RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer  
et des collectivités territoriales 
   
   
NOR :  
 
 
 
ARRETE DU    
portant approbation de diverses  dispositions 
complétant et modifiant le règlement de sécurité 
contre les risques d'incendie et de panique dans le s établissements recevant du public 
 
 
 
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des c ollectivités territoriales,  
 
Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et d u Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une 
procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des 
règles relatives aux services de la société de l'in formation, et notamment la notification n° 
 
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment l'article R 123-12 ; 
 
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du 
règlement de sécurité contre les risques d'incendie  et de panique dans les établissements 
recevant du public; 
 
Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et 
modifiant le règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans les 
établissements recevant du public; 
 
Vu l'arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispos itions relatives à la sécurité contre les 
risques d'incendie et de panique dans les établisse ments recevant du public;  
 
Vu les avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité en date 
des 7 février, 3 avril ,5 mai, 5 juin, 4 septembre,  2 octobre et 6 novembre 2008 et 4 décembre 
2008; 
 
 
Arrête : 
 
Article 1 
 
 Sont approuvées les modifications et adjonctions a pportées aux dispositions du règlement de 
sécurité contre les risques d'incendie et de paniqu e dans les établissements recevant du public 
annexées au présent arrêté.  
 
 
 
Article 2 
 
Dans l'article 1 er  de l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation  de diverses dispositions 
complétant et modifiant le règlement de sécurité co ntre les risques d'incendie et de panique 
dans les établissements recevant du public, les ter mes " centres d'aide par le travail ou ateliers 
protégés" sont remplacés par les termes " entrepris es adaptées et centres de distribution du 
travail à domicile". 
 
 
Article 3 
Dans l'article 4 de l'arrêté du 26 juin 2008 portan t diverses dispositions relatives à la sécurité 
contre les risques d'incendie et de panique dans le s établissements recevant du public, les 
termes " PS 9 " sont remplacés par les termes " PS 29 ". 
 
 
Article 4 
 
A l'exception de celles de ses articles 2 et 3, les  dispositions du présent arrêté sont applicables 
trois mois après la date de sa publication. . 
 
Article 4  
 Le présent arrêté et son annexe seront publiés au J ournal officiel de la République française. 
 
 
 
 
 
Fait à Paris, le  
Pour la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer 
et des collectivités territoriales, 
et par délégation, 
le directeur de la sécurité civile 
 
A. Perret  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ANNEXE  A L'ARRETE DU 
 
 
 
 
I Modifications apportées au livre Ier du règlement  
 
Le titre et les dispositions de l'article GN 8 sont  remplacés par le titre et les dispositions 
suivantes : 
 
" Article G N 8 
Principes fondamentaux de conception et d’exploitat ion d’un  établissement pour tenir 
compte des difficultés rencontrées lors de l’évacua tion 
  
 L’évacuation est la règle pour les personnes pouva nt se déplacer jusqu’à l’extérieur du 
bâtiment. Pour tenir compte de l’incapacité d’une p artie du public à évacuer ou à être évacué 
rapidement, et satisfaire aux dispositions de l’art icle R. 123-4 du code de la construction et de 
l’habitation, les principes suivants sont retenus :  
 1 / Tenir compte de la nature de l’exploitation et  en particulier de l’aide humaine 
disponible en permanence pour participer à l’évacua tion ;  2/ Formaliser dans le dossier prévu à l’article R.  123-22 la ou les solutions retenues 
pour l’évacuation de chaque niveau de la constructi on en tenant compte des différentes 
situations de handicap ; 
 3/ Créer à chaque niveau des espaces d’attente séc urisés ;  
 4/ Créer des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d’attente 
sécurisés ;  
 5/ Installer un équipement d’alarme perceptible te nant compte de la spécificité des 
locaux et des différentes situations de handicap de s personnes amenées à les fréquenter 
 isolément;  
 6/ Garder au niveau de l’exploitant la trace de la  (ou des) solution(s) retenue(s) par le 
maître d’ouvrage et validée(s) par la commission de  sécurité compétente ;  
 7/ Elaborer sous l’autorité de l’exploitant les pr océdures et consignes d’évacuation 
prenant en compte les différents types de handicap. " 
 
Les dispositions de l'article GN 10 sont remplacées  par les dispositions suivantes : 
 
"Article G N 10 
Application du règlement aux établissements existan ts 
 
§1 A l'exception des dispositions à caractère admin istratif, de celles relatives aux contrôles et 
aux vérifications techniques, ainsi qu'à l'entretie n, le présent règlement ne s'applique pas aux 
établissements existants. 
 
§2 Lorsque des travaux de remplacement d'installati on, d'aménagement ou d'agrandissement 
sont entrepris dans ces établissements, les disposi tions du présent règlement sont applicables 
aux seules parties de la construction ou des instal lations modifiées. 
 
Toutefois si ces modifications ont pour effet d'acc roître le risque de l'ensemble de 
l'établissement, notamment si une évacuation différ ée est rendue nécessaire , des mesures de 
sécurité complémentaires peuvent être imposées aprè s avis de la commission de sécurité." 
 
II Modifications apportées au chapitre Ier du livre  II du règlement  
 
Les dispositions des articles GE 2 et GE 3 sont rem placées par les dispositions suivantes : 
 
"Article G E 2 
Dossier de sécurité. 
 
§ 1. Les dossiers prévus à l'article R. 123-22 du c ode de la construction et de l'habitation sont 
fournis avec une notice récapitulant les dispositio ns prises pour satisfaire aux mesures prévues 
par le règlement de sécurité. En application de l’a rticle GN 8, le dossier de sécurité devra 
présenter la ou les solutions retenues pour l’évacu ation des personnes de chaque niveau de la 
construction en tenant compte des différentes situa tions de handicap. 
 
§ 2. Les documents de détail intéressant les instal lations techniques doivent pouvoir être 
fournis par le constructeur ou l’exploitant avant l e début des travaux portant sur ces 
installations ; ils sont alors communiqués à la com mission de sécurité.  
Les chapitres ci-après du présent titre fixent pour  chacune des installations la liste des 
documents. 
  
 
Article G E 3 
Visite de réception. 
 
§1 La demande d'autorisation d'ouverture, présentée  par l'exploitant conformément à l'article 
R.123-45 du Code de la construction et de l'habitat ion, est communiquée à la commission de 
sécurité qui procède alors à la visite de réception . 
 
§2 L'exploitant doit être en mesure de communiquer à la commission les dossiers de 
renseignements de détails des installations techniq ues mis à jour après exécution des travaux 
et les rapports des organismes ou personnes chargés  des vérifications techniques imposées par 
le présent règlement. 
 
§3 L'exploitant doit être en mesure de présenter à la commission le registre de sécurité prévu à 
l’article R 123-51 du code de la construction et de  l’habitation. Ce registre contiendra 
notamment les consignes d’évacuation prenant en com pte les différents types de handicap." 
 
III Modifications apportées au chapitre II du livre  II du règlement  
 
Les dispositions des articles CO 1, CO 14 et CO 23 sont remplacées par les dispositions 
suivantes : 
 
 
"Article CO 1 
Conception et desserte 
 
§1. Généralités. 
Afin de permettre en cas de sinistre : 
- l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des personnes, ou leur évacuation 
différée si celle-ci est rendue nécessaire; 
- l'intervention des secours ; 
- la limitation de la propagation de l'incendie, 
les établissements doivent être conçus et desservis  selon les dispositions fixées dans le présent 
chapitre. 
Toutefois, un choix entre les possibilités indiquée s aux § 2 et 3 ci-dessous est laissé aux 
concepteurs. 
 
§2. Conception de la distribution intérieure des bâ timents. 
Celle-ci peut être obtenue : 
- soit par un cloisonnement traditionnel conforme aux  articles CO 24, CO 28, CO 52 et 
CO 53; 
- soit par la création de secteurs, conformes aux art icles CO 5 et CO 24§2, associés aux 
espaces libres et complémentaires du cloisonnement indiqué ci-dessus, lorsque les 
dispositions particulières à chaque type d'établiss ement l'autorisent ; 
- soit par la création de compartiments conformes à l 'article CO 25 lorsque les 
dispositions particulières à chaque type d'établiss ement l'autorisent. 
Par ailleurs, il devra être tenu compte, si nécessa ire, des dispositions des articles CO 57 et CO 
59 
 §3. Desserte des bâtiments  
Compte tenu de la distribution intérieure choisie, les bâtiments doivent être desservis dans les 
conditions suivantes : 
a) Distribution par cloisonnement traditionnel : 
Les bâtiments dont le plancher bas du dernier nivea u accessible au public est à moins de 
8 mètres au-dessus du sol doivent être desservis : 
- soit par des espaces libres conformes à l'article C O 2 §3 ; 
- soit par des voies engins conformes à l'article CO 2 §1. 
Les bâtiments dont le plancher bas du dernier nivea u accessible au public est à plus de 
8 mètres au dessus du sol doivent être desservis pa r des voies échelles conformes à l'article 
CO2§2. 
b) Distribution par secteurs : 
Dans de cas, les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à 
plus de 8 mètres du sol doivent être desservis dans  les conditions fixées à l'article CO 5. 
c) Distribution par compartiments : 
Dans ce cas, les bâtiments doivent être desservis d ans les conditions fixées à l'alinéa a) 
précédent. (article CO 1). 
 
 
 
 
Article CO 14 
Cas particuliers des bâtiments en rez-de-chaussée 
 
Aucune exigence de stabilité au feu n'est imposée a ux structures des bâtiments à rez-de-
chaussée lorsque simultanément : 
- les matériaux utilisés sont incombustibles, en lame llé collé, en bois massif ou en 
matériaux reconnus équivalents par le C.E.C.M.I. ; 
- la structure de la toiture est visible du plancher du local occupant le dernier niveau ou 
surveillée par un système de détection automatique d'incendie ou protégée un système 
d’extinction automatique du type sprinkleur ou isol ée par un écran protecteur qui lui 
assure une stabilité au feu de degré 1/2 heure. Auc une de ces conditions n'est exigée si 
chaque local ne reçoit pas plus de 50 personnes et possède une sortie directe sur 
l'extérieur ; 
- le public n'est admis au sous-sol que pour des acti vités accessoires de l'activité 
principale exercée au rez-de-chaussée, sous réserve  que celles-ci ne présentent pas de 
risques particuliers d'incendie et à condition que le public puisse être alerté et évacué 
rapidement. (article CO 14) ; 
- la présence de mezzanines d’une surface totale infé rieure au tiers du niveau le plus 
grand qu’elle surplombe est considérée comme ne fai sant pas obstacle à la visibilité de 
la structure de la toiture ; 
- aucun espace d’attente sécurisé n’est aménagé dans le bâtiment ; 
- la ruine des éléments de structures ne doit pas rem ettre en cause l’objectif attendu de 
l’utilisation des espaces d’attente sécurisés situé s  à l’air libre.  
 
 
Article CO 23 
Généralités 
 
§1. Objet : 
Les dispositions de la présente section ont pour ob jet de limiter la propagation du feu et des 
fumées à travers la construction. 
A cet effet les locaux doivent être séparés des loc aux qui leur sont contigus et des 
dégagements par des parois verticales et des portes  ayant certaines caractéristiques de 
résistance au feu. Toutefois ces parois et ces port es peuvent ne pas présenter de 
caractéristiques de résistance au feu pour certains  locaux à surface réduite ou si elles 
distribuent des locaux ou dégagements regroupés à l 'intérieur d'un compartiment. 
 
§2. Les dispositions relatives à la résistance au f eu des parois verticales et des portes sont 
définies à l'article CO 24 dans le cas général, ou à l'article CO 25 lorsque les dispositions 
particulières à un type d'établissement autorisent la distribution intérieure par compartiment. 
Toutefois dans les deux cas, les parois des locaux à risques particuliers , des escaliers protégés 
et des espaces d’attente sécurisés doivent répondre  respectivement aux dispositions des 
articles CO 28, CO 52 , CO 53 et CO 59. 
 
§3. Les notions de secteurs (liés aux espaces libre s permettant la mise en station d'une échelle 
aérienne) et de compartiments (liés à l'exploitatio n, dans les types d'établissements où ils sont 
autorisés) définies aux articles CO 5, CO 24 et CO 25 sont totalement indépendantes et ne 
peuvent être cumulées à l'intérieur d'un même bâtim ent." 
 
L'article CO 34 est complété par le paragraphe suiv ant : 
 
"§ 6. Espace d’attente sécurisé : 
 Zone à l’abri des fumées, des flammes et du rayonn ement thermique: 
 Une personne, quel que soit son handicap doit pouv oir s’y rendre et, si elle ne peut 
poursuivre son chemin, y attendre son évacuation gr âce à une aide extérieure. " 
 
Le paragraphe 3 de l’article CO 38 est supprimé. 
 
Le paragraphe 5 de l’article CO 52 est supprimé. 
 
Dans la section IX du chapitre II du livre II du rè glement, il est créé une sous-section IV 
comportant les articles suivants : 
 
 
"Sous Section 4 – Espaces d’attente sécurisés 
 
Article CO 57 
Les solutions équivalentes 
 
 
Les solutions suivantes peuvent être considérées, a u même titre que les espaces d’attente 
sécurisés définis à l’article CO 34 §6, comme attei gnant l’objectif défini à l’article GN8 : »  
 - utiliser le concept de zone protégée. Un moyen p ermettant à une personne de signaler 
sa présence doit être prévu (par exemple : une fenê tre sous réserve qu’elle soit visible des 
équipes de secours, interphone, téléphone, bouton d ’appel d’urgence identifié et localisé pour 
les personnes sourdes ou malentendantes); 
 
 - utiliser le concept des secteurs. Un moyen perme ttant à une personne de signaler sa 
présence doit être prévu (par exemple : une fenêtre  sous réserve qu’elle soit visible des 
équipes de secours, interphone, téléphone, bouton d ’appel d’urgence identifié et localisé pour 
les personnes sourdes ou malentendantes)   ; 
 
 - augmenter la surface des paliers des escaliers p rotégés dont la résistance au feu des 
portes sera coupe feu au lieu de pare flammes ; 
 
 - offrir un espace à l’air libre de nature à proté ger les personnes du rayonnement 
thermique pendant une durée minimale de 1 heure ; 
 
 - utiliser les principes mentionnés aux articles A S 4 et AS 5.  
 
Article CO 58 
Emplois d’un espace 
 
 
  Les espaces d’attente sécurisés, prévus à l’articl e GN8, peuvent être aménagés dans 
tous les espaces accessibles au public ou au person nel à l’exception des locaux à risques 
particuliers. Ils peuvent ne pas être exclusivement  destinés à cette fonction sous réserve de ne 
pas contenir d’éléments  pouvant remettre en cause l’objectif de sécurité attendu.  
 
Article CO 59 
 caractéristiques d’un espace 
 
 Les caractéristiques  d’un espace d’attente sécuri sé sont les suivantes: 
 
a/ Implantation 
• être au nombre minimum de 2 par niveau où peuvent a ccéder des personnes circulant 
en fauteuil roulant. Dans le cas où un seul escalie r est exigé, le niveau peut ne disposer 
que d’un seul espace d’attente sécurisé ; 
• être créés à proximité d’un escalier considéré comm e dégagement normal au sens de 
l’article CO34 §2 ; 
• pouvoir être atteints dans le respect des distances  maximales prévues aux articles CO 
43 et CO 49 ;  
 
b/ Capacité d’accueil des espaces par niveau 
• avoir une superficie cumulée permettant d’accueilli r au minimum 2 personnes en 
fauteuil roulant pour un effectif de public inférie ur ou égal à 50 personnes, augmentée 
d’une personne en fauteuil roulant par tranche de 5 0 personnes supplémentaires reçues 
au niveau concerné, tout en maintenant la largeur d u dégagement menant à l’issue ; 
• chaque espace d’attente sécurisé doit avoir une cap acité d’accueil minimale de 2 
personnes circulant en fauteuil roulant.  
 c/ Résistance au feu 
• avoir des parois d’un degré de résistance au feu éq uivalent à celui prévu à l’article CO 
24 pour la séparation entre locaux à sommeil et dég agements,   les blocs-portes étant 
coupe-feu de même degré que la paroi traversée avec  un maximum de 1 heure et les 
portes dotées de ferme-porte ou à fermeture automat ique; 
 
d/ Protection vis-à-vis des fumées 
• l’espace d’attente doit posséder un ouvrant en faça de  (à commande accessible à la 
personne qui s’est placée dans l’espace), ou bien :  
  - soit être mis à l’abri des fumées, 
  - soit être désenfumé; 
 
e/ Eclairage de sécurité 
• l’espace d’attente doit être équipé d’un  éclairage  de sécurité conforme à EC 10;  
 
f/ Signalisation et accès 
• l’espace doit être identifié et facilement repérabl e du public et  de l’extérieur par les 
services de secours au moyen d’un balisage spécifiq ue ; 
• les accès et les sorties à l’espace doivent être li bres en présence du public; 
• les dispositifs d’ouverture doivent être accessible s pour pouvoir être manœuvrés ; 
• toute personne ayant accès à un niveau de l’établis sement doit pouvoir accéder  aux 
espaces d’attente sécurisés du niveau et doit pouvo ir y circuler.  
 
g/ Moyens de secours  
• les espaces d’attente sécurisés doivent figurer sur  les plans schématiques; 
• des consignes sont disposées à l’intérieur de l’esp ace, bien visibles, rédigées en 
français et dans les principales langues parlées pa r les usagers habituels des lieux et 
conformes aux prescriptions des textes relatifs à l ’accessibilité; 
• au moins un extincteur à eau pulvérisée doit être i nstallé dans un espace d’attente 
sécurisé non situé à l’air libre; 
• au moins un moyen permettant à une personne de sign aler sa présence doit être prévu 
(par exemple : une fenêtre sous réserve qu’elle soi t  repérable des équipes de secours, 
téléphone, interphone ou bouton d’appel d’urgence i dentifié et localisé en cas de 
présence de service de sécurité) ;  
 
Dans la section X, l'article CO 57 est remplacé par  l'article suivant : 
 
"Article CO 60 
Tribunes et gradins non démontables. 
 
§ 1. Les gradins, les escaliers et les circulations  desservant les places dans les gradins doivent 
être calculés pour supporter les charges d’exploita tion suivant les dispositions de la norme en 
vigueur. (1)   
 
§ 2. Les marches de ces circulations, à l’intérieur  des salles de spectacle, des amphithéâtres, 
des équipements sportifs, etc., doivent avoir un gi ron supérieur ou égal à 0,25 mètre. 
Ces marches ne peuvent être à quartier tournant. 
L’alignement des nez de marche ne doit pas dépasser  35°. 
Toutefois, la pente de cet alignement peut atteindr e 45° si cette tribune, ou partie de tribune, 
répond à l’une des exigences suivantes : - elle ne comporte pas plus de cinq rangs consécuti fs de gradins ; 
- ses circulations verticales sont équipées d’une m ain courante centrale, qui peut être 
discontinue, et chaque demi-largeur est calculée  s uivant l’effectif desservi en nombre entier 
d’unités de passage, sans pouvoir être inférieure à  une unité de passage ; 
- ses circulations verticales sont équipées de tout  autre système de préhension présentant les 
mêmes garanties (épingles en tête de rangée de sièg e par exemple) et ne réduisant pas la 
largeur des circulations principales ou secondaires . 
En complément des dispositions de l’article CO 51 ( § 1), le vide en contremarche ne peut 
dépasser 0,18 mètre ; dans ce cas, les marches doiv ent comporter : 
 - soit un talon de 0,03 mètre au moins ; 
- soit un recouvrement de 0,05 mètre au moins.  
 
§ 3.  Pour les équipements ne comportant pas de str apontins, ces circulations bénéficient des 
dispositions de l’article CO 37 (§ 1). 
 
§ 4. Des garde-corps, des rampes d’escaliers ou des  barres d’appui doivent être installés : 
- dans les parties de tribune dont le dénivelé entr e deux gradins successifs, ou entre un gradin 
et le sol, est supérieur ou égal à 1 mètre ; 
- dans les parties de tribune où le public est debo ut en permanence, à raison d’une ligne de 
barres d’appui tous les cinq gradins, disposées, da ns la mesure du possible, en quinconce.  
 
En outre, ces dispositifs doivent pouvoir résister à un effort horizontal de 170 daN/mètre 
linéaire et être installés de façon à empêcher tout e chute de personnes dans le vide. 
(1) NF P 06-0013" 
 
IV  Modifications apportées au chapitre V du titre Ier du livre II du règlement  
 
Les deux premiers alinéas du paragraphe 3 de l'arti cle CH 5 sont remplacés par l'alinéa 
suivant : 
 
"Par dérogation aux conditions d'implantation du pa ragraphe 1et 2  ci-dessus les appareils ou 
groupements d'appareils de production par combustio n de froid et/ou  de chaud à cycle 
thermodynamique utilisant des fluides visés  à  l'a rticle CH 35 et dont la conception impose 
un fonctionnement à l’air libre peuvent être implan tés à l'extérieur et au sol sous réserve du 
respect des prescriptions de la notice du fabricant  et des conditions suivantes : " 
 
Le dernier alinéa de ce même paragraphe est remplac é par l'alinéa suivant : 
 
« Les appareils de production par combustion de fro id et/ou  de chaud à cycle  
thermodynamique visés par le présent paragraphe peu vent être associés à des modules de 
production de chaleur non  thermodynamique à circuit de combustion étanche (ap pareils de 
type C du point de vue de l'évacuation des produits  de la combustion). Dans ce cas, les 
ensembles ou sous-ensembles complets préfabriqués a insi formés doivent respecter les 
conditions d'installation des appareils de producti on de froid et/ou  de chaud à cycle 
thermodynamique décrites ci avant. S'ils sont insta llés seuls, les modules de production de 
chaud non thermodynamique à circuit de combustion é tanche ne sont pas concernés par ces 
dispositions. Ils doivent, dans ce cas, respecter l es dispositions du paragraphe 4 ci-après. » 
 Les dispositions du  paragraphe 4 de l'article CH 5  sont remplacées par les dispositions 
suivantes: 
 
« A l'exception des modules de production de chaleu r associés à des appareils de production 
par combustion de froid et/ou  de chaud thermodynamique visés au paragraphe 3 du présent 
article, seuls les appareils à circuit de combustio n étanche, raccordés à un terminal vertical, 
peuvent être installés : 
- soit dans une chaufferie située en terrasse ou au  dernier niveau conformément aux 
prescriptions du paragraphe 1 ; 
- soit en terrasse dans les conditions fixées au pa ragraphe 2. » 
 
V  Modifications apportées au chapitre VII du titre  Ier du livre II du règlement  
 
Les dispositions de l'article EL 19 sont remplacées  par les dispositions suivantes :  
 
"EL 19 
 Vérifications techniques 
 
§1. Les installations électriques, les installation s d’éclairage et les éventuelles installations 
extérieures de protection contre la foudre (paraton nerres) doivent être vérifiées dans les 
conditions prévues à la section II du chapitre 1 er  du présent titre. 
 
§2 La conformité aux exigences réglementaires appli cables aux installations neuves ou ayant 
fait l’objet de travaux doit être vérifiée dans les  conditions prévues par les articles GE 7 et GE 
8 § 1. 
 
§ 3. Les vérifications périodiques des installation s non modifiées doivent être effectuées 
annuellement dans les conditions prévues à l’articl e GE 10. Elles concernent les articles 
suivants à condition qu’ils soient applicables à l’ établissement : 
- EL 4, § 4 ; EL 5, § 1, 4 et 5 ; EL 8, § 3 ; EL 10 , § 4 ; EL 11, § 3, 4 et 7 ; EL 15, § 3 ; EL 17 
et EL 18 ; 
EC 5, § 5 ; EC 6, § 5 et 6 ; EC 7 ; EC 9, § 1 ; EC 13 et EC 14, § 3. 
 Elles ont pour objet de s’assurer : 
- de l’absence de modifications depuis la dernière vérification ; 
- de l’état d’entretien et de maintenance des insta llations et appareils d’utilisation ; 
- de l’existence d’un relevé des essais incombant à l’exploitant ; 
- du maintien en l’état des installations d’éclaira ge normal et de sécurité et des appareils 
d’éclairage; 
 - du bon état apparent des éventuelles installatio ns extérieures de protection contre la foudre 
(paratonnerre). 
 
