ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/921 
5 mai 2009 
 
 (09-2163) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES FOYERS DE GRIPPE HUMAINE  
DE TYPE A/H1N1 SUR LE TERRITOIRE MEXICAIN 
 
Communication du Mexique
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 4 mai 2009, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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 1. Jeudi 23 avril 2009, le Ministre de la santé  du Mexique a diffusé un communiqué au niveau 
national dans lequel il avertissait la  population mexicaine de la présence d'un nouveau virus de grippe 
humaine A/H1N1.  Cette épidémie ayant rapideme nt été identifiée, le gouvernement fédéral du 
Mexique a intensifié la collaboration avec les gouv ernements des États et les municipalités du pays 
déjà à l'œuvre pour contenir l'épidémie.  Ces de rniers jours, la totalité des recommandations de 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les ph ases d'alerte 3 et 4 ont été appliquées, et toutes 
celles qui concernent la phase 5 ont été mises en œuvre, phase 5 qui a été lancée le 29 avril. 
2. Le virus se caractérise par des composantes géné tiques de la grippe humaine et de la grippe 
animale (présence de gènes de porcs euro-asiatiques) et par sa transmission interhumaine et il n'a 
aucun rapport quel qu'il soit avec l'élevage de s porcs au Mexique ou chez nos partenaires 
commerciaux d'Amérique du Nord.  La situation sanitaire des porcs au Mexique est l'une des plus 
surveillées et reconnues au niveau mondial et il n'exis te aucun risque d'être contaminé en consommant 
de la viande de porc mexicaine.  Au contraire, cet te viande est et demeurer a une garantie de qualité, 
de salubrité et d'innocuité à la portée de tous. 
3. Cependant, à titre de précaution, à partir de 2008, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, 
du développement rural, de la pêche et de l'alimentation du Mexique a renforcé sa capacité 
d'intervention sur le terrain et de diagnostic avec la participation de 300 techniciens sur le terrain et la 
surveillance des élevages de porcs, mo yennant le suivi des rapports de diagnostic portant sur plus de 
700 000 échantillons analysés dans 25 laboratoires au niveau national et deux laboratoires nationaux 
de référence, afin de soutenir la surveillance épidém iologique menée par le Ministère de la santé.  Les 
actions et le travail réalisés dans les élevages de porcs du pays nous perm ettent d'annoncer qu'IL 
N'EXISTE AUCUN FOYER DE GRIPPE PORCINE. 
4. Comme l'a répété l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), le virus actuel A/H1N1 
qui a affecté la santé humaine a été à tort associé à la grippe porcine.  À ce sujet, tant l'OIE que l'OMS ont annoncé qu'il n'y a pas eu confirmation d'infec tion d'animaux dans les zones où des humains ont 
été contaminés.  C'est pourquoi il est inutile de mettre en place des mesures spécifiques dans le 
commerce international des porcs et produits du  porc, car il n'existe aucun risque et les 
consommateurs de ces produits ne courent pas non plus  le moindre danger d'infection.  Compte tenu 
de ce qui précède, toute restriction au commerce ser ait incompatible avec les directives de l'OIE. G/SPS/GEN/921 
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  5. À titre de confirmation de ce qui précède, le  2 mai 2009, l'Organisation des Nations Unies 
pour l'agriculture et l'alimentation (FAO), l'OIE,  l'OMS et l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) ont publié conjointement un communiqué sel on lequel il n'existe à ce jour aucune preuve 
indiquant que le virus A/H1N1 se transmette par le s aliments et rien ne justifie donc actuellement, 
selon le Code sanitaire pour les anim aux terrestres de l'OIE, l'impositi on de mesures de restriction du 
commerce des produits du porc ou d'autres aliments provenant des zones affectées par le virus 
A/H1N1. 
6. Le Mexique continuera à promouvoir la consomma tion de viande de porc mexicaine, dans le 
pays et en dehors du pays, car il s'agit d'un alimen t nutritif et sain dont la production emploie des 
milliers de personnes et qui contribue à la bonne al imentation des familles mexicaines.  En outre, nous 
continuerons à appliquer les mesures d'inspection l es plus strictes dans chacune de nos exploitations 
pour que ce secteur de notre économie reste conforme aux normes sanitaires les plus élevées. 
7. Le Mexique se dit préoccupé par diverses mesures que certains Membres de l'OMC ont 
adoptées à l'égard des importations de produits por cins originaires du Mexique, en utilisant comme 
argument l'apparition du virus de la grippe A/H1N1, et il juge nécessaire de rappeler que, 
conformément aux dispositions des articles 2, 3 et  5 de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires de l'OMC (Accord SPS), en imposant toute mesure, les Membres doivent: 
a) s'assurer qu'elles ne sont appliquées que dans  la mesure nécessaire pour protéger la 
santé et la vie des personnes, qu'elles s ont fondées sur des principes scientifiques et 
qu'elles ne sont pas maintenues san s preuves scientifiques suffisantes; 
b) veiller à ce qu'elles n'établissent pas de discr imination arbitraire ou injustifiable entre 
les Membres, ni ne soient appliquées de f açon à constituer une restriction déguisée au 
commerce international; 
c) utiliser les normes, directiv es et recommandations internationales comme base pour 
ces mesures;  et 
d) réduire au minimum les effets négatifs su r le commerce lorsqu'ils détermineront le 
niveau approprié de protection sanitaire, et s'assurer que les mesures ne soient pas 
plus restrictives pour le commerce qu'il n' est requis, compte tenu de la faisabilité 
technique et économique. 
8. D'autre part, le Mexique déplore vivement le  fait que certains Membres utilisent l'apparition 
du virus de la grippe A/H1N1 comme argument  pour établir des mesures de restriction ou 
d'interdiction à l'importation de produits autres que porcins, et il les invite à rendre leurs mesures 
compatibles avec les obligations qu'ils ont c ontractées dans le cadre de l'Accord SPS. 
9. Indépendamment de ce qui précède, le Mexique demande aux Membres de l'OMC de notifier 
au Comité des mesures sanitaires et phytosanita ires toute mesure appliquée aux importations de 
produits porcins ou d'autres produits originaires du Mexique, conformément aux dispositions de 
l'article 7 et de l'Annexe B de l'Accord SPS, et de respecter pleinement les autres obligations de 
transparence prévues dans cet accord (par exem ple, autoriser la formulation d'observations).  G/SPS/GEN/921 
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  10. La découverte du virus de la grippe A/H1N1 n'est pas une question de santé animale ni de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires mais une qu estion de santé humaine.  Pour cette raison, le 
Mexique prie instamment tous ses partenaires comm erciaux d'éliminer d'urgence toute mesure de 
restriction imposée sur des produits mexicains qui ne serait pas compatible avec les renseignements 
scientifiques disponibles ni avec leurs obligations internationales.  Par conséquent, le Mexique 
propose de fournir tous les renseignements en la matière aux autorités de ses partenaires commerciaux 
qui en feront la demande. 
 
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