. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/161 
10 septembre 2008 
 (08-4237) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación de Seguridad Nuclear y Salvaguardas  
(Comité consultatif national de normalisation pour  la sécurité nucléaire et les sauvegardes).  
Adresse:  Dr. Barragán 779, 5° Piso, Coloni a Narvarte, Delegación Benito Juárez, 03020, 
México, D.F..  Téléphone:  50-95-32-50;  Fax:  55-90-61-03;  Courrier électronique:  ccnn_snys@cnsns.gob.mx
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Installations de traitement des déchet s radioactifs utilisant des sources ouvertes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-028-NUCL-2008, Manejo de desechos radiactivos en instalaciones 
radiactivas que utilizan fuentes abiertas  (PROJET de norme officielle mexicaine PROY-
NOM-028-NUCL-2008.  Traitement des déchet s radioactifs dans les installations 
radioactives utilisant des sources ouvertes) – 8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicai ne notifié établit les exigences auxquelles il 
doit être satisfait dans les activités administra tives et opérationnelles lié es au traitement des 
déchets radioactifs dans les installations u tilisant des sources ouvertes.  Il s'applique aux 
installations qui utilisent des sources ouvertes ma is ne couvre pas les activités se rapportant 
à l'extraction de l'uranium et du thorium. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 22 août 2008:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - G/TBT/N/MEX/161 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   21 octobre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
et 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/MEX/08_2751_00_s.pdf