ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1161 
2 juillet 2012 
 (12-3533) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original: anglais 
  
 
RESTRICTION AU COMMERCE ADOPTÉE EN RAPPORT AVEC 
LA PRÉSENCE DU VIRUS DE SCHMALLENBERG 
DANS L'UNION EUROPÉENNE 
 
Communication présentée par l'Union européenne 
   La communication ci-après, reçue le 29 juin 2012, est distribuée à la demande de la délégation de l'Union européenne. 
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Résumé 
L'Union européenne continue d'agir en tout e transparence et d'échanger régulièrement des 
renseignements avec l'ensemble des Membres de l' OMC sur la situation concernant le virus de 
Schmallenberg.  De nouvelles constatations sci entifiques, l'évolution de la situation 
épidémiologique, les rapports publiés par l'EFSA et l'ECDC ainsi que les conclusions de la 
80ème Session générale de l'OIE constituent une ju stification suffisante pour demander à tous les 
Membres de l'OMC imposant des restrictions au commerce liées au virus de Schmallenberg de les 
éliminer sans retard.  
Ces restrictions sont indéfendables et ne corr espondent pas aux principes fondamentaux consacrés 
dans l'Accord SPS, à savoir la justification scientif ique, la proportionnalité et  la non-discrimination. 
La situation actuelle représente un test crucial pou r la communauté internationale qui peut ainsi 
démontrer que tout Membre de l'OMC qui observe l es normes internationales et agit dans l'esprit de 
l'Accord SPS – en particulier en respectant le principe de transparence – ne sera pas indûment 
pénalisé.  
 
1. Comme suite aux renseignements communiqués à la précédente réunion du Comité SPS, 
l'Union européenne est heureuse de faire le point su r l'évolution de la situation en ce qui concerne 
l'infection par le virus de Schmallenberg (SBV). 
2. Depuis que le SBV est apparu et que sa présence a été détectée dans l'Union européenne, la 
Commission européenne, en étroite collaboration avec les États membres de l'UE, a suivi de près la 
question, a coordonné la réponse de l'UE et a fait en  sorte que l'UE et ses États membres appliquent 
une politique de pleine transparence vis-à-vis des pa rties prenantes et des pays tiers partenaires. G/SPS/GEN/1161 
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  3. Cela s'est traduit par plusieurs initiatives: 
i) la présentation immédiate de notifications à l'OIE par les États membres de l'UE 
touchés
1 dans le cadre de la procédure pr évue pour les maladies émergentes; 
ii) la création d'un site Web spéci fique donnant tous les renseignements pertinents sur le 
SBV2; 
iii) l'organisation d'un séminaire scientifique d'une journée sur la gestion du SBV3; 
iv) de nombreuses discussions bilatérales avec les partenaires commerciaux de l'UE; 
v) le partage des constatations scientifiques les plus récentes avec l'OIE; 
vi) la publication de trois rapports scientifiques pa r l'Autorité européenne de sécurité des 
aliments (EFSA);  et 
vii) la publication d'une évaluation des risques par le Centre européen de prévention et de 
contrôle des maladies (ECDC). 
4. Il convient de souligner qu'au cours des de rniers mois, d'autres éléments de preuve 
substantiels ont été recueillis, confirmant que le SBV n'a qu'une très faible incidence sur l'élevage 
(environ 4 000 cas de ruminants nouveau-nés, soit moins de 0,002 pour cent de la population de 
ruminants susceptible de contracter le virus dans l'Union européenne).  Les rapports de l'EFSA sur 
l'épidémiologie4 de ce virus et sur son incidence5 indiquent une nette baisse du nombre de 
malformations chez les animaux nouveau-nés positifs au SBV après 2012.  D'après les conclusions 
des rapports, l'incidence sur la saison de vêlage de 2012-2013 devrait être encore  plus faible dans les 
régions touchées par le virus. 
5. La dernière évaluation de l'ECDC, fondée sur des études scientifiques effectuées en 
Allemagne et aux Pays-Bas, conclut que le risque  d'infection pour les êtres humains exposés au SBV 
est nul ou extrêmement faible et qu'il est très pe u probable que ce virus représente une menace pour 
l'homme.6 
6. À partir des données scientifiques communiquées par l'Union européenne, l'OIE a mis au 
point et actualisé une fiche technique7 qui a servi de base à un débat constructif dans le cadre de la 
80ème Session générale de l'OIE tenue du 20 au 26 ma i 2012 à Paris.  Les conclusions de l'Assemblée 
mondiale des délégués sur la qu estion sont les suivantes: 
i) le risque que représentent les produits comme  la viande, le lait, la semence et les 
embryons est négligeable; 
ii) les conditions requises pour considérer cette  infection comme une maladie émergente 
ne sont plus réunies;  et 
iii) la maladie ne satisfait pas aux critères re quis pour être répertoriée par l'OIE. 
                                                      
1 Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Royaume-Uni, France, Italie, Luxembourg et Espagne. 
2 http://ec.europa.eu/food/sbv . 
3 http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/sch mallenberg_virus/scientific_seminar_en.htm . 
4 http://www.efsa.europa.eu/ en/supporting/doc/277e.pdf . 
5 http://www.efsa.europa.eu/ en/efsajournal/pub/2768.htm . 
6 http://ecdc.europa.eu/en/healthtopics/s chmallenberg-virus/Pages/index.aspx . 
7 http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Our_scientif ic_expertise/docs/pdf/F_Schmallenberg_virus.pdf .  G/SPS/GEN/1161 
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  7. Les conclusions de l'OIE, fondées sur des él éments de preuve scientifiques, étayent 
manifestement le point de vue de  l'UE concernant la gestion du risque que peut représenter le 
commerce d'animaux et de produits et le fait qu' il convient de suivre pour le virus SBV la même 
approche que pour les autres virus du sérogroupe Si mbu (par exemple, Sathuperi, Shamonda, Douglas 
et Akabane). 
8. Au vu de ces éléments nouveaux, au début du mois  de juin 2012, les huit États membres de 
l'UE qui avaient notifié la présence du SBV sur leur territoire ont informé l'OIE et ses membres, via le 
Système mondial d'information sanitaire de l'OIE (WAHIS), que le SBV ne serait plus considéré 
comme une maladie émergente dans l'UE et que les cas avaient été résolus. 
9. Néanmoins, des investigations et des recherch es scientifiques appropriées se poursuivent dans 
les pays touchés, avec le soutien financier de l' Union européenne.  L'EFSA continuera de suivre 
l'évolution de la situation et de mettre à jour ses rapports.  L'Union européenne reste résolue à 
informer en temps utile les pays tiers partenaires des faits nouveaux importants sur le plan scientifique 
ou épidémiologique. 
10. Compte tenu de toutes les connaissances scientif iques qui ont été accumulées et mises à la 
disposition de la communauté scientifique, et suite à la position adoptée par l'OIE, l'Union européenne 
prie instamment les pays tiers qui ont adopté des me sures de restriction à l'importation de viande, de 
lait, de semence et d'embryons en provenance de l'UE  d'éliminer ces restrictions.  Elles ne sont ni 
scientifiquement justifiées ni proportionnées en raison du risque négligeable que présentent ces 
produits. 
11. L'Union européenne considère en outre que toutes mesures adoptées devraient être prises en 
conformité avec l'Accord SPS, en particulier avec  les principes fondamentaux de la justification 
scientifique, de la proportionnalité et de la non-disc rimination.  Cela implique que les pays tiers 
appliquant ces mesures devraient être à même de démontrer qu'ils sont exempts du SBV et que des 
mesures semblables sont égalemen t appliquées contre d'autres virus du sérogroupe Simbu sur leur 
propre territoire et dans le cadre de leurs éch anges avec d'autres partenaires commerciaux. 
12. Les éléments, données et arguments exposés dans  la présente communication ont le soutien 
entier et unanime de tous les chefs des services vété rinaires de l'UE réunis en juin 2012 au Danemark, 
comme l'indique de façon détaillée leur déclaration du 8 juin 2012.8  Outre le rappel des points 
soulignés plus haut, cette déclaration démontre la  forte volonté politique qui existe en faveur d'une 
approche coordonnée et unifiée de ce tte question par l'Union européenne. 
13. Au cours des prochaines années, de nouvelles t echniques, telles que l'analyse métagénomique 
utilisée par l'Institut Friedrich-Loeffl er (Allemagne) pour détecter le SBV9, conduiront probablement 
à la découverte de virus et d'agents pathogènes ju sque-là inconnus dans le monde entier, qui peuvent 
ou non avoir une incidence importante sur la santé des animaux ou des personnes.  Cette situation 
représente un test crucial pour la communauté internationale qui peut ainsi démontrer que tout 
Membre de notre communauté qui observe les normes internationales et agit dans l'esprit de l'Accord 
SPS ne sera indûment pénalisé. 
14. Il est absolument essentiel que la transparen ce soit encouragée pour assurer la notification des 
maladies en temps utile et une réponse rapide et ad équate à toutes les maladies  émergentes futures qui 
pourraient apparaître. 
                                                      
8 http://ec.europa.eu/food/anima l/diseases/schmallenberg_virus/docs/statement_cvo_june_en.pdf . 
9 http://wwwnc.cdc.gov/eid/article/18/3/11-1905_article.htm . G/SPS/GEN/1161 
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  15. L'Union européenne est prête à collaborer avec  d'autres pour assurer une  telle transparence, 
mais elle est également prête à soulever la question d'éventuelles restrictions au commerce 
injustifiées, aussi bien au Comité SPS qu'à l'OIE, selon qu'il conviendra. 
16. Pour conclure, l'Union européenne demande que, compte tenu des renseignements détaillés 
fournis plus haut, toutes les restrictions imposées aux exportations de l'UE du fait de la présence du 
virus de Schmallenberg soient retirées sans équivoque. 
17. Dans ce contexte, l'Union européenne souhaite maintenir un dialogue ouvert et constructif, 
dans le but d'améliorer la sant é animale dans le monde entier. 
 
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