RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/51 
13 avril 2005 
 
 (05-1518) 
Comité du commerce et du développement 
Cinquante et unième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DES 16 ET 26 NOVEMBRE  
ET DU 10 DÉCEMBRE 2004  
 
Président:  S.E. M. C. Trevor Clarke (Barbade) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Demande de statut d'observateur présent ée par l'Organisation des États des Caraïbes 
orientales ..................................................................................................................... ...............2  
iii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie et du Fonds comm un pour les produ its de base ...............................................3  
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ................................................................................3  
i) Exposé de l'Organisation internatio nale du droit du développement.........................................3  
ii) Plan d'assistance technique et de forma tion pour 2005 (WT/ COMTD/W/133/Rev.1) ...............8  
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET 
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELO PPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE 
PRODUITS PRIMAIRES ................................................................................................................19  
E. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS 
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT 
CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT  À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE .....................31  
F. COMMERCE ÉLECTRONIQUE ......................................................................................................37  
G. MALDIVES – PERTE DU STATUT DE PMA  EN VERTU DU PRINCIPE DE LA GRADATION 
(WT/COMTD/W/128) ..............................................................................................................3 7 
H. PARTICIPATION DES ÉCONOMIES EN DÉV ELOPPEMENT AU SYSTÈME COMMERCIAL 
MONDIAL (WT/COMTD/W/136)..............................................................................................37  
I. PROJET DE RAPPORT ANNUEL (WT/COMTD/W/137) ..............................................................40  
J. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................40  
 WT/COMTD/M/51 
Page 2  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a rappelé que le projet d'ordre du jour de la réunion figurait dans le document 
WTO/AIR/2425/Rev.1 distribué le 11 novembre 2004. 
2. Le Président a proposé d'inscrire sous la rubri que "Autres questions" de l'ordre du jour une 
question relative au rapport conjoint OMC/OCDE  de 2004 sur l'assistance technique et le 
renforcement des capacités liées au commerce (TRTA/CB). 
3. Le Comité a adopté  l'ordre du jour tel que modifié. 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
4. Le Président  a fait observer que le point B i) de l'ordre du jour concernait les demandes de 
statut d'observateur ad hoc .  Il a rappelé que lors de sessions précédentes du CCD, les Membres 
étaient convenus d'inviter les organisations  intergouvernementales ci-après sur une base ad hoc  et 
selon les réunions:  l'Union du Maghreb arabe (UMA), le Fonds commun pour les produits de base (CFC), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), 
l'Organisation de coopération économique (ECO),  la Société interarabe de garantie des 
investissements, la Banque islamique de dé veloppement (BID), l'Union africaine (UA), 
l'Organisation de la Conférence islamique (O CI), le Centre du Sud, le Forum des îles du 
Pacifique, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Union économique et 
monétaire ouest-africaine (UEMOA) et l'Organisat ion mondiale de la pr opriété intellectuelle 
(OMPI).  Il a indiqué que, à la suite de la décision prise à la réunion précédente du Comité, ces organisations avaient été invitées à la réunion en cours.  Il a ensuite proposé qu'elles soient 
invitées à la réunion formelle suivante du CCD. 
5. Il en a été ainsi décidé
. 
ii) Demande de statut d'observateur présentée par l'Organisation des États des Caraïbes 
orientales 
6. Le Président  a rappelé que l'Organisation des États des Caraïbes orientales avait présenté une 
demande visant à obtenir le statut d'ob servateur auprès du Comité du commerce et du 
développement.  À la réunion précédente, le Comi té avait accepté la proposition du Président de 
mener des consultations informelles au sujet de cette demande avec les délégations intéressées et 
d'y revenir à la réunion en cours.  Le Président  a indiqué qu'à l'issue de ces consultations, la 
position des Membres n'avait toujours pas changé  et qu'ils n'étaient toujours pas disposés à 
accorder à l'Organisation des États des Caraïbes orientales le statut d'observateur.  Il a dit que 
cette organisation s'était déclarée prêt e à accepter le statut d'observateur ad hoc  si les Membres 
étaient prêts à le lui accorder.  Il a demandé aux Membres d'y réfléchir pour la réunion suivante. 
7. Le représentant de l'Égypte , s'exprimant au nom du Groupe arabe, a dit que cette proposition 
pourrait permettre de sortir de l' impasse dans laquelle se trouvait le Comité.  La délégation de son 
pays était prête à envisager d'accorder à l'Organi sation des États des Caraïbes orientales le statut 
d'observateur ad hoc  à la réunion suivante. 
8. Le représentant d'Antigua-et-Barbuda  a pris la parole au nom des six pays membres de 
l'Organisation des États des Caraïbes oriental es, à savoir Antigua-et-Barbuda, la Dominique, 
Saint-Kitts-et-Nevis, la Grenade,  Sainte-Lucie et Saint-Vincent- et-les Grenadines, tous des États 
insulaires dont la population s'élevait au total à un demi-million de pers onnes.  La principale  WT/COMTD/M/51 
 Page 3 
 
 
 préoccupation de la délégation de son pays était d'être représentée à Genève.  L'orateur a indiqué 
que depuis son accession à l'OMC, son pays n'avai t pas de représentation à Genève et que sa 
participation était également insuffisante et irrégu lière.  Il a dit que les Premiers Ministres des 
pays membres de l'Organisation des États des Caraïbes orientales s'étaient réunis la semaine 
précédente et qu'ils avaient discuté, entre autres qu estions, de la demande de  statut d'observateur 
présentée par l'Organisation à l'OMC.  À cette occasion, les Premiers Ministres avaient déclaré 
regretter que la demande initiale n'ait pas a bouti, surtout à un moment aussi critique des 
négociations, alors que les petits États devaient se faire entendre à la table des négociations tout 
comme les autres Membres de l'OMC.  Ils avai ent également émis l'espoir que les difficultés 
rencontrées par l'Organisation des États des Caraïbes orientales pour obtenir le statut 
d'observateur finiraient par être surmontées.  L'in tervenant a remercié le représentant de l'Égypte 
de son intervention, qui représentait un signal positif montrant que la position du Comité 
progressait en faveur d'une pleine association de tous les Membres. 
9. Le Comité est convenu  d'aborder à sa réunion suivante la question du statut d'observateur 
ad hoc  à l'OMC de l'Organisation des États des Caraïbes orientales. 
iii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie et du Fonds commun pour les produits de base 
10. Le Président  a indiqué que la troisième rubrique de  ce point de l'ordre du jour se rapportait 
aux demandes de statut d'observateur en susp ens.  Plusieurs de ces demandes avaient été 
présentées au Comité à ses réunions précédentes.  E lles émanaient de la Ligue des États arabes, de 
l'OPEP, de l'Organisation des ingénieurs-conse ils des industries du Golfe, de l'Organisation 
internationale de la francophonie et du Fonds comm un pour les produits de base.  Le Président a 
rappelé que les positions des déléga tions étaient connues et avaient été consignées.  Il a dit que si 
ces positions n'avaient pas évolué dans le sens de l'octroi du statut d'observateur à l'un ou l'autre 
de ces requérants, le Comité réexaminerait ces demandes à sa réunion suivante. 
11. Il en a été ainsi décidé . 
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
i) Exposé de l'Organisation interna tionale du droit du développement 
12. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion précédente, le Comité avait accédé à la demande de 
l'Organisation internationale du droit du déve loppement (IDLO), qui souhaitait présenter un 
exposé sur les objectifs et les activités de l'IDLO da ns le domaine de l'assistance technique.  Il a 
donc donné la parole au représentant de cette  organisation pour qu'il présente son exposé. 
13. Le représentant de l'IDLO  a fait l'exposé suivant: 
"C'est un grand honneur que de prendre la parole devant le Comité du commerce et 
du développement de l'OMC au nom de l' Organisation internationale du droit du 
développement (IDLO).  Je suis ici aujour d'hui pour vous parler du partenariat actif 
établi entre l'OMC et l'IDLO et vous s uggérer divers moyens de renforcer ce 
partenariat.  Pour ceux d'entre vous qui ne nous connai ssent pas, permettez-moi de présenter 
brièvement notre organisation.  L'IDLO  est une organisation internationale 
intergouvernementale créée en 1983, dont le siège est à Rome, en Italie, et qui WT/COMTD/M/51 
Page 4  
 
 possède des bureaux régionaux à Sydney, au Caire et à Kaboul.  L'IDLO compte 
actuellement 17 États membres.  Depuis sa création il y a 21 ans, l'IDLO a fait œuvre de pionnier en promouvant l'état de droit et la bonne gouvernance en tant qu'éléments 
fondamentaux du processus de développement .  Elle offre une formation et une 
assistance technique aux institutions législativ es, réglementaires et judiciaires, ainsi 
qu'aux fonctionnaires des pays en développeme nt et des économies en transition.  À 
la date d'aujourd'hui , l'IDLO a formé ou fourni une assistance technique à plus de 
14 000 juristes et autres fonctionnaires de 162 États.  Ceux qui ont participé à des programmes de l'IDLO se sont regroupés pour former des associations nationales 
d'anciens participants, afin de promouvoir la réforme juridique et de diffuser les 
connaissances juridiques dans 38 pays.  La  portée très large des travaux menés par 
l'IDLO lui a permis de s'assurer au niveau  international une ré putation d'organisation 
de premier plan, ayant pour compétence première de renforcer les capacités juridiques et institutionnelles des pays en développement.  
L'une des méthodes essentielles suivies par l'IDLO pour promouvoir l'état de droit 
consiste à renforcer les capacités des pays en développement et des pays les moins avancés de comprendre le système de comme rce multilatéral fondé sur des règles et 
de travailler dans le cadre d'un tel système.  Au cours des cinq dernières années, 
l'IDLO est devenue un centre d'excellence en matière de renforcement des capacités 
commerciales.  Le Cours de droit public du commerce international organisé pendant 
trois semaines à l'échelle régionale, que l'ID LO offre trois fois par an dans différents 
endroits du monde à l'intenti on de participants venant de  pays en développement, de 
pays les moins avancés et d'économies en  transition, constitue l'une des pierres 
angulaires de ces activités.  Grâce à ce cours et à d'autres programmes ponctuels, l'IDLO a formé des centaines de responsables du commerce de 75 pays différents 
depuis l'an 2000, en partenariat étroit avec l'OMC, qui a mis à disposition des experts 
et des documents pour ces activités.  Le b ilan de ces programmes, tel qu'évalué par 
l'IDLO et confirmé par les fonctionnair es de l'OMC qui y ont participé, est 
extrêmement positif.  L'IDLO dispense non seulement à des professionnels les connaissances nécessaires en 
matière de droit et de politique commerciale , mais elle contribue aussi à établir des 
institutions capables de diffuser ces connaissances de manière durable.  Elle a fourni un appui technique et consultatif en vue de la création du Centre de droit commercial 
pour l'Afrique australe ou TRALAC.  Ce centre illustre la manière dont l'établissement de compétences locales peut aboutir à la diffusion durable, au niveau 
régional, des connaissances en matière de droit commercial.  De la même façon, les 
efforts déployés par l'IDLO pour renforcer les capacités des Associations d'anciens 
participants à ses programmes ont commencé à porter leurs fruits dans le domaine du 
commerce.  L'Association sri-lankaise d es anciens participants, par exemple, a 
récemment organisé, au niveau local, sa première session de formation consacrée au droit du commerce, suivie d'un atelier spécifique sur les ADPIC.  L'Association 
roumaine des anciens participants de l'IDLO a également organisé trois 
manifestations axées sur les ADPIC et d'autres questions liées à la propriété intellectuelle cette année.  Je sais également que certains anciens participants des cours de commerce de l'IDLO sont aujour d'hui délégués à l'OMC;  certains sont 
peut-être même présents da ns cette salle aujourd'hui. 
 
Pour officialiser les relations entre l'OMC et l'IDLO et renforcer la collaboration entre les deux organisations, l'IDLO et l'OM C ont conclu un Mémorandum d'accord 
en 2003.  Dans le cadre de cet accord, pl us de 50 membres du S ecrétariat de l'OMC 
ont contribué aux programmes de l'Organisa tion.  En outre, l'OMC et l'IDLO ont  WT/COMTD/M/51 
 Page 5 
 
 
 cofinancé en 2003 un programme de renforce ment des capacités et de formation dans 
le domaine du commerce et, le mois dernie r, un cours de droit public du commerce 
international à Sydney à l'intention d es responsables du commerce de pays en 
développement et de pays les moins av ancés de la région Asie-Pacifique.  Nous 
devons désormais continuer à définir des acti ons concrètes susceptibles de consolider 
et d'élargir le champ de coopéra tion entre les deux organisations. 
 L'IDLO peut continuer d'aider l'OMC à s' acquitter de son mandat de diverses façons. 
 Premièrement, elle peut jouer un rôle en  offrant une assistance technique destinée à 
aider en particulier les pays ayant accédé récemment à l'OMC et ceux qui envisagent 
de le faire à aligner leurs lois et réglemen tations nationales sur les règles de l'OMC.  
Ce faisant, elle peut s'appuyer sur ses connai ssances dans le domaine plus large de la 
législation et de la politique en matière de réglementation.  Ces efforts sont essentiels 
non seulement pour faire en sorte que les obligations découlant de l'OMC soient 
respectées, mais, ce qui est encore plus important, qu'elles produisent un effet 
juridique et permettent aux pays d'expl oiter les avantages du système commercial 
multilatéral.  Deuxièmement, s'agissant des projets élaborés actuellement conjointement entre les deux organisations, l'IDLO espère collaborer  avec l'OMC en vue d'organiser des 
cours de renforcement des capacités en matiè re de formation au commerce au niveau 
sous-régional.  Cette nouvelle série d'activités permettrait d'améliorer les capacités en 
matière de formation ainsi que les compétences dans le domaine de la recherche économique liée au commerce au sein des établissements nationaux et régionaux de formation au commerce en ce qui concerne  divers sujets relevant de l'OMC. 
 
Troisièmement, l'IDLO peut utiliser ses connaissances approfondies dans le domaine 
de la formation judiciaire afin d'aider l es États à s'acquitter des obligations qui leur 
incombent au titre des divers Accords de l'OMC.  L'assistance fournie pour 
développer les capacités des organes judiciaire s à faire respecter l es lois donnant effet 
à des accords tels que l'Accord sur les ADPIC, comme cela a été fait récemment en 
Bulgarie, en Colombie, en Guinée (à Conakr y), au Mali et au Sénégal, illustre la 
manière dont ce travail peut être effectué.  Quatrièmement, l'IDLO peut offrir ses compétences pour définir les besoins et concevoir des programmes de renforceme nt des capacités pour les pays en 
développement qui procèdent à des évaluations  de leurs besoins en vue de déterminer 
leurs propres besoins d'assistance technique et de formation.  Enfin, l'IDLO aimerait aider l'OMC à am éliorer constamment la qualité de ses 
activités en matière de renforcement des capacités commerciales, en se concentrant 
sur le développement de qualifi cations concrètes et durables. 
 
Par ailleurs, l'IDLO souhaite faire part de son désir d'associer le Secrétariat de l'OMC 
à un projet pilote de renforcement d es capacités qu'elle prévoit de lancer 
prochainement avec le Ministère du comme rce de l'Afghanistan, avec le concours 
financier du gouvernement italien. 
 
Pour étudier ces domaines et d'autres domaines possibles de collaboration, des professionnels de l'IDLO m'ont accompagné dans cette mission, et pendant la 
semaine, nous mènerons des consultations  avec les membres du personnel de l'OMC 
et les délégations intéressés. WT/COMTD/M/51 
Page 6  
 
  
Pour réaliser les objectifs d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles et mutuellement avantageux, nous de vons continuer d'aider les pays en 
développement et les pays les moins avancés à jouer un rôle significatif dans ce système.  L'IDLO souscrit pleinement à l' une des dispositions de la Déclaration de 
Doha, qui stipule que la coopération technique  et le renforcement des capacités sont 
des éléments fondamentaux de la dimens ion développement du système commercial 
multilatéral.  L'ampleur de la tâche est cons idérable, mais c'est une tâche que l'IDLO, 
grâce à son partenariat de plus en plus important avec l'OMC, est très désireuse de mener à bien." 
 
14. Le Président
 a remercié l'IDLO au nom du Comité de son exposé et a donné la parole aux 
délégations pour d'éventuelles questions et ob servations sur les activités d'assistance technique 
menées par cette organisation. 
15. La représentante de l'Australie  a indiqué que le gouvernement australien était très heureux 
d'avoir prêté son concours financie r à l'IDLO par le biais du Fonds de soutien de l'APEC pour le 
cours de droit public du commerce international qui avait eu lieu à Sydney en octobre 2004.  La 
délégation australienne était d'accord avec l'IDLO sur le fait qu'il s'agissait d'un très bon cours, qui 
s'était révélé utile sur le plan pratique pour les participants des pays en développement, en 
particulier ceux de la région As ie-Pacifique.  Elle espérait qu'il serait à nouveau organisé et qu'il 
serait toujours aussi utile pour ceux qui souhaitaient améliorer la mise  en œuvre et l'efficacité de 
leur politique et stratégie en matière de commerce. 
16. La représentante de la Colombie  a dit que son pays faisait partie de ceux qui avaient bénéficié 
de l'assistance technique offerte par l'IDLO.  Elle  s'est déclarée favorable au renforcement de la 
coopération entre cette organisation et l'OMC et a fait observer que d'autres domaines d'activité de 
l'OMC, qui pourraient présenter un intérêt pour les pa ys en développement, devraient être étudiés. 
17. La représentante des États-Unis  a dit que la délégation de  son pays appréciait les 
renseignements fournis ainsi que les idées présentées sur la manière dont l'IDLO pourrait intensifier ses travaux avec l'OMC à l'avenir.  Elle  pensait qu'il était utile que les organisations qui 
coopéraient avec l'OMC prennent la parole devant le Comité pour informer les Membres des 
activités qu'elles menaient afin de répondre aux b esoins auxquels devaient faire face les pays.  
Elle estimait que d'autres organisations, qui trava illaient avec l'OMC devraient aussi être invitées 
à partager leurs expériences. 
18. Le représentant de l'Égypte
 a appuyé le partenariat instauré entre l'OMC et l'IDLO dans la 
mesure où il contribuerait à promouvoir les progra mmes de coopération technique.  Il a dit que 
l'intégration des pays en développement dans  un système multilatéral fondé sur des règles 
nécessitait une assistance juridique dans le domaine  de la réforme juridique et du renforcement 
des capacités institutionnelles. 
19. La représentante de la Malaisie  a dit que son pays avait lui aussi bénéficié des cours de 
l'IDLO qui avaient eu lieu en Australie, auxquels elle avait participé à Sydney en 2001.  Elle a 
expliqué que ce cours lui avait permis de se familia riser pour la première fois avec les Accords de 
l'OMC et d'acquérir de bonnes connaissances de base  sur l'OMC.  Elle se réjouissait d'apprendre 
que l'IDLO continuait d'élaborer des programmes et de coopérer avec d'autres organisations et 
qu'elle veillait à assurer une meilleure cohérence dans la coopération tec hnique offerte aux pays 
en développement et aux PMA.  Selon elle, les travaux de l'IDLO cont ribueraient à établir un 
vaste réservoir de connaissances sur l'OMC, en  particulier parmi les pays en développement. 
  WT/COMTD/M/51 
 Page 7 
 
 
 20. Le représentant du Venezuela  a dit que cette visite permetta it aux Membres de comprendre le 
travail mené par des organisations qui aidaie nt des pays en développement à rendre leurs 
législations nationales conformes à leurs engageme nts internationaux, en particulier à l'égard de 
l'OMC.  Il a demandé quels étaient les projets de l'IDLO en matière de re nforcement des capacités 
de négociation ou, en d'autres termes, pour ai der les gouvernements dans leurs efforts de 
négociation. 
21. Le représentant des Communautés européennes  a félicité l'IDLO des chiffres très 
impressionnants dont son représentant avait fait état, notamment la formation de 14 000 juristes et 
fonctionnaires de 162 États et la création de 38 associations d'anciens participants.  Ces 
associations étaient importantes pour maintenir des contacts entre les participants et développer 
les connaissances.  La délégation des CE pensa it que l'IDLO concentrait ses efforts sur une 
composante importante de l'intégration des pays en développement dans le système commercial 
multilatéral, à savoir le renforcement des capacité s juridiques, réglementaires, judiciaires et 
institutionnelles de ces pays, qui était essentiel pour leur participation et leur intégration dans 
l'économie mondiale.  L'orateur a dit que les ci nq modes d'assistance mis en œuvre par l'IDLO 
étaient extrêmement ciblés.  Il a pris note du  rôle que cette organisation pourrait jouer dans 
l'évaluation des besoins, que la délégation d es CE considérait comme un élément important. 
22. Le représentant du Costa Rica  a dit que l'exposé qui venait d'être fait, et surtout les 
engagements annoncés en faveur du renforcement de l'assistance technique pour les pays en 
développement et les pays les moins avancés, permettraient à ces pays d'accroître leur participation aux négociati ons sur le commerce mondial.  Il a remercié également les donateurs de 
leurs contributions, grâce auxquelles l'IDLO pouvait réaliser ses objectifs.  Il a expliqué 
également que le Costa Rica était l'un des pays qu i bénéficiaient de l'assistance technique offerte 
par l'IDLO et que la délégation de son pays appuyait les activités qu'elle menait et partageait l'idée 
de renforcer les liens avec le travail effectué par le Secrétariat de l'OMC.  La délégation du 
Costa Rica souhaitait également savoir si l'IDLO av ait l'intention d'intégrer dans son programme 
de formation un sujet sur la facilita tion des négociations commerciales. 
23. La représentante du Canada
 a pris note de la grande divers ité des parrainages et partenariats 
obtenus par l'IDLO.  Elle entretenait des relati ons avec les gouvernements de pays développés et 
de pays en développement, avec des organisati ons multilatérales, des représentants du secteur 
privé et des particuliers.  L'oratrice a pris note du travail bénévole considérable qui était effectué 
pour l'organisation, ce qui montrait à quel point le  travail de l'IDLO était respecté.  Elle a 
également félicité cette organisation pour ses effo rts en vue d'assurer un équilibre entre hommes 
et femmes dans les programmes de formation, pour  éliminer la discrimination contre les femmes 
et améliorer leurs connaissances juridiques de base. 
24. Le représentant du Maroc  a dit que son pays avait lui aussi bénéficié des activités de l'IDLO.  
Il a demandé davantage de renseignements à cette organisation sur les programmes d'assistance 
technique destinés aux pays arabes. 
25. Le représentant de l'Inde  a remercié l'IDLO des renseignements qu'elle avait fournis sur la 
portée et les composantes de ses diverses activités d'assistance technique.  Il transmettrait ces 
renseignements aux autorités de sa capitale. 
26. Le représentant de la République kirghize  a indiqué que son pays n'avait toujours pas 
suffisamment de juristes spécialisés en droit du commerce et qu'il n'avait jamais bénéficié de 
l'assistance offerte par l'IDLO.  La délégati on de son pays souhaitait donc participer aux 
programmes de cette organisation. WT/COMTD/M/51 
Page 8  
 
 27. Le représentant du Kenya
 a dit que son pays avait également bénéficié des activités de 
l'IDLO.  Il a demandé si l'Organisation avait eff ectué un travail analytique, ou envisageait de le 
faire, pour déterminer dans quelle mesure les règles de l'OMC avaient une incidence sur les 
différentes économies et comment elles étaient liées au développement. 
28. Le représentant de l'Indonésie  a dit qu'il espérait que l'IDLO travaillerait étroitement avec 
l'OMC dans le domaine du renforcement des capacités.   Il a indiqué que la délégation de son pays 
souhaiterait mener des consultations avec l'IDLO afin de bénéficier de ses activités.  Il souhaitait 
également obtenir des renseignements sur les activ ités qui avaient eu lieu dans la région Asie. 
29. Le représentant du Rwanda  a dit que la délégation de son pays  souhaiterait en savoir plus et se 
mettre en rapport avec l'IDLO.  Il a expliqué que le  Rwanda, en tant que PMA, avait besoin d'une 
assistance juridique importante et d'une aide pour analyser les engagements contractés dans le 
cadre de l'OMC et leur incidence sur le développe ment.  Il s'est rallié aux observations faites par 
la représentante du Canada sur l'importance des programmes pour l es femmes, de leur protection 
et des activités juridiques menées en leur faveur. 
30. Le représentant de la Chine  a indiqué qu'il avait bénéficié de  l'assistance de l'IDLO et 
considérait qu'elle était utile.  La délégation de son pays en courageait cette Organisation à 
poursuivre ses activités d'assistance technique en ma tière de renforcement des capacités en faveur 
des pays en développement. 
31. Le représentant de Djibouti  a demandé si l'IDLO avait d es programmes spécifiques pour les 
PMA, en particulier les pays africains, et si elle  offrait des conseils de politique générale sur la 
mise en œuvre des règles de l'OMC. 
32. Le représentant de l'IDLO  a répondu qu'il était heureux de co nstater qu'un certain nombre de 
délégations connaissaient aussi bien son organi sation.  S'agissant de la question sur les 
négociations, il a expliqué que l'IDLO avait d'a bord commencé ses activités en offrant des cours 
sur la négociation.  Répondant à la question de Djibouti, il a dit que le cours de droit du 
développement prévu à Rome en 2005 serait d estiné aux pays francophones et que Djibouti 
pourrait le suivre.  Il a relevé que certains Membr es avaient insisté sur la nécessité d'une égalité de 
traitement entre hommes et fe mmes et convenait que les femmes jouaient un rôle fondamental 
dans le développement de s pays en développement.  Il a souli gné également l'importance de l'état 
de droit pour le développement et l'investisseme nt car l'absence de règles clairement définies 
décourageait les entrepreneurs et l'apport de capitaux de l'étranger à des fins d'investissement.  Il 
pensait donc qu'il s'agissait là de  sérieux obstacles au développeme nt.  Répondant au représentant 
du Maroc, il a fait observer qu'un accord avait été signé au Caire un mois auparavant avec les 
Ministres arabes de la justice en vue de la créati on d'un centre régional au Caire, qui serait destiné 
à toute la région arabe et permettrait de renfor cer la coopération avec ces pays.  Pour répondre aux 
préoccupations du représentant du Kenya concernant l'évaluation des résultats et de l'impact des 
activités, il a expliqué que cet exercice était effectué  avec les autorités locales et les participants.  
Il a conclu en disant que l'objectif de sa visite était de créer de meilleur es conditions de travail 
entre l'OMC et l'IDLO, de sorte que celle-ci puisse mieux répondre aux besoins des pays en 
développement. 
33. Le Comité a pris note  de toutes les déclarations faites. 
ii) Plan d'assistance technique et de formation pour 2005 (WT/COMTD/W/133/Rev.1) 
34. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion précédente, le Comité avait déjà commencé son 
examen du Plan d'assistance technique pour 2005.  Lors de cette réunion, plusieurs Membres 
avaient formulé des observations et des suggesti ons, qui avaient été intégrées dans une version  WT/COMTD/M/51 
 Page 9 
 
 
 révisée du projet de Plan.  Cette version ré visée avait été distribuée dans le document 
WT/COMTD/W/133/Rev.1.  Le Président a invité le  représentant de l'Institut de formation et de 
coopération technique (IFCT) de l'OMC à présen ter cette version révisée du Plan d'assistance 
technique pour 2005. 
35. Le Secrétariat  a fait observer qu'il avait apporté quelqu es modifications au Plan d'assistance 
technique à la suite des discussions qui avaient eu lieu à la réunion précédente.  Ces modifications 
concernaient essentiellement le pa ragraphe 69, ainsi que les par ties correspondantes dans l'annexe 
du Plan, afin de tenir compte de la Décision pr ise par le Conseil général en août, c'est-à-dire 
l'"ensemble de résultats de juillet".  Elles portaient sur les points suivants: 
• Les séminaires régionaux sur le commerce et l' investissement et sur le commerce et la 
politique de concurrence avaient été supprim és et les demandes d'assistance technique 
dans ces domaines seraient tr aitées par le biais de sémi naires nationaux, comme cela 
avait été indiqué à la réunion précédente.  Des séminaires régionaux pourraient avoir 
lieu, mais seulement si le Secrétariat recevait plusieurs demandes nationales de la même (sous-)région. 
• Ces sujets resteraient inscrits au progr amme des cours de politique commerciale 
(Genève et cours régionaux de politique commerciale – CRPC). 
• La durée des séminaires régionaux sur l'AM NA – accès aux marchés pour les produits 
non agricoles – était prolongée d'un jour. 
• Le nombre des participants aux séminair es régionaux sur la facilitation des échanges 
était doublé.   
• L'AMNA et la facilitation des échanges seraient traités dans toutes les régions du 
monde. 
• Une assistance ciblée serait fournie dans le domaine des services, conformément à la 
Décision du Conseil général, en vue de pe rmettre aux pays en développement de 
participer effectivement aux négociations sur le s services.  Ainsi, dans ce domaine, le 
processus de demandes et d'offres pour de nouveaux engagements ou des 
engagements améliorés conduirait à des conse ils ciblés par pays, visant à encourager 
les contributions nationales;  en matière d'assistance technique, l'accent serait en fait 
mis sur les séminaires nationaux, qui étaient mieux adaptés à ces questions. 
• Les séminaires régionaux sur les services seraient maintenus et axés sur l'évolution 
des négociations sur l'élaboration des règl es et sur les autres questions pertinentes 
découlant des négociations en cours sur les services.  Le lieu de ces séminaires devait 
être arrêté par la Division des services en consultation avec l'IFCT et les Membres. 
36. L'orateur a ajouté qu'en ce qui concerne l' établissement du budget, un certain nombre de 
discussions avaient eu lieu et le Secrétariat avait publié un nouveau document contenant les 
chiffres relatifs à la mise en œuvr e du Plan sous la cote JOB(04)/150. 
37. Le représentant du Maroc
, intervenant au nom du Groupe arab e, s'est félicité du contenu et 
des produits du Plan pour 2005, qui répondait dans une grande mesure à la dimension 
développement de la Déclarati on ministérielle et du Programme de Doha pour le  développement, 
ainsi qu'aux éléments pertinents de l'accord-cad re de juillet, notamment en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacités.  Le  Groupe arabe notait que le Plan visait à permettre 
au Secrétariat de l'OMC d'atteindre les princi paux objectifs fixés par les Membres, à savoir 
l'amélioration des capacités institutio nnelles et humaines des pays bénéficiaires et le traitement 
des préoccupations de politique commerciale, et ce par le biais d'activités respectant une WT/COMTD/M/51 
Page 10  
 
 cohérence et un bon équilibre entre la quantité et  la qualité.  Le Groupe arabe souscrivait aux 
objectifs des activités prévues dans le Plan vi sant à intégrer le commerce dans les politiques 
nationales de développement et de lutte contre la pauvreté.  Ces activités devraient contribuer 
également à une meilleure participation des béné ficiaires au système commercial multilatéral 
ainsi qu'à leur participation effective aux négoci ations de Doha grâce à l'appui de l'Institut de 
formation et de coopération technique.  Le  Groupe arabe à l'OMC se félicitait aussi de 
l'organisation prévue de cours régionaux de po litique commerciale dans des régions qui n'en 
avaient pas encore bénéficié, dont la région des pa ys arabes et du Moyen-Orient.  Il attendait la 
réalisation de cette initiative et exprimait d'ores et déjà sa disposition à en examiner les détails 
avec le Secrétariat de cette Organisation.  Le  Groupe arabe appuyait par ailleurs le caractère 
flexible du Plan d'assistance technique pour 2005 et se réservait le droit de demander 
ultérieurement l'organisation d'activités et de  préciser certains programmes pour les faire 
correspondre aux besoins du groupe régional.  L'or ateur encourageait le S ecrétariat à poursuivre 
l'approche des partenariats régi onaux et tenait à souligner l'importa nce du suivi et de l'évaluation 
des activités d'assistance technique dans le but d'une amélioration de la qualité.  Cependant, toute 
évaluation devait être souple, transparente, équita ble et réaliste, tant au niveau de son cadre 
institutionnel qu'au niveau de la définition d es indicateurs et des objectifs de performance. 
38. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que la délégation des CE était satisfaite 
de la solution sensée dégagée pour les trois questions  de Singapour qui avaient été laissées de côté 
dans l'ensemble des résultats de juillet.  Il est imait que l'approche suivie était pragmatique et 
qu'elle permettrait à l'OMC de continuer à s'occ uper de ces trois questions qui, selon la délégation 
des CE, étaient importantes pour les pays en déve loppement.  Il a demandé si le Secrétariat 
pourrait adopter une approche plus volontariste en  offrant une assistance spécifique aux pays qui 
en avaient besoin pour préparer leurs offres de services, de sorte qu'ils puissent respecter 
l'échéance de mai 2005.  Il a également invité inst amment le Secrétariat à étudier la possibilité de 
coopérer avec d'autres institutions  telles que le Centre du commerce international (CCI) à ce sujet.  
S'agissant de l'évaluation des besoins, la délé gation des CE pensait qu'il s'agissait d'un élément 
extrêmement important pour rendre l'assistance techni que plus pertinente, efficace et effective.  
L'orateur avait conscience de ce que l'OMC avait fait dans ce domaine, notamment en établissant 
des services de consultation sur le commerce et d es lignes directrices à l'intention des Membres en 
développement pour leur perme ttre d'évaluer eux-mêmes leurs besoins.  Il a proposé d'inclure 
l'évaluation des besoins dans les critères ré gissant l'acceptation des demandes d'assistance 
technique émanant des pays en développement.  Pour ce qui était des programmes qui relevaient 
du Cadre intégré (CI) et du JITAP, il considéra it que la participati on de l'OMC aux études 
diagnostiques de l'intégration du commerce du Ca dre intégré devrait être imputée sur le budget 
ordinaire de l'Organisation.  Les activités en rapport avec les résultats de ces études diagnostiques, que l'on appelait la matrice d'assistance technique , pouvaient être financées par le fonds global 
d'affectation spéciale.  L'intervenant pensait que la participation de l'OM C elle-même devrait être 
financée grâce aux fonds du budget ordinaire.  Enfin, il a indiqué que la délégation des CE 
constatait avec satisfaction que la  proposition de budget général pour  le fonds global d'affectation 
spéciale pour l'année suivante s'élevait d ésormais à 34 millions de francs suisses. 
39. Le représentant du Japon
 a dit que le Plan d'assistance technique pour 2005 tenait compte des 
discussions qui avaient eu lieu jusqu'à présent et que la délégation de son pays souscrivait au Plan 
révisé et appréciait les efforts fournis par le Secrétariat. 
40. Le représentant du Bénin  a fait observer que le CCD serait appelé à jouer un rôle important 
dans le travail qui serait fait jusqu'à la proc haine session de la Conférence ministérielle.  
S'agissant de la question du coton, il a insist é sur la nécessité d'observer une cohérence entre 
l'aspect développement et l'aspect commercial.  Il a recommandé que les résultats auxquels le 
Comité serait parvenu sur l'aspect développement  de l'Initiative sectorielle en faveur du coton 
soient communiqués périodiquement, et que la sixième session de la Conférence ministérielle de  WT/COMTD/M/51 
 Page 11 
 
