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  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1119 
30 septembre 2005 
 (05-4345) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sous-groupe 4B des plantes à pétioles de feuilles;  arachides;  foin 
d'arachide;  huile d'arachide raffinée;  con centré de tomate;  légumes-fruits, groupe 8;  
légumes tubéreux ou à corme, sous-groupe 1C;  luzerne fourragère;  foin de luzerne;  
sous-produits de l'égrenage du coton;  cultures fourragères, fourrages et paille de céréales à 
grains, groupe 16;  graminées fourragères;  foin  de graminées;  et feuillages de légumes à 
légumineuses, groupe 7;  graisse de bovins;  vi ande de bovins;  sous-produits de viande de 
bovins;  graisse de caprins;  viande de caprins;  sous-produits de viande  de caprins;  graisse 
de cheval;  viande de cheval;  sous-produits de viande de cheval;  lait;  matières grasses 
laitières;  graisse d'ovins;  viande d'ovi ns;  sous-produits de viande d'ovins. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final Rule.  Fluoxastrobin;  
Pesticide Tolerances  (Règle finale.  Fluoxastrobine.  Limites maximales de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 11 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales pour l es résidus combinés de fluoxastrobine 
((1E)-[2-[[6-(2-chlorophenoxy)-5-fluoro-4-pyrimydinyl]oxy]phenyl](5,6-dihydro-1,4,2-dioxazin-3-yl)methanone O-methyloxime) et son isomère Z ((1Z)-[2-[[6-(2-
chlorophenoxy)-5-fluoro-4-pyrimydinyl]oxy]phenyl](5,6-dihydro-1,4,2-dioxazin-3-
yl)methanone O-methyloxime) pour le sous-gr oupe des plantes à pétioles de feuilles (4,0 
ppm);  les arachides (0,010 ppm);  le foin d'ar achide (20,0 ppm);  l'hu ile d'arachide raffinée 
(0,030 ppm);  le concentré de tomate (1,5 ppm );  les légumes-fruits, groupe 8 (1,0 ppm);  les 
légumes tubéreux ou à corme, sous-groupe 1C (0,010 ppm).
 
Des limites maximales de résidus sont égal ement établies pour les résidus combinés de 
fluoxastrobine ((1E)-[2-[[6-(2-chlorophenoxy)-5-fluoro-4-pyrimydinyl]oxy]phenyl](5,6-dihydro-1,4,2-dioxazin-3-yl)methanone O-meth yloxime), son isomère Z ((1Z)-[2-[[6-(2-
chlorophenoxy)-5-fluoro-4-pyrimydinyl]oxy]phenyl](5,6-dihydro-1,4,2-dioxazin-3-yl)methanone O-methyloxime) et son mé tabolite phenoxy-hydroxypyrimidine 
(6-(2-chlorophenoxy)-5-fluoro-4-pyrimidinol) dans  ou sur les produits agricoles à l'état brut 
ci-après: G/SPS/N/USA/1119 
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 graisse de bovins (0,10 ppm);  viande de bovins  (0,05 ppm);  sous-pr oduits de viande de 
bovins (0,10 ppm);  graisse de caprins (0,10 ppm);  viande de caprins (0,05 ppm);  
sous-produits de viande de caprins (0,10 ppm);   graisse de cheval (0,10 ppm);  viande de 
cheval (0,05 ppm);  sous-produits de viande de cheval (0,10 ppm);  lait (0,02 ppm);  matières grasses laitières (0,50 ppm);  grai sse d'ovins (0,10 ppm);  viande d'ovins 
(0,05 ppm);  sous-produits de viande d'ovins (0 ,10 ppm);  luzerne fourragère (0,050 ppm);  
foin de luzerne (0,10 ppm);  sous-produits de l'égrenage du coton (0,020 ppm);  cultures 
fourragères, fourrages et paille de céréales à grains, groupe 16 (0,10 ppm);  graminées 
fourragères (0,10 ppm);  foin de gramin ées (0,50 ppm);  feuillages de légumes à 
légumineuses, groupe 7 (0,050 ppm).  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  16 septembre 2005 (Volume 71, n° 179, pages 54640 à 54651).  
Disponible en anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2005/September/ Day-16/p18421.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 septembre 2005.  L'EPA avait publié un avis 
concernant cette demande le 23 avril 2003. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes 
d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0129, 
doivent parvenir à l'EPA pour le 16 novembre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505c), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov