ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/86 
21 avril 2009 
 (09-1866) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 31.05;  ICS 65.080 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NSO RTCA 65.05.54:09 Fertilizantes y Enmiendas, de Uso 
Agrícola.  Requisitos para el Registro  (NSO RTCA 65.05.54:09.  Engrais et produits 
d'amendement à usage agricole.  Ex igences en matière d'homologation).  Langue:  
espagnol.  Nombre de pages:  19 
6. Teneur:  Le règlement notifié a pour objet d'ét ablir les exigences régissant l'octroi 
d'homologations pour les engrais et les produits d'amendement à usage agricole.  Il concerne l'homologation des engrais et des pr oduits d'amendement à usage agricole qui 
sont fabriqués, préparés, extraits de sources naturelles, emballés, reconditionnés ou 
remballés, importés, exportés, distribués et commercialisés dans les pays de la région 
centraméricaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/SLV/86 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
a) Ley de Protección Fitosanitaria No. 7664, Costa Rica  (Loi n° 7664 sur la protection 
phytosanitaire, Costa Rica) 
b) Decreto Ejecutivo (Décret)  No. 28429 MAG-MEIC, Costa Rica 
c) Decreto Ejecutivo (Décret)  No. 26503-MAG, Costa Rica 
d) Decreto Ejecutivo (Décret)  No. 27973-MAG, Costa Rica 
e) Decreto legislativo 315 Ley sobre contro l de pesticidas, fertilizantes y productos 
para uso agropecuario y su reglamento  (Décret-loi n° 315, Loi sur le contrôle des 
pesticides, des engrais et des produits pour l'agriculture et l'élevage et son règlement 
d'application), El Salvador 
f) Decreto legislativo 524 Ley de Sanidad Vegetal y Animal  (Décret-loi n° 524, Loi sur 
la préservation des végétaux et la santé animale), El Salvador 
g) Ley Fitozoosanitaria  (Loi sur les question phytosanitaires et zoosanitaires), Decreto  
(Décret) n° 157-94 et Decreto  (Décret) n° 344-2005, Honduras 
h) Reglamento sobre el registro, uso y c ontrol de fertilizantes y materias primas, 
Decreto 002-94  (Règlement relatif à l'enregistrement, à l'utilisation et au contrôle des 
engrais et des matières premiè res, Décret n° 002-94), Honduras 
i) Ley 274 Ley Básica para la regulación y control de plaguicidas, sustancias toxicas, 
peligrosas y otras sim ilares y su reglamento  (Loi n° 274, Loi fondamentale sur la 
réglementation et le contrôle des pesticides et d'autres substances toxiques ou 
dangereuses, et son règlemen t d'application), Nicaragua 
j) Acuerdo Ministerial MAGFOR No. 21-2001, Registro de materias simples de 
fertilizantes edáficos y granulares  (Décision ministérielle MAGFOR n° 21-2001 
relative à l'enregistrement des composants simples des engrais en solution édaphique 
ou en granulés), Nicaragua 
k) Ley de Sanidad Vegetal y Animal, Decreto 36-98 y su reglamento Acuerdo 
Gubernativo 745-99  (Loi sur la préservation des végétaux et la santé animale, Décret 
n° 36-98 et son règlement d'applicati on, Décision gouvernementale n° 745-99), 
Guatemala 
l) Acuerdo Ministerial No. 1221-2004.  Normas para el registro de personas 
individuales o jurídicas interesadas en realizar actividades vinculadas con insumos 
para uso agrícola y los requisitos para el reg istro de insumos para uso agrícola en 
el Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación  (Décision ministérielle 
n° 1221-2004.  Normes pour l'enregistrement des personnes physiques ou morales souhaitant exercer des activités liées aux intr ants à usage agricole et prescriptions 
concernant l'enregistrement des intrants  à usage agricole auprès du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation), Guatemala  G/SPS/N/SLV/86 
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel 
(Díario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel 
(Díario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  20 juin 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone: +(503) 2231 5788 Fax:  +(503) 2231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
 ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2226 2800 Fax:  +(503) 2225 6255 Site Web: http://www.conacyt.gob.sv
 
Renseignements complémentaires: 
Mme Evelyn de Vanegas Téléphone:  +(503) 2234 8411 Courrier électronique:  evanegas@conacyt.gob.sv