En complément à l’article GE 10, le relevé des véri fications mentionnera article par article  
cité ci dessus, les anomalies constatées avec leurs  localisations et commentaires explicatifs. 
Il conviendra d’adjoindre à ce document le rapport de vérification périodique effectuée au 
titre du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988.  
VI Modifications apportées au chapitre IX du titre I du livre II du règlement :  
 
Le titre de l’article AS 4 est remplacé par le titr e suivant : 
 
« Ascenseurs accessibles, en cas d’incendie, aux pe rsonnes en situation de handicap. »  
 
Les dispositions de l'article AS 4 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
 
"§ 1. Les ascenseurs destinés à l'évacuation des pe rsonnes en situation de handicap en cas 
d'incendie doivent répondre aux conditions suivante s : 
 
a) Les gaines des ascenseurs sont protégées suivant  les dispositions des articles CO 53 ou CO 
54 ; 
 
b) L'accès aux ascenseurs à chaque niveau s'effectu e au travers d'un local d'attente servant de 
refuge; 
 
c) Les gaines des ascenseurs n’abritent ni machine contenant de l’huile, ni réservoir d’huile, à 
l’exception des vérins, à condition que les canalis ations contenant de l’huile soient rigides et 
qu’un bac métallique de récupération d’huile soit f ixé au vérin au-dessus du fond de cuvette.  
 
d) La puissance électrique totale installée en gain e est inférieure ou égale à 15 kVA.  
 
§ 2. Les caractéristiques de ce local d'attente son t les suivantes : 
a) Superficie :  
- la superficie totale du local ou des locaux d'att ente doit être calculée de façon à 
recevoir les personnes en situation de handicap app elées à fréquenter le niveau concerné 
selon les dispositions de l’article CO 59. Toutefoi s, cette superficie peut être réduite lorsque 
le niveau est divisé en plusieurs parties communiqu ant entre elles par l'intermédiaire du 
local d'attente situé en position centrale ; 
- cette superficie doit être augmentée lorsque le l ocal d'attente donne également accès à 
l'escalier afin que le passage des personnes valide s ne constitue pas une gêne pour le 
passage des handicapés. 
 
b) Résistance au feu : 
- les parois verticales ont le même degré coupe-feu  que celui des planchers; 
- les portes ont un degré coupe feu selon les dispo sitions de l’article CO 59. Elles sont 
équipées de ferme-porte ou elles sont à fermeture a utomatique et s'ouvrent vers l'intérieur du 
local. 
 
c) Réaction au feu : 
- les revêtements ont les mêmes degrés de réaction au feu que ceux des escaliers 
encloisonnés visés à l'article AM 7. 
 
d) Le local et les dégagements y conduisant doivent  être désenfumés ; 
 
e) Le local doit comporter un éclairage de sécurité  répondant aux dispositions de l’article EC 
10;  
 f) La distance à parcourir de tout point d'un nivea u accessible aux handicapés pour atteindre la 
porte d'accès au local le plus proche est de  40 mè tres lorsqu'il y a le choix entre plusieurs 
cheminements ou locaux d'attente et de 30 mètres da ns le cas contraire. Cette distance est 
mesurée suivant l'axe des circulations.  
 
g) Le local d'attente doit être équipé d'un système  permettant de communiquer avec le 
concierge, le gardien de l'immeuble, le réceptionni ste ou tout autre préposé. 
 
§2. Les ascenseurs doivent disposer d’une alimentat ion électrique de sécurité (A.E.S.) 
répondant aux dispositions de l’article EL 13.  
 
§3. Les cabines d'ascenseurs doivent être équipées d'un dispositif de commande accompagnée 
fonctionnant à l'aide d'une clé. Un nombre de clés suffisant et d'un modèle unique est tenu à la 
disposition du directeur des secours. 
En outre, les cabines doivent être équipées d'un sy stème permettant de communiquer avec le 
poste de sécurité, s'il existe, ou bien avec l'une des personnes mentionnées au paragraphe 2, g, 
ci-dessus.  
 
VII Modifications apportées au chapitre XI du titre  I du livre II du règlement :  
 
Dans l'article MS 41, les termes " du 20 septembre 1987 " sont insérés entre les termes " NFS 
60-303" et  les termes " relative aux plans…" 
 
Dans ce même article, les termes " les espaces d'at tente sécurisés ", précédés d'une virgule, 
sont insérés entre les termes " les dégagements " e t les termes " et les cloisonnements 
principaux". 
 
 
Le d) du premier paragraphe de l'article MS 46 est complété par les termes "  notamment pour 
ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pou r l’évacuation des personnes en situation 
de handicap, précédés d'une virgule et suivis d'un point virgule. 
 
Dans l'article MS 47, les termes " du 20 septembre 1987 " sont insérés entre les termes " NFS 
60-303" et  les termes " relative aux plans…" 
 
Dans ce même article, la tiret suivant est inséré a près le second tiret : 
 
-" les dispositions à prendre pour favoriser l’évacuat ion des personnes en situation de 
handicap ou leur évacuation différée si celle-ci es t rendue nécessaire ; " 
 
Dans l'article MS 50 , il est créé un sixième parag raphe ainsi rédigé : 
 
"§ 6 Ce poste doit être en mesure d’établir une lia ison avec les espaces d’attente sécurisés." 
 
  
Dans l'article MS 64 , il est créé un troisième par agraphe ainsi rédigé : 
 
"§ 3. Un signal sonore doit être complété par un di spositif destiné à rendre l’alarme 
perceptible en tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de 
handicap des personnes amenées à les fréquenter iso lément." 
 
 
L'article MS 71 est complété par le paragraphe suiv ant : 
 
" § 7. Les dispositions ci-dessus sont applicables aux établissements existants dans les 
conditions définies à l'article 1 er  du décret n° 2006-165 du 10 février 2006." 
  
VIII  Modifications apportées au titre II du livre II du règlement  
 
Dans le dernier alinéa du premier paragraphe de l'a rticle M 17 les termes "et séparés des 
locaux accessibles au public par des écrans de cant onnement d'une hauteur minimale de 0, 50 
mètre " sont supprimés. 
 
L'article M 38 est complété par le paragraphe suiva nt : 
 
"  En atténuation des dispositions prévues à l’arti cle PS4 §1, une station-service de 
distribution de carburant peut être installée dans un parc de stationnement couvert, sous 
réserve de respecter les dispositions suivantes : 
 
 
a)  elle doit se situer au niveau de la voie publique s ituée à l'air libre; 
b)  elle doit être installée en bordure du parc de stat ionnement couvert; 
c)  elle doit être largement ventilée directement sur l ’extérieur sur la moitié de son périmètre; 
d)  les structures du parc de stationnement situées dan s l’emprise de la station-service et 
jusqu’à une distance de 8 mètres au delà de cette e mprise doivent être stables au feu de 
degré 3 heures (R 180); 
e)  la surface du niveau qui lui est superposée doit êt re à l'air libre; 
f)  l'aire de dépotage doit être située hors de l’empri se du parc de stationnement ; 
g)  La station-service doit être inaccessible aux véhic ules d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes." 
 
 
Le titre et les dispositions de l'article N 14 sont  remplacés par le titre et les dispositions 
suivants :  
 
"Article N 14.   
Utilisation des cheminées et fours de cuisson spéci fiques 
 
En dérogation aux articles GC, peuvent être implant és dans une salle de restauration : 
 
-Les fours à bois quelle que soit leur puissance, s ous réserve des dispositions suivantes : 
- le système d’évacuation des produits de combustio n doit être conforme aux 
prescriptions de la norme NF DTU 24-1de février 200 6. 
- la température de surface des parois extérieures du four doit être inférieure à 100°C 
et les parois doivent être inaccessibles au public.  - les matériels et matériaux combustibles doivent ê tre situés à une distance de 25 
centimètres des faces du four ou protégés du rayonn ement thermique du four. 
- la quantité de bois présente dans la salle de res tauration doit être limitée à la 
consommation quotidienne. 
 
- Les cheminées à foyer ouvert, utilisées pour la cui sson, fonctionnant avec des 
combustibles solides et installées dans les mêmes c onditions que celles prévues à l’article 
CH 55." 
 
Les dispositions des articles T 5 et T 6 sont rempl acées par les dispositions suivantes : 
 
"Article T 5 
                                 Obligations des organisateurs 
 
 
 § 1. L’organisateur doit demander à l’autorité adm inistrative l’autorisation de tenir une 
activité du présent type deux mois avant son ouvert ure. La demande doit préciser la nature de 
la manifestation, sa durée, son implantation, l’ide ntité et les qualifications du ou des chargés 
de sécurité et être accompagnée d’un dossier compor tant : 
le “cahier des charges entre le propriétaire ou le concessionnaire de l’établissement et 
l’organisateur de la manifestation” visé à l’articl e T4 ; 
une note de présentation générale et une note techn ique de sécurité rédigées, datées et signées 
par le chargé de sécurité, cosignées par l’organisa teur, attestant du respect du présent 
règlement ; 
tout document prévu dans le “cahier des charges ent re le propriétaire ou le concessionnaire de 
l’établissement et l’organisateur de la manifestati on” ; 
une attestation du contrat liant l’organisateur au propriétaire ou concessionnaire ; 
la composition du service de sécurité incendie défi ni à l’article T 48 ; 
un plan faisant apparaître les conditions de desser te et d’accessibilité du site, l’emplacement 
des appareils d’incendie et les utilisations des es paces extérieurs ; 
un plan détaillé de la manifestation faisant appara ître le tracé des circulations, l’emplacement 
des stands ou espaces réservés aux exposants, les e mplacements des locataires permanents, les 
emplacements des stands à étage et des cuisines pro visoires, l’emplacement des moyens de 
secours, l’emplacement des poteaux de structures, l es installations fixes de gaz, l'emplacement 
des installations visées à la section VII et à la s ection X, l’emplacement des sorties 
éventuellement neutralisées conformément aux dispos itions de l’article T. 20 (§ 2). 
Un double de cette demande doit être transmis au pr opriétaire ou concessionnaire. 
 
§ 2. L'organisateur doit veiller à l'application de s règles de sécurité dans l'ensemble des 
installations propres à une manifestation dès que l es emplacements des stands sont mis à sa 
disposition. Il doit désigner un (ou plusieurs) cha rgé(s) de sécurité et doit appliquer les 
prescriptions formulées par l'administration en rép onse à la demande d'autorisation de la 
manifestation. 
Ses obligations prennent fin en fonction des clause s prévues dans le cahier des charges cité à 
l'article T 4 (§ 1), sans que cela puisse être avan t le départ du public. 
Le nombre et la qualification des chargés de sécuri té doivent être adaptés à l'importance et à 
la nature de la manifestation. 
 § 3. L’organisateur doit tenir à la disposition de la commission de sécurité et remettre, avant 
la manifestation, à chaque exposant un extrait du “ cahier des charges entre l’organisateur et 
les exposants et locataires de stands” qui précise notamment : 
l’identité et la qualification du (ou des) chargé(s ) de sécurité ; 
les règles particulières de sécurité à respecter ; 
l’obligation de déposer auprès de lui une demande d ’autorisation ou une déclaration pour les 
cas prévus aux articles T. 8 (§ 3) et T. 39. 
L’ensemble de ces extraits constitue le “cahier des  charges entre l’organisateur et les 
exposants et locataires de stands”. Ce cahier des c harges ne peut être contradictoire avec le 
“cahier des charges entre le propriétaire ou le con cessionnaire de l’établissement et 
l’organisateur de la manifestation”. Il peut être c onsulté par le propriétaire. 
 
§ 4. L’organisateur notifie aux exposants les décis ions de l’administration relatives aux 
déclarations et autorisations adressées à celle-ci,  et en remet une copie au chargé de sécurité. 
 
§ 5. Sur proposition du chargé de sécurité, dont le  rôle est défini à l’article T 6, l’organisateur 
doit interdire l’exploitation des stands non confor mes aux dispositions du présent règlement. 
Dans ce cas, la distribution de l’électricité et de s autres fluides leur est refusée par 
l’organisateur. 
Ce point doit être défini dans le contrat liant l’o rganisateur à l’exposant ou au locataire de 
stand et dans le contrat liant le propriétaire ou l e concessionnaire à l’organisateur." 
 
 
"Article T6 
Obligations et qualifications du chargé de sécurité  
 
 
§ 1 Obligations du chargé de sécurité. 
 
 Sous la responsabilité de l'organisateur, le charg é de sécurité visé à l'article T5 a pour mission 
: 
- d'étudier avec l'organisateur de la manifestation  le dossier d'aménagement général de 
l’ensemble de la manifestation et de participer à l a rédaction du dossier de sécurité qui sera 
soumis à l'avis de l'administration. Ce dossier, tr ès précis quant à l'implantation et 
l'aménagement des différentes parcelles, sera cosig né par l'organisateur et le chargé de 
sécurité ; 
- de faire appliquer par l'organisateur les prescri ptions formulées par l'administration ; 
- de faire respecter les prescriptions des cahiers de s charges visées aux articles T4 et T5; 
- de renseigner et conseiller les exposants sur les  dispositions techniques de sécurité à prendre 
pour leurs aménagements; 
- d'examiner les déclarations et demandes d'autoris ation mentionnées dans la section X du 
présent chapitre et de détenir la liste des stands concernés; 
 - de contrôler, dès le début du montage des stands  et jusqu'à la fin de l'ouverture au public, 
l'application des mesures de sécurité incendie figu rant au présent règlement à l'exception des 
dispositions constructives ; 
- de s'assurer que les éventuels stands à étage ont  fait l'objet d'un contrôle de solidité par un 
organisme ou une personne agréé; 
 - d'assurer une présence permanente pendant la pré sence du public sur le site de la 
manifestation;  - d'informer, en temps utile, l'administration des  difficultés rencontrées dans l'application du 
présent règlement; 
- de tenir à la disposition des secours, le cas éch éant, les informations relatives à 
l'implantation des sources radioactives, à l'emplac ement des installations visées à la section 
VII et à la section X, et à la localisation des zon es comprenant de nombreux stands utilisant 
des bouteilles d'hydrocarbures liquéfiés ; 
- de signaler à l'organisateur et au propriétaire d es lieux tout fait occasionné par les autres 
exploitations permanentes de l'établissement (cafét éria, restaurant, cantine,...) susceptibles 
d'affecter le niveau de sécurité de la manifestatio n en cours ; 
- de s'assurer que les équipements de sécurité de l 'établissement ne soient pas neutralisés par 
les installations de la manifestation en cours; 
- d'examiner tout document permettant de s'assurer que les visites de maintenance des moyens 
de secours ont été correctement réalisées; 
- de contrôler la présence et la qualification du p ersonnel du service de sécurité de la 
manifestation; 
- de rédiger un rapport final relatif au respect du  présent règlement et des prescriptions émises 
par l'autorité administrative qui a autorisé la ten ue de la manifestation. Ce rapport est 
transmis, avant l'ouverture au public, simultanémen t à l'organisateur de la manifestation et au 
propriétaire des lieux. Ce rapport prend position q uant à l'opportunité d'ouvrir tout ou partie 
de la manifestation au public et est tenu à la disp osition de l'administration par l'organisateur. 
 
§ 2 Qualifications du chargé de sécurité. 
 
Le chargé de sécurité doit être titulaire soit: 
 
- du diplôme de chef de service de sécurité incendi e et d’assistance à personne (SSIAP3),à 
jour de recyclage, obtenu conformément aux disposit ions définies par les articles 3 et 6 de 
l'appendice à l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux missions, à l’emploi et à la 
qualification du personnel permanent des services d e sécurité des établissements recevant du 
public et des immeubles de grande hauteur. Cette qu alification ne permet d'exercer la fonction 
de chargé de sécurité que pour l’ensemble d'une man ifestation dans laquelle l'effectif du 
public ne dépasse pas 1500 personnes. 
 
- du diplôme ERP-IGH 3, délivré en application des arrêtés du 18 mai 1998 et du 21 février 
1995 relatifs à la qualification du personnel perma nent des services de sécurité incendie des 
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur obtenu avant le 31 
décembre 2005. Cette qualification ne permet d'exer cer la fonction de chargé de sécurité que 
pour l’ensemble d'une manifestation dans laquelle l 'effectif du public ne dépasse pas 1500 
personnes et n'est offerte que jusqu'au 31 décembre  2011 afin de permettre aux personnes 
titulaires des diplômes précités d’obtenir  un dipl ôme SSIAP3 par équivalence après un stage 
de recyclage ou de remise à niveau. 
 
- du diplôme unité de valeur des sapeurs-pompiers ( PRV2), à jour de recyclage, défini par 
l’arrêté du 25 janvier 2006 relatif au guide nationa l de référence relatif à la prévention; 
 
- de l’attestation de compétence en matière de prév ention de niveau 2 (AP2), à jour de 
recyclage, définie par l’arrêté du 8 mars 2007 rela tif aux attestations de compétence en 
matière de prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant 
du public et les immeubles de grande hauteur ; 
 - du brevet de prévention contre les risques d'ince ndie et de panique ou de l’attestation de 
stage de prévention obtenu avant le 25 janvier 2006 , à jour de recyclage, reconnu comme 
équivalent jusqu’au 31 décembre 2011 et ce pour per mettre aux personnes titulaires des 
diplômes précités  de suivre selon les cas : 
soit  un stage de formation de maintien des acquis prévu à l’article 2.2.2 du guide national de 
référence approuvé par l’arrêté du 25 janvier 2006 ; 
soit un stage de recyclage prévu à l’article 13 de l’arrêté du 8 mars 2007. 
Au delà du 31 décembre 2011, les titulaires des dip lômes précités devront avoir suivi les 
formations de maintien des acquis ou les recyclages  sus mentionnés pour exercer la fonction 
de chargé de sécurité. 
 
- du contrôle des connaissances prévu à l’article 3  de l’arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux 
conditions d’agrément pour les vérifications réglem entaires prévues dans les établissements 
recevant du public, complété par une attestation da tant de moins de trois ans obtenu suite à un 
stage de maintien et d’actualisation des connaissan ces prévu à l’article 13 de l’arrêté du 8 
mars 2007 
 
Dans les articles l 17 , M 33, N 19, O 23, P 23, R 32, S 19, T 51, V 13, W 15, X 27 et Y 22, 
les termes " MS 71 " sont remplacés par les termes " MS 70 ". 
 
IX Modifications apportées au livre IV du règlement  :  
 
Dans le chapitre VI, les modifications suivantes so nt apportées aux articles PS 8, PS 13, PS 
14, PS 18, PS 20, PS 22 et PS 23 : 
 
Dans le quatrième paragraphe de l'article PS 8, les  phrases " Lorsque ces sas sont susceptibles 
d'être empruntés par des personnes à mobilité rédui te, leur surface minimale est de 5 mètres 
carrés. La largeur de ces sas et celle des circulat ions les reliant aux places de stationnement 
réservées aux personnes à mobilité réduite est d'au  moins 1,50 mètre." Sont supprimées. 
 
Les dispositions du sixième paragraphe de l'article  PS 13 sont remplacées par les dispositions 
suivantes : 
 
"§ 6 a) Si, au niveau de la sortie, des escaliers d u parc aboutissent dans une même allée de 
circulation réservée aux piétons, cette dernière es t d’une largeur égale à autant d’unités de 
passage qu’il y a d’escaliers y aboutissant avec un e largeur d’au moins 0,90 mètre. Cette allée 
commune réservée aux piétons comporte au moins deux  sorties judicieusement réparties et 
disposées de manière à éviter les culs-de-sac. Elle  est isolée du reste du parc dans les 
conditions précisées au paragraphe 4 ci-dessus.  
 
b) Si des escaliers du parc aboutissent à une porte  donnant à l’air libre, cette porte doit 
comporter une ouverture d’une surface minimale de 3 0 décimètres carrés en partie haute."  
 
Dans l'article PS 14, il est inséré après le deuxiè me tiret un tiret ainsi rédigé : 
 
"-le tunnel doit être désenfumé;"  
 
Les dispositions de la partie 4.2.1 du paragraphe 4  de l'article PS 18 sont remplacées par les 
dispositions suivantes :  
"4.2.1.  Conduits de désenfumage naturel :  
 
Les conduits de désenfumage naturel répondent aux d ispositions suivantes :  
- leur section est au moins égale à la surface libre des bouches qu’ils desservent par 
niveau ;  
- le rapport de la plus grande à la plus petite dimen sion de la section des conduits et des 
bouches est inférieur ou égal à 2.  
 
Ces dispositions s’appliquent aussi aux conduits de s amenées d’air naturel d’un système de 
désenfumage mécanique.  
Dans ce dernier cas, les ouvertures d’amenées d’air  sont d’une surface minimale de 9 
décimètres carrés par véhicule lorsque le débit d’e xtraction exigé est de 900 mètres cubes par 
heure et d’une surface minimale de 6 décimètres car rés par véhicule lorsque le débit 
d’extraction exigé est de 600 mètres cubes par heur e.  
 
Les conduits verticaux d’évacuation ne comportent p as plus de deux dévoiements. L’angle 
avec la verticale de ces dévoiements n’excède pas 2 0 degrés.  
La longueur des raccordements horizontaux d’étage d es conduits d’évacuation, dits traînasses, 
n’excède pas deux mètres, sauf si l’efficacité du d ésenfumage est démontrée dans les 
conditions définies au § 5 suivant. " 
 
Dans le troisième paragraphe de l'article PS 20, le s termes " NF EN 37-312 " sont remplacés 
par les termes " NF E 37-312 " 
 
Les dispositions de l'article PS 22 sont remplacées  par les dispositions suivantes : 
 
 
"Article PS 22 
Eclairage de sécurité  
 
§1. Tout parc de stationnement comporte un éclairag e de sécurité limité à la fonction 
d’évacuation. Cet éclairage d’évacuation comporte u ne nappe haute complétée par une nappe 
basse, toutes deux conformes aux dispositions des a rticles EC 7 à EC 9 et EC 11 à EC 15 des 
dispositions générales du règlement de sécurité. 
 
§2. En dérogation aux dispositions de l’article EC 8 §2, la nappe basse est constituée de 
foyers lumineux permettant le repérage des cheminem ents à suivre pour gagner les issues. Ces 
foyers lumineux sont répartis le long des allées de  circulation des piétons selon l’une des deux 
dispositions suivantes : 
 
a)  ils sont placés au plus à 0,50 m du sol ; 
b) ils sont encastrés ou fixés au sol , équipés par  exemple de diodes électroluminescentes. Ils 
doivent présenter les caractéristiques mécaniques r equises et peuvent déroger aux dispositions 
des articles EC 9 et EC 11(§1) sous réserve de resp ecter les caractéristiques suivantes : 
- émettre pendant au moins une heure une intensité lu mineuse minimale de 7 candelas 
dans un angle solide de site 15 degrés et d’azimut plus ou moins 15 degrés par rapport 
à l’axe du cheminement d’évacuation ; 
- toutes les couleurs sont autorisées à l’exclusion d u rouge et de l’orange; 
- la distance entre deux foyers lumineux ne doit pas excéder 10 mètres."  
Les dispositions de l'article PS 23 sont remplacées  par les dispositions suivantes : 
 
 
 
"Article PS 23 
Chargement des batteries des véhicules électriques  
 
1 - Le nombre  de prises électriques destinées à ef fectuer la charge des véhicules électriques  
n’est pas limité.  
 
2 - Le nombre d’équipements et bornes de recharge d ’engins électriques de type levage, 
manutention, auto laveuses, est limité à trois par établissement. Leur puissance unitaire ou 
cumulée maximale est de 10 kW." 
 
   
Dans les articles PA 14, SG 21 et GA 42 les termes " MS 71 " sont remplacés par les termes " 
MS 70 ". 
 
X Modifications apportées au guide d'emploi des iso lants combustibles dans les 
établissements recevant du public :   
 
Les dispositions du 2 ème  tiret du paragraphe "fixations" de la section I-3. 1 du guide d'emploi 
des isolants combustibles dans les établissements r ecevant du public sont remplacées par les 
dispositions suivantes : 
 
"- aux complexes de doublage, de longueur maximale de 3 m, mis en œuvre par collage 
sur des parois verticales dans des locaux de hauteu r libre entre planchers inférieure à 4 m. 
La jonction de complexes superposés est réalisée au  droit d'un tasseau horizontal en bois 
de largeur minimale d'appui 50 mm et d'épaisseur ég ale à celle de l'isolant augmentée de 
10 mm. Ce tasseau est fixé soit directement à la pa roi support , soit au moyen d'équerres 
métalliques ;" 
 
Les dispositions des deux premiers alinéas du 3 de la section I-3.2 du guide d'emploi des 
isolants combustibles dans les établissements recev ant du public sont remplacées par les 
dispositions suivantes : 
 
"Dans le cas des toitures légères (donc autres que celles visées en II.1.2.1), le recoupement 
est réalisé, au droit des écrans de cantonnement, p ar l'interposition d'une barrière étanche 
au flux thermique, aux effluents gazeux et matières  fondues. Il en est de même au droit 
des parois verticales intérieures résistantes au fe u, s'arrêtant en sous-face de toiture, 
lorsque leur degré de résistance au feu est supérie ur à 1/2 heure. 
 
Cette barrière, de largeur minimale de 30 cm et fix ée mécaniquement, doit être réalisée en 
l'un des matériaux isolants acceptés comme écran de  protection en II.1.2.2. Toutefois, dans 
le cas de toitures à lame d’air ventilée en sous-fa ce de la couverture, la barrière de 
recoupement est constituée d'une pièce de bois mass if de largeur minimale  7 cm."