. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/Notif.95/28/Add.1 
7 octobre 2009 
 (09-4830) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 14 septembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
. 
 
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Chaussures de protection (publié le 20 janvier 1995):
 
  Le 8 septembre 2009, le Secrétariat au travail et à la prévoyance sociale du Mexique a publié au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación  – http://www.dof.gob.mx
) le 
projet de modification de la norme officielle mexicaine NOM -113-STPS-1994 relative aux chaussures 
de protection, sous le titre suivant:  PROY-NOM-113-STPS-2009, Equipo de protección 
personal-Calzado de protección-Clasificación,  especificaciones y métodos de prueba  
(PROY-NOM 113-STPS-2009.  Équipements de protec tion individuelle:  chaussures de protection – 
Classification, spécifications et méthodes d'essai).  
 La norme officielle mexicaine notifiée entrera en vigueur cent quatre-vingts jours civils après 
sa publication au Journal officiel de la Fédération.   Conformément au paragraphe précédent, les parties engagées devront satisfaire aux 
dispositions de la norme officielle mexicaine  NOM-113-STPS-1994 (Chaussures de protection) ou 
prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions de la norme notifiée.  Dans le 
deuxième cas, les autorités du travail fourniront, à la demande des parties engagées intéressées, des 
conseils et des lignes directrices pour les aider à se  mettre en conformité et aucune sanction ne sera 
prise à l'encontre de ces parties à cause du non respect  de la norme en vigueur.  À la date d'entrée en 
vigueur de la norme officielle mexicaine no tifiée, la norme NOM-113-STPS-1994 (Chaussures de 
protection) deviendra caduque. 
 
 Les parties intéressées disposeront d'un délai de  60 jours civils à compter de la date de 
publication au Journal officiel de la Fédération pour présenter des obser vations.  Celles-ci devront être 
adressées au Comité consultatif national de normali sation pour la sécurité et la santé au travail 
(Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad y Salud en el Trabajo ) dont les 
coordonnées sont les suivantes:  avenida Periférico Sur 4271, Edificio "A", Nivel 5, colonia Fuentes 
del Pedregal, Delegación Tlalpan, código postal 14 149, México, D.F.;  Téléphone:  3000 2100, poste 
2241;  Fax:  3000 2217;  Courrier électronique:  dgsst@stps.gob.mx
 et jvillanueva@stps.gob.mx  G/TBT/Notif.95/28/Add.1 
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   Toute observation est à adresser à la Dir ection générale des normes du Ministère de 
l'économie ( Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía ): 
 
Dirección General de Normas – Subsecretaría de Co mpetitividad y Normatividad de la Secretaría de 
Economía  (Direction générale des norme s – Sous-secrétariat à la compétitivité et aux normes du 
Ministère de l'économie) 
 Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 43217 Fax:  (+52) 55 5520 9715  
Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible à l'adresse suivante:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/mex/09_3199_00_s.pdf  
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