activités de développement du secteur privé et 
aux partenariats public-privé, nota mment dans des domaines tels que  le financement du commerce (en 
particulier pour les PME) ajouterait une valeur pour  tous les membres de la communauté de l'Aide 
pour le commerce. 
39. Recommandations:  
 Le développement du secteur privé dans  les pays partenaires est une composante 
essentielle de l'initiative Aide pour le comme rce;  il est fondamental pour l'efficacité 
et la durabilité à long terme de l'aide pour le commerce et contribue à l'impact 
produit en matière de réduction de la pau vreté.  Les activités de communication 
doivent être élargies, et le secteur privé do it être associé comme partenaire valorisé 
dans tous les aspects de la mise en œuvre du programme de travail et de la mise en 
œuvre opérationnelle sur le terrain dans le s pays en développement.  Des approches 
nouvelles et novatrices visant à associer le secteur privé doivent être étudiées, WT/COMTD/AFT/W/30 
Page 14  
 
  notamment en vue d'intégrer les four nisseurs des pays partenaires aux chaînes 
mondiales d'approvisionnement de biens et de services. 
 La communauté de l'Aide pour le commerce est invitée à partager ses expériences 
concernant le développement du secteur privé et les partenariats public-privé à l'appui du renforcement des capacités comme rciales, notamment dans des domaines 
spécifiques tels que le financement du co mmerce (en particulier pour les PME). 
 La communauté de l'Aide pour le commerce est instamment priée de partager ses 
expériences concernant la mise en place de chaînes d'approvisionnement sur les marchés des pays en développement et en particulier des PMA. 
 Il faut se préoccuper tout particulièrement de trouver des moyens viables et efficaces 
d'associer les PME et les micro-entrepri ses à l'initiative Aide pour le commerce. 
VII. SUIVI ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE ET DE L'EFFICACITÉ DES 
ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT 
40. En 2006, l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce a formulé la recommandation 
suivante:  "Le suivi et l'évaluation des progrès accomplis sont essentiels pour donner l'assurance 
qu'une aide accrue pour le commerce sera fournie et utilisée de manière efficace.  De plus, cela incitera fortement les donateurs comme les bé néficiaires à faire avancer le programme 
d'Aide pour le commerce.  Il est important de souli gner la nécessité de résultats concrets et visibles 
sur le terrain."  Le cadre établi par l'OC DE et l'OMC, les trois rapports conjoints 
"Aide pour le commerce:  Panorama", les analyses  régionales des cas d'e xpérience et les autres 
recherches effectuées par les organismes des Nati ons Unies, la société civile et les milieux 
universitaires ont apporté une gra nde transparence au suivi et à l'évaluation de l'Aide pour le 
commerce – et ont appuyé les incitations recommandées par l'Équipe spéciale. 
41. Les exercices conjoints de suivi et d'évaluation effectués en 2007 et 2009 ont permis 
d'examiner les progrès accomplis par l'initiative Aide  pour le commerce dans deux grands domaines:  
i) sensibilisation accrue (c'est-à-dire que l'intégr ation du commerce entraîne une augmentation de la 
demande d'Aide pour le commerce);  et ii) accroissement des ressources fournies au titre de l'Aide pour le commerce (c'est-à-dire que la ré ponse des donateurs à l'augmentation de la demande 
entraîne un accroissement des ressources).  L'exer cice de suivi et d'évaluation 2010/2011 a développé 
l'analyse de ces deux premiers thèmes et en a ajouté un troisième:  l'examen de la mise en œuvre et de 
l'impact des interventions faites dans le cadre de l'Aide pour le commerce.  Aux fins de cet examen, 
les questionnaires d'auto-évaluation ont été en grande  partie remaniés, et une invitation à présenter des 
cas d'expérience a été lancée. 
42. La communauté de l'Aide pour le commerce a adhéré avec enthousiasme au troisième 
exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le  commerce, présentant au total 275 cas d'expérience 
et 140 questionnaires d'auto-évaluation.
8  Une grande quantité de rensei gnements sur la mise en œuvre 
et l'impact du soutien fourni au titre de l'Aide pour le commerce a été recu eillie auprès d'un éventail 
divers de sources.  L'exercice a donné lieu à d es récits dynamiques et enthousiastes sur le 
renforcement des capacités dû à l'Aide pour le comm erce dans les pays en développement ainsi qu'à 
un tableau riche et varié des impacts de la mise en œuvre de cette aide sur le terrain.  Les types 
d'impacts signalés sont divers, allant de l'a ccroissement des volumes d'exportation à la création 
d'emplois, notamment pour les femmes, en passant par l'accélération du dédouanement et du transit à 
la frontière et l'allégement de la pauvreté. 
                                                      
8 Les cas d'expérience concernant l'Aide pour  le commerce sont disponibles à l'adresse:  
www.aid4trade.org . WT/COMTD/AFT/W/30 
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  43. L'une des innovations du rapport de suivi "Aid e pour le commerce:  Panorama" de 2011 est 
l'examen de la mise en œuvre de l'Aide pour le co mmerce à travers la loupe des principes relatifs à 
l'efficacité de l'aide.9  Des progrès ont été enregistrés dans  plusieurs domaines, parmi lesquels 
l'alignement, l'appropria tion nationale (grâce surtout à l'amé lioration des processus d'intégration du 
commerce et à celle de la coordination nationale av ec les acteurs publics et privés), l'amélioration du 
dialogue entre les donateurs et les gouvernements part enaires, et une plus grande harmonisation des 
efforts déployés par les donateurs.  Fait par ticulièrement encourageant, bon nombre de ces 
améliorations ont été signalées par les PMA. 
44. Les cas d'expérience citent divers facteurs comme  décisifs pour la réussite:  appropriation au 
plus haut niveau politique et implication active de toutes les parties prenantes nationales, y compris le 
secteur privé et la société civile;  engagement à long terme des donateurs et financement suffisant et 
fiable;  mobilisation de partenariats, y compri s avec les fournisseurs de coopération Sud-Sud;  
combinaison des investissements publics et pr ivés avec l'assistance technique;  et politiques 
favorables d'ajustement macro-économique et structurel, et bonne gouvernance. 
45. L'exercice de suivi et d'évaluation a égalem ent révélé diverses lacunes, tant dans les 
approches utilisées pour examiner les résultats qu'au su jet de ce qui a été réalisé sur le terrain.  Les 
domaines où des améliorations pourraie nt être obtenues ont été identifiés pour tous les partenaires de 
l'Initiative.  L'une des conclusions issues du troisi ème Examen global de l'Aide pour le commerce est 
que ces difficultés ne sont pas propres à l'Aide pour le commerce mais se retrouvent dans tous les domaines de l'APD.  Dans ce contexte, le quatrième Fo rum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide qui 
se tiendra à Busan (République de Corée) en novembre 2011 devrait catalyser encore davantage les 
efforts axés sur les questions d'efficacité de l' aide.  Il est important que la fourniture de 
l'Aide pour le commerce continue d'être guidée par l es principes relatifs à l'efficacité de l'aide et par 
les orientations supplémentaires qui émaneront du processus de Busan, notamment pour ce qui est d'assurer l'efficacité des activités de développement en général. 
46. Un point particulier signalé au troisième Ex amen global est la nécessité d'améliorer la 
confiance dans les systèmes de notification.  Tous les participants ont dit que l'attribution constituait 
un problème permanent, tandis que de nombre ux donateurs ont affirmé que le lien entre 
l'Aide pour le commerce et l'allégement de la pauvre té devrait être plus clairement établi, tant au 
niveau méthodologique qu'à travers les rapports consacrés à la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce sur le terrain.  Plusieurs mesures pratiques ont été suggérées pour renforcer les systèmes de notification, notamment le recour s plus systématique aux méthodes de gestion axée 
sur les résultats en matière de développement, f ondées sur la gestion axée sur les résultats.  On a 
reconnu que les cas d'expérience étaient une première  étape utile, mais qu'il fallait aussi une analyse 
plus systématique.  L'une des mesures recommand ées par de nombreux participants consisterait à 
analyser de manière plus approfondie le matériel recueilli dans le cadre de l'exercice de suivi et 
d'évaluation et à faire exécuter de nouvelles analyses approfondies. 
47. On a jugé important de renforcer les fonde ments méthodologiques des travaux de suivi et 
d'évaluation en améliorant le stock d'indicateurs utilisés pour suivre la mise en œuvre.  On a également constaté qu'il existait un ensemble gr andissant de travaux reposant sur des méthodes 
                                                      
9 En 2006, l'Équipe spéciale chargée de l'Aide  pour le commerce a formulé la recommandation 
suivante:  "L'Aide pour le commerce de vrait être guidée par la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, qui 
s'applique à toutes les parties concernées (donateurs, organisations et bénéficiaires), et qui énonce des principes fondamentaux, tels que l'appropriation par les pays, la responsabilité mutuelle, l'alig nement de l'aide sur les 
stratégies de développement nationales, la coordination effective entre les donateurs, l'harmonisation de leurs 
procédures, le recours à des modalités d'aide fondées sur des programmes, la gestion axée sur les résultats, la transparence et des engagements pluriannuels et prévisibles, qu'il convient d'intégrer à tous les niveaux de la 
programmation." WT/COMTD/AFT/W/30 
Page 16  
 
  novatrices telles que l'évaluation d'impact et les études économétriques.  On a souligné aussi le 
nombre croissant de donateurs, d'organisations multila térales, d'acteurs de la société civile et 
d'universitaires impliqués dans le suivi et l'anal yse.  On a mentionné la pertinence du cadre de 
résultats élaboré par le CIR pour les PMA.  On a cité les bonnes pratiques existantes telles que les 
cadres fondés sur les résultats élaborés par la BA sD pour l'initiative CAREC et par la BID pour le 
Projet d'intégration et de développement de la M éso-Amérique ainsi que dans les stratégies nationales 
d'Aide pour le commerce.  On a noté que la mise en  œuvre de la stratégie commerciale du Groupe de 
la Banque mondiale créerait un flux croissant de données et de recherches, notamment dans des domaines clés tels que la facilitation des échanges et  la compétitivité.  On a souligné l'intérêt des 
recherches effectuées par les memb res du Groupe consultatif de l'Aide pour le commerce du Directeur 
général et pris note des évaluations déjà programmé es par les donateurs au sujet de leurs programmes 
d'Aide pour le commerce.  Dans ce contexte, l'impor tance du partage des enseignements tirés a encore 
été soulignée, de même que l'utilité des ac tivités de formation régionales pour ce faire. 
48. Une recommandation particulière issue du troisi ème Examen global est qu'il faut amener le 
suivi et l'évaluation aux niveaux national et régi onal et trouver des moyens d'aider les pays en 
développement à améliorer les systèmes nationaux à cet égard.  On a souligné l'importance de 
l'alignement des systèmes de suivi et d'évaluation sur les priorités et systèmes nationaux et régionaux, 
afin d'assurer la responsabilité mutuelle et la f acilité d'utilisation.  Parmi les autres recommandations 
pertinentes figure la nécessité de reconnaître que le suivi et l'évaluation doivent constituer un 
processus éducatif destiné à améliorer l'efficacité au  niveau fondamental.  Dans ce contexte, il faudrait 
examiner plus avant la manière dont le suivi et  l'évaluation peuvent inciter à une mise en œuvre 
effective de l'Aide pour le commerce.  Il est indi spensable à cet égard de mettre à profit l'expérience 
du passé pour la conception du soutie n futur.  Veiller à ce que les leçons aient été bien apprises est un 
facteur essentiel d''efficacité. 
49. Recommandations:  
 Le troisième Examen global de l'Aide pour  le commerce a souligné encore davantage 
l'intérêt de la transparence qui découle de la  fonction de suivi établie par l'OCDE et 
l'OMC et des recherches a ssociées émanant d'autres organisations.  L'extension de 
cette fonction au suivi des impacts de l'Aide  pour le commerce sur le terrain, en plus 
de l'examen de l'intégration et de la m obilisation de ressources, en constitue une 
évolution importante, qui devrait être encore développée à l'occasion des futurs 
exercices de suivi.  La pou rsuite de l'efficacité devrait être un objectif commun de la 
communauté de l'Aide pour le commerce. 
 On reconnaît qu'il est important de montrer les résultats pour stimuler l'intégration et 
mobiliser des ressources additionnelles.  Le s projets et programmes devraient aussi 
s'articuler avec les objectifs de croissan ce économique et d'atténuation de la 
pauvreté.  Dans ces conditions, il est impéra tif que les recherches futures sur le suivi 
et l'évaluation soient axées sur les niveaux  national et régional et qu'on trouve les 
moyens d'aider les pays en développement à améliorer les systèmes à cet égard. 
 L'importance particulière de  recherches concernant l'im pact de l'Aide pour le 
commerce sur l'atténuation de la pauvreté est  soulignée.  Le rôle joué par les 
politiques complémentaires est également relevé dans ce contexte. 
 Il faut des travaux supplémentaires pour exploiter l'analyse préliminaire de l'impact 
de l'Aide pour le commerce effectuée à l'occasion de l'exercice des cas d'expérience.  On encourage de nouvelles analyses appr ofondies des cas d'expérience.  On 
encourage également les analyses conjointes de la part des pays partenaires et de 
leurs partenaires de développement, ainsi que les recherches de la part de la WT/COMTD/AFT/W/30 
Page 17 
 
 
  communauté plus large de l'Aide pour le co mmerce sur les renseignements très riches 
recueillis lors de l'exercice de suivi et d'évaluation 2010/2011.  Dans ce contexte, 
l'accent est mis plus particu lièrement sur l'apprentissage  entre régions, les banques 
régionales de développement étant encouragées à s'inspirer de leurs bonnes pratiques réciproques. 
 À mesure que les travaux sur le suivi et  l'évaluation de l'Aide pour le commerce 
s'élargissent, il faut accorder une attent ion particulière aux démarches pragmatiques 
qui renforcent les systèmes de responsabilité mutuelle et reflètent les priorités 
nationales et régionales (c'est-à-dire qui associent les pays partenaires sur un pied 
d'égalité au suivi et à l'évaluation).  On souligne l'intérêt d' utiliser systématiquement 
des méthodes bien établies telles que la g estion axée sur les résultats en matière de 
développement et la gestion axée sur les ré sultats, et les Membres sont encouragés à 
partager leurs expériences en matière d'a pplication de la gestion axée sur les 
résultats à leurs projets et programmes d' Aide pour le commerce.  Le suivi et 
l'évaluation devraient avoir pour but d'in citer à une mise en œuvre effective de 
l'Aide pour le commerce. 
 Il faudrait redoubler d'efforts pour appliquer les principes de l'efficacité de l'aide à la 
mise en œuvre de l'Aide pour le commerce.   Le quatrième Forum de haut niveau sur 
l'efficacité de l'aide de Busan est par ticulièrement pertinent à cet égard.  La 
réalisation de nouvelles analyses de la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce à 
travers la loupe des principes relatifs à l'efficacité de l'aide est recommandée. 
 On encourage la réalisation de nouveaux travaux destinés à favoriser l'élaboration 
d'indicateurs robustes pour suivre les impacts du soutien apporté au titre de 
l'Aide pour le commerce.  On devrait aussi  réfléchir à la possibilité de montrer les 
résultats de l'Aide pour le commerce à l' aide de critères simples et pragmatiques 
généralement acceptés, par exemple i)  l'accroissement des exportations;  
ii) l'accroissement des exportations à valeur ajoutée supérieure;  et iii) la réduction 
des coûts et des délais liés aux transactions commerciales.  On note également les meilleures pratiques existantes, notamment dans  les activités de suivi régional, et l'on 
rappelle les travaux en cours dans les banques multilatérales de développement et 
au Conseil des chefs de secrétariat (CSS) des organismes des Nations Unies.  On souligne l'importance du partage des connaissances et des expériences, aussi bien positives que négatives. 
 On rappelle le rôle joué par les exam ens nationaux, régionaux et globaux de 
l'Aide pour le commerce.  Ces événements aident à faire en sorte que le suivi et 
l'évaluation ne soient pas une activité passi ve mais soient complétés et renforcés par 
les informations en retour communiquées aux donateurs et aux pays partenaires et offrent un contexte pour le dialogue, le partage de connaissances et l'échange des 
meilleures pratiques.  On souligne à cet égard le rôle utile que peut jouer le 
mécanisme d'examen des politiques commerciales .  Un quatrième Examen global de 
l'Aide pour le commerce est envisagé en 2013. 
VIII.  COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
50. L'initiative Aide pour le commerce est un partenar iat mondial, dont les participants sont de 
plus en plus actifs et divers, notamment les pays en  développement et en particulier les PMA, qui se 
l'approprient désormais davantage. WT/COMTD/AFT/W/30 
Page 18  
 
  51. Le rôle de l'OMC est d'offrir un cadre de sensibili sation, d'analyse et de débat, en usant de son 
pouvoir rassembleur et de sa fonction de suiv i pour mobiliser des fonds en faveur de 
l'Aide pour le commerce, mettre en évidence les be soins de ses Membres et observateurs et présenter 
des exemples de mise en œuvre effective, y compri s au moyen d'examens périodiques.  Le Directeur 
général de l'OMC a une fonction particulière à cet égar d, consistant à encourager l'action en faveur de 
la mise en œuvre de tous les aspects du programme de travail au travers d'instances telles que le G-20, 
les réunions annuelles des banques multilatérales de  développement, le CSS des organismes des 
Nations Unies
10, et ses contacts avec les délégations et le secteur privé. 
52. La session du Comité du commerce et du déve loppement consacrée à l'Aide pour le 
commerce (CCD – Aide pour le commerce) a un rôle  décisif à jouer dans l'initiative Aide pour le 
commerce.  Elle constitue une instance importante au sein de laquelle les pays partenaires, les 
partenaires Sud-Sud, les Membres donateurs et  les donateurs multilatéra ux peuvent débattre des 
questions relatives à l'Aide pour le commerce.  Il incombe aux pays en développement, aux 
communautés économiques régionales et à leurs part enaires de développement de rendre l'Aide pour 
le commerce opérationnelle.  Le CCD – Aide pour le  commerce joue un rôle essentiel de supervision, 
notamment en ce qui concerne le partage des me illeures pratiques, rôle qui vient compléter les 
examens globaux périodiques. 
53. Des ateliers concernant l'Aide pour le comme rce régulièrement organisés par le CCD sur des 
questions présentant un intérêt pour les Membres viennent compléter cet te fonction de supervision et 
donnent l'occasion d'approfondir certains thèmes précis .  Des ateliers sont envisagés pour étudier la 
question de l"'intersection" du commerce avec le pr ogramme plus large du dé veloppement durable et 
plus spécifiquement certains éléments de ce programme tels que la croissance verte et la sécurité 
alimentaire.  Ces réunions sont aussi l'occasion d'explorer l'interface de l'Aide pour le commerce avec les accords existants de l'OMC, tels que, en tre autres, l'Accord sur les ADPIC, l'AGCS et 
l'Accord SPS. 
54. Le programme de travail est complété par un calendrier indicatif des réunions consacrées à 
l'Aide pour le commerce (annexe 1).  Ce calendrier, qui prévoit un qua trième Examen global de l'Aide 
pour le commerce en 2013, sera régulièrement mis à jour par des addenda au présent document.  
L'objectif du programme de travail est de renforcer la c ohérence et d'entretenir l'attention portée à 
l'Aide pour le commerce, notamment en montrant les résultats et en encourageant l'efficacité, de façon 
à créer une dynamique permanente en faveur du processus de mise en œuvre et à intégrer encore plus l'Aide pour le commerce dans l'OMC. 
55. Recommandations: 
 
 Le CCD – Aide pour le commerce devrait c ontinuer d'offrir une instance permettant 
aux Membres de superviser la mise en œu vre du programme de travail de l'Aide pour 
le commerce et de discuter des questions se rapportant à l'Aide pour le commerce. 
 Les Membres, observateurs et organisations ay ant le statut d'observateur (y compris 
les organisations régionales) sont encour agés à partager leurs données d'expérience 
concernant tous les aspects de la mise en œuvre de ce programme de travail, 
notamment en ce qui concerne les meilleures pratiques.  Les analyses de l'Aide pour 
le commerce menées dans le cadre des exa mens de politique commerciale et les 
réunions du suivi qui sont organisées sont par ticulièrement pertinentes à cet égard. 
 Le Secrétariat de l'OMC est encouragé à examiner comment l'Aide pour le commerce 
s'articule avec le programme plus large c oncernant la cohérence, aussi bien avec les 
                                                      
10 Pour de plus amples renseignements, voir:  http://www.unsceb.org/ceb /brochure/overview/ceb . WT/COMTD/AFT/W/30 
Page 19 
 
 
  travaux des autres comités qu'avec les or ganisations extérieures, notamment par 
l'organisation d'ateliers réguliers sur les questions présentant un intérêt pour les 
Membres. 
 Le Directeur général de l'OMC et le Secrétar iat sont invités à entretenir les contacts 
avec la communauté de l'Aide pour le commer ce dans l'intérêt de la mise en œuvre du 
présent programme de travail. 
  
  WT/COMTD/AFT/W/30 
Page 20 ANNEXE 1 
 
ACTIVITÉS PRÉVUES DANS LE CADR E DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
Fin 2011-2013 
 
DATE RÉUNION OBSERVATIONS 
2011  
10 novembre Réunion du Conseil de mise en œuvre et de 
contrôle de l'Aide pour le commerce en faveur 
des pays du SPECA  
Ashgabat (Turkménistan) La session portera sur le rôle que devrait jouer le Groupe de travail dans le suivi de la Conférence 
ministérielle sur la Feuille de route pour l'Aide po ur le commerce en faveur des pays du SPECA.  Les 
projets concernant les priorités régionales et les stratégies visant à obtenir le soutien des donateurs 
seront identifiés.  Les futures modalités de fonc tionnement et les défis liés au développement du 
commerce régional seront également examinés. 
10 novembre CCD – 22ème session sur l'Aide pour le commerce  
14 et 16 novembre Examen de la politique commerciale de 
l'Équateur Pour de plus amples renseignements, voir:  
http://www.wto.org/french/thewto_f /minist_f/min11_f/min11_f.htm 
28 et 30 novembre Examen de la politique commerciale de la 
Thaïlande Pour de plus amples renseignements, voir:  
http://www.wto.org/french/thewto_f /minist_f/min11_f/min11_f.htm 
29 novembre- 
1er décembre 4ème Forum de haut niveau sur l'efficacité de 
l'Aide 
Busan (République de Corée) La réunion clôturera le processus sur l'efficacité de l'aide dirigé par le CAD de l'OCDE et lancé par la 
Déclaration de Paris en 2005.  Les discussions porteront principalement sur les objectifs et 
engagements dont la réalisation était fixée pour 2010 par le Programme d'action d'Accra et sur les orientations à prendre pour que l'aide au développement soit plus efficace.  Pour de plus amples 
renseignements, voir http://www.aideffectiveness.or g/busanhlf4/.  Une activité sur l'Aide pour le 
commerce est organisée en marge de ce Forum par l'OCDE et l'OMC.  
12 décembre Réunion sur l'Aide pour le commerce du CAD et 
du Groupe de travail du Comité des échanges de 
l'OCDE  Le Groupe de travail abordera les deux  thèmes suivants:  1) Suivi, évaluation et résultats;  et 2) Relier 
l'Aide pour le commerce au programme plus large concernant le commerce et le développement. 
15-17 décembre  8ème Conférence ministérielle de l'OMC Pour de plus amples renseignements, voir:  
http://www.wto.org/french/thewto _e/minist_e/min11_e/min11_e.htm 
2012  
25 et 27 janvier Examen de la politique commerciale du 
Royaume d'Arabie saoudite Pour de plus amples renseignements sur les différents examens, voir:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr _f/tpr_f.htm  
  WT/COMTD/AFT/W/30
Page 21DATE RÉUNION OBSERVATIONS 
Février 
(à confirmer) Atelier du CCD sur l'Aide pour le commerce Atelier sur l'Aide pour le commerce et la croissa nce verte.  Le Sommet "planète Terre", qui se 
déroulera du 4 au 6 juin, sera axé sur les deux thèmes  spécifiques suivants:  une économie verte dans le 
contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté, et un cadre institutionnel pour le 
développement durable.  Cet atelier visera à exam iner comment l'initiative Aide pour le commerce 
contribue à la réalisation de ces deux objectifs. 
Février 
(à confirmer) CCD – 23ème session sur l'Aide pour le commerce  
1er et 3 février Examen de la politique commerciale du Népal Pour de plus amples renseignements sur les différents examens, voir:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr _f/tpr_f.htm 
7 et 9 février  Examen de la politique commerciale du Koweït Pour de plus amples renseignements sur les différents examens, voir:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr _f/tpr _f.htm 
Mars  
(à confirmer) Activité du Groupe de la Banque islamique de 
développement sur l'Aide pour le commerce 
visant la réduction de la pauvreté  
16-19 mars Réunion annuelle de la Banque interaméricaine 
de développement (Uruguay)  
20 et 22 mars Examen de la politique commerciale des 
Philippines Pour de plus amples renseignements sur les différents examens, voir:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr _f/tpr _f.htm 
31 mars-4 avril Réunion annuelle du Groupe de la Banque 
islamique de développement à Khartoum 
(Soudan)   
Avril 
(à confirmer) Examen de l'Aide pour le commerce en Afrique 
centrale  
Avril 
(à confirmer) Atelier du CCD sur l'Aide pour le commerce Atelier sur la finance.  Cette réunion sera planifiée de sorte à coïncider avec la prochaine réunion du 
Groupe d'experts sur le financement du commerce créé par le Directeur général, pour permettre aux 
experts de participer à l'atelier du CCD. 
Avril 
(à confirmer) CCD – 24ème session sur l'Aide pour le commerce  
1er trimestre 
(à confirmer) Séminaire d'experts de l'OCDE sur le thème 
"Gérer l'aide pour obtenir des résultats sur le 
front des échanges et du développement" Lancement d'études pilotes pour examiner les résultats du co mmerce au niveau des pays  
1er trimestre 
(à confirmer) 5ème réunion du Groupe technique régional sur 
l'Aide pour le commerce pour l'Asie et le 
Pacifique La réunion sera consacrée à l'examen d'un nouveau programme de travail pour le Groupe technique 
régional sur l'Aide pour le commerce pour l'Asie et le Pacifique.  Pour de plus amples renseignements, 
voir http://aric.adb.org/aid-for-trade-asia/  
  WT/COMTD/AFT/W/30 
Page 22 DATE RÉUNION OBSERVATIONS 
1er et 2ème trimestres 
(à confirmer) Ateliers régionaux du CIR sur le renforcement 
des capacités dans le domaine du suivi et de 
l'évaluation Deux ateliers régionaux (un en français et l'autre bilin gue anglais et français) lo rs desquels le cadre de 
suivi et d'évaluation du CIR sera présenté. 
21-26 avril  CNUCED XIII à Doha (Qatar)  
Mai (à confirmer) Quatrième réunion des ministres du commerce 
des PDSL à Almaty (Kazakhstan) Conférence d'examen préparatoire sur la mise en œu vre du Programme d'Almaty, afin de préparer le 
bilan du Programme d'action d'Almaty dix ans après son adoption, prévu en 2013.  
Mai 
(à confirmer) Activité du Groupe de la Banque islamique de 
développement sur l'Aide pour le commerce dans 
le domaine du commerce des services  
Mai 
(à confirmer)  Réunion sur l'Aide pour le commerce du CAD et 
du Groupe de travail du Comité des échanges de 
l'OCDE   
4-6 mai  Réunion annuelle de la Banque asiatique de 
développement à Manille (Philippines)  
31 mai au 1er juin Réunions annuelles de la Banque africaine de 
développement à Arusha (Tanzanie)  
Juin  Examen de l'Aide pour le commerce dans la 
CEDEAO  
Juillet 
(à confirmer) Atelier du CCD sur l'Aide pour le commerce Atelier sur l' Aide pour le commerce et la propriété intellectuelle 
Juillet 
(à confirmer) CCD – 25ème session sur l'Aide pour le commerce  
3ème trimestre (à 
confirmer) Atelier régional sur la parité entre les sexes En partenariat avec l'ITC, le Secr étariat exécutif organisera un atelier régional sur l'intégration des 
questions de parité entre les sexes pour les pays francophones.  Le but de la formation sera de renforcer 
la capacité des unités nationales de mise en œuvre et des autres parties prenante s à incorporer la parité 
des sexes en tant que question transversale dans les projets de la catégorie 2. 
Octobre  Réunions annuelles du Fonds monétaire 
international et du Groupe de la Banque 
mondiale à Tokyo (Japon)  
Novembre 
(à confirmer) Atelier du CCD sur l'Aide pour le commerce Atelie r sur l'Aide pour le commerce et les services 
Novembre 
(à confirmer) CCD – 26ème session sur l'Aide pour le commerce  
4ème trimestre  Dialogue de l'OCDE  sur l'Aide pour le commerce Résultats des étude s pilotes – cibles et mesures liées au commerce  
  WT/COMTD/AFT/W/30
Page 23DATE RÉUNION OBSERVATIONS 
Tout au long de 2012 Ateliers du CIR En partenariat avec le PNUD, le Secr étariat exécutif organisera deux ateliers, au Sénégal et en Zambie, 
pour aider les PMA à renforcer l'intégration du commerce dans les processus nationaux.  Compte tenu 
des enseignements des ateliers dans les pays pilote, deux ateliers régionaux visant à aider les PMA 
pour l'intégration du commerce seront organisés aux deuxième et troisième trimestre de 2012, un en 
anglais et l'autre en français. 
En outre, le Secrétariat ex écutif organisera deux ateliers pilote  visant à aider les PMA à élaborer et 
mettre en œuvre des stratégies de communication, y compris des approches concernant la cartographie des parties prenantes, la participation des parties prenantes et la communication multimédia.  Quatre 
autres ateliers pilote visant à aider les PMA à élab orer des programmes à moyen terme pour la mise en 
œuvre des priorités de la matrice des actions de leur EDIC seront aussi organisés. 
2013 
Février (à confirmer) Atelier du CCD sur l'Aide pour le commerce Atelier sur l'Aide pour le commerce et les normes 
Février 
(à confirmer) CCD – 27ème session sur l'Aide pour le commerce  
Mai 
(à confirmer) Atelier du CCD sur l'Aide pour le commerce À déterminer 
Mai 
(à confirmer) CCD – 28ème session sur l'Aide pour le commerce  
30-31 mai  Réunions annuelles de la Banque africaine de 
développement à Marrakech (Maroc)  
À confirmer Quatrième Examen global de l'Aide pour le 
commerce  
Novembre 
(à confirmer) CCD – 29ème session sur l'Aide pour le commerce  
 
__________