. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1034 
23 février 2005 
 (05-0744) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicam ents et des produits alimentaires 
(FDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  13012000 Gomme arabique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:    
Intitulé:  Food Additives Permitted for Direct Additi on to Food for Human Consumption; 
Acacia (Gum Arabic)  (Additifs alimentaires autorisés pour addition directe à des aliments 
destinés à la consommation humaine.  Acacia (Gomme arabique)) Langue:  anglais 
Nombre de pages (références comprises):  3 
6. Teneur:  Le FDA a émis une règle finale modifi ant la réglementation relative aux additifs 
alimentaires du Titre 21 du Code des règlemen ts fédéraux (CFR), pa rtie 172 de façon à 
permettre une utilisation sûre de l'acaci a (gomme arabique) comme épaississant, 
émulsifiant ou stabilisant dans des boissons alcooliques à un niveau maximal d'utilisation de 20 pour cent 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Règle finale (disponible en anglais) publiée dans le Federal Register  (70 FR 8032). 
Texte accessible à l'adresse http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/05-3026.pdf  G/SPS/N/USA/1034 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   17 février 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   17 février 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  21 mars 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Les observations sur papier concernant le texte notifié sont à adresser à: 
 Dockets Management Branch (HFA-305), Food and Drug Administration,  5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville , MD 20852 (États-Unis d'Amérique). 
Des observations peuvent aussi être soumises sous forme électronique via: 
 http://www.fda.gov/dockets/ecomments
 
Les observations doivent être accompagnées de la référence DOCKET Number 2003F-
0023 et du titre du document ( Food Additives Permitted for Direct Addition to Food for 
Human Consumption; Acacia (Gum Arabic) ) 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
U.S. Enquiry Point, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250 Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (2 02) 690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov
.  Le texte intégral est également accessible sur internet à l'adresse 
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/05-3026.htm  [Docket No. 2003F-0023 ].  
Pour accéder au dossier de consultation ( docket ) afin de prendre connaissance des 
documents de base ou des observa tions reçues, aller à l'adresse 
http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm  et saisir dans le cadre Search  (Recherche) 
le numéro de dossier de consultation 20 03F-0023, puis suivre les liens proposés