. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/431 
15 septembre 2009 
 (09-4343) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts), Biosecurity NZ ( Service néozélandais de la biosécurité ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Noix de coco ( Cocos nuciferas ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Tuvalu  
5. Intitulé du texte notifié:  Import Health Standard Commodity Sub-class:  Fresh 
Fruit/Vegetables;  Coconut ( Cocos nuciferas ) (Norme sanitaire d'importation.  Sous-classe 
de produit:  fruits/légumes frais.  Noix de coco ( Cocos nuciferas )).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  15 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/NZL/09_3173_00_e.pdf  
6. Teneur:  La Nouvelle-Zélande a élaboré une norme sanitaire d'importation, et les fiches de 
données connexes, pour les noix de coco fraîches en provenance de Tuvalu.  Ces documents peuvent désormais être consultés à l'adresse suivante: 
http://www.biosecurity.govt.nz/biosec/consult
 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/NZL/431 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 31 juillet 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 juillet 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  31 juillet 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 novembre 2009 
Étant donné que la mise en œuvre de la norme  sanitaire d'importation notifiée vise à 
faciliter le commerce, la norme sanitaire d'im portation devrait être publiée en même temps 
que la présente notification.  La présentati on d'observations reste néanmoins possible, la 
norme sanitaire d'importation pouvant être modifiée, le cas échéant. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Viliami Fakav ā, MAF 
Biosecurity New Zealand, PO Box 2526, 25 Th e Terrace, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +64 4 894 0554.  Fax:  +64 4 894 0662.  Courrier électronique:  
Viliami.Fakava@maf.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mme Sally Jennings, Coordinator, SPS 
New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande).  Téléphone:  +64 4 894 0431.  
Fax:  +64 4 894 0731.  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm