. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/181 
29 mai 2006 
 (06-2557) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surve illance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Laitues, riz, pommes de terre, oignons, carottes, pois, haricots, melons et 
soja. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décision concernant le 
fénoxaprop-p-éthyl –  Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Ce projet de règlement technique porte modification de la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en y incluant la dose journalière admissible de fénoxaprop-p-éthyl fixée à  0,0025 mg/kg p.c.  Est également incluse la culture du melon (traitement après situation 
d'urgence;  LMR: 0,02 mg/kg et période de sécurité de 55 jours). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  
[   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 3 mai 2006, Section 1, page 52.  Projet 
de décision ( Consulta Pública ) n° 22 du 28 avril 2006, émis par l'Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire (ANVISA).  Publicati on prévue au Journal officiel brésilien.  
Disponible en portugais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Mai 2006 G/SPS/N/BRA/181 
Page 2  
 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juin 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 mai 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasilia - DF/Brésil Téléphone:  (55) 61 3448 1078 
Fax:  (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte intégral peut être consulté à l'adresse suivante: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[14559-2-0].PDF