 
 l'OMC prévue à Hong Kong, Chine, en décembre 2005, entreprenne une évaluation globale de ces 
résultats.  L'orateur a dit qu'il serait nécessaire d'or ganiser en 2005 une réunion de suivi de l'atelier 
de Cotonou sur le coton, qui avait eu lieu en mars 2004, afin de faire le point sur les progrès.  En ce qui concerne le Sous-Comité du coton, qui av ait été établi le 19 novembre 2004, les Membres 
devraient être tenus informés périodiquement des progrès enregistrés par rapport à la dimension 
développement du dossier coton.  L'intervenant a appelé l'attention des participants sur les 
conséquences économiques et sociales difficiles que l'expiration de l'Accord sur les textiles et les 
vêtements (ATV) aurait sur les Membres en développ ement, producteurs et exportateurs de coton.  
Il a ajouté que les Membres devraient rechercher  ensemble des solutions utiles pour faire face à 
cette nouvelle situation. 
41. Le représentant du Kenya
 a demandé si les activités régionales menées dans les domaines de 
l'évaluation en douane, du règlement des différends , des règles, de l'AGCS et du commerce et de 
l'environnement seraient étendues à l'Afrique.  Il  a indiqué qu'il serait nécessaire pour certains 
pays africains, voire la totalité, que l'atelier consacr é à ces questions ait lieu dans leur région.  Il a 
ajouté que l'évaluation des besoins ne devrait pas rendre l'accès à l'assistance technique plus 
difficile que ce n'était le cas actuellement.  La dé légation de son pays ava it besoin de plus de 
renseignements pour comprendre la suggestion des Communautés européennes. 
42. Le représentant de Djibouti  a appuyé les questions soulevées par le représentant du Maroc au 
nom des membres du Groupe arabe de l'OMC.  Il a remercié le Secrétaria t de l'OMC d'avoir tenu 
compte dans le cadre de l'assistance technique de  certains sujets, tels que les négociations sur 
l'accès aux marchés pour les produits non agrico les (AMNA), la facilitation des échanges et les 
services.  La délégation de son pays estimait que  ces domaines étaient importants pour l'Afrique et 
les PMA.  L'intervenant a ajouté que l'organisa tion des séminaires devrait observer un équilibre 
régional, précisant qu'un seul séminaire régional éta it prévu en Afrique de l'Est en anglais, et 
aucun en français. 
43. Le représentant du Pérou  a dit que le Plan d'assistance technique pour 2005 permettrait aux 
Membres d'évaluer de manière plus détaillée les résultats de cette assistance technique et la 
manière dont chaque région en bénéficierait, en  particulier les pays en développement et 
l'Amérique latine.  La délégation de son pays accordait une importance particulière aux cours de 
politique commerciale dispensés en  espagnol et croyait comprendre que le plan ne prévoyait 
aucun cours en 2005, mais que l'OMC en organi serait en permanence pendant quelques années.  
Ce projet était important pour que les pays d' Amérique latine puissent bénéficier davantage des 
cours de formation en espagnol.  La délégation péruvienne souha itait que les intérêts des pays 
d'Amérique latine ou de la sous-ré gion andine dans le domaine des règles, et en particulier des 
subventions aux pêcheries, soient pris en considération dans le  Programme de Doha. 
44. Le représentant de l'Égypte  a proposé que les activités relatives aux marchés publics aient lieu 
à l'échelle nationale pour le s pays qui le demandaient. 
45. Le représentant du Rwanda  a indiqué que les pays d'Afrique avaient beaucoup de mal à 
soumettre leurs offres de services car ils ne pouva ient pas procéder aux évaluations nationales 
nécessaires.  Ils avaient reçu une assistance du CCI et de certains pays tels que le Canada et les États-Unis, mais cette assistance était toujours limitée à certains pays.  L'orateur a noté que le Plan prévoyait des séminaires pour la sous-région, ma is qu'ils n'avaient pas été confirmés.  Il a 
demandé que l'Afrique soit incluse dans la liste .  Il a demandé également que la Division des 
services s'apprête à recevoir des demandes nationales concernant les évaluations nationales et que 
ces évaluations soient, si possible, effectuées par le Secrétariat de l'OMC.  Les pays africains 
pourraient alors prendre une part ac tive aux négociations sur les services. WT/COMTD/M/51 
Page 12  
 
 46. Le représentant de l'Inde
 considérait que le Plan d'assistance technique devrait être conforme 
au mandat énoncé dans la Déclaration de Doha et  la Décision prise par le Conseil général en 
juillet et rester axé sur la demande.  Il a ajouté que l'accès à l'assistance technique ne devrait être 
assorti d'aucune condition préalable.  Il a demandé des éclaircissements au Secrétariat à ce sujet. 
47. Le représentant du Venezuela  a demandé, comme l'Égypte, ce qu'il en était des marchés 
publics et pourquoi certaines des questions de Singapour figuraient toujours au programme des 
cours de politique commerciale, comme cel a était dit au paragraphe 69 du Plan. 
48. Le représentant de la Chine  a noté que l'assistance technique portait sur les négociations en 
cours ou les accords existants.  Il a fait observer,  cependant, que l'ATV expirerait en 2005.  Il 
estimait par conséquent que les activités relatives aux textiles ne seraient plus pertinentes après 
cette date.  Il a donc proposé qu'aucune activité régionale ne soit prévue  dans le domaine des 
textiles, et que toute demande d'assistance sur ce sujet soit traitée individuellement. 
49. S'agissant des séminaires régionaux sur les services, le représentant du Brésil  a dit que 
l'aide fournie pour l'établissement d'offres de ser vices devrait être équilibrée et porter également 
sur l'élaboration de règles.  Il souscrivait par ailleurs aux remarques faites par la Chine à propos 
des textiles. 
50. Le représentant de la Malaisie  s'est interrogé sur la nécess ité d'organiser des séminaires 
régionaux sur les marchés publics dans la mesure  où l'Accord sur les marchés publics était un 
accord plurilatéral. 
51. Le représentant de la Thaïlande  s'est déclaré préoccupé par la  proposition des CE, d'autant 
plus que l'assistance technique était axée sur la demande et que les Membres devraient procéder à 
leur propre évaluation.  Il a demandé égalem ent davantage de précisions sur les activités 
d'assistance technique consacrées au développement , au traitement spécial et différencié et aux 
petites économies. 
52. La représentante de Cuba  s'est dite préoccupée par le fait que le Plan d'assistance technique ne 
prévoie pas de séminaires pour l'Amérique la tine en ce qui concerne le développement, le 
traitement spécial et différencié et les petites économies, et a proposé que des activités régionales 
consacrées à ces questions soient rajoutées.  Elle  pensait également que l'assistance offerte pour 
l'élaboration des offres de services était très importante. 
53. Le représentant de la Corée  a fait observer que si les questions mentionnées dans la Décision 
de juillet étaient importantes, d'autres questions l'ét aient tout autant, compte tenu, en particulier, 
du montant limité des ressources disponibles dans le  cadre du Fonds global d'affectation spéciale.  
À ce propos, il a demandé si les types d'activités pouva nt être financés étaient limités.  En ce qui 
concerne l'évaluation des besoins, il pensait que cet exercice ne devrait pas entraver l'accès à 
l'assistance technique. 
54. Le représentant de l'Ouganda  a dit que l'assistance technique dans le domaine des services 
devrait être souple afin de tenir compte des négoc iations.  Elle devrait porter sur les offres, les 
demandes et les révisions.  S'agissant des textiles,  l'orateur a fait observer que l'assistance prévue 
avait trait à l'adaptation à l'environnement qui  suivrait l'expiration de l'ATV et non à une 
prorogation de cet accord.  Il convenait de te nir compte du fait qu'un certain nombre de pays 
devraient procéder à des ajustements importants une  fois que l'ATV serait parvenu à expiration, et 
il était injuste qu'un Membre s'oppose aux activités demandées par un autre Membre. 
55. La représentante des États-Unis  a dit que le Plan constitua it un bon cadre, mais que la 
difficulté résiderait dans sa mise en œuvre.  E lle se félicitait du fait que davantage de temps soit  WT/COMTD/M/51 
 Page 13 
 
 
 prévu pour les questions liées à l'AMNA et à la  facilitation des échanges, ainsi que de la 
réorientation des séminaires sur les services.  Pour  ce qui était de la question des marchés publics, 
elle a fait observer que ce qui était prévu dans le  Plan pour 2005 ne différait en rien de ce qui 
avait été fait par le passé et n'était pas contraire à l' accord conclu dans le cadre de la Décision de 
juillet du Conseil général concernant les questions  de Singapour.  S'agissant de la question des 
textiles, elle a rappelé que l'OMC offrait une ai de spécifique concernant une question très précise 
telle que celle du coton;   les textiles ne seraient en rien différents et concerneraient un groupe de 
pays plus important.  L'objectif de l'assistan ce n'était pas de réintroduire le système des 
contingents dans l'ATV, mais d'aider certains pays  qui avaient de réelles difficultés à s'adapter à 
un environnement post-ATV.  Pour ce qui était de  l'évaluation des besoins, l'oratrice pensait que 
cette question ne devait pas être oubliée, mais qu 'elle ne devait pas né cessairement devenir une 
condition préalable à l'obtention de l'assistance technique. 
56. Le représentant du Bangladesh  estimait que des séminaires sur les marchés publics n'étaient 
pas nécessaires pour les pays qui n'avaient pas adhéré  à l'Accord sur les marchés publics.  Il a fait 
observer que l'assistance technique en ce qui c oncerne les textiles était en revanche très 
importante.  Lui aussi pensait qu'il ne s'agissait pa s d'une prorogation de l'ATV.  Il était manifeste 
que certains pays avaient besoin d'une aide po ur s'adapter à l'environnement qui suivrait 
l'expiration de cet accord. 
57. Le représentant de la Turquie  a indiqué qu'il ne voyait pas de raison de s'opposer à la 
fourniture d'une assistance pour résoudre les problèmes liés aux textiles.  L'expiration de l'ATV était un fait et la période qui suivrait serait diffi cile pour plusieurs pays.  Le secteur des textiles 
était une branche de production parmi d'autres et l'orateur ne voyait aucun inconvénient à ce que 
l'OMC offre une assistance technique dans ce domaine aux pays qui en avaient besoin. 
58. Le représentant d'El Salvador
 a dit qu'il partageait les préoccupations de certains Membres 
concernant la suppression des contingents textiles.  Il a indiqué que la délégation de son pays 
souhaiterait vivement participer à toute manif estation qui serait organisée sur l'adaptation à 
l'environnement post-ATV. 
59. Le représentant de la République dominicaine  a fait observer qu'une assistance technique 
concernant l'adaptation à l'environnement qui suivrait l'expiration de l'ATV revêtait une 
importance vitale pour sa bran che de production nationale. 
60. Le Secrétariat  a répondu aux nombreuses questions posées pa r les Membres.  S'agissant de la 
question posée par le Maroc au nom du Groupe ar abe, il a dit qu'en ce qui concernait les cours 
régionaux de politique commerciale, le Secrétar iat avait mis au point un programme dans 
l'objectif de couvrir toutes les régions.  Il n'avai t cependant pas encore réalisé son projet.  Il a 
précisé que le Groupe arabe en bénéficierait dès que possible, faisant observer que les cours régionaux de politique commerciale étaient assez di fficiles à organiser.  Ils exigeaient beaucoup 
de préparation ainsi que des ressources financièr es et humaines importantes.  L'intervenant a dit 
qu'il serait heureux de poursuivre les discussions  avec le Groupe arabe afin de voir quand et 
comment un cours régional de politique commercia le pourrait être organisé dans cette région. 
61. Pour ce qui était de la question de savoir comment le Secrétariat pourrait fournir une 
assistance technique afin d'aider les Membres à participer aux négociations sur les services et à évaluer leurs besoins pour présenter leurs demandes et leurs offres, certains s'étaient demandé si 
le Secrétariat ne pourrait pas être plus volont ariste ou aider les pays plus activement et 
directement.  Le Plan d'assistance technique prévoy ait en fait de combiner les approches régionale 
et nationale.  L'intervenant a fait observer que le Conseil du commerce des services avait pris un 
certain nombre de décisions concernant la question de l'évaluation et a renvoyé les participants au 
paragraphe 14 des Lignes directrices et procé dures pour les négociations sur le commerce des WT/COMTD/M/51 
Page 14  
 
 services, contenues dans le document S/L/93.  Cette  décision particulière stipulait que le Conseil 
du commerce des services réuni en Sessions extr aordinaires continuerait de procéder à une 
évaluation du commerce des services d'une manièr e globale et sur une base sectorielle en se 
référant aux objectifs de l'AGCS, et de l'article 4 en particulier.  Il s'agirait d'une activité 
permanente du Conseil et les négociations seraien t ajustées en fonction des résultats de cette 
évaluation.  L'orateur a dit qu'une assistance technique serait fournie aux pays en développement 
Membres, sur demande, pour les évaluations nationales et régionales.  Il a souligné, cependant, que les Membres devaient présenter la demande pour  bénéficier d'une telle assistance au niveau 
national ou régional.  La plupart des demandes d'as sistance technique nationale que le Secrétariat 
avait reçues au cours des deux ou trois années p assées ne mentionnaient pas spécifiquement le 
besoin de procéder à une telle évaluation.  Dans  la plupart des cas, les demandes étaient formulées 
en des termes généraux, les pays demandant la plupart du temps au Secrétariat d'organiser un 
séminaire national sur l'AGCS et les négociations sur les services en cours.  Au cours de ces dernières années, le Secrétariat avait organisé entre 30 et 40 séminaires nationaux sur les services par an.  Les programmes de ces activités avaien t été conçus en consultation avec les pays 
bénéficiaires et, d'une manière générale, ce ux-ci n'avaient pas demandé au Secrétariat 
d'entreprendre une évaluation.  L'intervenant pe nsait qu'il importait de souligner que l'initiative 
venait des Membres.  Le Secrétariat ne pouvait en  effet leur imposer des séminaires s'ils n'en 
avaient pas fait la demande.  Il ne pourrait f ournir une assistance que s'il recevait une demande à 
cet effet, et c'était aux Membres qu'il appartena it de formuler cette dema nde.  En pareil cas, le 
Secrétariat serait heureux d'aider les Membres à procéder à l'évaluation nécessaire des services, 
que ce soit à l'échelle nationale ou régionale. 
62. En ce qui concerne l'évaluation des besoins,  l'orateur a fait observer que cette question 
devenait de plus en plus importa nte pour l'OMC, ce dont le Secrétariat avait conscience.  Il avait 
entrepris des efforts importants pour aider les pays  à évaluer leurs besoins.  Cette évaluation des 
besoins servait de plus en plus souvent de b ase pour mettre en œuvre l'assistance technique.  
L'intervenant a expliqué que le Secrétariat avait procédé à titre expérimental à un certain nombre 
d'évaluations des besoins pour des pays, qui avai ent abouti à une série de lignes directrices qui 
avaient été diffusées et que les Membres avaient été encouragés à appliquer pour définir leurs 
besoins.  Le Secrétariat avait aussi mené d es discussions avec les secrétariats de diverses 
organisations régionales.  Il avait également mené  des débats au niveau interne, en particulier 
avec la Division de l'examen des politiques commerc iales, afin de déterminer comment il pourrait 
procéder de manière plus systématique à une  évaluation des besoins à des fins d'assistance 
technique par le biais du processus d'examen d es politiques commerciales.  L'orateur a indiqué 
que le Secrétariat avait commencé de travailler à l'élaboration d'un certain nombre d'initiatives, et 
qu'il s'entretenait également avec un pays donate ur qui, par le passé, avait fait preuve d'une 
certaine générosité en participant au financement d'activités d'assistance technique.  L'intervenant 
espérait que ces discussions aboutiraient à des cont ributions qui permettraient effectivement au 
Secrétariat d'aider les bénéficiaires d'une manière plus directe, tangible et concrète.  Le Secrétariat envisageait de concevoir des programmes qui viseraient directement à aider les bénéficiaires à évaluer eux-mêmes leurs propres besoins et fourniraient une assistance technique ciblée pour le processus de négociation.  Pour l'heure, il c ontinuerait d'offrir une assistance technique en 
fonction des demandes reçues. 
63. S'agissant des observations faites par le Bénin, le  Secrétariat a dit qu'il réfléchissait à la suite 
qui pourrait être donnée à l'initiative pour le coton,  ainsi qu'à d'autres discussions et programmes 
consacrés à ce sujet. 
64. En ce qui concerne les préoccupations exprim ées par le Kenya concernant certains des 
séminaires régionaux et le fait que certaines régions  n'étaient parfois pas inscrites dans le Plan 
d'assistance technique, le Secrétariat a expli qué qu'il fonctionnait avec un budget généreux de 
24 millions de francs suisses dans le cadre du Fonds global d'affectation spéciale.  Néanmoins, ce  WT/COMTD/M/51 
 Page 15 
 
