ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/180/VEN 
19 octobre 2009 
 
 (09-5136) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
VENEZUELA 
 
 
 On trouvera ci-après le rapport semestriel présenté par le Venezuela
 pour la période allant du 
1er juillet au 31 décembre 2008. 
 
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 G/ADP/N/180/VEN 
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  MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Autres chaussures à semelles 
extérieures et dessus en caoutchouc ou 
en matière plastique Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/00 
Date de réexamen quinquennal 
02/05/05 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/05 
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir 
naturel Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/00 
Date de réexamen quinquennal 
02/05/05 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/05 
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/00 
Date de réexamen quinquennal 
02/05/05 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/05 Chine 
Autres chaussures Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/00 
Date de réexamen quinquennal 
02/05/05 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/05 
États-Unis Polychlorure de vinyle en suspension Date d'imposition 
07/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
28/04/00 
Date de réexamen quinquennal 
26/04/05 
Date d'entrée en vigueur 
28/04/05  G/ADP/N/180/VEN 
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  Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Tubes et tuyaux avec soudure pour le 
transport des fluides sous pression Date d'imposition 
19/06/00 
Date d'entrée en vigueur 
13/07/00 
Date de réexamen quinquennal 
20/06/05 
Date d'entrée en vigueur 
13/07/05 Japon 
Tubes et tuyaux sans soudure pour le 
transport des fluides sous pression Date d'imposition 
19/06/00 
Date d'entrée en vigueur 
13/07/00 
Date de réexamen quinquennal 
20/06/05 
Date d'entrée en vigueur 
13/07/05 
Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition 
07/05/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/06/99 
Date de réexamen quinquennal 
29/06/04 
Date d'entrée en vigueur 
02/07/04 Kazakhstan 
Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition 
12/08/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/09/99 
Date de réexamen quinquennal 
21/09/04 
Date d'entrée en vigueur 
24/09/04 
Ukraine Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition 
07/05/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/06/99 
Date de réexamen quinquennal 
29/06/04 
Date d'entrée en vigueur 
02/07/04 
 Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition 
12/08/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/09/99 
Date de réexamen quinquennal 
21/09/04 
Date d'entrée en vigueur 
24/09/04 
 G/ADP/N/180/VEN 
Page 4  
 
  ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition 
07/05/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/06/99 
Date de réexamen quinquennal 
29/06/04 
Date d'entrée en vigueur 
02/07/041 Fédération de Russie 
Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition 
12/08/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/09/99 
Date de réexamen quinquennal 
21/09/04 
Date d'entrée en vigueur 
24/09/042 
 
__________ 
                                                      
1 Par la Décision DM/n° 428 du 17 juillet 2008, publiée au Journal officiel de la République 
bolivarienne du Venezuela n° 38.975 du 17 juillet 2008, les droits antidumping imposés sur les importations de 
produits laminés à chaud originaires de la Fédération de Russie ont été abrogés. 
2 Par la Décision DM/n° 427 du 17 juillet 2008, publiée au Journal officiel de la République 
bolivarienne du Venezuela n° 38.975 du 17 juillet 2008, les droits antidumping imposés sur les importations de 
produits laminés à froid originaires de la Fédération de Russie ont été abrogés.