. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/68 
1er août 2008 
 (08-3648) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministry of Energy and Natural Resources  (Ministère de l'énergie et des ressources 
naturelles) Adresse:  Government House 2, Republic S quare, 0010, Yerevan (République d'Arménie) 
Téléphone: (37410) 52 6563 
Fax:  (37410) 52 6365 Courrier électronique:  h.badalyan@minenergy.am
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Economy, WTO Notification Agency  (Agence pour les notifications OMC du 
Ministère de l'économie) Adresse:  5 M. Mkrtchyan, Yerevan, 0010 (République d'Arménie) Téléphone: (37410) 54 3981 
Fax:  (37410) 54 3983 
Courrier électronique:  info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Chaudières et règles relatives à leur sécurité d'exploitation 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Draft Decision of the 
Government of the Republic of Armenia “On th e Approval of the Technical Regulation on 
Steamers with up to 0.07 MPa Pressure Pow er, Water Heating Boilers with up to 388 K 
temperature, Boiler locations and Safe Exploitation Rules”  (Projet de décision du 
gouvernement de la République d'Arménie por tant approbation du règlement technique 
concernant les chaudières à vapeur d'une pressi on n'excédant pas 0,07 Mpa et les chaudières 
à eau chaude dont la température n'excède p as 388 k, et des règles relatives à l'emplacement 
des chaudières et à leur sécurité d'exploitation) – Disponible en arménien, 29 pages G/TBT/N/ARM/68 
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  6. Teneur:   Établissement de prescriptions app licables aux chaudières à vapeur d'une 
puissance thermique égale ou supérieure à 100 kW et d'une pression excédentaire de 0,07 MPa, alimentées en gaz naturel ou en co mbustible léger liquide, et aux chaudières à 
eau chaude d'une température de 388 k (115°C). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des pe rsonnes et réduction des risques d'endommager les 
biens de personnes physiques et morales et l'e nvironnement aux stades de la conception, de 
la construction et de l'exploitation de  chaudières et de leurs emplacements. 
8. Documents pertinents:   La décision paraîtra dans une publication officielle après son 
adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministry of Economy, WTO Notification Agency  (Agence pour les notifications OMC du 
Ministère de l'économie) 
Adresse:  5 M. Mkrtchyan, Yerevan 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone: (37410) 543981 Fax:  (37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
 
 
Ministry of Energy and Natural Resources  (Ministère de l'énergie et des ressources 
naturelles) Adresse:  Government House 2, Republic S quare, 0010, Yerevan (République d'Arménie) 
Téléphone: (37410) 526563 Fax:  (37410) 526365 
Courrier électronique:  h.badalyan@minenergy.am