. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/385 
21 septembre 2010 
 (10-4772) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement), Secretariat of Animal 
and Plant Health and Inspection  – SDA (Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires), Department of Inspection of Animal Origin Products  – DIPOA 
(Département de l'inspection d es produits d'origine animale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2563 5637 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Prescriptions relatives à l'étiquetage des produits d'origine animale 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Lettre circulaire ( Circular 
Letter ) n° 14 du Département de l'inspection des produits d'origine animale (DIPOA), 
publiée le 19 avril 2010 (12 pages, en portugais). 
6. Teneur:  La lettre circulaire notifiée donne de s instructions pour le remplissage du 
formulaire d'enregistrement des étiquettes de  produits importés d'origine animale.  La 
teneur du formulaire a été modifiée aux fins d'une conformité avec l'Instruction normative 
n° 22 du 24 novembre 2005.  La lettre circulaire  notifié abroge la circulaire n° 125/1998 
DCI/DIPOA. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des consommateurs G/TBT/N/BRA/385 
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  8. Documents pertinents:   Instruction normative n° 22 du 24 novembre 2005 (9 pages, en 
portugais) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   19 avril 2010 
1er octobre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218-2968, 3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
Le texte intégral du règlement technique proposé est accessible directement via le lien: 
http://tematica.datalegis.inf.br/0anexos /Ofício%20Circular% 20DIPOA%20n°%2014-10%2
0.doc