. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/111/Add.2 
12 août 2010 
 (10-4298) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 9 août 2010,  est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil
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Engrais, produits d'amendement des so ls, inoculants et engrais biologiques
 
 Il est notifié que le 22 juillet 2010, le Secrét ariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
(SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et  de l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Arrêté 
(Portaria ) n° 402, qui a été publié dans le Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 140 
du 23 juillet 2010, section 1, page 3.  Cet arrêté a pour objet d'ouvrir un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet d'un projet de texte établissant des annexes I, II, III, IV et V 
portant révision des limites maximales fixées à l'article 5 de l'Instruction normative n° 27 du SDA du 5 juin 2006, précédemment notifiée au moyen du document G/SPS/N/BRA/111/Add.1 du 18 juillet 2006. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/BRA/10_3130_00_x.pdf
 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Projet de révision d'une réglementation précédemment notifiée 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  19 novembre 2010 G/SPS/N/BRA/111/Add.2 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
 
 
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