. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/316 
10 juin 2009 
 
 (09-2810) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
PROGRAMME DE TRAVAIL EN VUE D'ÉVALUER LES EFFETS 
DE RESTRICTION ET DE DISTORSION DES ÉCHANGES 
RÉSULTANT DES RÈGLEMENTS TECHNIQUES 
 
PROPOSITION PRÉSENTÉE DANS LE CADRE DU 
CINQUIÈME EXAMEN TRIENNAL  
 
Communication présentée par la République de Corée
 
  
 La communication ci-après, datée du 8 juin 2009,  est distribuée à la demande de la délégation 
de la République de Corée
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 I. CONTEXTE  
1. Au cours du premier Sommet du G-20 qui s'est déroulé à Washington, D.C., en 
novembre 2008, les dirigeants des grandes puissances mondiales ont dit craindre sérieusement que les mesures protectionnistes n'entraînent des mesures de  rétorsion et n'empêchent une reprise économique 
rapide.  C'est pourquoi ils sont c onvenus d'œuvrer de concert pour s'abstenir de prendre des mesures 
protectionnistes.  En outre, alors qu'ils étaient réunis à Londres plus tôt cette année, les dirigeants du 
G-20 ont réitéré les engagements qu'ils avaient pris lors du Sommet de Washington.  
2. Cependant, s'agissant des règlements techniqu es, il convient de noter que les Membres de 
l'OMC en ont notifié davantage ces dernières ann ées.  En 2008, 1 251 règlements techniques ont été 
notifiés au Comité des obstacles techniques au commerce (le "Comité OTC"), soit une augmentation 
de 21 pour cent par rapport à 2007.  De plus, au c ours du premier trimestre de 2009, 477 règlements 
techniques ont été notifiés, soit une augmentation de plus de 30 pour cent par rapport à la même 
période en 2008.  Par ailleurs, dans le "rapport du Directeur général à l' OEPC sur la crise financière et 
économique et sur les faits nouveaux relatifs au co mmerce", plusieurs règlements techniques ont été 
recensés comme étant des m esures commerciales pouvant avoir des effets de restriction des échanges.  
3. En soi, le nombre croissant de notifications OTC ne signifie pas obligatoirement que les 
obstacles techniques non nécessaires sont en augmentation chez les Membres.  Le fait que les 
Membres connaissent mieux les prescriptions de l' Accord sur les obstacles techniques au commerce 
(l'"Accord OTC") en matière de notification pe ut également avoir contribué à l'augmentation du 
nombre des notifications.  Parallèlement, il serait indu  d'affirmer que tous les règlements techniques 
notifiés sont restrictifs pour le commerce.  
4. Toutefois, la Corée estime que l'augmentation du nombre de règlements techniques indique 
peut-être que la probabilité qu'il existe chez les Memb res des obstacles ayant des effets de restriction 
et de distorsion des échanges est plus élevée.  En particulier, la crise économique actuelle peut faire G/TBT/W/316 
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  augmenter les pressions exercées au niveau national et rendre les Membres plus enclins à recourir à 
des mesures protectionnistes. 
5. Contrairement à d'autres mesures non tarifaires, qui  sont strictement régies par les règles et les 
disciplines pertinentes de l'OMC, les règlements techniques peuvent être adoptés facilement car les 
règles actuelles de l'OMC accordent aux autorités na tionales plus de liberté dans ce domaine.  En 
outre, les incidences défavorables des règlements t echniques tendent à s'amplifier sous l'effet des 
mouvements transfrontières multiples, qui résulte nt d'une plus grande utilisation des réseaux 
mondiaux de production dans le  commerce international.  
II. PROPOSITIONS 
6. En conséquence, la Corée propose que le Co mité OTC établisse un programme de travail en 
vue d'évaluer les effets de restriction et de distorsion des échanges résultant des règlements 
techniques.  Le programme de travail proposé comprendrait ce qui suit: 
 a) Le Secrétariat de l'OMC devrait entreprendr e une analyse exhaustive de l'état actuel et 
de la raison de l'augmentation du nombre des règlements techniques ainsi que de leurs 
effets quantitatifs sur le commerce, dans toute la mesure du possible. 
 
 b) Au vu des résultats de l'analyse menée par le Secrétariat de l'OMC, le Comité OTC 
devrait, s'il y a lieu, constituer un groupe de travail qui serait chargé de réexaminer 
l'analyse, d'élaborer des recommandations  à l'intention des Membres en vue de 
remédier aux effets de restriction des écha nges résultant des règlements techniques et 
de communiquer les résultats de ses travaux au Comité OTC. 
 
III. CONCLUSION 
7. La Corée propose que le Comité OTC établisse et mette en œuvre le programme de travail 
susmentionné, conformément aux articles 13.2 et 15.4 de l'Accord OTC. 
8. La Corée invite les Membres à présenter des observations au sujet de la proposition qui 
précède à l'occasion de l'examen par le Comité d es propositions de fond présentées dans le cadre du 
cinquième examen triennal.  
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