. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/L/973/Rev.1 
1er novembre 2011 
 (11-5510) 
  
  
 
RAPPORT (2011) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR 
L'EXPANSION DU COMMERCE DES PRODUITS 
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
 
Révision 
  1. Le Comité des participants sur l'expansi on du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci-après dénommé le "Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce de s produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée la "Déclaration mi nistérielle", et aux dispositions relatives à la 
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour applique r les dispositions des paragraphes 3,  5, 6 et 7 de l'Annexe de la 
Déclaration. 
2. Le Comité a tenu deux réunions formelles en 2011:   le 24 mai et le 24 octobre.  Les comptes 
rendus de ces réunions figurent dans les documents G/IT/M/53 et G/IT/M/54.  M. Zahari MD ALI 
(Malaisie) a été élu Président du Comité pour 2011. 
3. Le nombre total de participants à la Déclaration ministérielle est de soixante-treize (73).  À la 
réunion du 24 octobre 2011, la Fédération de Ru ssie a fait part de son intention d'adhérer 
formellement à l'ATI lorsqu'elle accéderait à l'OMC et  a indiqué que, dans les semaines à venir, elle 
engagerait le processus de notification en envoyant une demande officielle au Président du Comité et 
présenterait ensuite sa liste d'engagements aux particip ants pour vérification.  Le règlement intérieur 
du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants à la Déclaration 
ministérielle et les gouvernements ayant le stat ut d'observateur auprès du Conseil du commerce des 
marchandises peuvent obtenir le statut d'observa teur auprès du Comité.  Les demandes de statut 
d'observateur émanant des organisa tions internationales intergouvernem entales sont examinées au cas 
par cas.  Le Centre du commerce international (ITC) et l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) ont obtenu le st atut d'observateur, et l'Organisation mondiale 
des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions en qualité d'observateur lorsque les questions 
de classification selon le SH ou de modification du SH sont inscrites à l'ordre du jour. 
4. Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires.  En ce qui concerne ses travaux sur le proj et pilote relatif à la compatibilité et au brouillage 
électromagnétiques, le Comité a pris note du fait que 24 des 46 participants avaient présenté leurs 
réponses à l'enquête et a encouragé ceux qui n'avai ent pas communiqué les renseignements à le faire 
sans plus tarder.  Dans le cadre de son examen des moyens de faire avancer et d'élargir ses travaux sur les mesures non tarifaires autres que ceux qui c oncernent la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques, le Comité a aussi entendu des ra pports et mises à jour de participants sur leurs 
contributions aux travaux relatifs aux mesures non tarifaires, y compris ceux qui sont menés dans 
d'autres organes de l'OMC, par exemple le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés. G/L/973/Rev.1 
Page 2  
 
  5. Le Comité a poursuivi ses travaux sur les divergen ces dans la classification.  Aux réunions du 
24 mai et du 24 octobre 2011, le Comité a examiné le  projet de décision présenté par le Président en 
vue de l'approbation de la liste I-A de produits (G/IT/W/34).  Le Président a décidé de procéder à des 
consultations avec les participants concernant le  projet de décision avant la prochaine réunion du 
Comité. 
6. À la réunion du 24 mai 2011, le Comité a reçu des mises à jour de l'Union européenne, auteur 
de la proposition (G/IT/W/28) concernant la révisi on de l'ATI.  À la réuni on du 24 octobre 2011, le 
Comité a pris note des réponses de l'Union europ éenne (JOB/IT/5) aux questions posées par les 
participants de l'ASEAN à l'ATI au sujet de la pro position.  Les participants de l'ASEAN à l'ATI ont 
pris note des réponses de l'Union européenne et  ont fait part de leurs premières réactions. 
7. Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses  versions révisées.  Le document indiquait que la 
plupart des participants avaient présenté la docum entation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC, afin d'y incor porer les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifiés par le Directeur général.  Un 
participant n'avait pas encore présenté la documentation nécessaire. 
8. À la réunion du 24 mai 2011, le Comité a examin é la suggestion concernant la célébration du 
15
ème anniversaire de l'ATI.  À la réunion du 24 oct obre 2011, le Comité est convenu d'organiser un 
symposium au cours du deuxième tr imestre de 2012 pour célébrer le 15ème anniversaire de l'ATI. 
9. Le Président a informé régulièrement le Comité , au titre du point "Autres questions", que les 
consultations se poursuivaient entre les participants au  sujet de l'examen des produits visés.  Il a 
encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts. 
 
__________