ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/30 
2 octobre 2009  
 (09-4686) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Directorate General of Agricultural and Chemical Industry, 
Ministry of Industry  (Direction générale de l'industrie agricole et chimique, Ministère de 
l'industrie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Directorate of Downstream Chemical Industry 
Jl. Jend. Gatot Subroto, kav.52-53, Lt 16 
Jakarta 12950 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5251556;  5255509 ext 2259 
Fax:  +(62-21) 5251556 Courrier électronique: dirkhil@depperin.go.id;  kurniahf@yahoo.com Site Web:  http://www.depperin.go.id
 
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia – BSN Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043;  5747044 ext. 215 
Fax:  +(62-21) 5747045 Courrier électronique: kerj_int@bsn .or.id;  tbt.indonesia@gmail.com 
Site Web:  http://www.bsn.go.id
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Verre en feuilles  (SH 7003.12.20.00;  7003.12.90.00;  7003.19.90.00;  7004.20.90.00; 
7004.90.90.00;  7005.10.90.00;  7005.21.90.00;  7005.29.90.00) G/TBT/N/IDN/30 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesia National Standard for Sheet Glass;  
SNI 15-0047-2005 Sheet Glass  (Projet de décret du Ministre de l'industrie concernant la 
mise en œuvre obligatoire de la norme nationa le indonésienne pour le verre en feuilles – 
SNI 15-0047-2005:  Verre en feuilles)  
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que  tout verre en feuilles produit, importé, 
distribué ou commercialisé dans le pays de vra satisfaire aux exigences des normes SNI.  
Les producteurs et/ou importateurs devront d onc êtres titulaires d'un certificat de produit 
pour utiliser le marquage SNI, et respecter les prescriptions des SNI.  
Le certificat de produit aux fins du mar quage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par l'orga nisme national d'accréditation de l'Indonésie 
(Komite Akreditasi Nasional  – KAN) ou désigné par le Ministre de l'industrie, après. 
a. contrôle de la conformité de la qualité  du produit au regard des exigences des SNI; 
b. vérification de l'application du système de gestion de la qua lité prévu dans la 
norme SNI 19-9001-2001/ISO 9001-2000 ou sa révision;  ou d'un autre système de 
gestion de la qualité reconnu. 
Les essais seront effectués par des laboratoires d'essai accrédités par le KAN ou par un 
autre organisme d'accréditation ayant signé un accord de reconnaissance mutuelle avec le 
KAN. 
La Direction générale des industries agricole et  chimique du Ministère de l'industrie, qui est 
l'institution responsable de la mise en œuvr e du décret notifié, fournira des directives 
techniques en rapport avec le décret, qui c ouvriront la procédure de certification des 
produits et le marquage SNI. 
Le verre en feuilles distribué sur le marché intérieur, de production nationale ou importé, 
devra satisfaire aux exigences de la norme SN I 15-0047-2005 relative au verre en feuilles, 
qui couvre les points suivants:  termes et définitions, type, exigences de qualité, 
échantillonnage, méthode d'essai, acceptation des essais, exigences en matière de 
marquage, et emballage (cette norme est disponible en indonésien). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1. Protection des consommateurs; 2. amélioration de la qualité des verres en feuilles; 
3. mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:   Technical Guidance for Application/ Implementation of Indonesia 
National Standards for Sheet glass (Directives techniques pour l'application/la mise en 
œuvre des normes nationales indonésiennes pour le verre en feuilles)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Deux mois après notification 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification  G/TBT/N/IDN/30 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia – BSN 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043;  5747044 
Fax:  +(62-21) 5747045 
Courrier électronique: kerj_int@bsn .or.id;  tbt.indonesia@gmail.com 
Site Web:  http://www.bsn.go.id
 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/idn/09_3271_00_x.pdf