. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/94 
1er septembre 2010 
 (10-4515) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad – DIGENOR (Direction générale des normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1 809 686 2205 
Téléfax: 1 809 688 3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/
.  Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.060, 67.080, 67.120.10, 67.120.20, 67.120.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 67:29-007 Alimentos 
congelados rápidamente.  Códi go de prácticas para la elabor ación manipulación de los 
alimentos congelados rápidamente  (NORDOM 67:29-007.  Aliments surgelés.  Code 
d'usages pour la transformation et la manipulation des aliments surgelés).  22 pages.  
Langue:  espagnol 
6. Teneur:   Définitions, programme de conditions préalables, conception et installations, 
contrôle des opérations, entretien et assainisseme nt, maîtrise de la chaîne du froid, matières 
premières, transformation avant et après congéla tion, procédé de surgélation, emballage et 
étiquetage, entreposage, transport et distribution. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'objectif de ce code est de fournir des direc tives pour la transformation et la manipulation 
des aliments surgelés afin d'aider à assurer la  sécurité sanitaire du produit et d'autres aspects 
de la production des aliments surgelés. G/TBT/N/DOM/94 
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  8. Documents pertinents:   CAC/RCP 8-1976 (Rev. 2008).  Code d'usages international 
recommandé pour la transformation et la manipulation des aliments surgelés 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad – DIGENOR 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1-809-686-2205 
Téléfax: 1-809-688-3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/
 
Courrier électronique: cendocdigenor@gmail.com