ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/EU/7 
2 avril 2012 
 (12-1710) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 29 févrie r 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne .  La notification concerne les e ngagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pert inents) pour la campagne de 
commercialisation 2008/2009 . 
  G/AG/N/EU/7 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2008/2009  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Engagement concernant la MGS tota le  Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste*) (d'après la  Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux ex plicatifs ci-joints) 
1 2 3 
72 244 Millions d'euros 11 795,5 
 
* Cet engagement est conforme aux renseignements sur l'UE à 25/ 27 communiqués aux Membres à la 53ème réunion du Comité de l'agriculture.  Les renseignements su r l'engagement de l'UE à 25 avaient été fournis par écrit 
au Comité.  Le niveau de l'engagement de l'UE à 27 est établi en ajoutant 520 millions d'euros (e ngagement de la Bulgarie conce rnant la MGS) à l'enga gement de l'UE à 25. 
 
    
   G/AG/N/EU/7
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2008/2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
(millions d'euros) Source des données Observations 
1 2 3 4 5 
a) Services de caractère général     
i) Recherche  Recherche et information sur les produits végétaux, les méthodes de production animale 
et les mesures intégrées en matière de conser vation, caractérisation, collecte et utilisation 
des ressources génétiques végétale s et animales en agriculture;  recherche sur la structure 
des exploitations agricoles, restructuration de s systèmes d'enquêtes agricoles;  recherche 
destinée à orienter la production communautaire vers des variétés et des qualités de tabac 
les moins nocives possibles. 1 085,4 FEAGA*, FEADER** 
et sources nationales Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  
Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 2075/92 du Conseil;  Règlement n° 882/2004 du Conseil;  
Règlement n° 870/2004 du Conseil;  
Règlement n° 1166/2008 du Conseil;  Règlement n° 1182/2007 du Conseil;  
Règlement n° 1234/2007 du Conseil;  
Règlement n° 1857/2006 de la Commission;  Lignes directrices 
concernant les aides d'États dans le 
secteur agricole 2006/C 319/01. 
ii) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales;  surveillance de l'état 
physique des animaux pouvant présenter un ris que pour la santé publique lié à un facteur 
extérieur, ainsi que d'autres mesures con cernant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, et la santé animale et la pr éservation des végétaux;  vérification de la 
conformité à la législation su r les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et 
aux règles en matière de santé animale et de bien-être des animaux. 1 290,1 FEAGA et sources 
nationales Décision n° 90/424 du Conseil;  
Règlement n° 882/2004 du Conseil;  
Règlement n° 1182/2007 du Conseil;  
Règlement n° 178/2002 du Conseil;  Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  
Règlement n° 1857/2006 de la 
Commission;  Lignes directrices concernant les aides d'États dans le 
secteur agricole 2006/C 319/01. 
iii) Services de formation Formation professionnelle des agri culteurs. 183,4 FEAGA, FEADER et 
sources nationales Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  
Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1182/2007 du Conseil;  
Règlement n° 1857/2006 de la Commission;  Lignes directrices 
concernant les aides d'États dans le 
secteur agricole 2006/C 319/01. 
iv) Services de vulgarisation et de 
consultation Services de consultation;  aide à la ges tion;  assistance technique;  aide pour la 
constitution de groupe s de producteurs. 1 016,9 FEAGA,FEADER et 
sources nationales Règlement n° 1257/1999; 
Règlement n° 2189/2004 du Conseil;  
Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  Règlement n° 1182/2007 du Conseil;  
Règlement n° 1857/2006 de la 
Commission;  Lignes directrices concernant les aides d'États dans le 
secteur agricole 2006/C 319/01.  
  G/AG/N/EU/7 
Page 4 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
(millions d'euros) Source des données Observations 
1 2 3 4 5 
v) Services d'inspection Mesures de surveillance et de prévention;  vérifications en vue  de s'assurer d'une 
application uniforme et correcte de la réglementation dans les États membres;  collecte et 
analyse de données comptables sur les reve nus et les activités commerciales des 
exploitations agricoles. 367,9 FEAGA et sources 
nationales Règlement n° 1782/2003 du Conseil;  
Règlement n° 165/1994 du Conseil;  
Règlement n° 7919/65 du Conseil;  Règlement n° 1857/2006 de la 
Commission;  Lignes directrices 
concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01. 
vi) Services de commercialisation 
et de promotion  Soutien aux groupes de producteurs;  promotion des produits biologiques;  
encouragement de la consommation de produ its spécifiques;  meilleure information du 
public concernant la politique agricole commune ;  informations sur les produits agricoles 
et leurs méthodes de production et promotion de ces produits et méthodes;  dispositifs 
visant à améliorer les réseaux de commercialisation, la qualité et la présentation des 
produits;  initiatives pour la promotion de l'agriculture familiale. 915,0 FEAGA, FEADER et 
sources nationales Règlement n° 865/2004 du Conseil;  
Règlement n° 1234/2007 du Conseil;  Règlement n° 814/2000 du Conseil;  Règlement n° 1182/2007 du Conseil;  
Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  Règlement n°°1857/2006 de la 
Commission;  Lignes directrices 
concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01. 
vii) Services d'infrastructure Mise en place et maintenance d'infrastructure s agricoles;  construction et reconstruction 
de lignes électriques pour les producteurs agricoles;   alimentation en électricité et en eau;  
chemins agricoles;  construction de rése rvoirs;  protection contre les inondations. 1 794,1 FEADER et sources 
nationales Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  Règlement n° 1857/2006 de la 
Commission;  Lignes directrices 
concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01. 
viii) Autres services agricoles Services élémentaires pour l'économie et la population rurales;  mesures des États 
membres:  mise en place de services d'aide mutuels, d'assistance aux agriculteurs, de gestion des exploitations;  introductio n à la comptabilité d'exploitation. 329,8 FEAGA, FEADER et 
sources nationales Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1182/2007 du Conseil;  Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  
Règlement n° 1857/2006 de la 
Commission;  Lignes directrices concernant les aides d'États dans le 
secteur agricole 2006/C 319/01. 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 51,0 Sources nationales Dépenses nationales 
c) Aide alimentaire intérieure Distribution de produits agricoles aux pers onnes démunies;  distribution gratuite;  
programme de distribution de lait aux écoliers. 589,6 FEAGA et sources 
nationales Règlement n° 1234/2007 du Conseil;  
Règlement n° 2200/96 du Conseil;  
Règlement n° 1182/2007 du Conseil. 
d) Soutien du revenu découplé Régime de paiement unique (RPU);  paieme nts séparés en faveur du sucre, paiement 
séparé pour les fruits et légumes, pa iements directs nationaux complémentaires 
découplés. 31 893,7 FEAGA et sources 
nationales Règlement n° 1782/2003 du Conseil 
e) Programmes de garantie des revenus et programmes étab lissant un dispositif de sécurité pour les revenus 17,1 Sources nationales Dépenses nationales 
f) Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles Reconstruction et rétablissement du potentie l de production agricole endommagé par des 
catastrophes naturelles. 1 165,3 FEADER et sources 
nationales Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1257/1999 de la 
Commission;  Lignes directrices concernant les aides d'États dans le 
secteur agricole 2006/C 319/01.   
   G/AG/N/EU/7
 Page 5Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
(millions d'euros) Source des données Observations 
1 2 3 4 5 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités Versements compensatoires pour les agriculteurs ayant au moins 55 ans qui cessent leurs 
activités agricoles. 885,6 FEADER et sources 
nationales Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 2079/1992 du Conseil;  
Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  Règlement n° 1857/2006 de la 
Commission;  Lignes directrices 
concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01. 
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production Boisement initial de terres agri coles. 302,7 FEAGA, FEADER et 
sources nationales Règlement n° 1493/1999 du Conseil;  
Règlement n° 2080/1992 du Conseil; Règlement n° 479/2008 du Conseil. 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement Aide à la modernisation des exploitations;  ach ats de machines et de matériel, d'animaux, 
de bâtiments et de plantations;  aide aux je unes exploitants;  investissement dans la 
restructuration de l'agriculture de semi-subs istance;  remembrement de la propriété 
foncière;  diversification de l'activité rurale  et programmes d'amélioration de la qualité;  
investissement préalable à la constitution de groupes de producteurs;  arrachage des 
vignobles;  restructuration du secteur du sucre. 7 771,7 FEAGA, FEADER et 
sources nationales Règlement n° 1234/2007 du Conseil;  
Règlement n° 320/2006 du Conseil;  Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  
Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1182/2007 du Conseil;  Règlement n° 479/2008 du Conseil;  
Règlement n° 1857/2006 de la 
Commission;  Lignes directrices concernant les aides d'États dans le 
secteur agricole 2006/C 319/01. 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Protection de l'environneme nt et sauvegarde du paysage rural, aide aux zones 
écologiquement sensibles;  soutien et prot ection apportés à la pr oduction biologique par 
l'instauration de conditions de concurrence lo yale;  aide au développement du secteur de 
la sylviculture dans l'agriculture;  conserva tion et mise en valeur du patrimoine rural. 5 693,6 FEAGA, FEADER et 
sources nationales Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1182/2007 du Conseil;  
Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  
Règlement n° 2078/1992 du Conseil;  Règlement n° 1857/2006 de la 
Commission;  Lignes directrices 
concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01. 
k) Programmes d'aide régionale Mesures spécifiques en faveur de certaines zones défavorisées (départements français 
d'outre-mer, Açores, Madère, îles Canaries, îles de la mer Égée), d'autres régions 
ultrapériphériques et défavorisées , et des zones de montagnes. 3 720,2 FEAGA, FEADER et 
sources nationales Règlement n° 2019/93 du Conseil;  
Règlement n° 1452/2001 du Conseil;  Règlement n° 1453/2001 du Conseil;  
Règlement n° 1454/2001 du Conseil;  
Règlement n° 1782/2003 du Conseil;  Règlement n° 247/2006 du Conseil;  Règlement n° 1405/2006 du Conseil;  
Règlement n° 1698/2005 du Conseil;  
Règlement n° 1785/2003 du Conseil;  Règlement n° 1257/1999 du Conseil;  
Règlement n° 1857/2006 de la 
Commission;  Lignes directrices concernant les aides d'États dans le 
secteur agricole 2006/C 319/01.  
  G/AG/N/EU/7 
Page 6 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
(millions d'euros) Source des données Observations 
1 2 3 4 5 
l) Autres Régime de paiement unique à la surface (RPUS). 3 752,3 FEAGA et sources 
nationales Règlement n° 1782/2003 du Conseil 
TOTAL DE LA CATÉGORIE 
VERTE  62 825,4   
* FEAGA:  Fonds européen agricole de garantie. 
** FEADER:  Fonds européen agricole pour le développement rural.  
   G/AG/N/EU/7
 Page 7Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2008/2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés  à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions d'euros) Source des données 
1 2 3 4 
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes 3 089,5  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de  céréales, d'oléagineuses, de protéagineux, d'ensilage d'herb e, y 
compris la jachère (Titre IV, chapitre 10 du Règlement n° 1782/2003). 1 512,1 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2009 
 Prime à la qualité et suppléments aux versements compensatoires  par hectare accordés aux producte urs de blé dur (Titre IV, cha pitres 1 
et 10 du Règlement n° 1782/2003). 138,2 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2009 
 Prime aux protéagineux (Titre IV, chapitre 2 du Règlement n° 1782/2003). 34,1 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2009 
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteur s de riz (Titre IV, chapitre 3 du Règlement n° 1782/2003). 165,1 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2009 
 Aide aux semences (Titre IV, chapitre 9 du Règlement n° 1782/2003). 23,4 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2009 
 Coton (Titre IV, chapitre 10a du Règlement n° 1782/2003). 216,9 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2009 
 Aide aux oliveraies (Titre IV, chapitre 10b du Règlement n° 1782/2003). 100,5 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2009 
 Aide par hectare à la production de houblon (Titre IV, chapitre 10d du Règlement n° 1782/2003). 3,5 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2009 
 Aide par hectare aux cultures énergétiques (Titre IV, ch apitre 5 du Règlement n° 1782/2003). 53,7 Comptes du FEAGA  
pour 2009 
 Paiements transitoires pour les fruits et légumes (Titre IV , chapitre 10g du Règlement n° 1782/2003). 300,9 Comptes du FEAGA  
pour 2009 
 Aide aux bananes (Titre III du Règlement n° 247/2006). 278,4 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2009 
 Versements au titre de l'article 69 du Règlement n° 1782/2003. 262,7 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2009  
  G/AG/N/EU/7 
Page 8 Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés  à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions d'euros) Source des données 
1 2 3 4 
Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production  0,0  
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe 2 258,4  
 Versements aux producteurs pour le maintien du troupeau de vaches allaitantes, compensant la ba isse du prix d'intervention, li mités au 
nombre d'animaux prévu selon les années de référence (prime à la vache allaitant e) (Titre IV, chapitre 12 du Règlement n° 1782/ 2003). 1 245,6 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2009 
 Prime spéciale aux producteurs déte nant des bovins mâles, dans le s limites de plafonds régionaux prévus pour une année de réfé rence 
(prime spéciale à la viande de bœuf) (T itre IV, chapitre 12 du Règlement n° 1782/2003). 106,9 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2009 
 Prime à l'abattage, dans les limites du no mbre de têtes (veaux et bovins adultes) ma ximal fixé au niveau national (Titre IV, c hapitre 12 
du Règlement n° 1782/2003). 341,3 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2009 
 Prime aux produits laitiers pour les produc teurs de lait (Titre IV, ch apitre 7 du Règlement n° 1782/2003). 3,4 FEAGA et compte s 
nationaux pour 2009 
 Versements compensatoires pour les brebis et les chèvres, li mités par producteur en  fonction d'une quantité de référence (prim e à la 
brebis et à la chèvre) et primes forfaitaires fixes à la brebis  et à la chèvre dans les zones défavorisées et de montagne (Titr e IV, chapitre 
11 du Règlement n° 1782/2003). 396,8 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2009 
 Versements au titre de l'article 69 du Règlement n° 1782/2003. 164,5 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2009 
TOTAL DE LA 
CATÉGORIE BLEUE  5 347,8  
  
   G/AG/N/EU/7
 Page 9Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2008/2009 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'euros) Mesures équivalentes du soutien 
par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(millions d'euros) Total MGS+MES 
(si 2 + 3 < 0, alors 
4 = 0) Valeur de la production*
 
 
(millions d'euros) MGS totale courante (globale) 
 
 
(millions d'euros) 
1 2 3 4 = 2 + 3 5 6 
Froment (blé) tendre 2 081,5  2 081,5 21 771,6 2 081,5  
Froment (blé) dur -474,4  0,0 2 561,9 0,0  
Orge 2 226,4  2 226,4 9 997,1 2 226,4  
Maïs 596,2  596,2 9 637,5 596,2  
Sorgho 8,1  8,1 n.c. 8,1  Riz 16,1  16,1 938,0 0,0 de minimis  
Sucre 1 813,1  1 813,1 3 008,9 1 813,1  
Lait 175,3  175,3 52 723,7 0,0 de minimis  
Lait écrémé en poudre 846,1  846,1 n.c. 846,1  
Beurre 2 800,7  2 800,7 n.c. 2 800,7  
Viande de bœuf  -1 348,7  0,0 28 439,6 0,0  Fourrages séchés 129,0  129,0 18 392,5 0,0 de minimis  
Fibres, lin et chanvre 21,0  21,0 n.c. 21,0  
Tabacs 375,6  375,6 499,3 375,6  
Choux-fleurs 0,0  0,0 814,0 0,0  Tomates 0,8  0,8 5 775,6 0,0 de minimis  
Pommes 0,2  0,2 4 600,0 0,0 de minimis  
Abricots 0,1  0,1 n.c. 0,1  Nectarines 2,6  2,6 1 652,1 0,0 de minimis  
Pêches 0,4  0,4 1 999,6 0,0 de minimis  
Poires 0,0  0,0 n.c. 0,0  Aubergines 0,0  0,0 n.c. 0,0  
Melons 0,0  0,0 n.c. 0,0   
  G/AG/N/EU/7 
Page 10 Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'euros) Mesures équivalentes du soutien 
par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(millions d'euros) Total MGS+MES 
(si 2 + 3 < 0, alors 
4 = 0) Valeur de la production*
 
 
(millions d'euros) MGS totale courante (globale) 
 
 
(millions d'euros) 
1 2 3 4 = 2 + 3 5 6 
Pastèques 0,3  0,3 n.c. 0,3  
Oranges 0,7  0,7 1 826,2 0,0 de minimis  
Mandarines 0,0  0,0 997,2 0,0  
Clémentines 0,9  0,9 n.c. 0,9  Satsumas 0,2  0,2 n.c. 0,2  
Citrons 0,0  0,0 726,6 0,0  
Raisins 0,1  0,1 2 781,6 0,0 de minimis  
Autres produits ne figurant pas dans 
l'Annexe X du Règlement n° 1580/2007 2,8  2,8 n.c. 2,8  
Agrumes destinés à être transformés 23,8  23,8 n.c. 23,8  
Vers à soie 0,4  0,4 0,3 0,4  Apiculture  23,5  23,5 n.c. 23,5  
Fruits à coque 92,2  92,2 n.c. 92,2  
Vins 324,6 469,0 793,6 15 836,8 793,6  Viande porcine  3,6 3,6 32 568,8 0,0 de minimis  
Alcool éthylique d'origine agricole  89,0 89,0 n.c. 89,0  
Pommes de terre destinées à être transformées 
en fécule 152,3 -258,6 0,0 9 874,3 0,0  
       
MGS totale par produit   12 124,3  11 795,5  
      
Total MGS autre que par produit d'après le 
tableau explicatif DS:9 ci-après 757,5  757,5 344 270,3 0,0 de minimis  
TOTAL:  MGS totale courante     11 795,5   
* Source:  Eurostat 2008, ou estimations. 
n.c. = non connu.  
   G/AG/N/EU/7
 Page 11Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2008/2009 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(euros/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(euros/tonne) Production visée 
 
 
(milliers de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros) Soutien total des prix 
du marché 
 
(millions d'euros) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Froment (blé) tendre 1er juillet 2008 Soutien des prix 101,3 86,5 140 544 0,0 2 081,5 Prix administrés appliqués:  
législation de l'UE 
Production:  estimations de la 
Commission européenne Froment (blé) dur 1er juillet 2008 Soutien des prix  101,3 148,5 10 052  0,0 -474,4 
Orge 1er juillet 2008 Soutien des prix  101,3 67,3 65 463 0,0 2 226,4 
Maïs 1er juillet 2008 Soutien des pr ix 101,3 91,9 63 356 0,0 596,2 
Sorgho 1er juillet 2008 Soutien des pr ix 101,3 85,7 516 0,0 8,1 
Riz 1er septembre 2008 Soutien des prix 150,0 143,3 2 399 0,0 16,1 
Sucre 1er octobre 2008 Soutien des prix 323,5 193,8 13 469 0,0 1 747,2 
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2008 Soutien des pr ix 1 698,0 684,7 835 0,0 846,1 
Beurre 1er juillet 2008 Soutien des prix  2 217,5 943,3 2 198 0,0 2 800,7 
Viande de bœuf  16 octobr e 2008 Soutien des prix 1 560,0 1 729,8 8 077 0,0 -1 371,5 
  
  G/AG/N/EU/7 
Page 12 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2008/2009 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(euros/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(euros/tonne) Production visée 
 
 
(millions de tonnes)Versements directs 
totaux liés aux prix 
 
(millions d'euros) Autres versements 
directs non exemptés
 
(millions d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros)Versements directs 
totaux 
 
(millions d'euros)Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Sucre 1er octobre 2008 Aide directe aux 
producteurs de 
betteraves et de 
canne à sucre    22,9 22,9 Comptes du 
FEAGA pour 
2009 et sources 
nationales 
Aide nationale    43,0 43,0 " 
Fourrages 
séchés 1er avril 2008 Aide à la 
production    129,0 129,0 " 
Fibres, lin et 
chanvre 1er juillet 2008 Aide à la 
transformation    21,0 21,0 " 
Agrumes 
destinés à être transformés 1
er janvier 2008 Aide à la 
production    23,8 23,8 " 
Lait 1er juillet 2008 Aide nationale    175,3 175,3 " 
Viande de 
bœuf 16 octobre 2008 Mesures de soutien 
exceptionnelles     22,8  22,8 " 
Apiculture 16 octobre 2008 Aide spécifique     23,5  23,5 " 
Fruits à coque 16 octobre 2008 Paiements à la 
surface     92,2  92,2 " 
Vers à soie 1er avril 2008 Aide à la 
production     0,4  0,4 " 
Tabacs 16 octobre 2008 Prime     375,6  375,6 " 
Vins 1er août 2008 Restructuration     322,5  322,5 " 
  Assurance des 
récoltes     2,0  2,0 " 
  Vendange en vert     0,1  0,1 "  
   G/AG/N/EU/7
 Page 13Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(euros/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(euros/tonne) Production visée 
 
 
(millions de tonnes)Versements directs 
totaux liés aux prix 
 
(millions d'euros) Autres versements 
directs non exemptés
 
(millions d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros)Versements directs 
totaux 
 
(millions d'euros)Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Fécule de 
pommes de 
terre 16 octobre 2008 Primes et 
restitutions à la 
production     152,3  152,3 Comptes du 
FEAGA pour 
2009 et sources nationales 
Choux-fleurs 1er janvier 2008 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs     0,0  0,0 Données de 
gestion du marché de la Commission 
européenne 
Tomates 1
er janvier 2008 Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs     0,8  0,8 " 
Pommes 1er janvier 2008 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     0,2  0,2 " 
Abricots 1
er janvier 2008 Retrait du marché 
par les organisations de 
producteurs     0,1  0,1 " 
Nectarines 1
er janvier 2008 Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs     2,6  2,6 " 
Pêches 1er janvier 2008 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     0,4  0,4 " 
Poires 1
er janvier 2008 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs     0,0  0,0 "  
  G/AG/N/EU/7 
Page 14 Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(euros/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(euros/tonne) Production visée 
 
 
(millions de tonnes)Versements directs 
totaux liés aux prix 
 
(millions d'euros) Autres versements 
directs non exemptés
 
(millions d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros)Versements directs 
totaux 
 
(millions d'euros)Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Aubergines 1er janvier 2008 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     0,0  0,0 Données de 
gestion du 
marché de la Commission 
européenne 
Melons 1er janvier 2008 Retrait du marché 
par les organisations de 
producteurs     0,0  0,0 " 
Pastèques 1
er janvier 2008 Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs     0,3  0,3 " 
Oranges 1er janvier 2008 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     0,7  0,7 " 
Mandarines 1
er janvier 2008 Retrait du marché 
par les organisations de 
producteurs     0,0  0,0 " 
Clémentines 1
er janvier 2008 Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs     0,9  0,9 " 
Satsumas 1er janvier 2008 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     0,2  0,2 " 
Citrons 1
er janvier 2008 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs     0,0  0,0 " 
Raisins 1
er janvier 2008 Retrait du marché 
par les organisations de 
producteurs     0,1  0,1 "  
   G/AG/N/EU/7
 Page 15Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(euros/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(euros/tonne) Production visée 
 
 
(millions de tonnes)Versements directs 
totaux liés aux prix 
 
(millions d'euros) Autres versements 
directs non exemptés
 
(millions d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros)Versements directs 
totaux 
 
(millions d'euros)Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Autres 
produits ne 
figurant pas dans 
l'Annexe X du 
Règlement n° 1580/2007 1
er janvier 2008 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     2,8  2,8 Données de 
gestion du 
marché de la Commission 
européenne  
  G/AG/N/EU/7 
Page 16 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2008/2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisatio
n commençant ... Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
  
(millions 
d'euros) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions 
d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions 
d'euros) MGS totale 
 
 
  
(millions 
d'euros) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Froment (blé) 
tendre 1er juillet 2008 Soutien des prix  2 081,5 2 081,5  
Froment (blé) 
dur 1er juillet 2008 Soutien des prix  -474,4 -474,4  
Orge 1er juillet 2008 Soutien des prix  2 226,4 2 226,4  
Maïs 1er juillet 2008 Soutien des prix  596,2 596,2  
Sorgho 1er juillet 2008 Soutien des prix  8,1 8,1  
Riz 1er septembre 
2008 Soutien des prix  16,1 16,1  
Sucre 1er octobre 2008    1 813,1  
  Soutien des prix  1 747,2     Aide directe aux 
producteurs de 
betteraves et de canne à sucre   22,9   
  Aide nationale   43,0   
Lait 1
er juillet 2008 Aide nationale   175,3 175,3  
Lait écrémé en 
poudre 1er juillet 2008 Soutien des prix  846,1  846,1  
Beurre 1er juillet 2008 Soutien des prix  2 800,7  2 800,7   
   G/AG/N/EU/7
 Page 17Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisatio
n commençant ... Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions 
d'euros) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions 
d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions 
d'euros) MGS totale 
 
  
 
(millions 
d'euros) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Viande de 
bœuf  16 octobre 2008    -1 348,7  
  Soutien des prix  -1 371,5    
  Mesures de soutien 
exceptionnelles  22,8   
Vins 1er août 2008    324,6  
  Restructuration  322,5   
  Assurance des 
récoltes  2,0   
  Vendange en vert  0,1   
Fourrages 
séchés 1er avril 2008 Aide à la production  129,0 129,0  
Fibres, lin et 
chanvre 1er juillet 2008 Aide à la 
transformation  21,0 21,0  
Choux-fleurs 1er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de producteurs  0,0 0,0  
Tomates 1
er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de producteurs   0,8 0,8  
Pommes 1
er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de producteurs  0,2 0,2  
Abricots 1
er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de producteurs  0,1 0,1  
Nectarines 1
er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de producteurs  2,6 2,6  
Pêches 1
er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de 
producteurs  0,4 0,4   
  G/AG/N/EU/7 
Page 18 Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisatio
n commençant ... Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions 
d'euros) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions 
d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions 
d'euros) MGS totale 
 
  
 
(millions 
d'euros) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Poires 1er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de 
producteurs  0,0 0,0  
Aubergines 1er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de 
producteurs  0,0 0,0  
Melons 1er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de 
producteurs  0,0 0,0  
Pastèques 1er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de 
producteurs  0,3 0,3  
Oranges 1er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de 
producteurs  0,7 0,7  
Mandarines 1er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de 
producteurs  0,0 0,0  
Clémentines 1er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de 
producteurs  0,9 0,9  
Satsumas 1er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de 
producteurs  0,2 0,2  
Citrons 1er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de 
producteurs  0,0 0,0  
Raisins 1er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de producteurs  0,1 0,1  
Autres produits 
ne figurant pas dans 
l'Annexe X du 
Règlement n° 1580/2007 1
er janvier 2008 Retrait du marché par 
les organisations de producteurs  2,8 2,8   
   G/AG/N/EU/7
 Page 19Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisatio
n commençant ... Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions 
d'euros) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions 
d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions 
d'euros) MGS totale 
 
  
 
(millions 
d'euros) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Agrumes 
destinés à être 
transformés 1er janvier 2008 Aide à la production  23,8 23,8  
Apiculture 16 octobre 2008 Aide spécifique  23,5 23,5  
Fruits à coque 16 octobre 2008 Paiements à la 
surface  92,2 92,2  
Vers à soie 1er avril 2008 Aide à la production  0,4 0,4  
Tabacs 16 octobre 2008 Primes  375,6 375,6  
Fécule de 
pommes de terre 16 octobre 2008 Primes et restitutions 
à la production       152,3 152,3   
  
  G/AG/N/EU/7 
Page 20 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2008/2009 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation des 
produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
  
 
(euros/tonne) Production 
pouvant bénéficier 
du prix administré 
appliqué 
 
(milliers de 
tonnes) Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché 
(millions 
d'euros) Mesure équivalente 
du soutien 
 
  
 
(millions d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
  
(millions 
d'euros) Autre soutien 
par produit
 
  
(millions 
d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions 
d'euros) Valeur monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien 
 
(millions d'euros)Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Pommes de 
terre destinées 
à être 
transformées en fécule 16 octobre 2008 Prix minimal 178,3 1 948,8 -258,6  -258,6 Comptes du FEAGA pour 
2009 
vins 1er août 2008 Aide au 
stockage privé, distillation, aide pour des usages 
spécifiques  469,0 469,0 Comptes du FEAGA pour 
2009 
Viande 
porcine 16 octobre 2008 Aide au 
stockage privé  3,6 3,6 Comptes du FEAGA pour 
2009 
Alcool 
éthylique d'origine 
agricole 1
er janvier 2008 Aide nationale       89,0  89,0 Sources nationales 
  
   G/AG/N/EU/7
 Page 21Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne 2008/2009 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Campagne de 
commercialisation 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés
(millions d'euros) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Soutien horizontal pour le secteur des 
fruits et légumes:      
- Vendange en vert et non-récolte 1er janvier 2008 0,4  0,4 Données de gestion du marché de la Commission 
européenne 
- Assurance des récoltes 1er janvier 2008 9,0  9,0 " 
Mesures de soutien nationales:      - Subventions aux assurances 1
er janvier 2008 526,0  526,0 Sources nationales 
- Bonifications d'intérêts 1er janvier 2008 175,6  175,6 " 
- Autres 1er janvier 2008 46,5  46,5 " 
Total MGS autre que par produit     757,5  
 
 
__________