. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1866/Add.2 
30 septembre 2009  
 (09-4587) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 24 septemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Règle finale.  Modification technique.  Importation d'oranges douces et de pamplemousses et pomélos 
en provenance du Chili (APHIS-2007-0115)  
 
Au moyen d'une règle finale publiée dans le Federal Register  le 7 avril 2009 et ayant pris 
effet au 7 mai 2009, le Service d'inspection zoosan itaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis a modifié la réglemen tation des fruits et légumes de façon à permettre 
l'importation dans la zone continentale des Ét ats-Unis d'oranges douces et de pamplemousses et 
pomélos en provenance du Chili.  Or, lors de l'in troduction de cette modification, la réglementation a 
été modifiée par erreur dans le sens d'une restric tion de l'importation des clémentines, des mandarines 
et des tangerines en provenance du Chili dans la zone  continentale des États-Unis et à Hawaii alors 
que ces fruits remplissaient les conditions requises pour être importés dans l'ensemble des États-Unis, 
y compris les territoires.  La modification techni que notifiée, avec effet au 10 septembre 2009, est 
nécessaire pour rectifier cette erreur.   Le texte de la modification technique  est disponible en anglais comme suit:  Federal Register , 
10 septembre 2009 (Volume 74, n° 174), Notices  (Avis), page 46489.  Pour c onsulter le texte en ligne, 
suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir 
"46489" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
  Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 7 avril 2009 (2009 FR 
Volume 74, n
o 65, pages 15635 à 15640, Docket  (dossier de consultation) APHIS–2007–0115), d'une 
règle finale prenant effet au 7 mai 2009 dans la quelle l'Agence annonçait une modification de la 
réglementation des fruits et légumes en vue d'autori ser sous certaines conditi ons l'importation dans la 
zone continentale des États-Unis d'oranges douces et de pamplemousses et pomélos en provenance du 
Chili.  (Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , 
sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "15635" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche 
(Search )). 
     
 
 G/SPS/N/USA/1866/Add.2 
Page 2  
 
  Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [X] Autres:  Modification technique de règle finale. 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Pour tout complément d'information, s'adr esser à:  Mr. David Lamb, Import Specialist, 
Risk Management and Plants for Planting Policy, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737-1231;  +1 (301) 734-0627  Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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