. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHE/58 
28 août 2006 
 (06-4040) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SUISSE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Office fédéral de la santé publique,  Berne  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Denrées alimentaires, substances étrangères et composants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Projet de révision de  l'Ordonnance 
sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (disponible en 
allemand, 11 pages)  
6. Teneur:  Harmonisation de la législation suisse avec les règles des CE (le tréhalose en tant 
que nouvel aliment ou nouvel additif alimentair e;  décision de la Commission européenne 
du 25 septembre 2001) et définition d'une valeur limite pour les macroalgues.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
-  Ordonnance sur les substances étrangères et les composants dans les denrées 
alimentaires  du 26 juin 1995  (RS 817.021.23);  allemand/français/italien: 
 http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/817.021.23.fr.pdf 
-  Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 23 novembre 2005 
(RS 817.02);  allemand/français/italien:  http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/817.02.fr.pdf 
-  Loi sur les denrées alimentaires du 9 octobre 1992 (RS 817.0); 
allemand/français/italien:  http:// www.admin.ch/ch/f/rs/8/817.0.fr.pdf G/SPS/N/CHE/58 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 2006  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2007  
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 octobre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: