ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/THA/71 
12 février 2010 
 
 (10-0806) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
 La communication ci-après, datée du 14 octobre 2009, est distribuée à la demande de la délégation de la Thaïlande .  La notification concerne les importations effectuées dans le cadre de 
contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) au cours des années civiles 2007 et 2008 .  
  G/AG/N/THA/71 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits1 Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question 
 
(en tonnes) Importations dans les limites 
du contingent au cours  
de la période 
(en tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants (y compris laits aromatisés) 0401 
2202.90 2 372,74 
27,26 29,71 
0,00 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5 pour cent 0402.10 55 000,00 41 364,298 
Pommes de terre, à l'état fra is ou réfrigéré 0701 302,00
2 13 197,00 
Oignons, à l'état frais ou réfrigéré, secs, même coupés en 
morceaux ou en tranches ou bien  broyés ou pulvérisés, mais 
non autrement préparés, mélangés 0703.10.0119 
0712.20.0104 
0712.20.0200 365,00 365,00 
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, même pulvérisés 0703.20.0007 
0712.90.0115 0712.90.0128 65,00 0,00 
Noix de coco, fraîches ou sèches, même réfrigérées ou 
décortiquées, y compris les noix déshydratées 0801.11.00 
0801.19.00 2 427,00 95,98 
Coprah 1203.00.00 1 157,00 0,00 
Café, même torréfié ou décaféiné;  coques et pellicules de 
café;  succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange 0901 5,25 2,25 
Thé 0902 625,00 524,31 
Poivre, séché, même broyé ou pulvérisé 0904.11.0003 
0904.12.0004 45,00 4,57  
   G/AG/N/THA/71
 Page 31 2 3 4 
Maïs fourrager 1005.90 54 700,00 0,00 
Riz (y compris riz paddy et riz en brisures) 1006 249 757,00 860,20 
Fèves de soja, comestibles et non comestibles, même 
concassées 1201.00.10 
1201.00.90 10 922,003 1 646 265,89 
Graines d'oignons 1209.91.0106 3,15 3,14 
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1507.10  
1507.90 2 281,00 637,29 
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1511 
1513.21.00 1513.29.00 4 860,00 0,00 
Huile de coco et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1513.11.0008 
1513.19.0005 401,00 0,00 
Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide 1701 13 760,00 16,605 
Café soluble et autres extraits, essences et concentrés de 
café et préparations à base de  ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de café 2101.10 134,00 62,56 
Tourteaux de fèves de soja 2304.00.00 230 559,00
2 1 987 033,23 
Soie grège 5002.00 483,00 33,91 
Longanes, séchés 0813.40 8,00 0,00 Tabacs bruts ou non fabriqués;  feuilles de tabac 2401 6 435,00
3 2 546 460,00 
1 Les numéros figurant dans la colonne 2 sont fondés sur la nomenclature tarifaire que la Thaïlande a utilisée pendant l'année ci vile 2007. La Thaïlande a 
introduit les modifications du SH2007 dans sa nomenclature tarifaire le 1er janvier 2007. 
2 Porté à 38 493,9 tonnes. 
3 Porté à un montant illimité.  
  G/AG/N/THA/71 
Page 4 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits1 Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question 
 
(en tonnes) Importations dans les limites 
du contingent au cours  
de la période 
(en tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants (y compris laits aromatisés) 0401 
2202.90 2 372,74 
27,26 248,394 
0,00 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5 pour cent 0402.10 55 000,00 55 507,126 
Pommes de terre, à l'état fra is ou réfrigéré 0701 302,00
2  25 439,00 
Oignons, à l'état frais ou réfrigéré, secs, même coupés en 
morceaux ou en tranches ou bien  broyés ou pulvérisés, mais 
non autrement préparés, mélangés 0703.10.11 
0703.10.19 
0712.20.00 365,00 334,00 
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, même pulvérisés 0703.20.10 
0703.20.90 0712.90.10 65,00 0,00 
Noix de coco, fraîches ou sèches, même réfrigérées ou 
décortiquées, y compris les noix déshydratées 0801.11.00 
0801.19.00 2 427,00 105,87 
Coprah 1203.00.00 1 157,00 0,00 
Café, même torréfié ou décaféiné;  coques et pellicules de 
café;  succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange 0901 5,25
3 9 808,62 
Thé 0902 625,00 562,55 
Poivre, séché, même broyé ou pulvérisé 0904.11 
0904.12 45,00 16,80 
Maïs fourrager 1005.90.90 54 700,00 0,00  
   G/AG/N/THA/71
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Riz (y compris riz paddy et riz en brisures) 1006 249 757,00 860,20 
Fèves de soja, comestibles et non comestibles, même 
concassées 1201.00.10 
1201.00.90 10 922,004 1 547 342,15 
Graines d'oignons 1209.91.0106 3,15 3,14 
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1507.10.00 
1507.90.10 
1507.90.20 
1507.90.90 2 281,00 812,22 
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1511.10.00 
1513.21.00 1513.29.29 
1511.90.10 
1513.29.11 1513.29.91 
1511.90.90 
1513.29.19 1513.29.99 
1513.29.21 4 860,00 0,00 
Huile de coco et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1513.11.00 
1513.19.20 1513.19.10 
1513.19.90 401,00 0,00 
Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide 1701 13 760,00 2 396,69 
Café soluble et autres extraits, essences et concentrés de 
café et préparations à base de  ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de café 2101.10 134,00 60,51 
Tourteaux de fèves de soja 2304.00.00 230 559,00
4 1 901 219,09 
Soie grège 5002.00 483,00 47,60 
Longanes, séchés 0813.40 8,00 0,00 
Tabacs bruts ou non fabriqués;  feuilles de tabac 2401 6 435,004 2 827 860,00 
 1 Les numéros figurant dans la colonne 2 sont fondés sur la nomenclature tarifaire que la Thaïlande a utilisée pendant l'année c ivile 2008. La Thaïlande a 
introduit les modifications du SH2007 dans sa nomenclature tarifaire le 1er janvier 2007. 
 2 Porté à 38 493,9 tonnes. 
 3 Porté à 10 005,25 tonnes. 
 4 Porté à un montant illimité. 
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