RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/M/13 
29 janvier 2010 
 
 (10-0514) 
Comité du commerce et du développement 
Treizième session sur l'Aide pour le commerce  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 2009 
 
Président:  S.E. M. Shree B.C.  Servansing (Maurice) 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT L 'AIDE POUR LE COMMERCE ....................1  
C. ANNONCE DU SECRÉTARIAT .....................................................................................................10  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a dit que l'ordre du jour de la réunion  figurait dans le document WTO/AIR/3480, 
distribué le 13 novembre 2009, et que la réunion av ait pour objet de présenter aux Membres le projet 
révisé de Programme de travail concernant l' Aide pour le commerce pour 2010-2011, document 
distribué le 19 novembre 2009 sous la cote JOB( 09)/100/Rev.2.  Il a ajouté que le Secrétariat 
souhaitait par ailleurs faire une déclarat ion au titre des "Autres questions". 
2. L'ordre du jour modifié a été adopté . 
B. PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
3. Le Président  a indiqué aux Membres comment il entendait procéder pour traiter cette 
question.  Il ferait d'abord quelques remarques limina ires concernant le projet  révisé de Programme de 
travail distribué sous la cote JOB(09)/100/Rev.2,  puis brosserait un tableau général des changements 
qui avaient été apportés, après quoi il donnerait un aperçu des étapes du processus qui feraient suite à 
la réunion en cours.  Enfin, il donnerait la parole aux délégations pour qu'elles puissent formuler leurs 
observations. 
4. Le Président a d'abord tenu à reconnaître le degré impressionnant d'engagement qu'avaient 
manifesté les Membres relativement à l'Aide pour le  commerce, engagement qui, selon ses dires, était 
déjà évident dans la préparation – et le déroulement – du deuxième Examen global de l'Aide pour le 
commerce, qui avait eu lieu les 6 et 7 juillet.  Les discussions au sujet du Programme de travail 
concernant l'Aide pour le commerce, tant dans  le cadre formel du CCD que lors des réunions 
informelles qu'il avait tenues avec les Membres, avaient confirmé cet engagement.  Tout cela augurait 
bien pour l'initiative de l'Aide pour le commerce et  il ne faisait aucun doute qu'il existait une volonté 
d'agir et un engagement authentiques pour aider les pays en développement à surmonter leurs 
difficultés de production et leurs limitations sur le plan des infrastructures liées au commerce, qui les 
empêchaient souvent de saisir les possibilités d'ac cès aux marchés offertes par le système commercial 
multilatéral. 
5. Se référant aux changements apportés au Program me de travail, le Président a dit qu'un des 
changements importants qui avait été introduit dès le  début du processus de rédaction était de mettre 
en lumière le fait que l'Aide pour le commerce était un partenariat.  Il était facile pour les négociateurs WT/COMTD/AFT/M/13 
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  des règles relatives au commerce de penser uniquement  à aller chercher le maximum d'avantages mais 
il ne fallait pas oublier que cet effort s'appuyait su r la solidarité internationale avec les pays en 
développement et, en particulier, avec les moins avan cés d'entre eux.  Selon le Président, la solidarité 
entre les pays toujours plus nombreux dont  le gouvernement offrait une assistance pour le 
développement et les bénéficiaires de cette assist ance dans les pays en développement était le 
fondement de ce partenariat.  Comme l'avait dit l' Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce 
dans une de ses recommandations en 2006, l'in itiative même de l'Aide pour le commerce donnait un 
sens particulier à ce partenariat car pour peu qu'e lle soit effective, elle "permet d'améliorer les 
perspectives de croissance, de réduire la pauvreté da ns les pays en développement, de compléter les 
réformes commerciales multilatérales et de répartir pl us équitablement les avantages entre les pays en 
développement et à l'intérieur de ces pays".  Ainsi que  l'avaient démontré le partenariat existant et la 
poursuite de l'objectif commun, il subsistait une c onvergence fondamentale entr e les Membres sur cet 
objectif, estimait le Président.  Certains Membres auraient peut-être souhaité  affiner davantage le 
document, mais le Président était d'avis que le point au-delà duquel d'autres changements risquaient 
de se révéler improductifs avait été atteint. 
6. Il ne faisait aucun doute que le projet révisé de Programme de travail avait été 
considérablement amélioré, et le  Président croyait que la nouvelle version permettrait aux Membres 
d'exploiter la dynamique créée par l'Examen globa l et contribuerait à maintenir l'Aide pour le 
commerce sur l'agenda politique.  L'objectif partagé par les Membres était de maintenir la visibilité 
politique de l'Aide pour le commerce jusqu'au tr oisième Examen global en 2012 et au-delà.  Le 
maintien de cette visibilité politique contribuerait à la réalisation de l' objectif consistant à réduire les 
contraintes du côté de l'offre, ce qui permettrait d'améliorer les résultats commerciaux et la croissance 
des pays en développement.  Un élément qui ét ait devenu beaucoup plus clair à la suite des 
discussions sur le projet de Programme de travail ét ait de savoir comment l'un devait soutenir l'autre 
et où il convenait de tracer la ligne entre les deux. 
7. Passant à la teneur de certains des changeme nts, le Président a dit qu'il avait écouté 
attentivement les observations faites pendant l es réunions du 12 octobre et du 3 novembre du CCD 
consacrées à l'Aide pour le commerce ainsi que lors des consultations informelles.  Il avait une bonne 
idée des éléments de convergence qui unissaient les Memb res.  À son avis, le projet de texte révisé 
reflétait cette convergence.  Dans l'ensemble, les ch angements qu'il avait apportés dans le texte révisé 
faisaient fond sur la révision précédente tout en ma intenant l'équilibre cont enu dans le document. 
8. En réponse à l'une des grandes préoccupations s oulevées lors des discussions quant au rôle de 
l'OMC, le projet de texte révisé précisait désormai s que l'objectif du Programme de travail était de 
continuer d'appeler l'attention sur l'Aide pour le commerce et de produire un effet "coup de 
projecteur" qui susciterait une dynamique permanente en faveur de la mobilisation des ressources, de 
l'intégration et de l'opérationnalisa tion.  Le Président espérait que cela permettrait de clarifier la 
distinction entre l'Aide pour le commerce en tant qu'initiative politique (autrement dit le processus de 
Genève) et sa mise en place effective sur le terra in (autrement dit l'opérationnalisation hors Genève). 
9. Le Président avait également cherché à trouver l' équilibre entre, d'une part, la mobilisation 
des ressources en vue de la distribution des ress ources de l'Aide pour le commerce et, d'autre part, 
l'intégration dans la création d' une demande concernant les ressources de l'Aide pour le commerce.  
Cela voulait dire qu'il fallait rétab lir l'équilibre entre l'offre et la demande que contenaient les 
recommandations originelles de l'Équipe spéciale.  Le Président a reconnu que c'étaient des ressources 
– plutôt que des engagements – qu'il fallait avoi r pour répondre aux besoins.  Néanmoins, les 
engagements signalaient qu'un pays promettait de fournir des ressources.  Ne pas tenir compte des 
engagements causerait un préjudice aux Membres qui avaient contracté de nouveaux engagements 
lors du deuxième Examen global en juillet.  Par a illeurs, le Président avait introduit dans la nouvelle 
révision une disposition selon laquelle le Directeu r général pourrait faire rapport sur les progrès de 
l'intégration dans le cadre du  débat annuel du Conseil général sur l'Aide pour le commerce.  WT/COMTD/AFT/M/13 
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  10. S'agissant de faire rapport sur la mobilisation des ressources, le Président a dit qu'il avait pris 
en compte les observations du Groupe africain voula nt qu'il convienne d'examiner plus à fond la 
possibilité de "ventiler" les flux et, en particulier, de tenter de faire la distin ction entre les dons et les 
prêts.  Il avait aussi cherché à aplanir les difficultés créées par certaines phraséologies, et des 
changements spécifiques avaient été apportés, en l'oc currence au paragraphe 7 – s'agissant des besoins 
des pays en développement en matière d'Aide pour le commerce;  aux paragraphes 8 et 9 – s'agissant 
des coûts d'ajustement et de l'intégration;  a ux paragraphes 12 et 13 – s'agissant de la dimension 
régionale et de la nécessité d'expr imer l'importance de l'intégration régionale en tant que moteur de 
l'Aide pour le commerce et d'exprimer le caractère fondé sur la demande de ces processus;  et au paragraphe 18 – où le texte introductif sur le secteur privé avait été renforcé. 
11. Enfin, passant au processus, le Président a rappelé qu'à la réuni on du 12 octobre du CCD, il 
avait souligné son intention d'abou tir à un texte qui offrirait le meilleur équilibre entre les différents 
acteurs.  Il avait également indiqué que l'adoption formelle du Programme de travail dans le cadre du 
CCD, bien que souhaitable, n'était pas indispensable.  Ce qui l'était, c'était que le document témoigne 
d'une large convergence de vues – or cela était à s on avis le cas à présent.  Au vu de la qualité du 
programme dont les Membres étaient maintenant saisi s, et de la nécessité impérative d'exploiter la 
dynamique créée jusque-là, le Président a souligné  l'importance qu'il y avait à entreprendre dans les 
moindres délais la mise en œuvre des éléments  du Programme de travail.  C'est pourquoi il 
transmettrait, sous sa propre responsabilité, le Programme de travail au Conseil général. 
12. Le Président
 a ensuite invité les délégations à form uler des observations sur le projet de 
Programme de travail. 
13. Le représentant du Pakistan  a demandé des précisions sur les activités liées à l'Aide pour le 
commerce qui avaient déjà eu lieu, nommément la récente réunion du CAD de l'OCDE à Paris et la réunion du Groupe technique régional de la Banque asiatique  de développement à Bangkok;  il voulait 
en outre savoir quelles étaient les recommandations finales et comment le fruit de ces travaux serait intégré dans le Programme de travail à long terme concernant l'Aide pour le commerce. 
14. Le Président
 a dit que des rapports sur ces activit és seraient communiqués à la première 
réunion du CCD en 2010. 
15. Le représentant du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD ) a fait 
savoir que l'Atelier sur l'évaluation des besoins en matière d'Aide pour le commerce dans les pays du 
PSEPAC1 dont faisait état l'annexe 1 du projet de  Programme de travail aurait lieu les 17 et 
18 février 2010 et que la réunion ministérielle in itialement prévue pour mai 2010 aurait lieu en juin, 
les dates exactes restant à déterminer. 
16. Le représentant de la Dominique, interven ant au nom des petites économies vulnérables 
(PEV ), a remercié le Président de ses efforts en vue  d'arriver à un Programme de travail équilibré 
concernant l'Aide pour le commerce, qui soit repr ésentatif d'une large convergence de vues parmi les 
Membres.  Les PEV se félicitaient de l'approche co nsultative que le Président et le Secrétariat avaient 
retenue pour arriver à ce Programme de travail.  Comme cela avait été dit antérieurement, il était 
important de poursuivre le travail si on voulait progr esser vers la réalisation du mandat relatif à l'Aide 
pour le commerce. 
17. Les PEV avaient déjà indiqué qu'elles appuya ient la première ré vision du Programme de 
travail, laquelle incorporait la plupart des observa tions de fond qu'elles avaient formulées à propos du 
texte.  De leur point de vue, le document révisé ét ait équilibré et contribuait à mettre en lumière leurs 
priorités au moment où les Membres s'orientaient vers une mise en œuvre plus ciblée et plus 
                                                      
1 Afghanistan, Azerbaïdjan, Kazak hstan, Kirghizistan, Ouzbékistan,  Tadjikistan et Turkménistan. WT/COMTD/AFT/M/13 
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  structurée de l'Aide pour le commerce.  À cet égar d, les PEV étaient déçues de ce que le Programme 
de travail n'ait pas été adopté tel que prévu à la précédente réunion du CCD en raison de la réception 
d'observations de fond additionnelles.  À leur avis, il aurait été préférable d'adopter formellement le 
Programme de travail dans le cadre du CCD, mais ell es avaient pris note du fait que l'adoption n'était 
pas indispensable et que l'engagement des parten aires développés et des pays en développement 
envers son contenu restait incha ngé.  Cependant, les PEV comptaient  effectivement que le Conseil 
général prendrait les mesures voulues concernant le Programme de trava il annexé au rapport du 
Président du CCD.  Pour les PEV, l'élément capital était que le Programme de travail soit mis en œuvre et qu'il demeure une base pour mener les travaux relatifs à l'Aide pour le commerce. 
18. L'intervenant a dit qu'à la suite de l'examen de  la deuxième révision du Programme de travail, 
les PEV continuaient d'en appuyer les objectifs, pa rticulièrement l'invitation lancée aux partenaires de 
développement de respecter les enga gements existants et de continuer d'en prendre de nouveaux, et de 
mettre à disposition un financement additionnel prévis ible, durable et effectif.  Les PEV attachaient 
également de l'importance au rôle de l'OMC, qui c onsistait à mettre en lumièr e le programme relatif à 
l'Aide pour le commerce par ses activités de promotion, d'analyse, de débat, de suivi et d'évaluation.  
Elles continueraient de faire leur part en intégrant le commerce dans leurs stratégies de 
développement et en améliorant leur dialogue avec le  secteur privé.  En conclusion, l'intervenant a dit 
que les PEV étaient prêtes à avancer et à s'attaquer à la mise en œuvre des éléments du Programme de 
travail, en collaboration avec le Président du CCD, le Secrétariat et les partenaires de développement. 
19. La représentante des Communautés européennes
2 a dit que sa délégation se réjouissait de ce 
que le Président ait tenu des consulta tions à la fois dans le cadre du CCD et dans des cadres informels.  
À son avis, le processus de consultation constitua it une expression du partenariat dont le Président 
avait fait état dans sa déclaration liminaire.  Les CE comptaient poursuivre ce processus avec leurs partenaires de développement. 
20. Passant au Programme de travail proprement dit, l'intervenante a dit que le document dont les 
participants étaient maintenant saisis cernait les questions sur lesquelles il convenait de se pencher 
pour faire avancer les choses et accomplir de nouveaux progrès relativement à l'Aide pour le 
commerce.  Il envoyait le signal que, du point de  vue des CE, les choses allaient dans la bonne 
direction, et insistait sur l'intégration continue, la mobilisation des ressources, l'intégration régionale, 
le suivi et l'évaluation, et le rôle du secteur privé.   Les CE étaient particulièrement satisfaites de ce 
que les changements suivants aient été apportés au projet de texte révisé:  renforcement du passage 
sur les processus d'intégration régionale, dont l es CE estimaient qu'ils présentaient un potentiel 
énorme;  indication claire du recours actif au suivi et à l'évaluation afin d' améliorer les stratégies 
commerciales des pays en développement et de vo ir si les stratégies en matière d'Aide pour le 
commerce aidaient par ailleurs ces derniers à atteindre leurs objectifs;  et clarification et définition des rôles joués par les différents acteurs dans la mise en œuvre de l'Aide pour le  commerce, y compris les 
pays bénéficiaires, l'OMC, les donateurs et l es autres intervenants et parties prenantes. 
21. En conclusion, l'intervenante a dit que les CE pouvaient, de manière générale, appuyer le 
Programme de travail tel qu'il était maintenant li bellé et qu'elles étaient déterminées à s'engager 
activement dans les étapes suivantes.  Faisant si ens les propos du Pakistan concernant les récentes 
activités liées à l'Aide pour le commerce, elle a d it qu'il serait utile que le site Web de l'OMC donne 
des informations sur les différentes activités, d'au tant que les délégations n'étaient pas capables de 
participer à toutes les activités.  Outre le pro cessus de rapport dans le cadre du CCD, une page Web 
                                                     
 
2 "Le 1er décembre 2009, le Traité de Li sbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité 
instituant la Communauté européenne (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 1
er 
décembre 2009, l'Union européenne se substitu e et succède à la Communauté européenne."  WT/COMTD/AFT/M/13 
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  sur les diverses initiatives qui avaient lieu en para llèle sur le terrain aurait un effet positif sur la 
visibilité du Programme de travail. 
22. Le représentant de la Trinité-et-Tobago  a dit que sa délégation se réjouissait des consultations 
tenues par le Président et estimait que le projet ré visé représentait le niveau auquel elle souhaitait que 
les questions relatives à l'Aide pour le commer ce soient abordées.  La délégation de la 
Trinité-et-Tobago avait pris note de la décision du Président de transmettre un texte sous sa propre 
responsabilité mais, à l'instar de la Dominique et des PEV, la Trinité-et-Tobago aurait également 
préféré que le Programme de travail soit adopté fo rmellement.  Toutefois, elle reconnaissait que 
l'adoption formelle n'était pas indispensable et en pr enait note, et elle était disposée à passer à l'étape 
suivante et à se concentrer sur la mise en œuvre, partie qui comptait vraiment pour les pays 
bénéficiaires.  En outre, la Trinité-et-Tobago pa rtageait certains des objectifs mentionnés dans le 
texte.  Elle était intéressée par la mobilisati on des ressources et voulait s'assurer que les donateurs 
continueraient de prendre des engagements et que les engagements existants seraient respectés et qu'il 
y avait bien additionnalité des ressources.  Pour term iner, s'agissant des activités, la délégation de la 
Trinité-et-Tobago, à l'instar d'autres délégations , reconnaissait la nécessité d'annoncer les activités 
liées à l'Aide pour le commerce sur le site Web de l' OMC afin de maximiser la participation à tous les 
niveaux. 
23. Le représentant du Cameroun, s'exprimant au nom du Groupe des pays d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (ACP ), a dit que comme cela avait été me ntionné à des réunions précédentes, 
le Groupe ACP estimait que les révisions apportées au  projet de document a llaient dans la bonne 
direction et que, prenant en compte les remarques préliminaires du Président, le Groupe était 
pleinement satisfait de la nouvelle version.  Le document avait déso rmais une orientation beaucoup 
plus claire et son contenu était plus ciblé.  Rappelant que les pays ACP étaient disséminés sur plusieurs continents et avaient des profils très vari és, l'intervenant a dit que le Groupe était intéressé 
par toutes les parties du Programme de travail, par ticulièrement celles concernant la mobilisation des 
ressources et l'évaluation.  En conclusion, le Groupe  félicitait le Président de son excellent travail – y 
compris le processus de consultation – en vue de s'assurer que les partenariats étaient solidement 
établis.  Si le document ne devait pas être formel lement adopté, ces partenariats faciliteraient la 
poursuite des travaux dans les séances futures.  Le Groupe ACP était impati ent de voir la version 
finale du document dûment mise à exécution. 
24. La représentante de la Norvège
 a remercié le Président et le Secrétariat de n'avoir pas ménagé 
leurs efforts pour rédiger le Programme de travail concernant l'Aide pour le commerce.  Comme elle 
l'avait dit précédemment, la Norvèg e leur exprimait également sa gra titude pour l'avoir consultée lors 
du processus de préparation et comprenait tout à fait  à quel point il était difficile de rédiger un texte 
qui fasse état d'une convergence de vues entre les Me mbres.  La Norvège tenait à réitérer son appui à 
la nouvelle version du Programme de travail et au fa it que le Président la di stribue sous sa propre 
responsabilité.  Exprimant de nouveau son attachemen t à l'initiative de l'Aide pour le commerce, 
l'intervenante a dit que sa délégation comptait que le Programme de travail serait mis en œuvre. 
25. Le représentant du Canada  a dit que sa délégation tenait à s'associer aux autres participants 
pour féliciter le Président des nombreux efforts qu'il  avait consacrés à l'élaboration d'un Programme 
de travail concernant l'Aide pour le commerce pour  2010-2011.  Le Canada se  félicitait également des 
consultations menées par le Président et encour ageait la mise en place d'un processus consultatif 
relativement au Programme de travail dans l'aven ir.  Le Programme de travail et le calendrier 
d'activités donnaient un aperçu utile des objectifs et  actions qui permettraient aux Membres du CCD 
d'examiner les efforts pour faire progresser l'Aide pour le commerce dans divers contextes.  À cet 
égard, le Canada tenait à manifester son appui au document.  En examinant le Programme de travail, 
la délégation canadienne avait été frappée par le rôle que devait y jouer l'intégr ation et par le fait que 
ce domaine pouvait justifier de plus amples travaux, y compris dans le contexte d'activités régionales 
et des examens globaux de l'Aide pour le commerce  menés par l'OMC.  Manifestement, l'intégration WT/COMTD/AFT/M/13 
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  du commerce dans les programmes de développeme nt nationaux et régionaux présentait un intérêt 
capital et le Canada était bien conscient que cel a impliquerait des efforts sur de nombreux plans 
faisant intervenir toute une gamme de mécanismes d' exécution.  Le défi que voyait le Canada à cet 
égard était de proposer des moyens spécifiques de  mieux collaborer avec les donateurs bilatéraux, les 
institutions financières internationales et les organismes multilatéraux de  manière à poursuivre ce 
travail de manière concrète et pragmatique.  Ce la pourrait constituer un exemple d'un domaine qui 
justifiait un réexamen et des efforts appropriés.  Un autre domaine dans lequel le Canada voyait la nécessité d'approfondir la réflexion était la coor dination des efforts en matière d'Aide pour le 
commerce.  À Hong Kong, il avait été convenu que l'Aide pour le commerce devrait "... viser à aider les pays en développement, en particulier les PMA, à se doter de la capacité du côté de l'offre et de 
l'infrastructure liée au commerce dont  ils ont besoin pour les aider à mettre en œuvre les Accords de 
l'OMC et en tirer profit et, plus généralement, pour accroître leur commerce".
3  Le rapport 2006 de 
l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce4 recommandait également l'inclusion, entre 
autres choses, d'une assistance pour contrer les effets  négatifs ou les coûts d'ajustement associés à une 
réforme de la politique commerciale.  Le Canada voyait un certain avan tage à approfondir la réflexion 
sur ces questions et à examiner la possibilité de réex aminer les travaux en cours afin de recenser les 
meilleures pratiques et de tirer parti du travail utile déjà effectué.  Le Programme de travail constituait 
un bon début à cet égard et il y avait manifestem ent beaucoup de travail à accomplir pour faire 
progresser l'initiative de l'Aide pour le commerce. 
26. Le représentant du Bénin, s'e xprimant au nom du Groupe africain , a salué le travail qui avait 
été fait pour arriver au texte dont les Membres étai ent maintenant saisis.  Il tenait également à 
remercier le Secrétariat de son soutien tout au long du processus de rédacti on.  Le Groupe africain 
prenait note de la décision du Président de transm ettre le Programme de travail sous sa propre 
responsabilité mais tenait à rappeler qu'il avait déjà exprimé clairement  sa préférence pour la première 
révision du document et son adoption.  Étant donné la  situation existante, le Groupe africain a pris 
note des modifications apportées dans le documen t distribué sous la cote JOB(09)/100/Rev.2, 
particulièrement en ce qui concerne des préoccupati ons importantes pour lui, telles que la nécessité de 
ventiler les flux d'aide.  Le Groupe africain évaluera it néanmoins le Programme de travail à la lumière 
de sa mise en œuvre et, comme l'avait dit le Pr ésident, estimait que c'était une bonne idée que de 
transmettre le document au Conseil généra l qui en approuverait les grandes lignes. 
27. Le représentant des États-Unis  a remercié le Président pour le processus de consultation qu'il 
avait mené et également le Secrétariat, car ils n'avaient pas ménagé leurs efforts.  Sa délégation 
souscrivait dans l'ensemble aux déclarations faites pa r les CE et le Canada et, à l'instar des CE, se 
félicitait des éclaircissements apportés dans la nouvelle  révision concernant les rôles des acteurs clés 
de l'Aide pour le commerce.  Les États-Unis appuyai ent le Programme de travail, qui jouerait un rôle 
important dans la mesure où il f aciliterait l'orientation des travaux relatifs à l'Aide pour le commerce 
dans les mois à venir. 
28. Le représentant du Japon  a remercié le Président d'avoir engagé le processus de consultation 
et également d'avoir fait preuve de  détermination en transmettant au  Conseil général sous sa propre 
responsabilité le Programme de travail biennal.  Le deuxième Examen global de l'Aide pour le 
commerce en juillet avait permis au Japon de dispo ser d'une enceinte appropriée et importante pour 
annoncer qu'il s'engageait à contribuer à hauteur de  12 milliards de dollars EU à l'Aide pour le 
commerce.  Le Japon se félicitait également de la clar ification du rôle de l'OMC dans l'Aide pour le 
commerce.  Enfin, bien qu'il ait été souhaitable d'adopter le Programme de travail, le Japon 
reconnaissait que le Président avait établi le Programme  de travail et le partenariat relatifs à l'Aide 
pour le commerce et il acceptait sa décision de transm ettre le document au Conseil général sous sa 
propre responsabilité.  Le Japon convenait également avec le Président que le temps était venu de 
                                                      
3 Déclaration ministérielle de Hong K ong, 18 décembre 2005, paragraphe 57. 
4 WT/AFT/1.  WT/COMTD/AFT/M/13 
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  mettre en place l'Aide pour le commerce en faisant fond sur la dynamique créée à ce jour.  Quel que 
soit le statut du document, le Japon a confirmé qu'il donnerait suite aux engagements qu'il avait 
annoncés. 
29. Le représentant de l'Égypte  a remercié le Président et le Secrétariat d'avoir préparé le 
Programme de travail et a dit que même si sa délé gation aurait préféré que le document soit adopté au 
niveau du CCD, son pays pouvait accepter les reco mmandations du Président après que celui-ci aurait 
apporté les éclaircissements voulus concernant la  marche à suivre.  Cependant, la délégation 
égyptienne souhaitait que le  processus soit plus limpide.  Prem ièrement, s'agissant du fait que le 
Président avait transmis le document sous sa pr opre responsabilité au Conseil général, l'Égypte 
souhaitait qu'il lui soit précisé si cette façon de procéder  était la norme ou si elle était différente de ce 
qui se faisait dans le passé.  De uxièmement, quel statut aurait le rapport du Président au Conseil 
général.  Comme le Président l'avait menti onné, son rapport comprendrait certains éléments 
importants qui étaient absents du Programme de travail.   Un exemple était la question de la ventilation 
des flux d'aide qui, si l'Égypte avait compris co rrectement, serait mentionnée dans le rapport du 
Président même si elle ne l'était pas dans la par tie de fond du Programme de travail.  Troisièmement, 
la décision qui serait prise au niveau du Conseil géné ral devait être limpide.  Sans préjuger de la 
teneur de cette décision, l'Égypte estimait que dès que le Président aurait transmis son rapport en tant 
qu'annexe du Programme de tr avail, le rapport devrait êt re adopté, approuvé ou entériné par le Conseil 
général.  À cet égard, la délégation égyptie nne souhaitait connaître la  recommandation que le 
Président transmettrait avec le  rapport au Conseil général. 
30. En conclusion, l'intervenant tenait à souligne r que l'exercice d'élaboration du Programme de 
travail avait montré qu'il pouvait y avoir des divergen ces de fond quant à la nature de l'Aide pour le 
commerce.  Cet exercice et les divergences qui  s'étaient manifestées durant le processus de 
consultation ne devraient pas créer de précédent qui  affaiblirait le mandat du CCD, point central de 
l'OMC pour les discussions concernant l'Aide pour le commerce.  Cela enverrait un signal négatif 
indiquant que, au niveau du CCD, les pays ne pa rvenaient pas à conclure un accord sur un Programme 
de travail concernant l'Aide pour le commerce. 
31. La représentante du Brésil  a exprimé la satisfaction de sa dé légation pour la manière inclusive 
dont le Président avait mené les consultations ent ourant la préparation du projet révisé de Programme 
de travail.  Ces consultations – de même que le travail acharné accompli par le Secrétariat – avaient 
permis d'aboutir à un texte beaucoup plus équilibr é et amélioré par rapport à la version initiale.  
Cependant, même si la délégation brésilienne se fé licitait de voir que nombre des changements qu'elle 
avait demandés avaient été incorpor és dans le texte, elle n'en s ouhaitait pas moins répéter qu'elle 
préférait un libellé plus nuancé pour le renvoi aux principes de Paris. 
32. Ajoutant sa voix à celle des intervenants pr écédents, le représentant de l'Équateur  souhaitait 
également reconnaître la transparence avec laquelle le Président avait mené les consultations ainsi que 
le travail accompli par le Secrétariat pour la préparat ion du projet révisé de Programme de travail.  Le 
Président avait pris en compte les observations des Membres afin de c oordonner les convergences, 
qui, du point de vue de l'Équateur, devaient être abordées au niveau du CCD.  Le document révisé 
tenait compte des préoccupations de l'ensemble des Membres sans escamoter les attentes minimales des pays en développement.  Toutefois, l'Équateur  regrettait que le document dont les participants 
étaient en ce moment saisis soit la version pr éférée du Programme de travail pour les raisons 
expliquées par le Président dans ses remarques li minaires.  Comme l'Égypte l'avait indiqué, le 
document confirmait le rôle du CCD, enceinte dési gnée pour la tenue du débat politique en cours 
entre les bénéficiaires et les donateurs en vue de trou ver la convergence nécessaire et de parvenir à un 
consensus relativement à l'Aide pour le commerc e, question très importante pour les pays en 
développement.  Afin de faciliter le travail du CCD , l'intervenant a donc suggéré que, s'agissant de 
l'initiative de l'Aide pour le commerce, le Programme  de travail soit annexé en tant qu'addendum au 
rapport annuel du CCD que le Président soumettrait au  Conseil général.  Il a rappelé qu'il avait été WT/COMTD/AFT/M/13 
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  prévu initialement d'adopter le Programme de travail.   De ce fait, l'Équateur estimait que le processus 
relatif au Programme de travail concernant l'Ai de pour le commerce devait être cohérent avec les 
actions passées, par exemple avec le rapport et les recommandations de l'Équipe spéciale, dont le 
Conseil général avait pris note et qu'il avait entériné s.  En conclusion, l'intervenant a répété que son 
pays était prêt à exécuter le mandat prévu dans le Programme de travail et espérait que le Président 
clarifierait les questions soulevées par l'Égypte. 
33. Le représentant du Cameroun, s'exprimant au nom du Groupe des pays d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (ACP ), a remercié le Président pour so n travail de rédaction du Programme 
de travail.  Rappelant que le Groupe ACP représentait le premier groupe en importance au sein du 
CCD, il tenait à exprimer sa préoccupation quant à l'or ientation que pourrait prendre le débat relatif au 
projet de Programme de travail, en particulie r à un moment où le Groupe avait cru que ce document 
était définitif.  Sans préjuger de ce que le Préside nt pourrait éventuellement ajouter, le groupe ACP 
souhaitait que le document soit mis en œuvre dès que po ssible.  Pour éviter toute controverse – et le 
compte rendu de la précédente réunion du CCD ne se mblait pas indiquer qu'il y en avait une – il a 
demandé au Secrétariat de rappeler la pratique qui était habituellement suivie dans de tels cas. 
34. Le représentant de la Chine  a exprimé sa satisfaction à l'égard du processus de consultation 
auquel il avait participé activement, et a également re mercié le Secrétariat de son travail.  Comme le 
Brésil l'avait dit, la Chine estimait que le texte pr ésenté à la réunion en cours était beaucoup plus 
équilibré, et la Chine travaillerait à partir de cette  base.  Cela dit, la Chine n'en avait pas moins 
quelques préoccupations, comme elle l'avait déjà expliqué à des réunions antérieures, et plus 
récemment à la précédente réunion du Conseil géné ral, concernant la tendance qu'avaient certains 
Membres à minimiser l'importance de l'Aide pour  le commerce et des engagements des Membres 
développés ainsi que du rôle de l'OMC.  La Chin e avait également des préoccupations similaires à 
celles du Brésil eu égard aux référe nces aux principes de Paris et  demandait que ces préoccupations 
soient mentionnées dans le compte rendu de la ré union.  Souscrivant à l'observation faite par le 
Cameroun au nom du Groupe ACP, la Chine a dit qu' elle aussi comptait sur une mise en œuvre rapide 
et prochaine du Programme de travail.  Finalement , l'intervenant souhaitait ré péter que son pays était 
disposé à participer et à contribuer à l'important travail en matière d'Aide pour le commerce qui serait mené au cours des deux années à venir. 
35. La représentante d'El Salvador
 a dit que sa délégation appuyait la déclaration faite par la 
Dominique au nom des PEV.  Bien que favorable à l'adoption du Programme de travail par le CCD, 
El Salvador prenait note de l'explication du Président et comprenait que cela n'était pas indispensable.  
Il comprenait également qu'il fallait concentrer les efforts sur la mise en œuvre effective du 
Programme de travail.  S'agissant des changements que le Président avait mentionnés, El Salvador 
n'avait pas d'observation additionnelle à faire et pouvait donc appuyer le document présenté au CCD.  
Toutefois, la délégation salvadorienne soucrivait à nombre d'observations qui avaient été formulées 
par d'autres délégations, y compris les questions s oulevées à propos du processus.  À l'instar d'autres 
pays, El Salvador comptait obtenir des éclaircisseme nts à cet égard.  En conclusion, l'intervenante a 
remercié à la fois le Président et le Secrétar iat de leurs efforts concernant cette initiative. 
36. La représentante du Pakistan  a demandé des précisions sur le  "réseau de connaissances" dont 
faisait état le Programme de travail qui serait créé  dans le but de diffuser les connaissances acquises 
concernant les bonnes pratiques pour le bénéfice de l'ensemble de la communauté de l'Aide pour le 
commerce.  Elle voulait savoir comment ce réseau serait mis en place et si du travail avait déjà été fait 
à cet égard ou si des propositions seraient sollicitées de la part des Membres. 
37. Se référant aux observations de la Chine et à sa préoccupation concernant la possibilité que 
soit minimisée l'importance de l'Aide pour le comme rce et des engagements des Membres développés, 
la représentante de la Norvège  s'est demandé si cette préoccupati on était liée aux observations faites 
par sa délégation lors de réunions précédentes concer nant la participation d es "donateurs émergents"  WT/COMTD/AFT/M/13 
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  ainsi que la coopération Sud-Sud.   Elle souhaitait souligner que, comme indiqué à la réunion du 
3 novembre du CCD, la Norvège n'avait jamais eu l' intention de se décharger de ses responsabilités.  
Bien au contraire, elle estimait que l'Aide pour  le commerce devait constituer un partenariat unissant 
tous les donateurs – y compris les donateurs émergents – et aussi intégrer le rôle de la coopération 
Sud-Sud. 
38. En réponse à la préoccupation de la Norvège, le représentant de la Chine  a indiqué que les 
observations n'avaient fait qu'e xprimer le sentiment – généralisé parmi les Membres en 
développement – qu'on avait tendance à mettre en lumi ère le rôle de la coopération Sud-Sud tout en 
essayant de minimiser les engagements existants et de longue date des Membres développés. 
39. Le Président  a ensuite donné la parole au Secrétariat afin qu'il clarifie certaines des questions 
soulevées. 
40. Le Directeur de la Division du développement  a remercié chaleureus ement les Membres pour 
leur participation à la mise au point finale du Programme de travail concernant l'Aide pour le 
commerce, et le Président pour l'énorme quantité d'heures qu'il avait consacrées au processus de consultation sur cette question.  Répondant sel on sa propre compréhension et sous sa propre 
responsabilité aux questions, il a précisé que pour les Présidents transmettre des documents au Conseil 
général sous leur propre responsab ilité était un usage consacré.  Toutefois, il ne faisait aucun doute 
que même transmis sous la propre responsabilité du Président, les documents, y compris le document 
susmentionné, étaient le fruit des travaux du Comité .  Le Programme de travail révisé témoignait 
clairement d'un niveau élevé de convergence, de con sentement et de satisfaction parmi les Membres.  
Concernant le deuxième point qui avait été soulevé à propos de l'inclusion dans le rapport verbal du 
Président au Conseil général de cer taines des questions soulevées par les Membres, l'intervenant a dit 
que cela relevait en grande partie de la prérogativ e du Président.  Cependant, il était d'avis que le 
Président trouverait sans doute difficile d'inclure tout ce qui avait été dit dans son rapport, et que s'il 
allait dans cette direction, celui-c i risquait d'être incomplet.  Il a ajouté qu'en l'espèce, les Membres 
auraient la possibilité d'examiner le calendrier indi catif des activités liées à l'Aide pour le commerce, 
le Programme de travail et sa mise en œuvre durant le débat annuel sur l'Aide pour le commerce au 
Conseil général.  Concernant le troisième point, à savoir ce que ferait le Conseil général du document, 
l'intervenant a dit qu'il n'était pas en mesure de le dire avec certitude.  Toutefois, s'il se fiait à ce qui 
avait été fait par le passé, il lui semblait que dans la mesure où le Programme de travail serait annexé 
à l'addendum du rapport du CCD au Conseil généra l, comme les autres rapports du CCD, le Conseil 
général en prendrait note et l'adopterait.  Concernant  le quatrième point qui avait été soulevé, à savoir 
si le CCD était le point central pour la coordination de  ces travaux, il a dit que cela allait de soi et que 
le CCD continuerait d'être l'enceinte où seraient menés les travaux de ce genre liés à l'Aide pour le commerce.  Finalement, s'agissant de la question soulevée par le Pakistan au sujet du réseau de 
connaissances, il a dit que le PNUD travaillait sur ce tte question et que de nombreux progrès avaient 
été réalisés.  Le PNUD avait encore quelques élémen ts à finaliser, dont le financement.  Pour donner 
suite à la suggestion faite par le Pakistan précéd emment, il était possible de procéder à un exercice 
global de rétro-information sur toutes les questions, y compris concernant le réseau de connaissances, 
à la première réunion du CCD sur l' Aide pour le commerce en 2010. 
41. Les représentants de l'Égypte
 et de l'Équateur  ont remercié le Secrétariat des éclaircissements 
qu'il avait donnés et ont demandé que la discussion et  les éclaircissements donnés par le Secrétariat 
soient consignés formellement au compte rendu de la réunion. 
42. Le Président  a indiqué que le Programme de tr avail serait publié sous la cote 
WT/COMTD/AFT/W/16 et qu'il y serait fait référenc e dans un addendum au rapport annuel du CCD 
au Conseil général.  Cet addendum serait présenté au  Conseil général les 17 et 18 décembre au titre du 
point de l'ordre du jour intitulé "Examen des act ivités de l'OMC", et le Président présenterait 
l'addendum pendant la réuni on.  Le processus de cons ultation avait été long mais le Président estimait WT/COMTD/AFT/M/13 
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  que l'exercice avait été positif et que le Programme de  travail avait été grandement amélioré grâce à la 
participation active des Membres.  Sans l'ombre d' un doute, le CCD continuerait d'axer ses efforts sur 
l'Aide pour le commerce.  Le Président a ajouté que  la seule victime du processus avait été son propre 
temps de travail mais il s'est dit très satisfait de l'in térêt qui avait été si largement manifesté à l'égard 
de l'Aide pour le commerce.  Comme il l'avait dit dans sa déclaration lim inaire, ce processus avait 
suscité une volonté d'agir et un engagement auth entiques.  Il existait une convergence fondamentale 
de vues sur le fait qu'une Aide pour le commerce efficace améliorait les perspectives de croissance, 
réduisait la pauvreté dans les pa ys en développement, et complé tait les réformes commerciales 
multilatérales et en répartissait plus  équitablement les avantages entre les pays en développement et à 
l'intérieur de ces pays.  En conclusion, le Progra mme de travail était une preuve supplémentaire que 
l'initiative de l'Aide pour le commerce était devenue un partenariat.  Voilà qui augurait bien pour la 
mise en œuvre fructueuse du Programme de travail et pour le maintien de la dynamique créée à ce 
jour en faveur de l'Aide pour le commerce. 
43. Le Comité a pris note
 des déclarations. 
C. ANNONCE DU SECRÉTARIAT  
44. Le Secrétariat, prenant la paro le au titre des "Autres questions ", a annoncé que la délégation 
française l'avait informé qu'elle prévoyait de faire un exposé sur la stratégie de la France concernant 
l'Aide pour le commerce le lundi 7 décembre, et qu 'une note d'information sur les détails logistiques 
serait publiée en temps voulu. 
45. La réunion a été déclarée close . 
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