. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/301 
24 novembre 2008  
 (08-5707) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  National Fisheries Products Quality Inspection Service  – NFIS 
(Service national d'inspection de la qualité des produits de la pêche) / Ministry for Food, 
Agriculture, Forestry and Fisheries  – MIFAFF (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux aquatiques vivants pour l'exportation et l'importation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "The notice of quarantine methods 
and procedures of designated aquatic animals for export and import"  (Avis relatif aux 
méthodes et procédures de qua rantaine applicables aux anima ux aquatiques désignés destinés 
à l'exportation ou à l'importation).  Disponible en coréen, 30 pages 
6. Teneur:   
Le Service national d'inspection de  la qualité des produits de la  pêche (NFIS), qui relève du 
Ministère de l'alimentation, des forêts et de la pêche (MIFAFF) de la République de Corée, 
adopte l'"Avis relatif aux méthodes et procé dures de quarantaine applicables aux animaux 
aquatiques désignés destinés à l'exportation ou à l'importation", conformément au Chapitre 3 (Quarantaine des animaux aquatiqu es pour l'exportation et l'importation) de la 
Loi sur la lutte contre les maladies des animaux aquatiques.  
La présente notification a pour objet d'inform er les pays Membres des mesures récemment 
adoptées. 
Les principaux points de l'Avis sont les suivants: 
1. Les personnes qui souhaitent importer ou exporte r les articles de quarantaine désignés et 
les voyageurs qui souhaitent amener les articl es de quarantaine désignés dans le pays 
doivent s'adresser au service de  quarantaine établi par le NFIS. 
2. Les articles importés doivent ré pondre aux normes définies par le s lois relatives à la mise 
en application de la quarantaine. 
3. Les certificats délivrés par l' organisme gouvernemental centra l du pays expor tateur ou par 
les pouvoirs publics locaux ou les associations habilitées peuvent être acceptés en tant 
que certificats sanita ires (quarantaine) pour les anim aux aquatiques.  Ces certificats 
doivent présenter le même niveau  de détails que le certificat  modèle de l'OIE, notamment G/SPS/N/KOR/301 
Page 2  
 
  la dénomination scientifique, l'or igine (sauvage/élevage), la zo ne de capture et le nom de 
l'établissement aquacole. 
4. Les articles qui ne satisfont pas aux exigences  du service de quarantai ne sont renvoyés ou 
détruits. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Publication (en coréen) prévue sur le site Web du NFIS ( http://www.nfis.go.kr ) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Des observations peuvent être 
communiquées au NFIS, à titre de référence, da ns un délai de 60 jours après la date de 
notification, conformément aux dispositio ns de l'Annexe B de l'Accord SPS. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Quality Management Division  (Division de la gesti on de la qualité)   
National Fisheries Products Quality Inspection Service  – NFIS (Service national d'inspection 
de la qualité des produits de la pêche) 
192-7, Joongsan-dong, Ilsandong-gu, Goyang-si , Gyunggi-do (410-315) (République de 
Corée) Téléphone: +(82) 31 976 3023 Fax:  +(82) 31 976 3029 Courrier électronique :  nokc9796@nfis.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Quality Management Division  (Division de la ges tion de la qualité) 
National Fisheries Products Quality Inspection Service  – NFIS (Service national d'inspection 
de la qualité des produits de la pêche) 192-7, Joongsan-dong, Ilsandong-gu, Goyang-si , Gyunggi-do (410-315) (République de 
Corée) 
Téléphone: +(82) 31 976 3023 
Fax:  +(82) 31 976 3029 Courrier électronique :  nokc9796@nfis.go.kr