. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/495 
3 décembre 2010  
 (10-6519) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide acétamipride dans ou sur les petits fruits des genres Ribes, 
Sambucus et Vaccinium (sous  groupe de cultures 13-07B) (Coes ICS:  65.020, 65.100, 
67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées:  Acétamipride 
(PMRL2010-62)  Langue:   anglais et français  Nombre de pages:   5 et 7   
6. Teneur:  Le document PMRL2010-62 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes pour l'acétamipride qui ont été proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm
) Produit agricole brut (PAB) ou produit transformé  
0,6  Airelles rouges, amélanches, argouses, aronies, baies d'épine-vinette 
commune, baies de gaylussaquier, baies de salal, baies de sureau, bleuets en corymbe, bleuets nain, camerises, casseilles, gadelles et cassis, gadelles 
indigènes, gadelles odorantes, goyaves du Chili, groseilles à maquereau, pimbinas 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
 G/SPS/N/CAN/495 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada:  " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2010-62, affiché le 18 novembre 2010 (en 
français et en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1 février 2011  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2010-62/index-fra.php  
(français) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2010-62/index-eng.php  
(anglais)