PRESS RELEASE 
 
PRESS/589 
4 December 2009 
 
(09-6234) 
ASSISTANCE TECHNIQUE 
La France fait un don de 3 milli ons d’euros pour des programmes 
de l’OMC en faveur du dévelo ppement pour la période 2009-2011 
et de 3 millions d’euros au Cadr e intégré Renforcé pour la même 
période. 
Anne Marie Idrac, la Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur de la France, a déclaré lors 
de la conférence ministérielle que la France se réjouissait de pouvoir soutenir les pays en 
développement et les pays les moins avancés à travers ses contributions à l’assistance technique 
liée au commerce de l’OMC et au Cadre intégré Renf orcé. Il est en effet essentiel, a-t-elle ajouté, 
que ces pays comprennent le fonctionnement du système commercial multilatéral pour qu’ils 
développent leurs capacités commerciales et participent pleinement à l’économie mondiale. Le 
commerce peut jouer un rôle important dans la promotion de la croissance et la lutte contre la pauvreté». 
 
C’est dans ce sens que la France a fait d’une part, un don de 3 millions d’euros (environ 4,5 
millions CHF) pour la période 2009- 2011 (1 million chaque année) au Fonds global d’affectation 
spéciale pour le Programme de Doha  pour le développement et au Programme de stages 
pour les missions et, d’autre part,  un don équivalent au Cadre Intégré Renforcé .  
 
La France soutient l’assistance destinée à renforcer la capacité des pays en développement et des 
pays les moins avancés à négocier efficacement à l’OMC et à les aider à appliquer les Accords de 
l’OMC. Il s’agit de domaines essentiels au regard de la protection des intérêts commerciaux et des 
besoins de développement des pays les plus pauvres du monde.  
 Les dons versés au Fonds global d’affectation spéciale po ur le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) serviront à financer des activités d’assistance technique de l’OMC 
visant tout spécialement à répondre aux besoins des pays en développement et des pays les moins 
avancés ainsi qu’à ceux des économies en transition. Le but est d’aider ces pays à mieux adapter 
leurs pratiques et leur législation aux règles et disciplines de l’OMC, à améliorer la mise en œuvre 
de leurs obligations et à mieux exercer leurs droits en tant que Membres . Avec cette nouvelle 
donation, la contribution totale de la France au FGASPDD s’élève à 10,4 millions de francs suisses.  
 
Les dons versés au Programme de stages pour les missions  à Genève  de certains Membres 
de l’OMC permettront d’aider les Missions des pa ys en développement à mieux comprendre le 
système commercial multilatéral et la politique commerciale en général. 
 Les dons versés  au Cadre Intégré Renforcé  ont pour objectif de soutenir plus spécifiquement les 
PMA dans leur démarche de développement par la conception et la mise en œuvre des projets PRESS/589 
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 (catégorie 2), tout en prenant en compte la dimension régionale dans sa conception 
culturelle et économique. 
 Ces contributions répondent au souci de pérennisation de l’a ssistance technique de l’OMC 
et du Cadre Intégré Renforcé. 
 
« Je me félicite des dons de la France aux Fonds d’affectation spéciale de l’OMC. Ces contributions 
permettront aux pays en développement d’élargir leurs marchés, de s’intégrer dans l’économie 
mondiale et de tirer un meilleur parti du système commercial multilatéral » a déclaré le Directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy.  
 
 
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