ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/43 
5 janvier 2011 
 (11-0005) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Central Administration of Plant Quarantine  (Administration 
centrale de la quarantaine phytosanitaire) – Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
(Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  New Models of Phytosanitary Certificate for Export and 
Certificate for Re-export  (Nouveaux modèles de certificat  phytosanitaire pour l'exportation 
et de certificat de réexportation).  Langue:  arabe et anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  De nouveaux modèles de certificat phytosanitaire pour l'exportation et de 
certificat de réexportation devront être dé livrés par l'Administration centrale de la 
quarantaine phytosanitaire pour chaque expéd ition de plantes, de produits végétaux et 
d'autres articles réglementés soum is à quarantaine phytosanitaire. 
Les anciens modèles de certificats conserveront temporairement leur validité, en parallèle 
avec une mise en œuvre partielle des nouv eaux modèles de certificats à des fins 
d'évaluation.  Les anciens et les nouveaux m odèles seront valides jusqu'au parachèvement 
de la mise en œuvre des nouveaux modèles. 
Il sera publié un addendum à la présente notifica tion indiquant la date de parachèvement de 
la mise en œuvre des nouveaux modèles et d'arrêt de l'utilisation des anciens modèles. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EGY/43 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
 - Annexe de la Convention internati onale pour la protection des végétaux;  
 - NIMP n° 12 – Directives pour les certificats phytosanitaires. 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  1er novembre 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  La date de parachèvement de la mise en œuvre est à 
déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Foreign Agricultural Relations 
(Département des relations avec l'ét ranger dans le domaine agricole) 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
(Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) 
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: +(202) 376 281 95 
Fax:  +(202) 376 281 95 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  G/SPS/N/EGY/43 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations  
(Département des relations avec l'ét ranger dans le domaine agricole)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
(Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: +(202) 376 281 95 
Fax:  +(202) 376 281 95 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com