. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1187 
21 décembre 2005 
 (05-6221) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture des États-Unis – Service d'inspection 
zoosanitaire et phytosanitaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériel de pépinière 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Canada, Îles Canaries et Israël 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Importation of Nursery Stock, 
Proposed Rule  (Importation de matériel de pépinière.   Proposition de règle) – Disponible en 
anglais, 21 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier comme suit la réglementation relative à l'importation de matériel de pépinière:  
élimination de diverses restrictions à l'importation de plants en culture in vitro  et de graines 
de kenaf;  établissement de programmes pour l'importation de plants agréés en provenance 
des Îles Canaries et d'Israël;  introduction d' une disposition prescrivant la présence d'une 
déclaration additionnelle sur le certificat phytosanitaire accompagnant les plants de myrtilles importés du Canada;  introduction d' une disposition aux te rmes de laquelle les 
certificats phytosanitaires doivent indiquer le nom du genre et de l'espèce des articles soumis à des restrictions qu'ils accompagnent;  modification des prescriptions relatives aux 
certificats phytosanitaires pour plusieurs articles soumis à des restrictions;  
raccourcissement de la période de cr oissance en quarantaine post-entrée pour Hydrangea  
spp. et pour certains chrysanthèmes;  et actualis ation de la liste de points d'entrée et de 
stations fédérales d'inspection de végétaux.   L'APHIS propose aussi plusieurs autres 
modifications visant à actualiser et à clarifier la réglementation ainsi qu'à en accroître 
l'efficacité.  Ces modifications doivent permettre d'assouplir des restrictions qui 
n'apparaissent pas nécessaires, d'actualiser l es dispositions existantes et de rendre la 
réglementation plus facile à comprendre et à appliquer 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1187 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Article 6 des prescripti ons de la CIPV concer nant les importations 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  15 décembre 2005, Vol. 70, n°240, pages 74215 à 74235 (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  13 février 2006 – cf. dossier de 
consultation ( Docket ) 03-002-1.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda 
McLeod, Acting United States  SPS Enquiry Point Officer, Food Safety and Technical 
Services Division, USDA/ Foreign Agricultural Service.  Téléphone:  202 720-5683.  
Fax:  202 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, Acting 
United States SPS Enquiry Po int Officer, Food Safety and Technical Services Division, 
USDA/ Foreign Agricultural Service.  Télé phone:  202 720-5683.  Fax:  202 690-0677.  
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov