. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/615/Rev.1 
9 février 2007 
 (07-0548) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Chevaux (importés) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Horses for Import; Standards for 
Permanent, Privately Owned Horse Quarantine Facilities  (Chevaux destinés à 
l'importation.  Normes applicables aux inst allations de quarantaine équine privées 
permanentes).  Disponible en anglais, 20 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation relative à l'importation des chevaux en établissant des normes pour l'agrément d'installations de quarantaine  privées permanentes pour les chevaux.  Cette 
action trouve son origine dans le fait que la  demande de services de quarantaine équine 
dépasse la capacité des insta llations existantes.  La règle proposée remplace une proposition 
de règle précédemment publiée, retirée dans le  cadre du document notifié, qui prévoyait des 
restrictions substantiellement différentes en  matière de propriété et des prescriptions 
substantiellement différentes concernant les installations matérielles, les procédures 
opérationnelles et la date de mise  en conformité.  L'APHIS esti me que permettre la mise en 
quarantaine de chevaux importés dans des inst allations de quarantaine privées permanentes 
respectant les critères nouvellement proposés fac iliterait l'importation des chevaux tout en 
continuant à protéger le pays contre l'in troduction de maladies équines transmissibles 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   G/SPS/N/USA/615/Rev.1 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 13 décembre 2006, Volume 71, n° 239, pages 74827 à 74847 
http://www.regulations.gov  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 février 2007. 
D'une manière générale, les observations ser ont acceptées à tout moment après la 
publication de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale 
est promulguée, il sera tenu compte unique ment des observations reçues avant sa 
publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Des observations sur papier ou sous forme él ectronique peuvent être communiquées par l'un 
des moyens ci-après: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov  – Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations. 
• Courrier postal/privé:  Regulatory Anal ysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD  20737-1238. 
Instructions:  Toutes les communications reçues  doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte 
(APHIS-2006-0121). Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Dr. Freeda Isaac, Staff Veterinarian, 
National Center for Import and Export, VS, AP HIS, 4700 River Road Unit 39, Riverdale, 
MD 20737-1231.  (301) 734-8364  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA/ Foreign Agricultural Servi ce, International Regulations and Standards 
Division (ISRD), Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  202 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov