. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/102 
10 janvier 2006 
 (06-0109) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Produits agricoles et leurs produits transformés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Proposed Notice on Safety 
Management for Import and Export of Agri cultural Genetically Modified Organisms"  
(Proposition d'avis concernant la gestion de la sécurité pour l'importation et l'exportation 
d'organismes génétiquement modifiés destinés à l'agriculture) – 19 pages, en coréen 
6. Teneur:   Le Ministère de l'agriculture et des forêts propose un règlement fixant: 
- la procédure d'autorisation d'importati on d'organismes génétiquement modifiés; 
- les principes régissant la manipulation et l'administration des orga nismes génétiquement 
modifiés;  
- les prescriptions d'étiquetage des organismes génétiquement modifiés. 
* Règlement proposé en vue de la ratification du Protocole sur la biosécurité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et de l'environnement, et information des 
consommateurs 
    * Le règlement faisant l'objet de la présente notification sera également notifié au Comité 
des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
8. Documents pertinents:   Proposition d'avis concernant la gestion de la sécurité pour 
l'importation et l'exportation d' organismes génétiquement modifiés destinés à l'agriculture 
(disponible en coréen), à paraître au Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer G/TBT/N/KOR/102 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Bilateral Cooperation Division 
Ministry of Agriculture and Forestry 
#1 Joongang-dong, Kwachon-city, Kyonggi-do 
République de Corée, 427-719 
Téléphone:  (+82) 2 500 1726 
Fax:   (+82) 2 507 2095 Courrier électronique: maf.bcd@maf.go.kr    djkang@maf.go.kr