ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/C/W/668 
13 avril 2012 
 (12-1930) 
Conseil du commerce des marchandises Original: espagnol 
  
 
DÉCLARATION DE L'ARGENTINE SUR LE POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR DE 
LA RÉUNION DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES TENUE  
LE 30 MARS 2012:  "ARGENTINE – POLITIQUES ET PRATIQUES  
AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION DES IMPORTATIONS" 
  
 L'intervention ci-après, prononcée par la Secr étaire argentine aux relations économiques 
internationales, Madame l'Am bassadrice Cecilia Nahón, à la réunion tenue par le Conseil du 
commerce des marchandises le 30 mars 2012, est di stribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine. 
 
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 J'ai le plaisir d'être ici pour  la première fois en tant que Secrétaire aux relations 
économiques internationales du Ministère des relations extérieures de la République 
argentine.  Je remercie les délégations pour leurs mots chaleureux de bienvenue. 
 J'ai écouté attentivement la déclaration présentée par certains Membres, dans le même 
esprit d'ouverture et de dialogue que celui qui préside à la participation de l'Argentine 
à cette Organisation.  Permettez-moi de vous fa ire part de notre grande surprise et de 
notre sentiment de malaise.  Nous rejetons  catégoriquement cette déclaration car nous 
estimons qu'elle n'est pas étayée par des données objectives mais vise plutôt à créer un fait de nature politique de manière à stig matiser notre pays et à exercer sur nous 
des pressions pour que nous révisions les politiques légitimes en vigueur. 
 Nous la considérons comme un fait politi que car il ne s'agit pas de questions 
ponctuelles sur certaines mesures ou politiques sectorielles spécifiques, mais d'une 
mise en cause globale des politiques et pra tiques commerciales de notre pays qui n'a 
aucun précédent à l'OMC. 
 Nous sommes préoccupés par les graves con séquences systémiques qu'un tel fait peut 
avoir.  En premier lieu, pour les pays en  développement dans leur ensemble, qui 
pourraient se voir menacés et empêchés d' utiliser des instruments de politique 
commerciale légitimes pour promouvoir le déve loppement de leur économie dans la 
conjoncture difficile découlant de la cr ise économique internationale, qui a pour 
épicentre ces pays.  En second lieu, pour  la crédibilité du système commercial 
multilatéral, pris globalement, qui pourra it être perçu comme un mécanisme injuste 
dans le cadre duquel seuls quelques par ticipants peu nombreux mais puissants 
peuvent accuser de manière discrétionnaire un de ses membres moins puissant sur le plan économique. 
 De nombreux éléments objectifs, que nous  exposons ci-après, font clairement 
apparaître l'absence de fondement de  cette déclaration conjointe. G/C/W/668 
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   Premièrement , les auteurs de la déclaration qualif ient sans justification les politiques 
et pratiques commerciales en vigueur en Ar gentine de politiques et pratiques "ayant 
des effets de restriction des importations" et entendent, sur la base de ce diagnostic inapproprié et unilatéral, que notre pays  rapporte immédiatement ces mesures ou, à 
défaut, explique "de façon détaillée et par écrit" en quoi ces mesures et pratiques sont 
compatibles avec les règles de l'OMC, ce qui est inadmissible. 
 L'emploi de cette terminologie préjuge de la prétendue invalidité des mesures 
commerciales en vigueur en Argentine et de leur incompatibilité avec le système 
international de règles, et n'étaye pas ces a llégations.  En revanche , il est fait allusion, 
en termes généraux et imprécis, à certaines "préoccupations" que certaines entreprises des pays coauteurs auraient exprimées. 
 En tant que Membre fondateur de l'OMC,  l'Argentine confirme son attachement 
constant au système commercial multilaté ral au centre duquel se trouve l'OMC.  
Notre pays continuera de communiquer des renseignements sur sa politique 
commerciale comme il le fait depuis la créa tion de cette Organisation.  Aux réunions 
du Conseil des marchandises et du Comité des licences, l'Argentine a répondu aux 
inquiétudes exprimées par les autres délégations à plusieurs reprises, tant oralement que par écrit, depuis 2007.  Cela démontre notre ferme attachement aux principes de 
cette Organisation concernant les notifications et la transparence.  L'Argentine 
réaffirme sa volonté de continuer à répondre aux inquiétudes exprimées par ses partenaires commerciaux, comme le prouve ma  présence et celle de mon équipe ici 
aujourd'hui. 
 Toutefois, la politique commerciale de l'Arge ntine n'a rien de mystérieux.  De même 
que plus de 100 autres Membres, nous avons un système de licences automatiques et 
de licences non automatiques qui est compatible avec les règles de l'OMC et les 
engagements internationaux souscrits.  Comme  nous l'avons notifié le 8 mars 2011 au 
Comité des licences, le nombre de positions tarifaires visées par ces licences a été accru en février dernier et représente actue llement 6 pour cent de l'ensemble de ces 
positions. 
 Je me souviens fort bien que lorsque l' Argentine a communiqué des renseignements 
sur les nouvelles licences à mettre en application, de vives "préoccupations" ont été 
exprimées au sujet de leurs incidences éventuelles sur les importations.  Cependant, 
ces préoccupations se sont avérées peu fondées car les importations argentines ont connu, comme nous allons le voir, une d es plus fortes hausses du monde en 2011. 
 En outre, dans le cadre de notre politique  commerciale, nous avons mis en service le 
Système intégré de commerce extérieur (SIS CO) en mars 2011, en informatisant la 
gestion de l'information, pour rendre la procédure de licences plus transparente, 
faciliter les activités des importateurs et accélérer les procédures de licences non 
automatiques.  Ainsi, l'importateur intér essé peut engager la procédure en ligne en 
disposant de manuels, de vidéos explicatives et d'aides sur la page web du Secrétariat 
au commerce extérieur. 
 Une autre des mesures adoptées pour faciliter et simplifier les opérations 
commerciales est la déclaration d'importati on anticipée sous serment, établie en 
janvier dernier en tant que régime de "guichet unique électronique", utilisé de 
manière similaire par plus de 20 pays.  Cet outil permet de disposer de renseignements préalables sur toutes les importations, ce qui offre une plus grande  G/C/W/668 
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  prévisibilité aux opérateurs commerciaux et  rend la gestion gouve rnementale plus 
efficiente et plus efficace.  Tout cela est conforme au "Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial" (SAFE en anglais) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). 
 En bref, les mesures de politique commerc iale de l'Argentine sont pleinement 
conformes aux engagements internationaux qu' elle a pris.  La politique commerciale 
argentine ne restreint pas les importati ons, comme le confirme l'observation des 
données empiriques. 
 Deuxièmement , contrairement à ce qu'affirment les coauteurs de la déclaration 
présentée il y a peu, l'Argentine apporte une contribution relative importante au 
soutien de la croissance économique mondiale car elle est un des pays du monde qui a le plus accru ses importations ces dernières années.  Cet accroissement s'inscrit dans 
le cadre de la croissance extraordinaire de l'économie argentine, dont le taux moyen a 
été de 7,6 pour cent de 2003 à 2010 et qui a atteint 8,9 pour cent en 2011.  Sans nul doute, une expansion économique aussi dyna mique et prolongée que celle-ci a donné 
un élan au commerce international argen tin et a notamment accru de manière 
substantielle la demande d'im portations dans notre pays. 
 Nous souhaitons présenter des données préci ses concernant l'évolution récente des 
importations.  Depuis 2006, l'Argentine bat chaque année, à la seule exception de 
2009, son record historique en matière d' importations, qui a été de 74 milliards de 
dollars EU en 2011. 
 Les importations argentines totales ont progressé de 434 pour cent entre 2003 et 
2011.  En 2011, notamment, l'Argentine a été l'un des pays du monde qui ont le plus accru leurs importations en glissement a nnuel (+30,8 pour cent), cet accroissement 
étant manifeste dans les six grandes catégories dans lesquelles les achats extérieurs de 
l'Argentine sont classés, conformément à son usage.
1 
 Cet accroissement de nos importations a ét é extrêmement diffus du point de vue de 
leur provenance:  en 2011, les achats extérieu rs de l'Argentine ont augmenté dans le 
cas de tous les continents et de plus de 150 pays. 
 Il convient de souligner qu'en 2011, l'Argentine – avec l'accroissement susmentionné 
de 30,8 pour cent – a été le pays du G-20 dont  les importations ont le plus augmenté 
en termes relatifs.  Elle est aussi un des pays d'Amérique latine qui ont enregistré une 
des plus fortes croissances de leurs importations.  Il est significatif qu'aucun des coauteurs de la déclaration conjointe n'ait accru en 2011 ses importations au-delà du glissement annuel indiqué par l'Argentine. 
 En 2011, précisément, l'Argentine a accru de 24,6 pour cent ses achats aux 
14 Membres ayant signé cette déclaration.  Dans la plupart des cas, le taux de cet accroissement était à deux chiffres.  Par consé quent, il est difficile de soutenir que les 
entreprises de ces pays n'ont pas pu expor ter leurs produits vers l'Argentine. 
 Le grand dynamisme de la demande arge ntine d'importations répond, comme nous 
l'avons indiqué, à la forte expansion de  notre activité économique, que reflètent 
pleinement les chiffres des variations des volumes importés, au-delà de l'évolution 
                                                      
1 Biens d'équipement, biens intermédiaires, combus tibles, pièces détachées et accessoires pour biens 
d'équipement, biens de consommation et véhicules automobiles pour le transport de passagers. G/C/W/668 
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  des prix.  En effet, les Perspectives de l'économie mondiale  du FMI indiquent que les 
volumes importés par les économies avan cées se sont accrus de 4,8 pour cent 
seulement en glissement annuel en 2011 et les volumes importés par les pays émergents de 7,1 pour cent, alors que les volumes importés par l'Argentine ont augmenté de 24,7 pour cent. 
 En conséquence, l'Argentine a accru de 8 pour cent sa participation aux importations 
mondiales, qui est passée de 0,37 pour cent en 2010 à 0,40 pour cent en 2011, et cela en conservant un solde commercial positif de plus de 10 milliards de dollars EU. 
 Ces données montrent sans ambiguïté que la contribution relative de l'Argentine à la 
demande globale au niveau mondial a été plus que proportionnelle à sa taille l'année 
dernière.  Il est donc extrêm ement difficile de voir dans quelle mesure la contribution 
attendue de l'Argentine aux courants d'écha nges et à la croissance mondiale devrait 
dépasser le niveau actuel. 
 Troisièmement , il est surprenant que cette déclaration soit destinée à un pays 
émergent tel que l'Argentine alors que ce sont les pays développés qui appliquent les plus fortes restrictions au commerce mondial et qui non seulement refusent de réviser leurs pratiques protectionnistes anciennes, te lles que les subventions ayant des effets 
de distorsion des échanges, les contingents,  la progressivité des droits et les crêtes 
tarifaires, mais mettent aussi en œuvre de  nouvelles restrictions paratarifaires qui 
nuisent tant au commerce international et dont  les effets se font principalement sentir 
dans les pays en développe ment tels que le nôtre. 
 Il est particulièrement préoccupant pour not re pays de constate r qu'aucun progrès n'a 
été réalisé dans le cadre du Cycle de Doha  dans le domaine de l'agriculture, ce qui 
aurait pu contribuer à équilibrer le niveau de la libéralisation atteint dans le secteur 
industriel et régler ainsi une dette histor ique à l'égard du monde en développement. 
 En revanche, les progrès accomplis dans le cadre du Cycle d'Uruguay sont de plus en 
plus compromis par la prolifération d'obstacles sanitaires, phytosanitaires et techniques et par les nouveaux obstacles prétendument justifiés par la protection de l'environnement, le bien-être animal, les normes privées et les droits du 
consommateur, entre autres.  Nos producteurs et nos économies régionales sont vivement préoccupés par ces graves restrictions, auxquelles s'ajoute le démantèlement 
annoncé du Système généralisé de préférences. 
 Il y a pléthore d'exemples de restrictions à l'accès, telles que les restrictions 
susmentionnées, auxquelles les producteurs et  exportateurs argentins doivent faire 
face sur les marchés d'un grand nombre de Membres signataires de cette déclaration.  Les produits touchés sont, pour n'en citer que  quelques-uns:  les viandes (de bovins et 
de volaille), les produits laitiers, les agrumes,  les fruits frais et  les petits fruits, les 
produits pharmacologiques, le biodiesel, les produits génétiquement modifiés, les 
abeilles reines et l'orge.  Si seulement les pays coauteurs achetaient ces produits à 
l'Argentine de la même mani ère que nous importons d'eux! 
 Une évaluation honnête du système commercia l multilatéral montre que ce ne sont 
pas les licences appliquées par l'Argentine, et par tant d'autres pays, mais les mesures traditionnelles ayant des effets de distorsion des échanges, en vigueur surtout dans les 
pays développés, qui sont à l'origine des problèmes réels du commerce international.  
Ce sont les véritables obstacles à la construction d'un système multilatéral plus  G/C/W/668 
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  équilibré.  Aux montants considérables c onsacrés au soutien interne en faveur des 
producteurs agricoles se sont ajoutés, ces dernières années, les millions versés au titre des dispositifs de relance budgétaire et m onétaire, destinés à remédier à la crise 
internationale, dont les véritables effets de  distorsion au niveau mondial n'ont pas 
encore pu être mesurés. 
 Conclusion .  Le monde traverse actuellement une crise sans précédent, née dans les 
pays développés.  Les pays émergents apportent actuellement une contribution 
importante à la demande globale au niveau  mondial qui est aussi sans précédent.  
L'Argentine a fait beaucoup d'efforts en accr oissant ses importations en 2011.  Est-ce 
qu'un pays émergent qui a accru de près de  31 pour cent ses importations peut être 
taxé de pays restreignant les échanges?  Pourquoi est-il demandé à notre pays de 
faire, en matière d'importations, davantage d'efforts que les pays signataires de cette 
déclaration? 
 L'Argentine a une économie saine et un modè le de croissance qui a prouvé son succès 
ces neuf dernières années, ce dont témoigne une croissance continue de ses importations et de ses exportations.  De notre point de vue, cette déclaration représente une mise en cause infondée des politiques publiques légitimes que 
l'Argentine applique conformément aux règles de l'OMC. 
 Nous rejetons ce type de pr essions injustifiées ainsi que les évaluations du respect des 
obligations internationales de l'Argentine da ns des instances distinctes de celle-ci.  De 
plus, cette déclaration conjointe pourrait être interprétée comme une ligne d'action 
visant à réduire la marge de la politique économique légitime des pays émergents 
dans le but ultime d'écouler sur leurs ma rchés intérieurs dynamiques les excédents 
exportables des pays développés actuellement  en crise, dont les politiques budgétaires 
restrictives limitent la demande globale au  niveau mondial.  Par conséquent, nous 
n'acceptons pas de servir d'exemple pour  décourager l'utilisation des politiques 
publiques auxquelles les pays en développement ont droit. 
 À notre avis, nous devons garantir, dans un co ntexte tel que le contexte actuel, la 
marge d'action politique de tous les pays, développés ou en déve loppement, dans le 
cadre des engagements internationaux pris, et  nous efforcer d'éliminer les véritables 
distorsions du système commercial international, ce qui rendra sans aucun doute le 
monde plus juste et plus inclusif. 
 
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