. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRB/2 
29 avril 2009 
 (09-1750) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  BARBADE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Rural Development (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Plant Protection Act 2007  (Loi de 2007 sur la protection des 
végétaux).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  35 
6. Teneur:  La Loi sur la protection des végétaux vi se à prévenir l'introduction d'organismes 
nuisibles des végétaux et à lutter contre la dissémination de tels organismes, afin de 
protéger les ressources végétales, de fac iliter le commerce des végétaux et des produits 
végétaux et de réglementer des domaines connexes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La Barbade a récemment connu une prolifération du nombre d'espèces 
d'organismes nuisibles, comme la cochenille rose, de même qu'un accroissement du nombre 
d'espèces d'organismes nuisibles rares (escargot a fricain géant par exemple).  La loi notifiée 
est urgemment requise car ces organismes nuisibles posent de graves problèmes au secteur agricole de la Barbade en détr uisant des récoltes.  Il convient de noter que cette loi a été 
établie aussi dans un souci de protection de la santé des personnes et des animaux car on 
sait que ces organismes nuisibles étrangers (l'escargot africain géant par exemple) posent de sérieux problèmes de santé. G/SPS/N/BRB/2 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Disponible en anglais 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  20 décembre 2007 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture and Rural Development  
Officer in charge of Plant Protection Section Graeme Hall Christ Church BB 11000 
Téléphone:  +(246) 434 5112/14 
Fax:   +(246) 428 7777 Courrier électronique: pathology_mar@caribsurf.com