. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/933/Add.1 
20 décembre 2004 
 
 (04-5580) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
  La communication ci-après, datée du 15 décembr e 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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 Le 14 juillet 2004 (69 FR 42255), l'Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA) a émis une règle finale provisoir e de dix-neuf pages disponible en anglais intitulée 
Use of Materials Derived From Cattle in Hu man Food and Cosmetics, Interim Final Rule  (Utilisation 
de matériels issus de bovins dans les aliments pour  la consommation humaine et les cosmétiques.  
Règle finale provisoire) à l'effet d'interdire l'u tilisation de certains matériels d'origine bovine, pour 
faire face au risque potentiel d'encéphalopathie s pongiforme bovine (ESB), dans les aliments pour la 
consommation humaine, y compris les compléments alimentaires, et dans les cosmétiques.  Les 
matériels d'origine bovine interdits sont les matériel s à risques spécifiés, les intestins grêles de tous les 
bovins, les matériels issus de bovins invalides non am bulants, les matériels de bovins n'ayant pas été 
inspectés et déclarés propres à la consommation humaine et la viande de bœuf désossée mécaniquement.  Les matériels à risques spécifiés sont la cervelle, le crâne, les yeux, les ganglions 
trigéminés, la moelle épinière, la colonne vertéb rale (à l'exclusion des vertèbres caudales, des 
apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lo mbaires et des ailes du sacrum) et les ganglions 
rachidiens des bovins âgés de 30 mois ou plus, de  même que les amygdales et l'iléon distal de 
l'intestin grêle de tous les bovins.  Les matériels d' origine bovine interdits n'englobent pas le suif ne 
renfermant pas plus de 0,15% d'impuretés in solubles à l'hexane et les dérivés du suif. 
 
 La plupart des produits couverts par la règle fina le provisoire relèvent des positions ci-après du 
Harmonized Tariff Schedule  of the United States  (tarif douanier harmonisé des États-Unis) de 2004: 
 0504 Boyaux à usage d'enveloppes tubulai res, autres que d'origine porcine; 
 0506.10.00 Osséine (os déminé ralisés pour gélatine); 
 0506.90.00 Autres os; 
 0510.00.40 Glandes/organes utilisés pour la  production de produits  pharmaceutiques 
(compléments alimentaires en l'occurence); 
 0511  Animaux morts;  1502.00.00  Suif, comestible ou non comestible;  1516.10.00  Graisses et huiles animales; 
 1517  Margarine et mélanges comestible s de graisses et d'huiles animales; 
 2104  Soupes, potages et bouillons;  2106.10.00  Concentrats de protéines;  2106.90.58  Gélatine;  3003  Médicaments (complémen ts alimentaires) ni présen tés sous forme de doses, 
ni conditionnés pour la vente au détail; 
 3004  Médicaments (complémen ts alimentaires) présenté s sous forme de doses ou 
conditionnés pour la vente au détail; G/SPS/N/USA/933/Add.1 
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  3304 Produits de beauté ou de maquillage prép arés et produits pour  l'entretien ou les 
soins de la peau; 
 3305  Préparations  capillaires; 
 3306  Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire;  3307  Préparations pour le prér asage, le rasage ou l'après-ra sage, désodorisan ts corporels, 
préparations pour bains, dépilatoires et cosmétiques non dénommés ailleurs. 
  Texte accessible à l'adresse:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-15881.pdf
 ou 
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-15881.htm  
 
 Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Karen Carson, Center for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS-265), Food and Drug Ad ministration, 5100 Paint Branch Pkwy., 
College Park, MD 20740-3835, 301-436-1664.  
 Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
 
 
 
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