 
 budget était quelque peu serré car beaucoup d'activités en mobilisaient les ressources.  Il 
convenait donc d'établir des priorités et de vo ir comment les objectifs fixés – essentiellement 
fournir un soutien pour les négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement – pourraient être réalisés.  Il ava it été décidé de réduire le nombre de séminaires 
régionaux dans certains domaines, et pour certains su jets, et de les organiser dans le cadre d'un 
cycle biennal.  Les pays qui avaient indiqué que  leur région n'était pas prévue dans le Plan 
de 2005 devraient tenir compte du fait que ces sujets  avaient peut-être été traités en 2004.  Ainsi, 
il était prévu qu'un certain nombre de domaines ou d'a ccords soient traités dans le cadre d'un cycle 
biennal et que le Secrétariat couvrirait toutes les régions au moins une fois tous les deux ans en 
organisant un séminaire régional sur un sujet don né.  Pour les domaines dans lesquels des 
négociations étaient en cours, toutes les régions seraient couvertes, de sorte que l'équilibre serait 
équitable. 
65. En ce qui concerne la question soulevée par le Pé rou, à savoir qu'il n'était pas prévu de tenir à 
Genève un cours de politique commerciale en espagnol en 2005, le Secrétariat a répondu que 
c'était vrai, mais que cela correspondait au déroulement du cycle et à l'enchaînement défini par le 
passé pour les cours de politique commerciale tenus  à Genève dans la mesure où il y avait une 
rotation entre les trois langues officielles.  Un c ours avait actuellement lieu en espagnol et le cours 
suivant qui serait dispensé dans cette langue aura it lieu en 2006.  Le Secrétariat a expliqué que s'il 
devait tenir chaque année un cours de politique  commerciale en espagnol, il ne réussirait 
probablement pas à l'organiser de manière satisfaisante.  Deux cours spécialisés étaient prévus en espagnol en 2005. 
66. S'agissant de la préoccupation exprimée par l'Égypte, à savoir que les marchés publics 
figuraient toujours à l'ordre du jour alors que d'autres questions de Singapour avaient été abandonnées, le Secrétariat a expliqué que l'Acco rd sur les marchés publics demeurait un accord 
de l'OMC, même s'il s'agissait d'un accord plurila téral et non multilatéral.  Le Secrétariat a donc 
dit qu'il en avait tenu compte dans l'ordre du  jour, comme il l'avait fait par le passé.  Les 
dispositions relatives à la transparence, cependant, constituaient une question distincte, qui n'était 
pas inscrite à l'ordre du jour de l'OMC.  Le Secrét ariat a expliqué clairement que l'accent était mis 
sur l'Accord sur les marchés publics, qui donnait lieu actuellement à des discussions en vue d'une 
simplification et d'un assouplissement pour les pays en développement désireux d'y accéder.  Le Secrétariat pensait donc qu'il serait utile de le ga rder inscrit à l'ordre du jour.  Par ailleurs, les 
aspects liés aux marchés publics relevaient également de l'ordre du jour de l'OMC dans le cadre 
des discussions sur l'AGCS, où les négociations multilatérales sur les ma rchés publics de services 
se poursuivaient au sein du Groupe de travail sur le s règles de l'AGCS.  En outre, les rapports de 
fin de mission concernant les activités entrepri ses encourageaient le Secrétariat à maintenir ces 
activités et à poursuivre ses efforts dans ce domaine. 
67. Pour ce qui était du suivi des cours régiona ux de politique commerciale mentionnés aux 
paragraphes 34 à 39, ces paragraphes indiquaient au Secrétariat la direction à suivre.  Celui-ci a 
fait observer qu'il n'avait pas réussi à développe r pleinement l'étape 2 des cours régionaux de 
politique commerciale.  Il réfléchissait toujours à ce qu'il pourrait être utile de faire dans le cadre 
de cette étape 2;  à cet égard, il était fait mention dans les paragraphes précités de certaines mesures de suivi, par exemple l'élaboration,  par des universités, de programmes d'études 
universitaires sur les questions relatives à l'OMC.  Un programme de ce type était en fait prévu 
dans le Plan d'assistance technique.  Le Secrét ariat a expliqué qu'il souhaitait collaborer davantage 
avec les universités et développer plus de capaci tés à ce niveau, de sorte que ces universités 
puissent ensuite prodiguer des avis de politique géné rale qui seraient utiles pour la communauté 
des décideurs. 
68. S'agissant de la question soulevée par le Venezuel a au sujet du paragraphe 69, le Secrétariat a 
expliqué qu'il lui semblait, d'après les autres interv entions, que les Membres étaient satisfaits de la WT/COMTD/M/51 
Page 16  
 
 manière dont ces questions étaient traitées.  En ce qui concerne la dernière phrase du 
paragraphe 69, il a rappelé que  ces questions avaient toujours été abordées dans les cours de 
politique commerciale et les cours régionaux de po litique commerciale.  Elles continueraient de 
l'être comme par le passé, indépendamment de l'ensemble de résultats de juillet. 
69. Pour ce qui était de la question soulevée par la  Thaïlande concernant les cours de politique 
commerciale sur le traitement spécial et diffé rencié, les PMA et les petites économies, le 
Secrétariat a indiqué que l'intitulé "cours de politique  commerciale" n'était pas bien choisi dans la 
mesure où ce type de formation ressemblait dava ntage à un séminaire, au cours duquel un certain 
nombre de questions étaient abordées.  Ce sémina ire avait essentiellement pour objet de faire le 
point sur les discussions qui avaient lieu à Genève en ce qui concerne le traitement spécial et 
différencié.  Le Secrétariat a expliqué que là en core, les régions ne serai ent pas toutes couvertes 
puisque certaines l'avaient déjà été pendant l'année en cours. 
70. En ce qui concerne la question de la Tan zanie au sujet des ateliers pour professeurs 
d'université mentionnés à la page 49 du Plan d'assistance technique, le Secrétariat a expliqué que 
deux ateliers seulement s'adressaient aux professeurs  d'université en ce qui concerne les questions 
relatives à l'OMC.  Ces deux ateliers étaient destinés aux pays arabes et du Moyen-Orient et aux 
pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale, respectivement, ces régions ayant été 
choisies car elles n'étaient pas visées par les cours régionaux de politique commerciale.  Pour établir des contacts et traiter certaines des questions dans ces régions, même si c'était de manière moins détaillée que dans le cadre des cours ré gionaux de politique commerciale, le Secrétariat 
pensait qu'il serait utile d'organiser ces ateliers à l'intention des professeurs d'université, en tenant 
compte du fait que la Tanzanie, par exemple,  bénéficierait du cours régional de politique 
commerciale pour l'Afrique.  L'intervenant a aj outé que si la Tanzanie souhaitait un atelier 
national, par exemple sur des questions relatives à l'OMC à l'intention de professeurs d'université, 
le Secrétariat en étudierait certainement la possibilité. 
71. Le représentant du Kenya
 a fait observer que pour certaines activités et certaines régions, une 
assistance technique s'imposait d'urgence, par exem ple en ce qui concerne les règles dans la 
région Afrique.  Il a ajouté qu'une aide était n écessaire pour les accords plurilatéraux tels que 
l'Accord sur les technologies de l'information. 
72. Le représentant des Communautés européennes  a invité instamment les délégations qui 
avaient besoin d'une aide dans le domaine des services à formuler leurs demandes dès que possible.  Il a indiqué que les CE pourraient aussi offrir une assistance dans ce domaine avec 
l'aide de l'OCDE.  Il a demandé également au S ecrétariat de préciser comment la participation de 
l'OMC au Cadre intégré serait financée et si e lle serait imputée sur le budget ordinaire ou sur le 
Fonds global d'affectation spéciale. 
73. Le Secrétariat
 a expliqué que la participation régu lière de l'OMC au Cadre intégré était 
financée grâce au budget ordinaire.  Cependant, po ur les activités d'assistance technique procédant 
du Cadre intégré, et lorsque l'OMC jouait un rô le de premier plan en tant que fournisseur 
d'assistance, les fonds provenaient du Fonds global d'affectation spéciale. 
74. Le représentant du Venezuela  a demandé que le Plan d'assistance technique stipule clairement 
que l'Accord sur les marchés publics était un accord plurilatéral. 
75. Le représentant de l'Ouganda  s'est félicité de la proposition des CE de recourir également à 
l'aide de l'OCDE pour une assistance dans le domaine des services, mais il pensait que les 
manifestations prévues actuellement ne devraient pas être repoussées.  WT/COMTD/M/51 
 Page 17 
 
 
 76. La représentante du Canada  a proposé que pour les textiles, l' assistance nécessai re soit fournie 
par d'autres organisations telles que le CCI, la CNUCED ou d'autres. 
77. Le Président  a dit que les Membres ne parviendraien t manifestement pas à un consensus sur 
l'adoption du Plan d'assistance technique pour 2005.  Il a dit qu'il mènerait des consultations à ce 
sujet et convoquerait à nouveau la réunion le 26 novembre 2004 en vue d'adopter éventuellement 
le Plan d'assistance technique à ce moment-là. 
78. La réunion a été suspendue . 
79. La réunion a repris ses travaux le  26 novembre 2004.  Le Président  a rappelé que le Comité 
avait déjà commencé d'examiner le Plan d'assist ance technique pour 2005 à sa réunion précédente 
en septembre 2004.  Il a rappelé également que le  Comité s'était entretenu à nouveau du Plan le 
16 novembre 2004, mais qu'il n'avait pas réussi  à l'adopter en raison des divergences qui 
subsistaient entre les Membres concernant certains séminaires régionaux.  Il a informé les Membres qu'il avait mené diverses consultations informelles à ce sujet avec les Membres intéressés, mais que ces consultations n'av aient pas abouti à une solution répondant aux 
préoccupations de toutes les parties.  Bien qu'il n' ait pas l'intention d'ouvrir maintenant les débats 
sur ce point, il a demandé si des Membres avaient des observations à faire sur toute autre question 
liée au Plan d'assistance technique pour 2005. 
80. Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il devait y avoir un lien entre les 
activités nationales destinées à un pays et l'évaluatio n de ses besoins.  L'évaluation des besoins ne 
devait néanmoins pas constituer une étape suppl émentaire à franchir pour accéder à l'assistance 
technique, et l'orateur ne demandait pas que le Pl an soit reformulé sur ce point.  Il souhaitait 
simplement mettre l'accent sur la nécessité d'encourager cette approche en tant que meilleure 
pratique. 
81. Le représentant du Venezuela  a demandé au représentant des CE de donner davantage de 
précisions. 
82. La représentante de Cuba  s'interrogeait sur la proposition des CE et a demandé qui déciderait 
d'accorder ou non l'assistance technique sollicitée. 
83. Le représentant de l'Inde  a dit que le Plan semblait, selon lui, traiter convenablement la 
question de l'évaluation des besoins et que c'ét ait probablement la meilleure approche à suivre 
dans ce domaine. 
84. Le Secrétariat  a précisé que la question de l'évaluation des besoins faisait toujours l'objet de 
consultations en vue d'une plus grande efficacité, mais qu'il n'éta it pas prévu qu'elle constitue une 
condition supplémentaire. 
85. Le représentant des Communautés européennes  a expliqué que les CE ne demandaient aucune 
modification dans la rédaction du Plan, mais qu' elles souhaitaient seulement obtenir confirmation 
du fait qu'il y aurait une interaction entre les pays récipiendaires et le Secrétariat afin de mieux 
définir les priorités dans l'assistance technique qui serait offerte. 
86. Le représentant de la Chine  a dit que si la réponse du Secrétariat était satisfaisante en ce qui 
concerne l'évaluation des besoins, il n'y avait aucune raison de compléter le texte du Plan 
d'assistance technique.  Il a ajouté que toutes le s activités devraient être menées conformément à 
ce Plan, et qu'il n'était pas opportun d'entreprendr e des activités qui n'y étaient pas prévues, à 
l'exception des activités nationales. WT/COMTD/M/51 
Page 18  
 
 87. Le représentant de Sri Lanka
 a dit qu'il jugeait utile la suggestion des CE.  Il a ajouté que les 
pays devraient être encouragés à procéder à une év aluation de leurs besoins et que s'ils n'étaient 
pas en mesure de le faire eux-mêmes, le Secrétariat devrait leur fournir une assistance à cet effet. 
88. Le représentant du Venezuela  a remercié le représentant des CE des précisions qu'il avait 
apportées et a reconnu les efforts déployés par les Communautés européennes, qui étaient un 
donateur important.  Il a fait observer, cependant , que le statu quo concernant l'évaluation des 
besoins semblait fonctionner, mais que toute sugg estion visant à améliorer le processus était la 
bienvenue.  En tout état de cause, il ne sau rait, selon lui, y avoi r de méthode unique pour 
l'évaluation des besoins, l'idée étant que chaque pays bénéficierait d'une assistance technique "sur 
mesure", tenant compte de  sa situation particulière. 
89. Le représentant de la Barbade  a réitéré l'importance du Plan d'assistance technique en tant 
qu'exercice visant à établir des priorités dans les besoins d'assistance technique des pays en 
développement.  Le paragraphe 8 du Plan reconnaissait cependant que la mise en œuvre devrait 
être souple.  Cette souplesse était très importante en effet pour permettre au Secrétariat de 
répondre, en ce qui concerne l'assistance technique , aux besoins urgents susceptibles de surgir 
dans les pays en développement.  Il était donc  souhaitable d'observer un certain pragmatisme au 
niveau de la mise en œuvre, tant à l'échelle régionale que nationale. 
90. Le Président  a proposé que le Comité prenne note du  fait que toutes les propositions figurant 
dans le Plan d'assistance technique pour 2005 av aient été acceptées, à l'exception du point xi) du 
paragraphe 68 et de la partie de  l'Annexe II qui concernait la lis te d'activités relatives aux textiles 
et aux vêtements.  Les consultations se poursuivraie nt pour résoudre cette question en suspens, et 
les Membres étaient invités à se préparer à participer à bref délai à une réunion du CCD afin 
d'adopter formellement le Plan d'assistance technique. 
91. La représentante du Canada  a demandé s'il serait possible de transmettre le budget au Comité 
du budget pour approbation étant donné que le m ontant devant être approuvé en ce qui concerne 
le financement du Plan d'assistance technique  demeurerait le même, indépendamment de la 
manière dont la question des textiles serait résolue. 
92. Le Président  a indiqué qu'il avait été informé que le Comité du budget ne serait pas en mesure 
de conclure ses travaux la semaine suivante et qu' un retard n'aurait de toute façon pas d'incidence 
sur l'exécution.  C'est la raison pour laquelle il préf érait ne pas retenir la suggestion faite par le 
Canada tant que la question des textiles n'était pas résolue.  Il a dit que c'était également ce que 
préféraient les parties concernées. 
93. Le représentant de la Chine  a demandé si le Secrétariat pouvait poursuivre la préparation de 
certaines des activités déjà prévues dans le Pl an, et qui pourraient avoir lieu au début de 
janvier 2005 ou peu de temps après.  S'il ne pouvait le faire parce que le Plan n'était pas adopté, 
l'orateur  demandait dans ce cas que tous les prépar atifs engagés en vue des activités qui auraient 
lieu l'année suivante soient interrompus immédiatement. 
94. Le Président  a dit que le Comité comprenait le problème qui devait être résolu et que 
l'essentiel pour lui était d'aider les parties en désac cord à trouver rapidement une solution.  Il avait 
reçu l'assurance que le Comité disposait de de ux semaines encore pour résoudre la question et 
pensait qu'il serait peut-être mieux de laisser au Se crétariat le soin d'apporter des éclaircissements 
sur les relations réciproques entre le CCD, le Plan d'assistance technique et le Comité du budget.  Le Secrétariat serait donc chargé d'une question formelle, alors que les Membres devraient mener 
des consultations et trouver une solution concerna nt le paragraphe qu'il avait mentionné relatif 
aux textiles et aux vêtements.  Le Président a fa it observer que s'il n'était pas clair, il n'y pouvait 
rien.  Il avait appris en effet qu'il valait parfois mieux à l'OMC que les choses restent floues.  Ce  WT/COMTD/M/51 
 Page 19 
 
 
 qui était clair, en revanche, c'est qu'il poursuivrait le dialogue avec les parties afin de voir si le 
problème pouvait être résolu rapidement.  Une fois  qu'il le serait au Comité, il devrait convoquer à 
nouveau le CCD pour adopter le Plan d'assistance technique. 
95. La réunion a été suspendue . 
96. La réunion a été convoquée à nouveau le 10 décembre 2004.  Le Président  a informé les 
Membres qu'à sa réunion du 3 décembre 2004, le Comité du budget avait a pprouvé le financement 
du Plan d'assistance technique tel qu'autorisé par le CCD. 
97. Le Président a rappelé qu'à la session formel le précédente du CCD, qui avait eu lieu le 
26 novembre 2004, il avait indiqué que tous les éléments du Plan pour 2005 étaient acceptés, à 
l'exception du point xi) du paragra phe 68 et de la partie de l'Anne xe II qui concernait la liste des 
activités relatives aux textiles et aux vêtements.  Il avait dit que les consultations se poursuivraient 
sur ce sujet et que le CCD devrait se réunir à nouveau  en session formelle afin d'adopter le Plan.  
Il a informé les Membres qu'à la réunion informel le à participation non limitée précédente, qui 
s'était tenue le 2 décembre 2004, il avait fait ra pport sur l'état des consultations qu'il menait avec 
les parties.  Ces consultations avaient continué  après cette réunion.  Les discussions portaient 
désormais sur une adaptation des références aux te xtiles et aux vêtements figurant au point xi) du 
paragraphe 68 et à l'Annexe II, ainsi que sur l'insertion d'un nouveau paragraphe 62, qui se lirait 
comme suit: 
"Étant donné l'importance des textiles et des vêtements pour certains pays en 
développement et pays les moins avancés dans un contexte post-ATV, des activités 
d'assistance technique dans ce  domaine seront menées à la demande des bénéficiaires.  
Pour cela, les méthodes les plus efficaces par rapport aux coûts seront recherchées.  À 
cette fin, les chiffres indicatifs concernant  le nombre d'activités nationales par pays 
seront appliqués avec souplesse pour tenir compte des demandes additionnelles qui pourraient résulter de cette approche." 
 
98. Le Président a demandé aux Membres s'ils avaient des commentaires à faire sur les 
modifications proposées.  Aucune observation n'a ét é faite par les Membres.  Le Président a donc 
proposé que le Plan figurant dans le docume nt WT/COMTD/W/133/Rev.1 soit adopté tel que 
modifié. 
99. Il en a été ainsi décidé
. 
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
100. Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente, il  avait été convenu d'inviter diverses 
organisations à partager leurs expériences concerna nt le travail qu'elles avaient effectué dans le 
domaine des produits de base.  Il avait été conve nu également que le premier orateur à cet égard 
serait un représentant de la CNUCED.  Pour faire un e mise au point sur le contenu de l'exposé, le 
Président a dit qu'il avait invité les Membres à prendre part à une réunion informelle le 
8 novembre 2004. 
101. L'exposé présenté par le représentant de la CNUCED  est reproduit ci-après: 
"A. CONTEXTE 
 
Les prix réels sont bas … WT/COMTD/M/51 
Page 20  
 
 Indices des prix des produits de base 1964-2004 (1985=100 ) 
 
Moyennes mensuelles sur 12 mois 
Dollars courants DTS courants Prix réels* Groupe de produits 
1964 1994 2004** 1994 2004** 1964 1994 2004** 
Boissons tropicales 33 91 55 63 38 89 58 37 
Autres produits 
alimentaires 66 152 133 106 91 178 96 88 
Graines oléagineuses 
et huiles végétales 46 107 112 75 77 124 67 74 
Matières premières 
d'origine agricole 46 140 126 98 87 124 89 83 
Minéraux, minerais 
et métaux  49 124 155 86 107 132 79 103 
Pétrole brut 8 57 127 39 87 22 35 83 
 
 * Prix courants en dollars corrigés de l'Indice des valeurs unitaires à l'exportation des articles manufacturés pour les pays développés. 
 ** Moyenne d'octobre 2003 à septembre 2004. 
 
Source :  Bulletin des prix des produits de base , divers numéros, de la CNUCED. 
 
… malgré des mouvements à la hausse ré cents, dus essentiellement à la reprise 
générale, bien qu'inégale, de l'économie m ondiale, et à la demande de produits de 
base en augmentation rapide en Asie, en par ticulier en Chine.  Les matières premières 
industrielles, notamment le coton et le ca outchouc, ont été les principaux produits à 
bénéficier de ce redressement économique et de la forte demande chinoise.  Les 
boissons tropicales sont à nouveau restées à la  traîne, en partie à cause d'une offre 
excédentaire continue et de l'insensibilité de la demande par ra pport aux conditions 
économiques. 
Évolution (en pourcentage) des prix mensuels moyens (octobre 2003-  
septembre 2004) par rapport à la même période un an plus tôt  
 
Boissons tropicales Autres 
produits 
alimentaires Graines 
oléagineus
es et huiles 
végétales Matières 
premières 
d'origine 
agricole Minéraux, 
minerais et 
métaux Pétrole 
2 9 22 18 36 22 
 
Source :  Base de données de la CNUCED . 
 La hausse des rendements n'a en moyenne pas compensé les baisses de prix, sauf dans 
certains pays (essentiellement des nouvell es régions ayant commencé à produire) et 
pour certains produits.   WT/COMTD/M/51 
 Page 21 
 
 
 Produits de base sélectionnés:  indice des prix réels 2002-2003 (1985=100)  
et rendements (2001-2003) en pourcentage (1984-1986 ) 
 
Café Cacao Maïs Coton  
Prix Rende-
ment Prix Rende-
ment Prix Rende-
ment Prix Rende-
ment 
Afrique subsaharienne 21* 122 141 103 107 
Pays d'Asie en 
développement  25** 151 109 139 121 
Amérique latine et 
Caraïbes 22*** 147  
 
51° 
63 163 216 
Pays développés      
 
49°° 
122  
 
69°°° 
 
97 
 
 * Robustas     ** Indicateur ICA de 1976      *** Brésilien et autres arabicas.  ° Prix quotidiens moyens      °°Argentin      °°° Indice A. 
Source :  Bulletin des prix des produits de base , divers numéros, de la CNUCED et base de données statistiques 
de la FAO.  
 
L'amplitude de la volatilité est supérieure  à ce qu'elle était auparavant.  Outre des 
décalages dans la réaction de l'offre (s ouvent imparfaite) aux signaux émis par les 
prix et l'impact des conditions météor ologiques, l'activité spéculative génère 
également des fluctuations de prix. 
 
Indices d'instabilité des prix:  groupes de pr oduits de base et produits sélectionnés  
 
 1989-1992 2000-2003 
Boissons tropicales  
café 
cacao 8,2 
12,9 
9,1 9,1 
11,2 
14,1 
Autres produits  
alimentaires 
blé 
sucre bananes   
3,6 
12,1 
12,1 17,7  
4,0 
7,0 
15,0 20,3 
Graines oléagineuses et huiles végétales 
huile de soja 
huile de palme  6,7 
3,5 
10,2 9,3 
9,1 
11,3 
Matières premières d'origine  
agricole  
coton caoutchouc   
3,6 
10,5 
5,7  
6,0 
15,3 13,2 
 
Source :  Calculs du secrétariat de la CNUCED. 
 
Les pays développés deviennent des exportate urs de plus en plus importants, et les 
pays en développement des importateurs de  plus en plus importants, de produits 
agricoles (y compris de produits transformés).  S'agissant des exportations, les 
principaux facteurs à l'origine de cette tenda nce sont le soutien à l'agriculture octroyé WT/COMTD/M/51 
Page 22  
 
 dans les pays dével oppés et la croissance plus rapi de des exportations de produits 
transformés à valeur élevée en provenance de ces pays par rapport aux pays en développement.  Pour ce qui est des importati ons, les principales raisons expliquant la 
part croissante des pays en développement tiennent à l'industrialisation rapide et à la 
croissance des revenus, qui engendrent une dema nde tant de produits importés que de 
produits de fabrication nationale.  Néanmoin s, les pays développés absorbent toujours 
deux tiers des importations mondiales de produ its de base non combustibles.  Il est 
probable qu'ils conservent cette influen ce prépondérante pendant de nombreuses 
années encore, et ils sont appelés à jouer un rôle crucial en établissant sur le marché 
international des produits de base des cond itions qui sont favorables aux pays en 
développement. 
 
Part dans le commerce mondial (en pourcentage ) 
 
Pays développés Pays en développement  
1970 2001 1970 2001 
Produits alimentaires:  
Exportations  
58  
64  
33  
33 
Importations 72 66 18 28 
Matières premières d'origine agricole:  
Exportations  
 
58  
 
62  
 
31  
 
31 
Importations 73 62 14 34 
 
Source :  Base de données de la CNUCED. 
 
Entre 1990-1991 et 2001-2002, la  part des produits transformés est passée de 42 pour 
cent à 48 pour cent du commerce mondial des produits agricoles.  Ce sont les pays développés qui réussissent le mieux à cet ég ard.  S'agissant du commerce des pays en 
développement, le café, le sucre et le coton, qui représentaient les principales exportations de produits agricoles il y a 30 ans, sont aujourd'hui remplacés par le 
poisson et les huiles végétales.  Les expor tations non traditionn elles telles que les 
fruits et les légumes et les fleurs ont également gagné en importance.  Les pays n'ont pas tous réussi à participer avantageusement à cette transformation.  L'essentiel de cette augmentation des exportations dynamiqu es est à mettre au compte des pays plus 
avancés, et qui ont déjà diversifié leur pr oduction, du Sud-Est asiatique et d'Amérique 
latine.  On peut également citer d'autres exemples de réussite concernant d'autres 
régions, par exemple les exportations de  fleurs du Kenya.  Ces pays ont non 
seulement pénétré sur les marchés des pr oduits non traditionnels, mais ils ont 
également accru la valeur de leurs export ations, en offrant par exemple des bouquets 
de fleurs prêts à l'emploi et des légumes déjà emballés, dotés d'un code à barres, et 
prêts à être commercialisés sur les étagères des détaillants. 
 
B.  RÉCAPITULATIF:  TRAVAUX MENÉS PAR LA CNUCED SUR LES 
PRODUITS DE BASE 
 1. Mandat
 
 
 Les travaux menés par la CNUCED sur les produits de base reposent sur un diagnostic de la situation des produits de base et l'orientation dictée par les membres  WT/COMTD/M/51 
 Page 23 
 
 
 de l'Organisation lors de la XIème session de la Conférence de la CNUCED.  Le 
Consensus de Saõ Paulo dit …   Plus de 50 pays en développement sont  tributaires de trois produits ou moins 
pour plus de la moitié de leurs recettes d' exportation.  La baisse et l'instabilité des 
cours mondiaux des produits de ba se et la détérioration des termes de l'échange qui en 
a résulté ont affaibli la croissance économique  dans bien des pays en développement, 
surtout dans ceux qui n'ont pas une économie diversifiée, comme les PMA et les pays 
africains, et elles ont contribué à accentuer la pauvreté et l'endettement.  En outre, la valeur ajoutée conservée par de nombreux pr oducteurs de produits de base des pays 
en développement diminue dans certains sect eurs, et leur participation aux chaînes de 
valeurs nationales et internationales n'est en rien assurée.  La situation pourrait être 
encore compliquée par la forte concentr ation des marchés, internationaux et 
nationaux.  Enfin, les pays éprouvent souve nt des difficultés à r especter les normes et 
à satisfaire les exigences des marchés d es pays développés.  (paragraphe 64) 
 
 L'accent devrait être mis de façon concertée sur les difficultés rencontrées par les pays en développement tributaires des produits de base.  Il faut que les efforts déployés par ces pays pour restructurer, diversifier et renforcer la compétitivité du secteur des produits de base, notamment gr âce à une transformation locale, soient 
soutenus, en particulier par un accès aux marc hés prévisible et sûr, une assistance 
technique et financière adéquate et le renforcement des capacités et des moyens 
institutionnels, tant publics que privés.  Les investissements d'infrastructure, les 
réformes structurelles internes et des politi ques budgétaires prudentes et transparentes 
encourageront l'investissement productif dans  le secteur des produits de base.  Il 
convient d'examiner les systèmes de fina ncement compensatoire existants pour en 
évaluer l'efficacité et, le cas échéant, les re ndre plus prévisibles et plus simples à 
mettre en œuvre, en les combinant éventu ellement avec des instruments modernes de 
gestion et de partage des risques.  Le potentiel qu'offrent l'intégration et la coopération régionales pour améliorer l'e fficacité des secteurs traditionnels de 
produits de base et soutenir les efforts de diversification devrait être exploité.  Les 
suggestions figurant dans le  rapport de la Réunion de pe rsonnalités sur les questions 
relatives aux produits de base et les résu ltats du débat à ce sujet tenu lors de la 
cinquantième session du Conseil du commerce et du développement et de l'examen 
du rapport par l'Assemblée générale devr aient être sérieusement prises en 
considération.  Les projets relatifs à la mise en valeur des produits de base – en particulier les projets axés sur le marché  – et leur préparation au titre du deuxième 
Compte du Fonds commun pour les produits de base devraient bénéficier d'un appui 
accru.  Il est également important d'aborde r sous tous ses aspects le problème auquel 
se heurte le secteur cotonnier en Afrique, au niveau national et dans les instances 
internationales compétentes.  (paragraphe 74)   La CNUCED devrait continuer de suiv re l'évolution des marchés des produits 
de base et d'aider les pays en développem ent, en particulier ceux qui dépendent le 
plus de ces produits, à formuler des stratégies et des politiques pour répondre aux problèmes qui se posent sur ces marchés, y co mpris celui d'une offre excédentaire, et 
à tenir compte des liens entre le commerce international des produits de base et le développement national, notamme nt la réduction de la pauvreté.  Elle devrait analyser 
et promouvoir les échanges d'information sur ces marchés et de données d'expérience 
concernant les facteurs, les questions de po litique générale et les mesures influant sur 
la compétitivité de ce secteur de manière à favoriser la diversification, la valeur 
ajoutée et une participation plus effec tive à la chaîne d'approvisionnement, 
notamment par une aide au renforcement des institutions;  elle devrait aussi analyser WT/COMTD/M/51 
Page 24  
 
 et aider à mettre en place des mécanismes et des moyens appropriés et efficaces pour 
faire face aux fluctuations des prix des produits de base et compenser la baisse des recettes, en particulier en améliorant la ca pacité d'appliquer des instruments financiers 
et de gestion des risques liés aux prix des produits de base modernes, et donner la 
suite qui convient aux recommandations qui lu i ont été adressées dans le rapport de la 
Réunion de personnalités sur les questions relatives aux produits de base.  La 
CNUCED devrait poursuivre le travail entrep ris sur les produits agricoles, forestiers 
et halieutiques, les métaux et les minéraux et le  pétrole et les produits pétroliers.  Elle 
devrait poursuivre son action en faveur de la  mise en place de partenariats efficaces 
entre les acteurs concernés pour trouver des solutions viables et des approches 
durables aux problèmes que posent les produits de base, notamment en encourageant 
la coopération entre les secteurs public et privé dans les chaînes de produits en vue 
d'assurer, notamment par l'application de principes basés sur le marché, une 
répartition plus équitable des revenus et des profits tout au long de la chaîne 
d'approvisionnement et de favoriser la divers ification.  Elle devrait intégrer dans son 
travail une perspective régionale.  La  CNUCED et le Fonds commun pour les 
produits de base devraient renforcer leur coopération.  (paragraphe 100) 
  Il convient aussi de noter l'établisseme nt d'une Équipe spéciale internationale 
sur les produits de base.  (paragraphe 114 et Annexe)  
 Ce programme d'évaluation et de travail a principalement pour objet de: 
 1. Faire face aux prix bas et fluctuants et à leur impact. 2. Améliorer la compétitivité. 3. Aider  à la négociation d'acco rds internationaux de produits. 
 
2. Approche
 
  Les travaux menés par la CNUCED en ce qui concerne les produits de base 
sont ancrés dans des réalités complexes.  La CNUCED a une vision globale de la 
situation de ces produits.  Elle se concen tre sur les avancées dans le domaine du 
développement qui peuvent résulter du secteur des produits de base et s'efforce d'en 
faire un facteur positif pour le processus de  développement et de réduction de la 
pauvreté, en particulier dans les PMA.   Les problèmes traditionnels de la 
détérioration des termes de l'échange et d es fluctuations de prix sont certes très 
importants, mais les nouveaux problèmes li és à la création, l'identification et 
l'exploitation des possibilités offertes par l'é volution des marchés des produits de base 
le sont tout autant.  Il convient d'établir  une distinction entre les questions liées à 
l'accès aux marchés et les questions liées à l'implantation des marchés, les premières faisant l'objet de négociations à l'OMC, alors que les secondes ne relèvent généralement pas de la compétence de ce tte organisation.  Par son travail, la 
CNUCED contribue à préparer le traiteme nt de ces deux catégories de questions, à 
l'OMC, dans le cadre d'accords commerci aux régionaux, et en dehors du cadre de 
négociation.  Dans ce dernier cas, il s'agit notamment de l'élabor ation des politiques 
nationales qui exigent un appui international.  Les fonctions de la CNUCED liées à la 
coopération technique et à la recherche d'un consensus sont particulièrement 
importantes dans ces domaines. 
 
 Une approche fondée sur une voie unique (action sur les prix ou sur l'accès aux marchés seulement) ne suffira pas pour parvenir à des avancées dans le domaine 
du développement.   WT/COMTD/M/51 
 Page 25 
 
 
 3. Postulats  
  La situation est mauvaise, mais des perspectives peuvent s'ouvrir, grâce, 
essentiellement, à la croissance rapide en Asie  (surtout en Chine et en Inde) et à la 
mise en place de conditions d'égalité à la  suite des négociations commerciales.  Ces 
ouvertures peuvent être exploitées si la capacité d'offre existe ou peut être 
développée.  a. Prix  
 Il est important d'avoir des prix différe nts (prix du marché international, prix 
franco frontières, prix au départ de la ferme, prix à la consommation) pour les 
différents acteurs de l'économie des produits de base.  Il arrive que ces différents prix 
n'aient pas beaucoup de rapport entre eux.  
 Les prix peuvent poser des problèm es immédiats (niveaux catastrophiques), 
des problèmes à court terme (volatilité) ou à long terme (excès d'offres structurels), chacun de ces maux pouvant donne r lieu à un remède différent. 
 b. Compétitivité  
 Les chaînes d'approvisionnement modernes présentent des exigences 
spécifiques qui doivent être comprises.   Améliorer la compétitivité et les capac ités d'offre est essentiel.  Sans accès 
aux marchés et sans marchés qui fonctionne nt bien, cependant, cela ne sert pas à 
grand-chose. 
  Des possibilités existent déjà et de  nouvelles perspectives apparaissent, qui 
sont exploitées par des fournisseurs compétitifs dotés de compétences commerciales, plutôt que par ceux qui jouissent d' un accès préférentiel aux marchés. 
 
 Il est essentiel que ces possibilités, y compris les nouvelles "perspectives" qui 
s'ouvrent sur des marchés importants à croissance rapide tels que ceux de la Chine et de l'Inde, ne soient pas annihilées par des pays développés qui exploitent les niveaux de soutien qu'ils sont autorisés à appliquer. 
 
4. Possibilités d'action
 
 a. Libéralisation   En règle générale, la libéralisation im plique le respect d'un plus grand nombre 
de règles, les petits producteurs étant par définition désavantagés. 
 
 La libéralisation a lieu à l'OMC et dans  le cadre des programmes d'ajustement 
structurel.  Par ailleurs, les nouvelles stru ctures de marché constituent un élément 
nouveau de l'environnement libéralisé.  
 À l'OMC, les accords portant sur l'agriculture, l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles, les mesures sanita ires et phytosanitaires, les obstacles 
techniques au commerce, les ADPIC et les services sont particulièrement pertinents, tout comme le sont divers artic les de la Partie IV du GATT. 
 WT/COMTD/M/51 
Page 26  
 
 b. Prix 
  Ils bénéficieront d'une conclusion positi ve du Programme de travail de Doha. 
  Il convient d'établir une distinction entre l'action sur les prix et le traitement 
des conséquences indésirables de prix bas et volatils.  La seconde variante est la plus 
probable.   Pour les niveaux de prix catastrophiques, il est nécessaire, à titre de solution à court terme, d'éliminer les excédents d'offres. 
 
 Toute action visant à remédier aux niveaux préoccupants et à l'instabilité des prix, qu'elle soit menée par les producte urs seulement ou de concert avec les 
consommateurs, est très compliquée.  Il faut surtout qu'une très large gamme d'acteurs, qui doivent agir ensemble, fassen t preuve de volonté politique.  Or, cette 
volonté politique semble faire défaut, tant chez les producteurs que chez les 
consommateurs.  Un dialogue politique in ternational peut contribuer à susciter une 
certaine volonté politique générale, mais tout e action doit être axée sur un produit de 
base en particulier et reposer sur une approc he très réaliste.  Une action menée par les 
producteurs seulement peut bénéficier d' une volonté politique plus forte, mais 
l'expérience montre qu'elle pe ut être facilement contrée. 
 
 Il ne serait pas rationnel d'empêcher les producteurs qui pe uvent produire de 
manière compétitive de le faire.  En matiè re de développement, le défi important 
consiste à supprimer les obstacles à la sortie  auxquels d'autres se heurtent et à leur 
permettre de sortir du cercle vicieux de la pauvreté et de la dépendance à l'égard des 
produits de base de faible valeur. 
  Pour remédier aux excès d'offres st ructurels, il convient d'éliminer les 
obstacles à la sortie du marché et de permettre aux producteurs non compétitifs de 
diversifier leur production en se tournant vers d'autres produits à forte valeur.  Un 
soutien financier et technique international massif est nécessaire;  il doit être fourni de 
manière coordonnée en vue d'une action cohé rente dans les différents pays.  En 
réalité, l'assistance au développement dans le secteur de l'agriculture est bien plus 
faible que ce qu'elle était avant.   Une action visant à accroître la demande générique globale serait utile.  Pour 
améliorer la compétitivité dans le domain e des produits synthétiques, la recherche 
scientifique doit être étayée pour chaque produit de base.  À cet égard, les spécifications techniques et l'acceptation par l'industrie sont des facteurs essentiels. 
  S'agissant de l'instabilité, les instrument s de gestion des risques liés aux prix 
fondés sur le marché peuvent représenter un filet de sécurité.  Ils ne réduiront pas 
néanmoins l'instabilité.  Eu égard au coût économique important qu'implique 
l'exposition aux risques liés aux prix, il convi endrait de déployer, dans le cadre de 
tous les programmes de développement rural,  des efforts pour créer la capacité de 
gérer l'instabilité des prix des produits de base.  
 Un financement compensatoire peut aider les pays (mais pas nécessairement 
les producteurs);  toutefois, des difficultés considérables se posent dans la pratique, difficultés qui ont été reconnues par ceux qui  offrent des mécanismes de financement 
compensatoire (EU et FMI).  Des discussions ont actuellement lieu pour les surmonter.  Ces mécanismes peuvent être transformés en mécanismes d'assurance  WT/COMTD/M/51 
 Page 27 
 
 
 automatique, dotés d'une prévisibilité beauc oup plus grande.  Des mesures nationales 
sont nécessaires pour protéger les producteurs.  c. Compétitivité  
 Divers aspects, notamment l'information, la technologie, les finances, le 
renforcement des capacités, doivent être tr aités pour améliorer la compétitivité et la 
capacité d'offre, ainsi que pour garantir une participation fructueuse aux chaînes 
d'approvisionnement modernes.  
Les flux de ressources  vers l'agriculture doivent être accrus.  Les flux du Comité 
d'aide au développement de l'OCDE en fa veur de l'agriculture, qui s'élevaient à 
11,7 pour cent du total en 1981-1982, sont tombés à 5,6 pour cent en 2001-2002 (OCDE), rien n'indiquant que cette tendance se soit inversée.  Le Fonds commun pour les produits de base est la seule organisa tion internationale qui octroie des fonds 
destinés exclusivement au secteur des produ its de base.  Ses maigres ressources 
doivent être accrues.  Pour améliorer la compétitivité, il convient en premier lieu, entre autres, de connaître 
et de comprendre les conditions et les exigences du marché.  L'accès à des informations  utilisables est un facteur essentiel à ce t égard.  Il existe des sources 
d'information globales, mais  nombre d'entre elles sont coûteuses.  Le programme 
Infocomm de la CNUCED fournit gratuiteme nt sur Internet des renseignements utiles 
sur plusieurs produits de base.  La capacité de respecter les normes  est très limitée parmi les petits agriculteurs.  
Dans nombre de cas, il faut procéder à des investissements considérables, ce que les 
petits exploitants agricoles sont incapables de faire individuellement.  En outre, les 
institutions et infrastructures pour le contrôle  et l'assurance de la qualité font défaut.  
Il convient donc de lancer des initiatives mondiales prévoyant un soutien dans ces 
domaines, notamment une assistance financière et technique.  Une aide aux organisations d'agriculteurs serait également utile. 
 
Compte tenu des quantités  importantes échangées dans le commerce, les petits 
agriculteurs sont désavantagés pour ce qui  est de la participation aux chaînes 
d'approvisionnement.  Acheter à des pe tits fournisseurs engendre des coûts de 
transaction plus élevés pour les acheteurs, qui préfèrent traiter avec un petit nombre 
de gros fournisseurs.  Si les petits agriculteur s s'organisaient, ils pourraient réduire en 
partie ces coûts de transaction, mais l'entr eprise est compliquée.  Des mouvements de 
coopérative internationaux pourraie nt être utiles dans ce domaine. 
 L'accès au financement  représente une contrainte importante dans le secteur de 
l'agriculture, en particulier dans les pays en  développement, et surtout pour les petits 
agriculteurs.  Un financement contre récépissé d'entrepôt représente probablement la 
technique la plus simple pour octroyer  des crédits aux producteurs.  Il est 
indispensable, pour améliorer les possib ilités de financement des agriculteurs, 
d'améliorer l'environnement juridique régissant les droits de propriété, la faillite et la 
transmissibilité des récépissés d'entrepôt, des contrats et des licences d'exportation;  à 
cet égard, la communauté internationale  peut faire beaucoup.  Des initiatives 
mondiales pourraient être envisagées afin d' étayer des projets pilotes consacrés au 
financement des produits de base.  WT/COMTD/M/51 
Page 28  
 
 La répartition de la valeur ajoutée dans la  chaîne d'approvisionnement dépend de la 
position de force sur le marché  des agents, qui diffère.  Les grandes entreprises 
internationales dominent les marchés mondia ux et nouent des relations commerciales 
avec des entités beaucoup plus petites.  Une action concertée peut accroître le pouvoir 
de négociation.  Si les règles nationales a pplicables en matière de politique de la 
concurrence peuvent réglementer les positi ons dominantes sur les marchés nationaux, 
il n'existe aucun mécanisme corresponda nt qui puisse s'appliquer aux marchés 
internationaux.  Néanmoins, des propositions ont été faites en vue d'assujettir la concentration des marchés internationaux d es produits de base à certaines disciplines.  
Il s'agit notamment de soumettre à un méca nisme d'examen international les fusions 
et acquisitions internationales proposées entre entreprises de l'agro-industrie, 
présentes simultanément dans un certain nombre de pays, et d'étendre les prescriptions en matière de transparence imposées aujourd'hui aux entreprises commerciales d'État aux entreprises qui dé tiennent 20 pour cent ou plus d'un marché 
national ou du marché mondial pour un produit de base donné. 
 
d. Approche multipartite   Des solutions partielles et des appr oches fondées sur une voie unique ont peu 
de chances d'être efficaces, comme cela a été constaté par le passé.  Une approche cohérente et multidimensionnelle exige cep endant une participation multipartite 
mondiale à l'élaboration comme à la mise en  œuvre de programmes destinés à traiter 
les problèmes du secteur des produits de base de manière générale, et ceux des petits agriculteurs en particulier.  À cet égard, il est nécessaire de surmonter le scepticisme 
et de trouver la volonté politique nécessaire.  
 Pour stimuler ce "changement d'ét at d'esprit", une Équipe spéciale 
internationale sur les produits de base a été créée à la XI
ème session de la Conférence 
de la CNUCED (CNUCED 2004a, page 34).  Cette équipe examinera ces initiatives 
mondiales, soumettra des idées de fond et  donnera une impulsion politique lorsque 
cela se justifie.  Elle contribuera à établir  des relations et des synergies entre les 
activités menées par les différents organes et acteurs, notamment pour éviter les 
doubles emplois et assurer la cohérence, à développer des idées en matière de 
coopération technique, à approfondir des proj ets de coopération technique de sorte à 
accroître leur impact, et à définir des projet s de coopération techni que qui ne relèvent 
pas de la compétence des organisations existantes, en particulier des projets 
multipartites." 
 
102. Le représentant du Kenya  a proposé de débattre plus ampl ement de l'exposé à la réunion 
suivante afin que les délégations aient davantag e de temps pour analyser cette communication, qui 
abordait certains éléments clés du problème.  Il a proposé que davantage de renseignements soient 
inclus dans le document présenté car il ne reflétait pas, selon lui, l'expérience considérable de la 
CNUCED dans ce domaine. 
103. La représentante des États-Unis  souhaitait savoir quels progra mmes concrets la CNUCED 
était censée mettre en œuvre après le Consensus de São Paulo.  Il serait ainsi possible, selon elle, 
de définir ce que l'OMC pourrait faire et d'évite r par là même un chevauchement des efforts. 
104. Le représentant de la CNUCED  a répondu que le principal écueil était un problème de 
ressources dans la mesure où les produits de base  ne bénéficiaient pas d'une aide extrabudgétaire 
importante.  Les activités menées au niveau des pays étaient donc relativement peu importantes.  
Des travaux spécifiques étaient néanmoins menés en ce qui concerne la diversification des 
produits et l'intégration dans les chaînes de vale urs.  L'orateur a expliqué que la CNUCED avait  WT/COMTD/M/51 
 Page 29 
 
 
 consacré des études spécifiques au rôle des supermarchés, mais que lorsqu'elle souhaitait étudier 
des produits particuliers, elle se heurtait à des pr oblèmes de ressources.  Dans le cadre du JITAP, 
la CNUCED essayait, lorsqu'elle identifiait des po ssibilités d'exportation dans une perspective de 
développement, de tenir compte des produits de b ase et des chaînes de valeurs y relatives.  Des 
études avaient également été effectuées sur la  question du coût du respect des normes, par 
exemple les normes sanitaires et phytosanitair es, les normes privées, ou les normes régissant 
l'exportation de produits alimentaires à destin ation de certains pays.  La CNUCED avait 
également réalisé des travaux dans les domaines de l'information, de la gestion des risques et du 
financement.  Un site Web avait été créé à cet ef fet, afin de fournir gratuitement aux utilisateurs 
des renseignements sur les marchés des produits de  base, grâce à des liens conduisant à d'autres 
sites.  Un travail novateur était réalisé sur le  financement;  une réunion  consacrée aux possibilités 
de financement pour le secteur de l'agriculture avait par exemple été organisée.  Là, la CNUCED 
s'était rendu compte que l'utilisati on d'une approche fondée sur la ch aîne des valeurs, pour ce qui 
est du financement, offrait beaucoup plus de possibilités pour l'agriculture qu'une approche 
limitée à la production.  Cela signifiait que pour  la production destinée à être exportée, les 
banques octroyant des crédits pourraient recevoir co mme garantie des récépissés d'exportation, de 
sorte que les recettes tirées des exportations serai ent réacheminées vers les banques, offrant ainsi 
plus de possibilités pour financer des producteur s n'ayant pas accès au crédit.  La CNUCED 
travaillait également à la question des échanges de  produits de base sur les marchés des pays en 
développement, comme elle l'avait fait en Inde, et à la question de la gestion des risques.  Elle 
avait établi un rapport à l'intention de l'Assemblé e générale des Nations Unies, qui contenait un 
aperçu général de la situation dans ce domai ne et qui concluait qu'il existait des possibilités 
d'expansion.  L'intervenant a dit que les pa ys développés et les pays en développement 
s'efforçaient également de forger un consensus sur la manière d'établir au mieux des priorités dans 
ce domaine. 
105. Le représentant de l'Australie  a dit que les délégations deva ient avoir plus de temps pour 
examiner de plus près l'exposé présenté.  Il a fait observer également qu'il serait utile d'entendre 
d'autres organisations qui étaient actives dans ce domaine. 
106. La représentante du Canada  a dit qu'il convenait d'entendre d'autres exposés sur ce sujet 
pour avoir ensuite un débat très large. 
107. Le représentant du Venezuela  a dit que puisqu'il n'était pas possible, par manque de 
temps, de dialoguer avec le représentant de la C NUCED, il serait utile de l'inviter à nouveau à une 
réunion ultérieure. 
108. La représentante des États-Unis  a mis en garde contre tout  chevauchement des travaux 
menés par l'OMC, d'une part, et d'autres organisati ons intergouvernementales, d'autre part.  Elle a 
précisé également que les travaux confiés au Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles et au Groupe de négoc iation sur l'agriculture, qui abordaient cette 
question, n'allaient pas tarder à commencer.  E lle a proposé d'inviter d'autres organisations telles 
que la FAO, le CCI, la Banque mondiale et l' OCDE à parler au Comité des travaux qu'elles 
effectuaient dans ce domaine.  Elle a indiqué que  les États-Unis avaient trouvé des experts du 
secteur privé qui pourraient partager leurs expéri ences en matière de gestion des risques et de 
marchés à terme.  Elle pensait qu'il serait utile d'entendre ces experts, qui venaient des bourses de 
New York et de Chicago, mais aussi de Malaisie, du Brésil et d'Afrique du Sud.  Elle a ajouté que 
ces discussions devraient ensuite être placées dans la perspective de l'OMC. 
109. Le représentant du Brésil  estimait qu'il serait utile d'inv iter à nouveau la CNUCED, une 
fois que les Membres auraient pu lire soigneusem ent sa communication, afin de nouer un dialogue 
interactif avant de passer aux ex posés suivants.  Il étudierait égal ement la possibilité d'inviter des 
experts brésiliens. WT/COMTD/M/51 
Page 30  
 
 110. La représentante de Cuba
 a dit qu'elle était d'accord avec le Venezuela et qu'elle aussi 
souhaitait engager un dialogue avec la  CNUCED.  Elle s'est ralliée aux observations faites par le 
Venezuela et a proposé de consacrer à cette question une session extraordinaire. 
111. Le représentant du Kenya  a dit que les exposés devaient aider à définir les travaux de 
l'OMC dans ce domaine et que la CNUCED de vait par conséquent fournir davantage de 
renseignements.  Il a proposé de mener à bien un examen approfondi des travaux menés par la 
CNUCED, y compris du rapport qu'elle avait adr essé à l'Assemblée générale, avant d'inviter 
d'autres organisations ou d'étudier d'autres expérien ces nationales, en particulier sur la question de 
la diversification des produits. 
112. Le représentant de la Chine  a fait observer que cette question transversale revêtait une 
grande importance pour les pays en développement .  Il a indiqué qu'il n'était pas possible pour 
l'heure de commenter l'exposé de la CNUCED et le rapport soumis à l'Assemblée générale.  Il a 
dit également que les études ne devraient pas se fonder sur des théories et des hypothèses, mais 
sur des données scientifiques. 
113. La représentante des États-Unis  a dit qu'elle ne voulait pas répéter des discussions qui 
avaient eu lieu dans d'autres organisations.  Elle a dit également qu'il devrait y avoir un équilibre 
dans les exposés et qu'il importait d'entendre d'autres organisations. 
114. Le représentant de la Suisse  a dit qu'une meilleure coordination était nécessaire dans la 
mesure où deux manifestations consacrées à cette question avaient lieu en même temps.  Il s'est félicité par ailleurs de la possibilité de poursuivre  la concertation avec la CNUCED et a fait part 
de son désir de parvenir à des résultats concrets  et de s'éloigner de discussions sur le processus. 
115. Le Président
 a proposé d'inviter à nouveau le représ entant de la CNUCED à la réunion 
suivante afin de poursuivre les discussions sur l'e xposé.  Il a ajouté que dans la mesure où cette 
question avait été introduite par le Kenya, c'est à ce pays qu'il incombait de donner au Comité des 
indications sur la marche à suivre par la suite. 
116. Le représentant du Venezuela  a insisté sur le fait que le débat avec la CNUCED devait 
être conclu avant de passer à d'autres exposés. 
117. Le représentant du Kenya  a dit que selon lui, la CNUCED possédait plus de 
renseignements que ce qu'elle n'avait inclus dans sa communication et son exposé;  il lui a donc demandé d'approfondir les idées présentées. 
118. Le représentant de la Malaisie
 a indiqué que la délégation de son pays serait heureuse de 
contribuer aux discussions sur cette question en présentant un exposé sur son expérience. 
119. Le représentant du Rwanda  s'est rallié aux déclarations du Kenya et a dit attendre avec 
intérêt la poursuite des discussions sur ce sujet. 
120. La représentante du Canada  a dit qu'il importait de s'assu rer que le Comité entende 
également le point de vue d'autres organisations. 
121. Le représentant de la Chine  a dit que le Comité devrait inviter également la Banque 
mondiale et la FAO pour s'informer des travaux que ces organisations menaient concernant les 
produits de base. 
122. Le Président  a proposé d'inviter à nouveau le représ entant de la CNUCED à la réunion 
suivante du Comité et de poursuivre le débat su r l'exposé présenté par cette organisation.  Il a  WT/COMTD/M/51 
 Page 31 
 
 
 indiqué, cependant, qu'il inviterait aussi un représentant de la Malaisie à présenter un exposé sur 
les expériences de ce pays en matière de diversification des produits. 
123. Le Comité en est ainsi convenu . 
E. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , 
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT 
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE  
124. Le Président  a rappelé qu'à la réunion ordinaire précédente, le CCD avait discuté de la 
meilleure façon de faire avancer les travaux concernant ce point de l'ordre du jour.  L'une des 
suggestions qui avaient été faites était d'invite r le Secrétariat à poursuivre ses présentations des 
différents groupes de négociation.   La négociation des règles avait été mentionnée comme l'un des 
domaines n'ayant pas, jusqu'à présent, été présentés au Comité.  À la réunion informelle du 8 novembre 2004, la question de savoir comment fa ire avancer les travaux du Comité sur ce sujet 
avait également été débattue.  Il avait été décidé d' inviter le Secrétariat à pr endre la parole devant 
le Comité sur les aspects d es travaux du Groupe de négociati on sur les règles relatifs au 
développement.  Le Président a ensuite donné la  parole au Secrétariat pour qu'il présente son 
exposé sur les aspects des travaux du Groupe de négociation sur les règles relatifs au 
développement. 
125. Le Secrétariat
 a présenté l'exposé suivant sur l es aspects des travaux du Groupe de 
négociation sur les règles relatifs au développement: 
"Le Secrétariat a été invité à présenter un exposé sur les aspects des travaux du 
Groupe de négociation sur les règles rela tifs au développement.  Une présentation 
exhaustive de toutes les propositions re latives au développement demanderait 
beaucoup de temps.  Comme les Membres le savent, plus de 150 communications ont été soumises au Groupe de négociation sur les règles jusqu'à présent.  Nombre de ces propositions ont trait expressément à des qu estions relatives au développement ou au 
traitement spécial et différencié des pays en développement.  D'autres, bien qu'elles 
ne fassent pas expressément référence au développement, peuvent avoir un lien avec 
les aspects relatifs au développement.  Je n'ai l'intention ni de décrire de manière exhaustive toutes les propositions 
spécifiquement liées au développement, ni d' examiner l'incidence éventuelle sur le 
développement de ces propositi ons et/ou d'autres propositions. 
 J'entends plutôt présenter les négociations su r les règles et faire ensuite référence, à 
titre d'exemple, à certaines des propositions que les Membres ont eux-mêmes définies 
comme étant liées au développement, au traitement spécial et différencié des pays en 
développement ou au développement durable , après quoi je m'efforcerai de répondre 
aux éventuelles questions des Membres.  Les Membres doivent comprendre que cet exposé donne un simple aperçu des négociations et qu'il ne vise aucunement à reprendre la totalité des propositions 
soumises, pas plus que les différentes vues, positions et opinions des participants au 
Groupe de négociation sur les règles. Il va  sans dire qu'il ne préjuge en rien les 
positions des Membres dans les négociations.    WT/COMTD/M/51 
Page 32  
 
 Introduction
: 
 Le mandat régissant les négociations sur les règles, énoncé au paragraphe 28 de la 
Déclaration de Doha, se lit comme suit:  
"Au vu de l'expérience et de l'application croissante de ces 
instruments par les Membres, nous convenons de négociations visant 
à clarifier et à améliorer les disciplines prévues par [l'Accord antidumping] et [l'Accord] sur les subventions et les mesures compensatoires, tout en préservant les concepts et principes 
fondamentaux ainsi que l'efficacité de ces accords et leurs 
instruments et objectifs, et en tenant compte des besoins des participants en développem ent et les moins avancés." 
 Le mandat invite aussi les Membres à "clarifier et à améliorer les disciplines de 
l'OMC concernant les subventions aux pêcheri es, en tenant compte de l'importance de 
ce secteur pour les pays en développement".  Le Groupe de négociation sur les règles se ré unit régulièrement depuis 2002, tant de 
manière formelle qu'informelle .  Les négociations sur les disciplines et les procédures 
applicables aux accords commerciaux régi onaux sont également menées sous son 
égide, mais elles bénéficient d'un appui distin ct de la part du Secrétariat;  c'est la 
raison pour laquelle je ne parlerai pas de  cet aspect des négociations aujourd'hui. 
 En août de l'année dernière, le Secrétar iat a publié une compilation de toutes les 
propositions présentées au Groupe jusqu'alors.   Cette compilation figure dans le 
document TN/RL/W/143.  Bien qu'elle n'a it pas été mise à jour, elle contient 
néanmoins des renvois à la plupart, si ce n'est la totalité, des propositions qui sont directement liées au développement.  Depuis la publication de la compilation, quelque 25 nouvelles propositions ont été 
soumises au Groupe.  Ces nouvelles propositio ns (c'est-à-dire des communications 
soumises après Cancún) sont reproduites da ns la série de documents TN/RL/GEN/… 
 Les principaux domaines de négociation sont au nombre de trois:  
1) Antidumping 
 
2) Subventions et mesures compensatoires  3) Subventions aux pêcheries 
 Antidumping 
 
 
Dans le cadre des négociations sur les règl es, il s'agit là du domaine sur lequel les 
Membres ont le plus concentré leur atten tion.  Le nombre de questions qu'ils ont 
identifiées comme méritant d'être éclaircies et améliorées concerne la quasi-totalité 
des articles de l'Accord antidumping. 
 
Le plus grand nombre de propositions soum ises en matière de droits antidumping 
émane d'un groupe de Membres qui se fait appeler les "amis des négociations antidumping".  Ce groupe, comme vous le savez, comprend tant des pays en  WT/COMTD/M/51 
 Page 33 
 
 
 développement que des pays développés et demande une amélioration et un 
renforcement des disciplines antidumping.  Il convient de noter qu'outre le groupe des "amis des négociations antidumping", d'autres Membres – autant des pays en dé veloppement que des pays développés – ont 
aussi soumis des propositions dans ce domaine. 
 S'agissant des propositions antidumping rela tives au développement, la question du 
traitement spécial et différencié des pays  en développement est peut-être l'une des 
plus pertinentes. 
 
Un certain nombre de Membres ont propo sé de revoir l'article 15 de l'Accord 
antidumping.  Cette disposition exige que les pays développés Membres prennent 
"spécialement en considération" la "situati on particulière des pa ys en développement 
Membres quand ils envisageront d'app liquer des mesures [antidumping]". 
 
Le groupe des "amis des négociations anti dumping" a par exemple proposé d'étoffer 
les termes de l'article 15 afin de rendre la disposition pleinement opérationnelle et 
d'inclure des dispositions qui accordent a ux pays en développement Membres un 
traitement spécial et différencié significatif et effectif.  
Plusieurs autres propositions relatives au traitement spécial et différencié ont été 
renvoyées au Groupe par une lettre du Préside nt du Conseil général en mai 2003.  Il 
s'agit pour l'essentiel de propositions émanan t du Groupe africain, qui demande que 
des "solutions constructives" soient e xplorées par les pays développés Membres 
lorsqu'ils appliquent des mesures antidumpi ng à des produits provenant de pays en 
développement. 
 D'autres propositions concernant les pays en développement ont été faites sur des 
questions telles que l'ouverture d'enquêtes, les engagements en matière de prix, les 
seuils de minimis , le droit inférieur (application obligatoire de la règle du droit 
inférieur lors de l'imposition de mesures antidumping à des produits provenant de 
pays en développement), les révisions et autres domaines visés par l'Accord 
antidumping.  Je dois également faire remarquer que certains pays en développement ont fait part de 
leurs préoccupations au Groupe concernant la négociation de disciplines antidumping 
qui seraient trop difficiles à appliquer dans la pratique.  Ces Membres ont déclaré que 
dans la mesure où ils n'avaient établi que  récemment une autorité antidumping et 
qu'ils n'avaient que peu d'e xpérience dans l'application des règles actuelles, ils 
auraient du mal à appliquer des procédures en core plus complexes en ce qui concerne 
par exemple les enquêtes.  
Enfin, un certain nombre de propositions ont été faites sur la nécessité d'accroître la 
transparence et de garantir une procédure régulière dans la conduite des enquêtes 
antidumping, et bien qu'elles n'aient pas expressément trait au développement, elles peuvent comporter (ou non) des aspects liés au développement.  Comme je l'ai dit, 
l'objectif de cet exposé n'est pas d'établir une liste ou une analyse exhaustive des 
aspects liés au développement de toutes les propositions soumises au Groupe, mais 
plutôt d'offrir aux Membres un aperçu des négociations, en citant des exemples de 
propositions qui ont été identifiées par les Membres eux-mêmes comme étant liées au 
développement.  WT/COMTD/M/51 
Page 34  
 
 Les négociations sur les droits antidump ing ont montré qu'il  ne s'agissait pas 
simplement d'un problème opposant exportateu rs et importateurs, ou pays développés 
et pays en développement.  Les mesur es antidumping sont aujourd'hui en effet 
appliquées par divers Membres de l'OMC, ta nt des pays développés que des pays en 
développement, ce qui, bien sûr, tr ansparaît dans les négociations. 
 
Subventions et mesures compensatoires
 
 Les propositions relatives aux subventions et mesures compensatoires peuvent être 
divisées en deux principaux domaines:  1) les disciplines concernant les programmes 
de subventions des gouvernements, que l'on a ppelle généralement les "disciplines en 
matière de subventions";  et 2) les disc iplines concernant l'application des droits 
compensateurs.  La plupart des propositions relatives a ux mesures compensatoires qui ont été 
soumises au Groupe sont liées, au moins da ns une certaine mesure, aux propositions 
antidumping.  Aucune proposition portant sp écifiquement sur le développement n'a 
été présentée dans le domaine des droits comp ensateurs (si ce n'est, bien sûr, dans la 
mesure où les règles antidumping et les règles sur les droits compensateurs devraient, le cas échéant,  être harmonisées).  
Dans le domaine des disciplines en matiè re de subventions, un certain nombre de 
propositions liées au développement ont été soumises.  Vingt d'entre elles environ portent sur l'article 27 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. 
 L'article 27, comme vous le savez, établit d es règles régissant le traitement spécial et 
différencié des pays en développement Memb res et contient une série de dispositions 
spéciales et de dérogations aux obligations .  Les auteurs des propositions relatives à 
l'article 27 demandent en substance que les gouvernements jouissent d'une plus grande souplesse pour recourir à différent es catégories de subventions en tant 
qu'instrument du développement.  
Il a également été proposé de réintroduire l'ar ticle 8 de l'Accord sur les subventions et 
les mesures compensatoires.  Comme les Memb res le savent, l'article 8, qui contient 
des dispositions sur les subventions ne donna nt pas lieu à une action (et qui, si l'on 
comparait la structure de l'Accord à des fe ux de signalisation, correspondrait au "feu 
vert"), faisait l'objet d'une application proviso ire au titre de l'article 31 de l'Accord et 
a pris fin le 31 décembre 1999.  Il décriva it trois types de subventions (l'aide à des 
activités de recherche, l'aide aux régions  défavorisées et l'aide visant à promouvoir 
l'adaptation d'installations existantes à de nouvelles prescriptions environnementales), 
qui seraient considérées comme ne donnant  pas lieu à une action dans certaines 
conditions et selon certains critères.  
L'une des propositions faites dans le cadre des négociations en cours porte sur le 
rétablissement de l'article 8, avec un type de subvention supplémentaire (l'aide à la 
diversification des produits), dans le cas d'une application par les pays en 
développement.  
Comme je l'ai dit, il ne s'agit là que de quelques exemples de propositions faites dans 
le domaine des disciplines en matière de subventions, identifiées expressément par les Membres comme relatives au développement.   Un grand nombre d'autres propositions 
ont été soumises, qui comportent certainement des aspects liés au développement.   WT/COMTD/M/51 
 Page 35 
 
 
 Subventions aux pêcheries  
 Il n'est pas surprenant que ce domaine des négociations sur les règles soit celui dans 
lequel les Membres ont le plus clairement identifié les aspects de leurs propositions qui étaient liés au "développement durable". 
 
Les premiers partisans de disciplines en  matière de subventions aux pêcheries 
constituent un groupe de Membres qui se f ont appeler "Les amis des poissons".  Ces 
Membres revendiquent en gros un renfor cement des disciplines applicables aux 
subventions aux pêcheries, tant pour répondre à des préoccupations commerciales 
qu'à des préoccupations liées à la surexploitati on, à la pêche illicite et à la gestion des 
ressources.  À l'heure actuelle, les discussions sur les subventions aux pêcheries sont principalement axées sur les types de subventio ns aux pêcheries et leur classement en 
catégories. 
 Étant donné que les mots "développement" et "durable" ont été employés spécifiquement par les Membres dans certain es de leurs propositions, j'ai pensé que je 
pourrais citer, dans l'intérêt des Membr es, certains des termes utilisés dans ces 
propositions: 
 
- une proposition se lit comme suit:  "déterminer le champ des subventions à négocier afin [d'e xaminer au cas par cas] des 
subventions aux caractères divers et  aux effets différents sur le 
commerce, l'environnement et le développement durable "; 
 
- une autre proposition dit:  "prévoir la révision des listes de subventions "prohibées" et "autor isées", du point de vue de leur 
fonctionnement, et examiner l'utilité de les modifier pour promouvoir davantage l'objectif ultime, qui consis te à équilibrer la capacité et le 
poisson disponible, de manière à contribuer à l' exploitation 
soutenable des ressources halieutiques ". 
 Je me dois également de mentionner une communication qui contient des propositions faites par un groupe de petits États côtiers vulnérables (tous étant des pays en développement ou des pays les 
moins avancés), selon lesquelles "toute forme d'assistance au 
développement accordée à ces petits États côtiers vulnérables par les pays développés ou  les pays en développement plus avancés pour 
faciliter la gestion durable  devrait être exclue de la définition du 
terme subvention contenue à l'arti cle premier de l'Accord SMC". 
 
Dans le cadre des négociati ons sur les subventions aux pêcheries, les Membres ont 
donc clairement indiqué les aspects de  leurs propositions qui étaient liés au 
développement et à l'environnement;  il devr ait ainsi être plus facile de réaliser, 
conformément au paragraphe 51 de la Décl aration ministérielle de Doha, "l'objectif 
visant à ce que le développement durable  soit pris en compte d'une manière 
appropriée"." 
 
126. Le représentant du Chili
 a fait observer que dans le cad re des négociations antidumping, 
la question du traitement spécial et différencié avait été clairement identifiée, mais qu'aucune 
discussion concernant la manière de l'aborder n'avait eu lieu. WT/COMTD/M/51 
Page 36  
 
 127. Le représentant du Venezuela
 a demandé plus de renseigne ments sur la manière dont le 
Groupe de négociation sur les règles abordait les pa ragraphes 28 et 32 de la Déclaration de Doha 
sur le commerce et l'environnement et le s intérêts des pays en développement. 
128. Le représentant du Guatemala  a demandé que l'exposé soit mis à la disposition des 
Membres. 
129. Le représentant de Hong Kong, Chine  a demandé si le Comité aurait également l'occasion 
de discuter des négociations qui avaient lieu au  sein du Groupe de négociation sur les règles 
concernant les accords commerciaux régionaux.  
130. Le Secrétariat , répondant au Venezuela, a indiqué que le Groupe de négociation sur les 
règles avait examiné des communications présentées par les Membres.  Dans la mesure où ces 
communications portaient sur des questions ayant trait au commerce et à l'environnement ainsi 
qu'aux intérêts des pays en développement, ces questions seraient abordées pendant les 
discussions.  Le Secrétariat a précisé qu'il avait r eçu jusqu'ici un certain nombre de propositions, 
portant essentiellement sur les subventions aux p êcheries, qui étaient liées au développement 
durable. 
131. La représentante de la Barbade  a dit que certains Membres avaient du mal à suivre ces 
questions très techniques dans la mesure où ils  n'avaient pas suffisamment d'experts dans ce 
domaine et que certains d'entre eux n'avaient pas de législation sur les recours commerciaux.  Elle a fait observer que le traitement spécial et différe ncié ne devrait pas se traduire par des exceptions 
à certaines des règles, mais qu'il devrait faire partie  intégrante des accords.  Elle a ajouté que la 
question des subventions aux pêcheries revêtait une grande importance pour certains pays en 
développement. 
132. Le Secrétariat
 a noté que des propositions concernant de nouvelles disciplines applicables 
aux subventions aux pêcheries avaient été soumises au Groupe.  Certaines d'entre elles reconnaissaient que la question des subventions  aux pêcheries comportait des aspects liés au 
développement et à l'environnement , mais qu'elle avait également une incidence sur le commerce. 
133. Le représentant du Venezuela
 a dit que le Président du Comité du commerce et de 
l'environnement avait fait état des consultati ons qu'il menait avec le Président du CCD.  Il a 
demandé si le Président pouvait à son tour faire rapport sur l'échange de renseignements qui avait 
lieu avec le Président du Comité du commerce et de l'environnement. 
134. Le Président  a dit qu'il avait mené diverses discussions avec le Président du Comité du 
commerce et de l'environnement, et que les de ux Présidents reconnaissaient les difficultés liées à 
l'interprétation du mandat énoncé au  paragraphe 51.  Il n'y avait cependant rien de nouveau à 
signaler au Comité à cet égard.  Le Président a proposé d'organiser une réunion avec le Président 
du Comité du commerce et de l'environnement et av ec tous les Membres intéressés, afin d'essayer 
de mieux comprendre les travaux menés au titre du paragraphe 51. 
135. Le représentant du Venezuela  a dit qu'il participerait à une telle réunion car la question 
intéressait vivement la délégation de son pays.  Il a indiqué qu'il avait quelques idées sur la 
manière dont les travaux prescrits au paragraphe 51 devraient être menés. 
136. Le Président  a encouragé le représentant du Venezuela à préparer une communication qui 
serait distribuée au Comité afin de faire part  de ses vues sur la question du paragraphe 51.  WT/COMTD/M/51 
 Page 37 
 
 
 137. Le représentant du Venezuela  a indiqué que la délégation de son pays travaillait avec 
d'autres délégations à la rédaction d'un document qui serait soumis au Comité du commerce et de 
l'environnement. 
138. Le Président  a dit que dans la mesure où l'exposé sur les règles n'avait pas abordé les 
discussions du Groupe de négociation sur les accords commerciaux régionaux, cette question 
pourrait faire l'objet d'un débat à la réunion suivante du Comité. 
139. Il en a été ainsi décidé . 
F. COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
140. Le Président  a rappelé qu'à la réunion du Comité de septembre, il avait été décidé 
d'inviter un représentant de l'UIT à présenter les de rniers événements concernant la préparation de 
la deuxième phase du Sommet mondial sur la sociét é de l'information qui se tiendrait en Tunisie 
en 2005.  Étant donné que l'expert n'était pas di sponible, le Président a proposé de revenir à ce 
point de l'ordre du jour à la réunion ordinaire suivante du Comité. 
141. Il en a été ainsi décidé . 
G. MALDIVES – PERTE DU STATUT DE PMA  EN VERTU DU PRINCIPE DE LA GRADATION 
(WT/COMTD/W/128)   
142. Le Président  a rappelé que ce point était à l'ordr e du jour de la réunion précédente du 
Comité.  Malheureusement, la délégation des Maldives n'avait pas été en mesure de faire le voyage jusqu'à Genève pour assister à la ré union, et il avait été décidé que cette question serait reprise lors de 
la réunion en cours.  Le Président a indiqué qu 'il s'était mis en rapport avec la délégation des 
Maldives, qui avait fait savoir que ses travaux rela tifs à un plan destiné à ga rantir aux Maldives une 
transition en douceur vers le  statut de pays en développement se  poursuivaient.  Il croyait savoir 
également que les Maldives seraient en mesure de présenter ce plan de transition au Comité à la première réunion qu'il tiendrait en 2005.  Il a donc proposé de revenir à ce point de l'ordre du jour à la 
réunion suivante du Comité. 
143. Il en a été ainsi décidé
. 
H. PARTICIPATION DES ÉCONOMIES EN DÉVELO PPEMENT AU SYSTÈME COMMERCIAL MONDIAL 
(WT/COMTD/W/136)   
144. Le Président  a rappelé aux Membres que le Secrétar iat avait préparé, au titre de ce point 
de l'ordre du jour, une note qu'il avait distribuée aux Membres dans le document 
WT/COMTD/W/136 et corrigendum 1.  Cette note ét ait censée aider le Comité à s'acquitter de 
l'obligation de suivre de façon continue la par ticipation des pays en développement au système 
commercial multilatéral.  Elle mettait en éviden ce les principales caractéristiques du commerce 
des économies en développement, tout particuliè rement pendant la période 2000-2003.  Elle 
abordait également diverses questions, notamment la participation au commerce des marchandises 
de chacune des régions en développement et la  participation au commerce mondial des services, 
et contenait aussi une section spécifiquement consacrée aux PMA.  Le Président a ouvert les 
débats sur la note établie par le Secrétariat. 
145. La représentante du Canada  a dit qu'il serait utile d'avoir des données chiffrées complètes 
pour certains des graphiques présentés dans le document. WT/COMTD/M/51 
Page 38  
 
 146. Le Secrétariat
 a fait observer que des données statistiques plus complètes avaient été 
intégrées dans l'appendice du document. 
147. Le représentant du Brésil  a demandé au Secrétariat de présenter le document et a proposé 
que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la réunion suivante du Comité afin de 
poursuivre les discussions. 
148. Le Secrétariat  a expliqué que ce document avait été élaboré pour aider le Comité à 
s'acquitter de l'obligation de suivre de faç on continue la participation des économies en 
développement au système commercial multilatéra l.  Il mettait en évidence les principales 
caractéristiques du commerce des économies en déve loppement, tout particulièrement pendant la 
période 2000-2003.  Il abordait également divers es questions, notamment la participation au 
commerce des marchandises de chacune des régions de pays en développement, la participation 
au commerce mondial des services, et contenait aussi une section spécifiquement consacrée aux PMA. 
149. Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il s'agissait d'un document de 
référence très utile.  Il a fait également une série  d'observations sur les statistiques qui y étaient 
présentées.  Il a dit que globalement, le tableau dressé dans la note était encourageant puisque la 
participation des pays en développement s'ét ait accrue récemment pour atteindre à nouveau le 
niveau élevé enregistré en l'an 2000.  Il a re levé aussi l'augmentation des échanges Sud-Sud.  
Selon lui, la ventilation intéressan te par régions permettait d'effect uer une analyse utile.  Il était 
intéressant de constater une croissance accrue et durab le dans la région de l'Asie de l'Est, en 
particulier en Chine.  L'orateur a relevé égalem ent l'augmentation des échanges entre la Chine et 
l'Amérique latine.  Il s'est dit très encouragé par le contenu de la section sur les services, qui 
faisait état d'une croissance accrue dans ce domaine en Afrique, bien que, il fallait en convenir, le 
niveau de départ soit très bas.  L'interven ant a noté également que le document confirmait 
l'accroissement de la participa tion de l'Inde au commerce mondial .  Il considérait d'une manière 
générale que l'exercice était utile et qu'il perm ettait aux Membres de suivre l'évolution du 
commerce des pays en développement. 
150. Le représentant du Kenya  a demandé au Secrétariat de préciser le concept de "commerce 
par habitant" et souhaitait savoir quel était l'avantage de ce type de statistiques. 
151. Le représentant du Venezuela  a demandé au Secrétariat quels étaient les produits visés 
par le terme "combustibles" utilisé dans le document. 
152. La représentante des États-Unis  a fait observer que la note établie par le Secrétariat était 
très utile pour identifier les tendances et structur es du commerce des pays en développement.  Elle 
a insisté sur le fait que la participation des pays en développement au commerce mondial avait 
connu un accroissement général important et que le défi consistait désormais à prolonger cette 
croissance.  Elle a mis également en lumière les niveaux de croissance enregistrés dans des 
domaines tels que l'équipement et les machines de  bureau et de télécommunication, ainsi que le 
transport et les biens de consommation.  Sel on elle, le taux de croissance positif auquel étaient 
parvenus les PMA et le rôle croissant de la Chine constituaient un moteur pour la croissance du 
commerce mondial. 
153. Le représentant de la Chine  a félicité le Secrétariat de cette étude précise, qui reposait sur 
des observations scientifiques, et non des hypothèses ou des prédictions.  Il a mis en exergue la 
croissance rapide de la participation au commerce de tous les pays en développement, y compris 
les PMA.  Il a insisté aussi sur l'accroissement des échanges entre la Chine et d'autres pays en 
développement et aussi des PMA, et a souligné  l'importance du commerce et de la coopération 
Sud-Sud.  Il a dit que les importations chinoises en provenance des PMA n'étaient soumises à  WT/COMTD/M/51 
 Page 39 
 
 
 aucun droit de douane et aucun contingent, et que cela avait contribué à leur croissance.  Il a fait 
observer aussi que la participation des PMA au co mmerce mondial s'était accr ue, bien qu'elle soit 
toujours relativement faible. 
154. Le représentant d'Antigua-et-Barbuda  a relevé que les statistiques étaient souvent très 
difficiles à compiler, surtout dans le domaine des se rvices.  Il s'est déclaré préoccupé par l'analyse 
fondée sur la notion de commerce par habitant car elle pouvait donner une idée erronée de la 
situation de petits pays tels qu' Antigua-et-Barbuda.  Il a demandé quelles étaient les composantes 
des statistiques relatives au commerce des servi ces commerciaux.  Il souhaitait également savoir 
comment la mise en œuvre de l'article 4 de  l'AGCS était suivie par le Secrétariat. 
155. Le représentant de l'Argentine  a fait observer, en ce qui concerne les statistiques 
présentées au sujet des îles Falkland, que les îles Falkland n'étaient pas un pays, mais un territoire 
qui faisait l'objet d'un différend territorial.  Il a fait remarquer également que la dénomination 
exacte était Falkland Islands (Malvinas) en angl ais, ou Islas Malvinas (Falkland) en espagnol. 
156. Le représentant du Venezuela  a demandé au Secrétariat où il s'était procuré les 
statistiques pour les îles Falkland. 
157. Le Secrétariat , répondant aux questions relatives au commerce par habitant, a dit que 
cette notion était définie au début du document.  Ces statistiques n'avaient pas été préparées à 
l'origine pour ce document précis, mais le Secrétar iat avait pensé qu'elles pourraient constituer des 
renseignements supplémentaires utiles, qui pourraient  être joints en anne xe.  Cela étant dit, 
certains Membres avaient égalem ent déclaré que les pays en développement constituaient un 
groupe hétérogène, et qu'il serait intéressant de mettre en corrélation le commerce et d'autres 
indicateurs afin de donner une idée de la relati on existant entre les pays du point de vue des 
résultats commerciaux. 
158. S'agissant de la question relative aux produ its visés par le terme "combustibles", le 
Secrétariat a renvoyé les délégations à la "Cl assification type pour le commerce international 
(CTCI)", précisant que toutes les statistiques avaient été préparées sur la base de la CTCI révision 
III, et que les "combustibles" étaient classés dans la section III de cette Classification.  S'agissant 
de l'équipement de bureau et de télécommunication, ce classement avait été établi plusieurs 
années auparavant et, eu égard à l'évolution r écente du commerce et des technologies, il était 
devenu moins pertinent.  Le Secrétariat réfléchis sait à la manière dont il pourrait ventiler cette 
catégorie afin qu'elle se prête mieux à l'analyse économique. 
159. En ce qui concerne les sources utilisées pour l es statistiques sur le commerce des services 
et la classification des services, le Secrétariat a indiqué qu'il utilisait le Ma nuel de la balance des 
paiements du FMI, qui contenait en gros trois groupes ou catégories majeurs.  Il s'agissait des 
services de transport, des services de voyage et autres services commerciaux, subdivisés ensuite 
en plusieurs autres catégories telles que les services de communication, de construction, 
d'assurance, les services financiers, informatiques et les services d'information, les redevances et 
droits de licence, les services récréatifs et autres services fournis aux entreprises.  Le problème 
tenait à ce que les autres services fournis aux entreprises constituaient une catégorie résiduelle englobant tellement de types de services différent s que les pays ne pouvaient pas les classer de 
manière appropriée, ce qui rendait une analyse éc onomique et des comparaisons entre les pays 
assez difficiles.  Pour ce qui était de la source des statistiques, le Secrétariat de l'OMC a dit qu'il 
n'avait pas compétence pour recueillir lui-même des données liées aux statistiques commerciales.  
Il s'appuyait dans une large mesure sur les données d'autres organisations internationales en ce qui 
concerne les services.  Ces renseignements provena ient pour la plupart de la base de données du 
FMI et étaient complétés par les statistiques na tionales.  S'agissant des statistiques sur le 
commerce des marchandises, ces données étaient recu eillies par la Division des statistiques des WT/COMTD/M/51 
Page 40  
 
 Nations Unies, par origine, destination et produit.  Le Secrétariat les utilisait ensuite pour préparer 
ses statistiques en fonction de sa composition géog raphique et des définitions de produits qu'il 
appliquait. 
160. Le Secrétariat a présenté ses excuses pour l'inclusion de statistiques concernant les îles 
Falkland, qui effectivement n'étaient pas un pays  et ne devraient donc pas figurer dans les 
tableaux. 
161. Le représentant du Venezuela
 a dit que la note utilisait le terme "combustibles" dans un 
graphique figurant à la page 5, et qu'il éta it mentionné à la page 26 que le terme produits 
primaires englobait le "pétrole brut, le gaz nature l et le charbon".  Il a demandé de plus amples 
éclaircissements sur la portée de ces termes, cons idérant que le gaz n'était pas un produit primaire. 
162. Le Secrétariat  a dit que la portée de ces deux termes était différente et que cela serait 
précisé dans la note. 
163. Le Président  a proposé que le Comité prenne note pour l'heure des déclarations faites et 
décide de revenir à ce point de l'ordre du jour à la réunion suivante pour de plus amples 
discussions. 
164. Il en a été ainsi décidé . 
I. PROJET DE RAPPORT ANNUEL (WT/COMTD/W/137)   
165. Le Président  a indiqué qu'un projet de rapport annue l du Comité au Conseil général avait 
été distribué par le Secrétariat dans le docum ent WT/COMTD/W/137 et a donné la parole aux 
délégations pour d'éventuelles observations à ce sujet. 
166. Le Comité a adopté  le rapport annuel.1 
J. AUTRES QUESTIONS  
Rapport conjoint OMC/OCDE de 2004 sur l'assistance technique et le renforcement des 
capacités liés au commerce 
 
167. Le Président  a soulevé une question au titre du point "Autres questions" concernant le 
Rapport conjoint OMC/OCDE de 2004 sur l'assistan ce technique et le renforcement des capacités 
liés au commerce.  Il a fait observer que ce rapport était disponible dans la salle sous couvert du 
document job n° 7340.4.  S'agissant du rapport lui-même, il a informé les Membres que le 
Secrétariat apprécierait que les Membres communiquent leurs observations par courrier électronique à l'Institut de formation et de c oopération technique de l'OMC ou à l'OCDE.  Les 
adresses électroniques figuraient à la page 2 du rapport.  Dès que les observations auraient été 
incorporées dans le document, la version finale ser ait mise à la disposition des Membres.  Le site 
Web conjoint serait mis à jour en même temps. 
168. La représentante des États-Unis
 a dit que la délégation de son pays avait terminé son 
évaluation de l'assistance technique  bilatérale fournie par les État s-Unis et qu'elle communiquerait 
les renseignements à l'OCDE. 
                                                      
1 Ce rapport a été distribué sous la cote WT/COMTD/50. 
  WT/COMTD/M/51 
 Page 41 
 
 
 169. La représentante du Canada  a dit qu'elle était impressionnée par les améliorations 
apportées au site Web.  Elle a noté que ce site éta it facile à utiliser et qu'il contenait beaucoup de 
renseignements utiles.  Elle espérait que cet outil serait utilisé par les pays récipiendaires. 
170. Le Comité  a pris note des déclarations faites. 
171. La réunion s'est terminée  le 10 décembre 2004. 
__________