ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/175 
11 janvier 2008 
 (08-0125) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE Fax: +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Commission directive 
amending Council Directive 76/768/EEC of 27 July 1976 (“Cosmetics Directive”), for the purpose of adapting Annexes II and III thereto to technical progress  (Projet de directive de 
la Commission portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 
1976 ("directive Cosmétiques") en vue de l’ adaptation de ses annexes II et III aux progrès 
techniques) – 21 pages, en anglais 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/EEC/08_0035_00_e.pdf
. 
6. Teneur:   Le texte notifié vise à adapter aux progrès techniques la directive 76/768/CEE du 
Conseil ("directive Cosmétiques") en app liquant huit avis scientifiques du Comité 
scientifique des produits de consommation (CSPC) concernant des matières utilisées en 
parfumerie (voir les adresses Inte rnet données au point 8 (Documents pertinents).  Il établit 
ensuite des restrictions concernant l'utilisa tion de certaines matières dans les produits 
cosmétiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/EEC/175 
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8. Documents pertinents :  Directive du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le 
rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques 
(76/768/CEE) http://europa.eu.int/comm/enterprise/co smetics/html/consolidated_dir.htm) 
 
Opinion SCCNFP/0392/00  du 25 septembre 2001 'An initial list of perfumery materials 
which must not form part of cosmetic pr oducts except subject to the restrictions and 
conditions laid down ' (Liste initiale des matières utilisées en parfumerie que les produits 
cosmétiques ne doivent pas contenir, sauf lors qu'elles sont soumises aux restrictions et 
conditions établies)  (Les n
o 6, 21 et 24 de cette liste ne concernent pas le projet.)  
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/co mmittees/sccp/documents/out150_en.pdf  
 
Opinion SCCNFP/0770/03  du 9 décembre 2003 'An update of the initial list of perfumery 
materials which must not form part of cosmetic products except subject to the restrictions 
and conditions laid down ' (Mise à jour de la liste initiale des matières utilisées en 
parfumerie que les produits cosmétiques ne doi vent pas contenir, sauf lorsqu'elles sont 
soumises aux restrictions et conditions établies)  http://ec.europa.eu/health/ph_risk/co mmittees/sccp/documents/out252_en.pdf
 
 
Opinion SCCNFP/0868/05  du 15 mars 2005 sur le cresylpropionaldehyde ( p-
Methyldihydrocinnamaldehyde ) 
http://ec.europa.eu/health/ph_ris k/committees/04_sccp/docs/sccp_o_025c.pdf  
 
Opinion SCCNFP/0872/05  du 15 mars 2005 sur les extraits et l'huile de Liquidambar spp . 
(Storax)  
http://ec.europa.eu/health/ph_ris k/committees/04_sccp/docs/sccp_o_025a.pdf  
 
Opinion SCCNFP/0609/02  du 17 septembre 2002 sur le produit 6-acetyl-1,1,2,4,4,7-
hexamethyltetraline (AHTN)  
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/co mmittees/sccp/documents/out176_en.pdf  
 
Opinion SCCP/0871/05 du 15 mars 2005 sur les extraits et l'huile de la résine Commiphora 
Erythrea Glabrescens  (Opoponax)  
http://ec.europa.eu/health/ph_ris k/committees/04_sccp/docs/sccp_o_025b.pdf  
 
Opinion SCCP/0988/06  du 28 mars 2006 sur le baume du Pérou 
http://ec.europa.eu/health/ph_ris k/committees/04_sccp/docs/sccp_o_055.pdf  
 
Opinion SCCP/1023/06  du 20 juin 2006 donnant des précisions sur l'opinion 
SCCNFP/0392/00 'An initial list of perfumery materi als which must not form part of 
cosmetic products except subject to th e restrictions and conditions laid down ' (Liste initiale 
des matières utilisées en parfumerie que les produits cosmétiques ne doivent pas contenir, sauf lorsqu'elles sont soumises aux restrictions et conditions établies)  http://ec.europa.eu/health/ph_ris k/committees/04_sccp/docs/sccp_o_062.pdf
 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Mars 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/EEC/175 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE Fax: + (32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Texte disponible sur le site Web OTC pour les CE:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
et http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/EEC/08_0035_00_e.pdf